Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il faut dire avant toute chose que nous partageons l'esprit dans lequel la Commission a rédigé cette communication en matière de missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE. Le principe que la promotion de véritables démocraties ne constitue pas seulement un devoir moral, mais aussi une condition d'un développement et d'une paix durables ; c'est une tâche spécifique incombant à l'Union en vertu des traités, ainsi que la base de notre politique étrangères. Je voudrais ajouter que c'est également autre chose : un engagement non officiel et de longue haleine qui ne peut se limiter à des déclarations de principe, mais doit être étayé par des actes politiques cohérents et concrets. Tel est donc le rôle de l'Union européenne et du Parlement européen dans les missions d'assistance et d'observation électorales, quand on sait que des élections libres sont la condition indispensable à la démocratie. Deux règlements du Conseil datant de 1999 forment la base juridique pour la transformation de notre rôle en engagement substantiel. De quelle manière ? Il faut une stratégie politique cohérente. À ce jour, nous avons collecté huit années de missions d'assistance et d'observation électorales bien généreuses, souvent avec des résultats excellents. Je pense ici au Zimbabwe et à la Russie. Il s'est toutefois agi d'interventions ponctuelles. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la communication de la Commission, car elle pourra nous apporter cette stratégie politique cohérente. Un autre pas nécessaire consiste à étendre cette stratégie à toutes les phases de l'intervention, de l'observation qui précède et accompagne les élections, parce que le processus démocratique est un processus qui ne se limite pas au jour du vote. Au contraire, il se développe en relation étroite avec le soutien électoral et les politiques d'aide au développement, dans un rapport organisé avec les organisations internationales, avec les ONG et avec la société civile, selon des mécanismes qui ne sont pas ceux de la délégation auxquels nous nous sommes souvent abandonnés, mais plutôt de véritable concertation politique. La contribution que notre rapport a voulu apporter concerne les points suivants. Tout d'abord, le rôle du Parlement. Notre Assemblée ne peut en aucun cas - et encore moins que jamais à cette occasion - être considérée comme un notaire appelé à ratifier le déroulement ou la qualité d'un processus électoral. Notre légitimation, notre fonction, est de nature politique et notre présence dans les missions d'assistance et d'observation électorales de l'Union - découlant justement de notre fonction politique - peut constituer une valeur ajoutée pour l'Union européenne. Il est dès lors utile que le Parlement européen soit présent dans toutes les phases, même celles qui précèdent l'observation au sens strict. Il est souhaitable - quand les conditions le permettent - que le chef de la mission de l'Union européenne soit un membre de cette Assemblée. Nous avons d'ailleurs déjà vécu d'excellentes expériences : je pense à notre ancien collègue Schori, qui a présidé la mission envoyée au Zimbabwe. Le rôle et la visibilité politique se gagnent toutefois sur le terrain, et je crois qu'ils représentent un plus non seulement pour le Parlement, mais pour toute l'Union européenne. Autre point fondamental : la nécessité d'une coordination institutionnelle entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Nous avons pensé proposer un mécanisme de consultation permanent qui, selon nous, est préférable à un accord interinstitutionnel, plus lourd et nécessitant des délais et des formes de gestion et d'application plus exigeants. Nous avons pensé, en entendant les suggestions de certains collègues, à un calendrier semestriel permettant un suivi constant des événements, tout en gardant à l'esprit que les accélérations que l'histoire politique imprime aujourd'hui sont fort violentes. Nous avons pensé suggérer la création, au sein de la Commission, d'un service électoral doté de suffisamment de personnel. Un de nos amendements demande une consistance numérique à la hauteur du défi que la Commission devra relever. Il faut, à nos yeux, une plus grande flexibilité des critères d'intervention de l'Union européenne. Des premières élections et des élections régionales ne sont peut-être pas des paramètres suffisants pour comprendre quand il est opportun d'intervenir. Pensons pour nous en convaincre au Pérou, pays où nous sommes observateurs et où il ne s'agit certainement pas des premières élections. Il faut donc de la flexibilité dans les normes d'évaluation. La liberté et l'équité des élections sont deux concepts qui ne répondent pas totalement à l'exigence que notre Parlement et l'Union européenne placent au centre de leur action d'observation. Tout cela n'est pas de la rigidité, mais de la rigueur : une rigueur nécessaire, étant donné que ces dernières années, on en a surtout manqué dans les choix et dans les orientations. D'ailleurs, la stratégie est faite de règles et d'objectifs. En conclusion, nous pensons - à l'instar de la Commission, d'ailleurs - que la démocratie est un processus à long terme et non le choix d'un jour. Nous savons que dans de nombreux pays, la vraie démocratie commence le jour du vote. Nous voudrions continuer à proposer des moyens, moyens qui ne seront pas seulement d'ordre économique, mais aussi notre mémoire démocratique et notre engagement politique.

Political group: PSE