Monsieur le Président, je voudrais commencer par complimenter le rapporteur, Mme Lucas. Mon groupe n'a déposé aucun amendement plus détaillé pour cette séance plénière. Cela montre que nous nous retrouvons assez bien dans l'orientation actuelle du rapport et je voudrais également prendre une certaine distance par rapport aux remarques de Mme Foster, selon lesquelles les propositions émanant de la Commission ou les propositions faites dans le rapport seraient catastrophiques pour les transports aériens. Il ne me semble pas que c'est avec de telles menaces que l'on doit essayer de faire barrage à une bonne politique en matière d'environnement. La communication de la Commission sur les transports aériens et l'environnement constitue une première étape vers une meilleure réglementation européenne, ce qui est nécessaire vu la croissance du secteur des transports aériens et, par conséquent, l'aggravation de la pollution causée par les vols. Nous soutenons, dès lors, les grandes lignes des propositions de la Commission. Le groupe souligne avec force la nécessité d'imposer à l'industrie des transports aériens des règles européennes et de la faire participer aux frais engendrés par la pollution de l'environnement dont le trafic aérien est notamment responsable. Nous ne souhaitons pas, et Mme Lucas l'a dit également, de mesures exceptionnelles pour les transports aériens. Mais aujourd'hui, nous en sommes toujours à l'ébauche de cadres. À quelles conditions doit satisfaire cette réglementation européenne ? Nous attendons ensuite avec impatience les nouvelles propositions en matière de réglementation et de législation. C'est à ce moment que nous nous occuperons des détails et des normes précises. Quels sont, maintenant, les points de départ du groupe ? Nous estimons en tout cas que la croissance rapide du trafic aérien exige la création d'alternatives plus nombreuses et meilleures sur le plan ferroviaire, pour ne citer qu'un exemple pour les courtes distances. Je pense que le passage d'une forme de transport à une autre forme plus écologique est d'une importance cruciale. En ce qui nous concerne, la croissance de la capacité dans le domaine du transport aérien n'est pas infinie. Deuxièmement, nous voulons des normes européennes en matière de bruit, dans l'intérêt des citoyens mais également afin de lutter contre la concurrence entre certains aéroports. Les nuisances sonores nocturnes doivent, selon nous, faire l'objet d'une attention particulière et nous trouvons également, tout comme Mme Lucas, que lors de l'élaboration des normes et des règles plus détaillées, les normes de l'Organisation mondiale de la santé doivent avoir la priorité. Nous attendons dès lors des propositions ambitieuses de la Commission européenne. Le troisième point porte naturellement sur les émissions polluantes. Il faut, en ce qui nous concerne, également chercher une solution à ce problème. C'est pour cette raison que nous sommes également, en principe, en faveur d'une taxation du kérosène. Nous nous interrogeons cependant sur la praticabilité de ces idées et propositions. Nous voulons, tout comme le mentionne le rapport, une concertation internationale ainsi qu'une étude plus approfondie. Les résultats de cette étude étant incertains, nous sommes favorables à la position de retour telle que formulée dans le paragraphe 20 du rapport sous la forme d'une taxe environnementale européenne. Il s'agit, finalement, de mettre en œuvre le protocole de Kyoto et le secteur des transports aériens doit y contribuer de façon substantielle. Nous donnons la préférence à de bons accords mondiaux en matière de bruit et d'émissions, mais si nous ne devions pas arriver à de tels accords, nous ne voulons certainement pas exclure la politique européenne. Je pense qu'il s'agit là aussi d'un élément important du rapport. Nous trouvons également que cela est bien formulé. Nous espérons que la concertation internationale débouchera sur des résultats. Si cela ne devait pas être le cas, nous estimons alors que nous devons, dans un certain nombre d'années, également oser parler de règles européennes.

Political group: PSE