Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, nous avons entendu le rapport d'étape du président du Conseil, nous entrons à présent dans la dernière ligne droite. Je voudrais lancer un appel au président du Conseil, car le Parlement européen n'est pas un spectateur, c'est un véritable acteur, qui désire que le sommet de Nice soit un succès, mais, après avoir entendu son rapport, nous désirons exprimer notre profonde préoccupation concernant l'état d'avancement de la Conférence intergouvernementale, particulièrement dans l'optique de l'objectif urgent que nous nous sommes fixé, je veux parler de l'élargissement, et de celle d'un autre objectif, le fonctionnement démocratique et efficace de nos institutions. Si le président du Conseil me le permet, je souhaiterais lui rappeler une occasion où la présidence française, sous l'égide de François Mitterrand, a su se surpasser : je veux parler du Conseil de Strasbourg de fin 1989. J'espère qu'à présent, la présidence française, sous l'égide du président Chirac, compagnon de groupe de M. Poettering, suivra la même voie. (Applaudissements) Je vous parlerai des avancées positives. Nous nous félicitons des modifications de l'article 7 et de l'article 191, en matière de partis politiques européens et de vote à la majorité qualifiée dans certains articles ; toutefois - et je m'en remets aux déclaration du président -, premièrement, nous sommes extrêmement préoccupés car dans une conférence intergouvernementale où le Parlement ne demande pas grand-chose, l'acquis parlementaire a tendance à être revu à la baisse. On remplace - et je voudrais des précisions du Conseil à ce sujet - la procédure de coopération par la procédure de consultation en ce qui concerne la politique économique (article 99, paragraphe 5) ; l'unanimité est maintenue à l'article 13 (l'anti-discrimination). Pour la coopération renforcée, nous considérons que le premier pilier requiert l'avis conforme du Parlement et, en politique commerciale, je répète notre inquiétude et notre demande d'un renforcement, et non d'un affaiblissement, de la capacité communautaire. En second lieu, nous estimons que les progrès ne doivent pas seulement concerner la majorité qualifiée, mais que la procédure de codécision doit être maintenue pour les matières législatives. En ce qui concerne la composition et le fonctionnement des trois institutions, mon groupe propose une résolution commune. Nous estimons que le Parlement, la Commission et le Conseil doivent avoir une solution commune et globale basée sur la double légitimité afin de pouvoir garantir un certain équilibre. On ne peut obtenir de solution équilibrée au sein d'une institution en laissant une autre institution de côté. Je voudrais dire à M. Poettering, qui s'est fait l'avocat des 'petits pays', qu'ici, nous sommes tous petits, Monsieur Poettering, personne n'est 'grand' : s'il y avait un 'grand', il essaierait de dominer les autres. J'aurais souhaité que votre groupe défende la position dont il a fait part au Conseil à l'heure où nous avons discuté de la répartition des sièges au Parlement. (Applaudissements) Je vais aborder spécifiquement un thème qui préoccupe énormément le Parlement - j'ai noté que le président de la Commission n'y a pas fait référence - je veux parler de la charte des droits fondamentaux. Il s'agit d'un thème crucial. Pas un jour ne passe sans que nous répétions que nous devons être plus proches des citoyens. Le document qui nous rapproche des citoyens - et qui offre des garanties, non seulement aux citoyens d'ici mais également aux citoyens qui pourraient nous rejoindre à la suite de l'élargissement - c'est la charte des droits fondamentaux. Nous sommes fiers de cette charte et nous nous interrogeons ; dans quel type de négociation peut-on se permettre d'avancer des affirmations telles que celle à laquelle le président a fait référence ? Comment peut-on affirmer que si nous insistons pour que la charte soit reprise dans les Traités, il faudra absolument revenir sur la proclamation ? Cela constituerait une dénonciation des décisions prises à Biarritz. C'est absolument inacceptable et, par conséquent, je demande que l'on mette fin au régime de huis clos des conférences intergouvernementales, régime qui a connu son heure, afin que les débats soient publics et que nous puissions savoir qui est capable d'affirmer des choses aussi scandaleuses. (Applaudissements) Que le président me permette d'insister : nous estimons qu'il est important que nous puissions défendre la Charte avec dignité, indépendamment de ce que nous ferons après Nice. Nous pourrons alors discuter de la constitution européenne - comme l'a suggéré M. Chirac devant le Bundestag, mais pas ici. Nous y sommes prêts et nous pensons qu'il peut s'agir d'une avancée importante, mais, vraiment, il s'agit d'avancer et non de reculer. Un dernier point, Monsieur le Président, en relation avec la politique internationale. J'ai écouté avec attention ce qu'a déclaré le président en exercice du Conseil. Je pense qu'il est très important que nous maintenions un effort soutenu en ce qui concerne la situation dramatique au Moyen-Orient et je voudrais en outre saluer les progrès enregistrés en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. En conclusion, Madame la Présidente, je pense que nous devons lancer un appel - et je ne veux pas dramatiser la situation - afin que Nice puisse être quelque chose d'acceptable pour tous. Je dois dire qu'il me semble vraiment que nous aurons de grandes difficultés à approuver les accords de Nice si ceux-ci laissent la charte des droits fondamentaux de côté. (Applaudissements)

Political group: PSE