Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue, Madame la Ministre, au Parlement européen et à sa séance plénière. Je voudrais en même temps remercier Monsieur le Commissaire Liikanen pour sa très bonne coopération. Votre coopération avec le Parlement a été ouverte, franche et honnête. Mon rapport touche les dépenses administratives du budget de l'an 2000 concernant les institutions autres que la Commission et le Conseil. Le budget total de ces institutions est de 1.288 millions d'euros. L'augmentation par rapport à l'année dernière est de 3,66%. Elle est importante même si elle reste dans le cadre interinstitutionnel en vigueur. Le budget du Parlement européen dépasse la part conforme au gentleman's agreement conclue par le Parlement lui-même, part qui représente 20% de la catégorie 5, car elle est en ce moment de 20,3%. Cela signifie naturellement que des pressions vont être exercées, lors de l'examen du budget, pour que des coupes soient effectuées. Lors de la dernière période, le Parlement européen a respecté une grande discipline dans la politique budgétaire. Dans la politique du personnel des institutions a été respecté une grande réserve ce qui a signifié que l'augmentation des effectifs du personnel a été faible au cours du quinquennat écoulé. De 1995 à 1999, l'augmentation des effectifs du personnel du Parlement a été de onze personnes et celle du tribunal, de onze personnes également. La Cour des Comptes a connu en 1997 une importante augmentation des ressources humaines, ses effectifs ayant augmenté de 49 employés. Le Comité économique et social et le Comité des régions ont augmenté leurs effectifs, en tout, de dix personnes. On est parvenu à une telle situation par une judicieuse politique du personnel et par une redistribution des tâches. Nous avons donc une bonne tradition à observer. Ce développement, dans lequel on tendait à économiser les deniers des contribuables, est cependant menacé par une modification. Les différentes institutions voudraient d'importantes créations de postes. À cet égard, on soulignera particulièrement l'importance de l'exemple donné par le Parlement européen. Si le Parlement européen veut fortement augmenter les effectifs de son personnel, ce sera un signal clair pour les autres institutions. On peut dire la même chose à propos des promotions. C'est la raison pour laquelle le Parlement européen devra décider, lors de l'examen du présent budget, quelle politique disciplinée du personnel il veut respecter, car il a en cette affaire de très grands pouvoirs. Je veux souligner que le Parlement européen ne peut pas, en cette affaire, éviter sa responsabilité vis-à-vis des autres institutions de l'UE. Mon prédécesseur dans cette fonction, Mme Edith Müller, créa le concept de budget basé sur les activités, activity based budgeting. Brièvement dit, le Parlement dirigerait des fonds, en une fois, vers les Institutions, pour l'administration, et chaque institution pourrait décider elle-même de la structure de son personnel, de la disposition dans les échelons de salaire et les augmentations des échelons de salaire. Je soutiens fortement cette idée. En réalité, le budget basé sur les activités est le seul moyen sensé pour développer la politique du personnel des différentes institutions. Il n'est pas très raisonnable que la commission des budgets et la conférence des présidents discutent de la création d'un poste C, quand il y a 1 776 postes C au Parlement européen. Il est beaucoup plus clair de discuter de crédits et de les attribuer sans les détailler de façon pointilleuse. Ce point de vue est en accord avec la conception du groupe d'experts. Il souligne le besoin de responsabilité personnelle, ainsi que la responsabilité économique, au plus bas niveau de la machine administrative. Le seul moyen pour souligner cette responsabilité, améliorer l'administration et améliorer le contrôle de la trésorerie est de déléguer vers le bas le pouvoir et la responsabilité. On pourra en même temps améliorer de façon essentielle un problème brûlant, c'est-à-dire la lenteur des opérations de paiements de l'UE. Il est inadmissible et déplorable que le paiement des factures dans l'Union européenne dure des mois, voire des années, dans les différentes institutions, alors que les pays membres s'en tirent en un mois environ. Rien ne justifie que l'UE ait besoin de délais de paiement plus longs que les États membres ou les entreprises dont les budgets peuvent être des dizaines de fois plus importants que ceux de l'UE. Le développement de la politique du personnel doit être considéré comme une part importante de la politique de l'UE. Un budget basé sur les activités, la répartition des crédits et de la responsabilité vers le bas de la machine administrative, le contrôle efficace des transactions financières, ainsi que l'accentuation de la responsabilité personnelle, demandent cependant beaucoup de travail. Ces questions devront être clairement prises en considération lors de la réforme des règles concernant le personnel, au cours des prochaines années. C'est la raison pour laquelle on peut s'associer fortement à l'exigence du Conseil, à savoir que la Commission commence rapidement à préparer de nouvelles règles concernant le personnel. C'est avec ces pensées que je voudrais adresser au Parlement européen le projet de budget du Conseil afin qu'il y soit examiné.

Political group: ELDR