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La Commission a, sur le sommet de printemps 2004, raté une bonne occasion de s’exprimer en s’affirmant sur de vraies priorités trop longtemps négligées, dont l’urgence aurait dû fonder la trame de cette résolution! La déliquescence des fondamentaux de l’environnement - perpétrée par des décennies de productivisme occidental non soutenable et occultant nombre d’indicateurs, y compris les indicateurs écologiques - multiplie ses manifestations par des bouleversements climatiques, un recul de la biodiversité et une inflation des pathologies liées à la pollution. Ces phénomènes sont d’autant plus alarmants qu’ils seraient désormais irréversibles. Ils sont si globalisés qu’ils s’imposent dorénavant au centre d’une gestion exhaustive des politiques communautaires, refondant les obsolètes dimensions particulières économique, financière ou sociale! Le Sommet de printemps doit consacrer un changement d’ère, reconnaître l’impératif de la reconversion énergétique avec pour mots d’ordre: renouvelable, durable, économe. Renverser les vapeurs traditionnelles, trop usées et toxiques, initierait une nouvelle génération d’emplois: des emplois de services publics, d’économie tertiaire et sociale, émancipés des carcans des pressions horaires, des précarisations sectorielles ou des discriminations moyenâgeuses. Symbolisant la fin de ces schémas de pensée et de travail caducs, la réforme de l’écotaxe adossée au redressement des pratiques fiscales s’impose en nouvelle approche de politique économique commune, rompant cette collusion entre croissance économique et utilisation des ressources.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, le renforcement de la mobilité des étudiants, des formateurs et des enseignants est considéré comme un point de plus en plus important de la stratégie européenne. Cela a été souligné par exemple en mars dernier au sommet de Lisbonne qui a privilégié les questions liées au chômage, à la participation sociale et à la société de l'information. Dans les conclusions de Lisbonne, la mobilité a été reconnue comme une partie essentielle de la société de l'information et de la promotion de la formation continue tout au long de la vie. Le rapport de notre collègue, M. Evans, traite donc d'un dossier extrêmement important. Le plus grand mérite du rapporteur est son approche basée sur le point de vue des citoyens et sur les problèmes pratiques. La mobilité n'est pas renforcée par des objectifs nobles mais par l'élimination des entraves qu'elle rencontre dans la vie de tous les jours. Je souhaite que les amendements essentiels adoptés par la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports reçoivent du Conseil l'accueil positif qu'ils méritent et que la législation puisse entrer rapidement en vigueur. Les expériences en matière de mobilité des étudiants et des enseignants prouvent que les problèmes réels de cette mobilité ne se trouvent pas tellement du côté de la Direction de l'enseignement mais dans le domaine des autorités sociales, fiscales et de l'immigration. Les problèmes concernant le maintien du droit à la sécurité sociale, le transfert des prestations sociales et la fiscalité entravent encore la mobilité sur le territoire de l'Union. On a aussi soulevé la question de la responsabilité, surtout dans les cas où il s'agit de l'apprentissage au travail. Parmi les problèmes du secteur de l'enseignement proprement dit, nous ne pouvons pas éviter les difficultés qui concernent la reconnaissance des diplômes. Les étudiants sont toujours dans une assez grande mesure tributaires de la bonne volonté des professeurs. S'il n'en existe pas, les études à l'étranger peuvent prolonger excessivement la véritable durée des études. Je suis très contente du fait que le rapporteur ait tenu compte des possibilités des citoyens des pays candidats d'être concernés par les recommandations en matière de mobilité. Les problèmes les plus graves touchent à l'heure actuelle justement les étudiants qui viennent des pays tiers. L'amélioration de leur situation constitue une action efficace en faveur de la construction de notre Europe commune. L'attention portée sur le traitement équitable des personnes les plus vulnérables, comme les personnes handicapées par exemple, constitue un aspect important du rapport.

Political group: PSE
Madame la Présidente, M. Vidal-Quadras Roca a récolté cette semaine, et nous avec lui, les fruits du dialogue. J'espère qu'il favorisera ce même dialogue en tout temps et tout endroit. En tout cas, je le remercie pour son rapport. Nous sommes occupés débattre de la gestion de notre héritage nucléaire, Monsieur le Commissaire, et les héritages ont toujours au moins un avantage : vous pouvez les refuser lorsqu'ils ne vous plaisent pas. Mais cet héritage-ci ne se refuse pas. Il est l et nous devrons bien faire avec. En tant que vieille opposante l'énergie nucléaire, en raison justement de ces problèmes irrésolus, je ne dirai pas 'je suis satisfaite', mais plutôt 'vous voyez bien, nous l'avons toujours dit'. Nous nous retrouvons avec un héritage, mais nous ne pouvons tout de même pas transmettre nos problèmes aux générations futures. Néanmoins, j'ai une remarque faire concernant le rapport. Je ne suis pas d'accord avec M. Vidal-Quadras Roca lorsqu'il dit qu'il est possible que des solutions restantes ne soient pas encore mises en pratique, car je n'appellerais pas ce remisage de déchets une solution. Dans ce sens, je ne suis pas non plus du même avis que M. Chichester. Je pense que nous n'avons pas encore trouvé, ou que nous ne pourrons pas trouver, de solution véritable. Pour ce qui est du traité Euratom, Monsieur Desama, je me range votre opinion. Mais j'insisterais pour qu'on le soumette - éventuellement sur l'initiative du commissaire - un examen critique, de façon pouvoir nous rendre compte, car je trouve votre proposition particulièrement intéressante cet égard, de la manière dont il faut réviser un traité incorporé. Je souhaite également que l'on ne considère pas le programme de démantèlement dans une perspective trop étroite, mais que l'on tienne compte dès présent des problèmes que connaissent nos futurs partenaires, car ceux-ci nous légueront eux aussi leur héritage du passé. Pour conclure, je voudrais demander expressément au commissaire s'il est disposé nous communiquer le rapport d'audit, qui date du 28 avril 1998, car nous ne possédons pas encore beaucoup d'informations précises. Je lui demanderai également de bien vouloir faire en sorte que soit publié, par exemple, le rapport ONDRAF concernant l'évolution des coûts. Je pense que cette transparence laquelle aspirent nos collègues est indispensable, de sorte que nous puissions l'avenir faire payer l'énergie nucléaire ce dont elle est responsable.

Political group: Verts-ALE
Je voudrais me concentrer sur un amendement important qui a été mentionné au cours de ce débat, à savoir, l’amendement 19 sur la conformité et le contrôle de la contamination temporaire. Il est essentiel à mes yeux, en tant que députée écossaise de cette Assemblée. Dans le sud-ouest de l’Écosse, les vallées des rivières Irvine et Aire sont particulièrement susceptibles en période de fortes pluies - par exemple en cas de crue subite pendant les mois d’été - de ne pas répondre aux normes microbiologiques de bonne qualité pendant ces quelques jours rares. Cela ne signifie pas que les plages de Grande-Bretagne sont des foyers de pollution. Cela signifie que nous avons besoin de flexibilité dans la mesure et l’échantillonnage pour aborder ces circonstances naturelles. L’amendement 19 introduit un système d’action de gestion en deux parties. Son objectif est d’aligner la proposition de la Commission avec l’approche adoptée par les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé relatives aux utilisations à des fins de plaisance. Les lignes directrices reconnaissent que les normes plus strictes proposées par l’OMS seraient enfreintes dans certaines circonstances, notamment en cas de fortes pluies, et comprennent la possibilité de ne pas prendre les échantillons en considération au cours de ces périodes, à condition que les mesures de gestion soient en place pour protéger les baigneurs. L’amendement encourage les autorités à entreprendre des actions préventives là où ce sera possible afin de protéger les baigneurs contre l’exposition à la pollution. Le Conseil des Communes et Régions d’Europe a aussi soutenu l’amendement 19 et le gouvernement local veut que la qualité des eaux de baignade soit améliorée en introduisant davantage de flexibilité dans les règles relatives aux eaux de baignade.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les bateaux de plaisance sont utilisés en général pour les activités de loisir dans l'ensemble de l'Union européenne et je crois que cela ne va pas changer dans les années à venir. Ce sport de loisir s'est considérablement développé ces dernières années. C'est ainsi que l'on compte dans l'Union européenne plus de 3,5 millions de bateaux à moteur et ce chiffre continue d'augmenter. Si l'on y ajoute, par exemple, les bateaux à voiles et à rames, on en arrive à un bateau pour 70 habitants. L'utilisation de bateaux de plaisance - et je voudrais sur ce point contredire quelque peu le rapporteur - n'est pas sans poser problème. Il est certain que les émissions gazeuses, comparées à la totalité des gaz d'échappement produits dans l'Union européenne par d'autres types de moteurs, sont minimes. Nous avons obtenu ces dernières années des améliorations notoires sur les voitures et les camions et nous devrions tenter d'atteindre le même résultat dans le domaine des bateaux de plaisance. Les habitants de régions dont les eaux sont très fréquentées, ont l'impression, même pendant les périodes les plus calmes, d'être gênés par le bruit de moteurs. Je crois que c'est le point décisif et nous devons baisser le niveau des émissions sonores des bateaux de plaisance. Notamment pour ceux qui cherchent le repos le week-end ainsi que pour les habitants, le préjudice subi est parfois déjà très grand, justement à cause de l'augmentation du nombre des bateaux de plaisance. Le bruit produit par le refoulement de l'eau lors d'un passage à grande vitesse n'est également pas à négliger. Par la transposition de la directive, les niveaux d'émissions sonores et gazeuses vont déjà être diminués. Je suis également d'avis que les exceptions proposées par la commission sont correctes. Je considère comme justifiées les exceptions concernant notamment les bateaux historiques et les bateaux fabriqués selon le procédé de l'assemblage personnel. La fabrication de ces bateaux a souvent pris beaucoup de temps et ils sont destinés à une utilisation personnelle dans le cadre des loisirs. Nous devrions conserver cela. Mais les bateaux de plaisance sont utilisés - comme je l'ai déjà évoqué - dans des endroits où se trouvent de nombreuses personnes cherchant le repos. C'est pourquoi il est important notamment de diminuer continuellement les nuisances sonores. Je trouve mauvais de permettre sur ce point de grandes exceptions. Je considère toutefois qu'il est pertinent, malgré la nécessaire harmonisation entre les États membres, de permettre à ceux-ci de maintenir des dispositions plus strictes, notamment pour les plans d'eau servant à l'extraction d'eau potable. Cela n'a rien avoir avec une restriction, mais c'est un pas vers la baisse des coûts.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le commissaire Bolkestein, chers collègues, de mémoire d'homme, l'être humain a toujours voyagé afin d'améliorer sa connaissance des autres peuples et entrer en contact avec d'autres cultures. Et, de mémoire d'homme, les voyageurs ont toujours ramené des souvenirs de ces autres cultures, légalement ou illégalement. Pensons simplement à Lord Elgin ou à Napoléon, qui estimaient tous deux que l'on pouvait garder et emporter dans son propre pays ce que l'on trouvait. Il n'est que trop évident que cela endommageait gravement le patrimoine culturel du pays visité. Il est dès lors bon que l’Europe mette un frein à ce phénomène. Le rôle important joué par le commerce dans ce cadre n'est pas négligeable. Lorsque l'on pense que les vols d'objets d'art dans les musées et les églises sont souvent perpétrés pour les marchands d'art, nous devons effectivement accorder de l'attention à cette question. Bien que cela relève, à mon avis, principalement de la compétence des États membres eux-mêmes, la coordination au niveau européen dans tous les domaines est essentielle, notamment comme M. Aparicio Sánchez l'a déjà remarqué, dans le domaine de la collaboration policière et douanière. Un catalogage et une description détaillée, éventuellement avec une photo des œuvres d'art en possession des institutions publiques et privées constituent une première étape pour combattre le vol. Mais l'exigence d'un certificat d'origine accompagnant les biens culturels exportés a également un effet préventif. Il est évident qu'un réseau numérique accessible à tous au niveau européen est d'une valeur inestimable. Je tiens donc à exprimer mon espoir que ce projet soit aussi rapidement que possible mis sur pied, principalement en ce qui concerne les œuvres d'art volées et qui n'ont toujours pas été retrouvées. Nous ne devons toutefois pas nous limiter à l'Europe - c'est actuellement possible via Internet - mais impliquer le monde entier par le biais des Nations Unies. Toutefois, il nous faut commencer en Europe. J'en appelle dès lors aux États membres à protéger non seulement leur propre patrimoine culturel national mais également celui des autres pays. Cela me fait plaisir que les Pays-Bas aient déjà fait un pas dans la bonne direction. J'espère que les autres pays suivront afin que l'on puisse mettre un terme au commerce illégal de biens culturels.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, un des objectifs les plus fondamentaux de l'accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine est la consolidation de la stabilité et de la paix dans la région, chose qui, bien sûr, présuppose le développement et l'entretien de relations de bon voisinage avec les pays concernés. Je ne vous encombrerai pas des détails concernant le problème du nom de l'ARYM qui, comme vous le savez sûrement, constitue un objet de litige avec la Grèce et l'objet de négociations entre les deux pays depuis plus de quatre ans, sous l'égide du secrétaire général de l'ONU, dans le cadre des décisions afférentes du Conseil de sécurité. Toutefois, elles font également l'objet d'une obligation contractuelle des parties, conformément à l'article 5 de ce qu'on appelle Accord intérimaire de 1995. J'estime toutefois qu'il est opportun de remarquer qu'à l'occasion des prochaines négociations et conclusion de l'accord d'association, il faudra que la partie européenne signale au gouvernement de Skopje qu'il est nécessaire qu'il fasse preuve de la volonté politique constructive adéquate, afin qu'il contribue de manière positive à la réussite des pourparlers de New York. Je veux espérer qu'une telle exigence européenne, avec la perspective, parallèlement, de difficultés que connaîtraient la réalisation et l'application de l'accord d'association en raison d'un retard des questions en souffrance, fera l'objet de l'attention nécessaire et sera exploitée de manière conforme par le gouvernement de Skopje. Je veux espérer qu'il le fera, afin qu'il soit à la hauteur, d'une part, de l'attitude conciliante dont a fait preuve la Grèce en ce qui concerne cette question et, d'autre part, des réelles intentions et disposition déclarées de tous les partenaires de l'Union européenne, y compris la Grèce, de faciliter et renforcer la marche de l'ARYM vers l'Europe unie. Car, Monsieur le Président, je ne pense pas que le fonctionnement quotidien harmonieux et réellement garanti des relations, contacts et communications entre l'ARYM et la Grèce, tant au niveau bilatéral que multilatéral, notamment grâce aux dispositions de l'Accord intérimaire, couvre de manière satisfaisante les conditions et les critères de bon voisinage qu'exige, entre autres, la négociation et la conclusion de l'accord d'association. Au contraire, je pense qu'on peut considérer que cette exigence n'est satisfaite que par le biais d'une normalisation complète de jure des relations entre l'ARYM et tous ses voisins. De concert avec l'amélioration nécessaire de certains aspects de la situation intérieure de ce pays dans le domaine des minorités et des institutions démocratiques, cela complétera son image de maturité politique que, de fait, l'ARYM a du reste présentée et qui a rendu possible le resserrement de ses relations avec notre famille européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lors de la conférence de Doha, l'UE va devoir annoncer la couleur. De quel côté se tient-elle au juste dans le conflit mondial nord-sud ? Les perspectives sont assez négatives. Malgré l'afflux de protestations venant, par exemple, d'Inde et de Malaisie, des pays les moins développés, du groupe G77 et de Chine, et d'une quantité d'organisations ayant pour l'objet l'environnement et la solidarité, l'UE et les États-Unis voudraient tenter de faire passer l'idée selon laquelle la doctrine de libre-échange de l'OMC ne devrait pas uniquement s'appliquer au commerce traditionnel, mais dans la pratique, à toute la vie économique. D'après ce qu'a déclaré M. le commissaire Lamy aujourd'hui, l'objectif principal de l'UE est d'ouvrir les marchés des pays en voie de développement aux entreprises européennes. S'agissant des TRIPS et de l'AGCS, il est également manifeste que l'UE va vers une collision avec les intérêts des pays en voie de développement. Dans ce combat mondial qui est plus décisif que le combat contre le terrorisme, un certain nombre d'esprits se disant progressistes ont cru que l'UE pourrait constituer un outil contre la mondialisation néolibérale. Or si l'UE ne change pas de tactique, tout indique que la conférence de l'OMC à Doha, le moment venu, verra la preuve que de toutes les belles déclarations de solidarité on souhaite faire table rase. On verra alors entrer en scène la politique d'intérêts dans toute sa nudité, c'est-à-dire une politique qui place l'UE aux côtés des États-Unis contre la plupart des pays pauvres.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaiterais tout d’abord féliciter M. Poos pour son travail, Mme Rothe pour les efforts qu’elle a fournis toutes ces années en tant que présidente de la commission parlementaire mixte, M. Oostland, M. Brok qui n’est pas ici et, bien évidemment, le commissaire Verheugen qui a malheureusement dû s’absenter. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est vrai que nous tenons en ce moment un débat politique général sur le climat qui règne actuellement à Chypre à la veille du référendum de samedi plutôt que sur le contenu du plan Annan étant donné qu’un débat sur le contenu de ce plan, bien que ses points positifs soient nettement plus nombreux que ses points négatifs, pourrait se transformer en débat sur les détails et durer plusieurs heures. Les positions de mes collègues, du commissaire et du président en exercice du Conseil de même que toutes les déceptions qui ont été exprimées au sein de cette Assemblée quant au climat qui prévaut actuellement à Chypre m’amènent à conclure, en dehors du vote positif ou négatif qui a également été débattu de long en large ici, que nous devrions aussi mener un débat analytique sur la proposition faite par le président du parlement chypriote, Dimitris Christofias, de reporter les référendums, surtout en ce sens que ce report devrait s’accompagner, d’une part, de la clarification de certains points problématiques du plan, tels que les questions de sécurité - je demanderais à M. Patten de transmettre à M. Verheugen la question du droit primaire et des personnes qui saisissent les instances judiciaires - et, d’autre part, de travaux du Conseil de sécurité sur la nouvelle résolution que nous désirons, laquelle inclura des garanties. Je pense que ces deux pôles contribueront sans aucun doute à inverser la tendance. Je voudrais terminer en disant qu’une opinion doit bien sûr être exprimée et que cette opinion du Parlement européen s’exprime au travers de la résolution déposée par M. Poos avec, bien entendu, tous les amendements qui ont été proposés. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous pouvons nous réjouir du résultat du sommet de Tampere, l'accepter ou le juger insuffisant. Quelle que soit l'évaluation que nous faisons de ce résultat, le sommet de Tampere était et est en tout cas un sommet important. Il est important car il constitue un pas vers un espace juridique européen. C'est la bonne direction. Mais si l'on considère l'objectif conséquent qu'est cet espace juridique commun, Tampere n'aura été qu'un petit pas sur une longue route. Les citoyens européens attendent davantage. Ils attendent de nous que nous nous engagions plus franchement et surtout, plus résolument et plus rapidement sur cette route. Je suis convaincue qu'ils en ont le droit. Les citoyennes et citoyens d'Europe peuvent exiger que le droit leur offre la même sécurité et la même protection dans chacun des États membres de l'Union européenne. Ils sont en droit d'attendre de n'être pas soumis à un système juridique différent et étranger lorsqu'ils se trouvent dans un pays voisin. Organiser des rencontres au sommet plus ou moins solennelles ne suffit pas à répondre à cette attente légitime. Tout comme il ne suffit pas de ne pas recourir aux armes pour que la paix s'installe, on ne crée pas non plus un espace juridique européen par la démonstration de la bonne volonté d'une poignée de gouvernements. Des règles sûres en matière de coopération doivent faire suite à la volonté de coopération judiciaire. Et le Conseil et les gouvernements ne peuvent pas créer ces règles tout seuls. Le Parlement doit les y aider. Le Conseil doit savoir que dans l'intérêt des citoyens que nous représentons en tant que députés, nous sommes prêts à le faire et nous le ferons. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les livres représentent un important support de transmission de la culture, et les techniques d'édition modernes y contribuent également. Aussi, le présent rapport est un très bon rapport. Je remercie le rapporteur pour tout le travail et toute la recherche qu'elle a effectués. Il s'agit là d'un domaine en constante évolution. Pourtant, dans le domaine de l'édition, il n'y a pas que la production qui est importante, il y a également la consommation. La lecture est une forme de consommation qui doit être stimulée correctement. Les gens doivent toujours faire des choix quant à la manière de consacrer leur temps. C'est pour cette raison que j'ai déposé, avec mon collègue Graça Moura, un amendement demandant une journée européenne de la lecture. Nous avons proposé le 23 avril, car c'est la date de l'anniversaire de Shakespeare et de la mort de Cervantes. Nous touchons ainsi toute l'Europe. De nombreux pays connaissent également une journée de la lecture proclamée par l'Unesco. Mais je laisse la liberté et la sagesse à la Commission de choisir une autre date. Madame la Commissaire, il n'y a pas d'offre sans demande. Pour promouvoir davantage celle-ci, M. Graça Moura et moi-même avons également demandé une année de la lecture, de préférence dans un avenir proche, car il y a urgence. Je voudrais aborder un deuxième point, celui du fonctionnement du marché. Un secteur du livre garant du pluralisme et de la diversité culturelle doit être protégé lorsque cela est nécessaire. Le régime de prix fixe du livre et les taux de TVA réduits, qui ont cours dans plusieurs États membres pour l'impression sur papier, doivent également être intégrés à la politique relative aux supports électroniques.

Political group: ELDR