Je tiens d’entrée de jeu à féliciter le rapporteur pour la ténacité dont il a fait preuve dans ce dossier 'chocolat'. Je rappellerai brièvement les grandes lignes de ce dossier. En 1996, la Commission européenne nous a proposé de modifier la directive de 1973 qui autorisait le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark à déroger à la norme en vigueur en remplaçant dans le chocolat une partie du beurre de cacao par d'autres matières grasses végétales (MGV) à concurrence d'un maximum de 5 % du poids total. En effet, avec l'adhésion de nouveaux États membres, le nombre de pays autorisant les MGV autres que le beurre de cacao est passé à sept avec la Finlande (qui autorise 10 %), l'Autriche, le Portugal et la Suède. Les huit autres l'interdisent (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). La proposition en question vise donc à donner aux États membres, en général, la possibilité d'autoriser l'addition de graisses végétales autres que le beurre de cacao dans les produits de chocolat à concurrence d'un maximum de 5 % du poids total du produit fini. Cela n’a pas manqué, bien évidemment, de susciter des débats parfois houleux et, surtout, de raviver des préoccupations légitimes chez les consommateurs. Ces derniers, qui se sont sentis particulièrement menacés il y a de cela quelques années, lorsque l’Europe, par le biais de directives d’harmonisation, tentait de nous imposer des 'europroduits', ont manifesté leur volonté de défendre leurs traditions culinaires. Une tendance salvatrice s’est dessinée par la suite pour promouvoir la qualité de l’alimentation en même temps que la diversité alimentaire. Or, dans ce dossier, s’il n’est pas contestable que les États membres utilisant des MGV à la place du beurre de cacao ont le droit de commercialiser leurs produits, reste à savoir s’il est légitime de les commercialiser sous l’appellation 'chocolat'. En effet, la substitution du beurre de cacao par d’autres MGV pose la question de la sauvegarde de la nature même du chocolat. Il faut donc encadrer ce marché de garanties suffisantes pour les consommateurs, certes, mais également pour les producteurs de cacao. Nous devons exiger : - une méthode d’analyse permettant de déterminer la teneur exacte en MGV autres que le beurre de cacao, ce que n’avait pas prévu la Commission européenne ; cette exigence n'a, hélas, pas été reprise dans la position commune du Conseil, mais je continue à penser qu’il s’agit d’une condition sine qua non du respect de la règle des 5 %. - une mention très explicite à destination des consommateurs pour qu’ils puissent acheter en connaissance de cause ; - la réservation de la mention 'chocolat de qualité' aux produits qui contiennent du beurre de cacao ; - la limitation des MGV de substitution aux matières végétales tropicales non obtenues au moyen de procédés de production enzymatiques et non issues du génie génétique ; - une évaluation de l’impact d’une telle mesure sur les exportations de cacao dans les PVD. Je souscris à ces exigences qui se retrouvent dans les amendements déposés par le rapporteur. Je suis en effet un consommateur soucieux de la qualité et du goût du chocolat traditionnel. Je pense par ailleurs que la politique de protection des consommateurs, élevée au rang de politique communautaire, ne se résume pas à la sécurité alimentaire et à la protection de la santé. Elle doit viser à la promotion d’une alimentation de qualité qui fait partie d’une philosophie plus générale, celle de la qualité de la vie !

Political group: PSE