GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, c’est correct, et je lui en suis reconnaissant. L’interprétation ne m’a fait entendre que 'et', '29 et 32'. Si je comprends bien, les amendements 30 et 31 sont également redondants, étant donné qu’ils traitent exactement du même sujet. Une erreur d’interprétation est peut-être survenue. Je pense que M. Blak et moi-même sommes d’accord sur le fait que les actions de son groupe sont aujourd’hui effectivement caduques. (Le Parlement adopte la résolution) Après le vote

Political group: PSE
Je tiens, suite aux propos tenus lundi par notre collègue Christine de Veyrac, maire-adjoint de Toulouse, à exprimer la compassion et la solidarité de l'ensemble de la délégation française du groupe à l'égard de tous nos compatriotes touchés par la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse, tout particulièrement à l'égard des victimes et de leur famille. Je voudrais également rendre hommage à tous ceux et celles qui ont réagi avec un courage extraordinaire pour apporter secours, soins médicaux et assistance aux très nombreuses victimes. Les données actuelles nous laissent supposer qu'il s'agit d'un accident, encore qu'il soit trop tôt pour l'affirmer avec une totale certitude. Si tel est bien le cas, il faudra s'assurer que toutes les mesures de sécurité et de prévention ont bien été prises, s'agissant d'une installation classée parmi les usines à risque industriel majeur. La vraie question est de savoir si les dispositions des directives Seveso de 1982 et 1986, qui prévoient toutes les procédures nécessaires et tous les scénarios de danger, sont respectées sur les sites concernés de l'Union européenne, et de vérifier si les études de danger sont régulièrement mises à jour. Il convient également de s'assurer que les plans sont opérationnels et testés, que les administrations nationales ont les moyens d'inspecter toutes ces installations et que les zones de non-construction sont respectées. Il faudra surtout tirer les leçons de ce drame qui a frappé si durement les habitants de Toulouse, afin que les populations de l'Union européenne soient à l'avenir définitivement préservées d'explosions aussi épouvantables. - Rapport Robert J.E. Evans (A5-0304/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les retardateurs de flammes bromés représentent une menace sérieuse pour la santé des hommes et l'environnement. Au bout de plusieurs décennies d'utilisation dans l'industrie, ils sont présents partout, que ce soit dans les poissons, les œufs d'oiseaux, les ours blancs, les produits agricoles ou le lait maternel. On pourrait croire que tout cela est tiré d'un article rédigé par des organisations environnementales fondamentalistes, mais ce n'est pas le cas. L'un des auteurs de cet article est le directeur général de la protection civile en Suède. Il s'agit d'un corps d'experts chargé notamment de la protection incendie et qui est d'avis de dire que les retardateurs de flammes ont fait leur temps. Je pense que l'on doit écouter celui-ci. Le principal argument avancé lors du débat contre l'interdiction de l'octaBDE et du decaBDE est que l'on ne peut exposer les gens au danger qu'entraînerait une diminution de l'utilisation des retardateurs de flammes dans les constructions, les meubles, etc. Mais nous savons par ailleurs qu'il existe des produits de remplacement, qu'il est possible d'utiliser d'autres matériaux et de modifier les méthodes de production actuelles. En un sens, il est absurde d'être obligé d'utiliser des produits chimiques pour lutter contre ceux que nous utilisons actuellement dans les bâtiments. La raison pour laquelle ils brûlent si bien est que nous utilisons déjà des produits chimiques dans les produits actuels. La Commission doit prendre le temps de réfléchir et faire un gros effort pour étendre l'interdiction à l'octaBDE et au decaBDE. La question est de savoir combien de temps nous devrons attendre une fois l'évaluation terminée avant d'avoir une interdiction ou une limitation de l'utilisation de l'octaBDE et du decaBDE. La Commission a pourtant affirmé qu'elle était prête à agir rapidement. Mais dans quel délai ?

Political group: PSE
Je suis, moi aussi, l’un de ces députés qui mettent de grands espoirs en la présidence suédoise sur les questions des droits de l’homme. Et cela parce que c’est la présidence d’un pays qui a montré concrètement, sur les questions des droits de l’homme, une grande sensibilité et sa distance à l’égard des calculs politiques. Et je voudrais dire que j’ai été quelque peu contrarié par cette prise de position embarrassée de M. le président en exercice, déclarant en substance que nous suivons les développements, qu'il y a peut-être eu certains faits regrettables, que, bien sûr, la Turquie nous a assurés qu’il ne se passe rien...' Je voudrais, pour ma part, demander à M. le président en exercice : après cette tragédie à laquelle nous avons assisté, avec la soixantaine de morts reconnus officiellement, les brutalités, avec des gens qui peuvent se trouver en prison pour avoir parlé leur langue maternelle, et alors que 200 détenus environ poursuivent aujourd’hui la grève de la faim, la présidence suédoise va-t-elle prendre publiquement une initiative, demander des explications et des engagements au gouvernement turc et, de même, va-t-elle se soucier enfin de la libération de la députée Leyla Zana, qui a reçu le prix Sakharov de ce Parlement ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais exprimer mon entière solidarité et celle de mon groupe avec le peuple algérien, qui est de nouveau frappé par un grand malheur. Nous, amis du peuple algérien, en particulier dans sa lutte pour l'indépendance, sommes choqués par les conséquences tragiques des inondations algériennes. Les préjudices matériels, et surtout humains, mettent en péril le développement du pays et stigmatisent les carences tant structurelles que politiques dont il ne souffre que trop. Cette catastrophe met une nouvelle fois en lumière les incapacités du gouvernement algérien : la construction d'habitations et d'infrastructures routières dans des zones inondables et la fermeture volontaire des égouts pour de soi-disant raisons de sécurité, témoignent de la véritable irresponsabilité des dirigeants. À celle-ci s'ajoutent des phénomènes de corruption et de fonds non utilisés à bon escient. Le gouvernement à failli à sa mission première de satisfaction de l'intérêt général. Les besoins et la sécurité du peuple n'ont en aucun cas été assurés. En conséquence, nous devons inviter les autorités algériennes à corriger vivement leurs erreurs passées. Cette situation ne doit, en aucun cas, se reproduire ni en Algérie, ni ailleurs. On ne doit plus tolérer que la vie des citoyens soit mise en danger par des comportements irresponsables, intéressés ou coupables.

Political group: Verts-ALE
Séoul, le contraste a été flagrant entre le sommet officiel des chefs d'État et les mobilisations citoyennes et populaires auxquelles j'ai pu participer. Le premier veut accélérer les réformes néo-libérales, contre lesquelles se sont élevées les secondes. Les syndicats et les mouvements sociaux rejettent la dictature des 'chaebols' - ces grands groupes industriels traditionnels - mais ils ne veulent pas pour autant qu'elle soit remplacée par celle du FMI et de l'OMC. Ni d'ailleurs par la recolonisation économique de leur pays, alors que chacun s'interroge sur le nom des entreprises occidentales qui vont racheter les industries sud-coréennes en difficulté. La tenue du forum alternatif a aussi facilité des contacts interparlementaires, ponctués par une rencontre à l'Assemblée nationale sud-coréenne le 18 octobre. Le constat est ici sans appel : les assemblées élues ont été maintenues à l'écart du processus ASEM, auquel pourtant sont systématiquement associés les hommes d'affaires ! Il est urgent de donner vie au dialogue interparlementaire (ASEP) entre l'Europe de l'Ouest et l'Asie de l'Est. La préparation de l'ASEM 4 doit être l'occasion d'affirmer l'exigence démocratique, d'une part, en assurant l'information et l'intervention des assemblées élues et de la société civile - comportant notamment la mise en place d'un forum social - et, d'autre part, en prenant pleinement en compte les droits sociaux, environnementaux et humains.

Political group: GUE-NGL
Nous avons voté aussi bien le rapport Oomen-Ruijten que le rapport Myller car tous les deux se proposent de fixer des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques. Pour limités que soient les projets, ils représentent une petite amélioration par rapport à la situation actuelle. Il est cependant à constater que, par respect des intérêts capitalistes et des égoïsmes nationaux, qui est une autre façon de les exprimer, les textes proposés repoussent l'application à 2010. Quand on veut ménager les intérêts privés, même en proposant des mesures d'intérêt public, c'est toujours ce dernier qui en pâtit. - Rapport Marinho (A5-0274/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, en tant que rapporteur sur le statut des députés, je voudrais faire quelques remarques. En décembre 1998, le Parlement européen a adopté un statut à la majorité qualifiée et a confirmé cette décision au mois de mai de cette année par une majorité écrasante. Nous avons donc un statut; il nous manque encore l'accord du Conseil. Il ne suffit pas que le Conseil nous soumette une contre-proposition. Ce n'est pas une réponse! Qu'il me soit permis de rappeler que la Commission a approuvé sans réserve le statut du Parlement européen. Permettez-moi quelques remarques sur les principes que nous suivront. En aucun cas, il ne se peut que la presse se mêle de la rédaction de ce statut. Ni la presse suédoise, ni la presse britannique, ni la presse néerlandaise; bref, aucune. Même le très respecté quotidien français Libération ne se mêlera pas de la rédaction de ce statut. Nous ne nous laisserons pas non plus imposer un statut par les fonctionnaires. Nous ne sommes pas des enfants que l'on frappe sur les doigts, nous ne nous laisserons pas brimer par des fonctionnaires. C'est pourquoi je recommanderais à la présidence finlandaise de classer sans suite le document du Conseil. Nous ne serons pas les otages du Conseil. Nous préserverons l'autonomie de ce Parlement et nous refuserons toute forme de tutelle sur le Parlement. (Applaudissements) Nous soumettrons des propositions constructives à la présidence finlandaise. Je me réjouis qu'une première discussion puisse avoir lieu au début du mois de septembre. Ma requête à la présidence finlandaise est que les discussions qui seront nécessaires soient menées au plus haut niveau politique possible. Cela garantira que le succès que nous attendons survienne le plus tôt possible. Monsieur le Président, nous plaçons de grands espoirs dans la présidence finlandaise. Nous attendons en outre beaucoup d'elle en ce qui concerne l'implication du Parlement européen dans l'élaboration du catalogue de droits fondamentaux. Le Conseil ne peut vraiment envisager sérieusement que deux députés du Parlement européen collaborent à ce catalogue. Sans un minimum de quinze députés, il sera difficile d'établir l'équilibre entre le Parlement européen et les députés nationaux: or, cet équilibre est indispensable. (Applaudissements)

Political group: PSE
La consommation de carburants pour automobiles ne devrait à vrai dire pas être subventionnée par les services fiscaux. Et le mélange avec du pétrole est porteur de fraude. Même un carburant bio, et écologique en comparaison, peut être utilisé comme un moyen de favoriser et de justifier la croissance de la circulation routière. Opter pour davantage de transport en commun est préférable parce que ce type de transport peut plus facilement utiliser de l’énergie hydraulique, éolienne et solaire. Cette énergie reste le meilleur choix de force motrice pour les moyens de transport. Les produits végétaux sont naturellement préférables au forage et à l’extraction de minéraux, qui détruisent et empoisonnent le paysage. La combustion de ces carburants fossiles contribue fortement au réchauffement de la terre. Davantage de carburant végétal implique l’exploitation de bien plus d’hectares de terre agricole, et l’épuisement intensif de ces terres. Sur la même surface, il sera impossible de cultiver de la nourriture pour la population mondiale croissante. Ces carburants considérés comme écologiques favoriseront vraisemblablement l’extension de la superficie agricole aux dépens des forêts tropicales pourtant déjà gravement menacées. Malgré cela, des taxes moins élevées sur le carburant bio, qui entraîne moins de problèmes écologiques, sont provisoirement défendables en tant que moyen d’influencer le comportement des consommateurs et des entrepreneurs. Pour ce faire, nous n’avons en fait pas besoin de règlement UE, car les États membres doivent pouvoir le faire indépendamment. Si le rapporteur propose de renforcer cette liberté, je suis d’accord avec lui.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le commissaire pour les nouvelles qui nous sont déjà parvenues via la télévision et auxquelles il a répondu il y a un instant. J’espère que cette initiative du qui, soit dit en passant, a reçu un soutien unanime au sein de la commission juridique et du marché intérieur, vous a aidé à prendre votre décision. Vu le délai, il semble que cela ait quelque peu aidé. Je rejoins M. Medina Ortega pour dire que nous ne nous opposons pas en principe à un système de consigne. Si nous voulons un système de consigne, il serait peut-être utile, au sein d’un marché intérieur, d’introduire un système communautaire harmonisé grâce auquel tous les commerces et tous les consommateurs d’une Europe unique sauraient où ils se situent. Nous nous opposons à un système de consigne restrictif et le système de bons qui a court en Allemagne n’a pas sa place au sein d’une législation sérieuse, mais plutôt dans un champ de foire, où ils vous donnent droit à quelques tours sur un manège, mais pas pour faire un tour en Allemagne. À cet égard, nous nous réjouissons que vous ayez annoncé que vous allez intervenir. Ce que je voudrais savoir, c’est si vous pourriez nous préciser s’il serait possible de contraindre, ou du moins d’implorer, le gouvernement allemand de suspendre immédiatement le système actuel? Cela devrait en tout cas être ainsi jusqu’à ce qu’un système à l’échelle européenne ait été introduit ou du moins un système qui respecte le cadre actuel, de sorte que l’article 28 ne soit pas enfreint. Voilà ma première demande. Deuxièmement, pouvez-vous confirmer s’il est vrai - comme l’a dit M. Lehne - que les commerces qui ont subi d’importantes pertes, mais aussi peut-être les consommateurs, pourraient être dédommagés, par exemple, par le gouvernement allemand? J’espère que grâce à cette mesure que vous avez annoncée, les consommateurs allemands pourront très bientôt être à nouveau à même de choisir librement entre des produits européens tels que les eaux Badoit ou San Pellegrino ou les bières Bavaria. Si c’est possible, alors j’espère qu’après cette privation de dix mois de ces excellents produits européens, le marché européen sera à nouveau ouvert et pourra aider à achever le marché intérieur.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, si vous le permettez, je voulais souligner la qualité exceptionnelle du rapport de M. Bourlanges qui vient à point, compte tenu de l'évolution de la Convention. On a pu parler d'une sorte de vampirisation de la Convention par une CIG virtuelle avec l'arrivée de nombreux ministres des Affaires étrangères. Grâce au rapport de M. Bourlanges, c'est le Parlement européen qui réinvestit en force la Convention autour des données absolument fondamentales que sont la clarté et le sens de la perspective. La clarté de la législation, car si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que les catégories de lois soient parfaitement claires, et le sens de la perspective, car il importe toujours de bien distinguer les données constitutionnelles des politiques proprement dites. Le rapport de M. Bourlanges y contribuera puissamment. Et à vrai dire, on a le sentiment qu'il s'agit moins d'un rapport que de la matrice d'une Constitution Bourlanges.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je peux être exceptionnellement bref. Je pense que la réponse du commissaire était, en soi, encourageante. Je trouve en effet que, pour ce qui est du Parlement, nous devons faire tout notre possible pour ne pas laisser des procédures entraver la bonne marche de tout ceci. Je dois bien dire que, avec toutes les possibilités dont nous disposions notamment sur le plan financier, nous avons fait de notre mieux pour maintenir les lignes budgétaires permettant de continuer à financer les ONG. Seulement, à un certain moment, cela ne marche plus et la rapidité devient alors primordiale. Un dernier point à propos de la réponse officielle du commissaire sur la Conférence intergouvernementale. Il ne s'agit pas tant, en fait, du contenu du Traité actuel ou des déclarations actuelles ; pour lui, il s'agit, en fait, uniquement de modifier ces déclarations de sorte à constituer une base juridique pouvant servir de base pour un programme. C'est là que se situe le problème et je voudrais demander au commissaire s'il est possible d'y accorder de l'attention au sein de la Commission. Nous ne demandons donc pas un nouveau Traité, mais de l'attention. Enfin, vu que dans le cadre de l'élargissement, nous avons naturellement encore beaucoup à faire avec le développement des ONG dans les nouveaux États membres, nous estimons qu'il faut leur accorder une priorité particulière.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il y a un petit amendement oral sur lequel se sont mis d'accord tous les signataires de cette résolution de compromis et qui est libellé comme suit : dans le paragraphe 2, après le mot 'terrorisme', une nouvelle phrase est ajoutée, à savoir : 'demande expressément que les gouvernements nationaux assument la responsabilité des coûts de sécurité supplémentaires.'

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers amis, jusqu'où l'Union européenne va-t-elle laisser la situation des pays du Caucase du Sud se dégrader avant de s'y investir pleinement et à la hauteur des attentes locales et régionales ? L'Europe doit se donner les moyens de sa politique, et c'est loin d'être le cas pour les régions caucasiennes. Il y a quelques mois déjà, les membres de la délégation pour les relations avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie demandaient ici même, instamment, à l'Union européenne de s'impliquer et de s'engager dans une politique ferme et volontaire pour cette région, où sont en jeu des intérêts géostratégiques aussi considérables que divergents. Nous ne pouvons continuer à tenir un double langage. Nos engagements doivent être suivis d'actes concrets. Ainsi, la mise en place d'une délégation de la Commission dans chacun de ces pays donnerait un signal politique fort. Ce serait en effet irresponsable de faire croire à ces pays, qui peinent à affirmer leur identité, à opérer leur transition et à asseoir une véritable démocratie, qu'ils peuvent compter politiquement sur le soutien de l'Union européenne, alors que rien n'avance et qu'en sous-main seuls le pétrole et le gaz de la mer Caspienne suscitent de l'intérêt. Ce serait inacceptable. Même si la présidence suédoise avait fait un premier pas en se rendant dans ces pays, quid du résultat aujourd'hui ? Et le rapport de M. Per Gahrton, notre collègue, n'est-il pas, lui aussi, remis à plus tard dans l'agenda ? En outre, comme l'ont dit mes collègues, il y a urgence : l'OSCE ne qualifie-t-elle pas la situation d'état de non-guerre ? Rappelons pour mémoire ces poudrières non désamorcées que sont les revendications passionnelles sur le Haut-Karabagh et les volontés d'indépendance de certaines régions géorgiennes, Abkhazie et Ossétie du Sud. Oui, Monsieur le Président, oui, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne a un rôle essentiel à jouer dans cette région. Elle doit prendre l'initiative d'une conférence Europe/Caucase avec ces différents États afin que s'installent, grâce à la solution non violente des conflits, une paix et un développement durables.

Political group: Verts-ALE
Le groupe des s'est abstenu sur cette question car, lors du débat en séance plénière, le commissaire Bolkestein n'a répondu à aucune de mes questions quant à l'adhésion de l'UE aux traités de l'OMPI. Sur le plan institutionnel, le rôle que jouera le PE dans le développement ultérieur des traités de l'OMPI n'est pas clarifié. En outre, on a de plus en plus souvent tendance à vouloir faire des compétences internationales une responsabilité pure et simple de l'UE. Toutefois, s'il n'apparaît pas clairement dans quelle mesure le PE peut prendre part aux processus décisionnels, cela pose la question de la légitimité. De plus, les traités ne définissent pas le concept d'auteur. Sur ce point, la Commission n'a pas non plus répondu à la question de savoir sur la base de quelle définition elle entend agir et si elle désire régler les conflits prévisibles en imposant aux autres parties sa définition juridique. L'un des points les plus délicats touche à l'intérêt public : la mise en œuvre et l'application des traités de l'OMPI mène-t-elle à une privatisation de la formation ? Et enfin, il s'agit de clarifier la question du lien entre les accords TRIPs et l'OMPI - là aussi, nous n'avons eu que le silence de la Commission pour toute 'réponse'. Lorsqu'aucun élément ne vient contribuer à un débat parlementaire visant à clarifier les choses et à se positionner, nous devons au moins nous abstenir. - Rapport Graefe zu Baringdorf (A5-0015/2000)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le vote de demain permettra d'évaluer la responsabilité et la crédibilité du Parlement européen. La responsabilité avec obligation d’assurance est à nos yeux un point central. Si le génie génétique présente aussi peu de risques, comme nous l’assure l’industrie et M. Liese, la question se pose alors de savoir pourquoi une responsabilité stricte suscite une opposition aussi massive. Nous aussi, nous voulons une responsabilité environnementale générale, mais nous savons qu’aucune responsabilité de ce type, qu’aucune responsabilité élargie n’est prévue pour le génie génétique dans la proposition de la Commission. Nous proposons dès lors l’amendement de compromis 45, qui renferme exactement cette idée. Tout autre attitude consisterait à se dérober pendant des années derrière une politique jamais tenue et à reporter la chose aux calendes grecques. Il est risible de dire que nous exigeons simplement de la Commission qu’elle fasse cela avant 2001. Que se passera-t-il si ce n'est pas le cas ? Que se passera-t-il si la responsabilité environnementale ne couvre pas le domaine du génie génétique de manière adéquate ou alors, Madame Wallström, qu’elle couvre uniquement les domaines Natura 2000 comme vous l’avez fait ? L’interdiction de résistance aux antibiotiques constitue pour nous un deuxième point essentiel. Nous avons à ce sujet besoin d’une interdiction claire. Monsieur Bowe, je ne peux pas comprendre vos propos selon lesquels le vote de demain sera paisible. Est-ce là votre prosternation devant l’industrie génétique ? Il est à mon sens tout à fait clair - et des études scientifiques l’attestent - qu’un nombre toujours plus important d’agents pathogènes deviennent résistants chez l’homme et ce serait une catastrophe si nous risquions de perdre durablement les antibiotiques comme moyen thérapeutique. Dernier point : la pollution génétique. Je crois que nous avons besoin ici d’une obligation très claire des États membres. J'espère que le vote de demain sera un signal clair en faveur de la protection de l’environnement et des consommateurs et que la journée de demain ne sera donc pas un jour noir pour ceux-ci.

Political group: Verts-ALE