Monsieur le Président, ce rapport découle d'une proposition présentée en janvier 2000, proposition rédigée aux termes des articles 149 et 150, qui invitait les États membres à encourager la mobilité des personnes en formation, en stage, en emploi volontaire ainsi que les enseignants et les formateurs se trouvant, au titre d'un programme européen ou non, dans un État membre. Lorsque cette recommandation de la Commission a été présentée au Parlement, il s'est rapidement avéré qu'il s'agissait d'un document imparfait, ce que la Commission a elle-même reconnu. Rétrospectivement, il aurait peut-être été plus simple de la rejeter il y a 18 mois et de tout recommencer, mais ce ne fut pas le cas et nous avons fourni, mes collègues et moi-même, un énorme travail afin de pouvoir présenter un nouveau texte au Parlement et sauver ce qui pouvait l'être du texte initial. Lors de la première lecture en octobre à Strasbourg, le Parlement a adopté des amendements qui me semblaient contribuer à la qualité du texte et j'ai exposé certaines des irrégularités ou imperfections auxquelles je viens de faire allusion. Nous avons également cherché à élargir le champ d'application de la proposition originale, par exemple pour inclure les chercheurs, comme l'avait demandé la commission de l'emploi et des affaires sociales. Troisièmement, nous avons invité les États membres et la Commission à se fixer des objectifs plus précis afin d'évaluer les progrès réalisés vers les objectifs fixés par la proposition, entre autre par l'instauration d'indicateurs de contrôle. Mes collègues se rappelleront peut-être que ce rapport a été examiné par le Parlement à une période particulièrement sensible pour la Commission. Je comprends que la Commission ait cherché à respecter les limites budgétaires et ainsi rejeté tous les amendements impliquant un processus de suivi. Elle n'a pas rejeté l'ensemble des amendements, seulement ceux qui portaient sur le suivi, un aspect très important de la proposition. Elle a également rejeté les amendements concernant les chercheurs, ce que j'ai pu comprendre. Depuis lors, j'ai participé à de longues négociations avec le personnel de la Commission, que je remercie pour le temps qu'il m'a consacré, avec la présidence française, qui a accordé sa priorité à ce dossier, et également, récemment, avec la présidence suédoise, qui n'a ménagé ni son temps ni son énergie. Nous avons recherché les moyens de couvrir les matières importantes suivantes : la nature du travail volontaire et les obstacles administratifs, financiers, linguistiques et culturels à la mobilité. La position commune à laquelle nous sommes parvenus contribue à la clarté du texte, particulièrement en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers. Elle rejette toutefois la plupart des amendements du Parlement sur la sécurité et la protection sociale, matières qui nous semblaient cruciales pour certains groupes d'intérêt ; les étudiants, les enseignants et d'autres encore. Voilà pourquoi nous avons dû apporter quelques amendements à la position commune. J'ai présenté six amendements en deuxième lecture, concernant plus particulièrement le plan d'action lancé par le sommet de Nice, qu'il importe d'évoquer car il clarifie de nombreux points qui nous semblent d'importance. J'ai demandé l'organisation d'actions de suivi par les États membres. J'ai cherché des moyens de réduire les coûts administratifs découlant de cette recommandation. J'ai clarifié, je l'espère, la nature du suivi à effectuer par la Commission et j'ai retiré un élément inutile et potentiellement dangereux introduit dans la position commune. Tous ces amendements peuvent être adoptés et j'ai repris mes consultations avec la présidence suédoise afin de veiller à leur viabilité. Il reste un ou deux détails techniques que j'aimerais soulever demain sous forme d'amendements oraux dans un souci de précision et de cohérence linguistique. Je veux que ce rapport soit d'une clarté absolue afin qu'il puisse être adopté et que les États membres sachent parfaitement ce que l'on attend d'eux. Grâce à ce rapport, nous pourrons réaliser quelques progrès, transitoires, vers la mobilité des enseignants, des étudiants, des universitaires et autres, afin qu'ils puissent effectivement passer d'un État membre à un autre, que cette mobilité devienne une réalité et que nous franchissions une nouvelle étape.

Political group: PSE