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Monsieur le Président, selon l’UNICEF, 200 000 enfants sont vendus chaque année en Afrique occidentale et centrale. Des familles pauvres endettées prêtent leur enfant à un créancier, en guise de garantie de remboursement du montant dû. Cependant, comme ils ne parviennent pas à sortir de leur endettement, les enfants sont souvent vendus et emmenés dans d’autres pays. Ils y sont exploités comme aides domestiques, ouvriers non rémunérés dans les plantations de cacao ou de coton, ou encore dans l’industrie du sexe. Les trafiquants d’enfants sont rarement arrêtés ou condamnés. La découverte du bateau nigérian Etireno dans le port de Cotonou n’est probablement que la pointe de l’iceberg. L’Organisation internationale du travail estime qu’il y a dans le monde 250 millions d’enfants esclaves. Il est tout de même inacceptable que des pratiques telles que le trafic d’enfants et l’esclavage existent encore au XXIe siècle et continuent même à s’étendre. Il faut par conséquent mettre davantage de mécanismes en place pour détecter et punir la traite et l’exploitation d’enfants esclaves. L’appareil juridique existant devrait bénéficier de bien plus de moyens et être mieux armé pour combattre ce genre de situation intolérable. Les entreprises multinationales doivent par ailleurs s’imposer un code moral et ne pas exploiter d’enfants à des fins commerciales. Simultanément, nous devons oser nous attaquer aux causes sous-jacentes : la pauvreté et le chômage. Espérons que la promesse de remise de dette faite cette semaine lors de la conférence des pays les moins développés à Bruxelles sera concrétisée et que nos marchés s’ouvriront enfin aux produits agricoles de ces pays, pour que ces gens aient quelque chose d’autre à vendre que leurs enfants.

Political group: PPE-DE
Je suis heureux que le Parlement européen, en accord avec le Conseil, ait pris cette initiative de faire de 2001 l’Année européenne des langues ! Dans une Union européenne qui regroupe 15 États membres et qui a vocation à s’élargir, où 11 langues ont le statut de langue officielle, et où les langues régionales foisonnent, il est en effet très important de sensibiliser les citoyens de l’Union aux avantages qu’il y a à comprendre et à parler d’autres langues et aux diverses possibilités qui existent pour apprendre à le faire. Parler une langue autre que sa langue maternelle est un gage d’ouverture d’esprit incontestable. C’est pourquoi il faut encourager les enfants à commencer dès l’école maternelle et primaire l’apprentissage des langues, outil de sensibilisation à la diversité culturelle. Certains pays européens, surtout les pays scandinaves, ont déjà des politiques très en avance en ce domaine et on a pu voir tous les avantages qui en résultaient. Ce sont de bonnes pratiques que nous devons diffuser dans les autres États membres. Il faudra bien entendu veiller à ce que ces connaissances ne soient pas réservées aux catégories privilégiées de la société. Le développement de l’apprentissage des langues étrangères permettra de rapprocher les citoyens européens en leur donnant la possibilité de communiquer, donc de se connaître et de tisser entre eux des liens qui donneront corps au concept de citoyenneté européenne. L’ouverture à d’autres cultures, la connaissance des traditions de nos voisins européens sont un moyen essentiel pour combattre l’intolérance et le racisme qui prennent racine dans la peur de l’inconnu. Sur le plan pratique, il faut savoir que l’Année européenne des langues est en fait un projet commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Pour que cela soit visible, il paraît préférable que les deux partenaires utilisent pour les activités envisagées un logo et un slogan identiques. Dans ce même souci de visibilité et de transparence, je soutiens la création d’un site Internet interactif qui permettra aux citoyens d’avoir accès à toutes les informations utiles relatives à ce projet. Si je suis favorable au plurilinguisme, je regrette cependant que nous n’essayions pas de développer parallèlement l’enseignement de l’espéranto. Cette langue qui a des racines européennes, est facile à apprendre, riche et nuancée. Comme langue auxiliaire, elle peut constituer un moyen parmi d'autres de faciliter la communication entre tous les citoyens européens. C’est pourquoi je regrette que l’on n’en fasse pas mention dans cette proposition !

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis également très déçue par ce rapport. Il est loin d’être suffisant. Il aurait pu et dû faire bien davantage afin de remplacer des gaz à effet de serre extrêmement puissants par des gaz bien moins préjudiciables à l’environnement. Je ne partage pas l’avis de M. Goodwill en ce qui concerne la base juridique. Je continue de croire que l’article 175 est la base juridique logique et nécessaire. En ce qui concerne la climatisation mobile, il est regrettable que la commission n’ait pas pris note des membres de l’industrie européenne qui se sont déjà engagés à livrer des systèmes de climatisation mobiles au CO2 aussi vite que possible. La technologie existe et fonctionne bien. Rien ne justifie donc que l’élimination progressive des gaz fluorés ne puisse pas débuter en 2007. Commencer cette élimination progressive deux ans plus tard, comme le projet de rapport actuel le prévoit, signifierait rejeter l’équivalent de 80 millions de tonnes supplémentaires CO2 de dans l’atmosphère. Alors que l’élimination progressive pour les systèmes de climatisation mobile est, dans l’état actuel des choses, inacceptable, aucune élimination progressive n’est prévue pour l’utilisation des gaz fluorés pour beaucoup d’autres applications où des alternatives sont disponibles. Je crois qu’il convient d’y remédier. Il s’agit d’une grave omission. Le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ne parle pas des réfrigérateurs ménagers utilisant des HFC, malgré le fait que les marchés de l’UE soient déjà dominés par les systèmes à hydrocarbures, une technologie de réfrigération respectueuse de l’environnement. J’espère que le Parlement votera en faveur des technologies alternatives, respectueuses de l’environnement et saisira cette occasion importante qui nous est offerte afin d’agir sérieusement dans le domaine de l’environnement plutôt que de laisser le marché unique passer outre ces questions essentielles. Il est regrettable que M. Goodwill n’ait pas lu nos amendements plus attentivement. Loin de provoquer l’extinction de toutes les lumières, les amendements des verts demandent spécifiquement l’élimination progressive du SF6, sauf pour les commutateurs. Discutons donc sur la base de faits et non de mythes.

Political group: Verts-ALE
Nous avons voté, bien entendu, contre l'amendement de la droite qui considère apparemment comme excessive la proposition du rapport voulant que, dans les corps élus, les femmes comme les hommes soient représentés au moins à 40 %. Nous avons voté l'alinéa contesté du rapport Karamanou bien que nous ayons la conviction que la fixation de quotas ne règle pas, loin de là, l'inégalité qui est imposée aux femmes, aussi bien dans les postes de décision que, bien plus encore, dans la société.

Political group: GUE-NGL
Dans le cadre des travaux de la Convention et en vue d'élaborer une constitution qui permette non seulement de mener à bien le processus d'élargissement en cours mais également, et surtout, de doter l'Union européenne d'un gouvernement démocratique et efficace qui réponde aux défis et aux préoccupations lancés par le monde globalisé dans lequel nous vivons, il est indispensable de procéder à la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres. Il est en effet indispensable, pour garantir le bon fonctionnement de l'Union européenne, de définir les responsabilités qui incombent à chacun des niveaux institutionnels qui l'intègrent. Et pour ceux qui défendent un modèle fédéral, cette délimitation permet, en outre, d'établir une relation de fédération et non de subordination entre l'Union, les États membres et les collectivités territoriales ayant compétences législatives, base et fondement d'une Europe fédérale basée sur le principe de subsidiarité. D'où l'importance de l'excellent rapport de M. Lamassoure et mon vote en faveur de celui-ci. Il est regrettable que la proposition de création du statut de région associée à l'Union européenne ait été rejetée par ceux qui ne veulent pas comprendre que l'Union européenne constitue un tout et ne s'arrête pas à la frontière des États membres. Encore que le rapport Lamassoure, faut-il le reconnaître, ait permis d'avancer dans la bonne direction. Les textes fondamentaux de l'Union européenne ne peuvent, à l'avenir, continuer d'ignorer l'existence et le rôle des régions ayant compétences législatives, fruits, dans les cas similaires à celui de la Catalogne, d'un sentiment d'identité collective indéfectible, parce que ces régions sont responsables de la gestion d'une bonne partie des politiques communautaires et parce que l'Europe ne peut ignorer les populations qui la constituent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le pacte de stabilité n'est pas une règle quelconque, mais bien la clé de voûte de la législation relative à l'euro. Il est intéressant de constater que les applaudissements ont spontanément pris naissance du mauvais côté. À la suite des déclarations du président de la Commission, les partisans des politiques inflationnistes de tous les pays se sont soudainement senti pousser des ailes. Voici la vérité : toutes les statistiques issues de l'histoire des économies nationales prouvent que la croissance durable ne peut être atteinte que par la stabilité économique et monétaire. Qui fait enfler la dette ne récolte pas la croissance, mais l'inflation et la stagnation. Helmut Schmidt a un jour déclaré : 'Je préfère 5 % d'inflation à 5 % de hausse du chômage.' En fin de compte, il a dû faire face à une hausse de l'inflation comme du chômage. C'est l'implacable réalité de l'histoire économique de notre continent. (Protestations) Comment les règles pourraient-elles être respectées, Monsieur le Président de la Commission, si on les qualifie simultanément de stupides ? Les 4 700 milliards d'euros de dette ne suffisent-ils donc pas ? Il est naturellement plus facile de contracter de nouvelles dettes que de réduire leur importance et d'assainir le budget. Mais la Bible nous apprend que le chemin le plus facile mène tout droit à la perdition. Le chemin le plus difficile, à savoir l'assainissement budgétaire, est le bon, et nous ne voulons soudainement plus exiger de nos gouvernements qu'ils empruntent cette voie. Non, c'était une erreur, Monsieur le Président de la Commission ! Une provocation fort élégante... (Protestations) ...c'est fort bien, mais ce dont nous avons besoin ici, c'est d'une politique sérieuse. Seule une politique sérieuse est fiable et prévisible. Monsieur le Président de la Commission, retirez ces propos, au nom du succès de l'euro ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Europol est une très bonne vitrine de la politique de sécurité intérieure de l'Union européenne et il s'agit d'une conséquence extrêmement positive de l'excellent travail réalisé par cette institution. Mais nous devons veiller à adapter la situation d'Europol à ses tâches actuelles, à optimiser ses conditions de travail. Nous sommes cependant confrontés au problème suivant, qui a déjà été abordé : bien que nous transférions des fonctions au niveau de l'Union européenne, nous sommes encore obligés d'utiliser les instruments fournis par la coopération intergouvernementale, car la base juridique nous l'impose, et l'unanimité est requise dans les décisions. Lorsque, demain, nous aurons décidé d'élargir l'Union européenne à dix nouveaux États, nous devrons également nous demander si ces instruments peuvent encore être réellement fonctionnels dans une Europe à 25. Je crains qu'Europol ne puisse plus remplir les missions qui lui sont confiées et qu'aucun amendement ne soit plus possible si nous devons attendre que les 25 États ratifient la Convention. C'est la raison pour laquelle nous sommes à nouveau amenés, via le débat que nous menons aujourd'hui, à exiger avec fermeté ce que les deux rapporteurs ont exigé dans leur rapport commun - la nécessité de garantir à l'avenir l'existence d'Europol et la politique de sécurité de l'Union européenne. Il convient dès lors d'exiger catégoriquement ce qui a été prévu par les rapporteurs, à savoir la communautarisation - le transfert dans le premier pilier-, le contrôle approprié par le Parlement européen, l'affectation budgétaire au niveau européen et, tout particulièrement, le transfert de compétences opérationnelles, après contrôle adéquat. Sans oublier, et les précédents intervenants ont déjà abordé ce sujet, une coordination accrue entre les systèmes de données que nous possédons afin d'améliorer l'efficacité des enquêtes en matière de crime et de criminalité organisés. Nous n'avons plus besoin de systèmes œuvrant en parallèle ou s'entravant mutuellement, mais plutôt d'un système unique utilisable identiquement par tous, ainsi que d'un système de protection unique des données. Nous sommes conscients de toutes ces possibilités mais nous devons maintenant en faire usage afin qu'elles soient mises en œuvre à l'aide des documents fournis par la Convention et avec toute la vigueur et le soutien de l'ensemble des partis du Parlement européen. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
C'est l'heure du bilan, Monsieur Aznar. Vous aviez placé votre présidence sous le mot d'ordre de más Europe. Qu'en est-il ? Qu'en est-il au-delà des médailles que vous vous attribuez ? La lutte contre le terrorisme était l'une de vos priorités. On vous a rappelé ici qu'au-delà de cette lutte nécessaire, il fallait affronter politiquement les problèmes politiques. Au dialogue, vous préférez les décrets. Au Royaume d'Espagne comme ailleurs, le terrorisme se nourrit de la cécité politique. L'élargissement était l'une de vos priorités. Comme on dit au rugby, vous avez tapé en touche : politique agricole commune, finance et aide aux futurs États membres, vous avez renvoyé le ballon dans le camp de la présidence danoise. Et pour finir, Séville : ville investie par les manifestants, pays paralysé par la grève générale. Il fallait surfer sur la vague de l'Europe frileuse, de l'Europe haineuse des Le Pen, Heyder et autre Berlusconi. Il fallait que la tension se porte sur les damnés de la terre qu'il convenait de punir de leur misère. Vous avez permis à M. Chirac de passer à bon compte pour un progressiste. M. Chirac ! Pour nous indépendantistes de l'Esquerre Républica de Catalunya, votre bilan est clair : c'est 'Menos Europe', 'Bisque Catalunya', 'Bisque Europe'.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens à m’exprimer contre cette demande, et ce parce que Mme Theato lui a donné, il me semble, une justification qui se contredit elle-même. Elle a en effet dit, d’une part, qu’elle aurait bien souhaité renvoyer ce rapport en commission parce qu’elle entendait d'abord octroyer la décharge au Conseil. Il est pourtant de notoriété publique dans cette Assemblée que l’on rencontre précisément au sein de son groupe politique de très fortes réticences à cette démarche. En même temps, Mme Morgan a déposé une demande qui aurait pour effet de supprimer sur ce point bien des pressions et des difficultés, et donnerait une solution élégante à ce problème. J’attire du reste votre attention sur le fait que nous devons aussi adopter des décisions au sujet de nombreuses autres institutions, de sorte que j’estime qu’il ne faudrait pas que nous nous retrouvions, du fait de cette justification contradictoire dans les termes, dans une situation qui nous ferait rater une chance de pouvoir régler harmonieusement ce problème aujourd’hui. Nous aborderions avec plaisir les questions soulevées par Mme Theato, mais seulement l’année prochaine. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, au nom du , je condamne fermement et catégoriquement l'attentat terroriste du 22 février dernier, à Vitoria, qui a coûté la vie au député et porte-parole au parlement basque, don Fernando Buesa, et à son garde du corps, don Jorge Díez. Nous répétons que dans un État de droit, membre de l'Union européenne, il est possible de défendre toutes les idées et toutes les options pourvu qu'elles soient exprimées démocratiquement et qu'elles entrent dans le cadre de la défense du respect des droits de la personne et des principes et valeurs de justice, de liberté et de progrès économique et social sur lesquels repose l'Union, qui ne permet évidemment pas que ces principes soient transgressés, comme l'indiquent clairement les Traités. Rien, dans notre société, ne justifie des actions terroristes comme celle qui a coûté la vie au porte-parole au parlement basque et à son garde du corps. De plus, il s'agit d'une personne élue par la volonté populaire de la société basque. Faisons le vœu que ces victimes soient les dernières d'un processus - comme vous l'avez dit, plein de barbarie - et que l'on trouve la voie pour garantir la cohabitation et la paix au Pays basque. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, la proposition originale de la Commission doit être qualifiée d’extrêmement faible, et c’est le moins que l’on puisse dire, à l’exception de quelques mesures positives. Elle présente une série de lacunes sévères. Elle ne contenait pratiquement aucune idée innovatrice, à part l’approche de la violence sexuelle, et ce pour une directive qui existe tout de même depuis 25 ans déjà. Un point positif est, bien entendu, la reconnaissance du harcèlement sexuel comme forme de discrimination, notamment envers les femmes, mais on en reste toutefois à cette reconnaissance. Un règlement relatif à une éventuelle politique de prévention fait défaut et la protection de témoins n’est, en outre, pas réglementée de manière appropriée. Par ailleurs, un règlement cohérent en matière de sanctions fait également défaut en cas de présence de cette forme de discrimination. C’est comme si vous brûliez un feu rouge. Vous pouvez conduire, personne ne dit que vous ne pouvez pas le faire, et aucune mesure n’est prise. De plus, la sanction est infime. Afin de mieux protéger les femmes après la grossesse, les pères devraient, dans les pays où un règlement existe en la matière, bénéficier de la même protection que les mères de manière à pouvoir combiner vie professionnelle et vie familiale. D’où la raison également de l’amendement des destiné à fixer un seul règlement pour les deux, de sorte que les pères puissent davantage s’occuper de leurs enfants, tout en étant protégés de manière égale. On trouve, dans cet hémicycle, une majorité claire qui aspire à régler une série de matières plus spécifiques. La plupart d’entre elles appartiennent toutefois à d’autres directives distinctes telles que la directive relative à la grossesse et le document 'Rémunération égale pour un travail de valeur égale'. Ces dernières années, la Commission n’a pas été en mesure de modifier des directives afin de les adapter aux besoins actuels des femmes. Aussi le groupe des invite-t-il, une fois de plus, instamment la Commission à proposer encore de telles modifications, sous la forme éventuelle d’une codification de l’acquis en matière d’égalité de traitement entre hommes et femmes. Entre-temps, nous attendons avec impatience la proposition de la Commission relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en dehors du processus de travail. Enfin, je tiens à émettre l’espoir que la présidence belge, étant donné sa propre législation progressiste en la matière, réussisse, avant le 2 janvier, à convaincre les États membres de l’importance de la directive et de son approbation, et qu’elle réussisse à faire approuver cette directive sous la présidence de Mme Onkelinx.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, permettez-moi de remercier Mme Corbey pour avoir soulevé ces questions et rédigé ce rapport d'initiative. Nous avons réellement besoin d'avoir une discussion sur les emballages. Je pense cependant que, le moment venu, - je dis cela sur la base de mes 30 ans d'expériences en matière de questions et de débats environnementaux - nous faisons preuve d'une faculté incroyable à courir après les problèmes et à les traîner derrière nous. C'est une grave erreur que d'aborder la question des emballages uniquement du point de vue des déchets, comme nous le faisons maintenant et comme nous l'avons toujours fait. J'en appelle et m'adresse à la commissaire chargée des questions environnementales. Chère amie, discutons de l'ensemble de la chaîne ! Nous devons parler de la logistique, du transport et des emballages qui se transforment petit à petit en déchets. Nous devons et pouvons avant tout réduire les emballages de consommation. Vous et moi venons du même pays et nous savons que la recherche a conduit à une réduction de 30 pour cent de la quantité de matière utilisée dans les emballages de consommation en à peu près trois ans. C'est possible. Puis-je demander que l'on inclue l'ensemble de la chaîne logistique dans le libre blanc sur la politique intégrée de produits à venir. Ce serait demander une petite faveur. Cela ne figurait pas dans le livre vert.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Commissaire, je trouve positive la réflexion du Conseil sur sa propre réforme. En réalité, beaucoup de choses peuvent être faites sans modification des Traités. Il est certainement important que nous réfléchissions à cet égard à l'efficacité et à la transparence. Je crois qu'un Conseil des ministres des Affaires étrangères à part entière, un Conseil général à part entière, est, comme notre collègue Corbett vient de le souligner, certainement un bon point de départ sur le plan de l'administration. Sur le plan législatif, on doit parvenir à ce que les séances soient réellement publiques. Des séances publiques dans le sens d'une responsabilité publique du Conseil dans son ensemble, pour que le citoyen sache qui est responsable de quoi et pour que l'interaction publique entre les législateurs, le Parlement et le Conseil s'opère publiquement, pour que le citoyen puisse définir les responsabilités en Europe. Je crois en outre que ceci aura un effet secondaire positif, à savoir que les différents Conseils de ministres spécialisés agiront dans un tel cadre comme des commissions du Conseil législatif et non comme des organes législatifs propres, avec les résultats déséquilibrés et négatifs qui peuvent en résulter. Cependant, je crois aussi qu'il est extrêmement important que l'on veille dans les discussions jusque Séville à ce que ces évaluations justes ne se traduisent pas par une confiscation d'une partie des fonctions de la Convention, et que l'on veille parallèlement à ce que les fonctions de contrôle soient complémentaires et à ce que la fonction de codécision du Parlement ne soit pas érodée. Ceci ne doit pas conduire à ce que le Conseil européen devienne, dans la hiérarchie des processus décisionnels, le législateur suprême de l'Union européenne, avec lequel le Parlement européen ne serait pas impliqué dans la codécision. Seul le Conseil est appelé à légiférer. Je souhaiterais adresser un avertissement formel - si on était tenté de le faire -, avant que la Convention aboutisse à des résultats, pour fixer par écrit les choses susceptibles de se traduire par un affaiblissement du Parlement et de la Commission et par une réduction parallèle des possibilités de contrôle ; en effet, l'image positive de Séville pourrait en être considérablement affectée. J'invite à la prudence devant les idées que j'entends parfois en provenance de Berlin et de Londres ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE