GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, merci pour votre réponse. Il est très important que nous veillions, par exemple, à ce que les transports pétroliers utilisent une double coque, mais cette mesure ne suffit pas dans toutes les situations. Les conditions de glace nordiques requièrent davantage. Nous l'avons constaté cette année tout particulièrement puisque l'hiver a été extrêmement rigoureux et la glace épaisse en mer Baltique, surtout dans le très vulnérable golfe de Finlande. Le tirant d'eau moyen de celui-ci s'élève à 30 mètres et les conditions y sont extrêmement difficiles. C'est pourquoi je souhaite vous demander, Monsieur le Président du Conseil, si vous approuvez l'initiative finlandaise visant à modifier le règlement relatif à la double coque pour qu'un État membre puisse à l'avenir exiger des navires arrivant au port une protection adéquate contre la glace. En d'autres termes, c'est l'État où se trouve le port dans lequel le bâtiment arrive qui déciderait ce qui suffit dans une situation donnée. Ne faudrait-il pas aussi étendre cette mesure à la région environnante, c'est-à-dire, dans le cas du golfe de Finlande par exemple, aux navires rejoignant et quittant la Russie ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le budget rectificatif supplémentaire est déplorable à lire. Il signifie littéralement que 700 millions d'euros de ressources communautaires vont partir en fumée, cette somme permettant d'acheter la viande à risque en vue de sa destruction. Le pire est pourtant que la crise de l'ESB menace sérieusement l'équilibre budgétaire de l'Union européenne. Dans ce budget supplémentaire déjà, une partie des dépenses est financée en partant du principe - chose optimiste - que le taux de change euro/dollar permettra de réaliser d'importantes économies. Cela ne peut être tout au plus qu'une chimère. Mais le plus grave, c'est que la marge des perspectives financières risque dès à présent d'être dépensée entièrement. Après ce projet, il ne restera plus qu'une marge de 506 millions d'euros, c'est-à-dire un peu plus d'un pour cent du total de la rubrique. Nous pouvons cependant déjà présumer avec certitude que le besoin d'exportation de viande de bœuf va croître de manière fulgurante. La consommation a baissé dans de nombreux grands pays, ce qui se traduit par une hausse des stocks. Comme il faut s'attendre, pour quelques années au moins, à une baisse constante de la consommation, il faut essayer de dissoudre les stocks par le biais de l'exportation. Dans le cadre des perspectives de financement actuelles, on ne trouve plus aucune possibilité de le faire. On craint dès lors que d'autres dépenses agricoles soient réduites, ce qui provoquerait aisément une diminution du niveau de revenus des agriculteurs. Le prix de la crise serait donc payé par ceux-ci. Nous devons garder à l'esprit que la crise de l'ESB n'a pas été provoquée par les agriculteurs. Ils ont naïvement utilisé les aliments pour bétail autorisés légalement et qui se sont révélés empoisonnés. La responsabilité doit donc être collective et non portée par un groupe de la population. Je suis pour le partage des dépenses en deux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, avant tout je saurais gré à la commissaire Diamantopoulou de transmettre mes remerciements personnels à la commissaire de Palacio pour le travail qu'elle a déjà effectué à cet égard. Je viens d'une des régions les plus reculées d'Europe, l'Écosse, et je sais à quel point il est important d'être relié au centre. Les problèmes auxquels ma région doit faire face actuellement sont aigus. Je pense aux exportations et aux problèmes logistiques occasionnés, ainsi qu'aux problèmes rencontrés par les entreprises de fret en général. Ce problème aigu pourrait devenir, s'il n'est pas traité correctement, un problème chronique. La commissaire Diamantopoulou a déjà évoqué le fait que les événements qui touchent le tunnel sous la Manche entravaient la politique à laquelle nous aspirons tous, à savoir le remplacement du fret routier par le fret ferroviaire. Vu la situation actuelle au Royaume-Uni, les difficultés que le pays rencontre au niveau des exportations et la situation des chemins de fer sur place, et considérant l'avenir de l'ensemble de la politique des transports de l'Union européenne, j'espère sincèrement que l'on pourra exercer une très forte pression sur toutes les parties pour qu'elles résolvent ce problème dans les meilleurs délais.

Political group: ELDR
Il y a peu de temps, un train transportant des châteaux de combustibles nucléaires radioactifs, appartenant à la BNFL, a déraillé dans les environs de la centrale nucléaire de Torness près de Dunbar, East Lothian, au Royaume-Uni. Cet incident très alarmant nous rappelle que les risques liés au transport de matières nucléaires sont constants. La radioactivité nuit gravement à la santé et à l'environnement. Les radiations ionisantes provoquent des transferts d'énergie d'un niveau pouvant occasionner des mutations de matière qu'elles pénètrent, voire même causer des dommages irréversibles aux cellules humaines. Le danger est proportionnel à la durée d'exposition et dépend de l'intensité et du type de radiation. Une dose supérieure ou égale à 10 000 mSv (millisieverts) entraîne presque instantanément la mort (des doses aussi élevées n'ont été atteintes qu'à la suite d'explosions ou d'accidents nucléaires graves dans des centrales nucléaires). Les conséquences des radiations peuvent également se faire sentir plus tard, sous la forme de cancers ou de dégâts infligés au patrimoine génétique. Ce fut le cas, en particulier, après les bombardements atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki. Toute personne exposée à des niveaux de radiation de 200 mSv ou plus court davantage de risques de contracter un cancer. Cela signifie que l'inhalation de quelques microgrammes de plutonium peut provoquer un cancer des poumons ou de la langue. De même, la dispersion de 1 200 g de poudre de plutonium libérerait des doses radioactives mortelles par inhalation dans un rayon de plus de 2 km. Les risques liés à la prolifération nucléaire sont supérieurs pendant les transports, plus qu'au cours de n'importe quel autre stade du cycle du combustible. Les convois ne sont pas à l'abri d'une attaque terroriste visant à subtiliser les paquets contenant des substances hautement radioactives. Il suffit de quelques kilogrammes de plutonium récupéré pour fabriquer un dispositif nucléaire explosif rudimentaire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le processus d’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux pays entre dans sa dernière phase décisive. Notre groupe l’a toujours suivi de façon active, mais également critique, et a contribué à le façonner. Il est réellement à craindre que les espoirs de progrès social et de croissance économique nourris pendant des années par l’élargissement ne soient pas automatiquement comblés. Les discours politiques ronflants qui sont tenus encore et encore ici au Parlement, sur la fin de la division de l’Europe et l’élimination de l’héritage communiste empêchent d’avoir une vision différenciée de l’histoire de l’après-guerre en Europe et passent bien au-dessus de la diversité des problèmes dans les pays d’Europe centrale et orientale. Les personnes ne sont que très peu impliquées dans ce processus. Le processus s’est déroulé en grande partie sur un plan administratif et technique et a été initié par Bruxelles sous la forme d’un alignement sur l’acquis communautaire. Les gouvernements des pays candidats ont parfois été trop peu écoutés et les parlements étaient censés donner leur feu vert à l'issue de débats très peu critiques. L’acquis communautaire que chacun des pays doit intégrer et transposer se présente sous la forme d’une montagne de papier de plus de 80 000 pages que les fonctionnaires eux-mêmes maîtrisent à peine. Comment les citoyens pourraient-ils donc y voir clair ? Dans ces conditions, il était très peu probable que le débat sur l’avenir de l’Europe, souvent réclamé, ne soit véritablement lancé, ni chez les Quinze, ni dans les pays candidats, et, apparemment, personne ne souhaitait qu'il en soit autrement. Ce n’est un secret pour personne que certaines communautés rurales se sentent profondément frustrées. Au vu des différences résultant de l’élargissement lors d’adhésions antérieures, l'on ne peut ignorer que la parité ne sera établie qu’en 2003. Dans ce cadre, on veut miner la position des coopératives, dont on dit qu'elles sont en fait des reliques de l’économie communiste planifiée, par le biais de nouvelles directives destinées à améliorer leur efficacité. Je dis très clairement que l'intégration européenne ne pourra pas fonctionner correctement avec cet anticommunisme réchauffé qui concerne immanquablement un nombre conséquent de dirigeants politiques élus par les peuples des pays candidats. Je pourrais vous en citer quelques-uns qui font partie de mes bonnes connaissances. Il semble nécessaire, face à l’important déficit d’information, de se demander de quelle façon l’Union européenne influence la vie quotidienne des citoyens et de quelle façon nous devons en discuter avec eux. Le défi que nous devons relever est de parler moins de transparence et de démocratie, mais d'en faire plus !

Political group: GUE-NGL
Les événements d’Afghanistan sont une source de sérieuse préoccupation depuis plusieurs années. Le monde ne doit pas oublier le peuple afghan, qui continue à souffrir de l’impact des guerres menées par ceux qui font passer leurs intérêts économiques et géostratégiques avant le bien-être des populations. Le régime taliban était horrible, mais la guerre déclenchée par l’administration américaine sous prétexte de lutter contre le terrorisme l’était tout autant. Plus de deux ans après, il est évident que la guerre n’a pas résolu les problèmes fondamentaux du peuple afghan et qu’elle n’a pas aidé le pays à avancer dans le sens de la démocratie. Comme le rapport le dit, 'la situation qui se dégrade en matière de sécurité constitue la principale menace pour la population de l’Afghanistan et pour les efforts des ONG afghanes et internationales soutenant les initiatives de reconstruction, de réhabilitation et de développement et pour le processus de paix en général'. Les événements d’aujourd’hui en Afghanistan, et évidemment en Irak, montrent clairement que la guerre a été une erreur totale. L’administration Bush devrait être condamnée pour la situation inacceptable dans ces pays et pour les terribles souffrances de la majorité de la population.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chaque année, dans la seule Europe, près de 38 000 animaux sont banalement tués après avoir été utilisés pour tester le développement de nouveaux produits cosmétiques. L'Union européenne dispose depuis près de dix ans d'une interdiction de vente de produits testés sur les animaux, interdiction qui reste à mettre en œuvre. Il n'y a pas de raison pour que nous ne le fassions pas, en particulier pour les cas où des méthodes alternatives approuvées scientifiquement sont disponibles. La proposition de la Commission de remplacer à présent cette interdiction de vente par une simple interdiction des expérimentations est totalement inadmissible et très préoccupante face à la demande massive de l'opinion publique réclamant un terme aux expérimentations animales pour les produits cosmétiques. L'interdiction des expérimentations ne sert qu'à exporter le problème puisque les cosmétiques testés sur les animaux en dehors de l'Union européenne continueront à être vendus chez nous. Pour faire disparaître ces produits de nos étalages, une interdiction de vente doit s'associer à une interdiction des expérimentations, ce qui n'aura pas pour effet de compromettre la sécurité des produits cosmétiques puisque tout produit vendu dans l'espace de l'Union européenne doit satisfaire aux exigences de sécurité en vigueur. Il faut que nous accélérions le développement de méthodes d'expérimentation alternatives.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je me joins aux deux orateurs précédents pour dire qu'il s'agit là d'un rapport annuel de première importance au niveau politique. Et c'est précisément pour cela que je pense que ce Parlement devrait profiter de l'occasion pour exprimer à la Cour des comptes sa grande inquiétude face au fait qu'un document aussi important que celui préparé par la Cour puisse se retrouver, reproduit de façon correcte ou incorrecte, dans les colonnes du Der Spiegel du 8 novembre. Ce n'est pas comme cela que l'on procède. Dans un domaine aussi significatif que celui-ci, personne ne doit préférer le sensationnel à la gestion institutionnelle de ce problème - et j'ignore qui est à blâmer pour cette fuite. Notre institution possède la compétence politique de prendre en considération le travail substantiel et professionnel de la Cour des comptes. Il est absurde de devoir commencer à négocier avec la Commission, à la suite des différents événements de ces derniers mois, un nouveau code de conduite qui, inter alia, insiste sur le fait que, lorsque des problèmes importants se posent, la Commission se doit de prévenir en priorité cette Assemblée, pour ensuite prendre une procédure, telle que le rapport annuel de la Cour des comptes, et dire : il y a eu une fuite, c'est un peu dommage, mais poursuivons comme si de rien n'était. Non. C'est le moment de prendre les choses en main et de dire à la Cour des comptes - pour laquelle mon groupe a la plus grande estime - que nous avons des fonctions bien distinctes : ils se chargent des audits et nous nous chargeons de la politique. Une de nos tâches d'ici décembre, si nous choisissons de reporter cette matière - option retenue par la majorité des membres de la Conférence des présidents - sera d'inviter le président de la Cour des comptes à mener une vaste enquête afin de déterminer si c'est la Cour ou une autre institution qui est à l'origine de cette fuite. La commission du contrôle budgétaire du Parlement a insisté, depuis plusieurs années, sur le fait que nous devrions donner à ce rapport, en tant que parlementaires, le poids qu'il mérite. En disant 'nous reportons' nous exprimons notre volonté de contrôler le contenu de ce rapport, et non pas de glisser ce dossier sous le tapis. Nous disons que dorénavant, il existe de nouvelles obligations, et pas seulement envers la Commission. Cette propension insidieuse que nous avons, en tant que parlementaires, à nous retrouver dans la situation inconfortable qui consiste à expliquer des fuites provenant de telle ou telle source n'est pas la bonne manière de travailler. Faisons reconnaître nos droits en tant qu'institution. Arrêtons de faire tomber le travail de la Cour des comptes dans le sensationnel.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais seulement expliquer que la raison pour laquelle nous demandons que ce point soit retiré de l’ordre du jour - nous serons par ailleurs favorables à l’ajout du point concernant l’Illinois - est que nous souhaitons demander, au moment voulu, l'inscription d'une déclaration sur la Corée du Nord, en vue du retrait annoncé de ce pays du traité de non-prolifération nucléaire, à l’ordre du jour de la période de session. Nous estimons qu’il est préférable de traiter ce point lors d’une occasion plus solennelle et de manière plus approfondie plutôt que de le traiter dans l’urgence, au dernier moment.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, depuis 1994, date à laquelle j’ai été élu au Parlement européen, je me souviens que des débats ont lieu sur les problèmes effroyables des chemins de fer européens, et je suppose que ces débats avaient déjà cours avant mon élection. Malgré le fait que nous avons constaté le problème depuis des années, je pense que le compromis dont nous débattons à présent, produit de la réconciliation entre le Parlement et le Conseil, constitue sans doute le premier pas décisif menant à la création d’un réseau réellement uniforme de transports ferroviaires et à une libéralisation si nécessaire. Je qualifie cette libéralisation de nécessaire, Monsieur le Président, car, en le libéralisant, nous renforcerons aussi la compétitivité du rail européen, qui périclite depuis plusieurs années sans que nous puissions faire quoi que ce soit d’essentiel. Je pense que ceux qui s’occupent de la question ne peuvent faire autrement que de reconnaître le mérite du Parlement européen, mais aussi, bien sûr, de la Commission, qui ont pressé le Conseil, des années durant, à s’engager dans la voie dans laquelle il a finalement dû s’engager, une voie qui sera favorable aux citoyens européens, aux consommateurs, aux passagers des chemins de fer et à ceux qui transportent des marchandises par voie ferrée. Je rappelle qu’à Helsinki, le Conseil, après avoir atteint un compromis au niveau des 15 ministres, a considéré que le processus de libéralisation du chemin de fer et le nouveau cadre institutionnel étaient achevés. Il est important, je pense, que le Parlement ait réussi, avec l’aide de la Commission, à faire changer d’avis au Conseil. Aujourd’hui, nous avons devant nous un compromis qui est bien meilleur que celui d’Helsinki. Je ne m’arrêterai pas aux détails, parce que ceux-ci ont été évoqués par les deux rapporteurs, qui connaissent très bien la question et que je voudrais féliciter pour les résultats du compromis. Je veux juste rappeler l’importance que revêt la clause relative à la libéralisation ultérieure des transports ferroviaires, et relever qu’il n’y a pas, dans les grandes lignes, d’exceptions ni de dérogations pour les États membres, sauf celles qui sont absolument nécessaires et qui découlent de la physionomie et de la situation géographique des États membres. Pour conclure, Monsieur le Président, je voudrais formuler un vœu : que le Conseil soit désormais plus transparent dans son fonctionnement, qu’il discute de bonne heure avec les rapporteurs, qu’il se présente aux commission du Parlement européen non pas seulement pour renforcer le rôle de ce dernier, mais pour que les décisions soient prises plus rapidement. Cette vitesse devra certainement être plus grande que les 16 kilomètres à l’heure qui sont aujourd’hui la vitesse moyenne des chemins de fer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, avant toute chose, je voudrais féliciter la commission de l'agriculture et le rapporteur pour le rapport présenté et le travail réalisé, qui reflète les inquiétudes d'un secteur très important de l'agriculture européenne et, plus précisément, de territoires très importants de Grèce et d'Andalousie, zones de production par excellence. Le coton est une culture traditionnelle qui représente le principal moyen de subsistance économique pour les revenus de milliers de familles européennes, qui n'ont que très peu alternatives. C'est un produit très déficitaire dans l'Union, qui peut seulement produire 40 % de sa demande, et qui reste la meilleure fibre naturelle pour la fabrication de tissus comparé aux fibres synthétiques. De la même manière, il a remplacé d'autres cultures intensives plus polluantes et excédentaires. Il est vrai que, malgré les améliorations, l'on rencontre toujours des problèmes environnementaux que nous devons résoudre. Monsieur le Commissaire, nous soutenons la proposition de la Commission visant à préserver le système actuel d'aides à la production basées sur le système des paiements compensatoires, mais nous ne pensons pas qu'un durcissement des pénalités soit la méthode appropriée pour contenir les coûts absorbés par le secteur. Il est idiot de parler de contenir les coûts et d'avancer uniquement des arguments budgétaires pour réformer un système d'aides, quand, dans la réalité, les agriculteurs voient leur revenu diminuer, tandis que l'on assiste en même temps à une augmentation des importations extra-communautaires. C'est un changement structurel, puisque les coûts dépendent plus de l'évolution des prix internationaux que d'une augmentation réelle de la superficie cultivée. L'augmentation des pénalités entraînerait, sans aucun doute, une concentration accrue du secteur, qui passerait aux mains de quelques-uns seulement, et non le soi-disant abandon de cette culture, ce qui compromettrait sérieusement la viabilité des exploitations familiales. Nous estimons dès lors que les organisations de producteurs sont les instruments les plus à même d'améliorer l'efficacité des mesures nécessaires d'autorégulation de la production et de protection environnementale. Permettez-moi de conclure en rappelant que la Commission doit avoir pour objectif de reconnaître peu à peu la réalité productive de ces territoires, en rapprochant les quantités nationales garanties de la production réelle de ce produit communautaire déficitaire.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, il reste une question à laquelle nous n'avons toujours pas reçu de réponse, à savoir, si la commission de l'agriculture et du développement rural est prête à retirer ses amendements. Je serais très intéressée de l'apprendre car c'est la que réside le plus gros problème. En effet, si nous adoptons ne fût-ce qu'une seule proposition d'amendement - vous le savez, les collègues le savent, je l'ai déjà dit à maintes reprises -, cela équivaut pratiquement à nous opposer à l'Accord interinstitutionnel, car nous avons dépassé la marge autorisée pour les paiements. Voudriez-vous interroger encore une fois un des membres de la commission de l'agriculture et du développement rural ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir apporter ma contribution de deux minutes à cette discussion-patchwork et consacrer la première minute pour dire que l'heure à laquelle ce débat a lieu dénote le peu d'estime accordé à ce thème. J'estime qu'il est tout simplement scandaleux que nous discutions à minuit de l'élargissement et de l'extension de l'Union européenne, un sujet qui concerne 100 millions d'individus. Il serait peut-être temps de procéder à un examen de conscience et de se demander si notre discussion parlementaire sur ce thème doit vraiment se dérouler sous une forme aussi générale et superficielle. En nous comportant ainsi, il ne faut pas nous étonner qu'à l'extérieur, notre Parlement ne bénéficie pas de l'attention et du respect qu'il mérite. Je consacrerai ma deuxième minute de temps de parole à la Slovénie. Je me réjouis du rapport très positif sur la Slovénie et des efforts considérables entrepris par ce pays pour satisfaire les critères de Copenhague. En tant que chef de délégation, j'ai pu m'en rendre compte à maintes reprises, tout comme le commissaire. Il y a certainement encore des choses à faire et des problèmes à résoudre. Les critères de Copenhague ne sont pas quelque chose de statique que l'on atteint et maintient une fois pour toutes, mais sont au contraire quelque chose qu'il faut utiliser et appliquer au travers d'exercices constants. Nous aussi dans l'Union européenne, nous vérifions régulièrement si les droits de l'hommes sont bien respectés partout. Dans cet esprit, il s'agit donc d'un processus de développement que nous suivons avec attention, mais nous espérons que la Slovénie maintiendra cette attitude positive et se trouvera dans le premier groupe d'adhérents.

Political group: PPE-DE