GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, les nouvelles cultures, y compris la culture de la Slovénie, pays pour lequel je suis rapporteur, donneront une valeur supplémentaire et, parallèlement, une nouvelle sécurité à la famille européenne et à elles-mêmes. Le moment est donc aux verres à moitié pleins, à l’optimisme, aux avantages. Bien entendu, le moment des difficultés, des verres à moitié vides, arrivera lorsque les gouvernements devront œuvrer pour obtenir l’acceptation de leurs citoyens. Les européens se sont toujours battus pour l’Europe élargie. Dans ce processus, les pays qui, comme l’Italie, donnent sur la Méditerranée et constituent une liaison vers l’Europe centrale, ont joué un rôle important. Nous sommes favorables à ce que les portes soient ouvertes à ceux qui souhaitent entrer dans la famille européenne. Il n’existe évidemment pas de droit automatique pour faire partie du club. L’entrée se conquiert par un dur labeur, comme le savent les négociateurs des pays candidats qui, j’imagine, sont peut-être même parfois déroutés par la dureté des négociations. La Slovénie est le plus riche des pays candidats, et elle possède une tradition européenne également dans le domaine institutionnel. Dans la phase préparatoire, le principal problème était d’accélérer les processus juridico-administratifs et de résoudre les problèmes que le régime précédent avait laissés en suspens. Il s’agissait donc d’une situation similaire à celle de certains autres pays candidats, mais moins complexe. Lors des critiques prononcées il y a quelques années, il a toujours été assez difficile de trouver pour la Slovénie de grosses faiblesses ou lacunes qui n’aient pas une logique liée à la vie quotidienne et aux transits. Toutefois, lors de l’entrée dans l'Europe, la réalisation des engagements pris sera difficile pour tout le monde, y compris pour la Slovénie. Les rapports que les organisations internationales assignent à la Slovénie parlent d’économie de marché opérationnelle et du respect des critères de Copenhague, lesquels fixent le niveau à atteindre. Dans le rapport, il y a un point concernant la lutte contre la fraude, la corruption et le trafic de stupéfiants. Il s’agit de phénomènes qui existent sans aucun doute mais dans une proportion beaucoup moins importante par rapport à d’autres réalités. C’est peut-être pourquoi le fait qu’ils soient mentionnés déséquilibre le texte. La meilleure solution serait simplement de supprimer ce point. D’autant plus que sur les cent deux pays où la perception de la corruption a été évaluée, la Slovénie n’arrive qu’à la vingt-septième position et qu’en 2002, elle a organisé une conférence sur la corruption. On ne peut donc pas dire que rien n'est fait dans ce domaine. Pour finir, une observation technique : le terme 'dénationalisation' que j’ai utilisé dans le texte original a été traduit dans certaines versions linguistiques par le mot 'privatisation', lequel exprime un nouveau concept.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Commission avait la mission d’évaluer l’efficacité du comité d’entreprise européen. Le comité d’entreprise européen a constamment gagné en importance : en 1994 il y en avait 40, en 2001 ils sont 650. Dans cette mesure, le comité d’entreprise européen a favorisé éminemment la prise de conscience européenne, l’intérêt des travailleurs pour les mesures transfrontalières et pour l’adoption d’une position solidaire s’en est également trouvé accru d’autant. Il subsiste certes des difficultés, nous avons pu en prendre connaissance lors des auditions en commission de l’emploi et des affaires sociales. Une chose n’est pas claire du tout : qu’est-ce qu’une information suffisante ? Comment des travailleurs et des travailleuses peuvent-ils élaborer des plans alternatifs, s’ils sont informés beaucoup trop tard ? Quand il est question de restructurations profondes des entreprises, par exemple, il faut tout de même que l’application d’une procédure renforcée pour la consultation soit décidée ! D’autre part, les comités européens d’entreprises siègent le plus souvent une fois par an seulement. Il faut qu’au moins deux sessions par an soient tenues, sinon trois. Il faut qu’ils puissent mieux faire leur connaissance réciproque. Ils doivent aussi pouvoir comprendre les différences de mentalités. Ce sont les conditions indispensables d’une action solidaire et certainement durable, en outre comme dans le passé, la présence féminine est insuffisante. Leur représentation n’y atteint pas même 10 %. Un important travail de motivation est à accomplir dans les entreprises de ce point de vue et il faut que cela s’exprime concrètement lors des élections. J’ai parlé avec de nombreux comités d'entreprise - notamment dans ma circonscription électorale. Selon eux, il est particulièrement important que l’on dispose de plus larges possibilités de formation pour remédier aux lacunes dans le domaine de la connaissance des langues. J’approuve expressément Winfried Menrad, lorsqu’il réclame des cours de langues pour les membres du CEE. Il faut aussi investir dans la formation continue des travailleurs - je pense au droit des bilans, au droit du travail, au droit social -, mais nous devons aussi travailler à d’autres aspects pour que l’on puisse s’interroger sur les points qui doivent figurer à l’agenda : la protection de la santé, la nécessité d’examiner la sécurité sur le lieu de travail ou encore la question qui tracasse constamment Winfried, à savoir la participation des travailleurs au capital. Le rapporteur a réussi à intégrer 75 propositions faites en commission de l’emploi et des affaires sociales, plus d’autres propositions de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Il a su tendre de véritables ponts entre nous en commission, et 38 membres sur 38 ont dit oui ! Puisse-t-il remporter le même succès demain lors du vote !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous discutons constamment des délais de transition et des problèmes. Pouvez-vous concevoir que nous discutions déjà au préalable de délais de transition en principe négatifs, que nous commencions dès à présent, par des accords bilatéraux entre les pays, à résoudre de manière anticipée les problèmes et à développer à cette fin un système d'incitation, que nous réfléchissions donc à un système d'incitation dans les domaines fondamentaux, que nous connaissons déjà aujourd'hui et qui sont constamment cités, comment nous pouvons trouver une solution à ces problèmes de manière anticipée, c'est-à-dire avant même l'adhésion ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens moi aussi à remercier notre rapporteur, M. Kreissl-Dörfler, pour la collaboration confraternelle qui a régné au sein de cette commission temporaire. Je remercie également Mme Redondo, qui a su diriger cette commission de manière constructive, avec un sens aigu de la diplomatie et un calme remarquable. J'adresse encore un grand merci à tous mes collègues. Les entretiens avec les fonctionnaires, les experts et les personnes concernées, ainsi que les voyages sur place nous ont permis de traiter en profondeur la crise de la fièvre aphteuse et, en général, la gestion des épizooties et de la lutte contre celles-ci, sans oublier la prévention et la politique de vaccination en Europe. Je remercie en outre vivement la Commission, qui a toujours été présente et qui nous a dès lors offert une contribution pertinente. La difficulté spécifique posée par la fièvre aphteuse est liée à son caractère extrêmement infectieux et, partant, à sa forte contagiosité. Il est dès lors impératif d'adopter des mesures immédiates et appropriées de lutte contre l'épizootie dès que cette dernière se déclare, afin que nous ne devions plus jamais revoir les images qui ont - à raison - suscité l'émoi de la société. Je voudrais émettre une critique à ce sujet, dans le sens où le rapport aurait pu mentionner clairement que la mise en œuvre de contrôles adéquats ou l'application des dispositions de l'UE en la matière auraient permis d'éviter une telle crise. Un autre point essentiel réside dans le fait que ces épizooties auraient pu être évitées si l'on avait disposé d'un personnel suffisant et qualifié pour effectuer les contrôles et si les normes et mesures de sécurité minimales avaient été respectées par tous les intéressés. Je voudrais en outre souligner qu'il incombe aux États membres d'étendre les contrôles dans le cadre des systèmes vétérinaires et de mener les activités de recherche correspondantes. Nous devrions encore insister sur ce point. Pour ma part, il va de soi que des procédures bureaucratiques et une politique d'information lacunaire ne peuvent plus être à l'origine de la propagation d'une épizootie. Nous ne devons cependant pas nous leurrer : de nouvelles épizooties pourront encore se déclarer à l'avenir et ce, malgré toutes les mesures de précaution déployées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a examiné, entre autres, le rapport portant sur Leader+. En ce sens, elle a décidé de soutenir le processus de décentralisation de la gestion des actions de ce programme, estimant que ce processus pourra être efficace si deux conditions sont respectées, à savoir que les groupes d'action locale soient représentatifs des intérêts généraux de la communauté locale et que soient utilisés à cette fin les mécanismes de contrôle de la Commission afin d'éviter que les pouvoirs politiques territoriaux et locaux utilisent les ressources de Leader+ pour que des organisations et groupes civils restent reliés au pouvoir. La commission demande que soit assurée, au niveau des organes de décision des projets, une représentation équilibrée des trois composants que sont les représentants politiques et les administrations publiques, les entreprises et les opérateurs économiques, et les acteurs sociaux, y compris les syndicats et les organisations non gouvernementales. Elle souligne en particulier que, dans tous ces organes, il doit y avoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes. De plus, elle souligne que ce programme a pour objectif principal de promouvoir des stratégies de développement durable, dont les effets positifs s'étendent à une zone géographique plus large que la communauté locale et elle pense, par conséquent, qu'il serait pertinent que les projets s'intègrent dans les programmes de développement, y compris les objectifs 1 et 2, et dans les plans d'aménagement du territoire des régions et pays concernés. Elle se félicite que les interventions de Leader+ puissent s'exercer sur tous les territoires ruraux de l'Union, considérant néanmoins qu'une concentration des ressources communautaires dans les régions les plus défavorisées s'avère nécessaire afin de faciliter le processus de cohésion socio-économique au sein de l'Union sans que les gouvernements nationaux détournent ces ressources vers des objectifs autres que la cohésion. La commission estime que les projets financés dans le cadre de l'action 1 devraient valoriser le potentiel de développement endogène, en s'appuyant en particulier sur les traditions, les techniques et pratiques locales, sur les productions spécifiques et sur les pratiques de gestion énergétique durable. La commission soutient la proposition de la Commission visant à concentrer les actions dans certains territoires de dimension réduite et elle estime qu'étant donné le caractère dispersé de nombreux noyaux de population dans des zones rurales, la masse critique de population minimale pour la sélection d'un projet devrait être ramenée à 10 000 habitants. Elle estime qu'il est nécessaire de coordonner les objectifs de développement et les mécanismes de gestion des actions 2 et 3 financées par Leader avec ceux des autres actions financées par d'autres programmes communautaires de coopération et de partenariat interrégional et international, comme Interreg, Sapard, phare, tacis et meda dans les mêmes zones.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je félicite la Commission européenne d’avoir fait du programme d’action contre les maladies transmissibles, et de sa base juridique, une priorité. Je félicite également le rapporteur, M. Wijkman, qui a bataillé pour obtenir des moyens en suffisance pour relever le défi, que nous soutenons pleinement au sein du groupe et, bien évidemment, je félicite les gouvernements des pays en développement qui ont su aller au-delà des tabous ainsi que les groupes de patients dans ces mêmes pays et dans d’autres qui nous ont montré le changement d’attitude à adopter ; tout cela prouve que la bataille contre le VIH/sida peut être remportée. Mais honte à la Commission qui tente de racheter le Fonds mondial de l’ONU au rabais. Honte à ce Parlement qui a voté contre l’augmentation des fonds destinés à la santé reproductive, qui fait partie intégrante de la lutte contre l’expansion du VIH. Honte aux groupes pharmaceutiques qui prétendent, devant nous en Europe, diminuer le prix des médicaments indispensables et qui manquent à leur parole en Afrique subsaharienne où les besoins sont les plus importants.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi, avant de commencer mon intervention, de parler de l'attentat qui s'est produit aujourd'hui en Espagne, et précisément en Catalogne, à dix kilomètres de chez moi. Permettez-moi d'exprimer mon rejet et de présenter mes respects aux collègues de parti de la victime ainsi qu'à sa famille et de souligner ma conviction que le dialogue et le travail entre les sont le seul espoir. Pour en venir au Chili, je tiens à exprimer la confiance, l'approbation et la satisfaction du de ce que la résolution reprenne des points importants comme le respect du pouvoir de la justice chilienne, du gouvernement, à instruire des responsabilités et surtout, à pouvoir accorder depuis l'Union européenne un soutien au processus démocratique par le biais d'accords réels et positifs. J'affirme également le soutien de notre groupe à l'amendement du groupe confédéral de la sur la non-ingérence du pouvoir militaire dans le processus. Permettez-moi de rappeler qu'il est important que nous approuvions cette résolution commune, maintenant que Pinochet est au Chili, ce que nous n'avons pas pu faire lorsque Pinochet était au Royaume-Uni. À cette époque, les et les libéraux ont tenté de le faire mais les populaires et les n'étaient pas d'accord, afin de ne pas altérer le processus judiciaire. Nous nous réjouissons que la situation ait à présent changé. Mozambique

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je constate que mon nom est presque systématiquement confondu avec celui de mon collègue, M. Frank Vanhecke, dans un certain nombre de rapports. Je tiens à vous faire remarquer que mon collègue est Flamand tout comme moi mais que toute analogie entre nous s’arrête là. J’apprécierais dès lors qu’à l’avenir, il soit fait mention du prénom correct à côté du nom de famille.

Political group: PPE-DE
la dernière ligne de l'amendement 12, déposé par M. Pronk et Mme Lulling, où il est dit : 'invite en particulier les États membres à assurer un régime de pension efficace', avec l'amendement oral j'ajoute le mot 'obligatoire' après 'régime de retraite'. Les deux dernières lignes se liront donc comme suit : 'invite en particulier les États membres à assurer un régime de pension obligatoire fonctionnant de manière satisfaisante'. (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0020/2002) de M. Skinner, au nom de la commission économique et monétaire, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la mise en œuvre du Plan d'action sur le capital-investissement (PACI) (COM(2001) 605 - C5-0015/2002 - 2001/2213(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0037/2002) de M. Beazley, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur le rapport d'évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (COM(2001) 106 - C5-0191/2001 - 2001/2087(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0035/2002) de Mme De Sarnez, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur (COM(2001) 385 - C5-0538/2001 - 2001/2217(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(1) sur la deuxième Assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002) (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - L'heure des votes est close. EXPLICATIONS DE VOTE - Terrorisme international (C5-0132/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, naturellement, c’est à juste titre que le Conseil européen doit condamner l’exécution illégale du chef du Hamas, le cheikh Yassine, par Israël. Pourquoi, pour reprendre les termes du général Morillon, n’y a-t-il toutefois que de belles paroles et des vœux pieux? Pourquoi ne pas donner corps à nos paroles en agissant? L’UE dispose, bien sûr, de possibilités pratiques et uniques de punir Israël par le biais de son accord d’association. Dès le mois de mai 2002, nous avons estimé, ici, dans l’enceinte du Parlement européen, qu’en ce qui concernait la violation des droits de l’homme par Israël, c’était la goutte d’eau qui faisait déborder le vase, et nous avons exigé la suspension de l’accord d’association. Pourquoi le Conseil n’écoute-t-il pas le Parlement? En outre, la Commission européenne s’est exprimée dans le même sens que le Parlement. Lors de la dernière réunion du Conseil d’association, la Commission a présenté une longue liste des violations des droits de l’homme et des résolutions de l’ONU par Israël. Dans le même temps, la Commission a averti qu’en l’absence d’amélioration, l’UE allait être contrainte de revoir sa position. De plus, nous sommes soucieux de la politique commerciale pure et simple. Dans un mémo adressé à tous les importateurs de marchandises israéliennes vers l’UE, la Commission a observé qu’Israël fraudait sur l’identification de l’origine de ses marchandises, de telle sorte que les marchandises en provenance de colonies juives illégales installées sur le sol palestinien sont expédiées vers l’UE avec la mention 'Israël' sur le certificat d’origine. À lui seul, ce genre de fraude, qui implique les règles de l’accord commercial, suffit à justifier la suspension de l’accord d’association. Pourquoi tous ces mots? Pourquoi cette inaction? Nous savons aussi qu’Israël possède des armes nucléaires, et d’après les experts, probablement encore davantage d’armes de destruction massive. Manifestement, Israël a le droit de les avoir en sa possession mais, lorsque d’autres se les procurent aussi, on les renvoie à l’âge de pierre en les bombardant. Pourquoi aucune action n’est-elle prise contre Israël? Comment parvenir à un ordre mondial pacifique, basé sur le droit et la justice, si les punitions sévères sont infligées à certains briseurs de loi - en particulier des musulmans arabes - tandis qu’un autre briseur de loi, Israël, semble être en mesure de faire ce que bon lui semble, ce qui nous amène à relancer inlassablement le même débat année après année en vain? Le moins que l’on puisse demander, c’est d’annuler et de suspendre l’accord d’association. C’est justement la requête du Parlement européen.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au nom de la commission juridique dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, je voudrais féliciter le rapporteur pour cette résolution bien équilibrée. Selon moi, il est parvenu à envoyer trois signaux via son rapport: un signal de la fermeté de l'Union européenne à l'intention de ses partenaires mondiaux, un signal de notre vision humaine de la mondialisation vers notre population et un signal de la dimension parlementaire du processus de l'OMC pour nos citoyens. Dans cette résolution, le Parlement couvre totalement la Commission en vue des négociations de Seattle. Notre message à nos partenaires tient en quelques mots: nous soutenons fermement nos émissaires, aussi fermement, dirais-je, que les Alpes sont implantées en Europe. Toutes les parties doivent en être conscientes. Notre deuxième signal est adressé à la population, sceptique vis-à-vis de la mondialisation. Nous voulons créer un cadre mondial pour les marchés. Nous pouvons et voulons aménager la mondialisation. L'organisation du marché ira de pair avec son développement mondial. Nous poursuivons ici une politique libérale et antiprotectionniste. Les perdants de la mondialisation, ou ceux qui s'estiment lésés par la mondialisation, doivent savoir qu'ils ont un avocat. Enfin, nous voudrions insister sur un point: ce cycle du millénaire possède également une dimension parlementaire. Elle est indispensable, car il n'est plus uniquement question de la réduction des droits de douane ou de quotas, mais aussi de choses élémentaires telles que les enjeux sociaux, la protection de l'environnement ou la concurrence équitable. Nous devons le faire comprendre également aux organisations non gouvernementales. Le lieu des débats politiques sur le cycle du millénaire en Europe est le Parlement européen. Les gouvernements ne discutent pas avec les ONG.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne me joindrai pas aux louanges adressées à M. Lamy de peur qu'il ne commence à rougir. Je suppose qu'il sait que cette Assemblée lui sait gré du rôle qu'il a joué et de la manière dont il a intégré la délégation du Parlement européen. Permettez-moi plutôt de traiter des conséquences de l'échec de la conférence des ministres. Quelles sont donc les conclusions à tirer pour la poursuite des travaux ? Une chose est sûre, qu'il y ait une nouvelle conférence de ministres ou qu'on doive procéder étape par étape, on ne devra plus jamais accepter l'ouverture d'un cycle de travail s'il n'y a pas un ordre du jour clair, adopté de commun accord. Ce doit certainement être une des conséquences. Si nous poursuivons les travaux sur la seule base de l'article 20 de l'accord de l'OMC sur l'agriculture, que nous faut-il faire ? Je suis d'avis que c'est tout à fait clair : l'article 20 de l'accord de l'OMC sur l'agriculture dispose entre autres choses que les préoccupations non commerciales doivent également être prises en considération. Le principe de précaution doit donc sans cesse être mis à l'ordre du jour, à chaque étape, lors de chaque négociation, et répété comme une prière tibétaine. L'ensemble des orateurs parle sans cesse de protection des consommateurs, du principe de précaution, de politique environnementale. Nous devons être clairs. Et nous devons également être clairs sur le fait que les normes environnementales et la sécurité alimentaire sont des notions souvent contestées dans cette enceinte, que nous n'y parvenons, au sein de l'Union européenne, qu'au prix de difficultés, que la législation est controversée et que si nous l'avons établie, c'est en raison de notre responsabilité vis-à-vis des citoyens de l'Union européenne auxquels nous sommes redevables en tant que parlementaires élus et non d'un protectionnisme tactique. Cela aussi, nous devons clairement l'affirmer. Il devra désormais être tout à fait clair que des prorogations de parties isolées des règles de l'OMC ou une révision globale de celles-ci ne seront possibles que si cette institution devient enfin démocratique, transparente, moins autoritaire. Peut-être l'échec de cette première conférence ministérielle de l'OMC est-il une chance car l'arrogance et le manque de démocratie deviennent clairs et nous avons à présent la chance d'y remédier. C'est le bon moment.

Political group: PSE