GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je remercie tout d'abord le rapporteur qui a repris plusieurs paragraphes approuvés en commission des pétitions relatifs au rôle de la Charte des droits fondamentaux, au plein respect de la Convention de Genève, à l'attention particulière prêtée aux mineurs qui voyagent seuls et aux femmes, à la formation spéciale que doit recevoir le personnel qui est en contact avec les demandeurs d'asile et à l'importance de la contribution des organismes régionaux, locaux, des organisations non gouvernementales et du Haut Commissariat des Nations unies. Toutefois, Monsieur le Président, il subsiste encore certaines inquiétudes que nous exprimons dans l'exposé des motifs, notamment la surexploitation du sentiment d'insécurité pour adopter des mesures restrictives ou répressives, non seulement vis-à-vis des demandeurs d'asile mais aussi des immigrants. C'est pour cette raison que le rapporteur de la commission des pétitions - comme cela a été approuvé en commission - soutient la réalisation du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination, le racisme et la xénophobie. Une autre inquiétude est que le Conseil adopte les positions nationales les plus restrictives en ce qui concerne le droit d'asile. À Séville, nous avons constaté les différences qui existent entre les différents États à ce sujet. Monsieur le Président, la commission des pétitions reçoit des pétitions liées au rejet de demandes d'asile. Certaines sont plus importantes et plus justifiées que d'autres, il est vrai. La semaine dernière, nous avons reçu une pétition insolite, elle émanait d'un citoyen américain qui demande l'asile en Suède parce qu'il pense être persécuté aux États-Unis et faire l'objet de trop de pressions. Sa demande d'asile a été rejetée par la Suède et il s'est adressé à la commission des pétitions. Cette pétition, peu courante, montre la complexité du problème et la nécessité de trouver un équilibre, comme le disait le commissaire, entre le droit d'asile et le fait que les citoyens se sentent en sécurité.

Political group: GUE-NGL
Je suis surpris. J’ai demandé des explications sur une série d’accusations qui ont été portées dans cette Assemblée et je n’ai toujours aucune réponse. Je demanderai que quelqu’un réponde à ma question.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le débat que nous menons aujourd'hui révèle une difficulté persistante au cœur de l'approche de l'Union européenne en matière de politique étrangère. A-t-on l'intention d'accorder à un groupe de nations européennes qui s'élargit une voix plus forte sur la scène internationale et d'améliorer la coordination et l'efficacité de leurs politiques en ce qui concerne toute une série de thèmes ? Si tel est le cas, je peux soutenir cette approche. Ou bien l'ambition est-elle d'évoluer vers un État européen, avec sa propre politique étrangère et de sécurité soutenue par ses propres services diplomatiques et sa propre armée ? Je rejette ce concept de tout cœur. Les Britanniques n'en veulent certainement pas, ni je pense, bon nombre de citoyens dans le reste de l'Europe. On ne leur a jamais posé la question en des termes honnêtes. Aujourd'hui, M. Patten a réitéré son point de vue selon lequel dans un avenir indéfini, il y aura des ministres des Affaires étrangères nationaux. Cependant, cela ne constitue que la moitié du problème. Quel sera le contenu de leur travail dans dix ans si l'UE poursuit la voie qu'elle a empruntée ? Après tout, une fois l'UEM pleinement établie, il y aura encore des ministres des Finances dans les pays de l'euroland. Mais quelle sera leur part réelle de responsabilité ? Clairement, nombreux sont les députés de cette Assemblée qui défendent ouvertement un ministère des Affaires étrangères unique pour l'Europe, et le rapport Galeote Quecedo, pour lequel il a été procédé à un vote et qui contient des propositions relatives à un service diplomatique communautaire permanent, constitue, je le crains, un pas dans cette direction. Je suis également préoccupé par la manière dont d'aucuns veulent définir la politique étrangère européenne en termes de différence par rapport aux politiques menées par les États-Unis, parfois même en adoptant des accents délibérément hostiles face aux positions États-Unis. Une priorité de l'Union européenne doit être, à coup sûr, de se débarrasser de cet esprit antagoniste et, au lieu de cela, de chercher à remplir un objectif prioritaire qui consiste à contribuer à la solidarité occidentale. Le meilleur forum pour aborder les thèmes relatifs à la politique de sécurité est l'OTAN, plutôt que l'union européenne, et le danger est que la politique étrangère et de sécurité commune, qui met l'accent sur une capacité autonome, sape l'alliance qui nous a si bien servi en des temps plus menaçant.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l'intervention du président en exercice du Conseil me donne l'occasion de lui rappeler deux choses : la première, que ce Parlement - pour autant que je sache - n'a pas renoncé à élaborer un rapport sur le nombre de députés de ce Parlement dans les Traités, autrement dit, que nous lui ferons peut-être plaisir en lui fournissant ce rapport auquel il attache tant de valeur ; la deuxième est que la position de ce Parlement n'a jamais été de considérer la Charte comme le préambule des Traités. C'est une idée qui a surgi là-bas, mais ce n'est pas la position du Parlement européen. Lorsque nous parlons d'intégration, nous ne voulons pas que ce soit dans le préambule. Quoi qu'il en soit, je crois, Madame la Présidente, que Biarritz a apporté quelque chose de très positif : l'approbation de la Charte à l'unanimité. Un autre point très positif a été l'adoption de la Charte dans sa totalité. Il me paraît également possible - et nous parlons ici de politique - de ne pas mettre la Charte - pour reprendre l'expression de M. Barón Crespo - au frigo, mais de charger la présidence suédoise d'étudier son intégration. Je pense que maintenant, dans cette politique de progression, il serait particulièrement important de mentionner la Charte dans l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, parce que cela n'a aucun sens - et je ne veux pas tomber dans la schizophrénie - que l'Union européenne refuse d'accorder une base juridique dans le traité de manière à permettre à l'Union européenne d'adhérer à la convention européenne des droits de l'homme et, en même temps, parle dans le même paragraphe de l'interprétation des droits fondamentaux reposant sur cette convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Par conséquent, il me semble que le fait de mentionner la Charte que nous allons proclamer dans le traité de Nice prend tout son sens. C'est pourquoi je crois qu'avec la résolution que nous allons voter demain, nous confierons un mandat très clair à nos deux représentants, Elmar Brok et Dimitris Tsatsos, leur permettant de présenter une proposition dans ce sens sur la table de Nice.

Political group: PPE-DE
Merci, Monsieur le Commissaire, pour votre réponse très claire sur cette question. Nous avons soulevé cette question, qui nous paraît importante, parce que si elle concerne aujourd'hui le circuit de Spa-Francorchamps, elle va bien entendu en concerner d'autres également touchés par cette directive sur le tabac. Nous sommes au demeurant personnellement extrêmement favorables à la directive sur l'interdiction de la publicité du tabac. Il nous paraît en effet très important que les problèmes de santé passent avant les problèmes soulevés par l'interdiction de la publicité du tabac et nous sommes très inquiets de la position de la Fédération internationale de l'automobile à cet égard. Comme vous l'avez souligné, et comme il en a déjà été question avec le commissaire Byrne, celui-ci est occupé à examiner la possibilité d'étendre l'interdiction de la publicité du tabac à l'ensemble de la planète, c'est-à-dire de travailler avec l'OMS sur cette question. Bien entendu, les dispositions qui sont actuellement prises par les fédérations automobiles sont extrêmement inquiétantes pour ceux qui s'efforcent de limiter les incitations à fumer, dont on sait tous que c'est extrêmement dommageable pour la santé. En outre, les dispositions des fédérations automobiles entraîneront des distorsions au niveau de l'emploi, et notamment dans le domaine du sport, ce qui est aussi extrêmement dommageable.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l’adoption des deux directives aujourd’hui est un heureux événement. Pour commencer, je suis heureux que l’acceptation des directives de cette manière signifie que deux directives qui sont importantes pour le plan d’action pour les services financiers ont été adoptées avant la fin de la législature de ce Parlement. Il est important que nous ayons réussi, sous cette législature, avant les élections et avant l’élargissement, à jeter les bases d’un marché financier intégré qui renforcera l’attrait de l’Europe, plus encore en comparaison avec les États-Unis. Ensuite, je suis heureux que nous soyons allés si loin, en grande partie grâce au Parlement et à la Commission. Les compromis et directives atteints par le Parlement en première lecture ont révélé la bonne volonté de tous les acteurs concernés, parmi lesquels je voudrais en particulier souligner Mme Villiers, qui a réussi, par un dialogue qui n’a pas tenu compte des divisions nationales et entre les partis, à trouver une marche à suivre finalement acceptable par les États membres. Je regrette la manière dont les États membres ont prouvé à maintes reprises, jusqu’au bout, le peu de capacité et de volonté qu’ils ont à poursuivre un objectif commun. La directive sur les services d’investissement concerne notamment une plus grande concurrence entre les systèmes, qui diffèrent au sein de l’UE. Elle concerne un renforcement de la concurrence, ainsi que de la transparence, de l’établissement de prix et de la protection des consommateurs. Si nous voulons construire l’Europe, les chefs d’État ou de gouvernement doivent réaliser qu’il ne s’agit pas de la prépondérance d’un système sur un autre. D’un côté, il y a les grandes banques d’investissement et, de l’autre, les petites banques, les banques d’épargne et les caisses d’épargne et de crédit. Je pense que nous avons fait du bon travail dans cette Assemblée, que ce soit en matière de contenu ou de temps que cela a pris. Je voudrais parler brièvement de la directive 'transparence'. Je suis content - bien que ma position soit assez différente de celle de la Commission sur ce sujet - que l’obligation d’information trimestrielle qui avait été proposée ait été rejetée, car elle aurait selon moi ajouté peu de valeur par rapport à l’effort et à la paperasserie supplémentaires. Je pense donc que l’adoption de ces deux directives cette semaine, sous cette législature, constituera un bon travail de notre part pour l’Europe en tant que marché financier.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous nous sommes exprimés sur le thème de la Macédoine dans cette résolution, et je voudrais seulement dire qu'il me semble bon que l'Union européenne s'engage à ce point en Macédoine. Nous ne devrions toutefois pas le faire en jouant les donneurs de leçons, mais plutôt en témoignant du respect vis-à-vis des populations de cette région. La Macédoine possède une gouvernement multipartite dans lequel toutes les nations sont représentées. Elle a un Premier ministre pro-européen et un président remarquable tout aussi pro-européen. Si nous parlons des heures durant des droits des minorités, nous devrions au moins reconnaître que ces normes européennes dont nous n'avons cesse de parler n'existent malheureusement pas au sein de l'UE elle-même. C'est la raison pour laquelle nous devrions aborder la question avec une certaine humilité, offrir nos services, mais ne pas jouer constamment les donneurs de leçons. Nous devrions tout d'abord renforcer le gouvernement en précisant que celui qui collabore avec l'Union européenne, comme le fait la Macédoine, doit également recevoir une aide politique et matérielle massive. C'est pourquoi j'ai regretté que le commissaire Patten, qui n'est malheureusement plus présent, ait dit que, si nous envoyions des fonds là-bas, ceux-ci seraient utilisés pour acheter des bombes. Il s'agissait d'une opinion erronée à l'égard de ce gouvernement multipartite démocratiquement élu, et j'espère que nous aurons bientôt la visite à Strasbourg de nos amis macédoniens en la personne de leur président, que la visite de Boris Trajkovski pourra être maintenue. Nous devons agir contre les risques de dislocation, mais nous ne pouvons le faire qu'en renforçant les autorités démocratiques.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je n'aurai pas besoin des deux minutes qui me sont octroyées car après la présentation de M. MacCormick et l'intervention complémentaire de M. Zappalà, il est évident qu'il ne convient pas, du point de vue du groupe du Parlement européen, de lever l'immunité de M. Pacheco Pereira. Je dirais qu'il s'agit d'une question triviale, quelques déclarations d'un homme politique, lors d'un programme télévisé, qui donnent lieu à une plainte sans fondement et qui sont couvertes par la constitution portugaise et par l'application des normes communautaires en matière de levée de l'immunité parlementaire. En définitive, nous nous trouvons ici en présence de tous les éléments qui plaident en faveur du rejet de la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Pacheco Pereira et, par conséquent, le groupe se joint à la proposition de M. MacCormick de ne pas accéder à cette demande. PRÉSIDENCE DE M. GERHARD SCHMIDVice-président Le Président. - Le débat est clos.Le vote aura lieu demain à 12h30.

Political group: PSE
J’ai voté en faveur du rapport, notamment parce que certains de mes amendements ont été approuvés par la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et ont maintenant été adoptés en plénière. Donc, le Parlement a, par exemple, parlé de la Turquie, estimant au considérant P que le blocus commercial constitue un obstacle pour toute la région. Il a été souligné, au considérant U, que des critiques ont émané de la société civile internationale à l’encontre du projet d’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Quant à la sauvegarde des libertés religieuses dans le Caucase du Sud, elle a été incorporée au considérant D. Je regrette toutefois que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense n’ait pas repris mon amendement concernant la demande de reconnaissance par la Turquie du génocide arménien de 1915-1918. Dans son intérêt et dans celui du développement de la région, la Turquie a beaucoup à apprendre de la manière dont l’Allemagne a assumé la période noire de la Seconde Guerre mondiale et, en particulier, l’holocauste du peuple juif.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'espérais que nous aurions l'occasion de traiter en urgence le sujet des plane-spotters (12 ressortissants britanniques et 2 ressortissants néerlandais) jugés le 26 avril devant un tribunal de Kalamata en Grèce. Leurs peines sont très sévères. Je parle surtout au nom de mes électeurs, Paul et Lesley Coppin. Ils ont été condamnés pour des faits qui ne constituent pas un crime dans leur pays d'origine. Et les peines sont totalement disproportionnées. Cela jette le doute sur toute ambition de développer, dans l'Union européenne, un espace de liberté, de sécurité et de justice fondé sur la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires. Cela révèle en tout cas des failles potentielles dans le mandat d'arrêt européen. Monsieur le Président, je voudrais vous demander d'exprimer notre préoccupation auprès des autorités grecques et de les inviter instamment à accélérer la procédure d'appel afin d'annuler la condamnation des plane-spotters.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chaque année, la décharge est le point culminant des activités de la commission du contrôle budgétaire. Je souhaite bonne chance à tous les rapporteurs et en particulier à M. Blak, qui fera probablement en sorte que, pour la première fois depuis des années, la décharge soit de nouveau octroyée à temps à la Commission. J’espère pouvoir le féliciter demain et j’espère également qu’il a lu avec satisfaction les réponses données à ses nombreuses questions. Elles étaient vraiment pointues et certaines sortaient du champ de ma compétence. Le point le plus important de ce budget est que la déclaration d’assurance n’est pas encore positive. Elle doit le devenir et le Parlement doit pouvoir également juger de l'état d'avancement du dossier. Nous soutenons, en tant que groupe, toute tentative visant à détailler la déclaration d’assurance et sommes d’avis que celle-ci doit être élargie à chaque secteur, et peut-être même à chaque Direction générale. Quelques points généraux, à présent. Les chiffres que nous connaissons montrent que l’agriculture fait considérablement mieux que tous les autres postes du budget. Voilà une très bonne nouvelle. Comparée aux autres secteurs, l’agriculture peut apparaître avec ce faux pourcentage de 3 %, même si ce chiffre est encore vraisemblablement trop élevé. La Commission doit adapter les autres domaines de la politique aussi rapidement que possible et les autres commissaires doivent suivre l’exemple donné par M. Fischler. Encore un mot concernant le superprélèvement dans l’agriculture. Nous connaissons tous le système des quotas laitiers. Tous les agriculteurs européens paient un supplément s’ils produisent trop de lait. Un seul pays fait exception à cette règle il s’agit de l’Italie. Le gouvernement italien paie pour ses agriculteurs. N’est-ce pas un cas de distorsion de concurrence ? La Commission ne devrait-elle pas intervenir rapidement ? Je suis satisfait de la réponse du commissaire concernant 'l'affaire Fléchard'. Bien que nous ne soyons pas au courant de tout ce qui s’est passé durant la période 1991-1994, tout semble indiquer que la situation dépassait les bornes. Nous sommes contents que l’actuelle Commission ait pris ses distances et qu’elle formule des propositions aussi rapidement que possible, qui concerneront notamment la manière dont le principe de proportionnalité peut être adapté. Quelle est la responsabilité des fonctionnaires à ce propos ? Quand est-ce à la Commission d’en juger ou au commissaire lui-même, etc. ? Quelles sont les procédures précises à suivre dans ce cas ? Concernant le lin, beaucoup de points restent obscurs. La question de savoir quelle sera finalement la correction financière appliquée par la Commission à l’égard des pays concernés est le plus important pour ce Parlement. L’Espagne ne sera probablement pas le seul pays concerné. La conclusion que je tire au nom de mon groupe est que nous octroierons la décharge. Nous sommes conscients que cette année est la dernière pour laquelle la Commission peut décliner toute responsabilité. Pour l’année 2000, elle sera pleinement responsable. Cette année sera la première année de vérité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme nos collègues viennent de le dire, si longtemps après le coup d'État militaire au Pakistan, nous sommes plus loin d'une véritable démocratie et d'un État de droit. Nous constatons en outre que la junte militaire pakistanaise accorde son soutien actif au régime inhumain des Talibans d'Afghanistan. Suite à la visite du commandant Massoud au Parlement européen, l'ambassade du Pakistan a adressé au Président de notre Parlement un plaidoyer pour la négociation d'une solution en Afghanistan. Nous aussi, nous plaidons pour une solution politique au conflit afghan. Nous aussi, nous nous rendons compte que les sanctions contre le régime des Talibans risquent de se répercuter sur la population et d'entraîner des cohortes de réfugiés. Nous apprécions à sa juste valeur la condamnation par le Pakistan de la destruction du patrimoine culturel par les Talibans, mais nous attendons plus. Le gouvernement pakistanais doit cesser de soutenir le régime des Talibans et les groupes fondamentalistes. Il doit aider le Pakistan à devenir un État de droit et s'engager en faveur d'une paix durable dans la région.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, hier aussi j’avais demandé la parole, mais elle ne m’a pas été donnée faute de temps. Je voudrais dire ce qui suit : alors que les informations n’excluent pas une prochaine offensive des troupes israéliennes dans la bande de Gaza, sans souci du massacre que cela impliquera, alors que le parti israélien du Likoud au pouvoir prend ouvertement position, et par un vote, contre la création d’un État palestinien, treize militants palestiniens, qualifiés de terroristes, sont expulsés de leur patrie selon l’exigence de Sharon. Le Conseil ne s’est pas encore prononcé. Je ne sais pas dans quels pays il décidera finalement que seront accueillis ces militants. Ma question, Monsieur le Président, consiste à savoir quel sera le statut de ces treize militants, où qu’ils aillent, et s’il existe une éventualité qu’à l’avenir ils soient à nouveau expulsés en sens inverse, à la demande d’Israël, ce qui serait naturellement criminel. De même, l’Union européenne va-t-elle continuer d’être complice du régime israélien, faisant fi de la décision du Parlement européen visant à suspendre le partenariat avec Israël, et va-t-elle continuer de financer et d’armer ce régime criminel ?

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, cela fait déjà deux années consécutives qu'une majorité de députés font part de leur souhait que ne soit plus inclus le vendredi comme journée de débat à Strasbourg. Je vous demande par conséquent de présenter, pour l'année prochaine, un calendrier excluant le vendredi. Cela répondrait aux souhaits démocratiquement exprimés par l'Assemblée.

Political group: PSE
J'ai voté contre les amendements 31 et 37 dans la mesure où leur formulation pourrait laisser penser qu'ils couvrent également l'interdiction du clonage thérapeutique, que je soutiens pour des raisons éthiques personnelles. Je suis contre le clonage des êtres humains. - Rapport van den Burg (A5-0364/2002)

Political group: PPE-DE