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L’objectif de cette proposition est d’établir un acte de base pour l’octroi de subventions au fonctionnement au Lobby européen des femmes ainsi qu’à d’autres organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet acte est nécessaire pour garantir le respect de l’actuel règlement financier applicable au budget général de l’UE. Les activités suivantes recevront donc un soutien financier: Partie 1 - Le Lobby européen des femmes; Partie 2 - Les activités permanentes d’une organisation poursuivant un but d’intérêt général européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique de l’UE dans ce domaine; Partie 3 - Toute action spécifique. Le Conseil a accepté diverses propositions du Parlement, mais a rejeté celle visant à étendre la période de validité du programme 2004-2005 jusqu’en 2008 et à augmenter le budget de 2,222 millions d’euros à 5,5 millions d’euros. Le budget pour la période 2004-2005 a donc été maintenu tel quel. Par ailleurs, la demande visant à spécifier plus clairement les activités du lobby à soutenir et à remplacer le mot 'etc.' par 'intégration de la perspective femmes-hommes en matière d’éducation, de sport, de santé et de protection sociale' et 'coopération avec les associations de femmes de pays tiers' n’a pas été acceptée et nous le regrettons. Le rapporteur propose d’approuver la position commune, à laquelle a seulement été ajouté un article sur les 'clauses transitoires', déjà accepté par le Conseil.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire Schreyer, Monsieur le Commissaire Fischler, comme le fait clairement apparaître la discussion aujourd'hui, certains veulent s'engraisser avec le budget agricole. Les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural et moi-même considérons qu'il n'y a pas trop d'argent dans l'agriculture et les espaces ruraux européens. Il est possible que l'argent ne soit pas bien canalisé, mais c'est pour cette raison qu'une réforme est nécessaire. C'est pourquoi nous nous dressons contre les réductions linéaires, parce que nous disons que les réductions ne doivent pas être linéaires, mais qualifiées. À cet égard, il importe naturellement de renoncer aux subventions à l'exportation dans une zone qui fait partie des plus grandes zones d'importation du monde. Nous souhaitons une possibilité de transfert du premier au deuxième pilier. Nous avons également besoin de la codécision pour ce que l'on appelle les dépenses obligatoires. C'est une nécessité urgente. Nous avons expressément accepté des amendements, qui vont au-delà de l'accord institutionnel, parce que nous souhaitons aboutir à un nouvel accord et à une nouvelle discussion. Monsieur le Commissaire Fischler, ces nécessités sont également contenues dans vos propositions de réforme. Les perspectives financières doivent être modifiées. Dès lors, nous souhaiterions apporter notre soutien sur cette question. Nous allons sûrement nous perdre dans des discussions sur les points de détail, mais en principe, nous trouvons que c'est acceptable. En ce qui concerne le transfert vers le deuxième pilier, je souhaiterais rappeler que nous avons réintroduit notre programme INPART. L'appellation est modifiée. Nous l'appelons maintenant LEAR-EAST étant donné que nous avons également progressé au niveau de l'élargissement. Mais nous tenons à l'idée d'offrir également un programme bottom up aux nouveaux États membres. Pour conclure : nous souhaitons que les ressources génétiques soient transférées dans la partie non obligatoire. Vous connaissez la problématique. Je pense que la Commission ira dans ce sens. Nous devons maintenant essayer de trouver les ressources nécessaires.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, lorsque nous nous penchons sur les problèmes environnementaux de la planète, certains, comme la disparition d'habitats ou la perte de biodiversité, nous donnent l'impression d'être impuissants. Mais l'avenir n'est pas aussi sombre. En Europe, nous sommes en mesure d'interdire l'utilisation de substances chimiques toxiques, persistantes et bioaccumulantes et d'utiliser la science pour développer des alternatives plus sûres, et c'est pourquoi cette directive constitue une bonne nouvelle. La directive-cadre sur l'eau a été ma première expérience de la dynamique sous-tendant le processus de conciliation entre le Parlement et le Conseil avec l'aide de la Commission, et je pense que le Parlement peut se vanter d'avoir introduit la catégorie des substances dangereuses prioritaires que cette directive comprend désormais, mais il s'agit en effet que d'un premier pas et la route est longue. Je sais que Mme la commissaire a elle-même fait référence à de nombreuses reprises au nombre élevé de substances chimiques qui sont encore élaborées, mises sur le marché - des soupçons pèsent sur bon nombre d'entre elles - et qui ne sont pas encore identifiées. La procédure d'identification et d'élimination doit progresser rapidement. Permettez-moi de conclure sur les relations interinstitutionnelles. La présidence a fait savoir aux porte-parole des groupes qu'elle souhaite accélérer la procédure et parvenir à une solution rapide, et je crois que cette initiative est saluée par tous les partis. Nous souhaiterions évidemment que des mesures soient prises au plus vite, mais des réunions organisées dans l'urgence sans disposer du temps nécessaire à des discussions adéquates et à une coordination entre les parties ne constituent pas la meilleure manière de légiférer et de sceller un accord. J'espère vraiment que nous réussirons et que nous pourrons atteindre un vote aujourd'hui que le Conseil pourra approuver au cours des semaines - et non des années - à venir ; mais si c'est le cas, je crois que cela tiendra plus à la chance qu'à l'organisation et j'espère que nous pourrons garder cela à l'esprit afin de pouvoir travailler de concert avec les autres institutions de l'Union européenne et de progresser de manière efficace et rapide au cours des prochaines années.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, nous nous trouvons, en ce début de nouvelle session parlementaire, face à l'un des thèmes-phares, dirais-je, de cette législature. Vous vous souvenez certainement de la manière dont nous avons, à la fin de la session parlementaire précédente, félicité Mme la vice-présidente pour les efforts consentis tant en matière de transport ferroviaire qu'en matière de sécurité maritime, au travers des paquets Erika. Aujourd'hui, nous nous trouvons d'emblée face à un thème-phare : la tentative de création du ciel unique ; la tentative d'harmonisation des normes techniques ; le renforcement de la sécurité ; le renforcement de la capacité de notre espace aérien. Le tout en harmonie avec les intérêts nationaux. En harmonie et si possible avec la participation des autorités militaires, mais tout en essayant de répondre à la demande des citoyens européens : une capacité de vol renforcée et une sécurité accrue. À nos yeux, un tel niveau de sécurité est réalisable, précisément par la voie de l'harmonisation. À nos yeux, la création du ciel unique répondra à la demande croissante en matière de sécurité aérienne. C'est la raison pour laquelle j'invite Mme la vice-présidente, avec le soutien de ce Parlement - car elle sait que ce dernier la soutient et l'épaule -, à emprunter, après l'approbation des rapports objets du présent débat, le pénible chemin qui vise à convaincre le Conseil de la nécessité de parvenir rapidement à un accord. Voici ce qu'exigent les citoyens européens : que l'on accroisse la sécurité technique par le biais de l'approbation de toutes ces propositions et mesures dont nous débattons présentement dans cette enceinte. Je tiens à rappeler que la commission des transports et, comme de raison, la commission juridique et du marché intérieur, que je représente, ont invité et incité la Commission européenne à adopter ce genre de mesures. Malheureusement, comme ce fut le cas pour le paquet Erika, ce débat coïncide avec un anniversaire dramatique dans l'histoire de ce monde, et qui marquera également l'histoire de la navigation aérienne. Préserver les intérêts militaires - en renforçant la coordination et la collaboration entre les autorités civiles et militaires -, accroître la sécurité aérienne, harmoniser les normes techniques, créer le comité du ciel unique, renforcer le rôle d'Eurocontrol par le biais d'une collaboration entre la Commission européenne et Eurocontrol, dans la ligne tracée et exposée par Mme la vice-présidente. Tels sont les défis, tels sont les options et le chemin à suivre. Je tiens à vous féliciter, Mesdames et Messieurs, ainsi que les rapporteurs, pour les efforts fournis dans cet important débat. Je félicite également Mme la vice-présidente et la prie de n'avoir de cesse qu'elle parvienne promptement à un accord.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, votre réponse est dans la ligne de celle qu'avait donnée votre prédécesseur de la présidence espagnole - j'avais posé la question et il m'avait répondu 'non'. Selon les informations fournies par les troupes armées présentes lors de la guerre en Afghanistan, il y a un an, il n'a pas été fait usage de munitions ni d'armes à uranium appauvri. Mais toutes les informations dont nous disposons, qu'elles soient militaires ou techniques, montrent qu'on a utilisé, en tout cas, un métal très dense, qui est soit de l'uranium soit du tungstène. Ce n'est pas du tout une question anodine car, s'il s'agit d'uranium, appauvri ou non, il y aurait nécessairement une contamination importante de certains sites en Afghanistan, où sont actuellement présentes des troupes militaires, bien sûr, mais aussi des ONG, des organisations humanitaires et, bien entendu, les populations locales. Il me semble que vous avez été prudent dans votre réponse. Personnellement, je ne suis pas convaincu de ce que vous soyez bien informé. C'est pourquoi j'estime qu'il serait utile de participer à une enquête sur le terrain, afin de vérifier s'il n'y a pas une contamination par la radioactivité qui serait de nature à entraîner des dommages importants à la fois pour les populations civiles, les ONG et les militaires.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais moi aussi souhaiter mes vœux de succès à M. Solana dans cette tâche difficile visant à élaborer une politique extérieure et de sécurité commune efficace, visible et cohérente. À cet égard, j’ai eu l’occasion de lui demander lors de l'entretien qu'il a eu avec la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense quels seraient les moyens politiques - et je pensais, fondamentalement, à la Conférence intergouvernementale - pour que la prochaine Conférence intergouvernementale profite à la PESC. À cette occasion, M. Solana m’a dit qu’il n’avait pas terminé de réfléchir et je voudrais savoir si l’on a progressé en la matière. Je voudrais savoir, Monsieur Solana, quels sont les moyens politiques, les moyens économiques et budgétaires - compte tenu du principe selon lequel 'qui paie commande', que vous connaissez bien depuis votre passage au poste de Secrétaire général de l’OTAN -, pour instaurer une force de maintien de la paix et éviter des situations aussi dramatiques que celles que nous avons récemment vécues dans les Balkans. Vous avez aussi, lors de votre intervention de ce matin, fait référence au problème des droits de l’homme. Et, dans ce sens, je voudrais connaître votre opinion au sujet des relations entre l’Union européenne et la Chine, notamment à la lumière de l’accord commercial récemment conclu entre les États-Unis et ledit pays. Au sujet des États-Unis, je voudrais vous poser deux questions concrètes. Premièrement : Que pensez-vous des déclarations du président Clinton sur la nécessité que la Turquie devienne membre de l’Union européenne ? Et deuxièmement : Que pensez-vous des pressions qu’exerce actuellement l’administration des États-Unis sur certaines entreprises européennes - je parle de la chaîne espagnole Sol Meliá et d’autres sociétés comme le Club Méditerranée et la société allemande LTU - et quelles sont les mesures qui, à votre avis, devraient être prises par l’Union européenne ? Enfin, Monsieur le Président, je voudrais demander au Haut-Représentant si, au sujet de la police et des relations avec l’Amérique latine, il pense que les nouvelles priorités de l’Union européenne fixées lors du sommet de Rio auront besoin de nouveaux moyens. Je crois bien et, dans ce cas, que pensez-vous de la décision du Conseil des ministres qui, en première lecture du budget de l’année prochaine, a réduit les montants à un niveau inférieur à ceux de 1996 ? Qu’allez-vous dire, dans ce sens, aux ministres de Mercosur avec qui, je pense, vous allez vous réunir la semaine prochaine ? Pensez-vous que les nouvelles priorités en Amérique latine doivent bénéficier de moins de moyens, contrairement à ce qui a été approuvé par ce Parlement en première lecture ? PRÉSIDENCE DE M. MARINHOVice-président

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je proposerais que l'on vote à midi. Nous pouvons tout à fait le faire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai déjà déclaré, lors de mon intervention dans le débat sur la décision de faire entrer la Grèce dans la zone euro, que j'étais absolument favorable à l'entrée immédiate de ce pays dès lors qu'il satisfait à toutes les exigences requises par les traités de l'Union européenne. Je le répète, je suis particulièrement favorable - et j'ai, dès lors, voté en faveur de cette décision - au fait qu'il ne faut poser pas d'autres problèmes au budget de la Grèce parce que cela ne ferait que se répercuter sur les personnes âgées et les retraités, grecs dans ce cas, qui deviendraient les victimes d'un durcissement du budget du pays, qui voudrait et devrait, selon nos indications, davantage réduire les parties négatives des critères de Maastricht, critères qu'il respecte néanmoins, comme cela a déjà été dit.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l'objectif unique et primordial du processus de réforme doit être de transformer la Commission en une administration de classe mondiale capable de servir le public européen. La première question que doivent poser les est de savoir si les réformes proposées sont positives pour le personnel. Elles ne le sont pas. Elles ne sont pas positives pour le personnel qui travaille en permanence de manière inefficace. Elles ne sont pas positives pour le personnel qui espère être promu simplement sur la base de son ancienneté. Elles ne sont pas positives pour le personnel qui refuse d'acquérir de nouvelles aptitudes. En d'autres termes, elles ne sont pas positives pour une petite minorité de fonctionnaires communautaires. En revanche, elles sont extrêmement positives pour tous les autres membres du personnel. Une réforme radicale du système de catégories, par l'introduction d'une structure de carrière linéaire, offrira de nouvelles opportunités au personnel, en particulier aux femmes et aux jeunes. Ma question au commissaire est la suivante : veillera-t-il, au cours du processus de consultation à venir, à ce que les intérêts d'une petite minorité, directement concernée, ne prévalent pas sur les perspectives d'avenir de la grande majorité du personnel ?

Political group: PSE
Je me félicite de cette proposition de la Commission européenne. En effet, jusqu’à présent, il n’existait aucune législation spécifique s’appliquant à l’industrie extractive. On avait recours aux directives existantes, notamment la directive-cadre sur les déchets et la directive sur la mise en décharge des déchets. Mais cela n’était pas vraiment satisfaisant et l’était d’autant moins que l’industrie extractive produit de grandes quantités de déchets. On imagine bien le cortège d’effets néfastes sur l’environnement que peut engendrer une mauvaise gestion. Il était donc plus que temps de réglementer les activités et de satisfaire les besoins spécifiques du secteur. De manière générale, l’industrie extractive accueille avec bienveillance cette proposition. Je sais que quelques divergences sont apparues quant à la catégorisation des déchets. Le plus important c’est d’établir des critères permettant de déterminer quels sont les déchets dangereux et ceux qui ne le sont pas. Il est également important de se tourner vers l’avenir et d’encourager la recherche visant à permettre une production plus durable, une production de déchets réduite. Je soutiens par ailleurs la mise en place d’une garantie financière qui permettra la remise en état des sites après fermeture.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, à l’instar d’autres députés présents aujourd’hui, j’ai subi des pressions considérables quant à cette directive, et j’ai été impressionné du degré de soutien - du moins du soutien par principe - qu’elle a reçu. Les écologistes la considèrent comme le Saint Graal, le moyen qui permettra de donner une forme concrète au principe du pollueur-payeur. Des représentants de l’industrie m’ont dit qu’ils étaient d’accord avec ce principe et le secteur des assurances m’a dit qu’il pouvait l’appliquer, pour autant qu’il soit introduit graduellement et qu’ils aient le temps d’en évaluer convenablement le coût. Alors pourquoi cette Assemblée, ainsi que mon groupe, se voient-ils si divisés par rapport à une question sur laquelle tout le monde semble être d’accord? Il semble que ce principe soit bon tant qu’il n’est pas mis en pratique. À cet égard, je me considère comme un pragmatiste, je veux être certain que la législation est réalisable et n’impose pas de fardeau écrasant à l’industrie ou aux producteurs agricoles. C’est une des raisons pour lesquelles je m’oppose à l’introduction de la responsabilité solidaire. Si l’environnement court un danger, alors quelqu’un doit payer, et quand les pollueurs peuvent être clairement identifiés, alors ils doivent être en première ligne. Par-dessus tout, toutes les organisations devraient prendre conscience de la nécessité de prendre des mesures afin d’éviter les dommages. Je pense que la commission juridique et du marché intérieur n’a pas rendu justice à cette Assemblée. Elle a pris des positions qui ne sont pas seulement minimalistes mais rétrogrades et affaiblissent les propositions de la Commission. Cette Assemblée doit apporter des changements. Je ne suis pas d’accord avec le fait de modifier la base juridique. Il faudrait étendre la définition du dommage environnemental afin de préserver certains habitats et espèces. Nous devrions saisir l’opportunité de faire pression sur les États membres qui n’ont pas ratifié les conventions maritimes internationales. Nous devrions donner le droit aux citoyens d’aller directement devant les tribunaux afin de prévenir les dommages environnementaux ou d’exiger réparation. Rien de tout cela n’est très radical. Nous avons tous exprimé nos inquiétudes quant aux dommages causés à notre environnement par l’activité humaine. Cette mesure est un moyen qui nous permettra de commencer à agir concrètement afin de protéger l’environnement et de véritablement joindre le geste à nos belles paroles. (Applaudissements à

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, à entendre le rapporteur principal, M. Costa Neves, on pourrait avoir l'impression que la procédure budgétaire de cette année consiste essentiellement en une délibération sur le budget agricole. Je le remercie d'avoir placé l'attention sur ce point. Concrètement, cela voudrait dire que - comme nous le souhaitons - le budget 2002 présente déjà des approches pour la réforme à venir de la politique agricole, mais que ces approches seraient un peu moins claires car le budget 2002 sera probablement entièrement marqué par les mesures à prendre pour trouver une solution aux crises de l'ESB et de l'épizootie de fièvre aphteuse. Je demande donc, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, que l'on accorde réellement une importance particulière à cette situation et que l'on veille donc aussi à prévoir la possibilité de rassembler les moyens non utilisés - y compris au titre des dépenses obligatoires - sous la forme d'un fonds pour les maladies animales et les crises du marché et du secteur des consommateurs ; nous aurons ainsi les moyens suffisants pour combattre, avec les États membres, cette crise qui a pris des dimensions catastrophiques. Nous n'accepterons en aucun cas, comme il en a été question dans l'exercice précédent, que l'on tente de traiter les problèmes par des restrictions linéaires. Nous demandons donc que cette exigence en reste cette fois-ci au stade des réflexions de la Commission pour l'avant-projet de budget 2002. Dans le domaine des restitutions à l'exportation et dans le cadre de la nouvelle politique agricole de l'UE, qui se présente déjà à nous, nous devrions également tenter de réduire ces dépenses pour les exportations là où elles sont encore trop élevées. Non seulement, cela nous faciliterait la tâche pour défendre de manière plus décidée notre position au sein de l'OMC, mais cela nous aiderait aussi à introduire la flexibilité dans le domaine agricole et dans les zones rurales. En d'autres termes, nous voudrions voir dans l'avant-projet de budget de la Commission, malgré tous les problèmes de la crise que nous connaissons actuellement en raison de l'ESB et de l'épizootie de fièvre aphteuse, les premiers signes positifs de cette nécessaire réforme de la politique agricole.

Political group: PSE
Madame la Présidente, vous avez dit que nous commencerions à voter demain à onze heures et demie. C’est un imprévu très fâcheux, car beaucoup d’entre nous ont un avion qu’ils avaient tout juste le temps de prendre avec l’heure des votes précédemment fixée. C’est un gros problème, il est très difficile de trouver des places dans d’autres avions pour le soir, ou serait-ce même le lendemain. Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir maintenir l’heure des votes telle qu’elle est fixée, à onze heures, ou bien, si le cas se reproduit, de nous en avertir plus tôt. Je voudrais vous demander de maintenir l’heure des votes telle qu’elle est fixée, c'est-à-dire à 11 heures.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je salue le rapport Martin sur l'aquaculture, car il nous donne la possibilité de fournir une source saine et relativement bon marché de bonnes protéines et de créer des emplois au sein de l'Union européenne. Toutefois, comme le rapporteur le souligne lui-même, un renforcement de la recherche est nécessaire pour faire face aux problèmes écologiques engendrés par l'aquaculture, en particulier la gestion des déchets - en effet, un élevage de taille moyenne peut produire autant de déchets qu'une petite ville. Nous devons également nous pencher sur les aspects d'hygiène alimentaire dans le secteur de l'aquaculture, en particulier l'utilisation d'antibiotiques, et poursuivre les recherches par rapport aux dommages que la fuite de poissons issus des élevages peut occasionner aux stocks de poissons sauvages. Enfin, nous devons examiner le bien-être des poissons produits dans ces élevages. Une fois ces questions résolues, l'aquaculture pourra fournir, comme je l'ai dit précédemment, une source d'alimentation saine pour notre population et créer des emplois.

Political group: PSE