Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, m’exprimant au nom du groupe du et des , je souhaiterais avant tout remercier le rapporteur de son travail. Cette directive, qui remplace celle datant de 1988, concerne le contrôle des règlements sociaux. Cet ajustement était plus que nécessaire parce des progrès considérables ont été réalisés entre-temps, non seulement au niveau du cadre réglementaire en tant que tel, mais également en ce qui concerne les infrastructures techniques de contrôle. Nous pouvons tous convenir d’un point, à savoir que l’objectif des mesures sociales est essentiellement d’améliorer les conditions de travail, d’éviter les distorsions du marché et de renforcer la sécurité, et que les directives que nous avons élaborées à cet effet n’ont un sens que si elles sont mises en œuvre et contrôlées. Ceux d’entre nous, notamment, qui vivent à la frontière entre la Belgique et l’Allemagne, par laquelle transitent quotidiennement des milliers et des milliers de camions, savent que le transport est une question transfrontalière qui exige des solutions au niveau européen. Les conducteurs, mais également les entreprises, s’attendent à être imposés et contrôlés selon les mêmes règles du jeu dans les différents pays. J’estime que cette directive, qui nous est présentée quelques jours avant l’élargissement, revêt une importance particulière. Elle apporte une réponse partielle à la question de savoir si l’élargissement, qui implique des conditions de travail différentes dans les divers pays, créera une distorsion du marché. Les initiatives de ce genre visent, notamment, à empêcher ces distorsions. Nous sommes tous d’accord sur les points fondamentaux. Je considère les divergences d’opinions mineures - qui ont effectivement été mentionnées - comme un détail parce que le groupe du préconise des contrôles réalistes et viables. Cela concerne les jours de travail - auxquels le rapporteur vient de faire référence -, ainsi que la répartition entre les contrôles sur la route et dans les entreprises. Ces contrôles visent à promouvoir l’efficacité et ne devraient pas déboucher sur une imposition excessive des entreprises. Les chiffres qui doivent être contrôlés sont, bien évidemment, ceux relatifs aux temps de conduite et de repos. En ce qui concerne les périodes de travail, nous savons très bien que, malheureusement, l’interprétation diffère tellement d’un État membre à l’autre que, dans certains cas, il est relativement difficile de les contrôler correctement dans chaque pays. Les sanctions en tant que telles ont également fait l’objet d’un débat sur la question de savoir ce qui devrait être considéré comme grave ou non. Toutefois, il ne fait aucun doute que des échanges doivent s’opérer entre les pays, que les contrôleurs doivent effectuer le même type de contrôle et que leurs équipements doivent être compatibles. Enfin, je souhaiterais souligner que cette directive soulève, selon moi, la question assez fondamentale de la nécessité de tous ces détails, dont nous discutons ici. Seraient-ils nécessaires si les États membres étaient réellement disposés à mettre en pratique leur conviction que les directives ne fonctionnent que si elles sont contrôlées? Pratiquement tous les États membres ont pour mots d’ordre la sécurité, l’amélioration des conditions de travail et l’élimination de la concurrence déloyale. Pourquoi tous les États membres n’effectuent-ils pas leurs contrôles de la même manière et pourquoi ne mettent-ils pas à la disposition des autorités de contrôle les mêmes infrastructures techniques dont elles ont besoin? S’ils le faisaient, il n’y aurait pas autant besoin de détails et peut-être une partie de cette directive serait-elle également superflue.

Political group: PPE-DE