Monsieur le Président, ce rapport traite du développement et de l'amélioration de la coopération internationale au sujet du milieu marin en mer Baltique. En 1974, les pays du pourtour de la Baltique se sont réunis pour élaborer ce que l'on a appelé la convention d'Helsinki, et qui visait à préserver le milieu marin. Cette convention a été reprise depuis 1992, à la suite des changements politiques importants qui sont intervenus dans la région. Parmi les pays de l'Union européenne, y participent actuellement le Danemark, la Finlande, la Suède et l'Allemagne. De plus, l'Union européenne elle-même est l'un des signataires de la convention. Y travaillent également aujourd'hui les trois pays baltes, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, ainsi que la Russie et la Pologne. La Baltique est une mer intérieure qui connaît des problèmes écologiques très graves. Les régions d'où émergent les fleuves qui s'y jettent sont étendues et situées dans des pays différents. Le débouché sur la Mer du Nord et l'Atlantique est étroit, et les rejets agricoles, industriels et ménagers importants. La salinité de la mer Baltique est relativement faible, comparée à celle d'autres mers. En outre, des zones importantes de la Baltique connaissent des problèmes graves liés à des taux d'acidité faibles. Ceci crée un milieu particulier qui engendre différents problèmes pour la vie marine. Je citerai en exemple les variations considérables dont font l'objet, d'une année sur l'autre, les ressources halieutiques. Un travail de très grande ampleur est déjà en cours, pour assainir différentes sources de rejets sur le pourtour de la Baltique. L'on développe notamment la capacité d'épuration de plusieurs sites en Europe orientale. Ces opérations sont en grande partie financées par l'Union européenne. Ce rapport a pour objet la révision de deux des annexes de la convention d'Helsinki, à savoir les annexes III et IV. L'annexe III concerne les rejets de l'agriculture. Les changements induits par cette révision ont entre autres pour but de réduire les rejets d'azote, de phosphore et de produits phytopharmaceutiques. Ils pourraient avoir des effets importants, notamment sur la saturation en engrais et le manque d'acidité de la Baltique. L'annexe IV vise à diminuer les rejets émis par les bateaux et navires. Ce texte concerne notamment la réglementation des installations de recueil des huiles, des déchets et des eaux usées dans différents ports. Ce sont là des changements tout à fait bienvenus. En tant que rapporteur, il était évident que je devais les approuver et voter en leur faveur. En ce qui concerne le traitement des résidus de cargaison, l'Union européenne travaille à une proposition de directive sur les installations de réception portuaires. Cependant, il est important de se rendre compte que beaucoup de problèmes demeurent dans le cadre de l'annexe IV. C'est le cas, en particulier, de la surveillance des déchets déversés en mer. En effet, même lorsque le contrôle fonctionne, par exemple par surveillance aérienne, il s'est avéré très difficile de placer les coupables devant leurs responsabilités et de sanctionner les véritables crimes écologiques qui sont commis en mer Baltique. Pour l'agriculture, j'ai cherché vainement un descriptif des conséquences qu'auront les exigences que nous posons sur la réglementation européenne, y compris lorsqu'il s'agit de l'élargissement attendu par plusieurs pays du bord de la Baltique. Je n'ai rien trouvé de tel à la Commission, or je pense qu'il eût été instructif de pouvoir en disposer. Les changements qu'introduisent ces deux annexes entreront en vigueur avec la nouvelle année. Il est donc grand temps d'adopter cette décision. Il eût été préférable que le Parlement européen s'implique plus tôt dans ce travail.

Political group: GUE-NGL