Monsieur le Président, avec ce document, la Commission a voulu nous faire une gentillesse. En très peu de temps, la Commission et le commissaire Bolkestein nous ont présenté cette communication sur une stratégie pour le marché intérieur européen. Aussi, comme l’a souligné Mme Wallis, le problème est que nous agissons à bride abattue, peut-être parce que nous disposons de peu de temps et parce qu’il faut se dépêcher. Évidemment, la Commission a disposé de peu de temps pour élaborer ce document, et nous avons eu moins de temps encore. Demain, nous allons procéder à un vote sur une proposition de résolution. Je pense que le groupe votera pour, mais il a introduit une série d’amendements qui, en toute logique, reflètent la pensée . Et je voudrais signaler à M. Lehne que, sans aucun doute, il n’avait pas lu la stratégie de la Commission quand il a dit que les considérations sociales n'étaient pas à leur place, car l’objectif stratégique n° 1 fixé par la Commission est d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Et dans le cadre de cet objectif stratégique, il s’agit d’arriver, entre autres objectifs fixés, à favoriser l’emploi et à assurer la coordination de la protection sociale et tout le cadre de la défense des droits des citoyens. Les amendements visent précisément à combler ce manque. Parmi les amendements , il en est un, souligné par Mme Wallis, qui met en relief la position particulière des régions ultrapériphériques, qui sont complètement séparées du territoire communautaire, très éloignées et qui, dans l’application du droit communautaire, conformément au nouvel article 299.2 du Traité, ne peuvent pas être réglementées par les normes qui sont d'application sur le marché intérieur communautaire au niveau continental. Je suis tout à fait d’accord avec M. MacCormick en ce qui concerne la situation des artistes, qu’il faudrait étendre à tout le cadre de la création intellectuelle, qui se trouve en situation de déficit au sein de la Communauté européenne, surtout en matière de compétitivité extérieure, et je suis aussi d’accord avec lui lorsqu'il évoque la nécessité de garantir la libre-circulation et le libre exercice de la profession intellectuelle au sein de la Communauté européenne. Je signale également que Mme Peijs a raison d’affirmer qu’une des difficultés actuelles dans le cadre communautaire est que le droit communautaire est interprété et appliqué de manière différente dans chacun des quinze États membres. Le problème est que la Communauté doit légiférer, car autrement, les États légifèrent à sa place. Actuellement, nous disposons d’une large réglementation communautaire dans quinze États membres, quinze réglementations nationales différentes et très souvent, dans les États fédéraux ou quasi fédéraux par exemple, bien plus. Si la Communauté n’établit pas une réglementation, si la Communauté n’établit pas un cadre juridique, nous continuerons dans la plus mauvaise voie. J’espère donc qu’après cette première communication de la Commission, la Commission présentera au Parlement un programme stratégique, doté d’un cadre législatif nécessaire, avec plus de temps pour la Commission et le Parlement, mais j’espère aussi qu’au long de cette législature, le marché intérieur deviendra une réalité et qu’en devenant une réalité, il profitera au citoyen, aux travailleurs et il permettra de poursuivre la consolidation du modèle social européen qui, à mon avis, fait actuellement envie aux pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne.

Political group: PSE