Monsieur le Président, je n'ai pas l'impression que j'aurais entièrement besoin des cinq minutes, ce qui vous permettra, j'espère, d'accélérer la procédure ce soir. Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, Mme Peijs, de son travail qui, comme Mme Villiers l'a déjà souligné, s'est avéré extrêmement compliqué. Cette matière pose problème depuis longtemps, principalement à cause des différences nationales au niveau gouvernemental, et non à cause des problèmes directement issus du Parlement, mais les compromis conclus au Parlement ont tous deux été efficaces et opportuns quant à leur approche et sont vraiment les bienvenus. Pour garantir l'égalité de traitement dans l'ensemble de l'Union, les principes d'unité et d'universalité sont les piliers centraux, bien entendu, de ce rapport, de sorte que la cohérence et l'uniformité sont atteintes. De même, les droits des créanciers des autres États membres que le leur sont protégés par les assurances de coopération entre les autorités pertinentes des États membres, mais soyons clairs, au cas où certains d'entre vous n'auraient pas lu le document, il ne s'agit pas d'harmonisation mais de reconnaissance mutuelle des mesures d'assainissement et de procédures de liquidation des États membres. Il est important que le Parlement soit parvenu à introduire des modifications substantielles à la proposition originale et nombreux sont ceux qui, au Parlement, sentent que ces matières sont ici une préoccupation réelle car elles concernent la protection des intérêts et des droits des citoyens européens. En effet, ce rapport contribue à clarifier de nombreux points, tels que le système de garantie de dépôts. Cependant, nous devons bien entendu saluer les nombreuses modifications de la position commune qui nous sont finalement revenues, car elles sont le reflet de nombreuses préoccupations du Parlement, même s'il reste encore du pain sur la planche. Il est donc sensé que le Parlement, tout en reconnaissant l'intention d'amélioration du document, réimpose ses priorités des premières lectures, mais organise et clarifie également les suggestions émanant de ce texte. Les amendements 1 et 2 alignent le texte sur le règlement sur l'insolvabilité et les propositions relatives à la liquidation des entreprises d'assurance qui ont déjà été conclues au cours de l'été dernier : cela confirme donc le souhait du Parlement d'assurer un degré de cohérence dans cette matière. Je vois aussi une grande force pour les créanciers dans les amendements 3, 5 et 6, tout en reconnaissant que les autres délégations nationales, en particulier de mon groupe, pourraient avoir d'autres préoccupations dans ce domaine. Mais, personnellement, j'accorde mon soutien à l'idée d'aligner cette directive sur le règlement sur l'insolvabilité et les propositions relatives aux liquidations des entreprises d'assurance. Il me semble que, finalement, dans les amendements restants, conformément à la tradition de mise en ordre des textes dans un souci de clarification, le rapporteur du Parlement a gardé le niveau de qualité que nous attendons à présent des députés expérimentés. Des matières telles que les compensations semblent avoir été introduites en tant que série d'amendements supplémentaires, mais nous avons là un document exploitable, susceptible d'obtenir le soutien de l'Assemblée et de susciter d'importantes discussions au sein du Conseil.

Political group: PSE