GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports est celle qui compte le moins d'éléments régis par le droit communautaire. Le fait est que beaucoup de choses reposent sur le principe de la subsidiarité et qu'il faut que cela reste ainsi. En conséquence, nous avons limité nos réflexions à quelques éléments et je me concentrerai ici uniquement sur deux points. L'audiovisuel est très important. Nous avons constaté que trop peu d'efforts ont jusqu'à présent été entrepris dans le domaine législatif et que les dispositions juridiques applicables aux médias audiovisuels ne sont toujours pas conformes à l'acquis communautaire. Voici pour le premier point. Le deuxième point est que dans le domaine de la propriété intellectuelle, du copyright, les efforts entrepris pour harmoniser les dispositions juridiques sont encore trop insuffisants. Ce sont les deux thèmes les plus importants relevés par notre commission. Nous nous sommes également préoccupés du problème des minorités car la question de l'intégration de ces minorités, y compris leur intégration linguistique, est également importante dans ces pays. Nous avons à cet égard formulé quelques remarques en ce qui concerne les minorités russes en Estonie, Lettonie et Lituanie ainsi que les Roms dans les autres pays. Mais pour ne pas seulement formuler des critiques et soulever des questions, je voudrais aussi souligner un élément positif dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la culture. Depuis des années, ces pays ont des liens avec nous par le biais du programme Tempus et peuvent également pleinement participer depuis un an et demi aux programmes éducatifs, culturels et d'échange pour les jeunes. Je pense que nous avons construit là un solide pont entre nous. Il importe de ne pas seulement discuter de questions économiques mais d'identifier et développer aussi des points communs dans ces autres domaines. Ces liens existent déjà. Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur le fait que dans ces échanges effectués dans le cadre du programme Socrates, il ne faut pas que ce soit uniquement les jeunes européens de l'Est qui viennent à l'Ouest. Nous devons inciter nos jeunes à se rendre eux aussi dans les pays d'Europe centrale et orientale. C'est ainsi que nous créerons des liens en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ma position et mes félicitations rejoignent celles qu'ont déjà exprimées mes collègues à mon ami M. Lamassoure. Je pense que son rapport est un document politique de grande importance, qui sera un point de référence pour les travaux de la Convention. C'est précisément pour cette raison que je concentrerai mon intervention sur un aspect que j'aurais souhaité. J'estime que ce document aurait pu être l'occasion d'introduire le sujet des régions dans la future architecture européenne d'une manière plus consistante que cette dernière formulation, que nous voterons demain. Déjà au sein de la commission des affaires constitutionnelles, il y a eu une longue confrontation et un long débat sur le rôle des régions. Je pense que, plus les travaux de la Convention augmenteront et plus les processus de communication sur ses travaux seront nombreux, plus on agira dans le sens d'un rôle de plus en plus important des régions vis-à-vis de l'Europe. Un processus différent se traduirait en une inversion de route et en un processus d'intégration. En ce moment, nous devons surtout craindre les dynamiques qui mettent sérieusement en danger la visibilité politique de l'Union sous ses différents aspects et son rapport avec les citoyens qui, lorsqu'ils réfléchissent à la structure de l'Union, identifient certainement le niveau régional comme le niveau de gouvernement de leurs propres situations et de leurs propres désirs. Si nous-mêmes, qui avons comme idée la volonté de construire une Union à la hauteur et à la mesure des citoyens, nous raisonnons sur le rôle des régions et sur une architecture institutionnelle qui voit tous les niveaux législatifs compris dans le futur de l'Union, nous rendrons un excellent service, nous seulement à nous-mêmes, mais au futur de l'Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention sur la question du Parlement européen de la jeunesse et sur les 180 000 euros d’enveloppe budgétaire approuvés par le Parlement pour l’année 2003. La difficulté réside dans le fait que les jeunes parlementaires risquent de devoir annuler la manifestation prévue du 11 au 20 juillet parce que la Commission refuse de confirmer que cet argent sera effectivement mis à leur disposition. Je vous demande instamment, Monsieur le Président, de prendre contact à titre prioritaire avec la Commission, afin d’obtenir la garantie que ces ressources seront mises à disposition ou, tout au moins, qu’une lettre sera envoyée pour le confirmer, de façon à permettre à ces jeunes gens - qui sont après tout les futurs hommes politiques qui soutiendront à l’avenir la présente institution et les autres institutions de l’Union européenne - de poursuivre leur travail. Ces jeunes parlementaires ont besoin de cette confirmation sans attendre, car il leur est nécessaire d’avoir accès à un financement temporaire pour surmonter la difficulté créée par la Commission.

Political group: PSE
Ma délégation VVD et moi-même étions et restons partisans de l'élargissement de l'Union européenne aux douze pays avec lesquels les négociations sont en cours ; et ce, pour des raisons historiques, économiques et politico-stratégiques (stabilité de la frontière orientale, démocratie dans l'ensemble de l'Europe, etc.). Nous votons pour l'élargissement à Malte, la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Chypre, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Pologne. Le big bang était une procédure injuste, elle a fait peser sur la cohésion interne de l'Union et sur l'évaluation objective des pays candidats une pression dispensable. Nous ne devons plus opter pour cette procédure à l'avenir, pas plus que pour un small bang. Chaque pays candidat doit être évalué sur ses propres mérites. Dès que la Bulgarie ou la Roumanie est prête, elle doit adhérer sans, pour cela, nécessairement attendre l'autre. En ce qui nous concerne, il est donc tout à fait possible qu'elles adhèrent avant ou après 2007. Quant aux autres adhésions, par exemple celles de la Croatie ou de la Turquie, la configuration institutionnelle de l'Union doit d'abord être adaptée (efficacité, intelligibilité et contrôle démocratique) avant que celles-ci puissent être envisagées. Il ne faut donc faire aucune promesse avant que la conférence intergouvernementale n'ait été bouclée avec satisfaction.

Political group: ELDR
Ce n'était pas si terrible, n'est-ce pas ? J'attends cette réponse depuis le 2 février, et je ne parviens tout simplement pas à comprendre pourquoi il aura fallu aussi longtemps à la Commission pour me fournir cette réponse, négative. Ce n'est pas le fait qu'elle soit négative qui me gène, mais que je sois députée européenne et que j'ai attendu cette réponse pendant cinq mois. Pourquoi ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport de notre collègue Scarbonchi pose une série de bonnes questions. Depuis plusieurs années, nous, les , nous nous battons pour le contrôle parlementaire et la transparence, gages de la démocratie. Il est normal que l’attribution et l’utilisation des crédits soient contrôlées par un organe représentatif et démocratique. Il est vrai que le FED ne présentait pas jusqu’à présent ces caractéristiques. La budgétisation est un des moyens de garantir le contrôle de ce programme. Elle entraîne cependant de nouveaux problèmes. Comment éviter le risque de transfert d’une ligne budgétaire à l’autre, si l’on ne prévoit pas une forme de sanctuarisation? Comment combiner le cloisonnement budgétaire annuel du Parlement avec le budget quinquennal du FED? Le rapport n’apporte pas assez de solutions; c’est dommage, car les défauts affecteront la qualité du contrôle. Par ailleurs, on ne peut pas parler du FED sans rappeler d’autres risques de dénaturation. Comment éviter que ce programme - contrôlé exclusivement par les institutions européennes - ne favorise, par exemple, des entreprises européennes dans les pays ACP? Comment éviter que le développement de grands projets favorisant des États puissants ne soit préféré aux initiatives d’États moins influents ou aux microprojets, plus proches des besoins de la population? Pire encore, comment s’assurer qu’il ne servira pas de moyen détourné de financement des armées, en prétextant le maintien de la paix? Tout ceci détournerait le FED de sa vocation, le développement. Bien au contraire, il serait plus pertinent de se servir du FED pour des actions visant l’amélioration des politiques de santé publique ou la prévention de l’environnement, par exemple. Pour servir le développement, en fait, il serait plus logique de déléguer le contrôle à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE. Nous aurions ici une véritable avancée qui garantirait un réel contrôle démocratique. En effet, qui plus que l’Assemblée parlementaire paritaire est à même, tant du point de vue de la légitimité politique que de celui de la capacité, de se prononcer sur l’attribution et l’utilisation des crédits? Encore faudrait-il lui en donner les moyens et les attributions. Vous avez tous rappelé, mes chers collègues, votre attachement aux principes démocratiques. C’est pour la défense de ceux-ci et leur effectivité que nous ne pouvons nous contenter du simple contrôle du Parlement. Nous soutiendrons cependant ce rapport comme le symbole d’une première étape décisive, mais sans doute pas suffisante.

Political group: Verts-ALE
Tout peuple ayant souffert de la guerre et de la destruction peut faire appel à l’Europe, riche en comparaison de ces pays, pour qu’elle les aide à reconstruire. Heureusement, la guerre contre l’Irak ne résultait pas d’une décision de l’Union européenne, mais cela ne doit pas nous empêcher d’apporter une contribution de solidarité à l’issue de cette guerre. Le problème, c’est que cette guerre n’est pas encore, loin s’en faut, terminée. Il y a toujours des troupes étrangères sur le territoire irakien, il n’y a pas de gouvernement irakien légitime et les attentats meurtriers de l’opposition irakienne contre les occupants du pays font chaque jour des victimes. En réalité, l’Irak est un protectorat américain, et il semble être appelé à le rester dans un proche avenir. C’est une bonne chose que Saddam Hussein soit en prison, mais cela ne signifie pas que la paix soit en bonne voie. Aussi longtemps que cette occupation se poursuit, les Américains sont responsables de la réparation et de la reconstruction. L’Europe ne doit pas céder à la pression de l’exigence qu’on lui pose de payer la facture si elle veut que les entreprises européennes puissent participer à cette reconstruction. Je ne suis donc pas favorable au versement de ces 200 millions d’euros au stade actuel, mais je suis d’accord de donner davantage plus tard. Par ailleurs, ce soutien ne devra pas être apporté au détriment de l’aide au développement des pays pauvres, comme c’est le cas dans l’actuelle proposition. C’est pour ces deux raisons que je vote contre.

Political group: GUE-NGL
La Convention de La Haye est entrée en vigueur le premier janvier 2002. Elle concerne la compétence, la loi applicable, la reconnaissance ainsi que l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Il est donc désormais essentiel que les États membres fassent le nécessaire pour que l’Union adhère à la Convention. L’Union européenne œuvre en faveur de l’établissement d’un espace judiciaire commun fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Nous nous devons de veiller à ce que toute décision soit prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Notre devoir est de protéger nos enfants qui sont les adultes citoyens de demain. Notre société ne pourra progresser pour le bien de tous que si nous sommes capables de veiller à l’éducation de nos enfants, si nous sommes capables de veiller à leur équilibre physique et psychique. Œuvrer pour les droits de l’enfant, c’est œuvrer pour les droits de la personne; les protéger contre les violences, notamment les violences institutionnelles, c’est les préparer à un monde de paix. - Rapport Pittella (A5-0286/2003)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je remercie également Mme la commissaire pour son intervention dans ces négociations. J’ai deux petites questions : quand les systèmes de calcul de l’indemnité de formation et du code d’honneur doivent-ils être établis ? Je crois en effet qu’il est très important ici aussi d’avoir un programme et un calendrier fixes. Le deuxième point concerne le montant des indemnités de transfert, qui reste illimité. On se demande comment le mécanisme de solidarité doit fonctionner pour effectivement toucher toutes les fédérations, y compris les plus petites. Vous avez parlé de répartir 5 % du montant du transfert. La question cruciale est celle-ci : comment cette somme sera-t-elle répartie et atteindra-t-elle effectivement toutes les fédérations, y compris les plus petites ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il faut absolument que nous expliquions aux citoyens de l'Union et à ceux des pays candidats ce que l'Union européenne représente. C'est une mission qui a été prise avec beaucoup trop de légèreté par la Commission. M. Romano Prodi avait déclaré, lors des auditions de la nouvelle Commission en septembre 1999 - et je cite : 'La Commission réalisera beaucoup plus d'efforts en vue d'établir une communication efficace avec les citoyens européens en leur donnant pleinement accès aux informations'. J'aurais aimé que le président de la Commission eusse été présent ce soir, car, un an et demi plus part, il ne s'est toujours rien passé. Il y a presque un an, la Commission s'était engagée, dans le cadre de son programme de travail pour 2000, à présenter une stratégie, mais rien n'a été fait. La Commission a promis une nouvelle fois cette année d'examiner le problème, mais le bruit court qu'un quasi-chaos règne, à ce propos, au niveau de l'organisation de la Commission. Permettez-moi de vous signaler quelques problèmes concrets qui existent en matière de politique de l'information de l'UE ou qui seraient dus à une absence d'une telle politique. Les informations sont trop centralisées ; elles proviennent toutes de Bruxelles et ne sont pas dirigées vers des groupes ciblés sur la base, par exemple, du sexe, de l'âge, des aspects géographiques et du niveau d'éducation des catégories de personnes. Il y a aussi des problèmes concrets actuels. Le grand serveur Europa sur Internet n'est pas assez souvent mis à jour et cette mise à jour se fait un peu par hasard. D'autre part, certains bureaucrates peuvent supprimer des informations du serveur Europa selon leur bon vouloir. L'accès à l'information se heurte à trop d'entraves bureaucratiques. La politique de l'information de l'UE est devenue une boutique qui vend les publications communautaires. Est-il normal de devoir payer pour obtenir un Journal officiel vieux de plus de trois mois ? Il faut que les Journaux officiels soient accessibles gratuitement sur le serveur Europa. Les informations n'existent souvent que dans les principales langues de l'UE. Prenez, par exemple, la base de données Rapid. Les discours de M. Romano Prodi n'y figurent que dans deux ou trois langues. Il y a onze langues officielles au sein de l'UE et ces onze langues doivent être utilisées. Les mots clés de la politique de l'information de l'UE doivent être décentralisation et coordination, y compris en ce qui concerne l'échange d'informations entre la Commission et le Parlement. Il convient d'utiliser de façon optimale et ciblée les technologies de l'information dont nous disposons. Je suis très curieux de savoir comment la Commission va s'y prendre. Je propose, à l'instar de Mme Pack - et j'espère que cela se réalisera - que l'on crée des bureaux de la Commission dans les principales villes européennes et qu'on leur confie la tâche et la responsabilité - mais aussi les moyens financiers - de contacter et d'informer les simples citoyens. Il s'agit là d'une tâche urgente, Monsieur le Commissaire !

Political group: ELDR
J'ai posé une question à la Commission en octobre sur les risques environnementaux posés par l'uranium 238 appauvri utilisé lors du conflit dans les Balkans. J'ai suggéré qu'une partie de l'aide d'urgence apportée à la Serbie devait servir à enquêter sur cette question et, si les risques sont réels, à réparer les nuisances d'ordre toxicologique et radioactif éventuelles auxquelles est exposée la population du Kosovo. Contre toute attente, le commissaire Patten a répondu qu'il ne s'agissait pas d'une priorité. Au vu de la récente campagne d'information menée sur tout le territoire de l'UE et des inquiétudes exprimées au sujet de ces bombardements et des risques posés par les poussières d'uranium appauvri, en particulier en cas d'inhalation, pour les militaires et la population civile et plus particulièrement pour les enfants jouant à proximité des sites bombardés, le commissaire a-t-il revu sa position ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, il y a quelques jours, le Frankfurter Allgemeine Zeitung a publié une enquête selon laquelle une écrasante majorité de mes concitoyens se prononçaient clairement en faveur d'une plus grande communauté d'action en matière de justice. Aucun autre domaine ne témoignait d'un assentiment comparable à de nouvelles initiatives au niveau européen. Des enquêtes antérieures ont régulièrement montré que cela valait non seulement pour les Allemands mais aussi pour les citoyens de la plupart des autres États de l'Union. En avançant des propositions visant à renforcer la protection de l'Union européenne face aux actes de fraude, nous répondons donc à l'attente des gens. Il est certainement des thèmes de discussion plus agréables que la fraude et la corruption, je vous le concède volontiers, mais en en discutant, nous montrons que nous n'évacuons pas ce thème brûlant et que nous faisons face à ce défi, d'autant plus lorsqu'il s'agit de cas qui concernent les institutions de l'Union. C'est pourquoi le rapport de notre collègue Bösch mérite une attention et un soutien particuliers. Ce n'est pas sans raison, comme je l'ai déjà signalé, qu'il a été adopté à l'unanimité par la commission du contrôle budgétaire. Je le félicite chaleureusement pour ce rapport. Il montre en effet que la création de l'Office européen de lutte antifraude, l'OLAF, a été un pas intermédiaire, important certes mais intermédiaire, sur la route vers un ministère public européen que, personnellement, j'ai régulièrement demandé en tant que rapporteur. Seul un tel ministère public serait un instrument réellement efficace en vue de protéger les intérêts de l'Union contre la fraude et de contrer la menace que fait peser la criminalité organisée. Cette criminalité organisée a identifié les institutions de l'Union européenne comme une cible particulièrement vulnérable. Je suis ravie que tant la Commission que le Parlement veuillent inclure ce thème dans la Conférence intergouvernementale. Dans le présent rapport, nous allons, en tant que commission du contrôle budgétaire, encore un peu plus loin. Pour créer une dynamique supplémentaire, nous attendons de la Commission qu'elle formule, sur la base de l'actuel article 280, des propositions qui constitueraient la première phase de ce ministère public européen et j'espère vraiment, Madame la Commissaire Schreyer, que vous reverrez votre attitude jusqu'ici hélas plutôt attentiste et que vous ferez un pas dans notre direction. Monsieur le Président, permettez-moi d'ajouter une chose que j'ai déjà dit tout à l'heure mais qui n'a pu trouver de réponse. Je demande une nouvelle fois à notre collègue, M. Dell'Alba, s'il pouvait expliquer ce que j'aurais bloqué pendant des semaines en tant que présidente de la commission du contrôle budgétaire. J'ai besoin d'une réponse et je prie de faire figurer ce point au procès-verbal.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il ne s'agit pas ici de retards d'avions : je voudrais excuser l'absence, hier, de ma collègue du groupe des , Caroline Lucas, qui est député britannique. Elle ne pouvait être présente, parce qu'elle a été arrêtée lors d'une manifestation antinucléaire à Glasgow hier matin. Son identité a été relevée : il est apparu très clairement qu'elle est député européen, elle a néanmoins été maintenue en détention toute la journée. J'estime que c'est absolument inacceptable et je vous demanderai - je vous ai d'ailleurs écrit avec ma collègue Mme Hautala à ce sujet - d'intervenir auprès des autorités britanniques pour que de tels faits ne se représentent plus et pour que des excuses soient présentées à Mme Lucas.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'exposé des motifs de ce rapport constitue implicitement un véritable réquisitoire contre l'ordre économique et social actuel, tel qu'il se reflète dans les domaines de la santé et des droits en matière de reproduction et de sexualité. Il est révoltant, en effet, que la grossesse et l'accouchement soient parmi les causes principales de décès et d'infirmité chez les femmes vivant dans les pays en voie de développement. Sur les 600 000 décès qui surviennent à la suite d'une grossesse, 99 % touchent des pays en développement, chiffre terrible auquel il y a lieu d'ajouter les 50 millions de femmes qui contractent des complications graves. Il est tout aussi révoltant de constater que le sida, et plus généralement les infections transmises par voie sexuelle, frappent infiniment plus les pays pauvres que les pays développés. En conséquence, les propositions qui ont été soumises paraissent bien dérisoires pour faire face à cette situation. En outre, les lacunes constatées n'ont pas seulement trait à la modicité des sommes envisagées pour mettre en chantier une politique de santé destinée aux pays pauvres. Plus grave encore est l'incapacité de s'en prendre aux trusts pharmaceutiques qui, pour préserver leurs profits, s'opposent même à l'idée de la commercialisation des médicaments génériques. La dictature exercée par les groupes industriels et financiers sur la société, insupportable dans tous les domaines de la vie sociale, a des conséquences dramatiques dans tous les domaines qui touchent à la santé et à l'intégrité physique des êtres humains. Face à cette dictature, l'ensemble des propositions illustrent l'impuissance des institutions européennes dès qu'il s'agit d'un domaine touchant à la vie des femmes et des hommes. Nous voterons néanmoins les amendements susceptibles de déboucher sur une certaine amélioration ou qui affirment au moins quelques principes humains, y compris le droit à la contraception et à l'avortement.

Political group: GUE-NGL