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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Solbes, nous avons besoin de plus d'Europe et le Pacte de stabilité constitue un instrument de sa construction. C'est un instrument complexe et anormal que l'on ne retrouve pas dans les ouvrages de référence et dans les universités. De fait, il remplace une véritable politique économique et budgétaire à l'échelle fédérale. Toutefois, pour être efficace, un tel instrument doit être crédible, se baser sur des règles et des obligations sûres et respectées par tout le monde. Changer les règles au cours du difficile parcours de la convergence, à moins de cent jours de l'arrivée de l'euro dans nos porte-monnaie, serait de ce fait une grave erreur. Le pacte de stabilité ne doit donc pas être assoupli ni modifié dans ses obligations temporelles et quantitatives. Une attitude de ce genre ne serait que de l'opportunisme myope et désastreux vis-à-vis de la construction européenne. La pacte de stabilité doit au contraire être renforcé, qualifié et rendu plus efficace. Les objectifs quantitatifs qui font référence aux seuls soldes budgétaires ne suffisent plus. L'objectif lié aux soldes budgétaires est nécessaire mais pas suffisant parce qu'il faudra de plus en plus veiller à la qualité des dépenses publiques, à la durabilité à moyen et long terme des finances publiques des pays de la zone euro ; à ce propos, il suffit de penser aux systèmes de retraite. Monsieur le Commissaire, même un pacte de stabilité interprété de la façon la plus responsable clairvoyante ne servirait à rien pour la crédibilité de notre monnaie s'il n'était pas accompagné de l'ouverture d'une phase extraordinaire d'accélération du processus d'achèvement de l'union économique : plus de convergence réelle, plus de cohésion sociale, plus de développement, plus de libéralisation, plus de marché des services et de l'énergie. S'il faut donc respecter et valoriser le pacte de stabilité et de croissance, il faut accorder autant d'attention à la discipline de l'agenda de Lisbonne. Le Conseil européen de Stockholm a malheureusement été, dans cette optique, un pas en arrière. Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, pour le bien de l'euro et de notre Europe, évitons de répéter de telles régressions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je crois moi aussi qu’il est opportun d’évaluer, dans cette discussion, les éléments de nouveauté qui sont apparus dans la dramatique situation actuelle. Je place parmi les nouveautés positives, la résolution de la crise de la Basilique de la Nativité même si je crois que nous devrons clarifier le statut et le cadre juridique de l’accueil européen des treize Palestiniens. Parmi les éléments positifs, je place encore les déclarations que le président Arafat a faites aujourd’hui devant le Conseil législatif palestinien, les engagements en vue d’une réforme et d’une relégitimation de l’Autorité palestinienne ainsi que la mise en place d’un processus électoral, la condamnation des attentats contre la population civile et le rejet du terrorisme. Cette volonté de réforme devra évidemment être vérifiée et accompagnée. Nous sommes d’accord avec ce qu’a dit le commissaire Patten sur tous ces points. Je classerai parmi les points négatifs, la grave décision du Likoud. Il faut rappeler, Monsieur Galeote, que le Likoud exprime en ce moment la position du chef du gouvernement israélien, position qui ne doit certainement pas être minimisée et qui risque même d’alimenter le terrorisme, ce dernier n’étant pas fini puisque le Hamas exprime toujours la volonté de poursuivre les attentats. Nous avons pu, du reste, nous rendre compte, au cours de ces derniers mois, du sinistre rapport que la droite israélienne et le terrorisme entretiennent, s’alimentant l’un l’autre. Comme le général Morillon, je voudrais moi aussi insister sur ce que vous pensez du gouvernement israélien en ce moment, parce que s’il est important que M. Shimon Peres ait fait les déclarations que vous avez rapportées, Monsieur Solana, il doit également nous dire quelle est la position du gouvernement dont il fait partie en ce moment. Je voudrais dire enfin que le dénouement du drame de la Basilique de la Nativité encourage le rôle de l’Europe. L’Europe a, à cette occasion, tenu un rôle de négociateur. C’est donc la preuve que, à certaines conditions, l’Europe peut jouer un rôle. Nous ne nous pouvons donc que demander au Conseil d’être plus courageux et plus cohérent parce que l’Europe peut vraiment avoir un rôle et le tenir avec succès. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole. Je voudrais informer et rassurer dans le même temps les collègues qui viennent d'intervenir sur ce sujet important et grave. Je voudrais leur dire que le Collège des questeurs a agi selon le principe de précaution. De fait, si le Collège des questeurs n'avait pas ordonné une analyse de l'air dans ces locaux, ce problème n'aurait même pas été évoqué aujourd'hui, en séance. Cette analyse a donc été effectuée et comme vous le savez, elle a été négative sur deux points. Nous avons immédiatement pris les mesures requises, à savoir la fermeture des locaux où ces déficiences ont été constatées. Après avoir opéré des transformations techniques, nous avons procédé à une deuxième analyse de l'air dont nous connaissons les résultats en ce qui concerne l'amiante. Les fibres d'amiante n'étaient plus visibles lors de la deuxième analyse, ce qui s'explique par le fait qu'elles avaient ou auraient été apportées de l'extérieur. Il n'a pas été utilisé d'amiante dans la construction du bâtiment. Nous en avons la certitude. Deuxièmement, en ce qui concerne les colonnes de légionelles, une deuxième analyse a été effectuée, mais nous n'en connaissons pas encore les résultats pour des raisons purement techniques, et biologiques. La maturation biologique de ces cultures prend en effet une quinzaine de jours. Nous aurons de toute façon les résultats de cette deuxième analyse avant le début de la prochaine session plénière à Strasbourg et croyez bien, chers collègues, que s'ils devaient être positifs, c'est-à-dire si la présence de ces facteurs pathogènes était encore décelée, le Collège des questeurs recommandera au Bureau et à la Conférence des présidents d'agir en conséquence. Il n'y a donc pas lieu de s'alarmer aujourd'hui. Nous attendons les résultats de ces analyses et nous prendrons les mesures qui s'imposent dans le respect du principe de précaution.

Political group: PSE
Madame la Présidente, vous rendrez prochainement une visite officielle aux Pays-Bas. Je m’en réjouis particulièrement. Je déplore toutefois que vous n’ayez pas l’intention d’y rencontrer, à cette occasion, des représentants, ni du Parlement européen, ni du parlement national. Je vous demande pourquoi vous évitez, en tant que représentante d’un Parlement, les contacts avec des parlementaires lorsque vous visitez des États membres. Pourquoi rencontrez-vous uniquement des fonctionnaires gouvernementaux ? Je suis moi-même membre d’un parti du gouvernement, mais je sais que l’opposition a parfois aussi des choses très intéressantes à dire.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais souligner ce que vient de dire mon collègue Hernández Mollar. Cette lutte contre la discrimination est une lutte qui nous mobilise tous et dont aucun groupe de ce Parlement n'a le monopole. L'article 13 du traité d'Amsterdam a posé un défi à l'Union européenne en confiant à la Communauté des pouvoirs spécifiques pour lancer un ensemble varié d'actions de lutte contre la discrimination, de manière à ce que le même niveau de protection soit garanti à tous les groupes défavorisés. Je voudrais féliciter la Commission pour l'important pas qu'elle a franchi en lançant ce processus de mise en œuvre de l'article 13, via le paquet de propositions de lutte contre la discrimination qu'il a présenté. L'expérience nous a montré aussi que la promotion de mesures législatives de lutte contre la discrimination est essentielle, mais qu'elle ne suffit pas. Il faut accompagner ces mesures d'un travail de prévention et de changement des comportements et des attitudes, les résultats de l'enquête relativement récente de l'eurobaromètre en sont la preuve très claire. Celui-ci montre qu'un Européen sur trois, plus ou moins 33 %, se considère fort ou assez raciste. Il est fondamental d'enseigner et de promouvoir le respect pour la diversité multiculturelle en Europe. Je voudrais encore souligner l'importance d'impliquer au maximum les pays candidats à l'adhésion dans le cadre de ces actions communautaires de lutte contre la discrimination.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme nous l’avons déjà affirmé ici il y a quelques années, à l’occasion du débat sur le sixième programme-cadre, une solution de compromis a été trouvée sur les conditions dans lesquelles la recherche sur les cellules souches pourrait être financée. Il doit demeurer clair que celle-ci était déjà une solution de compromis entre ceux qui - comme moi - préféraient une position plus ouverte et plus libérale et ceux qui optaient pour des solutions plus restrictives. C’est pourquoi, maintenant que nous débattons à nouveau de ce thème, il semble illogique que cette solution de compromis soit considérée comme une position extrémiste et que d’autres partis, opposés à la recherche sur les cellules souches, nous disent: cherchons à présent un compromis entre cette solution et la nôtre, ce qui revient, en fin de compte, à refuser toute possibilité de financement de la recherche sur les cellules souches. Non, Monsieur le Président, ce n’est pas une bonne méthode. Il s’agit d’une sorte de subterfuge pour entraver le financement européen de la recherche sur les cellules souches, alors que beaucoup de pays l’autorisent, car des secteurs importants de la communauté scientifique et de la communauté sociale en général pensent que la recherche sur les cellules souches pourra mener à des progrès importants dans la lutte contre des maladies gravissimes qui nous terrassent aujourd’hui. Je ne pense pas que cette façon de travailler soit digne du Parlement européen. On aurait pu dire - et cela semblerait logique - que, vu qu’il s’agit exclusivement du financement, on autoriserait le financement. M. Ribeiro a mentionné le principe de subsidiarité. Très bien, acceptons-le. On pourrait dire: le financement européen est autorisé dans tous les pays qui permettent la recherche sur les cellules souches. Dans quelles conditions? Dans celles que permet le principe de subsidiarité dans ces pays. Cependant, au lieu de maintenir cette position, nous avons maintenu l’accord auquel nous sommes parvenus dans le sixième programme-cadre. Ne visons pas aujourd’hui, en raison de l’intolérance, non pas uniquement à détruire l’espace européen de la recherche, mais aussi à interdire ou compliquer le bon déroulement de cette recherche dans les pays où elle est autorisée.

Political group: PSE
Madame la Présidente, le commissaire Patten a eu raison de dire qu'aucun différend ne nous oppose à l'Islam. Personnellement, je dis qu'un différend nous oppose à ceux qui bafouent l'islam et qui transforment les principes de l'islam en armes contre les innocents. De même, aucun différend ne nous oppose au peuple afghan. Un différend nous oppose à Ben Laden, qui s'abrite en Afghanistan, et aux talibans, qui semblent presque ne faire qu'un avec lui, et nous déplorons la situation du peuple afghan. Celui-ci représente déjà une des nations les plus pauvres de la Terre. Deux millions de réfugiés afghans ont trouvé asile en République islamique d'Iran et y vivent depuis plusieurs années déjà. Il est triste de voir le peu d'aide internationale accordée à ces réfugiés ou à leur hôte, le gouvernement iranien. Ces réfugiés ont fui la famine dramatique et la brutalité sans borne de l'Afghanistan pour trouver asile en Iran et des masses de nouveaux réfugiés sont actuellement sur les routes. C'est la terreur psychologique que notre nouvelle alliance a causée, à juste titre, contre le terrorisme dans la région qui provoque cette nouvelle fuite de millions de nouveaux réfugiés. Nous devons nous demander comment sauver des vies. Nous avons toujours soutenu les ONG. Nous avons peut-être accordé moins d'aide interinstitutionnelle. J'implore la Commission d'examiner attentivement le meilleur moyen d'associer notre travail à celui des Nations unies, particulièrement du HCR et de l'Organisation mondiale de la santé. Seul l'ONU peut en effet disposer des volumes d'aide nécessaires dans une telle situation, qu'il s'agisse d'alimentation, d'habillement, d'hébergement ou de couverture des besoins fondamentaux. Je demande à la Commission de venir en aide aux réfugiés qui ont déjà fui et qui sont installés ailleurs. Je me permets également d'inclure les 3,5 millions de réfugiés irakiens qui se trouvent dans la région. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour les aider.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je reconnais respectueusement la décision prise par l'Assemblée mais il ne s'est pas agi d'un scrutin secret. Je sais comment ont voté tous les collègues qui m'entourent. Je reconnais que nous pouvons recourir à un scrutin public si nous le voulons, mais il ne faudrait pas prétendre alors avoir procédé à un scrutin secret. Nous devrions voter en public, à main levée. Voilà pour le premier point. Deuxième point : je voudrais faire remarquer respectueusement à nos collègues du groupe que nous aurions pu utiliser des bulletins de vote sans que cela ne prenne plus de temps que cela n'a été le cas il y a un instant. Peut-être pourrions-nous à présent recourir à un mode de scrutin vraiment secret.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier et féliciter chaleureusement Mme Fraisse pour son initiative visant à mobiliser et sensibiliser davantage le Parlement européen ainsi que toutes les agences compétentes sur cette question extrêmement sérieuse qu’est la relation entre le sport et les femmes. Ce rapport est particulièrement important et d’une grande valeur avant les Jeux olympiques de 2004 et nous espérons que les propositions qui y sont formulées seront sérieusement prises en considération par le comité organisateur des Jeux olympiques à Athènes en 2004. Toutefois, je voudrais également féliciter chaleureusement la commissaire, qui a réagi directement et de façon positive aux propositions du rapport. En effet, Madame la Commissaire, le sport peut être une manière extrêmement proactive de lutter contre la discrimination à l’encontre des femmes et, plus important, de combattre la sous-représentation des femmes. Je pense que des mesures devraient être prises dans cette direction afin d’accroître le nombre de femmes à des postes de décision à tous les niveaux des activités sportives, afin de soutenir le développement personnel et professionnel des femmes dans le domaine sportif, l’organisation et l’administration du sport ainsi que l’entraînement et l’organisation de manifestations sportives à tous les niveaux. Il faut créer des mécanismes qui garantissent que les jeunes femmes auront leur mot à dire pour ce qui est de l’élaboration des politiques et programmes qui les concernent. Il faut encourager les médias afin qu’ils reflètent de manière positive et couvrent de façon appropriée l’ampleur, la profondeur, la qualité et les avantages du travail des filles et des femmes dans le milieu sportif; enfin, un soutien est nécessaire afin d’atteindre les normes d’égalité entre hommes et femmes édictées par le Comité olympique international en 1998 ainsi que la mise en œuvre pratique de tout ce qui est repris dans la déclaration de Thessalonique, conclusion des travaux d’une grande conférence internationale qui s’est déroulée dans le cadre de la présidence grecque. À l’approche des Jeux olympiques de 2004, faisons de l’idée de la participation des femmes un message important de ces Jeux. Laissons les Jeux olympiques devenir une véritable célébration de l’humanité qui promouvra les valeurs auxquelles les femmes attachent une attention particulière, les valeurs de la paix, de la démocratie, de l’égalité, du respect des différences, du dialogue entre les cultures, de la cohabitation créative des peuples et de la résolution des différends par des voies pacifiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, on sait que si les décès par armes radioactives sont dus à l’insensibilité humaine, les décès par accident de la route sont surtout dus à l’inconscience humaine. Mais l’appareil d’État doit non seulement ne pas faire preuve d’inconscience dans ses actions ou ses négligences mais aussi protéger ses citoyens, et cela même contre les effets de sa propre inconscience. S’inscrivant dans cet effort, le très bon travail de notre collègue Mme Hedkvist Petersen concernant la communication de la Commission sur les priorités de la sécurité routière fixe la marche à suivre. Nos actions devront s’articuler autour de trois axes : un, interventions législatives, réglementaires ; deux, promotion de nouvelles technologies en matière de véhicules et d’infrastructures routières ; trois, mesures administratives et campagne d’information. À l’évidence, il faut s’attacher tout particulièrement à ce que les mesures soient très largement acceptées pour être plus efficaces, et il convient de prendre en considération les expériences des États membres dans ce domaine afin de trouver toujours le juste milieu, sans excès. On pourrait ainsi, disons, imposer un abaissement drastique du taux maximal d’alcoolémie pour certaines catégories de conducteurs, comme ceux qui transportent des chargements dangereux. De même, la technologie moderne peut servir à imposer dans la pratique les mesures adoptées et à contrôler l’application des dispositions en vigueur. Et il faudra bien sûr mobiliser et impliquer davantage les collectivités locales et les instances régionales dans les questions de sécurité routière en approchant le citoyen, et il est certain que la campagne d’information devra se poursuivre avec des méthodes plus intelligentes d’approche du public, et notamment des jeunes. Il ne serait pas non plus malavisé d’envisager la possibilité de favoriser par des allègements de la taxe de circulation les voitures offrant le plus de sécurité, mais aussi d’exiger des normes minimales de sécurité, par catégorie de routes, pour que l’étude et la construction de celles-ci soient intégrées dans les programmes que subventionne l’Union européenne. Enfin, nous invitons la Commission à ne pas aller si vite dans des circonstances comme celle d’aujourd’hui. C’est ce qu’impose la sécurité routière.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, je voudrais tout d'abord exprimer notre appréciation pour le travail impressionnant et remarquable qu'a fait M. Blak et, en particulier, pour le fait qu'il a dûment tenu compte du travail des rapporteurs des commissions spécialisées. Dans le secteur de la justice et des affaires intérieures, le rapport de M. Blak met, à juste titre, comme nous l'avions fait nous-mêmes dans notre avis, l'accent sur trois problèmes. Premièrement, le déficit évident de management qui affecte certaines lignes budgétaires, où le taux d'exécution en matière d'engagements est inférieur à 50 %. deuxièmement, la nécessité pour l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de moderniser ses techniques et de renforcer la rigueur de sa gestion. troisièmement, la nécessité de savoir ce qu'il en est réellement du Forum européen des migrants : s'agit-il de simple négligence, s'agit-il de mauvaise gestion véritable ou s'agit-il de fraude pure et simple ? Ces trois dossiers devront faire l'objet d'un suivi attentif de la part de notre commission et du Parlement. Nous y veillerons.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la protection de l’environnement est un sujet politique d’une grande importance, et à juste titre. Toutefois, le thème des énergies renouvelables doit être libéré du poids de l’idéologie, des illusions et aussi des abus. Le rapport sur les énergies renouvelables dont il est question fait exactement le contraire, ce qui explique pourquoi je l’ai rejeté. Que penser, par exemple, des avantages tant vantés de l’énergie éolienne ? Je la considère comme une mauvaise piste, tant sur le plan écologique qu’économique. Les besoins énergétiques des pays hautement industrialisés ne peuvent pas être couverts par l’énergie éolienne, dès le moment où en vient à parler du bilan énergétique en pour cent. Nous en restons ici aux pour mille. L’année dernière, l’Allemagne a produit 2 milliards de kilowattheures grâce à l’énergie éolienne. Les besoins totaux sont toutefois de 2 500 milliards de kilowattheures, ce qui représente 0,8 . Pour le contribuable, cela a coûté très exactement un total de 3 milliards de DM de subventions. Il est donc clair qu’il ne s’agit ici pas d’une méthode d’avenir, c’est pourquoi nous devrions dès maintenant mettre fin à cette fausse piste écologique et économique et prendre une nouvelle orientation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous ne serez guère surpris que je ne prenne pas la parole pour vous demander quels sont les résultats concernant la Constitution. De nombreux députés l’ont déjà fait. Je tiens à revenir sur ce que j’ai dit le 2 juillet, lorsque je vous ai demandé devant cette Assemblée, en votre qualité de président du Conseil européen: 'Qu’avez-vous l’intention de faire pour accélérer l’introduction du mandat d’arrêt européen?'. Faisant alors preuve d’un manque évident d’amabilité, vous avez refusé de me répondre. Puis, en septembre, je vous ai de nouveau demandé si vos efforts avaient été récompensés et je peux dire à l’Assemblée que j’ai reçu une réponse. La réponse à cette question - à savoir, ce que vous avez l’intention de faire pour accélérer l’introduction du mandat d’arrêt européen - est 'rien'. Le 1er janvier prochain, il n’y aura pas de mandat d’arrêt européen. L’espace de sécurité, de liberté et de justice est au cœur de la politique judiciaire de l’Europe, une politique centrale de l’Union européenne - comme vous l’avez effectivement dit lors de votre première déclaration devant cette Assemblée. Il me semble qu’en votre qualité de président en exercice du Conseil, l’une de vos tâches aurait été de faire de ce jalon une réalité, car ne pas parvenir à introduire le mandat d’arrêt européen signifie en fait qu’à partir du 1er janvier 2004, les poursuites pénales se retrouveront dans une situation pire qu’au 31 décembre 2003. L’absence de mandat d’arrêt européen rendra encore plus difficile les poursuites à l’encontre des criminels à partir du 1er janvier 2004. Je ne sais pas avec précision qui va profiter de cette situation, Monsieur le Président en exercice, mais je sais pertinemment à qui cela va causer du tort, à savoir, aux citoyens européens. Si nous voulons établir cette espace de sécurité, de liberté et de justice, si nous voulons rendre l’Europe plus sûre, si nous voulons garantir des poursuites plus efficaces à travers les frontières, si nous voulons combattre le crime organisé avec plus d’efficacité, ce jalon dans le domaine de la sécurité, de la liberté et de la justice est alors ce dont nous avons besoin. Je le regrette énormément. En septembre dernier, j’ai cru que vous alliez dans la bonne direction. Aujourd’hui, je dois dire avec regret que, sur cette question - et permettez-moi de répéter que nous parlons ici d’accélérer l’introduction du mandat d’arrêt, nécessaire en juillet -, vous avez non seulement lamentablement échoué dans votre tâche, mais vous avez, selon moi, démontré votre échec sur toute la ligne. (Applaudissements)

Political group: PSE