La pollution marine, accidentelle ou intentionnelle, est une des menaces les plus graves qui pèsent sur le milieu marin en Europe occidentale. En effet, cette région est l'une des plus industrialisées du monde, et des matériaux chimiques, radioactifs, et à base d'hydrocarbures y sont régulièrement déversés en mer ou transportés par des navires-citernes. Mais cette région est aussi caractérisée par la densité de son trafic maritime ; elle compte plusieurs des couloirs maritimes les plus fréquentés au monde. Il existe plusieurs exemples tragiques de pollution marine accidentelle causée par des pétroliers ou d'autres navires transportant des cargaisons dangereuses. Comme nous venons de l'entendre, les cas les plus récents ont été celui du chimiquier italien qui a coulé dans la Manche, et également celui du pétrolier immatriculé à Malte, l'Erika, qui a sombré au large des côtes de Bretagne, provoquant d'énormes dégâts écologiques. Jusqu'à présent, et c'est plus dû à la chance qu'à des mesures efficaces, aucun accident grave impliquant un navire transportant du matériel radioactif n'a encore été rapporté. D'un point de vue historique, le milieu marin a toujours été utilisé comme ultime dépotoir pour les déchets industriels. Même si le déversement industriel et radioactif de diverses origines existe encore aujourd'hui, la pratique du déversement direct sans aucune arrière-pensée pour l'avenir est maintenant largement considérée comme inacceptable. Néanmoins, l'héritage des années où les déchets étaient tout simplement déversés est présent jusqu'à nos jours, et revient parfois nous hanter, souvent avec des conséquences graves. C'est là une leçon qui nous est faite, c'est le signal que lorsque nous essayons de nous 'débarrasser' de déchets encombrants, cela nous est impossible, car il n'y a pas d'endroit, pas 'd'ailleurs' où s'en débarrasser. Le présent rapport reconnaît le besoin d'établir une coopération en matière de pollution marine accidentelle. Mais plus encore, il convient d'élargir la définition de la pollution marine accidentelle, afin d'y inclure les substances opérationnelles, historiques, radioactives, et toutes les autres substances toxiques. Même si l'on accorde à juste titre énormément d'attention à l'impact des accidents marins, en terme de pollution chronique, ce sont les dégazages et les déversements d'hydrocarbures, de matériel radioactif et d'autres substances nocives qui, étant donné qu'ils passent très souvent inaperçus, sont en fait les plus préoccupants. D'un point de vue écologique, qu'une substance soit déversée de manière accidentelle ou intentionnelle n'a aucune importance : l'impact environnemental reste le même. En outre, même si le déversement direct de matériaux industriels, y compris l'immersion de munitions militaires considérées comme obsolètes, est une pratique qui a été largement abandonnée par les États membres, ces munitions et matériaux industriels continuent de représenter une menace réelle pour l'industrie de la pêche et dans certains cas une menace pour la sécurité des hommes. Souvent, la vie des pêcheurs est en danger, comme le sont la santé et le bien-être de la population qui, soit vit au bord de la mer, soit y fait du tourisme. La nature transfrontalière du milieu marin, qui implique que la pollution dans une zone peut avoir des répercussions sur une région plus étendue, exige la création d'un cadre communautaire de coopération en matière de pollution marine accidentelle. L'échange d'informations concernant les hydrocarbures, les substances radioactives, et autres matériaux nocifs transportés ou déversés en mer - ou qui ont été déversées en mer dans le passé -, est un pré-requis vital pour faciliter la préparation et la coordination nécessaires pour réduire l'impact sur l'environnement et la santé publique des incidents écologiques. Pour atténuer ces effets de manière efficace, nous devons réagir rapidement. Plus longtemps un accident est ignoré, plus graves sont ses répercussions. D'autant plus qu'une fois que l'accident s'est réellement produit, il est trop tard pour recueillir des informations. Des renseignements exacts quant au type et à l'étendue des problèmes potentiels de pollution sont absolument nécessaires pour la préparation adéquate des moyens techniques et humains ainsi que du matériel présent dans les lieux sensibles. Il faut aussi être clair à propos des risques encourus par le public et par l'environnement et calmer les inquiétudes justifiées de l'opinion publique au moyen d'évaluations de risques précises. Il est important que les autorités jouissent de la confiance de la population, et cette confiance, nous devons la gagner en agissant de manière appropriée. De plus, le public a le droit de savoir quelles préparations sont effectuées, quel type de substance menace l'environnement, et à quelles répercussions il faut s'attendre. À cette fin, la publication de l'information est essentielle, car elle est un moyen vital pour le public d'obtenir des renseignements, tout comme l'est, entre autres, la mise en place de numéros téléphoniques d'urgence. Au cours de la procédure de conciliation, la délégation du Parlement a réussi à établir avec le Conseil un compromis proche des amendements originaux sur toutes les questions essentielles. La définition de la pollution marine accidentelle comporte une référence aux munitions immergées. La définition des substances nocives, en conformité avec la directive-cadre sur l'eau, a été élargie afin de couvrir, mais pas malheureusement de mentionner explicitement, les substances radioactives. La coopération inclut les échanges d'informations et le relevé des sites d'immersion de munitions. Le principe du 'pollueur-payeur' est reconnu et les États membres sont incités à le prendre en compte pour fournir des indemnisations. Les organisations de protection de l'environnement sont également impliquées dans la coopération au niveau local. En fait, lors de la procédure de conciliation, nous avons atteint la plupart de nos objectifs - peut-être pas exactement comme nous le souhaitions, mais quoi qu'il en soit, le résultat nous satisfait.

Political group: Verts-ALE