GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Ce rapport, ainsi que la communication de la Commission à laquelle il répond, constituent deux contributions majeures en vue de progresser dans la recherche d'une diminution de l'exploitation sexuelle des enfants, exploitation s'exerçant par le biais de ce qu'on appelle le tourisme sexuel. La première contribution consiste en l'établissement d'une communauté internationale des droits de l'homme : à tous égards, on reconnaît de plus en plus que l'Europe doit promouvoir des normes internationales en matière de respect des droits de l'homme, par exemple, au sein des tribunaux pénaux internationaux sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, les accords sur le statut de la Cour criminelle internationale, l'affaire Pinochet, l'intervention au Kosovo afin de mettre un terme à la purification ethnique - tout cela a créé un élan. Dire que nous ne permettrons pas à nos concitoyens d'exploiter sexuellement des enfants à l'étranger cadre dans ce contexte et la partie du rapport de Mme Klamt dans laquelle elle déclare que nous devons insister sur le fait que la politique des deux poids, deux mesures est inacceptable, s'avère très bien rédigée et particulièrement précieuse. Il est inacceptable que nos concitoyens se comportent d'une manière dont il ne se comporteraient pas chez nous. Deuxièmement, ce rapport contribue à la coopération policière et judiciaire au sein de l'Union européenne. Voici un bel exemple prouvant que les eurosceptiques s'opposant à la coopération dans ce domaine ont tort. C'est uniquement par le biais d'une action commune et transfrontalière que nous pouvons aborder cette question, sans parler de l'accord en ce qui concerne l'application extraterritoriale de lois pénales. Le rapprochement et la reconnaissance mutuelle des dispositions pénales nationales, qui n'est pas synonyme d'harmonisation, sera d'une extrême utilité, comme le sera la coopération via les forces de police et Europol, en insistant sans cesse, à l'instar du Parlement, sur un contrôle parlementaire et judiciaire adéquat. Je félicite donc Mme Klamt pour son très précieux rapport et j'espère qu'à l'avenir, il continuera à constituer une base de travail.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le pauvre M. Vitorino occupe l'un des postes les plus difficiles de la Commission et il fournit un travail remarquable. Je suis originaire d'un pays qui, tragiquement, a connu une immigration massive pendant des siècles. Au vu de notre histoire, je suis peut-être un peu plus libérale quant à ces questions en particulier. Mes collègues espagnols et portugais y ont également fait référence. Je suis d'accord avec mon groupe sur le fait que les différents États membres doivent conserver la compétence principale en la matière, non pas parce que je souhaite que les immigrants ne puissent plus entrer sur notre territoire, mais afin que nous puissions commencer sérieusement à résoudre la situation chaotique de nombreux pays en ce qui concerne le traitement des demandes et l'admission d'immigrants. Il s'agit d'un problème grave dans un petit pays tel que le mien. Bon nombre des personnes arrivant dans certains États membres - dont le mien - reçoivent un traitement peu favorable, en particulier de la part d'employeurs qui ne sont pas soumis au genre de contrôles dont font l'objet les immigrants apparemment légaux dans le pays. Ces immigrants sont sous-payés ; ils sont souvent logés dans des conditions scandaleuses. Dans de nombreux cas, ils sont traités comme des animaux et non comme des êtres humains. Nous devons accepter le fait que ce sont les États membres qui connaissent le mieux leur situation. Nous nous trouvons dans une situation où, face au risque de chômage, bon nombre de ceux qui étaient arrivés en Irlande en tant que travailleurs légaux sont renvoyés dans leur pays simplement parce qu'il n'est plus commode de les employer. Même si je suis d'accord avec une grande partie des arguments du commissaire, nous devons être réalistes dans ce domaine. La question n'est pas d'empêcher l'immigration mais d'assurer qu'une fois entrés, les immigrants soient traités avec la dignité qu'ils méritent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsque des dirigeants européens sont en visite d'État, ils ont toujours un lourd bagage politique. Celui-ci contient des relations économiques, des accords commerciaux, des aides financières. Il contient plus rarement des questions écologiques et, sporadiquement, les droits de l'homme. Les droits de l'homme et l'État de droit sont pourtant le fondement de notre ordre social. Les expériences que j'ai de l'Asie, de l'Inde à la Corée en passant par le Népal, montrent que notre engagement en faveur des droits de l'homme constitue un grand espoir pour les citoyens de ces pays, pour les plus faibles de la société, pour les exclus, les persécutés, les familles et les enfants. Ils lient cet espoir à notre engagement sur place, à notre résolution. Ajoutons, à cet égard, que nous devons impliquer bien plus tôt les ONG, nos interlocuteurs compétents dans ce domaine. L'espoir est aussi suscité par nos accords de partenariat contenant des clauses sur les droits de l'homme. Ces accords sont suspendus quand les droits de l'homme sont violés systématiquement et massivement. On exerce ainsi une pression productive. Plus nous abordons les problèmes concrets de manière déterminée, plus il devient clair que les questions des droits de l'homme ne sont pas une idée occidentale, mais une idée universelle. Notre démarche n'est pas une ingérence abusive dans les affaires intérieures, c'est une intervention nécessaire contre le racisme, contre la torture, contre l'exploitation, contre la peine de mort. Monsieur le Commissaire, l'Union européenne doit revêtir un rôle bien plus actif et un rôle de guide au niveau international dans les questions des droits de l'homme. Est-ce qu'on en a fait suffisamment lors de la 57e session de la Commission des droits de l'homme à Genève ? Certes, les États membres ont soutenu résolument l'initiative des États-Unis d'inscrire à l'ordre du jour la violation continue des droits de l'homme perpétrée en Chine. Mais lors du vote d'ensemble, les voix de l'Afrique et de l'Amérique du sud ont manqué. Nous avons pourtant bien des alliés traditionnels dans ces régions. À l'approche de décisions importantes, l'Union européenne a donc besoin d'une stratégie bien mieux coordonnée, afin que notre engagement en faveur des droits de l'homme puisse être réellement couronné de succès à l'avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le Parlement européen s'est déjà exprimé à plusieurs reprises sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique populaire du Laos, notamment en 1991 et en 1997. Notre institution avait alors demandé, sans être entendue, la libération inconditionnelle des prisonniers de conscience ; depuis lors, l'un d'entre eux au moins, M. Tchongsouk Saysangkhi, est mort en prison. Après 25 ans de régime communiste, les Laotiens souhaitent aujourd'hui que leur pays prenne le chemin d'une transition démocratique et réclament des élections libres. Mais le gouvernement laotien continue de réprimer toute manifestation pacifique, comme celle du 26 octobre 1999 et, plus récemment, du 17 novembre 2000. Les leaders du mouvement du 26 octobre ont été arrêtés et se trouvent toujours en prison. Le leader de la manifestation du 17 novembre, M. Phommachaul Phannolath, a lui aussi été arrêté, ainsi que d'autres manifestants. La résolution qui vous est présentée dénonce ces atteintes aux droits de l'homme et rappelle qu'en sa qualité de partenaire de l'Union européenne, dans le cadre d'un accord de coopération signé en avril 1997, la RDP du Laos s'est engagée à promouvoir et à protéger l'ensemble des droits de l'homme. Elle a d'ailleurs montré sa volonté d'y parvenir en signant, en décembre 2000, deux conventions des Nations unies sur les droits de l'homme. Il faut désormais que cette volonté affichée soit suivie de faits. En outre, la RDP du Laos assume le rôle de coordinateur des relations entre l'Union européenne et l'ANASE jusqu'en 2002. Cette fonction lui confère encore davantage de responsabilités en ce qui concerne la promotion du contenu et des valeurs sur lesquels est fondé ce partenariat. Je souhaite que notre Parlement apporte son soutien non seulement à la stratégie de l'Union dans la région, mais aussi à tous ceux qui, au Laos, œuvrent à la démocratisation et à la concorde nationale dans le pays. La résolution de compromis est équilibrée, claire, précise. Je vous demande donc, au nom de mon groupe, de la soutenir, afin que le Parlement européen fasse entendre sa voix dans cette région meurtrie du monde. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté les considérations de bon sens concernant la catastrophe écologique qui menace la planète si l'évolution actuelle se poursuit. Mais les préoccupations sont noyées dans un fatras de déclarations velléitaires. Ni la Commission de Bruxelles, ni le Parlement européen n'ont envie d'agir ni même de désigner clairement les responsables d'une évolution écologique désastreuse. Les institutions européennes se contentent de vœux pieux pour la protection de la forêt tropicale, par exemple, alors que les grands trusts de la filière bois, qui sont les massacreurs industriels de la forêt dans nombre de pays d'Asie du Sud-Est ou en Afrique, imposent leurs agissements aux populations locales, et ces massacreurs sont parfaitement connus. Dans nombre de pays pauvres, bien sûr, c'est la population qui détruit les forêts en déboisant, soit pour y trouver un minimum de revenus, soit pour défricher et avoir accès à une terre à laquelle elle n'a pas accès autrement. Mais prétendre intégrer la dimension environnementale dans le processus de développement est pure hypocrisie lorsque les classes dirigeantes des pays riches ferment en réalité la voie du développement devant les pays pauvres et maintiennent la majorité de leurs populations dans la pauvreté.

Political group: GUE-NGL
Encore une fois, Monsieur le Président, j'avais demandé hier le report du vote sur le rapport de Mme Villiers. C'est un rapport très important et qui mérite mieux que d'être traité dans une enceinte pas très remplie. Je regrette d'ailleurs que les collègues se dispensent de venir le vendredi à Strasbourg, mais c'est un fait, et si nous votons aujourd'hui, nous risquons d'avoir des résultats fondés sur des majorités de hasard, ce qui n'est pas à la gloire de notre Parlement non plus.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre que la présidence espagnole nous garantit que le Conseil jouera un rôle de premier plan lors du sommet de Johannesburg. Toutefois, si tel est le cas, il devra très rapidement consentir des efforts. La commissaire se plaint que le G-77 insiste sur la création d'un pacte mondial de solidarité. Toutefois, ce que les membres de ce groupe voulaient, c'était essentiellement l'argent qu'on leur avait promis il y a dix ans, qui était censé couvrir la mise en œuvre des accords de Rio convenus à cette époque. Il n'est pas étonnant qu'ils n'aient pas confiance dans le Nord, qui n'a pas encore octroyé cet argent. Pour ce qui est du commerce, la commissaire déclare que si le sommet de Johannesburg se concentre sur les questions commerciales, nous perdrons l'accent mis sur le développement durable. Or, on ne peut séparer le commerce et le développement durable. Si nous voulons que les populations aient un accès sûr à l'eau, nous ne pouvons exercer sur elles des pressions pour qu'elles privatisent leur approvisionnement d'eau au titre des accords du GATS. Si nous voulons que les populations aient un accès sûr à l'alimentation, nous ne pouvons continuer à déverser des produits agricoles sur leurs marchés. Il semble que ce soient les subventions agricoles au sein de l'UE qui ont, une fois encore, fait capoter un des accords qui était sur la table. Il est extraordinairement hypocrite d'exiger des réductions de subventions et la mise en œuvre de politiques néo-libérales dans le Sud, tout en pratiquant le bon vieux protectionnisme nordique dans le Nord.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais informer le Bureau qu'à la suite de l'initiative du Parlement européen concernant la libération des otages portugais détenus à Cabinda, un de ces otages a été libéré hier et je voudrais vous dire, Monsieur le Président, que l'initiative du Parlement a joué un rôle important dans la libération de cet otage et que nous devons poursuivre tous nos efforts pour que les autres otages portugais présents à Cabinda soient finalement libérés.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, pour continuer sur le même sujet, dès le lendemain du 11 septembre, nous avons obtenu ici un consensus très large sur la nécessité de proscrire tout amalgame tendant à accréditer la thèse inacceptable et dangereuse du choc des civilisations. D'un autre côté, on se souvient des propos tenus dans le même esprit par M. Solana, qui avait recommandé - je le cite - de ne pas créer de clivage, ce qui constituerait une grave erreur. C'est dire combien les propos ahurissants et profondément indignes de M. Berlusconi nous commandent de réagir très clairement. D'abord, en condamnant vivement cette vieille fable de la soi-disant supériorité de la civilisation occidentale et chrétienne. Ensuite, en décidant d'une initiative, dans l'esprit de l'article 7 du traité de Nice, permettant au Conseil de constater l'existence d'un risque manifeste de violation grave, par un État membre, des principes fondamentaux de l'Union et de lui adresser des recommandations. Je suggère donc, Madame la Présidente, que la Conférence des Présidents examine quel acte politique significatif il conviendrait d'adopter à cet égard. (Applaudissements du groupe )

Political group: GUE-NGL
La commission de l’emploi et des affaires sociales nous propose d’entériner le projet de directive du Conseil constituant une politique globale de l’emploi de l’Union européenne à l’horizon 2010. Cette politique s’inscrit dans la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale. Les amendements apportés à cette résolution législative améliorent à certains égards le texte initial, en particulier s’agissant des objectifs d’égalité homme-femme et de la prise en compte des qualifications et de la formation professionnelle. Cependant, ces amendements ne remettent pas en cause la logique libérale de baisse de la fiscalité sur les entreprises et de flexibilité du travail. Fait plus important encore, la résolution maintient l’objectif d’obtenir, d’ici à 2010, une augmentation de 5 ans, au niveau communautaire, de l’âge effectif moyen de départ à la retraite, alors même que des millions de personnes manifestent en France et dans d’autres pays européens contre cette logique et pour la sauvegarde de leurs systèmes de retraites. Pour cette raison, je n’ai pas voté en faveur du rapport. - Rapport Roure (A5-0137/2003)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, en tant que Basque et donc, en tant qu'Espagnol, je voudrais simplement remercier la sensibilité dont la présidente fait preuve en permanence vis-à-vis du problème du terrorisme au Pays basque. Par ailleurs, je dois constater malheureusement que parfois, au cours de ces minutes qui devraient théoriquement être des minutes de silence, certaines personnes parlent, même par téléphone, ce qui me semble être un manque total de considération, entre autres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, changement climatique, canicule, délinquance écologique: tous ces phénomènes ont entraîné des catastrophes cet été, qu’il faut combattre à tous les niveaux. Ce rapport en est un parmi d’autres. Modeste en fin de compte par les sommes qui sont en jeu et qui ne nécessitaient peut-être pas toutes les batailles politiques pour arriver à ce compromis. Les sont néanmoins satisfaits de ce compromis, qui a enfin trouvé une issue. Nous estimons que ce rapport aurait pu être réglé depuis longtemps et sommes rassurés parce que, enfin, ce programme pourra être lancé. Il aurait pu débuter déjà depuis 2002. Nous tenons aussi à rappeler que les mesures de ce programme sont transitoires et que les pays qui n’avaient pas investi dans la prévention des feux seraient bien inspirés de le faire d’ici la révision en 2006. Nous souhaitons que l’Union trouve un juste milieu, lors de la prochaine révision, pour apporter un équilibre entre, justement, les deux membres des pays du Nord, qui défendent la subsidiarité en matière forestière, et le Sud, qui aurait peut-être un peu tendance à frapper à la porte de l’argentier européen lorsque des problèmes se posent. Enfin, nous demandons que, dans le cadre des projets, la biodiversité soit un facteur de sélection parce que c’est vrai que l’on a du mal à expliquer ce que c’est que la biodiversité, mais, en matière forestière, nous savons très bien combien elle est importante. Donc, dans le cadre, par exemple, des reboisements, ils doivent se faire par la restauration de cette biodiversité forestière qui a été mise à mal, voire totalement détruite, lors des incendies cet été.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs ainsi que les députés des autres groupes en charge de ce dossier pour leur travail. Comme de nombreux collègues l'ont dit, les produits pharmaceutiques ne sont pas des produits comme les autres. Nous devons nous assurer que ces produits sont tous sûrs et efficaces. Par conséquent, en ce qui concerne le débat sur la procédure centralisée, je crois que la flexibilité est indispensable. Nous devrions laisser aux gens le choix au lieu de le réduire. Nous devrions également soutenir la flexibilité entre ces deux voies. Pour ce qui a trait au renouvellement de l'autorisation, je m'oppose à la proposition de la Commission de supprimer le renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché et de compter sur une pharmacovigilance renforcée pour garantir la sûreté d'un produit et, effectivement, son exclusivité. Je pense que le compromis auquel nous sommes parvenus est juste. Je me réjouis que la commission de l'environnement ait rejeté la publicité directe au consommateur. Nous nous devons d'être extrêmement clairs : nous voulons tous que les patients soient informés. Nous voulons tous que les patients prennent des décisions en connaissance de cause - personne ne peut réfuter ces arguments. Mais nous ne pouvons laisser se créer ce qui existe aux États-Unis, où les dix médicaments les mieux vendus sont ceux qui font l'objet de la plus grande publicité. Voilà pourquoi les amendements adoptés en commission demandant un rapport et la question de savoir comment l'information aux patients est utilisée et renforcée sont tellement importants. Les informations fournies aux patients par l'industrie pharmaceutique varient considérablement : d'approches et de partenariats excellents avec les patients à des situations où certaines associations de patients sont accusées de n'être que de simples façades du secteur pharmaceutique. Il nous faut trouver un juste milieu. La révision nous donne l'occasion de le faire, d'améliorer la recherche, de protéger l'emploi, de rendre les médicaments plus disponibles ainsi que d'améliorer l'information aux patients. La tâche qui nous attend est passionnante et je suis impatient de me pencher à nouveau sur la question de la révision lors de la deuxième lecture.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans le cadre de ce débat, je voudrais vous poser deux questions urgentes en rapport avec la réorganisation de Ford et, plus précisément, le licenciement collectif d’environ 3 000 travailleurs à Genk. Je ne pense pas avoir à convaincre qui que ce soit du fait qu’il s’agit d’un vrai drame, non seulement pour le personnel de Ford Genk, mais aussi pour les fournisseurs et pour la région dans son ensemble. Cependant, Monsieur le Commissaire, la façon dont cette réorganisation est menée est choquante et, à mon sens, elle enfreint les règles européennes. Le fait est que Ford a été en rupture de contrat à deux reprises, la première fois en ne respectant pas la convention collective de travail qui avait été conclue avec les travailleurs en 2002 et dans laquelle des investissements étaient prévus. Mais le deuxième cas, Monsieur le Commissaire, est, c’est à l’Europe qu’il revient de le gérer, puisqu’en l’occurrence, le comité d’entreprise européen n’a pas été consulté dans ce dossier. La réorganisation chez Ford est une affaire clairement européenne, puisque l’annulation des investissements chez Ford Genk a des répercussions sur deux autres établissements en Allemagne. En outre, des emplois ont aussi été supprimés à Cologne et l’usine Jaguar de Barnsley est en cours de fermeture. Cela démontre donc clairement que cette réorganisation est une affaire européenne qui devrait être traitée par le comité d’entreprise européen. Il se trouve cependant, Monsieur le Commissaire, que le comité d’entreprise n’a pas été consulté dans cette affaire. Ford entame délibérément des négociations individuelles avec chaque entreprise. Cela enfreint clairement, selon moi, la législation concernant le comité d’entreprise européen, que nous avons votée ici en 1994. Après tout, aucun effort quel qu’il soit n’est actuellement entrepris afin de trouver une solution pour cette réorganisation au niveau européen. Comme mes collègues députés l’ont déjà signalé, on aurait pu appliquer des solutions alternatives, comme la répartition du travail entre plusieurs personnes dans le cadre, par exemple, d’une semaine de travail plus courte. Ma première question à la Commission est de savoir si elle entend, sur la base de la législation européenne sur le comité d’entreprise européen, requérir que la direction de Ford entame à ce stade des négociations dans un cadre européen. Une deuxième question à ce propos, Monsieur le Commissaire, concerne ce qui suit. Le règlement concernant le comité d’entreprise européen de Ford se fonde apparemment sur le tristement célèbre article 13, ce qu’on appelle les accords volontaires, auxquels la directive et l’annexe aux dispositions minimales ne s’appliquent pas. Cela ne constituerait-il pas une fois de plus une raison pour que la Commission impose ces fameuses règles minimales à tous les accords ayant trait aux comités d’entreprise européens?

Political group: PSE
Madame la Présidente, la politique de l'information est une préoccupation majeure du Parlement européen, or, je dois malheureusement constater que des informations tout à fait dépassées figurent dans les brochures, par ailleurs splendidement réalisées, que nous faisons parvenir à nos groupes de visiteurs. Le siège que j'occupe prétendument, je l'ai en fait quitté depuis cinq mois déjà et je pense que les visiteurs qui consultent ces plans pour savoir quel siège occupe leur député sont induits en erreur. Dans mon cas, il s'agit toujours d'une femme, mais dans d'autres, on trouve des hommes qui siègent à la place de femmes et vice versa. Nous devrions veiller à ce que nos brochures soient tenues à jour. Mon collègue M. Bösch vient de me signaler que dans d'autres documents dans lesquels les gouvernements sont énumérés, par exemple, on trouve des données surannées. Je trouve que nous devrions prendre garde à ce que cela ne se reproduise plus à l'avenir.

Political group: PSE