Monsieur le Président, comme vient de le dire mon prédécesseur, M. Salafranca Sánchez-Neyra, cette proposition de résolution a le soutien de trois groupes politiques, les trois plus grands groupes du Parlement. La proposition de résolution va dans le sens de la déclaration de la présidence en exercice du Conseil de février dernier qui exhorte à respecter les accords conclus entre le gouvernement et l’opposition. Dans cette optique, nous sommes confrontés à une contradiction, car l’actuelle constitution vénézuélienne a été rédigée par le parti actuellement au pouvoir à une large majorité. Personne n’a obligé le gouvernement à inclure le référendum révocatoire dans cette constitution, mais cela a été fait. Personne n’a obligé le gouvernement à conclure un accord avec l’opposition le 29 mai 2003, mais cela a été fait. De plus, ce processus est actuellement mené en coopération avec l’Organisation des États américains, le Centre Carter et aussi, dans une certaine mesure, avec l’Union européenne puisque nous contribuons au processus. En ce moment, conformément à la déclaration de la présidence en exercice du Conseil et vu les événements, le Parlement, qui a exprimé son opinion sur le Venezuela en d’autres occasions, souhaite faire remarquer que les droits constitutionnels peuvent être enfreints par la violation de formes substantielles et nous pensons que, dans le cas présent, il y a violation d’une forme substantielle puisqu’en affirmant qu’il y avait certaines 'coïncidences' dans l’écriture, des centaines de milliers de signatures ont été annulées. D’autres procédures auraient pu être utilisées. Si l’on pensait que ces signatures étaient frauduleuses, on aurait pu, par exemple, utiliser un système d’échantillonnage afin de vérifier si ces centaines de milliers de signatures étaient vraiment authentiques, mais il n’est pas acceptable de les annuler de cette façon sans aucunement prendre en considération que bien plus de signatures que le million nécessaire à un référendum révocatoire aurait pu être recueillies. Nous sommes actuellement face à une décision du Conseil national électoral, soutenue par le gouvernement, qui entend priver les citoyens vénézuéliens d’un droit constitutionnel reconnu par la constitution de la République bolivarienne du Venezuela. Je crois que la résolution est très claire. Nous ne tentons pas d’attiser les passions. Bien au contraire. Nous lançons un appel au calme. Mais nous voulons que ce processus de restauration de la normalité constitutionnelle respecte l’esprit de l’accord du 29 mai 2003. En d’autres termes, il n’est pas question qu’une partie impose sa volonté à l’autre, mais il n’est pas question non plus d’empêcher l’exercice d’un droit constitutionnel comme celui d’appeler un référendum révocatoire contre un président. La façon dont le Conseil national électoral a massivement annulé les signatures rend impossible l’exercice de ce droit. Pour l’instant, il est clair que le Centre Carter pour la démocratie et l’Organisation des États américains négocient avec le gouvernement vénézuélien et avec l’opposition afin de trouver un moyen de sortir du conflit et nous espérons que la Commission, comme toujours, coopérera avec le Parlement et le Conseil afin de rassurer la population vénézuélienne et de remettre le processus constitutionnel vénézuélien sur le chemin d’élections démocratiques.

Political group: PSE