GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais faire deux remarques - une d’ordre moral et une autre d’ordre juridique - pour intervenir dans ce débat sur un sujet très délicat et trouver ensuite un lien entre les deux questions. Les embryons sont des vies humaines à plein titre: c’est un fait désormais établi et un fait établi que nous voulons souligner de toutes nos forces. La Charte des droits fondamentaux de Nice reconnaît la dignité de tels droits - l’intégrité physique et l’intégrité psychologique - et, partant, nous impose le devoir moral de protéger les embryons en tant que vies humaines, peu importe la manière dont ils ont été créés. Il en découle donc que l’expérimentation ne se justifie que si elle est pratiquée dans l’intérêt des individus ou des embryons en question, et aucune justification ou circonstance atténuante ne saurait venir contrebalancer les intérêts des individus, les droits fondamentaux et les intérêts de la société. Cette question va au-delà de tout type de compensation parce que la protection des droits inaliénables et fondamentaux l’emporte assurément. Par conséquent, l’expérimentation destructive est hors de question et, par conséquent, le financement public est hors de question pour une expérimentation qui n’avalise que l’opinion selon laquelle les embryons constituent un ensemble de cellules privées de valeur intrinsèque, de valeur bioéthique en tant que vie humaine. En revanche, des cellules souches peuvent être prélevées, comme nous l’avons entendu, du cordon ombilical ou de cellules adultes de fœtus spontanément avorté, aux fins de l’utilisation dans le traitement de maladies graves. La responsabilité morale nous dicte donc d’opter pour ce type de recherche, ce type de thérapie. Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’arguments de type moral, mais aussi d’arguments juridiques découlant de ces arguments de type moral, et que la commission que j’ai l’honneur de présider a relevés et a portés à l’attention de ce Parlement. L’Union respecte l’identité nationale, et je me réjouis d’entendre le rapporteur dire que nous n’empiéterons pas sur la législation des États membres ni sur leur diversité culturelle. Le droit communautaire a priorité sur le droit national et, donc, sur le droit fondamental des États membres. Il ne peut y avoir de droit communautaire - qui prime pourtant dans d’autres secteurs - dans tous les domaines de la législation générale, parce qu’il trouve sa limite, comme les cours constitutionnelles - d’Italie, d’Allemagne et d’autres pays - l’ont dit à plusieurs reprises, parce que ces droits fondamentaux doivent être respectés et ont la priorité. C’est pourquoi il ne peut y avoir de financement généralisé à charge de la Communauté, et nous nous sommes appesantis sur cet aspect au sein de la commission juridique et du marché intérieur. Je m’adresse aujourd’hui à cette Assemblée pour soutenir ce point de vue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier le haut-représentant pour sa déclaration. Nous devons constater avec regret que la grande sympathie dont Israël a toujours bénéficié en Europe s’est considérablement érodée l’année dernière. Cela ressort du débat d’aujourd’hui au sein de cette Assemblée et peut également être observé en suivant les médias européens et en écoutant les déclarations des gouvernements, parlements et partis politiques européens, y compris le rejet très clair par l’Europe de la décision du cabinet de sécurité israélien d’expulser Yasser Arafat des territoires palestiniens. De même, nous devons condamner l’attaque israélienne en Syrie, qui est contraire au droit international. Le fait que les États-Unis envisagent actuellement des sanctions à l’encontre de la Syrie ne contribue pas non plus à trouver une solution au conflit du Moyen-Orient. La tendance actuelle se reflète naturellement au sein du Parlement européen et donc dans le rapport qui vient d’être débattu et qui a été adopté par une large majorité en commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Celui-ci contient sans doute la plus forte critique d’Israël jamais exprimée par cette Assemblée. Le gouvernement israélien doit retirer ses forces militaires des territoires occupés. Il doit mettre un terme aux exécutions et suspendre toutes les activités liées aux colonies et à la construction de ce mur de sécurité honteux. Je tiens à remercier M. Poettering pour ses remarques très claires concernant ce dernier. Les autorités palestiniennes doivent garantir que les efforts déployés par le nouveau gouvernement en vue de réorganiser les forces de sécurité bénéficient d’un soutien clair et ferme. Elles doivent restaurer l’ordre public. Elles doivent prouver clairement qu’elles prennent des mesures pratiques et visibles pour lutter contre les mouvements terroristes, elles doivent mettre en œuvre les réformes déjà proposées et elles doivent organiser, lorsque cela est possible, des élections libres, équitables et ouvertes. Il ne fait aucun doute que nous partageons tous les frustrations du haut-représentant, mais nous devons respecter la feuille de route pour la paix au Moyen-Orient élaborée par le Quartette. Nous devons aboutir à un accord de paix définitif entre deux États égaux, démocratiques et souverains coexistant pacifiquement derrière des frontières sûres et reconnues sur la base de la résolution 242 des Nations unies du 22 novembre 1967. Israël et la Palestine ne peuvent résoudre le conflit sans aide extérieure et la communauté internationale doit continuer à faire pression sur les deux parties. Il pourrait également s’avérer nécessaire d’envoyer une force internationale d’intervention et d’observation dans la région, une force mise sur pied par le Quartette qui, sous les auspices de l’ONU, surveillerait l’évolution de la situation et pourrait ensuite garantir le respect de l’accord de paix final par les parties.

Political group: ELDR
Les développements qui ont marqué la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle confirment que la façon dont on s'emploie à imposer la mondialisation suscite à juste titre de vives réactions. L'Union européenne, ébranlée par la démission de la Commission Santer lors des travaux préparatoires, a suivi, avec les autres grandes puissances, une politique de recherche d'un compromis qui est très éloignée des revendications des pays en développement et des inquiétudes de la société civile. Il faut revoir de fond en comble la politique de l'Union européenne afin qu'elle intègre les éléments suivants : démocratisation de l'Organisation mondiale du commerce ; soutien au modèle familial d'agriculture ; mise en place de mécanismes de revalorisation des travailleurs du tiers monde pour que leur position productive et commerciale ne soit pas compromise ; protection de l'environnement ; transfert de technologies aux pays les plus démunis ; remise de la dette internationale des pays les plus pauvres ; protection de l'identité pluriculturelle du monde contre la superpuissance américaine du spectacle.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ici, ce soir, je suis conscient que le commissaire et d’autres devront lutter à Cancun pour protéger les personnes les plus pauvres. Monsieur le Président, je voudrais que vous comptiez jusqu’à dix. Lorsque vous aurez terminé, 80 personnes seront mortes de faim dans le monde. Chaque seconde, huit personnes meurent de malnutrition. Que peuvent faire ces personnes pour nous mettre tous dans une position meilleure? La seule chose qu’ils savent qu’ils peuvent faire est de cultiver davantage de nourriture. Mais la seule chose que nous les empêchons de faire est de cultiver de la nourriture qu’ils puissent exporter vers nos pays. Parce que nous voulons protéger nos vaches, nos agriculteurs et notre industrie, nous donnons chaque jour à une vache une somme d’argent plus importante que celle avec laquelle 600 millions de personnes doivent subsister. Nous donnons deux dollars par jour à une vache. Les personnes les plus pauvres au monde doivent vivre avec un dollar par jour. À Cancun, nous pouvons faire changer les choses. Lorsque je suis arrivé au sein de ce Parlement depuis la Chambre des communes britannique, je suis venu avec de grandes espérances. Je suis venu avec l’espoir que l’Union européenne pensait ce qu’elle disait. Je suis venu avec l’espoir que ce cycle de Doha était un cycle de développement. Je suis venu avec l’espoir que le commissaire qui est assis là-bas aurait le cœur d’aller se battre, que M. Lamy, qui a introduit 'Tout sauf les armes', irait se battre. Je tiens à les voir se battre. Car s’ils ne se battent pas, quel est le sens de leur vie? Quel est le sens de notre vie? Quel est le sens de tout ceci alors qu’aujourd’hui, nous savons pour la première fois de notre histoire que nous pouvons établir un lien direct entre la pauvreté et la propagation du terrorisme? Nous devons comprendre ce lien et nous mettre à agir à cet égard. Je viens d’un milieu très privilégié au Sri Lanka, et je sais que de nombreuses personnes ici viennent de milieux très privilégiés de par le monde. Nous devons comprendre ce lien et avoir le cœur et le courage de nous battre afin de permettre aux personnes qui sont capables de cultiver et de commercialiser de la nourriture et de créer un marché agricole rural dans les pays en développement d’exporter leurs produits. Nous devrions cesser de protéger nos vaches et nos agriculteurs européens inefficacement et nous devrions cesser de détruire notre propre clientèle. Si nous ne sommes pas capables de le faire, nous devrons payer une addition très salée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie de vous détourner de vos sujets habituels pour vous intéresser au problème du service d’intérêt général, si important pour les citoyens européens. Vous avez fait état, au terme de la consultation sur le livre vert, du consensus général sur le besoin de clarification et de clarté juridique, comme vient de le dire M. Langen. Mais est-on parvenu à un consensus sur le besoin de clarté démocratique évoqué par Mme Flautre? Ce qu’a effectivement demandé le Parlement dans sa résolution - qui n’a pas fait l’unanimité en réalité, nous en conviendrons tous - c’est que l’interprétation de la Cour de justice ou de la Commission ne soit pas la seule qui prévale pour clarifier la notion d’aides d’État acceptables, ou pour définir l’interprétation correcte de l’article 86. Ce qu’il faut, c’est un débat, dans le cadre de la procédure de codécision, qui rende possible une évaluation au cas par cas, tant il est vrai que chacun perçoit l’évidence en fonction de son expérience historique ou nationale. Ainsi, pour ce qui est de tous les services d’intérêt général relevant des entités régionales ou locales, il est évident qu’il n’incombe par à la Communauté d’intervenir. Mais se rendent-ils compte que dans d’autres pays, pays membres aussi bien que pays tiers, l’évidence pourrait aussi être du côté de services publics nationaux qui ont très bien fonctionné jusqu’à présent? Et que, pour beaucoup de citoyens aussi, concernant l’effet de la libéralisation dans des domaines comme celui du transport ferroviaire - par exemple dans un pays que vous connaissez bien - ou comme ceux de l’énergie et de l’électricité, il ne semble pas des plus évident qu’il faille absolument faire des seules règles de la concurrence l’alpha et l’oméga de l’organisation. Ni d’ailleurs que le calcul des aides d’État et des compensations, légitimes ou non, doivent faire l’objet d’un débat. Nous pensons donc qu’un débat démocratique doit avoir lieu. M. Langen et ses amis, très souvent, citent l’article 86.3, afin de prouver qu’il s’agit d’une compétence de la Commission, mais ils omettent de citer l’article 86.2, qui dispose que les entreprises chargées de missions de service d’intérêt économique général sont soumises aux règles de la concurrence pour autant que l’application de ces règles ne fasse pas échec à l’accomplissement, en droit ou en fait, de la mission particulière qui leur a été impartie. Voilà qui fait l’objet de discussions entre nous, mais qui doit également faire l’objet d’une discussion entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, secteur par secteur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne vais pas parler d’un sujet dont nous allons débattre maintenant, et je vous prie de m’excuser de m'écarter de notre programme. Cet après-midi, j’ai été informé que dix membres de l’organisation écologiste Greenpeace, dix écologistes pacifistes, ont été arrêtés par l’autorité militaire de La Roca, de Gibraltar, parce qu’ils ont tenté de s’approcher du sous-marin 'Tireless' en brandissant une pancarte exprimant ce que tout le monde pense, je crois, à savoir que la mer ne doit pas être occupée par l’énergie nucléaire. Ces écologistes sont encore en détention et, comme le Parlement s’est montré, pour ainsi dire, peu sensible envers la sauvegarde des intérêts des citoyens des environs de Gibraltar et de la baie d’Algésiras, je demande que le nécessaire soit fait afin que ces pacifistes écologistes puissent dormir chez eux. Merci beaucoup.

Political group: Verts-ALE
Je voudrais, au nom du , remercier la présidence suédoise pour ce bon début et pour la compétence avec laquelle elle a géré les affaires. Nous espérons beaucoup du programme politique suédois et nous espérons que la Suède fera de la transparence un de ses objectifs prioritaires. La Suède a d'ailleurs beaucoup à nous apprendre à ce propos. Nous devons avoir accès à davantage de documents et il est absolument inadmissible qu'en tant que députés de cette Assemblée, nous ne parvenions pas à savoir ce que disent et ce que font nos propres ministres lorsqu'ils légifèrent au sein du Conseil. Il faut que cela change. Nous sommes ravis de constater que le ministre suédois des Affaires étrangères, qui vient d'un pays neutre et non aligné, fait de nombreux déplacements avec ses nouveaux compagnons de voyage, le commissaire chargé de la politique étrangère, M. Patten, ainsi que l'ancien secrétaire général de l'OTAN, M. Solana, et nous nous réjouissons des propos tenus ce jour par le premier ministre suédois, qui s'est exprimé en faveur d'une politique étrangère commune. Nous espérons qu'il se rendra également compte de la nécessité de recourir aux institutions européennes - de recourir donc à la méthode communautaire - plutôt qu'à une coopération d'État à État, qu'il avait un peu préconisé jusqu'à présent. Nous espérons sincèrement que nous parviendrons à garantir une meilleure égalité des droits des Albanais en Macédoine. C'est la seule manière d'assurer la paix. Mais il faudrait également que nous nous montrions plus actifs avant que les extrémistes ne se mettent à recourir à la violence afin de faire en sorte que ce soient les modérés et non les violents qui retirent les honneurs des résultats obtenus. En matière d'élargissement - et c'est également une des priorités de la présidence suédoise - nous souhaiterions davantage d'engagement de la part de la Suède. Cet objectif est plus important que tout pour la paix, la liberté et le bien-être en Europe. Il est également grand temps de préparer la réforme de la politique agricole, qui est de plus en plus indispensable. Le espère que vous prendrez bonne note de la proposition présentée par notre collègue, M. Karl Erik Olsson, d'organiser une table ronde avec les nouveaux États en vue de la mise en œuvre de la future politique agricole. Il est grand temps d'y penser. Nous vous souhaitons bonne chance, Monsieur Persson, et, en ce qui concerne le processus de Lisbonne, mon collègue libéral prendra ultérieurement la parole pour commenter vos propos.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous qui avons soutenu la lutte pour l'indépendance de l'Erythrée, sommes consternés par l'évolution des autorités de ce pays, qui subit déjà les conséquences dramatiques du récent conflit avec l'Éthiopie. En septembre dernier, onze opposants érythréens dont plusieurs anciens ministres qui avaient publié une lettre réclamant la démocratisation du régime, ont été arrêtés par le gouvernement. Ces arrestations ont été accompagnées d'une suspension de l'ensemble des publications de la presse privée, présentée par les autorités comme temporaire. De plus, les élections sont ajournées et la formation de nouveaux partis politiques interdite. Les journalistes et les dissidents politiques érythréens sont ainsi muselés par le pouvoir. Ces mesures répressives contrevenant à la liberté d'expression sont inquiétantes et inadmissibles. Elles contredisent ouvertement la volonté affichée par les autorités érythréennes de procéder à des réformes démocratiques. De plus, l'expulsion en octobre 2001 de l'ambassadeur d'Italie, qui représentait localement l'Union européenne, a porté gravement atteinte aux relations avec l'Érythrée. Or, pour permettre la régularisation des relations entre l'Érythrée et l'Union européenne, il est essentiel que les droits humains et les libertés fondamentales soient respectés. Pour cela, il faut non seulement que le gouvernement érythréen libère tous les prisonniers politiques et les journalistes, mais aussi qu'il lève l'interdiction qui frappe tous les journaux indépendants. C'est pourquoi l'Union européenne doit réexaminer ses relations avec l'Érythrée à la lumière de l'accord de Cotonou. Conformément à l'article 96, une conférence nationale inter-érythréenne regroupant les différents acteurs politiques, mais aussi la société civile doit être organisée en vue d'apporter une solution à la crise actuelle et engager le pays sur la voie de la démocratie et du développement durable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais dire seulement une phrase d'éclaircissement à M. le commissaire. Je ne me permettrais pas de parler au nom du Parlement tout entier, et d'autant moins avant que nous ayons voté sur ce sujet. Je voudrais seulement préciser que j'ai parlé ici au nom du deuxième groupe en importance de cette Assemblée, et que j'ai exprimé un souci qui est réellement présent dans ce groupe ; si vous avez entendu mon collègue Caudron, vous remarquerez que ce souci n'est pas seulement le mien, mais qu'il est aussi celui d'un autre collègue. J'ai donc parlé pour mon groupe, et non pour le Parlement en général.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie chaleureusement notre rapporteur, le professeur Trakatellis, pour avoir très habilement réussi à faire adopter en commission un rapport qui a suscité un grand intérêt, qui est d’une très grande importance et qui était de ce fait très exposé à ces centaines d’amendements que nous y avons tous apportés. Je voudrais tout particulièrement attirer l’attention sur le fait qu’il est rare que les groupes politiques coopèrent autant lors du travail en commission, et le mérite en revient sans réserves à notre rapporteur. Mme Schleicher critiquait le rapport parce qu’il ne se concentre pas assez sur l’essentiel et qu’il abonde en bonnes intentions : je peux dire d’entrée de jeu que le résultat aurait pu être encore plus disparate. Il aurait pu contenir encore plus de souhaits de toute sorte. Le rapporteur a cependant veillé à ce qu’il forme un tout homogène. Quant au groupe de Mme Schleicher, rappelons qu’il a par exemple ajouté toute une nouvelle zone de priorités dans le rapport. Son groupe réclame que soit adopté un cinquième objectif spécial concernant la thérapie génique et le diagnostic des maladies génétiques, le clonage, etc. Notre groupe n’a vraiment pas considéré qu’il y avait lieu d’ajouter cela. La santé publique est un secteur d’activité essentiel pour l’Union européenne parce qu’aux termes du traité d’Amsterdam l’Union européenne est tenue de la prendre en compte dans toutes ses activités. Nous allons donc nous trouver confrontés à des défis de taille. Mon groupe veut insister en particulier sur l’importance de cette intégration ; une vaste tâche attend la Commission quand il s’agira d’adapter la politique agricole aux exigences en matière sanitaire. Pensons par exemple aux aliments que nous consommons. Cela signifie certainement qu’à l’avenir nous produirons et nous mangerons un peu plus de nourriture végétale et un peu moins de viande. Dans la politique industrielle, cela veut dire que quand nous élaborerons une stratégie pour les produits chimiques, l’aspect sanitaire devra être clairement défini. Cela signifie que l’industrie alimentaire doit accepter l'obligation d'adopter des normes plus strictes en ce qui concerne, par exemple, la teneur en sel des produits alimentaires. De nombreux conflits sont à prévoir et nous pouvons espérer que dans cette action, la Commission continuera à traiter le sujet et qu’ensuite le Conseil des ministres et le Parlement en deuxième lecture clarifieront encore la situation.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les gens dans toute l’Europe réagiront avec incrédulité et colère au vu de la déclaration selon laquelle il n’y a pas lieu de s’inquiéter face aux armes à l’uranium appauvri. Il est tendancieux de citer la Commission Euratom qui existe explicitement pour promouvoir la technologie nucléaire et dont les seuils de sécurité des radiations ont été fixés à l’origine dans les années 50 pour permettre des tests dans l’atmosphère. Heureusement, c’en est fini. Leur colère est justifiée et monte en ce moment car même de faibles taux de rayonnements alpha peuvent avoir de graves conséquences pour les enfants. Des tests ont révélé que ces armes contiennent des molécules de plutonium isolées mais qui peuvent avoir des conséquences extrêmement graves si elles sont ingérées. Des échantillons provenant de six civils se trouvant près des cibles des bombardements en Afghanistan présentaient un taux d’uranium 100 fois supérieur à la moyenne - une contamination s’étant échappée de l’uranium appauvri. Des médecins afghans ont rapporté des décès dus à des pathologies internes telles des hémorragies, des constrictions pulmonaires et des vomissements, pathologies qui sont autant de conséquences de la contamination radioactive. Au cours de la guerre du Golfe, les troupes alliées ont admis avoir utilisé plus de 300 tonnes d’uranium appauvri. On suspecte que celles-ci constituent le principal facteur responsable des épidémies de malformations congénitales, leucémies et cancers en Irak. Il y a une différence entre les terrains humides de la Bosnie et les conditions désertiques de l’Irak et de l’Afghanistan. C’est particulièrement grave. Je vous conjure de ne pas porter la mort de ces enfants sur votre conscience, Monsieur le Commissaire, mais de réagir avec plus d’humanité et de sérieux face à cet horrible constat.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le fait que vous mettiez sur pied un groupe de travail de haut niveau est un signe positif selon lequel, en mettant en œuvre l’intégration des dimensions de genre, vous démontrez ce que cette Assemblée veut. Plutôt que de laisser l’intégration des dimensions de genre et les questions de genre dans nos politiques aux seules femmes, les députés masculins de cette Assemblée doivent accepter de se laisser évaluer à la lumière de leur volonté à contribuer à la prise de décisions politiques permettant à l’égalité et aux droits démocratiques des femmes de devenir une réalité. Au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, nous craignons sérieusement un recul de la représentation des femmes au sein du prochain Parlement européen. C’est pourquoi il faut encourager tous les efforts visant à souligner cette volonté politique d’amont en aval. Je ne puis qu’inviter toutes les commissions à adopter des projets dans leurs domaines de compétence respectifs - conformément à la résolution contenue dans notre rapport de l’an dernier sur l’égalité des genres - et à montrer clairement que l’intégration des dimensions de genre ne concerne pas uniquement la commission des droits de la femme. (Applaudissements)

Political group: PSE