GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous approuvons pleinement le rapport de Mme Paciotti et en partageons les conclusions. Avec l'accord sur la 'sphère de sécurité', nous aurions un transfert de données aux entreprises, sociétés et corporations américaines sans aucune possibilité de recours auprès d'une autorité indépendante en cas d'utilisation impropre ou illicite, ce qui annulerait le minimum de garanties dont nous jouissons au sein de l'Union. Au cours de l'audition en commission des libertés, nous avons entendu les doléances des représentants des consommateurs américains sur l'inadaptation du système de protection dans leur pays et nous avons pris acte de la nécessité, exprimée par le président Clinton lui-même, que les États-Unis adoptent une législation organique sur la protection des données personnelles. En approuvant ce rapport, non seulement nous reflétons la volonté politique d'arriver à un accord contenant des clauses de protection respectueuses de la législation européenne, mais nous encourageons également une grande partie de l'opinion publique américaine et du Congrès à mettre au point un éventail de lois sur ce sujet. Sans un tel système et sans les modifications demandées dans le rapport Paciotti, il serait plus approprié d'appeler 'sphère d'insécurité' l'accord avec les États-Unis.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Serait-il possible de rétablir la question n°2 ? J'étais à une réunion des affaires étrangères lorsque est venu le tour de cette question. Malheureusement, je n'en avais pas été informé à l'avance, car je me suis trouvé pendant un mois au Sri Lanka à la tête d'une mission de l’UE pour y observer les élections. Puis-je solliciter votre indulgence et vous demander d'entendre la réponse ?

Political group: PPE-DE
Le fait de détenir ou d’avoir le contrôle de journaux, de chaînes de télévision ou de sites internet devient de plus en plus important pour la gestion de l’information et de la propagande. Si tous les médias se concentrent entre les mêmes mains, nous allons régresser à ces périodes du passé où les médias avaient moins de portée et où l’on créait un monopole impliquant les autorités, un parti puissant, l’Église ou un éditeur régional. Le public n’entendait qu’une seule opinion, on lui disait ce qui était bien ou mal et la façon dont la société devait évoluer. Le gouvernement et le grand capital continuent de tenter d’atteindre ce but. Récemment, en Espagne, le précédent gouvernement a tenté de faire porter la responsabilité de trois importants attentats à la bombe à un mouvement séparatiste plutôt qu’à un mouvement international, car cela leur serait plus favorable pour les élections. En Italie, le Premier ministre contrôle la société commerciale Mediaset, puisqu’il en est propriétaire, ainsi que la chaîne publique RAI en raison de son rôle au gouvernement. Le groupe des répugne à critiquer cette situation et a tenté d’écarter cette problématique de l’agenda en ignorant les problèmes, en tenant sans cesse des débats de procédure et en présentant un nombre très élevé d’amendements. Ils abusent de la démocratie afin d’abolir la démocratie. Je soutiens le rapporteur dans ses tentatives de s’attacher également aux monopoles des chaînes câblées et d’introduire des mesures statutaires visant à protéger la liberté et la diversité d’opinion dans les médias.

Political group: GUE-NGL
Les députés conservateurs accordent une très grande importance aux questions de responsabilité parentale et à la protection des enfants. Le fait est, malheureusement, que la Communauté européenne travaille à l’établissement d’un espace judiciaire commun. Nous pensons néanmoins que la responsabilité parentale devrait rester l’apanage des parents dans le cadre des compétences de chaque État membre et, à ce titre, nous ne pouvons appuyer un rapport qui donne au Conseil le droit de demander aux États membres de céder leur autonomie en la matière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Messieurs les Commissaires, je partage pleinement les objectifs définis dans le rapport Bullmann, et en particulier le rappel de certains objectifs fixés à Lisbonne en matière de vision de l'État-providence qui le considère non comme un appendice d'assistance de la politique économique, mais comme un facteur essentiel d'une politique de développement durable vers le plein emploi et une amélioration de la qualité du travail. Je fais également miennes une grande partie des orientations raisonnables formulées par M. Karas. Cependant, le rôle stratégique conféré à Lisbonne aux politiques pour la recherche et le développement, pour l'instruction et la formation tout au long de la vie, pour l'augmentation de la population active et l'emploi des travailleurs les plus âgés impose que ces objectifs fassent partie intégrante d'une politique économique et sociale élaborée et approuvée en un lieu unique et par un processus décisionnel concerté, accompagné également de formes de coopération ouverte. De ce point de vue, nous nous inquiétons des retards accumulés dans les investissements, publics et privés, dans la recherche et dans la formation tout au long de la vie, retards qui entravent les processus de mobilité et de flexibilité en raison de l'obligation indérogeable de sécurité et d'employabilité. Nous nous préoccupons toutefois plus des signes de ralentissement dans la constitution d'un assortiment de politiques qui rassemble la coordination des politiques économiques pour un développement durable et des politiques pour l'emploi et la cohésion sociale en stimulant la reprise du dialogue social. Si cette orientation, qui semble aujourd'hui prévaloir -c'est-à-dire d'en revenir à une dissociation entre la politique économique commune, par ailleurs souvent inconsistante, et la politique sociale, qui risque d'être reléguée au rang de politique d'assistance - devait être vraiment sous-estimée à Barcelone et n'était pas ouvertement critiquée, cela compromettrait irrémédiablement les objectifs fixés à Lisbonne pour la période 2002-2010. Ce danger est d'autant plus sérieux dans la mesure où il semble coïncider avec l'objectif d'un déploiement politique transversal visant à dénaturer le contenu stratégique des décisions de Lisbonne. C'est le cas d'un document signé par les Premiers ministres italien et britannique, dans lequel on soutient non la réforme structurelle mais la déréglementation du marché du travail et l'évidement des négociations collectives en les soumettant à l'adhésion volontaire et individuelle de l'employeur et du travailleur. C'est une attaque contre l'article 30 de la Charte des droits fondamentaux, et elle ne peut bénéficier du consensus du Conseil de Barcelone.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Livre blanc de la Commission se donne pour objectif ambitieux de procéder à une modernisation globale de la législation communautaire en matière de substances et de produits. À cet égard, le regroupement des anciennes et des nouvelles substances ainsi que la mise en place d'un système unique d’enregistrement et d’évaluation pour toutes les substances produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par an dans un concept de délai strict d’ici à 2012, sont bienvenus dans le principe. Cette orientation de base du Livre blanc permettra de renforcer la propre responsabilité de l’industrie dans la gestion des substances chimiques et de proposer une vaste réforme, basée sur l’expérience acquise avec des dispositions prises en la matière. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a adopté ce rapport à une grande majorité. Mais il faut signaler que les incidences des propositions du Livre blanc sur la compétitivité, le commerce international, l’emploi et les petites et moyennes entreprises n’ont pas été suffisamment analysées et que des études supplémentaires s’imposent. Par ailleurs, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie estime que les réglementations ne doivent pas être fixées uniquement en fonction des propriétés des substances, mais aussi en fonction des risques effectifs et scientifiquement démontrables. L’aspect quantitatif n’est qu’une donnée d’appoint. Le critère déterminant est la présence de risques. C’est pourquoi la commission exige une procédure de contrôle en deux étapes. Nous rejetons expressément la position du rapporteur de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sur les points suivants : incorporation des substances allergéniques dans la procédure d’autorisation, limitation de la durée de cette autorisation, inclusion de toutes les quantités inférieures à une tonne dans l’obligation d’enregistrement, données totalement accessibles au public, interdictions de substances à grande échelle, vérification de l’énorme quantité des données et des évaluations à remettre par l’industrie dans un examen mutuel supplémentaire, ainsi qu’une série d’autres points. L’extension massive de la procédure d’autorisation irait tout à fait à l’encontre de notre objectif commun, à savoir réduire les expérimentations animales. C’est pourquoi la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie prône une politique raisonnable, telle que l’ont également exigée les syndicats et les employeurs de l’industrie chimique européenne.

Political group: PPE-DE
Le problème des mines antipersonnel ne concerne pas que les États. Longtemps après le retour à la paix - et j’espère que l’Angola la retrouvera un jour, cette paix -, il reste impossible de marcher dans certains champs à cause des mines qui s’y trouvent et du danger qu’elles font courir aux innocents. Un traité interdisant les mines antipersonnel a été conclu en 1997. 149 pays l’ont déjà ratifié, mais 52 d’entre eux ne l’ont pas encore fait, dont certains ne sont pas des moindres. L’un des grands problèmes est que les mines sont non seulement posées par les armées régulières, mais également par des mouvements terroristes ou des mouvements rebelles. Et il faut donc les inciter eux aussi à se détourner de l’utilisation de ces mines antipersonnel. Il est compliqué pour une instance officielle telle que la nôtre d’impliquer les acteurs non gouvernementaux dans ce type de négociations, mais il est positif que nous incitions les pays à ne pas s’approvisionner en mines antipersonnel et que nous soutenions les ONG qui s’efforcent de dissuader les organisations terroristes et les mouvements de rebelles d’y avoir recours. Je renvoie à cet égard à l’Appel de Genève dont nous avons entendu la proposition cette semaine dans notre propre Parlement.

Political group: Verts-ALE
Je voudrais moi aussi souhaiter la bienvenue à M. Haarder dans son nouveau rôle de président en exercice du Conseil. Il fallait que je réagisse aux propos tenus par M. Haarder, selon lesquels il ne désire pas donner d'espoir à des pays tels que la Géorgie, qui fait l'objet de la question de M. Dupuis. Je sais grâce à mon expérience avec la Roumanie, qui occupe la 11e ou la 12e place sur la liste des pays candidats, que la seule chose qui maintient la cohésion du pays est l'espoir de pouvoir devenir membre de l'Union européenne, d'être sur le même pied que ses riches voisins, d'être membre d'un club prospère. En disant à d'autres pays, qu'il s'agisse de la Géorgie ou de certaines des anciennes républiques yougoslaves, qu'ils ne doivent rien attendre de nous, ne risque-t-on pas de les voir plonger dans l'agitation, dans des luttes internes, voire dans la violence, et d'assister à une augmentation de l'immigration vers l'Occident ? Monsieur le Président en exercice du Conseil, voudriez-vous clarifier votre position ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, c’est la énième fois que nous débattons de l’Angola. La guerre dure à présent depuis vingt-cinq ans, et nous allons une fois de plus voter sur une résolution. Mais nous devons quand même nous demander si les efforts de pacification sont suffisants. Je me félicite de voir que la présidence suédoise s’est penchée sur la question et qu’elle a veillé à ce qu’une déclaration soit adoptée. Mais je me demande vraiment si les deux parties, et je vise ici tant le gouvernement de monsieur dos Santos que l’UNITA, ne mettent pas tout en œuvre pour faire perdurer la guerre. Cette guerre est alimentée par un flux de diamants de contrebande et de pétrole, qui suffisent à acheter des tonnes d’armes et à tenir la population civile en otage. J’estime que cette guerre est une honte pour notre civilisation. Je voudrais dès lors demander que les recommandations qui figurent à nouveau dans cette résolution fassent l’objet d’un suivi, tant de la Commission que du Conseil, afin de s’assurer que le désir de paix croît effectivement. Nous nous réjouissons, bien sûr, d’apprendre que le président dos Santos et les dirigeants de l’UNITA ont récemment déclaré qu’un dialogue serait entamé. Toutefois, force est de constater que la population civile est toujours harcelée. Il y a les prises d’otages effectuées par un nouveau mouvement, qui se qualifie de mouvement de rebelles. Il y a les nouveaux champs de mines. Il y a les attaques contre les villes et les attaques incessantes contre la population civile. Mais ceux qui habitent la région savent que les soldats commercent entre eux dans les bars de la ligne de démarcation. Quel cynisme !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voulais juste faire une dernière mise au point. Monsieur le Commissaire Bolkestein, je suis désolée si vous n’avez pas écouté attentivement ou si la traduction manquait un peu de précision, mais je n’ai pas exigé que le clonage soit interdit. Ce n’est pas ce que j’ai demandé. Je sais très bien, pour avoir suivi d'un œil critique le processus législatif ayant abouti à la directive sur les inventions biotechnologiques, ce que renferme celle-ci. C’est pourquoi je voudrais juste demander que vous sauvegardiez également cela. J’ai dit que je voudrais la garantie absolue que cela y figure bel et bien sous cette forme. C’est une tout autre déclaration que celle que vous m’avez prêtée !

Political group: PSE
Monsieur le Président, on parle d'une solution à la danoise pour l'Irlande. C'est peut-être la seule solution, mais elle est tragique, car elle entraînera une marginalisation et elle octroiera à l'Irlande un statut de colonie. Les Irlandais perdront leur influence dans la prise de décisions, mais ils en sentiront cependant les effets. Ils décident d'être réduits au silence et de s'immobiliser. C'est là le fruit de la campagne anti-européenne menée par des nationalistes et par des nostalgiques de et soutenue par des Britanniques réactionnaires ainsi que par d'anciens communistes danois, qui se sont toujours opposés à la coopération européenne. M. Jens-Peter Bonde a toujours voté contre la moindre bribe de coopération européenne. Il se présente comme l'apôtre de la démocratie et de la transparence, mais, jusqu'à il y a dix ans, il soutenait le régime le plus fermé qu'ait jamais connu la planète et il professait dans les écoles du parti de cette dictature que fut l'Allemagne de l'Est. Qu'on arrête de l'écouter ! Tâchons plutôt de mobiliser la grande majorité des citoyens européens qui souhaitent coopérer, mais qui ne sont pas satisfaits de l'une ou l'autre chose et qui ne parviennent pas à s'y retrouver dans ce que nous faisons, parce que les traités sont incompréhensibles et confus et parce que cette Assemblée se mêle de beaucoup trop de choses de sorte que les citoyens n'en voient plus la fin.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, bien qu'ayant souscrit au rapport de M. Mayer, j'étais quelque peu étonnée de la question posée à la Commission, puisque le délai qui lui était imparti pour réaliser ces études n'était pas forclos. Qui plus est, je reste persuadée que le passage d'un épuisement communautaire des marques à un épuisement international risque d'être à la fois économiquement néfaste et juridiquement maladroit. En effet, ni l'étude NERA ni celle de l'Economist Intelligence Unit n'ont prouvé que le régime international d'épuisement des droits a une incidence significative à terme sur les prix pour le consommateur. Le consommateur ne serait pas le bénéficiaire d'un tel changement et j'en veux comme preuve le récent article publié par l'Evening Standard du 4 septembre dernier, révélant que Tesco, connu pour sa position en faveur du régime de l'épuisement international des droits, n'a pas fait profiter le consommateur d'un avantage substantiel de prix réalisé dans le cadre d'une importation parallèle. De plus, si nous voulons adopter l'épuisement international, il nous faudra non seulement modifier la directive de 1988, mais également le règlement de 1993 instituant la marque communautaire et consacrant la règle de l'épuisement communautaire. Il ne serait pas concevable que l'épuisement international s'appliquât à la marque nationale alors que la marque communautaire y échapperait. Une telle solution entraînerait certainement la disparition des marques nationales auxquelles les États sont attachés et dont les entreprises, petites et moyennes surtout, ont besoin dans les cas fréquents où une protection sur tout le territoire de l'Union leur paraît inutile et coûteuse. Plus que jamais dans un contexte de mondialisation exacerbée, nous devons affirmer l'importance économique de l'Union européenne par une intégration du marché unique et une valorisation de notre créativité. Ni les États-Unis, ni le Japon n'ont adopté l'épuisement international des marques. Si l'Union européenne décidait unilatéralement de passer à ce régime juridique, elle introduirait une distorsion de concurrence entre l'Union européenne et les pays tiers. La protection de la marque est capitale pour l'économie européenne et pour la sécurité du consommateur. La marque est la garantie de l'authenticité et de la qualité d'un produit. De plus, le régime actuel permet de mieux se protéger contre la contrefaçon, les importations parallèles créant un risque majeur car elles utilisent les mêmes canaux que les produits pirates et contrefaits. Une question a été posée par M. Mayer, mais quant à moi, je m'interroge sur une autre question, qui m'apparaît primordiale : pourquoi l'Union européenne n'a-t-elle pas encore signé le protocole de Madrid, qui permettrait de fournir un régime intégré, efficace, global et transparent de protection des marques ? J'appelle donc de mes vœux l'Union européenne à signer ce protocole.

Political group: PPE-DE
Il est fondamental de traiter le problème de l’immigration illégale à sa source et de lutter de manière efficace contre les individus impliqués dans le trafic des êtres humains (troisième activité la plus lucrative pour le crime organisé) et dans l’exploitation économique des migrants. Il faut qu’il y ait une politique commune de l’UE ayant pour objectif de prévenir, de réprimer et de punir efficacement et de manière dissuasive ces criminels, mais il est également essentiel d’adopter des mesures pour protéger la sécurité et la dignité des victimes, en accordant une attention particulière à la situation des personnes les plus vulnérables comme les femmes et les enfants (selon une estimation de l’organisation internationale des migrations, le trafic des êtres humains touche chaque année de 700 000 à 2 millions de femmes et d’enfants). J’ai voté pour ce rapport parce que cette proposition de directive, en introduisant le titre de séjour de courte durée pour les victimes de l’immigration clandestine et du trafic des êtres humains, permettra d’encourager ces victimes à coopérer à l’identification et à l’action pénale contre les auteurs de ces crimes. Il faut permettre aux victimes de ces réseaux, souvent soumises à des violences, à des menaces, à de mauvais traitements et à la ségrégation, de pouvoir se défendre et d’être aidées en acquérant une autonomie par rapport aux trafiquants qui exploitent leur vulnérabilité économique et sociale. Il faudra leur fournir l’occasion de commencer une nouvelle vie, en leur donnant accès à un logement approprié, aux soins médicaux et psychologiques, au marché de l’emploi, à l’éducation et à la formation. Il s’agit de renforcer les instruments de lutte contre l’immigration clandestine et le trafic des êtres humains.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le partage du marché mondial dans le cadre de l'OMC ne s'est fait sur la base des intérêts ni des peuples ni des travailleurs. Avec le cycle de négociations qui va s'ouvrir, le grand capital cherche à lever les derniers obstacles à sa liberté d'action et à sa domination mondiale. La libéralisation complète du marché, la suppression des aides, les négociations conduites par l'OMC pour la liberté totale d'investissement vont faire des petits pays les otages des grandes puissances et mettre les peuples à la merci des monopoles. La commercialisation des services, y compris l'éducation, la santé et la culture, vise à reprendre à la classe ouvrière et plus généralement aux peuples nombre de leurs conquêtes du siècle écoulé. Nous ne croyons pas que les gouvernements des pays membres de l'Union européenne vont défendre les intérêts de leurs peuples. Au contraire, ils vont s'employer à réclamer des pratiques plus avantageuses pour les monopoles européens qui sont en compétition avec les autres centres impérialistes des États-Unis et du Japon. Nous, députés européens du parti communiste de Grèce, allons voter contre le rapport Schwaiger car il s'intègre dans les plans d'agression du grand capital contre les travailleurs et les peuples du monde entier. Les règles qui régissent les relations économiques et le commerce internationaux doivent respecter les droits sociaux fondamentaux, être au service des intérêts des travailleurs, contribuer au développement des pays les moins avancés, protéger l'environnement et créer les conditions du développement pour tous les peuples.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, la destruction du patrimoine culturel à Hébron est tout un symbole. Le pouvoir d'oppression qui y procède ne détruit pas seulement des maisons et des pierres, il détruit les hommes, leur existence, il les tue. L'État d'Israël opprime le peuple palestinien, avec la complicité clairement affichée, ou hypocrite, de toutes les grandes puissances. Pourquoi le pouvoir d'extrême-droite, en Israël, se sentirait-il gêné par les admonestations amicales que lui adressent de temps à autre les grandes puissances lorsque l'armée israélienne dépasse certaines bornes ? M. Sharon sait que ce qu'il fait en Israël n'est que la copie de ce que les dirigeants des États-Unis ont fait en Afghanistan et se préparent à faire en Irak. Et pourquoi M. Sharon serait-il gêné par les protestations platoniques de pays qui font mine de prendre une certaine distance par rapport à sa politique, comme la France, alors que celle-ci est en train de s'engager, pour sa part, dans une sale guerre ? L'armée française ne protège pas la population contre les tueries ethniques et xénophobes, elle protège la clique au pouvoir qui s'y livre. Les rebelles ne valent sans doute pas mieux, mais ce n'est pas à l'armée française de jouer à l'arbitre ou de faire le gendarme. En protégeant le gouvernement en place, elle protège surtout les trusts français qui ont de gros intérêts là-bas. Alors oui, il faut que l'armée israélienne se retire de la Palestine et que l'armée française quitte la Côte-d'Ivoire et l'Afrique.

Political group: GUE-NGL