GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je pense que c'est la quatrième fois que nous procédons à une interpellation sur cette question. Est-ce que nous devons en conclure que nous sommes idiots, bornés ou sourds ? Non, je crois qu'il nous faut enfin admettre que nous ne voulons tout simplement pas le même projet européen pour nos citoyens. L'AGCS est donc le catalyseur de cette différence de conception du monde, à l'origine d'un débat, d'une vaste mobilisation qui dépasse la sphère restreinte des spécialistes et des décideurs habituels en matière de commerce international. Nous affirmons que nous connaissons par expérience, et je crois que les dockers à l'extérieur peuvent en témoigner, ce qu'est l'hégémonie commerciale et l'appétit de certains pays en matière de production. Nous connaissons au quotidien le combat de préservation des services publics. Non, nous n'avons pas confiance dans la perspective que vous nous présentez, et même si vous répondez de façon très simple à nos inquiétudes en nous disant que l'audiovisuel de même que les services publics européens ne seront pas mis en cause, nous pensons que la mobilisation et les réactions citoyennes de la part des associations et des syndicats sont quand même la preuve que nous sommes plusieurs à partager cette analyse. L'exception culturelle suffit-elle vraiment lorsqu'on n'exclut que le secteur audiovisuel ? Non, car on connaît les secteurs connexes qui tournent autour de l'éducation et de la culture et qui peuvent être de véritables chevaux de Troie par rapport à notre volonté de préserver la culture et l'éducation. Oui, pour l'instrument international mais où en est-il ? Ce serait peut-être un bon gage de vos déclarations. Nous devons aussi admettre que nous ne faisons pas du tout les mêmes classements et que nous n'avons pas les mêmes définitions. Vous lancez une machine dont vous n'êtes pas en mesure de nous dire quels en seront les bénéfices qualitatifs. Permettez-nous de douter de ce que vous en ferez dans quelque temps.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour avoir été, durant plus de trente ans de ma vie, une travailleuse d’un des grands groupes mondiaux de l’industrie pharmaceutique, je peux vous dire que le souci principal de cette industrie, qu’elle soit européenne ou non, n’est ni la santé des populations - et surtout pas des populations qui n’ont pas les moyens de payer les médicaments - ni le bien-être des travailleurs qu’elle emploie et qu’elle n’hésite pas à licencier par milliers au rythme des fusions-concentrations de ce secteur, ou à faire travailler durement, jour et nuit, même les femmes, pour fabriquer et conditionner des médicaments. Ces pratiques sont d’autant plus scandaleuses que l’industrie du médicament est l’une des plus profitables. En fait, la préoccupation de cette industrie, c’est la santé financière de ses actionnaires. Avant de sortir un médicament, les grandes firmes font d’abord des études de marketing, qui conditionnent la poursuite ou l’interruption de la recherche en fonction du marché. Cela signifie qu’on s’intéresse aux maladies qui rapportent de l’argent. Tant pis si un nombre croissant d’hommes et de femmes ont de plus en plus de mal à se soigner; tant pis si, en Afrique ou ailleurs, des enfants meurent encore, de nos jours, de maladies comme la rougeole, que l’on sait parfaitement soigner, et tant pis pour les malades atteints de paludisme et d’autres maladies qui frappent les populations des pays pauvres. La seule décision qui pourrait satisfaire aussi bien les salariés de ces groupes que les patients des pays riches comme du tiers monde, ce serait que cette industrie ne soit plus une industrie privée où seuls comptent les intérêts d’une minorité, mais qu’elle soit placée sous le contrôle des populations dans l’intérêt de tous.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, avant tout, je souhaite féliciter MM. Cohn-Bendit et Morillon parce que la ligne de travail de ce rapport suit celle tracée lors de la résolution sur la conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Valence. Dès lors, nous ferons tout notre possible pour que la ligne de consensus puisse permettre à ce rapport d'être efficace. Je vais directement faire référence au thème des droits de l'homme, comme l’a déjà fait précédemment M. Napoletano. Il est particulièrement opportun que le débat d’aujourd’hui sur l’Algérie, proposé par le , ait lieu peu de temps après la tenue d’élections auxquelles a assisté une délégation du Parlement. Je dois dire également que j’ai été surpris par le commentaire sur les droits de l'homme du commissaire en ce qui concerne la visite de la troïka, visite effectuée par ailleurs après les élections ; je veux rappeler que notre visite s’est déroulée avant les élections. La commission d’information sur l’Algérie est en train de travailler et rendra publiques ses conclusions au moment opportun, dans la perspective du travail élaboré dans le rapport sur la ratification que M. Obiols i Germà prépare. Je veux faire remarquer que la presque inexistante participation au scrutin en Kabylie, la très faible participation pour l’ensemble de l’Algérie, le fait que la majorité de la population se soit éloignée et qu’il existe de graves plaintes concernant les droits de l'homme sont des faits extrêmement préoccupants. En ce sens, je me permets d’insister une fois encore sur le fait que, dans notre résolution sur la conférence de Valence, nous faisons montre de notre préoccupation unanime quant à la situation des droits de l'homme, nous défendons la nécessité que la situation dans certains pays avec lesquels nous avons déjà signé des accords d’associations ne s'aggrave pas - et les conditions se détériorent -, et nous proposons d’établir des mécanismes d’application de la clause démocratique. Si nous n’avançons pas dans cette voie, notre crédibilité sera réduite à néant. Par conséquent, Monsieur le Président, j’insiste, je crois que le rapport Morillon et Cohn-Bendit va dans la bonne direction ; nous essayerons que nos amendements, les génériques à tout le moins, non ceux qui font référence à des pays concrets, puissent avoir votre soutien. Si, dans les prochains mois, nous ne sommes pas nous-mêmes plus efficaces en ce qui concerne notre défense des droits de l'homme - par des mécanismes, des instruments, et non des déclarations -, je crois que nous allons dans la mauvaise direction.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, même si l’éducation dans l’Union est du ressort des États membres, il existe dans l’Union européenne de nombreux moyens de soutenir l’éducation culturelle dans les écoles. Les principaux sont les programmes pluriannuels tels que Socrates, Leonardo da Vinci et Culture 2000. Tous encouragent la créativité et la mobilité culturelles, le dialogue interculturel et la connaissance de l’histoire des peuples européens. L’apprentissage des langues, qui est étroitement lié aux capacités culturelles, a un rôle important à jouer dans la politique communautaire. En 2001, nous avons célébré l’Année européenne des langues. Je me réjouis de voir que le rapporteur souligne dans son rapport l’importance de connaître l’histoire et le patrimoine culturel européens. L’histoire de notre continent ne se résume pas à des guerres et des effusions de sang, elle comporte également une interaction fructueuse qui a enrichi nos cultures nationales. Nous pouvons constater que de nombreux artistes ayant joué un rôle essentiel dans l’identité d’États-nations indépendants ont également été d’importants acteurs européens. Avec l’élargissement de l’Union, nous aurons besoin d’accroître la sensibilisation à la culture et à l’histoire des nouveaux et des anciens États membres, comme l’indique le rapport à très juste titre. Je pense que notre esprit d’alliance s’en trouvera renforcé, étant donné que les pays de la Baltique et d’Europe centrale sur le point de rejoindre l’Union sont fermement enracinés dans un patrimoine culturel européen commun. La culture, l’éducation et la recherche occupent une position centrale dans la proposition de la Commission sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. Les investissements dans ce domaine sont cruciaux pour la réussite de la stratégie de Lisbonne, mais la culture et l’éducation ont une fonction dépassant le seul succès économique. Elles créent un cadre de développement intellectuel et de compréhension mutuelle des citoyens. J’ai par conséquent salué la recommandation du rapport demandant que la Commission et les États membres garantissent que les programmes européens de recherche encouragent des projets sur les grands axes de la civilisation européenne, tels que le droit commun, l’histoire des institutions et l’éducation, les convenances, les pratiques sociales et anthropologiques et les manifestations artistiques. J’espère que les objectifs définis dans le rapport seront dûment pris en considération lorsque la Commission élaborera de nouveaux programmes pluriannuels en matière de culture, d’éducation et d’échanges de jeunes. De même, le rapport contient les ingrédients nécessaires aux négociations entre ministres européens de l’éducation et de la culture concernant des objectifs communs dans le domaine de l’éducation et de la politique culturelle.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais dire ceci à M. le président du Conseil en exercice : vous savez que les négociations continuent en Colombie, c’est-à-dire que les parties, le gouvernement et les FARC, continuent de négocier et que les FARC font un effort important pour trouver une solution au problème. Mais la solution passe - c’est évident - par le désarmement des groupes paramilitaires, les 'escadrons de la mort', qui continuent d’agir impunément en Colombie ; elle passe aussi par la garantie des libertés et des droits démocratiques de tous les citoyens, par la lutte contre la pauvreté, par les progrès de la réforme agraire, enfin par la garantie aussi des droits sociaux du peuple colombien. Or, les FARC se trouvant autour de la table des négociations avec le gouvernement de Colombie, comment se fait-il que les pays de l’Union européenne ne fassent pas un effort pour garantir que ces négociations aboutissent et pour accorder aux FARC les visas nécessaires à la poursuite, bien sûr, de leurs contacts avec les pays concernés par le processus de paix. Nous savons que certains pays de l’Union européenne sont intéressés par l’évolution positive de ce processus de paix. Voilà exactement la question que je pose à M. le président en exercice.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le rapport de nos collègues MM. Dimitrakopoulos et Leinen constitue la première prise de position du Parlement sur les missions de la prochaine Conférence intergouvernementale. Le cadre est défini - sans entrer dans tous les détails -, nous savons quel défi l'Europe de demain doit relever pour être mieux comprise et acceptée par ses citoyens. Le plus grand défi est sans aucun doute l'élargissement de l'Union, que nous approuvons et souhaitons. Cet élargissement à plus de 20 États membres - peut-être à 30 dans quelques années - peut représenter un renforcement de l'Union, mais peut aussi l'affaiblir. Un renforcement, parce que l'Europe consolide son identité sur la base de son histoire politique et culturelle. Mais en même temps, un tel accroissement des acteurs sur la scène européenne soulèverait des problèmes institutionnels et causerait de considérables faiblesses opérationnelles si nous échouions à mettre en œuvre à temps, avant l'élargissement, des mesures adéquates et des réformes radicales du système actuel. Le risque de paralysie de la capacité de décision du pouvoir législatif, Conseil et Parlement, et d'inaptitude de la Commission à mettre les lois en pratique représentent un problème considérable, tout comme la difficulté d'adapter les Traités à l'évolution de plus en plus rapide de la réalité communautaire. Les deux rapporteurs ont fort justement mis ces problèmes en évidence et les ont rattachés à des domaines politiques concrets. L'avis de la commission du contrôle budgétaire veut répondre à la question de savoir si un développement du contrôle et une protection efficace des intérêts financiers de la Communauté doivent être abordés par la création d'un ministère public européen selon le 'Corpus Juris', en tenant compte toutefois de la subsidiarité, comme nous l'a exposé et expliqué la semaine passée M. le commissaire Barnier lors de la période de session de Bruxelles. Dans l'ensemble, le rapport présenté ici va dans la bonne direction, et je voudrais exprimer ma reconnaissance aux deux rapporteurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la catastrophe du pétrolier Prestige est épouvantable et notre solidarité est nécessaire. Celle-ci ne peut être abstraite mais doit être - il faut que nos collègues portugais et espagnols le sachent - concrète. C'est pourquoi nous devons fournir rapidement une aide européenne à cette région et aux populations locales. Je pense qu'il n'est même pas nécessaire d'en discuter. Madame la Commissaire, une telle tragédie peut se reproduire chaque jour parce que depuis des années, c'est toujours le même cirque. La combinaison de navires-citernes vétustes et pourris et de pavillons de complaisance - cette fois-ci des Bahamas - en est généralement la cause. Un pavillon de complaisance est synonyme de mauvaise qualité, de mauvais navire, de mauvaise technique et de mauvais équipage. En règle générale, on se trouve là en fin de chaîne d'une irresponsabilité organisée, de sorte que plus personne ne sait plus qui est vraiment responsable de quoi. C'est la raison du point 3 de notre résolution, Madame la Commissaire. Dès que toutes les informations seront disponibles, nous attendons de vous un rapport sur les responsabilités et les circonstances - qui, quand, comment et pourquoi - de cette catastrophe. Je pense qu'il y a lieu également d'adresser un mot aux autorités espagnoles à ce sujet. J'ai été surpris ces derniers jours par certaines déclarations de ministres des Transports qui formulent maintenant des exigences. Ces ministres ont visiblement oublié que, par exemple, le règlement sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de pollution par hydrocarbures est passé par la Commission et le Parlement et se trouve depuis un an sur la table du Conseil qui n'a encore entrepris aucune action à ce sujet. Madame la Commissaire, vous avez tout le soutien du Parlement pour presser vertement ces messieurs du Conseil afin que nous obtenions enfin et au plus vite une réglementation. Nous devons faire porter la responsabilité de telles catastrophes aux sociétés pétrolières, aux compagnies maritimes, aux affréteurs et aux sociétés de classification. Il faut mettre fin au système des pavillons de complaisance, Madame la Commissaire. Je vous invite à réfléchir à une proposition allant dans ce sens. Nous avons besoin d'une navigation européenne, nous avons besoin de bons navires européens dotés de bons équipages européens. Dans ce système, les pavillons de complaisance sont une véritable gangrène. Aidez-nous à l'éliminer avec une bonne proposition de la Commission. Le Parlement s'engage à la traiter rapidement. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je voulais remercier Mme la commissaire Wallström pour sa réponse. Je ne doute pas qu’elle emploie tous les moyens à sa disposition pour essayer de combattre ce fléau. Il faut tout de même rappeler que la situation est très grave aussi bien au sein de l’Union européenne, de la future Union élargie, qu’à l’échelle planétaire. Rappelons également qu’il a été difficile d’admettre ce lien entre santé et environnement, ce qui a souvent été un prétexte pour ne rien faire. Aujourd’hui, il me semble - et cela m’inquiète beaucoup - que des collègues et des responsables politiques cherchent encore des excuses pour ne pas agir et prétextent le coût excessif de l’investissement dans l’environnement. Je suis inquiète, Madame la Commissaire, car il me semble qu’on ne prend pas véritablement le pouls de la situation sanitaire au niveau de l’Europe élargie. Avez-vous réussi à intégrer au sein des politiques de l’Union la situation sanitaire des pays de l’Est et notre situation sanitaire? Aujourd’hui, effectivement, il n’est plus besoin de prouver que les liens existent entre santé et environnement, de même qu’entre mauvaise santé et mauvais environnement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, toutes mes félicitations à la présidence française de l’Union européenne pour ses prises de position ambitieuses dans tous les domaines et pour avoir proposé de ne pas clôturer la conférence intergouvernementale avec un accord minimaliste mais avec des résultats qui rendent l’élargissement vraiment possible. Pour une question de temps, j’évoquerai seulement trois points. En premier lieu, les coopérations ou intégrations renforcées. Elles ne seront utiles, Monsieur le Président, que si elles remplissent les quatre conditions suivantes : la première, augmenter la dimension communautaire et non pas la dimension intergouvernementale de l’Union ; plus d’intégration, mais pas plus de coopération. La deuxième, utiliser les institutions existantes et ne pas les remplacer par de nouveaux organismes. La troisième, éviter l’existence de coopérations ou d’intégrations de composition variable, ce qui signifierait une Europe à la carte, c’est à dire, une Europe ingouvernable. La quatrième, éviter ainsi qu’elles ne se traduisent en départements ou blocs fermés qui diviseraient l’Union. Nous voulons donc une intégration renforcée ouverte à tous les membres actuels et futurs de l’Union. Le second point que je veux évoquer est le fonctionnement de l’euro-12, fonctionnement qu’il faut améliorer, mais pas en réduisant davantage le déficit démocratique actuel. Il s’avère dès lors nécessaire que la Commission dispose de véritables facultés de proposition, et pas seulement de recommandation, et que le Parlement bénéficie d’une participation sérieuse, à commencer par la consultation mais qui aboutisse à la codécision. Et le troisième point, Monsieur le Président, je suis parmi ceux qui croient indispensable l’élaboration d’une Constitution de l'Union. Et je me pose la question suivante : pourquoi ne pas faire un premier pas dès maintenant en approuvant le traité de base préparé à Florence à l’initiative de la Commission ? Il ne suppose aucun changement, mais il suppose en même temps quelque chose de très important : que les citoyens puissent enfin savoir quel type de système les régit. Ce serait au moins un pas en avant vers cette transparence que nous réclamons tous mais que nous ne parvenons jamais à voir, du moins dans un domaine que l’on ne peut pas oublier, Monsieur le Président, à savoir la répartition des compétences au sein de l’Union. Nous la remettons à demain. Cela ne va-t-il pas porter préjudice au processus de ratification dans certains pays ? La question reste ouverte. Et je termine. Les ambitions, c’est très bien, mais nous voulons des actes. Nous espérons les voir à la fin de la présidence française.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le 18 novembre, ce Parlement a rejeté une très large majorité la proposition de la Commission sur les accises de l’essence et du gazole. Conformément l’article 68(3) du règlement, et après le refus de la Commission de retirer sa proposition, je m’adresse de nouveau vous pour vous dire que, le 2 décembre, la commission économique et monétaire a réexaminé cette question et a confirmé sa décision précédente, savoir le rejet de la proposition. En représentation du rapporteur, Mme Kauppi, qui ne peut pas être présente aujourd’hui, je répète que nous croyons que cet effort d’harmonisation n’est justifié ni du point de vue environnemental ni en matière de concurrence. Nous prions la Commission de présenter une nouvelle proposition et de retirer l’actuelle, afin de disposer d’un texte plus proche de la directive récemment adoptée sur la taxation de l’énergie. Une approche qui évite une harmonisation absolue, par exemple en établissant une fourchette de taux, comprenant une limite supérieure et une limite inférieure, serait une solution plus réaliste, car elle augmenterait les chances de progrès au Conseil et elle permettrait également une certaine concurrence des taxes entre les États membres. Il est également nécessaire de coordonner la taxation des carburants avec les coûts d’infrastructure, dans le but de garantir des conditions de concurrence égales. Pour toutes ces raisons, la commission économique et monétaire demande l’Assemblée du Parlement européen de confirmer nouveau le rejet de la proposition de la Commission sur les accises de l’essence et du gazole.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les États-Unis, rappelons-le, sont le premier pays à avoir, une convention des droits de l'homme bien définie et justiciable et ce, depuis plus longtemps que tout autre pays au monde. C'est par conséquent une terrible ironie que les États-Unis soient un des rares pays développés à toujours conserver et appliquer la peine de mort. Nous sommes confrontés aujourd'hui à un cas particulier, celui de Derek Rockwell Barnabei : chaque être humain est un individu en soi et doit être défendu en tant que tel. Nous lançons aujourd'hui un appel pour qu'il ait la vie sauve, mais il représente aussi un symbole d'une pratique que nous trouvons effroyable et que nous savons se dérouler dans de nombreuses régions des États-Unis. Je suis personnellement un grand amateur des États-Unis et de nombreux aspects de son mode de vie. Je me suis souvent rendu à la faculté de droit de l'Université du Texas et dans d'autres facultés de droit des États-Unis. Je les admire beaucoup, mais je suis réellement triste de voir l'état et son gouverneur la pratiquer aussi souvent et s'en vanter dans les campagnes présidentielles.

Political group: Verts-ALE