GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, je vous félicite pour le discours que vous venez de prononcer. Je vais simplement me limiter à poser quelques questions au commissaire Liikanen. Au début de son discours, il a attiré notre attention sur la situation de l’industrie pharmaceutique européenne, en indiquant qu’elle est moins compétitive qu’auparavant et que, bien qu’elle soit l’une des principales industries en Europe, elle a aujourd’hui perdu sa suprématie sur les États-Unis. Je voudrais ensuite ajouter un bref commentaire: l’avenir de l’Europe - le destin de l’Europe - est surtout déterminé aujourd’hui dans ses laboratoires et centres de recherche. C’est pourquoi l’observation de M. Liikanen m’a troublé, bien plus que je ne l’étais. Je voudrais donc lui poser la question suivante: le cadre législatif en cours d’élaboration en Europe et le système rigide des règlements relatifs à la recherche dans le domaine de la biotechnologie, par exemple, ne pourraient-ils pas représenter pour l’industrie européenne un obstacle majeur l’empêchant d’acquérir ou de retrouver sa compétitivité? Je sais que ce n’est pas ce que souhaitent entendre bon nombre de mes collègues, qui, pour des raisons philosophiques ou idéologiques, mettent un veto virtuel au développement de la biotechnologie, mais je me suis senti obligé de vous poser cette question, Monsieur le Commissaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais moi aussi rendre hommage à la mémoire du président Pflimlin. L'un des éléments les plus durables de l'héritage qu'il nous a laissé est la conscience de la nécessité permanente de la force des trois institutions politiques de l'UE et du respect mutuel qui doit régner entre elles. Au moment où nous discutons de la fin de la présidence portugaise, et suite aux récents discours de Berlin, il est peut-être inévitable que les souvenirs se concentrent davantage sur la seconde moitié de la CIG que sur la première, mais je voudrais à ce stade remercier la présidence portugaise pour son assiduité à consulter le Parlement, tant la séance plénière que la commission des affaires constitutionnelles. Suite aux discours visionnaires et controversés prononcés à Berlin par le ministre des Affaires étrangères, M. Fischer, à ceux du président Chirac, controversés mais non visionnaires, et à ceux du Premier ministre Blair, ni visionnaires ni controversés, qui risquent de jeter une ombre sur le souvenir de la présidence portugaise, il vient à l'esprit certaines questions auxquelles la présidence portugaise peut encore nous aider à trouver une réponse. Premièrement, je comprends le Premier ministre Jospin, qui a dit qu'il préférerait voir le Sommet de Nice de décembre se terminer sans accord plutôt que sur une réforme institutionnelle non satisfaisante. La présidence portugaise pourrait-elle confirmer que l'on a suffisamment travaillé pour garantir qu'un accord pourra être conclu en décembre ? Deuxièmement, concernant l'élargissement, pourrait-il confirmer que le Conseil a toujours suffisamment de volonté politique pour que les pays candidats, cette Assemblée et les citoyens européens puissent s'attendre à l'annonce de dates butoirs pour la première série d'adhésions ? C'est une question que se posent la Commission et de nombreux membres de cette Assemblée. Ma dernière question, sur la coopération renforcée, implique le commissaire Patten, s'il peut prouver qu'il n'a pas imposé de loi du silence. Est-il vrai que le Conseil attache toujours de l'importance au jeu démocratique entre les trois institutions et qu'une coopération renforcée ne signifiera pas forcément plus de prises de décision par une institution, par le Conseil, au détriment du Parlement et de la Commission et, par conséquent, au détriment des citoyens européens ?

Political group: PPE-DE
La résolution du Parlement européen sur la journée internationale de la femme est une insulte et un affront à la femme; c’est la seule manière de décrire cette résolution. Tout encouragement à l’égalité des femmes et toute recherche de responsabilité quant aux résultats insignifiants sont supplantés par des éloges sur la politique de l’Union européenne et par la critique positive des décisions des sommets de Lisbonne et de Barcelone. La dure réalité que connaissent les femmes de l’UE (taux de chômage élevé, emplois peu nombreux et mal payés, terrorisme sur le lieu de travail, manque de mesures accordant une aide sociale aux familles, relèvement de l’âge de la retraite, discrimination salariale, etc.) est le résultat des choix stratégiques de l’UE, auxquels les sommets de Lisbonne et de Barcelone ont donné une impulsion significative. Les propositions visant à promouvoir les femmes aux postes de commissaires, à créer un portefeuille spécialement pour les droits de la femme à la Commission, à garantir aux femmes une représentation équilibrée sur les bulletins de vote du Parlement européen, à fonder un institut européen pour les questions relatives à l’égalité des sexes, etc. montrent à quel point les résidents temporaires de Bruxelles sont loin des véritables problèmes et inquiétudes des ouvrières. Comment une femme employée à temps partiel, payée partiellement et retraitée partiellement - ce qui est le modèle encouragé ou, du moins, accepté par ceux qui inspirent de tels textes - peut-elle s’impliquer totalement dans la vie sociale et politique? C’est pourquoi les députés du parti communiste grec se sont abstenus de voter. - Rapport: Andreasen (A5-0107/2004)

Political group: GUE-NGL
Je ne comprends pas que, dans sa première déclaration après l’invasion de l’Irak par les États-Unis et leurs alliés, le Parlement européen adopte une recommandation qui, à cause du rejet d’un amendement déposé par mon groupe, refuse de rappeler - pour paraphraser notre amendement - que la situation d’instabilité actuelle, qui représente une menace pour le peuple irakien et pour la communauté internationale, est la conséquence de l’attaque injuste, illégitime et illégale lancée le 20 mars 2003 par les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres pays. Il est inacceptable que le Parlement européen, en rejetant un amendement que nous avons déposé, se refuse d’exiger - et je paraphrase encore - le retour à la légalité internationale à travers le retrait immédiat des troupes étrangères d’occupation et la prise en charge par l’ONU de ses responsabilités, conformément à la charte des Nations unies, en vue d’instaurer sans tarder le pouvoir d’institutions véritablement représentatives, légitimes et démocratiques, grâce à la tenue d’élections qui garantissent le rétablissement de la souveraineté du peuple irakien. Force est de mentionner - et de critiquer - le fait que la recommandation accueille favorablement ce qu’elle considère comme un 'changement d’attitude de l’Administration Bush à l’égard d’un engagement plus poussé de la communauté internationale', alors qu’il s’agit surtout de partager les coûts de l’occupation et la résistance du peuple irakien à l’occupation. C’est pourquoi nous avons voté contre la recommandation.

Political group: GUE-NGL
Je pense que, dans l’ensemble, on ne peut qu’être favorable à cet accord, et ce, pour les raisons exprimées par les collègues Westendorp y Cabeza et Seguro, que je partage. Cet accord présente toutefois des limites que le débat d’aujourd’hui a mis en exergue : manque de relation entre libéralisation économique et garantie du respect des droits de l’homme, des droits démocratiques, syndicaux et sur le plan du travail des mineurs ; existence, d’autre part, d’une dangereuse norme dérogatoire quant à l’origine des produits, qui tend certainement à pénaliser les productions européennes, en particulier dans les secteurs du textile, de l’habillement et de la chaussure. Vu qu’il s’agit de secteurs européens de production à forte intensité de main d'œuvre, il serait véritablement paradoxal que cette pénalisation soit justement en faveur de pratiques contraires aux droits de l’homme, de pratiques de travail inacceptables - je pense, par exemple, au travail des mineurs - ou de pratiques en l’absence de couverture syndicale ; ce serait réellement paradoxal si nous finissions par favoriser, au détriment de nos entreprises de chaussures et d’habillement, des entreprises et des situations qui violent ces droits de l’homme que nous déclarons toujours vouloir protéger. Dès lors, je pense que le Conseil et la Commission devront faire preuve de beaucoup de prudence, nécessaire lors de la phase d’application, ainsi que d’une grande vigilance, en continu, pendant toute la durée de cet accord. Mon jugement est favorable et concerne l’accord dans son ensemble, accord qui constitue sans aucun doute un progrès. Cependant, j’invite aussi à la vigilance et à la prudence pendant la durée de vie de cet accord.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je dois vous dire que je préférerais que nous nous abstenions de disséminer des OGM dans l'environnement de façon pure et simple. Mais si nous devons nous y résoudre, un certain nombre de mesures doivent être prises afin que les industriels qui prétendent que cette technologie est sans danger prennent leurs responsabilités. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi les industriels et les groupes de pression sont si inquiets face à cette question de la responsabilité. S'ils sont certains de leurs produits, pourquoi sont-ils si réticents à accepter ces responsabilités, notamment en ce qui concerne les compensations ? L'autre problème que je désirerais aborder est celui de la contamination génique. Les fermes conventionnelles risquent d'être contaminées par des OGM. Cela signifie qu'il n'y a plus de choix possible, que ce soit pour les agriculteurs - y compris ceux qui font de la culture biologique - ou pour les consommateurs, à long terme. Si les fermes conventionnelles ou biologiques sont contaminées, cela signifie que les consommateurs ne sont plus en mesure de choisir. C'est inacceptable. En fin de compte, l'industrie des OGM n'a rien à offrir aux consommateurs ou à l'environnement, même dans le domaine de l'utilisation des produits chimiques. Il est ironique de constater que les mêmes industriels qui font aujourd'hui la promotion d'une agriculture sans pesticide nous ont bombardés de produits chimiques durant toutes ces années, rendant ainsi les produits agricoles dépendant de ces produits.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, après l'intervention de mon collègue qui occupe la place 662, ici, au Parlement, je vous ai demandé la parole pour une motion de procédure parce que ce collègue a manifestement été victime soit d'une désinformation, soit d'un malentendu. En effet, les parlementaires européens présents à New York dans le cadre de la délégation de l'Union européenne, qui disposait de 15 statuts d'observateurs, n'ont pas eu droit à la parole officiellement parce que selon la procédure en vigueur à l'ONU pour les assemblées générales extraordinaires, c'est la présidence portugaise qui a parlé au nom de l'Union européenne. La commissaire a eu droit à un discours en plénière. Même dans les groupes de travail nous n'avons pas eu droit à la parole, qui est toujours revenue à la présidence portugaise. Ne faites donc pas un procès d'intention aux parlementaires présents à New York. Nous n'avons parlé en aucun cas officiellement et encore moins au nom de ce Parlement, mais nous avons eu des discussions utiles avec la Commission et le Conseil, avec les parlementaires des États membres et des États associés, qui nous ont permis de confronter nos vues. Ce que nous avons défendu dans ces réunions, ce sont les positions que le Parlement a adoptées dans le cadre du rapport Smet/Gröner, et rien d'autre. Monsieur le Président, on a beaucoup épinglé la Pologne, aussi tiens-je à vous dire que nous avons constaté que la Pologne assume l'acquis communautaire. Si la Pologne nous dit qu'elle est libre...... (Le président interrompt l'orateur) Je veux quand même vous expliquer que c'est mon collègue qui nous a accusés, Monsieur le Président. C'est mon droit de rectifier, sinon nous ne sommes pas un Parlement. Vous entendrez mon explication de vote demain, Monsieur le Président, puisque vous m'enlevez la parole.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Ferber sur le budget 2001, mais je suis mécontent qu'aussi peu de place, aussi peu d'argent soient accordés aux activités de soutien qui concernent les personnes âgées et les retraités et qu'aussi peu de fonds de l'Union européenne soient investis dans ces activités. Je ne dis pas qu'il faille donner aux personnes âgées, aux retraités et à leurs problèmes la même part que celle qu'ils occupent désormais dans la société, à savoir environ 32 pour cent ; je ne dis pas qu'il faille attribuer 32 pour cent de notre budget à des activités qui concernent les personnes âgées, mais une part d'au moins 3 pour cent, ou même de 0,3 pour cent, me satisferait néanmoins beaucoup.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, chers collègues, c'est avec une attente justifiée que nous accompagnons cette réforme. Je regrette qu'elle n'ait été déclenchée que par la démission de la Commission en mars 1999, à cause d'irrégularités et d'une mauvaise administration. Une fois que la confiance des citoyens européens dans les institutions européennes est ébranlée, il est difficile de la récupérer. Les difficultés qu'éprouve la Commission dans l'exécution des différents programmes sont évidentes. Les retards de paiement s'accumulent et les obstacles sont bien connus. Les nouvelles tâches se multiplient, la complexité et la lenteur des procédures s'accentuent, les structures, les méthodes et les éléments d'ordre formel n'ont pas changé. Le résultat est connu et s'attire le dévouement et la compétence de la plupart des composantes de la Commission et de son administration. Il faut que la Commission optimalise l'utilisation des ressources humaines existantes et en engage de nouvelles. Mais cela ne suffira pas pour améliorer l'exécution des actions et des dotations disponibles. On attend une profonde réorganisation des structures et des méthodes de travail, il faut absolument éclaircir la division des attributions entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les deux premières institutions doivent définir les politiques et les priorités, la mise à disposition des moyens financiers. La Commission devra réunir toutes les conditions pour assurer la gestion financière des programmes communautaires. Quant à ce dernier aspect, il est indispensable de renforcer le rôle exécutif de la Commission à travers notamment la réforme de la comitologie. Entendons-nous bien : si, d'une part, aux termes de l'article 274 du Traité, la Commission exécute le budget sous sa propre responsabilité ; d'autre part, les interventions déterminées des États membres à travers les comités de gestion et de réglementation, promues essentiellement pour exprimer des intérêts nationaux, constituent des obstacles à l'efficacité de la gestion de la Commission. C'est pourquoi il faut également changer ce qu'on a désigné par comitologie. C'est en comptant sur la réussite de cette réforme que je félicite les quatre rapporteurs, notamment Mme Catherine Guy-Quint, dont j'ai suivi le travail de plus près.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de dire, de ce côté de l'hémicycle et en tant que mandataire de la législature précédente, que nous sommes très heureux de voir Mme Péry au sein du Parlement. Je voudrais faire plusieurs remarques en ce qui concerne l'observatoire ou le centre de surveillance. Tout d'abord, il existe déjà des organes qui se chargent de ce travail et sont capables de le faire. Je trouve curieux de proposer une agence et des mécanismes supplémentaires, un accroissement des dépenses budgétaires pour reproduire le travail qui est déjà effectué. Par exemple, le Centre commun de recherche à Séville, qui s'occupe de technologies d'avenir, explore ce domaine. L'institut de Dublin a déjà été mentionné. Deuxièmement, les gouvernements et autres types d'organismes du secteur public ne sont pas particulièrement connus pour leur aptitude à prédire les mutations dans l'industrie, dans le commerce et dans les entreprises. En outre, à mes yeux, ils ne devraient pas essayer. Qu'ils laissent l'économie et les forces du marché s'en charger. Je trouve curieux que les mettent l'accent sur les mutations industrielles, alors que dans les économies développées, nous vivons aujourd'hui dans un contexte où 20 % de la main-d'œuvre, voire moins, travaille dans l'industrie conventionnelle et le reste dans le secteur des services et de la nouvelle économie. Je suis surpris parce que cette mise en évidence témoigne d'une ignorance de cette forme de mutation. En d'autres termes, ces mutations s'opèrent, elles ont déjà eu lieu et elles se sont déjà produites malgré le fait - plutôt que grâce au fait - que les gouvernements anticipent ce qui va se passer et la manière dont cela va se dérouler. En outre, s'il est nécessaire d'effectuer une étude académique ou basée sur des recherches, il est alors sûrement plus judicieux d'utiliser les organismes existants. Il convient d'impliquer les deux facettes de l'industrie dans le travail de recherche par tous les moyens mais n'instituons pas une énième agence ou un énième organisme de l'UE. Bref, nous ne devrions pas essayer de réinventer la roue. Au contraire, nous devrions laisser faire l'économie et le marché, étant donné qu'ils constituent la meilleure manière de promouvoir le changement, le renouvellement et de créer de nouveaux emplois.

Political group: PPE-DE
Les lignes directrices de Lisbonne, les décisions du sommet de printemps et les lignes directrices reprises dans la communication de la Commission constituent le cadre d’une violente attaque à l’encontre des travailleurs. Au nom de la compétitivité et de la productivité, l’objectif consiste à réduire les coûts de main-d’œuvre et les coûts non salariaux, ce qui implique l’intensification de l’exploitation et l’annulation des droits en matière de sécurité sociale. Une stricte prudence, un gel/réduction des salaires/retraites et de nouveaux privilèges pour les entreprises sont imposés, au nom des bénéfices des grandes entreprises. La politique européenne de l’emploi vise à remplacer le travail à temps plein/stable par le travail à temps partiel/intérimaire et, en même temps, à annuler les droits de base en matière d’emploi, de salaire et de sécurité sociale en vertu du titre trompeur, inventé à Lisbonne, de 'développement durable et plein emploi'. Les journées de 8 heures et les conventions collectives sont attaquées et la location de travailleurs, un commerce d’esclaves, des salaires intolérablement bas et des bénéfices accrus pour la ploutocratie sont imposés. Les millions de chômeurs sont à présent rejoints par des millions de sous-employés. Ces politiques n’ont pas résolu le problème de l’emploi et ne peuvent le résoudre, pas plus qu’elles n’établissent des droits pour préserver le droit à un emploi à temps plein/stable, car les causes réelles résident dans les lois grâce auxquelles le capitalisme lui-même fonctionne. Nous soutenons la lutte des travailleurs pour annuler ces politiques et leur revendication d’une politique différente, orientée sur le niveau local avec des droits sociaux renforcés et un salaire plus élevé pour répondre aux exigences actuelles.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme cela a déjà été dit, ce rapport fait suite au travail plutôt laborieux qui été réalisé avec le rapport sur l'article 255 du Traité sur l'Union européenne, à propos de l'accessibilité des dossiers, texte que nous avons voté le 3 mai. Grâce au très fort consensus en faveur de la transparence qui existait alors, et qui existe encore au Parlement, et auquel ont contribué de façon essentielle Mme Maj-Weggen et M. Cashman, nous avons finalement réussi à obtenir l'accord du Conseil et de la Commission sur une proposition qui reflète le souhait de cette Assemblée de parvenir à une ouverture aussi grande que possible. La législation que nous avons adoptée présente certains défauts et certaines ambiguïtés, mais elle constitue un premier progrès très important dans le sens d'une plus grande transparence du travail effectué au sein de l'UE vis-à-vis de nos concitoyens. Nous avons aussi décidé de revoir la réglementation, au plus tard en janvier 2004. Nous devons à présent, de la même façon, prendre la tête des opérations pour avancer d'un pas supplémentaire. L'ouverture et la transparence sont le fondement du mode d'administration démocratique et la condition nécessaire pour que les citoyens puissent être au courant des décisions publiques et y participer. La possibilité d'avoir accès aux documents de l'UE accroîtra la confiance et la légitimité dont nous bénéficions - deux denrées qui, jusqu'ici malheureusement, n'abondent guère dans l'Union. Interprétons l'article 255 d'une manière aussi généreuse que possible, et donnons au concept de 'document' un sens aussi large que possible. La législation prévoit des exceptions, dans l'article 4, mais il ne s'agit pas pour nous de laisser la porte ouverte à de nouvelles interprétations des notions de secret et de confidentialité, et ne mettons pas non plus en place des structures bureaucratiques inutiles. Il est important que les citoyens puissent obtenir les documents auxquels ils ont droit dans des délais aussi brefs que possible, et que ces documents soient également disponibles sur Internet. Le groupe a présenté en commission une proposition d'amendement à ce sujet, mais elle n'a pas été acceptée. J'espère néanmoins que nous en viendrons là dans la pratique. Le groupe auquel j'appartiens soutient ce rapport car l'ouverture et la transparence sont pour nous des réalités faisant partie de la démocratie - non des éléments d'une bureaucratie superfétatoire. L'adoption, pour le Parlement, de règles audacieuses en matière d'ouverture nous permettra de prouver que nous sommes là pour le service des citoyens, et non l'inverse.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapporteur sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, Mme Schroedter, a fait des constatations très importantes et très justes. Elles m'ont semblé aussi très critiques. Permettez-moi donc de placer maintenant l'accent sur deux faits positifs, qui donnent une image générale peut-être un peu plus agréable et qui, je pense, présentent les choses de manière plus réaliste. De nombreux rapports - comme celui sur la demande d'adhésion de la Lettonie - commencent par une constatation qui est simple, qui est importante, mais qui ne va pas de soi. La Lettonie répond aux critères politiques d'adhésion à l'Union européenne. Cette phrase simple illustre de grands efforts, des efforts qui méritent notre attention et notre reconnaissance. Compte tenu de la situation initiale difficile et des conditions générales compliquées, avoir satisfait au premier critère de Copenhague est un résultat extraordinaire. Cela est particulièrement vrai pour les trois États baltes qui, par rapport à tous les autres candidats, étaient les plus opprimés par les structures totalitaires de l'ancienne Union soviétique, et plus encore pour la Lettonie, au vu de la composition ethnique compliquée de ce pays. En raison précisément du passé historique tragique du pays, les efforts systématiques et incessants du parlement et du gouvernement en vue de l'intégration sociale de tous les habitants du pays méritent notre attention et notre soutien. La Lettonie est aussi un excellent exemple de la manière dont une perspective politique claire peut renforcer et accélérer le développement social et économique. Les négociations d'adhésion ont été ouvertes formellement le 15 février 2000. La même année, le produit intérieur brut a atteint une croissance de 6,6 %, et au premier trimestre de cette année, la croissance a même été de 8,2 %. Ce ne sont que quelques-uns des nombreux autres indices qui montrent les chances que représente l'élargissement pour la stabilité politique et pour le dynamisme économique.

Political group: PPE-DE