Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, il est un fait certain qu'en dépit des réformes successives, l'article 73 des Traités est toujours en vigueur, ce qui signifie que la coordination entre les différents modes de transport demeure une obligation communautaire. Il ne pouvait pas en être autrement car, dans le cas contraire, les routes finiraient probablement, vu les tendances actuelles auxquelles nous sommes confrontés au quotidien, par se remplir de camions jusqu'à en éclater. Cette coordination entre les différents modes de transport s'exerçait par le biais d'un règlement, en vigueur depuis trente ans, qui avait fini par s'ankyloser. La Commission a saisi cette excellente occasion pour lancer cette proposition qui, en temps voulu, remplacera l'ancien règlement. Telle était son intention et nous l'applaudissons. Toutefois, nous pensons que la Commission a fait montre d'une certaine prudence dans sa proposition. Elle a avancé, mais avec trop de circonspection. Qui plus est, tout indique que la plupart des groupes politiques de cette Assemblée le pensent également. C'est ce qui ressort du contenu et du grand nombre d'amendements - 116 - présentés et débattus au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme de ce Parlement. Presque tous vont dans le même sens : profiter de cette occasion pour renforcer le passage utile et nécessaire du trafic à des modes de transport plus respectueux de l'environnement, un objectif souhaitable atteint, selon moi, en grande partie, vu le résultat du vote exhaustif au sein de la commission. C'est pour cette raison qu'en ma qualité de rapporteur, je dois féliciter les députés qui ont présenté ces amendements, dès lors que le résultat obtenu - qui est, aujourd'hui, présenté au Parlement comme un effort commun - est le fruit d'un large consensus. J'en profite pour attirer l'attention de la Commission sur ce phénomène avant qu'elle n'accepte ou rejette nos amendements. Nous souhaiterions un niveau raisonnable d'empathie entre le Parlement et la Commission. Les points suivants ont, entre autres, été abordés au cours de nos discussions : à Kyoto, nous avons pris l'engagement important de réduire de 8 % nos émissions de gaz polluants d'ici à 2010, mais si nous n'infléchissons pas la répartition entre les différents modes de transport, il est prévu que, dans le secteur des transports, les émissions auront augmenté de 40 % à cette date. De même, selon les calculs, le transport de marchandises par chemin de fer consomme quatre fois moins d'énergie que par route. Il en va de même pour le transport par voie navigable. Les trains peuvent utiliser une quantité plus importante d'énergie renouvelable. Si nous n'agissons pas à temps, le trafic routier aura doublé d'ici à 2010. Tout cela signifie-t-il qu'il nous faudra peu à peu nous passer des routes ? Absolument pas. Il se peut qu'il y ait un conflit d'intérêts opposés entre les différents modes de transport, il ne pouvait pas en être autrement. Mais, devant ce fait, il s'ensuit très clairement que la coordination entre les divers modes de transport demeure indispensable. C'est précisément l'objectif de la proposition dont nous débattons aujourd'hui, qui peut permettre une redistribution des quotes-parts respectives de chaque mode de transport dans des proportions plus rationnelles. Face à cette situation de conflit intermodal, il faut reconnaître l'attitude assez équilibrée de la Commission dans sa proposition. En ce qui nous concerne, sans jamais perdre de vue cet équilibre si souhaitable, nous avons avancé, mais en appuyant sur l'accélérateur uniquement dans ce que j'appellerais les cas d'urgence, à savoir pour les objectifs qui ne pouvaient plus attendre. Nous avons accepté, par exemple, que le transbordement entre transport terrestre et maritime, ainsi que le cabotage, ont une composante terrestre essentielle et, partant, ne doivent pas être oubliés dans cette directive. Nous avons mis l'accent sur un progrès véritable et soutenu, ainsi que sur la recherche et le développement. Nous avons renforcé le transport combiné, le concept de minimis pour éviter la bureaucratie et le rapport contractuel pour assurer le passage du trafic d'un mode de transport à un autre plus avantageux. Pour terminer, que dire des coûts externes ? Nous savons que des consultants très compétents se sont, par exemple, hasardés à dire que les coûts externes, y compris la congestion du trafic, ont augmenté au point d'atteindre 10 % du produit intérieur brut européen, chiffre discutable, mais en tous cas impressionnant. Face à ce fait, nous estimons que c'est à la Commission qu'il revient d'aborder ce problème. Nous prions la Commission de préparer une proposition relative à l'évaluation de ces coûts externes afin qu'ils puissent être internalisés. Nous aurons alors franchi un pas de géant en la matière.

Political group: PPE-DE