Monsieur le Président, je voudrais adresser avant tout un mot de remerciement à M. Moreira Da Silva. Il a accompli son travail avec énergie et ténacité. Aujourd’hui, il est primordial d’engager une action énergique pour atteindre les objectifs de Kyoto. L’incertitude autour de la participation russe au protocole de Kyoto ne doit pas conduire à la paralysie. Les changements climatiques ont des conséquence économiques et sociales majeures. Nous devons donc prendre les mesures nécessaires pour faire tourner la chance. La pollution doit à présent être quantifiée financièrement. Il s’agit là d’un instrument important pour la préservation de l’industrie. Le groupe partage totalement le désir de M. Moreira Da Silva de parvenir à un accord en deuxième lecture et apprécie tous les efforts qui ont été déployés à cette fin. Malheureusement, nous devons dire que cela s’est aussi fait au détriment de nos procédures démocratiques. Les amendements n’ont pas tous reçu la même attention lors des négociations avec le Conseil. Il est particulièrement décevant pour le groupe du que l’amendement sur les fermetures d’usines, par exemple, n’ait pas survécu aux négociations. Cet amendement était largement soutenu par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Pour nous, cet amendement représentait une importante protection contre les fermetures abusives. Kyoto ne doit pas servir de prétexte pour fermer ou délocaliser des entreprises et ensuite vendre les droits d’émission. Cet amendement était important pour les employés des secteurs à forte intensité énergétique. Nous ne pouvons pas le prendre à la légère. Nous avons grand besoin du soutien de la population en faveur d’une politique climatique dynamique, parce qu’il faudra encore déployer beaucoup d’efforts pour atteindre les objectifs de Kyoto. J’enjoins le Conseil et la Commission à tenir compte, de toute façon, des fermetures d’entreprises dans les plans d’octroi de quotas. En cas de fermeture, les droits d’émission doivent être restitués. Le groupe du est entièrement satisfait des autres points. Nous avons toujours insisté sur le fait que le système devait être juste et être vécu comme tel. C’est pour cette raison que nous refusons tout plafond qui porterait préjudice aux États membres qui ont développé leur industrie au cours de ces dernières années. Par contre, nous sommes favorables à un plafond qui amène doucement mais sûrement les États membres à réduire leurs émissions de CO2. Mais nous refusons aussi de pénaliser les États membres qui n’ont pas attendu pour innover. Il s’agit là d’un autre point important pour nous. Pour terminer, je dirai que nous ne voulons pas de bureaucratie superflue. L’octroi de quotas d’émission est déjà suffisamment compliqué. Nous ne devons pas le compliquer davantage en ajoutant une mise aux enchères de 5%. Une enchère de 5% n’est intéressante pour personne et inciterait à une attribution excessive de quotas. En bref, nous sommes globalement très satisfaits du résultat atteint. Nous renouvelons nos félicitations à M. Moreira Da Silva. Nous demandons une prise en compte des implications sociales de la directive et le groupe du demande aux États membres d’en tenir compte dans leurs plans nationaux d’octroi de quotas.

Political group: PSE