GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, cette journée est dominée par le traitement du budget 2000. L’accord de pêche avec le Maroc a déjà été discuté ce matin dans ce contexte au cours de l’examen des dépenses externes. La majorité de ce Parlement a considéré alors que cet accord serait une des nouvelles priorités du Parlement et aurait sa place aux côtés de la reconstruction du Kosovo, du Timor oriental et de la Turquie. Quoi que l’on pense de cet accord de pêche du point de vue de ses conséquences pour la population locale et pour la flotte de pêche européenne, il se trouvera peu de gens pour souhaiter que les catastrophes humanitaires qui se sont produites au Kosovo et au Timor oriental, ainsi que le tremblement de terre en Turquie soient placés sur le même pied que cet accord commercial sur la pêche. En outre, je trouve complètement irresponsable du point de vue budgétaire de convenir déjà d’un montant alors que les négociations ne sont pas encore à mi-chemin d’aboutir. Nous ne savons même pas si nous parviendrons à un accord. Nous ne savons pas quelle forme il aura, ni quelles seront ses implications financières. Pourtant l’argent est déjà prêt. J’aurais encore pu admettre que l’on provisionne un certain montant. Dans ce cas, le Parlement aurait encore pu voter la libération de ces fonds après avoir pris connaissance du contenu de l’accord. Comment allons-nous faire maintenant ? La crédibilité du Parlement n’est-elle pas sérieusement affectée par le fait que nous avons déjà débloqué les fonds ? Que se passera-t-il maintenant si l’accord ne vous convient pas ? Ou bien toute forme d’accord est-elle jugée acceptable par avance ? Au cours de la deuxième lecture en décembre, vous aurez l’occasion d’un repêchage. Il vous appartiendra à ce moment d’accorder un peu plus de valeur à l’avis de la commission de la pêche au lieu de le considérer comme une quantité négligeable dès lors que tout est déjà scellé. Le Parlement a-t-il son mot à dire ? Il n’existe aucune garantie que l’accord soit soumis à l’approbation du Parlement européen. L’accord avec la Mauritanie n’a eu droit qu’à une simple procédure de consultation. Le Parlement n’était pas d’accord et a fait appel à la Cour de justice. La Cour a jugé qu’il n’était pas nécessaire que le Parlement donnât son approbation à de tels accords. Nous nous trouvons maintenant dans une situation parfaitement obscure où il est impossible de savoir quels sont les accords qui doivent être soumis au Parlement pour approbation et quels sont ceux qui peuvent seulement être commentés. L’accord avec le Maroc peut donc très bien échapper à toute influence du Parlement européen quant à son contenu en vertu de la procédure de consultation et quant à son impact financier en raison du chèque en blanc que nous avons délivré ce matin. Le pouvoir du Parlement ne doit pas seulement être défendu par les chefs de gouvernements dans le cadre des conférences intergouvernementales, mais il doit l’être également par nous-mêmes dans notre travail quotidien.

Political group: Verts-ALE
Au nom du groupe relativement important des non-inscrits, fort de plus de trente députés dont certains sont des réfugiés ayant quitté d'autres cercles, je vous félicite pour votre entrée en fonction. Il s'agit d'un groupe aussi large que divers, défendant nombre de philosophies couvrant toutes les nuances du spectre politique, mais qui a pour trait commun que tous ses membres détiennent un mandat politique et ont reçu le soutien de milliers, voire de millions d'électeurs lors de scrutins tenus dans divers pays. Winston Churchill a un jour déclaré que la démocratie pouvait être importune mais que c'est le meilleur système que nous connaissions. Vous avez vous aussi, dans votre introduction, évoqué ceux qui se sentaient marginaux. Les membres de ce groupe se sont souvent sentis marginaux ; en effet, certains d'entre eux se trouvaient au sein d'un groupe qui a été dissous et ils ont été très déçus de la manière dont s'est déroulée cette dissolution. Je ne veux pas avancer d'argument politique parce qu'il serait très difficile, sur le plan politique, de trouver un point commun au sein de ce groupe mais je voudrais relever ce qui unit tous les membres du groupe des non-inscrits. Nous attendons de vous un traitement équitable, un traitement raisonnable. Nous attendons de vous que vous prêtiez attention aux personnes situées dans cette partie de l'hémicycle lorsqu'elles s'expriment et que vous admettiez que, bien que nombre d'entre nous puissent se révéler gênants, nous n'en sommes pas moins des et nous n'en souhaitons pas moins jouer un rôle dans le fonctionnement de cette Assemblée. Vous venez d'un petit pays et faites partie d'un petit groupe ; en fait, nous savons que vous venez d'un très petit groupe puisque votre groupe se composait d'une personne lorsque vous êtes arrivé d'Irlande. Étant moi-même, désormais, un groupe d'une personne, nous avons quelque chose en commun. Donc, d'un membre d'un groupe d'une personne à un autre membre d'un groupe d'une personne, permettez-moi de vous adresser mes félicitations. Nous nous réjouissons de travailler avec vous et je sais que tous mes collègues, assis sur ces nouveaux bancs, attendent de vous que vous les traitiez avec équité et que vous leur accordiez, je l'espère, le respect démocratique qu'ils méritent tous, je le sais. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je voudrais dire à M. le ministre que je suis un peu insatisfait de sa réponse. Effectivement, nous avons devant nous la nécessité d'une nouvelle convention d'association qui doit entrer en vigueur le 1er mars 2000 et je suis un peu surpris que, à ce stade, il n'y ait pas encore de décision prise sur les trois orientations, sur les trois pistes qui ont été dessinées. Je voudrais demander au Conseil, lorsque ces pistes seront dessinées, de quelle manière il entend associer, en quelque sorte, le Parlement à la définition de ce nouvel instrument financier, car il est certain qu'il faudra un nouvel instrument financier, dans la mesure où ce qui existe actuellement n'est plus du tout adapté à la situation des pays et territoires d'outre-mer aujourd'hui et n'est pas en adéquation avec les demandes de ces pays.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier chaleureusement le rapporteur, M. Evans, pour son rapport et aussi pour son intervention qui place d'ores et déjà ce rapport et la communication de la Commission dans le cadre plus large de la nécessaire réforme de la politique de la concurrence. Nous connaissons le rythme de mutation de l'économie mondiale et, par conséquent, l'importance croissante de la recherche et du développement, l'importance de la coopération des entreprises et la nécessité qui leur incombe de se spécialiser et donc, de passer des accords en matière de spécialisation. Pour nous, la concurrence n'est pas une fin en soi mais bien un outil de croissance et d'emploi et ceux qui, comme le commissaire et nous-mêmes, militent pour un marché intérieur conforme au modèle de l'économie sociale de marché ne veulent pas d'une concurrence effrénée mais bien d'une concurrence encadrée par les nécessaires principes politiques, conscients que nous sommes de notre responsabilité envers l'avenir et notre prochain. On a déjà dit aujourd'hui que la réforme est tout à fait bienvenue et que la coopération des entreprises est nécessaire, que la communication octroie aux entreprises une plus grande liberté dans le cadre de leurs accords de coopération et qu'elle amène une simplification, une flexibilisation et une libéralisation. Voilà pour le côté des acquis. Mais nous avons également des souhaits et des critiques à formuler. Le rapporteur en a évoqués certains ; je voudrais m'y arrêter. Tout d'abord, Monsieur le Commissaire, nous pensons qu'avec l'augmentation de leur responsabilité, les gens aspirent à la sécurité juridique. Je me demande donc si la différence de traitement appliqué aux restrictions horizontales et verticales amène vraiment une plus grande sécurité juridique ou si un règlement d'exemption par catégorie ne serait pas mieux pour ces deux types de restrictions. Deuxièmement, nous demandons que l'exploitation des résultats ne soit pas limitée à cinq ans mais portée à dix ans. Nous vous demandons de préciser clairement, par une mention dans les lignes directrices, que les accords de livraison mutuels ou unilatéraux - en bref, le 'livraisons collectives' - ne sont pas concernés par l’interdiction prévue à l’article 81, paragraphe 2, et nous sommes d'avis - ce qui figure également dans le rapport de la commission économique et monétaire - que vous devriez reconsidérer la définition de la part de marché. À quel marché pensez-vous ? Le marché des achats, le marché de commercialisation, le marché national, le marché régional ? Chacun de nous sait que le marché est en constante mutation pour les firmes concernées et nous craignons également que les lignes directrices 122 et 141 n'établissent un seuil de part de marché arbitraire de 15 %. Nous pensons qu'il est nécessaire d'étendre cette part de marché tout comme de porter à deux ans la durée des règlements transitoires afin que leurs objectifs portent pleinement leurs fruits.

Political group: PPE-DE
J'approuve l'adhésion de la République tchèque car j'estime que la réunification de l'Europe, et donc aussi le retour des Tchèques au sein de la famille européenne, ne doit pas être stoppée par des politiciens tchèques irresponsables, qui n'ont toujours pas compris le fonctionnement d'un État de droit moderne. L'injustice persistante que constitue la validité de certains décrets Benes pourra, je l'espère, être abolie plus rapidement dans le cadre de l'Union européenne qu'elle ne le serait si nous refusions à la République tchèque l'adhésion à l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, jusqu’il y a peu, nous devions parler de guerre entre l’Éthiopie et l’Érythrée. Cette époque est heureusement révolue et le peuple éthiopien, ce peuple fier et magnifique, peut à nouveau se pencher sur son propre sort. Nous devons malheureusement constater plusieurs violations des droits de l’homme et des pratiques de tortures, nous devons constater qu'ont lieu des emprisonnements arbitraires, que des étudiants plaident en vain en faveur de la liberté académique. Cette constatation est douloureuse. Nous avons signé un accord de partenariat en tant que communauté internationale. Nous le signerons dans le cadre de l’'Accord de Cotonou'. Nous tentons donc d’établir de bonnes relations sous forme de dialogue. C’est tout particulièrement vrai dans le cas de l’Éthiopie, un pays qui figure toujours sur la liste des pays entrant en ligne de compte pour l’aide d’urgence. J’espère que nous pourrons enfin tourner une nouvelle page avec l’Éthiopie et que celle-ci sera prête - je pense, Monsieur le Commissaire, qu’il est impératif d’insister sur ce point - à libérer les militants des droits de l’homme actuellement emprisonnés pour leurs activités dans ce domaine, à savoir MM. Woldemariam, Nega et Lidetu Ayalew, à laisser les étudiants retourner librement sur leurs campus et à respecter les libertés fondamentales.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le projet se propose d'élargir les ressources propres de l'Union européenne et de les répartir différemment entre États. Le véritable problème de la répartition n'est pas entre États, ni entre États et l'Union européenne, mais entre catégories sociales. Bien sûr, le projet de résolution affirme, hypocritement, qu'il ne faudra pas que cela conduise à une augmentation de la charge pesant sur le citoyen européen. Mais il paraît évident qu'il s'agit là d'un vœu pieux et que les impôts européens futurs s'ajouteront aux autres. Je m'oppose d'autant plus à toute idée d'alourdir les impôts que la fiscalité, tant nationale qu'européenne, pèse surtout sur les classes populaires. Partout en Europe ce sont les impôts indirects qui constituent la principale ressource de la fiscalité, alors qu'ils sont particulièrement injustes car ils sont payés au même taux par les plus pauvres et par les milliardaires. Ainsi, les salariés les plus mal payés et même les chômeurs ou les sans-logis, en payant la TVA sur leur nourriture, contribuent au financement des institutions européennes qui, pourtant, n'ont pas pris une seule mesure en leur faveur. La raison d'être fondamentale de l'Union européenne est de favoriser les grandes entreprises en déblayant les obstacles devant elles, en unifiant leur marché en Europe et en les soutenant sur le marché mondial. Alors, s'il faut payer plus pour les institutions européennes, à leur service, eh bien que ce soit ces grandes entreprises qui paient, qu'on impose leurs profits et les dividendes des actionnaires et qu'on les oblige à payer.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Helmut Kohl était récemment interrogé, à la télévision allemande, quant à son opinion sur l’adhésion de la Turquie. Sa réponse renvoyait aux critères de Copenhague. Même après que le reporter lui eut posé de nombreuses questions supplémentaires, il n’a pas dit 'non' à l’adhésion de la Turquie. Je pense qu’il a eu raison. La Turquie s’étant vu promettre l’adhésion depuis 40 ans, toute autre réponse ne ferait que troubler la population des rives du Bosphore et le climat politique général en Europe. Le Parlement devrait donc se garder d’adopter un texte qui entraverait l’option de l’adhésion; il s’ensuit que de nombreuses résolutions déposées ne doivent pas être adoptées. Il est clair que la balle est dans le camp turc. Les Turcs doivent faire la preuve du respect des critères de Copenhague. Nous pouvons constater que beaucoup a été accompli, mais pas encore assez. La route est encore longue vers la démocratie, l’État de droit, la liberté et, à ce dernier égard, notre préoccupation porte essentiellement sur les minorités de Turquie, et notamment les Kurdes. Bien des choses ont été fixées noir sur blanc mais ne fonctionnent pas encore dans la pratique - dans les écoles, à la télévision, ou en ce qui concerne l’usage de leur langue. Je reçois également des lettres de citoyens se plaignant du traitement arbitraire que leur imposent la police et le système judiciaire. Une sombre pratique, à laquelle la Turquie doit mettre un terme. Les systèmes policier et judiciaire ne sont pas démocratiques. Il reste beaucoup à faire en la matière. Je pense également que l’intégralité des pouvoirs doit se trouver dans les mains des institutions civiles et que les forces armées doivent retrouver leurs places - dans les casernes. Il est inacceptable que les forces armées, le Conseil national de sécurité, ait la haute main sur les décisions prises en Turquie. Je rejoins le commissaire Verheugen quand il juge que la Turquie a entamé un important projet de réforme. Pour un pays islamique, une constitution basée sur des principes démocratiques et libéraux est une expérience de premier plan, qu’il convient que nous soutenions. Plutôt que de dire 'non', nous devrions laisser la porte ouverte à la poursuite des réformes et nous prononcer plus tard, en connaissance de cause.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, je vous ai écouté avec une très grande attention, et j'ai été surpris de vous entendre dire, un moment donné, que vous n'aviez pas de solution magique qui vous permettrait de résoudre immédiatement ce problème. Je vous répondrais que nous n'avons pas besoin de solution magique, mais de deux choses : premièrement, d'accepter le fait que la santé, la santé publique, constitue une priorité face à toutes les autres politiques. Si nous nous imprégnons de cette idée, si donc nous ne nous contentons pas de la proclamer et d'y croire, le deuxième élément se présente alors évidemment, qui est celui de la volonté politique. Si nous avions la volonté politique, je vous garantis que ce problème n'existerait plus aujourd'hui, parce que les éléments du problème sont bien connus. Nous connaissons les enjeux de la question des farines carnées, nous savons aussi qu'il existe des tests, et que nous pouvons identifier les animaux issus de troupeaux qui doivent être abattus, afin de nous permettre de faire face au problème. Tout cela, nous le savons. Qu'est-ce qui nous empêche alors d'agir ? Pourquoi faut-il chaque fois une crise pour que nous nous réunissions ici et que nous affirmions que le Parlement place la santé publique au premier rang des priorités ? Vous l'admettez vous-même, mais j'ignore dans quelle mesure le Conseil l'a compris, parce que, fondamentalement, il y a quelque chose qui nous empêche d'agir. Nous ne pouvons mettre en œuvre nos connaissances. On sait que la prévention est la meilleure des solutions, d'autant plus que, en l'occurrence, il n'y a même pas de traitement. On sait que cette maladie, cette épizootie, fait des ravages effroyables ; ses conséquences sont tragiques, et nous ignorons où elles nous conduiront, parce que tous les aspects de la maladie n'ont pas encore reçu de définition épidémiologique. Nous jouons donc avec le feu. Et je m'étonne de nous entendre dire et répéter ici les mêmes choses. J'ai écouté mes collègues : tous tiennent des propos judicieux, mais le but, c'est de les mettre en œuvre. Nous voulons une mise en œuvre, Messieurs du Conseil, nous voulons une action, une action dans toute l'Union européenne, et non pas une action qui serait mise en œuvre partiellement par la France, ou par l'un ou l'autre pays. Cette action doit être mise en œuvre partout, immédiatement, et maintenant.

Political group: PPE-DE
Les amendements introduits lors du vote de mon rapport sur l’inclusion sociale affaiblissent son contenu sur des points importants. En effet, sur les 19 amendements déposés par le , 12 ont été adoptés et visent à soustraire des aspects importants de la véritable stratégie qui doit être développée pour promouvoir effectivement l’inclusion sociale et inclure l’aspect négatif de la défense du travail temporaire, ce qui va à l’encontre de la promesse et du concept de plein emploi. Les suppressions des points se rapportant aux thèmes suivants sont particulièrement significatives : - importance des transferts sociaux, surtout des pensions de retraite, sans lesquels 41 % de la population de l’Union européenne risquerait de sombrer dans la pauvreté ; et d’autres transferts sociaux sans lesquels, même en conservant les pensions de retraite, 26 % de la population risquerait de sombrer dans la pauvreté et non 18 % comme c’est actuellement le cas ; - évaluation des impacts des politiques monétaires, y compris le pacte de stabilité, dans les domaines sociaux (emploi, pauvreté et exclusion sociale, égalité de droits et de chances, etc.). Enfin, il importe de noter que d’autres propositions d’amendement du PPE ont été rejetées, ce qui a permis de préserver des aspects importants du rapport. D’où mon vote final d’abstention.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me suis fort préoccupé de cette question et ai participé à de nombreux débats sur le sujet tant en commission de l'emploi et des affaires sociales qu'en commission économique et monétaire. L'Assemblée est unanime pour dire que nous devons traiter rapidement le document de la Commission en vue d'un débat politique supplémentaire et de mesures concrètes, et ce sur la base du rapport Rocard. Un report du vote signifierait un report de la mission confiée à la Commission. Au regard de ce que nous voulons tous, je considère qu'il s'agit d'une mauvaise idée et je demande que l'on procède au vote dès maintenant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, Mme Miguélez Ramos, pour son travail et sa volonté de parvenir rapidement à un accord afin de pouvoir adopter sans tarder et, dès lors, appliquer immédiatement une mesure de cette nature. Ainsi que l’ont dit, à juste titre, certains de mes collègues au cours de ce débat sur le règlement, nous devons faire face à une série de dangers liés au terrorisme. Nous avons adopté des mesures au sein du Parlement. Nous avons adopté des mesures sur l’initiative de la Commission qui nous a présenté, de manière active, des propositions tout au long de cette législature afin d’améliorer la sécurité dans tous les types de transport. Nous les avons adoptées et sommes sur le point d’en adopter d’autres dans le domaine du transport maritime. Dans le secteur du transport maritime, nous craignons le terrorisme international organisé, mais il existe également une forme de terrorisme qui provoque la désolation au niveau national, comme c’est le cas en Espagne. Nous devons lutter contre ce terrorisme en adoptant les mesures qui s’imposent, ce que nous sommes précisément en train de faire. Il est clair que nous rencontrons des problèmes et qu’il faudra procéder à certains ajustements, mais l’amélioration de notre sécurité, l’amélioration de la sécurité du trafic, l’amélioration de la sécurité dans les ports sont une nécessité et une obligation auxquelles nous devons nous conformer. Je voudrais dès lors féliciter la commissaire pour ses propositions et le rapporteur pour sa détermination et sa volonté de faire appliquer au plus vite ces mesures.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, deux minutes suffisent à peine à rassembler et à énumérer les terribles chiffres qui parviennent aujourd'hui de Colombie. Je n'en citerai que quelques-uns, qui figuraient dans le dernier courrier électronique envoyé par Amnesty International : 50 civils tués le mois dernier par des paramilitaires ; 400 massacres de civils perpétrés en 1999 ; 3 500 victimes de délits policiers ; 1 000 enlèvements ; 250 000 civils colombiens sans abri pour des raisons politiques. À tout ceci s'ajoute maintenant un massacre dans la communauté rurale La Unión, le troisième en trois ans. Il nous incombe par obligation morale d'affirmer que ce massacre était très clairement annoncé, que rien n'arrive par hasard aujourd'hui en Colombie. Dès lors, que nous reste-t-il à faire ? Attendre le prochain massacre à La Unión ou dans un autre village pour fêter une énième résolution bordée de noir, ou - comme l'ont justement suggéré certains collègues - devons-nous faire entendre notre voix haut et fort ? Je pense que ce Parlement doit aujourd'hui avoir le courage de hausser la voix d'Amnesty International : toutes les parties en conflit sont responsables des violations des droits de l'homme en Colombie, mais l'une d'elles - les paramilitaires - a une responsabilité prépondérante. L'étau mortel des groupes paramilitaires est en effet en train de broyer la population civile. Ainsi qu'on l'a rappelé, le Président Pastrana est venu devant cette Assemblée présenter ses efforts appréciables pour ramener toutes les parties au dialogue. Non seulement nous devons dénoncer ce qui se passe aujourd'hui en Colombie, mais nous devons avant tout demander le rétablissement d'un code de règles et de droits au sein de l'État. Les paramilitaires agissent de concert, en complicité avec l'armée, qui souvent - comme dans ce cas - dresse les listes des personnes à abattre. Jusqu'à ce jour, aucune tentative sérieuse n'a été entreprise pour remettre à la justice les chefs de cette armée paramilitaire présumée : Carlos Castaño, pour n'en citer qu'un, qui continue à donner impunément des interviews sur les chaînes de radio colombiennes. Nous réitérons donc notre soutien à une solution pacifique et, sans hypocrisie, nous demandons au gouvernement colombien de se pencher sur le rôle tragique joué par les paramilitaires ; enfin, nous invitons la Commission et les États membres à mobiliser toutes les ressources politiques susceptibles de sauvegarder la sécurité des organisations civiles engagées dans la défense des droits de l'homme.

Political group: PSE