GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail de Mme Hedkvist Petersen. Les accidents et le nombre extrêmement élevé de victimes sur les routes européennes ont plusieurs origines. Les raisons sont nombreuses et diverses et le rapport a su rassembler et résumer les plus importantes. La communication de la Commission sur les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne reprend en six points les domaines où il est possible d'obtenir de meilleurs résultats. Je vais me concentrer sur les aspects qui concernent la gestion des points noirs sur les routes et à la diminution des effets des collisions contre les infrastructures routières. Un nombre élevé de victimes d'accidents sont les usagers de véhicules à deux roues, des motocyclistes ou des cyclistes, à qui les routes appartiennent aussi. Ces derniers, par culture ou pour des raisons climatiques, sont extrêmement nombreux dans certains États membres. Des études sérieuses ont démontré que la majorité des victimes d'accident de ces groupes, morts ou avec des séquelles, le sont à la suite d'une collision contre des rails de sécurité, c'est-à-dire contre les protections latérales ou contre la signalisation verticale, protections conçues pour les véhicules à quatre roues. Une grande partie de ces accidents se produisent à ces points noirs que certains États membres identifient et répertorient déjà. Ma proposition d'amendement législatif sur la conception et le placement de ces protections molles à ces points noirs n'est donc pas gratuite. Nous ne devrions pas nous satisfaire d'une simple recommandation aux États membres ou faire valoir le principe de la subsidiarité, qui conditionnera énormément sa mise en œuvre. Soyons courageux. Légiférons, recherchons un niveau d'harmonisation plus élevé, favorisons des mesures pour l'utilisation rationnelle et sûre de la circulation piétonnière et cycliste et recherchons des formules permettant de réduire le trafic lourd, du moins dans les zones habitées. Harmonisons les limitations de vitesse via un cadre juridique ambitieux, comme la Commission l'a recommandé en 1986, mettant fin à l'inertie des États membres. Veillons aux impacts de la circulation sur l'environnement, comme le bruit et la pollution. J'insiste également sur l'importance de légiférer sur les taux maximums d'alcoolémie autorisés. Enfin, je voudrais saluer l'excellente disposition dont la commissaire fait montre concernant nos propositions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord saluer la déclaration de Barcelone à propos du Moyen-Orient et je suis convaincu que les intentions et les idées énoncées à cette occasion seront suivies d'une intense activité diplomatique de la part de l'Union européenne. Pourrais-je rappeler à mon collègue, Jonathan Evans, que la décision prise à Lisbonne visait à la mise en place de l'économie la plus compétitive du monde fondée sur l'inclusion sociale, la cohésion sociale et la cohésion territoriale. Nous savons tous que le seul marché n'amènera pas la justice sociale aux citoyens d'Europe. Il ne peut tout bonnement pas le faire et ne le fera jamais. Nous savons cela, en dépit de l'idéologie véhiculée par les conservateurs au Royaume-Uni, qui ont perdu deux élections d'affilée en raison de leur approche de l'économie et de la population du Royaume-Uni. Ma réaction à Barcelone est faite de soulagement, attendu que le battage fait autour de la libéralisation et de la privatisation n'était en fait rien d'autre que du battage, que l'équilibre du pouvoir au Conseil demeure au centre- , conscient du fait que les citoyens d'Europe veulent une Europe sociale tout autant qu'un marché européen et que l'équilibre entre politique sociale et politique économique, entre politique de l'emploi et développement durable doit être préservé. Je me réjouis que le Conseil de Barcelone ait reconnu cette réalité. Je voulais plus particulièrement saluer un aspect précis, à savoir l'engagement pris quant à l'élaboration d'une directive instaurant un cadre pour les services publics. C'est une idée essentielle en vue de l'émergence d'une Europe des citoyens. Nous savons que ceux-ci veulent des services publics de qualité, accessibles à un prix abordable et assortis d'un accès universel. Les entreprises en charge des services publics universels et les États membres sont tenus de garantir la fourniture de ces services et la sécurité juridique des travailleurs employés dans ces entreprises. La Commission, le Conseil et le Parlement savent ce que doit contenir un document-cadre de ce genre. Alors, pourquoi postposer le projet à décembre ? À mon sens, il devrait être proposé à Séville. Mon dernier point concerne l'appel lancé à la Commission afin qu'elle présente un règlement d'exemption par catégorie pour les services d'intérêt général au cas où la Cour européenne estimerait que le soutien accordé à ces services contrevient au droit applicable à la concurrence. Pourquoi ne pas présenter ce règlement dès à présent et éviter de nous faire forcer la main ? Nous devrions le faire maintenant, tant que nous disposons du temps et du calme nécessaires, et garantir ainsi, comme je le disais, les services dont nous avons besoin en Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi attirer votre attention sur l’affaire soulevée par M. Schulz et soutenir sa requête, à savoir que ces accusations soient examinées immédiatement, et que le public et nous-mêmes soyons informés des résultats. Entre 50 et 60 députés européens allemands ont été malicieusement accusés d’avoir indûment perçu leur indemnité journalière, allégations que je réfute catégoriquement! L’indemnité journalière n’est pas une rémunération liée à la participation aux sessions. À côté de la participation aux sessions, nous avons tous d’innombrables autres tâches à accomplir, qui ne rentrent pas dans le programme. Pour nous permettre d’être présents à ces travaux à Bruxelles ou à Strasbourg, des indemnités journalières sont nécessaires pour couvrir les dépenses. Par conséquent, nous ne pouvons accepter d’être calomniés de la sorte. Je réfute catégoriquement ces accusations une fois de plus. Un membre de cette Assemblée abuse de ses droits parlementaires pour espionner des collègues de la manière la plus indigne et la plus dégoûtante qui soit. (Applaudissements) Pour cette raison également, Monsieur le Président, je demande que l’on enquête immédiatement sur ces événements et que - comme je l’ai dit - le public et nous-mêmes soyons informés des résultats. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, les conséquences financières et budgétaires de l'élargissement doivent faire l'objet d'un débat en prenant en considération que nous sommes face à un impératif moral et à une priorité politique à laquelle nous ne pouvons pas renoncer, car le projet de vivre ensemble dépasse les milieux commerciaux et financiers. Les difficultés ne viennent pas de la présidence espagnole, ni de la Commission, ni de ce Parlement. La présidence espagnole a respecté la feuille de route et fournit tous les efforts nécessaires pour débloquer le dossier en suspens de l'agriculture et léguer un calendrier dégagé afin de respecter les échéances fixées à Göteborg. Comme cela a été dit, les pays qui entravent le consensus visant à adopter une position commune devront expliquer pourquoi l'élargissement ne peut suivre le calendrier fixé mais doit s'adapter au rythme qu'imposent leurs intérêts. Pour l'heure, nous devons lever les doutes, permettre de tordre le cou à un sentiment négatif qui a un poids plus important dans ces pays qui, aujourd'hui, bloquent l'accord dans le chapitre 'agriculture', qui mettent en question les aides directes à l'agriculture soit en tentant d'éclaircir l'horizon financier au-delà de 2006, soit en mettant en question leur intégration à l'acquis communautaire. La proposition que ce Parlement soutient dans la lignée de la Commission, et qui se trouve dans le rapport de notre collègue M. Böge, est équilibrée, respectueuse de l'acquis et compatible avec le respect des plafonds budgétaires fixés à Berlin. Elle contient des aspects très positifs comme le soutien au modèle d'introduction progressive des États membres dans le système des aides directes, en rappelant qu'elles font partie de l'acquis, ainsi que l'introduction progressive des opérations structurelles, mais cela doit être compatible avec une capacité effective d'absorption des nouveaux États. Il y a quelques années, Madame la Présidente, les pays de l'Est étaient des dictatures totalitaires avec des économies planifiées. Les changements qui ont eu lieu sont si profonds que nous ne pouvons pas nous permettre de paralyser ce progrès vers la liberté parce que quelques-uns veulent être sûrs, qu'après 2006, leurs contributions aux caisses communautaires seront réduites. PRÉSIDENCE DE M. ONTAVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi d'encore poser une question au commissaire. Je commencerai pas la remarque suivante, Monsieur le Commissaire Byrne : le Parlement européen n'a pas de droit d'initiative dans la législation. Nous nous arrogeons cependant le droit de prendre en considération l'ensemble d'un document lorsque vous proposez une modification pour une directive ou un règlement, au lieu de nous limiter à la partie que vous avez sélectionnée. Dans nos amendements, nous nous sommes néanmoins limités à l'harmonisation formelle avec d'autres directives. Nous n'avons même pas encore pris en considération les questions de fond. Ainsi, vous ne vous êtes pas occupé des antibiotiques. Il s'agit donc d'harmoniser les dispositions législatives dans les différentes directives. Monsieur le Commissaire Byrne, ma question est la suivante : lors de la conférence de l'ONU qui s'est tenue à Montréal, il a été précisément admis qu'il fallait un étiquetage des organismes génétiquement modifiés dans le commerce international. Croyez-vous vraiment que le Parlement - alors que nous en avons la possibilité - peut tolérer que cette identification ne soit pas imposée au sein de l'Union européenne pour les additifs des aliments pour animaux ? Monsieur le Commissaire Byrne, vous vous engagez dans une épreuve de force avec le Parlement. Nous avons négocié deux ans durant la loi sur la mise en circulation des semences. Je me réjouis de nos futures discussions communes.

Political group: Verts-ALE
Merci, Monsieur le Président. La CIG est appelée à concilier élargissement et approfondissement. Il convient notamment de revoir l'équilibre interinstitutionnel, la représentation au sein de la Commission et des autres institutions, la pondération des votes et des domaines soumis au vote à la majorité qualifiée. Le vote à l'unanimité doit s'appliquer aux décisions à caractère constitutionnel et de nature fondamentale. La coopération renforcée doit permettre de gérer la diversité et d'éviter l'enlisement sans mettre en cause la structure fondamentale de l'Union. Le rapport de nos collègues, que je tiens à féliciter, a connu des améliorations importantes au fil des discussions. Il n'en reste pas moins que la réforme esquissée se fait essentiellement sur le dos des petits États membres. Ceci vaut en particulier pour les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des institutions. Un Parlement, où le plancher de quatre sièges pas État membre, qui ne permet pas une représentation équilibrée des forces politiques, est inacceptable. Un Conseil, au sein duquel les règles de la majorité qualifiée doivent être rééquilibrées et dont le mode de fonctionnement proposé débouchera inévitablement sur le blocage et l'incohérence. Une Commission, pour laquelle la règle doit être un membre par État membre. Enfin, vous me permettrez d'évoquer la question du siège, pour en appeler au respect de la parole donnée. Je m'étonne toujours de ce que notre Parlement, qui se veut le champion engagé du respect des droits des minorités lorsqu'il s'agit des autres, fasse fi de cette approche lorsqu'il convient de décider de l'architecture institutionnelle de notre propre maison.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il est étrange que ce débat sur la Tchétchénie ait lieu précisément au moment où nous sommes sur le point d’envoyer sur place, d’ici quelques jours, une délégation chargée d’étudier l’affaire qui est l’objet de la question et du débat. Cela montre que l’on n’accorde aucune valeur aux informations qui pourraient être obtenues en Russie. La Russie a affirmé qu’il y avait également en Tchétchénie des terroristes, mais cette information n’a pas été considérée comme crédible de façon générale. Il est évident bien sûr que le peuple entier ne saurait être terroriste, ce que la Russie a d’ailleurs reconnu aussi. Pourtant, quand les États-Unis ont entrepris leur campagne antiterroriste, nous sommes montés au front sans hésiter. La propagande télévisée a eu pour résultat de nous faire croire qu’il existait un terrorisme anti-américain jusque dans un col situé aux confins de la Russie et la Géorgie. Chers collègues, dix remarques : une guerre brutale ne peut pas être réglée par les armes, la Russie le reconnaît maintenant elle-même. La guerre n’est qu’un élément des nombreux conflits qui règnent dans la région, et même ces terroristes semblent avoir la même origine. Les conflits pourraient être atténués par l’entremise d’un autre pays et je suis sûr que la commission de travail de la délégation et nos collègues de la Douma tenteront de rechercher des solutions politiques. Car c’est une question politique. Les opérations de nettoyage violentes menées par l’armée dans les villages et les villes doivent cesser immédiatement. Si l’armée russe ne s’est pas retirée, c’est parce qu’elle se livre dans la région au trafic du pétrole et des armes. Il faut rétablir l’ordre, un ordre tenu par les Tchétchènes, qui jetteront dehors eux-mêmes les terroristes et les mercenaires. Il faut instaurer un système judiciaire permettant de faire répondre les coupables de leurs actes. Pour éviter la corruption, l’économie tchétchène doit devenir plus transparente. Il faut veiller au respect des droits de l’homme, car ceux-ci ne sauraient être violés sous prétexte d’une lutte antiterroriste. Les organisations d’aide humanitaire doivent pouvoir intervenir sans entraves sur le terrain et, enfin, l’Union européenne doit entreprendre la reconstruction de la région, en collaboration avec la Russie et les Tchétchènes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes dans l'Année internationale de la montagne, et je suis heureuse que Mme Frassoni, notre coprésidente, soit parvenue à mettre ce sujet à l'ordre du jour, parce que c'est un sujet essentiel. Les montagnes sont des zones qui abritent certains des quelques sanctuaires de la vie sauvage qu'il reste en Europe. Elles ont besoin d'un statut particulier en tant que zones sensibles. Le Traité contient une clause qui prévoit, pour les régions ultra-périphériques, une flexibilité dans l'adoption des politiques de l'UE pour des besoins particuliers. Voilà ce que la Commission devrait faire. Elle devrait déclarer que les montagnes sont des régions sensibles et adopter des lois en conséquence. Il est décevant que la Commission n'ait pris aucune initiative cette année concernant les montagnes - même pas une communication ou un Livre blanc. Cela aurait pourtant été fort salué. La Commission, tandis qu'elle insiste pour la Convention internationale sur la protection des Alpes, déclare que les protocoles ont été ratifiés, mais tout le monde n'a pas ratifié le protocole sur les transports. Vu la menace que les autoroutes et les réseaux transeuropéens font peser sur les régions de montagnes, il est essentiel que ces protocoles soient correctement appliqués, pas uniquement pour l'espace Alpin mais aussi pour d'autres régions telles que les Pyrénées, qui sont aussi en danger. Des conventions visant à protéger ces régions s'imposent. En ce qui concerne les priorités, il existe un conflit entre les réseaux transeuropéens et les besoins et inquiétudes de la population. Il est assez évident que les personnes qui se sont opposées aux réseaux transeuropéens ont exprimé de véritables inquiétudes. Leurs inquiétudes ont été ignorées pour favoriser les réseaux transeuropéens. Il s'agit là d'un conflit. Enfin, je ne parviens pas à comprendre pourquoi la commissaire n'exerce pas une pression sur les États membres pour s'assurer qu'ils respectent Natura 2000 dans les régions alpines ni pourquoi nous n'avons pas adopté officiellement des listes de sites d'intérêt communautaire. C'est honteux. Je demande à la commissaire d'exercer une pression sur les États membres.

Political group: Verts-ALE
La délégation au Parlement européen du Parti des modérés suédois a voté contre le rapport de Mme Smet sur la représentation des femmes dans les organes des partenaires sociaux de l'Union européenne (A5-0279/2002). Le principe de l’égalité des droits pour tous est l’une des clefs de voûte de notre société. Les droits ont un caractère individuel et doivent le garder. La collectivisation des droits pourrait bien être un premier pas vers la diminution de leur importance. Le Parlement européen ne doit pas, par principe, se prononcer sur la façon dont doivent être structurées des organisations indépendantes, telles que des organisations patronales et des syndicats. C’est à ces organisations elles-mêmes et à leurs membres qu’il revient d’en décider. Par ailleurs, la délégation du groupe des Modérés considère qu’il faudrait supprimer la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances et transférer les questions dont elle traite à la commission de l’emploi et des affaires sociales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame le rapporteur, chers collègues, avant d’aborder plus en détail le rapport EQUAL, je souhaiterais vous faire part d’une réflexion importante sur les lignes directrices qui sous-tendent le présent rapport. Les objectifs fondamentaux d’une politique pour l’emploi qui concerne l’ensemble de l’Union s’appuient notamment sur la capacité d’insertion professionnelle, l’esprit d’entreprise et la capacité d’adaptation. Ces objectifs doivent évidemment rendre les travailleurs aussi utiles et employables que possible pour l’économie. Toutefois, un approche qui consisterait véritablement à supprimer de manière efficace et durable toute forme de discrimination devrait avoir pour objectif la libre disposition de l’individu. Il ne s’agit dès lors plus uniquement d’aptitude économique à être employé, mais bien de droit égal à l’autodétermination. Le rapport de Mme Stenzel a toutefois bien évolué, du moins dans le cadre des lignes directrices précitées. Tous les demandeurs d’asile et les réfugiés doivent être explicitement inclus dans les programme, ce qui devrait aller de soi. Pourtant les conservateurs participant aux travaux de la commission de l’industrie se sont exprimés contre cette idée. Je leur pose la question suivante : votre politique consiste-t-elle à marginaliser des individus ? Quelle est l'idée qui se cache derrière l'interdiction de l’accès à l’emploi à des personnes désireuses de travailler ? Cette intention n’est-elle pas en contradiction totale avec la ligne directrice 'capacité d’insertion professionnelle' ? Je tiens par ailleurs à préciser qu’il s’agit ici d’un programme de mainstreaming, car il y a un aspect qui ne figure pas dans le présent rapport. Cela souligne ainsi le fait que, grâce à la construction d’un plus grand nombre de jardins d’enfants, les femmes devraient également disposer de meilleurs chances sur le marché de l’emploi. Ceux qui laissent les hommes poursuivre sans souci leur ascension professionnelle et se préoccupent uniquement du nombre de places dans les jardins d’enfants, sans lutter contre la répartition inégale des tâches reproductives entre les sexes, n'ont pas compris le sens du mot mainstreaming, que ce soient des hommes, ou, hélas, des femmes.

Political group: Verts-ALE
Le problème du contrôle du sang destiné aux transfusions et des donneurs de sang a maintes fois occupé le Parlement européen qui a adopté une foule de résolutions à ce sujet depuis 1993. Une vive inquiétude continue à régner dans l’opinion, en raison de l’irresponsabilité criminelle dont avaient fait preuve les autorités compétentes dans divers pays de l’Union européenne. La proposition de la Commission modifiant la directive 89/381/CEE a pour but de renforcer la qualité et la sécurité des normes pour la collecte, le contrôle, le transport, le stockage et la distribution du sang et de ses divers composants. Il est important que les pays membres puissent imposer des normes encore plus strictes et que le transport du sang entre les Quinze ne soit pas régi par les règles du marché intérieur. Je vote en faveur du rapport Nisticò car il maintient le cap de normes rigoureuses, s’oppose à la commercialisation du sang humain, cherche à assurer le sang nécessaire au moyen de réseaux de volontaires pour des raisons de plus grande sécurité, ce qui permettra de supprimer la dépendance de l’Union européenne à l’égard de fournisseurs extra-communautaires.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je viens de Leipzig, c'est-à-dire d'Allemagne de l'Est. J'ai été assez souvent amenée à voir comment les extrémistes de droite brimaient - ou tentaient de brimer - les étrangers ou, tout simplement, ceux qui pensaient différemment. Mais je vois aussi l'autre face de la médaille : comment des femmes et des hommes courageux se défendent. Imaginer que l'Allemagne de l'Est est gagnée à l'extrême-droite est une image fausse. La toute grande majorité de la population est ouverte et tolérante et de plus en plus de gens le manifestent d'ailleurs ouvertement. Je pense qu'il est également erroné de dire que les jeunes sont gagnés à l'extrême-droite. C'est par trop réducteur car, s'il est exact qu'on remarque peut-être davantage ces jeunes gens, Madame Schroedter, ils habitent cependant chez des parents, ils ont un environnement social. Cela signifie que, si nous voulons résoudre cette problématique, nous devons faire davantage pour la formation politique, pour la transmission de valeurs et plus encore pour éveiller le courage civil. Au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral a précisément débloqué 70 millions M supplémentaires pour de tels projets. Je pense qu'il s'agit d'un signe très important. De même, examiner la possibilité d'interdiction du NPD me semble aussi, personnellement, un signal majeur pour la société. En Allemagne non plus, nous ne nous laissons pas terroriser par une minorité. Sur ce dossier, notre démocratie est mise au banc d'essai. En tant qu'Européenne, je voudrais vous prier de ne pas stigmatiser la région est-allemande. Nous sommes nombreux dans toute l'Allemagne à condamner l'extrême-droite et la xénophobie, à combattre ces phénomènes et à avoir besoin de votre appui.

Political group: PSE