Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Fischler, le rapport dont nous discutons à présent a pour objet la simplification, dans chacun de leurs domaines, des aides directes qui ont été introduites en 1992, puis adaptées dans l'Agenda 2000. La proposition de la Commission prévoit d'effectuer le paiement forfaitairement jusqu'à un montant de 1 000 euros et de ne plus soumettre ainsi les petites exploitations à des démarches de demande compliquées. La commission de l'agriculture et du développement rural soutient cette proposition. Nous sommes d'avis que le seuil de 1 000 euros est trop bas, et avons proposé de le relever à 1 500 euros. De cette manière, c'est environ un tiers de toutes les exploitations européennes qui pourra prétendre à ce paiement forfaitaire. Il y a évidemment des différences selon les pays. Je crois que M. Cunha détaillera ce point. Cette proportion est naturellement beaucoup plus élevée au Portugal. Nous attirons également l'attention sur le fait que nous souhaiterions que soient appliquées dans ce contexte aussi les dispositions contenues dans les articles 3 et 4 du règlement 1229/99, selon lesquelles des critères doivent être observés en matière d'environnement. Ce que nous n'approuvons pas, c'est que des économies doivent être réalisées avec ce paiement forfaitaire aux petites exploitations. Si une exploitation adhère au paiement forfaitaire, elle doit être exclue des augmentations qui sont opérées dans l'Agenda 2000 dans les paiements compensatoires pour les prochaines années, car le calcul est établi sur la période précédente. Cela veut dire que ces entreprises n'ont pas droit à cette augmentation. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter ces paiements de 20 %. On pourrait prétendre que ces 20 % seraient aussi justifiés par le fait que l'on adapte ces paiements directement aux augmentations. Nous pensons que c'est un peu trop compliqué, mais nous ne voulons pas que les petites exploitations soient pénalisées par ce régime en matière de paiements. Vous connaissez les différents avis autour de la question des primes : les grandes exploitations rationalisées en Europe, où elles sont toujours d'application, reçoivent des sommes très élevées, proportionnelles à la main-d'œuvre. Si l'on pense maintenant que ces petites exploitations, qui ont besoin de main-d'œuvre elles aussi, reçoivent des montants si réduits, je trouve que la Commission ne doit pas réaliser des économies vis-à-vis de cette main-d'œuvre et de ces exploitations. Monsieur le Commissaire Fischler, vous avez proposé, ou caressé l'idée, de mettre dans le futur, à la disposition d'exploitations de cet ordre de grandeur, jusqu'à 5 000 euros, si possible, à puiser dans le deuxième pilier, car ces exploitations contribuent, par leur mode de gestion, si elles respectent certains critères en matière d'environnement, à donner une dimension écologique et sociale à l'espace rural. Si c'est ainsi, on ne devrait pas exclure ces petites exploitations de ce régime et réaliser des économies à leurs dépens. Car alors, il faudrait recommander à ces exploitations de renoncer au paiement forfaitaire, puisqu'elles ont naturellement droit au paiement intégral - effectivement, cette loi ne l'exclut pas - si elle renoncent au paiement forfaitaire. Il est possible que l'on se retrouve dans une situation où cette mesure - que nous estimons raisonnable - ne sera pas acceptée par les petits exploitants, parce qu'ils nous diront : non, je préfère le paiement intégral, même s'il s'agit d'un montant plus réduit. Mais puisqu'il s'agit précisément de montants réduits, puisqu'il s'agit de petites exploitations, qui font essentiellement du bon travail dans les régions rurales, vous devriez y réfléchir encore une fois.

Political group: Verts-ALE