Monsieur le Président, l’Union européenne a des objectifs ambitieux en matière environnementale, objectifs qui ont été exposés entre autres dans le cinquième programme d’action en matière d’environnement et dans la stratégie en matière d’acidification de 1997. Ces programmes fixent pour objectif la protection des personnes et de la nature contre les effets nuisibles de la pollution de l’air, de telle sorte que les limites dangereuses pour la nature et les personnes ne soient pas dépassées. La proposition de la Commission fixant des plafonds d’émission nationaux est un pas significatif vers la réalisation des objectifs que l’Union européenne s’est fixés : la protection des citoyens contre les effets nuisibles des polluants atmosphériques. Il faudra cependant du temps pour corriger les effets des erreurs des décennies passés. On ne connaît même pas encore toutes les possibilités techniques de supprimer totalement les sources d’émissions polluantes. Pour cette raison, il est rationnel de procéder par étapes, comme le propose la Commission. La première étape, c’est la fixation d’objectifs intérimaires pour 2010, ce qui signifie la réduction de deux tiers de l’exposition à l’ozone dangereuse pour la santé d’ici cette année-là. Nous ne saurions toutefois nous contenter de cela, car même une fois cet objectif atteint, il restera trop de secteurs où les charges polluantes dépassent des plafonds à partir desquels elles sont dangereuses pour l’être humain et pour la nature. Aussi ai-je proposé dans mon rapport d’ajouter à cet objectif intérimaire un objectif à long terme et un objectif final d’ici 2020. Nous pourrions alors enfin parvenir à une situation permettant de ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et de protéger efficacement tous les individus contre les risques pour la santé connus dus à la pollution de l’air. Je voudrais à ce propos attirer l’attention sur un de mes amendements en rapport avec ce thème, où, par suite d’une erreur de formulation, il y a un mot erroné dans vos documents. À la place de n’est pas atteint, il faut lire n’est pas dépassé. J’espère qu’il en sera tenu compte avant le vote de demain. Comment parvenir, donc, à une situation où les polluants atmosphériques ne dépassent pas ce que peuvent tolérer la nature et l’être humain ? La proposition de la Commission fixe pour chaque État membre des plafonds pour certains polluants qui sont traités ensemble et qui sont responsables de l’acidification, de la formation d’ozone troposphérique et de l’eutrophisation des sols. Il a été démontré que le fait de traiter conjointement ces problèmes et les polluants qui en sont la cause était la manière la plus rentable d’influer sur les agents responsables de la pollution atmosphérique et de les maîtriser. C’est du reste le niveau des plafonds, autrement dit celui fixé pour chaque pays, qui suscite le plus de désaccords dans la mise en œuvre de la directive. Des objectifs de réduction des mêmes polluants que dans la directive à l’examen ont également été traités dans le cadre de la Convention ECE des Nations unies, et les débats menés à cette occasion ont débouché sur la signature du protocole de Göteborg. Il y a une nette différence entre cette proposition-là et la proposition de la Commission. Si nous nous contentons du niveau de Göteborg, nous n’atteindrons jamais les objectifs que l’Union européenne s’est fixés en matière de polluants atmosphériques. Si on compare les différences entre le document de Göteborg et la proposition de la Commission du point de vue des effets sur la santé, le niveau de réduction proposé par la Commission épargne annuellement jusqu’à quatre mille vies humaines en Europe. Bien qu’il ait été démontré de façon incontestable que des objectifs environnementaux ambitieux constituaient un élément de la santé et de la sécurité des individus, un niveau d’objectif moins élevé se justifie par le fait qu’un air plus propre est trop coûteux pour l’industrie et pour la société. Il faut dire toutefois que l’on a largement exagéré les coûts dans ce domaine. Si on fait le compte des bénéfices d’une meilleure qualité de l’air pour l’être humain, pour la nature et pour les édifices, on parvient comme résultat à des bénéfices économiques quatre fois plus élevés que les coûts. Il faudrait encore pouvoir remanier la proposition de directive de sorte à mieux prendre en considération la situation des pays candidats et les questions concernant les pays du voisinage de l’Union européenne.

Political group: PSE