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Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur, on sait que divers États membres ont du mal à accepter l’harmonisation des restrictions applicables à la circulation des poids lourds effectuant des transports internationaux de marchandises à travers le réseau routier transeuropéen durant les week-ends et les jours fériés, face aux différentes tentatives avortées de la Commission en vue de l’application de la directive concernant un système transparent de règles harmonisées. Il faut saluer la nouvelle formulation de la proposition faite par la Commission, proposition équilibrée, et toute la justification donnée aux impératifs de sécurité juridique et à la divergence croissante des réglementations nationales qui opposent radicalement les pays de transit aux pays géographiquement périphériques. L’Union européenne constitue un espace routier sans frontières et l’élargissement impliquera une exacerbation du problème avec une intensification des tensions en l’absence d’harmonisation. Il faut également saluer l’excellent travail du rapporteur, notamment les propositions d’amendements concernant la création d’un dispositif européen d’information routière, l’extension des exemptions aux fleurs et aux produits horticoles frais, ainsi que les conditions sociales découlant des disparités des réglementations nationales, qui pourront être réglées à partir de mesures sociales, dont certaines ont été signalées : périodes de repos compensatoire et relèvement des régimes de rémunération. Je pense que c’est une bonne solution au problème, pour le moment.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, à la différence de l’Irak, l’occupation de l’Afghanistan repose sur une base juridique solide. Le Conseil de sécurité des Nations unies a couvert l’intervention militaire qui avait pour but d’éliminer les bases terroristes où avaient été fomentées les agressions contre les États-Unis au Kenya, au Yémen, à New-York et à Washington. Également à la différence de l’Irak laïque, l’Afghanistan des taliban avait pris la forme d’un État clérical, rétrograde et dont une des pires formes de répression consistait à ravaler les femmes à l’état de non-être. Malgré ces différences évidentes, la reconstruction économique et politique de ces deux pays présente certaines similitudes. En Afghanistan comme en Irak règne une insécurité grandissante, qui contraint le personnel civil et militaire, à la fois indigène et étranger, à consacrer une grande part de ses efforts à sa propre protection. Afghanistan et Irak sont des pays à structure tribale où les seigneurs locaux et les chefs ethniques et religieux ne songent qu’à remporter la plus grosse part du gâteau national. Dans le passé, l’unité nationale n’a été assurée qu’à travers une dictature, et les étrangers ou les forces d’occupation ne sont considérés comme des alliés que lorsqu’ils servent les intérêts de tel ou tel chef de clan. Mais à mesure que le temps passe, leur présence devient de plus en plus embarrassante, et la gêne peut à tout moment virer à la haine avec une guerre de libération au prochain tournant. C’est face à cette réalité que le rapport Brie sur l’Afghanistan nous place, en nous rappelant quelques vérités essentielles, dont la nécessité d’accélérer le rythme des réformes et de la reconstruction. Il critique, à juste titre, les ambiguïtés de la nouvelle Constitution adoptée par le grand conseil tribal, en particulier quant à la limitation de la liberté d’expression et à la situation de la femme. Lorsqu’en 2004, nous voyons encore déambuler, sur fond de ruines et de misère, des ombres de femmes emprisonnées dans leur burqa, la plus-value par rapport au régime antérieur ne saute pas aux yeux. Le pari du nation building est loin d’être gagné. Néanmoins, je crois avec notre rapporteur que, pour le moment, les Nations unies, l’Union européenne et l’OTAN n’ont d’autre choix que de continuer leurs efforts pour construire avec beaucoup de courage un Afghanistan démocratique et respectueux des droits de l’homme et de la femme. Il faut absolument accélérer la mise en place des institutions décentralisées et le retrait des troupes étrangères. Il appartient ensuite à l’Afghanistan de prendre en main son propre destin.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire que je représente le groupe qui se réunit en ce moment. Je voudrais dire à Monsieur le Commissaire Nielson que nous avons pris plaisir à écouter son exposé. Je retiens trois points essentiels. Tout d'abord, ses promesses en matière de transparence et de modernisation : la transparence est un objectif extrêmement important, et le programme ECHO l'un des projets les plus tangibles de l'Union. Je retiens par ailleurs qu'il nous promet également d'accroître la coopération avec les Nations unies et la Croix-Rouge : c'est aussi un point important, qui correspond à un besoin de longue date. Je retiens enfin qu'il prévoit de mieux intégrer la perspective de l'aide humanitaire dans la politique étrangère en général sous l'angle de la prévention des conflits : c'est en effet, je pense, une nécessité. Ma question est la suivante : Monsieur le Commissaire est-il disposé, dans la communication qui doit être publiée en juin 2000, à prévoir une concertation permanente, sous une forme ou une autre, avec le Parlement et avec les organisations non gouvernementales concernées ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite, à l'instar de mes collègues et dans le même esprit que celui du rapport de Mme Miguélez, souligner les méthodes de travail arbitraires de la Commission qui ont eu pour conséquence absurde que ni le Parlement ni le Conseil n'ont été consultés lors du remaniement du Comité consultatif de la pêche alors qu'une consultation a lieu au sujet de cette proposition de règlement visant à renforcer le dialogue entre la Commission et le secteur. Ainsi l'on ne consulte pas sur la réglementation de base, mais sur les aspects complémentaires ; pas sur les normes établissant le dialogue mais sur la manière de renforcer le dialogue déjà établi. Qui plus est, tout cela a lieu alors que le remaniement par la Commission d'un organisme aussi important que le Comité consultatif, seul organe prévu pour impliquer le secteur dans les décisions le concernant, a suscité moult doutes et critiques de la part du Parlement, du Conseil et du secteur lui même, qui considèrent qu'une grande partie du secteur véritablement concerné par la pêche ne dispose pas de la représentativité nécessaire au sein de ce nouveau comité. Ceci étant dit, et pour ne pas m'étendre, les ressources financières prévues dans la proposition sont les bienvenues. Il ne me reste donc plus qu'à féliciter Mme Miguélez pour son rapport et à défendre en particulier l'amendement imposant l'obligation de nous remettre un rapport annuel sur le contenu des débats des groupes de travail proposés par ce règlement. J'applaudis également la demande, contenue dans l'avis rédigé par M. Gallagher au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de rapports détaillés sur la répartition des fonds entre les différents États membres et associations susceptibles de bénéficier de cette proposition.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Stevenson, la Commission européenne a rejeté la proposition de la présidence espagnole du Conseil de réaliser des actions de promotion des cultures de protéines végétales qui sont déficitaires dans l'Union européenne et qui sont suppléées par des importations de soja provenant essentiellement des États-Unis, souvent d'origine transgénique. La Commission allègue que modifier la politique actuelle pourrait nous attirer des litiges au sein de l'OMC, chose qui ne devrait pas nous inquiéter, au vu de l'attitude protectionniste de l'administration Bush. Monsieur le Commissaire, il est incontestable que notre industrie alimentaire et, par conséquent, notre production de bétail et notre alimentation, dépendent en grande partie d'un seul produit, le soja, dont la production et le commerce sont sous le contrôle des États-Unis. Comment l'Union européenne peut-elle permettre cette dépendance stratégique aussi importante ? Maintenir ou augmenter les importations de ces produits non excédentaires, comme le soja et le maïs, d'origine non transgénique, en provenance de pays en voie de développement, doit être un élément important de notre politique de coopération mais, parallèlement, encourager des systèmes agricoles autosuffisants et durables au sein des zones les plus défavorisées de l'Union européenne, qui créent des emplois et maintiennent la population rurale, les ressources génétiques indigènes et la production nécessaire de biocarburants doit également être une priorité.

Political group: Verts-ALE
Les transports aériens risquent fortement de se retrouver dans une dangereuse situation de chaos. Le fait que différentes compagnies aux tarifs divergents et au niveau de service inégal se bousculent devant les mêmes lignes à forte fréquentation rend le risque de négligence et d'aventurisme dans ce secteur plus grand que ce n'est le cas dans le secteur du transport de voyageurs par route, lequel est, à ce jour, réglementé de manière encore relativement transparente. En outre, l'espace aérien est toujours plus saturé, si bien qu'on y constate de nombreux 'presque-accidents'. Et la thrombose dont sont victime certains passagers qui restent assis pendant une longue période dans un espace trop exigu nous fournit la preuve que les transports aériens sont non seulement dangereux mais également malsains. C'est pour cela qu'il faut se réjouir de la mise en place d'une agence à même de mettre en œuvre, de manière transparente, les meilleures règles de sécurité possibles en Europe. Si nous estimons que les autorités conjointes de l'aviation, après douze ans d'activités, sont trop informelles et si nous voulons créer une nouvelle autorité devant atteindre, conformément aux exigences de l'Union européenne, le plus haut niveau de sécurité possible, il faut se poser la question de savoir si cette nouvelle Agence européenne de la sécurité aérienne doit être indépendante de la Commission européenne. Cela ne peut certainement pas non plus servir de justification à une future déréglementation des transports aériens dans l'intérêt de ce que l'on appelle un 'espace aérien unique', dans le cadre duquel les missions de sécurité aérienne incomberaient à des entreprises concurrentes, les services de contrôle existants seraient démantelés et les compagnies aériennes pourraient dégraisser davantage encore leurs effectifs.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la proposition de la Commission sur la politique concernant les fruits et légumes est incomplète et insuffisante. Je voudrais souligner quatre aspects à ce sujet. Premièrement, il faut relever les seuils de garantie pour les différents types de fruits et légumes afin de se rapprocher des productions réelles de l'Union européenne et d'apporter une meilleure réponse au niveau de la demande. À ce propos, je souligne surtout la nécessité d'augmenter la limite de garantie pour la tomate destinée à l'industrie, au Portugal, qui devra se rapprocher au moins de la valeur fixée au sommet de Berlin, soit 953 000 tonnes. Deuxièmement, je voudrais dire que le niveau des aides par tonne proposé par la Commission est insuffisant, il doit être augmenté comme le propose le rapporteur. En vérité, la fin du prix minimum impliquera une réduction considérable des prix à la production. Il faut dès lors s'assurer qu'il n'y aura pas de baisses de revenu pour les agriculteurs. Troisièmement, je voudrais dire que le niveau des fonds opérationnels est lui aussi vraiment insuffisant. En outre, comme le rapporteur le propose, sans une amélioration du niveau de financement des fonds, il n'est pas possible d'améliorer le fonctionnement des groupements de producteurs. Enfin, je voudrais dire que la Commission a raté une occasion superbe de rendre la PAC un peu plus équitable. Comme M. le commissaire le sait, un secteur qui représente 16 % de la production agricole ne reçoit que 4 % du budget, voire moins. Actuellement, les producteurs de fruits et légumes de l'Union européenne vivent essentiellement des revenus du marché, de ce qu'ils vendent sur le marché, en courant les risques du marché, les incertitudes du marché, alors que le revenu de leurs collègues d'autres pays, qui produisent des céréales, des oléagineux, de la viande bovine, du lait, etc. est garanti par la PAC sans qu'ils n'aient à courir aucun risque. Monsieur le Commissaire, il faut en finir rapidement avec cette schizophrénie de la PAC.

Political group: PPE-DE
Cette résolution contient de nombreux points sur la CIG, la Charte des droits fondamentaux et d'autres aspects de la politique communautaire que je soutiens entièrement. Toutefois, je ne puis la soutenir dans son ensemble, en raison de l'inclusion du paragraphe 8 sur l'Autriche. J'ai été fier de l'UE lorsqu'elle a imposé des sanctions à l'Autriche à la suite de sa nouvelle coalition et des opinions et actions menées par le parti de la liberté : un parti dont les politiques sont traversées par la xénophobie comme Blackpool par la roche ; un leader qui a fait l'éloge d'Hitler et de la Waffen SS, qui a refusé de condamner les attentats à la bombe contre Rome et qui félicite les vétérans de guerre nazis pour être restés fidèles à leurs principes. Depuis lors, peu de choses ont changé. Les ministres du parti de la liberté continuent de se faire les porte-voix des slogans nazis et de la rhétorique des années trente et quarante. Il est trop tôt pour permettre à l'Autriche de réintégrer entièrement le giron de l'Union. Ce serait envoyer un mauvais message au parti de la liberté et à ses compagnons de route du reste de l'Europe. En souvenir des victimes d'hier, je voterai 'non' à leur collaboration avec les criminels de demain.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Brok et je me suis abstenu sur les avis conformes, non que je ne veuille pas souhaiter la bienvenue aux dix nouveaux entrants - qui ont naturellement leur place dans cette Europe qui est la leur et personne ne pouvait dénier leur choix -, mais cette maison dans laquelle ils viennent d'entrer me préoccupe. Saura-t-elle se doter d'institutions suffisamment fortes pour régler la vie à 25, bientôt plus ? Ces institutions seront-elles suffisamment lisibles et compréhensibles pour chaque citoyen, comme, il me semble, seule une constitution peut le garantir ? Cet élargissement ne servira-t-il pas de prétexte à une dilution ? Je m'inquiète d'une ouverture qui se ferait dans le brouillard institutionnel et bien naturellement, ce vote a pour but de manifester cette inquiétude.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme l'ont déjà dit les collègues qui m'ont précédée, la situation en Érythrée est de plus en plus grave sur le plan démocratique. Le parlement érythréen, composé de membres élus appartenant tous au Front populaire pour la démocratie et la justice, a décidé de prohiber la création de partis politiques ; la presse indépendante a été interdite et de nombreux journalistes, personnalités politiques et opposants au régime - parmi lesquels d'anciens ministres du gouvernement - ont été arrêtés, accusés de trahison par l'Assemblée nationale ; les actions de répression se multiplient à l'encontre des citoyens, et surtout des étudiants, dont deux sont morts en captivité dans le désert ; l'ambassadeur d'Italie a été expulsé ; la situation économique et les conditions de vie des civils sont de plus en plus précaires. Les organisations non gouvernementales opérant en Érythrée font état de situations d'une gravité sans précédent ; même le personnel médical et paramédical est retiré des hôpitaux et envoyé au front, laissant ainsi la population sans aucune assistance ; la violence perpétrée sur la population, et en particulier les femmes et les enfants, est indescriptible. La communauté internationale ne peut plus rester les bras croisés. Il faut intervenir d'urgence dans la détermination des frontières. Le Conseil de sécurité de l'ONU et la commission d'Alger se sont engagés en ce sens ; il faut en outre qu'une délégation européenne, une troïka, se rende en Érythrée et que l'on réexamine les relations avec ce pays sur la base des accords de Cotonou. Il faut exiger la convocation d'élections législatives - par ailleurs déjà prévues en décembre 2001 - qui devront avoir lieu sous contrôle international ; exiger la libération de tous les prisonniers politiques, la restauration de la liberté de la presse, des libertés d'association, d'organisation de la société, de création de partis politiques et de syndicats. Tout cela doit constituer la constitution essentielle à la reprise par l'Union des financements absolument indispensables pour la reconstruction d'une économie détruite par la guerre et pour le développement. Le Conseil et les États membres doivent adopter une approche coordonnée des relations avec l'Érythrée, une approche qui soit plus efficace et qui permette de contribuer rapidement au processus de paix aux frontières et à l'intérieur du pays. À partir de la moitié du mois prochain se tiendra l'Assemblée paritaire ACP/UE. Nous espérons que l'on pourra y discuter, en les prenant pour acquis, des processus énoncés précédemment, et que l'on pourra trouver avec les Érythréens également un moyen d'entamer un processus de paix, de restaurer la démocratie et surtout de rendre aux citoyens - hommes, femmes et enfants - des conditions de vie acceptables, des conditions dont on ne doive pas avoir honte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport fait valoir, à juste raison, que les résultats du prétendu partenariat UE-ACP sont aux antipodes de sa prétention à promouvoir et à accélérer le développement économique. Au lieu de constater une augmentation de leurs exportations vers l'Union européenne, les pays ACP ont vu celles-ci se réduire pratiquement de moitié depuis la signature de l'accord. Au lieu de s'améliorer, les termes de l'échange entre l'Union européenne et les pays ACP se sont dégradés. Au lieu de se développer, ces pays se sont appauvris. La seule conclusion à en tirer est que les objectifs affichés par la convention de Lomé, l'accord de Cotonou, etc., n'ont rien à voir avec la réalité. Derrière les apparences d'un système de préférences, ces accords favorisent le pillage des pays pauvres par le grand capital des pays riches d'Europe. Dans le passé colonial, ce pillage s'est fait de façon ouverte et éhontée. Aujourd'hui, alors que les ex-colonies sont devenues indépendantes, on ne parle pas de diktats mais de négociations, pas d'exploitation mais de partenariat, mais le système reste le même. Les relations commerciales entre pays impérialistes et pays pauvres sont établies de telle sorte que les premiers continuent à s'enrichir en appauvrissant les seconds. Nous partageons l'opposition du rapporteur à la proposition de la Commission visant à mettre en place des zones de libre-échange. La liberté évoquée reviendrait à introduire le loup dans la bergerie. Il serait cependant vain de chercher à améliorer un système vicié à la base. Il n'y a de salut pour les pays pauvres que dans une transformation radicale du système économique mondial.

Political group: GUE-NGL
La mesure du caractère public de l’information n’est pas déterminée par la quantité d’informations insignifiantes ou incontestées disponibles sur Internet. Il est précisément question de documents au sujet desquels les auteurs et les acheteurs peuvent décider de tenir secret le contenu, voire l’existence. En acceptant cette proposition, nous sommes encore bien loin de l'accès aux documents tel qu’il est conçu aux Pays-Bas et en Scandinavie. La forme d'accès limité présenté ici peut même constituer un moyen de protection systématique contre les fouineurs dans le cas de documents qui restent difficilement accessibles au public. Les partisans du compromis ne semblent pas non plus déborder d’enthousiasme mais invitent cependant tout un chacun à rendre un vote favorable. Les principaux arguments avancés affirment que l’issue risque d’être pire en l’absence de compromis et qu’ils attendent une amélioration après l’évaluation de 2004. Les opposants de l’accès du public aux documents sont restés cois pendant le débat mais sans ces opposants, il n’aurait pas été nécessaire de mener des négociations difficiles 'dans la coulisse' et nous aurions pu voter aujourd’hui sur un meilleur résultat. En raison de cette préparation incorrecte et trop hâtive, nous sommes maintenant confrontés à une situation où les opposants modérés rendent un vote favorable, tandis que les opposants radicaux se voient contraints de voter contre la proposition.

Political group: GUE-NGL
La dégradation de l'environnement est l'œuvre de l'homme. Au lieu de partager plus équitablement le produit de nos ressources naturelles, nous avons cherché l'intensifier toujours plus afin de rendre tout le monde un peu moins pauvre ou encore un peu plus riche. La pollution de l'air, de l'eau et du sol, l'érosion du sol, les inondations et les glissements de terrains constituent un problème transfrontalier que nous devrions avoir la volonté de résoudre tous ensemble même si l'Union européenne n'existait pas. La détermination des fins et des moyens cet effet dans un programme d'action constitue une première étape. Même s'il s'agit de moyens douloureux - comme l'amendement 121 - qui mettent fin aux subventions en faveur de l'utilisation de charbon. Le prochaine étape consiste briser l'opposition de ceux qui estiment toujours que le choix de l'environnement porte préjudice leur propres intérêts. Certains États et certaines grandes entreprises trouvent encore leurs gains et leur croissance beaucoup plus importants. Le gouvernement des États-Unis et les groupes pétroliers qui l'ont aidé accéder au pouvoir ne se soucient pas du fait que le changement climatique va provoquer un accroissement de la surface des mers et des déserts, ce qui rendra inhabitable une partie de la surface terrestre. Je vois le sixième programme d'action pour l'environnement, et surtout la reformulation des fins et des moyens proposés par le rapporteur et les trois rapporteurs pour avis, comme un signal indiquant que les peuples européens ne souhaitent pas se résigner l'impuissance que l'Amérique essaie de nous imposer. - Rapport Hedkvist Petersen (A5-0141/2001)

Political group: GUE-NGL