GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que l’Année européenne des personnes handicapées et le parlement que nous avons organisé la semaine dernière soient perçus comme une fin, mais bien comme un commencement. Des exigences ont été posées dans une série de domaines; l’heure est maintenant venue de les mettre en œuvre. La commissaire a déclaré que l’intégration devait s’appliquer aux questions de handicap. Je suis d’accord sur ce point. La politique du handicap ne constitue pas un domaine politique particulier; les questions de handicap font partie de tous les domaines politiques. Dès lors, les questions de handicap relèvent des compétences de l’UE dans tous les domaines où l’UE est compétente. La libre circulation des personnes est un exemple de domaine de compétence de l’UE. Elle concerne tout le monde, et notamment les personnes handicapées. Les transports sont un autre domaine de compétence de l’UE, de sorte que les transports pour tous, et notamment pour les personnes handicapées, relèvent des compétences de l’UE. Il est regrettable que les États membres n’aient pas appliqué la directive sur l’égalité de traitement des personnes handicapées sur le lieu de travail. Cette lacune ne doit cependant pas être utilisée pour justifier l’absence de directive dans d’autres domaines politiques. Quel signal cela enverrait-il aux États membres qui ne veulent pas agir? Ils pourraient en effet croire qu’aucune mesure supplémentaire ne sera prise s’ils ne font rien. Nous savons que des directives couvrant tous les domaines politiques concernés sont nécessaires et nous les réclamons. Je voudrais terminer en citant deux autres points importants à prendre en considération au cours des prochaines années. Le premier concerne les nouveaux États membres. Même si la situation dans les États membres actuels nous lance des défis, ces défis sont encore plus importants dans les nouveaux États membres. Le deuxième concerne le débat sur l’avenir de l’Union. Nous devons exiger la prise de décisions à la majorité dans le domaine de la non-discrimination. Le pays le moins ambitieux en matière de discrimination ne doit pas pouvoir fixer l’ordre du jour. C’est pourquoi la prise de décisions à la majorité est nécessaire dans ce domaine.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Commissaire Bolkestein, mes chers collègues, on dirait que nous parlons aujourd'hui de la procession d'Echternach - trois pas en avant, deux pas en arrière - tant les progrès que nous accomplissons sur l'un des dossiers les plus essentiels de la réalisation du marché intérieur, la libéralisation des services postaux, sont peu nombreux. La proposition de la Commission prévoit une ouverture progressive de ce secteur et, à mon avis, amènera une amélioration de ces services ainsi que des prix plus compétitifs. Si j'ai bien compris, c'était là l'opinion originelle du rapporteur, dont les propositions se voulaient constructives. La proposition de compromis faite en dernière minute à la commission de la politique générale, des transports et du tourisme par les deux grands partis, sans consultation du , s'en détourne finalement. Madame la Présidente, comme beaucoup de mes collègues, je reste ce matin en faveur d'une limite de 50 grammes pour les services susceptibles d'être réservés. Ce chiffre est largement suffisant pour soutenir les tâches de service public, comme une prestation de service universelle adéquate et une uniformité des tarifs. La ligne du compromis quadruplant le tarif de base à 150 grammes est non seulement exagérée mais peut même se révéler préjudiciable à la suite du processus de libéralisation. Je crains que cette proposition ne renforce encore la position actuelle des monopolistes aux frais du contribuable et augmente le seuil imposé aux nouveaux venus. Mais mon plus grand reproche concerne le manque d'esprit de décision qui découle du compromis trouvé entre les deux plus grands partis. S'ils estiment que les temps ne sont pas encore mûrs pour poursuivre l'ouverture du marché, il n'en faut pas moins rester à même d'effectuer cette étape lorsque cette libéralisation pourra enfin avoir lieu. La présence d'une date finale est donc absolument nécessaire. Elle revient à entretenir la pression. Un examen de la situation en 2003 serait souhaitable, mais devra mener à l'étape suivante : la libéralisation totale en 2007. Les services postaux y sont préparés, le marché également et les consommateur désirent des services efficaces, de qualité et abordables. La proposition de la Commission le prévoit mais pas celle du rapporteur, raison pour laquelle je ne la soutiendrai pas.

Political group: ELDR
Je félicite la rapportrice, ma collègue et amie, Mme Gillig. Le rapport qu'elle a rédigé pour le compte de la commission de l'emploi et des affaires sociales rejoint à maints égards celui que j'ai élaboré à propos de la responsabilité sociale des entreprises. Nous avons travaillé en parallèle afin de proposer au Parlement un ensemble de propositions cohérentes et complémentaires et je voudrais vraiment l'en remercier. Je voudrais, au nom de la commission du développement et de la coopération, insister sur quatre points en particulier. Primo, si nous nous réjouissons de l'engagement pris par la Commission d'inclure des normes fondamentales du travail dans le SPG renforcé et dans ses accords commerciaux - nous l'avons déjà constaté dans l'accord commercial avec l'Afrique du Sud et dans l'accord de Cotonou -, nous insistons, au paragraphe 11 de cette résolution, sur la nécessité de mettre l'accent sur la mise en œuvre dans la pratique. Pendant trop longtemps, les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie que renfermaient les accords internationaux conclus par l'UE ont souligné notre engagement envers les plus beaux idéaux qui soient, sans faire l'objet d'aucun contrôle, d'aucun rapport et d'aucun dialogue systématique entre les parties. De telles clauses sur les normes fondamentales du travail doivent devenir l'outil d'une mise en œuvre réelle et c'est à cela que sera jugé le suivi donné par la Commission à cette communication. Secundo, comme nous l'affirmons au paragraphe 12, cette mise en œuvre doit également faire partie des programmes de coopération au développement : elle ne peut se résumer à de belles paroles dans les documents stratégiques nationaux mais doit se traduire par des programmes réels, quantifiables, qui aident les gouvernements des pays en développement à mettre en place et à faire fonctionner de véritables services d'inspection du travail et octroient une aide directe aux syndicats de ces pays, ainsi qu'aux autres groupes de contrôle et de représentation de la société civile, afin qu'émerge une voix indépendante pour faire face aux abus tels que le travail forcé et le travail des enfants. Tertio, les normes fondamentales du travail sont universelles. Il ne peut y avoir d'exception. Cela signifie qu'il faut mettre un terme aux abus systématiquement acceptés dans le secteur informel, très important dans nombre de pays en développement, et sciemment encouragés dans les zones franches industrielles pour l'exportation dans un nombre de pays plus grand encore. L'Europe doit y contribuer. Enfin, sur la question spécifique de la responsabilité sociale des entreprises, je salue l'engagement pris par la Commission, dans le Livre blanc publié cette semaine, de promouvoir et de mettre en œuvre les principes directeurs de l'OCDE sur les entreprises multinationales et je répète - à l'instar du paragraphe 15 - que le but ultime est de parvenir à un code de conduite communautaire contraignant pour les entreprises multinationales. Le vote d'aujourd'hui, et ce rapport, nous rapprochent un peu plus de cet objectif.

Political group: PSE
Monsieur le Président, peu de choses nouvelles vont émerger de Séville à propos de l'immigration et du droit d'asile. L'agenda de Tampere comptait trois éléments : contrôle, harmonisation et intégration. Le Conseil a beaucoup légiféré sur le premier point avec une demi douzaine de lois et un plan d'action en trente pages sur l'immigration illégale, mais il a peu avancé en matière d'harmonisation en vue d'un système d'asile commun et en matière d'intégration des minorités et des migrants. C'est sur ces points que les dirigeants européens doivent vraiment encourager leurs ministres mais au lieu de cela, tout ce qu'ils vont réellement faire, c'est mettre la dernière main à la rhétorique de répression et d'hostilité de la forteresse Europe. Refuser l'aide au développement aux pays qui ne parviennent pas à endiguer la migration, les rendant ainsi encore plus pauvres et provoquant par la même occasion un nouvel exode de gens désespérés, est la proposition la plus méprisable et la plus stupide qui a été faite. La réalité est que, plutôt que de promouvoir la plus grande sécurité dont a besoin l'Europe, le trio peu libéral Blair-Aznar-Berlusconi risque, par ses réactions hystériques, populistes et machos aux défis d'aujourd'hui, de créer des menaces plus grandes pour les citoyens européens. Par leur hystérie exagérée à l'égard des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile, ils diabolisent les étrangers et provoquent encore davantage de tensions raciales et de suspicions. Par leur extension à la big brother des pouvoirs de la police et des services de sécurité pour le contrôle des liaisons e-mail, Internet et téléphoniques des individus, ils menacent le concept de respect de la vie privée. En interdisant des organisations comme le PKK kurde et Batasuna, ils suppriment les possibilités politiques des dissidents qui servaient d'alternatives au terrorisme. Les pays candidats sont encouragés à adhérer à l'UE car ils voient celle-ci comme un repère en matière de démocratie, de liberté et de tolérance, mais le trio Blair-Aznar-Berlusconi rend cette idée ridicule.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il est question du pacte de stabilité. Nous avons eu une longue discussion à ce sujet entre les groupes hier. Le problème est que le pacte de stabilité n’est pas pleinement contraignant pour tous les États membres. Il s’agit, bien sûr, d’un document reprenant les lignes directrices pour 25 États membres. Or parmi ces 25 membres, seuls 12 sont concernés par le pacte de stabilité. Nous nous sommes dès lors mis d’accord pour ajouter une précision au texte afin d’éclaircir les choses. Il convient d’ajouter 'dans les pays de la zone euro' après 'pacte de stabilité'. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** (La séance, suspendue à 12 heures pour la séance solennelle, est reprise à 12h55) PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, cette rencontre du Caire avait suscité beaucoup d'espoirs parmi les pays africains, et en particulier parmi ceux qui espéraient une annulation de leur dette. À cela, l'Europe a répondu qu'aller dans le sens d'une annulation complète de la dette serait bien au-dessus de ses propres moyens. Nous affirmons au contraire la nécessité politique de rééquilibrer les rapports entre l'Afrique et l'Union européenne. Après avoir très largement pillé les ressources naturelles africaines, ce que nous continuons d'ailleurs à faire, nous devons annuler notre dette vis-à-vis de leur histoire, en annulant leur dette vis-à-vis de nos banques. Ceci permettrait de poursuivre nos rapports sur des bases plus saines. Et puis, il faut que les membres de l'Europe cessent de se mentir. Nous demandons aux pays africains de respecter les principes démocratiques, mais nous perpétuons des pratiques antidémocratiques pour assurer nos intérêts financiers, à l'image d'Elf ou de Total, dans certains pays. Nous intimons aux pays africains l'ordre d'assurer la pluralité des partis politiques et de laisser la liberté de parole aux ONG, mais nous ne traitons qu'avec des chefs d'État, dont la plupart ne représentent qu'eux-mêmes en oubliant d'inviter les ONG au Sommet du Caire. Nous demandons aux pays africains de laisser aux femmes une plus grande place dans la société, mais nous devrions commencer par instaurer la parité chez nous. Faut-il rappeler que certains pays de l'Union européenne comptent moins de 10 % de femmes dans leurs assemblées nationales ? Nous réclamons aux pays africains des cessez-le-feu. Mais nous attisons ces feux par nos exportations d'armes destinées aux belligérants. Mais l'essentiel n'est pas là. Tant que l'Union européenne ne se donnera pas les moyens de faire appliquer les accords pour la délivrance des licences obligatoires pour la production de médicaments permettant de lutter contre la pandémie du sida, il restera du domaine du vœu pieux d'espérer une progression de l'économie africaine. En effet, comment voulez-vous qu'un pays qui voit un quart de ses jeunes mourir tous les ans à cause du sida puisse espérer une économie florissante ? Encore une fois, comme nous l'avons déjà dit, il faut que l'Union et les États membres mettent en cohérence déclarations et pratique. Pendant que nous hésitons, pendant que nous tergiversons, pendant que nous discutons, c'est l'Afrique qui meurt.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, la plupart des États membres disposent déjà d’une législation sur le travail intérimaire ou de conventions collectives correspondantes, mais celles-ci sont de qualité très variable. L’ancienne loi allemande notamment n’était guère praticable - comme on vient de le dire - et elle n’était même pas acceptée par la collectivité, que ce soient les employeurs ou les employés. Je voudrais citer quelques curiosités des restrictions allemandes : interdiction de synchronisation, limitation à douze mois, interdiction de fixer une échéance, interdiction dans le secteur du bâtiment. J’estime donc que le gouvernement, le Bundestag allemand, a courageusement franchi un pas important en intégrant déjà la directive européenne dont nous nous débattons actuellement dans les améliorations qualitatives pour l’Allemagne. Il était en effet inacceptable que les intérimaires en Allemagne reçoivent jusqu’à 40 % de salaire en moins que les travailleurs permanents. Rien d’étonnant à ce que toute la branche ait une image de marque si misérable. Mais c’est précisément cela que nous avons voulu changer. Il est néanmoins frappant de constater que l’acceptation sociale maximum, tout comme l’augmentation du travail intérimaire, soient enregistrés dans les États membres où règne le principe de parité, à savoir la France et les Pays-Bas. Il va de soi que les employeurs souhaitent une acceptation sociale. Comme l’a constaté la Fondation de Dublin, la principale raison de faire appel aux intérimaires n’est pas d’économiser les coûts, mais de pouvoir procéder à des engagements flexibles lors de goulots d’étranglement saisonniers, de fluctuations de personnel et parfois aussi du rallongement des périodes d’essai. C’est précisément cela que la directive européenne, assortie des compléments proposés par Ike van den Burg, rend possible. Parallèlement, la flexibilité requise est garantie par les conventions collectives. Demain, lors du vote de cette résolution législative, je vous invite donc à montrer que l’Europe sociale existe bel et bien !

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous regrettons tous l'échec de l'Europe dans cette crise et le fait que les instruments existants visant à coordonner notre politique extérieure ne se sont pas avérés efficaces. Il est certain que notre groupe souhaite une position autonome de l'Union européenne dans le monde, qui repose sur la défense d'intérêts légitimes, mais également sur des valeurs comme la démocratie, le respect des droits de l'homme et la liberté, c'est-à-dire tout ce que le régime de Saddam Hussein a saccagé dans son propre pays et tout ce que nous partageons avec les États-Unis. Par conséquent, mon groupe table sur le renforcement des relations transatlantiques qui nous ont unis à d'autres moments de notre histoire, également difficiles, comme l'a déclaré le président du gouvernement de Catalogne. En dépit des divergences évidentes au sein de l'Union européenne, je crois que nous sommes obligés, aujourd'hui plus que jamais, de réaliser certaines choses ensemble : redoubler d'efforts pour contribuer à la reprise du processus de paix au Moyen-Orient ou encore éliminer les foyers de tension au Maghreb et donc apporter notre aide humanitaire durant le conflit, puis collaborer à la reconstruction humaine, politique et économique du pays, comme l'a indiqué la présidence de l'Union. J'invite la Commission européenne à se demander si elle ne s'est pas précipitée dans quelques-unes de ses déclarations sur ce sujet. Dans des moments comme ceux-ci, il est plus facile de regarder ailleurs, il est plus simple de se cacher derrière une pancarte que d'affronter la tyrannie. Parfois, c'est aussi plus rentable. Ce qui est impératif, c'est le respect de l'opinion d'autrui. L'expérience nous enseigne toutefois, Monsieur le Président, que la force est la seule réponse à l'oppression et nous ne sommes que des vassaux de nos convictions démocratiques. (Applaudissements à droite)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais interroger M. Nielson sur la passerelle qu'il a évoquée et dont il a dit qu'elle faisait encore l'objet d'une discussion. Le rapport des experts avance-t-il des propositions quant à la forme que devrait revêtir cette transition vers l'aide au développement ou d'autres instruments tels que PHARE ou TACIS par exemple, et a-t-on établi si les problèmes se situaient au niveau des aides ECHO et de leur concept sur place ou au niveau des autres formes d'aide ? Pourriez-vous vous exprimer plus précisément à ce sujet ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les accises sur le carburant sont actuellement beaucoup plus élevées au Royaume-Uni que dans d'autres parties de l'Union européenne. Ceci a un effet particulièrement négatif sur les parties périphériques du pays. La concurrence est faussée de manière disproportionnée, affectant les entreprises locales de la périphérie en concurrence avec les grandes multinationales établies au Royaume-Uni. Voilà un point à mettre en exergue à propos de la manière dont les taxes sur le carburant peuvent altérer les économies locales. Aucun argument environnemental ne justifie que l'on tente de déplacer la plupart de la population britannique vers la pointe sud-est du pays. Je ne suis pas entré en politique pour réitérer l'évacuation des Highlands. Cela étant dit, il est tout aussi absurde d'exempter l'aviation de taxe si l'on veut diminuer les émissions de gaz à effet de serre et protéger la couche d'ozone. Sans oublier que nous devons penser en termes d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne, comme l'a fait Mme Lucas, et non pas en termes de particularités introduisant des distorsions économiques au sein de l'Union. J'émets les plus grandes réserves quant à la mise en pratique de ces propositions, mais nous devons nous féliciter du principe que Mme Lucas a retenu.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues encore réveillés, j'aimerais remercier M. Jarzembowski et M. Swoboda pour leurs rapports concis qui visent enfin une relance des chemins de fer en les ouvrant à la concurrence. À l'heure actuelle, il est à la mode de parler du rail, c'est politiquement correct. On a bien l'impression que le Parlement est souvent le lieu d'une seule vérité autorisée. Nous nous bousculons tous dans la même direction comme un troupeau de moutons en nous faisant croire les uns aux autres que les chemins de fer résoudront les problèmes des transports européens. Il est difficile pour nous les politiciens d'admettre les faits. Je n'ai certes rien contre les chemins de fer, tout au contraire, j'ai beaucoup de plaisir à siroter une bière dans le wagon-restaurant et à admirer les paysages qui défilent. Pour être en mesure de prendre des décisions raisonnables, nous devons nous rendre clairement compte de la vraie importance des voies ferrées à l'économie, ainsi que les ordres de grandeur des différentes formes de transport. Les transports par la route sont nettement supérieurs. Mesurée en tonnes-kilomètre, la part des transports par rail a baissé à moins de quinze pour cent, mais même ce mode d'évaluation donne une image trop brillante de la situation. Du point de vue économique, il est tout à fait différent de transporter cinquante ordinateurs à mille kilomètres de distance que de transporter cent tonnes de gravier à dix kilomètres. Les tonnes-kilomètres sont les mêmes pour les deux exemples. Il est aussi tout à fait différent de transporter du textile brut d'un poids de plusieurs tonnes qu'un grand tas de cravates en soie. J'en ai d'ailleurs pris une dans ce tas. Pour cela, il faut faire la comparaison en se basant sur la valeur des transports et, calculée ainsi, la part du rail reste - ô surprise ! - à seulement trois pour cent. Je ne suis pas doué pour les mathématiques mais je constate une différence dramatique en faveur du transport par route. Sa part est de plus de 95 pour cent. La différence de l'ordre de grandeur est comme celle entre une mouche et un éléphant, mais cela n'étonne pas car on ne peut pas surpasser la capacité, la flexibilité et la livraison porte-à-porte des transports par route. À l'heure actuelle, le véritable rôle du rail dans l'économie européenne est malheureusement marginal, bien qu'il soit fortement subventionné par l'argent des contribuables. Mais c'est justement pour cette raison que nous devons tout faire pour relancer le rail et soutenir une ouverture graduelle à la concurrence. Nous attendons de la France une contribution constructive pour mettre les horloges des gares européennes à l'heure du nouveau millénaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la déclaration fondamentale de la Commission sur le développement et l'organisation future de la dimension septentrionale mérite certainement notre approbation. Y sont repris les domaines où doit se développer une coopération plus étroite. Ces domaines vont de la résolution des problèmes environnementaux aux télécommunications en passant par la recherche et le développement technologique. La liste des partenaires est aussi impressionnante que celle des initiatives déjà entreprises. Par ailleurs, il est aussi incontestable qu'avec l'entrée des pays baltes dans l'Union européenne, l'étendue et l'intensité de cette coopération pourront s'accroître rapidement, de même que les perspectives de développer plus particulièrement les relations avec la Russie. L'appréciation de ces éléments et d'autres aspects positifs n'exclut cependant pas quelques remarques critiques et je me bornerai ici à en formuler deux. Il est frappant de voir que les directives du Conseil émanent en partie d'une analyse dénuée de toute critique. Sous une forme un peu atténuée, cela vaut malheureusement aussi pour les déclarations de la Commission. J'en veux pour preuve la légèreté des propos au sujet de l'incertitude de nombreux investisseurs désireux de s'engager dans les pays candidats et en Russie : les déficits au niveau de l'administration et de la justice ne sont pas décrits de façon réaliste mais plutôt minimisés. Dire que les efforts pour remédier à ces inconvénients doivent non seulement être poursuivis mais aussi sensiblement accrus relève certainement plus que d'une simple nuance de langage. Ma deuxième remarque concerne le développement de l'infrastructure technique qui est essentiel pour l'ensemble de la région. Dans ce domaine, les activités aujourd'hui encore souvent ponctuelles devraient être gérées de manière plus intégrée. La réalisation des projets en matière de transport routier et ferroviaire doit être accélérée si l'on veut obtenir de réelles améliorations. En un mot, si l'appréciation des projets et des résultats est tout à fait positive, il importe néanmoins à présent de fixer plus clairement les priorités et d'apporter des améliorations décisives dans les domaines essentiels.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons décidé de procéder au débat du rapport Buitenweg, pas d'y passer une heure. Par exemple, on m'a dit que j'allais prendre la parole dans ce débat après une heure, je suppose donc que le débat Buitenweg va probablement durer une heure et demi au moins. Il n'a pas été décidé que nous allions réduire le temps de ce débat, soyons clair.

Political group: PSE