GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord remercier le rapporteur, M. Ferber, pour son travail, ainsi que le commissaire Bolkestein. Certains d'entre vous trouveront cela un peu surprenant dans la mesure où l'on sait très bien que je n'ai pas toujours partagé l'avis du commissaire sur ce sujet. Pourtant, ce que nous apporte le Conseil est le fruit d'un bon travail dans l'ensemble. Je vais vous rappeler ce que le Parlement a réclamé en première lecture et ce qu'il a réellement obtenu. Nous avons réclamé une libéralisation progressive et contrôlée. Le Conseil a-t-il accepté ? Oui. Nous avons demandé l'application du pouvoir de codécision du Parlement européen pour toutes les étapes futures menant à la libéralisation totale du marché. Avons-nous obtenu gain de cause ? Oui. Nous avons demandé d'exclure les services spéciaux de la directive. Le Conseil a-t-il accepté ? Oui. Nous avons demandé que le service universel soit garanti. Ont-ils accepté ? Oui. Par contre, les 150 grammes de départ pour cette libéralisation progressive et contrôlée ne nous ont pas été accordés. Comme l'a souligné le rapporteur, ils ont proposé un compromis de 100 et ensuite 50 grammes. On peut dire que le Parlement européen s'en est bien sorti : sur cinq requêtes soumises au Conseil, quatre lui ont été intégralement accordées et la dernière a été exaucée à 50 pour cent. Dès lors, j'attire l'attention de ceux qui veulent s'en tenir aux 150 grammes sur les conséquences de cette obstination. Si nous optons pour les 150 grammes, il n'y aura pas d'accord et la position commune du Conseil s'effilochera pour finalement s'effondrer. Nous perdrons notre acquis, y compris notre pouvoir de codécision sur les mesures à venir, et la Commission invoquera l'article 80 - ce qu'elle est sûrement tentée de faire -, entraînant une libéralisation totale dans de brefs délais. Les partisans des 150 grammes, en campant sur leurs positions, ne font que scier la branche sur laquelle ils sont assis, ni plus ni moins. Enfin, permettez-moi ici de lancer un appel à l'organisme de réglementation du secteur postal en Grande-Bretagne, Postcomm. Grâce à cette directive, l'occasion vous est donnée de mettre un terme à la guerre que vous avez déclarée à la Poste britannique et au peuple britannique. Nous avons tous été impressionnés par votre attitude machiste, que vous tenez manifestement de votre goût immodéré pour les combats de lutte. L'Europe vous a pourtant montré comment gérer de manière viable des services postaux en offrant un service universel d'excellente qualité et à un prix abordable. Alors, je vous en conjure, descendez de votre ring et faites preuve d'un peu de raison !

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans le plein respect du droit de parole de tous, j'invite une fois de plus les collègues à éviter les déclarations antagonistes en confondant les situations dramatiques comme celles qui viennent d'être citées, les drames de l'immigration en Italie, et les situations et choix du gouvernement italien qui concernent des problèmes structurels. Je crois que, dans le respect du rôle de ce Parlement, quand on cherche la polémique pour la polémique, nous n'assumons un bon rôle, ni vis-à-vis de nous, ni vis-à-vis de ceux qui souffrent de ces tragédies.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous ne pouvons nous associer à la dénonciation de la politique xénophobe et ethniste des dirigeants de la Côte-d'Ivoire sans que soit dénoncée en même temps la politique inqualifiable des autorités étatiques françaises, qui non seulement soutiennent le président ivoirien et sa politique, mais font du démarchage diplomatique auprès des gouvernements, en sa faveur. Cette attitude est bien dans la continuité de la politique de l'impérialisme français. Ses dirigeants, quelle que soit leur étiquette politique, ont successivement soutenu la dictature de Houphouët-Boigny, puis le régime autoritaire et corrompu de Bédié, avant de soutenir le général putschiste Guei, et aujourd'hui le prétendu , mais véritable xénophobe, Gbagbo. Peu importe à l'État français ce que les dirigeants ivoiriens imposent à leur propre peuple, du moment qu'ils servent fidèlement les intérêts des grandes sociétés françaises présentes en Côte-d'Ivoire qui, sous le colonialisme, comme après, ont toujours réalisé des bénéfices considérables en pillant ce pays et en exploitant sa classe laborieuse.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la proposition de la Commission et le rapport de Mme Napoletano. Apparemment, il s’agit de reconnaître que l’élargissement n’est pas, ne peut pas être et ne sera pas l’unique instrument dont dispose l’Union pour structurer l’Europe et la région euro-méditerranéenne. C’est là toute la question. L’élargissement aura une limite. Douze nouveaux pays vont nous rejoindre; nous avons aussi la Turquie, et d’autres pays vont adhérer à l’avenir. Une fois que la limite sera atteinte, nous ne devons pas pouvoir dire que nous ne disposons pas des instruments politiques, économiques, culturels, humains et de sécurité pour structurer l’Europe. En d’autres termes, nous donnons forme à une architecture plus étendue qui vient compléter l’instrument qu’est l’élargissement et qui nécessite aussi l’approfondissement que la Constitution à laquelle nous nous attachons actuellement représente. Si nous ne créons pas ces nouvelles politiques de bonnes relations de voisinage, nous n’atteindrons pas notre objectif. Finalement, nous retenons des propositions faites par des personnes ayant une connaissance approfondie de la situation européenne et que je soutiens naturellement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, notre collègue MacCormick s'est penché de manière approfondie sur le Livre vert sur le responsabilité civile du fait des produits défectueux. Nous lui adressons nos remerciements pour son travail et la collaboration collégiale. Au nom de mon groupe, je voudrais juste émettre quelques remarques quant à de nécessaires propositions d'amendement sur lesquelles nous avons atteint un large accord préalable avec le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs. Elles touchent essentiellement aux devoirs d'examen de votre collège, Monsieur le Commissaire Bolkestein. Il s'agit d'une part de la charge de la preuve, que seule la victime devrait apporter, selon l'article 4. De l'avis de mon groupe, la Commission devrait examiner si les présomptions et les indices ne peuvent être pris en considération à tous les niveaux de preuve. C'est particulièrement important en raison de la complexification grandissante du monde de la production et de la difficulté croissante que rencontrent les victimes individuelles à apporter des preuves dans ce domaine. Il s'agit aussi d'exceptions à la responsabilité générale du producteur, et surtout ce qu'on appelle risque de développement. Il est indispensable de vérifier que ces réglementations d'exception atteignent le but poursuivi et garantissent l'équilibre entre producteurs et consommateurs. Cela vaut particulièrement lorsqu'il est question d'aliments et de médicaments. Il est incompréhensible que les risques liés au progrès technique devraient être à la charge du seul consommateur. Il me semble étrange que la directive ne vaille que pour l'utilisation et la consommation privée. La Commission devrait examiner l'opportunité d'étendre la directive aux biens à utilisation professionnelle. Fondamentalement, le dommage matériel subi par un entrepreneur ne se différencie pas de celui subi par une personne privée. Cette inégalité de traitement pèse d'autant plus que l'entreprise est petite. Une harmonisation juridique communautaire répondrait au but de la directive relative à la responsabilité civile du fait des produits, d'autant plus que, de plus en plus souvent, la séparation entre les sphères privée et professionnelle se réduit du fait de la flexibilisation du marché du travail. Il faut également poursuivre la réflexion sur la limitation temporelle de la responsabilité. Dans le cas de l'ESB, il s'est avéré que, selon les circonstances, une limitation linéaire à dix ans pouvait être insuffisante. On pourrait par exemple réfléchir à une orientation qui soit fonction du type de produit. Mais ces points spécifiques ne sont pas les seuls à importer : nous devrions aussi profiter sérieusement de toutes les possibilités de poursuivre l'harmonisation de la responsabilité du fait des produits en vue d'une protection approfondie des consommateurs au sein de l'Union européenne. Si nous complétons de la sorte le rapport MacCormick, le Parlement européen aura bien travaillé pour les consommatrices et les consommateurs. C'est pour cela que nous sommes élus.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter la Commission pour la proposition qu’elle nous a présentée, principalement parce qu’elle va simplifier l’OCM et qu’elle va garantir sécurité et stabilité au secteur. Je voudrais également saluer M. le rapporteur car il a su conjuguer les différentes sensibilités de ce Parlement, sans ménager les efforts nécessaires à cette fin. J’invite la Commission à prendre note du message politique de ce Parlement, qui demande une augmentation de la prime, importante, mais qui n’a pas bougé depuis 1994 ; elle est immobilisée. Par conséquent, il s’agit d’un des secteurs les moins aidés et les plus discriminés actuellement au sein du système OCM. Je pense que la proposition de la commission de l'agriculture et du développement rural est raisonnable. C’est pourquoi, nous ne soutiendrons pas les amendements présentés a posteriori, car nous croyons que certains - ceux de M. Mulder - doivent être traités dans un autre contexte, bien que nous ne soyons pas opposés à leur contenu. Il en va de même pour d’autres amendements qui vont à l’encontre des discussions et du consensus de la commission de l'agriculture et du développement rural et qui, dès lors, dénatureraient le message politique de ce Parlement. Je demanderais à la Commission que, dans ses discussions avec le Conseil, elle concède un effort important afin de donner à ce secteur ce dont il a besoin. Puisque qu’elle a déjà réalisé cet effort au moment de la présentation de cette proposition, quant à la simplification des primes ou quant à la prime unique, tout comme en matière de possibilités de gestion de ces primes de la part des États membres, elle doit faire un effort budgétaire raisonnable - auquel la commission des budgets ne s’oppose pas non plus - afin que l’objectif jugé nécessaire par le secteur soit reconnu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cinq personnes, à savoir Thongpaseuth Keuakoun, Kamphouvieng Sisaath, Seng-Aloun Phenphanh, Bouavanh Chanhmanivong et Keochay, ont disparu le 26 octobre 1999 et ont probablement été emprisonnées parce qu’elles protestaient pacifiquement à Vientiane pour demander des changements politiques dans leur pays. Toutes ces personnes étaient membres du mouvement des étudiants laotiens pour la démocratie. On craint pour leur sécurité à cause des tortures et des mauvais traitements dans les prisons. Le gouvernement du Laos devrait justement considérer le comportement de ces personnes motivées comme une impulsion qui permettrait d’améliorer la situation. Ils doivent pouvoir contribuer à ce processus en toute liberté. La liberté d’expression, le droit d’association et de réunion sont fort limités au Laos. L’inflation dépasse à présent les 30 %. Les mystérieuses explosions portent préjudice au secteur économique le plus important du pays, le tourisme. Si le gouvernement ne passe pas rapidement à l’action en introduisant des réformes politiques et économiques, la situation menacera de devenir instable dans ce pays. - Guinée-Conakry

Political group: ELDR
Monsieur le Commissaire, nous parlons pour l'instant des délais transitoires. Je voudrais vous demander votre avis quant aux souhaits de la Pologne et de la République tchèque d'introduire de longs délais transitoires dans deux domaines, à savoir la liberté d'acquisition de propriétés foncières - et j'y inclus la propriété agricole - et la liberté d'établissement. Ce sont deux points essentiels et je voulais connaître la position de la Commission, et la vôtre, à ce sujet. Je voulais aussi vous demander ce que vous pensiez de lier les délais transitoires accordés aux pays candidats à ceux qui nous seraient accordés, en une sorte de regroupement, comme on en parle régulièrement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais vous informer, en même temps que l’Assemblée, que les conditions météorologiques extrêmement mauvaises qui ont frappé la Grèce en décembre, et qui perdurent encore dans certaines régions, ont provoqué d’immenses dégâts. Il y a eu une chute de longue durée de la température, qui est descendue à -24° C en de nombreux endroits. Plusieurs millions d’arbres ont été détruits, de même que la production d’olives et d’agrumes. Dans de nombreux cas, ces destructions ont atteint les 100 %. Le président de notre groupe, M. Wurtz, a déjà adressé une lettre au président de la Commission, M. Prodi. Après vous avoir félicité pour votre élection, je voudrais vous demander que votre premier acte soit de faire quelque chose en faveur de l’indemnisation des agriculteurs grecs qui, comme vous le savez, ont le revenu le plus faible de l’Union européenne, et de les aider à se remettre des dommages qu’ils ont subis. Cette situation tragique nous impose à tous d’intervenir immédiatement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je savoure la victoire des producteurs de chocolat britannique. Notre vote d’aujourd’hui signifie qu’ils ont gagné leur combat. Désormais, le bon chocolat anglais sera reconnu dans toute l’Europe comme le produit délicieux et de haute qualité qu’il est en réalité. Mais, les producteurs de chocolat ne sont pas les seuls à avoir gagné. Les consommateurs de chocolat de l’Europe entière seront dorénavant libres de s’adonner sans retenue au plaisir d’un Dairy Milk, d’un Galaxy ou d’un Milky Way. Un étiquetage clair permettra aux consommateurs de choisir et d’apprécier le chocolat qu’ils veulent. Leurs papilles gustatives ne seront plus frustrées à cause de la politique communautaire en matière de chocolat. Les pays en développement sont eux aussi les gagnants. Cette législation tient compte des besoins des agriculteurs les plus pauvres du monde. Ces graisses végétales que l’on autorise à intégrer dans la composition du chocolat seront d’origine tropicale. De plus, l’impact de la directive sera examiné après une période de trois ans. Mais, la bonne nouvelle, c'est que cette directive augmentera les ventes de chocolat dans le monde entier, contribuant ainsi aux exportations des pays en développement. Aussi, les accros du chocolat pourront doublement se régaler, sachant qu’ils apportent leur contribution au tiers monde. Vous conviendrez avec moi que, dans le passé, l'Union européenne s'était enfoncée dans la mélasse à ce sujet. Certains gouvernements ont tenté d'éviter que leurs industries chocolatières nationales ne soient rayées des tablettes. Mais le glaçage a craqué et ils se retrouvent à présent quelque peu barbouillés. Il était grand temps que le Parlement européen signifie aux snobs du chocolat qu'ils sont cucul la praline.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour poursuivre sur la remarque de M. Adam, je suppose que vous nous ferez part du résultat au début de la prochaine période de session, et que, bien entendu, toute proposition d'établissement d'une commission temporaire sera mise au voix.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure : je voulais simplement me montrer nombriliste pendant trente secondes. Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit en ce qui concerne la réforme. Mais lorsque nous parlons de réforme, nous ne devons pas oublier les conditions dans lesquelles les députés européens de base travaillent au sein de cette Assemblée. David Martin nous a reproché de ne pas passer assez de temps dans cette enceinte, mais un des problèmes qui se posent est le temps que nous perdons pour parvenir à cet endroit. Je ne veux pas relancer le débat, mais quiconque contemple cette splendide enceinte et les espaces publics somptueux de ce bâtiment ne croirait pas à quel point les espaces dans lesquels les députés de base travaillent sont restreints. Je vous demande de ne pas oublier, vous, les personnes importantes qui bénéficiez de bureaux spacieux - même les secrétaires généraux des groupes politiques disposent d'espace de bureau quatre fois plus important que les députés européens de base - que lorsqu'un assistant et un stagiaire sont confinés dans un bureau, il n'y a plus de place pour recevoir des visiteurs. Monsieur le Président, pourriez-vous au moins nous promettre de nous soutenir en vue d'obtenir des ordinateurs pour les députés européens, de préférence avec écran plat, afin que nous puissions les disposer sur le bureau dans nos petits espaces et être plus efficaces pour le XXIe siècle ? Je regrette de soulever une question si terre à terre : je sais que les parlementaires hésitent toujours à parler de leurs propres conditions de travail, mais, franchement, si nous ne pouvons être efficaces dans notre gestion du travail, nous ne pouvons fournir un service de qualité et présenter une belle vitrine au monde. Je n'aimerais pas que l'on contemple les vastes espaces des zones publiques et, qu'ensuite, l'on voie nos petits bureaux exigus, dont nous perdons un tiers à cause d'une salle de bains inutile - mais c'est une autre histoire. Je vous le demande, Monsieur le Président, aidez-nous à être efficaces.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais me joindre aux félicitations adressées au rapporteur, M. Bautista, pour son rapport, qui a fait l'unanimité, et le remercier plus particulièrement pour l'attention toute particulière qu'il a accordée à ce secteur, qui revêt une importance évidente pour la Catalogne, et pour l'accueil réservé aux propositions du gouvernement catalan. Je pense qu'il est important de souligner qu'il est question non pas d'un des grands secteurs agricoles ou d'élevage de la politique agricole commune (PAC), mais d'un secteur qui, en occupant un million d'hectares, a une incidence particulière et primordiale au niveau local, en plus de répercussions sociales importantes. J'estime dès lors que la demande de prorogation des aides pour 2001 et 2002 doit conduire, comme l'ont déjà indiqué les précédents orateurs, à un régime d'aide définitif par hectare. De ce point de vue, nous sommes contre l'amendement 10 de M. Fiori, car le fait de demander dès à présent des aides pour 2002 et 2003 aurait pour effet de dénaturer considérablement l'objectif principal de ce rapport. Par conséquent, au sens de la présente proposition et parlant d'hectares - comme le précise l'amendement de Mme Ayuso qui a été approuvé en commission, c'est-à-dire par superficies certifiées -, nous pensons que ce rapport ouvre de nouvelles possibilités sur lesquelles la Commission doit se pencher.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il y a seulement deux minutes que j’ai été informé du fait que je devais intervenir, mais comme il s’agit d’une question grave, où des vies humaines sont en jeu, je n’hésite pas à prendre la parole sans avoir eu un seul instant pour me préparer. Il est regrettable que la commission parlementaire se soit dès le départ engagée dans une mauvaise direction. Les politiques que nous sommes avons voulu laisser notre marque uniquement parce que nous avons été élus au PE. Or il s’agit d’une question bien plus grave. Ce dont il s’agit, c’est de sauver des vies humaines et de trouver le plus rapidement possible des moyens permettant d’y arriver. Aussi devons-nous oublier notre attitude politique et soutenir la proposition rationnelle de la Commission et le remarquable travail de Mme Petersen. Comment réaliser le plus rapidement possible les modifications techniques nécessaires, qui sont assez considérables, il faut le dire ? Nous ne devons pas oublier que nous, nous ne sommes élus qu’une fois tous les cinq ans, mais que l’industrie automobile, elle, est élue tous les jours : les consommateurs votent quotidiennement avec leur portefeuille, et il ne faut pas sous-estimer le degré d’information des gens en matière de sécurité. Aujourd’hui les acheteurs de voitures veulent des voitures sûres, et aussi des voitures sans danger pour les piétons. Avant tout, il ne faut pas que nous nous étranglions nous-mêmes avec les tests CEVE, qui sont certes une chose utile, mais les choses évoluent tellement vite ! Où en sera la technique dans deux, trois ou quatre ans ? Nous ne pouvons pas nous enchaîner définitivement à des spécifications fixées aujourd’hui ; je suis donc fortement favorable à la proposition de la Commission, de même qu’au compromis de Mme Petersen, et je dirai tout simplement : même Olof Palme aurait été satisfait du travail que nous avons accompli ici aujourd’hui.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mes critiques à l'égard de ce rapport s'articulent autour de deux observations essentielles de la politique publique en matière de drogues. Les tentatives de l'État pour interdire l'usage de certaines drogues sont aussi anciennes que leurs échecs. J'oppose à ce constat l'idée libérale, mais non particulièrement critique pour l'État, qu'il existe des domaines qui ne concernent aucunement l'État, par exemple, la confiture que l'on préfère, l'épaisseur des vêtements que l'on porte en hiver, ou les stupéfiants que l'on fume, que l'on sniffe, que l'on boit ou que l'on s'injecte. Les tentatives des autorités pour réglementer la consommation individuelle entraînent toutefois de lourdes conséquences, dès lors que les quelque 2 000 héroïnomanes qui meurent malheureusement chaque année, en Allemagne uniquement, ne succombent pas à leur toxicomanie, mais aux conditions dans lesquelles l'État leur permet de consommer leurs drogues. Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui ne cherche pas à connaître grand-chose de cette réalité. La demande d'une politique en matière de drogues est bien entendu humaniste, en ce que les drogues doivent être classifiées selon leurs effets réels sur l'organisme, par exemple, et en ce que le principe de l'impact doit donc primer sur le principe de la légalité. La politique en matière de drogues n'a toutefois aucun rapport avec l'humanisme, mais bien avec la création d'une nation gouvernée et la productivité d'un peuple. Si nous nous voulons humanistes, et permettez-moi de dire aux collègues radicaux et moins radicaux que je n'ai pas la moindre intention de soulever une critique marxiste du rôle de l'État sur ce point, la renonciation à toute politique en matière de drogues est une obligation.

Political group: GUE-NGL