Monsieur le Président, l'expression 'pollution marine accidentelle' est, en réalité, un peu bizarre. Cette expression n'est, selon moi, pas assez alarmiste par rapport à l'ampleur du problème auquel nous sommes confrontés et elle ne recouvre pas la gravité de la situation. Elle inclut les marées noires dont nous connaissons tous des cas graves. Nous avons tous en mémoire ces photos de milliers d'oiseaux enduits de pétrole. Mais cette expression englobe également tous les autres types imaginables de pollution marine dangereux pour la santé et pour l'environnement et qui occasionnent souvent des dégâts considérables voire de véritables catastrophes pour l'environnement et pour la faune. Il incombe évidemment aux États membres d'en assumer la responsabilité, mais je pense aussi qu'une collaboration s'impose à l'échelon européen pour deux raisons. Primo, il s'agit d'un problème environnemental en tous points transfrontaliers et, secundo, il nous est très utile de pouvoir échanger mutuellement nos expériences et nos compétences afin de pouvoir exploiter nos expériences réciproques et nous entraider dans le but de prévenir les accidents et de les combattre. Il y a déjà 20 ans que l'UE a reconnu ce principe par le biais des premières initiatives en matière de collaboration prises dans ce domaine et la présente proposition qui nous est présentée renforce et dynamise, en réalité, la collaboration qui avait été établie en son temps. Je voudrais insister sur quatre points à propos desquels on peut, selon moi, parler de réelles et utiles innovations, en particulier lorsqu'on inclut les amendements déposés par la commission de l'environnement. Le premier point, qui a d'ailleurs été abordé en détail par Mme McKenna, consiste à donner une large définition, d'une part, de la pollution marine accidentelle et, d'autre part, des substances nocives. Il n'est pas seulement question des marées noires. Nous devons préciser - et ce point est tout aussi important - qu'il s'agit également des émissions provenant du déversement de matériel de guerre. Il peut s'agir de fuites radioactives. Il peut s'agir d'émissions de substances provoquant des troubles hormonaux. Nous ne devons pas, selon moi, être restrictifs; nous devons définir les choses largement. Toutes ces substances devraient être visées par une seule initiative. Le deuxième point que je voudrais souligner concerne le système d'information qui est, selon moi, très important. Il s'agit tout simplement d'un instrument clé permettant de garantir une collaboration efficace dans ce domaine afin d'être rapidement en mesure d'échanger des informations et par conséquent d'intervenir rapidement, mais aussi d'avoir la possibilité de repérer les pollueurs, d'établir ainsi les responsabilités et de déterminer les sanctions requises. Le troisième point que je voudrais relever concerne le renvoi fait dans les considérants à la directive relative aux facilités de réception portuaire des déchets et résidus de cargaison. Il est capital, selon moi, de disposer également de ce pion dans le cadre de la prévention des accidents affectant le milieu marin. Il faut faire en sorte que les navires puissent facilement décharger leurs déchets. Enfin, je voudrais insister sur la nécessité d'inclure les pays tiers voisins d'Europe centrale et orientale, de la zone méditerranéenne ainsi que les pays limitrophes de la mer Baltique. Pour être efficace, toute coopération devra inclure ces pays et j'estime, à ce propos, que l'amendement devrait insister sur la nécessité de fournir une aide économique à ces pays afin qu'ils puissent réellement participer. Ces quatre points ayant été cités, j'ajouterai que nous soutiendrons très volontiers la présente proposition ainsi que les amendements déposés par la commission de l'environnement.

Political group: PSE