Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le projet de budget 2004 est resté dans l’ombre de certains événements majeurs. Ceux-ci ont pourtant un impact sur le budget de l’UE. Le premier qui vient à l’esprit est l’attaque américaine contre l’Irak, qui était illégale du point de vue du droit international, puisque ne bénéficiant pas d’un mandat des Nations unies. Lors de la conférence des donateurs de Madrid, l’UE a promis 200 millions d’euros pour aider les États-Unis d’Amérique à reconstruire l’Irak d’après-guerre. De cette façon et en utilisant l’argent qui nous appartient à tous, certains grands États membres n’ayant pas participé à cette guerre du pétrole souhaitent normaliser leurs relations bilatérales avec les États-Unis. Si un État membre souhaite donner de l’argent à l’Irak, cet argent doit provenir des ressources propres de ce pays. Cela aurait été le cas si le dénommé instrument de flexibilité avait été mobilisé et si les dépenses de l’UE avaient été augmentées d’un montant correspondant. Une telle mesure n’aurait pas signifié l’abandon de la discipline budgétaire, car le montant total du budget de l’UE de l’année prochaine est le plus bas depuis près de 20 ans en termes de PNB. Cela veut dire que l’UE ne mène pas le même type de politique keynésienne que l’Allemagne et la France en matière d’endettement, deux pays qui n’ont pas les mêmes exigences pour eux que pour les autres quant au respect de la discipline budgétaire du pacte de stabilité et de croissance. Dans l’état actuel des choses, l’instrument de flexibilité n’est que partiellement mobilisé et une partie des fonds d’assistance consacrés à l’Irak provient d’autres lignes budgétaires. Par conséquent, la reconstruction de l’Irak est payée par ces bénéficiaires que l’on prive des sommes d’argent correspondantes. Notre groupe ne peut accepter que la destruction causée par la guerre des États-Unis dans un Irak pauvre mais riche en pétrole soit payée par d’autres populations démunies: les pauvres d’Asie, d’Amérique latine et des pays méditerranéens. La constitution de l’UE n’a pas été adoptée le week-end dernier à Bruxelles. Cela n’aura aucun impact réel sur le budget de l’année prochaine, mais cela pourrait avoir un impact immense sur les budgets futurs, quand débuteront les discussions relatives au cadre financier de la période 2007-2013. Il est intéressant de voir comment les élites politiques françaises et allemandes se regroupent pour mener des négociations sur la Constitution et des discussions sur le cadre financier. Il semblerait qu’il s’agisse d’une menace pour les pays candidats à l’UE qui tiennent à leurs droits de vote sur la Constitution et qui sont des bénéficiaires nets des fonds budgétaires de l’UE. Il est manifeste que le traité de Nice confère à l’Espagne et à la Pologne un rôle trop important au sein de l’UE, mais le budget de l’UE ne devrait pas être utilisé à des fins de pression politique vis-à-vis de ces pays. Si toutefois ces pays devaient être traités de la sorte, qu’il en soit de même pour tous, en ayant recours aux mêmes critères. En ce qui concerne le budget, nous devrions exercer des pressions sur le Royaume-Uni dont nous, citoyens des autres pays, payons 2/3 de la contribution nette. Rien ne peut justifier ce type de remise sur les contributions. De la même façon que nous souhaitons que l’Espagne et la Pologne exécutent la volonté d’autres pays, la Grande-Bretagne devrait également payer sa part des coûts de l’UE sur la même base que ce qu’elle obtient des autres. Quant au budget propre du Parlement, notre groupe voit d’un œil critique les propositions visant à utiliser les fonds du Parlement pour venir en aide à des partis politiques au niveau européen, c’est-à-dire les partis des partis. Soutenir ces partis financièrement affaiblirait la démocratie parlementaire nationale et entraînerait un transfert des pouvoirs au niveau supranational. Je voudrais remercier le rapporteur budgétaire et les différents coordinateurs de groupe pour leur excellente coopération, bien que j’aie abordé quelques aspects qui divergent de l’approche générale.

Political group: GUE-NGL