Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord d’adresser mes remerciements à tous les collègues qui ont consacré tant de leur temps et de leur énergie à ce qui me semble avoir été une collaboration particulièrement fructueuse. C’est à la mi-septembre qu’a été organisée dans cette enceinte la conférence la plus importante à ce jour sur le thème de la traite des êtres humains. Ses initiateurs en étaient l’Organisation internationale des migrations et la Commission européenne. Cette conférence a engendré ce qu’il est convenu d’appeler la Déclaration de Bruxelles, laquelle réaffirme clairement l’objectif principal de la directive soumise aujourd’hui à notre vote. Il importe de souligner d’emblée que la traite des êtres humains et l’immigration clandestine font désormais partie intégrante de notre économie. Il s’agit, si l’on y regarde de plus près, d’activités où les êtres humains sont traités comme de vulgaires marchandises. Qui plus est, les victimes de la traite des êtres humains sont les victimes de tout un éventail d’abus et de crimes. Désormais, la traite des êtres humains est aussi devenue un thème à part entière et presque tout le monde semble vouloir prendre position à son égard. Pris dans ce mouvement, on a vite tendance à oublier que le commerce des êtres humains et l’immigration illégale prospèrent parce que prospèrent également la corruption, mais aussi l’indifférence et l’incrédulité. Dans certains des pays qui intégreront prochainement l’Union européenne, des parents vendent leurs enfants dans l’espoir de leur donner un avenir meilleur. La présente proposition de directive est un premier pas, mais un premier pas important, qui vise enfin à entreprendre quelque chose de concret. La directive demande aux États membres de fournir un titre de séjour de courte durée aux victimes de la traite des êtres humains et de l’immigration clandestine disposées à coopérer avec les autorités compétentes. La pierre angulaire de la proposition est la convergence des intérêts des autorités et de ceux de la victime. Il s’agit de se débarrasser des réseaux criminels. Dans le cadre de cette directive précise, la Commission a traité conjointement la traite des êtres humains et l’immigration clandestine. S'il est vrai que ces deux matières sont en effet totalement distinctes sur un plan exclusivement juridique, dans la réalité, cette distinction est particulièrement difficile à faire. Cette proposition de directive a cependant été conçue sur la base des solides connaissances pratiques accumulées par des experts travaillant sur le terrain. L’expérience que nous avons acquise en Belgique par exemple prouve que le titre de séjour de courte durée constitue un instrument efficace. D’autres États membres ont également mis en place un système semblable, mais avec des résultats inégaux. Je soutiens donc pleinement cette proposition de la Commission et je souligne qu’il est essentiel que son contenu ne soit en rien altéré. Ce qui veut dire avant tout que certains amendements, tels que ceux avancés par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sont inacceptables. Notamment, en ce qui me concerne, les amendements 7 et 27, pour la simple raison qu’ils sapent intégralement l’ensemble de la proposition. Ils la vident de son contenu. Voter en faveur de ces amendements revient à donner un assentiment à peine voilé aux pratiques du crime organisé. Je tiens à souligner que la réussite de cette directive dépend de la présence ou de l’absence d’une couverture sociale minimale des victimes. Une victime ne sera jamais disposée à coopérer si les autorités ne proposent pas un début d’alternative à la situation où elle se trouve. Permettez-moi d’expliciter encore rapidement deux autres aspects. Premièrement, d’aucuns souhaiteraient que cette directive puisse directement s’appliquer aux mineurs. Une bonne idée, à première vue, ne fut-ce que parce qu’on ne saurait jamais trop en faire pour lutter contre l’extrême vulnérabilité des mineurs. Ce serait pourtant oublier que ce que propose cette directive n’est finalement qu’un minimum. Tous les États membres offrent aujourd’hui beaucoup plus aux mineurs et leur impartir une protection et des droits aussi réduits serait par conséquent le signe d’un recul sérieux. Il n’en reste pas moins nécessaire, effectivement, de déployer un effort particulier en faveur des victimes mineures. Enfin, je voudrais encore éclaircir certains points relatifs à plusieurs amendements de Mme Van der Laan. Les amendements 20, 25 et 35. Son esprit alerte de juriste prévoit la possibilité pour les autorités d’autoriser, dans certains cas, un contact entre la victime et le criminel afin de faire avancer l’enquête. Cette idée est tentante mais elle pose un problème juridique dans plusieurs pays. Qui plus est, le risque d’enlèvement ou même de manipulation ou d’intimidation est bien réel. Les victimes disposées à coopérer avec les autorités ne veulent absolument aucun contact avec les criminels, même à distance. Je voudrais encore souligner que cette directive réserve une place particulière aux ONG spécialisées et reconnues ainsi qu’aux organisations internationales et publiques. Comme l’a dit fort à propos Mme Van der Laan, cela ne transparaît pas dans le texte que vous avez sous les yeux à cause d’un incident technique mais se trouve bien indiqué sur la liste électorale. Les ONG jouent un rôle d’intermédiaire essentiel entre les services de contrôle et de poursuites criminelles d’une part et la victime d’autre part. Il convient, à cet égard, d’insister sur le fait qu’il doit s’agir en l’occurrence d’ONG reconnues. Enfin, tout le monde, y compris les criminels, peut mettre une ONG sur pied. Les ONG peuvent également être infiltrées et manipulées, ce qui arrive assez couramment. Raison pour laquelle j’estime que toute personne active dans ce domaine doit signer un code de bonne conduite.

Political group: Verts-ALE