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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’Union européenne est prête à soutenir le peuple vietnamien dans son cheminement vers une société régie par les principes fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit. Le Viêt Nam a déjà fait dans cette voie des progrès remarquables et qui méritent d’être reconnus. Mais certaines évolutions demeurent très préoccupantes. La délégation auprès de l’ANASE a participé l’année dernière à l’assemblée générale de l’AIPO à Hanoï et était prête à se rendre auprès des autorités vietnamiennes et de nos collègues parlementaires afin de discuter. Mais, lorsqu’on nous a interdit d’entrer en contact avec les chefs religieux, nous nous sommes vus contraints d’interrompre cette visite. C’est précisément le point sur lequel nous voulons insister. Certaines restrictions des droits de l’homme, et en particulier des libertés religieuses, nous préoccupent. La question de la liberté religieuse n’a rien à voir avec la manière dont le Viêt Nam gère ses affaires nationales. C’est une erreur que de vouloir décréter que la liberté de culte constitue une menace à la sécurité nationale. Nous ne nous immisçons pas dans les affaires intérieures du Viêt Nam. Le Viêt Nam est libre de décider par lui-même de la voie qu’il veut emprunter. Ce n’est pas de notre ressort. Mais il existe dans ce monde des droits fondamentaux que nous devons tous respecter, et la liberté de culte en fait partie. Il existe des représentants vietnamiens de renom qui sont par exemple venus en Europe auprès des institutions européennes et qui occupent à présent des postes importants au parlement vietnamien. Ils connaissent précisément les positions que nous défendons; ils savent que nous ne souhaitons pas nous immiscer dans leurs prises de décisions internes, et ils savent que nous sommes disposés à apporter notre aide. Mais nous devons insister pour que les prisonniers politiques et religieux soient libérés. C’est l’exigence de ce Parlement. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Fischler, chers collègues, dans sa position commune, le Conseil n'a pas opté pour une déclaration entièrement ouverte, mais pour un maigre compromis qui prévoit uniquement l'indication des pourcentages de poids sous forme de fourchettes. Cette décision ne va pas dans le sens d'une transparence totale en matière de production d'aliments pour animaux, comme nous l'avons si souvent demandée. Car, ce faisant, les agriculteurs ignorent toujours la quantité et le type de produits contenus dans les différentes parties du fourrage. C'est pourquoi le groupe soutient la recommandation du rapporteur, qui intègre de manière systématique la déclaration ouverte des ingrédients dans le texte de la proposition de directive. Il rappelle en outre la demande d'une liste positive reprenant les matières premières autorisées. La Commission est invitée à présenter une proposition législative avant fin 2001. Ce point a également notre total soutien. Il ne doit pas être trop difficile d'établir une liste reprenant les matières premières autorisées car, somme toute, on sait ce que doivent en principe contenir les différents aliments composés. À moins que nous ne le sachions pas - d'après ce qui a été dit. Le délai de huit mois prévu par le rapporteur pour l'élaboration d'une telle liste me semble approprié et suffisant. L'élaboration de cette liste est de la plus haute urgence, étant donné que l'on ne pourra pas renoncer à l'avenir aux aliments industriels pour animaux. À l'instar des hommes, les animaux ont en effet besoin d'une alimentation équilibrée. Une alimentation uniquement faite d'eau, de foin et de céréales, comme le souhaitent certains en souvenir du bon vieux temps, ne répond plus aux conditions de production agricole actuelles et est à mon sens très éloignée de la réalité. Étant donné que les aliments pour animaux représentent la partie la plus importante de la production de viande, nous devons veiller à ce que ces aliments pour animaux soient sûrs. Comment voulons-nous, dans le cas contraire, faire face efficacement à la crise de confiance persistante des consommateurs vis-à-vis de la viande ? En résumé, le Conseil serait bien avisé d'accepter les propositions du Parlement sans modification aucune et de démontrer ainsi qu'il a tiré les leçons des erreurs du passé. Nous ne pouvons pas toujours attendre qu'il soit trop tard et nous attaquer uniquement aux symptômes de la maladie. Nous devons attaquer les problèmes à la racine. Je pense que cette proposition nous permet de prendre la bonne voie. (Applaudissements)

Political group: PSE
Presque dix ans après Rio, nous sommes encore loin de nos objectifs. L’environnement subit d’énormes pressions. La pauvreté augmente partout dans le monde. Il est essentiel que le sommet mondial de l’année prochaine arrive à renforcer les mesures qui garantissent que le développement soit entrepris de manière durable et assure la protection des communautés existantes. Le cinquième programme d'action environnemental offre une protection contre les effets pervers de la pollution atmosphérique. Son objectif à long terme ne sera pas atteint facilement ; c’est pourquoi la Commission a décidé, avec raison, d’une approche graduelle fixant des objectifs environnementaux intermédiaires pour l’année 2010. Je suis heureux que le rapport ait été modifié pour inclure l’énergie et les combustibles nucléaires, ainsi que des analyses financières aussi bien qu’économiques. Il est essentiel que nous couvrions également les informations relatives aux combustibles nucléaires et en particulier les subventions allouées aux combustibles et à l’énergie nucléaires. Les pouvoirs locaux doivent aussi fournir des informations lorsqu’on leur demandera. Récemment, j’ai été confrontée à des protestations de la part d’électeurs de la circonscription de Kilkenny, en Irlande, qui se plaignaient des difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir des informations concernant l’avancement des travaux à Archer. J’ai alors demandé moi-même des informations à l’autorité locale et au commissaire régional, mais sans succès jusqu'à présent. Si des fonds européens ont été utilisés à mauvais escient pour détourner une route, et que des aménagements ont lieu sur le trajet de l’ancienne route, ce serait absolument scandaleux et nous devrions recevoir des explications à ce sujet.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je viens d'un pays, la Suède, où le scepticisme à propos du projet européen reste très fort. Cependant, il est une question autour de laquelle le ralliement se fait - à savoir celle de l'élargissement. On peut se demander pourquoi. Je crois que la possibilité de transformer l'UE en une coopération à l'échelle pan-européenne confère à l'élargissement sa légitimité. Les bénéfices de l'élargissement se situent avant tout sur le plan politique. Il est extraordinaire de penser que les pays de ce continent européen, qui il y a seulement dix ans étaient divisés, pourront, dans un avenir proche, prendre en commun des décisions sur des affaires communes. Ce changement débouchera sur des avantages du point de vue de la démocratie, et sur la possibilité d'asseoir dans le futur la paix et la stabilité. L'élargissement consiste en un regroupement de forces économiques, il faut le reconnaître, mais ce regroupement pourra aussi produire, en matière d'économie, des gains importants dans l'avenir, en augmentant l'étendue du marché et la croissance sur notre continent. Nous assisterons à des progrès dans le domaine de l'environnement. J'habite moi-même près de la Mer Baltique, cette mer qui constitue pour nous tous un problème écologique. Lorsque nous mettons en place des règles communes qui améliorent l'environnement, nous créons de meilleures conditions de vie pour l'avenir. C'est là notre mission commune. Le rapport indique que chaque pays doit se voir accorder l'adhésion à l'UE en fonction de ses propres mérites. Il est important que ce principe soit appliqué, qu'un pays puisse devenir membre de l'Union quand il est prêt pour l'adhésion. Nous avons à présent deux tâches devant nous : d'une part, encourager les États candidats pour qu'ils ne relâchent pas leurs efforts - et c'est pourquoi nous devons fixer un objectif sous forme de date -, et d'autre part discuter avec nos concitoyens sur le plan national, afin que ce projet puisse être considéré comme légitime, dans l'avenir également.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les historiens retiendront sans doute que le non à la guerre du chancelier Gerhard Schröder a été le coup d'envoi d'une véritable politique étrangère européenne. M. Schröder a eu le courage de dire tout haut, face au président Bush, ce que pense l'immense majorité des citoyens. Son non marque l'émancipation de l'Europe face à la tentation impérialiste du Pentagone. Cette guerre préventive et solitaire aurait été injuste, parce que non autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies ; elle aurait apporté à l'Europe des déboires politiques et de sévères revers économiques ; elle aurait embrasé tout le monde arabe ; elle n'aurait pas été non plus dans l'intérêt d'Israël, dont elle aurait fait, pour longtemps, une forteresse assiégée. La première victime, cependant, aurait été le peuple palestinien. Aujourd'hui, celui-ci est bouclé, piégé et affamé dans sa vaste prison à ciel ouvert. D'après l'analyse du comité luxembourgeois pour une paix juste au Proche-Orient, cette guerre aurait exposé les Palestiniens à de graves dangers. La meilleure hypothèse se serait traduite par une accentuation substantielle de la répression ; la pire, par l'accomplissement des visées de M. Sharon, le déplacement massif de populations, la colonisation des territoires occupés et l'annexion pure et simple de ceux-ci par Israël. Les préparatifs de la répression étaient déjà si bien avancés que M. Sharon a lancé ses bulldozers, même en l'absence d'une attaque sur l'Irak. Il aurait suffi que le monde détournât le regard. Monsieur le Président, dans quelques mois les inspecteurs de l'ONU nous révéleront si l'arsenal militaire irakien est réel ou imaginaire. Il sera encore temps alors, et je m'adresse à vous, Monsieur le Président en exercice du Conseil, de mettre en œuvre dans sa globalité la résolution 687/91 du Conseil de sécurité qui souligne que le désarmement de l'Irak est parti d'une initiative ayant pour but de créer au Proche-Orient une zone libre d'armes de destruction massive et de fusées porteuses. Le nouvel ordre mondial, proclamé après la guerre du Golfe par le président Bush père, a été vite oublié.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les faiblesses de ce rapport ne résident pas dans les dénonciations des violations des droits de l’homme lorsqu’elles existent, elles résident à mon sens dans la manière par laquelle ce rapport a été rédigé et dans la méthodologie utilisée pour présenter ces violations. En optant, dans l’exposé des motifs, pour une description étendue et détaillée des éventuelles violations des droits fondamentaux par certains États membres, ce rapport aboutit à des affirmations et à des accusations contre ces États membres, qui ne sont ni réfutables ni même soumises au vote démocratique parce qu’elles ne se retrouvent pas dans le texte de la proposition de résolution. Par conséquent, ces affirmations sont des affirmations injustes, elles n’admettent pas la contestation bien qu’elles ne soient manifestement pas valables en plénière puisqu’elles ne sont pas incluses dans la proposition de résolution. Par rapport aussi aux sources utilisées, sans vouloir contester la crédibilité de nombreuses ONG, je dois signaler qu’un rapport du Parlement européen devrait prendre ses distances et même de l’indépendance par rapport aux conclusions de chacune de ces organisations, en évitant d’assimiler parfois de manière erronée certains éléments de ces études. Par exemple, dans le cas du Portugal, le rapport dit qu’il existe une discrimination sexuelle. En s’appuyant sur les conclusions et observations d’une ONG (que je ne citerai pas, elle se trouve dans le texte), le rapporteur affirme que le code pénal portugais contient une norme discriminatoire en la matière, ce que je réfute à partir d’une simple lecture de la loi. En réalité, le code pénal portugais ne fait aucune distinction en matière d’orientation sexuelle pour ce qui concerne l’âge du consentement. Monsieur le Président, je pense que le Parlement européen doit assumer de manière responsable ses compétences en matière de protection des droits de l’homme et qu’il ne peut nullement se limiter à transcrire tout court les jugements de tiers. Il est clair que cela sera toujours le cas tant que nous ne disposerons pas d’une Charte de droits fondamentaux juridiquement applicable ; les choses changeront seulement à ce moment-là. Nous voulons tous bannir les violations, mais il n’y a pas de violations politiques des droits, il y a des violations juridiques, il y a des violations concrètes des droits, celles-ci existent ou n’existent pas. Aucune élasticité politique, aucun critère interprétatif ne permet de découvrir des violations de droits où elles ne sont pas juridiquement pertinentes. Aucune violation de droit n’est justifiable par des critères politiques de quelque nature. C’est pour cela que je ne soutiendrai pas ce rapport : l’équilibre fondamental nécessaire au moment d’émettre un jugement d’opinion dans des matières aussi sensibles fait défaut dans ce texte, qui ne mérite donc pas notre accord.

Political group: PSE
Dans le cadre d’une activité professionnelle, le bruit peut provoquer des états de fatigue, des difficultés de communication et la perte totale de la sensibilité auditive. Je soutiens ce rapport parce qu’il établit de manière équilibrée un ensemble de prescriptions visant à protéger les travailleurs contre les risques qui découlent de l’exposition au bruit, en établissant des valeurs limites d’exposition. Ainsi, l’application de cette directive conduira à une réduction significative des niveaux de bruit existants et, partant, à une amélioration des conditions de travail. Les problèmes actuels dans ce domaine pourraient être en grande partie réduits, voire évités, à travers l’action confiée aux entités patronales en vue de l’évaluation et de l’amélioration des niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Le tout sans négliger l’adoption de mesures préventives dès la phase de la conception des postes et des lieux de travail, en passant par l’amélioration de la disposition de ceux-ci et de la fourniture d’équipements de travail appropriés. Enfin, les travailleurs doivent être sensibilisés et recevoir une formation de manière à utiliser l’équipement correctement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous sommes tous d’accord pour dire que le NEPAD et son agence de mise en œuvre, l’Union africaine, n’offrent pas de remède immédiat aux problèmes de l’Afrique. Honorer les promesses ne sera pas chose facile et l’Afrique, ainsi que les observateurs extérieurs tels que nous, devront s’y engager à long terme. Comme le souligne le rapport, le NEPAD a été miné initialement et en permanence sur le plan intellectuel par un manque de consultation, en particulier au niveau local - il était dirigé par le haut. Nous espérons faire en sorte que, dans ses travaux futurs, l’Union africaine renforce ses consultations avec la société civile au niveau local. Conséquence probable de tout ceci, en ce qui concerne le NEPAD, notamment par rapport à notre dernier débat: le NEPAD fait à peine référence aux problèmes du secteur social. Il ne mentionne pratiquement pas le VIH/SIDA; il s’agit là d’une flagrante et sérieuse contradiction dans les propositions d’action du NEPAD. Comme l’a déclaré le commissaire, nous entamons à présent une collaboration avec l’Union africaine, qui aura désormais pour mission de mener à bien et de mettre en œuvre les politiques. Comment la Commission soutiendra-t-elle les efforts visant à développer la cohérence qui sera maintenant nécessaire entre le NEPAD et la stratégie de l’UA? Est-il préoccupant, par exemple, que le mécanisme d’évaluation des pairs s’institutionnalise de plus en plus et fonctionne séparément comme une sorte de secrétariat distinct? Cela ne devrait-il pas nous préoccuper? Le commissaire a souligné à juste titre l’importance de la facilité de soutien à la paix. La Commission a-t-elle l’intention d’allouer des ressources comparables à l’autre mission - la mission de développement autonome - de l’UA en matière de démocratie, de droits de l’homme et de bonne gouvernance? Apporterons-nous un soutien similaire à ces travaux, qui sont indissociables de la mission de règlement des conflits et de construction de la paix? Comme l’indique le rapport, il est important que l’UA joue le rôle d’institution mandatée et politique légitime à ce stade. Les questions de paix et de gouvernance ne peuvent être abordées par des déclarations telles que celle du NEPAD. Comme l’a dit l’orateur précédent, c’est d’une meilleure approche et de meilleures mesures dont nous avons besoin.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, l'excellent rapport de Mme Bastos souligne la double nécessité d'intégrer EURES avec les services pour l'emploi des États membres et d'impliquer dans l'activité d'EURES les autorités locales et les partenaires sociaux, de manière à permettre une décentralisation toujours plus importante des initiatives visant à favoriser la mobilité des travailleurs. De cette manière, il sera possible de renforcer et d'étendre une coopération transfrontalière en matière de formation, de certification des compétences, de protection des droits en matière de prévoyance : des matières auxquelles les partenaires sociaux ont apporté une contribution décisive avec la promotion par EURES de 39 conseils syndicaux interrégionaux dans les territoires frontaliers des États européens. Cette expérience doit être valorisée et ne peut certainement pas être abandonnée, ce qui serait le cas si les conseils syndicaux et interrégionaux étaient détachés d'EURES et confiés d'une certaine manière, dans leur existence et dans le financement de leur activité, au bon vouloir de chaque État de l'Union, comme semble le souhaiter la Commission. La nécessité d'impliquer davantage les États de l'Union dans le financement et dans le bon fonctionnement d'EURES et des structures qui y sont liées est certainement un objectif que l'on peut approuver, mais elle ne peut être, dans la forme et la quantité, qu'un objectif défini au niveau communautaire, qui réunisse de manière solidaire tous les États de l'Union : elle ne peut donc pas se traduire en un désengagement de la Commission par rapport au fonctionnement ou même à la survie des conseils syndicaux interrégionaux. Pour cette raison, un amendement que nous avons présenté à l'Assemblée, avec l'accord du rapporteur, Mme Bastos, propose de demander à la Commission et au Conseil une réponse rassurante.

Political group: PSE
Madame la Présidente, permettez-moi, je vous prie, de motiver brièvement le retrait de notre résolution. Nous retirons notre résolution car son contenu a été reproduit quasi intégralement et littéralement dans la résolution commune souscrite par les présidents des principaux groupes politiques. Je prends acte avec satisfaction que l'on reconnaît ainsi la bonne qualité des résultats auxquels était parvenue la commission des affaires constitutionnelles, le 21 novembre dernier, sur la base d'une confrontation transparente et équilibrée entre les diverses positions. En retirant notre résolution, j'exprime toutefois la conviction que notre Parlement aurait mieux fait entendre sa voix en consacrant, en vue du Conseil de Nice, une résolution spécifique et distincte aux thèmes si importants et si difficiles de la Conférence intergouvernementale, plutôt que de les traiter dans le cadre d'une seule résolution incluant également tous les autres points de l'ordre du jour du Conseil. C'était ce qu'avait proposé la commission que je préside actuellement, dans l'exercice de ses compétences réglementaires et en cohérence avec ce que le Parlement avait fait la veille du Conseil d'Amsterdam, en 1997, et en d'autres occasions similaires. Je pense, Madame la Présidente, que l'on ne doit pas compresser les compétences et les initiatives de nos commissions parlementaires. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les crises alimentaires successives ont miné la confiance des consommateurs et la sécurité alimentaire constitue désormais un véritable enjeu politique en devenant un élément constitutif de la sécurité globale des citoyens. À cet égard, la fourniture d’éléments d’information substantiels sur la composition des aliments est jugée essentielle et un étiquetage précis et adapté est indispensable, en particulier pour les ingrédients susceptibles de provoquer des allergies. Le problème est relativement simple pour les allergènes présents en tant que tels dans la denrée finale. En revanche, est-il raisonnable d’imposer l’étiquetage d’ingrédients comme les aides technologiques, utilisés notamment dans la fabrication des boissons alcooliques, qui interviennent dans le processus de fabrication mais ne se retrouvent pas dans le produit final? Le mieux étant toujours l’ennemi du bien, ne risquons-nous pas, en voulant protéger les personnes victimes d’allergies - ce qui est louable -, de fragiliser des filières traditionnelles de production, voire de casser des marchés sans preuve scientifique du caractère nocif de ces aides? On imagine l’effroi des consommateurs découvrant la présence de sulfites et d’autres substances peu ragoûtantes dans la fabrication de vins aussi prestigieux que le Champagne ou les vins de notre belle région d’Alsace, pour ne citer qu’eux. Sur cette question controversée, je me réjouis donc qu’un compromis équilibré ait pu être trouvé. Il stipule que certains ingrédients pourront être retirés de la liste des allergènes sur la base d’un dossier scientifiquement étayé et cela, en attendant une évaluation scientifique complète. Certes, venant d’une région productrice de vins, j’aurais préféré que la charge de la preuve, c’est-à-dire la fourniture du dossier technique, n’incombe pas aux producteurs qui sont parfois de petites structures de production, mais j’ai conscience que, faute d’accepter ce compromis, il nous faudrait valider la position commune du Conseil qui n’envisage aucune procédure d’exclusion de la liste des ingrédients allergènes. C’est pourquoi, même si c’est avec un oeil qui rit et un œil qui pleure, il me semble opportun d’adopter ce compromis en émettant le souhait que la Commission accorde aux petits et moyens producteurs la souplesse nécessaire pour leur permettre de faire valoir leurs arguments.

Political group: PSE
Nous voterons contre ce rapport qui porte sur ce que l'on appelle les 'services domestiques'. L'instauration de modèles de ce type, qui sont parfois désignés par le terme de 'nouveau marché de l'emploi', notamment en Belgique et au Danemark, annonce clairement le maintien d'une sous-classe de prestataires de services, composée essentiellement de femmes immigrées, mais aussi d'hommes en situation de chômage de longue durée. Le fait de subventionner par l'impôt un tel marché de l'emploi est à nos yeux tout à fait choquant. Les fonds issus de la fiscalité doivent être utilisés d'une autre manière, et notamment pour donner aux gens la possibilité de s'épanouir et leur proposer des choix de vie. Les problèmes qui sont évoqués dans le rapport peuvent être résolus par une politique humaine dans le domaine du droit d'asile et de l'accueil des réfugiés, par une organisation du travail qui tienne compte de l'équilibre entre travail et temps libre, et par la responsabilisation collective et solidaire de la société vis-à-vis des personnes qui ont des besoins particuliers.

Political group: GUE-NGL