Monsieur le Président, Je ne voudrais pas dramatiser, car je sais que de nombreux civils sont victimes de violences au cours de conflits armées dans différents pays, mais 131 coopérants, membre du personnel humanitaire et activistes des droits de l'homme au service des Nations unies ont été assassinés dans les zones de conflit entre 1992 et 1997. Il y a eu, entre le 1er janvier 1994 et le 17 mars 1997, 35 incidents au cours desquels 119 personnes, coopérants et personnel humanitaire, ont été séquestrées. En 1992, un représentant des Nations unies mourrait chaque mois de mort violente. En 1993, ce chiffre passait à deux par mois et, en 1994, à un par semaine. Neuf coopérants sont morts au cours des deux premiers mois de 1997. En 1996, 153 délégués du Comité International de la Croix-Rouge furent victimes d'incidents, y compris d'assassinats et d'enlèvements. Je voudrais rappeler en particulier le décès de trois membres de Médecins du Monde Espagne au Ruanda en 1997. En définitive, comme nous le disons dans la résolution de compromis avec laquelle nous souhaitons conclure ce débat, l'assassinat des coopérants Iñigo Eguiluz et Jorge Luis Mazo de l'organisation Paix et Tiers Monde, morts le 18 novembre passé à Quibdó, à 500 km au nord de Bogotá, sur la rivière Atrato en Colombie, n'est que le dernier d'une longue série d'attentats dirigés non plus contre l'intégrité de ces personnes, mais contre les droits de l'homme, le droit international humanitaire et, au sein de ce dernier, contre le droit des victimes de conflits à être secourues, contre le jugement des auteurs de ces faits et contre les réparations nécessaires pour que de tels délits ne demeurent pas impunis. La récente insécurité du personnel humanitaire est due entre autres à l'augmentation des conflits, à la croissance exponentielle des organisations humanitaires et surtout à la nature des conflits actuels. Il ne s'agit plus de conflits entre forces armées régulières soumises à un contrôle politique et mouvements de guérillas possédant une hiérarchie de commandement et une idéologie définie dans lesquels les parties au conflit étaient d'une certaine manière responsables de la protection du personnel humanitaire, au bénéfice des populations. Ces références n'existent plus aujourd'hui. Le personnel humanitaire et coopérant est exposé au banditisme ; la population civile est considérée comme un élément supplémentaire du conflit et fait partie de la stratégie tant politique que militaire. L'action humanitaire devient dès lors un obstacle aux objectifs des parties au conflit, lesquels consistent fréquemment à éliminer une partie de la population civile pour des raisons ethniques, religieuses ou culturelles. Face à cette réalité, la sécurité du personnel humanitaire est un vaste sujet qui préoccupe le Parlement et qui devrait préoccuper la Commission, qui finance plus de 180 ONG actives dans les zones de conflit, et aussi le Conseil, lequel s'efforce de mener à bien une politique extérieure en accord avec les Traités et de promouvoir les droits de l'homme ainsi qu'une politique de sécurité qui, pour le moment, se concrétise précisément par des actions humanitaires. Nous demandons donc que les préoccupations du Parlement soient partagées par les autres institutions. Par la Commission, en rédigeant une communication sur les conditions de sécurité du personnel coopérant et humanitaire et en adoptant des mesures qui garantissent la sécurité de nos coopérants. Avant d'en arriver aux mesures que proposent certains gouvernements, comme la protection militaire de leurs coopérants, nous devons en proposer d'autres qui soient plus efficaces en situation de conflit. Par le Conseil, à travers la promotion, via la PC, du droit international humanitaire et peut-être par la possible création d'un corps de paix civil européen. Nous avons justement commémoré en 1999 le 50e anniversaire de la Convention de Genève sur le droit international humanitaire qui protège la population civile lors des conflits armés et garantit son accès à l'aide internationale. Ces instruments sont juridiquement contraignants pour les États et sont pourtant systématiquement ignorés. Nous demandons au secrétaire général du Conseil d'utiliser la nouvelle capacité d'action extérieure de l'Union européenne pour la promotion de ces principes de l'Union européenne. Le secrétaire général des Nations unies a quant à lui récemment demandé au Conseil de sécurité d'imposer le droit international humanitaire en appliquant également les chapitres 5, 6 et 7 de la Charte des Nations unies. Ce que nous demandons ici aujourd'hui, c'est simplement que l'on commence à prendre conscience de la situation et que les mesures nécessaires soient prises pour faire face à un problème qui concerne non seulement les ONG mais aussi les fondements mêmes de notre conception de l'ordre mondial.

Political group: PSE