GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Kinnock pour sa réponse très claire à la question orale. L'argument que je voudrais faire valoir fait directement suite aux propos de Mme Eriksson. Il est clair que, dans de nombreux États membres, les couples homosexuels n'ont pas le moindre droit et que de graves injustices ont cours au sein de ces États membres. Pour ce qui est de mon pays, l'Irlande, la seule lumière qui point à l'horizon est que notre commission en charge des réformes législatives a annoncé hier - et je soupçonne qu'ils l'ont fait parce que le commissaire leur a fait comprendre d'où venait le vent - qu'elle intégrerait cette question à son programme de recherche pour l'année prochaine. Espérons que cela engendrera la justice à laquelle ont sans aucun doute droit les couples stables, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. En raison de l'absence de droits accordés aux couples homosexuels, nous avons connu des situations où des gens avaient été expulsés de logements appartenant à la municipalité à la mort de leur partenaire, qui était le locataire convenu. Nous constatons aussi que des droits de succession gigantesques frappent le partenaire survivant d'un couple qui avait acheté ensemble un logement ; celui-là devant s'acquitter d'une facture considérable à la mort de son conjoint, ce qui le contraint souvent à la vente de ce qui était une maison familiale dans le sens le plus strict du terme. Je sais que vous vous attaquerez à certaines des anomalies qui existent en la matière mais, comme l'a très justement dit Mme Eriksson, elles existent dans un nombre important d'États membres et cela pourrait entraîner de sérieux problèmes en termes de discrimination lorsque nous en viendrons à la mise en œuvre des charges. Je vous adresse tous mes vœux de succès et je suis très heureuse que nous ayons eu l'occasion de soulever cette question au sein de cette Assemblée, car elle fait l'objet d'un très large soutien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’avais soutenu un ajout au premier abord, mais vu que le mot 'conditions' a été ajouté au texte, j’estime que cette proposition n’est plus celle dont nous avons discuté hier. Je m’oppose par conséquent au dépôt de cet amendement oral.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le renforcement de la législation sur la responsabilité environnementale dont nous discutons aujourd’hui est un sujet tout à fait essentiel. Ce renforcement est nécessaire pour réparer et s’attaquer aux dommages environnementaux, mais aussi parce qu’il aura un effet dissuasif pour les dommages à venir. Le rapport que nous avons sous les yeux me semble constituer un compromis tout à fait acceptable qui mériterait de trouver une majorité. Le rapporteur - je l’en remercie d’ailleurs - a dû revenir sur certaines de ses positions, notamment celles sur son fonds pour les arbres, et les rapporteurs fictifs, Angelika Niebler et Markus Ferber, ont tout fait en collaboration avec le rapporteur pour atteindre un compromis acceptable. Ce n’est pas pour autant que je me satisfais pleinement du texte actuel. Toutefois, j’ai promis le soutien de notre groupe à Mme Niebler parce que je veux donner à la proposition le bénéfice du doute. Pourquoi ne suis-je pas satisfaite? Je me demande si l’exclusion de certains secteurs - l’industrie pétrolière, l’industrie nucléaire - est suffisamment couverte par les accords internationaux actuels. J’en doute quelque peu. Deuxièmement - et il y a effectivement une contradiction -, je constate que nous venons de créer une nouvelle façon de faire rentrer les organismes génétiquement modifiés qui sont autorisés dans le champ de cette législation. J’éprouve des doutes à ce sujet. Vient ensuite la définition de l’habitat. Combien cela coûtera-t-il lorsque deux hamsters seront éliminés à cause de l’aménagement d’un terrain industriel? Qui peut payer ça? J’ai encore des doutes quant à la façon dont l’habitat est défini. Le troisième point est le manque d’engagement pour ce qui est de l’assurance. J’aurais vraiment préféré - parce que ce serait notamment dans l’intérêt des petites et moyennes entreprises - que l’assurance soit obligatoire. L’évaluation n’aura lieu que dans cinq ans. Je ne sais si cela suffira pour faire fonctionner le système.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le président de la commission, qui est aussi le rapporteur sur cette question, pour son travail. Dans la législation que nous avons adoptée après le 11 septembre aux fins de la lutte contre le terrorisme, il s'agit de trouver un équilibre entre la réaction contre le terrorisme d'une part et la défense et la protection de la sécurité juridique d'autre part. La sécurité juridique de chacun doit être garantie parallèlement à la lutte contre le terrorisme. L'inclusion de trois citoyens suédois dans les listes concernant le gel des fonds et des ressources économiques après le 11 septembre a montré clairement les difficultés rencontrées par des personnes qui se retrouvent soudainement sur une telle liste et qui ne savent pas comment faire appel d'une décision ni comment se procurer le strict nécessaire puisqu'ils n'ont pas accès aux choses indispensables à la vie quotidienne. Dès lors, il est extrêmement positif que le Parlement européen puisse contribuer aujourd'hui à l'introduction d'une procédure garantissant davantage la sécurité juridique, une dérogation humanitaire au gel des fonds, dont le rapporteur nous a parlé. Cela fait longtemps que les États membres, notamment la Suède, et le Parlement européen œuvrent en ce sens. L'inclusion de personnes sur les listes relatives au terrorisme afin de lutter contre ce dernier relève d'une procédure administrative. Il s'agit d'appliquer le droit international des Nations unies. Il est important pour les individus, comme toujours lors de l'exercice du pouvoir, de disposer d'une sécurité juridique à la fois au niveau national et au niveau international. Des améliorations voient également le jour peu à peu dans les résolutions des Nations unies. Par exemple, le Comité des sanctions des Nations unies devra à partir de cette année motiver ses décisions, ce qui est tout à fait essentiel. Désormais, le Parlement européen devra, dans chaque cas, exiger le respect des droits de l'homme fondamentaux dans notre société internationale, même dans des situations difficiles comme après le 11 septembre. L'insécurité juridique règne toujours et la nouvelle proposition de la commission peut jouer un rôle décisif à cet égard. Nous proposons que l'Union introduise des dispositions concernant les procédures de suppression de personnes des listes, et ce dans le but d'accroître la sécurité juridique davantage encore. Les amendements présentés par la commission, sur lesquels nous devrons nous prononcer demain, sont positifs dans le sens où ils exigent une procédure concernant la suppression de personnes des listes. Ces amendements devront ensuite être examinés attentivement par la communauté internationale, la Commission et le Conseil.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à marquer mon adhésion aux propos de M. Watson et d’autres collègues. Il s’agit en soi d’un accord extrêmement important, et ceci apparaît de façon d’autant plus criante que la consultation des différentes représentations populaires n’est pas bien réglée. Dans mon pays par exemple, il fallait se rendre dans une petite pièce pour lire les accords parce qu’il s’agissait d’un accord secret. Il nous a maintenant été distribué, et je me demande si cette façon de l’aborder est la bonne. Je partage l’avis du président de notre commission selon lequel nous devrions peut-être passer par la Cour de justice si aucune autre procédure n’est suivie. Je me pose en tout cas les questions suivantes: est-il vrai que le gouvernement américain refuse d’accepter la Cour pénale internationale? Pouvez-vous nous expliquer clairement le rôle que le Conseil a l’intention d’attribuer à la Cour pénale internationale? Les pays candidats ont-ils été consultés, car ils sont après tout eux aussi concernés par cette proposition? La limite inférieure d’un an, à partir de laquelle l’extradition est déjà possible, n’est-elle pas beaucoup trop basse? Bref, Monsieur le Président, je nourris de sérieux doutes quant au traitement judicieux de ce problème, et j’aimerais dès lors que nous puissions débattre de ce sujet plus amplement et plus efficacement qu’à l’heure actuelle.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous, les députés parlementaires représentant les nations européennes sans État, nous dénonçons énergiquement la nouvelle agression que commet l'armée russe de manière abusive contre le petit peuple de Tchétchénie en cette fin de siècle. La Russie est responsable de la destruction, de la mort de civils - y compris de personnes âgées, de femmes et d'enfants - ainsi que d'un exode plus important que celui du Kosovo. Tout cela parce qu'un nouveau Raspoutine veut devenir plus populaire en Russie et s'emparer du pouvoir comme nouveau président, qu'importe pour lui de mettre la démocratie, l'État de droit et les réformes économiques de la Fédération de Russie en grand péril. Nous ne pouvons l'accepter et, en conséquence, nous le condamnons catégoriquement.

Political group: Verts-ALE
Dans la mondialisation à la mode néo-libérale, les entreprises qui fournissent les produits les moins chers s'imposent systématiquement. Pendant un temps, on a considéré que c'était un gros avantage pour les consommateurs et que cela représentait une forme de justice. Il apparaît de plus en plus que nombre de ces producteurs ne parviennent à être si bon marché que par le biais de salaires épouvantablement bas, de conditions de travail insalubres et dangereuses, du licenciement des travailleurs dès qu'on n'a plus besoin d'eux, du travail des enfants, de la détérioration de la nature, de la pollution de l'environnement et des mauvais traitements infligés à des animaux. C'est à juste titre que la commission de l'emploi et des affaires sociales constate que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) complique à l'extrême toute action contre ces méfaits. On estime que la solution est que l'UE fasse valoir sa position de grande puissance afin d'imposer des règles plus satisfaisantes. De manière générale, je ne suis guère favorable à ce que l'UE se présente comme une grande puissance mais, s'il s'agit d'imposer en matière de travail et d'environnement des normes plus satisfaisantes que celles qui prévalent en Amérique et dans le tiers monde, je ne peux qu'y souscrire de tout cœur. La question qui se pose est de savoir si on s'en tient à inviter la Commission européenne, le Conseil, les États membres et les organisations du patronat à se ranger aux côtés de l'Organisation internationale du travail à l'occasion des prochaines négociations de l'OMC ou si l'on est prêt à se rebeller face à une OMC depuis longtemps réfractaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, c'est vrai que nous ne sommes pas très fiers, aujourd'hui, de la situation dans laquelle se trouve la profession agricole. Mais, rassurez-vous, je ne m'exprimerai pas seulement en tant que Française, mais tout d'abord en tant qu'écologiste et en tant qu'Européenne. En ce sens je défends l'environnement, et notamment le principe de précaution, autant pour la Grande-Bretagne que pour la France, l'Espagne et les pays du Sud. Ce principe de précaution est, pour nous, une ligne politique à suivre pour assurer justement la sécurité alimentaire. En France, c'est sous la pression de la population, des consommateurs et bien sûr des écologistes et des qu'a été mise en place cette Agence de santé et de sécurité alimentaire. C'est elle qui a donné un avis et le gouvernement l'a bien sûr suivi. On ne peut donc pas refuser cette position française, d'autant plus que nous demandons la mise en place de ce type d'agence au niveau européen. J'espère bien sûr que les parlementaires européens et la Commission suivront les avis de cette future agence lorsqu'elle aura été mise en place. Mais il faut penser aux agriculteurs. Ils ont subi un séisme, suite à la maladie de la vache folle et ils s'en relevaient à peine. Aujourd'hui, il est absolument inacceptable de laisser la situation s'envenimer en laissant s'opposer des citoyens d'une même profession au sein de l'Union européenne. On comprend tout à fait le désarroi des agriculteurs britanniques. Il faut tout de même rappeler que l'agriculture qui est responsable de la situation dans laquelle se trouvent tous les agriculteurs européens, ou une bonne partie d'entre eux, est une politique agricole productiviste. Il est donc de notre responsabilité, aujourd'hui, de modifier enfin radicalement la politique agricole de l'Union européenne. Par ailleurs, nous avons pris nos responsabilités par rapport à l'OMC et l'Union européenne n'est-elle pas dans la même situation face aux États-Unis que la France aujourd'hui face à l'Union européenne. Nous ne pouvons refuser, d'un côté, la soi-disant légalité de l'OMC à propos de la viande aux hormones américaine, et invoquer par ailleurs la raison d'état européenne pour refuser le principe de précaution que propose la France. Les demandent à la Commission des propositions concrètes et urgentes même si les experts, aujourd'hui, ne se sont pas encore prononcés. Monsieur le Commissaire, vous connaissez la situation, elle n'est pas d'aujourd'hui, elle ne date pas d'hier. Il est vraiment urgent de faire des propositions pour rassurer les consommateurs ainsi que les agriculteurs en Europe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ces derniers jours, j’ai tenté une dernière fois de parvenir des compromis et j’ai proposé un compromis global cet effet. Malheureusement, cela n’a pas réussi, malgré tous les efforts que les rapporteurs fictifs ont fournis, ce pour quoi je voudrais tout de même les remercier. En tout cas, nous pouvons dire que, quoiqu’il arrive, aujourd’hui est un véritable 'jour E', une journée de l’environnement, car en ce moment, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, nous adoptons une réglementation qui nous procure une base juridique nous permettant de faire payer les pollueurs pour les dommages qu’ils occasionnent. Je pense que c’est une réussite. (Le président déclare approuvée la position commune (modifiée)) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0425/2003), au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, concernant la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments usage humain et usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (10949/2/2003 - C5-0463/2003 - 2001/0252(COD)) (Rapporteur: Rosemarie Müller) Avant le vote

Political group: ELDR
Je remercie Mme la commissaire pour sa réponse ample et assez détaillée. Je voudrais simplement qu’elle soit, si possible, plus précise au sujet des prévisions et des caisses qui entrent dans le troisième cadre communautaire d’appui. Il ressort clairement de la réponse de la commissaire et de la réalité que nous connaissons qu’il existe un grand flou entourant le nombre et la situation des retraités en Grèce, et il n’est pas possible, sur la base de tels éléments, de définir des politiques nationales et communautaires sur des questions comme le régime de sécurité sociale, le régime de retraites, etc.

Political group: GUE-NGL
Je souhaiterais poser une question très simple à M. le commissaire, qui est peut-être davantage liée aux questions formulées précédemment, car je suis arrivée un peu tard pour poser ma question complémentaire. Croyez-vous, Monsieur le Commissaire, que la situation que vous et certains députés venez d'exposer dans vos interventions - à savoir que des bateaux énormes appartenant à certains États membres pêchent dans les mêmes zones de pêche où la flotte communautaire s'efforce de préserver les ressources - soit juste, ou pensez-vous qu'il s'agisse d'une situation que nous devrions être capables d'éviter par le biais, par exemple, de toute une série de mécanismes que nous mettrons en œuvre dans les mois à venir, lesquels seront marqués par des débats destinés à réformer la politique commune de la pêche ? Croyez-vous que, dans les zones de pêche abandonnées par la flotte communautaire, ou dans celles où les exigences communautaires en vue de la préservation des ressources sont très élevées, l'on puisse permettre que de grands bateaux exercent une pression considérable sur les ressources même s'ils ne bénéficient pas de fonds communautaires ? Telle est ma question.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la question relative à l'état de la construction navale au sein de la Communauté est marquée d'une préoccupation profonde quant à l'avenir de cette branche. D'une part, la concurrence internationale se distingue encore par une distorsion élevée. Les conditions de marché marquées par des prix artificiellement bas - en particulier les prix pratiqués par la Corée - ne peuvent qu'être caractérisés comme étant extrêmement préjudiciables à la concurrence. D'autre part, les exigences posées par le Parlement européen dans sa résolution du 14 décembre de l'année dernière n'ont, jusqu'à présent, pas été honorées, voire insuffisamment. Il demeure incertain de quelle manière la construction navale européenne peut-être soutenue, en vue de poursuivre l'amélioration de sa compétitivité internationale. Avec quel degré de cohérence la Commission a-t-elle réagit à l'exigence du Parlement d'introduire une procédure en règlement de différend contre la République de Corée auprès de l'Organisation mondiale du commerce ? Cela reste à déterminer. Les décisions actuelles de la Commission, ainsi que du Conseil, sont dès lors incohérentes et illogiques dans des domaines importants. D'une part, on constate des violations claires commises par la Corée contre les accords en question et, d'autre part, aucune mesure immédiate et appropriée n'a été prise jusqu'à présent pour y faire face. Il ne peut qu'en résulter des désavantages pour les chantiers navals européens. Ce n'est qu'en mai 2001, dans le cadre d'un examen plus précis, que l'on s'inquiétera de ce que les chantiers navals au sein de l'Union européenne sont soumis, depuis près de six mois, à une concurrence déloyale continue. Cela signifie des charges et des dangers supplémentaires, dans un contexte de toute façon difficile. Cela peut s'avérer ruineux pour des entreprises individuelles. Cette situation aiguë génère des distorsions de concurrence et menace l'existence d'entreprises et l'Union européenne risque de subir de graves dégâts stratégiques si des mesures ne sont pas prises de manière plus rapide et cohérente contre des pratiques manifestement déloyales. Les développements actuels semblent déjà quelque peu grotesques. Permettez-moi d'établir une comparaison avec une compétition sportive. À votre avis, comment se sent un sportif qui vient de guérir d'une maladie grave et qui est envoyé sur un ring de boxe ? Supposez qu'il soit opposé à un adversaire de taille, dont il a été prouvé à plusieurs reprises qu'il a consommé des produits dopants, mais qui n'a encore jamais été suspendu. Au contraire, les primes augmentent. Voilà un adversaire qui a l'habitude de porter des coups sous la ceinture, pendant que l'arbitre observe indifféremment et que les juges se disputent pour savoir s'il faut attribuer un point ou un demi-point aux coup bas.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, mes chers collègues, je ne peux qu'appuyer les remarques de Mme Pack et de M. Swoboda, mais je pense que le problème des modifications de programmation est dû aussi à ce que j'appellerais une mauvaise programmation dans l'ordre du jour, puisque nous ne pouvons jamais le respecter. Il nous faut toujours décaler l'examen des rapports. Je crois que ceci tient au fait que le temps n'est peut-être pas suffisamment maîtrisé et qu'il nous faut peut-être aussi modifier et envisager un certain nombre d'éléments de fonctionnement de notre Assemblée, mais je pense que la réduction de la session à quatre jours est le principal élément responsable de l'ensemble de ces dérives. Si nous ne pouvons plus travailler en session plénière que trois jours et demi, ce sera ensuite deux jours. À quoi sert cette Assemblée ? C'est tout de même l'ensemble des députés qui doivent manifester ici le sérieux de leur travail par rapport à leur engagement parlementaire. Je crois que cette question se pose une nouvelle fois. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à l’Assemblée que, lors de la dernière période de session de Strasbourg, j’ai pris la parole à deux reprises à propos de la liberté d’accès des députés à l’Assemblée. Nous connaissons tous la situation budgétaire du parc automobile. Certains députés savent d’expérience que lorsqu’ils n’ont pas beaucoup de temps, ils ne peuvent trouver une voiture; ils doivent prendre un taxi et, lorsqu’ils arrivent en bas, bien qu’ils affirment être des députés, on ne les laisse pas monter, ce qui accroît leur retard. Voilà la raison de mon absence lors du premier vote par appel nominal aujourd’hui. J’invite instamment le Bureau à se pencher sur ce problème de la liberté d’accès des députés à l’Assemblée, quelle que soit la situation qui se présente - une manifestation ou autre. Ce problème est important. Je lis régulièrement le procès-verbal des réunions du Bureau. Je prends connaissance des lettres de collègues qui peuvent ou non avoir de l’importance, mais je n’ai rien vu qui indique que certaines interventions, notamment de M. Posselt et de moi-même, aient fait l’objet de discussions au sein du Bureau ou que l’on nous apporte une réponse raisonnable et acceptable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Union européenne achève son processus d’élargissement et je pense que ce n’est pas un hasard si le débat d’aujourd’hui se déroule parallèlement au débat de suivi de la Conférence intergouvernementale qui devrait conduire à une Constitution européenne, car je pense que les deux devraient être inséparables. Au cours de la minute dont je dispose, je vais parler du rapport présenté par la baronne Nicholson of Winterbourne sur la Roumanie. Je pense qu’il s’agit d’un rapport exhaustif très bien rédigé sur les problèmes existant dans ce pays. Il souligne la nécessité que ce pays fasse des progrès en matière de respect de la loi et qu’il lutte contre la corruption ainsi que la nécessité de renforcer l’État de droit et le respect des minorités. Je parle en particulier de la minorité hongroise qui représente plus d’un million d’habitants en Roumanie ainsi que, bien sûr, de la minorité rom. En ce qui concerne le problème des enfants abandonnés et des adoptions, je pense que la réponse du commissaire a été claire: le bien-être des enfants doit présider ce processus. Je pense que le rapport peut être un stimulant pour que la Roumanie poursuive sur la voie qu’elle a choisie.

Political group: ELDR