GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, notre groupe se félicite du trajet parcouru jusqu'ici avec M. Van Dam et le Conseil. Nous pensons que cette recommandation constitue une étape importante surtout sur le plan de la sécurité maritime, d'autant plus que le bilan des dix dernières années est pour le moins alarmant : entre 1990 et 1999, nous avons recensé 146 naufrages de vraquiers, 780 décès de membres d'équipage et ce, lors du chargement et du déchargement. Cette directive de la Commission sert enfin à harmoniser un secteur législatif qui a connu par le passé bien trop d'exceptions dangereuses. Nous harmoniserons les procédures de chargement et de déchargement, les normes de sécurité internes et externes aux terminaux, ainsi que les niveaux de responsabilité à terre et à bord. Il est essentiel que l'on recherche tout cela en augmentant avant le niveau de la qualité. Pour nous, la qualité est la condition indispensable et fondamentale à la fixation de normes de sécurité à la hauteur de nos prétentions. Il est important que nous ayons tout de suite trouvé un équilibre entre le Parlement et le Conseil, un équilibre qui respecte par ailleurs également l'esprit des amendements proposés et adoptés par le Parlement. Nous nous dirigeons enfin aujourd'hui vers une législation européenne plus sévère, vers un code de procédures qui a le mérite et le courage de placer la sécurité avant tous les autres intérêts, même les intérêts économiques ou financiers. C'est la raison pour laquelle nous nous estimons tout à fait satisfaits de ce rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il se fait que les compagnies de chemin de fer entrent, à présent, en concurrence avec les billets bon marché offerts par les compagnies aériennes. Comment avez-vous l’intention de procéder pour ce qui est des aides d’État actuellement octroyées aux chemins de fer? Les limitations des choix seront-elles d’application dans ce cas-ci également? En Autriche, par exemple, 7% du budget sont consacrés aux chemins de fer, ce qui correspond à environ 500 euros par habitant en subventions aux chemins de fer, qui entrent à présent directement en concurrence avec les compagnies aériennes privées à bas prix. Il s’ensuit une concurrence déloyale entre les billets bon marché offerts par les compagnies aériennes et ceux des chemins de fer. Je serais extrêmement satisfait si vous preniez les mêmes mesures à l’encontre des chemins de fer.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, lorsque j’ai rédigé mon rapport sur le VIH/SIDA il y a deux ans, je ne savais pas quel serait le résultat. Je suis pourtant ravi de constater que l’UE, la Commission et ce Parlement n’ont pas ménagé leurs efforts, comme l’ont rappelé de nombreux orateurs, y compris le commissaire. Toutefois, je voudrais me concentrer sur le sort de la femme africaine qui souffre et meurt du VIH/AIDS, de la tuberculose ou du paludisme. Si elle pouvait regarder CNN, que verrait-elle? Elle verrait les conflits en Irak, au Congo, en Afghanistan, au Burundi, en Zambie, au Zimbabwe, etc. Elle verrait les vies perdues, les milliards d’euros gaspillés, notamment les 75 milliards d’euros que le président Bush a engagés pour la reconstruction de l’Irak. Ceci est primordial mais c’est beaucoup d’argent comparé aux 15 milliards d’euros que les États-Unis ont affectés sur 5 ans à la lutte contre le VIH/SIDA, dont 10 000 personnes meurent chaque jour. Donc, cette femme verrait le terrorisme à Istanbul, à New York et en Arabie saoudite. Elle verrait une catastrophe naturelle en Iran, avec 20 000 morts et une ville rasée, et elle se dirait: 'J’ai la tuberculose et pourtant, je n’ai pas dix dollars ni dix euros pour me soigner. Je suis en train de mourir.' Que ressentirait-elle en voyant tous ces milliards d’euros que nous dépensons pour rénover des bâtiments qui ont été détruits une première fois et qui sont ensuite détruits à nouveau? Les engagements, en effet très louables, pris en faveur de la reconstruction de l’Irak par différents pays dont les États-Unis s’élèvent à 75 milliards d’euros. À combien s’élève leur contribution à la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme? C’est à cet égard que l’Union européenne est formidable et très généreuse; elle montre l’exemple au reste du monde. Je me tourne également vers les pays riches en pétrole. Que font-ils? Combien donnent-ils? Et s’ils ne donnent rien, pourquoi? Et qu’en est-il du Japon et d’autres pays? Si nous voulons régler cette question, nous devons faire preuve de sérieux et la replacer dans son contexte, car les personnes qui souffrent sont pauvres, malades, opprimées, elles n’ont pas la liberté de travailler et vivent dans de rudes conditions. Elles n’ont ni eau ni électricité, elles ne possèdent pas d’outils pour labourer leurs terres et elles ne sont pas non plus proches de la mer. Quelle chance ont-elles? C’est pourquoi il est important de recibler l’aide de l’UE et de revenir à l’essentiel de la vie, tel que l’eau et l’accès à l’énergie, car ces gens passent déjà toute leur journée à chercher de l’eau et du bois pour cuisiner leur prochain repas. Je ne doute pas de l’engagement du commissaire. Il est brillant. Je sais que ce Parlement le soutient. Allons de l’avant et faisons en sorte que cette année et les suivantes, nous puissions atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est déplorable de devoir constater qu’en dépit des multiples efforts déployés par le rapporteur Maaten, personne n’est véritablement satisfait des développements qui caractérisent ce rapport à ce jour. Je voudrais formuler trois brèves remarques. La première concerne la base juridique. L’arrêt de la Cour a effectué le contrôle et stipule expressément que l’article 95 peut constituer la base juridique dans certains cas, si diverses conditions particulières sont satisfaites, mais qu’il n’est pas suffisant dans d’autres, notamment pour l’interdiction d’exportation, où il convient d’ajouter l’article 133. Étant donné l’insuffisance et le manque de motivation, je soutiens l’amendement de Mme de Palacio Vallelersundi, qui rejette la position commune et prie la Commission de déposer une nouvelle proposition. Quant aux autres remarques, je voudrais souligner que nous ne pouvons nous laisser hypnotiser par des symboles qui n’attaquent en rien le fond du problème. L'augmentation des taxes ne constitue pas un moyen de dissuasion efficace. L’accroissement disproportionné de l’espace réservé aux avertissements n’est pas non plus un moyen radical pour atteindre l’objectif fixé, à savoir améliorer la santé publique. Je redoute de surcroît que ce ne soit là un mauvais exemple qui risque plus tard de donner lieu à l’apposition d’avertissements sur d’autres produits.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les compétences d’exécution de la Commission: cela a l’air tellement anodin et implique cependant de nombreux problèmes, qui donnent bien des soucis à tous les comités qui s’occupent de législation européenne, et ce depuis deux décennies. Le capharnaüm des quelque 20 variantes de ces comités à la Commission européenne a été réduit par la décision du Conseil de 1999 à trois procédures, à savoir les procédures de gestion, de réglementation et de consultation. En outre, cette décision fixait les critères de choix de la procédure appropriée. L’ensemble de la législation européenne concernée, soit plusieurs centaines de directives et règlements, a dû s’y adapter. Ce travail s’est achevé en mars 2003 avec le rapport de Mme Frassoni, soit il y a quelques semaines seulement. Les conséquences de nos discussions d’aujourd’hui seraient que l’ensemble de la législation de l’Union européenne, soit, je le rappelle, plusieurs centaines d’instruments juridiques, soit de nouveau adapté aux nouveaux textes. Si la Convention - il s’agit ici de l’article 202 - venait à proposer d’autres solutions que celles dont nous discutons aujourd’hui, ce processus d’adaptation de l’ensemble de la législation européenne devrait être relancé. Nous discutons de nouveau, comme pour la procédure Lamfalussy, d’une solution transitoire. Cela est exprimé très clairement dans l’amendement 1 de la commission des affaires constitutionnelles. J’estime qu’avec cette proposition de la Commission, l’objectif de transparence ainsi que celui d’un contrôle législatif amélioré de la Commission sur l’élaboration de dispositions d’exécution ne sont pas réalisés. Les modifications proposées sont au contraire de nature à transformer le droit de contrôle qui était jusqu’à présent celui du Parlement européen en une simple procédure d’audition. La proposition de la Commission signifie de facto la suppression de la procédure de gestion, ce qui restreint considérablement les possibilités d’intervention et de contrôle y compris du Conseil et des États membres. Cela pourrait nous être indifférent, en tant que parlementaires européens, si les possibilités d’influence et de contrôle du Parlement européen étaient, elles, améliorées. C’est ce qui est visé par ces amendements du Parlement. Mais la Commission refuse, comme l’a déjà signalé M. Corbett, de supprimer une expression essentielle, à savoir le mot 'éventuellement'. Cela veut dire qu’à l’avenir, celle-ci pourrait ne prendre en considération qu’'éventuellement' les revendications substantielles formulées par le Parlement en matière de législation concernant l’exécution. En tant que Parlement européen, nous ne pouvons soutenir cela et, sur ce point, nous sommes tout à fait sur la même longueur d’onde que le rapporteur.

Political group: PPE-DE
Tout d'abord, Monsieur le Président, permettez-moi de remercier la commissaire pour sa réponse très utile. La Commission s'est clairement penchée sur ce problème et je suis heureux que les rapports qui ont été rédigés jusqu'à présent aient minutieusement examiné la question. Toutefois, je voudrais faire remarquer que les craintes concernant les armes à uranium appauvri ont trait à la manière dont celles-ci sont utilisées. L'uranium se transforme en particules en suspension dans l'air, est inhalé et transporté par des Kosovars, ce qui pourrait avoir plus d'effets à long terme que ce qu'il n'a été possible d'établir jusqu'à présent. Il semble que ce soit ce qui s'est passé après l'utilisation d'armes à uranium appauvri au cours de la guerre du Golfe. Par conséquent, je demanderais à la Commission si elle a l'intention d'envisager la poursuite de la surveillance et pour combien de temps elle pourrait envisager cette surveillance à l'avenir, en vue de constater les effets à long terme, non seulement des armes à uranium appauvri mais également d'autres impacts sur l'environnement qui ont eu lieu, nous le savons, en tout cas de manière localisée au sein du Kosovo. Pendant combien de temps poursuivrez-vous la surveillance des effets de ces armes ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voulais initialement dire quelques mots sur la procédure absurde que nous endurons à cette heure tardive, avant de voir tous ces jeunes gens qui ont écouté ce débat attentivement et avec une grande concentration et qui, apparemment, nous ont entre-temps à nouveau quittés. J’espère que quelqu’un leur a expliqué les raisons pour lesquelles ... (Interruption) ... si peu de députés sont présents dans cette Assemblée. J’en reviens à la question de savoir si notre présence à cette heure tardive présente le moindre intérêt. Nous, les quelques députés ici présents, nous connaissons nos avis sur la question. Nous avons échangé nos opinions dans de longues discussions au cours de réunions préparatoires très approfondies. Que le rapporteur, qui a investi tellement d’efforts dans l’élaboration de ce texte, soit contraint de prononcer son discours peu avant minuit devant une Assemblée presque vide porte atteinte à son honneur. Le groupe du approuve son rapport. Je sais gré à M. Pittella pour son excellente coopération. Les problèmes ayant été exposés, permettez-moi d’attirer votre attention sur quelques points seulement. Il est inacceptable que des ministres nationaux se réjouissent lorsque des fonds ne sont pas utilisés à Bruxelles. Ils sont peut-être contents de récupérer quelques millions qu’ils peuvent utiliser à l’une ou l’autre fin, mais dans ce cas, les Fonds structurels, qui ont été instaurés afin d’aider les régions les plus défavorisées de l’UE, manquent à leur objectif. Lorsque nous analysons la manière avec laquelle les fonds sont administrés, nous ne pouvons que jeter un regard critique sur la manière dont resurgissent d’anciens problèmes bien connus. Bien que le cofinancement national crée des problèmes considérables pour certains États membres, nous avons de bonnes raisons de vouloir tenir bon quant au principe de celui-ci; par contre, nous devrions renoncer aux exigences excessivement lourdes et compliquées, et même parfois inutiles, de l’ensemble de la procédure. La simplification et la clarté peuvent aussi déboucher sur un contrôle rigoureux et nécessaire, et même le rendre plus facile. La Commission et les États membres doivent s’y atteler. Les procédures de planification excessivement longues rendent les retards virtuellement inévitables. L’état des choses actuel en matière de sortie de fonds est préoccupant, mais elle est loin d’être surprenante pour les personnes impliquées. Ce ne sera pas plus facile lorsque l’Union européenne comptera dix nouveaux membres. C’est pourquoi il convient de simplifier la coordination entre les acteurs afin de permettre une utilisation plus ciblée et plus rationnelle des fonds de l’UE. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
J'ai voté contre le rapport Carnero González pour la raison suivante : Je suis en faveur d'une coopération interétatique. Le rapport a un caractère clairement supranational. Doter l'Union de la personnalité juridique, comme le propose le rapporteur, met en péril la coopération interétatique de l'Union. La transformation de l'UE en personnalité juridique constitue en outre un pas supplémentaire en direction d'une fédération européenne. Je ne peux accepter cela. - Rapport Carlotti (A5-0050/2002) Fatuzzo . - (IT) Monsieur le Président, ce rapport de Mme Carlotti parle avec force détails, commente, juge et exprime des requêtes de modification sur l'organisation des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Comme nous le savons, les pays ACP sont des pays d'Afrique, d'Amérique centrale et du Pacifique, des pays éparpillés un peu partout dans le monde, qui voudraient suivre l'Europe dans une forme d'organisation économique et, je l'espère, si possible également dans une forme d'union politique. J'approuve tout le contenu de ce rapport - et c'est pour cette raison que j'ai voté favorablement -, mais je souhaite que, lors des prochaines réunions de cette Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, l'on parle également des problèmes de la sécurité sociale, de l'exclusion sociale, de l'aide aux personnes - et il y en a tant - moins bien nanties des pays ACP. - Rapport Langenhagen (A5-0045/2002) Fatuzzo . - (IT) Monsieur le Président, on dirait que le destin s'en est mêlé, même si on n'est pas vendredi. C'est la dernière explication de vote que j'ai le plaisir de donner en cette Assemblée à Strasbourg, aujourd'hui 14 mars 2002, date très importante pour moi. Mais le moment est tout aussi important : il est presque l'heure du déjeuner, et nous parlons donc de poisson, de l'industrie de transformation du poisson. Je suis particulièrement favorable à ce que l'on facilite, comme ce rapport le demande, le développement du secteur de la transformation des produits de la pêche en Europe. Les poissons ne seront pas contents, comme nous le savons, mais je pense qu'il est important pour l'Europe qu'il y ait plus d'emplois. Je souhaite donc que l'on concrétise réellement ce que propose Mme Langenhagen dans son rapport pour compter plus de travailleurs dans la transformation du poisson en Europe.

Political group: PSE
Je n’ai pas besoin de vous rappeler combien la bataille fut rude pour maintenir les fonds nécessaires à la distribution de lait dans les écoles. En avril 1999, l’avant-projet de budget présenté par la Commission européenne prévoyait de diminuer de moitié la ligne budgétaire en question ! Cette réduction laissait présager la disparition à terme de ces aides. Cela n’a pas manqué de susciter de vives réactions au sein et en dehors du Parlement européen. Selon les experts et les spécialistes de la nutrition infantile, le lait est en effet un aliment essentiel au bon développement intellectuel et physique des enfants, de tous les enfants. Ainsi, les enfants de familles défavorisées, n’ayant pas accès à certains produits laitiers dont les apports nutritifs sont essentiels, peuvent combler ces carences grâce aux repas proposés dans les cantines de leurs écoles. C’est la santé de nos enfants qui était mise en jeu par une telle proposition. C’était inadmissible à l’heure où la santé publique a été consacrée dans le nouveau titre XIII du traité d’Amsterdam. C’était, de surcroît, en totale contradiction avec les conclusions du Conseil 'agriculture' des 14 et 15 juin 1999. Nos ministres avaient insisté sur l’importance d’encourager la consommation de lait en raison de sa haute valeur nutritive, notamment pour les enfants et les jeunes gens. Ce n’est qu’après de longues et âpres discussions que la Commission européenne a proposé d’augmenter la ligne budgétaire de 31 millions d’euros, la somme totale engagée pour les aides à la distribution de lait dans les écoles se montant alors à 84 millions d’euros. Voilà ce qu’il en est pour l’an 2000. Pour l’avenir, la Commission européenne a proposé de mettre en place un système de cofinancement. Les subventions à la distribution seraient financées à hauteur de 50 % par l’Union européenne, l’autre moitié restant à la charge des États. Proposition inacceptable ! Il était clair qu’à terme ce que visait la Commission c’était le démantèlement du régime d’aide à la distribution de lait dans les écoles ! La proposition de notre Parlement européen, que je soutiens sans réserve, est de faire payer par la Communauté 95 % du coût des subventions européennes du lait distribué dans les écoles ! C’est la seule garantie de voir perdurer ce système. Par ailleurs, j’approuve la décision de faire également figurer dans le règlement le yaourt à boire et les boissons lactées. C’est nécessaire pour tenir compte des changements dans les habitudes et préférences alimentaires et pour rendre ce programme plus attractif aux yeux des consommateurs. Aujourd’hui, je peux dire que je suis satisfait de m’être engagé dans ce combat et de voir que les nombreux courriers aux ministres concernés, les questions à la Commission européenne et les communiqués de presse ont porté leurs fruits !

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans le court laps de temps qui m'est imparti, j'aimerais souligner deux points, tous deux à propos des médicaments vétérinaires. D'une certaine manière, ils n'ont été que faiblement abordés lors de ces débats en raison de l'immense complexité de la situation en ce qui concerne les médicaments à usage humain. Premièrement, je voudrais lancer un avertissement à l'encontre des propositions faites par la Commission en vertu de l'article 67, qui stipulent que les médicaments vétérinaires élaborés pour les animaux destinés à l'alimentation devraient tous être soumis à prescription. Certains États membres, y compris le mien, disposent d'un système de distribution bien établi permettant d'obtenir sans certificat vétérinaire les médicaments pour lesquels l'implication d'un vétérinaire n'est pas considérée nécessaire pour une utilisation sûre et efficace du produit. Je peux comprendre pourquoi certaines organisations professionnelles dans d'autres États membres seraient opposées à cela mais, en Irlande ainsi qu'au Royaume-Uni, ce système fonctionne de façon efficace depuis de très nombreuses années. Si l'on considère à présent l'élargissement de l'Union, toutes sortes de problèmes surgiront si l'on s'achemine vers un système centralisé qui ne permet l'utilisation de médicaments tels que ceux qui sont actuellement administrés par des personnes qualifiées dans des pays comme le Royaume-Uni que sur prescription. Par conséquent, j'invite l'Assemblée à adopter l'amendement 43. Mon second et dernier point est le suivant : en ce qui concerne les procédures centralisées obligatoires proposées par la Commission, la commission a décidé de mettre en place un système plus flexible pour les médicaments à usage humain mais elle n'a pas suivi cette voie en ce qui concerne les médicaments vétérinaires. Nous devons rectifier le tir et il est possible de le faire par l'amendement 171. Enfin, j'aimerais signaler que la Commission commet une erreur lorsqu'elle propose de retirer la condition de renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché. Il s'agit d'une précaution de sécurité que nous devrions maintenir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapporteur a parlé avec beaucoup de passion et beaucoup de conviction de l'exclusion sociale. Je voudrais lui assurer - même si, je l'espère, elle n'en a pas besoin - que cette aile de l'hémicycle partage aussi la même passion et la même conviction, tout comme, j'en suis sûr, l'autre aile de l'hémicycle. Dans ce cas, il peut sembler quelque peu étrange que son rapport ait reçu un accueil plutôt chahuté au sein de la commission et qu'un nombre important de députés l'ait rejeté. Je crains que cela ne soit aussi le cas en séance plénière. Et ce sera certainement le cas si un certain nombre de nos amendements qui, si j'ai bien compris, recevront le soutien du groupe , sont rejetés. Ce serait dommage que ce rapport tombe à plat. Je voudrais juste revenir sur deux questions, que nos collègues, M. Pronk et Mme Bastos, ont traitées avec une très grande éloquence. Premier point : l'importance de traiter la problématique de l'exclusion sociale d'un point de vue ascendant plutôt que descendant ; ce sont les États membres les plus proches du problème qui sont les mieux à même de le régler. Le deuxième point concerne l'importance du plein emploi : la promotion de l'emploi est le meilleur moyen de s'attaquer à la pauvreté et à l'exclusion sociale. La première des huit actions conjointes, le premier des huit enjeux cruciaux, faisait référence à la promotion de l'emploi, même s'il en était question au considérant V du rapport. Il est nécessaire d'insister très vigoureusement là dessus. J'attire plus particulièrement l'attention de l'Assemblé sur l'amendement 20, qui attribue au travail temporaire et intérimaire un rôle important en tant que moyen d'obtenir un emploi permanent à temps plein. Je dirais aussi à la commissaire que je la soutiens fermement et que, comme elle, je pense qu'il est important de mettre en place les fondations susceptibles de faire se développer le secteur du travail temporaire.

Political group: PPE-DE