GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je voudrais faire mention de la manifestation scandaleuse qui a eu lieu au sein de la commission des affaires étrangères de notre Parlement hier matin, alors que le ministre turc des affaires étrangères s'y entretenait avec nous. Quelques membres d'un groupe marxiste-léniniste ont tenté d'interrompre la réunion et ont menacé le président. Une telle manière de procéder viole les règles de ce Parlement, constitue un manque flagrant de courtoisie à l'égard d'un hôte éminent et aurait pu avoir des conséquences très graves. Monsieur le Président, pourriez-vous ordonner aux questeurs d'identifier les coupables, de découvrir comment ils ont pu avoir accès au Parlement et de veiller à ce qu'ils ne puissent plus y accéder à l'avenir ? D'une manière générale, pourriez-vous prendre les mesures visant à renforcer la sécurité de manière à ce que de tels événements ne puissent se reproduire ? Il est parfois difficile de faire admettre des personnes et des groupes tout à fait légitimes dans ce bâtiment mais il semble que les visiteurs armés de mauvaises intentions n'éprouvent pas la moindre difficulté. Nous avons entamé cette période de session en exprimant nos condoléances à la dernière victime du terrorisme en Espagne. Il semblerait que les responsables de la manifestation ayant eu lieu en commission des affaires étrangères aient des liens avec un groupe terroriste turc. Je suis certain que tous les membres de cette Assemblée se joindront à moi pour condamner toute forme de terrorisme, quelles que soient ses motivations présumées. En ce qui concerne la Turquie, nous adressons de nombreuses demandes au gouvernement et à la population de ce pays alors qu'ils s'engagent sur la longue route devant les mener à l'adhésion à l'Union européenne. Dans le même temps, nous attendons des groupes d'opposition en Turquie qu'ils recourent exclusivement à des moyens pacifiques. À cette fin, je soumettrai une déclaration à cette Assemblée et je suis convaincu que tous les membres la soutiendront. Monsieur le Président, je vous saurais gré d'informer l'Assemblée sur les points que je viens de soulever.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai étudié le procès-verbal d'hier et j'ai noté que M. Brok ne s'est pas récusé lors du vote du rapport sur la télévision numérique, bien qu'il ait indiqué 'senior vice-president' de la société Media Developments Bertelsmann au registre sur les fonctions accessoires des membres. À mon avis, il faudrait traiter cette question au Parlement.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, le Parlement doit déplorer sans équivoque l'ordre militaire du président Bush autorisant le procès secret des prisonniers de Guantanamo Bay par une commission militaire, libre d'adopter ses propres règles de preuve, de juger et de prononcer des sentences. Ceci dépasse la juridiction américaine. Comme d'autres orateurs l'ont fait remarquer, le seul membre américain d'Al-Qaida capturé jusqu'à présent sera traduit devant une cour de Virginie en bénéficiant d'une représentation légale complète ! Cet ordre militaire va à l'encontre de toutes les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par les États-Unis, garantissant un procès équitable, telles que celles portant sur la présomption d'innocence, le choix du conseil, le caractère impartial et opportun des auditions et le droit de faire appel devant une juridiction supérieure. Le gouvernement américain a introduit la notion de 'combattants illégaux', un terme inconnu du droit international, tout en refusant d'accorder le statut de prisonnier de guerre aux combattants présumés d'Al-Qaida et aux soldats Taliban capturés en Afghanistan. Ces inquiétudes ont été relayées par des juristes renommés de par le monde ; ils contestent la légitimité du transfert par la force des prisonniers afghans vers Cuba, sans aucun ordre d'extradition, ainsi que leur statut de combattants, et demandent que ceux-ci soient traités comme des suspects ordinaires, avec les droits que cela implique. Nous devons garder à l'esprit que certaines de ces personnes, simplement soupçonnées d'être des partisans d'Al-Qaida, ont été déportées de Bosnie à Guantanamo Bay. Les rapports faisant état de mauvais traitements à l'encontre des prisonniers sont absolument révoltants. Personne ne peut nier ce que nous avons vu de nos yeux à la télévision et notamment le fait qu'ils aient été enchaînés, cagoulés, mis sous sédation pendant leur transfert et que leurs barbes aient été rasées de force. Ce type d'isolation sensorielle était critiqué par le passé en Irlande lorsqu'elle était infligée aux prisonniers d'Irlande du Nord - même par notre propre gouvernement. Pourtant, tout le monde ferme les yeux sur ce qui se passe à Guantanamo Bay. Nous devons faire entendre notre voix dans l'intérêt de la justice internationale, du respect des droits de l'homme et de l'État de droit. L'Amérique doit, elle aussi, respecter ces pactes internationaux. Le Parlement ferait bien de faire entendre sa voix et de lui transmettre le message suivant : nous ne sommes pas d'accord avec la politique qu'elle a adoptée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, concernant le rôle que l’Union européenne peut jouer au Moyen-Orient, je voudrais commencer par remercier son représentant, Miguel Angel Moratinos, pour le rôle qu’il a joué durant de nombreuses années dans cette région. Il disposait de peu de moyens, mais son travail a été et doit être valorisé comme il se doit. J’espère que son successeur disposera de plus de moyens pour agir là-bas. Je pense que la guerre en Irak a contribué à empirer la situation en Palestine. Une décision, unilatérale, comme celle de la guerre en Irak, a mené à une détérioration de la situation et à une multiplication des actes de terrorisme. C’est pourquoi je pense que l’Union européenne doit renforcer les actes multilatéraux, tels que, précisément, le Quartette et l’établissement de la feuille de route. Nous devons exiger des dirigeants, tant israéliens que palestiniens, qu’ils s’engagent politiquement à la recherche de la paix. Les assassinats sélectifs doivent prendre fin, ainsi que les actes terroristes; nous nous souvenir que les terroristes ne sont pas seulement ceux qui sont impliqués dans un attentat, mais aussi ceux qui leur donnent les moyens de le faire et ceux qui, peut-être, ferment les yeux sur la préparation de ces attentats.

Political group: ELDR
Les conservateurs britanniques sont favorables à l'utilisation par l'UE de certains instruments civils en vue de prévenir ou de calmer des crises dans des pays tiers. Ces instruments comprennent l'aide humanitaire et au développement, l'action anti-mines, l'observation des élections, l'assistance financière et pratique destinée à renforcer le système judiciaire, l'État de droit et l'administration, et enfin les sanctions économiques bien ciblées si nécessaire. Les institutions de l'UE devraient axer leurs efforts sur l'amélioration de leur efficacité lorsqu'ils déploient ces instruments. Cependant, nous sommes fermement opposés à une quelconque idée visant à développer une 'force de police européenne' car nous estimons que la contribution européenne aux forces militaires de réaction rapide devrait s'opérer par le biais de l'OTAN et que la 'capacité opérationnelle' liée à ces deux aspects est une question relevant uniquement des nations et non de l'UE. - Valeurs mobilières

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je sais que M. le commissaire, que je salue par la même occasion, a déjà exprimé à plusieurs reprises, avec emphase, sa solidarité avec le peuple du Timor-Oriental, mais je voudrais savoir s’il existe déjà un programme d’aide à la reconstruction du Timor-Oriental ? Ce programme est très urgent et je voudrais savoir s’il est quantifié et combien la Commission prévoit de consacrer à ce plan ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me suis abstenu pour une raison très précise : à mon avis, ce rapport n'a pas fait, du point de vue écologique, les progrès que j'espérais et souhaitais. J'ai voté en faveur de tous les amendements visant à augmenter les sources alternatives d'énergie, mais j'espérais que l'on pourrait faire un pas de plus en avant. Je sais que c'est difficile, je sais que ce rapport est déjà sur la bonne voie ; mais des efforts supplémentaires seraient nécessaires et j'espère dès lors que, tant au niveau national qu'européen, l'on fera avancer avec la plus grande vigueur cette politique des énergies alternatives.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons besoin, en Europe, d’une politique industrielle, mais d’une politique industrielle qui soit orientée vers le futur, c’est-à-dire d’une politique industrielle verte. Les remercient Mme Zrihen d’avoir rappelé que l’Europe reposait sur trois piliers: l’environnement, le social, l’économique. Nous constatons que pas mal de nos amis conservateurs, certains libéraux, mais malheureusement aussi certains essaient d’oublier, ou oublient, Göteborg et la nécessité d’intégrer l’environnement. Nous ne pouvons pas revenir au scientisme des années 1960 et aux politiques industrielles qui n’ont pas intégré le risk assessment et l’écologie, base même du XXIe siècle. Dans ce sens, nous voulons, en tant que , une politique de la recherche mieux ciblée et attendons beaucoup, et avec impatience, du document de la DG Environnement sur les technologies de l’environnement, qu’on nous promet pour décembre, parce qu’une des réponses aux marchés mondiaux futurs, ce sont les technologies de l’environnement. Autre chose dont nous avons besoin, c’est la cohérence sociale. Un point sur lequel il y a vraiment une ligne de partage dans notre Assemblée, c’est que certains croient qu’en déboussolant une grande partie des citoyens européens, on peut créer de la créativité. En tant que , nous croyons que la force de l’Europe, c’est son tissu et sa cohérence sociale: nous devons la préserver. Autre chose que nous devons maintenir et développer, c’est le secteur non marchand. Il est absolument clair que le secteur marchand repose sur le non-marchand et que l’Europe est en panne d’une politique du non-marchand dans des domaines comme l’éducation, les infrastructures, la créativité. La politique au niveau du commerce mondial, enfin. Je crois qu’avec l’Inde, la Chine, la Russie, nous vivons un nouveau moment de la politique mondiale: ce sont, en effet, des pays qui ont un très bon niveau d’éducation. Ils vont donc avoir des ingénieurs, mais ceux-ci, pendant des décennies, seront payés beaucoup moins que les nôtres. Comment allons-nous faire face à cette réalité dans un monde où nous allons seulement mettre en avant la concurrence au lieu des partenariats?

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, il semble qu'il y ait un oubli et que, dans la liste des résolutions déposées, qui viennent d'être mentionnées par vous-même, il n'ait pas été fait état de la proposition de résolution de compromis commune au , aux Libéraux, au , aux verts, et à Mme Kuntz et M. Coûteaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, vous avez en principe anticipé ma remarque. Cependant, M. Posselt a raison. Il faut que nous parlions de l'ordre du jour du jeudi après-midi. Je ne souhaite pas contredire mon honorable collègue, M. Whitehead, qui a annoncé au début de ce débat qu'il pourrait seulement prendre la parole et qu'ensuite il lui fallait partir parce que son avion décollait. Je considère qu'il est tout simplement impossible qu'un Parlement organise ses travaux en fonction des horaires des liaisons aériennes des députés. (Applaudissements) C'est pourquoi nous devrons nous entretenir à ce sujet en tant que groupe du avec nos experts en matière de règlement. Les autres groupes devraient en faire autant pour que le jeudi après-midi soit organisé comme il l'était précédemment. Sinon, nous pouvons aussi bien nous en dispenser. (Applaudissements)

Political group: PSE
En dépit des divergences d'opinions témoignées par les gouvernements des États membres concernant la guerre préventive injuste, illégitime et illégale contre l'Irak, la majorité des députés insiste sur le renforcement des capacités militaires de l'Union européenne et sur la création d'une politique extérieure, de sécurité et de défense commune, dotée de tous les moyens, ce que nous rejetons, étant donné que cela porterait gravement atteinte à la souveraineté de chaque pays et étant donné la perspective d'une Europe fondée sur le recours à la force. Ces députés promeuvent également une collaboration plus étroite avec l'OTAN, le renforcement, dès 2004, d'une force militaire qui mène des actions autonomes ainsi qu'une agence d'armement, tout cela à charge du budget communautaire, ce que nous rejetons également. Nous avons dès lors voté contre le rapport. Nous défendons la paix et la coopération, et non la guerre. Les conflits doivent être résolus par la voie diplomatique et non par le recours à la force. La course aux armements implique non seulement le transfert vers cette matière de moyens essentiels au développement et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mais peut en outre donner lieu à de nouvelles guerres ainsi qu'à la destruction de l'humanité, ce que nous refusons.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remercie M. Langen - bien qu'il ne soit pas lui-même ici présent - du travail qu'il a accompli pour faire adopter le programme tant au Parlement qu'au Conseil. Le projet a été long et difficile. Il faut continuer à promouvoir tout particulièrement les études consacrées à l'analyse de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Même si la nouvelle directive recèle beaucoup d'avantages, elle a pourtant aussi des défauts. Un exemple en est l'utilisation de la tourbe. La tourbe ne doit pas être classée dans la même catégorie que les combustibles fossiles. Si la tourbe ne peut pas être directement classée comme une source d'énergie renouvelable, non fossile, il faut la définir comme une classe à part, tout particulièrement en vue de la fiscalité environnementale. Il n'est pas juste qu'on applique les mêmes critères à la tourbe qu'à la houille par exemple. La promotion des sources d'énergie renouvelables est une solution partielle afin de supprimer la dépendance de l'Union vis-à-vis de l 'énergie importée. La recherche revêt une importance particulière en ce qui concerne la prochaine vague d'élargissement de l'Union. La dépendance vis-à-vis de l'énergie importée frappe le plus plusieurs pays d'Europe orientale, dont les structures économiques souffrent toujours de la dépendance de l'énergie russe, créée par l'époque soviétique. L'UE doit se tenir au protocole de Kyoto. Nous sommes certainement tous préoccupés par l'environnement et par l'avenir de nos enfants. La part des sources d'énergie renouvelables dans la production globale de l'énergie doit être augmentée mais il faut le faire aussi d'une façon raisonnable. Nous devons nous rappeler que, pendant longtemps encore, nous ne serons pas en mesure de fonder notre production d'énergie de base sur les sources d'énergie renouvelables. C'est pourquoi nous avons besoin de l'énergie qui ménage le climat, à savoir l'énergie nucléaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport Frahm - je le dis pour ceux et celles qui m'écoutent en ce moment et qui n'ont pas participé au vote - concerne l'obligation de posséder un visa pour ceux qui viennent en Europe et se déplacent au sein de notre territoire sans être citoyens de nos États membres. Ici aussi, j'ai voté contre l'initiative de la République portugaise parce qu'il n'y avait pas de raison de lui réserver un accueil favorable. Toutefois, je me demande pourquoi la commission compétente n'a pas modifié cette proposition de manière à ce qu'elle puisse être acceptée par notre Parlement. Il est, en effet, important de bien réglementer, et de le faire de façon uniforme, les déplacements, au sein du territoire européen, des citoyens qui entrent en Europe avec des visas provisoires. - Rapport Nassauer (A5-0065/2001)

Political group: PPE-DE
Je voudrais remercier le commissaire pour sa réponse très complète et le féliciter pour les efforts que je sais accomplis par la Commission et le Conseil en vue de générer des conditions plus satisfaisantes sur le plan humanitaire et démocratique dans cette région. J'attire l'attention du commissaire sur le fait que nombre des prisonniers toujours détenus sans procès ont été blessés et sont malades et qu'aucune information n'a été transmise à leurs proches. En fait, les proches qui rendent visite - ou tentent de rendre visite - à ces prisonniers ont subi des intimidations. Aucune procédure juridique normale n'a été entamée à leur encontre. Compte tenu de la contribution financière que nous avons fournie à ces régions, il est de la plus haute importance que nous amenions les autorités à rendre compte à leur opinion publique du traitement de ces prisonniers. Il se trouve - et c'est là une nouvelle dimension de notre relation avec ces pays - que les trois prisonniers que j'ai évoqués ont des proches en Irlande et, qu'à la suite de l'interaction entre des organisations bénévoles en Irlande et au Kosovo, on me presse, en tant que parlementaire européen, de trouver une solution à ce problème.

Political group: PPE-DE
Oui à la libéralisation, mais dans de bonnes conditions. Je suis pour l’ouverture à la concurrence des services portuaires, mais dans des conditions sécuritaires satisfaisantes. J’ai choisi de m’abstenir sur le compromis issu de la conciliation car le résultat des négociations institutionnelles ne correspond pas au travail effectué durant plus de deux ans. Avec un texte voté en l’état, l’ouverture à la concurrence se serait effectuée dans des conditions bien lointaines des réalités portuaires et, chose plus grave, au détriment de la sécurité maritime. Sur la question de l’autoassistance, il aurait fallu adopter une réglementation assurant qu’elle soit pratiquée par des personnes qualifiées pour chacune des prestations effectuées; ce que la rédaction actuelle ne prévoyait pas. Je suis en faveur de l’ouverture à la concurrence progressive et convaincue de ses conséquences économiques positives, mais tout ceci se prépare. Élue d’une ville maritime, je considère que la lettre du texte ne convenait pas aux réalités du terrain. Il faut préparer ce changement radical dans la vie portuaire différemment; l’idéal étant que chaque service portuaire fasse l’objet d’une réglementation spécifique et sans être englobé, comme proposé dans un paquet 'fourre-tout'. J’espère que les futures propositions de la Commission iront en ce sens. - Rapport Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0396/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie Mme Pack pour son rapport et la Commission pour l'effort qu'elle consent afin de surmonter tous les obstacles qui se posent lorsque l'on veut travailler sur le sport et l'encourager. Je pense que si nous voulons que la célébration de l'année 2004 - de l'Année de l'éducation par le sport - soit un succès, nous devons travailler pour que ce ne soit pas une autre de ces actions que fait l'Union européenne, mais qui ne touchent pas ensuite les citoyens. En ce sens, et pour que cette action ne passe pas inaperçue, je pense que nous devons compter sur toutes ces institutions au niveau local, régional et national qui ont travaillé si longtemps pour encourager les valeurs éducatives du sport. Ces institutions doivent s'unir dans cette action de manière coordonnée, en réunissant des synergies, ce qui est essentiel. La promotion, la diffusion et l'étude de toutes les sciences liées à l'activité physique et au sport est la meilleure arme dont nous disposons pour lutter contre l'intolérance et la xénophobie et encourager l'intégration sociale.

Political group: Verts-ALE
Dans l'ensemble, nous estimons que la proposition est équilibrée et bonne, à l'exception toutefois de la limitation de l'autoassistance qui n'est pas suffisamment motivée à nos yeux. Limiter, comme cela semble être le cas actuellement, l'autoassistance au personnel à bord des navires en incluant pas le personnel à terre, par exemple employé par une entreprise portuaire, signifie que la législation fait abstraction de la manière dont fonctionne le secteur. Les possibilités de concurrence dans ce domaine sont par conséquent réduites. Nous avons dès lors choisi de voter contre la commission sur ces points. En ce qui concerne les services de pilotage, nous sommes d'accord avec la proposition selon laquelle ceux-ci présentent un caractère tel qu'ils doivent être exclus du champ d'application de la directive.

Political group: PPE-DE
Je remercie le commissaire pour les explications claires qu'il nous a fournies et je pense que ses propositions permettront d'optimaliser et d'améliorer les principes du marché intérieur. Je suis donc d'accord sur ces points. L'exemple anglais-néerlandais évoqué par le commissaire est notamment lié aux taxes sur la valeur ajoutée perçues dans chaque État membre. Je sais que les taxes relèvent des compétences nationales mais je pense que la Commission peut intervenir si la concurrence et la régulation du marché intérieur sont entravées. Vous dites que vous n'êtes pas responsable des taxes, mais c'est toujours la Commission qui parle. Par conséquent, lorsque je m'adresse au commissaire, je suppose que je m'adresse officiellement à la Commission et non au commissaire en particulier. Comme l'a souligné mon collègue irlandais, je pars donc du principe que vous pouvez transmettre le message. Je voudrais ensuite demander pourquoi il est impossible de ramener dans le pays où vous résidez et vivez une voiture immatriculée dans un autre État membre. Le marché intérieur pourrait donc effectivement encore faire l'objet d'optimalisations majeures.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons entendu de nombreuses choses dans ce débat et évidemment, à ce stade, il est difficile d'ajouter de nouveaux éléments. C'est pourquoi j'insisterai sur les aspects qui semblent les plus importants au groupe du parti européen des libéraux et réformateurs dans le cadre de la préparation du sommet de printemps. Tout d'abord, en analysant les résultats obtenus depuis Lisbonne jusqu'à présent, nous observons qu'au lieu de progresser - du moins en termes relatifs - nous avons régressé. Si nous comparons les taux de productivité de l'Union européenne avec ceux des États-Unis, nous constatons une différence négative du côté de l'Union européenne. Nous pensons que l'Union européenne n'a pas su se diriger suffisamment vers un environnement favorable à l'esprit d'entreprise en matière d'investissement. Cela est dû au fait que, malgré les déclarations présentées aux Conseils successifs de Lisbonne, de Göteborg et de Barcelone, les mesures adéquates n'ont pas été prises par les États membres, qui se sont engagés à réaliser une série de réformes, dont certaines sont essentielles, comme les réformes destinées à flexibiliser davantage le marché du travail et à promouvoir un environnement favorable à la création d'entreprises, à un moment où l'Union européenne manque de perspectives de croissance. Les petites et moyennes entreprises sont vitales, mais il est prouvé que les obstacles bureaucratiques à la création d'une nouvelle entreprise sont de loin plus difficiles à franchir dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Cet environnement n'est favorable ni à la création d'entreprises, ni aux petites et moyennes entreprises, ni, surtout, aux entreprises qui innovent en recourant à de nouvelles technologies. Par conséquent, le tandem création d'entreprises-application et mise au point de nouvelles technologies accuse également un retard considérable et évidemment, malgré les engagements et les déclarations solennelles qui se sont succédé à Barcelone à propos de la procédure de libéralisation des secteurs de l'énergie et des télécommunications qui sont encore protégés, nous observons à nouveau que ces engagements et déclarations n'ont pas été appliqués. J'attends donc du sommet de Bruxelles, bien plus que de grandes déclarations, l'exécution des engagements.

Political group: ELDR