Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je me rallie aux propos de sympathie adressés à la population espagnole et, surtout, aux familles des victimes. Je pense que ce Parlement ne condamnera jamais assez de tels actes de violence. Cette mise à jour annuelle du règlement de coordination est un peu inhabituelle en ce sens que nous ne discutons pas seulement de changements techniques, mais que nous essayons aussi d’adopter une position cohérente vis-à-vis des prestations non exportables. Je rejoins avec plaisir les propos de Mme Hermange, qui note que la Cour de justice a toujours souligné que les dérogations au principe de non-exportabilité devaient être interprétées à la lettre. En d’autres termes, celles-ci portent davantage sur des prestations de sécurité sociale dues à tous les citoyens résidant sur un territoire. La Commission est également favorable à une interprétation stricte et c’est la raison pour laquelle je soutiens la proposition qui nous est présentée à l’annexe II bis. Je voudrais néanmoins faire deux remarques cruciales. Premièrement, un accord global doit être atteint rapidement sur la modernisation du règlement de coordination, y compris sur les prestations non exportables. J’ai déjà entendu dire que le Conseil s’efforce sérieusement d’étendre considérablement la liste des prestations non exportables et donc de saper le règlement de coordination. En approuvant aujourd’hui ces annexes, nous devons lancer au Conseil le message que le Parlement ne tolérera pas cela. Deuxièmement, il est intéressant qu’un système soit construit logiquement, mais nous devons aussi être conscients que les changements touchent des vrais citoyens. Dans la mesure où ces changements concernent des règlements qui ont été établis pour garantir aux citoyens un revenu minimum, nous devons impérativement examiner soigneusement l’impact de ces changements sur les citoyens d’un pays, en particulier lorsqu’il n’existe pas de règlement analogue en vigueur dans d’autres pays. Je pense dès lors, Monsieur le Commissaire, qu’il est épouvantable de devoir constater, une fois de plus, qu’aucun examen de ce genre n’a eu lieu. Pendant des années, ce Parlement a réclamé un examen de l’effet marginal et ce qui ce passe maintenant démontre à quel point cette demande est justifiée. En ajoutant la loi néerlandaise sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux, qui figurait selon moi à juste titre dans la liste, quelque 200 travailleurs frontaliers belges vont perdre ce supplément. Une partie d’entre eux recevront une compensation via le régime de sécurité sociale belge, mais d’autres perdront une part de leurs revenus. C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire, je vous invite à procéder à un examen en profondeur des effets de ces changements sur les personnes concernées, éventuellement via les réseaux EURES. En outre, il faut que les États membres compétents, en l’occurrence la Belgique et les Pays-Bas, conviennent de périodes transitoires et de mesures de compensation, éventuellement par le biais d’un accord bilatéral. L’amendement déposé aujourd’hui en séance plénière doit absolument être soutenu. Avec mes collègues députées belges et néerlandais, j’ai l’intention d’écrire aux ministres compétents afin de trouver des solutions pour ceux qui risquent de perdre une partie de leurs revenus et, partant, de se retrouver sous le seuil de pauvreté.

Political group: PSE