GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier les rapporteurs pour leurs rapports très réussis. Ces rapports attirent l’attention sur des points essentiels pour l’amélioration de la sécurité maritime. Il reste pourtant encore beaucoup à faire dans ce domaine. En ce qui concerne les contrôles portuaires, il faut rendre la réglementation encore plus sévère. La procédure d’habilitation des sociétés de classification et le contrôle de celles-ci doivent également être améliorés, et les vérifications approfondies porter prioritairement sur les navires à risque. Je voudrais encore insister sur le fait que des mesures en faveur de l’amélioration de la sécurité maritimes prises uniquement au sein de l’Union européenne ne sauraient suffire. Les questions de responsabilité, par exemple, doivent être envisagées au niveau mondial. Cela concerne également les spécifications des navires à double coque. Une réglementation à l’échelon régional n’est là non plus pas suffisante : il faut des accords à l’échelon mondial dans le cadre de l’OMI. Du point de vue de la Finlande, par exemple, il est capital que la Russie soit partie prenante de ces accords. Quant aux navires à risque ou hors d'état de naviguer, il faut veiller à ce qu’ils soient bel et bien envoyés à la casse et qu’ils ne reprennent pas du service sous un autre pavillon.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, l’orateur précédent a terminé son intervention en disant que l’on exploitait la nature et les êtres humains. Pour ma part, je souscris à ses propos. Tout ce que le cycle du millénaire représente, c’est l’idéologie de la liberté du commerce. Nous avons vu ce que donne le libre commerce des capitaux. C’est ce qu’on appelle la mondialisation. C’est le capitalisme électronique. En réalité, il n’a pas davantage été un commerce libre, parce que le Fonds monétaire international a donné aux investisseurs américains des garanties pour les risques qu’ils prenaient et payé les dommages causés par le libre commerce des capitaux. Dans le jeu des capitaux, il n’y a pas de règles, et les politiques ne sont plus en mesure de s’ériger en arbitres. Or, nous avons la possibilité maintenant de négocier des règles pour le commerce des biens et des services, et il est possible de faire en sorte que les libertés des capitaux ne s’étendent plus sous forme d’exploitation systématisée aussi loin dans le monde que le capitalisme électronique. Personnellement, je défends le protectionnisme vert parce que je veux que l’on mange des aliments sains et qu’ils soient produits en conformité avec le principe du développement durable. On ne peut pas appeler cela du protectionnisme: ce sont des règles de survie. Je défends également le protectionnisme rouge qui s’efforce de garantir leurs droits aux travailleurs et d’empêcher l’utilisation de méthodes de travail inacceptables, comme le travail des enfants. À cet égard, ce protectionnisme, envisagé du point de vue de la protection sociale, est lui aussi un code de survie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le processus de Barcelone ne manquait ni de bonnes intentions ni de moyens financiers. Pourtant, il a abouti à peu de résultats, ce qui est très décevant. La politique symbolique y a joué un rôle trop important et les capacités sont insuffisantes pour exécuter les plans. Trois quarts des fonds engagés n'ont pu être affectés. Par conséquent, au lieu d'être ramenés à leur niveau antérieur, les moyens sont augmentés, ce qui est tout de même quelque peu bizarre. Il est absurde d'inscrire des montants encore plus importants au budget si la capacité d'absorption reste limitée et si les délégations de la Commission ne disposent pas de suffisamment de personnel qualifié. Il serait hautement préférable que l'Union européenne manifeste sa solidarité avec les pays de la Méditerranée en ouvrant davantage ses marchés, non seulement pour les produits industriels mais également pour ceux issus de l'agriculture et de l'horticulture. La route nous séparant d'une zone de libre-échange est encore très longue. Les économies des pays partenaires sont encore très vulnérables. Leurs activités commerciales mutuelles sont encore limitées et fortement empreintes de protectionnisme. Il convient aussi, avant tout, de dissiper la méfiance existant sur le plan politique entre les partenaires eux-mêmes. Le processus de Barcelone ne peut réussir que si les partenaires méditerranéens poursuivent leur démocratisation. Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords d'association ne peuvent rester lettre morte. Les violations devraient résulter en une diminution de l'aide financière. Mais si nous diminuons des fonds qui ne peuvent de toute façon pas être affectés, l'impression créée sera nulle. Nous devons aligner nos ambitions sur ce qu'il est possible de faire dans la pratique. La question qui se pose est de savoir si les nombreux souhaits positifs du rapport peuvent tous être concrétisés en même temps. Il vaut mieux faire peu et bien que beaucoup et mal. Les belles paroles et les beaux budgets ne suffisent pas pour apporter la stabilité et la prospérité. Ce qu'il faut, c'est une volonté de mener à bien de véritables réformes politiques. Or, c'est ce qui fait toujours défaut dans le processus de Barcelone.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je soutiens fermement le rapport de M. Staes. Pour la première fois peut-être dans notre procédure de décharge, nous avons traité les aspects du budget du Parlement européen qui intéressent fortement le grand public, et plus particulièrement les frais excessifs liés à la pluralité des sièges et le coût potentiel de l'extension des bâtiments strasbourgeois afin d'accueillir plus de députés. Nous avons aussi examiné les questions des dépenses des députés et du paiement des pensions. Ces questions sont très importantes et je ne peux que regretter le fait que le rapport de M. Staes n'ait pas recueilli une plus large majorité des suffrages dans cette Assemblée.

Political group: PSE
Je voudrais poser une question concernant l'utilisation des installations du Parlement par le dans le cadre des élections au Pays Basque. Pourriez-vous, je vous prie, transmettre cette demande à la présidence. Je voudrais une réponse directe au sujet de l'utilisation des installations du Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, un des reproches les plus fréquemment faits par les citoyens concerne leur rôle amoindri dans le cadre de la démocratie représentative. Les citoyens se plaignent de n’avoir le droit que de voter régulièrement, sans que ne leur soit pleinement reconnu le droit de participer au jour le jour aux institutions qu’ils élisent : au niveau européen, au niveau national, régional et local. C’est précisément dans le domaine de l’environnement que l’insatisfaction des populations se fait sentir le plus souvent. Lorsqu’elles ne sont pas d’accord, souvent avec raison, avec un projet déterminé, elles n’ont d’autre option que de montrer dans la rue et dans les tribunaux leur droit à l’indignation. Or, cette indignation croît de manière exponentielle quand bon nombre de projets aux impacts environnementaux inacceptables sont financés par la politique agricole commune et par les Fonds structurels. C’est pourquoi, à la suite de la convention d’Aarhus, il est important que la Commission légifère sur l’accès du public à l’information environnementale, sur la participation du public à certains plans, programmes et politiques, et sur l’accès du public à la justice. Non seulement la plus grande participation du public rend les décisions de nos institutions plus légitimes, mais elle accroît la qualité de ces décisions. Concernant cette proposition de directive relative à la participation du public à l’élaboration de plans et programmes environnementaux, je félicite le rapporteur pour son travail, surtout parce qu’elle a tenté, à travers divers amendements, d’étendre les droits des citoyens et d’éliminer certaines ambiguïtés. Il y a toutefois un domaine pour lequel je ne suis pas d’accord avec Mme Korhola : la consultation du public ne sera possible que si la définition du public n’est pas trop vague. Je préfère dès lors l’approche de la Commission, qui définit le public concerné par un projet déterminé comme le sujet de la consultation et non l’option du rapporteur en faveur d’une définition plus large et donc plus vague du public.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la commission économique et monétaire tient également à féliciter le rapporteur pour son exposé. Mme Figueiredo a déjà dépeint la situation scandaleuse : 18 % de la population européenne vivent en dessous du seuil de pauvreté relative. Ce thème ne concerne pas seulement la commission de l'emploi et des affaires sociales mais nous touche également en tant que commission économique et monétaire parce que ces 65 millions d'individus sont non seulement privés de moyens ainsi que de droits sociaux et culturels mais qu'ils sont aussi privés de participation à l'organisation de cette société, de valorisation de leurs talents, de développement de leurs qualifications et d'exercice du métier pour lequel ils sont qualifiés. C'est pourquoi la commission économique et budgétaire a unanimement inscrit en priorité dans son avis le principe fondamental selon lequel toute personne doit être placée dans une situation telle qu'elle puisse, par l'exercice d'une activité professionnelle, subvenir à une majeure partie de ses besoins. Toute personne doit également être placée dans une situation telle qu'elle puisse acquérir une qualification et adapter cette qualification. Nous savons parfaitement que le problème auquel nous sommes confrontés ne pourra se résoudre en une fois par une action ou un processus de rattrapage. Nous avons affaire à une situation endémique qui, à chaque nouvelle vague technologique, produit de nouveaux gagnants et perdants. C'est la raison pour laquelle nos sociétés doivent maintenir des mécanismes ouverts permettant aux personnes concernées de s'intégrer. Trois aspects sont selon nous primordiaux. Premièrement, l'intégration sociale doit être définie comme un objectif transversal et c'est pourquoi les résultats de nos efforts doivent également être intégrés dans le rapport qui sera présenté au printemps. La méthode ouverte de coordination doit permettre la mobilisation et la contribution d'acteurs locaux et régionaux. Troisièmement, les États membres doivent enfin se mettre d'accord - comme demandé et entrepris à Lisbonne - sur des objectifs et des critères de comparaison concrets afin que le Parlement puisse assurer son rôle de gardien et de promoteur dans ce processus.

Political group: PSE
Je me félicite de l'adoption en session plénière à Strasbourg de la proposition de résolution contenue dans le rapport, établi au nom de la commission juridique, sur le contrôle de l'application du droit communautaire en 1998 et dont je suis rapporteur. Le Parlement européen donne ainsi un signal positif au citoyen européen qui est en droit d'attendre un bon niveau de protection de la part du droit communautaire. Notre Assemblée a ainsi montré sa vigilance face à des difficultés d'application qui existent dans plusieurs États membres et dans de nombreux domaines d'activité. Elle a rappelé l'importance de la procédure en manquement, qui ne doit pas faire l'objet d'une réforme d'opportunité de la part de la Commission. Elle a souligné la place qu'occupe la question préjudicielle dans notre système européen, et la nécessité d'intensifier dans les États membres la formation au droit communautaire Si nul ne songe à dénier l'importance des pétitions, je n'ai pas souhaité suivre les amendements déposés par les membres de la commission des pétitions, et notamment la demande de créer un 'droit administratif européen'. Il faut tenir compte de l'état actuel de la construction européenne et du principe de subsidiarité. Mais je souligne qu'il est prévu de demander à la Commission d'intensifier ses relations avec les administrations nationales, quand un problème existe, pour le résoudre en amont. L'ensemble de la résolution ainsi adoptée va dans le sens d'une meilleure transparence et d'une meilleure efficacité, au profit du citoyen européen.

Political group: PPE-DE
Vous l'aurez compris, Monsieur le Président, à l'occasion du débat de ce matin, il y a un problème, c'est que nous ne sommes pas d'accord sur le texte de compromis. Donc, il serait bon de savoir d'abord de quoi est fait ce texte de compromis, notamment en ce qui concerne le paragraphe 17. Je crois, personnellement, que si nous devions adopter des textes de compromis qui ne sont pas ceux que les députés ont signés et sur lesquels ils ont engagé leur groupe, on induirait là une méthode extrêmement dangereuse.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je prends la parole sur le même point. Je ne suis pas d'avis que le débat d'aujourd'hui - et donc le vote de demain - soit devenu superflu, bien au contraire. Au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, le point que je voudrais toutefois voir clarifié - et le Conseil n'étant pas présent, je me tourne vers le commissaire Byrne - est de savoir comment nous devons interpréter les informations reçues et la conclusion du Conseil dont nous sommes saisis. Manifestement, le Conseil a décidé qu'il ne pourrait approuver cette procédure simplifiée - à savoir, accepter cette procédure de report soumise à la codécision - si nous amendions le projet de règlement proposé par la Commission. Il approuverait alors un autre projet de la Commission, basé sur l'ancien règlement 820 et qui, d'après l'article 19, prévoit un texte d'application qui implique un report d'un an dans le cadre de ce texte d'application. Le Conseil aurait décidé d'approuver cette proposition si la Commission l'avançait formellement. Nous sommes donc manifestement confrontés à un comportement ambigu dans le chef de la Commission et, nous trouvant au beau milieu d'une procédure de codécision, nous serions naturellement intéressés de savoir, Monsieur le Commissaire Byrne, si la Commission entend contourner cette procédure de codécision par une procédure ambiguë en annonçant une autre manière de procéder au Conseil. J'aurais apprécié que vous me disiez si vous approuvez le comportement du Conseil qui consiste à dire qu'une procédure simplifiée ne peut être approuvée dans le cadre de la codécision que si le Parlement n'use pas de son droit de modifier le projet soumis par la Commission au Conseil car nous devons constater que si nous en usons, nous sommes en tout cas pratiquement exclus de la procédure de codécision. Nous aimerions que le commissaire clarifie ce point avant d'entamer le débat. Je suis désolé de devoir vous le demander, Monsieur le Commissaire, mais le Conseil n'est pas présent et nous voudrions y voir clair avant le débat et le vote de demain. Je le répète : j'estime que le débat et le vote de demain s'imposent de toute urgence. Je me distance en cela de l'orateur qui m'a précédé mais je suis d'accord avec lui sur le fait que nous devons y voir clair.

Political group: Verts-ALE
De par l'Europe, le financement des partis politiques a un parfum de corruption, ce qui nuit à la démocratie. Pour cette raison, j'estime qu'il faut examiner avec sérieux le financement européen de l'activité politique au niveau européen, qu'elle soit favorable ou non à l'Union européenne, à condition que cette activité demeure dans le cadre des valeurs occidentales reçues. J'émets néanmoins de sérieuses réserves quant à certaines des propositions détaillées du rapport, de même que j'estime qu'il ne repose pas sur une base juridique adéquate.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, en une minute, je n'ai pas le temps de philosopher. Donc, il est important de remercier la Commission, de remercier notre rapporteur, M. Staes, pour avoir donné enfin du sens au Livre blanc qu'avait présenté Romano Prodi et qui comportait un chapitre sur la chaîne alimentaire et sur l'alimentation animale. Ce premier maillon de la chaîne commence avec l'animal et finit avec l'humain. Or, nous avons l'impression que le Conseil ne le voit pas. Le Conseil n'a pas eu l'air de voir qu'après la crise de la dioxine, il y a chaque jour, depuis le début de l'année, des cas de vaches folles un peu partout en Europe. Le Conseil ne voit pas, donc, ce que nous, nous avons vu, c'est-à-dire qu'il faut, pour faire suite à la législation européenne, des structures qui contrôlent et interviennent rapidement en cas de problème. Dans le cadre de la mise en place prochaine de l'autorité sanitaire européenne, il serait donc souhaitable que de véritables moyens puissent être alloués à celle-ci pour permettre une détection rapide et éviter ainsi toute contagion. Il serait également souhaitable que tous les acteurs de la filière de l'alimentation animale signent avec les autorités sanitaires responsables de véritables cahiers des charges qui tendent à réduire le plus possible les accidents et acceptent les notions de seuil, d'actions permettant d'éliminer du circuit toute matière première d'additifs ou de composants de l'alimentation animale afin de rendre au consommateur sa confiance.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur une déclaration commune faite par les partis communistes, les partis des travailleurs et les partis de concernant une guerre brutale en Irak. Cette déclaration, signée jusqu'ici par 60 partis de cinq continents, fait entre autres remarquer que : 'l'attaque contre l'Irak, s'appuyant sur le nouvelle doctrine américaine de guerre préventive, risque de déstabiliser toute la région et d'avoir des conséquences désastreuses pour la civilisation humaine dans son ensemble. Elle constitue une dangereuse menace pour la paix internationale et le système du droit international et crée un précédent pour d'autres actes d'agression arbitraires.' La déclaration se termine par ces mots : 'nous devons stopper cette guerre brutale contre l'Irak. Nous devons mettre le monde en garde contre les tentatives des grandes puissances visant à faire chanter les Nations unies. Nous devons empêcher toute forme de soutien ou de participation à la guerre de la part de pays européens. Nous exigeons que nos pays ne fournissent aucun équipement militaire ou autre permettant aux États-Unis de mener à bien leurs desseins bellicistes.' La question est : que fera le Parlement européen pour éviter une guerre, conformément au souhait de la majorité écrasante de la population européenne ? Que fera le Parlement européen pour garantir qu'aucun État membre ne fournisse une assistance aux États-Unis, s'ils prennent la voie de la guerre ? Je soumettrai une copie du texte complet de cette déclaration commune au Secrétariat général.

Political group: GUE-NGL
Ce rapport, dans son exposé des motifs, se présente en substance comme voulant satisfaire tout le monde : la Commission qui met en œuvre la déréglementation ; les États membres auxquels est laissé - pour le moment - le soin d’assurer la sécurité ; les grandes compagnies aériennes, auxquelles il ne s’agit pas d’imposer des règlements trop contraignants, et surtout trop coûteux ; les compagnies low cost auxquelles on voudrait imposer certaines normes minimales, mais sans qu’elles pèsent sur leurs profits... On a sans doute là un exemple de ce que peuvent faire les autorités européennes en la matière : elles fixent des normes de travail, de repos et de présence à bord pour les équipages et le personnel commercial navigant. Ces normes, communes à l’UE, offrent peut-être un minimum de garanties aux personnels et c’est pour cela que nous n’avons pas voté contre ce rapport. Mais ce minimum est si minime qu’il est bien le maximum auquel on peut s’attendre de la part d’autorités européennes qui ne veulent surtout pas faire de peine aux employeurs du secteur aérien.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais réparer un lapsus manifeste par un amendement oral. Ma question est la suivante : l'expression 'principe du pays de l’activité professionnelle' est incomplète, il faut lire 'principe du pays de résidence ou de l’activité professionnelle'. Je ne peux évidemment pas déterminer le choix que la Commission doit poser, cette tâche lui incombe, mais je voudrais ajouter 'principe du pays de résidence ou de l’activité professionnelle', à deux reprises. - Avant l'amendement 6

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai participé ce matin à la réunion de la commission et je voudrais donc compléter l'information donnée par le président Watson. Justement sur ce point, on a entendu des avis perplexes quant à l'urgence - il y a même eu trois votes contraires et trois abstentions - parce que nous sommes appelés à statuer de l'urgence non tant sur le mécanisme de détermination des blanchisseurs, mais sur une liste. C'est sur ce point que nous avons exprimé toute notre opposition. (L'urgence est décidée) ***

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme tant d'autres députés de ce Parlement, je ne suis pas très satisfaite de ce qui s'est passé à Helsinki. Je veux en particulier dire quelques mots concernant la CIG, la charte et aussi le lieu de réunion. Pour ce qui est de la CIG, Helsinki a en fait simplement décidé de discuter des trois restes. Par ailleurs, on a heureusement ouvert la porte à des points supplémentaires à l'ordre du jour. Pour ce qui est du troisième reste, je veux quand même souligner que si on décide d'élargir le champ de la décision à la majorité, cela devra bien sûr s'accompagner d'un pouvoir de codécision de ce Parlement. Sinon, cela n'a pas beaucoup de sens. C'est une des pierres de touche que ce Parlement utilisera aussi pour juger du succès de ce volet. Un deuxième point, c'est que cela a déjà été examiné en quelque sorte et soulevé au niveau européen mais que les dispositions communautaires nécessaires n'ont absolument pas été prises à cet égard. Au contraire, M. Solana semble être surtout un représentant du Conseil, très peu lié à la Commission et encore moins à notre Parlement. Je pense qu'il est très important que nous tentions d'incorporer au moins une partie de cette nouvelle politique dans le processus décisionnel et la réglementation communautaire. Passons à la charte. Pour autant que j'aie pu le constater, rien n'a été dit à ce sujet mais je puis quand même partir du principe que la charte, la charte des droits de l'homme, fera partie des Traités. Sinon, il s'agit également d'une coquille vide. Enfin, Monsieur le Président, la grande majorité de la délégation néerlandaise n'était pas présente ce matin à l'inauguration solennelle de ce bâtiment. Nous l'avons fait intentionnellement parce que nous estimons que la décision d'Amsterdam de nous obliger à nous réunir ici douze fois par an est une erreur. Nous trouvons que le Parlement doit avoir un seul lieu de réunion, où on doit pouvoir travailler efficacement. Nous sommes d'avis, avec toute l'estime et le respect dus à Strasbourg, que cela nuit à l'efficacité. Pour ce qui nous concerne, le nouveau Traité devrait revoir cette partie du Traité. On dépense actuellement 120 millions d'euros par an en allées et venues et les députés perdent beaucoup de temps aussi. Nous n'avons pas assez de temps pour bien faire notre travail ici. Je trouve que ces deux lieux de réunion étaient une décision erronée d'Amsterdam qu'il faut rectifier dans le traité de Paris. Voilà pourquoi nous n'étions pas présents ce matin.

Political group: PPE-DE