Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter, pour commencer, M. Bolkestein pour les paroles qu’il vient de prononcer au sujet de la façon dont la Commission aborde toutes les législations complexes et intéressantes qui vont influencer le nouveau monde dans lequel nous vivons - celui du commerce électronique. J’ai eu la chance d’assister à plusieurs auditions des 4 et 5 novembre ; le nombre de personnes impliquées et la qualité des interventions montrent à quel point cette question était prise au sérieux. C’est la réaction à l’inquiétude que l’approche initiale avait éveillée. Ma collègue, Mme Wallis, qui prépare le rapport, prendra la parole tout à l’heure et je ne veux pas anticiper sa colère ou la lui dérober. Nous en discuterons plus tard, et je sais, Monsieur le Commissaire, que vous en aurez déjà vu quelques éléments. Ma réflexion ne portera pas sur l’aspect juridique de la question, car j’ai le privilège de faire partie de rares personnes non-juristes de la commission des affaires juridiques présidée par Mme Palacio. Je voudrais faire porter ma réflexion sur l’entreprise et les consommateurs. Le mot clé de la question que nous vous posons, Monsieur le Commissaire, est l’équilibre. En regardant autour de nous, nous nous rendons compte que l’avènement du commerce ou des communications électroniques affectent de façon significative l’équilibre du marché, au net avantage des consommateurs. Nous sommes tous en train de devenir des consommateurs investis du pouvoir que les nouvelles technologies de télécommunication nous donnent. Imaginez que vous pouvez faire vos achats dans le monde entier, comparer les prix et vous décider sur la base d’une énorme quantité d’informations facilement accessibles. Ceux d’entre vous qui n’en ont pas fait l’expérience devraient certainement le faire, car en combinant la puissance informatique et l’information, le commerce électronique permet de comparer les offres et bouleverse plus que jamais les habitudes d’achat. J’illustrerai mon propos par un exemple simple. Cet exemple reflète bien notre démarche au niveau de la législation du secteur public dans son ensemble. Le bureau des télécommunications au Royaume-Uni met un site Internet à la disposition des consommateurs qui leur permet de comparez les offres détaillées des diverses compagnies de télécommunications. Vous faites un bilan de vos communications téléphoniques et vous comparer les diverses propositions d’offre - c’est de ce type de pouvoir que nous disposerons bientôt. Cette nouvelle génération de puissants consommateurs ne s’inquiétera pas des débats que nous pourrions avoir, en tant que législateur, autour des principes de justice et d’application de la loi. En effet, comme Mme Palacio l’a souligné, la question de l’accès aux tribunaux n’est pas au centre des préoccupations de la plupart des consommateurs, que ce soit sur l’Internet ou ailleurs. Avant de prendre la décision d’effectuer tel ou tel achat, les consommateurs voudront avoir la garantie que l’organisation avec laquelle ils traitent offrent de solides conditions et garanties et des possibilités de recours. S’il s’agit d’une marque relativement peu connue - et nous devrions encourager les petites entreprises à faire leurs offres via le commerce électronique - les consommateurs voudront certainement être rassurés par la présence d’une quelconque marque agréée, une marque de commerçant électronique, telle que celle que l’association britannique des consommateurs parvient à promouvoir. Nous devons leur attribuer un grand mérite pour cela. Il s’agit du type d’initiatives que nous devons encourager dans l’Union européenne et je demanderai au commissaire de les traiter au même titre que les autres questions liées à la législation en matière de consommation. Les consommateurs voudront disposer d’un service de règlement rapide et efficace de leurs problèmes et de leurs plaintes équivalent au service de vente. Ils voudront un recours simple et efficace et être en contact avec un interlocuteur en mesure de régler leur problème. Une chose est sûre : le commerce électronique évolue très rapidement. La commercialisation de nouveaux produits et services ne s’est jamais faite aussi rapidement. Notre travail, en tant que législateurs dans ce Parlement, est d’encourager ce dynamisme, pas de l’entraver. Nous voulons encourager les consommateurs à prendre leurs décisions d’achat en se basant sur les informations électroniques, et encourager les entreprises de toutes les tailles, et plus particulièrement les petites entreprises, à participer au commerce électronique. Cela nous amènera sans aucun doute à redéfinir notre cadre législatif.

Political group: PPE-DE