GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Si un habitant d’Afrique noire a vent des discussions que nous avons au Parlement européen, il doit vite se rendre compte que bon nombre de nos sujets de débat portent sur des questions que seuls peuvent se poser les pays riches. En effet, lorsqu’il regarde sa situation personnelle et celle de la grande majorité des siens, il se rend compte qu’un fossé existe entre le vieux continent et cette Afrique en devenir. Nous avons cependant un message à lui adresser. Puisque l’Europe, nous le proclamons sans cesse, repose sur des valeurs d’humanisme et de solidarité, nous devons mettre ces nobles sentiments en pratique. Nous devons aider ceux qui souffrent, nous en avons les moyens. Moyens médicaux d’abord, pour mettre un terme au fait que plus de 28 000 enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour de maladies que l’on peut soigner, facilement pour beaucoup d’entre elles. Nous pouvons aussi accompagner et soutenir les malades victimes du sida par des traitements que nous dispensons à nos malades européens mais qui sont hors de prix pour les pays en voie de développement. Y a-t-il plus grande inégalité devant la maladie que celle-là? Nous avons également les moyens financiers. Comment rester impassible lorsque, par exemple, des moyens que nous avons prévus pour le développement ne sont pas utilisés et que ces sommes pourraient sauver des vies humaines... (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement) Rapport Howitt (A5-0249/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le bois est un matériau renouvelable, un matériau de construction qui a de l'avenir. Le bois repousse, le bois se décompose et se réintègre dans la nature. C'est la raison pour laquelle le sixième programme cadre de recherche ne doit pas négliger la filière bois et au contraire l'intégrer au maximum, notamment dans le domaine de la biotechnologie. Je pense qu'à l'avenir, le bois va devenir pour nous beaucoup plus important que dans le passé. Le bois étant fortement utilisé partout dans le monde dans le secteur de la construction, la filière bois se heurte à de nombreuses difficultés. Elle est en effet confrontée à d'innombrables obstacles techniques, normes nationales et critères d'acceptation, et parfois aussi à des exigences bureaucratiques en termes de contrôle, de surveillance et de certification. La Commission européenne devrait appliquer la SLIM dans ce domaine. Peut-être serait-il bon également que des procédures types soient établies pour la filière bois, peut-être même la BEST ? Je tiens également à remercier ici Hans-Peter Martin car le soutien aux petites et moyennes entreprises constitue naturellement une préoccupation centrale et la Commission est à cet égard un partenaire important. Il y a lieu aussi d'adapter les lois et dispositions dans le domaine de la construction car les prescriptions en matière d'incendie sont très variables en Europe. Nous pensons qu'il est grand temps de faire aboutir la directive sur les matériaux de construction car elle permettra de grands progrès dans la commercialisation du bois. S'agissant du commerce international, je voudrais souligner que le Japon applique dans ce domaine des règles très restrictives. Nous devrions également en discuter car en définitive, le bois a non seulement sa place en tant que produit et matériau de construction, mais il est aussi appelé à jouer un rôle de plus en plus grand dans le secteur de la biotechnologie. Nous voulons donc encourager les petites centrales biomasse qui contribuent à l'indépendance de l'approvisionnement énergétique de l'Europe et qui, à l'avenir, vont de plus en plus utiliser le bois.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'interviendrai sur le rapport Haarder, dont je me félicite. C'est un rapport que je trouve complet, équilibré, informé et exhaustif. Malheureusement, il a été souillé par des insertions inopportunes, non souhaitées par le rapporteur, de questions particulières, relatives à des polémiques nationales qui n'ont pas grand chose à voir avec la dimension européenne des droits de l'homme. MM. Di Pietro, Schulz et Cossutta en ont déjà parlé. La question de l'exil de l'ancienne maison royale italienne est examinée par le parlement italien. Je suis surpris de voir que ceux qui violent à outrance le principe de subsidiarité rappelé ici par M. Cornillet, demandent ensuite une intervention européenne pour résoudre des problèmes relevant de la politique intérieure. Je suis stupéfait par la prétention de faire d'un problème discutable de règlement judiciaire une question de respect des droits de l'homme. On veut imposer la division des carrières des magistrats et la soustraction des représentants politiques au jugement des magistrats qui font partie des associations professionnelles reconnues comme interlocutrices par le Conseil de l'Europe. On prétend que ceux qui ont épousé la carrière de ministère public ne peuvent exercer le métier de juge. La règle opposée à l'unicité de la carrière est en vigueur en France et en Italie ; ailleurs non, mais le résultat est le même. Par exemple, M. Bruener, que nous avons nommé au poste de directeur de l'OLAF, fut magistrat en Allemagne. Il a d'abord occupé la fonction de juge, ensuite de magistrat de ministère public, puis encore de juge et enfin de nouveau de magistrat du ministère public sans scandaliser personne, sans violer aucun droit de l'homme. La question en Italie sera prochainement soumise à un référendum, mais elle n'a certainement rien à voir avec l'excellent rapport de M. Haarder. Celui-ci reçoit en tout cas notre éloge, un éloge nullement affaibli par cette modeste tentative d'utiliser à des fins impropres une assemblée qui mérite d'être le théâtre de discussions bien plus sérieuses et plus dignes, comme nombre des interventions d'aujourd'hui l'ont démontré.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, mon groupe s'intéresse particulièrement à un aspect du rapport de M. Knörr. Comme vous le savez, Monsieur le Commissaire, au cours de sa séance d'avril dernier, le Parlement a approuvé en première lecture un amendement relatif au droit de transition dans l'application du règlement qui stipulait que les États membres pourraient demander à la Commission une période transitoire de deux ans maximum afin d'aligner leurs systèmes comptables sur le règlement. Dans une communication ultérieure faite au Parlement, la Commission avait accepté cet amendement sachant qu'elle disposait de la possibilité de refuser, 'le cas échéant', une demande émanant d'un État membre. Bien qu'il soit douteux que l'exposé des motifs d'une communication de la Commission puisse abroger le texte, cette expression 'le cas échéant', pourrait, Monsieur le Commissaire, être interprétée comme une faculté discrétionnaire de la Commission de refuser une demande fondée émanant d'un État membre sans que la Commission n'ait à justifier sa décision. Afin de pallier cette situation, mon groupe politique a présenté un amendement qui stipule que la Commission accordera ce délai chaque fois que l'État qui le sollicite, justifiera de critères objectifs qui empêchent l'application immédiate des mesures prévues dans ce règlement. Inutile de dire, Monsieur le Commissaire, que le seul but de cet amendement est d'objectiver et de soumettre à une procédure réglementée et non discrétionnaire, de la part de la Commission, ce genre de situation. Étant donné, Monsieur le Président, qu'aucun autre amendement n'a été proposé, et afin de simplifier la démarche et d'accélérer l'approbation de cette recommandation, mon groupe est disposé à retirer cet amendement si la Commission, Monsieur Solbes, fait une déclaration disant qu'elle assume le contenu de l'amendement qui, je le répète, vise à objectiver et soumettre à une procédure réglementée, en évitant toute possibilité de décision arbitraire de la part de la Commission, ce type de demande.

Political group: PPE-DE
J'ai une question similaire. Je pense que la réponse a été donnée de manière satisfaisante.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la séance nocturne au cours de laquelle le Parlement, le Conseil et la Commission se sont mis d’accord sur une politique de l’eau commune à tous les États membres a été très houleuse. La grande victoire du Parlement est que cette directive sera contraignante. Rappelons-nous : jusqu’au bout, quelques États membres ont catégoriquement refusé de s’engager, désormais, à traiter leur eau plus prudemment et plus écologiquement. Mais, au-delà des clivages politiques, les députés européens étaient parfaitement d’accord sur une chose - ce qui est louable : pas de position commune sans caractère juridiquement contraignant. Une autre grande victoire du Parlement a été la protection des eaux souterraines. Les substances dangereuses doivent avoir complètement disparu des eaux souterraines dans les vingt ans qui suivent la publication de la directive. Y parviendrons-nous ? Les substances dangereuses en question doivent encore être indiquées en annexe de la directive. Et je suis certaine que cette affaire donnera lieu à d’autres discussions houleuses. Mais je crois que le grand objectif de protéger et de maintenir les eaux souterraines européennes pour les générations futures est incontestable. Le processus de changement de mentalité est lancé : une grande victoire pour la politique, une grande victoire pour nos enfants !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons tenu un débat similaire voici un an et le fait qu’il ait fallu un an pour entamer les négociations prouve combien il est difficile de trouver des ressources halieutiques pour les imposantes flottes de l’UE. L’UE dépend plus que jamais de l'inclination d’autres pays à lui accorder des autorisations de pêche. Nous savions il y a cinq ans que cette situation se présenterait. Lorsque le Maroc a signé le dernier accord, il a déclaré ne pas vouloir d’autre accord du même type et a maintenu sa position. En cinq ans, qu’a fait la Communauté ? Elle a adopté un plan d’orientation pluriannuel sensiblement plus faible que le programme recommandé par les scientifiques et la Commission. Celle-ci en a récemment souligné les implications. Elle a ensuite adopté un fonds structurel qui continuera à financer de nouveaux navires et le développement des navires existants, tout en appliquant quelques contrôles. Une fois de plus, le Conseil a cependant édulcoré les propositions courageuses de la Commission. Nous sommes dès lors confrontés à un problème de capacité excessive, alors que les ressources halieutiques diminuent. Il faudra imposer de nouvelles réductions des TPA à Noël. La Commission est contrainte de chercher de plus en plus loin pour trouver du poisson. Le Maroc constitue un cas particulier dans la mesure où un grand nombre des navires impliqués sont relativement petits et pêchent à proximité de chez eux. Nous admettons que l’absence d’accord a eu un impact majeur. Toutefois, alors que nombre de nos navires ne peuvent trouver de poisson dans les eaux européennes ni même dans les zones de pêche traditionnelles, des hommes d’affaires ou des conglomérats d’entreprises dans les pays du nord de l’Europe construisent de nouveaux navires gigantesques, qui devront aller pêcher très loin de l’Europe. Vu les difficultés inhérentes à l’intégration de ces navires dans des accords normaux, leurs propriétaires concluent des accords privés avec les gouvernements de pays tiers. Puisqu’il est question d’accords privés n’impliquant pas la Communauté, il n’y a aucune transparence, aucun accès à l’information, aucune obligation de rendre des comptes. La situation est très préoccupante. Qui doit contrôler ces navires ? Je voudrais que le commissaire nous soumette un rapport détaillé des activités et de leur impact. Nous soutiendrons la résolution mais nous devons spécifier clairement que personne n’a le droit d’exploiter les ressources d’un autre pays si ce dernier ne le souhaite pas. Cet élément devrait être pris en considération. Nous devons veiller à résoudre notre propre problème ici.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, si l'Europe veut prendre pied sur le marché mondial, il est nécessaire de rendre plus efficaces les structures des entreprises sur le marché européen. Les entreprises doivent avoir la possibilité de se restructurer aussi entre les différents pays de l'Union. Cette directive ne débouchera sans doute pas sur la réglementation claire dont nous avons aujourd'hui besoin sur le marché boursier international, mais la bataille n'est pas encore perdue. Le problème est que le droit boursier est étroitement lié au droit des sociétés, et qu'il est difficile d'harmoniser un domaine sans l'autre. Quelle que soit la forme que prendront ces règles, il y aura un perdant. Sur un petit marché comme celui de la Suède, où la propriété est relativement concentrée, l'harmonisation à 30 % de l'obligation de lancer une offre créera un problème, et nous demandons donc davantage de flexibilité. Une plus grande souplesse est également nécessaire en ce qui concerne le devoir de totale neutralité préconisé par le Conseil. Cela va entraîner des problèmes pour les entreprises allemandes, puisque le droit allemand des sociétés interdit la diversification des votes. Il faut montrer plus de compréhension pour les particularités juridiques nationales, ou cela pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les structures des entreprises de certains États membres. Il devrait en revanche être plus facile de résoudre la question de savoir quelle sera l'autorité de contrôle compétente. La solution la plus souple consisterait à choisir l'autorité de contrôle du pays où la société concernée a élu domicile. Les entreprises peuvent être cotées sur plusieurs marchés, et celles qui ont leur siège social en Suède ne sont pas toujours cotées sur le marché suédois. Il serait pour le moins artificiel que les autorités américaines, par exemple, soient responsables de la reprise d'une entreprise européenne par une autre. Les députés qui veulent éviter que de telles conséquences ne se produisent ont la possibilité de voter pour l'amendement 19, selon lequel le lieu d'implantation du siège de la société sera, à cet égard, le critère décisif. Si nous ne défendons pas le devoir de neutralité, l'objectif de la directive sera manqué. En outre, si nous ouvrons la porte à des mesures défensives, nous rendrons peut-être plus difficile la restructuration des marchés européens, et notamment la protection des petits actionnaires. Je voudrais souligner la très lourde responsabilité qui revient au comité de conciliation, et réaffirmer que les progrès passent nécessairement par l'esprit de coopération.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je rejoins ceux qui, avant moi, ont demandé l'abolition immédiate et inconditionnelle de la peine de mort aux États-Unis, comme partout dans le monde. Cette peine est une arme politique utilisée par l'appareil d'État américain pour régler des comptes avec des militants comme Mumia Abu Jamal. Elle est aussi, comme tout le système carcéral, un instrument de discrimination sociale, car les Afro-américains, les minorités ethniques, et plus généralement les pauvres, risquent bien plus que d'autres d'être condamnés à la peine capitale. C'est aussi une peine dont le caractère irréversible rend impossible toute réparation en cas d'erreur judiciaire, une erreur pourtant fréquente. L'État, qui fait de l'assassinat légal un des piliers de sa justice, est infiniment plus criminel encore que ceux dont il prétend protéger la société. La peine de mort exprime toute la barbarie d'une organisation sociale qui condamne également, même dans le pays le plus riche du monde, à mourir de l'usage des drogues ou de l'insécurité, en fait de misère matérielle et morale, tant d'enfants et d'adolescents du simple fait qu'ils ont eu le malheur de naître dans un quartier pauvre. Une barbarie qui, à l'échelle de la planète, condamne des millions d'êtres humains à mourir de faim ou de maladie, alors qu'on pourrait facilement les guérir mais qu'on ne guérit pas, faute de médicaments. En nous élevant contre la peine de mort, nous nous élevons aussi contre toute cette barbarie-là, contre la barbarie liée à la pérennité d'une organisation sociale qui concentre toutes les richesses entre les mains d'une minorité, en condamnant une grande partie de l'humanité à la misère.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les défenseurs des intérêts des multinationales dans ce Parlement n'ont pas bien étudié le dossier de la banane. Ils ne l'ont pas bien étudié parce qu'ils parlent de plusieurs décisions de l'Organisation mondiale du commerce et d'infractions au droit international de la part de la Communauté. En réalité, jusqu'à présent, l'Organisation mondiale du commerce a seulement déclaré que deux points étaient incompatibles avec le régime commercial international. Le premier est le régime de partenariat qui liait l'importation de bananes non communautaires à l'importation de bananes communautaires. Le règlement communautaire de la banane a été modifié pour respecter cette décision. Le second concerne l'incompatibilité de la dérogation en faveur des pays ACP avec le régime communautaire. Pour le reste, le régime communautaire est entièrement conforme aux règles communautaires, aux règles du droit international et aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Ce qui se passe, c'est que dans ce cas, la Commission a été plus royaliste que le roi et - comme l'a souligné M. Fernández Martín - plus libre-échangiste que les multinationales elles-mêmes. Autrement dit, la Commission veut aujourd'hui se débarrasser de la banane avec tout le reste - elle veut jeter le bébé avec l'eau du bain -, elle ne reste pas dans les limites strictes du respect de nos obligations internationales, elle prend une décision politique qui conduirait - comme l'a dit M. Fernández Martín - au démantèlement de toute notre politique agricole commune. Le rapport de M. Dary, l'avis de M. Westendorp et l'avis de M. Fernández Martín demandent à la Commission de se conformer au respect du droit international, de ne pas aller au-delà de ce qu'impose l'Organisation mondiale du commerce, de négocier et de prendre en considération que si nous cédons sur ce point, nous allons céder sur des points plus importants, comme le maintien d'exigences de politique sociale et de protection de l'environnement au niveau mondial, qui est notre position au niveau international. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous nous trouvons devant un bon document de la Commission et un bon document du rapporteur. Du point de vue théorique, je ne peux que m'en réjouir, parce que je pense qu'ils sont bien conçus et qu'ils indiquent de manière correcte le chemin que ces fonds doivent suivre. Ceci dit, le problème ne réside pas précisément dans le texte mais dans le budget. D'une part, il s'agit d'un budget réduit, aminci, par rapport à ce que l'Union européenne consacrait auparavant à un domaine aussi important ; de l'autre, le problème réside dans le manque d'estime de soi que le budget, qui permet que l'on puisse y entrer et en sortir et qui n'est pas clairement consolidé, semble avoir. Je fais cette réflexion pour que le commissaire en tienne compte. Mais nous parlons évidemment du FEDER, un fond créé pour des politiques hautement matérielles et substantielles, pour des investissements dans des routes, dans des infrastructures directes, et que l'on doit aujourd'hui adapter à la nouvelle situation de l'économie et aux nouvelles conditions de concurrence. C'est un objectif essentiel de la Commission : que le FEDER, qui a fait son temps et dont l'influence a été très positive, devienne une impulsion pour accroître la capacité concurrentielle de notre système de production, précisément dans les régions les plus défavorisées. C'est pourquoi personne ne doit sous-estimer les facteurs d'innovation, aussi humbles soient-ils. On pourrait dire que l'innovation est à la portée de tous les agents qui entourent le processus de production. Il est possible que certaines régions éprouvent de grandes difficultés à disposer d'un système de recherche ou d'un système de développement proprement dits. Mais l'innovation est la base de la compétitivité, elle doit exister même lorsqu'on ne dispose pas de la capacité pour la recherche et c'est pourquoi cet objectif est important. Nous parlons évidemment de 0,4 % du FEDER. Dans le projet de M. Markov, il y a un passage, Monsieur le Commissaire, dont je souhaiterais que vous teniez compte et qui dit textuellement, et j'en termine : 'eu égard à la faible dotation budgétaire destinée aux mesures novatrices, recommande à la Commission d'inciter à intégrer ce type de projets dans les programmes opérationnels régionaux'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce rapport parcourt à nouveau le chemin ardu qui devrait relier l'augmentation nécessaire de la production de biens de consommation et de services et les exigences de sauvegarde de l'environnement. J'ai apprécié la proposition de la Commission, ainsi que la manière concrète, sévère et sereine avec laquelle le rapporteur a abordé ce sujet. Chaque produit a son cycle de vie, qui commence au moment où il est mis à la disposition du consommateur ; en utilisant ce produit, ce dernier le confronte immédiatement avec sa durabilité environnementale, un terme un peu compliqué, mais que tout le monde comprend aujourd'hui. Il s'agit d'un rapport délicat, qui ne s'achève pas avec l'utilisation et avec la conclusion - appelons-la ainsi - de la vie du produit. En effet, les problèmes les plus sérieux arrivent souvent au moment où le produit, une fois qu'il a cessé de fonctionner, doit être évacué, envoyé à la pension, bref, éliminé du monde dans lequel il a exercé sa fonction. C'est à ce moment-là que se présente les contrecoups les plus délicats sous le profil environnemental, car tous les produits ne peuvent pas être éliminés avec la même technologie et tous n'ont pas le même niveau de dangerosité ni ne sont biodégradables à un niveau équivalent. La Commission propose donc une initiative qui prend, si l'on peut dire, le taureau par les cornes : pour qu'un produit puisse facilement être éliminé à la fin de son cycle de vie, il doit être programmé à cette fin dès la phase de projet ; c'est certainement l'aspect le plus louable de ce rapport. On voit ainsi la proposition de créer des incitants pour favoriser des études préliminaires sur une meilleure information des producteurs vis-à-vis des technologies et des choix de matières premières qui servent cet objectif. La proposition ne néglige pas l'aspect des coûts, qui pourrait devenir un obstacle dans l'approche avec le monde de la production. Le texte dit en termes assez concrets que, en plus des incitants destinés à aider les producteurs à faire face à des coûts plus élevés pour fournir ces biens biodégradables, il faut aussi procéder à une politique des prix qui leur permettent de diversifier les tarifs sur le marché et encore une fois, pourquoi pas, de diversifier également la charge fiscale. Bref, il faut porter notre attention à ceux qui s'engagent à aider l'environnement, à nous aider.

Political group: PPE-DE