Madame la Présidente, comme vous l'avez dit, en 1998, la commission des pétitions a reçu deux pétitions très importantes. L'une, présentée par une ressortissante belge, au nom du groupe d'auto-assistance des femmes victimes du silicone, accompagnée d'environ mille signatures ; l'autre, présentée par un citoyen britannique, demandant l'interdiction des implants mammaires en silicone. Début 1999, après étude, la Commission exécutive a fait une réponse à ces pétitions qui peut se résumer ainsi : les résultats des études scientifiques actuellement disponibles ne paraissent pas justifier une interdiction des implants en silicone. Suivait, en annexe, la position des pays tiers et des pays membres de l'Union sur le sujet. En mars 2000, la Direction générale des études du Parlement européen a fait parvenir à la commission des pétitions un document de travail sur les implants mammaires en silicone. Cette note d'information sur l'état des recherches, accompagnée de références internationales d'instituts de médecine, d'associations scientifiques, d'universités, de la presse médicale, etc., aboutit à une conclusion que l'on peut résumer ainsi : actuellement, il n'y a pas de réponse définitive à la question de savoir si les silicones sont à l'origine de réactions inflammatoires qui stimulent indirectement des réponses auto-immunes. C'est-à-dire qu'il n'y a pas actuellement de preuves scientifiques que les femmes ayant subi un implant mammaire soient plus que les autres sujettes à des maladies graves, des maladies des tissus conjonctifs, et qu'elles aient une réponse lymphocytaire spéciale. Devant la complexité du problème et ne se résignant pas à clore l'instruction de si douloureuses pétitions, le Parlement a demandé une étude scientifique indépendante au STOA et, en mai 2000, le docteur Moreno a présenté ses conclusions sous forme de trois options. Première option : statu quo, pas d'interdiction. Deuxième option : interdiction pure et simple des implants mammaires en silicone. Troisième option : pas d'interdiction totale, mais adoption et mise en œuvre de mesures spécifiques essentielles en vue d'améliorer la situation s'agissant de l'information des patients, du suivi et de la surveillance, du contrôle et de l'assurance de la qualité ainsi que de la recherche fondamentale. La Commission européenne, la commission de l'environnement et la commission des droits de la femme, lesquelles étaient sollicitées pour avis, ont opté pour cette troisième démarche. Le commissaire Liikanen avait confirmé, en mars 2001, que la Commission préparait une communication sur les implants en silicone, visant notamment à renforcer les normes européennes, la surveillance, à introduire un système de consentement du patient, à poursuivre la recherche et le développement. Enfin, le 29 mai 2001, la commission des pétitions, après avoir pris en compte les plaintes des pétitionnaires, les avis des commissions consultées, que je remercie d'ailleurs pour leur travail approfondi et pour leur aide, a adopté à l'unanimité, sur la base de l'option 3 du STOA, une résolution qui sera votée demain en plénière. Ses principales recommandations sont les suivantes : un accès et une information gratuits pour toutes les patientes, un avertissement en matière de santé pour toute publicité concernant les implants mammaires, un encadrement très rigoureux de l'acte chirurgical, l'institution d'une base de données sur les implants, la poursuite de la recherche et du développement, et l'interdiction des implants à des fins esthétiques chez les patients de moins de 18 ans. C'est la première fois, Madame la Présidente, que la commission des pétitions présente en plénière une résolution qui résulte directement de revendications de citoyens de l'Union. La commission des pétitions se félicite d'avoir pu ainsi assumer pleinement son rôle d'écoute active auprès des citoyens.

Political group: PPE-DE