GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
L’Union européenne veut nous faire croire que la Chine est une République populaire respectueuse de la démocratie et des droits de l’homme. Elle peut donc, sans scrupule, vendre et installer centrales nucléaires et TGV pour les plus grands profits de la caste bureaucratique. Reste que le bonheur communiste n’étant pas de ce monde, des milliers de Chinois sont chaque année candidats à l’immigration pour raisons économiques, religieuses ou politiques. Ils fuient la Chine, souvent au péril de leur vie comme l’attestent les centaines de victimes retrouvées mortes dans les soutes de navires ou dans les remorques de camions. Au lieu d’accueillir ces immigrés, l’UE s’acharne à définir des quotas pour ses propres besoins de main-d’œuvre et, dans le même temps, à organiser des expulsions massives. Le rapport proposé veut, ni plus ni moins, organiser des transferts de Chinois sans se préoccuper de leurs motivations, ni du sort qui leur est réservé à leur retour. Je ne peux pas soutenir une telle démarche et c’est pourquoi j’ai rejeté ce rapport. J’ai par ailleurs interpellé la Commission et le Conseil sur leur projet de charters européens et sur les 30 millions d’euros alloués à cette fin. Faire de l’Europe une forteresse ne mène qu’à la honte. Il faut au contraire une autre politique d’immigration, basée sur l’ouverture des frontières, le respect du droit d’asile et l’égalité des droits.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais - même si notre appréciation de l'UCK diffère peut-être un peu - me rallier à M. Haarder lorsqu'il dit qu'il importe maintenant de préserver la paix, qui est encore précaire en Macédoine parce que la confiance dans une solution commune, un État commun, une société commune, n'est pas peut-être encore totalement là. Cela n'est pas non plus surprenant car cela demande plus de temps que de s'asseoir à une table de négociation et de discuter. Si l'on examine l'accord-cadre, il me semble cependant très important que le non-recours à la force figure en première place. Il s'agit d'une démocratie et elle n'a pas besoin de recourir à la force pour introduire des changements. Dans une démocratie, il doit être possible de parler de changements, de les négocier et de les introduire ensuite dans la législation. Le deuxième élément concerne l'intégrité du pays. Nous n'avons pas besoin de nouvelles frontières, de nouveaux États qui sont péniblement tracés selon de quelconques démarcations ethniques et qui ne peuvent par la suite jamais être définis avec précision. Il suffit de penser à la capitale Skopje pour voir à quel point cette solution est impossible. Je n'ai jamais compris que les deux parties envisagent - même provisoirement - une division du pays. Troisième élément, il s'agit d'un État multi-ethnique. Beaucoup de pays sont multinationaux, mais ici, il s'agit d'un État multi-ethnique avec une minorité albanaise importante. On ne peut certainement pas la traiter comme une minorité de 5 ou 6 %. Elle doit avoir et a obtenu une position plus forte. Nous pensons aussi qu'il est juste que ces droits des minorités soient accrus dans une mesure supérieure à la normale. Je pense que, dans l'ensemble, nous sommes face à un bon compromis. Nous serons à Skopje les prochains jours. Nous demanderons avec insistance pour que les progrès nécessaires soient accomplis. Cette hésitation et cette menace constante de rejeter, de ne pas voter ou de peut-être tout de même à nouveau recourir à la force est pour nous incompréhensible et inacceptable. J'espère que dans un mois ou deux, tout comme nous pouvons déjà parler aujourd'hui avec un peu plus de satisfaction de la Macédoine, cette hésitation cédera vraiment le pas à une grande satisfaction et à l'acceptation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le système Échelon en tant que système non différencié d'interception de communications, de données et de documents existe et représente un grand pas en avant. Dorénavant, les institutions de l'Union, en particulier les représentants du Conseil et de la Commission, ne pourront plus dire qu'il s'agit d'informations de presse non contrôlables. Il y a toutefois une incohérence entre ce qui a été avéré et les conclusions du rapport, parce que l'on enregistre bel et bien une violation notoire du droit fondamental au respect de la vie privée consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et par l'article 6 du traité sur l'Union européenne. En effet, en raison de son potentiel technique, le système rend vain le rapport de proportionnalité qui, au sens justement de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, doit exister entre l'ingérence dans la vie privée et les intérêts à protéger par le biais l'interception. C'est d'autant plus grave qu'aujourd'hui, avec ces capacités techniques, les interceptions sont menées par un pays tiers et aux dépens des citoyens des pays de l'Union, sans aucune possibilité de contrôle judiciaire, administratif ou parlementaire. L'autre problème est que l'un des pays gérant le système Échelon est le Royaume-Uni, membre de l'Union européenne, et que d'autres États membres ont, comme l'Allemagne, mis leur territoire à disposition pour l'installation d'antennes, de bases d'écoute, etc. Autrement dit, le groupes des pays anglophones gestionnaires d'Échelon fait ce que bon lui semble de la vie privée des citoyens européens, comme on le reconnaît explicitement au point 26 de la conclusion, cité également par Mme Flesch, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. Mais, au lieu de confier, comme on dit chez moi, 'les moutons au loup', il fallait au moins affirmer la violation de ce droit par le Royaume-Uni et reconnaître également l'incompatibilité de la participation de ce pays au système Échelon avec les engagements pris dans le cadre des traités européens. Le caractère effectif de la protection des droits fondamentaux aux États-Unis est essentielle pour sa crédibilité et pour sa légitimité démocratique. On a cependant une fois de plus choisi et perdu une occasion, du moins pour nous, d'affirmer un principe démocratique. Pour d'autres par contre, à un moment historique où s'amoncellent de gros nuages au-dessus du droit à ne pas être d'accord au sein de l'UE et au niveau mondial - confer Gênes -, on ne pouvait même pas penser à supprimer ou à tenter de modifier et d'atténuer un système d'écoute indifférencié, un système parmi les plus utiles pour le contrôle social et pour la répression éventuelle. Monsieur le Président, le droit fondamental à la vie privée, si solennellement consacré dans nos traités et dans la Charte des droits fondamentaux, reste, par ce rapport et en raison de l'absence de conclusions appropriées, un droit sur papier. Ou plutôt, il reste dramatiquement un droit de papier !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur un point. En commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, les amendements, tels qu’ils ont été approuvés aujourd’hui en plénière, ont été acceptés par la Commission européenne. Hier, la Commission européenne a déclaré, à l’issue du débat, qu’elle n’acceptait pas cinq ou six amendements. Monsieur le Président, je réprouve la manière dont cela s’est passé hier, au terme du débat. Pourquoi ? Parce que seul le rapporteur a été informé des raisons pour lesquelles des amendements, bien que juridiquement fondés, n’ont pas été repris. J’estime donc qu’il faut demander à la Commission des explications sur son attitude. On ne peut pas dire blanc un jour et noir le lendemain. Je trouve aussi que la Commission devrait réévaluer, dans une lettre, les amendements qui ont été approuvés aujourd’hui et que tous mes collègues devraient recevoir une copie de ce qui aurait dû en fait être dit lors du débat. Merci beaucoup.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, durant le débat sur la politique de sécurité et de défense commune, il y a eu un vote par appel nominal sur l'amendement 36. Cependant, le procès-verbal d'hier fait référence au mauvais paragraphe et le vote ne reflète donc pas ce qui s'est réellement passé dans ce Parlement. Je n'ai pas eu l'occasion d'examiner en détail cette liste de vote mais j'ai déjà pu constater cette erreur. Je voudrais attirer votre attention sur ce point.

Political group: PPE-DE
Tous les hommes sont égaux mais d’aucuns ont encore et toujours intérêt à fouler ce principe au pied, avec pour résultat l’esclavage, le racisme, les guerres coloniales, le travail des enfants, les salaires de misère des ouvriers, la faiblesse des prix des matières premières et le refus d’accepter l’égalité des hommes et des femmes. Pour conserver leur position, certains privilégiés ont recours à la bible ou au coran, dont certaines citations justifieraient leur mauvaise conduite. Il a fallu attendre le siècle dernier pour que les femmes de certains pays européens obtiennent des droits équivalents à ceux des hommes, tels que le droit de vote, le droit au travail, le droit à un salaire égal, l’accès aux postes de direction, le droit de rompre un mariage raté et l’égalité des droits successoraux. Une arrière-garde d’hommes n’en continue pas moins de s’opposer à cette émancipation. L’augmentation du nombre d’hommes originaires de cultures rejetant l’égalité des hommes et des femmes est par contre un facteur nouveau. Une partie d’entre eux interdit toute sortie à leur fille, les donne en mariage et les punit si elles cherchent à avoir en toute indépendance des contacts avec les garçons. Je soutiens pleinement la proposition de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances de ne pas prendre en considération le droit de la famille des pays d’origine, de ne pas aider les États qui oppressent les femmes et de considérer les femmes persécutées en raison de leur sexe comme des réfugiées.

Political group: GUE-NGL
Vous me répondez qu'il y a des directives, mais ce que l'on constate, c'est qu'elles ne sont vraisemblablement pas appliquées, puisque les accidents se multiplient et qu'ils sont de plus en plus dangereux, étant donné qu'aux anciennes méthodes artisanales de production, dans ces usines, se sont substituées des méthodes industrielles. Il me semble évident qu'il faudrait vraiment que ce type d'implantation, ce type d'entreprise, n'existe pas près des zones d'habitation. La tragédie d'Enschede, aux Pays-Bas, le montre extrêmement clairement, et au Portugal, dont je vous ai parlé dans ma question, dans ce village de Lanhelas, dans la province de Minho, 159 maisons ont été touchées par l'explosion. Certaines sont détruites entièrement, d'autres partiellement, et l'association de défense des victimes qui s'est créée estime à plus d'un milliard d'euros les dégâts qui ont été faits. Donc, je pense qu'il y a urgence à faire appliquer ces directives et à en prendre d'autres pour interdire ces usines pyrotechniques près des zones d'habitation.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la situation des droits de l'homme en Turquie ne s'est en rien améliorée l'année dernière. Je suis en faveur de l'intégration de la Turquie au sein de l'UE, mais les critères de Copenhague doivent être respectés. Je salue la modification de la constitution, bien qu'elle soit bien en deçà de mes attentes. La Turquie doit encore réaliser d'autres avancées, sans quoi elle ne pourra pas adhérer à l'UE. La peine de mort n'a pas été abolie, mais uniquement restreinte. Pour ce qui est de la mise en œuvre de la modification de la constitution, les responsables politiques turcs montrent peu d'ardeur. Dans les écoles supérieures turques, il est possible d'apprendre l'arabe, l'anglais, l'allemand et le chinois, mais le kurde reste interdit dans l'enseignement, alors qu'il s'agit de la langue maternelle de 12 millions de personnes. Plus de 10 000 étudiants qui ont fait usage du droit garanti par la constitution en demandant par une pétition l'autorisation de la langue kurde sont à présent inquiétés par des procédures pénales. Ils sont accusés de séparatisme. La suppression de l'interdiction linguistique et l'intégration de la langue kurde comme matière dans le programme scolaire font partie des solutions pacifiques et politiques à la question kurde. Les critères de Copenhague comprennent le droit à des cours et des médias en langue maternelle, et ils doivent constituer une condition d'adhésion non négociable. Les membres de l'HAP à qui il a été reproché d'avoir initié une campagne kurde ont également été arrêtés. L'ouverture d'une procédure d'interdiction à l'encontre de l'HADEP n'a fait qu'augmenter les actes de répression dont sont victimes les membres de l'HADEP. En 2001, 3 245 membres de l'HADEP ont été arrêtés, plus de 55 bureaux ont été perquisitionnés et fermés. Lors de la journée mondiale pour la paix, plus de 3 000 membres de l'Hadep ont été arrêtés. Une personne a même perdu la vie. Monsieur Verheugen, je vous demande de vous rendre dans le sud-est de la Turquie et de vous entretenir avec les 37 maires de l'HAP. Les maires de l'HADEP ne reçoivent aucune aide financière. Les villages détruits n'ont pas encore été reconstruits. Comment les milliers de réfugiés vont-ils survivre ? Pourquoi le sud-est ne reçoit-il pas d'argent provenant du programme MEDA, alors que les dispositions le prévoient ? L'interdiction de l'HADEP constitue un recul démocratique. Par cette interdiction, la Turquie n'emprunte pas le bon chemin vers l'Europe. Mon groupe et moi demandons avec véhémence qu'il soit mis fin immédiatement à la procédure contre l'HADEP. La Conférence des présidents a décidé d'envoyer une délégation en Turquie. Tant que la Turquie ne se prononce pas publiquement contre une interdiction de l'HADEP, une délégation doit montrer sa solidarité à l'HADEP et la soutenir. Nous devons montrer sur place que cette Assemblée n'accepte pas les mesures non démocratiques ! (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi, tout d'abord, de dire combien j'ai apprécié les motivations de M. Swoboda, ainsi que la rigueur du travail qu'il a réalisé ; parallèlement, nous sommes profondément convaincus de la justesse de l'objectif fixé par le protocole dont il est question, c'est-à-dire la protection environnementale de l'Autriche dans l'arc alpin. La Commission entend maintenir cet objectif, et nous sommes également convaincus, comme le suggère la proposition de règlement de la Commission, que la clause des 108 % doit être éliminée. Je me limiterai, rapidement, à exprimer ma perplexité sur deux points. Le premier est d'ordre logique : la clause s'applique sur la base du nombre de transits, indépendamment des prestations écologiques des véhicules. Des véhicules plus écologiques signifient donc plus d'écopoints épargnés, plus de transits accumulés et un risque plus élevé de dépasser le seuil des 108 %. La conséquence est paradoxale : on dissuade les opérateurs de choisir des véhicules moins polluants. Le deuxième point est d'ordre pratique : le système de relevé n'est pas fiable, il apparaît que le seuil critique est dépassé de 0,6 %, soit 10 000 traversées en transit, mais selon une étude de la Commission, 92 000 camions sont entrés en Autriche et n'en sont pas sortis. Nous avons affaire à un système qui a montré son manque total de fiabilité : la limite des 108 % n'est pas prouvée, les sanctions sont absolument excessives, 150 droits de transit en moins à cause du dépassement du seuil de 108 %. Monsieur le Président, voilà les raisons techniques et objectives pour lesquelles la délégation italienne votera en faveur de la proposition de la Commission.

Political group: PSE
Le rapporteur accepte la base de la proposition de la Commission qui vise à adapter l’actuel règlement 2081/92 afin de le conformer à l’accord sur les aspects des droits de la propriété liés au commerce (Accord ADPIC, 1994), dans le cadre de l’OMC. Ainsi, en se prononçant sur les appellations d’origine protégée (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP), après avoir soutenu la position de la Commission, qu’il considère essentielle pour une politique alimentaire de qualité et pour la lutte contre toute tentative visant à semer la confusion dans l’esprit des consommateurs, le rapport laisse passer quelques contradictions et apporte des modifications qui suscitent certains doutes. Par exemple, concernant la procédure d’annulation d’une AOP ou d’une IGP du registre communautaire, le rapport oublie que parfois une AOP ou une IGP n’est pas seulement une propriété privée, mais qu’elle peut être également la propriété d’une communauté ou d’une région particulière compte tenu des caractéristiques de la production et de la matière première. C’est pourquoi, il faudrait prévoir un sondage des organes institutionnels locaux au sujet de cette situation. Il faut également tenir compte de la relation entre la marque et l’AOP, de manière à se protéger contre une éventuelle délocalisation d’une marque possédant des caractéristiques régionales, qui ne peut être produite dans une autre région ou dans un autre pays. Au Portugal, ce problème s’est déjà posé à propos du fromage Limiano. D’où notre abstention.

Political group: GUE-NGL
Les conservateurs britanniques accueillent favorablement le principe de marchés du travail ouverts et accessibles à tous. Il est en effet essentiel au marché unique. Nous avons toutefois voté contre le paragraphe 15 du rapport Nobilia, étant donné que l'idée d'établir un système européen régissant la politique des revenus et la sécurité sociale empiète directement sur les compétences des États membres. Nous avons invité nos collègues des autres partis et des autres groupes à nous suivre dans le rejet de cette suggestion précise tout en soutenant le rapport dans son ensemble. - Rapport Lulling (A5-0381/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le projet de Constitution européenne représente une avancée indéniable dans le processus de construction européenne et, à cet égard, je fais absolument mienne l’évaluation réalisée par mon collègue du groupe du parti européen des libéraux et réformateurs, M. Andrew Duff. Néanmoins, en tant que députés catalans de Convergencia i Unió, nous nous abstiendrons. La raison en est qu’un aspect qui est fondamental à nos yeux, mais aussi, je le crois, aux yeux de nombreux citoyens européens, n’a pas été considéré comme nous le réclamions. Les peuples d’Europe qui s’identifient à des nations sans États ou à des régions ayant une forte personnalité et un sentiment d’identité n’ont pas été associés comme nous le demandions. Le projet de Constitution reprend des principes que nous jugeons valables, certes, mais il n’inclut pas les garanties que nous exigeons en vue d’associer aux institutions européennes les régions pleinement dotées de la capacité législative, pas plus qu’il ne garantit leur accès à la Cour de justice ni l’inclusion dans le régime linguistique de l’Union de langues officiellement reconnues dans les États membres. Ainsi, une langue telle que le catalan - qui sera la huitième au sein de l’Union élargie - n’est pas et ne sera pas reconnue officiellement par l’Union et il n’y aura aucune garantie qu’elle le sera. Nous reconnaissons - et j’insiste sur ce point - les côtés positifs de cette Constitution et l’inclusion des principes relatifs à la diversité culturelle et linguistique et du principe de subsidiarité pour les régions, que nous considérons comme très importants, de même que cette avancée assez modeste dans les compétences du Comité des régions. Néanmoins, pour les raisons précitées, nous réservons notre vote définitif au résultat de la Conférence intergouvernementale.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, je crois qu’il faut veiller à ne pas mélanger des problèmes fondamentaux avec des problèmes d’organisation. Nous sommes d’accord que l’Agence pour la reconstruction du Kosovo devrait être installée à Pristina, mais l’Agence ou le bureau pour la reconstruction de la Bosnie était à Sarajevo et les problèmes étaient énormes. En disant Pristina, on a donc encore rien dit, si ce n’est qu’une agence pour la reconstruction du Kosovo doit en toute logique et effectivement se faire avec les habitants du Kosovo. Je propose toutefois que nous discutions aussi de la manière dont sera opérée la reconstruction. Or, à cet égard, ce que nous connaissons de l’Union européenne en Bosnie, c’est l’énorme poids bureaucratique de notre fonctionnement en tant qu’Union européenne. En d’autres termes, au lieu simplement de se focaliser sur Thessalonique ou Pristina, il nous faudrait tirer les leçons de la Bosnie, et essayer de mettre sur pied des structures autonomes qui puissent décider, à Pristina, des modalités de la reconstruction lourde, c’est-à-dire: les ponts, les maisons, les rues etc. et en même temps des modalités de la reconstruction du tissu de la société civile. Quel programme faut-il donc pour que cette société civile puisse - comme l’a dit M. Haarder - prendre en main la reconstruction? Ne la laissons pas, je ne dirais pas aux bandes de l’UCK mais je dirais simplement à la tentation militariste que peut-être nous devons condamner politiquement mais que nous pouvons comprendre après tout ce qui a été vécu, par peur de revivre une telle situation. C’est vrai que seule la démocratisation nous fera avancer. Nous pourrions citer l’exemple en Bosnie du programme: 3.000 toits pour la Bosnie. C’était un programme très simple qui consistait à dire à la population 'si vous reconstruisez les structures de vos murs, on vous paie les toits et si vous avez fait les toits, on vous paie le chauffage'. C’était un programme d’incitation à l’activité de la population, à tous les niveaux. Je souhaiterais donc tout simplement que nous réfléchissions sur des structures autonomes de décision à Pristina, qui donneraient à la population le pouvoir de décider avec nous ce qui doit être fait et qu’il n’y ait pas une sur-bureaucratisation à Bruxelles, liée à la logique de fonctionnement de l’Union européenne. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE