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Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la situation des transports en Europe se résume à quelques chiffres édifiants. De 1990 à 1997, le transport de marchandises a augmenté de 21 % alors que, dans le même temps, le fret ferroviaire a baissé de 7 %. Dans le même temps, le transport de passagers a augmenté de 15 % et le trafic ferroviaire de seulement 3 %. Pour le fret comme pour les voyageurs, la construction européenne a été un formidable facteur de mobilité, mais c'est la route qui en a été la principale bénéficiaire, notamment, mais pas seulement, parce qu'elle est sans frontières depuis le début des années 1990. Les chemins de fer européens doivent donc s'ouvrir d'urgence et sans crainte. Leur avenir dépend largement d'eux. Il dépend aussi de notre capacité à leur donner toute leur chance. Il appartient aux cheminots de relever le défi de l'ouverture des réseaux internationaux aux trains de tous les pays de l'Union. C'est en ce sens qu'intervient la décision des ministres des transports des Quinze en décembre 1999, en faveur d'un réseau transeuropéen de fret qui représente 94 % du trafic ferroviaire international. Il est normal que nos législations ferroviaires soient adaptées à cette nouvelle donne qui suppose des règles d'accès, des principes tarifaires, des modalités de contrôle homogènes et cohérents au sein de l'Union. À cet égard, le rapport Swoboda traduit un effort louable d'adaptation à la diversité des situations nationales. Il est par contre inacceptable, et par ailleurs contradictoire avec la première lecture du Parlement, que l'on profite de cette seconde lecture, comme nous le propose le rapport Jarzembowski, pour décréter la mise en concurrence et la privatisation généralisée de tous les réseaux, y compris locaux et nationaux, car cela procède d'un dogme, d'une croyance non vérifiée en la supériorité d'un modèle de marché qui montre clairement ses limites au Royaume-Uni. Je disais tout à l'heure que l'avenir du ferroviaire dépend aussi de nous. Je voulais dire que la voie dogmatique dans laquelle nous engageons ce dossier est dangereuse pour sa réussite. Chacun sait bien ici que la construction de l'Europe du rail ne peut se réduire à un débat théologique sur les mérites comparés de l'ouverture contrôlée et de la privatisation sauvage. Le ferroviaire, auquel on ne consacre en Europe que 25 % des investissements en infrastructures de transports, contre 65 % à la route, a surtout besoin d'investissements lourds, consacrés à l'interopérabilité, à la réduction des goulots d'étranglement, à l'extension des réseaux, au transport combiné, etc. Le Royaume-Uni nous montre à cet égard combien la privatisation peut constituer une régression. C'est la raison pour laquelle nous considérons que nos travaux ne doivent pas prendre le risque d'hypothéquer le fragile équilibre de la position commune du Conseil.

Political group: PSE
Monsieur le Président, un jour de décembre 1992, un jeune berger du Mozambique a oublié le danger : il le croyait écarté avec la paix. Cet excès de confiance lui coûta la jambe . À deux kilomètres d'un hameau de Bosnie, en 1999, un panneau signale la présence de mines dans un champ, ce qui n'empêche pas la présence sur les lieux d'un petit garçon. Pour lui, c'est un terrain de jeu comme un autre. Chaque fois en effet qu'une guerre cesse, les populations quittent les camps de réfugiés pour regagner leur village, dans l'espoir d'y panser leurs plaies et de tenter peu à peu de reprendre une vie normale. Mais une mine n'entend rien aux accords de paix et elle continue, inéluctablement, son travail. Aujourd'hui encore, malgré la signature du traité d'Ottawa par 139 États, les mines poursuivent leur œuvre destructrice. Vingt minutes s'écoulent entre l'explosion de deux mines qui vont tuer ou mutiler quelque part dans le monde. Bien sûr, des progrès ont été enregistrés par la Conférence de Genève, et cette tendance positive doit être soulignée car elle est véritablement le résultat du combat déterminé que mènent les ONG depuis très longtemps. Toutefois, les progrès enregistrés ne peuvent faire oublier la réalité, et cette réalité, ce sont 27 personnes tuées et 41 autres mutilées chaque jour. La réalité, ce sont 250 millions de mines dans les arsenaux de 105 pays. L'année dernière encore, des mines ont été utilisées dans vingt conflits, en particulier en Europe. Alors, je salue le travail réalisé par mes collègues Emma Bonino et Luisa Morgantini qui mettent à nouveau le débat politique au cœur de ce Parlement. Elles mettent en évidence tout ce qu'il nous reste à faire. De mon côté, je voudrais souligner en particulier l'universalisation du traité jusqu'à ce qu'il devienne un succès complet, d'abord par la mise en conformité des lois dans les différents États, pour ne pas avoir un nouvel exemple d'accord international qui ne serait pas appliqué. Il faut effectivement faire pression sur les pays de l'Union européenne qui n'ont pas signé, comme la Finlande, ou qui n'ont pas ratifié, comme la Grèce. Pourquoi ne pas envisager des sanctions, Monsieur le Commissaire, envers ceux qui ne respectent pas les traités ? Pourquoi ne pas inclure une clause d'adhésion à ce traité dans le cadre de l'élargissement ? Vous avez répondu à tout cela tout à l'heure. Je sais qu'il reste des divergences sur tel ou tel amendement. Je vous demande cependant de les regarder de plus près car certains sont acceptables par la Commission. Quoi qu'il en soit, nous allons montrer, tous ensemble, notre détermination à lutter contre ce qu'il faut appeler 'une guerre des lâches'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, il ne fait aucun doute que le rapport dont le Parlement débat aujourd'hui a une portée non négligeable. L'initiative communautaire Interreg qui couvre la période 2000-2006, en plus des objectifs qu'elle poursuit, a un point fort, à savoir la valeur ajoutée qu'elle représente dans le cadre de l'élargissement désormais prochain de l'Union européenne aux nouveaux pays de l'Est européen et du bassin méditerranéen. Pour moi, c'est justement en prévision de cette échéance que l'Union européenne doit œuvrer avec force pour réduire les disparités régionales et mettre fin à l'isolement des zones frontalières. Ces dernières, en effet, - il est bon de le rappeler - ont un rôle important à tenir : celui de régions charnières avec les pays candidats qui feront partie de l'Union. C'est justement dans cette optique que j'ai présenté quelques amendements que je considère de la plus haute importance et qui ont été approuvé par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Ces amendements demandent l'extension des zones éligibles à la coopération transfrontalière à toutes les régions adriatiques, ainsi qu'à ces provinces siciliennes qui font frontière avec Malte - pays candidat à l'adhésion - qui ne sont pas aujourd'hui, aussi incompréhensible que cela puisse paraître, incluses dans la section A, alinéa 1. Je m'en remets au Commissaire Barnier et au Président de la Commission européenne pour qu'il prenne en considération la position du Parlement à cet égard, conformément au code de conduite. L'Europe toute entière a fondamentalement intérêt à promouvoir la coopération avec les pays candidats et à intervenir pour soutenir les régions frontalières. Enfin, je pense qu'il est souhaitable de continuer d'améliorer la coordination entre l'initiative Interreg et ces programmes communautaires qui existent déjà et qui ont une valeur de politique extérieure, instrument d'intégration majeure et d'élaboration programmatique conjointe.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je vous prie de bien vouloir prendre acte que notre groupe se nomme «groupe des ». Ce groupe compte deux composantes et doit être nommé comme tel.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est bien connu, on ne plaisante pas lorsqu'il est question d'argent. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Le Parlement et tous les autres organes de l'UE sont unanimes pour dire que la protection des intérêts financiers doit être une priorité. Néanmoins, les avis divergent sur la manière dont cette protection peut être assurée. Une lutte antifraude efficace exige l'alliance de tous les moyens policiers, administratifs ou pénaux car il s'agit de l'argent des citoyens européens et de bien plus encore. Il s'agit en effet aussi de la confiance dans le sérieux des institutions européennes et surtout de la confiance dans la Commission et dans sa façon de gérer les fonds qui lui sont confiés. Comme on le sait, cette confiance n'est pas toujours bonne puisque la Commission mentionne elle-même dans le rapport 1999 sur la lutte antifraude un montant d'environ 850 millions d'euros de pertes dues à des fraudes et irrégularités. Il est donc essentiel que par un processus de réforme interne, la Commission concrétise enfin sa volonté déclarée de ne plus tolérer aucune fraude et de les poursuivre en conséquence. Il faut en outre que l'Office de lutte antifraude fasse son travail et c'est avec raison que le présent rapport lui accorde une large place. La conclusion publiée le 5 décembre par le comité de surveillance de l'OLAF montre de façon éclatante que l'indépendance et le fonctionnement de l'OLAF sont loin d'être garantis. Le comité y explique en effet que les obstacles placés par la Commission en matière de recrutement du personnel de l'OLAF nuisent, dans certaines circonstances de façon irréversible, à la lutte antifraude. J'invite formellement la Commission à s'abstenir de toute ingérence dans le travail de l'OLAF. Enfin, je suis favorable à l'institution d'un procureur européen de manière à ce qu'en cas de fraude, les responsables puissent aussi faire l'objet de poursuites pénales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, plus d'Europe, thème de la présidence espagnole, est a priori une ambition à laquelle nous pourrions souscrire. Toute la question est : quelle Europe ? Alors que l'Union a besoin d'un élan économique et social fort, besoin de répondre aux aspirations citoyennes qui s'expriment, le sommet de Barcelone est annoncé comme une étape décisive pour la mise en œuvre d'une libéralisation accélérée des services publics que le président en exercice a appelée tout à l'heure 'industrie de réseaux'. Libéralisation, réponse magique. Les attentes ne cessent pourtant de grandir pour des services publics plus ambitieux et de qualité. Serait-ce de l'égoïsme national ? Je pense que ce besoin est universel. Les inégalités considérables qui existent entre pays en termes d'accès des populations à ces services justifient l'élaboration de normes européennes communes susceptibles de permettre une harmonisation par le haut. Ce n'est pas moins de services publics qui devrait être à l'ordre du jour, mais plus et mieux avec leur développement, leur démocratisation, leur modernisation. Les services publics, ou services d'intérêt général, restent considérés dans l'Union comme une dérogation aux règles de la concurrence. Ils doivent au contraire devenir le cœur de la cohésion sociale européenne, la clé de l'action pour une Europe de progrès, devenir une de ses références et de ses valeurs. Alors que nous est présenté le rapport d'étape sur la cohésion de l'Union, va-t-on continuer à défaire d'un côté ce que l'on tente de construire de l'autre ? Le sommet de Barcelone, bien évidemment, ne se limite pas à cette question, mais les problèmes de fond sont les mêmes : situation économique, lutte contre le terrorisme, élargissement, besoin d'institutions plus démocratiques, autant de sujets qui invitent à une réflexion nouvelle sur le sens de l'Union et ses ambitions, alors que s'ouvre demain la première réunion de la Convention. La référence formelle à plus d'Europe sociale, comme au nécessaire rapprochement avec les citoyens, ne suffit plus. Il y a besoin de signes forts, d'actes concrets. Les réponses annoncées pour le sommet pour l'instant ne vont pas dans le bon sens, bien au contraire. Derrière l'affichage de plus d'Europe, c'est une Europe plus libérale qui s'affirme, c'est le credo du marché. Les citoyens attendent d'autres choses. Ils vont le dire avec force à la veille du sommet lors des manifestations. Il est urgent de les entendre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais appuyer ce que ma collègue Nuala Ahern a expliqué, à savoir que les substances à fonctions physiologiques doivent également être couvertes par la directive. Je me félicite de ce que les vitamines et les sels minéraux soient considérés comme des aliments, car je pense qu’il est nécessaire de donner la possibilité aux consommateurs responsables d’y avoir recours. Je crois cependant que la Commission devrait s’inquiéter de savoir pourquoi les aliments deviennent si pauvres en vitamines, pourquoi le brocoli par exemple a perdu 80 % de sa teneur en vitamines. Je plaide expressément pour un étiquetage qui reprennent non seulement les substances qui entrent dans la composition de ces produits mais qui en indique aussi le mode de production. Il y a des vitamines qui sont plus efficaces quand elles sont produites naturellement plutôt que par synthèse. Je trouve que le consommateur a aussi le droit de savoir si elles sont issues de la technologie génique ou non. Je voudrais encore aborder un dernier point, et plus précisément, ce que Mme Sandbæk a mentionné. Je prie expressément la Commission de veiller à ce que ce rapport ne soit pas utilisé abusivement pour améliorer les aliments fonctionnels, car je partage l’avis de Mme Sandbæk, selon lequel les aliments traditionnels ne peuvent pas être enrichis artificiellement en vitamines. J’insiste néanmoins sur le fait que nous accueillons favorablement la directive car le consommateur doit avoir la possibilité de se soigner au moyen de compléments de vitamines.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les résultats des dernières recherches menées en matière d'accident le prouvent : 50 % des occupants de véhicules mortellement blessés ne portaient pas la ceinture. Dans le domaine de la sécurité routière, l'évolution a été très rapide. Je viens d'une partie d'un État où, il y a dix ans encore, il n'y avait pas le moindre siège ou système de retenue pour enfants et où les ceintures de sécurité faisaient partie des équipements automobiles de luxe. Et puis, en 1991, j'ai eu la chance de participer à la création de la directive sur l'obligation du port de la ceinture. Aujourd'hui, il est déjà question de la nécessaire adaptation de cette directive au progrès scientifique et technique. Les résultats des recherches menées en matière d'accident, mais aussi les systèmes de retenue modernes développés par le monde économique, rendent la situation actuelle inacceptable. Il est irresponsable de pouvoir transporter des enfants de moins de trois ans, sans la moindre fixation, sur les sièges arrière d'un véhicule ou de les installer dans des sièges pour enfants logés sur le siège passager avant sans débrancher l'airbag. De même, on ne doit plus autoriser plus avant que des enfants plus âgés soient 'sécurisés' par le biais de ceintures destinées à des adultes. Les dérogations à l'obligation générale de port de la ceinture, telles que celle qui vaut pour les chauffeurs de poids lourds, doivent à l'avenir appartenir au passé. Par cette proposition de modification de la directive concernée, concrétisée par six propositions d'amendement du Parlement européen, nous parvenons, entre autres choses, à des solutions plus sûres sur le plan technique mais aussi, et surtout, plus pratiques pour les utilisateurs. La dernière proposition, en particulier, augmente la probabilité de voir utilisés les systèmes de retenue disponibles. Aujourd'hui encore, plus de 50 % des enfants ne sont pas attachés, même lorsque les équipements idoines sont disponibles dans le véhicule. Ce faisant, les parents ne semblent pas avoir conscience que le danger que courent leurs enfants de subir une blessure grave ou mortelle à la suite d'un accident est multiplié par sept. Ajoutons que le développement n'est pas encore arrivé à son terme. Les actuels systèmes de retenue pour enfants sont évalués en cas de collision frontale et ils obtiennent presque tous de bonnes notes. Il se trouve néanmoins que 70 % des accidents de voiture entraînant la mort d'un enfant sont imputables à une collision latérale. Dans ces cas-là, ces systèmes échouent. Je vous recommande d'approuver les amendements qui visent à adapter la directive.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis très satisfait que l'on nous ait présenté cette nouvelle proposition sur les matériels forestiers de reproduction, car elle ouvre de nouvelles possibilités, ou donne une nouvelle chance aux possibilités existantes, essentiellement parce qu'elle prévoit plusieurs catégories de matériels. L'expression 'origine reconnue' (en suédois : känd kärkomst) permettra à nos pays forestiers, et même à l'échelle locale, aux régions boisées, de conserver la diversité génétique et biologique des forêts. Car si les forêts sont la source de production de matériaux renouvelables, elles sont aussi bien plus que des gisements de matières premières. La forêt est le lieu de prédilection de la diversité biologique, elle absorbe le dioxyde de carbone, et elle est peut-être le facteur de régulation de l'eau et des climats le plus important qui soit sur terre. La forêt a aussi une dimension spirituelle. Elle représente, pour une humanité citadine qui vit dans le stress, le calme, la quiétude, le silence et la paix - du moins lorsqu'il s'agit des hommes nés sous le signe de la dimension nordique. C'est pourquoi il est important de traiter la forêt comme diverse, et comme une diversité de fonctions. Je répète donc que je me réjouis beaucoup que cette proposition, telle qu'elle se présente actuellement, puisse nous permettre de conserver la diversité biologique et génétique des forêts.

Political group: ELDR
Je soutiens totalement le règlement que nous examinons qui, compte tenu des caractéristiques spécifiques des régions ultrapériphériques, permettra la poursuite du régime de compensation des surcoûts induits par leur isolement concernant la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche, en le dotant d’un budget de 15 millions d’euros par an pour les sept régions ultrapériphériques. Il s’agit d’une tentative visant à garantir que les acteurs économiques régionaux du secteur de la pêche bénéficient de conditions de production et de concurrence identiques à celles qui existent sur le marché continental. Le Parlement européen est également en faveur du caractère permanent de ce régime de compensation, vu la nature permanente des contraintes liées au caractère spécifique des régions ultrapériphériques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Évian a en fait déjà un peu anticipé les très bonnes propositions reprises dans le rapport de M. Galeote. J’ai compris qu’il a été convenu que les ambassades de l'UE dans des pays tiers et les ambassades des États membres doivent mieux collaborer, qu’elles doivent harmoniser leurs programmes de développement et que l’on doit renforcer considérablement le travail en commun. Et bien, cela, nous l’avons déjà demandé bien des fois, et il est positif de voir que M. Galeote formule une proposition allant dans ce sens. Monsieur le Président, j’étais en Indonésie la semaine dernière, dans le cadre d’une mission d'enquête, et je peux dire que la délégation de l'UE m’a apporté un soutien excellent. Lorsque j’effectue des voyages à l’étranger, je demande toujours d’organiser une réunion avec tous les ambassadeurs de l'UE, donc des 15 pays membres. Je l’ai fait cette fois encore et une réunion de ce genre a effectivement été organisée. Et l’on se plaint ensuite que la politique européenne commune des États membres n’est pas suffisamment sous évidente, que l’on sait, en Indonésie, ce que le Japon y fait, que l’on sait ce que les États-Unis y font, mais que l’on ne sait pas assez ce que les 15 États membres de l’Union européenne y font. Lorsque je demande : comment coordonnez-vous votre travail, comment vous accordez-vous, la réponse est : nous ne le faisons pas. Et il s’avère même que l’on craint vraiment d’en arriver à une certaine coordination et à une harmonisation. C’est pourquoi j’estime qu’il est tellement important que cela ait été convenu à Évian et c’est pourquoi je trouve excellent que l’on ait proposé une École diplomatique européenne. Les diplomates nationaux devraient aussi suivre des cours dans une telle école, afin qu’ils sachent comment ils doivent intervenir conjointement sur le plan européen. Cela s'impose d'urgence. Ce n’est pas une question de vouloir faire mieux que les États-Unis ou le Japon, par exemple, mais c’est certes nécessaire pour mettre plus en avant le visage européen en dehors de l’Europe. J’apporte donc tout mon soutien au rapport de M. Galeote et j’espère vraiment que les propositions d’Évian seront réalisées.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire et cher ancien collègue, Monsieur le Président en exercice du Conseil Haarder, je pense que lorsque nous parlons à nouveau aujourd’hui de terrorisme et de lutte contre le terrorisme, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut combattre le terrorisme et nous sommes également tous d’accord pour dire que cela ne peut se faire qu’au niveau international car le terrorisme est une problématique internationale. Mais si nous voulons combattre le terrorisme sur le plan international, nous devons naturellement avoir un regard critique sur notre propre comportement. En tant que rapporteur sur le budget de la commission des affaires intérieures, dans laquelle nous avons autrefois siégé ensemble, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je constate que nous sommes face à des querelles mesquines. Nous voulons combattre le terrorisme et, pour ce faire, nous avons besoin d’une police européenne, Europol, et d’une instance efficace, comme Eurojust, par exemple. Le Parlement européen a déjà mis 2,8 millions d’euros à la disposition d’Eurojust, et je constate que ces sommes ne pourront pas être dépensées car nos instances européennes ne peuvent pas fonctionner pour des raisons nationales mesquines. Si les fonctionnaires de police nationaux ne sont pas prêts à travailler avec Europol, si les ministères nationaux de la justice ne sont pas prêts à soutenir Eurojust, nous pourrons continuer à tenir de beaux discours et à dire combien il est important de lutter contre le terrorisme, mais n'arriverons à rien tant que nous n’agirons pas de façon préventive ! Pour agir de façon préventive, nous avons besoin d’instances qui fonctionnent efficacement et cela ne peut se faire que si les tats nationaux, les quinze tats membres de l’Union européenne, permettent enfin à nos instances, comme Europol et Eurojust, de fonctionner. C’est pourquoi je souhaite vous demander à vous, Monsieur Haarder, mais aussi à notre commissaire, M. Vitorino, de mettre à nouveau l’accent sur ce point auprès des tats nationaux au sein du Conseil, sinon nous n’obtiendrons aucun résultat satisfaisant.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je crois que l’Union doit, en tant qu’entité politique, prendre des engagements collectifs généralisés et efficaces sur des questions aussi sérieuses que l’Irak qui, nous l’espérons, seront résolues le plus vite possible, notamment parce que, malgré la capture de Saddam Hussein, nous sommes face à un carnage quotidien pratiquement inévitable et à un conflit de longue haleine en plus d’un problème politique extrêmement sérieux d’intégration territoriale, ethnique, religieuse et sociale ne pouvant se résoudre simplement par des démonstrations naïves de bonne volonté. À part les mesures positives adoptées par l’Union européenne, le Conseil va-t-il parler d’une seule voix dans la quête de paix et de solidarité lors de ses discussions avec les Nations unies, les États-Unis et les États de la région? Ou l’Union européenne va-t-elle rester paralysée comme aujourd’hui face à cette tragédie? Pour conclure, le président en exercice du Conseil croit-il réellement que toute résistance en Irak n’est rien de plus qu’une activité terroriste comme il vient de le déclarer?

Political group: Verts-ALE