Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, ne nous leurrons pas, nous nous trouvons dans une situation un peu étrange. Nous discutons de la décharge d’un exercice précédent, mais aussi de la responsabilité de la Commission. Je voudrais aborder le monceau de problèmes qui s’entasse sur notre bureau. La décision d’octroyer ou non la décharge dépend aussi de l’importance que l’on attribue aux choses. Nous discutons d’une Commission qui n’est plus en fonction. Une nouvelle Commission est maintenant en place. Il est donc logique d’accorder la décharge, car que pourrait-on reprocher aux commissaires actuels pour des faits se rapportant à l’exercice 1997 ? Les problèmes qui se sont posés alors restent posés aujourd’hui, voilà pourquoi le doute subsiste. Nous devons prendre maintenant une décision au sujet des bonnes intentions de la Commission, bien qu’une synthèse structurée de toutes ces bonnes intentions ne soit pas encore disponible. M. Kinnock doit venir avec sa proposition le mois prochain. Nous l’attendons tous avec impatience mais ignorons si nous devons d'ores et déjà prendre une décision concernant la décharge. C’est manifestement un dilemme auquel le rapporteur a aussi dû être confronté. Le dilemme va d’ailleurs au-delà des domaines que j’ai cités. À propos des promesses de la Commission par exemple : elles nous semblent valables. J’ai lu un certain nombre de documents transmis par M. Kinnock et ceux-ci nous inspirent toute confiance. Je vais pourtant donner deux exemples au sujet desquels il ne va pas de soi que les bonnes intentions exprimées maintenant par la Commission produiront le résultat escompté. Le caractère public ou confidentiel des pièces. L’intervenant précédent a déjà évoqué le problème. Il circule en ce moment un document, non pas au niveau inférieur mais bien dans les hautes sphères de la Commission, dans lequel la publicité des pièces n’est pas plus grande qu’avant, mais au contraire plus restreinte. C’est un exemple du fait que cette belle promesse ne donnera pas automatiquement un bon résultat. Cela vaut également pour les 'sonnettes d’alarme'. M. Kinnock y a consacré de belles paroles mais, en même temps, il n’est toujours pas clair du tout, au moment où nous devons prendre une décision, de savoir ce qui va se passer lorsque ces informateurs ne trouveront pas d’interlocuteur à l’intérieur de l’institution et voudront s’adresser à l’extérieur, à la presse, au Parlement. Aucune réponse à ces questions cruciales ne nous est parvenue. Alors que nous devons prendre une décision, le doute subsiste par conséquent quant à savoir si les résolutions de la Commission sont suffisamment fermes. C’est aussi vrai au sujet des projets très concrets avancés par la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, par exemple. Je crois que la Commission et M. Kinnock doivent venir avec de bonnes intentions et de bons projets concernant la politique du personnel, la politique financière. En fait, chaque commissaire en charge d’un département dans lequel de graves déficiences ont été constatées dans le passé ferait bien de venir présenter des propositions concrètes en vue d’améliorer la situation au lieu de se contenter d'avancer de belles propositions d’ordre général. En ce moment, la commisération, la patience est encore de mise au sein de notre groupe à l’égard de la Commission qui ne peut être tenue responsable pour les nombreuses fautes commises dans le passé, mais cette patience a ses limites. Les progrès accomplis doivent être clairement mesurables. Pour le moment, nous espérons que la Commission va nous faire ces propositions concrètes mais ce n'est pas automatique. Pour terminer, Monsieur le Président, nous avons vu que la décharge pour 1996 a signifié le début de la fin pour la précédente Commission. Je forme le vœu, je dirai même plus, j’exige en fait de l’actuelle Commission que la décharge pour l’exercice 1997 soit le commencement d’une véritable réforme de la gestion financière de celle-ci, sinon l’octroi de cette décharge aura été vain.

Political group: Verts-ALE