GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
La BCE ressemble fort à une banque privée et désuète de circulation monétaire. La circulation d'argent devant être une tâche fondamentale du gouvernement, à la fois démocratique et contrôlable, c'était là une raison suffisante pour la nationalisation de la BCE en une banque d'État. Il en va de la politique en matière de taux de change, de taux d'intérêt, de la masse monétaire en circulation, ainsi que des conséquences pour l'emploi, les équipements collectifs, la protection de l'environnement et les prix à la consommation. En préservant une banque de circulation européenne centralisée de toute immixtion politique, on coupe le lien qui relie les électeurs à cette mission fondamentale du gouvernement, et on en revient à la situation insatisfaisante d'il y a cent ans. Discuter chaque année d'un rapport au sein de ce Parlement est bien sûr intéressant puisque cela permet d'exprimer les avis opposés à la politique actuellement menée et à venir, mais la Banque n'a pas à s'en préoccuper. Il y a même une tendance qui veut que l'on montre ostensiblement que l'on fait exactement le contraire de ce que les politiciens veulent imposer. D'après Mme Kauppi, la Banque a de nouveau remarquablement travaillé, mais les avis peuvent diverger à ce sujet. Si aujourd'hui l'euro vaut à nouveau presque un dollar, c'est la conséquence du taux d'imposition en vigueur aux États-Unis, qui est structurellement trop bas par rapport aux inévitables dépenses publiques et à la prodigalité en matière de défense. La proposition ne me satisfait que sur un point : la limitation de la confidentialité par la publicité des procès-verbaux.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la victoire militaire, largement prévisible, des forces anglo-américaines en Irak a généré, chez certains, une sorte d’opportunisme de circonstance. Passons l’éponge sur les querelles passées et construisons, sous la sage conduite des Américains, un Irak démocratique. Cette vision, même si elle était défendable en droit, n’est pas apte à faire repartir la politique étrangère européenne d’un bon pied. Ce n’est pas en jetant le voile de l’oubli sur les causes de l’opération militaire unilatérale ni sur la manière dont elle a été préparée et décidée qu’on recollera les pots cassés et qu’on refera l’unité européenne sur un projet d’avenir. Il faudra d’abord élucider le mensonge que je qualifierai de mensonge du siècle, à savoir que l’Irak posséderait des armes de destruction massive susceptibles de menacer la sécurité du monde. Aucune arme prohibée n’a été trouvée. Il apparaît chaque jour plus clairement que les peuples du monde ainsi que les Nations unies ont été abusés par ceux qui voulaient, de longue date et à tout prix, s’inventer un prétexte à la guerre. Un deuxième mensonge devra également être dénoncé, celui qui consiste à faire croire que les Nations unies ont échoué et que, par conséquent, la reconstruction de l’Irak et son pétrole - d’aucuns disent le butin de guerre - reviendraient aux vainqueurs. Les Nations unies n’ont pas échoué. Elles ont été brutalement écartées par ceux qui n’ont pas réussi à obtenir la majorité qualifiée requise au Conseil de sécurité. La légalité internationale ayant été violée, il existe aujourd’hui une possibilité de la rétablir. Il s’agit donc, pour l’Union européenne, de restaurer intégralement les prérogatives des Nations unies dans la gestion des crises. Ceci me conduit à inviter le Conseil et la Commission à rejeter les revendications américaines et à rester ferme dans leur volonté de confier à l’ONU, et à elle seule, un rôle directeur dans l’Irak d’après-guerre.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, ne vous énervez donc pas ! C'est un point essentiel qui est vraiment important. Selon la logique du vote, Mme Maes a entièrement raison. Mon très cher collègue Monsieur Chichester, je m'étonne que vous vouliez précisément la suppression du point 'équilibré sur le plan social'. Au sein de la commission, nous avons voté en sa faveur à une très nette majorité. Mais, bon, la seule chose que je pourrais vraiment voir garantie, c'est que la procédure de vote soit très précise ici. Je vous demande donc d'approuver la proposition de Mme Maes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais vous informer, vous et l’Assemblée, que la semaine passée, une délégation de parents de personnes portées disparues à Chypre s’est rendue à Bruxelles. Elle a rencontré les groupes politiques et, pour la énième fois, a soulevé la question des disparus d’un point de vue purement humanitaire. Vingt-sept ans après 1974, il y a encore plusieurs cas de personnes - environ un millier - dont le sort n’a pas été clarifié. Les parents de ces personnes ont le droit de savoir ce qu’il leur est advenu. Aucune démarche n’a donné de résultats, ni même par l’entremise de l’Organisation des Nations unies, et je voudrais poser la question d’une éventuelle intervention du Parlement européen en ce sens.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais, si vous le permettez, vous livrer très brièvement les quelques observations que m'inspire ce rapport. Il paraît évident que l'organisation du contrôle aérien dans le ciel européen doit être entièrement repensée. En ce sens, l'initiative de la Commission est louable. Qu'elle doive être repensée est une chose, que tout doive être mis à plat est une évidence également, mais je pense qu'il faut se méfier d'un certain nombre d'idées reçues que l'on retrouve au gré des rapports, des communications et des interventions sur ce sujet. Que le morcellement politique du ciel européen ne corresponde plus aux exigences techniques et aux exigences du marché paraît également être une évidence. J'ai été extrêmement surpris d'apprendre que dans l'Europe d'aujourd'hui, ce sont encore essentiellement les frontières politiques qui prévalent en matière d'organisation du contrôle aérien. Un espace européen du contrôle aérien doit être créé. Cet espace doit-il cependant être totalement unifié et selon quels critères ? Je m'interroge beaucoup sur les conclusions du rapport. Il me paraît évident que le morcellement du contrôle aérien comporte un certain nombre d'avantages. En effet, le contrôle aérien suppose un maillage du territoire et les limites de sécurité technique, mais également les limites humaines supposent que chaque contrôleur, chaque poste de contrôle puisse avoir un territoire limité et un nombre limité de vols à suivre. En ce sens, l'organisation cellulaire maillée du territoire européen doit être conservée et d'une certaine façon enrichie. Je suis donc favorable à une multiplication des centres de contrôle dès lors qu'intervient, non pas l'unification de tout le contrôle, mais l'unification du système juridique et également l'unification technologique, car ce rapport, et l'instruction de ce rapport ont mis en lumière l'absence de volonté européenne... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Je prends la parole pour parler de la situation des femmes en Afghanistan. À l’heure où nous approchons de Noël, voici une occasion, au milieu des multiples preuves de violations des droits de l’homme dans le monde, pour les musulmans et les chrétiens de réunir leurs efforts pour lutter contre les forces du mal. En effet, les religions islamique et chrétienne respectent les droits de la femme. La violation de ces droits en Afghanistan, qui dure depuis si longtemps maintenant, va à l’encontre de la morale de l’Islam. Aucun musulman digne de ce nom dans le monde n’apporte son soutien au traitement infligé aux femmes afghanes par la sauvagerie des sadiques et des tortionnaires afghans. Il s’agit d’une situation inimaginable, mais nous pouvons nous donner la main, rassembler nos forces contre la société talibane et libérer ces pauvres femmes. Pourquoi avons-nous reculé ? J’ai honte de ce repli. J’implore le monde entier, les musulmans, les chrétiens, les juifs. Nous devons intervenir en Afghanistan. Il ne peut plus être question de tergiversations dans le nouveau millénaire : libérez ces pauvres femmes maintenant !

Political group: ELDR
Ce que veulent les agriculteurs britanniques, et en particulier les agriculteurs de la région des West Midlands que je représente, c’est le règlement rapide de ce problème particulier. Le Comité scientifique a clairement démontré qu’il pensait que le bœuf britannique était aussi sain que n’importe quel autre bœuf élevé dans l’Union européenne. Dans ces circonstances, je suis sûr que le commissaire dirait comme moi qu’il vaut mieux encore patienter quelques jours plutôt que de risquer deux ou trois ans de procès, ce qui finit toujours par frustrer tout le monde, à ne satisfaire personne, et encore moins les agriculteurs britanniques qui ont respecté l’autorité de la loi, ont fait ce qu’on leur a demandé de faire, et qui sont à présent en mesure de vendre un excellent produit sur tout le territoire de l’Union européenne. Je voudrais juste que le commissaire répète une dernière une fois ici et maintenant, pour que cela soit bien clair, que ce retard ne dépassera pas quelques jours et qu’il pense que cette question sera réglée au plus tard mardi à la session de Strasbourg, voire mieux, avant mardi.

Political group: PSE
Merci Monsieur Prodi pour votre exposé et votre documentation. Félicitations pour l'utilisation d'Internet pour le grand public - une excellente idée. Je commence par le commerce. Nous convenons avec vous que nous avons besoin d'un système d'échanges commerciaux encadré par des règles. C'est essentiel. Seattle a échoué parce que les États-Unis, en particulier, se sont révélés incapables de comprendre la légitimité de politiques telles que la protection de l'environnement, la préservation des communautés rurales par la politique agricole commune, le bien-être des animaux, les questions de santé et les droits sociaux. Ils ont montré une incroyable insensibilité face aux préoccupations légitimes des pays en développement et, jusqu'à présent, les pays en développement ont, honnêtement dit, peu de raisons de remercier l'OMC. Nous attendons de l'Union européenne qu'elle poursuive les négociations en maintenant fermement nos positions sur toutes ces questions et en utilisant nos liens avec les pays en développement pour veiller à ce que le prochain round soit un round équitable. Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir d'ici les trois prochains mois des propositions détaillées sur la manière de réaliser cet objectif ? Innovation et connaissance - deux mots qui vont très bien avec '21e siècle'. Dans quelle mesure l'innovation est-elle entrée à la Commission ou même, oserais-je le dire, au Parlement ? Nous avons eu un Livre blanc sur l'innovation il y a quelques années - que s'est-il passé depuis ? Je voudrais insister particulièrement sur un fait : nous sommes très préoccupés par le suivi, pas uniquement en matière de bonnes communications, là-dessus nous sommes d'accord, mais par le suivi, le suivi, le suivi !!!! Le cinquième programme-cadre est en cours - qu'est-il advenu de ce que nous avons appris du quatrième ? Où en est la diffusion des nouvelles idées, des nouveaux produits, des nouvelles comparaisons entre systèmes socio-économiques ? Encore une fois du suivi, s'il vous plaît. À propos, nous sommes favorables à la formation de l'espace de recherche européen que le commissaire Busquin et vous-même avez proposé. C'est une excellente façon de commencer le siècle. Je suis favorable à la communication sur les entreprises qui va être publiée sous peu, mais j'espère que les travaux antérieurs seront examinés également avant que nous n'allions plus loin. Je vais maintenant utiliser un cliché terriblement galvaudé - 'la plus grande ressource de l'Union européenne, ce sont ses citoyens'. N'est-ce pas une honte que dans de grands États membres comme le mien et comme l'Allemagne on ne puisse trouver suffisamment de personnes qualifiées en technologie de l'information ? N'est-ce pas une honte qu'ils soient obligés de faire venir des personnes d'autres pays où l'on a besoin de ces qualifications ? C'est une honte et j'espère que vous y penserez lorsque légiférerez. Un autre gaspillage de ressources choquant, Monsieur le Commissaire, c'est les femmes dans les domaines techniques, scientifiques et des technologies de l'information, qui gâchent leurs compétences. J'espère qu'il y aura un suivi du Livre blanc sur la Science.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je souhaite avant tout remercier le Conseil et la Commission de leurs propos et, bien évidemment, féliciter les rapporteurs, M. Bushill-Matthews et Mme Bastos. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en son chapitre deux intitulé Libertés, à l'article 15, stipule que 'tout citoyen de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre'. J'ai envie d'élever les principes de libre circulation des services et des personnes au rang de droit fondamental. Toutefois, les obstacles à la mobilité des travailleurs, qualifiés ou non, entre les États membres restent nombreux, ce qui empêche l'existence de marchés européens du travail ouverts à tous et est, probablement en conséquence logique, à l'origine de déséquilibres territoriaux et de situations d'injustice ou d'exclusion sociale, ou encore de pauvreté. Autant d'obstacles qui empêchent d'atteindre l'objectif fixé lors du Conseil européen de Lisbonne et ratifié lors du Conseil de Barcelone. L'Union européenne doit devenir l'économie du savoir la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'un renforcement de la cohésion sociale. D'où la nécessité de modifier et de simplifier les systèmes de sécurité sociale et de consacrer la transférabilité des droits complémentaires de pension, et l'opportunité, voire la nécessité, d'un plan de mobilité présentant un impact effectif réel sur la vie des citoyens et, en particulier, dans des cadres territoriaux spécifiques comme les zones transfrontalières, avec une implication des autorités locales, renforçant ainsi la dimension locale de l'emploi. Cet impact doit également produire ses effets dans des milieux matériels ou concurrentiels spécifiques, tels que l'économie des services ou l'environnement et, cela va sans dire, avec la participation des agents sociaux dans le cadre d'une communication fluide et aisée des secteurs professionnel et éducatif, en tenant tout particulièrement compte de l'importance de la formation et des systèmes éducatifs par rapport au développement d'une culture de la mobilité ; en donnant un caractère horizontal aux politiques, entre autres, celle de l'égalité, parce que les diverses options ne sont pas des compartiments étanches et exclusifs, mais font partie d'un tout, d'un ensemble d'actions qui prétend développer le modèle social européen et concrétiser les principes que quelques visionnaires - je le dis avec respect - ont pressentis il y a plus de 50 ans. En définitive, le but, comme l'a souligné Mme la commissaire, est que les personnes désireuses de se déplacer sur tout le territoire de l'Union européenne puissent le faire.

Political group: PPE-DE
Ce rapport commet trois péchés capitaux : il accepte sans réserve la limite de dépenses du cadre financier actuel, manifestement insuffisantes ; il prétend de la Commission qu’elle présente des propositions d’institutionnalisation d’une politique de redistribution des montants budgétisés, en préconisant plus de souplesse et en prévoyant des transferts entre secteurs et rubriques budgétaires, au détriment de la rigueur budgétaire ; et, enfin, il exagère intentionnellement les critiques envers le niveau des taux d’exécution des fonds structurels, d’autant qu’il ne tient pas compte des contingences d’un cadre financier quelconque dans sa phase initiale de mise en œuvre, ni des conditions découlant de l’application du pacte de stabilité. Concernant ce dernier péché, deux objectifs sont patents : utiliser le taux d’exécution comme argument pour réduire les dépenses communautaires des pays de la cohésion (cette constatation est valable pour les politiques de coopération et de développement) au cours de la phase d’élargissement, en donnant satisfaction aux intérêts des pays contribuables nets ; et dénoncer des 'réformes' des règlements des fonds structurels, en profitant de la révision intérimaire de l’Agenda 2000. Pour ces raisons, le rapport ne mérite pas notre vote favorable.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaite soulever une question sur laquelle on a attiré mon attention dans le cadre de mon travail avec les réfugiés. Un homme d’origine iranienne vivant au Royaume-Uni a été enlevé par les autorités syriennes et remis aux Iraniens, alors qu’il voyageait en Syrie. Cet homme s’appelle Jamil Bassam et vit au Royaume-Uni depuis 25 ans. Il s’est rendu en Syrie muni de tous les documents requis, et lui et son collègue, Ibrahim Khodabandeh, ont été enlevés par les autorités syriennes puis remis aux responsables iraniens. Étant donné l’inquiétude exprimée à maintes occasions par la présente Assemblée en ce qui concerne la situation en Iran et le traitement infligé aux opposants politiques dans ce pays, cet incident suscite évidemment une certaine inquiétude. Je vous demande donc de vous entretenir de la question avec les autorités iraniennes et d’intervenir, dans la mesure du possible, en faveur de la libération de cet homme et de celle de son collègue.

Political group: Verts-ALE
Le gel des comptes bancaires d'organisations ou de personnes commettant ou soutenant des attentats terroristes tels que celui du 11.09.2001 me paraît être une bonne mesure. Nous avons ici une liste de personnes et d'organisations qui sont simplement supposées avoir été mêlées d'une manière ou d'une autre aux attentats terroristes de New York et de Washington. Il est cependant possible - même sans procédure de droit national et sans la moindre preuve - d'agir contre eux. Cette mesure serait comparable à une détention préventive où les suspects ne sont pas encore condamnés définitivement. En cas de complicité possible mais non prouvée aux crimes, les personnes en détention préventive sont libérées et indemnisées. Une telle réglementation manque ici. Les dispositions énoncées à l'article 2, paragraphe 2, permettent en outre de mettre sur cette liste contestable en droit national d'autres personnes et organisations impopulaires. Étant donné que lors du Conseil des ministres des Affaires intérieures et de la Justice, il a déjà été question de violence urbaine en rapport avec le terrorisme, je redoute le blocage des comptes bancaires de personnes ou d'organisations qui, par exemple, manifestent contre la politique de l'UE lors des sommets européens. En votant pour cette résolution, j'aurais approuvé un acte arbitraire hasardeux. Par conséquent, et bien que condamnant sévèrement le terrorisme, j'ai voté contre.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me référerai brièvement à cinq points. En premier lieu, à ce point-ci de notre débat, les faits ont été bien établis. L’histoire des relations orageuses entre le Parlement, le Conseil et la Commission a été bien décrite et si, comme le disait Lénine, seuls les sots discutent des faits, je me laisserai pas tenter et je n’ajouterai rien à ce point. Mon second point, je l’agrémenterai, si vous me le permettez, d’une note autobiographique. J’appartiens en effet à la génération des Espagnols qui connaît bien l’importance du Parlement dans une démocratie. Plus que ça, j’ai fait partie de l’Assemblée constituante. Cela pour dire que j’ai écouté avec la plus grande sympathie Mme Randzio-Plath lorsqu’elle a défendu les droits du Parlement. Je passe au troisième point tout en continuant mon autobiographie. Je suis un européen convaincu et je suis tout à fait sûr que, comme l’euro hier, les réformes structurelles sont absolument nécessaires. En particulier, il faut mettre l’accent sur la réforme des services financiers, si nous voulons que l’économie européenne soit plus compétitive. La conciliation - et ce sera le quatrième point - entre ces deux objectifs : bien faire les choses et les faire rapidement, alléger le processus, le rendre plus souple et respecter les droits du Parlement. Tout cela, il faut l’accomplir, comme l’a dit M. Huhne, dans des limites étroites, les limites de l’article 202, médiocrement rédigé et dont nous défendons la réforme. Pour terminer, la solution à ce dilemme, le nouveau Chevalier de la Légion d’honneur, Karl von Wogau, l’a trouvée et le Parlement y a apporté son soutien. J’espère que la Commission saura apprécier le geste de confiance du Parlement envers elle et envers le Conseil, qu’elle ne succombe pas à la tentation - puisque M. Bolkestein aime le latin - de vouloir changer la par conditio, car la réaction d’un amant éconduit peut être imprévisible. Le Parlement a le pouvoir pour essayer qu’au niveau 1, on entre au maximum dans le détail, ce qui retarderait le processus. Le Parlement pourrait alors, dans une réaction de mauvaise humeur, retarder le moment de discuter des propositions et ferait ainsi tout le contraire de que nous devons faire. Je crois que ce jour est un grand jour. Je félicite Karl von Wogau, la Commission et le Conseil et j’espère qu’à Barcelone, nous récolterons ce que nous avons commencé à semer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue cette directive, comme tous mes collègue de l’Assemblée. Nous fonctionnons depuis trop longtemps sur le principe du pollueur-payeur, mais qu’a payé le pollueur jusqu’à présent? Le pollueur a payé une légère amende qui n’a rien de comparable avec les coûts réels de l’assainissement d’un site. Il est grand temps que nous passions du principe du pollueur-payeur à celui du 'pollueur restaure le site'. C’est ce que cette directive cherche à faire. Cependant, la directive telle qu’amendée par la commission juridique et du marché intérieur est pour l’heure une directive faible. Elle reste obscure, elle reste vague. Je vais vous signaler quelques zones où c’est effectivement le cas. La définition de la biodiversité est une description très faible et très vague. Elle n’est pas commode pour les exploitants, ni pour les organisations environnementales ni pour le grand public. C’est pourquoi je soutiens l’amendement de compromis présenté par mon propre groupe ainsi que par le groupe et des . Un autre point que la directive amendée par la commission juridique ne couvre pas est celui de l’assurance financière obligatoire. Telle qu’elle est formulée pour le moment, elle permettra aux mauvais exploitants de rester de mauvais exploitants. S’ils enfreignent la loi, ils seront insolvables. Qui en payera alors le prix? Ce sera le grand public. Il récupérera la facture pour l’assainissement du site et les exploitants s’en tireront une fois de plus. Nous ne pouvons le permettre. Une fois de plus, je vous prie instamment de considérer le compromis présenté par les trois groupes que j’ai mentionné plus tôt. Pour ce qui est de l’argument du permis, une fois encore, un permis complet pourrait être considéré comme un permis de polluer. Nous ne pouvons pas admettre cela. Nous devons chercher à donner aux États membres et aux tribunaux le pouvoir d’intervenir s’ils estiment qu’une personne bénéficiant d’un permis a pollué. Mon groupe, tout comme le parti travailliste du Parlement européen, rencontre quelques difficultés quant à la question des OGM, non pas parce que nous sommes contre les OGM, mais parce que, selon nous, cette législation pourrait affaiblir la législation existante sur les OGM. Nous allons donc demander un vote par division pour l’un des amendements.

Political group: PSE