GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souscris parfaitement à la demande de notre ami, étant donné que si on fait un vote dans l'état actuel du texte, certains risquent de s'abstenir. Or, c'est un sujet très important. S'il faut donc en arriver effectivement à supprimer la deuxième partie, on va le faire. C'est dommage, mais c'est comme ça. En tout cas, je vous remercie de votre proposition. *** Rapport (A5-0426/2001) de M. Gallagher, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 (COM(2001) 590 - C5-0555/2001 - 2001/0246(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0405/2001) de Mme McKenna, au nom de la commission de la pêche, sur le rôle des pavillons de complaisance dans le secteur de la pêche (2000/2302(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0381/2001) de Mme Lulling, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur le rapport de la Commission sur l'application du règlement (CE) 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (COM(2001) 70 - C5-0398/2001 - 2001/2156(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0375/2001) de M. Nobilia, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la communication de la Commission concernant de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous (COM(2001) 116 - C5-0188/2001 - 2001/2084(COS) (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - Nous passons maintenant au vote sur la résolution commune sur la diversité linguistique.

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, chers collègues, j'ai souhaité intervenir ce soir dans ce débat pour deux raisons. Tout d'abord, je veux, moi aussi, insister sur l'importance pour l'Europe de l'énergie, au moment où on prévoit une dépendance à hauteur de 70 % en 2030 avec, manifestement, des marges de manœuvre très faibles. Ensuite, je tiens à souligner que je soutiens globalement la démarche de M. Chichester, qui propose à la fois une diversification des sources d'énergie et le développement de toutes les offres actuelles, sans exclusive. Bien sûr, il y a dans ces propositions des exigences de libéralisation que j'aurais sans doute rejetées si elles avaient été isolées. Mais elles sont aujourd'hui présentées dans un ensemble très large de demandes dont certaines sont très courageuses, c'est pourquoi je peux soutenir le paquet présenté par notre collègue Chichester, que je veux complimenter pour son rapport.

Political group: PSE
Le débat sur le rapport consacré aux progrès de la PESC se fait au son des battements de tambours de l'autre côté de l'Atlantique. Les États-Unis se sont déclarés déterminés à poursuivre leur attaque contre l'Irak, leur objectif étant de contrôler l'approvisionnement en pétrole dans la région et à imposer leur suprématie. Le rapport indique la voie à suivre pour l'UE : collaboration plus étroite avec les États-Unis et renforcement des relations transatlantiques. Militarisation accrue des institutions de l'UE, augmentation des dépenses militaires dans les États membres, action militaire destinée à prévenir et gérer les crises. Conclusion d'alliances sous l'égide de l'OTAN et respect des instructions des États-Unis afin de réduire la population au silence, ainsi que toute personne qui se place en travers de leurs intérêts impérialistes. La politique impérialiste de l'UE s'est d'ores et déjà manifestée en Bosnie, en Serbie, en Afghanistan et ailleurs. Les objections exprimées à ce jour contre une nouvelle participation de l'UE à une attaque visant l'Irak émanent d'intérêts impérialistes et sont par conséquent des objections dirigées contre le caractère unilatéral de l'action américaine plutôt que contre la guerre proprement dite. Nous sommes inquiets de constater que l'UE s'apprête à prendre part à cette guerre impérialiste déloyale si on lui promet une part du butin. Nous disons 'non' à la guerre. Nous voulons la paix, la désescalade et le désarmement. Nous nous battons aux côtés de la population européenne afin de mettre un terme à la multiplication des conflits impérialistes. Le Parti communiste grec votera contre le rapport Brok.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, selon moi, même s’il manque des éléments importants dans cette résolution, cette dernière est en grande partie équilibrée et j’ai donc voté pour. Tout d’abord, je pense qu’il est impossible de trouver une solution au problème du Kosovo sans tout d’abord préciser clairement les décisions quant à l’avenir du Kosovo. Si nous ne définissons pas le statut que nous voulons lui donner, les normes ne peuvent être fixées. À cette fin, je pense que la voie suivie jusqu’à présent n’est pas la bonne. Ensuite, je pense que les institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo des Nations unies se sont elles-mêmes tellement discréditées qu’elles devraient être remplacées par une institution européenne d’administration civile, qui pourrait être mieux contrôlée et qui jouirait d’un plus grand respect - si elle ne fait pas les mêmes erreurs que la MINUK (Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo). Enfin, je voudrais ajouter qu’il a été mentionné que les dirigeants albanais du Kosovo n’étaient pas suffisamment clairs dans la condamnation des émeutes, mais ils les ont condamnées, et de manière catégorique. Le président Rugova a déclaré un jour de deuil national pour les deux nationalités tandis que le Premier ministre serbe a marché en tête d’une manifestation à Belgrade qui appelait à 'tuer les Albanais!'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, normalement, j'aurais dû mener le débat hier soir, mais un problème d'organisation m'en a malheureusement empêché. Je voudrais recommander le résultat de la conciliation à l'Assemblée. Il s'agissait probablement de la conciliation et de la directive cadre générale les plus complexes que le Parlement ait jamais dû traiter. La façon dont Mme Lienemann est parvenue à prendre en main les aspirations de tous les partis du début à la fin de la procédure mérite toute notre admiration. Je la félicite sans restriction pour la façon dont elle a géré tout cela. (Applaudissements) Nous avons donc à présent une directive juridiquement contraignante dont le Parlement peut être très fier. Ce n'était pas le cas avec la première directive. Nous avons entre les mains une directive juridiquement exécutoire, ce qui signifie que la Communauté dispose d'un moyen d'améliorer la situation de l'environnement au cours des vingt prochaines années. Une seule chose me chiffonne, et c'est ce qui m'amène à prendre la parole : pendant la procédure de conciliation, des organisations non gouvernementales ont tenté de faire pression sur le Parlement pour qu'il aille au-delà de l'accord atteint en deuxième lecture. Il se trouve que ces organisations recevaient très souvent les documents avant les membres du Comité de conciliation. Ce n'est pas acceptable. Dans une procédure de conciliation qui implique de la confiance entre le Conseil de ministres et le Parlement, nous avons besoin de confidentialité. À l'avenir, nous devrons nous pencher sérieusement sur la question. Je félicite la présidence portugaise pour la façon dont elle a mené la conciliation, mais j'espère que le Parlement sera à l'avenir en mesure d'apporter des améliorations internes. (Applaudissements) (Le Parlement approuve le projet commun) *** Rapport (A5-0212/00) de M. Florenz, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules hors d’usage (C5-0258/2000 - 1997/0194(COD)) (Le Parlement approuve le projet commun) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0218/00) de M. de Roo, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (5347/2/00 - C5-0220/2000 - 1997/ 0348(COD))

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, le Parlement européen va approuver ce budget rectificatif et supplémentaire pratiquement tel qu'il lui a été remis par l'autre institution. Nous concevons que nous sommes confrontés ici à une situation de véritable urgence budgétaire. Nous avons besoin de ces 900 millions d'euros supplémentaires, afin de mener à bien le programme mis au point par la Commission pour combattre l'encéphalopathie spongiforme bovine. Nous devons, avant tout, faire comprendre à nos éleveurs et à l'opinion publique que l'Union européenne est une solution commune à leurs problèmes. Nous causerions un tort irrémédiable au processus de construction européenne si nous ne trouvions pas de réponse commune à cette crise générale - la première crise véritablement générale de l'Union -,. Cette réponse doit être avant tout financière. Plus tard, nous poserons la question de savoir quand nous devrons appliquer tous les principes de l'Agenda 2000 dans le domaine de l'agriculture, mais pour l'heure - je le répète - il n'est pas opportun de parler de l'avenir de la politique agricole commune. Il faut à présent donner des réponses concrètes, des réponses financières, il faut aider les éleveurs européens avec de vrais euros. Le moment n'est pas venu de discuter des taux de cofinancement et, dès lors, une majorité au sein de ce Parlement rejette, pour l'instant, les amendements budgétaires au rapport Haug, quoi qu'en pensent certains collègues, comme M. Stenmarck. Il nous reste un sujet financier à traiter : dans la rubrique 1, y aura-t-il suffisamment d'argent pour des mesures additionnelles quand celles-ci seront nécessaires au delà du mois de mai ? L'Agenda 2000 fixe un cadre budgétaire pluriannuel, qui a été approuvé par le Conseil à l'unanimité et par le Parlement européen à une majorité suffisante. Par conséquent, ne serait-il pas opportun de dire pour quelle raison le budget réel pour l'année 2001 est, de façon considérable, inférieur à ce qui a été approuvé dans les perspectives financières de Berlin pour cette année ? Je voudrais ajouter que le véritable débat financier ne consiste peut-être pas à tenter une impossible révision des perspectives financières approuvées à Berlin mais à financer ce qui a été promis à Berlin. Ce serait là, à mon sens, une réponse véritablement européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier, en premier lieu, la présidence ainsi que la Commission. J’estime qu’elles effectuent toutes deux depuis longtemps du bon travail et je me réjouis vivement de savoir que le calendrier des négociations avec les pays candidats devrait être respecté de sorte que les négociations avec les dix pays concernés pourraient s’achever en décembre sous la présidence danoise. Les pays candidats ont réalisé de gros efforts en vue de se conformer aux critères de Copenhague et d’appliquer l’ensemble des règles communautaires. Il ne nous manque plus qu’une chose, mais c’est un élément capital : un renforcement de la capacité administrative, de la structure administrative afin de pouvoir appliquer correctement la législation. Sur ce point, je souhaite une nouvelle fois féliciter la Commission pour son programme d’action en faveur du développement de la capacité administrative, car celui-ci a, selon moi, constitué une aide appréciable pour de nombreux pays candidats. Les dix pays candidats seront prêts. On peut, par contre, émettre certains doutes quant à savoir si l’Union européenne sera prête ; c’est un point qui me préoccupe - pas par rapport au travail réalisé par la Commission ou par la présidence espagnole, mais par rapport au fait étrange que les Quinze ne sont toujours pas parvenus à se mettre d’accord sur une position commune à propos de la question de l’octroi d’une aide directe à l’agriculture ; les dissensions internes entre les États membres sautent ici aux yeux. Et tant que nous ne disposerons pas d’une position commune, nous devrons nous en tenir à l’initiative de la Commission dans le domaine de l’agriculture et je tiens du reste à féliciter la Commission pour cette initiative. Elle est sage et très pondérée, ce qui permettra également de garantir aux agriculteurs polonais et autres des conditions de concurrence honnêtes et équitables sans qu’il faille, dans quelques années, gratter les fonds des caisses communautaires. J’estime qu’il est également utile de répéter sans cesse que l’élargissement et la future réforme de l’agriculture sont deux choses différentes. Nous commettrions, selon moi, une erreur historique en prenant les pays candidats en otage de nos propres dissensions internes entre les États membres. Je suis convaincu que la présidence danoise s’entendra avec la Commission pour qu’elles fassent conjointement tout leur possible pour éliminer les difficultés qui subsistent afin de concrétiser notre rêve commun d’une Europe unie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, tout le monde le souligne, l'euro vient de perdre près de 30 % de sa valeur en seize mois, mais la Commission européenne, comme la Banque centrale, ne met pas beaucoup d'empressement à en tirer les enseignements puisque cela risquerait de remettre en cause la politique monétaire actuelle qui ne profite qu'aux opérations boursières et à la spéculation. L'ambition du plein emploi et l'économie moderne telles qu'elles ont été affirmées à Lisbonne sont effectivement des objectifs très louables, mais qui se heurtent de fait au carcan libéral. Dans son document sur les grandes orientations économiques, la Commission poursuit cette démarche libérale et ces orientations constituent désormais le document de référence pour la coordination des politiques économiques dans les États membres. La Commission, d'ailleurs, ne se gêne pas pour adresser des injonctions à tel ou tel État en vue de la préparation de son budget. Elle met effectivement l'accent sur la poursuite de l'assainissement budgétaire en allant même au-delà des exigences du pacte de stabilité. À l'instar de la Banque centrale, elle exige la modération salariale, des réformes structurelles du marché du travail, notamment pour le rendre plus flexible. Le rapport de la commission économique et monétaire s'inscrit dans cette démarche et dans le prolongement des décisions de Lisbonne. Il prône l'accélération du processus de libéralisation, de pression sur les salaires ; il propose de renforcer la flexibilité du marché de l'emploi. C'est pourquoi je ne peux approuver les orientations de ce rapport, qu'aggrave d'ailleurs encore l'introduction de nombreux amendements de la droite. La situation économique actuelle, notamment avec la chute de l'euro, devrait amener l'Union et les gouvernements des États membres à œuvrer à une réorientation de la politique européenne permettant enfin de répondre aux attentes sociales. Il faut bousculer les dogmes du pacte de stabilité. Il faut inverser la démarche actuelle, qui fait de la politique sociale une simple conséquence de la politique économique et monétaire uniquement chargée de réparer les dégâts du marché par une politique d'assistance. Cette nouvelle politique devrait se fonder, notamment, sur le soutien aux investissements créateurs d'emplois grâce à une politique sélective du crédit, l'amélioration des conditions de vie et de travail avec une réduction du temps de travail sans flexibilité ni précarisation, la taxation des revenus et des mouvements financiers pour freiner la spéculation et dégager de nouvelles ressources.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà déclaré à d'autres, je pensais qu'il n'était que juste de déclarer à cette Assemblée que je m'abstiendrais en raison d'intérêts financiers.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais vous remercier, ainsi que mon estimé collègue M. Harbour, pour vos rapports devant cette Assemblée. Toutefois, il est quelque peu ironique que les meilleures informations sur le déroulement du sommet se trouvent sur les sites internet du parti radical. Les sites de l’UE contiennent très peu d’informations sur ce sommet. Dans quelle société de l’information vivons-nous donc? Il est positif qu’un sommet ait été organisé, car une coopération internationale est nécessaire en ce qui concerne la sécurité de l’internet. Nous croyons, avec l’adoption de la directive sur la vie privée et les communications électroniques, avoir trouvé un outil pour lutter contre le pollupostage, mais nous ne sommes encore nulle part. Comme je l’ai dit, une coopération internationale est nécessaire. Il est positif que le document final contienne des dispositions relatives à la libre concurrence, aux valeurs, aux méthodes et à la neutralité technologique, ce qui montre que l’on progresse en Europe eu égard à la création d’une société de l’information. Le plan d’action et le document final contiennent, comme souvent lors de conférences internationales, de nombreuses belles promesses sur la manière dont cela doit être développé et la façon dont nous pouvons aider les pays en développement. Un nombre infini de sommets internationaux ont déjà été organisés et ont débouché sur des promesses, par exemple eu égard à l’éducation pour tous ou à l’initiative Fast Track de la Banque mondiale pour aider les enfants, et en particulier les jeunes filles, à avoir accès à l’enseignement. Malgré cela, rien ne se produit. Concernant l’initiative Fast Track de la Banque mondiale, les pays développés n’ont même pas pu respecter leur modeste engagement, qui portait sur un peu plus de 300 millions de dollars. Après un an et demi, nous avons déjà plus de 100 millions de dollars de retard. Quand les pays en développement arrêteront-ils de croire les déclarations faites dans ces forums internationaux? Avant ce sommet, le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs avait déclaré qu’il ne souhaitait pas que la conférence de suivi soit organisée en Tunisie tant que ce pays ne respecterait pas la liberté d’expression. À cet égard, nous sommes déçus du résultat.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, sur la base de l’expérience grecque et contrairement à ce que soutient la proposition de résolution Brok, je suis certain que la situation déjà terrible des peuples en voie d’adhésion à l’Union européenne va s’aggraver - une adhésion qui a lieu pour servir non pas les travailleurs mais le capital. Ces travailleurs, de l’antichambre de leur adhésion, vivent les conséquences politiques, sociales et économiques désastreuses des privatisations et de la cession de leur économie au capital étranger. Des sentiments de solidarité nous amènent donc à voter contre les rapports. Nous ne voulons pas être complices. Pour ce qui est de Chypre, nous notons les points positifs du rapport Poos, c’est pourquoi du reste nous ne voterons pas contre mais nous abstiendrons. Pourtant, notre position politique générale, que je viens d’évoquer, s’applique aussi dans ce cas. Nous constatons en outre que le processus de préadhésion, en particulier après Helsinki, non seulement n’a pas apporté le règlement de la question chypriote mais a encouragé Ankara et son vassal Denktash dans une attitude encore plus intransigeante. Nous voyons avec une vive inquiétude que les négociations d’adhésion servent de moyen de pression à l’égard des dirigeants chypriotes pour qu’ils acceptent une solution confédérale, autrement dit la reconnaissance de jure de l’invasion et de l’occupation du territoire chypriote et l’abandon total des résolutions pertinentes des Nations unies. Reportez-vous aux déclarations qu’a faites, à ce sujet, l’actuel président du Conseil européen, M. Michel.

Political group: GUE-NGL
Voil une réponse très complète et très utile, Monsieur le Commissaire. En ce qui concerne votre remarque quant au sous-entendu qu’implique ma question, je voudrais souligner que j’ai repris tels quels les propos du chef d’un service de renseignements de la police Londres, qui s’exprimait sur les effets de l’héroïne turque au Royaume-Uni. En guise de question complémentaire, je souhaiterais vous interroger quant au 'petit groupe de Dublin' devant être mis en place Ankara. Pourriez-vous me donner la définition de ce terme?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je ne puis qu’exprimer toute mon estime pour la clarté du rapport de notre collègue, Mme Palacio. Les points essentiels de la communication de la Commission sur la stratégie pour le marché intérieur européen y ont été parfaitement synthétisé et mis en évidence. Je voudrais en souligner quelques passages. Il faut applaudir l’ouverture du dialogue avec les citoyens et les entreprises tel qu’il a été promis par la Commission, car les relations entre la Commission, le Parlement européen et la société doivent effectivement être interactives. Un dialogue permanent est non seulement souhaitable mais même indispensable pour suivre le rythme ultrarapide de l’évolution technologique. La perception qu’a eue jusqu’à présent le citoyen moyen des buts poursuivis par l’Union européenne et des avantages qui peuvent être tirés de la coopération en Europe est insuffisante. Les démarches explicatives sont de ce point de vue particulièrement importantes, car l’Europe ne peut pas demeurer une réalité lointaine. Back to basics doit être la règle de conduite. L’initiative e-Europe vante la connaissance et l’utilisation de l’Internet et des multimédias. On peut en faire l’éloge bien sûr, mais plus important encore est de procurer non seulement le cadre mais aussi le contenu nécessaire dans l’enseignement. Je voudrais rappeler à ce propos les paroles du président français lors de l’inauguration du bâtiment qui abrite notre Parlement : 'nous devons travailler à l’édification d’une Europe des citoyens dans laquelle chacun se sente concerné. Nous devons donc faire réussir la construction de cette grande maison commune à l’intérieur de laquelle chacun se sent chez lui, une maison dans laquelle tous peuvent vivre ensemble solidairement et chacun peu conserver sa propre identité'. Pour réaliser ces objectifs, les habitants doivent apprendre à connaître leur maison. Plus encore, il faut apprendre à connaître son chez soi et à le vivre quotidiennement. La réalisation d’un vrai marché intérieur exige avant tout la défense des intérêts des petites et moyennes entreprises. Jusqu’à présent il subsiste encore trop d’obstacles ; la compétitivité et le dynamisme des entreprises dépendent directement, du point de vue de la réglementation, d’un climat qui soit favorable aux investissements, à l’innovation et à l’esprit d’entreprise. Pour terminer, je ne puis que confirmer la nécessité du programme SLIM. La législation doit être simplifiée et accessible aux citoyens. Un plus grand nombre de réglementations superflues doit être supprimé. Cela vaudrait la peine de dresser le tableau des règlements qui ont été supprimés.

Political group: ELDR