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Formation commune des fonctionnaires, développement commun de radars, achat commun d’installations mobiles de surveillance et service commun de surveillance frontalière, tout cela s’inscrit dans le cadre d’une Europe différente de celle qu’elle a prétendu être jusqu’à présent. Si l’UE se développe jusqu’à devenir un super-État, il n’y aura plus bien sûr qu’un seul ministre des Affaires étrangères, une seule ambassade dans chaque pays et un siège commun aux Nations unies. Ce qui est remarquable, c’est que personne ne plaide pour un tel super-État. Les États membres veulent conserver leurs ambassades et leurs sièges aux Nations unies et les ministres des Affaires étrangères préfèrent laisser la coordination de leur travail à un secrétariat commun qu’à la Commission européenne. Dans tout ce qui a trait aux relations extérieures et à la défense, nous tentons justement de montrer que l’UE est encore constituée de 15 États souverains. Ce n’est qu’à partir du moment où nous voudrons construire un seul superétat qu’il deviendra logique d’opter également pour l’uniformisation de la procédure d’admission des immigrants et des visiteurs venus de l’extérieur ainsi que pour l’uniformisation de la surveillance des frontières. Je remarque que nous prenons aujourd’hui la décision de cloisonner la 'Forteresse Europe' contre les régions pauvres du monde sans nous être accordés, à l’intérieur de cette forteresse, sur un avenir commun. C’est la raison pour laquelle je rejette cette proposition.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ce débat est entaché d'hypocrisie. L'on peut lire sur des produits à la vente qu'ils n'ont pas été testés sur des animaux, alors que les fabriquants sont parfaitement au courant que si les produits n'ont effectivement pas été testés sur des animaux, il n'en va pas forcément de même pour les ingrédients entrant dans leur composition. Certains pays, tels que le mien, se targuent d'avoir banni les expérimentations animales alors qu'ils n'ont fait qu'exporter le problème vers des pays où les animaux sont moins respectés encore. Ce dont nous avons besoin et à quoi vise ce rapport est une interdiction de la commercialisation des produits testés sur des animaux. Il nous faut bien sûr veiller à ce que la sécurité soit notre critère phare. La santé humaine ne doit pas être mise en danger par nos actions. Nous devons garder à l'esprit le large éventail de produits dont nous parlons. Il ne s'agit pas seulement des produits cosmétiques que nous appliquons sur notre visage, c'est aussi du dentifrice, des écrans solaires, des produits pour bébés, des lotions nettoyantes pour les lentilles, etc. Nous devons aspirer à un calendrier réaliste afin d'éliminer les produits qui ont été testés sur des animaux en fixant des dates butoirs pour chacune de ces expérimentations. Nous devons réconcilier les intérêts de la santé humaine avec ceux du bien-être des animaux et cette réconciliation est faisable. Les amendements que nous avons proposés interdiraient, avec effet immédiat, les expérimentations pour lesquelles des méthodes alternatives ont été reconnues scientifiquement acceptables. Ils établiraient également une date limite pour chacune des autres expérimentations en fonction de l'état d'avancement de la procédure de reconnaissance d'une méthode alternative, jusqu'à un plafond fixé à cinq ans. Ils reconnaîtraient que pour les produits pour lesquels aucune méthode alternative n'a encore été trouvée, la limite serait fixée à dix ans, délai après lequel les expérimentations devraient cesser. Nous en avons assez d'attendre l'aboutissement de ce débat. Nous avons attendu cinq années, nous avons attendu 1 825 jours depuis le jour où cette mesure aurait dû être introduite. Entre-temps, nous avons vu souffrir et mourir 190 000 animaux. Cette pratique doit prendre fin. Nous avons besoin de produits cosmétiques sûrs. Nous voulons que la sécurité humaine soit garantie et nous voulons que les expérimentations animales prennent fin. Il est temps d'en finir.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je regrette que Mme la commissaire ne soit pas là parce que je voulais la remercier d’avoir indiqué qu’elle est favorable à la création d’un grand axe central dans les Pyrénées, d’une grande capacité ferroviaire. Cela favorise également le développement durable. Je regrette aussi l’absence d’un représentant de la Commission, parce que nous voudrions que la Commission réponde rapidement à la proposition de la commissaire concernant les nouveaux réseaux transeuropéens. Enfin, je me sens tenue d’apporter une rectification à une intervention entendue ce matin dans l’Assemblée. M. Mayol i Raynal a proposé la reconstitution d’un État catalan allant de Fraga à Mahon. Je tiens à signaler que je suis absolument contre l’inclusion de Fraga dans un État catalan. Fraga appartient à l’Aragon depuis le moyen âge et n’appartient donc pas, et n’a jamais appartenu, à la Catalogne. Je voudrais que cela figure au procès-verbal.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, dans les années 1960 et 1970, l’amiante était considéré comme un matériau miracle dans le secteur de la construction, dans l’industrie et dans les fondations des routes. Depuis, nombreux sont ceux qui ont respiré de la poussière d’amiante et qui en sont morts. Longtemps après que les effets de l’amiante sur la santé humaine ont été connus, ce matériau comparativement bon marché a continué d’être utilisé dans plusieurs pays. Le présent texte en interdisant l’utilisation à partir de 2005, nous serons confrontés longtemps encore à un héritage négatif. Durant les trente prochaines années, pour la seule Europe occidentale, un demi-million de personnes deviendront invalides ou mourront prématurément, parce que la maladie ne se déclare généralement que longtemps après la contamination. On exigera, de façon justifiée, des réparations pour préjudice moral, des dommages-intérêts, des pensions d’invalidité et des pensions en faveur des proches parents. L’amiante a été utilisé dans d’innombrables bâtiments, appareils et véhicules et il faut maintenant l’enlever de façon professionnelle. Le problème est encore d’une tout autre ampleur dans les pays de l’Est qui désirent entrer dans l’Union européenne. Là-bas, dans les campagnes, le toit et la façade de nombreuses maisons sont entièrement constitués de plaques d’amiante originaire de Russie. Dans ses quinze amendements supplémentaires, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a surtout voulu attirer l’attention sur les gens qui n’ont jamais travaillé avec de l’amiante mais qui pourraient être contaminés, comme des membres de la famille, les habitants d’immeubles contenant de l’amiante et les gens habitant à proximité de travaux d’enlèvement de l’amiante. Nous devons partir du fait que tout bâtiment construit durant la période concernée contient de l’amiante, à moins que le contraire ne soit clairement démontré par des sources indépendantes. Les propositions que je défends visent par ailleurs à obliger tous les États membres et les États candidats à garder un registre national, à enregistrer les entreprises autorisées en matière de démolition et à limiter à un rayon de 500 km le transport de l'amiante éliminé. Enfin, la Commission européenne est invitée à formuler des propositions avant la fin 2003 concernant l’indemnisation et la protection des victimes exposées à l’amiante dans un cadre non professionnel, y compris dans les cas où la source de pollution est inconnue et où l’entreprise responsable n’existe plus.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je souhaiterais que vous en disiez davantage, car la réponse que vous nous avez donnée ne nous a pas du tout satisfaits, même si nous comprenons les limites du Conseil à cet égard. Mais nous ne pouvons cesser de penser que non seulement mon pays, l'Espagne, mais également le reste de l'Union européenne, connaîtront ces prochaines années une pression migratoire de la part de groupes nomades, comme c'est aujourd'hui le cas en Espagne du groupe en provenance de Roumanie et d'ethnie tzigane. Devant cette pression, dont nous savons tous qu'elle ne va cesser d'augmenter à l'intérieur de nos frontières, nous pensons qu'il est d'une absolue nécessité d'élaborer un plan général s'occupant de ces populations. Un plan général définissant les compétences et responsabilités de l'Union européenne, mais également de chaque État membre. Il est essentiel de coordonner les actions destinées à ces groupes pour que l'on respecte à tout moment et dans toutes les circonstances, les droits de l'homme et la dignité des personnes. Mais cette coordination nécessaire ne peut en aucun cas permettre aux États membres ou aux administrations composant leur division politico-territoriale de se démettre de leurs propres responsabilités, comme cela a été le cas dans mon pays. Aussi exigeons-nous du Conseil une réponse à ce problème que nous devrons affronter, à savoir la migration de populations nomades dans l'ensemble de l'Union européenne, une réponse coordonnée entre États membres, dans laquelle chacun assume également sa propre responsabilité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il ne fait nul doute que les citoyens exigent un environnement plus favorable et nous, dans cette Assemblée, sommes tenus de nous faire l'écho de ces attentes et de faire en sorte que l'on puisse satisfaire ces attentes. Le programme pluriannuel 2000-2004 pour le développement durable en milieu urbain est un instrument approprié pour y parvenir, de même que l'application de l'Agenda 21 est un excellent moyen de coordination et de développement d'actions. Cependant, force est de reconnaître que l'on n'a atteint de succès généralisé ni en ce qui concerne l'application de l'Agenda 21, ni en ce qui concerne les résultats obtenus. Dans de nombreux États membres, l'aménagement du territoire ne tient toujours pas compte de la capacité de l'environnement physique, du patrimoine culturel et des ressources propres des communes afin que celles-ci assument leurs responsabilités sur le plan environnemental. De même, le rapport sur les villes durables souligne que la mise en œuvre et le développement du droit environnemental présentent, au niveau local, de graves lacunes. Le plan pluriannuel a des objectifs ambitieux et un champ d'application très large, extensible aux pays candidats. Il ne fait aucun doute qu'il faut un budget en accord avec les termes de la proposition, mais nous échouerions de nouveau si nous n'avions pas de mécanismes de contrôle et d'évaluation des résultats bien plus efficaces que ceux dont nous disposons à l'heure actuelle. En conclusion, oui au renforcement budgétaire, oui au rapport et aux améliorations que Mme Lienemann a apportées à la proposition de la Commission, mais en renforçant également, et de manière sensible, les mécanismes de contrôle de l'application de tous ces programmes, aussi bien au sein de la Commission qu'au sein des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je lis effectivement le texte de Mme Peijs et ce, de sa place pour bien le souligner, mais que tout soit clair : je soutiens pleinement ces propos. Le projet 'introduction de l’euro' est une réussite. Aux Pays-Bas et en Irlande, l’introduction de l’euro est déjà pratiquement achevée. Plus de 90 % de tous les paiements se font déjà en euros. Je suis fière, déclare Mme Peijs - et je suis entièrement d’accord avec elle -, que le citoyen européen ait, avec un tel sens de l’innovation, si rapidement adopté l’euro et abandonné sa propre monnaie. Les Européens n’ont pas eu besoin de longues périodes de transition. Un mot spécial de remerciement et de reconnaissance peut aujourd’hui être adressé au commerce de détail qui s’est occupé de nombreuses difficultés avec beaucoup de flexibilité. Les banques et leurs collaborateurs ont également contribué pour une part importante au bon déroulement du passage à l’euro. Nous devons maintenant entreprendre la prochaine étape importante. L’euro doit rester une monnaie forte et stable. Pour ce faire, il faut en premier lieu que le président de la Banque centrale reste sur ses positions et suive strictement les objectifs de la Banque, notamment une faible inflation. Presque plus important encore : il faut que les États membres commencent à comprendre qu’ils ne sont plus seuls ni complètement autonomes mais que tout ce qu’ils font et principalement ce qu’ils ne font pas, a des répercussions sur l’ensemble de la Communauté et sur la stabilité de la monnaie. Pour conserver la confiance des marchés, il est très important que surtout les grands États membres - et peut-être, notamment, la République Fédérale d’Allemagne - prennent enfin les mesures nécessaires pour ouvrir entièrement leurs marchés, rendre plus flexibles leurs marchés du travail, rendre durables leurs systèmes de pension et moderniser leurs prestations sociales. Au lieu d’être le moteur de l’Union européenne, ces pays sont actuellement un frein au progrès de l’Union. L’éventuelle faiblesse de la monnaie est due aux États membres et jusqu’à présent pas à la Banque centrale, qui fonctionne excellemment bien, sauf dans le domaine des systèmes de balance des paiements tels que TARGET et du système de consommation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au nom de la commission des budgets, je souhaite rappeler que les objectifs de Lisbonne doivent rester la priorité des politiques économiques et sociales de l’Union, surtout à la veille de l’élargissement, et qu’il est par conséquent indispensable que les États membres mettent à la disposition du budget de l’Union européenne les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Si nous constatons que l’exécution de ces lignes budgétaires est, sur le plan quantitatif, généralement acceptable - les taux d’exécution sont parfaits -, parfois il n’en va pas de même au niveau de la qualité de l’exécution budgétaire et, en particulier, en ce qui concerne la très petite entreprise et l’artisanat. Il nous semble - et vous savez que nous vous l’avons déjà dit plusieurs fois - que la Commission éprouve des difficultés à trouver des leviers pour la transmission des fonds vers ce type d’entreprise, que ce soit les fonds de la Banque européenne d’investissement, pour les investissements normatifs, environnementaux et en nouvelles technologies, que ce soit aussi les fonds expérimentaux, spécialement en matière de droit social dans l’entreprise. Il est donc pour nous très important de combler ce vide, car la très petite entreprise et l’artisanat représentent plus de 90% des entreprises européennes et elles sont à la fois les créateurs d’emplois et les sources d’innovation que vous souhaitez. Toutes ces entreprises participent, par conséquent, activement à la réalisation des objectifs de Lisbonne et à l’esprit de ces objectifs. Ces entrepreneurs, hommes et femmes, méritent une attention particulière de la Commission eu égard à leur importance pour la stabilité du tissu socio-économique, de la pérennité de l’emploi et des risques qu’ils prennent. Ces initiatives ne sont pas seulement le fait d’individus prêts à prendre des risques, elles sont aussi le fruit d’un environnement général offrant des conditions de l’égalité des chances. L’esprit d’entreprise, c’est également à nous de le susciter en créant ces conditions favorables à la création d’activité. J’espère que nous pourrons, dans les années qui viennent, mettre les moyens ad hoc pour réaliser ces objectifs, qui sont indispensables pour réaliser notre grande vision dynamique du développement économique de l’Union.

Political group: PSE
La formulation finale de la nouvelle directive relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) comporte assurément certains éléments positifs, comme l’amélioration des contrôles, les registres publics, l’élimination progressive des marqueurs de résistance aux antibiotiques, etc. Cependant, elle donne la possibilité de délivrer des autorisations de culture à grande échelle et, à notre avis, n’applique pas pleinement le principe de précaution. Au cours du débat, les risques majeurs des OGM ont été mis en exergue sans que ne leur aient été opposés des arguments définitifs ou convaincants. Nous parlons des risques pour la santé publique (allergies, résistance accrue aux antibiotiques, toxicité éventuelle) mais aussi, plus généralement, des risques pour les écosystèmes où les OGM sont disséminés (menaces pour la biodiversité). Ajoutons-y le fait que les connaissances actuelles concernant les OGM sont encore, de l’aveu général, insuffisantes, puisqu’il n’existe pas d’appréhension méthodique et confirmée de leurs modes de fonctionnement et de l’évolution de l’ensemble du matériel génétique qui est introduit dans le gène. On a déjà enregistré des 'accidents' ou des 'surprises' dans les cas précis de telles interventions génétiques aux États-Unis, en Australie et ailleurs. Quant à la position commune du Conseil, elle a été adoptée bien que des pays membres comme la France, l’Italie et le Danemark aient jugé nécessaire de reconduire un moratoire pour cinq ans. Tout cela nous conforte dans nos réserves et dans la conviction que, au delà du renforcement des contrôles et de la surveillance, le moment n’est pas encore opportun pour légaliser la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. En outre, nous ne sommes nullement convaincus de la contribution des OGM à la productivité et au développement agricoles, ni même de leur contribution à une quelconque réduction de certains produits phytopharmaceutiques, si l’on se réfère à ce qu’indiquent déjà des recherches américaines menées dans un grand nombre de régions où sont pratiquées des cultures d’OGM. Il est manifeste qu’une raison fondamentale poussant à disséminer les OGM est la possibilité qu’ont certaines sociétés de se voir reconnaître un brevet et une exclusivité d’exploitation de variétés à OGM, ainsi que l’a souligné récemment le ministre italien de la Politique agricole à la presse de son pays. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter en faveur de la position commune qui s’est dégagée sur la nouvelle directive relative aux OGM. - Rapport García-Orcoyen Tormo (A5-0033/2001)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais témoigner du fait que, malgré d'excellentes choses, comme le projet GALILEO, la proposition de la Commission semble inadéquate, dans la mesure où elle pénalise lourdement la liaison est-ouest au sud des Alpes, en envisageant une extension vers l'est aux pays de l'élargissement uniquement par l'axe Stuttgart-Vienne, au nord des Alpes. C'est pourquoi nous avons présenté, avec nos collègues Pittella, Fava et d'autres, des amendements, qui, je l'espère, seront approuvés. Ceux-ci visent à rééquilibrer cette proposition que je trouve profondément biaisée et qui constitue une pénalisation injustifiée des orientations de développement du sud de l'Europe, avec l'exception notoire de l'Espagne qui est par contre largement représentée. J'espère également que ces amendements seront approuvés parce que je ne partage pas le choix que ce Parlement a fait de ne pas s'exprimer, en d'autres termes de ne pas intervenir sur l'annexe III, renonçant ainsi à l'exercice des pouvoirs et des prérogatives dont il a été investi par le mandat que lui ont donné les électeurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par complimenter M. Parish pour son excellent rapport. Je sais parfaitement qu'il y a consacré beaucoup de temps et d'énergie, et je suis heureux de pouvoir en débattre aujourd'hui au Parlement. La question des jeunes agriculteurs est très complexe et il n'y a pas de solution facile. Quiconque dispose d'une certaine connaissance du problème et de son contexte l'admettra avec moi. Bien sûr, tout le monde aime à dire qu'il faut aider les jeunes agriculteurs. Mais, lorsqu'on s'interroge sur les moyens de dispenser une aide réellement utile, les réponses se font attendre. Comment encourager les jeunes à se lancer dans l'agriculture ? Il faut se pencher sur le problème en tenant compte de la situation des jeunes d'aujourd'hui. Il y a 20, 30 ou 40 ans, à l'époque évoquée par M. McCartin, les jeunes des régions rurales se tournaient naturellement vers l'agriculture. De nos jours, ces jeunes disposent de nombreuses autres possibilités. Ils regardent autour d'eux et voient leurs amis exercer une profession qui leur permet de quitter le bureau le vendredi midi et de reprendre le travail le lundi matin. Par contre, le jeune agriculteur travaille sept jours sur sept pour une rémunération très faible. Il suffit de se pencher sur la situation financière existant actuellement dans l'Union européenne pour se rendre compte de l'ampleur et de la difficulté du problème. Une chose est sûre, le salut de l'agriculture passe par les jeunes. Ce sont eux qui peuvent apporter des idées innovantes et permettre à ce secteur traditionnel de relever les défis qui l'attendent, lesquels ne se limitent plus à la simple production de denrées, mais englobent aussi les techniques de production et la satisfaction des clients. Il ne suffit pas d'apporter une aide financière aux jeunes, car cela revient en fin de compte à rendre hors de portée le prix de l'agneau. L'Union européenne a imposé des quotas laitiers, des quotas pour les vaches allaitantes, des quotas pour les moutons. Tous ces quotas ont à présent une valeur financière à laquelle le jeune agriculteur ne peut même pas commencer à songer. Je crois donc que la meilleure solution consiste à donner aux jeunes la possibilité d'hériter de la ferme familiale plus tôt, que ce soit par le biais d'un régime de retraite anticipée ou d'un régime de 'bond'. J'ai le sentiment qu'il faut encourager la Banque européenne d'investissement à privilégier cette seconde solution. Mais si on introduit ce régime, il faut le rendre obligatoire et le faire appliquer dans tous les États membres. Il ne suffit pas de le mettre en œuvre dans un seul État membre. Je dirais pour terminer que nous consacrons beaucoup de ressources au développement rural. La Commission ferait bien d'examiner à quelles autres fins utiliser cet argent. D'après ce que je vois, nous pourrions l'utiliser plus intelligemment. Nous pourrions nous en servir pour soutenir les jeunes agriculteurs dans leurs nombreuses démarches administratives et paperasseries. Ils possèdent un ordinateur. Leurs femmes connaissent l'informatique et pourraient l'utiliser pour gérer l'exploitation. C'est l'avenir.

Political group: PPE-DE