GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, plus de deux mois après le naufrage de l'Erika, la pollution se poursuit sur les côtes pourtant déjà nettoyées. Tout en renouvelant ma solidarité à toutes les victimes, je voudrais saluer le dévouement des professionnels et des bénévoles qui continuent à nettoyer les plages souillées. Grâce à la mobilisation sur le terrain, que notre Assemblée a relayée par l'organisation d'un débat et le vote d'une résolution le 20 janvier dernier, un premier train de mesures a été annoncé. Le gouvernement français a lancé une réflexion et des propositions pour renforcer la sécurité maritime, notamment en luttant contre les pavillons de complaisance et en prenant des mesures beaucoup plus importantes de contrôle. Il faut tirer toutes les leçons de cette nouvelle marée noire et prendre rapidement des décisions sur le plan communautaire, empêcher les navires-poubelles de naviguer au large de nos côtes ou d'accoster dans nos ports, exiger la double coque pour le transport des matières polluantes, renforcer les normes de sécurité et de contrôle. Il faut aussi exiger de faire payer les coûts engendrés par la pollution aux véritables responsables. Oui, Total Fina doit dégager les moyens financiers pour contribuer à la réparation des dégâts écologiques, économiques et sociaux et à l'indemnisation des personnes sinistrées. L'État français a dégagé des moyens pour l'indemnisation des dégâts. Mais il me semble que l'Union européenne, jusqu'ici, n'a pas exprimé la solidarité communautaire au niveau nécessaire. Oui, des crédits doivent être dégagés sur le plan communautaire pour aider au nettoyage des côtes polluées, aider les organisations qui se sont mobilisées pour remettre en état les oiseaux mazoutés et contribuer au rétablissement des entreprises sinistrées. Des indemnités compensatoires spécifiques devraient être attribuées aux pêcheurs, aux ostréiculteurs, qui ont subi d'importantes pertes de revenus et doivent investir des sommes très importantes pour tout remettre en état et regagner la confiance des consommateurs. Je me félicite de la déclaration que j'ai entendue de M. le commissaire Fischler, tout à l'heure, et je prends acte des engagements qu'il a exprimés devant notre Assemblée. Je tiens à dire aussi que mon groupe reste vigilant et mobilisé, en liaison avec les collectifs de lutte sur le terrain, pour que les sinistrés soient rapidement indemnisés et pour que les législations soient renforcées à tous les niveaux, assorties de sanctions réelles en cas de non-respect.

Political group: GUE-NGL
Il est bon que le commissaire s’inquiète du degré élevé de salmonelles dans les préparations à base de viande importées en Suède. Nous savons maintenant qu’il s’agit d’un échec dans nos négociations d’adhésion. En effet, le sujet dont nous discutons ne concerne pas les produits traités thermiquement. Nous savons que les salmonelles disparaissent de ces produits et qu’une nouvelle contamination est nécessaire pour qu’ils puissent en contenir. Dans ce cas, il s’agit de savoir s’il est effectivement permis de mettre un poulet dans un sac avec quelques grammes de sel et d’affirmer que c’est une préparation ! C’est là le problème majeur. Il est quelque peu absurde que je sois rapporteur du Parlement dans un dossier concernant un règlement devant instaurer un contrôle des salmonelles dans toute l’Union qui, si on y regarde à deux fois, ressemble au contrôle scandinave. Il est un peu étrange que l’on ne sache pas prendre une décision rapide concernant l’obtention de la garantie en matière de salmonelles dans les préparations qui ne sont pas traitées thermiquement. Si nous voulons instaurer un contrôle des salmonelles dans toute l’Europe, nous avons besoin de la possibilité d’avoir des zones dépourvues de salmonelles, quelles qu’elles soient, qui puissent se protéger tandis que les autres comblent leur retard.

Political group: ELDR
Merci pour cette réponse et pour cet aperçu théorique de ce que l'on attend de cette directive. Comme l'a dit M. le commissaire, la réalité est souvent très différente. Je voudrais en particulier m'enquérir du cas du poste frontière de Gorica, entre la Slovénie et l'Italie. Cela fait des années que les autorités italiennes ignorent les exigences de la directive et qu'elles ne font pratiquement rien pour atténuer les souffrances des animaux vivants arrivant d'Europe orientale. À la suite de la dernière plainte déposée par l'Eurogroupe pour le bien-être des animaux en avril de cette année, la Commission a enfin accepté d'entamer des procédures en infraction à l'encontre l'Italie. J'aimerais que les commissaires en disent un peu plus sur le dossier spécifique de la procédure en infraction à l'encontre de l'Italie. Où en est cette procédure ? A-t-elle débuté et, si ce n'est pas le cas, quand débutera-t-elle ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, notre rapporteur, Mme Buitenweg, mérite toutes nos louanges pour son excellent rapport et pour la façon experte dont elle a mené la concertation et les négociations. Aussi devons-nous adopter ce rapport sans plus tarder. Cette directive fait partie d'un ensemble de mesures plus vaste, pris en application de l'article 13 du traité EC. Comme d'autres l'ont dit, la discrimination contre laquelle nous luttons ici n'est pas seulement fondée sur la race et l'origine ethnique, mais également sur d'autres critères. Je peux comprendre pourquoi la Commission a choisi de traiter la lutte contre la discrimination raciale dans une proposition de directive séparée. Je comprends également pourquoi nous allons discuter de ce document rapidement et j'espère d'ailleurs que nous pourrons l'adopter tout à l'heure. En revanche, j'ai beaucoup plus de difficultés à comprendre pourquoi cette proposition de directive contre la discrimination raciale s'applique à un contexte social plus vaste et pourquoi elle contient des garanties juridiques et des mécanismes de contrôle plus solides que la deuxième proposition de directive qui est toujours à l'étude actuellement et qui vise à initier la lutte contre d'autres formes de discrimination. Avec le décalage qui sépare les discussions dans le temps, cette différence de contenu risque de faire apparaître une hiérarchie dans les formes de discrimination. Cela pourrait générer un message politique erroné, qui pourrait être défavorable à la lutte contre la discrimination fondée sur l'âge, un handicap et l'orientation sexuelle. Or, ces aspects soi-disant plus récents méritent précisément plus d'attention plutôt que moins. C'est pourquoi j'aimerais obtenir de la Commission et du Conseil la promesse qu'ils feront en sorte d'éliminer cette forme de discrimination entre les critères discriminatoires. J'ai encore plus de mal à comprendre pourquoi l'ensemble des textes présentés par la Commission en novembre néglige la discrimination fondée sur le sexe, comme si la lutte contre cette dernière pouvait être réglée pico bello. À toutes fins utiles, ce n'est pas le cas. L'actuelle législation européenne en matière d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes porte uniquement sur la sphère du travail et souffre en outre d'un certain nombre de lacunes dont on se rend compte, lorsqu'on fait la comparaison avec la directive dont nous discutons aujourd'hui à l'égard de la discrimination raciale, qu'elles doivent être comblées. Le temps nous manque pour les expliquer toutes, mais je n'ai pas l'impression que le problème réside dans un manque de connaissance à ce sujet de la part de la Commission. Aussi, j'espère que la commissaire va s'engager à se mettre au travail sans plus attendre et nous suggérer des propositions dans lesquelles l'égalité de traitement fondée sur le sexe au travail et en dehors de celui-ci - surtout en dehors - sera mise sur le même plan que la directive dont nous débattons et que nous adopterons, je l'espère, aujourd'hui.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je souhaiterais avant tout féliciter la présidence finlandaise du succès de Tampere. Celui-ci ouvre une nouvelle étape dans le développement de la citoyenneté européenne tout en se souciant de l'équilibre toujours difficile entre la liberté et la sécurité. Cela montre que nous construisons une Europe non seulement afin de garantir la libre circulation des marchandises, services et capitaux mais aussi afin de répondre à la liberté d'établissement et de circulation des citoyennes et citoyens. Le Conseil a accompli des progrès en ce qui concerne la quatrième liberté du traité de Rome. L'accès à la justice est garanti au-delà des frontières nationales, grâce à la reconnaissance mutuelle des jugements et la possibilité de lutter contre le crime organisé et le blanchiment d'argent au-delà des frontières nationales. Il revêt en outre une autre dimension importante, Madame la Présidente. Nous nous trouvons en ce moment à l'aube de la nouvelle vague d'élargissement, comme l'a souligné le Président en exercice du Conseil, et nous vivons également une série de résultats électoraux qui donnent un clair avertissement pour nous tous dans la mesure où certaines attitudes xénophobes et racistes sont observées dans la population de certains de nos pays. Il est dès lors primordial que nous soyons dès à présent aptes à envoyer un message de liberté et de progrès face à ce genre de réactions défensives qui montrent que tout n'est pas encore solidement ancré. C'est particulièrement important dans deux domaines. Le premier est l'asile. Je pense que c'est une des libertés fondamentales que nous devons défendre et, en ce sens, il est important de définir un système d'asile unique. Je dis cela, moi qui viens d'un pays où l'asile politique a permis à de nombreuses personnes luttant pour la paix de se rendre dans d'autres pays européens pour sauver leur vie. Le second est l'immigration. Nous devons faire en sorte, en tenant compte de notre situation, que les immigrés légaux jouissent des mêmes droits, et introduire une politique de codéveloppement qui évite l'immigration sauvage que l'on a longtemps connue. En ce sens, nous pensons qu'un nouveau front important s'ouvre et nous soutenons également - comme nous l'avons fait avec l'initiative du Parlement - la création du fonds pour les réfugiés, qui peut selon nous devenir un élément décisif. En conclusion, Madame la Présidente, nous comprenons que la Commission a repris ce qu'elle a fait avec le marché intérieur, le système du marqueur et le système d'émulation. C'est très bien. Nous continuons de prôner l'existence d'un ministère public pour lutter contre la fraude au niveau communautaire. Enfin, je remercie le Président en exercice du Conseil de sa présence au Parlement. Il est dommage que la présence du Conseil aux commissions du Parlement n'ait pas été aussi fréquente, car cela nous aurait permis de débattre, de mieux nous connaître et d'avancer ensemble.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en tant que dernière intervenante parmi les orateurs , je voudrais attirer votre attention sur un aspect qui est resté quelque peu à l’écart : il s’agit de la possibilité de breveter des organismes vivants. Un grand nombre de pays du tiers monde ont soulevé des objections contre cette idée, car elle porte gravement atteinte à l’existence de millions d’agriculteurs. Dès l’instant où un brevet peut être revendiqué au sujet de variétés céréalières, les agriculteurs deviennent dépendants de grandes entreprises. Ils doivent payer pour obtenir des semences et cela affecte le principe même de leur subsistance. De plus la sécurité alimentaire est mise en jeu. Un groupe important de pays du tiers monde, avec le Kenya comme porte-parole, a lancé un appel en vue de revoir l’accord TRIPs. Pour rencontrer les préoccupations des pays en voie de développement, il serait bon de le faire effectivement. Mais il y a d’autres raisons à cela. D’un point de vue économique, de graves inconvénients sont liés à la pratique actuelle parce que cela peut conduire à des positions de monopole absolument inacceptables dans le chef de quelques entreprises. Il y a aussi des objections à caractère éthique qui s’opposent à l’octroi de brevets sur des organismes vivants. Ces objections ont été avancées au Conseil au cours de la l’élaboration de la directive sur la biotechnologie. C’est la raison pour laquelle je demande au commissaire Lamy et au Parlement de prendre au sérieux les objections des pays du tiers monde, mais également les objections éthiques et économiques émises ici en Europe. Une évaluation de la réglementation existante constituerait une première étape.

Political group: PSE
Madame la Présidente, au point 38 du procès-verbal, à savoir l'heure des questions au Conseil, j'ai relevé une erreur dans la version espagnole et allemande, au moins : il manque la question 9. La question 9 n'a pas été imprimée. Par contre, le nom de l'orateur de la question 9 est bien mentionné, mais il faut faire en sorte que l'on ne passe pas de la question 8 à la question 10 sans mentionner la question 9, que j'ai posée hier au Conseil. En effet, l'intervention reproduite, intervention du député Martínez Martínez, ne correspond évidemment pas à la question 8, comme on peut le lire, mais bien à la question 9, qui ne figure pas dans le procès-verbal.

Political group: PSE
Monsieur le Président, trois observations. Nous avons été horrifiés par le 11 septembre. Ce que les attentats suicides du terrorisme palestinien font vivre aux Israéliens, c’est un 11 septembre quotidien. Et commencer à évacuer des implantations, pour le moment, n’y change rien, hélas! Deuxième observation: la feuille de route. Ne nous trompons pas sur sa nature. Elle est un cadre et elle ne saurait être un carcan. Elle ouvre des négociations et elle ne saurait les clore. Elle est un programme et elle ne saurait être un diktat. Troisième observation: dans les négociations qui s’ouvrent, la position de l’Europe est faible parce qu’elle est déséquilibrée et qu’elle apparaît partiale. La diplomatie italienne a commencé des efforts de rééquilibrage. Souhaitons-lui plein succès pour que la présidence italienne permette à l’Europe, enfin, de jouer un rôle utile pour la paix.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, avant de donner mon explication de vote, je voudrais vous féliciter pour la manière dont vous avez organisé le vote sur la résolution du Moyen-Orient. Le résultait montrait clairement que la majorité de cette Assemblée voulait que cette résolution passe aujourd'hui, et toute tentative délibérée en vue de saborder cette résolution aurait constitué une véritable tragédie. J'en suis très heureuse. Notre groupe s'est prononcé contre la résolution sur l'industrie de l'armement, car une utilisation accrue des fonds et des ressources en vue de promouvoir l'industrie de l'armement va à l'encontre de ce que devrait être l'Union européenne. Il ne nous faut pas plus d'armes dans le monde - il nous en faut moins. Il est tout à fait clair que cela n'a pas d'autre objectif que le profit. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'uranium appauvri, car l'uranium appauvri est une arme nucléaire à petite échelle. Il est très alarmant de constater que ce Parlement, et les institutions de l'UE dans son ensemble, n'ont que peu d'inquiétudes quant à l'utilisation de l'uranium appauvri. Si nous regardons ce qui s'est passé en Irak, et même en Afghanistan, nous pouvons constater que les gens souffrent encore des conséquences de l'utilisation de ce type d'arme longtemps après la fin des hostilités. Il est toutefois facile de voir que l'industrie de l'armement dans son ensemble exerce des pressions en faveur de cette politique. Apparemment, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale veut être en mesure de contribuer à la Convention sur l'Europe en vue de garantir que l'industrie de l'armement soit renforcée de manière à pouvoir concurrencer des pays tels que les États-Unis. Lorsque l'on regarde les conflits qui sévissent à travers le monde, nous devons réaliser que la production et la vente d'armes est un des principaux facteurs contribuant à l'insécurité mondiale. Nous devrions aider les communautés et la civilisation en investissant dans l'éducation, la santé et d'autres secteurs importants où l'argent est nécessaire, au lieu d'utiliser des ressources pour renforcer l'industrie de l'armement. Le fait que l'Union européenne évolue dans cette direction constitue une véritable tragédie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens à souligner que la citation de madame la commissaire était tout à fait correcte. Une révision du traité n'est possible et légale que si des mesures équivalentes sont adoptées. Quelles sont-elles, je vous le demande ?

Political group: PPE-DE
Merci beaucoup, Madame la Commissaire, pour ces renseignements tout à fait complets. M. Wuermeling et moi-même, nous sommes généralement concernés, dans les régions frontalières, car chez nous le volume de la circulation ne se monte pas à 40 ou 50 %, mais dépasse ces chiffres. Les citoyens qui vivent sur place, dans les régions frontalières, le long des principaux axes routiers, sont confrontés aux embouteillages, au bruit et aux gaz d’échappement. Lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail, ils doivent en permanence faire la queue derrière des camions venus de République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie. Ma question est donc la suivante : vous avez mentionné que les chemins de fer et le rail devaient faire l’objet d’une promotion particulière. Des mesures ont-elle déjà été prises, ou bien a-t-on soutenu des mesures visant à déplacer de la route vers les voies ferrées le transport des marchandises en zone frontalière, et avez-vous eu des entretiens à ce sujet avec la Deutsche Bahn ? C’était ma question.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la directive concernant la sécurité générale des produits est pour nous très importante car elle englobe un domaine-clé qui est celui des produits non visés par le marquage CE. Et à cet égard, il me faut déjà aborder un point faible de cette directive sur la sécurité des produits. En effet, les consommateurs ne peuvent plus déceler quand un produit est vraiment sûr. L'amendement 3 que nous proposons est par conséquent très important dans la mesure où il prévoit tout simplement une certification externe par des organismes de contrôle agréés. Il serait urgent que la Commission réfléchisse à l'introduction de signes d'homologation, des signes d'homologation qui prouvent au consommateur qu'il s'agit d'un produit sûr et des signes d'homologation qui, dans certaines circonstances, prouvent au consommateur qu'il s'agit d'un produit dont la sécurité est supérieure à la moyenne. Un produit n'est donc sûr que si sa sécurité a été vérifiée par un organisme de contrôle agréé. C'est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises. Car si nous pensons au principe de précaution et à la prévention, il faut créer des incitations afin que les entreprises se montrent disposées à laisser contrôler leurs produits. Je pense que le contrôle par un organisme tiers, neutre, serait un instrument important qui déchargerait la surveillance du marché. Grâce à cette décharge et à l'anticipation du contrôle et de la certification, le consommateur pourrait clairement déterminer où il peut acheter des produits dont la sécurité est garantie. En ce qui concerne l'interdiction d'exportation, je tiens à souligner qu'il y a naturellement de nombreux pays où les normes sont totalement différentes de celles appliquées en Europe. Je pense que nous ne devrions pas avoir la prétention de considérer les normes d'autres pays comme mauvaises et les nôtres comme étant les seules bonnes et valables.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vous félicite. Ça, c'est un Parlement puisque nous entamons un débat. Je pense qu'il faut vous en remercier. Madame Schreyer, je suis d'accord avec vous, et je me réjouis vivement de ce que, effectivement, ce sont les dépenses agricoles qui devront financer ce dernier BRS. Mais je vous prends également au mot, quand vous dites que nous allons veiller de très près à ce que, dans le budget, les réassignations n'altèrent pas les priorités que le Parlement européen a fixées. Les exemples que je vous ai donnés, curieusement, étaient bien des priorités. Je vous prends aussi au mot pour qu'en l'an 2000, dans le cadre d'un travail commun, beaucoup plus intense et plus ouvert, nous puissions éviter d'emblée que des priorités comme les régions de la Baltique ou les actions pour les enfants ne soient les premières affectées, car d'aucuns soupçonnent que ce n'est pas vous qui ne voulez pas exécuter cela, mais d'autres instances qui se trouvent derrière.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, le rapport de la Commission constate que l’année 1998 a été caractérisée par la consolidation des réseaux transeuropéens et fait état des progrès qui ont été réalisés sur de nombreux projets dans le domaine des transports, de l’énergie, des télécommunications et de la télématique. Cependant, force est de constater que les ressources budgétaires de l’Union européenne sont nettement inférieures aux besoins et au défi qu’implique la mise en œuvre d’un réseau transeuropéen de transport. Sans une augmentation de la contribution financière des organismes publics nationaux, régionaux, locaux et du secteur privé, il ne sera pas possible d’observer des progrès significatifs dans ce domaine, dans un délai raisonnable. Je tiens néanmoins à insister sur le fait que le recours au financement privé ne doit en aucun cas être un obstacle au développement des communications dans les régions qui ont actuellement un revenu par habitant très inférieur à la moyenne communautaire. Dans l’optique de la future révision des lignes directrices des réseaux transeuropéens, il me semble encore une fois indispensable d’attirer l’attention de la Commission sur la nécessité d’accorder une plus grande importance à l’amélioration de l’accès des régions périphériques et des régions enclavées de l’Europe, en se concentrant tout particulièrement sur la promotion des réseaux de transport durables. L’incidence de tels investissements sur l’économie de ces régions ainsi que sur l’emploi est un facteur primordial du développement socio-économique de ces régions. Le programme de travail de la Commission pour l’année 2000 prévoit que la révision des lignes directrices des réseaux transeuropéens de transports doit se concentrer sur la résorption des goulots d’étranglement, afin de fluidifier, de rationaliser le trafic européen. Cet objectif revient à dire, à mon sens, que la révision qui est à l’étude actuellement concernera les régions centrales de l’Union européenne essentiellement, qui sont les principales victimes de ces problèmes d’engorgement. J’ose espérer qu’une telle hypothèse ne signifie pas que les régions périphériques, et a fortiori ultrapériphériques, pourraient n’être qu’accessoirement concernées par cette révision. Cette crainte, qui a été rappelée à maintes reprises par plusieurs de mes collègues, m’a incitée à déposer un amendement en ce sens, qui a été adopté par la commission de la politique régionale et des transports et qui figure dans l’excellent rapport de M. Hatzidakis. Je vous serais reconnaissante, Madame la Commissaire, de bien vouloir dissiper dès aujourd’hui mon inquiétude.

Political group: PPE-DE