Monsieur le Président, je pense en ce moment à M. Ullmann, notre ancien collègue, dont nous avons étudié le rapport la dernière fois que nous avons discuté de la question des signatures électroniques. Nous n'étions guère nombreux dans l'hémicycle ce jour-là ; nous sommes un peu plus nombreux aujourd'hui. J'en déduis que notre Assemblée compte à présent davantage de membres qui comprennent à quel point cette directive est importante. Cette importance est également illustrée par l'émission d'actions lancée la semaine dernière par l'entreprise finlandaise Data Fellows. L'opération s'est soldée par une véritable vague de capitalisme populaire. L'entreprise Data Fellows commercialise précisément des services de sécurité et de contrôle, notamment applicables à Internet. Nous avons donc aujourd'hui à débattre d'une proposition importante sur le plan économique. Il est également essentiel que cette discussion débouche sur une décision rapide, comme l'a dit le rapporteur, et comme l'ont souligné plusieurs autres intervenants. Je soutiens le rapporteur, et je me réjouis de la position adoptée par le Conseil en faveur d'une décision rapide, ainsi que du caractère constructif du dialogue engagé. Par ailleurs, je pense qu'il est à craindre de voir se produire un morcellement du marché européen, dans la mesure où beaucoup de pays ont d'ores et déjà adopté des dispositions à ce sujet. Il serait donc regrettable que nous ne parvenions pas à obtenir cette directive. Je pense en outre que le texte est clair, même si l'on a pu constater qu'il ne définit pas les critères formels que les États membres devront établir pour les différentes procédures. Je citerai un exemple classique qui peut s'appliquer ici : si les législations des États membres exigent la présence des personnes concernées, il ne sera pas possible de conclure un mariage sur Internet par le simple biais d'une double signature de ce type. Il s'agit là d'une exigence formelle qui persiste dans les législations, et que l'on ne pourra donc pas supprimer. Lorsqu'il est question de ce type d'identification et de services de sécurité, je souhaiterais que nous ne nous contentions pas de penser qu'il s'agit de simples numéros. Nous verrons peut-être dans l'avenir d'autres formes d'identification et de contrôle physiques, et j'espère qu'on en tiendra compte dans la clause de révision de la directive. Ne pensez pas que j'aie regardé trop de James Bond. Non, c'est bien ce que nous réserve l'avenir. Et c'est pourquoi la clause de révision est importante. On parle de mesures volontaires et de différentes possibilités, mais il est important, avant toute chose, que l'on se conforme aux spécifications de sécurité contenues dans la directive, pour que les signatures acceptées au plan national soient également valables sur le plan international. Il convient aussi de faire remarquer que la Commission a un rôle important à jouer, lorsqu'il s'agit de définir les critères permettant d'établir l'authenticité des signatures, et de savoir si les dispositions appliquées sont suffisamment sûres. Dans ce contexte, j'espère que la Commission établira des normes appropriées du point de vue économique, et qu'elle le fera de manière transparente, de façon à éviter de créer des monopoles de fait. Nous savons en effet que tel peut être l'impact des normes dans la société de l'information. La directive donne beaucoup de pouvoir à la Commission sur ce point.

Political group: ELDR