Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une motion de procédure, il s'agit d'un rappel. Il y a maintenant un an, une crise alimentaire, due à la présence d'alpha-benzopyrènes dans l'huile de marc d'olive, a éclaté. Le problème de l'industrie de l'huile de marc d'olive n'a pas encore été résolu. Notre responsabilité, à cette époque, en matière de sécurité alimentaire a été énorme mais ce Parlement a aussi la responsabilité de trouver des solutions pour un secteur économique qui, en outre, a une fonction environnementale capitale et nécessaire puisqu'il recycle des produits hautement polluants. *** Procédure simplifiée : Proposition de décision du Conseil et de la Commission portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (COM(2002) 230 - C5-0290/2002 - 2002/0106(CNS)) (Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie) (Le Parlement approuve la proposition de la Commission) *** Rapport (A5-0234/2002) de M. Trakatellis, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, en vue d'une décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire pour la santé publique (2003-2008) (PE-CONS 3627/02 - C5-0204/2002 - 2000/0119(COD)) (Le Parlement approuve le projet commun) *** Rapport (A5-0248/2002) de M. Podestà et Mme Buitenweg, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget rectificatif no 3/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (SEC(2002) 626 - 00000/2002 - C5-0000/2002 - 2002/2128(BUD)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0229/2002) de M. Trakatellis, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE (COM(2001) 182 - C5-0380/2001 - 2001/0180(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0225/2002) de Mme Scheele, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2001) 425 - C5-0368/2001 - 2001/0173(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0243/2002) de M. Lisi, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (COM(2001) 624 - C5-0668/2001 - 2001/0257(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0203/2002) de Mme Quisthoudt-Rowohl, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006 (COM(2001) 822- C5-0017/2002 - 2001/0202(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0205/2002) de Mme Quisthoudt-Rowohl, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période 2002-2006 (COM(2001) 823 - C5-0236/2002 - 2001/0327(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0220/2002) de Mme Kauppi, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rapport annuel 2001 de la Banque centrale européenne (C5-0196/2002 - 2002/2092(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0223/2002) de Mme Van Lancker, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, sur la santé et les droits sexuels et génésiques (2001/2128(INI)) Paragraphe 25 :

Political group: Verts-ALE