Madame la Présidente, je voudrais faire trois remarques. Première remarque : la nouvelle directive postale de la Commission projetait, de fait, une libéralisation quasi totale des services postaux. En mettant les opérateurs en compétition dans les activités les plus rentables, elle aboutirait à la fermeture d'un grand nombre de bureaux de poste, à la réduction et à la précarisation de l'emploi, au dumping social. La nécessité de libéraliser encore nous est justifiée de deux manières. Poursuivre le processus de création du grand marché européen libéralisé, en affirmant que cette libéralisation serait créatrice d'emplois. Mais personne ne s'y est trompé : les propositions de la Commission s'inscrivent dans une démarche de liquidation du service universel ! Pour aller plus loin, on fait référence à la directive de 1997. Mais, enfin, si la libéralisation était une si grande réussite, pourquoi, malgré les demandes réitérées du Parlement, la Commission n'a-t-elle toujours pas procédé à une évaluation publique et critique des conséquences de la première étape de la libéralisation du secteur en 1997, non seulement en termes d'emploi, mais aussi en termes de présence postale sur le territoire comme en termes de tarifs ? Deuxième remarque : dès qu'il fut connu, le nouveau projet de directive suscita de très nombreuses réactions. C'est vrai dans un éventail d'approches très diversifiées : les propositions faites ont été jugées irrecevables par une majorité d'acteurs de la poste et aussi par de nombreux parlementaires. Des syndicalistes, des associations de consommateurs, des opérateurs postaux se sont exprimés, ici même, à Strasbourg. Un appel européen a été lancé par les députés de trois groupes de notre Parlement. Ce qu'on a mesuré, quand même, c'est le fort attachement des citoyens à leur bureau de poste. Qu'y a-t-il derrière ce concept ? Il y a ce qu'il représente comme élément constitutif d'un aménagement harmonieux du territoire et de cohésion sociale. On en parle, ici, tout le temps de la cohésion sociale ! Il faut mettre du concret derrière ce mot, comme sur bien d'autres d'ailleurs. Et je crois que c'est cela qui a permis de faire reculer les dispositions les plus rétrogrades de la directive proposée par le commissaire Bolkestein. En effet, les amendements de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, la prise en compte des avis de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et de la commission de l'emploi et des affaires sociales annulent la notion de services spéciaux. J'en suis très satisfaite parce que, quand même, cette notion de services spéciaux prétendait mettre les nouvelles technologies hors du champ du service universel. On fait passer le secteur réservé de la limite de poids à 50 grammes proposée, à celle de 150 grammes, les tarifs de deux fois et demie à quatre fois ; les dates d'application de la nouvelle directive, comme celle de sa transposition, sont repoussées et je trouve important qu'il n'y ait plus de référence à une nouvelle échéance de libéralisation, avec, de surcroît, l'exigence d'un bilan réel. Enfin, troisième et dernière remarque : si ces avancées sont à souligner, si elles représentent une résistance sérieuse au projet initial, il ne faut pas non plus nous cacher que nous franchissons une nouvelle étape de la libéralisation du secteur postal. Contrairement à d'autres collègues, cela ne me satisfait pas. Il nous faut donc rester vigilants. Il nous faut refuser toute conséquence négative sur l'emploi et sur les bureaux de poste comme sur les tarifs, puisque cela doit être un plus, nous dit-on ! Mais il est aussi nécessaire que notre Parlement travaille sur ce que doit être, dans l'Union européenne, un service universel de qualité correspondant aux exigences de notre siècle. Le développement économique et social entraîne une explosion des besoins d'accès à l'information. La question de l'accès de tous aux différents modes de transmission des flux de l'information est un enjeu économique et de société. Mais faire accéder tous les citoyens à ces modes de transmission n'est pas possible dans le cadre de la concurrence sauvage. L'économie moderne, chère à Lisbonne, a besoin d'un service universel moderne et qui se développe à l'inverse du dogme de la libéralisation. La prise en compte, tout à la fois, des reculs imposés au projet initial et le fait qu'on franchisse une nouvelle étape de la libéralisation me conduiront à m'abstenir sur le rapport de M. Ferber.

Political group: GUE-NGL