Monsieur le Président, je voudrais me joindre à mes collègues et remercier chaleureusement M. Rothley, pas uniquement pour son rapport mais aussi pour la campagne soutenue qu’il mène depuis de nombreuses années, comme l’a mentionné M. le commissaire, dans le but d’améliorer l’ensemble des conditions des assurances pour les conducteurs européens. Je pense qu’on lui doit beaucoup dans ce domaine, et cela rejaillit aussi positivement sur le Parlement. Depuis mon arrivée au Parlement en 1999, j’ai eu le plaisir de travailler avec M. Rothley sur ce sujet auquel je me suis particulièrement intéressé. J’ai contribué au rapport de 2001 et suis ravi de dire que plusieurs idées qui se retrouvent maintenant dans cette cinquième proposition très bien accueillie de la Commission émanent de ce rapport. M. Rothley et d’autres ont surtout abordé des points visant à faciliter la réclamation de dommages-intérêts de la part des conducteurs pour des accidents ayant eu lieu en dehors de leur propre pays. Je souhaiterais me concentrer sur quelques autres domaines précis. Nombre d’entre nous ont déjà été confrontés, dans leur circonscription, à des problèmes concernant les difficultés rencontrées par des personnes qui partent habiter temporairement à l’étranger, en particulier des étudiants, des personnes partant pour des raisons professionnelles ou encore des citoyens désirant vivre à long terme à l’étranger. Ils rencontrent des difficultés à prolonger leur assurance pour ce séjour temporaire et à la prolonger pour une durée allant jusqu’à 12 mois. Je pense qu’il s’agit d’un privilège très important. Deuxièmement, nous nous occupons, au sein de notre commission, du marché intérieur et de la simplification du régime qui permet aux citoyens d’acheter une voiture dans un autre pays et de prolonger leur assurance actuelle de 30 jours, tandis qu’ils ramènent cette voiture chez eux et la font immatriculer une deuxième fois. C’est une simplification tout aussi importante. Elle souligne le fait que, dans le marché intérieur, les citoyens s’attendent à pouvoir bénéficier sans entraves de ces droits à l’étranger, c’est l’essence-même de cette proposition. De la même manière, rendre la souscription d’une assurance plus facile et introduire davantage de concurrence, en permettant aux citoyens de demander qu’on leur transmette le dossier de leurs sinistres antérieurs quel que soit l’endroit où ils étaient assurés précédemment, de sorte qu’ils puissent faire usage de leur ancien dossier vierge afin d’obtenir des avantages de coûts et de protection substantiels pour leur assurance, est un atout de taille. En conclusion, M. Karas a parlé de certaines améliorations que nous avons apportées, et je suis d’accord avec lui en ce qui concerne certains des domaines dans lesquels, selon moi, nous intervenons trop dans les prérogatives des États membres. Un domaine qui a particulièrement retenu mon attention ces derniers jours est le délai de prescription de quatre ans des dommages-intérêts. Dans mon pays, au Royaume-Uni, cela touche aux dispositions nationales. Des arguments forts plaident en faveur d’une révision de ce point et c’est quelque chose dont je discuterai avec le rapporteur. Nous devons débattre pour savoir si nous devrions soutenir cette disposition dans le rapport final ou plutôt demander à la Commission et au Conseil d’y travailler avant qu’elle ne revienne chez nous. Il s’agit, globalement, d’un travail excellent. Nous le soutenons totalement, et je souhaiterais remercier à la fois la Commission et le rapporteur pour le travail qu’ils ont accompli afin d’avancer dans ce domaine et d’en faire bénéficier tous les citoyens européens.

Political group: PPE-DE