GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je crois que, dans cette Assemblée, on est en train de jouer à un jeu du chat et de la souris qui est exécrable pour la démocratie. Exécrable pour la démocratie ! (Applaudissements) Tout le monde sait qu'à partir du moment où... Écouter, et après parler : je sais que c'est dur d'écouter, parfois, quand on croit être le plus fort, mais le plus fort n'a pas toujours été le plus intelligent. Ce n'est pas parce qu'on est gros qu'on est intelligent. (Applaudissements) Non, et vous aussi vous vous calmez, Monsieur Schulz... (DE) Je peux vous le dire en allemand, si vous voulez. Si vous avez un problème... (Agitation) Fermez-là ! (Vives protestations) Je vais le dire en allemand, pour que M. Schulz le comprenne bien : il est tout à fait clair qu’à partir du moment où une proposition est modifiée, ce n’est plus la même proposition, et alors elle se retrouve en fin de liste. Il en est toujours allé ainsi dans notre Assemblée, et même si les deux gros éléphants ont conclu un mariage, cette Assemblée ne peut pas changer ses règles à cause du grand amour de ces éléphants ! La démocratie repose sur des règles et non sur la puissance des grands ! C’est pourquoi nous sommes contre et estimons qu’il faudrait procéder comme l’a proposé la présidence : d’abord faire voter notre proposition de résolution commune, et alors nous verrons quels sont les rapports de majorité dans cette Assemblée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, sur une motion de procédure, je voudrais corriger une idée fausse à propos de la constitution irlandaise qui, cela a été allégué, interdit la recherche sur les embryons en Irlande. En fait, la constitution irlandaise ne dit rien à ce sujet, pas plus que la loi irlandaise d’ailleurs. La constitution irlandaise interdit bien l’avortement, mais prévoit des exceptions. La question n’est pas si évidente qu’elle a été présentée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la protection des droits fondamentaux représente sans aucun doute l’un des moteurs de l’évolution actuelle de l’Union européenne. C’est pourquoi la proclamation de la Charte des droits fondamentaux en décembre 2000 a constitué un événement sans précédent dans le cadre de la reconnaissance d’une Union de plus en plus proche des citoyens et de plus en plus sensible à leurs besoins. Le Parlement européen, institution particulièrement réceptive en ce qui concerne la protection des citoyens, n’a pas hésité à en faire l’instrument directeur de son rapport annuel sur le respect des droits fondamentaux dans l’Union, dont l’objectif consiste à évaluer dans quelle mesure les droits énumérés dans la Charte sont respectés pour une année de référence. Dans ce contexte, cette résolution annuelle constitue à mon sens une magnifique occasion pour le Parlement européen de démontrer son intérêt pour la sauvegarde des droits fondamentaux et le contrôle de l’application de ces mêmes droits, surtout compte tenu de l’aide inestimable apportée par le réseau d’experts auquel M. le commissaire a fait allusion et dont j’ai eu l’honneur d’inaugurer les travaux à ses côtés. En outre, afin de ne pas se voir affaibli dans le cadre de cette tâche, il est, je pense, fondamental pour le Parlement européen de s’efforcer de recueillir le plus large consensus possible, en tentant d’unifier la position des groupes politiques, et de s’ériger ainsi en véritable institution de contrôle du respect des droits fondamentaux au sein de l’Union. Toutefois, je dois malheureusement reconnaître que la situation n’est pas telle que je l’espérais, tout au contraire. Opter pour l’inclusion de versions partisanes dans des domaines comme la famille ou le traitement à réserver aux étrangers en territoire européen ne fait que porter de l’ombre aux autres questions revêtant une importance considérable et auxquelles le texte fait référence, notamment la lutte contre le terrorisme ou contre la torture. En effet, le rapport présenté actuellement en vue du vote en séance plénière dépasse le cadre de son objectif propre et détourne notre attention des choses importantes - déterminer si les droits sont ou non respectés - pour l’orienter vers un aspect partisan, qui consiste à adopter des positions sur certaines questions toujours en cours de discussion dans le cadre d’autres rapports, positions qui reflètent même des points de vue différents de celui adopté au Conseil par le gouvernement arborant la couleur du parti de Mme le rapporteur. Je suis donc au regret de vous informer que mon groupe se voit obligé de voter contre le rapport, car il nous est impossible de soutenir un texte qui ne se conforme pas à son objectif, ni à la continuité marquée par ses prédécesseurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que dernier orateur, je voudrais remercier M. le président en exercice du Conseil pour sa présence tout au long du débat. Au cours de cette brève intervention, je voudrais également commencer par exprimer ma satisfaction personnelle face à la présence dans cette chambre du président du gouvernement espagnol, José María Aznar, qui a fait de la défense de la liberté et de la lutte contre ceux qui la menacent, tels que les assassins terroristes, un des leitmotivs de son programme politique et ce, déjà bien avant les événements du 11 septembre dernier. Les résultats de cette action politique au niveau européen ne pourraient pas être plus encourageants. Par ailleurs, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la politique de migration de l'Union a besoin de votre impulsion et de votre sensibilité face à une question aussi brûlante que celle-ci, qui, j'en suis sûr, figure parmi les objectifs de la présidence. Je mentionnerai par exemple la nécessité absolue d'inciter la législation communautaire à réglementer des aspects aussi importants que le regroupement familial, la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, pour parvenir à une organisation adéquate des flux migratoires, qui lutte efficacement contre les trafiquants d'êtres humains, qui sont responsables des morts tragiques que l'on déplore dans certaines régions du territoire européen, comme c'est le cas le long des côtes andalouses et espagnoles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une remarque l'intention des députés sur la déclaration de M. McMillan-Scott. S'ils ne viennent pas du Royaume-Uni, le terme 'BBC' ne signifie pas Blair's Broadcasting Corporation, mais un grand nombre d'entre nous semble penser que c'est le cas.

Political group: PPE-DE
Le compromis issu de la procédure de conciliation, ultime phase législative, est le résultat d'une négociation laborieuse entre le Parlement européen et le Conseil de ministres. Loin d'être satisfaisant, il ne constitue à mes yeux, qu'un premier pas qui, pour certains aspects, va néanmoins dans la bonne direction. S'il faut se féliciter des objectifs chiffrés qui ont été fixés (85 % du poids des véhicules produits après 1980 devront être recyclés, réutilisés ou valorisés d'ici 2006, et 95 % d'ici 2015) je regrette néanmoins l'hypocrisie de certaines dispositions prônées par le et soutenues par les gouvernements . En effet, le Conseil de ministres est resté inflexible sur le caractère gratuit, pour le propriétaire, de la reprise de son véhicule hors d'usage. Cette disposition est démagogique. Elle part certes d'un bon sentiment à l'intention des consommateurs, mais elle est totalement irréaliste. En effet, la directive prévoit que le coût du traitement pèsera intégralement sur les producteurs. Ces derniers ne pourront faire autrement que de répercuter au moins une partie de ces coûts sur l'achat des véhicules neufs. Ainsi, loin d'encourager l'achat de véhicules de nouvelle génération moins polluants, cette mesure est une prime déguisée à ceux qui possèdent les voitures anciennes les plus polluantes. Le Conseil de ministres s'est enfin rallié à la volonté des députés européens, qui demandaient depuis la première lecture que les véhicules d'époque soient expressément exclus du champ d'application de cette directive. L'amendement que j'ai déposé et défendu a en effet été intégralement repris dans le texte final. Plus globalement, cette directive manque d'ambition. Elle fait par exemple totalement l'impasse sur le problème des carcasses de voitures abandonnées qui défigurent les paysages. En dépit du principe du pollueur-payeur, leurs coûts d'enlèvement restent à la charge de l'ensemble des contribuables. Il est regrettable que ni cette directive, ni celle relative à la mise en décharge des déchets n'aient envisagé ce problème, qui a pourtant des conséquences désastreuses sur l'environnement dans une grande partie de l'Europe. - rapport De Roo (A5-0218/00)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais présenter une motion de procédure. Je voudrais, en fait, me plaindre de la manière dont nous abordons la procédure législative au Parlement européen. J’ai déposé quatre amendements, lesquels ont été rejetés en commission. C’est parfaitement acceptable, et j’ai aussi une réserve à émettre, mais le délai de dépôt des amendements pour cette séance a expiré ce soir à 19 heures. Plusieurs de mes collègues députés qui auraient pu envisager d’appuyer ces amendements ne sont pas arrivés ici à temps en raison des problèmes auxquels nous sommes toujours confrontés quand il nous faut venir à Strasbourg. Je pense que le délai aurait très bien pu être prolongé jusqu’à demain soir ou demain après-midi afin que l’on puisse avoir l’occasion de s’occuper de cette question. Je trouve cette situation inacceptable et j’espère que vous veillerez à ce que les choses soient mieux organisées à l’avenir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, les principaux phénomènes qui menacent aujourd'hui les valeurs démocratiques, les droits de l'homme et ceux du citoyen sont tout aussi mondialisés que notre économie. La criminalité organisée, le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le terrorisme sont autant de phénomènes qui ne nous autorisent plus à limiter nos réflexions aux frontières nationales ou régionales. Il est donc tout sauf trop tard pour que l'Union européenne adapte sa politique en matière de justice et d'affaires intérieures à ses relations extérieures. Au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, nous constatons de surcroît qu'un nombre croissant de rapports concernent une problématique transfrontalière et Eurojust n'en est qu'un exemple. Le renforcement, voire le simple maintien, de l'État de droit et de la démocratie au sein de l'Union est largement déterminé par la situation observée dans nos pays voisins et bien au-delà de ceux-ci. La corruption visible et invisible, qui s'avère extrêmement problématique dans un certain nombre de pays et qui mine notre démocratie, est une donnée essentielle en la matière. Il est en outre impossible de réaliser une politique d'immigration et d'asile à la fois efficace et responsable sans le déploiement d'efforts adaptés dans les pays d'origine. Pour bien comprendre les causes de l'immigration et des demandes d'asile, nous devons aussi assurer la concordance entre notre politique de développement d'une part et le contexte socio-économique et politique des pays visés d'autre part. La proposition du Conseil, élaborée en collaboration avec la Commission, est un document important, qui va dans la bonne direction. Le principe de l'État de droit est renforcé dans le domaine de l'élargissement comme dans celui de la collaboration de l'Union européenne avec d'autres pays, il s'agit à présent de parvenir à une coordination sérieuse au sein même de la politique extérieure. Grâce à son rapport, Mme Hazan est de plus parvenue à renforcer davantage le texte d'origine. Il faudra bien entendu tenir et respecter les objectifs, les priorités et les mesures prévus. Il est par ailleurs essentiel que le Parlement reste suffisamment informé des progrès réalisés à ce propos. Nous devons en effet répondre aux questions de l'homme de la rue : 'Que faites-vous pour résoudre tous ces problèmes ?'

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'Inde est un État dont l'indépendance et la création au milieu du siècle passé fut possible grâce à une mobilisation sociale massive, mondialement respectée et qui s'est inscrite dans une logique de résistance passive en guise de ressource politique. Le Mahatma Gandhi a mené les Indiens en prônant un message de non-violence, de tolérance et de respect des différences religieuses dans une épopée qui figure parmi les victoires les plus emblématiques des méthodes pacifiques en politique puisqu'elle a permis l'instauration de la démocratie la plus peuplée au monde et d'une société considérée comme un modèle de coexistence de races, de langues et, en définitive, de civilisations. Toutefois, les affrontements basés sur les fanatismes religieux n'ont jamais cessé en Inde. Si ces affrontements comptent parmi leurs plus illustres victimes le Mahatma lui-même, la liste des magnicides, dont ceux du Premier ministre madame Indira Gandhi, de son fils - également Premier ministre - et d'autres, n'a cessé de s'allonger par la suite. À cette liste de personnalités importantes, que nous avons connues, il faut ajouter les milliers d'innocents, victimes de l'intransigeance et du fanatisme. Il est paradoxal de voir que c'est précisément dans les pays où les besoins matériels et sociaux sont les plus importants que surgit et s'érige l'extrémisme religieux et l'intolérance. Nous parlons d'un pays où les inégalités font des ravages et où l'environnement et les catastrophes naturelles rendent souvent encore plus difficile la vie de la population et c'est précisément dans ce territoire que les affrontements entre partisans de tendances majoritaires et partisans d'autres communautés minoritaires ont constamment marqué et sali l'histoire de la plus grande démocratie de la planète. La communauté internationale doit demander au gouvernement indien d'assurer la sécurité de ses citoyens et de le faire avec ce même enthousiasme qui lui permet de relever d'autres défis du développement pour lesquels il recueille un succès certain. Le gouvernement indien doit, d'une part, maintenir ses efforts et débloquer les moyens suffisants pour permettre le retour des personnes déplacées vers leur foyer d'origine et pour rétablir la coexistence au Gujarat et dans d'autres zones touchées par les récents affrontements qui ont motivé notre débat et, d'autre part, faire la lumière sur les cas de connivence des forces de sécurité dans des épisodes de violence religieuse et politique. L'Union européenne doit soutenir ces efforts et faire parvenir dans la zone d'urgence toute l'aide humanitaire possible.

Political group: PSE
Je voudrais féliciter le rapporteur pour son excellent travail. Je pense que nous devons assurer que tout le monde dispose du service postal le plus performant possible ; le contraire n'irait pas dans l'intérêt de nos électeurs. Il ne suffit pas de préconiser la libéralisation si nous ne comprenons pas les effets de nos décisions. Les zones rurales ont absolument besoin du service postal, pour garantir le développement et la stabilisation de leur économie. J'ai le sentiment que nous avons atteint l'équilibre nécessaire et que nous pouvons permettre au service d'évoluer à un rythme acceptable et satisfaisant pour tout le monde.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, indépendamment des accords finaux - que nous voudrions d'importance, mais qui, nous le craignons, seront minimums -, les critiques émises en leur temps par cette Assemblée à l'encontre de l'actuelle Conférence intergouvernementale se sont avérées justifiées. Premièrement, vis-à-vis de la méthode, une procédure usée, opaque pour l'opinion publique qui marginalise en fait les autres institutions de l'Union et dans lequel les gouvernements sont pris au piège de leur propre labyrinthe. Deuxièmement, par rapport à un agenda insuffisant, qui a laissé de côté des questions particulièrement importantes pour l'avenir de l'Union et l'intérêt de la citoyenneté. Malgré tout, on a finalement inclus dans cet agenda un point très important au moins, celui de la coopération renforcée, qui doit être considéré comme une incitation à avancer et non à disloquer ou créer des directoires. Dans ce domaine, nous devons demander que l'on aille le plus loin possible de façon cohérente - comme l'indique l'excellent rapport de M. Gil-Robles Gil-Delgado -, à condition que la coopération renforcée soit un dernier recours possible dans tous les domaines où les décisions ne sont pas prises à la majorité qualifiée, possible également au niveau de la PC et de la défense, que l'on garantisse la permanence du cadre institutionnel unique, qu'une masse critique suffisante de pays y participe et, bien sûr, qu'elle soit ouverte en permanence. Cela permettrait de pousser la construction européenne au-delà de cette CIG et, certainement aussi en dépit de cette même CIG. Pour atteindre cet objectif, il faut demander au Conseil de Nice d'ouvrir la perspective rénovatrice, profonde, capable d'attirer le consensus politique et le soutien des citoyens. Je parle d'un processus constituant de l'Union européenne qui soit une nouvelle étape - tout comme le propose le rapport Duhamel - tout d'abord avec une simplification des Traités et ensuite au travers d'un nouvel acte politique créant un système qui mette un terme au déficit démocratique de l'Union, un système de gouvernement en accord avec ceux que nous utilisons pour gérer nos affaires nationales, en commençant par la séparation des pouvoirs et d'autres principes de l'État de droit. Il manque à l'Union européenne une constitution, et celle-ci doit commencer par inclure la Charte des droits fondamentaux dans le nouveau traité, dès Nice.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pense que le président de la commission des budgets a raison. Il est évident que les amendements que nous avons approuvés ont pour objet de garantir, en fin de compte, une totale compatibilité avec le budget. Par conséquent, je dirais que sur ce point, nous disposerons d’une marge de manœuvre suffisante pour amender, disons, la formulation, si nécessaire, pour qu’il en soit ainsi. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0182/2003) de M. Olsson, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2826/2000 [COM(2003) 23 - C5-0041/2003 - 2003/0007(CNS)] Avant le vote sur la résolution législative:

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'aimerais vous indiquer simplement en quatre points quelle est notre position sur ce dossier. Premièrement, il est inacceptable que nous puissions cautionner ce que j'appellerai simplement une zone de non-droit, une zone d'absence de reconnaissance de l'humanisme élémentaire. Je crois qu'à aucun moment, l'Europe ne peut supporter cette situation, et je crois que tout un chacun le ressent, quel que soit son attachement, à travers deux éléments que Mme Fraisse a déjà retenus. Deuxièmement, il est clair que l'abolition du nombre de symboles, qui ont trait à ce que les femmes et les hommes peuvent croire, est un élément déterminant - mais plus grave encore - le fait de nier toute dignité à l'égard des droits de la femme doit pleinement nous mobiliser et, de toute évidence, ce point mérite assurément d'être relevé. Troisième point, l'Islam. Je crois qu'il faut aussi avoir le courage de dire qu'un certain nombre de personnes, qui connaissent bien l'Islam, ont dénoncé la situation actuelle en Afghanistan, et il ne faudrait pas qu'au nom des valeurs occidentales, nous niions cette vérité qui veut qu'un certain nombre de femmes et d'hommes attachés à l'Islam soient opposés aux événements qui se produisent aujourd'hui en Afghanistan. Dès lors, le message de pluralisme d'idées et de convictions, qui doit être celui de l'Europe, doit incontestablement être répandu. Donc, pas de diabolisation, mais simplement le souci d'intervention. Quatrièmement, et en conclusion, le point 12 de notre résolution invite les Nations unies à mettre en place rapidement une commission d'enquête indépendante. Nous devons prendre rendez-vous. Si les Nations unies n'ont pas la volonté, ni le courage, de mettre en place cette commission d'enquête, il reviendra peut-être au Parlement européen, au nom des valeurs qui sont les nôtres, de prendre l'initiative d'une telle commission. C'est là où l'Europe est attendue : elle a ses valeurs ; elle a sa tolérance ; elle doit faire preuve de détermination ; peut-être le rendez-vous est-il pris. Si les Nations unies n'agissent pas, il nous reviendra de le faire ; or, il s'agit là d'un message très clair à l'égard des taliban et d'un message que, je l'espère, j'ai réussi à vous faire partager. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du procès-verbal d'hier et d'un élément qui n'y apparaît pas. Hier soir, j'ai soulevé deux points. Le premier concernait la réussite de l'Euro 2000 et, dans le second, je demandais à M. Helmer s'il se joignait à moi pour féliciter Sa Majesté la Reine Elisabeth II d'avoir salué l'introduction de l'euro au Royaume-Uni. Ce dernier élément ne figure pas au procès-verbal. Pourriez-vous veiller à ce que cela soit rectifié ? ***

Political group: PSE