GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier M. Oostlander pour ses propos comme toujours avisés. Le principal problème de l’élargissement est que nous allons assister à une importante extension de l’Union à partir du 1er mai et que celle-ci sera beaucoup plus problématique que les précédents élargissements, alors que, dans le même temps, la capacité de l’Union à accueillir de nouveaux membres n’est plus aussi grande qu’auparavant. L’UE est désormais plus exigeante et concernée, et l’élargissement n’est pas une machine ou un animal: c’est la création humaine la plus complexe qui soit - l’Union européenne. Nous devons cependant traiter la Turquie de la même manière que les autres pays candidats à l’adhésion, même si notre capacité à les accueillir s’est affaiblie. La Turquie a fait beaucoup de progrès sur un court laps de temps. De nouvelles lois représentent désormais la société civile, tandis que la démocratie a été instaurée. Le statut des femmes et des Kurdes fait aujourd’hui l’objet d’un débat ouvert, même si je ne dispose d’aucune information concluante indiquant où se termine le pouvoir militaire et où commence le pouvoir civil. L’importance du statut du pouvoir militaire est un très gros problème. Les critères de Copenhague, je veux parler de la mise en place de l’État de droit et des droits de l’homme, n’ont pas été remplis. Il y a encore du travail à faire à ce sujet. Le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant et la Turquie doit encore ratifier le statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome. Nous sommes face à un problème familier: des lois sont adoptées et des tas de décisions sont prises, mais la question de savoir si elles sont ou non appliquées dans la pratique et si cette mise en œuvre est contrôlée reste un problème important et flou que nous avons été incapables de résoudre et qui repose désormais entre les mains mêmes des Turcs. Sont-ils en mesure de le faire? Telle est la question qui se pose à l’heure actuelle et à laquelle nous ne répondrons que plus tard.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, provenant moi-même des collectivités locales, je tiens à affirmer la nécessité accrue d’une participation des acteurs de tous les échelons à tous les stades de l’élaboration et de l’exécution des programmes. Du reste, c’est ainsi que se concrétise et s’intègre l’indispensable relation partenariale, à condition, bien entendu, que la Commission et l’État obtiennent la participation active de ces acteurs. Je tiens encore à souligner la nécessité d’une coordination plus poussée de la politique régionale européenne avec les autres politiques communautaires, ainsi que des Fonds structurels avec les autres moyens de financement. Dans le peu de temps qui m’est imparti, je soulignerai l’importance que revêt le respect du principe de l’additionnalité, et je suis d’avis que, malgré l’évolution des méthodes de vérification avec le temps, il n’est pas possible de procéder à de véritables comparaisons entre les États membres sur cette question, faute d’une méthodologie commune. Par conséquent, toute proposition, quelle qu’elle soit, visant à imposer des sanctions en cas de non-respect de ce principe, ne peut être logiquement recevable tant que l’on n’a pas adopté une base juridique et convenu d’une méthodologie commune. Le principe de l’additionnalité devra être sérieusement pris en considération, et j’estime que les États membres et la Commission, surtout dans la perspective du prochain élargissement, devront coopérer en vue d’élaborer et d’approuver des lignes directrices qui définiront une approche intégrée pour la vérification de l’application de ce principe, en tenant compte, bien entendu, des conditions économiques spécifiques qui prévalent dans chaque État membre. En terminant, je me dois de féliciter le rapporteur pour le caractère très complet de son rapport et de souligner que, dans l’ensemble, l’exécution des programmes qui sont financés par les différends fonds s’est bien orientée en 1998 - dont traite le rapport - année généralement bonne et au cours de laquelle ont été rattrapés les retards des années précédentes. En ce qui concerne le contrôle des interventions seulement, 1998 n’a pas été une bonne année. D’une manière générale, il doit y avoir un problème à cet égard, peut-être en raison d’un manque d’effectifs, et la Commission doit prendre les mesures indispensables pour que soit maintenue la surveillance de la mise en œuvre des politiques européennes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pense que Mme Roth-Behrendt a exprimé le point central des préoccupations du Parlement. Le Parlement estime qu'il n'est pas mauvais que la Commission instaure tous les organismes de consultation qu'elle souhaite, qu'elle se réunisse avec toutes les organisations non gouvernementales qu'elle souhaite, qu'elle consulte tout le monde à l'Internet, qu'elle parle personnellement avec tous les citoyens. Cela nous semble bien et nous devrions probablement en faire de même. Ce qui nous préoccupe, c'est la deuxième partie du Livre blanc et plus précisément les propositions d'amélioration de la réglementation communautaire. Les traités de l'Union européenne - comme l'a signalé Mme Roth-Behrendt -, se fondent sur le principe de la séparation des pouvoirs. L'article 6 du Traité fait référence aux principes constitutionnels nationaux. Toutes les législations nationales se fondent sur le principe de la séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle les compétences législatives relèvent des organes de représentation du peuple. Dans le cas des institutions européennes, il existe deux organes de représentation du peuple : le Parlement, élu directement, et le Conseil, formé des ministres, lesquels sont responsables devant les parlements nationaux. La Commission des Communautés européennes assure le rôle d'organe exécutif de la Communauté - et le Parlement soutient et renforce la volonté de la Commission de devenir un véritable exécutif communautaire. Mais si la Commission entre dans le domaine réglementaire et entend assumer des compétences ou pouvoirs que les Traités confèrent ou devront conférer au Parlement, elle doit - comme l'ont précisé M. Swoboda et Mme Roth-Behrendt - demeurer en contact très étroit avec le Parlement. Concrètement, la proposition de M. Prodi visant à ce que la Commission présente au Conseil européen de Laeken des propositions sur l'amélioration de la réglementation communautaire, sans attendre de prise de position préalable du Parlement, me semble dangereuse. J'espère qu'avant de présenter la moindre proposition au Conseil européen de Laeken sur l'amélioration de la réglementation communautaire, la Commission entrera en contact étroit avec le Parlement afin d'écouter son point de vue et de transmettre ainsi au Conseil européen de Laeken les préoccupations et intérêts du Parlement sur cette question.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie Mme Grossetête pour son excellent travail sur ce rapport. Le drame, c’est qu’il y a eu confusion entre médecine humaine et médecine vétérinaire, car les deux sont combinées dans un seul rapport. Alors que nous devrions les aborder tout à fait séparément. Je reviendrai sur ce point dans un moment. À ce niveau, j’approuve entièrement ce qu’a dit Mme Doyle. Je voudrais saisir l’occasion pour remercier les représentants permanents britanniques et irlandais pour leurs efforts. Il est regrettable que leur travail sur ce rapport ait été rejeté par certains États membres. La soi-disant position commune du Conseil n’a rien d’un compromis: c’est simplement un moyen d’exprimer les propositions initiales de la Commission, et celle-ci a clairement fait savoir que toute classification de produits proposée dans le cadre de la comitologie sera largement soumise à son contrôle. Comme Mme Doyle l’a dit avec justesse, la position commune signifierait que beaucoup de petites entreprises rurales seraient mises hors d’état de fonctionner. Ce qui est d’une importance cruciale. Sur ce point, il y a eu une énorme confusion, et c’est là que le Conseil semble vraiment faire fausse route: nous aurions demandé une dérogation pour les médicaments délivrés sur ordonnance. Ce n’est pas le cas: ils sont déjà couverts par les règlements relatifs à la sécurité alimentaire et n’ont donc rien à faire dans le débat actuel. Nous ne demandons pas ce genre de chose. Mme Doyle a dit très justement que si vous pouvez aller chez le pharmacien acheter des cachets contre le mal de tête, le problème au Royaume-Uni et en Irlande est que vous pouvez aller chez des marchands comparables enregistrés localement pour acheter des poudres antipuces, des produits de trempage pour les trayons des vaches, etc. Or, nous allons mettre en danger la santé animale de même que le bien-être des animaux et tout le principe, simplement parce que les gens ne veulent pas donneur leur argent pour un vétérinaire. C’est très important. Mais cette question fait déjà l’objet d’une législation, je l’ai dit. Au Royaume-Uni, nous ne mangeons pas de cheval, de chien, de chat ni même de perruche, donc il n’y a pas lieu d’en débattre. Je vous dirais que si vous ne pouvez pas accepter ce genre de proposition, alors nous aurions peut-être dû exclure les médicaments à usage vétérinaire de cette proposition précise et prévoir une législation spécifique. En fait, si, demain, vous n’êtes pas prêts à accepter ce que Mme Doyle et moi disons, ce serait peut-être une bonne idée de voter contre cette législation et de la renvoyer en commission.

Political group: PPE-DE
Nous nous sommes abstenus de voter sur l'amendement 16 afin de soutenir, à la place, l'amendement 12 de notre propre groupe. Nous soutenons l'idée de considérer les partenaires enregistrés comme des membres de la famille, mais estimons que cette notion est reprise dans le terme 'partenaire non marié'. Nous verrions en outre d'un bon œil que certains États membres modifient leur législation pour reconnaître le partenariat enregistré et le concubinage entre homosexuels. Dans le cadre de la définition des membres de la famille, il est par contre important de faire prévaloir le principe de subsidiarité. Il n'est pas logique que le Parlement européen et le Conseil puissent modifier la législation sur la famille des États membres au travers d'une directive qui traite de la politique d'asile. Nous proposons dès lors dans l'amendement 12 que les partenaires du même sexe soient reconnus comme des membres de la famille lorsque la législation de l'État membre d'accueil ou la pratique prévoient que les couples non mariés, les couples du même sexe et les couples mariés soient mis sur un pied d'égalité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par une remarque de principe. Les réformes des prisons sont les plus difficiles à mettre en œuvre, pas seulement dans des États comme la Turquie, mais aussi chez nous. Nous le savons bien. Les prisons sont toujours le point faible d’une démocratie. Même dans les démocraties avancées de l’Union européenne, la situation dans les prisons est tout sauf rose et démocratique. Transposé à la Turquie, un pays qui doit encore trouver sa voie démocratique sur le plan culturel, cela signifie que la situation dans les prisons est le reflet de ce développement contradictoire. Je pense qu’il est par conséquent très important de faire observer une chose : je ne sais pas si c’est le Conseil ou la Commission qui a déclaré appeler la Turquie à appliquer les lois avec tolérance. Juridiquement, c’est une mauvaise approche, selon moi. On ne doit pas appliquer le droit avec tolérance, mais avec justice. À mon avis, la contradiction de la réforme turque réside dans le fait que le gouvernement cède au fond cette réforme aux administrations pénitentiaires et leur donne la possibilité de l’appliquer comme elles l’entendent. Cela ne suscite pas la confiance des détenus, qui ont fait la douloureuse expérience de l’administration pénitentiaire et des gardiens. Voilà le problème. Comment éveiller la confiance ? Je crois qu’il faut trouver une solution rapide - nous l’avons constaté au cours de notre voyage -, parce que les détenus ont changé de position. Ils ne font plus de revendications incroyablement compliquées. L’application immédiate de l’ouverture des cellules individuelles, l’application immédiate de la réorganisation des visites des proches et des avocats, et l’assistance médicale par des médecins de leur choix, c’est à peu près ce qu’ils exigent immédiatement pour arrêter la grève de la faim. Notre appel est par conséquent le suivant : premièrement, la Turquie doit ouvrir les portes et les cellules, afin de permettre l’arrêt de la grève de la faim. Deuxièmement, il faut entamer un dialogue avec les détenus, afin de déterminer ce qu’ils veulent. Il est important de le savoir. Troisièmement - c’est essentiel pour moi -, la Turquie doit montrer qu’elle est prête à considérer les détenus comme des interlocuteurs. Par ailleurs, il faut dire aux organisateurs de cette grève que c’est aux détenus et non une quelconque direction de parti dans le monde de décider de la fin de la grève. C’est notre exigence, car ces gens risquent leur vie et non pas les dirigeants à Bruxelles, qui continuent à boire et à manger.

Political group: Verts-ALE
Je me suis abstenu lors du vote final sur les deux rapports de M. Zappalà. Tout d'abord, je tiens à préciser que je partage l'opinion de M. Watson quant à la nécessité de réformer les méthodes de travail du Parlement européen. Il est tout simplement impossible de voter en pleine connaissance de cause des centaines d'amendements en une heure de vote. En fait, ce n'est qu'une parodie démocratique. En ce qui concerne le régime des marchés publics, les amendements du Parlement, même s'ils partent de motivations compréhensibles, compliquent inutilement la charge des pouvoirs adjudicateurs. La soumission publique a été inventée afin que les deniers publics soient utilisés au mieux. Or, en visant à satisfaire toute sorte d'objectifs politiques à travers une procédure d'adjudication visant à déterminer le moins-disant, l'Europe aboutira à un surcroît de bureaucratie, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics.

Political group: PSE
Derrière le titre apparemment neutre 'sur les bases juridiques et le respect du droit communautaire', le rapport d’initiative de la commission juridique cache l’assujettissement total du droit pénal national au droit communautaire. S’alignant totalement sur la philosophie de l’UE, le rapport soutient que la Communauté devra être en mesure d’obliger les États membres à infliger des sanctions pénales spécifiques en cas de violation du droit communautaire. Le terme 'sanctions pénales' véhicule l’idée de très lourdes peines, ce qui le distingue des sanctions administratives ou financières déjà imposées par les dirigeants de l’UE. Le rapport propose aussi la possibilité pour la Commission de se porter partie civile devant les cours pénales nationales et même d’obliger les États membres à imposer des peines d’emprisonnement décidées par la Communauté. Il ne reste plus qu’à voir la création de prisons communautaires pour exécuter les sanctions communautaires! Il s’agit d’une nouvelle violation de la souveraineté nationale et du soi-disant 'État de droit' de la bourgeoisie, puisqu’un organisme supranational se voit confier la tâche d’exercer la juridiction pénale et de décider du type et de l’importance de la peine. Derrière cette recherche acharnée de bases juridiques se cache bien sûr le désir de servir les intérêts des monopoles unionistes dans tous les secteurs et d’anéantir les conquêtes démocratiques.

Political group: GUE-NGL
Je sais que la commissaire est personnellement engagée en faveur de la lutte contre le racisme et du 'paquet' article 13. Je la remercie de bien vouloir répondre à cette question complémentaire. Très brièvement, la commissaire n'a pu assister à la Conférence mondiale des Nations unies contre le racisme mais son engagement y a été transmis. La préoccupation de certaines ONG et de nombreux autres acteurs par rapport à ce 'paquet' article 13 est qu'alors que les États membres qui ont une législation concernant l'égalité des races ... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais signaler un fait d’une gravité inouïe qui s’est produit vendredi dernier en Italie, très exactement dans la ville de Vérone. Une trentaine d’adhérents à une organisation néonazie a fait irruption dans une télévision locale où se tenait un débat et a frappé sauvagement le représentant d’une communauté islamique. Le fait que cette personne ait exprimé des positions très discutables, à la limite de la provocation, n’a naturellement pas empêché toutes les forces démocratiques de condamner cet épisode extrêmement grave. Mais ce qui est encore plus grave, c’est qu’un membre de ce Parlement, M. Borghezio, représentant de la Lega Nord, en plus de justifier cet acte, a déclaré être d’accord avec ce type d’épisode. Vous comprendrez, Monsieur le Président, que désormais, il me sera personnellement très difficile de rester dans ce Parlement lorsque cette personne devra éventuellement prendre la parole.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’utilisation des TIC accroît la productivité, modifie la manière dont nous travaillons, permet l’apparition d’un esprit communautaire d’un genre nouveau, facilite l’étude, augmente la qualité et supprime dans une large mesure les disparités géographiques. Toutefois, le problème réside dans cette fracture numérique qui touche probablement environ le tiers de notre population. L’éducation et la formation n’atteignent pas ces personnes et elles n’ont pas d’ordinateurs. C’est pourquoi je propose, Madame la Commissaire, que des crédits soient octroyés de manière aussi directe que possible aux organisations s’occupant des personnes handicapées, des chômeurs, des pauvres et des personnes âgées, qui peuvent maintenir des niveaux d’éducation et de formation dans leur propre cercle, car l’éducation et la formation n’atteignent pas ces personnes non plus. Ceci leur permettra aussi d’acheter du matériel, car la fracture numérique est évidemment, dans la pratique, une forme de fracture sociale encore plus large.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur pour son travail considérable sur cette question et à dire que mon groupe soutiendra son rapport. Il a déjà été dit - notamment par le commissaire - qu’il s’agit ici d’équilibrer la sécurité et les libertés civiles. Il nous incombe, en tant que parlementaires, d’examiner les accords proposés et de veiller à ce qu’ils respectent les libertés civiles. Mon groupe pense que l’équilibre de cet accord n’est pas correct, car il y a un manque de certitude quant à la protection des informations. Il ressemble, à de nombreux égards, à une politique de la pêche - un grand chalut espérant attraper quelque chose, personne ne se souciant des prises accessoires, pour ainsi dire. Nous avons déjà parlé de la question des personnes interdites d’embarquement. Que leur arrive-t-il? Qu’en est-il de leurs perspectives d’emploi si elles ne peuvent entrer aux États-Unis parce que certains détails les concernant ne semblent pas corrects? La question des appels et des réparations est cruciale dans toute situation juridique. Nous savons déjà que certaines compagnies aériennes de l’Union européenne ont dû payer des amendes considérables aux États-Unis parce qu’elles n’avaient pas fourni toutes les données. D’après ce que nous avons entendu, elles voudraient que le gouvernement américain comparaisse en justice pour ces amendes. Cela soulève aussi la question de savoir si nos propres institutions, malgré la situation difficile, ont effectivement le droit de violer nos règles de protection des données ainsi que les contrôles dans un contexte international. Enfin, concernant le consentement des passagers: il n’a absolument aucun sens s’il a pour unique objectif d’accepter de renoncer à des droits que l’on n’est pas certain d’avoir eus un jour. Nous soutiendrons par conséquent le rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur la Président, si je ne me trompe, il est écrit ici que nous inscrivons en réserve 8,4 millions d’euros pour les partis politiques. Il ressort justement de la décision de l’Assemblée que nous avons une mention p.m. pour la ligne. Voter cela maintenant serait contraire au vote de la plénière, c’est pourquoi je vous demande si c’est vraiment le cas. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le point 17 du rapport Morillon établit que le Parlement européen 'demande au gouvernement turc de retirer ses troupes d'occupation de la partie nord de Chypre'. Je suis moi-même l'auteur de cette formulation, par le biais de l'amendement 72 qui a été adopté le 10 octobre 2000 par la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Je voudrais m'adresser spécialement à M. Verheugen, commissaire responsable de l'élargissement, et à la présidence française. Près de 40 % du territoire de Chypre sont occupés par des troupes étrangères, des militaires turcs. Onze ans après la chute du Mur de Berlin, Nicosie est la seule capitale d'Europe qui reste divisée. À Chypre, l'île de Saint-Paul et Saint-Barnabé, la division n'est pas un fait inscrit dans l'histoire mais c'est une réalité depuis l'invasion étrangère qui remonte maintenant à 26 ans. À cause de cette division, il n'est pas possible d'appliquer les quatre libertés promues par l'Union européenne sur tout le territoire de Chypre. Est-il pensable que la Turquie puisse s'engager dans des négociations d'adhésion à l'UE sans que ces quatre libertés soient appliquées à Chypre ? Ne faut-il pas impérativement que Nicosie redevienne une ville entière et Chypre un pays unifié ? Ne faut-il pas que les troupes d'occupation s'en aillent ? Le génocide du peuple arménien a été évoqué dans des interventions précédentes. Cela s'est passé vingt-quatre ans seulement avant l'ère nazie et la Seconde guerre mondiale, avant que Hitler ne lance l'extermination des juifs. Lui-même évoquait ce génocide comme un fait oublié. La Turquie doit reconnaître la vérité !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais apporter au nom de notre groupe une explication de vote au sujet du rapport Caveri : le groupe du (chrétiens- et des déplore que huit ans après l’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne, aucune solution satisfaisante n’ait encore été trouvée pour toutes les parties concernées par le transport de marchandises transitant par les Alpes autrichiennes, du point de vue économique comme du point de vue écologique. Dans l’optique d’une solution rapide et pour une plus grande sécurité dans la planification, nous invitons le Conseil à présenter rapidement, en reconnaissant les efforts positifs des présidences danoise et grecque du Conseil, et conformément à la mission définie par les Conseils européens de Laeken et de Copenhague, une position commune, et d’accélérer ainsi le processus décisionnel en vue de l’adoption commune, par le Conseil et le Parlement, d’une solution acceptable pour toutes les parties concernées. Je remercie les interprètes d’avoir fourni une traduction aussi excellente, car le texte n’était pas simple.

Political group: PPE-DE
Permettez-moi, Monsieur le Président, d’attirer l’attention sur les véritables attaques qu’essayent de lancer actuellement le gouvernement danois ainsi qu’un certain nombre de partis danois à l’encontre de M. Poul Nielson, le commissaire chargé du développement. Ces attaques font suite aux remarques formulées par le commissaire après qu’il se soit rendu en Irak et ait constaté un certain nombre de faits, à savoir que l’Irak est un pays occupé, que la situation deviendra intenable si les forces d’occupation ne sont pas remplacées par des troupes des Nations unies et que, selon toute vraisemblance, les États-Unis ont mis la main sur le pétrole du peuple irakien. Ne partagez-vous pas, Monsieur le Commissaire, mon admiration pour un homme qui ose dire les choses telles qu’elles sont, un homme qui a le courage de ses opinions, et ne trouvez-vous pas qu’il est inacceptable d’essayer de museler ainsi le commissaire?

Political group: GUE-NGL