La libre circulation des personnes, dont nous débattons, est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne et il est surprenant que nous ayons encore tant de divergences de vues à ce propos. Le marché du travail actuel et les possibilités d’étudier et de jouir de sa retraite dans un pays qui n’est pas celui d’origine exigent des règles flexibles en Europe. Nul ne doit se voir obligé de surmonter des obstacles inutiles. Il semble pourtant que la Commission désire priver un groupe non négligeable de citoyens de ce droit, à savoir, ces citoyens désireux d’emmener avec eux les membres de leur famille dans un autre pays mais qui ne sont pas mariés ou qui ont conclu un partenariat enregistré qui n’est pas reconnu dans le pays en question. Une femme française, par exemple, ayant conclu un partenariat enregistré avec l’homme ou la femme de ses rêves, ne peut pas l’emmener en Italie parce que ce pays ne connaît pas le partenariat enregistré. M. Pirker peut parler d’une vétille, mais moi je trouve cela catastrophique. De même, deux hommes ou deux femmes s’étant mariés aux Pays-Bas ou en Belgique ne peuvent partir ensemble en Grèce si l’un d’entre eux ou l’une d’entre elles y décroche un travail. Imaginez ce que cela doit faire. Aux termes de la proposition de la Commission, seuls peuvent accompagner leur partenaire dans un autre pays soit les époux de sexe opposé soit des partenaires non mariés, pour autant que le pays d’accueil place ces couples sur un plan d’égalité avec les couples mariés. Cette approche donne pourtant lieu à une discrimination sur la base de la nationalité, un phénomène déclaré hors-la-loi dans l’Union européenne depuis déjà bien longtemps. Il s’agit d’un problème étonnant que nous devons régler. C’est la raison pour laquelle, avec plusieurs de mes collègues, nous avons introduit des amendements, adoptés par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, afin d’introduire dans ce domaine le système de la reconnaissance mutuelle. Ce système fait en sorte que toutes les formes possibles de relations soient reconnues mutuellement par les États membres. Qu’il s’agisse du mariage, du partenariat enregistré, mais aussi du partenariat de facto, et cela quelle que soit la composition du couple, quel que soit le sexe, 'irrespective of sex'. Nous ne préoccupons pas que des couples de même sexe ; un nombre croissant d’hommes et de femmes choisissent de ne pas se marier et préfère cohabiter mais sans pour autant perdre leurs droits. Heureusement, huit États membres le leur permettent déjà. Cette liberté ne doit pourtant pas être perdue à partir du moment où ces citoyens franchissent la frontière. C’est pourquoi je me réjouis que l’écrasante majorité de ce Parlement semble appuyer l’application du principe de la reconnaissance mutuelle en cette matière. C’est un grand pas en avant et cela ne présage rien de bon si l’on pense aux prochaines discussions avec le Conseil. Mais pourquoi mon groupe veut-il s’accrocher ainsi envers et contre tout à ce petit bout de phrase 'quel que soit le sexe' ? La raison en est que nos amis du PPE ont laissé jusqu’à présent subsister l’incertitude quant à leur volonté d’appliquer ce principe de la reconnaissance mutuelle dans son sens le plus large, c’est-à-dire en incluant les relations, les relations conjugales, les relations non conjugales entre personnes du même sexe dans les pays où la législation l’autorise. Pour nous, la semi-égalité n’est pas l’égalité. Étant donné ce doute, il ne peut pas faire de mal, pour l’heure, de soutenir encore un peu plus les droits des hommes et des femmes homosexuels. Dans ce contexte, je ne puis que souscrire aux propos de Michael Cashman et espérer qu’au cours de la phase suivante du parcours législatif nos amis du PPE parviendront à écarter ce danger.

Political group: PSE