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Monsieur le Président, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du très bon rapport de M. Galeote Quecedo, au sujet duquel il existe un très large consensus. Il est clair que la nécessité de soutenir les activités internationales de l’Union exige mécanismes, connaissances et compétences. Mais il est tout aussi clair que ceux-ci, à eux seuls, ne suffisent pas. Il faut aussi des politiques. À cet égard, le rapport Galeote Quecedo reste dans les limites d’une rationalisation des procédures et dans le cadre de certaines politiques. Bien souvent se pose la question : est-ce la poule qui a fait l’œuf ou l’œuf qui a fait la poule ? C’est une question de cet ordre qui plane aujourd’hui sur le débat. Mais il nous faut affirmer clairement que dans la vie, il n'y a pas de vide. De ce point de vue, ni la grogne ni le je-m’en-foutisme ne règlent les problèmes en politique. Cela étant, le cadre dans lequel s’inscrit le rapport Galeote Quecedo fixe en tout cas les conditions d’une rationalisation des procédures et d’une future conduite diplomatique commune. Ainsi s’inscrit-il dans les limites du rationalisme technocratique jusqu’à celles de la politique. Mais nous, citoyens de l’Europe, qui revendiquons un avenir meilleur pour nos peuples et pour l’ensemble du monde, il nous faut considérer que, sur ces questions, nous devons intervenir bien au-delà. Nous devons aller de l’avant, agir dans la logique d’un équilibre dynamique positif et non d’un équilibre statique qui ne mène nulle part. À cet égard, d’énormes lacunes ont en effet marqué la PESC, et nous l’avons tous reconnu, nous avons vu ce qu’il fallait faire pour que prenne corps ce qui, de toute façon, est une condition nécessaire à l’évolution politique de l’Europe. Dans cette optique, l’initiative du Parlement européen trace, à travers le rapport, un cadre de possibilités, d’actions et de rationalisation. En tout cas, si, dans cette enceinte, encore que je ne le pense pas, il en est certains qui considèrent que l’Europe n’a pas d’avenir, ils peuvent l’exprimer un peu différemment. Mais je suis convaincu que les peuples de l’Europe, la grande majorité des partis et des camps politiques, ont la conception d’une Europe dotée de perspectives, une Europe de paix, une Europe de coopération, une Europe de cohésion sociale, une Europe de développement. Et une telle Europe ne peut opérer si elle n’a pas pour horizon une politique étrangère, de défense et de sécurité commune, ce qui implique des mécanismes correspondants. Dans ces conditions, la petite pierre que le Parlement européen apporte aujourd’hui à cette construction est un point de départ solide, et je pense qu’elle crée une nouvelle dynamique en vue de meilleures perspectives.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre que le Parlement recevra les documents avant que nous rédigions nos rapports - c'est là un élément positif. La question que je tiens à clarifier est la suivante : qu'en est-il de la place réservée au développement durable ? Dans son introduction, le commissaire Solbes a parlé de croissance durable, ce qui se distingue du développement durable - une certaine croissance peut détruire l'environnement et les emplois et n'est pas particulièrement durable. D'où va donc provenir cet élément de durabilité ? Comment va-t-il être déterminé au travers d'une analyse qualitative de la croissance et comment va-t-il trouver sa place dans cette coordination dont nous espérons la mise sur pied dans un futur proche ? En ce moment, cet élément fait défaut, et ce alors qu'il constitue un point essentiel des sommets qui se tiendront au printemps, comme cela avait été décidé à Göteborg.

Political group: Verts-ALE
Oui, c'est cette partie-là, Monsieur le Président, que je souhaite ne pas voir votée.

Political group: PSE
Au moment où José Bové vient d’être embastillé dans des conditions scandaleuses pour avoir arraché quelques plants génétiquement modifiés, il ne faut pas perdre de vue l’arrière-plan politique de cette deuxième lecture, à savoir la volonté fébrile, de la Commission et des États membres, surtout depuis la plainte des États-Unis à l’OMC à ce propos, de lever le moratoire de 1999 sur les OGM. L’aspect le plus positif de ce compromis est qu’il reconnaît aux États membres la possibilité de prendre toutes les mesures permettant d’éviter la contamination de cultures conventionnelles et biologiques par les OGM. Encore faudrait-il que ces États en manifestent la volonté politique nécessaire. En effet, même si ces directives votées demain offrent un arsenal dissuasif par rapport au 'tout OGM', le problème de la contamination génétique, en particulier celle des semences, n’a toujours pas de solution. La tolérance de présence fortuite d’OGM varie selon les espèces de 0,3 à 0,5%, alors que le seuil devrait être le même pour toutes les espèces, à savoir 0,1%. Un tel seuil est indispensable pour garantir la pureté variétale, la traçabilité et l’étiquetage de toutes les semences tout au long de la chaîne de production, ainsi que pour conserver des filières réellement exemptes d’OGM. La responsabilité de ceux qui introduisent des OGM dans l’environnement, en particulier celle des industries semencières, y compris européennes, doit être clairement établie en vertu du principe du pollueur-payeur: le coût de réparation de dommages doit être supporté par l’agriculture OGM. Sachant qu’il est impossible de connaître avec précision le rayon de contamination d’un pollen issu d’une plante génétiquement modifiée, les producteurs de ces plantes auront intérêt à trouver une bonne assurance, sauf s’ils arrivent à éduquer les abeilles pour qu’elles puissent butiner de manière très sélective.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, l'amendement 1 - c'est important dans ce vote - doit se baser sur la version anglaise. Le texte original allemand ne reflète pas la décision qui a été prise par la commission économique et monétaire. Il y a une erreur. Au moment du vote, nous voterons donc à cet endroit la version anglaise de l'amendement. Je vous prie de considérer les choses comme cela.

Political group: PPE-DE
Comme le dit le rapport, la mise en œuvre de la politique commune de la pêche est fortement tributaire de la participation des pêcheurs au processus décisionnel. Il est donc fondamental de progresser dans le domaine de la cogestion. Il est également important que le rapport souligne que la responsabilité du contrôle de l'application de la législation communautaire incombe principalement aux États membres, et qu'elle doit continuer à leur incomber, quoiqu'avec davantage de coopération et de surveillance, et non avec une centralisation totale. Le rapport est, au demeurant, très critique à l'égard du non-respect par les États membres de la notification des captures, des infractions et autres informations dans le cadre de la PCP. Il semble que seul le Portugal respecte les décisions, que ce soit dans le cas des infractions aux règlements ou dans le cas des POP. Il est dès lors profondément regrettable que la Commission présente aujourd'hui une proposition de réforme qui vise à traiter tous les pays de la même manière, ce qui pénaliserait le Portugal alors que ce dernier s'est bien comporté.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, nous sommes passés d’une révision à mi-parcours de la PAC de l’Agenda 2000 à une réforme valable jusqu’en 2013, autrement dit pour dix ans. Il importe donc de ne pas se tromper dans nos choix fondamentaux. Dans cette perspective, Monsieur le Commissaire, vous avez proposé deux objectifs majeurs, la multifonctionnalité et la compétitivité de l’agriculture, doublés en arrière-plan de la volonté de renforcer les marges de manœuvre de l’Union européenne dans la négociation de l’OMC. Je voudrais donc, au nom de mon groupe, appuyer cette promotion d’une agriculture multifonctionnelle pour répondre aux attentes de notre société et souligner l’adéquation des moyens, la conditionnalité des aides et le renforcement d’actions dans le cadre du deuxième pilier. Je souligne toutefois que le rapporteur, M. Cunha, a eu l’idée pertinente d’accentuer la modulation des aides plutôt que de retenir votre combinaison dégressivité-modulation, compliquée, lourde administrativement et qui ne laisserait que peu de ressources pour le pilier rural. S’agissant maintenant de l’objectif de compétitivité qui entraîne, selon vous, des baisses de prix pour les céréales et le lait, je voudrais rappeler que l’application de la multifonctionnalité va se traduire globalement par une augmentation des coûts de production, alors que, dans le même temps, les aides directes aux exploitations vont baisser dans les quinze États membres. Dans ce contexte, il serait donc pour le moins imprudent de suivre vos recommandations, d’autant plus que la notion de vocation exportatrice de l’Europe agricole doit être recadrée, me semble-t-il, pour tenir compte du nouveau marché de 450 millions de consommateurs que nous allons constituer prochainement. Quant au découplage des aides, solution miracle pour vous, Monsieur le Commissaire, mieux vaut l’envisager de manière partielle et progressive, afin de mettre l’Union en meilleure position de négociation à l’OMC, mais aussi pour pouvoir dresser le bilan d’une première étape avant d’aller éventuellement plus loin. Le , mon groupe, présente dans ce sens un amendement pour porter le découplage à 50% sur les cultures arables et les bovins mâles dès sa première mise en œuvre. C’est la solution qui concilie l’audace et la prudence et pour laquelle je sollicite le soutien de tous mes collègues députés. Enfin, comme il est légitime de mieux répartir, entre les agriculteurs, les productions et les régions, les aides destinées aux exploitations, mon groupe soutient pleinement l’amendement 61 du rapport Cunha. En effet, cet amendement préconise une affectation des crédits multifonctionnels suivant les critères de la surface et de l’emploi dès 2007. Somme toute, je crois que nous avons apporté, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, des avis éclairés et judicieux, à défaut de pouvoir intervenir en codécision. Je veux donc saluer, en conclusion, l’excellent rapport de M. Cunha qui est à la base du débat et ceux des autres collègues rapporteurs qui le déclinent de manière cohérente.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai demandé la parole uniquement pour ajouter à ce qui vient d'être dit - outre l'indignation de mon groupe et la mienne, mais pas seulement - qu'à peine je me suis aperçue de ce qui se produisait, j'ai contacté les services de sécurité, qui n'ont pas répondu. Ce fait me semble assez grave parce que les services de sécurité de ce Parlement doivent, selon moi, être présents en permanence pour pouvoir réagir à des manifestations de ce genre et y mettre un terme. Il me semble, Monsieur le Président, qu'il s'agit d'un incident d'une extrême gravité, qui mérite une condamnation explicite et, comme le soulignait Mme Napoletano - mais je ne veux pas m'étendre sur le sujet -, il faut découvrir le nom du député qui a invité ces délinquants dans ce Parlement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, concernant l’ordre du jour de mardi, j’aurais voulu faire une requête, au nom de nombreux élus ici présents mais aussi de l’Aquitaine, de la Bretagne et des côtes espagnoles, concernant l’attitude du FIPOL et l’indemnisation franchement ridicule qui nous est proposée pour le drame du Prestige. Serait-il possible de demander un avis et la position de la Commission lors de la discussion du rapport Manders, qui aura lieu mardi matin à 10 heures?

Political group: PPE-DE
Nous espérons que Hong-Kong ne subira pas la mise en place du système de dispositions générales chinois qui permet les poursuites arbitraires à l’encontre des opposants politiques. Comme Mme Malmström, nous craignons en particulier pour les sympathisants de Falun Gong, dont les protestations pacifiques ne justifient en rien quelque poursuite que ce soit. Hong-Kong doit pouvoir rester ce qu’elle est, en attendant que la Chine ne s’engage aussi sur la voie de la démocratie et des droits de l’homme. Il n’y a que sur cette base que nous pouvons maintenir le dialogue et la coopération. Lors d’une visite que j’ai pu faire en Chine avec quelques membres de mon groupe et du groupe , j’ai été frappée de voir à quel point les grandes villes du continent chinois s’inspirent du modèle économique de Hong-Kong. Pourtant, sur le plan des droits de l’homme, de la démocratie et de la liberté d’expression, le principe 'un pays, deux systèmes' est toujours d'application. À cet égard, Hong-Kong demeure jusqu’à aujourd’hui un phénomène unique dans la sphère d’influence chinoise. Bon nombre de personnes rencontrées en Chine nous ont dit que nous étions en droit d’attendre, à terme, une évolution vers la démocratie et le respect des droits de l’homme. C’est donc avec la plus grande anxiété que nous observons la mise en place de la loi antisubversion à Hong-Kong. Car nous pensons que son application produira des conséquences négatives sur la liberté d’expression, l’impartialité judiciaire, la liberté religieuse et artistique, les travaux scientifiques, etc. Cette tendance irait précisément à contresens de ce que nous avons toujours espéré, à savoir la création d’un grand espace démocratique et respectant les droits de l’homme.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est effrayant de constater combien le rythme des préparatifs en vue d'envahir l'Irak s'est accéléré, et ce malgré le délai supplémentaire qui a été accordé aux inspecteurs en désarmement que nous approuvons bien entendu tous. Nous faisons face à une situation où le pays le plus puissant du monde a clairement indiqué sa volonté de mener une guerre contre l'Irak, avec ou sans le soutien des Nations unies, et ce que les inspecteurs en désarmement de l'ONU trouvent oui ou non des armes de destruction massive. Une attaque préventive de ce type constituerait un nouveau précédent international ne trouvant aucun fondement dans la charte des Nations unies. Cette guerre contre l'Irak serait immorale, injustifiable et illégale. Elle ferait du monde un endroit beaucoup plus dangereux, en causant plus de ressentiment et en entraînant plus de terrorisme. Les victimes en seraient comme toujours des civils innocents : les centaines de milliers d'hommes et de femmes, et surtout les enfants, qui ont déjà souffert de plusieurs années d'oppression, de souffrance et de sanctions qui les ont placés sous le joug de Saddam Hussein. Alors que l'Irak fait déjà face à une crise humanitaire, la population est à présent menacée une nouvelle fois. La Grande-Bretagne a déjà annoncé le déploiement de près de 30 000 hommes et les États-Unis de 130 000 hommes qui sont mobilisés dans la perspective d'une attaque. L'opposition à cette guerre croît de jour en jour parmi des groupes de personnes de tous les âges et de toutes les couches sociales et, le 15 février 2003, des manifestations pour la paix auront lieu dans le monde entier. Ceux d'entre nous qui ont été élus par les populations d'Europe peuvent parler devant ce Parlement au nom de tant de personnes disant non à la guerre. J'ai reçu beaucoup de courrier du pays de Galles et d'autres pays demandant au Parlement européen de faire tout ce qui était possible pour essayer d'empêcher cette guerre. Les moyens pacifiques permettant de régler ces problèmes n'ont pas été explorés correctement, et encore moins épuisés. Il est tragique de constater que si une partie des efforts faits par les États-Unis et le Royaume-Uni pour exacerber leur soutien à la guerre avait été consacrée à favoriser la paix au Moyen-Orient, nous vivrions dans un monde bien plus sécurisé et bien plus pacifique. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Tout en reconnaissant le fait de savoir lire et écrire comme un droit pour tous, le rapport n’apporte que peu d’éléments pour promouvoir une politique à la hauteur des enjeux en matière de lutte contre l’illettrisme. Je pense que les références faites aux pédagogues et aux enseignants ne sont utiles que si l’on défend une vraie politique de recrutement dans l'Éducation nationale, car il s’agit d’une mission de service public. Ce sont en effet des dizaines de milliers de postes d’instituteurs qui manquent à l’appel à travers l’Europe. Les récentes manifestations d’instituteurs et de parents d’élèves de la région nantaise, contre la fermeture de classes, pour la création de postes et un nombre limité d’élèves par classes vont dans ce sens. Enfin, ce sont bien les méfaits des politiques libérales -chômage et attaques contre les services publics - qui provoquent une recrudescence de l’illettrisme. Lutter contre l’illettrisme nécessite aussi de lutter contre la misère. Cependant, le rapport proposant un certain nombre de mesures positives, comme l’accès égal de tous aux droits fondamentaux, la non-discrimination et l’égalité des chances, ainsi qu’une aide spécifique aux régions de l’UE les plus touchées par cette forme d’exclusion sociale, j’ai voté pour ce rapport. - Rapport Hermange (A5-0004/2002)

Political group: GUE-NGL
Merci, Monsieur le Commissaire, de votre réponse très complète, en particulier en ce qui concerne les femmes afghanes. Vous savez que la Présidente du Parlement a reçu des Afghanes, d'autres parlementaires aussi. On a très envie de les soutenir et d'être à leurs côtés. Malgré votre réponse complète, je suis obligée de vous demander encore un complément d'information. Depuis quelques jours, 'Médecins du Monde', en France, se mobilise partout pour lancer un cri d'alarme face à la famine et à la sécheresse en Afghanistan. Ils étaient devant le Parlement, ici, hier encore. On le sait, la sécheresse est terrible, elle semble être la plus importante depuis une trentaine d'années. Et on sait que face à cela, il n'y pas de système d'irrigation d'eau. Depuis vingt ans, rien n'a été fait, il n'y a pas de barrages par exemple. La situation est terrible et il semblerait qu'aujourd'hui, les récoltes ont chuté de 65 %, un quart de la population est directement touchée par la sécheresse et par la faim et un million de personnes a pris le chemin de l'exode. La vie dans les camps, semble-t-il, est de plus en plus précaire et la distribution alimentaire, d'après ce que dit 'Médecins du Monde', y est très irrégulière. Face à cela, j'ai besoin de pouvoir répondre, Monsieur le Commissaire, car 'Médecins du Monde' dénonce, dans le dossier que ses membres distribuent, le fait que la contribution de l'Union européenne serait passée de 50 millions en 1991 à 36 millions en 2000. Donc, nous allons vers une baisse de l'aide et de l'assistance en faveur de l'Afghanistan. Je voudrais que vous me répondiez sur cette question et que vous me disiez aussi si, face à une telle situation - politique, sécheresse, tous les problèmes que vous avez évoqués - il ne serait pas, au contraire, plus urgent d'accroître notre aide alimentaire et de mettre en place une véritable politique globale d'aide humanitaire. Même si elle existe - vous en avez en effet parlé - ne faut-il pas mieux la coordonner ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous vivons dans une société paradoxale. En matière de politique économique, nous faisons en effet tout ce que nous pouvons pour accroître l'efficacité, la rapidité et le dynamisme. Et dans le climat difficile qui en résulte, de plus en plus de personnes ne suivent plus, sont marginalisées et exclues. Autrement dit : plus l'économie est florissante, plus il semble que soient nombreux ceux que l'on précipite dans la pauvreté. Voilà qui peut rendre pessimiste. Bien que l'argent existe, et bien que l'Europe n'ait jamais été plus riche, il paraît de plus en plus difficile de protéger les faibles et de donner une véritable chance aux personnes marginalisées. Aussi le rapport de Mme Figueiredo est-il très important et bienvenu. Je la remercie chaleureusement pour ce texte. Il y est question de la façon dont les États membres peuvent être encouragés à agir contre la pauvreté et l'exclusion. Particulièrement positif est le fait qu'elle souligne avec autant de vigueur que les belles phrases ne suffisent pas et que la solidarité coûte de l'argent. Le mieux serait, bien entendu, de pouvoir offrir un bon emploi à un aussi grand nombre de personnes que possible, mais dans un contexte économique où la concurrence est dure, nombreux sont ceux qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Selon le rapport, ce peuvent être des femmes qui ont un double travail, autrement dit, qui assument à la fois un emploi à l'extérieur de chez elles et les tâches domestiques. Ce peuvent être des personnes d'un certain âge, dont le savoir-faire ne répond plus aux besoins, ou encore des personnes souffrant de problèmes psychologiques. Il peut aussi s'agir de groupes de population importants qui ne maîtrisent pas suffisamment la langue pour obtenir un emploi. Mais ce sont surtout les nombreux salariés dont le revenu est trop faible pour qu'ils puissent en vivre. Tous ces groupes sont menacés par l'exclusion, si des mesures de soutien de grande ampleur ne sont pas prises. Les États membres doivent donc consacrer beaucoup plus d'argent qu'ils ne le font actuellement à des efforts dans le domaine social, axés sur la lutte contre l'exclusion, la pauvreté et la misère. J'ai évoqué le paradoxe de notre société. L'idéologie qui a cours aujourd'hui estime en effet que les gens doivent assumer eux-mêmes la responsabilité de gagner leur vie. Pour ma part, je pense que l'exclusion et la pauvreté sont sécrétées par notre société, et que nous en sommes collectivement responsables. Dans une société bien faite, il doit y avoir une place pour tout le monde, ce qui relève de la responsabilité collective.

Political group: GUE-NGL
La Commission aura très certainement compris, étant donné le langage commun de ces trois questions, qu’elles proviennent de l’extérieur de ce Parlement. En effet, Amnesty International nous a encouragé à soulever ce point. Je n’ai pas besoin de souligner l’importance et le poids des représentations d’Amnesty International. Je suis très heureux de l’assurance que nous a donnée M. le commissaire, concernant la troisième partie de la question, quant aux mesures prises afin de tenter de contrôler raisonnablement cette question. Il est assez ironique que l’idée originale du marquage CE était de fournir des garanties de sûreté, n’est-ce pas ? En tous cas, il ne fait pas bon se trouver du mauvais côté d’un appareil de torture sûr. Pouvez-vous nous donner des indications quant au calendrier d’avancement que vous espérez suivre dans ce dossier ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les consommateurs reçoivent pour une large partie, et je souligne, pour une large partie des produits alimentaires ainsi que pour la viande bovine produite dans toute sa complexité une mention d’origine sûre, si du moins ils le souhaitent. La base était et reste un passeport qui donne des informations sur le lieu, l’origine et la naissance de chaque animal. À l’aide de contrôles étendus et d’une multiplicité de données récoltées dans le secteur du commerce des bestiaux, l’origine et l’élevage sont couverts. J'estime par là que nous ne partons pas de zéro, et en tant que productrice de quelques centaines de tonnes de viande bovine par an, je sais de quoi je parle. La crise récente dans le secteur de l’alimentation peut justifier l’introduction de critères sévères telles que ceux contenus dans le rapport. La bureaucratie doit toutefois être adoucie là où c’est possible. Indépendamment du moment choisi pour l’introduction, j’approuve toutes les propositions d’amendement qui misent sur un soutien renforcé à la commercialisation et à la transformation des produits agricoles au niveau régional et qui concourent à l’élaboration de marchés régionaux en vue d’assurer une plus grande transparence.

Political group: GUE-NGL