GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le problème avec les menaces de guerre que font peser les États-Unis sur l'Irak n'est pas tant que l'on souhaite renverser un régime non démocratique. J'ai eu moi-même l'occasion de constater à l'occasion de plusieurs visites que le régime de Saddam Hussein était absolument répugnant et les choses n'ont fait qu'empirer. Il va de soi que nous devons soutenir l'opposition démocratique et tenter un boycott économique, tout comme nous l'avons fait en son temps contre l'apartheid en Afrique du Sud, à condition que les victimes n'en pâtissent pas plus que les criminels, ce qui est précisément le cas en Irak. On peut même parfois soutenir la lutte armée pour la libération du pays contre un dictateur, comme l'ont fait bon nombre d'entre nous dans le cas des puissances coloniales européennes d'Afrique. Si l'on ne veut pas provoquer l'anarchie, toute ingérence future dans les affaires d'un État souverain depuis l'extérieur devra toutefois reposer sur un ordre mondial global et équitable, qui s'applique à tous. Le Conseil de sécurité de l'ONU doit dès lors s'exprimer par rapport à toute action armée. Par ailleurs, la force militaire ne doit être employée que si toutes les solutions pacifiques ont été épuisées. Il est dès lors important de renvoyer au plus vite les inspecteurs en Irak et de condamner toute menace américaine d'attaque militaire sans accord préalable du Conseil de sécurité de l'ONU. Sinon, on légitime des assauts occidentaux sauvages et anarchiques en d'autres endroits du monde, comme le massacre de Palestiniens par Israël ou encore l'intervention russe en Géorgie. Monsieur le Président, si l'UE veut avoir la prétention de défendre une culture juridique à l'opposé de la politique de lynchage américaine, elle doit à présent, notamment dans le cas de l'Irak, s'opposer avec plus de force au régime autocratique mondial des États-Unis et maintenir un ordre juridique mondial dans le cadre de l'ONU. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais juste apporter une correction au procès-verbal de la séance d'hier. J'ai voulu voter 'oui' sur le rapport Rübig.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette législature est sur le point de s’achever, tout comme le processus d’adhésion de dix nouveaux États à l’Union européenne. Je me suis beaucoup intéressé à l’Estonie, avant même de devenir le rapporteur de ce Parlement pour son adhésion, et j’ai visité ce pays régulièrement pendant 11 ans. Je suis donc fermement convaincu que nous ne sommes pas simplement polis lorsque nous disons dans ce rapport que 'le Parlement européen souligne la détermination et la continuité des efforts consentis par les autorités estoniennes dans leurs préparatifs pour l’adhésion au cours de toute la période de transition'. Je vois - mais il vient de sortir -, je pouvais voir l’ancien ministre des affaires étrangères, Toomas Hendrik Ilves, au sein de cette Assemblée et je voudrais le remercier au nom de tous nos autres collègues estoniens, pour la détermination dont ont fait preuve toutes les familles politiques en Estonie. Des personnalités de premier plan, comme - entre autres - l’ancien président Lennart Meri ou Mart Laar, Premier ministre à deux reprises, ont beaucoup fait par le passé pour rapprocher ce pays de l’Europe. Je suis convaincu qu’avec le soutien de l’UE, le dynamisme de ce pays, qui se remarque tout particulièrement à Tallinn, accélérera le développement économique et social dans d’autres régions plus éloignées. En ce qui concerne la Russie, M. Brok s’est déjà prononcé sur les traités frontaliers et je voudrais ajouter qu’il convient également d’être clair sur le fait que l’accord de partenariat et de coopération de l’UE avec la Russie s’applique de manière identique aux nouveaux États membres. J’attends des réactions claires du Conseil de ministres à la suite des déclarations, le 5 mars, du ministre russe Sergei Ivanov reprenant dans le journal Le Figaro, les mensonges de la propagande soviétique - malheureusement identique à celle de la Russie d’aujourd’hui -, à savoir 'que l’URSS n’a pas envahi les pays baltes, mais a été appelée à l’aide'. Une telle propagande et de telles fables ne devraient plus exister aujourd’hui et l’Union européenne doit le dire clairement à la Russie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission de la pêche, je voudrais féliciter M. Koukiadis pour son rapport et le remercier pour l'attention qu'il a accordé aux conclusions de la commission de la pêche, pour laquelle les problèmes de sécurité constituent une priorité. Le rapport de M. Koukiadis concerne directement la première des trois directives sur le temps de travail. Il y désigne les variations d'interprétation, les types de dérogation et les méthodes de transposition comme responsables des difficultés de sa mise en œuvre. De tels problèmes peuvent être aggravés par le fait que des règles différentes s'appliquent à des secteurs différents. Par exemple, le secteur de l'industrie du poisson est couvert par la première directive alors que celui de la pêche à proprement parler est couvert par la seconde. Il est difficile de prédire les effets de cette dichotomie sur deux secteurs si intimement liés. Également, les mutations potentielles de l'aquaculture pourraient exiger l'adoption de règles différentes pour l'avenir. C'est pourquoi nous demandons à la Commission de contrôler les aspects de mise en œuvre dans les futurs rapports. Il se peut qu'une approche similaire soit utile à d'autres secteurs. Il est souhaitable que chaque secteur soit régi par des règles qui correspondent réellement à ses particularités. Toutefois, nous éviterions bien des problèmes de mise en œuvre et nous accélérerions les adaptations technologiques et autres si ces règles étaient issues de conventions conclues entre partenaires sociaux. Citons l'accord conclu entre l'Association des armateurs de la communauté européenne et la Fédération des travailleurs du transport de l'Union européenne comme exemple à suivre dans ce domaine. Enfin, étant donné les menaces qui pèsent sur la sécurité, nous espérons que ces règles seront perçues en tant que normes minimales à perfectionner, plutôt qu'en tant que seuils maximums à respecter simplement parce que la loi l'exige.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, les services juridiques du Parlement nous ont fait savoir ce matin que, si nous maintenions le passage 'y compris les dispositions de droit international privé' dans le paragraphe 15, nous ne pourrions mentionner les deux articles du Traité qui font l'objet de cet amendement. Je propose donc la suppression de ce passage, avec le soutien de Mme Thyssen et de M. Bushill-Matthews, qui, à l'origine, ont déposé conjointement des amendements en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Political group: PSE
Nous estimons qu’il est urgent et nécessaire de prendre des mesures bien ciblées et radicales pour la protection de l’environnement contre les effets négatifs qu’entraîne le volume toujours croissant d'utilisation des transports aériens. La proposition de la Commission aborde ce problème en prenant en considération la concurrence les profits financiers de l’industrie aéronautique et des compagnies aériennes. Ce faisant, elle ne répond pas - comme elle devrait le faire - à des questions qui constituent une priorité immédiate : la question des niveaux autorisés d’émission de gaz à effet de serre, l'établissement de nouveaux et - au moins - de meilleurs modèles et règles à appliquer au niveau local et régional et à promouvoir au niveau international. La proposition de la Commission demeure tout aussi vague et insuffisante en ce concerne l'abaissement des plafonds autorisés d’émission sonores, principalement dans les zones des aéroports, le jour et en particulier la nuit. Une série de questions, comme par exemple l’aménagement du territoire aux alentours des aéroports ou l’amélioration du trafic aérien, etc., demeurent essentiellement sans réponse alors qu’elles constituent un élément important dans la lutte contre les effets des transports aériens sur l’environnement. La proposition de la Commission revêt, dans le fond, un caractère lucratif. Au lieu de contraindre l’industrie aéronautique à développer la recherche et la mise en œuvre de nouvelles technologies plus respectueuses de l'environnement, cette proposition favorise des mesures d'augmentation des recettes grâce à l’introduction de nouvelles taxes sur l’achat d’appareils, au changement du régime de la TVA pour les compagnies aériennes ou bien grâce à la taxe sur le kérosène, qui peuvent aisément être répercutés sur les consommateurs finaux. Tout effort visant à la réduction du nombre et des heures de vol par le biais de la hausse des prix des billets et les tentatives continuelles visant la réduction de la charge salariale et des normes de sécurité constituent des moyens favorables à la préservation voire l’augmentation des profits de l’industrie aéronautique ; ce ne sont pas des mesures visant à l’atténuation des conséquences négatives des transports aériens sur l’environnement. Il est typique qu’aucune référence ne soit faite à la libéralisation du marché des transports aériens, qui multiplie les effets nuisibles sur l’environnement en raison du nombre limité des contrôles effectués sur les appareils, de leur ancienneté, de leur entretien défectueux, etc., autant de facteurs qui n’influencent pas seulement l’environnement mais aussi la sécurité même des vols et des passagers. - rapport Zabell (A5-0203/00)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la difficulté de ce rapport - on l'a déjà dit - est que nous menons aujourd'hui une sorte de suivi médical d'un chapitre clos depuis longtemps des Fonds structurels de la législature précédente. Cela semble fastidieux et la presse est déjà repartie. Malgré tout, nous ne devons pas sous-estimer la gravité du problème, car l'enjeu de la discussion doit être de tirer les leçons des erreurs du passé. Dans l'optique d'une Union élargie à 28 membres ou plus, nous ne pouvons plus nous permettre de ne pas utiliser efficacement les fonds destinés aux objectifs européens comme l'emploi, le développement durable, la protection de l'environnement ou l'égalité des chances. Tel n'était pas le cas lors de la dernière période. Je le dis parce que j'ai l'impression que les nouveaux programmes sont de nouveau approuvés sous la pression des États membres même s'ils ne satisfont pas l'objectif européen de façon optimale. Cette exécution optimale est l'exigence que ce Parlement pose depuis des années. Nous ne pouvons plus nous permettre, comme en 1998, d'affecter 30,4 milliards d'euros et de devoir ensuite constater que le chômage croît encore dans les régions défavorisées. Je ne citerai qu'un exemple pour illustrer mon scepticisme. La Commission ne se fait pas assez fort que les objectifs européens deviennent les lignes directrices de la politique des Fonds structurels. Le Parlement demandait que ces rapports contiennent un chapitre à part sur l'égalité des chances. Trois phrases placées au début du rapport ne suffisent pas, il faut un véritable chapitre propre pour pouvoir évaluer séparément cette politique communautaire. L'égalité des chances ne concerne pas seulement le FSE, c'est un devoir de tous les Fonds structurels. Autre exemple : même si le chômage augmente dans les cinq nouveaux Länder fédéraux, le CCA prévoit à nouveau des investissements dans les routes plutôt que dans l'emploi. J'attends de la Commission qu'elle n'agisse plus comme d'habitude, mais qu'elle redevienne le moteur d'un développement durable en Europe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par commenter très brièvement les délais. Il se trouve que je suis le rapporteur du Parlement en charge des lignes directrices dont il est question pour l'instant. Je voudrais dire que je n'ai reçu la formulation finale des lignes directrices que quelques minutes avant d'entrer dans cette chambre un peu avant 17 heures. Mon travail sera prêt dans deux jours. Vendredi matin, mon texte sera donc envoyé en traduction. Ce sont des conditions inacceptables, mais je ne veux pas perdre plus de temps à parler de cela maintenant. Je voudrais plutôt soulever une question politique qui est à mes yeux centrale. J'estime que le point le plus important dans la stratégie de la Commission relative à l'emploi en Europe est que celle-ci met véritablement l'accent sur l'aspect qualitatif. Je pense qu'au fond, c'est cela qui nous distingue des marchés du travail des États-Unis, du Japon et d'ailleurs. La dimension qualitative joue un rôle déterminant, mais la pression exercée en vue de réduire les coûts de main-d'œuvre est grande, ce qui se ressent sur la qualité. Comment faire pour résoudre cette contradiction entre la pression exercée en vue de réduire les coûts et les exigences en matière de qualité ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais avant tout remercier le rapporteur pour le soin qu'il a apporté à ce rapport. Dans le processus de libéralisation des marchés de l'énergie, on distingue deux données importantes. Premièrement, tous les États membres ne procèdent pas à la libéralisation au même rythme. Deuxièmement, tous les États membres ne procèdent pas à la libéralisation selon le même timing. On peut, en outre, souligner que la méthode d'ouverture des marchés de l'énergie dépend fortement de la situation géographique de l'État membre. Pour ces divers motifs, une approche pragmatique est préférable à une approche théorétique. L'approche pragmatique permet également de réaliser la libéralisation de manière adaptée puisqu'elle ne doit, à notre avis, pas être mise en œuvre rapidement mais progressivement. Dans ce contexte, il est important que l'amendement de notre groupe ait été adopté en commission ; celui-ci obligera les États membres à créer des instances de réglementation indépendantes qui seront dotées des compétences nécessaires en vue de stimuler pleinement la concurrence. Ce même amendement vise aussi à promouvoir les intérêts des consommateurs sur le marché de l'énergie libéralisé en garantissant les services universels. Enfin, je voudrais également souligner une fois encore que notre proposition, visant à l'établissement d'un calendrier détaillé suivant lequel des objectifs soigneusement définis doivent être réalisés, est importante pour arriver finalement à une libéralisation progressive mais complète des marchés de l'énergie. Si cette proposition est également adoptée en séance plénière, cela permettra d'endiguer la concurrence déloyale qui sévit actuellement sur le marché de l'électricité et qui est due au manque d'uniformité au niveau des mesures de libéralisation adoptées par les États membres.

Political group: ELDR
Le rapport de notre collègue, Mme Figueiredo, pourra constituer une très importante contribution à la lutte contre l’exclusion sociale, au moyen du développement d’une coopération orientée dans cette direction, entre les États membres. Pour ce faire, le Conseil doit veiller à : - augmenter, de façon sensible, le financement du programme ; - intégrer un calendrier précis des objectifs dans les programmes nationaux ; - ajuster toutes les politiques concernées à l’effort déployé pour l’insertion de tous les groupes sociaux ayant des besoins spécifiques ; - inclure les nouvelles formes d’exclusion, telle que l’exclusion de la société du savoir ; - faire participer aux processus les entités sociales, notamment les représentants des groupes sensibles visés par le programme ; - donner au programme des priorités, telles que la misère enfantine, les femmes et les personnes âgées ; - créer un réseau, au niveau européen, chargé de l’enregistrement, du déroulement, de la promotion et du réajustement du programme de lutte contre l’exclusion sociale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il y a des exemples de violence et de cruauté commis par des individus dans le monde entier et, parfois, nous assistons à des scènes horribles de violence de masse et à des lynchages. Ce sont là des horreurs que toute personne civilisée, que tout gouvernement et que tout système judiciaire digne de ce nom condamne. Certains actes de barbarie sont doublement effrayants parce qu'ils sont autorisés par des personnes censées rendre la justice. Cela ne se passe pas seulement au Nigéria, mais aujourd'hui c'est sur ce pays que nous nous concentrons. Les pratiques en vigueur là-bas au nom de la sharia sont inacceptables de la part de toute société qui se dit civilisée et humaine. La lapidation en cas d'adultère est une pratique barbare ; la flagellation en cas de rapports sexuels avant le mariage ou de consommation d'alcool et l'amputation en cas de vol peuvent être considérées comme excessives. Donner l'approbation judiciaire à une exécution par lapidation par une foule ne peut être acceptable aux yeux de la grande majorité des Nigérians qui sont des personnes bien et responsables, y compris aux yeux de leur président, et cela ne peut certainement pas être acceptable à nos yeux. Dans le courant de cette année, nous avons vu que la pression internationale avait permis d'empêcher la lapidation de Safiya Husseini. Aujourd'hui, Amina Lawal est confrontée à la même menace d'une exécution par torture. Safiya a été mariée à 12 ans et Amina à 14. Elles ont perdu leur enfance et maintenant Amina pourrait perdre la vie. Le jeune couple, Ahmadu Ibrahim et Fatima Usman, risque de connaître un sort semblable, tout comme un homme plus âgé accusé de viol. Cette peine est incompatible avec les conventions et engagements auxquels le Nigéria a adhéré. Des dizaines de milliers de personnes issues de 110 pays ont écrit pour demander qu'il soit fait preuve de clémence dans le cas d'Amina. Je crois que le gouvernement fédéral comprend cela et le ministre de la Justice a, en fait, également condamné ce verdict. La décision dépend du gouverneur de l'État de Katsina, et il est important que la présidence et la Commission et le président de notre Parlement ajoutent leurs appels à ceux que nombre d'entre nous ont déjà adressés à Umaru Musa Yar'Adua.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je souhaite moi aussi remercier le rapporteur, M. Izquierdo Collado, pour l’efficacité et la précision dont il a fait preuve lors de l’élaboration de son rapport. Le rapporteur a apporté d’importantes améliorations à la proposition de la Commission. La résorption des encombrements, l’ouverture des lieux d'interconnexion, l’amélioration de la sécurité et la promotion des transports durables constituent des objectifs essentiels. Ces mesures portent avant tout sur les domaines-clés de l’Union. Je souhaite rappeler les besoins en transport des régions ultrapériphériques, éloignées et dont les conditions géographiques sont difficiles. Des liaisons efficaces et de qualité sont d’une importance vitale pour ces régions où les flux de circulation sont minces. Ces besoins sont relégués au second plan dans le Livre blanc de la Commission. Il convient de prendre en considération les exigences particulières des régions insulaires et montagneuses peu peuplées dans le développement de la politique commune des transports. Des liaisons efficaces permettront à l’ensemble du territoire de l’Union de rester au sein d'un Marché unique fonctionnel et garantissent l’utilisation de toutes nos ressources. Un détail pour conclure : l’hiver rigoureux a dévoilé un nouveau risque pour la sécurité du trafic maritime. Les transports pétroliers en mer Baltique partant du nouveau port pétrolier russe ont augmenté. Le risque de marée noire dû aux conditions exceptionnelles en matière de glace a crû en conséquence. Ni l’Union, ni l’OMI n’ont de convention sur la résistance à la glace des pétroliers. Il faut rapidement remédier à cette lacune en matière de sécurité.

Political group: ELDR
Qui veut tout prix la croissance économique le paie par une dégradation de la nature et de l'environnement. Nous en avons aujourd'hui un exemple on ne peut plus clair avec le gouvernement du président américain Bush, qui estime l'accroissement de l'extraction du pétrole beaucoup plus important que le respect de l'accord de Kyoto sur le climat. Après que l'UE a consacré des fonds communautaires considérables la destruction, involontaire, de l'environnement, la nécessité de protéger ce dernier devient présent de plus en plus évidente. Espérons qu'il en résultera des choix plus tranchés que d'autres décisions de l'UE, sur la base desquelles on dissuade le tabagisme et subventionne en même temps la culture du tabac. On observe également le même type de contradiction dans les États candidats, qui veulent de l'argent pour la construction d'autoroutes traversant des zones naturelles, pour la construction de barrages détruisant des cours d'eau et des terres situées le long des berges et pour des restructurations grande échelle des campagnes. Ceux qui n'osent pas choisir entre la suprématie de l'économie et la protection de notre environnement se retrouvent coup sûr enfermés dans des décisions contradictoires. C'est pour cela qu'il est positif que le compromis en troisième lecture oblige les États membres informer l'opinion publique de même que les organisations concernées et qu'ils leur donnent une chance de se prononcer sur les projets. Le fait que des financements soient effectués partir de fonds européens ne peut plus justifier la poursuite de dépenses nuisibles l'environnement. - Rapport de Roo (A5-0178/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je dois dire que je me réjouis au plus haut point du rapport de Mme Klaß. Je ne suis pas de celles qui s’inquiètent terriblement de tous les additifs et autres nombres précédés d’un E. Toutefois, certaines personnes mènent une vie extrêmement difficile, à savoir celles qui souffrent véritablement d’allergies alimentaires. Je pense qu’il n’est que juste de leur témoigner notre solidarité. Comme je l’ai dit, je me félicite grandement que les règles soient à présent considérablement renforcées de sorte que tout ce qui provoque des allergies doive être indiqué. Obtenir des règles strictes en matière d’indication en ordre décroissant des ingrédients est également une très bonne chose. Mon groupe soutiendra ces trois rapports.

Political group: ELDR
J'ai voté contre cette Commission et ma décision n'a pas été prise à la légère. J'ai écouté avec attention à la fois le débat d'aujourd'hui et les réponses que les commissaires désignés nous ont données au cours des auditions parlementaires au cours de ces dernières semaines, et j'ai encore de graves inquiétudes et de sérieuses réserves. Mes préoccupations concernent deux aspects: d'une part, le côté politique. Nous ne pouvions bien entendu nous attendre à une Commission verte. Nous attendions par contre la preuve d'une plus grande prise de conscience quant à la manière de donner priorité et de mettre en œuvre les questions fondamentales relatives à la justice sociale et à la durabilité environnementale. D'autre part, nous avons évalué la capacité des commissaires à répondre à une attente énorme, à savoir introduire au sein de la Commission une forme de comportement et de culture très différente. Nous voulions qu'ils nous prouvent leur capacité à instaurer une véritable réforme, une réforme visant le long terme, radicale. Donc, pour pouvoir voter en faveur de cette Commission, je devrais pouvoir dire que j'approuve entièrement les engagements que ces commissaires, dans leur ensemble, ont pris en vue d'introduire précisément ces réformes fondamentales. Je devrais pouvoir dire que l'intégrité et le bon jugement de ces commissaires sont irréprochables. Je devrais pouvoir dire que les citoyens d'Europe et moi-même pouvons pleinement faire confiance à ces commissaires. Je le regrette vivement mais ce que j'ai entendu et lu au cours de ces dernières semaines et de ces derniers mois me pousse à ne pas pouvoir affirmer cela pour un certain nombre de commissaires faisant partie de la Commission désignée. Ne pouvant donc affirmer tout cela, je ne pourrais justifier à mon électorat un vote en faveur de cette nouvelle Commission.

Political group: Verts-ALE