Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, environ 20 % de la population européenne complète régulièrement son alimentation quotidienne. En 1999, les consommateurs européens ont dépensé à eux seuls 1615 millions d'euros pour des vitamines et des minéraux. La demande augmente de manière constante, étant donné que les habitudes de vie et d'alimentation des gens ont beaucoup changé. Les vitamines et les minéraux prennent part à une multitude de processus biochimiques dans l'organisme. Un apport optimal de ces substances est important pour la santé et les performances de l'être humain. Je considère que la possibilité d'enrichir notre alimentation quotidienne de vitamines et de minéraux est très positive. Quand on parle aujourd'hui de compléments alimentaires, on pense tout d'abord aux vitamines et aux minéraux mis en vente sous forme de tablettes, de capsules et de poudre. La directive sur les compléments alimentaires vise à un rapprochement des législations des États membres. Les fabricants auront de ce fait un accès plus facile à tous les marchés respectant des conditions de fabrication et de commercialisation communes. La directive classifie les compléments alimentaires de manière claire. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne peuvent pas s'y substituer. En étant répertoriés comme aliments, les compléments alimentaires doivent se conformer à tous les règlements en vigueur au sein de l'Union européenne, également à ceux qui concernent la qualité, l'hygiène et la sécurité. Il convient de garantir aux consommateurs l'innocuité de tous les aliments, y compris celle de substances telles que les vitamines et les minéraux, qui connaissent en partie des différences de stabilité. La nouvelle directive vise concrètement deux domaines : la sécurité des consommateurs et la réalisation du marché intérieur pour les compléments alimentaires. Le Conseil de ministres a repris les attentes essentielles du Parlement issues de la première lecture. Le Parlement se félicite que le Conseil prenne en considération l'enregistrement d'autres substances dans la directive. Il s'agit des substances qui circulent déjà sur le marché, mais qui n'ont pas encore été analysées par les commissions scientifiques compétentes. Celles-ci doivent être reprises dans le cadre de la directive. La position commune prévoit un délai de 18 mois pour l'établissement d'un dossier. La commission de l'environnement a fait passer ce délai de 18 à 36 mois, afin de laisser suffisamment de temps aux PME pour qu'elles compilent les données relatives à leurs produits. L'Assemblée plénière dépose à présent des propositions d'amendement supplémentaires pour faire passer ce délai à 24 ou à 30 mois. Je plaide moi-même en faveur d'un délai de 30 mois, car je suis d'avis que deux ans et demi devraient suffire pour attester la sécurité d'un produit vendu aux consommateurs depuis des années. J'attache une grande importance au fait que les substances soient contrôlées de manière scientifique avant de faire l'objet d'une réglementation communautaire. En ce qui concerne le dosage et donc le meilleur approvisionnement possible pour les consommateurs, le Parlement salue le système des quantités maximales sûres en combinaison avec les quantités de référence de la population. Le dosage du fabricant ne peut dès lors pas dépasser les limites tolérées par le corps humain. Il ne doit toutefois pas se limiter non plus aux quantités quotidiennes recommandées, lesquelles sont en général très faibles. Sur ce point très précis, la directive tient compte des souhaits, mais également de la protection des consommateurs. Sur ce point, la position commune est parvenue à un compromis que je soutiens entièrement. C'est pourquoi nous refusons également la proposition d'amendement 6 portant sur l'article 5 de la directive. En ce qui concerne l'identification des produits, la directive prévoit des recommandations claires en matière de dosage. La proposition d'amendement 8 visant à plus de transparence est déjà couverte par les articles 38 et 42 du règlement 178/2002 en faveur de la mise en place de l'agence européenne pour la sécurité alimentaire, datant du 28.02.2002. C'est la raison pour laquelle le groupe PPE rejette clairement cette proposition d'amendement. Eu égard à toutes les raisons que j'ai mentionnées, je refuse le rejet de la position commune, tel que le demande la proposition d'amendement 7. Je terminerai en disant quelques mots sur la campagne qui a importuné tous les députés au cours des dernières semaines et des derniers mois. Cette campagne, qui émane d'un seul fabricant et distributeur de produits vitaminés, défend des intérêts purement économiques. (Applaudissements) L'initiateur de cette campagne s'efforce de soigner son image au détriment des personnes malades. Il insécurise les consommateurs et exploite leur situation de détresse à ses propres fins. Je plains toutes les personnes qui, par panique, se sont laissées séduire par une fausse argumentation. Il va de soi que cette directive sur les compléments alimentaires ne vise pas à interdire les thérapies par vitamines et qu'elle ne cherche pas non plus à s'opposer aux méthodes de soin naturelles. Cette directive interdit à juste titre la duperie des consommateurs par des promesses non tenables concernant les vertus curatives et les effets prophylactiques potentiels des vitamines et des minéraux. Grâce à cette directive, les consommateurs européens peuvent compter sur un cadre juridique qui accorde une grande importance à la sécurité des produits et à leur identification correcte, sans limiter l'offre de produits sur les étagères. Il s'agit donc d'une réglementation juridique qui œuvre à une libre circulation des marchandises, tout en garantissant dans un même temps un niveau élevé de protection. À la suite d'entretiens avec de nombreuses organisations - les organisations du secteur industriel ainsi que les organisations de défense des consommateurs -, je suis à présent d'autant plus convaincue que cette directive va dans la bonne direction ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE