GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Le débat et la résolution sur le rapport Costa sont marquer d’une pierre noire pour un État membre, savoir l’Autriche. Notre pays et ses citoyens sont foulés aux pieds dans le sens le plus littéral du terme, sans égards. Ce n’est pourtant pas un jour noir pour l’Autriche uniquement. Dans ce dossier, le Parlement européen joue lui aussi avec sa réputation et l’hypothèque, en tant que représentant des citoyens et des intérêts environnementaux, en jouant le jeu du lobby du bruit et de l’échappement. Après tout, c’est le Parlement européen qui a amendé la proposition législative initiale de la Commission une large majorité et a imposé sa position. Le résultat de la procédure de conciliation a pour effet de supprimer les contrôles sur le trafic de transit passant par l’Autriche. Il n’y a plus de limites aux dégâts environnementaux et les populations locales ne sont plus protégées. 'Laissez passer les poids lourds', tel est l’ordre du jour. Si, comme certains l’ont affirmé, il s’agit d’une concession l’Autriche, je ne peux que prier Dieu de nous garder de tels amis! Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que les Autrichiens rejetteront le règlement proposé. Nous demandons nos collègues députés, préoccupés par la réputation du Parlement européen en tant qu’institution proche des citoyens et favorable l’environnement, de nous soutenir dans ce cadre. Quel que soit le résultat du vote, les problèmes ne seront pas résolus. La République d’Autriche voit d’importantes difficultés mettre en œuvre les dispositions qui devront être appliquées l’avenir et les citoyens auront du mal s’accommoder des nouvelles règles. Je distingue un aspect positif dans cette évolution: cette Assemblée débattra l’année prochaine de la directive relative la tarification des infrastructures, qui s’appliquera l’ensemble de l’Autriche. Il ne s’agira plus de faveurs particulières pour un pays et ses citoyens. Nous verrons alors comment ce Parlement et ses députés voteront: en tant qu’amis des citoyens et de l’environnement ou de la manière souhaitée par le lobby du bruit et l’échappement. Les électeurs européens exprimeront leur gratitude le 13 juin.

Political group: PPE-DE
Merci, Monsieur le Président, pour vos réflexes et votre perspicacité afin de détecter ma présence au sein de cette Assemblée. Je voudrais rappeler à l’illustre rapporteur, M. Dell'Alba, qu’au-delà des divergences d’opinion, toujours légitimes, il y a la courtoisie parlementaire et le droit individuel des députés de faire leur travail, ce qui inclut la présentation d’amendements s’ils l’estiment nécessaire. En tout cas, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, Madame la Présidente en exercice du Conseil, je pense que nous devons nous féliciter, tout d’abord, parce que nous nous trouvons devant la première proposition à grande portée normative sur le règlement financier de l’Union qui accompagne la réforme administrative des procédures de gestion et des ressources humaines et qu’il doit s’agir d’objectifs politiques auxquels le Parlement et la Commission ne peuvent renoncer. On a renoncé, à juste titre selon moi, à corriger les défauts du cadre normatif utilisé jusqu’à présent et on a instauré une nouvelle culture administrative sur le contrôle et l’efficacité des dépenses dans le but commun de gérer les deniers publics de manière plus efficace et plus transparente. Mais les règles de décision en la matière mettent en évidence l’existence d’une logique politique minime. C’est pourquoi nous devons nous féliciter, pour la stratégie que le rapporteur nous suggère : voter les amendements qui reflètent un bon travail et un bon point de départ pour le débat des aspects plus délicats de la proposition et obliger le Conseil à prendre en considération l’avis du Parlement européen lorsque la Commission présentera sa proposition modifiée. Nous devons tenter de négocier, en vue d’un éventuel - et souhaitable - dialogue interinstitutionnel, un règlement financier à vocation permanente, reprenant en substance les priorités réitérées de ce Parlement en la matière. En vue de cette vocation permanente, il se peut que des aspects très controversée, comme la suppression du contrôle ex ante, nous détournent d’autres déficiences ayant des répercussions de grande importance. Je parle de la réglementation des marchés publics et des subventions. La situation actuelle est non seulement mauvaise mais elle est aussi chaotique. Au cours de toutes ces dernières années, nous n’avons pas réussi à harmoniser la situation hétéroclite que peuvent connaître les contrats publics. Quant aux informations dont ce Parlement doit disposer pour la procédure de décharge - et je vous demande d’être bienveillant, Monsieur le Président -, j’estime que la position de la Commission, qui consiste à accepter de reprendre des éléments fondamentaux de l’accord-cadre interinstitutionnel sur l’application de l’article 206 du Traité, est cohérente. Je pense que, dans ce domaine, on peut et on doit arriver à l’avenir à un texte adopté de commun accord, en conservant les principes auxquels ce Parlement ne peut renoncer, tels que les droits de l’homme, les libertés fondamentales et la non-ingérence dans des affaires sub judice.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon intervention portera sur trois points. Premièrement, l'intégration d'une base juridique dans le Traité. J'y suis favorable, mais actuellement seule une minorité de mon groupe l'est. Nous sommes tout à fait conscients de l'importance du tourisme, aussi bien pour les économies locales que pour l'intégration européenne à laquelle il contribue. Néanmoins, le problème, selon certains d'entre nous, réside dans le manque de précision de l'étendue de la base juridique et à son lien avec la question de la subsidiarité. Deuxièmement, il y a des questions semblables liées à l'établissement d'un programme pluriannuel en faveur du tourisme. La résolution contient nombre d'excellentes idées pour promouvoir différents types de tourisme et pour en améliorer son professionnalisme croissant. Dans le même temps, la Commission se préoccupe pour l'heure de se limiter à des tâches essentielles. La question qu'il convient de se poser est de savoir si certaines activités envisagées dans la résolution ne risquent pas d'augmenter la pression sur ses ressources plus qu'il n'est souhaitable. Troisièmement, la résolution parle d'emplois durables. Il va de soi que la promotion de cette idée est souhaitable et que les emplois durables ne doivent pas nécessairement signifier emploi à temps plein. Mais il y aura toujours des gens qui chercheront des emplois saisonniers. Les étudiants en sont un très bon exemple. Nous craignons que la résolution ne tienne pas assez compte de ceux-ci et n'examine pas assez les moyens de protéger spécifiquement leurs intérêts. Ainsi, si nous félicitons M. Viceconte de son rapport et si nous trouvons beaucoup d'éléments positifs à recommander dans la résolution, nous demanderons certains votes par division afin de répondre à ces préoccupations.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, chers collègues, notre collègue Poettering s'est exprimé ici en tant que président de groupe et non en tant qu'Allemand. Je parle ici en tant qu'Allemand et en tant que vice-président de groupe. M. le commissaire Patten a déjà exprimé l'opinion de la Commission sur les déclarations de M. Verheugen. Cette position de la Commission pourrait en fait me suffire. Mon groupe a toujours été d'avis que non seulement la Commission en tant que collège, mais également chaque commissaire en tant que tel est tenu de se justifier devant cette Assemblée, indépendamment de sa nationalité et indépendamment de son éventuelle appartenance politique. C'est pourquoi nous nous réjouissons que M. Verheugen ait la possibilité cette semaine de justifier ses déclarations devant le Parlement européen et de les corriger le cas échéant.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, permettez-moi d'exposer, en termes clairs et simples, la position de la commission telle que nous l'avons votée : (a) interdire tous les phtalates et (b) par conséquent, annuler tous les étiquetages, puisqu'une interdiction des phtalates les rend inutiles. Comme le rapporteur, je partage les inquiétudes des députés de ma commission. En tant que politiques élus, nous ne pouvons, certes, pas nous permettre de jouer avec la santé de nos enfants et de perdre. Nous devons veiller à ce qu'ils ne soient exposés à aucun risque inutile et inacceptable pour la santé et reconnaître l'inquiétude du public sur la question. Dans l'intérêt du marché unique, nous devons adopter les normes communes les plus élevées en matière de sécurité des produits. Nous avons également besoin d'une législation qui ne puisse être minée ou discréditée par des contestations légales. Ce débat a, malheureusement, été entaché de confusion et d'incertitude, alimentées par les commentaires, dans ce Parlement, de membres du Comité scientifique qui doutaient de la nécessité d'interdire les phtalates et se posaient la question de savoir si les risques pour la santé étaient sérieux ou suffisamment immédiats pour justifier l'interdiction. En tant que politiques, nous avons besoin de conseils clairs de la part des comités scientifiques, si nous voulons émettre des jugements rationnels, prendre les mesures de gestion des risques nécessaires et produire une bonne législation. Dans le cas présent, nous n'avons pas été à même d'agir de manière efficace en raison de nos lacunes en la matière, raison pour laquelle ma commission a décidé, comme on peut le comprendre, de soutenir une interdiction globale. Nous ne disposons pas non plus d'informations sur les produits de substitution des plastifiants, qui pourraient avoir des effets toxiques ou chroniques. Je pense que cette législation nous montre la nécessité de prendre des mesures dans un certain nombre de domaines : (a) nous devons, de toute urgence, continuer nos travaux sur les tests de migration et nos recherches en matière de toxicité chronique et de comportement des enfants ; (b) nous devons revoir et mettre à jour cette législation de manière périodique et, à mesure que nous comblerons nos lacunes, insérer, le cas échéant, de nouvelles substances à interdire dans la législation de la Commission. Nous devons formaliser et accepter l'interdiction permanente que propose la Commission et avons besoin d'avertissements et d'un étiquetage rigoureux pour informer nos consommateurs des risques qu'ils courent. Nous devons répondre au public de la législation produite par ce Parlement et ne pouvons nous permettre de nous montrer suffisants lorsque la santé de nos enfants est en jeu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de remercier M. Färm, M. Podestà et Mme Buitenweg pour les excellents rapports qu’ils nous livrent. Cet ensemble de rapports que nous examinons dévoile la situation de la gestion budgétaire de l’Union européenne : elle est catastrophique. Des crédits de l’exercice de l’année dernière, pas moins de 16 % du budget total, soit 15 milliards d’euros, sont restés inutilisés. La mise en œuvre du budget a été d’une inefficacité qui frise les records. Les engagements non liquidés atteignent le montant de 110 milliards d’euros, soit plus que l’équivalent du total du budget communautaire annuel. On est en droit de demander s’il existe seulement dans le monde une autre organisation où la mise en œuvre du budget est aussi désastreuse. La situation est particulièrement dramatique dans le secteur des Fonds structurels. Des ressources allouées, dix milliards d’euros sont restés inutilisés, et l’évolution des engagements non liquidés suit le même schéma : de 38 milliards d’euros au début de l’année dernière, ils sont passés en un an et quatre mois à 82 milliards d’euros. La politique structurelle de l’Union européenne menace de s’effondrer si on ne parvient pas à lui donner une efficacité nouvelle. Le système actuel ne fonctionne pas. C’est toute la législation qu’il faut revoir. Le budget 2003 est en train de prendre forme. Le plus grand problème de ce budget, ce sont les crédits de paiement, qui sont au plus bas depuis des années, à peine 1,03 % du PNB de l’Union européenne. L’écart avec les perspectives financières représente la bagatelle de 4,72 milliards d’euros, alors que l’augmentation des engagements non liquidés a connu une véritable explosion. Le projet de budget ne prévoit rien pour la réduction des RAL. L’autre problème, ce sont les dépenses administratives, qui devraient dépasser de 66 millions d’euros le montant prévu dans les perspectives financières. Pour y remédier, la Commission propose de recourir à l’instrument de flexibilité. Mon groupe y est formellement opposé. Les dépenses administratives doivent pouvoir être maintenues en dessous du plafond de financement par des reports internes et des économies. L’instrument de flexibilité est fait pour couvrir des dépenses imprévues.

Political group: ELDR
Le rapport sur la coopération euro-méditerranéenne dissimule une fois de plus l’arrogance de l’UE à l’égard des pays méditerranéens. L’Europe 'civilisée' est prête à donner des leçons de démocratie et de libre-échange à ses voisins 'non civilisés'. Elle devient expert en tout, surtout en matière de droits de l’homme, à l’heure où un réseau énorme de dictature, de répression et d’états policiers apparaît au sein même de l’UE. Elle propage sa propre version du terrorisme, elle impose des clauses spéciales dans les accords d’association, alors qu’elle ne dit pas un mot sur le terrorisme d’état israélien. Elle profite de sa supériorité économique non pas pour aider au développement des pays d’Afrique du nord et du Moyen-Orient, mais pour imposer ses conditions aux échanges commerciaux et aux questions intérieures de ces pays. Le rapport va même jusqu’à inviter les pays associés à mettre en œuvre des politiques de convergence avec l’euro tout en exerçant des pressions pour le développement du secteur privé. Malgré des déclarations contraires, les relations euro-méditerranéennes étaient et restent inégales. Elles étaient et demeurent un véhicule d’ingérence dans les affaires intérieures des pays méditerranéens et ce dans le but de soutenir les intérêts économiques, militaires et politiques de l’UE. Cette politique s’intensifiera puisque, une fois l’élargissement achevé, l’attention de l’UE se tournera vers la Méditerranée. En votant contre ce rapport, le parti communiste grec exprime son soutien aux peuples et à leur lutte, seule voie possible vers le progrès.

Political group: GUE-NGL
C'est une motion de procédure, la question 67 de Mme Jackson aurait dû être associée à celle-ci. Si Mme Jackson arrive, il lui restera peut-être du temps pour poser une question supplémentaire, étant donné que les deux questions actuelles traitent du même sujet. Je voudrais demander à la Commission si M. McHugh, le propriétaire de l'Atlantic Dawn, a demandé de pouvoir faire usage de l'accord UE-Mauritanie sur la pêche ? L'Atlantic Dawn et le Veronica accostent à Las Palmas. Puisque le Veronica est à présent un navire avec pavillon de complaisance, que fait la Commission pour l'empêcher de décharger à Las Palmas ? Lorsque vous mentionnez la réduction de capacité de la flotte irlandaise, vous oubliez le fait que le Veronica constitue cette réduction et qu'il est à présent parti vers un pays avec pavillon de complaisance, où il peut pêcher sans le moindre contrôle. Je pensais que la Commission allait adopter une attitude plus tranchée sur l'ensemble du dossier. Très franchement, vous n'avez pas répondu à la question posée par M. McCartin concernant le fait que vous avez entrepris des poursuites judiciaires contre l'Irlande par deux fois. Une de ces fois portait sur l'enregistrement de ce navire. Il a été enregistré comme navire de marine marchande et a ensuite reçu sa licence de pêche. Le gouvernement irlandais avait tort et, à présent, M. McHugh a trouvé les moyens de contourner la Commission pour se faciliter la vie. D'après ce que je peux voir, le problème de l'enregistrement tient toujours, du fait qu'il est à présent dans la flotte, mais qu'il y était entré de manière irrégulière depuis le départ.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je dois dire que vos déclarations ne m'ont pas du tout satisfait. Je comprends que le Portugal est concerné par ceci. Mais il me semble illogique et insensé que 80 % des anchois qui jusque 1995 étaient pêchés dans les bancs du Portugal, selon un accord entre cet État membre ­ le Portugal- et la France, vont être pêchés dans le Golfe de Gascogne et que le Conseil de ministres continue d'affirmer que cela n'a aucune incidence sur la population des anchois du Golfe de Gascogne. Il a été prouvé, étant donné que nous le dénonçons depuis 1995, que ce changement est une ineptie et, si le Portugal et la France veulent parvenir à un accord, cela nous semble très bien, mais ces anchois doivent être pêchés dans les bancs du Portugal et non dans ceux du Golfe de Gascogne. Aujourd'hui, les études scientifiques démontrent que la population des anchois dans le Golfe de Gascogne est menacée d'extinction. Et c'est aujourd'hui qu'arrivent les mesures de restriction de la quantité d'anchois qui peut être pêchée dans le Golfe de Gascogne. Je ne sais pas si vous êtes conscients, Messieurs du Conseil de ministres, de la responsabilité à laquelle vous vous êtes exposés ces années ainsi que pour l'an 2000 en ce qui concerne les milliers de familles qui vivent de la pêche de l'anchois au nord de la péninsule ibérique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me félicite de ce travail approfondi fait par mes collègues Whitehead, Patrie et Thyssen concernant les implications du livre vert sur la protection des consommateurs. Nous approuvons la demande de mise en place de mesures législatives plus simples et plus ciblées pour faciliter la mise en œuvre de l'arsenal législatif applicable au marché intérieur qui, à notre sens, manque de transparence et est trop fragmenté pour susciter la confiance des consommateurs. Nous voyons avec satisfaction apparaître la notion de consommateurs citoyens et je rappelle que leurs droits fondamentaux sont le droit à la sécurité, à l'information, au libre choix, à la représentation, aux voies de recours, à la satisfaction et à un environnement non pollué. La consommation de l'avenir doit tenir compte des trois piliers du développement durable : économique, écologique et social, les deux derniers étant encore trop souvent négligés. Je propose de réfléchir à la faisabilité d'une directive générale sur la qualité environnementale des produits et services aux consommateurs, tenant compte notamment d'un label européen et d'un degré de protection élevé. Le consommateur citoyen nous paraît devoir devenir une pièce maîtresse, non seulement comme client, mais aussi comme décideur, comme consommateur engagé préoccupé du niveau éthique du produit qu'il consomme. En ce sens, il deviendra l'un des principaux acteurs incontournables de ce développement que l'on veut durable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais rappeler que j'ai voté en faveur de ce rapport sur le développement urbain durable. Comme toutes les autres initiatives communautaires, URBAN est un fait fort positif. L'Europe prouve qu'elle est présente justement au moment où l'on réalise quelque chose pour tous les citoyens européens et pas seulement pour le développement d'un État en particulier, quel qu'il soit. URBAN à pour but de trouver des solutions à la dégradation des villes. Cela intéresse fortement les personnes âgées, et donc le parti des retraités. Il n'est pas de pire situation que celle des personnes âgées habitant en ville. Je souhaite que cette initiative communautaire contribuera à donner l'exemple sur la façon de résoudre les problèmes des personnes âgées vivant dans les villes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je comprends la nécessité de maintenir l'intégrité du paquet 'télécommunications', mais je crois savoir qu'il y a eu certaines modifications de dernière minute à la déclaration de la Commission concernant les règles sur les obligations de rediffusion. Je voudrais savoir si ce texte reflète fidèlement les vues du Parlement, en particulier les amendements de la commission juridique et du marché intérieur, et si la Commission pourrait nous lire ce texte afin que nous puissions avoir une idée de ce que nous sommes en train d'accepter de voter.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur les remarques fort désagréables, mensongères et personnelles émises par M. Balfe à la suite du vote sur le budget à Strasbourg le mois dernier. M. Balfe avait demandé l’extension de l’assurance maladie aux anciens députés, ce qui a été refusé par la commission des budgets. Faisant partie des rapporteurs pour le budget 2004, je me considère comme un serviteur de ce Parlement dont la principale responsabilité est de défendre les décisions prises par cette Assemblée, de même, en l’occurrence, que celles de la commission des budgets. Mon objectif premier a été de garantir que l’argent du contribuable européen soit bien utilisé ainsi qu’un désir de soigner la réputation et la dignité de cette Assemblée aux yeux du public européen. Premièrement, l’accusation de M. Balfe à mon encontre, selon laquelle j’aurais complètement contrecarré la décision prise par le Bureau, est une accusation à l’encontre de l’ensemble de la commission des budgets, parce que toutes ses demandes ont été mises aux voix. Deuxièmement, M. Balfe a fait référence, je cite, au 'régime relativement peu cher'. Voilà une déclaration surprenante, étant donné que les premières estimations dépassent largement le million d’euros et qu’il nous en coûte 60 000 euros simplement pour mener une étude visant à déterminer les véritables chiffres: ce n’est pas vraiment rien! Troisièmement, concernant l’utilisation des régimes actuels par les députés existants, je dois dire que je suis totalement déconcertée. M. Balfe suggère-t-il la transparence pour tous les députés en commission des budgets ou veut-il établir un registre pour tout le monde? Propose-t-il de modifier le régime actuel? Il ne se soucie certainement guère des coûts! Je lui suggère de présenter des propositions pour le budget de l’année prochaine afin que nous puissions apporter toutes les modifications nécessaires. Enfin, au nom de tous mes collègues de la commission des budgets qui, je pense, prennent leurs responsabilités très au sérieux, je tiens à dire que ces allégations ne sont pas dignes d’une personne ayant une fonction importante - telle que celle de questeur - au sein de cette Assemblée -, et je pense qu’il déshonore cette Assemblée et cette fonction. (Applaudissements à

Political group: PSE