Monsieur le Président, on nous a rappelé à plusieurs reprises ce matin que nous tenons le dernier débat de cette législature concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Par ailleurs, le 1er mai approche à grands pas. Conformément aux dispositions du traité de Nice, certaines parties du Traité seront modifiées à cette date. Dix nouveaux pays rejoindront l’Union le 1er mai. L’article 6 du traité sur l’Union prévoit que l’Union repose sur des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que sur l’État de droit, commun à tous les États membres. Je crois que nous ne devons pas uniquement garantir que les États membres respectent ces principes, il importe aussi que l’Union européenne opère en tant que garante du respect de cette liberté et de l’accomplissement de l’État de droit. Les citoyens européens soutiennent certainement une telle approche. Ils demandent constamment plus d’Europe. Ils espèrent que l’Europe devienne autre chose qu’un simple marché élargi. Ils veulent que l’Europe soit plus sûre, plus libre et plus juste. Je viens d’un pays qui souffre du fléau du terrorisme. Dans ma patrie, certains des principes de l’article 6 sont enfreints. Le groupe terroriste ETA prive nombre de mes concitoyens de leur liberté d’expression, de leur liberté d’action et de leur liberté de faire de la politique. ETA et ses partisans restreignent notre liberté et menacent l’État de droit. Le fléau du terrorisme ne peut être éliminé que dans le cadre de l’État de droit, en coopération avec les autorités judiciaires et la police. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus dire que le terrorisme est un problème local. C’est une menace globale pour nous tous et l’Union européenne elle aussi. De toute évidence, la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen, l’inscription d’organisations terroristes sur des listes européennes communément reconnues et la définition du crime de terrorisme constituent de grandes avancées qui contribuent à la création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi qu’à la lutte contre le terrorisme. Notre victoire dans cette lutte ne dépendra que de notre détermination, du respect et de l’application de l’État de droit et de tous les mécanismes permis par la loi. La négociation ou l’ambiguïté ne nous aideront pas à vaincre le terrorisme. Le terrorisme est une attaque contre la démocratie qui ne peut être repoussée que grâce à plus de démocratie. Des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice en ce qui concerne les victimes. Notre Assemblée a décerné ces dernières années un prix aux organisations qui défendent les victimes du terrorisme. Concernant le rapport de M. Ribeiro e Castro, je voudrais tout d’abord féliciter l’auteur, ainsi que M. le commissaire pour l’énorme effort qu’il a fait ces dernières années en vue de créer cet espace de liberté, de sécurité et de justice. Je voudrais souligner certains aspects mis en exergue dans le rapport en question. Nous devons tous faire pression pour que les décisions-cadres soient transposées dans les systèmes juridiques des États membres dès que possible. Comme le dit le rapport, nous ne pouvons accepter que des différences de mise en œuvre des dispositions juridiques dans les États membres aboutissent à un traitement inégal des citoyens européens. Europol et la coopération policière en Europe sont également des outils importants dans la lutte contre le terrorisme. Dans ce domaine aussi, une plus grande coopération s’avère nécessaire. Je suis sûr qu’il ne faudra pas attendre longtemps avant que le nouveau traité constitutionnel devienne réalité. En guise de conclusion, je voudrais dire qu’il importe de se servir de la Constitution comme base de développement futur de cet espace de liberté, de sécurité et de justice. Comme l’indique le rapport, il faut abandonner la structure par pilier. Il faut aussi augmenter le nombre de décisions prises à la majorité qualifiée. De plus, il faut renforcer le droit d’initiative de la Commission et le rôle des parlements nationaux, tout en prévoyant l’implication de notre Assemblée. Il ne fait aucun doute que l’Union doit garantir la liberté de tous ses citoyens. La lutte contre le terrorisme garantira certainement que cette Union européenne est plus juste et plus libre.

Political group: PPE-DE