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Monsieur le Président, dimanche dernier, une manifestation a eu lieu à Saragosse contre le plan hydrologique national, une des nombreuses manifestations organisées en Aragon. Près de cent mille personnes y ont participé. C’est la première manifestation à laquelle plus d’un tiers de la population - près de 35% des habitants d’Aragon, y compris des personnes de plus de 90 ans et des enfants de moins d’un an - était présent pour manifester son rejet du plan hydrologique national. Étant originaire d’Aragon, je vous demande de faire part de notre gratitude à la commissaire Wallström pour sa volonté de dialogue et son travail permanent. Cependant, cette attitude n’était pas celle du Premier ministre espagnol. Je vous demande de bien vouloir transmettre au Premier ministre, M. Aznar, le fait que nous souhaitons qu’il change cette position intransigeante et autoritaire et qu’il s’asseye pour dialoguer avec le représentant légitime de tous les Aragonais, c’est-à-dire le gouvernement d’Aragon. Monsieur le Président, l’écrasante majorité des Aragonais ne veut pas être spoliée. C’est pourquoi nous défendons, et défendrons là où ce sera nécessaire, notre position d’opposition à la dérivation.

Political group: Verts-ALE
Nous étions déjà opposés à la proposition de la Commission européenne et nous le sommes encore plus au rapport de M. Ribeiro e Castro, car il accentue certains aspects négatifs de la proposition initiale. Par exemple : - la gravité de la perspective de l’existence 'd'officiers de liaison (...) détachés par les différents États membres' sans aucun contrôle des autorités policières ; - la 'coopération' ne se limite pas à l’échange d’informations, notamment concernant la criminalité ; elle couvre la prévention et l’enquête en matière d’infractions pénales, ce qui est inacceptable. Comme il faut une coopération policière dans le cadre de l’Union européenne pour faire face aux multinationales du crime, la coopération peut s’effectuer par les voies institutionnelles, judiciaires et pénales sans remettre en cause les souverainetés nationales. Il serait donc plus important que les institutions européennes se préoccupent davantage de la myriade d’organisations policières existantes et créées sous l’égide de Maastricht et de Schengen, qui fonctionnent sans aucun contrôle ni surveillance démocratique et qui portent gravement atteinte aux droits et aux libertés des citoyens et à la souveraineté même des États membres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président en exercice du Conseil, le 3 juillet dernier, nous avons demandé au Conseil qu'il entreprenne sans délai les démarches visant à faire face à la situation très préoccupante dans laquelle se trouvait un important groupe d'opposants au régime de M. Obiang en Guinée équatoriale. À l'époque, nous avons demandé qu'un appel soit lancé, qu'une pression soit exercée. Deux jours plus tard, le 5 juillet exactement, un de ceux qui avaient été condamnés lors du jugement qui a valu l'emprisonnement à Black Beach à ces dizaines d'opposants, M. Juan Ondó Nguema, périssait des suites des mauvais traitements qui lui avaient été infligés ainsi que de la privation d'eau et de nourriture au cours des derniers jours qui ont précédé sa mort. Monsieur le Président, je n'ignore pas que le monde est souvent cruel et que ni l'Europe ni, bien entendu, le Conseil ne peuvent curer la terre de tous ses maux ou prendre sur eux toutes les tragédies. Néanmoins, il s'agit d'un problème très localisé et très concret. Il y a quelques jours, un autre opposant décédait et, une fois de plus, nous avons demandé avec insistance, Monsieur le Président, que le Conseil veuille bien réagir immédiatement, car il est en mesure de résoudre ce problème et de lever la menace qui pèse sur des personnes très concrètes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je suis désolée que cette liste de vote des ne soit pas parvenue à temps auprès de vos services. En tant que rapporteur, je voudrais dire en toute clarté que, personnellement, accepter ce vote par division ne me pose aucun problème, y compris si nous votons aujourd'hui, et il serait bon que nous votions aujourd'hui car, comme vous le savez, le Conseil des ministres de l'Agriculture siège aujourd'hui et demain et il serait bon que les ministres de l'Agriculture aient connaissance de notre décision. En votant demain, nous serions malheureusement quelque peu en retard.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je félicite mon collègue Andria pour son excellent travail, d'abord, et pour son courage politique sur un dossier difficile, ensuite. Dans le plan d'action pour le marché financier, ce sujet de la compensation et du règlement n'a pas reçu dès le départ toute l'attention qu'il mérite et il faut donc réparer aujourd'hui cette omission. Les infrastructures post-marché ont en effet un rôle essentiel pour la bonne fin des opérations. Vous avez parlé de confiance, de sûreté. Des risques systémiques sont attachés également à ce type d'activités, qui relèvent donc manifestement de l'intérêt général. D'autre part, ce sont des activités à rendement croissant. Et c'est pour ces deux raisons que, en toute logique historique, une régulation d'intérêt public est indispensable. Or, nous savons que ces régulations existent à l'échelle nationale, tandis qu'à l'échelle européenne, c'est la fragmentation des infrastructures et des règles qui, jusqu'à récemment, prédominait. C'est pourquoi il est temps d'établir un acte législatif en conformité avec notre objectif de construction du marché intérieur. Or, nous constatons que, faute d'une législation appropriée, l'évolution actuelle est biaisée et dangereuse, car on voit se constituer des entités qui cumulent les activités de clearing settlement et des activités bancaires concurrentielles, sans cadre d'intérêt général et au risque, à l'évidence, de fausser la concurrence. Le rapporteur a donc totalement raison, à la fois pour des raisons de fond et d'expérience, de choisir une optique de service public ou, je dirais, de public utility, les termes importent peu - aux États-Unis, on parle de public utility, il s'agit de la même chose. D'où les propositions visant à séparer les activités à but non lucratif, de pratiques tarifaires fondées sur les coûts. Et, pour terminer, je dirai que c'est maintenant qu'il faut légiférer. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait à nouveau consulter. Nous avons des positions claires du rapporteur que notre Parlement devrait adopter sans édulcoration pour avoir une ligne positive. C'est donc maintenant que la Commission devrait, selon nous, pour la crédibilité de tous nos travaux, préparer le projet de directive.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, pour la troisième fois, j'ai voté contre la demande d'un État de l'Union européenne d'intervenir par le biais d'une directive. Dans ce cas, il s'agit de la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement de ressortissants de pays tiers. Je dois dire que la République française a bien fait de présenter cette initiative, même si elle a fait l'objet d'un rejet. Pourquoi dis-je cela ? Parce que de toute évidence, Monsieur le Président - et vous serez d'accord avec moi -, il est indispensable de disposer de normes uniformes dans les quinze États membres en ce qui concerne les personnes qui doivent être expulsées et celles qui doivent, au contraire, être acceptées sur le territoire de l'Union européenne. Une fois encore, je profite de l'occasion que me donne cette directive pour insister sur la nécessité d'intervenir, par le biais d'un règlement européen, sur les modalités, les conditions et les règles d'expulsion des personnes indésirables qui entrent en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me suis abstenue sur le rapport Blokland ainsi que sur les amendements de mon groupe parce que je ne déplore pas du tout la réforme récemment adoptée des modalités de vote de la BCE. Je n’estime pas du tout qu’un système basé sur la part des États membres dans le PIB total serait plus juste et plus efficace. À plus forte raison, je ne dénonce pas du tout le fait que le Conseil n’ait pas tenu compte de la décision du Parlement de rejeter la recommandation de la BCE. Au contraire, cette recommandation était très réfléchie, très équilibrée et je me réjouis que le Conseil des ministres se soit rallié à cette proposition. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenue sur le rapport Blokland et ai voté contre un amendement de mon groupe.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, j'arrive à l'instant et je suis ravie d'intervenir sur ce dossier 'biocarburants', sur lequel j'ai travaillé pour la commission de l'agriculture et du développement rural. Il apparaît ainsi que ce débat sur les biocarburants a mis, en quelque sorte, la charrue avant les bœufs, en ce sens qu'il s'agit en tout premier lieu d'un problème d'agriculture et qu'il aurait été plus sage de commencer par attendre que l'évaluation de l'agenda de Berlin soit terminée, c'est-à-dire qu'on ait mis la dernière main à la mid-term review pour savoir effectivement dans quelle direction orienter la politique des biocarburants. En effet, c'est d'abord la façon dont l'agriculture sera gérée qui fera la qualité de la production des biocarburants, et c'est ce qu'il convient de retenir avant tout sur ce sujet. Les biocarburants en question peuvent être produits de façon productiviste, avec des OGM, avec des intrants à l'hectare : mais dès lors, le bilan écologique global serait négatif. En revanche, si nous suivons la logique d'orientation qui est celle de la politique agricole commune depuis quelque temps, c'est-à-dire si l'on pratique une plus grande rotation des cultures et si l'on respecte effectivement l'environnement, alors les biocarburants et leur production pourraient devenir un complément positif pour les agriculteurs s'agissant de la production directe. Il vaut mieux, en effet, produire du biodiesel pur, de l'huile pure ou utiliser la biomasse pour créer de l'hydrogène que d'obéir à une logique consistant à introduire un faible pourcentage de carburant d'origine agricole dans des carburants qui, eux, sont toujours des carburants fossiles et sont donc toujours des produits extrêmement polluants à la production. Voilà qui ouvre la voie à une orientation qui nous paraît aller dans le bon sens. Et puisque l'orientation proposée semble satisfaisante, nous allons étudier en détail ce qui sera décidé en dernier lieu.

Political group: Verts-ALE
Je tiens à féliciter M. Morillon pour avoir exprimé clairement que l'objet de ces deux rapports n'est pas de débattre de l'éligibilité de la Turquie. Il s'agit bien de préparer ce pays, officiellement candidat, à l'adhésion par le biais d'actions visant, d'une part, à approfondir l'Union douanière CE-Turquie (15 millions d'euro sur 3 ans), et d'autre part, le développement économique et social de la Turquie (135 millions d'euro sur 3 ans). Ces propositions de règlements, présentées par la Commission en octobre 1998, suite à une demande du Conseil 'affaires générales', visent à débloquer l'assistance financière de l'Union européenne à la Turquie. Si la proposition de règlement lié à l'Union douanière, basée sur l'article 235 du Traité, nécessite une adoption à l'unanimité au Conseil, le second règlement peut être adopté en codécision et permet donc une décision à la majorité. Le dédoublement des règlements se justifie par la volonté de sortir d'une situation de blocage au sein du Conseil. Il en est plus que temps ! Il est de notre devoir d'encourager la Turquie à poursuivre les réformes engagées en vue d'améliorer son économie, de restructurer et d'augmenter l'efficacité de son service public, de moderniser ses infrastructures économiques et sociales, de développer son service productif, de renforcer la cohésion économique et sociale du pays. Ce que j'apprécie dans ces règlements, c'est qu'il est prévu de faire bénéficier des projets et actions de coopération, les autorités locales, régionales, les organismes publics et surtout la société civile : associations, ONG... Il me paraît en effet indispensable d'associer le peuple turc au changement en train de s'opérer dans son pays. Dans le même temps, il sera nécessaire de contrôler le déroulement de ces projets et actions de coopérations et, bien évidemment, d'associer le Parlement européen à ces contrôles. Il est prévu, et j'en suis satisfait, que le Conseil peut décider de suspendre toute coopération, lorsque des obstacles s'opposent à la mise en œuvre des projets et actions (plus particulièrement dans le domaine de la démocratie, des droits de l'homme et de la protection des minorités). Il faudra pour cela statuer à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission ou du Parlement européen. C'est en effet dans la voie d'un meilleur respect des droits humains qu'il faut pousser la Turquie. Ce n'est pas chose facile, en témoigne la condamnation à mort d'Öcalan, et ce malgré les protestations européennes et internationales. Il faudra pourtant persévérer et je veux espérer que donner à la Turquie une perspective d'adhésion à l'Union européenne motivera les autorités turques à mieux respecter les droits humains, à promouvoir des pratiques démocratiques, et à libérer la partie occupée de l'île de Chypre. Mes chers collègues, à l'approche du Sommet d'Helsinki, où le statut de la Turquie sera discuté, notre Parlement se doit de donner un signal politique fort, malgré des réserves que je peux comprendre de la part des un(e)s ou des autres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, notre commission de l’industrie est intervenue à plusieurs reprises de façon importante dans le débat sur la politique méditerranéenne de l’Union et de relance du processus de Barcelone établi en 1995. Nous l’avons fait de façon prépondérante avec le rapport d’activité MEDA que j’ai présenté le 5 septembre 2000, qui a été adopté, de même d’ailleurs que la modification du règlement à travers MEDA II, à la quasi unanimité du Parlement. Il eût été souhaitable que la réunion de Feira se réfère à MEDA, qui est l’outil principal de mise en œuvre de cette politique et qui sera doté pour la période 2000-2006 d’une enveloppe financière de 5,37 milliards d’euros, sans compter les crédits de la Banque européenne d’investissements. Nous souhaitons d’ailleurs une augmentation de cette enveloppe, car la politique méditerranéenne de l’Union européenne n’a pas à pâtir des crédits qu’elle met en place, de façon légitime, pour les Balkans. Tous les débats, dans quelque commission qu’ils interviennent (affaires étrangères, industrie, agriculture, culture) et au Parlement, sont unanimes sur les mêmes recommandations sans cesse répétées. Pour notre part, nous insistons, premièrement, sur la nécessité de définir la stratégie méditerranéenne, en concertation avec les pays tiers, deuxièmement, sur la nécessité de développer une coopération décentralisée soucieuse de contractualiser avec les collectivités locales et la société civile, notamment les ONG, aussi bien pour les régions transfrontalières que dans le contexte sud-sud et pour une intégration régionale, troisièmement, sur la décision du Parlement et de la Commission consistant à faire une évaluation annuelle des droits de l’homme dans les pays contractants et, quatrièmement, sur l’urgence d’adopter la Charte de sécurité et de stabilité afin de jouer un rôle plus actif, notamment sur le rétablissement de la paix au Moyen-Orient. Nous attachons une importance particulière au développement des actions endogènes et de développement durable dont les conclusions de Feira ne font pas état, ainsi qu’à une évaluation graduelle dans ce domaine, à la mise en œuvre de programmes conséquents sur l’environnement et l’eau, relance du programme START, et à la participation des pays tiers méditerranéens au sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique. La commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie a donné un avis unanime sur ces diverses questions.

Political group: Verts-ALE
Ce Parlement vient de laisser passer une grande opportunité d'agir conformément à son rôle de représentant des peuples d'Europe que lui confèrent les Traités. Tout d'abord, et c'est le plus grave, parce qu'en approuvant l'amendement de M. Méndez de Vigo - dont la 'prudence' est manifeste - les peuples européens sont dépossédés de cette condition de porteurs d'une partie de la légitimité de l'Union qui, conformément à la philosophie des Traités, leur revient. Deuxièmement, parce que le texte définitif établit que les régions dotées de pouvoirs législatifs ne pourront pas saisir elles-mêmes la Cour de justice, sans avoir reçu l'accord préalable de l'État. L'amendement qui proposait que le recours soit présenté par l'intermédiaire de l'État n'était pas vraiment meilleur. Troisièmement, il ne garantit pas non plus explicitement à ces régions le droit de participer aux Conseils de ministres qui traitent des thèmes relevant de leur compétence, laissant cette responsabilité au libre arbitre des gouvernements respectifs dont dans la plupart des cas - y compris en ce qui concerne le gouvernement espagnol - le manque de volonté politique face à cette question est notoire. Au final, le rapport Napolitano contient tout de même des aspects suffisamment positifs, c'est pourquoi j'ai décidé de voter en sa faveur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chère Madame la Présidente du Conseil Neyts, Mesdames et Messieurs, dans certains pays candidats à l'adhésion, la corruption représente un problème sérieux. Nous menons actuellement des négociations préparatoires à l'adhésion avec ces pays. Des sommes provenant de la privatisation ont disparu dans des circonstances douteuses hors des frontières de ces pays. Pensez-vous qu'il soit possible, dans le cadre de ces négociations préparatoires, d'éclaircir ces points ou, du moins, d'appliquer des règles précises dans ce domaine ?

Political group: PPE-DE
Madame Flesch, je souhaite vous féliciter principalement pour le ton positif, mais néanmoins critique, des remarques de votre exposé. Il me semble plus difficile d’accepter certains éléments euphoriques que je soulignerai dans le texte lui-même. Comme l’a fait remarquer dans le détail M. Kinnock, le nouveau règlement de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a créé des structures permettant un dialogue véritable et fructueux. Il me paraît un peu prématuré de la présenter, à ce stade, comme un modèle au niveau mondial. Il ne fait aucun doute qu’à l’avenir, elle pourra devenir un modèle dans le domaine de la coopération en matière de développement au niveau mondial et une enceinte dans laquelle des hommes égaux en droit pourront avoir un dialogue ouvert et transparent, entre autres sur la démocratie et la protection des droits de l’homme, ce qui nous permettra de conclure des accords contraignants. Nous ne sommes pas encore là pour l’instant. Des structures sont en place et les deux parties doivent maintenant en faire un usage efficace. Cela nécessitera une augmentation des ressources du côté des pays ACP et, vraisemblablement, un changement de mentalités des deux côtés, parce que le partenaire européen va aussi évoluer après l’adhésion de dix nouveaux pays. Je me demande si les bons résultats que nous avons déjà obtenus au sein du groupe de travail et qui se reflètent, entre autres, dans le rapport sur les enfants soldats pourront se répéter à court terme lors de notre assemblée générale, où le ton de la discussion s’est fortement amélioré, bien que je regrette parfois que la participation des pays ACP ne se fasse pas sur un pied d’égalité. Notre instance devrait évoluer vers un véritable forum parlementaire nord-sud avec un réel impact sur l’orientation de nos choix en matière de commerce mondial par exemple. Nous ne voulons pas seulement un commerce équitable, nous voulons aussi un commerce libre. Je pense que nous devrions préalablement déterminer notre politique de conserve avec les pays ACP et non pas toujours décider entre riches avant de nous rendre à une conférence à Cancun ou ailleurs. La déclaration du millénaire des Nations unies dresse la liste des sujets majeurs sur lesquels nous souhaiterions faire des progrès significatifs, par exemple en matière de réduction de la pauvreté mondiale, de bonne gouvernance, de santé, d’éducation et d’abolition de l’oppression des femmes, qui sont autant de thèmes qu’il faudrait inscrire sur notre agenda afin de pouvoir en apprécier les progrès dans le cadre des rencontres ACP-UE. Nous devons devenir de véritables partenaires dans le développement du Nord et du Sud et je souhaite insister sur le fait que la consultation est nécessaire à tout moment, si nous voulons nous épargner les effets désastreux d’incidents comme ceux du Zimbabwe. PRÉSIDENCE DE M. MARTINVice-Président

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, cher collègues, fumer est malsain, et les fumeurs doivent le savoir. C'est pourquoi des messages clairs et bien rédigés sont, notre sens, de la plus haute importance si l'on veut lutter contre toutes les maladies et tous les maux possibles. Je souhaite, cet égard, féliciter le rapporteur pour son dynamisme et sa persévérance dans ce domaine. L'Union européenne doit elle aussi savoir qu'il est malsain de fumer. Encore mieux, l'Union doit agir dans ce sens. La directive sur le tabac est une bonne occasion de montrer que le marché intérieur ne se limite pas la libre circulation des marchandises. Nous devons définir des exigences claires en matière de santé pour les marchandises circulant dans le marché intérieur. Il s'agit non seulement des teneurs en goudron et en nicotine mais également, et surtout, des additifs. Je suis d'avis que les additifs renforçant l'effet de dépendance doivent être interdits le plus tôt possible. L'autre aspect de la politique de l'Union est la question des subventions la culture du tabac. Ce serait faire preuve de peu de cohérence que de continuer accorder des subventions aux producteurs de tabac alors que nous savons qu'il est malsain de fumer. Si la suppression progressive des subventions a des conséquences sociales et financières pour les producteurs de tabac dans les régions les plus pauvres, il nous incombera tous de trouver des solutions. Fumer est malsain. Nous sommes tous d'accord, mais devons-nous communiquer ce message au monde entier ? C'est une des questions les plus intéressantes et les plus fondamentales de notre débat aujourd'hui. Imposer des normes européennes d'autres pays constituerait une sérieuse innovation politique. Si l'on applique cette innovation d'autres domaines, la production des entreprises européennes restera alors peut-être limitée au marché européen. Cela entraînera donc une certaine régionalisation de l'économie mondiale, une régionalisation qui, dans le cas de l'industrie du tabac, nuira la position des entreprises établies en Europe. La question qui se pose présent est de savoir si c'est ce que nous voulons. Imposer des normes d'autres pays peut être insolent, moraliste ou vétilleux. Les autres pays sont en effet capables de définir leurs propres normes et de les imposer leurs industries. Une approche intéressante, en revanche, consisterait imposer la norme européenne pour l'exportation vers les pays qui n'ont pas encore fixé leurs propres normes. Nous éviterions ainsi d'autres pays, en particulier les pays du tiers monde, d'hériter de mauvais cigarettes.

Political group: PSE