GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les aliments pour animaux sont des aliments et nous avons besoin d'une liste positive. Selon la presse allemande, vous avez déclaré que des milliers de substances devraient être examinées. J'espère que cette citation est erronée car il serait en soi scandaleux que des milliers de substances soient ajoutées dans les aliments pour animaux. Il s'agit de restreindre cette liste d'additifs et d'agir de manière restrictive. Si l'industrie peut ensuite faire des ajouts et déclarer l'oubli d'une substance dont elle livre les résultats de l'examen, on pourra alors compléter la liste. Il est bien sûr exact que la liste positive ne nous déleste pas de tous nos soucis. S'il se trouve des gens pour 'recycler' dans des aliments pour animaux des substances toxiques qui doivent être éliminées, parce que c'est moins cher, cela témoigne d'une intention criminelle qui doit faire l'objet d'une sanction appropriée. Ce qui m'amène toutefois aussi à faire remarquer - et, sur ce point, nous sommes d'accord au sein de cette Assemblée - qu'une interdiction ne suffit pas. Il faut voir quelle substance est frappée d'interdiction et ce qu'elle devient alors. Mme Roth-Behrendt a signalé que la législation relative aux déchets était et devait être étroitement liée aux contrôles et aussi à ce dont nous discutons ici, afin d'éviter tout chevauchement. Nous avons en effet régulièrement constaté que des substances qui devraient être détruites se retrouvaient ensuite dans des aliments pour animaux. Nous ne devons cependant pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je le dis à l'adresse du Président. Nous venons de le voir avec les déchets alimentaires. Nous devons également effectuer un recyclage raisonnable là où cela s'impose. Je visitais hier une usine de production de nourriture pour chiens et chats. À voir la minutie des contrôles, force est de constater que le problème ne provient pas des contrôles mais des sanctions - y compris celles que peuvent prendre les consommateurs vis-à-vis de l'industrie par le biais de leur comportement d'achat. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Je me suis abstenue lors du vote final sur le présent rapport. J’ai pris cette décision non pas parce que je désapprouve les objectifs du rapport ou de la directive, mais parce que le Danemark a obtenu une dérogation en la matière. Je tiens à souligner que je suis favorable à l’idée d'octroyer des droits aux ressortissants de pays tiers s’ils trouvent un emploi dans un autre État membre de l’UE. Rapport Kessler (A5-0455/2001)

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, notre Union s'est construite autour de cette idée : 'plus jamais ça', et cela voulait dire 'plus jamais la xénophobie, les camps, l'antisémitisme, plus jamais de nationalismes exacerbés, ni de guerres'. L'Union européenne n'a pas d'autre sens que la volonté de transcender cette histoire horrible du vingtième siècle qui, au cœur de l'Europe, tuait tout l'idéal d’humanisme, qui reste aujourd'hui d’une profonde actualité. Il n'est pas vrai de dire que lorsqu'un gouvernement fait alliance avec des néofascistes, quelque part en Europe, ce n'est qu'un problème de souveraineté nationale. Car notre Union n'est pas la juxtaposition d'États-nations qui font des arrangements entre eux pour améliorer leur sort. C'est une communauté de destin où, quand l'essentiel est en cause, quand les valeurs sont en cause, ensemble, tous les doivent s'arquebouter pour trouver des solutions afin que les erreurs du passé ne soient plus à nouveau commises. Tirons les leçons du passé. Dans les années trente, lorsque Adolf Hitler a été démocratiquement élu, bien que minoritaire, beaucoup pensaient que cela n'était pas si grave que cela et, Monsieur Poettering, dans mon pays, un certain nombre d'hommes, de femmes, de droite mais peut-être aussi d'ailleurs, pensaient : 'mieux vaut Hitler que le Front populaire'. Ils ont privilégié leurs querelles de clocher à l'essentiel, et le drame s'est passé. Il nous faut réagir vite, fort et unis. J'aurais aimé, Monsieur Poettering, vous entendre parler au président autrichien, dont nous savons bien qu'aujourd'hui il est très embarrassé de cette sale alliance faite par un gouvernement. Il nous faut donc réagir vite et fort. Bien sûr, le traité prévoit une digue quand les actes deviennent insupportables, et j'allais presque dire 'irrémédiables'. L'histoire nous a appris que les fascistes commencent à faire souffler le chaud et le froid : d'abord le chaud, dans les discours populistes et xénophobes, et puis le froid, pour se rendre présentables dans les institutions et progressivement les infiltrer, les gangrener, jusqu'au jour où ils passent à l'acte. Et ce jour-là, il est trop tard. Alors, notre traité a prévu des digues pour quand il est trop tard ; mais nous n'en sommes pas là : aujourd'hui il faut éviter que nous arrivions à ces digues. Il nous faut donc trouver une solution politique. En cela je soutiens les propositions du Conseil et je regrette un peu une certaine fragilité, une certaine mollesse de la Commission qui, pourtant, devra être vigilante au jour le jour, avec détermination et dans la durée, car les fascistes comptent sur la mollesse de la démocratie, ils comptent sur le temps pour nous user et ils espèrent finalement s'imposer. Il faut donc réagir vite. Si aujourd'hui nous ne soutenons pas avec vigueur le Conseil, l'histoire nous jugera en disant : ils ont réalisé un Munich politique.

Political group: PSE
- Monsieur le Président, mon intervention porte sur la Côte-d'Ivoire. Vous avez autorisé l'envoi d'une mission parlementaire, le 9 décembre, sur la base d'une résolution adoptée le 10 octobre. Je vous en remercie. Or cette mission n'a pas pu avoir lieu, du fait que les deux principaux groupes de ce Parlement, le et le , n'ont pas été à même de fournir, ni l'un ni l'autre, deux parlementaires. J'estime qu'il est regrettable, et particulièrement préjudiciable, que notre Parlement, qui est pourtant engagé dans la politique de développement, ne soit pas capable d'intervenir dans un pays en guerre, et se contente donc de missions d'observation, ou d'enquêtes sur les massacres, et ne participe pas à la prévention et à la gestion d'un conflit aussi essentiel que celui touchant la Côte-d'Ivoire, pays pivot de toute l'Afrique de l'Ouest. Je vous demande donc, Monsieur le Président, car je sais que vous y êtes attaché, de permettre à une mission parlementaire européenne de partir en Côte-d'Ivoire avant la fin de l'année, puisque c'est la demande du président Gbagbo, de la France et des pays de la CEDEAO. Il s'agit d'une question d'honneur et de dignité pour ce Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la proposition que la Commission présente est positive, mais elle doit être améliorée. Je soulignerais trois aspects à cet égard : le premier est que la rigidité imposée par la proposition de règlement concernant le pourcentage des sommes devant être affectées à chaque type d’action n’a aucun sens. Il aurait plutôt fallu laisser à chaque État membre, à l’intérieur de l’enveloppe globale, avec des règles claires, la souplesse lui permettant d’affecter ces sommes en fonction de ses besoins. Par exemple, dans le cas du Portugal, réduire les montants destinés au déchirage des bateaux et augmenter les montants destinés à la restructuration de certains d’entre eux et au volet social. Deuxièmement, une enveloppe de cette nature devrait également inclure des montants destinés à la reconversion économique des zones les plus durement touchées par la pêche et inclure dans le cadre de ces compensations des activités connexes comme, par exemple, l’industrie de la transformation. Cela impliquerait d’emblée un renforcement de l’enveloppe financière, ce qui n’a pas été fait malheureusement dans cette proposition de la Commission, qui connaît malgré cela certains problèmes de procédure budgétaire. Le troisième aspect que je voudrais souligner est que dans l’optique de la Commission, cette aide vise essentiellement à clore un chapitre de la politique commune de la pêche, celui de l’accord avec le Maroc, sans s’efforcer, comme cela s’impose à mon avis, d’élargir les possibilités de pêche de ces pays dans les eaux des pays tiers, ni prévoir les mesures nécessaires s’imposent pour aider ces entreprises à s’internationaliser plus facilement. La commission de la pêche a introduit quelques amendements. Je voudrais rendre hommage au rapporteur qui s’est fortement impliquée dans ce processus. Nous avons cherché nous aussi à participer par des amendements qui visent à améliorer les lacunes de cette proposition. Comme l’a dit Mme Fraga Estévez, étant donné qu’il n’y a pas eu de capacité politique à négocier à l’époque, j’espère qu’il y aura à présent de la dignité dans les réponses que nous apporterons aux pêcheurs concernés. J’espère que la plénière approuvera la proposition de la commission de la pêche et que le Conseil fera son travail.

Political group: PPE-DE
Quatre années d’application de taux réduits de TVA ne nous permettent pas d’observer les effets complets de cette expérience, d’autant que, sachant qu’elle était temporaire, certains employeurs ne l’ont pas mise en œuvre. Cependant, tous les professionnels consultés affirment que la baisse de TVA a des impacts économiques positifs non négligeables. Ainsi, le nombre de salariés dans le secteur de l’entretien de logements a augmenté, en France, de 8,6% en deux ans. C’est la raison pour laquelle nous devons continuer dans cette voie. Rapporteur pour avis, je ne peux que me féliciter du texte de la Commission et notamment de l’annexe H, étendant l’annexe K à certains services, comme la restauration. Étant donné que chaque État membre choisit librement d’appliquer un taux réduit dans une catégorie figurant à l’annexe H, tous les secteurs ayant bénéficié de l’expérience ne doivent aujourd’hui pas être exclus du champ d’application de la directive. C’est pourquoi j’ai voté en faveur des amendements de la commission économique et monétaire. Par ailleurs, les amendements 22 et 23 que j’ai déposés avec Astrid Lulling pour la session plénière revêtent une grande importance. En effet, ils permettent de prolonger l’expérience jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente modification de directive, ce qui est absolument nécessaire afin d’éviter des conséquences désastreuses en matière d’emplois.

Political group: PPE-DE
Il y a quatre ans, les Quinze promettaient à Lisbonne de faire de l’économie européenne la plus dynamique et la plus compétitive du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion. La phraséologie européenne peut faire miroiter des lendemains qui chantent mais ne peut pas cacher la dure réalité. La stratégie de Lisbonne n’a été en fait qu’un concentré d’attaques contre les salariés. L’Union européenne s’est révélée incapable d’empêcher les licenciements boursiers, les fermetures d’entreprises et les plans sociaux. Plus scandaleux encore, c’est avec l’argent public comme à STMicroelectronics que l’on a gonflé les dividendes des actionnaires. L’UE ne s’est jamais donné les moyens de combattre les patrons voyous comme ceux de la société Parmalat. Au contraire, elle continue de protéger les paradis fiscaux et le secret bancaire. Mais Lisbonne, c’est surtout des réformes structurelles du marché du travail fondées sur la flexibilité, la précarité et la modération salariale. Et enfin, c’est la marchandisation des services publics au détriment des populations. C’est pourquoi le sommet européen de printemps 2004 doit rompre radicalement avec le processus de Lisbonne. Parce que la résolution commune refusait de le faire, j’ai voté contre. - Rapport Randzio-Plath (A5-0045/2004)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le Vatican n’est pas précisément réputé pour ses vues progressistes sur la sexualité. Les moyens contraceptifs ne donnent pas seulement aux femmes du monde entier la possibilité de disposer de leur corps, les préservatifs devraient également pouvoir sauver des dizaines de milliers de vies dans les pays d’Afrique touchés par le SIDA. Le Vatican s’y oppose. Il essaie aussi de mettre un terme à la possibilité qu’ont certaines femmes violées d’avorter, comme c'est par exemple le cas en Bosnie. Dans ce contexte, il est incroyablement troublant de prendre connaissance du rapport prouvant que les prêtres catholiques ont commis des abus de pouvoirs, violé des femmes et des religieuses. Le Vatican le savait depuis 1994 mais a cherché à minimiser ce qui s’est produit et a fait taire les femmes qui ont voulu parler ou les a obligées à avorter. Selon les informations, certaines ont aussi contracté le virus du SIDA. Il ne s’agit pas d’un événement isolé, cela s’est produit dans au moins 23 pays et il n’y a qu’un mot pour résumer tout ce qui s'est passé : honteux, honteux, honteux ! Le Vatican doit immédiatement punir les coupables, demander pardon aux femmes concernées, établir correctement la vérité sur ce qui s’est passé et publier le rapport dans sa totalité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tenais tout d’abord à faire une brève motion de procédure concernant l’application de l’article 112 du règlement pour rappeler à l’Assemblée qu’il s’agit d’une procédure absolument extraordinaire. Franchement, il est très étonnant que le Conseil ait voulu recourir à l’article 112 pour une question de ce type, que nous aurions pu traiter ordinairement d’ici quelques semaines sans incidence sur la disposition concernée, celle-ci étant déjà en vigueur depuis le 1er janvier, comme on le sait. À ce propos, je tiens à dire à mes collègues qu’indépendamment de la position que nous allons adopter, lors de la réunion extraordinaire de la commission compétente en la matière convoquée hier soir à la demande du Conseil, le quorum nécessaire au vote n’a pas été atteint. Les coordonnateurs présents étaient en effet perplexes quant au recours à l’article 112, parce que - je le répète, Monsieur le Président - il s’agit, à mon avis, d’un instrument extraordinaire. Le fait que l’on ait voulu recourir à la procédure d’urgence pour un dossier dont le contenu - je le répète - est absolument insignifiant nous laisse donc vraiment stupéfaits.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, l'audition de vos déclarations a conforté chez moi une conviction et un sentiment. Ma conviction est que la route ouverte à Helsinki sera longue et que personne ne peut, aujourd'hui, prédire à quoi elle aboutira, sinon à une place importante de la Turquie, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union. De cela tous les interlocuteurs publics et privés rencontrés récemment en Turquie conviennent aisément. Mon sentiment est que certains représentants du peuple turc découvrent, à la faveur de la décision de décembre, que l'entrée dans l'Union imposera des réformes profondes à leurs institutions, mais aussi des changements radicaux de mentalité. Cela se traduit par des réactions de méfiance, dont, Monsieur le Commissaire, vous venez de faire état, à l'égard des institutions européennes dans leur ensemble, et des représentants du Parlement européen en particulier. C'est, successivement, le refus de la visite demandée à Leyla Zana ayant provoqué le report de la réunion de la commission parlementaire mixte Union européenne - Turquie prévue les 22 et 23 février derniers. C'est, à cette même date et au moment où votre rapporteur se trouvait à Ankara, l'arrestation de trois maires kurdes de la région sud-est. C'est enfin l'arrestation et la réincarcération, le 28 mars, de M. Akin Birdal, président de l'association turque pour la défense des droits de l'homme, alors qu'une délégation de ce Parlement était présente dans le pays. Je demande au Conseil et à la Commission s'il ne convient pas, dans ces conditions, d'affirmer clairement que l'Union n'a pas de leçon à donner à quiconque, mais qu'elle se fonde sur la volonté de promotion et de défense d'un certain nombre de valeurs fondamentales, au premier rang desquelles figurent le respect des droits de l'homme et celui des droits et des devoirs des minorités. C'est ce que notre Parlement va rappeler, une fois encore, dans la résolution qui sera soumise à l'approbation de ses membres jeudi prochain pour inviter le gouvernement et les partis politiques de Turquie à profiter de la procédure de révision constitutionnelle en cours pour mettre en œuvre, dans l'esprit des accords d'Helsinki, des réformes urgentes permettant à l'État turc de garantir les droits démocratiques que nous considérons comme essentiels. La balle est dans le camp de la Turquie. C'est à elle qu'il appartient de décider si les premiers obstacles rencontrés sur la nouvelle voie doivent ou non être insurmontables. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais vous demander ce qu’il en est du sort réservé aux accompagnateurs laotiens de Thierry Falise et de Vincent Reynaud, qui, on le sait, ont heureusement été libérés après leur arrestation et leur condamnation à plus de vingt ans de prison. On ne sait rien en revanche du sort des Laotiens qui les accompagnaient. Je voudrais savoir s’il est possible d’obtenir des informations à leur sujet parce qu’il serait assez logique que les accompagnateurs soient également libérés. Ceux-ci n’ont en effet peut-être pas eu la chance de bénéficier des interventions des ministres des Affaires étrangères et des ambassadeurs en faveur de la libération des journalistes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la menace découlant des vastes flux incontrôlés de petites armes et du risque de prolifération des organisations criminelles et des groupes terroristes a pris de l’ampleur depuis le 11 septembre. À l’échelle mondiale, plus de cinq cent millions d’armes légères sont en circulation. L’utilisation de telles armes est responsable de la mort d’environ 500 000 personnes chaque année, dont 300 000 lors de conflits armés et environ 200 000 lors de situations non conflictuelles. Dans Bowling for Columbine, le réalisateur, Michael Moore, a montré récemment les conséquences que peuvent avoir les petites armes, même dans un pays comme les États-Unis: homicides dans les établissements secondaires, au sein de bandes de jeunes et de l’univers criminel. On constate invariablement que les armes utilisées ont été obtenues illégalement. Pourtant, nombreuses sont les victimes des petites armes et armes légères, y compris dans le cadre de conflits armés comme le conflit qui ravage actuellement le Congo. Afin de combattre le commerce illégal des petites armes, il est nécessaire de mettre en place une législation appropriée, ainsi que des réglementations visant le commerce, la production, le transit et la possession de petites armes. De plus, le commerce et la distribution des armes doivent être surveillés de près. La traçabilité des armes doit pouvoir être garantie, d’où l’importance d’un marquage clair de ces dernières. En outre, des registres doivent être tenus et ces informations doivent pouvoir être échangées. Afin d’éviter que les petites armes entrent dans le circuit illégal, il convient de procéder à une bonne gestion des stocks, d’assurer un transport et un stockage sûrs et de veiller à la destruction des excédents d’armes. À la lumière de la conférence des Nations unies qui se tiendra à New York dans trois semaines, il est essentiel que l’UE fasse figure de pionnier une fois de plus. Pour ce faire, l’Union européenne peut appeler à mettre en place des procédures adéquates de contrôle des armes légères, à renforcer la législation actuelle en matière de contrôle du commerce et de la distribution d’armes, à garantir une traçabilité efficace et un marquage clair des armes légères et à faire aboutir toutes ces différentes requêtes en étant la première, en Europe, à s’attaquer à cette législation. Je dis souvent qu’il est important pour l’Europe de parler d’une seule voix. Ce pas vers l’unité a été franchi par le fait que six groupes du Parlement européen sont unis dans cet appel. Le Conseil et les États membres doivent encore leur emboîter le pas. J’espère qu’ils suivront cet exemple.

Political group: PSE
Madame la Présidente en exercice du Conseil, je vous remercie pour cette réponse et, comme question complémentaire, je voudrais savoir si vous approuvez le fait que des pressions internationales soient exercées tant contre le régime des talibans que contre les États qui le soutiennent, notamment l'Arabie Saoudite, le Pakistan et les Émirats arabes unis. Êtes-vous disposée à travailler au cours de la présidence belge afin que des progrès soient réellement réalisés concernant cette situation désastreuse ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me réjouis vraiment que le rapporteur, Mme Ries, et la commission de l'environnement aient renforcé la proposition de la Commission sur les substances ignifuges bromées. Depuis que l'on a trouvé des traces de produits d'extinction à forte teneur en brome à un stade élevé de la chaîne alimentaire, nous savons que les pentaBDE, les octoBDE et les décaBDE sont résistants, toxiques et qu'ils s'accumulent dans la matière vivante. Il faut donc interdire ce groupe de composants dans sa totalité. Le principe de précaution exige que nous agissions maintenant, sans attendre le résultat des évaluations de risque qui sont en cours, ni de celle qui est proposée, dans l'amendement 16, pour les décaBDE. Les décaBDE représentent en effet 80 % des produits de protection anti-incendie au brome utilisés. Si nous devions attendre jusqu'en 2006 pour prononcer une interdiction, cela signifierait que des tonnes de produits chimiques très dangereux seraient rejetés dans l'environnement, ce qui serait évidemment contraire au principe de précaution. J'applaudis donc à l'amendement présenté par le groupe de , qui veulent interdire dès aujourd'hui ce groupe de produits dans son ensemble.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je m'excuse de revenir à la charge avec une motion de procédure, mais si je le fais c'est pour remettre en question la décision que vous avez prise, non pas dans le contexte du débat mais bien dans le contexte du règlement de cette Assemblée. S'il y a une égalité de vote et que Mme la députée a voté, même si sa machine n'a pas fonctionné, alors la procédure de toute assemblée parlementaire est que cet amendement est rejeté. C'est pourquoi, dans ces circonstances, je voudrais que vous m'indiquiez quelle partie de notre règlement confirmerait la justesse votre décision, qui apparaît clairement comme erronée.

Political group: PPE-DE
Il me faut malheureusement reprendre la parole, Monsieur le Président, car je suis assez surpris d’apprendre l’existence d’un rapport rédigé par M. Van Buitenen et dont je n’ai pas eu connaissance. Je tiens à déclarer devant cet hémicycle - et j’en ai la très nette conviction - que cet homme devrait être écarté de la Commission. Il détruit la collaboration existante, il bousille la coopération européenne, car son seul but dans la vie est de s’opposer à tout et de fixer des objectifs irréalisables. Je déplore qu’une telle chose arrive ainsi en dernière minute et je recommande à la Commission d’éloigner cet homme une fois pour toutes, car c’est une véritable peste pour nous tous.

Political group: GUE-NGL