GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, au nom de mes collègues de la commission juridique et du marché intérieur, je souhaiterais remercier M. Clegg pour son travail et sa coopération qui nous a permis de transposer nos propres idées dans ce rapport et aussi pour avoir encouragé la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie à prendre l’initiative. Il y a plus de deux ans, nombre d’entre nous ont travaillé comme rapporteurs ou rapporteurs fictifs sur l’ensemble législatif relatif aux communications électroniques et il est important que nous continuions à exprimer notre soutien politique et notre engagement soutenu. Après tout, nous avons tous beaucoup travaillé sur cette réglementation. Nous savons qu’elle en est actuellement à la phase de mise en œuvre, mais nous montrons ainsi clairement que le Parlement est très intéressé par ce que nous pensons être l’une des réglementations du marché intérieur les plus importantes et un élément qui renforce la compétitivité. La compétitivité est absolument cruciale aujourd’hui. J’aimerais mettre l’accent sur un ou deux points que la commission juridique a examiné dans le cadre de nos travaux sur la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs. Tout d’abord, nous sommes totalement d’accord avec le discours d’ouverture du commissaire quant à la nécessité d’éviter une réglementation excessive. Une mesure spécifique de la directive sur le service universel est destinée à éviter toute intervention directe des États membres sur le marché de la vente au détail en vue d’un encadrement des tarifs de détail, à moins qu’ils aient épuisé les solutions en amont. Il convient de leur demander de garder cela à l’esprit et d’agir en conséquence. Le deuxième point est d’ordre pratique: nous avons énormément travaillé sur notre directive en ce qui concerne la transparence et la publication des tarifs, et ce afin d’encourager les États membres à aborder les problèmes de transparence et de comparaison des tarifs pour les consommateurs privés et les petites entreprises. Malheureusement, on dirait que les États membres ne s’en sont pas vraiment souciés et j’espère qu’on reviendra sur ce point à la Commission. Nous voudrions vous inciter, vous et votre équipe, Monsieur le Commissaire, à être très attentifs à cette transposition, afin de pouvoir tirer le maximum d’avantages de cette législation très importante.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ma question ne concerne pas le calendrier, je pose plutôt une question de principe sur l’élargissement. On peut s’attendre à ce que l’élargissement soit un processus réellement difficile, lors duquel le risque est que l’on soit frustré par des délais d’attente trop longs ou alors que l’on fasse des compromis sur les critères en accordant des périodes transitoires trop longues, qui bien sûr déplairont aux vieux États membres. Il se peut que le système du type EEE soit considéré comme une solution du passé, mais je vous demanderais quand même si la Commission considère possible, ne serait-ce qu’en théorie, une solution du type accord EEE - pas la même, mais du même genre - comme une sorte d’incubateur pour les nouveaux États membres avant l’adhésion proprement dite, au lieu que les pays candidats aient à subir une attente disproportionnée avant la concrétisation de l’adhésion proprement dite, et je demande si la Commission partage l’idée selon laquelle ce système de type accord EEE pourrait faire baisser de façon considérable les coûts de l’élargissement et promouvoir les progrès de l’économie des pays candidats. J’espère que ma question n’était pas déplacée.

Political group: PPE-DE
Même si le projet de résolution reprend certaines positions intéressantes, notamment sur l'égal accès des femmes à la recherche, je rejette les orientations des projets-cadres qui privilégient les recherches finalisées, marquées par la grande industrie aux côtés des PME à haute technologie. Je ne peux accepter que la recherche soit instrumentalisée au service de la 'guerre économique' que se livrent les entreprises pour le contrôle des marchés pharmaceutiques ou agro-industriels, ou doive tenir compte de l'évolution de la politique de sécurité et de défense. Les priorités ne peuvent se résumer à la biotechnologie, à la recherche génomique, aux NTIC et au nucléaire, et le Parlement se devrait plutôt d'agir pour que la connaissance fasse partie du patrimoine commun, en dehors de tout critère de rentabilité. Ainsi, je m'oppose au brevetage du vivant, et la mise au point de médicaments socialement utiles en matière de santé doit être un impératif. À l'heure des OGM, de la vache folle, on ne peut que déplorer que le contrôle démocratique sur les objectifs de la recherche ne soit même pas évoqué. Je refuse également que la mise en place d'un 'espace européen de la recherche' soit porteuse d'une remise en cause des organismes publics de recherche, comme en témoigne la baisse des crédits publics pour la recherche à long terme, ou en France, la 'loi sur l'innovation' qui légalise l'usage des moyens publics à des fins privées. Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre. (La séance, suspendue à 13h41, est reprise à 15 heures) PRÉSIDENCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: GUE-NGL
J'ai voté en faveur du rapport sur l'impact de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur. Je suis favorable à l'intégration de la charte dans le traité. Par contre, je suis contre le raisonnement stipulant que l'UE doit être dotée de la personnalité juridique ou que la charte devrait constituer un pas en avant sur la voie d'un État de l'UE.

Political group: Verts-ALE
Vladimir Poutine est reçu aujourd'hui en grande pompe par Gerhard Schröder. On parlera d'accroître la coopération économique entre la Russie et l'Allemagne. La Tchétchénie c'est 100.000 morts, c'est Grozny rasée. C'est un génocide. Et aujourd'hui notre Parlement brandit la sanction commerciale contre l'État d'Israël ? ! Alors que parallèlement l'Union négocie des accords avec la Syrie et l'Iran, champions comme chacun le sait des valeurs démocratiques qui nous sont chères ! Arrêtez l'hypocrisie ! Sanctions, menaces, condamnations et mises en demeure pour Israël. Complaisance et omissions pour les Palestiniens. Où est la condamnation sans équivoque d'un système éducatif qui glorifie le shahid et dresse toute une génération à la haine et au meurtre ? Où lit-on, où condamne-t-on le soutien financier apporté par l'Irak, notamment, aux kamikazes et à leurs familles ? Pas un mot non plus sur les centaines d'armes découvertes au QG d'Arafat. On s'indigne que Tsahal tire sur l'ambulance qui transporte un enfant, qui a dit que celui-ci dissimulait une ceinture d'explosifs ? Les enfants devant les tanzims, des enfants derrière les fusils, histoire connue. Je n'approuve pas la politique du gouvernement Sharon, je ne pense pas que la paix sera au bout de cette escalade militaire, j'appelle de tous mes vœux un retour à la table de négociations... (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je pense que les positions de la Commission sont contradictoires et je souhaite poser une question la commissaire afin qu’elle dissipe mes doutes: en dehors de la question des navires de croisière, je voudrais demander la commissaire si elle pense que, pour ce qui est des autres navires de transport de passagers, l’État d’accueil peut réglementer les effectifs des navires de cabotage, non seulement pour le personnel de pont et celui de la salle des machines, mais aussi pour le personnel de cabine et de restauration. En d’autres termes, les droits de l’État d’accueil sont-ils les mêmes face ces différents types de personnel?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en mon nom et au nom de nombreux collègues de mon groupe, je souhaiterais tout d’abord me concentrer sur la directive relative à l’accès à la justice. Comme cela a été dit à très juste titre aujourd’hui, la directive empiète considérablement sur les systèmes administratif et judiciaire de nombre de pays. Il convient également de se demander si la base juridique est correcte. Il a été intéressant de constater que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a adopté cette directive et a retiré une proposition visant à la rejeter, par seulement 17 voix contre 16. Pour nombre d’entre nous, la raison pour laquelle les organisations de protection de l’environnement devraient bénéficier d’une position privilégiée par rapport aux autres organisations est de nature idéologique. Vous pouvez y remédier grâce à notre demande de vote par division sur l’amendement 40. Rien que la semaine dernière, Madame la Commissaire, des événements en mer du Nord nous ont montré que les organisations de pêcheurs ont autant besoin de l’accès à la justice et devraient au moins en bénéficier tout autant que BirdLife ou d’autres organisations internationales puissantes. Nous sommes nombreux à partager la conviction idéologique profonde que d’autres organisations de protection de l’environnement devraient aussi bénéficier de ce droit. Il ne faut pas que certaines organisations soient plus égales que d’autres. Je pense que l’ensemble de ce débat a soulevé la question suivante. Quelle est la valeur ajoutée de la directive si ce n’est la fixation d’une date limite pour la mise en œuvre de la convention d’Århus? Cette date butoir pourrait être obtenue par le biais d’un cadre réglementaire nettement plus simple que la structure actuelle relativement compliquée. Concernant l’application de la convention d’Århus à la Communauté ainsi que les corrections que nous voulons apporter à la directive, nous disposons de tout ce qu’il faut pour atteindre ces objectifs par le biais d’une bonne gouvernance.

Political group: ELDR
J'ignore si cette horrible guerre d'agression néo-coloniale contre l'Irak s'achèvera rapidement. Mais je sais avec certitude que je ne fêterai pas la victoire des impérialistes américains dans cette guerre à laquelle s'est opposée l'humanité tout entière sans parvenir à l'empêcher. Je crois qu'une position univoque de l'Europe aurait pu faire obstacle à la guerre entreprise par Bush, mais l'Union européenne, lorsqu'elle est entrée en scène, était divisée, donc impuissante et inefficace. Il ne suffisait pas que les Américains n'aient pas l'accord de l'Europe, il fallait une opposition explicite de l'Europe en tant que telle. Jamais l'absence d'une voix univoque et unie n'a été ressentie autant que dans cette situation tragique ; jamais la nécessité d'une Europe ayant un siège propre au sein du Conseil de sécurité des Nations unies n'a été ressentie aussi fortement. L'Europe ne devra et ne pourra compter dans le monde que si elle dispose d'une politique étrangère et de défense autonome, de forces économique, politique et militaire indépendantes, des forces certes pas opposées aux États-Unis, mais indépendantes de ces derniers. Que l'Europe consacre solennellement, avant et par-dessus tout, sa vocation et son engagement envers la paix par une déclaration simple et claire, telle que celle que nous proposons dans notre amendement : 'L'Union européenne doit refuser la guerre en tant qu'instrument de résolution des controverses internationales.'

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mes collègues ont formulé bon nombre de critiques justifiées à l'encontre de la procédure appliquée au programme de ce jour. Permettez-moi néanmoins de dire qu'il faut considérer comme positif le fait qu'il existe une sorte d'évaluation de l'année passée, et que nous ayons une vision plus stratégique de la méthode de travail prévue pour la Commission. Mais parlons maintenant de l'avenir. Le Président Prodi a esquissé la façon dont nous devrons désormais traiter de la question du programme annuel. En tant que rapporteur du Parlement, j'ai eu l'occasion de suivre cette affaire pendant assez longtemps. J'espère que nous allons pouvoir parvenir à une conclusion et commencer le travail en vue du programme de l'année 2003. À mesure que la procédure de codécision progresse, le Parlement, et également le Conseil, voient s'accroître leur rôle dans l'élaboration du programme annuel. Cela ne signifie pas que le droit d'initiative de la Commission soit remis en question, mais le fait que les trois institutions fonctionnent davantage de concert favorise à la fois la transparence et l'efficacité de notre travail commun. Il devient en outre plus facile, pour les parlements nationaux et les citoyens, d'en suivre le processus. En ce qui concerne le calendrier, il semblerait que nous soyons peut-être sur le point de nous mettre d'accord. Nous aurons une présentation introductive des priorités générales, suivie d'un dialogue étroit entre la Commission et les commissions concernées, pour fixer les détails. Il est important que les commissions parlementaires entrent en jeu à un stade précoce, puisque ce sont elles qui ensuite traitent de la proposition. Enfin, la proposition définitive sera présentée au plus tard au début du mois de novembre. En ce qui concerne le contenu du programme, les critiques formulées à propos de l'année dernière ne signifient pas que nous refusions l'idée d'une proposition de loi. On lit au contraire, dans notre accord-cadre commun, qu'il s'agit bien du programme législatif annuel. Le Parlement a demandé des propositions claires, avec un ordre de priorité, des motivations et un calendrier, des références budgétaires, une base juridique, ainsi que des indications concernant la répartition des responsabilités. Le suivi et l'évaluation des mesures doivent également être améliorés. Comme nous l'avons vu, de nombreuses propositions sont réintroduites, tandis que d'autres disparaissent. Il devrait être possible de créer une base de données commune pour suivre le processus de décision concernant chaque affaire. Monsieur le Président de la Commission, l'instauration d'un processus de travail clair, transparent et prévisible serait bénéfique à l'ensemble de nos institutions, comme aux citoyens que notre tâche consiste à servir. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que nous parvenions à cet objectif.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté en faveur du rapport Jonckheer, car il est temps d’offrir la possibilité d’accorder enfin un traitement fiscal favorable aux produits non alimentaires. Il convient de saluer le fait que l’Union européenne fasse d’un plus grand recours aux sources d’énergie renouvelables l’un de ses objectifs et que la Commission fixe des objectifs et un calendrier contraignants à cette fin dans son livre blanc 'Énergies renouvelables'. Pour atteindre ces objectifs, il faut cependant disposer du cadre et des instruments appropriés. Si l’Union européenne veut remplir ses obligations en vertu du droit international pour réduire les gaz à effet de serre dans la lignée des engagements de Kyoto, la présente directive sur la taxation de l’énergie ne peut être que l’une des nombreuses étapes permettant de nous engager finalement dans la bonne direction. L’utilisation de sources d’énergie renouvelables permet de ne rejeter aucun CO2, apporte une valeur ajoutée aux régions et crée enfin de nouveaux emplois modernes dans les zones rurales. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je pense que nous devons voter maintenant. Nous avons eu l’occasion de débattre et j’ai été en contact étroit avec les rapporteurs fictifs et les groupes intéressés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, beaucoup de choses ont déjà été dites ; pour ma part, je voudrais poser certaines questions au commissaire et au président du Conseil, parce qu'il me semble comprendre que, une fois encore, l'Europe et les gouvernements européens apparaissent très divisés, et ce n'est pas une bonne chose. D'autre part, en dépit des efforts de la présidence, nous lisons tous les jours dans les journaux la gamme des positions des gouvernements européens. Je voudrais demander ceci : vu que la France fait partie du Conseil de sécurité - c'est le seul pays européen qui en fait partie -, y a-t-il une coordination des autres gouvernements européens par rapport à la position française ? Qu'est-ce qu'une deuxième résolution apporte aux accords qui ont déjà été pris à Vienne pour l'envoi des inspecteurs ? Troisièmement, les opinions publiques de nos pays se posent beaucoup de questions, chers collègues, et entre autres sur l'embargo. En bonne foi, l'opinion publique se pose une question : comment a-t-il été possible, en dix ans d'embargo qui a touché la population civile, que le dictateur Saddam reconstruise son arsenal militaire, et même atomique ? Si cela a été possible, je crois qu'il faudrait ouvrir une enquête des Nations unies pour comprendre qui a violé l'embargo sur les armes, lequel a entraîné une si grande souffrance pour la population. Et si cet embargo a été violé par des membres du Conseil de sécurité, vous comprenez bien que le Conseil de sécurité aussi y perd sa crédibilité. Je pense donc que nous devons faire preuve d'une certaine cohérence dans nos raisonnements, nous devons comprendre quelle est la manière d'obtenir le meilleur résultat sans que l'on ait à payer d'autres tributs en termes de souffrance et de détérioration des relations internationales. Voilà ce qui est, à mon avis, le rôle de l'Europe, mais une fois encore, cette fois-ci, on n'a pas vu l'Europe jouer ce rôle. Je pense enfin que l'Europe doit aborder avec une grande sincérité, tant par rapport aux États-Unis que par rapport aux régimes autoritaires, la problématique de la lutte contre le terrorisme et des instruments pour mener cette lutte.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je partage l’avis des intervenants qui ont constaté que, du point de vue du Parlement, cette conciliation était une réussite compte tenu de notre situation de départ. Il est indispensable que la qualité et la sécurité du sang, éléments essentiels à la vie humaine, soient garanties sur l’ensemble du territoire européen. J’estime dès lors que nous avons progressé dans ce dossier puisque l’objectif est le don volontaire et la gratuité. Il convient certes de déplorer que cet objectif ne soit pas entièrement concrétisé, mais je crois que nous irons dans ce sens lors des futurs examens du dossier. Le texte de la conciliation y fait également allusion. On l’a dit dans cette Assemblée : le sang ou ses composants ne peuvent être des marchandises. Il s’agit au contraire du don d’une personne à une autre et il faut le voir de cette manière. Si, lors de la phase finale de la conciliation, c’est le choix du professionnel de la santé qui effectuera l’examen médical des donneurs qui a posé le problème le plus important, je pense que nous sommes parvenus à un très bon résultat final à ce niveau. Il est important de parler de 'professionnel de la santé', nous ne devons pas faire confiance aux seules personnes exerçant la profession de médecin.

Political group: PSE
Mes collègues du parti travailliste et moi-même avons voté en faveur des amendements 13 et 14 à l'article 20, ainsi qu'en faveur de l'amendement 15 à l'article 21 du rapport Marinho. Ces amendements garantissent que les décisions relatives aux transferts de demandeurs d'asile auront des effets suspensifs. En l'absence de ce droit, les demandeurs d'asile pourraient être déplacés d'un État membre à l'autre, dans l'attente du résultat de leur appel.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai écouté avec plaisir les critiques formulées par le commissaire à l'encontre du Conseil dans le cadre de la politique étrangère. Quand on voit qu'un espoir de démocratie s'est substitué à une dictature dans les Balkans, on ne peut se cantonner dans des luttes budgétaires ; nous devons ajuster les cadres budgétaires, les perspectives financières. On ne peut se limiter à prendre tout l'argent dans d'autres lignes de la politique étrangère. Nous avons déjà dépassé de 400 millions cette année le budget prévu pour la politique étrangère. Soyons prévoyants et offrons à la Commission la possibilité de s'organiser. Les événements ont également montré la nécessité de réagir rapidement, d'utiliser l'instrument de réaction rapide proposé par la Commission. Il ne faut pas affecter l'argent à des réserves, car il y aurait un risque de blocage de la part du Conseil ; cela empêcherait la Commission de s'organiser. Rappelez-vous le beau discours prononcé par M. Romano Prodi il y a quelques semaines. Nous devons soutenir sa tentative - ainsi que celle de M. Chris Patten - de renforcer le pouvoir d'action de la Commission en y ajoutant les compétences du Parlement ainsi que le nécessaire contrôle parlementaire auquel le Conseil et M. Solana ne sont pas soumis. Je voudrais par conséquent demander au Conseil ainsi qu'à la commission des budgets de penser en termes de politique étrangère et pas seulement en termes de politique budgétaire, lorsqu'ils s'occupent de politique étrangère.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis allé en Irak un bien trop grand nombre de fois pour avoir de quelconques illusions au sujet de ce pays. C'est un régime dictatorial et de terreur qui règne à Bagdad, il n'y a là-dessus aucun doute. Mais dans le même temps, il est clair que les réactions et les sanctions du monde occidental ont été un échec total, et qu'elles ont fait souffrir la population civile, au lieu de peser sur ce régime dictatorial. Il existe pourtant une lueur d'espoir, avec les zones kurdes autonomes du Nord du pays. Les Kurdes n'ont aucune sympathie pour Saddam Hussein. Ils souhaiteraient un nouveau régime. En revanche, ils déconseillent une intervention militaire car ils savent que ce seraient eux qui auraient à subir la vengeance de Saddam. Il me semble que c'est un argument que nous devons écouter, et c'est la raison pour laquelle le groupe des refuse catégoriquement toute idée d'attaque massive de la part des Américains. J'estime, malheureusement, que le rapport de Mme Nicholson of Winterbourne est marqué par le même type de réaction erronée à l'encontre de la dictature de Saddam Hussein, qui a contribué à permettre que celui-ci puisse bientôt fêter le trente-cinquième anniversaire de son pouvoir despotique. Cependant, il n'y a pas lieu de prendre position, ni sur l'exposé de Mme Nicholson, si sur les considérants, mais sur la résolution elle-même. Je pense qu'une fois le rapport assorti des amendements proposés par les , il doit pouvoir être possible de voter en sa faveur. Ceci suppose bien entendu que l'article 7 reste identique à ce qu'il est dans le rapport, et non qu'on le supprime, comme le suggèrent certains amendements.

Political group: Verts-ALE