Monsieur le Président, d'après mes estimations, le taux d'erreur dans l'intervention de M. Heaton-Harris avoisinait les 50 % et j'espère qu'il parviendra à le diminuer pour le débat sur la décharge de l'année prochaine. (NL) Monsieur le Président, je soutiens la proposition d’octroi de la décharge à la Commission pour trois raisons. Tout d’abord parce que la situation s’est améliorée. La Cour des comptes a pu le constater et nous-mêmes, en tant que Parlement, avons pu le constater également. Les premiers résultats des réformes de la Commission sont maintenant visibles, et notamment sur le plan de la gestion et du contrôle financiers. En deuxième lieu, la Commission a fait du bon travail. La concertation entre les différents rapporteurs et la Commission a été bonne. La Commission nous a pris au sérieux. En ce qui me concerne, je peux parler d’un changement de cap en comparaison avec la Commission précédente, qui avait pris la procédure de décharge et ce Parlement par-dessus la jambe. Troisièmement, je suis d’avis que nous devons utiliser l’arme de la décharge à disposition de ce Parlement de manière sélective. Non pas brutalement comme certains membres de ce Parlement le prétendent de temps à autre, mais à la façon dont M. Blak utilise son scalpel, une méthode qui donne davantage de résultats. J’attire néanmoins l’attention sur une série de points. Tout d’abord, il sera très bientôt question de séparer le contrôle financier de l’audit interne au sein de la Commission européenne. Ce Parlement votera sur ce sujet jeudi. C’est une des recommandations les plus importantes formulées par le Comité des sages. C’est aussi la première réforme à être coulée dans la loi. Cette réforme ne s’applique pas seulement à la Commission européenne, elle s’applique aussi au Conseil et au Parlement. Je vois que le secrétaire général est aujourd’hui absent et je lui lance un appel afin qu’il applique aussi rapidement que possible cette réforme au Parlement même. Les autres institutions, elles aussi, devront se pencher sérieusement sur ce point. Deuxièmement, nous devons continuer à affiner et à politiser l’instrument de la décharge. La DAS, la déclaration d’assurance, doit être améliorée. Nous devons adopter une approche plus sectorielle afin de différencier différents domaines politiques. Nous devons pointer les États membres du doigt lorsqu’ils font une erreur - nous pourrons, je l’espère, le faire grâce à un amendement du rapport de M. Blak - et nous ne devons pas seulement nous fixer sur les chiffres mais également examiner la qualité de la politique. Mme Van der Laan donne, très à propos, une ébauche de cette approche dans son rapport sur les autres institutions, que je félicite d’ailleurs pour leur politique. Nous reportons la décharge pour le Comité économique et social, mais je m’attends à ce que nous puissions la lui octroyer rapidement. Troisièmement, nous devons mettre en cause les fonctionnaires de la Commission ou des autres institutions qui commettent des fautes ayant trait à des problèmes financiers. Nous plaidons pour la création d’une commission en charge des irrégularités financières, qui pourrait traiter de ce type de problèmes et faire appel à une procédure disciplinaire. Enfin - Mme Van der Laan a évoqué ce point au cours du débat de ce matin -, il est nécessaire que nous appelions désormais le Conseil à rendre des comptes lui aussi. Son budget ne cesse de gonfler. Dans des domaines tels que la justice, les affaires intérieures et les affaires étrangères, le Conseil bénéficie d’un droit presque exclusif. Nous ne pouvons plus nous permettre, alors qu’au cours de la procédure de décharge nous examinons non seulement des chiffres mais nous évaluons également la qualité de la politique, de ne pas avoir accès au budget du Conseil, un budget qui croît sans cesse et échappe encore au contrôle démocratique.

Political group: PSE