GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la protection du travail et des travailleurs sous l'angle technique et de la santé est, à côté du régime de libre circulation des personnes, un domaine d'activités incontesté de l'Union européenne, doté d'une base juridique claire. L'adoption de dispositions minimales dans ce domaine est nécessaire pour éviter dans le marché intérieur européen que des avantages de concurrence puissent être atteints aux dépens de la population travaillante. Sous cet aspect, il faut également saluer le fait que la Commission fasse de ce point un sujet de réflexion essentiel pour le futur. Les accents devraient être mis surtout - le présent rapport insiste bien sur ce point - dans le domaine des femmes et des personnes handicapées. Cependant, je suis plutôt réservée face aux efforts entrepris qui tendent à introduire dans une interprétation large des dispositions juridiques d'un règlement européen tous les aspects possibles de la vie au travail. Dans ce domaine aussi, il doit rester une marge pour les particularités et l'autonomie nationales. Concrètement, nous sommes face à de grands changements dans la vie au travail en Europe. Il y a de moins en moins de travailleurs, au sens classique du terme. Les rapports de travail dits atypiques augmentent, et l'on ne m'enlèvera pas le soupçon que, à défaut de solutions aux vrais problèmes, nous produisons de plus en plus de documents et de déclarations d'intention, qui apportent bien peu aux travailleurs dans leur travail concret. À mon avis, le fait est que la protection des travailleurs diminue - que ce soit en raison de la mondialisation, tant invoquée, ou en raison d'une évolution générale de la société -, la valeur du travail comme facteur de production s'affaiblit et la nécessité de protéger les travailleurs passe au second plan, entre autres ou même précisément en raison de l'intégration européenne. C'est pourquoi il faut se consacrer avec plus d'attention au maintien d'un statu quo en matière de protection concrète des travailleurs. Le niveau de protection que nous avons atteint comme une bien commun européen doit être maintenu et aussi réalisé dans les pays candidats à l'adhésion, et ce, non seulement sur le papier, mais aussi dans la réalité. Nous savons tous que les documents sont tolérants, également et précisément en Europe. Mais la protection des travailleurs que nous avons atteinte est le noyau de la dimension sociale de cette Europe qui poursuit son intégration. Les travailleurs y voient un développement positif, bien plus, je crois, que dans les documents sur l'emploi et autres documents de stratégie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je rejoins la commissaire sur les caprices de la température dans ce bâtiment. Pour paraphraser William Shakespeare, je ne viens pas pour ensevelir les déchets radioactifs mais pour faire louer l’énergie nucléaire, autrement dit, pour rappeler que l’énergie nucléaire est d’une importance vitale pour l’électricité en Europe et, par conséquent, nos citoyens doivent avoir davantage confiance dans les normes de sûreté appliquées à sa production. Il y a eu un débat intéressant pour savoir si ce devait être une directive, qui est contraignante, ou un instrument non-contraignant. Je rappellerais à mes collègues que les instruments actuels qui couvrent la sûreté nucléaire, à savoir les réglementations nationales et la Convention sur la sûreté nucléaire, sont entièrement et parfaitement adéquates. Souvenons-nous que la responsabilité commence au niveau des États membres. Toutefois, ce qu’une directive peut faire, c’est changer la perception que les individus ont du nucléaire ainsi que leur jugement quant à savoir si c’est sûr ou non. C’est d’une importance vitale. Je salue les changements apportés au traitement des fonds de démantèlement dans le texte principal, c’était une question très importante. Je salue également le principe contenu dans la proposition sur les déchets issus du démantèlement, principe qui pose des délais pour l’adoption d’un programme et le choix d’un site. Je dis cela car les États membres doivent prendre des décisions et ils, y compris le mien, doivent être encouragés à prendre ces décisions. C’est le rôle vital de cette proposition. Faisons preuve de flexibilité, mais définissons des délais. Ceci contribuera aussi à renforcer la confiance des citoyens.

Political group: PPE-DE
Monsieur Poettering, pour toute question, le droit est sujet à l'interprétation. Je pense que la position de M. Cox, qui a atteint avec vous la majorité stratégique pour élire Mme Fontaine, est un compromis qui nous permet à tous de voter la tête haute un rapport sur le racisme. En ce qui concerne l'Autriche, les avis peuvent diverger, mais là où il importe de préciser quelle position nous défendons par rapport au racisme en Europe, nous ne pouvons pas comme auparavant nous perdre dans des débats formels, nous devons plutôt faire comprendre que nous sommes des personnes clairvoyantes. Je vous le demande : acceptez le compromis de M. Cox et permettez-nous d'aborder ce débat la tête haute, s'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, souvenons-nous que l'Égypte est une des grandes civilisations de l'Antiquité et qu'elle a toujours été un pilier de culture et de progrès depuis ces jours anciens. Aujourd'hui, son ancien ministre des affaires étrangères est le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe. L'Égypte est primus inter pares à perpétuité au sein de la Ligue arabe. Et pourtant, nous nous trouvons face à ces malheureux sur qui pèse une accusation que nous ne pouvons percevoir, au sein de l'Union européenne, que comme une discrimination pure et simple. À la lumière du partenariat euro-méditerranéen, nous nous exprimons en tant qu'amis de l'Égypte car, effectivement, l'Égypte demeure aujourd'hui l'un des premiers défenseurs des droits démocratiques et garantit la démocratie et les libertés humaines dans l'ensemble du monde arabe. Nous respectons sa culture, son passé, son histoire, sa religion. Pourtant, en raison de notre amitié et, plus particulièrement, de notre profond partenariat avec l'Égypte, nous lui demandons de reconsidérer sa position. Aujourd'hui, en soutenant cette importante résolution, nous invitons le Conseil et la Commission à se faire l'écho du Parlement et à prier le gouvernement égyptien de reconsidérer sa position.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au paragraphe 5, les termes 'signer et ratifier' devraient être remplacés par 'ratifient et appliquent le statut de Rome', car il n'est plus possible, à ce stade, de signer le statut. Le paragraphe 5 devrait donc être libellé comme suit : 'demande aux États membres de lancer un appel à tous les membres des Nations unies afin que ceux-ci ratifient et appliquent le Statut de Rome instaurant le Tribunal pénal international'. (L'Assemblée manifeste son accord sur la présentation de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0023/2002) de M. Napolitano, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne [2001/2023(INI)] Avant le vote

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les inspecteurs des Nations unies en Irak font du bon travail. S'ils trouvent des armes ABC non déclarées, ils ont le droit de les détruire. S'ils n'en trouvent pas, ils ont le devoir de le faire savoir. Pendant que ce processus est en marche et produit le résultat attendu, l'Irak ne représente une menace pour personne. Dans l'état où il est, il n'oserait même pas allumer un pétard. Il n'y a donc aucune raison pour déclencher une guerre préventive. Dans les jours qui suivent, les États de l'Union européenne ont donc le devoir impérieux d'empêcher une action militaire unilatérale au mépris du droit international. La résolution 1441 exclut un recours automatique à l'utilisation de la force. Il est par conséquent regrettable que nos collègues du PPE aient préféré l'ambiguïté sur ce point fondamental. N'ont-ils pas lu la déclaration de la Conférence épiscopale des évêques allemands qui dit, je cite : 'une guerre préventive est une agression et ne peut être considérée comme une guerre juste' ? Je ne pense pas que les évêques aient été manipulés par Saddam Hussein. Nos collègues du PPE n'ont-ils pas compris l'appel des églises de tout tenter pour empêcher une guerre préventive qui, je cite : 'viderait de son contenu le principe du non-recours à la force établi par le droit international et ébranlerait en fin de compte tout le système de la communauté entre les États' ? Les ne sauraient mieux exprimer que les évêques ce qu'ils pensent des cris de guerre des faucons de Washington. Il est encore temps que les députés chrétiens- se ressaisissent, demain, lors du vote, et je suis convaincu que notre collègue Morillon, qui est raisonnable, déploiera toute la persuasion dont il est capable. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, comme nous le savons tous, le traité d’Amsterdam confère à chaque citoyen de l’Union un droit individuel fondamental, celui de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, indépendamment du fait qu’il ou elle exerce une activité économique ou non. Ce droit est également inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cela signifie cependant que les citoyens de l’Union doivent être libres de circuler entre les différents États membres, au même titre que les ressortissants d’un État membre circulent ou changent de résidence sur leur propre territoire. Nous reconnaissons tous, cependant, qu’il subsiste un grand nombre d’obstacles à l’exercice de ce droit fondamental - une situation que confirment les nombreux arrêts de la Cour de justice en la matière. C’est pourquoi il est vital que cette directive soit adoptée aussi vite que possible, afin de simplifier l’exercice du droit à la libre circulation. Je soutiens donc la recommandation du rapporteur, Giacomo Santini - à qui je voudrais adresser mes félicitations pour son excellent travail -, en faveur de l’adoption de cette position sous sa forme actuelle. Elle reprend un grand nombre des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture et est bien équilibrée dans l’ensemble. De plus, tout nouvel amendement entraînerait la réouverture de négociations et nuirait à la nécessité cuisante de voir cette directive adoptée, notamment si près de l’élargissement. Je voudrais mettre en exergue les principales propositions, qui à mes yeux sont essentielles. La première de celles-ci vise la réduction des formalités administratives au strict nécessaire; deuxièmement, le droit de circuler librement sans être tenu de remplir aucune formalité pendant une période de trois mois; troisièmement, l’introduction d’un droit permanent de séjour au bout de quatre ans de séjour ininterrompu dans l’État membre d’accueil; quatrièmement, les limites imposées au pouvoir qu’a l’État de refuser ou révoquer le droit de séjour d’un citoyen de l’Union pour des raisons de sécurité ou d’ordre public; mon cinquième et dernier point concerne la définition de la famille. Je voudrais souligner le fait que l’harmonisation des exigences en matière de séjour pour les citoyens de l’Union ne doit jamais avoir pour conséquence que l’on impose des changements à la législation nationale d’un État membre et à leurs propres définitions du statut familial. Le Traité exclut de la sphère de compétence de l’Union le droit de vivre en famille, parce c’est là une question relevant de la compétence nationale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais avant tout souhaiter la bienvenue à quelques visiteurs originaires du Kent, que nous avons la chance d'accueillir dans les tribunes. Je tiens également à remercier M. Karas pour le travail extrêmement ardu qu’il a exécuté dans le cadre de ce rapport hautement complexe. Nous devons garder à l’esprit que nous œuvrons actuellement à la définition d’un régime facultatif dont les entreprises et les prestataires de services financiers pourront bénéficier s’ils le souhaitent. Si nous n’élaborons pas un cadre attrayant, la directive restera lettre morte car personne ne l’utilisera. Si nous encombrons la directive de précisions contraignantes, de détails centralisateurs, elle ne reflétera pas la diversité des régimes de retraite à travers l’UE, et une fois encore, les citoyens ne profiteront pas des possibilités qu’elle offre. À quel niveau serions-nous perdants si les entreprises décidaient de ne pas perdre leur temps à mettre à profit la directive ? Nous serions profondément perdants au niveau du principe de prudence. Une étude de la Commission européenne a démontré récemment que, si nous avions appliqué ce principe partout dans l’Union européenne au cours des 15 dernières années, nos fonds de pension auraient probablement atteint des performances deux fois supérieures aux résultats qu’ils ont réellement enregistrés. Les estimations du secteur privé chiffrent à pas moins de 3 % l’augmentation des bénéfices de l’épargne qui pourrait résulter de la mise en œuvre du principe de prudence. Les actifs des pensions pourraient se situer quelque 21 % au-dessus de leur volume actuel dans toute l’Union européenne si nous avions observé par le passé le principe de prudence. Nous avons ici le potentiel d’accroissement des bénéfices issus de l’épargne sans intensification des risques. Cela représente un gain des plus tangibles pour les citoyens qui nous ont confié pour mandat de représenter leurs intérêts au sein de cette Assemblée. Cela représente un gain que nous ne devons pas gaspiller en accumulant dans la directive les précisions contraignantes, par exemple, sur l’approbation, les risques biométriques ou encore les garanties. Nous devons adopter une approche pragmatique afin de préserver ces bénéfices accrus pour nos épargnants. Ce sera un premier pas vers le désamorçage de la bombe à retardement des pensions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport prévoit, entre autres, qu'avec la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, l'on pourra plus facilement procéder à la filature d'un citoyen quand il traverse les frontières intérieures de l'Union. Je voulais donc voter pour, mais il m'est venu un doute. Toujours cette nuit, j'ai rêvé que je me trouvais à Paris, au Lido, et que je dînais en compagnie d'une femme splendide, la femme de mes rêves et que, pendant que je regardais le ballet des Bluebells Girls, je voyais gigoter deux jambes étrangement poilues, mais tellement poilues - c'étaient celles de M. Christian Ulrik von Boetticher - que j'ai sursauté de surprise et j'ai compris que c'était un policier qui me filait, chargé par ma femme de vérifier si j'étais bien ici, au Parlement européen, ou à Paris, au Lido, à regarder un spectacle des Folies Bergères ou des Bluebells Girls. Alors finalement, Monsieur le Président, j'ai décidé de m'abstenir pour éviter ce genre de situations, qui vont probablement au-delà de ce qu'envisageait le rapport.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c’est bien beau d’entendre M. Poos déclarer que le Collège des questeurs a ordonné une analyse de la qualité de l’air. J’ai cru comprendre que le personnel avait demandé un contrôle de la qualité de l’air avant l’ouverture du bâtiment. J’en ai demandé un en janvier. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’il soit effectué ? D’habitude, dans de nombreux pays, lorsque l’on découvre des légionelles dans une quelconque pièce d’un bâtiment, celui-ci est fermé.

Political group: ELDR
Parlons du projet Galileo, Monsieur le Président. Vous le savez mieux que moi, Galilée, grand homme de science italien, scrutait le ciel avec sa lunette astronomique. Et maintenant, c'est l'inverse : Galileo scrutera la terre depuis les satellites, là où il sera mis en orbite. Cette coïncidence est curieuse, mais elle ne change en rien l'importance du projet Galileo, qui a bénéficié d'un vote favorable de ma part.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, naturellement, une évaluation positive de la conférence ministérielle de Valence doit être replacée dans le contexte de la tragédie au Moyen-Orient. Il n’était pas évident, en effet, que la conférence puisse avoir lieu, que le groupe arabe du processus de Barcelone accepte de s’asseoir avec les représentants de l’État d’Israël, que le représentant de l’Autorité palestinienne puisse être présent, etc. Il convient non seulement de se féliciter de ce bon résultat mais également d’essayer d’expliquer les raisons, qui selon moi sont évidentes, de celui-ci. Premièrement, le processus a déjà acquis une logique propre et une conscience de partager des intérêts et des objectifs communs existe. Quelques années après Barcelone, ceci semble déjà parfaitement clair. Cependant, il me paraît intéressant de mettre en lumière la deuxième raison parce que l’on critique si souvent la politique extérieure de l'Union européenne qu’il convient de temps en temps de marquer une pause pour considérer à quel point le succès de la conférence ministérielle de Valence est dû principalement à la perception qu’ont nos partenaires méditerranéens de la politique extérieure de l'Union européenne : le fait qu'ils perçoivent que notre horreur face à la tragédie du Proche-Orient est sincère, que nous ne souffrons d’aucune inhibition face à ce problème, que notre point de vue n’est pas unilatéral mais articulé et, enfin, que nous ne faisons pas montre d’un manichéisme bon marché face aux problèmes actuels. Comme l’a dit lors de la conférence le commissaire Patten dans une phrase qui, si elle n’était pas complètement originale, n’en était pas moins brillante, l'Union européenne veut être dure avec le terrorisme mais dure aussi avec les causes du terrorisme. Nous avons tiré les intérêts de cette politique et je n'éprouve aucune honte à féliciter M. Solana, M. Patten et tous les autres pour ces bons résultats, même si je ne suis pas partisan - soyez-en sûrs - du culte de la personnalité. Néanmoins, cette satisfaction ne devrait pas nous voiler les yeux sur la grande fragilité du processus de Barcelone. Les peuples nécessiteux - et ils foisonnent sur le pourtour méditerranéen - ont une patience énorme pour autant que deux conditions soient respectées : la première est qu’ils perçoivent que l’année prochaine sera légèrement meilleure que celle en cours ou que la précédente, que la situation des enfants sera meilleure que celle des parents et que les petits-enfants iront à l’université ; la seconde condition est qu’ils ne se sentent pas humiliés. Voici les deux défis de base de la politique méditerranéenne de l'Union européenne. Barcelone, comme l’a dit M. Piqué, président en exercice du Conseil, a résisté à Valence mais elle ne résistera pas si nous ne parvenons pas à surmonter ce double défi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce qui frappe dans toutes les interventions de ce débat, c’est, je pense, la conviction que les investissements dans le domaine de la santé sont très utiles et un moyen essentiel pour parvenir au développement durable et lutter contre la pauvreté, deux grands objectifs de la politique de développement de l’Union européenne. Il est prouvé que les pays ayant un niveau de santé élevé et qui consacrent d’importants moyens à ce secteur sont mieux développés, notamment sur le plan économique. Certains d’entre nous ont souligné - et j’appuie naturellement aussi cette exigence politique - que nous devons convaincre les gouvernements de ces pays de consacrer davantage de budgets à la prévention sanitaire et à l’éducation. Il serait cependant plus que cynique de ne pas faire remarquer que les programmes d’ajustement structurel que ces pays doivent mettre en œuvre pour obtenir des prêts et des crédits des institutions financières internationales les ont précisément appelés à faire des économies dans les domaines de la prévention publique, de la santé et de l’éducation. Un point qui me tient particulièrement à cœur est l’implication des femmes dans l’élaboration de programmes de prévention mais aussi dans des actions dans le domaine de la santé reproductive. Les femmes - ce n’est pas un élément nouveau - sont particulièrement exposées à la pauvreté. Les taux d’infection par le VIH/sida en Afrique australe montrent également qu’elles sont plus fortement touchées que les hommes. Pour terminer, je voudrais dire un mot sur l’un des thèmes brûlants du rapport Khanbhai, à savoir, les accords ADPIC. Je pense que l’Union européenne doit continuer d’aider les pays en développement à bénéficier des possibilités déjà offertes par les accords ADPIC. C’est bien sûr stipulé dans les dispositions de l’accord ADPIC mais n’a pas toujours été accepté par l’industrie pharmaceutique, comme nous avons pu le voir dans le cas de l'Afrique du Sud. L’exigence de réduction de la durée de protection des brevets formulée au point 41 du rapport Khanbhai me semble également nécessaire. Je crois que lorsque nous parlons de lutte contre la pauvreté, nous devons aussi mettre en avant une volonté concrète de réforme de l’OMC. Sans cela, nous perdrons notre crédibilité. Comme plusieurs intervenants l’ont dit avant moi, il est grand temps de passer à des actions concrètes. (Applaudissements)

Political group: PSE
Nous souhaitons indiquer que nous avons voté contre le rapport Collins non parce que nous serions opposés au principe de l'information dispensée aux clients, ni parce que nous considérerions ces questions comme sans importance, mais parce que nous estimons qu'elles ne sont pas du ressort du Parlement européen.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, l'Afghanistan connaît actuellement des heures d'incertitude qui vont se révéler cruciales pour l'avenir. La fin du pouvoir dictatorial des taliban ouvre la porte à une reconstruction démocratique qui est pourtant loin d'être gagnée. Une guerilla islamiste à l'algérienne est probable, contre laquelle les bombardements massifs sont inopérants et qu'il faudra arrêter. L'Union européenne doit prendre des positions fortes et claires, car, comme l'ont dit Emma Bonino et Francis Wurtz, les femmes afghanes ne doivent pas être sacrifiées lors du processus de reconstruction politique. La participation des femmes est la clé d'une reconstruction durable de l'Afghanistan. Dès les premières négociations, elles doivent être présentes, et dès le premier jour elles doivent être appelées à participer à un nouveau gouvernement. C'est la seule solution qui peut garantir la protection et le respect des droits des femmes et de tous les droits humains. L'Union européenne ne peut soutenir un projet de gouvernement qui ne prendrait pas en compte cette dimension essentielle. Intégrer les femmes, c'est aussi un premier pas vers la démocratie. Cette démocratie ne saurait malheureusement s'accommoder de chefs de guerre qui se sont rendus coupables de violations répétées des droits humains, d'exactions multiples et qui se soucient plus de défendre, quel que soit leur bord, leur ethnie que l'avenir du pays. Il faut mettre fin au règne de l'impunité. Les Afghans doivent être représentés par un gouvernement mixte, démocratique, représentatif de toutes les ethnies, et respectueux des droits humains.

Political group: Verts-ALE