Monsieur le Président, lorsque les rapporteurs ont commencé leur travail sur ce rapport, le danger était réel de voir ce Parlement rejeter le traité de Nice par le biais d'une alliance damnée entre ceux qui estimaient qu'il allait trop loin et ceux qui estimaient qu'il n'allait pas assez loin : je rends donc hommage à leur travail qui a amené le Parlement à effectuer une analyse très fine du Traité et a dégagé une stratégie pour aller au-delà. Comme nous venons de l'entendre dans ce débat, certains semblent en effet nourrir l'idée extravagante que ce Traité met en place un super-État : je suis étonné qu'ils puissent réellement le croire à la lecture du traité de Nice. De même, en dehors de cette Assemblée, le parti conservateur britannique mène sa campagne législative au Royaume-Uni en affirmant qu'il ne ratifierait pas le traité de Nice s'il parvenait au pouvoir. Ce n'est pas le cas des membres de ce parti présents ici, ou en tout cas de certains d'entre eux - j'ai noté que les deux conservateurs britanniques qui siègent à la commission ont voté en faveur du rapport Méndez de Vigo/Seguro et je leur rends hommage de l'avoir fait. Mais, de retour chez eux, les conservateurs prétendent que ce Traité met en place un super-État. C'est tout à fait absurde et cela ne semble guère les servir, d'après les sondages d'opinion. L'opinion publique sait percer à jour cette idée extravagante. Si vous regardez derrière vous, vous constaterez que le drapeau irlandais occupe, dans le bouquet de drapeaux, la place qu'occupe habituellement le drapeau européen, celle du milieu, sans doute parce que l'Irlande est le seul État membre à organiser un référendum sur le traité de Nice. Pourquoi l'Irlande est-elle la seule ? Pourquoi pas le Danemark et les autres ? Pour la raison précise que ce traité de Nice ne prévoit aucun nouveau transfert de compétence à l'Union européenne. Il ne s'agit pas d'un traité centralisateur et les censeurs le savent, bien entendu. D'autres ont été déçus par le traité de Nice parce qu'il n'allait pas assez loin et en raison de certains compromis qu'il renferme, notamment sur le système de vote au Conseil et sur les sièges supplémentaires au Parlement européen. Mais à mesure qu'avançait le travail en commission, nous nous sommes rendu compte que Nice recelait également nombre de points positifs. Quoi qu'il en soit, si vous estimez qu'il présente des lacunes, le meilleur moyen de l'améliorer est de recourir au processus de 2004. Rejeter Nice serait source de retard et de confusion. 2004 nous donne des possibilités d'améliorer ce que la présidente du Conseil a mentionné comme la constitution européenne actuelle, les Traités. Oui, elle doit être améliorée, mais c'est également le cas de notre méthode de travail. Cela doit commencer par notre préparation de la CIG : celle-ci ne doit pas se limiter à l'habituel groupe de fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères - avec tout le respect qui est dû à M. Gunnar Lund - mais s'étendre à un organe infiniment plus représentatif. D'où la demande qu'adresse le Parlement au Conseil : une convention et pas seulement un forum. Le forum est le vaste débat qui a lieu avec la société civile. Nous avons besoin d'un élément nous permettant de concentrer ce débat en un ensemble de conclusions sur lequel la CIG puisse travailler. C'est ce dont nous avons besoin ; au bout du compte, une CIG demeure quelque chose qui peut distiller le débat... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE