Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la Commission a présenté une communication sur la réforme des secteurs du sucre, du tabac et du coton. Je me dois de signaler pour commencer, même si M. Jové l’a déjà fait, qu’une fois de plus, ce débat est caractérisé par une discrimination flagrante contre les cultures traditionnelles méditerranéennes concernant la réforme de leur production. Pour le secteur du sucre, nous disposons d’un document qui définit plusieurs options dont nous allons discuter et sur lequel nous allons travailler en commission de l’agriculture. Une décision sera prise ensuite en plénière. Par contre, en ce qui concerne les implications de la proposition pour les trois autres productions méditerranéennes, la seule possibilité de débat a lieu aujourd’hui, via une question orale. Cela ne pourra même pas déboucher sur une résolution en plénière. Il ne semble y avoir aucune justification pour de telles différences en matière de procédure officielle. En outre, la différence de traitement et la discrimination sont manifestes non seulement au niveau des formalités, mais aussi du fond. Des changements sont en cours dans la politique agricole commune. Les instruments de soutien des prix sont éliminés progressivement en faveur d’autres mécanismes de soutien des revenus. La Commission elle-même affirme que cela conclut le découplage de 1992. Cela implique dès lors des périodes de transition de 15 à 17 ans. Cependant, dans ces trois secteurs - coton, huile et tabac -, des changements immédiats sont nécessaires. Cela veut dire que, pour le coton, l’huile d’olive et le tabac, il faut passer rapidement d’une aide directement liée à la production à une aide totalement découplée. Le fait que nous ne puissions trouver l’occasion de discuter avec la Commission d’une période transitoire adaptée ne saurait être justifié. L’emploi généré dans les secteurs dont nous parlons est d’une importance cruciale, et je veux parler non seulement des emplois liés aux cultures, mais aussi des emplois associés à l’industrie de la transformation, des emplois dans l’industrie des services et, en général, des richesses générées dans les zones rurales. La perte de production et l’abandon de la production dans ces secteurs auront des conséquences économiques désastreuses et entraîneront un exode rural de grande ampleur. En conséquence, j’invite la Commission à être flexible. Nous devons avoir l’occasion de discuter les diverses options contenues dans les propositions soumises. Des études d’impact sont également nécessaires - je rappelle au commissaire que nous ne disposons toujours d’aucune étude d’impact pour le secteur du coton. J’invite également la Commission à être flexible lors de la discussion des périodes transitoires d’adaptation que nécessitent ces secteurs. Avant de conclure, je voudrais demander à M. le commissaire un éclaircissement en ce qui concerne l’importance, sur le marché mondial, de la production de coton dans la Communauté. Je le fais en ma qualité de rapporteur pour le secteur du coton et dans le sillage de Cancun. L’Union assure 0,5% de la production mondiale de coton. Elle n’accorde aucune sorte de restitution à l’exportation. Les importations sont libres, exemptes de tout droit de douane. En outre, 80% du coton utilisé consommé au sein de l’Europe sont importés.

Political group: PSE