GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi de commencer en citant le préromantique allemand Novalis. Le premier visionnaire, peut-être, d’une Europe libre et pacifique au sens où nous l’entendons aujourd’hui a déclaré voici 200 ans environ dans son essai très respecté 'Europe ou la chrétienté' : 'Tout est bien, mais pas toujours, pas partout et pas pour tout le monde'. Il devait avoir raison. Nous en arrivons encore à la même conclusion presque tous les jours dans les processus de décision européens. La directive sur l’aménagement du temps de travail dans le secteur du transport routier, qui inclut les conducteurs indépendants et dont nous débattons aujourd’hui, en est un exemple typique. D’après les petites et moyennes entreprises, en particulier les conducteurs indépendants, cette directive, avec ses valeurs limites pour le temps de travail, les pauses et le temps de repos moyens, ainsi qu’avec ses dispositions pour le temps de travail la nuit, est un empiétement inacceptable et exagéré de la politique sur l’aménagement du temps de travail dont elles doivent elles-mêmes répondre. D’après elles, cette directive est même un obstacle immédiat et dirigiste, qui contredit les principes de l’économie de marché et devrait donc être rejetée. Les experts en sécurité routière et les gens actifs dans la politique sociale et la politique de la concurrence pensent les choses différemment. Face aux informations effrayantes de plus en plus fréquentes du type 'à cause de l’épuisement du conducteur, un poids lourd a foncé sans freiner sur une voiture stationnée sur le côté pour problèmes techniques', pour éviter la prolifération des pseudo-indépendants et ainsi prévenir la concurrence déloyale, cette directive s’imposait depuis longtemps. Par ailleurs, il fallait mentionner l’amélioration de la santé et la sécurité sur le lieu de travail des conducteurs de poids lourds. En tant que représentant cohérent de l’économie sociale de marché, je pense d’abord à l’homme, puis à l’économie. Dans l’intérêt de la sécurité de tous, y compris des piétons, je recommande par conséquent d’approuver le renforcement de la position commune.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mon groupe soutient le rapport de M. Roy Perry. Les traités de l’UE reconnaissent qu’il peut être nécessaire de mener une enquête parlementaire sur les affaires européennes. Ce faisant, l’objectif n’est pas de mettre en cause le travail de la Commission en ce qui concerne le contrôle de la mise en œuvre correcte de la législation communautaire par les États membres. Il arrive cependant parfois que la Commission refuse de marcher sur les pieds des gouvernements de certains États membres. Ce qui me préoccupe, c’est que j’éprouve parfois le même sentiment à l’endroit de notre Parlement - par exemple, au sujet du Prestige. Pourquoi renoncerions-nous à notre droit de dénoncer la mise en œuvre incorrecte du droit européen par les autorités et les gouvernements des États membres? À lire le rapport sur les pétitions Lloyd’s, j’ai, premièrement, eu l’impression que certains points nécessitent encore des éclaircissements complémentaires. Deuxièmement, il me semble que ni le gouvernement du Royaume-Uni ni la Commission européenne ne tiennent à se pencher plus avant sur le problème, bien que vous ayez tenté une ouverture. Nous sommes curieux de voir ce qu’il adviendra. Troisièmement, certains collègues députés paraissent manifestement plus soucieux de protéger leur gouvernement que de se montrer responsables vis-à-vis des citoyens et de montrer que la loi est la même pour tout le monde.

Political group: Verts-ALE
Je souhaite que figure au procès-verbal mon soutien en faveur de ce rapport, qui est une avancée importante en matière de simplification de l’application du principe du 'pollueur-payeur'. Lorsqu’un dommage environnemental survient, la première question qui se pose est toujours: qui va payer? Ce rapport rend possible l’application du principe du 'pollueur-payeur', un principe qui doit être utilisé avec une grande cohérence et efficacité. L’exigence selon laquelle la Commission doit présenter un rapport, dans les six ans, nous donne également la possibilité de réexaminer cette question importante et d’évaluer de manière adéquate son impact dans la pratique. Dans un monde idéal, je m’attendrais à ce que tous les citoyens soient protégés des risques de dommages environnementaux - et heureusement, nous progressons en vue de certaines mesures véritablement préventives. Mais, malheureusement, bien trop de dommages environnementaux surviennent et nous devons disposer de mesures strictes afin de garantir que les personnes responsables de ces dommages en payent réellement le prix. Les mesures comprises dans ce rapport garantiront également que les pollueurs soient face à des exigences similaires, et des sanctions, dans toute l’Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui relatif à la deuxième lecture de la directive sur les édulcorants est caractéristique d’un phénomène que je considère avec une inquiétude croissante et une grande appréhension. La Commission justifie le changement par le perfectionnement des technologies et des sciences. Je suis tout autant favorable aux progrès scientifiques, mais tout ce qui semble être synonyme de progrès ne sert pas nécessairement les intérêts des consommateurs. Pour ma part, je m’interroge sur les produits qui seront finalement fabriqués par une industrie produisant des denrées alimentaires en raffinant, à un haut niveau, des matières premières d’origine animale et végétale et en utilisant des milliers d’arômes synthétiques tout en poussant les procédés de fabrication à l’extrême. Les produits alimentaires que nous consommons quotidiennement deviennent l’apanage des pharmaciens, des chimistes et des ingénieurs en génétique. Je ne peux et ne veux tolérer une telle situation. Il n’empêche qu’à l’évidence, cette activité est très rentable pour certains. C’est précisément pour cette raison et dans l’intérêt de la santé publique que les directives alimentaires doivent reposer sur un fondement scientifique. L’évaluation des risques est, cependant, de plus en plus complexe et problématique, eu égard au niveau avancé de transformation des aliments, à la diversité des procédés et des additifs utilisés et, dans le même temps, au caractère rapidement obsolète de la législation en la matière. Pour en revenir plus spécifiquement à la recommandation adoptée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, je souhaiterais faire deux observations. Je suis favorable à l’amendement 1, dans le sens où tous les édulcorants devraient être réévalués dans les plus brefs délais avant l’entrée en vigueur de la directive. La raison en est, selon moi, que le caractère cancérigène de l’aspartame mis en évidence par les scientifiques ne peut tout simplement pas être ignoré, en dépit du feu vert donné par le Comité scientifique de l’alimentation humaine. Même si j’ai entièrement confiance dans les choix posés par les scientifiques, je suis d’avis que la question spécifique des valeurs de seuil doit être traitée avec prudence et sur la base de méthodes avérées. Je soutiens l’amendement 3 car a fixation d’un délai pour l’écoulement des stocks de produits qui ne sont plus autorisés peut empêcher qu’ils ne fassent l’objet d’un trafic.

Political group: GUE-NGL
La position commune du Conseil sur cette proposition de directive­cadre nous a déçus. Elle est minimaliste sur bien des points, notamment en ce qui concerne les dates d'entrée en vigueur de trop nombreuses dispositions et le nombre et les conditions de mise en œuvre des dérogations. Le problème principal réside néanmoins dans la définition de l'objectif que l'Union européenne souhaite poursuivre à travers ce texte. L'objectif est bien sûr de créer, avant tout, un cadre général clair qui permette de simplifier enfin le droit applicable en la matière. Toutefois, au-delà, l'Union doit avoir l'ambition d'améliorer la qualité des eaux de surface comme des eaux souterraines. Les enjeux en cause sont la santé publique et l'approvisionnement en eau potable, la qualité et la diversité biologique, la préservation des paysages et des espèces. De ce point de vue, la position commune est faible. Je souhaitais que notre Parlement défende une position plus ambitieuse que celle du Conseil, mais je souhaitais que cette position soit également crédible. L'exigence du niveau 'zéro rejet' et 'zéro pollution', y compris pour les substances présentes naturellement dans l'eau, n'est pas réaliste. Je ne suis pas de ces députés qui pensent qu'il est indispensable d'adopter, en seconde lecture, des amendements 'extrémistes' dans le seul but de se ménager une marge de manœuvre dans la perspective d'une négociation avec le Conseil de ministres. Au contraire, je récuse cette stratégie désormais systématique. Elle nuit à notre Parlement. Nos messages à destination des citoyens et du Conseil sont brouillés et ne sont pas crédibles. Des objectifs environnementaux trop stricts, ne tenant pas compte des réalités, ne seront pas appliqués, car ils ne pourront jamais être atteints. Est-ce là le message que nous souhaitons transmettre ? Par ailleurs, un point en particulier me tient à cœur : les États membres doivent pouvoir, lorsqu'ils le souhaitent, décider de mettre en place des transferts d'eau transnationaux. Ce type de projet répond au principe de cohésion et de solidarité régionales que nous avons toujours défendu. Dans cet esprit, il devrait bénéficier, largement, du soutien de l'Union européenne, dans le cadre de la promotion des réseaux transeuropéens et de la politique régionale (par le biais des Fonds structurels). Je souhaite rappeler que notre Assemblée a adopté, il y a deux ans, un rapport d'initiative sur la faisabilité technique des réseaux hydrauliques transeuropéens et j'apprécierais que la Commission européenne puisse prochainement informer le Parlement européen des suites qu'elle a données à ce rapport.

Political group: PPE-DE
l’occasion de l’accord euroméditerranéen conclu avec l’Égypte, le Conseil doit accorder une importance particulière à la protection des ressortissants communautaires qui sont confrontés à un déficit des libertés dans ce pays. Plus concrètement, il faut que le Conseil intervienne dans le cas du dernier survivant des trois marins grecs condamnés, voici quelque dix ans, pour trafic de drogue. Déjà, deux d’entre eux, malgré leur âge relativement jeune, ont succombé aux conditions intolérables qui règnent dans les prisons égyptiennes. Le Conseil doit intervenir pour sauver la vie du dernier marin grec survivant qui se trouve dans les geôles égyptiennes ; il faut qu’il purge le restant de sa peine dans les prisons grecques. Eu égard à cette question des droits de l’homme, qui a sensibilisé à juste titre la société grecque, je me suis abstenu lors du vote sur la résolution Martin Hugues.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, à propos du projet Galileo, je souhaiterais demander quelques clarifications à la Commission et au Conseil sur des problèmes importants devant être réglés avant de pouvoir approuver la phase définitive du projet. Le protocole d’accord signalant le financement provisionnel des institutions privées de EUR 200 millions demande de plus amples explications. La Commission pourrait-elle, dès lors, donner des exemples spécifiques de certaines entreprises ayant accepté ce financement ? La Commission pourrait-elle également confirmer les informations selon lesquelles un tel engagement de financement de la part du secteur privé deviendra obsolète à moins qu’une décision politique ferme ne soit prise à propos de la phase définitive d’ici à juin 2001 ? À ce sujet, la Commission pourrait-elle également commenter le manque d’engagement politique résultant du Sommet de Stockholm ? Une vague rhétorique ne suffira certainement pas, car des milliards d’euros sont en jeu et la date limite, selon le calendrier de la Commission, est fixée à moins de trois mois. Par souci de transparence, puis-je demander à la Commission de faire toute la clarté sur ses intentions en ce qui concerne le financement de ce projet et de préciser si, en cas d’absence d’intérêt substantiel de la part du secteur privé, elle financera uniquement le projet avec le budget de l’UE, y compris les EUR 220 millions annuels nécessaires pour maintenir le projet ? La Commission pourrait-elle également fournir une ventilation, mise à jour, des contributions prévues pour chaque État membre individuel ? En ce qui concerne le développement, la Commission sait-elle que tandis que l’UE consacre des millions à Galileo, les États-Unis mettent à jour leur technologie existante ? La Commission pourrait-elle justifier la raison pour laquelle Galileo sera uniquement utilisé à des fins civiles, vu qu’il semble absurde que l’UE décide de se doter de son propre système de navigation par satellite, et en néglige pourtant sa capacité militaire ? En conclusion, je dirai que le lancement des satellites est une activité très coûteuse. Nous exigeons des garanties sûres que les investissements dans le projet Galileo fourniront un rendement adéquat. Ce sont des questions fondamentales et il reste moins de trois mois pour y répondre. À moins que la Commission ne propose immédiatement des réponses en ce qui concerne ce projet, l’Union européenne court le risque d’apparaître comme amateur et irresponsable. Je recommande dès lors vivement à la Commission et au Conseil de considérer ces points. A un coût de plusieurs milliards pour le contribuable, vis-à-vis duquel nous sommes directement responsables, nous avons le droit à des réponses.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais d'abord réagir aux remarques simplistes de M. Martinez concernant le Kosovo. L'argent que nous désirons dépenser au Kosovo, Monsieur Martinez, sera en grande partie consacré à la restauration des 80 000 logements qui ont été détruits. Ces logements, Monsieur Martinez, n'ont pas été détruits par l'OTAN, mais par vos amis sur place, par plusieurs organisations paramilitaires serbes. Ceci est la réalité et il n'y en a pas d'autre. Chers collègues, je voudrais remercier chaleureusement le rapporteur et la commission des budgets pour leur soutien de l'amendement 69 que j'ai déposé avec mes collègues Van Lancker et Beysen et avec la plupart de mes collègues belges francophones et néerlandophones. Il prévoit la reprise d'un crédit de 50 millions d'euros dans la réserve financière destiné au financement d'actions réalisées par des producteurs ou des États membres qui appliquent un contrôle global de la qualité sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Cela nous permet de restaurer la confiance du consommateur dans ses produits alimentaires. Par conséquent, chers collègues, je demande en séance plénière que le Conseil apporte son soutien formel à cet amendement. En second lieu, je voudrais apporter mon soutien aux paragraphes 13, 17 et 57 du rapport Bourlanges. Le paragraphe 57 concerne l'attribution de postes supplémentaires à l'OLAF et à l'agence vétérinaire de Dublin. Je partage ce que les collègues Morgan, Walter et Mulder ont dit à ce sujet. Les paragraphes 13 et 17 concernent l'avenir des BAT, les bureaux d'assistance technique. M. Bourlanges déclare à juste titre que les mesures de la Commission européenne ne répondent pas à nos exigences. Je regrette que la présidente du Conseil, Mme Siimes, ait réagi de manière plutôt décevante aux propositions du rapporteur Bourlanges. Le Conseil affirme que le Parlement européen propose une réforme très approfondie et que cela est irréalisable dans le cadre du budget 2000. Madame Siimes, les citoyens attendent de nous une gestion financière saine et transparente et partant, un démantèlement progressif des BAT constitue une nécessité absolue. Je renvoie à ce que M. Elles vient de dire à ce sujet. J'espère donc que notre plaidoyer ne restera pas lettre morte pour vous.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en réalité, seul le Conseil devrait être blâmé pour le retard dans l’adoption de mesures fondamentales en matière d’asile et d’immigration. Nous nous souvenons de la proposition de directive concernant l’octroi du statut de réfugié, qui aurait dû être approuvée bien avant la fin de 2003, mais qui ne constitue malheureusement pas un cas isolé. Nous devons mentionner aussi l’objectif général qui vise à réunir les conditions pour une entrée ordonnée dans l’Union européenne de ceux qui ne jouissent pas d’une protection internationale, mais le fait est qu’une autre directive importante concernant les procédures à appliquer par les États membres en vue de l’octroi du statut de réfugié a fini par être rangée dans le tiroir. Le Conseil 'Justice et affaires intérieures' des 27 et 28 novembre a renoncé à chercher un accord politique sur ces deux textes fondamentaux pour la première phase d’harmonisation du régime commun d’asile, en décidant de reporter leur adoption jusqu’à la fin de 2004. Heureusement tout ne mène pas à l’inertie et à l’impasse. Nous devons nous réjouir de l’attitude de la Commission et de l’engagement d’António Vitorino, qui transparaissent dans la proposition de règlement établissant un programme d’assistance technique et financière pour les pays tiers, en matière de migration et d’asile, instrument qui nous permettra de faire face aux besoins de ces pays dans leurs efforts visant à garantir une meilleure gestion des flux migratoires. Nous ne pouvons pas oublier non plus le fait que la Convention européenne a prévu, dans son projet de Constitution, un véritable système commun d’asile européen et une politique d’immigration, ce qui nous permettra d’abandonner le schéma actuel de règles minimums dans lequel des États membres conservent encore une grande partie de leurs systèmes nationaux. Malheureusement, même cet espace historique fondamental se trouve compromis, de sorte que notre seule conclusion est que l’année 2003 a été une année de prise de conscience aiguë des besoins et de fourniture des moyens appropriés, matières dans lesquelles la Commission et le Parlement ont accompli ce qu’on leur demandait. Néanmoins, ce fut aussi une période d’hypocrisie, d’hésitations, d’impasses que les stratégies nationales et les préjugés idéologiques imposent à la capacité de décision du Conseil.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, je crois qu'il est très difficile de parler en si peu de temps de problèmes si délicats. Toutefois, je voudrais dire que contrairement à ce que de nombreux orateurs ont déclaré, il est vrai que nous avons relevé notre garde après le 11 septembre et élaboré toute une série de dispositions, parmi lesquelles celles dont nous discuterons ce soir. L'an dernier, nous avons cependant institué EUROJUST et déjà donné, comme on l'a rappelé, un avis essentiel pour que cette création puisse harmoniser la coopération judiciaire en Europe. Nous faisons aujourd'hui un bond en avant, un saut de qualité pour jeter les bases d'un futur parquet européen. C'est pourquoi je pense que toute cette histoire progresse dans un espace juridique plus large, un espace qui n'est pas répressif, Monsieur Vitorino, mais libertaire. Je pense que vous vous êtes inspiré de ces principes. Cela constitue un fait fondamental au sujet duquel nous nous apprêtons à donner un avis et dont nous estimons qu'il pourra sans aucun doute créer une ouverture sur le monde de la coopération et sur la solidarité. Évidemment, il y a des problèmes particuliers et, bien entendu, ils concernent le mandat d'arrêt, sur lequel nous devons réfléchir attentivement. Seule la superficialité et l'irresponsabilité de M. Di Lello l'incitent selon moi à jeter l'opprobre sur le gouvernement italien de manière si précipitée. Ce n'est pas juste. Les instituts juridiques possèdent leur façon de procéder et nous nous attelons à perfectionner ce droit de procédure européen, cet espace européen, mais nous devons évidemment faire preuve de sagesse et ne pas dresser de liste de délits parce que nous pourrions sans cesse en ajouter d'autres. Toute liste de délits est par définition toujours incomplète. Madame la Présidente, nous devons savoir qu'il existe des délits transnationaux, qu'il existe un terrorisme international, délicat, important et dramatique dans la vie de tous les jours. Nous devons seulement et surtout coordonner nos activités à cette fin. Le droit de procédure italien, par exemple, présente des particularités, et nous espérons qu'il se dégagera au sein du Conseil une unanimité raisonnée et active.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en introduction de mon propos je dirais que chaque fois que le droit des enfants n'est pas respecté, il y a violence. Et la première des violences, c'est le manque en matière d'éducation. Les enfants, issus de familles en difficulté souffrent, et souvent ils n'ont pas accès à une éducation correcte. Ils auront beaucoup moins de chances de réussite sociale et les conditions sont réunies pour que leurs enfants vivent la même situation. Il serait donc temps de privilégier des solutions de prévention, qui, créant un contexte familial différent, permettraient enfin d'éviter des souffrances individuelles et sociales inutiles et de pratiquer une véritable politique d'insertion, de socialisation et d'éducation dès la naissance. Nous devons inventer de nouvelles réponses, de nouvelles attitudes sociales. Nous avons le devoir de nous préoccuper de tous ces enfants et particulièrement des filles, car dans certains pays elles sont encore considérées comme des esclaves domestiques. Il s'agit de prendre conscience de l'importance de la petite enfance et de l'éducation afin d'éviter que les jeunes, parce qu'ils ont été niés dans leur enfance, n'aient plus que la révolte pour s'exprimer. L'être humain naît en état de dépendance. Sans défense, le bébé n'a pas de devoirs. Il ne peut pas en avoir. Les devoirs viennent avec la conscience et la conscience s'éveille avec l'éducation. Nous devons donc, parallèlement aux mises en place des processus d'alphabétisation et d'éducation en règle générale, engager aussi une réflexion collective sur les conditions de vie des enfants dans les différents pays et notamment dans les zones urbaines, aider les actions qui permettent de prendre en charge les enfants qui traînent dans les rues dans les pays tiers, mais aussi dans nos propres pays, permettre un développement des actions pilotes et s'inspirer, par exemple, de la pré-école familiale proposée par ATD Quart-monde. Il s'agit d'aller au-devant des familles et d'aider l'enfant à l'intérieur de sa famille et ensuite d'engager une collaboration et des financements pour l'aide aux familles en difficulté, notamment auprès des familles monoparentales et auprès des enfants fragilisés. Nous avons en effet le devoir de lancer une longue réflexion sur l'éducation des enfants de notre planète si nous voulons un avenir meilleur pour tous.

Political group: PSE