Monsieur le Président, on ne sait jamais ce qui peut se produire en politique, mais telles que les choses se présentent pour le moment, ce pourrait être la dernière fois que Mme Schreyer assiste à ce débat en tant que commissaire chargée du budget. Je voudrais donc la remercier maintenant pour la franchise dont elle a fait preuve envers le Parlement durant ses années de mandat. S’agissant de la mission de rapporteur sur la décharge aux agences qui m’a été confiée, tout ce que je puis vous dire, c’est que sur la base des éléments dont j’ai connaissance, il n’y a aucune raison de refuser de donner la décharge aux agences. Cela ne veut naturellement pas dire qu’il n’y a rien à améliorer. Nous avons constaté l’an dernier au sujet de ces agences, certaines choses qui nécessiteront probablement plus d’attention. Il y a tout d’abord les politiques du personnel de ces agences. Nous souhaiterions une plus grande transparence en général. Comment se fait le recrutement du personnel et qu’en est-il de l’octroi des promotions? Il semble que les procédures diffèrent de celles de la Commission, alors que dès l’instant où une personne entre comme fonctionnaire au service d’une agence, elle a les mêmes droits et devoirs qu’un fonctionnaire travaillant pour la Commission. Nous pensons qu’il faudrait harmoniser cela autant que possible. Nous estimons également que l’OLAF est pleinement habilité à s’impliquer en cas de problèmes avec les agences. Enfin, nous pensons que le service d’audit interne de la Commission doit prêter plus attention à ce qui se passe dans les agences. Jusqu’à présent, ce service n’a pas eu le temps ou l’envie de s’impliquer. Nous croyons qu’il doit le faire à l’avenir. Certaines agences ayant leurs recettes propres, il se pose un problème au niveau des soldes reportés d’une année à l’autre. Les agences peuvent avoir des recettes propres, mais conformément au règlement financier, elles ne peuvent utiliser ces recettes l’exercice suivant. Une solution a été trouvée pour une agence, à savoir celle de Londres. Nous pensons que cette solution doit aussi être appliquée aux autres agences. De manière générale, nous voulons également encourager les agences, dans la mesure du possible, à générer davantage de recettes propres, de manière à ce qu’elles grèvent moins le budget. Je tiens aussi beaucoup à dire un mot sur les autres agences, mais ce, à titre personnel et non en tant que rapporteur. Nous suivons M. Bayona dans sa décision de donner la décharge à la Commission. Je peux pratiquement répéter les commentaires de l’an dernier et des années précédentes. Il est toujours aussi extrêmement décevant de constater qu’il n’y a pas de déclaration d’assurance positive émise par la Cour des comptes. Tous les efforts doivent être faits pour l’obtenir. Notre seule conclusion est que si nous refusions la décharge à ce stade, cela n’apporterait rien d’utile étant donné que les conséquences politiques ne seraient pas pour l’instant favorables à l’Europe. Un mot à présent sur l’affaire Eurostat. La Commission a fait une déclaration à ce sujet cet après-midi. Je considère que cette explication n’est pas suffisante. En effet, elle ne dit rien sur l’essentiel de la question, c’est-à-dire, sur la responsabilité politique. Nous avons entendu de la bouche de M. Prodi, lorsqu’il a pris position en tant que président de la Commission, qu’il devait être question de responsabilité politique. Nous estimons que l’interprétation de la Commission à ce sujet manque de substance. Un commissaire est responsable de la mission qui lui est confiée et doit aussi en rendre compte. Si quelque chose se passe mal, ce commissaire doit en assumer la responsabilité. Nous déplorons le fait qu’il y a trois mois, en réponse au rapport de suivi Casaca sur les décharges pour l’exercice 2001, un amendement déposé par les libéraux ait été adopté à une majorité d’une seule voix. Dans cet amendement, nous regrettions que le commissaire Solbes n’ait pas assumé dès le départ sa responsabilité politique. Au vu des nombreux amendements que je vois maintenant dans le rapport Bayona, l’atmosphère est aujourd’hui clairement différente au Parlement. Je veux tout simplement dire qu’il n’y a pas eu autant d’opposition de la part des grands groupes politiques il y a deux ou trois mois qu’il n’y en a maintenant. Lors des auditions qui se dérouleront à la fin de l’année dans le cadre de la nomination de la nouvelle Commission, un des points importants à souligner sera les responsabilités individuelles des commissaires en ce qui concerne l’exécution du budget. Après tout, si nous rendons chaque fonctionnaire de la Commission responsable de sa propre sphère de travail, cela doit certainement aussi être valable pour les commissaires.

Political group: ELDR