Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une proposition sur la sécurité générale des produits. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs du Parlement européen a estimé qu'il s'agissait, dans l'ensemble, d'une bonne proposition. C'est pour cela qu'il y a peu de modifications. La qualité de la proposition est peut-être partiellement due au fait que la Commission a consulté plus de 14 organisations sociales et que ces dernières ont mis en relief les difficultés d'application de la directive de 1992. Je crois que certaines considérations des organisations sociales sont reprises dans la proposition de la Commission. Je cite un exemple : un aspect qui pose, je le sais, quelques difficultés au Conseil, mais qui est très important pour le Parlement européen et nous le soutenons totalement, est l'interdiction d'exporter vers des pays tiers des produits jugés dangereux. Par ailleurs, le document inclut d'autres propositions qui nous paraissent acceptables. C'est pour cela que nous n'avons pas fait beaucoup de modifications mais seulement celles qui, selon nous, garantiront mieux les droits des consommateurs. Ce rapport a été approuvé par une grande majorité des membres de la commission de l'environnement du Parlement, et, par conséquent, je vais défendre le résultat du vote de cette commission. Dans les propositions approuvées par la commission de l'environnement, il s'agit de renforcer la transparence et l'information des consommateurs, de garantir le rappel des produits même lorsqu'ils sont déjà dans les mains des consommateurs, de limiter le secret professionnel au minimum indispensable, de définir de façon plus claire le concept de produit sûr et de produit dangereux, d'inclure le contrôle de la sécurité de l'installation et de l'entretien des produits - parce que, parfois, c'est dans l'installation et l'entretien que des problèmes d'insécurité peuvent surgir pour les consommateurs -, d'inclure le principe de précaution, un principe très intéressant peu utilisé au sein de l'Union européenne - sinon, des cas comme ceux de la vache folle, qui va être examiné cet après-midi, des dioxines ou tout autre problème lié aux produits génétiquement modifiés ne se produiraient pas -, de garantir une certaine harmonisation des programmes de contrôle et de suivi - car il est important que les États membres présentent une certaine harmonie dans ces systèmes de contrôle et de suivi- et, d'une manière générale, de faire en sorte que les consommateurs disposent de l'information dans la langue du pays où ils achètent les produits. Monsieur le Président, nous ne pouvons malheureusement pas accepter certains amendements qui ont d'abord été présentés à la commission de l'environnement, et qui se présentent maintenant ici et qui vont dans le sens opposé à ces principes. Je citerai deux exemples. Le premier concerne l'amendement 40. On souhaite supprimer un paragraphe qui demande simplement aux producteurs et aux distributeurs d'informer immédiatement les autorités des États membres s'ils arrivent à la conclusion qu'un produit est dangereux. Nous ne pouvons pas permettre que ce paragraphe soit supprimé. Un autre paragraphe que l'on veut supprimer a trait au secret professionnel et dit que le secret professionnel doit être subordonné à l'efficacité des services de contrôle et de suivi des produits dangereux. Nous ne pouvons pas non plus permettre que ce paragraphe soit supprimé. Certains amendements, comme les amendements 1 et 18, ont trait à des questions qui intéressent fondamentalement le Royaume-Uni et il faut dire que tous les groupes du Royaume-Uni, qu'ils soient , populaires ou , les ont défendus avec une grande véhémence et ils ont été approuvés par la commission de l'environnement. Ces amendements portent sur une question très spécifique du Royaume-Uni, telle que les magasins de charité ou les ventes plus ou moins entre particuliers. Certains d'entre nous, originaires d'autres pays, comprennent moins bien cette préoccupation de nos amis du Royaume-Uni, mais ces amendements ont été approuvés par la commission de l'environnement et c'est pour cela que je dois l'expliquer. Monsieur le Président, je remercie la Commission et le Conseil de leur collaboration à l'élaboration de ce rapport. Je crois que la commission de l'environnement a élaboré un rapport qui tente de renforcer les droits et la sécurité des consommateurs. À la lumière de ce qui s'est passé ces dernières années, surtout dans le secteur alimentaire, je crois qu'il s'agit d'une directive très importante et j'espère qu'elle sera approuvée par de nombreux députés même si, comme je le disais auparavant, certains amendements vont dans la direction opposée à l'esprit adopté par la commission de l'environnement.

Political group: GUE-NGL