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Madame la Présidente, l'utilisation des biocarburants peut s'avérer tout à fait déterminante du point de vue de l'environnement, notamment si l'on songe aux émissions de gaz à effet de serre. Ce résultat n'est cependant pas forcément obtenu, car tout dépend de la manière dont ces biocarburants sont produits. Utiliser des produits agricoles fortement subventionnés et améliorés pour fabriquer des biocarburants peut être dans de nombreux cas peu judicieux d'un point de vue environnemental. Il existe visiblement des techniques plus intéressantes, telles que la production d'éthanol à partir de matières premières forestières, si l'on veut pouvoir prendre en compte l'incidence globale sur l'environnement. Les biocarburants doivent dès lors être évalués dans une perspective d'ensemble du point de vue de la pression qu'ils exercent sur l'environnement, si l'on veut avoir un système durable à long terme. Il est également nécessaire d'adapter les taxes en fonction de cette incidence à long terme sur l'environnement. J'estime en outre que si l'on veut voir triompher cette nouvelle technique et dégager les investissements nécessaires, il est impératif que les différents pays suppriment totalement les taxes pendant une période de transition, afin de réunir les investissements nécessaires pour les moteurs, les stations-service, etc.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, vous m'excuserez si je m'adresse seulement à vous, mais les bancs du Conseil sont vides. Je tiens à affirmer que je trouve très intéressante la communication du Conseil et tout aussi important ce code de conduite, comme je trouve très convenable le débat en cours, même si nous devons nous interroger sur l'efficacité de tout ceci. Nous devons avoir le courage d'approfondir la discussion sur certains problèmes qui restent entiers. Le premier de ceux-ci, déjà souligné par tous mes collègues, est celui de la nécessité de traduire ce code en loi, c'est-à-dire en un instrument juridiquement contraignant, étant donné qu'actuellement tout est laissé à la bonne volonté des États membres de l'Union européenne, y compris le choix de présenter ou non le rapport annuel, ce que certains États membres n'ont pas jugé de leur devoir de faire. Un autre problème non résolu est celui du système communautaire du contrôle de l'utilisation finale, du destinataire final des armes exportées et sur l'intermédiation qui, sur le marché des armes, dans le trafic d'armes - le terme 'trafic' est peut-être plus adapté, plus utile - est le vrai 'business'. Il est grave que tout cela ne se fasse pas ; il est grave que cette capacité de contrôle n'existe pas quand on pense, par exemple, qu'en Afghanistan les talibans combattront probablement avec des armes fournies par l'Occident et par certains pays de l'Union européenne. Un dernier point : les pays candidats. Quelles garanties aurons-nous que les pays candidats sauront respecter scrupuleusement ce code de conduite ? Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, en ce qui concerne ces demandes il y a un seul risque, celui de notre hypocrisie qui nous fait oublier - comme l'a rappelé un collègue - qu'il y a loin d'un engagement d'honneur à une loi. Je conclus donc en répétant que, tant que ce code ne deviendra pas une loi, nous en porterons la responsabilité, et la référence obligée de cette communication aux valeurs de la démocratie et à la protection des droits de l'homme risque de devenir une invocation tout simplement inutile.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, c'est en tant qu'ami d'Israël que j'explique ce soir pourquoi j'ai voté pour la résolution commune. En effet, si je regrette l'ambiguïté de certaines formules utilisées, si je n'accepte pas qu'on ne fasse pas mention des très nombreux groupes palestiniens, qui font et feront tout pour anéantir l'État d'Israël et les Israéliens par la violence et par la guerre, c'est mon amitié pour les Israéliens qui me fait les conjurer d'arrêter la répression armée contre les enfants. C'est aussi mon amitié pour Israël et mon estime pour les Palestiniens qui me fait les conjurer de tout mettre en œuvre pour arriver à la paix, même s'il faut, pour cela consentir de lourds sacrifices des deux côtés. Leur sécurité et leur existence à moyen et à long terme sont à ce prix et, à cette heure, la paix du monde sans doute aussi.

Political group: PSE
Je remercie le commissaire de cette réponse très complète et félicite tous ceux qui, au sein de l’UE, sont venus en aide au peuple irakien à un moment très difficile. J’ai deux brèves questions complémentaires. L’une consiste à demander au commissaire comment il envisage l’aide en provenance de la Conférence de Madrid dans le contexte de nos autres engagements d’aide, notamment dans des régions d’Afrique ou d’ailleurs où des conflits existent, qui sont certes moins couverts par les médias, mais au cours desquels des gens souffrent toujours. Comment pense-t-il que ces conflits seront résolus? Deuxièmement, quel est son avis sur la mise en œuvre de l’aide humanitaire existante au cours de la phase humanitaire? Est-il satisfait de cet aspect, étant donné les pressions politiques exercées par les États membres concernant l’approche globale de la crise irakienne?

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’estime que vous interprétez le règlement très partialement. Je ne suis pas membre du Parlement européen depuis très longtemps mais quand même assez pour savoir que nous avons déjà débattu ici d’anciens problèmes des États membres. Je pense notamment à la question de l’Irlande du Nord. De nombreux rapports ont été rédigés à ce sujet et il arrive donc que ce Parlement discute des problèmes internes des États membres lorsqu’il s’agit de la lutte contre le terrorisme. J’approuve donc totalement la question de notre collègue anglophone du groupe parlementaire . Seul un dialogue, également avec d’éventuels terroristes, peut garantir une paix durable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, conformément à l'ordre du jour, le débat sur les questions d'actualité devait s'ouvrir à 16 heures. Je suis arrivé à 16 heures moins 10 et, au moment même ou j'entrais, j'ai vu mon nom affiché. Il s'en est fallu de peu qu'aux yeux des collègues présents, je ne paraisse manquer à une élémentaire ponctualité. J'imagine que d'autres, à ma place, auraient été fâcheusement surpris. Pouvez-vous m'expliquer, Monsieur le Président, comment ce contretemps a pu se produire?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il n'était pas dans mes intentions d'interférer dans l'ordre du jour, mais ce Parlement est le théâtre d'un fait très grave, que je dois signaler. Un groupe compact de jeunes Italiens manifeste - peut-être encore - actuellement dans la cour de notre Parlement, brandissant des drapeaux de la Lega Nord et scandant des slogans qui appellent à brûler le drapeau italien, qui disent que 'ceux qui ne sautent pas sont italiens', et d'autres, que la décence m'interdit de rapporter, à l'adresse du président de la Commission européenne. Je pense que les groupes de visiteurs qui font la démarche de venir au Parlement et de rencontrer les députés, poursuivent l'objectif de connaître les institutions européennes et non de les dénigrer. J'imagine que le député qui a invité ce groupe l'a fait dans le but de le sensibiliser, étant donné que nous dépensons des deniers, entre autres, pour sensibiliser les citoyens européens à la construction de l'intégration européenne. Partant, j'estime que ce problème doit être signalé à la Présidente du Parlement ainsi qu'à vous-même, afin que le député responsable de la présence de ce groupe réponde de l'incident. Je ne vois, ici, aucun député de Forza Italia, le principal groupe politique italien du Polo delle libertà, dans lequel s'inscrit la Lega, qui fait désormais partie de leur alliance. Je pense que ce problème doit être signalé, parce qu'au nom de la démocratie, des portes ouvertes, de la liberté, nous ne pouvons tolérer ce genre de manifestation au sein de notre Parlement. Veuillez m'excuser, Monsieur le Président, mais je pense que ces problèmes doivent être rapportés au moment opportun car, à force de se taire, ces manifestations risquent, un jour, d'être perçues comme des manifestations normales. Le drapeau italien figure, d'ailleurs, parmi les drapeaux qui font partie des symboles de l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’hypocrisie de cette discussion sur les droits fondamentaux, dans cette Assemblée, peut difficilement être surpassée, notamment lorsque c’est la droite qui a la parole. Alors que le Conseil et les gouvernements lancent de plus en plus de programmes de contrôle, qu’avec leur politique de l’Europe forteresse, ils plongent des milliers d’immigrés dans un désespoir profond, qu’ils les bloquent aux frontières, les laissent se noyer en mer et internent ensuite ceux d’entre eux qui ont réussi à entrer, dans l’UE, avant de les réexpédier le plus rapidement possible, le Parlement européen, qui se pose en gardien des droits fondamentaux et des droits de l’homme, applaudit. La réalité a, malheureusement, un tout autre parfum pour ceux qui se trouvent privés de leurs droits civils les plus élémentaires. La violence de l’État, de la police et du racisme se vérifie tous les jours dans la société capitaliste de l’Union européenne. La justification éhontée du recours à la torture en Allemagne, par de nombreux hommes politiques et fonctionnaires de police et de justice, en 2003, en est un exemple précis. Malheureusement, lorsque mon projet de résolution condamnant cette justification de la torture a été rejeté par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, ce fut l’œuvre des groupes qui défendent à présent leurs amis politiques.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, vous avez entendu un grand nombre de critiques que je partage, mais que je n’ai aucune raison de réitérer. Je tiens à insister sur quelque chose que vous avez dit à juste titre en parlant du statut de la Banque centrale européenne: vous avez souligné qu’elle avait un statut inférieur à celui de la Réserve fédérale américaine, car elle n’a pas pour objectif de soutenir l’activité économique ni la stabilité des prix. Vous êtes le premier président du Conseil européen et le premier Premier ministre à mettre en avant les lacunes du statut de la Banque centrale européenne depuis une tribune aussi officielle, c’est important et je vous en remercie. Il ne fait aucun doute pour moi que la proposition de la présidence italienne selon laquelle le Conseil devrait avoir la possibilité d’amender le statut de la Banque centrale européenne à la majorité qualifiée sera acceptée. J’espère que le statut de la Banque centrale européenne sera bientôt amendé selon vos indications afin qu’elle puisse finalement commencer à encourager les investissements, en particulier dans le secteur public, au lieu d’essayer de les geler à chaque étape, comme s’il s’agissait d’enfants illégitimes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, on peut approuver l'idée que les compétences propres de l'Union doivent être limitées, beaucoup plus limitées dans leur nombre que les compétences actuelles, mais qu'elles doivent être importantes, beaucoup plus importantes que certaines des compétences actuelles ; cette idée est un point central du rapport Lamassoure et elle est la bienvenue. Les temps sont certainement mûrs pour décider d'étendre les compétences propres à la politique étrangère et de défense commune - ce n'est qu'ainsi que l'on donnera à l'Europe la possibilité de faire entendre sa voix dans le maintien de l'ordre, de la paix, de la stabilité et du développement mondial - et à la gestion de l'espace commun de liberté et de sécurité, parce que ce n'est qu'ainsi que l'on pourra lutter efficacement contre la criminalité organisée, contre la drogue ou aborder civilement le problème de l'immigration provenant de l'extérieur de la Communauté. Si nous devions être attentifs à l'eurobaromètre, le sujet de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion devrait aussi être inclus dans le noyau dur des compétences de l'Union. Cela dit, si l'on accepte le principe de subsidiarité et que l'on en souligne l'importance, en transférant selon ce principe toutes les autres compétences aux entités souveraines fédérées, il est vrai que nous devons être réalistes et reconnaître que, dans la phase de l'histoire de l'Europe que nous vivons et qui est incontestablement caractérisée par la procédure d'élargissement, l'Union que nous sommes en train de construire est une union d'États. Cela n'élimine pas le fait que les États nationaux sont seulement la réponse du passé à une nécessité d'intégration, une réalité qui précède l'ère de la mondialisation que nous vivons. Il est un fait que, dans les dernières décennies, les États ont dû céder de leur souveraineté vers le haut - c'est le cas même de l'Union - et surtout vers le bas, vers ces institutions territoriales, régionales et locales qui, dans de nombreuses parties de l'Europe, représentent aujourd'hui le véritable lieu de l'identité et de l'exercice du contrôle démocratique. Partant de ce point de vue, et en m'associant aux nombreuses autres observations qui ont été faites, je crois que l'on ne peut pas cristalliser dans le rapport Union/État l'application du principe de subsidiarité, mais qu'il faut aller au-delà et qu'il faut le faire avec ce rapport que l'on s'est engagé à construire comme une contribution supplémentaire aux travaux de la Commission.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, merci, Madame Hautala, pour le travail que nous avons réalisé ensemble. La proposition était devenue nécessaire depuis que la Cour de justice des Communautés européennes avait été saisie de plus de 40 cas. Les cas les plus éminents, qui nous ont beaucoup occupés, ici, au Parlement européen - je le répète encore une fois -, sont les cas Kalanke et Marschall. Ils ont eu des répercussions importantes non seulement en Allemagne, mais ils ont également conduit, dans toute l’Union européenne, à quelques incertitudes juridiques. Le traité d’Amsterdam, dans son article 13 sur la non-discrimination, ainsi que dans ses articles 141 et 3, nous fournit une base juridique claire, de sorte que la directive peut maintenant être modifiée dans le sens d’une amélioration de la condition des femmes. Nous avons retrouvé les nombreuses propositions d’amendements que nous avions faites en première lecture, dans de nombreux points de la position commune. C’est le premier succès de notre travail. Qu’il s’agisse de discrimination directe ou indirecte, de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou d’actions positives, tout cela est maintenant inclus dans la position commune. Pourtant, nous voulons aller plus loin. Nous voulons - et cela aussi nous l’avons retrouvé dans la position commune - protéger non seulement les mères, mais aussi les pères, et cela s’était tout d’abord heurté à des résistances dans cette Assemblée. Mais cela aussi, c'est la règle. Je crois qu’il s’agit maintenant de trouver des formulations encore plus claires. Nous avons trouvé, après de longues séances de travail, une large base consensuelle au Parlement pour 15 propositions de compromis. C’est pourquoi je souhaite recommander à mon groupe de s’en tenir à ce compromis. Notre but reste toujours de parvenir rapidement à une amélioration de la situation des femmes et des hommes qui se sentent investis d’obligations vis-à-vis de leur famille et souhaitent pouvoir concilier vie professionnelle et familiale. Nous voulons créer un cadre juridique clair. C’est pourquoi nous voulons aussi, en cas de besoin, entamer rapidement une procédure de conciliation. Nous espérons que le compromis, dessiné ici au Parlement, fera son chemin et conduira rapidement à un consensus au sein de la Commission et du Conseil, pour le bien des femmes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je serai bref. Je voudrais demander à M. Swoboda de ne pas faire ce type de déclaration à caractère raciste et xénophobe. Grâce au monde arabe, grâce à la culture arabe, l'Europe a pu hériter de la culture grecque, grâce au monde arabe, l'Europe a pu reconnaître la culture grecque. Je vous prierais, Monsieur Swoboda, de ne plus tenir de tels propos, ils n'ont à mes yeux pas leur place en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs, coopérer avec l’Afrique du Sud, l’aider à sortir du sous-développement devrait être un devoir élémentaire pour l’Europe, dont les classes dirigeantes ont largement bénéficié, dans le passé, du pillage des richesses minières de ce pays et de l’exploitation de ses masses pauvres. Mais je ne m’associerai certainement pas aux manifestations d’autosatisfaction des institutions européennes, qui ont même l’outrecuidance de prétendre avoir contribué de manière significative à la disparition du régime d’apartheid en Afrique du Sud, alors que la responsabilité des grandes puissances, y compris européennes, est écrasante dans le maintien d’un régime infâme pendant aussi longtemps. Ce sont les luttes des masses noires qui ont imposé la fin de la ségrégation institutionnalisée, mais elles n’ont malheureusement pu mettre fin à la ségrégation sociale qui fait que les travailleurs et les chômeurs de ce pays continuent à vivre dans la misère. Tout ce que les institutions européennes offrent à l’Afrique du Sud en matière de coopération, c’est un accord commercial laborieusement négocié pour que les intérêts du commerce et de l’industrie européens soient avantagés, un accord qui ne profitera, en Afrique du Sud, qu’à cette infime minorité d’exportateurs de pierres précieuses et de produits agricoles qui ont déjà été les principaux bénéficiaires de l’apartheid. D’ailleurs, les signataires de l’accord ne le cachent pas et, je les cite, disent que ' les dispositions relatives à la coopération visent à faciliter la restructuration et la modernisation de l’industrie sud-africaine et à stimuler sa compétitivité ». Eh bien, les travailleurs de n’importe quel pays auront compris qu’il s’agira de licenciements et d’une aggravation du chômage ! Alors, notre solidarité va aux travailleurs, aux déshérités de l’Afrique du Sud, et pas à ceux qui, là-bas ou ici en Europe, s’enrichissent en aggravant leur misère.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en refermant, pour ce qui est des députés, le débat d’aujourd’hui, je constate une rare unanimité qui s’accompagne de vives inquiétudes et de la volonté qu’il en sorte un résultat positif. Nous trouvons-nous vraiment à la pire phase du problème palestinien, ou nous trouvons-nous à l’acmé de la tragédie, avant que survienne la catharsis, que survienne l’issue ? Sans être des juges, il nous faut admettre que la politique Sharon a transformé jusqu’aux Israéliens en victimes : une politique sans issue, sans aucune perspective. Est-ce que Sharon rêve d’une solution finale du problème palestinien, pour que nous fassions le lien avec une époque très funeste de l’Europe ? Mais l’Amérique aussi a une responsabilité en ne comprenant pas que, par son soutien de politiques sans issue, elle sape en fait sa propre politique et son propre rôle. Nous autres, en tant qu’Européens, sommes-nous des observateurs des événements ? Non. Je pense que les propositions du commissaire Pattern et du Haut représentant Solana, ainsi que n’importe quel autre élément débattu dans cette enceinte, ont un contenu très sérieux et permettent de conduire une politique. Et je ne pense pas que nous autres, en tant qu’Union européenne, nous suivions les événements en subissant le supplice de Sisyphe, que nous poussions le rocher vers le haut de la montagne pendant que d’autres le font retomber. Mais il nous faut prêter attention à certaines autres choses, car il y a maintenant la crise au Moyen-Orient et la tension aux frontières de l’Union européenne. Nous avons chez nous l’autre crise. La crise des Balkans. À cet égard, c’est à juste titre que M. Solana a relevé le caractère mouvant de la situation en ce qui concerne l’Albanie, le Kosovo, le Monténégro et l’ensemble de la région. Nous ne nous trouvons pas là dans un équilibre fragile mais dans un équilibre instable qui est bien pire. Aussi, sur la base du succès d’une entreprise que, notamment dans les Balkans, l’Union européenne a assumée en premier lieu, il nous faut, dans ce cas aussi, persévérer pour qu’une véritable issue politique se dégage, car c’est vraiment à cela que va se juger en fin de compte notre capacité de gérer des crises par des moyens pacifiques et d’apporter des solutions politiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me suis efforcée d'écouter avec attention le Conseil et la Commission et je dois dire que, comme à l'accoutumée, la Commission est plus honnête dans sa description de l'état actuel du partenariat et lorsqu'elle indique qu'il s'agit de donner autant que de prendre. Je trouve en effet que les résultats obtenus brillent par leur inexistence. On voit davantage de moulinets et on entend plus de grandes phrases qu'on ne constate de résultats effectifs. Je crois aussi qu'il y a un terrible risque de voir la relation entre les États-Unis, la Russie et l'UE évoluer, dans une certaine mesure, vers ce que l'on connaît aujourd'hui au Moyen-Orient. Sommes-nous, membres de l'UE, les seuls qui nous préoccupions des droits de l'homme, de la liberté d'expression, du pluralisme des médias, de l'environnement, et peut-être même de la place accordée aux associations de citoyens ? Qu'est-ce qui se passe au juste à Kaliningrad ? Où en est effectivement le dialogue sur les questions d'énergie ? Nous attendons des résultats. Que devient le partenariat en matière d'environnement prévu par la dimension nordique ? L'UE a exprimé, lors de plusieurs sommets, le vœu que quelque chose se passe. Elle a pris les décisions nécessaires pour financer des projets environnementaux importants dans le Nord-ouest de la Russie, mais la fédération russe, quant à elle, ne tient pas ses engagements. Devons-nous leur promettre une entrée dans l'OMC et l'OTAN, ou faudrait-il, peut-être, poser comme condition des résultats du côté russe ? La présidence et la Commission ont évoqué la question de la responsabilité concernant les déchets nucléaires, l'accord sur le programme multilatéral en matière de nucléaire et d'environnement en Russie. Jusqu'à quand allons-nous entendre la présidence, comme ce fut par exemple le cas lorsqu'elle était suédoise, réclamer des résultats ? Six mois plus tard, puis année après année, on remet la question à plus tard, alors que nous savons pertinemment que le temps passe et que les déchets nucléaires non traités et les sous-marins de Murmansk peuvent commencer à laisser échapper des fuites. On sait aussi que mon pays connaît de nombreux problèmes s'agissant des transports par voie de terre vers la Russie, avec des calendriers qui ne sont pas respectés et des prélèvements de taxes supplémentaires. J'en appelle à la présidence pour que l'on n'exclue pas les questions difficiles des négociations avec la Russie. Enfin, Monsieur le représentant du Conseil : d'autres réunions au sommet, d'autres chefs d'États n'ont pas craint d'aborder la question des rapts d'enfants. Cette question doit être soulevée et déboucher sur un dialogue sérieux. Je connais moi-même plusieurs enfants, par exemple les petits Maria Sboeva et Tommi Ylönen, qui ont été enlevés et se trouvent en Russie.

Political group: ELDR