GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le lancement de la nouvelle génération de programmes dans le domaine de la formation professionnelle générale à partir de 2007 et la vaste implication des nouveaux États membres dans ceux-ci accroissent l’importance qu’il y a de certifier, dans un passeport unique, l’expérience, les capacités, les compétences et les qualifications acquises à l’étranger. Je crois qu’il sera extrêmement important que nous puissions mettre réellement en pratique le projet que nous adopterons demain, et il est absolument essentiel que cette adoption s’accompagne d’une campagne de publicité. Son utilisation, sa portée et sa valeur ajoutée doivent être rendus intelligibles à chaque utilisateur et à chaque personne remplissant les formulaires. L’objectif de la nouvelle génération de programmes, y compris le programme Leonardo, étant d’atteindre les 150 000 stagiaires par an, il est absolument primordial que les dispensateurs de formation soient informés de l’Europass. Ce document constituant une reconnaissance officielle des qualifications professionnelles, je demande dès maintenant que les frais administratifs soient maintenus à un niveau le plus bas possible, puisqu’ils constituent un obstacle majeur pour tous les jeunes. Je considère que l’Europass est primordial, car il constitue non seulement une opportunité de définir les qualifications formelles mais aussi les compétences informelles. Le facteur véritablement décisif - et permettez-moi d’insister sur ce point - est la compétence interculturelle. En effet, à l’avenir, la croissance de la mondialisation, de l’intégration et de l’interaction entre différentes civilisations et cultures impliquera l’acquisition de capacités interculturelles et le développement de celles-ci. Le Mobilipass, qui regroupe toutes les connaissances transnationales et liées à l’apprentissage acquises à l’étranger, devrait également attester de cette expérience. La mobilité est requise tant dans le processus d’apprentissage que dans la vie professionnelle. Afin que les jeunes puissent avoir un aperçu de ce dédale de programmes de soutien et d’échange, les agences compétentes devraient, en collaboration avec la Commission, élaborer des lignes directrices pour la mobilité en publiant les programmes d’échange et de soutien, les noms et adresses des personnes à contacter, ainsi que des liens, pour rendre la valeur ajoutée de l’Europe visible à tous.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je vous remercie pour cette information. J'aurais naturellement souhaité, que, tel Saint-Nicolas, vous annonciez quelles sommes supplémentaires vous mobiliserez à l'avenir en faveur des minorités et des langues minoritaires. J'ai naturellement connaissance du cadre législatif. Je voudrais aborder cette problématique d'un point de vue global et, à cet égard, poser la question de savoir si, à l'avenir, on n'envisage pas des possibilités par le biais des fonds structurels. Il y a quelques semaines, les éditions Braunmüller-Verlag ont publié un livre de M. Christoph Pan, dont le titre est 'Volksgruppen in Europa - Ein Handbuch', qui répertorie, 60 situations minoritaires au sein de l'Union européenne et 300 sur le continent européen. Sur un ensemble de 750 millions d'habitants, 100 millions vivent dans une situation minoritaire. Si les PECO étaient membres de l'Union européenne, 50 minorités viendraient s'ajouter aux 60 existant au sein des Quinze. La suppression des frontières constitue sans nul doute un progrès considérable mais nous devons toutefois pouvoir préparer ces minorités. Serait-il possible, à cet égard, de dégager des crédits par le biais du programme de pré-adhésion et par le biais des fonds structurels ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, bien évidemment, les députés catalans présents dans l’hémicycle - comme vous-même, M. Gasòliba et moi-même - sommes particulièrement touchés par cette tragédie. Bien que Mme la présidente ait eu raison d’envoyer ses condoléances aux familles des victimes, Monsieur le Président, il ne serait peut-être pas superflu de demander une fois de plus à toutes les autorités responsables du transport de l’Union européenne de renforcer l’application de la législation et le contrôle des conditions de sécurité dans le transport des écoliers et des pensionnés, bien souvent victimes de ces tragédies.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue également le rapport Harbour, même si nous essayons aujourd'hui de tenir les engagements à une heure où la plupart des gens sont bien au chaud dans leur lit. Je suis très reconnaissante envers M. Harbour, non seulement pour avoir été si généreux dans ses commentaires sur mon travail, mais aussi pour avoir adopté bon nombre des multiples amendements que j'ai déposés. Je le remercie du fond du cœur d'avoir endossé mon initiative appelant les États membres à réaffirmer, lors du sommet de printemps, leur engagement à concrétiser la promesse d'un marché unique en adhérant à une déclaration à ce sujet, en ce dixième anniversaire du marché unique. J'espère que la présidence grecque et la Commission soutiendront cette initiative. Une telle initiative est nécessaire, car si les États membres devaient recevoir l'équivalent d'un bulletin de fin d'année, aucun ne se verrait décerner l'étoile dorée attribuée aux élèves modèles. Ils recevraient plutôt le commentaire 'peut mieux faire'. En fait, ils pourraient faire beaucoup mieux. Le tableau d'affichage du mois de novembre illustre notre incapacité à tenir nos engagements. Nous pénalisons les entreprises en ne levant pas les barrières ; nous pénalisons les consommateurs qui, dans de nombreux secteurs, ne voient pas la gamme des produits s'étoffer ni le prix des marchandises baisser ; et enfin, nous nous écartons de notre objectif de devenir l'économie la plus compétitive du monde d'ici 2010. Les tableaux d'affichage à venir ne doivent pas se contenter de quantifier les bénéfices liés aux législations allant dans le sens du marché unique ; ils doivent également, comme l'a déclaré M. Harbour, contenir une liste des frais qu'engendre leur non-application. La Commission devrait entreprendre une évaluation rigoureuse des raisons pour lesquelles les États membres n'appliquent pas les dispositions en la matière et elle doit identifier les racines du problème. S'agit-il simplement d'une affaire de protectionnisme national ? Est-ce dû à des préoccupations liées à la protection des consommateurs, ou à un manque de capacité administrative dans les États membres ? Je conviens que de fortes sanctions, mais aussi des mesures rapides, des délais serrés et des mesures dissuasives devraient être prévus en cas de non-application. Sans quoi je crains, Monsieur le Commissaire, que nous soyons toujours là dans dix ans à évoquer la nécessité d'achever le marché intérieur. Mettre en œuvre le marché intérieur des services financiers d'un seul coup pourrait relever la croissance dans l'Union européenne de 1,1 %. Cette mesure augmenterait la richesse européenne de 130 milliards d'euros et réduirait de 0,5 % les coûts d'une augmentation du capital pour les entreprises. La directive relative aux acquisitions - je sais que vous serez d'accord là-dessus, Monsieur le Commissaire - est un élément essentiel des services financiers dans les marchés uniques. Je conviens que nous devrions, en tant que Parlement, l'intégrer dans notre législation le plus rapidement possible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est pour une motion de procédure. Pour les questions de tout à l'heure à la Commission et au Conseil, vous savez que, face au choc pétrolier qui saisit la France, comme toute l'Europe, le gouvernement français a pris hier une série de mesures qui bouleversent très notablement les conditions de la concurrence et les conditions de la lutte contre l'effet de serre, et qui ont donc immédiatement des conséquences européennes très graves. Mme Loyola de Palacio a fait, ce matin, une intervention extrêmement intéressante sur cette crise européenne dans la presse française. Serait-il possible qu'elle-même et/ou le commissaire à la concurrence puisse intervenir pendant cette période de session pour dire comment la Commission compte réagir au choc pétrolier et comment la Commission et le Conseil comptent empêcher le déclenchement d'un dumping fiscal en Europe et préparer l'Europe à affronter ce choc pétrolier ?

Political group: Verts-ALE
Malgré certains aspects que nous considérons positifs, nous ne pouvons qu'affirmer notre désapprobation et notre critique envers certains aspects très négatifs de la résolution qui a été approuvée aujourd'hui par le Parlement européen, en particulier son soutien à la stratégie de guerre menée par les États-Unis en Afghanistan, qui non seulement ne résout aucun des problèmes mais aggrave la crise humanitaire et les situations de racisme et de xénophobie. De même, nous critiquons la lourde pression politique qui vise à accélérer la militarisation de l'UE et la communautarisation de certains aspects liés à la 'justice et aux affaires intérieures', avec la 'création d'un véritable espace judiciaire européen'. Nous considérons particulièrement inquiétante la présentation de propositions ayant pour objectif la création d'un 'mandat d'arrêt européen' ou la définition commune polémique et dangereuse du terme 'acte terroriste', ainsi que des mesures portant gravement atteinte aux libertés, garanties et droit fondamentaux, qui sont liées à la coordination et à l'efficacité des moyens répressifs dans un cadre de coopération avec les États-Unis. Nous ne manquons pas non plus de constater l'absence symptomatique, dans la résolution, de toute référence critique par rapport aux décisions du Conseil de Gand quant à la réaffirmation de la mise en œuvre du pacte de stabilité, avec le maintien de la politique de modération salariale, ou quant à la réforme des marchés du travail, aux processus de libéralisation des services publics - dont la récente décision relative aux services postaux est un exemple -, à la réforme des services publics de prestations sociales ou à la réaffirmation du Conseil de lancer un nouveau cycle de négociations dans le cadre de l'OMC. Ces mesures touchent de près les intérêts des travailleurs et des populations des différents pays de l'UE. Quant à la création d'une 'convention' de 'préparation' à la nouvelle CIG, nous considérons avoir pour objectif essentiel de limiter ou de conditionner les décisions souveraines des parlements nationaux. Nous votons donc contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le groupe des libéraux européens accueille chaleureusement le rapport de M. Morillon, dont nous estimons qu'il est habile, franc et fort. Nous résisterons aux tentatives, parfois fallacieuses, de rompre l'équilibre que le rapport a réussi à atteindre, et nous résisterons en particulier aux amendements qui cherchent à faire du Parlement européen un tribunal pour juger le passé. C'est clairement en Turquie que le débat sur le passé doit se dérouler, débat qui doit s'inscrire dans un examen plus large des droits fondamentaux. Une telle autocritique équivaudra à une véritable révolution culturelle. Nous devrions nous réjouir de voir que ce processus a été entamé. Le rapport Morillon et l'accession au partenariat engagent l'Union européenne à la candidature de la Turquie. Il revient maintenant à la Turquie de faire preuve de son engagement à devenir membre. Le Parlement européen jouera son rôle dans la promotion des relations avec les partis politiques, les ONG et la presse, ainsi que dans le développement de sa relation complexe et parfois tendue avec la Grande Assemblée Nationale. Les libéraux européens sont certainement prêts à participer au rapprochement de la perspective d'adhésion de la Turquie et à l'extension de la prospérité, de la stabilité et de la sécurité à tous les peuples européens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour l'effort qu'il a consenti afin d'améliorer ce rapport. Au cours des dernières années, l'Europe a été confrontée à des situations que nous pensions définitivement éradiquées de notre environnement. À la lumière de ces événements, je pense que nous ne pouvons pas ignorer plus longtemps l'obligation morale et politique que nous avons de disposer de mécanismes en place pour faire face à une catastrophe humanitaire en cas d'échec de tous les autres mécanismes de prévention. L'Union européenne doit le faire de manière solidaire. Je tiens à dire, au nom de mon groupe, que nous sommes en faveur d'un partage des responsabilités entre les États membres. Je ne vais pas utiliser ici le mot charge car, après avoir vu les visages d'hommes et de femmes dans des camps de réfugiés en Macédoine, qui sont comme vous et moi, Monsieur le Président, il me semble odieux et répugnant de les qualifier de charge. Je pense que cela doit se faire dans un cadre clair concernant la manière d'assumer la situation et je crois qu'il doit y avoir un minimum de flexibilité, ce que reconnaît le rapporteur, rien que pour écouter la volonté des réfugiés et pour les empêcher, du fait de leur faiblesse momentanée, de devenir réellement une charge prête à être transportée là où nous le décidons sans que leur avis soit pris en considération. Je tiens également à féliciter le rapporteur d'avoir fait l'effort de clarifier les délais, de clarifier que dans ce cas, il est particulièrement nécessaire de prêter attention aux délais dans lesquels les choses sont décidées, et d'avoir soutenu l'amendement que notre groupe a présenté pour achever de spécifier ces délais et les réduire. En ce qui concerne le regroupement familial, je tiens à dire à M. Nassauer que je ne comprends pas votre obsession. La droite nous a convaincus, même les plus réfractaires de la , que la famille était un bien nécessaire et qu'elle était un pilier important dans notre société. Cela ne vaut-il que pour les Européens ? Monsieur Nassauer, laisseriez-vous votre mère ou votre frère dans le besoin si votre pays était en proie à la violence ? Ne pouvons-nous pas, pour la protection temporaire, prendre en considération ces situations particulièrement graves et qui sont parfois source de douleur afin de pouvoir amener ces personnes et leurs parents dans l'Union européenne ? Je crois réellement que nous devons en tenir compte. Et en ce qui concerne la définition de la famille, il me semble que la position de la Commission selon laquelle chaque État membre doit appliquer sa propre définition de la famille est plus que raisonnable et nous allons soutenir cette position. J'espère que le Conseil ne nous fera pas attendre quatre ans de plus pour prendre une décision sur ce sujet. Je pense que M. Wiebenga ne savait pas qu'il allait assumer une responsabilité aussi grande lorsqu'il a rédigé son premier rapport et que cela ne l'ennuiera pas de ne plus être rapporteur à vie sur ce sujet.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'accepte en espérant que nous aurons le temps d'examiner mon rapport ce matin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure, ce fut une grande déception que le président Prodi ne présente pas son ensemble de réformes législatives lors d'une Conférence des présidents ouverte à tous les députés. Pourriez-vous transmettre ceci au président Cox et lui dire que beaucoup d'entre nous estimaient que, puisque c'était une déclaration d'une telle importance, nous aurions tous dû être associés à cette déclaration. Je suis sûr que cela aurait bénéficié à la Commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le groupe des ne peut que soutenir la proposition de prorogation d'un an de l'accord de pêche entre le Communauté et la Guinée Équatoriale. Nous nous réjouissons également de ce que, selon les informations publiées par la presse il y a deux semaines, l'on soit parvenu à un accord pour prolonger de trois ans la susdite convention entre la Communauté et la Guinée Équatoriale. Il s'agit d'un accord qui pour être modeste, tant au point de vue des possibilités de pêche que de la compensation financière - il se limite depuis 1994 aux thoniers - n'en est pas moins important. Le protocole précédent prévoyait une contribution financière pour des bourses et une aide pour des unités de surveillance des lieux de pêche et pour la pêche non industrielle. Toutefois, nous partageons la préoccupation de M. Gallagher que peu ou rien n'a été fait en ce qui concerne ces tâches d'inspection et de surveillance, au point que ce qui nous préoccupe le plus dans les relations de pêche avec la Guinée Équatoriale, c'est qu'elle puisse devenir un pavillon de complaisance à cause du manque de contrôle qui a déjà donné lieu à des sanctions de la part de l'ICCAT. La Commission doit exiger du gouvernement équato-guinéen qu'il agisse conformément à la convention du droit de la mer et au droit international. Nous attendons de la Commission davantage d'informations sur ces aspects et qu'elle agisse avec plus de diligence face aux autorités de ce pays afin qu'il soumette ses pratiques à ce droit international et aux recommandations de l'ICCAT, étant entendu que les États membres doivent également appliquer ces principes dans leurs relations avec cette république et dans les forums ACP. Le secteur a souvent le sentiment d'être abandonné à cause de ce manque de politique d'ensemble. Un seul musicien ne peut, chers collègues, interpréter une symphonie. Il faut pour cela que tout un orchestre suive la même partition mais également que quelqu'un le dirige, et la Commission doit démontrer qu'elle a la volonté politique de diriger. Je profite de la présence du Commissaire et du blocage des négociations avec le Cap Vert, six mois après l'expiration de l'accord, pour poser une question : pourriez-vous me dire, Monsieur le Commissaire, si ce blocage est dû, comme le dit la presse, à des divergences sur les possibilités de pêche et la compensation financière, ou à l'attitude du gouvernement cap-verdien qui refuse que la Communauté lui dise ce qu'il doit faire de cette compensation ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous examinons en ce moment la directive sur les sous-produits animaux. Je me place ici dans l’optique des producteurs d'une part, et des conditions régnant dans un pays où les volumes de production sont peu élevés et les distances géographiques importantes d'autre part. Tout d’abord, je tiens à dire que Mme Paulsen a fait un travail excellent, très complet. Je la remercie en particulier d’avoir pris en considération, dans l’amendement 69, les problèmes des régions à faible densité de population que je représente, et où l’élimination sur place est autorisée, compte tenu des conditions particulières qui y règnent. Ce qui me gêne dans ce rapport, c’est la question de savoir pourquoi les mesures préventives doivent être les mêmes dans toute l’Union européenne, si les risques sont inexistants dans certaines régions. Cela engendre des coûts inutiles dans ces régions-là. Or les producteurs des régions septentrionales doivent déjà faire face à des coûts plus élevés en raison des conditions naturelles. Au lieu des grands principes, je crois qu’il faudrait faire preuve aussi de bon sens paysan. Dans la seule usine de retraitement de déchets d’origine animale de notre pays, les déchets peuvent encore être triés par catégorie, mais trier en plus les déchets selon les différentes espèces animales semble extrêmement difficile, compte tenu de la faiblesse des volumes traités. L’objectif louable en soi de mettre fin au cannibalisme doit être pris avec réalisme et non pas au pied de la lettre. Il y a bien aussi dans le monde animal des cas de 'cannibalisme naturel'. Quel sort réserver à l’avenir à ces animaux ? Ce ne sont pas des directives qui mettront fin au cannibalisme naturel. Bien que nous soyons d’accord pour adopter la position du Parlement européen sur la proposition de directive, il faudra encore réfléchir à ces questions. Je ne veux nullement défendre par là une agriculture axée sur le profit à tout prix, je veux simplement qu’on tienne mieux compte des conditions différentes régnant dans chaque région.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, ce n'est pas une motion de procédure. Aujourd'hui même, dans le port de Gibraltar, est amarré un pétrolier, le 'Moskowsky Festival', que le gouvernement espagnol - concrètement la marine militaire espagnole - a expulsé samedi dernier et a envoyé à plus de 400 miles de la Galice. Ce pétrolier n'est pas une bonne chose pour la Galice ni, non plus, pour les mers communautaires. En outre, il ne doit être amarré ni dans un port franc ni dans des eaux que tant l'Espagne que Gibraltar considèrent comme leur appartenant. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je veux parler du même problème d'ordre que M. Atkins. Il me semble qu'il n'est pas coutumier que la discussion qui précède un vote soit une discussion d'amendements. Nous avons discuté ceux-ci en commission. En outre, j'ai pu obtenir ces amendements hier et je crois que nous sommes invités aujourd'hui à la discussion générale. Nous aurons demain tout loisir de voter les amendements supplémentaires qui ont été déposés en dernière minute par l'ensemble des groupes. Je pense que ce dossier important et qui tient à cœur à la commission, doit être débattu aujourd'hui.

Political group: PSE
Monsieur le Président, depuis 1998, huit États du Nigeria ont imposé une forme de loi islamique qui autorise les châtiments corporels, qui vont pourtant à l'encontre de la constitution du Nigeria et des conventions internationales sur les droits de l'homme que le pays a signées. Le cas de Bariya Ibrahim Magazu, une jeune mère de 17 ans, illustre on ne peut mieux cette dérive des droits de l'homme. Bien qu'elle ait fait appel du jugement la condamnant à 100 coups de fouet, la sentence a été mise a exécution en janvier sans que les avocats de la jeune fille n'aient même été avertis. Ils étaient encore occupés à préparer le dossier de pourvoi en appel. Rien n'a été fait pour traduire en justice ceux qui ont abusé et exploité cette jeune fille. Cette affaire montre à quel point les abus perpétrés au Nigeria dans le domaine des droits de l'homme inquiètent de plus en plus. Par le passé, des populations de croyances religieuses différentes cohabitaient pacifiquement au Nigeria ; aujourd'hui, comme l'a fait remarquer George Carey, archevêque de Canterbury, lors de sa récente visite dans le pays, la situation là-bas préoccupe de plus en plus la communauté internationale. Les membres de la minorité chrétienne ne sont pas autorisés à construire des églises ni à enseigner leur religion dans les écoles. Dans les régions sous régime musulman, les hommes et les femmes ne peuvent emprunter les mêmes transports en commun, et les filles et les garçons suivent leur scolarité dans des établissements différents. Dans l'État de Kaduna, on estime à 2 000 le nombre de personnes ayant trouvé la mort dans des conflits entre chrétiens et musulmans à propos de l'introduction de la nouvelle loi islamique. Pourtant, les défenseurs des droits de l'homme, tant chrétiens que musulmans, font aujourd'hui campagne pour dénoncer ce problème. La résolution ici présente envoie deux messages clairs. Le premier est que nous, Parlement européen, n'avons pas l'intention de fermer les yeux sur les violations des droits de l'homme, où qu'elles se passent ; c'est pourquoi nous condamnons sans réserve le traitement infligé à Bariya Ibrahim Magazu et demandons instamment au gouvernement nigérian d'empêcher que cela ne se reproduise à l'avenir. Toutefois le second message est le suivant : nous devons nous engager, en tant que Parlement, à soutenir la mise en place d'une société démocratique et juste au Nigeria en renforçant le dialogue entre ce pays et nous-mêmes.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, bien que je sois sûr d’avoir préparé correctement la liste des votes pour mon groupe avec le greffe, des questions ont été soulevées à cet égard. Je voudrais donc vous demander de clarifier à nouveau à tous les députés que nous allons voter sur le rapport, comme Madame Theato l’a expliqué, avec les versions corrigées dans les différentes langues. Il faudrait à nouveau souligner que nous devons mettre aux voix les textes du rapport.

Political group: PSE