GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous savons tous la tragédie qui s’est déroulée récemment à Vilnius. Le cas tragique de Marie Trintignant n’est pas un incident isolé. Des milliers de femmes rencontrent le même destin chaque jour. Selon le British Crime Survey, la moitié des femmes assassinées le sont par leur compagnon violent. Malgré cela, la violence domestique, la violence sexuelle et la violence envers les femmes et les enfants sont encore un immense tabou. Il faut briser ce tabou. Les politiques ont un rôle important à jouer à cet égard. Heureusement, cette question est à l’ordre du jour européen ainsi qu’à l’ordre du jour des États membres depuis un certain nombre d’années, mais il y a encore fort à faire. Trop de femmes et d’enfants sont victimes, comme cela a été dit précédemment. Les États membres doivent être encore davantage encouragé à arrêter les auteurs de ces crimes et à protéger les victimes potentielles. La violence envers les femmes est une forme de violation des droits de la femme, elle ne peut être tolérée. Dans ce domaine, il convient de renforcer la sensibilisation et d’adapter la législation en conséquence. C’est pourquoi nous saluons le programme Daphné. Daphné I a connu un immense succès. Nombre d’organisations actives dans la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants se sont adressées à Daphné et, grâce à un soutien financier, elles ont réussi à faire énormément de bien. Daphné I disposait d’un budget de 20 millions d’euros, mais cela s’est avéré insuffisant. Seuls 13% des demandes ont pu être satisfaites - non parce que les candidatures ne remplissaient pas les conditions, non parce que les organisations étaient incapables de se frayer un chemin jusqu’au programme Daphné, mais simplement parce que les fonds manquaient. D’où l’appel en faveur d’un accroissement du budget. En raison de l’élargissement, davantage de pays demanderont également un financement au budget. Un accord a été dégagé sur 50 millions. Voilà qui, bien évidemment, est insuffisant pour être en mesure de faire tout ce qui doit l’être, mais je pense que l’on ne peut espérer mieux pour le moment. La nouvelle proposition visant à accroître le budget à 65 millions est honorable mais, à mes yeux, irréaliste. Nous courons le risque d’une procédure de conciliation et nous mettons en danger le déroulement des activités actuelles. Un accroissement supplémentaire du budget de cet ordre fait obstacle à une transition sans heurts de Daphné I à Daphné II. Enfin, je soutiens l’appel lancé en faveur d’une année européenne contre la violence. Le problème est tellement énorme qu’il mérite davantage d’attention et, en accord avec ceci, j’espère que l’on commencera le plus rapidement possible à fixer une base juridique appropriée afin de combattre la violence envers les femmes et les enfants. Merci, et merci aussi à Mme Gröner, que nous savons être une députée extrêmement engagée de cette Assemblée. Je tiens à la remercier pour tout le travail qu’elle a accompli.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, de même que plusieurs autres intervenants, j'estime que la communication de la Commission ne va pas assez loin. Il est question d'une coordination des lignes directrices économiques et de l'emploi. Nous sommes cependant tous d'accord sur le fait que cette notion doit être élargie. Nous avons besoin d'un processus environnemental, mais aussi surtout d'un processus social en tant qu'élément essentiel du processus intégré qui a été mis en place depuis le sommet de Lisbonne. Ces quatre parties, qui ont tous leur propre importance, doivent être coordonnées. Sinon, nous aurons un déséquilibre et le caractère de la politique pour l'emploi risque de changer. Celle-ci ne sera plus déterminée par la relation à la perspective sociale, mais constituera plutôt une politique structurelle, ce qui signifie que la politique pour l'emploi deviendra une sorte de reflet, d'image miroir - ou encore d'accessoire. Il est extrêmement important d'aborder des thèmes tels que l'intégration sociale, le travail pour tous et la qualité de l'emploi. La Commission a l'habitude de soulever bon nombre de ces points. Je me demande parfois si elle ne parle pas un double langage. En effet, la Commission souligne souvent l'importance de ces excellents objectifs sociaux. Mais, dans le même temps, ceux-ci ne figurent pas dans la présente communication. Dans la mesure où j'estime que c'est très grave, je voudrais envoyer une sorte d'avertissement. S'il devait s'avérer que ce n'est pas un simple hasard, mais une tendance, alors l'équilibre et l'harmonie qui semblaient faire suite aux décisions de Lisbonne risquent de céder la place à des conflits sur le marché du travail et à ce que nous appelions auparavant la lutte des classes. De telles tendances se manifestent déjà aujourd'hui sur le marché du travail européen et deviendront encore plus claires. Je pense que la pire chose qui puisse arriver au développement économique de l'Europe serait de devoir faire face à ce type de conflits. Par ailleurs, je voudrais dire un mot à propos de la synchronisation et de la coordination. Il est actuellement question d'une sorte de coordination horizontale de l'économie et de l'emploi au niveau européen. J'estime que l'on doit aussi aborder les questions sociales et environnementales. De plus, il y a une coordination entre les niveaux sur le plan vertical. Le principal problème, et même le commissaire sait que j'ai l'habitude de revenir dessus, est que tant que nous n'avons pas une meilleure coordination entre le niveau européen et le niveau national et tant que les marchés du travail nationaux ne sont pas suffisamment ouverts, le développement de la coordination au niveau européen ne sert à rien. Je voudrais insister plus particulièrement sur ce point, car on rencontre parfois des formulations un peu floues selon lesquelles il faut accorder une plus grande place aux parlements nationaux. Nous devons cependant nous montrer plus clairs et préciser comment cela doit se faire. Je répondrai que l'on doit toujours laisser des responsabilités aux parlements nationaux.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, selon la constitution russe, le journaliste Grigory Pasko se serait rendu coupable de rétention d'informations relatives à des questions environnementales ou à des catastrophes susceptibles de mettre des vies humaines en danger. C'est ce que stipulent les articles 41 et 42, de superbes articles. Ce n'est cependant pas le cas. Au contraire, il n'a cessé de relater comment la flotte russe du Pacifique rejetait des déchets radioactifs et des armes obsolètes dans l'Océan Pacifique, risquant ainsi de provoquer une catastrophe écologique. Il a pour cela été reconnu coupable de haute trahison par un tribunal militaire russe et condamné à quatre ans de prison. Tout le procès s'est déroulé à huis clos et soixante-dix journalistes ont été expulsés de la salle d'audience. Sa condamnation a été confirmée le mois dernier par la haute cour militaire de Moscou. Ceci constitue une véritable tragédie pour Grigory Pasko ainsi que pour la démocratie et les droits de l'homme en Russie. Cela montre que la liberté d'expression et les principes qui sous-tendent notre Union sont bien peu considérés en Russie. Notre Parlement exprimera clairement son opposition aux législations et aux jugements qui restreignent la liberté d'expression, et nous inviterons ici le Conseil à faire part à la Russie de notre sérieuse préoccupation lors des prochaines réunions entre l'UE et la Russie. L'Union soutient économiquement la Russie, et la Commission doit à cet égard être très attentive à ce que les projets que nous soutenons respectent nos exigences en matière de liberté d'expression et d'indépendance des médias et des tribunaux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Keppelhoff-Wiechert pour son excellent travail. Cette proposition constitue une des mesures prévues par le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. Je m'en réjouis et souscris largement aux procédures d'évaluation et d'autorisation qu'elle propose. La directive actuelle a été amendée cinq fois depuis 1970 et n'a jamais été consolidée. Il s'agit, pour l'instant, d'une réglementation complexe et peu lisible. Dans les circonstances actuelles, il convient que nous mettions en œuvre ce que nous proposons aujourd'hui. Nous amendons ou révisons cette directive parallèlement à la directive sur les médicaments vétérinaires, et elles sont liées. Toutefois, prenons garde à ne pas passer trop vite d'une définition d'additif alimentaire à une définition de médicament vétérinaire : attendons d'avoir pu mettre des solutions alternatives en place et d'être à même de les exploiter. J'ai certaines inquiétudes, et je ne suis pas la seule, concernant le contrôle des importations en provenance de pays tiers. Il n'existe qu'un moyen de balayer ces inquiétudes, non seulement pour nos agriculteurs et éleveurs de volaille, mais également pour nos consommateurs : nous devons accroître les ressources mises à la disposition de l'Office alimentaire et vétérinaire afin qu'il puisse exercer une surveillance efficace. Se rendre à Taïwan, Hong Kong ou en Amérique du Sud tous les cinq ans ne suffit plus et cette procédure ne trompe plus personne. Ce problème a déjà été évoqué par la commission temporaire sur la fièvre aphteuse. Il s'agit d'un problème majeur tout comme les maladies exotiques et les maladies et problèmes liés aux importations. Si nous voulons garantir que les réglementations établissent une situation équitable partout au sein de l'Union européenne, nous devons faire en sorte que nos inspecteurs disposent de suffisamment de moyens pour répondre à nos attentes. Je voudrais que le commissaire s'exprime sur ce point en particulier. Je souscris très largement à ce rapport et je voudrais remercier à nouveau le rapporteur et le commissaire. Prenons le temps de développer des solutions alternatives, plutôt que de nous précipiter vers le cadre juridique des médicaments vétérinaires et de nous éloigner des pratiques en vigueur.

Political group: PPE-DE
Selon nous, les questions centrales qu'il faut actuellement se poser, s'agissant de la convocation d'une conférence intergouvernementale en vue de la révision des Traités dépassent largement la controverse soulevée ici concernant la dimension de son ordre du jour, la possibilité de formuler ou non des propositions de nouveaux sujets à y inscrire ou encore le niveau de participation du Parlement. Les questions importantes portent, selon nous, sur les possibilités et les objectifs de la CIG mais également sur les thèmes qui y seront débattus. Nous doutons de ses possibilités parce qu'il se fait que les objectifs en vue sont loin de s'accorder avec l'élargissement prévu auquel on ne cesse de se référer. C'est ce qui ressort en particulier des contenus visés, notamment en ce qui concerne les points non résolus à Amsterdam - qui annonçaient la formation ultérieure de directoires inacceptables - mais également en ce qui concerne ceux qui se réfèrent aux deuxième et troisième piliers, lesquels commencent à se profiler, particulièrement dans le sens d'une militarisation indésirable de l'Union européenne. Telles sont plusieurs des raisons essentielles pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à la proposition de résolution que nous étudions à présent.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous fais la lecture d'un entrefilet du journal : aujourd'hui, le président X du pays Y a appelé les autorités régionales de ce pays à désigner les juifs et les nègres de leur région pour qu'ils puissent être arrêtés. Pour ce président, il faut arrêter, emprisonner et bannir les juifs et les nègres. Fin de citation. Vous vous demandez sans doute de quel pays il s'agit et à quelle époque cela se passe. Les exemples historiques ne manquent pas en effet. Remplacez les juifs et les nègres par les homosexuels, hommes et femmes, et vous comprendrez immédiatement que je parle des propos très récents du président de Namibie où, et ce n'est pas la première fois, une chasse aux sorcières semble engagée contre les personnes homosexuelles. Le président namibien a lancé son appel à purifier son pays des homos, comme il l'a dit, le 19 mars. Malgré les nombreuses protestations nationales et internationales, il a répété son appel au début de cette semaine. Il ne s'agit donc pas d'un lapsus linguae mais d'une campagne décidée. Dans le passé, on pouvait encore balayer d'un sourire la rhétorique anti-homosexuelle du président namibien. Elle semblait le cheval de bataille personnel d'un homme apeuré qui se cramponnait à la société villageoise traditionnelle. Les déclarations du président évoquent l'image d'une société qui, semble-t-il, sombre dans la promiscuité sexuelle. La criminalisation des personnes homosexuelles, additionnée d'une bonne dose de xénophobie et de l'exhortation des femmes namibiennes à connaître leur place, n'aide cependant pas à résoudre le problème. Au contraire, l'exploitation de la peur du SIDA équivaut à jouer avec le feu. Une information franche et la distribution de préservatifs sont une meilleure attitude. La campagne anti-homosexuels en Namibie constitue une menace, non seulement pour le bien-être physique des victimes potentielles, mais aussi pour la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme. Amnesty International a déclaré qu'elle considère les gens qui sont emprisonnés en raison de leur préférence sexuelle ou de l'exercice de leur droit de liberté d'expression et de réunion, comme des prisonniers politiques. La Namibie doit être tenue à ses engagements internationaux, qui signifient que les droits de l'homme sont applicables pour tout le monde, qu'ils sont universels et indivisibles. Il est indispensable dès lors que l'Union européenne et les États membres lancent un appel haut et clair afin de mettre fin à cette chasse aux sorcières. Que la Namibie prenne exemple sur l'Afrique du Sud voisine, où les droits des personnes homosexuelles sont explicitement garantis dans la constitution ! Un pays qui a lutté pour sa propre liberté et contre la discrimination raciale et l'apartheid peut-il prôner la ségrégation et la discrimination sexuelles ?

Political group: PSE
Ce vote dénature complètement l'esprit de la directive sur le travail intérimaire. À travail égal, salaire égal, certes, mais la question centrale est celle de la référence. Pour la Commission, la référence était claire : l'entreprise utilisatrice servait de référence. Or, aujourd'hui, le salaire d'un intérimaire devrait s'apprécier en fonction de l'échelle des salaires au sein de l'agence d'intérim. Déplacement subtil mais décisif. Car il légitime de facto un double marché de l'emploi, voire la création de véritables réseaux de négriers cassant les prix. Ceux qui se réjouissent de ce vote ont la vue courte. Car dresser une frontière salariale entre les intérimaires et les travailleurs des entreprises utilisatrices porte un coup mortel à la cohésion sociale. Et c'est bien là le talon d'Achille de l'intérim. L'insertion ne se promulgue pas par décret. Les intérimaires ont davantage d'accidents que les autres travailleurs et sont davantage victimes de harcèlement moral. Ils payent très cher leur statut. La réalité sociale est implacable. Moins bien payés pour des travaux identiques dans une entreprise, ils perdront toute chance de s'y intégrer. L'intérimaire un travailleur comme les autres ? Non ! Et cette directive, mort-née, ne parviendra sûrement pas à lui rendre justice.

Political group: PSE
En arguant qu'il est nécessaire de simplifier la mise en œuvre de la conférence de Dublin, le Conseil entend reprendre des tentatives antérieures de rogner certains droits fondamentaux des citoyens des pays tiers à travers la création d'un mécanisme de collecte des empreintes digitales contrôlé par une unité centrale, couvrant non seulement les réfugiés et les demandeurs d'asile, mais tous les citoyens de pays tiers qui se trouvent en situation irrégulière. La tentative du Conseil de remettre en cause des droits fondamentaux est si aveugle qu'elle inclut les enfants à partir de 14 ans. Mais même avec les petits amendements qui ont été approuvés par le Parlement européen, y compris la limite d'âge minimum de 18 ans et la limitation du nombre de comparaisons des empreintes digitales afin d'éviter les possibilités d'erreur, cette proposition qui vise à créer une forteresse Europe, fermée aux autres citoyens, est inacceptable. Comme le dit la commission des affaires juridiques et du marché intérieur, seules les empreintes digitales de criminels ou d'individus suspectés d'avoir commis des infractions pénales pourront être recueillies dans des circonstances normales et non celles des demandeurs d'asile, réfugiés ou citoyens de pays tiers en situation irrégulière sur le territoire ou à la frontière d'un État membre. Ainsi, la protection des droits fondamentaux des personnes en cause exige que l'on n'avance pas dans le sens de la création d'un système central de contrôle des données personnelles, car, par principe, aucune de ces personnes ne doit être traitée comme un criminel ou un suspect. Qui plus est, on ne propose pas de mesures de contrôle et de protection des données ; on laisse ouverte la question de la garantie de l'application de sanctions dissuasives et effectives contre des actes non autorisés de l'unité centrale. C'est pourquoi j'ai voté contre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter le rapporteur, M. Ferber, qui n'a pas eu la tâche facile, c'est le moins que l'on puisse dire. Les propositions du commissaire Bolkestein vont malheureusement un pont trop loin. Certes, j'admets que la libéralisation en soi n'est pas un problème et qu'elle peut s'avérer bénéfique pour les consommateurs. Cependant, elle entraîne également certaines obligations - notamment la nécessité de garantir l'universalité des services. Ce qui n'aurait pas été le cas avec les propositions initiales. Si ces propositions auraient pu marcher dans les pays fortement urbanisés, par contre, elles seraient catastrophiques pour des nations plus rurales comme l'Irlande. Ouvrir à la concurrence quelque 46 à 48 % des revenus de An Post aurait dangereusement porté préjudice à la viabilité à long terme des services postaux irlandais tels que nous les connaissons. La situation de 'privilège' qui s'en serait suivie aurait mis à mal la capacité de An Post à distribuer le courrier sur une base journalière et universelle à un tarif raisonnable. Par ailleurs, nos services postaux nationaux risqueraient d'éprouver des difficultés à financer notre réseau de bureaux de poste ruraux. C'est pourquoi je salue le rapport amendé en commission. Il représente un compromis équilibré qui, je l'espère, sera accepté par le Conseil. Permettez-moi de dire ceci à An Post : si ce compromis est accepté, vous aurez de quoi souffler un peu. Servez-vous de cet accord pour développer le réseau de bureaux de poste ruraux en Irlande et investir dans celui-ci. Il n'y a pas que le système de guichet unique via lequel tous les services publics sont offerts à la communauté locale, il existe beaucoup d'autres possibilités, comme par exemple le commerce électronique et Internet. N'optez pas pour la solution la plus facile et la moins ambitieuse, qui entraînera la disparition du réseau postal en milieu rural. C'est une décision que vous regretterez.

Political group: PPE-DE
Nous réaffirmons notre condamnation catégorique et sans équivoque des actes terroristes qui ont été perpétrés aux États-Unis d’Amérique, ainsi que la nécessité de développer une réponse soutenue en conjuguant les efforts et la coopération internationale dans le cadre de l’ONU et dans le respect entier de sa charte. Mais nous sommes en profond désaccord avec la méthode que la Commission a voulu imposer en présentant la 'proposition de règlement concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international'. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous considérons qu’il est nécessaire d’adopter des mesures de lutte contre la criminalité organisée, passant notamment par la lutte contre le blanchiment de capitaux et les différents trafics, ainsi que par la suppression des paradis fiscaux. Mais nous considérons qu’il est inacceptable de demander au Parlement européen d’approuver une liste d’organisations et de personnes - éventuellement fournie par le gouvernement et les services de renseignement des États-Unis d’Amérique, pays qui s’opposait il n’y a guère au contrôle des paradis fiscaux -, sans présenter aucune preuve fondée. D’autre part, nous considérons que la lutte nécessaire contre le terrorisme ne peut servir de prétexte pour toucher à des aspects essentiels de la souveraineté des États membres de l’Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, comme le rapporteur l’a évoqué, ce rapport a eu un parcours quelque peu mouvementé: il s’est révélé assez problématique et est revenu plusieurs fois au Conseil. Ce rapport est très important. Tout le monde admet l’importance de la coopération entre les États membres de l’UE pour lutter contre le trafic de drogue et empêcher les ravages qu’entraînent les activités et les opérations des trafiquants sur des vies, des personnes et des communautés entières. Mais il s’agit d’un domaine très complexe. Il est capital que nous reconnaissions les différences régionales. Ce qui fonctionne dans un pays de l’UE ne fonctionnera peut-être pas dans un autre. Il est possible que ce qui donne des résultats dans une ville européenne ne convienne pas du tout à une autre ville dans un autre pays étant donné la multiplicité d’attitudes, de réactions et de modes de vie différents. Comme le rapporteur l’a dit, les États membres ne seront pas obligés de modifier leur droit national. Nous sommes en train d’étudier l’harmonisation des dispositions pénales. La définition des quantités en jeu et du degré d’importance de ces questions sera très difficiles et fera sans doute l’objet d’un débat à l’avenir. Cependant, nous devrions reconnaître ce soir que ce rapport - aussi difficile qu’il ait été - ne représente qu’un élément d’un puzzle très complexe en termes de lutte contre le trafic de drogue et de notre approche future vis-à-vis des responsables. Je salue ce rapport et espère qu’il servira à avancer. Quelles que soient ses lacunes, nous devrions nous féliciter des progrès accomplis et poursuivre nos travaux dans ce domaine. PRÉSIDCE DE MME LALUMIÈREVice-président

Political group: PSE
Je ne peux que saluer le projet de la Convention pour l’avenir de l’Europe et son travail, qui constitue un jalon historique sur la voie de l’intégration européenne. Je salue la volonté de rapprocher l’Union des citoyens, de renforcer son caractère démocratique et d’améliorer sa capacité de décision, dans le cadre de l’élargissement. Je salue le renforcement (bien que timide) du rôle et de la capacité d’action de l’Union sur le plan international, compte tenu des défis de la mondialisation et de l’interdépendance croissante. Je salue le fait que, pour la première fois dans l’histoire de l’intégration européenne, les parlements nationaux jouent un rôle actif dans l’élaboration de la législation européenne. L’Union acquiert une personnalité juridique et la disparition tant réclamée de la structure en piliers se concrétise enfin. Je salue l’appel lancé dans l’excellent rapport de M. Gil-Robles à la consultation des citoyens européens par référendum, si possible le même jour que les élections du Parlement européen. Je regrette la disparition de la présidence tournante du Conseil et l’absence de référence aux racines de notre culture et de notre histoire communes.

Political group: PPE-DE