GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, beaucoup de choses ont été dites ce soir et il est difficile d’ajouter des éléments nouveaux. J’estime pourtant que ce débat sur la sécurité d’approvisionnement n’a jamais été aussi important. Il suffit de penser aux récentes coupures d’électricité sur la côte est des États-Unis pour voir l’impact d’une crise énergétique sur les citoyens ordinaires - pas d’électricité, pas de lumière dans les demeures familiales, pas de réfrigération, des millions de dollars perdus par les petites entreprises. Cet incident résultait simplement d’une erreur technique ou humaine corrigée très rapidement, mais il constitue un appel à la vigilance tombant à point nommé pour tous ceux d’entre nous qui, trop souvent, considèrent notre approvisionnement énergétique comme une évidence. Au Royaume-Uni, l’Institution of Civil Engineers a récemment affirmé que le pays pourrait être confronté d’ici 20 ans à des coupures d’électricité en raison de sa dépendance à l’égard des sources d’énergie étrangères. Cette association a également estimé que, rien qu’au Royaume-Uni et malgré la présence tout autour de la mer du Nord de centres d’excellence tels qu’Aberdeen, capitale européenne de l’énergie - 80% du gaz nécessaire à l’alimentation des centrales électriques britanniques proviendra de pays lointains et politiquement instables. Même si les États membres ont, c’est certain, des responsabilités en matière de sécurité de leurs approvisionnements énergétiques, le besoin de coopérer rapidement en cas de crise sera vital. Toutefois, à en juger par le débat de ce soir, les avis divergent clairement. Garantir l’approvisionnement revêt une importance primordiale, mais comment rassurer le public sur notre sécurité d’approvisionnement? Quantité de choses ont été concrétisées dans l’agenda énergétique de l’Union. La libéralisation, au Royaume-Uni en tout cas, a donné le choix aux consommateurs, grâce à quoi le gaz et l’électricité sont moins chers. Toutefois, comme l’a suggéré M. Linkohr, les consommateurs seront très mécontents si les prix du gaz augmentent dans un avenir proche. Les nouvelles menaces de terrorisme et de sabotage - nous l’avons constaté en Irak - et notre dépendance croissante à l’égard de l’énergie provenant de l’extérieur de l’Union constituent des défis considérables. Comme l’a déclaré M. Mitchell, du Royal Institute of International Affairs, la clé de la sécurité d’approvisionnement réside dans la diversité de cet approvisionnement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur l'amendement 13. Le texte allemand - l'original de M. Rothley, évidemment - diffère fortement du texte anglais et, je pense, de la version française. En matière de réponse aux demandes, le texte allemand dit 'unverzüglich', ce qui signifie 'sans délai', alors que le texte anglais dit 'immediately (immédiatement)'. Il s'agit là d'une différence significative qui a trait à la manière dont les compagnies d'assurance doivent répondre. Je demande que, dans l'amendement 13, le mot 'immediately (immédiatement)' soit remplacé par les mots 'without delay (sans délai)' - j'ai discuté de cela avec le rapporteur et il est d'accord avec moi. M. Bolkestein a dit que la Commission acceptait l'amendement 13, je pense dès lors que cette clarification est très importante et je vous demanderais de l'approuver.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le marché intérieur de l'UE est un pilier fondamental de la coopération européenne. Il a apporté à l'Europe libre-échange, compétitivité et bien-être. Mais, au niveau du marché, il n'est nul besoin d'harmoniser les règlements en matière de vente de vitamines et de minéraux. Les États membres ont des traditions différentes dans ce domaine. En Suède, de même qu'en Angleterre et en Irlande, les gens peuvent acheter dans le commerce différents produits dont la valeur énergétique ne dépasse pas la dose journalière maximale recommandée. Cette tradition doit être respectée et passer avant le besoin d'établir des règles communes. Quel est au fond l'objectif de la proposition visant à réglementer au niveau de l'UE la vente de compléments à base de vitamines et de minéraux ? Les opposants pointent du doigt l'industrie pharmaceutique, dans laquelle ils voient un bouc émissaire, puisque celle-ci vendra plus de comprimés. Les défenseurs du règlement montrent également du doigt l'industrie pharmaceutique, mais cette fois en tant qu'adversaire de la proposition dans la mesure où elle vendra encore plus de médicaments. Je pense personnellement que les deux camps se trompent. Je n'ai rencontré aucun lobbyiste de l'industrie pharmaceutique dans le cadre de cette question. Le principal moteur derrière cette volonté de réglementer découle en fait d'une mentalité surprotectrice des fonctionnaires et des hommes politiques. Il est évident qu'une surdose de vitamines et de minéraux ne se justifie pas, mais la marge entre l'overdose et les niveaux nocifs est grande. Grâce à une notice sur les flacons, la plupart des gens peuvent déterminer eux-mêmes la quantité de vitamines nécessaire chaque jour. Nous devons faire confiance aux gens. Personnellement, je suis médecin en dialyse et j'ai vu de nombreux cas d'intoxication. J'ai vu deux jeunes femmes intoxiquées par des noix de muscade et un vieil homme gravement intoxiqué par la nicotine. Mais je n'ai jamais rencontré personne souffrant d'une intoxication aux vitamines ou aux minéraux. Les patients souffrant de calculs rénaux doivent supprimer beaucoup de choses autres que la vitamine C et le calcium. C'est au médecin de Mme Roth-Behrendt de l'informer des produits auxquels elle doit faire attention. Les médecins ont mieux à faire que de prescrire et de rédiger des ordonnances de vitamines et de minéraux à des doses supérieures à celles qui sont acceptables comme complément alimentaire.

Political group: PPE-DE
Tout le monde s'accorde sur les résultats décevants de la précédente CIG qui sont symptomatiques des limites de la méthode purement intergouvernementale. Les chefs d'État et de gouvernement l'ont d'ailleurs admis dans la Déclaration sur l'avenir de l'UE annexée au Traité. Ce constat a conduit la commission des affaires constitutionnelles exiger que la convocation de la nouvelle CIG (chargée de procéder la prochaine révision des Traités) soit fondée sur un processus radicalement différent, transparent et ouvert. Elle propose de s'inspirer de la méthode efficace et unanimement applaudie qui a permis l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux. Il s'agirait donc de convoquer une convention qui serait composée par des membres du Parlement européen, des parlements nationaux, de la Commission et des gouvernements des États membres. Elle se réunirait dès le début de 2002 et serait chargée de présenter la CIG ( convoquer pour le 2ème semestre 2003) une 'proposition constitutionnelle' fondée sur les résultats d'un large débat public. Ce processus constitutionnel devra se traduire par l'adoption d'une Constitution de l'UE. Le rapport lance par ailleurs un appel aux parlements nationaux pour qu'ils s'engagent en faveur de la convocation d'une telle convention lorsqu'ils devront se prononcer sur le traité de Nice. Si le traité de Nice engendré beaucoup d'insatisfactions, il a néanmoins levé le dernier obstacle formel l'élargissement. Cela étant dit, l'adhésion de nouveaux États membres exige une révision en profondeur du fonctionnement de nos institutions, qui sont déj souvent au bord de la paralysie alors que nous ne sommes que 15 États membres. Le débat est lancé. Plusieurs personnalités politiques ont eu l'occasion d'y apporter leur contribution. Il reste y associer le plus large éventail possible d'acteurs, et l’ensemble des citoyens européens. Je terminerai en insistant sur le fait que la Charte des droits fondamentaux devrait être intégrée dans le Traité pour acquérir force obligatoire. Cela constituerait un signal politique fort l'attention de nos concitoyen(ne)s. Nous avons, en effet maintenant, trois ans pour construire enfin des institutions qui assurent 'démocratie', transparence et citoyenneté au service d’un projet européen social fort.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Paulsen pour la manière dont elle a traité cette question complexe et, comme l'a dit M. Goodwill, pour la manière dont elle a une fois encore mis tout le monde d'accord au sein de la commission. Mon groupe loue son approche et soutiendra la majeure partie des amendements qui ont été déposés au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Je voudrais faire une ou deux remarques sur la nature des fléaux auxquels nous sommes confrontés. M. Goodwill a dit que nous avons connu deux grands désastres, mais il y a en fait un troisième qui est à l'origine des deux premiers. Il s'agit de l'indifférence, et parfois de la cupidité, de ceux qui sont restés passifs pendant que la pratique consistant à fondre les déchets d'animaux pour les donner ensuite comme aliments à d'autres animaux devenait de plus en plus courante, et donc pendant que le risque de désastre grandissait. Ce n'est donc pas le moment d'envisager joyeusement le recyclage interespèces des protéines animales ou toute pratique introduisant un degré de risque supplémentaire dans notre système agricole. Nous sommes toujours en train de tirer les leçons de l'épidémie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Pour ce qui est de l'élimination des déchets d'animaux, nous nous sommes rendus compte qu'une tentative d'éviter un risque nous a mis en présence d'un autre risque. Lorsque nous songeons à l'incinération, aux enfouissements et aux dangers que représentent l'unique pour cent d'exploitations qui continuent de nourrir leurs porcs avec des eaux grasses, nous voyons des risques supplémentaires de chaque côté. C'est pour cela que je soutiens moi aussi l'idée d'envisager des alternatives qui minimisent les risques. L'hydrolyse alcaline est l'une de ces méthodes. Nous devons être à même de montrer que nous avons tourné le dos à ce fléau. Le problème que nous connaissions dans le passé était que nous étions en retard d'une guerre. Nous sommes en lutte permanente avec l'élément du risque inconnu. Les propositions de Mme Paulsen ont accompli un pas important vers l'amélioration de ce que la Commission a tenté de faire sur le plan de l'élimination des EST.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme tout le monde, je voudrais féliciter le rapporteur pour son travail sur cette proposition. Il y a travaillé très dur et rapidement, en termes parlementaires. Si nous tenons compte de toutes les implications, ce qu'il a accompli est absolument phénoménal. C'est le plan de recyclage le plus complet jamais vu en Europe. Malheureusement, nous vivons dans une société où l'on jette de plus en plus et nous produisons de plus en plus de déchets. Ce qui me plaît dans cette proposition, c'est que nous nous dirigeons finalement vers la fin de l'époque où nous pouvions déverser en décharge des réfrigérateurs, des télévisions, des grille-pain, des téléphones mobiles et d'autres appareils électriques. Nous voulons tous entrer dans une nouvelle ère, dans laquelle des appareils électriques respectueux de l'environnement sont entièrement recyclés ou réutilisés. Nous avons tous notre rôle à y jouer en tant que consommateurs et devons faire du recyclage une habitude. Mais ces propositions vont-elles nous aider ? De plus, les amendements du Parlement vont-ils améliorer les choses ? Je peux dire 'oui' dans une large mesure, mais pas entièrement. Une application trop rigide du principe de responsabilité individuelle va engendrer des problèmes majeurs pour les PME en Europe et empêcher la mise en œuvre de schémas collectifs réfléchis. L'entrée en vigueur de l'obligation de séparer les déchets électroniques dans chaque foyer, dont le non respect pourrait entraîner des menaces de sanctions, n'est pas un moyen approprié d'encourager la coopération des consommateurs. Elle n'est pas non plus techniquement applicable. Voulons-nous réellement inclure les pièces détachées consommables et les sous-ensembles dans cette proposition, même s'ils ajoutent une contamination et d'énormes problèmes techniques au processus de recyclage ? Chacun ne réalise-t-il pas que les petites entreprises dans l'Union européenne doivent disposer de plus de temps et de soutien pour pouvoir faire face à toutes leurs responsabilités et s'acquitter de cette tâche de manière correcte ? Tout cela me force à penser que nous avons besoin d'un peu plus de temps. Après le vote de demain, nous devrions tous prendre le temps de réfléchir à la manière dont nous pouvons rendre cette directive totalement respectueuse de l'environnement, rentable et attrayante pour le public.

Political group: PSE
Je voudrais savoir si la Commission peut accepter les amendements proposés par le Parlement.

Political group: PSE
Vous n’êtes plus mon commissaire préféré, Monsieur Monti, mais vous pouvez le redevenir si vous me donnez la bonne réponse ce soir!

Political group: ELDR
Monsieur le Président, comme vous le savez, mon cabinet a reçu, lundi dernier, un courrier piégé qui m’était adressé, mais qui a été ouvert par mon personnel. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour remercier mes collègues pour leur solidarité et leur soutien. Ce fut évidemment un incident choquant, même si nous devons garder le sens des proportions: d’autres députés de cette Assemblée ont connu des événements bien pires. L’aspect particulièrement effrayant de cet incident est que c’est mon personnel qui a ouvert ce courrier; cela aurait pu, par exemple, être des étudiants effectuant un stage professionnel temporaire. C’est l’aspect le plus lâche de cet incident. Bien que nous devions adopter des mesures de sécurité, j’espère que nous ne permettrons pas l’établissement de barrières entre l’électorat et nous, car c’est exactement ce que les auteurs de ces délits recherchent: saper la société démocratique. Nous avons assisté, dans le passé, à de nombreux exemples de cela. L’aspect le plus choquant de cet incident a sans doute été la décision prise par M. Farage, du parti indépendantiste du Royaume-Uni, de publier un communiqué de presse opportuniste qui était, au mieux, du goût le plus douteux, et au pire, une apologie du terrorisme. Et pour couronner le tout, depuis ce communiqué de presse, les membres de mon cabinet ont reçu énormément de courriers électroniques envoyés par des partisans du parti indépendantiste du Royaume-Uni, ou par des membres de celui-ci; courriers qui étaient franchement choquants et incendiaires à l’extrême et qui comprenaient même une suggestion selon laquelle la bombe aurait dû être plus grosse. Ces événements ont renforcé l’idée que je me faisais du parti indépendantiste du Royaume-Uni, à savoir qu’il s’agit d’un groupe de réactionnaires paranoïaques en marge de la société qui sont à présent clairement prêts à unir leur destinée à celle des partisans du renversement violent de gouvernements. Ce Parlement a connu d’autres apologistes du terrorisme avant cela, notamment Herri Batasuna. Je suis déçu et honteux qu’un parti politique britannique ait adopté la même attitude et j’espère que vous condamnez ce fait, Monsieur le Président. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je voudrais intervenir sur deux points. D'abord, sur la peine de mort. La peine de mort est un assassinat ; même si c'est un assassin qui se voit infliger la peine de mort, il s'agit toujours d'un assassinat. Nous sommes contre l'exécution de M. Timothy McVeigh, même si c'est un assassin. Cela mérite d'être dit. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise peine de mort. Même les crapules ne doivent pas être exécutées de cette façon. Et je voudrais que le Parlement européen s'en tienne à cette position. Ensuite, à propos du débat sur l'Irlande, j'espère qu'il sera organisé différemment, qu'il ne se fera pas au seul niveau des responsables des groupes. Nous avons vu, en effet, tout à l'heure qu'une organisation un peu plus spontanée donnait des débats bien plus intéressants que lorsqu'ils étaient organisés à l'échelle des responsables et des chefs de groupe. J'espère que nous tirerons la leçon qui convient de ce qui s'est passé il y a cinq minutes.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais commencer par remercier et féliciter le rapporteur pour son bon rapport. J'apprécie particulièrement l'accent mis à divers endroits du rapport sur les catégories de personnes particulièrement menacées ainsi que les obligations renforcées en matière d'information. Bien entendu, la deuxième directive-fille en matière d'amélioration de la qualité de l'air en Europe doit, tout comme les directives précédentes, remplir les objectifs suivants : définir et établir les objectifs de qualité de l'air au niveau européen et créer des critères d'évaluation de la qualité de l'air reposant sur des méthodes uniformisées. On doit garantir la disponibilité d'informations pertinentes en matière de qualité de l'air et l'opinion publique doit en être informée. Selon moi, l'objectif essentiel est aussi de préserver et d'améliorer la qualité de l'air. Je pense que nous nous rapprocherons réellement de ce dernier objectif via une mise en œuvre conséquente et rapide de cette directive. Comme vous l'avez certainement noté, des deux substances nocives évoquées dans le rapport, le monoxyde de carbone est moins sujet à controverse. Tous acceptent la valeur limite proposée de 10 μg/m3 pour une durée de huit heures, valeur similaire à celle proposée par la directive de l'Organisation mondiale de la santé. Mais ce bel accord disparaît pour le benzène : vous avez pu l'entendre dans les interventions précédentes. Je pense qu'il est d'une importance cruciale de disposer, pour la première fois à l'échelle de l'UE, d'une valeur limite pour une substance cancérogène et qu'au vu des risques importants pour la santé, des risques de cancer, mais aussi de l'effet préjudiciel sur d'autres substances cancérogènes devant encore faire l'objet d'un règlement, il est essentiel de procéder aussi rapidement que possible à la mise en œuvre pratique de la valeur limite établie dans cette directive. Mon groupe soutient donc la proposition de la Commission, c'est-à-dire 5 μg/m3. Sur le fond, nous sommes également favorables à ce qu'à l'avenir, on travaille à l'abaissement de cette valeur limite mais pensons toutefois qu'à l'heure actuelle, des objectifs réalistes contribueront à une mise en œuvre plus rapide. Pour moi, la véritable priorité politique est le respect des valeurs limites dans tous les domaines, y compris des fameux hot spots, et il faut éviter que des règlements d'exception étendus permettent de ne pas appliquer les valeurs limites pour le benzène. Les niveaux régional et local devront être impliqués dans la recherche de solutions afin de pouvoir parvenir à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes particulièrement préoccupés par l’exploitation hypocrite et sélective qui est faite des droits de l’homme dans l’exercice de la politique étrangère de l’Union et, principalement, comme prétexte à des interventions qui vont jusqu’à revêtir un caractère militaire. Au même moment, l’Union européenne ferme les yeux sur des cas de violation brutale des droits de l’homme, en faisant naturellement passer en avant ses intérêts impérialistes. Un exemple frappant en est son attitude face au régime turc. L’invasion récente du Kosovo, laquelle se poursuit, sous couvert de défense des droits des minorités, et les exigences incroyables qui sont formulées à l’encontre de la Yougoslavie, constituent un exemple éloquent de la manière dont une intervention militaire est érigée en principe général de droit international au détriment du principe de souveraineté nationale. Du reste, la politique que suit l’Union à l’intérieur de ses frontières viole en pratique toute une série de droits de l’homme fondamentaux. Les droits politiques et sociaux sont mis à mal, les droits individuels et les libertés démocratiques foulés aux pieds. Les résultats de cette politique se font déjà sentir avec la montée des forces fascistes et racistes, et pas seulement en Autriche. Pourtant, le rapport sur la lutte contre le racisme n’indique pas que l’on en ait tiré les conclusions qui s’imposent. Nous appelons les peuples à intensifier leur lutte contre la remise en cause, par ceux qui s’autoproclament leurs sauveurs, des droits qu’ils ont conquis au prix de rudes combats et sacrifices, et d’inverser le cours actuel des choses qui ne sert que leurs exploiteurs.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner une nouvelle fois la possibilité en conclusion d’exprimer ma gratitude pour ce débat. Ce fut un débat hautement animé, empreint d’émotions et de sobriété, qui a mis en lumière différentes facettes de la question. J’en suis extrêmement reconnaissante à tous ceux qui sont intervenus dans le débat. Je suis reconnaissante à Mme Flemming d’avoir évoqué Léonard de Vinci. Je me suis sans cesse efforcée de trouver des similitudes entre M. Liikanen et Léonard de Vinci. Peut-être M. Liikanen va-t-il nous surprendre dans sa réponse et nous faire découvrir qu’il possède effectivement des similitudes avec lui et qu’il sympathise au plus profond de son âme avec la proposition du Parlement. Je suis très reconnaissante à tous les collègues qui m’ont soutenue et qui, je l’espère, me soutiendront tout aussi nombreux lors du vote de ce midi. Si des adaptations superficielles s’avèrent nécessaires, je suis convaincue que nous devons nous en occuper en procédure de conciliation. Je souhaiterais commenter brièvement les remarques émises par M. Nobilia, et à la fin, par Mme Jackson. Je dois dire à Mme Jackson que je ne pourrais pas retirer les amendements en question même si je le désirais car la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs les a adoptés par 44 voix pour. Il s’agit donc désormais de la position de la commission, et non plus seulement de la mienne, et je suis à cet égard le fidèle rapporteur du Parlement. D’autre part, je me permets d’expliquer que je suis juriste, et non spécialiste des sciences naturelles, et que j’ai par conséquent fait quelque chose d’une grande simplicité. J’ai repris la position de la commission scientifique de cosmétologie, au sein de laquelle siègent des scientifiques de l’Union européenne, qui ont constaté que 26 substances produisent des réactions allergiques, parmi lesquelles 13 des réactions hautement allergiques et 13 autres des réactions allergiques bénignes. Je considère de la plus grande évidence que la présence de ces substances soit mentionnée. Nous imposons l’indication de la présence de noisettes dans le chocolat et de bien d’autres choses pour les personnes allergiques, et nous devons également le faire en l’occurrence. Je peux comprendre que l’industrie des compositions aromatiques se soit réveillée tardivement et qu’elle ait tenté de nous influencer trois jours avant la prise de décision. Je ne prétends pas non plus interdire ses produits, mais je veux que les substances concernées apparaissent dans une langue, et non dans onze, accompagnées de leur symbole chimique, dans la liste des ingrédients, ainsi que l’a d’ailleurs suggéré le comité scientifique des produits cosmétiques. Je suis persuadée que nous le devons aux consommateurs et aux consommatrices de l’Union européenne.

Political group: PSE