GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
L'égalité des chances, reprise à l'article 23 de la Charte, est un droit fondamental qui fait partie de nos valeurs. Depuis 1975, date de la première directive en matière d'égalité de rémunération et de traitement, les choses ont certes évolué mais il reste encore beaucoup à faire. Des statistiques ventilées par genre et la dimension du genre inscrite dans toutes nos politiques constituent un préalable indispensable. Des actions concrètes pour que les parents, les hommes comme les femmes, puissent bénéficier d'infrastructures (garderies par exemple) leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle seraient une avancée considérable. Nos actions doivent sensibiliser la population aux changements de mentalité à opérer pour que, enfin, plus de femmes accèdent aux postes à responsabilités, aux carrières soi-disant typiquement masculines. Cela demande aussi un effort commun avec les partenaires sociaux pour que, dans chaque entreprise et dans chaque négociation collective, ce principe de base soit d'application. L'égalité de rémunération n'est qu'un volet de l'égalité homme-femme, n'oublions pas la violence domestique, l'exploitation sexuelle, etc. L'Europe se doit de montrer l'exemple. Merci à Mme Kratsa de poursuivre dans cette voie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, merci Monsieur le Commissaire, merci aussi Monsieur Stevenson pour la solidarité dont vous avez fait preuve envers la Galice en tant que président de la commission de la pêche de ce Parlement. Chers collègues - peu nombreux à cette heure de la soirée -, je voudrais signaler que le renouvellement de l'accord avec le Maroc a été l'une des principales préoccupations de notre commission de la pêche. Lorsque cet accord a échoué, nous nous sommes employés à parvenir à ce que le budget qui avait été attribué pour cet accord revienne aux pêcheurs qui avaient été touchés. Après des négociations politiques et budgétaires ardues, nous avons obtenu cet argent, mais l'application concrète de la réglementation adoptée a démontré la nécessité de son amélioration afin qu'aucun bénéficiaire potentiel ne soit privé d'un seul euro qui lui revienne. Nous luttons vaillamment dans ce but. La résolution que nous voterons demain, au nom de la commission de la pêche, comporte le même objectif. La proposition que nous avons présentée a été améliorée grâce aux contributions du groupe , dans un consensus rapide, ce qui me fait penser que nous devons tous nous féliciter. Et je crois que la Commission doit accepter entièrement ces propositions que nous voterons demain afin de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 2561/2001 et de parvenir ainsi à une meilleure couverture sociale, ce que la Commission et nous-mêmes voulons, et je crois que ce doit être une réussite.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous avons été profondément affligés par le malaise de notre collègue. Je suis très soulagée qu'il n'ait pas l'air aussi malade qu'il en avait l'air au début - je suis infirmière, raison pour laquelle je me suis approchée pour voir si je pouvais lui porter secours. Nous devons admettre que la santé des collègues est soumise à rude épreuve, en particulier lorsqu'il fait aussi chaud que cette semaine. Il est regrettable qu'il ait fallu un temps considérable pour trouver une civière pour emporter M. Staes hors du Parlement. Je proposerais, au nom des collègues, que nous disposions dans l'hémicycle d'un équipement de réanimation d'urgence, au cas où un événement pénible comme celui-ci se reproduirait. Je suis très heureuse qu'il ne soit pas aussi malade qu'il en avait l'air mais nous devons disposer d'un équipement de réanimation dans le Parlement, compte tenu de l'état physique et aussi de l'âge de certains d'entre nous, et j'en fait partie. Beaucoup de collègues éprouvent de nombreuses difficultés cette semaine avec la chaleur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, entre le 22 et le 24 octobre derniers, des soldats nigérians se sont déchaînés sur la population de la province de Benue. Plus de 200 civils ont été tués dans ce massacre, des maisons et des échoppes incendiées. Une enquête rapide, impartiale et efficace sur ces massacres doit être menée. Il faut instamment que le gouvernement fédéral nigérian garantisse le plein respect de la Constitution et l'État de droit. Il ne le fait pas, malgré les espoirs qui avaient été mis en lui. L'armée nigériane est incapable de rétablir l'ordre civil et ce n'est d'ailleurs pas son rôle. Seule une police respectueuse des droits humains serait capable de restaurer la confiance entre les différentes communautés. Le Parlement européen a le devoir de condamner ces massacres qui s'ajoutent à une intolérance religieuse et aux dysfonctionnements de la justice. L'interprétation abusive de la charia telle qu'elle est appliquée actuellement au Nigéria est une violation des droits humains fondamentaux, et d'abord ceux des femmes. Ni l'Union européenne, ni les Nations unies n'ont pris acte, dans leurs résolutions, de l'aggravation des conflits ethniques au Nigéria. Il est urgent de mettre en place une aide humanitaire pour les personnes déplacées et les réfugiés. Enfin, l'Union européenne devrait mettre en œuvre la procédure prévue par l'article 96 de l'accord de Cotonou.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la Commission a déclenché toute une série d'actions à la suite du naufrage du pétrolier Erika. On ne pouvait, bien entendu, que s'en féliciter. Cependant, j'en reviens nécessairement à ma réflexion première, qui consiste à penser qu'il vaut mieux agir avant qu'un accident ne se produise, plutôt que de réagir après coup. Le rapporteur comme le comité de conciliation ont effectué un bon travail en ce qui concerne la proposition de la Commission visant à améliorer encore diverses mesures. Le Parlement a également apporté des améliorations supplémentaires à cette proposition de la Commission. Nous avons à présent imposé notre position quant aux conflits d'intérêts, et nous avons en outre obtenu que la limite relative à la responsabilité des sociétés en matière d'indemnisation soit abaissée au niveau où nous avions toujours souhaité la voir fixer. C'est là un progrès évident. Le rapport sur le contrôle des navires effectué par l'État des ports nous paraît également bien meilleur. Au cours de la procédure de conciliation, le Parlement a réussi à faire passer l'idée de la création de boîtes noires, ce qui est, à mon avis, très positif. La troisième question, celle de l'obligation de la double coque, ou d'un dispositif équivalent pour les pétroliers à simple coque, a également trouvé une solution plus positive que celle à laquelle il nous avait longtemps paru possible de parvenir. Sur ce point également, le Parlement a obtenu que la quasi-totalité de ses amendements soient repris dans la position commune du Conseil. En résumé, je voudrais dire que le Parlement a fait la preuve, sur ces questions, de son évidente capacité d'action. Ces propositions, isolées, n'auraient pas suffi, mais elles constituent ensemble un grand pas dans la bonne direction. Nous avons concrètement fait avancer les choses dans le sens d'une meilleure sécurité, et d'une amélioration du milieu maritime comme des conditions dans lesquelles s'inscrit la navigation. Il faut espérer que cela aura pour effet d'empêcher que ne se produisent, dans l'avenir, des accidents du type de celui de l'Erika ou du Ievoli Sun.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à condition d’y apporter quelques amendements, mon groupe est pleinement en faveur de la proposition de résolution qui nous est présentée et qui a été si habilement rédigée par les rapporteurs, MM. Tsatsos et Gil-Robles Gil-Delgado. Le grand défi que nous devons relever à présent est de faire passer la Constitution par la CIG sans qu’elle soit démontée pièce par pièce. C’est pourquoi nous saluons le fait que cette proposition de résolution que nous adopterons ne réclame pas de changements significatifs du projet de Constitution. Bien entendu, elle exprime à juste titre certaines critiques: elle souligne les défauts de la Constitution. Toutefois, elle le fait pour montrer que nous avons aussi accepté des compromis pour parvenir à ce résultat. Néanmoins, le paquet qui a été convenu dans la Constitution fait progresser l’Union européenne à de nombreux égards en ce qui concerne la démocratie, l’efficacité, la transparence et la compréhension de l’Union. Dès lors, elle mérite d’être adoptée par la CIG. Des dangers menacent. Certains gouvernements - l’Espagne, par exemple - s’opposent au système de double majorité au sein du Conseil et veulent revenir au système de Nice, qui est un système compliqué, incompréhensible et peu pratique. Pourquoi accepterions-nous de faire un pas en arrière pour permettre à un ou plusieurs gouvernements de préserver ce qui, franchement, est un système injuste? Certains gouvernements veulent rouvrir la question de la composition de la Commission. Moi aussi, j’ai quelques doutes quant à la composition de la Commission. Cependant, je reconnais qu’elle fait partie d’un compromis plus vaste qui a été atteint au sein de la CIG. La question clé est la suivante: quelle est la solution? Si nous passons à un commissaire par État membre et un vote par commissaire, la Commission ne deviendrait-elle pas une sorte de Coreper, un organe intergouvernemental? Cela ne devrait pas être le rôle de la Commission. Je m’oppose aussi à ceux qui veulent introduire une référence religieuse dans la Constitution. Nous sommes une Union de plusieurs religions, de pluralisme religieux. Notre Union compte des personnes qui ne sont pas croyantes. Nous ne devrions pas imposer un point de vue religieux particulier dans la Constitution. Ce serait une forme d’impérialisme culturel. Enfin, je passe à la question du référendum. Il ne revient pas à l’Union européenne de dire à ses États membres quelles procédures ils doivent suivre au niveau interne pour ratifier un traité instituant une Constitution. Cela revient à chaque État membre conformément à sa Constitution et à ses traditions. Je m’oppose dès lors à la position adoptée par M. Evans et d’autres selon laquelle ce Parlement devrait dire aux États membres quelles procédures ils devraient utiliser pour ratifier le Traité et nous tenterons de modifier ce paragraphe en conséquence.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette Assemblée partage globalement la préoccupation soulevée dans la question de Madame Morgantini. Je crois que le Commissaire Vitorino a clairement fait part de la position de la Commission et a, à mon sens, répondu de manière adéquate aux inquiétudes ici suscitées, mais il me semble que nous ne devrions pas en rester là. C’est pourquoi il me semble que nous pourrions, à partir de cette affirmation, élargir les points convergents en nous basant sur la précieuse information que Madame Morgantini et moi-même avons pu déduire lors d’une visite dans la région avec la Présidente du Parlement. Je crois premièrement que, malgré les difficultés existantes que nous avons pu constater in situ, nous devons réitérer notre soutien au dialogue direct entre le gouvernement d’Israël et l’autorité palestinienne, en vue d’un accord de paix juste, stable et définitif. Deuxièmement, je pense que les deux parties ont intérêt à assurer le développement économique de la région et à affronter fermement la réduction des importants déséquilibres de richesse observés dans la région. Troisièmement, enfin, la Commission pourrait peut-être prendre en considération l’utilité d'approfondir la tâche d’un groupe de travail trilatéral, bien évidemment avec la participation de l’Union européenne, garantissant le respect des accords commerciaux et nous faisant progresser dans la coopération qu’offre l’Union européenne au bénéfice de toutes les parties concernées.

Political group: PPE-DE
Je remercie le commissaire pour cette réponse. J'estime que la surchauffe de l'économie irlandaise illustre le problème d'avoir une devise et une politique économique dans des pays connaissant des situations très différentes. J'ai maintenant une question complémentaire à poser au commissaire. Estimez-vous que l'économie irlandaise tirerait profit de taux d'intérêts plus élevés et d'une devise plus forte ? Pensez-vous qu'il s'agirait d'un avantage pour l'économie irlandaise, dans la situation qui prévaut aujourd'hui ?

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous sommes en présence d'un rapport magnifique auquel je suis extrêmement favorable, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'affirmer au sein de la commission du contrôle budgétaire. Ce rapport est le résultat d'un travail méticuleux qui comporte deux parties clairement distinctes et qui poursuit deux objectifs. D'une part, le rapporteur évalue avec rigueur la réforme, en se fondant sur une critique constructive qui égrène les lacunes de la réforme, telles que la scission de la procédure d'apurement, la configuration et le rôle de l'organe de conciliation, et les corrections financières qui se produisent, tout en cherchant des solutions et en étant constructif. D'autre part, le rapporteur exprime une préoccupation saine et légitime à l'égard de l'avenir proche de l'élargissement que nous sommes sur le point de conclure. Il fait état de cette préoccupation tant en ce qui concerne la consolidation du système intégré de gestion et de contrôle dans tous les États membres, qui doit également pouvoir être appliqué dans les pays candidats au moment de l'élargissement, qu'en ce qui concerne les expériences inquiétantes relatives au programme Sapard. Je crois que ces deux éléments - l'évaluation critique et la préoccupation - incitent à la vigilance, qui est très opportune et dont il est nécessaire de tenir compte. C'est pourquoi j'adresse toutes mes félicitations au rapporteur. Je voudrais également souligner la flexibilité dont le rapporteur a fait preuve lors du traitement de son rapport au sein de la commission du contrôle budgétaire, flexibilité grâce à laquelle il a réussi à faire adopter le rapport à l'unanimité, ce pour quoi je le félicite.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le commissaire n’a pas donné de réponse à ma troisième question concernant l’adhésion de ces 10 pays à l’Espace économique européen. Il se peut qu’il ait choisi de ne pas répondre, mais il se peut tout aussi bien qu’il ait oublié. Je souhaiterais une réponse.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l'OCM des fruits et légumes a été réformée en 1997 et, après trois ans d'application, son bilan est contrasté. Fondée sur le renforcement du pouvoir économique des producteurs, l'élaboration de projets collectifs et la contractualisation avec les pouvoirs publics dans le cadre de fonds opérationnels cofinancés, cette réforme s'est révélée finalement déficiente et décevante dans ses résultats. Elle n'a pas été porteuse d'avenir comme on l'avait espéré au départ, parce qu'en effet, le taux d'adhésion aux organisations de producteurs est resté - comme cela a été souligné précédemment - trop insuffisant : moins de 40 %. Dans ces conditions, ces organisations de producteurs n'ont pu avoir un impact réel sur la régulation et la valorisation des produits dans le secteur des fruits et légumes. En parallèle, si le budget du FEOGA pour ce secteur a été en augmentation régulière depuis 1997, il a été cependant toujours resserré en cours d'exercice en raison de la sous-utilisation effective des crédits due à l'inadéquation des règles d'attribution. Nous sommes ainsi devant une situation paradoxale où l'un des plus importants secteurs de l'agriculture européenne, qui rassemble 20 % des unités de production, emploie beaucoup de main-d'œuvre au stade de la production et de la transformation, contribue pour 16 % à la production agricole finale, se trouve être, en définitive, l'un des moins bien pris en compte par la politique agricole commune. Dans ce contexte, je veux, bien entendu, souligner l'opportunité de la proposition de la Commission dont nous débattons ce soir. Mais je veux surtout saluer la qualité du rapport de M. Jové Peres dont les propositions judicieuses entendent améliorer, encore plus significativement, les résultats de cette filière de production des pays du sud de l'Europe, en fixant notamment le soutien public à 4,5 % de la valeur commercialisée et en le portant même à 6 % pour encourager le regroupement de l'offre par les groupements de producteurs. Enfin, je souhaite que cette réforme soit rapidement décidée par le Conseil de ministres afin qu'elle puisse entrer en vigueur en 2001 avec les financements appropriés.

Political group: PSE
Les représentants du Conseil européen et de la Commission européenne n’ont pas caché leur inquiétude par rapport aux désaccords qui ont surgi lors de la Conférence intergouvernementale dans le cadre des discussions sur le nouveau 'traité constitutionnel' de l’UE.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le président Prodi a fait référence au référendum au Danemark. Je pense que ce vote traduit un malaise qui porte bien au-delà du pays lui-même. Beaucoup d'Européens s'interrogent sur la situation de l'Union, ses objectifs et même le sens de sa construction. Nous disons crise de confiance à l'égard des institutions, je pense crise de confiance due notamment au décalage entre les attentes sociales et l'incapacité à y répondre. Alors que la croissance s'est développée, les inégalités sont devenues de plus en plus insupportables. L'exigence d'un partage équitable a encore grandi. Il y a aussi une attente forte de concertation, de transparence, de débat public. Il faut entendre plus. Malgré la méthode, que je salue, la Charte des droits fondamentaux qui devait fonder le socle social de l'Union européenne ne me paraît être à la hauteur ni des attentes ni des ambitions affichées. Malgré les modifications positives apportées dans la dernière mouture produite par la Convention, le décalage reste grand entre l'investissement des associations de citoyens, leurs espoirs, et les résultats actuels. J'ajouterai même qu'il y a beaucoup d'ambiguïtés dans cette Charte. Il est encore temps de la faire évoluer, et pour cela de prendre bien plus en compte les propositions formulées par nombre d'associations, de syndicats, de forces progressistes. De même, la priorité à l'emploi, la lutte contre l'exclusion, la formation tout au long de la vie, objectifs affichés très importants, mais dont la concrétisation bute sur la logique du pacte de stabilité, sur les dogmes de la libéralisation. Après mon collègue Wurtz, je veux dire combien la réforme indispensable des institutions doit affronter la question de la démocratisation de l'Union. Dans toutes les réflexions avancées il y a un manque criant : comment créer des institutions permettant la participation citoyenne ? C'est la condition pour construire durablement l'Europe des peuples.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, tout pays qui souhaite rejoindre l’UE doit respecter les critères de Copenhague et abolir la peine de mort. Il en va de même pour la Turquie ! Malgré des promesses fréquentes du gouvernement turc, les atteintes aux droits de l’homme persistent dans ce pays. J’aimerais à ce sujet citer quelques exemples : depuis le 20 février, le mouvement kurde pour la démocratie est exposé aux attaques. Il n’y pas si longtemps, trois maires kurdes de l’Hadep ont été arrêtés puis remis en liberté. Ils ne peuvent toutefois pas quitter la Turquie. En outre, l’ancien président de l’Hadep, Murat Bozlak, et l’actuel président, Ahmet Turan Demir, ont été condamnés à trois ans et neuf mois de prison, comme 18 autres membres de l’Hadep. On a motivé cette décision par le fait que l’Hadep soutient et assiste le PKK, qui a finalement préféré opté pour la paix plutôt que pour la guerre. Akin Birdal vient d’entamer le reste de sa peine. Au début du mois d’avril, l’armée turque a fait entrer des milliers d’hommes dans le nord de l’Irak. Plus de 50 000 hommes sont stationnés à la frontière en vue de combattre le PKK, lequel en a pourtant appelé à une solution pacifique. Pourquoi des armes sont-elles livrées à la Turquie ? Sous la devise 'Paix, fraternité et démocratie', plus de 300 000 personnes se sont rassemblées à Diyarbakir pour la fête Newros. Ma participation et mon impression personnelle me permettent de dire que les gens aspirent à la paix et à la démocratie. Le président du parti ANAP, M. Mesut Yilmaz, a dit, lors d’une manifestation à Dyarbakir, que le chemin de l’UE passe par Dyarbakir. C’est pourquoi je demande au gouvernement turc de veiller aux droits de l’homme et de régler la question kurde de manière politique car seul le respect des critères de Copenhague mène à l’Europe. La Commission européenne et le Conseil auront pour mission de s’employer à cette mission de manière renforcée. En ce moment, la tâche principale consiste à poursuivre le processus de démocratisation. C’est pourquoi j’appelle tous ceux qui le souhaitent à se réunir sans hésiter et à renforcer la paix et la démocratie.

Political group: GUE-NGL
Je soutiens entièrement cet excellent rapport de M. Maurizio Turco qui réclame l’extension du mandat d’Europol et l’ajout d’autres accords non contraignants. Si le mandat d’Europol est élargi afin de couvrir les formes graves de la criminalité organisée, telles que l’enlèvement, le trafic d’immigrés clandestins et le racisme, cet organisme deviendra une institution avec de réels pouvoirs tranchants et pourra être considérée comme une organisation travaillant dans l’intérêt et pour la sécurité des citoyens européens. De plus, la proposition suédoise visant à permettre la transmission par des pays tiers de données à caractère personnel reçues d’Europol est particulièrement importante. Nous savons tous que la criminalité du vingt-et-unième siècle ne connaît pas de frontières, et en tant que telle, l’UE ne devrait pas et ne peut pas laisser Europol fonctionner dans le vide. C’est pourquoi il est essentiel qu’Europol travaille en collaboration avec les pays tiers car ce n’est qu’à ce moment-là que sa pleine efficacité pourra être atteinte. - Rapport Kirkhope (A5-0369/2001)

Political group: PSE