GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, mon groupe comprend parfaitement qu’il s’agit d’un sujet particulièrement sensible. La portée de la présente résolution est trop large et devrait effectivement se limiter à la question du viol des femmes. Toutefois, je pense fermement que cette question relève du débat d’urgence. C’est en effet très récemment, à savoir la semaine dernière, que nous avons appris que cette violation des droits de la femme a été perpétrée non seulement en Afrique, mais aussi dans 23 pays de par le monde entier. Nous ne pouvons donc pas marginaliser ces faits. Notre rôle en tant que Parlement n’est pas tant de dénoncer les faits - on les rencontre dans toutes les civilisations, quelle que soit la religion, en Occident comme ailleurs - mais de souligner qu’ils ont été voilés. Pendant des années, on a tout simplement nié l’existence du problème. Je pense que le Parlement doit se prononcer sur la question. Ce texte, je le répète, contient des éléments qui n’ont pas leur place dans cette résolution ; nous les supprimerons donc afin d’obtenir une résolution précise qui soulève le problème de la violation des droits de la femme dans le monde entier par des prêtres catholiques. J’espère pouvoir compter sur votre soutien. (Le Parlement rejette la demande) * * *

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous n'avons jamais parlé en présence de tant de personnes ni eu aussi peu d'attention dans cette Assemblée. La production et l'utilisation massives de mines antipersonnel ont entraîné un phénomène terrible, non seulement à cause de leurs conséquences, mais également parce qu'elles font apparaître une cruauté, une perversité et une hypocrisie inquiétantes, en plus d'une déshumanisation paradoxale d'une bonne partie de ceux qui sont chargés de gouverner l'humanité et d'en assurer le progrès. Les chiffres repris dans les rapports de Mmes Bonino et Morgantini sont effrayants et, à leur lecture, beaucoup d'entre nous éprouvent une profonde honte en tant que personnes nous occupant de politique et un scepticisme pessimiste quant à la condition humaine elle-même. Nous parlons de millions de morts et de mutilés, de 70 à 100 millions de mines qui peuvent exploser à tout moment, de 60 pays concernés. Les rapports insistent moins sur le fait que la majorité des mines ont été fabriquées en dehors des pays où elles sont enterrées. On ne souligne pas non plus que la liste des pays les plus gravement atteints est principalement composée de pays en voie de développement. Par contre, on insiste, heureusement, sur le fait que les mines, en plus de constituer une menace fatale de mort et de douleur, représentent un obstacle essentiel au développement de ces régions. (Le président interrompt l'orateur pour demander le silence) (Applaudissements) Il faut faire preuve de courage face à la réalité que nous rappellent nos deux amies Bonino et Morgantini pour ne pas tomber dans le découragement. Heureusement, leurs rapports reprennent également une liste importante des actions réalisées pour mettre un terme à cette absurdité que représentent les mines antipersonnel, pour s'opposer à leur production et à leur prolifération, pour les éliminer, pour dédommager du préjudice causé par celles qui ont déjà rempli leur cruelle mission, pour nettoyer et libérer des territoires aussi injustement malmenés par leurs effets. Ici, comme dans d'autres domaines, l'action de l'Union européenne et du Parlement lui-même nous permette de retrouver notre confiance, de nous réconcilier avec notre propre espèce, comme c'est le cas de ce pas en avant que représente le règlement de la Commission que nous tentons d'améliorer au cours de cette procédure parlementaire, en réaffirmant notre engagement et notre espoir. Cette perspective orientera nos amendements et notre vote. C'est dans cette même perspective que se place notre effort de toutes ces années lorsqu'en 98, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, que j'ai l'honneur de présider, a octroyé son prix annuel à M. Axworthy, ministre des Affaires étrangères du Canada, pour les efforts de son gouvernement qui ont été concrétisés dans la convention d'Ottawa. À ce propos, Mme Bonino a reçu ce même prix en 99 et son rapport d'aujourd'hui fournit un argument de plus à ceux qui, comme moi, ont soutenu sa candidature.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous nous trouvons face à l’incapacité totale de la Commission et du Conseil de négocier au nom des citoyens. Les données du dernier eurobaromètre prévoient une hausse du scepticisme, qui reflète peut-être fidèlement cette incapacité de négociation. Dans l’accord avec le Maroc, ils n’ont eu aucun poids. Même la présidence française nous a dit à l’époque qu’elle n’était pas en mesure d’assurer un accord. Un véritable problème social se pointe donc à l’horizon et nous n’avons pas d’alternative réelle. Maintenant, certaines de nos villes de pêche vont développer leur économie autour et grâce - en partie - à la drogue que le Maroc cultive, commercialise et que les Européens consomment. Face au chantage chérifien de négocier sur les ressources de zones de pêche qui reviennent au peuple sahraoui, la Commission répond en considérant les pêcheurs communautaires comme d’authentiques ennemis, en diminuant leurs quotas et en indiquant au Maroc le chemin à suivre, sans proposer d’alternative. Quelqu’un peut-il aujourd’hui assurer que tous les bateaux communautaires qui ont eu quelque chose à voir avec la pêche au Maroc sont amarrés ? La relation Maroc-Union européenne doit donc s’en ressentir gravement. L’ensemble des fonds destinés à cet accord doit financer intégralement des alternatives dans les zones touchées. En attendant, la présidence de la Commission tente de résoudre à la dernière minute un problème très ancien. Nous sommes préoccupés par le fait que la solution proposée est de la poudre jetée aux yeux des médias et non pas une véritable solution au problème.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, premièrement, je serais heureux d’inviter Madame la Commissaire à Kloster Andechs en Bavière. On y brasse sept variétés de bière différentes. Deuxièmement, je souhaiterais annoncer... (Le président retire la parole à l’orateur

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la discussion qui nous occupe est quelque peu difficile. Je suis heureux qu'une réponse y soit amenée sous cette forme mais je dois dire que la réponse en tant que telle est passablement insatisfaisante. Nous disposons d'une proposition dont tout le monde rejoint sans doute l'objectif. Celui-ci est effectivement de mettre sur pied une rencontre tripartite. Mais c'est là que débutent tous les problèmes. La Commission se réfère à l'article 202 : le Conseil n'est manifestement pas d'accord, puisqu'il délibère à ce propos. Dans l'attente du résultat de ces délibérations, on ne souhaite pas demander l'avis du Parlement européen, avis préparé par M. Ettl. Nous estimons que c'est là une situation tout à fait inacceptable. En tant que coordinateurs de la commission de l'emploi et des affaires sociales, nous en avons discuté et sommes d'avis que, si la situation perdure, il nous faudra sérieusement envisager d'entamer des démarches auprès de la Cour de justice européenne, car les droits du Parlement européen sont bafoués. J'estime également, Madame la Commissaire, que, même si l'on se base sur l'article 202, vous n'appliquez pas cet article comme il se doit. Vous devez lire la seconde partie de cet article qui, si elle indique effectivement que l'on peut, dans des cas spécifiques, se passer de l'avis du Parlement européen, n'en prévoit pas moins que la question doit faire l'objet d'une décision préalable, après avis du Parlement européen ; bref, qu'elle est soumise à l'octroi d'une sorte de mandat. Or, à notre connaissance, aucun mandat n'a été accordé par cette Assemblée. Quoi qu'il en soit, tout cela devrait faire l'objet d'un examen étendu. Je dois dire - et cela vaut aussi pour le Conseil - qu'on se serait épargné bien des efforts si on avait effectivement demandé l'avis du Parlement européen. Si on ne le fait pas, cela donne à la procédure un aspect passablement plus sinistre. En ce moment-même, nous consultons le service juridique du Parlement à propos de ce dossier. Il est bien entendu possible d'adopter une autre base juridique, mais je suis convaincu que le Conseil et la Commission auront le plus grand mal à trouver une base juridique qui ne requiert pas l'avis du Parlement européen. Car c'est de cela qu'il est question et nous revendiquons nos droits. D'autant que les droits du Parlement sont plutôt réduits dans ce genre de dossiers. C'est peut-être partiellement justifié, cela découle d'ailleurs pour une part du Traité lui-même, mais nous ne pouvons en aucun cas accepter que les droits déjà limités du Parlement soit ainsi vidés plus avant de leur substance. Je voudrais que le Conseil et la Commission en aient conscience pour la suite de leurs délibérations. Enfin, Monsieur le Président, j'ai encore une question à poser. Si vous agissez effectivement sur la base de l'article 202, les coûts de cette opération ne devraient-ils pas être imputés au budget du Conseil plutôt qu'à celui de la Commission, comme c'est le cas actuellement ? Il est probablement possible de répondre à cette question également.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, de cette maladie de l’ESB qui a mis à mal le secteur agricole européen, on ne sait toujours que très peu de choses. Il est urgent d’engager de nouvelles recherches pour comprendre les mécanismes d’apparition et de propagation de la maladie. L’efficacité des tests de dépistage n’est pas garantie à cent pour cent. L’exigence de rabaisser à 24 mois l’âge requis pour l’exécution des tests de dépistage de l’ESB est dénuée de fondement : la majorité des observations concernant des animaux malades continue de se faire à l’œil nu après constatation d’un comportement anormal de l’animal. Une enquête sur le lien possible entre l’alimentation des veaux et l’ESB est nécessaire. Les causes des cas d’ESB apparus récemment n’ont pas été élucidées. La destruction des stocks de farine de moelle et de suif mérite néanmoins d’être envisagée. Il ne faut pas laisser la maladie se propager par l’intermédiaire d’aliments pour bétail contaminés. Les aliments pour animaux doivent être pourvus d’une déclaration claire des ingrédients ; les éleveurs ayant le sens des responsabilités doivent pouvoir être en mesure de faire le bon choix sur la base de données fiables lors de l’achat des produits. Le bien-être et la santé des animaux doivent être préservés. Il ne saurait être question de phases transitoires applicables aux nouveaux États membres en ce qui concerne l’hygiène des produits alimentaires et l’étiquetage, car les nouveaux États membres seront parties prenantes d’un marché intérieur en plein fonctionnement. Ce qu’il faut aux pays candidats, c’est un soutien technique et économique en matière de prévention de l’ESB. Les mesures d’aide doivent se poursuivre au-delà de l’élargissement. Beaucoup a été fait l’année dernière pour vaincre l’ESB, des résultats ont été obtenus, les consommateurs commencent notamment à retrouver confiance dans la viande de bœuf. Mais il n’y aucune raison de crier victoire pour l’instant : renforçons les mesures en application et attendons de nouveaux résultats dans le domaine de la recherche.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je vais parler du rapport Koukiadis. Il ne s'est pas écoulé un an depuis que nous avons débattu ici le rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2001 - dont j'ai été rapporteur - et je suis heureux de constater que le droit de pétition renforce chaque fois davantage le contrôle politique exercé par le Parlement dans les cas de violation excessive du droit communautaire. Cela permet également de juger de l'état d'application de ce droit au sein de l'Union ainsi que du degré de satisfaction ressenti par les citoyens à l'égard des institutions communautaires, aspects qui revêtent une grande importance au sein d'une Union aussi grande, aussi hétérogène et, parfois, aussi détachée de ses institutions. Tout cela est magistralement repris dans le rapport de M. Koukiadis qui, par ailleurs, arrive à un moment historique pour la Convention, ce qui ne devrait pas éluder - ce serait une grave erreur - le renforcement du droit de pétition et l'élargissement d'un code uniforme de bonne conduite administrative. C'est pour toutes ces raisons que nous félicitons le rapporteur, M. Koukiadis. Cependant, nous regrettons une nouvelle fois - et cet aspect figure également dans le rapport que nous débattons - la légèreté avec laquelle le Conseil continue à traiter ce droit inaliénable des citoyens européens, étant donné qu'il reste absent de tout le processus et qu'il le fait à un moment où il tente d'obtenir davantage de pouvoir, au détriment du Parlement et de la Commission. Par ailleurs, nous sommes ravis que l'on tente d'introduire des mesures préventives pour éviter les violations du patrimoine culturel ou environnemental - sujets qui sont évidemment en tête des préoccupations des citoyens européens. De même, pour conclure, j'insiste également sur la nécessité de rechercher des moyens de pallier le manque d'empressement des autorités nationales à coopérer avec la commission des pétitions du Parlement européen. Nous devons les examiner et les mettre en pratique le plus rapidement possible. Nous en avons assez des attitudes mitigées du Conseil et des gouvernements nationaux. Comme le suggère le rapporteur et comme l'ont proposé les rapports concernant les années précédentes, nous devrions même aller jusqu'à dénoncer par voie de presse les réticences et les manœuvres d'obstruction des gouvernements vis-à-vis des résolutions de la commission des pétitions du Parlement. Je souhaite également à Jacob Söderman que sa retraite ibérique se passe pour le mieux. PRÉSIDENCE DE M. PODTÀVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que vous vous mépreniez sur mes propos - j'espère vivement que tel ne sera pas le cas - et donc j'affirme que je suis naturellement favorable à la lutte contre la fraude et que je soutiens avec vigueur les réformes qui sont opportunes et nécessaires. Le sujet n'est pas simple ; il mériterait d'être bien plus approfondi. Je me limiterai néanmoins à souligner quelques points, afin aussi, si possible, de faire prendre conscience de ce dont nous sommes en train de parler. Les experts peuvent tous nous fournir des informations, formuler des opinions et des conseils mais ils n'ont, à juste titre, aucune responsabilité politique ou élective. Je pense que les hommes et les femmes politiques doivent au contraire analyser ce que l'on peut retirer d'un rapport d'experts et ce qui ne peut pas être pris in toto dans un esprit qui, dans certaines circonstances, m'est apparu et m'apparaît comme masochiste. Je pense - en bref- que seul ce Parlement, et personne d'autre, doit pouvoir agir en ce qui concerne les membres du Parlement, sans quoi l'autorité et la représentativité du Parlement européen seraient profondément affectées au cours des prochaines années et cette institution ne progresserait pas, alors qu'il est juste qu'elle le fasse. Je pense qu'il est tout aussi important que personne ne puisse ou ne doive cacher des informations au Parlement européen et à ses commissions. La morale, la discipline et le devoir de réserve sur les questions déléguées doivent être propres aux députés de ce Parlement et non imposés par qui que ce soit. Je fais noter qu'il n'existe pas de justice européenne, mais une justice différente pour chacun des États membres. Nous courons le risque de déléguer des questions relatives à des délits similaires qui seront ensuite sanctionnés différemment. Je suis d'accord qu'un système d'enquête soit mis sur pied, mais je suis également profondément convaincu qu'il faut reconnaître une égale dignité au droit à la défense et de toute manière reconnaître qu'il est tout aussi nécessaire. Je n'approuve pas le fait que l'on puisse incriminer avec une facilité et une simplicité considérable les fonctionnaires de la Communauté européenne : la délation est une méthode qui n'appartient plus au troisième millénaire. Pour conclure, Monsieur le Président, je suis convaincu que ce Parlement doit lancer un principe de démocratie : des réformes sont mises en place pour augmenter et élargir les pouvoirs du Parlement, non pour les diminuer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le retraitement des déchets et toute la politique en matière de déchets deviennent une partie de plus en plus importante de la politique environnementale communautaire. Pour que nous puissions agir de façon rationnelle et opportune, nous devons garder à l’esprit une chose dont on a déjà parlé ici, à savoir la hiérarchie des déchets : prévention, recyclage, incinération avec consommation d’énergie et élimination définitive. La proposition de la Commission ne correspond pas sur tous les points à cette idée, elle prend plutôt comme principe que tout doit et peut être incinéré. La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a, en deuxième lecture, ajouté à la position commune les amendements nécessaires pour promouvoir la hiérarchie des déchets et je souhaite que ces points de vue soit également retenus lors du vote de demain. Je souhaite également que soit soutenue la proposition, qui avait recueilli une large approbation en commission, de faciliter la coïncinération dans la même installation des déchets de l’industrie du papier et de la cellulose. Ces déchets constituent une importante source d’énergie non seulement pour les installations industrielles elles-mêmes, mais également pour les communes environnantes. Étant donné que la hiérarchie des déchets est mise en œuvre de façon très différente selon les États membres et que dans la plupart des pays on brûle dans le même incinérateur des déchets dangereux et non dangereux, des règles très strictes sont nécessaires. Toutefois, dans les pays où le recyclage des déchets se fait de manière relativement satisfaisante, comme en Finlande, et où l’on sait ce qu’on incinère et où on l’incinère, des normes de mesure plus strictes n’améliorent pas l’état de l’environnement, et peuvent même l’affaiblir, parce que l’incinération des déchets devient impossible dans de petites installations et que les frais de transport augmentent. Du point de vue de la réduction des polluants atmosphériques, il serait pourtant indispensable que les dérogations aux normes strictes ne soient accordées que quand les entreprises d’incinération peuvent prouver incontestablement que ne sont pas rejetés dans l’atmosphère plus de polluants que ce que les autorisations permettent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Russie est pour nous un partenaire intéressant et plein de défis. Pour une raison ou une autre, nous soulignons souvent dans nos avis les multiples problèmes de la Russie au lieu de nous concentrer sur l’examen de ses réalisations positives et des opportunités de coopération à venir. Bien entendu, beaucoup de choses vont mieux dans l’Union, mais nous avons, nous aussi, des problèmes auxquels les parlementaires russes pourraient s’attaquer s’ils le souhaitaient. Ils ne le font pas, c’est tout à leur honneur. Je ne veux pas dire que nous devrions passer sous silence les problèmes environnementaux, le manque de démocratie ou les atteintes aux droits de l’homme en Russie, par exemple. Il s’agit de la manière dont nous pondérons et traitons les choses. C’est maintenant qu’il importe que nous discutions des conséquences de l’élargissement de l’Union sur la coopération entre cette dernière et la Russie. On a pu résoudre les problèmes liés au statut de Kaliningrad, mais il reste beaucoup à faire. À ce niveau, la balle est surtout dans le camp de Moscou, qui a besoin d’impartialité pour réformer la situation de Kaliningrad de manière à ce que ce territoire reçoive des investissements d’autres régions de Russie et aussi de l’étranger. À l’heure où la frontière entre l’Union et la Russie s’allonge, il faut donner un second souffle au développement du Nord-Est de la Russie et à la coopération des régions frontalières. L’Union doit se concentrer plus sérieusement qu’auparavant sur la coopération des régions de la mer de Barents et de la mer Baltique et doit aussi allouer d’importantes ressources économiques à ces dernières. La seconde question importante à l’ordre du jour porte sur le développement de la coopération en matière d’énergie. Celle-ci peut nous permettre d’aider la Russie à développer son secteur énergétique et à protéger son environnement d’une part, et sauvegarder notre propre secteur énergétique, d’autre part. C'est dans cet esprit que la coopération doit être approfondie.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, depuis que j’ai soulevé cette question, il est intéressant de constater combien le langage adopté par les députés et la Commission a évolué. La Commission a déclaré la commission de la pêche: 'Nous n’avons pas les moyens de négocier un nouvel accord, c’est pourquoi nous allons simplement le prolonger d’une année'. Des députés ont expliqué que le but de ceci était de permettre aux bateaux européens de continuer pêcher malgré le conflit. Vous essayez présent de donner l’impression qu’il s’agit en quelque sorte d’aider la population de la Côte d’Ivoire: en réalité, le but est de nous aider nous. Ce pays est virtuellement en état de guerre civile. Il est impossible pour le gouvernement de garantir le contrôle et la surveillance; en fait, il n’a jamais été en mesure de le faire de manière satisfaisante, même en temps de paix. Ce qui se passe maintenant, c’est que les flottes communautaires peuvent faire ce qu’elles veulent sans supervision d’aucune sorte. La Commission a en réalité promis une approche différente vis- -vis des accords avec les pays tiers, et ceci n’est pas de bon augure. En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, la Commission a fait elle-même remarquer que ce pays est confronté de graves problèmes s’agissant du contrôle et de la surveillance de ses eaux territoriales. Le suivi est décrit comme une contrainte majeure. La Commission a également mentionné qu’aucune information n’était recueillie sur les captures des palangriers de surface et des chalutiers congélateurs. Elle a en outre déclaré que, dans les conditions actuelles de ses accords avec les pays tiers, y compris celui avec la Côte d’Ivoire, il est impossible de savoir si l’argent destiné aux actions ciblées, notamment en matière de contrôle et d’exécution, est bien dépensé de façon appropriée. Nous avons suggéré que cet argent soit placé dans un budget distinct. S’agissant des conserveries de thon, regardez qui reviennent les gros profits: il y a une totale hypocrisie ce sujet. Ce pays est en situation de conflit, et il semble que l’approche de l’UE consiste autoriser nos flottes poursuivre sans encombre, en dépit du conflit qui sévit. Il s’agit du pire exemple d’accord de pêche, et la Commission doit respecter ses engagements et sa promesse d’adopter une politique différente l’égard des accords de pêche, lorsque cela va dans l’intérêt du pays tiers plutôt que dans celui de la surcapacité de production de l’Union européenne.

Political group: Verts-ALE