GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Lorsque j'ai présenté cette question il y a deux mois, j'ignorais que, de manière tout à fait fortuite, un débat serait consacré à l'immigration et à l'asile cet après-midi. Je voudrais remercier le président en exercice de sa réponse. Je ne sous-estime pas l'importance de l'échange de meilleures pratiques en matière de politiques nationales d'intégration et je rends hommage aux mesures mises en œuvre au Danemark sous sa direction. Toutefois, nous ne disposons toujours pas de cette directive. Quel genre de calendrier est prévu en vue de l'approbation de cette directive ? Elle donnera aux quelque 20 millions de personnes qui seraient des résidents légaux de longue durée de l'Union européenne le cadre légal de droits et d'obligations qui permettra de les intégrer. N'est-il pas ridicule de continuer à prôner la mobilité de la main-d'œuvre en vue de promouvoir la croissance économique tout en empêchant ces 20 millions de personnes d'aller travailler dans un autre État membre ? Elles constituent une catégorie plutôt évidente de personnes qui pourraient être enclines à le faire. Un calendrier est-il prévu, y a-t-il une date butoir pour l'approbation de cette directive ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, un arrangement a été trouvé avec le parti pour que le considérant G soit supprimé et fasse partie d’un paquet englobant l’amendement 7. Maintenant que l’amendement 7 a été approuvé, la suppression du considérant G devrait l’être également.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, à force de réfléchir sur cette question de la directive relative aux droits d'auteur et d'une harmonisation qui passe d'abord par une liste d'exceptions, je me dis qu'on a tout simplement accepté de demeurer dans la confusion pour avoir le temps de réfléchir à cette question. La confusion est due au fait qu'il existe trois pôles d'intérêt dans cette directive : celui des auteurs et des créateurs, celui des consommateurs, qui sont aussi des usagers, et celui des producteurs et des gestionnaires. Producteurs et gestionnaires cherchent à se situer entre les deux, et j'ai le sentiment que la directive, quant à elle, est là avec sa liste d'exceptions, auxquelles la commission juridique vient d'en rajouter une - qui pose bien des problèmes - concernant la radiodiffusion. J'ai l'impression qu'on privilégie le point de vue du consommateur. Mais pour qu'il consomme quoi ? Je vous demande ce que nous allons consommer, dans peu de temps, si nous ne protégeons pas et ne défendons pas la création. Voilà la question qu'on peut se poser. Il se trouve que, en dehors de mon mandat de député, je suis aussi bien auteur de livres qu'usager de bibliothèques et de lieux de recherche. Or, dans les deux cas, nous avons besoin d'un certain nombre de protections, ainsi que de sécurité, et non pas d'insécurité, pour pouvoir produire. Si je me place au point de vue du consommateur, je suis surprise que notre Parlement, qui défend l'Europe des marchés, défende finalement extrêmement mal la production de ce marché-là, parce que, avec cette liste d'exceptions, on refuse de payer la marchandise, on veut que la marchandise soit gratuite. Vous avouerez que c'est étonnant. On ne s'interroge pas non plus sur la condition de production de cette marchandise ; or, pour produire de la marchandise, il faut des créateurs, il faut des auteurs. Quand vous n'aurez plus ni créateurs ni auteurs, je ne sais pas ce que vous vendrez, je ne sais pas ce que vous consommerez, mais en tout cas l'Europe des marchés ne s'en portera pas bien. Voilà pour ce qui est des marchés. Maintenant, si on entre dans le détail de la directive, on s'aperçoit que, si par exemple on dit : 'Les archives existent depuis tout à l'heure, depuis il y a une heure', cela signifie que des choses qui sont passées à la télévision sont des archives. Quand on est un peu historien, on s'étonne un peu d'entendre parler des archives de cette manière. Comment va-t-on faire, si les archives sont cela, si la copie privée est multiple, comment allons-nous faire pour que la culture, qui est diversité culturelle, ne soit pas seulement patrimoine, musées, pas seulement une liste que l'on trouvera dans les lieux qui relèvent effectivement des archives et de la muséographie, mais pour qu'elle soit de la création vivante ? Pour cela, il faut - qu'on le veuille ou non - aider la création. Et, pour aider la création, il faut soutenir le droit d'auteur et non pas le critiquer et l'attaquer. Voilà ce que mon groupe cherchera à défendre par le vote de demain.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les membres du parti communiste grec ont suivi votre proposition d’observer une minute de silence à la mémoire des sept Espagnols qui ont perdu la vie en Irak. Nous sommes profondément affligés par cette perte inutile de vies humaines, même celles d’agents secrets en mission obscure, et nous présentons nos sincères condoléances à leurs familles. Toutefois, il ne faut pas oublier que le gouvernement espagnol, qui les a envoyés là-bas, porte l’entière responsabilité de leur mort. Nous déplorons encore plus la mort de dizaines de milliers d’Irakiens tués par les envahisseurs étrangers qui ont conquis leur territoire national et nous regrettons amèrement le fait que vous n’en ayez pas fait mention, comme s’il s’agissait d’êtres humains de rang inférieur. Nous espérons que le bon sens prévaudra et que les envahisseurs étrangers se retireront d’Irak avant que la résistance des Irakiens ne les oblige à battre en retraite.

Political group: GUE-NGL
Mais cela ne nous empêche pas non plus de parler la langue de nos voisins. Nous le faisons dans la conviction de notre propre culture et aussi dans l’amour de la culture des autres. Nous rêvons que cela devienne la norme de l’Europe de demain. Parler sa langue, parler la langue de son voisin; mieux se connaître et, à partir de là, construire les bases d’une Europe de toutes les langues et, surtout, d’une Europe du respect de l’autre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, c'est pour nous une grande joie d'apprendre que la population de Yougoslavie, principalement à Belgrade, mais aussi dans d'autres villes, a réellement pu prendre son destin en main. Toutefois, une certaine angoisse se mêle à ceci, car nous craignons une effusion de sang, nous craignons que tous ne veuillent et ne puissent pas accepter la voix, le pouvoir et la force du peuple. C'est pourquoi tout doit être entrepris pour éviter une effusion de sang car une guerre civile en Yougoslavie ou en Serbie représenterait une véritable catastrophe. Monsieur Dupuis, vous avez exploité cette heure réellement historique à des fins de démagogie politique. Mais laissez-moi vous dire ceci très clairement : mon groupe et moi-même souhaitons incontestablement que Milosevic soit traduit devant la Cour de justice de La Haye et que justice soit faite. Cela a toujours été notre objectif, mais nous avons un objectif encore plus crucial, à savoir éviter une effusion de sang, et nous allons tout mettre en œuvre à cette fin. La Commission et le Conseil feront leur devoir, et le plus important, c'est ce qui est actuellement à l'ordre du jour en Yougoslavie ; cela a toujours été notre intérêt. Nous ne sacrifierons pas le peuple serbe à nos nobles objectifs moraux car cela pourrait signifier la mort de milliers de personnes en Serbie et en Yougoslavie. Deuxièmement, nous nous trouvons dans une situation très difficile et nous espérons donc également un rapide changement en Yougoslavie et en Serbie, car la situation n'est simple ni au Monténégro ni au Kosovo. Ici aussi, je voudrais dire clairement ceci : au Kosovo tout comme au Monténégro, nous avons soutenu les efforts de la population pour résister à la violence brutale exercée par Milosevic, mais nous ne soutenons en aucun cas le concept d'épuration ethnique des États. Le Kosovo doit dans tous les cas être indépendant, le Monténégro doit dans tous les cas être indépendant, ne fût-ce que pour affaiblir la Serbie. Nous avons toujours l'objectif - et j'y adhère - d'une nouvelle Yougoslavie, d'une Yougoslavie avec des États autonomes, le Kosovo et le Monténégro, mais nous ne devons pas connaître une nouvelle dislocation, un nouveau différend, un nouveau conflit, une nouvelle violence, ce n'est pas notre but. Au contraire, une nouvelle Yougoslavie doit voir le jour, une Yougoslavie démocratique, où les peuples demeurent volontairement, non pas sous la contrainte, non pas par la brutalité, mais parce qu'ils sont convaincus de la possibilité de voir naître une fédération avec un avenir démocratique, un avenir démocratique avec d'autres dirigeants, sans Milosevic, lequel pourrait alors - dans un délai encore indéterminé - être traduit devant la Cour de justice de La Haye, car nous voulons la justice, mais la justice avec la paix. (Applaudissements)

Political group: PSE
La situation dans le nord de l’Ouganda est révoltante depuis des années. Le gouvernement ougandais n’y exerce aucune autorité militaire. Est-ce par mauvaise volonté, impuissance ou les deux? Quoi qu’il en soit, les troupes ougandaises stationnant actuellement au Congo doivent être déplacées vers cette région, car leurs intentions au Congo sont d’une tout autre nature. Dans le nord de l’Ouganda règne l’anarchie totale. L’Armée du Seigneur fait tout ce que Dieu a interdit. Il est inconcevable que ces immondes crapules puissent continuer à attaquer les écoles, à kidnapper les femmes et les enfants pour les réduire à l’esclavage sexuel ou en faire des enfants-soldats. Les détenus sont forcés de se tuer ou de se torturer s’ils tentent de fuir. Il y a trop longtemps que la communauté internationale assiste les bras ballants à ces crimes, il y a trop longtemps que ces atrocités se poursuivent impunément. L’Union Africaine se discrédite en ne faisant rien et il est plus que temps que le Conseil de sécurité se penche sur ce problème. Le Soudan a annoncé qu’il allait suspendre son aide à l’Armée du Seigneur, mais mon groupe n’est absolument pas certain que le Soudan tiendra parole. Comme si cela ne suffisait pas pour la région, une guerre avec le Rwanda menace d’éclater. Comment la Commission juge-t-elle cette menace? Par ailleurs, la question se pose de savoir ce que l’Union européenne est prête à faire pour protéger la population et apporter une aide humanitaire. Il est grand temps que soit mis un terme au règne révoltant de l’Armée des du Seigneur.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous allons entamer le vote sur le rapport Mann et je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il semble y avoir un problème de traduction dans l'amendement 63 introduit par le groupe TDI. Je vois qu'il a été soumis en italien, mais la traduction en anglais dit ceci : 'la discrimination contraignant les hommes à porter une cravate doit être proscrite'. J'ose espérer qu'il s'agit d'un problème de traduction car je suis certain que le groupe TDI se garderait de vouloir banaliser une législation sur l'égalité des chances de cette importance en y introduisant un amendement aussi frivole et inutile. Peut-être pouvez-vous charger vos services de vérifier cette traduction. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est un fait que la production et la commercialisation d’armes assurent, encore plus que le trafic de drogue et de produits pétroliers, des plus-values gigantesques au capital multinational, en particulier américain. Pour augmenter le chiffre d’affaires et les plus-values gigantesques, on encourage la production et la consommation d’armes et de munitions de toute sorte en provoquant et en attisant des tensions, des conflits militaires et des massacres mutuels de populations. Les dirigeants acquiescent et font tout ce qu’ils peuvent à cet effet, car, comme chacun le sait, les fournitures d’armes s’accompagnent de commissions plantureuses versées par les fabricants. Quelles que soient les intentions du rapporteur, M. Titley, dans les circonstances actuelles de militarisation générale et de surenchère belliqueuse, avec la nouvelle structure de l’Otan, la militarisation de l’Union européenne, et en particulier l’exploitation sans vergogne des attentats terroristes aux États-Unis, de tels codes, s’ils ne sont pas de la poudre jetée aux yeux des gens, ne sont que vœux pieux et hypocrisies. À notre sens, il y a lieu d’imposer un contrôle strict et une restriction, voire une interdiction pure et simple, de la fabrication d’armements de toute sorte, et non pas uniquement de leur exportation, comme le soutient le rapport. Mais en fin de compte, c’est là l’affaire du mouvement populaire, du mouvement pacifiste à l’échelle mondiale et nationale, qui, comme on le voit ces derniers temps, se développe. Et c’est bien heureux ainsi !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le protocole sur la pêche, adjoint à cet accord, n'a pas été mentionné au cours de ce débat. Les effets de ce protocole sur la pêche permettent aux entreprises subventionnées par l'UE de pouvoir à présent investir au Chili en gardant 100 % de leurs droits de propriété. Il leur conférera un accès direct aux stocks de poissons chiliens. Plusieurs aspects préoccupants menacent les communautés littorales chiliennes : une concurrence déloyale envers le secteur artisanal local ainsi qu'un impact inconnu sur les ressources halieutiques, par exemple. Il n'y a qu'à voir le cas de l'Argentine. Les entreprises de l'UE seront en mesure d'acheter la totalité des quotas de poissons chiliens dans les stocks de poissons pleinement exploités ; elles disposeront également de droits d'accès gratuits aux ressources de la pêche sous-exploitées du Chili. Les opportunités que confère ce protocole aux entreprises de pêche de l'UE, associées au processus de privatisation de la pêche au Chili, menacent la durabilité du secteur de la pêche artisanale. Le protocole servira à transférer une partie de la surcapacité de l'UE dans les eaux chiliennes. J'en ai assez de cette approche irresponsable consistant à exploiter autrui pour résoudre les problèmes de surcapacité des navires de l'UE. Est-ce une coïncidence si ce protocole a été adjoint au cours de la présidence espagnole ? Il semble avoir été utilisé comme argument dans la négociation ; il n'a aucunement tenu compte d'un secteur qui emploie plus de 60 000 pêcheurs et génère environ 400 000 emplois dans ce secteur de l'industrie. La pêche artisanale représente 90 % du poisson consommé localement et fournit 25 % des recettes d'exportation du marché de la pêche. Il est, dès lors, inacceptable que cet aspect ne soit ni évalué ni pris en compte correctement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je crois que nous pouvons nous faciliter la tâche. Mon groupe est contre les amendements oraux. Je suis désolé mais il n’est plus possible, après avoir discuté de façon détaillée les rapports en commission et les avoir adoptés sous forme de paquet, d’ouvrir ce paquet pour entreprendre des modifications. C’est pourquoi mon groupe s'oppose à tous les amendements oraux sur le rapport Ainardi.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier mes collègues pour leur excellent travail dans la préparation de ces rapports. Cela a été un exercice long et exigeant, où la patience a été mise à rude épreuve. En particulier, la rédaction du rapport relatif aux normes de sûreté a parfois été un véritable jeu du chat et de la souris avec la Commission et le Conseil. Par chance, un consensus s’est dégagé entre les institutions à l’automne dernier et le Parlement a pu discuter de la version actualisée. Dans ses propositions, la Commission a commencé à faire des suppositions quelque peu étranges. S’agissant des déchets, le calendrier a été inventé de toutes pièces et est tout à fait irréaliste. En ce qui concerne le financement, les États membres doivent avoir la possibilité de décider de la forme des fonds et des réserves, pour autant qu’ils garantissent qu’un montant déterminé sera mis à la disposition, au besoin. La directive sur les normes de sûreté était amusante sous sa forme originelle, en ce sens que l’on n’y parlait plus tant de la sécurité que de normes. Du point de vue des définitions également, plusieurs notions étaient - et sont toujours - plutôt floues. Pendant longtemps, on ne savait pas si l’on en arriverait à des normes, quand elles pourraient être introduites, quelle forme elles prendraient, qui les formulerait, où elles s’appliqueraient, etc., etc. Comme on l’a dit, les deux rapporteurs ont accompli un excellent travail en rendant leurs rapports plus réalistes et plus pratiques. Sous sa présidence, l’Italie a joué un rôle remarquable et notoire au sein du Conseil et a contribué à faire progresser ce paquet. J’espère et je crois que l’Irlande continuera à utiliser cette même approche constructive et coopérative que son prédécesseur, l’Italie. On ne sait pas encore quelle valeur ajoutée apportera la proposition relative aux normes de sûreté. Il va toutefois de soi que le rôle des autorités nationales de contrôle devra être remis en question. La coopération entre l’UE, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Association des autorités de réglementation nucléaire de l’Europe de l’ouest doit être intensifiée. En raison du manque manifeste de ressources et de savoir-faire, la Commission ne peut, pas plus aujourd’hui que demain, assumer un autre rôle que celui de coordination en matière de sûreté nucléaire. Tel que présenté actuellement, le paquet de directives n’est pas complet du tout, mais, à mes yeux, les partisans d’une énergie nucléaire sûre et respectueuse de l’environnement n’ont d’autre choix que d’appuyer les deux rapports sous leur forme actuelle. Je suis favorable à des normes de sécurité élevées et à une coopération volontaire entre les États membres et les autorités.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, certains membres de cette Assemblée sont assez vieux pour ne pas avoir oublié les nouvelles extraordinaires et atroces qui parvinrent du Cambodge en 1975, accompagnées de vues aériennes de la capitale désertée. Les Khmers rouges, dont les dirigeants avaient été formés dans le respect des principes violents de la tradition révolutionnaire française et possédaient un mélange d'idéalisme politique et de psychopathologie de masse, déplacèrent en effet deux millions de personnes vers la campagne afin de créer une nouvelle société en l'an 'zéro' sous la direction du 'grand' Pol Pot. Les malades furent traînés hors des hôpitaux ou abandonnés à leur sort. Ce qui suivit choqua le monde. Les violations des droits de l'homme commises en Bosnie, au Kosovo, au Sierra Leone, au Chili ou en Angola ne pèsent guère face à l'étendue des atrocités perpétrées sous le régime des Khmers rouges. L'élimination délibérée de 1 à 2 millions de personnes constitue un véritable génocide. Peut-être nous faudrait-il, pour être exact, parler d'un 'sectocide' car l'intention n'était pas d'exterminer une race mais une classe toute entière, les victimes étant sélectionnées sur la base de leur niveau d'éducation, du fait que leurs mains témoignaient ou non d'une activité manuelle ou, même, du fait qu'elles portaient ou non des lunettes. Il n'est dès lors pas surprenant qu'à la suite de la mort de Pol Pot et de la défaite des Khmers rouges, une sorte de catharsis nationale s'impose par le biais de l'application de la justice et de l'obligation de rendre des comptes. Personnellement, j'espère que les poursuites ne seront pas limitées aux 20 plus hauts dirigeants mais viseront aussi ceux qui brutalisaient et exécutaient des victimes au quotidien. Si le peuple cambodgien veut que ces procès aient lieu - et la situation politique est suffisamment stable pour l'autoriser -, il n'est que naturel que la communauté internationale souhaite y contribuer par le biais des Nations unies. Nous devrions toutefois nous garder d'imposer la justice à d'autres États, particulièrement si de telles procédures risquent de menacer la trêve ou tout autre forme d'arrangement politique qui a apporté la paix ou la stabilité à la région concernée et laisse augurer d'un avenir meilleur. Les amnisties, si elles peuvent être difficiles à accepter, sont parfois nécessaires. Au Cambodge, il semble toutefois que le peuple et le gouvernement soient prêts à prendre le risque de revenir sur d'anciennes amnisties afin que justice soit faite. Si tel est le cas, nous devrions leur souhaiter tout le succès possible dans cette aventure.

Political group: PPE-DE
Je suis d’accord avec vous, Monsieur le Président. J’estime qu’il est approprié que la commission examine ce dossier, mais surtout - et je parle également au nom de mon collègue, M. Gemelli - que des réponses soient données sur la base de l’évaluation que vous réaliserez, Monsieur le Président, en vous fondant sur les détails que les services vous fourniront.

Political group: PPE-DE
Les préoccupations qui ont inspiré ce rapport illustrent clairement le fait que l'Union européenne a été faite pour les capitaux et pas pour les hommes. Il n'existe pas de visa pour l'entrée des capitaux, quelle que soit leur provenance, mais on en impose l'obligation pour les ressortissants de nombreux pays, même pour un séjour inférieur à trois mois. Rien d'avouable ne justifie de surcroît la ségrégation entre une minorité de pays, dont les ressortissants sont exemptés de visas, et la majorité, contrainte d'en passer par là. Pourquoi refuser, à un ressortissant du Maroc, du Sénégal ou de l'Ukraine, un droit qu'on reconnaît à un ressortissant de la Nouvelle-Zélande, d'Israël ou du sultanat du Brunei. Si nous nous sommes abstenues au lieu de voter contre ce rapport, alors que nous en désapprouvons l'esprit dans son ensemble, c'est uniquement parce que, comparé à la situation actuelle, il élargit un peu la liste des pays sans obligation de visa. Pour notre part, nous sommes pour que les êtres humains bénéficient d'au moins autant de droits que ce que vous accordez aux capitaux, c'est-à-dire pour la libre circulation des personnes et la suppression de tout visa.

Political group: GUE-NGL