GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, la décision prise dans le procès contre Leyla Zana montre clairement que la Turquie n’est pas encore prête pour négocier son adhésion à l’UE. Indifférente aux réformes officielles en Turquie, la cour procède comme par le passé. Ainsi, toute personne ayant assisté aux audiences - comme moi - a pu conclure que le jugement initial, fondé sur une phrase prononcée en kurde et vivement critiqué par la Cour européenne des droits de l’homme, serait confirmé. La Turquie aurait pu utiliser ce procès pour démontrer que ses réformes du système judiciaire n’existent pas seulement sur le papier. Car, en dernière analyse, il ne s’agissait pas de points de détail, mais d’une femme dont le sort est devenu le symbole de l’échec de la politique et de la justice turques, une femme dont le procès était un test pour démontrer le sérieux de ces réformes. Mais ni cela, ni le fait que les regards du monde entier étaient braqués sur elle, n’ont incité la Cour à instruire un procès conforme à l’État de droit. Permettez-moi de vous demander ceci: si même le cas de Leyla Zana ne peut faire changer le système judiciaire turc, comment pourrait-on parvenir à une application des réformes? Je voudrais préciser que, sur le fond, je suis favorable à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, à condition qu’elle remplisse les conditions ad hoc. Depuis des années, la Turquie sait qu’elle doit radicalement changer pour avoir une chance d’adhérer à l’Union, mais le jugement d’hier montre que la volonté correspondante fait toujours défaut. C’est pourquoi l’UE doit enfin cesser de parler de début imminent des négociations d’adhésion. Ceux qui, à la suite de ce jugement, continuent de clamer que les négociations d’adhésion peuvent commencer dans six mois, montrent seulement qu’ils sont indifférents aux critères de Copenhague et qu’ils ne se préoccupent que de la mise en œuvre des objectifs stratégiques, à l’exclusion de tout le reste. Bien au contraire, les critères d’adhésion à l’UE ont été fixés et doivent être respectés. Tant que la Turquie ignore ce fait, il ne peut y avoir de négociations d’adhésion.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vos priorités pour la présidence font fi ou mettent au second plan des politiques qui, dans la mesure où elles sont fondamentales pour l'Union mais aussi pour l'État espagnol et pour ma nation, doivent être traitées en 2002, à savoir la PAC, la politique commune de la pêche et l'avenir des fonds structurels. En revanche, vous essayez de mettre votre présidence au service de votre obsession autoritaire en vous opposant à la diversité européenne et ce, en refusant la présence au sein du Conseil des différentes nationalités et régions de l'État espagnol, en vertu d'un concept de souveraineté tout à fait antihistorique et anachronique au sein de l’Union. Si vous deviez avoir raison, Monsieur Aznar, nous devrions en conclure que vous vous présentez aujourd'hui ici en tant que président d'une institution étrangère. Nous avons une tout autre vision des choses. Je représente mon pays et je suis en même temps citoyen de l'État espagnol et de l'Union, sans contradiction. Vous vous empêtrez d'autorité dans une situation qui est résolue dans les Traités et dans la pratique, en prétendant ignorer que, dans le futur, sans qu'il s'agisse d'un problème de souveraineté et encore moins de séparatisme, nous nous demanderons non seulement pourquoi la Slovaquie peut présider un Conseil 'pêche' auquel ne peuvent participer la Galice, l'Andalousie ou les Canaries, mais également pourquoi l'on reconnaît à Malte ou au Luxembourg, avec raison, leur caractère historique national et pas à la Galice, au Pays basque, à la Catalogne, à l'Écosse, au Pays de Galles ou à la Flandre.

Political group: Verts-ALE
Là-haut, dans la galerie, des hommes et des femmes nous écoutent. Tout est ouvert ici au Parlement. Toutes ces personnes peuvent écouter nos débats et marquer leur accord ou leur désaccord. Mais, le Conseil de ministres se réunit à huis clos. Vous pouvez peut-être éluder la question en déclarant qu’il s’agit d’un État membre qui discute avec la Commission et qu’un courrier est expédié. Mais, tout ceci se fait à huis clos. Si vous et moi voulons que le public comprenne et s’associe aux décisions que nous prenons, vous serez certainement d’accord avec moi pour dire que cela doit se faire en public.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Vitorino a dit au début de ce débat qu’il s’agit d’un texte législatif important et délicat. Personne ne dira le contraire. De même, personne ne niera que, dans le climat qui prévaut actuellement, il est nécessaire de renforcer la coopération internationale, de partager des idées, des opinions, des données et des renseignements. J’espère toutefois que le Conseil jettera un œil sur le procès-verbal de ce débat et n’utilisera pas cette législation pour négliger les valeurs et pratiques convenues au sein de l’Union européenne. M. Hernández Mollar, le rapporteur, a dit que nous ne pouvions pas accepter des normes inférieures à celles que nous exigerions nous-mêmes au sein de l’Union européenne. M. Coûteaux a répété cette idée il y a quelques minutes. Je crois que nous ne parlons pas uniquement des Européens - nous sommes soucieux des droits fondamentaux de la population américaine également. Certains députés de cette Assemblée émettent de sérieuses réserves sur la question et c’est la raison pour laquelle nous sommes préoccupés par certains éléments de ce texte législatif. Le président Bush a promis que les États-Unis adopteraient toujours une attitude ferme en faveur d’une justice équitable. Si c’est vrai, lui et d’autres doivent demander l’arrêt immédiat de l’application de la peine de mort aux États-Unis. Au cours des 25 dernières années, 840 personnes ont été exécutées en représailles à de nombreux meurtres commis aux États-Unis. Ces meurtres sont perpétrés autant par des Blancs que par des Noirs. Pourtant, 15 fois plus de Noirs que de Blancs ont été exécutés. Les Noirs sont souvent jugés par des jurys composés uniquement de Blancs. C’est pour cela que nous devrions être préoccupés par l’extradition de tout Européen vers les États-Unis et que nous devons encore davantage remettre en question un système juridique américain permettant de telles dérives. Le deuxième point que je voulais aborder concerne Guantanamo Bay, Camp Delta, une sorte de goulag administré par les États-Unis pour des captifs étrangers détenus indéfiniment sans qu’aucune charge ne pèse sur eux. M. Santini considère que nous devrions laisser cela à plus tard. M. Santini, votre groupe, le , a voté contre ce point en commission et vous représentez le parti -chrétien. J’ai analysé en détail la situation qui prévaut à Guantanamo Bay et je ne vois pas en quoi elle respecte en quoi que ce soit des principes chrétiens et démocratiques. Je suis surpris que vous ayez voté contre ce point en commission. J’espère que vous y réfléchirez une nouvelle fois lorsque vous voterez sur ce point aujourd’hui.

Political group: PSE
Je remercie M. le ministre pour sa promesse qu’il n’y a pas de projet pilote jusqu’à présent. D’après ce que j’ai compris, il était prévu d’en adopter un. Je ne vois absolument pas l’intérêt d’adopter cette recommandation s’il n’y avait aucune intention de la mettre en application. Mon inquiétude vient du fait que la recommandation qui a été adoptée en novembre dernier ne reconnaissait même pas les risques de discrimination. Ils doivent être reconnus parce que le réseau d’experts en matière de droits fondamentaux a souligné qu’établir un tel profil présentait un énorme risque de discrimination. Si l’on établit un profil des personnes en fonction de leurs caractéristiques, telles que la nationalité et les traits psycho-sociologiques, pour ensuite définir à partir de là qui est susceptible d’être un terroriste, il faut être absolument certain, comme cela était spécifié, qu’il existe un lien statistique valable entre ces caractéristiques et les risques. S’il n’a encore mené aucun projet pilote, et s’il doit y en avoir un, ou du moins un véritable projet de la part des États membres, je voudrais que M. le ministre m’assure qu’il exécutera cet exercice statistique avant de permettre que les projets ne soient menés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous devons faire preuve de fermeté à l’égard des violations de droits de l’homme et des actes de violence au Nigeria; il n’y a aucun doute là-dessus. À la différence de l’Islam, qui est une religion majeure à l’échelle mondiale, l’Islamisme est une idéologie criminelle, et il faut établir une distinction très claire entre ces deux notions. Nous devons faire preuve de prudence, cependant, et ne pas considérer ces événements sous un seul angle. Comme nous le savons, la plupart des États d’Afrique occidentale sont des créations artificielles portées sur la carte par les puissances coloniales, de sorte que les peuples du Sud sont divisés - citons, à titre d’exemple, les Ibo et les Éwé, qui sont chrétiens et animistes et vivent des deux côtés de la frontière. On peut en dire autant des peuples du Nord, les Hausa et les Fulbe, dont la plupart sont musulmans et vivent aussi dans divers États. Il se trouve simplement que les frontières de ces États ont été tracées de la sorte. À aucun moment de l’histoire, ces frontières n’ont reflété les réalités ethniques. Il faut que cette situation soit bien claire dans notre esprit, et c’est une situation dans laquelle nous autres, Européens, avons vraiment notre part de responsabilité. C’est à juste titre que la résolution se réfère à l’État du Plateau. C’est dans le Plateau que ces groupes ethniques s’affrontent, et la situation s’envenime encore plus en raison des inégalités économiques et des flux migratoires. Toute la région représente un creuset ethnique très instable qui pourrait facilement exploser. Il ne faut pas non plus perdre de vue que le Nigeria est un État pluriethnique, l’un des pays les plus peuplés du monde et probablement le plus peuplé d’Afrique, sans oublier les intérêts pétroliers énormes qui sont en jeu dans la région. Ainsi, la gestion de la question exige vraiment une extrême délicatesse et une réflexion subtile. Néanmoins, je voudrais dire à Mme André-Léonard que c’est pousser le sophisme un peu loin d’affirmer que le fondamentalisme existe dans le camp chrétien comme dans le camp islamique. Il n’y a pas de fondamentalisme chrétien au Nigeria. Il n’y a pas non plus de fondamentalisme islamique dans ce pays, mais, par contre, il y a, d’une part, une situation de conflit complexe et, d’autre part, des idéologues islamistes qui tentent de l’utiliser à leurs fins personnelles. Si nous devons aborder cette situation, il faut bien connaître l’histoire de ces pays et leur configuration ethnique; ce n’est qu’alors que nous serons en mesure de soutenir un processus de paix et d’empêcher que le Nigeria se désintègre dans une guerre sanglante devant laquelle le carnage qui a frappé l’ex-Yougoslavie fera figure de vétille. Voilà pourquoi, comme nous l’avons déjà dit, nous avons pour tâche de nous impliquer activement dans le processus de paix, mais nous devons le faire en connaissant précisément les réalités propres à ces pays, dont nous devons tenir compte dans nos débats.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je crois que le cycle du millénaire constitue une occasion importante pour promouvoir l'ouverture des marchés internationaux à la concurrence, pour étendre les garanties visant à contrer les pratiques anticoncurrentielles et pour affronter enfin aussi la question des investissements. La libéralisation du commerce mondial est un processus positif. Il génère un certain développement et il peut être entravé non seulement par les pratiques protectionnistes suivies par les États mais aussi par l'apparition de situations de distorsion de la concurrence telles que les abus de position dominante, les cartels, le dumping - comme celui de l'industrie des constructions navales - qui nuisent fortement à l'Europe. Ce terrain est relativement nouveau pour l'Organisation internationale du commerce mais il est très important. De la même manière, de nouvelles négociations devront se tenir sur un autre thème : la recherche d'une ouverture des marchés nationaux aux investissements étrangers. Il importe que le rapport Schwaiger et ce Parlement reconnaissent que l'Organisation mondiale du commerce constitue le cadre approprié pour des négociations sérieuses en matière d'investissements où il nous faudra privilégier la sécurité et la clarté du droit en matière de protection des investissements mais aussi, évidemment, la protection des législations des États en matière sociale, environnementale et culturelle. Le rapport Schwaiger met davantage d'emphase, cela se comprend, sur les protections. Je pense qu'il est en substantielle harmonie avec la proposition de la Commission ; il exprime dès lors une confiance absolue dans le travail du commissaire Lamy pour ce qui est aussi de cette question délicate. Il tient néanmoins compte du fait que la libéralisation des échanges internationaux, même dans de nouveaux environnements - comme c'est le cas des investissements -, est particulièrement important pour les pays de l'Union européenne et tous les pays intéressés par un développement durable de l'économie mondiale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs il est clair qu’avec sa proposition, la Commission européenne s’efforce d’atteindre une équilibre entre les exigences financières accrues de l’élargissement, les difficultés de l’économie à court terme et les options des États membres forts. Cependant, le développement durable dans les États membres doit recevoir un soutien, tandis que le rôle de l’Union européenne en tant que partenaire mondial doit être renforcé. En outre, les nouvelles perspectives financières doivent comporter un message politique clair à propos de l’égalité de traitement et de la solidarité entre les États membres et, permettez-moi d’insister sur ce point, les besoins des régions qui souffrent des répercussions de ladite 'convergence statistique'. Les citoyens de ces régions en développement voient en la cohésion politique le principal élément capable de faire de l’idée de l’Union européenne une idée digne de ce nom, et je ne suis pas d’accord avec l’avis exprimé devant cette Assemblée selon lequel cette politique n’a aucun résultat bénéfique. En même temps, les citoyens de ces régions ont voulu et accepté l’important élargissement qui devrait se terminer dans quelques semaines. D’un point de vue moral et politique, il est dès lors normal que ces citoyens ne soient pas perdants au point de perdre le sentiment de solidarité qu’ils ont eu jusqu’à ce jour, en bénéficiant de ses fruits. Il doit clairement y avoir un retrait en douceur des aides communautaires dans ces régions, avec une période de transition au cours de laquelle les aides seront réduites progressivement. Au cours de cette période, il est primordial de préserver un financement adéquat. Toute intention de réduire, surtout de façon importante, des crédits, qui, on peut le supposer, aurait été dévolus à ces régions en l’absence d’élargissement, menace l’efficacité de la cohésion politique en cours et doit dès lors être considérée comme dangereuse pour la crédibilité de l’Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, nous débattons régulièrement dans cette enceinte des scandales alimentaires. Nous ne parlons cependant pas du scandale quotidien que représente la présence regrettable de trop nombreux pesticides dans nos aliments. Quelques-uns des orateurs précédents ont déjà précisé que nous savions, cela a été prouvé, que les pesticides peuvent être à l'origine de cancers. Des études démontrent que, en Norvège par exemple, les enfants d'agriculteurs présentent un risque de cancer considérablement plus élevé. D'autres études similaires indiquent clairement l'existence d'un lien très étroit. Nous devons dès lors multiplier nos efforts et la Commission doit également envoyer des signaux clairs et imposer des programmes de réduction des pesticides. Nous avons pu observer, dans des pays comme le Danemark et la Suède, que des programmes de réduction des pesticides pouvaient diminuer jusqu'à 70 % l'utilisation des pesticides en quelques années sans manque à gagner pour l'agriculture. Une étude de l'Agence américaine pour l'environnement a déjà démontré il y a plusieurs années que 90 % des pesticides étaient superflus. Imaginez un peu, 90 % des pesticides sont superflus ! Au bout du compte, les victimes sont les agriculteurs qui pensent que quantité est synonyme de qualité alors que c'est exactement le contraire. Je voudrais dès lors réitérer avec force que notre groupe - nous l'avons déjà souligné dans le rapport de Paul Lannoye - est favorable à une réduction de l'emploi des pesticides et souhaite, en introduisant une taxe, que les prix reflètent également la réalité écologique. En effet, ce sont finalement les consommateurs qui subissent la hausse des prix des eaux souterraines parce que les pesticides sont toujours aussi bon marché et qu'ils sont toujours utilisés en grande quantité. Le recours à l'étiquetage est selon nous essentiel afin d'améliorer la transparence. Nous sommes confrontés au problème suivant : les autorités de contrôle dans les États membres avancent les yeux bandés car les autorités allemandes, par exemple, ne sont pas informées des pesticides utilisés en Espagne ou en Grèce. Nous avons dès lors besoin d'une sorte d'étiquetage, de passeport, afin de réaliser des contrôles efficaces. Je pense que nous devons multiplier les efforts en la matière car une utilisation trop importante des pesticides implique que nous considérions également les risques pour la santé. Madame la Commissaire, je vous lance un appel afin que votre stratégie réduise réellement l'emploi des pesticides et que vous favorisiez l'étiquetage dans l'intérêt des consommateurs.

Political group: Verts-ALE
La position commune du Conseil fixe des valeurs limites d’exposition fondées sur des effets biologiques sur la santé. Les effets nocifs à long terme qui pourraient résulter d’une exposition ne sont pas pris en compte faute de données scientifiques indiscutables. La position commune fixe aussi des valeurs déclenchant l’action, c’est-à-dire des paramètres mesurables dont le respect garantira que les valeurs limites d’exposition ne seront pas dépassées. En outre, elle détermine les mesures préventives pour réduire les risques auxquels sont exposés les travailleurs. Ces mesures reposent principalement sur l’obligation de l’employeur de déterminer et d’évaluer les risques. Elle prévoit aussi des dispositions pour l’information et la formation des travailleurs. Dans l’ensemble, la position commune prend en compte les principaux objectifs ainsi que plusieurs amendements adoptés par le Parlement en première lecture, même si certains aspects sont insuffisants. Le rapporteur considère donc qu’il convient de restaurer le droit à un examen médical en cas de surexposition et de renforcer le système préventif établi dans la directive. Cette directive doit aussi comporter une disposition concernant des sanctions à prévoir dans le cadre de la législation nationale adoptée en application de la présente directive.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les États membres de l’Union européenne dépendent fortement des importations d'énergie et cette dépendance ne cesse de croître. La dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles est une dépendance vis-à-vis d’une énergie importée et vis-à-vis des décisions politiques d’États étrangers. L’utilisation de sources d’énergie renouvelables accroît la liberté et l’indépendance des peuples et est en phase avec les principes du développement durable écologique et social. Lors de l’élaboration du rapport, on a défini les énergies qui sont renouvelables et celles qui ne le sont pas. Indépendamment du fait de savoir si la tourbe est une énergie renouvelable ou non, il faudrait qu’elle puisse être utilisée comme combustible dans la production d’énergie, de préférence dans la production combinée d’électricité et de chauffage. La tourbe se trouve essentiellement dans les pays nordiques, et nos pays doivent pouvoir avoir la possibilité de brûler de la tourbe, parce que c’est une énergie qui vient de ces pays et qu’elle réduit la dépendance de l’Union européenne en matière d’importations. La combustion de la tourbe dégage du CO2, mais c’est ce qui se passe quand on brûle des combustibles fossiles. Les pays qui brûlent eux-mêmes du pétrole ou du gaz ne doivent pas nous interdire de brûler de la tourbe. Si nous ne brûlons pas de la tourbe, nous brûlerons du pétrole ou du gaz. Personne chez nous ne veut faire croire que la combustion de la tourbe réduirait les émissions de CO2, mais il s’agit d’un combustible de chez nous, alors que le pétrole et le gaz sont importés. Les déchets ne constituent pas une ressource naturelle renouvelable, même si on en produit chaque jour de plus en plus. On peut brûler le gaz émanant des décharges, mais il ne faut pas augmenter la quantité de déchets pour pouvoir brûler plus de gaz.

Political group: GUE-NGL
Permettez-moi également, Monsieur le Président, de remercier le Conseil et la Commission pour le travail réalisé et j’espère qu’en dépit des obstacles politiques qui vont encore se dresser, nous parviendrons à achever les négociations à Copenhague. Mais il y aura ensuite la phase suivante, à savoir l’adhésion des populations au projet par le biais de référendums. Et, à ce propos, je voudrais attirer l’attention sur une partie de la population, qui représente quand même 50 % de la population totale, en l’occurrence les femmes. Il ne fait aucun doute - et les commissaires nous en ont donné l’assurance - que l’acquis communautaire de l’UE devra être réalisé. Mais les formules sont une chose, la réalité en est une autre et la réalité montre que la situation des femmes dans les pays candidats ne s’est pas améliorée depuis la chute du mur. Je voudrais donc demander à la Commission et au Conseil si, dans leurs travaux, il se fait quelque chose en faveur du renforcement de la position des femmes dans les pays concernés. Si rien n’est fait à ce propos, nous risquons de rencontrer des problèmes lors des référendums ; nous risquons de rencontrer des problèmes en ce qui concerne la représentation des femmes lors des élections destinées à élire le nouveau Parlement et nous risquons de rencontrer des problèmes en ce qui concerne la représentation des femmes dans l’administration publique. Je voudrais donc demander à la Commission et au Conseil si des initiatives particulières sont prises en vue d’améliorer la situation des femmes dans les pays concernés.

Political group: ELDR