GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous étions d’accord sur de nombreux points de la proposition de résolution, notamment sur l’idée que le Parlement dépose une plainte auprès de l’Office des brevets, mais également sur les critiques relatives aux structures de l’Office des brevets. Nous avons toutefois été fort divisés au cours du vote. J’ai par exemple voté en faveur de la résolution, car il me semblait important d’adresser un signal en faveur de la dignité humaine. Nombres de collègues de mon groupe politique se sont abstenus, à juste titre selon moi, parce que la plupart des propositions d’amendement du groupe ont été acceptées. Je crois que le groupe PPE voulait tenter de transformer cette proposition de résolution en un éloge à la directive sur le brevetage. Il n’y est pas parvenu, mais a cependant affaibli cette résolution. J’ai néanmoins l’espoir que les illusions que se fait le Parlement disparaîtront dans un avenir proche, des illusions selon lesquelles la directive sur le brevetage interdit le brevetage des gènes humains et des parties du corps humain. Ce n’est malheureusement pas le cas. Il ne sert à rien de s’enfouir la tête dans le sable et d’affirmer sans cesse le contraire selon la devise : plus nous continuerons à l’affirmer, plus cela correspondra à la réalité. Au contraire, ce brevet n’est pas un cas isolé. Depuis des années, l’Office européen des brevets a breveté des gènes humains qui ne proviennent pas d’un corps, ce qui reste toutefois du brevetage de gènes humains et de parties du corps humain. Il s’agit d’une atteinte à la dignité humaine qui implique également une commercialisation du corps humain. Je me suis fort réjouie du fait que l’association européenne des médecins ainsi que l’association allemande des médecins l'aient perçu si clairement et aient également mis en garde contre toute entrave à la recherche. Il est donc insensé et illusoire d’affirmer que la directive sur le brevetage interdirait cela. Je pense que ce cas a justement montré qu’il nous faut réviser la directive sur le brevetage et, surtout, que nous avons besoin d’un moratoire sur le brevetage des gènes humains et des parties du corps humain. Avec ce brevet, je pense en effet que les conséquences éthiques et sociales sont devenues plus qu’évidentes.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'information sur l'euro est destinée aux citoyens et prévue pour satisfaire tout particulièrement leurs besoins d'information. L'information doit se dérouler en coopération avec les États membres mais, à mon avis, le plus important est d'accorder un rôle central aux organisations non gouvernementales en matière d'information. Il faut atteindre le plus vite possible la base et distribuer les informations dans un langage clair et concis. Ladite stratégie d'information à deux phases, où les groupes bénévoles des citoyens informent leurs propres membres, s'est révélée la meilleure, et il faut en profiter dans cette action d'information. J'ai peur de ces campagnes d'information qui sont menées par la Commission. Ce sont souvent des campagnes sur papier glacé dont la réalisation a coûté cher. Le fait que cette campagne d'information sera réalisée avec le soutien des organisations non gouvernementales et par leur intermédiaire, empêchera, je l'espère, que cela arrive. L'introduction de l'euro comporte beaucoup de questions pratiques qui intéressent les consommateurs : il faudra surtout veiller à ce que les prix n'augmentent pas lorsque les unités monétaires vont changer. Les organisations des consommateur ont une mission très importante ici et il faudra aussi tenir compte des organisations féministes car les femmes ont besoin de l'information de cette matière. Il est absolument essentiel que les virements bancaires et les paiements transfrontaliers soient conformes aux principes du marché intérieur. Je me réjouis du fait que le directeur de la BCE, M. Duisenberg, ait tenu compte de cela en promettant un rapport de la BCE à ce sujet. J'espère vraiment que ces choses pratiques, pénibles pour les consommateurs, pourront être réglées avant l'introduction proprement dite de l'euro.

Political group: PSE
Monsieur le Président, indépendamment de ce que la Conférence des présidents a pu décider, je voudrais rappeler que l’on devrait effectivement s’en tenir au règlement intérieur. Vous avez dit que les auteurs devaient passer au début. Les auteurs sont les deux rapporteurs des commissions. Il est écrit ici que les rapports seront modifiés par telle ou telle proposition d'amendement. C’est la procédure normale pour des propositions d’amendements. Les deux auteurs sont là. Peut-être aussi que l’on s’est trompé ! Peut-être que la présidence, en particulier les fonctionnaires de la présidence, sont si flexibles qu’ils peuvent admettre une telle erreur afin que nous puissions vraiment atteindre notre but et que nous évitions, en plus de notre manque de flexibilité, de montrer notre incapacité à faire de la politique.

Political group: PPE-DE
La réduction de certains taux de TVA peut présenter un avantage pour les consommateurs. Encore que sous la désignation 'services à forte intensité de main d’œuvre', se cache en réalité une subvention à peine déguisée au patronat de certains secteurs, sans même que les consommateurs y trouvent toujours, comme on voudrait nous le faire croire, ne serait-ce qu'un petit avantage. Nous sommes pour l'abrogation pure et simple de la TVA, cet impôt sur la consommation injuste puisqu'il frappe même ceux dont les salaires ou pensions sont trop faibles pour être imposables. C’est un impôt fortement inégalitaire, car il s'applique au même taux pour les riches qui ne consacrent qu'une toute petite partie de leurs revenus à leur consommation et pour les pauvres dont les maigres ressources suffisent à peine à leur consommation. Nous nous sommes abstenues sur ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mes chers collègues, je veux, ce soir, tout simplement, saluer l'initiative qui vise à simplifier et clarifier les directives relatives à la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles. Je veux donc féliciter le rapporteur, M. Wieland, et dire que je m'associe aux paroles déjà prononcées par Evelyne Gebhardt. En effet, comme député d'une région frontalière, je suis très souvent interpellé par des étudiants qui se heurtent à un système mis en place en 1989 et 1992. Et je dirai sans exagérer qu'il y a urgence. Les mécanismes actuels sont opaques. Trop d'étudiants se heurtent à des murs lorsqu'ils s'adressent aux administrations des États membres pour obtenir la validation de leur formation. Trop souvent, on leur oppose des refus injustifiés qui les placent dans des situations intolérables. Sur le plan des principes, c'est une violation de la libre circulation. Sur le plan humain, c'est souvent une catastrophe pour des étudiants qui ont cherché à améliorer leurs qualifications et qui ne trouvent pas de métier qui y corresponde. Se pose également le coût de la procédure de reconnaissance. Je suis donc personnellement très satisfait qu'on prenne enfin des mesures permettant de traduire dans les faits les principes de libre circulation. Concrètement, la proposition de directive contient des dispositions intéressantes en termes de clarification. Ainsi, il est prévu que l'État membre d'accueil prenne en considération l'expérience acquise par l'intéressé après l'obtention du diplôme et qu'on ne puisse plus exiger systématiquement des mesures de compensation. On aurait pu, sans doute, aller plus loin. On devra sans doute inévitablement aller plus loin dans d'autres métiers, avec un Conseil, je l'espère, demain, moins frileux. Alors, sans aucun doute, on en reparlera, mais dès ce soir je crois que nous pouvons nous féliciter de l'étape que nous sommes en train de franchir.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, en réalité, j'ai rédigé cette question au mois de mai. Lorsque j'ai appris que le dossier avait été ouvert, j'ai pensé la retirer, mais il s'est produit un événement qui m'a fait changer d'avis. Le fait est que le président de la région en personne, M. Zaplana, m'a attaqué de façon disproportionnée pour le simple fait d'avoir posé cette question. Et cela, Monsieur le Commissaire, je ne peux pas l'accepter. Lorsqu'on réagit violemment à des questions innocentes dont l'unique intention est d'éclaircir des faits occultés par le gouvernement de la Généralité valencienne, c'est que l'on occulte plus que ce que je ne soupçonnais. C'est pourquoi, Monsieur le Commissaire, j'invite vos services à enquêter avec fermeté, en faisant fi des pressions politiques auxquelles ils seront certainement soumis, sur ce qui se cache derrière tout ceci : avantages fiscaux, octroi de garanties ou, ce qui me semble plus grave, construction d'infrastructures financées par des fonds européens dans l'intérêt exclusif d'une entreprise privée. Il faut dire que les dirigeants de ma communauté autonome sont des libéraux si particuliers qu'ils encouragent la privatisation des hôpitaux et des écoles et confient la construction de manèges et de parcs d'attractions au secteur public.

Political group: PSE
Monsieur le Président, naturellement, cette résolution parle d'elle-même. C'est une effrayante litanie de crimes contre l'humanité. Mugabe est dénué de principes, dépourvu de tout sentiment de justice, son régime s'enfonce chaque jour à des niveaux inimaginables. Il n'a aucun respect pour les droits de l'homme, les droits des minorités, le droit international ou l'opinion internationale. Il est un vil despote et nous devons couper tous les ponts avec lui et son régime. Comme M. Van Orden l'a dit, nous devons frapper Mugabe et son régime là où ça leur fera le plus mal, c.-à-d. au portefeuille. Il faut mettre un terme au commerce international avec ce pays et les comptes en banque de Mugabe et de son entourage doivent être réellement gelés. D'autres mesures financières et ciblées doivent être mises en œuvre de façon énergique. Parallèlement, nous devons aider et soutenir les États africains qui imposent des sanctions similaires au régime Mugabe. Ce qu'il y a de plus triste dans tout ça, c'est l'impact que cela a sur les citoyens zimbabwéens, dont le seul crime est d'avoir Mugabe pour président. Visons Mugabe et non les citoyens de son pays, et assurons-nous que nos actions sont efficaces et ne sont pas une simple façade internationale.

Political group: PSE
La qualité de l’eau des mers et des rivières en Europe et dans le monde entier est cruciale pour le bien-être des populations. La prise de décision politique dans ce domaine ne doit pas être hésitante, fragile ou équivoque. Le Conseil, la Commission et le Parlement doivent avoir une position commune, claire et inflexible afin que des catastrophes comme celle du Prestige ne puissent plus avoir lieu. Plus jamais! Nous ne pouvons pas et ne devons pas sous-estimer la nécessité de renforcer les coques des navires, de contrôler leurs routes (couloirs de navigation), d’un niveau élevé de professionnalisme parmi leurs équipages, de déplacer les couloirs de navigation vers la pleine mer et d’utiliser correctement les corridors.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le juste accès aux médicaments, pour combattre le virus HIV et d’autres maladies, est selon moi un sujet très important. Quand on pense qu’en Afrique du Sud, 50 % des nouvelles infections par le SIDA concernent des jeunes de moins de 25 ans, ce qui veut dire qu’un quinquagénaire est exposé à un risque d’infection de 50 %, et si l’on pense aux conséquences de cette situation - du fait que la partie la plus active de la population est concernée - sur ces jeunes mais également sur le développement du pays, il est, je crois, tout à fait nécessaire de nous exprimer sur cette thématique et de donner un signal allant dans la bonne direction. C’est un devoir pour nous d’appuyer et de permettre le juste accès aux médicaments et aux vaccins. Nous saluons donc la position du commissaire Lamy, qui veut s'engager en faveur des pays en voie de développement et de leur droit à soumettre une clause de protection dans les accords OMC et TRIPs. Nous devons nous engager pour que ces médicaments vitaux soient mis à disposition de la façon la moins onéreuse. La conséquence pour l’Europe est un appui des transferts de technologies et de la capacité de production. Si nous envisageons sérieusement le développement mondial, ce sont là des exigences et des pas importants, qui devront être réalisés de la part de l’Europe et de toutes les parties concernées.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il était prévu que j’arrive par le même vol et j’ai honte à dire qu’il s’agissait d’un vol de la KLM, notre compagnie nationale. J’espère que cela se passera mieux la prochaine fois, éventuellement avec le concours d’une autre compagnie aérienne. (Le procès-verbal est approuvé) ***

Political group: PPE-DE
Encore deux petites questions: premièrement, la Commission contrôle-t-elle que toutes les organisations favorisées ou aidées financièrement ne financent en réalité aucun avortement? Deuxièmement, en ce qui concerne l’aide au développement, la législation des pays en voie de développement en matière d’avortement est-elle dans tous les cas respectée ou essaie-t-on ici d’influer sur la législation de ces pays?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au vu des événements en Tchétchénie, il faut faire pression sur la Russie afin de déboucher sur une solution politique, mais pas aux dépens du programme TACIS. Le gel ou la réduction des versements touche les citoyens russes et nos partenaires. La coopération doit être considérée à plus long terme. La Russie ne peut être isolée, ni s'isoler. Par la coopération, il faut promouvoir la consolidation de la société civile et de la démocratie. Les manquements stigmatisés dans la réalisation des programmes précédents doivent être corrigés. Les projets sont maintenant malheureusement restés à mi-parcours. On a enregistré peu de résultats et ce sont les consultants occidentaux et les intermédiaires locaux qui ont tiré le plus grand profit. Le manque de coordination dans les programmes Interreg a également empêché d'obtenir d'autres résultats. Les objectifs doivent être définis plus soigneusement et la mise en œuvre pratique intensifiée. Les partenaires locaux doivent également parvenir à s'engager plus concrètement dans la coopération et les promesses doivent être tenues des deux côtés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais me joindre à ceux qui ont félicité Mme McNally pour son travail remarquable au sein de ce Parlement et, bien entendu, pour avoir mené les négociations en notre nom auprès des autres institutions. Le rapporteur a déjà abordé les points principaux, sur lesquels mon groupe et moi-même sommes totalement d’accord. Je souhaite simplement formuler deux remarques supplémentaires et plus générales à ce stade. Tout d’abord, 'Énergie intelligente' n’est pas et ne devrait pas être le titre de ce programme mais, comme le rapporteur l’a suggéré, un titre global couvrant toutes nos actions dans le domaine de l’énergie. Comme bon nombre de collègues le savent, aujourd’hui, cette semaine et la semaine prochaine, nous devrons nous prononcer sur un nombre excessif de législations dans le domaine de l’énergie, de la production combinée de chaleur et d’électricité, et des réseaux transeuropéens en passant par la libéralisation essentielle des secteurs de l’électricité et du gaz. Nous espérons qu’ensemble, toutes ces mesures constituent une véritable politique, une politique intelligente. Passez-moi cette expression épouvantable, mais elles représentent 'une politique cohérente, un gouvernement cohérent'. À cette fin, la déclaration faite aujourd’hui par la commissaire est très importante et nous devons nous en féliciter. Ma deuxième remarque concerne le budget. Nous félicitons chaleureusement le rapporteur pour avoir réussi à augmenter le budget général, mais il convient de souligner qu’une somme de 200 millions d’euros, même si elle est importante pour vous et moi, représente un budget extrêmement modeste en comparaison avec le nombre énorme de tâches auxquelles le programme 'Énergie intelligente' est censé s’attacher. Deux cents millions d’euros pourraient facilement être utilisés pour l’un des quatre objectifs et ne serait-ce que pour cette raison - et bien entendu, nous avons assisté au même phénomène dans d’autres domaines, par exemple dans le cas des réseaux transeuropéens -, le capital initial avancé par l’Union européenne semble minuscule à côté des tâches à réaliser. C’est pourquoi nous espérons réellement que les procédures seront aussi efficaces que possible, éviteront tout chevauchement et des vérifications administratives et bureaucratiques superflues, et permettront aux contribuables d’en avoir pour leur argent.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je remercie mon collègue M. Schnellhardt, qui a présenté un rapport techniquement fondé grâce à son expérience professionnelle. Un contrôle alimentaire adéquat est important pour garantir la meilleure protection possible des consommateurs. En effet, celui-ci garantit la sécurité de la viande crue, de la viande de gibier, des mollusques, du lait et des produits laitiers par exemple. Dès lors, les fabricants et transformateurs de produits alimentaires devront dorénavant donner des informations sur toutes les étapes de la production et du traitement. Les détails relatifs aux aliments pour animaux utilisés et à l’état de santé des animaux devront être notés. On pourra ainsi remonter au lieu d’origine des denrées alimentaires et de leurs composants, dans cet esprit de chaîne de production transparente. Ce n’est qu’ainsi que les autorités de sécurité alimentaire peuvent réagir plus vite en cas de problème, déceler le plus vite possible une insuffisance de qualité et y remédier, le cas échéant. La proposition de la Commission insiste sur le fait que ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui sont concernées. Pour ces entreprises, les nouvelles dispositions en matière d’hygiène représentent une contrainte énorme. Un surcroît de dépenses toutefois profitable pour la sécurité alimentaire du consommateur, si les exigences pour les entreprises sont supportables et réalisables. Dans ce contexte, j’ai déposé avec le rapporteur quelques propositions d’amendement qui tiennent compte de la flexibilité nécessaire pour ces entreprises artisanales sans pour autant réduire les conditions d’hygiène. Je pense qu’il importe de reconnaître les entreprises artisanales dans la définition du règlement. Nous n’avons pas uniquement de grands abattoirs, mais aussi une multitude de petites boucheries en Europe. C’est pourquoi l’adaptation flexible des contrôles officiels à la taille de l’entreprise est nécessaire. Un grand abattoir où des milliers d’animaux sont abattus et traités doit être contrôlé différemment, selon son type et sa taille, qu’une entreprise artisanale traitant peu d’animaux par jour. La fréquence des contrôles doit elle aussi être organisée de manière plus flexible pour les entreprises plus petites. Nous devons établir une règle qui prévoit par qui et quand une entreprise est inspectée. Un programme de contrôle des autorités compétentes, précédé d’une analyse des risques, doit y suffire. Les exigences liées à la santé ne doivent entrer en ligne de compte que si elles sont réellement pertinentes pour la santé des gens. J’attends de ce règlement un renforcement de la responsabilité propre des fabricants et transformateurs de produits alimentaires. Les consommateurs européens en profiteront immédiatement. Toutefois, il me tient à cœur qu’en tant que législateurs, nous tenions compte des structures des petites entreprises traditionnelles, pour garantir durablement le volume et la sécurité de la production et de la distribution de produits alimentaires dans les régions moins peuplées d’Europe également.

Political group: PPE-DE
On a assisté à une augmentation dramatique de l’immigration clandestine et de la traite des êtres humains ces dernières décennies. Nous devons donc trouver de nouvelles manières de combattre ce type de criminalité. Il est important d’accorder une attention particulière à la situation des victimes de ce type de criminalité. Elles doivent bénéficier d’une protection et d’une aide, surtout s’il s’agit de mineurs ou de personnes appartenant à un groupe tout aussi vulnérable. Ces immigrants sont exploités par des bandes organisées et, vu leur statut illégal, il leur est très difficile de fuir parce qu’ils ont souvent peur de contacter les autorités compétentes. Je soutiens cette directive parce que je pense qu’elle apportera une contribution bienvenue à l’aide aux victimes et à l’arrestation des criminels. Il faut délivrer des titres de séjour de courte durée aux victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes. Globalement, les amendements proposés visent à améliorer la situation des victimes. On a suggéré l’idée d’une période de réflexion afin de leur permettre d’envisager de coopérer ou non, ce qui peut être problématique en raison des difficultés qu’elles peuvent rencontrer, non seulement à parler de leur situation, mais... (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes ici pour clôturer la présidence belge et, normalement, cette discussion devrait être menée en présence du Conseil. La présidence belge du Conseil a fait l’objet d’éloges parce que les ministres ont très souvent fait acte de présence. Et ici, alors que nous leur donnons notre appréciation de notre travail, le Conseil est totalement absent. Je me demande si cela a un sens de poursuivre ce débat. À qui nous adressons-nous ?

Political group: PPE-DE
Comme les fonds structurels et le Fonds de cohésion constituent les principaux instruments dont la Commission dispose pour résoudre les disparités régionales, il est fondamental que le Parlement européen participe à l'élaboration de leurs orientations indicatives générales sans remettre en cause le principe de subsidiarité, la définition de la stratégie de développement de chaque pays revenant aux États membres respectifs. Malheureusement, la Commission européenne a déjà avancé dans ses orientations et la position du Parlement ne pèse pas lourd dans les programmes de la période 2000-2006. Il faut cependant insister sur la nécessité pour ces fonds de viser par priorité le développement des pays et des régions qui rencontrent le plus de difficultés et des régions ultrapériphériques, comme les régions des Açores et de Madère au Portugal, en vue d'atteindre la cohésion économique et sociale. La vérité est que les orientations de la Commission ne remplissent pas totalement ces objectifs. Par ailleurs, il est important qu'il y ait des indications précises et des fonds suffisants dans les domaines de la création d'emplois de qualité et avec des droits, ainsi que de la promotion effective de l'égalité des droits et des opportunités, dans les soutiens à l'économie sociale et solidaire, au développement rural, aux petites et moyennes entreprises, à l'amélioration de la qualité de la vie des populations urbaines des zones défavorisées, notamment dans le secteur des logements sociaux, en vue d'un développement urbain durable.

Political group: GUE-NGL