GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je tiens à dire combien je suis déçu par les résultats du sommet de Tampere, et je ne pense pas être le seul dans ce cas. Les conclusions de ce Sommet auraient pu être pires, bien pires, je l'admets, en particulier pour les ressortissants de pays tiers qui se trouvent en Europe ou qui aspirent à y venir, poussés par le besoin. Il n'en reste pas moins, cependant, que nous avons perdu une bonne occasion de commencer la construction, sur un plan pratique, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Les conclusions de ce Sommet ne sont, semble-t-il, qu'une synthèse des documents préparatoires qui circulaient déjà depuis longtemps au sein du Parlement, rien de plus : une longue liste de bonnes intentions que nous ne pouvons qu'approuver. Certaines décisions plus claires, toutefois, me préoccupent et me laissent perplexe. Un exemple seulement parmi tant d'autres : la coopération pour lutter contre la délinquance juvénile en milieu urbain est maintenant prioritaire. Cela nous semble plutôt bizarre et hors de propos. En effet, pour obtenir de véritables résultats, les États feraient mieux d'unir leurs efforts de coopération en vue de vaincre la grande criminalité organisée qui opère de plus en plus à l'échelle internationale. Seules les propositions législatives qui seront avancées nous aideront à mieux comprendre les choses. En attendant, nous réaffirmons notre préoccupation : en fin de compte, nous pourrions bien créer un espace de sécurité intérieur par le biais d'une solide fermeture vers l'extérieur.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le président de mon groupe et moi-même, nous sommes immédiatement compris du regard. Je peux affirmer pour notre groupe, le groupe , que nous soutenons et saluons totalement les explications du commissaire en réponse à la question orale, aussi bien en ce qui concerne ses formulations que pour ce qui est des délais proposés et de l'appréciation juridique. Deuxièmement, je me réjouis toutefois qu'indépendamment du fait que nous soyons pressés par le temps à la veille de la phase finale de la Conférence intergouvernementale, nous connaissions à nouveau une intensification du débat politique sur le statut des partis. Ce n'est pas uniquement une question d'argent. C'est aussi une question de conscience politique, une question d'identité politique, il s'agit du rôle des partis nationaux et européens dans le processus d'unification. Nous voulons un Parlement européen plus fort, c'est-à-dire une diminution de l'unanimité et une augmentation de la compétence de codécision du Parlement européen. Un renforcement du Parlement européen suppose des groupes solides, capables d'agir dans ce Parlement. Nous voulons une Commission forte, faisant avancer le processus d'intégration européenne. Cela se traduit entre autres par notre demande de renforcement de la fonction du président, mais aussi par les propositions du Parlement pour la Conférence intergouvernementale. Nous voulons un statut des partis politiques européens car notre démocratie est une démocratie parlementaire des citoyens et des partis. Mais nous ne devons pas sous-estimer non plus la signification psychologique de ce débat. Actuellement, on vote pour des personnes et des partis nationaux. Nous voulons aussi, comme le spécifie la proposition pour la Conférence intergouvernementale, qu'il soit possible d'élire des membres de listes européennes, car nous voulons également consolider davantage le profil politique européen des députés. La proposition pour la Conférence intergouvernementale a aussi été abordée. Je me déclare en faveur de listes européennes, de députés européens. Les propositions sont faites. Le statut des partis au niveau européen en constitue la condition. Le rapport de la Cour des comptes, qui contient des demandes envers les groupes, a en outre été abordé. Nous satisferons à ces exigences. Déjà, avant le rapport de la Cour des comptes, mon groupe avait engagé des démarches dans ce sens pour définitivement éclaircir cette transparence et cette séparation. Mais elle ne peut pas être à la charge des partis européens, car cela représenterait une diminution de notre conscience européenne. C'est pourquoi le statut des partis constitue aussi l'une des conditions pour que nous puissions remplir vraiment rapidement les missions auxquelles nous sommes appelés et que nous promouvons nous-mêmes. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à dire deux choses. Nous avons passé une grande partie de notre temps hier à examiner le rapport Boogerd-Quaak sur les médias, rapport qui a fait l’objet d’une certaine controverse. Je voudrais dire que nous considérons que le refus du président du Parlement d’autoriser les amendements ne bénéficie d’aucune justification juridique. Nous contestons donc sa décision. Nous allons également entreprendre une action juridique afin de vérifier si les droits des députés de cette Assemblée peuvent être ignorés, en écartant tous les amendements, comme dans ce cas-ci. Nous considérons qu’il s’agit d’une question extrêmement grave, c’est pourquoi notre groupe ne prendra pas part au vote sur le rapport Boogerd-Quaak sur les médias. De ce fait, nous manifesterons officiellement notre réprobation et notre incapacité à accepter cette décision. Je voudrais parler d’un autre point, en rapport avec ce que M. Barón Crespo a dit hier en séance plénière. La première question qui se pose a trait aux événements entourant les allégations de M. Barón Crespo en vertu desquelles des documents auraient disparu de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Dans ce cas et si ces allégations s’avèrent effectivement exactes, toutes les questions de procédure liées au rapport Boogerd-Quaak s’en trouveraient affectées. Toutefois, je voudrais demander à M. Barón Crespo de retirer les insinuations qu’il a proférées hier en plénière et qui ne sont malheureusement pas reprises dans le procès-verbal. Hier, j’ai entendu les remarques que M. Barón Crespo a adressées à M. Tajani. Elles ont été enregistrées sur les cassettes officielles de l’Assemblée, mais ne figurent pas au procès-verbal. Hier, M. Barón Crespo a dit à M. Tajani, que nous tenons tous en haute estime: 'Calla, desgraciado', ce qui, une fois traduit, signifie 'Tais-toi, pauvre type!'. Je trouve qu’il est indigne qu’un député du Parlement européen s’adresse à un collègue en ces termes et je demande à M. Barón Crespo de retirer sa remarque. D’autres paroles ont été prononcées et je les regrette. Je n’aurais jamais pensé devoir prononcer de telles paroles devant cette Assemblée. Un lien nous unit pourtant, malgré toutes les disputes qui peuvent nous opposer: notre respect mutuel. Notre groupe défend ce principe en toutes circonstances. De tels propos ne devraient être adressés à personne. J’ajouterai que M. Barón Crespo a également prononcé des propos que je vais vous lire à haute voix. Ces paroles proviennent de la cassette et m’ont été communiquées. Je vais vous les lire en espagnol, une langue que je ne parle malheureusement pas. Je m’excuse donc si je ne prononce pas cette phrase tout à fait correctement: 'pediría a los jabalíes que andan sueltos por ahí que tengan tranquilidad'. Traduit, cela donne: 'je prierais les sangliers qui se baladent en toute liberté dans cette Assemblée de rester tranquilles!' Mesdames et Messieurs, un tel langage ne devrait pas être employé au Parlement européen. Je demande à M. Barón Crespo de rectifier les propos qu’il a tenus hier. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
L'objectif de la convention de Dublin et d'Eurodac est de confier à un seul État membre la responsabilité d'examiner une demande d'asile, et la justification du règlement proposé est qu'il est nécessaire d'étendre la prise des empreintes digitales à certaines catégories d'immigrés illégaux compte tenu qu'un très grand nombre d'entre eux a probablement déjà demandé l'asile ou tentera de le faire. Le problème, c'est que certains d'entre eux ne l'ont pas fait et ne le feront pas, ce qui signifie que le règlement proposé va au-delà des termes exacts de Dublin en supposant ou en anticipant l'existence d'une demande d'asile. Ainsi, la convention de Dublin est, selon les termes de la commission parlementaire des Communautés européennes de la Chambre des Lords, un édifice instable sur lequel reposera un système de prise et d'échange des empreintes digitales de gens qui n'ont pas encore ou qui ne pourraient pas faire de demande d'asile. Cette base juridique législative est peu sûre et je m'en désole. La définition des immigrés illégaux visés par le règlement manque également de clarté. Les États membres sont priés de prendre les empreintes digitales de tous les ressortissants des pays tiers de plus de 14 ans qui sont appréhendés dans le cadre d'un franchissement irrégulier de leur frontière ­ ce n'est pas très précis. La prise d'empreintes est une atteinte grave à la vie privée et il faut veiller avec soin à ce que ces exigences soient compatibles avec la convention européenne des droits de l'homme. Je doute que cela ait été fait. Nous sommes également inquiets pour ce qui est de la protection des données, ce qui explique pourquoi le Parlement voulait que les dispositions sur l'effacement des données s'appliquent également, par exemple, à ceux qui obtiennent un statut légal leur permettant de rester dans un État membre, même s'ils n'obtiennent pas totalement le statut de réfugié. Je me réjouis de voir que la proposition amendée répond à la demande du Parlement en matière d'effacement des données lorsqu'un individu a une quelconque forme de protection subsidiaire ou temporaire. Pourrais-je toutefois demander si cela couvrirait par exemple ­ dans le système que je connais le mieux ­ le permis de séjour exceptionnel octroyé par le Royaume-Uni ? Enfin, Monsieur le Président, quels que soient les motifs de l'élargissement du système européen de prise d'empreintes digitales à certaines catégories d'immigrés clandestins, je ne suis personnellement pas convaincue que cette proposition soit indiscutable du point de vue juridique. Le Conseil et la Commission en sont-il si sûrs ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, même après avoir reçu des explications, je ne comprends pas bien pourquoi cette proposition imprécise et à certains égards inhumaine nous a été présentée. Ne serait-il pas plus judicieux et plus raisonnable que les gouvernements de l'UE et le Conseil réfléchissent aux raisons qui forcent des gens à venir illégalement en Europe ? Je voudrais demander à Monsieur le Ministre quel est le nombre des pays dont les États membres de l'UE exigent aujourd'hui des visas d'entrée, est-ce que ce sont dix pays, cinquante pays, ou peut-être cent ? D'après la dernière information que l'on m'a communiquée, ils seraient au nombre de cent vingt-sept. Ce chiffre est-il exact ? Si tel est le cas, considérez-vous cela comme raisonnable, estimez-vous qu'il s'agit là d'une politique humaine envers les réfugiés ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au Bélarus, les députés Andrej Klimov et Vladimir Kudinov ont disparu sans laisser de traces. Qu'est-il arrivé à ces deux personnes, nos collègues par leurs fonctions ? L'un des aspects qui oriente ce rapport vers l'avenir réside dans le fait qu'il ne s'intéresse pas uniquement aux décisions politiques, mais aussi au rôle de la société civile lorsqu'il s'agit de créer un environnement où les droits de l'homme fassent l'objet d'un ancrage démocratique durable et profond. C'est un point qu'il convient de ne pas sous-estimer. Le droit à la vie, le respect de son caractère inviolable constituent le droit le plus fondamental, et par conséquent le cœur et le but de la démocratie. Dans le même temps, ils expriment la vision chrétienne de l'homme, qui, depuis 2000 ans, représente une part inaliénable de l'héritage culturel et spirituel européen, et qui, au moment où nous entrons dans le nouveau millénaire, est pour l'Europe une richesse que nous devons continuer à faire fructifier en nous battant pour les droits de l'homme. Le fait que l'Union européenne ait désormais l'intention de rédiger un rapport annuel sur le respect des droits de l'homme à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE a reçu, de la part des suédois, un accueil chaleureux. L'UE devra continuer à mener le combat contre la peine de mort en suivant une ligne cohérente dont le droit à la vie sera le leitmotiv, et, notamment par le biais des Nations unies, exhorter au changement les pays qui considèrent qu'il est possible, d'un point de vue éthique, de défendre le droit de l'État à ôter la vie à un individu. Dans le cadre du travail urgent que représente l'élargissement à l'est de l'Union européenne, la nécessité d'un moratoire qui puisse déboucher sur l'abolition de la peine de mort a influé sur la réflexion éthique et sur les législations dans le sens du respect de la vie, et ce même dans notre partie du monde. Le présent rapport met en lumière l'effrayante évolution à laquelle sont exposés les plus petits d'entre nous, ceux qui représentent notre avenir et le plus précieux de nos biens, à savoir nos enfants. Le fait qu'un million d'enfants, sur cette terre, vivent de la prostitution, tandis que, dans des bas-fonds obscurs, d'aucuns travaillent à répandre la pornographie enfantine, a de quoi nous alarmer profondément et éveiller chez nous la plus vive des indignations. Si nous avons à l'esprit le droit qu'ont les enfants de vivre auprès d'un père et d'une mère, sous la protection du milieu familial dont ils ont besoin pour grandir, il apparaît que notre commun devoir, à l'entrée dans le nouveau millénaire, est de nous laisser guider, quand nous travaillons sur l'organisation de nos sociétés, par les besoins qui sont ceux des enfants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai devant moi 26 bougies. Je suis conscient que cela pourrait déclencher l’alarme incendie et je vous saurais donc gré de me permettre de prendre la parole avant que le président en exercice du Conseil fasse son rapport. Je voudrais demander au président en exercice de commenter une question qui n’a pas été soulevée lors du sommet et qui aurait dû l’être, selon le : la poursuite de la détention sans procès de 26 ressortissants européens à Guantanamo Bay. Ces 26 bougies symbolisent ces détenus, qu’il ne faut pas oublier, car j’espère que ces 26 Européens et l’ensemble des 600 prisonniers auront accès à la justice. Je voudrais demander à la présidence italienne d’aborder cette question avec l’administration américaine, au nom de l’Union européenne, chaque fois qu’elle en aura l’occasion et de l’inscrire à l’ordre du jour du prochain sommet UE-États-Unis. Le président en exercice se plaint d’être lui-même victime d’une injustice devant la loi et il devrait donc être particulièrement préoccupé par cette injustice très réelle à une échelle bien plus grande.

Political group: ELDR
Je voudrais remercier le commissaire pour cette réponse car je partage son opinion selon laquelle le Parlement devrait être impliqué dans l'évaluation des problèmes liés la mise en œuvre du cinquième programme-cadre ou de tout autre programme précédent. Il est nécessaire que nous établissions un cadre de fonctionnement pour l'avenir car je m'inquiète propos du poids financier des précédents programmes-cadres. Tout en acceptant la nécessité de poursuivre le quatrième programme-cadre, je trouve un peu étrange que les effets budgétaires du troisième programme-cadre se fassent encore sentir six ans après. La Commission a-t-elle réfléchi une politique impliquant l'annulation de tous les engagements après deux ou trois années, en l'absence de résultats ? Je sais, pour faire partie de la commission des budgets, que le Commissaire Patten a mis en œuvre différentes méthodes d'élimination de l'immense arriéré existant dans le domaine des relations extérieures. La Commission pense-t-elle que ces politiques pourraient être appliquées au budget de la recherche ? Enfin, comment la Commission se propose-t-elle d'améliorer la mise en œuvre du budget de la recherche au sein du sixième programme-cadre ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, la déclaration de Mme Martens pourrait être la mienne. Je veux toutefois y ajouter ceci : cette question sensible et lamentable a été portée à notre connaissance par la franchise de la presse catholique et des enquêteurs catholiques qui ont rédigé un rapport. Finalement, la hiérarchie ecclésiastique catholique a réagi elle aussi et a prononcé des condamnations. Je me souviens aussi de propos de certains évêques, entre autres des Pays-Bas. Pourquoi blâmerions-nous donc une fois encore l'Église catholique romaine ? En tant que protestant, je dois dire que j'en suis particulièrement surpris. J'ai lu dans la presse néerlandaise l'interview de l'un des initiateurs, qui explique le contexte. Elle dit : 'Nous nous opposons à la visite papale au Parlement européen. Nous devons l'entraver de cette façon. Deuxièmement, nous voulons répondre à toutes les remontrances du pape en matière morale.' Si telle est la raison, les prémisses sont tellement fausses, pour reprendre un raisonnement protestant, que je ne puis absolument pas donner mon soutien à cette résolution. Je pense aussi que les religieuses qui ont souffert de cette situation sont abusées politiquement cette fois, ce qui est une honte.

Political group: PPE-DE
L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a réalisé un excellent travail qui a permis d’améliorer les connaissances en matière de drogues et de toxicomanies, en fournissant des données et des informations comparables et surtout en contrôlant et en identifiant les substances dangereuses qui apparaissent sur le marché et en proposant que celles-ci soient interdites. Pour des raisons de clarté et d’ouverture, il est logique de réviser le règlement établissant l’OEDT, notamment pour l’adapter à l’élargissement de l’UE et pour étendre son mandat aux toxicomanies polymédicamenteuses qui impliquent des substances légales et illégales. Toutefois, je ne peux accepter la proposition de confier des tâches d’évaluation à l’OEDT. L’idée sous-jacente est que l’Observatoire ne devrait pas se contenter de collecter des données mais qu’il devrait aussi évaluer les politiques et stratégies nationales, ainsi que les tendances de la consommation de drogues. Ceci conférerait à une agence des pouvoirs qui appartiennent actuellement aux États membres. L’Observatoire devrait être investi de la tâche de fournir des informations générales, autrement dit de collecter, analyser et diffuser des données sur tous les aspects du phénomène des drogues et des toxicomanies, ce qui permettra à la Communauté et à ses États membres d’avoir un aperçu global du phénomène des drogues et des toxicomanies. Cette tâche ne devrait pas porter préjudice à la répartition des pouvoirs entre la Communauté et ses États membres en ce qui concerne les dispositions législatives en matière d’offre et de demande de drogue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je tiens également à féliciter notre collègue, Mme Breyer, pour son excellent travail qui, nous le souhaitons, sera repris par la Commission afin d'élaborer rapidement des mesures ambitieuses de lutte contre la pollution. Nous savons que le benzène entraîne des leucémies. Nous savons aussi que les leucémies sont en augmentation chez les enfants. Nous savons en outre que les transports routiers engendrent des pollutions considérables dans l'air et nous savons surtout que ce type de transport est malheureusement en progression et non en régression. C'est dire que cette directive est attendue et reste une priorité. Si nous soutenons ce rapport, nous y avons cependant apporté quelques amendements et je voudrais en défendre deux plus particulièrement. D'abord l'amendement 17, par lequel nous demandons la suppression de la dérogation qui, à notre avis, vide le texte de sa substance et ne fait que retarder l'application de la directive. C'est la faiblesse principale de cette directive. Par ailleurs, dans l'amendement 20, nous suggérons à la Commission de baisser la limite d'émission de benzène de cinq microgrammes par m3, proposée par la Commission, à quatre microgrammes par m3. En effet, ce seuil devra de toute façon être abaissé, vu la toxicité du benzène. Nous sommes encore loin, bien sûr, et même très loin, du principe de précaution qui devrait guider nos politiques mais, je le concède, c'est une avancée et un début.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Kindermann, nombre de mes électeurs s’inquiètent de la mort accidentelle des dauphins et des marsouins dans les mers européennes. Le temps est venu pour nous d’agir rapidement. C’est pourquoi le rapport Kindermann est si important. Je suis convaincue que les mesures suivantes feront une réelle différence: une restriction générale de la longueur des filets dérivants en mer Baltique à partir du 1er juillet 2004, une réduction supplémentaire de la pêche au filet dérivant d’ici le 1er janvier 2007, l’obligation d’utiliser des dispositifs de dissuasion acoustiques et la mise en place d’un vaste système permettant de contrôler la quantité de dauphins et de marsouins. Ces politiques montrent pourquoi il est important d’avoir une politique commune de la pêche et, si ces mesures sont intégrées dans cette politique, la loi prendra alors son plein effet dans les 25 États membres. Cela montre justement à quel point l’Union européenne et son élargissement vers l’Europe de l’Est sont importants pour nous tous qui nous préoccupons de l’environnement.

Political group: PSE
Monsieur le Président du Conseil, vous avez dit qu’en Autriche le pouvoir était occupé par un parti ayant exprimé publiquement des propos racistes. Ici, au Parlement européen, ce sont les personnes qui parlent, pas les partis. Dans votre réponse à la question de M. Dupuis, vous avez invoqué le fait que les sanctions décidées conjointement par quatorze chefs d’État et de gouvernement étaient de type bilatéral. Est-il donc possible de renoncer également de façon bilatérale à ces sanctions, autrement dit un État membre isolé peut-il décider de lever ces sanctions et de revenir à la normale ? Si tel est le cas, quand le Conseil délivrera-t-il officiellement les habitants de l’Autriche de cette situation pénible qui offense leurs droits démocratiques ? Chaque État membre doit-il isolément renoncer aux sanctions avant que le Conseil redevienne raisonnable et abroge cette décision ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je partage pour ainsi dire toutes les réserves de Mme McKenna sur le rapport Pirker. En dépit de cela, j'ai tout de même voté en faveur de ce rapport sur une politique commune d'immigration, mais avec un cœur extrêmement lourd. En effet, bien que ce rapport, tel qu'il a été modifié, manque de cohérence - divers points sont en contradiction les uns avec les autres - il contient quelques aspects positifs (je suis sûr que Mme McKenna les examinera) et importants, et c'est pour cette raison que j'ai voté en faveur de ce rapport. Par exemple, il reconnaît le principe de la libre circulation aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l'Union européenne. De même, il leur donne le droit de vote aux élections locales. À côté de cela, il présente des aspects négatifs. Je me demande si toutes les personnes qui ont voté en faveur de l'article 35 l'ont lu, car il restreint le droit de résidence, de logement et d'enseignement. C'est une mesure raciste en soi et nous devrions nous y opposer. Mais, en rejetant ce rapport, nous aurions mis en péril les points positifs qu'il contient ; d'où mon vote favorable, en dépit des réserves que j'ai clairement émises ici.

Political group: PSE