Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ma voix ne m’aide pas, mais je tâcherai de parler clairement. En janvier dernier, la Commission a présenté ses propositions législatives pour une nouvelle réforme de la PAC. Outre les ajustements importants proposés dans certains secteurs, les principales innovations des propositions se traduisent par le découplage et la modulation des aides directes versées aux producteurs. Par le découplage, on entend transformer les aides actuelles en une aide unique par exploitation, qui serait découplée des quantités produites. Dorénavant, les agriculteurs recevraient toujours ce montant, indépendamment de leurs cultures à l’avenir et même s’ils ne cultivent rien du tout, pour autant qu’ils maintiennent la terre dans de bonnes conditions agronomiques. Par la modulation, la Commission entend appliquer un taux de réduction des aides, qui atteindrait 19% en 2012; environ 2/3 des crédits ainsi libérés iraient financer des réformes futures et environ 1/3 serait réservé au renforcement du deuxième pilier de la PAC - le développement rural. Seuls les agriculteurs qui perçoivent moins de 5 000 euros par an ne seraient exemptés de cette réduction des aides. La proposition présentée aujourd’hui en plénière a été approuvée à une large majorité par la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la base d’une proposition de compromis présentée par le rapporteur et négociée avec tous les groupes politiques. L’essence de ce compromis, dont on voudrait qu’il devienne la position du Parlement européen, est la suivante. Premièrement, soutenir uniquement un découplage partiel et graduel des aides directes, mais limité uniquement au secteur des cultures arables et des bovins mâles. Par conséquent, toutes les autres primes continueraient d’être attribuées sur la base du modèle actuel; deuxièmement, soutenir une modulation beaucoup plus limitée, de 6% seulement dans les régions qui sont défavorisées et de 8% dans les autres, les ressources ainsi dégagées étant destinées principalement au renforcement du deuxième pilier. Les agriculteurs qui perçoivent moins de 7 500 euros seraient également exemptés de l’application de la modulation. Avec cette position, le Parlement européen entend adresser quelques messages politiques. Le premier est qu’il soutient sans équivoque une réforme de la PAC introduisant une plus grande rationalité économique, facilitant son application dans une Union européenne élargie et contribuant à débloquer les négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le deuxième message est qu’un tel changement doit se faire avec prudence et réalisme. En vérité, notre position est que le découplage total des aides tel que proposé par la Commission, qui peut sembler un modèle intéressant sur le plan théorique, présente dans la pratique des risques considérables et méconnaît la réalité de l’agriculture européenne, la grande instabilité des marchés, qui nécessitent toujours des instruments de gestion et de protection à la frontière, et l’énorme hétérogénéité de l’agriculture européenne, qui présente d’énormes différences de revenus et de compétitivité et, par conséquent, des impacts profondément différenciés sur l’application d’un système découplé de paiements. Le troisième message politique est que les risques d’abandon de la production à la suite de l’introduction d’un régime d’aides découplées sont particulièrement élevés dans les régions défavorisées ultrapériphériques, à la productivité moindre et, partant, moins compétitives. C’est pourquoi le Parlement propose d’instaurer un taux inférieur de modulation dans ces régions, de n’appliquer aucun régime découplé dans les régions ultrapériphériques et de prendre en considération la situation particulière de toutes ces régions plus faibles, afin de continuer à garantir des alternatives de production à leurs agriculteurs. Quatrièmement, le Parlement veut également dire qu’il n’y a pas lieu, aujourd’hui, de décider d’un taux de réduction des aides aussi élevé pour financer des réformes futures de la PAC, parce qu’on ne connaît ni les coûts ni le calendrier de ces réformes. Cinquièmement, il faut également souligner l’engagement du Parlement dans le soutien au renforcement du deuxième pilier de la PAC, en particulier avec le financement de nouvelles actions dans le cadre de la qualité et de la sécurité des aliments. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler qu’il est proposé, à partir de 2007, que le prochain régime d’aides découplées cesse de reposer sur le critère historique et repose sur deux critères principaux: la surface et l’emploi de chaque exploitation. Pour terminer, le Parlement européen contribue ainsi à adapter la PAC aux nouvelles nécessités et réalités émergentes, mais elle le fait cependant de manière à éviter ou à minimiser les risques d’abandon de la production, de hausse du chômage et de création d’autres déséquilibres graves dans certains régimes agricoles, notamment dans les régions les plus défavorisées et ultrapériphériques. Il reste à espérer que le Conseil des ministres de l’agriculture, qui doit prendre la décision finale, partage les préoccupations du Parlement et force la Commission à modifier sa proposition durant les négociations en cours. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE