Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, un État de droit démocratique doit payer un prix pour la liberté. Entreprendre fréquemment des poursuites pénales contre les malfaiteurs fait partie de ce prix. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les délits graves et les plus graves commis sur un plan transfrontalier. La criminalité organisée est particulièrement difficile à appréhender, parce que les opportunités sont inégalement réparties. Les auteurs ne connaissent ni scrupules, ni frontières, ni limites ni moins encore de règles. Les autorités qui les poursuivent sont logiquement tenues de respecter les procédures de l'État de droit. Le tableau peut paraître sombre, mais il est permis d'espérer ! L'Union européenne progresse dans son combat contre la criminalité grave. Ses chances sont bonnes de rattraper l'avance que les malfaiteurs ont sur elle et de condamner ceux-ci à des sanctions justifiées. Les citoyens sont en droit de l'exiger et cela correspond à une attente légitime de leur part dans un espace qui évolue vers plus de droit et de liberté, qui leur offre également protection et sécurité en ce qui concerne les biens matériels. La création d'une unité provisoire de coopération judiciaire constitue un pas dans la bonne direction, pas auquel le Parlement européen aspire depuis longtemps déjà. À mon sens, le qualificatif 'provisoire' devrait disparaître le plus rapidement possible et laisser la place à Eurojust en tant qu'institution européenne compétente et efficace pour exercer les poursuites criminelles. La ministre allemande de la justice a donné la première impulsion dans ce sens et la conséquence en a été la décision prise lors du Sommet de Tampere, il y a plus d'un an, de créer Eurojust. Entre-temps, le Portugal, la France, la Suède et la Belgique ont fait avancer les choses en prenant l'initiative de mettre sur pied une unité provisoire de coopération judiciaire. L'idée qui a guidé la décision de Tampere est de renforcer grâce à Eurojust la coopération des États membres dans la lutte contre la criminalité organisée. Des procureurs, des magistrats et des officiers de police mandatés par les États membres devront aider à coordonner, par-delà les frontières, l'action des parquets et appuyer les enquêtes criminelles relatives à la criminalité organisée. Une collaboration étroite avec le reste de l'Europe et le réseau judiciaire européen est prévue. En tant que rapporteur, je n'ai en fait qu'un souhait à ajouter. La coopération ne doit pas se limiter à la criminalité organisée. Dans l'intérêt des citoyens, elle doit couvrir tout l'éventail de la criminalité grave et transfrontalière. C'est pourquoi j'ai proposé d'étendre la base juridique à l'article 29 du Traité sur l'Union européenne. La commission compétente m'a suivie dans cette proposition et j'ai reçu des échos très positifs de la part du Conseil également. Un autre aspect devrait nous rassembler : l'unité provisoire de coopération judiciaire dont nous discutons en ce moment ne peut qu'être la première étape du processus qui doit nous conduire, par l'intermédiaire d'Eurojust, à la constitution d'un véritable procureur européen. Ce n'est pas uniquement une nécessité d'un point de vue organisationnel, pour pouvoir combattre plus sûrement les crimes graves, cela s'impose aussi en termes de respect de l'État de droit. Dans son ensemble, la mission est si vaste et importante qu'elle ne peut pas être assumée par le seul Conseil. La compétence et l'expérience de la Commission, de même que la volonté politique du Parlement européen, doivent s'y associer. Si le Conseil, la Commission et le Parlement tirent tous ensemble sur la même corde et dans la même direction, une plus-value appréciable sera apportée au droit et à la sécurité pour toutes les citoyennes et tous les citoyens en Europe. Je pense que la décision de Tampere et l'initiative des quatre États membres constituent un bon départ. Poursuivons ensemble le travail sur cette bonne base.

Political group: PSE