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Monsieur le Président, c'est un privilège d'avoir la possibilité de prendre part à ce débat. Je faisais partie de la majorité dans le groupe de conciliation qui s'est réuni à Luxembourg le 5 juin, et à ce titre, ma première intention, lors du vote, était d'assurer que le Parlement aurait la chance de voter en troisième lecture. Il aurait été scandaleux que, le 5 juin à une heure du matin à Luxembourg, quinze d'entre nous rejetassent le texte, empêchant le Parlement d'avoir ce débat ce soir. Nous pouvons assurer à toutes les personnes qui visitent l'Assemblée aujourd'hui que cette décision est la plus importante que l'on puisse prendre en faveur de l'industrie européenne. Mon groupe procédera à un vote libre et je crois que nous ne serons pas les seuls. Lors du vote fondamental de demain, nous, les députés européens, voterons en notre âme et conscience sur cette question. Lorsque j'entends qu'il y aura toutes sortes d'acquisitions d'entreprise désastreuses si la directive est adoptée, j'ai parfois le sentiment de vivre dans un monde irréel. Les députés doivent savoir que, d'une façon ou d'une autre, les acquisitions continueront à avoir lieu. La question est de savoir si l'Europe dispose d'un ensemble de normes communes qui nous régissent tous. Aurons-nous une législation unique pour les acquisitions d'entreprises ou laisserons-nous le chaos continuer à régner ? M. Lehne a fait une remarque pertinente sur les dégâts susceptibles d'être causés par les actions privilégiées, sur les conséquences déloyales de l'absence de neutralité. Ce n'est pas en rejetant cette directive que nous serons plus proches de la neutralité. Il nous sera impossible de nous approcher d'un semblant de neutralité pendant les dix prochaines années. Nous devons donc profiter de l'occasion qui nous est offerte. Ce serait choquant de ne pas le faire. Si nous adoptons cette directive demain, il faudra probablement attendre quatre ans avant qu'elle n'entre en vigueur. Les syndicalistes et les employés de toute l'Europe devront encore attendre quatre ans pour obtenir ce que M. Medina Ortega considère déjà comme insuffisant. Mais, pour le moment, ils sont beaucoup moins bien lotis. En cas d'adoption de la directive, l'organe d'administration d'une société offrante ou d'une société visée devra faire état de sa situation au moment de l'offre. Il devra faire part de ses intentions concernant les emplois et l'implantation géographique de l'entreprise. Les syndicats et autres représentants des employés auront le droit de faire part de leurs commentaires avant que l'entreprise visée ne prenne une décision. Les actionnaires de l'entreprise visée devront être mis au courant de l'opinion des employés. Actuellement, aucun de ces aspects n'est régi par voie légale. Nous sommes sur le point de priver les citoyens d'une chose vitale, à moins que nous n'adoptions cette directive.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais d'abord m'associer aux propos de mes collègues galiciens et je soutiendrai toutes leurs initiatives. Ma région a connu l'Amoco Cadiz et l'Erika ; leur région connaît le Prestige, mais le nom du bateau n'adoucit en rien les problèmes de leurs riverains et de leurs marins pêcheurs. Monsieur le Commissaire, l'accouchement de la nouvelle politique des pêches est difficile, pourtant l'enfant doit naître le 31 décembre au soir. Je pense que notre commission de la pêche a bien travaillé pour rétablir un équilibre entre l'exploitation des ressources halieutiques et la protection de ces ressources pour les générations futures, sans oublier l'économie du littoral. En tout cas, nous cherchons a équilibrer ces deux facettes mieux que vous ne le proposez, ce qui correspond à la bonne définition du développement durable. Celui-ci vaut en effet pour les poissons, bien entendu, puisqu'il en faut, mais il concerne aussi l'économie littorale. Et nous avons cherché à attirer votre attention, dans ces trois rapports comme dans d'autres, sur les retombées des décisions politiques sur l'emploi dans les régions dépendantes de la pêche ; sur les conséquences de la démolition des bateaux, tant il est vrai que si on les démolit et que si demain le poisson revient, il n'y aura peut-être plus de pêcheurs pour le pêcher. Il faut savoir raison garder. Il faut faire aussi attention à ce que nos pêcheurs ne pêchent pas sur des bateaux trop vieux, qu'ils font durer et qu'ils surchargent en matériel, avec les risques que l'on imagine. Notre commission, dans tous ses débats comme par la voix de nos rapporteurs, cherche à peser sur les décisions finales de la Commission et du Conseil. Bien sûr, il y a de bonnes décisions et il convient de les souligner : contrôles et sanctions, participation des acteurs aux processus de décision, amélioration des connaissances concernant les techniques de pêche et les ressources. Bref, si tout cela est fait, si l'équilibre est maintenu, nos pêcheurs pourront garder confiance dans leur travail, dans leur activité, et nous dans nos régions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de dire quelque chose qui diffère de ce que nous avons entendu jusqu’à présent. Je pense que l’on a donné une image déformée de la situation. La majorité des forces politiques tant en Grèce qu’à Chypre estiment que le plan Annan pourrait contribuer à résoudre le problème chypriote, surtout dans la perspective de l’adhésion d’une île réunifiée à l’Union européenne. Telle est la vérité. On est en train de donner une image déformée de la situation. Il s’agit de savoir comment une partie de l’opinion publique la perçoit, comment elle se sent. Il y a là un problème, un énorme problème hérité du passé, à savoir la possibilité réelle que le plan soit réellement appliqué, dans les temps, dans son intégralité et conformément à tous les détails, qui sont particulièrement compliqués et difficiles. À cet égard, nous avons souvent vu des accords ne pas être respectés. C’est pourquoi, au lieu de chercher un quelconque miracle, comme le suggère mon ami M. Cohn-Bendit, faisons ce qui est possible de faire. Cessons d’exagérer, de nous insulter et de nous critiquer. Ce que nous pouvons faire, c’est exiger des Nations unies et de l’Union européenne qu’elles donnent des garanties sérieuses et fiables que le plan Annan dans son intégralité, sous sa forme actuelle, sera appliqué et qu’il n’y aura pas de ruse ou de dérobade après un an, huit mois ou deux ans. Exigeons cela. C’est la seule chose que nous puissions faire pour l’instant avant que le référendum n’ait lieu. Nous aviserons pour le reste plus tard.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ce débat porte sur bien davantage que sur notre vision de la génétique humaine : il s’agit également de définir le rôle que nous nous arrogeons, en tant que responsables politiques européens, dans l’évaluation de l’éthique, de la science et de l’intégrité du citoyen européen. Je n’ai pas le monopole de la vérité, et je crois que nous devons faire preuve d’humilité. Les citoyens sont tout à fait capables de prendre leurs propres décisions en leur âme et conscience. Personnellement, je suis favorable à la plus grande liberté possible de la recherche scientifique, qui permettra éventuellement de guérir des maladies jusqu’à présent incurables, telles que la maladie de Parkinson, le diabète et les maladies cardio-vasculaires, encore que dans ce dernier cas, on peut aussi tout simplement arrêter de fumer. Le travail de notre commission a montré que la science européenne assume ses responsabilités de manière consciencieuse. Je ne peux en conscience admettre que nous ne soutiendrions pas ou que nous interdirions même les formes de recherche en question, en ce compris le clonage thérapeutique et la recherche sur les cellules souches d’embryons surnuméraires. Bien sûr, d’autres arrivent à une conclusion différente, et je le respecte, mais nous devons aussi prendre en compte le fait que les États membres adopteront des législations différentes. Je ne peux dès lors me retrouver, Monsieur le Président, dans la proposition à l’étude si elle reste telle quelle.

Political group: ELDR
Au point 4, le rapport invite la Convention à 'donner une base légale au sport dans le futur traité de l’Union qui reconnaisse ses fonctions culturelles, éducatives et sociales, incluant une référence à l’égal accès des femmes et des hommes à la pratique sportive et aux responsabilités. Je partage tout ce qui est dit sur le sport dans cette Assemblée - mais ne peut accepter que l’UE se voit également accorder un pouvoir législatif dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce rapport. Un proverbe suédois dit que 'qui trop embrasse mal étreint'. L’UE ne peut et ne doit assumer le pouvoir législatif en matière de sport. Ce serait par trop étendre les compétences de l’Union, qui ne pourrait d’ailleurs s’en acquitter. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont très clairs à ce sujet: une législation centralisée au niveau européen, loin des associations sportives, des clubs et des adeptes, n’apportera au sport aucune valeur ajoutée, mais au contraire des désavantages considérables.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me lève pour évoquer le cas de M. Tillack, un journaliste arrêté il y a dix jours par la police belge à la demande de l’OLAF. Apparemment, l’opération n’a pas été menée en douceur, car ce monsieur a été incarcéré pendant dix heures sans pouvoir parler à un avocat, et bien d’autres problèmes sont liés à cette affaire. Je me demandais si vous pourriez évoquer le problème avec l’OLAF, car, en ce qui concerne Eurostat, la grande vitesse requise pour ce dossier ne semblait pas présente et ce serait une affaire bien plus intéressante à traiter au sein de ce Parlement. Je suis également très préoccupé par la liberté de la presse en Belgique et je voudrais que vous en parliez avec le ministère belge de l’intérieur. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, le groupe soutient sans réserve la résolution commune que nous soumettrons au vote aujourd'hui. Je me rallie également à l'avis de tous les orateurs précédents. Mais j'adhère aussi aux protestations massives qui s'élèvent depuis quelque temps déjà aux quatre coins du monde à propos de cette affaire, comme c'est le cas aujourd'hui à 18 heures devant l'ambassade d'Iran à Bruxelles. Nous sommes le 13 avril 2000, c'est un jour spécial, le jour du soi-disant 'procès'. En 1979, 1993, 1998 et 1999, le Parlement européen a déjà adopté des résolutions à l'égard de ce pays, qu'en est-il advenu ? Amnesty International, de même que les familles et les organisations juives, nous ont appris que treize Juifs iraniens et plusieurs musulmans ont été arrêtés et emprisonnés le 8 mars 1999. Le plus jeune est âgé de seize ans, le plus âgé a quarante-huit ans. Motif invoqué : espionnage. Une fois de plus. On a demandé d'envoyer des lettres, sans résultat. Le ministre israélien des Affaires étrangères, David Levy, a écrit une lettre à différents ministres - dont le ministre belge - afin de souligner que ces gens ne sont en rien coupables d'espionnage. Il s'agit de professeurs hébreux, dont certains sont également chargés d'accomplir des rituels religieux. Trois des treize accusés ont pu choisir un avocat, les autres s'en sont vu imposer un d'office. J'ai été informée aujourd'hui à 11h30 que le forum des organisations juives de Belgique affirme qu'il n'y aura pas de procès. Les communautés juives vivent dans l'angoisse. Quelles sont les possibilités existantes ? Les gens disparaissent, ils restent emprisonnés - mais pour combien de temps ? - ou ils sont exploités à des fins de marchandage. L'affaire est extrêmement inquiétante et doit être suivie. J'espère que l'Iran posera un beau geste et fera montre de sagesse, en renonçant à se laisser guider par la haine.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, notre objectif est de créer un grand espace européen de liberté, de sécurité et de justice dans lequel il faut absolument renforcer la sécurité des citoyens européens et la lutte contre la criminalité organisée. Après ce qui a été adopté à Tampere, il est urgent de rapprocher les législations nationales relatives aux infractions pénales et aux sanctions applicables dans les domaines de la criminalité organisée. En d'autres termes, il faut concentrer nos efforts en vue d'approuver des définitions, des incriminations et des sanctions communes en ce qui concerne le rapprochement de la législation en matière pénale. Le mécanisme d'évaluation mutuelle auquel fait allusion M. Ferri, qui constitue l'essentiel de l'excellent rapport qu'il a présenté à la commission des libertés et des droits des citoyens, a été créé par le plan d'action en matière de lutte contre le crime organisé, adopté à Amsterdam en juin 1997. Il représente déjà un progrès considérable, qui a été renforcé par la création du réseau judiciaire européen, ainsi que par d'autres initiatives menées en vue de moderniser et renforcer l'efficacité du système de prévention et de lutte contre la criminalité. Dans le cadre de ce système d'évaluation, bien qu'il soit prévu que le Conseil adopte les mesures nécessaires après un cycle complet d'évaluations - c'est-à-dire trois ans et cinq pays par année -, il convient de saluer la décision de chaque État membre d'anticiper les réformes et les améliorations jugées les plus urgentes dans son propre ordre juridique, en tenant compte des résultats de ces évaluations. Nous attendons tous impatiemment de recevoir rapidement les résultats des évaluations concernant les autres pays, dont le mien, le Portugal. Je me félicite que le thème choisi pour le premier cycle d'évaluations soit celui des retards dans le fonctionnement du système d'entraide judiciaire et le traitement des demandes urgentes de saisie de biens, avec une attention particulière pour les cas liés à la criminalité organisée. Il est particulièrement important d'avoir souligné le problème des retards. En effet, nous nous inquiétons des retards généralisés des procédures judiciaires et nous savons combien ils sont pernicieux. Une justice qui prend du retard ou qui arrive trop tard, finit toujours par être la négation de la justice elle-même.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais déposer un amendement oral d'un seul mot à l'amendement 11. L'expression 'liens étroits' a une connotation négative pour certaines personnes. Je propose donc de la remplacer par l'expression 'contacts étroits', étant entendu que le groupe des libéraux retirera, comme nous l'avons convenu ensemble, l'amendement concerné. (Le Parlement approuve la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Bonino (A5-0286/2000)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, permettez-moi d'intervenir ici pour la première fois au titre de la procédure. Je demande qu'un débat sur l'issue du référendum en Irlande soit inscrit comme nouveau point à l'ordre du jour. Je pense que ce référendum offre à notre Assemblée une occasion unique d'agir selon les principes démocratiques en participant au débat actuel au lieu de se borner comme toujours à suivre le courant. Nice n'a pas apporté suffisamment de démocratie et aucune base solide pour l'élargissement à l'Est. Nous avons besoin de plus dans ces domaines et grâce au peuple irlandais, la possibilité nous est offerte de rouvrir ce débat. D'où cette demande de modification de l'ordre du jour : nous voudrions un débat spécifique sur les conséquences de Nice, nos positions de parlementaires européens concernant l'introduction de plus de démocratie en Europe et la finalité de l'Europe. Les citoyens européens ne comprendraient pas que nous esquivions ce sujet maintenant. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le président du Conseil pour l'excellente organisation du sommet de Stockholm. Je pense que d'autres Suédois se sont comme moi réjouis du fait que la Suède ait enfin pu accueillir les dirigeants de l'UE. Il devait être question à Stockholm de la création d'une Europe compétitive. On pensait qu'il ne s'agissait pas d'une action rhétorique de l'UE, mais cela a-t-il bien été le cas ? Non, malheureusement pas dans une mesure suffisante, ce que le président du Conseil a lui-même reconnu. La réforme de l'UE est trop lente. Le fait de ne pas parvenir à un accord à Stockholm sur un calendrier en vue de la libéralisation des marchés de l'énergie est un échec. Par contre, on est parvenu à se mettre d'accord sur la création d'un marché financier commun, ce qui était attendu avec impatience. Nous autres libéraux supposons maintenant que le Conseil est prêt à agir de manière à ce que nous dégagions une solution qui soit également acceptée par le Parlement. Il s'agit, monsieur le Président du Conseil, d'ancrage démocratique et d'ouverture. La présidence suédoise a comme objectif global de rapprocher l'UE des citoyens. C'est une ambition tout à fait remarquable. Je m'étonne dès lors de voir que lors du sommet de Stockholm on n'ait pas fait le premier pas vers une réforme profonde de la politique agricole et alimentaire, alors que c'est sans doute la question la plus débattue dans les foyers d'Europe, y compris - d'après ce que j'ai cru comprendre - chez le Premier ministre. Enfin, je voudrais souligner que nous sommes maintenant à la moitié de la présidence suédoise. Une chose ressort très clairement : le fait que la Suède reste en dehors de l'UEM pose de plus en plus de problèmes. Par conséquent, la question que j'adresse au Président du Conseil est la suivante : quelles sont, d'après le Conseil, les difficultés posées à une Union plus solidaire découlant de la non-participation à long terme à l'UEM de la Suède, du Danemark et de la Grande-Bretagne en vue d'une Union plus solidaire ? Je ne souhaite pas recevoir une réponse liée à la politique intérieure, mais une prise de position plus fondamentale selon une perspective européenne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ce que M. Watson vient de dire, et je précise que vous pouvez contribuer assez vite à garantir une réforme de nos procédures en plaçant mon rapport à l'ordre du jour de la période de session de mars. Il serait alors possible de réaliser des avancées sur certains des points qui ont été soulevés par M. Watson. Même si je n'ai pas de solution miracle, nous pourrions alors faire quelques pas en avant. (Applaudissements)

Political group: PSE
Nous souhaitons, bien évidemment, que les systèmes d’éducation et de formation bénéficient des technologies de l’information, de la communication, bref, de tout ce que sous-entend le programme européen 'Apprendre en ligne'. Mais alors que les institutions européennes font grand cas de programmes, présentés comme à la pointe du progrès, partout en Europe, l’éducation, même élémentaire, des enfants des classes populaires régresse. Pour ne prendre que l’exemple de la France, l’analphabétisme s’accroît, la capacité de parler correctement et de faire des opérations arithmétiques simples est en régression. La raison en est simple: faute de crédits suffisants, on manque d’enseignants, d’assistants d’éducation et de divers personnels parascolaires. Les gouvernements préfèrent abreuver de subventions le patronat en réduisant les budgets sociaux, dont celui de l’enseignement public. Si la 'high-tech' progresse, peut-être, un peu dans l’éducation, l’enseignement public, lui, régresse faute de moyens. De ce fait, toute une génération d’enfants, de jeunes des milieux populaires et de la classe ouvrière est privée du minimum d’éducation, sans même parler d’une éducation digne de ce nom, et à la hauteur de la richesse du continent. Car, dans ce domaine comme dans tous les autres, ce sont les classes populaires qui font les frais des choix antisociaux de gouvernements au service des seules classes privilégiées et nanties.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous tenons ce débat aujourd'hui en raison du souci que nous avons pour les personnes. Ces personnes sont les soldats, nos soldats, qui se trouvent là-bas, mais également les millions de civils qui habitent en Yougoslavie et au Kosovo. Il ne s'agit pas de d'établir aujourd'hui en ce lieu si la guerre du Kosovo était justifiée ou pas. Ce serait un faut débat. Il s'agit - et je donne entièrement raison au Haut Représentant de la PESC sur ce point - d'enquêter avec une exactitude absolue pour savoir s'il existe un rapport entre les cas de maladie survenus et les quantités de munitions contenant de l'uranium qui ont été lancées lors de la guerre en Yougoslavie et au Kosovo, mais également en Bosnie. Si c'est ce que nous voulons, nous devons nous en tenir à certains principes importants nous permettant au minimum de regagner une certaine crédibilité en tant que représentants élus des peuples d'Europe, une crédibilité que l'Alliance a perdue en raison d'événements similaires. En premier lieu, les enquêtes précises et indépendantes menées par les experts internationaux doivent être effectuées en s'aidant de toutes les méthodes scientifiques possibles. Deuxièmement, nous avons besoin d'une tout autre politique d'information - je remercie à cet égard le Conseil, la Commission et surtout le Haut Représentant de la PESC de s'être engagés à mettre à la disposition du Parlement toutes les informations nécessaires. Troisième et dernière chose, nous devons dès maintenant exiger un moratoire sur toutes les armes et munitions de ce type, jusqu'à ce que les résultats complets des enquêtes que nous avons ordonnées nous soient présentés et nous permettent de prendre une décision en toute responsabilité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la situation dramatique que vit le Mozambique est connue, il est donc de la plus grande urgence de fournir l'aide nécessaire afin que le gouvernement réponde aux besoins les plus urgents de la population et puisse reconstruire les vastes régions dans lesquelles la destruction a été presque totale. Ainsi, il est fondamental que la Commission et tous les États membres s'engagent de manière décisive dans toutes les actions de soutien, dont l'aide financière, en matériel et équipement, d'assistance technique au déminage des régions où le problème se pose encore, d'appui à l'organisation d'une conférence internationale visant à la mobilisation de toute l'aide d'urgence possible et à l'obtention des ressources économiques nécessaires au redressement de l'économie mozambicaine, frappée durement par les inondations. Il importe également que tous les pays accordent au Mozambique l'annulation totale de sa dette, de manière à favoriser le redressement du pays. Nous demandons donc à tous de faire preuve du plus grand engagement en matière de solidarité active à l'égard du Mozambique, y compris au Parlement européen. Aussi estimons-nous important qu'une délégation soit envoyée afin que les députés puissent approfondir leur connaissance de la situation en tenant compte du processus de reconstruction du pays. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL