Madame la Présidente, chers collègues, pour faire suite aux propos de Mme Sanders-ten Holte, je dirai que, comme on le voit, toute médaille a deux faces. Les associations et organes de représentation d'artistes créateurs auxquels j'ai parlé ces dernières années souhaitent à une large majorité une législation européenne en matière de droit de suite. Les acteurs du marché de l'art veulent eux aussi majoritairement une réglementation commune du droit de suite. Cela fait des années que le monde politique tente de négocier un compromis acceptable pour tous. Certes, le Conseil n'a pas vraiment cherché à harmoniser et a plutôt échafaudé une structure avec quelques portes de sortie judicieuses. Certes, le Conseil ne s'est pas montré particulièrement flexible et n'a pas franchement soutenu les propositions du Parlement européen. Il n'empêche que c'est un compromis acceptable. Je ne peux pas parler au nom de la Commission, mais il semble qu'elle n'ait pas non plus été satisfaite ni d'accord avec toutes les propositions du Conseil, à commencer par celles concernant les périodes transitoires. Elle a néanmoins aussi pris part au jeu - qui a davantage pris la forme d'une politique de veto que d'une discussion - pour que ce droit de suite devienne réalité. À présent, nous avons ce document et mon opinion est que nous devrions y souscrire, en maugréant si nécessaire mais y souscrire toute de même car il s'agit finalement d'une victoire. Ce document mérite certes d'être amélioré, mais c'est précisément parce que nous l'avons que nous pouvons l'améliorer. Ses adversaires devraient être un peu plus prudents dans leur critique car ils mettent ainsi tout le monde dans le même panier. Or, il y a ceux qui refusent le principe même du droit de suite et ceux qui soulèvent des points critiques précis, extrêmement graves, qui sont peut-être d'une importance capitale pour eux ou pour certains acteurs, je pense notamment aux petites galeries d'art qui constituent finalement avant tout un pool de talents. Ces galeries prennent de gros risques. Elles rencontrent de nombreux problèmes avec les différences fiscales, l'administration et les contrats d'assurance. Il est rare qu'elles soient autorisées à prendre des œuvres d'art en dépôt et sont le plus souvent contraintes de les acheter. Dans ce cas de figure, si ces petites galeries ne peuvent plus vendre une œuvre après un délai de trois ans - comme le prévoit la présente proposition - ou si elles ne parviennent à la vendre qu'après trois ans à un prix inférieur au prix d'achat, elles prennent un risque et subissent une double perte au niveau du prix et du droit de suite. Malgré cela, mon groupe parlementaire votera pour cette proposition tout en ayant conscience qu'il y a encore des améliorations à apporter au droit de suite et à tout ce qui tourne autour. Pour terminer, permettez-moi non pas de balayer un argument - ça, je ne le peux pas - mais de le tempérer. Le soi-disant déplacement du marché est un argument avancé uniquement par un certain lobby car l'offre et la demande existent bel et bien. Il y a certaines choses qui sont et ont toujours été recherchées en Europe et pas aux États-Unis et inversement. L'important est que cette décision européenne - que, j'espère, nous approuverons demain à une large majorité - exercera une énorme pression en faveur de ceux qui se battent pour ce droit de suite en Suisse et aux États-Unis. Ils attendent notre oui et j'espère qu'ils l'auront demain.

Political group: Verts-ALE