GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, L’Europe doit prendre des mesures dans le domaine de l’automobile si elle veut satisfaire à ses obligations au titre du protocole de Kyoto. Ce serait ne pas voir plus loin que le bout de son nez que de vouloir atteindre les objectifs fixés à Kyoto aux dépens de ceux qui créent des emplois tant que l’on ne se sera pas efforcé de recourir en premier lieu à toutes les possibilités de réduction des émissions offertes par les transports. Ainsi, l’UE a déjà conclu des accords avec, notamment, l’Association des constructeurs européens d’automobiles afin de fabriquer des véhicules plus économiques et moins polluants. La directive à l’examen est importante pour parvenir aux mêmes fins en agissant sur la demande afin que les coûts deviennent visibles pour les consommateurs. Il est toutefois regrettable que la proposition de la Commission soit isolée. Pour pouvoir être adoptée, la directive à l’examen doit être considérée dans un vaste contexte: sur une dizaine d’années, il est prévu d’aboutir à un régime fiscal européen qui comprenne les taxes d’immatriculation et de circulation, un système judicieux de tarification des infrastructures et l’harmonisation des taxes sur les carburants. Étant donné qu’il n’est pas possible de garantir une telle approche globale aujourd’hui et que cette directive fixe le taux d’accises des carburants pour une assez longue période, une décision semble peut probable. Une réévaluation globale servirait les consommateurs et garantirait le développement de conditions de transport équitables dans les régions à faible densité de population où des transports publics ne sont pas disponibles. En effet, dans les régions rurales et périphériques, la population est plus tributaire des véhicules particuliers - et les coûts externes des transports sont inférieurs - que dans les autres régions. Les gens ont tendance à ne réviser leurs choix que lorsqu’un changement important se produit, tel qu’un déménagement ou un changement de travail, ou bien encore l’achat d’une nouvelle voiture; ils peuvent même ne pas réaliser que les services publics ont subi des évolutions importantes. Ainsi, des modifications importantes des coûts directement perceptibles, comme le prix des carburants et la tarification des infrastructures, aiguillonnent considérablement les choix qui sont opérés. À cet égard, un schéma linéaire de relèvement des accises des carburants peut être trop lent et graduel pour que les consommateurs en arrivent à constater qu’ils doivent réellement changer leurs habitudes de consommation. En tout état de cause, il est important de souligner d’emblée publiquement que l’objectif ultime est d’internaliser les coûts externes des transports. Les voitures diesel consomment moins et produisent moins d’émissions de dioxyde de carbone. Il convient toutefois de noter qu’elles produisent plus d’émissions d’oxyde d’azote et de particules, qui constituent des risques graves pour la santé publique. Le rapprochement des accises de l’essence et du gazole est donc considéré comme étant justifié.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le droit à la liberté de circulation, c’est-à-dire le droit de choisir son lieu de résidence, tant au sens professionnel que privé, est l’une des nombreuses libertés fondamentales et droits importants dont jouissent les citoyens de l’Union depuis le début de son existence. Ce droit, cette liberté, sont inscrits dans les Traités. Ils sont également inscrits dans la Charte des droits fondamentaux, et ils ont leurs propres dimensions très pratiques. Je veux parler de l’abolition des contrôles aux frontières intérieures et de l’élimination de tous les obstacles administratifs à l’établissement et à la prise d’un emploi n’importe où sur le territoire de toute l’Union. À compter du 1er mai, les citoyens des nouveaux États membres peuvent voyager dans toute l’Union sans passeport. Ils ont été prompts à exercer ce droit et ont pris grand plaisir à le faire dès le tout premier jour. Cela leur a donné un réel sentiment d’appartenance à la Communauté, même s’ils doivent toujours présenter leur carte d’identité aux frontières. Les citoyens des nouveaux États membres de l’Union comprennent qu’une restriction partielle de leurs droits de libre circulation se justifie jusqu’à ce que leurs gouvernements soient prêts à une intégration totale au système d’information Schengen. L’on ne peut en dire autant des restrictions à l’accès au marché du travail introduites par plusieurs gouvernements. Il n’y a pas de justification rationnelle à ces décisions. Elles sont entièrement fondées sur des craintes exagérées ou sur de froids calculs politiques dans la perspective de prochaines élections législatives nationales. Il n’y a pas de preuve empirique qu’une immense vague de citoyens des nouveaux pays va se déverser sur les anciens États membres de l’Union européenne pour y chercher du travail. Des études réalisées par des centres de recherche indépendants et présentées par la commissaire Wallström, par exemple, suggèrent le contraire. Au cours des cinq prochaines années, la migration économique des nouveaux vers les anciens pays de l’Union ne devrait pas excéder 1% de la population des dix nouveaux membres. D’après les expériences précédentes, l’élargissement induit une réduction du nombre de migrants économiques, plutôt qu’une augmentation. C’est ce qui se passera cette fois-ci. Les citoyens des nouveaux États membres veulent trouver un emploi dans leur pays et ils pensent que l’adhésion à l’Union les y aidera. En conséquence, je saisis cette occasion pour appeler à une levée la plus rapide possible des restrictions à l’accès aux marchés du travail. Cela n’entraînera certainement aucun désastre pour les anciens pays. De plus, les nouveaux membres de l’Union y verront le signe tangible qu’eux aussi peuvent bénéficier pleinement des droits et libertés dont jouissent les citoyens de toute l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’annonce faite par M. Cox est très importante pour les députés du Parlement européen à un égard particulier. Certains auront noté qu’il a parlé de la réalisation d’analyses d’impact des amendements proposés par les députés de ce Parlement. C’est une excellente idée, mais qui sera d’application à partir de janvier 2004. Nous voudrions savoir qui sera chargé de réaliser ces analyses d’impact et comment fonctionnera le système. J’invite le président à mettre en place un groupe de travail - qui, j’en ai bien peur, devra travailler pendant la période de Noël - chargé d’émettre des propositions quant au fonctionnement du système. Après cette grande cérémonie de signatures, c’est à nous de faire en sorte que l’accord devienne opérationnel. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ceci devrait être, je l'espère, ma dernière intervention lors de ce vote. (Rires) Lundi dernier, nous avons discuté du Timor oriental au sein de la commission des budgets et je voudrais simplement expliquer ce que nous faisons ici. Afin de maintenir une ligne budgétaire séparée pour le Timor oriental - ce qui est politiquement important pour le gouvernement timorais et beaucoup d'autres - un vote par division a été demandé pour l'amendement 674. Afin de clarifier le vote, j'aimerais expliquer que le vote par division signifie que la première partie inclura les montants. Si nous votons en faveur de la première partie, nous votons en faveur du montant accru qui est de 25,5 millions d'euros. Pour autant que je sache, cela est acceptable pour tout le monde. La seconde partie du vote concerne la nomenclature. Si vous souhaitez une ligne séparée pour le Timor oriental - ce qui constitue la recommandation du rapporteur autorisée par la commission des budgets - vous devriez rejeter la seconde partie de l'amendement de la commission des budgets. *** Rapport (A5-0350/2002) de M. Färm, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (C5-0300/2002 - 2002/2004(BUD)) et la lettre rectificative 1/2003 (12640/2002- C5-0480/2002) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0351/2002) de M. Stenmarck, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (C5-0300/2002 - 2002/2005(BUD)) Avant le vote

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite vous informer que, tout à fait par hasard, le parlement allemand débat en ce moment même également du Zimbabwe et je crois que, sur le plan politique, il est important que non seulement le Parlement européen en parle ainsi que Londres pour des raisons historiques, mais également d’autres parlements d’Europe afin de sensibiliser l’opinion publique à ce thème. Il est malheureusement nécessaire de maintenir les sanctions prises contre le régime Mugabe. Sur place, personne n’est malheureusement parvenu par des moyens démocratiques à se débarrasser de ce potentat qui porte l’entière responsabilité de la faillite de ce pays à la fois sur le plan économique, social et politique et dans le domaine des droits de l’homme. Je suis dans l’obligation de contredire M. Sylla. Nous avons pris des sanctions qui ne touchent pas la population. Les seules personnes touchées par ces sanctions sont celles qui disposent d’assez d’argent pour voyager. Lorsque le 'ministre de la Propagande' Moyo est allé faire du shopping en Afrique du Sud pour Noël, il y a eu sur place des cris d’indignation au sein de l’opinion publique démocratique sur ce comportement d’un proche collaborateur du régime. Je regrette particulièrement que, dans le cadre de la prolongation des sanctions, nous ayons dû en passer par une négociation de marchands de tapis, car la France n’acceptera la prolongation des sanctions que si M. Mugabe est autorisé à se rendre à Paris au sommet franco-africain. Je ne critique pas volontiers un régime qui m’est politiquement proche, mais dans ce cas, je prie le gouvernement français de se demander si cette façon de conduire sa politique africaine se fait véritablement dans l’intérêt des Africains. Malheureusement, au cours de ces dernières décennies, de nombreux pays européens ont mené une politique africaine destinée uniquement à servir leurs propres intérêts économiques. Dans des pays comme la Côte d’Ivoire et le Congo, on voit où cela conduit. Il est important au contraire que l’Europe face preuve d’une certaine unité. Je salue le fait que le Portugal soit prêt à ajourner le sommet UE-Afrique plutôt que d’autoriser la venue de M. Mugabe. Nous devons également faire en sorte, dans le cadre de la 59e session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, grâce à des consultations menées en amont par les Européens, qu’un projet de résolution sur le Zimbabwe n’échoue pas comme l’année dernière, mais qu’il puisse être retiré à l’avance de l’ordre du jour. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je voudrais répéter une question que j'ai posée en plénière à M. Moscovici, la semaine dernière. Peut-être devait-il répondre à trop de questions pour pouvoir s'occuper de mon cas. Vous pourriez peut-être me répondre ce soir, lorsque l'atmosphère sera plus intime. Il s'agit du rôle du Parlement européen dans la politique commerciale, teneur de la question de M. Newton Dunn. Pensez-vous qu'il sera possible, pour vous, pour moi ou pour quiconque en Europe de prôner une plus grande transparence et responsabilité dans la politique commerciale de l'OMC tant que cette institution n'aura pas de rôle formel et sérieux de contrôle et de vérification des décisions en matière de politique commerciale prises par le Conseil de ministres et la Commission européenne ? Pour reprendre les propos de mon cher ami, M. Newton Dunn, la meilleure réponse à cette question est sans doute 'oui' ou 'non'.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en Estonie et en Lettonie, pour citer deux exemples, les progrès ont été rapides. Je félicite ces peuples pour le travail accompli. La liberté et l’indépendance ont un effet bénéfique sur l’activité des États. Il devrait en aller de même en ce qui concerne les individus et la manière qu’ont les personnes de prendre leur vie en mains devrait bien sûr se trouver améliorée. Il ne s’agit pas là d’un projet concernant seulement une élite - il faut qu’on le comprenne dans les pays candidats. La croissance économique de l’Europe connaît maintenant un fléchissement. Nombreux sont ceux qui pensent que nous nous dirigeons vers une baisse de la conjoncture, voire une récession. L’arrêt de la croissance économique se fait sentir bien plus fortement encore dans les pays candidats que dans notre propre économie car leurs bases sont nettement moins solides. L’Union européenne a connu une baisse de popularité dans de nombreux pays candidats, comme en Estonie, baisse de popularité de plus de moitié, intervenue avant même l’arrêt de la croissance économique qui se produit en Europe pour l’instant. On estime dans ces pays que l’une des raisons de cette baisse de popularité est la discipline budgétaire qui a été imposée. Une situation conjoncturelle défavorable ne ferait que réduire encore la cote de l’Union européenne. C’est pourquoi j’estime qu’il faudrait que l’on s’attaque avec détermination à la réduction des disparités sociales et du fossé social et économique, car c’est là que se trouve le terrain sur lequel nous pourrons, dans ces pays, conquérir l’adhésion de la majorité de la population à l’Union européenne. Ceci implique aussi qu’il faut tout faire pour éviter une augmentation du chômage dans l’Union européenne, car cette augmentation minerait ce terrain et le soutien dont l’élargissement jouit à l’intérieur de l’Union. Bref, une détérioration de la situation économique est susceptible de menacer la mise en œuvre de l’élargissement selon le calendrier convenu ou escompté. Attaquons-nous donc aux disparités sociales avant que tout ce dossier ne nous échappe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes témoins une fois de plus de la même situation. Plusieurs États membres accusent un retard dans leurs obligations de réduire leur flotte, et une fois de plus, rien n'est fait pour accélérer les choses. Le rapport suivant de M. Nicholson sur le stock de cabillaud en mer d'Irlande montre clairement l'échec de l'approche actuelle de la gestion de la flotte. La Commission propose de prolonger le POP d'une année supplémentaire afin de débattre de la politique relative aux flottes dans le contexte du Livre vert. Nous pensons que c'est une bonne idée et nous sommes en sa faveur. Cependant, la politique de gestion des flottes doit être totalement remise en question. Nous serions d'accord avec la Commission sur le fait que les flottes sont trop importantes et doivent être réduites. Nous pensons également que le Conseil doit se réveiller et se rendre à la réalité, car il semble penser que cela est superflu. Pour faire un pas dans la bonne direction, les verts soutiennent l'idée de sanctions pour les pays qui ne respectent pas leurs engagements de réduction des flottes - engagements juridiquement contraignants. Ce problème doit être pris au sérieux et nous devons également examiner le cas des pays qui disent avoir rempli les obligations prévues par le POP, et nous assurer qu'ils ne transfèrent pas leurs bateaux sous d'autres drapeaux. Nous devons nous assurer qu'ils font bien ce que prévoit le POP à long terme.

Political group: Verts-ALE
Je voudrais demander votre avis quant à l'opportunité de soumettre un cas précis à la commission des pétitions : je me demande si ce serait approprié. Ce cas concerne un habitant de ma circonscription, Mark Forrester, qui a été arrêté pour des faits supposés de hooliganisme lors du championnat de football EURO 2000. Il a été soumis l'année dernière - et je dis 'soumis' à bon droit - à la procédure judiciaire accélérée et a été condamné : cette procédure a ensuite été jugée inéquitable et il est allé en appel le mois dernier. La condamnation a été confirmée la semaine dernière. Je pense que cette procédure accélérée et la confirmation de la condamnation sont contraires à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Je pense aussi que c'est contraire aux articles 47 et 48 de la Charte des droits fondamentaux, que vous avez signée, Madame la Présidente. Tout citoyen de l'UE a droit à un procès équitable et devrait être tenu pour innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit démontrée. Les documents vidéo projetés dans la salle d'audience ont montré que Mark Forrester n'a pas été mêlé, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à la moindre violence. La police du Royaume-Uni a fourni d'autres documents vidéo aux autorités belges. La police belge a refusé d'accepter ces éléments supplémentaires. J'estime que la décision du tribunal visait davantage à soutenir la procédure accélérée qu'à rendre la justice. Mark Forrester est innocent et nous continuerons la lutte pour prouver son innocence et réhabiliter son nom. J'espère, Madame la Présidente, que vous nous aiderez dans cette entreprise.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l’Iran célèbre le 25e anniversaire de la révolution islamique dans un contexte de profonde crise politique. En effet, des milliers de candidats progressistes ont été écartés des prochaines élections et des millions d’Iraniens ayant voté en faveur des réformes se demandent où va le pays. Parmi ces personnes écartées, l’on trouve de nombreuses personnalités féminines qui ont joué un rôle de premier plan dans les réformes législatives. Résultat: la position des femmes se dégrade davantage en Iran. Ce sont des femmes avec lesquelles nous avons coopéré de manière constructive dans le cadre de la commission des droits de la femme du Parlement européen. Les élections ne symbolisent la démocratie que lorsqu’elles sont organisées dans les règles, pour reprendre les termes du président Khatami. Cela dit, il semblerait qu’au-dessus du président Khatami et des représentants du peuple démocratiquement élus se trouve le tout-puissant Conseil révolutionnaire, qui s’efforce de priver de toute influence démocratique ou de tout pouvoir de réforme le parlement qui émanera des élections du 20 février. On sait que plus d’un tiers de tous les projets de loi votés par le parlement en 2000 n’ont pas été ratifiés par le Conseil. Il est un fait que l’Iran, un pays fort d’une longue histoire et d’une position géopolitique clé, peut jouer un rôle stratégique en faveur de la stabilité de la région, surtout en ce qui concerne l’Irak et l’Afghanistan. Toutefois, je crains que les efforts déployés par le noyau dur pour faire plier la volonté du peuple iranien n’aboutissent pas seulement à l’émergence d’un parlement dénué de toute légitimité démocratique, mais également à l’affaiblissement de la position de l’Iran sur la scène internationale. Le principal problème en Iran tient sans nul doute à la structure de son pouvoir. Aucun effort en termes de réforme et aucune amélioration de la situation des droits de l’homme ne sont possibles tant que les gardes révolutionnaires islamiques passeront outre les décisions prises selon des procédures démocratiques. Le récent moratoire sur la lapidation doit donner lieu à une législation qui mettra un terme à cette sanction monstrueuse. Et je tiens à saisir cette occasion pour ajouter ceci: j’espère que l’Iran inclura des femmes dans les équipes qu’il enverra à Athènes pour représenter le pays aux Jeux olympiques de 2004.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans mon pays, la Suède, un prêtre a proposé hier de faire assassiner Saddam Hussein pour éviter la guerre. Il s'agit peut-être d'un curieux message de la part d'un représentant de l'Église suédoise, mais l'idée d'un régicide pour le bien du peuple est assez ancienne. Certains d'entre nous y ont certainement pensé secrètement mais naturellement, ce type de meurtre ne peut pas être commis. Ce serait contraire au droit international. Néanmoins, la guerre pourrait peut-être être arrêtée si Saddam Hussein se retirait ou partait en exil. Les discussions qui se tiennent actuellement dans le monde arabe et qui visent à amener Saddam Hussein à se retirer sont très intéressantes. Nous espérons évidemment que Saddam pourra être traduit devant un tribunal international pour répondre de ses crimes. S'il on pouvait revenir en arrière, il conviendrait d'agir différemment à de nombreux égards en ce qui concerne le conflit irakien. Le monde arabe aurait dû être impliqué bien plus tôt dans la discussion sur l'avenir de l'ensemble du Moyen-Orient. Les États-Unis, l'Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies auraient dû s'engager plus fermement à résoudre le conflit entre Israël et la Palestine. Les négociations de paix doivent reprendre, sans quoi nous ne remporterons jamais la bataille contre le terrorisme. Aujourd'hui, les tambours de la guerre se font entendre. Le groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs estime toujours que les inspecteurs en désarmement doivent pouvoir continuer leur travail tant que leurs efforts sont utiles et que des progrès sont réalisés. Ces progrès ne découlent pas de la bonne volonté de Saddam Hussein mais des résolutions et de la menace d'une intervention militaire. N'oublions pas que c'est à Saddam Hussein de prouver qu'il ne possède pas d'armes et non aux Nations unies de les trouver. Il faut espérer qu'une guerre pourra encore être évitée. Nous estimons que si des décisions militaires doivent être prises, elles doivent l'être par le Conseil de sécurité des Nations unies. L'ONU est cependant fortement affaiblie aujourd'hui. Le marchandage mené pour convaincre les pays de voter pour ou contre au Conseil de sécurité est pathétique et nuit à l'ensemble de la communauté internationale. En se disputant, les membres permanents laissent cette décision difficile dans les mains de pays tels que le Ghana, le Cameroun et l'Angola. C'est absurde et effrayant, et cela sape la crédibilité des Nations unies. Une réforme profonde devient de plus en plus nécessaire. Les Nations unies sont divisées, l'OTAN est divisée, l'UE est divisée, et les relations transatlantiques sont endommagées. Le seul à s'en réjouir est le dictateur de Bagdad.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la semaine dernière, plus précisément mercredi, a été inauguré en grande pompe, à Bruxelles, le nouveau bureau de l’Église de scientologie. Je voudrais m’étonner, Monsieur le Président, qu’en plein quartier européen, une telle manifestation puisse se tenir et dénoncer l’amalgame qui a pu être fait, puisque ce bureau s’appelle 'Bureau européen des affaires publiques et des droits de l’homme'. Nous avons tous, en tant que députés, reçu une invitation à cette inauguration qui se trouvait dans nos boîtes aux lettres personnelles au Parlement avec une étiquette portant le numéro de notre bureau et l’étage de notre bureau. Cette invitation n’était pas timbrée, elle a donc été distribuée. Je voudrais savoir comment on a pu distribuer ces invitations et qui les a fait parvenir au Parlement européen. Je trouve, Monsieur le Président, qu’il faudrait être plus prudent avec une telle secte qui, dans quelques jours, fera l’objet d’un procès en Belgique pour escroquerie, amalgames en tout genre, pratique illégale de la médecine et bien d’autres faits encore qui lui sont reprochés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, M. Bourlanges a totalement raison en ce qui concerne la procédure: il serait logique de n’avoir qu’un seul vote sur cette question au lieu de trois. Je tiens toutefois à signaler que si nous le suivons sur le fond, alors le Parlement serait en contradiction avec ce qu’il a voté dans les rapports de M. Bourlanges ainsi que dans mon récent rapport sur la révision de notre règlement. Je prie instamment mes collègues de ne pas le suivre sur le fond, même s’il a raison sur la forme.

Political group: PSE