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Madame la Présidente, je pense que ce Parlement progresse dans une certaine mesure s’il traite les questions qui préoccupent nos opinions publiques et à l’égard desquelles l’Union européenne se doit d’adopter un profil politique. Je crois que dans le cas de la catastrophe de Toulouse, la modification de l’ordre du jour est entièrement justifiée. En ce qui concerne l’Afghanistan, je pense qu’elle est tout à fait d’actualité pour deux raisons : la première est la tragédie humanitaire vécue par le peuple afghan, qui est le premier à souffrir des conséquences du régime des talibans. C’est dans cette situation que chaque jour affluent les nouvelles concernant les conditions de vie désespérées de millions de personnes - actuellement, presque un cinquième de la population (plus de cinq millions de personnes) n’a quasiment rien à manger. L’Union européenne contribue à l’effort humanitaire, mais je pense qu’il s’agit d’un sujet sur lequel nous devons nous prononcer. La deuxième raison concerne l’aspect politique. Vous-même avez donné l’exemple en outrepassant en quelque sorte certaines règles en matière de protocole, de droit international et de diplomatie lorsque vous avez invité ici le commandant Massoud. Je pense qu’en ce moment, nous sommes également engagés dans la recherche d’une solution politique destinée à atteindre la stabilité en Afghanistan. Il est pourtant frappant de constater que la personne susceptible d’établir une certaine médiation en Afghanistan, l’ex-roi exilé à Rome, a projeté la convocation d’un conseil de notables, la Loya Jirga, pouvant réunir les différentes tribus, avec l’aide de membres du Congrès américain, mais nous n’avons pas été impliqués alors que la troïka communautaire a visité presque toute la région. Je crois qu’il est justifié que le Parlement, avec la participation actuelle du président du Conseil, M. Michel, et du responsable de la Commission, le vice-président Patten, puisse débattre cette question tellement importante, car il ne s’agit pas là d’une nouvelle urgence, mais d’une question absolument fondamentale en ce qui concerne non seulement la lutte contre le terrorisme, mais également la stabilité du centre de l’Asie, une question absolument fondamentale pour la lutte visant à éviter une tragédie humanitaire. Telles sont les raisons qui ont poussé mon groupe à proposer cette modification de l’ordre du jour.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier chaleureusement le rapporteur pour ce travail qui est en partie le sien et en partie celui d’autres personnes. C’est pourquoi je voudrais également adresser mes remerciements chaleureux à M. Fatuzzo pour sa contribution. Il s’agit selon moi d’une combinaison du meilleur que peuvent nous offrir les cultures italienne et suédoise. Milan rencontre Malmö, si vous préférez. En ce qui me concerne, je ne modifierais pratiquement rien à ce rapport. Il est extrêmement regrettable que le groupe confédéral de la ait déposé ces amendements. Je dois dire que j’ai écouté avec le plus grand intérêt l’intervention de Mme Ainardi, qui m’a fait penser à Louis XVIII lorsque celui-ci est revenu après la révolution et que tout le monde disait de lui qu’il n’avait rien appris et tout oublié. Je déplore encore davantage le fait que M. Bouwman semble vouloir s’associer à cette déclaration. En Europe, nous sommes confrontés à de réels problèmes en matière de pensions. Nous pourrions bien entendu conserver le système de pension, mais le meilleur moyen de réellement le détruire serait de suivre les amendements proposés par le groupe : agir comme s’il n’y avait aucun problème, alors que le système présente manifestement des lacunes. Après tout, lorsque ce système a été établi, l’espérance de vie moyenne était de 63 ans, deux ans sous la limite des 65 ans. L’espérance de vie moyenne est heureusement plus longue à l’heure actuelle. À cet égard, il serait inacceptable que nous déclarions pouvoir poursuivre dans la même voie indéfiniment. M. Andersson indique une certaine direction et cette direction reçoit notre soutien. Les régimes de pension diffèrent légèrement d’un pays à l’autre et ils ne peuvent pas être comparés, mais le pire est que certains se comportent comme ces passagers du Titanic qui, alors que le bateau était en train de couler, pensaient qu’il n’y avait aucun problème. C’est dangereux. J’espère que la majorité des députés de ce Parlement - et j’ai totalement confiance en eux - souhaitent prendre leurs distances avec ce genre d’attitude et s’engager en faveur des personnes qui comptent réellement. Après tout, les personnes démunies n’auront absolument rien à gagner si, au bout du compte, il ne reste plus d’argent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la grande nouvelle apportée par le Conseil de Tampere s’est révélée être la volonté politique de mener une politique communautaire européenne. Le rôle politique de la Commission et de ce commissaire s’en trouve renforcé. Les principes essentiels de cette politique sont également confirmés une nouvelle fois : ainsi, le droit de chercher asile et la lutte contre le racisme et la discrimination. Voilà qui est acquis au niveau des principes, il reste maintenant la question de voir la mise en pratique avant d’y croire. Les décisions prises doivent maintenant se concrétiser. Certaines options politiques ne sont pas parvenues à ce stade. Le système d’asile communautaire européen proposé est encore très éloigné de l’idée d’une politique européenne intégrée. La répartition des charges entre les États membres reste un tabou. Une approche européenne de l’immigration en tant que telle est encore irréalisable. Tout au plus est-il question d’une politique de découragement de l’immigration. Quant à la manière précise dont le Conseil se propose d’améliorer la situation des droits des ressortissants de pays tiers, nous restons dans l’expectative. Dans tous ces domaines, la Commission devrait prendre l’initiative en vue d'établir un nouvel agenda. Quant au Parlement, il devrait être mis dans une position qui lui permette de jouer le rôle qui lui revient. Concernant la coopération dans le domaine du droit pénal et civil, le principe de la reconnaissance mutuelle a été choisi comme point central de la stratégie. Cela paraît modeste, mais cela représente probablement un choix raisonnable vu l’incrédulité et l’aversion que cette évolution semble encore susciter parmi certains cercles de juristes. Une importante œuvre missionnaire reste encore à accomplir sur ce terrain. Dans un tel contexte, la mise sur pied d'Eurojust constitue une initiative osée. C’est pourquoi il est d’autant plus regrettable que l’aspect du contrôle parlementaire ait été discrètement écarté. Enfin, il y a la Charte des droits fondamentaux. Maintenant qu’a été décidé comment serait composé le forum qui élaborera la charte, il est urgent de déterminer quel statut recevra ce document. Le Conseil est resté très vague sur ce point jusqu’à présent. Si l’on veut que cette charte apporte quelque plus-value, il faut qu’on lui reconnaisse la valeur d’un droit contraignant auquel tout citoyen de l’Union européenne peut faire appel. À cet effet, il conviendra de la reprendre dans les Traités.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je prends volontiers la parole lors de l’ouverture du débat d’actualité parce que je pense, à consulter l'article 46 du règlement, que le moment est opportun. L'ordre du jour mentionne en effet une résolution sur l'Euro 2000 et les hooligans et, bien que nous désirions discuter de cette affaire, certains éléments font actuellement toujours l'objet d'une enquête menée par les autorités judiciaires des Pays-Bas. Nous pensons donc qu'il est prématuré d'émettre un jugement à ce sujet alors que l'enquête n'est pas terminée. C'est pourquoi je voudrais proposer, sur la base de l'article 146, de reporter à notre période de session de septembre la discussion relative à cette résolution. Ledit article précise également que pareille requête doit immédiatement faire l'objet d'un vote.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier sincèrement Mme Peijs pour son rapport et son entêtement à atteindre des résultats allant dans l'intérêt des citoyens. Le 1er janvier 2002, l'euro deviendra une réalité tangible pour les citoyens, en ce qu'ils en auront dans leur portefeuille. Aujourd'hui, un virement international de 100 euros est soumis en moyenne à 17,10 euros de taxes, soit bien plus que pour les virements nationaux. Le marché de l'euro est ressenti comme un espace intérieur et les citoyens ne comprennent pas pourquoi, dans cet espace où les risques liés au change sont nuls et où les paiements électroniques, notamment les transactions bancaires par l'Internet, sont de plus en plus courants, un virement entre Munich et Salzbourg coûte beaucoup plus cher qu'un virement entre Munich et Kiel. Les avantages de l'euro doivent être clairs aux yeux des citoyens et des entreprises de taille moyenne, justement parce que nous rencontrons pour le moment des problèmes quant à l'acceptation de la monnaie unique et que beaucoup ont le sentiment que ce sont surtout les grosses entreprises et les banques qui en profitent et pas eux. À mes yeux, l'argument selon lequel on compte encore très peu de virements internationaux en euros ne compte pas. On en revient au problème de la poule et de l'œuf. Nous-mêmes, députés, mais aussi nos collaborateurs, ne procédons pas à des virements internationaux en raison des commissions trop élevées. Je suis fermement convaincu qu'une réduction des commissions entraînera une explosion de ces virements et que les citoyens utiliseront ce moyen de paiement. Je me réjouis de la pression que la Commission continue à exercer sur les banques, et qu'elle va peut-être renforcer par son action intentée contre 120 banques. La Banque centrale européenne devrait elle aussi intensifier la pression. C'est dans ce sens que va la proposition que j'ai introduite avec Mme Peijs : amener les banques autour d'une table, non pour imposer des contraintes, mais parce que nous ne pouvons plus renforcer la pression politique. Nous ne voulons pas réguler les tarifs dans ce domaine, mais tout au moins les coordonner. La BCE pourrait très bien présenter des formats de données et des codes bancaires uniformes en Europe. Je souhaite également ne pas devoir attendre encore cinq ans avant que les tarifs ne baissent en une fois, mais que les premières avancées soient perceptibles dès 2002. Nous aurons atteint notre objectif quand les banques feront un argument publicitaire du coût réduit d'un virement international. Alors, on pourra parler d'un véritable marché dans ce domaine.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la nécessité d’une Charte contraignante est de nature plus politique que juridique. Mais cela ne lui ôte pas pour autant de son importance. Les droits fondamentaux occupent au sein des traités actuels une place de second rang. Quand ils sont traités, c’est d’une manière complètement confuse et peu claire. Ceci est inacceptable et ce, d’autant plus que l’Europe prétend également être une Communauté dotée de valeurs. La Charte se doit dès lors d’assurer au citoyen une protection contre le non-respect du droit supra-national dont l’ampleur va toujours croissant. La CEDH doit dans ce cadre faire office de prescription minimale avec, en sus des droits spécifiques à l’Union européenne. En effet, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préserver les constitutions nationales en leur état. Il n’est cependant pas exclu que ces normes influent les constitutions nationales. La Charte doit en effet pouvoir servir de base à de nouveaux droits fondamentaux lorsque l’évolution sociale le requiert. Enfin, Madame la Présidente, il est essentiel que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’homme. Strasbourg ne doit en effet pas être affaiblie, mais bien renforcée.

Political group: ELDR
Je suis très déçu par les progrès accomplis par le Conseil. Puisque vous vous vantez de 43 000 documents, je me demande si vous avez véritablement visité le site Internet. La montagne n'a jusqu'à présent accouché que d'une toute petite souris. 43 000 documents, cela semble impressionnant, mais n'importe qui peut produire 43 000 documents. Ce qui compte, c'est leur contenu. Ils arrivent au compte-gouttes. Impossible de savoir comment les votes se sont passés au Conseil. C'est toujours secret. Impossible de trouver un compte rendu de ce qui s'est réellement dit au Conseil. C'est toujours secret. Ce que vous avez fait jusqu'ici est nettement insuffisant. En réponse à la question précédente, Monsieur le Président, vous avez dit que la transparence était une des grandes priorités de la présidence finlandaise. La nation finlandaise est célèbre pour son ouverture, mais nous sommes arrivés au mois de novembre, l'avant-dernier de votre présidence, et la situation concernant les documents du Conseil est toujours aussi désastreuse. Pourriez-vous veiller à améliorer le registre de ces documents qui, comme je l'ai dit, est une très petite souris? On est loin du compte.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Messieurs les Représentants du Conseil, Mesdames et Messieurs, je tiens d’abord à féliciter le rapporteur général, M. Mulder, et le rapporteur, Mme Gill, pour leur excellent travail. Je suis convaincu que le budget 2004 va contribuer à la réussite de l’élargissement le plus crucial de l’Union et, malgré ce que nous avons entendu cet après-midi, je garde l’espoir - car c’est ce que nous perdons en dernier lieu - que nous parviendrons à concilier, sur le plan budgétaire, les profondes divergences qui nous ont opposés à propos de l’intervention en Irak. Je voudrais en outre dire un mot sur une autre question fondamentale: l’immigration. L’immigration n’est plus une question nationale, elle a acquis une dimension européenne, y compris dans ses aspects les plus dramatiques. Il importe d’allouer davantage de ressources à cette priorité politique. Nous devons améliorer les contrôles aux frontières, lutter efficacement contre l’immigration illégale qui rejette les corps de victimes sur nos côtes pratiquement tous les jours et nous devons pouvoir compter sur les pays d’origine et de transit afin qu’ils gèrent les flux migratoires avec efficacité, dans le respect des droits de l’homme. Nous soutenons dès lors sans réserve l’augmentation des ressources destinées à des programmes comme ARGO et nous nous félicitons des nouveaux programmes d’aide technique et financière proposés aux États tiers dans ce domaine. Madame la Présidente, je pense qu’il convient de souligner dans ce débat, comme d’autres députés l’ont fait avant moi, que le budget 2004 crée une ligne visant à introduire des éléments de solidarité européenne dans l’assistance aux victimes du terrorisme. Ce projet-pilote accorde une reconnaissance spécifique à ce groupe de citoyens européens et transmet le message politique selon lequel l’Union les écoute et leur témoigne sa solidarité, en termes budgétaires également. Enfin, Madame la Présidente, l’avant-projet de budget 2004 adopte l’approche traditionnelle du Conseil, fondée sur l’austérité et le contrôle des dépenses. Nous sommes d’accord sur le fait que cette politique budgétaire doit contribuer à une croissance saine et stable. C’est uniquement si nous faisons preuve de rigueur, optons pour des dépenses de qualité et soutenons les petites et moyennes entreprises que nous réduirons l’écart qui nous sépare de nos concurrents directs, les États-Unis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le conflit en Indonésie est aussi peu un conflit religieux que celui d’Irlande du Nord. Le fanatisme ne fait que s’habiller d’un voile religieux. En vérité, il s’agit de conflits ethniques dont les racines sont très profondes et remontent au programme du gouvernement indonésien intitulé Transmigrasi qui vise à faire s’implanter de façon systématique la population des îles principales dans les autres îles. La preuve de la thèse que j’avance réside dans le fait qu’il y a aux Moluques, les anciennes îles aux épices chrétiennes, des conflits entre les chrétiens et les immigrants musulmans. À Bornéo, il y a le même problème entre les tenants des religions liées à la nature d’un côté et les immigrants musulmans de l’autre. En Aceh, le même problème se pose entre les anciens sujets musulmans autochtones de cet ancien sultanat d’Aceh et les migrants venant des îles principales de Java et Sumatra. C’est pourquoi je pense qu’il est nécessaire d’inviter le gouvernement à mettre fin à ces mouvements de population, à cesser ces programmes de colonisation artificiels, car cela menace l’unité d’un pays immense, qui s’étend de l’Australie jusqu’au continent asiatique, et qui est menacé de désintégration. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Ministre, je vais faire usage de la seconde langue officielle de la Finlande, comme l'a fait Madame la Ministre pour une partie de son intervention. Le programme d'action de la présidence finlandaise ne contient pas de grande surprise. Il est équilibré et s'attaque aux défis les plus importants auxquels l'Union doit faire face. En fait, il se fonde sur les questions que des sommets antérieurs ont décidé qu'il convient de résoudre lors du Conseil européen d'Helsinki. Je suis très satisfaite que le ministre ait évoqué de façon aussi franche les problèmes que pose le travail au sein du Conseil. Car je pense qu'on en a bien trop peu discuté, et qu'il reste beaucoup de points à résoudre. C'est aussi la raison pour laquelle la résolution de nombreux problèmes a été reportée à la présidence finlandaise. Nous insistons dans notre programme sur l'idée d'une Europe forte et qui fonctionne de façon transparente: et ce sont, en effet, des principes justes. Une Europe forte, c'est une Europe où les institutions sont fortes, non une Europe où une poignée d'hommes forts résolvent les questions qui se posent à l'Union. Or nous avons malheureusement dû constater qu'elles tendaient à être résolues, non par les institutions, mais par des individus. Cela n'est pas conforme à l'esprit européen tel que le concevait Jean Monnet. J'espère que la présidence finlandaise réussira dans cet objectif qu'elle a mis en avant: faire en sorte que l'UE s'exprime d'une seule voix et agisse au nom d'une volonté commune, pour une politique commune. Une Europe forte, c'est aussi une Union européenne qui soit capable de créer la stabilité dans les régions environnantes. C'est pourquoi il est important de mettre au point une stratégie de pré-adhésion à la fois globale et claire, qui englobe des pays comme l'Albanie et la Macédoine, en mettant en place les conditions d'un élargissement réussi et un plan crédible pour maîtriser les crises qui peuvent survenir. Quel que soit tout le travail réalisé pour stabiliser la région, il demeure des risques que les flux de réfugiés augmentent. J'estime que le programme finlandais aurait pu faire preuve de plus d'ambition sur ce point, en particulier à la suite des événements du Kosovo. Nous n'allons tout de même pas, une fois de plus, nous montrer aussi peu décidés à agir que lorsque nous avons eu à traiter de la question de la répartition de la responsabilité face au problème des réfugiés. Enfin, je voudrais dire que j'espère profondément que Mme Halonen, qui connaît elle-même la situation telle qu'elle se présente en Slovaquie, œuvrera pour que l'on combatte, dans ce pays comme dans d'autres régions d'Europe, la discrimination qu'ont à subir, par exemple, les populations tsiganes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’attention tout ce que nous ont dit le président en exercice et la Commission. Deux questions, s’il vous plaît : je n’ai pas encore compris ce que vous comptez faire avec la Bulgarie et la Roumanie ; sans doute un pas en avant, mais je n’ai pas saisi comment ; et je ne comprends nullement quels objectifs nous avons, dans un avenir plus lointain, pour le reste des Balkans où, avec les décisions que nous avons prises jusqu’à ce jour, nous établissons un trou noir au cœur de l’Europe. Ma deuxième question, Monsieur le Président en exercice, est la suivante : je suis pour ma part optimiste et je pense que nous aurons bientôt les premières signatures d’adhésion. Avons-nous songé que les pays candidats, qui seront désormais membres de notre Union, devront apprendre à travailler au sein du Parlement européen et que nous devrons avoir, comme cela a été le cas dans le passé, des représentants de leurs parlements au sein du Parlement, à Strasbourg et à Bruxelles, jusqu’à ce que les élections européennes aient lieu ? Avons-nous prévu les dispositions pertinentes en ce qui concerne le budget, ce qui signifie des facilités techniques ? Je pense que nous devrions le faire, car c’est là une mesure indispensable et un signal extrêmement positif que nous pouvons donner dès maintenant aux pays candidats.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que vous me permettrez, une fois n’est pas coutume, de rendre hommage à ma propre commission dans le cadre du rapport de Mme Avilés Perea. Je pense que nous avons réagi très rapidement lorsque des doutes fondés - auxquels les orateurs précédents ont déjà fait référence - sont apparus quant à la gestion des fonds publics par le Comité des régions. Je pense qu’il est important de faire pour une fois cette observation devant cette Assemblée. Nous disposons d’une commission du contrôle budgétaire, et elle est suffisamment sensible et flexible que pour exercer sa responsabilité en l’espace de quelques heures. Je ne crois pas que la décision d’ajourner l’octroi de la décharge au Comité des régions à la suite des préoccupations qui nous ont été adressées ait posé le moindre problème. En fait, je pense que cette décision a démontré que, de temps à autre, les petites institutions de l’Union européenne - on les appelle petites institutions, même si nos contribuables ont probablement un autre avis sur la question -, dont le budget s’élève par exemple à 30 millions d’euros, se composent de membres qui font quelques brèves apparitions durant l’année et prononcent à l’occasion un important discours devant une plénière et qui, le reste du temps, sont tentés de se livrer à un impérialisme mesquin au sein de la Communauté européenne. Je suis très reconnaissant envers le président et le personnel de Comité des régions pour avoir tiré les bonnes conclusions de nos observations, mais je pense que nous en tirerons également des enseignements pour d’autres affaires. J’approuve les observations des précédents orateurs et je voterai avec plaisir en faveur du rapport de Mme Avilés Perea.

Political group: PSE