GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, le terrorisme représente une menace à la sécurité et à la stabilité, à la liberté et à la démocratie. Les tragiques événements du 11 septembre 2001 et les attentats terroristes du 12 octobre 2002 à Bali en sont des exemples récents, choquants et violents. Il ne fait aucun doute que ce fléau doit être combattu, dans le but de protéger nos citoyens contre toute menace pesant sur leur sécurité. Félicitons-nous des mesures rapides et efficaces prises par l'Union européenne afin de réagir au mieux contre ce fléau. À cet effet, l'Union a défini une stratégie globale de lutte antiterroriste en adoptant le plan d'action européen de lutte contre le terrorisme le 21 septembre 2001. Ce plan a fait l'objet d'une série de mises à jour à Gand, Laeken et, plus récemment, à Séville. C'est également non sans une certaine satisfaction que je note les progrès considérables qui ont été réalisés tant au niveau de l'échange d'informations et de la coordination des actions menées par les forces de police et les autorités judiciaires qu'au niveau du cadre législatif. Cependant, quelles que soient les réponses allant dans le sens d'une lutte contre ce type de menaces, il est important que nous gardions à l'esprit que toutes les mesures prises en la matière ne peuvent ni ne doivent remettre en cause le plein respect, la protection et la promotion des droits fondamentaux et humains, lesquels ont toujours été à la base de la vision européenne. Comme il a déjà été mentionné au sujet de la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cadre de vols en provenance ou en direction des États-Unis, la lutte contre la criminalité doit s'inscrire dans le respect de l'État de droit et ne pas remettre en cause les droits des citoyens. De plus, notre lutte pour la sécurité ne peut ni ne doit remettre en cause la liberté. En conséquence, nous devons parvenir à un juste équilibre afin de ne point ébranler les valeurs fondamentales reconnues par nos sociétés. Les principes de droit et les droits civiques ne doivent pas pâtir de la lutte que nous menons actuellement. La proposition dont nous débattons aujourd'hui montre clairement que la prise de mesures répressives en matière de lutte antiterroriste, notamment le blocage de fonds et d'avoirs économiques, doit être assortie d'exceptions, accordées pour des raisons d'ordre humanitaire - par exemple le paiement de loyers et d'hypothèques, de frais d'alimentation et de santé - afin de prévenir d'éventuelles violations des droits fondamentaux. J'adresse donc tous mes compliments à notre collègue M. Jorge Salvador Hernández Mollar pour son rapport. Il s'agit là d'une initiative opportune qui nous place devant une évidence que d'aucuns ne semblent pas vouloir reconnaître, à savoir qu'une lutte faisant fi de ces priorités finirait par constituer une capitulation injustifiée devant la barbarie ainsi qu'un recul civilisationnel inacceptable à nos yeux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, chaque année, 500 000 personnes sollicitent l'asile au sein de l'Union européenne. Ils veulent obtenir le statut de réfugié. Les procédures en vigueur dans les États membres sont extrêmement différentes. En règle générale, elles sont longues. Nous sommes confrontés à des demandes multiples et, ce faisant, à l'abus des prestations sociales. Au bout du compte, 90 % de ces demandes sont rejetées et seuls 10 % des demandeurs sont effectivement considérés comme des réfugiés aux termes de la Convention de Genève. Cela implique que nous avons besoin de normes européennes minimales en matière de procédures d'accueil, de procédures rapides et sûres, afin que les 10 % de réfugiés bénéficient rapidement de la reconnaissance de leur droit et de l'aide qui leur revient. Nous avons besoin de mesures permettant de lutter contre les abus. Ce que nous ne voulons pas, c'est que le droit d'asile soit vidé de son sens. Mais nous ne voulons pas non plus d'une immigration dissimulée sous le couvert de l'asile. Nous soutenons donc les propositions de la Commission et, surtout, de notre rapporteur Hernández Mollar - propositions qui tiennent compte de ces objectifs - mais refusons toutes les propositions inacceptables et exagérées avancées par les libéraux, les et les . Nous refusons qu'on aboutisse à une extension des motifs de reconnaissance bien au-delà de ceux prévus par la Convention de Genève. Nous refusons d'aboutir à un accès immédiat au marché du travail pour les demandeurs d'asile et les membres de leur famille, assorti d'une liberté de circulation complète à travers l'Union européenne. Nous refusons l'accès immédiat à la formation professionnelle et, surtout, nous refusons l'intention proclamée de supprimer les sanctions en cas de menace pour la sécurité des États membres, en cas de disparition dans la nature des demandeurs d'asile, en cas de perception indue de prestations sociales ou de comportement violent. En avançant ces exigences, Mesdames et Messieurs les Représentants de la , vous n'aidez pas les réfugiés à entrer rapidement dans leur droit et à bénéficier d'une aide. Vous provoquez au contraire une immigration incontrôlée qui va bien au-delà de l'asile - c'est inacceptable ! De manière générale, les gouvernements qui prônent cette politique sont désavoués en Europe au moment des élections. En soi, cela n'est pas si grave. Ce qui est grave, c'est que, bien souvent, ce sont alors des populistes d'extrême-droite qui sont élus. Et cela, nous ne le voulons pas ! Nous ne soutenons pas une telle politique. Nous refusons ce que vous proposez. Nous ne voulons pas d'autres Le Pen en Europe. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, les citoyens de l'Union européenne ont droit à la sécurité et ils ont conscience qu'une tâche décisive incombe en la matière à l'Union. Ils savent également que la sécurité intérieure est la condition pour la stabilité et le développement économique au sein de l'Union européenne. Ils ont également montré lors des dernières élections que toute personne qui renierait cette nécessité et qui ne serait pas prête à prendre les mesures adéquates serait désavouée. Je remercie ici le président de la Commission, M. Prodi, qui, aujourd'hui, a trouvé les mots justes. Je salue et soutiens avec force les initiatives espagnoles, qui seront proposées lors du Sommet de Séville. Le président Aznar a sous-entendu que la migration était un problème-clé et il a raison. Mais ce que nous attendons ce sont des mesures distinctes en rapport avec le concept de migration. Nous attendons d'un côté des mesures visant à accélérer la procédure d'asile, des mesures pour l'intégration des personnes considérées comme réfugiées, mais d'un autre côté, également des mesures en faveur d'une immigration régulée, limitée en fonction des possibilités et des nécessités de chaque État membre. Nous espérons également un ensemble de mesures pour l'accueil temporaire de réfugiés de guerre. Ce que nous saluons particulièrement, c'est l'ensemble de mesures visant à lutter contre l'immigration illégale et contre le manque d'humanité des passeurs, et à ce sujet, plus précisément, les initiatives que vous voulez prendre en faveur de la création d'une police frontalière européenne pour l'intervention dans les zones à haut risque de nos frontières actuelles et de nos futures frontières extérieures. Je salue en outre la coopération avec les pays d'origine des migrants, l'aide à la stabilisation politique et économique, les accords de réadmission et également les sanctions contre les États qui ne sont pas prêts à contrôler leurs frontières et qui encouragent même l'émigration illégale. Si jusqu'ici, beaucoup de choses ont été promises et entamées, mais que peu a été réalisé, ce n'est pas la faute de la présidence du Conseil mais souvent celle des États membres et à leurs animosités nationales. Je vous invite et vous pousse promptement à faire pression lors du Sommet de Séville, particulièrement dans le domaine des mesures ayant trait à la migration, afin que celles-ci soient mises en œuvre. Vous bénéficiez du soutien total du Parlement européen !

Political group: PPE-DE
Rien que le titre de ce rapport 'Initiatives en faveur de la croissance et de l’emploi - mesures d’assistance financière aux PME innovantes et créatrices d’emplois' suffit pour que nous votions contre ce texte. Le rapporteur sait, comme tout le monde, que 'l’assistance financière' aux entreprises, innovantes ou pas, ne crée pas d’emplois. Il sait que les dites petites entreprises sont généralement des filiales de grands groupes financiers. Il sait enfin que ces groupes empochent les aides pour augmenter leur profit. Et, lorsque l’assistance s’arrête, ils mettent la clé sous la porte sans même se sentir obligés de rembourser les aides perçues, comme, en France, Daewoo en Lorraine ou Mitsubishi en Bretagne qui ferment leurs usines en licenciant des centaines de travailleurs. On continue cependant à demander au Parlement européen de couvrir de la caution de la démocratie élective une pratique qui ne profite qu'aux groupes industriels et financiers, et pas du tout aux chômeurs. Pour notre part, nous refusons de participer à cette supercherie. Et si les institutions européennes ont des fonds à distribuer, ces fonds devraient aller aux services publics car, dans tous les pays d’Europe, on manque de personnel soignant, d’enseignants ou d’agents des services publics.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, moi aussi, je regrette que M. Vander Taelen, qui a fourni un travail de qualité dans un esprit très attaché aux principes démocratiques, nous quitte. Il aime travailler ensemble et par consensus. Réellement, je regrette qu’il s’en aille. Je dois féliciter la Commission pour cette tentative d’introduire quelques changements juridiques en faveur de la diffusion du cinéma européen et j’applaudis certains aspects de la communication, auxquels je vais me référer ultérieurement. Néanmoins, cela me préoccupe énormément qu’il existe encore et une fois de plus une espèce de timidité de base ; je pense qu’on peut attribuer cela à notre point de vue, c’est-à-dire à la position erronée que nous avons adoptée pour considérer le cinéma, l’image audiovisuelle et la recherche de compétitivité. Par exemple, je pense que la relation cinéma-industrie n’est pas claire. Nous continuons à considérer la culture comme quelque chose de différent, comme un monde à part soumis à la subsidiarité, mais pouvons-nous affirmer que le cinéma numérique n’est que de la culture ? Les mesures de protection et de soutien sont toujours des mesures réduites, d’ambition limitée, malgré le fait qu’on ait obtenu beaucoup, en partie grâce au Parlement et à M. Hieronymi : l’importante collaboration de la BCI, par exemple. Mais cela ne suffit pas. Un des aspects de cette timidité est la façon de considérer le monde numérique, qui balaie les frontières, les élimine, supprime presque complètement les salles de projection. Il s’agit d’un changement radical qui nécessite une modification des politiques et des points de vue. Penser que pour le monde numérique, la solution puisse consister à soutenir le développement de la recherche et du sixième programme-cadre m’apparaît comme une conception destinée à traiter d’un thème qui va se développer non pas en quatre ans, mais en vingt-sept. Nous incorporer dans le monde numérique signifie dans la plupart des cas révolutionner notre système technologique, doter l’Europe d’une base et nous introduire rapidement dans le domaine de la postproduction. Et il me semble que cela n’a pas été abordé en raison de la peur de relier culture et industrie ; en effet, en nous introduisant dans le monde de l’industrie, nous devrions entrer dans le monde de la concurrence, et nous continuons à penser que pour la culture, il faut qu’il existe des garde-fous. Mais nous arrivons trop tard. Par contre, face à cette invitation à parler en termes modernes, contemporains et en sachant ce que signifie la révolution technologique qui va bouleverser les scènes culturelles, je voudrais aussi dire que j’approuve le courage et l’audace de défendre une fois pour toutes la conservation du patrimoine audiovisuel. Cela me semble très intéressant, très courageux et je l’applaudis. En outre, il est nécessaire d’élaborer une base de données. Il me paraît parfait de reconnaître la propriété digitale et d’aborder comme un tout la possibilité d’élaborer une norme, une mesure pour que nous nous mettions tous d’accord. Mais je continue à croire que le monde de l’industrie et de l’image ne peut pas trouver sa solution dans la subsidiarité.

Political group: PPE-DE
Depuis plus d’une décennie, nous débattons de la directive sur les OPA. La première version n’est pas parvenue à surmonter le dernier obstacle ici à l’Assemblée. Je suis heureuse de voir que, grâce aux négociations impliquant le Conseil et notre rapporteur M. Lehne, l’adoption de ce texte important soit enfin proche. Le compromis italo-portugais conclu au Conseil et adopté par la commission juridique et du marché intérieur, ainsi que par la commission économique et monétaire, m’apparaît comme le meilleur résultat possible dans une situation complexe. Stipuler l’applicabilité des articles 9 et 11 à toute l’Europe tout en permettant aux États membres de ne pas les rendre contraignants pour leurs entreprises n’est pas l’idéal, mais c’est le seul compromis possible. L’alternative serait de n’avoir aucune directive et personne ne le souhaite. Un petit pas dans la bonne direction vaut toujours mieux qu’un immobilisme de plusieurs années. Je pense qu’il y a quelques domaines stratégiques où il faudrait accorder aux États membres des droits spéciaux utilisables en cas d’offres publiques d’acquisition. Le rapport à l’examen couvre indirectement la possibilité pour les États membres de se prévaloir de tels droits et résout également le problème spécifiquement scandinave des valeurs assorties de droits de vote multiples, sans mettre en danger l’importance de l’égalité des conditions de jeu, garante de l’égalité des chances des entreprises. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Hier soir, j’ai permis à M. Caudron de faire son dernier discours après 15 ans de présence dans ce Parlement, étant donné qu’il prendra sa retraite prochainement. Il a présenté la position finale de notre groupe sur le paquet ferroviaire, disant clairement que cette proposition de libéralisation est adaptée à une Europe assez différente de celle que voudrait voir le groupe confédéré de la . En 2000, la Commission européenne a tenté d’obliger les États membres à privatiser l’ensemble des transports publics. Étant donné que ce Parlement a exclu des parties importantes du transport urbain et régional de cette tentative le 14 novembre 2001, la Commission a porté son attention sur les chemins de fer. Elle souhaite libéraliser non seulement les services internationaux de fret ferroviaire, mais aussi les services nationaux de transport des personnes. Entre-temps, nous avons eu de mauvaises expériences dans ce domaine aux Pays-Bas. La tendance à la vente d’actions en bourse de la société publique de chemin de fer Nederlandse Spoorwegen s’est avérée conduire à une négligence des infrastructures ferroviaires et du matériel roulant, à des retards et à une agitation industrielle et elle a donc été arrêtée. Ce n’était pas un choix politique, cette décision a découlé du fait que le personnel, les passagers et même les politiciens en ont tiré des leçons. La prestation de services ferroviaires par une entreprise concurrente, depuis lors rachetée par le géant du transport international Connex-Vivendi, a également pris fin. Des plans similaires pour l’Europe sont maintenant également reportés par le Conseil mais sont toujours à l’ordre du jour.

Political group: GUE-NGL
Je me suis abstenu lors du vote final. Les chrétiens- suédois considèrent que les questions militaires n'ont pas leur place dans la coopération rapprochée. Je pense par ailleurs que la question de l'abaissement (de la moitié à un tiers) du nombre des États membres nécessaire pour pouvoir engager une coopération rapprochée, ainsi que la suppression du veto, ne sont pas d'actualité tant que le processus d'élargissement vers l'est n'est pas achevé. Autrement dit, les nouveaux États membres devraient pouvoir participer à la mise en place d'une réglementation qui régirait la coopération rapprochée à partir de cette date. - Rapport Sudre (A5-0285/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations économiques pour l'an 2000, bien qu’elle admette le retour au plein emploi, conserve les traits fondamentaux des années précédentes. Reconnaissant la contribution du Parlement et de notre rapporteur au retour à la notion de plein emploi, je pense que le rapporteur lui-même, que je félicite pour ses efforts, conviendra qu’il nous faut redéfinir ce que nous entendons par 'emploi' et surtout par 'plein emploi'. Qu’entendons-nous par 'travailleurs' quand nous sommes face à une politique qui démantèle les relations de travail, flexibilise l’emploi et, à travers ce processus, rend la grande pauvreté massive. En ce qui concerne l’orientation générale, la recommandation de la Commission s’inscrit dans l’ensemble de la politique économique et sociale néolibérale qui, avec le soutien de la majorité de la commission économique et monétaire, trouve aussi son expression dans le rapport à l’examen. Pour nous, des éléments de politique fondamentaux devraient être les suivants : soutien des investissements publics, emploi stable, permanent et à temps plein, protection et amélioration du régime d’assurances sociales et, plus généralement, du système de protection sociale, renforcement de la demande effective grâce à l’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs. C’est dans cette direction que devraient s’inscrire les grandes orientations. C’est dans la même direction que s’inscrivent les amendements que nous proposons au Parlement européen, et nous convions les collègues à les voter.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je souhaite moi aussi remercier le rapporteur pour son excellent travail, et j’espère qu’une seule lecture suffira. Je voudrais me concentrer sur un point précis, à savoir la question des puits. Je reviens d’un voyage en Amérique du Sud dans le cadre d’une délégation officielle. Aussi surprenant soit-il, les gouvernements sud-américains - ou du moins certains ministères - ont examiné cette directive de liaison avec beaucoup d’attention, et l’on m’a répété à de nombreuses reprises à quel point il était important pour eux que ces puits - en d’autres termes la foresterie - soient repris. Je comprends pourquoi. L’inclusion de la foresterie serait d’une aide extraordinaire non seulement pour lutter contre la pauvreté dans ces pays, mais aussi pour créer des alternatives à la drogue aux endroits où elle est cultivée. Je voudrais également mentionner qu’il y a un peu moins d’un an, la France a conclu avec la Colombie un accord portant notamment sur la foresterie. Il existe donc, entre le Parlement et le Conseil de ministres, un conflit auquel nous ne survivrons pas longtemps.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui nous permet de prendre un peu de recul et de hauteur par rapport aux événements qui ont eu lieu au cours des dernières semaines en Tunisie, notamment autour de ce que l'on a appelé l'affaire Ben Brick. Ces événements ont été particulièrement médiatisés, ce qui a, n'en doutons pas, permis de faire pression sur les autorités tunisiennes pour régler le plus rapidement et le plus humainement possible la situation. Mais l'extrême médiatisation de cette affaire a aussi conduit certains à en faire le résumé de la situation tunisienne, ce qui est en parfaite contradiction avec les faits et la réalité que nous connaissons. Le PPE, comme l'a rappelé mon collègue et ami, Hernández Mollar, souhaite que nous puissions aujourd'hui délivrer un message d'espoir et de soutien à tous les Tunisiens qui s'engagent pour que leur pays poursuive dans la voie des réformes économiques mais aussi politiques. Il s'agit en effet pour le Parlement européen d'être clair et équitable avec tous les pays méditerranéens participant au processus de Barcelone. On nous reproche parfois - notamment en Tunisie - de traiter plus durement certains pays que d'autres et, à cet égard, je tiens à rappeler que les principes et les valeurs contenus dans la déclaration de Barcelone, et rappelés dans chaque accord de partenariat avec un pays méditerranéen, sont les mêmes pour tous, y compris pour les pays membres de l'Union. La Tunisie n'est en aucune façon un cas à part. Ce message d'espoir repose en partie sur les résultats remarqués obtenus par la Tunisie en matière économique et sociale. Mais nous devons également respecter nos engagements et nos convictions et je crois que c'est rendre service aux Tunisiens que de les convaincre que notre Parlement sera toujours extrêmement attentif au développement de la situation politique et de la société civile dans leur pays, indépendamment des bons résultats économiques. Nous devons aussi persuader nos partenaires méditerranéens, tous nos partenaires, que les engagements auxquels ils souscrivent en participant au processus de Barcelone, notamment en matière de démocratie et de droits de l'homme, ne sont pas échangeables. Aussi, pour conclure, je demande à mes collègues de soutenir avec fermeté la proposition de résolution que nous avons déposée aujourd'hui et qui, je crois, exprime de façon équilibrée ce que pense le Parlement européen sur la situation en Tunisie. Je ne doute pas que ce message soit reçu comme il convient par les autorités tunisiennes qui amplifieront et pérenniseront les premières mesures prises.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ma première question prolonge celle de M. van den Berg sur les médicaments génériques. On a critiqué le fait que, dans la mesure où le droit des brevets n’a pas été modifié, bon nombre des détails supplémentaires que nous attendons de ce nouvel accord resteront en fait des vœux pieux pour les pays en développement. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point? Après tout, s’il s’agit d’un coup d’épée dans l’eau, cette arme ne pourra pas vraiment nous aider à faire la preuve de notre bonne volonté lors des négociations. Ma deuxième question concerne le mandat. Ne trouvez-vous pas que votre mandat est insuffisant pour vous permettre de définir les contours d’une future politique agricole qui, de facto, rendra possible une intégration accrue des pays en développement, étant donné qu’un énorme pan de l’agriculture des pays en développement est une agriculture de survie?

Political group: Verts-ALE