Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la crise de la fièvre aphteuse a laissé des cicatrices profondes. Les abattages ont affligé de nombreuses familles. Ils ont suscité l’indignation publique et la colère. Il s’agissait parfois d’une rage impuissante vis-à-vis des autorités mais aussi vis-à-vis de l’Europe, qui s’opposait à la vaccination des animaux. Je tiens avant tout à remercier sincèrement M. Kreissl-Dörfler. Il a une fois de plus fourni un très bon travail. Après le rapport consacré à la crise de la fièvre aphteuse, il a travaillé d’arrache-pied pour intégrer dans la proposition de la Commission la liste de recommandations élaborée par le Parlement en décembre dernier. Nous nous trouvons à présent dans un processus législatif. À mon sens, la proposition et les amendements déposés constituent somme toute une réponse acceptable à l’indignation publique qui a suivi les abattages en masse. Je suis favorable à la mise en œuvre de vaccinations prophylactiques d’urgence, qui permettent de maintenir les animaux en vie jusqu’à ce qu’ils soient abattus à des fins de consommation. Je voudrais attirer l’attention sur deux points importants en adressant deux questions à la Commission et je vous demande d’y réagir tout à l’heure. La première concerne la responsabilité politique. Aux Pays-Bas, la crise de la fièvre aphteuse survenue en 2001 a été un signe précurseur des bouleversements politiques de 2002. Nous devons en tout cas en tirer les leçons politiques qui s’imposent. La confiance dans le monde politique s’est trouvée sérieusement ébranlée. L’une des principales raisons résidait dans le flou entourant la responsabilité politique. Qui était responsable de la politique de non-vaccination? Le gouvernement, l’UE ou l’Office international des épizooties? Les ministres ont renvoyé la balle à l’UE et les commissaires européens ont pointé du doigt les gouvernements nationaux et l’Office à Paris. Cette structure de responsabilités est apparue comme particulièrement complexe aux yeux du citoyen, qui a eu l’impression de voir des hommes politiques prendre effectivement position pour se retrancher ensuite derrière les autres. Les hommes politiques qui ne prennent pas de responsabilités privent la politique de toute crédibilité. Ce jeu du 'valet puant' s’est retourné violemment contre l’Europe. Les centaines de lettres et de messages électroniques indignés ont été révélateurs de cette tragédie humaine et institutionnelle. Une nouvelle épizootie de fièvre aphteuse ne peut en tout cas déboucher sur l’abattage systématique d’animaux sains. Nous devrons prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet. C’est la raison pour laquelle il faut élaborer une politique en matière de fièvre aphteuse où les responsabilités sont clairement définies aux niveaux régional, national, européen et international; les parlements doivent également être impliqués. Nous devons nous fixer pour objectif d’élaborer une politique qui ne soit pas anonyme. Les responsabilités en matière de choix et d’application doivent être arrêtées clairement. Il nous incombe d’assurer la communication en la matière. Par souci de clarté, j’invite donc le commissaire à préciser encore une fois ce soir les responsabilités définies dans ce domaine. Est-il exact qu’un État membre a la possibilité de recourir à la vaccination prophylactique d’urgence et de laisser vivre les animaux vaccinés? Est-il exact que les produits issus d’animaux vaccinés peuvent être commercialisés sans problèmes? J’en arrive ainsi au deuxième point, c’est-à-dire la commercialisation des produits issus d’animaux vaccinés. À partir du moment où un État membre décide d’avoir recours à la vaccination prophylactique d’urgence et de ne pas abattre les animaux, les produits doivent aussi pouvoir être vendus. Pour ce faire, il faut au moins deux éléments: des supermarchés qui vendent et des consommateurs qui achètent les produits. Comment la Commission envisage-t-elle de créer les conditions connexes appropriées, en collaboration avec les États membres? Le but n’est évidemment pas de laisser vivre des animaux vaccinés pour découvrir ensuite qu’il n’y a pas de débouché. Cela mènerait finalement à l’élimination des animaux vaccinés. Je voudrais entendre votre réponse à ces deux questions.

Political group: PSE