GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Après la catastrophe du 11 septembre 2001 à New York, on a essayé de rendre impossible le financement international d'activités terroristes. Des personnes et des organisations furent placées sur des listes et ont subitement reçu l'interdiction de faire des voyages transfrontaliers. Pour ces mêmes personnes et organisations, il fut impossible de recevoir ou de dépenser de l'argent par le biais de paiements bancaires. Cela signifiait même que ces personnes perdirent l'accès à tous leurs revenus avec lesquels ils subvenaient à leurs propres besoins et à ceux de leur famille, sans être incarcérés pour un crime contre lequel ils auraient pu se défendre légalement. Les personnes placées sur cette liste, même injustement, ne peuvent s'en extirper que très difficilement. En général, ce ne sont pas les véritables terroristes qui sont touchés, car ils ont développé des voies détournées qui ne peuvent être concernées par cette liste. Ce sont des réfugiés et des oppositions démocratiques en exil, haïes par le régime au pouvoir dans leur pays d'origine. J'ai demandé de l'attention pour cette problématique, à travers des questions écrites sur des organisations de personnes venant de l'ancien État de Somalie et de l'opposition de expulsée des Philippines. Ce qui est proposé aujourd'hui va dans la bonne direction. Les personnes concernées peuvent à nouveau payer leur nourriture, leur logement, leurs soins médicaux et l'assistance juridique, et être rayé de la liste n'est plus impossible. - L'ancienne république yougoslave de Macédoine (B5-0157/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la présidence suédoise pour sa réussite et également faire part du regret que j'éprouve face au résultat du référendum irlandais qui a occulté une grande partie de ses réalisations, en particulier dans le domaine de l'élargissement. Le Conseil européen de Göteborg a réagi avec générosité au désarroi irlandais, et je me félicite de sa bonne volonté à aider le gouvernement irlandais à trouver une solution. Cela ne sera pas facile et je le regrette. Si le monde politique irlandais avait déployé un peu plus d'efforts, le 'oui' aurait pu facilement obtenir la majorité, mais maintenant que le référendum a eu lieu, de nombreuses personnes, y compris les partisans du traité de Nice, seront peu disposées à revenir en arrière. Il faut ajouter à cela que les récents commentaires que M. Prodi a faits dans les médias irlandais, selon lesquels l'élargissement pouvait avoir lieu même si Nice n'était pas ratifié, ajoute malheureusement à la confusion. Toutefois, ma principale préoccupation trouve son origine dans l'existence d'un puissant noyau d'eurosceptiques au sein du gouvernement irlandais. Pendant que le Premier ministre irlandais tentait de réparer le tort que le référendum a fait à la réputation du pays en dialoguant avec ses partenaires européens au sein du Conseil, son ministre des Finances, M. Charlie McCreevy, était à l'extérieur et décrivait le rejet du traité de Nice comme une évolution saine et remarquable. Je souhaite profiter de l'occasion pour mettre en garde le Conseil et la Commission et leur recommander la prudence, car la démarche eurosceptique de M. McCreevy pourrait bien être une indication de son intention de susciter une nouvelle querelle avec l'UE au sujet de la politique budgétaire irlandaise dans le courant de la phase préparatoire de possibles élections générales irlandaises à l'automne. J'espère que la procédure de ratification du traité de Nice trouvera une issue favorable, et que lorsque nous reviendrons sur la question en Irlande, nous aurons un résultat différent.

Political group: PPE-DE
J’ai voté en faveur de la résolution commune, bien que le traité de Nice n’ait pas encore été ratifié en Irlande. Telle est la situation juridique à l’heure actuelle, à tout le moins jusqu’à ce que et tant qu’un nouveau référendum n’aura pas modifié cette situation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, différentes évaluations peuvent être réalisées lorsqu’il s’agit de savoir si une motion de censure s’impose vu la gravité des faits reprochés à la Commission. C’est pourquoi je peux respecter une contribution aussi objective que celle de M. Jonckheer. Néanmoins, lorsque j’ai écouté Mme Grossetête, M. Kuhne, etc., je me suis souvenu de ma visite au soviet suprême à Moscou dans les années 1980. Toutes les personnes émettant des critiques y étaient ridiculisées, condamnées, accusées de trahison et d’être antisoviétiques. Est-ce là la manière dont vous allez défendre votre projet européen? Allez-vous employer les accusations, le ridicule, le harcèlement des dénonciateurs d’abus et envoyer la police chez les journalistes d’investigation? N’avez-vous pas remarqué que ce projet souffre d’une crise de confiance en raison de son manque de transparence et de légitimité démocratique? Nous essayons d’utiliser un outil parlementaire classique de contrôle de l’exécutif. Votre avis peut diverger, mais nous ridiculiser, nous dénigrer ou nous traiter d’antieuropéens ébranle la légitimité démocratique de votre propre projet.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, une petite erreur : dans la version anglaise du procès-verbal, à la fin de cette section, je déclare que M. Napolitano est président du CONT- c’est à dire si je ne me trompe de la Commission du contrôle budgétaire. En fait, il est président de la Commission des affaires constitutionnelles.

Political group: PSE
Je voudrais tout d’abord remercier la commissaire pour sa réponse. Je voudrais faire une référence spéciale aux Irlandais. Si l’on garde à l’esprit que le financement de tout type d’avortement est anticonstitutionnel et illégal en Irlande et que l’avortement soi-disant pratiqué dans de bonnes conditions de sécurité fait partie de ce programme d’aide au développement; si l’on garde également à l’esprit que l’Irlande est le pays où la mortalité maternelle est la moins élevée au monde - deux pour 100 000 naissances - quelle réponse la Commission peut-elle fournir à la majorité des citoyens irlandais, très inquiets face à cette utilisation anticonstitutionnelle de l’argent des contribuables irlandais?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, selon moi, un travail d'information considérable reste à accomplir dans les États membres de l'Union européenne au sujet de l'élargissement à l'Est. C'est du moins la constatation que j'ai faite auprès de citoyens lors de manifestations diverses dans la région où j'ai été élue. Aujourd'hui, je voudrais aborder en particulier le défi de l'agriculture dans le cadre de l'élargissement à l'Est. Je félicite M. Olsson pour son excellent rapport sur l'élargissement et l'agriculture. Comment réussir l'intégration des nouveaux États membres dans la politique agricole commune ? C'est là une question primordiale pour la plupart des pays candidats, et elle est par conséquent déterminante puisque l'agriculture revêt une plus grande importance, proportionnellement au revenu national, dans les pays d'Europe centrale et orientale que ce n'est le cas en moyenne dans l'Union européenne. C'est également vrai du point de vue de l'emploi par comparaison à l'ensemble de l'économie. Avec l'adhésion de dix pays en 2004, on obtient un accroissement de 29 % de la surface cultivée et une augmentation de 74 %du nombre des entreprises agricoles. Par contre, le nombre total de consommateurs ne croîtra que de 24 %. Comment pouvons-nous organiser au mieux l'adhésion et l'intégration à plus long terme ? La réforme structurelle dans l'agriculture doit se poursuivre, à mon sens, dans les pays d'Europe centrale et orientale. Le modèle agricole européen, qui prévoit pour les agriculteurs la double mission d'assurer la production et la préservation du cadre naturel, doit également s'appliquer dans les futurs pays membres. Les normes d'hygiène élevées dans la production et la transformation doivent, d'après moi, entrer en vigueur dès le premier jour de l'adhésion : faute de quoi, la politique européenne de protection des consommateurs deviendrait une farce. Les intérêts environnementaux et les emplois alternatifs dans l'espace rural doivent être financés dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune. Nous partageons le point de vue selon lequel la Commission a raison dans son approche, à savoir que nous devons engager une lente uniformisation des paiements compensatoires. Un apport financier trop abondant cimenterait dans ces pays les structures agricoles existantes, ce qui ne saurait être la bonne voie, même du point de vue des personnes concernées. Quand je dis que, à mon avis, nos concitoyens ne sont pas suffisamment informés au sujet de l'Europe orientale, je dois ajouter également que j'ai pu observer, lors de l'audition, que les agriculteurs des pays candidats ont eux aussi un important travail d'information à accomplir dans leurs pays respectifs. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de ce document essentiel dont l'importance, a été justement soulignée par tous les orateurs, en particulier par Mme Echerer, qui a dit : 'Chaque personne doit apprendre pour elle-même', par M. Posselt, à qui je pourrais donner une carte de membre du parti des retraités, tant il s'est démené pour venir en aide aux personnes âgées, et par le commissaire Barnier, qui a assuré un engagement particulier. Toutefois, Monsieur le Président, en tant que représentant du parti des retraités au Parlement européen, je souhaiterais qu'on passe des paroles aux actes. Les personnes âgées des États membres ne peuvent apprendre, elles ne reçoivent aucune aide de la part des États, elles ne peuvent même pas utiliser les locaux des écoles qui, le matin, accueillent des enfants et, le soir, pourraient accueillir leurs grands-parents.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'interviens au nom du groupe pour soutenir ce qu'a dit M. Pronk au nom de l'ensemble de la commission. Je dois dire, me référant aux réponses du commissaire, qu'elles ne m'ont pas du tout satisfaite, dans le sens où nous connaissons les documents visés et où, comme le disait M. Pronk, il nous faut faire preuve de célérité et de décision. Nous savons qu'un dialogue existe depuis des années. En tant que Parlement, nous avons joué un rôle fondamental. Toutefois, il faut passer de la parole aux actes. Je crois que la Commission doit proposer des solutions concrètes parce que sinon ce problème ne se résoudra pas. Je décèle également une certaine contradiction et j'éprouve quelque inquiétude, que je crois partagée par la commission de l'emploi et des affaires sociales, parce qu'il me semble que les actes de la Commission sont quelque peu contradictoires. Les organisations non gouvernementales et le rôle économique et social qu'elles jouent dans le processus de construction démocratique de l'Union et tout le secteur de l'économie sociale sont désormais reconnus, non seulement dans les textes, mais aussi dans la réalité concrète - si on considère qu'environ neuf millions de personnes travaillent dans ce secteur - comme un secteur essentiel et important. Eh bien, dans ses derniers choix, la Commission - je pense à la Direction générale Industrie - estime que c'est une priorité négative - voilà maintenant qu'ils inventent les priorités positives et négatives - et a supprimé l'unité 'économie sociale'. Je crois que c'est très grave et cela nous fait penser que les déclarations, qui sont réaffirmées ici et que nous avons entendues à plusieurs reprises, déboucheront sur des actes concrets dans la mauvaise direction. La plate-forme des ONG, l'instrument par lequel la Commission et le Parlement ont maintenu le dialogue, tout ce petit monde se sent un peu dévalorisé. Nous-mêmes nous sentons un peu humiliés quand les déclarations vont dans un sens et les décisions concrètes dans l'autre. L'absence d'interlocuteur rendra, du point de vue fonctionnel également, plus difficile la résolution de ces problèmes au lieu de la faciliter. Si nous voulons vraiment les affronter dans un esprit positif, accélérer les procédures et donner des réponses positives non seulement aux organisations non gouvernementales, mais aussi aux citoyens européens, il faudra revoir toute une série de décisions et, surtout, en modifier certaines.

Political group: PSE
Les mutations industrielles énormes survenues ces dernières années, qui découlent de la mondialisation croissante, des nouvelles technologies et des transformations sociales, ont produit non seulement une croissance économique et de nouveaux secteurs de production, mais aussi un nombre croissant de concentrations, fermetures et délocalisations d'entreprises qui s'est traduit par une perte de marchés locaux, du chômage, la dégradation des systèmes de protection sociale et syndicale, une plus grande exclusion sociale et une énorme souffrance humaine. Il est donc de la plus haute importance de créer un observatoire européen des mutations industrielles afin de stimuler une approche plus active et responsable du développement industriel, avec la participation des partenaires sociaux, en vue d'éviter les conséquences les plus pénibles des mutations industrielles. Mais il est également urgent que la Commission accélère la révision de la directive 94/95/CE concernant l'institution d'un conseil d'entreprise européen et du règlement (CEE) no 4064/89, de manière à garantir une plus grande participation des organisations syndicales avant la prise de décisions concernant la concentration et le transfert d'entreprises et une plus grande garantie de protection et de défense des droits des travailleurs. - Priorité en matière d'actions extérieures

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, cette proposition de résolution salue la bonne nouvelle, le succès des négociations de Charm el Cheikh et l'accord sur les points de passage pour les marchandises, véhicules et ressortissants palestiniens. Mais physiquement, ce passage n'est qu'un étroit corridor à travers lequel la liberté de mouvement, un dogme central de la philosophie de l'Union européenne, est entourée de nombreuses et nécessaires restrictions en matière de sécurité. Espérons que la confiance aidant, celles-ci seront peu à peu allégées. Le libre-échange nécessite également des prix honnêtes afin que le producteur et le vendeur puissent réaliser le profit auquel ils ont droit ainsi qu'un étiquetage honnête mentionnant l'origine et les méthodes de production des produits en vue de satisfaire aux exigences du client en matière de santé et de choix. Ces deux éléments essentiels du libre-échange ont été partiellement ou entièrement absents des exportations palestiniennes, en particulier dans le secteur des textiles et des produits agricoles. Et le conflit a également été à l'ordre du jour. Cette proposition de résolution demande qu'un terme soit mis à tous les obstacles commerciaux. Alors seulement les trois proches voisins que sont Israël, la Palestine et la Jordanie pourront bâtir une prospérité véritable pour leurs populations. Oui, cela implique des risques mais le jeu en vaut la chandelle. Je recommande cette résolution au Parlement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le Cambodge a traversé une sombre période, en l'occurrence, de couleur rouge sang. Durant cette période, presque trois millions de personnes ont été victimes d'une idéologie marxiste. Deux personnalités ont à l'époque incarné l'espoir de la liberté : Son San, grand venu souvent ici à Strasbourg et aujourd'hui décédé, et le roi Sihanouk, aujourd'hui un homme âgé et malade. C'est pourquoi il est important d'encourager les nouvelles et jeunes forces démocratiques de ce pays. Cela ne peut se faire que via les communes et l'organisation d'élections communales démocratiques. Il est donc capital de soutenir les nombreux candidats dans les communes, de veiller à l'organisation d'élections honnêtes, d'assurer une surveillance efficace, de réprimer, empêcher et corriger les manipulations au niveau des inscriptions électorales. En ce qui concerne le tribunal pénal, nous devons être clairs sur le fait que ce n'est pas une question de vengeance mais de droit. Il faut que les barbares du futur sachent clairement que tout acte de violence, génocide et massacre seront impitoyablement sanctionnés en droit, quels que soient les responsables. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un tribunal international avec une forte participation cambodgienne. Il ne doit pas s'agir seulement d'un tribunal étranger mais aussi du tribunal du peuple cambodgien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il s'agit d'une motion de procédure : je voudrais signaler, et j'espère que ce temps ne me sera pas compté comme temps de parole, que je n'ai reçu aucune indication concernant l'absence du commissaire responsable, M. Patten. Je me demande si la Présidence a reçu quelque information concernant cette absence et si elle peut nous la transmettre. Je ne le vois pas, ce qui m'étonne, parce que chaque fois qu'il en a la possibilité, il assiste aux débats sur la politique étrangère. J'aimerais savoir si la Présidence ou la Commission dispose d'une information qui justifie - comme c'est certainement le cas - l'absence du commissaire responsable, M. Patten.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme bon nombre de mes collègues, je suis ravi de constater que les recommandations figurant dans le rapport du Baron Lamfalussy ont été appliquées. Il faudrait certainement les étendre à d'autres secteurs financiers et inclure les dispositions adéquates à cet égard dans le Traité. Mais avant de le faire, une bonne évaluation de ces mesures doit être faite à la lumière de l'expérience acquise. La question de la législation secondaire a aussi été soulevée par le groupe de travail de la Convention sur la gouvernance économique dont j'étais membre. Le groupe de travail Hänsch et plus tard la session plénière de la Convention ont aussi remarqué que cela soulevait des questions horizontales en matière de comitologie, comme le rôle du Parlement européen, qui dépasse les termes de référence du groupe de travail Hänsch et devrait donc être abordé par d'autres groupes. La Convention devrait examiner cette question dans un avenir proche. Dans le groupe de travail Hänsch, des députés comme Mme Berès et moi-même ont essayé d'assurer un accord au sein du groupe de travail pour que le Traité soit amendé afin de donner au Parlement un droit de call-back formel précisément dans le cadre de cette procédure. Je conteste l'avis de M. Bolkestein que le Conseil est incapable de nous donner un engagement politique. S'il y a une volonté politique suffisante au sein du Conseil, tout est possible. C'est ridicule de dire que les modifications du Traité ne peuvent être faites qu'au sein de la CIG. C'est du bla-bla juridique. C'est faisable si le Conseil a une véritable volonté politique. Je pense toujours que M. Petersen pourrait s'exprimer en des termes plus précis. Le processus Lamfalussy devrait également être pris en considération dans les développements nationaux du secteur des services financiers. Nous avons aussi besoin d'un dialogue transatlantique accru à propos du secteur des services financiers à un niveau législatif. Ceci est très important. En outre, je souhaiterais souligner le rôle de la consultation. Comme l'a dit M. Herzog, les processus de consultation doivent être officialisés et aussi transparents que possible. J'approuve l'avis du rapporteur sur la clause d'habilitation. Si nous décidions que nous avons besoin d'une autorité de surveillance financière supranationale, cette possibilité devrait être prévue par le Traité après la Convention lors de la prochaine CIG.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je dois vous avouer qu'au sein de mon groupe, deux thèses se disputent ces questions de chemins de fer communautaires. Si nous sommes tous unanimes pour développer enfin et véritablement le transport par rail, si nous souhaitons unanimement tout mettre en œuvre pour débuter le transfert de la route vers le rail, d'aucuns pensent que par la libéralisation totale, on y arrivera, et au plus vite, alors que d'autres, dont je fais partie, pensent qu'il y a tout lieu de prendre le maximum de garanties avant la libéralisation, en particulier du transport de voyageurs. Pour ma part, je considère que l'état actuel des réseaux ferrés des différents États membres ne permet pas l'ouverture à la concurrence. Ils devront être considérablement modernisés pour offrir des conditions identiques de concurrence. Car, pour arriver à une concurrence véritable et équitable, il faut mettre en place les conditions de cette concurrence. Ces conditions ne sont pas acquises et il nous faut éviter toute dérive. Il convient de laisser le temps, aux entreprises publiques notamment, de moderniser leur réseau avant d'ouvrir à la concurrence. Concernant les garanties, que ce soit en matière d'harmonisation des conditions de travail ou des règles indispensables de sécurité, elles ne sont pas non plus acquises. La catastrophe de Grande-Bretagne reste encore dans nos mémoires et continue à nous interpeller sur les exigences de sécurité en matière de transport par rail. Le compromis du 10 décembre du Conseil 'Transports' a déjà été un pas en avant. Mettons donc en place le réseau de transport ferré. Il ne s'agit pas de brûler les étapes pour le transport des voyageurs. Il s'agit d'abord de mettre en place un réseau ferré qui offre véritablement les possibilités aux citoyens de se déplacer sans polluer.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mme Jöns a rédigé un excellent rapport. Au sein de l’Union européenne, le cancer du sein est la première cause de mortalité chez les femmes âgées de 35 à 55 ans, cela a suffisamment été répété. Pour cette seule raison déjà, ce sujet mérite toute notre attention. Cependant, les groupes plus âgés sont aussi sévèrement touchés, il convient peut-être de le signaler. Un des points cruciaux est l’existence, dans l’Union européenne, de trop de différences en matière de diagnostic, de qualité du traitement et de soins du cancer du sein et partant, de chances de survie. Peut-on accepter que le traitement varie en fonction du pays, de la région ou de l’hôpital dans lequel il est administré? Il en va d’ailleurs de même pour des maladies qui touchent les hommes; je fais allusion ici plus particulièrement au cancer de la prostate. Il est donc temps que l’Union européenne devienne plus active dans la lutte contre le cancer du sein dans tous les États, y compris les pays candidats, afin d’y élever le niveau des soins. Les recommandations du présent rapport apportent à cet égard toutes les pistes. Je me réjouis grandement des paroles de la commissaire, qui reflètent son engagement positif. Dans une série d’États membres, des programmes de dépistage systématiques fonctionnent d’ores et déjà. Aux Pays-Bas, il existe un tel programme pour les femmes âgées de 50 à 75 ans. J’y ai pris part récemment et je dois avouer que c’est un grand soulagement d’apprendre qu’un dépistage précoce augmente les chances de guérison. Un autre élément positif dans cette lutte contre le cancer du sein est que le traitement assuré par des équipes pluridisciplinaires donne de bien meilleurs résultats et il me semble qu’à ce propos, il ne serait pas superflu d’accorder davantage d’attention au côté psychosocial de la maladie. Le cancer du sein chez la femme n’est pas qu’une simple question médico-technique. En troisième lieu, l’enregistrement de données européennes comparables concernant l’évolution du cancer du sein est nécessaire. De telles données peuvent s’avérer être un incitant supplémentaire ayant pour résultat d’augmenter la recherche en Europe, surtout pour ce qui est des causes du cancer du sein. Soyons honnêtes: nous en savons encore peu sur les causes. En résumé, il s’agit d’un rapport excellent et très concret qui mérite d’être mis en œuvre et d’être débattu davantage dans cette Assemblée.

Political group: PSE