GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la ministre a tenu à préciser qu’il ne s’agit pas de la Cour de justice de l’Union européenne mais de la Cour du Conseil de l’Europe. On sait la relation qu’a le Parlement européen avec la Haute cour du Conseil de l’Europe. Deuxièmement, elle nous a dit et répété qu’elle n’a pas de liste des arrêts de cette Cour que la Turquie n’a pas appliqués. En plus des résolutions concernant Leyla Zanna et les trois autres députés qui sont en prison, il y a le fameux arrêt concernant Titina Loïzidou, cette Chypriote grecque qui attend toujours de toucher les indemnités de la Turquie, conformément à l’arrêt rendu par la Haute cour dont la Turquie déclare insolemment qu’elle n’a pas l’intention de l’appliquer. Je suis surpris, je le répète, Monsieur le Président, car M. la ministre a été députée européenne et députée de son parlement national, elle devrait au moins prendre en considération ces éléments et, si elle ne possédait pas une telle liste des arrêts, la rechercher, elle avait tout le temps, et elle ne serait pas venue se présenter ainsi - qu’on me passe l’expression - devant nous, sans avoir appris sa leçon.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les deux rapports à l'examen reconnaissent la mobilité croissante des personnes et l'augmentation du nombre de transactions contractuelles et commerciales partout au sein de l'Union. Tandis que le marché intérieur se développe, les citoyens ont réellement besoin d'un cadre juridique qui leur garantisse un accès à la justice où qu'ils se trouvent et quels que soient leurs problèmes. Je limiterai mes remarques principalement au rapport sur la transmission de documents. Je rejoins M. Lechner lorsqu'il dit que les règlements qui ont formellement régi cette matière ont à peu près 25 ans ; ils sont compliqués et obsolètes. L'augmentation des transactions commerciales au sein du marché intérieur aidant, nous avons besoin de règlements neufs, simples et sûrs. Lorsque les citoyens ou les entreprises doivent avoir recours aux tribunaux, ils doivent franchir le premier pas qui consiste en la transmission de documents, éventuellement dans une autre juridiction, avant d'entamer les poursuites. À cet égard, nous avons besoin de procédures simples. En tant qu'avocat exerçant à titre privé en Grande-Bretagne, j'ai souvent dû me battre avec des piles de livres pour trouver les règlement et la manière adéquate en vue de faire avancer le dossier de mes clients dans ces circonstances. Les propositions à l'examen font progresser les choses mais elles ne vont peut-être pas assez loin. Mon groupe présentera une nouvelle fois certains amendements qui ont été avancées au sein de la commission juridique et du marché intérieur en vue de faire progresser le dossier encore plus loin, de rendre le système que nous allons mettre en place plus rapidement disponible et ouvert aux professionnels. Nous devons soustraire ce domaine de la loi à la compétence d'un petit nombre de spécialistes qui pourraient faire payer très cher leurs services. Nous voulons fournir à nos citoyens, partout en Europe, un réel accès à la justice afin qu'ils puissent entamer les procédures rapidement et sans difficultés lorsqu'ils se voient obligés d'avoir recours aux tribunaux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis répugné, dégoûté et stupéfait d'entendre les paroles de l'intervenant qui m'a précédé, après que celui-ci ait justifié et protégé des assassins et des ennemis de la liberté, de la démocratie et de l'Europe. Monsieur le Président, je ne vais pas perdre une seule seconde - ce que voudrait ce député - à défendre ici ce que nous devons défendre : la liberté et la démocratie, ainsi qu'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce sont eux les ennemis de la liberté, de la sécurité et de la justice en Europe, ce qu'il convient d'affirmer avec force. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je pense que le nouvel aspect dont nous discutons ici est l'importance que l'on accorde, au niveau de l'Union européenne, à la protection des droits fondamentaux et des droits des citoyens. Cette protection, qui sera consacrée dans le nouveau Traité, est la condition essentielle à la réussite de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que le fondement de la légitimation du choix de l'Union. En effet, en renforçant seulement la protection des droits et des principes qui configurent l'État de droit, nous créons les conditions permettant d'accroître la confiance entre les États membres et donc la possibilité de définir des politiques réellement communes. Aujourd'hui, après de longs retards, ces politiques prennent forme dans le domaine de la coopération judiciaire - civile et pénale - et commencent également à se concrétiser en matière de visas, d'asile et d'immigration. Pour ce qui est de la coopération judiciaire, le mandat d'arrêt européen a ouvert la voie à une collaboration directe entre les juges et a brisé des barrières afin que les terroristes et les assassins, entre autres, ne puissent trouver refuge sur le territoire européen pour leurs activités criminelles et leurs attentats. De même, il ne faut pas oublier les appels incessants, émis depuis ce Parlement, qui visent à protéger et à soutenir les victimes du terrorisme. Quant à l'immigration et à l'asile, les progrès réalisés ne sont pas du tout satisfaisants. Le Parlement déploiera tous ses efforts pour veiller au respect des délais fixés au Conseil européen de Séville. Tout retard ultérieur signifierait non seulement un manque de solidarité entre les États membres, mais également un mauvais signe à un moment où l'Union se prépare à un élargissement historique. En effet, comment pouvons-nous résoudre à vingt-cinq ce que nous n'avons pas été et ne sommes capables de décider à quinze ? Enfin, je voudrais signaler la complexité inutile du système de prise de décisions au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans une résolution adoptée en 1999, le Parlement a déjà traité de cette situation, où les décisions étaient adaptées dans le premier ou dans le troisième pilier. Nous nous réjouissons aujourd'hui de constater que ces mêmes arguments ont bénéficié d'un consensus au sein de la Convention appelée à réformer les Traités.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en Afrique, d’insignifiantes élites estiment bien souvent le combat pour le pouvoir et la richesse plus important que la souffrance de la population. Ce n’était pas valable, dans un premier temps, pour la Guinée. Malgré la pauvreté, ce pays a d’abord permis le salut des réfugiés venus de Sierra Leone et du Liberia. Aujourd’hui, la Guinée est à son tour impliquée dans une lutte de pouvoir régionale. Les réfugiés n’ont plus d’issue. Ils se cachent par milliers dans la jungle ou errent, angoissés, dans une chaleur insupportable, sans nourriture, sans eau, sans espoir. Si un corridor n’est pas rapidement créé, une catastrophe humanitaire sans précédent menace de se produire. L’enjeu est immense. Toute la région menace de se transformer en chaos. L’achat d’armes prime sur l’alimentation des populations. De plus, le Liberia de Charles Taylor n’est pas affecté. Il est scandaleux de voir avec quelle indulgence l’Europe réagit face à cette catastrophe. Que fait l’Union européenne, je le demande au commissaire, et quand les petits dictateurs se soucieront-ils enfin du sort de leur population ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je m’adresse à vous pour une question extrêmement urgente et tout à fait différente. J’ai invité M. Akhmed Zakaiev qui, comme vous le savez, est le vice-premier ministre du gouvernement Maskhadov pour une audition qui doit se tenir ce soir et demain matin ici même. Akhmed Zakaiev, comme vous le savez également, vit à Londres et j’ai demandé au ministère français des affaires étrangères d’accélérer la procédure de délivrance d’un visa. Le visa a été refusé au motif qu’il y a une demande d’extradition contre M. Zakaiev. Or, vous savez que cette demande d’extradition a déjà été rejetée par les gouvernements danois et britannique et qu’en outre, M. Zakaiev a pu se rendre récemment au Bundestag en Allemagne. Donc je vous demande de bien vouloir intercéder auprès de M. Michel Barnier, notre ministre des affaires étrangères, pour que M. Zakaiev et son fils, qui lui sert de traducteur, puissent assister à cette audition ce soir ou demain matin, ou les deux, ce qui serait l’idéal. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Ce rapport est le corollaire d’un large consensus entre les forces politiques de droite et les concernant le développement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que la militarisation de l’Union européenne. Parmi les nombreux aspects qui justifient notre rejet catégorique du rapport, je voudrais souligner les points suivants qui sont sans surprise: - le rapport 'salue' la 'stratégie européenne de sécurité', présentée au Conseil européen de Thessalonique. Cette stratégie approuve ouvertement la doctrine militariste, conformément d’ailleurs au nouveau rôle stratégique de l’OTAN; - le rapport parle de la militarisation de l’UE dans l’intérêt des 'relations transatlantiques', recherchant un 'partenariat' entre l’UE et les États-Unis pour la domination et le partage du monde; - le rapport 'se félicite' du fait que le 'renforcement des capacités militaires' devienne un objectif de la 'Constitution européenne', que l’Agence européenne des armements aient été créée comme élément central du processus de militarisation de l’UE. Il cherche également à limiter la souveraineté de chaque État membre dans le domaine de sa politique étrangère en faisant allusion à un prétendu 'engagement constitutionnel' de chaque État membre d’adopter une position nationale avant que l’UE ait eu l’occasion de fixer une position européenne. Du reste, le rapport se rapproche des positions des États-Unis par rapport à la plupart des questions qui caractérisent la situation internationale actuelle.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les Pays-Bas permettent aux homosexuels de se marier, la Namibie les honnit. Nous sommes en 2001. Notre collègue Lagendijk a souligné à juste titre que la Namibie n'est hélas pas le seul pays africain à aller si loin. Le président Mugabe de Namibie qualifie les homos et les lesbiennes littéralement de 'bêtes à exterminer'. Ses hommes de main font le reste. On ne peut pas tolérer, bien sûr, que des personnes fassent l'objet de discrimination simplement en raison de leur préférence sexuelle. Je n'ignore pas qu'il s'agit d'un débat très difficile et très délicat. En Afrique, j'ai appris que beaucoup de gens considèrent que l'homosexualité est contraire à leur culture. Mais le respect de la culture se heurte à ses propres limites quand les droits de l'homme élémentaires sont compromis. Les actes homophobes, orchestrés à grande échelle par les autorités, doivent être fermement condamnés. Mais on ne peut pas se limiter à cela. Je pense qu'il faut tenir compte de la poursuite des personnes homosexuelles dans l'évaluation de notre coopération avec les pays du tiers monde dans le cadre du nouvel Accord de Cotonou. Souvent, en effet, la poursuite des personnes homosexuelles n'est pas la seule violation des droits de l'homme dans les pays concernés. Malgré leurs nobles idéaux, certains pays SADEC montrent à nouveau leur aspects moins agréables. Il est temps qu'un nouveau vent souffle sur Windhoek et d'abattre le mur homo dans plusieurs États limitrophes de l'Afrique du Sud.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Zimbabwe, la Mauritanie, le Togo, il semble que le processus de démocratisation en Afrique soit en déclin. En effet, certains dirigeants font preuve d’une imagination débordante lorsqu’il s’agit d’éliminer leurs opposants politiques et de contourner les règles du jeu démocratique. L’un d’entre eux est le général Eyadema, au Togo. Lors des dernières élections tenues en 1998, il n’a pas craint une seconde de faire arrêter le comptage des voix et de s’autoproclamer nouveau président. S'en est suivi une période de répression sanglante qui a coûté, selon Amnesty, des centaines de vies. Une commission internationale a confirmé ces découvertes, mais personne jusqu’à présent n’a été désigné comme responsable et condamné. Bien au contraire, puisque la répression continue. Le chef de l’opposition, Agboyibo, en est la dernière victime. À l’issue d’un simulacre de procès le mois dernier, il a été condamné à six mois de prison pour diffusion de fausses informations. J’ai rencontré personnellement Yawovi Agboyibo plusieurs fois dans son point d’attache. J’ai éprouvé une grande admiration pour la lutte qu’il mène en faveur des droits de l’homme et le rétablissement de la démocratie dans son pays, mettant continuellement sa vie en péril. Ce régime doit cesser d'être, d’une manière ou d’une autre. Maintenir la suspension de l’aide est une chose, mais je pense que nous devons oser nous poser la question de savoir si un pays tel que le Togo a encore sa place dans les conférences ACP-Union européenne. Tout comme dans le cas du Zimbabwe, le problème réside toutefois dans le fait que certains États membres européens suivent leur propre ligne pour des raisons commerciales ou la protection d’autres intérêts, faisant ainsi obstacle à la stratégie européenne. Il ne suffit pas de coucher par écrit de beaux principes dans un accord. Ils doivent être mis en œuvre de manière conséquente et cela vaut aussi pour un pays comme la France.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je désirerais adresser mes compliments au commissaire Vitorino pour la politique d’immigration que la Commission européenne a proposé au Parlement. La proposition de parvenir à une politique communautaire en matière d’immigration et de l’assortir d’un instrument de politique obligeant les États membres à produire des chiffres à atteindre en matière de migration de main-d’œuvre a le soutien du groupe . Mon groupe, Monsieur le Président, désire communiquer quelques observations concernant le système proposé. Premièrement, nous rejetons la politique d’'immigration zéro', mais nous rejetons aussi la politique qui consiste à ouvrir grandes les vannes à nos frontières. Il est nécessaire de trouver un équilibre responsable. Deuxièmement, le système d’immigration doit être flexible. Les États membres ne doivent pas se voir imposer des quotas par une instance supranationale. Troisièmement, nous devons tenir compte de la subsidiarité, c’est-à-dire de la disparité des marchés du travail aux niveaux régional et national. Quatrièmement, une politique communautaire en matière d’immigration doit aussi aller de pair avec une lutte commune contre l’immigration illégale. Cinquièmement, nous devons trouver un bon équilibre entre les besoins en main-d’œuvre des entreprises d’une part et ceux des chômeurs de l’Union européenne d’autre part. En un mot comme en cent, Monsieur le Président, le groupe plaide pour une politique européenne équilibrée en matière d’immigration. Le rapport Pirker se trouve sur la même ligne et je souhaite bonne chance au rapporteur. Monsieur le Président, je viens à l’instant de prononcer mes dernières paroles au sein de cette Assemblée, car j’ai été nommé au Conseil d’État des Pays-Bas. Je remercie mes collègues pour le plaisir que j’ai eu de travailler avec eux et je leur adresse mes meilleurs vœux de succès. Le Parlement européen, Monsieur le Président, est une institution très importante et je continuerai toujours de la défendre.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Messieurs les Commissaires, chers collègues, je prends la parole pour aborder le thème de l'Organisation mondiale du Commerce, au sujet duquel il y a accord entre les documents de la Commission et les positions du groupe , une identité de points de vue, ce qui n'est pas le cas dans d'autres secteurs, comme on l'a déjà mentionné. Accord, car si nous sommes en faveur des échanges commerciaux internationaux, nous les défendons tout en prônant la création de règles communes susceptibles de réglementer ce commerce mondial en fonction d'un objectif : que le commerce soit au service du développement et, surtout, un développement harmonieux dans lequel les valeurs de la citoyenneté ne sont pas le privilège exclusif des régions les plus dynamiques et les plus compétitives du monde. Par ailleurs, à quelles conclusions sur le plan des principes cette constatation nous permet-elle d'aboutir ? Que cette réglementation, ces règles adoptées par l'Organisation mondiale du commerce ont conduit à une augmentation du volume des échanges commerciaux, donc de la richesse, mais lorsque l'on examine les indices de répartition de cette richesse, on constate malheureusement que le fossé qui sépare les blocs et les pays les plus riches du monde des pays les plus pauvres et les moins développés ne cesse de s'élargir. C'est pourquoi il est légitime et il s'impose de se demander à quoi servent les règles communes actuelles. À quoi servent la négociation actuelle, telle qu'elle se déroule, et le fonctionnement présent de l'Organisation mondiale du commerce si, ils contribuent, d'une part, à l'augmentation du volume des échanges, mais créent, d'autre part, des dysfonctionnements et, surtout, élargissent ce fossé qui sépare les pays riches des pays pauvres ? C'est la raison pour laquelle nous nous sommes prononcés en faveur de la stratégie présentée ici par la Commission pour les négociations de Seattle et les suivantes. Et, surtout, nous approuvons cette vision stratégique, qui requerra toutefois courage et audace. D'une part, il faudra insister pour que les droits sociaux, les droits environnementaux et la protection des consommateurs soient intégrés dans les négociations à court terme. Mais il conviendra, surtout, de se doter d'une vision à long terme, ambitieuse et courageuse, ayant pour but la réforme non seulement de l'OMC, mais également de l'OIT, des Nations unies et, surtout, des institutions financières, notamment le FMI et la Banque mondiale. Il faut être courageux et ne pas se limiter à un examen partiel de la mondialisation, mais avoir le courage de la situer dans un contexte plus général, afin que la richesse ne soit pas seulement au service des pays et des blocs les plus développés, mais qu'il y ait aussi d'une évolution et d'un développement harmonieux dans toutes les régions du monde.

Political group: PSE
Moi aussi, j'ai un mince espoir. En réalité, il me semble qu'il y a une prise de conscience plus importante, dans ce Parlement, de la tragédie qui se déroule en ce moment mais aussi des responsabilités de cette situation, et tout d'abord de notre propre responsabilité. M. Solana l'a dit plusieurs fois : nous avons perdu de nombreuses occasions. Je crains que nous en perdions d'autres encore, mais je pense qu'il est important que l'on en ait pris conscience. Sincèrement, je trouve irresponsable, aventurière et même inhumaine, l'approbation par M. Bush de la politique de M. Sharon, parce qu'il n'est pas question ici d'un manque de confiance entre les deux parties, il s'agit d'une politique précise et choisie - M. Sharon l'affirme explicitement dans ses interventions à la Knesset - qui consiste à ne pas avoir d'État palestinien, si ce n'est quelques bantoustans, et à ne pas restituer les territoires occupés. Je ne comprends pas pourquoi nous ne croyons pas à cette politique et n'agissons pas en conséquence. Parallèlement, M. Arafat a certainement des responsabilités, et les actes terroristes sont une tragédie immense, pour les Palestiniens et les Israéliens. Je place pourtant mon espoir dans les paroles du commissaire Patten, et dans celles de M. Solana, dans les actions et dans les gestes, mais je voudrais vous parler d'un grand espoir que je place dans la société israélienne. Samedi, avec trois cents Israéliens - jeunes, bigarrés, des jeunes gens qui ont refusé d'accomplir leur service dans les territoires occupés, des femmes, des professeurs d'université - nous avons traversé le point de contrôle de Kalandia, courant des risques graves parce qu'il avait été dit aux Israéliens qui le traversaient qu'il leur était interdit d'entrer dans les territoires occupés. Avec ces trois cents personnes, nous avons traversé le point de contrôle de Kalandia pour aller rencontrer M. Arafat. Les jeunes Israéliens lui ont dit : 'Nous voulons la paix, nous sommes l'autre Israël'. Et M. Arafat les a embrassés. Mais la chose la plus importante a été que, durant l'après-midi, nous avons rencontré les Palestiniens et les organisations palestiniennes, et ceux-ci aussi ont manifesté leur volonté de paix. Je crois donc que nous devons absolument croire et agir pour ces forces. Tout comme M. Cohn-Bendit, je voudrais moi aussi faire une provocation. Si M. Arafat sort des territoires, il court le risque que nous ne parvenions même plus à l'y faire retourner. Je crois qu'il est important d'œuvrer pour cette opération, pour faire en sorte que Abu Ala et Burg viennent ici. Je pense que la protection internationale est fondamentale pour la population palestinienne ; je crois aussi - et sur ce point, je m'associe à M. Sakellariou - qu'il est indispensable d'agir concrètement, y compris avec une suspension de l'accord d'association, parce qu'Israël doit respecter les droits de l'homme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, certains collègues avaient posé des questions vraiment concrètes. Je voudrais encore prier Mme Wallström de les aborder concrètement. Il s'agissait premièrement de la question de savoir quand la Commission présenterait des plans de réduction sectoriels assortis de calendriers et d'autre part, de la question des émissions de CO2 par le kérosène dans le secteur du transport aérien. Demeure ensuite la question bien sûr, de votre position quant à une directive sur l'accès aux réseaux pour les énergies renouvelables assortie d'une indemnité couvrant les frais. Je vous saurais gré de vous exprimer concrètement sur ces trois points. Je ne sais pas si vous y parviendrez déjà si peu de temps après votre entrée en fonction. Mais nous sommes d'accord pour dire que nous devrions tous faire quelque chose pour l'environnement.

Political group: Verts-ALE
La fréquence des accidents aériens varie d’une région à l’autre, les appareils construits en Europe occidentale étant parmi les plus sûrs au niveau mondial. Les compagnies aériennes d’Europe orientale présentent un taux d’accidents élevé, avec l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine et centrale. La convention sur l’aviation civile internationale a attribué aux États la responsabilité de la sécurité aérienne. La conférence européenne de l’aviation civile applique la procédure SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) pour contrôler les aéronefs et, partant, accroître la sécurité aérienne. Voilà pourquoi je soutiens la proposition de directive de la Commission européenne, qui prévoit une formalisation de la procédure SAFA dans la Communauté. On entend ainsi assurer une action coordonnée, couplée à un échange d’informations qui permettent une identification précoce des éventuelles déficiences, ce qui reflète bien à mon avis les préoccupations de garantie de la sécurité aérienne. Je voudrais cependant, et pour conclure, souligner l’importance de la proposition à l’examen pour le rétablissement de l’image de la sécurité du secteur aérien qui a été et continue d’être fortement secoué, dans le contexte de l’après-11 septembre 2001. Ce rétablissement s’avère vital pour la survie du secteur.

Political group: PPE-DE