Monsieur le Président, permettez-moi de vous présenter mes excuses à vous, à M. le commissaire et à tous mes collègues pour ne pas avoir pu, en tant que rapporteur fictif de mon groupe, assister au début du débat. J’étais coincé avec M. Bill Miller dans un bus de la ville de Strasbourg, dont le chauffeur s’est d’abord égaré en se dirigeant vers Francfort, puis en retournant vers Strasbourg et nous a finalement, après avoir emprunté de nombreuses autoroutes allemandes, déposés à Strasbourg avec un certain retard. En retard, mais pas trop tard, je voudrais remercier le rapporteur pour le travail considérable qu’il accomplit et en particulier pour avoir résisté à la tentation de rejeter d’emblée la position commune, dans sa déception - somme toute compréhensible - de voir à quel point le Conseil avait peu tenu compte de l’avis du Parlement européen. Nous en avons discuté au sein de la commission. La majorité d’entre nous était cependant d’avis que nous devions entreprendre - même si cela devait être difficile - d’améliorer la position commune. En réalité, le débat concernant le rejet de cette position commune n’est naturellement pas réglé. J’ignore si, peut-être, un amendement en ce sens a été présenté ce soir. Si cette tentation est grande, c’est évidemment en partie à cause du fait que, tandis que le Conseil a adopté une bonne partie des propositions du Parlement, il ne s’agissait que de points techniques anodins, et il a complètement ignoré les grandes questions de contenu. Ce qui compte aussi pour moi, c’est de voir dans les deux projets de directive de réelles évolutions par rapport à la situation juridique actuelle, et certainement dans le sens de la modernisation, de la simplification, de l’introduction de procédures électroniques pour les appels d’offres ou de l’utilisation de moyens électroniques dans la procédure de passation, et de la façon dont les choses sont facilitées dans certains secteurs. Je suis par exemple très heureux que l’on soit parvenu, à l’initiative de ce Parlement, à impliquer la poste dans la directive sur les services publics. Si, d’une part, nous pouvons parler de progrès, nous devrions prendre garde à ne pas faire en même temps marche arrière. Nous avons déjà beaucoup débattu aujourd’hui des critères d’adjudication. Je voudrais encore préciser une chose qui ne semble pas être tout à fait claire: le texte actuel de la position commune signifie un retour en arrière par rapport à la situation juridique actuelle et ôte toute base juridique aux jugements très positifs de la Cour des Comptes. Ces critères d’adjudication deviendront donc plus restrictifs à l’avenir. Et devenir plus restrictif dans ce domaine ne signifie pas seulement refuser pour l’avenir des possibilités qui s’offraient jusqu’ici par exemple sur le plan écologique, mais pour moi, il y a aussi une dimension démocratique. En Europe, les autorités locales sont l’un des principaux pouvoirs adjudicateurs. M. Bouwman a évoqué un exemple de sa commune natale. En tant qu’institutions, les autorités locales jouissent d’une légitimité démocratique directe et si elles sont par exemple d’avis - même si c’est un peu plus cher - d’opter pour des châssis en bois provenant d’une exploitation forestière durable, il faut qu’elles puissent le faire. Elles doivent se justifier devant leurs citoyens, devant les cours des comptes, et de nos jours, elles ne croulent pas sous les moyens financiers. C’est également le reproche que j’adresse à M. Karas. Puisque nous nous efforçons d’apporter des améliorations, nous devons tout d’abord veiller à rétablir la situation juridique actuelle et à ne pas revenir en arrière; deuxièmement, il ne s’agit pas de critères contraignants selon lesquels tout pouvoir adjudicateur doit utiliser tous les critères imaginables, mais il s’agit d’une possibilité qui s’offre à lui de les utiliser, s’il le souhaite et s’il le fait de manière transparente. Dans la partie contraignante, le texte actuel ne pourra que restreindre ces possibilités. Même si les considérants réintroduisent plusieurs possibilités, je trouve cela gênant d’un point de vue politico-juridique et selon moi, cela ne sert pas la sécurité juridique non plus. Puisque les incohérences restantes ont été mentionnées dans ce débat, je voudrais renouveler la suggestion suivante: en adaptant les listes de vote demain, nous pourrions peut-être récupérer quelques positions de la commission juridique et du marché intérieur. Je puis également annoncer que nous n’allons plus soutenir tous les amendements que nous avons soutenus au sein de la commission juridique, afin de permettre d’entamer la procédure de conciliation, qui semble malheureusement inévitable, avec un peu moins d’amendements.

Political group: PSE