GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, tout d'abord je tiens à féliciter et à remercier chaleureusement M. Costa Neves, le rapporteur principal, pour son excellent rapport sur le budget et pour sa coopération constructive. De même, je tiens à remercier le second rapporteur du budget, Mme Kathalijne Buitenweg, ainsi que le président de la commission des budgets, M. Terence Wynn, pour la compétence avec laquelle il a dirigé les travaux de la commission. Le budget 2002 que nous examinons est marqué par la modération et la rigueur. Les crédits n'augmentent que de deux pour cent, ce qui est nettement en deçà des perspectives financières. Le Parlement européen a fait preuve d'un grand sens des responsabilités, et notre groupe lui en est reconnaissant. Par rapport à la première version du Conseil, le budget a été considérablement amélioré. Le budget agricole est réaliste. Des sommes supplémentaires ont été affectées à la couverture des engagements non payés des rubriques 2 à 4, et une déclaration commune prévoit le règlement des retards de paiement anormaux. La réforme de la Commission progresse et certaines dépenses, qui n'ont pas de raison d'être dans la réalité, ont été supprimées. Nous apprécions en particulier le fait que l'on n'ait pas recouru à des engagements négatifs, autrement dit à des crédits non couverts. Lors du premier examen du budget, des restrictions avaient été imposées aux actions extérieures, notamment au programme CARDS pour les Balkans. Ces restrictions ont pu être annulées pour l'essentiel. Une enveloppe totale de 206,4 millions d'euros est proposée maintenant. En outre, le programme CARDS serait financé à l'avance à hauteur de 63 millions d'euros par des transferts du budget de cette année, si bien qu'au total il se retrouve doté du financement prévu dans le projet de budget du Conseil. Il s'agissait là d'un point auquel notre groupe attachait une très grande importance. Un total de 317 postes a été prévu pour la réforme de la Commission, ce qui garantit que cette réforme pourra progresser ; 105 de ces postes sont en réserve et notre groupe souhaite qu'une grande partie, sinon tous, puissent être libérés. Cette année encore, il a fallu recourir à l'instrument de flexibilité. Le compromis dégagé prévoit un renouvellement de la structure des flottes de pêches espagnole et portugaise à hauteur de 170 millions d'euros, à quoi s'ajoutent encore 23 millions d'euros en 2003. Trente millions d'euros sont affectés à la solution des problèmes des zones frontalières avec les nouveaux États membres. Notre groupe est favorable à toutes ces décisions.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la réussite de l'Union européenne a été d'intercaler entre le droit national et le droit international un droit transnational à l'échelle de l'Europe, droit basé sur des Traités qui, comme la Cour de justice européenne l’a souligné, présentent certaines des caractéristiques d'une constitution. Personne, cependant, ne tiendrait la structure de ces Traités pour un modèle du genre ; il est donc dans l'intérêt de l'homme politique, de l’administrateur, de l'homme d'affaires, et du citoyen, de la simplifier. Les propositions du rapport Duhamel vont en ce sens et elles arrivent donc à point nommé. La seconde partie de ce rapport est plus ambitieuse et donc plus controversée. En effet, elle remet en question le mécanisme selon lequel les Traités - et donc la quasi-constitution - sont modifiés. Il est vrai que pour un juriste anglais on entre là en terra incognita et les juristes américains, canadiens ou australiens se sentiraient beaucoup plus à l'aise dans ce domaine. C'est un sujet important qui mérite une attention particulière. Je tiens donc à dire à mes propres compatriotes qu’il ne doit pas être exclu d'emblée. Au contraire, alors que je suis moi-même loin d'être convaincu par nombre de propositions détaillées que contient le rapport, je me félicite du débat qui s'ouvre, car c'est là l'occasion de soulever des questions essentielles qui requièrent mûre réflexion et appellent des réponses circonspectes et avisées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au vu du temps gagné, permettez-moi de faire deux commentaires. Tout d’abord, Madame la Vice-présidente, vous avez entièrement raison. Il est essentiel de tenir compte des droits acquis dans le cadre des créneaux horaires, mais cela ne doit pas résulter en la vente et en l’échange de ces derniers. Deuxièmement, nous nous réjouissons de la venue de M. Minetta et de la progression des discussions concernant l’espace aérien commun. Je voudrais cependant vous rappeler le proverbe 'Méfiez-vous des étrangers qui vous apportent des cadeaux'. Il s’applique également aux Américains. En ma qualité d’un des plus anciens membres de cette Assemblée, permettez-moi de dire que ce fut un plaisir de travailler avec vous pendant si longtemps, tout spécialement sur la thématique du transport aérien. Merci beaucoup, Madame la Vice-présidente.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me félicite de la convergence de vues qui existe entre le Parlement, la commission des budgets en particulier, et la Commission, et nous assurons que, pour notre compte, nous serons toujours fidèles au rendez-vous pour aider la Commission à assumer sa tâche. Cependant, j’ai quand même une petite inquiétude, en écoutant M. le commissaire, par rapport aux engagements qui ont été pris par les services en commission des budgets. Il avait été clairement convenu - je ne dis pas que ce soit une bonne ou une mauvaise chose, mais c’était un contrat - il avait été clairement convenu entre les services de la Commission et la commission des budgets qu’il y avait accord sur les amendements 4 et 7, c’est-à-dire qu’il y avait un accord sur l’idée de lier la mobilisation, la mise en œuvre, de la deuxième tranche de l’aide macrofinancière au respect préalable des engagements pris par les donateurs. Or, j’ai cru comprendre, en écoutant M. Solbes, que cet engagement devait être pris en pointillés. Monsieur le Commissaire, un accord, c’est un accord. Oui ou non, confirmez-vous l’accord qui a été pris par vos services en commission des budgets ou relâchez-vous cette conditionnalité, ce qui serait une rupture d’engagement vis-à-vis de nous ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'élargissement de l'Union européenne est le projet le plus ambitieux auquel l'Europe est appelée à participer dans les dix prochaines années. Aussi devons-nous faire attention à la manière dont nous allons gérer cet élargissement, et ce pour le bien des États membres actuels, mais également à la façon dont allons traiter avec les pays qui vont bientôt rejoindre l'Union. Permettez-moi de me pencher plus particulièrement sur le chapitre agricole car je souhaite en effet qu'une réforme ad hoc de la politique agricole ait lieu avant l'entrée en vigueur de l'élargissement. Ce qui m'inquiète c'est que nous ne nous y prenons pas bien. Nous risquons d'aboutir à une situation où le budget de la politique agricole commune ne sera pas adapté à la taille réelle de la nouvelle Union européenne. Nous devrons alors opérer des réductions, ce qui n'est peut-être pas la solution idéale. Je sais que la Commission s'intéresse beaucoup à cette question ; toutefois, je pense que nous devons réfléchir au moyen d'affecter les fonds prévus au titre de Sapard aux pays candidats à l'élargissement afin de les aider à développer leurs infrastructures, en ce compris leur système éducatif. En visite récemment en Pologne, j'ai pu constater que l'éducation posait de sérieux problèmes, notamment dans les zones rurales où, très souvent, les jeunes enfants ne vont pas à l'école secondaire parce qu'ils doivent rester chez eux, à la ferme, pour travailler. Nous devons tenir compte du grand nombre d'agriculteurs que l'on trouve dans les pays candidats à l'élargissement et trouver un moyen de les aider à restructurer leur agriculture avant et après leur adhésion à l'Europe. À mon sens, il importe également de veiller à ne pas importer dans l'Union européenne de denrées alimentaires qui ne respectent pas nos normes de production les plus strictes. Nous devons être très clairs à ce sujet. Ces réserves étant formulées, je soutiens pleinement l'élargissement même si je crois que nous devons faire attention à la façon dont nous nous y prenons.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les membres du SNP présents dans ce Parlement, Neil MacCormick et moi-même, avons adopté une approche constructive de la question de la réforme de la politique commune de la pêche parce que nous estimons que le besoin d'un réforme de la PCP se fait cruellement ressentir. C'est pourquoi nous avons voté aujourd'hui en faveur d'une amélioration du texte de M. Jové Peres de différentes manières. En définitive, nous avons néanmoins voté contre l'ensemble du paquet parce que nous estimons qu'il ne renforce pas suffisamment les garanties concernant la stabilité relative, par exemple, le maintient des restrictions d'accès à certaines eaux et les questions de mise en application. Les communautés halieutiques écossaises exigeront d'une nouvelle politique commune de la pêche qu'elle fasse ce qu'elle est supposée faire, à savoir s'attaquer aux problèmes réels de gestion d'une manière efficace en termes de conservation et de durabilité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, vous avez entièrement raison, c'est en effet la procédure correcte. Mais si nous prévoyons cela et qu'il est certain que, par ma faute, M. Swoboda, moi ou d'autres vont protester, il serait juste d'informer les rapporteurs de cette possibilité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, veuillez m’excuser de revenir encore une fois sur le problème que j’évoquais. Je vous remercie d’avoir cité précisément l’article sur lequel vous vous êtes basé. À l’instar de M. Wieland, je suis cependant d’avis que cet article renvoie à d’autres articles, que j’ai tous lus et qui n’ont aucun rapport avec la procédure appliquée ce matin. Il existe par ailleurs la possibilité d’une proposition du président. Je voudrais savoir si la proposition de ce matin émanait du président et si elle reposait sur une décision du Bureau, ou si le président l’avait lui-même présentée spontanément. Car nous devons garder un élément à l’esprit: les amendements à l’ordre du jour préalablement défini sont délibérément rendus difficiles par le règlement, car, après tout, ils ne devraient pas se produire tout le temps. D’autre part, des garde-fous ont été délibérés dressés, et il convient de garder à l’œil le droit des minorités. Si la Conférence des présidents décide par exemple qu’aucun débat ne doit avoir lieu sur un sujet particulier, 32 signatures permettent de s’opposer à cette décision. Il s’agit donc de droits parfaitement équilibrés qui permettent notamment d’éviter la constitution d’une majorité de circonstance. C’est l’objectif avéré de ces garde-fous. La seule dérogation possible est la proposition du président. La question qui se pose également ici est de savoir si cela est correct. C’est pourquoi je vous demande de préciser, primo, s’il s’agissait d’une proposition du président; secundo, si, le cas échéant, elle reposait sur une décision du Bureau. Tertio, je doute qu’il s’agisse d’une base réglementaire suffisante pour cette procédure.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons adopté six modifications de l’ordre du jour à la majorité nécessaire ; nous devons maintenant voter sur une décision qui stipule, dans son premier alinéa, que nous avons modifié l’ordre du jour. Ce serait une sorte de vote final, qui, d’après moi, n’est cependant pas nécessaire au sens de l’article 180, paragraphe 2, du règlement. Je vous prie par conséquent de renoncer à voter sur l’alinéa 1. En outre, cela poserait encore un autre problème : l’alinéa 1 devrait être adopté à 314 voix, tandis que l’alinéa 2 ne requerrait que la majorité simple.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Ministre, lors du Sommet de Feira on a décidé d'augmenter la flexibilité. Je l'ai interprété dans le sens que cette flexibilité serait également introduite pour les dossiers qui concernent le deuxième pilier, la politique étrangère et de sécurité. Est-ce que votre interprétation est la même ? En même temps, j'ai suivi les vues du président français sur la façon de développer l'Union européenne à deux vitesses. Ce développement devrait éventuellement comporter un noyau dur et ferme formé par certains pays pionniers. Est-ce que vous considérez que ce noyau dur - comme l'appelle l'ancien président de la Commission, M. Jacques Delors - pourrait englober un pays non aligné ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me réjouis de ce que nous ayons cette discussion, mais je souhaiterais simplement évoquer deux points. Cela me concerne tout comme mes collègues : je n'ai été informée que d'une seule réunion, à laquelle vous nous avez conviés - ce dont nous nous sommes réjouis naturellement. Mais en réalité, il s'agissait d'un cocktail organisé le jeudi après-midi, avec toutes les complications que cela suppose. Lorsque je me suis présentée, la porte était déjà fermée. Juste avant cette réunion, je devais participer à un entretien et ne pouvais donc pas être présente au début de cette réunion. Ce serait très aimable de votre part de faire une proposition la prochaine fois allant dans le sens d'une meilleure organisation afin que nous puissions être réellement tous présents. Au sujet de la deuxième rencontre que vous avez évoquée, je vous serais reconnaissante de bien vouloir nous indiquer une nouvelle fois de quelle rencontre il s'agissait. Je n'en ai en effet pas connaissance. Mon collègue Konrad Schwaiger n'en a pas fait allusion et je suppose donc qu'il n'en a pas non plus connaissance. Par conséquent, auriez-vous avez la gentillesse de nous dire quelle était la rencontre à laquelle vous aviez convié notre commission ? Ma seconde préoccupation ainsi que celle de mes collègues - je sais qu'il ne s'agit plus d'une question, mais d'un commentaire très bref - : je souhaiterais que vous considériez réellement le Parlement comme un centre de gravité politique et que vous le traitiez également comme tel. Nous comprenons bien que nous n'en avons pas encore formellement la possibilité ni le droit, mais politiquement parlant, je crois que vous pouvez nous percevoir comme un partenaire situé sur un pied d'égalité.

Political group: PSE
Chaque année, la discussion du budget de l’UE donne lieu au même rituel immuable. Le Parlement désire dépenser plus que ne le propose la Commission européenne, mais le Conseil surveille le porte-monnaie des États membres en voulant dépenser moins. Il en résulte un écart toujours plus important entre le plafond des dépenses convenu en 1998 et les sommes réellement dépensées. En tant que délégué du Parti des Pays-Bas, je suis invariablement confronté à un double choix. Mon parti défend le maintien ou l’augmentation des dépenses publiques destinées à améliorer les services publics, à protéger l’environnement et à renforcer la solidarité avec les peuples vivant dans les régions pauvres de la planète. Il va sans dire que ces objectifs vont de pair avec un niveau d’impôts plus élevé que ne le veulent les hommes politiques néo-libéraux qui sont au pouvoir. Ces impôts doivent porter sur les hauts salaires et les entreprises. Ce parti pris pour des dépenses et des impôts plus élevés ne signifie pas pour autant que nous désirions octroyer plus d’argent à une UE inutilement centralisée. Nous considérons qu’une partie des dépenses de l’UE correspond à un gaspillage qui ne fait qu’aggraver la bureaucratie et la folie des grandeurs. Même les Fonds structurels et la politique agricole commune, qui peuvent s’avérer avantageuses pour les régions pauvres et les petits agriculteurs, comportent des dépenses abusives. L’augmentation du budget proposée aujourd’hui par le groupe ne peut recueillir mon assentiment que sur les points fonds sociaux, fonds pour la paix en Irlande du Nord et fonds de cohésion. - Rapport Pack (A5-0419/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais vous exposer un cas pour lequel je ne parviens pas à trouver de solution: imaginons un réseau, une liaison entre deux pays; toutes les études réalisées prédisent que nous allons devoir faire face à une saturation du trafic de marchandises et de passagers entre ces pays en 2010. Nous sommes confrontés à un problème dans le sens où l’un des deux pays ne soutient pas la mise en œuvre de ce projet. Il y a une faille quelque part, parce qu’en fin de compte, nous arriverons à saturation en 2010 et ce réseau ne sera pas mis en place. Je sais, en tant que député d’Aragon - et vous, qui êtes également Espagnole, le savez également - que je parle de Vignemal. Nous discutons d’un projet capital pour l’interconnexion entre le Nord et le Sud de l’Europe et avec un pays - la France en l’occurrence - qui semble dissimuler l’intérêt qu’il porte à la mise en œuvre du projet. Honnêtement, Madame la Commissaire, je ne peux trouver aucune solution à ce problème dans les documents de la Commission. J’espère que vous serez en mesure de résoudre ce problème, vous qui offrez un appui majeur à ce projet.

Political group: Verts-ALE
Merci, Monsieur le Commissaire, pour cette réponse. J'ai remarqué que vous déclariez qu'il était important de prendre en compte les marchés concernés, notamment dans le cadre de l'innovation. Nous nous trouvons actuellement dans une situation où les éditeurs et une grande partie de la société de l'information risquent d'être touchés par cette mesure dans le futur. À quel moment le commissaire considère-t-il qu'une société se trouve dans une position particulièrement dominante ? La Commission compte-t-elle prendre en considération les marges bénéficiaires auxquelles il est ouvertement fait référence, à savoir 85 pour cent pour certains types de logiciels ? Quand peut-on espérer voir la décision de la Commission par rapport à cette question, une décision que les consommateurs européens attendent avec impatience ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais tout d'abord féliciter Mme Theorin d'avoir pris l'initiative de cet excellent rapport, qui traite d'une question importante, mais aussi d'actualité : comment une participation effective des femmes aux négociations visant à résoudre les conflits peut-elle changer le monde et transformer la culture dominante de l'antagonisme et de la violence en culture de la paix, du dialogue et du règlement démocratique des différends ? Cela est possible parce que, d'un point de vue historique, les femmes sont, dans leur ensemble, identifiées à la non-violence ; elles ont une autre expérience de la guerre et des conflits que les hommes, et toute leur vie est intiment liée à la protection de la vie, au dialogue, à la réconciliation et à la négociation. Ces valeurs pacifistes des femmes peuvent former une alternative et jeter le fondement d'une nouvelle culture, celle de la paix, du renforcement du dialogue à tous les niveaux et de l'exclusion de la guerre et de la violence en tant que moyens de résoudre des différends. L'absence des femmes et de leur système pacifiste est particulièrement perceptible dans les régions en crise, comme au Moyen-Orient, où je me trouvais récemment. Je suis convaincue que si les femmes, palestiniennes et israéliennes, avaient leur mot à dire et leur rôle à jouer dans le processus de paix, une solution équitable et durable aurait pu être trouvée, selon toute vraisemblance, à la question palestinienne, et nous ne nous trouverions pas confrontés à la crise actuelle, qui est le résultat de sept années entières de négociations stériles. Quant à l'Irak, où je me suis rendue avec une mission visant à contester l'embargo dans la pratique, les femmes ne feraient en aucun cas primer les objectifs politiques et militaires, quels qu'ils soient, sur les vies humaines, et elles ne sacrifieraient pas chaque mois 6000 enfants innocents sur l'autel d'intérêts politiques, économiques ou stratégiques quelconques de la région. C'est pourquoi il faudra également, à l'avenir, tenir compte de cette dimension lors de l'élaboration des politiques de l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une perte de temps : il n'est pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Political group: PSE
J'ai voté contre le rapport. Quatre de nos États membres ont dans leur constitution le principe d'une protection de l'inaliénabilité de la vie, principe qui entraîne l'interdiction de la recherche sur les cellules souches provenant d'embryons, autrement dit, d'enfants à naître. Cette protection constitutionnelle, le Parlement européen, la Commission et le Conseil ne sont pas prêts à en tenir compte pour le programme de recherche commun européen. C'est un fait que je déplore profondément. Je faisais partie des signataires de la proposition d'amendement 92, dont les quatre parties ont été rejetées (par 193 voix contre 284, avec 22 abstentions ; 183 voix contre 303, avec 21 abstentions et 184 voix contre 312, avec 18 abstentions). Il est par là même clairement indiqué que l'argent des contribuables peut désormais aller à une activité qui est illégale et contraire à la constitution de quatre États membres, dont l'Allemagne. Les normes éthiques applicables au sixième programme-cadre sont donc gravement défaillantes, s'agissant de la recherche portant sur des embryons humains. La position des États membres vis-à-vis de ce type de recherche diffère beaucoup et elle doit être respectée. Il devrait donc aller de soi que l'Union ne finance pas la recherche sur des embryons obtenus à des fins de fécondation in vitro et non utilisés, ni la recherche sur les cellules souches embryonnaires. L'utilisation des fonds communautaires doit profiter à l'ensemble des États membres. On ne doit pas contraindre des États membres, comme c'est ici le cas, à financer une forme de recherche qui est illégale et contraire à la constitution de leur propre pays.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Dans son intervention, M. Deva a fait remarquer que cette Assemblée n'était pas vraiment efficace lorsqu'il s'agissait de poser des questions. C'est un fait qui est apparu comme une évidence hier soir pendant l'heure des questions au Conseil. Cette séance s'est terminée tôt et, néanmoins, les questions au Conseil me semblent peu à peu se résumer à un exercice de faux-fuyants condescendants. L'impossibilité de présenter plus d'une question complémentaire par député y concourt. En fait, il ne s'agit pas le moins du monde d'interroger le Conseil au sens propre du terme. Je voudrais suggérer ici que le Bureau examine la possibilité pour un député qui limite sa première question complémentaire à moins d'une demi-minute de pouvoir en poser une seconde.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais dire que j'ai fait une erreur de vote hier après-midi sur le renvoi de la question des bananes en commission. Nous risquons, dans ce Parlement, de nous lancer dans une voie qui ne permettra pas d'aider les producteurs de bananes et qui, en même temps, continuera de porter un grave préjudice aux petites entreprises engagées dans la production de biens tels que des produits pour le bain et ... (Protestations) ... Je souhaiterais donc avoir voté autrement. Je voudrais que cela soit inscrit dans le procès-verbal.

Political group: Verts-ALE