Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'objectif du Parlement était d'obtenir, grâce à cette directive, les plafonds les plus stricts possibles en matière de rejets atmosphériques provoquant l'acidification. L'acidification, la formation d'ozone au sol et l'eutrophisation du sol sont des problèmes liés qu’engendrent les émissions de dioxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatiles et d'ammoniac. Il est judicieux d'examiner les problèmes ensemble, ce qui permet de réduire les émissions à moindre coût. Dans sa proposition, la Commission avait, sur cette base, calculé des plafonds que chaque État membre devait atteindre pour 2010. La Communauté - l'Union européenne - s'est fixé pour objectif, tant dans le cinquième programme d'action pour l’environnement que dans sa stratégie de lutte contre l'acidification, de garantir la protection des personnes contre toutes les émissions atmosphériques connues. La Commission constatait, dans le cadre de sa proposition, qu'elle n'était pas en mesure actuellement de définir des 'objectifs finaux' pour les charges et les niveaux critiques, mais qu'il fallait tendre vers un objectif final à long terme par le biais d’objectifs intermédiaires qu'elle fixait pour l'année 2010. L'ammoniac mis à part, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, le niveau visé par la Commission en y ajoutant un objectif à long terme. Le Parlement estime que les objectifs intermédiaires doivent être atteints d'ici 2010 et que l'objectif final de protection de la population sur la totalité du territoire de l'Union européenne contre toutes les pollutions atmosphériques connues doit être réalisé pour 2020. Avant la conciliation, les positions étaient tranchées, le Conseil ayant clairement fait comprendre qu'il n'avait pas la possibilité de changer les chiffres qu'il avait approuvés dans la position commune. Il n'était pas non plus disposé à accepter un objectif à long terme, avançant pour argument que l'exigence de ne rencontrer aucun dépassement des niveaux et charges critiques dans aucune région était, du point de vue du Conseil et de la Commission, techniquement irréalisable. En ce qui concerne les plafonds d'émission, la position commune du Conseil était relativement éloignée des chiffres de la Commission mais meilleure que les 'chiffres de Göteborg' auxquels se rangeaient la plupart des États membres. L'adoption de la position commune du Conseil aurait impliqué que nous cédions sur l'amélioration de la qualité de l'air et de la protection de la santé publique. En conciliation, les principes centraux de la directive ont été adoptés dans le sens des positions du Parlement, après un bras de fer tendu et après la présentation d'un compromis actif par la Commission. En conciliation, les limites d'émission plus sévères préconisées par la Commission et le Parlement ont été adoptées à titre indicatif et la position commune du Conseil à été considérée comme contraignante pour les États membres. Le caractère indicatif signifie que la Commission est obligée de réévaluer la directive dans les rapports qu'elle publiera en 2004 et 2008, en tenant compte de l'évolution technique future et de la possibilité d'imposer des plafonds d'émission plus sévères grâce à celle-ci. Dans ces considérations, il convient également de tenir compte de la mesure dans laquelle les objectifs à long terme peuvent être atteints d'ici 2020. Grâce à la conciliation, la Commission a obtenu les instruments lui permettant de modifier le niveau visé par la directive dans le sens d'une sévérité accrue et a reçu pour mission de vérifier la réduction des émissions à long terme également, dans le but d'éviter que les charges et les niveaux critiques ne soient dépassés d'une part, et de protéger réellement et efficacement les citoyens contre les pollutions atmosphériques d'autre part. L'intégration de cet objectif à long terme dans un article de la directive représentait un résultat considérable, mais il s'agissait peut-être du point le plus important concrétisé en conciliation. Parmi les sources d'émissions engendrant l'acidification, les plus difficiles à maîtriser sont les émissions des avions et des navires. Dans ce dossier également, nous avons avancé. La Commission doit prendre des mesures dans ce sens. Je souhaite également remercier Mme Oomen-Ruijten pour notre bonne collaboration dans cette conciliation. Il est particulièrement remarquable, en vérité, que la directive sur les grandes installations de combustion soit passée aussi bien car il s'agit d'un instrument essentiel pouvant permettre de concrétiser cette directive sur les émissions. Je souhaite également remercier le Président et les membres de la délégation du Parlement, les représentants de la Commission ainsi que la présidence suédoise pour leur collaboration particulièrement efficace.

Political group: PSE