Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Pérez Álvarez pour son rapport incisif et réfléchi. L'application de la législation sur la santé et la sécurité aux travailleurs indépendants est un sujet important, principalement à cause du nombre toujours croissant de travailleurs indépendants, subordonnés, sous-traitants ou atypiques. La création de fausses formes d'indépendance et de travail indépendant peut exclure les travailleurs en situation de travail du cadre de la protection. C'est un problème que nous devons aborder. C'est une chose que la Commission reconnaît et en travaillant ensemble, comme l'a dit M. Pérez Álvarez, nous avons essayé d'y remédier au fil des ans. L'extension de la protection du temps de travail au personnel des transports routiers dans la directive, acceptée à la fin de l'année dernière, couvrira les propriétaires conducteurs, mais uniquement parce que des bases légales parallèles ont été utilisées couvrant d'une part la santé et la sécurité au travail et d'autre part la sécurité opérationnelle. Comme l'a fait remarquer ce soir M. Pérez Álvarez, ce problème a également été abordé, mais de manière relativement limitée, dans le cadre de la directive sur les chantiers temporaires et mobiles. Nous avions donc besoin d'une approche plus complète et cette recommandation pourrait bien y contribuer utilement. Mais d'autres actions sont possibles, comme l'extension plus générale de la législation sur la sécurité aux travailleurs indépendants, extension suggérée par M. Pérez Álvarez dans son amendement 4. Je sais que la Commission éprouve des difficultés avec cela. La commissaire va dire que la base légale de l'article 137 ne l'autorise pas. Mais si la recommandation n'a pas d'impact positif, nous devrons tous ensemble reconsidérer les bases légales dont nous disposons et peut-être prendre le chemin suggéré par M. Pérez Álvarez dans ses amendements 7 et 22. Dans le cas contraire, imaginez le type de problèmes auxquels nous faisons face en relation par exemple, à la proposition de directive que nous considérons actuellement pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante au travail. Des masses d'amiante se cachent dans nos postes de travail, nos maisons, nos écoles et nos hôpitaux. De nombreuses personnes titulaires d'un contrat de travail vont la manipuler. Si ces personnes travaillent pour une société de démolition, de suppression ou de transport, elles seront couvertes. Mais toute une armée de travailleurs indépendants sont également exposés à l'amiante, en particulier les électriciens, les plombiers et les charpentiers qui la rencontrent dans le cadre de travaux d'entretien. Ces personnes sont pour la plupart des indépendants. Il est vrai également que même si nous devions multiplier par dix le nombre d'inspecteurs, ils ne pourraient pas contrôler cette armée de travailleurs indépendants sur leur lieu de travail. Ils doivent pouvoir prendre leurs propres responsabilités. Ils ont besoin d'information, de soutien et de formation pour comprendre les risques qu'ils courent s'ils prennent des raccourcis. La recommandation représente une contribution très utile dans ce sens.

Political group: PSE