Monsieur le Président, M. Nisticò est absent, mais nous devons discuter de la vingt-troisième modification de la directive relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il va de soi que mon groupe et moi-même soutenons l'ajout de 25 substances dangereuses supplémentaires à la liste des substances interdites. Pour ma part, je suis aussi le rapporteur de la vingt-cinquième modification de cette directive, au travers de laquelle d'autres substances sont ajoutées à la liste. Ce n'est pas du tout là que se situe le problème par rapport à cette recommandation. Ma critique porte sur ce qui n'y figure pas et sur les lacunes de la législation actuelle. La liste des substances et des préparations ne couvre pas du tout l'utilisation des substances CMR dans les produits de consommation, c'est-à-dire dans les produits avec lesquels nous, consommateurs, sommes en contact et au travers desquels nous sommes exposés à ces substances dangereuses, par exemple lorsque nous achetons des jouets, des vêtements, un nouveau tapis, etc. De ce fait, la directive ne couvre pas la principale source d'exposition, à savoir les substances cancérogènes et dangereuses. Lors de la première lecture, le Parlement européen a demandé à la Commission un élargissement de la directive de façon à inclure la vente des produits de consommation et nous avons demandé une proposition pour 2002. Dans la position commune, le Conseil souligne la nécessité de réaliser une évaluation des risques complète pour que les restrictions relatives aux produits puissent entrer en vigueur. S'ajoute à cela l'étonnant argument du Conseil selon lequel cela sera réellement difficile, au vu du très grand nombre de produits concernés. C'est précisément pour cela qu'une directive est nécessaire, c'est-à-dire pour que les gens ne soient plus exposés à des substances cancérogènes via certains produits de consommation. La conciliation par rapport à laquelle nous devons maintenant prendre position et qui est au centre de la recommandation de M. Nisticò est un compromis qui, à mes yeux, est tout à fait en contradiction avec la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques que nous avons adoptée et qui stipule que l'utilisation des substances CMR dans les produits ne sera pas autorisée s'il n'a pas été prouvé qu'elles étaient sans danger, au travers dudit renversement de la charge de la preuve. Le résultat que nous avons dégagé ne constitue pas un renversement de la charge de la preuve et des restrictions s'appliquent uniquement si, au travers d'une évaluation des risques, il peut être démontré qu'il existe un risque, ce qui signifie précisément que la politique approuvée par l'ensemble des institutions ne permet pas de protéger la santé de l'homme. Malheureusement, il faudra attendre de nombreuses années avant que la politique n'entre en vigueur. Nous avions réclamé des mesures concernant les substances CMR présentes dans les produits de consommation afin de protéger la santé de l'homme. C'est la raison pour laquelle les ne voteront pas en faveur de la recommandation.

Political group: Verts-ALE