Monsieur le Président, à mon tour, je voudrais féliciter tous les rapporteurs, en particulier M. McCartin, que j'ai quelque peu critiqué. Je voudrais également féliciter Mme Morgan pour son rapport sur la décharge. Je n'étais pas présent lorsqu'elle a fait ses commentaires sur le Comité économique et social, mais je suis sûr qu'à présent, elle est d'accord avec moi pour demander non seulement que cette organisation n'obtienne pas la décharge, mais également qu'elle soit démantelée, parce qu'elle représente un gaspillage d'argent. J'ai pour mission principale de parler, au nom de mon groupe, des décharges Staes et Seppänen. C'est très facile, étant donné que ce sont deux excellents rapports rédigés par deux excellents parlementaires. Pour ce qui est du rapport McCartin, je veux déclarer publiquement, en particulier pour les personnes se trouvant dans les tribunes publiques, certains faits simples dont nous devrions parler. La Cour des comptes n'a toujours pas émis de déclaration d'assurance positive. C'est la septième année consécutive que cela se produit. Il n'y en aura probablement jamais, parce qu'elle se trouve acculée. Comment peut-elle accorder la décharge à une organisation dont 5 % ou plus du budget se perdent en fraude, mauvaise gestion ou gaspillage et dont les excédents s'élèvent à 14 % du budget au moins ? Presque 20 % du budget ne sont pas dépensés correctement, comme nous voulons qu'il le soit. Ce n'est pas un bilan dont on peut être fier. Le rapport de décharge de M. McCartin contient un certain nombre de points assez acerbes et met en exergue des problèmes actuels au sein de la Commission. Et pourtant, M. McCartin en arrive à la conclusion qu'il faut recommander la décharge. Il remarque tout à fait à juste titre que la plus grande partie du budget de l'UE est gérée au sein des États membres. Toutefois, cela n'enlève pas la responsabilité finale de la Commission. En fin de compte, c'est la Commission qui assume la responsabilité. Il est de la responsabilité de la Commission, comme le stipule l'article 274, d'exécuter et de surveiller le budget communautaire. Une fois de plus, il s'agit d'une année au cours de laquelle elle n'a pas géré et contrôlé le budget communautaire de manière correcte. Les représentants de mon parti au sein de cette Assemblée ont été élus sur la base de toute une série de requêtes, dont la principale est de mettre de l'ordre dans les comptes de la Commission européenne et d'autres institutions européennes, ainsi que de garantir que le processus de réforme, auquel la plupart des personnes de cette Assemblée est satisfaite d'assister, s'effectue réellement et fournisse des résultats. Aujourd'hui, la même quantité d'argent disparaît en raison de fraudes et de la mauvaise gestion de fonds dans le budget 2000 qu'à l'époque où nous avons formulé la requête consistant à y mettre de l'ordre, en 1999. John Wiggins, ancien membre de la Cour des comptes, est cité dans un quotidien britannique et déclare que la situation au sein de la Commission est demeurée la même. Les choses doivent changer. Les services juridiques du Parlement européen ont adressé une note à la commission du contrôle budgétaire le 5 novembre 2001 dans laquelle ils émettent un avis sur la question de savoir si le fait de ne pas accorder la décharge à la Commission entraînerait sa chute. Celle-ci stipule qu'il ne fait aucun doute que le refus d'octroyer la décharge est l'expression d'une sanction politique grave de la Commission. Toutefois, les conséquences juridiques ne sont pas telles qu'elles obligeraient la Commission à démissionner. Cela relève d'une procédure spéciale établie dans l'article 141 du traité CE. En fait, en votant en faveur du refus d'octroyer la décharge à la Commission, nous faisons en sorte que la Commission sache d'abord que nous ne voulons pas qu'elle démissionne, et, ensuite, que nous voulons qu'elle règle ses problèmes. Si rien n'a changé à la même date l'année prochaine, s'il n'y a toujours pas de déclaration d'assurance, si les gaspillages, mauvaise gestion, fraudes et disparition d'argent constituent encore 5 % ou plus du budget, si celui-ci affiche encore un excédent énorme, alors nous en serons arrivés à un stade où nous devrons dire aux personnes se trouvant dans la tribune publique et à celles qui votent pour nous que rien n'a changé au sein de la Commission européenne. Nous devrons dire que le processus de réforme est toujours en cours - c'est le processus le plus lent qui ait jamais existé -, et que nous avons échoué dans une de nos tâches principales qui consistait à régler ces problèmes. Ce n'est pas un bilan dont nous pouvons être fiers et c'est quelque chose que je ne suis pas disposé à dire à mes électeurs.

Political group: PPE-DE