Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans cette Europe bien réglée, propre et préoccupée par l’écologie, la politique des déchets revêt un intérêt particulier. Nous nous intéressons ce soir aux déchets produits par l’industrie extractive. Ayant besoin des richesses de la terre pour vivre, nous les recherchons, les transformons et les utilisons. La valeur de ces richesses est variable et c’est leur valeur utilitaire qui est déterminante. La question est de savoir si tout ce que nous n’utilisons ou ne transformons pas actuellement doit être classé comme déchet. Je ne le pense pas. Pour atteindre les substances enfouies profondément sous la surface terrestre, il faut enlever et évacuer des couches de bon sol, de la terre et des morts-terrains, pour les replacer ultérieurement dans les sites excavés, garantissant ainsi le retour de sols fertiles et de prairies, autrement dit, une terre d’aussi bonne qualité qu’avant. La définition de ces déchets par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a été particulièrement difficile et, dans son rapport, M. Sjöstedt a résolument opté pour la définition figurant déjà dans la directive-cadre relative aux déchets. Nous sommes favorables à ce que les véritables déchets - qu’il s’agisse de pierres ou de matériaux pollués - soient correctement enlevés et éliminés. Les morts-terrains et la couche arable - du moins tels que définis en allemand - sont par contre des matériaux réutilisables et précieux en d’autres endroits en ce sens que, sans eux, il ne serait pas possible de combler correctement les sites à ciel ouvert et de restaurer les sols. Ceux qui se lancent dans une activité minière ou qui entaillent la nature ont le devoir, lorsqu’ils ont terminé, de laisser derrière eux un terrain propre, en ordre et, surtout, non dangereux. Il est donc normal que les plans prévoient, dès le début de l’activité, une clause contractuelle de réhabilitation et de restauration des lieux. Des cautions sont prévues à cet effet. Elles doivent cependant être sûres et flexibles. Les États membres ont à cet égard l’obligation de fixer des critères qui doivent ensuite être approuvés par la Commission. Nous sommes surtout préoccupés par les méfaits commis dans le passé, les sites dont la fermeture n’a pas été opérée correctement, les résidus qui ont été empilés. C’est ce que nous appelons les déchets historiques. Il me paraît juste de demander un inventaire des uns et une élimination des autres, mais cela nécessite davantage de temps. Il nous faut des critères que l’on peut respecter et appliquer. Dans les amendements 71 et 72, le rapporteur ne va pas assez loin. Il n’est pas nécessaire que la directive sur les déchets de l’industrie extractive répète et récapitule tout ce qui a déjà été réglementé dans d’autres directives européennes, telles que la directive relative à la mise en décharge des déchets, la directive-cadre sur l’eau et la directive-cadre relative aux déchets. En guise de conclusion, permettez-moi de souligner à nouveau que tous nos efforts doivent avoir comme objectif la durabilité. Les aspects environnementaux, économiques et sociaux, doivent être mis dans la balance, aussi bien lorsqu’il s’agit d’approuver des installations que lorsqu’il s’agit de les reconvertir et de fixer les conditions des plans de gestion des déchets.

Political group: PPE-DE