Monsieur le Président, le rapporteur, Mme Ghilardotti, a déjà dit combien il a été difficile d’obtenir que ce dossier soit mis à l’ordre du jour en deuxième lecture. Aussi la première priorité de mon groupe est-elle de clôturer enfin ce dossier et de le faire publier au Journal officiel. Nous espérons, dès lors, qu’un accord sera très rapidement atteint avec le Conseil. Vous pouvez également le voir à l'attitude de notre groupe, comme l’a dit Mme Ghilardotti. Nous avons renoncé à un grand nombre d’amendements de la première lecture et nous nous sommes concentrés, en commission, sur une série de textes de compromis à propos desquels il devrait, selon nous, être possible d’atteindre un accord. Nous avons, par exemple, abandonné le précieux point de la sauvegarde de la diversité des tendances, que nous aurions voulu voir supprimé. Nous ne soutiendrons pas non plus les ni le groupe GUE sur ce point dans le cadre du compromis. Mais nous espérons que le PPE continuera à soutenir les propositions de compromis que nous avons atteintes en commission. Les divergences de position avec le Conseil se concentrent sur deux points importants : les dispositions relatives aux sanctions et les périodes de transition inutilement longues. Je tiens à souligner que ces points n’ont pas été ajoutés par nous mais par le Conseil, qui les a ajoutés à la position de la Commission. Le Parlement ne formule pas de demandes supplémentaires. Dans ce cas, c’est le Conseil qui s’écarte de la proposition de la Commission. Je vais parler très brièvement de ces deux points. Au sujet des dispositions relatives aux sanctions, M. Menrad a également dit combien elles étaient importantes pour que la directive soit réellement prise au sérieux. Je ferai référence, à cet égard, à l’expérience de mon pays. Aux Pays-Bas, ce type de sanctions existe dans la loi relative aux conseils d’entreprise. Ce sont précisément ces dispositions qui ont un très bon effet préventif. Il n’est pas souvent nécessaire d’entreprendre des démarches juridiques et c’est précisément la possibilité d’entreprendre ces démarches qui garantit l’existence de concertations souvent très sérieuses. Les fermetures et les délocalisations font l'objet d'un large consensus et une concertation est menée de manière appropriée. Je pense que c’est très important pour les relations de travail. Le second point concerne les périodes de transition. La semaine dernière, lors d’une rencontre que M. Bushill-Matthews avait organisée avec un groupe anglais de personnes qui font précisément de la propagande pour la participation des travailleurs, j’avais déjà dit qu’il me semblait très bizarre qu’ils plaident pour une période de transition bien plus longue. Car lorsque l’on dit - comme eux l’ont fait également - que l’information et la consultation sont très importantes, non seulement pour les travailleurs mais aussi pour les employeurs et pour les performances d’une entreprise, il faut aussi veiller à les appliquer très rapidement. Il ne faut pas quémander des périodes de transition plus longues, car on adresse ainsi un très mauvais signal aux entreprises britanniques. Je voudrais donc demander de reconsidérer ce point et de soutenir malgré tout les périodes de transition normales, telles que proposées par la Commission. Quoi qu’il en soit, l’expérience que nous avons acquise aux Pays-Bas grâce à une loi qui existe depuis plus de 50 ans, démontre que les relations de travail en ont été améliorées.

Political group: PSE