Monsieur le Président, j'espère que le rapporteur ne m'en voudra pas si je dis que nous abordons ce rapport plutôt obscur assez tard dans cette soirée de jeudi alors que le sujet abordé touche au cœur même de la démocratie dans l'Union européenne : la question est la protection des droits des citoyens européens. Il ne fait aucun doute qu'en cette matière, la position du Médiateur européen est absolument essentielle. La position et le rôle du Médiateur sont particuliers dans le cadre des institutions européennes, mais c'est un rôle qui exige de l'autonomie. Comme chacun le sait, pour être indépendant, votre indépendance financière doit être assurée. Nous avons en anglais une expression qui dit ceci : 'c'est celui qui paye qui commande la musique.' C'est-à-dire que ceux qui sont les bailleurs de fonds d'activités ou d'organisations peuvent exercer un certain pouvoir sur lesdites activités ou organisations. C'est pourquoi le Médiateur doit être financièrement aussi autonome et indépendant que possible, afin que personne ne puisse accuser le Parlement de commander la musique. Le public doit avoir la confiance la plus totale en la personne du Médiateur et être sûr qu'il est impartial dans ses enquêtes. Bien entendu, comme tous les autres députés de cette Assemblée, j'ai une confiance totale dans l'indépendance d'esprit de M. Jacob Söderman dans le cadre de ses fonctions, mais il faut que chacun voie que c'est bien le cas. C'est pourquoi l'autonomie financière est nécessaire. Il est peut-être aussi utile de souligner pour les citoyens européens que les services du Médiateur - et non le Médiateur personnellement - coûtent environ 3,9 millions d'euros par an, ou moins de un cent par habitant de l'Union. Pour mon public anglais, cela représente environ un demi penny par an et l'on peut dire que c'est de l'argent bien investi. Grâce à l'initiative du président de la commission des pétitions, M. Gemelli, les démarches légales nécessaires ont été entreprises pour amender la décision de 1994 prise par le Parlement européen relative aux devoirs et compétences du Médiateur. En conséquence de quoi, la commission des pétitions, dans le rapport González Álvarez, a déclaré que la procédure d'amendement du statut du Médiateur devait être vue à la lumière de l'article 195 du traité instituant les Communautés européennes. N'oublions jamais en effet que le rôle du Médiateur est inscrit dans les Traités européens. Le groupe soutient l'opinion de la commission des affaires constitutionnelles, la rejoint pour affirmer que les compétences du Médiateur doivent être élargies, et que le plus tôt sera le mieux, particulièrement dans le domaine des pouvoirs d'enquête du Médiateur, fixés par l'article 3 de la décision de 1994. La qualité des actions entreprises jusqu'à présent par le Médiateur prouve que cette institution est en train de devenir un instrument réel et nécessaire pour permettre aux citoyens européens d'introduire des plaintes relatives à la mauvaise gestion administrative des institutions européennes. Les membres de mon groupe apprécient le soutien exprimé par le Médiateur à la commission des pétitions, commission qui est responsable des relations entre le médiateur et cette Assemblée. Dans ce contexte, le groupe encourage donc le Médiateur à poursuivre son travail au travers de ses rapports spéciaux, que nous sommes toujours prêts à considérer dans un esprit positif de coopération avec ses services. J'espère que, dans un avenir très proche, le Parlement examinera les possibilités de renforcer les pouvoirs d'enquête du Médiateur. Si cela devait être le cas, la commission des pétitions souhaiterait être pleinement et soigneusement consultée par la commission des affaires constitutionnelles. Nous sommes, comme je l'ai déjà dit, la commission responsable des relations avec le Médiateur et nous travaillons en étroite collaboration avec lui. Le groupe soutien dès lors ce rapport et espère que celui-ci, ainsi que le rapport Bösch sur le rapport du Médiateur relatif aux procédures de recrutement, constitue un signe que le Parlement européen maintient son engagement à augmenter la transparence et la responsabilité. Nous n'avons nul besoin de travail supplémentaire et nous ne voulons voir aucun exemple de mauvaise gestion administrative, mais il est important que nous rappelions aux citoyens européens que les services du Médiateur sont à leur disposition en cas de problèmes de mauvaise gestion administrative. Nous avons été abondamment et injustement critiqués pour notre déficit démocratique. Les services du Médiateur aident très certainement à combler ce déficit.

Political group: PPE-DE