Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il a été déclaré un peu plus tôt dans la soirée au sein de cette Assemblée que l’heure était à la définition de règles qui éliminent tout risque de corruption, de népotisme ou d’abus de pouvoir. Il est dès lors essentiel de mettre en œuvre la simplification qui était l’objectif même de la proposition de la Commission. Je crains néanmoins que nous manquions à notre mission, qui est de veiller à ce que tout se déroule de cette manière, dans la mesure où la majorité de la commission s’est exprimée en faveur de nombreuses limitations qui pourraient coûter cher aux contribuables européens. Le groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs estime qu’il n’y a aucune raison d’augmenter les seuils. Ce serait contraire à nos obligations internationales, comme il a été souligné à plusieurs reprises. De plus, nous ne croyons pas à l’argument selon lequel il faut augmenter les seuils, dans la mesure où il y a actuellement très peu d’offres transfrontalières. Bien au contraire, il se peut que nous ayons plus de marchés publics transfrontaliers du fait de la simplification de la directive, de l’application d’une procédure simplifiée et d’un nombre accru d’offres électroniques. Le groupe craint que les amendements du Parlement, et notamment l’amendement 20, ne réduisent la transparence des marchés publics dans la plupart des États membres. Il est important que les concurrents puissent contrôler le respect de la procédure après l’attribution d’un marché. L’amendement 24 doit dès lors être rejeté. L’empressement avec lequel les autres groupes politiques ont approuvé l’amendement 20 visant à accroître la confidentialité m’amène parfois à me demander si nous connaissons réellement les décisions que nous avons prises en matière d’accès aux documents de l’UE. Le groupe , qui, au demeurant, est relativement satisfait de la position commune, s’inquiète cependant de voir que la position du Conseil pourrait être moins efficace que la jurisprudence actuelle en ce qui concerne la prise en considération des aspects environnementaux. Pour nous, un pouvoir adjudicateur devrait pouvoir dépasser son cadre, puisqu’il est conçu de manière restrictive, et tenir compte de la valeur environnementale de ce qui est acheté et sa méthode de production. C’est la raison pour laquelle nous avons à nouveau déposé un amendement à l’article 53 qui, en première lecture, a reçu le soutien de la quasi totalité du Parlement. Nous voudrions en outre rejeter les amendements de la commission qui confèrent à la directive une forme qui empêche tout type d’organisation et de modernisation de l’administration publique. Nous déplorons également les limitations que la majorité du Parlement a voulu introduire en matière d’offre électronique, et notamment des dispositions plus strictes que celles préconisées dans la directive portant sur les signatures électroniques. Je suis surprise de la méfiance de mes collègues à l’égard des offres électroniques et de leur confiance dans les communications par télécopieur, qui entraînent souvent des fuites d’informations. Le groupe voudrait dès lors travailler en faveur d’une simplification et d’une modernisation. Nous espérons dès lors pouvoir voter ces questions judicieusement.

Political group: ELDR