Monsieur le Président, premièrement, notre groupe n'a pas signé cette résolution pour plusieurs raisons très importantes. Nous l'avons jugée très partiale et estimons qu'elle exige impunément du Maroc qu'il cède aux volontés européennes quelles que soient les siennes. Nous, les , nous pensons que le Maroc doit lui-même décider de la manière la plus efficace d'exploiter ses ressources dans ses propres eaux. L'un des aspects les plus déplorables de cette résolution est l'impasse qu'elle fait sur le problème du Sahara-Occidental. Hier soir, un représentant du peuple sahraoui s'est entretenu avec les . Il nous a appris que des bateaux battant pavillon communautaire pêchaient au large des côtes du Sahara-Occidental. La frontière du Sahara-Occidental se trouve à 27° 4'. Au nord de cette position il y a le Maroc et au sud, le Sahara-Occidental. Nous savons tous que le peuple sahraoui est censé se prononcer sur son autodétermination très bientôt à l'occasion d'un référendum, et nous savons bien sûr que les Marocains ont gravement entravé le processus. Aucun pays de l'UE n'a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara-Occidental ; toutefois, selon le peuple sahraoui, l'UE a offert 500 millions d'euros au Maroc. Des bateaux communautaires pêchent le colin et d'autres espèces de poisson dans les eaux au large du Maroc, eaux sur lesquelles le Maroc n'a aucun droit légal. Pour beaucoup, il s'agit de pêche clandestine. Certains iraient même plus loin en appelant cela de la piraterie. Ces accusations sont très graves et j'ajouterais également que des allégations similaires ont été faites à propos de la Somalie. Quelles assurances la Commission peut-elle nous donner que cela n'est pas le cas ? Les accords actuels avec le Maroc prévoient la mise en place d'un système satellite expérimental. La Commission peut-elle, en se basant sur les résultats, nous garantir que les bateaux de l'UE ne pêchent pas de façon illégale ? J'ajoute que le représentant a souligné que les accords UE/Maroc ne leur posaient aucun problème. Leur seule inquiétude étant qu'ils soient 'légaux', c'est-à-dire qu'ils soient limités uniquement aux eaux marocaines. Même si ce point constitue un problème de taille, ce n'est pas le seul de la résolution qui nous inquiète. Les souhaitent avant tout insister sur un fait : nous ne sommes pas, comme le soutiennent beaucoup de personnes, contre les accords de pêche avec des pays tiers. Nous voulons simplement que ceux-ci soient assortis de conditions très importantes. Nous voulons qu'ils soient plus équitables, plus respectueux de l'environnement et de la société et, enfin, qu'ils soient en phase avec les autres politiques communautaires. Il y a des critères spécifiques que nous voudrions voir respecter. Tout d'abord, tous les accords de pêche de l'UE, et pas uniquement ceux conclus avec le Maroc, devraient se baser sur une approche préventive. La plupart des personnes souscrivent à ce principe en théorie mais pas en pratique. Pour parler simplement, en cas d'accords, il faut des preuves scientifiques que la pression supplémentaire sur la pêche imposée par les activités communautaires proposées ne menace pas la durabilité des stocks de pêche. Si ne sommes pas sûrs de la disponibilité de certaines espèces de poisson, celles-ci ne doivent pas faire partie de l'accord. Le second critère concerne le respect de l'approche régionale. Tous les pays engagés dans la pêche des stocks concernés, qu'il s'agisse d'États côtiers ou encloués, devraient procéder à des évaluations des stocks et participer à des négociations permettant de définir le volume de pêche autorisé ainsi que ceux qui ont le droit de pêcher. Cette approche est suivie avec succès dans le Pacifique-Sud pour la pêche au thon et je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas être appliquée ici. L'UE a pris l'habitude de négocier avec un État à la fois. Ce n'est pas acceptable. Le contrôle constitue également un très gros problème dans la plupart de ces accords. Les pays tiers ne disposent simplement pas des ressources nécessaires pour garantir que les bateaux de l'UE et les autres flottes de grande pêche respectent les règles. Nous connaissons les problèmes que les États membres rencontrent dans leurs propres eaux, il doit donc être très difficile pour ces autres pays de résoudre ces problèmes. L'introduction des systèmes satellite constitue un tout petit pas en avant, mais beaucoup reste encore à faire. En 1997, le Conseil a réclamé une analyse en profondeur des accords signés entre l'UE et des pays tiers. Le rapport de synthèse est à présent disponible. Il a fait l'objet d'une discussion, mardi, au cours de la réunion du Conseil. Nous nous félicitons de cette analyse et espérons que le Conseil entamera maintenant un large débat sur ces accords communautaires de pêche, tant au sein du Conseil lui-même qu'avec d'autres secteurs de la société. Certaines des conclusions du rapport sont discutables mais il a au moins le mérite de fournir des informations concrètes et des chiffres sur les accords. On en avait grandement besoin et on réclamait cela depuis longtemps. Je souhaite soulever une autre point, comme l'ont fait les intervenants précédents et comme le feront, je crois, la plupart des orateurs suivants, concernant l'importance que revêt cet accord de pêche et d'autres dans ce domaine pour certaines régions de la Communauté qui dépendent fortement de la pêche. Les comprennent la situation critique que vivent ces régions et espèrent qu'une compensation suffisante sera accordée aux pêcheurs qui se retrouvent sans emploi dans l'éventualité d'un arrêt des activités de pêche. Cependant, la politique actuelle de l'UE en matière de pêche leur rend un mauvais service en leur faisant continuellement espérer que des bancs de pêche sont disponibles pour eux quelque part. Cela ne fait que nourrir de faux espoirs. Il est clair que la disponibilité du poisson a des limites. Depuis longtemps, la FAO nous met en garde contre ce problème, ce qui ne nous empêche pas d'aller chercher du poisson ailleurs, jusqu'au jour où il n'y en aura plus nulle part. Si l'on examine les statistiques communautaires de l'emploi dans ce secteur, on voit clairement qu'elles sont en baisse. Cette situation est principalement due à l'industrialisation continue du secteur, mettant sur les flots des bateaux de plus en plus grands qui nécessitent un équipage de plus en plus réduit. Même si cette stratégie contribue à rendre la vie des pêcheurs plus facile et plus sûre, elle entraîne un certain coût social en termes d'emploi. La question de l'emploi dans tous les secteurs de l'industrie de la pêche doit être réétudiée. De nombreux facteurs entrent en jeu ici, y compris la politique structurelle qui ne tient pas compte de l'emploi dans les questions relatives à la taille des bateaux. Enfin, je reviens sur le droit du Maroc de prendre lui-même ses décisions. Au nom du groupe des , je me suis rendue l'année dernière au Maroc avec la commission de la pêche ; les Marocains se sont montrés très clairs : ils ne voulaient pas signer le dernier accord. Ils n'ont cédé que sous la forte pression de l'Union européenne, et suite notamment à la lettre de Jacques Santer implorant les Marocains de signer pour cette dernière fois. Cet accord serait le dernier ; l'UE avait besoin de temps pour trouver une autre solution. Mais rien n'a été fait pour trouver d'autres solutions et c'est pourtant ce qu'il convient de faire. Nous n'avons pas le droit d'imposer nos volontés aux autres pays. Nous devons respecter leurs droits. Nous devons conclure des accords équitables avec les autres pays.

Political group: Verts-ALE