Monsieur le Président, on n'a jamais ressenti autant qu'aujourd'hui le besoin de plus d'Europe pour affronter les problèmes de la sécurité des citoyens et de leur liberté, en d'autres termes, pour mettre en place cet espace de liberté, de sécurité et de justice que le traité d'Amsterdam nous a promis et dont le Conseil européen de Tampere a programmé la mise en œuvre. L'élan de cette mise en œuvre des mesures nécessaires a constamment été interrompu face aux réticences, souvent myopes, des gouvernements. Ce n'est qu'avec la tragédie du 11 septembre qu'une grande partie de nos gouvernants ont enfin été secoués et que l'on a donné une impulsion significative à l'adoption de certaines mesures nécessaires. Je souhaite vivement que d'autres tragédies ne soient pas nécessaires pour que l'on concrétise l'esprit de Tampere, également parce qu'on ne légifère pas toujours sagement sous l'influence émotive de tragédies épouvantables ; en effet, dans ces cas-là, on risque parfois d'oublier la protection des droits fondamentaux des personnes. Heureusement, ce n'est pas le cas des trois rapports à l'examen, surtout après les interventions opportunes de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui a proposé des amendements qui tendent à améliorer les choses. Le rapport de M. Kirkhope nous demande de soutenir la proposition, faite par quatre États membres, d'adopter une décision-cadre pour la constitution d'équipes communes d'enquête, déjà prévues par le Conseil européen de Tampere et par la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres, que ce Parlement a approuvée il y a un an avec le rapport Di Pietro. Le rapport Kirkhope mérite donc le consensus le plus vaste, également parce qu'il contient des amendements améliorant les choses quant au respect des droits fondamentaux, au contrôle parlementaire et à l'extension de l'utilisation des équipes communes d'enquête afin de combattre non seulement le terrorisme, le trafic de drogues et d'être humains mais aussi la criminalité organisée. Quant aux rapports de M. Turco, tels qu'ils ont été votés par la commission des libertés de citoyens, et même s'ils sont en opposition avec l'opinion du rapporteur, ils nous proposent d'approuver, moyennant des modifications opportunes, deux propositions relatives à Europol. La première prévoit que le mandat d'Europol puisse être étendu à toutes les formes graves de criminalité organisée, déjà prévues dans l'annexe de la convention, établi conformément aux priorités établies par le Conseil sur proposition du conseil d'administration d'Europol. La correction utile proposée par la commission des libertés publiques, est que cette décision soit prise à la majorité qualifiée du Conseil après consultation du Parlement européen et d'Eurojust, instance ayant une expérience particulière dans ce domaine. Il est regrettable que, après le vote positif de la commission, les collègues du PPE aient changé d'avis, et qu'ils prétendent maintenant exclure l'avis d'Eurojust ; certes, cet avis n'est pas obligatoire mais il est certainement très utile et il est absurde de vouloir s'en passer. Nous soutiendrons donc le premier rapport Turco, tel qu'il nous est présenté par la commission. Le deuxième rapport Turco, qui concerne la transmission de données personnelles de la part d'Europol à des États tiers, mérite l'approbation la plus large. Je dirais que, indépendamment de l'opinion du rapporteur qui nous a été rappelée ici, ces mesures et ces propositions doivent être approuvées intégralement. Cependant, on peut tout à fait partager ce que le rapporteur nous a dit ici, et qui est également souligné par les amendements approuvés en commission, qui rappellent avec force l'opinion, plusieurs fois exprimée par ce Parlement, selon laquelle il est de plus en plus nécessaire d'arriver à la communautarisation des instruments de coopérations judiciaire, au renforcement du contrôle juridictionnel et au renforcement du contrôle démocratique de ces instruments malgré tout indispensables.

Political group: PSE