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De même que le groupe , j'ai choisi de voter en faveur de l'amendement 53, qui a toutefois été rejeté par 181 voix pour, 264 contre et 11 abstentions. Le rapport aurait considérablement gagné en valeur si l'amendement 53 avait été adopté. Les termes 'santé et droits en matière de reproduction et de sexualité' auraient alors été clairement définis en ce qui concerne la protection des fœtus au travers de la formulation suivante : 'Dans le cadre du présent règlement, l’avortement qui ne peut jamais être considéré comme un méthode de planification familiale, ne peut être considérée comme un service garant de la santé sexuelle et génésique'. Au lieu de cela, il règne malheureusement maintenant une incertitude quant à l’éventualité selon laquelle des organisations d'assistance, sur invitation de l'UE et avec le soutien financier de l'Union, sous le prétexte de garantir 'la santé et des services en matière de reproduction et de sexualité', pratiquent également des interruptions de grossesses dans le cadre de l'aide qu'elles fournissent, même si ces interruptions sont illégales dans certains États membres de l'UE comme l'Irlande et le Portugal. La même incertitude plane également sur la question de savoir si cette activité est pratiquée de facto dans des pays du tiers monde, malgré une protection juridique similaire de la vie du fœtus, c'est-à-dire en opposition directe avec la législation du pays bénéficiaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la majorité du Conseil de sécurité - la France, la Chine, la Russie - est désormais favorable, sous condition, à une levée de l’embargo imposé à l’Irak depuis bientôt dix ans. Imposé au peuple irakien, devrais-je dire. Les inspecteurs de l’ONU pour le désarmement de l’Irak ont détruit ou fait détruire les stocks d’armements, de matériels ou de produits pouvant conduire à la fabrication d’armes de destruction massive. Ils se sont assurés que l’Irak ne dispose d’aucune fusée à longue portée pouvant menacer ses voisins. L’Agence internationale de l’énergie atomique a conclu, après plusieurs enquêtes de terrain, que l’Irak ne possède aucune capacité de production d’armes nucléaires, et ceci a été confirmé dans les rapports des trois groupes d’experts sur l’Irak, comme le précise aujourd’hui la résolution 1284 du Conseil de sécurité. C’est pourquoi notre résolution demande la levée de cet embargo. Malgré tout, le gouvernement des États-Unis refuse de lever définitivement l’embargo, sous prétexte que l’Irak n’a pas respecté ses obligations. Sans fournir la moindre preuve, Washington continue d’accuser l’Irak de fabriquer secrètement des armes biologiques et chimiques. Pour répondre à cette préoccupation - non fondée, selon les experts -, la France a proposé au Conseil de sécurité que la levée de l’embargo soit accompagnée de la poursuite des inspections de désarmement et d’un contrôle des importations irakiennes. Washington a aussi refusé cette proposition, créant ainsi une situation qui nuit surtout au peuple irakien, et non à ses dirigeants. Selon les agences humanitaires de l’ONU, plusieurs centaines de milliers d’Irakiens, dont quelque 500 000 enfants, sont morts prématurément en raison de l’embargo, faute de produits alimentaires, de médicaments et de soins adéquats. Pour la première fois depuis dix ans, une délégation américaine de conseillers et de parlementaires a publié hier 14 mars, au retour d’un voyage effectué en Irak, un rapport dans lequel elle appelle, pour des raisons humanitaires, à la levée de l’embargo. Le programme 'pétrole contre nourriture', dit cette délégation, ne suffit absolument pas à subvenir aux besoins physiques urgents des Irakiens. M. Eric Rouleau, ex-ambassadeur de France, parle, lui, d’un génocide au ralenti. Notre résolution appelle donc à mettre fin à cette situation. Mais nous pensons aussi qu’il faut un débat élargi sur ce sujet. C’est pourquoi nous ne soumettrons pas aujourd’hui cette résolution au vote. Sur une question aussi dramatique, nous préférons d’abord demander une déclaration à la Commission et au Conseil. Nous proposons donc de reporter ce débat au mois d’avril. Nous rechercherons alors à obtenir le soutien de tous ceux qui veulent en finir avec cette inhumaine pratique de l’embargo, et cela, faut-il le préciser, sans donner un blanc-seing au régime dictatorial de Saddam Hussein.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de faire une brève demande. Mme la commissaire a dit que la commission de l'agriculture et du développement rural avait été tenue informée. C'est juste. Vous avez dit que le Parlement serait tenu informé. C'est également ce qui nous a été promis. Nous ne voulons toutefois pas uniquement être tenus informés, Madame la Commissaire, lorsque vous avez pris la décision. Nous voulons être associés au processus de décision. Nous critiquons le fait que cela soit réglé sous la forme d'une annexe technique. Nous pensons qu'il s'agit d'une modification centrale de la directive, et nous voulons dès lors être associés à ce processus de décision. J'aurais voulu que vous vous exprimiez à ce sujet ou que vous transfériez au moins notre demande à l'ensemble de la Commission.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en Europe, chaque vache reçoit, en moyenne, chaque jour, deux euros de l'Union européenne. Deux euros par jour : plus de deux milliards d'hommes et de femmes n'en ont pas autant pour survivre. La famine, la malnutrition contre lesquelles nous nous insurgeons ici ne sont pas le résultat de l'incapacité de la terre à nourrir ses habitants, mais plutôt le résultat de situations politiques spécifiques, voire d'un certain nombre de politiques internationales dans lesquelles nous avons une part de responsabilité. Il peut en effet s'agir parfois de situations politiques locales - guerre, effondrement de l'État, folie meurtrière de groupes d'individus ou de dirigeants - mais il peut s'agir aussi des effets de politiques internationales. On en a déjà parlé : la dette, le poids de nos subventions agricoles qui ruinent les agriculteurs des pays du sud, mais aussi l'orientation de l'agriculture et de l'économie de beaucoup de pays en développement prioritairement vers l'exportation de quelques produits, de quelques matières premières, avec pour conséquence une monoculture contraire à l'objectif d'autosuffisance alimentaire, de sécurité alimentaire, qui, lui, suppose la diversification agricole. C'est pourquoi je suis d'accord avec ce que disait tout à l'heure M. Graefe zu Baringdorf, l'accès aux marchés du nord, à nos marchés, est extrêmement important, mais c'est aussi une vision extrêmement partielle. Il faut, je crois, étroitement veiller à ce que l'intégration régionale, la diversification économique, la sécurité alimentaire puissent être assurées dans ces pays en développement. Un certain nombre d'entre nous reviennent de Porto Alegre. La victoire du président Lula et la politique qu'il veut mener, notamment contre la faim, soulèvent une grande espérance, un formidable espoir, au Brésil, en Amérique latine et, au-delà, dans l'ensemble des pays en développement. Si cette politique donnait des résultats, elle ouvrirait une nouvelle perspective en termes de développement mais aussi d'espoir démocratique. Qu'allons-nous faire pour être aux côtés du Brésil, pour l'aider à réussir dans cette expérience ? Au FMI, allons-nous continuer d'exiger de ce pays qu'il ait des budgets présentant un excédent annuel de 3,75 %, alors que nous disons que 3 % de déficit maximum dans le cadre du pacte de stabilité, c'est rigide et stupide ? Nous sommes confrontés à des problèmes de cohérence. Alors que vous essayez d'encourager les États membres et l'Union à renforcer l'aide au développement, par ailleurs, nous avons, au sein des organismes internationaux - on pourrait aussi parler de l'OMC - des politiques qui vont parfois à l'encontre de la réussite de ces objectifs. Pour terminer, le président Lula a lancé un appel à Porto Alegre et à Davos afin de créer un grand fonds mondial de lutte contre la faim et contre la pauvreté. Allons-nous être à son côté ? Allons-nous proposer, la Commission va-t-elle proposer au Conseil et au Parlement une taxation des richesses crées par la mondialisation pour alimenter ce fonds qui serait géré par les Nations unies ? Ce serait une réponse concrète et un signe politique fort.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avons reçu une nouvelle Commission pour les cinq années qui viennent et je voudrais un peu préciser l'attitude de mon groupe envers la Commission. Une grande partie d'entre nous est d'avis de créer de nouvelles relations avec la Commission et cela signifie vraiment que le Parlement et la Commission travailleront désormais en étroite collaboration. Une partie d'entre nous a ainsi décidé de donner une marque de confiance à la Commission car nous considérons être parvenus à un très bon début dans ces relations. Nous apprécions également la large coopération entre les groupes politiques lorsqu'ils ont accepté la déclaration dans laquelle on demande à la Commission de prendre au sérieux la responsabilité individuelle de chaque membre de la Commission. Nous sommes très satisfaits que le Parlement dans son ensemble souligne l'importance de la publicité des dossiers et celle de l'information des citoyens. Nous avons également souligné que le Parlement et la société civile européenne doivent par la suite être également pris plus sérieusement dans le processus de modification des traités de fondation et dans les conférences intergouvernementales. Certains d'entre nous ont cependant déclaré qu'ils n'attendaient beaucoup d'alignements verts de la nouvelle Commission et, par la suite, tout notre groupe veillera à ce que la Commission donne suffisamment d'importance aux principes de la création d'une Europe sociale et développement durable, de sorte qu'on les prenne sérieusement dans toute prise de décision. Nous sommes cependant certains que M. le président Prodi a écouté le Parlement et nous commençons notre coopération avec la nouvelle Commission.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en parcourant les conclusions de Séville sur la réforme du Conseil, nous constatons que les recommandations du Parlement européen n'ont été que partiellement suivies. Le recentrage du Conseil européen sur son rôle essentiel, à savoir le renforcement du rôle de coordination du Conseil 'Affaires générales' et davantage de transparence, va certainement dans la bonne direction. Néanmoins, le Conseil européen a manqué d'ambition en matière de fonctionnement concret du Conseil et concernant une meilleure collaboration avec le Parlement européen en vue d'accélérer la procédure législative. En outre, nous aurions préféré que la méthode communautaire soit formellement confirmée à tous les stades de la préparation des décisions. Par ailleurs, et j'aborde ici un autre sujet, la présidence espagnole mérite un tonnerre d'applaudissements pour sa déclaration sur le Proche-Orient. Cette position européenne courte, claire et nette se distingue favorablement du discours dilatoire du président Bush. En effet, il n'y aura pas de paix durable sans que soient garantis par les deux belligérants les principes élémentaires du droit international et le respect des résolutions des Nations unies. Il faut mettre fin à la fois au terrorisme et à l'occupation. Un État palestinien provisoire est un leurre, et il n'existe nulle part au monde un État sans frontières. Par conséquent, Israël doit revenir à l'intérieur de ses frontières de 1967 et démanteler ses colonies illégales. La Déclaration de Séville exige que cessent les opérations militaires. Les restrictions à la liberté de circulation doivent être levées ; ce ne sont pas des murs qui apporteront la paix. Olé, Monsieur Aznar, bravo. Il vous reste maintenant à convaincre nos amis américains de ce que seule la vision européenne sur la paix au Proche-Orient permettra d'arrêter les massacres. Et s'il est vrai qu'une relève des responsables politiques est utile à une paix définitive au Proche-Orient, si cela est exact, alors, Monsieur le Président du Conseil, je vous prie d'œuvrer en sorte que M. Sharon et M. Arafat disent adieu à la politique le même jour à la même heure.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire Barnier, chers collègues, je tiens tout d’abord, à mon tour, à féliciter les deux rapporteurs, M. Méndez de Vigo et M. Leinen, pour le travail remarquable qu’ils ont présenté mais aussi pour la manière dont ils se comportés, du début jusqu’à ce jour, afin d’intégrer réellement dans leur rapport le plus d’idées et de vues possible de membres du Parlement européen. Il est clair que des idées, des visions et des propositions concernant l’avenir de l’Europe, de même que des réponses aux défis auxquels est confrontée l’Union européenne, il y en a beaucoup, beaucoup qui sont pertinentes et intéressantes. Mais aucune idée, aucune vision, aucune proposition ne peut se réaliser, ne peut être suivie d’effets, s’il n’y a pas la bonne méthode pour la concrétiser. Cette méthode n’est autre que la convention, l’instance qui doit constituer le reflet exact de toutes les forces politiques existant aujourd’hui en Europe. Des travaux de cette convention, qui doivent donner lieu, selon nous, au dialogue démocratique le plus complet, il faudra que se dégage une proposition qui sera la synthèse et la résultante de tous les points de vue qui y auront été formulés. C’est seulement à cette condition et seulement de cette façon que le cadre sur lequel sera bâtie l’Europe de l’avenir sera plus représentatif, plus démocratique et donc plus efficace, et, parallèlement, qu’il sera durable et juste.

Political group: PPE-DE
Dans quelle mesure le Commissaire est-il d'accord avec moi pour dire, d'une part, que la crise qui secoue actuellement la Macédoine trouve purement et simplement son origine dans les activités de groupes criminels qui cherchent à protéger leurs activités de contrebande et à tirer avantage de l'insécurité relative qui règne à la frontière avec la MKD et, d'autre part, que notre devoir est de renforcer la lutte contre ces criminels qui utilisent le thème des droits des minorités pour attiser les foyers de mécontentement et ainsi couvrir leurs activités ? Les gangsters cherchent à saper la démocratie ainsi que la paix et la stabilité pour se remplir les poches. Voilà ce qui se joue ici. Avant toute chose, nous devons engager une action musclée pour mettre fin à ces activités illégales, de sorte à stabiliser la situation politique.

Political group: PSE
Le rapport Herzog tentait de concilier l’eau et le feu: à la fois chantre de la libéralisation et défenseur des services d’intérêt général. D’où une cacophonie dans les votes: fallait-il soutenir ce produit 'hybride' qui 'souligne que la libéralisation n’a pas porté préjudice à la prestation du service universel', qui 'considère que la libéralisation du gaz est aujourd’hui insuffisante' tout en estimant que les problèmes rencontrés par la libéralisation dans certains secteurs nécessitent d’évaluer de façon pluraliste et contradictoire l’impact sur l’emploi? Le rapporteur, devant son projet mutilé, pris en otage des forces ultralibérales du Parlement, a considéré que, tout compte fait, il méritait d’être soutenu. Pour ma part, avec tous ceux qui n’étaient pas victimes du syndrome de Stockholm, j’ai gardé la tête froide. Le texte amendé est indéfendable et j’ai donc voté contre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il faut distinguer la transmission d'informations et la propagande. La Commission présidée par M. Prodi a mal commencé en matière d'information. J'ai entendu que l'automne dernier, elle aurait donné l'ordre aux bureaux nationaux de la Commission de se concentrer sur l'information politique au lieu de l'information des citoyens comme avant. Cela signifie information et propagande du haut vers le bas. Cela signifie justement transmission de propagande, pas d'informations. La Commission a mal commencé dans le domaine le plus significatif de l'information, le domaine de la publicité. La Commission a publié un projet de directive insoutenable ; elle occulte plutôt que d'augmenter la publicité. Telle est la ligne suivie par la Commission en matière de politique d'information lorsqu'il s'agit de publicité. La publicité est tout aussi importante que l'information. Elle offre aux citoyens et aux médias la possibilité de consulter les dossiers et de tirer ses propres conclusions au lieu de rester dépendant des conclusions de la Commission. Ce conflit entre les dossiers officiels et les conclusions est tout à fait évident. On a inscrit dans des documents que les troupes européennes de gestion de crises ne constituaient pas une armée européenne, mais le Président de la Commission dit que quel que soit leur nom, il s'agit d'une armée européenne. Dans une telle atmosphère d'information, il est important d'avoir soi-même accès aux dossiers et de tirer ses propres conclusions, car même les dossiers ne révèlent pas toujours de quoi il s'agit. Il faut aussi critiquer l'activité du Parlement en matière d'information. Le Parlement a ses propres bureaux d'information mais il paraît que le bureau d'information de la Finlande n'aurait pas assez d'argent pour s'acheter les traités fondamentaux de l'UE et permettre aux membres de prendre connaissance des traités fondamentaux dans le bureau du Parlement. Il n'y a qu'une seule connexion à l'Internet. De ces faits, on peut tirer la conclusion que les fonctionnaires du bureau du Parlement ne sont pas au courant de ce qui se passe au Parlement, bien que le Parlement dispose d'excellentes connexions à l'Internet. Il s'agit en grande partie d'une guerre de propagande qu'on mène ici, et dans plusieurs sens aussi d'une guerre civile de propagande.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je tiens tout d'abord à féliciter Mme Lienemann pour le rapport qu'elle a réalisé, ainsi que la Commission - pourquoi pas - parce que ce rapport, cette position, améliore en termes généraux les textes en vigueur. De plus, sa systématique est plus acceptable, plus claire et plus transparente. Je tiens également à féliciter les services de la Commission puisque l'évaluation, le contrôle et le suivi du programme LIFE garantissent de manière raisonnable la sélection et l'exécution des projets. Mais je voudrais insister sur certains aspects. Tout d'abord, sur sa continuité, que je ne mets pas en doute, en principe. Sur sa dotation financière, ensuite. Malheureusement, seuls 7,2 % des projets demandés trouvent un financement. Sur 1919 millions d'euros demandés, seuls 784 millions d'euros ont été subventionnés. Aujourd'hui, la fiche financière ne mentionne que 613 millions pour plus de pays et plus de compétences. Le Parlement a déjà proposé le chiffre de 850 millions d'euros mais le document reprend la première proposition, 613. Madame la Commissaire, les obligations environnementales augmentent dans toutes les régions et le seul instrument financier consacré exclusivement à l'environnement diminue. N'est-ce pas une contradiction ? N'exigeons-nous pas des autres ce que nous ne sommes pas disposés à donner ? Pourquoi parlons-nous inutilement d'environnement alors que nous ne sommes pas disposés à le payer, que nous voulons que ce soit les mêmes, ceux qui vivent là toute l'année qui le payent et l'entretiennent ? Madame la Commissaire, soyons conséquents. Le coût de l'entretien de l'environnement, dont nous jouissons tous, doit être à la charge de tous et le programme LIFE est le seul instrument financier exclusivement consacré à l'environnement et dont les projets ont été en général efficaces.

Political group: PPE-DE
Je remercie de tout cœur le ministre et ancien collègue pour sa réponse, mais nous ne pouvons nous livrer à un jeu de mots. J'ai clairement demandé si le Conseil n'estimait pas que les mesures mises en œuvre par les États membres sont contraires à l'esprit - l'esprit - de la charte. Je sais que la charte n'est qu'une déclaration solennelle, Monsieur le Ministre, mais j'y lis de très beaux passages : le respect de la vie privée, le droit de se marier et de fonder une famille, le droit à des conditions de travail équivalentes, le droit d'asile, l'interdiction de la discrimination et je pourrais continuer ainsi quelques minutes encore. Vous devez admettre, Monsieur le Ministre, que dans votre pays aussi, des textes législatifs sont aujourd'hui promulgués, qui sont au minimum contraires à l'esprit de ce qui est écrit dans la charte. Je voudrais tout de même lancer un appel au Conseil, aux ministres des quinze États membres, afin qu'ils respectent la charte. Je pense que cela pourra contribuer à créer une société plus belle.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, en remerciant le commissaire Patten pour ses explications, je ne puis toutefois pas ne pas manifester ma profonde amertume quant au fait que ce Parlement n'ait pas consacré un large débat - à conclure éventuellement par une motion commune - à ce sujet aussi important et ressenti aussi fort dans notre société, par notre opinion publique. Il est paradoxal qu'un Sommet à l'agenda aussi sensible aux thèmes de la gouvernance mondiale fasse l'objet de critiques aussi féroces que non fondées. Certes, il y a eu et il y a encore un problème non seulement de communication mais aussi de participation démocratique. Cette participation n'est pas celle souhaitée par les casseurs antimondialisation, mais celle qui a les parlements nationaux à sa tête. On ne parlera pas seulement de marché à Gênes, au contraire. Tout l'agenda est centré sur la lutte contre la pauvreté. Lutter contre la pauvreté, c'est avant tout travailler et redistribuer équitablement la richesse créée par le processus de mondialisation. En tant qu'économiste, je rappellerai aux adversaires de la mondialisation qu'avant d'être distribuée, la richesse doit être produite. S'il ne veut pas se caractériser comme une simple vision égoïste d'une communauté riche, l'objectif européen du plein emploi doit toutefois se traduire en un objectif mondial d'accompagner le processus de libéralisation des échanges commerciaux de politiques pour l'emploi actives permettant de produire des sociétés actives et donc de promouvoir l'inclusion sociale par le dépassement du fameux clivage numérique, par la formation du capital humain, par le soutien de l'auto-emploi. La priorité du travail doit englober la diffusion de niveaux minimaux de protection pour tous. Lutter contre la pauvreté signifie améliorer la collaboration entre la Banque mondiale, le Fonds monétaire, l'O et l'OMC afin d'intégrer les politiques de stabilité macroéconomique et de développement et les politiques sociales. Comme on peut le voir, la méthode a bien changé par rapport aux sommets de la moitié des années 70. Au Sommet de Gênes, comme l'a rappelé le commissaire Patten, les chefs d'État et de gouvernement, hôtes du président italien, rencontreront le premier jour le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan, le président de la Commission européenne Romano Prodi, le président en exercice du Conseil Guy Verhofstadt, les directeurs de la FAO, de l'OMC, de l'OMS, de la Banque mondiale, et ensuite les présidents nigérian, sud-africain et algérien, ceux qui ont lancé le plan de soutien et de développement de l'Afrique. Le sommet du G8 constitue certainement un exercice de gouvernance mondiale qui peut et doit être perfectionné, mais qui repose dès aujourd'hui sur des bases bien plus larges que celles des années 70 et 80.

Political group: PPE-DE