Monsieur le Président, le rapport sur la décharge 1997 a reçu une suite. C’est là un fait nouveau, qui ne doit pourtant pas nous étonner car le cas envisagé est un cas particulier. Il s’agissait tout à la fois de la première décharge depuis la chute de la Commission Santer et de la première occasion donnée à ce Parlement d’exercer une influence sur la politique de réforme de la Commission européenne. Bien entendu, le Parlement a par la suite continué de faire entendre régulièrement sa voix, notamment via les excellents rapports de nos collègues Van Hulten et Pomés Ruiz. Les réformes doivent contribuer à restaurer la confiance ébranlée envers l’Europe. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si ces premiers pas, promis à l’époque afin d’obtenir l’octroi de la décharge, ont trouvé une quelconque concrétisation. D'une façon générale, on peut dire que la Commission a fait de son mieux pour satisfaire les exigences de ce Parlement. Les réformes ont démarré de façon sérieuse. Émettre un jugement sur les résultats serait bien sûr prématuré, car trop de paroles doivent encore être transformées en actes. Même si bien des dérapages peuvent encore survenir au niveau des commissaires - je fais ici allusion, entre autres choses, à cette abominable proposition de la Commission sur l’accès aux documents -, la nouvelle équipe est bien décidée à rompre une fois pour toutes avec le passé, cela ne peut être mis en doute. Laissez-moi vous donner quelques exemples. Dans sa résolution de décharge, le Parlement a exigé que soit mis un terme au pourcentage élevé et inacceptable d’erreurs portant sur des procédures de paiement. La Commission a alors fait des propositions visant à rationaliser le règlement financier et elle a présenté un plan d’action prévoyant la suppression de tous les retards anormaux d’ici la fin de l’année 2003. Le Parlement sera informé à ce propos tous les six mois. Notre Assemblée a également exigé une réforme des règles relatives aux informateurs ainsi qu'aux procédures disciplinaires, requête à laquelle la Commission a donné suite. Le Parlement a demandé l’amélioration du fonctionnement des bureaux d’assistance technique, et ses désirs ont été exaucés également. Le Parlement désirait recevoir une liste des affaires de fraudes et de corruption en cours, elle est aujourd’hui entre ses mains. Le Parlement a demandé à la Commission de clarifier sa stratégie en matière d'aide extérieure : cela a été fait. Monsieur le Président, ce ne sont là que quelques exemples mais ils démontrent de toute évidence que lorsque ce Parlement unit ses efforts, il est tout à fait capable d’engranger des résultats substantiels. L’hôpital de Gaza est l’un des volets de la décharge dont le Parlement peut être fier. En 1996, ce projet subventionné par l’Union européenne était complété à 97 %. Cet hôpital est pourtant resté vide jusqu’à la fin de l’année dernière, en raison d'une mauvaise gestion et d'un manque de suivi, alors même que cette région du monde - les images en provenance du Moyen-Orient nous sont familières - souffre d'un très sérieux manque de soins médicaux, dont elle a pourtant tant besoin. En avril 1999, le Parlement est parvenu à découvrir les causes de cette situation scandaleuse. Depuis lors, nous n’avons pas cessé une seconde de mettre la Commission au pied du mur, pour finalement parvenir à un résultat. Depuis qu’il a ouvert ses portes, il y a trois mois, cet hôpital a déjà traité plus de 2 700 patients. Plus de 370 bébés y sont nés en parfaite santé, ce qui constitue une bonne nouvelle dans cette région où la mort fait partie de la vie quotidienne. Je suis convaincu que si le Parlement n’avait pas fait sentir que la mesure était pleine avec autant de conviction, les chambres de cet hôpital seraient encore vides. Malheureusement, l’hôpital doit faire face désormais à d’autres types de difficultés, son approvisionnement est mis à mal par la fermeture de la bande de Gaza et même les ambulances ne peuvent passer à travers les barrages israéliens, mais ces aspects ne font pas partie de la discussion que nous menons aujourd’hui. Permettez-moi de consacrer quelques moments à l’amendement introduit par notre collègue Rijk van Dam. J'estime qu'il s'agit à d'un amendement sympathique à tous égards, auquel il convient de donner une suite sur le plan du contenu. Pourtant, en tant que rapporteur, je ne puis recommander son soutien eu égard au fait que nous avons décidé, très logiquement, de ne pas inclure de nouveaux éléments dans la décharge. J’espère que vous pourrez vous montrer compréhensifs. Il va de soi, Monsieur le Président, que la décharge 1997 comporte encore des points d'inquiétude. S’agissant par exemple de la politique du personnel, tant les conditions d’embauche que les règles prévues en matière de licenciement doivent faire l'objet d'une plus grande clarté. J’attends par ailleurs du commissaire qu’il nous explique comment la Commission compte faire en sorte pour que chaque commissaire donne une suite véritable aux recommandations de la Cour des comptes. Le Parlement suivra de très près tous les rapports fournis par la Commission. Les vastes promesses pour les années à venir doivent être traduites dans les faits. J’espère que nous y parviendrons en unissant nos efforts, refermant ainsi ce lamentable chapitre pour envisager l’avenir avec une confiance retrouvée.

Political group: ELDR