GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, la Charte que nous nous apprêtons aujourd'hui à voter avec conviction européaniste représente certainement une avancée dans le sens de la construction de l'Europe politique en laquelle nous croyons fermement. De nombreux orateurs ont toutefois estimé que ce texte ne possède pas la valeur juridique d'un traité. Voilà pourquoi il est nécessaire d'accomplir d'autres pas en avant. L'objectif final est d'avoir une constitution européenne, une loi fondamentale d'une Union qui ne peut se limiter à avoir seulement une monnaie unique, mais qui doit être une réalité politique, avec une politique étrangère et de défense vraiment commune, une interlocutrice égale aux États-Unis qui sache affronter le grand défi de la mondialisation qui verra apparaître au cours des années qui viennent d'autres acteurs, notamment les pays asiatiques, à commencer par la Chine. La Charte ne représente donc, Monsieur le Président, que le début d'un travail difficile et absorbant, mais aussi enthousiasmant. Le texte que nous approuverons aujourd'hui et qui, étant le résultat d'un compromis - le président Poettering l'a déjà dit - ne nous satisfait pas pleinement, doit contribuer au lancement d'un grand débat sur l'avenir et sur la future constitution européenne. La Charte fondamentale devra conférer aux droits une valeur juridique contraignante, établir quels sont les niveaux de compétence de l'Union, des États et des régions et être marquée du sceau de la volonté populaire. Voilà pourquoi elle devra être discutée et approuvée par cette Assemblée et par les parlements nationaux. Convaincus que l'Europe de demain devra de plus en plus protéger les droits des personnes et des familles et empêcher l'apparition de nouvelles formes de racisme et d'antisémitisme, les députés de Forza Italia, associés à l'ensemble du , voteront en faveur de la recommandation qui accompagne la Charte des droits fondamentaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Conseil, on est en train de préparer une défense européenne en ce moment et parmi les préparateurs, il y a des pays différents. Il y a des pays membres de l'OTAN et d'autres pays qui n'en font pas partie. Monsieur le représentant du Conseil, croyez-vous qu'on puisse construire pour l'Union européenne une dimension défensive indépendante de l'OTAN, ou est-ce que tous ces nouveaux arrangements sont en harmonie avec les structures de base de l'OTAN ?

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je demande la parole pour une motion de procédure. De nombreux collègues sont bloqués dans les hôtels du centre de Strasbourg, du moins dans la partie de la ville où se trouvent les hôtels Novotel et Ibis. Au départ de la première voiture, avec une demi-heure de retard, ils m'ont demandé de vous transmettre cette protestation parce que 15 collègues au moins se trouvaient dans le même hôtel et ne vont pas pouvoir participer au vote à cause du retard dans les communications.

Political group: PSE
Le démantèlement des subventions agricoles à l'exportation et des entraves à l'exportation de denrées alimentaires en provenance des pays en développement permet aux pays du Sud de prendre la place qui leur revient dans le commerce mondial. De ce point de vue, la relation qui existe entre le commerce, la protection de l'environnement et le développement, telle qu'elle résulte de la politique agricole européen, est fréquemment surestimée. Les perturbations des marchés agricoles ne concernent que peu de produits et devraient par conséquent être contrôlées en fonction de leur impact sur le développement durable. Nécessité d'agir signifie que lors des négociations de l'OMC, les questions dites non commerciales doivent être plus fortement promues. L'OMC ne peut plus esquiver la protection des consommateurs, l'environnement, les normes de protection des animaux. Cette nécessité d'agir implique aussi la concrétisation du travail de développement des quinze États membres, comme cela a été exprimé à plusieurs reprises. Les décisions de Doha (en matière de commerce) et de Monterrey (en matière de finances) devraient être examinées de manière approfondie et sans délai.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je ne peux qu'appuyer les propos de M. Watson et affirmer très clairement qu'en dépit d'une mauvaise préparation due à l'exclusion du Parlement par la présidence finlandaise du Conseil et à l'absence de toute information, il faut néanmoins saluer le résultat de ce Sommet. À cet égard, le Parlement doit bien entendu remercier le commissaire Vitorino car en ce qui concerne ce résultat, sa contribution a été décisive. Je pense que la présidence finlandaise devrait en tirer des enseignements : lorsqu'on est prêt à coopérer, on peut atteindre de bons résultats. Nous l'avons constaté en voyant la Commission s'engager et sauver nombre de choses qui pouvaient l'être. Mme Boumediene-Thiery, membre de mon groupe, a en fait déjà dit tout cela mais je voudrais juste ajouter à ce sujet que nous disposons à présent d'un bon résultat. Des questions demeurent en suspens et les deux prochaines années seront décisives car en fin de compte, maintes choses devront être entreprises dans ce laps de temps. J'espère que les prochaines présidences informeront et soutiendront la Commission et le Parlement afin que nous puissions finalement concrétiser ce bon résultat.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour les deux points politiques que vous avez rappelés. Le rapport de M. Piétrasanta sur le programme MEDA est un document jouissant d’un large soutien et élaboré ensemble. Il existe un véritable objectif commun. Les deux points politiques sur lesquels vous avez fondé votre intervention sont, d’une part, l’importance du rôle de la Méditerranée en tant que frontière de l’Europe, mais également en tant que région dans laquelle se construit un volet important de la politique extérieure de notre Union et, d’autre part, le fait d’avoir rappelé que la Commission, lors du passage de MEDA I à MEDA II, a sans aucun doute rendu ses interventions beaucoup plus concrètes et rapides. En effet, lors des réunions que nous avons avec le rivage sud de la Méditerranée, la nécessité de rapidité des différentes administrations nous est constamment rappelée. Et de ce point de vue, nous prenons bonne note du fait que la Commission s’y emploie considérablement. Je ne referai bien évidemment pas la liste des points qui ont déjà été rappelés par le rapporteur. Je voudrais m’attarder sur une série de besoins politiques qui accompagnent le programme d’action. Nous devons assurément identifier de nouveaux programmes d’action sociale, surtout en matière de protection des personnes handicapées, ainsi que de nouveaux types de collaboration dans le domaine de la protection des mineurs. Dans le cadre des questions que vous traitez, Monsieur le Commissaire, nous soulignons la nécessité, justement pour ces raisons de politique extérieure et de rôle de l’Union européenne, d’insister sur une conclusion des négociations Syrie/UE afin de compléter le réseau d’accords d’association euroméditerranéens, étant donné que nous devons procéder au plus vite à la sélection des projets de planification des programmes financiers actuellement en suspens entre Israël et la Palestine. Cela pourrait jouer un rôle très important dans cette région de la Méditerranéenne. Je voudrais conclure en mettant l’accent sur un point: nous avons besoin d’une assemblée parlementaire, car il s’agit de l’enceinte politique où bon nombre des processus lancés pourraient probablement trouver une solution.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, s'agissant de la protection de la population civile, des réfugiés et des prisonniers de guerre notre priorité doit être de mettre tout en œuvre pour aboutir enfin à une cessation des hostilités en Tchétchénie. Cette préoccupation devrait également être celle de la délégation du Parlement européen qui se rendra sur les lieux de la crise dans les prochaines semaines. Seule une solution politique de toutes les questions liées au conflit ainsi que la reconstruction de la région sinistrée permettront d'apporter un changement à la terrible situation vécue par les populations dans les villes et villages détruits, dans les camps de réfugiés et les camps de prisonniers. Je voudrais cependant mettre en garde contre les condamnations et accusations unilatérales prononcées à l'encontre de la Russie. En effet, comme le démontre notamment le rapport présenté par la délégation du Conseil de l'Europe, des violations des droits de l'homme et des crimes de guerre ont été commis par les deux parties au conflit. La lumière doit être faite sur ces actes et les coupables doivent assumer leurs responsabilités. Il importe cependant aussi de donner aux instances russes compétentes la possibilité d'entreprendre elles-mêmes cette tâche.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en entendant le ministre grec des affaires étrangères hier et MM. Solana et Patten aujourd'hui, j'ai remarqué l'effort pénible qu'ils déploient pour garder ouverte la perspective d'une guerre et, dans le même temps, minimiser l'opposition catégorique de nos peuples à l'éventualité d'une guerre. Il devient évident que le caractère belliqueux de la position commune de l’UE porte la marque de M. Blair. Si l’UE était opposée à la guerre contre l'Irak, elle ferait usage de son droit de veto au Conseil de sécurité. Ses pays membres n'enverraient pas de frégates dans la région et n'accorderaient pas aux États-Unis les facilités demandées par ces derniers. Ils s'en tiendraient au principe de l'ONU qui exclut l'action militaire excepté dans les cas d'autodéfense, ce qui n'est pas le cas avec l'Irak. En conséquence, l’UE tente simplement de gagner du temps de sorte à achever le marchandage sur le contrôle des ressources pétrolières. Voilà ce qu'il en est exactement, ne nous leurrons pas. Si l'Irak ne possédait pas l'or noir, personne sans doute n'y accorderait la moindre importance. La possession éventuelle d'armes de destruction massive constitue un prétexte. En outre, d'autres pays comme l'Inde, le Pakistan et Israël possèdent, produisent, vendent et utilisent de telles armes, au même titre que les États-Unis. Nous, les communistes, n'éprouvons aucune sympathie à l'égard du régime souillé de sang de Saddam Hussein. Nous avons encore des comptes à régler avec lui. N'oublions pas que ses premières victimes n'étaient autres que les milliers de nos camarades irakiens. Cependant, qu'il reste ou non au pouvoir est l'affaire exclusive du peuple irakien. Nous, nous devons exprimer activement notre solidarité politique à l'égard du peuple irakien. À l'instar de la guerre précédente et de l'embargo contre l'Irak, la guerre imminente aura des conséquences désastreuses pour le peuple martyr irakien. Une telle guerre, dans les conditions actuelles, entraînera des conséquences économiques et autres désastreuses pour nos pays. Aussi demandons-nous d'éviter, dans tous les cas, une guerre criminelle, avec ou sans décision de l'ONU. Nous disons oui au règlement pacifique des problèmes internationaux. Il faut arrêter toute facilité accordée à M. Bush, spéculateur guerrier et porte-parole des intérêts des multinationales. Il faut exprimer notre solidarité au peuple américain qui, lui aussi, se soulève de plus en plus contre la guerre.

Political group: GUE-NGL
La TVA, comme tous les impôts indirects, constitue un scandale. C’est un impôt qui est payé au même taux par les plus pauvres et par les plus riches, par le chômeur comme par le milliardaire. C’est dire que le véritable problème n’est pas la 'coopération administrative' entre États, que propose l’auteur du rapport, mais le fait que la part de la TVA soit bien plus importante, dans les recettes de l’État, que celle de l’impôt sur le revenu qui est, lui au moins, quelque peu proportionnel aux revenus du contribuable. Nous revendiquons la suppression complète de la TVA et le remplacement par un impôt sur les revenus et sur les fortunes, fortement progressif, suffisamment pour que l’impôt payé par les classes riches compense le manque à gagner généré par la suppression des impôts indirects. Nous avons voté contre ce rapport. - Rapport Corbett (A5-0266/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, une minute, ce n’est pas beaucoup, mais lorsqu’il s’agit de répéter la même chose, une minute suffit. Je me rallie aux propos de M. Wurtz, mais je voudrais encore ajouter une chose au sujet de notre propre mission. Lorsque nous sommes confrontés à la violence sans fin, qui génère toujours davantage de violence, nous sommes dans une situation qui condamne à l’impuissance les Européens, les Américains et les Russes, pour autant que leurs opinions s’expriment dans un plan progressif commun pour la paix. Il n’y a pas de plan de paix progressif. Je l’ai lu et je ne veux plus le relire. Car qu’en reste-t-il? Il a été poignardé de tous côtés. Je vous demande: comment pouvons-nous emprunter une nouvelle voie? Ne nous sommes-nous pas laissés détourner par un scénario trop optimiste avec cette feuille de route, dont les prémisses mêmes n’ont pas été acceptées par l’état d’Israël lui-même? L’état Israël a-t-il accepté de vivre désormais à côté d’un état palestinien? Israël a-t-il vraiment renoncé à faire administrer les territoires occupés par des Israéliens? J’aboutis à la conclusion qu’Israël n’a pas accepté ces implications et vise plutôt la domination militaire de la région, avec l’aide des forces militaires des états-Unis. Il ne pourra pas y avoir de paix de cette façon. Chaque peuple a droit à son propre territoire. Je pense qu’il relève de la responsabilité de l’Europe de se mettre autour de la table avec les deux parties pour connaître leurs véritables intentions et de cesser de collaborer avec un régime qui utilise des moyens militaires pour exterminer une partie d’une population impuissante et qui a tenté d’assassiner son président élu.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure ; vous savez peut-être que l'ensemble du système de courrier électronique du Parlement est pratiquement hors service. Ceci est le résultat direct de l'impardonnable spamming de notre système par un certain Docteur Rath en Allemagne, lequel semble avoir un intérêt considérable pour les compléments alimentaires qui feront l'objet d'un vote ce matin. J'ai déjà protesté à plusieurs reprises devant cette Assemblée contre cette invasion totalement inacceptable de notre système ; elle n'a pas sa place ici et cause de sérieux problèmes aux députés. Je voudrais assurer les députés que nous faisons de notre mieux pour agir à cet égard. Je souhaite également rappeler que tous les Députés ont le droit de demander un filtre pour leur système s'ils sont importunés par ce genre de courrier électronique, qui sera alors supprimé. Cependant, l'omniprésent Docteur Rath, où qu'il se trouve - et je le soupçonne de se trouver dans cette Assemblée - a pris soin de changer régulièrement les messages entrant, rendant ainsi très difficile le blocage de ces messages par nos services. Nous les aurions bloqués si nous l'avions pu. Quoi qu'il en soit, chaque député peut demander qu'un filtre soit installé sur sa machine afin d'empêcher l'entrée de ces messages électroniques qui ont un effet complètement opposé à leur but initial. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes à nouveau confrontés à un débat éthique fondamental du fait de l'évolution de la biotechnologie appliquée à l'humain. Deux conceptions s'opposent, l'une qui refuse une instrumentalisation de l'être humain, et plus particulièrement de l'embryon, et s'inquiète des dérives possibles pour la société humaine de la banalisation de certaines techniques comme le clonage. L'autre, qui considère que le droit des personnes atteintes de maladie grave et incurable à ce jour à pouvoir bénéficier des potentialités de la recherche médicale s'impose à toute autre considération, quelle qu'elle soit. Le gouvernement britannique, en l'absence de toute concertation internationale préalable, et j'insiste là-dessus, a, semble-t-il, opté pour la deuxième attitude, en se prononçant pour le clonage thérapeutique. L'hypothèse à la base de cette décision est que le clonage thérapeutique, c'est-à-dire le clonage de cellules embryonnaires indifférenciées à partir d'embryons humains disponibles pour la recherche et pour la production est une voie prometteuse. Même si cette hypothèse est fondée, il n'en reste pas moins que ce choix donne à l'embryon humain le statut de stock de cellules à usage médical et entraîne la production d'embryons à des fins de recherche, d'abord, et sans doute à des fins de production, ensuite. Il est à mon avis important de faire deux remarques à ce stade. Tout d'abord, je rappelle la convention du Conseil de l'Europe, adoptée à Oviedo, en avril 1997, sur les droits de l'homme et de la biomédecine. Sans doute pèche-t-elle par imprécision sur un certain nombre de points, mais elle est très claire dans son article 18, qui dit : 'la constitution d'embryons humains à des fins de recherche est interdite'. Il y avait un consensus en Europe sur ce point jusqu'à une date récente. Le consensus vient d'être rompu par la prise de position du gouvernement du Royaume-Uni. Deuxième remarque : selon de nombreux spécialistes, et M. Busquin, commissaire à la recherche, l'a évoqué tout à l'heure, d'autres voies sont possibles pour répondre à l'attente légitime de ceux qui souffrent de maladie grave d'origine génétique. Notamment des voies qui ne requièrent pas la production d'embryons par clonage, mais qui utilisent des cellules adultes. Pourquoi, dès lors, devant cette hypothèse, pratiquer une fuite en avant éthiquement et socialement contestable ? Je pense, chers collègues, en conclusion, que les connaissances acquises en thérapie génique peuvent être prometteuses pour l'humanité, mais qu'elles sont aussi porteuses de risques et de dérives extrêmes. Nous avons donc besoin d'un encadrement légal rigoureux et de balises juridiques claires. Maintenir une interdiction du clonage humain et non pas l'établir - je parle ici de maintenir - est essentiel à cet égard. Il est de la responsabilité de notre Parlement de le réaffirmer, non pas dans la précipitation, mais tout simplement en restant cohérents par rapport aux prises de position antérieures.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le débat qui a eu lieu en cette Assemblée nous a montré une convergence significative de tous les avis sur l'importance du fait que le développement du partenariat euroméditerranéen découlant du processus de Barcelone présente, par définition, les connotations et la stratégie d'une Europe au seuil du troisième millénaire, dans la perspective d'une cohabitation pacifique dans la stabilité et la sécurité entre les peuples, d'un projet de développement social et économique fondé sur le respect total des droits humains, civils et politiques fondamentaux. Tout cela marque le développement du partenariat euroméditerranéen et lui indique la direction à suivre. Comme d'autres collègues qui m'ont précédé, je suis convaincu que, s'il y a eu des retards, ils n'ont peut-être pas été dus uniquement à des problèmes techniques, mais aussi à la prétention - que je ne partage pas - de limiter ce processus à la seule construction d'un espace, quoiqu'important, de libre-échange. Le développement du partenariat euroméditerranéen ne peut se réduire à cela ; il doit valoriser - cela ne fait aucun doute - également une infrastructure liée à la valeur des sociétés civiles, aux échanges de caractère culturel, social, touristique, sportif, à la promotion des apports qui ne concernent pas directement la construction d'une zone de libre-échange, mais qui permettent d'en compléter les effets. Comme on dit dans ma région - mais pas seulement dans ma région -, on n'organise pas les noces avec des figues sèches. Je pense donc qu'on doit récupérer, par une action forte de la Commission et du Conseil et avec le soutien ouvert du Parlement, des fonds servant à aider le partenariat euroméditerranéen, dont l'importance pourrait être dans une certaine mesure proportionnelle à celle des fonds affectés à l'élargissement à l'est. Le Conseil européen de Cannes s'était prononcé en ce sens, il faut le rappeler. Nous devons promouvoir la croissance d'un environnement favorable aux investissements privés par une aide à l'assistance technique qui garantisse à ces pays tiers le même type d'aide que celle qui est accordée aux PECO, par la possibilité d'un programme de coopération interrégionale et transnationale complémentaire à MEDA et INTERREG, comme on le fait entre pays riverains, par la possibilité, enfin, d'une nouvelle génération de programmes permettant de surpasser l'inefficacité actuelle de la myriade de programmes communautaires pour le sud de la Méditerranée et qui impliquent déjà aujourd'hui - on s'en aperçoit après une rapide analyse - pas moins de dix-sept directions de la Commission et d'innombrables microprojets qui, probablement, ne poursuivent pas cet objectif. J'ai formulé des propositions concrètes également parce que je me suis reconnu dans les interventions des autres collègues sur des points plus stratégiques et politiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi exprimer d'une part ma satisfaction parce que l'on souligne une fois encore avec ce rapport qu'il est dans l'intérêt de l'Union européenne de mener toutes les politiques utiles et nécessaires pour obtenir l'intégration dans les structures européennes des pays des Balkans occidentaux et, de l'autre, ma préoccupation quant au fait qu'il faut poursuivre une politique qui a porté ses fruits en ce qui concerne la reconstruction, mais aussi penser à l'étape suivante, celle du problème de la démocratie et de la légalité dans ces lieux. Pour ce qui est de ces pays, ils sont au cœur de l'Europe méditerranéenne, et il est donc dans l'intérêt commun de toutes les institutions communautaires, en dehors d'être un devoir envers les peuples qui vivent dans ces régions, de fournir les soutiens, les décisions et les accompagnements nécessaires pour aider cette réalité à affronter les problèmes fondamentaux à nos yeux : la formation et l'éducation, la lutte contre la criminalité organisée et, surtout, la transition vers la démocratie. Ce rapport met certainement ces problèmes en évidence ; il les souligne ; il met en exergue le rôle de l'Union européenne ; il revient sur les tentatives, timides mais présentes, visant à garantir une présence plus légale, destinée également aux femmes - et c'est pour cela que je l'apprécie -, mais ce n'est pas encore assez. Je crois que l'on prouve par ce rapport l'intérêt de l'Union européenne ; il faut que ce rapport soit suivi d'actes plus concrets que ceux que nous avons prévus jusqu'ici.

Political group: PPE-DE
J'ai voté contre les points 30 et 31 de la résolution préalable au sommet de Göteborg. Comme je l'ai indiqué plusieurs fois, je suis opposée à une défense commune européenne, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses militaires. En revanche, le point 32 correspond bien à mon opinion.

Political group: PSE