GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le commissaire, Mesdames et Messieurs, même si un grand nombre de mes propositions d'amendement ont été rejetées en commission, j'approuve le compromis et le projet. Je crois qu'il serait bon de souligner une nouvelle fois que cette directive accorde la priorité à la création d'un marché commun en Europe, après l'introduction de l'euro en 1999. Il conviendrait également de rappeler les inconvénients de l'ancienne réglementation. Les fonds nationaux ne pouvaient bénéficier des avantages du passeport européen commun, prévu dans la directive de 1985. Le choix pour les investisseurs était limité, les innovations n'étaient pas favorisées et les différences entre les pays au niveau des réglementations et des mesures de protection pour les investisseurs constituaient des obstacles à la concurrence. Il s'avérait donc nécessaire d'actualiser la réglementation en vigueur. Les avantages du nouveau régime sont les suivants : l'harmonisation des conditions de concurrence et une protection uniforme et efficace des investisseurs - j'approuve surtout les prospectus simplifiés qui facilitent la comparaison et l'évaluation des fonds ; des alternatives sont créées pour l'épargne des citoyens - une opportunité supplémentaire et importante de prévoyance vieillesse - ainsi que de nouvelles possibilités de financement du capital pour les entreprises. Je voudrais également faire remarquer que certains s'inquiètent un peu de ce que la proposition ait tendance à limiter les transactions entre les OPCVM et les établissements de dépôt. Il faudrait en tout cas éviter toutes les restrictions inadéquates, puisqu'elles ne prennent pas en considération la culture bancaire universelle européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, à l'heure où nous parlons, au Proche-Orient les chars israéliens occupent à nouveau ce que l'on appelle les territoires autonomes palestiniens. L'armée procède toujours à des exécutions arbitraires et les avions continuent à bombarder les sièges de la police - pas l'armée - palestinienne, une police qui ne dispose pas de liberté de mouvements, qui doit démanteler les réseaux terroristes et arrêter tous les suspects. Je ne suis pas sans savoir que le Conseil et, en particulier, le haut représentant - Javier Solana -, redoublent leurs efforts afin d'aboutir à un résultat concret. Je me demande si la déclaration du Conseil de lundi dernier pourra y contribuer. Quoi qu'il en soit, je souhaiterais l'évoquer. L'Union, nous le savons, y exige dans l'ordre suivant : primo, que l'autorité palestinienne démantèle les réseaux terroristes, arrête tous les suspects et en appelle publiquement à la fin de l'Intifada. Ensuite, mais en second lieu, elle demande au gouvernement israélien le retrait de ses forces militaires, la fin des exécutions arbitraires, la fin des blocus et des restrictions qui gênent le peuple palestinien et gèlent les aménagements. Je me réjouis de cette déclaration, à l'instar du premier ministre Sharon qui a déclaré que pour la première fois, une telle exigence de lutte contre le terrorisme a été formulée de manière aussi claire et précise à Arafat. De toute évidence, la satisfaction de Sharon ne porte que sur l'exigence de l'Union envers l'autorité palestinienne. Il n'y a eu aucune déclaration du premier Ministre Sharon quant à la requête du Conseil de mettre un terme à la violence d'Israël. Elle a également plu à Peres, ministre des affaires étrangères d'Israël. Simon Peres a déclaré qu'il s'agissait selon lui d''une position européenne responsable', encore qu'il ait été plus concret que Sharon puisqu'il a déclaré que l'action militaire israélienne était nécessaire. Il affirme que cette action - à laquelle l'Union demande de mettre un terme - est nécessaire pour empêcher les attaques contre les Israéliens, et d'ajouter textuellement : 'il est très aisé de donner des conseils à des pays qui ne connaissent pas les mêmes problèmes'. De toute évidence, l'attitude européenne est responsable si elle conseille l'autorité palestinienne, mais elle ne l'est plus autant lorsque le gouvernement israélien est visé. À mon humble avis, ce genre de manifestations a sans doute conduit Louis Michel à dire que l'Union ne se rangeait pas du côté d'Israël en faisant une telle déclaration. Je le sais, mais le problème est qu'il y a toujours un occupant et un occupé et le premier veut continuer à imposer les règles du jeu alors que le second - l'occupé -, demande purement et simplement la fin de l'occupation et, par conséquent, la paix. Le Conseil, qui a toujours voulu exercer, comme le Parlement, une influence sur le processus de paix le sait. Je crois qu'il sait également que l'influence ne se demande pas mais s'obtient. Enfin, j'ose espérer - et j'en suis convaincu - que cette dernière mission du haut représentant ainsi que les éventuelles décisions prises à Laeken iront dans ce sens. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Conseil des ministres du développement du 8 novembre 2001 avait insisté pour que l'Union européenne et les États membres augmentent l'aide au développement. Il s'agit désormais, me semble-t-il, de passer à des actes concrets et visibles. Comment atteindre le doublement nécessaire de l'aide actuelle des pays industrialisés, soit 50 milliards de dollars par an, comme le préconisent plusieurs rapports de préparation à la conférence de Monterrey, afin de répondre aux besoins les plus fondamentaux des pays en développement, notamment en matière d'éducation et de santé ? Où en est la Commission dans ses négociations avec chaque État membre sur un calendrier qui permettra de se mettre en conformité avec l'objectif des 0,7 % défini il y a maintenant 32 ans ? À l'occasion de la conférence de Monterrey, et alors que l'attitude américaine fait peser une menace sérieuse sur l'existence même de l'aide au développement, il serait opportun que l'Union européenne organise et enclenche le contrôle rigoureux et contraignant d'un tel calendrier. D'autres pistes restent à explorer, à commencer par la nécessaire abolition de la dette, bien au-delà de l'initiative PPTE, comme nous le rappelle avec urgence, si besoin en était, la crise argentine. Une résolution du forum parlementaire mondial tenu à Porto Alegre il y a quelques jours vient d'ailleurs de préconiser la mise en place par les Nations unies d'un tribunal international contre la dette afin de garantir le financement du développement. Ensuite, il est temps d'étudier sérieusement l'instauration d'une taxe sur les transferts financiers internationaux. Enfin, des réformes du système financier et du système commercial internationaux sont sans doute nécessaires afin de les démocratiser et de s'attaquer aux mécanismes qui génèrent la pauvreté dans les pays en développement. Par ailleurs, concernant l'aide actuelle, il faut procéder au décaissement rapide et effectif des sommes - fin 2000, 9 milliards d'euros dormaient encore dans les caisses du Fonds européen de développement - et à la réorientation de l'APD. Celle-ci est en effet favorable en premier lieu aux investisseurs privés, ce qui contribue à spécialiser davantage chacun des pays sur des créneaux de production pour l'exportation en fonction des besoins du marché mondial, et non des populations. Les engagements envers les pays en développement doivent être tenus. 2,8 milliards d'individus qui vivent avec moins de 2 dollars par jour l'attendent légitimement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tout d’abord, je souhaite de tout mon cœur à nos voisins belges la bienvenue ici à Strasbourg, ainsi que beaucoup de succès avec la présidence de l’UE. Je dois dire que j’ai apprécié ce que je viens d’entendre. J’aurais cru entendre Leo Tindemans, Wilfried Martens ou Jean-Luc Dehaene, qui sont nos grands amis, mais il est vrai qu’avec eux, vous appartenez à une tradition pro-européenne tout à fait positive. Les pays du Benelux sont parmi les fondateurs de la Communauté européenne, ce qui explique qu’ils aient toujours une bonne dose d’idéalisme et de vision. Ces deux qualités sont évidemment nécessaires, avec le réalisme, dont nous avons toujours besoin. Je voudrais ici faire deux observations. Je voudrais dire quelque chose au sujet des séquelles du traité de Nice. Je souhaite aussi parler de la politique en matière d’asile, d’immigration et de droits de l’homme. Et pour terminer, je m’adresserai à M. Michel. Pour ce qui est du traité de Nice, on a fini par comprendre que Nice avait été bâclé et qu’il fallait remettre le travail sur l’ouvrage. La présidence belge se propose d’engager ce processus au Sommet de Laeken. Il est important, pour nous, qu’il n’y ait pas de faux départ, tant au niveau de l’agenda que de la méthode. Je pense qu’il est vraiment nécessaire de rationaliser la procédure de vote, compliquée, et les nombreuses procédures décisionnelles au sein du Conseil. Je pense aussi - et je rejoins totalement ce que M. Verhofstadt a dit à ce sujet - qu’il est nécessaire d’octroyer un pouvoir de codécision au Parlement européen dans tous les dossiers de législation. À cet égard, une procédure très mauvaise s’est fondamentalement dégagée à Nice. S’agissant de la méthode, nous optons, comme vous le savez, non pas pour le concept de forum, mais pour une convention. J’ai une critique à formuler à ce propos. Je ne comprends pas bien pourquoi cette convention devrait d’emblée élaborer trois scénarios. J’ai cru comprendre que c’était ce qu’on allait faire. La convention ne peut-elle pas faire cela elle-même ? La convention sur la Charte a très bien fonctionné. J’ai un peu l’impression, à vous entendre parler de trois scénarios, que l’on applique la politique du 'diviser pour régner', le Conseil se réservant le droit de choisir un de ces trois scénarios. J’ai encore une remarque à formuler sur la politique d’asile et d’immigration. Je n’ai trouvé aucune mention de la politique des 'pays sûrs' dans la déclaration de M. Verhofstadt à ce sujet. Il est déplorable, pour l’Union européenne, que nous ayons tous des idées différentes sur ce point. Je voudrais demander si ce point peut encore être ajouté à la série de cinq domaines. Nous aurons un grand débat à ce sujet en septembre, au cours duquel nous aurons vraisemblablement l’occasion d’entrer dans les détails. Je souhaite beaucoup de succès à votre politique. Vous avez amorcé un bon départ. Faites en sorte de pouvoir aussi présenter un bon bilan. PRÉSIDENCE DE M. MARINHOVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'élargissement ne se fera pas de façon maîtrisée et organisée selon le calendrier proposé par la Commission. Les négociations ne doivent pas être menées à terme à la fin de l'an 2002 juste pour des raisons d'ambition politique, si les problèmes ne sont pas résolus d'ici là. Il faut repousser 'l'empressement politique'. Le plus grand problème, c'est le niveau de développement différent entre ces pays. La réunification allemande en donne la meilleure illustration. En Allemagne, les différences économiques, sociales et culturelles n'étaient pas aussi grandes que ne le sont les différences entre plusieurs États membres actuels et la plupart des pays candidats, mais le processus a déjà coûté 600 milliards d'euros. Qui paiera les montants importants nécessaires pour rattraper les différences de développement encore bien plus flagrantes ? L'idée de M. Verheugen d'un référendum sur l'élargissement a été repoussée et la raison en est claire : on ne peut pas laisser les payeurs décider de cette question. Je propose que le modèle de l'élargissement reste le même que celui qui a servi lors du dernier élargissement. Les pays candidats adhèrent d'abord à l'Espace économique européen, au sein duquel ils pourront adapter leurs économies à celle de l'Union sans engagements ni contraintes politiques.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les sanctions des Nations unies sont devenues une arme de destruction massive, faisant au moins 200 victimes parmi les enfants chaque jour. Dennis Halliday, qui a démissionné de son poste de directeur de la mission humanitaire des Nations unies en Irak en signe de protestation contre les sanctions, confirme les statistiques de l'Unicef : cinq à six mille enfants meurent chaque mois comme conséquence directe des sanctions. Mary Robinson, le Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, s'est exprimée contre les sanctions imposées en violation du droit international, qui interdit d'affamer des civils comme méthode de guerre. Elle a déclaré : 'Comment pouvez-vous espérer que je condamne les violations des droits de l'homme en Algérie, en Chine et ailleurs, alors que les Nations unies sont elles-mêmes responsables de la situation en Irak ?'. À cause des sanctions économiques des Nations unies, il ne reste rien aux Irakiens pour réhabiliter les infrastructures, laissant le champ libre aux maladies infectieuses imputables à la pollution de l'eau et de l'air. En outre, ces épidémies, que l'on peut pourtant traiter, tuent faute d'aide médicale et alimentaire. Les Nations unies estiment que cinq à six mille enfants meurent chaque mois à cause des sanctions et ce, en dépit du programme pétrole contre nourriture. Les sanctions ont une capacité de tuer implacable et ce sont des civils irakiens innocents pris entre deux feux qui en font les frais. Il faut que cela cesse. Dans son documentaire diffusé il y a deux semaines par la télévision britannique, John Pilger décrivait très clairement la situation. Toute personne ayant une once d'humanité ne peut fermer les yeux sur une telle situation et ne peut accepter la persécution d'innocents qui n'ont aucune influence sur Saddam Hussein. C'est ridicule : des enfants qui n'ont pas le droit à la parole sont victimes d'une guerre parce que, fondamentalement, les Américains, et d'ailleurs aussi les Britanniques, soutiennent une telle démonstration de cruauté à l'encontre de leurs congénères.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, plus le cycle du millénaire approche, plus il faut expliquer à notre population pourquoi nous voulons mener un nouveau cycle de négociations sur la libéralisation dans le cadre de l'OMC. Chacun d'entre nous qui a eu dernièrement affaire avec les ONG a dû constamment entendre que le grand pas accompli en direction de la libéralisation depuis le cycle de l'Uruguay ne constituait pas le nec plus ultra. C'est vrai! La plus grande insatisfaction provient des États plus pauvres parce qu'on se demande simplement où est resté le bien-être promis, qui a encaissé les bénéfices, pourquoi les pauvres sont devenus encore plus pauvres. C'est ce qui ressort des rapports de la CNUCED et de l'OCDE. Cette situation ne devrait pas exister! Je n'ai pas envie de revenir sur les avantages que nous tirerons du prochain pas dans le sens de la libéralisation. Nos collègues le feront. J'ai envie de revenir sur les carences, sur notre impuissance face au déséquilibre social dans le monde. C'est pourquoi la commission de l'emploi et des affaires sociales défend bien entendu en premier lieu la situation personnelle et les droits des personnes concernées et en fait un sujet de débat. C'est particulièrement important dans les pays pauvres où l'approche démocratique est moins satisfaisante. Nous voulons que le libre-échange mondial soit lié aux questions élémentaires de la politique future, de notre avenir, aux questions de l'harmonie sociale et aux enjeux environnementaux. Nous n'avons absolument que faire d'un nouveau protectionnisme; nous voulons au contraire que les sept normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail soient garanties aux travailleurs des États ACP. Pourquoi ces sept normes fondamentales? Ces sept normes fondamentales reposent sur les quatre droits de l'homme liés au lieu de travail: le droit de s'organiser et de se rassembler librement, le droit de se liguer en syndicats, le droit à la liberté vis-à-vis du travail forcé et le droit à l'enfance. Aujourd'hui encore, on voit devant les métiers à tisser des enfants de cinq ans dont les parents n'ont pas de travail. Ce n'est pas nouveau! Ou le droit de non-discrimination sur la base du sexe, de la religion, de l'opinion politique, de la nationalité ou de l'origine ethnique. Nous voulons que ces droits soient garantis également aux travailleurs des pays pauvres. C'est particulièrement important maintenant que d'autres partenaires tels que la Chine frappent à la porte de la maison de l'OMC. Ce dont je viens de parler ne représente ni plus, ni moins que la préoccupation de la commission de l'emploi et des affaires sociales, à savoir de fournir aux travailleurs de ces pays un outil de défense, autrement dit le droit de se défendre. Ce seul fait peut mener à une plus grande justice sociale. Monsieur le Commissaire, cela fait partie du cahier de négociations, tel est notre avis! (Applaudissements)

Political group: PSE
Aujourd'hui, le vote du rapport Sandbæk a constitué une claire acceptation de la nécessité d'une réponse urgente du Parlement européen en première lecture du règlement sur la santé et les droits en matière de reproduction et de sexualité dans les pays en voie de développement. En soutenant cette résolution, nous avons dégagé la voie pour que la Commission puisse financer des opérations et des agences qui se concentrent sur la nécessité de réduire le taux de mortalité des nourrissons, des enfants et des mères. Nous avons reconnu le droit de chacun aux soins et aux services ainsi que celui de choisir combien d'enfants avoir et quand. Nous avons voté un renouvellement et une augmentation du financement à hauteur de 74,95 millions d'euros. Le commissaire a souligné qu'il ne pouvait pas formellement engagé la Commission sur ce chiffre, mais il a précisé que cela ne devrait pas nous dissuader de parvenir à un accord en première lecture, disant qu'il était confiant que nous pourrions trouver une solution. Nous avons rejeté les nouveaux amendements visant à déformer l'approche et la substance du règlement. La commission du développement et le Parlement se sont mis d'accord sur un texte qui ne fait ni plus ni moins que ce qui était convenu dans le programme d'action pour la conférence internationale sur la population et le développement qui s'est tenue au Caire en 1994 ainsi que dans les actions de Kay adoptées en 1999.

Political group: PSE
Monsieur le Président, deux observations. Juridiquement contestable, l’exécution de Yassine ne doit pas faire oublier qui était Yassine, l’inspirateur des pires attentats kamikazes et le chef d’un mouvement dont la charte reste la destruction d’Israël et, au-delà, ne l’oublions pas, l’élimination physique des juifs partout dans le monde. Regretterons-nous cet homme-là? Deuxième observation, le plan américain mérite une certaine considération car il nous invite à dépasser l’illusion dans laquelle s’enlise aujourd’hui l’action européenne, l’illusion selon laquelle la résolution du conflit serait le préalable à la démocratisation du Proche-Orient. Or, nous le savons, les démocraties ne se faisant pas la guerre entre elles, il n’y aura pas de solution durable au conflit sans une démocratisation et une modernisation du Proche-Orient. Faute de cette révolution copernicienne, Monsieur le Président, nous garderons toujours le spectacle d’une Europe sentencieuse mais impotente, que le Commissaire Patten incarne avec la perfection d’un vieil acteur shakespearien.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, à maintes reprises, les pays africains se sont engagés solennellement en faveur de la démocratie et de la protection des droits de l’homme: dans l’accord du NEPAD et dans l’accord ACP-UE de Cotonou, pour n’en citer que deux. Toutefois, le chaos et l’oppression du régime Mugabe au Zimbabwe n’ont entraîné aucune réaction satisfaisante de la part des pays voisins du Zimbabwe, qui semblent ne pas entendre les cris d’angoisse du peuple oppressé de ce pays. Non seulement les pays d’Afrique australe ont été réticents à exercer une pression sur M. Mugabe, ils lui ont également permis de dicter les termes de la relation entre l’Afrique et l’Europe, et c’est encore pire. L’insistance des pays africains pour que les Zimbabwéens bannis participent aux réunions en Europe a porté atteinte à la relation entre l’Union européenne et à la fois l’Union africaine et la Communauté pour le développement de l’Afrique australe. L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a aussi été sérieusement perturbée. Cela sape non seulement les principes fondateurs du NEPAD et la relation ACP-UE, mais signifie également que des problèmes importants qui accablent l’Afrique - la dette extérieure, le SIDA, la sécurité alimentaire, la prévention des conflits, la bonne gouvernance et les droits de l’homme - ne peuvent être correctement traités. La situation au Zimbabwe échappe actuellement à tout contrôle. Des pénuries terribles existent et l’oppression est de plus en plus répandue et violente. Un pays autrefois prospère a été ruiné et détruit. Le refus des États africains à prendre l’initiative concernant le Zimbabwe signifie qu’il est d’autant plus crucial de renforcer les sanctions de l’UE à l’encontre du régime Zanu-PF. Ce Parlement a déjà demandé à six reprises le prolongement de ces sanctions. À ce jour, le Conseil n’a pas tenu compte de ces demandes. L’interdiction de voyager de l’UE à l’encontre du régime Mugabe a régulièrement été violée dans sa première année et a ensuite été affaiblie afin de faciliter l’entrée de Zimbabwéens bannis en Europe. La résolution qui nous est présentée aujourd’hui exige le renouvellement des mesures de l’UE lors de leur expiration le 20 février et l’introduction de nouvelles sanctions strictes. Elle demande l’abrogation du droit de résidence en Europe des personnes soumises à l’interdiction de voyager, l’interdiction pour les membres de leur famille d’accéder à l’emploi et aux institutions scolaires dans l’Union européenne, la rupture des liens économiques évidents avec le Zimbabwe qui ont donné un prestige international au régime, l’identification des personnes apportant un soutien financier au régime Zanu-PF et la mise en place de mesures à l’encontre de ces personnes. Une fois de plus, cette Assemblée prie le Conseil de répondre au souhait qu’elle a clairement exprimé: la mise en œuvre, dès aujourd’hui, d’actions réelles et efficaces à l’encontre du régime Zanu-PF au Zimbabwe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous pouvons dire que l'efficacité énergétique est le parent pauvre de la situation générale de l'approvisionnement. Nous sommes tous d'accord que l'efficacité énergétique est une bonne chose. Mais, comme Saint-Augustin, qui pria Dieu de le rendre bon mais pas tout de suite, nous avons tendance à remettre cela à plus tard. Je voudrais féliciter le rapporteur pour ses efforts déterminés en vue de remédier à cette situation, dans ce rapport, et dans le cadre de l'initiative à laquelle mon collègue à fait référence pour une Europe 'énergétiquement' intelligente - bien que je considère que l'efficacité et la conservation relèvent plus du bon sens que d'intelligence. Quiconque observe le monde énergétiquement riche dans lequel nous vivons en Europe, et aux Etats-Unis en particulier, peut voir des exemples d'extravagance énergétique, même de d'extrême prodigalité. Le défis, c'est de persuader le public de la nécessité de modifier ses habitudes. Le rapporteur dresse une liste de nombreux secteurs où des améliorations peuvent être apportées : par les autorités publiques, l'industrie, le monde des affaires et les consommateurs. Cependant, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'avoir un chapitre consacré à l'énergie dans le Traité, ou qu'il faille prélever des taxes punitives afin d'imposer une efficacité améliorée. Il est préférable de procéder par une combinaison de normes plus élevées et d'incitations fiscales, accompagnées d'une campagne visant à persuader les gens de modifier leurs habitudes. Nous devons surtout changer les attitudes et encourager les gens à regarder le monde différemment. Telle est la voie à suivre pour parvenir à l'efficacité énergétique.

Political group: PPE-DE