GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, concernant une motion de procédure faisant suite à celles qui ont déjà été soulevées, je tiens également à demander à la présidence du Parlement de réfléchir exactement aux règles - ainsi qu’à la manière dont elles sont mises en œuvre - relatives à l’utilisation de caméras filmant les députés alors qu’ils s’acquittent de leurs obligations. Dans chacun des organes législatifs ou Conseils auxquels j’ai participé, des règles strictes existaient quant à ce qui était autorisé et ce qui ne l’était pas. Les preuves dont nous disposons révèlent que de nombreuses choses, qui n’avaient pas lieu d’être, se sont produites et celles-ci doivent cesser. Pouvons-nous être assurés que ce sera le cas? (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Par ce rapport, le Parlement donne décharge à la Commission sur l’exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pour l’exercice se clôturant au 23 juillet 2002. Nous n’avons pas d’objections à ce sujet. À la suite de l’expiration du traité CECA, le système et les procédures juridique propres à la CECA ont immédiatement été abolis et son conseil consultatif dissous. Toutefois, en 2002, la CECA a continué de financer, à partir de son budget opérationnel, des aides à la réadaptation en faveur de travailleurs (35 millions d’euros) et des aides à la recherche (72 millions d’euros), et le volet social charbonnier (programme RECHAR, 21 millions d’euros). À la lumière de la crise du secteur du charbon et de l’acier et des coûts économiques et sociaux de la restructuration engagée au cours des dernières décennies, la liquidation de la CECA - indépendamment des critiques qu’elle pourrait susciter - a laissé un vide qui doit être comblé, au niveau de la Communauté également, et que le nouveau Fonds de recherche du charbon et de l’acier ne remplit pas. Compte tenu de l’importance qu’il y a à investir dans la recherche dans ces secteurs, il est essentiel que nous prenions en considération les mesures qui pourraient être prises au niveau communautaire pour soutenir ces secteurs en conservant, entre autres, certaines des mesures sociales de l’ancien traité CECA pendant une période à définir.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, entre 2000 et 2006, mon État membre, le Royaume-Uni, aura reçu plus de 9 milliards d’euros de soutien direct des fonds structurels de l’UE, auxquels viennent s’ajouter des financements complémentaires et le soutien du secteur privé. Personne ne peut nier les bienfaits que les fonds ont apportés aux communautés pauvres dans les zones industrielles, urbaines et rurales. Le rapport Hatzidakis et les propositions de la Commission prouvent que les Jérémie qui prétendent que l’élargissement est une mauvaise nouvelle pour les régions du Royaume-Uni ont tout faux. Je félicite la Commission d’avoir avancé des propositions qui, dans un esprit de solidarité, octroient des fonds aux régions de l’Union des 15 - dont le Royaume-Uni - qui sont toujours dans le besoin. Bien sûr, le diable est dans les détails, et nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir avant d’adopter une nouvelle série de programmes d’aide régionale. Toutefois, ce rapport et ces propositions indiquent que les plus pauvres de nos régions pourraient sortir doublement gagnantes de l’élargissement, avec un marché intérieur plus grand et la poursuite de l’aide régionale. Nous, les députés travaillistes, avons travaillé en étroite collaboration avec nos représentants régionaux, les conseils locaux et les syndicats afin d’identifier nos priorités. Nous applaudissons aux propositions pour le fonds de convergence, et en particulier à l’inclusion des régions dites 'touchées par l’effet statistique', et nous espérons que les régions progressivement éliminées ne seront pas laissées en plan mais bénéficieront d’une solution financière acceptable. Nous saluons les propositions visant à renforcer la compétitivité régionale dans les anciennes régions de l’objectif 2, et nous sommes impatients d’entendre plus de détails sur la façon dont ces fonds seront alloués et sur les indicateurs utilisés pour identifier ces régions. Je voudrais demander à la Commission de donner davantage de détails sur ses propositions, comme le demande le rapport Hatzidakis sur les aides d’État. Il est important d’appliquer un principe d’égalité concernant l’octroi d’aides d’État pour toutes les régions de convergence, y compris les régions touchées par l’effet statistique. Nous avons besoin d’une réforme des aides d’État qui permette davantage d’activités de partenariat public-privé pour la revitalisation, en particulier des zones urbaines, des terrains abandonnés et des bâtiments. Je souhaite aujourd’hui soutenir la proposition de M. Hatzidakis. J’espère que les États membres, la Commission et le Parlement vont à présent proposer un budget global et un paquet d’aides régionales qui seront favorables aux contribuables et favorables à nos régions les plus pauvres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Représentants du Conseil, je crois qu'à ce moment du débat, plus aucun député n'ignore que l'inclusion de l'annexe XV est une maladresse. C'est une maladresse juridique, parce qu'elle met en question les droits du Parlement européen, et c'est une maladresse politique, parce qu'elle fait courir un risque absurde à l'image de ce Parlement, du Conseil lui-même, de la Commission en tant que gardienne des Traités et, en général, à l'ensemble du processus d'élargissement. Cette maladresse nous afflige tous et je dois préciser que ceux qui en pâtissent particulièrement sont ceux qui ont toujours défendu l'utilité et la validité d'un accord interinstitutionnel qui assure la stabilité et la crédibilité du cadre financier de l'Union. Dans notre naïveté, nous pensions que l'accord institutionnel liait toutes les parties et, à présent, à notre grand désarroi, nous constatons qu'il semble lier certains fonctionnaires du Conseil uniquement quand cela les arrange. Mon groupe estime qu'une application aussi délicate exige un cadre financier stable, durable et respecté de tous. Il n'était pas nécessaire d'inclure l'annexe dans le Traité, il suffisait de faire confiance à l'accord institutionnel et, Mesdames et Messieurs les Représentants du Conseil, vous n'avez pas accordé cette confiance. Une nouvelle proposition de négociation a été déposée sur la table, cette proposition admettant finalement que l'annexe XV fasse partie du traité d'adhésion, même si c'est uniquement parce que vous, Mesdames et Messieurs les Représentants du Conseil, ne pouvez plus réparer cette maladresse. Mais il vous appartient de ne pas empirer la situation et d'accepter l'offre que nos représentants soumettront demain au dialogue tripartite. Faute de quoi, si vous ajoutez de la rigidité et de l'intransigeance à ce qui constitue aujourd'hui tout simplement une maladresse, nous connaîtrons une situation plus grave, dans laquelle le plus grand lésé, la victime collatérale, serait peut-être l'accord institutionnel, dans lequel certains croient presque aveuglément. Je pourrais vous le dire plus fort, mais il serait difficile de le dire plus clairement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, merci beaucoup, voilà qui est très prometteur. Lorsque la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a débattu de cette proposition de la Commission, pour laquelle j'étais rapporteur, nous avons constaté qu'aucun d'entre nous à la commission n'était au courant ; et je me demande si le public qui assiste à l'heure des questions depuis la tribune est davantage au courant. Il reste donc encore fort à faire. Je vous remercie et j'accepte votre offre de me faire parvenir des informations supplémentaires. Et comme nous, les 626 députés, jouons le rôle d'intermédiaire entre l'UE et le public, pourriez-vous écrire à chacun de nous une simple petite lettre afin de nous mettre tous au courant ? Vous pourriez simplement les imprimer dans les onze langues pour que chaque député soit informé et puisse ainsi contribuer à promouvoir ce service de l'Union européenne à travers nos États membres !

Political group: ELDR
Je remercie la commissaire pour sa réponse. Néanmoins, Madame la Commissaire, nous nous trouvons face à la situation suivante : nous occupons la deuxième place en Europe pour le taux de chômage, soit 11,3 % - un niveau que nous n'avions pas dans le passé -, nous avons le plus fort accroissement du chômage, le plus faible montant de dépenses pour les chômeurs, soit moins de 1 % du PIB, alors que les autres pays y consacrent 3 à 4 % (comme la France, la Belgique et l'Allemagne), et l'on ne voit pas clairement comment ont été utilisés les crédits du Fonds social qui ont été alloués, notamment, à la lutte contre le chômage. Vous me dites que la Commission a fait des recommandations. J'en prends acte et m'en félicite, et j'espère qu'elles seront appliquées. Mais voici bien longtemps que je m'interroge : quels ont été les résultats des politiques précédentes ? Y a-t-il quelqu'un qui ait trouvé un emploi ? Combien sont-ils ? Quels sont les chiffres de l'an passé et de l'année d'avant, si vous ne disposez pas de ceux de cette année ? Quels ont été les résultats de la formation ? Ces fameux centres servent-ils à donner du travail aux formateurs ou à ceux qui sont formés ? Avons-nous des chiffres ? Avons-nous, par conséquent, la possibilité de contrôler plus ou moins les effets de cette politique du gouvernement grec ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je regrette la guerre et je regrette qu'elle ait été commencée sans mandat de l'ONU et sans que tous les moyens de parvenir à une solution pacifique aient été utilisés. Mais je regrette tout autant l'attitude défiante de Saddam Hussein qui a constamment trouvé les moyens de ne pas respecter les résolutions de l'ONU. Je regrette surtout les victimes et la souffrance humaine, certainement beaucoup plus grande que ce que nous pouvons nous imaginer. Cependant, nous ne pouvons pas nous limiter à regretter et à espérer que la guerre sera rapidement terminée. Il nous reste notre responsabilité pour l'avenir. Nous devons tenter de soulager la souffrance en déployant immédiatement un effort maximal pour l'aide humanitaire. Nous devons renforcer nos relations avec les pays arabes et donner au dialogue euro-méditerranéen une véritable chance de succès. Nous devons mettre absolument tout en œuvre pour relancer un processus de paix définitif au Moyen-Orient. Nous ne pouvons nous permettre non plus d'oublier de rétablir les relations transatlantiques et, au passage, d'arracher le respect de notre autonomie. J'espère retrouver tous ces points dans la résolution que nous voterons demain. Cependant, last but not least, nous devons tout faire pour éliminer la division de l'Union. Nos États membres doivent recourir à la recette européenne habituelle et se parler, y compris de politique étrangère et de sécurité. Il est grand temps que tous les États membres réexaminent de concert la politique extérieure et de sécurité commune et la politique défense et le meilleur lieu pour ce faire est la Convention européenne. Un groupe de travail y est chargé de la politique extérieure, un autre groupe de travail y est chargé de la politique de défense. Les acteurs de la Convention sont désireux de parler avec tout le monde et non pas en fonction des lignes de fractures mises à nu par la crise irakienne. Encourageons la Convention à réorganiser les compétences et les structures de façon à ce que la volonté de coopération politique, là où elle n'existe pas, ait au moins des chances de se développer et afin d'obliger les chefs de gouvernement à s'asseoir autour d'une table, surtout quand le dossier est épineux.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, permettez-moi de vous suggérer que l'amendement 46, qui est adopté, ne rende pas caduc l'amendement 47, qui, selon mon groupe, constitue un complément tout à fait utile et ne s'oppose en rien au libellé de l'article 46.

Political group: Verts-ALE
Ce n'est pas un souhait du groupe . À la Conférence des présidents il n'y avait pas d'accord. Alors on a décidé d'attendre et je voudrais qu'on clarifie ce point.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci pour vos précisions et merci, Monsieur Rothley, pour cette proposition grâce à laquelle vous avez apporté une contribution supplémentaire à la poursuite de l’achèvement du marché intérieur. Nous savons qu’il s’agit d’un processus lent, mais continu. Même si vingt ans sont nécessaires avant que la cinquième directive ne succède à la quatrième, nous y arriverons de toute façon. J’en suis persuadé. Monsieur le Commissaire, vous êtes sur la bonne voie pour y parvenir, et j’espère que nous finirons par atteindre ce résultat optimal. Le droit des assurances est également complexe dans le cas présent. Je suis moi-même un avocat spécialisé en responsabilité civile et ai aussi subi des dommages corporels par le passé. C’est certainement grâce à cela que j’ai eu l’opportunité de travailler ici. Il est extrêmement important que cette législation soit transposable dans votre pays de résidence car, en tant que victime, vous vous trouvez souvent confronté à de nombreux problèmes à cause des systèmes juridiques différents. Sur ce point, je suis donc très satisfait de la proposition sous sa présente forme. Je pense que les compagnies d’assurances sont également ravies de la poursuite de l’harmonisation, qui leur offre, à elles aussi, davantage de clarté. Nous avons créé il y a quelque temps un système de bureaux de carte verte qui représente une étape supplémentaire au sein de l’UE. J’ai été surpris par les montants minimaux proposés par la commission juridique et du marché intérieur qui m’ont paru très élevés, étant donné qu’ils entrent rarement en jeu, voire jamais, dans la réalité. C’est pourquoi j’apprécie davantage les propositions de compromis de M. Rothley car elles sont mieux adaptées aux réalités du marché. Les montants ne devraient pas être non plus trop importants parce que, selon moi, le respect de leur application serait mis en cause. Une législation qui n’est pas applicable ne profite à personne. Je voudrais donc répéter que c’est pour cette raison que cette proposition colle davantage à la réalité que les montants extrêmement élevés formulés au départ. Vu que les propositions de la Commission penchent plus, à nouveau, pour des faibles montants, je pense que la proposition faite par M. Rothley est idéale. Les libéraux ne peuvent que soutenir sans réserves cette proposition. Un autre point maintenant: dans un amendement, j’avais demandé davantage d’harmonisation dans la discussion sur les dommages corporels, en termes de taux d’invalidité ou de l’ampleur du montant des dommages corporels. J’ai cru comprendre, en écoutant M. Rothley, qu’un rapport de suivi était en cours d’élaboration. Selon moi, nous apportons une contribution supplémentaire à l’achèvement du marché intérieur, ce dont je suis reconnaissant. J’accorderai mon soutien sans conditions.

Political group: ELDR
Je souhaiterais préciser les raisons pour lesquelles j'ai voté en faveur de ce rapport tel qu'amendé. D'abord, je pense qu'il s'agit effectivement d'une position équilibrée qui prend en considération le bien-être et la santé des citoyens qui sont, en effet, de plus en plus exposés à la pollution sonore. Pour le fond, je suis d'accord avec l'idée de la Commission de vouloir harmoniser les indicateurs de bruit ainsi que les méthodes d'évaluation du bruit ambiant. Ensuite, grâce à ces indicateurs et méthodes d'évaluation communs, on pourra effectivement rassembler les informations relatives à l'exposition au bruit, sous la forme de 'cartes de bruit', sans fixer, en tout cas pour le moment, de valeurs limites à toute l'Union européenne pour les nuisances sonores. En outre, je souhaitais maintenir l'exclusion du champ de la directive-cadre les aéroports militaires. Je me félicite qu'aucun amendement visant leur inclusion n'ait été déposé en deuxième lecture. Le calendrier de transposition de la directive en droit national (le 30 juin 2003) ainsi que celui pour la proposition des directives-filles qui en découleront (à savoir 3 ans après l'entrée en vigueur de la directive-cadre) me semblent également convenables. Toutefois, je tiens à souligner que le principe de subsidiarité doit être pleinement respecté et que les États membres doivent, sur la base d'indicateurs et de méthodes communs, pouvoir disposer d'une marge de manœuvre afin de tenir compte des considérations particulières (différentes situations géographiques, par exemple), notamment concernant les aéroports. - Résolution commune sur l'accident à Toulouse

Political group: PSE
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous sommes soulagés, puisque notre collègue, Olivier Dupuis, est heureusement parmi nous, tant mieux ! Pour autant, les problèmes qui nous ont préoccupés la semaine dernière méritent que l'on y revienne, afin de ne pas se retrouver quelque peu hésitants, si par malheur nous nous retrouvions dans le futur face au même scénario. En premier lieu, nous étions devant de graves problèmes de droits de l'homme. Un pays peut-il ou non emprisonner sans autre forme de procès, des personnes, notamment des étrangers, qui manifestent publiquement pour la démocratie et les droits de l'homme et dénoncent des violations commises par le pays hôte. Même si la loi laotienne autorisait ce genre d'interdiction de manifester, il va de soi que l'arrestation immédiate des manifestants pacifiques était tout à fait disproportionnée. Par ailleurs, il est normal que l'Union européenne exerce sa vigilance sur la manière avec laquelle un pays comme le Laos respecte ou non la clause sur les droits de l'homme inscrite dans l'accord de coopération signé par ce pays. En second lieu, nous étions face à un problème institutionnel qui concerne directement le Parlement européen, l'une des personnes emprisonnées étant un député européen. Certes, notre collègue n'a jamais demandé à être mieux traité que ses compagnons. Cependant le Parlement européen ne peut rester indifférent au traitement infligé à l'un de ses membres. Il y va de la crédibilité et de l'honneur de notre institution, et même de l'Union européenne tout entière. Cela doit être clair pour tout le monde afin que si, par malheur, un tel scénario se reproduisait, chacun a sa place, la Commission, le Conseil, le Haut Représentant, les États membres, le Parlement, notamment sa commission des affaires étrangères, réagissent vite et sachent exactement quoi faire et comment le faire. En définitive, chacun a effectivement agi comme il le fallait, et il faut s'en féliciter. Il reste maintenant à tout mettre en œuvre pour faire évoluer le Laos dans la voie du progrès, c'est l'objet de la résolution que nous allons voter cette semaine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'euro est né il y a deux ans. Ce fut pour moi, en tant que partisane de l'Europe, un grand jour, que celui où nous avons vu arriver à bon port, sans le moindre retard, une Union monétaire qui ne comptait pas moins de onze membres. Comme Suédoise, j'ai été déçue que la social-démocratie de mon pays n'ait pas été en mesure de fournir des résultats satisfaisants à ce moment-là. À présent, deux années se sont écoulées - sans aucun signe, ni aucun progrès de la part de la Suède. Nous sommes malheureusement un pays sans stratégie par rapport à l'UEM. Pour ma part, je ne puis que féliciter la Grèce qui devient le douzième pays de la zone euro. Si nous concentrons notre discussion sur le cas de la Grèce et passons au crible son économie, il apparaît que tous les pays de l'UE devraient suivre son exemple. On entend souvent expliquer la chute de l'euro par le fait que le développement économique des États-Unis est plus fort que celui de l'Europe. C'est en effet indéniable. En revanche, je m'étonne que, du côté européen, on ne fasse pas davantage pour infléchir cette tendance. À mes yeux, la raison de cette baisse est claire. C'est le manque de confiance dans les gouvernements européens. Il serait temps de procéder aux changements structurels qui ont été si souvent évoqués, mais qui restent encore lettre morte. Avec une pression fiscale moindre et une meilleure flexibilité du marché de l'emploi, l'Europe pourra franchir le seuil de la nouvelle économie. Il faut assainir davantage les budgets, affronter davantage la concurrence, pousser plus loin la déréglementation et démanteler plus rapidement les monopoles. Si les gouvernements européens donnent la priorité à ce travail, nous verrons immédiatement se renforcer la confiance dans l'euro. Mais un grand nombre des gouvernements que compte l'UE ne sont pas capables d'agir dans ce sens. Il manque l'instance dirigeante. Car ce n'est assurément pas le directeur de la BCE qui peut faire remonter notre monnaie à coup de belles paroles, ce sont les États membres qui peuvent rendre l'UE et l'euro plus forts face à la concurrence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'un des objectifs fixés par les récents sommets de Tampere, Feira et Nice, par les résolutions de ce Parlement et par le Forum euro-méditerranéen qui vient précisément de se dérouler à Bruxelles la semaine dernière, est la lutte contre les mafias qui font le trafic d'immigrants. Un trafic méprisable qui cause de nombreux préjudices, y compris des tragédies, aux immigrants et suscite une vive inquiétude au sein de l'Union européenne, une inquiétude parfois plus grande que celle qu'éprouve certains pays d'origine de ces immigrants, même s'il est dur de le dire. Nous devons donc être satisfaits des deux initiatives françaises. Mais le rapport de M. Ceyhun souffre d'un manque de rigueur juridique, qui concerne notamment le point auquel je vais me référer dans la suite de mon intervention, et qui, s'il n'est pas corrigé, rend notre vote impossible - ce dont je suis désolé, croyez-moi. Je connais personnellement le travail magnifique que réalisent certaines ONG dans ce domaine ; l'aide humanitaire, que bon nombre d'entre elles apportent, excède leurs propres moyens. Mais, de là à exempter toute association des sanctions pénales dont elle pourrait être passible pour avoir fourni une aide organisée aux immigrants illégaux qui entrent, séjournent ou circulent dans un pays, est excessif, parce que, comme c'est le cas, par exemple, dans la législation pénale espagnole, le profit ou le bénéfice économique est une circonstance aggravante, mais n'est pas l'élément essentiel du délit que constitue le trafic illégal d'êtres humains. Cela ne veut pas dire que certains aspects du rapport ne méritent pas notre soutien et nos applaudissements, comme le versement d'une compensation aux régions qui souffrent le plus des pressions migratoires ou la poursuite des entrepreneurs qui usent et abusent illégalement de cette main-d'œuvre. Enfin, quoi qu'il en soit, la coopération des pays d'origine me semble absolument nécessaire dans cette bataille contre l'immigration illégale, car sans elle, toute tentative de lutte contre les mafias est vouée à l'échec. L'Union européenne ne peut, à elle seule, régler le problème de l'immigration, sans compter sur la collaboration essentielle des pays qui en sont à l'origine.

Political group: PPE-DE