Monsieur le Président, nous revenons maintenant à un problème plus terre à terre, à savoir la normalisation du travail domestique effectué par des tiers dans des familles de particuliers, car c’est bien de cela dont il s’agit. Le problème est le suivant : des millions de personnes (essentiellement des femmes) effectuent ce travail ; il existe une très forte demande mais pas la moindre régularisation applicable dans ce domaine. Les données fragmentaires dont nous disposons montrent qu’il s’agit d’un secteur fort étendu. J’ai donc tenté de déterminer le nombre de personnes actives dans ce secteur, dans différents pays mais aussi à l’échelle européenne - dans la mesure où ces éléments sont vérifiables puisqu’il s’agit souvent de travail au noir. Ces personnes sont au nombre de plusieurs millions. Au niveau européen, j’ai vainement cherché une étude exhaustive susceptible de nous donner une idée de l’étendue du secteur, des problèmes existants dans ce secteur, des réglementations - aussi incomplètes soient-elles - définies dans les pays européens, des projets expérimentaux mis en œuvre, des tentatives déployées ça et là, mais je dois bien admettre que je n’ai rien pu trouver au sein de la Commission européenne. D’où ma première suggestion à la Commission : donnez l’ordre d’établir une enquête, allouez les moyens financiers requis - pour autant que des moyens financiers soient nécessaires à cet effet - à partir des moyens destinés aux études consacrées aux femmes puisqu’il s’agit principalement de femmes, ou encore des moyens consacrés aux études sur la pauvreté, puisque ce sont souvent des femmes pauvres qui accomplissent ce travail. Je pense donc que ces deux moyens entrent en considération pour réaliser une étude universelle de la problématique et examiner les tentatives déployées dans certains pays. Voici donc une première demande concrète. J’en arrive à présent au deuxième point. Si l’on entend réglementer le secteur, il faut évidemment étudier un certain nombre de points. Le premier aspect consiste à confronter l’offre et la demande. La demande de services ménagers augmente alors que l’offre de candidats intéressés décroît. Qui souhaite en effet travailler dans ce secteur en sachant qu’il faut travailler au noir, sans sécurité sociale, etc. ? Il n’existe en outre aucun lieu de rencontre entre l’offre et la demande. Il s’agit donc d’un premier aspect. Le deuxième aspect concerne les coûts pour l’utilisateur, c’est-à-dire la famille particulière qui emploie une aide de ménage sur le marché officiel ; ces coûts ne peuvent pas être sensiblement supérieurs aux prix pratiqués sur le marché du travail non déclaré, sous peine de voir ce dernier rester la règle. Troisième aspect : les avantages pour le travailleur - c’est-à-dire l’aide de ménage - doivent être plus intéressants que les avantages actuels du travail au noir. Quatrième aspect : le statut social y afférent doit être défini. Enfin, toute cette démarche exigera impérativement une intervention financière des autorités, que ce soit sur le plan fiscal ou parafiscal, car une famille de particuliers n’est pas en mesure de financer un statut complet, fût-il limité, et continuera par conséquent à employer des travailleurs non déclarés. Je pense qu’il faut inciter les États membres à réglementer le secteur via les directives sur l’emploi, conformément à ce qui a déjà été demandé dans l’avis du Parlement européen relatif à ces directives. Ma question s’adresse dès lors à la Commission : dans quelle mesure la Commission est-elle disposée à faire un effort pour adapter les lignes directrices sur l’emploi à l’avenir, du moins lorsqu’il s’agit de renvoyer des services à ce service et de demander aux États membres d’y rechercher une ébauche de solution ? J’en arrive maintenant au dernier point, celui des femmes migrantes. Cette problématique est bien entendu extrêmement spécifique. Nombre de femmes migrantes sont illégales, elles arrivent avec un visa de touristes et repartent tous les trois mois, vers les pays de l’Est par exemple, pour renouveler ce visa ; entre-temps, elles trouvent un emploi ici, dans un ménage. Dans certains cas, elles sont exploitées et abusées. Elles craignent que leur situation illégale ne soit découverte si elles en parlent à quelqu’un. C’est la raison pour laquelle il faut leur prêter une attention tout à fait particulière. Au cours des dernières semaines, j’ai découvert un intérêt marqué tant de la part des milieux syndicaux internationaux que d’un certain nombre d’organisations syndicales. Les Néerlandais sont venus me trouver à propos de cette problématique, de même que les Belges et les Italiens. Je voudrais donc recommander à la Commission d’au moins commencer à chercher une solution.

Political group: PPE-DE