Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par présenter à cette Assemblée les excuses de M. Ceyhun, qui a été retenu en Allemagne et n'est pas en mesure d'être parmi nous aujourd'hui. J'ai donc le plaisir de présenter ce rapport à sa place. Par votre intermédiaire, Monsieur le Président, je voudrais adresser à M. Ceyhun toute ma gratitude, en tant que non-germanophone, pour les notes explicatives qu'il m'a fait parvenir en allemand en vue de mon intervention de ce soir. Je me réjouis de ce rapport, qui est à la fois ambitieux très attendu : un rapport que ce Parlement souhaitait depuis longtemps. Je souhaite également la bienvenue à M. Vitorino, le commissaire, car ce rapport révèle nettement toute la valeur et l'importance de l'engagement qu'il voue à cette question. Ce Parlement - à tout le moins la commission à laquelle j'appartiens - le remercie pour tout le travail qu'il accomplit. En outre, ce rapport est tout à fait opportun et tombe à point nommé. Nous observons la montée de l'extrême droite et du populisme. M. Le Pen, en France, a reçu beaucoup de votes et des situations semblables surviennent dans d'autres pays. Lorsque l'extrême droite est là, le racisme et la xénophobie ne sont pas loin et nous devons nous montrer prudents. Nous devons être conscients du fait que les questions de l'asile et de l'immigration préoccupent énormément l'Europe. La presse relate bien des histoires horribles qui ne servent qu'à fausser la réalité aux yeux des gens. Ce rapport vise à clarifier la définition de ce que sont le racisme et la xénophobie et à préciser les actions qui doivent être punies. Le groupe et la commission auxquels j'appartiens se félicitent des efforts consentis par la Commission en vue d'essayer d'harmoniser cette législation. Le rapporteur reconnaît également la nécessité de protéger la liberté d'expression ainsi que la nécessité de protéger les minorités et autres groupes. Nous devons veiller à ce qu'aucune nouvelle réglementation ne vienne léser ces importants droits fondamentaux européens. En ce qui concerne les sanctions pour les personnes ayant enfreint ces lois, les différents gouvernements doivent prendre en considération les recommandations qui leur sont faites et qui vont de six mois pour certaines infractions à deux ans pour d'autres. Ces sanctions doivent être considérées comme un minimum de départ - comme un plus petit commun dénominateur - et nous devrions inviter les pays à les renforcer. Dans son rapport, M. Ceyhun évoque également l'utilisation croissante d'Internet, qui ne se limite pas à l'Europe mais s'étend à toute la planète et ne connaît aucune frontière. La responsabilité doit en incomber en grande partie aux prestataires de services sur Internet. Ils doivent être responsables de leurs sites ainsi que du contenu et des utilisateurs de ces derniers. Cela ne veut pas dire qu'ils seront toujours responsables de tout ce qui passe par leurs sites mais ils doivent être tenus pour responsables s'ils présentent du matériel à caractère raciste et xénophobe. Plus complexe est la question de savoir si les poursuites sont possibles - le commissaire est juriste, donc il doit bien le savoir - sans déclaration de la part des victimes. Peut-être que la responsabilité de cette question devrait être concédée aux États membres puisque certains d'entre eux n'en sont pas satisfaits. J'en viens à présent à la fabrication, la distribution et la possession de matériel raciste et xénophobe. Le rapporteur s'est penché de près sur toutes les possibilités. Nous nous devons d'affirmer clairement que la fabrication et la distribution de ce type de matériel devraient être punissables. Cependant, dans de nombreux cas, la possession privée de ce type de matériel peut ne pas être punissable et sans doute est-il préférable qu'il en soit ainsi car sinon, en toute logique, les gens seraient poussés à se défaire, par exemple, de vieux livres, photos et autre matériel historique qui devraient dès lors être détruits en masse. Le rapporteur souhaite qu'Europol et Eurojust renforcent les structures existantes à travers l'Europe, en collaboration avec les autorités judiciaires de chaque pays. Je suis convaincu que l'échange d'informations contribuera à améliorer la mise en œuvre de cette décision-cadre. Finalement, le rapporteur réclame que des rapports réguliers soient émis sur les progrès réalisés par la Commission, sur la manière dont est appliquée la décision-cadre, et il s'agit d'une pratique courante. Cette législation bénéficie d'un soutien considérable partout en Europe, dans différents partis au sein de la commission et d'un large éventail d'ONG européennes. Cette législation tombe à point nommé. Je salue les efforts consentis par le commissaire sur cette question et j'espère que le Parlement lui assurera son soutien le plus ferme demain et que nous pourrons faire avancer les choses et progresser véritablement dans la lutte contre le matériel raciste et xénophobe.

Political group: PSE