Monsieur le Président, bien le bonsoir, à cette heure tardive - il est en effet près de minuit - où nous nous retrouvons en petit comité. Permettez-moi de jouer avec vous à un petit jeu de questions-réponses. Parlons d’un film qui a eu un succès international et, plus précisément, d’un film européen qui a eu un succès international. Prenons par exemple le film 'Quatre mariages et un enterrement'. Savez-vous qui est l’auteur du script de ce film? Non? Quelle honte! Savez-vous qui est le compositeur de la musique du film? Non plus! Savez-vous qui est le réalisateur de ce film? Quelqu’un a-t-il une réponse à me proposer? Non, personne! Pourriez-vous me dire qui a financé ce film? Qui l’a produit? HMM. Par contre, je parie que vous en connaissez les deux acteurs principaux, Hugh Grant et Andie McDowell. Nous pourrions poursuivre ce jeu à l’infini, que ce soit avec 'Le fabuleux destin d’Amélie Poulain' ou 'Le pianiste'. Les réalisateurs comme les producteurs savent parfaitement ce qu’ils apprécient chez leurs acteurs: premièrement, leur talent, deuxièmement, leur nom, tandis que le public a ses raisons personnelles pour aduler ses stars de cinéma favorites. Les palmarès de festivals, le son du tiroir-caisse des salles de cinéma, un bon audimat, tous ces éléments dépendent directement de la qualité d’acteur d’un interprète et de sa popularité auprès du public. Soyons clairs, qu’on ne se méprenne pas sur mon intention, je ne cherche pas ici à porter un jugement de valeur sur les différents métiers artistiques de l’industrie cinématographique. Un film est un travail d’équipe et chacun y a son importance, de l’auteur au producteur. Tous font leur travail et bénéficient d’une protection internationale, hormis une seule catégorie professionnelle. Les auteurs sont protégés par la Convention de Berne et les traités de l’OMPI sur les droits d’auteur. La Convention de Rome et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes assurent une protection internationale aux producteurs de musique et aux musiciens. Même les organismes de radiotélévision, qui sont pourtant avant tout des utilisateurs et non des créateurs, ont des droits garantis par la Convention de Rome, lesquels seront actualisés dans le traité de l’OMPI sur les droits des sociétés d’émission, une mesure attendue prochainement, nécessaire et urgente, juste et importante. Mais les interprètes du secteur audiovisuel ne sont toujours pas couverts par le traité sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes. Pour quelle raison? Depuis 1996, les négociations menées au sein de l’OMPI n’ont débouché sur aucun résultat positif pour les stars du cinéma, qui n’ont tien obtenu non plus de la conférence diplomatique organisée en décembre 2000. Même les rencontres bilatérales entre les membres de l’OMPI n’ont pas abouti à l’objectif espéré. Les pays signataires vont à présent se retrouver à Genève, du 18 au 20 juin. Les interprètes du secteur audiovisuel attendent depuis des années une protection minimale de leurs droits d’auteur au niveau international. Certes, l’UE a toujours reconnu l’importance économique de la production artistique, et nous savons parfaitement que le travail d’un artiste d’aujourd’hui est le patrimoine culturel de demain. Au sein de l’UE, les interprètes du secteur audiovisuel sont protégés par des lois nationales. Mais dans la plupart des pays, par contre, il n’existe pas - ou peu - de droits. Faute d’une harmonisation internationale de ces droits, les interprètes d’une œuvre provenant initialement de l’UE perdent toute protection. Cette situation a pour effet d’entraver leur libre circulation et a des répercussions négatives sur la diffusion internationale d’œuvres européennes. Autrement dit, tout cela ne crée pas véritablement de bonnes conditions. Vous connaissez tous l’expression: 'Le monde est un village'. Les développements technologiques de ces dernières années, la convergence des médias et les évolutions encore attendues sur le plan technologique rendent cette expression vraie que jamais. Les frontières et les obstacles sont supprimés, les législateurs et tous les intéressés sont confrontés à de multiples défis. L’un d’entre eux concerne la protection internationale du travail des interprètes du secteur audiovisuel. À cet égard, la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports tient à envoyer un signal politique à Genève. La Commission représentera les États membres de l’UE lors des négociations de l’OMPI organisées en juin prochain. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons lui adresser les questions suivantes et savoir ce qu’elle pense de ce déséquilibre entre les interprètes du secteur audiovisuel et les autres artistes. Ne devraient-ils pas jouir de la même protection internationale que leurs collègues musiciens? La Commission européenne peut-elle nous informer de la situation au niveau des négociations de l’OMPI concernant les interprètes du secteur audiovisuel? Troisièmement, quelles sont les actions que pense entreprendre la Commission européenne pour mettre fin à cette discrimination à l’encontre d’une seule catégorie professionnelle? (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE