GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais commencer en exprimant mon soutien sincère à la proposition déposée par le rapporteur, qui a travaillé avec un grand dévouement. Je peux comprendre les compromis qui ont été faits. Tout le monde ne peut pas être aussi tenace. Quoi qu’il en soit, nous devons cependant laisser faire ceux qui veulent être plus stricts mais qui abordent peut-être les choses sous un autre angle, comme les Pays-Bas, par exemple, avec leur accord volontaire, car leurs résultats sont supérieurs à ceux des autres. C’est la raison pour laquelle, comme M. Blokland, je suis heureuse de l’amendement apporté au paragraphe 31. Tout le monde souhaite atteindre les objectifs à sa manière. Cela implique cependant que vous ne devez pas créer des distorsions du marché en réalisant ces objectifs. Madame la Commissaire, j’ai une question à vous poser à ce sujet. Il nous est apparu clairement - et les habitants de ma région trouvent cela très difficile - qu’à cause de la consigne pour les emballages à usage unique en Allemagne - et bientôt en Belgique aussi -, il est devenu en fait impossible à l’heure actuelle de continuer à importer en Allemagne des emballages à usage unique en provenance d’autres pays européens. Il s’agit donc d’un embargo commercial. Pensez-vous, Madame la Commissaire, que cette manière d’atteindre les objectifs, à savoir, la réduction des déchets, qui bénéficie par ailleurs de mon soutien, engendre des distorsions du marché par l’imposition d’une écotaxe ou d’une consigne? Cela ne justifie-t-il pas que, peut-être en consultation avec votre collègue, M. Bolkestein, vous vous chargiez de ce dossier et me donniez en tout cas une réponse maintenant? Quel est votre avis sur ce point et quelles sont les mesures qui doivent être prises pour mettre un terme à cette distorsion des échanges, qui a déjà entraîné des pertes d’emploi dans ce secteur?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis un partisan convaincu du modèle européen d’économie de marché écologiquement responsable, qui établit clairement que le marché libéralisé n’est pas irresponsable, comme on l’insinue souvent, mais qu’il assume des responsabilités sociales et environnementales et de ce fait une responsabilité pour les générations futures. Par conséquent, il ne fait aucun doute qu’une politique économique et environnementale européenne responsable, ainsi que la procédure d’autorisation, doivent garantir la prévention des dommages environnementaux graves et la réparation des dommages déjà causés, les coûts étant principalement supportés par les personnes ou organismes qui ont occasionné les dommages. Tous les États membres n’appliquent pas encore ce principe du pollueur-payeur. Voilà pourquoi il est nécessaire d’établir des réglementations européennes afin prévenir toute distorsion de concurrence sur le marché. Ma collègue, Mme Flemming, et moi-même soutenons à cet égard le nouveau dépôt de deux amendements importants qui demandent que les dommages nucléaires relèvent de la directive. Je vous demande de soutenir les amendements 41 et 42, vu que cette directive est censée couvrir des activités qui sont effectivement dangereuses. La décision de la commission juridique et du marché intérieur d’exclure les centrales nucléaires du champ d’application de la directive sur la responsabilité environnementale est, selon moi, incompréhensible, car elle inclut toutes les formes d’énergie alternatives. Toute personne responsable de dommages environnementaux causés par l’énergie éolienne, la biomasse, le biogaz et les installations à énergie solaire doit en assumer la responsabilité. Et pourquoi pas pour les dommages occasionnés par les centrales nucléaires? Voilà pourquoi nous demandons que cela soit inclus dans les amendements 41 et 42. Je plaide également en faveur d’une plus grande sécurité juridique. C’est pourquoi nous sommes pour la détermination de la durée de la responsabilité au sens de l’amendement de Mme Thyssen et pour la création d’une sécurité juridique en excluant de facto les installations autorisées de la responsabilité. Il faut également clarifier la question de la répartition des coûts entre les pollueurs. Je remercie de tout cœur la commission juridique et du marché intérieur pour son approche raisonnable et modérée. Il s’agit d’une directive juridique et non d’une directive environnementale. Je remercie surtout nos rapporteurs, M. Manders et Mme Niebler, pour leur travail.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais, moi aussi, revenir aux deux points sur lesquels notre critique du projet de la Commission s’appuie. Il est tout d’abord question du double volontariat dans la répartition des réfugiés de guerres civiles, c’est-à-dire la possibilité de sélectionner un pays pour un réfugié et la possibilité de refuser un réfugié pour un pays. Nos pères fondateurs ont édifié la maison européenne comme la maison de la solidarité, notamment. Cette solidarité trouve encore son expression aujourd’hui dans l’aide aux régions économiquement défavorisées, par exemple, par le biais de fonds européens. En conséquence, la demande de plus d’équité dans la répartition des charges de l’accueil des réfugiés n’est pas seulement une demande légitime, la répartition des charges est l’expression de cette solidarité des peuples d’Europe. Dans le passé - cela a été indiqué à plusieurs reprises ici -, seuls quelques États ont supporté les charges des guerres civiles en ex-Yougoslavie. Quand Mme Frahm a prononcé ici même un grand discours, c’était facile pour elle ou plutôt ce ne l'était pas du tout, parce qu’elle provient précisément d’un pays qui ne s’est pas particulièrement distingué par sa solidarité jusqu’ici. Contrairement aux gouvernements au sommet de Nice, en tant que députés européens élus au suffrage universel direct, nous sommes tenus de dépasser nos animosités nationales à ce stade et d’opter pour une solution européenne dans le sens d’une répartition des réfugiés proportionnelle aux capacités nationales. Sinon, le double volontariat rend superflue la proposition prometteuse de la Commission. Le deuxième point important est le regroupement familial. Dans ce cas aussi, il est question d’un principe fondamental de notre communauté, à savoir le principe de subsidiarité. Aujourd’hui, on décide si l’UE centralise et réglemente la définition de la famille ou si l’on se fonde sur la notion de noyau familial commune à tous les États membres en laissant les réglementations supplémentaires à l’appréciation des États membres. La proposition de compromis du rapporteur Wiebenga choisit la deuxième option. Dans la tradition de cette Assemblée, on lutte contre les efforts de la bureaucratie bruxelloise pour prendre en charge les compétences des États membres. Aujourd’hui, vous avez l’occasion de montrer ce que la notion de subsidiarité signifie pour vous. Votez pour perpétuer la tradition de notre Assemblée et les principes fondamentaux de notre communauté de valeurs, et ne mettez pas les intérêts purement nationaux et les calculs politiques à l’avant-plan. Sur ces points importants, votez donc pour les amendements conciliateurs du rapporteur Wiebenga. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, ce débat, contrairement à ce que nous pourrions penser, n’est pas d’ordre technique. Il est devenu éminemment politique. Hier, nous avons honoré notre institution avec un débat politique. Aujourd’hui, si 314 députés cédaient à la puissance du lobby de certains constructeurs automobiles, nous nous déshonorerions. En demandant aux consommateurs d’assurer la moitié du coût de la reprise des véhicules hors d’usage, comme le stipule l’amendement 38, alors que la position commune demande que la totalité de la reprise soit à la charge du producteur, pour la première fois, le Parlement ne se présenterait pas comme le garant de la défense des consommateurs et des citoyens européens, il deviendrait en quelque sorte une caisse de résonance des lobbies. Nous ne pouvons l’accepter. Ce serait un précédent qui laisserait la porte ouverte à toutes les pressions dans bien d’autres domaines. Ce serait aussi la première fois que le Parlement européen affaiblirait une position du Conseil, alors qu’en général je crois que nous faisons surtout des reproches à une position du Conseil. Le système de reprise gratuite, par exemple, des vieux véhicules et l’augmentation du pourcentage à recycler accroîtra d’autant les activités de recyclage et le nombre d’emplois qu’il engendre. Donc, pour le consommateur, pour l’environnement, pour les nouveaux emplois à créer dans le recyclage, il ne faut absolument pas amender la position commune du Conseil qui est, dans l’état actuel, tout à fait acceptable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Franz Fischler, j’espère que votre proposition de réforme de la PCP sera rejetée par les États membres et par ce Parlement. J’espère même que vous allez démissionner parce que vous avez travaillé pour les pays du nord, qui se considèrent comme les maîtres des mers communautaires, et vous avez agi contre les pays du sud, tel que la Galice et d’autres, toujours considérés comme des intrus dans leur propre maison européenne. Il faut rejeter votre proposition parce qu’elle correspond à un despotisme non éclairé, parce qu’elle ne repose pas sur des études scientifiques sérieuses concernant la conservation des ressources, parce qu’elle consacre un principe discriminatoire de stabilité relative, contraire aux Traités, qui accorde à des États comme le Danemark 16 % des captures normales de la Communauté, alors que l’Espagne n’en reçoit que 6 %. Dans aucun autre secteur économique on oserait proposer ce que vous prétendez faire avec la pêche. Monsieur le Commissaire Franz Fischler, laissez votre place à un autre commissaire moins sectaire, plus ouvert et sensible aux nécessités du secteur de la pêche, qui présente des mesures compatibles avec un véritable développement durable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Je voulais simplement diffuser une information : un attentat terroriste a eu lieu ce matin à Madrid. Il s'agissait d'une voiture piégée. Il y a eu un mort. Je souhaitais simplement, au nom de mon groupe, condamner une fois encore ces actes terroristes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, du point de vue de la politique extérieure, la présidence espagnole arrive à un moment où il est question d'empêcher la guerre entre deux puissances nucléaires, de créer la paix au Moyen-Orient et de mener à bien le processus de Barcelone car, si nous n'engrangeons pas de succès dans ce domaine, ces domaines pourraient toucher nos intérêts directs de manière terrible. Je crois, Monsieur le Président, que nous pouvons aller de l'avant sur les points centraux que vous avez indiqués. Ceux-ci sont liés, au niveau international, mais aussi au niveau national, à la lutte contre le terrorisme et, après le discours tenu par un des orateurs qui m'ont précédé, je veux dire avec insistance qu'il n'y a pas de justification politique à la terreur, laquelle doit être rejetée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Monsieur le Président du Conseil, j'ai observé durant les derniers mois que, par une préparation intelligente de votre présidence, vous n'êtes pas tombé dans le piège du bilatéralisme dans les questions de politique étrangère, comme on l'a vu parfois à Berlin, Londres ou Paris. Je crois que cela vient de la reconnaissance de ce que nous ne pouvons parvenir à lutter contre le terrorisme international et national et assurer la paix que dans un effort commun, et non chacun pour soi, et que nous devons, pour cette raison, arriver à une politique extérieure et de sécurité commune. J'apprécie que vous puissiez aller ouvertement dans cette direction. Votre présidence arrive à un moment décisif pour deux autres raisons encore. Avec le début de la Convention, vous allez pouvoir mettre les accents décisifs sur l'aspect que prendra la structure interne future de l'Union européenne. Nous vous demandons donc votre soutien pour que la Convention reçoive les possibilités de travail nécessaires pour pourvoir répondre à ces attentes. Votre présidence verra aussi la prise des décisions préparatoires à l'élargissement de l'Union européenne, c'est-à-dire pour la structure externe future de l'Union européenne. Nous souhaitons une collaboration très étroite avec vous sur ces questions au cours des six prochains mois. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la ministre a bien répondu. Le problème est que, dans la seconde partie de sa réponse, elle devrait nous indiquer ce qu'elle compte faire pour garantir que ce soit effectivement mis en œuvre. Convient-elle que traiter ces animaux de façon humaine est un signe qui témoigne d'une société civilisée ? Aujourd'hui, en Europe, des animaux souffrent encore le martyre et certains meurent en chemin en raison des conditions inhumaines de transport. De trop nombreux animaux sont transportés, entassés les uns sur les autres, sans aliments et eau en suffisance, sans pouvoir se retourner, sortir et faire un peu d'exercice pendant leur voyage. La ministre l'a dit avec raison, le transport d'animaux vivants devrait être légalement limité à 8 heures dans l'Union européenne. Huit heures devraient être la limite, aux termes des directives. Ce n'est pas le cas dans la pratique. J'invite la présidente en exercice du Conseil à parler avec le Conseil, à parler avec la Commission, et à nous dire pourquoi cette limite n'est pas encore appliquée. Les animaux souffrent et, par conséquent, l'Europe n'est pas encore une société civilisée à cet égard.

Political group: PPE-DE
J'estime opportun que les besoins financiers issus de la crise du Kosovo soient satisfaits l'année prochaine par le biais de mesures souples existantes. Par contre, la révision des perspectives financières en ce qui concerne la rubrique 4 n'a pas encore été effectuée. Nous n'avons pas besoin de révision permanente du plafond de la rubrique 4 si ce n'est par le biais d'une utilisation complète du principe de flexibilité. D'autre part, la position que le Parlement a confirmée aujourd'hui causera de grandes difficultés au Portugal car les décisions finales sur le financement des actions extérieures ont été reportées au printemps prochain. - Rapport Theato (A5-0090/1999)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais féliciter Mme De Sarnez pour son rapport remarquable et la remercier pour sa collaboration positive et constructive. Le programme Erasmus World, si important pour l'avenir de notre Union, montre à quel point il est important et pertinent d'entreprendre une bonne collaboration entre les commissions parlementaires et la Commission. Les amendements apportés à la proposition de la Commission complètent celle-ci et l'assortissent d'une base financière plus large - 300 millions d'euros au lieu des 200 millions d'euros proposés. Dans le cas des nouveaux programmes, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la jeunesse, qui constituent des investissements importants pour notre avenir, se pose perpétuellement la question essentielle de savoir d'où sera prélevé l'argent si la rubrique prévue à cet effet n'a pas de fonds disponibles. D'où l'argent doit-il provenir si l'on ne veut pas faire des coupes sombres dans les programmes similaires de la même rubrique ? Cette question devra se poser et devra trouver une réponse plus d'une fois en plénière, et je constate la même problématique pour le rapport de mon collègue M. Mauro sur l'e-Learning. La politique traditionnelle de notre Parlement consiste à défendre les programmes existants. Si, en sa qualité de législateur, le Conseil perçoit l'importance du programme, il n'est pas prêt, en sa qualité d'autorité budgétaire, à débourser plus d'argent pour la rubrique 3. Dans le cadre des perspectives financières actuelles, qui courent jusqu'à la fin 2006, la marge de manœuvre financière pour les années à venir est extrêmement limitée. Et ceci s'applique, faut-il le rappeler, aux trois premières années du programme Erasmus World. Dans le cadre de notre stratégie de Lisbonne, en particulier, ce moment serait une bonne occasion de choisir la couleur de notre politique : quels points forts souhaitons-nous fixer lors de l'allocation de nos ressources budgétaires si nous voulons l'avènement d'une société compétitive, dynamique et basée sur la connaissance, comme nous l'avons répété avec force il y a environ deux semaines à Bruxelles ? Dans cette optique, nous devrions nous prononcer en faveur d'un instrument financier approprié pour ce nouveau programme à hauteur de 300 millions d'euros. C'est pourquoi je demande à nouveau avec insistance au Conseil de regarder avec nous vers l'avenir et de participer à cette initiative. En tant que membre de la commission des budgets, je dois encore faire remarquer que la situation actuelle aboutira très probablement à une réorientation des moyens financiers vers la rubrique 3, afin de garantir la compatibilité avec le plafond financier. La réorientation pourrait d'abord se faire de manière pertinente vers les actions pour lesquelles aucun cadre financier n'a encore été fixé dans le cadre des perspectives financières ou pour lequel ce cadre financier sera décidé via la codécision à partir de 2007.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Banque centrale n'est qu'un rouage, mais un rouage bien symbolique de la politique de tous les États membres de l'Union, politique qui consiste à favoriser le profit des grandes entreprises, tout en imposant ce que le rapport appelle, par euphémisme, une politique salariale modérée. La Banque centrale, qui se pose en gardienne suprême de cette politique, prétend agir contre le déficit budgétaire et l'endettement des États. Mais elle n'évoque pas, pas plus que les États eux-mêmes, le fait que les responsables et les bénéficiaires du déficit ne sont pas ceux à qui on impose des sacrifices pour le réduire. Ce sont les subventions, les dégrèvements fiscaux et les aides de toute sorte, accordées au grand patronat, qui vident partout les caisses des États. Mais c'est à l'emploi et aux salaires dans le service public que tous les gouvernements s'entraînent pour réduire les déficits. Les élus de Lutte ouvrière voteront contre ce rapport. Nous affirmons la nécessité d'une politique d'arrêt de toute subvention directe ou indirecte au patronat, d'une augmentation conséquente des impôts sur les bénéfices ainsi que sur les fortunes privées et sur les hauts revenus. Nous affirmons la nécessité d'imposer aux États de consacrer les fonds ainsi dégagés à créer les emplois qui manquent cruellement aujourd'hui dans la santé, dans l'éducation, dans les transports publics et à développer les services publics aujourd'hui délaissés. PRÉSIDENCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, à la lecture de la proposition de la Commission, j'ai tout d'abord dit 'magnifique !'. Cela, c'était lorsque j'ai lu la communication. J'ai ensuite examiné les articles et constaté que quelque chose s'était passé entre la publication de la communication et la rédaction des articles. Il manque toujours quelque chose. On peut parfaitement s'en rendre compte si l'on procède à un examen attentif. Les objectifs stratégiques - liés aux mesures - sont très bien exposés dans la communication. Dans les articles par contre, on ne trouve que de vagues allusions. Parfois, certains éléments ont même totalement disparu : c'est le cas du bruit, par exemple, qui est selon moi un facteur environnemental essentiel pour la santé de l'homme. Ce fardeau est exposé dans la communication, et les mesures sont énumérées. Si l'on passe aux articles, on trouve encore, dans l'article 2, l'objectif de réduire la pollution sonore, en particulier l'exposition régulière et prolongée à ce type de nuisance. Mais lorsqu'il est question, à l'article 6, des mesures dans le domaine de la santé, j'ai beau tourner les pages, Madame la Commissaire, je ne trouve aucune mesure concrète relative au bruit. Dans cette mesure, je trouve indiqué que nous rétablissions dans les articles - et réinscrivions parmi les obligations de la Commission, du Parlement et du Conseil - les éléments que vous aviez d'abord fort justement énumérés dans la communication. On pourrait encore y adjoindre l'une ou l'autre liste d'exemples. Si nous commençons à exploiter un tel instrument, nous avons également besoin d'un certain degré d'orientation stratégique. Pour ce qui concerne le domaine de l'eau, par exemple, il est question d''éliminer progressivement les rejets de substances dangereuses'. Je pense qu'il ne se trouve personne dans l'Union européenne pour dire qu'il veut rejeter davantage de substances dangereuses dans l'eau. Par contre, les questions de savoir quand il se passera quelque chose dans ce domaine et quelles sont les substances dangereuses doivent être, quant à elles, définies de façon un peu plus précise. Et cela manque totalement. Au point suivant, on lit 'réexaminer la directive sur les eaux de baignade'. Que signifie 'réexaminer' ? Cela signifie-t-il renforcer les normes ? Cela signifie-t-il d'imposer les mêmes normes que celles reprises dans la directive sur l'eau potable ou cela veut-il dire 'protection de la santé publique' ? Bref, il faut une plus grande clarté en la matière. Et je m'adresse à présent au PPE : j'admets qu'on peut discuter du contenu de certains amendements. Nous devrons le faire, mais en deuxième lecture, au moment où l'on procédera aux retouches. Je voudrais demander avec insistance de nous doter, en première lecture, d'un mandat de négociation et d'appuyer le rapport.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les Indiens du Dakota disent avec sagesse: 'Si tu constates que tu chevauches un cheval mort, il vaut mieux descendre de selle.' La situation avec l’OMC n’est pas encore aussi grave, mais ce qui s’est passé à Cancun est tout de même préoccupant. La rupture des négociations me paraît également être davantage une victoire à la Pyrrhus qu’un succès pour les pays en développement. Autre point intéressant: l’idée selon laquelle les négociations auraient échoué sur l’écueil des questions agricoles. Comment pourrait-il en avoir été ainsi, toutefois, dans la mesure où, à aucun moment, il ne devait y avoir de négociation officielle sous la forme d’un cycle agricole officiel? J’estime moi aussi que l’offre de l’UE en matière agricole est tout à fait acceptable, même si nombre de pays en développement auraient souhaité obtenir davantage. La proposition restait excellente. Mais quel rôle ont joué les États-Unis? Il convenait parfaitement au président Bush qu’il n’y ait pas de négociations agricoles, car de nombreux pays auraient commencé à y voir clair. Ils auraient en effet vu qui mettait les véritables freins et cela aurait pu irriter quelque peu la coalition des bonnes volontés et ceux qui en dépendent. Les négociations de Mexico ont dès lors dû être rompues avant même d’avoir débuté. D’autre part, les États-Unis sont plus intéressés par des traités bilatéraux que multilatéraux. Enfin, un dernier mot cependant à ceux qui croient devoir maintenant lancer une campagne contre les organisations non gouvernementales. Tout d’abord, ils surestiment le pouvoir des ONG et, ensuite, ils montrent ainsi ce qu’ils pensent fondamentalement de la participation de certains pans de la société civile. Je ne peux que leur conseiller de refermer ce sac de nœuds avant de tomber eux-mêmes dedans.

Political group: PSE