GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je voudrais revenir brièvement sur certains amendements déposés dans le rapport de Mme Smet. En premier lieu, l’amendement 5 relatif au temps de travail des jeunes médecins en formation. Je suis tout à fait d’accord avec cet amendement qui rétablit la position arrêtée en première lecture. Je sais que certains États membres ont le sentiment qu’une période transitoire beaucoup plus longue sera nécessaire. Mais il se peut très bien que le maintien de cet amendement nous amène à la conciliation. Cela nous donnera l’occasion de nous pencher sur la situation de certains États membres, mais pour le moment je pense qu’il faut maintenir cet amendement. M. Pronk a tout à fait raison. L'idée qu'un docteur terminant une journée de travail de 18 heures, ce qui n’est pas inhabituel, nous fasse un piqûre devrait nous faire réfléchir. Dans le secteur off-shore (amendement 6), nous avons travaillé très dur pour trouver une formulation qui garantisse l’adoption d’un accord collectif amenant à la flexibilité maximale permise au titre de la directive, à savoir l’annualisation du temps de travail. La formulation de la position commune aurait simplement permis aux employeurs de se soustraire des tentatives de négociation sur cette annualisation, laissant alors aux États membres tout le loisir de l’autoriser. Nous avons apporté une précision, à savoir la révision, après une période de cinq ans, de la mise en œuvre des dispositions applicables aux travailleurs du secteur sous l’aspect particulier de la santé et de la sécurité, impliquant les partenaires sociaux de l’industrie au niveau européen. L’amendement 7 concerne les navires de pêche. L’effet visé par cet amendement est d’essayer de limiter à un an la période de référence disponible pour l’annualisation du calcul du temps de travail, en d’autres termes, de rendre possible l’annualisation du temps de travail, mais pas plus. Si nous prenons une période de référence de deux ou trois ans ou davantage pour le calcul du temps de travail, cet exercice perd tout son intérêt. En outre, nous pensons que la flexibilité maximale sur une période d’un an est suffisante. Dans l’amendement no 8, nous nous interrogeons sur la période transitoire à accorder aux États membres. La proposition de la position commune est de quatre ans ce qui, je pense, est une première dans le domaine social. Nous avons examiné cet amendement pour revenir à celui proposé en première lecture, à savoir fixer à deux ans cette période transitoire. Cela donnera peut-être à nouveau lieu à la conciliation, mais nous devons attendre notre vote de demain pour en savoir plus à ce sujet. Ma dernière réflexion porte sur le transport urbain qui fait l’objet de l’amendement no 9. Nous avons à nouveau dû revoir le contenu de cet amendement en vue d’éliminer une anomalie. À l’origine, le régime appliqué aux conducteurs de tram était différent de celui appliqué aux chauffeurs d’autobus. Cela ne peut pas être le cas. De plus, nous pensons qu’une période de cinq ans pour dresser le bilan est suffisante.

Political group: PSE
Dès 1957, le traité instituant la Communauté économique européenne comportait des dispositions destinées à assurer la libre circulation des travailleurs sur le territoire de la Communauté. Différents instruments communautaires ont permis de faire de ce droit une réalité. En 1990, deux directives (90/364/CEE et 90/365/CEE) ont étendu le droit de séjour grâce à la définition de principes généraux et de règles pour les travailleurs ayant cessé leur activité. Une troisième directive (93/96/CE), adoptée en 1993, contient des dispositions spécifiques aux étudiants. Depuis 1993 et le Traité de Maastricht, tout ressortissant d'un État membre peut circuler et résider librement dans l'Union européenne (article 14 du traité CE), ce droit étant attaché à la citoyenneté européenne (article18). Le rapport dont nous discutons aujourd’hui vise à établir un rapport sur l’application des directives sur le droit de séjour des étudiants, retraités et autres inactifs ainsi qu’à étudier les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l’Union justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique (directive 64/221/CEE). Pour ce qui est du premier volet, il faut admettre que si les directives en question ont été transposées dans les ordres juridiques nationaux parfois de manière laborieuse, de nombreux obstacles perdurent qu’il faudra faire tomber en adoptant une panoplie de mesures ciblées. Pour évoquer un problème que je connais bien, celui des étudiants, il me paraît indispensable de mieux les informer sur leurs droits s’ils souhaitent poursuivre des études dans un autre État membre. Il faudrait également régler le problème de la reconnaissance des diplômes qui se pose de manière cruciale pour certaines professions. Pour ce qui est du second volet, de nombreuses difficultés existent dans l’application de la directive 64/221/CEE. Le Traité permet aux États membres d’imposer des limitations en matière de libre circulation des personnes pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique. Or, la Commission constate que les États interprètent ces notions de manière totalement différente, souvent extensive. Elle insiste sur le fait qu’il faut les appliquer en conformité avec le principe de proportionnalité et les motiver par une menace réelle et suffisamment grave touchant un intérêt fondamental de la société. En tout état de cause, ces notions doivent être conformes à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour remédier à ces difficultés, l’adoption d’une directive-cadre organisant et garantissant l’exercice fondamental de la liberté de déplacement et de séjour paraît s’imposer. Cela sera rendu possible par une refonte globale des textes existants, ce qui aurait comme vertu de mettre fin aux inégalités de traitement existant actuellement dans les différents États membres. C’est seulement à cette condition que l’on permettra aux ressortissants des États membres de prendre conscience et de donner corps à ce concept qui reste pour beaucoup une coquille vide, celui de citoyenneté européenne.

Political group: PSE
Je suis particulièrement satisfaite de l'ajout au rapport Cornillet - pour le reste remarquable - d'amendements relatifs à la reconnaissance des couples de personnes du même sexe. En ce qui concerne certaines questions, j'aurais, il est vrai, espéré des positions allant encore plus loin que le rapport. Je pense par exemple au droit d'adoption des couples homosexuels. Malheureusement, les problèmes de droits de l'homme touchant aux minorités sexuelles sont aujourd'hui encore souvent monnaie courante dans les États membres de l'Union. Je tiens pour extrêmement importantes les références à la législation des pays candidats ainsi que la prise en compte, dans les négociations d'élargissement, du traitement égal des citoyens, même pour des modèles de couples et de familles différents.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais intervenir comme membre de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, et peut-être reprendre ce qu'a dit le commissaire Lamy tout à l'heure. Il a déclaré qu'il était du côté du défensif, et Mme Reding du côté de l'offensif. Je crois me souvenir pourtant que votre mandat de 1999 pour Seattle portait non seulement sur la préservation mais aussi sur la promotion de la diversité culturelle. Alors à propos de promotion de la diversité culturelle, qui est plus difficile, même si je vous remercie pour la préservation, je m'étonne qu'on n'ait retenu finalement que les services audiovisuels. Mais où les services culturels, récréatifs, sportifs sont-ils dans cette préservation ? Ce sera ma première question. Ma seconde ira à Mme la commissaire Reding. Puisque vous êtes chargée de la chose offensive par votre voisin, le commissaire Lamy, où en sommes-nous pour le traité ? Nous avons des soucis, nous avons des inquiétudes quant au futur traité et le sort qui y sera réservé à la culture. L'engagement envers la diversité culturelle est une obligation, dites-vous l'un et l'autre, dans le traité. Mais nous aimerions que ce soit une meilleure obligation et vous êtes la première à le savoir. Nous aimerions que le point 4 de l'article 151 soit respecté et à nouveau remis en bonne place dans le futur traité. Abordons maintenant un autre sujet d'inquiétude du côté de l'offensive qui relève peut-être aussi des devoirs de M. Lamy, à savoir l'instrument international. Vous étiez l'un et l'autre, comme moi, à cette rencontre professionnelle à propos de l'instrument pour la diversité culturelle en France, il y a à peu près un mois. Je sais que vous êtes intéressés par ce sujet et je vous remercie de soutenir ce projet. Mais je suis désolée de voir que la plupart de mes collègues ont abandonné, dans les résolutions proposées aujourd'hui, cette question de l'instrument international, qui est quand même soutenu par une cinquantaine de pays et qui a été proposé par le président Chirac à l'Unesco avec d'autres. L'étude de faisabilité a été faite par un groupe franco-canadien. La chose est suffisamment importante et avancée et je suis étonnée que mes collègues s'y intéressent si peu.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en dépit des efforts que cela a coûté, le programme Socrates II a abouti. Les discussions qui ont eu lieu avec le Conseil jusque dans la matinée ne sont pas toujours aussi passionnantes, mais cela en valait la peine. Pendant l'ensemble de la procédure, Mme Pack a réalisé un travail solide et soigné, et je tiens à profiter de l'occasion pour l'en remercier, tout comme je voudrais remercier Mme la commissaire Reding pour la collaboration qui a pu s'installer. Tel qu'il se présente, le programme Socrates est bon, car il renferme des actions intéressantes, qui prennent en considération l'élargissement futur de l'UE. À propos des actions prévues, je n'ai pu m'empêcher, en tant que Danois, de remarquer l'action dite Grundtvig. Il existe au Danemark, depuis le XIXe siècle, une tradition respectable d'éducation permanente, et c'est précisément le poète, pasteur et co-auteur de la constitution danoise, N.F.S. Grundtvig, qui est l'un des fondateurs du mouvement des hautes écoles danoises - un mouvement qui a permis aux simples citoyens de recevoir une éducation à une époque où l'éducation n'était pas chose courante. Les écoles supérieures danoises jouent, en outre, un rôle important dans la mesure où elles offrent des possibilités de formation aux personnes de tout âge. Je me réjouis donc de voir une action en faveur de l'éducation permanente. Le Parlement n'a pas voulu démordre de sa position selon laquelle la directive devait contenir une clause de révision afin de garantir, comme vous le savez, le bon fonctionnement du programme aussi après l'élargissement. Je ne puis que recommander chaleureusement, Monsieur le Président, un vote en faveur du présent rapport. Je ne puis imaginer que quelqu'un puisse voter contre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, à présent que le commissaire a indiqué qu’il reprenait autant d’amendements du Parlement, j’ai une question pertinente à lui poser. Cela signifie-t-il aussi que vous allez d’abord ajuster les programmes spécifiques que vous avez élaborés précédemment avant qu’ils ne puissent être traités au Parlement ?

Political group: PPE-DE
Permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier sincèrement mon collègue, M. Fernández Martín, pour son rapport, qui est concis tout en étant bien équilibré. Je voudrais également demander au commissaire Nielson de transmettre mes remerciements à toutes les personnes qui ont participé à la rédaction de la communication de la Commission. Le texte est clair et son ton témoigne de qualités de cœur. Théoriquement, la pratique consistant à lier l’aide pourrait complètement inverser la notion d’aide au développement dans la mesure où le donateur tire profit de l’aide et le pays bénéficiaire devient encore plus pauvre qu’auparavant. Bien que ce paradoxe extrême, qui est bien connu dans les théories économiques, ne soit pas nécessairement facile à trouver dans la réalité, il rappelle cependant les possibilités de perversion et de réduction d’efficacité qui existent toujours et qui sont permises dans la vie réelle. La Banque mondiale et l’OCDE ont estimé que les économies résultant d’une efficacité accrue étaient de l’ordre de 25% Notre rapporteur estime que le bénéfice net résultant du déliement de l’aide pourrait équivaloir à 5 milliards de dollars américains. Lorsqu’on sait que même de petites sommes d’argent peuvent faire des miracles en matière de coopération au développement, un accroissement de plusieurs milliards d’euros est incroyable. L’empressement témoigné par l’Union européenne de prendre l’initiative en la matière est significatif vu que l’Union et ses États membres représentent ensemble la moitié du volume de l’aide internationale au développement. Une réduction de l’efficacité de la coopération au développement ne constitue donc en aucun cas un problème mineur en termes réels. Il convient de rapidement mettre en œuvre les conclusions de Barcelone. Cela devrait aller de soi que les simples principes d’une économie de marché dictent l’obligation pour les États membres de l’Union européenne de délier l’aide octroyée par le donateur. Les principes clés de concurrence convenus au sein de l’Union œuvreront en faveur des pays en développement. Ensuite, l’approvisionnement local et l’approvisionnement émanant d’autres pays en développement seront également rendus possibles - nous avons déjà pu le constater - ce qui entraînera un effet multiplicateur de l’efficacité de l’aide. Outre un accroissement de la prospérité dans les pays en développement, la libéralisation des marchés publics jouera également un rôle important au sein de l’Union européenne vu que la pratique consistant à lier l’aide - et qui a toujours cours dans plusieurs États membres - entraîne aussi des distorsions de concurrence parmi les États membres eux-mêmes et enfreint les règles de concurrence qui figurent dans le traité instituant la Communauté européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tant de questions étant malheureusement restées sans réponse aujourd'hui, je voudrais poser quelques questions supplémentaires et demander au Conseil et à la Commission d’y répondre. Est-il vrai, et c’est là une affaire qui concerne la Commission et le Conseil, que des représentants de la Commission et du Conseil ont travaillé, sous l’égide des Américains, à l’élaboration de normes de télécommunications européennes compatibles avec le système Échelon et comprenant des possibilités d’écoute, le tout dans le cadre de ce que l'on nomme l'ILETS, d’un soi-disant séminaire ? C’est ce que nous ont révélé des documents peu engageants d’Infopol. Quelle est jusqu’ici l’ampleur des dommages causés à l’économie européenne ? Y a-t-il d’autres entreprises touchées, outre Thomson et le consortium Airbus ? Que comptent faire la Commission et le Conseil et comment vont-ils réagir par rapport aux États membres qui espionnent leurs partenaires au sein de l’Union afin de protéger leur prospérité économique - comme ils l’ont avoué ? Comment la Commission et le Conseil vont-ils réagir par rapport à la réponse donnée par les Américains, réponse qui a été lue en public aujourd’hui et qui est en contradiction manifeste avec ce qu’a par exemple déclaré l’ancien directeur de la CIA, M. Woolsey ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais également m'étendre sur la question de l'étiquetage des animaux par catégorie. La proposition originale demandait d'étiqueter l'animal selon qu'il était une génisse, un bœuf ou un jeune taureau, ce qui aurait été de la discrimination sexuelle. Mais récemment, j'ai été stupéfait d'apprendre que la Commission - comme vient de le dire Mme Doyle - ne s'était, en définitive, pas décidée quant à une terminologie précise ! Cela signifie que la Commission demande au Parlement de lui donner carte blanche pour définir le terme 'catégorie d'animal', après que les députés auront voté, ou non, son inclusion. Cette façon de traiter le Parlement fait très négligé, très amateur et est inacceptable. Il ne s'agit même pas d'une question de sécurité alimentaire. Ce n'est que de la bureaucratie et de la paperasserie en plus - ce qui explique probablement pourquoi le gouvernement britannique lui a apporté son soutien. Mais cette mesure ne sert ni les intérêts des consommateurs, ni ceux de l'industrie ni, notamment, ceux des petits abattoirs, qui éprouveront les plus grandes difficultés à la gérer. Partant, je demande à ce Parlement de soutenir la suppression de la catégorisation en tant que mesure d'étiquetage obligatoire, comme il l'a fait en première lecture. Si certains pays souhaitent adopter cette mesure à titre facultatif, qu'il le fasse. Supposons que nous votions pour sa suppression, je demanderais à la Commission de prendre bonne note du fait que notre position restera inchangée. De la sorte, ils sauront ce qu'ils ont à faire. Enfin, je demande à la Commission et au Conseil de prendre note du bon accueil que nous réservons au principe d'étiquetage de la viande bovine par pays d'origine et de l'appel que nous lançons à la présidence française, pour qu'elle donne l'exemple en s'engageant, sans plus tarder, à accepter tous les bœufs étiquetés de cette manière, en provenance de tous les pays de l'UE, et à laisser le consommateur décider.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, force est de constater que le monde est sens dessus dessous, déséquilibré, et ce non seulement en raison de la mondialisation ou du nouvel ordre international issu des événements du 11 septembre, mais aussi en raison des exclusions, des privilèges, de la corruption et du favoritisme. Ni l'Europe, ni l'Amérique latine, ni les Caraïbes n'échappent à cet état de choses. Aussi devons-nous profiter du sommet qui aura lieu à Madrid pour mener une réflexion sincère et tirer des conclusions pragmatiques. Nous devons nous convaincre de la nécessité de rechercher tous ensemble un fonctionnement correct pour la société tout entière, de rehausser sa qualité de vie et de replacer la planète sur la voie de la paix et de la stabilité, en particulier dans ces deux blocs géographiques unis par l'histoire que sont l'Union européenne d'une part et l'Amérique latine et les Caraïbes d'autre part. Dans ces deux blocs, le respect des droits de l'homme et le rejet de l'impunité politique et de l'intolérance, ainsi que le renforcement de la démocratie et la participation de la société civile dans la prise de décisions politiques doivent constituer les priorités de notre action commune à venir, dans le cadre du respect de la souveraineté et de l'indépendance des peuples. À Madrid, nous devrons donc renforcer le dialogue politique interinstitutionnel, en vue de garantir un climat de confiance et parvenir à des relations appropriées.

Political group: ELDR
Nous avons voté contre le présent rapport. Nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire de développer une politique des forêts au niveau de l’UE. Les questions concernant les incendies de forêt et le financement de la lutte contre ces incendies sont traitées plus efficacement au niveau national ou par une coopération directe entre les États membres concernés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’ai lu aujourd’hui dans le procès-verbal de la séance d’hier que la déclaration que j’ai faite à propos de la situation dans les États baltes et des violations flagrantes des droits de l’homme était une réponse à l’intervention de M. Tannock. Ce n’est pas vrai. J’ai commencé ma déclaration hier avant l’ordre des travaux en disant un mot à propos de la déclaration de M. Tannock, vis-à-vis de laquelle j’ai émis quelques réserves, avant de passer directement à l’objet de mon intervention, à savoir la situation dans les États baltes. Je voudrais dès lors vous demander de corriger le procès-verbal. Mon intervention n’était pas une réponse à celle de M. Tannock.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, une motion de procédure. Je tenais à vous dire à quel point cela me faisait plaisir de vous revoir siéger aujourd’hui. Vous avez l’air totalement remis de votre récente maladie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, après que Mme Maij-Weggen a précisé que les néerlandais ne posaient plus problème et que vous avez expliqué que les libéraux non plus, il semble que seuls les allemands et le gouvernement fédéral allemand profitent de la situation pour imposer des conditions particulières. Je crois que nous devrions indiquer clairement qu’aucune condition nouvelle ne pourra être introduite en vue de l’élargissement de l’Union européenne, qu’elle soit justifiée ou non. Cela doit être dit clairement - et vous êtes bien placé pour le savoir, Monsieur le Commissaire Verheugen -, ce qui a été négligé dans le cadre des négociations sur l’Agenda 2000 ne peut pas être rattrapé maintenant, trois mois avant Copenhague. Nous devrons le faire plus tard. Il est tout à fait légitime de préciser clairement, puisque nous pourrons à nouveau parler, après samedi, des points du traité de Nice qui posent problème, que par exemple, dans le cadre de la politique structurelle, les décisions à la majorité doivent être imposées par la Convention afin que nous ayons, pour la réforme de -2006, de meilleures structures de décisions et que nous puissions mener à bien, au moment voulu, les réformes nécessaires. Sur le plan des contenus, cela peut naturellement déjà être préparé par la Commission ainsi que dans le cadre des débats. Mais nous devons également ici faire le nécessaire pour pouvoir avancer en 2006. Laissez-moi encore rapidement parler de Kaliningrad. Je crois que cela fait partie des questions politiques encore en suspens. Nous devons tenir compte à la fois de la souveraineté de la Lituanie et des sensibilités de la Russie et indiquer clairement que les petits pays ne seront pas victimes des négociations menées par les plus grands. Car l’Europe doit montrer qu’elle respecte aussi la position des petits pays. Il est clair qu’il faut trouver ici une solution viable qui respecte la sensibilité de toutes les parties et je crois que, sur le fondement de la proposition de la Commission et de la décision du Conseil de ministres d’hier, nous avons une base de négociations sur laquelle on peut avancer. Je suis persuadé que la Commission et le Conseil font effectivement tout leur possible, dans la configuration actuelle de la bataille, pour parvenir à un résultat en octobre. Permettez-moi une dernière remarque. Le travail d’information, la campagne d’information aura une énorme importance autant dans les pays membres que dans les pays candidats. J’espère qu’elle sera mieux organisée dans les pays candidats qu’elle ne l’est actuellement dans les pays membres de l’Union européenne. Dans mon pays, c’est une occasion de parader pour les ministres européens de chaque land fédéral qui n’a rien à voir avec un effectif travail d’information. Monsieur le Commissaire Verheugen, peut-être pourrions-nous avoir une discussion sur la façon dont nous pouvons changer cela. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le groupe des libéraux désire exprimer sa profonde satisfaction face à ce protocole d'accord de Charm el Cheikh. Celui-ci renforce en effet le pénible processus de paix qui a lieu au Moyen-Orient et nous nourrissons l'espoir qu'il mènera ce processus à bon terme. Pour nous, libéraux , l'Europe doit continuer à soutenir fermement le processus de paix et de coopération au Moyen-Orient, mais elle doit s'engager non seulement au niveau économique, mais aussi au niveau politique et culturel. Pour ce faire, elle doit acquérir une force et un poids politique reconnus dans la région et dans le monde. Nous défendons le droit à l'autodétermination mais nous estimons que toutes les parties doivent être invitées à s'engager concrètement dans la lutte contre le terrorisme de façon à garantir la sécurité des peuples.

Political group: ELDR