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Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, de l’avis du parti communiste de Grèce, le principal problème de Chypre n’est pas son adhésion à l’Union européenne mais la poursuite, depuis 26 ans, de l’occupation par la Turquie de 40 % de son territoire. L’avenir du peuple chypriote passe par l’unité de ce petit pays, indépendamment de l’origine ethnique de chaque Chypriote. La seule solution acceptable qui soit garante de l’avenir, qui ne donnera pas lieu à des interventions étrangères comme celles qui ont suscité les problèmes des cinquante dernières années, c’est une Chypre unifiée et fédérale, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. La clef du règlement du problème chypriote est entre les mains du gouvernement turc qui soutient et encourage l’intransigeance du dirigeant chypriote turc Rauf Denktash. De son côté, l’Union européenne, avec l’intérêt hypocrite qu’elle porte à la liberté et aux droits de l’homme, ne s’est jamais émue du drame du peuple chypriote, du problème des réfugiés chypriotes turcs et chypriotes grecs, du changement brutal de la composition démographique du nord de Chypre, de l’installation massive de colons venus de Turquie dans les territoires occupés. Même dans cette enceinte, le représentant du Conseil a parlé de partie nord de Chypre et non de territoires occupés. La récente décision du Conseil européen d’Helsinki d’accorder à la Turquie le statut de pays candidat à l’adhésion sans qu’elle ait fait la moindre concession sur la question de l’occupation de Chypre, par exemple en y réduisant sa présence militaire ou en restituant Famagouste, constitue à l’évidence un encouragement à l’intransigeance turque. Ce n’est pas par hasard qu’aussitôt après Helsinki, le Premier ministre turc, Bülent Ecevit, a déclaré que le problème chypriote avait été réglé en 1974. Encourager l’intransigeance turque ne contribue assurément pas à rapprocher les deux communautés dans les pourparlers qui se déroulent sous l’égide du Secrétaire général des Nations unies. Dans sa marche vers l’adhésion, le peuple chypriote a déjà beaucoup perdu, mais il va perdre encore davantage. L’application de l’acquis communautaire a déjà causé de graves problèmes à l’économie chypriote, notamment dans l’agriculture, elle nécessite la liquidation du secteur public, désorganise et détruit le système avancé de solidarité sociale dont est doté le pays.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au nom de notre groupe, c’est avec plaisir que je félicite à mon tour le commissaire et tous ceux qui l’ont aidé. Cependant, un point nous préoccupe toujours. Dans divers pays en voie d’adhésion, il y a un certain nombre de secteurs, et ce sont souvent ces domaines politiques précis qui nécessitent des efforts accrus. J’entends par là des choses telles que la discrimination dans le domaine de la politique sociale et de l’emploi, le droit d’asile et la justice. Des problèmes spécifiques viennent à l’esprit; ils choquent particulièrement nos citoyens européens et aussi, je suppose, les citoyens de ces pays. Je parle ici de problèmes comme la discrimination à l’encontre des Roms, la prostitution enfantine et la traite des êtres humains. Si l’on n’accorde pas une attention particulière à ces points afin de les régler avant l’adhésion, de quels moyens disposerons-nous pour exercer une certaine pression par la suite? À cet égard, je voudrais vous citer vos propres paroles: ces pays seront alors membres et, comme vous l’avez dit dans votre introduction, vous disposerez de très peu d’influence sur ces nouveaux États membres.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la proposition de la Commission se borne - et ce en vue de détourner l'attention - à une question de gestion insignifiante alors même qu’elle omet consciemment les modalités de répartition des aides communautaires directes aux exploitations agricoles et l’aggravation de la situation des petites exploitations. Selon les rares éléments de l'exposé des motifs mais aussi selon le réseau des données comptables des exploitations agricoles, 23,2 % des exploitations qui en font partie reçoivent des aides directes inférieures à 1000 euros par an. Ce pourcentage est en réalité beaucoup plus élevé si l’on prend en compte les exploitations agricoles qui sont en dehors du réseau et dont on présume qu'elles sont de petite taille, si bien qu’un pourcentage très supérieur à 23,2 % de l’ensemble des exploitations agricoles communautaires perçoit seulement 1,4 % du montant total des aides directes. Cet élément, que la Commission omet si consciemment, montre à quel point sont hypocrites les déclarations de ses hauts responsables selon lesquelles le budget communautaire et les aides directes auraient pour but de réduire les inégalités entre les régions agricoles riches et pauvres de l’Union européenne ainsi que les écarts entre les grandes et les petites exploitations. Résultat : 20 % des grandes exploitations de l’Union européenne reçoivent 80 % des subventions communautaires, comme l’avait constaté jadis en s’en étonnant le commissaire MacSharry, alors que malheureusement la situation ne cesse de se dégrader. Étant donné que les modalités de répartition des aides directes favorisent insolemment les grandes exploitations au détriment des petites, l’écart des revenus ne cesse de se creuser entre les régions agricoles riches et pauvres de même qu’entre les grandes entreprises agricoles de caractère capitaliste et les petites de caractère familial. Comme les modalités de répartition des aides communautaires directes servent de moyen pour éliminer les petites exploitations et que la proposition de la Commission ne traite nullement du fond du problème, en tant que députés du parti communiste de Grèce nous allons voter contre la proposition de la Commission et contre le rapport du Parlement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis sûr que M. le commissaire conviendra que rédiger le rapport, c'est facile. Ce qui est difficile, c'est de le mettre en application. Quand cette force de réaction rapide sera réellement constituée, travaillera-t-elle dans certains cas aussi bien au plan régional qu'au plan individuel d'une nation ? Il y a des situations, comme celle de la Corne de l'Afrique, qui concernent plus d'un État. Dans la région des Grands Lacs, les problèmes concernent plusieurs pays. Il serait utile de lier ces problèmes sur une base régionale et que vous agissiez de ce point de vue. Seriez-vous d'accord avec cette suggestion, Monsieur le Commissaire ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue moi aussi le rapport d’étape de M. Roche, mon collègue conventionnel. Il est clair que nous avançons - rapidement - depuis le fiasco que nous avons connu au sommet de Bruxelles. Je crois bien qu’il sera possible de parvenir à un accord avant le 1er mai. Toutefois, il reste trois grandes questions problématiques en suspens: la formule du vote à la majorité qualifiée, la taille et la forme de la Commission ainsi que le champ d’application du vote à la majorité qualifiée. Il serait malheureux que les deux premières grandes questions patriotiques obscurcissent la troisième - la portée du vote à la majorité qualifiée -, plus importante d’une certaine manière. Malheureusement, la présidence italienne a, en raison de la pression du Premier ministre Blair essentiellement, fait machine arrière à plusieurs reprises par rapport aux propositions modestes et équilibrées de la Convention quant à une extension du champ d’application de la majorité qualifiée et de la codécision avec le Parlement. Le 'paquet de compromis final' italien n’est pas acceptable pour le - ni, je le crains, pour la majorité de cette Assemblée. Il serait particulièrement inacceptable de refuser le vote à la majorité qualifiée concernant les dispositions de sécurité sociale pour les travailleurs migrants, de supprimer la codécision pour les clauses relatives au programme-cadre pour la recherche et le développement, de réinstaurer le droit de veto national et la suspension des droits législatifs de ce Parlement dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et d’assortir inopportunément les clauses passerelles progressistes d’un droit de veto pour tout parlement national - c’est le meilleur moyen de contrecarrer les décisions du Conseil européen et d’injecter une sclérose rédhibitoire dans le système politique européen. La présidence irlandaise a raison d’affirmer que tous les États membres doivent s’activer pour faire en sorte que la CIG puisse aboutir. Ceci s’applique en particulier au Premier ministre britannique, quelle que soit la personnalité dont il puisse faire preuve. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le libre accès au marché des services portuaires et l'égalité des chances sont des exigences des traités de l'Union et, en ce sens, il est urgent de disposer d'informations fiables pour réglementer et contrôler qu'aucun État n'accorde d'aide à ses ports étant donné que cela porte atteinte à la libre concurrence entre les différents ports communautaires. Toutefois, certains aspects ne doivent pas être uniquement réglementés par l'Union. Les États membres et leurs organes constitutionnels compétents en la matière doivent conserver leur capacité d'intégrer leurs normes spécifiques pour l'appel d'offres de contrats de prestation de services et pour protéger les travailleurs concernés. Par ailleurs, le pilotage, l'amarrage et l'arrimage étant des services obligatoires, ils ne doivent pas être inclus dans la directive communautaire ; leur réglementation doit incomber aux différentes autorités portuaires respectives, tout en respectant les conditions sociales européennes. De même qu'un aéroport se transformerait en véritable chaos s'il y avait plusieurs entreprises de contrôleurs aériens, il ne doit y avoir dans chaque port qu'un service de pilotage et d'amarrage et il ne doit pas autoriser l'autoassistance, qui ne serait acceptable que si elle était effectuée avec un personnel navigant propre, hautement qualifié et connaissant parfaitement le port afin de ne pas mettre la sécurité en péril.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs les Commissaires, le service d'information de l'Union européenne a trop souvent ressemblé à de la propagande transmise aux masses depuis les hautes sphères. En outre, le langage de communication est souvent lourd et les différences culturelles ne sont pas assez prises en considération. Aujourd'hui, il semble cependant que l'on puisse caresser l'espoir d'un avenir meilleur. Dans les plans ébauchés sous la houlette du commissaire Vitorino, nous pouvons lire la volonté de baser les communications sur le besoin d'information du public. Il ne devrait pas en être autrement. Les quatre priorités de la Commission en matière d'information - l'élargissement, l'avenir de l'Union, l'établissement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et le rôle de l'UE dans le monde - sont absolument capitales. Voilà pourquoi il est impensable que le Conseil fasse des coupes sombres dans son propre projet de budget dans le domaine des crédits alloués au service d'information. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, qui soutient la politique d'information du commissaire Vitorino, a proposé à l'unanimité que des ressources supplémentaires soient allouées aux rubriques budgétaires portant sur l'information. Les de la commission des budgets adhèrent à cette même politique. Nous ne pouvons demander aux gens qu'ils s'intéressent à notre travail s'ils ne savent pas ce qui se passe ici.

Political group: PSE
Madame la Présidente, a-t-on attiré votre attention sur le fait que le registre d'intérêts des députés a été publié la semaine dernière sur le site Internet www.mpt2001.co.uk ? Cela n'est pas dû à la mise en œuvre, par le Parlement, des principes de transparence et d'ouverture, mais à une équipe au sein du Parlement qui travaille pour un humoriste de la télévision britannique, à qui elle a fait parvenir une copie des documents. Maintenant que ces documents ont été publiés dans le domaine public, voulez-vous conseiller à toutes les personnes concernées de ne pas permettre au Parlement de continuer de sembler secret et insensé, mais de lancer une action rapide afin de nous faire entrer dans le XXIe siècle et de faire publier les informations sur notre site web même et de les mettre en permanence à la disposition des citoyens européens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nos aliments - et cela concerne également les produits frais comme, par exemple, les carottes pelées dont on a parlé aujourd'hui - sont de nos jours dénaturés de toutes les manières possibles, que ce soit à l'aide de colorants, d'édulcorants, de substances aromatiques, d'agents de conservation, etc. Et toujours dans le même but : masquer les propriétés naturelles du produit. Ce n'est, du reste, pas d'un nombre restreint de substances dont il est question ; nous utilisons de nos jours des milliers d'additifs dont nous ne connaissons pas, pour la plupart d'entre eux, les conséquences pour la santé. Nous connaissons même, pour un grand nombre d'entre eux, leur toxicité et nous autorisons, malgré tout, leur utilisation. La politique communautaire en matière d'utilisation d'additifs est devenue, selon moi, tout à fait irresponsable. C'est pourquoi je souscris volontiers au rapport de M. Lannoye, qui représente, à mon avis, du bon travail. Nous devons refuser de nouveaux additifs et nous devons refuser d'accroître le nombre de substances autorisées et permises. J'estime, au contraire, que la Commission devrait sérieusement réduire le nombre d'additifs autorisés. M. Lannoye fait état dans son rapport, dans les remarques générales, de nombreuses substances qui devraient faire l'objet d'études, notamment l'adjonction directe d'antibiotiques dans les denrées alimentaires. Je voudrais souligner un autre problème, et il a été évoqué par M. Lannoye dans son intervention ; il s'agit de la question de l'adjonction de nitrates et de nitrites dans les produits de la viande. J'estime que ces substances sont autorisées dans des proportions beaucoup trop grandes. Une vaste étude menée par cinq associations de consommateurs en Europe a récemment montré que de nombreux produits de la viande contenaient des nitrosamines en très grandes quantités. Les nitrosamines sont cancérigènes et proviennent de nitrates et de nitrites. La situation est, selon moi, inacceptable dans ce domaine, mais je n'ai perçu aucune réaction de la part de la Commission suite à cette étude. J'estime que nous devons réduire très sensiblement la quantité de nitrates et de nitrites ajoutés aux produits de la viande et j'estime qu'il faudrait effectuer des contrôles obligatoires sur les quantités de nitrosamines, qui - je le répète - sont très cancérigènes alors que cette substance n'est même pas mesurée actuellement dans nos aliments. J'espère que le commissaire Byrne, qui est désormais responsable de ce domaine, étudiera la question de cette adjonction de grandes quantités de nitrates et de nitrites. Ce problème est grave et j'espère que le commissaire répondra favorablement à ma demande. Nous devons, selon moi, réduire très sensiblement la quantité d'additifs dans nos aliments.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi simplement de déclarer que les libéraux ne participeront pas à ces votes sur les catastrophes naturelles, car nous estimons que ces questions ne devraient plus être abordées par le Parlement européen et nous pensions qu'il avait été admis que ce genre de décisions ne seraient plus examinées au sein de l'Assemblée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission tel qu’il nous est présenté aujourd’hui va à l’opposé des promesses d’élargissement de la publicité des documents européens au niveau des États membres les plus libéraux sur ce point qui ont été formulées par le président M. Prodi. L’accord confirme la pratique actuelle, voire même restreint un peu plus la publicité. Le droit dont dispose encore aujourd’hui chacun des députés du Parlement européen risque, à l’avenir, sur la base de cette décision, d’être réduit à quelques prérogatives, tandis qu’en outre, la liste des documents pouvant uniquement être délivrés avec l’accord de tiers est étendue aux organisations internationales telles que l’OMC et la Banque mondiale. Le Parlement n’a même pas pu débattre de cet accord ni l’amender. Une autorité qui garde des informations secrètes à l’égard de ses citoyens n’inspire pas confiance et une autorité qui ne prend pas ses parlementaires au sérieux est loin d’avoir atteint le stade de la démocratie. Dans plusieurs États membres, dont les Pays-Bas, nous avons dépassé ce stade depuis de nombreuses années, fort heureusement. Cet accord-cadre témoigne du retard qu’accuse encore l’Union européenne et cela ne présage rien de bon de la possibilité d’engagement démocratique des électeurs. C’est la raison pour laquelle j’ai, il va sans dire, voté contre cet accord.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai peu à ajouter à ce qu'a déjà dit M. Lehne, car je suis d'accord avec l'ensemble de ses propos. En ma qualité de président de la commission juridique et du marché intérieur, je tiens à donner raison à M. Barón Crespo parce que, honnêtement, l'habileté de M. Rothley a permis de conclure une initiative qui se poursuivait depuis quelque temps et qui a à présent trouvé une conclusion satisfaisante. Nous avons approuvé un statut ; or, statut ne signifie pas seulement argent, rémunération, mais, pour un parlement, pour le député, cela signifie aussi une question de fond qui pose - comme l'a dit le président Haarder - des problèmes constitutionnels et des problèmes paraconstitutionnels. Nous avons établi des droits et des devoirs pour les députés et nous avons donc mis en exergue le problème de l'autonomie du Parlement qui, même si elle n'est pas entière parce que le processus européen est un peu différent, correspond à ce que les parlements nationaux font en général. C'est en établissant le statut que les députés renforceront cette autonomie. Nous estimons, Monsieur le Président, chers collègues, que les deux aspects sont inséparables : les droits et devoirs, les questions de fond, d'une part et, d'autre part, évidemment, les questions de rémunération. Le président Haarder rompt une lance pour le Parlement ; je vous signale, Monsieur le Président, que le Conseil a déclaré, il me semble, vouloir tenir compte, au-delà de la majorité ou de l'unanimité, de ce que le Parlement exprimera. Si l'on prend bien en considération ce que la commission juridique et du marché intérieur a fait, l'on prend en considération un problème qui est mis en lumière pour la première fois et qui met le Parlement dans une situation beaucoup plus évidente, beaucoup plus autonome et beaucoup plus complète. La question que nous avons présentée, et qui a été avalisée par le président en exercice, vise à vous donner encore davantage la possibilité de trouver une conclusion. Je pense que, en approuvant ce texte, le Parlement vous le permettra encore mieux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, il est louable que l’on s’emploie à fixer des valeurs limites pour les substances polluantes qui résultent de l’incinération des déchets, ainsi qu’à mettre en place des procédures de contrôle précises. De fait, il n’est pas tolérable que la pollution soit transférée de l’atmosphère à l’eau et au sol. La directive marque, à cet égard, des progrès importants. Les problèmes inhérents à l’incinération n’en subsistent pas moins, puisque le procédé lui-même génère de nouvelles substances toxiques, et notamment des dioxines. Cette remarque est encore plus valable pour les déchets domestiques qui, avant leur incinération, contiennent des quantités négligeables de substances toxiques. Ainsi, appliquer un même traitement aux déchets dangereux et à ceux qui ne le sont pas ne fait qu’aggraver le problème. De plus, le coût d’aménagement et d’exploitation des usines d’incinération demeure bien plus élevé que celui des unités de recyclage mécanique et de la mise en décharge sanitaire. En résumé, avec la proposition législative à l’examen, on ne résout pas les problèmes inhérents à l’incinération comme méthode de gestion des déchets.

Political group: GUE-NGL
Madame de Palacio, depuis des mois, j’ai parfois du mal suivre votre argumentation et c’est encore le cas en ce qui concerne votre réponse sur le charbon. Vous dites que nous devons poursuivre l’exploitation du charbon ciel ouvert en Europe parce qu’il y a un problème d’approvisionnement. Le marché du charbon mondial ne connaît aucune pénurie. Depuis des décennies, il n’y a aucune fluctuation des prix, il n’y a jamais eu une pression sur l’Europe, qui n’a aucun mal acquérir du charbon. Cela montre que vous n’avez pas de critère objectif. Le critère du pourcentage des importations ne peut pas être considéré comme une menace pour la sécurité d’approvisionnement. Nous serions alors beaucoup plus sérieusement menacés en ce qui concerne les puces d’ordinateur, par exemple. Pour en revenir au cas espagnol en question, nous avons l’impression que, dans la région concernée, M. Victorino Alonso, qui est le patron de diverses entreprises, utilise mauvais escient l’argent que l’Europe lui donne parce qu’il prend l’argent pour améliorer la compétitivité de ses entreprises, alors que c’est de l’argent qui devrait servir conserver des emplois dans la région.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me concentrerai sur le programme européen en matière de changement climatique. Je suis parfaitement d’accord avec tous les propos tenus à ce sujet par Anneli Hulthén, mais un aspect est, à mon avis, absent de l’ensemble et il s’agit de la communication avec le citoyen. La gravité du potentiel changement climatique commence, à la suite des inondations récentes, à percer quelque peu, mais peu sont déjà conscients, ne parlons pas de convaincus, de la nécessité d’intervenir. Je propose trois points susceptibles de faciliter la communication avec le citoyen. En premier lieu, il faut, selon moi, présenter des choix clairs aux citoyens. Les États membres jouent un rôle important dans ce cadre, mais la Commission peut beaucoup faire pour clarifier les choix. Que cela représente-t-il, par exemple, de réduire la vitesse maximale sur autoroute à 100 km/heure ? Quels en sont les avantages ? Que cela représente-t-il si chaque maison reçoit des panneaux solaires sur son toit ou utilise des lampes économiques ? Sont-ce des gouttes d’eau dans l’océan ou une contribution substantielle ? Lorsque les choix sont clairs, les citoyens peuvent également être impliqués dans le problème climatique. La stratégie climatique peut alors également devenir politique climatique. En deuxième lieu, la politique climatique devrait bien plus être placée dans le contexte du développement. Les investissements dans l’énergie durable sont coûteux, mais présentent également des avantages. À l’heure actuelle, 2 milliards de personnes n’ont pas accès à l’électricité. L’énergie durable est locale et peut donner une énorme impulsion au développement. Nous ne devons pas seulement porter ce message à Johannesbourg, mais également à Bruxelles et à Strasbourg et de préférence chaque jour. En troisième lieu, nous avons besoin d’un projet amiral. Les États membres doivent investir ensemble dans le développement de l’énergie durable et de l’efficacité énergétique. Quelque chose comme le projet Airbus. Le sixième programme-cadre pour la recherche et l’article 169 offrent de bonnes possibilités pour ce faire. Un projet amiral est visible pour les citoyens et peut avoir une signification importante dans le processus de conscientisation. Monsieur le Commissaire, en ce qui me concerne, il pourrait y avoir un peu plus d’enthousiasme pour la politique climatique. Jusqu’à présent, nous donnons surtout un signal négatif et un sombre message. Accorder davantage d’attention à la communication et aux aspects politiques pourrait contribuer à impliquer les citoyens.

Political group: PSE