Monsieur le Président, la coutume veut que les intervenants expriment leur soutien aux rapporteurs, mais en l’occurrence cela ne serait pas vraiment approprié. Dans ce cas, la charrue est bien derrière les bœufs et elle nous indique - ainsi qu’aux membres de la commission et du Parlement - le chemin à suivre. Nous sommes extrêmement reconnaissants envers Mme Echerer pour nous avoir montré l’exemple. Comme nous l’avons dit au cours du débat, il existe une sorte de triptyque dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins. Un volet de ce triptyque est la législation sur le droit d’auteur qui a déjà été adoptée par le Parlement. Le deuxième volet est constitué par les dispositions de mise en œuvre dont nous débattons actuellement, et le troisième volet est la question des sociétés de gestion collective et l’administration du droit d’auteur dans l’intérêt des titulaires des droits. Comme l’a dit le commissaire Bolkestein, ce sont des monopoles, mais en principe des monopoles inoffensifs en raison de la territorialité du droit d’auteur. Il se peut - et MM. Harbour et Karas me l’expliqueront un jour - que les sociétés de gestion collective puissent fonctionner en concurrence les unes avec les autres dans un certain domaine ou dans un certain pays, mais je peux difficilement imaginer comment cela pourrait marcher. Si j’ai raison, la remarque faite précédemment par le commissaire revêt une importance considérable, à savoir que nous devons examiner minutieusement et d’un œil critique la gouvernance de ces sociétés qui sont en mesure d’'arnaquer' des personnes en facturant des frais extrêmement élevés pour la prestation de services aux artistes, auteurs et autres. Je suis ravi d’entendre que la Commission va suivre l’initiative de la commission en présentant une proposition pour un instrument législatif concernant la bonne gouvernance des sociétés de gestion collective. C’est une proposition que j’attends avec impatience. Je voudrais faire une remarque en réaction à ce qu’a dit M. Harbour, ce qui me donne également l’occasion de montrer un léger intérêt. Je suis un auteur académique et une partie très modeste de mes revenus annuels, comme le savent ceux qui lisent la déclaration d’intérêts financiers des députés, provient de la gestion des droits en mon nom, en tant qu’auteur académique. En examinant cela du point de vue d’un auteur de ce genre, l’idée de lecteur en tant que client n’est pas aussi significative que l’a dit M. Harbour. L’idée cruciale - et cela s’applique également aux arts - est sûrement celle du lecteur ou consommateur en tant que public. La préoccupation est de transmettre des idées à des personnes et de les faire débattre sur des idées. De ce point de vue-là, l’auteur ne se soucie absolument pas de ce qu’il gagne. Bien au contraire. Des auteurs comme moi et moi-même n’avons aucune chance de transmettre des idées à un large public s’il n’existe pas des système efficace d’édition, c’est-à-dire des éditeurs qui sont rémunérés pour leurs activités. À cet égard, toute cette affaire de droits collectifs est, pour nous, plus un moyen pour atteindre une fin qu’une fin en soi. Nous ne devons pas y penser simplement en termes de clients, mais comme étant une caractéristique essentielle du marché unique. Nous nous réjouissons de la proposition de la Commission et, comme tout le monde, je suis extrêmement ravi d’avoir travaillé avec Mme Echerer sur cette affaire.

Political group: Verts-ALE