Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole. Je voudrais tout d'abord dire que la proposition d'amendement 118 ne remplace pas la proposition d'amendement 46, mais que nous devons voter sur ces deux propositions d'amendement. Ensuite, je voudrais, si on me l'accorde, soumettre une proposition d'amendement orale à la proposition d'amendement 118. Si cette proposition d'amendement devait être acceptée, je pourrais approuver la proposition d'amendement 118. Il s'agit de la modification suivante. Il faudrait remplacer le mot exemption (exemption) par this restriction (cette restriction) et ajouter, après legal personality (personnalité juridique), le passage only apply to the institutions responsible for the administration and management of such IORPs, if this restriction cannot be enforced under relevant national law against IORPs without legal personality (s'applique uniquement aux institutions d'administration et de gestion de ces institutions de retraite professionnelle, si aux termes de la législation nationale concernée, cette restriction ne peut pas être mise en œuvre contre les institutions professionnelles de retraite ne disposant pas d'une personnalité juridique). Si cet amendement oral est accepté - il a été convenu avec la personne ayant déposé l'amendement -, je pourrais approuver l'amendement 118. (Le Parlement marque son accord sur la prise en compte de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0211/2001) de M. Ettl, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie (COM(2000) 617 final - C5-0557/2000 - 2000/0249(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0212/2001) de M. Ettl, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie (COM(2000) 634 final - C5-0558/2000 - 2000/0251(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0226/2001) de Mme Flesch, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau '.EU' (COM(2000) 827 - C5-0715/2000 - 2000/0328(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Proposition de résolution commune(1) sur les résultats de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 juin 2001 à Göteborg (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0225/2001) de Mme Randzio-Plath, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rapport annuel 2000 de la Banque centrale européenne (C5-0187/2001 - 2001/2090(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0222/2001) de M. Maaten, au nom de la commission économique et monétaire, sur les moyens d'aider les acteurs économiques à passer à l'euro (2000/2278(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS VOTE - Rapport Lehne (A5-0237/2001)

Political group: PPE-DE