GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Sauf le respect que je dois au rapporteur, M. Méndez de Vigo, j'ai voté aujourd'hui contre le rapport sur le traité de Nice ; toutefois, cela ne signifie pas un 'non' l'Europe. Le peuple irlandais n'a pas eu droit un débat adéquat en ce qui concerne les répercussions des changements proposés dans le traité de Nice sur la souveraineté et l'indépendance de l'Irlande. Aucune décision concernant ce Traité ne doit être prise d'ici la fin de 2002. Pourtant, le gouvernement presse le peuple irlandais voter, bien qu'il n'ait eu approximativement que trois semaines pour assimiler le minimum d'informations qu'on lui a fourni. L'électorat irlandais a le droit de savoir quelles sont les conséquences du Traité pour le peuple irlandais et l'Europe dans son ensemble, y compris les pays candidats l'adhésion. Un sondage national récent indique que neuf Irlandais sur dix ne comprennent pas le traité de Nice et que l'indifférence des votants est extrêmement élevée. Je suis persuadée que cette situation se reflète au sein d'autres États membres, et il est certain que ce n'est pas de cette manière que les citoyens se sentirons politiquement impliqués aux niveaux local, national et européen. Le traité de Nice suscite de nombreuses raisons de s'inquiéter pour une petite nation. En voici certaines : l'Irlande ne peut faire partie de la coopération renforcée en raison de ses politiques en matière de fiscalité des sociétés et de l'énergie ; la perte future du veto, le seul moyen sûr grâce auquel un petit pays peut influencer des décisions et protéger ses intérêts ; la menace l'encontre de la neutralité de l'Irlande dans une Europe de plus en plus militarisée, que le traité de Nice dote d'une armée, appelée Force de réaction rapide, associée l'OTAN et, pour la première fois, une structure de commandement militaire au sein de l'UE. De profondes inquiétudes s'expriment également quant une Charte des droits fondamentaux dont il est clair qu'on a l'intention de la rendre juridiquement contraignante en 2004, sous la forme d'une constitution ou d'un traité-constitution qui pourrait primer notre constitution irlandaise ainsi que nos tribunaux par le biais des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes. Notre constitution est un document habilement rédigé et consacre les valeurs et convictions qui ont soutenu le peuple d'Irlande dans les meilleurs et les pires moments. Elle consacre, entre autres, la protection constitutionnelle de la vie, du mariage et de la famille et ne devrait pas être exposée aux décisions prises sans le consentement complet du peuple irlandais accordé en toute connaissance de cause. Malheureusement, les fondements et l'héritage chrétiens de l'Union européenne brillent par leur absence de la Charte. Il est certain qu'une Europe qui s'efforce de devenir une puissance continentale, fière de son progrès économique et de son capital intellectuel, ne devrait pas craindre de reconnaître sa dimension spirituelle, qui nous prêtera sa force dans notre recherche de la paix et de la sécurité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Financieel Dagblad du vendredi 2 février dernier proposait le titre suivant en couverture : 'Corus licencie un cinquième de son personnel'. Un peu plus loin dans les pages financières, on pouvait lire le titre : 'Corus cartonne'. Le contraste entre les illustrations - il est dommage que je ne puisse vous les montrer - était encore presque plus significatif : à la une, la photo d’un triste métallo du Pays de Galles et, dans la rubrique financière, un graphique représentant la hausse des bénéfices lorsque les licenciements ont été annoncés. De telles nouvelles sont monnaies courantes. Cela nous confronte à la question fondamentale suivante : quel est l’objectif réel des entreprises ? Ne visent-elles que le profit ou ont-elles une vision et une mission plus larges ? Aux Pays-Bas, le Conseil économique et social a récemment émis deux avis importants : l'un sur l’entreprise sociale, portant le joli titre 'le bénéfice des valeurs', et l’autre sur la gouvernance d'entreprise et les rapports d’autorité au sein de l’entreprise. Dans ce cadre, le Conseil opte expressément pour une caractérisation large de l’entreprise comme un accord de collaboration entre différents actionnaires et donc expressément pas pour la mise en exergue de la création de valeur pour les actionnaires, ce qui semble être le motif principal de bon nombre de restructurations ces derniers temps. Dans le débat européen, il manque à mon avis cette vision plus large et cette discussion plus fondamentale. Aujourd’hui, le Parlement européen remet à nouveau ce problème à l’ordre du jour mais cette discussion devrait également être menée dans d’autres sections de la politique européenne. À ce niveau, la cohérence fait, à mon avis, défaut. Je prends deux exemples. La législation sur les sociétés raisonne de manière purement unidimensionnelle, du point de vue des actionnaires. Un bel exemple : la discussion sur la treizième directive relative aux offres de reprise, dans le cadre de laquelle M. Bolkestein a rejeté les amendements du Parlement. Nous trouvons un autre exemple dans la politique de concurrence. Le Commissaire Monti a montré à l’évidence dans notre commission de l'emploi et des affaires sociales, qu’il souhaite uniquement approcher les fusions du point de vue des marchés et des consommateurs et qu'il accorde peu d’attention à cette fonction élargie. Un Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises tel qu’annoncé ce matin est insuffisant. Je pense que la Commission doit assurer le développement d’une vision plus intégrée et que celle-ci ait des répercussions dans les différentes lignes politiques. Les journaux peuvent afficher une certaine schizophrénie, mais pas les politiques et les législateurs.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j’étais présent lors de la séance d’hier, mais j’ai oublié de signer le registre de présence. Pourriez-vous corriger mon erreur?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous ne voulions pas opter pour un renvoi devant la Cour. La Commission avait promis de nous consulter au titre de l’article 300 au moyen de la procédure de l’avis conforme. La Commission n’a pas tenu sa parole et, en conséquence, nous avons dû utiliser un instrument musclé pour tenter de préserver la démocratie au sein de l’Union. ***

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais informer mes collègues d'un fait qui a suscité des discussions avant l'élaboration de l'ordre du jour. Le groupe et quelques autres avaient déjà demandé d'aborder le thème de l'euthanasie durant cette semaine. La Conférence des présidents l'a malheureusement rejeté. Nous avons cependant refusé de nous opposer à l'ordre du jour, parce que nous avons été informés du fait que quelques groupes parlementaires sont en principe favorables à un débat ici, au Parlement européen, mais peut-être à un autre moment. C'est pourquoi nous voudrions entamer un dialogue avec ces autres groupes parlementaires, parce que nous ne sommes pas contre les débats et les discussions, bien au contraire. Nous sommes toutefois très déçus par le fait que la ministre néerlandaise, Mme Borst, refuse la discussion et qu'elle ait décliné une invitation à participer à une audition. Cela ne doit pas nous empêcher d'entamer un dialogue avec les autres groupes parlementaires et, peut-être, d'introduire une demande pour l'ordre du jour de mars. Je voulais juste faire cette mise au point, parce que de nombreuses questions ont déjà été débattues à ce sujet. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai voté contre le rapport Howitt et je l'ai fait en accord avec la majorité qui s'est dégagée au sein de la commission de l'industrie. Nous devons essayer d'obtenir des conditions créatrices de richesses. Nos entreprises, tant les grandes que les petites, peuvent fonctionner au maximum de leurs capacités. La responsabilité sociale des entreprises est une bonne chose pour ces dernières. Se comporter en bon citoyen sera tout à leur avantage et se ressentira sur leurs résultats nets. Par conséquent, les entreprises ont tout intérêt à être responsables socialement, et toute société qui ne l'est pas va au devant d'un désastre dont elle sera seule responsable. Mais la solution adéquate sera différente pour chaque entreprise - en fonction de la taille, du secteur, de la situation géographique, de la situation financière, d'autres circonstances diverses. C'est pourquoi je trouve que le rapport de M. Howitt est non seulement ridicule dans nombre de ses absurdes demandes mais également dangereux. La paperasserie et la bureaucratie qui en découleront vont non seulement annihiler le dynamisme de nos entreprises et mener nos PME à leur perte par des coûts inutiles, mais elles vont en outre anéantir toute chance que nous, l'Europe, jouions quelque rôle que ce soit dans la réalisation des louables desseins de la responsabilité sociale des entreprises. L'approche de la Commission est correcte. L'approche interventionniste de M. Howitt est totalement erronée. Nous devons pousser la Commission à se tenir à la très juste voie qu'elle a choisie. C'est pourquoi j'ai voté contre le rapport de M. Howitt.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, conformément à l’article 144, paragraphe 2, du règlement, le groupe du parti européen demande que ce rapport soit renvoyé en commission, ceci en vertu des raisons que j’ai invoquées hier en tant que rapporteur, à savoir, la nécessité d’adapter le rapport en fonction de l’accord interinstitutionnel.

Political group: PSE
Après huit ans de débats enflammés, une solution la question des écopoints est enfin l’horizon. Effectivement, les conclusions de la conciliation doivent être saluées pour l’équilibre qu’elles restaurent dans une situation voyant l’Autriche appliquer un instrument entravant la circulation des poids lourds, lesquels peuvent se déplacer partout ailleurs, notamment dans les régions alpines de France et d’Italie, sans être soumis des redevances environnementales. Je le répète: y compris dans les régions alpines, et je me m’adresse ici au député autrichien qui a parlé comme si les Alpes étaient une préoccupation purement autrichienne. Toutefois, nos problèmes sont identiques ceux dont l’Autriche se plaint et les dommages environnementaux sont les mêmes. Nous sommes tous favorables la protection de nos montagnes et de nos pays contre un trafic de poids lourds excessif, mais ce n’est pas en déplaçant la cause de la pollution que le problème peut être résolu. Le fait que les dégâts environnementaux soient dédommagés par des redevances extrêmement onéreuses n’est d’aucune consolation non plus, il a pour effet de mettre genoux les sociétés de transport, surtout les plus petites et les plus faibles. En effet, la quantité de dommages ne change pas malgré les péages. Je suis d’accord avec M. Lisi: cette solution est le meilleur compromis possible et devrait satisfaire l’Autriche elle aussi. Il se peut toutefois que l’Autriche se soit trop habituée cette situation, ou peut-être pas assez, selon le point de vue que vous adoptez. Que devrions-nous faire maintenant? Nous devons commencer travailler résolument sur les réseaux transeuropéens, avant toute chose sur le tunnel de base du Brenner et sur la mise jour du passage quatre voies haute vitesse pour le corridor ferroviaire Munich-Vérone, afin de fournir une véritable solution alternative au transport routier. Nous devons toutefois être très clairs avec les entreprises qui gèrent l’intermodalité. Il est vrai que celle-ci est actuellement mise en œuvre de manière relativement satisfaisante, mais ses prix, horaires et services doivent être véritablement compétitifs - convaincants, devrait-on dire - afin d’attirer l’ensemble du trafic routier vers les chemins de fer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, je tiens à vous dire que je partage aussi votre inquiétude et votre souci d’améliorer le système, et vous avez notre soutien. Deux simples questions, concrètes et non rhétoriques. Vous avez maintes fois dit qu’il n’y a pas de définitions, pas de normes communes, et, bien souvent, nous ne trouvons pas sur place de concours pour mener une bonne investigation. Qui vous en empêche ? Je pense que la question n’est pas seulement nationale, il y a aussi des aspects politiques dont je ne prétends pas que vous en ayez pleinement la charge, mais ils existent. Et une deuxième question qui se rattache à cela et à la discussion précédente. Dans les guerres, il n’y a pas seulement des enfants qui sont tués, ou qui deviennent orphelins, ou qui sombrent dans la misère, ce qui constitue autant de drames, il y a d’autres aspects dont je voudrais vous demander, franchement, si vous vous en occupez. Par exemple, nous avons eu des cas d’enfants soumis à des sévices sexuels par nos soldats, ceux de l’Union européenne, en Somalie ou ailleurs. En Bosnie et au Kosovo, nous avons affaire à une gigantesque campagne de prostitution d’enfants, de jeunes enfants, garçons et filles. Là-bas, pouvez-vous faire quelque chose ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je vais parler dans le même sens que mes collègues en précisant que la Guinée accueille aujourd'hui près de 500.000 réfugiés. Depuis dix ans, ceux-ci ont fui les guerres civiles qui sévissent en Sierra Leone et au Liberia. En particulier, ils ont souvent refusé l'enrôlement dans les forces armées, et je crois que quiconque a eu l'occasion de lire le livre de Kourouma intitulé : 'Allah n'est pas obligé' connaît le drame des enfants-soldats enrôlés de force dans des armées soi-disant révolutionnaires et, quoi qu'il en soit, sanguinaires, comme les Forces révolutionnaires unies. Je voudrais également dire, comme mon collègue, que l'urgence est effectivement d'organiser aujourd'hui un corridor de sécurité permettant une évacuation massive des réfugiés. Le gouvernement guinéen doit laisser ces victimes s'installer dans des zones éloignées des combats, loin des frontières. Cela me paraît être la moindre des choses. Il est certes légitime et normal que la Guinée se défende contre toute incursion. Je crois même que l'intégrité territoriale d'un État comme la Guinée doit être protégée. Mais, par ailleurs, le gouvernement guinéen doit empêcher que les milices se substituent aux forces légales et se livrent à ces exactions parmi les réfugiés. Je partage l'analyse selon laquelle la Guinée n'est pas seule responsable, mais je pense qu'elle doit au moins assurer cela. C'est pourquoi la décision de la CEDEAO d'utiliser des troupes d'Afrique de l'Ouest doit être soutenue et entrer rapidement en application. Cela pourra constituer une bonne protection. Enfin, l'Union européenne doit exercer une pression très ferme sur le Liberia afin que ce pays cesse d'aider des forces comme le FRU. Cela dit, la Guinée a également une part de responsabilité dans la situation actuelle. C'est tout de même un pays qui viole régulièrement les droits de l'homme - on ne saurait, ici, oublier l'emprisonnement d'Alpha Condé. Je crois qu'il est important de rappeler que, dans ce pays qui ne respecte pas les principes démocratiques les plus élémentaires et où toute opposition est muselée, il n'est pas étonnant, même si c'est très regrettable, qu'une partie de l'opposition au régime bascule dans la rébellion et fasse alliance avec le FRU. Je terminerai en disant que l'Afrique a un besoin urgent de démocratie et de véritable développement économique, créateur de richesse pour tous. Nous pouvons y contribuer. Je pose la question au Conseil : quand nos gouvernements vont-ils abolir la dette des pays du tiers monde, sachant que c'est de cette plaie que naissent les guerres et la misère ?

Political group: GUE-NGL
Je suis désolée de devoir à nouveau faire un rappel au règlement concernant le tabagisme sur le lieu de travail. Au cours de la séance plénière de la nuit dernière, alors que j'étais sur le point de prononcer un discours sur le harcèlement au travail, les personnes de la cabine située dernière moi fumaient avec la porte ouverte. J'ai eu une crise d'asthme juste avant de devoir prendre la parole. Il s'agit là d'un cas de harcèlement au travail.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, notre groupe a décidé de ne pas soutenir la résolution présentée. Nous estimons que l'abus sexuel des femmes est un sujet trop grave pour être utilisé à des fins politiques et présenter les communautés religieuses, ici l'église catholique, sous un mauvais jour. Nous considérons le viol et l'abus sexuel comme une violation de la dignité humaine et des droits de l'homme fondamentaux. Nous réprouvons toute forme d'agression vis-à-vis des femmes et sommes d'avis que les coupables doivent être punis, quelle que soit leur fonction. Nous sommes solidaires avec les victimes. Notre groupe se préoccupe grandement de l'abus sexuel par les prêtres, les médecins, les politiques et autres, qui occupent une position de confiance et d'autorité morale. L'Église catholique et le Saint-siège ont toujours réprouvé la violence et l'abus sexuel, sur la base tant des valeurs chrétiennes que des engagements et traités internationaux. Par l'intermédiaire de ses représentants officiels, le Saint-siège a reconnu et réprouvé les faits et, en collaboration avec les évêques responsables en la matière, les supérieurs des congrégations et ordres religieux, et d'autres autorités responsables, il a pris des mesures contre les prêtres concernés, pour soutenir les victimes et éviter que ne se renouvellent ces manifestations de violence. L'abus sexuel par les prêtres doit être immédiatement réprouvé et sanctionné. Il ne faut cependant pas généraliser le phénomène. Le monde entier compte plus de 404 000 prêtres et près de 820 000 religieuses. Le fait que des membres irresponsables du clergé se soient rendu coupables d'abus, en particulier dans les pays en développement où, culturellement, les femmes ont souvent un rôle inférieur par rapport aux hommes, n'empêche pas la grande majorité des religieuses et des prêtres du monde d'être dévoués : ce sont souvent les premiers à s'effacer quand il s'agit de lutter pour la paix, la justice et contre la pauvreté. Notre groupe se réjouit du débat ouvert sur cette question et nous déplorons que la solution apportée à l'abus sexuel soit inadéquate jusqu'ici. Nous souhaitons une réponse efficace dans tous les cas et attendons que les Églises et autres organisations responsables intensifient leurs efforts pour faire tout ce qui est en leur pouvoir et leurs possibilités pour éviter que cela se renouvelle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, cher rapporteur, Mesdames et Messieurs, ce rapport et cette question revêtent une importance particulière dans l’optique des nombreuses questions aujourd’hui soulevées. Les orateurs précédents ont déjà montré comment les agences de notation de crédit ont acquis une signification double, d’une part à la suite de célèbres scandales, et de l’autre à la suite de la directive sur le crédit à la consommation ou du développement de Bâle II. Soyons francs, et reconnaissons que chaque client d’une banque - et certainement chaque personne contractant un emprunt - fait l’objet d’une forme ou l’autre de processus de notation. Les agences de notation de crédit évaluent surtout les sociétés et les pays. Ces évaluations entraînent des débats sur le niveau des taux d’intérêt, sur le montant du capital propre et sur le prix de la cotation en bourse; elles ont aussi un effet sur la confiance des clients en l’entreprise et le pays en question. Par conséquent, nous devons garder à l’esprit que toute la philosophie sous-tendant les agences de notation de crédit est essentiellement d’origine anglo-saxonne et qu’il y a dans ce domaine trois grandes sociétés qui procèdent à des notations - à un niveau significatif - en Europe également. Cela étant, nous devons aussi tenir compte du fait que toutes ces agences de notation de crédit possèdent un label de qualité américain octroyé par la commission des opérations de bourse. Si nous devons parler en termes de concurrence accrue, il nous faut non seulement des agences européennes, mais aussi un label de qualité, parce que cela contribue naturellement à l’instauration de la confiance et accroît la valeur de l’agence sur le marché. Nous voulons donc que les agences européennes de notation de crédit soient davantage promues et qu’elles répondent spécifiquement aux caractéristiques et aux besoins des petites et moyennes entreprises. Nous plaidons pour l’introduction d’un label de qualité européen ou, encore mieux, mondial, accompagnant Bâle II, et nous voulons un débat sur la notation interne et externe. Nous sommes en faveur de la liberté d’opinion et de l’indépendance des agences, et nous voulons une plus grande transparence. C’est pourquoi je trouve intolérable qu’il n’existe aucune procédure d’enregistrement pour les agences de notation de crédit. Peut-être que commencer par le contrôle des marchés financiers et par un traitement égal des notations interne et externe de sorte que les agences soient enregistrées - c’est-à-dire autorisées - est l’approche adéquate à adopter au lieu de créer de nouvelles autorités.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est d’usage que nous puissions poser une brève question au commissaire. Je voulais simplement lui demander concrètement - étant donné qu’il n’a pas répondu à cette question - si une aide humanitaire va être apportée, oui ou non ? Je veux dire maintenant, pas à l’avenir, mais maintenant, concrètement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais commencer par exprimer ma confiance dans la population du Zimbabwe. Au cours des dernières années, cette population a en effet prouvé combien elle mérite cette confiance. Depuis son indépendance en 1980, le Zimbabwe a constamment suivi la voie du développement pacifique sous la direction du président Mugabe, tant sur le plan économique que politique, la presse jouissant d'une certaine liberté qui n'épargne même pas les dirigeants du pays. Pays exemplaire au sein de la SADEC, il était également à la tête du combat contre l'apartheid en Afrique du Sud. Il serait particulièrement désolant de voir précisément ce pays devenir la proie de la guerre, de la haine raciale et des querelles civiles. Le Zimbabwe reste bien entendu confronté à des problèmes majeurs mais les pays européens et l'Union pourront continuer à prendre leurs responsabilités afin de lutter conjointement contre la misère, la maladie et le sous-développement, au titre de partenaires du Zimbabwe. Ces problèmes ne seront pas résolus en laissant l'armée zimbabwéenne se battre au Congo. Le pays ne peut pas supporter une telle saignée, comme l'atteste la situation économique. Même l'occupation des terres des fermiers blancs ne fournira pas la solution. Les réformes agraires peuvent être appliquées légalement par un gouvernement légal et ce dernier peut prendre le pouvoir à la suite d'élections normales. Celles-ci doivent apparemment avoir lieu en juin. J'espère que personne n'utilisera les problèmes actuels en les enflant et en les amplifiant démesurément dans le but d'ajourner ces élections et d'exercer des pressions sur l'évolution spontanée de ce mouvement. Je pense que le Zimbabwe mérite notre confiance. La population a choisi la voie du développement. J'espère que rien ne viendra y mettre un terme brutal. Dans ce sens, nous soutenons la résolution.

Political group: Verts-ALE