GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Merci Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Ministre Haarder. La Cour pénale internationale constitue un fait officiel. Elle a ouvert ses portes hier, le 1er juillet 2002 à La Haye, presque quatre ans après que 120 pays n'aient accepté les statuts de Rome et la création de la Cour. Si l'Union européenne est heureusement un grand partisan de la Cour pénale, les États-Unis en sont les plus féroces opposants. Entre-temps, les États-Unis ont mis sur pied une campagne contre la Cour afin d'éviter que leurs propres citoyens ou militaires ne puissent être amenés à comparaître devant celle-ci et ils n'hésitent pas à se montrer menaçants pour arriver à leurs fins, par exemple, en étant prêt à sacrifier la mission de police des Nations unies en Bosnie. Mon groupe s'insurge avec force contre la campagne des États-Unis contre la Cour pénale internationale. 'The Hague Invasion Bill', comme on appelle ce projet de loi visant à autoriser l'intervention de forces armées américaines sur le territoire néerlandais, constitue une grossière violation des accords conclus entre les alliés de l'OTAN. Tandis qu'en 1945, les Américains étaient nos sauveurs, ils nous menacent à présent d'une invasion à Scheveningen. Je leur offre également la nouvelle récolte de harengs hollandais, cher collègue Van den Berg. Pourquoi les Américains s'affairent-ils donc tant ? Le gouvernement américain ne croit-il pas en son propre système juridique ? En effet, la Cour n'entre en action que lorsque le pays lui-même ne prend aucune mesure ou des mesures insuffisantes afin de juger les crimes. Cependant, chers collègues, il nous faut à tout prix éviter deux choses en Europe. Cette semaine, la mission des Nations unies en Bosnie est remise en question. Mon groupe déplore amèrement cette tournure dramatique qui constitue une menace pour les opérations de paix des Nations unies en général. C'est donc à juste titre que l'OTAN s'est réunie d'urgence et, en ce moment, il semble que l’on se rapproche d'une solution pratique pour la Bosnie. Ce conflit ne peut en aucun cas être funeste aux futures actions de paix des Nations unies. Ceci m'amène à mon dernier point. La discorde au sujet de la Cour pénale peut creuser davantage le fossé séparant l'Union européenne des États-Unis. Je prie tant le Conseil des ministres sous la présidence danoise que la Commission de mettre tout en œuvre afin de préserver autant que possible de bonnes relations avec les États-Unis, dans l'intérêt des deux parties et du reste du monde.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, Monsieur le Commissaire, c'est avec réserve que je prends part à ce débat, car je ne souhaitais pas que notre Parlement apparaisse uniquement comme un juge autorisé à jeter l'anathème sur tel ou tel, au moment où, après les espoirs tellement fort suscités ici même il y a un mois, nous sommes confrontés aux conséquences dramatiques de cette nouvelle explosion de violence au Proche-Orient. Si j'ai accepté d'être le porte-parole du groupe du , c'est parce que l'essentiel, à mes yeux, comme à ceux des collègues du groupe, est de demander au Conseil, à la Commission et à vous-même, Monsieur le Haut représentant, de ne ménager aucun effort, comme vous venez de vous y engager, pour contribuer à la reprise des négociations en vue d'une paix tant attendue dans le monde entier, en Europe, mais surtout sur le terrain. Je sais d'expérience combien il est beaucoup plus difficile pour une armée de gagner une paix que de vaincre à la guerre. Je sais que pour passer de la posture guerrière à celle du maintien de l'ordre ou de la paix, il faut une troupe capable, non plus de déchaîner la violence de ses armes dans la conquête d'un objectif, mais de contrôler cette violence. Il y faut un entraînement particulier que nous délivrons aujourd'hui systématiquement aux soldats des armées de l'Union européenne, parce que nous avons la chance d'être en paix. Cette chance, les forces d'Israël et de la Palestine ne l'ont pas. Il nous appartient, on attend de nous que, à notre place, aux côtés des Nations unies et des États-Unis d'Amérique, et en étroite collaboration avec eux, nous continuions inlassablement à soutenir tous ceux qui ont la ferme volonté d'aboutir, au prix des concessions nécessaires. Et je vous pose la question, Monsieur le Haut représentant : le moment ne vous paraît-il pas venu d'une initiative intelligente et courageuse de l'Union européenne sur le statut de Jérusalem ? Nous savons bien que là se trouve le nœud du problème et nous n'oublions pas que nous avons entendu ici même, dans cet hémicycle, des propositions intéressantes à ce sujet et qui méritent notre appui.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est évident que la signature d'un accord est un élément capital du processus de Barcelone, et plus particulièrement si cet accord est signé avec l'Égypte, qui est un pays très important, car nous pensons et nous savons qu'il peut diriger les dialogues nord-sud et sud-sud et le développement économique et commercial. Nous pensons en outre, comme l'a dit le Général Morillon, que l'Égypte a le pouvoir et la volonté de jouer un rôle déterminant non seulement dans les domaines économique et financier, mais également dans tous les aspects liés au dialogue culturel et à la société civile. Par ailleurs, le rôle clé de l'Égypte en tant que médiateur dans le conflit israélo-palestinien est incontestable. C'est pour cette raison que les preuves de non respect des libertés et des droits de l'homme fondamentaux telles que celles que nous avons commentées sont particulièrement préoccupantes. Par conséquent, l'article 2 ne doit pas être une clause uniquement politique, mais également une clause réelle ; le développement de la démocratie est un passage obligé pour ces pays. Nous estimons donc que le gouvernement égyptien doit en prendre bonne note. Je voudrais vous dire, Monsieur Sakellariou, que personne n'a demandé de voter contre ce rapport ; le vote précédent n'était ni favorable, ni opposé à ce rapport. Je pense qu'une mise en garde signifie simplement qu'il ne faut pas pénaliser l'Égypte, mais lui accorder toute l'importance qu'elle mérite en tant que pays.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, j'ai voté en faveur du rapport Karamanou, qui comporte un autre objectif important de la lutte contre la criminalité, c'est-à-dire la création d'une police européenne. Il m'est toutefois venu un doute, parce qu'une retraitée, Mme Lucia Boroni, m'a dit l'autre jour : 'Je marchais en rue et on m'a volé mon sac. J'ai alors vu un policier qui portait un uniforme européen et je lui ai demandé pourquoi il ne courait pas derrière celui qui avait volé mon sac. Il m'a alors répondu que c'était en raison du principe de non-interférence avec les compétences nationales, du principe de subsidiarité. Le voleur étant italien, c'est un policier italien qui doit le poursuivre. Moi, je suis le futur policier européen.' J'espère que cela restera un doute et que cela ne se vérifiera pas !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l'objectif qui consiste à mettre au point une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale au sein de l'Union européenne est assurément une bonne chose, au même titre que le fut le coup d'envoi, avec le Sommet de Luxembourg, de la stratégie européenne de convergence pour l'emploi et les politiques de l'emploi. Le marché de l'emploi et la protection sociale sont en fait les deux faces d'une même médaille qui imposent que l'on synchronise les politiques et les règlements. Si le marché de l'emploi est efficace en matière de niveaux d'emploi, de flexibilité et d'efficacité salariale, le welfare state et la protection sociale ne peuvent pas ne pas l'être, et vice versa. Auparavant, les pays européens définissaient chacun de leur côté, en quasi-autarcie, les règles de fonctionnement et de financement des deux marchés. Des politiques budgétaires et de change étaient là pour assurer l'équilibre interne et externe. Avec Maastricht et la monnaie unique, les politiques budgétaires ont été sérieusement limitées et il n'est plus possible de recourir à la dévaluation, de rechercher des marges de concurrence perdues. Les écarts structurels et conjoncturels entre les pays ne peuvent donc plus se rattraper par le déficit et le change. Les choses étant ce qu'elles sont, en l'absence d'une pleine mobilité de l'emploi au sein de l'Union et d'une politique fiscale redistributive au niveau confédéral, le seul degré de flexibilité est laissé marchés du travail et de la protection sociale pour rectifier les déséquilibres tant structurels que conjoncturels, ce que l'on appelle les chocs exogènes asymétriques. Et c'est là qu'est le paradoxe. La convergence de l'Europe politique et monétaire entraîne inéluctablement la convergence des règles du jeu des marchés du travail et de la protection sociale. En même temps cependant, la monnaie unique, combinée à l'absence de mobilité de l'emploi et d'une politique fiscale redistributive, nous contraint à la non-convergence des salaires et de la protection sociale pour compenser les différences de productivité entre les pays et les régions. Ce ne sont pas l'hypocrisie et les belles paroles telles que convergence, benchmarking, modernisation et concertation qui vont nous sortir de ces contradictions. Ou bien l'Union européenne devient un État fédéral authentique, avec une véritable fiscalité redistributive, une véritable mobilité de l'emploi et partant, et à partir de ce moment seulement, avec des règles communes en matière d'emploi et de protection sociale, ou bien il vaut mieux ne pas faire de vaines promesses et ne pas se faire d'illusions sur les voies impossibles de la convergence, un principe qui sonne bien, mais qui cause du tort, surtout aux plus démunis. Nous ferions bien d'en prendre tous conscience.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à faire quelques remarques et à poser des questions sur les Balkans dans le cadre de la répartition des tâches au sein de notre groupe. Je me rends compte que nous imposons au Haut Représentant énormément de questions sur un grand nombre de sujets, mais ceci démontre l'ampleur du problème auquel M. Solana est et reste confronté. Nous avons discuté en détail de la future structure de sécurité de l'Union européenne et nous avons largement discuté de la nécessité de constituer une force de 60 000 hommes. C'est un peu désolant d'aborder ces points alors que nous ne sommes manifestement pas en mesure de trouver suffisamment de policiers pour faire face à la situation au Kosovo. C'est pourquoi je voulais également formuler quelques remarques, non pas sur la structure de sécurité de demain mais sur la sécurité aujourd'hui dans les Balkans. Le coordinateur Hombach et le commissaire Patten travaillent d'arrache-pied au pacte de solidarité. La semaine passée, M. Hombach a fait savoir devant ce Parlement qu'il existait à présent des plans et des projets qui attendent le pacte de stabilité, la conférence du Danube qui aura lieu au cours de ce mois. Il y a deux semaines, à Strasbourg, nous avons aussi largement discuté avec le commissaire Patten des relations avec la Macédoine. Et toutes ces évolutions concernant les Balkans sont positives. Quel rôle concret le Haut Représentant compte-t-il jouer ? Quelle est sa contribution au démarrage rapide du pacte de solidarité suivant le conférence du Danube, car il faut vraiment s'y consacrer à présent ? Nous attendons la stratégie de l'Union européenne dans les Balkans, c'est-à-dire l'emballage politique du pacte de stabilité. Quelles autres initiatives politiques le Haut Représentant envisage-t-il du côté de l'Union ? Et sur un plan plus pratique, comment compte-t-il utiliser la nouvelle situation politique en Croatie pour améliorer le contexte politique dans la région ? À cet égard, je pense surtout à une plus grande stabilité en Bosnie. Il nous faudra quand même quitter cette région un jour. En échange, la Croatie a, selon moi, le droit de savoir où en est la situation avec l'Union européenne. Je pense que le nouveau gouvernement peut apporter son aide au niveau de la politique vis-à-vis de Belgrade. Je tiens enfin à faire une dernière remarque concernant les pays qui sont davantage en marge de notre politique, à savoir l'Ukraine, la Moldavie et la Biélorussie. Que peut faire l'Union européenne pour contrer les tendances négatives dans ces pays ? Nous savons tous qu'à plus long terme aussi, nous ne pourrons nous retrancher en toute sécurité derrière les frontières d'une Union européenne élargie.

Political group: PSE
N’en déplaise aux souverainistes en tous genres, il est plus logique de constituer des réserves d’énergie à l’échelle de l’ensemble de l’Union qu’à l’échelle de chacun des États, petits et moyens, qui la composent. Mais pourquoi est-il donc nécessaire de faire des stocks? D’après les auteurs même du rapport, ce n’est pas contre un quelconque cataclysme naturel coupant les routes d’approvisionnement, mais 'surtout pour parer aux dangers économiques découlant de l’instabilité des marchés'. Ainsi donc, l’Union européenne est obligée de se protéger contre les conséquences du système économique sur lequel son existence même est fondée. En conséquence, nous ne prendrons pas partie dans ce débat qui concerne les adorateurs de l’économie de marché, dont nous ne sommes pas.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure : il est habituel dans ce Parlement que lorsque les questions n'ont pas fait l'objet d'une réponse orale satisfaisante, elles soient traitées ensuite Je prierais M. le président de Conseil, s'il ne lui est pas possible de répondre oralement à nos questions, de le faire au moins pas écrit.

Political group: PPE-DE
Nous, modérés, estimons qu'il est très important de permettre aux citoyens d'accéder aux documents dont nous, hommes politiques, débattons au sein de l'UE. C'est en ayant la possibilité de suivre le travail législatif que les citoyens peuvent évaluer les élus et prendre ensuite une décision lors d'élections générales. Les institutions de l'UE peuvent expliquer comment les décisions sont prises et quelles décisions sont prises, mais la presse libre a le droit d'analyser elle-même les nouvelles et de décider des informations qu'elle souhaite transmettre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, plus de six mois se sont déjà écoulés depuis les inondations tragiques survenues au Venezuela. Faisant partie de la délégation ad hoc du Parlement européen, j'ai eu l'occasion de constater les effets terribles de ce qui est considéré comme la plus grande catastrophe naturelle jamais connue en Amérique latine. Il faut le voir pour le croire. Aussi impressionnantes que furent les photographies et les images télévisées diffusées par les médias, elles ne nous donnent qu'une pâle idée de la véritable dimension du désastre. Nous avons eu également l'occasion de constater l'action de solidarité inestimable des ONG envers les populations touchées par les inondations. Cette aide humanitaire d'urgence fournie par les ONG n'aurait pas existé sans le soutien financier de la Commission. Je félicite donc tous ceux qui ont rendu cette aide possible. Mais la priorité doit aller à présent à la reconstruction de toute la zone touchée, ainsi qu'à la stimulation de la relance économique. Dans le cadre d'une nouvelle planification du territoire, il faut reconstruire les habitations, toute sorte d'infrastructures et encourager les petites et moyennes entreprises à recommencer, souvent de zéro, après avoir connu la destruction totale. Je suis bien conscient que la tâche de la reconstruction est colossale. C'est peut-être pour cela qu'elle tarde. On a dégagé à peine quelques routes, on a régularisé dans une certaine mesure la fourniture d'eau et d'électricité, c'est tout. Et les personnes touchées par la catastrophe se désespèrent des retards. Des milliers d'entre elles dépendent toujours de l'aide alimentaire pour leur survie. Il faut absolument recréer les milliers d'emplois qui ont été perdus avec les pluies. Le gouvernement vénézuélien a besoin de beaucoup de soutien pour promouvoir ce travail de titan. En ce qui concerne la tâche de la reconstruction, qui ne peut être remise à plus tard, la Commission doit agir avec la même solidarité qu'elle a montré à l'occasion de la fourniture de l'aide humanitaire d'urgence ou de la même façon qu'elle a agi envers les pays touchés par l'ouragan Mitch. Nous demandons donc à la Commission un effort financier significatif dans les cinq prochaines années. En plus d'un devoir élémentaire de solidarité, les liens historiques qui nous lient au Venezuela et la stabilité de la démocratie dans ce pays l'exigent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la question complémentaire posée par M. Purvis était à mon avis absolument essentielle, car ces derniers temps, on a justifié la nécessité d’une plus grande coopération des pays de l’UEM en matière de politique économique justement par l’affaiblissement du cours de l’euro par rapport au dollar américain. Bien sûr, si le dollar se renforce par rapport à la monnaie européenne, c’est tout simplement parce que l’économie nationale des États-Unis est plus forte que celle des pays de la zone euro. Des centaines de milliers d’emplois ont été créés ces dernières années aux États-Unis, alors que dans le même temps les emplois ont diminué en Europe. Je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, tout d’abord si la Commission reconnaît que l’affaiblissement de l’euro qui a fait la une de l’actualité est la conséquence des problèmes structurels internes et du manque de dynamisme de l’économie communautaire, surtout par rapport aux États-Unis, et s’il croit réellement que l’approche keynésienne exposée par Mme Frahm peut être utile pour lutter contre l’affaiblissement de l’euro, et enfin s’il pense que la Commission obtiendrait de meilleurs résultats en la matière alors que les gouvernements français et allemand sont en fait allés dans la direction opposée et que du fait des mesures qu’ils ont prises la compétitivité de la zone euro s’est affaiblie encore davantage. Je pense ici par exemple aux nouvelles décisions sur l’aménagement du temps de travail prises par le gouvernement français.

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, malheureusement, quelque chose malheur est bon. Le rapport de Mme McKenna arrive point nommé, même si ses travaux ont débuté avant la catastrophe de l'Erika. Combien de fois ne nous sommes-nous pas émus, dans cet hémicycle, des conséquences de cette catastrophe et combien de fois ne nous sommes-nous pas interrogés sur l'incapacité de l'Union et des États membres répondre rapidement l'attente des victimes et réagir aux dégâts écologiques ? Aujourd'hui, le Parlement ne peut pas ne pas répondre l'opinion publique qui nous demande sans cesse d'envoyer un message fort et positif. Ne passons pas côté de l'occasion que nous donne ce rapport. Les problèmes causés, par exemple, par l'Erika il y a six mois restent entiers. Rien, ne semble-t-il, n'est encore réglé, et c'est la leçon que nous devons tirer de cette catastrophe. Or, nous savons que des conteneurs chargés de matières radioactives naviguent sur les mers de La Hague au Japon. N'attendons pas une nouvelle catastrophe, cette fois-ci nucléaire, pour faire quelque chose, parce que nous savons comment réagit le pétrole, mais nous ne savons pas encore comment réagiraient des déchets radioactifs lancés dans les fonds marins. Le rapport de Mme McKenna nous donne la possibilité d'intégrer les substances radioactives. Je vous en prie, mes chers collègues, n'hésitons pas un seul instant. Évitons une catastrophe et votons l'amendement qui vise intégrer les substances nucléaires.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord, en tant que membre de la commission des budgets, remercier les deux rapporteurs, Mme Gill et M. Mulder, qui sont présents, et le président de la commission, M. Wynn, pour le travail actuellement accompli en commission; travail dont on espère qu’il connaîtra une conclusion heureuse en décembre. Je souhaiterais évoquer le chapitre agricole, remercier M. Fischler d’être présent et lui dire qu’en dépit de l’échec de Cancun, je lui sais particulièrement gré d’avoir défendu, lors de ces réunions, les intérêts des agriculteurs et des éleveurs européens, de l’ensemble des européens et du monde commercial. Les amendements proposés quant au volet agricole visent avant tout, selon moi, à la promotion et à la qualité des produits européens. Il importe d’avoir à l’esprit les amendements que j’ai proposés, car l’une de nos missions fondamentales est de protéger et de défendre les produits européens, parce que leur production fait appel à des méthodes plus strictes en matière de qualité et de respect de l’environnement. Nous devons également promouvoir l’information relative à la politique agricole commune. En ce moment, alors que la politique agricole commune est modifiée de fond en comble, il importe que les citoyens sachent ce qu’est cette politique et, surtout, connaissent les opportunités qu’elle ouvre à l’agriculture et au cheptel européens. J’ai mis un accent particulier sur la mise en place de régimes d’assurance agricole et je souhaiterais qu’il en aille ainsi et que ce soit reflété dans le budget 2004. Enfin, je voudrais évoquer le rétablissement des crédits destinés au programme 'Forest focus', à la prévention des incendies et à la lutte contre ceux-ci, car nous avons constaté cet été que renoncer à cette action pouvait mener à des situations tragiques sur le plan environnemental.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne prends pas la parole au nom de mon groupe sur ce sujet, mais je veux féliciter Mme Ghilardotti pour avoir concrétisé cette directive grâce à son travail acharné. Nous espérons que cette directive évoluera en un nouveau partenariat entre les travailleurs et la direction et renforcera le dialogue, ce qui impliquera une amélioration de la flexibilité et de la productivité. Cette directive constitue essentiellement une voie à deux sens. Il doit être logique que les travailleurs des secteurs du détail, des services et de la fabrication ne découvrent pas ce dont sera fait leur avenir par le biais des médias, mais qu'ils travaillent dans le cadre d'un mécanisme de consultation positif, grâce auquel ils seront informés de ce qu'il leur arrivera, ainsi qu'à leur famille. La question est de savoir si la législation existante fonctionne bien. Nombreux sont les exemples qui montrent que ce n'est pas le cas. Dans mon propre pays, les travailleurs de Rover/BMW, Marks [amp] Spencers, à Longbridge, de Corus et Vauxhall - la liste n'en finit pas - bénéficieraient tous de cette directive. La directive porte essentiellement sur l'avenir du travail et non le passé. Lorsque la fermeture d'entreprises employant plus de 50 travailleurs est inévitable, nous voulons que les informations soient diffusées et qu'une consultation ait lieu, afin que les travailleurs soient informés, ce qui permettra d'améliorer le niveau de confiance au sein des entreprises. Il nous faut des seuils réalistes afin que la directive fonctionne correctement. Lors des discussions entre patrons et syndicats, il est clair que les deux parties doivent prendre conscience de leurs responsabilités. Les responsabilités sont réciproques. Chers collègues, la directive sur l'information et la consultation s'est avérée très difficile. Il y a eu un certain nombre d'amendements de compromis. Nous sommes très satisfaits de la manière dont ces discussions ont progressé. Il est clair que certains États membres continueront à connaître des problèmes avec certains aspects de cette directive. Nous devons travailler ensemble afin de garantir qu'en conciliation, nous atteignions un stade où l'information et la consultation soient adoptées par les deux côtés des entreprises et de l'industrie. (Applaudissements)

Political group: PSE