GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, lors d'un ancien débat sur la politique économique, M. Jacques Delors a dit que 70 % des lignes d'orientation économiques traduites sous forme de lois le sont en raison de directives européennes. Je ne veux m'appuyer sur aucun pourcentage mais nous devons constater ensemble qu'une partie des lignes d'orientation économiques est établie par l'Union européenne et qu'une autre partie est établie par les États. À long terme, cela ne peut réussir que si c'est soumis à des principes communs. Le principe qui est arrêté dans le Traité est celui de l'économie de marché, que la majorité des membres de cette Assemblée appelle plutôt l'économie sociale de marché, et c'est ici qu'il existe deux points cruciaux. Parlons tout d'abord de la concurrence. Dans l'élaboration des conditions de concurrence, l'Union européenne est très forte. Je salue chaleureusement les initiatives de la Commission en vue de décentraliser progressivement la concurrence, ainsi que sa volonté de créer la concurrence et de faire en sorte que les régions et les nations y participent. Il s'agit là d'un développement très important. Ensuite, le deuxième principe important de l'économie sociale de marché est la stabilité monétaire. Sur ce point, nous disposons d'une part de la Banque centrale européenne, un institution européenne forte. D'autre part, nous avons les partenaires sociaux responsables de cette stabilité monétaire. Enfin, nous avons les gouvernements et les parlements, qui élaborent leurs budgets. Je crois devoir faire observer que la stabilité monétaire n'est pas uniquement une des bases de la politique économique, mais également une base de la politique sociale, vu que la politique sociale présuppose la stabilité monétaire et que l'inflation ne touchent pas ceux qui disposent d'un riche patrimoine, mais bien ceux qui doivent vivre d'un petit revenu. C'est la raison pour laquelle la stabilité monétaire est un des principes si importants de notre politique. À cet égard, l'une des bases essentielles que nous avons élaborée est le pacte de stabilité et de croissance. Je me réjouis beaucoup du fait que, dès à présent, le rapport dont il est question demande également une application conséquente du pacte de stabilité et de croissance, car ce que nous voulons pour l'Union européenne, c'est une croissance fondée sur la stabilité monétaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à féliciter et à remercier moi aussi Mme Fourtou pour son rapport. Mon groupe est d’avis que la communication de la Commission va dans la bonne direction, dans la mesure où elle reconnaît à quel point le rôle du plaignant est important dans la découverte d’infractions au droit communautaire. La Commission européenne doit répondre au citoyen comme un prestataire de services et s’intéresser aux préoccupations de celui-ci. C’est la seule manière d’instaurer la confiance et de faire naître le sentiment que l’UE est une Union pour les citoyens. Le citoyen doit toujours disposer des moyens de faire valoir ses droits de citoyen de l’Union. Cela doit également s’appliquer à la Commission, s’il devait s’avérer que celle-ci n’est pas l’interlocuteur approprié. Le citoyen doit avoir le sentiment que c’est là l’essence même de l’Europe, et je dis l’Europe parce qu’il faut bien reconnaître que nombre de citoyens ne font pas de distinction entre les différentes institutions. Le citoyen doit donc recevoir une réponse. C’est pourquoi je me réjouis tout particulièrement de ce que cette communication inclue cet aspect. J’aurais souhaité que les formulations soient plus claires, que la Commission soit dans l’obligation de faire connaître systématiquement au plaignant une alternative juridique. Chaque citoyen doit être traité et tenu informé personnellement et individuellement. La Commission doit informer le plaignant de manière conséquente et dans les plus brefs délais. À cet égard, il est important que le plaignant ait réellement la possibilité d’exposer sa plainte sur place et d’en expliquer les motifs plus directement auprès des services de la Commission. Les belles intentions contenues dans la communication doivent à présent être concrétisées et ne peuvent rester lettre morte. À l’instar du rapporteur, je suis également d’avis que le délai de traitement d’un an est suffisant. Cela signifie cependant que le délai annuel doit être la règle et que le citoyen doit pouvoir réellement compter sur une décision dans un délai d’un an. Je réfute toute excuse de la Commission selon laquelle celle-ci ne dispose pas de suffisamment d’effectifs à cette fin. Tout comme Mme Fourtou, je déplore que la communication n’opère pas de lien avec la procédure applicable aux pétitions. La commission des pétitions exige depuis des années un renforcement de la coopération interinstitutionnelle. Ce point avait déjà été abordé dans le rapport Perry-Keßler.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme cela a déjà été dit, cette proposition nous voit perpétuer une tradition au sein de cette Assemblée. Par le passé, nous avons mené une campagne soutenue en faveur d’une réduction des émissions de polluants produites par les moteurs, et nous voulons à présent nous pencher sur les équipements fixes et les engins mobiles, un domaine qui n’avait pas été couvert jusque-là. Lutter contre les polluants - ou plutôt, les limiter - n’a pas d’influence significative sur la pollution potentielle générale, mais c’est important dans la mesure où ces machines et équipements sont fortement localisés et sont généralement utilisés sur une très longue période. Ceci entraîne une pollution locale considérable, qui nuit à la santé humaine - notamment par le biais des particules et des oxydes d’azote. Nous devrions constamment garder cela à l’esprit. Je peux dire à M. Lange que nous devrions nous montrer plus prudents en la matière et qu’en ce point précis, nous ne devrions pas nous permettre de nous tromper en présentant des solutions techniques spécifiques comme étant particulièrement efficaces pour la réduction des émissions de polluants. Non seulement nous devons réduire les polluants, mais nous devons également penser à limiter les rejets de CO2 conformément au protocole de Kyoto. Nous savons que l’installation de filtres augmente les émissions de CO2. Nous devons clairement trouver un compromis à cet égard, afin que, même lorsque nous prônons une réduction, nous continuions néanmoins à nous demander dans quelle mesure nous devons aborder ce problème de ce seul point de vue. Je peux accepter la norme proposée par le rapporteur, et nous devrions conserver cette approche solide. Je me rappelle qu’en 1998, on prévoyait un effondrement du secteur pétrolier européen. Au bout du compte, celui-ci a pourtant devancé les délais que nous avions proposés. Notre approche est incontestablement la bonne. Je suis plus circonspect lorsqu’il s’agit d’étendre ces mesures au transport ferroviaire et par bateau où, j’en suis persuadé, certaines questions n’ont pas encore trouvé de réponse. Nous tentons de transférer plus de marchandises vers le rail et les bateaux. Nous savons également que nous devons aussi inclure les transports publics - un secteur particulièrement impliqué dans l’utilisation de véhicules ferroviaires. Ceux-ci émettent cependant des polluants, et c’est sur ces derniers que nous voulons imposer des règles. Nous devrons réexaminer cette problématique. C’est pourquoi la proposition fait bien d’inclure de tels véhicules. Si elle ne l’avait pas fait, il aurait été un brin plus difficile de l’approuver. De cette manière, nous pouvons nous mettre d’accord sur un dénominateur commun.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en accord avec M. Katiforis, je souhaiterais proposer le texte suivant - je ne dispose pour l'instant que de la version anglaise - qui ne s'écarte que légèrement du texte initial. Je vous le lis : 'Se réjouit du début des négociations sur des mesures de confiance dont sont convenus, le 31 octobre 2000, les ministres turc et grec des Affaires étrangères'. C'est d'abord le début des négociations que nous saluons ici et non le résultat. Cela, nous ne pouvons malheureusement pas encore le faire. (Le Parlement adopte la proposition de résolution) * * * Rapport (A5-0275/2000) de M. Jové Peres, au nom de la commission de la pêche, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Participation de la Communauté européenne aux organisations régionales de pêche (COM(1999) 613 - C5-0108/2000 - 2000/2068(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) Explications de vote Proposition de résolution (B5-0845/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, sur le plan du produit intérieur brut, l'Europe est numéro 1 mondial et je crois que c'est une bonne chose que nous fassions désormais un peu plus d'efforts pour le marketing en faveur de l'Europe. Je me félicite que nous voulions devenir l'espace le plus compétitif du monde et je crois que nous devons encore y travailler beaucoup. Les concurrents ne dorment pas, ils ont de bonnes initiatives et c'est pourquoi il est important pour nous d'être aussi efficaces et rapides que possible dans ce domaine. Nous avons 18 millions d'entreprises en Europe et je crois que c'est déterminant sur le plan du marketing qu'elles soient immédiatement et facilement reconnaissables dans le monde entier. La confiance du consommateur est le fondement des affaires et la présence de l'Union européenne sur Internet avec un domaine de premier niveau revêt par conséquent une importance particulière. Je crois que cela nécessite aussi un règlement des litiges efficace, qui doit être le moins cher possible, mais aussi neutre et non discriminatoire. En cas de spéculation ou d'enregistrement abusif de noms, en particulier, il faudrait pouvoir sévir le plus rapidement et le plus efficacement possible, parce que c'est essentiel pour les partenaires impliqués et que cela peut les encourager à agir efficacement. Le lancement d'un appel à manifestation d'intérêts pour le registre est également très important, parce que cela garantit un approvisionnement optimal de l'espace européen et je souhaite ce qu'il y a de mieux à la Commission et notamment à Mme Flesch. Je crois que vous avez bien fait avancer l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Nous attendons toujours ! Les mesures spécifiques en vigueur pour les régions ultrapériphériques sont insuffisantes et n’existent que dans le cadre de l’agriculture et de la pêche - cadre bien plus modeste que celui fixé il y a dix ans, au moment du lancement des programmes POSEI, et en deçà des possibilités offertes par le nouvel article 299, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, ce qui est incompréhensible et inacceptable. Même dans les domaines couverts, les 'enveloppes financières' respectives sont restées constantes ou diminuent aujourd'hui, en termes relatifs, par rapport à l’époque du lancement des mesures. Des succès limités ont été enregistrés dans le cadre des mesures, pour ce qui concerne l’agriculture, et l’aide à l’écoulement de certains produits a été prorogée, pour ce qui concerne la pêche, comme cela vient d’être proposé de nouveau, pour une année supplémentaire. Il faut des régimes permanents, périodiquement adaptés, soutenus par des 'enveloppes financières' appropriées, non seulement pour l’agriculture et la pêche, mais aussi l’énergie, l’environnement, les communications, les nouvelles technologies, l’aide aux petites et moyennes entreprises.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite vivement remercier Mme Schroedter pour le travail qu'elle a accompli dans ce domaine et expliquer aux députés que j'interviens au nom de ma collègue, Mme Flautre, qui a suivi ce sujet pour la commission de l'emploi et des affaires sociales mais qui est hélas malade. Je voudrais attirer l'attention sur les amendements 1 et 2 que la commission de l'emploi et des affaires sociales a approuvés, mais que la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme n'a pas acceptés. Ces amendements ont trait à l'économie sociale et à la nécessité de mettre en place un social risk capital et de soutenir financièrement des plans locaux de développement des potentialités en matière d'emploi et de renforcement de la cohésion sociale. Dans le passé, le Parlement a envisagé l'économie sociale comme un fournisseur potentiel important d'emplois. Ces amendements vont dans le sens de l'avis du Parlement selon lequel l'exclusion sociale est un problème grave qui appelle une action constructive. Nous espérons que ceux qui envisagent de voter contre ces amendements pourront donner de bonnes raisons de leur choix au Parlement et aux citoyens qui sont à la recherche d'un emploi. Dans son rapport, Mme Flautre souligne également un domaine où il y a un manque cruel de coordination, alors qu'on en a désespérément besoin. Les propositions de la Commission se réfèrent aux quatre piliers de la stratégie d'emploi et aux cinq domaines d'actions du Fonds social européen. Mais le manque de lignes directrices est ici particulièrement regrettable, alors que l'idée de lier les interventions du Fonds social à la stratégie de l'emploi sera appliquée pour la première fois lors de la période du programme 2000-2006. On pourrait dire que l'oubli donne l'impression que la Commission ne sait pas non plus comment assurer un maximum de coordination entre les interventions du Fonds social européen, sujettes à une révision après 3 ans et demi, et les plans nationaux pour l'emploi annuels des États membres. Nous espérons que la Commission pourra nous rassurer et nous dire qu'il s'agit d'un oubli, qu'elle réparera de manière constructive.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, merci pour votre réponse, qui fut réellement efficace. À la lumière de celle-ci, je ne sais pas comment nous pourrions agir en Espagne pour presser le ministère de la défense à aborder quelques cas graves de viol et d'agression sexuelle, tels que celui du soldat Quiñoa à l'armée. En effet, il y a un an, le ministre a promis au parlement espagnol de prendre quelques engagements pour accélérer le traitement de ces dossiers mais il ne l'a toujours pas fait. Toutefois, il existe un vide juridique grave, car ces agressions sexuelles sont traitées par la juridiction militaire en tant qu’abus de pouvoir et non pas en tant que violations des droits de l'homme. Madame la Commissaire, quelles mesures pourrions-nous prendre afin d'accélérer la mise en œuvre cette directive ? Je serais ravie, à ce sujet, d'entreprendre une mesure. Peut-être qu'une lettre à votre attention, que vous transmettriez au ministre de la défense espagnol pour qu'il traite le cas du soldat Quiñoa, aurait quelque effet, car cela fait plus de deux ans que la victime n'a pas eu d'affectation, reléguée aux forces armées alors que son violeur, le lieutenant Iván Moriano, exerce à l'armée et récidive sans qu’aucune mesure ne soit adoptée. Il s'agit d'un cas grave de harcèlement sexuel au sein de l'armée et ce cas doit être traité. Il s'agit également d'une affaire européenne car, d’après mes renseignements, Madame la Commissaire, il existe différents cas dans toute l'Europe. C'est la raison pour laquelle, si vous le permettez, j’adresserais une lettre à la commissaire expliquant le problème, Monsieur le Président, que vous transmettriez au ministre de la défense, M. Trillo, qui devrait se pencher sur ce terrible problème.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, à propos de la codécision, je souhaiterais rendre de nouveau le poisson attrayant à vos yeux. La politique de la pêche est l'une des politiques qui contribuent de manière essentielle à la réalisation du marché intérieur. Elle renforce la cohésion économique et sociale. Comment cela ? Dans l'Europe que nous connaissons, ce secteur représente toujours plus de 250 000 emplois directs - de la pêche proprement dite à la commercialisation du poisson, en passant par le traitement du poisson. D'après des études récentes, chaque euro investi en rapporte le triple. Une bonne partie de ceux qui sont employés dans ce secteur - à savoir presque 60 000 - est soumise aux conventions internationales, parce que le poisson est naturellement une source d'alimentation extrêmement mobile et - accessoirement - un fournisseur de protéines tout à fait essentiel. Il dépend de nous, responsables politiques actuels, de donner un signal et d'assurer l'avenir du secteur de la pêche. Pensez au message pour les régions européennes dépendantes. Il est notamment fait référence au projet de réforme prévu pour l'année 2002. Nous devons nous préoccuper essentiellement de la protection et de la préservation de cette ressource, ce qui aura des conséquences sociales, économiques et écologiques. Vous voyez bien que la pêche n'est pas un problème isolé mais qu'elle a un impact sur les secteurs du développement, de l'environnement et des relations extérieures. La pêche définie en tant que politique communautaire autonome dans le traité sur l'Union regroupera efficacement tous ces aspects ; en effet, l'enjeu pour nous est d'assurer l'indépendance administrative et législative de la pêche vis-à-vis, par exemple, de l'agriculture. De cette responsabilité politique résulte en fait naturellement le droit à une codécision la plus large possible. En outre, il ne peut bien évidemment qu'être avantageux, en termes de cohérence des procédures législatives, d'harmoniser les décisions à la majorité qualifiée du Conseil avec le droit de codécision du Parlement. Chaque soutien apporté à la Conférence intergouvernementale, chers négociateurs, est le bienvenu ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans le fond, ce statut des députés au Parlement européen auquel nous avons affaire est une histoire sans fin et il est en fait incroyable de voir à quel point cela avance et recule, avance et recule depuis des années au sein de cette Assemblée. Je ne peux qu’approuver le rapporteur lorsqu’il dit que, sur le plan politique, le cœur de la question est de savoir si nous sommes une assemblée parlementaire ou un parlement. Si l’on considère d’un côté que la Convention européenne discute de la constitution alors que de l’autre, il est impossible depuis des décennies de régler la question du statut des députés européens, les citoyens ont bien le droit de se demander ce qui se passe réellement. J’ai souvent constaté l’étonnement des citoyens face aux différences de salaire que les députés reçoivent pour leur travail et surtout face à l’ampleur des écarts de rémunération. Je suis favorable à l’application du principe 'à travail égal, salaire égal' au sein de cette Assemblée par le biais statut des députés. Naturellement, j’attends aussi que le Conseil se saisisse de cette question et prenne rapidement les décisions qui permettront le statut des députés d’entrer en vigueur aussi vite que possible. Je me joins aux orateurs qui ont évoqué la question du remboursement des frais. Le fait qu’à l’avenir nos frais de voyage seront remboursés sur la base de la somme véritablement engagée est pour moi une question essentielle en termes de crédibilité du travail fait par cette Assemblée et par nous-mêmes. Je souhaite évoquer encore rapidement l’article 20 du statut concernant la pension de vieillesse. Dans notre groupe, les discussions sur le sujet sont très animées, car nous devons prendre en considération le fait que, dans de nombreux États membres, des débats en cours visent à reculer l’âge de départ à la retraite de façon conséquente. Ces réformes s’accompagnent d’une atteinte aux systèmes de sécurité sociale. Dans la proposition de statut, il est prévu de fixer l’âge de la retraite à 60 ans pour les députés, ce qui est relativement peu élevé. Cela me semble être un paradoxe difficile à expliquer aux citoyens et je considère cette différence de traitement entre les citoyens et les députés de cette Assemblée en matière d’âge de départ à la retraite comme un traitement privilégié.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je serai bref, parce que j’ai perdu ma voix - je ne veux pas dire politiquement, mais bien physiquement! Il est évident qu’une bataille en règle se déroule dans l’un de nos plus grands États membres. Il s’avère que les protagonistes de cette bataille sont l’actuel président de la Commission et l’actuel président du Conseil. Il ne serait pas réaliste de penser que des personnes occupant de telles fonctions n’ont pas eu de passé politique ou n’envisagent pas d’avenir politique. La question est de savoir si ces personnes doivent s’engager à tel point dans une telle bataille politique, tout en exerçant leur fonction de président. Mais nous serions naïfs de supposer que de telles batailles ne continueront pas et ce Parlement serait effectivement naïf de ne pas imaginer que de telles personnes occuperont ces postes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes nous aussi quelque peu perplexes quant au présent avant-projet de budget et ce, pour des considérations déjà soulevées lors de ce débat. Je voudrais m'attarder en particulier sur deux questions : la première concerne la sécurité et l'élargissement. On a déjà dit qu'il fallait insister davantage sur ces deux politiques actives, mais il est vrai que, puisque l'on n'a pas augmenté les crédits alors que tout le monde a en tête les problèmes du terrorisme et de l'élargissement - et, donc, de l'extension de nos frontières, avec tous les problèmes que cela implique -, une plus grande conscience et une plus grande agressivité politique auraient été nécessaires sur ces sujets, avec un engagement qui aurait dû se traduire par une augmentation budgétaire. En ce qui concerne la seconde question, je me rallie, pour ce qui est de la politique de l'information aux propos de M. Perry, lequel a souligné que 30 cents par citoyen constituent un montant absolument ridicule si l'on veut établir une politique européenne efficace dans ce domaine.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, le programme de la présidence française est intéressant et n'est en aucun cas insignifiant. Nous sommes d'accord sur de nombreux points. Je me demande toutefois si le fait de parler du logement, des soins et du sport est conforme au principe de subsidiarité. L'UE doit-elle réellement s'occuper de ces problèmes ? C'est essentiel avec la communauté de valeurs, mais les avis sont partagés quant à la manière d'y arriver. Bon nombre d'entre nous sont déçus par la déclaration du Premier ministre Jospin affirmant qu'il n'y aura aucun changement sous la présidence française quant au boycott de l'Autriche par les 14 autres pays. Les discussions intensives des dernières semaines sur la manière dont doit être envisagé l'avenir de l'Europe sont stimulantes, mais elles suscitent l'inquiétude des pays candidats. Quelle est au fond la position de l'Europe ? M. Cox l'a également souligné. Les signaux confus laissent le champ libre aux populistes nationalistes des pays candidats, qui veulent empêcher l'entrée de ces derniers dans l'Union. Est-ce un hasard si personne n'a dit à Feira que nous devions être prêts pour l'élargissement en 2002 ? La ligne adoptée par la présidence française quant à une nouvelle conférence intergouvernementale en 2003/2004 signifie-t-elle que la présidence soutient la proposition du chancelier Schröder au sujet d'une nouvelle conférence sur l'allocation des ressources humaines ? Même dans ce cas, les signaux ne sont pas clairs, ce qui est alarmant pour les pays candidats. Pour terminer, je voudrais montrer du doigt un travail en solitaire, lequel est préoccupant. Pourquoi la France a-t-elle bloqué l'entrée de la Slovaquie dans l'OCDE en se référant à la directive de l'UE sur les questions de télévision ? Est-ce normal qu'elle ait agi seule sans tenir compte de l'opinion des autres États membres ? Sur quoi cette décision se fondait-elle ? Cela a également suscité l'inquiétude des pays candidats quant à la manière dont nous nous comportons vis-à-vis de leur législation et de leur intérêt légitime à prendre part à la coopération de l'OCDE, essentielle d'un point de vue économique.

Political group: ELDR