GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il est ici question de réconciliation entre les peuples. Il s’agit également d’un instrument juridique visant à garantir la réconciliation. Nous savons que cette dernière est impossible si justice n’est pas rendue. C’est aussi dans cet esprit que le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie doit agir, non pas en adoptant une attitude triomphaliste mais bien en suivant une perspective supranationale, axée sur la cohabitation future. Notre groupe salue donc chaleureusement la mise sur pied d’un tribunal international doté de compétences universelles, qui pourra jouer un rôle complémentaire à celui des tribunaux nationaux. Les États membres de l’Union européenne et les candidats à l’adhésion doivent bien entendu donner l’exemple. Y compris le treizième pays candidat, Monsieur le Président, c’est-à-dire la Turquie. C’est à peine si l’on peut s’empêcher d’esquisser un sourire à ce propos. Concernant l’exercice de pressions sur d’autres pays pour obtenir la ratification du traité de Rome, je pense que cette mission est entre de bonnes mains auprès de la Commission et du Conseil. Il faut également accorder un soutien financier afin que les pays pauvres puissent eux aussi participer aux activités du tribunal. Celui-ci aura un rôle préventif majeur, libre de considérations politiques amorales et hors d’atteinte du chantage politique. Les grands criminels ne peuvent désormais plus espérer que leurs méfaits restent impunis. Tous les Milosevic, Karadcic, Mladic doivent se le tenir pour dit. La Cour pénale internationale représente une avancée décisive dans le monde politique. Elle confirme que la politique n’est pas une question de pouvoir où le droit fait office de cache-sexe mais que la tâche centrale de la politique est bien la création du droit, le pouvoir n’étant que subalterne. Monsieur le Président, ce Parlement devra en être pleinement conscient. Même en ce qui concerne la dernière discussion relative au Nicaragua. Il est particulièrement scandaleux de voir des affaires étouffées en raison de considérations propres à la politique d’un parti, alors que ces affaires impliquent des violations des droits de l’homme. Monsieur le Président, j’espère que ce Parlement et les groupes capables d’élargir leur propre vision pour se forger une meilleure opinion s’exprimeront aussi plus clairement à ce propos.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais premièrement saluer moi aussi le travail réalisé par le rapporteur, M. Di Lello Finuoli. J’accueille avec satisfaction cette initiative du gouvernement danois, fondée sur la nouvelle procédure reconnue dans le traité d’Amsterdam, pour examiner une matière visant à améliorer et renforcer la protection de l’environnement à l'échelle communautaire, protection qui ne peut bien évidemment pas avoir de frontières au sein de l’Union. Ma collègue, Mme Thors, a déjà exprimé son avis favorable quant au rapport et aux amendements présentés par les commissions respectives, je me focaliserai donc sur trois points. Pendant un certain temps, ma mission consistait à faire en sorte que la Commission accorde un traitement adéquat aux forêts européennes et j’ai constaté les difficultés que posait la diversité des traitements à donner à une dimension d’ordre environnemental précise. La première difficulté rencontrée pour appliquer réellement cette proposition est de classer les infractions environnementales en prenant en considération la diversité du territoire de l’Union. Le deuxième point est la nécessité de considérer la dimension internationale de l’infraction. Nous avons pu constater qu'il était difficile de trouver les véritables responsables de nombreux attentats environnementaux de grande envergure, mais, en outre, le jeu des responsabilités juridiques des entités qui, en définitive, peuvent apparaître comme responsables rend le traitement pénal réel de ces attentats extrêmement difficile. Je pense que cette mission sera très importante pour la Commission. Il faut éviter la dilution des responsabilités pénales. Troisièmement, Monsieur le Président, je voudrais seulement dire qu’il faut communautariser le cadre communautaire de l'intérieur et de la justice et cette proposition en apporte la preuve.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais, comme j'en ai le droit, réagir parce que je ne puis passer sous silence certaines affirmations, voire les reproches que m'a adressés M. Färm en ma qualité de rapporteur, et je ne parlerai pas de son intervention qui était pleine de contradictions. Si, effectivement, la politique des taux d'accises, qui sont 17 fois plus élevés pour la bière que le minimum communautaire, avait porté ses fruits, pourquoi devoir demander de nouvelles restrictions ? Il est clairement démontré que cette politique ne porte pas ses fruits, sinon la Finlande n'invoquerait pas des importations de plus en plus élevées partir de la Russie et de l'Estonie en dépit d'accises exorbitantes. Donc, M. Färm, qui a malheureusement quitté l'enceinte, devrait un peu revoir son raisonnement et sa copie parce qu'il est victime de beaucoup de contradictions. Il a même dit que j'aurais réduit les accises. Non, ce serait trop beau, si je pouvais réduire les accises. (La Présidente invite l'orateur conclure) J'ai le droit de répondre et j'en ai terminé tout de suite. Je disais donc que si j'avais ce pouvoir, je le ferais. M. Färm m'a aussi reproché de défendre les producteurs de vin. Mais je suis fière de le faire ! Dois-je vous rappeler que le vin est un produit agricole, que c'est un aliment qui, consommé avec modération, a des qualités thérapeutiques et préventives et que j'aimerais que ses citoyens, au lieu de s'enivrer les vendredis et les samedis la bière et la vodka, consomment chaque jour deux verres de vin, ce serait beaucoup mieux pour leur santé. Je voudrais que les citoyens en question puissent se permettre d'acheter ces deux verres de vin, ce qui n'est pas possible cause des accises trop élevées appliquées par ce pays. Ce serait même bon pour la sécurité sociale en Finlande.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais commencer par féliciter Mme Maij-Weggen pour son excellent travail. Le processus de démocratisation en Indonésie mérite une juste reconnaissance et un soutien conséquent. Les événements au Timor Oriental constituent l'une des expressions les plus fortes de ce processus, mais aussi des contradictions qui le fragilisent. Une fois accepté le droit à l'autodétermination, dans la période entre la consultation populaire et la reconnaissance de son résultat, des milices armées, encadrées par des militaires indonésiens, ont exécuté un plan minutieux de destruction des infrastructures publiques, des habitations, des cultures et des outils agricoles, de persécution de la population, laquelle, terrorisée, s'est réfugiée dans les montagnes et au Timor occidental. Faisant partie d'une délégation de notre Parlement, j'ai été un des observateurs internationaux du processus électoral, j'ai témoigné de l'impressionnante soif de liberté du peuple timorais, mais j'ai pu aussi constater que si nous échouions, il ne resterait pas pierre sur pierre. Ces contradictions subsistent en Indonésie, que ce soit dans les Moluques, dans la province d'Aceh, en Irian Jaya ou encore aujourd'hui au Timor Oriental. Ceux qui ont commis des crimes au Timor Oriental et qui se trouvent encore sur le territoire indonésien vont être jugés. Il serait inacceptable qu'ils échappent à la justice grâce à une loi récente. Il reste plus de cent mille réfugiés au Timor occidental, véritables boucliers humains entre les mains des auteurs moraux et matériels des crimes commis au Timor Oriental. J'ai visité ces camps de réfugiés cette année. C'est là que l'on trouve les coupables et les témoins des crimes. La justice qui n'est pas rendue et les camps de réfugiés qui s'éternisent sont des espaces de confrontation entre les pouvoirs anciens et nouveaux en Indonésie, ils témoignent de la fragilité du processus de démocratisation. Cette semaine encore, de hauts fonctionnaires de l'UNTAET ont couru de sérieux risques à la sortie du parlement indonésien à Jakarta, après une rencontre avec le président de ce parlement. Nous pouvons soutenir le processus de démocratisation et nous l'avons fait, mais nous ne pouvons pas nous substituer aux protagonistes de ce processus.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que vice-président du Parlement en charge des relations avec les parlements nationaux, je suis ravi du ton et du contenu du rapport de M. Napolitano. Je suis convaincu que ses idées nous permettront d'améliorer ce qui est déjà une bonne relation entre notre institution et nos homologues nationaux. Je suis fermement persuadé que cette relation est vitale si nous voulons veiller à l'assise démocratique de l'UE. Toutefois, je rejoins certains de mes collègues lorsqu'ils disent que les parlements régionaux investis de pouvoirs législatifs sont une part tout aussi importante de la garantie démocratique du processus décisionnel dans l'UE. Pour prendre l'exemple de mon propre pays, plus de la moitié du travail du parlement écossais consiste non pas à mettre en œuvre des lois élaborées à Édimbourg ou même à Londres, mais bien les législations émanant de Bruxelles - à veiller à la bonne transposition des législations communautaires dans la législation écossaise. Bref, s'il importe que nous soyons attentifs aux parlements nationaux - et je continue de me réjouir de l'accent mis sur ce point -, nous devrions également nous pencher sur la manière d'impliquer les parlements régionaux dans notre travail.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur quelques points qui, bien qu'ils ne soient pas flagrants ni répétés dans ce débat, n'en sont pas moins importants. Tout d'abord, je souhaiterais attirer l'attention du Conseil sur la lenteur et la mauvaise coordination de certaines de ses décisions concernant des accords conclus à Tampere, et je voudrais insister sur le fait que cette situation pourrait aboutir au non-respect du calendrier que vous avez vous-mêmes établi. Il faut un nouvel élan et une plus grande volonté politique pour pouvoir respecter l'agenda et les objectifs fixés. Ensuite, je vous encourage à travailler au développement des propositions de Tampere et non aux initiatives des États membres que, bien qu'elles soient légitimes, ce Parlement considère incohérentes, partiales dans la forme et dans le fond, guidées par la conjoncture propre à chaque pays et totalement dénuées de la vision d'ensemble nécessaire en la matière. Je me permets donc de vous rappeler que nous avons déjà un programme d'initiative présenté par la Commission qui, à mon sens, rempli ces exigences. Pourquoi ne nous en tenons-nous pas à ce programme ? Je voudrais insister sur la nécessité de la lutte contre l'immigration clandestine, sur le caractère indispensable de toutes les actions mises en œuvre pour éviter la traite d'êtres humains, sur les décès qui ne cessent de se produire dans les eaux du détroit de Gibraltar, sur la lutte contre les organisations mafieuses et sur l'exploitation professionnelle et économique de ces personnes. Nous soutenons tous ces points, mais nous ne devons pas perdre de vue la nécessité d'adopter une politique équilibrée en ce qui concerne le problème migratoire et c'est avec la même détermination et volonté que nous devons tous, y compris le Conseil évidemment, élaborer et mettre en pratique des politiques de véritable intégration de ces citoyens qui vivent parmi nous afin d'éviter des actes racistes et xénophobes qui, malheureusement, se produisent dans l'Union européenne et dont nous avons honte. Nous éviterons les tragédies se déroulant quotidiennement sur les côtes du sud de l'Espagne qui voient des embarcations chargées d'êtres humains arriver sur nos côtes et des décès se produire dans les cales de celles-ci. Cela demande une volonté politique claire et une enveloppe budgétaire suffisante. Je vous y encourage donc, convaincue que nous contribuerons ainsi à la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice que nous désirons, et que nous pourrons compter sur la compréhension et le soutien des citoyens européens dans cette importante tâche.

Political group: PSE
Cette proposition de règlement vise à stabiliser temporairement la dégressivité de l'aide spécifique aux céréales pour le Portugal, en maintenant pour la campagne 2001/2002 le même niveau d'aides que celui de la campagne de l'année précédente. Il s'agit d'une décision prise dans le cadre de la présidence portugaise de l'UE, avec laquelle nous sommes d'accord, et qui vise à maintenir le cofinancement de l'aide pour une année en compensant la perte de revenu des agriculteurs portugais. Néanmoins, étant donné les pressions de la PAC sur les revenus des agriculteurs et compte tenu des besoins des agriculteurs portugais, la stabilisation de la dégressivité devrait couvrir la totalité de la période du cadre financier actuel, c'est-à-dire jusqu'à la campagne 2005/2006. Par ailleurs, il devrait y avoir une limite supérieure à la stabilisation de l'aide cofinancée, par exemple le double de la limite du régime simplifié, pour gérer des économies qui pourraient financer à la fois la prorogation de la stabilisation, la création de mécanismes d'aide à la production de protéagineuses et la concrétisation d'un programme de reconversion des cultures alternatives à la production de céréales pour l'amélioration de sols aux capacités d'utilisation moindres. Il faut rappeler que de nombreux petits agriculteurs portugais ne peuvent recevoir l'aide respective parce qu'ils ne commercialisent pas la totalité de leur production. Ils devraient pouvoir consacrer leur production à l'autoconsommation tout en conservant le droit à l'aide, par exemple en partant des catégories de revenus des exploitations. - Rapport Trakatellis (A5-0104/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Haut-Représentant, Mesdames et Messieurs, je voterai bien sûr pour la résolution issue de l’accord entre les différents groupes parlementaires. C’est un compromis possible, mais il est fort insuffisant à mes yeux. La doctrine de la guerre préventive pour défendre les intérêts vitaux des États-Unis est inacceptable. Le Pape l’a dit et il s’est senti obligé de condamner cette guerre parce qu’elle est contraire au droit international et à la Charte des Nations unies. Le Parlement européen devrait donc critiquer et réfuter expressément cette doctrine. D’autre part, la politique 'erratique' de l’administration Bush - pour user d’un terme employé par Clinton, et c’est le moins que l’on puisse dire - cache les intérêts inavouables d’une nouvelle stratégie pour le contrôle du pétrole du Moyen-Orient et couvre un véritable terrorisme d’État inacceptable, celui exercé par le gouvernement Sharon. Je l’affirme au lendemain de la victoire de Sharon aux élections qui se sont tenues en Israël, qui auront à mon avis des conséquences très tristes, tragiques pour Israël. Plaise à Dieu que je me trompe, comme l’ami du peuple d’Israël que je suis. Le discours d’hier de M. Bush a été une nouvelle fois extrêmement arrogant et dépourvu d’une quelconque justification sérieuse. Il s’avère qu’il veut la guerre à tout prix, pour des raisons qui lui sont propres et dans l’intérêt des États-Unis. L’existence d’armes de destruction massive que Bush accuse - sans aucune preuve convaincante - le dictateur et assassin Saddam Hussein de posséder semble n’être qu’un simple prétexte, oubliant Kim Jong-il, le dictateur coréen - qui possède lui des armes atomiques - et tous les autres dictateurs de la région du Moyen-Orient. Je voudrais terminer en saluant le courage et la lucidité politique des gouvernements de la France et de l’Allemagne, qui ont condamné toute guerre contre l’Irak sans autorisation expresse des Nations unies. Nous sommes fiers de la 'vieille' Europe et moi je le suis en tant que parlementaire européen. À mon avis, tous les gouvernements européens, spécialement ceux des Quinze, devraient suivre cette position. C’est en disant la vérité que nous manifestons notre amitié et notre estime aux États-Unis d’Amérique, à l’Amérique de l’esprit pionnier et de l’idéalisme, pas à l’Amérique des intérêts et des affaires sordides. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur Simpson, Madame la Commissaire, juste après avoir vu les nouvelles, j'espérais, et cela y ressemblait un peu d'ailleurs, que nous allions commencer par un débat sur la chasse au renard qui sera certainement un débat très animé au parlement anglais ce soir. Ici aussi, nous abordons des sujets dangereux Ces derniers temps, nous avons soulevé un point et nous avons posé des questions à ce sujet au commissaire à un stade antérieur, concernant les heures de vol des pilotes. Je me réjouis que, dans l'intervalle, une situation se soit profilée où il a été rappelé aux partenaires qu'ils ont encore une chance de parvenir à une concertation ou à des accords. À défaut, d'autres l'ont dit avant moi, nous devrons prier la Commission de proposer une réglementation à ce sujet pour éviter tout accident en raison de trop longues heures passées derrière le manche à balai. L'étude, pour laquelle nous avons eu une réponse à l'époque, dure trop longtemps et ces négociations peuvent lui donner un coup d'accélérateur et peut-être aurons-nous une meilleure idée à terme, de tous les facteurs qui peuvent intervenir. Un point que nous n'avons pas inscrit à l'ordre du jour des discussions, parce qu'il n'est apparu que plus tard, c'est l'aspect à propos duquel nous avons toutefois déposé un amendement, à savoir celui des vols long courrier. Il est de plus en plus manifeste, et les plaintes viennent non seulement d'Australie mais également de chez British Airways en Angleterre, que les vols de longue durée peuvent parfois être à l'origine de thromboses. Il n'existe pas encore de certitude absolue ni de connaissances totales en la matière mais nous comprenons la gravité de la situation et nous nous demandons s'il ne serait pas judicieux de demander à la Commission, par le biais d'un amendement ou d'une autre façon, de proposer une série d'initiatives dans ce domaine. Enfin, nous n'y avons accordé aucune attention jusqu'à présent, le fait que certaines compagnies aériennes commencent à voler avec de gros avions à des altitudes plus élevées, ce qui entraîne des symptômes pathologiques. Nous y reviendrons plus tard.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au cours du week-end des 6 et 7 décembre 2003, quinze enfants, assassinés durant les bombardements perpétrés par les forces d’occupation, sont venus s’ajouter au nombre des victimes innocentes tuées lors de l’invasion criminelle de l’Afghanistan par les forces armées américaines. Depuis le début de l’invasion de l’Afghanistan, des milliers d’enfants et de civils ont perdu la vie sous prétexte qu’il fallait expulser les Talibans alors que l’objectif réel était l’occupation de l’Afghanistan. La situation est identique voire pire en Irak la suite de l’invasion illégale et barbare de ce pays par les troupes américaines et britanniques. Alors que le Parlement européen s’est montré particulièrement sensible aux morts parmi les envahisseurs, observant une minute de silence leur mémoire, il se montre indifférent par rapport aux innombrables victimes tuées par ceux-ci. Monsieur le Président, je voudrais demander au Bureau d’inviter l’Assemblée, au cours de la prochaine session plénière, observer une minute de silence la mémoire des enfants et des milliers d’autres civils qui ont perdu la vie au cours de ces invasions.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, immédiatement après le vote sur le budget 2002, je m'étais interrogé sur le mode précis de scrutin appliqué à la ligne budgétaire B3-306. Le coordinateur de mon groupe et moi-même vous avons adressé un courrier, pour que cela soit examiné encore une fois. Nous n'avons pas encore reçu de réponse. Je voudrais donc, en ce qui concerne ce point, contester le procès-verbal afin que ce point soit clarifié comme il se doit. Je rappelle le contexte : nous avions voté sur une réserve - montants et commentaires. Il était prévu de voter par bloc et de ne voter par division qu'un bref passage des commentaires, or on a subitement procédé à un vote par division pour le montant et les commentaires. Ce n'était pas prévu. Je vous prie donc de vérifier cela et je voudrais émettre cette réserve sur le procès-verbal.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Brok, je reste sceptique quant à la nécessité d’instituer officiellement une PESC ou une PESD. Je préfère me prononcer en faveur d’une politique étrangère nationale et en faveur d’actions à entreprendre par l’intermédiaire de l’OTAN. Les récents événements concernant l’Irak ont remis en question la viabilité de la PESC. Néanmoins, je me prononce d’une manière constructive en faveur de la réalité européenne et je reconnais que, par l’intermédiaire du quatuor au Moyen-Orient, M. Javier Solana a joué un rôle positif dans la promotion de la paix à long terme entre Israéliens et Palestiniens. Je soutiens également le rôle de la Russie en tant que partenaire stratégique de l’Union européenne. Toutefois, je défends le rôle de notre Haut représentant en tant qu’émissaire intergouvernemental et je ne souhaite pas que ces questions vitales deviennent dépendantes de la Communauté. En outre, je soutiens l’objectif américain visant à débarrasser le monde du danger posé par Saddam Hussein. Je suis à l’origine de l’amendement qui soulève la grave question de la criminalité organisée dans les Balkans. L’inclusion de pays tels que l’Ukraine, dont la Commission ignore malheureusement les aspirations à rejoindre l’UE, constitue un grand avantage de l’élargissement de l’UE à long terme. L’élargissement ancrera ces pays à l’Occident, favorisera la prospérité économique et permettra de lutter avec une bien meilleure coordination contre la criminalité et l’immigration illégale lorsque des organisations telles que Europol bénéficieront d’un mandat officiel. Je m’intéresse aussi à l’Inde, qui figure clairement parmi les grandes puissances potentielles qui traversent actuellement une période de transition intérieure. Avec la libéralisation économique, l’Inde représente un marché de plus en plus important pour les entreprises de l’UE. S’agissant d’une démocratie séculière multiculturelle, dans une région par ailleurs en proie aux troubles, elle constitue une source de stabilité en se refusant d’employer l’arme nucléaire en premier. L’Inde représente un rempart contre la montée de l’extrémisme, en particulier les tendances islamistes dans la région, à l’instar de celles qui se sont manifestées lors des récentes attaques qui visaient des cibles chrétiennes et occidentales au Pakistan. Ces attaques témoignent d’une progression non maîtrisée du fanatisme religieux dans ce pays, malgré la rhétorique adoptée par le président Musharraf. Hier encore, 34 hindous ont été tragiquement tués dans un attentat à la bombe perpétré par des terroristes islamistes contre un temple hindou au Gujarat. Je ne suis pas d’accord avec tous les objectifs du rapport Brok, mais je reste un observateur intéressé de cette transformation révolutionnaire de la cité État d’il y a 2000 ans en l’État nation du XIXe siècle, puis en l’État membre de l’UE d’aujourd’hui.

Political group: PPE-DE