GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, permettez-moi de me joindre aux divers députés de cette Assemblée qui ont exprimé de profonds regrets par rapport aux victimes que les récents attentats au Moyen-Orient ont causées des deux côtés. L’intifada dure maintenant depuis plus de 1 000 jours et 3 000 personnes ont perdu la vie. Il est temps que cette tuerie cesse. Le terrorisme est inexcusable et les aspirations légitimes des Palestiniens ne peuvent être atteintes par la violence. Chaque attentat suicide affaiblit un peu plus le soutien européen et mondial à leur cause. De même, Israël doit respecter ses obligations en gelant les activités de colonisation, en restaurant la liberté de circulation des Palestiniens, en mettant un terme aux assassinats ciblés et en garantissant que le mur de sécurité n’empiète pas sur le territoire palestinien. Au sein de ce Parlement européen plus que nulle part ailleurs, nous comprenons la perspective de division et de terreur génération après génération que ce nouveau mur de Berlin représente. M. Solana a répété ce matin que la lutte contre le terrorisme devait s’inscrire dans le cadre du droit international et je le soutiens fermement dans cette déclaration. Je lui demande de faire valoir l’argument indéniable selon lequel le traitement des Palestiniens par Israël dans les territoires occupés est illégal en vertu de la quatrième convention de Genève. Je salue l’accord conclu par les ministres des affaires étrangères de l’UE de geler les actifs du Hamas, mais je regrette que cette décision ait été prise si tardivement. Monsieur le Commissaire, je suis fier que le programme d’aide extérieure le plus important de l’UE soit sa contribution à l’Autorité palestinienne. Cependant, j’ai parlé hier à des amis et collègues de l’ONG UNA International Service, qui est active dans la région. Ils me disent que tous les projets de développement financés par l’UE ont dû être stoppés en raison de l’urgence de la situation au Moyen-Orient. Le ministère britannique du développement international a déclaré publiquement que le développement dans la région dépendait de l’assouplissement des couvre-feux, des bouclages et des points de contrôle israéliens ainsi que du retrait final. Nous devrions condamner sans ambages le fait que les attaques menées par les forces de défense israéliennes depuis 2001 aient détruit 25 millions d’euros de projets de développement de l’UE. Je ne crois pas ceux qui accusent l’UE de subventionner inconsciemment l’occupation, mais Israël devrait être contraint de dédommager plus que symboliquement l’Union européenne pour cette destruction injustifiée.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais remercier chaleureusement le commissaire pour son exposé et surtout pour le fait qu'il est parvenu à respecter le temps qui lui avait été imparti. C'est un beau succès. Je voudrais lui demander s'il pourrait répondre avec la même rapidité aux questions qui lui ont été posées par la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Nous pourrons alors nous aussi respecter les délais impartis, ce qui me semble très important. Madame la Présidente, j'ai deux questions concrètes à poser au commissaire. Premièrement, le programme spécifique consacre l'essentiel de la recherche, et donc aussi de l'argent, au génome humain et à la biotechnologie. C'est en effet un domaine de recherche important, mais qui n'aboutira toutefois à des résultats que dans dix à quinze ans. Madame la Présidente, il y a encore pour l'instant dans l'Union européenne - malheureusement - de nombreux citoyens qui meurent des conséquences de trois maux bien connus : le cancer, les maladies cardio-vasculaires et les phénomènes de vieillissement tels que la maladie d'Alzheimer. On constate de plus en plus, au sein de la commission de l'industrie, le souhait de disposer d'un programme relatifs aux sciences de la vie distinct dans le cadre du génome humain et de la biotechnologie. Ma question au commissaire est la suivante : est-il prêt à allier ses efforts de réflexion aux nôtres afin de pouvoir développer un tel programme ? Ma deuxième question au commissaire est de nature technique. Il a en effet donné tout un exposé sur l'article 169 du Traité. Pourquoi n'appliquez-vous pas l'article 168 de ce même Traité ? Ce serait beaucoup plus pratique.

Political group: PPE-DE
La présente proposition part du principe que la croissance économique importe plus que l'égalité de tous. Les États-Unis sont cités en exemple et l'on nous chante les louanges du capital-investissement et du profit. Cette proposition fonde ses espérances sur l'exemple des multinationales des secteurs de la biotechnologie et des soins de santé. Lorsque l'on décide de recourir à l'aide publique directe pour fournir des fonds de capital-investissement aux jeunes sociétés innovatrices, ce sont en fait les contribuables et les personnes cotisant à la caisse des retraites qui financent l'aide en question. Cette proposition considère les entrepreneurs avant tout comme des bienfaiteurs, soucieux du bien-être de toute la société et méritant donc une récompense. En réalité, les entrepreneurs sont plus souvent comparables à des joueurs qui espèrent toucher le pactole. Il est donc normal qu'ils assument eux-mêmes le risque de l'entreprise, au lieu de le répercuter sur une partie de la communauté. Ma collègue de parti Armonie Bordes a souligné hier dans des termes acerbes que seule une minorité profite de l'engagement de fonds communautaires et de cotisations à la caisse des retraites pour les risque d'entreprise. Ceux à qui cela nuit principalement sont les personnes aux revenus les moins élevés. Voilà à mes yeux une raison de ne pas soutenir la présente proposition. - Résolution 'Charte des droits fondamentaux' (B5-0767/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je n’ai pas répondu lors des trois premières interventions de M. Posselt mais, à la quatrième, je souhaite le faire, parce que nous savons tous parfaitement bien que ce dont il est vraiment question n’est pas la longueur des débats de cette Assemblée. M. Posselt se préoccupe de la question de savoir si Strasbourg restera bien le lieu de réunion du Parlement européen. Il me semble tout d’abord important que les décisions prises démocratiquement par cette Assemblée soient respectées. Ensuite, il me semble aussi essentiel que ceux qui tiennent tant à ce que nous continuions de nous réunir à Strasbourg honorent ces lieux de leur présence. Comme vous le savez, la plupart des députés français et allemands sont les partisans les plus acharnés du maintien du siège de Strasbourg, ce qui ne les empêche pas de ne pas être présents. Contrairement à ceux qui sont disposés à se réunir à Bruxelles.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, jusqu'en 1999, il n'y avait pas de politique européenne de sécurité et de défense. Elle est née de la leçon tirée dans les Balkans, où nous n'avons été capables de parler d'une même voix qu'en 1999, lors du conflit au Kosovo, après une décennie de dissonances. Si, cependant, les États-Unis d'Amérique nous avaient fait savoir qu'il s'agissait d'une affaire européenne et qu'il nous appartenait d'agir seuls, nous n'aurions pas été en mesure de le faire. C'est pourquoi il fallait mettre sur pied cette force de réaction commune avant 2003. Le fait de prendre en charge en 2003 une petite mission constitue, je crois, un pas important vers une politique d'unification européenne qui se fait non pas contre les Américains et l'OTAN, mais en coopération avec eux. Dans cette phase, il est particulièrement important de respecter le rôle des institutions et des structures institutionnelles de l'Union européenne. Dans cette optique, le Parlement européen est parvenu à un accord avec le Conseil, le 25 novembre 2002, dans le cadre de la procédure budgétaire, sur une déclaration relative au financement de la politique étrangère et de sécurité commune. Cette déclaration renforce d'une part l'information du Parlement européen sur les orientations fondamentales de la politique étrangère et de sécurité commune et ses incidences financières. Jusqu'à ce jour, le Conseil ne s'y est jamais conformé. À l'avenir, cela devra se faire et un dossier sera adressé au Parlement à cet effet avant le 15 juin. D'autre part, le Conseil ne doit pas s'acquitter de cette obligation seulement une fois dans l'année, mais il doit faire savoir, immédiatement et dans le détail, lors de chaque décision ayant des incidences financières dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, à combien se monteront les coûts prévisibles. C'est la nouvelle procédure sur laquelle nous nous sommes mis d'accord en novembre. Après quelques hésitations, nous nous réjouissons que la présidence grecque ait accepté, lors de la dernière concertation avec le Parlement européen, de mettre à disposition du Parlement européen toutes les informations non transmises relatives aux coûts et au personnel. Je pense que c'est un complément important à la décision de principe permettant l'implication du Parlement. Nous savons qu'une assemblée de l'Union de l'Europe occidentale continue d'exister alors que l'Union de l'Europe occidentale a été intégrée à l'Union européenne. L'argument avancé pour justifier cette situation est que les parlements nationaux doivent continuer à se rencontrer régulièrement, car le Parlement européen n'a pas encore de droit de contrôle. Cet exemple montre que nous sommes déjà impliqués aujourd'hui. Il faut développer cette tendance et impliquer le Parlement européen à temps dans les futures missions, par exemple lors de la reprise du mandat de la SFOR. Je soutiens totalement la remarque de M. von Wogau, qui propose d'ancrer cette procédure dans la constitution européenne. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous ne serez pas surpris qu'en tant que conservateur britannique, j'apporte une note quelque peu discordante à ces débats harmonieux. Que toutes les institutions de l'UE observent les mêmes normes standard est une bonne chose, j'en conviens, mais je ne suis pas persuadé que ces contraintes juridiques doivent être intégrées dans la Convention. J'estime aussi que l'UE ne devrait pas les imposer aux États membres au-delà de l'engagement présent que représentent leurs signatures sur la charte européenne des droits fondamentaux. Elles ne devraient ni s'appliquer aux entreprises privées, aux personnes ou aux organisations, ni couvrir des questions d'affaires sociales, d'emploi ou de politique culturelle. On nous présente un véhicule rempli de bonnes intentions. Toutefois, je crains que nous n'ouvrions également la voie à une dualité du pourvoi avec, d'une part, la Cour européenne des droits de l'homme et, de l'autre, la Cour de justice des Communautés européennes. Certaines affaires passent de l'une à l'autre, au seul profit des avocats. Je suis désolé pour ceux d'entre mes camarades qui sont d'éminents avocats, je ne leur souhaite pas de voir leurs profits diminuer, mais ce n'est pas une chose que nous devrions encourager. Le considérant V indique que c'est déjà le cas. La perspective d'autorités en conflit annoncée au sein des deux cours est intolérable sur le plan bureaucratique et c'est un cauchemar judiciaire. Le paragraphe 2 me préoccupe également. La charte doit lier la Commission, le Conseil, le Parlement et le Comité des régions, mais devrait-elle être un 'point de référence majeur pour la Cour de justice des Communautés européennes et les tribunaux nationaux' ? Elle ne devrait pas être un point de référence majeur des tribunaux nationaux. C'est là un autre indice de la confusion potentielle. Il faut venir à bout de cette confusion avant que ce rapport ne soit adopté. Je prie instamment le Parlement de rejeter ce rapport et de permettre à la commission de trouver une solution à cette confusion.

Political group: PPE-DE
Je voudrais remercier M. le commissaire qui s’est évertué à fournir une réponse, mais je tiens à faire observer que, pour le moment, en Grèce, les étudiants sont confrontés à l’état de confusion suivant : d’un côté, les centres d’études libres soutiennent que, sur la base de la directive 89/48/CEE, ils sont habilités à délivrer des diplômes d’études susceptibles d’être reconnus, à condition que ces études soient achevées en Grande-Bretagne, et de l’autre, les autorités grecques et les organismes compétents refusent de reconnaître ces diplômes décernés à l’achèvement des études en Grande-Bretagne. Pour l’heure, à ce je crois comprendre, la Commission s’en lave les mains comme Ponce Pilate. La question est de savoir à qui doivent s’adresser ces étudiants pour comprendre que, lorsqu’ils suivent ce cycle d’études et l’achèvent en Grande-Bretagne, ils ont le droit d’avoir des résultats.

Political group: GUE-NGL
Au nom de la commission juridique et du marché intérieur, je voudrais attirer l'attention sur les points concernant la Cour de justice et le Tribunal de première instance. Quiconque assiste à ce processus se rend compte que l'Union européenne a un grand nombre de projets de dépenses séduisants et que, compte tenu des ressources limitées, tous les budgets doivent être rognés ça et là. Mais les députés doivent porter une attention particulière au problème de nos deux cours. L'UE ne parvient à être une Union conforme à la loi que dans la mesure où elle a un ensemble efficace de tribunaux judiciaires. Ce Parlement ambitionne de voir la Charte des droits reconnue sur un plan judiciaire. C'est un projet très séduisant mais qui va engendrer de lourdes charges pour les ressources judiciaires de l'Union européenne. La Cour de justice et le Tribunal de première instance croient tous deux avoir atteint la limite de leurs ressources et sont d'avis que, sans un financement approprié, ils ne seront plus en mesure d'offrir ce dont l'Union européenne a besoin : des cours efficaces et qui fonctionnent bien, sans retards indus, sans retards dans les jugements. Comme nous sommes une union polyglotte et multilingue, les traductions des jugements vers toutes les langues de l'Union européenne doivent être rapides, claires et précises afin que les citoyens et leurs conseillers juridiques dans toute l'Europe puissent se tenir à jour sur la législation de cette Union et son interprétation correcte. Si nous ne réintégrons pas les estimations que la Cour de justice a elle-même réalisées, nos échecs seront de plus en plus fréquents. Il y a des points très spécifiques : nous avons besoin de référendaires au Tribunal de première instance car l'Union européenne n'a pas rempli les postes vacants pour les juges, nous avons besoin d'une mise à niveau des postes et de meilleurs services de traduction. Tels sont les amendements de la commission juridique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, si la sécurité revêt une importance centrale dans toute activité, elle devient primordiale dans le cadre des activités liées aux matières nucléaires. On ne doit laisser aucune place à l'erreur humaine, pas plus qu'à la possibilité de saboter ou d'exposer les installations ou les matières nucléaires aux actes de terrorisme. On ne peut dès lors que se réjouir de voir que le rapport d'Euratom tente d'accroître la sécurité et la prise de conscience des risques. La commission a en outre mis l'accent à une large majorité sur la sécurité et les mesures destinées à régler les questions de sécurité de tous ceux qui travaillent avec des matières nucléaires. Je voudrais tout particulièrement mettre en évidence les questions liées à la formation du personnel, à une plus grande sécurité lors des transports et au risque accru d'actes de terrorisme qui plane au-dessus de nos têtes depuis le 11 septembre 2001. Monsieur le Président, l'énergie nucléaire est une méthode de production très discutée et controversée. Nous avons relevé un certain nombre d'accidents graves et un nombre relativement important d'incidents qui auraient pu mal se terminer si les systèmes de sécurité et le personnel n'avaient pas été prêts à entrer en action. Les questions de sécurité sont par conséquent primordiales lors du traitement des matières nucléaires et ne doivent en aucun cas faire l'objet d'exceptions. L'inquiétude du public vis-à-vis de l'énergie nucléaire, des matières nucléaires et de tout ce qui est lié à cette activité doit toujours être considérée avec le plus grand sérieux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais féliciter avant tout M. Sacconi pour son excellent rapport, dans lequel je me retrouve complètement. Bien qu’il faille applaudir sur le plan théorique les accords volontaires en matière d’environnement, la réalité a montré que bon nombre de ces accords, précisément parce qu’ils sont volontaires, finissent par ne pas être respectés et servent souvent de prétexte pour ne pas faire entrer en vigueur des initiatives juridiquement contraignantes et plus ambitieuses. Nous nous rappelons tous du sort qui a été réservé à la directive relative aux échanges de droits d’émission: nombreux étaient ceux qui voulaient interdire son adoption parce qu’il existait des accords volontaires avec l’industrie dans certains pays. Il me semble donc fort positif que la Commission ait pris l’initiative de définir des règles claires pour la reconnaissance d’accords volontaires au niveau communautaire. J’estime que certaines règles doivent être respectées: premièrement, les accords volontaires ne se justifient que comme un complément de la politique environnementale et non comme sa base; deuxièmement, ils ne doivent être utilisés que lorsqu’il est prouvé qu’ils présentent des avantages par rapport aux instruments conventionnels; troisièmement, ils ne doivent être stimulés que dans les cas où certains entendent aller plus loin que prévu par la législation traditionnelle; quatrièmement, ils doivent être orientés vers la recherche technologique et reposer sur des critères de benchmarking: les accords volontaires qui n’assurent pas la promotion des meilleures technologies n’ont pas de sens. Enfin, j’estime qu’il est essentiel de prévoir des délais, des calendriers, des objectifs bien définis, ainsi que des mécanismes de suivi et de respect de ces résultats.

Political group: PPE-DE
Je me demande toujours, Monsieur le Président, s'il est juste, quand on parle de développement durable dans le monde, que l'on ne dise jamais qu'un des aspects très importants de la vie des hommes et des femmes en Europe est la qualité de la vie durant les différentes périodes de leur existence. Beaucoup d'entre nous se portent très bien dans leur jeunesse, tant du point de vue économique que de la santé, même quand ils travaillent ; mais, devenus âgés, ils n'ont plus le même niveau de vie. Pourquoi ne nous engageons-nous pas également à réduire les différences dans le niveau de vie, économique et social, durant les différentes périodes de notre vie, c'est-à-dire quand nous sommes jeunes, quand nous sommes des travailleurs d'âge moyen et quand nous sommes âgés ?

Political group: PPE-DE
Je salue la question de Mme Flemming et voudrais signaler à la commissaire qu’il y a une manière de s’en sortir. L’Union européenne a une sphère de compétence qui est celle de la promotion de la santé et de la prévention de la maladie. Cela englobe les maladies et les souffrances susceptibles d’être causées par des abus envers des personnes âgées. Je suggère que nous examinions cette voie. Lorsque j’étais responsable de cette politique dans mon pays, nous avons effectué beaucoup de recherches et de nombreuses recherches ont été menées aux États-Unis et dans d’autres pays afin de voir comment empêcher les abus envers les personnes âgées. Très souvent, ces abus sont exercés par de mauvaises personnes qui commettent des crimes. Mais très souvent également, ces abus sont exercés par des membres de la famille, par les travailleurs sociaux et par les aides-soignants, qui sont au bout du rouleau parce qu’ils ne se sentent pas soutenus. Des personnes qui ne se seraient jamais crues capables d’abus envers des personnes âgées découvrent soudain qu’elles ont 'explosé' et qu’elles ont frappé et blessé une personne aimée. Je suggère donc de voir si nous ne pourrions pas mettre en commun l’expérience des différents États membres afin d’établir, dans le cadre de la compétence dont je viens de parler, de bonnes pratiques dans ce domaine.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais revenir très brièvement sur l'histoire du Livre blanc et énumérer quelques faits qui illustrent bien le caractère indispensable d'un Livre blanc sur la politique de la jeunesse. Nous savons tous que l'Europe élargie comptera 75 millions de jeunes âgés de 15 à 25 ans. La chute de la natalité et l'espérance de vie croissante se traduisent cependant par le vieillissement de notre société. Entre 2000 et 2020, la part des 65-90 ans augmentera de 16 % à 21 % de la population totale de l'UE, alors que la part des 14-24 ans ne représentera plus que 11 %. Cette inégalité quantitative entre les jeunes et les personnes âgées modifiera davantage les relations nouées, sous plusieurs aspects. Si nous voulons venir à bout de ces défis, il nous faut impérativement trouver des réponses dans notre société. Par conséquent, nous devons aussi prendre des mesures d'encadrement appropriées, surtout pour les jeunes, afin d'éviter les tensions sociales d'une part, mais aussi des répercussions négatives sur les systèmes de formation et le marché de l'emploi d'autre part. Le système actuel de collaboration européenne applicable aux questions de la jeunesse a atteint ses limites et ne parviendra plus à résoudre les problèmes posés. Nous savons tous qu'investir dans la jeunesse équivaut à investir dans ce qui constitue la richesse de notre société, aujourd'hui comme demain. Comme l'a souligné l'oratrice précédente, la politique de la jeunesse relève essentiellement de la responsabilité des États membres. Le nouveau Livre blanc sur la politique de la jeunesse doit ouvrir la voie à une collaboration européenne d'un nouveau genre dans ce domaine. Le Livre blanc n'est effectivement pas encore optimal, mais il doit être concrétisé d'urgence pour renforcer la participation des jeunes à la construction de l'Europe et au modelage de notre avenir. Le Livre blanc est une étape logique dans l'instauration d'une politique de la jeunesse tournée vers l'avenir. Je tiens également à remercier la commissaire Reding pour son initiative, mais surtout pour l'engagement dont elle a fait montre et la manière dont elle s'est acquittée des tâches qui lui incombaient, à savoir assurer l'implication directe des jeunes et les écouter. Il s'agit à mon sens d'un bon pas dans la bonne direction, puisque la politique de la jeunesse, la politique pour les jeunes, ne peut pas se faire sans ces jeunes mais doit être, au contraire, définie avec eux. Bien qu'il ne soit pas encore parfait, le Livre blanc est, je le répète, un pas dans la bonne direction. Je demande dès lors à mon groupe de voter en sa faveur demain.

Political group: PPE-DE