GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais souhaiter au président en exercice du Conseil ainsi qu’à ses collègues du gouvernement bonne chance pour la présidence irlandaise. Tout en reconnaissant que la présidence irlandaise doit faire montre de prudence pour ce qui est de faire avancer le projet de Constitution, je soutiens la mise en garde du commissaire Prodi contre la création inévitable d’une Europe à deux vitesses si l’on ne parvient pas à obtenir un accord. Si l’unanimité ne peut être trouvée sur le traité constitutionnel, la seule alternative sera dès lors de créer une Europe à deux vitesses. Agir autrement reviendrait à octroyer le droit de veto à tout État membre eurosceptique. Une Europe à deux vitesses existe déjà dans deux domaines: à savoir l’accord de Schengen et la monnaie unique. Schengen a permis la mise en œuvre intégrale dans les pays souscrivant à l’Acte unique, surtout en ce qui concerne la libre circulation des personnes. La décision du Royaume-Uni et de l’Irlande d’exercer leur clause d’exemption - bien que, dans notre cas, cela ait été inévitable de par la position du Royaume-Uni - n’a pas empêché ceci de se produire. De plus, la décision du Royaume-Uni, de la Suède et du Danemark de ne pas participer à la monnaie unique n’a pas empêché sa création qui, vu l’ampleur des problèmes techniques que cela comportait, a été une réussite de taille pour la Commission. Sa mise en œuvre a été un tournant capital et historique, constituant le plus grand bond en avant vers l’union politique. Étant donné ces expériences, nous ne devrions pas redouter la perspective de prendre des décisions similaires dans d’autres domaines plutôt que d’être confrontés à la paralysie et à l’immobilisme aux mains des États membres eurosceptiques. La base du rêve des pères fondateurs de notre Union, il y a 50 ans, était l’obligation de céder la souveraineté nationale en échange de la souveraineté plus grande d’un continent uni. Le projet de Constitution est la concrétisation de ce rêve, qui doit être poursuivi, si nécessaire, sans ces États où prévaut encore le chauvinisme. Monsieur le Président en exercice du Conseil, le défi que vous devez relever consiste à garantir que le débat sur la Constitution soit clos au cours des six mois à venir; il s’agit d’une tâche difficile, mais permettez-moi de vous souhaiter beaucoup de réussite dans cette mission historique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous parlons de la Moldavie, un pays voisin qui nous cause des soucis. Nous avons longtemps espéré qu’il soit possible que ce pays, même dirigé par un gouvernement communiste, poursuive son évolution économique et sa progression dans la direction de l’Union européenne. Ces espoirs se sont aujourd’hui effondrés. Le gouvernement communiste était conscient de jouer avec le feu lorsqu’il a introduit la langue russe et rendu obligatoire un enseignement de l’histoire défendant les idées staliniennes. La langue et la culture ont déjà déclenché un conflit dans ce pays, et il s’est à l’époque avéré possible grâce à un large compromis social de l’apaiser en l’espace de quelques jours et d’instaurer la stabilité dans le pays par le biais d’actions à long terme de l’OSCE. Le gouvernement a désormais anéanti ces efforts, et ce dans l’un des pays les plus pauvres ! Je considère déplacé que le gouvernement s’efforce à présent d’invoquer de nouvelles justifications. Nous avons assisté ces derniers jours à un exemple édifiant lorsque les autorités ont proclamé qu’elles n’étaient pas responsables de la crise politique. Le gouvernement est en réalité bel et bien responsable dès lors qu’il a tenté de dénoncer le compromis social, et ce dans l’un des pays les plus pauvres d’Europe. Si le pays sombre aujourd’hui dans une crise politique, peu avant qu’il ne devienne l’un de nos pays limitrophes, nous en serons tout autant affectés. C’est pourquoi il me paraît indispensable de toute urgence que le gouvernement renonce, qu’il annule ces décisions et qu’il fasse en sorte d’assurer la stabilité économique et politique dans le pays.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Bush, le monde est effrayé par sa politique conservatrice. Son premier acte, la suppression de l’aide aux pays du tiers monde en matière de limitation des naissances, a bien vite été suivi, en Amérique, par le transfert de la sécurité sociale aux églises. En Amérique, on n’a pas à manger, à moins de prier. Nous voyons ensuite que l’Amérique se retire du processus de paix au Moyen-Orient. C’est littéralement une évolution mortelle. Et maintenant, le bouquet final, Kyoto. Bush pense pouvoir se permettre de ne pas s’en tenir aux accords mondiaux sur la réduction des émissions de CO2. L’importance de l’industrie pétrolière américaine pèse donc ici manifestement plus lourd que l’importance de l’environnement. Tous ces mouvements de régression entraînent un effet de stupéfaction sur les Européens et les gens progressistes dans le monde. Notre groupe estime donc primordial que toutes les instances européennes, mais aussi les États membres européens, continuent à s’opposer fermement à cette évolution.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je remercie Mme Thors pour sa rapidité et la félicite de ses grandes connaissances de ce domaine. Je voudrais développer cette question et formuler quelques commentaires. Premièrement, je suis favorable un standard ouvert et la concordance, cela est raisonnable. L'accès aux réseaux câblés, dont nous venons de parler, a été conditionnel. Cependant, la diversité de la réception est importante aussi, pas seulement l'accès mais la réception. La concurrence seule ne pourra pas l'assurer. Nous savons que dans le domaine de la télévision, la concurrence internationale a souvent conduit l'uniformisation de l'offre : les chaînes se font la guerre coup de sitcoms semblables. C'est une question importante, en rapport avec l'accès. En général, je suis favorable l'idée que les systèmes techniques ne soient pas neutres. Ils concrétisent toujours plus une possibilité plutôt qu'une autre. Ainsi, par exemple la facilité de l'interactivité - qu'a peut-être évoquée l'orateur précédent - est une question politique. En tout cas, c'est une question d'ordre social, sinon de politique politicienne, car le taux de participation aux sondages et aux élections locales, par exemple, dépend de la manière dont fonctionne l'interactivité. De cela dépend aussi le niveau d'information des gens, ce qui détermine ensuite leur choix électoral. Le MHP, c'est- -dire la future Multimedia Home Platform qui transfère donc des modes de fonctionnement des périphériques aux logiciels, représente une sorte de révolution finale dans cette chaîne. Elle permet d'obtenir de tout - comme le présentateur l'a fait remarquer - de la télévision l'Internet, des journaux bien sûr, des films et tout le reste, peut-être même des odeurs, ce qui constituerait un véritable remède pour nous, hommes plus âgés. Il est important que nous mettions en œuvre ici une politique juste. Le prix élevé de l'équipement ne devra pas entraver la participation des citoyens.

Political group: PSE
L'auteur de ce rapport comme les auteurs des amendements proposés appartiennent à des formations politiques pour qui l'économie de marché est reine et qui s'insurgent contre le rôle excessif de l'État, dès qu'il s'agit de soutenir les services publics ou d'assurer une certaine protection sociale aux travailleurs. Mais dès que les groupes capitalistes dont ils défendent les intérêts se trouvent en difficulté sur le marché, ils revendiquent que les États ou les institutions européennes interviennent pour subventionner et pour protéger le secteur menacé. Alstom-Atlantique, qui vient de décrocher un contrat de construction pour un paquebot de luxe, touchera en subventions l'équivalent de 9 % du prix du contrat. Ainsi donc, c'est l'État qui paie une bonne partie, sinon l'intégralité, des profits de cette entreprise. Quant à la société britannique Harland et Wolff, à qui Alstom a soufflé ce contrat, elle en rend responsable son gouvernement qui ne l'aurait pas défendue assez efficacement. Pour les grands trusts comme pour leurs avocats politiques, revendiquer moins d'État signifie seulement que l'État et sa finance doivent être à leur disposition exclusive. Pour ma part, je suis contre toute forme de subvention aux entreprises privées et pour que les États consacrent l'argent ainsi économisé à créer directement des emplois, notamment dans les services publics et en tout cas sans générer du profit privé.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous votons aujourd’hui sur le rapport Paulsen. Ce n’est que ce matin que les amendements à ce rapport ont été disponibles dans toutes les langues. Ce rapport est à mes yeux très important et les amendements sont nombreux. Je ne suis pas à même d’adopter aujourd’hui une position claire sur ce rapport et je demande donc que le vote soit reporté à demain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis heureux que nous ayons aujourd'hui des témoins qui nous entendent et ne visitent pas en vain le Parlement européen. Tous ces citoyens qui nous écoutent aujourd'hui sont des contribuables. Ce sont eux qui, en fin de compte, financent les traitements de leurs fonctionnaires, et beaucoup parmi eux suivent nos débats avec ironie. Monsieur le Commissaire, les fonctionnaires de troisième niveau de la Commission, en particulier, devraient savoir qu'ils assument à Bruxelles une très grande responsabilité et qu'ils doivent protéger les intérêts des citoyens. Il est bien clair que nous devons lutter contre le terrorisme. Je suis moi-même, tous les ans, rapporteur pour le budget à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, et le commissaire Vitorino reçoit de nous tout ce dont il a besoin lorsqu'il s'agit de lutte contre le terrorisme. Personne, chez nous, ne dit non dès lors que les mesures sont judicieuses. Nous savons bien, depuis le 11 septembre 2001, ce que cela signifie que d'être vigilant sur cette terre et de devoir prendre à tout moment les bonnes mesures. Mais d'un autre côté, la protection des données est précisément, et je dis cela en tant qu'Allemand, quelque chose qu'on ne peut pas offrir en cadeau comme cela, si l'on attache de l'importance à ne pas avoir dans l'Union européenne une situation à l'américaine. Il est de notre devoir, à nous autres parlementaires et représentants du peuple, de prendre au sérieux et de défendre les intérêts de nos électeurs et de nos concitoyens. Il ne s'agit pas seulement ici de l'intérêt des compagnies aériennes. Il en va de l'intérêt de ceux qui bientôt, et sans même le savoir, auront déjà livré aux services de sécurité américains le moindre détail de leur vie sans jamais avoir donné leur autorisation, sans savoir ce que l'on fera de ces données. Ils ont toujours cru, jusqu'à présent, qu'ils vivaient, au sein de l'Union européenne, dans les conditions de l'État de droit, et que les données personnelles les concernant étaient sacrées. Je me pose à présent la question suivante : comment allez-vous pouvoir convaincre à l'avenir ces citoyens si les autorités américaines, qui ne fournissent aucune garantie, peuvent user et abuser à leur gré de ces données ?

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour votre réponse, mais je dois avouer que j'ai beaucoup de peine à en saisir la logique. D'un côté, en ce qui concerne les aides d'État à l'environnement, vous comptez opérer une analyse très pointue des subventions aux énergies renouvelables alors qu'il est clair que pour l'instant, ce secteur se trouve désavantagé faute d'une internalisation des coûts. En d'autres termes, la part de marché des énergies renouvelables dans le marché de l'électricité est d'à peine 5 % aujourd'hui. À côté de cela, l'énergie nucléaire représente, quant à elle, 30 % de ce marché et là vous n'envisagez pas d'étude systématique. Je crois donc que l'incompréhension est totale si l'objectif est que la logique de la politique énergétique soit équitable, qu'elle soit la même pour toutes les formes de production de l'électricité. Je vous demande dès lors de commenter votre position car pour moi comme pour beaucoup de personnes, et surtout pour l'industrie du renouvelable, c'est là une position qui est très difficile à comprendre.

Political group: Verts-ALE
Sans nier la louable intention de renforcer, clarifier et approfondir l'Union européenne, ainsi que de simplifier les textes pour les rapprocher des citoyens, je n'ai pas voté pour cette résolution. Celle-ci apparaît essentiellement comme une 'boîte de Pandore' parce que le texte ne dit pas clairement à quoi sert la constitution européenne ou pourquoi elle est vraiment nécessaire ou urgente. De par sa nature, une constitution, telle qu'elle est parfois défendue de manière contradictoire en Europe, peut soit servir à faire progresser la 'civilisation' de l'Union, reposant sur la démocratie et la citoyenneté, soit servir d'instrument de 'clarification' des compétences, un cercle de craie qui confine formellement et définitivement l'Union et ses organes dans des compétences très particulières et spécifiques. La constitutionnalisation des traités peut signifier soit le développement de l'Union et la défense de ses compétences politiques, soit, au contraire, n'être qu'une formalisation sacrée du principe de subsidiarité. Il est singulier de constater que de nombreux députés, et même le Premier ministre Blair, défendent la constitution européenne ... Malgré la clarté du discours de Mário Soares, qui a interprété ce rapport dans son sens européen profond, sans faire de concessions à la facilité du référendum très risqué et ne reposant sur aucune tradition dans de nombreux États membres, telle est bien l'interprétation limpide d'un Européen convaincu et l'histoire accomplie. Le texte ne suit malheureusement pas le dessein et la volonté du premier Européen des Portugais. Ma méfiance envers le texte et l'impossibilité politique de le voter repose sur cette divergence, dont le rapporteur est seul responsable à cause de son manque de clarté et de précision. J'aurais même voté contre, si ce n'était une manière fort radicale de porter une appréciation sur un texte de cette importance ...

Political group: PSE
Permettez-moi avant tout, Monsieur le Président, de remercier M. Blokland, la Commission et le Conseil pour la collaboration qui a pu s'établir à propos de la directive. Nous savons tous à quel point il a été difficile et à quel point cela a pris du temps d'élaborer toutes les normes dont nous disposons en matière d'incinération des déchets, qu'il s'agisse de déchets dangereux ou non dangereux. Je voudrais mettre l'accent sur trois objectifs principaux de la directive. Primo - et c'est le plus important - elle contribuera sensiblement à la réduction de l'émission de substances dangereuses et polluantes lors de l'incinération des déchets - des substances très dangereuses pour la santé de l'homme et nuisibles pour l'environnement. Cette réduction sera rendue possible grâce aux normes de fonctionnement qui seront imposées aux installations mais aussi grâce aux valeurs limites d'émission que nous avons établies pour les métaux lourds, la dioxine et d'autres substances. Mais j'estime qu'il convient également de souligner - et c'est une nouveauté - qu'il ne s'agit plus seulement de l'émission de ces substances dans l'air ; cela concerne également l'émission dans l'eau et la terre. Le second point que je voudrais relever concerne le fait que, grâce aux rapports annuels qui seront établis, les citoyens, comme l'a souligné M. Blokland, disposeront de meilleures informations sur les émissions des installations d'incinération. Il s'agit là, selon moi, d'un résultat très important. Les citoyens ont le droit d'exiger des informations à ce propos. Je voudrais enfin signaler que l'établissement de nouvelles normes communes que chacun devra respecter permettra probablement de réprimer sensiblement le 'tourisme des déchets'. Il ne sera plus aussi intéressant financièrement d'exporter des déchets dans d'autres régions de la Communauté où les normes de traitement des déchets sont moins rigoureuses. Comme l'a souligné M. Blokland, l'incinération est loin de représenter la manière idéale de se débarrasser des déchets. Nous devons poursuivre nos recherches sur de meilleures méthodes de production, de recyclage et de récupération, qui sont nettement préférables à l'incinération et qu'il convient de développer en priorité. Il est toutefois bon que nous ayons pu établir des règles plus strictes pour l'incinération des déchets. Cela devrait contribuer, selon moi, à améliorer la qualité de l'environnement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Conseil de l’Union européenne a déclaré à trois reprises lors de ses sommets, qu’à l’avenir, les activités agricoles devront également pouvoir être réalisées dans les régions présentant des problèmes spécifiques. Pouvoir gagner sa vie de l’agriculture revêt une importance considérable dans ces régions, car il existe un désir de maintenir la campagne vivable et habitable. Cela présente également une valeur culturelle et environnementale. J’estime qu’il est important que toute réforme de la politique rurale prenne en considération les critères s’appliquant aux zones agricoles nordiques. Dans mon rapport, je propose que la Commission établisse des définitions et des critères clairs, basés sur le climat, la durée de la période de végétation, la faible densité de population et la localisation périphérique afin de garantir que les handicaps permanents des régions agricoles nordiques puissent être pris en considération. Mon postulat de base est que la gamme des mesures prises dans le cadre de la politique agricole commune doit être développée de manière à prendre davantage en considération les conditions spéciales prévalant dans les régions agricoles nordiques. Une idée est de régionaliser la PAC et de la rendre plus souple afin qu’elle puisse identifier de manière plus efficace qu’actuellement les conditions préalables permettant aux exploitations agricoles travaillant dans différentes régions d’entrer en concurrence sur un pied d’égalité au sein du marché unique. (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0471/2003) de Mme Almeida Garrett, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur la communication de la Commission 'L’encadrement des agences européennes de régulation' [COM(2002) 718 - 2003/2089(INI)] (Le Parlement adopte la résolution) ***

Political group: ELDR
Madame la Présidente, nous avons entendu quelques belles paroles ce soir, mais n’oublions pas que le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique - le NEPAD - était un marché. Les pays développés s’engageaient à fournir des milliards de dollars de nouvelles ressources tandis que, de leur côté, les autorités africaines prenaient un engagement envers la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l’homme, et l’état de droit. Une chose est certaine: sans bonne gouvernance en Afrique, l’accroissement des aides n’aura qu’une valeur marginale. Je prends note de l’estimation de la Commission, mentionnée par M. Bébéar, selon laquelle les fonds acquis illégalement et déposés dans des banques essentiellement étrangères s’élèvent à plus de la moitié de la dette extérieure de l’Afrique. Je me demande quel pourcentage de cet argent volé appartient à M. Mugabe et ses associés. Après tout, ce sont M. Mugabe et ses camarades du ZANU-PF qui ont systématiquement pillé et brutalisé le pays autrefois prospère du Zimbabwe, qui ont amené la criminalité et la famine au sein de la population et qui ont contraint une grande partie des gens à vivre dans la peur et le désespoir. Chaque jour apporte son lot de nouvelles terribles en provenance de ce pays. Malheureusement, une grande partie des voisins du Zimbabwe ont non seulement encouragé le régime de Mugabe mais ils ont aussi autorisé celui-ci à imposer les termes de la relation entre l’Afrique et l’Europe. La situation au Zimbabwe devient impossible à maîtriser. Cette Assemblée a demandé à six reprises au Conseil l’adoption de mesures efficaces. Jusqu’à présent, le Conseil n’a pas pris ces appels en considération. Jeudi, nous affirmerons une nouvelle fois avec force que nous souhaitons des mesures efficaces dès maintenant! Cette demande n’implique pas seulement le renouvellement des sanctions ciblées de l’UE lorsque celles-ci expireront le 18 février, mais aussi l’introduction de nouvelles mesures contraignantes. L’Afrique du Sud, notamment, doit faire montre d’un réel leadership moral et politique. Après tout, l’Afrique du Sud est spécifiquement chargée des aspects du NEPAD liés à la bonne gouvernance. Je voudrais dire au président Mbeki que la diplomatie silencieuse ne fonctionne pas. Cela n’a pas fonctionné pour éliminer l’apartheid et cela ne fonctionnera pas avec Mugabe. Il doit se montrer intransigeant. J’implore l’Union africaine et les pays africains d’exploiter toutes les ressources dont ils disposent pour persuader M. Mugabe et sa clique de se retirer. Nous devons libérer la population du Zimbabwe. Ne nous faisons pas d’illusions: la situation du Zimbabwe aura valeur de test pour le NEPAD.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais consacrer ce bref temps de parole à commenter le point 3 de la directive relative aux jus de fruits. Nous insistons aujourd'hui beaucoup sur l'information des consommateurs. L'étiquetage et l'identification des produits doit permettre au consommateur de décider lui-même de ce qu'il veut acheter. Il importe d'adopter des règlements rigoureux, clairs et applicables par tous. Des dénominations telles que jus, jus de fruits, nectar, jus de fruits obtenus à partir d'un concentré ou même contenant des fruits permettent difficilement au consommateur de reconnaître ou d'apprécier la qualité réelle ou le mode de fabrication d'un produit. La dénomination 'jus de fruits' est apparue pour la première fois en 1975 dans la directive relative aux jus de fruits et le consommateur s'y est habitué. Jus de fruits et jus de fruits obtenu à partir d'un concentré sont finalement un seul et même produit. La dénomination 'jus de fruit obtenu à partir d'un concentré' fait uniquement référence au procédé de fabrication et non aux composants qui doivent somme toute être identiques. Selon moi, la mention supplémentaire 'à base de concentrés' apporte toujours la même confusion. Les dénominations des produits doivent être clairement définies, simples et compréhensibles. Il faut éviter toute dénomination supplémentaire non indispensable car on ne protège pas le consommateur en introduisant la confusion. Selon moi, les amendements 18, 19 et 25 renforcent de manière inacceptable la situation juridique actuelle, en particulier dans l'industrie des jus de fruits, et doivent être rejetés. Les fruits frais destinés à la consommation peuvent être traités avec des fongicides. Pourquoi dès lors les interdire dans le cas des fruits destinés à la production de jus ? De même, les critères imposés par la directive européenne sur l'eau potable doivent être suffisants pour l'eau utilisée dans la préparation de jus de fruits. J'invite donc mes collègues, lors du vote, à soutenir de façon objective et ciblée une directive qui sera utile au consommateur et exécutable par le producteur.

Political group: PPE-DE