GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, en ma double qualité de membre du groupe des et de député européen du parti nationaliste basque, je tiens tout d'abord à condamner fermement l'attentat lâche qui a coûté la vie à deux personnes, au membre de la police autonome basque Jorge Díez Elorza et au député basque et ex-vicelehendakari Fernando Buesa. Ensuite, nous présentons nos condoléances et exprimons notre profonde sympathie à leurs parents, à leurs collègues , au parlement basque et à la police autonome basque, dont nous partageons la douleur. En troisième lieu, nous dénonçons la gravité d'un attentat qui ignore le respect de la dignité et des droits de l'homme et qui méprise également la volonté populaire puisqu'il a coûté la vie à un représentant élu par les citoyens. En quatrième lieu, nous exprimons notre rejet parce que ce double assassinat tente directement de réduire à néant le processus de normalisation politique visant à atteindre la paix au Pays basque. En cinquième lieu, nous lançons à nouveau un appel aux gouvernants et aux responsables politiques espagnols et français pour qu'ils fassent preuve de la même largeur de vues que les Anglais et les Irlandais afin de pouvoir trouver une solution à l'actuel conflit politique basque par le biais d'autre chose que des mesures policières, lesquelles, à elles seules, ne parviendront pas à la pacification que nous souhaitons tous. Enfin, nous proclamons que le terrorisme et la violence de l'ETA doivent disparaître et que l'ETA doit cesser de retenir la volonté des citoyens basques qui doivent pouvoir décider de leur avenir librement et sans contrainte. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
La polémique autour du processus de conciliation de cette proposition de directive, bien visible dans le résultat du vote qui a eu lieu en plénière (la proposition ayant été rejetée à cause d'une égalité des voix lors du vote), montre que deux conceptions s'affrontaient avec quelques différences pratiques dans le processus d'harmonisation de la législation concernant les offres publiques d'acquisition. Malgré les petites avancées enregistrées au cours du processus de conciliation en faveur des actionnaires minoritaires et de l'adoption de certaines règles dans le domaine de l'obligation d'information des travailleurs, la situation ne défend toujours pas tous les aspects de la possibilité d'intervention des travailleurs et des petits actionnaires. Enfin, bien que la position issue de la conciliation puisse avoir un certain intérêt aux yeux du Portugal, puisque les entreprises portugaises peuvent représenter une proie potentielle et facile pour les offres transfrontalières, il existe d'autres manières plus appropriées de défendre les intérêts nationaux. D'où notre abstention.

Political group: GUE-NGL
Il est positif d’améliorer la situation des citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’établir dans un autre pays membre de l’Union, notamment en réduisant la bureaucratie encore bien vivante. Grâce à la proposition de directive de la Commission européenne, il devient possible à un citoyen de l’Union européenne de séjourner sur le territoire d’un autre État membre sans remplir aucune formalité, pendant une période de six mois et non de trois mois comme c’était le cas jusqu’à présent. Pour des séjours dépassant six mois, si le citoyen de l’Union est une personne active, il doit simplement le déclarer. S’il ne s’agit pas d’une personne active, il doit déclarer posséder des ressources suffisantes, sans que le montant de ces ressources ne soit fixé, ainsi qu’une assurance maladie couvrant les quatre premières années de son séjour. Le droit de séjour permanent après quatre ans constitue la grande nouveauté introduite par la directive. Elle consiste dans le fait que ce droit est reconnu au citoyen européen et aux membres de sa famille. Le rapport apporte certaines améliorations positives en élargissant le concept de la famille, en éliminant ou en simplifiant certaines bureaucraties, en garantissant plus de droits que ceux prévus initialement. C’est pourquoi nous avons voté pour ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais m'exprimer sur la déclaration de M. Corbett ainsi que sur la vôtre, Madame la Présidente. Au nom du groupe du et des , j'affirme que, sur cette question, l'attitude de la Présidente de ce Parlement a été correcte et nous vous exprimons d'ailleurs toute notre confiance en cette matière aussi, Madame la Présidente. (Applaudissements à droite) Il est étonnant qu'à chaque période de session, que ce soit ici à Bruxelles ou à Strasbourg, ce sujet soit amené dans les débats par le groupe . Monsieur Corbett, vous vous souciez, dites-vous, de la réputation du Parlement européen. En vérité, vous pensez à la campagne électorale en Italie et vous voulez que vos amis politiques retirent un avantage du débat qui se tiendrait ici à Bruxelles. (Applaudissements à droite) Au contraire de la Présidente, et compte tenu des insinuations proférées dans cette enceinte, j'ai la liberté de prendre position quant au fait que notre estimée collègue, Mme Garot, n'a pas encore été en mesure de se rendre à Madrid. La Présidente de notre Parlement l'a discrètement signalé. Oui, comment se fait-il que Mme Garot n'a pas pu se rendre à Madrid ? Parce que son époux est décédé. Nous adressons nos sincères condoléances à notre collègue. Je le dis afin qu'on mette un terme aux insinuations. (Applaudissements à droite) J'en viens à présent à la question telle qu'elle a été traitée au sein de la Conférence des présidents : je suis de ceux qui, non seulement, acceptent toujours volontiers le débat dans cette enceinte mais, aussi, prennent des décisions. Lorsque la Conférence des présidents aboutit finalement à une décision unanime, il faut en prendre acte. Il a été décidé, à l'unanimité, que la commission des affaires constitutionnelles, sous la présidence de notre estimé collègue Napolitano, qui ne fait pas partie de notre groupe, élaborerait un rapport sur la matière dont nous abordons la procédure de levée de l'immunité parlementaire. C'était là une décision unanime. J'avais par conséquent été déjà fort étonné de prendre connaissance, après la Conférence des présidents, d'une lettre adressée par le président du groupe à la Présidente du Parlement et qui remettait précisément en cause la décision dont nous avions convenu. S'il s'agissait d'une autre personnalité, s'il s'agissait d'un pays qui ne se trouvait pas en pleine campagne électorale, je suis sûr que le groupe ne soulèverait pas sans cesse ce sujet au sein du Parlement. C'est pourquoi nos rejetons avec la plus grande résolution ces tentatives qui visent à influencer la campagne électorale et la constitution démocratique d'un gouvernement en Italie ! (Applaudissements à droite)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, notre groupe est favorable à ce rapport. La coopération entre l’Union européenne et la Russie doit être poursuivie et développée. L’accord que nous examinons en ce moment fournit à cet effet un cadre plus adéquat. La coopération a été retardée par le fait que, du côté russe en particulier, elle est gérée par une multitude d’autorités. L’accord qui est à l’examen en ce moment rassemble cette coopération disséminée au sein d’un ensemble mieux coordonné. J’insiste sur l’importance de la coopération, notamment dans le domaine de la recherche environnementale et climatique et dans le secteur des technologies de la société de l’information et des télécommunications. La coopération dans ces secteurs a aussi des impacts positifs sur les pays voisins de la Russie. La coopération scientifique et technique permet également de promouvoir l’exploitation des immenses ressources naturelles de la Russie du Nord-Ouest, ce qui est d’une grande importance pour l’avenir du développement de la Russie, aussi bien que de l’Union européenne. En même temps, je souhaite que le développement de la coopération scientifique et technique cible les projets de coopération concrets sur des points qui en ont besoin, et améliore notamment la mise en œuvre et l’efficacité des projets financés par le programme-cadre de RDT et les programmes TACIS et Interreg. Les projets concrets doivent être coordonnés de façon plus efficace, leur adéquation doit être accrue et la définition des échéances améliorée. Il faudra veiller également à ce que les projets engagés soient menés à bonne fin dans les délais prévus, et le côté russe doit lui aussi tenir ses propres engagements. Les projets de ces dernières années ont souvent été mis en œuvre de façon inefficace, les délais ont été dépassés de façon exagérée et certains des projets ont même été arrêtés avant terme. Cela a quelque peu refroidi l’enthousiasme pour la coopération pratique avec la Russie. Les résultats de la recherche doivent être davantage mis au service de l’amélioration de l’état de l’environnement et de l’économie russes. Je suis convaincu que l’accord de coopération scientifique et technologique favorisera la réalisation de ces objectifs

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne qui multiplient les rencontres peuvent de moins en moins réfuter le reproche selon lequel ils abordent des sujets qui ne relèvent pas de la Communauté et ignorent ceux qui en relèvent. À Feira, la question de la délimitation claire des compétences entre l'Union et les États membres n'a pas été abordée, pas plus que celle de la levée des sanctions insensées contre l'Autriche, ni non plus celle d'un compromis efficace sur la taxation des intérêts. Le résultat obtenu à l'issue du Sommet reporte le problème de 10 ans. En revanche, des questions qui ne sont actuellement pas à l'ordre du jour communautaire ont été abordées. Avec combien de pays devons-nous encore entamer des négociations ? Nous devons enfin élaborer une procédure graduelle de collaboration entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale, orientale et sud-orientale qui réponde aux besoins respectifs, même en dehors d'une adhésion de plein droit. Qu'en est-il du respect des critères de convergence en matière d'accueil de pays qui ne font pas encore partie de la zone euro ? Tous les pays qui veulent rejoindre la zone euro, mais également ceux qui en font déjà partie, doivent faire preuve d'une stabilité durable. C'est la seule façon de surmonter la faiblesse de l'euro. Nous n'avons pas besoin de renforcer la coopération au sein du dialogue social - cela dépasse les compétences de l'Union européenne ! Pour réellement libérer les moteurs de la croissance, ce n'est plus d'une centralisation des réglementations dont nous avons besoin, mais d'un renforcement de la concurrence entre les régimes sociaux des différents pays. Les résultats atteints en matière de politique de sécurité et de défense sont les seuls qui méritent d'être salués. Dans ce domaine, l'Europe a besoin de capacités d'action. Dans ce domaine, nous avons besoin de plus d'Europe. C'est ce qu'attendent de nous à juste titre les citoyens européens. Je voudrais vous inviter instamment à mettre fin aux sanctions contre l'Autriche. Pour cela, nous n'avons pas besoin d'un rapport de la Cour européenne des droits de l'homme - le contrôle a lieu tous les jours dans les médias. Concentrez donc votre travail sur les questions véritablement communautaires !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il nous faut être clair sur l’importance aujourd’hui de cette résolution. Tout d’abord, nous savons tous qu’il y a une vague d’exécutions judiciaires aux États-Unis - plus de 600 depuis 1977 - mais il s’agit de la première exécution fédérale depuis 1963. Deuxièmement, c’est important car c’est le seul cas depuis la reprise des exécutions en 1977 où la preuve de crimes non résolus et non jugés dans un pays étranger a servi à justifier la peine de mort. La condamnation à la peine de mort de Juan Garza est le résultat de meurtres à Mexico, pour lesquels ce dernier n’a jamais été accusé. Troisièmement, il y a aujourd’hui 21 prisonniers dans le couloir de la mort de la prison fédérale : 14 noirs, 5 blancs, un asiatique et un latino. Nous savons que dans les procès d’État, les accusés noirs ont quatre fois plus de risque d’être condamnés à mort que les accusés blancs. Quatrièmement, le Gouverneur Ryan de l’Illinois, comme nous le savons déjà, a imposé un moratoire relatif à la peine de mort dans son État en raison du nombre effroyable d’accusations à tort. Lorsque nous rassemblons l’ensemble de ces facteurs, nous constatons que la peine de mort aux États-Unis est un processus arbitraire et fondamentalement raciste. C’est pourquoi, nous ne cessons de demander que les condamnations à mort ne soient pas exécutées aux États-Unis. Dans ce cas, c’est particulièrement important parce qu’il s’agit d’une exécution fédérale, la première depuis 1963. Nous prions donc le Président Clinton de faire preuve de clémence dans ce cas et d’instaurer un moratoire sur les exécutions fédérales. Une campagne présidentielle est en cours. Lors d’une campagne présidentielle, malheureusement, les exécutions constituent un match de football politique aux États-Unis. Le Président Clinton a l’opportunité - il ne se représente pas - de prendre position sur ce sujet aujourd’hui.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je pense que personne ne doute aujourd'hui, et ils auraient tort de le faire, que la commission des pétitions et le médiateur européen contribuent à deux principes fondamentaux de la construction européenne : l'application du droit communautaire et la connaissance qu'ont les institutions des citoyens. Toutefois, je pense qu'il faut améliorer certains points pour éviter que la commission des pétitions et le médiateur ne rencontrent des difficultés dans leur travail quotidien. Tout d'abord, d'un point de vue très pratique, je pense qu'il faudrait renforcer les services du médiateur, les services de notre propre secrétariat et les services de la Commission européenne qui travaillent en étroite collaboration avec nous, Monsieur le Commissaire, parce qu'ils éprouvent parfois des difficultés à donner des informations sur les pétitions que nous leur avons envoyées. Ensuite, la participation du Conseil à notre commission des pétitions devrait parfois être indispensable et il n'apparaît jamais. Je pense qu'il faudrait réduire les délais car, dans le cas contraire, nous serons moins crédibles. Nous devrions dénoncer ces États membres qui font obstruction au travail de la commission des pétitions, et nous les connaissons tous. Nous devrions pouvoir suspendre les projets qui enfreignent le droit communautaire et affectent des espaces naturels et culturels d'Europe. Je pense, Madame la Présidente, que la méthode du rapport conjoint de la commission des pétitions et du médiateur européen devrait également être utilisée pour le rapport annuel conjoint sur le respect et l'application du droit communautaire, ce qui nous permettrait de constater le caractère indispensable du travail de la commission des pétitions et du médiateur européen pour l'évaluation de l'application du droit communautaire. Enfin, je voudrais, Madame la Présidente, remercier le médiateur pour son travail en faveur de la transparence et de l'efficacité des institutions ainsi que pour son indépendance, qui nous est apparue clairement pendant cette période.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais d’abord féliciter les deux rapporteurs, Mme Gill et M. Mulder, pour l’excellent travail qu’ils ont accompli. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre coopération, tant au sein de cette Assemblée qu’en dehors. Je tiens ensuite à signaler que notre commission souhaite maintenir tous les amendements déposés jusqu’à présent, en particulier ceux qui concernent Eurostat. Je salue en outre la proposition du groupe d’adresser à la Commission, lors de la période de session de novembre, une question orale visant le flux d’informations incroyable au sein d’Eurostat, les problèmes impliquant les dénonciateurs, les audits demeurés intacts au sein d’Eurostat et l’absence de responsabilité politique de la Commission. Nous voudrions également veiller à ce que nos amendements relatifs au Comité des régions soient maintenus, à la lumière du rapport de l’OLAF dont nous venons de prendre connaissance dans la salle de lecture confidentielle. Selon ce rapport, l’enquête visant les contrats d’imprimerie a révélé une incompétence systématique et flagrante au sein du Comité des régions. En ce qui concerne le contrôleur financier, la plus lourde menace qui pèse sur le Comité des régions semble être la culture endémique de non-professionnalisme et d’improvisation, où le manque de transparence prend le pas sur l’ouverture, notamment lorsqu’il s’agit de rendre des comptes à l’OLAF. Le Comité des régions devra répondre à plusieurs questions graves. Si nous avions eu connaissance de ces faits lors du dépôt des amendements y afférents, ma commission se serait certainement montrée plus sévère, en privant non seulement le Comité des régions d’une partie de son budget, mais en plaçant aussi un montant supplémentaire important dans la réserve. Nous nous réjouissons également de l’adoption de l’amendement déposé par M. Bösch au sujet des exportations d’animaux vivants et je sais que nos rapporteurs s’emploient activement à obtenir des résultats en la matière. Je termine donc comme j’ai commencé, en remerciant les rapporteurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai pris connaissance de cette affaire l'an dernier et ai fait la seule chose qui était en mon pouvoir : j'ai soulevé la question devant mon groupe. Nous en avons discuté entre nous et avec d'autres groupes de ce Parlement et avons adopté une proposition de résolution sur la situation critique d'Amina Lawal. La proposition expose clairement ce que doit faire, d'après nous, le gouvernement du Nigeria conformément à ses obligations internationales et aux exigences de sa constitution fédérale. Il doit utiliser son pouvoir légitime pour protéger Amina Lawal et d'autres femmes Nigérianes qui se trouvent dans des situations similaires contre ce traitement cruel, dégradant et inhumain qui leur est imposé par la charia. Nous reconnaissons la souveraineté du peuple Nigérian et de son gouvernement fédéral et sommes de plus en plus conscients de l'existence d'une communauté mondiale et du droit qu'a chaque citoyen de cette communauté à notre solidarité et à notre respect. Je me souviens qu'à la chute du mur de Berlin, un dirigeant africain avait déploré que l'Union européenne se retourne sur les pays de l'Est comme un homme sur une jolie fille et qu'elle oublie et laisse tomber l'Afrique. Lorsque nous aurons achevé le processus d'élargissement, nous serons plus puissants sur le plan économique et politique. Nous pourrons porter notre attention sur l'Afrique et, tout en reconnaissant la souveraineté des nations africaines, nous affirmerons que notre aide au développement est assortie de conditions. Nous devons nous souvenir de ce cas et d'autres et de la situation critique de toutes les femmes qui vivent sous l'emprise de la charia sur le continent africain. Nous n'essayons pas d'imposer notre volonté à des États souverains, mais nous leur dirons qu'il y a un prix à payer. L'Afrique a besoin de notre aide et nous la lui accorderons de tout cœur, mais elle doit nous rendre la pareille en traitant ses citoyens humainement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, j'ai apprécié le rapport tel qu'il a été porté à notre attention et j'ai également apprécié le travail de la commission de l'agriculture et du développement rural en ce qui concerne la position à adopter par le Parlement à l'égard tant de l'ancienne attitudes des vieux règlements que de l'attitude actuelle de la Commission et du Conseil. Cela n'exclut pas, bien évidemment, qu'il puisse y avoir - et il y en a, il y en aura aussi demain et elles seront mises en évidence lors du vote - des positions divergentes, comme il peut y avoir aussi des attitudes qui admettent, ou soutiennent, la demande de modifications. L'organisation proposée par la Commission et le Conseil tient peu compte, me semble-t-il, des modalités de culture de certains produits qui présentent des caractéristiques, des spécificités propres à un milieu social bien précis - comme l'a souligné, il y a peu, une collègue qui m'a précédé - relativement à certains secteurs : je me réfère à la tomate industrielle, aux agrumes, mais aussi aux fruits à coque. Partant, je crois que certaines subventions en particulier sont réduites, non seulement en raison de l'appauvrissement général auquel nous sommes actuellement confrontés avec l'euro - pour lequel il serait opportun de prendre quelques mesures avant que la situation ne dégénère en une contestation à l'égard de l'institution européenne dans son ensemble -, mais également en raison de l'attitude à adopter pour les produits de la Méditerranée. Il y a eu, récemment, des protestations, des contestations très correctes. Mais il y a également eu certaines propositions au niveau parlementaire : des propositions relatives au plafond en matière d'aide financière, des propositions visant à uniformiser les bénéfices dus à toutes les organisations de producteurs, indépendamment de la base juridique, une proposition - qui doit être soutenue, selon moi - relative au maintien de l'aide à la production encore pour une période successive au triennat et, enfin, pour certains produits, en particulier les fruits à coque, la proposition d'une évaluation particulièrement équitable de la contribution, de la subvention à attribuer. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE