Monsieur le Président, ce rapport porte sur les véhicules à moteur de catégorie N1, ce qui, dans le jargon de la Commission, signifie camionnette. Ce rapport intéressera le conducteur britannique le plus célèbre - white van man ! Comme nous le savons au Royaume-Uni, il s'agit d'une personne qui, bien qu'elle soit au volant d'une Ford Transit, se prend pour Michael Schumacher. Je sais qu'il s'agit d'un concept purement britannique puisque ici, sur le continent, - et en particulier en Italie - tout conducteur pense qu'il est Michael Schumacher. Ce rapport est largement technique et porte sur la manière de mesurer le CO2 émis par ces véhicules. Je suis parvenu à garantir des exemptions pour les petits fabricants de véhicules spécialisés, en particulier les ambulances, et j'ai également introduit le concept de familles de véhicules afin de regrouper les milliers de véhicules produits sous différentes appellations. Les véhicules à moteur de catégorie N1 sont importants pour nous tous car vous ferez sans doute votre avant-dernier voyage dans un véhicule de catégorie N1, c'est-à-dire une ambulance. Mais vous serez également heureux d'apprendre que j'ai fait en sorte que le véhicule que vous utiliserez pour votre dernier voyage fera aussi l'objet d'une exemption. Les corbillards doivent, en effet, également être exemptés de cette directive. (Rires) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0300/2002) de Mme Kauppi, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises [COM(2001) 466 - C5-0574/2001 - 2001/0185(COD)] (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0274/2002) de Mme Torres Marques, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages [COM(2002) 64 - C5-0112/2002 - 2002/0041(CNS)] (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0305/2002) de M. Galeote Quecedo, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur les initiatives du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption : I. d'une décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC [7756/4/2002 - C5-0319/2002 - 2002/0808(CNS)] II. d'une décision du Conseil instaurant un mécanisme d'évaluation des dispositions juridiques nationales en matière de lutte contre le terrorisme et de leur mise en œuvre au plan national [8811/2002 - C5-0281/2002 - 2002/0809(CNS)] (Par des votes successifs, le Parlement adopte les deux textes) *** Rapport (A5-0276/2002) de Mme Gebhardt, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un réseau européen de formation judiciaire [13348/2000 - C5-0757/2000 - 2000/0829(CNS)] (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0306/2002) de Mme Paulsen, au nom de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine [PE-CONS 3641/20002 - C5-0321/2002 - 2000/0259(COD)] (Le Parlement approuve le projet commun) *** Rapport (A5-0289/2002) de M. Sjöstedt, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés [COM(2002) 85 - C5-0079/2002 - 2002/0046(COD)] (Le Parlement adopte la résolution législative)

Political group: PPE-DE