GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Les membres de la délégation travailliste au Parlementeuropéen soutiennent les grands principes du rapport Maaten relatifs aux risques dutabac sur la santé. Ils estiment toutefois qu’il existe une série de domaines techniques quinécessiteront d’être clarifiés à l’issue de lapremière lecture, en concertation avec la Commission et le Conseil. La question des subventions accordées à la culture du tabac n’a pasété abordée dans le rapport. Même si de nombreuxdéputés pensent que cette question fait partie de la problématique dutabac et de la santé et qu’elle devait être incluse ici, notre groupe pensequ’elle relève de la réforme de la PAC.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport sur la promotion de l’utilisation des biocarburants, je déplore que l'Assemblée ne se soit pas prononcée en faveur de l’addition obligatoire de biodiesel. La compétitivité des biocarburants comporte à mon sens trop d’aspects positifs pour ne pas être encouragée massivement et à une grande échelle. Je me permets de vous rappeler la dépendance liée aux sources d’énergie fossiles, ainsi que, dans le même contexte, aux importations en provenance d’États tiers. Je voudrais aussi signaler une nouvelle fois que nous pourrons ainsi exécuter beaucoup plus rapidement le protocole de Kyoto, et vous rappeler les impulsions positives pour l’espace rural et le rôle multifonctionnel de l’agriculture. Je me suis prononcée en faveur d’un taux d’addition obligatoire, car je pense aussi que les parts de marché peuvent ainsi être augmentées plus rapidement. Je suis toutefois très satisfaite, car j’estime que ces nouvelles directives et ces nouvelles décisions adoptées ici, au Parlement européen, sont très positives pour un avenir novateur dans les domaines de l’agriculture et de l’espace rural, et je pense que nous avons marqué un bon début aujourd’hui.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il s’agit cette fois d’une véritable motion de procédure. Je veux dire par là que certains députés - et je le fais parfois aussi - abusent de cette possibilité, mais il s’agit ici d’une véritable motion de procédure. Je suis un fidèle client de l’Heure des questions. Je prépare donc mes questions. Je savais que M. Kinnock serait présent et je lui ai donc posé une question très spécifique. C’est la question numéro 18, sur l’utilisation des langues dans les institutions européennes. Elle a été reprise par les services du Parlement dans la troisième partie, la deuxième question de la troisième partie, bien qu’il s’agisse d’une question explicitement posée à M. Kinnock. Je ne comprends pas. À présent, je ne recevrai qu’une réponse par écrit, alors que j’aurais peut-être souhaité poser des questions complémentaires à M. Kinnock. Pouvez-vous me dire comment la procédure s’est déroulée ici et comment il se fait qu’une question posée à M. Kinnock arrive quand même dans la troisième partie ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, moi aussi, je félicite chaleureusement Mme Sanders-ten Holte pour son rapport qui s’inscrit sans aucun doute dans l’optique des amendements que nous avons déposés. L’objectif de ces amendements était l’amélioration du règlement 2027/97 et la défense des droits des consommateurs, qui doit s'imposer. Ce sont donc les amendements 1, 4, 8, 13 et 18 que je désire tout particulièrement soutenir car ils vont dans ce sens. L’orateur précédent, un concitoyen - nous sommes du moins porteurs du même passeport, bien que notre opinion diffère - a fait allusion à la situation qui règne actuellement au Royaume-Uni. Il est vrai que l’Association internationale du transport aérien (IATA) a actionné le gouvernement britannique en justice à propos d’une possible extension de pouvoirs au-delà de ce que permet sa situation juridique. Le juge Jowitt a arrêté qu’il y avait en effet conflit entre le règlement et la Convention de Varsovie. Mais je voudrais faire remarquer à mon collègue britannique que le juge a déclaré en accord avec l’affirmation du gouvernement britannique, que l’article 234 du Traité invalidait ce conflit. C’est donc le règlement qui fut considéré comme valide. IATA a perdu le procès et plus aucune affaire n’a depuis lors été soumise à la Cour européenne de justice à ce sujet. Je considère donc cette affaire comme une diversion juridique et je préférerais concentrer mon attention sur la valeur des propositions émises par Mme Sanders-ten Holte car celles-ci accordent aux consommateurs voyageant par avion des droits qu’ils avaient perdus depuis longtemps. La Convention de Varsovie a 70 ans. Si aujourd’hui vous vous retrouvez bloqués dans un aéroport, si vos bagages sont perdus, votre vol retardé ou peut-être purement et simplement annulé, vous recevez cette petite note d’information sur vos droits en vertu de la Convention de Varsovie. Ces droits sont insignifiants. Nos efforts se portent actuellement sur l’élargissement d’un ensemble de pratiques qui devrait nous permettre de protéger les consommateurs. C’est le but que nous devrions poursuivre ce soir.

Political group: PSE
La présente proposition de directive se fonde sur l’article 13 du traité CE qui autorise l’UE à prendre des mesures pour combattre la discrimination, en l’occurrence, la discrimination fondée sur le sexe. Nous avons attendu longtemps pour adopter une directive sur la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans d’autres domaines que le domaine professionnel. La discrimination sexuelle est très répandue en matière d’accès aux biens et services et de fourniture de biens et services, tant dans le secteur public que privé. Cette proposition prévoit l’interdiction de l’utilisation du sexe comme d’un facteur dans le calcul des primes d’assurance ainsi qu’en rapport avec d’autres services financiers. Dans le secteur de l’assurance, le facteur 'sexuel' est arbitrairement retenu dans le calcul des risques parce qu’il n’est pas compliqué et que sa mise en œuvre n’est pas onéreuse. Une autre forme de discrimination doit également disparaître: les femmes ne devraient pas être pénalisées parce que leur espérance de vie est plus longue, et certainement pas parce qu’elles ont des enfants et s’en occupent. Le secteur de l’assurance doit adapter ses méthodes de calcul des primes au principe de l’égalité de traitement et ces calculs doivent reposer sur des critères purement objectifs. J’ai donc voté en faveur de cette proposition de directive.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la proposition de la Commission pour une interdiction des expérimentations animales pour les produits cosmétiques - mais uniquement à l’intérieur de l’Union européenne - est totalement inadéquate. Je suis entièrement d’accord avec le rapporteur. Cela nous permettrait de prétendre agir contre la cruauté envers les animaux, mais étant donné que les mêmes exigences d’expérimentation seraient conservées, aucun animal ne serait épargné. Par contraste, le rapporteur et la commission, en demandant une interdiction des ventes et de la commercialisation, maintiennent l’avertissement et les recommandations morales antérieures quant aux relations entre les humains et les animaux : à savoir que nous n’acceptons pas que les animaux fassent l’objet de traitements cruels dans le seul but d’élaborer des produits qui sont pour la majeure partie futiles et destinés à flatter notre vanité. La commission a abordé certaines fausses questions soulevées par l’industrie cosmétique, telles que les éventuels bienfaits de nouveaux produits pour la santé ; produits qui pourraient dès lors être placés dans la catégorie des produits pharmaceutiques. Nous soulignons le fait que l’industrie devrait quelque peu réduire ses dépenses publicitaires et accroître ses dépenses pour la mise au point de méthodes d’expérimentation alternatives. En dépit des objections véhémentes formulées par l’industrie, lorsque l’on sait que 8 000 produits sont déjà sur le marché, et que les rayons des magasins croulent sous les déodorants, les shampooings, les produits de maquillage, les gels capillaires etc., il semble peu probable que de nombreuses personnes souffrent d’une éventuelle interdiction de commercialisation. Au cœur de ce débat réside le problème lié à l’Organisation mondiale du commerce. En fait, nous ignorons si d’éventuelles objections peuvent être accordées. Si elles le peuvent, alors un changement doit avoir lieu. Que ce soit pour ce dossier, celui de l’environnement ou celui de l’application du principe de précaution, nous devons disposer de la liberté démocratique pour insister sur l’application de normes minimales, acceptables pour la majorité de nos concitoyens. Il est absolument inadmissible que la Commission dise à ceux qui veulent améliorer le bien-être des animaux de brandir un drapeau blanc et de fuir le champ de bataille avant même de savoir si l’ennemi est armé. Cela ne serait pas une preuve d’appréciation judicieuse, mais de lamentable lâcheté laissant transparaître un besoin radical de véritable gestion.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, quand la monnaie unique européenne, l’euro, a été introduite il y a quatre ans et demi, avec un taux de change de 1,17 par rapport au dollar, ce cours visait à refléter adéquatement le niveau des prix des deux côtés de l’Atlantique. Depuis, le taux de change de l’euro a, comme nous le savons, évolué en dents de scie. Il est maintenant revenu à son point de départ. Mais en principe, nous, Européens, nous ne devrions pas trop nous préoccuper du taux de change de l’euro car personne ne peut expliquer ou prédire les fluctuations du taux de change à court terme entre un jour et six mois. Nous devrions bien plus nous consacrer aux problèmes économiques, qui sont plus importants, et laisser l’évolution du taux de change aux mains des marchés des devises. Même si l’euro est de mieux en mieux accepté par la population, les plus récents sondages effectués par les instituts de sondage d’opinion indiquent par exemple que le mark allemand occupe encore une place importante pour de nombreux Allemands. Cette issue était toutefois prévisible et ne peut en aucun cas être considérée comme négative. L’augmentation de l’acceptation de l’euro au sein de la population se fait progressivement et ne diminue en rien l’impact de cet événement déterminant de politique monétaire dans l’histoire du continent européen. En ce qui concerne les retraits d’argent aux distributeurs automatiques, je soutiens le rapporteur dans son idée qu’il faudrait plus de petits billets de 5 et 10 euros. Toutefois, je suis sceptique en ce qui concerne la création d’un groupe de travail chargé d’analyser la nécessité d’un billet de 1 euro. En Allemagne du moins, cette idée se heurte à un large refus comme le confirment les plus récents sondages. Là-bas, par exemple, 79% de la population est clairement contre cette petite coupure contre 16% qui s’expriment en faveur de son introduction. Même si les sondages ne sont pas le nec plus ultra, ce résultat semble toutefois confirmer clairement que la population, en tout cas la population allemande, n’en éprouve pas le besoin. En bref, à la question 'Avons-nous besoin d’un billet de 1 euro en plus de la pièce de 1 euro?', il faudrait clairement répondre non. Les coupures sont bien telles qu’elles sont en circulation actuellement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsque les deux avions se sont écrasés sur le World Trade Center, ils ont détruit plus que les tours jumelles. Nous avons également assisté à la destruction des trois piliers de l'Union européenne imaginés par le traité de Maastricht, et notre réponse, aujourd'hui, exige une approche totalement intégrée impliquant le commerce, la finance et la sécurité. Le Conseil européen de Gand a montré que l'Union dispose à la fois de la capacité et de la volonté de donner plus de sens à la sécurité européenne, en soutenant fermement le principe d'autodéfense américain et en assumant son rôle dans la campagne antiterroriste. Cette Union européenne est de plus en plus active d'un point de vue civil et de plus en plus présente dans le processus de paix au Moyen-Orient. Pour réussir, nous devons laisser de côté nos querelles puériles et les rivalités entres les différentes institutions. La Commission et le Conseil devraient refléter l'impressionnant consensus entre les différents partis que nous sommes parvenus à atteindre au Parlement. Dans ce contexte, je tiens à remercier chaleureusement la présidence belge pour avoir été le maître d'œuvre d'un accord aussi fructueux sur la mise en place de la convention.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie. Vous avez déclaré que l'élargissement nécessitera de nouvelles règles et vraisemblablement aussi plus d'argent. Je voudrais vous poser quelques questions par rapport au thème des nouvelles règles et donc aussi par rapport au thème des nouvelles idées. Est-il vraiment possible et sera-t-il sensé à l'avenir de continuer pour l'essentiel à lier les aides à une zone et à une région ? Ne serait-il pas plus raisonnable de mettre davantage que par le passé l'accent sur certaines idées de projet et sur certains axes d'assistance ? De cette manière, nous pourrions dépenser l'argent de manière plus ciblée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, vous avez dit que l'Union européenne n'était pas en mesure de compenser les pertes aux producteurs. Je ne veux pas penser que l'Union s'apprêterait à les abandonner à leur triste sort. Alors, vers quelle solution évoluez-vous ? Deuxième question : vous nous avez proposé un plan de dégagement et de rééquilibrage du marché. Sur quelles estimations de consommation l'avez-vous fondé ? Moins 10 %, moins 20 %, moins 25 % ? Troisième aspect, les plantes protéagineuses sur les zones en jachère : quel impact en attendez-vous en matière de réduction de notre déficit et de nos importations ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la question de l’ordre du jour et du rapport de M. Wuermeling. Nous avons réfléchi à la façon de résoudre ce problème immédiatement, sans modifier l’ordre du jour, et nous sommes parvenus à une conclusion avec laquelle, je pense, même Mme Thors serait d’accord. Je propose donc que le rapport Wuermeling soit déplacé pour être le premier point de l’ordre du jour. Je vous demande de l’annoncer maintenant, et je vous informe ici et maintenant que je vous demanderai de le renvoyer en commission sur-le-champ.

Political group: PSE
Monsieur le Président, alors que nous sommes ici réunis, une conférence se déroule ailleurs à Bruxelles à propos de la reconstruction des Balkans. Le rapporteur, Mme Haug, que je tiens à remercier pour notre agréable collaboration, affirme que la Commission ne peut prendre aucun engagement financier ni éveiller des attentes sans avoir consulté l'autorité budgétaire. Je soutiens cet avis. La concertation est une bonne chose et il est important de savoir d'où le vent souffle. Elle ne peut cependant impliquer une atteinte au droit d'initiative de la Commission européenne. La Commission doit précisément servir l'intérêt européen, alors que nous avons trop souvent vu la moitié de l'autorité budgétaire songer au Trésor public, même pendant les négociations relatives au budget 2000. Le thème 'intérêt personnel' me conduit tout naturellement au paragraphe 22. Je sais que le rapporteur, Mme Haug, ne versera pas de larmes si nous supprimons ce paragraphe du texte. Mon groupe non plus, d'ailleurs. Mais le Conseil, oui. Je suppose en tout cas que celui-ci s'est réjoui de voir que nous avons inclus dans le texte une mention spécifiant que les besoins budgétaires exceptionnels vont être répartis proportionnellement dans toutes les catégories budgétaires. Cette manière de procéder permet en effet des réductions dans les programmes concernant les catégories 2 et 3 (déjà archicombles), tandis que la majeure partie de l'argent subsistant dans la catégorie 1 - notamment en raison de changements de cours ou de la modification attendue du règlement sur le sucre - peut être reversée dans la caisse nationale à la fin de l'année. J'espère que nous pouvons revenir sur cette stipulation et convenir, de concert avec nos collègues, d'attendre d'abord les propositions de la Commission. Pour terminer, je souhaite dire un mot concernant l'amendement relatif au rapport de notre collègue Ferber. Les institutions sont priées de ne plus établir de discrimination sur la base de la nature des relations durables des fonctionnaires. Certains collègues l'ont jugé trop détaillé pour les orientations. Je tiens à souligner que nous abordons dans ce texte l'obligation alimentaire des fonctionnaires et les allocations pour enfant à charge. Au cours de cette année, une directive sera selon toute probabilité adoptée et précisera que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des individus est interdite sur le marché du travail. J'espère que vous saisirez cette occasion de progresser dans la lutte pour l'égalité de traitement.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, l'élargissement de l'Union européenne approche et le rapport de la Cour des comptes montre clairement qu'il reste encore pas mal de travail à accomplir, même dans les pays candidats à l'adhésion. Si ce travail doit être réalisé avec les modestes budgets actuels, comment fera-t-on bientôt lorsque ces pays seront réellement membres de l'Union et participeront à la politique agricole commune et aux fonds structurels ? Selon mon groupe parlementaire, il est donc primordial que nos règles relatives au contrôle financier soient d'ores et déjà appliquées dans les pays candidats à l'adhésion. À cet égard, il n'est jamais trop tôt pour commencer à négocier dès à présent avec eux en qualité de membres à part entière. Je demande donc à la Cour des comptes que les prochains rapports nous éclairent davantage afin que nous ne restions pas muets de surprise le jour de l'adhésion. Madame la Présidente, un membre du Conseil est bien présent mais c'est insuffisant parce que - comme cela a été dit plusieurs fois déjà - la plupart des erreurs graves sont commises au sein des États membres. La commission du contrôle budgétaire ne peut plus tolérer que l'on donne d'année en année l'impression que c'est, entre guillemets, la 'pagaïe' à Bruxelles, alors que les principaux responsables se trouvent dans les capitales. C'est la raison pour laquelle, Monsieur Karlsson, nous vous demandons d'être plus explicite quant aux États qui agissent correctement et ceux qui prennent les choses à la légère. Ce n'est que lorsque les responsables auront été désignés que nous pourrons les poursuivre et commencer un véritable nettoyage de l'Europe pour regagner ainsi la confiance de nos citoyens. Enfin, et c'est également un élément essentiel pour rétablir cette confiance, j'exprime ici l'espoir que cette Assemblée aura un statut clair d'ici la fin de l'année afin que ce soit la toute dernière fois que ces membres soient cités de manière négative dans un rapport de la Cour des comptes. À cet effet, je vous souhaite à vous aussi, Madame la Présidente, beaucoup de persévérance et je tiens à vous remercier pour l'engagement dont vous avez fait preuve jusqu'à présent.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, dans le cadre de ce vote, je voudrais remercier la collègue Lynne pour son excellent rapport, mais également le collègue Karas pour avoir évoqué mon exposition, ainsi que Mme Petter qui a permis à cette exposition d’avoir lieu. C’est une formidable initiative pour les enfants handicapés et traumatisés qui sont suivis par le Centre d’enfants de Munich. Cette action va maintenant se prolonger en Italie et en France à travers un grand nombre de collègues. La collègue Lynne a spontanément offert de prolonger également cette action au Royaume-Uni. Je l’en remercie très sincèrement ! C’est un bon début pour notre travail préparatoire en vue de l’année européenne des personnes handicapées. Aussi, je remercie tous les collègues qui se sont joints à cette formidable initiative d’origine bavaroise. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi, de féliciter en premier lieu M. Blokland pour son rapport. Nous savons que l'incinération des déchets constitue un domaine très complexe et très technique, mais je crois que le présent rapport représente un travail méritoire. Contrairement à Mme Grossetête, j'estime que la position commune et que le rapport Blokland amélioreront de façon notable, au niveau de l'environnement, l'incinération des déchets, qu'ils soient dangereux ou non. Nous disposerons, selon moi, d'un instrument utile nous permettant de prévenir et de limiter les dégâts que l'incinération des déchets cause à l'environnement et nous disposerons également d'un instrument utile nous permettant de prévenir et de limiter les risques sanitaires que nous courrons en tant qu'êtres humains. Le rapport prévoit également l'utilisation de moyens appropriés. Je soutiendrai sans hésiter le point qui exige une réelle planification des déchets avec triage de ceux-ci de sorte que l'incinération des déchets soit liée à l'ensemble de la législation communautaire sur les déchets et que le problème de l'incinération figure en bonne place dans la hiérarchie des déchets. J'approuve également l'obligation d'indiquer de façon très précise les installations visées par ces règles et les types de déchets qui bénéficient d'une dérogation. En ce qui concerne la définition des installations de coïncinération, notamment les cimenteries - et c'est une question complexe qui a fait l'objet d'un lobbying très agressif dans le cadre de l'examen de cette affaire - je déclarerai que nous pouvons, selon moi, soutenir l'amendement 43, qui apporte des précisions utiles à la position commune. Il y a enfin la question fondamentale, à savoir la fixation de valeurs limites d'émission dans l'air et dans l'eau - qu'il s'agisse de métaux lourds ou de poussière, d'ammoniaque, de dioxines, de dioxyde de soufre ou d'autres substances dangereuses. Les niveaux trouvés sont, selon moi, satisfaisants et j'estime que l'équilibre est bon entre les installations d'incinération simples et les installations de coïncinération. J'espère que cet équilibre sera maintenu à la suite du vote de demain en séance plénière. Et une nouvelle fois, à l'inverse de Mme Grossetête, je déclarerai que les niveaux fixés pour les émissions sont, selon moi, réalistes et techniquement réalisables d'autant plus qu'ils sont appliqués dans un certain nombre d'États membres. On accorde de surcroît aux installations existantes, qui ne satisfont pas actuellement aux conditions imposées, un très grand nombre d'années pour leur permettre de s'adapter aux nouvelles normes fixées. J'espère donc que nous parviendrons, par notre vote de demain, à apporter notre contribution à la recherche d'une solution aux problèmes environnementaux et sanitaires que pose l'incinération des déchets afin d'éviter que les volumes énormes de déchets que nous produisons chaque jour n'occasionnent des dégâts à l'environnement ou des problèmes pour notre santé au-delà du strict nécessaire.

Political group: PSE