Monsieur le Président, étant donné que l’Italie assure actuellement la présidence du Conseil et qu’un illustre Italien, M. Prodi, est le président de la Commission, je commence mon intervention en présentant mes condoléances au peuple italien à la suite des événements tragiques de ces derniers jours. Je voudrais à présent passer à un sujet sur lequel M. Prodi s’est longuement étendu, à savoir la question des contrôles. Dans les organisations modernes, il appartient à l’administration du pouvoir politique ou du pouvoir législatif d’exercer le contrôle. M. Barón, président du parti européen, a fait précédemment référence au rapport Casaca relatif à l’importance du Parlement comme source de pouvoir politique. Il y a également les contrôles législatifs. Comme M. Barón l’a déjà précisé, nous devons éviter d’effectuer les contrôles administratifs en double. Les contrôles administratifs doivent avoir lieu au sein de l’administration. Toutefois, je ne crois pas que nous résoudrons de manière appropriée les questions en suspens devant nus aujourd’hui sans un système ordonné de contrôle politique et législatif. Deuxièmement, le programme législatif de la Commission est axé sur l’élargissement. À ce propos, je me dois d’exprimer les vives inquiétudes que ce Parlement ressent à l’égard du dernier rapport de suivi de la Commission que M. Verheugen a présenté en séance plénière. Nous nous demandons combien de pays candidats sont réellement en mesure de transposer l’acquis communautaire d’ici au 1er mai. Au cas où un ou plusieurs de ces pays ne respecteraient pas les exigences, nous nous demandons également quelles sont les mesures que la Commission a l’intention de proposer et quelles sont celles que le Conseil envisage d’adopter pour empêcher ces pays de rejoindre la Communauté. Je dois également avouer que ce Parlement a été décontenancé par la décision du gouvernement letton de destituer l’un de ses membres de sa fonction d’observateur au Parlement européen parce que cette personne avait exprimé des opinions divergentes des avis officiels du gouvernement. Ce problème est lié à la question des populations minoritaires des États baltes. Il s’agit de savoir si ces pays satisfont au critère fondamental de Copenhague, qui impose un système démocratique ouvert et efficace. Le programme législatif contient également une référence aux nouveaux voisins de l’Union. Il suggère en particulier de créer des espaces communs avec la Russie et l’Ukraine pour des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures. Je voudrais vous rappeler les événements récents qui se sont produits dans ces pays. Des responsables industriels ont été arrêtés, emprisonnés et jugés. Il est probable que les raisons étaient politiques et non strictement juridiques. Nous pourrions nous demander ce que nous avons en commun avec des gouvernements de cet acabit. Enfin, je voudrais soulever une question que M. Clegg et M. van den Berg, entre autres, ont abordée. Je veux parler de l’adoption de l’accord interinstitutionnel. Je remarque que le président n’a en aucune façon mentionné cet accord. Bien qu’il soit récent, cet accord est capital. Il conviendrait que la Commission fournisse au Parlement des informations sur les conséquences de cet accord sur le programme législatif de la Commission.

Political group: PSE