GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais, sur ce débat très important, faire trois remarques. La première, c'est d'abord faire en sorte que le législateur européen arrête de s'auto-flageller sur ce dossier. Cela fait en effet dix-huit mois que l'Erika a sombré, dans l'émoi et l'émotion que l'on connaît, et des polémiques qui s'en sont suivies. Il est plus facile d'invectiver et de polémiquer que de légiférer, et je crois que le délai au bout duquel on propose aujourd'hui six textes, c'est-à-dire six contributions très importantes à la mise en œuvre d'une base juridique de sécurité maritime européenne qui n'existait pas, est un délai normal, et je crois qu'il faut que le Parlement et la Commission se félicitent du travail qu'ils ont accompli : la Commission, pour nous avoir proposé six textes ; le Parlement, pour les avoir, grâce à ses rapporteurs, examinés dans des délais records. Je crois que le contraire aurait été abuser l'opinion publique, c'est-à-dire lui laisser croire qu'on pouvait aller beaucoup plus vite. En second lieu, sur le fond, je crois qu'avec ces deux paquets, Erika I et Erika II, nous disposons aujourd'hui, ou nous sommes tout près de disposer d'une base juridique relativement substantielle, et nous avons créé ex nihilo, en dix-huit mois effectivement, un espace maritime européen, ou le début d'un Espace maritime européen, avec les contraintes que vous connaissez, qui sont celles notamment de nos accords à l'OMI. En ce qui concerne notamment la prévention des risques, c'est-à-dire la sécurité, en ce qui concerne l'efficacité du contrôle, en ce qui concerne la responsabilité juridique et pécuniaire, nous avons beaucoup avancé et je suis de ceux qui pensent qu'effectivement il faut que l'Union légifère pour être plus puissante au sein de l'Organisation maritime internationale. Pour l'avenir, et je voudrais évoquer ici deux dossiers, il me semble qu'il y a deux aspects importants de la sécurité qui n'ont pas été traités. Le premier, c'est celui des dégazages. Je crois qu'il est absolument essentiel que l'Europe légifère, avec une législation dure sur les pratiques de dégazage qui sont, en matière d'environnement, comme vous le savez, au total plus agressives encore que les accidents que nous avons vécus. Il y a là un manque dans la législation qu'il faudra combler. En second lieu, je suis de ceux qui s'étonnent qu'il n'y ait pas de sécurité fluviale. Une grande partie du trafic aujourd'hui, notamment dans l'Europe du Nord, est fluvial. Il expose des populations résidentes à des risques, et il ne faudrait pas attendre une catastrophe pour prendre des dispositions législatives sur le trafic des ports intérieurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je commencerais par saluer l'opportunité de cette initiative et la diligence avec laquelle notre rapporteur Mme Eluned Morgan l'a menée à bien. L'objectif de la décharge est d'analyser les processus et procédures en vigueur et de détecter les insuffisances éventuelles pour permettre aux institutions de procéder à leur réforme. Pour bien saisir ce propos, je me permettrais de mettre en exergue quatre points que je considère fondamentaux dans le travail de l'autorité de contrôle budgétaire. Premièrement, l'équilibre dans la manière d'aborder toutes les rubriques budgétaires : il est inacceptable que l'analyse des ressources propres effectuée par la Cour des comptes exclut expressément toutes les recettes découlant d'actes économiques non déclarés, alors que divers aspects administratifs, parfois superficiels, liés à différentes formes de dépense sont traités avec zèle. Deuxièmement, la transparence dans la référence aux cas et événements : lorsqu'elle se réfère à des cas spécifiques, la Cour des comptes doit identifier les institutions impliquées, en assumant la responsabilité de ses affirmations. Troisièmement, la rigueur de l'analyse : on ne comprend pas qu'un grand nombre de rapports spéciaux, de grande qualité, de la Cour des comptes soient oubliés dans le rapport annuel, au bénéfice d'autres thèmes traités sans analyse préalable et en fonction de critères discutables d'opportunité politique. Quatrièmement, la précision dans l'utilisation des statistiques : la statistique peut être un instrument d'analyse précieux, mais elle peut être aussi un instrument dangereux qui déforme la réalité. Utiliser des statistiques pour comparer les irrégularités détectées dans différentes institutions découlant de contrôles plus ou moins rigoureux peut servir plus facilement à cacher les choses qu'à les révéler. Les taux élevés d'irrégularités détectées peuvent constituer un bon indicateur du zèle des autorités de contrôle ou indiquer la perversion du système de réglementation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport Karas a été discuté, hier soir, de onze heures à minuit, devant une assistance clairsemée et sans journaliste. C'est un scandale parce qu'il s'agit d'un rapport très important, et je trouve que notre Parlement ne se rend pas service en reléguant systématiquement des rapports législatifs aux petites heures du matin à l'heure du crime. Comment voulez-vous qu'on respecte notre travail législatif si nous ne respectons pas le travail de M. Karas et des autres qui se sont beaucoup investis dans cette directive très importante. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis un libéral, mais non pas ultra-libéral. Les questions en rapport avec l'environnement et l'énergie doivent être considérées dans leur contexte, et les systèmes d'approvisionnement en énergie doivent être conçus d'une façon équilibrée et bien pensée. Dans la mesure où la quasi-totalité de la production et de l'utilisation d'énergie ont des effets négatifs sur l'environnement, la politique énergétique doit aussi être envisagée comme un chapitre important de la politique environnementale. L'accès à l'énergie est la condition de notre prospérité ; il conditionne le travail et le développement. C'est pourquoi la transformation des systèmes d'approvisionnement en énergie doit tenir compte des besoins qui sont ceux de l'Europe en matière de croissance et d'emploi. Il est tout à fait clair que si l'on traite d'une manière irresponsable de la question de l'énergie nucléaire et de l'accès à cette forme d'énergie, cela nuira gravement aussi bien aux possibilités de l'Europe sur le plan de la croissance, qu'à celles dont nous disposons pour faire face à la menace écologique à mon avis la plus sérieuse, à savoir celle de la transformation des climats et de l'augmentation des rejets de dioxyde de carbone. Cessons donc, chers collègues, d'enfouir nos têtes dans le sable en pensant que cela suffira à faire disparaître la nécessité de doser les problèmes. Un démantèlement rapide de l'énergie nucléaire, la diminution des rejets de dioxyde de carbone, l'amélioration de l'environnement et la conservation de notre prospérité et de notre puissance économique - tout cela à la fois, ce n'est pas possible ! Le rapport Chichester est principalement caractérisé par une vision globale dont je suis convaincu qu'elle est indispensable dans le domaine de la politique énergétique et environnementale. Mais j'ajouterai ceci : la taxe environnementale commune à l'ensemble de l'Europe doit devenir une réalité ! Elle sera indispensable ! Je conclurai comme suit : les centrales nucléaires implantées en Europe centrale et orientale, qui ne présentent pas de conditions de sécurité suffisantes, et sont même dans certains cas directement dangereuses, doivent être fermées très rapidement. Mais la fermeture, sur le territoire des États membres, de centrales nucléaires qui fonctionnement bien, relève d'une politique exécrable, puisqu'elle a pour conséquence leur remplacement par des sources d'énergie qui augmentent la quantité des rejets de dioxyde de carbone, alors même que restent en fonctionnement des centrales qui constituent une menace écologique grave pour l'ensemble de notre continent.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais appuyer les déclarations de M. Mennea et par ailleurs poser la question suivante : lorsque nous parlons de l'importance sociale du sport, faut-il y voir l'ancienne conception 'du pain et des jeux' ou 'du sport et des jeux', ou faut-il y voir le sport en tant que garant d'une bonne santé et transmetteur de valeurs ? Les choses n'ont jamais été très claires sur ce point. Globalement, je dois dire que le sport de haut niveau - dont il est généralement question ici - n'est pas toujours sain, pas plus d'ailleurs que les sports extrêmes que je pratique ou ai pratiqué. Seuls les dieux de l'Olympe peuvent dire si le sport de haut niveau est bon pour la santé. Nous n'en savons rien. Venons-en maintenant aux faits. Dans notre société de consommation, la globalisation a eu pour effet d'augmenter sans cesse la soif de stars, de sensations et de records. Directeurs sportifs et marchands ont par conséquent transformé le sport et les jeux en un gigantesque show-business et cette commercialisation continue naturellement à se développer. Et le dopage systématique dans l'intérêt de cette commercialisation pousse à la roue. Tels sont les faits et nous n'y changerons rien si nous n'instaurons pas une plus grande transparence, si nous ne créons pas une agence antidopage indépendante accessible à tous et compréhensible par tous. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Lors du récent sommet de Thessalonique, des décisions fort préoccupantes ont été prises concernant le processus d’intégration européenne, notamment au sujet de la Convention et de la Constitution dite européenne; de la réaffirmation des décisions de Séville en matière d’immigration, visant la création d’une 'forteresse Europe'; du maintien des politiques monétaristes du pacte de stabilité et des objectifs néolibéraux pour la réforme des marchés du travail, des systèmes politiques de sécurité sociale et de santé et de la privatisation de l’ensemble des services publics. Nous ne pensons pas que ladite Constitution européenne puisse servir de base aux travaux de la Conférence intergouvernementale prévue pour octobre, ce qui représente un nouveau saut qualitatif dans le processus d’intégration, en consolidant les bases et les axes fondamentaux inscrits dans le traité de Maastricht, développés ensuite à Amsterdam, mais surtout à Nice, dont le Traité est entré en vigueur il y a quelques mois. Les propositions de modification du modèle institutionnel de l’Union européenne sont complètement inacceptables, car elle renforce la nature fédéraliste de ses organes et sa direction par les grandes puissances. Je pense en particulier aux propositions visant à en terminer avec les présidences tournantes du Conseil européen, à élire un président selon des règles qui accordent un rôle déterminant aux grands pays, à priver dorénavant certains pays de leur commissaire et à étendre le vote à la majorité qualifiée au détriment du droit de veto.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne partage pas l'enthousiasme de mes collègues pour les résultats de cette conciliation, mais je félicite moi aussi chaudement les deux rapporteurs. Ils ont gagné et j'ai perdu, à mon grand regret et, peut-être, à leur grande surprise. Nous savons tous que si le Conseil n'avait pas cédé, le Parlement l'aurait fait par peur de perdre l'une des directives. Le Parlement n'était donc pas en position de force. Cela dit, les deux rapporteurs ont extrêmement bien manœuvré. Je les félicite pour leur habileté. Ils ont été aidés par le retrait anticipé du gouvernement britannique au cours des deux procédures de conciliation. Il était particulièrement ironique de voir le ministre britannique pour l'Europe venir à Strasbourg en automne dernier - pour demander avec les députés européens britanniques de tous les groupes de voter contre l'ensemble du rapport Ghilardotti - et découvrir que non seulement les députés travaillistes britanniques soutenaient le rapport, mais que le ministre s'est ensuite mis en quatre pour le soutenir également. La politique est à n'en pas douter une activité étrange. Comme le savent mes collègues, je suis un fervent défenseur de l'information et de la consultation, mais dans un même temps un farouche opposant d'un modèle unique pour les entreprises de toute forme et de toute taille. À mes yeux, la version amendée de cette directive risque davantage de constituer une barrière à l'engagement des employés qu'un pont. Venons-en à la directive sur l'aménagement du temps de travail : à mon avis, il s'agit d'une mauvaise législation. Elle aurait pu être pire si elle avait limité la conduite de nuit, mais j'ai été ravi que le rapporteur ait finalement retrouvé la raison et ait retiré cette proposition. Cette législation reste toutefois mauvaise étant donné la volonté d'y inclure les indépendants. Comme l'a dit le représentant espagnol lorsqu'il a rejoint d'autres pays en indiquant que son pays refusait d'approuver le texte final, c'est la première fois que l'entrepreneuriat est inclus dans une directive. Nul doute que je combattrai pour m'assurer que ce sera la toute dernière fois. Nous devrions vouloir la création de plus d'emplois, et non de moins d'emplois. Cette situation ne devrait pas et ne doit pas être considérée comme un précédent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, un ouragan de violence déchire cette île tropicale située dans l’Océan Indien. Le cessez-le-feu conclu va-t-il enfin tenir ? Quand le gouvernement et les Tigres Tamoul comprendront-ils qu’aucun des deux camps ne peut gagner la guerre et qu’il vaut mieux conclure une paix durable ? Le nouveau gouvernement doit battre le fer tant qu’il est chaud. Il est essentiel que toutes les parties s’accordent sur le principe de base d’une paix permanente. Au président et au Premier ministre de fixer une limite, sans quoi ils feront le jeu des Tigres Tamoul, qui ont souvent rompu des cessez-le-feu dans le passé. Il y a sept ans, les derniers pourparlers de paix ont été interrompus par des attaques des tigres. Aujourd’hui, ils continuent de recruter des soldats et même des enfants. La classe politique doit rester vigilante, y compris au niveau international. La trentaine d’observateurs chargés de contrôler le respect des accords paraît bien insuffisante. Pourront-ils s’acquitter de leur tâche ? Et, je me pose la question, que peut faire l’Union européenne pour faire en sorte que les armes restent sous clé une fois pour toutes et que disparaisse enfin ce tourbillon de violence qui déchire cette île paradisiaque ?

Political group: ELDR
J'ai voté d'enthousiasme le rapport de notre collègue Olivier Duhamel, parce qu'il est de la veine des grandes voix et des grandes volontés qui, pas à pas, ont élevé les marches de la construction européenne depuis la guerre. Mais cette voix-là - et ce n'est pas indifférent - est une voix parlementaire, celle d'une institution qui affirme chaque jour un peu plus l'autorité des peuples au sein de l'Union et de son triangle institutionnel. De proche en proche, de traité en traité, et celui de Nice espérons-le, ne le démentira pas, les vieux nationalismes européens sortent d'eux-mêmes et se constituent en puissance mondiale dans un monde de géants. On le sait tous ici, l'Europe, sa monnaie, sa diplomatie, sa sécurité, sa civilisation, sa culture, son modèle social, ne survivront véritablement à la brillante histoire, mais aussi aux vains déchirements de ses peuples, qu'en accédant à une fédération d'États-nations disposant d'institutions fortes, cohérentes et respectées, inscrites dans une Constitution européenne dont notre collègue Duhamel ouvre le chemin. Jusqu'au traité d'Amsterdam en 1997, l'Europe était un super syndicat intergouvernemental. Avec le traité d'Amsterdam et l'extension de la procédure de codécision, le Parlement européen a, de fait, engagé l'Europe dans la voie de l'intégration politique et de la supranationalité. Si, demain, l'Union veut embrasser l'Europe tout entière, l'Europe géographique, au-delà même des prochains élargissements, il lui faudra les institutions d'une pleine maturité politique et démocratique. De cette année 2000, que certains trouvent trop fade, l'histoire retiendra qu'elle a vu progresser et s'affirmer l'idée d'une Constitution européenne sur la majorité des bancs de cette Assemblée, au point d'aboutir aujourd'hui à l'adoption du rapport Duhamel. C'est pourquoi il faut souhaiter ardemment la réussite du sommet de Nice et de la Conférence intergouvernementale afin, tout simplement, de pouvoir très vite aller au-delà. - Rapport Gil-Robles (A5-0288/2000)

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, je crois que nous nous trouvons aujourd’hui une fois de plus à un tournant important et décisif de l’histoire de l’Europe. Nous savons très bien que les petites et moyennes entreprises jouent un rôle de premier plan dans le développement économique de l’Europe. Cela a d’ailleurs été rappelé dans bon nombre d’interventions aujourd’hui. Cependant, nous savons aussi que nous sommes directement touchés par une multitude de développements survenant sur la scène internationale, comme par exemple 'Bâle II'. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de prendre l’initiative et d’introduire un programme pilote de garanties, au travers des banques européennes, destinées particulièrement aux petites entreprises. Je crois que ces garanties joueront un rôle essentiel dans l’avenir des petites et moyennes entreprises. Un soutien de ce type s’avère particulièrement important lors de la création d’entreprises. Je tiens ensuite à parler de l’échec de Cancun dont nous venons de sortir, un échec imputable à la présence à la conférence ministérielle de certaines personnes qui tirent largement profit de leur propre système et qui rechignent donc à faire pour leur économie nationale un geste que nous apprécierions. Cela nous amène à penser qu’une assemblée parlementaire dans ce domaine s’impose de toute urgence. Nous souhaitons soutenir activement ce processus à l’avenir et discuter des possibilités avec les députés des pays concernés, en donnant également à l’opposition de certains pays l’occasion d’exprimer sa position sur des questions internationales. Dans cette optique, nous devons avant tout nous attacher à représenter l’Europe sur la scène internationale, en prenant part aux décisions au lieu de contribuer uniquement au paiement des factures. Je vous remercie, Madame la Présidente.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en 1991 j'ai voté dans cette Assemblée avec d'autres collègues contre l'abolition de la vaccination. Je crois que nous sommes contraints de réfléchir à cette question dans le contexte de l'élargissement à l'est dans son ensemble. La semaine dernière, dans ma région, 4 000 animaux ont été abattus à titre préventif. Des porcelets hollandais y étaient arrivés en provenance des zones d'interdiction en vigueur là-bas. Depuis aujourd'hui, à 14h00, la fièvre aphteuse a probablement atteint l'Allemagne - ma région d'origine, le Münsterland - à la frontière hollandaise. Si ce soupçon devait se confirmer, Monsieur le Commissaire, l'épizootie aura éclaté en Allemagne, sur un territoire qui est considéré comme la ceinture de production de la viande en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. La politique de non-vaccination dans l'UE a toujours été justifiée par les exportations vers les pays tiers. Ma question à ce sujet est la suivante, Monsieur Byrne : cette stratégie n'a-t-elle pas vraiment échoué maintenant ? Je vous demande ce que l'Europe gagne financièrement par ses exportations et je vous demande ce que cette épidémie coûte à l'Europe ? La Commission devrait déposer ces chiffres sur la table du Conseil. C'est ce que j'ai déjà exigé il y a deux semaines au sein de la commission de l'agriculture. Déposez ces chiffres sur la table, et vite ! Le Conseil devra ensuite décider et le Conseil devra répondre de sa politique. Le Parlement européen fixera certainement ses idées à ce sujet dans la résolution de demain. Je suis pour une vaccination d'urgence, en anneau et de précaution, et cette vaccination doit être immédiate. Je trouve que la situation actuelle pousse les agriculteurs à la limite de leurs forces psychologiques. Que reste-t-il donc en Europe de la responsabilité éthique de notre politique ? Je souhaite vivement vous prier, Monsieur le Commissaire, d'apporter des réponses aux questions posées, et ne nous présentez pas, s'il vous plaît, un texte préparé d'avance, que vous avez déjà apporté, car toute ce débat n'apportera absolument rien ! Merci beaucoup ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la semaine dernière, M. Gaviria, ancien gouverneur du département colombien d’Antioquia, M. Echeverri, son conseiller pour la paix - qu’une délégation de ce Parlement avait tous deux rencontrés - et huit autres personnes, membres de l’armée et des corps de sécurité de l’État, ont, après une cruelle période de captivité, été lâchement assassinés par la guérilla colombienne des FARC. Ces faits, qui ont traumatisé le pays, soulignent une fois de plus le véritable caractère criminel de cette organisation - séquestrant toujours la candidate à la présidence, Íngrid Betancourt - et démontrent clairement combien il était pertinent d’inclure celle-ci dans la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, je vous demande, au nom de cette Assemblée, de transmettre aux autorités colombiennes légitimes l’expression de notre solidarité envers les familles des victimes et de notre engagement actif en faveur de la paix dans ce pays.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Président, lorsqu’il est question de durabilité et de vos objectifs ambitieux, il faut dire que nous trouvons vraiment dans un cercle vicieux. Les forces du marché et leur spontanéité ainsi que la déréglementation et ses effets font tout de même fortement obstacle à vos objectifs très ambitieux. J’ai deux questions. Premièrement, qu’espérez-vous vraiment obtenir dans ces conditions ? Un de vos prédécesseurs, M. Delors, a développé des concepts globaux sur le transfert du trafic routier vers le trafic ferroviaire. Mais si vous observez la situation aujourd’hui, vous constaterez que très peu de choses ont changé. La situation s’est même plutôt aggravée. Nous parlons d’énergies alternatives mais ni l’énergie solaire ni l’énergie éolienne ne sont réellement soutenues. Les grandes entreprises du secteur de l’énergie n’en veulent pas. Deuxièmement, comment organiser un débat avec les citoyens ? De quoi voulons-nous parler ? De faits ou également de la manière d’impliquer les citoyens de manière plus démocratique et active ? Quelles informations veulent-ils nous donner à nous députés européens ?

Political group: GUE-NGL
La délégation modérée du Parlement européen estime qu'il est de la plus haute importance de rédiger chaque année un rapport parlementaire sur la manière dont les États membres de l'UE respectent les droits de l'homme. Les droits de l'homme sont la principale pierre angulaire de la coopération européenne. Il est évident que nous exigeons moins de nos propres pays que des pays candidats et d'autres pays en dehors de l'Union. Il est par contre regrettable que le rapport ne se concentre pas uniquement sur les droits fondamentaux et exprime également certains souhaits politiques. Que l'on soit ou non d'accord avec ces idées politiques, ce procédé risque d'atténuer l'importance des droits fondamentaux. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas voter pour le rapport dans son ensemble. Nous avons par ailleurs voté contre le point 43, dans la mesure où celui-ci est mal formulé. Il va de soi que le principe selon lequel on ne peut être condamné deux fois pour le même crime est fondamental. Cela ne signifie cependant pas que la prison et l'expulsion doivent être supprimées en tant que peine pour des crimes graves. Nous nous opposons également à toute intervention de l'UE dans des questions qui touchent aux relations familiales, dans la mesure où nous estimons que la politique familiale, conformément au principe de subsidiarité, relève des compétences nationales.

Political group: PPE-DE