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Monsieur le Président, Madame la Commissaire, une grande partie de la population mondiale aura bientôt besoin de bottes. C'est surtout dans le tiers monde que les habitants doivent protéger leurs pieds contre 'la montée des eaux'. Mais en Italie aussi, on a pu voir récemment les effets dramatiques de ce phénomène. La relation précise entre les émissions de CO2 et le réchauffement de la planète n'est pas encore tout à fait claire, mais cela n'est pas une raison pour ne pas déjà prendre des mesures vigoureuses. Dans le cas présent, le principe de précaution est de mise. Les experts nous disent que, pour arrêter le changement climatique, nous devons réduire les émissions de CO2 actuelles de 60 %. Nous nous attelons pour l'instant à une diminution de 8 %. C'est déjà un vrai défi. Nous nous concentrons sur les formes d'énergie plus durables et plus efficaces. Avec raison. Mais nos intentions ne sont pas nouvelles. Nous devons toutefois constater que notre dépendance vis-à-vis des carburants fossiles a à peine diminué depuis les années 1970. Nous devons donc mettre en œuvre tous les instruments et les exploiter autant que possible. Cela signifie dire oui, sans réserve, à l'échange de droits d'émission, mais ce système doit être mûrement réfléchi, bien entendu. Nous devons encore trouver des solutions à d'importants problèmes économiques et politiques. L'échange de droits d'émission peut aboutir à une nouvelle forme de colonialisme. Les pays riches achèteront plus facilement des réductions dans les pays en développement et se déferont ainsi aisément de leurs obligations. Les innovations technologiques s'en trouveront freinées. Le succès de l'échange des droits d'émission dépendra donc du prix. Des prix bas rendront les achats très intéressants. Le succès dépendra également de la portée du système. L'échange de droits d'émission doit être honnête : il faudra mettre en place des conditions équitables dans les secteurs concernés. Le marché doit être organisé de façon à favoriser, et une croissance durable, et une juste répartition. À cette fin, il convient de faire des choix politiques clairs. La Conférence de La Haye sur le changement climatique est l'occasion d'accomplir des progrès au niveau mondial - et c'est une occasion que nous ne pouvons laisser passer. Nous ne pouvons nous retrancher derrière la mauvaise volonté des États-Unis. Une bonne collaboration entre les pays riches et les pays pauvres est nécessaire pour réaliser nos objectifs climatiques. Nous devons jeter des bases équitables. Le principe d'égalité des droits d'émission pour tous les citoyens de la planète n'est pas seulement équitable, il est également efficace. Il constitue un moyen de faire participer les pays en développement et de stimuler en même temps les efforts technologiques. La Conférence de La Haye devra aussi produire un agenda pour l'avenir. L'égalité des droits d'émission devra à coup sûr en faire partie. Pour terminer, je voudrais remercier le rapporteur pour son travail et je souhaite beaucoup de chance à la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lorsque j’ai participé aux discussions relatives à cette question pour la première fois il y a quelques années, j’ai été très surpris de constater que l’on ne débattait en fait que de différentes formes d’intérêts d’actionnaires, de la tradition allemande par opposition à la tradition anglo-saxonne, etc. Progressivement, la question a été renvoyée à la Commission. Cette dernière a disposé de beaucoup temps, et on aurait dès lors pu croire que la proposition avait évolué. On nous présente aujourd’hui un compromis entre différentes constructions et différents intérêts d’actionnaires, mais aucune attention n’est encore accordée aux travailleurs. Je trouve cela extrêmement étrange. Il est pourtant évident que les travailleurs, tout comme les actionnaires, sont concernés par les offres publiques d’acquisition, et il n’est pas réaliste de ne pas tenir compte de cet état de fait. D’une certaine manière, les travailleurs sont peut-être concernés davantage que les actionnaires dans la mesure où les offres publiques d’acquisition hostiles s’accompagnent presque toujours de plans de restructuration, voire de compressions de personnel. Dans d’autres contextes, nous parlons solennellement du dialogue social dans la stratégie européenne pour l’emploi comme d’un progrès dans la politique de l’UE. Nous parlons de la stratégie de Lisbonne, dans le cadre de laquelle les partenaires sociaux et le dialogue social sont importants. Dans le présent contexte, cependant, tout cela brille par son absence. La vieille conception selon laquelle l’entreprise n’appartient qu’aux actionnaires et que les travailleurs n’ont, dans l’ensemble, pas plus d’importance que des machines ou d’autres accessoires amovibles prévaut toujours. Il s’agit d’une conception dépassée, irréaliste et surannée. On ne peut légiférer sur les offres publiques d’acquisition sans ancrer d’une certaine manière la question dans la réalité, à savoir qu’une entreprise, c’est aussi ses travailleurs. C’est tout à fait fondamental. Nous soutiendrons naturellement les amendements relatifs au renforcement de l’information et de la consultation. L’information est évidemment importante, mais je voudrais souligner qu’elle n’est pas suffisante. Elle doit pouvoir être exploitée d’une manière ou d’une autre. Certains droits doivent exister. Les travailleurs doivent disposer de certaines possibilités d’action dans de telles situations. Si la question est à présent renvoyée à la Commission, je voudrais donner un conseil à M. Bolkestein. Je pense que l’offrant devrait proposer un plan d’adaptation pour la nouvelle entreprise en cours de création. Dans ce plan d’adaptation et de développement, il conviendrait de tenir compte des intérêts des travailleurs et de s’attacher à leur avenir. Une garantie devrait également être donnée contre les licenciements, du moins à court terme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en ce qui concerne cette proposition, permettez-moi de rappeler à l’Assemblée qu’en ma qualité de président du Parlement européen, en 1991, j’ai eu l’honneur de remettre le Prix Sakharov, en l’absence de Mme Aung San Suu Kyi, à son mari, citoyen britannique aujourd’hui décédé. Depuis 1991, elle continue à lutter pour la même cause. Je pense que, plus qu’un débat sur l’actualité et l’urgence, nous devrions lancer un appel et rendre hommage à la persévérance de Mme Aung San Suu Kyi et soutenir sa juste cause. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire de Palacio, beaucoup de choses ont été dites et, franchement, je souhaiterais poser une question à tous les députés. On pourrait croire, à nous entendre, qu’en adoptant le compromis qui nous est soumis, nous courons le risque de passer du paradis au purgatoire, si pas à l’enfer, en matière de services portuaires. Franchement, en l’absence de cette directive, rien n’empêcherait les différents États membres - comme cela a été le cas jusqu’ici - d’adopter des mesures législatives nationales visant à libéraliser le marché des services portuaires en dehors de tout cadre juridique. Je compte au rang de ceux qui se sont battus pour cela et je demeure convaincu que l’autorisation aurait dû être rendue obligatoire. Nous n’y sommes pas parvenus, mais nous disposons d’une directive qui évoque la subsidiarité, qui évoque ce qu’auraient pu faire les États membres en toute hypothèse, et qui établit, en matière d’autorisation, des critères de référence garants des règles en matière de protection sociale, de sécurité et d’environnement. Bien sûr, c’est vrai si un État donné veut rendre l’autorisation obligatoire. Mais, sans cette directive, 'l’Ouest sauvage' aurait été plus sauvage encore. Nous savons tous ce qu’était la proposition initiale et comment elle avait été élaborée. Nous connaissons tous les limites qui avaient été fixées pour l’autoassistance; les dispositions que nous avons supprimées; celles qui instauraient une sorte d’Ouest sauvage dépourvu de toute réglementation applicable aux nouveaux ports, aux nouvelles sections de ports existants ou à des sections n’étant pas ouvertes aux services commerciaux. Telles sont les raisons pour lesquelles, par exemple, tous les syndicats de mon pays, l’Italie - CGL, CISL, UIL -, nous demandent d’adopter le compromis. Nous ne passerons pas du paradis au purgatoire. En ce qui concerne ce qu’auraient pu faire les différents États, j’ai le sentiment que nous ne sommes pas encore parvenus au paradis, mais que nous sommes passés de l’enfer au purgatoire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, nous avons eu l'occasion, en janvier et le mois dernier, de féliciter la présidence portugaise de son initiative d'organiser ce Conseil extraordinaire et pour la profondeur et le sérieux de sa préparation. Nous voudrions y ajouter aujourd'hui, après le sommet, nos félicitations pour les conclusions de ce Conseil et féliciter le président Romano Prodi pour la manière par laquelle la Commission a contribué, sous sa présidence, au document transmis en temps utile pour la réalisation de ce Conseil. Mais, Monsieur le Président Jaime Gama, comme toutes les conclusions, celles-ci ont un défaut : elles ne changent pas la réalité du jour au lendemain. Nous assistons aujourd'hui à de nombreuses interventions de députés qui auraient voulu voir la présidence portugaise se présenter ici pour dire 'nous avions quinze millions de chômeurs avant le sommet et nous n'en comptons plus que dix aujourd'hui ; nous avions quarante millions de pauvres avant le sommet et nous n'en comptons plus que trente aujourd'hui'. Nous savons combien la réalité est dure et combien il est difficile de mettre d'accord notre Union européenne sur un objectif stratégique. Je voudrais exprimer ici une inquiétude profonde : alors que la présidence, les quinze États membres, la présidence de la Commission, la Présidente du Parlement européen et une partie substantielle du Parlement sont d'accord quant à l'objectif et au dessein stratégique, le principal groupe de ce Parlement est profondément divisé sur ce qu'il veut et sur la voie à suivre par l'Union européenne. Nous réaffirmons que nous souhaitons et que nous poursuivons cet objectif, mais nous réaffirmons aussi que tout ce qui nous intéresse dans le modèle américain c'est l'objectif de la croissance, nous ne voulons pas d'une photocopie du modèle américain pour l'Europe, nous ne voulons pas qu'il serve de référence dans le domaine social. Nous incitons la présidence portugaise et la Commission à conserver leur détermination afin que les occasions favorables offertes par la mondialisation et la globalisation nous permettent de créer notre propre modèle, de sorte que la richesse produite puisse servir à combattre la pauvreté et puisse être mieux répartie, pour que la cohésion sociale, le plein emploi et le développement durable soient - dans les dix années à venir et progressivement d'ici là - les conclusions de cette rencontre de Lisbonne. Félicitations, Monsieur le Président.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si chaque pétition dont nous avons parlé et que nous avons approuvée valait une vie, je serais satisfait. Malheureusement, ce n'a pas été et ce n'est pas le cas. Nous devons éviter de transformer nos raisonnements et nos indignations en une veillée funèbre parce que, quand nous nous indignons, les autres continuent à tuer. Ce que nous demandons donc à ce Parlement, à la Commission et au Conseil, c'est un pragmatisme sain : tenter de comprendre de quelle façon nous pouvons avoir de l'influence et être déterminants afin que la peine de mort ne soit plus une humiliation pour l'humanité entière. Tel est le sens de cette résolution. Il y a deux points que nous estimons essentiellement pratiques. Premièrement, l'abolition ou le moratoire sur la peine de mort doivent rester une priorité absolue dans les relations avec les pays tiers, pas une condition d'amitié mais une condition de collaboration politique, commerciale, économique. Deuxièmement - vous l'avez abordé vous-même, Monsieur le Commissaire, et de nombreux collègues ont heureusement embrayé -, la Commission doit mobiliser avec grande intelligence ses ressources financières pour venir en aide à des campagnes capables de modifier dans la société civile la perception de la peine de mort. Comme le rappelait M. Salafranca, un moment pénible du débat pour les élections présidentielles américaines a été celui où les deux candidats se sont dits d'accord avec la peine de mort. Nous sommes tous les enfants de Cesare Beccaria. Nous voudrions que cet héritage ne se limite pas géographiquement à l'Europe. Dès lors, menons des actions visant à soutenir les organisations non gouvernementales, la société civile et ceux qui ont le courage de s'engager sur ce terrain, comme le disait Mme Bonino. En conclusion, je demande, Monsieur le Commissaire, à la Commission de faire preuve d'un pragmatisme maximal ; je demande au Conseil de faire entendre la voix de nos gouvernements ; je demande au Parlement de continuer à trouver le courage de ne jamais se taire sur ce sujet.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, il existe des accords entre certains pays candidats - par exemple l'accord douanier entre la République tchèque et la Slovaquie, plutôt que l'accord de Visegrad - qui pourraient en quelque sorte compliquer la situation, dans l'hypothèse où un pays adhérerait et pas l'autre, dans ce cas la République tchèque et pas la Slovaquie, ou le contraire. Comme on l'a justement dit, il faut que tous les pays respectent l'ensemble des paramètres et des critères fixés. Quelle sera, le cas échéant, l'attitude à adopter ? Deuxième question : quelle est la situation actuelle pour les pays comme la Croatie, les pays qui ne sont donc pas encore candidats même s'ils ont accompli des progrès notables dans le processus de rapprochement de la demande et de l'obtention du statut de pays candidat ? Dernier point : on a abordé la question de Chypre. Vous avez dit à ce sujet que si nous nous trouvions face à une réaction comme celle qu'a envisagée le Premier ministre, la crise serait très grave. Je crois que, de ce point de vue, nous travaillons presque sans filet, parce qu'il s'agirait d'une annexion d'une partie du territoire de l'Union européenne. Je pense que nous devrions peut-être nous montrer prudents et nous accorder un moment de vérification avant d'arriver à une telle issue. La situation me semble particulièrement délicate.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il se trouvera bien entendu de nombreux membres ayant un intérêt financier direct ou indirect dans cette matière, assez réduit dans la plupart des cas. Le règlement du Parlement dispose cependant que les membres doivent faire part des intérêts financiers directs qu'ils détiennent s'ils s'expriment dans le débat. Je renvoie à l'article 1 de l'annexe I de notre règlement. Nous ne sommes pas tenus par le règlement de manifester un tel intérêt avant de passer au vote. Si chacun des membres détenant un intérêt en la matière prend la parole pour nous en faire part avant le vote, nous ne commencerons à voter qu'à partir de 13 heures. Les intérêts qu'ils détiennent sont enregistrés dans la déclaration écrite qu'ils ont dû remplir et sont donc accessibles au public ; cette déclaration figurera aussi prochainement sur Internet, comme en a décidé le vote survenu la semaine dernière en commission des affaires constitutionnelles. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette résolution sur la Tchétchénie est la plus étendue qu'il y ait jamais eu jusqu'ici à l'échelle internationale et fait honneur à cette Assemblée, car nous avons aussi joué un rôle déterminant dans la conclusion de la paix lors de la première guerre. Je suis cependant déçue de voir que cette Assemblée n'approuve pas notre proposition de résolution, qui stipule que l'accord de partenariat et de coopération doit être gelé à cause de sa clause des droits de l'homme. J'ai l'impression qu'il faut des mesures beaucoup plus sévères que celles prévues dans les résolutions jusqu'ici pour seulement arriver à un cessez-le-feu et parvenir à ce que l'on arrête enfin de jeter des bombes sur la population civile et d'affirmer encore qu'il s'agit d'un problème interne. Je pense qu'il est indispensable que la réunion d'aujourd'hui de l'OSCE - qui débat pour le moment du même thème à Istanbul - crée vraiment une possibilité qui conduise à des négociations pour la paix. Le problème du Caucase ne peut effectivement pas être résolu de la manière dont les Russes veulent le résoudre et je trouve donc qu'il importe particulièrement que nous ne nous arrêtions pas ici et surtout que la Commission relaie cet appel et menace également de recourir à des mesures comme le gel des nouveaux contrats TACIS. Il importe également que cela arrive réellement aux bureaux de l'administration, là-bas, et que cela ne reste pas seulement sur papier ici. Il s'agit là d'une requête particulièrement importante que je voudrais encore formuler clairement au nom de mon groupe. Pour nous, la résolution ne va pas assez loin mais elle représente un premier pas vers une solution pacifique que nous espérons mettre en œuvre pour cette région.

Political group: Verts-ALE
En tant que rapporteur de la commission du contrôle budgétaire, j'ai recommandé le 6 juin dernier la décharge à la Commission pour l'année 1998. Aujourd'hui, j'ai voté contre cette décharge. L'élément déterminant a été le comportement de la commissaire au budget par rapport à l'affaire Fléchard. Cette firme est soupçonnée de fraude depuis 1992. On lui a toutefois fait grâce d'une caution d'un montant de 14,6 millions d'euros. Cela n'a pas empêché la Commission de continuer à faire des affaires avec elle sans se poser la moindre question. À présent, la police financière italienne mène une enquête et on dit que la firme serait mêlée à des transactions illicites et des falsifications de grande ampleur dans le secteur du beurre. Bien entendu, cela ne peut donner lieu à des jugements prématurés. La commissaire au budget n'a cependant pas le droit de refuser de révéler combien de millions la Commission a payé à cette firme au cours des années écoulées. Le 24 mai dernier, Mme Schreyer avait promis de faire part de ces chiffres à la commission du contrôle budgétaire, mais ne les a toujours pas présentés. Elle a constamment utilisé de nouvelles excuses. Mardi dernier, elle a voulu nous faire croire de manière mensongère que le règlement 2390/1999 interdirait la communication des chiffres. Le budget de la Communauté n'est pas un secret d'État. Si la Commission refuse de nous en rendre compte, nous ne pouvons y répondre que par un refus de décharge.

Political group: PPE-DE
La BEI est à la traîne derrière d'autres institutions mieux connues comme la Banque mondiale pour ce qui est de la transparence, de la responsabilité et de la manière dont elle prend en considération les problèmes environnementaux et sociaux dans ses activités. Fondée en 1958 par le traité de Rome, la Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière officielle de l'Union européenne. Cependant, il semble que son existence et ses activités soient mal connues du public, même si cette institution publique prête plus d'argent chaque année que la Banque mondiale, plus connue. Avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le développement durable est devenu l'un des piliers de la coopération européenne. Conformément au nouvel article 6 du traité CE, les exigences de protection de l'environnement doivent être intégrées aux autres politiques communautaires. - Rapport Bullmann (A5-0034/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, si le traité d'Amsterdam, à son article 299, paragraphe 2, consacrait la pleine reconnaissance des régions ultrapériphériques, les premières mesures d'envergure se faisaient attendre. C'est pourquoi je me félicite que nous débattions, aujourd'hui, des paquets structurels et agricoles proposés par la Commission car ils visent incontestablement à une meilleure prise en compte des réalités d'Outre-mer. Je voudrais, du reste, féliciter les rapporteurs et notamment MM. Martínez Martínez et Poignant pour l'excellent travail réalisé. Globalement, on peut estimer que les propositions de la Commission vont dans le bon sens et répondent de manière satisfaisante aux besoins locaux. Sur les mesures structurelles, tout d'abord, on ne peut que se féliciter de l'alignement des taux d'intervention à 85 % pour l'ensemble des régions ultrapériphériques. Concrètement, cela signifie que l'on donne les mêmes chances à des populations qui doivent faire face à des contraintes sensiblement identiques. Sur les mesures agricoles, je me réjouis, en tant que Réunionnais, des mesures d'aide aux productions traditionnelles et, notamment, de l'aide au transport de la canne à sucre, mesure attendue depuis longtemps par nos planteurs. Cependant, certains points appellent quelques remarques de ma part. Je déplore, tout d'abord, que la rétroactivité des mesures n'ait pas été explicitement formulée et je me félicite que de nombreux amendements de notre Assemblée rappellent avec force l'importance de ce point pour l'ensemble des filières, car il faut penser aux milliers de producteurs qui attendent. Je regrette, ensuite, que la Commission n'ait pas retenu spontanément l'article 299, paragraphe 2, comme base juridique, ce qui, à mon sens, est en totale contradiction avec l'esprit défendu par les chefs d'État et de gouvernement. Je me réjouis, à ce titre, que cette omission ait été partiellement réparée par le Conseil car atténuer la portée de cet article, c'est remettre en cause le fondement même de l'ultrapériphéricité. Finalement, je voudrais terminer par un souhait. J'aimerais que les réformes proposées ici jettent définitivement les bases d'une politique encore plus ambitieuse pour nos régions, afin que l'égalité des chances et l'acceptation des différences deviennent une réalité pour tous les citoyens de l'Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, si quelqu'un a besoin d'un type quelconque de preuve que les sanctions permanentes contre l'Irak ont quelque chose de très mauvais, il nous suffit de regarder le nombre de démissions parmi les personnes très influentes au sein des Nations unies. Nous pouvons également prendre en considération les paroles de Mary Robinson, qui a vivement condamné la situation qu'engendrent les sanctions. Le fait est que des victimes, des personnes innocentes, des femmes et des enfants, des personnes sans aucun pouvoir, sans aucun type de contrôle quel qu'il soit, sont persécutés. Il y a une guerre silencieuse permanente contre le peuple irakien auquel peu d'intérêt a été accordé, et je suis content de voir que certaines personnes de ce Parlement ont en fait visité l'Irak pour se rendre compte de la situation par eux-mêmes. C'est extrêmement important. Le bombardement illégal par les États-Unis et la Grande-Bretagne, qui n'est couvert par aucune résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, ne se justifie aucunement et est absolument scandaleux : il ne devrait pas être autorisé à continuer. Le fait que nous puissions permettre la poursuite d'un bombardement illégal comme celui-ci est à peine croyable. L'infrastructure irakienne a été complètement décimée. Une fois de plus, les victimes sont des personnes innocentes qui n'ont aucun pouvoir. Je voudrais également féliciter ici certaines organisations de nos communautés qui font quelque chose ou essaient de nous sensibiliser au problème, et je voudrais mentionner ici ces voix dans le désert qui cherchent à briser les sanctions - je pense qu'ils jouent un rôle essentiel et je voudrais leur affirmer mon soutien. Nous devons également considérer le fait que, quelles que soit les mesures prises à l'encontre de l'Irak à l'avenir, nous devons nous concentrer sur l'amélioration des droits de l'homme et envisager la protection des Kurdes dans le nord et des Chi'ites dans le sud en vue de leur garantir une certaine autonomie. Nous ne devons pas non plus les perdre de vue.

Political group: Verts-ALE