Monsieur le Président, c'est effectivement un rapport en deux volets que je présente ce matin, un rapport qui reflète le travail de la commission elle-même et le travail du bureau de Mme Banotti, médiateur du Parlement pour les enlèvements internationaux d'enfants. Je voudrais également exprimer mon appréciation personnelle du travail effectué par le médiateur, M. Söderman. Mes remerciements vont également au secrétariat de la commission, notamment pour les détails statistiques fournis dans le rapport, qui je dois l'avouer, ne proviennent pas de mon propre travail. J'invite instamment les députés qui ne sont pas familiarisés avec la commission des pétitions à lire ces rapports. Cela pourrait leur être utile dans les services qu'ils fournissent aux personnes qu'ils représentent. Je voudrais également attirer leur attention sur le site web mentionné et créé dans le cadre de l'initiative 'Europe Direct', qui pourrait fournir des informations utiles et éviter le cas échéant la nécessité de déposer une pétition ou confirmer le fait qu'elle constitue un moyen approprié. Ces informations sont de plus en plus nécessaires, à mesure que le public prend conscience de l'importance et de la pertinence du niveau de l'Union européenne. L'objectif de la commission des pétitions elle-même est de fournir un service de qualité et efficace aux personnes au sein de l'Union européenne et à la société civile en général. Tout individu, citoyen, résident ou groupe peut déposer une pétition au Parlement s'il estime que la législation ou les principes communautaires ne sont pas mis en œuvre correctement, quel que soit le niveau. L'année dernière, nous avons reçu 958 pétitions dont 492 ont été considérées comme recevables. Je n'en mentionnerai que deux, afin de démontrer l'éventail des thèmes et l'efficacité potentielle du mécanisme. Il y avait le cas d'une pétitionnaire britannique qui a réussi à faire reconnaître, par les autorités françaises, ses années d'expérience en tant qu'enseignante, ce qui affecte probablement ses perspectives salariales et de promotion. Le deuxième cas a trait à une pétition déposée par un citoyen espagnol membre d'une association écologique qui a donné lieu à une procédure d'infraction contre les autorités espagnoles dans le cadre de la directive 'habitats', une cause fréquente de plainte - la directive, pas les autorités -, ayant des répercussions nationales durables. Ce sont ces types de cas qui fournissent des informations utiles en retour au Parlement européen et aux autres institutions sur la manière dont s'applique la législation au bénéfice des personnes et de la société ou sur la manière dont elle ne s'applique pas, le cas échéant. Nous ne pourrions travailler efficacement au sein de cette commission sans le soutien de nombreux fonctionnaires de la Commission qui enquêtent et entament des procédures si nécessaire. Je souhaite exprimer nos remerciements. Je sais que nous pourrions fournir un service plus rapide et plus efficace si les États membres pouvaient répondre de manière tout aussi engagée aux demandes d'information et d'explication. Nous traitons actuellement un cas pour lequel il a fallu quatorze mois avant d'obtenir une réponse à une lettre. Ce n'est pas inhabituel. C'est la raison pour laquelle nous recommandons que le Conseil ou une représentation permanente pertinente participe également à nos réunions afin qu'ils acquièrent une compréhension accrue des problèmes auxquels les citoyens sont confrontés et qu'ils y répondent efficacement. J'attirerais l'attention du Conseil sur les points 8 et 10 du rapport, s'il était représenté. L'objectif de la commission est d'améliorer la qualité générale de nos mécanismes d'information de retour. Certaines de nos idées sont mentionnées dans ce rapport. D'autres figureront dans un prochain rapport publié au mois de septembre et rédigé par MM. Perry et Keßler. Nous proposons, comme nous l'avons fait l'année dernière, une banque de données, afin que les pétitionnaires et les députés puissent suivre l'évolution des rapports et identifier les problèmes. Nous espérons que les autorités compétentes garderont cela à l'esprit cette année et se conformeront à la proposition. Il y a de nombreux points concernant nos relations avec les autres commissions. Nous leur demandons de faire appel plus souvent à la commission des pétitions en vue d'exprimer des opinions dans certains domaines faisant l'objet de préoccupation. Nous voudrions être associés à la préparation de rapports communs dans des domaines qui font l'objet de préoccupations particulières tels que l'environnement, la sécurité sociale, la protection des consommateurs, etc. Nous souhaiterions également faire usage de l'expérience des membres de notre commission, acquise grâce à leur travail dans d'autres commissions du Parlement, en vue d'établir un système faisant intervenir des rapporteurs pour des thèmes spécifiques. Nous sommes également désireux d'établir des liens avec les commissions des pétitions dans d'autres États membres, en vue d'échanger des bonnes idées et la façon de comprendre les problèmes. En tant que commission, nous considérons que les pétitions constituent un outil utile et qui renforce la démocratie dans une institution qui peut parfois sembler lointaine et anonyme. Nous devons apprécier ce mécanisme et utiliser l'expérience des personnes que nous représentons, expérience exprimée à travers leurs pétitions, en vue d'améliorer globalement notre travail. Je recommande ce rapport à l'Assemblée. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE