Monsieur le Président, en premier lieu, je voudrais remercier le rapporteur pour ses efforts considérables, même si nous ne sommes, lui et moi, absolument pas d’accord. Toutefois, j’apprécie énormément les débats qu’a suscités ce rapport, débats qui se sont concentrés sur une série de questions importantes concernant les services d’intérêt général. Ce fut un débat politique rafraîchissant, qui a reflété les divergences politiques au sein de cette Assemblée. Au nom du groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs, je voudrais exprimer notre soutien au rapport tel qu’adopté par la commission économique et monétaire. Pour le groupe , il est important de mettre en exergue que la libéralisation déjà mise en œuvre par une série de secteurs a généralement été couronnée de succès. Elle a représenté la création d’approximativement un million d’emplois et, surtout, de meilleurs services pour moins d’argent. Parallèlement, pour le groupe , la question de savoir si le Parlement devrait ou non demander une directive-cadre s’est avérée cruciale au moment d’accorder son soutien au présent rapport. Je tiens à souligner que le groupe ne soutient pas le projet d’élaboration d’une directive-cadre. L’objectif d’une directive horizontale serait de geler une série de domaines qui, comme nous l’a appris l’expérience, se développent sans cesse. Nous n’en avons vraiment pas besoin, alors que l’Europe est déjà à la traîne en matière de réformes économiques. Au contraire, nous devrions soutenir une libéralisation accrue, mais sur des critères d’égalité. Cela doit se faire par le biais de directives sectorielles, du type de celles déjà utilisées avec succès dans un certain nombre de secteurs. Au sein du groupe , nous sommes convaincus, comme je l’ai dit, qu’il ne sera ni possible ni souhaitable d’inclure dans une directive-cadre des définitions exploitables pour des services aussi différents que ceux dont nous parlons ici, tout en gardant à l’esprit les grandes différences nationales et régionales qui existent dans le domaine des services d’intérêt général. Néanmoins, nous sommes conscients du doute et de l’insécurité auxquels nous a menés ce que l’on a appelé l’arrêt Altmark, concernant le financement de services d’intérêt général basés localement. Par conséquent, nous soutenons résolument les réflexions de la Commission sur une initiative juridique visant à clarifier cette question. Cependant, comme je l’ai dit, nous ne pensons pas non plus qu’une directive-cadre serait d’une quelconque aide dans ce contexte. Néanmoins, si la question devait être ramenée à une initiative juridique, nous devrions alors regretter que l’actuel Traité n’octroie aucun pouvoir de codécision au Parlement européen à ce sujet. Pour dissiper tous les doutes, je tiens à mettre en avant que notre opposition à une directive-cadre ne signifie en aucun cas qu’au sein du groupe , nous voulons voir disparaître l’obligation de fourniture de certains services d’intérêt général. Bien au contraire, nous croyons qu’une telle obligation pourrait aisément aller de pair avec une libéralisation et, par exemple, des exigences environnementales, si l’autorité politique l’exigeait. Les exigences de qualité sont bien évidemment du ressort de l’autorité politique, qui doit également s’assurer que ces exigences sont respectées. Je veux que nous en ayons plus pour notre argent.

Political group: ELDR