Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je ne saurais commencer mon intervention en tant que rapporteur général sur le sixième programme-cadre de recherche, un programme important doté d'une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 17,5 milliards d'euros, Euratom compris, sans remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui m'ont aidé dans cette lourde tâche. Je citerai les présidences suédoise et belge, la Commission européenne et le commissaire Busquin, le président Westendorp et le secrétariat de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, la commission ITRE, les administrateurs des groupes, mon assistante, Gaëlle Le Bouler, les collègues rapporteurs fictifs de la commission ITRE, les rapporteurs pour avis et les rapporteurs fictifs des commissions saisies pour avis, ainsi que les coordinateurs des groupes. Je pense en cet instant pouvoir dire, sans grand risque d'être démenti, que nous avons fait un travail collectif tout à fait remarquable. On le verra d'ailleurs au moment des votes, par comparaison avec les votes sur le 4ème PCRD et, surtout, sur le 5ème. C'est, je le crois à ce stade, en très grande partie le résultat d'une double volonté. Sur la forme d'abord, volonté du rapporteur que je suis, qui a toujours dit vouloir être le représentant d'une large majorité du Parlement et son porte-parole. Sur le fond ensuite, volonté d'apporter un soutien, dès le début de nos travaux, au principe, à l'architecture et au budget global du projet du commissaire Busquin. Ce soutien a ensuite, et sera encore, assorti de propositions de modifications qui résultent d'une large consultation du monde de la recherche européenne, des parlementaires européens et de toutes les structures et citoyens intéressés par la recherche européenne. J'ai personnellement comptabilisé plus de 250 réunions, rendez-vous et entretiens depuis le début de l'année 2001 sur ce dossier et sur ce rapport. J'ajoute que j'ai fait aussi œuvre de transparence en rendant publiques, en temps réel, toutes les informations disponibles et toutes les réflexions sur le sujet via mon site Internet, qui a connu ainsi ces derniers mois, en dehors des vacances d'été, plus de 3000 connexions mensuelles. Très clairement, j'ai et nous avons donné notre accord à la mise en œuvre concrète de l'espace européen de la recherche via le PCRD, ainsi qu'à toutes ses conséquences, y compris le soutien au CCR, le Centre commun de recherche. J'ai et nous avons donné notre accord à la nécessité de prendre en considération la notion de plus-value européenne telle que proposée par la Commission européenne. Mais dans le même temps, j'ai et nous avons demandé que soit pris en compte un autre aspect de la plus-value : la plus-value de l'européanisation de la recherche. Elle vient en complément de la plus-value comptable de la Commission européenne. J'ai dit, en effet, qu'il fallait éviter tout sentiment ou toute forme d'exclusion et qu'il fallait conforter dans leur opinion les chercheurs qui ont découvert la nécessité d'une dimension européenne à leurs travaux. Tout cela s'est traduit concrètement par deux sous-priorités nouvelles. Premièrement, la lutte contre les grandes maladies, qui vient en complément de la recherche sur le génome et ses effets escomptés sur la santé. Deuxièmement, les transports terrestres et maritimes dans un objectif d'intermodalité, de fluidité, de sécurité, d'efficacité et de cohérence avec un fort souci de qualité et de meilleur environnement. Cela s'est traduit aussi par des propositions pour assurer, en ce qui concerne le fonctionnement du programme-cadre, un passage en douceur entre les anciens instruments des 4ème et 5ème PCRD et les trois nouveaux instruments de la Commission européenne, auxquels j'en ai ajouté un quatrième dénommé 'escalier de l'excellence'. Cela s'est encore traduit par un compromis sur les programmes spécifiques, avec la proposition d'un seul programme pour davantage de cohérence, complété par huit sous-programmes pour une participation et un contrôle suffisants. Cela s'est traduit, enfin, par des mesures concrètes pour améliorer la vie et la mobilité des chercheurs, sans oublier les exigences visant à renforcer le rôle des petites, des moyennes et des micro-entreprises. Concernant le volet Euratom, la majorité de la commission ITRE a, à ce sujet aussi, donné son accord sur les principes et l'architecture du texte de la Commission, avec en particulier le souci de la sécurité de nos approvisionnements énergétiques, la réduction des risques, le traitement des déchets nucléaires. Enfin, la majorité de la commission ITRE a confirmé l'importance de la recherche sur la fusion et la nécessité de passer rapidement à la construction d'un réacteur expérimental, si possible en Europe. Il faut le faire pour avoir une chance d'assurer notre sécurité énergétique dans un demi-siècle. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, le Parlement européen aura aujourd'hui une bonne et solide position à l'issue de notre première lecture. Je suis d'ailleurs heureux qu'on ait, lundi soir, évité ce que je qualifierais de 'mauvais coup', c'est-à-dire de faire dépendre l'adoption de mes rapports des conclusions de la commission temporaire bioéthique. J'espère, d'ailleurs, que nous aurons nous-mêmes, ce midi, une position de compromis sur les règles d'éthique, ainsi que sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires surnuméraires. Ce compromis voté aujourd'hui pourrait d'ailleurs aider au bon déroulement des débats et des votes sur le rapport Fiori lors de la session de novembre à Bruxelles. Il faut, en effet, que le bon sens et la tolérance l'emportent dans le respect mutuel des convictions de chacun. D'ores et déjà, et d'une manière générale, les votes de la commission ITRE des 16 et 22 octobre ont été bien entendus par le Conseil 'recherche' du 30 octobre, si j'en juge par la lecture de son communiqué final. En décembre prochain, un nouveau Conseil 'recherche' arrêtera sa position commune et j'ai bon espoir que nous pourrons ensuite arriver, dans le cadre de la codécision, à une décision conjointe en privilégiant les discussions informelles. Éviterons-nous la conciliation ? Je ne saurais en prendre le pari, mais je le répète ce matin : plus vite nous aurons fini nos travaux en 2002, plus vite les partenaires de la recherche pourront se préparer et assurer la meilleure transition avec le Cinquième programme-cadre, plus vite aussi nous pourrons développer nos partenariats internationaux avec les pays candidats, les pays associés, sans oublier l'ensemble des autres actions internationales. Je veux terminer par où j'ai commencé, en remerciant celles et ceux grâce à qui nous avons fait ce bon travail, en appelant la Commission et le Conseil à nous écouter et surtout à nous entendre. Nos demandes ne sont pas des demandes irréalistes, ni des demandes de confort politique, elles sont des propositions citoyennes, européennes mûrement réfléchies et débattues. Nous demandons en conséquence qu'elles soient étudiées. Les compromis finaux appelleront bien sûr le moment venu des efforts des uns et des autres, mais pour l'instant il s'agit de définir notre position en toute indépendance. Je finirai par le rappel d'un objectif clairement fixé dès janvier : faire de cette préparation un grand moment de débat citoyen pour renforcer le lien nécessaire entre la science et la société et pour convaincre que, si on ne peut tout attendre de la science, il n'y a pas de solution possible aux grands problèmes que connaît notre monde sans la science, la recherche et les chercheurs. J'espère donc que notre travail y aura contribué, en même temps qu'il aura apporté à la Commission et au Conseil des propositions venues du monde de la recherche européenne qui contribueront à doter l'Europe, en 2002, d'un PCRD - 6ème du nom, et j'insiste sur ce numéro - à la fois novateur, réaliste et efficace, ce qui sera le meilleur moyen de mettre en œuvre l'espace européen de la recherche que nous soutenons tous. (Applaudissements)

Political group: PSE