GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, en ma qualité de membre de la délégation parlementaire pour les relations avec la République populaire de Chine, je me félicite de la déclaration de M. Byrne et des propos rassurants qu'il a tenus. La déclaration de la Commission et notre débat d'aujourd'hui mettent en lumière un problème très important auquel le monde entier, l'humanité entière, dirais-je, doit s'intéresser. Nous devons être attentifs et conscients des dangers liés à l'apparition soudaine de maladies dangereuses et extrêmement contagieuses qui peuvent se propager subitement dans le monde entier. Compte tenu des modes de transport modernes, nous devrions tous avoir en tête les problèmes potentiels. Il peut être très difficile d'identifier une épidémie potentiellement dangereuse au niveau mondial. C'est particulièrement difficile dans les régions reculées aux premiers stades de la maladie. Nous devons néanmoins féliciter les autorités chinoises qui coopèrent à l'enquête d'une organisation internationale, l'OMS, qui vise à identifier les caractéristiques spécifiques de la maladie et ses modes de transmission particuliers. Nous attendons avec impatience le renforcement de la coopération des autorités chinoises sur cette question. Comme c'est toujours le cas avec les épidémies, nous devons tirer les leçons. Nous invitons en particulier les autorités chinoises à montrer l'exemple au monde et à effectuer une enquête complète, publique et transparente pour découvrir ce qui est à l'origine de l'épidémie et les modes de transmission de la maladie. Nous espérons qu'elles feront appel pleinement, si nécessaire, aux organes internationaux, en particulier à l'OMS, et qu'elles garantiront que le monde entier tirera les leçons sur la manière dont elles ont traité cet incident. Nous pouvons nous attendre à d'autres incidents du même type à l'avenir. Il y aura vraisemblablement à l'avenir d'autres cas de propagation soudaine et rapide de maladies mal connues, ailleurs dans le monde. Il est dans l'intérêt de l'Europe et du monde entier que la Chine montre ce qu'il faut faire dans de telles circonstances.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports routiers affecte les conditions de travail des employés et le bon fonctionnement de la logistique. Le champ d’application de la directive est la question clé de tout le dossier. Le compromis obtenu au sein du Conseil exclut les conducteurs indépendants du champ d’application de la directive. J’estime que le Parlement européen devrait lui aussi adopter ce compromis. Les entrepreneurs indépendants du secteur des transports ne devraient pas se voir imposer des réglementations artificielles limitant la durée totale des heures de travail, ce qui déboucherait sur un accroissement des formalités administratives et entraverait l’activité des petites entreprises. On chercherait également à savoir comment les entrepreneurs utilisent leur temps libre, ce qui serait impossible à vérifier. Du point de vue de la sécurité routière, cela n’aurait aucun effet puisque le temps de travail des conducteurs indépendants fait déjà l’objet d’une réglementation par ailleurs. Le deuxième point que je voulais évoquer, c’est la limitation du temps de travail en ce qui concerne le travail de nuit. Cette limitation entraînerait un accroissement de l’engorgement du trafic, affaiblirait la sécurité routière et augmenterait les coûts.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis au regret de devoir me plaindre, une nouvelle fois, d’Air France. En l’occurrence, cela concerne l’embarquement. Auparavant, nous empruntions, pour les départs, le terminal 2D qui est équipé de nombreuses machines de sécurité et tout se passait bien. Mais, depuis deux mois, nous décollons du terminal 2B qui n’a qu’une seule petite machine de sécurité. Aujourd’hui, en moyenne, il a fallu 40 à 45 minutes pour franchir les contrôles de sécurité. Je parle vraiment au nom de certains passagers très stressés du service d’interprétation et de certains membres du personnel qui étaient en larmes à l’idée de risquer de ne pas pouvoir embarquer à bord de l’avion. Les députés qui s’étaient rendus au salon de l’aéroport et qui ont été appelés au moment opportun ont en fait découvert qu’ils devaient faire la file pendant 40 minutes. L’avion a donc décollé avec beaucoup de retard. Pourriez-vous éventuellement demander que ces installations soient améliorées?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis passablement étonné. Vous, Madame la Commissaire, avez affirmé qu’avec cette directive, nous orienterons la politique des transports dans le sens de la durabilité. Je souhaiterais vous rappeler ce que signifie 'durabilité'. Il a été spécifié, à Göteborg, que la durabilité est un triangle équilatéral dont les pointes se nomment économie, écologie, et social. Permettez-moi donc de vous poser une simple question: comment favorisez-vous la durabilité en promouvant une directive qui menace la sécurité dans les ports? Elle peut être source de dommages environnementaux plus importants et n’œuvre en rien à la protection de l’environnement. En quoi renforcez-vous le volet social, dès lors que vous autorisez l’autoassistance, ce qui signifie qu’au terme d’un très long voyage à bord du navire, l’équipage sera désormais tenu, de surcroît, de charger et décharger ce navire? Cela n’est en rien lié avec les qualifications et la réduction du temps de travail. L’argument de M. Hatzidakis, qui affirme que de nouveaux emplois seront créés, est insensé. Je vous en prie! Si le travail est effectué par des gens qui ont déjà d’autres choses à faire, le projet diminuera le nombre d’emplois, plutôt que d’encourager la création d’emplois supplémentaires. En outre, cela va à l’encontre de l’agenda de Lisbonne, qui entend nous voir parvenir au plein emploi d’ici à 2012, alors que nous persistons à aller en sens inverse. L’honnêteté me commande de vous dire, Madame la Commissaire, que j’aurais vraiment voulu vous voir aborder ces aspects sous l’angle approprié. Vos propos sont tout à fait unilatéraux et démontrent - comme vous l’avez dit - que vous voulez pousser la libéralisation. Si tel est votre objectif, dites-le donc; parfait! Il sera alors clair que nous ne pourrons jamais trouver un dénominateur commun, car, pour vous, la libéralisation ne signifie rien d’autre que la réduction des coûts dans la sphère économique. Vous pouvez affirmer que c’est de cela qu’il s’agit, mais moi pas - et mon groupe non plus. Pour ce qui est des travailleurs portuaires et des pilotes, vous avez, dans le courant du débat que nous avons tenu - et M. Jarzembowski le sait également -, répondu à certaines de nos exigences, mais ignoré d’autres demandes. En fin de compte, au terme de la procédure de conciliation, aucune des personnes touchées ne se trouve de votre côté, pas la moindre! Hier, nous avons reçu une nouvelle visite des travailleurs portuaires - dont les 21 000 signatures constituent un chiffre énorme pour cette profession - et vous n’en tenez pas le moindre compte. Je pense que cela montre que cette directive, plutôt que de promouvoir la sécurité et les normes sociales et assurer, ce faisant, une concurrence équitable, atteint l’objectif inverse. Nous ne pouvons donc que la rejeter!

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis sûr que vous êtes maintenant en mesure de me confirmer avec beaucoup de soulagement qu’un grand nombre de cas relatifs à l'immunité de certains députés, en attente de traitement au sein de la commission juridique et du marché intérieur sont à présent caducs. (Rires)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, notre groupe, la - , soutient entièrement le rapport de M. Menéndez del Valle, et nous avons une opinion très positive des efforts consentis, ainsi que des suggestions variées émises par les différents groupes politiques au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense; nous pensons de ce fait que le Parlement européen a besoin de députés comme ceux-là. L’Union européenne doit à présent faire entendre sa voix en relation avec ce conflit, un conflit qui influence considérablement notre stabilité présente et à venir. Nous avons vu l’échec total de l’approche de Sharon, soutenue par les États-Unis, consistant à faire usage de la violence tant que possible sous la forme de terrorisme d’État, ce qui rend M. Sharon condamnable, au même titre que les commandos-suicides palestiniens. En Espagne, où nous subissons les actes terroristes meurtriers de l’ETA, nous avons jadis succombé à la tentation de recourir au terrorisme d’État, ce qui a provoqué plus de violence et a même conféré une sorte de légitimité morale aux terroristes. Il nous donc a fallu reprendre la voie, bien plus digne et bien plus efficace, du respect de l’État de droit. L’actuelle spirale de violence confère de la crédibilité à la fois à la feuille de route et à l’initiative prise le 4 novembre, à Genève, par un groupe de Palestiniens et d’Israéliens déterminés et courageux, qui ne sont pas résignés à subir la situation. Ils savent que tout recours à la violence, d’où qu’elle vienne, est un échec pour tout le monde et ils représentent l’espoir que la seule solution applicable à la feuille de route est la coexistence de deux États: celui d’Israël, une patrie pour les juifs, et celui de la Palestine, une patrie pour les Palestiniens. Le respect mutuel, la reconnaissance des droits des réfugiés, le statut de capitale des deux États pour Jérusalem, la fin de l’occupation injuste de la Palestine par Israël, la fin et le démantèlement des colonies israéliennes, avant tout, la suppression du mur de la honte, qui rappelle tant les ghettos; le tout dans le respect du droit international et de l’ONU, qui a d’ailleurs financé la création de l’État d’Israël.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remercie le président Rocard des propos élogieux qu'il a tenus en faisant référence à mon avis. Les systèmes complémentaires de santé sont nés, entre autres, outre les éléments mentionnés par M. Rocard, de la nécessité d'assurer de meilleurs soins, combinée au progrès des moyens thérapeutiques et à l'augmentation de leurs coûts, auxquels les systèmes nationaux de santé ont du mal à faire face. Mais ils se sont également avérés nécessaires en raison de la défaillance croissante de ces systèmes nationaux de santé, qui tient à leur caractère public et à leur coût plus élevé, mais aussi à la limitation de leur financement par les budgets étatiques, financement qui n'a cessé de diminuer dans tous les États membres au cours des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix. Les systèmes complémentaires de santé, subsidiaires et facultatifs, qui sont fournis par des organismes publics ou privés, à but lucratif ou non, ont remédié et remédient de plus en plus à ces lacunes et à l'augmentation de la demande de services de santé de meilleure qualité. On note toutefois de grandes différences d'un pays à l'autre ; il nous manque toutefois des données statistiques détaillées et comparables qui permettraient de dresser un état fiable de la situation, de déterminer dans quels pays les systèmes sont plus performants, et comment, quelles sont leurs faiblesses, etc. C'est précisément la raison pour laquelle mon avis, qui a été rédigé à la demande de la commission économique et monétaire, souligne qu'il est nécessaire, avant d'instaurer quelques règles à valeur générale que ce soit, en matière d'assurance maladie complémentaire, que la Commission publie un Livre vert rassemblant toutes ces données dispersées, qui auront été traitées, ainsi que les informations correspondantes. Sur la base des conclusions qui ressortiront de ce Livre vert, nous serons alors en mesure d'instaurer quelques règles générales applicables à tous les pays membres afin d'obtenir une assurance maladie complémentaire de meilleure qualité, laquelle couvrira aussi, de manière suffisante, les besoins des couches les plus défavorisées de la population. Quoi qu'il en soit, ces règles devront respecter le principe de subsidiarité, favoriser une saine concurrence et ne pas compromettre l'efficacité et la rapidité du secteur privé, ni sa viabilité économique. Pour conclure, je voudrais, Monsieur le Président, souligner que l'honorable rapporteur de ce rapport, M. Rocard, a, dans une large mesure, tenu compte des remarques scientifiques et de nombreuses suggestions contenues dans mon avis. Je tiens également à remercier mes collègues, MM. Pronk et Karas, de leur contribution précieuse à l'élaboration de ce rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans le rapport de notre collègue, Gabriele Stauner, j'ai assumé la responsabilité de la partie consacrée à la politique interne, et plus particulièrement du domaine de la recherche. J'étais sans aucun doute consciente de son importance. On ne pouvait cependant pas prévoir que le vote sur l'ensemble du rapport serait aussi explosif que ce n'avait été le cas pour le refus de la décharge pour 1996. Si je me réfère aux passages consacrés à la recherche, je parle aussi de ce qu'on nomme régulièrement, avec un mépris intentionnel, les vieilles affaires. Les vieilles affaires ne s'assimilent cependant pas à des vieux papiers mais bien à de vieux fardeaux dont la Commission doit enfin nous décharger. Dans le domaine de la recherche, la Cour des comptes a insisté sur un certain nombre de carences pour l'année 1998. Elle s'est élevée contre l'antidate de contrats et contre un pourcentage global d'erreurs important en ce qui concerne l'audit des paiements, erreurs imputables à l'inexactitude des déclarations de dépenses ou des données en la matière. Si la Commission n'est pas responsable à 100 % de ce taux d'erreurs, elle l'est au moins à 90 %. S'ajoutent à cela les vieux fardeaux que je viens d'évoquer, tels que le cas du visiteur scientifique B et de la réalisation de son contrat. S'y ajoute aussi le rapport d'audit interne réalisé en 1997 dans le domaine de la recherche dont l'ancienne commissaire Cresson avait la charge. Ce rapport s'est perdu dans les tiroirs jusqu'à la fin de 1999. Dans le même temps a eu lieu la fameuse affaire nucléaire européenne. Qui peut donc encore s'étonner de ce qu'on note encore, à la fin de 1999, une relation entre les tiroirs des contrôleurs financiers et le plutonium en maraude ? Nous pourrions nous contenter de certaines explications avancées par la Commission pour justifier ces incidents. De nombreuses conversations que j'ai eues avec des fonctionnaires de la Commission dignes de confiance, j'ai eu l'impression - et je le dis volontiers - qu'on était tout à fait prêt à corriger le tir. Nous le sommes aussi. Mais des erreurs ont été commises et le contrôle a été organisé de façon aussi courtoise que ce n'est le cas lorsqu'un réviseur se rend dans une entreprise. C'est néanmoins la Cour des comptes qui a procédé à l'examen, une instance qui n'a pas la moindre forme d'intérêt personnel dans ce dossier. Il ne sert à rien de minimiser les erreurs. Si le rapporteur est, malgré tout, d'avis aujourd'hui que ces cas n'ont pas été résolus de manière satisfaisante, je me range pleinement et sans la moindre réserve à son avis, comme l'a fait la commission du contrôle budgétaire, à une voix près. J'ai une requête à adresser à la Commission. Donnez-nous sans retard des réponses qui puissent être acceptées par l'opinion publique. Chacun pourra ainsi se faire une image réelle. Les questions peuvent faire mal. Nous les avons posées parce que la méfiance et la critique se sont répandues depuis le refus de la décharge 1996. Néanmoins, ce sont les résultats qui seront présentés le 15 mai qui emporteront la décision.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je crois que, quand nous parlons de sécurité, il y a un double langage. Il y a ceux qui disent que notre vraie sécurité est dans la médiation, la coopération, la prévention. Et puis, il y a ceux qui disent que notre sécurité tient à notre capacité de défense et d’intervention et qui l’associent plus au militaire. Pour ma part, je crois que la base de notre sécurité, c’est la crédibilité de notre politique. Sommes-nous crédibles lorsque, dans nos accords d’association avec les pays du Maghreb, par exemple, ou avec d’autres, nous insérons un article 2 qui parle des droits de l’homme et de la démocratie, si c’est pour nous empresser d’oublier cet article dans nos rapports effectifs avec ces pays? Non, personne ne nous prend au sérieux! Nous signons des accords d’association et, au moment où les choses se compliquent, nous oublions qu’une de nos sécurités, c’est d’être entourés par des démocraties. Plus il y a de démocraties, moins il y a de risques de guerre. Sommes-nous crédibles? Elmar Brok a raison quand il dit: étions-nous crédibles dans les Balkans. Non! On clamait: la paix, la paix, la paix! Les hommes se faisaient massacrer et on n’avait pas la force d’intervenir. Nous n’étions donc pas crédibles. Quand on nous dit qu’il faut avoir des positions cohérentes avec celles des Américains, qu’il ne faut pas être contre les Américains, moi, je dis qu’il ne faut être ni pour ni contre les Américains. Mais est-ce crédible quand on dit qu’on fait la guerre parce qu’il y a des armes de destruction massive et qu’en fait il n’y en a pas, que c’est un mensonge? Nous ne sommes pas crédibles. Les Européens ont-ils le droit de dire: un mensonge est un mensonge? Est-ce que tous les pro-américains ont toujours de l’urticaire quand on dit: les Américains ont menti, Colin Powell, au Conseil de sécurité, a menti? Prenons un autre exemple. Sommes-nous crédibles quand nous invoquons le droit international comme argument? Mais le droit international, tel qu’il existe aujourd’hui, est-ce la Bible? Non! Est-ce qu’un Conseil de sécurité sans le Brésil, sans l’Inde, sans l’Afrique du Sud est un Conseil de sécurité pour le monde d’aujourd’hui? Non! Donc, se battre pour le droit international, c’est se battre pour le réformer, pour le changer. Arrêtons de toujours dire la même chose: le droit international tel qu’il existe est issu de la guerre froide et la guerre froide, ce n’est plus notre problème. Je terminerai avec le terrorisme. À ce sujet encore, sommes-nous crédibles quand, d’un côté, avec d’autres, nous disons, avec raison, qu’il fallait intervenir en Afghanistan contre le terrorisme, et que, de l’autre côté, pour l’instant, nous nous taisons tous sur ce qui se passe à Guantanamo? Se battre, lutter contre le terrorisme, c’est se battre et lutter pour l’État de droit, où que ce soit, pendant la guerre et dans les différentes formes de la guerre. Si on n’arrive pas à mettre ces problèmes à plat ensemble, nous ne sommes pas crédibles. Donc, pour moi, la base de la sécurité, c’est la crédibilité. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au vu de la déclaration de la Commission hier soir, qui s’est fortement rapprochée de la position du Parlement à ce sujet, je voudrais moi aussi recommander à l’Assemblée de procéder à un vote intégral portant également sur la proposition législative. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0384/2003) de M. Sacrédeus, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour des organismes promouvant la compréhension mutuelle des relations entre l’Union européenne et certaines régions du monde non industrialisées [COM(2003) 280 - C5-0350/2003 - 2003/0110(CNS)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0368/2003) de Mme Rühle, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (civic participation) [COM(2003) 276 - C5-0321/2003 - 2003/0116(CNS)] Avant le vote

Political group: PSE
Le point négatif de cette proposition est qu’elle accorde la priorité à l’élimination des obstacles à la libre circulation. Néanmoins, le point positif est que les États membres qui ont déjà élaboré un règlement en vue de la protection de leur environnement ne seront pas empêchés de le mettre en application. La raison de l’élaboration de ce règlement est que, lors de lavages et de nettoyages, non seulement des polluants, mais également des composants de savons et d’autres agents de surface, sont ajoutés à de l’eau propre. Pendant de nombreuses années, l’on a tenté d’encourager la production de détergents sans phosphates. À présent, cette proposition tente également de décourager les tests pratiqués sur des animaux, l’addition de substances difficilement dégradables, de substances chimiques toxiques et de substances qui présentent des propriétés perturbant les hormones. La communication de la composition des détergents constitue en effet un grand progrès. Des efforts sont réalisés en ce sens en exigeant des fabricants qu’ils informent le gouvernement de la composition de leurs produits et en les obligeant à mentionner sur l’emballage la liste du contenu exact des conservateurs, des protecteurs de couleurs et de parfums. La franchise en ce qui concerne la nocivité est souhaitable et nous devrions essayer d’en convaincre le Conseil, mais une interdiction générale des substances nocives serait préférable. Les adaptations proposées pour ce règlement peuvent y contribuer à long terme. Les fabricants peuvent protester, mais des mesures plus strictes sont inévitables. Rapport De Rossa (A5-0355/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais moi aussi commencer par remercier le rapporteur Pedro Marset Campos. Ce rapport a vraiment bien synthétisé les conclusions décisives du travail accompli par notre Assemblée durant ces dernières années. Raison pour laquelle c’est un document très important dans les discussions sur la Biélorussie. Dans ce contexte, il serait important de souligner à nouveau que ce ne sont pas les institutions européennes qui isolent ce pays. C’est le pays lui-même, et le dictateur qui l’a précipité dans la crise et qui interdit et réprime toute expression démocratique. Nous sommes loin de pouvoir établir des relations normales avec ce pays. Monsieur le Commissaire, vous avez tout à fait raison. Mais la réalité est là : la Biélorussie est notre voisine et nous devons manifester un intérêt à rompre son auto-isolement. Si ce n’est pas possible dans le cadre de relations normales, il est néanmoins nécessaire, Monsieur le Commissaire Patten, que l’Union européenne élabore une stratégie quant à la manière de traiter ce pays. Je me réjouirais si vous prêtiez néanmoins attention au point 9, qui exige de notre part d'établir une stratégie définissant notre attitude vis-à-vis de ce pays. Ce qui aurait pour conséquence de nous faire réfléchir à ceci : où devrions-nous utiliser des instruments diplomatiques importants, tels la carotte et le bâton, soit quels types d’instruments devrions-nous utiliser, où devrions-nous sanctionner et où devrions-nous offrir notre soutien. Les instruments dont nous disposons jusqu’à présent sont inadéquats, donc en ce qui concerne la Biélorussie, nous devons les modifier. Le point 9 expose clairement dans quel sens il faut les modifier et dans quels domaines il faudrait faire davantage que dans le cadre du dernier programme. Voilà l’objectif visé par ce point et je crois qu’il donne de très bonnes indications à la Commission. Je voudrais encore une fois faire remarquer que ces élections locales, et donc le travail de nos observateurs sur place, y seront un élément capital pour les relations ultérieures. J’espère qu’en la matière, nous allons collaborer avec la Commission dans le cadre d’une bonne stratégie. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE