GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Commissaire, permettez-moi d’exprimer une certaine lassitude vis-à-vis de cette semaine, de toutes ces après-midi passées à parler du respect insuffisant des droits de l’homme. Et je ne fais pas référence à la lassitude due à l’obligation de traiter ce sujet, mais bien au manque de résultats, et ce malgré la pression constamment exercée par le Parlement. Les accords signés au Guatemala en 1996 et au Salvador ont suscité de nombreuses attentes. Il est à présent question de la nécessité d’un dialogue en Colombie. Le problème, c’est que ces accords ne sont pas respectés - et c’est là la question que nous devons aborder aujourd’hui au sein de ce Parlement -, ce qui déçoit les espérances de la majorité de la population, du Guatemala en l’occurrence, composée en grande partie d’indigènes, comme l’a très bien dit Camilo Nogueira. Je pense que la meilleure manière de se rappeler Monseigneur Gerardi, responsable et rédacteur de ce document extraordinaire de clarification historique qui devrait aujourd’hui servir de guide à la majorité des juges guatémaltèques évoquant les délits commis au cours de la guerre civile, c’est d’exiger le respect des accords, la réelle mise en œuvre d’une réforme agraire qui n’a pas eu lieu, le respect de la grande majorité du peuple guatémaltèque - respect inexistant pour l’instant étant donné qu’elle continue à vivre dans la pauvreté la plus absolue - et exiger que l’on mette un frein à la violence croissante exercée sur la population et ses représentants, qu’ils soient des défenseurs des droits de l’homme, des représentants des paysans, des syndicalistes, des religieux ou des personnes familiarisées avec les droits de la majorité de la population. Malheureusement, à la date d’aujourd’hui, les droits de l’homme ne sont en grande partie pas respectés au Guatemala. Par conséquent, je pense qu’il est nécessaire de demander à l'Union européenne d’exercer son influence, avec les moyens dont elle dispose, afin de faire respecter ces accords auxquels elle a tant contribué.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, je tiens à clarifier la situation parce qu'il me semble qu'il y a un sérieux malentendu : je ne parlais pas de la Charte des droits fondamentaux mais de la Charte sociale incluant les droits des travailleurs. En font partie les conditions de travail qui, à mon sens, constituent un corollaire à la circulation des services. Dans quelles conditions les services sont-ils fournis ? Dans quelles conditions les gens travaillent-ils ? Voilà le corollaire à la libre circulation.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, comme l'on dit mes collègues portugais, les pluies diluviennes, les intempéries et les inondations ont provoqué dans les bassins du Douro, du Mondego et du Tage, d'énormes dommages matériels et corporels. C'est une véritable catastrophe. En demandant le soutien et la solidarité de l'Union européenne, nous ne cherchons pas à forcer l'émotion, nous ne cédons pas au misérabilisme, ni à une position simplement revendicatrice. Le gouvernement portugais n'a pas manqué d'apporter son aide aux zones sinistrées et il n'a pas manqué à la solidarité nationale, mais le soutien financier de l'Union européenne est tout aussi important pour le Portugal que pour l'Union européenne elle-même. En effet, plus que la signification matérielle d'une telle contribution, ce qui compte c'est sa signification et son effet symbolique, moral et affectif. Renforcer le sentiment d'appartenance à l'Union européenne et la conscience de la citoyenneté européenne passe aussi par ces petits gestes symboliques, qui rapprochent l'Europe des personnes. Les populations victimes des intempéries et la population en général sentent ainsi que l'Union européenne n'est pas indifférente à leurs malheurs et à leurs problèmes. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les Commissaires, c'est la meilleure manière pour l'Union européenne de toucher le cœur des personnes, quel que soit le volume de la contribution. Voilà pourquoi nous demandons à la Commission de faire preuve d'imagination et d'apporter une réponse à notre demande et à nos propositions.

Political group: PSE
Madame la Présidente, en ce qui concerne le fonctionnement du Parlement et la sécurité des députés, je voudrais dire que, lors de la dernière session de Strasbourg, le mercredi soir, pour être précis, mon collègue de Forza Italia, député du , M. Mario Mantovani, a glissé dans les escaliers et s'est cassé le pied alors qu'il descendait avec ses valises pour aller prendre le taxi du Parlement. Il est resté pour les votes jusqu'au jeudi matin, après quoi il a dû être plâtré. Il ne pourra pas participer à nos travaux pendant 60 jours. D'une part, le fait qu'il y ait des invalides pourrait être accueilli favorablement par un représentant des pensionnés - peut-être avons-nous là un pensionné de plus -, mais par ailleurs, je souhaite la sécurité pour nous tous, députés du Parlement. Je vous demande donc quand nous disposerons d'un ascenseur et d'un escalier roulant pour nous mener vers notre voiture après notre travail.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au nom du parti communiste de Grèce comme de l'ensemble du peuple grec, je tiens à exprimer notre profonde tristesse devant les victimes et notre soutien actif aux sinistrés du tremblement de terre qui vient de frapper la Turquie la semaine passée, ajoutant de nouveaux malheurs à ceux qu'avait semés le tremblement de terre du mois d'août. D'une manière plus générale, nous exprimons notre solidarité à l'égard le peuple turc dans l'épreuve. Nous pensons qu'il est impératif de prendre toutes les mesures et d'accorder toute l'assistance financière nécessaires pour contribuer à faire face aux conséquences de ces récentes catastrophes et à soulager les centaines de milliers de sinistrés. Le Conseil et la Commission doivent veiller à ce que les propositions de financement et d'assistance se concrétisent le plus rapidement possible, tout en s'assurant que ces crédits serviront exclusivement à réparer les dégâts et à soulager les sinistrés. Mais les tremblements de terre ne peuvent servir d'alibi pour débloquer des protocoles financiers et allouer d'autres crédits à un gouvernement turc qui ne respecte ni ses engagements ni les préalables qui ont été fixés en matière de démocratisation, droits de l'homme, droits des minorités, conformité au droit international, règlement du problème chypriote et arrêt des opérations militaires contre les Kurdes. C'est pourquoi nous réitérons notre opposition aux financements liés à la mise en œuvre de l'union douanière ainsi qu'aux propositions correspondantes figurant dans le projet de budget pour l'exercice 2000. À cette occasion, nous tenons également à rappeler la nécessité d'allouer des crédits suffisants au titre d'une aide d'urgence visant à soulager les populations sinistrées et à réparer les dégâts matériels, comme dans les cas récents des inondations et du tremblement de terre en Grèce ou des inondations en France.

Political group: GUE-NGL
M. Bonde pose une question importante. Je pense que l'on peut être clair dans la réponse et éventuellement aider un peu M. Danielsson. J'ai en effet entendu le Premier ministre suédois déclarer dans plusieurs interviews à Noël dernier que toute modification de la constitution suédoise, dans le cas présent les dispositions sur la liberté d'information datant de 1766, provoquerait une crise au niveau de la politique intérieure. Le Premier ministre, M. Persson, ne veut ni d'une crise au niveau de la politique intérieure, ni modifier les dispositions sur la liberté d'information. Je voudrais que M. Danielsson confirme que la volonté absolue du Premier ministre est bien de ne modifier la constitution suédoise en aucun cas.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, avant de partir pour Strasbourg, j'ai été suivi et salué par quelques retraités à l'aéroport de Bergame. Mais l'un d'entre eux ne m'a pas fait confiance et m'a suivi en avion pour venir voir et entendre comment je voterais au cours de cette session. C'est le monsieur qui porte une veste rouge, dans le public ; si vous ne le voyez pas, c'est parce que les retraités se voient seulement entre eux. Je veux le rassurer et lui dire que j'ai voté en faveur du budget du Parlement européen pour l'année 2002, même si j'estime qu'une partie de ce financement devrait servir pour faire voir notre Assemblée dans toute l'Europe grâce à la télévision. Je crois que nous devons financer la retransmission en direct des sessions du Parlement européen, avec tous les vicissitudes mais aussi avec toute l'importance qu'elles comportent. (La séance, suspendue à 13h30, est reprise à 15 heures) PRÉSIDENCE DE M. MARTINVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais ce matin souhaiter la bienvenue au Taoiseach, au ministre Roche et à Mme l’ambassadrice Anderson. Je me réjouis du discours de grande envergure prononcé par le Taoiseach devant cette Assemblée, qui incluait nombre de questions clés dont se soucie également ce Parlement. Je vous souhaite, à vous et au gouvernement irlandais, de réussir à faire avancer l’agenda chargé qui vous échoit. Je ne doute d’ailleurs pas que vous assumerez vos responsabilités avec efficacité. Comme vous-même, Taoiseach, et tous les autres intervenants l’avez souligné, le projet de Constitution est la question capitale. Nous aurions tous souhaité voir la CIG aboutir en décembre. Cet échec discrédite sérieusement ceux qui ont bloqué la conclusion positive du processus - et cette critique ne vise pas seulement la Pologne et l’Espagne. L’objectif essentiel consiste à donner une nouvelle dynamique à cette question. L’Europe a besoin de cette Constitution, qui pourrait rendre l’Union plus démocratique, plus engagée socialement et plus compréhensible aux yeux de ses citoyens, ce qui nous permettrait de jouer un rôle plus positif sur la scène mondiale. Vous êtes cependant prévenu: le Parlement n’acceptera pas de solution 'à l’ancienne'. La Constitution produite par la Convention doit rester largement inchangée. Les valeurs, les objectifs et les droits des citoyens ne doivent pas être dilués, pas plus que les pouvoirs budgétaires de ce Parlement. Le processus de Lisbonne est une autre question clé. L’Europe doit promouvoir le progrès social au même titre que le progrès économique, et vice versa. Je n’ai pas le temps de m’attarder sur le sujet, mais le gouvernement irlandais offrirait une preuve du sérieux de son engagement s’il cessait de s’opposer à la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, qui contribuera à développer une main-d’œuvre flexible et adaptable si nous traitons cette question correctement. Elle concerne en effet des millions de travailleurs dans toute l’Union européenne. Pour conclure, je vous exhorte à aborder la question de l’annulation de la dette des pays en développement. Pour les pays les plus pauvres, le service de la dette est plus élevé que le montant de l’aide au développement. L’adoption d’une approche tenant compte du développement humain pour assurer la viabilité de la dette impliquerait d’affecter avant tout les ressources gouvernementales des pays pauvres aux dépenses requises pour satisfaire les objectifs de développement du millénaire. Dans le cas des pays les plus pauvres, cette solution nécessite l’annulation de la totalité de la dette. Je sais que le gouvernement irlandais traite cette question en adoptant le point de vue irlandais, mais je vous demande de l’inscrire à l’ordre du jour pour les autres États membres et de veiller à faire évoluer les choses pendant les six mois de votre mandat. Je voudrais aborder un grand nombre d’autres points, notamment les prisonniers de Guantanamo et l’effroyable souffrance du peuple palestinien, mais je n’en ai pas le temps.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ceci est une procédure utile et vraiment nécessaire. L'un des problèmes qui se posent à moi à ce sujet est qu'il y a une tendance naturelle à se concentrer beaucoup plus sur les 4 % du budget qui pourrait avoir été perdu, ou sur les 2 % qui ont probablement été perdu, que sur les 98 % du budget qui ont été dépensé comme il se doit. Il faut reconnaître que 98 % du budget a été utilisé convenablement. Il est essentiel aussi d'essayer de corriger la situation dans les domaines où les choses ont mal tourné, mais ce faisant, il ne faut pas exagérer pour ne pas créer, dans l'esprit des Européens, l'image d'une Union européenne hors de contrôle, une mer de corruption, à laquelle il est imprudent de confier l'argent du contribuable. La fraude est présente à tous les niveaux de gouvernement dans lesquels j'ai servi - local, national, européen et régional. Elle est toujours présente mais les organes locaux et nationaux peuvent mieux résister à la critique que ne le peut cette institution plus jeune qu'est l'Union européenne, qui est moins acceptée. Bien qu'il soit important de remettre les choses à leur place et de donner confiance aux gens, cela ne les aide néanmoins pas à avoir confiance si on exagère l'étendue des fraudes et des gaspillages. Je remercie Mme Stauner pour son rapport. Certaines personnes l'ont critiqué, disant qu'il était un peu trop sévère. Mme Stauner est nouvelle à la commission du contrôle budgétaire, mais son intervention est le vrai reflet de l'état d'esprit et du débat qui a eu lieu. Je ne suis pas d'accord avec la totalité du rapport, bien sûr, mais il a néanmoins été accepté par une majorité. Je n'accepte pas entièrement l'exposé des motifs. C'est la propre explication de Mme Stauner mais c'est la proposition de résolution sur laquelle nous, Parlement, devons nous prononcer. Un autre remarque que je voudrais faire est qu'en cherchant à responsabiliser tout le monde, fonctionnaires ou membres de la Commission, nous devons, comme l'a dit M. Deprez, éviter la vendetta entre institutions. Nous devons surtout éviter les vendettas entre une institution et des commissaires individuels. Nous devrions considérer cette Commission comme un collège et, alors que les commissaires individuels doivent être tenus pour responsables, nous devons toutefois apprécier objectivement la situation et veiller à ce que des politiques de partis européens ou des politiques internationales ne faussent notre jugement. Ma dernière remarque est que nous ne devons pas seulement nous assurer que les comptes sont mieux tenus et que les dépenses sont mieux justifiées. Nous devons aussi nous assurer que, lorsque nous adoptons des règles, ce soit des règles qui puissent être mises en œuvre. Toutes ces années, j'ai été témoin de la création de toute sorte de règles qui ont posé problème, et mon sentiment, dans ce Parlement, est que nous voulions avant tout satisfaire l'opinion publique. Nous n'avons jamais cherché à nous assurer que nos règles étaient applicables.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’ai maintenant la tâche très difficile - pour ne pas dire impossible - de trouver quelque chose de nouveau à dire. Tout a déjà été dit, mais pas encore par tout le monde. Je me joins donc à tous les autres et remercie chaleureusement le rapporteur pour son excellent travail et pour sa coopération positive. Je tiens aussi à le féliciter pour le très bon travail de fond, mais aussi pour le tact évident dont il a fait preuve pendant les négociations, et qui nous a permis de parvenir à un compromis entre les différents groupes et entre les institutions européennes. Je crois que ce point est essentiel. Il a souvent été dit et répété aujourd’hui que nous avons naturellement tous à cœur de faire en sorte que le protocole de Carthagène entre en vigueur le plus rapidement possible. Mais je ne veux pas oublier, à ce moment précis, de déplorer vivement que le plus grand exportateur d’organismes génétiquement modifiés, à savoir les États-Unis, reste une nouvelle fois à l’écart sur une question aussi essentielle, qui doit faire l’objet d’une réglementation multilatérale mondiale. Nous nous trouvons confrontés au grand défi politique consistant à persuader nos collègues américains de la nécessité de ce règlement. La position commune est aussi un grand succès. Le Conseil a suivi à presque 70%, dans sa position commune, le contenu de la position défendue par le Parlement en première lecture. Je me réjouis d’apprendre, surtout en tant que rapporteur pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, qu’il y a manifestement sur ce thème une certaine tradition voulant que le Conseil suive dans une large mesure l’avis du Parlement. J’espère que le vote de demain constituera un pas très important vers la ratification du protocole de Carthagène.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la proposition présentée par notre groupe la semaine dernière visant à débattre l'aide humanitaire à l'Irak a été rejetée avec des arguments tels que 'c'est précipité', 'nous n'y avons pas pensé' ou 'peut-être lorsque la guerre sera terminée'. Monsieur le Président, je pense sincèrement que ce n'est pas sérieux. Notre groupe estime que ce débat doit être lancé le plus rapidement possible. Monsieur le Président, je rappelle que ce Parlement a approuvé il y a quelques jours une résolution commune affirmant que ces crises étaient sans précédent et qu'elles requéraient une action urgente. Il est nécessaire d'agir non seulement au niveau humanitaire et solidaire mais aussi au niveau politique car nous devons également recréer l'unité d'action de l'Union européenne vis-à-vis de ce conflit, de cette crise et de cette guerre. La meilleure manière de le faire serait d'en débattre et de nous mettre d'accord sur l'aide humanitaire. (Le Parlement rejette la demande)(1)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les questions techniques liées à cette question particulière ayant manifestement fait l’objet d’une analyse détaillée, je me concentrerai dès lors sur l’aspect politique de la question pour dire que le thème du ciel unique européen s’inspire de deux philosophies différentes et quelque peu contradictoires. Selon la première, les retards des vols, phénomène très répandu en Europe, porte un coup dur aux compagnies aériennes, aux passagers eux-mêmes, à l’environnement mais aussi à l’économie dans son ensemble. L’une des raisons principales on attribue la situation est l’augmentation constante du trafic aérien et, surtout, l’absence d’un système commun de gestion de l’espace aérien des pays européens. La seconde philosophie reflète l’inquiétude de certains états membres désireux de préserver leurs droits dans leur espace aérien, principalement concernant leurs obligations et besoins en matière de défense, parallèlement à la possibilité d’exécuter des manœuvres militaires dans l’espace en question. Ces inquiétudes sont d’autant plus importantes dans des pays comme le mien, où il existe des problèmes de cette nature. Le Parlement européen a embrassé la première philosophie. Comme c’est le cas dans de nombreux autres domaines de la politique européenne, le choix d’une véritable politique communautaire et d’une réglementation uniforme est jugé plus efficace. C’est cette philosophie qui s’est imposée en première lecture. Le Conseil, malheureusement, s’est basé exclusivement sur la seconde philosophie. Les inquiétudes et les doutes ont prévalu. Le Conseil a accordé une importance particulière à des questions d’ordre public, de sécurité et de défense. Le Conseil a ainsi émoussé la proposition de la Commission et, bien sûr, sa position est très éloignée de celle adoptée par le Parlement européen en première lecture. Si le Conseil acceptait l’objectif du ciel unique européen, il aurait dû adopter une stratégie différente. Autrement, il aurait dû dire en toute sincérité qu’il n’est pas d’accord avec ce projet. Il est évident, Monsieur le Président, que nous nous dirigeons vers une procédure de conciliation. Au cours de cette procédure, le Conseil doit faire preuve de flexibilité. J’ai la ferme conviction qu’il existe des moyens qui nous permettront de prendre des mesures essentielles en ce qui concerne le ciel unique européen sans pour autant heurter les sensibilités nationales ni porter atteinte aux intérêts vitaux. Quand on veut, on peut!

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, face au drame qui se poursuit en ce moment même au Proche-Orient, que dire, sinon notre conviction que l'ascension aux extrêmes de la violence ne peut conduire qu'à une augmentation des souffrances déjà insupportables des populations de toutes origines. Dans ces conditions, nous pouvons seulement, premièrement, appuyer les positions très fermes prises par le président des États-Unis d'Amérique, dont on sait bien qu'il est le seul à pouvoir aujourd'hui peser réellement sur les décisions d'Ariel Sharon ; deuxièmement, et pour concrétiser cet appui, demander au Conseil et à la Commission de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour faciliter un retour à la paix, sans exclure une éventuelle suspension des accords d'association ; troisièmement, enfin, inviter les gouvernements de l'Union européenne à préparer sans attendre leur participation nationale à la mise en œuvre d'une force d'interposition si le Conseil de sécurité des Nations unies devait en décider la mise en œuvre. Je me souviens avoir dit ici même à nos collèges de la Knesset qu'il n'y avait pas d'alternative à l'apaisement que cette solution-là. C'est sur cette base, Monsieur le Président, qu'une motion pour une résolution de compromis a été négociée. Je souhaite qu'elle fasse l'objet de l'accord le plus unanime, comme vous-même, Monsieur le Président.

Political group: PPE-DE
Le président en exercice du Conseil pourrait-il nous en dire un peu plus sur la ratification des accords frontaliers passés entre la Lettonie, l’Estonie et la Russie? Je l’ai spécifiquement demandé.

Political group: PPE-DE
Les députés européens conservateurs soutiennent la coopération en matière de criminalité transnationale organisée sur une base intergouvernementale dans le cadre de l’ONU. Toutefois, nous ne pouvons pas soutenir la tendance croissante à l’harmonisation du droit pénal au niveau européen, la considérant inutile et peu pratique. C’est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote sur ce rapport.

Political group: PPE-DE
Pendant un siècle, la génération et la distribution de l’électricité sont restées des affaires essentiellement non commerciales. Il ne s’agit pas d’un produit que l’on décide d’acheter ou non. Chaque ménage a besoin d’électricité et personne ne peut courir le risque de ne pas pouvoir en disposer. La distribution se fait à l’aide de conduites sous la voie publique. Les services publics, tels les hôpitaux, les écoles et les trams, consomment également beaucoup d’électricité. Toute cette organisation ne peut être confiée à une entreprise qui n’est motivée que par l’appât du gain. Le mieux est de la confier à des monopoles publics locaux ou régionaux, à condition qu’ils soient soumis au contrôle démocratique d’un organe parlementaire élu veillant aux intérêts de l’environnement et des consommateurs. Nous jouissons aux Pays-Bas d’une grande expérience en matière de transfert de l’approvisionnement en électricité vers le secteur privé. Les investissements écologiques pour la génération d’électricité à petite échelle sont négligés ou évincés au profit de l’importation de courant d’origine nucléaire. Aujourd’hui, seule compte l’électricité qui peut être produite ou achetée à moindres frais. Payer pour obtenir du courant vert que les consommateurs peuvent acheter auprès d’un autre producteur que leur fournisseur régional habituel mène le plus souvent au chaos. Je soutiens le rapporteur Turmes dans sa tentative de contrer la fausse information sur le courant vert ou le détournement de l’argent destiné au démantèlement de l’énergie nucléaire, mais cela n’est pas suffisant. - Rapport Rapkay (A5-0135/2003)

Political group: GUE-NGL