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La directive européenne sur les normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang devait être modifiée afin d'accroître la protection des donneurs et des receveurs. La sécurité des receveurs mérite d'être davantage garantie tant par la traçabilité de toute la filière transfusionnelle que par la garantie d'un personnel hautement qualifié dans l'ensemble des établissements de transfusion sanguine d'Europe. Une plus grande sécurité augmente la confiance à l'égard du système d'approvisionnement ce qui, en conséquence, encourage les donneurs à faire don de leur sang. Mais cette directive doit aussi rappeler des principes. Le sang n'est pas une marchandise. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne précise d'ailleurs qu'il est interdit de faire du corps humain une source de profit. C'est pourquoi, il nous faut affirmer clairement le principe de la gratuité. Par le don, le citoyen accomplit un acte de solidarité. Cela implique, comme l'ont soutenu les européens, que le sang et les composants sanguins ne soient prélevés que sur des donneurs bénévoles.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la relation entre les États-Unis et l’Union européenne n’est pas une relation entre égaux. Je ne parle pas ici de puissance politique, économique ou militaire mais j’entends que l’Union européenne et les États-Unis ne sont pas pareils. Ils n’ont pas la même conscience, ils n’ont pas la même définition de la sécurité et de leur rôle dans le monde. Et, soyons clairs, cette différence est bonne. Le monde n’a pas besoin de deux États-Unis, l’original et une copie. L’Union européenne diffère, diverge et doit continuer à le faire. Nous partageons naturellement des valeurs et des racines communes, ainsi que des objectifs communs, mais il existe également une différence de perception de la meilleure manière d’atteindre ces objectifs. Et dans ce domaine se développe bel et bien un modèle européen. Ce modèle européen ne laisse, soyons également clairs à ce sujet, aucune place à un quelconque sentiment de supériorité morale. L’Union européenne n’est pas toujours dans le vrai et les États-Unis ne proposent pas toujours la plus mauvaise réponse. L’Europe se doit toutefois d’avancer, avec force et confiance en soi, cette réponse, cette différence dans une discussion, un débat avec les États-Unis. Et ce aussi parce que les États-Unis ne constituent pas un bloc monolithique. Il y a bel et bien des discussions aux États-Unis et l’Europe peut influencer ces dernières. Que cela signifie-t-il concrètement ? En ce qui me concerne, cela signifie concrètement trois choses. Un : l’Union européenne doit respecter de façon conséquente les accords multilatéraux dans le domaine de la sécurité, de l’environnement et du droit pénal international. C’est différent du multilatéralisme à la carte parfois étalé par les États-Unis, par exemple lorsqu’il s’agit de leur intervention et de leur comportement au sein de l’OTAN. Deux : l’Union européenne se doit de développer plus encore les points où elle est forte, où elle a enregistré des succès dans le passé. Ce sont, je l’ai déjà dit souvent, les discussions, la diplomatie, la concertation, la prévention des conflits et lorsque des conflits ont eu lieu, assurer la reconstruction. Ce n’est pas une tâche aisée, c’est de plus en plus the real thing (ce qu'il faut faire) dans les relations internationales. Troisième point : l’Union européenne doit, mieux que par le passé, être en mesure de résoudre les problèmes survenant dans sa propre région, le cas échéant avec des moyens militaires. Cela ne signifie pas, et je m’adresse notamment au rapporteur, que l’Union européenne doit consacrer plus de fonds à la défense, mais bien qu’elle doit les affecter plus efficacement. Mes mains me démangent souvent quand je vois les erreurs stupides commises par les États-Unis. Par exemple en Irak, en Iran. Mais mes mains me démangent également lorsque je vois que l’Union européenne n’est pas en mesure de proposer des alternatives. Cela marche parfois, par exemple dans les Balkans. Poursuivons sur cette voie, avec une confiance croissante en nous, en critiquant les États-Unis, lorsque nécessaire. Et, Monsieur le Président, le monde s’en portera mieux.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, le problème dont nous débattons à présent est d'une extrême gravité. Il s'agit, ni plus ni moins, de la présence dans le gouvernement d'un État membre d'une force politique dont la doctrine et les principes sont incompatibles avec les fondements conceptuels et moraux inspirant l'Union et consacrés dans les Traités qui l'instituent. Une simple lecture du chapitre 4, article 1, du programme politique du parti de la liberté autrichien fait tressaillir toute conscience démocratique. Il défend l'ethnie en tant que facteur définissant la nation ainsi que la supériorité d'une ethnie sur les autres, ressuscitant ainsi des fantômes du passé, d'un siècle que nous venons de laisser derrière nous et que certains historiens ont défini comme le siècle des horreurs, horreurs que la philosophie inacceptable du programme politique de M. Haider brandit à nouveau devant nos yeux déconcertés. Il est clair que le peuple autrichien est souverain et que nous devons respecter le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État membre. Mais le problème n'est pas là. Le problème est de savoir si l'Union peut rester indifférente devant la formation, dans un État membre, d'un gouvernement incluant un parti présentant de telles caractéristiques. Notre réponse à cette question cruciale est : 'non'. (Applaudissements) Au-delà des considération stratégiques ou tactiques, au-delà de l'éventuelle disculpation découlant du comportement d'autrui, au-delà, et par-dessus les intérêts de parti ou des circonstances électorales, la délégation espagnole du groupe populaire de ce Parlement, en parfaite harmonie avec le parti populaire espagnol et le gouvernement espagnol, déclare de manière catégorique qu'elle est tout à fait d'accord avec la déclaration de la présidence portugaise du Conseil du 31 janvier dernier. Elle en approuve totalement le fond, la forme et la portée. (Applaudissements) Konrad Adenauer a dit un jour - il savait ce qu'il voulait dire ­ que la meilleure manière de calmer un tigre est de se laisser dévorer. L'histoire est un résumé de choses que l'on aurait pu éviter. C'est pourquoi, Madame la Présidente, chers collègues, l'Union et cette Assemblée doivent lancer à l'opinion un message inéquivoque de rejet du tigre de l'intolérance, de la xénophobie et du totalitarisme afin de ne pas ajouter une erreur de plus à la longue liste d'abdications, de renonciations et d'opportunismes qui jalonnent le passé de l'Europe et auxquels nous avons payé un lourd tribut. (Vifs applaudissements)

Political group: PPE-DE
Une fois de plus, les débats ont démontré combien l’Union reste divisée en ce qui concerne la durée de la période de transition, l'ampleur des contingents et le système d’attribution des licences. Le vote du rapport Dary a révélé une fois de plus que le Parlement européen ne respecte pas les règles commerciales convenues à l’échelle internationale. Il est inacceptable qu’une période de transition de dix ans soit à nouveau proposée dans le rapport Dary, sans établir de règlement définitif. Si l’on prend en considération les règles commerciales internationales convenues au sein de l’OMC, les accords du GATT et la stratégie de marché intérieur de l’Union européenne, il convient de plaider pour l’instauration la plus rapide possible d’un système exclusivement tarifaire. On peut éventuellement approuver temporairement un règlement de quota tarifaire conforme aux règles de l’OMC, à condition de fixer préalablement la date d’introduction du régime exclusivement tarifaire. La Belgique a toujours été favorable à l’application immédiate du régime bananier en conformité avec l’OMC, ainsi qu’à une intervention à l'égard des pays ACP. La préférence doit en effet être accordée à un système tariff only car cette option est la plus respectueuse des flux commerciaux et respecte de toute évidence les exigences de l’OMC.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voulais prendre la parole avant que vous ne fassiez procéder à ce vote afin d'expliquer pourquoi je demandais aux députés de voter contre l'amendement. Hier, la position entière a été modifiée, suivant la position adoptée par la Commission sur la base juridique. Mais il est trop tard à présent car le vote vient d'avoir lieu et les députés ont voté en sa faveur. Il ne nous reste plus qu'à poursuivre nos efforts.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport a le mérite de montrer du doigt la situation accablante des pays du tiers-monde face au sida, au paludisme, à la tuberculose qui, à eux seuls, tuent cinq millions de personnes chaque année. Cette situation est d'autant plus révoltante que si, pour le sida, il n'existe pas encore de traitement entraînant la guérison, de tels traitement existent pour le paludisme et la tuberculose. Les propositions avancées sont loin d'être à la hauteur du problème. Le rapporteur, d'ailleurs, souligne la place ridiculement réduite que la communauté de la recherche et du développement accorde aux problèmes de santé dans les pays en développement. Il souligne que 10 % seulement des activités de recherche sont consacrés aux maladies responsables de 90 % des affections à travers le monde. Il ajoute que lorsqu'il y a carence du marché, la recherche publique doit être encouragée. Certes, mais s'il y a carence du marché, il faut contraindre le secteur privé à investir et non l'y inciter en amenant la collectivité à contribuer à ses bénéfices.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire De Palacio, je voudrais utiliser ces deux minutes pour faire l’éloge du travail des rapporteurs, qui ont été si persévérants et clairs sur une question complexe et pleine de nuances, mais qui n’ont jamais perdu de vue, ou abandonné, l’objectif principal, pour faire l’éloge de chacun d’entre nous, membres de la commission parlementaire, qui avons cru en leur travail et avons soutenu celui-ci, et pour faire l’éloge de la Commission, qui a travaillé avec nous et qui nous a également permis d’obtenir un résultat dont je ne cache pas ma satisfaction. Mesdames et Messieurs, il ne s’agit pas simplement d’une satisfaction technique. Certains députés ont déjà déclaré, à propos de cette question, que nous aurions pu obtenir plus, que nous aurions pu aller plus loin en matière de niveau d’harmonisation, mais je voudrais vous inviter à réfléchir sur la satisfaction que nous devons éprouver d’un point de vue politique: nous avons, en tout cas, réussi à briser un tabou, car, à partir d’aujourd’hui - et forts d’un règlement pour y arriver -, nous pouvons parler d’un ciel unique européen; bien sûr, pas encore au niveau que nous voulons et espérons, mais tout de même sur la base d’une situation réelle dont nous avons fait bon usage. La satisfaction est d’autant plus justifiée que cette disposition fait partie d’un cadre qui a déjà permis d’apporter d’autres dispositions: je pense à la disposition, approuvée par le Conseil, sur le refus d’embarquement et à la disposition - qui, je l’espère vraiment, sera adoptée - que Mme Maes prépare actuellement sur la sécurité des avions. Par conséquent, je crois que nous devons également être satisfaits parce que c’est l’Europe que les citoyens comprennent le mieux, l’Europe dont les citoyens se sentent proches, parce que c’est l’Europe qui améliore leur sécurité, renforce leurs droits et accroît leur satisfaction en répondant aux besoins qu’ils expriment. Je crois que les citoyens seront nos principaux alliés lorsque, toujours sur cette question, nous chercherons à progresser et à atteindre les résultats qui, aujourd’hui, ne sont pas à notre portée, mais que nous pourrons certainement atteindre dans les années à venir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je veux faire un rappel au règlement sur l'annexe 5. Il est prévu que, sur les décisions de décharge, cette Assemblée se prononce sur la base d'un rapport de la commission du contrôle budgétaire, qu'il refuse ou qu'il accorde la décharge. Le rapport qui a été déposé par Mme Morgan, tendait à une décision dans une certaine direction. On ne peut pas maintenant soumettre à cette plénière une décision allant dans une autre direction. Je comprends très bien les objections, Madame Morgan. Nous n'avons pas été responsables dans ce groupe de l'ouverture d'une crise avec le Conseil sur ce point, nous avons plutôt appelé à la modération. Maintenant nous estimons que, pour clore convenablement cette affaire, il faut, conformément au règlement, que ce rapport, ou du moins la partie du rapport concernant le Conseil, soit renvoyé en commission et, pour le reste, on peut voter le reste du rapport. Mais il faut renvoyer la partie du rapport concernant la décharge au Conseil en commission. C'est la seule solution compatible avec le bon sens et avec le règlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Représentants du Conseil, chers collègues, nous sommes donc amenés à nous prononcer sur le rapport de M. Nisticò, un rapport important puisqu'il vise, comme on vient de le dire, à interdire la mise sur le marché de substances nouvellement classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et qui constitue, il faut le souligner, la 23e modification de la directive. Il faut bien sûr se féliciter de la décision de l'Union européenne sur cette question et du fait que ce sujet soit régulièrement remis sur la table, au fur et à mesure de l'évolution des connaissances que nous avons. Les exemples cités par M. Lisi montrent bien la nécessité d'interdire ces substances dangereuses. Cependant, lors de la procédure de conciliation, le Conseil n'a pas souhaité retenir la proposition d'étendre l'objet du texte aux produits, afin, de son avis, d'éviter une législation trop complexe avec le risque de la rendre inapplicable. Certes, l'argument retenu de la présence de ces substances dans 30 000 produits et de la difficulté à mener des évaluations sur une telle quantité de produits relève du bon sens. Mais ne pourrait-on pas, d'ores et déjà, demander que cette évaluation puisse avoir lieu pour les nouveaux produits mis sur le marché et contenant les substances en question ? La Commission s'est engagée à présenter par ailleurs, à la suite de l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil, une proposition législative visant à interdire l'utilisation des produits contenant des CMR lorsqu'il sera prouvé scientifiquement que leur exposition au grand public entraîne des risques. Il est souhaitable que cette proposition, qui va dans le sens que nous souhaitons, se concrétise dans les meilleurs délais. Concernant la méthode de travail, je tiens à rappeler qu'alors que ce rapport porte sur la 23e modification de la directive visant à interdire la mise sur le marché des CMR, la commission de l'environnement examine déjà la 25e modification de la directive. Bien sûr, cette 25e modification porte sur d'autres substances et préparations, mais ne vaudrait-il pas mieux coordonner l'adoption des différents textes, notamment quand ils portent sur les produits dangereux pour l'homme et pour l'environnement ? Les CMR, les produits chimiques, les pesticides doivent être examinés sous le même angle, celui de la sécurité et des risques qu'ils présentent pour l'être humain et pour l'environnement. Il est aussi une question qu'il importe de davantage prendre en compte désormais : celle du risque et de la charge de la preuve. L'entreprise qui met un produit sur le marché doit assurer les consommateurs de la non-nocivité du produit. Ce n'est pas aux consommateurs de démontrer que le produit est dangereux. Ce n'est pas après sa mise sur le marché et parce que le produit aura concrètement montré sa nocivité qu'il faudra l'interdire, mais avant sa commercialisation.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, si la commission économique et monétaire a approuvé votre rapport - je veux parler du rapport Huhne -, nous sommes cependant loin d'être fondamentalement d'accord avec son contenu. Il ne faut pas non plus trop en demander à notre bonne volonté de coopération. Je souhaiterais rappeler nos objectifs - les objectifs de mon groupe politique - qui sont orientés vers le marché et la satisfaction des utilisateurs. La proposition de directive relative aux valeurs mobilières doit rendre le marché limpide et les produits transparents. Nous sommes absolument unanimes sur ce point. Et les investisseurs ont besoin d'informations sérieuses. Des affaires comme celles d'Enron ou de Maxwell ne peuvent pas arriver. Il est clair que cette directive ne pourra pas empêcher les escroqueries dans la présentation de valeurs mobilières, mais cette directive et tous les mécanismes d'accompagnement dont nous avons déjà traité et qui sont à notre disposition, doivent contribuer à ce qu'à l'avenir nous puissions avoir essentiellement affaire à des produits sérieux. Ma critique concernant ce rapport porte avant tout sur le fait que vous, Monsieur le Rapporteur, ne voyez que - ou surtout - le gros investisseur. Mais le marché prospère également dans le secteur privé, dans le secteur des petits investisseurs et les PME sont confrontées à une toute autre série de questions supplémentaires. Par exemple, pour la PME, nous avons naturellement besoin d'un marché des capitaux attractif, d'emprunts à taux réduits. Plus de sécurité et de qualité pour l'acheteur, tel doit être notre principal objectif. L'obligation pour les prospectus européens dans un champ d'application élargi est en outre indispensable pour la transparence du marché et je ne vois pas encore cet élément dans la première lecture. Malheureusement, dans la question de la capitalisation boursière, nous ne sommes parvenus à nous entendre que sur 350 millions d'euros. J'espère que le paquet sera caractérisé par une plus grande flexibilité, sans quoi, avec une telle limite, nous exclurions en grande partie ou presque totalement la question des PME et réduirions fortement la portée de la directive. Monsieur le Rapporteur, mon groupe politique entend continuer à participer de manière constructive à l'élaboration de cette directive, et, naturellement, je dis cela très sérieusement. Mais il faudra encore plus de souplesse de votre part pour que nous maintenions notre attitude positive dans cette question et j'espère pouvoir le faire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je vous demande instamment de prendre en considération l’opinion qui s’est à présent forgée vis-à-vis de l’épizootie de fièvre aphteuse qui frappe le Royaume-Uni. Je respecte votre remarque, à savoir que la Conférence des présidents a débattu de cette question la semaine dernière et qu’étant donné la situation à ce moment-là, il ne fut pas jugé opportun de l’inscrire à l’ordre du jour de cette semaine. Permettez-moi seulement de faire remarquer que le nombre de nouveaux foyers s’étant déclarés hier au Royaume-Uni est plus élevé qu’à aucun autre moment depuis le début de la crise il y a trois semaines. La situation est maintenant hors de contrôle et bien que le ministre britannique de l’Agriculture persiste à affirmer qu’il n’y pas de crise, l’ensemble de l’UE considère avec inquiétude les événements qui frappent actuellement le Royaume-Uni. Les Irlandais s’y intéressent particulièrement, mais aussi les Français et nous tous dans les 15 États membres et même au-delà des frontières de l’Union. La situation a tellement évolué depuis que la Conférence des présidents en a débattu que je vous demande de trouver le temps, peut-être pendant la discussion sur le règlement que vous venez de mentionner, afin que nous entendions, dans cette enceinte et cette semaine, la mise à jour de la Commission. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter la commissaire ainsi que le rapporteur pour l’élaboration de ce rapport parce que le Livre vert sur la sécurité d’approvisionnement énergétique constitue un document formidable qui est accompagné d’un rapport très intéressant. Ce document représente le premier grand pas dans la stratégie énergétique en Europe ; il offre une perspective globale de la situation et met sur la table, sans complexités ni conditions, toutes les questions importantes relatives à ce secteur. Il émet la constatation que notre problème principal est l’approvisionnement, caractérisé par une grande dépendance à l’égard de l’extérieur, qui va s’accentuer dans les prochaines décennies. Mais nous ne devons pas négliger les questions environnementales, qui sont indissociables de la consommation d’énergie. Dans ce sens, l’adoption de la directive relative aux sources d’énergie renouvelables et la proposition sur l’encouragement des biocarburants vont supposer des progrès énormes dans la diversification de l’approvisionnement avec de l’énergie propre, mais elles n’apportent de solution ni à court ni à moyen terme. Nous ne devons faire obstacle à aucun type d’énergie, surtout si elle ne produit pas d’émissions de CO2. Les solutions, comme l’affirme à très juste titre la Commission, passent par la diversification des sources d’approvisionnement, et plus particulièrement des sources propres - qui ne produisent pas d’émissions de gaz à effet de serre -. Nous devons vivement encourager la recherche technologique sur les énergies, la réduction de la consommation énergétique et la libéralisation des secteurs du gaz, afin de nous doter d’un véritable marché intérieur de l’énergie. De même, il serait souhaitable que les traités incluent un chapitre sur l’énergie.

Political group: PPE-DE
Nous avons voté en faveur de l'ensemble du rapport, car nous estimons que l'UE doit, par exemple, pouvoir appliquer la convention européenne des droits de l'homme, laquelle prévoit de doter l'Union de la personnalité juridique. Nous pensons qu'un tel changement peut intervenir au travers des modèles de décision et de la structure institutionnelle existants. Nous estimons dès lors qu'il n'est pas nécessaire de réunir les trois piliers qui constituent actuellement la CE et l'UE dans un seul et même pilier. La structure des piliers reflète la distinction politique qui est faite entre les domaines de coopération supranationaux et interétatiques et le fait que la structure des piliers engendre une situation inextricable d'un point de vue juridique ne suffit pas à justifier sa suppression.

Political group: PSE