GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je voudrais également féliciter les trois rapporteurs pour avoir simplifié ces rapports qui traitent d'un domaine très complexe. Pour moi, l'émergence, d'ici à la fin 2001, d'un marché des télécommunications pleinement intégré et libéralisé est la condition essentielle pour passer à une économie numérique et fondée sur la connaissance, dont j'espère qu'elle apportera une croissance considérable à l'UE. Il est essentiel de noter que les conséquences de ce train de mesures ne se limiteront certainement pas à un bénéficiaire spécifique. Bien au contraire, le nouveau cadre juridique permettra d'accroître la concurrence dans ce secteur. L'objectif de cette Assemblée est d'encourager les opérateurs titulaires à demeurer des acteurs majeurs, en dépit du risque de discrimination qu'engendre leur position par trop dominante à l'égard de nouveaux arrivants, une de nos priorités essentielles étant de créer un climat permettant à ces nouveaux arrivants de prospérer. En la matière, nous établissons un bon équilibre et j'espère que cela apaisera les préoccupations nées de l'endettement croissant de ce secteur à l'heure actuelle. Pour mon groupe, l'intention qui sous-tend cet ensemble de mesures législatives est d'encourager le développement du marché et de réduire le fardeau que constitue la législation. Toutefois, des règles ayant un effet significatif ne devraient pas reposer sur une vision à court terme. Je suis donc ravie que, pour ce qui est de la directive relative à l'accès aux réseaux, la commission ait approuvé l'inclusion des réseaux mobiles dans la définition, tout comme je suis ravie que les prix de détail de l'itinérance internationale, qui sont actuellement exorbitants, seront à l'avenir transparents et basés sur les coûts. Dans un secteur soumis à des changements technologiques d'une telle rapidité, il importe de garantir que le régime est à même de faire face à des questions imprévues qui pourraient prochainement se poser. La directive relative à l'accès aura l'impact le plus important sur le consommateur européen car elle entraînera la baisse des prix en même temps que l'amélioration du choix et des services. Dans le même temps, cette nouvelle situation sera porteuse d'opportunités pour les entreprises - et, en particulier, les petites entreprises - en Europe. PRÉSIDCE DE M. SCHMIDVice-président

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Président Prodi, presque tous les orateurs ont posé ici cette question - et vous aussi, vous l'avez posée - : pourquoi l'image de l'UE n'est-elle pas conforme à nos attentes, et pourquoi les citoyens ont-ils de moins en moins confiance ? Je suis vraiment étonné quand j'entends ce ton de frustration et d'incompréhension, comme si tout cela était injuste, et les réponses à ce phénomène ont elles aussi une coloration très paternaliste. On dit qu'il faut mieux expliquer les choses aux citoyens, on dit qu'il faut mieux présenter notre politique aux citoyens. Contrairement à M. Swoboda, je ne crois pas que nos idées se rapprochent dans cette affaire. Cette gouvernance est une notion très vague, et ce que vous promettez n'est vraiment pas clair pour les citoyens. Vous promettez la transparence, l'ouverture et des consultations mais, Monsieur le Président de la Commission, ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Le grand malentendu - je dirais presque le malentendu historique - réside dans le fait que cette Commission n'a pas de notion et pas de conception d'une démocratie européenne. Elle n'a pas de conception et pas de notion d'une démocratie dans un espace supranational. Toutes ces présentations paternalistes que vous développez ici ignorent le fait que vous n'avez pas le courage - depuis des années - d'exposer les déficits de démocratie de l'Union européenne avec la clarté et la netteté qui s'imposent ; elles négligent le fait que vous réalisiez que la Commission devra renoncer à son pouvoir si une démocratie européenne doit apparaître, et que, sur beaucoup de questions plus essentielles, vous devrez en arriver à monter au front avec ce Parlement, par exemple en ce qui concerne la préparation d'un processus constitutionnel et les contenus essentiels de celui-ci. En revanche, si on voulait vraiment affronter l'insatisfaction, il faudrait s'occuper du manque criant de légitimité. Nous continuons à gouverner les citoyens par des règlements, parce que nous n'avons pas le courage de dire que nous faisons des lois depuis longtemps. Nous les appelons règlements parce que la légitimité démocratique de ces lois est très fragile, parce que la séparation des pouvoirs n'est pas réalisée, parce que le processus législatif n'est pas public, parce que la soumission des administrations à ces lois n'est pas réalisée. À la place de cela, on a réservé une place surdimensionnée au pouvoir d'appréciation, qui ne peut s'accorder avec les principes démocratiques, parce que, dans beaucoup de domaines - comme la comitologie -, nous avons une administration irrégulière, sans statut des fonctionnaires, sans rapports clairs en matière de loyauté, et avec des modes de commandement très peu clairs, sujets à des manipulations, pour les fonctionnaires opérant dans ces domaines. Monsieur le Président, vous ne pouvez pas introduire la question de la bonne technocratie dans les discours sur la démocratie. De même qu'il n'y a pas de bonne dictature, il n'y a pas de bonne technocratie. Vous devrez poser la question d'une démocratie européenne et de la position de la Commission à cet égard.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, nous sommes particulièrement inquiets parce que nous n'avons pas le sentiment que la décision prise réponde à l’inquiétude des consommateurs. À partir du moment où les tests ne sont pas systématiques, ou bien qu'ils sont limités aux animaux malades ou morts en exploitation, nous ne donnons pas du tout l'impression d’avoir une attitude quasi systématique et donc fiable quant à la qualité de la viande et à la politique épidémiologique qui pourrait être menée. Vous avez dit tout à l’heure que la santé publique passait avant les considérations d’emploi et d’économie. Ne croyez-vous pas qu’en la matière, la question du coût des vaccins et l’argent ait pris le pas sur l’intérêt des consommateurs ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le bruit est une nuisance qui pèse fortement sur le bien-être de très nombreux citoyens européens. Le bruit au voisinage des aéroports atteint souvent un niveau qui le rend insupportable pour des millions de nos concitoyens. C'est pourquoi il est absolument essentiel de combiner les moyens réglementaires et les outils économiques pour minimiser cette nuisance. Éliminer les avions les plus bruyants constitue une première mesure à prendre. À ce jour, elle n'est que partiellement appliquée. Nous savons que de nombreux avions répondant tout juste aux normes du chapitre 3 continuent à fréquenter les aéroports européens. Il est dès lors impératif de compléter les mesures réglementaires par des outils économiques. Ainsi, le fait d'utiliser l'outil redevance, en application du principe du pollueur-payeur, est certainement une bonne initiative. Nous saluons donc la proposition de la Commission qui vise à appliquer un système de redevance dans un cadre communautaire harmonisé. L'objectif est d'inciter les compagnies aériennes à utiliser les avions les moins bruyants et, par ailleurs, d'éviter le dumping entre aéroports. En effet, un tel dumping par le bruit est évidemment très dommageable pour les citoyens riverains de ces aéroports. Cela dit, si la proposition de la Commission est bonne en principe, lorsqu'on l'examine plus en détails, on constate qu'elle manque de rigueur et d'efficacité, comme le rapporteur l'a déjà signalé. En effet, selon cette proposition, l'application de la redevance est facultative, ce qui va nécessairement entraîner une politique de dumping. Par ailleurs, la différenciation entre les nuisances est insuffisante. Le rapport de 1 à 20 qui est proposé entre la redevance la plus faible et la plus élevée étant insuffisant, le rapporteur a suggéré de porter ce rapport de 20 à 40, ce qui est tout à fait acceptable. Les propositions du rapporteur nous conviennent dans l'ensemble, mais nous y avons ajouté un élément que celui-ci rejette malheureusement, à savoir la prise en compte du niveau de bruit de nuit et du niveau de bruit jour/nuit/soirée, qui sont deux indicateurs de nuisance tout à fait importants permettant de différencier les redevances. Nous souhaitons que le rapporteur revoie sa position et prenne en compte cette problématique de nuit car il est évident que le bruit nocturne est certainement la nuisance la plus dommageable qu'on puisse rencontrer. On ne va pas régler le problème uniquement avec les redevances, mais en tout cas, cette mesure peut contribuer à améliorer la situation.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le rapport de la Cour des comptes sur la BCE concerne la période antérieure au passage de l’IME à la BCE actuelle, fait souligné par ce même rapport. Une partie des problèmes soulevés dans celui-ci sont justement liés à la transition. Les critiques portent, entre autres, sur le suivi du projet, s’intéressant plus à la quantité d’argent dépensé qu’aux résultats atteints. Les principales critiques, tant de la Cour des comptes que de la commission des budgets, concernent la prime exceptionnelle que les employés de la banque ont reçue en plus de la prime normale, ce qui a largement dépassé les niveaux maximaux fixés ainsi que les dépenses budgétaires. Les méthodes de prises de décision quant à ces dépenses supplémentaires ont elles aussi été critiquées. À ce propos, la BCE a déclaré avoir pris acte des critiques formulées à l’encontre de la gestion du projet et corrigé ses pratiques. La banque reconnaît également un manque de clarté en ce qui concerne cette prime exceptionnelle. Nous nous réjouissons également que la BCE consente maintenant à laisser l’OLAF effectuer des enquêtes internes, mais il est très regrettable que cela traîne en longueur. J’ai pour tâche de vous faire part de la conclusion de la commission économique et monétaire dans cette affaire et nos constatations sont simples et brèves. Premièrement, même s’il s’agissait d’une période de transition difficile, les indications de la Cour des comptes à propos de la gestion du projet, par exemple, sont fondées et il faudra en tenir compte à l’avenir. Deuxièmement, si le type de système de primes dont il est ici question est répandu dans le monde bancaire, les niveaux atteints et la manière de gérer le système méritent vraiment d’être critiqués. Le plus inquiétant, c’est que le chef du service de presse de la Banque, dans les médias suédois entre autres, rejette les critiques tant de la Cour des comptes que du Parlement européen. Il affirme que le monde bancaire ricane de ces critiques, ce qui est grave. Si la Banque, qui a déjà été montrée du doigt pour son manque d’ouverture, ne prend pas les critiques au sérieux, le risque existe de voir la confiance ébranlée. Ma commission estime cependant que ces critiques ne sont pas de nature assez sérieuse pour affecter la confiance dans la BCE ou remettre en question l’efficacité de l’institution. Bien au contraire, la Banque mérite une réelle reconnaissance pour le passage réussi de l’IME à la BCE.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier, au nom du , M. Fernández pour le rapport qu’il a rédigé - il ne s’agit pas d’un rapport législatif, mais d’un rapport d’évaluation - ainsi que M. le commissaire Nielson pour ses propos. Comme l’a souligné le rapporteur, nous sommes à la fin d’un régime de protection des importations de bananes - ce régime prend fin le 31 décembre 2005 - et l’Union européenne, comme nous l’a déclaré M. Fernández, a su préserver une position privilégiée pour douze petits pays. Certains d’entre eux figurent parmi les nations les plus pauvres comme, par exemple, la Somalie, la Jamaïque ou la Dominique et, par conséquent, ont besoin de notre aide. La date du 31 décembre 2005 est très proche. Il existe une garantie et une préférence douanière établies dans l’accord de Cotonou, qui devront être maintenues. Mais il est clair que les producteurs de bananes vont rencontrer des difficultés à l’approche de cette date. La possibilité que le marché communautaire soit inondé de bananes des entreprises multinationales est réelle. En outre, il existe surtout un autre danger, également mis en exergue par le rapporteur, à savoir que, sous prétexte de l’élargissement, on accorde des préférences encore plus importantes à ces multinationales, ouvrant nos marchés de manière préjudiciable tant pour les producteurs communautaires que pour les producteurs des pays ACP traditionnels. Je crois que M. le commissaire Nielson est aujourd’hui conscient de ces difficultés. Il a souligné que les chiffres se sont approximativement maintenus au même niveau ces dernières années - autour de 40 millions d’euros - et je ne sais pas dans quelle mesure ce montant pourra être adapté aux nécessités qui vont certainement surgir à partir de la transformation du régime de la banane, en passant d’un régime de protection à un régime d’ouverture, soumis uniquement à la limitation des tarifs douaniers. Par conséquent, je réitère notre soutien au rapport de M. Fernández et j’espère que la Commission pourra continuer de protéger ce petit groupe de pays à faibles revenus.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, en règle générale, la sécurité de notre alimentation est déjà assurée. Pourtant, chaque année, on dénombre dans le monde entier 2 000 décès par salmonellose. Aux seuls États-Unis, 9 000 personnes par an décèdent d'une intoxication alimentaire due à des microbes. Ces chiffres sont alarmants, sans parler des autres maladies liées à l'alimentation. Par les principes généraux de la législation alimentaire, nous posons de nouvelles bases pour la sécurité alimentaire dont nous poursuivrons la consolidation ces prochains mois et ces prochaines années. Nous devons élaborer un système qui inspire confiance aux consommateurs. Quant il s'agit de l'alimentation, les émotions sont parfois exacerbées ; la viande bovine en est un exemple récent en Europe. Les politiques ne peuvent nier ces émotions, mais nous devons prendre les faits en considération. Et c'est là que réside la grande valeur de l'Autorité alimentaire européenne : elle doit être un garant d'objectivité. L'Autorité alimentaire européenne doit coopérer avec les autorités nationales, mais nous devons veiller à ce que l'on ne lui rogne pas les ailes d'emblée et qu'elle reçoive un directeur compétent qui ne doive pas imposer son autorité, mais qui fasse preuve lui-même de qualité et d'autorité. Enfin, je tiens à remercier le rapporteur qui a prouvé qu'il disposait lui aussi de qualité et d'autorité.

Political group: PSE
l'aube du troisième millénaire, les femmes ont encore bien du mal, dans le système capitaliste, à acquérir, ne serait-ce que formellement, ce droit à la participation, que le socialisme, dès le début du siècle, leur avait déjà donné. Le parti communiste de Grèce estime que le problème de l’insuffisante participation des femmes aux centres de décision n’est pas simplement un problème de démocratie, mais s’avère aussi l’indice de l’inégalité sociale et de l’exploitation de classes. C’est pourquoi il concerne principalement les femmes des couches populaires. Le soi-disant intérêt qui, dans la proposition de résolution, est accordé à la démocratie au sein de la famille vise, en réalité, le renversement du temps plein (ce qui est d’ailleurs ouvertement avoué dans la proposition), la réduction et la privatisation des prestations sociales. En outre, il a été prouvé que lesdites politiques de l’égalité des chances, tout comme les divers programmes de l’Union européenne, ne sont rien d’autre que des moyens de favoriser les restructurations capitalistes. Elles tendent vers une répartition égale des charges, ainsi que vers la réduction des prestations sociales accordées à la famille, elles frappent les couches populaires, aggravent en pratique la situation des femmes et, de cette manière, portent la responsabilité de la non-participation des femmes aux affaires publiques. Les femmes ne pourront gagner la place qui leur revient, dans la famille comme dans la vie politique et sociale, qu’en participant au mouvement populaire de masse qui lutte pour le renversement des politiques responsables de leur sous-représentation. On ne peut parvenir à une véritable représentation des femmes à l’aide de pourcentages de participation à des institutions qui s’opposent à leurs intérêts et promeuvent le travail à temps partiel, la privatisation de la santé, de l’assistance et de l’éducation, l’augmentation du temps de travail et le recul de l’âge de la retraite. Nous nous opposons aux quotas imposés aux partis, parce que ce sont des organisations auxquelles la participation est volontaire et qui sont seuls investis du droit de décider de leur structure et de leur fonctionnement. Imposer des quotas aux partis constituerait une ingérence dans leurs affaires intérieures, ainsi qu’une violation de la volonté collective d’un organisme politique. Nous ne nous opposerons pas aux mesures administratives favorisant la participation des femmes aux centres de décision, si ces mesures sont accompagnées de mesures politiques en faveur du peuple, de sorte à ce qu’elles contribuent efficacement à lever les obstacles qui s’opposent à la participation des nombreuses femmes. En cas contraire, toute mesure administrative est illusoire et trompeuse. C’est pourquoi nous ne pouvons soutenir des mesures isolées de caractère administratif, telles qu’en propose la résolution. Pour les raisons précédentes, le parti Communiste de Grèce s’est abstenu de voter.

Political group: GUE-NGL
Permettez-moi, en premier lieu, Madame la Présidente, de remercier le commissaire Nielson ainsi que les deux rapporteurs. Il y a dix ans déjà, la conférence de Rio avait défini un programme précis pour un développement durable, mais il n’en est pas moins vrai que le développement a suivi, dans une large mesure, un chemin inverse. La pauvreté s’étend et le fossé entre riches et pauvres s’élargit chaque jour. L’utilisation des ressources naturelles augmente chaque jour, les changements climatiques induits par l’homme se poursuivent et chaque jour disparaissent à jamais des espèces animales et végétales. Il est vital que l’Union européenne assume une responsabilité globale lors de la conférence internationale de Johannesburg. Un accord planétaire doit être élaboré ainsi qu’un programme de travail concret pour un développement durable pour les nombreuses années à venir avec des objectifs précis et des délais précis. Je voudrais citer quelques éléments capitaux. Nous devons mener un combat offensif contre la pauvreté et la faim afin de satisfaire aux engagements que nous avons pris devant les Nations unies en matière d’aide au développement en offrant notamment aux pays en développement des possibilités réelles dans le commerce mondial. Nous devons supprimer la corrélation entre croissance économique et charge accrue pour l’environnement, notamment en recourant davantage aux énergies renouvelables et aux technologies propres. Nous devons veiller à prendre en considération la durabilité dans toutes nos politiques, qu’il s’agisse de législation, d’accords commerciaux, d’investissements ou d’aide au développement. Nous devons garantir de meilleurs moyens pour appliquer avec plus d’efficacité et de sécurité les accords internationaux conclus en matière d’environnement ainsi que les accords sociaux. J’estime enfin que nous devons absolument définir des objectifs plus concrets en matière d’utilisation des ressources naturelles et de conservation de la biodiversité. Vu le peu de préparatifs enregistrés en prévision de la conférence mondiale et étant donné les positions de l’administration Bush aux États-Unis, on peut craindre un fiasco à Johannesburg. L’Europe a donc une responsabilité énorme pour tenter d’obtenir un résultat positif et contraignant à Johannesburg.

Political group: PSE
Madame la Présidente, comme vous le savez, je suis une non-fumeuse convaincue. Toutefois, je voudrais rappeler à mes collègues qu’il leur est loisible de fumer en toute sérénité et sans déranger personne dans l’espace réservé à cet effet, là-bas, à droite, près de la fenêtre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie le rapporteur, M. Brunetta, pour son remarquable rapport concernant l’accès aux réseaux de communications électroniques dans le cadre du paquet 'fourniture d'un réseau ouvert', qui a notamment affiné et spécifié divers aspects de la proposition de la Commission. Cette démarche est appréciable et est également propice à la culture et l’éducation, car, en tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture et du développement urbain, j'ai bien entendu examiné ce rapport sous cet angle. Les télécommunications changent notre vie à un rythme effréné. Il est dès lors essentiel de définir des lignes directrices afin de mettre l’accès et les interconnexions sur la bonne voie, au sein de l’Union européenne comme au-delà de ses frontières. La proposition de la Commission se concentre surtout sur la concurrence et des conditions équitables. Ces points revêtent une importance cruciale pour les autorités réglementaires nationales, certainement en ce qui concerne la position dominante. Il s’agit donc d’une approche purement commerciale, exclusivement axée sur l’infrastructure. J’estime qu’il y manque une condition visant à garantir la diversité et la pluralité culturelles. La commission de la culture a par conséquent déposé quelques amendements en vue de renforcer cet aspect. Je suis donc extrêmement heureuse qu’ils aient été acceptés par la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Dans ce contexte, nous attachons une grande importance à ce que l’obligation de rediffuser s’applique également au format large, conformément aux dispositions de l’amendement 14. Passons enfin au régime applicable aux API, EPG et autres ressources associées, qui serait traité selon la procédure du comité de réglementation. La Commission pense qu’il faut seulement procéder de la sorte dans le cadre d’une révision mais il apparaît à présent que les développements sont à ce point avancés qu’ils devraient tomber sous le champ d’application de la réglementation. Hé bien, Monsieur le Président, il est en fait beaucoup trop tard. Le fait que le rapporteur ait pris ce raisonnement en considération dans son rapport est une bonne chose.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il y a trois ans environ, j’ai pris la tête d’une manifestation de députés européens sur les Champs-Élysées, à Paris, et j’ai failli être arrêté. Mon vrai souci, c’est que nous sommes en train d’élargir l’Union européenne alors même que nous n’avons toujours pas de marché unique au sein des 15 États membres. J’ai demandé à la Commission et au Parlement de faire pression sur le gouvernement français pour que celui-ci lève l’embargo illégal sur le bœuf britannique. Cependant, la situation semble bloquée. Hier, à Paris, la ministre britannique a refusé de manger du bœuf britannique. J’avoue que c’était épouvantable. Elle n’en a pas mangé face aux caméras, mais j’ai entendu dire qu’elle en avait mangé en privé. Tout comme j’exhorte ce Parlement, je vous exhorte, Monsieur le Président, à déployer tous les efforts possibles pour faire pression sur le gouvernement français afin que celui-ci retire son interdiction à l’importation de viande bovine britannique ou, au moins, à faire pression sur la Commission pour qu’elle engage une action contre la France, de telle sorte que nous ayons un marché unique avant d’élargir l’Union européenne.

Political group: PPE-DE