GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaite dire à la commissaire que, en ces temps de violents affrontements à Gênes et d'inquiétude croissante concernant la mondialisation, les résultats engrangés au sommet de Bonn ont sans doute restauré la confiance des citoyens dans le processus politique. Du moins je l'espère - ce fut en tout cas mon cas. En collaboration avec M. Pronk et la présidence belge, vous êtes parvenue à un excellent accord. Vous avez rendu un immense service à l'environnement et renforcé l'influence européenne. J'aimerais vous féliciter et vous remercier. J'ai été enchanté par certains aspects de l'accord. Ainsi, nous n'aurions pas pu arracher de meilleur compromis sur l'énergie nucléaire. Mais, dans l'ensemble, cet accord est faible. Cependant, ce qui importe, c'est le processus que l'on vient d'enclencher. M. de Roo m'a appris par le passé qu'il ne fallait pas accorder trop d'importance à un tel processus, m'indiquant par exemple la manière dont le protocole de Montréal s'était transformé en un instrument extrêmement efficace au cours de la dernière décennie, malgré un contenu de départ plutôt maigre. Mais le processus de Kyoto sera bien plus compliqué. Les priorités sont de le ratifier et d'amener nos propres États membres à mettre en œuvre des plans d'action efficaces. Nous ne pouvons pas non plus nous contenter de lancer le principe de l'échange de droits à polluer ; nous devons prouver qu'il peut fonctionner, ce qui est le plus difficile. Et si nous parvenons à le faire fonctionner, j'espère qu'il attirera les entreprises américaines et que le climat politique mondial en sera modifié. Il vous reste beaucoup de travail. L'écrasante majorité de cette Assemblée vous soutiendra avec force dans vos efforts futurs. Je vous remercie encore une fois.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, nous avons une double raison de refuser cette recommandation sur le système d’information Schengen de deuxième génération. Nous refusons d’approuver le système de fichier électronique de données personnelles, système que l’auteur entend perfectionner car c’est un outil de répression policière. Et nous refusons encore plus la politique que cet outil est destiné à servir. Les États pour qui la lutte contre le terrorisme sert de justification universelle veulent que ce fichier reçoive des données supplémentaires et se combine avec le système qui gère les visas. La consultation du tout serait élargie aux autorités judiciaires qui n’y ont pas encore accès. Cet outil de répression est élaboré en premier lieu contre les travailleurs migrants, pour les empêcher de venir dans l’Union européenne en menaçant par là même la liberté de tous. Dépenser des millions d’euros pour du matériel sophistiqué de surveillance et pour un système de mise en commun des informations sur ceux qui franchiraient une frontière qui leur était ouverte et qu’on leur claque sur le nez maintenant est scandaleux. C’est ainsi que l’on crée et perpétue des situations dramatiques sur lesquelles prospèrent des passeurs sans scrupules. Nous sommes opposés à la politique de l’Europe-forteresse, entourée de barbelés, qu’ils soient électroniques ou simplement juridiques. C’est une politique rétrograde, réactionnaire et inhumaine. Le destin des peuples du Sud de l’Union européenne est lié depuis des temps immémoriaux à celui des peuples de l’autre côté de la Méditerranée, du Maroc à l’Egypte. Les populations des pays nouvellement adhérents de l’Est européen sont liées par mille liens aux populations des pays de l’ex-Union soviétique. Restreindre la liberté de circulation entre l’Union européenne et les pays environnants, c’est trancher parfois dans la chair des peuples. Nous le refusons et nous voterons contre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, si nous parlons çà et là d’améliorations de la position commune sur le droit d’auteur dès la deuxième lecture, nous ne devrions pas perdre de vue que nous sommes parvenus à peu de choses d’un côté, mais à beaucoup de choses d’un autre côté, indépendamment du résultat du vote de demain ou du résultat d’une éventuelle procédure de conciliation. Peu de choses, parce que le degré d’harmonisation du droit d’auteur dans l’Union européenne sera essentiellement moins élevé que dans d’autres domaines beaucoup moins importants. Les traditions nationales sont trop différentes et les intérêts des parties impliquées trop divers et contradictoires. Dans ce contexte, nous sommes cependant aussi parvenus à beaucoup de choses, si la directive peut encore être améliorée dans la version de la position commune ou, encore mieux, avec les amendements que nous adopterons demain, et qu’elle peut rapidement entrer en vigueur. À présent, nous avons au moins quelques termes centraux avec une seule définition. De grossières incertitudes sur les conditions-cadres juridiques n’entraveront plus le développement de la société d’information, et les auteurs et leurs représentants recevront des instruments pour protéger leurs intérêts. Les possibilités techniques de protection, surtout, se développent très rapidement. En même temps, nous devons garantir l’accès à un large public dans l’intérêt de la diversité culturelle. Cela inclut que le consommateur ne soit pas criminalisé ou invité à payer plusieurs fois. Cela inclut aussi que le patrimoine culturel, stocké par exemple dans les archives de la télévision, puisse être disponible et que les bibliothèques puissent également remplir leur rôle important sur le Web. À l’instar d’autres collègues, je constate aussi que le résultat du vote dans la commission juridique et du marché intérieur a légèrement déplacé l’équilibre vers les exceptions et j’espère en conséquence que le Parlement adoptera encore certains des amendements que mon groupe a déposés.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Nigeria a ratifié diverses conventions internationales sur les droits de l'homme, en particulier la Convention sur les droits civils et politiques, sur l'abolition de toute forme de discrimination à l'encontre des femmes ainsi que la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Malgré cela, nous devons une fois encore parler de violations des droits des femmes, rappeler que la peine de mort est toujours en vigueur au Nigeria, que les pratiques actuelles et les nombreux règlements qui figurent dans les nouveaux codes de procédure pénale de la charia continuent de constituer une violation importante des droits de l'homme, allant jusqu'à la condamnation à mort. Avec tant de femmes et d'hommes des pays démocratiques, nous avons réagi. Nous nous sommes mobilisés et cela a permis de sauver la vie de Safiya et de Hafsatu, mais, malgré cette victoire, le tribunal islamique de Bakori a condamné à mort par lapidation une autre femme, Amina Lawal. À l'heure actuelle, je ne pense pas que nous puissions continuer - même si nous devons le faire - à rappeler ces massacres. Nous devons exiger que le Nigeria, où des élections démocratiques vont se tenir, ce qui doit être soutenu pour par l'Union européenne, renforce non seulement la démocratie pluraliste, la justice sociale et économique - comme cela est souligné dans le cadre de l'accord de Cotonou -, mais qu'il mette également fin à ces violations. Je crois que nous ne pouvons plus nous permettre de rappeler les incessantes violations et attendre que quelque chose se passe. Nous devons réagir avec plus de détermination et avec tous les instruments qui sont à notre disposition.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'étais le rapporteur fictif du en la matière. Ce que déclare M. Miranda est correct, mais il est trompeur de dire que cela constitue un amendement. Comme les notes que vous avez devant vous le précisent, les services ont commis une erreur et, en fait, la formulation présentée par le et nous-mêmes n'est pas reflétée dans la version imprimée. Dès lors, l'interprétation de M. Miranda sur la teneur de ce que nous devrions voter est absolument correcte et je le soutiens pleinement, mais il ne s'agit pas d'un amendement supplémentaire. Les services ont commis une véritable erreur technique. Pour être tout à fait clair, j'ai ici la formulation provenant de l'original. Il manque au début de l'amendement les mots suivants : 'considérant que le Plan Colombie n'est pas le résultat d'un processus de concertation entre les différents acteurs sociaux et...', et le reste demeure inchangé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Zappalà, il y a dix ans environ, je siégeais au conseil communal d’Eindhoven, en Zuidoost-Brabant, une région technologique. Philips et Daf connaissaient de grosses difficultés. C’était une période où le taux de chômage était élevé à la suite de développements de toutes sortes dans les sociétés internationales. Il existait à l’époque un accord entre les entreprises internationales et la commune à propos des constructions durables. Le secteur de la construction offrait peu d’emplois. C’est alors que nous avons découvert qu’il existait à Groningen un modèle pour les adjudications européennes qui satisfaisait à un certain nombre de critères, en matière d’égalité des conditions de travail et de droit social par exemple, mais qui satisfaisait également aux critères d’emploi du marché du travail régional et aux critères environnementaux. Nous avons trouvé ce modèle valable et l’avons appliqué. Sur la base des propositions actuelles, ceci serait autorisé dans les grandes lignes. Le problème qui en préoccupe plus d’un en ce moment est le fait que les et la commission juridique et du marché intérieur en particulier, ont accepté plusieurs amendements qui ne permettent plus que les deniers publics soient utilisés de cette façon transparente et non discriminatoire tout en servant les intérêts régionaux. Nous parlons ici d’entreprise socialement responsable afin que les objectifs financiers, sociaux et environnementaux soient intégrés dans une politique stratégique. Mais davantage que pour une entreprise socialement responsable, nous devrions lutter pour un gouvernement socialement responsable. Nous pourrons alors éviter les fraudes si nous tenons compte de la transparence. En d’autres termes, nous sommes d’accord avec un certain nombre des objectifs dont M. Bolkestein nous a parlés, tels que la sécurité juridique et les dépenses fonctionnelles, mais une politique intégrale sous-entend que nous devons également accepter d’autres critères, à propos desquels nous devrions à mon avis voter demain.

Political group: Verts-ALE
Les régions côtières françaises de l’ouest se trouvent aujourd’hui souillées du fait du naufrage de 'l’Erika'. Chacun sait que, plus le temps passe, plus ce funeste incident risque de se reproduire. En effet, la législation américaine adoptée en 1990, suite à l’échouement de 'l’Exxon Valdez' sur les côtes d’Alaska, interdit l’accès aux ports américains des navires pétroliers ne répondant pas à des critères de sécurité renforcés et strictement contrôlés. Il en résulte inévitablement que les pétroliers ne répondant pas à ces critères reflueront - et de plus en plus - vers les eaux européennes, accroissant de ce fait la probabilité des risques de pollution. Il faut donc que notre Parlement européen se penche, en toute priorité, sur ces problèmes et obtienne sans délai, de la Commission d’abord et des gouvernements des États membres ensuite, la mise en place d’un ensemble de dispositions destinées à protéger les activités maritimes et touristiques du littoral côtier européen. Il est indispensable que soit mise en place sans délai une Agence maritime européenne opérationnelle dont le but premier serait de coordonner les contrôles de sécurité effectués sur les navires pétroliers empruntant les ports européens selon des méthodes normalisées et unifiées. Chers collègues, élaborer et voter une résolution est sans doute nécessaire, mais l’important est maintenant de prendre des mesures concrètes, fortes et courageuses qui empêcheront de nouvelles catastrophes. - Résolution commune sur les tempêtes en Europe

Political group: PSE
La délégation travailliste au Parlement européen salue les conclusions du rapport Musotto sur la cohésion. Nous estimons toutefois qu'il est prématuré, à ce stade du débat, d'adopter une position tranchée sur les options futures en matière de désignation des zones éligibles à l'aide européenne. Il y aura encore des zones dans le besoin au Royaume-Uni après 2006 et nous voudrions que la Commission évalue le rôle que pourraient jouer un mécanisme de filet de sécurité et un financement transitoire en vue d'aider les zones les plus défavorisées du Royaume-Uni après 2006. Il est décevant que les conservateurs britanniques n'aient pu, comme d'autres, soutenir cet amendement. En outre, qu'ils n'aient pu soutenir le renforcement du rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la gestion des financements européens est un coup porté à la démocratie et au partenariat.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais exprimer notre solidarité et sympathie envers le peuple du Paraguay, victime d’une nouvelle tentative de coup d’État militaire. C’est tout ce que je voulais dire. Notre position en tant que Parlement doit être bien claire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, réaliser la mission de l'Union sera difficile, la désigner est très facile. La tâche la plus urgente consiste à établir une démocratie européenne. C'est le point central de notre débat et de notre conflit. La soif de pouvoir du Conseil - il convient de le dire -, la soif de pouvoir des gouvernements nationaux, qui, dans cette Europe, ne veulent pas uniquement gouverner, pas uniquement légiférer, mais également fixer la constitution de l'Europe, cette soif de pouvoir est devenue le principal obstacle sur la voie d'une démocratie européenne. À Nice, le Conseil a échoué à s'acquitter de cette mission constitutionnelle au profit de l'Europe. On y a vu l'arrogance du pouvoir qui met en jeu l'approbation de l'unité européenne par les citoyens. La plus grande question en suspens dans ce débat sur la démocratie européenne porte sur la position de la Commission. Madame la Présidente du Conseil, vous avez parlé de transparence, de proximité, de dialogue, des parlements en tant qu'assemblées proposant des idées, de grands débats publics, et vous pensiez, vous croyiez ainsi parler de démocratie. Vous n'avez pas parlé de la démocratie ! La démocratie en Europe exige que l'on discute des principes et des éléments fondamentaux de la démocratie, de la séparation des pouvoirs, du fait qu'il est inacceptable que des administrations nationales remplissent le rôle législatif, elle exige que nous parlions de la publicité de la législation, car il est insupportable que le Conseil décide de lois derrière des portes fermées et que les citoyens n'aient plus le droit de savoir qui a décidé, ce qui a été décidé et pourquoi, et qu'ils ne peuvent par conséquent plus demander des comptes à ceux qui prennent les décisions. La démocratie exige que nous parlions du catalogue des droits fondamentaux, du caractère juridiquement contraignant et de l'accès des citoyens à la Cour de justice, que nous discutions d'un système de contrôle et d'équilibre et du fait que légiférer et élaborer les constitutions n'est jamais, en aucun lieu et dans aucune démocratie, un droit réservé aux gouvernements, mais bien la mission originelle et inaliénable des parlements. Tant que le Conseil ne renonce pas à ses exigences en matière de pouvoir et que ces éléments de la démocratie ne constituent pas l'objet de la discussion, nous n'accomplirons pas cette grande mission historique. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, il a été très clairement dit au cours de ce débat que la majorité des membres de l’Union européenne sont déçus des résultats à Nice. La raison qui l’explique est la suivante : à Nice, la transparence et la démocratie en faveur l’Union européenne sont restées sur le carreau. Qu’est-il arrivé ? On peut observer qu’au Conseil, la majorité qualifiée s’impose dans de plus en plus de domaines. De ce fait, la contrôle par les parlements nationaux devient impossible, leurs décisions pouvant être mises en minorité par les majorités correspondantes au Conseil. Malheureusement, le contrôle démocratique par le Parlement européen et la procédure de codécision ne se sont pas substitués au contrôle démocratique des parlements nationaux. C’est là que se situe à mon sens la faiblesse majeure des décisions prises à Nice. Monsieur le Président en exercice du Conseil, la Suède à une grande tradition de démocratie et de transparence. Je suis convaincu et j’attends de la présidence suédoise du Conseil qu’elle nous soutienne dans notre effort en vue de combler les carences de Nice et de renforcer à nouveau la légitimité de la décision démocratique au sein de l’Union européenne. Je voudrais encore aborder un deuxième point. C’est au cours de la présidence suédoise du Conseil que doivent être effectués les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro, à savoir de l’introduction des pièces et billets dans douze pays de l’Union européenne. Un nouvelle fois, la question que nous nous posons est la suivante : qui représente l’euro à l’extérieur ? À mon sens, la Commission européenne devrait remplir cette tâche mieux que par le passé. La présidence française du Conseil nous a communiqué des informations claires. Par la suite, ce sera au président de l’euro-douze de représenter l’euro à l’extérieur. Cela débouche à nouveau sur une situation paradoxale. Pour les questions générales de politique économique, c’est le ministre des Finances suédois de l’Union européenne qui est notre représentant à l’extérieur, alors que cette mission est confiée au ministre des Finances belge pour tout ce qui concerne l’euro et la politique monétaire. C’est une situation que ne comprend pas le Parlement européen - comment dès lors les citoyens de l’Union pourraient-ils la comprendre ? Et comment les marchés pourraient-ils la comprendre ? Nous devons sur cette question faire tout pour garantir le retour du bon sens ! Monsieur le ministre des Affaires étrangères, c’est là une chose à laquelle vous pouvez apporter une contribution importante. Si vous parvenez à convaincre les citoyens de votre pays que l’euro est un bon projet, que cette une monnaie stable sur le plan intérieur et que cette stabilité est de plus en plus grande à l’extérieur, si vous parvenez à les convaincre de participer à cette grande œuvre de l’intégration européenne, vous contribuerez également à ce que ce domaine de l’Union européenne puisse être mieux compris par les citoyens.

Political group: PPE-DE
Au moment de voter une résolution commune contre l'entrée de néo-nazis dans un gouvernement de l'Union européenne, je dois dire mes regrets face à un texte de compromis qui manque particulièrement de fermeté. Je le vote car on n'imaginerait pas que le Parlement européen, après son très bon débat politique d'hier, ne prenne pas position sur cette question. Mais, personnellement, je continue à me battre contre l'extrême droite, à faire signer une pétition pour exiger des mesures pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'Autriche, à organiser une grande manifestation citoyenne ce samedi à 15 heures à Lille. Le fascisme, le néo-nazisme sont des cancers ! La bête immonde est réveillée ! Il n'est pas question pour moi de les laisser se développer et prospérer sans nous battre avec énergie. L'Europe est née de la volonté de paix, de liberté et de tolérance. Il n'est pas question qu'elle tolère en son sein des ministres xénophobes, racistes et antisémites. Qu'on ne compte pas sur moi pour que je reste inerte et muet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour le rapport d’initiative sur la directive 93/104/CE relative à l’aménagement du temps de travail, je demanderai que le vote ait lieu mercredi plutôt que demain, parce que des négociations sont en cours entre les différents groupes politiques et que ces derniers m’ont demandé il y a un instant si nous pouvions procéder ainsi. Si c’est possible, nous aimerions pouvoir continuer à travailler demain et passer au vote mercredi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier le rapporteur pour son travail consciencieux et je voudrais tout particulièrement remercier le rapporteur fictif de notre groupe pour ses points de vue équilibrés. C'est une directive importante et attendue car le recyclage doit être efficacement introduit exactement là où il bénéficiera réellement à l'environnement, et le volume de déchets produits doit être réduit de façon draconienne. Le recyclage pour le recyclage, voilà quelque chose dont nous n'avons pas besoin ; le recyclage doit se traduire par une économie réelle. En vertu de sa nature législative, la directive devrait quand même permettre de la flexibilité dans le chef des États membres pour ce qui est de sa mise en application. Le critère doit donc être une préservation réelle de l'environnement. La densité de la population et la distance seront les facteurs décisifs pour déterminer si le recyclage est judicieux ou non. Les taux globaux de valorisation et de recyclage devraient être considérés de la même manière, c'est-à-dire de la même manière que dans la proposition de la Commission. Cela permettra d'éviter le recours à des matériaux recyclables uniquement comme sources d'énergie. Je partage l'avis de Mme Corbey sur le fait que des objectifs de recyclage spécifiques pour les matériaux ne devraient pas être fixés. Outre le fait qu'ils seraient difficiles à mettre en œuvre, cela pourrait favoriser un secteur aux dépens d'un autre et donc provoquer des distorsions de la concurrence. J'ai déposé des amendements, tant en commission qu'en séance plénière. Ils concernent des points de détails mineurs mais c'est le genre de choses qui semblent nécessaires pour que la directive ne devienne pas trop lourde. Le rouleau de papier toilette constitue un exemple très prosaïque. Nombre d'entre nous n'ont peut-être pas envie de le classer comme déchet d'emballage qui doit être recyclé et réutilisé, par exemple, pour former le rouleau de papier toilette de notre voisin. Il est à espérer que la directive aura un impact dans deux directions : Elle aura une importance majeure dans la rationalisation du système, mais aussi, espérons-le, pour diminuer la production de déchets. Le volume des déchets ne devrait pas, comme l'a dit très justement ma collègue Mme Myller, aller de pair avec la croissance économique.

Political group: PPE-DE