Madame la Présidente, chers collègues, j'aurais aimé adresser quelques remarques à M. de Gaulle. Seulement, il a quitté la salle après son intervention, ce qui a toutefois contribué à augmenter sensiblement la qualité du débat. La présidence finlandaise nous a présenté ses propositions et je voudrais attirer votre attention, Madame la Présidente en exercice du Conseil, sur un point que je considère comme essentiel en ce qui concerne les débats sur l'établissement de l'espace de sécurité, de liberté et de justice. Les explications que vous nous avez fournies, ainsi que les point abordés par les collègues - concernant la collaboration entre le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil et la Commission -, s'inscrivent presque tous dans un domaine juridique et renferment le danger que les citoyennes et les citoyens de l'Europe se sentent de plus en plus étrangers à la législation. En quoi consiste cet aménagement d'un espace de sécurité, de liberté et de justice? Il est question, d'une part, de liberté et de droits fondamentaux, c'est à dire de droits individuels directs et, d'autre part, de la protection de la sécurité et de ces droits individuels par des organes d'État, au-dessus des organes d'État, tels qu'ils devraient évoluer en Europe. Ce sont deux aspects qui peuvent toucher directement les citoyennes, les citoyens et chaque individu en Europe. Chaque citoyen est concerné de manière directe par toutes ces questions, qu'il s'agisse du droit d'asile, de l'immigration, d'Europol, de la charte des droits fondamentaux, que sais-je encore. Tous les citoyens et toutes les citoyennes sont touchés directement par ces questions. Comment cette législation sera-t-elle appliquée? Toutes les belles paroles du Conseil ne changent rien au fait que pour 90% des documents juridiques promulgués, c'est le Conseil lui-même qui agit. Et comment agit-il? Les quinze exécutifs se rendent à Bruxelles, se comportent comme un corps législatif, retournent ensuite dans leur capitale respective, appliquent une nouvelle fois les lois promulguées par le Conseil lui-même. Cela signifie que, par leur mode de travail actuel, les exécutifs excluent toujours davantage les parlements nationaux - c'est flagrant dans le cas d'Europol et dans l'établissement de la convention Europol - et ne transfèrent pas la fonction législative vers le Parlement européen. Dans ce contexte de carence parlementaire, on ne peut réellement développer de façon démocratique un espace de sécurité, de liberté et de justice qui représente le développement d’une structure tenant compte des exigences en matière de protection de l’individu et qui renferme la possibilité d’interférer dans la sphère privée. C’est pourquoi le Parlement européen doit en appeler au Conseil et à la Commission. C'est précisément dans les domaines dans le cadre desquels vous avez déjà décidé - d'une manière trop pusillanime, à mon avis - de donner au Parlement européen les mêmes droits en matière législative, que vous devez faire en sorte, à Tampere, que nous disposions, d'ici la prochaine conférence intergouvernementale, des mêmes droits en matière législative si vous voulez construire un espace démocratique de sécurité, de liberté et de justice. Dans le cas contraire, vous courez le risque de voir les citoyennes et les citoyens s'éloigner davantage de l'Union européenne.

Political group: PSE