GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
En ce qui concerne le rapport de M. Fiori et la résolution qui est issue de ce rapport, mais aussi très largement des travaux de la commission temporaire sur les problèmes de la génétique humaine, je ne pouvais qu'exprimer un vote négatif en raison des contradictions importantes inscrites ou laissées dans la résolution, mais ce vote, je tiens à le dire, ne fait pas justice aux travaux de la commission qui a été remarquablement présidée par notre collègue M. Goebbels. Je partage le sentiment que vient d'exprimer très justement notre collègue Mme Oomen-Ruijten, et je tiens à dire de plus que le vote globalement négatif du Parlement, s'il soulage manifestement toutes les consciences, laisse intacts les problèmes considérables qui ont conduit à créer la commission et qui n'ont du reste fait que grandir depuis sa création, comme l'ont encore montré les événements du week-end dernier.

Political group: PSE
Madame la Présidente, permettez-moi une brève remarque. Je ne me permets pas de juger les questions qu'ont soulevées mes collègues mais je voudrais dire que nous devrions peut-être nous limiter dans cette confrontation avec la Commission à discuter des décisions prises par la Commission, autrement nous risquons de déborder sur un autre instrument, à savoir l'heure des questions qui va bientôt commencer. Si nous voulons donc que cette confrontation ait un sens, je pense que nous ne devons pas nous éloigner du cadre établi. J'ai une question très courte pour M. Prodi concernant les organigrammes. Le second rapport des sages contient un point traitant des intérêts nationaux qui se seraient quelque peu développés au sein de la Commission. Avec les fraudes, il n'y a rien de pire, d'après moi, pour une institution comme la Commission que de penser que l'impartialité et la supranationalité sont inexistantes. La politique que vous avez lancée pour ce qui est des directeurs généraux consiste-t-elle aussi à examiner, affronter et aborder de front le problème de l'impartialité et de l'autonomie de la Commission ?

Political group: PSE
Je tiens à remercier le président en exercice pour sa réponse. Une étape a été franchie, mais ce n’est pas suffisant. Cet accord porte les signatures du premier ministre turc, du gouvernement turc et il est sur la table du parlement turc; il ne sera simplement pas soumis au vote. Je demande au président en exercice si l’Union européenne exigera que cet accord soit purement et simplement annulé, car il constitue une provocation de la part du régime turc en tant que pays candidat ainsi que par rapport à l’union douanière entre la Turquie et l’Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que le rapport que nous discutons ce soir s'intègre très bien dans l'ordre du jour d'aujourd'hui, car nous avons déjà voté ce midi un rapport sur l'accès aux documents et je pense que ce sur quoi nous débattons à présent et voterons demain y est étroitement lié. Par le passé, le médiateur, dont nous venons de parler, a reçu plusieurs plaintes sur le manque de transparence lors des possibilités de recrutement et il s'agit d'un problème très grave, car nous partageons entièrement l'avis du médiateur selon lequel une procédure de recrutement constitue très souvent le premier contact des jeunes citoyens et citoyennes de l'Union avec les institutions européennes. Il est donc important que cette procédure s'effectue de la manière la plus transparente, la plus compréhensible et la plus claire possible. Le rapport déposé avait donc pour objet la recommandation adressée par le médiateur à la Commission de permettre aux candidats et candidates aux concours organisés par elle de consulter leurs copies corrigées. En dépit de demandes répétées, l'ancienne Commission n'a pas donné suite à cette recommandation. C'est la raison pour laquelle le médiateur a élaboré un rapport spécial, dans lequel il précise une nouvelle fois sa demande. Entre-temps, la Commission Prodi a promis de mettre en œuvre les quatre recommandations qui lui ont été adressées et de permettre aux candidats à un concours de consulter leurs copies corrigées. Notre commission, la commission des pétitions, s'est saisie du problème et a approuvé le rapport présenté. En tant que commission des pétitions, nous avons pris la décision, lors de l'adoption de ce rapport, d'accepter la recommandation du médiateur et nous voudrions également remercier et féliciter la Commission pour la réaction positive qu'elle a donnée à la suggestion du médiateur. Le souhait a en outre été exprimé que tous les autres organes et institutions suivent l'exemple de la Commission et permettent aux candidats et candidates de consulter leurs copies corrigées. Nous pensons qu'un accès plus transparent et plus ouvert des candidats aux postes des institutions européennes constituerait également un pas important en direction de la réforme annoncée et que nous rendrions ainsi Bruxelles et l'Europe plus proches et plus compréhensibles pour le citoyen. Encore un mot sur les propositions d'amendement qui seront présentées demain. Elles font pour la plupart suite à la recommandation faite par la commission juridique et du marché intérieur et doivent de ce fait préciser de manière plus formelle ce que nous attendons de la Commission à ce sujet. À mon avis, il est également important de fixer un délai raisonnable à la Commission - c'est également un point repris dans les amendements - pour que celle-ci mette en œuvre les mesures annoncées et j'espère - c'est ma position en tant que rapporteur - que l'Assemblée apportera également son soutien à cette proposition.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots tout d'abord pour remercier M. Piecyk, qui a dû terminer ce rapport en très peu de temps et y consacrer de longues séances de nuit. Le groupe des verts entretient une relation d'amour-haine avec les transports. En effet, les transports sont une modalité polluante dont les modalités sont encore plus polluantes ; cela signifie que nous ne soutenons pas toutes les composantes des RTE mais nous le faisons toutefois quand il s'agit de développer les moins polluantes d'entre elles, et plus précisément de développer les ports et d'encourager la navigation intérieure et l'utilisation de terminaux intermodaux. Pour ce qui est de cet élément des ports, si vous examinez la position du Conseil à propos des ports - et cela a déjà été dit à plusieurs reprises - j'estime que le critère quantitatif utilisé est trop rudimentaire et trop facile, et que de ce fait, certains ports de la mer des Wadden allemands, certains ports des Pays-Bas, comme le port de Scheveningen, qui est un petit port de pêche, deviennent des ports qui devraient jouer un rôle dans le réseau transeuropéen. C'est exagéré, à mon sens. Voilà pourquoi je soutiens donc de tout cœur ce qu'a dit le rapporteur, mais je dois ajouter qu'en fait - si l'on examine une chose qui manque aussi dans la position du Conseil - le Conseil néglige l'importance des terminaux intermodaux et notamment des terminaux multimodaux, dont nous parlons très souvent. De ce fait, nous n'avons pas vraiment de bons arguments qualitatifs pour inclure dans cette structure des ports souvent situés en périphérie - cela a été dit tout à l'heure. Outre les critères quantitatifs, il faudra donc développer aussi des critères qualitatifs. Mais nous entamerons bientôt la phase de conciliation et nous devrons alors y accorder de l'attention. Je me réjouis de ce que le rapporteur mette en tout cas largement ce transport intermodal - c'est aussi l'avis formulé par M. Jarzembowski en termes justes - à l'ordre du jour. Je pense que ce sera l'un des points litigieux que nous pourrons, espérons-le, mener à bonne fin, avec ou sans conférence. Je suis très satisfait du fait qu'en outre, les rapports d'incidences stratégiques soient repris dans leur ensemble. J'espère que ce point ne sera pas victime de la procédure de conciliation. Pour ce qui est de la superstructure et de son financement, j'imagine fort bien que nous n'incluions pas la superstructure, dont la définition est loin d'être incontestée, dans un mode de financement des ports non clair et non transparent. La structure portuaire et la bonne définition de celle-ci constituent un tout. Une superstructure en est une deuxième. Je pense que nous devons examiner si dans l'intervalle, nous pouvons lui donner une interprétation encore meilleure.

Political group: Verts-ALE
Je vous remercie pour cette réponse. Au moment où j'ai posé cette question, le Conseil se trouvait en fait dans une impasse et ne menait aucune discussion, d'où l'objet de la question que j'ai posée. Mais je me réjouis du fait qu'à présent, les choses bougent au sein du Conseil et que nous disposions au sein de la commission des affaires étrangères de votre document le plus récent esquissant la forme du compromis. Monsieur le Président en exercice, vous voulez l'avis du Parlement et, si nous avons bien compris, vous proposez de prendre une décision au mois de décembre. Si je vous dis que le Parlement en débattra au mois de janvier, attendrez-vous notre avis avant de prendre votre décision ?

Political group: PPE-DE
Les données communautaires concernant la santé et la sécurité au travail montrent une tendance à l’amélioration générale. Cependant, la situation est encore très critique dans certains États membres. À ce propos, je rappelle que la situation du Portugal est préoccupante, surtout dans des domaines comme la construction civile, l’industrie textile et l’agriculture. J’ai voté pour ce rapport en soulignant ceci : - la nécessité de codifier et de simplifier la législation communautaire actuelle en la matière et d’encourager les États membres à l’appliquer rigoureusement ; - la Commission doit, avec le Parlement, élaborer d’urgence un plan d’action détaillé, doté d’engagements financiers et de calendriers, intégrant la dimension de genre et les nouveaux types de risques et de maladies ; - la nécessité d’encourager le travail en partenariat afin de permettre une meilleure collecte des données et de faciliter la communication entre les différents intervenants ; - l’intégration des pays candidats dans les institutions et dans les organismes impliqués afin de permettre une assistance technique et financière efficace ; - enfin, l’importance d’une approche préventive des aspects de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail s’adressant aux travailleurs et aux employeurs.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, chers collègues, je vous saurai gré que nous puissions encore nous prononcer sur la résolution de notre collègue Caroline Jackson de la commission de l'environnement ; c'est un point que nous pouvons régler en trois ou quatre minutes. Je vous saurai gré que nous puissions le faire maintenant encore.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les attaques contre New York et Washington sont une nouvelle forme de terrorisme d'une nouvelle dimension, comparable à un acte de guerre. Le projet de la coalition conduite par les États-Unis en vue d'éradiquer le terrorisme mérite le soutien particulier des démocraties européennes. Nous nous félicitons des mesures prises par le Conseil européen depuis les attaques et nous jouons notre rôle en les mettant en œuvre rapidement. Soyons toutefois vigilants et veillons à ce que l'Union européenne ne prenne pas, dans sa hâte, des mesures allant au-delà des besoins actuels. Dans certains cas, ces mesures doivent être renouvelables et temporaires. La semaine dernière, à Rome, mes collègues et moi-même avons pris part à une série de réunions relatives à la réaction au terrorisme. Nous avons rencontré le roi afghan en exil, Mohammed Zahir Chah, qui a dirigé le pays pendant 40 ans, jusqu'en 1973. En 1964, il introduisait le principe des élections libres et de la liberté des médias et amenait les femmes en politique. Nous le soutenons pleinement dans le rôle central qu'il est prêt à jouer pour restaurer la démocratie dans son pays. Nous invitons instamment le Parlement européen, le Conseil et la Commission à entrer immédiatement en contact avec lui. Nous avons également rencontré les ministres italiens et nous avons été en mesure d'adresser nos remerciements pour le déploiement de troupes supplémentaires dans les Balkans, permettant aux forces britanniques spéciales d'agir ailleurs. Nous nous sommes rendus au Vatican pour débattre des valeurs partagées par toutes les croyances, y compris l'islam, au sujet de l'intégrité des êtres humains, leurs droits et la croyance universelle dans le règlement pacifique des conflits, que ce soit dans une démocratie ou dans d'autres systèmes. Nous avons tenu des réunions avec des représentants du Programme alimentaire mondial. On nous a dit que la communauté internationale devait dès à présent planifier la mise en place d'une agence de reconstruction similaire à celle que l'Union européenne avait instaurée pour le Kosovo. Même avant la crise actuelle, la sécheresse, une économie défaillante et la guerre avaient fait de l'Afghanistan l'un des endroits les plus difficiles à vivre sur terre. Dans certaines régions, 22 % des enfants meurent avant l'âge de 5 ans et l'espérance de vie est de 40 ans en moyenne. Les actions qui sont sur le point de commencer ne visent pas uniquement à éradiquer le terrorisme, elles visent également à faire chuter un régime pervers.

Political group: PPE-DE
Le rapport de Mme Kratsa-Tsagarapoulou désigne clairement les points noirs : inégalité salariale persistante, explosion de la traite des êtres humains et de la prostitution. Je salue le dynamisme de notre rapporteur. Cependant, je voudrais faire deux remarques. D'une part, il faut rappeler l'importance de la pauvreté féminine. La majorité des 60 millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté au sein de l'UE sont des femmes. D'autre part, notre vigilance à l'égard de la volonté européenne de défendre l'égalité des sexes doit rester en éveil. En effet, le premier avant-projet du traité constitutionnel présenté par la Convention en octobre 2002 m'inquiète. L'absence de référence à l'égalité des femmes et des hommes en Europe est patente : elle n'apparaît ni comme valeur, ni comme objectif (en dépit d'une inscription dans les Traités). L'agenda des travaux de la Convention, désormais consacrés aux questions sociales, permettra de corriger cet oubli. Nous ne pouvons pas l'imaginer autrement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais tout d’abord féliciter mon collègue Corrie pour ce rapport excellent et complet. Tout réflexion relative à la politique d’aide au développement doit avoir pour fondement le respect des droits de l’homme et la lutte contre la pauvreté. La réduction de l’aide publique au développement par de nombreux États membres et par l’UE dans son ensemble est donc en flagrante contradiction avec l’objectif d’éradication de la pauvreté. En matière de financement, l’Assemblée paritaire doit à long terme pouvoir bénéficier de moyens supplémentaires permettant par exemple de dépêcher des observateurs chargés de suivre les opérations électorales, lorsque les États ACP en font la demande. Lors des futurs votes sur les projets d’aide au développement, l’UE devra, d’une part, assurer la diversification de ses orientations et, d’autre part, convenir avec chaque État d’une méthode de travail plus efficace et d’une affectation plus appropriée des moyens. Cette démarche pourrait par exemple être adoptée dans le domaine de la formation, lequel pourrait bien à l’avenir justifier et requérir un soutien financier plus important. Quand on pense au développement fulgurant des possibilités de formation et de technologie liées à Internet, ce type d’aide entièrement nouveau pourrait garantir aux pays en développement encore handicapés par de faibles moyens un meilleur accès à la globalité et non à la mondialisation. J’y vois une future mission pour l’UE, mission qui permettrait l’émergence d’une classe moyenne dans les États ACP. Cette classe moyenne serait dès lors en mesure de participer elle-même au redressement des États ACP. Sur ce point, on peut par exemple évoquer la problématique du Nigeria, où ont été importés du monde entier des produits finis à usage industriel, alors que l’entretien de ces produits continue d’être effectué par des artisans étrangers, ce qui occasionne bien entendu des dépenses importantes. Une formation de la population dans ce secteur pourrait favoriser l’émergence d’une classe moyenne au Nigeria. L’optimisation prochaine des méthodes de travail, objectif qui a été clairement mis en relief dans le rapport et qui s’avère de plus en plus urgent, permet justement, via les réunions régionales envisagées, une meilleure approche des divers problèmes particuliers des pays en développement pour lesquels l’aide de l’UE peut être repensée de manière plus ciblée et concrétisée par la suite.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Madame Maes, Monsieur Stockman, Mesdames et Messieurs du personnel de la Commission, Mesdames et Messieurs, nous formons un bien beau groupe d’experts. Mon groupe soutient la recommandation du rapporteur d’adopter la position commune. Nous voulons également remercier le rapporteur pour le travail qu’il a mené en coulisses avec le Conseil. Il est important de clôturer ce dossier. Madame la Commissaire, Madame la Vice-présidente, je pense que dans le cadre de la réforme du règlement sur les créneaux horaires, il est primordial que nous nous accordions sur la nouvelle définition des créneaux horaires en termes de droits d’usage. Un créneau horaire permet uniquement aux transporteurs d’utiliser les infrastructures de l’aéroport pour le décollage et l’atterrissage à des dates et des heures précises. Ces droits d’usage ne représentent en aucun cas des droits de propriété, ni pour les aéroports, ni pour les transporteurs aériens. Les créneaux horaires sont un bien d’ordre général. C’est bien là que se situe la clé du problème. Je vous suis particulièrement reconnaissant, Madame la Vice-présidente, d’avoir déclaré que vous vous engagiez à présenter une version révisée du nouveau règlement avant novembre. Personnellement, je pense - et je suis en cela la ligne de conduite du rapporteur dans son rapport - qu’il est essentiel de stipuler très clairement que les créneaux horaires n’appartiennent ni aux aéroports, ni aux compagnies aériennes et qu’ils ne peuvent donc pas être échangés. Nous pouvons concevoir toutes sortes de règles d’échange et d’amendements, mais permettez-moi de dire ceci: les créneaux horaires de British Airways à Heathrow ne sont pas des propriétés de British Airways pouvant être échangées contre d’importantes sommes d’argent. Les créneaux sont un bien général, à Francfort, Paris ou dans tout autre aéroport. Je suis très reconnaissant au Conseil, au Parlement et à la Commission d’avoir décidé de renforcer le rôle et l’indépendance des coordinateurs, car leur rôle est d’assurer l’utilisation efficace des aéroports et de l’espace aérien dans l’intérêt commun, et non de créer des avantages ou des désavantages pour les compagnies aériennes et les aéroports. L’objectif est d’assurer l’utilisation optimale des aéroports pour les compagnies aériennes et les passagers en termes économiques et environnementaux. Je remercie donc M. Stockmann d’avoir pu conclure ce dossier avant la fin de cette législature. Nous devrions tous voter en faveur de ce rapport demain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, cela fait deux ans environ que circulent des informations indiquant que des femmes roms sont stérilisées contre leur gré en Europe de l’est, et plus particulièrement en Slovaquie. Le 17 octobre 2003, M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a publié une recommandation sur 'la législation et la pratique relatives à la stérilisation de femmes en République slovaque'. Il ressort de cette recommandation qu’il n’y a eu aucune politique organisée dans ce domaine, mais que, par contre, des femmes ont bien été stérilisées contre leur gré. En mars 2002, j’avais posé une question à ce propos à la Commission, qui avait alors promis de suivre l’affaire et d’aborder le problème avec la Slovaquie si l’on découvrait des preuves d’une telle stérilisation forcée. M. Alvaro Gil-Robles, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, vient de publier ces preuves et je demande dès lors à la Commission de tenir sa promesse. Nous ne pouvons avoir une Union qui ne respecte pas le droit le plus fondamental, à savoir le droit de chacun de décider de sa propre vie. J’espère que tous ceux qui soulèveront des questions liées à la vie et à la mort dans la suite du débat auront à l’esprit cet aspect. Nous ne pouvons accepter de tels agissements au sein de l’Union européenne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au cours de la séance précédente, trois groupes politiques ont retiré leurs résolutions dans des conditions imprécises. Aujourd’hui, nous demandons une résolution commune de cinq groupes sur la même question. Il ne convient pas en cet instant de juger ce qui s’est passé, ce qui a changé et ce que notre attitude a facilité. La Turquie est un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Toutefois, de bien des côtés, nous percevons un discours double et la question est très grave. Personnellement, je suis partisan de la perspective européenne de la Turquie. Néanmoins, nous avons constaté - très récemment encore - que des personnes qui ont joué et jouent encore un rôle important dans la construction européenne, telles que les ex-chanceliers Kohl et Schmidt, se rangent, quand elles parlent en tant qu’hommes politiques, en faveur de la perspective européenne de la Turquie, mais, quand elles prennent la parole au cours de congrès et de conférences, affirment que la Turquie n’a aucun rôle dans l’Union européenne. Cette contradiction du discours débouche sur des impasses politiques. Il est probable qu’elle facilite la tâche de ceux dont nous disons qu’ils souhaitent l’Europe économique, mais elle ne facilite certainement pas la construction de l’Europe politique qui intéresse le Parlement européen. Par conséquent, plus le comportement de certains donnent l’impression que le système qui, aujourd’hui, domine en Turquie peut être établi en Europe, plus nombreuses sont les impasses. Pourquoi ? Parce que, à chaque fois que nous cherchons des arguments contre la perspective européenne de la Turquie, c’est précisément dans la non-adaptation de la Turquie aux données européennes que nous les trouvons. Or, la perspective de l’adaptation doit être, pour nous, une quête absolue. Chers collègues, nous devons être intransigeants et nous devons être justes : intransigeants en ce qui concerne le respect des critères européens que doit remplir la Turquie, en ce qui concerne sa perspective, et justes en ce qui concerne la manière dont nous la contrôlons. Une telle politique est bénéfique pour nous, comme elle l’est pour la Turquie et pour son peuple. Si, pour quelque raison que ce soit, nous relâchons notre vigilance dans les questions touchant le respect des droits de l’homme, de la démocratie, de la liberté et, en même temps, le respect du droit international, nous ne rendons service à personne, ni à la Turquie ni à nous-mêmes. Situation en Algérie

Political group: PSE