Monsieur le Président, si les modifications du Traité qui sont proposées dans la résolution dont nous débattons devaient être mises à exécution, l'Union européenne ferait un pas décisif dans le sens de l'évolution vers un état fédéral, un état fédéral où les parlements nationaux perdraient le contrôle de la quasi-totalité des domaines politiques essentiels. Outre l'augmentation massive des processus de décision supranationaux, la proposition contient plusieurs changements qualitatifs qui vont dans la direction du fédéralisme. Je pense notamment à la proposition de suppression du droit de veto national pour des modifications portant sur des pans importants de l'actuel Traité. Je pense aussi à la demande de création d'une circonscription électorale commune pour l'élection des députés au Parlement européen. Je suis convaincu que cette évolution de l'UE vers un état fédéral aboutit de toutes les manières à une impasse. Le problème principal de l'UE aujourd'hui n'est pas le manque de pouvoir centralisé, mais l'absence d'une démocratie véritable. Ce dont l'Union a besoin, ce n'est pas d'un surcroît de supranationalité, mais d'une réforme démocratique qui réduise de façon décisive le pouvoir politique de la Commission, qui rende public le travail législatif réalisé au Conseil et qui attribue aux parlements nationaux une influence déterminante. Les modifications du Traité qui sont proposées dans la résolution placeraient l'UE sous la domination totale des États membres les plus importants. Leur pouvoir augmenterait de façon radicale avec l'introduction d'un système de double majorité au Conseil de ministres. Il serait également accru par le biais de l'augmentation de la représentation de ces États au Parlement européen. Dans une Union européenne étendue à douze pays supplémentaires, et où les sept cents sièges du Parlement seraient répartis de la façon qui est proposée dans la résolution, seuls treize sièges reviendraient à la Suède, sept à la Finlande et cinq à l'Irlande. Ceci implique que des courants politiques jouant un rôle important dans de nombreux États membres ne seraient pas représentés au niveau européen. Voilà qui reflète encore la faiblesse de l'ancrage démocratique dont pourrait se targuer un tel Parlement. Comparé à d'autres États fédéraux, un 'état européen' construit sur ce modèle aurait un caractère inhabituellement centralisé, et protégerait fort mal les États les plus petits qu'il englobe. La comparaison peut être faite avec les États-Unis, où fonctionne le système du bicamérisme, l'une des deux chambres étant élue selon le principe de la représentation proportionnelle, tandis que, pour la seconde, on applique la même représentation à tous les États. Dans l'Union européenne telle que la conçoit la proposition dont nous discutons, les pays les plus grands auraient la main haute sur les deux assemblées. Pour ceux qui souhaitent réformer l'union monétaire, l'UEM, la réforme du Traité offre l'occasion d'agir. De nombreux partisans de l'UEM appartenant aux partis de ont en effet argumenté en faveur de changements qui placeraient la Banque centrale sous le contrôle démocratique, de façon à ce que les objectifs de la politique économique ne soient pas uniquement monétaires. Il est singulier qu'ils se taisent aujourd'hui, et que seul le groupe exprime l'exigence d'une démocratisation de l'UEM. Comme vous l'avez sans doute compris, j'ai l'intention de voter contre cette résolution... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: GUE-NGL