Monsieur le Président, je commencerai par saluer cette proposition de la Commission européenne, qui vise à simplifier les candidatures des petits agriculteurs au titre des aides directes de la PAC, pour son opportunité et son sens. En vérité, l'expérience que nous avons aujourd'hui de l'application de la PAC est qu'elle marginalise dans la pratique les petits agriculteurs, définis dans cette proposition comme ceux qui dans les trois dernières années ont reçu en moyenne moins de mille euros par an. Premièrement, parce que les aides par hectare ou par tête de bétail ont une expression minimale sur le revenu de ces agriculteurs, qui souvent ne possèdent pas plus de cinq ou dix hectares de terres arables ou pas plus d'une demi-douzaine de bêtes. Deuxièmement, parce qu'on soumet les petits agriculteurs, en règle générale, à la même bureaucratie que celle exigée pour une aide 10, 50 ou 100 fois supérieure, en leur imposant de remplir parfois une douzaine de formulaires différents, chaque année, pour recevoir un montant d'aide parfois dérisoire. C'est-à-dire que le petit montant de l'aide octroyée à ces agriculteurs, conjugué au fardeau bureaucratique qui leur est imposé, fait que la grande majorité des petits agriculteurs n'est nullement motivée de recourir à ces aides auxquelles ils ont droit. Au-delà de cette évaluation positive de principe de la proposition débattue, je voudrais faire trois remarques : premièrement, l'amendement adopté par la commission de l'agriculture visant à porter la limite de mille à mille cinq cent euros me semble raisonnable car on peut couvrir ainsi potentiellement un tiers des agriculteurs de l'Union européenne et, dans certains pays, comme le mien, plus de deux tiers. C'est un début prudent mais réaliste, qui me semble raisonnable et important. De plus, l'amendement adopté visant à relever de 20 % le niveau des aides des trois dernières années me semble important, ne serait-ce que parce que ce niveau n'est pas encore stabilisé à la suite de la réforme de l'Agenda 2000 et, par ailleurs, parce que c'est aussi un encouragement des petits agriculteurs à recourir aux aides. Toutefois, certaines aides sont encore exclues, comme pour l'huile d'olive, les bananes, le tabac, la fécule de pomme de terre, etc., que j'espère voir incluses à l'avenir. Deuxièmement, je voudrais dire que le principe qui consiste à séparer les aides des options productives des agriculteurs possède certaines potentialités, mais ne peut mener à faire abstraction de l'exigence pour un agriculteur d'avoir une production effective. Au contraire, nous pourrions encourager l'absentéisme. Troisième remarque : à l'avenir, il sera nécessaire de penser à un autre barème d'aides pour les petits agriculteurs, qui devront recevoir un montant unitaire d'aide relativement supérieur à celui des grandes et moyennes exploitations, sous peine d'inefficacité de l'aide. C'est fondamental. Les aides pour les petites exploitations ne peuvent être calculées sur la même base unitaire que les autres. Il faudra aussi prévoir de nouvelles bases d'attribution des aides, parce que le fait de les baser sur un montant moyen reçu au cours des trois dernières années revient à exclure les petits agriculteurs qui cultivent des productions qui ne reçoivent pas d'aide, mais qui auront aussi droit à les recevoir, dans l'optique de la multifonctionnalité, au même titre que les autres.

Political group: PPE-DE