GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, les crises internationales graves ont pour habitude de révéler les différences nationales entre États membres de l'Union européenne. Même si le rôle de l'Union a été essentiel et réussi dans le cadre de l'après-guerre dans les Balkans et en Afghanistan, nous n'avons pas réussi à agir à temps et efficacement pour éviter la tragédie dans l'ex-Yougoslavie, par exemple. La guerre en Irak a elle aussi mis en lumière les différences entre États membres découlant de l'histoire, de la géopolitique et des priorités politiques. La situation politique interne des différents pays accentue encore le différend. Il ne faut pas être particulièrement cynique pour considérer que l'objectif de garantir la sécurité européenne commune est encore une utopie. Pourtant, il semblerait actuellement que l'importance de l'OTAN diminue et que l'Europe doive assumer davantage la responsabilité de sa propre politique de sécurité et de défense. Le remarquable rapport du général Morillon arrive donc vraiment à point nommé. La crise mondiale en cours, et les menaces qu'elle comporte, nous incitera peut-être réellement à renforcer la voix et la capacité d'action de l'Europe. Il ne suffit pas que nous fixions des objectifs ambitieux. Nous devons également nous montrer résolus et pratiques. La Convention devrait dès lors renforcer le rôle de la Commission en matière de politique extérieure. Malheureusement, il semble pourtant que l'opposé se produise et que la voie intergouvernementale ait été renforcée. Une fois de plus, les paroles et les actes se contredisent. Parallèlement au travail de la Convention, on distingue une activité accrue de certains États membres dans le cadre de l'élaboration d'une politique de défense commune. Il est réaliste de considérer que dans ce domaine, les progrès se feront à des rythmes différents au sein de l'Union, à l'instar de ce qui s'est produit pour Schengen et l'Union économique et monétaire. L'essentiel est toutefois de veiller à éviter l'émergence de clubs fermés auxquels tout le monde ne peut se joindre. En outre, il serait également judicieux de mieux connaître les objectifs et les besoins des différents États membres en matière de politique extérieure et de sécurité. Le ministre grec des Affaires étrangères, M. Papandreou, a soumis une proposition visant à dresser un inventaire de ce type. J'estime qu'il faut la mettre en pratique. Lorsque nous connaîtrons, par exemple, les différences découlant de la géopolitique, nous parviendrons aussi à identifier les possibilités de coopération.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les libéraux rejettent également la proposition de la Banque centrale européenne visant à modifier la manière dont elle prendra ses décisions une fois que les dix pays candidats auront rejoint la zone euro. La proposition de la BCE créerait des États membres de troisième catégorie disposant de moins de chances de vote et, de manière scandaleuse, les pays candidats seraient les seuls à se retrouver dans ce groupe inférieur. Le petit Luxembourg se voit offrir un ticket spécial pour le second groupe grâce à ses marchés financiers, même s'il ne dispose d'une banque centrale que depuis bien moins longtemps que de nombreux pays candidats, comme la Pologne et la Hongrie. Il s'agit d'une proposition conçue pour protéger les intérêts particuliers des banques centrales existantes de la zone euro. Ils tentent simplement de fermer la porte derrière eux. Au lieu de cela, nous soutenons un directoire de neuf membres, comme M. Friedrich l'a mentionné, prenant des décisions opérationnelles, plus un conseil des gouverneurs qui serait composé des gouverneurs des banques centrales de tous les États membres pour les décisions stratégiques, telles que la définition de la stabilité des prix, ainsi que d'autres objectifs, comme les valeurs monétaires de référence. En ce qui concerne les propositions des groupes , à savoir que le conseil des gouverneurs devrait prendre ses décisions via un système de vote à double majorité, donnant plus de poids aux grands États membres, nous craignons de ne pas être d'accord. Nous soutenons le principe 'une voix par membre' lorsqu'il s'agit de prendre des décisions, et un système de vote à double majorité implique qu'un membre du conseil des gouverneurs provenant d'un grand État membre représente celui-ci et ne vote pas pour la zone euro dans son ensemble. Cela serait rétrograde et minerait la perspective collégiale du conseil des gouverneurs. Toutefois, un équilibre des pouvoirs devrait exister par rapport au directoire ; c'est pourquoi nous proposons que le conseil des gouverneurs puisse annuler les décisions de ce dernier par une majorité des deux tiers. La Convention devrait étudier la question, afin qu'elle puisse être discutée aussi ouvertement que possible et en consultant pleinement toutes les parties intéressées.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, comme cela a été souligné précédemment à juste titre, il vrai que nous avons consacré deux ans et demi de travail à une question capitale et sensible qui, nous l’avons aussi constaté, suscite de vives passions. Je suis sincèrement surpris par le débat d’aujourd’hui, car il semble que nous opposons l’Europe sociale du XIXe siècle à une forme de capitalisme et aux activités de la mafia dans le Chicago des années 20 dans nos ports. Or, c’est précisément l’inverse que nous recherchons. Nous sommes au XXIe siècle. Nous voulons une Europe sociale, moderne et efficace. Nous voulons des ports durables, compétitifs et capables de proposer une alternative aux autres modes de transport. La proposition qui se trouve sous nos yeux ne nous offre évidemment pas tout ceci, mais il s’agit d’un petit pas en avant, bien plus petit que ce que nombre d’entre nous attendaient. Telle est l’Europe en laquelle je crois. L’Europe du XIXe siècle, l’Europe à l’image du Chicago des années 20, n’est pas mon Europe. D’aucuns y aspirent peut-être. Il se peut aussi que d’autres veuillent préserver cette Europe. Nous n’allons évidemment pas soutenir ce point de vue et nous allons voter en faveur de la conciliation. Je voudrais féliciter la commissaire pour avoir maintenu l’objectif de modernisation des ports, je voudrais aussi remercier le rapporteur pour la volonté dont il a fait preuve, ainsi que certains groupes parlementaires, qui se sont attachés à défendre la modernisation et la compétitivité de nos ports, malgré les pressions absolument inacceptables émanant de certains travailleurs des ports européens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais préciser ceci : en réalité mon groupe ne voulait pas demander le retrait de ce point, le fait est que c’est le groupe des européens qui en a fait la demande et que nous avons dit : soit, ... (Exclamations) Mais enfin, écoutez-moi ! Moi, je vous écoute toujours ! Nous avons donc dit : afin d’avoir une large majorité dans cette Assemblée et pour demeurer engagés sur le sujet, nous sommes favorables au retrait du sujet de l’ordre du jour de cette session, mais uniquement dans le but de trouver dans un très proche avenir un moyen plus approprié pour discuter très sérieusement de ce sujet, éventuellement en présence du Conseil et de la Commission. C’est sur cette base seulement que nous ne sommes pas partisans de traiter de ce sujet au cours de cette session dans le cadre des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure, mais plutôt d’ajourner le sujet et de nous en occuper dans des formes bien mieux adaptées. C’est la condition que nous posons à notre assentiment. (Le Parlement approuve la demande) Le Président. - Deuxièmement, j'ai reçu une demande du groupe afin de remplacer le cinquième point 'Clémentines' par le point 'Conflits ethniques en Inde'. (Le Parlement rejette cette demande)

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'ai écouté vos explications, mais je souhaiterais revenir une nouvelle fois sur ma question, la question n° 6 : quelles conséquences doivent maintenant être tirées, non en ce qui concerne l'intervention policière, mais du point de vue de l'organisation et du contenu de ce type de sommet du Conseil de l'UE ? Je souhaiterais savoir en particulier si vous envisagez également, à l'instar des sommets du G8, de limiter le volume des participants mais également de l'ordre du jour. Si, à l'avenir, les sommets du Conseil ne devaient se tenir qu'en Belgique, un site spécifique a-t-il été retenu ? Des réflexions sont-elles déjà en cours à ce sujet, et si oui, où en sont-elles ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais j'ai reçu une note de la présidence qui m'annonce que la question que j'ai posée au Conseil et qui devait être traitée aujourd'hui est irrecevable parce qu'elle porte, parait-il, des jugements de valeur ou qu'elle fait des procès d'intention au sujet du président du gouvernement espagnol, M. Aznar. Comme chacun sait, lors d'une conférence de presse avec M. Blair, M. Aznar a prévenu le Chili et le Mexique que s'ils ne votaient pas pour la position de la coalition au sein du Conseil de sécurité, certains États pourraient freiner leurs accords avec l'Union européenne. Je crois qu'il ne s'agit pas d'une menace, mais purement et simplement de l'idée réelle et de l'intention réelle de M. Aznar. Voilà pourquoi ma question n'a pas été acceptée. J'ai reformulé ma question. Monsieur le Président, savez-vous si je pourrais la poser aujourd'hui ? En tout cas, Monsieur le Président, je voudrais savoir si vous avez analysé les questions d'aujourd'hui pour savoir si elles contiennent d'autres jugements de valeur car il y en a d'autres. Tous légitimes. Je ne comprends pas pour quelle raison le Président se permet de rejeter ma question. En effet, lorsque j'ai parlé de M. Aznar, je l'ai fait objectivement, clairement : M. Aznar avait clairement l'intention de menacer le Chili et le Mexique, pays hispanophones qui plus est, ce qui rend la situation encore plus inacceptable. Monsieur le Président, je vous demande si vous me permettrez de poser ma question et en tout cas si vous avez analysé les autres questions pour savoir si elles commettent le même péché.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au terme de la présidence espagnole, beaucoup de choses peuvent être dites sur votre mandat, et nous en avons beaucoup entendu ce matin, certaines plus heureuses que d’autres. Toutefois, quiconque aspire à un minimum d’objectivité doit reconnaître que nous n’avons pas assisté à un semestre de passage, de simple gestion ou d’écoulement passif d’inerties résignées. La mise en marche d’un authentique marché intérieur de l’énergie ne représente-t-elle pas un objectif impensable il y a quelques années à peine ? Ou peut-être la configuration et la mise au point d’un système européen de communication par satellite ne constituent-elles pas un progrès dans le domaine des nouvelles technologies, qui modifie ainsi profondément le paysage existant et met fin à un monopole que certains considéraient déjà comme irréversible ? Qui serait capable d’ignorer que l’on a finalement jeté les bases d’une politique commune d’immigration fondée sur l’ouverture généreuse de notre territoire à tant de personnes qui souhaitent légitimement une vie meilleure, tout en combattant efficacement le trafic illégal et monstrueux d’êtres humains ? Quant aux progrès réalisés dans les négociations avec les pays candidats, ils ont été spectaculaires, et le reproche selon lequel certains chapitres très sensibles sont restés en suspens est empreint de partialité et d’un manque d’objectivité. Suffisamment d’accomplissements ont été menés à bien dans le contexte électoral complexe ayant régné en Europe au cours des mois passés. Pour terminer, la critique relative à un supposé changement de priorités en cours de présidence omet expressément la vertigineuse accélération de ce début de siècle et qualifie d’inconstance ce qui a, en réalité, été une remarquable capacité d’adaptation et de réaction face à des problèmes surgissant de manière inattendue et exigeant des réponses immédiates. En définitive, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous nous aviez promis plus d’Europe, et nous avons eu plus d’Europe. Vous nous aviez présenté un programme vaste et dense et ce programme a en grande partie été respecté. Le semestre espagnol a été entamé avec une illusion renouvelée sur l’avenir de l’Union et cet enthousiasme, malgré les difficultés et les obstacles évidents, vibre aujourd’hui, après la présidence espagnole, avec plus de force que jamais. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les mesures prises par l’Union européenne pour endiguer le tabagisme ne datent pas d’hier, de même que les querelles juridiques et la jurisprudence de la Cour de justice et je pense que nous devons nous assurer que nous apprenons de ces expériences. La directive proposée a pour but de protéger la santé publique mais prend comme base légale l’interdiction de la distorsion de la concurrence. Cette situation ambivalente doit rester dans l’esprit de toute personne qui défend des manières plus efficaces de protéger la santé contre l’étendue du tabagisme à propos duquel le Traité ne consacre, malheureusement, aucun article. Il n’est dès lors que logique que la nouvelle proposition soit plus modeste quant à la protection de la santé publique que la directive annulée, qui incluait également la publicité indirecte. La commission juridique a trouvé que l’interdiction avait besoin d’une dimension transfrontalière, pas uniquement pour le parrainage, mais aussi pour la presse, afin de renforcer sa validité. Par définition, la publicité et les parrainages nationaux n’affectent pas le marché unique. La base légale retenue ne permet une régulation de la publicité que dans la mesure où elle a des impacts sur le marché unique. Par conséquent, les imprimés circulant uniquement sur le territoire d’un seul État membre n’ont pas d’effets transfrontaliers et ne peuvent engendrer d’obstacles au marché unique ou entraver gravement le principe de concurrence. Ceci est clair à la fois du point de vue des arrangements proposés pour les événements parrainés et du fait que la proposition de directive ne fait aucunement référence à la publicité extérieure de produits liés au tabac ou à la publicité dans les cinémas. Nous savons que la commission juridique a émis des réserves sur certains amendements d’un point de vue strictement légal. Mme Hautala, d’autre part, opère sur un plan tout autre et a demandé le renforcement des mesures de protection de la santé. Étant donné que personne ici ne s’oppose aux mesures de protection de la santé, il est essentiel que les deux côtés décident calmement les amendements dont nous avons besoin afin de sauver ceci comme une directive valable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, M. Virrankoski nous a expliqué comment on a dépensé les deniers des citoyens européens dans le fonctionnement de ce Parlement. J'ai voté favorablement, mais je voudrais rappeler qu'un jour un vice-président, s'adressant à moi alors que je présentais mes explications de vote, m'a dit : 'Mais savez-vous, Monsieur Fatuzzo, combien coûte chaque minute de vos explications de vote ?' Sur le moment, je me suis senti un peu coupable, mais je voudrais rappeler à cette occasion combien le Parlement européen épargne à chaque seconde où je ne parle pas, combien le Parlement européen épargne quand je suis ponctuel, comme en ce moment, et que je termine mon explication de vote dans les soixante secondes !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme le rapporteur, car je connais et j’ai pu observer l’intensité de son travail dans le cadre de ce rapport difficile, même si nous ne partageons pas son avis sur certains points. Je voudrais commencer mon intervention en précisant que je proviens d’une région qui ne répond pas aux critères de l’objectif 1 - elle n’a jamais été une région de l'objectif 1 et ne le sera jamais -, mais bien à ceux de l’objectif 2. Cela dit, je tiens à signaler également que par le passé, ce Parlement a entendu des dirigeants qui, dans une vision d’avenir, ont établi des principes d’action politique marquant la croissance et le développement d’une politique européenne d’union, fondée sur une politique de cohésion sociale. Ce à quoi nous assistons aujourd’hui ne correspond toutefois pas à cette approche. Je suis fort inquiet des projets visant - peut-être, dirais-je, d’une façon mesquine - à réduire la croissance et le développement des politiques de cohésion sociale qui ont jusqu’à présent constitué l’objectif de notre politique au sein de l’Union européenne. Le fait de parler de pourcentages minimums alors que certaines régions dépassent le niveau 200 du PIB me semble pour le moins surprenant. Comme l’a très bien dit Mme la vice-présidente, notre objectif est de faire en sorte qu’il n’existe plus de régions pauvres. Nous voulons que toutes les régions européennes intègrent un processus de renforcement de la cohésion, et que les différences ne se creusent pas. Le dernier rapport a démontré que si les régions les plus pauvres ont connu une croissance en termes de pourcentage, les régions les plus riches ont connu une croissance similaire, voire plus importante. Il s’agit là d’une question à analyser également. Je pense, Mesdames et Messieurs, que c’est un problème à résoudre à l’avenir et non pas maintenant, comme nous avons l’intention de le faire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne mets pas en doute vos convictions personnelles. Simplement, nous avons le sentiment, et votre réponse en témoigne un peu, que la présidence du Conseil n'est pas très volontariste dans le traitement de cette question. Vous avez évoqué l'attitude non coopérative des paradis fiscaux. N'estimez-vous pas, par analogie à ce que l'Union se propose de faire en relation avec les paradis fiscaux qui la jouxtent ou qui sont en son sein et sur lesquels la Commission comme le Conseil ont des moyens de pression, notamment pour faire cesser le blanchiment de capitaux, n'estimez-vous pas que l'Union devrait, dans les enceintes internationales, être à la pointe d'un code de conduite visant à éliminer ou, en tout cas, à restreindre les opérations des paradis fiscaux au niveau international ? Je pense que c'est de l'ordre du possible et nous souhaiterions que la présidence de l'Union prenne plus clairement position à ce sujet.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j’attendais le vote du procès-verbal pour répondre à mon collègue. Chacun de vous aura observé que, sur chacune des poubelles, est inscrite son affectation, de telle sorte qu’il y a une poubelle papier et carton. Le tri sélectif est donc engagé dans notre Parlement à Strasbourg. (Applaudissements) Rapport (A5-0066/1999) de M. Napolitano, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur les modifications du règlement suite à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) La Présidente. - Conformément à l'article 112 du règlement, l'application de la procédure d'urgence m'a été demandée par le groupe des européens et par le , démocratique et réformateur. L'urgence est motivée par le fait qu'il est impératif de tenir les engagements interinstitutionnels sur l'OLAF, qui ont été mis en œuvre par les autres institutions concernées.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d’abord de remercier vivement mon collègue, M. van den Berg, pour la qualité de son rapport et, bien sûr, pour ses autres activités, notamment dans le domaine de l’éducation pour tous. Le pourcentage de la population analphabète - il nous en a déjà été touché un mot ici - est tristement élevé dans de nombreux pays, surtout en Afrique. Les régions à faible densité de population manquent cruellement d’opportunités et vu qu’il est pratiquement impensable pour des régions désertiques ou désertes de construire des écoles proches des habitations, nous devons envisager d’autres solutions permettant de remédier au déficit d’éducation et de formation. C’est un des points abordés par M. van den Berg dans son rapport, lorsqu’il propose la création d’écoles mobiles, instrument essentiel pour la transmission d’une éducation de base. Ce point me ramène aussi à l’utilisation de technologies modernes de l’information et de la communication qui permettent de surmonter le problème des distances pour autant que le fossé numérique soit comblé et qu’ainsi l’éducation puisse être diffusée. Il est clair, cependant, qu’à long terme, le média le plus important reste la radio, laquelle pourrait être davantage utilisée qu’elle ne l’est actuellement afin de diffuser l’éducation. Certes, il est impossible de transposer tel quel dans les pays d’Afrique le modèle pratiqué dans l’Outback australien, mais il est néanmoins possible de s’en inspirer et cela aussi devrait faire partie d’une stratégie d’éducation. Je suis ravie de pouvoir m’épargner une remarque sur la nécessité de prendre particulièrement en considération les filles et les femmes dans les efforts d’éducation. Cette notion transparaît tout au long du rapport. Par contre, tout le monde ne sait pas encore qu’une éducation transmise dans les langues régionales prédominantes - et c’est particulièrement vrai pour l’éducation de base - renforce considérablement la motivation et élimine les blocages qu’ont les parents à envoyer leurs enfants à l’école. Dans ce domaine, notre devoir est d’apporter une aide pour investir dans du matériel pédagogique adéquat, d’encourager la formation des enseignants et de contribuer ainsi à la transmission de savoirs qui correspondent aux intérêts locaux et qui, à ce titre, forment une condition indispensable pour sensibiliser la société civile.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaite vous faire brièvement part de quelques remarques découlant de notre résolution commune. Nous parlons des vols de nuit, nous parlons des nuisances acoustiques et nous parlons, surtout, des troubles du sommeil. En ma qualité de chercheur, pendant de nombreuses années, dans le domaine des effets du travail industriel sur la société, et plus particulièrement sur le travail en équipe, je connais - et cela a été plus que suffisamment mis en évidence de manière scientifique - la gravité des conséquences dues aux troubles du rythme du sommeil ainsi qu’à la réduction des possibilités de dormir. Dans ce contexte, l’ensemble de ce débat, comme le disait Mme Oomen qui a discouru sur les limites de la nuit et la manière dont nous devrions aborder ce sujet ainsi que sur l’absence d’harmonisation, est relativement grave. À l’avenir, nous débattrons en détail, au sein de la commission, des aspects plus généraux de l’aviation et de l’environnement, ainsi que, en particulier, du schéma communautaire de classification des nuisances sonores, de la manière dont nous pourrions mettre en œuvre des stimuli économiques concernant les nuisances acoustiques, de la manière dont nous pourrions arriver à des normes de nuisances acoustiques produites par les avions. Cependant, jusqu’à présent, il a été complètement fait impasse dans le présent débat sur un point, à savoir que nous aurons également besoin de courage politique pour pouvoir parler de limitations, éventuellement d’interdictions, des vols de nuit pendant une période déterminée et nous devons pouvoir arriver à des accords communs.

Political group: Verts-ALE