GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je vous conjure de pas laisser la désunion gagner l’Europe réunifiée à cause de l’unité transatlantique. Le commissaire Patten a raison. Les principaux problèmes mondiaux ne peuvent et ne doivent pas être résolus uniquement par les États-Unis. Peu importe qu’il soit question d’armes de destruction massive, de droits de l’homme, de la pauvreté, de la lutte entre les religions, du manque de démocratie, il est vital que l’Amérique et l’Europe agissent de concert. À l’instar de Bush, les Européens doivent présenter le visage néo-progressiste de l’Occident au reste du monde. L’Union européenne ne peut être la partenaire à part entière de Washington que si elle adopte le même comportement. Si l’axe franco-allemand se détourne de Washington alors que les Britanniques et les Polonais emboîtent le pas à Bush, nous n’avancerons plus d’un iota. Nous devons laisser de côté le traumatisme irakien et définir, en tant qu’Union européenne, une stratégie commune mondiale avec les États-Unis. Deux stratégies, c’est trop, et il n’y a pas de place pour l’arrogance nationale ni pour les ordres du jour marqués par une idéologie conservatrice. Réunifions à présent l’Europe et l’Amérique sur la base d’une approche pragmatique, c’est-à-dire une approche D66.

Political group: ELDR
Les victimes d'infractions violentes souffrent énormément et cela constitue une expérience d'autant plus traumatisante qu'elle a lieu dans un pays étranger, je suis sûr que vous êtes d'accord avec moi sur ce point. J'accueille très favorablement la communication de la Commission. Je salue l'éventail de propositions, non seulement en termes d'indemnisation mais aussi pour ce qui est de l'accent mis sur la nécessité de disposer de services médicaux, psychologiques et de services d'assistance pour les victimes d'infractions. La convention date de 1983. Nous avons eu le traité d'Amsterdam qui mentionne la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Nous avons eu le sommet de Tampere. J'admets le fait que vous vouliez profiter de cette communication et du débat au sein du Parlement en vue d'augmenter la pression sur les États membres. Toutefois, je vous invite à exercer cette pression maintenant et à ne pas attendre que ce document n'emprunte tous les canaux nécessaires au sein de l'UE. Les gens ont assez attendu. Vous devriez augmenter la pression sur les sept États membres qui n'ont pas ratifié ou signé la Convention.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite vous faire part des inquiétudes de tous ceux qui, dans la République française, luttent pour que vivent les langues autochtones. La France, vous le savez, n'a malheureusement pas encore ratifié la Convention européenne des droits de l'homme et le Conseil d'État, dans de récentes décisions, vient de condamner l'enseignement immersif des langues autochtones et l'enseignement à parité dans l'enseignement public, dans les écoles d'État. Ce sont des décisions extrêmement graves parce qu'elles remettent en cause plus de vingt années d'efforts des militants des causes linguistiques : breton, alsacien, etc. Je rappelle qu'ici par exemple, en Alsace, il y a des écoles bilingues qui s'appellent écoles associatives (ABCM). Je souhaite que ce Parlement soit attentif à cette violation des droits des minorités et j'en appelle au bon sens pour pouvoir poursuivre l'expérience menée par ces écoles.

Political group: Verts-ALE
Les propositions de la Commission européenne de révision du POSEIMA sont loin de répondre aux attentes. Compte tenu des bons résultats obtenus depuis son lancement, le profond changement qualitatif survenu avec l'introduction des dispositions de l'article 299, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et les déclarations d'intention ultérieures de différents Conseils européens, on s'attendait à bien plus. Dès lors, cet avis du Parlement revêt une importance encore plus grande et il est essentiel que le Conseil le retienne dans la plus large mesure. J'insiste sur les propositions avancées par le rapporteur Martínez Martínez, à son initiative ou à travers la contribution de différents députés, dont moi, avec la présentation de 20 propositions d'amendement au texte de la Commission, que je me félicite de voir incluses dans la position du Parlement, adoptée à une si large majorité. Néanmoins, en votant pour la position du Parlement, il importe de préserver ce qui suit : - je n'accepte pas que le POSEIMA soit limité au secteur de l'agriculture et, incidemment, à celui de la pêche ; - je n'accepte pas non plus le 'principe de la neutralité budgétaire', selon lequel l'enveloppe financière proposée pour l'avenir est inférieure à celle du lancement du programme, au début des années 90 (toujours sans article dans le traité sur l'Union européenne) ; - je n'accepte pas la nature de la mesure proposée pour protéger la principale production des Açores : le lait. Je considère comme insuffisantes les 70 000 tonnes complémentaires attribuées aux agriculteurs des Açores et je ne suis pas d'accord avec le caractère transitoire de la mesure, en vigueur seulement jusque 2003, ce qui est en évidente contradiction avec le dispositif de l'article 299, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne. J'espère que la possibilité de réduction de certaines mesures a été écartée, comme le proposait le texte de la Commission. Dans ce contexte, je souligne l'avis adopté par la commission des budgets, annexé au rapport Martínez Martínez, qui a envisagé toutes ces réserves.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c’est une motion de procédure. Je souhaite simplement dire à M. Dupuis que la question de l'appellation à laquelle il a fait référence est en cours de négociation, les choses avancent et j'espère que le problème sera bientôt résolu. Pour le reste, je répète ce que j'ai dit une fois déjà devant cette Assemblée : cet État voisin du nôtre ne doit jusqu'à présent son existence qu'au soutien moral et matériel continu de la Grèce. Sans cela, Milosevic et sa clique l'auraient disloqué depuis longtemps. Nous devons désormais nous concentrer sur le soutien et l'aide dont il a besoin pour survivre dans cette situation actuelle très difficile plutôt que d'embrouiller la question avec des sujets qui sont secondaires.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais commencer par féliciter Mme Miguélez Ramos pour son excellent rapport. Je voudrais également répéter que je suis favorable à l’interprétation au sens le plus large du concept de sûreté maritime. Je me réjouis dès lors de voir que le règlement que nous examinons aujourd’hui contient les mesures préventives nécessaires pour faire face aux risques potentiels de tout type. Ces mesures ne doivent pas seulement s’appliquer aux navires à passagers, mais aussi aux navires transportant des conteneurs, des produits chimiques, du gaz, des produits pétroliers ou des substances dangereuses de toutes sortes. Nous commémorons actuellement le premier anniversaire du tragique accident du Prestige, qui a fini au fond de la mer, en provoquant la pire pollution maritime et catastrophe écologique de tous les temps. Par ailleurs, les milliers de personnes qui ont défilé une fois de plus dans les rues de Galice dimanche dernier estiment que l’ampleur de la catastrophe est due en grande partie à la gestion désastreuse, par les responsables du gouvernement espagnol, de la crise provoquée par le navire le 13 novembre. Tout cela confirme la nécessité de mettre en place de toute urgence des plans de sûreté afin de garantir la gestion des crises à venir avec un minimum de succès. Il est également important de superviser l’application des mesures de sûreté et de former les équipages au travers d’exercices pratiques et de simulations impliquant le personnel responsable de la sécurité des navires, des ports et du transport maritime tant international que national. Nous comptons soutenir le rapport de Mme Miguélez Ramos, car nous pensons qu’il est urgent d’adopter toutes les mesures possibles pour éviter que ne se reproduisent des catastrophes comme celle du Prestige.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de poser une question complémentaire. Je voudrais seulement remercier M. le commissaire pour ces informations et dire très clairement, naturellement, que la question faisait référence à des prêtres catholiques, mais que cela concerne toutes les confessions chrétiennes non orthodoxes ; étant donné qu'il existe toujours une certaine tradition - appelons cela comme ça - de monopole territorial dans l'Église orthodoxe qui n'est pas compatible avec le droit à la liberté de culte. Je voudrais remercier une fois de plus le commissaire pour sa position et lui souhaiter tout le succès possible en la matière.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je demande donc une nouvelle fois à l'Assemblée d'approuver le renvoi en commission. (Le Parlement décide le renvoi en commission de la deuxième partie du rapport) *** Rapport (A5-0116/2000) de M. Bösch, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur le rapport annuel 1998 de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (COM(1999) 590 - C5-0058/2000 - 2000/2032(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS VOTE - Rapport Rothley (A5-0130/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite remercier le rapporteur, M. Brie, pour cette description, importante et très bien rédigée, de la situation en Afghanistan et de ce que nous avons à faire pour l’améliorer. J’ai quatre remarques à soumettre au Parlement et au commissaire Patten. La première concerne les stupéfiants. Alors que la communauté internationale œuvre pour empêcher la consommation de drogue, la production illégale d’opium en Afghanistan décourage les différents gouvernements de la région de contribuer financièrement à la reconstruction du pays. D’après une enquête de l’organe des Nations unies chargé du contrôle des drogues et de la prévention du crime, l’Afghanistan a représenté en 2003 les trois quarts, soit 75%, de la production totale d’opium illégal dans le monde. C’est pour le moins profondément inquiétant. La deuxième remarque porte sur le statut des femmes. Le régime antidémocratique et islamiste des talibans s’est rendu coupable, durant son passage au pouvoir, de la violation des droits de la femme la plus délibérée des temps modernes. Le régime a instauré un apartheid des sexes rejetant totalement l’identité des femmes. Le régime taliban est maintenant tombé mais à maints égards, son idée de la femme est toujours d’actualité en Afghanistan. Les autorités du pays, la communauté internationale et l’Union doivent par conséquent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour modifier cette idée. La troisième remarque concerne la liberté de religion. La première constitution suivant la chute de la dictature talibane constitue un motif d’inquiétude compte tenu de certaines formulations relatives au rôle dominant de la loi islamique, aux restrictions des droits de l’homme et des libertés individuelles et aux limitations des droits de la femme. La dernière remarque porte sur le système d’éducation. Le Parlement européen souhaite un système d’éducation ouvert faisant office d’alternative aux madrasas et aux écoles coraniques, bastions de l’extrémisme musulman et d’une culture de la haine, dans lesquelles se recrutent les militants talibans.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur Solana, Monsieur le Commissaire, les images de la prise d'otages de Moscou nous ont tous bouleversés et il convient d'établir clairement qu'une prise d'otages ne peut en aucun cas se justifier. Le droit de chaque État à refuser de subir le chantage de tels actes terroristes et à prendre les contre-mesures qui s'imposent est également incontestable. Ces contre-mesures doivent toutefois être exclusivement dirigées contre les terroristes et ne peuvent pas concerner toute une population ! On est en droit de critiquer le manque de transparence du gouvernement russe dans la politique d'information qu'il a adoptée directement après la libération des otages, en particulier en ce qui concerne les retards dans l'aide médicale apportée aux personnes libérées, le fait que l'on n'ait pas autorisé la visite des familles dans les hôpitaux ainsi que la question de savoir pourquoi le gaz utilisé n'a eu aucun effet, contrairement à ce qui s'est produit pour les otages, sur la santé des forces spéciales qui sont intervenues, alors qu'elles ne portaient pas de masque à gaz. Si les déclarations des témoins sont exactes, déclarations selon lesquelles les preneurs d'otages étaient toujours inconscients lorsqu'ils ont été tués, cela représenterait alors une violation évidente de tout système juridique et devrait être condamné ! La violence ne peut jamais être la solution d'un problème, seuls des moyens pacifiques doivent être employés. Il faut donc dire ceci au gouvernement russe : s'il considère de facto que tout un peuple est terroriste et s'il considère également que les représentants élus de ce peuple sont des terroristes, il n'aura alors plus de partenaire avec qui négocier, avec qui essayer de résoudre ce problème pacifiquement ! Je pense que la tâche de l'Union européenne consiste à soutenir la Russie, à lui accorder de l'aide afin de lancer le plus vite possible un processus de paix.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le règlement no 1408/71 est en vigueur depuis plus de trois décennies et avait été adopté pour coordonner les législations des États membres dans le domaine de la sécurité sociale. Son objectif majeur est de garantir que les travailleurs qui se déplacent à l’intérieur de l’Union européenne ne subissent aucun désavantage concernant leurs droits à la sécurité sociale. Au fil du temps, les divers amendements qui ont été apportés à ce règlement l’ont rendu extrêmement complexe et les systèmes de sécurité sociale de plusieurs États membres, y compris le mien, ont connu certaines évolutions très positives. Ces faits démontrent l’urgente nécessité de réformer ce règlement. La proposition de la Commission, qui doit être saluée, définit clairement le but à atteindre: coordonner les systèmes de sécurité sociale dans la perspective de l’élargissement. Ceci implique la coordination, et non l’harmonisation. L’intention est de moderniser et simplifier le règlement et, dans ce contexte, une avancée significative a été faite dans divers domaines, en particulier en ce qui concerne les droits des chômeurs, des retraités et des travailleurs frontaliers ainsi que de leurs familles. La liste des types de régime de sécurité sociale couverts par la coordination a également été augmentée et des mesures ont été prises pour résoudre le problème de la double imposition. Le rapporteur a réellement fait preuve d’un grand engagement à l’égard du travail de réforme de ce règlement et je la félicite pour son effort. Toutefois, je dois avouer que certaines des propositions qu’elle présente soulèvent des difficultés, ce qui signifie que les membres PPE de la commission de l’emploi et des affaires sociales ont dû voter contre le rapport. Je me limiterai à discuter l’une de celles-ci, qui concerne la définition de la famille: chaque État membre reconnaît un concept de famille particulier en fonction de son système juridique national. Il ne serait donc pas légitime d’imposer un quelconque modèle familial aux États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à M. Blokland que ce ne sont pas les présents, mais les absents qui ont tort. Ce sont eux qui devraient avoir honte. Je pense que nous devrions être fiers d'avoir accompli notre devoir. Mais nous devons également admettre qu'il importe de réintroduire les séances du vendredi afin d'accroître l'attrait du jeudi. (Applaudissements) *** EXPLICATIONS VOTE - Rapport Adam (A5-0340/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, avec la proclamation de la Charte des droits fondamentaux, un pas important a été accompli pour les citoyens de l'Union européenne, même si la réalité juridique atteinte depuis par cette proclamation est encore contestée. Quoi qu'il en soit, la poursuite de cet important processus nécessite encore des efforts à tous les niveaux. Cette Charte représente pour les citoyens de l'Union, entre autres choses importantes, un nouvel ancrage d'un triple accord majeur reflété dans les trois rapports qui nous occupent aujourd'hui et constitué des pétitions, du Médiateur et du code de conduite administrative. À cet égard, il convient de remercier et de féliciter les trois rapporteurs Bösch, Almeida Garrett et Perry, sur les rapports desquels j'ai l'honneur de m'exprimer. Ils ont réussi à consolider encore un peu plus ce triple accord. Il importe en effet de créer une autre substructure, un réseau, pour consolider ces institutions au service des citoyens. Il est très intéressant de voir comment ce réseau sera organisé et développé dans ses ramifications. Le droit dispose de nombreux instruments pour transposer des exigences dans la réalité. Ces instruments vont des constitutions, lois, règlements et décrets, jusqu'aux notes de service. Le principe appliqué est que plus une exigence est formulée de manière générale, plus elle doit être établie à un haut niveau dans cette hiérarchie et inversement. C'est donc une bonne chose d'avoir présenté un code de conduite administrative et d'encourager la Commission à présenter un règlement sur cette matière. Mais il importe de prêter attention à ce qui figurera in fine dans ce règlement. En Allemagne, à une époque, un règlement stipulait qu'à partir d'une profondeur d'eau de 80 cm, le soldat doit commencer à effectuer seul des mouvements de nage. Si on intègre ce genre de dispositions dans une constitution, les chansonniers ne manqueront pas de les tourner en dérision. C'est la bonne raison pour laquelle elle ne figurait pas dans la constitution allemande mais bien dans une note de service. Je pense qu'il est important de bien organiser l'administration. Cela ne veut pas seulement dire garantir que de bonnes décisions soient prises mais touche également la question de la façon dont l'administration se positionne face au citoyen. C'est très important. Dans une administration moderne, le citoyen n'est pas un pétitionnaire s'adressant à un service mais un client. Une administration moderne implique qu'elle ne se définit pas comme un pouvoir public mais comme un prestataire de services. Elle est là pour ça et le citoyen est en droit d'en attendre de bons services. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le parlement russe tente, au sujet de la dernière guerre en Tchétchénie, de traîner ce même président devant la Haute cour de justice. La guerre revêt un caractère politique, on est en pleine campagne électorale en Russie, si bien que l'issue doit elle aussi être politique. On ne peut faire descendre de force les combattants des montagnes. La Russie est aux prises avec sa question kurde, laquelle est visiblement aussi difficile à résoudre qu'en Turquie. Dans les deux cas, il faut une aide internationale ne serait-ce que pour les réfugiés dont les camps sont à ciel ouvert et qui devront bientôt faire face aux chutes de neige. La guerre menace de s'étendre à toute la région. Les opérations ont d'ailleurs lieu au milieu de cinq pays. C'est pourquoi le problème est international. L'OSCE et l'Union européenne devraient offrir une possibilité de négocier aux belligérants et de cette manière parvenir à un pacte permettant de mettre un terme à la guerre dans la région. Nous devons apporter une aide rapide aux réfugiés. Ils ne sont pas responsables de ce qui est advenu. On discute donc d'une décision politique - je ne pense pas qu'une solution militaire soit possible - et nous avons maintenant l'occasion d'aider la Russie, pays actuellement dans une situation politique difficile, à trouver une solution et à aboutir à des négociations sur le problème tchétchène.

Political group: PSE
Je tiens à soutenir cette demande faite à la Commission et aux États membres de tirer des leçons du plus grand scandale financier que l’Europe ait connu depuis des années, et de renforcer les règles d’audit de l’UE avec un égard particulier pour les intérêts de travailleurs. À la suite du scandale comptable entourant le groupe alimentaire italien Parmalat, qui a éclaté en décembre 2003 avec la révélation d’un trou de 4 milliards d’euros de fonds perdus et de 14 milliards d’euros de dettes impayées, je crois que la Commission doit certainement élaborer une directive révisée sur le gouvernement d’entreprise qui pourrait renforcer les règles en matière d’audit. Maintes et maintes fois, des travailleurs et des retraités ont été les perdants à la suite de scandales financiers. Par conséquent, aucun d’entre nous ne peut douter qu’il existe un besoin urgent d’améliorer le gouvernement d’entreprise et de renforcer nos défenses contre les fraudes en entreprise. Un droit des sociétés approprié et un bon gouvernement d’entreprise sont essentiels à la sécurité de l’emploi de tous les travailleurs et à la protection de l’avenir des membres de régimes de retraite professionnelle. L’industrie des services financiers doit certainement mettre de l’ordre en son sein et garantir éthique et assiduité afin de protéger les emplois et les économies de millions de personnes. Il est scandaleux qu’aucune alerte n’ait été donnée tandis que les fonds de Parmalat étaient détournés. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PSE
Monsieur le Président, en 1990, en tant que rapporteur du Parlement pour ce qui est devenu le rapport de Maastricht, j'ai insisté pour que soit créé ce que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de 'Comité des régions'. Si j'ai insisté de la sorte, c'est parce que les autorités locales jouent un rôle capital lorsqu'il s'agit d'appliquer la législation européenne. En raison de ce rôle, j'estimais qu'il était normal qu'elles aient leur mot à dire lors de l'adoption des législations européennes. Le rapport Napolitano part de ce principe et le replace dans le contexte de l'Europe d'aujourd'hui. Je me réjouis de ce que M. Napolitano propose, à savoir une plus grande participation des autorités régionales et locales dans le processus de décision européen. Mais j'admets également qu'il a raison de faire cela d'une manière non obligatoire qui n'interfère pas avec les constitutions des États membres. En défendant les régions mais en permettant à chaque État membre de décider comment il appliquera ses recommandations, il a trouvé un juste milieu. Nous venons par exemple d'entendre un argument en faveur d'une implication des régions dans le Conseil de ministres. Je soutiens cet argument mais chaque État membre doit pouvoir faire cela en tenant compte de sa propre constitution. Enfin, le point faible du rapport Napolitano c'est qu'il n'insiste pas suffisamment sur le rôle des régions dotées d'un pouvoir législatif. J'espère que la Commission se penchera sur ce point et trouvera une façon de les impliquer de manière plus cohérente dans les activités de l'Union européenne.

Political group: PSE
Vous m’aviez promis, Monsieur le Président, d’examiner la question de l’existence d’un code vestimentaire qu’un député italien avait essayé d’introduire lors d’une réunion à Bruxelles. Vous m’aviez parallèlement recommandé un bon tailleur et j’espère que vous êtes satisfait du résultat, car je vous enverrai la facture ! (Rires)

Political group: GUE-NGL