Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier le président en exercice pour ses remarques préliminaires et en particulier pour ses remarques concernant la bonne relation de travail que nous avons entretenue entre le Parlement et le Conseil. Il est juste de dire que la relation a été ouverte et honnête et que nous avons essayé de conclure des accords là où nous le pouvions. Je remercie la présidence française et le personnel de la représentation permanente de la France à Bruxelles. Je peux donner des exemples qui illustrent bien mon propos. Lorsque nous avons disposé des procédures ad hoc, des lignes ont été incluses, telles que le lait supplémentaire pour les écoles, à savoir 18 millions provenant du budget de 94 milliards d'euros. C'était sur des petites lignes de ce type que nous sommes en fait parvenus à conclure des accords. Il y a eu un consensus sur la nouvelle initiative en matière d'emploi que nous attendons tous et nous avons pu discuter pleinement des accords de pêche de manière assez sensée. Tel est le côté positif. Bien sûr, il y a un revers à la médaille, même en ce qui concerne notre bonne relation de travail. Les points négatifs ont trait en premier lieu au choses que j'ai dites avant la conciliation, pendant la conciliation et, à présent, après que le Conseil a voté et produit son projet de budget. Nous sommes déçus par l'attitude du Conseil et son refus de discuter de la révision des perspectives financières. En ce qui nous concerne, l'accord interinstitutionnel et l'article 20 stipulent que dès que la Commission fait cette proposition, nos deux institutions sont tenues d'en discuter. On nous a signifié en des termes on ne peut plus clairs qu'il n'était pas question d'en discuter. Je répète ce que j'ai dis lors de la conciliation. L'attitude du Conseil se reflète dans cette déclaration : 'l'enfer gèlera avant qu'on ne discute d'une révision des perspectives financières avec le Parlement'. Je répète une autre chose que j'ai dite : le Parlement n'a rien d'un acteur partiel dans ce processus, il a un rôle valide à jouer. Cela étant dit, nous considérons qu'il est entendu qu'il n'y aura pas de révision, en raison de ce que le Conseil a produit et parce que, pour notre part, nous voulons nous comporter de manière sensée par rapport à l'ensemble du processus, même s'il se peut qu'il n'y ait pas de révision. Cela nous laisse encore des options et cela nous permet de prendre des décisions au cours des prochaines semaines. La catégorie IV, et plus particulièrement les Balkans occidentaux, a constitué la déception la plus importante. Le Parlement a envoyé une délégation spéciale au Kosovo en vue d'examiner ses besoins. Nous nous sommes adressé à tous les acteurs et organisations les plus importants. Nous avons procédé à une audition et le montant que nous proposons est de 814 millions d'euros pour les Balkans occidentaux - je le dis avec réserve parce que je suppose que c'est le montant que nous proposerons. Selon tous les collègues auxquels je me suis adressé, ce montant est le même que celui de la Commission. Ne tenez pas compte du chiffre de 5,5 milliards d'euros, nous ne parlons pas de cela, nous parlons de l'année prochaine. Le Conseil propose toutefois un montant de 614 millions d'euros et si nous examinons sa note explicative, nous constatons qu'il s'agit du montant tenant compte des estimations des institutions financières internationales. C'est amusant, parce que nous avons consulté les mêmes institutions financières et nous obtenons un chiffre différent. La réalité est que vous vous livrez à des conjectures. Vous préférez limiter les dépenses plutôt que d'adopter une approche objective en ce qui concerne les Balkans occidentaux. Si seulement le Conseil pouvait faire preuve de suffisamment d'honnêteté et dire : nous estimons que les Balkans occidentaux deviennent un gouffre dans lequel nous injectons trop d'argent. Si seulement vous pouviez faire preuve de suffisamment d'honnêteté et dire : écoutez, nous pensons que ces montants doivent être réduits parce que nous estimons que nous n'obtenons pas beaucoup de résultats. Nous sommes face à une situation où les ministres des Affaires étrangères disent blanc, alors que les ministres des Finances disent noir, ce qui n'aide personne. Le Conseil doit faire un effort en la matière. Le problème de savoir ce que nous devons faire en première lecture n'est pas encore résolu. Le Conseil déclare également qu'il veut réduire les paiements, ce qui est compréhensible. La position idéale pour le Conseil est de n'avoir absolument aucun paiement à effectuer, mais vous avez des obligations en la matière. Nous nous préoccupons du sort des arriérés de paiement. Ceux-ci devront être honorés. Heureusement, M. Haug, notre rapporteur procédera à une évaluation de chaque ligne individuelle pour se faire une idée des besoins mais nous sommes encore dans une situation où, malgré votre désir de réduire les paiements, le fonds de cohésion augmente et, une fois encore, la note explicative ne donne aucune justification. Nous n'en avons pas besoin parce que nous savons ce qui se passe - il s'agit de maquignonnage au sein du Conseil. Dans une situation de maquignonnage normale, vous obtenez généralement en fin de compte un cheval. Trop souvent au Conseil, vous vous retrouvez avec un âne. En l'occurrence, vous allez une nouvelle fois vous retrouver en possession d'un âne parce que les décisions que vous avez prises n'ont pas été étayées par des évaluations objectives mais sont le résultat de maquignonnage au sein du Conseil. Pour ce qui est de la catégorie III, il y a quelques propositions bizarres et extraordinaires, dont j'ai mentionné un grand nombre lors de la procédure de conciliation. Toutefois, il en est une, relative à la ligne B3/309, qui apparaît une fois encore dans votre formidable document, la note explicative. Je dois poser une question sur cette ligne parce que je ne m'y retrouve plus. Je lis : 'Celle-ci doit être augmentée d'un montant de 1,25 millions d'euros pour les Jeux olympiques spéciaux mondiaux en 2003'. Nous discutons du budget 2001 mais cela concerne les Jeux olympiques spéciaux mondiaux de 2003. Les jeux pour personnes handicapées sont organisés un mois après les jeux olympiques normaux, ce qui signifie qu'ils auront lieu à Athènes, aux environs du mois d'octobre ou de novembre 2004. Que représentent donc ces jeux olympiques spéciaux mondiaux de 2003 et pourquoi les inscrivons-nous au budget de l'exercice 2001 ? Est-ce un nouveau cas de maquignonnage ? Dieu nous en préserve mais il se peut très bien que cela corresponde encore un fois à une de ces situations. Alors que nous attendons la lettre rectificative de la Commission relative à ses besoins en terme de personnel, nous constatons que le Conseil a réduit les dépenses administratives de la Commission de 25 millions d'euros. Cela, en sus des 14 millions d'euros annoncés par la Commission après la publication de l'avant-projet de budget. Nous atteignons maintenant la somme de 39 millions d'euros de réductions. Je pensais que le Conseil, avant d'effectuer des modifications significatives, était censé attendre jusqu'à ce que nous ayons reçu la lettre de rectification. Nous avons un rôle commun en la matière. La lettre rectificative est un document assez significatif. Nous avons entamé la discussion sur cette lettre hier, au sein de la commission des budgets. Nous la poursuivrons à 17h30 aujourd'hui et ces discussions continueront. C'est un document de qualité, sans aucun doute, mais toute une série de questions restent sans réponse, par exemple en ce qui concerne le régime de préretraite. Cela ne concerne pas uniquement la Commission, parce que les propositions pourraient avoir des répercussions sur les autres institutions. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Président en exercice, vous devez nous fournir des informations sur l'attitude du Conseil et ce, dans les plus brefs délais. Je ne doute pas un seul instant que vous examinerez ce dossier avec soin, comme vous l'avez dit, mais nous devons savoir dans quelle mesure le Conseil adhérera aux propositions de la Commission, en particulier en ce qui concerne le régime de préretraite. Nous pouvons adhérer ou ne pas adhérer à la plupart des propositions de la Commission mais en fin de compte le Conseil doit présenter une législation en matière de régime de préretraite. Nos deux institutions doivent donc s'asseoir à une table et discuter de tout cela en profondeur. Je trouverais déplorable que cela dégénère en une bataille où chacun se renvoie la balle. Nous devons nous accorder sur une évaluation réelle des besoins de la Commission. Si nous voulons que la Commission fasse le travail que nous lui demandons toujours de faire, nous devons au moins être clairs quant à nos exigences et aux niveaux de personnel requis. En ce qui concerne la suite, nous, en tant que Parlement, devons prendre certaines décisions difficiles, notamment en ce qui concerne la catégorie IV. Si nous acceptons les propositions contenues dans le projet de budget ou l'avant-projet de budget, bon nombre de domaines de prédilection du Parlement, que ce soit les ONG, l'Asie, l'Amérique latine etc., seront touchés. Nos commissions, qui votent en ce moment, soumettrons donc leurs propositions dès qu'elles le peuvent et nous prendrons les décisions nécessaires à la fin de ce mois. Mais je demande à la Commission de nous donner des indications quant à ce qu'elle proposera pour la procédure Notenboom, car cela nous aidera grandement . Le contenu de la procédure Notenboom pourrait en fait nous sortir de notre mauvaise passe l'année prochaine. Si vous êtes en mesure de consacrer tout de suite un maximum d'efforts aux domaines qui posent problème cette année et si nous pouvons poursuivre l'année prochaine ou, tout du moins faire usage de cette année, ce qui allégera la charge pour l'année prochaine, bon nombre de nos problèmes pourront être atténués. Je suis convaincu que nos institutions peuvent arriver à un accord en suivant ces principes. Nous disposerons alors d'un budget décent à la fin de cette année.

Political group: PSE