GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si nous discutons aujourd'hui, au début de l'année 2001, des mesures prises à la lumière de la décharge budgétaire 1997, d'après la conception que je me fais de la procédure, c'est assez anachronique, vu que la procédure de décharge 1998 est déjà conclue depuis plus de six mois et que la commission compétente travaille déjà sur la décharge pour l'année 1999. Une administration moderne et efficace devrait réagir immédiatement aux critiques et aux propositions d'amélioration du Parlement, surtout lorsqu'il faut mettre fin à des anomalies. J'en viens maintenant au contenu : malgré des progrès louables, il faut constater que des revendications importantes du Parlement n'ont pas été satisfaites et qu'elles sont reportées de ce fait dans la procédure de décharge de l'année suivante, de sorte que la limite claire souhaitable s'estompe un peu plus. Je voudrais souligner surtout deux points : je ne comprends pas que la Commission n'a encore rien entrepris en vue d'installer une chambre pour la discipline budgétaire auprès de la Cour des comptes ou de la Cour de justice et de garantir par là une réelle application des dispositions du règlement financier en ce qui concerne la responsabilité financière des fonctionnaires pour les dommages causés par eux. Combien de fois devrons-nous encore prier, sommer, supplier la Commission - je ne sais pas ce qu'on peut faire de plus - pour qu'elle fasse enfin quelque chose ? Cette requête est tout de même raisonnable ! Il en va de même de notre demande que le Parlement, en tant qu'autorité de décharge, accède aux documents de la Commission au moins dans la même mesure que la Cour des comptes. Le devoir d'information résulte clairement d'un principe inscrit dans le Traité, précisément à l'article 276 du traité CE. L'organe consultatif, qui a déjà été évoqué, apparaît d'ailleurs superflu pour moi aussi ; je ne rentrerai pas plus dans le détail à ce sujet parce que les collègues qui ont pris la parole avant moi l'ont déjà abordé. Quoi qu'il en soit, j'estime qu'on ne peut pas renoncer aux deux exigences qui se retrouvent dans nos amendements. Je vous demande votre soutien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les compagnies aériennes, l’industrie aéronautique et le secteur touristique comptent naturellement parmi les premières victimes et les plus gravement touchées par le 11 septembre. Il ne faudrait pourtant pas perdre de vue que le tourisme n’est pas le seul martyr et que bon nombre de petites et moyennes entreprises et leurs collaborateurs, situées à proximité des aéroports et vivant de la sous-traitance de certaines activités, subiront de plein fouet les conséquences de ce drame. En Belgique, on s’attend à ce qu’un emploi perdu au sein de la Sabena entraîne également une perte d’emploi dans le monde des petites et moyennes entreprises. À notre sens, il faudra veiller à ce que les aides de l’État, sous quelle que forme que ce soit, profitent à tous les secteurs touchés. Nous espérons aussi que les mesures que peut prendre la Commission pourront être mises en œuvre rapidement et à grande échelle. Nous pensons surtout à la création d’un espace destiné à la sécurité du transport aérien qui accueillerait les investissements publics, à l’accélération du traitement des plans de soutien financiers spécifiques et à un assouplissement de la gestion des créneaux horaires, bien que limité dans le temps. La situation extrêmement difficile que nous traversons doit inciter la Commission à lutter avec encore plus de détermination contre les pratiques de distorsion de la concurrence au sein des relations transatlantiques. Notre situation dépend actuellement de nombreux paramètres. S’ils s’orientent tous simultanément dans la mauvaise direction, les choses tourneront mal, comme l’illustre dramatiquement l’exemple de la Sabena. En tant que parlementaire belge, je demande instamment que DAT soit traitée comme n’importe quelle autre compagnie aérienne touchée par les conséquences du 11 septembre. Cette société a aussi le droit d’être considérée comme une entreprise en restructuration et disposer de recours identiques à ceux des sociétés se trouvant dans la même situation. Enfin, Monsieur le Président, je voudrais souhaiter beaucoup de courage aux travailleurs et aux entreprises indépendantes qui sont victimes de ces événements. J’espère que nous pourrons rapidement leur offrir de nouvelles perspectives.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Monti, en rapport avec le projet qui nous est soumis, je voudrais faire, au nom de mon groupe, quatre remarques ou commentaires, non sans féliciter au préalable notre collègue, Mme Randzio-Plath. Je voudrais tout d'abord remercier le commissaire Monti pour avoir eu la courtoisie de consulter le Parlement européen. Nous sommes en effet saisis d'une directive de la Commission pour laquelle, je crois, la consultation du Parlement n'est juridiquement pas obligatoire, alors que le sujet est évidemment crucial. Cela m'incite à renouveler le souhait que la prochaine Conférence intergouvernementale propose de soumettre l'ensemble de la législation relative à la politique de concurrence à une procédure de codécision, ce qui nous permettrait, juridiquement, de travailler sur un pied de plus grande égalité. Ma deuxième remarque vise l'objet même de cette proposition de directive. Elle a un objet extrêmement précis puisqu'il est d'éviter, sous la surveillance de la Commission, que toute aide publique légitime à des services d'intérêt général puisse être détournée au profit d'activités qui, elles, sont ouvertes à la compétition et à la concurrence. Cela dit, le problème n'est pas simple à résoudre et l'intervention du collègue qui m'a précédé le montre bien. Lorsqu'il affirme en effet - et je serais curieux de connaître la réponse de M. Monti à cet égard - que la connexion Internet ne relève pas par exemple du service universel, je pense que c'est parfaitement contradictoire avec les objectifs du Conseil européen de Lisbonne et qu'il faut donc, au contraire, avoir une vision extensive du service universel. On pourrait aller jusqu'à imaginer, même si cela relève de la subsidiarité, que la Communauté en tant que telle définisse au moins des normes minimales de ce que pourrait être le service universel, sinon on va vers une situation relativement chaotique. Troisième remarque, je voudrais savoir comment la Commission réagit par rapport au considérant 4 de notre rapport, où le rapporteur et la commission économique et monétaire demandent effectivement une précision de la part de la Commission sur l'importance qu'elle accorde aux services d'intérêt général. J'attends la réponse de la Commission à ce sujet. Quatrièmement enfin, il y a un amendement 3 qui vise de façon explicite à exclure du champ de la proposition de directive le secteur de la radiodiffusion. Je pense que cet amendement est meilleur que le texte actuel, le paragraphe 6, qui est un chef-d'œuvre de langage diplomatique mais relativement incompréhensible. Je souhaiterais donc que la Commission puisse nous exprimer son soutien à l'amendement 3 tel que proposé en séance plénière.

Political group: Verts-ALE
Pour le Portugal, et plus précisément pour la région touristique de l’Algarve, les bateaux de plaisance sont une réalité quotidienne. C’est pourquoi je voudrais faire part de mon soutien inconditionnel au rapporteur Callanan et à la proposition de la Commission, qui vise à rendre les bateaux de plaisance plus compatibles avec les normes environnementales en vigueur, notamment les émissions gazeuses et sonores des moteurs, qui portent tellement préjudice à l’environnement de la région et au bien-être des vacanciers. La mise en conformité des bateaux existants avec la législation implique des coûts substantiels qui ne peuvent ni être disproportionnés pour les propriétaires de bateaux ni incomber exclusivement à l’industrie de la construction navale. C’est pourquoi j’estime également qu’il est inutile d’imposer une inspection annuelle des bateaux.

Political group: PPE-DE
Le Japon connaît déjà la récession économique. Les États-Unis sont à deux doigts de la connaître. L’Europe enregistre une croissance nettement moins importante, la possibilité d'une récession n'étant pas écartée. Afin d’éviter une récession mondiale, dans le cadre d’une action coordonnée avec le Japon et les États-Unis, il conviendrait de stimuler l’activité économique à travers la croissance des dépenses publiques jusqu’au plafond de 3 % du déficit public dans chaque État membre de l’UE, à condition : - que l’augmentation des dépenses vise à renforcer l’investissement public et à stimuler l’investissement privé ; - de consentir simultanément un effort redoublé pour la réalisation des réformes structurelles favorables à l’emploi, à l’investissement et à la compétitivité. Il faut assouplir le programme de stabilité et croissance au-delà de la 'stabilisation automatique' qui en découle, c’est pourquoi je me suis abstenu lors du vote de la résolution présentée par le PPE. - Rapport Hieronymi (A5-0286/2001)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, mon intervention va être différente des propos que je m’apprêtais à tenir. Moi aussi j’ai été déçu par tout ce que j’ai entendu sur ce qui s’est passé à Bali. Mais j’ai aussi été déçu par ce que nous a dit la présidence, à laquelle je souhaite adresser une question précise : Quels sont les vrais problèmes ? Quels étaient les désaccords ? Quels sont ceux qui sont responsables du piétinement, sinon de l’échec de la réunion de Bali ? Nous avons ici un débat politique. Nous ne sommes pas venus nous consoler mutuellement. Mme la Commissaire nous a fourni des informations plus concrètes, mais il en manque encore beaucoup. Allez-vous nous parler de l’alliance des États-Unis, du Canada et d’autres pays avec les pays producteurs de pétrole, et nous dire à quel point cela empêche la question des sources d’énergie renouvelables de marquer des avancées ? Allez-vous enfin nous livrer un avis plus politique sur le manque de bonne foi croissant de partenaires importants avec lesquels nous espérons peut-être trouver des accords, serait-ce à Johannesburg ? Je souscris aux propos de notre collègue M. Lannoye sur nos propres politiques, lesquelles doivent changer. Après la politique Bush à l’égard de l’agriculture américaine, qui croit sérieusement qu’il puisse survenir le moindre changement en Europe à l’égard de l’agriculture européenne ? Oui, il nous faut trouver des alliés crédibles. Oui, ils se trouvent parmi les plus pauvres de ce monde. Oui, il nous faut leur tenir un langage concret pour les persuader. Le leadership ne s’obtient pas par de bonnes paroles mais par la persuasion. Il y a donc, d’abord, la voie de Kyoto et de Carthagène. Nous pouvons poursuivre sur notre voie, même si des partenaires de peu de foi retirent leur signature. Un effort plus important peut également être consenti sur la question des relations commerciales et sur celle du financement sans revenir en rien sur tout ce qui a été convenu à Doha et à Monterrey. Il peut vraiment être plus important, notamment en ce qui concerne l’aide publique. Il y a la question de la gestion, ce que certains appellent la gouvernance. Nous exigeons une bonne gestion des pays du tiers-monde et nous sommes incapables de mener une bonne gestion de ce monde lui-même, avec des institutions, des règles, des moyens, un financement, et éventuellement des fiscalités que nous rejetons très facilement. (La présidente retire la parole à l’orateur) PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord adresser toutes mes félicitations au rapporteur, M. Bowis, et dire aussi au commissaire David Byrne que nous apprécions le travail qu'il nous a proposé à travers ce Livre blanc ainsi que les relations qu'il entretient avec le Parlement afin de préparer, pour l'avenir, une législation qui soit la meilleure possible dans le domaine de la sécurité alimentaire. Aujourd'hui, nous discutons sur un Livre blanc et nous avons intérêt à définir quelques grands principes. Concernant la future Autorité européenne de la sécurité alimentaire, je crois qu'il faut être très précis sur sa mission. Il s'agit d'une mission d'évaluation et d'identification des risques en coordination avec les agences nationales existantes. Toutefois, il importe de préciser que l'alerte et la mise en œuvre des mesures doivent relever de la compétence du politique. C'est là qu'interviennent la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Deuxième principe : il est important que cette Autorité soit particulièrement indépendante et nous devrons garantir cette indépendance. C'est ainsi qu'il est fondamental de permettre l'autosaisine de l'AESA. Elle doit être indépendante vis-à-vis des États membres, des institutions européennes, et de l'industrie agro-alimentaire. Je me suis permis de déposer un amendement concernant la hiérarchie des risques. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d’en parler avec le commissaire David Byrne. Dans certains cas, nous observons qu'il y a des risques perçus ou imaginés par la population. Il s'agit tout simplement de rumeurs et notre devoir, notre responsabilité, est de communiquer pour désamorcer ces rumeurs et redonner confiance aux consommateurs. Lorsque nous sommes confrontés à un risque potentiel, il est important de mettre en pratique le principe de précaution. Enfin, en cas de risque réel, il faut prendre d'urgence les mesures de prévention. Pour conclure, le champ d'action de l'Agence européenne de la sécurité alimentaire doit se limiter à la sécurité alimentaire. Il n'est pas question de l'étendre à la qualité ou au label des produits. Il ne faut pas mélanger l'évaluation des risques alimentaires et ce qui concerne la qualité des produits. En tout cas, le Parlement européen et la Commission européenne ont la ferme volonté de redonner confiance aux consommateurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous connaissons déjà une partie des thèmes qui seront discutés lors de la prochaine CIG: il s'agit de ce que l'on nomme les left overs d'Amsterdam. Mais nous n'avons pas jusqu'à présent une vue globale des thèmes qui seront abordés au début de la prochaine CIG, et ces thèmes sont mis sur la table en premier, surtout au nom de l'efficacité, face à un élargissement que l'on devine et que l'on souhaite. Je veux dire ici que réformer un traité au nom de l'efficacité est un exercice fort peu ambitieux face au projet européen et je crains que cet exercice ne soit qu'un simple jeu de pouvoir, pour permettre qu'un petit ensemble de pays puisse constituer un directoire pour conduire et mener le projet européen. Une Europe dirigée par un directoire serait la négation du processus stimulant d'intégration européenne que nous avons vécu - certainement imparfait, mais auquel tous les pays ont participé -, et la coopération renforcée, à notre avis, doit être l'exception et non la règle du travail au sein de l'Union européenne, parce que souvent la volonté politique de coopérer est présente, mais pas les conditions du point de vue économique ou d'un autre point de vue, pour concrétiser cette même volonté de coopération renforcée. À ce propos, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, permettez-moi de citer un exemple: s'il y avait une modification de la pondération des voix au Conseil, faisant que les pays les plus peuplés et les grands pays détiendraient plus de pouvoir, et si l'extension de la majorité qualifiée, élargie au processus de codécision, aboutissait à l'accentuation de cette tendance au Parlement européen aussi, je vous pose la question: quel serait le rôle, dans cette Europe, des petits pays ou des pays pauvres de l'Union européenne? Je préfère la cohésion à l'efficacité et quand j'entends dire le commissaire Barnier que l'Europe comptera 27 pays, je lui réponds que, pour moi, il importe plus que, dans les décisions de cette Europe à 27, tous les pays se sentent impliqués dans le processus de décision que de savoir si, à 27, les décisions pourront être prises en une heure, en moins de deux heures ou en trois heures. La cohésion importe plus que l'efficacité pour avoir effectivement une Union européenne avec un projet solidaire et généreux comme celui que nous avons connu et auquel nous avons participé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans le cadre de sa proposition, la Commission a essayé de réformer le secteur pharmaceutique ou tout au moins, d’en entamer la réforme. Sur le plan de l’industrie pharmaceutique, l’Europe perd actuellement du terrain par rapport aux États-Unis. Ce n’est pas sans raison qu’un nombre sans cesse croissant d’entreprises décident de réaliser leurs recherches et développements pratiques aux États-Unis. La réglementation européenne est par trop indistincte, ce qui restreint la motivation des entreprises à abriter leurs activités en Europe et donc, pour contrarier cette tendance, une coordination européenne accrue sur ce plan est aussi absolument indispensable. Je suis un fervent partisan de l'ouverture de ce marché paralysé. Par conséquent, nous devons tendre vers une concurrence accrue sur le marché européen et un des modes de réalisation en est, par exemple, la mise à disposition plus rapide des médicaments génériques ; à ce propos, un compromis intelligent a été adopté au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Je voudrais également plaider en faveur du renforcement de la procédure centralisée exécutée par l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments basée à Londres pour garantir le traitement équitable de toutes les entreprises pharmaceutiques et donner à tous les patients européens accès aux mêmes médicaments. Cette méthode centralisée promeut aussi tous les objectifs poursuivis par la Commission, tels qu’un niveau élevé de soins de santé, l'achèvement du marché intérieur, une transparence accrue, une concurrence améliorée et la préparation à élargissement. En outre, j’attache beaucoup d’importance à l'information des patients. L’interdiction imposée à l’industrie pharmaceutique de donner aux patients des éclaircissements relatifs à ses produits reste incompréhensible pour moi. J’ai eu plus d’une fois l’occasion de le dire, mais je le répète : l’Union européenne est dépassée par les événements et instaure une discrimination entre les patients. Actuellement, seules les personnes comprenant l'anglais et ayant accès à l'internet ont la possibilité d’obtenir ces informations, parce que celles-ci sont effectivement diffusées aux États-Unis. Les patients n’ayant pas ces moyens à leur disposition sont maintenus dans l’ignorance par l’Europe et c’est pourquoi je crois aussi que la proposition de la Commission européenne d’élaborer un projet expérimental est appropriée et qu'en tout cas, c’est un bon début. J'estime qu’en autorisant seulement les informations sur l’asthme, le sida et le diabète, on opère une discrimination à l’égard des patients ayant d’autres affections et je plaide en faveur d’un élargissement sur ce point. Enfin, je voudrais encore souligner l’importance que revêt aussi, naturellement, le renforcement du rôle des organisations de patients dans ce cadre au niveau européen, notamment dans l’optique de l’élargissement et de cette procédure centralisée. Sur ce point-là, le groupe des a déposé des amendements que je voudrais soutenir.

Political group: ELDR
Les députés danois du Parlement européen ont voté pour l'initiative visant à améliorer le service extérieur commun de la Communauté et nous nous réjouissons de la présente initiative. Nous approuvons également l'idée d'offrir une formation complémentaire aux fonctionnaires européens travaillant dans une entreprise extérieure. Nous sommes toutefois opposés à la création d'une École diplomatique destinée à la formation du personnel. Une telle formation ne peut être organisée que, par exemple, dans le cadre d'une formation continue ou d'une formation sur le terrain. Nous formulons également des réserves à l'encontre de l'idée de transformer les délégations de la Commission en véritables ambassades. Il en résulterait une confusion quant aux missions incombant aux ambassades nationales.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport de Mme Kratsa. Il s'agit du fonctionnement du Fonds social qui, comme nous le savons, est destiné aux travailleurs et vise à améliorer et à renforcer les possibilités de trouver un emploi pour les chômeurs. Ce document permet notamment de réglementer la manière dont les actions innovatrices doivent être identifiées, à savoir les nouveautés qui seront mises en œuvre dans ce secteur. Je voudrais profiter de cette dernière explication de vote pour vous souhaiter un bon appétit et m'excuser pour les finances du Parlement européen, dès lors que j'ai appris que chaque minute d'une intervention coûtait 1 200 000 lires à notre Assemblée. Si les services pensaient en destiner la moitié à la distraction de M. Fatuzzo, je pourrais leur faire économiser l'autre moitié et ne plus parler. Trêve de plaisanterie. Je souhaiterais conclure cette explication de vote en espérant que les actions innovatrices du Fonds social seront adressées et acceptées même si elles sont proposées par les pays candidats à l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne voudrais pas qu'il y ait un problème entre la commission juridique et la commission des pétitions. Toutefois, l'essentiel de ce qui a été dit par la commission des pétitions est repris dans le texte du rapport que j'ai rédigé. Simplement nous ne sommes pas d'accord avec vos amendements, Mme Palacio l'a expliqué, parce qu'ils ne doivent pas être insérés là. Si vous examinez le rapport en profondeur, vous verrez que l'essentiel de vos conclusions est repris.

Political group: PPE-DE