Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le titre de ce rapport, que vous venez de lire, a sans doute quelque chose d’incompréhensible pour le public. De quoi s’agit-il donc? Il s’agit des émissions de gaz polluants produites par les engins de construction, les excavatrices, les locomotives et les bateaux de navigation intérieure. Je pense qu’aux yeux de nombreux citoyens, nous devons clairement faire quelque chose à leur sujet. Nous nous trouvons face à une situation dans laquelle, sur un chantier d’une rue quelconque dans n’importe quelle ville européenne, l’excavatrice et la pelleteuse, qui sont pourtant équipées du même moteur que le camion transportant les gravats, peuvent rejeter dans l’air des émissions nettement supérieures à celles de ce dernier. Cela défie tout simplement la raison: le même moteur, utilisé au même endroit, mais par deux machines différentes, peut produire des quantités d’émissions différentes. C’est pourquoi nous devons clairement agir à ce sujet. Je suis également ravi que nous soyons parvenus, avant même la première lecture, à négocier avec le Conseil un compromis qui a été proposé conjointement par les grands groupes politiques et avec le soutien de nombreux collègues dans le but ultime d’éviter une procédure de conciliation. Ce compromis va sensiblement dans le sens de ce que nous avions décidé en commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Nous voulons réduire en plusieurs étapes les émissions de ces engins mobiles non routiers. Ce faisant, nous empruntons en fait la même voie que les États-Unis où, pas plus tard qu’en avril dernier, l’Environment Protection Agency a présenté une proposition abordant ce souci qui est également le nôtre - les émissions d’oxydes d’azote et de particules - et indiquant des lignes de conduite semblables à celles dont nous avons discuté. Cela me porte à croire que c’est là la voie à suivre, car ces engins sont écoulés sur les marchés du monde entier: réduire en plusieurs étapes les émissions d’oxydes d’azote et de particules pour arriver, en dernière phase, au placement obligatoire et systématique d’un filtre à particules, pour permettre de juguler les risques importants pour la santé et de protéger les citoyens, en particulier dans les agglomérations urbaines. Nous incluons également les locomotives dans cette directive. Certains d’entre vous se sont peut-être déjà rendu compte, lorsqu’ils se trouvaient dans une gare, de la quantité de particules que rejette dans l’air une locomotive de manœuvre au diesel qui va et vient. Je suis d’avis qu’il nous faut également agir à ce niveau, mais nous procéderons de manière plus prudente que pour les autres machines, dans la mesure où nous avons introduit une procédure de révision pour garantir que les solutions technologiques soient réalisables. Il en va de même pour les bateaux de navigation intérieure. Je pense que l’on aurait pu aller un peu plus loin dans ce domaine, mais la situation ne s’y est guère prêtée, en raison de considérations non pas techniques, mais politiques, au niveau du Conseil. Nous avons convenu de veiller à interdire également tout ajustement électronique des moteurs. Aux États-Unis, on a pu voir comment, à la suite de manipulations électroniques, certains modèles de camions présentaient sur le terrain des comportements en matière d’émissions tout à fait différents de ceux observés lors du cycle d’essai préalable à la réception par type. Cette possibilité sera également exclue. Nous avons convenu que le comportement après le cycle d’essai ne peut entraîner d’émissions nettement plus élevées dans l’atmosphère, mais qu’il faut veiller avec soin à ce qu’il ne s’écarte pas de manière déraisonnable des résultats du cycle d’essai. Je suis d’avis que nous pouvons faire, ici et aujourd’hui, un pas important dans la bonne direction. Nous avons en outre veillé à ce que les producteurs qui devancent les délais pour boucler les phases puissent en faire un argument de vente. Je pense qu’en fin de compte, les consommateurs y verront un élément déterminant pour leur décision d’acheter, de telle sorte qu’ils pourront se dire: 'Voilà des moteurs respectant des normes d’émissions qui ne sont pas encore en vigueur - cet engin est pour moi.' Commercialiser ces engins avant les autres pourrait constituer une opportunité de vente pour les producteurs. Dans l’ensemble, donc, il s’agit d’un bon pas dans la bonne direction. Nous perpétuons ainsi la tradition des divers et nombreux textes législatifs que nous avons adoptés au sujet des voitures, des camions, des motos, des tronçonneuses et des tondeuses à gazon. Je pense que l’on peut affirmer sans se tromper que nous écrivons un nouveau chapitre de la success story 'De l’air pur pour l’Europe'. Je remercie tous ceux qui y ont contribué. (Applaudissements)

Political group: PSE