GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais d’abord féliciter notre collègue Bodrato pour la qualité de son rapport et associer à ces félicitations le commissaire Busquin qui, au cours de cette législature qui s’achève, aura été absolument décisif dans la montée en puissance de l’Union européenne en matière spatiale. Je crois qu’aujourd’hui l’intergouvernemental n’est pas suffisant et nous devons adosser, face à un monde dans lequel les concurrences spatiales se développent, le développement de l’espace et l’autonomie spatiale de l’Union européenne à un pouvoir politique fort, qui est incarné par l’Union européenne. Je crois que c’est tout l’enjeu de ce qui s’est passé au cours de cette législature. Personnellement, je m’en félicite. Il s’est passé aussi le fait que nous avons lancé un ambitieux programme, le programme Galileo, auquel un certain nombre de pays dans le monde s’intéressent, en particulier la Chine. Sur le livre blanc et la résolution de notre collègue Bodrato, je voudrais évoquer un certain nombre de points. Le premier point concerne le budget. Je crois qu’il faut absolument qu’il y ait une grande ambition spatiale et surtout que cette ambition spatiale s’inscrive dans une politique industrielle. L’indépendance spatiale n’est pas simplement le fait d’envoyer des engins dans l’espace de l’Europe, mais aussi le fait d’en maîtriser les technologies de base et leurs applications civiles, qui sont extrêmement nombreuses. Le deuxième point concerne le lien entre le militaire et le civil. Je pense qu’il faut que l’on raccroche notre réflexion, celle du commissaire Busquin et de la DG Recherche, à ce qui se passe au niveau de la PESC, parce qu’on sait bien que les Américains et toutes les puissances spatiales existantes, les Russes comme les Chinois, ont adossé une grande partie de leurs développements spatiaux aux applications militaires. Le troisième point concerne l’élargissement. Je crois qu’un certain nombre de pays vont rentrer dans l’Europe sans se sentir forcément concernés par Ariane ou par les développements spatiaux qui, aujourd’hui, ont des retombées essentiellement en France, en Italie, en Grande-Bretagne, en Allemagne, mais pas forcément en Lituanie ou à Chypre ou à Malte. Il est donc très important d’envoyer un message à ces pays. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à ce qu’on intègre, dans le corps des astronautes européens, des astronautes provenant des pays d’Europe centrale et orientale et que, très vite, on envisage un vol habité avec l’un de ces astronautes pour qu’ils participent à la conquête spatiale et à sa magie et qu’ils adhèrent à la conquête spatiale. Le dernier point concerne la stratégie des USA. J’ignore s’il s’agit d’une stratégie opportuniste, de précampagne électorale, de la part de M. Bush. En tout état de cause, je me félicite que l’Europe soit dans le coup, mais elle ne doit pas pour autant négliger l’implantation de Soyouz à Kourou et négliger son indépendance spatiale. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans un marché intérieur toujours plus étendu, les différences de systèmes deviennent de plus en plus problématiques. Dans le secteur ferroviaire, les 15 États membres de l’Union européenne possèdent 4 systèmes électriques et 15 systèmes de signalisation différents. Nous serons peut-être 25 ou 27 pays dans 10 ans. Les différences de systèmes seront probablement plus nombreuses également. Il ne s’agit pas d’un problème qui sera solutionné par notre seul apport de solutions nouvelles et visiblement modernes. En inaugurant l’été dernier le pont et le tunnel combinés les plus longs d’Europe, qui relient la Suède et le Danemark, on pourrait penser que le problème du manque de compatibilité opérationnelle est résolu, or c’est exactement le contraire. Le Danemark possède un système de signalisation et la Suède en a un complètement différent. Pour compliquer réellement la tâche, on circule à sur les rails suédois et à droite sur ceux du Danemark. Différentes causes expliquent en fait les si grandes différences entre les pays d’Europe, toutes ont une origine historique. L’une d’entre elles, c’est que les pays européens ont électrifié à des occasions quelque peu différentes. Une autre cause est tout à fait intentionnelle : il ne devait jamais être simple d’entrer directement dans un autre pays avec un train, sans rencontrer de problèmes. Dans l’Europe d’aujourd’hui, où l’on parle plutôt des 4 libertés et où les personnes, les marchandises, le capital et les services doivent pouvoir se mouvoir tout à fait librement par delà les frontières, tout obstacle devient un problème, mais les obstacles de différentes sortes, nous devons les supprimer. Nous devons harmoniser et devenir, comme on dit, interopérables dans différents domaines. C’est donc un pas important que la Commission prenne maintenant l’initiative impliquant l’adoption, pas à pas, d’un même système dans le domaine ferroviaire. La première étape évidente concerne justement les systèmes ferroviaires transeuropéens. Il importe que ce travail soit imprégné de deux notions. La première : l’opération doit pouvoir durer un certain temps. Le coût financier sera élevé, surtout si nous passons également, petit à petit, des réseaux transeuropéens au réseau conventionnel. À cela vient s’ajouter que nous devrons réaliser la même opération avec les pays d’Europe centrale et orientale à long terme. La seconde : on peut accepter, au moins à court terme, de trouver des solutions sans avoir le même système dans tous les pays. Le fait que des trains puissent déjà aujourd’hui passer les frontières en Europe montre bien que c’est possible. L’intégration des nouvelles techniques elles aussi dans les locomotives fonctionne donc.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les relations entre l'Union européenne et le Laos ont été sérieusement entachées par l'arrestation arbitraire à Vientiane d'un membre du Parlement européen et d'un certain nombre de ses compagnons de lutte. À la suite de ces événements, tant les organes de l'Union européenne que les États membres concernés ont tout fait pour pousser à la libération des personnes détenues. Je voudrais remercier la Commission, ainsi que la commission des affaires étrangères dirigée par Elmar Brok et l'ensemble de nos collègues qui se sont engagés sur cette question. Les personnes détenues ont depuis lors été libérées. L'action notable du gouvernement italien, qui a envoyé un membre du gouvernement à Vientiane, a été très utile. Au bout du compte, cette action a été couronnée de succès. Je voudrais aussi remercier expressément l'ambassadeur de la République populaire du Laos, qui s'est tenu à notre disposition, tant ici qu'à Bruxelles, pour mener des discussions et qui a manifestement exercé une influence louable. Le Laos est un État doté d'un parti unique depuis 1975, c'est-à-dire qu'il n'est pas une démocratie dans notre acception du terme. Et là où il n'y a pas de démocratie et de liberté de choix, il n'y a pas non plus, en règle générale, d'État de droit. C'est une fois de plus apparu clairement. Indépendamment de ces considérations, l'Union européenne a conclu avec le Laos un accord de coopération dans le cadre duquel l'Union européenne contribue au développement de ce pays mais aussi à la promotion de la démocratie et de l'État de droit. La délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE a pu se convaincre, cette année encore, du bien-fondé réel de cette aide. Il existe de très bons projets auxquels participe l'Union européenne. Je voudrais affirmer que, nonobstant le comportement inacceptable des dirigeants du Laos, nous nous maintenons notre coopération et sommes toujours disposés à apporter notre aide. Je conçois également que nos conceptions de la démocratie et de l'État de droit ne doivent pas nécessairement être adoptées par tous les pays de cette planète. Nous devons en effet nous demander, à l'une ou l'autre occasion, si le Parlement européen se doit vraiment de faire la leçon à tous les pays du monde sur ce que sont la démocratie et l'État de droit. Toutefois, nous avons nos principes et, dans le cas présent, ils ont été bafoués. Nous continuerons de les faire valoir à l'avenir. Nous sommes cependant prêts à maintenir notre aide à ce pays, à l'un des peuples les plus pauvres de la terre, et à contribuer à ce que ce pays ait une chance d'atteindre la prospérité. Mais nous souhaitons aussi que la démocratie et l'État de droit soient respectés au Laos. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
J’ai voté en faveur de la levée de l’embargo surles ventes de tabac à priser dans l’UE. Je comprends tout à fait que tousles produits dérivés du tabac sont dangereux pour la santé humaine et qu’ils provoquent différents types de cancers et de maladies cardio-vasculaires.Mais, je pense que les produits du tabac, dont les répercussions sur la santévarient d’un produit à l’autre, doivent recevoir un traitement à lahauteur du danger qu’il représente pour la santé humaine. Je veux également des preuves scientifiques justifiant les différentesrestrictions. C’est pourquoi mes collègues et moi-même avonsdéposé un amendement relatif au suivi des répercussions sur lasanté, demandant de soumettre le premier rapport en 2002 et pas en 2005, comme l’avait initialement proposé la Commission. La proposition de changer le calendrierrevêt une extrême importance du point de vue de la santé publique également. Malheureusement, ma proposition n’a pas abouti. Mais je continue de penser que même si les données scientifiques nous parviennent en 2004, ce qui est déjàtard, elles resteront très précieuses pour nous, les députéseuropéens, lorsque nous créerons une future législation dans le secteurdes produits du tabac.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’article 12 propose effectivement de demander l’inscription de l’affaire à l’ordre du jour d’une réunion de la CEN, la commission électorale nationale, comme l’a précisé le représentant de la Commission. Cela ne me semble pas pertinent. Le Laos n’étant pas membre de cette assemblée, nous pourrions demander en lieu et place la saisie de l’assemblée de l’ASEAN. Tel n’est pas exactement le rôle de l’ASEAN, mais au moins le Laos en est membre et nous pourrions porter cette affaire devant l’ASEAN, si l’Assemblée en était d’accord. Par ailleurs, il y a une erreur dans le texte initial, Monsieur le Président. Dans le texte initial, on parle du journaliste américain. Il faudrait parler de l’interprète américain puisque telle est sa qualification. (L’Assemblée marque son accord sur le dépôt de l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Proposition de résolution commune sur l’Ouganda(3) (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Rapport (A5-0230/2003) de Mme Kratsa-Tsagaropoulou, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, sur les femmes des régions rurales de l’Union européenne dans la perspective de la révision intermédiaire de la politique agricole commune (2002/2241(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution du Parlement européen, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la sécurité des autocars (B5-0338/2003) (Le Parlement adopte la résolution) *** EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0230/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je soutiens l'initiative du commissaire Monti et je me félicite du soutien apporté également par ses collègues de la Commission. Il est évident que les règles actuelles avantagent les constructeurs et les concessionnaires automobiles, au détriment des consommateurs. À mon sens, la proposition en question renforce les principes du marché unique et permettra aux citoyens de l'UE, j'en suis convaincu, d'acheter des voitures à un meilleur prix. J'ai cependant une grande inquiétude pour mon pays. Le commissaire sait-il que la taxe d'immatriculation en Irlande fera augmenter le prix des voitures de 50 à 100 % ? Dès lors, une telle initiative n'aura pratiquement aucun sens à moins que la Commission parvienne à persuader les autorités irlandaises de faire baisser cette taxe d'immatriculation. Je sais que la fiscalité relève de la compétence nationale mais nous tendons actuellement vers une harmonisation fiscale ; c'est pourquoi je demande humblement au commissaire d'intervenir auprès des autorités irlandaises afin qu'elles fassent baisser la taxe d'immatriculation des véhicules pour permettre aux citoyens irlandais de jouir des mêmes avantages que leurs homologues européens.

Political group: PPE-DE
Derrière les formulations alambiquées de ce texte, il y a l'ébauche d'une série de mesures toutes préjudiciables aux travailleurs. Que signifie l'expression 'le délai dans lequel les États membres sont tenus de garantir aux chômeurs une chance d'accéder à un emploi actif ne doit pas dépasser deux ans', si ce n'est une menace sur les allocations chômage ? Que signifie 'l'introduction de la possibilité de prendre sa retraite progressivement via le travail à temps partiel', si ce n'est une menace sur l'âge de la retraite pourtant bien trop élevé déjà dans nombre de pays ? Il n'y a même pas d'équivoque dans les appels répétés à la généralisation de la flexibilité. Quant au passage concernant les stages en entreprise, l'apprentissage, le contrat formation-emploi, il vise à généraliser ce que nombre d'États pratiquent déjà et qui consiste, sous prétexte d'aide aux travailleurs ou aux jeunes sans emploi, à mettre à la disposition du patronat une main-d'œuvre partiellement ou totalement subventionnée. Cerise sur le gâteau pour la classe possédante : le rapport recommande ce que de nombreux États pratiquent déjà, le 'cofinancement des charges fiscales et parafiscales par les autorités' des 'travaux domestiques', ce qui signifie en clair subventionner par les contribuables les bonnes et les chauffeurs de maître que les riches possédants sont susceptibles d'embaucher. De tels textes confirment que le rôle dévolu aux institutions européennes, Parlement compris, est d'être au service d'une petite couche de possédants.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons sous les yeux la position commune du Conseil en vue de la modification des directives fixant les principes relatifs à l'organisation de contrôles officiels dans le domaine des aliments pour animaux ainsi qu'en matière d'alimentation animale. Mme Paulsen nous a d'ailleurs rappelé dans sa conclusion quelle en était l'origine. Les crises et scandales de ces dernières années ont nécessité un remaniement urgent des réglementations en matière d'aliments pour animaux. La modification de la directive vise en effet à harmoniser et à établir, en Europe, l'organisation des contrôles officiels dans le domaine des aliments pour animaux. Désormais, les États membres se voient contraints de prendre des mesures d'urgence appropriées en vue de pouvoir prévenir les graves dangers relatifs aux aliments pour animaux. La Commission est autorisée à prendre des mesures de précaution provisoires lorsque des produits fabriqués dans l'UE et destinés à l'alimentation animale constituent un grave danger pour l'homme, l'animal ou l'environnement. Les États membres sont tenus d'informer immédiatement et complètement la Commission de tout cas de contamination. Cette procédure permet de garantir une intervention immédiate de la Commission. En outre, les États membres doivent établir et transmettre à la Commission un rapport annuel décrivant tous les incidents et irrégularités en matière d'aliments pour animaux. Le Conseil a accédé aux exigences principales du Parlement européen d'un contrôle total des aliments destinés aux animaux, à savoir l'application d'un concept général qui intègre tous les produits prévus pour l'utilisation dans la chaîne alimentaire humaine et animale et inclut les consommateurs dans le champ d'application de la directive. Ces revendications ont été intégrées dans la position commune. Dans ce cadre, nous avons également tenu suffisamment compte du débat intense mené au sein du Parlement européen. À cette occasion, je voudrais remercier de tout cœur le rapporteur, Mme Paulsen, pour s'être si bien acquittée de sa rude mission. Par contre, le Conseil ne semblait pas partager la volonté du Parlement d'élargir la directive aux altérations des produits dues à des erreurs et à des lacunes du processus de fabrication. Mme Paulsen a d'ailleurs également attiré notre attention sur ce point. Voilà pourquoi elle s'est sentie obligée de redéposer les amendements de la première lecture du rapporteur. La commission de l'environnement a adopté le rapport à l'unanimité. Les modifications apportées aux amendements visaient à les faire mieux correspondre aux dispositions de la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. En outre, l'on a procédé à une adaptation de l'article équivalent du règlement sur les EST, relatif aux les contrôles communautaires. Son adoption permettra d'assurer un système de contrôle uniforme, clair et transparent, parfaitement adapté aux nouvelles exigences actuelles.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je m'associe également à l'évaluation positive de la présidence suédoise pour la manière dont elle a développé le modèle institutionnel de l'Union et, surtout, pour sa contribution en faveur de l'élargissement. Je crois que, pour la première fois, beaucoup d'Européens ont conscience que nous pourrons nous retrouver à 25 pays dans ce Parlement d'ici trois ans seulement. Mais nous connaissons aussi les problèmes qui résultent non seulement du coup de frein que constitue le référendum irlandais, mais aussi d'une difficulté croissante à faire participer les citoyens européens au projet de l'Europe de demain. Mon avis est simple : nous devons donner un nouveau départ à l'alliance entre le Parlement et la Commission, et je crois que la Commission doit prouver qu'elle est capable de gérer ses dossiers et d'orienter une vision des choses approuvée de tous - et je réitère ici ma totale confiance à l'égard du président Prodi et des commissaires. Le Parlement doit s'enorgueillir davantage d'être le représentant d'une réalité démocratique qui comprendra bientôt un demi milliard de personnes, précisément au moment où une grande partie de l'opinion publique mondiale s'interroge sur la mondialisation avec un esprit critique. Nous sommes le premier exemple d'un pouvoir supranational qui continue de s'accroître, et nous devons le réaffirmer, Madame la Présidente. Telle est la contribution de l'Europe à l'avenir du gouvernement mondial. Je voudrais également saluer la détermination avec laquelle le présidence suédoise a tenu fermement la position européenne sur l'environnement et relancé le contenu des accords de Kyoto ; ceux-ci sont non seulement importants pour les règles, mais aussi pour l'encouragement original en faveur de la recherche scientifique, de l'innovation technologique et de la compétitivité industrielle, si on l'inscrit - comme l'a rappelé la commissaire Wallström - dans le cadre de la stratégie européenne pour le développement durable. Enfin, je voudrais exprimer, avec un jour d'avance, mes meilleurs vœux et ma confiance pour la présidence belge, pour la présidence d'un pays fondateur de l'Europe. Pendant les six prochains mois, à travers le gouvernement belge, nous pourrons soutenir, avec fraîcheur et courage, ce processus qui nous permettra d'avoir une Europe à 25 dans trois ans seulement, mais aussi une Europe plus démocratique et concrètement favorable au principe de subsidiarité. Madame la Présidente, beaucoup d'Européens, y compris ceux qui ont voté 'non' au référendum irlandais, nous demandent de réduire l'excès de réglementation. Au fond, ils demandent à l'Europe de mieux affronter ses priorités stratégiques et, enfin, de faire moins de choses de moindre importance.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, une menace de sanction doit toujours être crédible au point que la sanction en devienne superflue. La présence militaire massive aux alentours de l'Irak et la rhétorique de Bush ont fini par avoir l'effet escompté sur Saddam Hussein. Le voici qui, tout à coup, coopère avec les inspecteurs et détruit des armes qu'il prétendait ne pas détenir. Il est dès lors naïf d'affirmer que les seules suppliques de la diplomatie ont contraint Saddam à s'exécuter. Malheureusement, à l'instar de Saddam, Bush a commencé de si bien croire à la menace militaire qu'il estime ne plus pouvoir faire marche arrière. Le retrait de 250 000 militaires déployés dans la région irakienne alors que Saddam Hussein est toujours au pouvoir équivaut pour le président américain à un déshonneur qu'il tient à éviter à tout prix. C'est pourquoi il va jusqu'à tenter d'acheter les membres du Conseil de sécurité afin surtout de permettre, à court terme, une attaque. Bush et Blair sont à présent prisonniers de leur propre rhétorique et de leur impuissance diplomatique à réunir un soutien suffisant. Sans l'aval du Conseil de sécurité, il ne leur reste plus qu'à choisir entre deux maux : ne rien faire et, donc, perdre la face, ou mener une intervention militaire hors du cadre des Nations unies avec toutes les retombées négatives que cela suppose. Une intervention militaire unilatérale provoquera une instabilité sans précédent et entravera gravement la reconstruction de l'Irak. Alors que Saddam détruisait ses propres missiles en Irak, il plaçait une véritable bombe sous les Nations unies, l'OTAN et l'UE, aidé en cela par des dirigeants occidentaux irresponsables. Depuis la chute du mur de Berlin, les États membres de l'UE poursuivent avant tout leurs propres intérêts et prestige. En outre, la politique étrangère commune n'a obtenu que très peu de résultats. La politique européenne doit consister à maintenir la pression sur Saddam et une guerre précipitée est absolument à éviter. Nous devons décider des conditions auxquelles le tyran doit satisfaire, dans un délai considéré comme raisonnable par les inspecteurs. Seules les Nations unies peuvent faire en sorte que Saddam obéisse et que la sanction ne doive pas être appliquée.

Political group: ELDR