GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il ne fait pas de doute que ces six mois de présidence grecque auront été parmi les plus intenses de l’histoire récente de l’Union européenne, et je crois que nous pouvons féliciter la présidence grecque pour la grande sensibilité, la cohérence et l’énergie qu’elle a déployées pour accomplir sa tâche. Trois grands thèmes ont dominé cette période, ainsi que nos débats d’aujourd’hui: l’élargissement, la guerre en Irak et l’importance qu’elle a eue et continuera d’avoir pour l’Europe à l’avenir, et la Convention. L’élargissement - le grand projet historique de notre génération - est en passe d’être bouclé avec succès. L’élargissement a déjà pour nous un visage humain, c’est celui des collègues qui travaillent déjà ici comme observateurs. Je voudrais dire incidemment qu’en Allemagne, après la décision du Parlement sur l’élargissement, nous avons noté avec intérêt que le gouvernement tchèque s’est livré, par exemple, à une déclaration sur l’injustice de l’expulsion, qui va dans le bon sens et nous laisse espérer que, là aussi, le processus de réconciliation sera couronné de succès. La guerre en Irak a montré clairement où se trouvent les frontières de l’Europe et dans quel domaine il faut encore plus de Communauté: principalement dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. Jusqu’à présent, l’Europe n’y a joué aucun rôle ou, dans le meilleur des cas, un rôle pitoyable. Force est de constater que lorsque l’Europe utilise la méthode communautaire, comme en ce qui concerne les questions du marché intérieur, nous agissons sur un pied d’égalité avec les États-Unis d’Amérique, par exemple, mais que lorsque nous fonctionnons sur une base intergouvernementale, notre rôle est totalement inexistant. Il faut que cela change à l’avenir et la Convention doit y contribuer. J’espère qu’elle y parviendra avant le 10 juillet de cette année.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Convention était un rassemblement de tous les parlements, de tous les gouvernements et de la Commission. La Conférence intergouvernementale n’est qu’une réunion de tous les gouvernements. Il est indéniable que, dans ce processus historique d’élaboration d’une Constitution européenne, ce n’est plus la Conférence intergouvernementale mais la Convention qui bénéficie de la plus grande légitimité démocratique. Il serait dès lors totalement inacceptable à mes yeux que la Conférence intergouvernementale détruise la substance politique et, partant, les compromis politiques obtenus par la Convention. Peu le disent - même si M. Voggenhuber n’en a pas fait mystère -, mais nombreux sont ceux à le penser: la question de savoir si la Conférence intergouvernementale modifiera le résultat de la Convention est également une question de pouvoir entre les gouvernements et les parlements de l’Union européenne. Il faut indiquer très clairement que toute modification des résultats de la Convention constituerait une motion de censure pour les parlements, qui formaient une majorité à la Convention. Cela aurait certainement des répercussions sur le processus de ratification, que ce soit par voie parlementaire ou référendaire, et donc sur l’acceptation de la Constitution par l’opinion publique. Monsieur le Commissaire Barnier, vous vous êtes toujours montré progressiste à la Convention. Nous avons beaucoup collaboré, et de manière efficace. Toutefois, je suis à présent déçu par la Commission, car vous endossez le point de vue de quelques gouvernements et pas celui de la plupart des parlements, qui ne désirent pas de modifications du projet de la Convention. À mon sens, la Commission n’est de ce fait pas en phase avec son temps. Je ne vois pas ce que la CIG pourrait apporter de positif. L’on peut effectivement s’imaginer aisément les marchandages et les maquignonnages qui s’y dérouleront. En définitive, le résultat global ne pourra être que plus mauvais. Je ne suis guère confiant à cet égard. Pour conclure, j’étais rapporteur à Nice avec M. Dimitrakopoulos. À l’époque, le Parlement a exigé beaucoup et obtenu peu. Dans le rapport Gil-Robles/Tsatsos, nous exigeons peu et espérons recevoir beaucoup. J’entends par là que nous espérons que la Conférence intergouvernementale ne modifie rien, ce qui serait beaucoup. Je remercie MM. Gil-Robles et Tsatsos pour avoir, en cette période historique dans laquelle nous nous trouvons, formulé les choses de manière si précise. (Applaudissements)

Political group: PSE
Ce rapport permet d'approfondir les propositions initiales de révision de la directive 76/207/CEE sur la concrétisation de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'accès l'emploi, la formation, la promotion professionnelle et sur les conditions de travail, en élargissant son champ d'application l'égalité dans tous les aspects liés la vie professionnelle des femmes, en essayant de contribuer positivement la disparition des innombrables discriminations qui persistent dans le monde du travail. Nous avons apporté notre contribution au débat préparatoire, notamment travers la présentation de propositions découlant de réunions de travail, au Portugal, avec des syndicalistes appartenant des secteurs d'activité prédominance féminine, notamment dans le commerce et les services, les industries textiles, l'habillement, la chaussure, le matériel électrique et électronique. Toutes nos propositions n'ont pas été retenues, mais une partie de leur esprit se retrouve implicitement dans le rapport, notamment en ce qui concerne la nécessité d'empêcher toute discrimination l'encontre des travailleuses du fait de la grossesse et de la maternité, la défense de la nécessité d'adopter les mesures nécessaires pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle, ainsi que l'augmentation des restrictions toute possibilité de discrimination dans l'accès l'emploi. Il y a aussi tout un ensemble d'amendements positifs dans le domaine de la lutte contre le harcèlement sexuel au travail et de la protection des mesures de prévention et des actions positives dans la protection de l'égalité en cas de discrimination. C'est pourquoi nous avons voté ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’espace est essentiel pour la compétitivité européenne. Il est vital que notre continent soit également capable de mettre au point et de produire de nouvelles technologies. Nous ne pouvons laisser les barrières commerciales et autres exclure du marché les innovations européennes et divers autres éléments, quelle que soit la situation concurrentielle envisageable. Le développement rapide des télécommunications signifie que l’Europe doit contrôler elle-même les capacités adéquates au moyen de satellites. Étant donné que les investissements dans ce secteur sont énormes, nous devrions soutenir les initiatives européennes visant à développer la technologie spatiale via l’organisation faîtière de l’industrie. Pour ce faire, l’Europe n’a pas nécessairement besoin d’astronautes-vedettes de cinéma. Les satellites de l’Agence spatiale européenne observeront plutôt le sujet important que constitue l’état de l’environnement, apporteront leur aide en matière de transport et établiront la cartographie de l’espace intérieur de la Terre. Il faudrait indéniablement permettre une plus grande propagation des informations à ce sujet en Europe. L’objectif de l’Union européenne est d’établir une économie fondée sur la connaissance. Il est impossible qu’elle fonctionne de façon harmonieuse sans prendre en considération le facteur spatial. En fait, il est important que l’Europe s’intègre également au niveau spatial et soit capable de fonctionner correctement dans ce domaine. Tant de problèmes actuels pourraient être résolus en partie si nous avions une technologie spatiale viable et efficace.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec tout ce qu’a dit la présidente de notre commission. J’ai exposé toute la discussion et toute la controverse, suscitées par le règlement. Dans les deux dernières lignes, j’ai exprimé mon opinion personnelle, à mon grand regret, pour ne pas reprendre la parole en tant qu'orateur. Pour le reste, je veux assurer notre présidente que je respecte fidèlement les procédures, peut-être plus que bien d’autres confrères, tant dans cette question que dans d’autres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remercie la Commission de réagir aussi vite à nos travaux rapides. Le gros du travail nous attend toutefois encore et il nous faut maintenant convaincre le Conseil. Le problème principal est lié au budget. Le Parlement réclame 980 millions d'euros, le Conseil propose 350 millions et le programme septennal parle de 490 millions d'euros. Le grand débat va bientôt débuter et si la Commission et le Parlement unissent leurs forces, le Conseil devrait également faire un mouvement. (Le Parlement adopte la position commune ainsi modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0023/1999), au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Socrates pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires (8076/1/1999 - C5-0024/1999 - 1996/0130(COD)) et relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Jeunesse pour l'Europe III pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires (8077/1/1999 - C5-0025/1999 - 1996/0131(COD)) (Rapporteur : M. Gargani) (Le Parlement adopte les deux positions communes) *** Rapport (A5-0024/1999) de M. Gargani, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (COM(1999)0111 - C5-0019/1999 - 1996/0066 (CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Résolution commune(1) sur la restructuration des entreprises

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais juste faire une remarque supplémentaire à cet égard. Le porte-parole de Brit Air, la filiale d’Air France qui assurait cette liaison, a déclaré dans le journal The Times la semaine dernière que même si le jugement contre la subvention de Ryanair était confirmé, il se pourrait qu’ils ne rétablissent pas les vols vers Strasbourg, parce qu’ils pourraient trouver des liaisons plus rentables. J’ai donc écrit une lettre que The Times a publiée, disant que le contribuable européen estimerait plus rentable de ne pas subventionner du tout ce cirque aérien vers Strasbourg de 169 millions d’euros par an. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, notre débat sur l'état du dialogue transatlantique me semble tout à fait opportun. Je n'ai pas besoin de rappeler combien ce dialogue est crucial dans la perspective d'une coopération entre partenaires égaux, entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne. Ce dialogue permet d'aborder nos différends, de régler certaines de nos vieilles querelles commerciales - je pense en particulier au cas de la banane, que nous avons enfin résolu, il y a quelques semaines. Je voudrais insister sur la question de la défense européenne, point qui me paraît de la plus haute importance, dans la mesure, notamment, où nous avons affaire à une nouvelle Administration américaine, qui a d'ores et déjà affiché ses projets en matière de défense. À l'évidence, l'Administration du Président Bush se révèle beaucoup plus méfiante que celle du Président Clinton envers la PESD, mais cela ne me surprend pas : il a fallu plusieurs années à l'Union pour expliquer ses objectifs, concevoir ses moyens et convaincre son allié américain que la défense européenne pouvait se développer à côté de l'OTAN. Il nous faut aujourd'hui conserver à tout prix cet acquis du dialogue transatlantique. Le concept d'allié ne doit pas être à sens unique. Il me semble que si l'Union a fait preuve d'une parfaite transparence dans sa présentation de la PESC, puis de la PESD, aux États-Unis, il convient de dire aussi clairement que les États-Unis se doivent de consulter leurs alliés sur tout projet d'envergure, et le projet du bouclier antimissile est de ceux-là. Concernant la politique européenne de défense à proprement parler, nous devons dire avec force, comme nous l'avons toujours fait, ce que nous souhaitons et ne pas lier systématiquement toute question de défense européenne à la réaction de l'OTAN. L'Union a toujours mis en valeur la complémentarité de l'action européenne par rapport à l'Alliance, notamment en ce qui concerne les missions de Petersberg. Il n'est question ici ni de concurrence, ni de désengagement, mais d'union.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous parlons abondamment des droits de l'homme dans l'Union européenne, mais en pratique, les droits des citoyens dépendent souvent de l'argent qu'ils ont en poche. Quiconque a du travail et subvient à ses propres besoins est protégé par la loi, mais il existe des groupes de population importants qui n'ont pas de travail, et qui pour cette raison sont privés de droits. Il peut s'agir d'étudiants qui doivent attester d'une place effective dans un établissement, ou de titulaires d'une pension qui doivent prouver qu'ils emporteront cette pension ou leur fortune personnelle s'ils déménagent. Il peut également s'agir de ressortissants de pays tiers, et en particulier de membres de familles européennes qui sont eux-mêmes ressortissants de pays tiers, et qui n'ont pas le droit de suivre le chef de famille si celui-ci trouve du travail de l'autre côté de la frontière. Cela signifie que les personnes économiquement les plus faibles continuent à être discriminées. Le rapport propose des améliorations importantes pour la situation de ces groupes de population, lesquels, dans la pratique, s'avèrent plus importants qu'on ne le penserait. Ils auront davantage de possibilités de déménager et des droits élargis en ce qui concerne leur installation dans un autre pays. Dans ce contexte, je voudrais en outre attirer l'attention sur le fait que la libre circulation sur le marché du travail et le droit de séjour sont deux choses distinctes. À l'heure actuelle, beaucoup de salariés sont envoyés dans d'autres États membres au titre de contrats de travail de courte durée et n'ont pas le droit de s'y établir. Pour ceux qui n'ont pas de revenus sûrs ou un autre moyen de subvenir à leurs besoins, le droit de séjour est en outre quasiment nul. La libre circulation de la main-d'œuvre est protégée par la législation relative au marché intérieur. Cependant, pour la plupart des gens, il est plus important que soit protégé leur droit de s'installer dans un pays, y compris celui d'y rester. Il faut faire en sorte que les personnes qui ne peuvent pas gagner leur vie ne soient pas contraintes à déménager. Une amélioration radicale s'impose sur ce point, et il serait bon de s'attaquer au problème aujourd'hui, au moment où l'économie des États membres semble aller mieux qu'auparavant.

Political group: GUE-NGL
Je voudrais m'adresser à ma bien-aimée collègue Mary Banotti pour lui demander ce qu'il en est de l'arrivée de la télévision danoise dans le bâtiment. Nous faisons partie des petits pays qui sont constamment brimés, mais nous aimerions pouvoir regarder la télévision danoise afin de suivre les événements qui se déroulent chez nous. Nous sommes le pays le plus important d'Europe ; nous sommes les meilleurs - il suffit de voir qui a gagné le concours Eurovision de la chanson ! Mais nous ne pouvons suivre les événements qui se déroulent dans notre pays. Que proposes-tu, Mary ?

Political group: PSE
En dépit des propos musclés tenus par Tony Blair avant son ouverture, le Conseil de Barcelone a été décevant et timoré. Dans le passé, le Conseil avait promis de placer la durabilité au premier plan du développement européen. Ce sommet n'a pas dépassé le stade des beaux discours en faveur de cet engagement. La soi-disant libéralisation prônée par l'aile droite de Tony Blair s'est écrasée sur les rochers de l'intransigeance française en matière de production d'électricité à usage domestique : bref, Électricité de France peut continuer d'acquérir des entreprises hors de France tout en demeurant à l'abri des opérations inverses. Les discours de libéralisation dissimulent trop souvent des politiques qui, vis-à-vis du marché unique, dansent au son des tendances monopolistiques de grandes entreprises. La vision d'Adam Smith d'un libre échange débarrassé de toute intervention de grandes concentrations de capital est très éloignée de la réalité que nous observons dans l'économie mondialisée contemporaine. Concernant Gibraltar, on ne peut que se réjouir des progrès enregistrés entre l'Espagne et le Royaume-Uni. Toutefois, aucune mention n'est faite de la population de Gibraltar. Qu'en est-il de l'autodétermination ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame Pack, mes chers collègues, je dois, je peux, j’ai le droit de féliciter notre collègue Mme Pack pour son rapport, et de signifier ici l’approbation de mon groupe politique. Avec la précision, mais aussi l’acuité qui sont les siennes, elle a su voir juste. Je connais l’Albanie depuis de nombreuses années déjà. J’y suis allé pour la première fois lorsqu’elle se trouvait encore en plein bouleversement politique. J’aime ce pays, j’apprécie un grand nombre de ses habitants et habitantes, un grand nombre de ses acteurs politiques, comme tous ceux d’entre nous qui s’occupent de ce pays, mais je ne peux pas, je ne veux pas accepter que les dirigeants politiques - il s’agit surtout de deux personnes qui se trouvent au sommet, mais d'autres personnes également - ne soient pas capables de mettre de côté leurs querelles, leurs animosités, leurs rivalités, pour faire avancer les intérêts du pays. Je suis donc tout à fait de l’avis de notre collègue Mme Pack, tel qu’il s’exprime dans le rapport, à savoir que je pense que c’est d’abord cette volonté essentielle qui doit être là. Je ne me soucie guère des détails des réformes, qui, assurément, sont encore nécessaires dans les domaines de la justice, de la politique des médias, de la politique de sécurité, de la lutte contre la corruption. Il y a là beaucoup à faire, mais ces choses n'avanceront pas si les politiques ne se mettent pas d’accord sur un minimum de consensus. C’est difficile, c’est la bonne voie, mais nous venons tous de pays qui ont réussi, notamment au lendemain de situations de crise - je pense par exemple à la période de l’après-guerre - à jeter des ponts l’un vers l’autre et à se rapprocher les uns des autres malgré la guerre civile ou en raison de celle-ci. J’ai été rapporteur pour l’accord avec la Macédoine. De fortes critiques se font entendre, qui disent : 'vous avez approuvé trop tôt'. Je ne le sais pas, peut-être était-ce une erreur de se battre pour cet accord comme nous l’avons fait, peut-être avons-nous eu raison. Mais en Macédoine, il s’agissait d’une question bien spécifique, la question des rapports entre groupes ethniques. Il y avait même la volonté de changer quelque chose. Trop peu, trop tard, comme si souvent dans la vie, surtout dans le domaine de la politique. Mais dans le cas qui nous occupe, ce n’est pas seulement une question unique, mais aussi la question fondamentale. C’est pourquoi je partage cet avis. Tant que les principales forces politiques de ce pays ne se montreront pas prêtes à placer ensemble au premier plan le destin du pays, je suis contre le lancement de négociations en vue d’un accord. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, qu’apportent les résolutions de ce Parlement sur les droits de l’homme et les débats sur des questions urgentes et centrales? Dans le cas de la Birmanie, pas grand-chose. En juin, nous avons demandé l’instauration rapide de la démocratie et la libération immédiate de Aung San Suu Kyi, qui était détenue dans un lieu à l’époque secret. Elle lutte depuis 1988 en faveur de la démocratie et a reçu notre prix Sakharov en 1990 et le prix Nobel de la paix en 1991. C’est en partie grâce aux pressions que nous avons exercées que le Comité international de la Croix-Rouge a pu lui rendre visite. Il n’y a, toutefois, aucune perspective d’instauration urgente de la démocratie. Bien que le nouveau Premier ministre birman, le général Khin Nyunt, ait publié, le 30 août, une feuille de route pour des élections libres par scrutin secret, aucune date n’a été fixée pour celles-ci. Mes collègues parlementaires ont raison de ne pas attacher trop d’importance aux promesses de démocratie ni, par exemple, à la convocation d’une convention constitutionnelle, car ce sont les forces armées qui prennent les décisions sur les thèmes importants et la convention n’aura absolument aucune influence sur elles. Aung San Suu Kyi est en grève de la faim depuis le 31 août dans le but de protester fermement contre sa détention. Arrêtons également de proposer des demi-mesures! L’imposition de l’UE d’une interdiction des visas et son gel des capitaux étrangers des associés du régime birman sont loin d’être suffisants. En tant que communauté de valeurs, qui fait du maintien de la démocratie et des droits de l’Homme son principe suprême, l’UE doit se montrer ferme avec la junte de Rangoun. Aung San Suu Kyi et ses partisans doivent enfin être libérés. Les résultats des élections libres de 1990 doivent être acceptés, le pouvoir transféré aux forces de la démocratie et la feuille de route mise en œuvre, mais sous supervision internationale. Monsieur le Commissaire Nielson, je vous invite instamment à réclamer la prise de mesures plus sévères et l’imposition de sanctions. Celles-ci devraient, selon moi, inclure un embargo sur les importations de marchandises birmanes et un boycott touristique de ce pays. Ce type de langage, ils le comprendront peut-être. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes en fait la seule instance politique de réflexion permanente au sein de l'Union européenne. De ce point de vue, nous devons nous en tenir aux priorités qu'assigne l'Agenda 2000 car, dès le premier budget, on s'emploie à n'en tenir aucun compte. Les coupes pratiquées dans les dépenses agricoles et sociales ou pour les actions extérieures intéressant des pays tiers ne sont pas des choix avisés. Les nouvelles politiques nécessitent de nouvelles ressources et il s'impose de revoir les perspectives financières. Je relève à regret que nous n'avons pas réussi à inscrire au budget des crédits d'assistance pour les catastrophes naturelles pas plus qu'à transférer les crédits concernant Malte et Chypre aux processus d'adhésion. Je ne suis pas un économiste, je suis un ingénieur civil, mais je tiens à mettre en exergue le remarquable travail de M. Bourlanges et des rapporteurs pour avis, et j'espère qu'ils nous aideront à mener un débat qui sera un bilan des questions pertinentes afin que nous puissions apprécier désormais, au vu des résultats, dans quelle mesure la Commission traduit dans les faits les décisions politiques qui sont reflétées dans les budgets et n'est pas conduite à s'en écarter lors de la mise en œuvre.

Political group: PSE