GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'ai été ravie d'entendre l'intervention de la présidence en exercice et je suis particulièrement ravie qu'elle ait insisté sur la manière dont les populations des pays candidats vivent la situation. Nous ne devons pas oublier que de nombreux pays candidats organiseront un référendum. J'espère que les citoyens des pays candidats liront surtout la partie du rapport de M. Elmar Brok qui comporte les avis exprimés par la commission des droits de la femme et par la commission des affaires sociales, car ces avis mettent, selon moi, en évidence des points qui sont réellement importants pour chaque citoyen. J'espère, par contre, qu'ils ne liront pas la partie relative à la politique étrangère et de sécurité commune et surtout celle qui concerne l'adhésion à l'OTAN. Nous savons tous que l'instauration d'une défense européenne commune sera très onéreuse. Certains calculs montrent qu'il en résultera pour notre partie de l'Europe un accroissement budgétaire de 50 %. Je n'ose imaginer ce que cela impliquera pour les pays candidats. J'espère qu'ils liront les parties intéressantes des rapports et j'espère que ce sera sur ces points que reposera l'élargissement et pas sur les autres !

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, notre groupe s’est déjà exprimé très clairement sur la formation des groupes lors de la constitution du Parlement. Nous sommes heureux que notre opinion juridique ait été entérinée. En écho aux propos de certains collègues, je voudrais indiquer une fois de plus que notre règlement intérieur, décidé ici par le présent Parlement, distingue clairement les membres qui appartiennent à un groupe et y associent leurs droits, et les membres qui n’appartiennent à aucun groupe. Il est évident qu’il ne faut pas discriminer les membres indépendants, mais cela ne signifie pas qu’ils doivent jouir exactement du même traitement que les groupes. Notre règlement intérieur stipule explicitement dans l’article 30 que les députés qui n'adhèrent pas à un groupe politique disposent d'un secrétariat, dont les modalités sont fixées par le Bureau. C’est la situation juridique mise en place par l’arrêt du tribunal de première instance et c’est par ailleurs la procédure à suivre dans les prochains mois. * * *

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous espérons que la présidence du Conseil pourra passer davantage de temps avec nous, du moins, lors des mini-sessions à Bruxelles. En tout cas, dans cette discussion commune sur les budgets rectificatifs 3 et 4, le mandat pour la conciliation budgétaire et le rapport sur l'état des ressources propres de l'Union européenne, le groupe tient à annoncer son vote pleinement favorable sur les deux premiers et en majeure partie favorable sur les ressources propres. Évidemment, le sujet qui peut être le plus polémique dans ce rapport Haug concerne le soutien du Parlement à la possibilité d'ouvrir un débat sur l'instauration d'un impôt européen à titre de recette directe qui soit source de financement autonome pour le budget communautaire. Il y a, au sein des groupes, Monsieur le Président, différentes sensibilités en matière de construction européenne, et cela est encore plus vrai sur les sujets financiers. C'est pourquoi le rapprochement de Mme Haug à cet éventuel impôt peut sembler excessif pour certaines délégations nationales. Néanmoins, je crois qu'il est possible que la majorité de mon groupe le partage. Le mandat de conciliation de M. Costa Neves, que nous remercions publiquement pour sa disposition au dialogue et à la recherche d'un consensus, revêt davantage d'importance dans l'immédiat. Nous sommes sûrs que nous pourrons de cette manière obtenir des résultats positifs. Nous présenterons des propositions claires à la conciliation du 20 juillet, que le Conseil ne devrait pas rejeter car elles représentent la volonté majoritaire de cette Assemblée élue par les citoyens européens. Parmi ces préoccupations, je mettrai l'accent sur nos doutes quant à la réserve pour l'agriculture, à la faible exécution des crédits afférents à la sécurité alimentaire ou à l'avenir du développement rural. Je soulignerai également que nous souhaitons que le Conseil respecte les engagements de Nice concernant la résolution des problèmes qui découlent de l'absence d'accord de pêche avec le Maroc et sur la nécessité de préserver les priorités extérieures du Parlement, toujours rognées en première lecture au Conseil et, plus encore, sur la nécessité que le Conseil consulte le Parlement lors de l'adoption des engagements en matière de politique étrangère. Enfin, je tiens à mentionner la nécessité d'affronter les problèmes qui ont déjà été soulevés dans la rubrique 5, en particulier la séparation des dépenses d'administration et l'identification des dépenses du Conseil dans cette rubrique. Tout cela constitue, Mesdames et Messieurs, le noyau dur de la position de négociation du Parlement pour la conciliation du 20 juillet, pour laquelle nous demandons à la présidence belge d'adopter une position ouverte et de dialogue permettant d'affronter la dernière partie de la procédure budgétaire avec des garanties de succès pour l'ensemble des parties.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, après toutes les souffrances qu’elle a déjà endurées, voilà la population irakienne victime de la question de savoir qui peut lui venir en aide. La reconstruction doit-elle rester aux mains des Américains avec un rôle secondaire pour les Nations unies, ou sera-t-elle au contraire une entreprise réellement internationale? Bush et Blair n’ont bien sûr aucune envie d’accorder un grand rôle aux membres de la coalition antiguerre et de les laisser profiter de juteux contrats de reconstruction. Mais seules les Nations unies peuvent lever les sanctions et surtout ouvrir la voie aux substantielles contributions internationales tout en jugeant avec autorité de la représentativité effective du nouveau gouvernement irakien. Il est essentiel que les revenus pétroliers profitent à la population irakienne et n’aboutissent pas dans les poches des amis texans du président. Le commissaire Nielson semble partager mon inquiétude sur ce point. Peut-il expliquer ce qu’il veut dire quand il déclare que les États-Unis sont en passe de devenir un membre de l’OPEP? L’Union européenne peut et doit fournir une contribution humanitaire, une contribution conséquente même, avec une attention particulière aux femmes et aux enfants, mais aussi à la création d’un État de droit démocratique. Si nous continuons à tergiverser sur le rôle de l’UE et de l’ONU, il n’y aura finalement qu’une seule victime, et ce sera le peuple irakien. PRESIDENCE DE M. DIMITRAKOPOULOSVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je peux comprendre la frustration de M. Varela et de nos autres collègues espagnols par rapport à cet amendement, mais ce que cet amendement cherche à faire, et je ne tiens pas à rouvrir un débat général moi non plus, est de protéger une zone de conservation essentielle, une des zones de conservation les plus importantes des eaux européennes. (Applaudissements) Si nous voulons être pris au sérieux en tant qu’Assemblée, et si nous voulons aussi que notre politique commune de la pêche soit prise au sérieux, nous devons alors insister pour que cette politique préserve les stocks de poisson, en leur permettant de se reconstituer. C’est ce que le soutien à l’amendement 20 signifierait. Tenter d’utiliser le règlement pour empêcher l’Assemblée d’avoir, démocratiquement, son mot à dire sur cet amendement serait une grave erreur. Je voudrais vous suggérer, Monsieur le Président, si vous étiez tenté de décider que cet amendement n’est pas acceptable, de faire en sorte que le rapport soit renvoyé en commission. J’espère cependant que vous ne déciderez pas qu’il ne peut être accepté et que nous pourrons poursuivre le vote. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais témoigner de mon soutien sans réserves à ceux de nos collègues qui ont déclaré tout à l’heure que l’une des raisons majeures qui rendent cette directive - ce compromis - inacceptable à nos yeux est la solution proposée à la question de l’autoassistance. Le fait que le compromis laisse les États membres libres d’autoriser ou non l’autoassistance - cette forme de subsidiarité - transforme le système en une coquille vide - cela me paraît clair pour tout le monde à présent. Somme toute, si un État membre n’est pas tenu de mettre en place un système d’autorisation, il en découlera inévitablement une concurrence pernicieuse, qui aura des répercussions négatives sur les conditions de travail, sur la protection sociale des travailleurs, sur la sécurité dans les ports. Les armateurs auront tôt fait de se tourner vers les ports qui n’ont pas de système d’autorisation. Et je ne vise pas les ports italiens, qui disposent d’un tel système, ou les ports espagnols, qui en disposent eux aussi, mais les ports qui ont une approche pour le moins désinvolte de la protection de l’emploi et de la sécurité. Je pense que, si nous voulons ouvrir les services portuaires à la concurrence sur le marché intérieur, nous devons d’abord et surtout établir des règles de conduite sociale et environnementale qui s’appliquent à tous les pays, sans exception. Deuxième point: cette directive permet aussi aux États membres de libéraliser totalement les services de pilotage. C’est aller beaucoup trop loin à mes yeux. Les services de pilotage assument une fonction essentielle en matière de sécurité. Ce compromis engendrera une concurrence néfaste via le dumping social et des conditions de travail dangereuses dans nos ports. Il représente au surplus une gifle pour tous les dockers qui ont manifesté à maintes reprises contre cette directive et qui ont remis, pas plus tard que ce matin, au Président de notre Parlement une pétition portant plus de 20 000 signatures en vue de signifier très clairement leur rejet de ce texte. J’invite donc tous ceux de nos collègues encore indécis - néerlandais ou italiens, par exemple - à rejeter cette directive, ce compromis insatisfaisant, et à œuvrer à une solution satisfaisante, qui ne contente pas seulement les ports, mais aussi les dockers. (Applaudissements)

Political group: PSE
Nous estimons que la restructuration de l'industrie de la défense ne devrait pas être motivée par l'ambition politique de créer une politique de défense commune, mais par les exigences stratégiques et industrielles des entreprises les plus importantes et des États membres concernés. Dans cette optique, les liens entre entreprises européennes et américaines doivent être accueillis aussi favorablement que ceux entre les entreprises européennes. Si nous pouvons accepter un code de conduite instaurant des conditions d'égalité par le biais d'une série de règles auxquelles nous pouvons tous adhérer sur une base volontaire, nous ne voulons pas voir l'industrie encombrée d'un nombre encore plus grand de réglementations inutiles. Nous nous opposons en particulier à la proposition, figurant au paragraphe 9 de la résolution, selon laquelle le code de conduite devrait devenir juridiquement contraignant. Nos objections sont au nombre de quatre : le risque de voir un énième secteur d'activité devenant justiciable devant la Cour de justice européenne devient réelle ; l'adhésion à un code de conduite international de la part d'autres pays en dehors de l'UE sera d'autant plus difficile et d'autant moins attirante si ce code est juridiquement contraignant ; si des sanctions légales sont appliquées, certains acteurs du commerce des armes risquent de se montrer moins transparents en ce qui concernent leurs activités ; certains pays pourraient être réticents à passer des commandes d'armes dans des pays européens affectés par une législation contraignante, en particulier lorsque ces commandes impliquent éventuellement une longue relation d'assistance après-vente. Cette résolution présente de nombreux éléments auxquels nous pouvons adhérer, mais elle présente également un certain nombre de défauts fondamentaux et c'est pour cela que nous nous sommes abstenus. - Rapport Angelilli (A5-0258/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis heureux de voir que la campagne que nous avons lancée, avec quelques membres de notre groupe, va porter ses fruits. Je suis également très satisfait de la déclaration faite par la commissaire, déclaration qui nous remplit d’espoir. Je crains cependant que l’envoi de ces deux navires au Royaume-Uni ne s’inscrive dans une stratégie plus large visant à créer un plus vaste tourbillon de déchets vers des pays tels que l’Inde et le Bangladesh. Si on laisse ces navires traverser l’Atlantique, ce sera la porte ouverte à tous les excès et cela constituera un précédent. Après cela, il sera juridiquement possible, contre l’esprit même de la Convention de Bâle, d’expédier par bateau des déchets vers des pays ne disposant d’aucune politique sociale ou environnementale solide. Ces quelques dernières années, diverses tentatives ont été faites afin de prévenir l’exportation des déchets et de parvenir à un système où les déchets seraient traités le plus près possible de leur source d’émission. Faire traverser de la sorte la mer à des navires est aux antipodes de ces efforts. C’est un très mauvais message que nous envoient les États-Unis, qui ont déjà mis au frais plusieurs accords environnementaux. Ce pays dispose certainement des capacités et des connaissances nécessaires pour déchirer lui-même ces navires! Nous ne devons pas montrer du doigt uniquement les États-Unis. Ils ont bien sûr la collaboration d’un État membre de l’UE qui se rend ainsi, c’est le moins qu’on puisse dire, coupable de saper la Convention de Bâle. Ce pays a par ailleurs dressé un itinéraire pour ces navires à haut risque, itinéraire qui met en danger d’autres États membres. Si nous cherchons d’autres complices encore, nous tombons une fois de plus sur l’Organisation maritime internationale, qui ne fait montre que de fort peu d’esprit de coopération quand il s’agit de faire respecter la Convention de Bâle. Il est grand temps que cela change! Et pour ce faire, une l’UE doit adopter une approche unanime. L’Europe aussi exporte de vieux navires vers le Sud pour leur déchirage, sans que leurs déchets dangereux ne soient préalablement traités. Une liste de 144 navires prêts à être déchirés dans le Sud est même en circulation. Nous comptons dès lors sur la Commission pour créer le plus rapidement possible un cadre légal afin de mettre fin à cette situation. Nous souhaiterions donc une politique d’application des règles pour les navires européens en fin de vie. Le 27 octobre se tiendra une séance du Conseil des ministres de l’environnement. L’occasion est donc idéale pour tirer un coup de semonce et prendre une initiative législative.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il ne reste pas grand-chose à ajouter, car M. Blokland a déjà fait le tour de la question. Je voudrais commencer en disant que je partage les vues de l'orateur précédent. Il s'agit d'un bon rapport et ses rapporteurs ont fourni un énorme travail. C'est à un accord en première lecture, même s'il demeure incertain, que nous aspirons aujourd'hui. Nous estimons que, globalement, les amendements constituent des apports nuancés au texte. Nous sommes un peu inquiets des propositions visant à permettre aux États membres d'inclure des produits chimiques dans la procédure PIC et nous pensons que tout le monde devrait être consulté le cas échéant. Cette mesure doit être adoptée d'urgence. Elle nous aidera à améliorer notre santé publique et notre protection de l'environnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Nous sommes impatients de parvenir à sa mise en œuvre et nous soutiendrons, demain, la grande majorité des amendements ainsi que le rapporteur. Nous espérons une solution aussi rapide que possible. Nous avons besoin de plus d'accords internationaux de cet ordre et nous devons faire vite. Beaucoup de législations sur les produits chimiques ont pris tellement de temps par le passé qu'il s'est avéré impossible de les mettre en œuvre correctement.

Political group: PSE
Permettez-moi, Monsieur le Président, de poursuivre sur la lancée de ma collègue, Mme Theorin. On a l’impression que beaucoup de choses auxquelles nous attachons de l’importance dans nos discours n’ont pas vraiment d’importance lorsqu’il s’agit de les mettre en application. Les droits des femmes, le statut légal des femmes font partie de ces choses. Mais il y a aussi le droit international et les droits de l’homme. Lorsqu’on se met à parler de l’Afghanistan, je pense automatiquement à ces gens qui se trouvent à Guantánamo ; il y a là des citoyens européens. Qu’en est-il de leurs droits ? De quel système judiciaire relèvent-ils ? D’aucun. Les États-Unis ne respectent pas le droit international - nous le savons bien - mais ils ne respectent pas non plus leur propre droit. Je trouve étrange que le Parlement doive examiner une résolution qui ne concerne même pas le sort réservé à un certain nombre de ressortissants européens qui se trouvent dans des camps de prisonniers - et pour combien de temps encore ? - sans savoir de quoi leur avenir sera fait et sans savoir selon quel système judiciaire ils seront jugés. Cela contraste terriblement avec d’autres situations où on exige le respect du droit international. L’Irak en est un très bon exemple ; on exige de la part de l’Irak qu’il respecte les dispositions internationales, les résolutions de l’ONU. On donne ainsi l’impression aux gens - y compris aux Afghans - qu’il y a deux normes dans ce monde : celle que nous exigeons qu'ils respectent et celle que nous voulons bien respecter, car nous possédons le pouvoir et donc aussi, de notre propre point de vue, tous les droits. Le massacre de Mazar-I-Sharif est un autre exemple des problèmes auxquels nous sommes confrontés. De nombreux éléments indiquent la présence de soldats américains. Certains prétendent qu’ils ont participé à ce massacre, mais de nombreux éléments semblent en tout cas indiquer qu’ils étaient présents sur place. Pourtant, rien n’est fait pour examiner cette affaire à fond et pour traduire les responsables devant un tribunal. Ces doubles normes sont inadmissibles. Cela rend les choses plus difficiles par rapport à l’Afghanistan et au peuple afghan.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, comme on le sait, notre Parlement ne se réunira pas au mois d'août. Je voudrais donc rappeler aujourd'hui que le 8 août prochain sera un anniversaire tragique. Ce sera le 45e anniversaire du drame survenu dans les mines de Marcinelle. En effet, le 8 août 1956 moururent 262 mineurs, c'était la plus grave tragédie jamais arrivée en Europe sur un lieu de travail. Ces 262 mineurs étaient originaires de nombreux pays européens. Je suis certain, Madame la Présidente, que vous prendrez les initiatives adéquates pour commémorer cet événement tragique et que la présidence belge, qui a annoncé dans son programme la création d'une Europe sociale juste, fera en sorte que cette proposition détermine les conditions pour que l'on ne doive plus jamais déplorer en Europe une tragédie comme celle de Marcinelle. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous avons appris que des progrès avaient été enregistrés à Biarritz sur le plan de la coopération renforcée. Je félicite le rapporteur, M. Gil-Robles, pour son rapport clair et lucide définissant la position de cette Assemblée. Mes collègues conservateurs britanniques soutiennent des mesures qui favoriseraient une plus grande flexibilité. Nous éprouvons des réserves quant à l'abolition du droit de veto et à l'abandon progressif de la structure en piliers, et nous nous verrons donc contraints de nous abstenir lors du vote final. Monsieur le Ministre, on raconte qu'à la veille de la révolution bolchevique - un événement qui devait avoir des conséquences désastreuses partout dans le monde - l'Église orthodoxe russe était plongée dans un débat complexe sur le style des habits de cérémonie à porter pendant le Carême. Cette histoire apocryphe illustre bien les dangers que l'on court en s'attardant à ce point sur des questions de détail technique que l'on en arrive à oublier l’ampleur des défis à relever. J'espère que, le traité de Nice achevé, il sera considéré comme un succès, et que la coopération renforcée y figurera comme une mesure bienvenue en faveur de la flexibilité. Mais cela suffira-t-il pour que l’élargissement puisse avoir lieu dans les délais prévus ? Monsieur Moscovici, est-ce que le traité de Nice sera vraiment bienvenu et acclamé à Varsovie, à Prague, à Budapest, à Tallinn et à Ljubljana ? Sinon, ce ne serait pas une victoire, mais encore une opportunité ratée. J'espère que la présidence française trouvera un moyen plus efficace, plus imaginatif, pour assurer aux pays candidats et au public à travers l'Europe que nous nous occupons non seulement des questions techniques importantes, mais surtout de l'impératif politique de donner la stabilité à notre continent par l'élargissement certain et garanti de notre Union européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, merci beaucoup et, au nom de mon groupe, je voudrais remercier M. Berend, qui a rédigé cet excellent rapport avec célérité dans des circonstances exceptionnelles. Nous devons certainement tous convenir que nous avons besoin d'un instrument flexible permettant de réagir rapidement pour réparer les dégâts causés par les catastrophes majeures. Mais la création du Fonds de solidarité est un problème d'une telle importance qu'un surcroît de temps aurait dû être prévu afin d'en discuter. Lors du débat en commission et par la suite, de nombreux facteurs se sont fait jour, que nous n'avons pas eu le temps d'examiner comme il convient. Notre groupe est favorable à la création du Fonds. Le seuil pour le recours à l'aide doit être maintenu à un niveau élevé. Le Fonds doit se concentrer sur les frais liés à l'intervention d'urgence lors de catastrophes naturelles majeures. La reconstruction proprement dite n'entre pas dans son champ d'application. Les facteurs à risque doivent faire l'objet d'assurances et de mesures préventives dans tous les cas où c'est possible. Il importe également que le Fonds ne devienne pas une nouvelle variation sur les fonds structurels, un fonds auquel on recourt chaque année. On ne doit y recourir qu'à la suite d'une catastrophe majeure et exceptionnelle, lorsque l'aide est réellement nécessaire. Une ou deux questions se sont fait jour après le débat en commission. Je voudrais demander ceci au Commissaire : quelle sera la position en matière de catastrophes majeures se produisant dans des pays tiers et entraînant des souffrances pour les habitants des États membres et des pays candidats ? Et quel sera le montant maximum de l'aide en pourcentage des frais liés aux dégâts ?

Political group: ELDR