Monsieur le Président, ce que l’on appelle le paquet nucléaire, dont nous débattons ce soir, a été conçu pour répondre à l’élargissement de l’Union et, en particulier, au livre vert sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique. L’élargissement permet l’entrée dans l’Union d’une série de pays qui produisent leur énergie électrique dans des centrales de fission. Leur culture de la sûreté et leurs centrales diffèrent de celles de l’Europe occidentale. En outre, leurs critères techniques sont différents de ceux qui sont aujourd’hui habituels dans l’Europe des Quinze. Le processus d’adhésion a permis d’atteindre tous les objectifs qui avaient été fixés en matière de sûreté pour ces pays et, dès lors, nous pouvons aujourd’hui être tout à fait tranquilles à cet égard. Toutefois, je voudrais rappeler à cette Assemblée que l’énergie nucléaire n’est pas considérée seulement en termes strictement techniques, scientifiques ou pratiques. Malheureusement peut-être, la question de l’énergie nucléaire a tendance à être imprégnée d’idéologie et, trop souvent, à être chargée d’émotion. Il était absolument indispensable que l’Union fournisse à ses citoyens un cadre de réglementation de dimension européenne pour apaiser certaines craintes légitimes. Ce paquet nucléaire répond à cette nécessité et nous pensons qu’il y répond de façon adéquate. L’une des conclusions fondamentales du livre vert est que nous devons laisser toutes les options ouvertes pour l’avenir de l’énergie en Europe. Permettez-moi de souligner le terme 'toutes'. Ce 'toutes' inclut, bien évidemment, la production d’énergie électrique à partir de la fission nucléaire. En raison des facteurs émotionnels auxquels j’ai fait allusion précédemment, il est extrêmement important de veiller à la création d’un cadre réglementaire européen qui soit juridiquement contraignant et garantisse que la sûreté nucléaire devienne un objectif commun de l’Union. Cela implique une méthodologie commune et les garanties nécessaires que toute anomalie ou incident sera envisagé conformément aux dernières avancées techniques disponibles. Telle est la valeur ajoutée du paquet nucléaire pour l’opinion publique partout en Europe. La question de savoir si ce paquet nucléaire avait besoin de directives ou si des recommandations, des orientations ou des instruments juridiques plus faibles n’auraient pas suffi, a fait l’objet de discussions considérables. À mon avis, Monsieur le Président, si l’on avait eu recours à des instruments juridiques plus souples, cette entreprise dans son ensemble aurait perdu tout son sens. Ce sur quoi insistent les citoyens européens, c’est que leur demande concernant les normes les plus élevées possibles pour ce genre d’installations soit satisfaite. Seule une norme juridiquement contraignante comme une directive peut répondre à cela. En ce qui concerne les deux initiatives législatives concrètes que nous avons examinées, je puis dire que nos rapports respectifs ont dûment tenu compte des inquiétudes du Parlement. Je pourrais mentionner l’assouplissement du calendrier pour l’établissement de sites de stockage définitif des déchets de haute activité. Je pourrais mentionner aussi la nécessité d’éviter une situation dans laquelle les législations européennes viendraient s’ajouter aux législations nationales. Une telle duplication nuirait à l’efficacité. Par ailleurs, des efforts ont été déployés afin de garantir la participation du public à tout ce processus, ainsi que son information. Je ne voudrais pas non plus oublier de mentionner que, dans la directive sur les déchets, il était essentiel, à nos yeux, que la porte reste ouverte à davantage de recherche par rapport à l’avenir. Même si l’enfouissement géologique profond dans des formations stables est l’option qui mérite notre préférence, la situation pourrait changer. Madame la Commissaire, ce paquet nucléaire représente, sans nul doute, une avancée. Bien que vous sembliez frigorifiée, la façon dont vous avez abordé ces difficultés démontre que vous avez en vous un arc d’or brûlant et les flèches du désir de prendre des décisions. Enfin, ce paquet nucléaire démontre aussi que, comme le disait l’un de nos plus grands penseurs espagnols du XXe siècle, la solution aux problèmes qu’il est difficile de résoudre au niveau national réside dans l’Europe.

Political group: PPE-DE