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Ce rapport dresse un constat accablant de la situation de la population irakienne, onze ans après la guerre du Golfe, constat que l’on ne peut que partager. En revanche, il ne met absolument pas en cause la responsabilité des puissances impérialistes et dans cette guerre et dans ses conséquences durablement effroyables pour la population irakienne, population ainsi punie une seconde fois par les grandes puissances puisqu’elle subit déjà une dictature infâme. Pire encore, sous prétexte de l’existence de cette dictature, ce rapport envisage et justifie par avance une nouvelle intervention militaire, du moment qu’elle serait couverte par les Nations unies. Or, on sait que le peuple irakien en serait la principale victime. Les considérations humanitaires dont s’entoure ce rapport ne sont que le voile hypocrite et combien transparent de la barbarie des grandes puissances et de l’ordre mondial qu’elles imposent aux peuples. Nous avons voté le seul amendement qui s’oppose à cette barbarie guerrière programmée et avons donc rejeté ce rapport qui ne vise qu’à la justifier.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président Prodi, je voudrais commencer par applaudir le fait que vous ayez mis l’accent, au début de votre discours d’aujourd’hui, sur la situation tragique du Timor oriental. Je voudrais vous demander cependant ce que vous pensez faire concrètement - en coopération avec l’ONU bien sûr - pour rendre viable et consolider l’indépendance du Timor, à présent irréversible, et pour fournir une aide humanitaire d’urgence à la population martyre du Timor? Quant à votre exposé en général, où vous avez abordé des points réellement importants que j’approuve, je ne crois pas que vous ayez souligné suffisamment la dimension sociale dans les objectifs de la Commission que vous présidez. Le fait d’avoir ôté le mot si symbolique de 'cohésion' dans la direction générale de la politique régionale ne me semble pas heureux. J’ai été choqué, je vous le confesse, par votre clarté sur la liberté de commerce et les exigences de compétitivité des entreprises et votre omission ou votre flou sur la lutte contre le chômage, la pauvreté et l’exclusion sociale, véritables fléaux de l’Union européenne. Le commissaire Antonio Vitorino, qui a fait un exposé brillant devant ce Parlement, a mis en exergue la nécessité d’intégrer les réfugiés et de protéger efficacement les minorités ethniques. Il a présenté un excellent programme pour le domaine de sa compétence, qui a recueilli l’accord et les félicitations de la majorité de ce Parlement. Je voudrais savoir si, comme président de la Commission, vous avez l’intention de vous engager personnellement à résoudre les problèmes sociaux extrêmement graves qui subsistent à l’intérieur de l’Union européenne et qui devraient constituer, à mon avis, une priorité absolue de la Commission. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la question de l’asile a occupé une place importante de l’ordre du jour politique de l’Union européenne et de ses États membres, surtout après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, qui attribue de nouvelles compétences à la communauté en ouvrant de nouvelles possibilités d’action à l’échelle européenne. La proposition à l’examen aujourd'hui s’inscrit dans la dynamique de l’établissement d’un système européen commun d’asile basé sur l’application intégrale et large de la convention de Genève, qui vise à créer une méthode claire, mais simple et opérationnelle, pour déterminer quel État est responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers dans le cadre d’une procédure d’asile qui se veut équitable et efficace. La proposition prévoit des dispositions novatrices qui visent à clore le processus qui s’est avéré fort lent à travers la prévision de délais de procédure plus courts, ainsi qu’à augmenter son efficacité en facilitant la coopération entre les États membres, en cherchant à créer ainsi un système qui soit juste et humain pour les demandeurs d’asile, ce qui est de la plus haute importance non seulement pour les demandeurs d’asile, mais aussi pour les États membres eux-mêmes, en créant une réglementation uniforme, directement applicable dans toute l’Union européenne, en garantissant que toute demande d’asile fasse de facto l’objet d’un examen, en évitant simultanément que des demandes multiples ne soient déposées dans différents États. Je salue les efforts du rapporteur Luís Marinho et de Mme Ewa Klamt, qui ont tenté de rendre viable un texte équilibré et ajusté à l’objectif visé. Il est urgent à présent que nous collaborions tous afin d’éviter l’adoption d’amendements séparés susceptibles de menacer l’équilibre du texte obtenu au sein de la commission des libertés publiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Haut-Représentant, presque tout a été dit aujourd'hui. Je voudrais saluer les efforts de la présidence grecque pour sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Le Parlement européen adoptera peut-être demain une résolution commune sur l'Irak, résolution que je soutiens. Mais je déplore que le consensus minimal qu'elle reflète, qui souligne le rôle central du Conseil de sécurité des Nations unies, soit aussi timide. Si la défense et la sécurité sont clairement des matières intergouvernementales, je prétends que la paix et l'équilibre mondial ne peuvent être confisqués par un pilier. Vous l'avez dit, Monsieur Solana, dans leur écrasante majorité, les Européens disent non à la guerre, sans ambiguïté. Et nous, sur ces bancs, et pour sauver la cohésion européenne et nos relations transatlantiques, nous hésitons et nous payons un prix très cher, celui du silence, et parfois de l'hypocrisie, car nous feignons de croire. Nous feignons de croire qu'on peut faire la preuve du rien, de l'inexistence de quelque chose. Nous feignons de croire que nous luttons contre le terrorisme, alors que tout laisse à penser que nous allons le faire exploser. Nous feignons de croire que l'Irak est une menace pour le monde, alors que c'est un pays à genoux. Nous feignons de croire que seul ce pays détiendrait des armes de destruction massive, alors que la région entière est une poudrière. Nous feignons de croire que les 150 000 hommes massés aux frontières de l'Irak ne sont là que pour faire pression sur Saddam Hussein. Nous feignons de croire, comme l'a dit M. Poignant, que cette guerre n'a pas une terrible odeur de pétrole et que l'objectif de Bush est bien de rendre l'Irak aux Irakiens. Nous feignons aussi de croire qu'on peut bâtir la démocratie par la force sur un champ de mines et de bombes. Et nous feignons de croire que nous ne serons jamais complices d'un massacre et que l'ONU, cet arbitre du droit international, jugera la situation de manière impartiale et n'est pas le théâtre d'effroyables pressions. Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai honte !

Political group: PSE
Tant pour des raisons de principe que pour des raisons pratiques, je me suis vu obligé de voter contre les amendements au texte proposé par la Commission. Le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire n'exige pas, en principe, une harmonisation des taux de la TVA. Aux États-Unis, qui sont une union économique et monétaire parfaite, il existe des différences fiscales considérables entre les États. En pratique, les amendements 2 et 3 auront pour effet d'harmoniser vers le haut les taux de la TVA. On ne parle que de la durée d'application du taux minimum. Le taux maximum n'est même pas mentionné. Dans l'intérêt de la stabilité des prix et dans l'intérêt de la protection du pouvoir d'achat du consommateur, une démarche en sens contraire s'imposerait : à savoir le maintien pour un temps indéterminé du taux minimum de 15 %, assorti d'une diminution volontaire et graduelle des taux plus élevés. - Rapport Gill (A5-0390/2000)

Political group: PSE
Je félicite mon collègue travailliste, Simon Murphy, pour sa recommandation nous invitant à approuver l'accord qui a été atteint avec le Conseil en vue de s'attaquer au problème des retards de paiement dans les transactions commerciales. Cela démontre à nouveaux l'implication des travaillistes en vue de créer un environnement permettant aux entrepreneurs et aux entreprises de s'épanouir à travers toute l'Europe. Les retards de paiement étouffent de nombreuses entreprises dignes de foi, en particulier des petites et moyennes entreprises. Par conséquent, nombre d'entre elles sont tragiquement contraintes à la faillite, sans qu'aucune erreur ne leur soit directement imputable. Cette mesure va toutefois permettre aux petites entreprises de contre-attaquer. Les créanciers seront autorisés à prélever un intérêt statutaire de 7 % sur leurs dettes, incitant dès lors les débiteurs à payer plus rapidement. En outre, si les dettes ne sont pas remboursées, les créanciers auront également la possibilité de réclamer une compensation aux débiteurs pour les frais de recouvrement. En introduisant une plus grande stabilité des transactions commerciales à travers toute l'Europe, les petites entreprises auront plus de confiance à mener leurs activités commerciales, et ce pas uniquement en Grande-Bretagne, mais également à travers tous le Marché unique. Une adhésion au Marché unique, le plus grand bloc économique au monde, est cruciale pour les emplois dans le North West. Près de 40 % des petites et moyennes entreprises de la région entretiennent des relations commerciales avec d'autres États membres. En faisant partie du Marché unique, elles ont accès à 370 millions de clients potentiels - six fois plus que pour la seule Grande-Bretagne. Dans quelques années, après l'élargissement de l'Union européenne, elles auront accès à 500 millions de clients potentiels - autant que les marchés japonais et américains réunis. Le gouvernement travailliste est déterminé à ce que le Marché unique profite à l'économie britannique. En donnant aux entreprises britanniques la garantie qu'elles pourront accéder à ces marchés, un telle mesure permettra d'atteindre cet objectif et augmentera le commerce, la croissance et l'emploi, tant dans le North West que dans l'ensemble de la Grande-Bretagne. - Rapport Maaten (A5-0160/00)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur. Je salue le fait que cette proposition de stratégie se penche sur les liens entre l’environnement et la santé, et j’accueille favorablement la proposition de la Commission. Je voudrais me concentrer sur la question de la pollution intérieure et tout particulièrement sur le tabagisme passif - je sais que M. Rod vient juste d’en parler. Il est bon que nous discutions de ce rapport la semaine où le gouvernement irlandais a introduit une interdiction de fumer dans les lieux publics, d’autant plus que celui-ci assure actuellement la présidence de l’Union européenne. Il convient de féliciter le gouvernement irlandais pour cette initiative visant à protéger la santé de tous ses citoyens, y compris ceux qui travaillent dans des bars, des discothèques ou des restaurants enfumés. Respirer la fumée d’autrui est dangereux pour votre santé. La fumée de tabac contient plus de 4 000 substances chimiques différentes. Aux États-Unis, l’agence pour la protection de l’environnement a classé la fumée de tabac comme substance carcinogène de classe A avec l’amiante, l’arsenic, le benzène et le gaz radon. Le tabagisme passif est un facteur de risque pendant la grossesse et la petite enfance, lié à des problèmes de faible poids faible à la naissance et de mort subite; chez les enfants, c’est pour l’asthme, la bronchite et la pneumonie; chez les adultes, c’est un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires, les accidents vasculaires cérébraux, les cancers des poumons et du nez. Selon les estimations, chaque année, rien qu’au Royaume-Uni, 8 000 décès dus à des maladies cardiovasculaires sont imputables au tabagisme passif. Il s’agit d’une question sérieuse et nous ne pouvons pas ignorer le fait que le tabagisme passif est mauvais pour la santé. J’espère que davantage d’États membres suivront l’excellent exemple de l’Irlande. Je remercie le rapporteur et Mme la commissaire pour leurs efforts.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me trouve investi du privilège inattendu d'être le deuxième orateur dans ce débat. Je prends la parole au nom de M. Gargani, président de la commission juridique, signataire de l'avis de notre commission. Cela est dû à la chevalerie de mon collègue, M. Koukiadis, présent parmi nous ce soir et rédacteur originel du présent avis. Il a vainement tenté de convaincre notre commission d'appuyer l'élan général des propositions de la Commission. Par une majorité convaincante, la commission juridique a voté une série de modifications pertinentes aptes à atténuer quelque peu les effets nuisibles qu'aurait cette directive, faute de modifications, sur l'économie et l'emploi dans toute l'Union européenne. Je remercie M. Koukiadis d'avoir eu la décence de se démettre de sa fonction de rapporteur. En tant que second orateur, je voudrais rendre hommage à Mme van den Burg. Je n'avais pas eu le plaisir de travailler avec elle auparavant. Elle a travaillé de manière très ouverte et amicale. Elle a signalé avoir pris l'avis de maintes personnes. Hélas, elle n'a pas écouté leur avis. Je suis heureux qu'un certain nombre d'autres groupes aient appuyé l'orientation de nos amendements et je remercie les membres de ma famille politique de rejoindre certaines de nos idées. Le problème est que, sous sa forme amendée, la proposition avancée par la commission de l'emploi et des affaires sociales n'atteint pas à la flexibilité recherchée par ses défenseurs, la Commission et le rapporteur. Elle est devenue plus intrusive et fait davantage de place à la réglementation. Je crains que ce rapport ne parvienne pas à admettre que le travail temporaire de haute qualité, fourni par une agence attentive et bien gérée, ne constitue pas simplement un pis-aller en matière d'emploi. Je souhaiterais conclure en remerciant la commission de l'emploi d'avoir accepté l'un de mes amendements, lequel affirme que 'les États membres doivent transposer ces dispositions selon des modalités qui permettront de promouvoir la création d'emplois et de rendre plus attractif le travail des agences, tout en tenant compte du contexte spécifique qui prévaut sur leur propre territoire.' Si vous y étiez parvenu, j'aurais été ravi d'appuyer cette directive.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à mon sens, M. le commissaire Patten a parfaitement cerné le débat. Soit nous nous engageons dans une polémique stérile en nous taxant les uns les autres d’irresponsables - ce qui me rappelle la vieille polémique médiévale visant à déterminer combien d’anges pouvaient tenir sur la tête d’une épingle -, soit la communauté internationale en général et l’Union européenne en particulier s’efforcent du mieux qu’elles peuvent de restaurer la sécurité, la stabilité et la démocratie en Irak. Et ne nous leurrons pas, la démocratisation de l’Irak n’est pas une responsabilité incombant uniquement aux États-Unis: elle incombe également à la communauté internationale et représente de ce fait une nécessité au niveau mondial. À l’instar de Mme Bonino, je pense qu’il est très important de faire preuve d’une grande prudence dans nos déclarations. Le lâche attentat terroriste dans lequel ont perdu la vie le représentant des Nations unies, M. Vieira de Mello, le capitaine de vaisseau espagnol, M. Martín Oar, et d’autres personnes encore ne ressemble en rien à un acte de résistance. Il s’agit d’un acte de terrorisme pur et simple. Monsieur le Président, depuis quand le terrorisme islamique radical a-t-il besoin de prétextes pour commettre ses horribles attentats? À mon sens, les déclarations de M. Patten étaient pleines de pragmatisme et de bon sens et, s’il fallait traiter un aspect particulier en urgence - à l’exception de la sécurité -, je placerais l’accent sur les infrastructures; en effet, si un système reste inerte, les retards accumulés deviennent irrécupérables. Les installations d’eau et d’électricité, les télécommunications et les réserves lancent un défi important à la communauté internationale, et je suis convaincu que, lors de la réunion de Madrid, l’Union européenne doit faire preuve d’un engagement financier qui soit, Monsieur le Président, à la hauteur des ambitions que, dans un style digne d’un leader mondial, M. Giscard d’Estaing nous a exposées ce matin dans cet hémicycle lorsqu’il nous a présenté le projet de constitution européenne.

Political group: PPE-DE
Les membres du parti communiste grec ont voté contre le rapport sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, car nous pensons qu’il ne profitera pas aux travailleurs et à la population turque en général. Il ne bénéficiera qu’à la ploutocratie turque et à l’UE. Beaucoup croient que l’adhésion de la Turquie à l’Union contribuera à sa démocratisation. Cette croyance a engendré l’union douanière, la reconnaissance du statut de candidat, mais pas la démocratisation du pays. La répression du peuple turc continue, et les geôles sont remplies de prisonniers politiques détenus dans des conditions inhumaines. Les arrestations, la torture et les assassinats se poursuivent. Le musellement de l’opposition politique va jusqu’à l’interdiction de partis tels que le parti communiste de Turquie et l’HADEP. Le DEHAP est sur le point d’être interdit. L’armée continue de jouer un rôle souverain, et la menace d’un coup d’État est quotidienne. L’armée continue d’occuper 37% de Chypre. Le rapporteur reconnaît effectivement la plupart des points précités, mais il salue le gouvernement pour ses bonnes intentions et propose d’accélérer le financement de la Turquie avec l’argent des contribuables européens, qui sera vraisemblablement utilisé pour renforcer les mécanismes de répression. Nous condamnons la politique hypocrite de l’Union, qui repose avant tout sur la protection de grands intérêts, et nous nous plaçons aux côtés de ceux qui luttent dans de rudes conditions pour la démocratie, la paix et le progrès social en Turquie, persuadés que les changements radicaux verront le jour au fur et à mesure que leur lutte s’intensifiera.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’espère que tous mes collègues sont attentifs à ce qui est dit, parce que c’est vraiment très important. Globalement, il est opportun de mettre en œuvre ce qui figure dans le rapport et de simplifier les procédures de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés dans des pays tiers. Je pense néanmoins qu’il est important de garder plusieurs choses à l’esprit. Tout d’abord, nous devons être tout à fait sûrs que les brevets approuvés par l’Union européenne proviennent bien d’établissements de formation agréés. Le brevet doit garantir le fait que l’équipage a bien suivi une formation pratique. Il ne peut s’agir d’une simple feuille de papier imprimée par un vieux distributeur dans une république bananière. Ensuite, nous devons étudier minutieusement la situation de l’emploi dans l’industrie européenne du transport maritime. Il nous faut veiller à ce que le secteur de la formation soit doté de capacités satisfaisantes, de manière à offrir aux gens de mer une formation de base et continue. Nous devons également être en mesure de garantir qu’aucun dumping social extérieur ne provoque des pertes d’emploi chez les gens de mer européens en raison d’une pression salariale. À ce titre, il importe que les gens de mer des pays candidats soient rapidement mis sur un pied d’égalité avec leurs homologues des États membres actuels, de sorte qu’ils puissent être correctement rémunérés pour leur travail et qu’on évite ainsi une situation de concurrence déloyale. Voici un exemple de l’importance qu’aurait pu avoir l’objet de ce débat dans mon propre pays. Dans la région dont je suis originaire, un accident très grave s’est produit: une collision entre deux navires a provoqué des fuites. Les membres des équipages en présence ne comprenaient pas la langue de leurs interlocuteurs et n’ont donc pu communiquer. Résultat final: une catastrophe pour toute la région, que nous aurions pu éviter à l’aide de règles intelligentes. J’espère donc que mes collègues sont attentifs à cette question, parce qu’ils semblent plus préoccupés par leurs bavardages et tout ce qui s’ensuit. Ceci dit, ils pourront peut-être lire le procès-verbal qui sera disponible plus tard. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Les députés travaillistes britanniques du ont voté pour le rapport Lambert. Nous sommes convaincus que l'Union européenne doit suivre la voie d'une politique d'asile commune. Ce rapport sur les normes minimales est une partie importante de l'élaboration de cette politique commune. Nous rejetons le point de vue de droite des conservateurs du qui cherchent à restreindre le droit d'asile et la protection. En tant que , nous croyons qu'il est essentiel de faire preuve de compréhension et de compassion dans notre approche du problème. Travailler à la construction d'une politique commune pour quinze pays et, en fin de compte, pour vingt-cinq entraînera toujours l'apparition de quelques petites variations. Nous pensons que ces différences ne devraient pas être utilisées pour nous diviser dans les efforts que nous déployons pour dégager des compromis. Nous devrions au contraire être suffisamment fiers pour construire cette politique sur les éléments communs qui nous unissent. Par conséquent, bien qu'en tant que députés travaillistes du Parlement européen nous puissions remettre en question certains aspects du rapport Lambert, le rapport se dirige sans aucun doute globalement dans la bonne direction. Dès lors, nous votons en sa faveur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il se passe rarement un jour sans que le Moyen-Orient ne s’enfonce dans la spirale descendante de la violence et du terrorisme. Il est donc tout à fait juste d’en appeler à la paix et à la dignité au Proche-Orient. À cet égard, tout le monde doit être mis sur un pied d’égalité - Israéliens et Palestiniens. Le moment est venu de chercher le moyen de sortir de cette situation désespérée. Cela ne fait aucun doute. Toutefois, les signes ne sont pas très encourageants. Le processus d’Oslo a suivi son cours et la feuille de route du Quartette court le risque de s’enliser dans un no man’s land de haine et de défiance. Chaque jour, nous voyons des dirigeants palestiniens visiblement divisés, incapables de s’attaquer efficacement au terrorisme ou réticent à le faire, des dirigeants qui ne condamnent pas les attentats-suicides pour ce qu’ils sont réellement, des attaques meurtrières. De l’autre côté, nous assistons à une escalade de réactions militaires qui prend aussi bien la vie des innocents que celle des coupables, mais qui ne contribue en rien au règlement du problème. La barrière de sécurité représente autant l’expression du pouvoir que celle de l’absence de pouvoir et, en aucun cas, elle ne doit préjuger d’une frontière définitive. Naturellement, il y a des plans de paix, comme l’accord de Genève et d’autres initiatives, que nous, les députés européens, accueillons favorablement. Mais il se trouve que ces plans ont un inconvénient: ils semblent, en tout cas jusqu’à aujourd’hui, être minoritaires. Il faut continuer à poursuivre l’objectif politique de faire cohabiter pacifiquement deux États - Israël et la Palestine - en déployant tous les moyens politiques et diplomatiques à notre disposition. Il ne peut y avoir de retour en arrière vers l’instauration d’un mandat international en Palestine, et il ne peut y avoir non plus de suspension du Conseil d’association, qui est et doit rester un important point d’articulation du dialogue. Même si le rapport de M. Menéndez del Valle a été considérablement amélioré par les amendements proposés par mon groupe, je demanderai à ma délégation de s’abstenir de voter.

Political group: PPE-DE