GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Paulsen pour tout le travail qu’elle a réalisé pour parvenir à ce compromis complexe. Même si je salue l’aspect de cette proposition relatif au bien-être animal, je conviens avec Mme Klaß que nous allons peut-être un peu trop vite et que nous avons besoin de temps pour examiner tous les aspects de cet accord très complexe. Je crains également que nous nous heurtions une fois de plus à la loi des conséquences involontaires. Vous vous souvenez peut-être que, lors de l’introduction des premiers règlements sur les abattoirs, le gouvernement britannique s’en est emparé et y a ajouté de nombreuses exigences. Cela s’est traduit par des coûts très élevés pour certains petits abattoirs, qui ont dès lors été contraints de cesser leurs activités. En conséquence, les distances de transport des animaux jusqu’aux abattoirs se sont considérablement allongées dans certains cas. Concernant les frais, dans le cas de cette proposition spécifique, même s’il est vrai que des différences entre les redevances perçues dans les divers pays créeraient une distorsion au sein du marché unique, des redevances identiques ne refléteraient pas les différences entre les coûts des inspections en Lituanie et en Allemagne, par exemple. Nous semblons maintenant avoir atteint un équilibre où le coût reflétera le coût réel de ces inspections, mais il est possible qu’il y ait des lacunes, en particulier concernant la manière dont certains pays définiront les 'petites entreprises'. Oui, je suis en faveur de dérogations pour les petites entreprises, mais je vois déjà comment certains pays qui souhaitent subventionner la production dans certaines zones isolées se serviront de cette définition. Ensuite, concernant la 'mise au pilori', personne ne peut s’opposer à la liberté d’information - nous sommes tous en faveur de la transparence et de l’ouverture -, et s’y opposer reviendrait à prôner la confidentialité. Nous devons par exemple veiller à examiner la situation au Royaume-Uni, où le nom des personnes poursuivies en justice apparaît dans la presse, mais où la découverte d’infractions mineures, telles qu’une dalle fendue dans un abattoir ou une crotte de souris dans un restaurant, ne fait pas la une des journaux locaux. En conclusion, même si j’apprécie les bonnes intentions contenues dans cette proposition, nous devons examiner ce dossier plus consciencieusement afin de ne pas être confrontés une fois de plus à la loi des conséquences involontaires.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Barnier, mes chers collègues, notre long débat d’aujourd’hui a montré que nous adoptons une attitude très positive vis-à-vis d’un sujet, le rôle des régions dans l’Union européenne, et qu’il est rendu hommage dès maintenant à cette attitude dans le rapport Lamassoure. Il est d’ailleurs prévu de déposer un rapport spécial sur le rôle des régions. J’estime cependant que le résultat de notre long débat pourrait être que nous devions nous demander ensemble une nouvelle fois, demain matin, si nous ne pourrions pas intégrer plus clairement au rapport ce que nous venons de constater ensemble à l’instant, et il y a déjà sur ce point des amendements venant de plusieurs groupes. Le deuxième point que je souhaite aborder concerne nos compétences. Alain Lamassoure a signalé avec juste raison que les relations économiques extérieures - qui sont un domaine très important - en font assurément partie. Dans ce domaine, la Commission peut agir de manière adéquate, le Conseil de ministres participe à la définition des orientations, mais le Parlement européen, contrairement au Congrès américain, n’a presque pas de possibilités d’exercer une quelconque influence. La coopération pratique que nous entretenons avec la Commission est excellente, mais je crois que les choses ne devront pas éternellement rester en l’état. En fait, nous devrions parvenir à un meilleur résultat dans le cadre de ces attributions de compétences - c’est là une question importante, notamment pour notre institution. Peut-être les réflexions nécessaires au sujet de cette thématique pourraient-elles être également menées au sein de la Convention. Je pense en tout cas que les régions sont un sujet important. Je remercie très chaleureusement M. Lamassoure pour son excellent rapport. Mais en ce qui concerne les régions, nous sommes, je le pense, trop timorés. Nous pourrions quand même être plus exigeants envers nous-mêmes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président du Conseil, vous bénéficiez à l’évidence d’un préjugé favorable au sein de cette assemblée. Cela s’explique naturellement par vos ambitions élevées, qui coïncident aux nôtres, mais aussi par les grandes déceptions que nous avons dû subir, en tant que parlementaires, à Nice et sous diverses présidences. Mais vous le savez : plus haute est l’ascension, plus basse est la chute. Si vous échouez, le Parlement vous en tiendra davantage rigueur qu’à ceux dont il en aurait moins attendu. Il y a déjà une nouveauté : sous votre présidence, des ministres régionaux entreront également en action. Et je parle ici en ma qualité de présidente de l’ , pour vous dire que les régions européennes espèrent bien que, pendant la présidence, une suite favorable sera réservée à leur demande d’être impliquées directement dans les discussions sur l’avenir de l’Europe. Nous voulons que le rôle des régions constitutionnelles d’Europe soit renforcé au sein de l’Union. Dans le même temps, nous souhaitons une Europe fédérale qui soit mieux équipée pour mener à bien ses missions essentielles, telles que la politique étrangère et de sécurité. Alors que nous sommes sur le point de passer à 500 millions d’habitants et à plus de vingt États membres, n’est-il pas effroyable de ne pas encore avoir de politique européenne cohérente en matière d’immigration et d’asile, à l’heure où des trafiquants d’êtres humains déposent chaque jour des personnes désespérées sur nos côtes et les laissent se noyer ? La création d’un espace de sécurité et de justice constitue une de vos priorités. Elle doit dissiper les craintes suscitées par l’élargissement. La lutte contre le commerce illégal des armes et de la drogue et contre la traite des êtres humains doit être menée avec force, tout comme la lutte contre la fraude. J’ai évidemment encore d’autres souhaits à formuler, mais je vous en ferai part à d’autres occasions. Je vous souhaite bonne chance.

Political group: Verts-ALE
La société humaine ne peut exister sans entreprises qui produisent des biens et fournissent des services. Ce fait ne peut nous faire oublier que certaines entreprises peuvent aussi représenter une menace pour la société. Elles veulent le moins d’impôts possible, le moins de participation possible des travailleurs et le moins de règles possible offrant une protection contre la pollution de l’environnement et le mauvais traitement des animaux. Les grandes entreprises surtout cherchent à réaliser les plus gros bénéfices possibles pour les propriétaires et cherchent souvent aussi les meilleures options possibles pour la direction. Cet appât du gain se heurte souvent aux efforts visant à un environnement le plus sain possible, à la prévention des maladies professionnelles, à un environnement de travail sûr, à un processus décisionnel démocratique et au souhait de disposer de moyens financiers suffisants pour supporter les frais des équipements collectifs. Aussi est-il nécessaire d’organiser la plus grande publicité possible, de sorte que l’ensemble de la société puisse aussi juger de ce que font les entreprises. En outre, les entreprises qui enfreignent ces règles ne doivent, en aucun cas, recevoir de contribution provenant des fonds européens. - Rapport Menrad (A5-0282/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de parler au nom du groupe des et de féliciter le rapporteur pour cet excellent rapport. Le sujet traité est très important, puisque la population européenne vieillissante s'accroît. La solidarité entre les différents groupes d'âges et instances impliqués dans ce domaine est vitale à cet égard. Il faut rappeler que l'Union européenne peut être fière de son bilan en matière d'unité, non seulement entre les nations et les régions mais également au sein des populations, comme ce rapport le souligne. Le faible taux d'emploi des travailleurs âgés est un sujet auquel le Parlement européen aurait dû s'attaquer bien plus tôt. Je suis très satisfait de l'accent mis par le rapport sur l'examen des mesures fiscales et autres plans d'encouragement à la réinsertion dans la vie active : c'est une initiative qui est bienvenue. La promotion de l'apprentissage tout au long de la vie - un sujet déjà abordé par un autre orateur - est un sujet que je soutiens également. Avec les nouvelles technologies et l'apprentissage à distance, des possibilités s'ouvrent aux personnes âgées, des opportunités réelles et nouvelles leur sont offertes et il faut leur donner les moyens d'en profiter. Au sujet des politiques de protection sociale : dans son programme de travail pour 1999, la Commission attachait une attention particulière aux moyens de renverser la tendance à la retraite précoce, à l'exploration de nouvelles formes de retraite progressive et aux possibilités de rendre les plans de retraite plus durables et plus souples. Au sujet des politiques contre la discrimination et l'exclusion sociale : le programme d'action sociale expose l'intention de la Commission d'étudier les possibilités de mise en œuvre de nouveaux programmes d'action communautaires basés sur les Articles 13, 129 et 139, modifiés par le traité d'Amsterdam, et c'est un projet que nous approuvons. Le rapport accorde également à juste titre l'attention portée à la recherche médicale et sociale relative au vieillissement. Peut-être - et je dis cela en tant que membre de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - aurait-il fallu donner plus d'importance au sport et à l'exercice comme moyen pour les personnes âgées de rester en forme et en bonne santé - mais le rapporteur en est parfaitement conscient, j'en suis sûr. Je félicite le rapporteur pour son excellente initiative et lui apporte tout mon soutien au nom de mon Groupe.

Political group: Verts-ALE
J’aurais voulu que le commissaire soit bien plus disposé à allouer une aide financière à un pays même s’il n’est pas sur la bonne voie concernant certains éléments non essentiels du FMI/FRPC et lorsque les programmes du FMI sont jugés trop restrictifs. La Commission a exprimé son inquiétude au cours des dernières années quant à la structure macroéconomique du FMI pour les pays à faible revenu. Votre réponse, Monsieur le Commissaire, ne m’a pas donné l’impression que vous alliez continuer à octroyer une aide financière. Vous sembliez dire que ce ne serait le cas que dans des circonstances très exceptionnelles. À quel point doivent-elles l’être pour que vous continuiez à accorder l’aide financière?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, dans un monde en mutation et soumis à une concurrence mondiale toujours plus forte et plus rude, les services d'intérêt général constituent l'un des fondements essentiels du modèle social européen. À l'heure actuelle, les citoyens, et même les entreprises, s'attendent à disposer d'une large palette de services de qualité à des prix accessibles. Par services d'intérêt général, on entend des activités effectuées dans l'intérêt de la collectivité et que les autorités assortissent dès lors d'obligations spécifiques en matière de bien public, voire de certains allégements. De tels services contribuent considérablement à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et constituent dès lors un facteur prépondérant de la cohésion sociale, humaine et géographique au sein de l'Union européenne. Le principe de subsidiarité clarifie les responsabilités régionales et nationales. L'importance de l'intérêt général a en outre été ancré dans le traité d'Amsterdam et dans la Charte des droits fondamentaux. Il m'importait donc, en tant que président de l'association de bienfaisance autrichienne, de clarifier ma position auprès des grandes institutions sociales et organisations sanitaires, la Croix-Rouge, Caritas, l'association de bienfaisance, les associations sportives, les corps de pompiers, les communes et les municipalités. Une autre constatation d'importance pour moi était de relever l'implication de l'espace rural, des candidats à l'adhésion et l'expression claire de l'importance des organisations non lucratives pour les services d'intérêt général. Le rapport d'aujourd'hui apporte une contribution quotidienne à une plus grande humanité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, le problème sur lequel nous avons tenté d’attirer votre attention est que, comme vous l’avez dit vous-même, nous ne disposons pas encore d’estimations précises qui nous permettent de connaître précisément l’effet que produira le plan hydrologique national sur les prix. Étant donné que nous ignorons quel sera le prix fixé pour l’eau, il est clair que nous ne pouvons pas non plus prévoir l’effet que le plan aura sur les prix. Par conséquent, je ne puis que vous demander de faire particulièrement attention à ce facteur, d’autant plus que selon nos informations les plus récentes, outre l’augmentation de l’approvisionnement en eau entraînée par le plan hydrologique national, il serait envisagé de construire des usines de dessalement qui augmenteront encore la capacité de production d’eau dans cette région d’Espagne - certaines estimations parlent de 400 hectomètres cubes par an. Il semblerait que d’un point de vue agricole, la Commission ait l’obligation de veiller particulièrement à ces facteurs même si, comme vous le confirmez, la Commission n’est pas encore en état de le faire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la semaine dernière, vous aviez donné le ton de ce débat en nous donnant quelques nouvelles peu réjouissantes sur la cohésion. Nous nous étions penchés en commission sur l'approbation de la gestion du budget 2000 et constations que 56 % de l'objectif 1, 4,5 % de l'objectif 2 et 0 % des initiatives communautaires avaient été réalisés. Nous ne parlons pas des fonds de cohésion. Le commissaire, selon les informations que nous avions reçues, avait écrit une lettre aux présidents des différents pays leur rappelant la règle du n+2, selon laquelle les fonds pouvaient disparaître s'ils n'avaient pas été exécutés dans les deux ans. Et ceci, notamment, afin d'assurer les arrières, ce qui me semble correct. La Commission avait proposé 0,14 % du budget afin de résoudre les problèmes de l'élargissement. Quoi qu'il en soit, je félicite M. Musotto pour son rapport, dans lequel il dresse un bilan très positif de la politique régionale et de la politique de cohésion. Grâce à cette politique efficace, bientôt presque plus aucune région de l'Europe des 15 ne fera partie de l'objectif 1. Le message du projet de M. Musotto est clair : sérieux des procédures. Je suis ravi de voir que M. le commissaire a gardé ce que le Parlement, en son temps, lui avait suggéré : que la période de programmation précède de deux ans les prochaines perspectives financières. Il parlait également de la qualité des investissements et de la participation, de la mise en pratique du partenariat, qui tarde à démarrer. L'élargissement en constitue sans nul doute le point culminant : l'élargissement à proprement parler, l'effet de l'élargissement sur le reste des régions bénéficiant d'aides et l'absence de réponse du Parlement à leurs quatre questions, Monsieur le Commissaire. Une absence de réponse toute apparente car il suffirait d'un bon travail et de bon sens pour nous fournir une réponse satisfaisante ; nous croyons en la cohésion. Monsieur le Président, je souhaiterais terminer en disant à M. le commissaire que le Parlement compte sur la Commission pour obtenir cette réponse tant attendue.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je suis heureuse que tous les partis et les groupes de cette Assemblée, y compris le groupe des , souscrivent au compromis politique qui a été dégagé. Grâce à la législation d’aujourd’hui, le moratoire va en effet être levé: les États membres ne peuvent donc plus poser d’exigences distinctes ni interdire les produits de leur propre chef, du moins lorsque l’OGM a été testé et approuvé au niveau européen et qu’il répond à toutes les normes de sécurité. Je suis également heureuse que la Commission présente rapidement une proposition dans laquelle elle indique la manière d’assurer la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Je me demande quel aspect la proposition aura, mais je suppose qu’elle offrira des garanties suffisantes pour les cultures conventionnelles et biologiques. Madame la Présidente, les consommateurs ont le droit de savoir ce qu’ils mangent et d’être sûrs que leurs aliments sont sûrs. Les consommateurs doivent pouvoir choisir, c’est pourquoi l’étiquetage est d’une importance capitale. Je ne suis absolument pas satisfaite des dispositions établies lors du Conseil 'Environnement' et du Conseil 'Agriculture', ou au sein de notre groupe. En effet, elles ne se fondent pas sur le critère de la traçabilité: puisqu’il est possible que de l’ADN modifié soit accidentellement présent, une certaine marge est autorisée. Nous ne pourrons donc plus jamais affirmer qu’une chose est absolument dépourvue d’ADN modifié, ce qui signifie, à mon sens, que la liberté de choix est une farce. Je vous citerai deux exemples: les denrées alimentaires produites à partir d’OGM, comme le sucre, l’amidon et les huiles végétales, sont soumis à l’étiquetage obligatoire alors que le sucre, l’amidon et l’huile ne contienne pas de protéines ou d’ADN. Par contre, les denrées alimentaires préparés avec un OGM ne sont pas soumises à l’étiquetage obligatoire: il s’agit ici du fromage, du vin, de la bière et des boissons fraîches, sans oublier notre pain quotidien, alors que dans les additifs utilisés pour la confection du pain, certaines levures ou certains champignons contiennent un OGM. Par conséquent, la présence de résidus d’ADN modifié dans ces produits est parfaitement démontrable. La distinction établie est hypocrite, et je comprends parfaitement qu’elle pose problème à l’industrie. J’en suis désolée et j’espère que, d’ici deux ans, grâce à la clause de modification, nous aurons quelque chose de mieux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord, au nom du groupe du , à remercier le rapporteur pour son travail et la présidence pour sa coopération. Leur contribution a été très utile pour trouver un accord en deuxième lecture sur une proposition importante, qui aborde une problématique persistante, organique et très ancienne. Nous sommes d’avis que ce rapport est désormais très satisfaisant et serons très heureux de voter en sa faveur. Je me félicite vraiment qu’un certain nombre de problèmes en souffrance aient été résolus. Le problème de la base juridique est désormais réglé, ce qui me satisfait. S’agissant des déchets contenant des POP, nous avons adopté une approche pragmatique de la difficulté d’éliminer complètement ces déchets et nous estimons que la proposition adéquate présentée aujourd’hui répondra aux inévitables problèmes résiduels qui découlent de la présence de POP dans les déchets et ailleurs. Pour ce qui est des autres questions comme les stocks et l’assistance technique et financière, nous sommes tous parvenus à des accords raisonnables, et le rapporteur peut être vraiment fier d’avoir réalisé une avancée très positive, qui, selon moi, ne mettra pas longtemps à être mise en œuvre. Ce qui est vraiment bien avec un accord en deuxième lecture, c’est la volonté de transposer rapidement cet accord dans la législation, ce que nous attendons tous. La pratique de la dénonciation pourrait être nécessaire dans la proposition, mais peut-être pas. Cette pratique est déjà appliquée à la convention de Aarhus. C’est un point que nous devons réexaminer et que le rapporteur a eu raison de soulever. Nous devons tous garder constamment à l’esprit la question de la compatibilité avec la directive REACH. La nouvelle proposition relative au système REACH sera très importante, mais elle doit avoir une portée globale. Nous devons trouver un moyen de faire en sorte, par exemple que, bien que les POP soient exclus du champ de la proposition REACH, les produits chimiques contenant des POP ou susceptibles de produire des POP sous la forme de résidus relèvent de la proposition. Ce serait une avancée très importante. Cela contribuerait certainement à bloquer toute échappatoire susceptible d’apparaître lorsque nous travaillerons à cette proposition très importante dans cette enceinte l’automne prochain. Le groupe du votera en faveur de cette proposition demain. Nous remercions le rapporteur pour son travail, nous remercions la Commission pour sa proposition et sa coopération, et enfin la présidence pour sa volonté de trouver un accord en deuxième lecture.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les bombes à fragmentation, nous le savons tous, figurent parmi les armes conventionnelles les plus perfides que l'être humain ait jamais inventées. Ces bombes continuent, de nombreuses années après la fin d'un conflit, à faire des victimes parmi la population civile et les travailleurs humanitaires. Les solutions de paix ne peuvent souvent pas être appliquées parce que les résidus interdisent l'accès à des territoires entiers. Les réfugiés ne peuvent rentrer chez eux parce que leur région n'est plus habitable. Voilà les raisons pour lesquelles notre groupe souscrit aux déclarations du Président du Parlement et condamne avec la plus grande fermeté le lancement de bombes à fragmentation sur l'Afghanistan par l'armée américaine. Ces bombardements entraveront des années durant la mise en œuvre d'une solution de paix et le développement économique de l'Afghanistan. Il est à mes yeux irresponsable que ces bombardements se poursuivent à l'heure actuelle et j'exhorte les États-Unis à mettre définitivement un terme à leurs bombardements. J'appelle également dans cette Assemblée tous les pays, en particulier les États signataires de la convention des Nations unies sur certaines armes, à adopter lors de leur prochaine conférence un moratoire immédiat et à prononcer une interdiction définitive de l'utilisation, de la fabrication et de la vente de ces armes. Je presse la Commission et le Conseil de prier instamment les États-Unis lors de leurs négociations de se joindre à l'interdiction des bombes à fragmentation.

Political group: Verts-ALE