Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, c’est avec grand intérêt que nous avons reçu la communication de la Commission sur un plan d’action communautaire pour les ressources halieutiques en Méditerranée. Cette communication répond à une demande fréquemment exprimée et tout à fait légitime, aussi bien en raison de l’importance de l’économie de la pêche en Méditerranée pour l’Union européenne qu’à cause de la nature spécifique de la pêche dans la région méditerranéenne. Le règlement actuel relatif à la pêche en Méditerranée - le règlement 1626/94 - a donc survécu aussi longtemps uniquement grâce aux dérogations qui, d’une part, bien qu’elles aient permis de sauver l’irrécupérable, comme dans le cas des pêches spéciales ont, d’autre part, servi en premier lieu à souligner l’inadéquation de l’approche de l’Union sur la question de la Méditerranée. En effet, nous savons tous que l’application des principes de la politique commune de la pêche telle qu’elle existe est contre-productive pour la Méditerranée et peut même s’avérer néfaste si nous envisageons les conséquences socio-économiques. C’est pourquoi je me réjouis particulièrement de l’effort de la Commission à introduire la nature spécifique de la Méditerranée et la durabilité des ressources halieutiques comme nouveaux critères dans le plan d’action futur. La communication comporte de nombreux aspects positifs, comme la délégation aux États membres de la gestion de la pêche côtière, la participation des associations de pêcheurs, le dialogue avec les pays tiers et l’intérêt porté pour la première fois à la pêche sportive. Cependant, à la suite d’une analyse adéquate de ce secteur et de ses spécificités que la Commission a réalisée en ce qui concerne les solutions, le rapporteur et notre commission parlementaire estiment que trop peu d’efforts sont consentis pour trouver des solutions inventives et pour éviter le recours aux instruments traditionnels de la PCP - la politique commune -, alors que nous avons besoin pour la Méditerranée d’une mesure innovatrice, cohérente et progressive, dont nous pouvons modifier l’orientation chaque fois que nous le jugeons nécessaire. Je voudrais à présent attirer votre attention brièvement sur certains points que contient mon rapport. Premièrement, l’approche systématique et multilatérale de l’Union doit se concrétiser et ne pas rester un simple souhait. La participation des associations de pêcheurs doit également impliquer l’encouragement des expériences menées à l’échelle locale en vue d’une gestion responsable, des expériences qui prouvent l’efficacité de la sélectivité du matériel utilisé et l’efficacité des mesures alternatives de gestion de l’effort de pêche, telles que les fermetures temporaires. La transposition rigide et systématique des mécanismes de gestion de la PCP, comme les tailles minimales ou les TAC, est susceptible d’annihiler les efforts consentis par les pêcheurs et pourrait s’avérer contre-productive. De plus, la mise en œuvre précoce de mesures techniques inadéquates risquerait de vider de sa substance le dialogue multilatéral que la Commission a l’intention de mener avec les pays tiers de la région méditerranéenne afin de parvenir à une gestion durable de l’ensemble du bassin. Ce que nous voulons, c’est que les négociations soient entamées dès que possible avec les pays qui, comme nous, pêchent dans la Méditerranée, afin que nous puissions présenter les conclusions lors de la prochaine conférence interministérielle méditerranéenne sur la pêche, qui doit se tenir à Venise en novembre 2003. Le deuxième point est l’accent mis sur le rôle fondamental de la recherche en vue d’une politique de la pêche efficace. À cet égard, nous savons que la spécificité de la Méditerranée a toujours constitué un problème, mais nous devons insister sur l’applicabilité de la recherche scientifique au plan d’action. C’est à ce propos que nous proposons un modèle de recherche pour la Méditerranée, qui se base sur les réseaux locaux de collecte de données. Viennent ensuite les conséquences structurelles du plan d’action, que la Commission a, d’après nous, sous-estimées. Nous considérons en particulier que la part consacrée à ce point est insatisfaisante. En tant que commission, nous proposons d’évaluer, dans des cas comme celui-ci, des mesures d’aide innovatrices, notamment l’extension de la règle de minimis au secteur de la pêche. N’oublions surtout pas que la pêche en Méditerranée est à 80% artisanale et dépend étroitement des régions concernées, dont l’équilibre socio-économique frise la plupart du temps la simple subsistance. Enfin, Monsieur le Président, le dernier point concerne la position de la Commission sur l’environnement. Il nous semble qu’elle est quelque peu incomplète, car elle ne reconnaît pas que les pêcheurs sont plus souvent victimes que responsables de la dégradation de l’environnement. Dans une région où prédomine la véritable pêche côtière, la clé de voûte d’une coexistence durable demeure néanmoins la gestion intégrée des zones côtières, sur laquelle la Commission n’insiste pas suffisamment. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vais terminer en remerciant mes collègues de la commission de la pêche pour leurs suggestions extrêmement utiles, qui nous ont finalement permis de parvenir à un consensus unanime sur ce rapport.

Political group: PPE-DE