GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la résolution soumise au Parlement concernant le transport aérien représente de graves dangers sur lesquels je désire insister. Il est proposé, en substance, de transférer à l’échelle européenne les compétences en matière de contrôle du trafic, de privatiser les services opérationnels de contrôle, et même d'instaurer une concurrence entre ces services. Le trafic aérien a doublé depuis 1986. Il doublera une nouvelle fois d’ici 2015. La résolution donne un coup de chapeau à la déréglementation du transport aérien et juge positifs la privatisation de l’essentiel des compagnies aériennes et le développement d’une concurrence effrénée. Pourtant, chacun peut voir que ce développement se fait en décalage total avec les besoins des populations européennes en termes de transport. Les compagnies européennes se concurrencent sur les mêmes lignes, montent chacune séparément des alliances mondiales, avec comme seul souci la rentabilité financière immédiate, multipliant les vols de petits porteurs, se concurrençant aux mêmes heures. L’Union européenne, au lieu de promouvoir un plan d’ensemble de développement des transports, selon une logique intermodale entre le rail et l’aérien, a au contraire poussé à la privatisation et à la déréglementation. Il s’ensuit une saturation du trafic et des nuisances, et parallèlement, une dégradation des conditions de travail et des statuts des salariés du transport aérien, des compagnies filialisant au maximum leurs activités pour abaisser les coûts sociaux. La résolution cède aux diktats des grandes compagnies qui veulent désormais privatiser aussi les services de contrôle aérien. Les retards et encombrements ne sont pas le fait du contrôle. Le rapport ATM 2000 résume les buts financiers de cette attaque, et c’est assez terrible. Les méthodes permettant les objectifs de sécurité doivent être appréciées économiquement, elles doivent éviter l’utilisation excessive des restrictions de flux ou de limitation de trafic et ne pas accroître indûment le coût de mise en place de nouveaux systèmes. La rigueur professionnelle des salariés du contrôle, qui ont comme premier souci la sécurité des vols et des passagers, est directement mise en cause. Voilà pourquoi nous nous opposons à cette résolution, qui vise en fait à mettre le contrôle aérien sous la coupe des intérêts financiers des grandes compagnies, au détriment de la sécurité des passagers.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je peux me rallier à ce qu'a demandé Mme Maij-Weggen. J'ai participé à plusieurs missions d'observation d'élections et nous avons souvent noté - et pas seulement moi - que, malgré le principe qui dit 'fais le bien et fais-le savoir', la visibilité de notre participation n'était pas assurée. Je suis tout à fait favorable à ce que nous poursuivions notre collaboration avec l'OSCE et le Conseil de l'Europe mais il est très mauvais - comme cela a parfois été le cas - que nous assumions l'ensemble des coûts sans qu'on remarque que l'Union européenne est impliquée dans la mission d'observation et je pense tout de même que nous devrions tenir compte de manière judicieuse de la question de la visibilité. Deuxièmement, je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, à quelle date vous entendez voir entrer en fonction ne serait-ce que l'infrastructure de base de votre force de réaction rapide car c'est également important pour le travail parlementaire ? Quel calendrier devons-nous imaginer ? Troisièmement, Monsieur le Commissaire, certaines crises - pas toutes - auxquelles nous devons réagir peuvent être évitées. Êtes-vous satisfait de l'état et de l'évolution de la prévention des crises et comment entendez-vous relier la prévention des crises à la force de réaction rapide ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voulais tout d'abord demander en quelle qualité ils ont fait cette déclaration. Deuxièmement, lorsque j'ai parlé de subsidiarité, je pensais à des points du rapport qui suggèrent des atteintes à des droits qui, aux termes du Traité, sont indubitablement du ressort des États. Permettez-moi une troisième remarque à votre adresse, Monsieur le Ministre da Costa : ce qui se passe dans un pays de l'Union européenne intéresse les autres pays, c'est tout à fait clair. Somme toute, c'est aussi pour ça qu'on est membre de cette Union européenne et il faut encourager ceux qui veulent s'informer et font montre d'intérêt. Mais, pour moi, faire montre d'intérêt signifie aussi s'informer objectivement sur un pays, émettre des critiques lorsque la critique est justifiée et recourir à des mesures lorsque des manquements ont effectivement eu lieu, et non de manière préventive, voire en fonction d'opinions politiques. Monsieur le Ministre, au nom de la délégation autrichienne, je vous inviterais volontiers à venir chercher sur place les informations que vous et, sans doute, de nombreux autres - l'ensemble des quatorze probablement - n'avez pas. Si vous voulez savoir qui a voté pour ce parti qui est également au gouvernement, à savoir le parti de la liberté, il faut dire à ce sujet que 50 % des travailleurs qui votaient auparavant ' ' ont à présent voté pour ce parti, que la moitié des jeunes ont voté pour ce parti. Ce ne sont pas des extrémistes de droite : nous en avons sûrement aussi en Autriche, peut-être de 3 % à 5 %, comme c'est hélas le cas aussi dans les autres pays. Mais les motivations sont autres, les électeurs ont dans une large mesure tout simplement rejeté l'ancien gouvernement et le socialisme et cherché une alternative. Avant de prononcer des jugements de valeur dans cette enceinte, je vous prie vraiment de vous informer en profondeur et de n'émettre que des critiques réellement justifiées et non des critiques basées sur des suppositions ou des soupçons.

Political group: PPE-DE
J’adhère entièrement à ce rapport qui reconnaît les différents avantages que présente le sport, depuis l’amélioration de la sociabilité et de l’insertion sociale jusqu’à la collaboration avec les organisations bénévoles et leur intégration. Ici dans l’Union européenne, nous répétons constamment la nécessité de promouvoir l’intégration : le sport est le moyen idéal pour y parvenir. Les activités sportives sont trop longtemps restées en seconde position après la soi-disant éducation scolaire. Reléguer les activités sportives au second plan, c’est nier la foule d’avantages que présente le sport ; c’est une discipline où tout le monde peut réussir, quelle que soit la classe sociale ou la race. Ainsi, la promotion du sport encourage et met en valeur les autres projets de la Communauté, depuis la lutte contre le racisme et l’exclusion sociale jusqu’à l’insertion des personnes handicapées. Dans la mesure où tant d’objectifs de l’Union européenne peuvent être partiellement atteints par la promotion du sport, l’UE doit promouvoir le sport comme une activité tant fonctionnelle que récréative. Enfin, une fois que les États membres commenceront à coopérer davantage dans ce domaine et à faire la démonstration de la façon dont ils ont intégré le sport dans leurs systèmes d’éducation, nous comprendrons enfin l’ampleur du potentiel que le sport a à nous offrir. Rapport Ojeda Sanz (A5-0127/2002)

Political group: PSE
L’objectif du rapport est de renforcer les nouvelles grandes entreprises de pêche par des mesures économiques et institutionnelles, afin d’améliorer leur compétitivité. Pour justifier ce renforcement, le rapporteur cite les excellentes propriétés nutritionnelles des produits, leur valeur économique, l’emploi, le maintien des stocks. Ces justifications dissimulent le fait que cette activité concerne quelques grandes entreprises de l’Union européenne et que les pays développés surexploitent les ressources marines mondiales aux dépens des pays pauvres et en développement, en ce sens que les accords internationaux de pêche sont déséquilibrés, car ils protègent les droits des plus forts. L’acception, par le rapporteur, d’indemnités destinées à renouveler la flotte, d’aides à l’exportation, de taxes sur les importations et d’obstacles technocratiques à ces dernières favorise, de manière provocante, certains hommes d’affaires et rend la division internationale du travail encore plus inéquitable dans ce domaine, au détriment des pays pauvres et en développement. Nous souhaitons faire remarquer que, dans le rapport, les indemnités destinées à supprimer les grands navires de la flotte thonière sont considérées, à juste titre, comme contreproductives et catastrophiques. C’est pourquoi le rapport propose l’abolition de ces indemnités et leur réaffectation à la rénovation de la flotte. Toutefois, les mêmes indemnités d’élimination des navires de petite et moyenne taille, servant à la pêche côtière ou à courte distance, sont proposées par l’UE comme fonds structurels destinés, soi-disant, à restructurer les secteurs correspondants. Cette contradiction confirme à nouveau la politique discriminatoire des cercles dirigeants de l’Union européenne au détriment des petites et moyennes entreprises de pêche et au bénéfice des grandes entreprises de pêche capitalistes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je soutiens pleinement l’idée qui sous-tend cette directive, mais nous devrions soumettre cette proposition et nos amendements à certains tests. Tout d’abord, les arrangements existants et déjà appliqués - et qui portent leurs fruits - en matière de gestion des déchets électroniques pourront-ils se poursuivre ? Je crains qu’ils ne le puissent pas. Les amendements du Parlement mettent l’accent sur la responsabilité individuelle du producteur afin que personne ne passe à travers les mailles de la directive, mais cela implique un changement des systèmes existants de responsabilité collective. Le rapporteur suggère de permettre à ces accords de responsabilité collective de se poursuivre pendant 10 ans après l’entrée en vigueur de la directive. Cela va créer deux systèmes au sein d’une UE et mener à des distorsions de la concurrence. J’attends avec une certaine impatience les problèmes que cela va engendrer à l’étape de conciliation. Deuxièmement, sommes-nous en train de légiférer en gardant à l’esprit le coût de ce qui est proposé ? Non, nous ne le sommes pas. L’évaluation de l’impact du coût dans la proposition originale est inévitablement inadéquate. Le gouvernement britannique a effectué une évaluation de l’impact du coût en tirant un enseignement de la débâcle des réfrigérateurs. Il a estimé à un montant probable de 500 millions d'euros le coût annuel de mise en œuvre de cette directive, avec une épargne maximale des coûts de décharge d’environ 15 millions d'euros par an. Possédons-nous des estimations semblables d’autres pays ? Non. Vont-ils légiférer sans estimer les coûts ? Cela paraît très probable. Troisièmement, devrions-nous tenir compte des intérêts des petites entreprises ? Il est clair que le rapporteur pense que non puisqu’il a supprimé dans l’amendement 15 la possibilité de donner aux micro-sociétés une période de grâce de cinq ans pour se conformer à la directive et tirer parti des innovations techniques qui pourraient être mises au point par les plus grandes entreprises. Je le regrette profondément et ne soutiendrai pas cet amendement. Quatrièmement, ce que nous faisons vient-il en aide aux entreprises responsables ? Pas encore. Dans l’état actuel, la directive crée la possibilité de voir certaines sociétés payer pour des resquilleurs du système. Nous attendons avec impatience la réponse de la commissaire en ce qui concerne l’amendement 92. Cinquièmement, sommes-nous juste envers les autorités locales ? Non, les amendements les ignorent. Sixièmement, est-il sage d’augmenter les objectifs de recyclage ? Non. Cela ne se fait pas sur la base d’une évaluation des coûts ou de la viabilité. Le Parlement a l’habitude d’augmenter les objectifs - tous les objectifs. C’est une très mauvaise habitude syndicale dont nous devrions nous débarrasser.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, depuis maintenant huit mois, des marins grecs et philippins sont détenus par les autorités pakistanaises. Leur bateau-citerne s’est échoué à l’entrée du port de Karachi, provoquant la plus grave catastrophe écologique de l’histoire du Pakistan. Trente mille tonnes de pétrole brut se sont répandues dans la mer, souillant la côte et détruisant le gagne-pain des pêcheurs. Le gouvernement pakistanais estime que la catastrophe est due à l’incompétence et à la négligence de l’équipage. Cependant, comme l’ont souligné M. Hatzidakis et les orateurs précédents, bateau-citerne était incontestablement sous le commandement d’un pilote local au moment de l’accident. Il ne peut dès lors y avoir de répartition précise des responsabilités. L’ambassadeur pakistanais m’a informé qu’un procès serait prochainement intenté contre les marins. Prochainement? Selon les médias, les marins sont assignés à résidence depuis octobre 2003 et ne sont pas autorisés à quitter le Pakistan. Des sources gouvernementales m’ont assuré que les marins disposent d’une totale liberté de circulations à l’intérieur du pays. C’est une chose qu’il faudra vérifier. Le droit international couvre les problèmes irrésolus de dédommagement. Ainsi, en matière de pollution par les hydrocarbures, nous avons la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, à laquelle 124 pays ont déjà adhéré. J’espère que le Pakistan en fera bientôt autant. S’appuyant sur des arguments humanitaires et juridiques, le groupe du invite le gouvernement pakistanais à permettre aux membres de l’équipage de rejoindre leur pays et leur famille, moyennant leur promesse de revenir au Pakistan au moment de l’ouverture du procès. De telles promesses sont faites sur l’honneur et doivent être honorées. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi, en premier lieu, de féliciter M. Maaten pour la qualité de son rapport. Il convient également de remercier M. Byrne pour la clarté avec laquelle il a expliqué la base juridique. Les propos de Mme Palacio et de M. Lechner me rappellent avant tout les communiqués que diffusent ces temps-ci les tribunaux américains : il s'agit d'un dangereux mélange de droit et de politique, qui ne contribue certainement pas à accroître la sécurité juridique. Une réduction de la valeur limite de la teneur en goudron ainsi que l'établissement de valeurs limites pour la teneur en nicotine et en oxyde de carbone dans les cigarettes auront, selon moi, un grand impact sur la santé des citoyens européens. La Commission doit présenter, au plus tard fin 2004, une proposition visant à établir une liste des additifs. Il est évident que nous aurions dû mettre fin à la volonté des milieux industriels de garder secrets les additifs utilisés. J'estime qu'il est important d'établir, indépendamment de cette liste commune, une interdiction d'utiliser directement l'ammoniac et d'autres substances dans les cigarettes en vue d'accroître le tabagisme, d'accroître la dépendance des fumeurs. Nous aurions également dû mettre fin à cette situation. Je voudrais, pour terminer, faire une remarque concernant l'exportation. Je ne parviens vraiment pas à comprendre qu'une majorité de députés puissent souhaiter un assouplissement des règles en matière d'exportation par rapport aux souhaits exprimés par les gouvernements des États membres - des gouvernements qui représentent également les nombreux milieux industriels concernés. À l'instar de Mme Thyssen, j'estime qu'il est immoral de vendre des cigarettes que nous considérons comme nocives pour la santé de nos propres citoyens en-dehors des frontières de l'UE. Un tel procédé est tout simplement immoral et j'espère que nous adopterons, sur ce point, la position défendue par le Conseil et la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, je voulais surtout intervenir au sujet de ce dernier volet concernant les brevets. En effet, bon nombre de nos concitoyens s'intéressent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et ils nous envoient même des projets tout à fait intéressants mais que nous ne sommes pas à même de comprendre et d'analyser sur un plan technique. Je voulais savoir s'il y avait une sorte de guichet ouvert par la Commission où ces personnes pourraient s'adresser. En effet, si ces personnes ne sont pas des scientifiques ou n'appartiennent pas à une université, elles n'ont pas la possibilité de trouver un écho à leurs projets.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens une fois encore corriger une affirmation faite dans cette Assemblée. Lorsque je regarde le député autrichien qui a évoqué le droit fondamental la santé que nous foulons aux pieds, oui, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais alors appeler l’arrêt immédiat des trains de marchandises nocturnes, car la santé des personnes est affectée lorsque les trains traversent les villes et les villages la nuit en faisant un vacarme abasourdissant. Je peux aussi appeler les Autrichiens fermer toutes leurs pistes de ski. En effet, je puis vous assurer être en mesure de trouver suffisamment d’experts pour vous démontrer que vos activités en matière de tourisme dans les zones de ski sont néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Vous devez prendre garde ne pas exagérer dans vos déclarations. Nous envisageons toujours des situations juridiques équilibrées mettant en présence deux intérêts juridiques entre lesquels il faut trouver un équilibre. Je crois que ce compromis atteint au terme de longues discussions est une solution équilibrée. En effet, il interdit le transit des poids lourds les plus polluants. Si le compromis n’est pas adopté, non seulement les camions grecs - que vous voulez autoriser, chose pour le moins surprenante, alors qu’ils sont les plus sales -, mais aussi tous les camions polluants pourront transiter par l’Autriche. C’est juste un exemple pour dire, premièrement, que votre position n’est pas aussi glorieuse qu’elle n’y paraît, deuxièmement, que ce compromis comporte des avantages. Pour conclure, je dirais qu’il convient d’être toujours prudent avant de monter sur ses grands chevaux. Rappelez-vous qu’en 1994, les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé la construction du tunnel de base du Brenner, figurant parmi les 14 projets prioritaires. Il y a un an encore, le calendrier autrichien envisageait la réalisation de ce tunnel pour 2021. En réponse la pression de ce Parlement et d’autres, l’Autriche vient de décider d’avancer la construction du tunnel de base du Brenner 2012. Les personnes clamant que la justice est de leur côté devraient être prudentes et se demander si elles sont réellement aussi irréprochables qu’elles le prétendent. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous nous demandons encore tous : comment cela a-t-il été possible ? Le fait est que la mobilisation internationale a été tardive et, initialement, insuffisante, à l'exception de l'aide en provenance des pays voisins, notamment de l'Afrique du Sud. Ce n'est qu'au mois de mars qu'une aide internationale importante a commencé à arriver. La première constatation est que les structures organisationnelles internationales nécessaires pour faire face à de telles catastrophes font défaut, car les moyens techniques existent, les armées et forces de sécurité des pays, qui sont préparées pour les opérations de recherche et de secours, en sont dotées. Le bilan de la catastrophe n'est pas totalement terminé : on sait que près de deux millions de personnes ont été touchées, on sait qu'à l'heure actuelle la pénurie d'eau potable est tragique et l'on sait que de nombreuses mines antipersonnel - il en existe un million et demi dans le pays, selon les estimations - ont été déplacées vers des champs et des voies de communications déjà déminés. Il s'agit à présent de reconstruire un pays, un pays qui a été la victime d'une guerre coloniale menée par un gouvernement qui, au Portugal aussi, a opprimé le peuple portugais jusqu'à la libération du 25 avril 1974 ; un pays, le Mozambique, déchiré jusqu'il y a peu par une guerre civile sanglante, mais qui avait emprunté la voie d'un développement économique, social et politique reconnu à l'échelle internationale comme exemplaire. Il s'agit, avant tout, d'apporter un réconfort et de rétablir l'espoir du peuple mozambicain. Il faut absorber le choc et relancer l'économie du pays. Il convient, en ce moment, de saluer la mobilisation internationale et le président du Mozambique lui-même a exprimé sa gratitude, devant l'importance de l'aide accordée. Quant à l'Union européenne, elle doit jouer un rôle de premier ordre. D'une part, elle possède des capacités lui permettant d'apporter une contribution matérielle efficace et, d'ailleurs, le Club de Paris vient de décider de la suspension du service de la dette avant d'aboutir à un accord sur son annulation intégrale. À notre avis, les pays de l'Union européenne doivent agir rapidement dans ce sens. D'autre part, l'Union européenne, en coopération avec les autorités locales et d'autres pays et organisations, dont notamment les Nations unies, peut entreprendre un important effort d'organisation de nature à soutenir la reconstruction du Mozambique. Nous allons œuvrer dans ce sens, nous allons apporter tout notre soutien à la conférence internationale pour la reconstruction du Mozambique qui sera organisée par le Canada. Nous allons nous engager afin que la communauté internationale puisse être dotée des moyens nécessaires pour affronter rapidement les situations de catastrophes humanitaires graves. Nous allons, au sein du Parlement européen, veiller à ce que l'Union européenne joue le rôle qui est le sien. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, j'ai vécu, dans le cadre de la Convention européenne, des expériences négatives quant à la direction qu'emprunte la politique de l'Union dans le domaine des langues. Les amendements apportés au projet de constitution par le président n'y sont pas traduits dans les langues officielles de l'Union. Au sein des groupes de travail de la Convention, l'interprétation n'est assurée que dans deux ou trois langues. Nous préparons pourtant une constitution bénéficiant de la préséance sur la législation nationale des États membres. Puisque la Convention porte le nom de 'Convention sur l'avenir de l'Europe', la limitation des langues et la destruction des identités linguistiques nationales semblent être l'avenir de l'Europe. Les deux rapports budgétaires examinent la question des langues, des traductions et de l'interprétation. Lorsque Mme Gill évoque le multilinguisme maîtrisé, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'égalité entre toutes les langues. Quand on parle de téléinterprétation, je ne suis pas sûr que le terme concerne toutes les langues. Si l'Union ne traite pas la totalité de celles-ci sur un pied d'égalité, tirons au sort celles qui feront office de 'langues de travail'. La violence linguistique s'est également illustrée par le retrait du responsable de langue finnoise au service des Visites du Parlement européen. Pour le reste, les orientations de la procédure budgétaire se situent à un tel niveau de généralité qu'on ne peut formuler à leur égard que des remarques générales. Il semble que le Parlement ait pour volonté politique unanime de réduire avec fermeté le montant des engagements restant à liquider (RAL). Dans notre groupe, de nombreux députés soutiennent le principe des subsides aux partis européens puisque, de cette manière, les partis revêtiront une dimension supranationale. Concernant le rapport Wynn, qui sera examiné après celui-ci, il comporte des amendements réclamant la mise en œuvre de taxes européennes pour financer les activités de l'Union. De nombreux membres de notre groupe n'approuvent pas ces taxes supranationales.

Political group: GUE-NGL