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Le Conseil de l'UE change de présidence mais le libéralisme reste aux commandes. Le programme suédois fait l'éloge de la compétitivité, de la concurrence et du libre-échange. L'agenda social et autres coups de chapeau à la solidarité, alibis favoris de la présidence française précédente, sont, cette fois-ci, à peine affirmés, au détriment des seuls critères économiques. Ceux d'une Europe antisociale qui réserve précarité et misère au monde du travail, des pays membres ou candidats, avec comme slogan 'l'organisation flexible du travail' et la 'modernisation de la protection sociale', susceptible de satisfaire des ambitions patronales moyenâgeuses. Ce texte ne se cache d'ailleurs pas de vouloir 'créer un climat favorable aux entreprises'. En guise de dévotion, l'UE s'apprête à offrir royalement de nouveaux marchés publics dans l'énergie, les transports, voire la propriété intellectuelle. Ceux également d'une Europe impériale, pièce maîtresse de la mondialisation capitaliste qui compte 'agir au sein de l'OMC dans le sens de libéralisations concrètes'. Aujourd'hui, comme hier, à Nice comme à Göteborg, nous combattrons cette politique pour imposer une Europe sociale des travailleurs et des peuples, en commençant par niveler par le haut le meilleur des acquis européens.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais avant tout remercier Mmes Müller et Grossetête pour leur engagement et leur bonne volonté à collaborer à des rapports difficiles et complexes pour les profanes. L'objectif premier que toutes les institutions - Parlement, Commission et États membres - devraient poursuivre est l'introduction d'une nouvelle législation, meilleure que la précédente, qui permette à tous les patients, parfois atteints de maladies graves et mortelles, d'avoir accès le plus vite possible à de nouveaux médicaments, plus puissants et mieux tolérés que ceux qui existent aujourd'hui, afin d'atténuer leurs souffrances, d'allonger leur vie et d'en améliorer la qualité. Dans le peu de temps qui m'est imparti, je ne m'attarderai que sur quelques points. En ce qui concerne l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, je ne suis pas du tout d'accord avec la proposition de composition du conseil d'administration. Un conseil d'administration tel que celui proposé par la Commission, mais aussi par le rapporteur, Mme Müller, sera certainement voué à l'échec. La présence au sein du conseil d'administration de membres représentant les institutions et de membres ayant des intérêts divergents - comme les entreprises, les patients, les compagnies d'assurances - ne pourra que semer la confusion, créer des pertes de temps et susciter de grands contentieux. Le second point que je voudrais souligner est celui de l'évaluation centralisée par l'Agence européenne. Il s'agit de mieux définir, Monsieur le Commissaire, le concept de 'nouveau médicament'. Qu'entend-on par 'nouveau médicament' ? Un médicament qui présente la même structure que les médicaments existants, avec une très légère modification, ou un médicament à la structure chimique vraiment nouvelle ? J'espère que le Conseil et vous reverrez votre position sur ce point.

Political group: PPE-DE
Comme le mentionne la proposition de résolution présentée par Mme Caroline Jackson, la législation actuelle en la matière est fragmentée et incohérente. La défense du consommateur exige une information très précise et complète sur les aliments, y compris en ce qui concerne les nouveaux aliments pour animaux et l'étiquetage des produits sans OGM. Il faut revoir en outre toute la législation en matière d'aliments et produits dérivés génétiquement modifiés, de manière à garantir une évaluation préalable des risques, afin de défendre la santé des consommateurs. Il faut donc que la Commission propose de nouveaux critères de test et d'étiquetage de tous les nouveaux aliments et auxiliaires technologiques dérivés de modifications génétiques, en consacrant une attention particulière aux produits obtenus à partir d'animaux nourris à l'aide de produits contenant des OGM. Il est également fondamental que la valeur de 1 % comme seuil de tolérance minimale puisse être revue dans un délai de 12 mois, à la lumière des avis et études techniques et scientifiques pertinents.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne me doutais pas que je produisais cet effet sur les micros! Je souhaiterais féliciter le rapporteur pour son travail et féliciter aussi le Conseil pour avoir finalement entendu raison, aidé - il faut bien le dire - par l’introduction du vote à la majorité qualifiée. Il y a de grandes leçons à en tirer pour la Convention et la CIG. Le Conseil est finalement parvenu à une position commune que la grande majorité des libéraux est à même d’accepter sans réserve. Le premier projet cherchait, en dépit du bon sens, à interdire le financement public de campagnes électorales. Quelle est donc la finalité des partis politiques si ce n’est de faire campagne? Le nouveau texte, par contre, a corrigé cette erreur et offre aux partis politiques des possibilités suffisantes en vue de recevoir de modestes dons privés. La question du seuil de représentativité a fait l’objet d’un règlement assez raisonnable et favorable aux petits mouvements politiques ayant des objectifs européens réels et sérieux. Quelques autres dispositions bureaucratiques officieuses ont été supprimées. C’est une bonne nouvelle pour la démocratie parlementaire en Europe. Les partis politiques transnationaux sont une force vive de la démocratie, aptes à énoncer les craintes et les aspirations du citoyen à l’échelon européen. Le processus d’élaboration d’une Constitution que mène actuellement l’Union exige l’engagement de partis politiques européens mûrs. Ce rapport constitue une avancée et devrait recueillir le soutien de tous ceux qui veulent le bien de cette institution et souscrivent aux principes de transparence et de responsabilité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'un rapport qui va au-delà des chiffres d'une fraude présumée ou d'une erreur des comptes communautaires, qui en appelle à la responsabilité des hommes politiques de ce Parlement. Il s'agit de faire front à l'irresponsabilité morale des bureaucraties, magistralement dénoncée par Kafka. Cette irresponsabilité morale aurait la capacité perverse de placer les individus dans un douloureux labyrinthe à la recherche de leur situation exacte par rapport à la légalité, de les soumettre à des procès fantômes concernant des délits inconnus ; c'est-à-dire, à des situations heureusement surmontées en Europe. La création d'un bureau, efficace et transparent, de lutte contre la fraude est une tâche à propos de laquelle tous les députés sont d'accord, et toutes les institutions devraient l'être. La création d'une machinerie omnipotente, conçue pour poursuivre les fonctionnaires sur la base de dénonciations secrètes, de délations et de listes de suspects, avec lettre de marque en relation avec les garanties individuelles, les statuts et les normes qui, en définitive, constituent la sécurité juridique élémentaire de ceux qui travaillent dans les institutions, est une irresponsabilité à laquelle, selon moi, ni le Parlement ni les autres institutions communautaires ne doivent participer, car un tel climat de méfiance ne profitera qu'aux eurosceptiques. Le groupe , qui s'intéresse autant à la lutte contre la fraude qu'aux droits de tous les citoyens, fonctionnaires compris, et à la construction européenne sur les principes de propreté, de démocratie, de proximité des citoyens, de transparence, d'efficacité et de solidarité, a présenté un amendement à l'alinéa 29 de ce rapport, par lequel nous cherchons à ce que la lutte contre la fraude n'empiète pas sur les droits fondamentaux des fonctionnaires. Exiger des listes de suspects, comme cela est décrit dans le rapport, constituerait un exercice de maccarthysme, indigne de ce Parlement et sans doute illégal. Je voudrais rappeler que des recours pour déni de justice ont déjà été présentés contre ce type d'agissements et que le comité de vigilance de l'OLAF, dans le cadre de ces recours, est conscient de certains dysfonctionnements au sein de cet organisme. Même en admettant que, avec la dynamique de la construction européenne, avec l'augmentation du budget et de son administration, il pourrait y avoir plus de fraudes et d'erreurs, nous ne pouvons pas tomber dans une paranoïa policière, tout au moins dans ce Parlement. L'immunité dont nous jouissons en tant que parlementaires ne doit pas être confondue avec l'impunité. Il me semble important que nous parvenions à ce qu'à la suite de ce rapport, il n'y ait pas seulement une machinerie digne de Kafka, mais une garantie pour les fonctionnaires également.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire Patten, je voudrais reprendre à mon compte les propos par lesquels le président Clinton a caractérisé le comportement du sénat américain. Il l'a qualifié d'irresponsable. Cette irresponsabilité a porté un rude coup aux efforts internationaux de non-prolifération et plonge le désarmement nucléaire dans une grave crise. Il m'apparaît dès lors d'autant plus important que l'UE prenne l'initiative dans ce domaine. Je me réjouis de l'initiative prise par le président Jacques Chirac, le chancelier fédéral Gerhard Schröder et le Premier ministre Tony Blair d'envoyer une lettre ouverte à l'opinion publique américaine en faveur de la ratification du traité CTBT. Cela n'a pas suffi. Nous le savons tous. Nous devons donc en faire plus. Nous devons être concrets et nous devons entrer en action. Je suis un peu déçu, Monsieur le Président du Conseil, que vous nous ayez raconté ce que nous avions de toute façon pu lire dans les journaux. Je félicite par contre le commissaire Patten pour les mesures très concrètes qu'il a présentées ici. Monsieur le Commissaire, je voudrais vous inviter à rassembler ces mesures, comme une sorte de catalogue d'action, dans une communication au Parlement européen afin que nous puissions agir, prendre des initiatives ou poursuivre nos propositions au Conseil. Pour conclure, je voudrais réitérer mon soutien à la décision prise par le Parlement européen le 18 novembre de l'année dernière ; à savoir, d'accorder son soutien aux déclarations faites par huit États en date du 9 juin 1998, la new agenda coalition, qui vise à une élimination rapide, définitive et complète des armes nucléaires. Voilà ce qu'ils exigent et le Parlement européen devrait renouveler son soutien. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Bolkestein, la conciliation est une affaire de compensation, un affaire de compromis. Elle dépend de ce que chaque partie donne et reçoit. Dans le travail législatif européen, nous devons souvent négocier durement entre le Parlement et le Conseil dans le cadre de la procédure de conciliation. Mais à la fin, on parvient généralement à un résultat équilibré, que le Parlement européen peut approuver. Telle n'est pas la situation dans le cas de la directive sur les OPA, qui devait être maintenant prête après de nombreuses années de travail. Le Parlement européen doit rejeter ce résultat né au terme d'une aventure nocturne à Luxembourg. Il ne vaut rien. Je vous le dis très ouvertement, même si j'ai fait partie de la délégation du Parlement à ces négociations. Mais je vous dis aussi que l'on ne s'est jamais débarrassé de nous aussi froidement dans les comités de conciliation auxquels j'ai participé. Il n'a même pas été question de concessions réciproques ! La commission de négociation du Conseil a balayé de la table les propositions décidées à une majorité écrasante par le Parlement européen. Je ne dois pas rappeler point par point les détails déjà cités. Mais prenons garde que le Parlement n'envoie au tapis des décisions qu'il a prises à une majorité vraiment convaincante et qu'il n'accepte un obscur résultat de conciliation. Nous y perdrions la face, et serions, à très juste titre, la risée des citoyens pour nos faiblesses. Le résultat de la conciliation que nous avons devant nous est d'ailleurs tellement mauvais que, après la nuit de Luxembourg, le commissaire Bolkestein s'est présenté à la presse et a déclaré qu'un travail juridique minutieux était encore nécessaire. C'était bien une plaisanterie, car pendant des années, il y a eu assez de temps pour un travail juridique minutieux. Mais répondons au souhait du commissaire ! Rejetons le résultat de la conciliation ; M. Bolkestein pourra ainsi présenter sous peu un nouveau projet praticable, qui ne sera pas seulement le sien, mais qui correspondra aussi aux propositions des représentants élus des 370 millions d'Européens. (Applaudissements)

Political group: PSE
Contrairement à mes autres collègues suédois qui se sont exprimés ici, je peux interpréter cette réponse comme un oui. Il est donc opportun d'intégrer la Turquie, pendant que la discussion sur les autres aspects que j'ai soulevés dans ma question prennent une autre direction. Je pense qu'il était particulièrement intéressant d'entendre le représentant du Conseil citer le lien étroit entre l'OTAN et la coopération en matière de gestion militaire des crises de l'UE. Il n'est pas si fréquent - en particulier dans mon pays natal, la Suède - de mettre en évidence ce lien entre l'UE et l'OTAN. En particulier en matière de coopération militaire. Je voudrais également profiter de l'occasion pour exprimer ma profonde irritation vis-à-vis des réponses que mes collègues des partis de suédois ont reçues, à savoir qu'il y aurait un petit groupe qui parle du mandat de l'ONU, de la neutralité, de la liberté d'alliance et de la participation de la Turquie dans la gestion des crises. Je tiens à préciser qu'une majorité de la population suédoise est considérée comme un petit groupe. Je sais aussi que ces questions font l'objet de discussions dans tous les États membres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je désire avant tout remercier la présidence portugaise pour le travail qu'elle a accompli. En effet, je viens d'entendre le ministre Vedrine, futur président en charge, déclarer que, selon lui, la charte des droits fondamentaux ne devait être ni contraignante ni incluse dans les Traités. Je pense que la question est très délicate et nous fera certainement regretter la présidence portugaise qui, sur ce point au moins, avait une attitude, si pas très claire, du moins plus positive. Je crois que le Conseil de Feira sera un Conseil important s'il sait être ambitieux. La présidence vient de nous annoncer que, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, il sera question de coopérations renforcées. Il existe, toutefois, plusieurs façons de parler de coopération renforcée et nous pensons que certains critères doivent être respectés. Le premier concerne le respect absolu de l'acquis communautaire ; le second, l'abolition du droit de veto réservé à chaque État membre : le troisième, le plein respect du rôle du Parlement, de la Commission et de la Cour de justice dans les procédures de décision, au niveau du lancement et de la mise en œuvre d'une coopération renforcée. Le thème de la charte des droits fondamentaux aurait dû être, Monsieur le Ministre, inscrit à l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale ; nous espérons que la pression externe sans cesse croissante - je le souhaite - saura attirer votre attention sur ce point. Cette charte ne sera une réussite que si elle présente une valeur juridique contraignante - il est vrai qu'elle doit avoir un bon contenu, mais elle doit également présenter une valeur juridique, au risque d'être absolument inutile - et qu'elle prévoit également certains nouveaux droits, tels que le droit à l'environnement et certains droits sociaux fondamentaux, comme le droit syndical et le droit de grève. Je remercie à nouveau la présidence portugaise. Qu'elle soit présente, active et vigilante à propos des questions qui lui tiennent à cœur ; certaines sont également très importantes à nos yeux.

Political group: Verts-ALE
Le Parlement européen a aujourd'hui approuvé l'adhésion de dix États à l'Union européenne. C'est un jour historique pour l'Europe. L'Europe est réunie dans la liberté. Les députés de la CSU au Parlement européen saluent cet événement. Depuis de nombreuses années, nous avons été à la pointe des efforts consentis pour que nous puissions vivre ce moment historique. Malgré toute la joie que nous procure cette journée, il subsiste des doutes concernant la République tchèque. La compensation de l'injustice par l'injustice est étrangère à la pensée européenne de l'État constitutionnel. Seul le Parlement européen a, dans le cadre des négociations d'adhésion, porté à la connaissance de l'opinion publique européenne le passé non surmonté de la République tchèque tel qu'en témoigne sa législation, et exigé depuis des années une clarification. Ni le commissaire responsable Verheugen, ni le gouvernement fédéral allemand, n'ont repris les initiatives du Parlement européen. Nous avons attendu en vain un geste politique dans un esprit de réconciliation. C'est le contraire qui s'est produit : le 24 avril 2002, le Parlement tchèque a décidé à l'unanimité que les conséquences juridiques des décrets Benes étaient 'incontestables, intangibles et irrévocables'. La République tchèque est naturellement un pays central de l'Europe. Nous avons malgré tout voté contre l'adhésion de la République tchèque, car nous voulons adresser un signal fort au monde politique tchèque, et lui dire que les plaies du passé, en ce qui concerne les Allemands expulsés, sont toujours ouvertes, et qu'elles doivent être guéries en commun, au moyen d'un dialogue mutuel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous abordons aujourd'hui en première lecture la stratégie de développement et l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen, y compris sa sécurité, ainsi que la création d'une agence européenne chargée de son suivi, mais aussi, comme je le souhaite, de son contrôle. En ce qui me concerne, et étant partisan de la libéralisation du transport ferroviaire, je ne suis pas convaincu de l'opportunité de libéraliser les infrastructures, c'est-à-dire, les voies ferrées. Je veux dire qu'il serait plus opportun, comme c'est le cas avec les autoroutes, de ne libéraliser que l'exploitation des chemins de fer, laissant ainsi les infrastructures routières au secteur public. Je pense que ce serait la meilleure formule pour garantir une responsabilisation durable du maintien approprié de ces dernières au-delà des limitations qu'imposeraient les objectifs de viabilité économique et financière inhérente à toute initiative privée. En tout cas, je pense qu'il est nécessaire d'effectuer dans les plus brefs délais une évaluation des effets de la libéralisation tant sur la sécurité, les répercussions sociales et environnementales, les conséquences sur les intérêts des clients et des usagers et du service public, que sur l'évolution de l'intermodalité, y compris sur son impact sur les entreprises concernées du marché des transports. Je demande à la Commission qu'elle nous informe régulièrement et périodiquement à propos de ces questions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, à l'encontre de M. Berthu, je pense que la Banque centrale européenne peut se targuer d'un bilan plus que satisfaisant. L'euro est un succès : plus de 50 pays disposent déjà d'un régime de change auquel l'euro sert, au moins partiellement, de référence. Notre monnaie commune est devenue l'égale du dollar. Quand l'euro a faibli par rapport au dollar, certains commentateurs ont mis en cause la soi-disant absence de réformes structurelles en Europe. En bonne logique, l'actuelle remontée de l'euro face au dollar devrait être la conséquence d'une politique structurelle réussie de l'Union européenne, à moins que l'évolution du taux de change entre le dollar et l'euro ne doive moins aux fondamentaux qu'à l'humeur changeante des marchés financiers. Après l'exubérance irrationnelle sur les marchés boursiers et le dégonflement de la bulle de la soi-disant nouvelle économie, l'heure est au désenchantement. Des gains boursiers virtuels se sont transformés en pertes réelles. Le niveau d'endettement des entreprises et des particuliers est plus qu'inquiétant. S'y ajoute que beaucoup de champions de la nouvelle économie se révèlent être des manipulateurs et des escrocs. Lors de la crise financière en Asie, beaucoup de commentateurs ont dénoncé le crony capitalism, le capitalisme de connivence existant dans ces pays. Or, l'actualité aux États-Unis, mais également en Europe, nous démontre que les donneurs de leçon de Wall Street, de la City et d'ailleurs s'étaient confortablement installés dans une sorte de libre-service où chefs d'entreprise, banquiers d'affaires, analystes et cabinets d'audit se sont mutuellement servis. En fait, le monde de la finance vit actuellement une sorte de krach rampant qui n'est pas sans rappeler la crise des années 1929 et suivantes. À cet égard, des réformes profondes de la finance internationale sont impératives. Les banques centrales, la Fed et la BCE en particulier, doivent faire des propositions pour une meilleure régulation et une meilleure surveillance des marchés financiers, hedge funds y compris. L'article 110, point 1, du traité confère au système européen des banques centrales le droit d'émettre des recommandations et des avis. J'appelle de mes vœux des recommandations de la BCE pour combattre le capitalisme de connivence, installer une meilleure régulation et surveillance, bref créer les conditions pour un regain de confiance du grand public dans un secteur financier moralisé. Ce n'est pas le danger d'inflation qui nous menace actuellement, mais le danger d'implosion des marchés financiers. La BCE ne peut pas se soustraire à sa responsabilité. D'ailleurs, les appels de la BCE à une modération salariale seraient beaucoup plus crédibles si M. Duisenberg tenait le même langage de modération face aux détenteurs de capitaux. (Applaudissements à

Political group: PSE