GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent travail. Mon groupe soutient son rapport à tous points de vue. Il s’agit effectivement d’un thème important: la moitié du commerce mondial s’effectue, pour ainsi dire, sur l’eau. La Chine est en effet notre troisième partenaire commercial non européen, son importance s’accroît à une vitesse spectaculaire, et aucun accord de ce type n’avait jamais été conclu avec la Chine. Il s’appliquera à des domaines tels que les transports maritimes de fret et la logistique. Il est très important que ce principe de non-discrimination, que l’orateur précédent a également abordé, tout comme le rapporteur, soit maintenant soutenu par un accord contenant également une disposition relative à des mesures d’intervention en cas de violation. Selon nous, ce principe de non-discrimination est essentiel. Un autre aspect important est l’autorisation accordée aux compagnies de navigation d’exercer des activités commerciales et d’établir leurs propres sociétés, filiales et bureaux de représentation. Il s’agit également d’une avancée décisive. Si une compagnie de navigation européenne estime avoir été l’objet d’un traitement discriminatoire, elle peut en informer non seulement ses autorités nationales, mais aussi l’Union européenne. De toute évidence, cela leur donne un pouvoir totalement différent. Cet accord signifie que notre position et nos exigences auront plus de poids. Le transport maritime a besoin d’un système de réglementation commun car ce secteur est aujourd’hui caractérisé par une main-d’œuvre bon marché et des activités méprisables, pour ne pas dire criminelles. C’est précisément pour cette raison que des contrôles stricts sont nécessaires dans le secteur du transport maritime. Je voudrais également demander au Commissaire comment il entend traiter la question des pavillons de complaisance dans le cadre d’incidents tels que la catastrophe du Prestige ou d’autres accidents similaires.

Political group: PSE
Nous pouvons féliciter la présidence française d'avoir pris cette initiative visant à préparer la session extraordinaire de l'ONU. Vous vous êtes clairement engagés à impliquer la société civile. Vous engagerez-vous également à consulter réellement les enfants, étant donné que ces événements les concernent ? J'espère que leurs avis seront également entendus ces prochains mois. Deuxièmement, si de nombreux États membres sont très actifs en matière de droits de l'enfant, il semble qu'il soit en réalité bien plus difficile d'être proactif dans le cadre de l'Union européenne. Selon vous, quelles avancées pourrons-nous accomplir pour garantir une base juridique au travail de l'Union européenne concernant les enfants et la promotion des droits de l'enfant ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, en tout cas, je signale que j’ai présenté cette demande il y a trois heures, signée par le président du ainsi que moi-même et avec l’accord du président du groupe du , bien qu’il n’ait pas signé. Je voudrais que cela figure dans le procès-verbal à toutes fins utiles. Je vous prie de demander aux services de faire preuve diligence en s’occupant de cette affaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est tout à fait vrai de dire que le problème des retards du trafic aériens doit être abordé de manière urgente. Toutefois, il convient également de noter que 33 % des retards de gestion de l'espace et du trafic aérien enregistrés entre janvier et juin 1999 étaient principalement dus à des réductions temporaires de capacité, associées, notamment, à la crise du Kosovo. Le problème réel se situe dans les zones à cheval sur le nord et le sud qui incluent la Suisse, la France, l'Italie, l'Espagne, des parties de l'Allemagne, ainsi que l'espace aérien supérieur de Maastricht. Celles-ci sont responsable de 44 % des retards de gestion du flux de trafic aérien et de 30 goulots d'étranglement. À un moment donné, la Grèce faisait partie du problème. Cependant, les résultats impressionnants des Grecs démontrent que des améliorations sont possibles si des actions énergiques sont mises en œuvre et si les gouvernements nationaux coopèrent réellement entre eux. Trop souvent, Eurocontrol fait office de bouc émissaire et est accusé d'avoir provoqué la situation actuelle, mais les véritables reproches doivent être adressés aux gouvernements nationaux pour leur inaction dans les domaines que j'ai évoqués. Il est évident que le Conseil 'transports européens' doit prendre des mesures immédiates afin de garantir que les décisions relatives au contrôle du trafic aérien soient appliquées par tous les États membres, partout en Europe. Il convient de garder à l'esprit qu'Eurocontrol est la seule institution paneuropéenne dans le domaine de la gestion du trafic aérien et qu'elle doit recevoir notre soutien. Pour conclure, la question évoquée du manque critique de personnel - chiffre qui s'élève à 1000 contrôleurs aériens dans toute l'Europe - doit être abordée de manière urgente par les gouvernements nationaux. En soi, cela contribuera largement à l'amélioration du flux du trafic aérien. En outre, les aéroports et les compagnies aériennes doivent examiner minutieusement leurs pratiques, étant donné qu'eux aussi, ils sont bien trop souvent responsables du haut pourcentage de retards subis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Messieurs les Médiateurs, Mesdames et Messieurs, je tiens d’abord à féliciter mon collègue, M. Stockton pour ce rapport, qui bénéficie du soutien total de mon groupe. On a parfois recours à l’image de la balance lorsqu’il est question de l’avenir de l’Europe et de la future Constitution. D’une part, l’Union doit être démocratique et ouverte et, d’autre part, elle doit être efficace et fonctionnelle. Notre tâche, en tant que Parlement, consiste à surveiller cette balance et à veiller à ce qu’elle ne bascule pas, ce qui nuirait à l’ouverture. Le premier médiateur européen, M. Söderman - que je salue et remercie encore une fois, au nom de mon groupe, pour le travail accompli pendant toutes ces années -, et dont nous abordons aujourd’hui le dernier rapport, n’a jamais cessé de souligner que la transparence et l’ouverture sont les moyens les moins coûteux de garantir une bonne administration et de combattre la fraude. Je ne reviendrai pas ici sur la question Eurostat, cela nous éloignerait outre mesure de notre débat. Les rapports annuels du médiateur ont également démontré que les plaintes de mauvaise administration déposées par des citoyens peuvent se traduire par des améliorations concrètes dans le fonctionnement des institutions. Dans la plupart des cas, les institutions ont réagi de façon positive aux remarques du médiateur et des solutions ont été avancées. Parfois, cependant, l’institution concernée s’est refusée à modifier les mauvaises règles et pratiques en cause. Dans ce cas, le médiateur peut présenter un rapport spécial au Parlement. Deux affaires de ce type sont actuellement en cours. Il faut définir un code de bonne conduite administrative commun à toutes les institutions. Le Parlement a pris une décision en ce sens sur la base du rapport Perry. Je ne vois pas pourquoi cette question semble tellement problématique, notamment aux yeux de la Commission, qui devrait justement montrer le bon exemple. Pourquoi attendre la CIG, alors que nous pourrions prendre l’initiative? L’autre rapport, qui a été rédigé par ma collègue, Mme Lambert, concerne la protection des données et le recours à cette dernière pour exiger la confidentialité des affaires qui doivent en réalité avoir un caractère public. Deux droits fondamentaux s’opposent en l’occurrence: d’une part, le droit à l’information et, d’autre part, le droit à la protection des données à caractère personnel. Je voudrais connaître l’avis de la Commission sur le sujet et savoir comment elle compte résoudre les problèmes entre nos institutions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en tant que conservateurs britanniques, nous avons voté contre ce rapport parce que, même si nous approuvons une grande partie de ce rapport - nous sommes particulièrement heureux de voir que les véhicules classiques et d’époque seront exemptés -, le principe de substitution nous préoccupe. Cela signifie qu’un produit pourrait être interdit si on prouve qu’il existe un autre produit, plus sûr ou moins dangereux pour l’environnement. Le problème est que, parfois, ces jugements sont marginaux. Il représente aussi une grande menace pour la recherche et le développement. Les entreprises ne mettront pas des produits en vente si elles pensent que leur produit sera retiré du marché d’un trait de plume. Enfin, il est très dangereux pour les consommateurs car il créera une situation de monopole sur le marché des produits, ce qui entraînera d’importantes hausses de prix. Nous avons voté contre pour montrer notre mécontentement quant à cet aspect-là et nous devrons également mener une grande bataille à ce sujet dans le cadre de la prochaine directive sur les produits chimiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans le cadre de la crise de la fièvre aphteuse, des millions d'animaux dans l'Union européenne, parmi lesquels également des centaines de milliers d'animaux vaccinés, ont été tués par précaution malgré une importante résistance d'agriculteurs, de citadins et de campagnards. Et ce, en raison de directives européennes qui prescrivent en principe une politique d'élimination sans vaccination. Les vaccinations en anneau sont autorisées dans des cas exceptionnels mais avec de telles conséquences pour l'exportation des États membres concernés que, dans la pratique, cela signifie également l'élimination. La Commission européenne a récemment décidé d'autoriser à nouveau l'importation de viande provenant d'Uruguay, sans disposer de garanties permettant d'affirmer qu'il s'agit de viande provenant d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse. Le fait que de la viande d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse et ne provenant pas de l'Union européenne puisse pénétrer sur le marché intérieur de l'UE mais que celle provenant de l'Union soit interdite constitue une forme ultime de bureaucratie. C'est également le moment pour le Conseil de modifier de manière significative la législation relative à la lutte contre la fièvre aphteuse, notamment du point de vue des souffrances animales inutiles. L'argument commercial contre la vaccination contre la fièvre aphteuse est définitivement porté en terre avec l'importation depuis l'Uruguay. Si le Conseil prend autant au sérieux les agriculteurs et citoyens européens que les agriculteurs d'Amérique du Sud, le temps est venu de faire réellement quelque chose. Je dirais, au commissaire et au Conseil, mettez la politique de non-vaccination au placard. Je souhaite encore aborder un deuxième point : il s'agit de la grande différence dans le domaine du bien-être des animaux entre les États membres. Je rejoins la remarque qu'a faite ma collègue Mme Keppelhoff sur ce point. Le bien-être des animaux est encore trop souvent un élément de distorsion de concurrence entre les États membres. Ce qui frappe également, c'est que l'ambition de la Commission et du Conseil est loin d'être suffisante. Pour cette raison, le Parlement reformulera très certainement la directive sur le bien-être des porcs cette semaine mais, dans le même temps, déposera en septembre une proposition d'initiative en ce qui concerne le transport des animaux. Dans ce contexte, il est essentiel d'examiner également le rôle des consommateurs et la possibilité de mettre en place un régime fiscal écologique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce vendredi 5 décembre 2003, les députés de la Convention se réuniront pour examiner les progrès de la Conférence intergouvernementale, pour parler avec MM. Frattini et Giscard d’Estaing et pour faire des propositions communes à la CIG. L’objectif principal de nos délibérations sera de soutenir le travail de la présidence italienne qui défend la Convention, mais je suis entièrement d’accord avec M. Hänsch pour lutter contre la notion de 'clauses de rendez-vous' sur des points clés du paquet. La procrastination n’aidera pas à résoudre les décisions épineuses. C’est maintenant qu’il faut agir de manière décisive. Nous n’approuverons pas non plus les propositions destinées à agrandir et déformer la Commission - ou ce Parlement - afin d’éviter les concessions à l’amour-propre des États membres. De tels stratagèmes ne contribuent pas au bon fonctionnement et à l’efficacité de ces autorités. De plus, ignorer la volonté établie de ce Parlement compromettra à coup sûr les perspectives d’entrée en vigueur du nouveau règlement. Cela pourrira l’atmosphère politique et portera atteinte à la légitimité démocratique de l’Union. Il devrait être clair pour les présidents du Conseil et de la Commission que la CIG ne doit pas considérer que notre accord lui est acquis. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, si cet amendement est adopté, il devrait figurer à la suite du paragraphe 28 et non après le paragraphe 4, car il concerne d’autres institutions. La commission des budgets n’a pas de recommandation spécifique à faire sur ce point. Personnellement, il ne me pose pas de problème. Toutefois, je laisse le soin à l’Assemblée de prendre une décision, car elle connaît bien la question.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes presque à la fin d’un long voyage, d’une odyssée, au cours de laquelle nous nous sommes occasionnellement égarés ou avons traversé des eaux troubles. On a voulu nous faire croire que ce statut ne portait que sur la réforme du remboursement des frais de voyage, qu’il ne portait que sur l’argent et rien d’autre. Pourtant, un statut ne traitant que d’argent, de son remboursement et de coûts n’est pas le genre de statut dont le Parlement européen a besoin aujourd’hui. On nous a dit que le droit primaire se heurterait à l’écueil du Conseil, que nos conceptions du droit fiscal nous feraient sombrer dans les abysses de l’océan. Si vous me permettez de retenir ces exemples, je pense que nous avons maintenant de bons arguments de notre côté. Les deux problèmes qu’il reste à résoudre sont les impôts et le droit primaire et, en ce qui concerne les impôts, le Conseil estime qu’il pourrait laisser à chaque État membre le soin de décider s’il souhaite ou non percevoir un impôt national supplémentaire. En 2000, il se trouve que les trois services juridiques du Parlement, du Conseil et la Commission se sont rencontrés et ont discuté de cette question. Dans le procès-verbal de leurs délibérations, ils en arrivent à la conclusion que rien ne justifie une exception pour un État membre et ils poursuivent en ces termes: 'Dans l’hypothèse où une imposition nationale, complète ou éventuellement seulement partielle, de l’indemnité parlementaire serait justifiable pour des raisons objectives, les critères d’application devraient être fixés au niveau communautaire, le choix pour imposer ou non les députés ne devant pas être laissé à l’appréciation de chaque État membre'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la mise en œuvre de Bâle II sera à l’ordre du jour de la prochaine législature parlementaire. Il s’agit des cotes de crédit et des garanties nécessaires aux petites entreprises familiales. Bien évidemment, cette question est essentielle lors de la phase de l’élargissement. Puisque l’Europe est façonnée par de petites entreprises familiales, qui donnent du travail aux deux tiers des travailleurs et qui représentent 80% des taxes payées, je serais curieux de savoir ce que la Commission compte faire afin de mettre en œuvre Bâle II sans heurts et correctement dans la mesure du possible, de sorte que nos sociétés aient une chance de garantir la richesse et la sécurité de l’emploi à l’avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, contrairement à vous, Madame Schroedter, je considère le résultat final du rapport de M. Musotto adopté en commission comme une réussite. Il expose tout d’abord une évaluation impartiale des disparités qui subsistent au sein de l’Union européenne, puis le défi posé par l’élargissement, et enfin les améliorations indispensables au niveau de la politique structurelle et de cohésion de l’UE. Je souhaiterais mettre en évidence quatre remarques fondamentales. Premièrement, pas de renationalisation de la politique des fonds structurels. Je fais l’économie de la motivation, M. Duin l’a déjà décrite pour moi. Deuxièmement, un modèle géographique polycentrique serait un concept judicieux pour résoudre les pièges de l’opposition centre-périphérie. Troisièmement, la coordination doit impérativement être rehaussée à l’intérieur des fonds structurels, ainsi qu’entre la politique structurelle et les autres domaines politiques de la Communauté, en particulier la politique agricole commune et la politique fiscale et économique. Quatrièmement, l’application conséquente de l’approche ascendante - et du principe de partenariat à toutes les étapes de la planification, de l’exécution, du contrôle et de l’évaluation favoriserait non seulement la proximité à l’égard des citoyens, mais également le principe de subsidiarité. Il est incontournable, sans préjudice du maintien indispensable des aides au profit des régions moins avancées des États membres actuels, que nous manifestions aux futurs nouveaux membres notre entière solidarité. Cela implique notamment d’intégrer ces pays dans la politique structurelle européenne sur un pied d’égalité sans abandonner les bénéficiaires actuels. Eu égard à l’importance des retards de développement, il apparaît dès à présent clairement à mes yeux qu’une dotation de 0,45 % du PIB européen n’est pas suffisante. Dans le cadre de l’élargissement, une importance primordiale revient au soutien et à la coopération transnationale dans les régions frontalières. Je pense que le rapport n’insiste pas suffisamment sur cet élément. L’orientation des fonds structurels et des critères et des indicateurs de soutien doit être définie de telle sorte que la cohésion économique et sociale se traduise également par une diminution du nombre de chômeurs. Mon pays d’origine, la République fédérale d’Allemagne, constitue à ce niveau un mauvais exemple. Les régions relevant de l’objectif 1 enregistrent en effet une hausse substantielle du taux de chômage. Nous dépassons les 20 %, mais ce chiffre n’est heureusement pas aussi élevé dans les régions plus développées.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais annoncer que l'accord sur le mandat d'arrêt européen a été obtenu au terme de la rencontre entre le président Verhofstadt et M. Berlusconi. L'Italie signera la proposition, mais le parlement italien a été chargé de l'intervention nécessaire visant à modifier la constitution italienne car, ainsi que certains présidents honoraires de la cour constitutionnelle l'ont fait remarquer, le mandat d'arrêt européen est incompatible avec cette constitution. Le président du conseil italien s'en est donc remis au parlement afin que celui-ci modifie la constitution. La nouvelle va être annoncée par une conférence de presse qui commence en ce moment même. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Ce rapport n’est rien d’autre qu’une énorme opération de maquillage et de marketing du patronat, au niveau européen, à la fois de par les intentions volontaires de tout le processus et de par les orientations économiques et sociales de l’UE, qui visent à promouvoir la dérégulation de l’économie, notamment sur le marché du travail, avec la flexibilité salariale et l’insécurité d’emploi. Dans le cas portugais, nous pourrions même parler d’irresponsabilité sociale des entreprises, puisque les multinationales ferment et délocalisent leurs activités vers des pays où les salaires sont inférieurs et les normes sociales et environnementales plus souples, mettant au chômage des milliers de travailleurs, remettant en cause le développement de régions plus défavorisées, rompant les contrats avec les autorités locales et les États qui leur ont procuré d’importantes aides publiques et des avantages fiscaux. La réalité montre que bon nombre de ces entreprises qui veulent se promouvoir au niveau international n’ont aucun sens de la responsabilité sociale. Elles profitent de la précarisation du travail, de contrats à durée déterminée, de retard de salaire et de conditions de travail précaires, avec une forte proportion d’accidents de travail mortels. Elles licencient arbitrairement et illégalement des travailleurs, elles imposent des horaires flexibles, encouragent le travail des enfants et font montre d’irresponsabilité en matière de pollution. Il faut mettre fin d’urgence à ce climat d’impunité et de non-respect de la législation en vigueur. - Recommandation (A5-0131/2003) - Mme McNally

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, certains essaient de remettre le nucléaire à l'ordre du jour. Je crois que les ministres de l'environnement européens, jusqu'à présent, ont pris la position très sage de l'exclure de la liste des mécanismes flexibles. Le nucléaire est plus cher que d'autres options, par exemple l'option 'efficacité énergétique', et tout dollar qu'on investit dans le nucléaire est perdu pour d'autres investissements qui sont beaucoup plus rentables. Le nucléaire ne répond pas vraiment aux besoins des populations, qui veulent aussi être installées dans des maisons chauffées, ou refroidies, selon les zones climatiques dans lesquelles les personnes vivent. Le nucléaire n'apporte aucune solution, mais les solutions se trouvent du côté de la cogénération, sur la base de la biomasse ou du gaz. Le nucléaire reste dangereux. L'accident à Tokai-mura l'a montré, et cinquante ans après le début du nucléaire civil, il n'y a toujours pas de solutions pour les déchets. On a déjà investi des milliards dans la recherche et on n'avance pas. D'un autre côté, je crois qu'il faut vraiment voir l'intérêt de l'efficacité énergétique. On peut aider beaucoup plus les Chinois, les Indiens, l'Indonésie, les Pakistanais, en leur donnant le moyen d'acheter des frigos qui sont peu consommateurs d'énergie, parce qu'il y aura 800 millions de frigos dans les dix années à venir. C'est là-dessus que les émissions de CO2 des pays en voie de développement vont se décider, beaucoup plus que sur deux ou trois, quatre ou cinq réacteurs nucléaires qu'on pourrait leur vendre.

Political group: Verts-ALE