Monsieur le Président, la directive dont nous débattons revêt une importance primordiale, c’est sans doute la directive de cette législature. Nous ne disons pas simplement 'le pollueur paie', à savoir que toute personne qui doit payer peut polluer; nous disons que le pollueur doit payer le coût de réparation du dommage qu’il a causé. En conséquence, cette directive peut répondre aux grands espoirs que nos citoyens nourrissent en matière de santé publique et d’environnement, et nous ne devons pas en diminuer la force. Différents points de vue ont été exprimés au cours du débat. Nous avons prouvé que nous sommes capables de trouver des solutions de compromis, telles que, par exemple, l’introduction progressive d’une assurance obligatoire de sorte que le coût du dommage ne soit jamais supporté par le contribuable et que l’assurance du pollueur puisse couvrir le dommage. Le compromis selon lequel les États membres doivent s’engager à réparer le dommage lorsque le pollueur ne peut le faire ou lorsqu’il est impossible de trouver le responsable est un autre exemple. Nous sommes cependant confrontés à des problèmes pour lesquels, semble-t-il, nous ne pouvons trouver de solutions de compromis. Comment pouvons-nous parler de pratiques agricoles et sylvicoles qui, d’une certaine manière, justifient le recours à des engrais, des pesticides et désherbants chimiques, alors que nous savons tous - par les statistiques de l’Union elle-même - les dégâts que ces produits peuvent causer à la biodiversité, au sol et aux eaux? Comment pouvons-nous, d’une certaine manière, donner carte blanche aux pollueurs, acceptant ainsi l’exonération totale de ceux qui possèdent une licence ou respectent l’état actuel des connaissances? Ici aussi, il faut trouver des solutions, et il existe des propositions de compromis pertinentes. Si, par contre, nous ne faisons rien en ce sens, nous ne pourrons jamais convaincre l’industrie d’abandonner ces processus polluants. Les choses demeurent donc graves, et je dirais qu’il faudrait discuter aussi des autres questions au sujet desquelles j’ai constaté que M. le commissaire affichait une position très négative. Nous ne pouvons accepter une directive qui ne ferait aucune référence aux organismes génétiquement modifiés ni aux dommages susceptibles d’être causés par leur libre usage, ni une directive qui ne ferait aucune référence aux dommages causés par la navigation ou le recours à l’énergie nucléaire. Des amendements de compromis ont été proposés. Je les trouve extrêmement modérés et réalistes et je ne comprends pas comment le fait de citer des conventions internationales, en particulier des conventions qui n’ont même pas été signées par tous les membres de l’Union, peut constituer une réponse à cette question. Tant la Commission que nous-mêmes, Mesdames et Messieurs, devons donc montrer une volonté plus grande pour que cette législation soit vraiment la législation de cette législature. Je voudrais aussi dire un mot parce que certains ont parlé de 'tératogenèse'. Frankenstein a créé, grâce à sa technologie, un monstre plus grand que lui. Ne nous ridiculisons donc pas en créant un petit monstre bien inférieur à ce dont nous sommes capables.

Political group: GUE-NGL