Monsieur le Président, le fait que l'UE s'apprête à passer un accord de coopération scientifique et technique avec la République populaire de Chine est bien entendu un événement d'une extrême importance, car nous savons tous que cet immense pays qu'est la Chine jouera un rôle déterminant dans notre avenir commun. Mon opinion en tant que rapporteur, vis-à-vis de cet accord, est fondamentalement positive. La procédure par laquelle nous devons passer pour en arriver à l'accord final est d'importance, et constructive. Les autorités chinoises ont récemment entrepris une série de réformes conformes aux principes généraux sur lesquels l'on a pu s'accorder lors de la conférence des Nations unies relative à l'environnement et au développement qui a eu lieu à Rio en 1992. L'Union européenne est prête à offrir au gouvernement chinois un soutien supplémentaire pour que ces objectifs puissent être atteints : cela fait partie de l'accord. Cette aide visera en particulier à améliorer l'environnement et à limiter les effets négatifs de la croissance industrielle et de l'urbanisation, pour le bien même de la population chinoise. Il est essentiel de faire apparaître clairement dans les textes de l'accord le fait que nous reconnaissons que notre type d'industrialisation, s'il a de nombreux côtés positifs, présente aussi un certain nombre d'aspects négatifs. Pour sa part, l'UE finance des projets de recherche, en particulier dans le domaine de la biotechnologie, projets qui s'appliquent à l'agriculture, à la médecine, aux problèmes liés à la santé publique et aux ressources naturelles. Certaines inquiétudes fondées ont pu être exprimées à ce sujet, dans la mesure où les règles éthiques qui ont cours en Chine ne sont pas suffisamment restrictives, notamment en ce qui concerne la recherche sur les gènes humains. Il est capital que nous ayons ce fait présent à l'esprit lorsque nous conclurons ces accords. Certaines organisations ont en outre attiré notre attention sur certains risques qui existent de voir ces accords mener à la diffusion des technologies de fabrication d'armes biologiques. L'UE assurera le soutien technique destiné à développer l'accès à l'énergie, à promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, à faciliter le recours à des sources d'énergie renouvelables ou non polluantes, et à encourager l'utilisation des technologies non nuisibles à l'environnement. Ce sont là des pans de la coopération que nous sommes sur le point d'engager avec la Chine. Ils sont d'importance, étant donné, notamment, que la Chine rejette aujourd'hui dans l'atmosphère 15 millions de tonnes de dioxyde de soufre, qui provoquent les pluies acides, et plus de 13 millions de tonnes de particules polluantes. Il faut voir dans ces faits un signe, parmi d'autres, qui montre l'importance capitale de notre coopération avec la Chine, qui pourra entraîner une amélioration de l'environnement pour nos pays, et même à l'échelle du monde. La commission de l'industrie a estimé que cet accord était bon - qu'il contenait plus de points positifs que négatifs. Nous l'avons accepté, et j'approuve entièrement le principe de ce soutien. Je n'ai à exprimer que quelques commentaires. Telle qu'est conçue la procédure de décision, ces commentaires n'engagent en rien le Parlement, mais j'espère que la coopération scientifique saura, dans ses applications, opter pour la prudence sur un certain nombre de points, et que nous éviterons la coopération en matière de biotechnologie, en raison de l'absence de règles restrictives d'ordre éthique en Chine. Je pense qu'il est très important que nous nous efforcions de contrôler ce que donne, en Chine, ce type de coopération, avant de conclure des accords concrets. Le projet d'accord comporte aussi un aspect tout à fait différent qui fait l'objet d'une grande confidentialité. Je suppose que si l'on applique le point 5 de l'annexe sur la propriété intellectuelle, cette application ne se fera pas d'une façon littérale qui aille à l'encontre de l'esprit même du texte, mais qu'elle veillera à respecter les règles de transparence qui s'imposent désormais de mieux en mieux au sein de notre Union. Pour conclure, je recommande à l'Assemblée d'accepter cet accord avec la Chine qui est important pour nous tous, pour la Chine et pour notre avenir commun.

Political group: Verts-ALE