Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Vitorino, le programme Daphné - comme nous nous en souviendrons tous parfaitement - a été mis en œuvre en réponse aux résultats de la plate-forme d’action de Pékin, à la suite du congrès mondial sur l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui s’est tenu à Stockholm et, enfin, à la suite des horreurs de l’affaire Dutroux, qui a brutalement réveillé la population européenne. L’initiative avait pour objectif de financer des mesures destinées à lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes en Europe. Son énorme succès a débouché sur le programme Daphné I, qui se poursuivra à présent jusqu’en 2003. Programme quadriennal, Daphné a été financé à concurrence de 20 millions d’euros. Mon rapport porte sur la proposition de la Commission pour le programme Daphné II, qui sera d’application de 2004 à 2008. Dans le cadre de ce programme, il est dorénavant possible de promouvoir des mesures visant à protéger les trois groupes bénéficiaires - les enfants, les adolescents et les femmes -, tout comme les mesures préventives pertinentes. Ces dernières comprennent l’établissement de réseaux pour les ONG de toute l’Europe, le soutien de la collaboration entre ONG et autorités du même domaine, des mesures destinées à protéger les groupes cibles et à prévenir la violence envers les personnes qui en font partie, des études, des recherches visant à découvrir les causes de la violence, à la prévenir et à soutenir les groupes à risque ainsi que leur réinsertion dans la société. Pour ce faire, il est nécessaire de partager les bonnes pratiques et les informations ainsi que de mettre en œuvre des programmes de sensibilisation pour le grand public, les victimes, les groupes à risque et ceux qui travaillent avec eux. Les pays d’Europe centrale et orientale ainsi que Chypre, Malte, la Turquie et les pays membres de l’AELE et de l’espace économique européen avaient la possibilité de participer au programme Daphné I. Des programmes pluriannuels étaient également possibles. L’amendement 11 vise à présent à relier Daphné à d’autres programmes communautaires et à partager l’expérience issue de ces derniers avec des pays tiers. Le programme Daphné, qui soutient ces projets, est considéré, à l’heure actuelle, tant en Europe que bien au-delà de ses frontières, comme un exemple et un instrument important dans la lutte contre la violence. Nous avons obtenu un changement des conditions-cadres au moyen d’initiatives régionales avec des concepts internationaux. La loi allemande relative à la protection contre la violence, par exemple, a intégré différentes caractéristiques découlant de l’expérience européenne. Permettez-moi également de mentionner, à ce stade, le droit d’exclusion autrichien pour les cas de violence domestique, droit qui maintient les auteurs de violences loin de leur foyer. Le budget de Daphné I a permis de financer 140 projets. Les 35 projets sélectionnés en 2001 se sont concentrés sur la mutilation génitale féminine, dans laquelle des pays tiers étaient également impliqués, ainsi que sur l’exploitation sexuelle des enfants par les pédophiles. Néanmoins, il faut constater sans détours que ces projets ont entraîné la présentation de 662 propositions au cours des deux dernières années et que, pour ces propositions, il aurait, en fait, fallu un financement à hauteur de 65 millions d’euros. Vu l’excès de candidatures et vu que seuls 13% de tous les projets pour lesquels une candidature a été introduite ont pu être financés, il va sans dire que des sommes bien plus élevées doivent être débloquées. Nous ne pouvons manquer de conclure que le financement de Daphné II doit être augmenté à 65 millions d’euros et mon groupe, le groupe du parti européen, a soutenu un amendement à cet effet. Si les éloges à l’adresse de Daphné I ne doivent pas être oubliés - ils ne doivent pas l’être: il n’y a pas là matière à controverse -, cet aspect devrait être une priorité politique. En effet, la réponse de la commission des droits de la femme s’est avérée quelque peu timide à cet égard. Contrairement à ce que mon groupe a proposé, nous avons proposé 50 millions d’euros. C’est pourquoi j’ai présenté un nouvel amendement que je vous demande de soutenir. L’amendement 39 a pour objectif de créer un service d’assistance afin de venir en aide aux organisations féminines dans les nouveaux États membres, qui n’ont encore que peu d’expérience en matière de programmes européens. Nous voulons que l’Année européenne contre la violence soit basée sur notre expérience avec Daphné et qu’elle reste un jalon. Cette Année européenne contre la violence pourrait devenir une réalité dès 2006. Je sais que l’idée d’un nouvel accroissement significatif des fonds n’est pas vue d’un bon œil au sein de la commission des budgets, mais si nous voulons considérer à sa juste valeur Daphné, dont le fondement se trouve dans les articles des Traités relatifs à la santé, et ne pas l’ignorer ou l’écarter comme un simple jeu - comme une partie de football, pour reprendre l’exemple du commissaire - à cause de l’absence d’une base juridique spécifique, si nous voulons aborder sérieusement les problèmes qu’implique la lutte contre la violence, nous devons faire preuve de courage politique et accroître le financement disponible.

Political group: PSE