Monsieur le Président, je ne peux nier qu’il s’agit d’une question très difficile pour le groupe des libéraux. La problématique des phtalates contenus dans les jouets pour enfants suscite un vif intérêt auprès du grand public et la campagne menée, notamment par Greenpeace, a rencontré un succès qui peut être qualifié d’exceptionnel. Assurément, et naturellement à juste titre aussi, car les enfants sont sans défense, et ils ont droit à être protégés. Nous savons que les phtalates se sont avérés toxiques lors de tests effectués sur des animaux - une idée très peu réjouissante, soit dit en passant - et c’est pourquoi nous pouvons supposer qu’ils le sont également pour l’homme. Mais, nous ne connaissons pas leur degré de toxicité, nous ne savons pas à partir de quel dosage, nous ne savons pas dans quelles applications et nous ne savons pas non plus, s’il existe des alternatives, dans quelle mesure ces alternatives seraient toxiques et sous quelles formes. Il n’existe pas de test satisfaisant, par conséquent, sur quoi basons-nous aujourd’hui notre politique ? Sur ce point, nous ne pouvons nous soustraire à l’idée que la présente proposition arrive, en un certain sens, trop tôt. Mais, elle nous est aujourd’hui présentée, c’est ainsi. Les phtalates sont destinés à assouplir les jouets en PVC, mais il s’avère que ces substances s’en dégagent, surtout si les jouets sont mis en bouche, et c’est naturellement ce que font les enfants en bas âge. De nombreuses alternatives s’avèrent, pour ce que nous en savons, ne pas être non plus des panacées. Nous apprécions l’orientation suivie délibérément par notre rapporteur et nous soutenons, par conséquent, sa proposition dans les grandes lignes, c’est-à-dire que nous sommes favorables à une interdiction pour ce type de jouets destinés aux enfants de moins de trois ans, mais nous souhaitons aller jusqu’au bout des choses. Si nous faisons ce choix, soyons conséquents. Par conséquent, cette interdiction doit s’appliquer, selon nous, à l’ensemble de ces jouets, et pas seulement aux jouets destinés à être mis en bouche par les enfants. Nous trouvons aussi qu’il nous incombe de bien étudier les jouets destinés aux enfants plus âgés, mais nous estimons que nous devons conserver la possibilité de procéder à un nouvel examen dès que nous disposerons de ces méthodes de test. Je suis impatient de connaître l’opinion de la Commission européenne sur ce point. Comment évaluez-vous la fiabilité de ces méthodes de test et que pensez-vous de la possibilité de revoir à nouveau la présente réglementation lorsque nous disposerons de ces méthodes de test ? Nous sommes partisans d’une interdiction portant sur les six phtalates ayant fait l’objet de tests, mais nous n’en sommes pas encore arrivés au point d’interdire dès à présent tous les autres phtalates et autres plastifiants qui pourraient présenter un risque pour la santé. Néanmoins, nous pourrions procéder à cette interdiction dès que nous disposerons de plus d’informations attestant que ces substances sont réellement toxiques. Nous ne disposons pas encore pour le moment de présomptions suffisantes. Enfin, pour terminer, jusqu’où pouvons-nous aller sur la base du principe de précaution ? En ce qui nous concerne, ce principe ne peut signifier que nous devons écarter tous les éléments dont nous ne savons pas précisément en quoi ils consistent.

Political group: ELDR