GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, lors de la session de Strasbourg, je vous ai demandé de vous intéresser au sort de quelques dissidents du Mouvement chrétien de libération, qui avaient été arrêtés à Cuba. Ces dernières semaines, et depuis ce moment-là, une vague de nouvelles arrestations a touché des journalistes, des dissidents et des défenseurs des droits de l'homme. Tout cela se produit, Monsieur le Président, au moment où la Commission a ouvert un bureau permanent à Cuba et où de nombreux membres de cette Assemblée et moi-même envisagions avec bienveillance une éventuelle intégration de Cuba dans l'accord de Cotonou. C'est pourquoi, Monsieur le Président, indépendamment du fait qu'il soit essentiel de maintenir le dialogue et la capacité de dialogue avec le peuple cubain et avec son gouvernement, je vous demanderais de vous intéresser au sort de ces personnes et d'exiger la libération des journalistes, dissidents et défenseurs des droits de l'homme dans ce pays. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d’abord, c’est avec plaisir que je félicite Mme Ayuso pour l’excellent travail qu’elle a réalisé. Comme vous le savez, l’objectif de cette directive en matière fiscale est d’établir un cadre communautaire permettant aux États membres d’appliquer un régime fiscal différentié en faveur des biocarburants. En examinant le contenu de la directive de la Commission européenne, je constate que celle-ci propose une série de mesures qui, dans leur ensemble, sont équilibrées et bien structurées. Néanmoins, je pense qu’il faut permettre à chaque État membre d’avoir un maximum de liberté pour fixer le niveau de réduction des accises, autrement dit, qu’ils puissent promouvoir ce type de combustibles et ne pas établir un taux minimum d’imposition. Je pense que, dans les prochaines années, chaque pays de l'Union européenne va essayer d’atteindre les plafonds de réduction des émissions de CO2 que nous nous sommes fixés pour l’année 2020 dans le cadre du protocole de Kyoto et, en fonction des circonstances, certains attacheront davantage d’importance à l’emploi des biocarburants et d’autres à l’aérogénération, etc. C’est pourquoi je pense qu’il est indispensable de donner à cette directive une plus grande flexibilité. D’autre part, il va de soi que chaque État membre est souverain pour décider pour soi jusqu’où est compensée la perte de rentrées via les accises si celles-ci lui permettent de réduire les émissions de CO2. Dans la même ligne, je crains que cela soit la seule façon de développer cette proposition du Conseil, où, comme vous le savez, il existe un grand désaccord en la matière. Concernant la politique d’information et de transparence interinstitutionnelle, en général, je suis un ferme partisan -particulièrement pour des sujets relatifs à l’environnement qui suscitent une grande sensibilité qui apparaît doublement importante- de que nous soyons tous ponctuellement informés du développement des divers programmes.

Political group: PPE-DE
Effectivement, Monsieur le Président. Je vous remercie de cette possibilité. Je ne suis pas satisfait des déclarations du commissaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il faut reconnaître l’excellent travail réalisé par MM. Poignant et Gallagher mais, je pense sincèrement que leur dévouement - et ce sont des personnes dotées d’une grande expérience et d’une grande connaissance du secteur - les a amenés, à certains égards, à aller au-delà du sujet de leur rapport. Le problème est que les amendements persistent dans cette voie et, en général, sur certains points, on en est même arrivés à approuver des choses contradictoires. J’espère que, demain, lors des votes, ces anomalies pourront être corrigées, parce que mon groupe souhaiterait voter en faveur des deux rapports. En ce qui concerne la question de la pêche et de la mondialisation, force est de reconnaître que le faible niveau d’autosuffisance communautaire de produits de la pêche a provoqué la libéralisation des échanges d’une façon beaucoup plus précoce et plus massive que dans d’autres secteurs, mais la nature de cette activité de pêche, la nationalisation progressive des zones de pêche ou d’autres circonstances - qui, bien que présentant de nombreuses particularités, ont des effets similaires à ceux de la mondialisation - produisent des effets particulièrement intenses sur le plan social, parfois graves sur les conditions de travail, ou une délocalisation des activités liées à la pêche. Je crois que l’excellent rapport de M. Varela envisage des mesures visant à corriger ces effets négatifs. Je voudrais également féliciter M. Cunha. Enfin, en ce qui concerne le Maroc, je voudrais vous faire part de deux constatations : la première est que l’absence d’accord entraîne et entraînera des effets négatifs dans des régions défavorisées de la Communauté, tant pour les pêcheurs que pour les activités liées à la pêche. Les actions de reconversion s’appliquant à des régions défavorisées, elles ont peu de chance d'aboutir. La seconde constatation est que l’attitude des négociateurs marocains peut difficilement être identifiée à celle d’un État auquel nous sommes liés par un accord de coopération. Compte tenu de cette situation, il est à espérer que la Commission saura faire entendre aux autorités marocaines que l’association doit impérativement être basée sur le principe de la réciprocité et qu’elle pourra adopter les mesures adéquates si cela s'avère nécessaire. Ce que les médias disent, c'est que si un accord est conclu, ce dernier pourrait même être très préjudiciable pour les intérêts de l’Union européenne. Je voudrais qu’un accord soit conclu et j’espère que la Commission saura faire valoir ses droits de réciprocité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais vous poser la question suivante: j’ai eu l’occasion de parler à la mère d’un des prisonniers et à l’épouse d’un autre. Ces deux femmes se sont vu refuser la permission de rendre visite à ces hommes. Les prisonniers ne sont autorisés à aucun contact avec leur famille. Je voudrais vous demander si vous ne pensez pas qu’il s’agit d’une violation de la Convention des droits de l’homme. N’avez-vous pas le sentiment que l’Union européenne et le Conseil appliquent en ce moment deux poids deux mesures? Je crois qu’il est temps d’adopter une position claire condamnant cet aspect de la politique de cette administration américaine.

Political group: GUE-NGL
Au cours des dernières années, tous les aspects du secteur du tourisme ont connu de profonds changements. En effet, les observateurs ont constaté une augmentation croissante du nombre et de la variété des services proposés ainsi que du nombre et de la variété des clients. Vu ces changements historiques, il est devenu impératif de procéder à une révision rapide du régime particulier de TVA applicable aux agences de voyages en vigueur depuis 1977. Je souhaite donc exprimer mon soutien total au rapport du Parlement et féliciter le rapporteur, Mme Torres Marques. Je suis entièrement d’accord avec l’approbation des changements à apporter au régime de TVA pour les agences de voyages, qui impliquent l’imposition des organisateurs de circuits touristiques établis en dehors de l’UE lorsqu’ils proposent leurs services aux consommateurs européens. Cette mesure supprimera la concurrence déloyale touchant le secteur européen du tourisme. Elle porte également un coup à l’évasion fiscale pratiquée par des entreprises européennes prétendant être établies en dehors de l’UE et ne facturant pas la TVA aux consommateurs. Lorsque ces ajustements auront été apportés, le secteur européen du tourisme pourra entrer en concurrence sur des bases équitables et égales sur le marché mondial du voyage, hautement compétitif, en mettant en place une situation qui ne pourra avoir que des conséquences bénéfiques pour nos consommateurs. Le tourisme en Algarve, par conséquent, ne peut que tirer avantage de ce nouveau système. - Rapport Bouwman (A5-0260/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une fois de plus, le drame que vit un pays africain ramène le Parlement devant l'horreur quotidienne d'un conflit, d'une guerre civile. On peut déjà entendre les bonnes âmes qui mettent en avant la mauvaise gouvernance, qui invoquent des causes ethniques, ou qui désignent les méchants qu'il conviendra d'éliminer. Et comme au Congo-Brazzaville, en Angola ou au Nigeria avec le pétrole, comme au Congo-Kinshasa, au Tchad ou au Niger avec les ressources minières, comme au Congo-Kinshasa, encore, ou en Angola, au Liberia, en Sierra Leone, les causes sont bien économiques et la lutte pour le contrôle des zones diamantifères, la base et la raison de la poursuite de ce conflit. Oui, nous avons raison de condamner le RUF, le Front révolutionnaire uni, pour la reprise unilatérale des hostilités et l'engagement dans l'horreur de milliers de soldats-enfants. Mais l'armée de Sierra Leone et ses milices sont-elles à l'abri de ces critiques. Oui, nous avons raison de condamner l'utilisation des diamants par le RUF à des fins guerrières. Mais quels sont les intérêts économiques derrière le gouvernement? Oui, nous avons raison de condamner le Liberia et le Burkina Faso pour leur implication dans le trafic d'armes et le recyclage des diamants. Mais qui vend les armes à ces pays et qui achète les diamants? Nous avons raison d'imposer une force d'interposition de l'ONU et de vouloir désarmer les combattants, mais sans un réel partage des richesses de ces pays comme d'autres pays africains, si nous continuons à laisser les sociétés minières ou pétrolières piller ces pays, rémunérer les bandes qui contrôlent ces ressources, notre intervention sera une fois de plus vaine, car elle ne s'attaque pas aux causes véritables.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, un de nos collègues vient d'attirer l'attention sur un incident antisémite. Pour en faire davantage prendre conscience, je voudrais vous informer des graves incidents qui ont eu lieu en Allemagne, pays qui a été le théâtre d'un grand débat sur le racisme pendant l'été, depuis la dernière séance parlementaire. Trois cas exemplaires : le 2 septembre, à Munich, un garçon de café d'origine chinoise, âgé de cinquante ans, a été roué de coups et traité de cochon d'étranger. Le 13 septembre, un sans-abri a été retrouvé mort. Deux skinheads ont reconnu l'avoir battu. Il a succombé des suites de ses blessures. Troisièmement, le 4 septembre, des extrémistes de droite ont tabassé un homme dont les parents sont originaires de Tunisie. Cela s'est passé à Kassel. Je voudrais signaler que nous déplorons souvent le décès de personnes dans cette enceinte et demander que nous le fassions aussi pour des gens qui nous sont inconnus, surtout pour ceux qui ont été tués pour des motifs politiques et, en particulier, racistes. Je souhaiterais que cette Assemblée y fasse davantage attention, justement parce que nous avons eu un débat à ce propos en Allemagne. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, chers amis, je voudrais d'abord remercier Mme Cederschiöld et M. Cappato pour la qualité de leur travail. Je suis convaincue que le forum dont la Commission et Mme Cederschiöld soutiennent l'idée vont révéler des questions et des problèmes nouveaux. En outre, les batailles politiques à mener ne se dérouleront sans doute pas sur les fronts habituels. C'est ce qui ressort très clairement dans ce débat que nous menons aujourd'hui, sur la communication par voie électronique. Je voudrais indiquer que le groupe ne soutient pas l'amendement 55. J'estime en effet que la proposition de la commission des libertés et des droits des citoyens est plus claire sur la question du stockage des informations relatives au trafic. Une minorité de députés du pense que nous devons surveiller ces systèmes, et que nous devons appliquer le principe de subsidiarité. Nous soutenons l'amendement 61 sur la clause de révision. Notre position est humble. Nous ne pensons pas, en effet, que cette affaire puisse être réglée par ces propositions, mais que la décision appartient à nos concitoyens conscients du problème. Je crois que beaucoup de députés parmi ceux qui vont prendre une décision, ce matin, dans cet hémicycle, ne savent pas que la question du spamming est également réglée en grande partie par la directive générale sur la protection des données. Nous sommes dans une situation, par exemple en Grande-Bretagne, où 44 % de toutes les sociétés effectuant une activité de commerce électronique ne savent pas qu'elles enfreignent cette directive. En outre, les utilisateurs ignorent quels services ils peuvent obtenir. Je crois qu'une attitude responsable et consciente des consommateurs est de loin la chose la plus importante. Je viens d'un pays où l'on applique la solution opt-in, mais nous ne pouvons tout de même rien faire contre les personnes qui utilisent, par exemple, des adresses modifiées. Nous voyons apparaître constamment de nouvelles formes de spamming. Je me demande s'il ne va pas falloir que nous mettions en place, dans l'avenir, une sorte de registre des adresses. Je voudrais adresser la question suivante à la Commission : de quelle façon avez-vous l'intention de soulever la question dans le cadre du dialogue transatlantique, du dialogue à l'échelle mondiale ? Quelle est la vérité dans ce qui se dit à propos de la position des États-Unis ? Nous avons reçu à ce sujet des informations diverses. Beaucoup prétendent que l'administration Bush n'aurait pas l'intention de faire quoi que ce soit pour l'instant, qu'elle estime qu'une intervention serait prématurée et préfère attendre de voir dans quel sens évolue la technologie. Je me demande en outre quelles sont les règles applicables si une entreprise européenne se livre à du spamming en dehors de l'UE. Est-ce la directive sur le commerce électronique ou celle dont nous parlons ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l’élargissement de l’Union européenne étant une réalité incontournable, il doit constituer également une occasion de se livrer au bilan de ses propres politiques, compte tenu qu’il subsiste de nombreuses inégalités en son sein et que l’élargissement ne peut se faire aux dépens des plus pauvres dans l’Union européenne actuelle. La proposition de la Commission concernant les négociations agricoles me semble globalement raisonnable. La question la plus polémique porte sur l’application des aides directes actuelles, créées par les réformes de la PAC de 1992 et 1999 pour compenser les réductions de prix qui avaient été décidées à l’époque. Objectivement parlant, ces pays n’ont pas le droit de recevoir ce type d’aides. Celles-ci ont été créées exclusivement dans le but de compenser les diminutions de prix. Or, non seulement les prix n’ont pas diminué dans les nouveaux pays membres, mais ils devraient même augmenter. L’erreur de la proposition de la Commission est qu’elle envoie un signal dans le sens du maintien du schéma actuel des aides directes au-delà de 2006. Le système actuel d’aides directes de la PAC était justifié à moyen terme pour éviter des baisses de revenu des agriculteurs. Mais il est insoutenable à long terme parce que, comme il ne peut être étendu à toutes les productions agricoles, il s’avère hautement discriminatoire. C’est pourquoi, nous devrons créer en 2006 un nouveau système d’aides à l’agriculture justifié par la logique des multiples fonctions de l’agriculture dans la société. Mais cela signifiera-t-il qu’il ne faudra pas appliquer ces aides aux nouveaux pays de l’est ? Non. Je pense que la proposition de la Commission de présenter d’ores et déjà 25 % des aides sera acceptable si ces aides sont versées sur une base horizontale objective - par exemple, sur la base des exploitations ou des secteurs -, sans établir de lien avec des cultures ou des productions spécifiques. Si tel est le cas, alors la proposition sera plus cohérente du point de vue technique et plus juste à la fois par rapport au présent et à l’avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le sommet de Johannesburg a eu lieu il y a un an; celui de Rio de Janeiro il y a onze ans. J’y étais. Dans le domaine environnemental, des avancées avaient été accomplies à Rio, avec la signature de la convention-cadre sur le changement climatique et de la Convention sur la diversité biologique. Hélas, aucun accord n’a été dégagé à Rio en ce qui concerne les forêts. Les pays en développement avaient été amadoués par une énième promesse d’augmentation des ressources consacrées à l’aide au développement - aide qui aurait été amenée à 0,7% du PIB - mais, dix ans plus tard, à Johannesburg, on a constaté le contraire: une diminution de l’aide au développement. Le sommet de Johannesburg a davantage porté sur les problèmes liés à la pauvreté que sur ceux liés à l’environnement - à juste titre. Chaque jour, 25 000 enfants meurent sur notre terre. Il est heureux que le sommet de Johannesburg n’ait pas échoué comme celui de Cancun, il y a une semaine. M. Davies a déjà évoqué la question: l’application concrète laisse encore beaucoup à désirer, notamment dans le domaine des initiatives européennes relatives à l’eau et à l’énergie. Heureusement, une avancée partielle a vu le jour, pour la première fois, dans ce deuxième domaine. Une 'coalition de volontaires' va tenter de promouvoir des énergies nouvelles, renouvelables. C’est positif. L’UE doit apprendre au niveau mondial ce qu’elle fait aujourd’hui, lentement et péniblement, sur le plan interne, dans le cadre du processus de Lisbonne. Les conditions économiques, sociales et environnementales doivent progresser de concert. Les améliorations doivent avoir lieu simultanément. Nous n’en sommes pas encore là au niveau mondial. Mais le mot d’ordre écologiste est le suivant: commerce, aide et accords fermes au même moment. Nous voulons favoriser le commerce équitable; à cet égard, Cancun a hélas été un échec. Il faut également augmenter l’aide destinée à procurer une eau pure, des équipements sanitaires et des sources d’énergie renouvelables au milliard de citoyens du monde qui en sont actuellement privés. Il faut également conclure de nouveaux accords environnementaux, notamment pour une gestion durable des forêts. Nous ne pouvons l’oublier. La route est longue, mais les forces tranquilles l’emporteront.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, peut-être n'adressons-nous pas la question ou la remarque à la personne qui convient, mais vous, Madame la Présidente en exercice du Conseil, représentez le Conseil dans son ensemble ici devant nous. J'ai le sentiment que la question du Sahara occidental, à laquelle j'ai déjà consacré plus de cinquante pour cent de ma vie politique, prend une tournure lamentable. La manière dont il faut résoudre le conflit est claire. Il y a quand même eu le plan de paix des Nations unies au début des années 90. L'on sait aussi très bien quels sont les pays européens qui ont des intérêts géopolitiques considérables à ce que ce plan de paix des Nations unies ne soit pas appliqué. Il faut évidemment que je prenne connaissance de la réponse, quand on dit qu'il faut s'en tenir à ce qui se fait au niveau des Nations unies. Je crois toutefois que, dans le cadre d'une politique extérieure et de défense commune, l'Union européenne et les États membres doivent faire le choix d'une démarche coordonnée et conforme au plan de paix des Nations unies. Les événements se sont précipités depuis la visite du roi Mohammed VI. Il y a eu aussi la visite du président français, Jacques Chirac au Sahara occidental, lequel a déclaré, en contradiction avec toutes les situations juridiques internationales, que le Sahara occidental constituait les provinces méridionales du Maroc, comme nous en discutions au Conseil de l'Union européenne.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j’ai entre-temps relu ce qui figure exactement dans le procès-verbal au sujet de l’incident relatif aux manifestants. Je tiens à apporter une petite précision. Pendant la manifestation, trois manifestants portant des banderoles sont entrés dans la salle de réunions. C’est ce qui est écrit. Je dois vous dire que ces trois personnes ont pénétré dans la salle de façon assez tumultueuse et rapide mais elles n’avaient pas encore déployé les banderoles à ce moment. Elles les ont seulement ouvertes à l’intérieur de la salle et les membres de notre personnel n'ont pas pu les voir. Je voulais signaler le fait car la décision, telle qu’elle se présente, pourrait amener à conclure que le personnel aurait dû remarquer la présence des banderoles. Ce n’était pas le cas.

Political group: Verts-ALE
Après les attentats terroristes aux États-Unis, la convocation du Conseil européen extraordinaire de l’Union européenne s’imposait. Il est évident qu’il existe un consensus, jusqu’à présent du moins, autour des initiatives de l’Union européenne, mais il existe aussi des points sensibles qui appellent une attention spéciale : a) La référence à l’article 5 du traité de l’Atlantique, sans qu’ait été déterminé le pays dont provient l’attaque, crée un climat de guerre et de confrontation qui est très dangereux ; b) la prise de mesures de nature policière pour lutter contre le terrorisme doit avoir pour limite le respect des libertés des citoyens ; c) il convient de bien fixer la politique à l’égard de pays 'amis', comme l’Arabie saoudite, qui ont contribué à l’extension du fondamentalisme en le finançant ; d) la solution de la question palestinienne, et notamment du problème de Jérusalem, va libérer des masses énormes de musulmans de l’emprise et de la démagogie des islamistes ; e) une intervention concrète sur le problème mondial de la pauvreté va libérer des sociétés entières d’Asie ou d’Afrique de la détresse, laquelle agit en terreau du terrorisme ; f) l’Union européenne doit éviter le discours diviseur de Berlusconi mais aussi le discours de procureur de Blair, et approcher avec sérénité et amitié le monde de l’Islam.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous aimerions compter la Biélorussie au nombre des voisins de l’Europe communautaire et peut-être même un jour au nombre de ses membres. Si pour certains pays, il est possible de se demander jusqu’à quel point ils peuvent faire partie de l’Europe, pour la Biélorussie, le problème ne se pose pas car la Biélorussie est en Europe. Toutefois, lors de sa dernière évaluation de la situation effectuée il y a quelques mois, le Conseil de l’Europe a exclu la possibilité d’inviter la Biélorussie à participer à son Assemblée parlementaire. Du point de vue de la démocratie, les conditions n’ont pas beaucoup évolué et pourtant, le Parlement européen espère patiemment une initiative pouvant influencer le rétablissement de certains droits. Au début, il s’agirait peut-être de se mettre d’accord sur certaines définitions car de temps en temps, on a l’impression d’assister à un dialogue de sourds entre deux parties qui ne parviennent pas à s’entendre sur le sens à donner au mot 'démocratie'. Même s’il est vrai que la Biélorussie a de nombreuses raisons d’être attachée à la Russie, il serait peut-être dans son intérêt national de maintenir un certain équilibre. Les prochaines élections locales permettront cependant de constater si des progrès ont été réalisés en matière de droits. L’abandon de la peine de mort, la liberté de la presse, la liberté d’association, la liberté de culte constituent des conditions minimales mais combien de temps faudra-t-il pour les mettre en place afin de rouvrir le dialogue ? Ce dialogue, la géopolitique le suggère et l’histoire l’amènera tôt ou tard. En 1994, la corruption massive, la misère, le désordre ont porté au pouvoir M. Loukachenko, lequel a appliqué un traitement trop drastique : il a réduit une partie de la corruption mais la tentation autoritaire s’est mêlée au même dirigisme qui a provoqué la chute de l’Union soviétique et depuis, peu de choses ont changé. Nous espérons que des changements arrivent bientôt.

Political group: PSE