GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je partage l'opinion que la législation régissant un tel domaine doit être globale et exhaustive. Cependant, en tant qu'agriculteur, je ne peux adhérer à toutes les positions de ce rapport, par exemple à celle qui veut que le fourrage produit à la ferme même soit concerné par le règlement. À mon avis, il s'agit là d'une chose qui ne peut être ni appliquée, ni contrôlée dans la pratique. Nous devrions dès lors consacrer nos efforts à la rédaction d'une législation raisonnable, c'est-à-dire contrôlable et réalisable dans la pratique. Une législation qui n'est pas contrôlable, ni réalisable dans la pratique diminue la crédibilité du Parlement, tout comme le fait que nous soyons en train d'en préparer une. Je prends comme exemple l'amendement 18. Comment peut-on surveiller dans la pratique ce que boit un animal domestique paissant dans la nature ? L'idée de base est juste. Le règlement doit être global et exhaustif mais il faut aussi qu'on puisse le contrôler et l'appliquer, ce qui n'est pas le cas si on veut étendre cette législation aux fourrages préparés dans une ferme. À part cela, j'adhère pour l'essentiel à la position globale et à l'idée de base de ce rapport.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais dire qu'au début de la législature précédente, à la suite d'un malentendu, il y a eu un incident public entre Mme Díez de Rivera et moi-même. Je ne vais pas à présent commenter son parcours politique - vous venez de le faire, Madame la Présidente, et très bien - mais je voudrais rendre compte publiquement, devant cette Assemblée, de sa qualité humaine, de sa valeur personnelle, de sa dignité, de son intégrité et du courage avec lequel elle a affronté la maladie jusqu'à la dernière minute. Je dois également souligner - pourquoi le passer sous silence - qu'elle y a mis du sien, Madame la Présidente, pour surmonter une situation difficile qui, en fin de compte, s'est traduite par une amitié franche et cordiale qui nous a conduit à signer ensemble des initiatives dans ce Parlement. Aujourd'hui, Madame la Présidente, je me sens fier d'avoir pu apposer ma signature à côté de la sienne dans ces initiatives que l'Assemblée a approuvées en séance plénière. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais déposer un amendement oral, au nom du rapporteur Rocard, à l'amendement 1. Je souhaiterais proposer, et cela a été convenu avec d’autres groupes politiques, d’ajouter à la fin de cet amendement 'et avec l'appui d'EUROSTAT'. J’ai compris que cet ajout peut compter sur l’approbation des autres groupes. Ajoutons donc 'et avec l'appui d'EUROSTAT'. (Le Parlement adopte la résolution) *** EXPLICATIONS DE VOTE

Political group: PSE
Madame la Présidente, je me dois de réfuter les propos de M. Brok. Un certain nombre de compromis ont été atteints, compromis que nous avons respectés, à l'exception de deux d'entre eux, où il subsiste des problèmes, comme cela arrive parfois lorsque nous exposons ces compromis à nos différents groupes. J'ai proposé une solution pour ces deux problèmes. Dans ce cas, nous avons prévenu vos services hier que nous ne signerions pas cet amendement de compromis. Il n'aurait donc jamais dû être déposé en notre nom. Il y a peut-être eu un compromis entre les groupes mais nous n'avons pas signé ce compromis. - Avant le vote sur l'ensemble de la proposition de résolution

Political group: PSE
Madame la Présidente, la décision du Conseil de Cologne visant à procéder à l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux entraînera notre Parlement dans un travail long et complexe. Il faudra discuter du caractère de cette charte, de ses contenus, du rapport entre charte des droits et processus de constitutionnalisation de l'Union. Ces thèmes feront l'objet d'un rapport que la commission des affaires constitutionnelles préparera, en collaboration avec d'autres commissions, au cours des prochains mois et qu'elle vous présentera à tous en session plénière. Pour le moment, il est toutefois urgent de prendre position sur la procédure à suivre pour l'élaboration de cette charte. Tel est l'objectif limité mais important de la résolution que nous avons présentée, M. Watson et moi-même. Il faut que le Parlement dise aujourd'hui, avant que le Conseil ne se décide sur la constitution de l'organe chargé de rédiger le projet de charte, qu'il ne peut accepter que le nombre de représentants du Parlement européen soit inférieur à celui des représentants des chefs d'État et de gouvernement des États membres. Il doit également demander une consultation attentive avant de décider si la contribution essentielle des parlements nationaux doit être assurée par le biais de la participation d'un certain nombre de leurs représentants au sein de l'organe prévu ou par le biais d'autres canaux plus efficaces. Je ferai maintenant une remarque à titre personnel sur la lutte contre la criminalité et sur le défi de l'immigration. Mon expérience en tant que ministre de l'Intérieur en Italie me fait dire qu'il est indispensable d'accélérer la création de règlements et de politiques communes, l'opposé exact de l'invocation de politiques purement nationales. Et s'agissant de l'immigration et de l'asile, la meilleure des bases est constituée par le document de la présidence autrichienne produit en automne 1998.

Political group: PSE
Je suis particulièrement déçue du vote du PE sur le rapport concernant la multiplication des plants de vigne. Je suis déçue que le PE n'ait ni entendu, ni accepté d'entendre le message de la commission de l'environnement et des qui ont essayé d'attirer l'attention sur la manière sournoise dont procède la Commission exécutive pour distiller dans ses rapports les OGM qui vont finir par se retrouver de manière massive dans nos assiettes et dans nos verres. Non, je ne me trompe pas de débat, les sont parfaitement en phase avec l'opinion et les consommateurs qui sont inquiets des produits alimentaires que l'on prévoit pour demain ; les sont en phase avec les vignerons, les producteurs et négociants en vin qui sont inquiets de l'introduction d'OGM dans la vigne, en refusant par 397 voix contre 115, de suivre les amendements qui proposaient de retirer les références aux OGM, le PE a failli à son rôle de gardien du principe de précaution et s'est rendu coupable de laisser entrer sournoisement des OGM dans la reproduction des plants de vigne par la petite porte et au mépris de la réglementation européenne.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je consacrerai essentiellement mon propos au rapport van Hecke, qui me paraît mettre l'accent, et c'est un mérite, sur un certain nombre de questions. Ce rapport traite de l'esclavage moderne, et de la menace et des violences exercées par les groupes terroristes. L'esclavage est un phénomène qui s'accroît dans le monde, y compris en Europe. L'esclavage ne fait pas partie de l'Histoire. Il repose sur une vision de l'homme aussi opposée qu'il n'est imaginable à notre civilisation et à notre culture chrétienne. Il repose sur l'inverse même de l'idée d'une dignité humaine qui soit égale pour tous, unique et inviolable. Le fond des Nations unies pour l'enfance, l'UNICEF, a donné l'alerte en indiquant que 200 000 enfants, en Afrique de l'Ouest, étaient victimes de la traite des enfants, pratique dont l'industrie du cacao est pour grande part responsable. L'évolution montre en outre que le travail des enfants et la traite des personnes sont en augmentation. Dans les plantations de cacao d'Afrique de l'Ouest travaillent essentiellement des petits garçons qui ont souvent la lourde tâche d'écosser les fèves de cacao. Les journées de travail de ces enfants vont jusqu'à quinze heures. La question ne se limite en outre pas au fait que l'on fasse travailler des enfants : les enfants sont même vendus comme esclaves entre les différents producteurs de cacao. Le Conseil, la Commission et les États membres de l'UE doivent agir - avec vigueur. Il convient aussi d'évoquer la traite des femmes et des enfants, qui ne cesse d'augmenter en Europe. Les pays qui sont le plus touchés sont la Roumanie, la Moldavie et la Tchéquie. Ce commerce représente une terrible tragédie pour ceux qui en sont les victimes, et qui sont exploités d'une façon abominable, essentiellement dans le milieu de la prostitution. Le protocole des Nations unies sur la traite des personnes, qui a été ajouté à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, est un instrument important. Les États membres et les pays candidats doivent à présent réellement traduire leurs paroles en actes, pour venir à bout de cet ignoble commerce. Il existe dans les gouvernements, la police et la justice à l'échelle nationale, une passivité, une impuissance, une résignation face à la tâche qui consiste à s'attaquer en profondeur à ces questions fondamentales pour la dignité humaine, et à travailler contre le commerce du sexe et la traite des personnes. Cette résignation est dangereuse pour la démocratie elle-même. Les citoyens attendent que l'on mette, pour résoudre ces questions, une énergie empreinte de dévouement. Permettez-moi de souligner les points 52, 53, 54 et 55 du rapport van Hecke, qui traitent de la liberté religieuse. Il est pour moi totalement incompréhensible que le fait de changer de religion, pour passer de l'islam au christianisme, au bouddhisme ou à d'autres religions, soit passible de la peine de mort dans la plupart des pays arabes. Ceci est contraire au respect de la dignité humaine.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la question que nous posons ne concerne pas le problème des centrales nucléaires dans son ensemble mais une station bien précise de 1 400 MW que la Turquie projette de construire sans raisons précises - mais nous craignons fort que ce ne soit en fait pour se doter de l'arme nucléaire - dans la région d'Akkuyu, à 120 km à l'est de Chypre, qui se caractérise par une forte sismicité. La région se trouve à la jonction de trois plaques tectoniques, elle a été ébranlée en 1917 par un tremblement de terre d'une magnitude de 7,1 sur l'échelle de Richter, des études récentes soulignent que la faille d'Esemis est en activité; elle a donné lieu, entre 1871 et 1975, à plus de 50 séismes importants, tous dans un rayon inférieur à 130 km et, il y a peu de temps, la ville d'Adana, distante de 136 km, a connu une secousse de 6,3 sur l'échelle de Richter qui a fait 140 morts. Enfin, nous avons l'exemple édifiant du récent tremblement de terre, avec les ravages que l'on sait. Dans ces conditions, l'obstination de la Turquie à construire une centrale nucléaire dans la région est-elle ou non criminelle? La question est d'une gravité qui ne concerne pas seulement la Turquie, où de grands mouvements de protestation ont lieu, mais aussi toute la Grèce, et il nous faut donc intervenir sans délai pour faire annuler le projet.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole pour témoigner de notre soutien en faveur d'une résolution avec laquelle nous sommes d'accord, mon groupe et moi-même, en tant que député de la Galice. Mais, après avoir perdu un an et alors que l'on tente d'accorder à d'autres rubriques les sommes prévues pour cet accord, je me dois de faire part également de ma profonde méfiance vis-à-vis de la conviction avec laquelle la Commission défend les intérêts légitimes des armateurs et pêcheurs concernés, et de proclamer mon scepticisme par rapport à la volonté réelle de l'Union et de nombreux États membres, dont l'État espagnol, de négocier l'accord dans 'le domaine général des relations politiques et économiques entre le Maroc et l'Union européenne', comme nous le proposons dans la résolution. Je voudrais bien me tromper et constater, en fin de compte, la signature immédiate du traité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier Mme Evans pour son intervention. Je n'ai eu aucun contact avec elle mais j'ai néanmoins déposé une proposition pour mon groupe ; je m'exprime donc en son nom sur ce point. Mon très cher ami Thomas Mann a parlé du refus du droit à pratiquer une religion dans une région du monde. La situation est cependant tout aussi grave en cas de mépris des droits de l'homme, lorsque des personnes imposent aux autres leur croyance religieuse. Imposer sa propre religion ou refuser à l'autre le droit de pratiquer sa religion sont deux attitudes tout aussi condamnables. Il est difficile de peser ses mots lorsque l'on condamne cet acte barbare et cruel commis contre une jeune fille de 17 ans au Nigeria. Une jeune fille qui a déclaré avoir été violée mais qui n'a pu produire de témoins au tribunal pour prouver ses dires. Vu la cruauté du jugement et le fait que la jeune fille venait d'accoucher un mois auparavant, il nous est difficile de croire le gouvernement nigérian quand il affirme protéger les droits civils de son peuple. N'oublions pas que nous sommes, l'Union européenne et les États-Unis, les principaux partenaires commerciaux du Nigeria. Nous achetons et vendons la quasi-totalité des produits qu'ils désirent vendre et acheter. Nous avons le devoir de vérifier si nos partenaires commerciaux respectent les droits de l'homme. Je demande à la Commission européenne de tenir compte de la dimension des droits de l'homme dans tous les programmes d'aide et de coopération que l'Union européenne met en place. Le cas que nous venons d'entendre est le pire de tous, mais il semblerait que des délits relativement mineurs soient punis au Nigeria par l'amputation. D'aucuns condamnent la mondialisation ; pourtant, s'il y a bien quelque chose de positif dans cette mondialisation, c'est que le monde devient interdépendant et que nous disposons au moins d'une sorte d'instrument de pression. Liberté d’expression au Pakistan

Political group: PPE-DE
Le rapport révèle des options fort limitées dans une perspective de diminution effective des émissions polluantes et de protection de l'environnement et de la santé publique, puisque les limites proposées, extrêmement modestes, constituent de toute évidence un compromis avec les intérêts économiques et s'écartent des valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, et par conséquent, des besoins de protection de l'environnement et de la santé publique qu'il est supposé défendre. Les amendements déposés ne sont pas de nature à approfondir considérablement la proposition de position commune du Conseil car ils n'ont pour avantage que de créer des limites temporelles au respect des objectifs. Par contre, que ce soit en ce qui concerne les valeurs d'émission et les exceptions, il n'y a pas de grand changement par rapport au document présenté précédemment.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, avant que nous ne passions au vote, je voulais vous demander si vous pourriez demander aux services de bien vouloir vérifier une fois encore en détail les versions linguistiques dans leur forme définitive. La traduction des expressions 'aanpassing van de werktijd' (aménagement du temps de travail) et 'gecombineerd werken' (travaux combinés) a en effet posé des problèmes. Je vous prie de bien vouloir demander aux services de se référer à la version originale en français.

Political group: PSE
Madame la Présidente, il s’agit d’une motion de procédure. Cela avait été annoncé comme une séance 'face à face avec le président', ouverte à tous les députés. En fait, il ne s’agissait rien de plus qu’une réunion privée du bureau du Parlement. Les chefs de groupe ont été invités à désigner des porte-parole, M. Poettering a été invité à s’exprimer à deux reprises et il a été demandé aux groupes de préparer des interventions. Il ne s’agissait pas d’un débat ouvert et je ne sais vraiment pas pourquoi le reste d’entre nous sommes venus si vous avez l’intention de conduire nos travaux de cette manière. Cela n’est pas dans l’intérêt du Parlement. Je me vois dans l’obligation de protester contre la manière dont vous avez géré cette question. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je déclare avoir voté en faveur du rapport de Mme Villiers concernant les fonds propres des banque car il n’était pas possible de ne pas réviser et de ne pas compléter la directive 89/299/CEE qui a été adoptée pour régir cette matière il y a onze ans. Les critères de prudence accrue adoptés sont justifiés, mais il faut également considérer d’autres aspects de la question, en particulier le coefficient de solvabilité, qui est un paramètre de pondération par type de contrepartie qui donne une approximation du risque de crédit réel dans l’actif d’une banque. En Italie à l’heure actuelle, celui-ci est fixé à 8 % (7 % pour les groupes bancaires) des actifs à risque pondérés tant en caisse que hors budget. Ce qui ne peut absolument pas être accepté, c’est que l’organisme de surveillance - la Banque d'Italie -, puisse établir, dans des conditions déterminées, une exigence minimale plus élevée. On ne change pas les règles en cours de partie mais avant de jouer. D’accord, donc, pour un coefficient de pondération plus élevé - par exemple de 10 % - mais qui soit absolument fixe dans tous les cas et toutes les circonstances. Il faut donc supprimer le point d) de l’article 53 du TULB - texte unique des lois en matière bancaire et de crédit -, qui traite précisément cet aspect, tout comme il faut abroger toutes les lois des états membres qui prévoient des modifications de ce genre a posteriori.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers amis, je remercie les auteurs des rapports pour le travail excellent qu’ils nous livrent. Ces rapports se penchent sur des points essentiels de l’amélioration de la sécurité maritime. Il reste pourtant encore beaucoup à faire dans ce domaine. S’il faut s’efforcer de rendre la réglementation plus sévère, il faut également veiller à ce que les solutions retenues soient réalistes - et faisables. Le Conseil a repris dans sa position commune une grande partie des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. En ce qui concerne les organismes de classification, le problème est que l’article concernant la responsabilité a été modifié de telle sorte qu’on y définit non seulement une limite d’indemnisation minimum, mais aussi un montant maximum. Plusieurs États membres sont cependant opposés à la fixation d’un plafond. En ce qui concerne la directive sur le contrôle des ports, le problème vient des boîtes noires, dont il faudrait hâter l’installation sur les navires. Il faut que tous les navires soient équipés d’une boîte noire. Toutefois, compte tenu des réalités économiques, il s’agit de trouver des solutions permettant d’équiper les navires de marchandises d’une boîte noire techniquement simplifiée. J’estime que l’agrément et le contrôle des organismes de classification doivent être rendus plus sévères. Les inspections renforcées doivent porter avant tout sur les navires à risque. Les critères d’admission dans les ports des navires à haut risque figurant sur une liste noire doivent être plus sévères. Notre groupe estime qu’il est d’une grande importance que l’on trouve une solution aux problèmes et que les deux propositions soient adoptées rapidement, afin que des progrès puissent être réalisés dans les questions de sécurité. Je voudrais cependant encore attirer l’attention sur le fait que des mesures en faveur de l’amélioration de la sécurité maritimes prises uniquement au sein de l’Union européenne ne sauraient suffire car les questions de responsabilité, par exemple, doivent être envisagées sur le plan mondial.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il faut s’attaquer durement à la pédopornographie car elle implique l'abus d'enfants ; nous devons dès lors nous engager pour un refus pénal et social. Mais pour ce faire, nous avons besoin d’une définition soigneuse de la pédopornographie qui ne dévalue pas la gravité de l’abus des enfants et respecte aussi bien les droits européens des victimes que des suspects. La très vaste définition contenue dans le rapport de Mme Karamanou suscite dès lors des inquiétudes au sein de mon groupe. Une censure sur l’imagination va trop loin à notre goût. La pédopornographie virtuelle, les textes pornographiques et les représentations mystifiantes sont, il est vrai, des produits d’une imagination détestable mais ils ne peuvent être mis sur un pied d’égalité avec l’abus réel d’un enfant. Je trouve que les écrits du Marquis de Sade ne sont pas édifiants mais je ne souhaite pas non plus les interdire juridiquement par le biais de ce rapport. La violence dans les livres et les films, voire Pulp Fiction, me déplaît souvent également, mais le droit pénal ne doit faire son entrée qu’au moment où l’imagination devient réalité.

Political group: Verts-ALE
Une fois de plus, Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous nous occupons de la Turquie pour des raisons très pénibles, à l’occasion d’un tremblement de terre dramatique qui l’a à nouveau frappée récemment. Je pense que nous devons à ce pays voisin de la Grèce et de l’Europe notre amitié et toute forme d’aide, économique et humanitaire, et j’ajouterais, Madame la Commissaire, aussi dans le long terme. Notre résolution indique ce que nous demandons exactement, et il n’est pas nécessaire de s’étendre sur ce point. Ce que je voudrais dire, c’est qu’en examinant le problème dans une perspective de long terme, vu que les séismes sont endémiques dans cette région, on constate que nous n’avons pas vraiment de politique contre les tremblements de terre, de politique de limitation des dégâts, de réparations, d’aide, de protection antisismique pour l’Union européenne et pour tous les pays avoisinants, y compris la Turquie, bien sûr. Pourtant, nous avons les moyens, les centres et les chercheurs, et je me demande, Madame la Commissaire, si nous exploitons ces moyens comme nous le devrions. Nous en avons déjà discuté, et je voudrais reposer la question à l’occasion de cet événement pénible.

Political group: GUE-NGL