GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Permettez-moi, Monsieur le Président, de féliciter d'abord le rapporteur pour la qualité de son travail et le simple fait que ma chère collègue italienne est contre signifie qu'il s'agit effectivement d'un rapport de très grande qualité. Même si on peut dire que l'ampleur des cas de fraude et d'irrégularités a légèrement diminué de 1997 à 1998, il nous manque toujours des mécanismes de contrôle plus efficaces. La réforme de la Commission a été mise sur les rails. M. Kinnock a présenté un calendrier et c'est à nous qu'il incombe désormais d'apporter des critiques ou des louanges. Le projet de réforme m'impressionne fortement. Il est, dans son ensemble, visionnaire et réaliste, mais il présente certaines imperfections que nous devons relever et critiquer. Le Parlement avait déjà proposé, dans le cadre du rapport Van Hulten, la création d'un organe externe auprès de la Cour des comptes, qui serait chargé des affaires disciplinaires et qui contribuerait au recouvrement des fonds indûment versés. C'est une idée que nous devons, selon moi, conserver. La création d'un tel organe permettrait de retirer les affaires disciplinaires des compétences de la Commission. Nous avons connu de très mauvaises expériences par rapport au conseil interne de discipline. Ce sont, pour l'instant, des collègues qui sont tenus d'assumer la fonction de juges à l'encontre d'autres fonctionnaires cités devant le conseil de discipline. C'est inadmissible. Les affaires ECHO et MED ne sont que trop connues. Je partage également les critiques formulées par le rapporteur à propos de la création d'un panel consultatif en vue d'examiner les irrégularités. Nous avons créé l'OLAF dans le but d'examiner les soupçons que nous avons en matière de fraudes et d'irrégularités. La création d'un nouveau panel saperait les compétences attribuées à l'OLAF. Je ne puis toutefois voter en faveur de l'instauration d'un ministère public européen. Je comprends parfaitement que les gens en ont marre de toutes ces fraudes et qu'ils exigent donc la création d'un ministère public commun, mais ce serait un mastodonte qu'il nous faudrait créer alors que les problèmes résident ailleurs. Ce qu'il nous faut, c'est une réforme fondamentale de la politique du personnel. Ce ne seront, de toute façon, que les affaires les plus graves qui auront des répercussions pénales. Quatre-vingt-dix pour cent des affaires seront de nature disciplinaire et concerneront des cas de négligence ou d'incompétence. Il nous faut, au contraire, un organe public de contrôle interne et de meilleures possibilités de licenciement. Comme le propose le rapport, nous devrions modifier les statuts du personnel ainsi que la procédure disciplinaire. J'ajouterai, Monsieur le Président, que je disposais de trois minutes, mais que je n'ai parlé que pendant deux minutes. Vous voyez à quel point je suis discipliné. Je cède volontiers mon temps de parole. Vous avez aussi le droit de vous tromper parfois.

Political group: PSE
Nous avons voté contre ce rapport parce que le Parlement soutient l’orthodoxie monétaire et budgétaire - la politique néolibérale - des lignes directrices de la politique économique de l’UE. Le rapport continue de mettre l’accent sur les réformes structurelles de la stratégie de Lisbonne, telles que des mesures visant à rendre le marché du travail plus flexible, en d’autres termes, à rendre les travailleurs plus adaptables et les dispositions contractuelles plus souples, ce qui a conduit à une plus grande insécurité dans les relations industrielles. Cependant ce n’est pas tout. Le rapport ouvre la voie à l’entrée du secteur privé dans le domaine des retraites et de la santé, à une époque où plus d’1,5 million de travailleurs dans l’Union européenne ont rejoint le rang des chômeurs depuis 2001, à un moment où de plus en plus de sociétés ferment et que d’autres se délocalisent et où la reprise, depuis longtemps annoncée, se fait attendre. L’approche la plus appropriée serait une politique de régénération économique destinée à redynamiser la production et la main-d’œuvre et à promouvoir la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale et économique. Le pacte de stabilité et le processus de libéralisation et de privatisation doivent être immédiatement suspendus. Nous devons combattre les délocalisations d’entreprises, promouvoir l’investissement productif et cesser d’encourager les arrangements contractuels précaires, tels que les contrats à court terme. Par conséquent, nous avons été très déçus de voir que nos propositions n’étaient pas incluses dans la résolution finale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, concernant l'amendement 9, je propose d'ajouter la phrase suivante : 'espère que d'autres États membres accepteront d'y être associés'. Il s'agit de l'initiative lancée par la Belgique, la France, l'Allemagne et le Luxembourg. Le président établit qu'il n'y a pas d'objection à l'amendement oral. Avant le vote sur l'amendement 12

Political group: PPE-DE
Oui à un rôle plus actif de l’UE au sein de l’ONU préconisé par le rapport. Le 'multilatéralisme qui demeure le meilleur moyen de parvenir à une paix et à une sécurité globales' est effectivement une des garanties pour éviter la suprématie d’une super-puissance. Mais les objectifs affichés passent outre la réalité et les dangers actuels. Les déclarations d’intentions ne suffisent plus: l’éradication de la pauvreté, le développement humain, la prévention des conflits, l’instauration de la paix passent par un investissement financier et politique à la hauteur des défis. Après l’intervention guerrière et l’occupation par les États-Unis de l’Irak, la négation - jusqu’à l’extinction? - du peuple palestinien, l’esprit qui a prévalu à la création des Nations-Unies, les principes de la Charte sont plus que jamais malmenés, voire foulés aux pieds par certains pays. La défense du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit être plus que jamais renouvelée et suivie d’actes. Je pense particulièrement à l’application effective du plan de paix des Nations Unies au Sahara Occidental jusqu’à l’organisation d’un référendum d’autodétermination, et ce, quelles que soient désormais les tergiversations du gouvernement marocain. Je pense également à la nécessité de véritables sanctions en cas de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les libéraux- de cette Assemblée se joignent aux hommages rendus à Sérgio Vieira de Mello et aux autres victimes des attentats cruels perpétrés contre les Nations unies à Bagdad. L’instabilité et la violence qui règnent en Irak montrent que si une coalition de volontaires peut sortir gagnante d’un conflit militaire, il est bien plus difficile de restaurer la paix sans la légitimité des Nations unies. Mon groupe se réjouit dès lors des tentatives en vue d’une résolution des Nations unies qui placerait les forces de la coalition en Irak dans un cadre multilatéral. Les libéraux ont toujours été favorables à une solution multilatérale des problèmes posés par l’Irak et, si la coalition se rend compte un peu tard que c’est bien là la voie à suivre, mieux vaut tard que jamais. Ce que l’on appelle 'coalition des bonnes volontés' était un concept d’équilibre des pouvoirs du XIXe siècle curieusement dépassé, qui comportait toujours le risque de laisser une nation mécontente. Ce que nous recherchons, c’est un cadre de gestion de crises multilatéral, fondé sur des règles et permettant aux blessures des nations de guérir. Il n’y a pas de raison pour que les États-Unis ne conservent pas le commandement d’une force multilatérale des Nations unies en Irak, mais celle-ci doit être fondée sur une résolution des Nations unies et accorder à celles-ci et aux nations participantes le rôle central dans le processus décisionnel. Le fait que l’on n’ait pas trouvé d’armes de destruction massive donne lieu à des questions rigoureuses lors d’audiences à Londres, Washington et Canberra et soulève des doutes quant à la légitimité de cette action. Afin de légitimer la présence internationale en Irak et de regagner la confiance des Irakiens, il convient de redonner un élan soutenu par les Nations unies en vue de la restauration de la sécurité, de l’amélioration de la vie des citoyens ordinaires et du passage à un gouvernement disposant d’un mandat populaire. L’investiture du premier cabinet de l’après-Saddam aujourd’hui est un immense pas en avant à cet égard. Nous espérons que le calendrier des élections, qui doivent se tenir d’ici à la fin de l’an prochain, sera respecté. Mon groupe est favorable à l’initiative de la Commission visant à convoquer une réunion préparatoire à Bruxelles aujourd’hui en vue de l’importante conférence des donateurs internationaux qui se tiendra le mois prochain à Madrid.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, vous avez annoncé que ces agissements feraient l’objet d’une enquête. Je demande également que cette investigation tienne compte des affirmations de ces journalistes travaillant pour un magazine allemand, qui déclarent être en possession de toutes les listes d’indemnités de secrétariat payées par le Parlement en 2002. Je voudrais savoir comment ces listes répertoriant les indemnités de secrétariat pour l’année 2002 sont arrivées dans les mains de journalistes et quelles sont les conclusions que vous en tirez. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je soutiens fermement la décision du PE d'engager une action positive contre les mines antipersonnel. Il est du devoir de l'UE de prendre position contre les armes destinées aux civils, dont les victimes sont généralement des civils. De même, l'occultation de larges zones territoriales empêche le développement de l'agriculture longtemps après la fin des conflits.

Political group: PSE
Monsieur le Président, tout en étant satisfait du rapport, mon groupe estime qu’il se doit d’utiliser le temps disponible pour souligner à quel point il est indispensable que le Parlement européen continue avec une plus grande détermination d’utiliser toutes les ressources qui sont à notre disposition pour faire en sorte que la question des droits de l’homme soit plus présente dans nos décisions et que les politiques que nous produisons soient plus incisives. Je crois qu’en ce qui concerne les droits de l’homme en général et dans le monde - je souligne en particulier, à l’intérieur de ce vaste chapitre, les droits de l’enfant et de la femme -, il reste encore un potentiel non exploité, dans les décisions que nous prenons au sein de toutes les politiques d’aide, même aux pays en développement, un potentiel que nous devons exploiter avec davantage de détermination et de décision la question de la nécessité de respecter les droits de l’homme. Je crois que sur ce point, il y a aussi un problème d’information et je suis d’accord avec ce que dit le rapport au sujet de la nécessité, pour le Parlement en général et les commissions en particulier, lorsqu’ils s’apprêtent à adopter des décisions qui auront une incidence sur les politiques de ces pays, d’avoir une possibilité d’accès plus grande, plus rapide et plus sûre aux informations les plus actuelles sur ce qui se passe dans ces pays. Pour conclure, je voudrais moi aussi mentionner la question de la peine de mort, qui nous concerne toujours tous et sur laquelle chacun doit continuer de développer une politique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites dans ce débat et il est inutile de se répéter. Je me dois tout de même de réagir à deux remarques formulées par M. Gollnisch, lequel - suivant son habitude - a malheureusement déjà quitté la salle. M. Gollnisch est un député fasciste qui ne rate jamais une occasion de diffamer les autres, y compris au sein de cette Assemblée. C'est la , ce sont les 'pédés', qui sont responsables de la pédopornographie : on met tout le monde dans le même sac et on secoue dans tous les sens. Le gouvernement français de est responsable de la destruction du fichier des délinquants sexuels. Dans la logique de ce fasciste pur et dur, cela rend également ce gouvernement responsable de la pédopornographie. Voici, en substance, le venin qu'il vient de cracher. Son 'travail' terminé, notre homme s'éclipse. Il faut en effet savoir que toute cette clique ne siège ici que dans un seul but : critiquer puis décamper et surtout, ne pas affronter le débat. Ces grands seigneurs ne participent de toute façon pas au travail parlementaire. Il est temps de le dire publiquement : ces gens ne s'expriment jamais que pour les visiteurs, ce qui fait évidemment toujours bonne impression. En vérité, 99 % du travail se fait sans eux. Ils viennent ici pour distiller leur venin puis se font aussitôt la malle. (Applaudissements) Je partage l'avis de mon collègue Hager quant à la nécessité de responsabiliser également les fournisseurs d'accès aux services Internet. Je pense qu'il s'agit d'une mesure utile que M. Kirkhope devrait envisager dans son rapport. De même, je pense aussi qu'il faut s'en tenir au principe de la responsabilité pénale. Il serait en effet inadmissible que l'un des éléments les plus fondamentaux du respect de la dignité humaine - a fortiori lorsqu'il s'agit de protection des mineurs - soit dénué de toute responsabilité pénale. Même si cela fait régulièrement l'objet de désaccords entre les groupes politiques de , je crois qu'il importe d'insister sur ce point et je ne peux que donner raison à M. Hager. Une dernière remarque : l'accessibilité permanente - due à la structure de l'Internet - de contenus à caractère sexuel dans un contexte exclusivement privé et 'anonymisé' ainsi que le fait que l'abus sexuel échappe à tout contrôle public et donc social sont les principaux défis posés par ce nouveau mode de communication. La solution ne peut résider uniquement dans Interpol et dans un renforcement du droit pénal. Le phénomène de la pédopornographie nous le montre clairement : l'Internet met à l'épreuve de façon totalement nouvelle notre conscience individuelle des responsabilités. Je pense que ce sujet devrait être abordé au moins autant que celui du renforcement du droit pénal.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en vue de clarifier cette question, je voudrais que les mots 'et leurs régions constitutionnelles' soient insérés après 'États membres'. Cela préoccupe fortement de nombreuses régions d'Europe, en ce compris l'Écosse. Le président constate qu'au moins 32 députés ont rejeté l'amendement oral. (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Rapport (A5-0380/2002) de M. Stevenson, au nom de la commission de la pêche, sur la communication de la Commission relative à la réforme de la politique commune de la pêche (calendrier de mise en œuvre) (COM(2002) 181 - C5-0330/2002 - 2002/2174(COS)) Avant le vote sur l'amendement 23

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens à féliciter notre collègue M. Bowis pour s’être réellement efforcé d'intégrer tous les points de vue dans son rapport et surtout pour avoir accepté que nous nous référions aussi à la notion la plus générale de l’alimentation. Le Livre blanc sur la sécurité alimentaire est une proposition qui a pour ambition de restaurer la confiance des consommateurs dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. Il est légitime que les consommateurs exigent des aliments qui ne leur font courir absolument aucun risque et dont, parallèlement, la qualité est le gage de prescriptions et critères précis. La législation afférente doit donc couvrir tout le champ concerné et s’étendre horizontalement, comme il sied en matière d’alimentation. Je voudrais insister sur certains points en particulier. Il s’est avéré jusqu’à présent que le système d’alerte rapide fonctionne mal, et, dans ce domaine, les États membres portent une grande part de responsabilité. Il s’impose, je pense, de définir des délais précis dans lesquels il conviendra de notifier à la Commission européenne tout cas suscitant une inquiétude justifiée. Les contrôles effectués dans les États membres doivent devenir plus rigoureux et plus efficaces. En ce qui concerne l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire, il faut bien marquer son indépendance pour qu’elle soit en mesure de procéder à une évaluation du risque émergent mais en même temps de proposer des mesures pour le gérer, en vue d’arrêter les décisions politiques finales. De même, l’Autorité doit garantir la transparence, en accordant la possibilité d’accès à l’information à toutes les parties intéressées. Je pense que la transparence et l’indépendance sont des préalables indispensables à une alimentation sûre et correcte, qui est l’objectif que nous visons tous.

Political group: PSE
La Catalogne et le Royaume d’Espagne vivent depuis quelques jours une véritable tempête politique. Si j’en parle, c’est que celle-ci a affecté notre institution. En effet, notre Président M. Cox a différé la rencontre qu’il devait avoir pas plus tard qu’hier avec le nouveau président du parlement de Catalogne, M. Ernest Benach. La raison de tout cela est que lundi dernier, le quotidien madrilène ABC révélait que mon secrétaire général Josep Lluís Carod-Rovira, qui venait d’étrenner les fonctions de premier ministre de Catalogne, avait rencontré en secret (secret pas si secret que cela puisque le journal ABC le révélait) des responsables de l’organisation terroriste ETA. Avec le courage et le sens de l’honneur qui le caractérisent, M. Carod a reconnu effectivement cette rencontre, en précisant que celle-ci était intervenue à la demande de l’ETA, de laquelle il espérait obtenir l’annonce d’une trêve. Depuis lundi, les anathèmes pleuvent de Madrid dans une surenchère d’indignation électoraliste. M. Carod a renoncé à sa fonction de premier ministre en prenant courageusement la tête de la liste des candidats sur Barcelone pour les élections aux Cortes devant avoir lieu le 14 mars prochain. En bon , il fait juges de son action les citoyennes et les citoyens. Pour moi, le verdict, le seul qui compte, ne fait aucun doute et je déplore que le président de notre institution ait renoncé ou ait différé la réception du président du parlement de Catalogne.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je commencerai par remercier les deux rapporteurs pour le travail qu’ils ont réalisé, mais je dois dire que je ressens un malaise profond face à cette décision. Le fait est que j’ai l’impression d’être prise en otage. D’un côté, je souhaite m’opposer à la technologie des OGM, qui pose de nombreux problèmes. Ce n’est pas une panacée. Au contraire, elle nous expose à des risques, car il est impossible de prévoir les propriétés créées par un gène modifié dans son nouvel environnement. C’est très bien de parler de coexistence, mais nous savons également que les OGM peuvent contaminer les cultures conventionnelles. Nous ne savons pas à quelle situation nous sommes confrontés. Il existe également une concentration du pouvoir et les grandes entreprises multinationales exercent des pressions énormes, surtout sur les pays africains. Mais d’un autre côté, si nous ne pouvons pas stopper les OGM, il est bien évidemment nécessaire d’établir des règles strictes. Nous devons réduire les risques au maximum. Je voterai dès lors demain en faveur des amendements de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Cependant, je souhaite dire une fois pour toutes qu’il reste tant de problèmes à résoudre, notamment en ce qui concerne la responsabilité environnementale, qu’il ne peut être question de lever le moratoire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue, Anders Wijkman, pour l'excellent rapport ; sept mois lui ont été nécessaires pour le finaliser mais il a réussi et je suis très fier de collaborer avec lui sur ce sujet au sein de la commission du développement et de la coopération. Nous avons baptisé ce rapport 'Maladies dans les pays pauvres' et nous nous sommes concentrés sur l'Afrique qui compte 28 millions de personnes séropositives, ainsi que sur l'augmentation potentielle de ces terribles maladies en Inde et en Chine, et sur la tuberculose et l'hépatite B. Cependant, ces maladies ne concernent plus les pays pauvres uniquement, du fait de notre interdépendance mondiale et du phénomène de l'immigration. Par exemple, au Royaume-Uni uniquement, 115 000 personnes ont franchi la porte de notre pays pour s'y établir et nous accueillons 100 000 demandeurs d'asile. Le nombre de séropositifs a augmenté de 100 % au Royaume-Uni au cour de l'année dernière, pour atteindre 5 000 cas. La tuberculose a progressé de 200 %, pour atteindre 7 300 cas déclarés. Le taux de tuberculose dans la circonscription londonienne de Brent dépasse actuellement celui de la Chine et est deux fois supérieur à celui du Brésil. Rien qu'à Londres, 26 300 cas d'hépatite B ont été déclarés ces quatre dernières années. Une personne sur 50 est atteinte de l'hépatite B dans l'est de Londres - la même proportion qu'au Népal. Alors pourquoi ne parler que des pays pauvres ? Cela n'a pas de sens. Nous sommes confrontés à une épidémie mondiale dans laquelle nous sommes tous interdépendants. Ce que nous faisons pour aider la population des pays en développement à éradiquer ces maladies aura également un impact énorme sur la manière dont nous-mêmes et nos enfants allons vivre en Europe. Je crois que nous devons faire le lien entre le développement et ce qui se passe dans nos propres pays ; dès lors, je prie le gouvernement travailliste d'agir dans ce sens avant qu'il ne soit trop tard.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans nos efforts pour aboutir à plus d'ouverture, de clarté et de transparence en ce qui concerne l'alimentation animale, nous mettons progressivement le doigt sur la question centrale de toute cette problématique, à savoir : que doit contenir l'alimentation animale et qu'est-ce qui doit être interdit ? Monsieur le Commissaire Byrne, dans le contexte de la crise de l'ESB, vous avez clairement indiqué que les substances animales, qui ne sont pas destinées à la consommation humaine, ne devaient pas non plus servir à la fabrication d'alimentation animale. C'est en réalité la conséquence logique du cycle de la chaîne alimentaire que nous connaissons. Je remercie la Commission pour sa proposition résolue, qui répartit les sous-produits animaux en trois catégories. Il aurait été beaucoup plus simple de les interdire tous. C'est la voie qu'a par exemple choisi le gouvernement fédéral allemand. Cependant, l'Union européenne va à mon avis dans un sens plus raisonnable, même si - nous le savons - le chemin suivi est également plus ardu. En effet, les produits appartenant aux trois catégories sont à répertorier, stocker, traiter et commercialiser séparément et la preuve doit en être faite. D'après nos propres expériences, une telle réglementation suppose également la mise en place de contrôles. Le rapporteur reprend ici la formulation choisie dans la directive sur les contrôles alimentaires dans l'Union européenne, dont nous ne pouvons en aucun cas diminuer la portée, à savoir que les experts de la Commission peuvent effectuer les contrôles sur place en coopération avec les autorités des États membres. La fin justifie les moyens, à savoir pour la fin que les substances nutritives de qualité ne soient pas tout simplement détruites, mais recyclées - cela vaut également pour les déchets ménagers -, et que d'un autre côté, soit rejeté et détruit tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la chaîne alimentaire. Une chose est sûre : nous devons nous assurer que l'alimentation donnée aux animaux est bien celle qui leur correspond. Nous sommes contre le cannibalisme. Les contrôles mis en place doivent également éviter d'en arriver là. Je remercie Mme Paulsen pour son rapport, qui apporte une dimension encore plus concrète à la proposition de la Commission sur les points essentiels, et j'espère à cet égard recevoir un soutien sans ambiguïté de mes collègues. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE