GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
La question de la sécurité des transports de combustibles nucléaires relève de l'urgence. En ce moment même, deux transports de combustible nucléaire, refoulés par le Japon en raison de la falsification de données de sécurité par BNFL, approchent des côtes de l'Europe et pénétrerons bientôt en mer d'Irlande. Transporter cette cargaison en ce moment est un affront aux victimes du 11 septembre. Ces navires ne sont pas à même de faire face à une attaque terroriste et ne sont pas conçus pour résister à un incendie. Ils constituent une invitation faite aux terroristes de détourner du matériel en vue de la fabrication d'une bombe nucléaire. La situation est devenue à ce point ridicule que l'industrie nucléaire négocie ses matériaux radioactifs dangereux aux quatre coins de la planète. La convention ne devrait pas être perçue comme un feu vert au trafic, par l'industrie nucléaire, de matériaux mortels. J'invite le gouvernement irlandais à agir, aux termes de la convention, en vue de mettre un terme à ces transports. La convention prévoit que tout État a le droit d'interdire les importations sur son territoire de combustibles usés et de déchets radioactifs d'origine étrangère. Cela devrait également s'appliquer aux eaux côtières de la mer d'Irlande, qui sont déjà dangereusement polluées par de tels déchets. - Rapport Jackson (A5-0259/2002)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je tiens à remercier M. Jules Maaten, qui a rédigé un rapport remarquable à propos d’un thème particulièrement vaste. L’Asie n’est pas seulement gigantesque sur le plan géographique ; c’est un continent dont les différences économiques, politiques et religieuses sont telles qu’il n’est guère facile d’aborder tous ces points dans un rapport. Pourtant, M. Maaten est parvenu à le faire et je me limiterai à relever certains points. En prévision du prochain sommet de l’ASEM à Copenhague, il convient de préciser très clairement que nous sommes tous totalement favorables au maintien et au renforcement des relations entre l’Union européenne et les pays de l’ASEM voire de l’Asie tout entière. Nous devons avant tout soutenir la lutte pour le respect de la démocratie et des droits de l’homme en Asie. Dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme, il est également important que l’Union européenne établisse de bonnes alliances avec les pays asiatiques. Un renforcement des relations entre l’Union européenne et l’Asie contribuera également à soutenir l’économie de marché, le développement durable et, par conséquent, le bien-être en Asie. Il suffit de voir ce qui s’est passé jadis au Japon et à Taiwan pour se rendre rapidement compte que la démocratie, l’économie de marché et le respect des droits de l’homme représentent la voie à suivre. Je suis également ravi que la Chine et Taiwan soient désormais membres de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce. J’ai écouté avec satisfaction les propos du commissaire selon lesquels l’Union européenne ouvrira dans moins d’un an un bureau à Taipei. Taiwan représente le onzième partenaire commercial de l’Union européenne ; c’est donc un partenaire très important pour l’UE. Au risque d’être critiqué par M. Ford, je déplore toutefois le fait que Taiwan ne puisse participer à la réunion de l’ASEM, ne fût-ce qu’à titre d’observateur. Je déplore également le fait que Taiwan ne soit pas membre de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé - pas même à titre d’observateur. J’estime que toutes les démocraties du monde ont leur place au sein de ces institutions internationales. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous sommes confrontés à la pire des situations qu’il y ait eu dans la région, si l’on fait abstraction des états de guerre de 67 et 73. Israël méprise totalement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, le droit des peuples, ainsi que les accords internationaux et les conventions internationales. Nous nous faisons complices de ces massacres, de ces crimes contre l’humanité, de l’oppression et de l’humiliation quotidienne de tout un peuple, si nous gardons le silence et cherchons le juste équilibre entre l’oppresseur et l’opprimé. Il n’y en a pas ! Que pouvons-nous faire ? D’après moi, beaucoup. Je pourrais prendre comme exemple la prononciation de l’embargo sur les exportations d’armes à destination d’Israël, un rappel de nos ambassadeurs pour rapport dans les capitales de l’Union européenne, le gel des nombreux contacts que nous entretenons avec de hauts responsables du gouvernement israélien et enfin, la suspension de l'accord d'association. Monsieur le Commissaire, je m’adresse à vous puisque vous êtes ici le représentant de la Commission, mais je parle en fait au Président Prodi, pour la personnalité et l’œuvre duquel j’ai beaucoup de respect. Mais je ne comprends pas les déclarations qu’il a faites ces jours derniers. Je cite : Prodi a cependant exclu que l'Union européenne puisse utiliser son accord d'association avec Israël comme un instrument de chantage et de pression..... Crimes de guerre, exécutions, agressions, destructions, mépris du droit des peuples et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ne suffisent donc pas à suspendre cet accord, du moins tant que la situation n’est pas réglée ? Sommes-nous donc des maîtres chanteurs, Monsieur le Commissaire, si nous appliquons le traité face à une catastrophe humanitaire - et la Commission est également d’avis qu’il s’agit d’une catastrophe humanitaire ? Si nous ne dénonçons pas aujourd’hui ce traité, que devrons encore faire nos partenaires pour que l’article 2 puisse être appliqué ? Déclencher la bombe atomique ? Si nous ne le faisons pas maintenant, nous pouvons tout de suite, et pour toujours, rayer l’article 2 de nos nombreux accords et autres traités de coopération. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, ma remarque est à caractère purement procédural. Il me semble que mon collègue a demandé un vote par division et il existe des règles pour ce genre de procédures. Aussi, si cette chose est permise, elle constituera un précédent que nous aurons l'honneur d'invoquer.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, ainsi que M. Sjöstedt pour son avis sur ce rapport. J'ai la joie de travailler sur des affaires en relation avec la BEI depuis de nombreuses années et j'ai l'habitude de dire qu'il est plus difficile d'entrer dans la BEI que dans Fort Knox. Il faudra encore mener une lutte difficile pour accroître la transparence de la BEI et pour pouvoir la contrôler davantage. La Banque est toujours très peu encline à ouvrir ses comptes et ses projets aux contrôles extérieurs. Il est presque impossible pour la Cour des comptes d'avoir accès aux documents de la Banque. Cette dernière invoque toujours le secret bancaire ou souligne que ses fonds ne proviennent pas du budget de l'UE mais de ses propres ressources. La BEI, la Commission et la Cour des comptes ont signé en mars 1999 un accord concernant l'accès de la Cour des comptes à la BEI pour contrôle, mais je pense fermement que cet accord doit être modifié afin que la Cour des comptes ait le droit de contrôler la BEI de la même manière que la BCE. Et je suis extrêmement heureux que le Parlement pose maintenant cette exigence. Pourquoi la BEI devrait-elle jouir d'un statut particulier ? C'est totalement inacceptable. Je compare la BEI à la banque des lutins dans les livres 'Harry Potter', qui est une institution totalement fermée dans laquelle personne n'a le droit de s'immiscer.

Political group: GUE-NGL
L'explication de vote suivante présentée par le groupe du Parlement s'applique dans le cas où l'amendement 6 de l'article 2 de la directive est adopté. Les députés du groupe choisissent de s'abstenir lors du vote sur la résolution législative, puisque l'amendement 6 de l'article 2 de la directive a été adopté. Motif : L'étiquetage et la présence d'un avertissement sur les jouets et articles de puériculture, destinés à des enfants de 3 à 6 ans, entièrement ou partiellement fabriqués en PVC souple contenant des phtalates, ainsi que sur leur emballage est très difficile et risque en réalité de devenir une interdiction étendue indirecte. La portée de la décision sur l'étiquetage outrepasse donc la base scientifique de la directive.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, chaque année, au début de la procédure budgétaire, nous sommes confrontés au défi de répondre à une opinion publique qui s’inquiète à juste titre, au défi de savoir si nous sommes capables d’atteindre un équilibre sérieux et efficace pour l’orientation du prochain budget de sorte que le contribuable sache pourquoi, comment et dans quels domaines l’Union européenne va dépenser son argent. Tout d’abord, je tiens à exprimer ma satisfaction quant à l’excellent travail du rapporteur général, M. Carlos Costa Neves, et je tiens à féliciter et à souhaiter beaucoup de succès à Mme Buitenweg et à M. Colom afin qu’ils parviennent le plus rapidement possible à un accord dont nous avons tous besoin. Nos citoyens sont inquiets, à juste titre, non seulement quant à la conclusion d'un règlement financier répondant aux demandes légitimes de ce Parlement, mais aussi quant à la volonté politique de l’Union d’affronter le phénomène de l’immigration clandestine. Je remercie M. Costa Neves, qui a fait preuve de sensibilité politique en soutenant cette priorité du point de vue budgétaire et je demande à la Commission et au Conseil de faire preuve de la même préoccupation et de la même sensibilité. Je demande également que ces sentiments soient traduits dans des programmes en faveur d’une véritable intégration, dans un soutien efficace aux régions d’origine, dans la réalisation d’une politique commune de l’immigration qui soutienne et facilite le travail des États en la matière. Si l’immigration, les répercussions de l’élargissement sur la dépense agricole, la crise en matière de santé animale ainsi que la protection des consommateurs suscitent l’inquiétude et l’agitation dans l’ensemble de l’Union européenne, les problèmes sectoriels doivent également recevoir une réponse dans ces orientations budgétaires. Je réclame la solidarité pour le secteur de la pêche en Espagne et au Portugal. Des milliers de travailleurs et des centaines de bateaux attendent que soit respectée la clause de sauvegarde prévue lors du Conseil européen de Nice concernant les aides à la reconversion de la flotte communautaire n’ayant pu travailler. Face à une réponse clairement hostile du Maroc dans l’ensemble du processus de négociation, l’Union européenne doit répondre de manière solidaire et efficace.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que rapporteur, je voudrais vous demander, ainsi qu'à l'Assemblée, d'accepter ma proposition de mettre aux voix l'amendement 75 avant les amendements 55 et 56. Ceci afin que les amendements suivent un ordre logique, dans la mesure où l'amendement 75 est destiné à remplacer les amendements 55 et 56. De plus, MM. Lisi et Santini déposeront un amendement oral - auquel je suis favorable - à l'amendement 75, et M. Tannock et Mme Korhola présenteront un amendement 43, auquel je suis également favorable.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, si j'en crois la correspondance que j'ai pu voir ainsi que les courriers que vous avez fait déposer dans les boîtes postales, vous - ou votre chef de cabinet, il m'est difficile de le préciser pour l'instant - avez manifestement eu des doutes sur la recevabilité formelle de la demande de levée d'immunité de MM. Berlusconi et Dell'Utri introduite via le Tribunal suprême espagnol. Ma première question est la suivante : pourquoi, eu égard à ces réserves, n'avez-vous pas demandé l'avis du service juridique du Parlement et informé l'Assemblée de vos doutes ? Selon moi, la procédure normale veut que le service juridique du Parlement, qui est à votre disposition en tant que Présidente, soit consulté dans de tels cas de doute. Deuxièmement, vous avez préféré consulter l'ambassade espagnole, plus précisément la représentation du gouvernement espagnol auprès de l'Union européenne, au sujet de vos doutes d'ordre juridique et vous avez renvoyé la question à cette représentation. Ma deuxième question est donc la suivante : pourquoi, après sept mois, ne lui avez-vous pas réclamé une réponse ? Si j'ai bien suivi le déroulement des choses, vous avez transmis la demande à la représentation permanente en août 2000 et vous avez manifestement attendu la mi-février pour réclamer une réponse. Ca en fait des mois ! Quelle est votre explication à cela et quelles sont selon vous les raisons de cette lenteur ? Ma troisième question est la suivante : compte tenu de la situation actuelle, seriez-vous disposée maintenant à saisir de l'affaire la commission compétente de ce Parlement - à savoir, pour les questions d'immunité, la commission juridique et du marché intérieur - ou avez-vous l'intention de conserver personnellement cette compétence ? Je vous remercie de m'avoir écouté et j'attends avec impatience votre réponse.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Lamy, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer le soutien ferme et explicite du groupe du pour le rapport de Mme Mann sur les zones régionales de libre-échange et la stratégie commerciale de l’Union européenne. Permettez-moi de vous soumettre quelques remarques à ce propos: ce rapport définit nos principes et notre coopération commerciaux avec les autres régions du monde. Il revêt bien entendu une orientation et un caractère spécifiques liés à la diversité des opportunités dont nous disposons à l’échelon régional et mondial. Notre groupe affirme sans détour que cette stratégie contribue à un commerce mondial ouvert et équitable, tandis que les pays qui, jusqu’à présent, n’ont pas suffisamment pu prendre part aux échanges commerciaux ont l’opportunité, grâce à l’établissement de leurs propres zones de libre-échange spécifiques, de mieux s’intégrer dans ce contexte. Selon moi, dans le cadre du calendrier de l’OMC, il s’agit - aussi par rapport à ce qu’a dit le commissaire Lamy - d’une orientation importante qui pourra peut-être entraîner, après Doha, une renaissance de l’accord commercial régional dans le monde. J’ai l’impression que la coopération engagée avec certains pays, comme Singapour, peut également être un élément clé de la réussite d’accords régionaux de libre-échange avec des régions qui ne sont pas encore en mesure ou ne sont pas suffisamment préparées à approfondir ce partenariat. C’est pourquoi il convient d’exploiter le concept de coopération avec Singapour en prélude à une coopération plus large avec l’ANASE. Lorsque nous considérons les particularités régionales, nous distinguons un vaste éventail de possibilités, qui doit bien évidemment subsister dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. À titre d’exemple, le développement du marché de l’Afrique de l’Ouest suppose non seulement une ouverture de nos marchés mais aussi que l’Afrique de l’Ouest soit en mesure d’accroître ses échanges avec l’Afrique centrale et l’Afrique australe, comme l’a précisé Mme Mann dans son rapport à propos du commerce Sud - Sud.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une remarque tout d'abord au sujet de ce que Mme Riis-Jørgensen a dit. Je suis surpris que M. Prodi soit maintenant un libéral. J'ai fait sa connaissance alors qu'il était représentant de l'Olivier. J'ai lu récemment qu'il siégeait parmi le groupe du et des lors de leur session de clôture. Et maintenant il est devenu un libéral. Il est devenu pour ainsi dire le président d'un groupe tricolore au sein de notre Assemblée. Mais peut-être pourra-t-il nous en dire lui-même un peu plus. Je voudrais dire quelque chose à M. Poettering. M. Poettering soutient toujours à fond ici les leçons que d'autres - M. Aznar hier, M. Rasmussen aujourd'hui - veulent donner au chancelier fédéral. De quoi s'agit-il en l'occurrence ? Ce qui est en cause en fait, c'est que le gouvernement allemand par la voix de son chancelier fédéral a posé la question - pertinente, à mon avis -, de savoir si les aides directes dans leur forme actuelle ne constitueraient pas un obstacle à l'élargissement, si nous ne réformons pas le secteur agricole ? Du reste, le consensus prévaut à ce sujet. M. Fischler présentera en juillet des propositions en vue de répartir différemment les aides directes et de les moduler pour promouvoir le développement durable de l'espace rural. Je suis alors curieux de savoir si M. Poettering va aussi se précipiter sur l'occasion pour dire qu'il s'agit là d'une entrave à l'élargissement ! Mais il ne le fera pas, je peux déjà vous l'assurer car cela n'a pas d'incidence sur la campagne électorale en Allemagne. Les discours de M. Poettering, lorsqu'il s'exprime en ces termes, ont exclusivement comme but de faire de la propagande en vue des prochaines élections fédérales. C'est permis, paraît-il. Il n'y a rien de grave à cela, en politique, la campagne électorale est un élément important, mais il eût mieux valu, Monsieur Poettering, lorsque l'Assemblée a débattu de l'Autriche et de l'Italie ensuite, ne pas vous poser ici en Savonarole et ne pas prôner systématiquement l'ingérence dans les affaires intérieures des États membres, pour ensuite vous comporter vous-même ici, quand il s'agit de votre propre pays, comme si vous vous trouviez à un meeting électoral à Osnabrück. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'orateur qui m'a précédé a formulé une remarque. Je pense que M. Rothley m'a personnellement attaquée. Je tiens à rectifier une fois encore que l'Office européen des brevets n'est pas un tribunal. Il y a une chambre de recours à cet effet. Cela fait une grande différence. Je dis cela pour que mon collègue en soit également informé. Il est très clair que le brevet porte sur des gènes, et même sur des gènes modifiés, ainsi que sur un processus d'analyse. Aux collègues que ça intéresse, je recommande de consulter le site Internet de l'Institut Curie en France, lequel a introduit un recours en tant qu'institut de recherche renommé, pour y trouver tous les détails sur la question. Effectivement, la question porte sur le fait que seule une invention peut faire l'objet d'un dépôt de brevet et non une découverte. À l'objection de Mme Thors concernant l'urgence, je répondrai que le délai pour l'introduction d'un recours contre le premier brevet expire mardi. Nous ne pouvions donc attendre le rapport Fiori qui ne sera traité que lors de la deuxième période de session d'octobre. M. Rothley a également tort : nous sommes certes législateurs, mais son propre ministre de la Justice en Allemagne, Mme Däubler-Gmelin a déjà utilisé une fois cette procédure. Même le gouvernement fédéral allemand a introduit un recours contre un brevet délivré en 1999 par l'Office des brevets.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je vous remercie pour votre démarche et je voudrais émettre une déclaration allant dans le même sens que celles de mes collègues, M. Medina plus particulièrement, étant donné qu'il s'agit de deux journalistes espagnols. Je tiens à préciser que la gravité de l'affaire ne réside pas uniquement dans le fait qu'il s'agit de journalistes et que s'en prendre à eux revient à entraver la liberté d'information de tous, mais également dans le fait que l'attaque visait un objectif non pas militaire, mais civil, l'hôtel Palestine, où se trouvait le quartier général des journalistes. Tous les médias ont montré ces images et cela signifie qu'une infraction à la Convention de Genève a donc pu être commise. À cet égard, je vous demande de continuer de vous occuper de cette affaire, car elle me paraît très grave. Il ne s'agit pas simplement d'actes commis contre des militaires, mais bien d'actes visant très clairement des installations civiles. Il convient de ne pas oublier que les Irakiens eux aussi souffrent terriblement, mais dans ce cas, nous avons eu l'occasion de constater que le canon visait directement l'hôtel Palestine.

Political group: PSE
La guerre illégale, injuste et illégitime menée par les armées anglo-américaines contre l’Irak, le lancement de milliers de bombes à grand pouvoir destructeur, en ce compris de bombes à fragmentation, la mort de milliers de personnes, la destruction de vastes zones résidentielles, de marchés, d’hôpitaux, d’écoles et d’autres lieux publics, auxquels est venu s’ajouter le pillage du patrimoine historique et culturel du peuple irakien et de l’humanité, exige que l’administration Bush et ses alliés soient dûment tenus pour responsables. On ne peut admettre que l’on tente de blanchir les illégalités et crimes commis en essayant de légitimer a posteriori l’agression et l’occupation. Nous déplorons le fait que l’UE n’ait pas condamné de manière claire et véhémente cette agression de l’Irak et nous insistons sur le retrait immédiat des forces d’occupation. La souveraineté du peuple irakien et l’intégrité territoriale de son pays doivent être respectées. La solidarité envers le peuple irakien, le peuple palestinien et tous les peuples en guerre impose un renforcement de la lutte pour la paix, pour le désarmement, pour l’abolition des armes nucléaires et des armes de destruction massive, pour le démantèlement des bases militaires en territoire étranger, pour la dissolution de l’OTAN et contre le militarisme, pour le respect de la Charte des Nations unies, pour la sauvegarde de la souveraineté des peuples et de leur droit à décider de leur propre destin.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis sûr que vous conviendrez que l'une des fonctions de tout homme politique est de montrer l'exemple. Ce matin, j'ai eu l'occasion d'emprunter le réseau de tram de Strasbourg pour la première fois. Ce réseau m'a beaucoup impressionné, ce qui, je suppose, n'a rien d'étonnant, ces trams ayant été fabriqué au Royaume-Uni. Mais il me semble quelque peu dérisoire que nous ayons voté ici toute la semaine pour sauver la planète alors que nous nous déplaçons toujours à Strasbourg dans notre Mercedes, conduite par notre chauffeur. Le Parlement devrait peut-être envisager de fournir aux députés des instructions détaillées sur l'utilisation du réseau de tram et sur les différents itinéraires possibles, voire de nous donner quelques tickets complémentaires pour nous encourager à faire le pas. Le réseau est excellent et, soit dit en passant, nous pourrions épargner l'argent des contribuables en l'utilisant.

Political group: PPE-DE