Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'histoire de l'intégration européenne a été marquée par des moments que l'on peut considérer comme des points d'inflexion historique. C'est aujourd'hui le cas, parce que l'adoption de la Charte par le Parlement sera un pas de plus vers la réalisation des rêves et projets des pères fondateurs. Je tiens à rappeler que la première fois que l'on a évoqué la déclaration des droits, c'est au congrès du mouvement européen qui s'est tenu à La Haye en 1948 et qui est à l'origine de la convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Aujourd'hui, nous réaffirmons, au niveau de l'Union européenne, que nous formons une communauté de valeurs. Nous avons donné un véritable contenu à la citoyenneté européenne, reconnue dans le traité sur l'Union, et nous avons consolidé notre espace, non seulement en tant que marché intérieur mais également en tant qu'espace de droit où sont reconnus les droits fondamentaux des personnes. Pour les et les de l'Europe entière, l'approbation de la Charte nous permet également de tenir un engagement que nous avions pris devant nos électeurs. Nous nous étions présentés aux élections en proposant un manifeste qui énonçait vingt et une priorités, dont l'une, fondamentale, était de lancer une charte européenne des droits afin de consacrer les droits fondamentaux civiques, économiques, sociaux et culturels des citoyennes et citoyens de l'Union. Le sommet européen de Cologne, sous la présidence allemande du chancelier Schröder, a précisément proposé, d'une part, l'enceinte qui s'est transformée en convention et, de l'autre, la rédaction de cette Charte. Il a lui donné le mandat et a nommé un ancien président de la République, M. Roman Herzog, à la présidence de cette instance. Je crois qu'il faut le souligner aujourd'hui parce que le travail que nous avons réalisé n'est le patrimoine exclusif d'aucune famille politique et je pense que ce geste honore la présidence allemande d'alors et montre que nous devons avancer tous ensemble vers la concrétisation des valeurs fondamentales. Je crois que nous l'avons fait au Parlement européen également. J'ai eu l'occasion d'exprimer mon admiration pour le travail réalisé par Íñigo Méndez de Vigo, en tant que président de la délégation du Parlement européen. Je tiens également à souligner le rôle essentiel qu'a joué ma camarade Pervenche Berès lorsqu'elle a dirigé la délégation du groupe . Je crois que nous pouvons tous nous enorgueillir de cette réussite, réussite partagée. Aujourd'hui, l'Europe est davantage qu'un marché commun et nous avons en outre un élément fondamental de ce qui devra être une constitution. Toutefois, malgré tous les efforts déployés, il reste encore un pas fondamental à accomplir pour nous considérer satisfaits - je dis cela en pensant au sommet de Nice -, à savoir le dernier point que le président du Conseil a mentionné : l'intégration de la Charte dans l'article 6 du Traité. Je crois que, outre l'adhésion personnelle répétée du président en exercice du Conseil, une série d'élément y sont favorables. La plupart des chefs d'État et de gouvernement appartiennent à notre famille politique ; d'autres non, mais ils sont favorables à cette intégration et à une Europe réformée et démocratique. La Charte donne une légitimité fondamentale à l'Union en tant que communauté de valeurs et il faut le souligner, parce que nous avons également vécu des événements montrant que l'article 7 doit avoir une assise bien plus solide. Nos gouvernements doivent obtenir à Nice des résultats concrets à offrir aux citoyens - les thèmes institutionnels sont importants, mais, comme le savent bien le président du Conseil et le commissaire, ils sont difficiles à vendre à l'opinion publique. La Charte représente en outre une concrétisation des critères de Copenhague, que nous considérons essentiels pour les négociations d'adhésion. Je dirais même plus, en pensant aux pays qui négocient actuellement avec nous, elle leur offre également des garanties face à nous. Il ne s'agit pas d'une simple déclaration, mais bien d'un élément qui s'inscrit parfaitement dans le processus de négociation. Par conséquent, mon groupe continue de penser qu'il est absolument fondamental d'inclure une référence à la Charte dans l'article 6, paragraphe 2, du Traité. Comme je pense que le président du conseil va passer un week-end très chargé avec le prochain conclave, je lui demande d'y transmettre un message, pour que les ministres des Affaires étrangères le transmettent à leur tour aux chefs d'État et de gouvernement. Le voici : si le Conseil européen de Nice ne parvient pas à intégrer la Charte de cette manière, je crains bien que le Parlement européen éprouvera des difficultés à approuver la réforme des Traités. Il s'agit là, je pense, d'un message positif, que le président du Conseil doit envoyer à ses collègues, parce que nous avons encore le temps d'intégrer la Charte dans l'article 6 des Traités. Après Nice, nous pourrons commencer à parler de la constitution européenne. Pour l'heure, ce qui est fondamental, c'est de consolider cette étape. Telle est notre proposition.

Political group: PSE