Monsieur le Président, je voudrais avant tout féliciter le rapporteur, M. Peter Skinner, qui s'est efforcé de modérer et concilier les différents intérêts afin que le Parlement apporte une contribution positive et consensuelle à l'amélioration de cette excellente proposition de la Commission. La négligence dans l'organisation du travail, le manque d'équipements adéquats de protection personnelle et de sécurité collective, la faible formation et le nombre élevé de travailleurs indépendants sont les causes principales des nombreux accidents et décès survenus dans ce secteur. Les risques de l'activité de la construction civile sont encore accrus lorsqu'on les compare à d'autres secteurs similaires. Au cours des cinquante dernières années, ce secteur d'activité a connu une croissance frénétique et n'a cessé de recourir aux travailleurs immigrés, aux sous-traitants. Au-delà des aspects qui ont déjà été mentionnés, les problèmes de communication et d'organisation ne font que s'aggraver ; on finit par négliger la sécurité collective du chantier et par diluer la responsabilité. On ne dira jamais assez que toutes les directives liées à la santé et à la sécurité des travailleurs et, en particulier, à la définition de la responsabilité contenue dans la directive 89655/CEE, sont en vigueur et identifient l'employeur, le maître d'œuvre, comme le responsable des accidents, mais aussi de leur prévention. La personne chargée de la sécurité de l'ouvrage a pour obligation d'évaluer le risque et de s'assurer que le contrôle de l'équipement de prévention utilisé par tous ceux qui ont accès au chantier a été effectué indépendamment de leur fonction, lien ou durée de travail. L'évaluation des risques a eu lieu à 'vitesse d'escargot' dans l'Union européenne, cette deuxième révision est un signal positif que nous souhaitons soutenir et encourager fortement. Même d'un point de vue économique, il est préoccupant de relever que, dans l'Union européenne, 4 229 travailleurs sur 100 000 se sont arrêtés de travailler plus de trois jours à cause d'un accident du travail, en 1996. Cette année-là, on enregistrait quatre millions sept cent mille accidents. Les accidents mortels atteignaient encore le nombre de 5 549, malgré une réduction de 13 % à laquelle l'action de la Communauté entre 1994 et 1996 n'a pas été étrangère. On estime que le préjudice pour l'économie européenne a été cette année-là de 146 millions de jours de travail perdus. Il importe de relever pour la discussion de la directive que le secteur du bâtiment, qui n'est pas celui qui enregistre le plus grand nombre d'accidents, détient le record du nombre d'accidents mortels, comparable seulement au secteur des transports terrestres. L'Europe ne peut être le modèle social le plus avancé au monde et permettre que les personnes ne comptent pas pour grand-chose et que la valeur de leur vie soit réduite à un nombre. Les hommes, et surtout les jeunes de moins de 25 ans, sont les premières victimes des accidents du travail, mais la probabilité de décès augmente avec l'âge, pour atteindre le maximum dans la catégorie des 55-64 ans, dans les petites entreprises (jusqu'à 50 travailleurs) et chez les travailleurs indépendants, où on relève un taux d'incidence qui représente 73,1 % du total des cas. Ce qui nous place face à la nécessité de mesures liées aux professions où l'usure est la plus rapide, compte tenu de la qualification des jeunes, de solutions pluridisciplinaires liées à la formation et à la qualification, ainsi que de la qualité des PME de certains secteurs. Depuis la fameuse enquête réalisée en 1907 aux États-Unis, où l'identité, l'enregistrement obligatoire, la cause du décès, l'âge de l'employeur, l'âge du travailleur, l'employeur, le nom, la circonstance, l'accident sont étudiés pour définir les coûts et les charges permettant de mieux protéger les travailleurs ... (Le président retire la parole à l'orateur) PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PSE