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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, à l'instar de l'orateur précédent, je voudrais faire remarquer qu'un marché intérieur qui fonctionne bien a besoin d'une monnaie unique. Ensuite, je fais remarquer que nous devons dès le début de ce débat faire un sort à une rumeur qui veut que la valeur extérieure de l'euro ait quelque chose à voir avec l'adhésion de la Grèce. Il est clair que la valeur de l'euro n'a rien à voir avec l'adhésion de la Grèce, mais plutôt avec le manque de résolution de certains États membres quant à la mise en œuvre des réformes structurelles et à la progression des libéralisations ainsi qu'avec certaines différences entre l'Europe et les États-Unis - à commencer par les taux - en matière de structure économique. Au nom de mon groupe, je voudrais dès lors féliciter la Grèce et saluer ses efforts et ses réussites en vue d'adhérer à l'union économique et monétaire. Pour compléter ce que j'ai dit à propos du rapport de convergence, nous disons un oui très clair à l'adhésion de la Grèce à l'union économique et monétaire. Ce oui très clair n'est en rien atténué si nous rappelons notre engagement pour un euro fort, pour la durabilité, pour la stabilité des prix et l'égalité de traitement entre tous les pays, si nous encourageons la Grèce à poursuivre ses efforts et faisons également observer que beaucoup d'efforts doivent encore être entrepris dans ce pays afin de présenter une stabilité durable des prix ainsi qu'un secteur public en équilibre et faiblement endetté. Si je dis cela, c'est parce que nous savons que le taux d'inflation a fortement diminué, mais que cette diminution est due en partie à des facteurs provisoires. Des efforts supplémentaires en vue de soutenir une stabilité durable des prix sont dès lors indispensables. Si je dis cela, c'est parce que les exigences du pacte de stabilité et de croissance nécessitent des réformes structurelles considérables et des excédents budgétaires permanents, afin de faire passer la dette publique à 60 % dans les délais prévus. Nous disons oui à l'adhésion, nous encourageons et nous exigeons toutefois de poursuivre les mesures nécessaires et de garantir la durabilité dans l'esprit du pacte de stabilité. Permettez-moi pour conclure de demander également à la Suède, outre le respect de nombreux critères, d'enfin accomplir ses devoirs politiques, car le gouvernement suédois traîne en ce moment par rapport à son adhésion au SME-2 et à la modification de la loi sur la banque centrale, en vue de garantir l'indépendance de la BCE après une adhésion. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je désire remercier le Conseil et la Commission d'avoir répondu à la demande de débat formulée par le Parlement ce lundi. L'industrie alimentaire d'Irlande, et à présent d'Europe, vacillent sous l'impact de la catastrophe de la fièvre aphteuse, mais il faut se garder de rendre l'un ou l'autre pays responsable de cette épidémie. Cette attitude est particulièrement stupide de la part d'un ministre dont le pays exporte 90 % de sa production. Cela aurait pu se produire dans n'importe quel État membre étant donné l'importance du système de subventions dans l'agriculture européenne, qui implique le transport permanent de bétail de ferme à ferme et de pays à pays. Je ne suis pas convaincu que les interdictions, partielles ou raisonnables, de transport de bétail constituent une solution adéquate à ce stade de développement de l'épidémie. En pratique, je dirais qu'aucun pays n'est actuellement susceptible d'importer des animaux provenant de pays où des cas de maladie ont été découverts - et qui pourrait les en blâmer ? On a également répété qu'il ne s'agissait pas d'une crise sanitaire humaine. Et que le secteur agricole n'était pas la seule victime de cette crise. Les travailleurs de l'industrie alimentaire, l'industrie du tourisme, les événements sportifs et la vie sociale quotidienne sont autant de victimes des efforts mis en œuvre afin d'enrayer la propagation de la maladie. Si cette politique a été acceptable jusqu'à présent, nous ne devons pas rejeter un réexamen mettant en parallèle le coût de la poursuite de l'approche actuelle et son impact sur d'autres industries clés et sur la liberté fondamentale des citoyens. Enfin, lorsque la colère et les récriminations seront apaisées, nous devrons nous atteler à la réforme de la politique agricole commune. Les consommateurs européens sont aujourd'hui plus sensibles à la sécurité alimentaire, à une alimentation produite dans le respect de l'environnement, à des prix abordables, mais refusent de voir la qualité de ces produits et la sécurité alimentaire sacrifiées sur l'autel de la rentabilité.

Political group: PSE
C'est bien volontiers que je remercie M. Zimmerling pour le travail qu'il a accompli dans ce dossier ardu. Bien que son rapport prouve qu'il a étudié sa matière avec soin, mes opinions libérales m'empêchent de partager son opinion car je pense que toute législation doit être limitée lorsque cela est possible. Il s'est avéré dans plusieurs États membres que le droit de suivi était superflu et causait des distorsions sur le marché intérieur. Donner à cette législation un caractère contraignant affaiblirait terriblement la position concurrentielle de l'Europe dans le domaine artistique par rapport à d'autres marchés car le droit de suivi n'existe pas en dehors du continent européen. Je pense donc que cette directive aura pour effet de déplacer le marché international de l'art en dehors des frontières européennes. Enfin, j'estime que la proposition actuelle n'offre aucune protection aux artistes jeunes et débutants en général mais uniquement à un petit groupe. S'opposer à cette directive est aussi pour mon groupe un moyen de donner un signal politique clair : nous ne devons pas perdre notre temps à créer en Europe des règles inutiles.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaiterais, au nom de mon Groupe, que la Commission et le Conseil - et à leur suite le Parlement - puissent s'exprimer durant cette session sur un fait dont nous venons seulement d'avoir connaissance. Comme vous le savez sans doute, le 'New-York Times' a révélé ce week-end l'existence, au Pentagone, d'un plan secret visant à autoriser l'usage de l'arme atomique contre un 'axe du mal', considérablement élargi pour la circonstance à des pays comme la Chine ou la Russie. C'est là un virage stratégique d'une irresponsabilité sans précédent depuis Hiroshima et Nagasaki, un fait à peine imaginable et pourtant confirmé par les autorités américaines. Voilà pourquoi, il nous semble que l'Union européenne ne peut rester sans réagir très fermement, au niveau requis, à cette dérive totalement inacceptable de la première puissance militaire du monde, la seule d'ailleurs qui ait jamais osé utiliser l'arme nucléaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je suis un féministe. Pour moi, le féminisme consiste à constater et à reconnaître le fait que les femmes assument bien souvent un rôle secondaire dans la société et à être prêt à agir pour y remédier. En Europe, les actions prises par l’UE afin de rendre la société plus égale sont très importantes. Je me souviens parfaitement de ce qu’il s’est passé lorsque, en sa qualité de nouveau Premier ministre de la Suède en 1994, Ingvar Carlsson a nommé son gouvernement et que ce dernier était, pour la moitié, composé de femmes. Après la formation d’un tel gouvernement, les partis politiques suédois n’avaient d’autre choix que de garantir qu’un plus grand nombre de femmes accèdent à des responsabilités politiques accrues. Pour nous, , il est devenu évident que la moitié des membres de nos assemblées politiques devraient être des femmes. Il doit en être de même pour l’UE. Les femmes et les hommes doivent être égaux. Lorsqu’un nouveau Parlement est désigné, il doit être caractérisé par une égalité des genres. Lorsqu’une nouvelle Commission est désignée, elle doit également être caractérisée par une égalité des genres. Il doit en être de même dans l’ensemble de l’Union européenne. Je vois deux raisons principales à cela. Premièrement, les femmes et les hommes doivent, selon toute évidence, recevoir un traitement égal. Nous avons les mêmes droits et obligations. Deuxièmement, les messages transmis par l’UE sont d’une importance extrême. L’égalité des chances pour les femmes et les hommes constitue l’un des messages que nous devons transmettre à tous les acteurs de la société.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais simplement vous informer de ce que j'ai constaté dans le compte rendu in extenso de la séance du 8 avril. Concrètement, dans la partie qui rend compte sur l'heure des questions à la Commission, il y a quelques oublis dans le débat auquel j'ai eu l'occasion de participer. Ainsi, Madame la Présidente, je vous prie de bien vouloir demander que ces oublis soient réparés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dirai, au nom des élus de Lutte ouvrière, que nous récusons jusqu'aux termes 'service d'intérêt général' car leur substitution aux termes 'service public' signifie l'abandon de ce dernier, pour livrer les services utiles à la population aux seules forces du marché. Vous êtes obligés vous-mêmes, dans certaines circonstances, de prévoir quelques correctifs, autrement dit l'intervention de l'État, car vous savez que les forces du marché sont stupides, inégalitaires et qu'elles ne satisfont les besoins qu'en fonction de l'argent. Vous ne pouvez pas ignorer que la course au profit dans les transports publics conduit à des catastrophes. En livrant les services publics aux intérêts privés, vous supprimez ou limitez l'accès des couches de la population aux revenus les plus modestes à l'éducation, aux soins, à un service postal ou à des transports corrects. Nous récusons donc votre communication, sur le fond comme sur la forme, et nous revendiquons le maintien et, le cas échéant, le rétablissement des services publics dans tous les domaines utiles à la majorité de la population. Nous récusons toute privatisation des services d'utilité publique, comme toute introduction de la notion de rentabilité ou de profit.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la convention européenne des droits de l'homme, qui engage également la Russie, en tant que membre du Conseil de l'Europe, siège pour ainsi dire ici, à Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'homme à laquelle Alexander Nikitin s'est adressé siège en effet de l'autre côté du fleuve. Ce qui se passe en Russie n'est donc pas une affaire intérieure d'un quelconque pays éloigné mais une affaire intérieure d'une institution européenne dont les quinze États membres de l'UE constituent le cœur. Nous sommes donc particulièrement tenus d'intervenir en faveur de M. Nikitin et de sa libération et pour qu'il puisse enfin vivre dans des conditions conformes à la dignité humaine et à la légalité. L'accord de partenariat et de coopération, qui lie non seulement la Russie mais nous lie aussi, en tant qu'UE, et qui comporte une clause de respect des droits de l'homme, nous oblige, nous aussi, à intervenir massivement en faveur de M. Nikitin, en faveur d'une amélioration immédiate de ses conditions de détention, en faveur de sa libération et, comme cela a déjà été dit, en faveur d'un traitement équitable et conforme à la légalité. Ce serait une honte que nous capitulions ici, car M. Nikitin a aussi agi dans notre propre intérêt, comme l'a raconté Mme Schroedter de manière très impressionnante. Nous avons souvent traité de ce sujet au Parlement. Il s'est engagé en faveur de l'environnement européen. Il s'est engagé en faveur de la légalité sur l'ensemble du continent. En fait, nous devrions accorder à M. Nikitin un de nos prix ici, au Parlement européen. Pour ces raisons, je voudrais donc me rallier de tout cœur à cette proposition de résolution et à l'appel qu'elle contient.

Political group: PPE-DE
L’initiative de la République d’Autriche motivée par un besoin de répondre à 'une augmentation spectaculaire des demandeurs d’asile' dans ce pays 'contrairement à la tendance européenne' s’inscrit dans la logique de la construction de la 'Forteresse Europe'. L’initiative visait à établir une liste des États tiers considérés comme sûrs pour qu’ils assument la responsabilité d’examiner une demande d’asile en supposant que le pays chargé d’étudier la demande était le pays via lequel le demandeur était entré dans l’Union. Parmi les pays de la liste proposée, la Suisse constitue le seul État non membre de l’Union et le seul pays non Schengen. Dès lors, on peut déduire que l’Autriche visait en premier lieu les pays candidats avec lesquels elle partage une frontière. Toutefois, comme le rapporteur l’indique, un principe fondamental est en jeu ici, à savoir que la convention de Genève permet à tout demandeur d’asile de voir son cas examiné individuellement. Dès lors, même si une liste des 'États tiers sûrs' pouvait être établie, une demande d’asile ne pourrait pas être rejetée automatiquement étant donné les dispositions de la convention de Genève. En outre, selon le principe de subsidiarité, un règlement ne serait pas l’instrument le plus approprié à utiliser par rapport à un tel aspect vital de la souveraineté des États membres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord me réjouir de cette proposition. Ma démarche est peut-être fort tardive, elle est certes enthousiaste. Je profite également de cette occasion pour féliciter le rapporteur pour l'excellent rapport qu'il a rédigé sur ce sujet très important. La production ovine est importante, en particulier dans les régions vallonnées, et ce pas uniquement en raison de l'environnement et du rôle qu'elle joue en matière de cohésion sociale, mais également parce qu'elle s'est avérée être un des aspects les plus importants de la production dans le secteur agricole à travers les siècles. Au Royaume-Uni, les producteurs ovins ont considérablement souffert des conséquences de la fièvre aphteuse. Je reconnais que nous avons en Irlande du Nord un avantage indubitable sur nos collègues du Royaume-Uni, y compris en ce qui concerne les cours dont nous avons bénéficié récemment. Nos producteurs ont eu beaucoup de chance. Au cours des dernières années, les producteurs ont obtenu moins pour leurs moutons qu'il y a 15 ans. Ils reçoivent en outre moins de soutien. Est-il dès lors surprenant que les jeunes producteurs et que les producteurs ovins quittent ce secteur ? Nous devons nous demander comment nous pouvons les soutenir au mieux. Je tiens à préciser que je soutiendrai la prime de 30 EUR reprise dans l'amendement qui sera soumis au vote de cette Assemblée cet après-midi. J'espère que vous serez tous présents pour voter en faveur de cet amendement, car nous devons faire preuve de la volonté politique qui s'impose. Depuis bien trop longtemps, le secteur ovin a été le parent pauvre. Il a été le parent pauvre de la politique agricole par rapport aux secteurs du lait, des bovins, du tabac et du vin. Il a été le parent pauvre parce qu'il aurait manqué d'une voix forte en Europe. Je voudrais féliciter la Commission pour avoir déposé cette proposition, car elle sera plus juste que le système actuel. Elle entraînera bien entendu des problèmes budgétaires, mais nous les surmonterons. Je demande que l'Assemblée lui amène son soutien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier M. Schmitt pour son rapport, mais aussi pour sa bonne collaboration et les propos qu’il vient de tenir. Ses paroles sont sincères. Les principes communs ont été plus importants que les objectifs politiques isolés. Je voudrais également rapidement remercier ma commission, la commission juridique et du marché intérieur, pour la confiance qu’elle a placée en une néo-politicienne en lui soumettant ce sujet sensible. Le droit d’asile est inscrit dans divers dispositifs conventionnels ; à cet égard les définitions et les interprétations varient selon les tribunaux nationaux, de sorte que le droit n’est pas garanti uniformément. C’est évidemment en contradiction avec les fondements et les objectifs du traité CE, dont le titre 4 cite la politique de l’asile comme une mesure importante pour mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice. La création d’un droit d’asile uniforme et de dispositions d’application harmonisées est par conséquent un objectif de la Communauté. Le document présenté par la Commission explique d’abord la nécessité d’adopter des instruments juridiquement contraignants sur les procédures d’asile. Huit points sont concrètement abordés : la communautarisation du système de Dublin, Eurodac, des normes minimales pour l’accueil, des conditions minimales pour la reconnaissance du statut de réfugié, une procédure d’octroi ou de retrait du statut de réfugié, une protection complémentaire ou subsidiaire, une protection temporaire des personnes déplacées et - élément qui n'est pas le moins important - une répartition des charges. Au sein de la commission juridique aussi, nous avons réussi à élaborer un document consensuel, dont je suis très contente ; ici non plus, nous n’avons pas mis nos différents objectifs politiques à l’avant-plan, mais nous avons rédigé un bon avis qui s’est avéré utile au rapport de M. Schmitt. Je pense toutefois que nous procéderons demain à un vote fructueux en faveur de nos idéaux communs. Je nous souhaite à tous d’avoir la force et le courage de poursuivre les points que vous avez mentionné à la fin de votre intervention.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Amina Lawal, une Nigériane analphabète de 31 ans, se prépare à affronter la mort parce qu'on l'accuse d'adultère. Elle prétend avoir été violée par un ami, dont elle a eu un enfant. Sa condamnation à mort par lapidation, qui consiste à l'enterrer vivante jusqu'au cou et à inviter les spectateurs à la tuer à coups de pierres, a été reportée à après la naissance de son enfant. Certains Nigérians prétendent que des membres de la cour locale de la charia qui l'ont jugée ont eux-mêmes eu des relations adultères, dont sont parfois nés des enfants. La charia a été récemment introduite dans certaines régions du Nigeria dans le cadre d'un processus d'islamisation. Certains groupes chrétiens ont critiqué l'incapacité du gouvernement Nigérian à affirmer que ces peines sont contraires à la constitution fédérale, même si le président Obasanjo a déclaré qu'il pleurerait si le verdict était mis à exécution. La sentence a été reportée à 2004 pour permettre à la mère de sevrer son enfant. D'après moi, le Nigeria viole incontestablement plusieurs obligations figurant dans les traités internationaux, y compris la convention contre la torture et la convention des Nations unies sur les droits civils et politiques, dont il est signataire. Même en Iran, la lapidation n'est plus pratiquée depuis deux ans et le doyen des juges du pays a récemment déclaré que cette peine était illégale. Il ne s'agit pas ici de la peine de mort en soi qui reste légale dans le droit international pour la plupart des crimes graves ; il est question d'une peine disproportionnée et gratuitement cruelle à l'encontre d'une jeune femme. Il ne s'agit pas non plus d'une question féministe. Le Nigeria doit comprendre que ses relations avec le monde civilisé ne resteront pas ce qu'elles sont aujourd'hui si la peine est mise à exécution et, pour ma part, je recommanderai l'expulsion de ce pays du Commonwealth et un programme immédiat de sanctions sélectives et d'interdictions de voyager pour les dirigeants Nigérians. Je demande également à la présidence grecque du Conseil de convoquer l'ambassadeur Nigérian et de lui faire part des sentiments qu'éprouve ce Parlement contre une peine aussi injuste. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je voudrais poser deux questions au commissaire. Le Parlement a adopté une résolution sur l'application du principe du pollueur-payeur pour ce type de cas et sur la responsabilité des armateurs et des propriétaires des marchandises. La question que je pose au commissaire est de savoir si on peut réellement appliquer ces principes et si nous recevrons des dédommagements de ces gens ? Le second point concerne l'avenir et la publication du Livre blanc de la Commission sur la responsabilité environnementale, dont l'objet est de garantir à l'avenir l'application du principe du pollueur-payeur et d'améliorer notre capacité à faire respecter la législation européenne en matière d'environnement. Ce Livre blanc admet que la responsabilité n'est efficace que si le pollueur est identifiable, si le dommage peut être quantifié et si l'on peut établir une relation claire de cause à effet entre les deux. Le naufrage de l'Erika ne pourrait mieux illustrer ce point car il résume exactement ce à quoi le Livre blanc entend s'attaquer. Cette question semblerait dès lors être la meilleure mesure pour faire face à tels problèmes à l'avenir. La proposition de directive prévoit une responsabilité sans faute pour les dommages causés par des activités dangereuses réglementées au niveau communautaire et je me demande - et le commissaire pourra peut-être répondre à cette question -, si le Livre blanc sur la responsabilité environnementale sera à même ou non de répondre aux problèmes tels que celui de l'Erika, s'il pourra réellement répondre à cette préoccupation ou si, dans la pratique, s'agissant des accidents maritimes impliquant les navires situés en haute mer, les pollueurs échapperont une fois de plus à l'obligation de payer une indemnité pour réparer les dommages qu'ils ont causés.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Je me trouvais dans le bar des parlementaires avant le début du vote. J'ai vu un bagage posé sur une chaise. Personne ne s'en est approché durant environ 15 minutes. Puis un homme s'en est approché et je lui ai demandé si ce bagage lui appartenait. Je lui ai dit que, vu la situation au niveau de la sécurité, il était préférable de ne pas quitter ses bagages et que, de plus, il fallait être invité par un parlementaire pour pouvoir accéder au bar des parlementaires. Il s'est montré extrêmement arrogant et contrarié. Il a pris son bagage et s'en est allé. Il a déclaré qu'il connaissait Mme Muscardini. Elle est ensuite entrée dans le bar. Je lui ai demandé si elle connaissait le monsieur en question et j'ai ajouté que, vu les problèmes de sécurité, je l'avais poliment informé de la situation. Je voudrais dire à cette Assemblée qu'en tant que députés de ce Parlement, nous avons également une responsabilité. Nous avons demandé un renforcement des mesures de sécurité et nous devons donc tous être responsables des personnes que nous amenons ici ou que nous admettons en notre nom. Je voudrais simplement vous demander, Madame la Présidente, de bien vouloir rappeler à l'Assemblée quelles sont nos responsabilités en matière de sécurité future.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ces jours de grandes réjouissances où nous accueillons les nouveaux membres de l’Union européenne, il nous est malheureusement impossible d’oublier la situation internationale. Nous avons été profondément ébranlés, il y a quelques jours, lorsque la presse nous a révélé les tortures odieuses infligées à des prisonniers irakiens par les troupes d’occupation américaines et anglaises. De telles pratiques ne peuvent qu’élargir le gouffre entre le Nord et le Sud, l’occident et le monde musulman. C’est une orientation qu’il faut pourtant combattre. Pour cela, la communauté internationale doit condamner sans équivoque de telles pratiques; elle doit manifester de façon forte et claire sa volonté que toute la lumière soit faite sur l’étendue de ces pratiques et que les coupables soient assurés d’être jugés. En particulier, nous ne pouvons nous fier à une enquête relevant des gouvernements des États impliqués. Je formule donc le vœu qu’une commission d’enquête des Nations unies soit mise sur pied aussi vite que possible et je demande au président du Parlement, à la Commission et au Conseil de joindre leurs efforts pour transmettre cette demande au Secrétaire général des Nations unies.

Political group: Verts-ALE