GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, une blague au Royaume-Uni dit que c'est à cause du brouillard sur la Manche que l'île est coupée du continent. Aujourd’hui, il s’agit plutôt de personnes en cavale dans le tunnel et de l’immobilisation des trains et du commerce - ce qui est beaucoup plus grave. Les conséquences des restrictions imposées sont très préjudiciables à la libre circulation et à l’emploi : des milliers d’emplois sont menacés. Je dois dire que pour les personnes concernées, la levée des restrictions à l'horizon du mois de juin paraît très lointaine. Le problème réside dans la proximité du camp de réfugies situé à Sangatte : ce camp est trop près, il faudrait le déplacer, et il rend difficile les contrôles de police. Le tunnel sous la Manche est un bien et une entreprise commune dont tirent profit à la fois la France et la Grande-Bretagne ainsi que, plus largement, les États membres. Il s’agit probablement de la seule liaison physique de cette importance entre la Grande-Bretagne et le continent. La difficulté d’effectuer des contrôles de police sur les immigrés clandestins porte préjudice au fonctionnement du tunnel et doit être réglée rapidement. J’enjoins la Commission à faire pression sur les autorités françaises pour qu’elles agissent. J’enjoins le gouvernement du Royaume-Uni à apporter une plus grande aide à ses homologues français, aux transporteurs et aux entreprises concernées, plutôt que de faire mine d’ignorer leurs inquiétudes et leurs difficultés et de passer plus de temps à poursuivre les conducteurs de poids lourds et les exploitants ferroviaires et à leur infliger des amendes. Les autorités doivent agir et ne pas se décharger de leurs responsabilités sur des innocents.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur, Mme Hermange, pour avoir présenté ce rapport à la commission de l'emploi et des affaires sociales et pour l'avoir rédigé de manière si ponctuelle. Nous savons que l'Europe est un des continents les plus prospères du monde mais, malgré cela, un nombre important de nos concitoyens vit dans des conditions de pauvreté extrême et d'exclusion sociale. Outre les revenus, un des paramètres pour définir ces conditions est sans aucun doute l'illettrisme, pris comme élément d'exclusion, d'atteinte aux droits de l'homme, comme le rapporteur le dit justement dans son rapport. L'illettrisme, qu'il prenne la forme de l'exclusion de l'apprentissage de base ou de l'illettrisme récurrent, creuse le fossé entre ceux qui sont privilégiés et jouissent donc d'une sécurité relative et ceux qui sont par contre désavantagés et marginalisés, n'ont pas accès à l'emploi, sont exposés à l'isolement, ne participent pas à la vie sociale. En dehors d'être un élément d'exclusion, l'illettrisme représente également une charge, une charge pour les entreprises et une charge en termes sociaux. C'est un phénomène important au niveau européen, même si l'on n'y pense pas souvent, mais il n'y a pas de données fiables et comparables. Aujourd'hui, la lutte contre l'illettrisme et l'exclusion sociale est essentiellement du ressort des États membres. Cependant, au Sommet de Lisbonne - comme on l'a déjà rappelé -, les chefs d'État et de gouvernement se sont fixé l'objectif de faire de l'Europe l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive, etc., etc. Et à Nice, on a adopté l'Agenda social européen. C'est pourquoi la lutte contre l'illettrisme et l'exclusion doit devenir une des priorités de l'Union et des États membres par le biais de la mobilisation de toutes les politiques attenantes, dans le contexte d'une stratégie globale et intégrée. Nous appuyons donc les requêtes du rapporteur relatives à la rédaction d'un livre vert et à l'élaboration d'un plan d'action dont je ne vais pas énumérer les points parce qu'ils figurent déjà dans le rapport. Nous demandons toutefois à la Commission de s'en faire la promotrice : le Parlement soutiendra ces initiatives et sera aux côtés de la Commission pour que le Conseil les approuve. PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PSE
Sauf votre respect, je crois, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que vous vous êtes vu remettre une réponse qui vient peut-être d'une autre dimension mais qui ne cadre certainement pas avec la situation sur Terre ni dans l'Union européenne et encore moins en Guinée équatoriale. Monsieur le Président en exercice du Conseil, votre réponse démontre que soit vous n'êtes pas au courant soit vous ne voulez pas savoir qu'un procès sans aucune garantie démocratique, avec des peines basées sur des accusations dénuées de tout fondement vient d'avoir lieu en Guinée équatoriale. En outre, la situation des détenus, après avoir été condamnés, leur fait courir, en ce moment, un danger de mort. Je ne sais pas si vous savez, par exemple, qu'ils n'ont reçu aucune nourriture depuis une semaine et qu'il y a 48 heures, deux d'entre eux ont dû être admis d'urgence à l'hôpital de Malabo dans un état extrêmement grave. Monsieur le Président en exercice du Conseil, pensez-vous respecter la réponse de la Commission européenne vis-à-vis de la situation en Guinée équatoriale, prononcée par le commissaire en charge du dossier lors de la dernière séance plénière et, plus encore, mettre en œuvre la résolution de ce Parlement sur ladite situation, en appliquant ce qui est inscrit dans la Convention de Cotonou ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, contrairement ma collègue Mme Kauppi, je pense qu'il y a de meilleures façons de fêter le premier anniversaire des dernières élections européennes qu'en prenant le temps d'un membre de la Commission, onze heures du soir, pour discuter de cette question mineure. Nous aurions pu nous y prendre de façon plus intelligente. Il est de plus manifeste qu'il s'agit l essentiellement d'une question fiscale. Je voudrais dire ma chère collègue Mme Kauppi qu'il est possible de parler d'aspects libéraux propos de cette question, mais qu'a donc fait le Ministre des finances finlandais, un collègue de parti de Mme Kauppi, pour tenter de réaliser une adaptation dans ce domaine ou sur d'autres questions fiscales en Finlande ? Comme je l'ai déj dit, il s'agit bien d'un problème fiscal. J'ai fait référence, entre autres, des motions de procédure. Je suis très déçue que la Cour européenne de justice ait déclaré que l'on pouvait décider d'un délai qui crée une discrimination l'égard des citoyens de pays tiers. Le parti auquel j'appartiens, le parti libéral suédophone, était opposé cette disposition, mais nous avons malheureusement été contraints de nous incliner lorsque la Cour de Luxembourg a rendu sa décision. Il y a lieu de constater que la Finlande, contrairement un certain nombre de nos collègues suédois, savait que l'exception relative aux autres boissons alcoolisées en provenance des pays de l'UE était une exception provisoire. Pour ma part, je soutiens la proposition de la Commission en ce qui concerne la prolongation du délai jusqu'en 2006. Je suis aussi inquiète, car il ne faut pas que nous renoncions la possibilité future d'établir des règles de transition lors des négociations avec l'Estonie. La commission économique et monétaire a élaboré un texte annexe concernant, entre autres, l'Estonie. Nous connaissons des problèmes semblables dans de nombreuses régions frontalières, et je vous renvoie ici l'intervention de M. Paasilinna. Nous ne devons pas prendre de décision hâtive ce sujet. Par ailleurs, je voudrais signaler la situation difficile du point de vue de la concurrence que connaissent les transports en Mer Baltique. Les conditions de leur compétitivité sont très inégales et risquent encore d'empirer dans ces circonstances.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, le tragique de l’affaire, c’est que le pays qui a refusé d’effectuer des contrôles réellement opérationnels en matière d’utilisation d’armes biologiques et toxiques a été la première victime d’attentats barbares. Cela ne nous empêche évidemment pas d’éprouver une grande sympathie pour le peuple d’Amérique et en particulier pour les familles concernées. Je crois cependant que l’Union européenne et en particulier le Conseil doit profiter de l’occasion de cette marque d’isolationnisme, d’unilatéralisme, qui reste très fort en Amérique, pour amener fermement les États-Unis à s’exprimer en faveur d’accords internationaux - efficaces - et pour le contrôle de ces accords, après ces terribles attentats, pas seulement dans le cas qui nous occupe, mais également sur la question du Tribunal pénal international. Il est grotesque que le congrès débatte précisément ces jours-ci d’une loi qui s’oppose violemment à la mise sur pied du Tribunal pénal international, un tribunal pénal qui serait également amené à juger de tels délits, en particulier s’ils sont soutenus et commis par des États. La deuxième chose importante - je m’adresse notamment à la Commission - est la question de savoir si nous sommes équipés, en Europe, dans la mesure du possible, pour nous défendre contre de tels attentats ou en réduire l’effet au minimum. Cela a déjà été abordé : les États-Unis ont une agence à Atlanta - un centre de contrôle des maladies. La Commission estime-t-elle que l’Europe doit également y réfléchir ? Je sais que lorsqu’un problème se pose, on réclame une agence européenne supplémentaire, qui engendre de nouveaux problèmes de contrôle et de surveillance. Je crois cependant que les récents développements offrent pas mal d’arguments en faveur d’une telle agence. Je crois que la Commission doit davantage agir sur la question de la sécurité face à de tels attentats terroristes, qu’il s’agisse d’attentats biologiques ou d’attentats concernant la sécurité nucléaire. Ce n’est pas une mission que nous pouvons abandonner aux États membres. Devant ces actes terroristes, nous devrions fixer certaines normes de sécurité dans ces domaines au niveau européen. Je crois aussi que la Commission doit réfléchir avec le Conseil à la manière dont nous pouvons parvenir à un minimum d’examen approfondi, de protection, de mesures de prévention dans les installations, les exploitations, les laboratoires qui utilisent de tels produits dangereux, principalement des produits génétiquement modifiés, sans trop intervenir dans la vie privée des travailleurs. Celui qui travaille dans de telles installations doit donc être d’accord pour un certain contrôle. Pour terminer, je redemande à la Commission ce qu’elle entreprendra réellement pour ne pas uniquement mettre en place cette protection en général, mais pour appliquer également des mesures concrètes dans les prochaines années.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je peux être relativement bref, parce que j’ai déjà fait mes remerciements en première lecture et que je n’ai plus tellement de problèmes avec les autres budgets. Je pense néanmoins que la Commission mérite des remerciements particuliers, de même que le directeur général, parce qu’il a été omis par ma collègue Haug. Je me permets de réparer cet oubli. J’ai été victime du nouveau programme informatique, ce qui me désole en tant qu’ingénieur. Mais je ne peux évidemment pas me passer de l’aide des services. Pour les amendements 34, 38, 35, 36 et 78, l’ordinateur a mélangé les chiffres. Par conséquent, je demande une correction technique. Il s’agit de restituer ce que nous avions dit en première lecture. Ce n’est pas une combine. C’est l’ordinateur qui a fait une combine. Les députés ont travaillé avec sérieux, comme d’habitude. Je vous demande donc de me suivre et de me faire confiance. Par notre vote manuel, c’est-à-dire avec une technique du XIXe siècle, nous allons faire fi de la technologie du XXIe siècle. Chaque chose retrouvera ainsi sa place ! Rapport (A5-0380/2000) de Mme Haug et M. Ferber, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001, tel qu'il a été modifié par le Conseil (toutes les sections) (13830/2000 - C5-0600/2000 - 1999/2190(BUD)) et sur la lettre rectificative 2/2001 au projet de budget général 2001 (13833/2000 - C5-0653/2000) Section I, Parlement - Section II, Conseil - Section III, Commission - Section IV, Cour de justice - Section V, Cour des comptes - Section VI, Comité économique et social - Section VII, Comité des régions - Section VIII, Médiateur (Le Parlement adopte la résolution) La Présidente. - Je félicite très chaleureusement les deux rapporteurs, Mme Haug, rapporteur général, et M. Ferber. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je ne pourrai être plus d’accord avec les propositions tant du Comité des experts indépendants que du Parlement européen selon lesquelles une direction générale unique devrait être entièrement responsable de la mise en œuvre des Fonds structurels dans chaque État membre. Cela améliorerait la coordination entre les différents services de la Communauté et des administrations nationales et régionales concernées. Je souhaiterais également souligner la nécessité d’accorder davantage de fonds à la qualité des projets et à l’impact réel des Fonds structurels sur les régions concernées.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'avais plaidé ici pour que, nous, les Européens, nous adoptions une position ferme, crédible et cohérente pour donner une dimension sociale à la libéralisation des échanges. Et je me réjouis de la convergence de vues entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur ce sujet. Cette convergence repose sur le respect de la Déclaration relative aux droits fondamentaux des travailleurs, adoptée par l'Organisation internationale du travail en 1998. Cette déclaration tient à la fois compte des intérêts des pays en développement - c'est d'ailleurs pour cela qu'ils l'ont adoptée, en ce compris la Chine -, mais aussi des intérêts des travailleurs. Et c'est pour cela que les syndicats l'ont aussi acceptée. Il faut maintenant faire vivre cette déclaration, en assurer le respect, y compris dans les couloirs de l'Organisation mondiale du commerce. Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, obtenir une coopération sérieuse entre OMC et OIT, de quelque manière que ce soit, ne me paraît pas une tâche impossible. Raison de plus pour la réussir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous parlons aujourd’hui des e-mails, du spamming, des sujets les plus divers. Je pense que nous devrions par principe distinguer trois domaines, à savoir from business to business, from business to customer et from customer to customer. Et puis nous devrions réfléchir aux principes. Je ne crois pas qu’il faut forcément une solution spécifique pour chaque forme technique de communication. Nous connaissons tous le principe de la boîte aux lettes que l’on peut munir d’un autocollant. Nous avons tous appris à utiliser le téléphone, le téléphone portable, les SMS, l’e-mail. Il me semble que nous sommes vraiment invités à réfléchir au principe en fonction duquel nous voulons à l’avenir gérer cette technologie, cette offre d’information et la publicité qui est devenue possible dans ce domaine. Bien entendu, il s’agit aussi de respecter des critères de valeur. Je connais des gens qui disent vouloir recevoir autant d’informations que possible dans toutes sortes de domaines. Je veux décider par moi-même ce que je vais jeter ou garder. Il y en a d’autres qui disent qu’ils ne veulent recevoir que l’information qu’ils ont sollicitée. Nous connaissons cela sous la forme de dette quérable et dette portable. Je crois que sur ce point aussi, nous devrions discuter intensément. Dans le cas du cybe-war et de la cybercriminalité, nous devrions nous concentrer sur trois points : renforcer la recherche et le développement dans ce domaine, en particulier à Ispra, près de Milan. Je crois qu’il y a beaucoup à faire, même dans le secteur des mesures de sécurité de base à la Commission et au Parlement. Nous devrions nous interroger sur la formation et l’éducation permanente en la matière, par exemple au niveau des collèges techniques et des chaires d’université. Je pense que des actions sont nécessaires. Nous devons réfléchir à la sécurité des infrastructures qui devrait à l’avenir être fournie dans le domaine du matériel informatique et des logiciels. Enfin, je voudrais insister sur l’importance d’une séparation des pouvoirs. Les autorités pénales, les tribunaux et les acteurs compétents devraient travailler en respectant le principe de confidentialité afin que ces systèmes ne donnent pas lieu à des abus.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans sa communication, la Commission s’interroge sur la manière de traduire dans les faits les exigences de la directive-cadre sur l’eau. Une question à laquelle le rapport de notre collègue Mme Flemming apporte de précieuses pistes de réponse. La consommation d’eau moyenne des ménages varie entre 120 litres pour la Belgique et 213 litres pour l’Italie, par habitant et par jour. Avec 7,72 DM par mètre cube pour la distribution d’eau potable et l’épuration des eaux usées, l’Allemagne se situe largement en tête des coûts mondiaux, avec le Danemark, mais est seulement antépénultième en matière de consommation. Une distribution d’eau en quantité suffisante et de qualité ainsi qu’un assainissement approprié relèvent manifestement du principe de précaution, au sens le plus large, que nous avons discuté ce matin. Cependant, nous ne devons pas commettre l’erreur de mettre libéralisation et privatisation dans le même sac. La privatisation peut certainement être un moyen adéquat parmi d’autres pour atteindre les objectifs stipulés dans l’article 9 de la directive-cadre sur l’eau. Cependant, me référant à la discussion sur les sujets abordés par la nouvelle conférence des gouvernements, je voudrais encore une fois insister sur le thème de la délimitation des compétences. Tant que cette question n’a pas trouvé de solution satisfaisante, nous devrions éviter de semer encore davantage de confusion dans ce domaine sensible qu’est l'approvisionnement et l'épuration de l’eau. Pour certains États membres - et pas seulement ceux du Sud, mais aussi l’Irlande et l’Autriche notamment - les différents aspects de la problématique eau et tarification de l’eau sont des questions politiquement épineuses. C’est pourquoi je voudrais sérieusement mettre en garde contre le fait de citer explicitement certains États membres, voire de les attaquer. Surtout quand on essaie de faire passer par le biais de l’Europe des exigences que l’on ne parvient pas à imposer à l’intérieur - je songe notamment au point 28, où les motifs relèvent manifestement de considérations politiciennes. S’y ajoute dans ce cas que les questions abordées ont peu ou rien à voir avec le sujet de ce rapport. Ici, nous risquerions de créer un précédent aux conséquences imprévisibles et je vous prie sincèrement d’adopter les amendements 3 et 6, car sinon nous serions obligés de voter contre ce rapport, qui est pour le reste tout à fait excellent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il s'agit d'un rapport qui me paraît relativement important dans la mesure où il couvre une politique qui, au niveau de l'Union européenne comme au niveau des différents États qui la composent, représente une part significative des dépenses publiques. Elle représente approximativement, suivant les pays, 10 % minimum des dépenses de chaque État. Qui plus est, le rapport apporte une réponse à ce qui a été envisagé par les pays membres de l'Union lors du Sommet de Lisbonne. En outre, le texte sur lequel nous allons voter demande à la Commission européenne d'établir un livre vert spécifique sur cette question. Et voilà que nous devrions, avec une participation qui vient d'être déterminée à 171 députés, voter sur un texte d'une telle importance ! Cela fait peut-être partie des us et coutumes de ce Parlement, mais cela me paraît extrêmement délicat de laisser croire que l'institution parlementaire européenne prend des engagements sur un sujet comme celui-là, envisage de confier une mission comme celle-là à la Commission européenne avec une aussi faible participation. C'est la raison pour laquelle je me demande si l'Assemblée ne peut pas envisager de reporter le vote sur ce texte.

Political group: ELDR
Les députés danois ont voté ce jour pour la nomination de neuf nouveaux membres à la Cour des comptes. Les neuf candidats ont tous les qualités requises pour exécuter parfaitement leurs fonctions à la Cour des comptes. Nous rappelons toutefois aux États membres que la manière dont ils nomment les candidats doit reposer sur l'article 247, paragraphe 2 du traité, qui établit que 'les membres de la Cour des comptes sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leur pays respectif aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification particulière pour cette fonction'. La Cour des comptes joue un rôle extrêmement important par rapport au contrôle des moyens communautaires. Il est par conséquent capital de témoigner un respect durable pour ses membres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Kauppi, qui rappelle ce qu'a été 2001 pour l'euro, la monnaie européenne, et en particulier le rôle de la Banque centrale européenne. Je souligne, à propos de ce rapport, la partie - un peu maigre, je dois le dire - relative à la macroéconomie, à savoir aux budgets des États et à leur influence sur les initiatives de la Banque centrale européenne. Je le fais en espérant que les États membres, dans leur budget, s'assureront que les dépenses réalisées par les institutions de retraite nationales en matière de prévoyance soient des dépenses avisées, dans l'intérêt des citoyens, garantissant ainsi une certaine justice entre tous les citoyens et non des injustices, comme cela arrive malheureusement trop souvent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, si nous avons voté en faveur de ce texte, c’est uniquement pour réaffirmer notre opposition de principe contre toute forme de racisme, de xénophobie et d’oppression des minorités, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Toutefois, notre vote ne signifie pas que nous sommes d’accord avec tous les considérants ou toutes les propositions du texte. Par ailleurs, nous ne considérons pas que les États déjà intégrés dans l’Union européenne soient en situation de donner des leçons aux pays qui en sont seulement à demander leur adhésion tant l’ignominie raciste et xénophobe est répandue dans la plupart des États de l’Union européenne elle-même par des démagogues d’extrême droite, jusqu’à et y compris à l’intérieur de ce Parlement. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais m'exprimer en faveur de la proposition de M. Goebbels. Je laisse la décision à l'Assemblée. C'est à vous de décider si vous souhaitez ou non le report du vote. Le problème des vendredis à Strasbourg est épineux, mais aujourd'hui, à cause de la sensibilité du rapport - il soulève des problèmes concernant la procédure générale de l'Assemblée et notre relation en général avec la Commission - je suis d'avis qu'il serait préférable que les groupes aient l'occasion de voter quand plus de députés sont présents. Je suis désolée de constater qu'il n'y a pas plus de députés ce matin. Je ne ferais pas cette demande si je ne pensais pas qu'il s'agit là d'un rapport important qui requiert la présence de députés plus nombreux car nous prenons des décisions importantes. Je sais que le problème des vendredis est sensible, je laisse donc la décision à l'Assemblée. Mais personnellement, je vous demanderais de voter afin de reporter le vote sur ce rapport.

Political group: PPE-DE