GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je ne voudrais pas m'engager dans une polémique facile, en particulier celle de mon collègue Pirker, mais plutôt tenir une discussion d'un certain niveau et m'en tenir aux faits. Le fait est que l'Observatoire contre le racisme et la xénophobie a bel et bien connu, au cours des premières semaines, des difficultés qui étaient politiquement motivées et que mon collègue Pirker a insulté de la manière la plus grossière la directrice de l'Observatoire, qu'il prend aujourd'hui à témoin pour démontrer comme les choses vont bien. Le fait est - et c'est une chose à laquelle je me suis également tenu lors de ma première intervention, les sieurs parlementaires qui tiennent de si grands discours n'étaient pas là lundi - que les choses se sont améliorées, étant donné que Mme Winkler, la directrice de l'Observatoire, et le nouveau représentant du gouvernement autrichien se sont efforcés de redonner à la situation une dimension plus raisonnable. Le fait est également que la situation reste précaire et, à l'instar de Mme Winkler, j'affirme qu'il n'y a malheureusement pas que le gouvernement autrichien qui n'accorde pas une aide suffisante à l'Observatoire, mais que d'autres gouvernements sont également concernés. Il est donc urgent que tous les gouvernements - comme je l'ai proposé - soient contraints de soutenir l'Observatoire. Mais le fait est aussi que, malheureusement, le référendum annoncé en Autriche, contre lequel se sont exprimés il y a quelques jours des représentants du , mais surtout du parti populaire autrichien qui siègent dans cette Assemblée, pourrait bien une nouvelle fois aggraver de manière dangereuse la situation et le climat que connaît l'Autriche, car il a éveillé des sentiments anti-européens qui ne facilitent certainement pas la tâche de l'Observatoire contre le racisme et la xénophobie. Je voudrais dès lors exprimer mon opinion et demande au gouvernement et à ses représentants de renoncer à ce référendum, afin de ne pas attiser une nouvelle haine, un nouveau climat anti-européen, qui ne peut à vrai dire que déplaire au parti populaire autrichien, lequel a toujours été un parti pro-européen. Je m'oppose résolument à une telle atmosphère et j'espère qu'il en va de même pour cette Assemblée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je m'associe également aux remerciements adressés à la Commission, au Conseil et à tous les collègues. Par leur engagement, ils ont porté de l'avant de manière considérable le marché des télécommunications dans l'Union européenne. Mais au-delà de ce qui est associé à ce concept de marché des télécommunications, se cache un point qui, en particulier dans le présent avis du Conseil, n'a été traité qu'insuffisamment. C'est la télévision numérique. J'apprécie beaucoup que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, dont je soumets ici les considérations, mais aussi la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie aient fait remarquer unanimement qu'il est insuffisant d'essayer d'éviter seulement avec des paroles le danger d'une fracture numérique dans l'Union européenne. Je ne parle pas seulement de l'accès pour les personnes handicapées, à propos duquel je pense que des progrès importants ont déjà été réalisés. Je parle fondamentalement de l'accès pour tous, lequel nécessite toutefois aussi l'interopérabilité des appareils, des interfaces d'utilisation et des services. Autant je regrette cela, autant je voudrais par ailleurs féliciter la présidence belge pour tout le reste, mais l'inconvénient de ce résultat est là : les jalons ont maintenant été posés pour un accès égal, grâce à des normes communes en matière de télévision numérique, et nous avons besoin naturellement d'un équilibre entre développement du marché et obligation envers le bien commun, mais la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et la commission juridique et du marché intérieur en ont tenu compte dans leurs conclusions. C'est pourquoi j'en appelle au Conseil avec insistance pour cette prise en considération équilibrée du bien culturel de l'accès égal pour tous. Améliorez donc les choses sur ce point, et nous voterons favorablement avec enthousiasme. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais commencer mon intervention sur la proposition de la Commission par un compliment au commissaire Barnier et à ses collègues pour la présentation effectivement très rapide d’une proposition de règlement sur la création d’un Fonds de solidarité. La Commission a effectivement fait tout ce qu’elle pouvait pour satisfaire les attentes des citoyens des régions sinistrées de l’Union européenne relatives à une aide rapide. Dans le même temps, je soutiens naturellement la procédure accélérée, ici, au Parlement européen et j’espère que le Conseil réalisera effectivement ce qu’il avait l’intention de faire en étudiant, en discussion directe, les amendements apportés par le PE à la proposition de la Commission. Cela permettrait effectivement de commencer dès le 1er novembre, après le vote par le Conseil 'affaires générales' du 21 octobre, la mise à disposition des crédits du Fonds. Je crois qu’il s’agit d’un record du monde pour ces trois institutions européennes de réussir, en un temps si court, à passer de la conception d’une idée à sa réalisation effective. C’est également une preuve très claire et substantielle de la solidarité européenne. Mon groupe soutient la modification apportée par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme concernant le domaine d’utilisation des crédits du Fonds qui prévoit qu’ils s’appliquent aux catastrophes majeures et contredit en cela la position du Conseil qui privilégie la concentration des crédits principalement sur des catastrophes naturelles. De même, en tant que groupe, nous approuvons - mais mes collègues l’ont déjà dit - les modalités d’utilisation de ce Fonds : pour les dégâts à partir d’un milliard d’euros ou 0,5 % du PIB, versement immédiat de 50 % des sommes allouées, trois mois de délai pour transmettre les demandes, possibilités d’exception pour les régions très fortement touchées. Je souhaite toutefois exprimer mes regrets de ne pas pouvoir, parce qu’il s’agit d’un Fonds avec des moyens, pour ainsi dire, virtuels, reporter les moyens financiers annuels qui lui sont alloués sur l’année suivante dans le cas où ils n’auraient pas été utilisés, ce qui permettrait un cumul des moyens. Nous aurions, dans ce cas, un instrument encore plus flexible dans les mains pour pouvoir également en cas de grosses catastrophes, aider, dans la mesure du possible, les citoyens, les entreprises et les administrations touchés.

Political group: GUE-NGL
Comme l’affirme le rapporteur lui-même, la mobilisation de l’instrument de flexibilité a été décidée pour la quatrième année consécutive, ce qui démontre que les besoins de la rubrique 4 du budget communautaire - actions extérieures - sont systématiquement supérieurs aux limites initialement prévues dans les perspectives financières. Depuis 2000, de nouvelles priorités se sont fait jour en raison des besoins de reconstruction faisant suite aux guerres illégales et iniques au Kosovo, en Serbie et en Afghanistan. En outre, d’autres priorités ont fait leur apparition, telles que la reconstruction du Timor-Oriental, la reconversion des flottes de pêche qui opéraient dans les eaux marocaines et le Fonds mondial de la santé. Ces priorités ont été financées au détriment de la politique de coopération au développement en faveur d’autres régions du monde, ce qui est inadmissible. Cette année encore, l’histoire se répète. Après le sommet de Thessalonique, où la Commission a proposé que la participation communautaire pour la reconstruction de l’Irak s’élève à 200 millions d’euros (40 millions en 2003 et 160 en 2004), l’accord de conciliation prévoit la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour un montant de 95 millions d’euros. Le reste devra être trouvé au moyen de réductions des financements dans d’autres domaines, à quoi s’ajoutent 15 millions d’euros supplémentaires pour la PESC, chose absolument inacceptable. Quoi qu’il en soit, on ne peut accepter un financement généré par les forces d’invasion de l’Irak tant que se poursuivra cette occupation illégale par les forces anglo-américaines.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le rapport Costa a le mérite d’avoir réengagé la discussion sur un cadre commun pour la perception des taxes d’infrastructure routière. Qui veut un marché intérieur qui fonctionne a besoin d’un système de transports qui fonctionne, pour lequel s’appliquent des conditions de concurrence identiques, ou pour le moins comparables, pour tous les usagers des transports. L’harmonisation progressive des taxes d’infrastructure routière est la principale étape à franchir sur cette voie. Il est assurément important pour l’obtention, l’exploitation et la nouvelle construction d’infrastructures, de s’entendre quant au calcul des coûts, qu’il s’agisse de coûts totaux ou de coûts marginaux, de coûts marginaux sociaux ou de coûts nets sociaux. Il est pratiquement aussi important, pour bénéficier de mêmes chances au sein de la concurrence, que l’on se mette d’accord, et ce le plus rapidement possible. Il doit juste être tenu compte d’une chose : si nous souhaitons obtenir également une concurrence loyale entre les divers modes de transport, nous avons alors besoin de ce dont nous discutons toujours dans le cadre de la mise en œuvre des coûts externes. Empêcher cette discussion équivaut parallèlement à entraver l’intégration des différents modes de transport et représente ainsi un travail ou une politique de lobby pour le statu quo. Plutôt que de mener ici un pseudo-débat, je débattrai de ce point avec M. Jarzembowski. Mais je ne dispose que de deux minutes. Pour la circulation des poids lourds, nous avons un besoin urgent, et ce à l’échelle européenne, d’une taxe sur les poids lourds liée au kilométrage, une réduction de la taxe de circulation étant également envisageable. C’est ainsi que de nombreuses associations de transporteurs voient aujourd’hui les choses. Ce n’est qu’en percevant des frais d’infrastructure routière liés à leurs responsables que nous obtiendrons un instrument conforme au marché en vue de la résolution de la crise qui se dessine dans le transport des marchandises, car nous connaissons tous les prochains bonds en avant qu’accomplira le volume des transports de marchandises : accroissements grâce à l’élargissement à l’Est, grâce à l'e-commerce, et cela ne plus des taux de croissance que nous avons déjà.

Political group: PSE
Monsieur le Président, même si je comprends bien évidemment la position de l’Autriche et des députés autrichiens, je considère la libre circulation des personnes et des marchandises comme étant l’une des principales réalisations de l’Union européenne. En acceptant l’adhésion, l’Autriche a obtenu une dérogation censée arriver échéance le 31 décembre de cette année. À titre exceptionnel par rapport cette dérogation, le Conseil et le Parlement ont décidé lors de la réunion de conciliation de prolonger l’arrangement jusqu’ la fin 2006. À la lumière du principe de libre circulation, cette décision n’est pas sage. Toutefois, compte tenu de la situation en Autriche, j’estime qu’il s’agit d’un compromis acceptable entre le principe de libre circulation et la protection des intérêts environnementaux. En effet, je pars du principe que le transport durable doit toujours avoir sa place. Lors de la dernière réunion de conciliation, le ministre autrichien des transports a gâché la joie que j’éprouvais la suite de l’accord. Je considère que le refus d’appliquer une décision démocratique prise de fraîche date est une erreur. Entre-temps, en juger par les communiqués de presse relatifs au Conseil européen du week-end dernier, cette déclaration émotionnelle semble être devenue la position du gouvernement autrichien. Bien que je demande avec vigueur que le compromis trouvé soit accepté, je me demande quelles seront les implications de cette décision, qui doit être prise démocratiquement. La Commission pourrait-elle nous indiquer de quelle manière la liberté de transiter par l’Autriche peut être garantie par les dispositions de l’accord conclu dans le cadre du compromis sur la pollution environnementale si le gouvernement autrichien choisit de l’ignorer et suppose qu’il peut régler la question comme bon lui semble? En cet instant, la Commission voit-elle une possibilité de convaincre le gouvernement autrichien des bienfaits de l’accord conclu - qui, quoi qu’il arrive, encourage l’utilisation de véhicules plus propres pour le transit?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais m'associer aux félicitations qui ont été adressées à notre collègue Dagmar Roth-Behrendt pour toute l'énergie et la volonté qu'elle a déployées pour faire adopter son rapport. On se souvient d'ailleurs des vifs débats que nous avions eus au sein de notre Assemblée, débats souvent empreints d'émotion, chaque fois qu'il est question de protection des animaux et de santé publique. Je voudrais tout de même rappeler que les produits cosmétiques ne se limitent pas à des produits de luxe ; ce sont aussi en bonne partie des produits d'usage courant, d'hygiène quotidienne, qui doivent, du fait de leur utilisation fréquente, faire l'objet d'une évaluation de leur sécurité. S'il est légitime de vouloir restreindre les expérimentations sur les animaux, nous ne devons jamais oublier pour autant que l'objectif premier que nous poursuivons est de garantir la santé de nos concitoyens. C'est là que nous devons avoir la sagesse de faire la part des choses entre la nécessité de trouver des solutions de substitution aux tests sur les animaux et celle de privilégier la santé publique. Mais, il ne s'agit pas non plus de mettre en difficulté l'industrie du cosmétique qui représente un pan important de notre économie. L'industrie, informée depuis longtemps, a pu programmer les investissements nécessaires pour développer des méthodes de substitution. Notre rapporteur a bien expliqué que cela fait au moins dix ans que nous discutons de tout cela. Il convient de souligner d'ailleurs les nombreux efforts qui ont déjà été déployés et les résultats encourageants qui ont été enregistrés. Mais, nous ne pouvons pas présumer avec exactitude les avancées de la science. Les résultats scientifiques ne se décrètent pas et ne peuvent pas non plus être programmés pour une date précise, mais ils peuvent être encouragés. C'est dans cet esprit que je conçois la nécessité de s'imposer des dates butoirs et des délais de prolongation éventuelle pour des méthodes qui en sont encore aujourd'hui au stade de premiers projets. Nous devons faire confiance aux industriels, mais notre rôle est parfois de les inciter à faire davantage, à penser l'avenir autrement, à développer une prise de conscience sur les attentes de notre société. Les produits cosmétiques ont prouvé leur sûreté. Encore faut-il que l'information qui est destinée au consommateur gagne en précision et en pertinence. L'étiquetage doit donc être parfait et ne pas produire l'effet inverse de celui qui est escompté. Ainsi, et je prendrai l'exemple des différents allergènes, l'information qui doit être communiquée ne doit pas effrayer le consommateur. Elle doit être simple et lui permettre, lorsqu'il présente une sensibilité particulière à un produit, de faire le choix le meilleur. Enfin, je terminerai en disant que cette troisième lecture est un bon exemple de la qualité du travail parlementaire qui a été fait sous la responsabilité de notre rapporteur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais me joindre à l'ensemble, presque unanime, des félicitations et éloges adressés au rapporteur, M. Martin, pour la qualité de son rapport. En effet, celui-ci analyse le présent et table sur un avenir prospère d'une activité aussi importante, en soulignant la consolidation du secteur aquacole dans le domaine de la production alimentaire mondiale et sa contribution à la réduction du déséquilibre communautaire entre les importations et les exportations des produits de la pêche. Par ailleurs, ce rapport met surtout l'accent sur le fait que ce secteur constitue une nouvelle source d'emplois directs et indirects dans des régions qui ne possèdent souvent pas d'autres types d'industrie, des régions qui dépendent fortement de la pêche, qui sont reconnues en tant que telles ou non, comme la Galice, et où les emplois se répartissent entre l'activité aquacole même, la transformation et les services. D'après les données de la Commission européenne du mois de septembre dernier, le nombre de personnes employées s'élève à 80 000. Il convient de préciser que tout n'est pas inoffensif, car il existe certains risques de pollution environnementale et de maladies transmissibles des poissons d'exploitations piscicoles aux poissons sauvages. C'est pourquoi, Monsieur le Président, il est nécessaire de promouvoir et d'obtenir un environnement sain, grâce à des précautions et des améliorations technologiques - qui sont également indispensables, bien entendu, au développement de l'aquaculture même. Il est primordial, d'une part, d'appliquer des mesures de recherche plus concrètes que le Parlement doit réclamer à la Commission afin que les entreprises aquacoles bénéficient du soutien des programmes communautaires et nationaux et, d'autre part, de modifier les règlements pertinents pour permettre l'octroi des aides à l'installation et à la transformation des exploitations, ainsi que le cofinancement des aides destinées à l'emploi de méthodes d'élevage plus respectueuses de l'environnement. Monsieur le Commissaire, il est nécessaire d'encourager le dialogue social entre les États membres en vue de l'introduction d'un code de bonnes pratiques qui empêche des baisses de prix impliquant un risque pour le secteur. En juillet dernier, lors du forum Valentín Paz Andrade qui s'est tenu à La Corogne -Valentín Paz Andrade était, Monsieur le Président, ' un galego bo e xeneroso', un Galicien bon et généreux, qui aimait la Galice et la mer et qui serait affligé aujourd'hui de voir l'état de la mer galicienne et des autres mers touchées par les catastrophes environnementales -, il a été affirmé que, d'ici 2010, la consommation de produits de l'aquaculture doublerait. PRÉSIDENCE DE M. IMBENIVice-président Le Président. - Le débat est clos.Le vote aura lieu à 12 heures.(1)

Political group: PPE-DE
Je remercie M. le ministre pour sa réponse, qui montre qu'il est conscient de l'essentiel, à savoir qu'il s'agit là d'un problème. En revanche, il ne nous a peut-être pas montré de façon suffisamment claire comment ce problème serait résolu. Il ne s'agit pas seulement de pouvoir nous rendre compte mutuellement des saisies effectuées par nos polices ou des actions menées par nos services de douane, il s'agit avant tout des statistiques sur la toxicomanie parmi les jeunes qui sévit aujourd'hui en Europe. C'est cela qui est le plus intéressant, car c'est cela qui peut nous permettre de déceler les tendances dans cette consommation, les drogues qui existent et celles dont la consommation augmente. L'on pourra ainsi essayer de manier de façon plus efficace les moyens communautaires dont nous disposons, pour combattre l'augmentation de la toxicomanie. C'est pour cela que les statistiques sont importantes : parce qu'elles révèlent des tendances. Telle que la situation se présente actuellement, nous nous induisons mutuellement en erreur, car nous avons des conceptions différentes de la façon dont il convient d'établir des statistiques. L'institut de Lisbonne regroupe l'ensemble et fait circuler cette compilation dans toute l'Union. Il en résulte que les statistiques dont nous disposons ne sont pas fiables, ni peut-être non plus les programmes d'action que nous présentons. Il convient de changer cet état de fait, et la tâche, je crois, en revient aussi au Conseil.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Parlement s’est prononcé clairement sur ce sujet et il n’y a pas lieu de procéder deux fois à un vote sur le même point. J’attire votre attention sur ce fait, car il s’agit d’un principe que nous avons toujours respecté. Le comportement de la présidence est en ce moment absolument inadmissible. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais avant tout rendre hommage au rapporteur, Mme Sanders-ten Holte, pour le travail qu’elle a fourni à l’élaboration d’un rapport qui s’est avéré extrêmement compliqué. Je la félicite également pour la patience et la coopération dont elle a fait preuve en prenant en considération un certain nombre de questions soulevées par la commission juridique et du marché intérieur dans son examen détaillé des propositions présentées ce soir. Je voudrais donc recommander ce rapport au Parlement. J’estime que cela contribuera à accroître la protection des passagers aériens. Cependant, je pense personnellement qu’une ou deux questions demeurent sans réponse, à mon goût. C’est pourquoi ma collègue, Mme Foster, et moi-même déposons deux amendements qui reflètent bien le besoin de résoudre ces problèmes. Ces questions sont principalement centrées sur la controverse qui a vu le jour dans mon pays, le Royaume-Uni, et à laquelle Mme Sanders-ten Holte a fait allusion. Cette controverse concerne la validité du règlement original auquel les nouvelles propositions se réfèrent. J’estime que ce rapport devrait être tenu en suspens tant que ce litige n’est pas réglé de manière satisfaisante. Deux facteurs viennent compliquer cette situation. Le premier est le fait que la Convention de Montréal, qui régit ces questions à l’échelle mondiale, n’a pas encore été ratifiée par suffisamment de pays pour avoir force obligatoire. Et cette situation semble devoir perdurer pour encore quelques années. Le second, comme l’a mentionné le rapporteur, est la question de l’extraterritorialité. Plusieurs amendements proposés améliorent, dans une certaine mesure, la situation, mais selon moi, il reste une ou deux questions qui doivent encore être abordées. Nous devons éviter d’imposer aux compagnies aériennes un règlement qui, tout en visant à protéger à juste titre les intérêts des passagers, produise en fait l’effet contraire en imposant des règles qui affaiblissent la compétitivité des compagnies aériennes européennes face au reste de l’industrie. Malheureusement, certaines clauses que le règlement contient encore donneraient justement lieu à ce scénario. J’espère que le Parlement considérera ces amendements comme étant dans l’intérêt des passagers et les adoptera. Je recommande ce rapport dans son intégralité au Parlement.

Political group: PPE-DE