GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. Monsieur Duisenberg, j'avais une petite question supplémentaire à vous poser. Vous dites, avec raison, que le Traité ne vous confère que des compétences limitées en matière de surveillance prudentielle. Cependant, l'article 110 vous confère la possibilité de formuler des recommandations et d'émettre des avis. Allez-vous tirer parti de ce pouvoir prévu par le Traité ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, merci à notre rapporteur pour l'esprit d'ouverture dont il a fait preuve dans l'élaboration de ce rapport. L'avis conforme que nous allons émettre sur la modification de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen est un avis conforme s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie des petits pas. Mieux vaut un petit pas que rien du tout, mais très franchement, la copie eût mérité d'être meilleure. Pourquoi ne pas avoir accepté l'idée d'un scrutin mixte, l'idée de listes transnationales cohabitant avec des listes proportionnelles dans le cadre régional ? Si nous voulons mettre en place un espace public européen, nous avons besoin de faire vivre des partis politiques qui aient un objet, celui de faire élire les représentants des peuples d'Europe au Parlement européen. Si nous voulons faire vivre le concept de citoyenneté européenne, cet espace public a besoin de se nourrir d'élus, et cela sur une base de circonscriptions transnationales contribuant à la désignation d'un président de la Commission. Sur la parité, je crois que la décision aurait pu également être plus audacieuse et proposer la règle de parité pour l'élection européenne. Sur la question des privilèges et des immunités, je regrette que cette modification de l'acte ne rende possible aucune progression, alors même que nous connaissons, tous les jours, des difficultés liées à l'absence de règles européennes dans ce domaine. Et puis, enfin, je souhaiterais que nous nous mettions d'accord sur l'appellation, que l'on nous désigne en qualité de 'députés européens' ou 'députés au Parlement européen', et non de 'représentants' ou 'membres'. Reste à espérer que ce petit pas conduise à des petits pas supplémentaires lors du réexamen de l'Acte ou dans le cadre des travaux de la Convention.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme M. Gil-Robles, j'ai voté contre le renvoi et en faveur de l'amendement qui, malheureusement, a été rejeté. Je dois dire qu'une partie du groupe s'est un peu moquée du monde sur ce sujet. Il est opportun de faire une distinction entre les affaires concernant le personnel, qui relèvent de la responsabilité du Bureau, et celles qui concernent les députés, relevant de la responsabilité plénière. L'amendement 2 aurait réglé cette question s'il n'avait pas été rejeté. Je suis déçu car les et les ayant associé leur nom à cet amendement 2, celui-ci aurait pu être voté et couvrir dès lors ce problème. Comme l'a souligné M. Gil-Robles, et comme je l'ai dit précédemment, nous sommes arrivés à un point où l'accord interinstitutionnel concernant l'OLAF s'applique à la Commission, au Conseil et au personnel de cette institution mais pas aux députés européens. Nous qui représentons l'institution qui, à juste raison, a fait grand cas de la lutte antifraude dans les institutions européennes, comment les citoyens d'Europe pourront-ils comprendre que les seuls avec qui l'OLAF n'est pas parvenu à un accord en matière d'enquêtes internes sont les députés du Parlement européen ? Cela nous met dans une situation intolérable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suppose que vous alliez le proposer, mais je vous demande au nom de tous une minute de silence pour cette dernière victime de la démocratie. Cette fois, en Catalogne. (Le Parlement observe une minute de silence) Le Président. - Chers collègues, il est difficile de nous remettre au travail. C'est pourtant ce que nous allons faire. Il est important qu'un Parlement s'exprime en public sur ce genre d'affaires. ***

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je souhaiterais informer M. Varela Suanzes-Carpegna que tels étaient les termes de la Conférence des présidents mais je vois que les services compétents en la matière lui en ont déjà fait part. L'idée - formulée par la majorité des présidents de groupe - était de faire intervenir, en premier lieu, les quatre rapporteurs et ensuite, le représentant de la Commission. Voilà ce qui s'est produit à la Conférence des présidents, au cours de laquelle j'ai eu l'honneur de vous représenter, Madame la Présidente. La demande de M. Varela est une autre affaire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais d'abord remercier très vivement le rapporteur Stenmarck. Il a réussi en effet à ancrer dans le budget notre souhait d'une assemblée parlementaire pour l'OMC. Il s'agit là, je crois, d'un événement historique. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie est vraiment fière que ce succès ait été au moins obtenu au cours de cette lecture. Deuxièmement, je souhaiterais également remercier très vivement, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, M. Färm pour la compréhension dont il a fait preuve en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, précisément dans les territoires frontaliers. Je crois que cette initiative est très bien accueillie et constitue un atout formidable pour l'avenir, en particulier au regard de l'élargissement. Je perçois encore un problème. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a approuvé unanimement le sixième programme cadre de recherche. Or, depuis la conclusion de ce programme avec la Commission et le Conseil, nous sommes confrontés à un nouveau problème. D'un côté, nous avons avec Bâle II un développement qui menace massivement la solvabilité des petites et moyennes entreprises, et en même temps, nous sommes face à l'élargissement et confrontés actuellement à une situation conjoncturelle très délicate. M. Walter l'a dit tout à fait à juste titre : nous avons besoin d'un équilibre et cet équilibre est actuellement rompu. Les recettes nous font défaut. Que devons-nous donc faire pour améliorer les recettes sur le plan fiscal ? Nous devons empêcher que plus d'entreprises encore ne fassent faillite, car les faillites risquent de provoquer une augmentation massive du chômage. Cette tendance pourrait encore s'amplifier si nous ne nous préparons pas à temps à l'introduction de Bâle II. Je suis moi-même économiste, mais je crois que nous avons vraiment besoin dans le sixième programme cadre d'une priorité de recherche Bâle II - la solvabilité des petites et moyennes entreprises. À cet égard, je souhaiterais demander très vivement à M. Färm de nous apporter son soutien au sujet de cette préoccupation importante, parce que nous avons besoin de nouveaux instruments pour garantir encore plus la stabilité de l'Europe - un pacte de stabilité pour les PME.

Political group: PPE-DE
Il reste onze jours avant Noël, et en Suède comme en Finlande, on fête aujourd'hui la Sainte-Lucie. Je voudrais remercier M. Liikanen pour sa réponse, qui est en tous points très positive et appréciable. Puis-je souhaiter encore quelles précisions ? Est-il tout à fait certain que l'ECPAT pourra poursuivre son projet l'année prochaine, en 2001 ? Est-il également certain que le poste budgétaire qui est utilisé pour les actions de lutte contre la prostitution enfantine liée au tourisme ne sera pas supprimé, mais qu'on pourra continuer à y recourir ? Les moyens accordés représentent-ils plus d'argent, ou s'agit-il de conserver le même niveau de financement qu'auparavant ? Je voudrais dire avec gratitude, M. Liikanen, que je sais que vous vous êtes engagé avec beaucoup d'énergie et de cœur, après que Mme Maj-Britt Theorin et moi-même avons attiré votre attention sur ce problème, le 4 octobre dernier.

Political group: PPE-DE
Pendant des siècles, beaucoup de gens ont considéré les animaux comme des articles utilitaires qu’il était permis de tourmenter ou dont on pouvait abuser. Des objets qui étaient là pour le plaisir, leur force de traction, pour servir de nourriture ou faire l’objet de tests. Avec le temps, nous devenons plus civilisés et plus amicaux à leur égard, mais pas encore s’il est possible de gagner de l’argent sur leur dos. En Europe, chaque année, 38 000 animaux sont utilisés pour tester de nouveaux composants et produits finis de l’industrie cosmétique, après quoi ils sont systématiquement abattus. Dès 1993, ce Parlement a décidé d’interdire la vente de produits cosmétiques testés sur des animaux, mais la pression exercée par l’industrie ne cesse d'ajourner l’entrée en vigueur de ce texte. Entre-temps, la Commission européenne désire atténuer cette interdiction portant sur la vente et ne plus interdire que les tests réalisés dans les pays de l’Union européenne, si bien que des produits testés ailleurs sur des animaux pourraient malgré tout continuer à être vendus ici. Cette législation n’aurait pour effet que de déplacer les tests vers d’autres pays. N’y a-t-il donc rien qui puisse prévaloir sur le maintien des coûts de production à un niveau minimal, le libre-échange et les règles de l’OMC ? L’envers de ce décor s’appelle mauvaises conditions de travail, bas salaires, destruction de l’environnement et augmentation de la souffrance des animaux. Il devient plus qu’urgent de fermer le marché européen aux importations de tous les produits obtenus via des moyens inacceptables. J’ai fondé mon vote sur les conseils de l’association 'Eurogroup for Animal Welfare'. - Rapport Haug (A5-0101/2001) :

Political group: GUE-NGL
La résolution adoptée aujourd’hui soutient un programme de la Commission européenne pour 2003, qui réaffirme les lignes fondamentales des politiques actuellement menées au niveau de l’UE. Les axes centraux de ces politiques possèdent des caractéristiques néo-libérales, fédéralistes et militaristes. Entre autres aspects, la résolution : - n’accorde pas la priorité aux mesures nécessaires pour garantir la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne élargie, à travers une augmentation des dotations financières destinées aux pays, régions et secteurs les plus touchés ; - ne prévoit pas, de la moindre manière que ce soit, une révision du pacte de stabilité, des objectifs politico-économiques et politiques sous-jacents ; - ne remet pas en cause, bien au contraire, les libéralisations décidées par les Conseils européens de Lisbonne et de Barcelone ; - ne critique pas la politique 'd’emploi' basée sur la flexibilité et la précarisation du travail ; - ne critique pas l’application de la 'méthode ouverte de coordination' au secteur des pensions avec pour objectif de lutter contre le système public de protection sociale et sa domination par le capital privé ; - ne remet pas en cause le processus de libéralisation décidé par l’OMC à Doha, qui a contribué à l’aggravation des inégalités au niveau mondial et à la libéralisation des services publics. Enfin, je ne peux m’empêcher de critiquer la prétention de ces quatre groupes du PE de relancer la création des 'partis politiques européens', après l’entrée en vigueur du traité de Nice.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président. Je veux m'excuser parce qu’effectivement, la Convention sur l’avenir de l’Europe nous tuera à force d'épuisement, elle va nous noyer sous une multitude de réunions et d’efforts mais, que voulez-vous, si l'on tient vraiment à prendre la parole - et ça a été mon cas - et que l'on se hâte, il est possible d'y parvenir. Nous sommes tous intéressés par une relation constructive entre l'Union européenne et l’Union du Maghreb arabe mais il va sans dire que cette relation constructive doit être basée sur une série d’aspects, y compris les aspects politiques. Si l’Union veut agir correctement au niveau international, elle doit baser son action sur la prévention des conflits et la gestion des crises ; malheureusement, nous constatons qu’il persiste dans la région du Maghreb un conflit historique qui touche plusieurs pays et plusieurs populations : le conflit du Sahara. Le rapport que présentent nos collègues Morillon et Cohn-Bendit a ceci de positif : en premier lieu, il prend note de l’existence de ce conflit, ce que l'Union européenne n’avait pas fait pendant de nombreuses années. Ce conflit n’était pas à l’agenda de l’Union. À présent, ce conflit doit être inscrit dans cet agenda et doit être une priorité afin de contribuer à ce que, sur base de la légalité internationale, une solution juste et négociée soit recherchée, solution qui garantisse les droits des peuples, en commençant par le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Afin, également, que l’on parvienne à faire disparaître un facteur d’instabilité extrêmement grave pour l’avenir de l’Union du Maghreb arabe et des pays qui la composent. En ce sens, la situation reste malheureusement bloquée et il est du ressort de l’Union d’inciter à ce qu’elle soit débloquée, de pousser dans la bonne direction, dans l'intérêt de cette région comme de l’Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord rappeler que cette procédure a été introduite plus tôt dans le courant de cette année par la Commission selon la procédure sans débat. Sans l'initiative d'un des mes collègues, M. Helmer, en vue de renverser cette procédure, cette Assemblée n'aurait pas eu la possibilité d'en débattre. Permettez-moi de préciser dès le départ à l'Assemblée, qu'étant donné leur statut ultrapériphérique, je n'ai pas de problème avec l'idée d'un traitement spécial pour les îles Canaries - ma foi, j'apprécierais vraiment un projet similaire pour ma propre région, mais cela a peu de chance d'arriver. Ce traitement particulier a été accepté à l'époque de l'adhésion de l'Espagne à l'Union européenne, et des dispositions fiscales spécifiques ont été mises en place pour assister les industries locales. Toutefois, il était prévu que ces dérogations aux règles du marché unique n'auraient qu'un caractère temporaire et seraient supprimées progressivement. Loin d'aller vers une suppression progressive de ces mesures, la proposition de la Commission double en fait le niveau de protection d'une large variété de marchandises, avec un impact particulièrement lourd sur les spiritueux et le tabac. La très grosse industrie touristique des îles Canaries écoule en effet ces produits en grande quantité. Les mesures proposées auront un impact négatif sur les producteurs de liqueurs et de cigarettes dans de nombreux États membres. En augmentant les prix à la consommation dans les îles Canaries, ces mesures pourraient également nuire au commerce touristique des îles. Elles nuiront surtout à Gallaghers, dans mon propre district électoral, et à Imperial Tobacco à Nottingham, pour ne citer que ces deux exemples. De manière assez bizarre, les propositions protégeront, comme j'ai pu le comprendre, un producteur de cigarettes américain des îles Canaries. Le rapporteur dit que des pertes d'emploi ont été enregistrées dans les usines produisant des cigarettes dans les Canaries, mais ces pertes d'emploi ont également été observées à travers toute l'Union européenne. Étant donné les évolutions de la consommation et les améliorations en matière de productivité, nous avons tous dans nos régions des secteurs industriels qui souffrent d'une compétition outre-mer, mais dans le marché unique nous n'augmentons pas les taxes protectionnistes. Au départ, il s'agissait de supprimer progressivement ces mesures. La proposition de la Commission a pour but de les doubler. Je dis à l'Assemblée qu'un maintien des niveaux décidés en 2001 constitue un compromis raisonnable. Je demande donc à mes collègues de soutenir les amendements qui vont dans ce sens et de rejeter les augmentations proposées par la Commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce n'est pas une proposition formelle, mais une remarque nécessaire sur la manière dont ce Parlement aborde ici les questions importantes. Nous ne pouvons nous prononcer ici que sur des choses dont nous sommes également venus à bout en commission. Il est impossible d'organiser de telles choses en séance plénière ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais également féliciter M. van Velzen pour son excellent rapport. Je suis tout fait d'accord avec l'accent qu'il a mis sur la nécessité de protéger le consommateur européen. Nous devons tout prix nous assurer que la révolution technologique profite tous, équitablement, et que nous ne créons pas une classe défavorisée en matière d'information. Nous avons aussi besoin de plus de transparence, surtout dans les prix d'itinérance et les tarifs internationaux. Je crois que nous devrions veiller rendre les factures beaucoup plus claires, par exemple, pour que le consommateur sache s'il a choisi le bon tarif. Où mon avis diverge de celui du rapporteur, cependant, c'est propos de ses inquiétudes par rapport aux mises en adjudication dans le contexte du spectre. Les adjudications sont un moyen rapide, transparent, loyal et économiquement efficace d'allouer les rares ressources du spectre radioélectrique. Les gouvernements ne devraient pas essayer de juger qui sera innovateur et aura du succès. C'est le secteur, et non le gouvernement, qui est le mieux placé pour juger des opportunités offertes par la téléphonie mobile de la troisième génération. Dans le débat d'aujourd'hui et en commission, des critiques se sont fait jour sur l'allocation du spectre par le biais d'adjudications. Il a été suggéré que celles-ci étaient seulement un mécanisme permettant aux gouvernements d'obtenir des revenus supplémentaires. C'est faux. Le fait qu'ils collectent de l'argent est subordonné d'autres fins tels l'impartialité et l'efficacité économique. Des adjudications bien définies avec des soumissionnaires bien informés garantissent que les licences sont accordées aux opérateurs qui peuvent générer le plus grand bénéfice économique. D'aucuns ont également prétendu que les coûts des licences seraient répercutés sur les consommateurs. Je ne le crois pas. Les adjudications permettent au marché de déterminer la valeur commerciale d'un spectre radioélectrique rare. Plus important, elles offrent de plus grandes possibilités aux nouveaux arrivants sur le marché. Les concours de beauté favorisent souvent les candidates qui ont déj fait leurs preuves. Le système des adjudications est plus honnête que de choisir les gagnants, ce qui serait plus subjectif et moins transparent. En conclusion, nous essayons de garantir que l'Union européenne garde sa position de leader mondial dans le secteur de la téléphonie mobile. La seule possibilité est de maintenir un équilibre entre la réglementation et l'innovation et de n'exclure aucune option. Je crois que ce rapport nous permettra d'atteindre ce but.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en politique, la tentation est grande de considérer tous les dossiers comme des questions de négociation sur lesquelles on peut s'entendre entre personnes. Pour nous souvenir de ce que nous sommes en train de faire, je vais récapituler quelques faits concernant le réchauffement du climat. Je signale qu'il existe suffisamment de preuves scientifiques sur le dossier, le réchauffement climatique est une réalité simple. Dans les négociations, l'une des parties, à savoir la nature, ne fait pas de compromis, elle existe tout simplement. Les séries chronologiques les plus récentes concernant les températures de l'eau de mer nous disent ce qu'on sait depuis longtemps sans les températures. Les mers se sont réchauffées de 0,6 °C lors des cent dernières années et la tendance s'accélère. Pour la température moyenne, il s'agit d'un changement considérable. Les glaciers de montagne fondent, 85 % d'entre eux sont en train de disparaître à vive allure, dans les pires des cas de plusieurs dizaines de mètres par an. Les glaciers des sommets andins menacent de disparaître entièrement. La couche de glace de l'océan Arctique a diminué de 25 % au cours des trois dernières années. Le permafrost des régions continentales du nord fond intensément, surtout en Sibérie centrale et en Alaska. Ces phénomènes ont des conséquences importantes sur l'exploitation des ressources naturelles de ces régions également. Si nous permettons au réchauffement de se poursuivre, le pire scénario craint pour l'Europe du Nord-ouest peut se produire : le réchauffement peut dévier les courants maritimes nord-atlantiques, le climat du nord de la Fennoscandie devenant au contraire plus glacial, conséquence de ce réchauffement. Par la fonte des glaciers, la 'pompe atlantique' cessera de fonctionner et le Gulf Stream chaud des tropiques, ainsi que son prolongement, le Courant Nord-atlantique, s'arrêtera. La conséquence peut être un refroidissement de toute l'Europe du Nord-ouest, pouvant survenir de manière catastrophiquement rapide au vu des connaissances en matière de paléo-océanographie. Les mêmes faits sont rapportés partout. Récemment, la Croix-rouge a elle aussi confirmé ce que d'autres organisations d'assistance ont avancé : l'expérience de catastrophes naturelles en augmentation montre que ce changement peut être mis sur le compte du réchauffement climatique. Si nous n'agissons pas et si nous n'insistons pas auprès des autres pour qu'ils agissent rapidement, le nombre de ces nouvelles augmentera de manière exponentielle. Nous avons l'obligation de réussir à Bonn.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, premièrement, je félicite M. Florenz et notre rapporteur fictif, Mme Van Brempt. Je veux exposer dans ce débat trois éléments que je trouve particulièrement importants, à savoir la prévention, le rôle des États membres et la sécurité incendie. L'objectif de la directive est la prévention des problèmes environnementaux. Elle vise à stimuler la conception écologique. La responsabilité personnelle des producteurs est ici le maître-mot. Les producteurs peuvent faire beaucoup : fabriquer des produits durables et veiller à ce que les appareils puissent être réparés facilement, dans la demi-heure, par exemple. Ils peuvent travailler avec des couleurs spéciales pour les composants dangereux, pour qu'ils soient bien visibles lors de l'élimination. Pour également sensibiliser l'utilisateur au problème des déchets, je plaide pour l'apposition d'un histogramme indiquant le degré de possibilité de recyclage. Il y a eu de longues discussions sur le rôle des États membres. Cette proposition définit les grandes lignes de la collecte des appareils mis au rebut et le financement du recyclage. Dans l'optique de la subsidiarité, l'Europe ne doit pas vouloir définir dans les moindres détails la façon dont les principes de base seront transposés. Il en est tout autrement des normes de produits et de l'utilisation de substances dangereuses. Il importe que nous défendions le marché intérieur. Pour ce qui me concerne, il serait inacceptable que nous encouragions tous les États membres à fixer leurs normes eux-mêmes. Le marché intérieur est une base importante de la coopération européenne. Il est de notre devoir de nous assurer que les produits commercialisés sur le marché intérieur satisfont tous à la norme la plus rigoureuse en matière de sécurité et d'environnement. Enfin, je veux m'arrêter brièvement sur un point important : la sécurité incendie. Nous avons le devoir de veiller à ce que la sécurité des personnes soit garantie. Même si, hélas, il faut des substances dangereuses pour cela. Nous devons cependant limiter autant que possible les effets négatifs sur l'environnement des retardants de flamme. S'il existe des alternatives propres, nous devons les utiliser. D'un point de vue écologique, je plaide donc pour l'interdiction de quelques retardateurs de flammes bromés. Nous devons mettre tout en œuvre pour, si possible, développer et utiliser des alternatives respectueuses de l'environnement.

Political group: PSE