GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, mon groupe soutient le rapporteur, qui a très clairement montré l'importance élevée des programmes de stabilité et de convergence, car l'enjeu est d'en arriver à des politiques économiques dans l'Union européenne, et dans la zone euro en particulier, qui soient un motif d'intérêt commun. Nous voyons d'un côté les caractéristiques de la politique économique, mais nous voyons de l'autre côté les programmes de stabilité et de convergence. Dans ce contexte, je veux rappeler que, jusqu'à présent, le pacte de stabilité et de croissance était essentiellement orienté vers la stabilité. Néanmoins, il avait aussi une composante de croissance. Partant, l'approche du rapporteur est très juste, en ce qu'il indique qu'il est judicieux d'utiliser les investissements - privés, mais aussi les investissements publics - pour arriver réellement à une société de l'avenir basée sur la connaissance dans l'Union européenne. Si ces investissements publics se font au profit des technologies de l'information, des autres technologies nouvelles et d'une infrastructure améliorée et modernisée dans la zone euro, alors nous sommes sur la bonne voie. C'est pourquoi il est si important que nous entamions à nouveau un débat sur la qualité des finances publiques. La Commission a livré une proposition à ce sujet - et nous lui en savons gré -, laquelle doit jouer un rôle important lors des prochaines discussions relatives aux programmes de stabilité et de convergence. En effet, lors de l'évaluation de l'état des finances publiques - puisque c'est bien de cela qu'il s'agit -, lors de l'analyse des contenus des programmes de stabilité et de convergence, il faut s'assurer que l'on observe la bonne tendance, que l'on observe le bon développement, mais aussi que l'on ne perd pas de vue la possibilité de changer de cap si le cas se présente. Monsieur von Wogau, vous avez parlé de possibles dangers. Vous avez aussi fait remarquer que les vieux préceptes de la Bible sur les années de vaches maigres et les années de vaches grasses doivent encore revêtir quelque importance pour les politiques des finances de l'Union européenne. Mais, nous devons aussi voir quels effets les dépenses peuvent avoir sur la politique monétaire et précisément lors d'une analyse des finances publiques. On doit en effet travailler dans la zone euro avec des finances publiques saines pour le motif qu'une mauvaise situation financière pourrait mettre à risque la stabilité monétaire. Les recettes uniques n'ont pas été utilisées, comme par le passé, pour les dépenses de consommation, mais bien pour la diminution de la dette ou pour les investissements. Nous devons aussi nous demander dans quelle mesure cette forme de coordination des politiques économiques peut être utilisée pour garantir, à côté de la stabilité monétaire, la stabilité sociale et de l'emploi. Ici aussi les États ont à remplir un devoir et à répondre à un défi, aussi bien ceux de la zone euro que ceux qui n'en font pas partie et les futurs candidats à l'adhésion.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais simplement rappeler à cette Assemblée ce qui s'est passé hier à Rome. Un accident tragique a eu lieu, tuant de nombreux pompiers et en blessant d'autres, dont certains se trouvent dans un état extrêmement grave. Ils étaient accourus pour sauver des vies humaines, animés du même courage que leurs collègues de New York. Je crois qu'il est juste, en tant que citoyens européens et que Parlement européen, de se souvenir de ces hommes courageux qui ont donné leur vie pour en sauver d'autres. Un immeuble s'est écroulé sur eux et, s'ils ne s'étaient pas sacrifiés, de nombreuses autres personnes auraient peut-être été tuées. Je pense que notre Parlement devrait saluer le courage de ces pompiers.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais soutenir M. Wynn. Je suis heureuse de constater que la commission des budgets adopte une attitude responsable vis-à-vis de cette question parce que l'idée qui consiste à l'imposer en tant que procédure d'urgence sans débat est inacceptable. Nous devons être très prudents quant à la manière dont nous dépensons l'argent des contribuables européens et nous devons nous tourner vers l'avenir. Il y a quelques années, on disait déjà au sein de ce Parlement que le Maroc n'accepterait pas de nouvel accord avec l'UE. Nous le savions à ce moment et nous aurions dû nous y préparer. La situation n'est pas unique, elle va se reproduire. Pour l'heure, nous sommes en train de négocier un accord majeur avec la Mauritanie. Le jour viendra où la Mauritanie déclarera à l'UE qu'elle ne veut plus d'un tel accord. Qu'allons nous faire lorsque cela se produira ? Nous devons vraiment traiter cette question. Premièrement, nous devons la traiter en fonction de la manière dont nous organisons notre politique commune de la pêche et, deuxièmement, en fonction de la manière dont nous faisons usage de l'argent public. La précipitation dont cette question a fait l'objet est inacceptable. Cette question ne fait pas l'objet d'une procédure d'urgence parce que nous savions depuis de nombreuses années que ce problème allait se présenter. Nous devons nous montrer extrêmement prudents sur la manière dont nous utilisons l'argent des contribuables européens. Je comprends les problèmes auxquels la communauté des pêcheurs est confrontée, mais nous devons être plus responsables.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, M. le Président de la Commission, je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire l’orateur précédent, à savoir que l’acidification, l’eutrophisation et l’augmentation de l’ozone dans les sols sont des problèmes auxquels nous devons nous attaquer avec énergie dans l’Europe tout entière. Il faut donc fixer pour les principaux polluants des plafonds efficaces au niveau national. Au terme de négociations longues et laborieuses, le Conseil est parvenu à une entente sur les plafonds nationaux. La Commission est favorable à la position commune du Conseil. Celle-ci signifierait une réduction significative des émissions. Elle n’est peut-être pas aussi ambitieuse que le désirait le Parlement européen lors de la première lecture, mais elle est peut-être, dans la situation présente, le meilleur compromis que l’on puisse souhaiter. Notre commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a malheureusement décidé de faire des propositions si lourdes de conséquences et si ambitieuses qu’elles mettraient en danger le consensus obtenu si elles étaient appliquées. Sur ce point, je rejoins donc les vues de M. Davies. Quand les plafonds d’émissions ont été examinés en première lecture au Parlement européen en mars dernier, j’avais insisté sur le fait qu’il ne fallait pas fixer de nouveaux objectifs avant que les objectifs fixés antérieurement aient été atteints. La Commission doit veiller constamment à ce que des progrès se réalisent de façon régulière dans tous les États membres et doit favoriser les mesures permettant d’aider l’industrie à effectuer les changements nécessaires. Il importe que les objectifs environnementaux soient atteints avec le meilleur rapport coûts/bénéfices. C’est pourquoi la question de Mme Jackson est, elle aussi, plus que fondée. Pour utiles et estimables que soient les plafonds plus sévères que propose la commission de l’environnement, nous devons êtres conscients des effets néfastes éventuels de nos désirs et de notre manière de voter. Le fait de retarder la mise en application de cette directive et d’être obligé de recourir à une longue procédure de conciliation, cette espèce de poker dont on a parlé, serait certainement la plus mauvaise solution du point de vue de l’environnement En outre, les bénéfices pour l’environnement obtenus par la définition de plafonds plus sévères seraient, au regard des coûts occasionnés, extrêmement limités.

Political group: PPE-DE
Ce rapport souligne la nécessité de rendre systématique l’utilisation du gender budgeting dans le but d’intégrer la perspective de genre dans les procédures budgétaires communautaires et nationales. J’ai été convaincue de lui apporter mon soutien. Le gender budgeting implique, dans le cadre des politiques budgétaires, que les recettes et les dépenses soient évaluées et restructurées dans tous les programmes et tous les projets afin de s’assurer que les priorités et les besoins des femmes sont pris en compte, dans le but finalement d’aboutir à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il faut lancer une campagne de sensibilisation de l’opinion publique, des gouvernements et des parlements nationaux à travers, notamment, l’élaboration d’un guide qui illustre les instruments et les méthodes d’introduction de la perspective de genre dans les budgets publics. Enfin, je suis d’accord avec la création d’un réseau européen de sujets et d’experts pratiquant le gender budgeting, qui serait lié au réseau des commissions parlementaires chargées de l’égalité des chances. Ceci contribuerait à développer et à diffuser les bonnes méthodes et les bonnes pratiques.

Political group: PPE-DE
J'ai voté en faveur du rapport Rod, dès lors que je suis favorable à la conclusion de l'accord de Cotonou et ce, pour diverses raisons. Premièrement, parce qu'avec cet accord, l'UE réaffirme son engagement envers les pays ACP et sa volonté de contribuer au développement économique et social durable de ces pays. Deuxièmement, parce qu'il fait de l'éradication de la pauvreté par le biais de l'intégration progressive dans l'économie mondiale le principal objectif de l'accord. Troisièmement, parce que la dimension politique qu'il inclut peut contribuer dans une large mesure à mettre un terme aux causes qui ont, en grande partie, empêché que la coopération ACP-UE produise les résultats escomptés. En effet, il est impossible, sans la démocratie et la paix, de promouvoir le développement économique ou de garantir que les bénéfices de ce développement profiteront à toute la population de manière équitable. D'où l'importance du dialogue politique, d'une bonne gouvernance et de la prévention des conflits envisagés dans l'accord. Je ne partage dès lors pas bon nombre des critiques que contient l'exposé des motifs qui accompagne le rapport Rod. Il est certain que tout peut être amélioré dans ce monde, mais l'accord de Cotonou représente un pas en avant dans le domaine de la politique de coopération au développement de l'UE. Un pas qui, de toute évidence, doit être suivi de nombreux autres, notamment en ce qui concerne le contrôle par le Parlement des fonds FED. Cet accord nous met toutefois sur la bonne voie.

Political group: PPE-DE
Je remercie le commissaire Lamy pour sa réponse. Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il a déclaré dans la dernière partie de sa réponse à propos du besoin de capacity building dans les pays les moins avancés ainsi que, peut-être, du besoin de mesures asymétriques, entraînant un certain niveau de protection pour leurs marchés dont nous ne cherchons pas à profiter en échange. Mais ma principale inquiétude en posant cette question - et je n'ai pas l'impression que cela ait été entièrement résolu - concerne la définition exacte de 'l'essentiel des produits'. Le commissaire Lamy parle de certains produits agricoles, mais c'est précisément le protectionnisme de la PAC qui a le plus offensé les pays en voie de développement et qui a freiné le développement de bon nombre de ces pays en termes de production agricole. Quels commentaires plus spécifiques peut-il faire sur les secteurs et les produits qui seront concernés et sur le temps que cela durera ? C'est le genre de message que nous voulons entendre. Je me demande si, pour gagner la confiance des pays en voie de développement et montrer l'exemple aux autres partenaires commerciaux, il ne vaudrait pas mieux que nous disions, en tant qu'Europe : 'Il est temps à présent ; nous allons le proposer maintenant. Nous ne voulons pas attendre cinq ans ; laissons les autres suivre notre exemple'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le recours à cette procédure d’urgence est bien entendu motivé par le fait que nous, Parlement européen, avons exprimé notre volonté commune de contrôler l’exportation des armes légères et des armes en général. En même temps, nous savons parfaitement que nos gouvernements font preuve d’une lenteur extrême, de réticences diverses et contrecarrent souvent ces projets au moment de leur mise en œuvre effective. Nous venons de recevoir un rapport de différents gouvernements et je peux dire que cette proposition de résolution est d’une actualité brûlante dans le sens où elle attire une fois de plus l'attention des gouvernements via le Parlement et le Conseil sur le fait que nous, Parlement européen - je suis d’ailleurs très heureux que tous les groupes soient parvenus à s’entendre sur ladite proposition de résolution - insistons vraiment sur la présentation de rapports sérieux. La Russie livre des armes à l’Érythrée via Anvers. Ce faisant, la Communauté européenne se retrouve au milieu d'un conflit opposant l’Éthiopie et l’Érythrée. Nous savons que les autorités ne contrôlent pas correctement ces affaires. Dès lors, nous savons aussi que les discussions relatives à l’instauration de mécanismes de contrôle sérieux sont absolument indispensables. À ce propos, la proposition de résolution déclare, comme si cela venait de notre Parlement, que si nous avons conscience du fait que le nombre de soldats tués dans les guerres au début de ce siècle est aussi élevé que le nombre de civils qui perdent aujourd'hui la vie dans des conflits à cause des armes légères et si nous savons que ces dernières sont exportées, transférées ou fabriquées au départ de nos États membres, nous portons alors une responsabilité commune écrasante. Je me réjouis donc de voir ce Parlement faire front dans son ensemble pour exercer des pressions adéquates sur nos États membres et nos gouvernements, afin de prendre des mesures sérieuses en la matière. Nous pourrons certainement poursuivre cette discussion en novembre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais, à mon tour, remercier les rapporteurs et je souhaiterais axer mon intervention sur un point particulier, à savoir le domaine de la culture et le rapport de Mme Pack. Il va sans dire que nous sommes largement favorables à l’établissement d’une base légale transparente et sûre, mais posons-nous la question de savoir dans quelle mesure la présente procédure permettra encore une véritable politique culturelle européenne commune ou sommes-nous en train de nous concentrer exclusivement sur une procédure au détriment des citoyens, qui ne sont plus tellement importants? Prenez le programme d’action destiné à promouvoir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture, par exemple . Il existe deux structures de financement, deux ensembles de règles - un pour les organismes dits permanents et un autre pour le second domaine, qui opère par appels. Il ne fait aucun doute que nous souhaitons promouvoir le plus grand nombre possible d’initiatives nouvelles à partir des affectations budgétaires existantes, mais la manière proposée dans le rapport et décidée en particulier par le Conseil en première lecture ne permet plus d’inclure des initiatives européennes qui méritent véritablement une telle aide en tant qu’organismes permanents. Comme le signale le rapport, il y a le Bureau européen pour les langues les moins répandues, qui est censé faire partie de ces organismes permanents, mais il ne peut s’agir là du seul organisme dans l’Europe entière à bénéficier du droit d’être un organisme permanent dans son genre. L’Orchestre européen des jeunes, l’Institut de Florence, l’Institut de Trèves, le Collège de Bruges: quel type de propositions devront-ils faire? Combien d’orchestres européens des jeunes faudra-t-il pour garantir une aide suffisante? S’il y a le moindre doute, nous devons nous joindre à la Commission pour ester en justice contre le Conseil afin de rendre possible l’octroi d’une aide à ces organismes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les décisions prises au Conseil européen d'Helsinki en vue du développement d'une politique commune en matière de sécurité et de défense donnent lieu à des interprétations. Plusieurs États membres alliés considèrent que la formation d'un corps militaire commun signifie le feu vert à l'organisation d'une défense commune de l'Union. Leur plan est clair. Conformément aux traités fondamentaux, l'objectif de la politique étrangère et de défense commune est de garantir l'indépendance et l'inviolabilité de l'Union, ainsi que de renforcer la sécurité de l'Union sous toutes ses formes. De leur point de vue, le corps militaire à former est un instrument pour atteindre ces objectifs, donc une armée commune de l'Union en voie de devenir un État fédéral. Selon les États membres neutres, on a seulement pris la décision de créer un système de gestion des crises. Ils soulignent que chaque pays décidera séparément de sa participation. Ils considèrent qu'ils ne sont pas astreints à participer à l'obligation de paix. Les États membres neutres ne souhaitent pas que l'Union se transforme en une alliance et en une grande puissance militaires. Il faudra tenir compte de ces différences de vue et d'interprétation. En matière de politique de sécurité aussi, il est sage d'œuvrer en faveur d'une intégration différenciée. Les corps communs de l'Union européenne ne devraient être mobilisés que pour les missions de gestion de crises. Les pays faisant partie du noyau fédéral, proposé par MM. Delors, Giscard d'Estaing, Schmidt et Fischer, pourraient créer une communauté de défense qui formerait un pilier européen fort dans le cadre de l'OTAN. L'effort compréhensible et digne de soutien, émanant des pays européens membres de l'OTAN, de promouvoir l'identité défensive européenne, se réaliserait donc dans le cadre de l'OTAN. Les décisions en rapport avec la politique de sécurité et de défense sont extrêmement importantes. C'est pourquoi il faut les prendre démocratiquement, avec plus d'ouverture.

Political group: ELDR
Lors de l’évaluation de la directive concernant les fonds propres des institutions de crédit il faut considérer scrupuleusement plusieurs intérêts qui sont en conflit. Chacun des porte-parole respectifs formule des revendications justifiées quant à la protection des ses intérêts, et pour arriver à une solution juste il faut un dialogue. Tout d’abord, il y a les épargnants, qui profiteraient d’une réglementation harmonisée s’appliquant à l’ensemble de l’UE parce que leurs dépôts seraient protégés contre les pertes selon les mêmes critères. D’un autre côté nous avons les PME qui craignent, avec cette directive, de ne plus avoir accès aux crédits, parce qu’elles ne peuvent concurrencer les garanties qu’offre une grande entreprise. Une conséquence possible pourrait être la perte d’emplois dans ces branches de l’industrie. Un autre conflit d’intérêts émerge du fait que, d’une part, une plus longue phase transitoire est requise afin de permettre à un maximum de banques, et en particulier les petites institutions, d’intégrer les nouvelles réglementations nécessaires dans leur organisation. D’autre part, une implémentation tardive favorise les banques américaines qui profitent de la réglementation actuelle et peuvent faire des offres plus avantageuses que les banques européennes. Ce désavantage pour nos entreprises doit cesser sans que, pour autant, les grandes entreprises européennes n'abusent de leur puissance au détriment des plus petites. Nous soutenons l’exigence d’une solution au conflit entre les états-Unis et l’Union européenne qui résulte de la législation discriminatoire de Gramm-Leach-Bliley. Dans l’ensemble, nous pouvons dire que l’exigence d’une harmonisation européenne est justifiée et qu’une augmentation de la sécurité et de l’équité implique pour toutes les parties concernées qu’aucune ne saurait être favorisée au dépens des autres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la commission de l'agriculture et du développement rural a approuvé hier soir à la majorité la procédure d’urgence. En adoptant le rapport hier soir, nous avons créé les conditions nécessaires pour que - si l’assemblée plénière accepte également la demande d’urgence - il puisse être voté sur le sujet cette semaine. (Le Parlement décide l'urgence.) * * * Proposition de décision du Conseil [COM(2001) 81 - C5-0138/2001 - 2001/0045(CNS)] portant attribution d’une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, si j’ai bien compris le président Prodi, l’Europe, en restant un nain politique, va perdre, à terme, son statut de géant économique. Personnellement, je ne rêve pas d’une Europe s’imposant comme une grande puissance dans les affaires mondiales, devenant le gendarme et le tuteur du reste du monde. Je rêve d’un monde gouverné par le droit international, fondé sur la coopération de tous les États, grands et petits. L’Europe connaît actuellement quelques problèmes. Néanmoins et grâce à la coopération communautaire, notre Europe est certainement la société la plus égalitaire et la plus juste au monde. Notre ambition doit être d’éliminer les dernières inégalités en Europe, de permettre à tout un chacun de travailler et de vivre décemment. Pour ce faire, il faut partager: partager à l’intérieur de l’Union, partager avec les nouveaux États membres, partager avec les pays en développement. Politiquement, notre Union doit pouvoir parler d’une seule voix. Ce qui revient à dire que l’institution la plus originale de l’Union, la Commission, doit être représentative de tous les États membres. La Commission doit rester le collège d’impulsion, avec lequel chaque citoyen doit pouvoir s’identifier. Mais cette Europe politiquement plus unie n’est pas une fin en soi. L’action politique a comme finalité la satisfaction des besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels de nos citoyens. La Convention s’est beaucoup trop occupée d’architecture institutionnelle, laquelle ne servira à rien si nous ne nous donnons pas les moyens politiques d’arriver à un développement durable, à une croissance économique assurant le plein-emploi. Actuellement, la Banque centrale fait une lecture trop restrictive de l’article 105, paragraphe 1, du traité en se limitant aux seuls objectifs de la lutte contre l’inflation. Si la stabilité est nécessaire, la lutte contre la déflation et pour la croissance est également impérieuse. D’où la nécessité de préciser la mission de la BCE comme suit: 'l’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité. Tout en combattant l’inflation et la déflation, le SEBC doit apporter son soutien aux autres politiques économiques et sociales de l’Union'. Une telle précision de la mission de la politique monétaire est cruciale si l’Europe ne veut pas s’étouffer dans une stabilité formelle mais, finalement, improductive. Je terminerai, Monsieur le Président, en remerciant la Grèce pour une présidence exceptionnelle. Cela démontre, une nouvelle fois, que les petits pays font en général une meilleure présidence que les grands prétentieux qui, par vanité personnelle, veulent abolir les présidences tournantes. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai un petit amendement oral. La commission adresse toujours sa demande à la Convention. Nous devrions changer cela en 'Conférence intergouvernementale' afin de prouver que nous sommes à jour. Le président établit qu’il n’y a pas d’objection à l’amendement oral. (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - Ceci met fin aux votes. EXPLICATIONS VOTE - Rapport Gargani (A5-0255/2003)

Political group: PSE