GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, le groupe est favorable au rapport de M. Hatzidakis. La politique communautaire dans le secteur des réseaux transeuropéens est très importante parce qu'il ne peut y avoir de politique commune des transports sans une politique concordante des infrastructures, comme le souligne le traité de Maastricht. Des infrastructures de transport efficaces sont essentielles pour la croissance économique et pour l'emploi, ainsi que pour la compétitivité des entreprises liées à la mobilité des personnes, des marchandises et des ressources. Par les propos qu'elle a tenus aujourd'hui, l'Europe est surtout cette Europe politique pour laquelle nous travaillons, mais elle est aussi le fruit d'une cohésion économique et sociale. Il est vrai que les ressources du budget de l'Union européenne ne sont pas suffisantes en la matière et qu'il convient de les augmenter ; il est vrai aussi qu'il convient d'augmenter la contribution non seulement des organismes publics, mais aussi des partenariat public/privé. À ce propos, mon groupe a fait savoir à la Commission que le rapport ne contient pas d'informations sur les sources de financement externes au budget communautaire et à la Banque européenne d'investissement ; de même, il lui a fait part de sa crainte que sept des projets retenus par le Conseil européen d'Essen ne puissent être réalisés dans les délais prévus. Nous aussi, nous disons 'oui' au tunnel du Brenner et nous disons 'oui' à l'utilisation des nouvelles technologies. Les États membres doivent néanmoins respecter les engagements qu'ils ont pris et la Commission doit tenir compte des orientations établies par la ligne budgétaire B5-700 - importante ligne budgétaire établie en 1998 - en promouvant des modèles moins nuisibles pour l'environnement et, surtout, en tenant compte des intérêts des populations locales, notamment lorsqu'une ligne transeuropéenne traverse des zones à haute densité de population ou des régions fortement industrialisées. C'est la raison pour laquelle nous disons qu'il ne faut pas dépasser 50 pour cent des crédits qui ont été établis pour ces projets et qu'il faut qu'après un éventuel examen, les sommes encore disponibles pour des projets qui n'ont pas été réalisés puissent être récupérées pour d'autres projets, qui comptent parmi leurs priorités le respect de l'environnement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, les propositions que la Commission a présentées concernant le temps de travail répondent aux demandes des employeurs, qui souhaitent un temps de travail flexible. Elles haussent le niveau d’exploitation de classe ouvrière et accroissent les profits des grandes entreprises. D’après ces propositions, les travailleurs seront à la disposition immédiate des employeurs, chaque fois et aussi longtemps que l’employeur le souhaite, sans paiement des heures supplémentaires, un fait que la Cour de justice des Communautés européennes a elle-même condamné. Elles abolissent donc les droits fondamentaux des travailleurs, comme une journée de travail établie, de huit ou sept heures, cinq jours par semaine. Les conventions collectives de travail sont abandonnées et les contrats à durée déterminée sont étendus. Le droit à une assurance et aux congés normaux est violé, tandis que l’on encourage une plus grande flexibilité dans les relations de travail. Toute disposition positive est contrecarrée par les dérogations prévues et par l’application de la clause de renonciation imposée par le Royaume-Uni et utilisée par d’autres pays. Par ces dérogations, les travailleurs sont soumis à la pression d’obtenir et de conserver un emploi. C’est une forme d’esclavage moderne rétribué, qui force une grande partie de la main-d’œuvre à travailler pendant une moyenne de 48 à 70 heures par semaine, ce qui entraîne une détérioration des conditions de santé et de sécurité et des répercussions très graves sur la santé mentale et physique des travailleurs. Nous soutenons la réduction du temps de travail, l’introduction d’une vraie semaine de 35 heures, comprenant sept heures fixes de travail par jour, une augmentation des salaires et la garantie absolue des droits à une assurance et à un emploi, ces mesures s’appliquant à tous les travailleurs et à toutes les entreprises. Nous luttons avec les travailleurs pour renverser le cadre et les formes flexibles d’emploi qui, actuellement, portent atteinte à la main-d’œuvre.

Political group: GUE-NGL
Le président en exercice n’a pas dû bien comprendre ma question. Je voulais savoir notamment quand le Conseil a demandé à la Commission de présenter un règlement modifié et non pas quand la Commission est censée répondre à cette requête.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les droits sociaux fondamentaux, les droits à la liberté individuelle et la protection de l'environnement ne sont pas cités ou n'occupent qu'une place trop timide dans les lois fondamentales nationales existantes. Certains partisans d'une constitution européenne ou d'une Charte constituant une étape intermédiaire dans cette direction y voient la possibilité de combler ces lacunes d'un seul coup. Mais parmi les partisans d'une constitution européenne, il en est également qui veulent un document de propagande décrivant avant tout l'Union européenne actuelle et justifiant les évolutions futures vers un super-État européen, sans que les citoyens européens ne puissent en tirer un quelconque nouveau droit. Je soutiens le premier dessein mais je rejette le second. Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est un compromis équivoque entre ces deux conceptions contradictoires, compromis dans lequel la seconde conception pèse plus lourd que la première. Pour certains droits, la Charte signifie même un retour en arrière. C'est pourquoi ce document n'est pas mûr pour faire l'objet d'une décision. Il est beaucoup plus important, dans un premier temps, que l'Union européenne se lie à l'actuelle Charte des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Le projet de Charte peut être utilisé, à titre provisoire, par les partis, les syndicats, les organisations environnementales, les églises et beaucoup d'autres groupements des États membres de l'Union et des pays candidats, comme un intéressant document de réflexion sur l'avenir de la collaboration entre les peuples européens.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, peut-être l'expression 'société de la connaissance' mérite-t-elle qu'on s'y arrête. Je fais de la recherche dans mon pays et je ne peux pas entendre l'expression 'société de la connaissance' sans sursauter. Il me paraît important de souligner deux choses à cet égard. D'abord, quelle est la langue de la connaissance ? Si l'Europe peut apporter quelque chose au mundus, au monde, eh bien, c'est justement sa diversité linguistique. Cela a été dit et redit, je veux le dire encore à mon tour : je pense qu'il est fondamental que la diversité linguistique accompagne la diversité culturelle. Si nous avons un projet européen, si nous voulons montrer aussi ce que l'Europe peut donner au monde et recevoir du monde, cela passe par cette pratique des langues qui est si bien représentée dans notre Parlement ; nous ne demandons pas mieux qu'il en aille ainsi à l'université. Merci, Maria de Sarnez, d'avoir mis l'accent sur ce point. Maintenant, la langue de la connaissance est une chose, mais la connaissance elle-même en est une autre. Vous avez dit, Madame la Commissaire, que vous acceptiez certains amendements et pas d'autres. Vous voulez bien qu'on rappelle qu'il faut l'égalité des chances mais vous ne voulez pas que cela soit trop souligné. Vous voulez bien - et c'étaient mes amendements - qu'il y ait globalement un objectif de bonne répartition entre les sciences dites 'dures' et les sciences 'littéraires', mais vous ne voulez pas que cela soit un critère de sélection, si j'ai bien entendu vos commentaires de tout à l'heure. Je veux bien que nous en restions aux principes et aux pétitions de principe. Mais pour appartenir au monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, nous savons bien qu'il faut aussi, à certains moments, des contraintes, qu'il faut mettre en avant des objectifs et pas seulement en quelques mots. En ce qui concerne les sciences humaines, rappelez-vous le sixième programme-cadre dans le domaine de la recherche. Jusqu'au cinquième programme-cadre, les sciences humaines étaient un moyen et non pas un objectif de la recherche, elles pouvaient aider aux autres sciences, mais elles n'étaient pas considérées en tant que telles comme des sciences à part entière dans le financement des recherches. Depuis le sixième programme-cadre dans le domaine de la recherche, les sciences humaines ont une place, bien reconnue, et j 'en suis particulièrement heureuse. Je souhaiterais, Madame la Commissaire, que les points qui tiennent à l'égalité des chances, comme un bon équilibre entre toutes les sciences et toutes les disciplines, ne restent pas de simples paroles, mais qu'il soit concrètement possible de les favoriser en ce qui concerne la circulation des étudiants et des jeunes chercheurs ou futurs chercheurs.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je pense que le procès-verbal montre que je rejette toute forme de violence. En tant que vert et que pacifiste, il va sans dire que je rejette toute forme de violence, mais je note aussi que le droit international établit une distinction entre la violence perpétrée par des forces d’occupation et les formes de résistance déployées par des personnes opprimées vivant dans des colonies et des territoires occupés contre les occupants. Personnellement, je suis un pacifiste et je préfère voir utiliser des méthodes non violentes même à l’encontre d’une puissance d’occupation. On peut le voir dans le procès-verbal et c’est mon point de vue.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la transparence et le droit de consultation des documents sont des éléments centraux dans une démocratie vivante, mais la proposition sur laquelle nous avons à nous prononcer est décevante. Dans certains domaines, elle représente carrément un recul par rapport à la pratique actuelle de l'UE. De plus, les négociations qui ont mené à cette proposition ont elles-mêmes été la démonstration d'un manque de transparence. La procédure parlementaire normale a été négligée, et des parties importantes de notre Assemblée, dont le groupe auquel j'appartiens, ont été écartées de toute influence. Le respect des règles nationales en matière de transparence n'est pas garanti par cette proposition. Un règlement édicté par l'UE a la primauté par rapport à des règles nationales. En outre, le point 14 établit l'obligation de loyauté des États membres vis-à-vis du contenu de ce règlement. L'article 5 prévoit aussi qu'en cas d'ambiguïté, les États membres sollicitent l'avis des institutions de l'Union pour déterminer si le document européen concerné doit ou non être communiqué. Il n'est donc pas vrai que le principe de transparence à la suédoise soit garanti par cette proposition. C'est au contraire à la Cour de justice européenne que revient le pouvoir décisif quant aux conflits qui surviennent dans ce domaine. Ces règles sont assorties d'exceptions d'une ampleur importante, et qui, pour certaines, sont mal définies. L'ensemble du domaine de la politique de sécurité, les documents internes et ceux qui proviennent des États membres constituent des exceptions dans la pratique. Les documents dits 'sensibles' n'ont pas même à être répertoriés dans des registres. Ces exceptions vident en grande partie de leur sens les améliorations qu'apporte la proposition, telles que l'obligation de tenir des registres, l'accès aux documents sous forme électronique, ainsi que l'existence de délais. Lors de cette négociation, le droit d'accès du Parlement européen aux documents classés confidentiels a en outre été traité en même temps que le droit d'accès du public aux documents, d'une façon générale. C'est là un amalgame de questions différentes, amalgame malvenu et qui n'aurait pas dû avoir lieu. Je ne vois pas en quoi les avantages de cette proposition seraient, comme on l'affirme, nettement supérieurs à ses faiblesses. Il est trop tôt pour clore ce travail, qui n'est pas achevé. La procédure de conciliation doit se poursuivre comme de coutume.

Political group: GUE-NGL
Je remercie le Conseil pour sa réponse. Cette initiative de la présidence finlandaise qui consiste à appliquer plus de transparence aux travaux du Conseil est tout à fait excellente. C'est une initiative positive, et il est temps qu'elle intervienne. Car le fait d'avoir un droit de regard sur le travail législatif direct, et de pouvoir ainsi établir clairement les responsabilités politiques est une liberté fondamentale des sociétés démocratiques. Ma question secondaire est la suivante : est-il déjà arrivé qu'une réunion du Conseil soit publique du début à la fin ? Ou cette procédure concernait-elle uniquement certains points précis de l'ordre du jour ? Est-il arrivé, depuis le début de votre présidence, que l'on formule des objections qui auraient empêché certaines réunions au Conseil de ministres de se dérouler aussi ouvertement que vous l'auriez souhaité ?

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Mme Banotti a déjà soulevé le problème des répercussions des actes de terrorisme sur les compagnies aériennes. Mais le problème ne se limite pas à ces dernières : le secteur du tourisme est le secteur le plus important en Europe, et le Conseil mondial du voyage et du tourisme estime actuellement à deux millions le nombre d'emplois qui pourraient être perdus en Europe. Ce problème est très sérieux. J'espère que la Commission et le Conseil pourront s'employer à le résoudre et qu'ils présenteront des propositions visant à essayer de remédier à la situation, car celle-ci pourrait devenir très grave. Je reviens tout juste des États-Unis, où les hôtels ne sont actuellement occupés qu'à 20 % de leur capacité et où les avions ne sont exploités qu'à 25-33 % de leur capacité. La réaction a été considérable, et j'espère que le Conseil et, en particulier, la Commission pourront faire quelque chose pour contribuer à résoudre ce problème, avant que la situation ne se gâte vraiment en Europe.

Political group: PPE-DE
J'ai voté en faveur de la résolution. Nous, suédois, nous réjouissons de voir que la division de l'Europe fait à présent partie du passé. La deuxième guerre mondiale est ainsi définitivement terminée. La coopération au sein de l'UE ne se limite plus seulement à l'Europe occidentale, mais englobe presque toute l'Europe. L'UE en tant que projet de paix risque cependant d'être sérieusement mise en péril si le Conseil fixe une date pour les négociations d'adhésion de la Turquie tant que celle-ci maintient l'occupation militaire, qui a débuté en 1974, de 37 pour cent du territoire de la République de Chypre, futur État membre de l'UE. J'estime dès lors qu'il est profondément regrettable que l'amendement 13, qui rappelle cet état de chose, n'ait pas été adopté. L'amendement 10 du groupe -chrétien donnait une certaine latitude à la révision de la stratégie d'aide à la Turquie sur la base d'un partenariat particulier. Il est dommage que cet amendement, qui constituait une alternative et un complément aux ambitions européennes de la Turquie, ait été rejeté par 201 voix pour, 238 voix contre et 16 abstentions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Commission a intitulé sa proposition de règlement 'la protection des animaux en cours de transport'. Je voudrais dire qu’il y a une grande disparité à mon avis entre le titre de la proposition et son contenu. Avec la proposition de la Commission, il est encore possible de transporter les animaux sur des milliers de kilomètres à travers l’Europe dans des conditions déplorables et, qui plus est, sans que les animaux ne puissent quitter les camions à quelque moment que ce soit. Pour moi, on ne peut pas dire qu’il s’agit de protection des animaux en cours de transport. Je ne pense pas non plus que le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural remédie à la proposition de la Commission, c’est pourquoi j’espère que le Parlement s’en tiendra, au moment du vote, à la position qu’il a défendue pendant deux ans, selon laquelle le transport des animaux destinés à l’abattage ou à l’engraissement ne devrait pas dépasser huit heures ou 500 kilomètres. Cette position étant défendable en termes de protection animale, elle devrait être la proposition à mettre en œuvre. Je peux également soutenir l’obtention de meilleures conditions pour les animaux en cours de transport. Longue est la liste des amendements dont je pense qu’ils pourraient pallier certains défauts de la proposition de la Commission, pour que le bien-être animal prime les considérations financières régissant généralement les transports. Je pense qu’il importe également de mettre en œuvre des contrôles plus stricts, y compris des vérifications aléatoires sur les routes. Je pense que ces mesures compteraient parmi les plus efficaces à mettre en œuvre. Comme d’autres avant moi l’ont déjà dit, je pense que les restitutions à l’exportation de bétail devraient être abolies. Il n’est pas juste que le système communautaire accorde des subventions directes à des transports de bétail qui durent si longtemps. Enfin, je pense également que chaque pays doit pouvoir accorder une plus grande priorité au bien-être animal et prévoir par conséquent des règles plus restrictives que celles proposées par la Commission. J’espère que la majorité du Parlement montrera qu’en matière de transports, ce sont les considérations liées au bien-être animal qui sont cruciales.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, tout d’abord, je souhaite, moi aussi, remercier sincèrement mon collègue, M. Khanbhai, pour son rapport d’initiative. En tant que membre de la délégation ACP du Parlement européen, je m’intéresse depuis des années à cette question. La politique agricole durable, la réforme agraire et le développement rural sont d’importants défis politiques à relever dans la perspective d’une autonomie des pays en développement. Pourquoi n’avons-nous pas été capables de contribuer de façon plus décisive à une amélioration dans les pays les plus pauvres par le biais de notre importante aide financière ? Je me demande toujours quelle est l'erreur de l’Europe. Quelles sont les erreurs que commettent les pays riches, mais également quelle chance ont les pays pauvres s’ils renforcent leurs propres efforts ? Je pense que nous devrions faire preuve de beaucoup plus de fermeté sur ces questions, car nous constatons - et nous avons suffisamment d’exemples pour cela - que la population mondiale ne tolérera pas plus longtemps cette injustice. Nous ne savons que trop bien, en tant que responsables de la politique agricole européenne, que la politique agricole commune de la Communauté européenne est régulièrement critiquée en raison de ses conséquences sur l’agriculture des pays les plus pauvres, et ce fut également le cas ce soir dans le cadre de certaines interventions dans ce débat. Cependant, il est vrai que ces esprits critiques apportent souvent une réponse trop facile, car il est faux de croire qu’une plus grande ouverture du commerce contribuera nécessairement à un meilleur développement du secteur alimentaire dans les pays en développement. Beaucoup l’ont dit : l’UE est déjà le plus gros importateur de denrées alimentaires au monde, et dans cette situation, les problèmes agricoles de la grande majorité des pays en développement ne pourront pas être résolus uniquement par une intensification des échanges commerciaux et une dérégulation agricole. En effet, il est erroné d’exiger - et cela s’adresse aussi à Mme Kinnock - une libéralisation totale incluant le renoncement à des quotas nationaux dans les pays en développement. Cela conduirait à une distorsion sans pitié de la concurrence et les petits paysans n’auraient aucune chance de s’en sortir. Laissez-moi, pour finir, évoquer trois faits : nous avons besoin d’une production orientée vers l’autosuffisance et vers l’exportation basée sur un régime foncier réformé, nous avons besoin d’un meilleur taux d’activité, nous avons besoin de modes d’exploitation durables et nous devrions réfléchir à de nouvelles voies pour réaliser cela.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dirai d’abord que l’initiative présentée par la Commission le 11 mars dernier est probablement la meilleure réponse que l’Union européenne pouvait offrir par rapport à certaines craintes inspirées par l’élargissement. Cette proposition part d’une vision globale de la situation de la nouvelle Europe dans son environnement, mais elle le fait à partir d’une optique différenciée pour chaque pays, sans affecter les aspirations européennes d’aucun de ces pays. Que cela soit clair. Cet espace de voisinage doit se fonder sur la conformité de certaines valeurs partagées que nous devons continuer de consolider. Ainsi, en ce qui concerne la frontière sud, en matière de démocratisation et de développement humain, la stratégie de l’Union européenne ne peut se limiter à la clause démocratique. Les États-Unis développent à l’heure actuelle une stratégie globale quant à cette question avec des moyens budgétaires supérieurs, et l’Union européenne ne peut perdre de vue l’impérieuse nécessité de favoriser la démocratisation le long de sa frontière culturelle et stratégique la plus immédiate. Il convient que ceci se produise de manière réaliste et graduelle, mais aussi exigeante. L’Union européenne doit offrir à ses partenaires méditerranéens ce qu’ils n’ont de cesse de lui demander: un espace de prospérité partagée, mais qui devra également être un espace de responsabilités partagées, notamment dans un des domaines qui préoccupent particulièrement cette Assemblée, à savoir, les migrations. Par conséquent, les propositions de la Commission en matière de libre circulation des personnes devront être étudiées avec précaution et faire l’objet d’un débat en profondeur, et ce Parlement devra être entendu. La stratégie globale et régionale que constitue cette initiative pour les nouveaux voisins devra servir de coup de fouet à l’intégration régionale et renforcer une coopération transfrontalière aujourd’hui quasi inexistante entre les pays du sud et de l’est de la Méditerranée, abattant aussi une fois pour toutes les murs que de nombreuses frontières entre les pays méditerranéens rendent imperméables. L’initiative dont nous débattons aujourd’hui devra être crédible et offrir des résultats tangibles. Ainsi, il faudra lui donner les moyens budgétaires suffisants, sans oublier les propositions qui devront être réévaluées, comme celle de la Banque euro-méditerranéenne de développement. Enfin, il faut également explorer la possibilité d’une 'conférence entre voisins' qui réunirait les chefs d’État ou de gouvernement de ces pays pour aborder des questions d’intérêt commun, y compris la question du Moyen-Orient, en présence des deux parties et de deux membres du Quartette.

Political group: PPE-DE