GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, depuis la fin de la guerre froide, la prolifération des armes légères est devenue un problème mondial : ce phénomène est à la fois source de criminalité de rue chez nous que de guerres civiles dans le tiers monde. La conférence de l'ONU arrive donc un peu tard. Je pense que l'Union européenne doit prendre l'initiative à New York. Le code de conduite européen de 1998 peut servir d'exemple pour un accord mondial en matière d'exportations et de livraison d'armes. Ce code a prouvé son utilité mais il se caractérise par deux imperfections majeures. Tout d'abord, il n'est pas juridiquement contraignant. L'Europe doit insister pour que les accords internationaux soient contraignants. Ensuite, aucun contrôle n'est prévu sur l'utilisateur final des armes exportées. Ainsi, en Afrique, le Togo et le Burkina Faso sont les utilisateurs finaux officiels d'armes provenant de Bulgarie, alors qu'en réalité, celles-ci sont passées au Liberia et aux rebelles en Sierra Leone. L'Europe doit plaider pour un durcissement des contrôles et des sanctions à l'encontre de ces pays de transit. Cela dit, le problème de la prolifération des armes légères n'est pas l'apanage du tiers monde. La détention d'armes est également en hausse en Europe et en Amérique du Nord. La moitié de toutes les familles américaines possèdent une arme à feu. Bien qu'il s'agisse souvent d'armes légales, celles-ci font des dégâts, comme cela s'est encore vérifié la semaine dernière en Californie. Aussi, la conférence de l'ONU doit également oser se pencher sur la problématique des armes légères légales, et l'Europe doit quant à elle oser plaider en faveur d'une interdiction totale de la publicité pour les armes à feu. Monsieur le Président, les États membres de l'ONU sont confrontés à un dilemme difficile : opter pour l'industrie des armes et les intérêts économiques ou pour la sécurité des hommes, la stabilité et la paix. Nous comptons vivement sur la présidence suédoise pour aiguiller comme il se doit la réunion préparatoire, et sur la présidence belge pour poser les bons choix lors de la conférence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le 31 mars dernier, en deux heures à peine, 224 litres/m2 sont tombés sur Santa Cruz de Tenerife, dans les îles Canaries (Espagne), une grande trombe d’eau responsable d’innombrables pertes. Ces changements climatiques se sont également fait sentir dans la communauté de Valence, où des régions comme La Marina et La Safor ont aussi enregistré de très graves pertes. La population locale et nos voisins européens ainsi que les pompiers, les services de la santé, la police, le gouvernement régional et le gouvernement espagnol nous ont heureusement prêté secours. Je pense que notre Parlement doit se montrer sensible à la perte de vies humaines et à la perte de plus de 400 habitations et demander à la Commission de fournir en outre une aide économique ainsi que de faire preuve, au niveau européen, de solidarité à l’égard des îles Canaries et de la communauté de Valence, victimes des conséquences dévastatrices du changement climatique affectant avec tant d’ampleur ces derniers temps la Méditerranée et également, dans ce cas, les îles Canaries. Par conséquent, nous faisons appel à la solidarité de la Commission et nous allons demander au commissaire quelles sont les différentes possibilités. Par exemple, de grandes infrastructures en cours de développement à Santa Cruz de Tenerife, fruit du programme Urban, ont été détruites et devront être refaites. Il est clair qu’il sera nécessaire de revoir les budgets, car les travaux terminés - financés dans ce cas par les dotations communautaires - ont été perdus. Malheureusement, il nous faut transmettre nos condoléances aux familles des victimes et de tous les blessés dont ces inondations sont responsables, mais par la suite - aide-toi, le ciel t’aidera - nous devrons également mettre en œuvre les moyens budgétaires opportuns de nature à exprimer dans les chiffres la solidarité de tous les Européens vis-à-vis des dommages causés aux familles, aux biens et aux infrastructures de ces deux régions d’Espagne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, bien évidemment, comme tous mes collègues, je ne peux que saluer votre victoire qui, visiblement, est méritée, puisqu'elle a été acquise dans la réflexion, dans le débat, semaine après semaine. Je crois que ce sont les plus belles victoires qui se construisent lentement. La vôtre, à la vitesse où elle s'est construite, est forcément très belle. Vous nous aviez annoncé une présidence neutre mais pas neutralisée. Or, j'ai bien l'impression, d'après votre premier discours, que vous allez tenir parole, parce que neutre, je pense que vous le serez : votre parcours plaide pour vous et je pense que vous serez à l'écoute de tout le monde. Mais votre présidence ne sera pas neutralisée, parce que vous êtes un Européen convaincu. Vous avez tout de suite fait référence au drapeau qui est en face de nous et derrière vous, Monsieur le Président, et c'est vrai que ce drapeau nous unit par-delà nos différences. Mais ces différences, vous ne les avez pas niées en parlant une langue qui n'est pas une langue de travail mais qui est une langue officielle. Il y a tellement de langues, dans cette Europe, qui pourraient devenir officielles le jour où elle sera plus proche des citoyens. Je pense que c'est un beau symbole que vous avez employé là. J'espère, pour terminer, que votre présidence sera à l'image de votre premier discours, volontaire et souriante. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en dépit des compétences indubitables du commissaire Barnier, il est indéniable que l’un des aspects les plus intrigants de la politique européenne est la persistance d’un niveau considérable de sous-exécution des Fonds structurels, telle que mesurée par le taux d’exécution des crédits de paiements. C’est d’autant plus étrange que le premier objectif de la politique structurelle est le développement durable de l’Union. Il est vrai que la persistance des niveaux élevés et croissants des engagements financiers restant à liquider ne signifie pas nécessairement qu’aucun des objectifs de la politique de cohésion ne pourra jamais être atteint. En tout état de cause, ces objectifs doivent être atteints - et vite - afin que la part du lion, au moins, du RAL ne soit pas perdue dans les méandres de la bureaucratie des institutions ou de l’incompétence politique et administrative des gouvernements des États membres. De plus, la responsabilité peut et devrait être partagée par les deux organes décisionnels. C’est une conséquence logique des disparités existantes dans la ventilation du taux d’exécution entre les pays de l’Union, et entre les différents Fonds structurels. Il est dès lors important, si nous voulons rendre la politique régionale et la gestion des Fonds structurels plus efficaces, que les bonnes décisions soient prises au niveau national, mais cela dépend aussi des réglementations et de la suppression d’exigences bureaucratiques inutiles. Par ailleurs, ce rapport reconnaît le rôle de la Commission dans l’introduction de mesures de simplification, tout en avançant que ces mesures sont insuffisantes et en proposant à fort juste titre qu’elles soient révisées. De plus, la politique de cohésion est inscrite à l’ordre du jour et le dépôt du rapport Sapir signifie que sa réévaluation est inévitable. Sans vouloir devancer un débat politique distinct à ce stade, il est important de souligner que la manière la plus rapide et la plus simple de rendre les décisions politiques superflues est de les rendre incompréhensibles et irréalisables dès le départ en administrant la dose prescrite de bureaucratie et de paperasserie. Dès lors, la Commission doit d’urgence renforcer et développer sa fonction stratégique pour la définition des priorités, laissant aux États membres la responsabilité de la mise en œuvre et de la gestion des fonds. C’est pourquoi j’approuve le rapport de M. Pittella, j’en salue l’actualité et j’en soutiens les propositions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je dois intervenir à la suite de M. Dell'Alba et de M. Heaton-Harris, et ce sera dur. Je tiens à féliciter Mme Theato pour son rapport et, en particulier, pour avoir fait l'effort d'être présente ce soir car je sais qu'elle ne se sent pas très bien. Le rapport porte sur la protection des intérêts financiers de la Communauté et sur la manière dont nous réglons cette question. Voilà les points principaux. C'est un domaine qui suscite toujours de grands titres enflammés dans les journaux, et il est temps que nous prenions sérieusement le taureau par les cornes, faute de quoi nous continuerons à avoir affaire à une opinion largement dominée par les eurosceptiques, comme ceux que représente M. Heaton-Harris. Nous ne devons pas oublier que 85 % des crédits sont dépensés dans les États membres. Nous ne devons pas oublier non plus que le rôle du Parlement et de la Commission veut que nous ayons une approche paneuropéenne de ces questions. Nous ne devons pas oublier par ailleurs que la notion de fraude englobe aussi la non-perception de sommes dues, un phénomène très fréquent. Nous perdons d'importantes sommes d'argent tout simplement parce qu'elles ne sont pas perçues par les États membres. En outre, il faut savoir que plusieurs pays, en dépit de leur indignation apparente à l'égard de la fraude, n'ont toujours pas ratifié la Convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés. J'ai présenté un amendement visant à désigner ces pays nommément, car il est temps de dire clairement qui ils sont et qu'ils soient couverts de honte. Nous devons dénoncer ouvertement ces pays pour révéler leur hypocrisie. Il était très intéressant d'entendre ce qu'avait à dire M. Prodi aujourd'hui, car il a semblé assez enthousiaste au sujet du procureur public européen, une position passablement différente de ce à quoi nous étions habitués. Au nom de mon groupe enfin, je tiens à insister sur le fait que l'amendement déposé par M. Bösch était essentiel pour le rapport, parce qu'il y était question de cibler les institutions de l'Union européenne et que c'est seulement dans ce sens que le procureur public européen se justifie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il va de soi que le clonage humain ne visant qu'à reproduire un être similaire à un autre dans le seul but de l'améliorer doit être clairement interdit. Cela a toujours été la position de notre Parlement et je crois qu'il est bon de le réaffirmer. Mais aujourd'hui, c'est de l'utilisation de la technique du clonage à des fins thérapeutiques dont il s'agit, et cela a de nombreuses implications. Les implications, elles, sont médicales. Il faut faire la distinction entre le clonage thérapeutique qui doit être absolument différencié du clonage reproductif. La thérapie cellulaire représente aujourd'hui un immense espoir pour de nombreux patients qui souffrent de maladie génétique ou de maladie dégénérative, du type Alzheimer, Parkinson et autre cancer. Les implications sont éthiques et philosophiques. Quel est statut de l'embryon ? Pour répondre à cette question on peut revenir aux débats, nombreux, que nous avons eus sur l'avortement ou sur la fécondation in vitro. Quel est le statut des embryons surnuméraires, issus des fécondations in vitro et qui sont voués à être détruits ? Ne pourraient-ils pas redonner la vie ? Les implications sont économiques et sociales. Il s'agit d'un débat de société. Quels sont les points de vue américains et japonais sur ces questions ? L'Europe doit se positionner dans une optique mondiale et tenir compte des potentiels de recherche que représente le clonage thérapeutique. Un débat de fond doit avoir lieu. Vous l'avez réclamé, nous sommes d'accord. Peut-être convient-il de définir en priorité ce que l'on s'interdit de faire et d'encadrer rigoureusement la pratique acceptable. Les garde-fous sont indispensables. Ces questions sont appréhendées de manière différente d'un pays à l'autre selon les cultures. C'est pourquoi seuls des grands principes fondamentaux doivent guider l'action de l'Union européenne dans ce domaine. Ces principes, ils existent. Ils sont ceux du respect de la personne, ceux du respect de la vie, de la liberté mais aussi du progrès au service de tous. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, vous avez devant vous un parlementaire frustré. Frustré parce que, après de longs débats au sein de la commission des budgets et malgré les efforts méritoires du rapporteur général, auquel je tiens à rendre hommage, je ne vois toujours pas exactement ce que veut vraiment ce Parlement sur le problème capital de la révision des perspectives financières. Globalement, nous avons deux attitudes : celle du Conseil, qui s'obstine à vouloir financer les nouveaux besoins du Kosovo et de la Serbie grâce à l'enveloppe fixée à Berlin sans révision, et celle de la Commission, qui propose une révision des perspectives financières, de manière à financer ces nouveaux besoins sans porter gravement atteinte aux autres politiques, et notamment au programme MEDA. Jusqu'à présent, ce Parlement a toujours été en faveur de l'absence de redéploiement à l'intérieur de la catégorie 4 pour financer les nouveaux besoins. C'est pourquoi il s'était prononcé pour une révision des perspectives financières. Aujourd'hui, nous avons le sentiment qu'il continue de se battre sur cette ligne, mais jusqu'à la première cartouche exclusivement. Malgré la proposition plus audacieuse du rapporteur, nous avons voté un texte qui ne comporte ni le mot de 'révision', comme si ce terme était devenu obscène, une sorte de vilain mot qui commencerait par r, comme il y a un vilain mot qui commence par f, ni de montants, comme s'il était possible d'arriver à une négociation sans préciser des montants. Je suis inquiet et comme j'appartiens à un groupe qui se rappelle parfois avoir été -chrétien, je voudrais que nous soyons fidèles au mot de l'Évangile : que votre oui soit oui, que votre non soit non.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi commencer par saluer la stratégie de la Commission pour la période qui précède les élections, stratégie que vient de nous exposer le commissaire, et en particulier la formation d'observateurs zimbabwéens. Les populations noires du Zimbabwe souffrent toujours de l'héritage du colonialisme. Cecil Rhodes, l'un des colons britanniques les plus couronnés de succès a déclaré que le but du colonialisme était de trouver de nouvelles terres où nous pourrions facilement acquérir des matières premières tout en exploitant la main-d'œuvre bon marché que représentaient les autochtones. L'héritage de cette stratégie barbare fructueuse peut être observé dans le chaos qui règne aujourd'hui au Zimbabwe. Aujourd'hui, à peine 4 000 fermiers blancs contrôlent encore plus de 70 % des terres cultivables tandis que plus de sept millions de Zimbabwéens noirs arrachent leur survie à des terres communes surpeuplées. Nous condamnons la violence mais nous notons aussi que les Zimbabwéens noirs ont un argument irrésistible. Le refus du président Mugabe d'appliquer le programme de redistribution légale des terres n'en est que plus déplorable. Si Mugabe refuse de négocier, le problème sera atrocement complexe. Mais j'appelle le gouvernement du Royaume-Uni à faire tout ce qu'il peut pour persuader le Zimbabwe de mettre en place une commission d'arbitrage indépendante qui soit pleinement représentative des populations privées de terres et, une fois que celle-ci aura été mise en place, avec l'aide éventuelle du Commonwealth, de rétablir aussi rapidement que possible l'aide financière. Le gouvernement britannique doit admettre la dette morale qui découle des crimes de l'esclavage et du colonialisme et continuer de faire tout ce qui est en son pouvoir pour appuyer un règlement pacifique et progressif de la question des terres au Zimbabwe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, la directive 92/85/CEE du Conseil datant du 19 octobre 1992, dont nous débattons aujourd'hui de l'exécution, est une des plus importantes dans le domaine de la protection technique et sanitaire des travailleuses et travailleurs. Je me rappelle encore très bien son élaboration et les problèmes dont nous avons autrefois discuté. Il est positif de constater que, malgré le différend sur la base juridique, nous avons à cette époque reconnu son importance pour les travailleuses dans le marché intérieur et que nous avons accompli un premier pas en vue d'établir des normes minimales pour la protection des travailleuses enceintes et des jeunes mères. Le rapport de la Commission dont il est question aujourd'hui continue de montrer des insuffisances en ce qui concerne l'application de la directive et doit par conséquent renforcer nos efforts en vue d'assurer légalement et effectivement la protection des femmes au cours d'une période particulière de leur existence. Il est en effet regrettable pour une société de devoir constater que ce domaine précis nécessite une attention accrue de notre part. C'est la raison pour laquelle je soutiens l'approche visant à réviser au plus vite la directive. Nous n'y parviendrons cependant pas avant la fin de l'année 2000. Certaines des exigences qui doivent figurer dans la proposition de modification de la directive sont reprises dans les propositions d'amendement dont il est question et auxquelles le groupe PPE peut partiellement donner suite. Cela concerne en premier lieu la demande d'une interdiction stricte de licenciement au cours des congés de maternité et la garantie que les femmes retrouvent à la fin de ces congés leur ancien emploi ou un emploi comparable et que les atteintes à cette prière seront sanctionnées efficacement. Toute autre situation impliquerait une sanction pour les femmes qui veulent ou doivent négocier les conditions de leur activité et de leur maternité, voire un désavantage injustifié dans leur vie professionnelle et privée. Envisagée de cette manière, la protection efficace des travailleuses enceintes et des jeunes mères constitue une des contributions les plus importantes à une politique familiale active. Au regard de l'élargissement à l'est et de la protection dans ces pays, je voudrais faire remarquer que le marché intérieur ne peut en rien se développer au détriment des femmes enceintes et des jeunes mères.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je me réjouis de l'annexe à l'agenda du sommet de Stockholm qui prévoit l'introduction du développement durable et de la croissance liée à l'environnement dans la stratégie de Lisbonne. Je pense que l'annexe est un minimum en matière de respectabilité. Qu'est-ce que cela signifie au fond d'un point de vue politique concret ? S'agit-il seulement de mots ? Dans la résolution du Conseil et les documents de discussion de la Commission relatifs au développement durable qui ont été présentés après le sommet de Stockholm, l'accent est surtout mis sur la politique économique et la croissance dirigée par la compétitivité. Tous les indicateurs structurels du conseil Écofin ont été adoptés, mais pas un seul indicateur environnemental ne l'a été, pas une seule une proposition de la Commission portant sur les indicateurs de l'efficacité énergétique et pas même un indicateur lié à l'émission de gaz à effet de serre. En ce sens, le sommet de Stockholm s'est avéré décevant. Le fait que les États-Unis menacent maintenant de laisser tomber les accords de Kyoto est scandaleux et les dirigeants de l'UE doivent envisager des mesures importantes pour montrer ... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne suis pas parvenu à attirer l'attention du Président ce matin. Nous devrions éviter de clore cette séance plénière sans évoquer le fait que Aung San Suu Kyi, lauréate du prix Nobel et du prix Sakharov, est toujours privée de liberté. Cela fait exactement dix ans qu'elle et la Ligue nationale pour la démocratie ont gagné les élections que les dictateurs ont choisi d'ignorer complètement. La dictature sévit dans ce pays depuis maintenant une décennie. Lundi prochain, Aung San Suu Kyi aura 55 ans. Il s'agit pour elle d'un anniversaire très émouvant. En mars dernier, son mari est décédé d'un cancer. Il avait demandé un droit de visite pour dire adieu à sa tendre épouse. La junte militaire birmane lui a refusé cette permission. Ces dictateurs militaires continuent d'être terrifiés par une sage petite femme qui n'a ni malice, ni uniforme, ni chars d'assaut pour la protéger. Elle et le peuple birman ne renonceront pas. Je demande aujourd'hui au Parlement européen de faire ce qu'elle demande. Elle nous dit : ' S'il vous plaît, utilisez votre liberté pour soutenir la nôtre.' Je demande à la présidente de ce Parlement d'écrire à la junte militaire birmane pour lui adresser le message suivant : 'Cessez de violer les droits de l'homme, revenez à la démocratie et libérez Aung San Suu Kyi !' (Applaudissements)

Political group: PSE
Nous tenons le commissaire en très haute estime mais nous ne pensions pas qu’il avait développé une stratégie à ce point secrète que la liste cachée était le fruit de sa propre méthode de travail. Cela étant, puisque cette liste se trouve désormais sur la table, je constate que le commissaire a déclaré que, si nous en faisions la requête, aucun pays ne pourrait être contraint de se rallier à des positions qu’il estimerait inacceptables. C’est donc aux pays de donner une définition du secteur public. J’ai cru comprendre que le Commissaire fonde son travail sur un engagement. Je voudrais lui demander de bien vouloir confirmer une fois encore qu’en ce qui le concerne, cet engagement - qui vaut également entre la Commission et le Parlement - intègre le principe en vertu duquel ce que nous ne voulons pas nous imposer ou ce que nous ne voulons pas nous demander, si vous me permettez d’exprimer les choses de cette façon, - qu’il s’agisse de l’eau, de l’enseignement, des soins de santé ou d’autres secteurs - nous ne pouvons l’imposer non plus aux autres. Et que si nous devions nous écarter de ce principe, nous procéderions impérativement au préalable à un échange de vues approfondi. J’estime qu’il est crucial pour nous de bien connaître cet engagement politique, cette ligne claire. Par ailleurs, je pense que Johannesburg est probablement un lieu opportun pour faire en sorte que l’accès à l’eau dont nous parlions demeure géré par les pouvoirs publics, même si le financement pourra probablement s’organiser ultérieurement par des canaux privés.

Political group: PSE