GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Malheureusement, le Sommet mondial de l'alimentation organisé par la FAO a démontré que les craintes que j'avais exprimées il y a un mois et demi au sein de cette même Assemblée étaient parfaitement fondées. L'absence de treize chefs d'État européens à ce sommet, ainsi que la demande du Premier ministre italien d'avancer l'heure de clôture de la conférence pour cause de match de football montre, à l'évidence, le peu d'intérêt que suscite dans nos pays la faim dans le monde. On multiplie les conférences internationales : Monterrey, Rome, Johannesburg ; on veut faire croire que le développement est au cœur des préoccupations européennes. Pourtant, parallèlement, on supprime le Conseil de développement de l'Union européenne et peut-être bientôt la DG 'développement'. Et l'on s'abstient de participer ou de prendre quelque engagement contraignant que ce soit en faveur des populations les plus pauvres. C'est l'autre immense déception de ce sommet, lors duquel on s'est contenté de souscrire aux engagements précédemment adoptés sans être capables de se doter de moyens concrets pour les atteindre, et ce comme à Monterrey d'ailleurs, voire pire encore. M. Berlusconi a même osé mettre en doute la responsabilité des pays industrialisés dans la situation critique des pays en voie de développement. 'Aide-toi et le ciel t'aidera', a-t-il invoqué. De même que l'OMC aide les États-Unis et l'Union européenne à maintenir, voire à augmenter leurs subventions aux exportations de produits agricoles, ce qui est contraire au sacro-saint principe du libre-échange prôné par ces mêmes États et est largement pratiqué, au détriment des pays pauvres principaux exportateurs de matières premières. Comment accorder encore un quelconque crédit au gouvernement américain, qui vient d'augmenter ses subventions à son secteur cotonnier, ou aux États européens qui ont refusé de s'engager à Doha sur un échéancier pour diminuer leurs subventions aux exportations agricoles ? Nous sommes déçus de la résolution proposée par le Parlement européen, parce qu'elle refuse de dénoncer le fossé entre les paroles et les actes de nos gouvernements. Les empereurs romains avaient, jadis, pour les plus pauvres, une devise : du pain et des jeux. Je crois qu'à Rome, on a bien eu les jeux mais on a oublié le pain.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, tout d'abord, je suis contre l'urgence pour les raisons avancées par le président de la commission des budgets. Effectivement, il n'y a aucune urgence, étant donné que l'argent sera débloqué pour le mois d'août. En deuxième lieu, si nous y prêtons attention, il reste encore 20 millions qui n'ont pas été dépensés dans la ligne utilisée jusque maintenant. Par conséquent, il n'y a aucune précarité, aucune urgence, et nous pouvons tranquillement réexaminer cette question plus tard. (Le Parlement décide l'urgence)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par souligner une erreur technique. Il s'agit de quelque chose qui aurait dû être relevé en commission mais, malheureusement, cela n'a pas été le cas. Il est fait référence dans l'annexe IV, 2.2, à une mesure de pression effective de 500 HPA, alors qu'elle devrait être en fait de 0,5 HPA. Si cette petite correction pouvait être effectuée, je vous en serais très reconnaissant. Je suis certain que tous les fabricants de systèmes de chauffage pour voiture le seraient également. Il y a encore deux autres amendements. Tous deux sont très techniques et m'ont été suggérés par le secteur. Je n'y ai vu aucun problème. Je les ai soumis à la commission qui les a acceptés. Le fait que je sois venu ici pour dire que deux amendements supplémentaires m'ont été soumis par les fabricants souligne le dilemme auquel le Parlement est confronté avec ce type de directive. Le mois dernier, j'ai présenté un rapport sur la fabrication de bus accessibles aux personnes handicapées. Certaines personnes ont critiqué ce rapport parce qu'il était bien trop technique. J'avais en réalité éliminé de nombreux aspects techniques de ce rapport. Cependant, maintenant que nous discutons de celui-ci, je me demande ce que je fais ici, un mardi soir à 22h30, à argumenter des questions techniques. Ce n'est pas le travail du Parlement. Nous devrions prendre des décisions politiques et non discuter de questions techniques qui auraient été mieux abordées ailleurs. Je voudrais proposer à la Commission que certains d'entre nous se rassemblent dans un avenir proche afin d'empêcher que ce genre de rapport ne soit mis à l'ordre du jour du Parlement. Cela fait perdre du temps à la Commission et au Parlement. Il est grand temps que nous commencions à examiner des moyens visant à écarter ces rapports techniques - qui ne sont en rien politiques - de notre ordre du jour. Ils doivent être discutés dans les enceintes appropriées avec des ingénieurs, des techniciens, des scientifiques, etc. ou n'importe quel groupe technique, qui examineront ces questions au lieu qu'elles ne nous parviennent. Je ne suis pas ingénieur : mon premier métier, c'était laitier. Je ne sais pas comment je serais censé connaître la différence entre 0,5 HPA et 500 HPA. J'en appelle donc à la Commission afin que nous réglions ce problème. Nous pourrons ainsi, espérons-le, avoir, à l'avenir, une nuit de repos décente.

Political group: PSE
En tant que rapporteur sur le budget pour la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, j’ai pleinement conscience du fait que la procédure de consultation budgétaire entre le Conseil, la Commission et le Parlement se concentre traditionnellement sur trois domaines spécifiques, à savoir l’agriculture, la pêche et la politique étrangère et de sécurité commune. Dans ce dernier domaine, je peux avaliser les trois positions exprimées dans le rapport Mulder. Étant donné que le budget des actions extérieures s’élève à environ cinq milliards d’euros et celui de la PESC à 40 millions d’euros, notre commission a souhaité attirer l’attention sur certains points autres que la politique étrangère et de sécurité commune. Tout d’abord, la commission des affaires étrangères demande à la Commission des éclaircissements supplémentaires en ce qui concerne le montant total du financement qu’elle prévoit pour l’Europe du Sud-Est pour la période 2004-2006. Bien que la Commission européenne ait récemment promis une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros, on ne sait toujours pas d’où viendront précisément ces fonds. Deuxièmement, la commission des affaires étrangères réclame une attention spéciale pour la mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. Certes, cette mission semble être conduite de manière plus qu’appropriée, mais il n’empêche que nous recevons divers signaux indiquant que le matériel nécessaire est parfois fourni trop tard, voire jamais. Enfin, notre commission attire spécialement l’attention sur les besoins de financement supplémentaire requis par l’initiative 'Europe élargie'. Il importe de s’assurer que des ressources suffisantes seront disponibles pour les programmes CARDS, MEDA et Tacis et, éventuellement, pour un nouvel instrument dit de voisinage. Je suis très satisfait de voir que la commission des budgets a suivi, entre autres, cette recommandation. Je tiens à féliciter M. Mulder pour la clarté et la force de son rapport et lui souhaite un maximum de succès lors du trilogue.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, après que M. le commissaire nous a montré de façon extrêmement cohérente que le président du Conseil de l’époque et son ministre fédéral aux affaires européennes étaient responsables du manque de cohérence, vous pourriez peut-être aider M. le commissaire et nous-mêmes à prendre cette décision. Cela nous aiderait beaucoup que vous répondiez positivement à mes questions sur les perspectives financières jusqu’en 2004 et sur la rubrique 7 ou que, au moins, vous déclariez - comme M. le commissaire va essayer d'y parvenir auprès de la Commission - que la présidence portugaise a l’intention de compenser le manque de cohérence de l’époque par un tel engagement.

Political group: PPE-DE
J'ai voté pour le moratoire sur les armes à l'uranium appauvri. J'aurais préféré une interdiction totale étant donné la très haute probabilité que ces armes occasionnent des dégâts indiscriminés sur la santé. En outre, je m'oppose à ces armes au vu de leurs retombées inacceptables pour l'homme et pour l'environnement en général. Je tiens en particulier à ce que l'on prenne bonne note de mon inquiétude profonde quant aux dégâts écologiques très certainement provoqués par les tirs d'essai au champ de tir de Dundrennan, dans le Solway Firth. En effet, ces eaux connaissent déjà un niveau de pollution radioactive inacceptable dû aux activités de l'usine de Sellafield.

Political group: Verts-ALE
Je me félicite du fait que le rapport Zabell essaie d'aborder la question du dopage intentionnel du point de vue de la présomption d'innocence inscrite dans la Charte des droits de l'homme. Malheureusement, l'Association internationale d'athlétisme n'a pas fait bénéficier Linford Christie, Dougie Walker et Gary Cadogan, trois athlètes britanniques, de cette présomption d'innocence. En dépit de preuves fondées sur des recherches menées par l'université d'Aberdeen selon lesquelles la nandrolone pouvait être produite par l'association de compléments diététiques et d'un entraînement intensif, Mark Richardson ne sait toujours pas, à huit jours de l'ouverture des Jeux olympiques, s'il pourra participer ou non à la compétition. Depuis le début de sa carrière, Linford Christie milite contre le dopage en sport. Pourquoi menacerait-il sa carrière maintenant ? Ces cas montrent à quel point l'Agence mondiale antidopage a besoin d'harmoniser la procédure disciplinaire de sorte à sauvegarder les droits des athlètes tout en ayant le pouvoir de punir rapidement les sportifs qui prennent des drogues en toute connaissance de cause et qui sont coupables de dopage.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, allons-nous accorder notre soutien à un pays qui exerce des pratiques barbares ? Aujourd’hui, il y a le nouveau drame de Mme Lawal. Toujours plus d’États du Nigéria introduisent la loi de la sharia. Le climat politique est souvent islamisé à un point tel que les hommes politiques ont uniquement une chance de gagner les élections s’ils plaident en faveur de cette loi. D’anciennes et inhumaines pratiques du désert, comme la lapidation des femmes ou l'amputation de membres, sont naturellement contraires aux droits de l’homme fondamentaux. Éviter le fameux choc des civilisations, des cultures ou des religions est uniquement possible si la stricte loi de la sharia est supprimée partout. Le Nigéria est une démocratie fragile et instable. L’Union européenne a raison de soutenir le processus de démocratisation. Elle ne peut toutefois continuer à le faire que si le gouvernement fédéral met tout en œuvre dans le cadre de ses compétences constitutionnelles pour éviter que des peines inhumaines ne soient appliquées. S’il n’y parvient pas, le soutien récemment octroyé doit être reconsidéré. L’aide au développement et le soutien d'une bonne administration ont peu de sens si les personnes qui bénéficient de cette aide continuent leurs pratiques barbares.

Political group: ELDR
Je ne pense pas que nos opinions divergent sur la question de savoir s’il faut subventionner l’industrie chimique sur la base de la politique agricole. Ce qui importe effectivement, et l’année qui vient de s’écouler nous l’a enseigné, c’est que cette possibilité, à la lumière de considérations ayant trait à discipline budgétaire et à d’autres éléments, n’existe plus depuis un temps déjà, voilà pour le premier point Deuxième point, il semble que les opinions ayant cours dans les entreprises s’opposent aux écarts actuels et, dans les activités de traitement, aux coûts qui en découlent et qui forment effectivement une pièce de la politique agricole. On ne peut pas nier, par contre, que la situation des producteurs de produits végétaux de l’Union européenne est particulièrement difficile. En ce sens, chaque kilo pouvant être écoulé dans l’industrie chimique est une aubaine. A fortiori lorsqu’on est forcé de produire à un coût malgré tout plus élevé. Je voudrais demander au commissaire s’il ne serait pas possible de mettre en œuvres avec plus de détermination ces réglementations qui ne concernent pas les modifications génétiques, en se basant sur une véritable analyse du prix de revient en Europe et ailleurs et en prenant en compte l’aspect des modifications génétiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est avec stupéfaction que j'ai lu le briefing du service d'information du Parlement qui présente le rapport Goebbels de la manière suivante : dans une résolution sur le fonctionnement du système monétaire international, la commission économique et monétaire se prononce contre l'introduction d'une taxe Tobin sur les spéculations financières. Il est possible qu'il s'agisse là du gros titre avec lequel la presse doit être attirée et que cette taxe demeure le sujet qui attise les débats. À mon sens, cela ne rend aucunement justice au rapport aussi excellent qu'équilibré de notre collègue Goebbels. Tout d'abord, la résolution ne se prononce en aucune façon pour ou contre la taxe Tobin. Il est vrai que l'exposé des motifs élargi renferme quelques remarques à ce propos mais, plus important encore, il esquisse aussi de nombreuses possibilités en vue de concrétiser les deux objectifs auxquels aspirent les partisans de cette taxe. Les mouvements de capitaux et les marchés des changes doivent être davantage liés à l'économie réelle et orientés vers les investissements à long terme et la stabilité financière par le biais d'un certain nombre de mesures, mais aussi via une plus grande souplesse à l'égard des pays en développement. Ces pays doivent voir leur dette annulée et profiter d'un mode adapté de refinancement afin de bénéficier d'une nouvelle chance. En fait, on pourrait dire que ce rapport rejoint particulièrement bien les axes posés par la taxe Tobin et je trouverais dès lors dommage qu'il soit perçu comme une voix contraire, car j'estime qu'il constitue un bon complément. Un amendement déposé par mon groupe formule de manière tout à fait neutre ce qui a également été dit au sein du Conseil Écofin. Cet amendement salue l'intention du Conseil Écofin de faire procéder à une analyse plus approfondie. Cela me semble bien plus fructueux que de se polariser une nouvelle fois sur la question de la méthode : la taxe Tobin, pour ou contre. De la sorte, les partisans d'une telle taxe peuvent à nouveau se ranger aux objectifs qui se trouvent réellement à l'ordre du jour, tandis que les opposants peuvent se réjouir de la conduite d'une étude neutre et de la possibilité d'atteindre les objectifs que sont un meilleur contrôle des mouvements de capitaux et de plus grandes chances pour les pays en développement.

Political group: PSE
Le programme de travail 'Égalité des chances' défini pour l'année 2002 est excellent. Il permet de bien comprendre les actions mises sur pied par la Commission et la stratégie déployée. Avec le souci du détail et la force de persuasion qui la caractérisent, la commissaire Diamantopoulou a expliqué cette stratégie lors d'une réunion de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances de ce Parlement en avril. Nous avons beaucoup apprécié le dialogue amorcé à l'époque. Je tiens tout particulièrement à mentionner l'initiative visant à développer une politique systématique concernant la dimension de genre de la politique étrangère. Peut-être Mme la commissaire peut-elle nous fournir de plus amples informations sur la situation actuelle ? De façon plus générale, il importe à mon sens de souligner que la Commission européenne occupe actuellement une position de tête en Europe dans le domaine de l'intégration des principes d'égalité entre hommes et femmes. Plusieurs États membres, mais aussi le Parlement européen, peuvent prendre exemple sur elle. Je voudrais m'attarder plus spécialement sur un certain nombre d'éléments du rapport de Mme Figueiredo. Premièrement : le troisième point de son rapport, à savoir la question de l'institut de l'égalité entre les hommes et les femmes - une dénomination quelque peu étrange d'ailleurs, que nous devrions nous efforcer de remplacer. Nous avons pris connaissance de l'étude de faisabilité décrivant la base d'un institut chargé de rassembler et de diffuser des informations, de soutenir des réseaux, etc. En résumé, il exerce une fonction d'intermédiaire. Cet institut pourrait être utile en vue de donner à la question de l'égalité des femmes un visage plus politique en Europe et de soutenir le contenu professionnel de notre travail. J'adresse donc ma question à la commissaire : la Commission partage-t-elle cet avis et souhaite-t-elle lui donner une forme plus précise ? Surtout, a-t-elle l'intention de demander un avis au Parlement à ce sujet et, dans l'affirmative, dans quel délai ? Je pense en effet que la commission pour les droits de la femme compte un grand nombre de gens favorables à l'idée de cet institut mais qui voudraient disposer d'éléments un peu plus concrets avant de pouvoir rendre un jugement définitif. Ma question peut dès lors se résumer comme suit : la Commission parvient-elle au même résultat ? Ma deuxième question a trait au cinquième point. La commissaire peut-elle promettre de réaliser une analyse politique relative à l'état de mise en œuvre de l'acquis en matière d'égalité de traitement dans les États membres, notamment en ce qui concerne l'adaptation éventuelle de la législation ou l'ouverture de procédures d'infraction au Traité ? Enfin, je voudrais savoir - à l'instar de Mme Avilés Perea - quand la commissaire présentera son projet de directive sur l'égalité des chances que nous attendons depuis si longtemps ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Conférence intergouvernementale, qui vient de commencer, s’apparente à la scène suivante: des billets de banque sont jetés à une foule dans une zone piétonnière et tout le monde se bouscule pour attraper un billet; le traitement réservé au projet de la Convention ressemble à s’y méprendre à une chasse à mort avec des chasseurs qui se battent entre eux pour se partager le gibier. À ce stade, je me demande qui est réellement à la source de la Constitution européenne. Les citoyens? Leurs représentants élus directement - les parlements -, voire les cabinets ministériels et les gouvernements nationaux? Un jour, nous devrons répondre à cette question vis-à-vis de l’Histoire et du peuple européen. La Conférence intergouvernementale donne sa propre réponse, à savoir que ses membres sont la source de la Constitution européenne. À Thessalonique, ils ont affirmé qu’ils n’ouvriraient pas la boîte de Pandore. La boîte de Pandore est grande ouverte et l’on peut voir se répandre les vieux maux de l’Europe, l’égoïsme national et les aspirations unilatéralistes des différentes institutions. D’où peuvent bien provenir ces maux dont nous sommes les témoins, si ce n’est de là? Lors de sa première réunion, le Conseil législatif a donc supprimé la séparation des pouvoirs et le caractère public de l’élaboration des textes législatifs, sans autre forme de procès. Les ministres des finances sont d’accord: moins de droits pour le Parlement, moins de publicité, moins de droits pour la Commission. Ils sont les seuls législateurs. Eux - et eux seuls - détiennent la souveraineté à huis clos en matière de budget. Le vote à majorité qualifiée - une avancée considérable dans le projet de Constitution - est remis en question dans de nombreux domaines. La double majorité au Conseil est un des meilleurs principes de la Convention: un texte législatif est adopté à la majorité des États et à la majorité des citoyens. Ce principe est compréhensible, il est légitime. Pourtant, il est attaqué parce qu’il ne cadre pas avec leur jeu de pouvoir. Une autre avancée: Euratom. Une grande opportunité de réformer ce Traité obsolète sera bloquée. La Banque centrale européenne, qui est liée par la Convention aux objectifs et aux valeurs européens, sera exemptée de ces valeurs au nom de la solidarité. Je pourrais continuer ainsi. Les attaques sont féroces. Le principe est le suivant: davantage de pouvoir aux gouvernements, moins de démocratie, moins de droits pour les citoyens et plus de secret vis-à-vis du public. Nous devons répondre à ces attaques et si les parlements ne réagissent pas, la Constitution européenne ne sera pas à la hauteur des attentes.

Political group: Verts-ALE
Nous avons voté en faveur de la résolution parce que cette demande nous avait été faite par un syndicat de la Poste française qui espérait obtenir, en cas de vote positif, un délai supplémentaire pour pouvoir défendre les salariés. Cela ne signifie pas que nous approuvons tout le contenu, qui est trop vague et qui laisse de côté le fond. La politique menée par les institutions européennes et par les gouvernements nationaux, français notamment, est une politique rétrograde, contraire aussi bien aux intérêts des usagers, c’est-à-dire à la grande majorité de la population qu’à ceux des travailleurs de la poste. Les services postaux doivent rester des services publics. Toutes les personnes, quel que soit l’endroit où elles se trouvent et quelle que soit leur situation sociale, doivent y avoir accès au même titre et dans les mêmes conditions. Toute idée de rentabilité doit être exclue quand il s’agit d’organiser le service public et il ne faut pas autoriser les entreprises privées à engranger du profit privé en accaparant les activités les plus bénéficiaires du service public. Il s’ensuit que la Poste et ses équivalents dans les différents pays d’Europe devraient garder le monopole de ce service. Pour assurer, à l’échelle de l’Union européenne, des services postaux convenables, il est indispensable de mettre fin à la politique qui consiste à supprimer des bureaux de poste de proximité, à réduire le nombre de tournées et à surcharger le personnel. Il faut, au contraire, que la poste et plus généralement tous les services publics embauchent du personnel supplémentaire. L’utilité de ces emplois est incontestable et en créer un nombre suffisant diminuerait le chômage en Europe.

Political group: GUE-NGL