Monsieur le Président, je me concentrerai uniquement sur les questions liées à la Conférence intergouvernementale, même si, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez également été très réservé à ce propos, tout comme l’ont été les conclusions du Conseil du 16 octobre, qui y ont consacré à peine huit lignes et demi. Néanmoins, M. Frattini et moi-même avons pu tenir hier une discussion approfondie lors de la réunion de la commission des affaires constitutionnelles ouverte aux parlements nationaux et j’entends relater les préoccupations et critiques exprimées au cours de cette réunion, qui ont trouvé un écho dans les propos tenus à l’instant par M. Méndez de Vigo. Je tiens à être très clair sur un point. Le Parlement n’a pas de préjugés, quels qu’ils soient, à l’encontre de la présidence italienne. C’est même plutôt le contraire qui est vrai: nous nous savons redevables envers l’Italie pour les contributions majeures qu’elle a apportées à l’intégration européenne en sa qualité de pays fondateur, et ce à des moments cruciaux. Le problème pour la présidence italienne consiste désormais à savoir comment elle peut se montrer à la hauteur de cette réputation, dans la lignée de la plus grande tradition européiste italienne. Pourquoi sommes-nous inquiets? Parce qu’un nombre important de gouvernements ont tendance à contester plusieurs des innovations les plus importantes du projet de la Convention. Comment faut-il réagir face à cette tendance? La question se pose. La façon dont a débuté la réunion ministérielle de la Conférence intergouvernementale nous a inquiétés. Nous savons ce qui est arrivé, même si vous n’y avez pas fait allusion, M. Berlusconi. Le débat a d’abord porté sur la nouvelle évolution introduite par le projet de la Convention eu égard au fonctionnement du processus législatif de l’Union, qui ne devra plus se disperser parmi les nombreuses configurations différentes du Conseil de ministres. Au contraire, les compétences législatives seront concentrées entre les mains d’un Conseil 'Affaires générales et législatives' unique. Dans la consultation sous forme de questionnaire qui a précédé la discussion des ministres des affaires étrangères, un grand nombre de pays ont répondu 'non', sans que nous connaissions pour autant les raisons de ce refus. Les représentants de tous les gouvernements opposés aujourd’hui à l’idée avaient pourtant accepté cette innovation dans le cadre du compromis global final de la Convention. La question du Conseil législatif n’est pas sans importance. Je n’ai pas le temps d’expliquer pourquoi, mais je peux vous dire que nous sommes alarmés par la façon dont la réunion ministérielle de la CIG a abordé cette question. Cette dernière ne peut et ne doit pas être considérée comme close. Si c’était le cas, nous ne serions pas face à un compromis inacceptable, mais bien face à une capitulation complète. Par ailleurs, tout comme, par leurs refus sans équivoque, de nombreux gouvernements ont empêché l’introduction du Conseil législatif, ils pourraient agir de la même manière sur d’autres points clés au moins aussi importants du projet de la Convention. Cette manière de procéder est inacceptable. La présidence ne doit prendre en considération que les demandes d’amendement dont la justification est claire et durable. Il revient à la présidence de faire preuve de la force de persuasion et d’entraînement requise, sachant, Monsieur Berlusconi, qu’elle ne représente pas uniquement la position de l’Italie, mais bien toutes les positions et les groupements qui ont contribué à l’issue convenue par la Convention. Au sein de ces groupements, on trouve les parlements - ne l’oublions jamais: le Parlement européen et les 28 parlements nationaux, en l’occurrence les représentants directs, légitimés par le vote des citoyens, des peuples de l’Union. On ne pourra s’appuyer sur le large consensus et la bonne volonté manifestés par les chefs d’État ou de gouvernement lors de la réunion inaugurale de la CIG à Rome si les ministres des affaires étrangères se mettent, dès le lendemain, à tailler en pièces le projet de la Convention. Attention à la rhétorique! Comme vous l’avez dit la dernière fois - et il fallait le dire -, l’intérêt européen doit primer les intérêts nationaux, mais le risque évident, ce n’est pas tant la protection des intérêts fondamentaux des pays que la préservation des intérêts mineurs. C’est pourquoi, Monsieur Berlusconi, nous craignons que la métaphore tirée de Hemingway - citée dans cette Assemblée par Altiero Spinelli, dont le projet venait d’être adopté, mais qui était plus qu’incertain quant à son sort - utilisée récemment par M. Amato ne devienne réalité. Il a affirmé que le gros poisson que nous pensons avoir pêché, à savoir le projet de la Convention, pourrait se réduire à des arêtes si les requins lui ôtent sa chair. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que cela ne se produise pas.

Political group: PSE