Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport annuel de l'OLAF pour 1999 est dominé bien sûr par le démantèlement de l'organisation criminelle concernant les fraudes sur le beurre et le détournement de fonds publics ayant son centre à Naples et possédant des ramifications au centre de l'Europe. Tout en saluant le rapporteur pour son excellent rapport, il me semble tout à fait justifié de saluer spécialement non seulement l'OLAF, mais aussi les organisations judiciaires italiennes et françaises, dont le travail commun a permis de démanteler ce réseau de criminalité organisée. D'après les dernières informations disponibles, le schéma de fraude sur le beurre monté par certaines familles de la Camorra napolitaine aurait abouti à la production, entièrement ou partiellement fausse, de cent trente mille tonnes de beurre. Ce qui fait de ce cas, je crois, la plus grosse affaire de fraude de l'histoire de la politique agricole commune européenne. La première question que nous devons nous poser est la suivante : comment est-il possible qu'une politique supposée servir les communautés rurales et les agriculteurs finisse par financer systématiquement les grands complexes agro-industriels et que ceux-ci se révèlent souvent très peu respectueux du budget communautaire, des consommateurs et des agriculteurs au nom desquels ils sont financés ? La deuxième question qui se pose ici est de savoir comment il est possible qu'aucune fraude de cette dimension, minutieusement planifiée et mise en œuvre pendant trois ans, impliquant des sommes astronomiques de subventions communautaires, n'ait pas été détectée, que la Commission n'ait pas été capable de détecter quoi que ce soit. Après les révélations insistantes de fraude concernant l'utilisation de lait en poudre subventionné pour l'alimentation de veaux, les fausses exportations de beurre et les falsifications relatives de produits laitiers, nous sommes à présent confrontés à ce méga-scandale sans que la Commission ne semble disposée à revoir en profondeur tout son système d'intervention dans les produits laitiers. La nature paneuropéenne de cette fraude, qui a impliqué de grandes entreprises de produits laitiers dans des pays comme la Belgique, la France, l'Italie et l'Allemagne, fait qu'il est inacceptable de laisser aux États membres les politiques nécessaires pour combattre la falsification alimentaire. Elle appelle d'urgence des mesures directes de la Commission en vue de combattre le frelatage de produits comme l'huile, le vin et le lait. La Commission a refusé de révéler les noms, de mettre sous surveillance spéciale ou de prendre des mesures préventives contre les innombrables entreprises laitières impliquées, en se réfugiant derrière le secret de l'instruction et la présomption d'innocence. Je ne peux m'empêcher de noter cependant que la discrétion de la Commission dans ce cas n'est absolument pas la même que celle dont elle a fait preuve dans le cas d'une veuve d'un conseiller d'une ancienne commissaire, qui se voit réclamer le remboursement de 18 mois de rémunération de son époux défunt. Si des entreprises laitières ne sont pas capables de faire la distinction entre des dizaines de milliers de tonnes de mélanges effectués à l'aide de restes animaux, d'huiles et de produits chimiques, d'une part, et le vrai beurre, d'autre part, alors comment les consommateurs pourraient-ils avoir confiance en leur compétence à assurer la qualité de leurs produits ? Il s'agit aussi de savoir si la Commission nous considère tous sur le même pied d'égalité ou si, lorsqu'il s'agit de grandes entreprises et de grands intérêts, certains sont de toute évidence plus égaux que d'autres ?

Political group: PSE