Monsieur le Président, j'aimerais vraiment commencer mon intervention par le titre d'une pièce de Shakespeare, 'Beaucoup de bruit pour rien', mais ce serait hélas tout à fait inadéquat. En effet, c'est beaucoup de bruit pour une multitude. C'est donc à regret que je replace les choses davantage dans leur contexte et que je me distancie peut-être quelque peu du président du Conseil. Nous ne parlons pas d'environnement - même si c'est une chose que je fais volontiers, comme vous le savez - ; en l'occurrence, nous parlons de la santé. Ce dont nous parlons aujourd'hui n'a pas grand-chose à voir avec la législation en matière de transport ou d'environnement ; nous élaborons une législation qui doit protéger les gens. Les scientifiques du monde entier - aux États-Unis aussi, d'ailleurs - ont constaté, ces dernières années, que le bruit provoque des maladies chez l'être humain. Le bruit provoque des maladies chez l'être humain et ne se contente pas, ce faisant, de nuire aux individus et des les accabler : il nuit également à la collectivité, à savoir à l'économie nationale. C'est un élément que nombre d'entre nous veulent toujours avoir à l'esprit. C'est pourquoi nous avons élaboré cette législation. C'est la seule raison. C'est ce que nous voulons garder à l'esprit, nonobstant le fait que nous voulons bien entendu, à part cela, intégrer la politique des transports dans les autres domaines et, à l'inverse, intégrer la dimension environnementale dans la politique des transports. Cette législation est en vigueur. Tous ici l'ont dit aujourd'hui et l'on peut se féliciter que la commissaire l'ait aussi mis très clairement en relief une nouvelle fois. Les dernières fois que j'ai pu vous entendre, Madame Palacio Vallelersundi, j'ai été conquise par la façon très claire, très logique et très décidée dont vous l'avez présenté. Je m'en réjouis profondément et je vous en félicite. Cette législation est en vigueur et c'est pourquoi j'ai été étonnée de voir de quoi s'est occupé le Conseil des ministres des Transports, hier. En principe, il ne devait en effet s'occuper de rien, à moins qu'il ne désire nous soumettre une nouvelle législation. Cependant, il n'en a manifestement pas l'intention. Mme Palacio Vallelersundi a dit tout à l'heure qu'il se pourrait qu'elle ait besoin, à un moment ou un autre, du soutien du Parlement pour la seconde partie du règlement, à savoir celle qui concerne les pays tiers et, donc, les États-Unis, voire les pays d'Amérique du Sud ou d'Europe orientale ; bref, tous les pays à l'extérieur de l'Union européenne. C'est la partie qui entrera en vigueur en avril 2002. Si vous vous présentez devant nous, Madame Palacio Vallelersundi, pour nous demander de suspendre cette partie, je pense qu'il nous en faut davantage que ce que vous avez en main à l'heure actuelle et vous le savez vous aussi. Si vous retournez négocier, une chose doit être claire et j'espère et pense que cette Assemblée est relativement unanime sur cette question : il doit être clair que nous devons disposer d'une déclaration reprenant des normes univoques. Nous devons être clairs et d'accord sur un point : où voulons-nous aller ? Où cette route nous mène-t-elle ? En la matière, je n'ergoterai pas sur un semestre mais je voudrais disposer d'objectifs clairs et nous devons avoir un calendrier clair. Ce que je vais dire maintenant est tout à fait off the record, dans la mesure où cela est possible dans le cadre d'un débat dont procès-verbal est dressé. Si la date n'est pas avril 2002 mais septembre 2002 ou même janvier 2003, je serais la dernière à en faire un drame mais je veux un calendrier clair et contraignant auquel doivent se tenir toutes les parties concernées, y compris les États-Unis. Si nous disposons de tout cela, je voudrais alors que cela passe en septembre par l'Assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI. Si c'est examiné en septembre de l'année prochaine, nous avons encore assez de temps pour suspendre le règlement. Je ne suis pas prête à envisager une suspension hors des conditions que je viens d'énoncer. Si vous émettez toutefois cette demande, il est possible d'y faire suite mais cela devra alors passer par la procédure législative normale et vous devrez avoir le soutien du Parlement - les États-Unis d'Amérique doivent aussi le comprendre - et, au bout du compte, nous pourrions peut-être en revenir à Shakespeare en disant : pas de bruit pour rien.

Political group: PSE