Monsieur le Président, le Conseil a présenté une position commune concernant les vibrations mécaniques. Cette position commune renferme de nombreux éléments positifs, en particulier le fait que le Conseil soit parvenu à se mettre d'accord sur un compromis. Cela signifie qu'il existe désormais une vaste reconnaissance selon laquelle les vibrations représentent un risque pour la santé - tant en ce qui concerne les vibrations au niveau des mains et des bras qu'à propos des vibrations transmises à l'ensemble du corps. Il est également réjouissant de constater que les trois institutions semblent s'être mises d'accord sur une méthode visant à limiter ces vibrations. Cette méthode repose sur l'introduction parallèle de valeurs déclenchant l'action et de valeurs limites à ne jamais dépasser. Nous avons longuement discuté des valeurs limites lors de l'examen de cette proposition en commission, ce qui est un peu dommage, car ce sont les valeurs déclenchant l'action qui sont les plus importantes. En effet, lorsque les valeurs déclenchant l'action sont dépassées, l'employeur a le devoir d'intervenir et de prendre des mesures de prévention en modifiant l'organisation du travail. Une telle méthode accroît précisément la flexibilité et met l'accent sur la prévention plutôt que sur l'injonction. Et il est, selon moi, profondément regrettable que les opposants à la proposition au sein de l'Assemblée n'aient pas reconnu cette volonté de mettre l'accent sur la flexibilité et la prévention. C'est très dommage eu égard au fait que ce sont précisément eux qui parlent souvent de flexibilité et de prévention en lieu et place d'injonctions. La proposition présentée par le Conseil présente malheureusement certains aspects moins heureux. Elle amoindrit, sur certains points, la proposition initiale de la Commission. C'est la raison pour laquelle il a fallu déposer un certain nombre d'amendements. Permettez-moi d'en examiner certains. L'amendement 1 vise à rappeler que nous ne disposons toujours pas de directives concernant les autres agents physiques. Nous savons que la directive sur le bruit est en cours d'examen, mais nous l'attendons avec impatience et il serait bien qu'en acceptant aujourd'hui notre amendement, la Commission témoigne du fait qu'elle est aussi désireuse que nous de mettre en œuvre ces directives. Cela fait déjà de nombreuses années que nous attendons. L'amendement 2 est capital. Je le répète : il est réjouissant de constater que le Conseil ait pu établir d'un commun accord une valeur limite, mais lorsqu'on voit à quel niveau elle se situe, on comprend pourquoi cela a été possible. La valeur limite de 1,15 m/s2 proposée représente une nette dégradation. C'est pourquoi le rapport propose une valeur limite de 0,8 m/s2. On peut dire sans se tromper, sur la base des normes ISO reconnues à l'échelon international, que des valeurs supérieures à 0,8 m/s2 représentent un risque pour la santé. Il est par conséquent plus raisonnable d'établir une valeur limite qui tienne réellement compte de la protection des travailleurs. Nous ne cherchons pas à renforcer les normes ; nous proposons simplement un retour au niveau proposé par la Commission elle-même en première lecture, car aucune nouvelle étude ne justifie le choix d'une autre valeur limite. Certains députés n'ont cessé de répéter qu'il n'existait pas de preuve formelle de l'existence d'une relation entre les vibrations corporelles et les lésions. C'est faux. Il existe une relation évidente entre les vibrations puissantes et les lésions. Les scientifiques le reconnaissent. Il est vrai qu'on ne peut chiffrer avec précision le nombre de personnes qui subiront des lésions à la suite de l'exposition à une valeur limite spécifique. Il en sera toujours ainsi lorsqu'il s'agit du milieu de travail et des travailleurs. Dans ce cas - et c'est aussi ce que stipule le traité - il convient de recourir au principe de précaution. L'amendement 5 propose des périodes de transition plus courtes que celles prévues par la position commune. Il est clair que de telles périodes devraient pouvoir se concrétiser en pratique. Cependant, la position commune propose des périodes de transition allant jusqu'à 12 ans ; à quoi bon légiférer si les périodes sont aussi longues ? J'ai enfin déposé, au nom de mon propre groupe ainsi qu'au nom du et du groupe , un amendement permettant d'exclure l'agriculture et la sylviculture des valeurs limites concernant les vibrations transmises à l'ensemble du corps. Nous avons trouvé un compromis permettant à l'agriculture et à la sylviculture d'être exclues, à l'instar de la navigation aérienne et de la navigation maritime, de ces valeurs limites relatives aux vibrations transmises à l'ensemble du corps. Nous avons déposé cet amendement, car nous ne pensons pas que l'agriculture soit en mesure de respecter ces normes. Permettez-moi, à cet égard, de souligner deux choses. En premier lieu, j'estime que les calculs effectués par le monde agricole sur les conséquences possibles ont été fortement exagérés et manquent donc de sérieux. On a prétendu que les agriculteurs ne pourraient travailler que deux heures par jour. C'est faux. Je pense qu'on a oublié dans les calculs le fait que la directive ne concernait que les employés et pas les indépendants. Le deuxième point important qu'il convient de souligner concerne le fait que ce n'est pas parce que nous disposons d'une proposition de compromis que nous abandonnons la lutte contre les vibrations nuisibles dans le secteur agricole. Nous optons simplement pour une autre méthode et il convient de signaler que les valeurs déclenchant l'action devront toujours être respectées. J'espère que la Commission et le Conseil accepteront notre proposition. J'espère également que l'ensemble de l'Assemblée soutiendra chaleureusement les propositions présentées. Le texte qui nous est présenté est bien équilibré et raisonnable ; d'autre part, il satisfait aux principaux objectifs de la présente directive, à savoir assurer la flexibilité sur les lieux de travail et garantir aux travailleurs la protection nécessaire contre les effets néfastes des vibrations sur le lieu de travail.

Political group: PSE