GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en soi, l'évaluation d'un programme décennal de l'UE en matière d'environnement - programme vaste et pas toujours concret - est déjà difficile. Ce qu'en a fait le rapporteur rend les choses plus difficiles encore. J'estime que ce que nous a présenté la Commission était une très bonne base de départ. Je plains vraiment les fonctionnaires de la Commission qui ont présenté un très bon rapport et dont le travail a été modifié de la sorte. Je ne peux féliciter Mme le rapporteur. Dans la discussion sur l'évaluation du cinquième programme d'action en vue du sixième, on a régulièrement formulé - dans les grandes lignes - trois préoccupations que je retrouve heureusement dans le rapport : tout d'abord, une législation communautaire simplifiée, ensuite une approche volontaire en matière de mise en œuvre - dans la mesure du possible - et, enfin, une plus grande implication des consommateurs dont nous voulons influencer le comportement. Car ce n'est plus la question de savoir que faire qui occupe aujourd'hui l'avant-plan de la politique environnementale actuelle. Nous sommes d'accord à ce propos - et l'industrie l'est aussi. C'est la voie qui doit nous mener à l'objectif qui est sujette à controverse. À mon sens, la voie choisie par l'UE est souvent double, contradictoire, difficile à mettre en œuvre et liée à une bureaucratie et à des coûts qui vont bien au-delà de l'objectif écologique. De telles erreurs juridiques se multiplient alors par quinze dans le cadre de la mise en œuvre. Si nous procédons - comme je l'espère - prochainement à un élargissement, il y en aura deux fois plus : pour toutes ces erreurs, le mot d'ordre est somme toute 'malheur aux derniers de la chaîne'. Et ce n'est pas l'industrie qui se trouve au bout de la chaîne, ce sont les consommateurs. La mise en œuvre de l'acquis communautaire de l'UE, évoquée dans le programme d'action pour l'environnement et régulièrement réclamée - à juste titre - par la commissaire Wallström, est judicieuse et va d'ailleurs dans le sens de la simplification législative que nous appelons sans cesse de nos vœux. Beaucoup de choses me manquent dans ce programme pour l'environnement. Nous aurions certainement pu les y inclure. Mais ce qu'en a fait Mme le rapporteur n'améliore en rien ce document. J'en suis désolée pour les fonctionnaires de la Commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la différence estimée par le rapport à 28 % entre les salaires des hommes et des femmes est une différence d'autant plus révoltante que pour une grande partie des salariés, même les salaires des travailleurs masculins sont loin de permettre de vivre correctement au XXIème siècle. Mais il ne suffit pas d'en faire le constat ; si le Parlement voulait réellement mettre fin à cette injustice, il prendrait des mesures contraignantes, imposant à tous les patrons sans exception le respect de l'égalité des traitements entre hommes et femmes sous peine de sanctions lourdes. Il y a des domaines où le Parlement sait prendre des mesures contraignantes. Mais à en juger par les propositions velléitaires du rapport, il n'y est pas question de mesures coercitives à l'égard des patrons. Dans ces conditions, même un vote favorable du Parlement européen sera un coup d'épée dans l'eau. Il restera aux femmes travailleuses d'imposer elles-mêmes l'égalité en s'associant d'ailleurs aux travailleurs pour imposer des salaires qui soient corrects pour tous.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaite commencer mon intervention par une question: existe-t-il une politique commune de la pêche, celle mise en œuvre pour sauvegarder les privilèges de certains pays et de certaines flottes mise à part? D’après le projet de constitution dont nous disposons actuellement, et qui sera examiné par la Conférence intergouvernementale, il n’y en a pas. Dans le troisième volet des politiques communes, à la section traitant de l’agriculture et de la pêche, le poisson est considéré comme produit agricole et la PCP ne fait l’objet d’aucune référence. Dans un débat concernant les mers et les ressources maritimes de l’Union, c’est aussi surprenant que kafkaïen. On n’y trouve aucune mention relative à la PCP, à la garantie de droits égaux pour tous les pays et toutes les flottes, tout en préservant les réserves de poissons pour nos enfants et nos petits enfants, bien entendu. C’est notamment pour cette raison que je soutiens le rapport de Mme Miguélez Ramos sur la révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche avec le Groenland. Je soutiens le rapport précisément parce qu’il représente un pas dans la bonne direction, en réclamant la possibilité de pêcher dans les eaux groenlandaises pour les pays, les flottes et les entreprises injustement exclues par l’application incorrecte du principe de stabilité relative et par le protocole actuel. Le rapporteur ouvre la voie au débat nécessaire pour améliorer les protocoles à venir tout en respectant, bien entendu, les droits du Groenland et son processus décisionnel.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, si nous sommes dans le bonne voie, tout n’est pas rose. Certains États ne respectent par exemple pas le droit fondamental à l’enseignement et à l’expression dans la langue d’origine. Au Pays basque où, malgré les problèmes, nous pouvons choisir la langue d’enseignement de nos enfants, le Tribunal suprême d'Espagne a déclaré qu'il était illégal que les administrations s’associent afin de stimuler le développement de la langue, ce qui démontre clairement que l'on force les interprétations légales à des fins politiques et qu'actuellement, les droits ne sont pas tous respectés au sein de l’Union européenne. Et que dire de la tendance à parler des droits de l’homme dans des pays situés à des milliers de kilomètres, alors que chez nous, on fait le contraire ou on atténue les positions pour des raisons politiques ou commerciales ? M. Chirac parle des droits de l’homme des Inuits au Québec, mais il ignore les droits linguistiques en France. On reproche à M. Jospin d'appeler le Hezbollah par son nom, tandis que l’on salue d’autres types d’organisations et que l’on présume une collaboration antiterroriste avec l’Espagne. Le président du gouvernement espagnol parle de la Tchétchénie comme d’une affaire intérieure, devenant ainsi un allié objectif de l’extermination du peuple tchétchène. On ne peut aucunement être d’accord avec cette façon d’envisager la politique, supplantée par l’hypocrisie pure et dure. Finalement, pour les citoyens basques que je représente, il ne peut y avoir ni excuses pour affaires intérieures ni opportunisme politique. Pour nous, il existe ici et ailleurs des personnes, des citoyens bénéficiant de droits inaliénables sur lesquels nous souhaitons fonder notre coexistence.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier M. le commissaire pour son explication, mais comme le veut un proverbe néerlandais: een ezel stoot zich in gemeen geen tweemaal aan dezelfde steen - un âne ne trébuche pas une deuxième fois sur la même pierre ou, en d’autres termes, chat échaudé craint l’eau froide. Je n’ai certainement pas l’intention d’établir une comparaison entre notre commissaire et cet animal, mais il est tout à fait exact que la Commission réagit souvent tardivement à certaines épidémies ou épizooties. Nous avons pu le constater dans le cas de la fièvre aphteuse et nous l’observons une fois de plus aujourd’hui. Le Commissaire a visité la Thaïlande début janvier et a déclaré lors de sa visite qu’il était satisfait de la façon dont le problème était traité et qu’il n’y avait certainement aucun risque de grippe aviaire. Entre-temps, un mois plus tard, nous sommes plongés dans une crise mondiale. Nous autres, membres de la délégation CDA de cette Assemblée, demandons au commissaire qu’une ligne d’approche similaire à celle que nous appliquons aux Pays-Bas, autrement dit l’approche 'Veerman', soit étendue à l’échelle européenne: interdiction d’importer des volailles d’Asie du Sud-Est, y compris de la viande cuite, interdiction d’importer des oiseaux d’agrément, contrôles renforcés sur les vols en provenance de l’Asie et tapis désinfectants dans tous les aéroports internationaux qui ont des correspondances directes ou indirectes vers l’Asie. C’est actuellement le seul moyen d’éviter cette crise. Je voudrais, par ailleurs, que M. le commissaire fasse toute la lumière sur la rumeur selon laquelle la fièvre aphteuse a fait son apparition dans 26 villes du Viêt Nam. Nous pouvons maintenant traiter le problème bien à temps et, si nécessaire, veiller à ce que des mesures appropriées soient prises sans attendre que la catastrophe ne se répande à nouveau en Asie du Sud-Est avant d’agir. Nous sommes disposés à soutenir les pays d’Asie dans la lutte contre la grippe aviaire, mais nous autres, Européens, ne devrions pas injecter des fonds dans ce soutien alors que certains pays font peu de cas des mesures de quarantaine. Pour conclure, la Commission devrait initier un débat mondial sur la lutte contre les épizooties. De même, la vaccination préventive devrait peu à peu devenir un sujet de discussion à l’échelle mondiale, tant du point de vue de la santé publique que du point de vue de la santé animale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je joindrai ma voix à celle des collègues qui ont félicité M. Christopher Huhne pour l’indiscutable qualité de son rapport et son sens du compromis qui permettront, si le rapport est adopté, de faire progresser de façon décisive, sur un point important, l’unification des marchés financiers. Je crois, en effet, que nous sommes tous ici convaincus de l’intérêt d’aller vite et de conclure rapidement en évitant une conciliation dont personne ne veut. La conciliation, c’est ce qui reste quand le compromis a échoué. Or, celui auquel nous avons abouti me paraît relativement satisfaisant. Il n’est parfait pour personne, mais il ne lèse personne et il constitue donc une base intéressante. Nous avions plusieurs problèmes, mais nous avons obtenu - c’est une victoire du Parlement - satisfaction sur le choix de l’autorité compétente. C’est, je crois, une chose à laquelle le rapporteur était très attaché et il a obtenu gain de cause. Nos préoccupations touchaient d’abord aux conditions de délivrance des visas et au délai d’instruction. Il fallait trouver un équilibre entre l’exigence de rapidité pour les organismes qui veulent investir et le sérieux de l’examen de leur demande par l’autorité compétente. Sur ce point, le compromis est satisfaisant. La question du régime linguistique nous gênait également. Il est essentiel que tout le monde comprenne de quoi il s’agit. La position commune est peut-être imparfaite mais elle offre, je crois, des garanties suffisantes. La délégation de certaines tâches par l’autorité compétente à un organisme plus technique suscitait chez nous de très vives inquiétudes concernant ce que j’appellerai la dérive du 'lamfalussisme', c’est-à-dire le fait d’être amené à confier des activités de type quasi réglementaire à des organismes techniques, spécialisés, peu transparents et faiblement contrôlés. Il était essentiel de fixer un délai limitant ces possibilités de délégation. Le rapport de la commission ne le prévoyait pas, le compromis le prévoit. Il fixe à huit ans cette possibilité. C’est long, mais au moins avons-nous la certitude qu’au bout du compte, cette possibilité de délégation aura vécu et je crois que c’est fort bien. Enfin, il y avait la question des convertibles. Fallait-il traiter ou non l’aide convertible comme des titres de capital? Sur ce point, le compromis renonce à un vote de la commission qui nous paraissait peu satisfaisant, car les obligations convertibles doivent être traitées comme des titres de capital et sur ce point important, nous sommes pleinement rassurés. Voilà pourquoi, Monsieur le Président, je crois que nous devons tous voter ces amendements et adopter le compromis qui nous est présenté. Resteront sur la table les amendements de M. Turchi, certes intéressants, mais qui, plus qu’un débat, ouvrent la boîte de Pandore. Ces amendement sont intelligents mais, dans la mesure où ils remettent en cause beaucoup de choses sur la définition des titres, mieux vaut refermer la boîte de Pandore de manière à avoir une bonne décision dans des conditions rapides, comme le souhaite le rapporteur et comme notre groupe l’y invite.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je parlerai en particulier du rapport Marinos, un document sans nul doute appréciable en ce qu'il est parvenu à englober tous les sujets actuels et de grande importance économique pour les sociétés modernes et civilisées. Les mouvements de capitaux, les flux migratoires, le marché du travail et les systèmes de retraites ont été analysés à l'aide de propositions de solutions synthétiques. La pierre angulaire du panorama économique européen reste toutefois le pacte de stabilité et de croissance, qui est sorti victorieux de la tourmente économique des derniers mois. Après le 11 septembre, nous étions vraiment peu nombreux à croire que les critères fixés par le pacte pourraient être respectés. Aujourd'hui en revanche, les sceptiques - ou du moins nombre d'entre eux - reconnaissent s'être trompés et ont changé d'avis. Les pays qui ont eu des problèmes à se faire pardonner, en particulier l'Allemagne et le Portugal, se sont mis avec entrain à restaurer le calme et à remettre de l'ordre dans les paramètres qui commençaient à susciter l'inquiétude. Le rapporteur embrasse avec professionnalisme tous les thèmes économiques et les grands rendez-vous de Lisbonne à Barcelone, en abordant les grands problèmes du nombre sans cesse croissant des personnes âgées, des réfugiés économiques qui, avec leurs familles, constituent pour les pays hôtes une variable d'incertitude dérivant de leur absorption ou non par le marché du travail clandestin. Le paragraphe 20 du rapport fait certes référence au marché du travail, mais la problématique exige un approfondissement plus rigoureux. Le système de partage des bénéfices - la copropriété actionnaire des travailleurs - et celui du salaire selon les bénéfices - une défiscalisation des salaires qui concerne, au Royaume-Uni, 20 % des travailleurs - sont des modèles à approfondir et à appliquer de manière fructueuse. L'engagement de trouver les formules les meilleures et les plus productives doit aller de pair avec l'effort d'en améliorer la qualité. Le travail doit se développer dans ses contenus de créativité, de réponse aux besoins sociaux et d'élévation de la personne. La hausse ultérieure du niveau professionnel constitue d'un côté la condition de la réorganisation du système productif et, de l'autre, en sera le résultat. La culture sera renforcée et l'apport créatif du travail sera valorisé. Donner un travail à tout le monde est un devoir constitutionnel et moral.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie tous les rapporteurs pour leur dur labeur. Je me limiterai à la question du nucléaire. La Communauté de l'énergie atomique Euratom a été fondée en 1957 et a largement dépassé sa date de péremption. Il s'agit d'une institution fermée réglementée par le seul Conseil. La codécision avec le Parlement est exclue. Nous devons réellement changer cela. Sa séparation des autres normes UE est également soulignée par le fait qu'Euratom dispose de son propre cadre de programme de recherche. La technologie nucléaire est le seul domaine à disposer de son propre budget protégé. Qui plus est, ainsi que l'a fait remarquer M. Schwaiger, les exigences de sûreté ne sont absolument pas coordonnées, ce qui est plus que regrettable. Le budget consacré à la fusion nucléaire représente toujours le poste le plus important - 750 millions d'euros - de la recherche sur l'énergie et prévoit l'allocation de fonds à la mise au point de la prochaine génération de la recherche sur la fusion. La plupart des experts estiment que si la fusion atteint un jour le stade de la commercialisation, ce ne sera pas avant au moins 50 ans. Dès lors, le budget fusion constitue un trou noir financier lancé à la poursuite du Saint Graal de la fusion, qui s'éloigne sans cesse. Malgré près d'un demi-siècle de fonctionnement commercial des réacteurs nucléaires, la gestion à long terme des déchets nucléaires n'a toujours pas trouvé de solution. Le programme-cadre prévoit des fonds supplémentaires pour la recherche sur le stockage géologique des déchets radioactifs, ce qui signifie que la recherche financée par l'UE au sujet de ce qui est en réalité un problème de déchets de type commercial représente une subvention supplémentaire pour l'industrie du nucléaire. Cela est inacceptable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’origine de ce débat est le massacre du 6 mai dans la ville de Bunia, à l’est du Congo, et ce massacre n’est que le dernier en date d’une longue série dans la région orientale du pays. Hors des frontières du Congo - au Burundi et au Rwanda -, nous avons également assisté à un génocide africain de grande échelle. D’autres mots-clés sont les milices en maraude, qui recrutent des enfants soldats et dévastent des territoires entiers, ou l’exploitation effrénée des ressources naturelles de la région - principalement l’or, l’uranium, mais aussi le pétrole. Ce pillage est le fait aussi bien de troupes invitées, telles que celles du Zimbabwe, que de troupes non invitées, telles que celles de l’Ouganda, qui s’approprient les richesses du pays. Il convient de se poser la question: le pétrole, l’or ou les autres matières premières ne peuvent expliquer pourquoi l’Europe et le monde détournent leur attention de cette région. Dans d’autres régions du monde où existent de riches réserves pétrolières, telles que la région du Golfe, nous avons un intérêt dans la stabilité, quelle que soit la manière que nous choisissions pour l’obtenir. Mais en Afrique, nous abandonnons visiblement presque tout à un état proche du chaos et à la loi du plus fort. Ce que je veux, c’est qu’au sein de l’Union européenne, nous nous réunissions et examinions réellement la manière dont nous abordons le problème africain. Les sommets africains solennels organisés par certains ne suffisent pas. Il est peut-être pertinent de se demander comment nous pouvons, dans le cadre de l’OMC, favoriser le développement africain via un accès aux marchés. C’est un débat que nous devrions peut-être entamer; après quoi nous pourrons non seulement exiger un solide mandat des Nations unies, mais aussi nous impliquer personnellement dans cette mission. La résolution qui nous est présentée ici est presque trop réservée à mon goût, car aucune exigence n’est pour ainsi dire posée au Conseil ou à la Commission. Il y est simplement dit que nous saluons le rôle humanitaire joué par ECHO. Ce point doit effectivement être salué, mais je pense que cela ne suffit pas dans ce cas-ci. Si nous appelons les Nations unies à faire quelque chose, si nous saluons le fait qu’un accord a été signé le 6 mars à Pretoria, en Afrique du Sud, nous devons également envoyer nous-mêmes des forces dans la région, afin d’apporter une contribution personnelle. C’est ce que j’appelle le Conseil et la Commission à faire. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, après le vote, je voudrais encore soulever une motion de procédure concernant les textes adoptés hier. Je vous demanderai la parole après les votes, si vous le permettez.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Togo est toujours et encore dans un marasme politique. Les condamnations régulières du Parlement européen, dont la dernière remonte à septembre, restent sans effet. Les droits de l'homme sont constamment bafoués et la démocratie demeure une utopie fuyante. Le leader du syndicat étudiant, Honnjo Mawudzuro, a été emprisonné. Au mois d'août dernier, le président du principal parti d'opposition, Yawovi Agboyibo, a été condamné à six mois de prison pour des motifs fallacieux. De nouvelles menaces judiciaires pèsent sur lui et le président Eyadéma, pour le relâcher, exige qu'il demande à être gracié. Or, seul un coupable peut demander à être gracié et Yawovi Agboyibo n'est pas coupable. Son seul tort est d'avoir condamné les dérives du régime. Il devrait être libéré sans aucune condition et être en mesure de se présenter comme candidat lors des élections législatives prévues pour mars prochain. La démocratie ne se limite pas à la tenue d'élections. Celles-ci sont conditionnées par ce qui se passe en amont, en particulier par la définition de qui peut voter et de qui peut être candidat, ainsi que nous l'avons vu hier en Côte d'Ivoire et que nous le voyons aujourd'hui au Congo-Brazzaville. Le Parlement européen doit condamner fermement ces nouvelles exactions et veiller à la bonne marche des élections. Seuls le respect des droits de l'homme et la promotion de l'État de droit permettront la normalisation des relations de coopération entre le Togo et l'Union européenne. Il est nécessaire de mettre en place un dialogue avec le pouvoir politique et l'opposition. C'est pourquoi l'Assemblée parlementaire paritaire devrait envoyer au Togo une mission chargée d'enquêter sur le respect des droits de l'homme et la bonne marche du processus électoral.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais féliciter Mme O’Toole pour son rapport, qui a mis en relief les changements importants qui se sont produits dans le secteur du livre ces dernières années à cause des nouvelles technologies. Nous tous qui, lecteurs ou auteurs, aimons lire devons repenser complètement notre rapport au livre. Une révolution a eu lieu, qui rend le livre encore plus intéressant, encore plus essentiel et encore plus nécessaire pour chacun d’entre nous. Mais dans le même temps, il révèle l’absolue nécessité des politiques européennes et nationales que nous devons déployer afin de faire face aux problèmes résultant du nouveau mode de production et de diffusion du livre. À la question de savoir si le livre doit être protégé du fonctionnement incontrôlé du marché, nous répondons par l’affirmative, eu égard à la grande importance que revêt le livre, mais aussi la lecture dans notre société, laquelle devra être renforcée le plus possible. Les nouvelles possibilités qui s’offrent dans le domaine de l’information et de l’augmentation du nombre de lecteurs grâce à l’Internet s’accompagnent de problèmes liés à la propriété intellectuelle et au statut des auteurs. D’importantes franges de la population risquent de ne pas pouvoir accéder aux nouveaux médias. Les inégalités peuvent s’avérer fatales pour les analphabètes de la technologie, les régions rurales et les groupes défavorisés, lorsqu’elles viendront s’ajouter aux pourcentages élevés d’analphabétisme que l’on constate déjà. Le problème est à ce point important que l’on parle d’une nouvelle menace contre la cohésion sociale, à laquelle l’Union européenne devra s’attaquer en temps utile en adoptant des politiques résolues. De leur côté, tous les États membres devront faciliter, dans l’enseignement, l’accès des jeunes aux livres et les inciter à la lecture, car ce sont eux qui représentent l’avenir de l’Union européenne. Or, il n’y a pas d’avenir sans livre, que celui-ci se présente sous forme imprimée ou électronique.

Political group: PSE