GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, depuis que je vous ai soumis cette demande, je ne m'exprime plus simplement au nom des 36 députés, mais bien au nom de mon groupe. Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur des rapports parus ce week-end dans les journaux belges, allemands et britanniques concernant de graves allégations selon lesquelles le Parlement européen et des commissaires auraient pu être induits en erreur en ce qui concerne certains éléments de preuve dans l'affaire Andreasen. Cela est apparu dans le contexte d'un rapport qui semble avoir été commissionné par le commissaire Kinnock avant la suspension de la directrice comptable de la Commission. La presse et les sources de la Commission ont toutes largement cité ce rapport. Il est essentiel que ce rapport soit immédiatement publié dans son intégralité afin que l'Assemblée dispose de tous les faits liés à cette affaire. C'est important, non seulement dans le contexte de toute l'affaire Andreasen, mais aussi dans celui de la procédure de décharge budgétaire qui doit être entamée dans les semaines à venir. La Commission ne peut choisir de s'engager dans un briefing sélectif d'extraits de documents de la Commission pour ensuite prétendre à la confidentialité générale de ces mêmes documents dans le contexte de l'accord-cadre. C'est pourquoi je propose à l'Assemblée que demain à 17 heures, nous profitions de la présence de la Commission pour lui demander d'expliquer sa position par rapport à ce document, qui est, à ce que l'on dit, un rapport du chef de l'audit interne proférant ces graves allégations. Ce document doit être publié et cette Assemblée doit être en mesure de se forger un point de vue en ce qui le concerne. C'est la raison pour laquelle je demande l'accord de cette Assemblée à ma proposition d'exiger la présence de la Commission ici demain à 17 heures afin de traiter ces graves allégations. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous en sommes arrivés au point où nous pouvons réellement affirmer que des pas sont faits depuis des années dans la direction souhaitée, vers la mise en œuvre des principes qui ont été inscrits dans le traité d’Amsterdam. La transparence doit devenir le pilier de toute l’activité de l’Union européenne, mais le droit d’accès aux documents ne suffit pas encore en lui-même à faire de la transparence une réalité. Nous devons veiller à ce que l’activité de toutes les institutions repose sur la transparence, la clarté et la compréhensibilité, ce qui implique que les structures du processus décisionnel soient clairement visibles. Il faut également éviter une trop grande bureaucratie dans ce domaine. Les délais proposés pour la communication des documents doivent être des délais maximum, parce qu’en temps normal ces documents sont facilement accessibles aux citoyens. J’estime que le contrôle annuel proposé dans ce rapport est également quelque chose de très important, parce qu'il permet de passer en revue de façon motivée des listes de documents n’ayant pas pu être communiqués au public. Il sera possible à ce stade de donner une appréciation politique sur le bien-fondé de la confidentialité de ces documents. Je souhaite que le présent rapport reçoive un accueil favorable ici au Parlement européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais, à mon tour, féliciter et remercier le médiateur pour le rapport qu'il a présenté cette année, ainsi que Mme Thors et Mme Lambert pour leurs rapports au Parlement. Tous ces rapports, en particulier celui du médiateur, illustrent le travail très fiable et sérieux qui a été accompli au cours de cette année. Nul doute que les citoyens européens ont besoin d'une personne vers qui se tourner s'ils rencontrent des problèmes avec l'administration et, en la personne de M. Söderman, je sais que nous disposons d'un médiateur sur lequel nous pouvons compter. J'en ai été le témoin lorsque j'ai participé au séminaire à Paris. Il était très agréable de constater à quel point le médiateur européen était estimé par ses collègues, les médiateurs nationaux. De ce côté de l'Assemblée, nous croyons certainement que le médiateur devrait disposer de tous les pouvoirs dont il a besoin pour s'acquitter de ses responsabilités. En ce qui concerne l'accès aux documents, il se trouve que nous pensons que le point de vue de la commission des affaires constitutionnelles est important, mais il ne faudrait pas comprendre que nous ayons un quelconque doute quant au principe selon lequel le médiateur doit avoir accès aux documents. Nous le soutenons pleinement en la matière. Il est surprenant de constater que, l'année dernière, la commission des pétitions était quelque peu menacée et le rapport de Mme Lambert montre l'excellent travail accompli par la commission des pétitions. Avec M. Gemelli, notre président, nous examinons maintenant des mesures en vue de rendre la commission des pétitions plus utile et plus efficace dans le travail qu'elle effectue au nom des citoyens. Une des choses importantes que nous présenterons au Parlement est un code de bonne conduite administrative. Il est important que les citoyens et les fonctionnaires sachent ce que conduite raisonnable signifie, afin que tous puissent disposer d'une norme de référence. Je voudrais également remercier la Commission pour le soutien que nous avons reçu en commission des pétitions, soutien d'excellente qualité et très efficace tout au long de l'année. J'espère que sous la présidence française nous obtiendrons le même soutien de la part du Conseil, lequel a malheureusement fait défaut par le passé.

Political group: PPE-DE
(EL) Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, je voudrais évoquer les questions qui concernent les droits des femmes en Turquie et dont la commission des affaires étrangères ne s’est pas suffisamment occupée. Permettez-moi donc de noter qu’un progrès bien maigre a été réalisé dans le domaine des droits des femmes en Turquie. Notre commission considère ces droits comme une condition sine qua non à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, puisque les droits des femmes font partie des droits humains. J’ai appris qu’un débat a été engagé aujourd’hui même à l’assemblée nationale turque en vue de la révision du code civil, dont de nombreux articles violent la convention des Nations unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, convention que la Turquie a pourtant ratifiée. Je forme le vœu que le parlement turc adoptera le projet de loi comme il en a été convenu au sein de la commission de la justice en juin. Reste toutefois la question décisive de savoir si la loi s’appliquera aussi aux familles existantes. En effet, un amendement de dernière minute a malheureusement été déposée en commission de la justice, lequel exclut les familles existantes du champ d’application de la loi. Il est tout à fait inadmissible que les modifications du code civil ne valent que pour les générations futures. Je sais que les organisations féminines de Turquie ont exprimé leur opposition totale à ce projet. Le programme national relatif à l’adhésion à l’Union européenne parle de revoir la Constitution afin d’assurer l’égalité entre hommes et femmes, mais ne prévoit nullement l’adoption de mesures positives, qui permettraient, ainsi que le soulignent les organisations féminines, de changer toutes les lois instaurant des discriminations à l’égard des femmes. Pour ce qui est des droits des femmes au travail, je relèverai le taux élevé de chômage des femmes, qui s’élève à 39,6 %, voire davantage dans les régions rurales, et, dans le même temps, le nombre limité de femmes bénéficiant d’une couverture sociale. Je voudrais demander à la Turquie de procéder à l’abolition de toute discrimination à l’égard des femmes et, bien sûr, demander à la Commission d’apporter l’assistance économique et technique nécessaire à la réalisation de ces changements.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour votre réponse, qui me satisfait en partie, car je sais l’intérêt que vous portez personnellement à la lutte contre les réseaux de prostitution et les initiatives que vous avez prises dans ce sens. Cependant, il nous faut admettre que nous avons jusqu’à présent été inopérants, puisque ces réseaux se multiplient, et nous avons recueilli récemment des témoignages sur leur action, notamment l’exploitation de femmes originaires d’Albanie et du Kosovo. Bien sûr, la question à l’examen est aussi liée aux conditions économiques, sociales et politiques qui prévalent dans les Balkans et qui conduisent à la misère et à la surexploitation de groupes de population vulnérables, comme les femmes. Mais il nous faudra bien reconnaître, Monsieur le Commissaire, que l’intervention des institutions de l’Union n’est ni suffisante ni efficace. Savez-vous qu’il existe encore des camps de concentration où les femmes sont violées avant d’être menées à la prostitution ? Les Européennes se demandent notamment s’il existe une volonté politique de démanteler les réseaux criminels de traite d'êtres humains, s’il existe une coopération policière et judiciaire, et s’il existe aussi des mesures d’assistance aux victimes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, l’histoire est-elle en train de se répéter en Indonésie ? Les confrontations sanglantes entre chrétiens et musulmans représentent une menace pour la sécurité dans les Moluques. Des milliers de gens sont tués ou contraints de fuir, tandis que le tout jeune processus démocratique, ambitieux mais encore fort fragile, mis sur pied par le gouvernement Wahid est grandement menacé. Les mêmes événements se sont déroulés au Timor oriental voici quelques mois. En tant que député européen, j’ai pu constater sur place avec une délégation d’observateurs combien les conséquences d’un tel conflit peuvent être désolantes. Nous devons prendre conscience que la violence dont les Moluques sont la proie menace la stabilité de toute la région. Il est dès lors essentiel que la communauté internationale fournisse immédiatement une aide financière et morale en vue de résoudre les problèmes en Indonésie. La communauté internationale a en outre le devoir de surveiller attentivement la situation et d’aider le gouvernement en place à mettre un terme à cette véritable tragédie humaine.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, sur les champs de bataille du Cambodge, les Khmers rouges ont assassiné des millions de leurs compatriotes et aujourd’hui, le pays lutte pour trouver stabilité et équilibre. Il y a recherche d’équilibre entre le roi et les partis politiques, il existe un certain équilibre entre les partis - tantôt plus, tantôt moins - et le pays tente également de maintenir l’équilibre entre diverses influences extérieures. Cependant, une stabilité durable ne s’acquiert pas par un maintien constant en équilibre. La stabilité est impossible tant que l’État de droit n’est pas fermement établi et c’est la raison pour laquelle les paragraphes 4 et 6 de la résolution sont d’une importance suprême. Il est primordial que les meurtriers et les assassins qui menacent l’existence même de la démocratie soient poursuivis en justice dans le cadre de procès réguliers. Plus importante encore est la création - tant attendue - d’un tribunal pénal spécial, avec l’aide des Nations unies. Ce tribunal doit permettre aux juristes cambodgiens et internationaux de travailler ensemble pour veiller à ce que ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité soient enfin traduits en justice et dûment punis. De cette manière, après un passé sanglant et mouvementé, le pays pourra enfin parvenir à une stabilité, soutenue par l’État de droit qui lui permettra de devenir un partenaire important de notre Union européenne. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous dire que vous avez raison. Je déplore la faiblesse politique du message délivré par le rapport du Parlement européen. Le projet de traité constitutionnel est nettement meilleur que le traité de Nice, mais il convient de souligner les graves lacunes qui, si elles sont maintenues par la CIG, vont handicaper considérablement le gouvernement et le développement futur d’une Union à 27 membres. Ce sont en particulier le maintien de l’unanimité pour le processus de décision sur des sujets cruciaux et la procédure de révision future des traités qui posent problèmes. Politiquement, à la veille de l’ouverture de la CIG, et au vu des prises de position des gouvernements qui souhaitent renégocier certains articles du traité, la Commission européenne a eu raison de souligner dans son remarquable avis les faiblesses du projet et la nécessité de l’améliorer. Comme signal politique, le Parlement a tort et la Commission européenne a raison; c’est pourquoi je voterai contre le rapport du Parlement européen en désaccord avec une majorité de mes collègues.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous partageons les objectifs que poursuit la proposition de la Commission dans la nouvelle réglementation sur le lin et le chanvre : réglementer et équilibrer les marchés, simplifier la PAC et éviter la fraude. Il n'en va pas de même pour la méthode choisie afin d'y parvenir, parce que nous pensons que cette proposition, si les amendements présentés par la commission de l'agriculture et du développement rural qui l'améliorent ne sont pas acceptés, peut conduire à la disparition totale de la culture du chanvre et du lin dans des petites et moyennes exploitations, et en tant que culture alternative dans certaines régions de l'Union. Nous pensons, Monsieur le Commissaire, qu'il est inacceptable que pour en finir avec la fraude, on en finisse avec la culture dans un certain secteur. Je pense que le moment est venu de rappeler que la meilleure manière de lutter contre la fraude est la transparence totale des aides publiques et des enquêtes effectuées pour détecter la fraude, dévoilant les noms et prénoms des fraudeurs comme unique façon d'éviter que la totalité des agriculteurs et du secteur agricole paie les conséquences de la fraude de quelques spéculateurs. L'inclusion du lin et du chanvre dans le régime général des cultures arables requiert la fixation d'un rendement unique pour l'ensemble des régions de l'Union européenne. L'existence de rendements différents dans les régions du Nord et du Sud, dans les différentes régions de l'Union, peut entraîner la création de véritables discriminations dans le paiement à la surface de cette culture. Par conséquent, nous demandons que l'on accepte l'inclusion d'un rendement moyen dans toutes les régions de l'Union, qui soit le rendement moyen des céréales. En ce qui concerne l'aide à la transformation, nous estimons que l'existence d'une aide transitoire à la transformation des fibres courtes qui prendrait fin en 2006, comme le propose la Commission, est totalement inadéquate. Nous pensons qu'il doit s'agir d'une aide durable et qu'elle doit s'équilibrer et s'adapter à l'aide à la transformation des fibres longues, comme unique façon de garantir les débouchés commerciaux dont disposent les fibres courtes dans un secteur industriel véritablement alternatif aux produits synthétiques. Monsieur le Commissaire, nous sommes entièrement d'accord quant à la nécessité qu'il existe des stabilisateurs dans cette culture, mais pas du tout quant aux quantités nationales garanties que fixe la proposition de la Commission et qui sont, selon nous, totalement inadaptées et contraires à la réalité de chaque pays. Par conséquent, nous demandons également que la proposition de la commission de l'agriculture soit considérée et examinée. Enfin, je tiens à vous dire que nous sommes entièrement d'accord avec l'existence de contrôles dans ce secteur. Par conséquent, l'existence du contrat de vente, toujours entre le producteur et le transformateur, nous semble absolument nécessaire. Nous votons donc contre le rapport parce qu'il voulait faire disparaître ces contrats. L'existence du contrat est la meilleure preuve de la vente et de la transformation de la culture.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, je tiens seulement à poser, en complément, deux questions au sujet de ce que mon collègue M. Hatzidakis a déjà exprimé. Si nous exigeons de nouveaux instruments, on va nous demander ce que nous allons faire des instruments déjà existants, et pourquoi ceux-ci ne sont plus suffisants ? Par conséquent, j’aurai deux questions à ajouter. Premièrement : N'avons-nous pas déjà la possibilité d’intenter une action contre la Suisse ? Car j’estime en effet que ce que la Suisse a fait lors de la restructuration de Swissair en Crossair, en Swiss Airlines ou que sais-je, c’est clairement de l’aide directe. Même si le traité n’a pas encore été ratifié, il existe quand même assurément, en dehors du traité, des possibilités d’agir contre la Suisse. Quand le ferez-vous ? Deuxièmement : Si nous intentons des actions à l’encontre de pays extérieurs en raison de pratiques déloyales de dumping de tickets, pouvez-vous nous dire ce que vous avez l’intention de faire prochainement à l’encontre du dumping interne à l’Union européenne ? De plus en plus souvent, des compagnies aériennes vendent des billets à perte afin de conquérir le marché. Envisagez-vous également de vous attaquer à ce problème ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à remercier Mme Pery et la commissaire Diamantopoulou d'être présentes. Nous pouvons déduire des rapports et des interventions que nous analysons aujourd'hui que le problème de l'égalité des chances est, comme beaucoup d'entre nous le savaient, un problème d'ordre structurel et que, pour l'aborder, il faut des stratégies globales, parce que les femmes ne sont ni une catégorie ni un groupe social homogène, et encore moins collectif. Au sein de l'Union européenne, nous courrons actuellement le risque que notre débat soit un débat d'élites et que les progrès ne concernent que quelques femmes plus informées et plus privilégiées, oubliant les autres, les femmes jeunes, les femmes immigrées, les mères célibataires, les victimes de la traite des blanches, etc., qui font l'objet d'une discrimination multiple. Nous ne pouvons pas continuer à tenir un débat d'élites, nous ne pouvons pas continuer à faire valoir le progrès des femmes qui ont le plus de facilités. Notre effort doit se concentrer sur les femmes qui éprouvent le plus de difficultés et qui représentent bien sûr la majorité des femmes de l'Union. C'est pourquoi nous devons évaluer la situation réelle des femmes, nous devons élaborer des indicateurs, nous devons continuer à donner une force contraignante à notre action politique, de sorte que les progrès profitent à toutes et pas seulement à quelques-unes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais présenter un amendement oral au paragraphe 5. Nous trouvons comme dernière phrase ceci : 'estime qu’il est incompatible de signer un tel accord et d’être membre de l’UE'. Je voudrais que le mot 'signer' soit remplacé par le mot 'ratifier'. C'est beaucoup plus précis et cela signifie aussi que les États qui ont signé gardent la faculté de ne pas ratifier. C'est pourquoi je voudrais que l'on remplace le mot 'signer' par le mot 'ratifier'. (Après le rejet de l'amendement 11, l'Assemblée marque son accord sur le dépôt de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution(1) commune sur le Mercosur (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0296/2002) de M. Brok au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune [2002/2010 (INI)] - Au sujet du paragraphe 5

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'Afghanistan est le pays dans lequel on observe les atteintes aux droits de l'homme les plus nombreuses et les plus graves. La situation des femmes en est l'illustration la plus flagrante. Les femmes ne peuvent plus exercer leur profession, les filles ne vont plus à l'école, les femmes ne peuvent plus circuler librement dans la rue, elles sont lapidées, pour ne citer que ces exemples. Aucune organisation de défense des droits de l'homme ne travaille en Afghanistan ! Il s'agit du pays qui compte le plus de mines. Il s'agit d'un pays sans espoir pour les enfants. 75 % des garçons et 90 % des filles n'ont aucune formation scolaire. Il s'agit d'un des pays les plus pauvres, d'un pays victime d'une guerre oubliée. Je crois que tout cela souligne l'importance de cette résolution. Comme bilan, on doit constater que les activités menées actuellement par les organisations internationales et l'ONU ne suffisent pas. Cela signifie que ce conflit est beaucoup plus compliqué qu'on ne le croit, qu'une solution ne semble pas en vue, même si nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle est de la plus haute urgence. L'UE a une mission importante. Sur cette question, elle pourrait appliquer ses idées de résolution pacifique des conflits. Je tiens juste à en citer quelques-unes : le contrôle des exportations d'armes et des armes légères jusqu'à l'utilisateur final, afin que nous ne devenions pas des assistants passifs dans ce conflit, le soutien aux organisations non gouvernementales, parmi lesquelles les organisations établies de défense des femmes, qui ont le courage d'être actives, malgré cette situation désespérée. Comme conséquence de cette situation, il serait dès lors urgent que nos pays accordent l'asile à toutes les personnes qui fuient ce régime. L'UE ferait à nouveau bonne figure si elle mettait en route une initiative politique au sein des Nations unies, afin de parvenir à une solution pacifique des conflits qui déchirent l'Afghanistan.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame le Commissaire, j’ai écouté avec la plus grande attention votre déclaration sur la sécurité aérienne, dans un contexte qui est particulièrement difficile pour la France après la catastrophe de Charm el-Cheikh, et j’ai bien entendu vos préoccupations. Je tiens à exprimer, en mon nom personnel et au nom des membres de la délégation française du , nos plus sincères condoléances et notre solidarité aux familles des victimes. Dès lors que les boîtes noires de l’appareil n’ont pu à ce jour être analysées, il serait irresponsable de tirer des conclusions prématurées en ce qui concerne ce drame. Pour l’heure, aucun élément tangible ne permet de mettre en cause ni l’état de l’avion, ni le professionnalisme de la compagnie de charters égyptienne Flash Airlines, ni le sérieux de l’autorité égyptienne de l’aviation civile, ni la fiabilité des contrôles techniques qui ont été effectués sur cet appareil. Dans l’état actuel de nos connaissances, l’hypothèse même d’un attentat ne peut être totalement exclue, même si elle paraît fort peu probable. Il me semble toutefois essentiel d’apporter aux usagers européens des transports aériens toutes les garanties susceptibles de les rassurer. Je voudrais profiter de cette séance pour vous transmettre, Madame le Commissaire, quelques-unes des interrogations les plus fréquentes qui concernent tout spécialement les compagnies de charters. Ne serait-il pas envisageable de soumettre les tour-opérateurs européens à une obligation d’informer les touristes qui recourent à leurs services, au moment de l’achat de leur billet, de l’identité exacte de la compagnie aérienne avec laquelle ils vont voyager? En outre, dans un souci de mieux assurer les tour-opérateurs européens du niveau de sécurité des compagnies aériennes avec lesquelles ils travaillent, ne serait-il pas souhaitable d’aller au-delà des contrôles aléatoires qui sont effectués actuellement? Ne serait-il pas opportun de préconiser de réels audits techniques approfondis sur les compagnies qui ne sont pas européennes et qui sont utilisées par nos tour-opérateurs?

Political group: PPE-DE