GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission et M. Cunha pour leur dur labeur. La délégation des conservateurs britanniques a pris à contrecœur la décision de ne pas soutenir les recommandations du rapport Cunha. Nous pensons qu’une réforme est nécessaire, notamment pour nos agriculteurs. C’est pourquoi nous ne pouvons pas soutenir le découplage horizontal ou partiel et, étant donné qu’il s’agit d’une partie significative du rapport de M. Cunha, nous ne pouvons pas appuyer ce rapport. Toutefois, nous soutenons la Commission pour sa résolution législative et voudrions que le Conseil parvienne à un accord aussi rapidement que possible. Nous pensons que les propositions de la Commission vont dans la bonne direction. Je voudrais ajouter que M. Cunha est un membre estimé de cette Assemblée ainsi qu’un ami personnel. Néanmoins, nous pensons, et je le crois personnellement, que les agriculteurs ont besoin de sécurité. Le rapport de M. Cunha signifierait probablement une seconde réforme, ce que nous ne pouvons pas accepter.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le désastre écologique survenu dans le Danube nous rappelle l'étroitesse du lien entre l'ensemble des pays d'Europe et l'importance que revêt l'eau pour nous tous. Les déversements faits par des industries chimiques dans ma propre circonscription du nord-ouest de l'Angleterre termineront sur les plages du continent européen. Cela nous rappelle les liens qui nous unissent. Cette directive-cadre vise à tracer les grandes lignes de la politique pour les prochaines décennies et les détails de celle-ci ont provoqué une panique certaine. Il importe que nous nous souvenions qu'il s'agit d'un cadre. Ces lignes sont en effet proches de l'esquisse. Les différents pays et certains secteurs industriels peuvent facilement échapper aux effets qui nous ont été dépeints ces derniers jours. Les possibilités de dissimulation sont nombreuses. En réalité, les détails de cette législation seront précisés dans des directives-filles au cours des mois et des années à venir. Il sera temps de débattre de certains de ces problèmes de manière détaillée. À coup sûr, nous sommes à même d'accepter les grands principes - qui consistent en notre souhait de réduire les infiltrations de déchets dangereux dans les eaux souterraines, en l'obligation que nous avons de veiller à ce que les produits chimiques, dont nous avons tous besoin à chaque instant, n'aboutissent pas dans notre système hydraulique. Une usine chimique du nord-ouest m'a écrit pour me dire que nous devions voter contre cette législation. Je devrais leur demander quels produits chimiques ils rejettent actuellement dans le système d'alimentation en eau et pourquoi ils ne communiquent pas précisément la teneur de leurs activités à tous les habitants de la région. Voilà une chose qu'ils préfèrent éviter de faire. Le principe envisagé touche aussi à la taxation de l'eau. Nombre d'entre nous pensent désormais que nous devons mettre en place une taxation environnementale afin d'encourager la conservation, user de la carotte et du bâton afin d'exploiter au mieux nos avoirs et de ne pas aggraver la pollution et la disparition d'une ressource aussi précieuse que l'eau. À ce sujet, je voudrais mentionner la position politique. La position commune a affaibli celle adoptée par le Parlement en première lecture. Certaines ONG diraient que la directive telle qu'elle se présente actuellement est plus qu'inutile. C'est un pas en arrière. Nous avons l'occasion d'améliorer la situation. Nous devons nous mettre dans une position de conciliation. Nous avons vu des votes perdus les uns après les autres. Les mesures n'ont cessé d'émaner de la commission de l'environnement. Nous ne sommes pas parvenus à dégager une majorité qualifiée. Notre tentative d'améliorer l'environnement européen a échoué. Nous devons parvenir à cette position de conciliation. Au bout du compte, nous devons veiller à disposer d'une politique raisonnable, équilibrée amenant des améliorations réelles à un coût raisonnable.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je crois que cette discussion commune, qui est un véritable débat d'urgence parce que nous parlons de ce qui se passe actuellement, requiert en premier lieu une affirmation forte dans laquelle les trois institutions puissent se reconnaître. Le fait est que nous devons faire front et assumer nos responsabilités en tant qu'Union européenne par rapport aux problèmes qui nous inquiètent mais aussi aux grandes questions de la paix dans le monde. Nous pourrons débattre la manière dont nous nous organisons parce que nous créons quelque chose de neuf, mais il y a une première affirmation commune, qui est précisément que nous avons besoin d'une réelle politique étrangère et de sécurité commune. Actuellement, le parlement de Belgrade est en flammes - et dans l'histoire de l'Europe, nous savons ce que c'est que d'incendier un parlement et nous connaissons également la responsabilité qu'ont les dirigeants qui conduisent leur peuple à la catastrophe. Je crois que, en ce sens - le problème n'est pas que Milosevic nous écoute - nous devons répéter que nous ne sommes pas contre le peuple serbe. Nous sommes contre les dirigeants qui l'ont certainement conduit à la plus grande catastrophe de son histoire. (Applaudissements) Nous devons lui tendre la main de manière très symbolique - comme l'a dit M. Solana - avec cette réunion à Zagreb. C'est là que l'on voit véritablement le changement lorsqu'une démocratie se consolide dans un pays. Par rapport au Moyen-Orient, nous, les Européens, avons consenti un effort - Venise, Madrid, Oslo, Stockholm - et nous avons véritablement soutenu le promotion et le développement de ce processus. Il ne faut pas permettre aux dirigeants qui veulent radicaliser le processus et aux forces extrémiste de le mener au désastre, surtout à cause d'une provocation symbolique dans un des lieux les plus sacrés du monde - nous l'avons vu le mois dernier lors du débat sur l'avenir de Jérusalem. Mais nous devons également répéter que les Européens sont disposés à apporter une aide économique et qu'ils veulent également assumer leurs responsabilités et, surtout, les assumer au moment où il faut faire retomber la tension, ramener les parties à la table des négociations pour pouvoir trouver une solution équilibrée. Je crois qu'il s'agit d'un engagement que nous devons répéter aujourd'hui, de manière unanime, et j'encourage le secrétaire du Conseil et haut représentant pour la PC ainsi que la Commission à ne pas renoncer à cette entreprise et à exprimer cette volonté unanime de tous les peuples et de tous les représentants de l'Union européenne. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, au nom de mon groupe, je voudrais remercier notre collègue Casaca pour ce rapport et lui témoigner expressément notre soutien, même lorsque la Commission entend établir des distinctions entre les mesures de contrôle et les mesures de lutte antifraude. Si l'on en croit les informations de votre institution, nous avons subi l'an dernier un préjudice équivalent à 430 millions d'euros - enfin, quand je dis nous, il faut entendre ceux qui sont assis là-haut, c'est-à-dire les contribuables de l'Union. Si nous voulons discuter de la nécessité de réformer la politique agricole en Europe, comme l'a récemment proposé la Commission, afin de rapprocher la politique agricole des agriculteurs et, en l'occurrence, des contribuables - notre collègue Schierhuber a fort pertinemment attiré l'attention sur le sujet en sa qualité d'agricultrice et je tiens à lui manifester mon soutien à ce propos - nous devons absolument renoncer à ces ergotages sur ce qui ressort du contrôle et de la lutte contre la fraude. Je pense dès lors que la Commission serait bien avisée de suivre notre idée, qui est aussi celle du rapporteur et de la commission du contrôle budgétaire, et de fonder finalement les présentes mesures sur la base juridique de la protection des intérêts financiers de la Communauté. Nous avons également réfléchi à la manière dont nous pourrions supprimer les restitutions à l'exportation, surtout dans le secteur des exportations d'animaux vivants. Ces images qui nous viennent des ports de la Méditerranée et que nos jeunes gens voient également sont tout sauf aptes à servir d'enseigne à la politique agricole et à l'Union européenne. Nous devons nous en défaire et l'Assemblée a rédigé des motions appropriées concernant le budget de cette année. La Commission ne nous soutient pas en ce qui concerne l'avant-projet de budget. Je le dis ici de façon très claire. Les motions seront présentées à nouveau et nous escomptons davantage de coopération pour l'avenir car nous savons pertinemment, en tant que Parlement soucieux du contrôle budgétaire, que le système des restitutions à l'exportation ne peut être rendu 'imperméable' à la fraude. C'est impossible. Le système des restitutions à l'exportation tel qu'il est actuellement mis en œuvre dans le secteur agricole est une invitation à la fraude. Il s'agit d'une mise en demeure et je vois ici, dans les discussions sur la préférence à accorder à l'article 37 ou à l'article 280 des Traités, un débat purement académique. Cela, Mesdames et Messieurs de la Commission, nous ne pouvons nous le permettre à l'avenir, nous qui discutons assez souvent avec les gens qui vivent parmi nous, qui consomment comme nous et qui paient leurs impôts chez nous. D'où notre soutien inconditionnel à notre rapporteur et à son rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, je suis aujourd’hui dans l’obligation de vous reprocher votre hostilité envers l’industrie. Que pensez-vous réellement que l’on puisse faire avec l’industrie européenne ? Dans un premier temps, on était d’accord pour arrêter en 1998, puis en 2000, puis en 2002, et vous présentez maintenant une proposition et vous ne soufflez pas mot. Comment pensez-vous donc que les industriels travaillent ? Cela ne peut en réalité venir à l’esprit que d’un fonctionnaire qui n’a jamais dû placer un centime dans l’industrie. L’industrie européenne pourrait connaître depuis longtemps un nouvel essor des cosmétiques. Vous l’avez toutefois empêché ! En 1996, quatre millions de personnes ont signé : des artistes, de belles femmes qui aiment les cosmétiques. Et vous surgissez aujourd’hui en affirmant que nous ne voulons plus torturer d’animaux dans l’Union européenne et que nous allons le faire un peu plus loin. Croyez-vous que les membres de ce Parlement, les belles femmes, les artistes soient stupides ? Pour qui nous prenez-vous ? Croyez-vous réellement que nous soyons racistes ou xénophobes au point de refuser que les animaux soient torturés près de nous au sein de l’Union européenne, mais d’accepter que les chiens de Hongrie ou de Pologne le soient ? Je considère que cette attitude est abominable et constitue une offense pour les quatre millions de personnes qui ont marqué leur opposition par leur signature. Vous savez, il existe une belle phrase : 'Le jour viendra où les personnes comme moi regarderont le meurtre des animaux comme ils regardent aujourd’hui le meurtre des êtres humains'. Elle n’a pas été prononcée par un quelconque défenseur des animaux un peu illuminé, mais par l’artiste peut-être le plus génial de tous les temps, Léonard de Vinci. Monsieur le Commissaire, vous ne serez plus jamais mentionné en parallèle à Léonard de Vinci. Vous n’êtes certainement pas un grand artiste, vous n’êtes certainement pas sensible, mais vous pourriez à mon avis faire preuve d’un peu de compréhension pour ce dont nous discutons aujourd’hui. Je souhaiterais enfin remercier Dagmar Roth-Behrendt pour le travail qu’elle a accompli, et tout particulièrement Cristina García-Orcoyen. Une alliance rare, Monsieur le Commissaire, dont je pense que vous feriez mieux de vous méfier. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis députée de ce Parlement depuis maintenant seize ans. Je crois que je ne me trompe pas quand je dis qu'au cours de chacune de ces seize années, les préoccupations du gouvernement irlandais et du peuple irlandais à l'égard de l'installation de traitement nucléaire de Sellafield ont été soulevées dans cette Assemblée. Je n'oublie jamais, quand je regarde autour de moi, que toutes les ampoules de cet hémicycle sont probablement allumées grâce à l'énergie nucléaire, ce qui explique pourquoi nombre des principales puissances nucléaires européennes rechignent à répondre sérieusement aux préoccupations irlandaises. Les gouvernements ont successivement fait part de ces préoccupations au gouvernement britannique. Je regrette de le dire, mais nous avons reçu pour seule réponse l'indifférence et bien souvent le mépris. Actuellement, en Irlande, nous n'avons pas la moindre confiance dans les garanties de sûreté de la centrale nucléaire de Sellafield. Les révélations récentes à propos de la falsification de documents ne font que renforcer le sentiment d'inquiétude que partagent les habitants de l'ensemble de notre île. Cette installation représente des risques pour mon pays et ne lui apporte rien. Nous savons que les Allemands et les Japonais envoient leurs déchets nucléaires à Sellafield en vue de leur retraitement parce qu'il est politiquement trop gênant pour eux de le faire dans leur propre pays en raison des inquiétudes que cela suscite. Je demande à la commissaire de revoir son point de vue. Je lui poserai également une autre question : y a-t-il au moins un pays non nucléarisé dans le comité de sûreté nucléaire que vous avez mentionné ? Il est temps de se rendre compte qu'il faut que le coût du traitement des déchets de ces installations nucléaires soit compté comme part intrinsèque des frais. Il est en général plus commode de l'omettre, mais c'est un sujet dont se préoccupent vivement le gouvernement irlandais, le peuple irlandais et, heureusement, le gouvernement danois également. Celui-ci partage également nos préoccupations.

Political group: PPE-DE
Le rapport Torres Marques concerne le tourisme en Europe. Je ne pouvais que voter favorablement, Monsieur le Président, en raison du considérant O du rapport, où il est dit que les retraités doivent être considérés comme des touristes à choyer. Je proposerais toutefois, Monsieur le Président, un programme ad hoc pour le tourisme des retraités, que je voudrais appeler 'Programme Ulysse senior'. Pourquoi ce nom ? Vous avez certainement lu, Monsieur le Président, comme nous tous, la Divine Comédie. Le grand Dante Alighieri écrit dans la Divine Comédie qu'après avoir laissé derrière lui les Colonnes d'Hercule, Ulysse partit pour de nouvelles aventures sur l'océan. Ulysse était sûrement retraité quand il franchit les Colonnes d'Hercule : après toute une vie passée à combattre à Troie et puis à retourner chez lui, il reprit ses périples à un âge avancé. Voilà pourquoi je crois qu'un programme en faveur du tourisme du troisième âge devrait s'appeler 'Programme Ulysse senior'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cet amendement doit être clarifié. Personnellement je l’approuve en substance et, comme la majorité de l’Assemblée, j’ai voté pour en première lecture, mais il n’a pas été possible de convaincre le Conseil de l’accepter. Nous venons de voter sur un compromis avec le Conseil. L’amendement 38 ne fait pas partie de ce compromis, mais est remplacé par l’amendement 58, qui en fait partie. Je pense que si nous adoptons l’amendement 58, nous favoriserons l’adoption de la directive sans procédure de conciliation. Cela ne signifie pas que le Parlement a changé d’avis sur la question. Nous l’avons dit clairement en première lecture et à maintes autres occasions. Cependant, dans cette procédure, nous ne devrions pas insister sur l’amendement. Quelqu’un m’a demandé: 'Comment, si vous avez des principes, pouvez-vous accepter un compromis sur des questions aussi importantes?' Je pense que l’Europe exige de nous des compromis politiques afin de pouvoir progresser. Je ne crois pas qu’il faille laisser la politique à ceux qui n’ont pas de principes et vous demande donc de voter contre l’amendement 38 et pour l’amendement 58. (Applaudissements) (Le président déclare approuvée la position commune (modifiée)) *** Rapport (A5-0469/2003) de M. Lehne, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d’acquisition (COM(2002) 534 - C5-0481/2002 - 2002/0240(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) Après le vote

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais rappeler qu'à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, nous avons beaucoup discuté de l'initiative URBAN. Beaucoup d'idées ont été émises. Je voudrais aussi rappeler que c'était, tout de même, la plus petite initiative communautaire qui existait et que nous avions par conséquent proposé d'augmenter cette dotation par le biais d'un amendement, qui a été rejeté. Nous le regrettons, puisque, effectivement, il restait de l'argent des fonds structurels dans certains pays et cet argent aurait vraiment pu aider des projets pilotes, puisque, je vous le rappelle, les projets URBAN, ce sont expressément des projets pilotes qui permettent de mettre en place une véritable politique de la ville. Je voudrais également attirer ici l'attention de la Commission sur la cohérence qu'il y a entre les différentes politiques qui sont mises en place et je voudrais aussi que la Commission mette en cohérence les projets URBAN avec les futurs projets de lignes budgétaires appelées 'politique durable des villes'. Enfin, Monsieur le Président, j'aimerais également rappeler qu'aujourd'hui il n'y a toujours pas de politique européenne de la ville au sein de l'Union européenne et je tiens à préciser que, peut-être, dans le cadre de la réorganisation et de la Conférence intergouvernementale, ce point pourrait être élargi pour que, enfin, l'Union européenne connaisse également une véritable politique de la ville.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, M. Markov a réalisé un très bon travail. Son rapport passe en revue les règles destinées à simplifier un domaine très complexe. La profession de chauffeur est l’une des plus dures et des plus difficiles. La conduite d’un bus ou d’un camion est un métier exténuant et les propositions présentées par M. Markov en vue de l’adoption de nouvelles règles plus simples allégera ce travail. Je me réjouis que l’Assemblée puisse participer à cette simplification des règles. Les agressions représentent un des principaux problèmes que rencontrent les chauffeurs lorsqu’ils se reposent le long des autoroutes européennes. Il est extrêmement urgent de collaborer en vue de prévenir l’augmentation du nombre d’attaques le long des autoroutes. Je voudrais enfin souligner la nécessité d’accroître la sécurité sur les autoroutes. Cela ne concerne pas seulement les chauffeurs, mais aussi toutes les personnes qui circulent sur les routes européennes. Nous sommes beaucoup trop souvent témoins d’accidents dus à la fatigue des chauffeurs. Les nouvelles règles établiront très clairement les heures de repos obligatoires pour les chauffeurs ainsi que la durée de repos obligatoire. Il sera plus facile pour la police de contrôler le respect de ces règles. J’espère vivement que la police augmentera également le nombre des contrôles. Je voudrais, pour terminer, vous faire part de mon étonnement par rapport à l’attitude du groupe , qui est davantage préoccupé par le coût des dispositifs qui devront équiper les camions que par les 40 000 personnes qui sont tuées chaque année sur les routes européennes. Le groupe est manifestement animé par un esprit de boutiquier. Honte à eux !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les rapporteurs, MM. Mastorakis et Pomés Ruiz, pour leurs excellents rapports. La politique de cohésion est une condition préalable fondamentale à l’existence et à la légitimité de l’UE dans son ensemble. Dans ce contexte, un mécanisme est nécessaire pour stimuler la prospérité dans les régions les plus défavorisées. La politique de cohésion a pour base le traité sur l’Union européenne. Dans le traité en vigueur comme dans le projet de traité élaboré par la Convention européenne, la cohésion régionale et sociale est présentée comme un principe qui imprègne tous les domaines politiques. Lorsque les nouveaux États membres auront rejoint l’Union européenne, ils auront tous besoin d’être développés sur le plan structurel. Le danger sera alors de voir diminuer l’enveloppe financière consacrée aux anciens États membres en matière de politique régionale et de politique structurelle. Dans cette hypothèse, les régions économiquement les moins favorisées seraient amenées à payer plus pour l’élargissement que les régions économiquement les plus fortes, qui, par ailleurs, en seront les plus grandes bénéficiaires. Une réduction des crédits destinés aux anciennes régions éligibles est donc inacceptable. La Finlande et la Suède, en particulier, comptent des régions périphériques faiblement peuplées - les zones relevant actuellement de l’objectif 1 - pour lesquelles l’accès aux marchés est difficile. C’est la raison pour laquelle ces régions doivent être considérées comme des régions ultrapériphériques, au même titre que les îles Canaries, Madère et les Açores. La manière inefficace et bureaucratique dont les Fonds structurels sont actuellement administrés pose particulièrement problème. On le voit très bien à la sous-utilisation des crédits, qui est catastrophique. En 2000, 6,7 milliards d’euros d’affectations n’ont pas été dépensés. L’année suivante, ce montant a atteint 8,7 milliards d’euros et en 2002, 6,2 milliards d’euros. Les engagements impayés s’élèvent à présent à plus de 90 milliards d’euros, soit pratiquement l’équivalent de trois ans de budget. La crédibilité de l’ensemble de ce domaine politique s’en trouve ainsi menacée. Une réforme profonde et une importante simplification de l’administration s’imposent. La règle n+2, créée pour accroître l’efficacité de l’administration, ne marche pas parce que la Commission accepte de façon répétée des paiements anticipés comme mode de paiement, alors que le projet n’aurait même pas dû démarrer. Une révision de cette règle s’impose donc également.

Political group: ELDR