GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le partenariat euroméditerranéen lancé en 1995 est en panne, on l’a dit. Sa relance, annoncée avec la future présidence française de l’Union européenne est de bon augure, tant les défis à relever pour les pays de cette région sont vastes et urgents. Pour y répondre efficacement, la prise en considération réelle des intérêts des peuples de notre mer commune, comme leur participation active au partenariat, sont décisives. Je le dis d’emblée, l’heure est à la réorientation de la politique euroméditerranéenne. Tout d’abord, l’objectif d’une telle politique doit être de s’attaquer aux disparités criantes entre les rives nord et sud de la Méditerranée, qui maintiennent les populations du sud dans une situation économique et sociale explosive. Pauvreté, taux d’analphabétisme élevé, chômage massif, qui touche surtout les jeunes, inégalités très fortes, écart technologique accru avec les pays occidentaux. Les besoins en infrastructures sont considérables, sans oublier les défis liés à l’environnement. L’élargissement de ce fossé ne peut que favoriser toujours plus les nationalismes et les intégrismes les plus violents, les guerres. Or, le poids de la dette extérieure, la chute des prix des matières premières, les plans d’ajustement structurel, ont déjà contraint ces pays à suivre des politiques d’austérité ravageuses et brisé leur capacité de développement. La perspective d’une zone de libre-échange, comme une sorte d’AMI régional, risque d’exacerber dangereusement ces rapports de domination. Des études montrent ainsi que les deux tiers de l’industrie tunisienne ne survivront pas à l’ouverture des frontières. Le ralentissement du processus tient d’ailleurs autant au blocage du processus de paix au Proche-Orient qu’aux nombreuses inquiétudes qui s’expriment de manière de plus en plus ouverte. Telle la première conférence syndicale euroméditerranéenne, réunie il y a un an, qui soulignait l’absence de dimension sociale. Pourtant, les atouts existent pour construire du neuf. Des citoyens, des ONG, des syndicats, s’engagent au quotidien pour faire vivre la solidarité entre les populations, concrétiser de multiples projets locaux de coopération. Le processus euroméditerranéen appelle donc une mise en commun qui soit profitable à tous pour aller vers une zone de prospérité partagée, l’objectif pointé à Barcelone. Les pistes à explorer sont nombreuses pour sortir du libre-échange érigé en dogme et qui a été contesté à Seattle. Il est plus que temps d’annuler la dette des pays du Sud, de transférer les technologies, d’engager des coopérations dans les domaines de la formation entre services publics. Enfin, je voudrais dire qu’outre la paix au Moyen-Orient, pour laquelle l’Union européenne doit continuer à œuvrer, je souhaite aussi ardemment que l’Europe joue un rôle beaucoup plus actif afin que le référendum d’autodétermination au Sahara occidental, gravement menacé, ait lieu dans les conditions fixées, sous l’autorité de l’ONU. Il en va de la crédibilité d’une politique étrangère européenne.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, il faut une autre gestion de l'économie, différente de l'actuelle et qui ne soit plus l'apanage de quelques-uns, mais soumise à un contrôle démocratique. La mondialisation, comme tous les processus économiques, n'est pas un fait naturel, mais un processus mondial auquel il faut se mesurer en tenant compte des rapports de force à tous les niveaux. Pour ce faire, il faut agir en œuvrant pour une perspective démocratique, en restituant aux peuples et aux gouvernements une mission de contrôle et de gestion. C'est pour cette raison que nous serons présents à Gênes, pour manifester pacifiquement contre le G8, et personne ne peut nous nier ce droit de manifester. D'autre part, nous prévenons du risque grave de présence de bandes organisées qui visent ouvertement les affrontements et la violence urbaine et nous demandons donc à tous ceux qui participeront aux manifestations de se dissocier dès aujourd'hui publiquement et clairement des actions menées par des groupes irresponsables et de s'engager concrètement dès maintenant à isoler et neutraliser les provocateurs.

Political group: GUE-NGL
J'approuve l'adoption du sixième programme d'action pour l'environnement, car je pense qu'il va considérablement renforcer la législation de l'UE dans des secteurs clés de l'environnement - l'eau, la pollution atmosphérique et sonore, la gestion des déchets, les niveaux de pesticides et de produits chimiques dangereux et la réduction des gaz à effet de serre. En ce qui concerne l'Irlande, je dois attirer l'attention sur le fait que l'attitude de laissez-faire affichée au cours des cinq dernières années par le gouvernement irlandais en matière de protection de l'environnement signifie que l'Irlande aura de grandes difficultés à atteindre les nouveaux objectifs écologiques tels qu'ils ont été adoptés par le Parlement européen aujourd'hui. Ce gouvernement irlandais possède un des pires bilans en Europe dès qu'il s'agit de se conformer aux objectifs existants, ce qui rend d'autant plus difficile pour l'Irlande la réalisation des nouveaux objectifs fixés pour la décennie à venir. La politique de ce gouvernement, qui consiste à ignorer la législation de l'UE en matière d'environnement, alors qu'elle a accepté de s'y conformer, signifie que l'Irlande aura les plus grandes difficultés à atteindre les nouveaux objectifs écologiques de l'UE, plus stricts qu'auparavant. Le non-respect de la législation de l'UE en matière d'environnement ne se limite pas uniquement à la rupture d'accords que l'Irlande s'est engagée à respecter avec ses partenaires européens, il empêche également les Irlandais de profiter d'un environnement propre et sûr auquel ils ont droit en tant que citoyens européens. - Recommandation pour la deuxième lecture Hatzidakis (A5-0437/2001)

Political group: PSE
Le monde paye le prix pour vouloir maintenir le transport maritime artificiellement bon marché. Les navires des pays riches battent pavillon de pays pauvres avec une taxation minimale et une protection minimale des équipages qui sont payés aux tarifs des pays en voie de développement. Les navires sont inspectés, sur une base commerciale, par différentes agences en compétition entre elles et craignant de perdre leurs clients si elles se montrent trop strictes. Les pays maritimes tentent de limiter le problème des pertes de cargaison et des catastrophes maritimes en maintenant aussi éloigné que possible de leurs côtes le transport dans lequel ils n’ont pas d’intérêts directs en jeu. Dans le cas du naufrage du pétrolier Prestige devant les côtes de Galice, la catastrophe a été aggravée par les autorités espagnoles qui ont tenté de repousser le navire loin des côtes au lieu de l’accueillir en sécurité dans un port. Aujourd’hui, six mois après le désastre, du pétrole continue à s’échapper de l’épave engloutie. Le gouvernement espagnol persiste dans sa mauvaise gestion et le rapporteur a visiblement décidé de l’ignorer. Je soutiens ses propositions visant à promouvoir la sécurité des installations portuaires, à rendre obligatoire le guidage par des pilotes, à encourager la recherche, à éviter de criminaliser les marins, à faire en sorte que le pollueur paye des compensations et à prévoir des fonds pour nettoyer les animaux couverts de pétrole. Toutefois, ces mesures demeureront inadaptées tant que les compagnies seront à la recherche de profits maximums et que les pays tenteront de maintenir les coûts au niveau le plus bas.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, pour une motion de procédure. Je voulais juste vous demander s'il est normal de donner la possibilité au porte-parole d'un groupe d'intervenir plus tard dans le débat, alors qu'il n'était pas présent au moment normalement prévu pour son intervention. Je pense que si le porte-parole d'un groupe ne prend pas la peine d'assister à tout le débat et de faire en sorte d'être présent au moment où son tour d'intervenir est arrivé, il ne devrait pas du tout avoir l'occasion de prendre la parole.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais vous signaler, à vous et à l'Assemblée, que deux citoyens de mon pays, de ma région - Castille-Léon - sont retenus en otage en Géorgie depuis le 30 novembre dernier. MM. José Antonio Tremiño Gómez et Francisco Jesús Rodríguez Cabal, qui se sont rendus dans ce pays il y a six mois, sont toujours retenus dans un lieu inconnu depuis cette date, sans que rien ni personne dans ce pays ne donne la moindre information. Je vous prie, Madame la Présidente, de prendre en considération ce grave problème qui frappe ces deux citoyens européens et leur famille et d'intercéder auprès des autorités de Géorgie afin de localiser et libérer immédiatement ces deux Espagnols que l'on prive du premier droit fondamental, la liberté.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une position commune pour la deuxième lecture pourrait laisser penser qu'il s'agit d'une formalité purement fonctionnelle et d'un instrument pour ouvrir la voie à l'application des décisions. En revanche, comme cela a été également dit par beaucoup d'autres collègues, ce débat doit encore définir certains points essentiels. En effet, même si le Conseil a fait siens la plupart des amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture, des échéances opérationnelles précises ainsi qu'une définition plus concrète des objectifs stratégiques font défaut à ce sixième programme cadre. N'oublions pas que la période au cours de laquelle ce programme devrait être appliqué est d'une dizaine d'années ; nous ne pouvons dès lors pas imaginer un agenda dont le calendrier et le contenu seraient approximatifs. Les nouveaux amendements du Parlement européen, tout particulièrement, demandent des actions plus résolues, plus sévères contre le danger des pesticides - ceci vaut tant pour les États membres que pour les pays de l'élargissement - mais également un engagement important contre l'effet de serre, la pollution acoustique déferlante qui nous est affligée partout et tout le temps ainsi que contre les trop fréquentes catastrophes écologiques causées par la négligence de l'homme, catastrophes pour lesquelles, par la suite, il est toujours plus difficile et repérer et de déterminer les responsabilités. Enfin, les amendements du Parlement européen visent à concrétiser certaines des propositions déjà rappelées et que je voudrais seulement récapituler à travers au moins quatre points essentiels, quatre domaines définis comme prioritaires : le changement climatique ; la biodiversité ; le rapport entre l'environnement et la santé humaine ; l'évacuation des déchets. Sur des questions aussi cruciales, nous ne pouvons certainement pas ne pas nous montrer plus précis, plus responsables. Nous ne pouvons pas non plus les remettre à plus tard, comme semble vouloir le faire le Conseil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous attendions depuis longtemps d’avoir un régime de responsabilité environnementale, un régime qui soit suffisamment sévère mais objectif et réalisable, afin qu’il protège l’environnement sans nuire à l’économie, qu’elle soit industrielle ou agricole. Il est nécessaire d’ailleurs que l’application d’une telle responsabilité évite toute distorsion de concurrence. Mais je dois le dire, ce texte me paraît décevant et assez faible et ne répond pas complètement à notre attente. Le principe du pollueur-payeur est un principe fondamental mais qui doit s’accompagner de garanties financières. On ne doit pas, dans ce texte, parler de transport maritime d’hydrocarbures et je le déplore. Quand on voit l’exemple du FIPOL dans la triste affaire du Prestige, quand on voit les dégazages permanents en mer, on se dit qu’il y a beaucoup à faire pour responsabiliser certaines professions. Et là, notre colère est proportionnelle à l’ampleur des dégâts sur la biodiversité. Les propositions en ce domaine ne sont pas suffisantes et d’ailleurs, j’aimerais que Mme le Commissaire puisse nous dire un peu ce qu’elle pense de la décision du FIPOL. Enfin, cette responsabilité doit être proportionnelle à la faute reconnue. Il faut éviter toute responsabilité solidaire qui ferait porter à d’autres une part de responsabilité. Le contribuable ne doit pas supporter financièrement les dommages commis par autrui. En conclusion, la réparation ne me paraît pas la seule solution. Il faut plus de prévention. Je salue d’ailleurs les efforts qui peuvent être déployés dans ce sens par les entreprises à travers les accords volontaires dont nous parlerons prochainement, mais j’insiste pour qu’un système efficace de garantie financière soit mis en place. Voilà ce que j’avais à vous dire. Je suis persuadée qu’en conclusion, il faudra sûrement reparler de ce régime de responsabilité environnementale.

Political group: PPE-DE
Le rapport confirme un principe fondamental que nous avons toujours défendu - la bonne gouvernance de la politique commune de la pêche -, qui 'nécessite une réelle implication de tous les professionnels du secteur de la pêche au processus de décision dans le cadre de l’élaboration et de la gestion de cette politique'. En outre, 'cette participation doit se faire le plus en amont possible du processus'. Voilà pourquoi nous avons toujours défendu la nécessité de décentraliser la PCP. C’est la raison pour laquelle la proposition de la Commission apporte une contribution significative en suggérant la création de conseils consultatifs régionaux. Nous sommes largement d’accord avec ce rapport, qui améliore la proposition initiale de la Commission. Celui-ci souligne l’importance d’impliquer tous les acteurs du secteur, surtout les pêcheurs rémunérés à la part et les petits pêcheurs, via leur syndicat, et les pêcheurs côtiers opérant dans les eaux territoriales des 12 milles. La création de sous-comités est une autre proposition intéressante, car elle vise à garantir une coopération plus étroite dans tous les domaines. De plus, le rapport propose que le financement des dépenses et du fonctionnement de ces conseils soit garanti de manière plus efficace. Néanmoins, nous émettons des réserves quant à la transformation potentielle de ces conseils régionaux (et, dès lors, supranationaux) en conseils détenant de réels pouvoirs de gestion, ce qui mettrait en péril la souveraineté des États membres.

Political group: GUE-NGL
Les modérés suédois estiment que l’accord GATS relatif à l’introduction du secteur des services dans les dispositions de l’OMC en matière de libre échange est un pas important en vue de développer le commerce international, mais nous ne voyons aucune raison d’exclure l’éducation, le secteur des soins de santé et d’importants pans du secteur culturel, tels que l’audiovisuel, de la libéralisation. L’éducation et la culture européennes qui, par tradition, sont imprégnées par la diversité culturelle ont toutes les chances d’occuper une position solide sur un marché mondial ouvert et de servir notamment de soutien indirect aux minorités culturelles. Sur ce point, nous ne sommes pas d’accord avec la résolution, mais choisissons néanmoins de voter en faveur de la résolution dans son ensemble.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais soulever un point essentiel au sujet du rapport Cunha. Je ne désapprouve pas la position politique que nos collègues nationalistes ont défendue ce matin au sujet du paragraphe 6, mais je pense leur approche n’est pas la bonne. Elle n’est pas pertinente, et nous avons voté contre le renvoi du rapport en commission. Nous ne soutenons pas non plus l’idée que le paragraphe 6 n’est pas recevable. La meilleure approche est de voter le rapport et de suivre la logique politique. J’ai déposé un amendement visant à remplacer le terme 'permanent' utilisé dans la formulation du paragraphe 6 par l’expression 'une suppression temporaire des quotas' pour les États membres qui seraient en infraction. En cas d’approbation de cet amendement ou d’un amendement similaire, nous apporterons notre soutien au rapport. En cas de refus, nous nous y opposerons. Un tel amendement permettra de faire pression sur les gouvernements afin qu’ils se plient à la législation tout en ne condamnant pas le principe de la stabilité relative qui est, comme chacun le sait, à la base de la politique commune de la pêche depuis 1983. Il s’agit de la meilleure approche, et nous espérons que les autres groupes politiques permettront au rapport d’être voté avec les amendements nécessaires. PRÉSIDCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis indignée par les conditions de détention des prisonniers politiques à Djibouti, mais je suis tout autant indignée par l’hypocrisie des dirigeants de l’État français qui pourraient, s’ils le voulaient, mettre fin immédiatement à l’autoritarisme et aux exactions du régime de Djibouti. Car enfin, tout le monde sait que le régime de Djibouti est maintenu à bout de bras par l’État français. Sans l’aide financière de Paris, sans la présence d’une des principales bases de l’armée française à l’étranger, le régime de là-bas ne tiendrait pas un mois. Les dirigeants de l’État français, quelle que soit au demeurant leur étiquette politique, pérorent à Paris sur les droits de l’homme mais soutiennent, en Afrique ou en Asie, des régimes qui foulent aux pieds les droits et les libertés les plus élémentaires. Alors, s’en prendre au seul gouvernement de Djibouti c’est, au mieux, masquer les responsabilités du gouvernement français, mais c’est, en réalité, cautionner une politique de soutien à un régime autoritaire et répressif. Nous ne pouvons nous associer à la protestation contre les conditions de détention des prisonniers à Djibouti qu’en affirmant clairement que, si les geôliers sont là-bas, les véritables responsables, eux, se trouvent dans quelques-uns des palais officiels de la République française. Détention du Président de la Cour des comptes au Nicaragua

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais faire une déclaration sur une question de la plus grande actualité, poser une question sur la sécurité et, dans le même temps, mettre en garde tous ceux qui entrent et sortent de ce bâtiment. Hier soir, vers 18 heures, j'ai été attaquée et volée, en compagnie de ma collaboratrice, à l'entrée des visiteurs, par un groupe de quatre ou cinq jeunes gens, qui ont dérobé le sac de ma collaboratrice et l'ont blessée à la main. Nous étions dans la cour, dans la zone de sécurité, dans la zone couverte par les caméras de surveillance. L'agression a été parfaitement enregistrée et je vous recommande de visionner ce film très instructif. J'ai crié et appelé à l'aide avant de poursuivre les agresseurs dans le parc. Ma collaboratrice n'a reçu l'aide et le soutien du service de sécurité qu'après s'être relevée et être rentrée dans le bâtiment. J'en déduis donc que notre sécurité n'est pas garantie à l'entrée de cet hémicycle. Je pose la question de savoir pourquoi le service de sécurité n'est pas venu à notre aide. Il aurait pu m'entendre et il m'a entendu. Qu'a entrepris le Parlement depuis le dernier incident de ce genre ? J'exige la mise en place d'une zone de sécurité ou d'une zone de protection autour de cet hémicycle ainsi qu'autour de l'accès au bâtiment Eastman, que nous devons également utiliser. Il est inacceptable que des bandes de voleurs puissent commettre leurs méfaits en toute quiétude dans les environs et que notre service de sécurité se contente de contrôler et d'asticoter nos groupes de visiteurs, nos assistants et même, parfois, les députés eux-mêmes. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en principe nous devons passer au vote. La résolution commune qui est proposée bénéficie, je crois, de l'assentiment de tous les groupes politiques. Il n'y a donc aucun problème. Il n'y a pas d'amendement. Cependant, je voudrais vous demander le report du vote, ne fût-ce que par souci de cohérence avec ce qui s'est passé ce matin, et aussi parce qu'une résolution comme celle-ci mériterait d'être votée par plus de 40 ou 50 députés.

Political group: Verts-ALE
Merci Monsieur le Président. Les propos de la commissaire sont encourageants. Une question courte : comment voit-elle la collaboration entre le procureur que l'on se propose de créer et l'OLAF ?

Political group: ELDR
Ce rapport contient quelques éléments positifs, notamment l'affirmation du caractère contraignant des mesures envisagées pour protéger la qualité de l'eau. Mais en accordant des délais, notamment un délai de vingt ans, pour l'interdiction des rejets de substances dangereuses, le rapport annihile sa propre résolution. Ce délai équivaut à 20 ans d'autorisation, pour les entreprises, à déverser leurs substances toxiques. En outre, il n'est pas clairement établi que c'est aux entreprises pollueuses de payer les dégâts qu'elles auront causés. Quant à la tarification de l'eau, la seule décision allant dans le sens des intérêts de la population, serait l'interdiction de tout profit privé sur la fourniture et la distribution de l'eau. Mais de cela il n'est même pas question dans ce rapport, qui, en mettant l'Irlande au pilori, en raison de sa pratique de financement public de l'eau, tient au contraire à accentuer le caractère marchand de cette substance vitale. En conséquence, nous nous sommes abstenus.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sur cette question était très positif: il était clair que la commission voulait respecter la position de nombre de députés de ce Parlement - plus de 400 députés ont signé une résolution demandant un temps de transport total d’un maximum de 8 heures. S’agissant de la proposition de la Commission, nombre des amendements déposés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs n’ont pas été pris en considération en commission de l’agriculture et du développement rural, mais j’espère que les amendements déposés seront soutenus lors du vote. La période de repos à bord des véhicules, par exemple, est absolument irréalisable. Une période de repos à bord d’un véhicule ne peut être considérée comme une période de repos pour moult raisons. Premièrement, les conditions ne changent en rien pour les animaux. Il serait très difficile de nourrir et d’abreuver ces animaux sans que le véhicule soit équipé à cet effet. Si tel était le cas, un véhicule de ce type ne serait pas économiquement rentable pour les transporteurs. Il sera très difficile de s’occuper des animaux si la période de repos se fait à bord du véhicule. Comment va-t-on retirer les animaux morts du véhicule? On a récemment relevé un cas en Irlande: Pandora a dit qu’elle ne voulait plus transporter d’animaux vivants, vraisemblablement pour des raisons économiques. Elle voit bien ce que l’avenir nous réserve. En outre, concernant le cycle continu, l’idée d’une période de repos lors d’un trajet qui peut continuer indéfiniment est tout à fait inacceptable. Même l’industrie n’est pas d’accord avec la période de repos à bord du véhicule. C’est l’une des questions essentielles qui doivent être abordées cette semaine au sein du Parlement. Quant à la fraude au niveau des restitutions à l’importation - une question qui est apparue lors de la séance d’hier soir et récemment dans les médias -, l’une des façons de l’éviter serait de supprimer les restitutions à l’exportation. La grande majorité des citoyens européens ne veulent pas que leur argent soit utilisé pour financer le transport inhumain des animaux, qui provoque des souffrances indescriptibles et inutiles. Je suis d’accord avec M. Maat concernant la mise à disposition d’abattoirs locaux. Dans certains endroits d’Allemagne, des abattoirs mobiles sont fournis pour abattre les animaux si aucun abattoir n’est disponible localement. Nous devons veiller à ce que les animaux ne souffrent pas inutilement, c’est totalement inutile. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est résolument de cet avis.

Political group: Verts-ALE