GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur, Mme Ghilardotti. Premièrement, elle a montré, lors des débats en commission, une grande souplesse, notamment en adoptant une série de nos propositions du . Deuxièmement, son excellent rapport sur la position commune relative à la directive-cadre sur des normes minimales pour l'information et la consultation nationales des travailleurs va dans la bonne direction. Comme pour la directive concernant la constitution du comité d'entreprise européen, il n'est pas question de cogestion, mais d'information et de consultation sur les développements importants en matière d'économie, d'emploi et de finances au sein de l'entreprise. On ne peut ni ne doit empêcher les processus de restructuration, mais ceux-ci ne peuvent plus survenir telle une agression imprévue, comme cela se passe si souvent - voyez le choc Vilvorde chez Renault - mais seulement après information préalable des travailleurs concernés. Il y a d'ailleurs de nombreux points communs avec la directive sur le CEE. Les dispositions sur le conseil d'entreprise européen ne s'appliquent qu'aux groupements transnationaux ; cependant, on assiste souvent à des restructurations au niveau national. Le parti populaire est favorable à la flexibilité. Les partenaires sociaux des entreprises peuvent par exemple adopter des accords sur une réglementation spéciale, faite sur mesure, relative à l'information et à la consultation dans l'entreprise. C'est ça, la subsidiarité. La position commune a raison : des accords devraient pouvoir être plus favorables, ou aussi plus défavorables, que les normes minimales. Cependant, les droits des conseils d'entreprise locaux, conformes au droit national, ne peuvent pas être remis en question. L'article 1 recommande de mener la procédure dans un esprit de coopération, donc en partenariat. Le partenariat vise d'une part une représentation claire des intérêts, d'autre part aussi l'équilibre des intérêts dans la discussion commune, au travers de l'information et de la consultation. Cela représente sans aucun doute aussi un avantage économique. Une information insuffisante a pour conséquence le manque de certitude et de confiance et, au bout du compte, la peur, qui amène au blocage. Une information présentée au moment opportun signifie la transparence, laquelle crée la confiance et évite à l'entreprise de subir des pertes. Ceux qui y gagnent sont alors, de manière égale, les employeurs et les travailleurs. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Haut-Représentant de la politique extérieure et de sécurité commune, je voudrais moi aussi vous féliciter très cordialement de votre nomination à cette nouvelle fonction de Haut-Représentant et vous souhaiter toute la chance dont votre fonction aura besoin pour que vous, et en particulier l'Union européenne, réussissiez. Maintenant que je vous ai dit cela dans votre langue, je suis au regret de devoir poursuivre en allemand, je vous prie donc de mettre vos écouteurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ferai tout d'abord observer que le rapport de la commission des budgets n'est pas disponible dans toutes les langues, qu'il ne l'était pas en grec voici à peine une heure. C'est un point auquel il convient de veiller. Peut-être faut-il l'attribuer à l'urgence de la procédure, mais nous sommes un nouveau Parlement, nous démarrons, et il faut respecter certains principes et mécanismes de fonctionnement. J'ai en outre deux observations à faire concernant le projet de budget rectificatif et supplémentaire 4/99, et je pense que le représentant du Conseil aurait dû être présent. Nous découvrons diverses activités. On nous apprend ainsi que l'on va faire venir à Bruxelles l'opposition yougoslave pour tenir avec elle des réunions. Sur quels crédits sont financées ces activités? Lorsque, pour la Yougoslavie même, nous ne maintenons que les activités strictement humanitaires, sur quels critères politiques la Commission et le Conseil se fondent-ils pour utiliser et exécuter des crédits votés par le Parlement européen? En revanche, dans des domaines essentiels comme la protection contre l'épuration ethnique qui est perpétrée aujourd'hui, au Kosovo, à l'encontre des communautés serbe, tzigane et turque: néant! Ma deuxième observation portera sur les 30 millions alloués à l'aide humanitaire à la Turquie. C'est un geste, une initiative louable, tout comme la mobilisation et l'activation de la Banque européenne d'investissement et l'utilisation d'autres programmes. Cependant, Monsieur le Président, n'oublions pas certains principes que le Parlement a fixés pour les relations avec la Turquie, qui ne sont guère ressortis de la réunion d'avant-hier avec le ministre turc des Affaires étrangères et que le gouvernement turc devrait prendre en considération.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais vous demander d'ordonner aux services de sécurité de vérifier ce qui s'est passé. Ce matin, lorsque je suis arrivé à mon bureau, la porte était ouverte, alors que je suis certaine de l'avoir fermée hier soir. Mon ordinateur était allumé, alors que je suis également certaine de l'avoir éteint hier soir. Je pense en tous cas qu'il convient de vérifier ce qui s'est passé cette nuit.

Political group: PSE
Monsieur le Président, beaucoup d’incertitudes planent sur la Conférence de Cancun, dont les négociations préparatoires sont loin d’être abouties, en particulier dans les secteurs censés être favorables aux pays en développement. Révélateur du peu d’engouement des pays riches, et en premier lieu des États-Unis, bien qu’ils soient engagés dans le cycle du développement, à abandonner leurs privilèges, le démantèlement des subventions agricoles reste très limité. L’Union européenne, obnubilée par ses propres intérêts, a également revu à la baisse la réforme de la PAC. Réviser l’accord ADPIC afin d’interdire le brevetage du vivant devrait être une priorité de Cancun. En s’appliquant à toutes formes de vie, les droits de propriété intellectuelle violent la souveraineté des États et des populations à protéger leurs ressources et leur savoir-faire et nient l’existence même de bien public. Messieurs les négociateurs, écoutez l’appel du groupe Afrique, si vous voulez que Cancun soit un succès, et abandonnez les Singapore issues. Quant à l’absence de solutions sur le fameux paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l’accès aux médicaments, cela prouve que nos gouvernements, sous la pression des firmes pharmaceutiques, tremblent d’adopter une position courageuse et véritablement humaniste. Une fois encore, le risque est grand que l’on encense in fine une solution de compromis que l’on aurait jugée inacceptable a priori. En Égypte, la semaine dernière, les Américains ont semblé faire un pas en avant en renonçant à une liste restrictive des maladies. Subsiste alors le problème des pays éligibles. Qu’entend-on par capacité de production suffisante? Ne devrait-on pas, plutôt que d’accepter un compromis au rabais, repartir sur une base nouvelle de négociations qui débouche sur une solution économique et pratique pour les pays en développement? N’oublions pas l’esprit de Doha. Rien ne doit empêcher les pays de protéger la santé de leur population. Surtout, rien ne doit empêcher un quelconque membre de prendre part équitablement et dans la transparence aux négociations de l’OMC. Présents à Cancun, nous y serons particulièrement vigilants. Monsieur le Commissaire, je vous demande de ne pas renier nos engagements. Le cycle de Doha doit être celui des pays en développement. La nature et les êtres humains ne sont pas des marchandises. L’environnement et la santé sont plus importants que les règles de l’OMC. N’altérez pas la crédibilité et la bonne foi de l’Union européenne. Œuvrez à Cancun pour des solutions durables et équitables.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il reste encore à savoir si la menace grandissante du syndrome respiratoire aigu sévère présente à terme un risque encore plus inquiétant, mais Taïwan a déjà démontré sa détermination à combattre résolument l’épidémie, en totale collaboration avec l’OMS. Cette approche contraste positivement avec la réponse tout à fait exécrable des autorités de Pékin, dont la première réaction a consisté à faire dans le démenti, la désinformation et les faux-fuyants. Cette réponse a entraîné très justement la démission de la ministre de la santé chinoise et la reconnaissance publique de la gravité de l’épidémie par le gouvernement chinois. Néanmoins, la télévision chinoise a jusqu’ici été dans l’impossibilité de poser les questions précises auxquelles on s’attendrait dans une démocratie occidentale. Malheureusement, la Chine reste un État communiste enclin au secret et à la répression, malgré des réformes en faveur de l’économie de marché. On parle déjà d’une nouvelle glasnost en Chine. Il convient de saluer ce changement. La réaction initiale de la population a été le choc et la désillusion, mais, un jour, la Chine sera plus forte grâce à son ouverture. Une plus grande honnêteté envers sa population et un débat plus élargi permettront à la Chine de mettre à profit son potentiel énorme. Une tentative visant à en revenir aux vieilles méthodes entraverait tout simplement ce processus. Taïwan peut également apprendre à la Chine comment collaborer pleinement avec l’OMS, tandis qu’un statut d’observateur pour Taïwan à l’Assemblée de l’OMS serait un grand avantage non seulement pour l’OMS en tant que telle mais également pour la Chine. La collaboration est la politique de l’avenir. Nous devrions également réfléchir, en Europe, à la nécessité de donner des pouvoirs aux autorités chargées de la santé publique afin de limiter le nombre des personnes atteintes de la maladie, de manière à ce qu’une épidémie massive puisse être endiguée de manière efficace en Europe. À ce propos, je dois dire avec regret que le gouvernement britannique semble avoir suivi l’exemple de l’ancienne ministre chinoise de la santé en prétendant qu’il n’y a aucun problème dans notre pays. Nous avons le droit d’attendre plus de nos propres élus et de leurs fonctionnaires.

Political group: PPE-DE
Je soutiens intégralement ce rapport, qui garantira potentiellement que les consommateurs européens soient tous logés à la même enseigne et que les promotions des ventes soient normalisées aux quatre coins de l'Union. En effet, l'un des principaux arguments en faveur de l'euro est que les citoyens européens pourront comparer les prix de part et d'autre des frontières. Cet avantage est à présent dénaturé par le fait que différents types de promotion des ventes existent dans les États membres, et la transparence des prix entre les pays est de ce fait effectivement faussée. Une fois qu'elle entrera en vigueur, cette directive représentera un pas supplémentaire vers la réalisation d'un marché unique totalement opérationnel. Cette proposition est donc le meilleur moyen de parvenir à une transparence des prix et de garantir un traitement équitable. Cependant, comme le recommande la commission, la décision relative à l'interdiction des rabais sur les produits à prix fixes devrait rester une prérogative des États membres, et je soutiens pleinement l'insistance de la commission pour que le principe de subsidiarité soit confirmé en la matière. - rapport Berenguer Fuster (A5-0249/2002)

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame le Rapporteur, j’ai écouté assez attentivement l’intervention de notre commissaire. Excusez-moi, mais je n’ai pas vraiment entendu la réponse aux questions claires et précises figurant dans ce rapport. Le paragraphe 45, si j’ai bien compris, comporte une question qui s’adresse directement à vous, Madame: est-ce que, oui ou non, vous avez l’intention de présenter, au nom de la Commission, une communication au Conseil et au Parlement, qui porterait spécifiquement sur une convention de l’Unesco pour la diversité culturelle? Vous avez, si j’ai bien compris, évoqué longuement cette question mais je n’ai pas compris si le Parlement attendait ou non une communication de votre part. Et, si la réponse est oui, pouvez-vous me dire à quelle date celle-ci est prévue au cours de cette année? (EN) Il y aurait beaucoup à dire sur la diversité culturelle et son importance. Ce débat ne nous en donne pas suffisamment le temps. Il est significatif que nous débattions de ce sujet à 23h50. Harold Macmillan - Premier ministre britannique et grand-père de l’un des députés actuels - qui, il y a plus de quarante ans, avait demandé l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’Union européenne, avait déclaré que, lors de discussions portant sur des questions chères aux citoyens, il ne s’agissait pas de vendre l’argenterie de famille. Cela s’applique très certainement aux valeurs culturelles. Mme le rapporteur a donc raison d’affirmer que les produits et les services culturels ne doivent pas être soumis aux conditions normales de l’économie de marché pour les options commerciales. Pouvons-nous avoir confiance en nos gouvernements quand il s’agit de préserver nos cultures nationales, européennes et régionales? Dans mon propre pays où, pour ainsi dire, les langues étrangères ne sont plus enseignées, où l’histoire est devenue une simple toile de fond aux affaires actuelles et où Shakespeare est apparemment trop compliqué pour les étudiants anglais, ceux qui diraient 'Oui, nous avons confiance en nos gouvernements quand il s’agit de préserver nos cultures' se rendraient peut-être ridicules. Les propositions en vue d’un accord sur cette question au niveau international sont bonnes, mais nous devrions également nous adresser directement à nos propres citoyens et à nos propres étudiants. Nous avons beaucoup à craindre de l’internationalisation, surtout de la télévision. J’espère que cette Assemblée continuera à soumettre des propositions positives, acceptées à la fois par la Commission et par le Conseil, mais j’attends une réponse spécifique de Mme la commissaire sur le point que j’ai soulevé pour commencer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le groupe des est, pour l’essentiel, d’accord avec M. Cushnahan. Naturellement, nous sommes parvenus à un équilibre, comme l’a dit M. Brok. Il se passe aussi des choses positives au Pakistan, tout particulièrement les pourparlers de paix avec l’Inde, qui revêtent une importance extraordinaire et qui devraient bénéficier de notre soutien total. N’est-il pas quelque peu étrange qu’à chaque fois que nous parvenons à établir des équilibres tels que celui-ci, les aspects commerciaux et de politique commerciale finissent presque toujours par compter davantage que les principes des droits de l’homme, très clairs, que nous avons inscrits dans nos accords? À quoi jouons-nous au juste, en inscrivant des clauses en matière de droits de l’homme dans nos accords avec d’autres pays, si nous créons toujours des équilibres qui débouchent, en fin de compte, sur notre indifférence à l’égard des clauses concernant les droits de l’homme, et que nous permettons que d’autres intérêts, principalement économiques, aient plus de poids? Tout cela vient saper le respect de nos propres grands principes. C’est cet équilibre-là qui nous laisse penser, au sein du groupe des , que nous devons évidemment dire non dès maintenant à cet accord. Nous espérons que le Pakistan comprendra ce signal et prendra les mesures qui nous permettrons très prochainement de dire oui au lieu de non. J’aurais aimé pouvoir dire oui, mais cela est malheureusement impossible si nous nous tenons à nos principes en matière de droits de l’homme.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mme Malmström et moi-même avions rédigé les rapports concernant les droits de l'homme l'année dernière et nous nous réjouissons de constater que les rapports que nous examinons aujourd'hui poursuivent la même ligne de conduite. En tant que députés libéraux, nous approuvons le souhait exprimé par M. Cornillet de faire de la nouvelle Charte des droits fondamentaux un modèle et un critère de pertinence pour les travaux de l'Assemblée en matière de droits de l'homme. En qualité de gardiens du respect des droits de l'homme, nous pouvons d'ores et déjà utiliser la Charte avant même qu'elle n'ait obtenu un statut officiel ; cela nous permettra parallèlement de disposer d'un moyen nous permettant de contrecarrer la tendance qui consiste à atténuer la notion de droits de l'homme et qui risque de lui faire perdre toute signification. La tendance visant à lier toutes les questions que peuvent bien se poser les partis politiques à la notion de droits de l'homme est déjà présente au sein de l'Assemblée. Les intentions sont bonnes, mais cela porte préjudice aux droits de l'homme, car les personnes qui sont en désaccord sur l'un ou l'autre point sont amenées à déclarer : 'Encore une question concernant les droits de l'homme ; nous sommes contre'. Le problème de l'Autriche a porté un grave préjudice, car il s'agissait d'opinions et de présomptions. Nous aurions été tout à fait prêts à agir si nous avions eu affaire à une violation concrète de la Charte des droits fondamentaux. Le Parlement doit donc mettre la Charte au centre des débats. Nous devons agir en tant que gardiens du respect des droits de l'homme. Nous devons utiliser la Charte afin d'éviter que des apôtres de la bienveillance, dont les intentions sont bonnes, ne la galvaudent. C'est pourquoi les députés libéraux voteront contre la quasi-totalité des amendements, non pas que nous soyons opposés aux intentions exprimées dans les amendements, mais parce que nous attachons une telle importance à la notion de droits de l'homme que nous refusons qu'elle soit utilisée abusivement dans le but d'embellir tous les points de vue qui ne sont pas directement liés aux critères définis dans la Charte des droits fondamentaux. Sachez toutefois qu'à l'exception de quelques points, nous soutiendrons chaleureusement ces deux rapports tel qu'ils se présentent et nous vous remercions de l'effort réalisé, qui nous permettra de mieux examiner à l'avenir les questions liées aux droits de l'homme.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, lors de notre dernière rencontre, j’ai abordé une question d’intérêt général qui concernait l’industrie du whisky écossais. Vous avez eu l’amabilité d’en parler, au nom de l’Assemblée, au commissaire Byrne, qui, par coïncidence, est présent dans cette enceinte. Je suis ravi de vous annoncer que, pour l’instant, l’association officielle de l’industrie du whisky écossais est arrivée à un règlement consensuel de cette difficile question. J’espère que le problème sera résolu totalement grâce à des normes industrielles satisfaisantes. L’attention que cette Assemblée et d’autres organes publics ont accordé à cette affaire a été déterminante pour trouver une solution. Je vous remercie donc et vous encourage tous à fêter le nouvel an 2004 avec une boisson appropriée. (Rires et applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Madame la Commissaire, j'insiste sur le fait qu'il existe une réglementation européenne qui doit être respectée, que les caractéristiques techniques du nouveau tunnel sont quasiment identiques aux précédentes, que 97 pour cent de la population de Chamonix s'est prononcée contre la réouverture - laquelle nuira inévitablement et continuera à nuire à toutes les entreprises privées, à cause de la pollution de toutes les activités économiques typiques ou ordinaires de ces populations - et que le gouvernement italien se prépare à réduire le péage nocturne, augmentant ainsi la pollution. Quelles garanties la réglementation européenne de protection de l'environnement offre-t-elle à ces populations ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier pour la précédente réponse, et poser une question secondaire qui est du même ordre que celle que vient de poser M. Sjöstedt. Nous sommes tous deux Suédois, et dans notre pays, nous payons l'essentiel de nos impôts sous la forme de taxes locales, puisque les services publics sont actifs à l'échelle locale, et qu'ils sont d'une ampleur très conséquente. Il existe quelques problèmes de confiance en ce qui concerne la classe politique en général, et notamment les représentants politiques européens actifs dans cette Assemblée. Quel impact sur la confiance des citoyens envers nous, aurait, à votre avis, une décision qui nous autoriserait à utiliser les services publics du pays où nous habitons (écoles, services de santé, etc.), tout en n'ayant à payer ni impôts, ni contributions ? Quel effet pensez-vous qu'un tel système aurait sur notre crédibilité de représentants politiques ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, après avoir félicité chaleureusement le rapporteur, je souhaiterais, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, souligner l’importance dans ce Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale de la contribution fournie par la politique industrielle, en particulier la politique en matière de recherche et d’innovation. De toute évidence, le développement économique et social, qui s’oriente aujourd’hui vers la notion d’une économie fondée sur la connaissance, exige que le syndrome de la périphéricité soit surmonté et que l’avantage comparatif au niveau régional, l’innovation et la recherche soient pleinement exploités. Afin d’aller dans la bonne direction, les régions doivent renoncer aux méthodes traditionnelles et s’intéresser à l’importance économique croissante de nouveaux secteurs d’activités, tels que les éco-industries et le secteur culturel, qui peuvent créer des emplois et, simultanément, balayer les limitations géographiques. La cohésion économique et sociale requiert de nouvelles idées, un esprit inventif et des procédés innovants, et pas seulement de l’argent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il ne s’agit pas directement du procès-verbal, mais d’une communication que nous avons mise sur la table aujourd’hui, à savoir que la Conférence des présidents ouverte aux députés, laquelle était prévue pour le 23 février, a été annulée. Nous devrions nous interroger fondamentalement sur la réelle utilité de cette réunion sous cette forme. J’ai le sentiment qu’il s’agit là d’une obligation supplémentaire que nous remplissons une fois de plus. Ce que nous y apprenons, nous pouvons tout aussi bien le lire tranquillement dans le journal. Cela serait plus profitable, et j’ai peine à supporter que les ordres du jour, qui sont de toute façon déjà surchargés dans les différentes commissions, soient toujours écourtés en raison de tels shows organisés. Ne devrions-nous donc pas envisager de supprimer totalement cela, et définitivement ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à faire observer que le procès-verbal provisoire de la séance d'hier qui nous a été distribué fait état que j'ai voté en faveur de la résolution finale sur le rapport Napolitano. C'est une erreur. Dans la version définitive, il doit figurer que je me suis abstenu sur ce rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais dire tout d’abord que le groupe du parti européen vous soutient et vous remercie pour la déclaration que vous venez de faire. (Applaudissements) Cela dit, je voudrais revenir à la motion de procédure que j’ai avancée ce matin à 9 heures, en début de séance, avec d’autres présidents de groupe, en ce qui concerne la réinclusion dans le vote d’aujourd’hui du rapport Boogerd-Quaak concernant la liberté d’expression et d’information. J’ai soulevé ce point ce matin et je laisse à la présidence le soin de choisir le moment où nous pourrons approfondir la question.

Political group: PSE