Monsieur le Président, les événements tragiques du 11 septembre aux États-Unis ont donné un nouvel élan au renforcement des dispositions en matière de sûreté de l'aviation. Le Conseil européen réuni le lendemain des attaques terroristes a chargé le Conseil 'transports' d'évaluer les mesures à prendre afin d'améliorer la sûreté de l'aviation et d'examiner plus avant les mesures déjà proposées. Le projet de règlement lui-même était plutôt simple et il a été amendé en première lecture. Par contre, l'annexe technique, basée sur le document n° 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), n'a pas été amendée avant la deuxième lecture parce que le groupe de haut niveau avait procédé à une mise à jour de l'annexe qui n'a été finalisée qu'en novembre dernier. Bien que le Parlement ait relevé le défi rapidement - et je remercie mes collègues de tous les partis pour leur soutien -, nous estimons que cela ne doit pas faire baisser le degré d'examen parlementaire et nous nous réservons le droit d'amender, en seconde lecture, l'annexe révisée jointe à ce règlement adopté par le Conseil dans sa position commune. D'un bout à l'autre de cette procédure, j'ai rencontré des représentants du Conseil et de la Commission et consulté amplement l'industrie. Le projet de règlement concerne principalement le contrôle de l'accès et l'inspection/filtrage des bagages à main et du fret dans les aéroports et j'en donne un résumé complet dans mon exposé des motifs. Le projet ne s'étend pas à la sûreté à bord, qui devra sans doute être abordée à une date ultérieure. Les normes techniques sont celles adoptées en 1992 par la CEAC dans son document n° 30, partie 2, sur les problèmes de sûreté, revu en janvier 2001 et, comme on l'a déjà mentionné, mis à jour récemment. Trente-huit États européens (y compris tous les États membres de l'UE) sont membres de la CEAC. Il est bon de signaler au Parlement, et peut-être au Conseil, si quelqu'un est présent, que cet accord auquel sont parvenus 38 pays fera précédent dans la mesure où, pour la première fois, l'accord aura force obligatoire pour toutes les parties contractantes. Auparavant, le document n° 30 n'avait servi qu'à titre d'information générale. L'issue du Conseil 'transports', en décembre dernier, a été plus que décevante puisque tous les amendements proposés par le Parlement ont été rejetés dans la position commune. Néanmoins, en tant que rapporteur, j'ai décidé de reproposer tous les amendements qui avaient été adoptés et qui concernent cinq domaines fondamentaux dans la position du Parlement. Primo, à la lumière des attaques terroristes, les États membres doivent prendre en charge les coûts des mesures supplémentaires de sûreté et reconnaître leur devoir moral de protéger leurs citoyens. Ces attaques visaient les États-nations. J'ai proposé un amendement à cet égard, et j'ai aujourd'hui le plaisir de voir que cette mesure jouit du soutien de plusieurs partis. Secundo, les inspections des aéroports ne devraient pas être annoncées si l'on veut qu'ils soient inspectés en conditions réelles de fonctionnement, comme c'est actuellement le cas dans certains États membres. Tertio, tout en admettant que seuls quelques États membres et une minorité de députés rejettent la mesure de l'inspection/filtrage du personnel à 100 %, j'insiste sur ce point crucial de la législation. Il faut signaler que certains États membres appliquent déjà cette mesure. Le terrorisme a pris une nouvelle dimension. C'est une erreur de croire que les normes de sûreté applicables au personnel travaillant dans les zones à accès réglementé des aéroports devraient être moins élevées que pour les passagers. L'histoire nous a montré que ces 30 dernières années, dans la grande majorité des actes terroristes tels que les détournements et les incidents comme ceux de Lockerbie et du 11 septembre, le relâchement des mesures de sûreté et le fait que le personnel accède sans contrôle aux aéroports ont joué un rôle significatif. J'ai le plaisir de vous dire qu'une majorité écrasante des députés ont soutenu cet amendement en commission. Quarto, il est vital que, comme c'est le cas actuellement pour l'IATA et la CEAC, l'industrie de l'aviation soit impliquée dans la mise en œuvre de ce règlement, ne fût-ce que parce que cela garantirait que les mesures soient réalisables et opérationnellement viables. Quinto, c'est d'un point de vue général, nous appelons à une coopération internationale plus efficace dans le domaine de l'échange d'information, pour raisons de sûreté. Pour terminer, nous sommes tous conscients des effets catastrophiques du 11 septembre sur les secteurs du transport aérien et du tourisme. Près de deux cent cinquante mille emplois directs ont été supprimés à travers le monde et quelque cinquante mille rien que dans l'UE. Non seulement les grandes entreprises ont été affectées, mais des milliers de petites sociétés également. Ce rapport n'est pas la seule solution, mais il constitue un pas énorme dans la bonne direction, pourvu que les États membres reconnaissent leur obligation de protéger leurs citoyens en assumant leur responsabilité de contribuer financièrement à ces mesures supplémentaires de sûreté et en prenant des mesures urgentes pour rétablir la confiance de la population, ce qui aiderait les secteurs du transport aérien et du tourisme ainsi que l'Union européenne dans l'ensemble. Je prie instamment le Conseil d'écouter le Parlement.

Political group: PPE-DE