GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, comme le montre clairement ce bon rapport, le programme Culture 2000 ne met pas seulement en évidence le besoin croissant de culture, il contribue aussi à la création d'un espace culturel unique. Mais il montre tout aussi clairement que ce programme est en déséquilibre entre, d'une part, la richesse de ses objectifs et, d'autre part, son budget étonnamment faible. Le rapporteur souligne à juste titre la reconnaissance de la culture également comme facteur économique et comme facteur d'intégration sociale et citoyenne. Malheureusement, il faut constater pour ce programme ce que nous constatons pour beaucoup d'autres - ce qui n'excuse en rien les choses -, comme par exemple dans le cadre de la politique régionale, à savoir, que les deux premières années ont été caractérisées par la publication tardive des appels d'offres. Je veux reprendre ici les termes du rapporteur, qui parle de 'gestion confuse' du programme pour ces deux premières années. Il faut imputer à cela, ainsi qu'à une procédure interne longue et pénible, le faible recours au programme Culture 2000 durant sa première année. À mon avis, la Commission doit accomplir ici de réels efforts afin d'abréger le cycle du projet et de garantir la continuité du programme. En conclusion, je voudrais reprendre une question figurant dans l'exposé des motifs de ce rapport - et qui intéresse aussi particulièrement le représentant politique régional que je suis -, et la poser à la Commission : comment établir la complémentarité nécessaire et la coordination entre Culture 2000 et les ressources des fonds structurels destinées à la culture dans les États membres ? Il y aurait peut-être là un aspect intéressant auquel on devrait réfléchir.

Political group: PPE-DE
Je dois marquer mon désaccord avec mon collègue, M. Poos. Il n'appartient pas à la Commission de dire aux groupes politiques quelles décisions ils devraient prendre sur les amendements émanant des différents groupes. Le commissaire ne devrait donc pas être placé dans une position si désobligeante.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais joindre ma voix à la votre pour condamner ces horribles attaques perpétrées contre les synagogues juives à Istanbul. Nous savons tous que la Turquie est un pays animé d’une grande fierté pour avoir donné refuge aux Juifs alors que ceux-ci étaient victimes de terribles pogroms en Europe au Moyen Âge. C’est à juste titre que ce pays est fier de cette partie de son histoire. Au moment de ces terribles attaques, le hasard a voulu que le président de la Turquie ne soit pas dans son pays, mais en visite officielle pour soutenir un régime illégal que la Turquie et les forces armées turques ont créé et continuent d’entretenir obstinément, en dépit des directives de la communauté internationale, dans la partie nord de Chypre. Cette coïncidence parle d’elle-même et j’espère qu’elle inspirera M. Erdogan pour que ce dernier arrache, comme je suis certain que telle est sa volonté, la Turquie du chemin de l’illégalité et de la tyrannie, un chemin qui ne réserve que tragédies tant à la Turquie qu’au reste du monde.

Political group: PSE
Permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier l'Assemblée pour le vaste soutien apporté aux principales lignes de ce rapport. Les droits de l'homme nous intéressent tous, par-delà les partis et les frontières nationales ; c'est pourquoi il est important de recueillir une vaste unanimité au sein de l'Assemblée, car un droit ne peut être universel si la moitié du Parlement s'y oppose. Je tiens particulièrement à remercier Mme Swiebel, tant pour les paroles affables qu'elle m'a adressées aujourd'hui que pour l'intense collaboration qui a pu s'établir entre nous, ce qui lui a évidemment permis d'exercer une influence notable. Je tiens à lui dire que je voterai avec plaisir les amendements supplémentaires qu'elle a déposés et sur lesquels nous voterons demain. Je voudrais également remercier M. Pirker et Mme Palacio. Je vous remercie pour le vaste consensus qui s'est dégagé à propos du présent rapport. Je m'en réjouis, en particulier en cette année au cours de laquelle l'Union européenne a décidé d'accorder une grande priorité à la situation des droits de l'homme. Je déclarerai enfin à M. Krarup qu'il y a eu une erreur au point 61 - dix mots n'ont pas été repris dans la version danoise. M. Krarup devrait donc refouler la joie qu'il avait exprimée à propos d'une éventuelle modification. La lecture de la version anglaise lui permettra de connaître la teneur exacte de ce point.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de suivre l'évolution de la situation en Malaisie depuis quelques années pour m'y être rendu à plusieurs reprises et parce que j'y ai des connaissances. Il est déprimant de voir de quelle manière le premier ministre Mahatir viole de plus en plus des principes démocratiques et la bienséance les plus élémentaires pour réprimer ses rivaux politiques. Le premier ministre a usé et abusé de la loi dite Internal Security Act - ISA - pour réprimer ses ennemis politiques et personnels, comme si nous avions affaire à une dictature. Il en va de même pour l'article de la constitution malaise, qui visait à assurer la paix dans le pays ainsi qu'entre les groupes ethniques, mais qui est désormais utilisé pour assouvir les objectifs propres du gouvernement. L'ancien premier ministre, M. Tunku Abdul Rahman, avait déjà déclaré il y a quatorze ans qu'il avait l'impression que M. Mahatir était en train d'instaurer un régime de type autoritaire. On peut sans hésiter dire qu'il a poursuivi dans la même voie. C'est profondément regrettable, mais il est bien que le Parlement en discute aujourd'hui afin que le gouvernement fasse une déclaration tranchante. Les Malais doivent connaître la vérité lorsque nous rencontrerons des délégations malaises dans les semaines et les mois à venir à l'occasion de différentes réunions.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que toute l'Union européenne se tient aux côtés du peuple des États-Unis pour condamner fermement et totalement ceux qui ont perpétré ces terribles atrocités aux États-Unis et pour exprimer notre plus profonde sympathie aux familles qui ont perdu des êtres chers dans ces terribles événements. L'Union européenne et toutes les sociétés démocratiques dans le monde devraient se joindre aux États-Unis afin de traduire en justice les responsables de ces atrocités et, ce faisant, garantir qu'ils ciblent les véritables organisations terroristes, ainsi que leurs membres, et non les communautés dans lesquelles ils vivent, au risque de faire souffrir des innocents. D'une manière générale, le terrorisme réside dans des zones de conflit où, malheureusement, nombre des personnes impliquées croient en ce qu'elles font. L'Union européenne peut jouer un rôle majeur dans la résolution de conflits dans le monde, non pas en envoyant une armée, mais en transmettant une philosophie de paix basée sur des principes fermes. On oublie souvent que l'Union européenne constitue le meilleur exemple de résolution de conflit dans l'histoire du monde. Qui aurait pu prédire il y a soixante ans ce à quoi nous sommes arrivés aujourd'hui ? Qui aurait prédit tout cela en 1941, alors que la Deuxième Guerre mondiale faisait rage et que des millions de personnes se faisaient massacrer. Si nos parents et nos grands-parents avaient dit 'ne vous inquiétez pas, vos petits-enfants siégeront ensemble au sein d'un parlement d'une Europe unie', personne ne les aurait crus. Mais cela s'est passé, et ce qui est crucial, c'est la manière et les raisons. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne, au lieu de se doter d'une armée, devrait établir, au sein de la Commission, un département de la paix et de la réconciliation, avec un commissaire de la paix et de la réconciliation pour diffuser cette philosophie. Premièrement, il y a dans toutes les zones de conflit des peuples divisés. La violence n'a aucun rôle à jouer dans le règlement des différends. Le dialogue constitue la première étape. Deuxièmement, il y a le principe du respect de la différence, parce que tout conflit a pour cause la différence, qu'elle soit de religion, de nationalité ou de race. Troisièmement, il faut créer des institutions qui respectent ces différences, et le quatrième élément consiste à travailler ensemble dans l'intérêt commun. Ce sont les principes résidant au cœur de l'Union européenne qui ont résolu les pires conflits dans l'histoire du monde. Ils devraient être au cœur de la résolution de conflits dans toute zone de guerre. PRÉSIDCE DE M. PACHECO PEREIRAVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Nous vous prions de bien vouloir demander à la présidence finlandaise - qui est présente parmi nous - si elle pourra être présente ce soir, à 21 heures, pour contribuer au débat sur le rapport Papayannakis. Le Conseil, et lui seul, peut nous expliquer ce qui s'est passé hier soir au Conseil 'agriculture'. Voulez-vous avoir l'obligeance, dans l'intérêt des députés de ce Parlement, de poser cette question au Conseil et lui demander une réponse ?

Political group: PPE-DE
L’objectif de cette proposition consiste à poursuivre le programme eContent relatif au contenu numérique. L’objectif du nouveau programme eContentplus consiste à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable, en facilitant la création et la diffusion d’informations et de connaissances dans des domaines d’intérêt public au niveau communautaire. Le programme sera doté de 163 millions d’euros pour la période 2005-2008 et un aspect spécifique du programme consistera à améliorer la qualité du contenu numérique. Je n’ai aucune objection à la promotion des outils, processus et services liés à la conception, au développement, à l’accès et à la diffusion du contenu numérique ou à l’accent mis sur les aspects multilingues du contenu culturel, éducatif et scientifique. J’ai des réserves toutefois concernant l’exploitation, en particulier quant au niveau de réutilisation des documents du secteur public ou de la promotion des services transfrontaliers - un marché paneuropéen du contenu numérique, qui ne doit pas se produire au détriment de l’accès universel à des informations publiques ni limiter les bénéfices du développement dans le secteur, ni pour les consommateurs ni pour les principaux opérateurs. Elle doit garantir le maintien du dynamisme et de l’innovation dans le secteur du contenu numérique. Le programme mérite malgré tout notre soutien, principalement pour son objectif de promotion de la diversité linguistique et culturelle. Les amendements du Parlement européen n’améliorent pas et ne contribuent pas à préciser la proposition de la Commission. - Rapport Brok (A5-0275/2004)

Political group: GUE-NGL
Nous avons choisi de voter pour les amendements de compromis 22 à 33 du rapport concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus). Nous sommes extrêmement hésitants quant à une augmentation de la contribution de la politique communautaire en faveur des forêts. Nous pensons que les conditions de base au sein de l’UE sont si différentes que l’on peut mettre en doute la valeur ajoutée qu’apporterait une telle politique communautaire. Et, idéalement, nous préférerions ne pas voir de mesures de prévention des incendies mentionnées dans ce règlement, puisque de telles mesures n’ont rien à faire dans ce programme de surveillance environnementale. De plus, elles risqueraient de consommer des ressources considérables au détriment d’autres domaines de surveillance. En revanche, la prévention des incendies fait partie du règlement de l’UE sur le développement rural et il doit continuer à en être ainsi à l’avenir.

Political group: PSE
La création du marché unique et la libéralisation consécutive du secteur du transport routier et du transport maritime à courte distance dans l’Union ont entraîné un durcissement de la concurrence et une multiplication substantielle du nombre d’entreprises tentant de se créer des avantages par rapport à leurs concurrents en ne respectant pas les règles communautaires en matière de temps de repos et de conduite, comme l’atteste l’augmentation considérable du nombre d’infractions recensées. L’imposition de règles en matière de contrôle de l’application correcte des dispositions en matière de temps de travail doit, par conséquent, se faire non seulement dans le souci de protéger les droits des conducteurs, mais également dans une perspective de concurrence et de sécurité routière. Nous avons dès lors rejeté les amendements visant à retirer du champ d’application de cette directive les contrôles portant sur le temps de travail hebdomadaire maximum, les heures de travail de nuit, les périodes de repos hebdomadaires et le temps de conduite entre celles-ci, ainsi que la limitation sur deux semaines des heures de conduite proposée par la Commission à l’annexe I. Je dois exprimer mon mécontentement à l’égard du Conseil qui ne parvient pas à présenter une position commune quant à l’adoption d’un règlement sur l’harmonisation de la législation sociale relative au transport routier, une question au sujet de laquelle le Parlement a rendu un avis en janvier 2003. Je voudrais également féliciter le rapporteur pour son travail. - Rapport Deprez (A5-0267/2004)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’exposerai de manière très brève à la présidence en exercice du Conseil, à M. le président de la Commission, à vous, Mesdames et Messieurs, trois observations : la première porte sur l’immigration. Je crois que l’évidence devrait nous amener à la conviction qu’il faut mettre sur pied à Séville la politique qui ne cesse d’être réclamée depuis Tampere, une politique qui soit réellement effective au niveau interne, qui ait une dimension européenne et qui parvienne, en outre, à établir et à enraciner dans une authentique dimension politique de l’Union, thème qui, par la méthode intergouvernementale, a malheureusement été reporté pendant trop longtemps. La deuxième observation que je voudrais mentionner est qu’il faut aussi prendre en considération la dimension extérieure qui provoque l’immigration et pour laquelle il faut renforcer les mécanismes de coopération d’une façon beaucoup plus efficace que celle qui existe actuellement. Je crois qu’il y a un thème qui pourrait trouver une solution à Séville, c’est l’écart évident qui existe entre, d'une part, les positions que la Commission a exprimées ces derniers mois et les propositions elles-mêmes de la Commission et, d'autre part, la réception de ces propositions par le Conseil. Je crois que M. de Miguel a précisément commenté l’importance qui est donnée à la Convention ; il serait bon d’attendre les résultats de la Convention avant de faire une série de propositions qui semblent plutôt dénaturer le domaine sur lequel la Conférence intergouvernementale devra se prononcer ultérieurement. Enfin, permettez-moi de remarquer que, à Laeken, aucune décision n’a été prise quant aux sièges de nombreuses agences de l’Union européenne. Je voudrais savoir si l'on pense s’occuper de ce sujet à Séville.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens à remercier le commissaire, mais je voudrais avant tout remercier le rapporteur, M. Robert Sturdy, pour la qualité de son rapport que je soutiens sur bien des points. Nous devons évidemment intervenir en vue de pallier les problèmes auxquels est confronté le secteur de la viande bovine, mais je voudrais souligner le fait qu'on ne peut attribuer la méfiance des consommateurs à une production intensive alors qu'ils préféreraient peut-être une production extensive de viande. Je tiens à signaler que la réintroduction d'un plafond de 90 têtes de bétail aurait des conséquences très graves dans certains pays. Cela engendrerait davantage de bureaucratie, mais cela ne soulagerait en rien le problème lié à la consommation de viande bovine que nous devons essayer de régler. En ce qui concerne le régime d'achat, je tiens à déclarer que l'achat de bêtes, soit pour les congeler, soit pour ensuite les détruire, ne peut constituer un objectif en soi. Nous proposons par conséquent de faire don de viande bovine saine et analysée à des régions victimes de crises et nécessitant une aide. Ce serait très facile à réaliser vu les coûts liés aux mesures d'achat d'intervention. Je voudrais enfin attirer votre attention sur le fait que la proposition visant à renforcer les conditions en matière de surface fourragère, à savoir un rabaissement de 2 à 1,8 unités de gros bétail par hectare, n'aurait pas non plus les effets escomptés. Nous partageons cependant l'avis selon lequel il convient de supprimer le plafond d'intervention d'ici les années 2001 et 2002. Ces brèves, mais - je l'espère, Monsieur le Commissaire - claires remarques vous auront fait comprendre que nous soutiendrons votre proposition, mais nous voulons insister sur le fait que les nouvelles dispositions que nous prendrons ne devraient pas contribuer au maintien des distorsions de concurrence qui existent actuellement entre certains États membres.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le compromis que notre collègue Ferber nous a proposé est très sage et s'inspire de la règle d'or selon laquelle le mieux est l'ennemi du bien. Ce compromis, auquel le député Simpson et d'autres collègues ont également apporté une contribution déterminante, parvient à inclure le fait que, pour tous les usagers européens mais surtout pour ceux qui résident dans les régions rurales, périphériques, faiblement peuplées, ou les zones urbaines défavorisées, les services postaux représentent une occasion fondamentale de rattachement et de liaison. En outre, il ne faut pas négliger que près de deux millions de personnes sont employées dans ce secteur. Il est juste, par conséquent, d'avancer sur la voie de la modernisation et de l'efficacité, et il ne fait aucun doute que le processus de libéralisation déjà entamé aboutira également à ces résultats. Oui à la libéralisation, mais pas à une libéralisation aveugle ! Le processus doit avancer à un rythme et selon des modalités respectant la complexité des problèmes et ne portant pas atteinte au secteur des services d'intérêt général, qui est un pilier inaliénable de la cohésion sociale et territoriale. Alors Monsieur le Commissaire, je vous adresse cette invitation hispano-latine : Adelante, sed cum judicio ! En avant, mais judicieusement !

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport de la Commission et le rapport Musotto méritent nos félicitations, d’une part pour la présentation analytique de la situation, et d’autre part pour les propositions complémentaires, quoique les observations de la commission économique et monétaire aient été prises en considération dans une mesure quelque peu limitée. Pour que le tableau soit complet, je souhaiterais encore aborder du point de vue de ma commission une question reléguée à l’arrière-plan. Les leçons fondamentales, Monsieur le Commissaire, que nous avons tirées à la lumière des difficultés rencontrées pour hisser des régions défavorisées ou d’anciennes régions industrielles sinistrées au niveau moyen de l’Union européenne, doivent nous stimuler et donner la mesure pour le processus d’élargissement afin d’aboutir, à cet égard, à un résultat meilleur. Les régions industrielles en déclin des futurs États membres éveillent en particulier les plus vives inquiétudes chez moi en raison des restructurations de fond en comble qu’elles exigent. Je pense notamment aux régions minières et sidérurgiques ; en effet, les industries sidérurgiques de ces pays ne sont absolument pas compétitives face aux nôtres et les mines de charbon représentent un problème latent. Je n’ai aucune intention de décrire ici les conséquences auxquelles nous nous exposons si nous ne procurons pas à nos nouveaux alliés un soutien suffisant. Je fais uniquement remarquer que, sachant que le traité CECA arrive à expiration, nous ne possédons plus d’instrument adapté dans ce domaine. Je le souligne une nouvelle fois aujourd’hui parce que le traité CECA, précisément, nous a encore rendu de précieux services au cours des dernières années, un cofinancement n’est pas nécessaire et le système de financement aurait parfaitement pu être adapté. Nous devons en outre faire preuve de solidarité vis-à-vis des pays qui feront partie du prochain élargissement. Je rappelle une fois encore cet état de fait parce que les nouveaux États membres ne disposeront pas de possibilités de financement suffisantes. J’ai soulevé cette question aujourd’hui parce que la Commission a joué un rôle déterminant dans la refonte de cet instrument sans avoir perçu les difficultés du processus d’élargissement et sans y avoir réfléchi. Monsieur le Commissaire, penchez-vous sur ce problème ! Ce n’est pas un détail. Nous ne possédons pas d’instrument suffisamment adapté pour les mécanismes d’assimilation qui se déclencheront dans le sillage de l’élargissement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie le rapporteur d’avoir eu l’amabilité de mentionner mon amendement 11, relatif à l’article 6, paragraphe 5 bis (nouveau). Celui-ci exigeait que les fonctionnaires de la Commission responsables du non-paiement en temps voulu soient mentionnés dans le compte rendu officiel du Parlement au terme d’un délai de trois semaines. Cet amendement est le fruit de l’expérience de l’un de mes électeurs des Midlands de l’Ouest, qui a dû attendre plus d’un an pour recevoir la somme qui lui était due - je dois le dire - de la DG Agriculture et non de la vôtre, Monsieur le Commissaire, mais qui n’en a pas moins eu affaire à deux individus qui étaient non seulement incompétents, mais aussi peu coopératifs. Ils savent qui ils sont et je pense qu’il est opportun que d’autres le sachent aussi. Cet amendement n’a pas été présenté par méchanceté, mais il est le résultat d’une expérience vécue et du désir d’être utile, dans mon style habituel. Je me réjouis que vous ayez déclaré, dans vos remarques préliminaires, que votre intention était d’accélérer la procédure de décision, peut-être en conséquence de cet amendement. Par contre, les commentaires qui ont suivi, à savoir que nous devons tenir compte du fait que l’élargissement pourrait ralentir les choses, que nous devons encore faire attention à l’évaluation et ainsi de suite, ont suscité mon inquiétude. Selon moi, votre intervention comportait trop de 'mais'. Je dois vous dire gentiment, mais fermement, Monsieur le Commissaire, qu’il s’agit là de belles paroles, mais que nous vous tiendrons à l’œil. Il est important de souligner que ce rapport devrait être voté en première lecture, en dépit de ce que je viens d’affirmer. Je partage l’avis du rapporteur: il s’agit d’une question importante. Pour aider ce rapport à suivre son chemin, le groupe demande un vote par appel nominal sur cet amendement particulier, mais s’abstiendra ensuite de manière à ce que l’amendement tombe. Après quoi, j’espère que le rapport sera voté, mais nous aurons révélé nos intentions. En tant que députés, nous sommes tous tenus pour responsables de nos discours, de nos actes et de nos insuccès. Les choses sont telles qu’elles devraient l’être. Mais je dois dire au commissaire qu’une telle politique ne devrait pas uniquement concerner les députés, mais toute personne ayant autorité et, notamment, celles qui travaillent dans le service public. Certains responsables de la Commission sont convaincus qu’elle ne s’applique pas à eux. Ils ont tout à fait tort. S’ils ne comprennent pas la leçon, je suis sûr que le Parlement présentera un autre amendement utile en temps voulu, qui ne sera pas rejeté. Nous aurons donné, aujourd’hui et demain, un coup de semonce. Si cela ne fonctionne pas, nous ne ferons pas de quartier.

Political group: PPE-DE