Monsieur le Président, j'entends beaucoup d'entre nous se demander de quoi se mêlent le Parlement européen, la Commission et nos ministres de la Santé publique. Le tabac est censé être un produit d'agrément. Que les politiques ne viennent donc pas gâcher le plaisir des fumeurs ! Mais, Monsieur le Président, les choses ne sont pas aussi simples. Bien sûr, la liberté de choix et la responsabilité individuelle doivent être préservées. Dans le cas présent, la décision de fumer est une décision prise par un adulte, en connaissance de cause. Mais c'est justement l que le bât blesse. Je pense que les fumeurs ne sont pas assez informés sur les conséquences du tabagisme et qu'ils ne tiennent pas suffisamment compte de leur entourage. C'est de cela que nous nous mêlons. Et avec raison ! Inévitablement, dans un telle directive, ce sont les aspects relatifs la santé qui attirent le plus l'attention. Toutefois, il s'agit ici essentiellement d'une directive concernant le marché intérieur, et c'est d'ailleurs pour cette raison également que l'article 95 du Traité est pris comme base juridique. La commission juridique et du marché intérieur a un doute ce sujet, ce dont est venu nous faire sincèrement part son rapporteur en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Ce doute est certainement encore renforcé par l'affaire de la directive relative la publicité en faveur du tabac, portée devant la Cour de Luxembourg. Toutefois, je ne partage absolument pas ce doute. S'il s'agissait d'une directive sur la santé publique, d'autres mesures seraient proposées. Nous aurions alors évoqué les points de vente. Nous aurions évoqué le tabagisme au travail. Nous aurions évoqué le tabagisme dans les lieux publics. Nous aurions peut-être évoqué un âge minimum, auquel, cela dit, je ne suis personnellement pas favorable. Nous nous serions alors certainement penchés sur la politique la plus efficace qu'il convient de suivre en matière de réduction du tabagisme, savoir une politique axée sur les prix. Il suffit de regarder les exemples de la Grande-Bretagne et de la Suède pour se rendre compte que cela fonctionne. Ce dont il s'agit ici, c'est d'une fusion, d'une refonte des trois directives existantes, dont deux ont déj été examinées par la Cour, laquelle n'a eu aucune remarque faire propos de la base juridique. Ce projet de directive possède beaucoup trop peu de points communs avec les directives actuellement l'étude Luxembourg pour pouvoir les comparer. Il est néanmoins indispensable de procéder d'urgence une harmonisation du marché intérieur dans le domaine des produits du tabac. Nous sommes actuellement confrontés un enchevêtrement de règles nationales, qui entrave le commerce et donne lieu une inégalité juridique entre les consommateurs. C'est pourquoi une harmonisation profiterait tant l'industrie qu' la santé publique. Nos discussions pourraient aboutir par exemple l'élaboration de méthodes de tests communes et d'une liste positive des additifs, telle qu'elle existe déj en France, en Allemagne et en Belgique. J'aurais souhaité en proposer une moi-même, mais je pense que l'incertitude ce sujet est encore trop grande. Les propositions de la commission de l'environnement devraient toutefois permettre une telle liste de voir le jour en 2004. Un tel régime de tests passe également par une meilleure information sur les ingrédients et les additifs ainsi que par l'établissement de conditions l'importation et la vente dans l'Union européenne, et bien sûr aussi l'exportation. Nous ne perdons pas de vue les problèmes que l'industrie en Europe pourrait rencontrer dans ce domaine ; c'est pour cette raison que la proposition d'un éventuel report 2006 a également été adoptée par la commission. Nous voulons laisser le libre choix au consommateur sur la base d'une meilleure information. Le meilleur outil de communication est le paquet de cigarettes lui-même. Les avertissements actuels de 4 % sur les faces avant et arrière des paquets semblent totalement inefficaces et affreusement simplistes. Tout d'abord, ces informations sont trompeuses. Les termes tels que 'léger', 'ultra-léger', 'faiblement goudronné' etc. ne sont pas adéquats. Et, par ailleurs, les mentions des différentes teneurs en goudron, en nicotine et parfois en monoxyde de carbone font penser tort au fumeur, et cela concerne surtout les jeunes femmes, que certaines sortes de cigarettes sont moins nocives que d'autres. Il faut supprimer cette terminologie. Mais nous avons en outre besoin d'informations un plus 'prévenantes', ce que souhaitent également les fumeurs. Ceux-ci savent qu'il est malsain de fumer mais n'en savent guère plus. J'ai déposé un amendement destiné enjoliver quelque peu les propositions de la commission de l'environnement en la matière. Le message d'avertissement doit couvrir une surface plus importante du paquet et être de préférence agrémenté d'illustrations. Quelle surface exactement ? Disons, une surface suffisante. La commission de l'environnement parle de 40 % ou 50 %. Une autre proposition, que j'ai nouveau déposée par le biais de mon groupe, tend vers 35 % ou 45 %. Mais, quoi qu'il en soit, nous ne pouvons aller en deç de 30 %, soit le pourcentage adopté par la Pologne. Aussi, j'estime insuffisants les 25 % proposés par la Commission européenne, bien que cela constituerait déj un grand pas en avant. Pour conclure, je voudrais remercier mes collègues pour leur remarquable collaboration, de même que la Commission européenne et le président du Conseil. Je pense que nous devrions ainsi parvenir une politique plus efficace. Le dialogue avec les organisations de santé et l'industrie s'est également avéré positif. Ce Parlement jouit lui aussi de la liberté de choix et il peut la mettre dès présent en pratique. Rester en marge ou prendre des mesures efficaces, voil le choix qui se présente lui. J'encourage le Parlement oser aller loin, car tout le monde s'en porterait mieux.

Political group: ELDR