Monsieur le Président, nous convenons tous de la nécessité qu'il y a à autoriser les entreprises européennes à mener des campagnes de promotion des ventes dans l'ensemble de l'UE. La promotion des ventes est un instrument essentiel de la commercialisation de biens et de services et nous devons supprimer les restrictions et barrières afin de permettre aux entreprises et aux consommateurs de profiter des possibilités du marché intérieur. Au Royaume-Uni, il est courant que les consommateurs puissent bénéficier de mesures de promotion des ventes - par exemple, des bons ou des coupons - et ils en profitent. En l'an 2000, par exemple, 531 millions de ces coupons ont été échangés au Royaume-Uni ; entre 1999 et 2000, on a noté une augmentation de 122,5 % dans le recours des consommateurs aux coupons et promotions sur Internet. Bref, ces coupons sont populaires et nous devons réglementer et dégager ce domaine pour les consommateurs et les entreprises. Il importe toutefois que la Commission se penche sur certaines des préoccupations nourries par les membres du Parlement européen et de mon groupe, notamment sur la question de la vente à perte. Nous avons également déposé l'amendement exigeant de la Commission qu'elle présente une étude dans ce domaine. Il existe des préoccupations légitimes car, parfois, d'aucuns peuvent abuser des ventes à perte pour éjecter des concurrents par le biais d'une politique des prix déloyale ; cela ne sert ni les petites entreprises, ni le consommateur. C'est pourquoi, dans l'esprit d'une meilleure législation qu'appelait récemment de ses vœux le commissaire Prodi, mon groupe octroiera à la Commission son soutien sur ce texte à condition que celle-ci convienne de procéder à une étude d'évaluation visant à déterminer dans quelle mesure exacte les ventes à perte peuvent bénéficier aux petites entreprises et aux consommateurs. Cette étude devrait également se pencher sur la nécessité de renforcer les instruments de contrôle de la politique de concurrence, pour éviter toute politique des prix déloyale et ses répercussions indésirables. Le marché intérieur ne devrait pas être la chasse gardée des grandes entreprises, les petites entreprises se voyant éjectées des marchés et le choix des consommateurs se restreignant peu à peu. Nous devons également veiller à la clarté des obligations d'information reprises dans l'annexe. Il importe que les entreprises connaissent clairement leurs obligations en matière d'information sur les promotions. Il importe également que les consommateurs disposent d'informations suffisantes et de possibilités de recours légal, que ce soit via les cours de justice ou des systèmes de règlement alternatifs. Le groupe a donc déposé un amendement invitant la Commission à travailler en consultation avec les groupes de défense des consommateurs et l'industrie, afin de garantir la mise en œuvre claire et univoque des obligations en matière d'information. Sous leur forme actuelle, elles sont trompeuses et ont amené les entreprises, d'une part, à faire pression sur les parlementaires européens et à se plaindre du manque de clarté et les consommateurs, d'autre part, à nous faire savoir que l'information présentait des lacunes. Si ce règlement doit amener la sécurité juridique, les obligations doivent être claires. Toutefois, je pense comme le commissaire que la réponse ne réside pas, comme l'a proposé le groupe , dans la suppression de ces obligations et, comme la Commission, nous voterons donc contre cette suppression. Le groupe a adopté une attitude stricte quant à la protection des mineurs vis-à-vis des promotions nuisibles relatives à l'alcool et au tabac. J'espère que cet élément sera intégré. Enfin, quelques mots très brefs sur la reconnaissance mutuelle. Pour ma part, je pense que la reconnaissance mutuelle a déjà cours. Chaque jour, sur Internet, des ventes et des entreprises transfrontalières prospèrent et recourent au principe de reconnaissance mutuelle. Nous ne pouvons nous enfoncer la tête dans le sable et nier que c'est déjà le cas.

Political group: PSE