GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais également remercier M. De Rossa pour ce rapport très important. Le commerce illégal de viande d’animaux sauvages est en train de décimer les espèces en voie de disparition et leurs habitats dans de nombreux pays en développement. Je salue et adopte une recommandation en particulier: intensifier les mesures de détection et de prévention des importations illégales de viande d’animaux sauvages en Europe. C’est incroyable, mais la contrebande de viande illégale en Europe via les ports et les aéroports est une chose encore relativement facile bien qu’il soit quasi certain que ceci soit à l’origine de l’épizootie dévastatrice de fièvre aphteuse en 2001, mentionnée par M. Parish. L’Union européenne doit montrer l’exemple en l’occurrence et envoyer un message clair aux contrebandiers, à savoir que toute viande d’animaux sauvages qu’ils amèneront aux ports d’entrée sera détectée et qu’ils seront poursuivis. L’on peut déplorer que ce commerce violent et lucratif continue comme avant et que des milliers de tonnes de viande d’animaux sauvages illégale, en provenance d’Afrique de l’Ouest en particulier, s’infiltrent chaque année en Europe sans être détectées, sans que les bandes organisées soit condamnées. Il faut dire que les États-Unis nous montrent le chemin sur ce point: quiconque est passé récemment par un aéroport américain aura indubitablement été mis en présence d’un beagle besogneux reniflant chaque bagage à la recherche d’aliments importés. J’implore la Commission européenne d’être dure avec les États membres. Enfin, j’exhorte mes collègues à rejeter les amendements inutiles à ce rapport qui tendent à défendre les pratiques locales de chasse en Europe et ne manqueront pas d’affaiblir ses recommandations.

Political group: Verts-ALE
Sans dramatiser, Monsieur le Président, cette proposition contient un noyau central de règles minimales qui font montre du courage législatif pour répondre efficacement à la question des ressortissants de pays tiers qui ne bénéficient pas de protection internationale, tout en obviant aux mouvements secondaires en éliminant les divergences de traitement national. C’est du moins ce que nous pensons. C’est pourquoi il est très positif que la proposition de la Commission prévoie la complémentarité du double statut de protection internationale qui, au-delà des conceptions étroites des années 50, étend le concept à la protection subsidiaire ; la clarification du concept d’agent de persécution non lié étroitement à l’État et à ses agents, mais aussi aux circonstances matérielles et autres qui font que l’État n’offre pas de protection soit parce qu’il ne peut pas soit parce qu’il ne veut pas (nous nous souvenons tous de l’Afrique et de l’Amérique latine) ; l’inclusion dans le concept d’institutions de protection des autorités permanentes s'apparentant à un État (il s’agit de les investir de responsabilités concrètes dans la protection des individus qui dépassent les routines de la simple mission de paix et de la sécurité militaire, qui renvoient souvent au second plan la protection effective des individus et le respect des droits de l’homme) ; et, finalement, l'extension des droits des réfugiés quant aux délais de séjour, à l’emploi et aux mécanismes d’intégration, qui concernent tous les aspects de la citoyenneté du réfugié. La violence qui découle de la pauvreté et des autres fléaux sociaux restera en dehors, mais j’espère qu’elle sera couverte à l’avenir par un concept plus large de politique d’asile commune. Pour l’heure, une bonne partie du terrain a été déblayée et les bases d’une politique européenne commune du droit d’asile sont jetées. Le mérite en revient selon nous à la Commission, grâce à son travail, mais que le Conseil ne continue pas à nous léser en nous montrant son incapacité congénitale à décider, comme c’est la tradition et la norme dans ces domaines. Ne partez pas non plus, Monsieur le Commissaire, avec l’impression que notre Assemblée et notre Parlement vous autorisent à être inefficace, à être inefficient et à ne pas voter.

Political group: PSE
Monsieur le Président, d'autres orateurs ont abordé spécifiquement le problème du règlement des litiges. Je souhaiterais m'attarder sur la question plus large de la démocratie et de la responsabilité d'une manière plus générale. Le problème qui nous occupe démontre l'absence de responsabilité démocratique dans la politique commerciale de l'UE. Il s'agit d'une mise en cause grave du le plus grand bloc commercial au monde, qui se pique de respecter ces mêmes valeurs. Le traité de Nice aurait pu offrir l'occasion d'améliorer le caractère démocratique et la transparence de la politique commerciale de l'UE, mais, en réalité, ce traité aggrave la situation en renforçant les pouvoirs de la Commission sans compenser cette décision par un renforcement des pouvoirs du Parlement au travers de la procédure de codécision. Entre-temps, au Conseil, le comité de l'article 133 se réunit à huis clos. Les députés n'y sont pas admis à titre d'observateurs, encore moins comme participants. Nous ne recevons pas de compte rendu de ces réunions. Il n'existe aucun dialogue officiel entre nous. Nous vous remercions de nous recevoir à titre officieux - c'est très bien -, mais cela ne peut remplacer un dialogue officiel. De plus, en dépit du discours selon lequel la politique commerciale intègre le développement durable, si l'on examine l'identité des participants aux réunions du comité de l'article 133, on se rend compte qu'il s'agit en général des seuls représentants des ministères du Commerce et des Finances. Or, si nous voulons véritablement combiner échanges internationaux et développement durable, le minimum serait de permettre que des représentants des ministères des Affaires sociales, de l'Environnement et du Développement se fassent également entendre au comité de l'article 133. Si le développement durable est une question importante pour l'UE et si la présidence suédoise souhaite véritablement appliquer sa politique d'ouverture, la présidence pourrait-elle nous indiquer, tout d'abord, si elle envisage l'officialisation du dialogue entre le Parlement et le comité de l'article 133 et, ensuite, si elle est disposée à proposer de revoir la composition de ce comité ? Enfin, pour accroître les chances de voir la politique commerciale cautionnée par le Parlement et la population, à terme, le Parlement devrait obtenir des pouvoirs de codécision non seulement sur la mouture finale de tout nouvel accord commercial, mais également, ce qui est essentiel, sur le mandat octroyé à la Commission pour les négociations. L'UE se déclare partisane d'une réforme de l'Organisation mondiale du commerce, mais celle-ci pourrait débuter par la réforme du mécanisme de prise de décision au sein de l'UE elle-même.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, s’ils ne veulent pas enfreindre les principes de notre communauté européenne de valeurs, celles et ceux qui souhaitent une levée de l’embargo sur les ventes d’armes la Chine doivent, en premier lieu, disposer de preuves tangibles attestant un changement de la situation des droits de l’homme. Le chancelier Schröder cherchait gagner la faveur du Premier ministre chinois Wen Jiabao. Dans l’espoir de dégager l’horizon des exportations, il s’est empressé de se rallier aux partisans d’une levée de l’embargo, agissant en dilettante sans consulter les autres États. Sur ce point, je suis totalement d’accord avec M. Cohn-Bendit. M. Schröder est davantage confus que Confucius! (Applaudissements) En 1989, l’embargo était une réponse la sauvagerie avec laquelle le mouvement démocratique avait été réprimé; aujourd’hui, c’est l’un des instruments les plus importants dont nous disposons pour exercer des pressions politiques en vue d’un changement en République populaire de Chine. Celles et ceux qui ne pensent qu’en termes économiques sont borgnes. Je peux dire M. Swoboda qu’Amnesty International parle de 1 500 exécutions commises chaque année et de centaines de milliers de personnes emprisonnées, maltraitées, torturées et attendant en vain un procès équitable. Les conditions de vie des Tibétains, des Mongols et d’autres minorités demeurent intolérables et notre silence ne fera rien pour améliorer la situation. Depuis 1999, je suis président de l’Intergroupe Tibet du Parlement européen. Toutes celles et ceux qui ont pris la parole et tous nos invités qui connaissent bien la Chine, nous assurent sans l’ombre d’une hésitation que, concernant les droits de l’homme, pratiquement aucun progrès n’a été réalisé. Je pense également Taïwan. Depuis des semaines, Pékin menace de lancer une attaque militaire au cas où Taïwan déciderait d’organiser un référendum sur l’indépendance formelle du pays. Je salue l’initiative prise par la Commission, qui procédera l’examen minutieux d’un projet de vente d’une centrale nucléaire allemande la Chine. (Applaudissements) L’exportation de biens utilisables est soumise l’approbation de l’Union européenne; je suis heureux de voir que M. Cohn-Bendit me rejoint l -dessus. Il est deux nécessités: premièrement, les États membres devraient maintenir leurs restrictions sur les ventes d’armes et, deuxièmement, nous devrions aborder plus résolument la réalité effectivement observée en République populaire de Chine - au niveau national, au niveau communautaire et, espérons-le, début 2004, enfin, au niveau international de la Convention des droits de l’homme Genève. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tant que les gens mangeront de la viande, le traitement des animaux d’élevage fera l’objet d’un débat animé. La commission de l’agriculture et du développement rural a judicieusement choisi M. Maat pour préparer ce rapport, qui parvient en grande partie à réconcilier le bien-être des animaux avec l’économie agraire. Le fait que plus de 450 amendements ont été déposés montre l’étendue de l’intérêt porté à la question et les nombreux avis concernant les détails. M. Maat a géré cela habilement, mais, la question suscitant un tel débat, on pouvait s’attendre aux amendements demandant des conditions encore plus strictes déposés devant le Parlement. Le rapport de la commission a atteint de nombreux objectifs importants: une réduction de la durée du transport; des conditions de transport améliorées, y compris des périodes de repos, pour l’abreuvement et la nourriture; une meilleure formation des chauffeurs et des éleveurs d’animaux; une meilleure application des règles; des règles plus strictes concernant la planification du trajet et l’enregistrement; la surveillance par satellite des mouvements de véhicule; la possibilité pour les États membres d’interdire l’exportation d’animaux d’abattage; la préférence pour l’abattage près de la ferme et la promotion des abattoirs mobiles. À l’avenir, nous devons garantir que les règles soient bien mises en œuvre, que le transport de la viande devienne progressivement la norme et que les règles soient dictées davantage par la science que par les sentiments. Je soutiendrai le rapport et me réjouirai d’une adoption rapide des règles révisées. Une clause de révision serait utile et je suis convaincu que le Conseil en introduira une.

Political group: PSE
J’envie M. MacCormick, qui est parvenu à exprimer un tel nombre de choses en une seule minute pour illustrer son vote, alors que je réussis seulement, une nouvelle fois à cette occasion, à prononcer quelques mots pour expliquer les raisons pour lesquelles j’ai voté pour le rapport de M. Pomés Ruiz sur la politique de cohésion dans les îles et les régions à faible densité de population. À propos de ces dernières régions, le Parlement européen est bien inspiré d’accorder à ce sujet toute l’importance qu’il mérite. Je souhaiterais rappeler à cet égard, en particulier, les peuples Sami en Finlande et en Suède. Quant aux îles, qui enregistrent véritablement une faible densité de population et ne sont vraiment pas un lieu de vie commode, je propose que les États membres augmentent les pensions des retraités qui habitent sur une île. La Grèce, par exemple, le pays natal de notre commissaire, Mme Anna Diamantopoulou, assisterait à une hausse spectaculaire de la population de ses îles si les pensions y étaient plus élevées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté contre la décision sur la lutte contre le terrorisme, parce que j'estime qu'elle est fondamentalement erronée. Je reconnais que certaines améliorations ont été apportées - par exemple dans le considérant 10. Nombreux sont ceux qui accordent leur confiance à la déclaration du Conseil, qui ne fait pas partie du texte juridiquement contraignant. À la base, ce n'est qu'une promesse politique. Il convient d'être extrêmement méfiants vis-à-vis des promesses politiques. La déclaration protège le droit des personnes à protester, ce qui constituait une des sources fondamentales d'inquiétude. Si elle avait été incluse dans le texte lui-même, elle aurait pu revêtir un caractère juridiquement contraignant. Mais il n'existe aucune garantie quant à la manière dont il sera fait usage de cette législation. Interférera-t-elle avec les droits des personnes qui sont mécontentes du statu quo et veulent que les choses changent ? Nous devons également envisager l'impact sur les étrangers, par exemple, les personnes issues de milieux culturels et religieux différents - d'aucuns au sein des sociétés occidentales se méfient énormément d'elles. Une grande menace plane sur leurs droits fondamentaux. Pour ce qui est du mandat d'arrêt européen, je partage les propos de M. MacCormick. Il a été extrêmement décevant de constater que tant de personnes au sein de ce Parlement ne soutiennent pas un amendement qui aurait fourni une forme de protection en ce qui concerne leurs libertés civiles de base.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il n’est pas fréquent que nous atteignions un tel consensus au sein de cette assemblée sur un sujet aussi complexe. Je voudrais donc aussi remercier M. Menrad d’avoir tenu compte des idées, propositions et souhaits soumis par le et moi-même en ma qualité de rapporteur fictif. En réalité, la participation des salariés au capital productif est une question dont l’actualité était plus importante il y cinquante ans qu’aujourd’hui. C’est pourquoi je pense qu’il est bon qu’en Europe, nous reprenions à notre compte ce concept et ces opportunités et offrions cette chance aux travailleurs à l’heure où le marché intérieur est une réalité. Quoi qu’il en soit, nous vivons sans doute actuellement une situation plus difficile, dans le sens où nous sommes en concurrence avec d’autres modèles auxquels il convient d’appliquer des incitations publiques, notamment les caisse de pension professionnelle ou privée. Une chose doit néanmoins être claire pour nous tous: les modèles de participation des travailleurs au capital productif ne pourront fonctionner que si les pouvoirs publics prennent des mesures incitatives. Et bien évidemment, ces mesures sont actuellement difficiles à prendre. Avec cette proposition, ces idées, les textes rédigés et éventuellement plus tard une directive, il ne s’agit pas seulement de créer de nouveaux emplois, aussi important cela soit-il. Il ne s’agit pas seulement d’accroître la productivité - résultat auquel nous aspirons bien évidemment aussi -, mais également de garantir une répartition équitable de la valeur ajoutée. Nous ne pourrons demander aux travailleurs de prendre en compte les bénéfices des entreprises ou de faire preuve de retenue sur le plan salarial que si l’on ne modifie pas à leurs dépens le rapport de répartition entre travail et capital. Nous sommes également d’accord avec M. Menrad pour dire qu’il ne s’agit pas en premier lieu d’une harmonisation, mais d’une meilleure coordination, d’une information plus complète et - dans le cadre d’une directive, cela va de soi - de volontariat. Nous voulons que les travailleurs soient protégés contre les risques liés aux faillites; nous voulons que les groupes plus problématiques soient également concernés, notamment les petites et moyennes entreprises - les PME; nous voulons que les travailleurs à bas salaire et les femmes qui ont choisi une carrière ou une situation de travail différente soient également associés. Je suis convaincue que la Commission tiendra compte de nos idées et élaborera, peut-être l’an prochain, avec notre concours, une initiative d’une plus grande portée qui permettra alors de garantir une répartition plus équitable du capital productif.

Political group: PSE
Le rapport Pomés Ruiz est un rapport fondamentaliste dans la défense des principes du pacte de stabilité, surtout en ce qui concerne la consolidation fiscale visant à garantir l'objectif unique de la stabilité des prix. L'analyse des critères de convergence nominale est aveugle quant aux conséquences au niveau des risques de déflation de l'économie, qui pénalise l'investissement public, la croissance économique et la politique de lutte contre le chômage. Mais le rapporteur va plus loin, conformément, qui plus est, aux recommandations de la Commission européenne. Pour lui, il est nécessaire d'anticiper les objectifs proposés par les programmes de stabilité et de convergence en profitant du 'bon moment économique' actuel. Il propose donc une accélération de la consolidation fiscale, des réformes structurelles, des privatisations et de la 'modernisation' de la protection sociale, recommandations déjà exprimées par la Commission européenne, notamment pour le Portugal, avec une incidence sur la libéralisation des transports et de l'énergie, sur la flexibilité du marché du travail, ce qui est inacceptable. C'est pourquoi nous avons voté contre le rapport. - Rapport Goebbels (A5-0135/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, avant de partir pour Strasbourg, j'ai salué une retraitée qui est venue m'accompagner, Mme Lucia Boroni de Mozzanica, dans la province de Bergame, et qui m'a demandé : 'Qu'est-ce que tu vas faire cette semaine Strasbourg ?' 'Je dois prendre la parole sur le rapport Thors.' 'Mais qu'est-ce que c'est que ce rapport Thors ?' 'C'est un rapport qui se penche sur ce qui va bientôt se passer, c'est- -dire sur le fait qu'une retraitée pourra allumer la télévision, voir Fatuzzo parler au Parlement européen et entendre ce qu'il raconte.' 'Ah, cela me fait grand plaisir' m'a répondu Mme Boroni, et elle m'a demandé ensuite : 'Mais est-ce que je pourrai aussi voir combien de contributions j'ai versé l'Institut national de la prévoyance sociale pour ma retraite ? Est-ce que je pourrai voir combien s'élèvera ma pension quand j'arrêterai de travailler ?' 'Mais certainement, Madame Boroni, c'est cela, l'avenir ; l'avenir appartient aux citoyens, il n'y a plus de frontières. On pourra également voir ce qui passe au sein des offices des pensions des autres pays.' 'Mais moi je vis avec sept cent mille lires par mois, a ajouté Mme Boroni, comment pourrais-je acheter cette télévision de demain ?' Je prends donc la parole pour faire savoir ce que désire la retraitée Lucia Boroni : que le Parlement européen - et c'est certainement ce que voulait faire Mme Thors avec son rapport et, je l'espère, ce que fera le commissaire quand la directive sera rédigée - veille ce que les citoyens moins riches, retraités ou non, puissent accéder gratuitement aux nouveaux services de la télévision numérique de l'avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens en tout cas à remercier le Parlement de son soutien en vue de venir en aide à la Mongolie. J'espère que cela incitera la Commission à adopter une attitude plus active, ce qui, selon moi, fait défaut jusqu'à présent. Il est inconcevable que la Commission puisse dire 'cela n'est pas très important pour nous' pour un petit État qui n'a peut-être aucune matière première, qui mène une politique relativement bonne dans la région en matière des droits de l'homme et où l'agriculture reste une activité dominante. Ce pays n'est pas au centre de notre intérêt, mais il y a extrême urgence : ce Parlement l'a compris et a marqué son soutien. J'invite la Commission à prendre ce signal avec le plus grand sérieux et à fournir cette aide.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi parler du rapport de Mme Haug sur les ressources propres. L'impôt européen qu’elle prône est prématuré et superflu. Elle dit qu'il est prévu que la présidence belge proposera cet impôt ou entamera un débat sur cette question. J’ai lu les notes sur le programme de travail de la présidence belge et elles parlent très peu de cette question voire pas du tout. Il y a seulement une référence à la taxe sur les flux de capitaux spéculatifs - que l'on appelle la taxe Tobin. Celle-ci a été votée par le Parlement voici seulement quelques mois. À la fin du document il y a également une référence à un financement direct et indirect de l’Union européenne, afin que nous puissions à nouveau fonctionner avec les ressources propres de l’Union européenne. Je lui ai dit que c’est seulement ces derniers jours que le Premier ministre belge a dit qu’il ne voulait pas poursuivre dans la voie de l'impôt communautaire parce que c’est une question 'sensible'. C’est une question très sensible et totalement superflue. Mme Haug soutient que la somme d’argent provenant du produit national brut des États nations va augmenter. J’accepte cela. J’ai siégé à la Chambre des communes au Royaume-Uni pendant 18 ans avant de faire partie de cette Assemblée. J’ai toujours pensé qu’il était merveilleux que le pourcentage du produit national brut entrant dans les dépenses européennes diminue. Ce déclin s'est poursuivi ces deux dernières années. Et j’applaudis cela. Cela montre qu’il existe un contrôle sérieux et efficace des dépenses et que les États nations sont disposés à donner cet argent à l’Union européenne. Je ne vois pas pourquoi l’Union européenne augmenterait ses impôts directs. C’est pourquoi j'ai présenté quatre amendements pour le vote de demain. Deux d’entre eux feront l'objet d'un appel nominal. Vous pouvez voir ce soir qu’ils suscitent l’opposition de plusieurs pays. J’espère que les députés voteront en faveur de mes amendements et qu’ils s’opposeront à l'impôt européen.

Political group: PPE-DE
Je remercie la commissaire de sa réponse. La direction générale 'Environnement' n’a en effet donné aucun feu vert concernant la subvention de 80 millions d’euros sollicitée par le gouvernement espagnol pour le projet Júcar-Vinalopó. La direction générale 'Politique régionale' souhaitait accorder cette subvention et a donc demandé à la Banque européenne d’investissement de rédiger un rapport socio-économique sur la viabilité économique du projet Júcar. Cependant, les représentants de la Banque européenne d’investissement ne se sont entretenus qu’avec les représentants du gouvernement espagnol en Espagne, non avec les opposants au projet Júcar. Le rapport de la Banque européenne d’investissement sur ce projet Júcar n’est pas public. Je souhaiterais demander à la Commission s’il est possible de rendre ce rapport public, en particulier les informations techniques fournies par le gouvernement espagnol à la Banque européenne d’investissement.

Political group: Verts-ALE