Monsieur le Président, il se pourrait bien que la faible participation aux élections donne à certains l’impression que ce Parlement n’a pas beaucoup de travail devant lui. Rien n’est moins vrai et le débat annuel sur la décharge le démontre une fois de plus. La mise en cause de la Commission Santer a provoqué un tournant dans la gestion financière de l’Union. Alors que le Conseil octroyait sans réfléchir la décharge à cette même Commission Santer, ce Parlement n’a pas hésité à prendre ses responsabilités. Notre attitude n’a pas eu pour seul effet d’accroître l’importance politique de la décharge, elle a dans le même temps permis un revirement grâce auquel une approche comptable a été remplacée par une autre, axée sur le contenu et l’efficacité. La représentation nationale ne doit pas se soucier uniquement d’examiner si chaque montant est bien à sa place, elle doit également s’assurer que les recettes fiscales sont utilisées efficacement et qu’elles permettent d’obtenir des résultats. Nous sommes assistés dans cette tâche par la Cour des comptes européenne. La commission du contrôle budgétaire est cependant d’avis que le contrôle peut être encore beaucoup plus efficace. Pour y parvenir, la Cour des comptes devrait se décider à désigner effectivement les coupables, c’est-à-dire clouer publiquement au pilori ces États membres qui n’en font qu’à leur guise. Par ailleurs, nous voulons que les pourcentages incorrects aux niveaux national et sectoriel soient clairement quantifiés afin de nous faire une meilleure image des problèmes qui concernent l’affectation. Si nous n’y parvenons pas encore cette année, il faudra que la Cour des comptes procède de toute façon à une distinction entre les erreurs légères et importantes en introduisant une sorte d’échelle de Richter des erreurs. La Cour des comptes doit par ailleurs prendre conscience qu’elle-même ne peut pas se placer au-dessus de la loi. Elle doit cesser de s’opposer à un audit la prenant pour objet et doit publier les données qui la concernent sur l’Internet. Hélas, il nous faut bien constater que les Européens, qu’ils habitent au nord au sud, à l’est ou à l’ouest, n’ont que peu confiance en la comptabilité de l’Union européenne. C’est le difficile devoir de tous ceux qui s’occupent du contrôle financier des dépenses européennes que de regagner la confiance des citoyens européens. Cette confiance conditionne le succès politique ultérieur de l’intégration européenne et nous ne pourrons la regagner qu’en exigeant une ouverture maximale. Les Européens veulent être certains que leur argent est utilisé au mieux et que, lorsque ce n’est pas le cas, les organisations et les États membres en cause soient véritablement réprimandés. Il est encore une autre institution qui pense échapper à la compétence de contrôle du PE, et ce n’est pas la moindre. Il s’agit du Conseil de ministres qui, aujourd’hui, une fois encore, n’a pas jugé sa présence nécessaire. Par le biais de ce qu’il est convenu d’appeler un gentlemen's agreement, le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord pour ne pas examiner réciproquement leurs dépenses. Si tu ne me contrôles pas, je m’abstiendrai de toute critique à ton égard. Il va de soi qu’un tel accord contribue fort peu au rétablissement de la confiance. Tant qu’il ne s’agissait que de dépenses exclusivement administratives, une telle attitude était encore un tant soit peu défendable. Nous constatons au contraire que le Conseil s’octroie une quantité croissante de responsabilités opérationnelles. Non seulement cette situation mine la position de la Commission mais elle échappe également pour une large part au contrôle démocratique. Raison pour laquelle la commission du contrôle budgétaire en est arrivée à la conclusion que l’accord doit être remis en cause. La Cour des comptes doit faire rapport sur les dépenses du Conseil comme elle le fait pour d’autres institutions. La manière furtive dont le Conseil s’arroge des pouvoirs sans rendre de comptes est contraire à tous les principes de base de la démocratie. Le droit budgétaire et les compétences en matière de contrôle budgétaire ont toujours été des armes très efficaces lorsqu’il s’est agi pour le Parlement de combler les différents déficits démocratiques. Nous sommes tenus envers nos électeurs d’exercer un contrôle démocratique chaque fois que s’en présente l’opportunité. C’est à peine si nous pouvons nous en abstenir concernant le Conseil, qui est l’institution souffrant du déficit démocratique le plus important et le plus susceptible de s’accroître. Notre action revêt également une grande importance parce qu’elle correspond à un signal que ce Parlement désire envoyer à d’autres institutions. S’agissant des comités et des agences, je peux me permettre d’être court. L’Europe est encore en construction et, comme dans tous les processus dynamiques, elle est sujette à des transformations. Il n’est par conséquent que trop logique de considérer de temps à autre les structures sous un œil critique en scrutant toutes les transformations. Toutes les institutions européennes doivent continuer à justifier leur utilité. Elles doivent assurer que l’argent du contribuable européen est convenablement dépensé. Quelle est leur influence sur la législation ? Opèrent-elles efficacement ? Il est dommage, naturellement, que la décharge du Comité économique et social soit différée pour la quatrième fois consécutive à cause de la magouille concernant des billets d’avion fictifs. Nous devons clore ce chapitre une fois pour toutes. Il me reste encore à féliciter pour leurs rapports mes nombreux collègues qui se sont occupés de la décharge. La commission du contrôle budgétaire s’est montrée, dans une très large mesure, mesurée et raisonnable en ce sens qu’elle a octroyé la décharge à la Commission mais à des conditions strictes. Nous accentuons également notre pression quant à la nécessité de procéder à des réformes au sein de ce Parlement. Nous ne pourrons demeurer un moteur de réforme crédible qu’en nous soumettant nous aussi, dans ce Parlement, aux exigences strictes que nous imposons aux autres institutions.

Political group: ELDR