Monsieur le Président, après que l'UE n'est pas parvenue à renouveler l'accord de pêche avec le Royaume du Maroc, il est apparu clairement que les impacts économiques seraient considérables pour la Communauté. L'accord précédent avec le Maroc est venu à expiration en novembre 1999. Il s'agissait à l'époque du plus important accord international conclu entre la Communauté et un pays tiers. De cet accord dépendaient de nombreux navires et emplois de l'UE, principalement espagnols, mais aussi portugais. En l'absence d'un nouvel accord, un nombre considérable d'embarcations communautaires (de Galice, d'Andalousie et du Portugal) qui opéraient dans ce cadre ont dû cesser leurs activités de pêche. Reconnaissant les difficultés causées par l'absence de tout nouvel accord de pêche, la Communauté a convenu de prévoir 190 millions d'euros pour promouvoir la reconversion des navires de pêche croisant dans les eaux marocaines. 94,6 % de cet argent a été réservé pour l'Espagne et le reste pour le Portugal. Néanmoins, lorsque la catastrophe du Prestige s'est produite en novembre dernier et que les côtes de Galice ont été recouvertes par des couches de pétrole noir, nous avons commencé à chercher des aides d'urgence pour pallier les pertes catastrophiques subies par les communautés de pêche de cette région. Nous avons constaté que 30 millions d'euros de l'argent mis de côté pour traiter le problème de l'accord avec le Maroc n'avaient pas encore été déboursés. Lors de sa séance plénière de décembre 2002, le Parlement européen a dès lors accepté de réallouer immédiatement cet argent à la Galice pour la catastrophe du Prestige. Le fait que les fonds de l'accord du Maroc n'avaient pas été pleinement utilisés a néanmoins soulevé certaines questions importantes. Lors d'une réunion de la commission de la pêche tenue en février 2003, des représentants de l'industrie et du gouvernement régional andalous ont décrit les difficultés qu'ils avaient éprouvées à appliquer ce règlement. Il est rapidement apparu que les critères selon lesquels les pêcheurs avaient droit à cette aide étaient bien trop complexes et s'étaient avérés tellement rigides que très peu de pêcheurs avaient pu bénéficier de cet argent. Les représentants de l'industrie ont expliqué à notre commission que les bénéficiaires potentiels de ces aides sont perdants dans ces mesures de compensation en raison des règles et délais trop stricts imposés par la Commission. Par exemple, des aides publiques ne sont octroyées qu'aux pêcheurs qui ont déjà entamé le déchirage de leurs navires, qui ont prévu la reconversion de leurs navires ou qui ont décidé le transfert permanent de leurs navires à un pays tiers par le biais d'une société mixte. Notamment, les membres d'équipage qui ont perdu leur emploi ne peuvent pas réclamer la prime individuelle de 12 000 euros à moins que le propriétaire ne décide de transférer ou de déchirer le navire. Ceci veut dire que de nombreux pêcheurs vivant dans les régions affectées par le non-renouvellement de l'accord avec le Maroc n'ont encore reçu aucune aide financière. Il n'est pas besoin de rappeler à cette Assemblée que lors de notre séance plénière de mars 2003 à Strasbourg, il y a deux semaines, par une écrasante majorité de 507 voix pour et 6 contre, le Parlement européen a soutenu une résolution proposant 150 millions d'euros de compensation pour les pêcheurs affectés par les mesures draconiennes de reconstitution des stocks de cabillaud actuellement mises en œuvre en mer d'Irlande et en mer du Nord. Je suis conscient que nous sommes toujours en train de négocier avec la Commission et le Conseil quant à déterminer où puiser ces fonds d'aide urgente, mais je suppose que nous n'allons pas simplement refaire les mêmes erreurs que pour les fonds de l'accord du Maroc. À l'avenir, nous devons veiller à ce que, lorsque nous identifions la nécessité d'une aide urgente pour le secteur de la pêche, cette aide soit octroyée d'une manière qui soit à la fois équitable et rapide. Nous devons aussi nous assurer que la paperasserie et la bureaucratie soient les moindres possible. Je reviens à l'instant de Galice où j'ai participé à des réunions et des visites en compagnie de membres de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, afin de voir de nos propres yeux les opérations de nettoyage au lendemain de la catastrophe du Prestige. Nous avons entendu les plaintes désespérées des communautés de pêcheurs qui ont été contraints d'amarrer leurs bateaux depuis novembre dernier, à cause d'une erreur qui n'est pas la leur. Bien que ce Parlement ait décidé de reprogrammer 30 millions d'euros en décembre dernier, cet argent n'a pas encore été mis à leur disposition. Pour quelle raison ? Qui travaille aux détails de ce paquet d'aide ? Où cet argent est-il bloqué ? Mettons fin à la paperasserie et faisons parvenir l'aide ! Apprenons de ces enseignements identifiés lors de l'accord du Maroc et améliorons les choses à l'avenir.

Political group: PPE-DE