Monsieur le Président, les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans la chaîne alimentaire et mettent en danger la santé humaine et l’environnement. Comme ces substances s’accumulent dans les tissus adipeux des animaux (dont les hommes), par définition, certains d’entre nous sont davantage exposés que d’autres! Ces polluants traversent les frontières des États, loin de leur lieu d’apparition, et atteignent même les régions où ils n’ont jamais été utilisés ou produits. Les écosystèmes et les populations autochtones de l’Arctique sont particulièrement menacés par la propagation à longue distance et la bioamplification de ces substances. Il s’agit en grande partie de polluants toxiques produits par l’homme et utilisés dans une série de secteurs industriels, notamment les pesticides agricoles, la préservation du bois et les produits chimiques industriels. Les POP incluent des pesticides comme l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; des produits chimiques comme les PCB et l’hexachlorophine; et des produits indésirables dérivés de la combustion et des procédés industriels, notamment les dioxines et les furannes. Des contrôles importants existent déjà dans le cadre de la législation communautaire et les directives pertinentes comme la directive DEEE, la directive RoHS, la directive-cadre sur l’eau, la directive Seveso et diverses directives concernant des déchets dangereux. Le règlement qui nous est proposé vise à réorganiser la législation existante sur la commercialisation, à imposer des restrictions à huit pesticides contenant des POP et à amender légèrement la directive sur l’élimination des PCB. Ces mesures permettront aux États, en leur qualité de parties au protocole de la convention de Aarhus et en particulier à la convention de Stockholm, de ratifier plus facilement ces deux accords internationaux. 48 pays ont déjà ratifié la convention de Stockholm, dont 8 États membres et 2 pays adhérents. L’Irlande doit encore les ratifier. Le compromis global de cet accord en première lecture avec le Parlement européen a été approuvé par le Coreper le 13 février dernier, puis par tous les groupes politiques. Je comprends qu’aucun amendement supplémentaire n’a été déposé. Je félicite Mme Frahm pour le travail qu’elle a réalisé avec la présidence irlandaise et la présidence italienne qui l’a précédée. La proposition de règlement est une mesure provisoire dans la mesure où, à moyen terme, ces substances seront couvertes par la proposition relative au système REACH. Des déchets contenant des POP, comme tous les déchets dangereux de mon propre pays, l’Irlande, sont principalement exportés vers l’Allemagne. Cette dernière apporte une contribution significative au stockage sans traitement des POP dans des mines de sel. Elle importe des déchets contenant des POP pour les éliminer de cette manière dans un but commercial. Pour faciliter ces opérations, elle a demandé une disposition lui permettant de poursuivre cette pratique, ce que je soutiens totalement. L’élimination des déchets contaminés par des POP a été au cœur des difficultés rencontrées avant de parvenir à un compromis. Les méthodes d’élimination ont fait l’objet de nombreuses controverses: incinération, enfouissement par stockage profond dans des roches ou des mines de sel et des décharges, pour n’en citer que quelques-unes. En vertu des exigences de la convention de Stockholm, il existe deux grandes méthodes de traitement des déchets contenant des POP, à savoir la destruction ou la transformation irréversible. D’après ce règlement, plusieurs options pour la gestion des déchets à faible teneur en POP sont prévues en conformité avec la directive-cadre sur les déchets. Une troisième option, applicable aux déchets contenant des POP en général, a été convenue au cours des négociations menées entre le Parlement et le Conseil. Dans les cas où la destruction ou la transformation irréversible n’est pas la meilleure option d’un point de vue environnemental, les déchets contenant des POP peuvent être stockés. Ce stockage peut avoir lieu dans des mines de sel désaffectées, des roches profondes et des décharges pour déchets dangereux. La législation communautaire existante définit minutieusement ces trois formes de stockage.

Political group: PPE-DE