GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à adresser mes compliments aux deux rapporteurs. Je suis chaque année surpris de tout le travail qu'ils ont à abattre. Quelles sont mes remarques générales sur le budget ? Tout le monde le sait, car c'était aussi mon credo des années précédentes, je tiens fort à ce que nous nous tenions le plus possible à nos engagements. Nous devons donc nous en tenir aux perspectives financières. Cette année encore, certains postes budgétaires viennent compromettre ces perspectives financières. C'est particulièrement le cas dans la rubrique 4. Je pense que nous devons cette fois nous montrer flexibles. En ce qui concerne les dépenses nécessaires pour l'Afghanistan et le fonds général de la santé, je suis d'avis que nous devons utiliser un instrument de flexibilité et en discuter avec le Conseil. Une remarque sur les dépenses agricoles ne manquera jamais non plus quand je commente le budget. Cette fois encore, j'ai introduit beaucoup d'amendements et j'espère que, s'ils sont adoptés par la plénière, ils seront repris par le Conseil. Nous avons actuellement une commission d'enquête sur la fièvre aphteuse. Des recommandations ont été faites dans cette commission d'enquête, et elles seront soumises au vote plus tard dans l'année, mais certains points sont d'ores et déjà évidents. Il est inacceptable qu'à l'avenir l'on procède encore à des massacres d'animaux à grande échelle, comme ce fut le cas par le passé. C'est la raison pour laquelle j'ai introduit des amendements pour le développement de meilleurs vaccins, de meilleures méthodes de test, pour faire la distinction entre les animaux contaminés et les animaux vaccinés, etc. Je trouve aussi - et d'ailleurs, tout le monde le dit - que la production agricole doit être axée sur la qualité. Mais alors, les citoyens doivent bien savoir ce qu'est la qualité. Il est nécessaire que l'Europe développe son propre système de gestion de la qualité, un système que les clients puissent facilement reconnaître, et de l'argent a été consacré à cela, si vous êtes d'accord. Enfin, en ce qui concerne les coûts de la lutte contre les contaminations animales, je trouve qu'il est inacceptable que chaque année nous ne réservions qu'une somme relativement modique du budget alors que chaque année il s'avère que lorsqu'une véritable épidémie éclate quelque part, elle coûte des milliards. Je pense qu'il est nécessaire de développer les systèmes d'assurance européens. Une dernière remarque encore : j'ai remarqué que la collaboration entre le Conseil, la Commission et le Parlement se passe bien jusqu'ici. J'espère qu'il en ira de même à l'avenir.

Political group: ELDR
La position agressive adoptée par les Américains vis-à-vis de la Cour pénale internationale est le fruit de leurs projets bellicistes et impérialistes. Elle cadre parfaitement avec leur attitude générale à l'égard des Nations unies, qu'ils ignorent complètement dès que cela ne concorde pas avec leurs plans. Par conséquent, après avoir adopté un projet de loi accordant l'immunité aux membres du personnel américain même si ceux-ci se rendent coupables de crimes de guerre ou de génocide, les États-Unis tentent à présent de contraindre plusieurs pays à signer des accords bilatéraux contenant des clauses d'immunité. Et que fait au juste la communauté internationale face à cette provocation exaspérante ? Les Nations unies se sont empressées de satisfaire les Américains en leur accordant l'immunité de leurs crimes pour un an au moins et en excluant de la juridiction de la CPI le crime que constitue l'attaque. L'UE reste fermement pro-Atlantique, refusant de prendre position sur les plans bâclés de guerre contre l'Irak : l'un des États membres (l'Angleterre) s'implique activement dans les préparatifs de guerre et 3 autres États membres se sont ouvertement déclarés favorables à la guerre, sans que cela suscite la moindre réaction de la part de l'UE. Au vu de ce qui précède et en tant que membres du Parti communiste grec, nous estimons que l'intérêt manifesté par l'UE à l'égard de la CPI, tel qu'il est exprimé dans la résolution mise aux voix, est hypocrite et fait seulement partie du jeu de contrepartie mené par les puissances impérialistes lorsqu'elles se chamaillent à propos du butin. Nous ne voterons donc pas en sa faveur.

Political group: GUE-NGL
Si l’on dit que l’emploi est une ambition de l’Europe, la primauté des politiques monétaires, et en particulier du pacte de stabilité, nous empêche malheureusement d’accorder la priorité à l’emploi. En fait, c’est plutôt le contraire, nous n’avons que des déclarations d’intention pour plaire au public. En effet, où sont les mesures pratiques pour atteindre le plein emploi, pour améliorer la qualité et la productivité du travail et pour renforcer la cohésion sociale et l’insertion? Le chômage continue à augmenter au sein de l’Union européenne - de 1,5 millions entre 2002 et 2003. Le nombre de délocalisations d’entreprises multinationales continue à augmenter, un phénomène qui a déjà engendré des milliers de pertes d’emploi au Portugal. La pauvreté et l’exclusion sociale continuent à augmenter. L’inégalité sociale continue à s’accroître, provoquée par la libéralisation et la privatisation, qui se sont accélérées à la suite de l’adoption de la stratégie de Lisbonne, en particulier au Portugal. Sur cette toile de fond, nous n’avons pas pu voter en faveur de ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remercie le rapporteur pour la quantité de travail accompli, mais pas pour son contenu. Nous parlons certes, Monsieur Lange, d'un livre blanc, mais d'un livre blanc qui trace un premier portrait-robot de ce que nous pensons. Et nous, au sein du , nous aimons être cohérents quand nous exprimons nos idées. Nous ne voulons pas affirmer quelque chose aujourd'hui et son contraire au moment du vote d'un texte législatif. Disons-le tout de suite : il s'agit d'un secteur industriel important - le premier ou un des premiers en Europe -, d'un secteur qui emploie des millions de personnes, qui implique des dizaines de milliers de petites entreprises. C'est toutefois aussi un secteur qui suscite des craintes sociales, parce qu'il utilise des centaines de milliers de substances chimiques inconnues, et nous devons réagir face à ces craintes sociales. C'est pour cela que nous avons vu dans la proposition de la Commission et le Livre blanc une bonne base de départ : il nous fournit une procédure et fixe des objectifs à atteindre. Nous nous sommes réjouis de la disposition de l'industrie à assumer les frais que cette opération d'amélioration et de connaissance induit. Par contre, ce qui n'est pas acceptable, c'est l'extension indue, avec des procédures compliquées, à une gamme trop large de substances, l'adoption de fondements scientifiques non rigoureux comme base de jugement, comme le propose le rapport Schörling. Chers amis, cela porte préjudice non seulement à l'industrie chimique, mais aussi à l'objectif environnemental que nous nous sommes fixé. Un proverbe dit 'Le mieux est l'ennemi du bien'. Préservons-nous de ces prétentions tantôt démagogiques, tantôt fondamentalistes, parce que l'objectif commun de protéger dans une économie durable la santé et l'environnement d'un excès d'intentions globales - si l'on peut dire -risque d'être mis en danger.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Prodi pour sa présence et ses paroles, mais je déclare fermement mon regret devant l’absence ici, à la dernière séance plénière de ce Parlement, pendant la présidence espagnole, du président du gouvernement espagnol. Cela étant dit, je voudrais dire que les six priorités déclarées par la présidence espagnole au commencement de ce semestre se sont réduites, en réalité, à deux : arriver à une Europe forteresse et à la militarisation de la vie démocratique : arriver à une Europe de la police. En vérité, le président Aznar désire en ce moment devenir le président de la police et il veut également arriver à une Europe des États contre la Commission et le Parlement. Pour ce qui est des propositions qu’il a faites pour la réforme du Conseil, je ne sais pas si je dois mettre en exergue plus son arrogance ou son impertinence. Avec la présidence espagnole, tous les problèmes sont pires qu’il y a six mois. Et M. Aznar se voit d'ores et déjà président permanent de l’Union européenne. La question du référendum de l’Irlande n’a été ni examinée ni résolue, l’élargissement non plus, et la situation à ce propos est encore plus confuse ; la politique agricole commune n’a pas été prise en considération, pas plus que la politique de la pêche, pour laquelle il n’a pas mesuré l’affrontement bien réel qui existe entre les pays du Nord et les pays du Sud ; l’immigration et l’asile sont confondus avec la délinquance ; il n’y a rien sur les fonds structurels, sur le budget européen, sur le plein emploi, etc. En réalité, il ne reste rien de Tampere, de Lisbonne ou de Göteborg. Nous devrions nous demander ce qui reste de cette grande inspiration mise à jour dans ces sommets. En réalité, il reste une caricature dont l’acteur principal est José María Aznar, président du gouvernement espagnol.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi faire l’éloge de ce rapport. C’est une excellente initiative et, comme la plupart des membres de cette Assemblée qui ont parlé, j’espère que nous pourrons en cours de procédure - et en particulier en plénière - faire de la philosophie originelle de M. Katiforis une réalité. Comme M. Katiforis l’a dit, le principal enjeu aujourd’hui, pour ce qui est de ce rapport d’initiative, consiste à savoir s’il faut réguler ou non les activités des agences de notation de crédit et, dans le cas d’une réponse affirmative, si une telle régulation doit se faire au niveau national ou européen. Comme le rapporteur l’a suggéré dans son intervention, c’est clairement une décision politique, et ce débat le montre bien. Cependant, le rapporteur était au départ incontestablement en faveur d’une régulation, et d’une régulation au niveau européen, même si des voix étroitement liées au secteur se sont élevées contre une telle idée. Les représentants du secteur aiment que leurs activités soient intégrées à la sphère des informations économiques et l’enjeu principal est de garantir la liberté totale de ces informations économiques. La nécessité de disposer d’informations n’est évidemment pas incompatible avec les besoins et les intérêts d’une régulation. S’il faut reconnaître que les agences de notation de crédit ont aligné des performances respectables sous le système actuel, il est tout aussi clair que nous sommes face à de nouveaux problèmes - et quelques exemples spectaculaires en ont été donnés par les députés qui m’ont précédé à la tribune - qui nécessitent de nouvelles solutions et sans doute un nouveau système. En outre, il ne fait aucun doute que les options du rapporteur sont en phase avec l’approche législative adoptée par l’UE dans le cadre des services financiers. À mes yeux, il est donc dans l’intérêt général d’établir des organes de régulation de la notation de crédit, notamment parce que, comme nous le savons tous, les résultats de cette activité ont un impact décisif sur la légitimité et l’éligibilité de certains avoirs financiers pour certains types d’applications utilisés par le grand public. Par conséquent, je pense que la plénière doit soutenir la première initiative du rapporteur, qui n’a pas été acceptée dans son intégralité par la commission économique et monétaire. Elle est peut-être extrêmement audacieuse, mais tout à fait justifiée.

Political group: PSE
Je veux seulement remercier tous les collègues d'avoir aussi clairement indiqué quel était le sens du vote sur le vendredi : du 'grignotage'.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaite féliciter chaleureusement tous ceux qui ont participé au travail considérable que représente l’aboutissement de ces rapports à une conclusion cohérente, positive et même ferme. Je me félicite particulièrement des demandes visant à soumettre entièrement les fonds de déclassement à la législation européenne en matière de concurrence. La gestion de ces fonds n’aurait jamais dû être utilisée ou détournée par les compagnies d’électricité sous forme d’aide publique. Elle n’aurait jamais dû servir de prétexte au rachat d’autres entreprises du secteur en Europe. Nous courions le risque de voir le phénomène s’accélérer et aboutir à la création de cartels. C’est pourquoi je me réjouis des assurances données par la Commission en ce jour. Ni la Commission ni le Conseil ne se sont couverts de gloire à ce niveau par le passé, mais l’approche est à présent plus cohérente. Même si de nombreux États membres allouent ces fonds, la France et l’Allemagne, en particulier, sont autorisées à différencier les fonds destinés à la gestion des déchets et à les utiliser dans le cadre d’acquisitions. Cette attitude équivaut à un abus évident et même à un détournement de ces crédits. Je salue dès lors l’application prochaine des dispositions en matière de concurrence. Dans le cas contraire, cette situation aurait entraîné une distorsion considérable sur le marché de l'énergie en Europe. Comment pouvons-nous avoir un marché libre si trois entreprises disposent de 10 milliards d’euros ou plus pour racheter d’autres compagnies? Je me réjouis que la logique ait pris le dessus et que ces fonds soient soumis au droit de la concurrence. Je salue aussi cordialement l’intégration d’objectifs de durabilité ainsi que l’octroi à cette dernière d’un statut égal à ceux de la concurrence et de la sécurité d’approvisionnement. Les énergies renouvelables, en particulier, doivent être promues dans toute l’Europe. Elles sont défavorisées depuis trop longtemps, surtout par rapport aux montants considérables que le lobby nucléaire a réussi à obtenir par des moyens équitables ou déloyaux, comme je l’ai déjà souligné. J’espère qu’à l’avenir, les énergies renouvelables bénéficieront de plus de fonds.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur. J'apprécie beaucoup ce rapport et suis heureuse que la commission ait pris l'initiative de se préparer avant l'évaluation à mi-parcours, de manière à ce que des amendements puissent être déposés à ce moment-là. Comme nous le savons tous, lorsqu'ils sont utilisés correctement, les Fonds structurels jouent un rôle essentiel en aidant les régions et les populations dans le besoin, en ravivant des communautés démunies et en contribuant à combattre l'exclusion sociale. Il va de soi que les droits de la femme et la question de l'égalité des chances entre hommes et femmes sont des éléments centraux de tous ces combats. Ma circonscription, au pays de Galles, comprend certaines des communautés les plus pauvres d'Europe. Le pays de Galles a bénéficié d'un financement Objectif 1 et a probablement connu une expérience très similaire à d'autres régions d'Europe. Nous avons fait du bon travail. Le Partenariat européen pour l'égalité mis en place au pays de Galles a permis de développer des systèmes pour essayer d'intégrer le principe d'égalité des chances et d'envisager intégralement les questions liées à l'égalité entre hommes et femmes ainsi que d'autres questions en matière d'égalité. Toutefois, les acteurs de terrain font encore état de frustrations. Les personnes en charge de ces programmes ne saisissent pas l'importance économique de l'égalité des chances et les effets positifs qui en résultent pour l'ensemble de la communauté. La bonne pratique est parfois menacée par la pression en vue de se conformer aux échéances en matière de dépenses. L'assistance technique manque de personnes soucieuses de mettre en œuvre des mesures d'égalité. On constate au pays de Galles un niveau insuffisant et inquiétant des dépenses pour des mesures d'égalité des chances entre hommes et femmes. C'est un phénomène qui mérite d'être analysé. Tout ceci montre l'importance des systèmes de contrôle, qui nous permettront de comparer ce qui est réellement fait sur le terrain dans différents pays. Nous arrivons à présent à l'évaluation à mi-parcours, laquelle représente une occasion de traiter les questions soulevées dans le rapport de Mme Avilés Perea, ce qui nous donne également une chance de faire avancer l'agenda en matière d'égalité des chances. Pour ce faire, les mécanismes de formation et de soutien doivent être mis en place en vue de garantir la mise en œuvre ainsi que le contrôle efficace et l'application de sanctions en cas de non-respect de ce principe. Associer à cette évaluation les femmes et les organisations se battant pour l'égalité des chances est extrêmement important. Beaucoup de choses dépendent de leur engagement, de leur travail et de leur vigilance, dont les États membres feraient bien de s'inspirer.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le train de mesures ayant trait aux télécommunications, sur les parties importantes duquel le Parlement doit se prononcer aujourd'hui, est une entreprise ambitieuse dont il convient de soutenir les principes. Il est tout à fait sensé de vouloir simplifier et rendre plus limpide le cadre juridique existant, lequel comprenait jusqu'ici pas moins de 28 textes différents. Le fait qu'une approche horizontale ait été choisie pour y parvenir est pertinent et mérite d'être salué. Dans ses avis par rapport aux différents rapports, la commission en charge de la culture et des médias a plaidé à une très large majorité pour que l'on veille, dans toutes les réglementations relatives aux réseaux et aux services de communications électroniques, à ne pas créer des conditions d'accès aux infrastructures dont les effets pourraient finalement s'avérer néfastes pour la diversité des contenus. Autrement dit, il convient de garantir que les offres d'intérêt général soient suffisamment diffusées. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports juge également des mesures d'harmonisation conformes au marché intérieur nécessaires, quoique dans un sens largement plus étroit que la Commission, qui voudrait dans ce domaine étendre sensiblement ses compétences. Après un processus de discussion éreintant de plusieurs années, il existe une unanimité entre les institutions sur le fait que diverses réglementations juridiques sont nécessaires pour l'infrastructure et le contenu. Mais il y a également unanimité sur le fait qu'il y a des interconnexions entre les moyens de transmission et les contenus qu'ils véhiculent et que celles-ci doivent être suffisamment reconnues et prises en considération dans l'intérêt de la diversité culturelle et des contributions pertinentes des publications à la constitution d'une opinion démocratique. Le marché peut réguler beaucoup de choses, mais pas tout. En clair, cela signifie par exemple que, pour protéger le pluralisme et la diversité des opinions, il convient de garantir une diffusion importante aux contenus s'adressant à un large public, via une réglementation Must-Carry dont le respect doit être laissé à l'appréciation des seuls États membres. Il doit être clair que le niveau européen n'a pas à intervenir dans les compétences nationales ou régionales en matière de radiodiffusion. C'est pourquoi il convient absolument de faire prévaloir le principe selon lequel la coordination précède l'harmonisation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, personne n'ignore l'aversion de cette Assemblée vis-à-vis de la peine de mort, quel que soit l'endroit où elle est appliquée. Le Parlement européen mène un combat long et opiniâtre contre cette peine barbare et nous savons que nous avons un bon allié en la personne du commissaire Patten. Monsieur le Commissaire, nous apprécions réellement votre contribution dans ce domaine. Notre lutte commune a conduit les pays candidats à abolir l'un après l'autre la peine de mort. Cette exigence est incontournable si l'on veut entrer dans l'Union européenne. Il est grand temps que la Turquie abolisse à son tour la peine de mort - et cela sans tarder. Cela peut parfois nous sembler malheureux de lutter contre la peine de mort dans le monde actuel. Mon collègue vient de citer des chiffres de ce qui se passe dans le monde. Il est important de souligner le fait que 90 pour cent des exécutions se produisent dans quatre pays seulement. Le pire de tous étant la Chine avec plus 1 000 exécutions uniquement pour cette année. Il est également tragique de devoir mettre les États-Unis sur la même liste que les dictatures. Nous avons, à maintes reprises, invité le régime américain à présenter un moratoire pour la peine de mort et à cesser de condamner des adolescents et des handicapés mentaux à mort. Le seul fait de penser qu'une seule personne est exécutée à tort - et nous savons que cela s'est produit aux États-Unis - devrait suffire à abolir la peine de mort. Il y a cependant une faible lueur d'espoir dans ce tunnel. Il est heureux de constater une certaine évolution de l'opinion aux États-Unis - si lente soit-elle. Dans les années 90, 30 pays ont également aboli la peine de mort. Il y a deux semaines s'est tenue ici à Strasbourg une conférence, qui a connu un vif succès. Tant l'UE que le Conseil de l'Europe poursuivent inlassablement leur lutte. Pour pouvoir renforcer encore la lutte contre la peine de mort et veiller à ce que cette question reste en permanence à l'ordre du jour, mon collègue M. Rutelli a proposé dans cet hémicycle, il y a un an, d'instaurer une journée européenne contre la peine de mort. Nous pourrions la maintenir chaque année jusqu'à ce que la peine de mort soit totalement abolie. Il est réjouissant de voir que le Parlement est du même avis et j'espère que le Conseil et la Commission pourront collaborer avec le Parlement européen pour instaurer une telle journée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous n’avons pas encore renoncé à l’objectif d’un label écologique européen. C’est du moins ainsi que j’interprète la position commune. Car, pour l’instant, ce label écologique accuse un manque de soutien. Un plan de travail qui prévoit une coordination avec les labels nationaux peut permettre d’élargir ce soutien. La proposition que nous avons faite en commission - l’attribution automatique du label écologique européen aux produits et aux services qui sont déjà marqués par des labels nationaux et qui satisfont aux critères du label européen - n’a hélas pas rallié derrière elle une majorité de voix. Elle aurait permis de distribuer le label européen de manière encore plus rapide et efficace. Une demande importante consiste à associer les ONG et d’autres organisations. Il est indispensable que l’expertise et la protection des intérêts du consommateur puissent accompagner le processus d'attribution. La qualité des objectifs visée par le label écologique en matière de protection de l’environnement et des consommateurs ne pourraient qu’y gagner. Avec cette proposition d’amendement, nous voulons renforcer la participation des organisations. J’en arrive à présent à la question des redevances : il est souhaitable d’introduire un système couvrant les frais. C’est pourquoi il n’est pas correct de prévoir dès maintenant une redevance maximale, car établir une telle redevance sans connaître les coûts réels est prématuré. Je contredis ici M. Schnellhardt, car je pense que les labels nationaux connus entraînent également des coûts, ce qui n’empêche pas certains distributeurs de solliciter ces labels. Il est par contre juste de dire qu'il faut prévoir une réduction des coûts pour les PME et les produits des pays en développement. Dans l’ensemble, nous devons parvenir à établir ce label européen dans les États membres ne disposant pas d’un label propre. Car si le label commun doit pour l’instant avoir une fonction, c’est bien celle de combler les carences en matière d’attribution de labels en Europe. Le chemin suggéré est correct. Toutefois, un label européen commun reconnu n’est pas encore en vue et nécessite énormément d’efforts. (Applaudissements)

Political group: PSE