Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, le programme législatif annuel de la Commission pour l'an 2000 devrait tous nous inciter à nous pencher sur les fonctions et missions fondamentales de la Commission mais aussi des institutions européennes. Monsieur le Président de la Commission, en tant que groupe , nous éprouvons un profond intérêt en faveur d'une Commission européenne forte. Là où notre influence nous l'autorise, nous ne permettrons pas que le Conseil se saisisse pour ainsi dire de fonctions de la Commission pour les traiter au sein du Conseil de ministres. Pour nous, la Commission est la gardienne des Traités et détient le droit d'initiative en matière de législation européenne. Nous défendrons ce principe. Nous rappelons toutefois également que l'Union européenne repose sur un ensemble de valeurs et de principes et que, d'une manière générale, elle repose sur le droit européen. Dans deux mois, le 9 mai, nous aurons l'occasion de nous souvenir de Robert Schuman qui avait formulé, le 9 mai 1950, la formidable proposition de création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier. Il avait déclaré à ce propos qu'il ne s'agissait pas d'établir un équilibre entre les intérêts des nations européennes mais d'unir les intérêts des nations européennes. Tel est le principe et l'amorce d'une résolution de conflits fondée sur le droit européen - et là aussi, nous veillerons attentivement à la manière dont vous exercez cette fonction, en tant que gardiens des Traités. Le droit européen ne peut être violé par qui que ce soit. Il y a des limites où l'honnêteté, l'égalité de traitement et le droit de l'Union européenne, de la Communauté européenne, se confondent. Si j'avais eu la parole hier en présence du président du Conseil, j'aurais dit hier ce que je dis maintenant. Je suis grandement préoccupé lorsque je constate que la présidence du Conseil, et donc le Conseil, traite un État membre différemment des autres. J'estime incompatible avec les principes de l'Union européenne et l'esprit d'une communauté de droit que le président du Conseil prépare un Sommet en visitant les capitales européennes - ce qui est une procédure habituelle depuis de nombreuses années - mais en en ignorant une et en mandant les représentants de ce pays à Bruxelles. (Applaudissements à droite) C'est pourquoi je dis la chose suivante à l'adresse de la Commission : Monsieur le Président de la Commission, nous n'avons, jusqu'ici, pas eu matière à vous critiquer. Vous avez traité cette question de manière correcte et régulière et c'est très bien ainsi. Mais à l'avenir, notre jugement de la Commission dépendra aussi de ce que la Commission demeure la gardienne des Traités et garantisse avec nous le respect du droit communautaire. Si le droit communautaire et l'équité étaient violés, il nous faudrait clairement élever la voix pour mettre un terme à toute velléité. (Applaudissements à droite) Je voudrais émettre une réflexion sur le principe de subsidiarité. Certains perçoivent ce principe comme le levier permettant de transférer les missions européennes au niveau communal, régional ou national. Il peut en être ainsi dans certains cas et nous devons examiner, lors de toute procédure législative, si la mission visée peut être mieux exécutée au niveau national, régional ou local. Nous devons le faire. Mais le principe de subsidiarité implique aussi que l'Union européenne doit assumer ces missions si ces dernières ne peuvent raisonnablement pas être remplies au niveau national, régional ou local. Monsieur le Président, vous avez le droit d'initiative. Selon les Traités, le Parlement européen peut inviter la Commission à formuler une proposition législative. Jusqu'à présent, nous avons constaté qu'il n'était pas toujours fait suite à de telles demandes. Dans un accord conclu le 15 septembre de l'année dernière, la Commission s'est largement engagée à donner suite aux demandes d'initiative législative formulées par le Parlement. Je vous prie de prendre cet accord au sérieux, Monsieur le Président de la Commission. Si le Parlement invite la Commission à transmettre des propositions, nous attendons à l'avenir de la Commission qu'elle tienne parole et y fasse suite. Sur cette base, je peux vous dire, au nom de notre groupe, que nous contribuerons autant que possible, non seulement à une Europe forte, mais aussi à une Commission forte dont nous défendrons les droits vis-à-vis du Conseil de ministres. En ce sens, nous nous attellerons, dans l'intérêt de l'Europe, à une bonne collaboration, à un bon dialogue entre la Commission et le Parlement européen et nous appuierons donc aussi, là où nous le pourrons, votre politique pour l'an 2000. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE