Monsieur le Président, Madame le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, aujourd’hui notre Assemblée examine la situation des droits humains et sa politique européenne avec les pays tiers. J’ai décidé de consacrer mon intervention à la Syrie. Vous n’êtes pas sans savoir que les défenseurs des droits humains et des libertés démocratiques y subissent des pressions et des harcèlements continus. Plusieurs rapports d’ONG dénoncent des violations flagrantes: détenus d’opinion, exilés politiques, interrogatoires récurrents, interpellations, arrestations, tortures et parfois disparitions. M. Aktham Naissé, président des comités pour la défense des libertés démocratiques et des droits humains en Syrie, a été arrêté le 13 avril par la sécurité militaire. Il est maintenu en détention dans un lieu tenu secret. On lui refuse de prendre son traitement médical, alors que son état de santé est alarmant. Il semblerait même qu’il soit présenté sous peu devant la Cour de sûreté de l’État. Y a-t-il une menace à l’ordre public ou acte de terrorisme à défendre les droits humains? MM. Ahmad Khazen et Hassan Watfa ont été arrêtés les 15 et 16 mars 2004 par la sécurité militaire et condamnés à la prison pour avoir participé à un rassemblement devant le parlement, réclamant des réformes démocratiques et la levée de l’état d’urgence. À ce jour, la société civile syrienne n’a pas encore entendu ni vu une réaction de la Commission européenne. Pourtant sa délégation à Damas a déjà assisté à plusieurs de ces violations. Il ne s’agit pas d’ingérence, mais de défense des valeurs universelles dont nous avons une responsabilité. Permettez-moi de vous rappeler que nous sommes en cours de négociation avec la Syrie pour la signature d’un accord d’association. Les accords de ce type se fondent sur un État de droit et leur article 2 stipule clairement l’engagement des deux parties à respecter les droits humains. En Syrie, depuis 41 ans, l’état d’urgence est en vigueur, permettant l’application des lois martiales par les tribunaux militaires. Ceci est contraire à un État de droit respectueux des droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par le droit international et la déclaration de Barcelone. Il y a exactement un mois, le 22 mars, à Athènes, nous avons créé l’Assemblée parlementaire euroméditerranéenne dont la Syrie est membre. Ce partenariat ne peut se construire que sur certaines exigences telles que le respect des droits humains et des libertés démocratiques. Aussi je vous demande de bien vouloir intervenir de toute urgence auprès des autorités syriennes pour leur demander de garantir l’intégrité de ces personnes, de procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle, de mettre fin aux pressions et aux harcèlements continus, de respecter le droit international et de se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des instruments internationaux ratifiés par la Syrie. Nos démocraties ont des moyens de pression. Si nous ne les utilisons pas pour faire respecter nos valeurs universelles, nous perdons nos âmes. Nous sommes nombreux, Madame le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, à attendre votre réponse, car aucune indulgence ne peut être permise quand les droits de l’homme sont violés.

Political group: Verts-ALE