GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, derrière la lettre de ce rapport, je voudrais pointer quelques chiffres. Premier chiffre : 700. Limiter à 700 le nombre des députés européens ne serait pas inquiétant si cela n'entamait pas la représentativité de notre Parlement. En marginalisant de petits pays, tout en permettant dans les plus grands la mise en place de seuils électoraux élevés, ce sont des pans entiers de la société européenne qui ne pourront plus, à cause d'une sordide mécanique électorale, être représentés dans cet hémicycle. Il faut réaffirmer la vocation première absolue de notre Parlement de représenter le peuple, et les peuples d'Europe dans toute leur diversité. Deuxième chiffre : deux tiers. Deux tiers des voix, c'est la majorité nécessaire pour que notre Parlement censure la Commission. Cette barre si haute des deux tiers est un cas triste et unique. Quel gouvernement européen peut en effet se vanter d'être ainsi, en toute impunité, à l'abri d'un vrai contrôle parlementaire ? Il faut instituer une symétrie des formes. Si une majorité simple suffit pour donner l'investiture à la Commission, alors la même majorité doit pouvoir lui retirer la confiance. Ce que la représentation populaire a fait, elle a le pouvoir de le défaire. C'est la règle partout, ce doit être la règle chez nous. Troisième et dernier chiffre : 2009. Le rapport suggère la date de 2009 pour l'élection des députés européens sur des listes transnationales. Alors là, de deux choses l'une, chers collègues, ou bien notre Parlement considère que cette mesure n'est pas bonne et alors il faut y renoncer - même en 2009 -, ou bien il reconnaît, comme les , que de telles listes sont indispensables pour créer de vraies familles de pensée en Europe, et alors il permet cet important débat politique dès les élections de 2004. Nous manquerions sinon à la fois de lucidité et d'ambition. Lucidité et ambition semblent d'ailleurs faire défaut à ce rapport qui, sans être mauvais, n'est pas à la hauteur des enjeux. En changeant de taille, l'Union européenne va changer de nature. Notre continent doit donc refondre ses règles et pas simplement les toiletter. Cette timide CIG 2000 ne peut en rien être un aboutissement, mais le premier pas vers une constitution.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, les groupes ont pris position ici sur l’immunité parlementaire de M. Berlusconi et je voudrais au nom de mon propre groupe indiquer que je suis allée examiner les documents que détient la commission juridique et du marché intérieur concernant des cas antérieurs touchant à l’immunité de membres espagnols ou autres. À mon avis, il est très important que le Parlement européen observe de façon absolument équitable et cohérente les règles qu’il a adoptées sur la levée de l’immunité parlementaire. Après avoir pris connaissance des documents concernant les cas précédents, je n’ai pas pu m’empêcher d’en déduire qu’il y avait deux cas sur la base desquels on aurait très bien pu conclure qu’il aurait fallu annoncer immédiatement la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Berlusconi en plénière après l’été dernier et la transmettre pour examen à la commission juridique et du marché intérieur. Si j’ai bien compris, le dernier argument que vous avez avancé, Madame la Présidente, était que les demandes en question émanaient du Tribunal suprême espagnol et avaient été transmises par l’intermédiaire du Bureau d’information du Parlement européen. Il ne s’agit pas, à mon avis, d’un argument bien convaincant pour expliquer le report de l’examen de la question et les atermoiements dans cet examen. Par conséquent, je me vois forcée de déclarer que, de l’avis de mon groupe, toutes les conditions se trouvaient réunies pour que cette demande d’examen de levée de l’immunité parlementaire soit annoncée immédiatement en plénière et transmise pour examen à la commission juridique et du marché intérieur, qui, pour sa part, aurait pu décider s’il y avait des problèmes quant à l’autorité dont émanait la demande. Je suis convaincue que la commission juridique l’aurait fait très volontiers. (Applaudissements du groupe )

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j’approuve à contrecœur la proposition présentée ici. J’aurais souhaité plus de propositions et de meilleures propositions à plusieurs titres. Néanmoins, j’ai remarqué que plusieurs progrès ont été accomplis et je tiens à remercier le commissaire Dimas pour ses réponses. Le règlement que nous examinons maintenant s’applique à tous les citoyens de l’UE. Il s’agit donc d’une avancée. Je constate non seulement que sa portée a été élargie mais qu’il a également été simplifié. Il s’agit donc d’une autre avancée. Je crois comprendre que, sur le papier, une nette distinction a été établie entre l’exportabilité et la non-exportabilité des prestations en espèces. Par ailleurs, je crois que des problèmes risquent de surgir lorsque les annexes seront davantage détaillées. Je regrette cependant la manière dont, la dernière fois, Mme Gillig et ses collègues ont refusé de soumettre ce point à un vote démocratique. Je crains donc que nous ne soyons confrontés à des problèmes lorsque les annexes seront étoffées. Le règlement comporte des améliorations majeures pour les travailleurs frontaliers. J’imagine bien les implications juridiques de ce qui a désormais été établi. Par exemple, certains événements survenant dans un État membre doivent être traités de la même manière par le pays de résidence, à l’instar d’événements similaires survenus sur leur propre territoire. C’est un progrès. Je constate également que la position des membres de la famille de travailleurs frontaliers a été modifiée et qu’ils bénéficient désormais de droits également. Dans une annexe, cependant, ces mêmes droits sont invalidés, ce qui fait que le progrès constaté dans le règlement est remis en question dans l’annexe. J’ai le sentiment que nous aurions pu aller plus loin si nous avions consulté tous les protocoles, par exemple dans le domaine des prélèvements en matière fiscale et de primes sociales. Je sais que le Conseil est contre cela, mais nous aurions pu en tenir compte quand même. Je constate qu’à plusieurs égards, les arrêts de la Cour de justice des Communautés européenne ont été mieux pris en considération dans le règlement. Je vois également que les décrets de la Cour en matière de soins de santé ont été assimilés de manière efficace. J’ai un problème cependant avec la manière dont les soins ambulatoires ont été traités par rapport aux stipulations de la Cour. Par ailleurs, la problématique du chômage a mieux été mise en évidence, quoique pas assez par rapport à ce que j’attendais. Les citoyens des pays tiers sont désormais inclus, mais mon rapport le proposait déjà. J’ai recommandé à mon groupe de voter en faveur du rapport à la condition que je puisse apporter toutes les améliorations qui s’imposent lorsque le règlement d’introduction sera étoffé ainsi qu’au niveau des annexes. Je tiens à remercier chaleureusement le rapporteur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il semble que nous ayons aujourd’hui avec M. von Wogau autre chose en commun que nos opinions. J’ai en effet moi aussi, là-bas dans la tribune du public, des visiteurs venus de Finlande, auxquels je voudrais souhaiter la bienvenue. (Applaudissements) Monsieur le Commissaire, nous sommes certainement d’accord pour dire que l’Europe ne connaîtra jamais une crise bancaire aussi profonde que celle que nous avons eu à subir au début des années 1990. Le secteur bancaire n’en continuera pas moins de connaître des pertes. Quand une banque doit subir des pertes, ses ressources propres servent de tampon, tampon qui permet de couvrir également les pertes que le bénéfice habituel de l’activité commerciale ne suffit pas à absorber. C’est pourquoi la proposition à l’examen joue un rôle clé pour garantir les fonds propres des banques et, par ce biais, la protection des sommes déposées par les clients. Ce qui compte pour ces exigences de fonds propres, c’est qu’elles tiennent compte le mieux possible de la nature et de l’étendue des risques de la banque. Les techniques modernes de gestion des risques permettent d’obtenir sur les risques des informations plus précises que par le passé. Aussi est-il naturel que les banques se voient accorder la possibilité d’exploiter ces ressources et de mettre en place un environnement d’action de plus en plus sensible aux risques. L’accroissement de la sensibilité aux risques implique l’utilisation de systèmes d'évaluation internes et externes. En fait, je suis convaincue que l'approche fondée sur l'évaluation interne tiendra une place de plus en plus prépondérante, car c’est justement à l’intérieur des banques que l’on connaît les personnes importantes des entreprises bénéficiaires des prêts et l’activité des entreprises en général. Une grande unanimité règne au Parlement européen sur le contenu de cette proposition. En fait, le seul désaccord politique majeur entre les groupes concerne la procédure devant être appliquée par la suite pour cette proposition et pour les propositions législatives du secteur des services financiers en général. Notre rapporteur, Mme Villiers, qui a fait un excellent travail, a évoqué dans son rapport la possibilité d’utiliser la procédure rapide. Je soutiens entièrement ses vues, car j’estime important de faire adopter le plan d’action du secteur des services financiers le plus rapidement possible. Dans la pratique, la seule manière d’y parvenir est d’accélérer la procédure législative et d’adopter de plus en plus souvent l’examen des dossiers en procédure accélérée. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur, je voudrais tout d'abord vous remercier chaleureusement pour la bonne collaboration dont vous avez fait preuve dans l'élaboration de ce rapport. Au nom de mon groupe, je peux dire que nous soutenons pleinement le rapporteur. L'Europe est un continent très boisé et l'importance des forêts est très grande. Nous devrions à vrai dire tous avoir conscience que l'exploitation forestière n'a pas qu'un intérêt économique mais aussi et surtout un intérêt écologique qui nous concerne tous. Je veux dire par là que la forêt joue un rôle multifonctionnel. Je voudrais rappeler en ce jour l'avalanche catastrophique qui s'était produite à Galtür il y a un an car elle nous montre combien il importe que nous nous préoccupions tous de traiter la nature avec soin et à quel point la région alpine est une zone très sensible, ce que doivent régulièrement démontrer les spécialistes locaux. Toutefois, la population des Alpes n'est pas la seule à se soucier de préserver l'environnement alpin, dans lequel il faut limiter les dangers autant que faire se peut. Tous ceux qui aiment à se rendre chaque année en vacances dans ces régions pour y skier ou s'y promener partagent ce souci. Le reboisement des forêts de protection est particulièrement important. Un matériel forestier de reproduction garantissant un peuplement forestier apte à supporter ces conditions climatiques rudes est donc absolument nécessaire et indispensable pour la sécurité des Alpes. C'est pourquoi j'estime essentiel que le matériel forestier provienne de régions dont les conditions climatiques sont réellement semblables et que le matériel en question réponde aussi à ces conditions. Les États membres doivent donc avoir la possibilité d'établir les critères de sélection de ces matériels d'une manière non bureaucratique car il n'est rien de plus catastrophique que des conséquences portant atteinte à l'ensemble du peuplement forestier. Je voudrais aussi particulièrement insister sur le fait que les Alpes ne sont pas les seules à présenter des exigences particulières en la matière : c'est également le cas pour les régions nordiques, les régions polaires mais aussi les régions méridionales.

Political group: PPE-DE
L’incidence du cancer du sein a augmenté à un rythme constant. Dans le rapport qui vient d’être approuvé, il est avancé que la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic, le traitement et le suivi de la maladie doivent être améliorés. Selon l’OMS, au sein de l’Union européenne, 216 000 nouveaux cas de cancer du sein ont été enregistrés en 2000, dont 79 000 mortels. Ce type de cancer est le plus fréquent chez la femme, dans la mesure où il touche une femme sur neuf et qu’il constitue la cause de mortalité la plus fréquente chez les femmes âgées entre 35 et 55 ans. Le risque de développer un cancer du sein est 60% plus élevé en Europe de l’Ouest qu’en Europe de l’Est. D’où la proposition de mettre en place, d’ici à 2008, les conditions nécessaires à une réduction de 25% du taux de mortalité des suites du cancer du sein dans l’Union européenne. Les États membres sont invités à proposer à toutes les femmes âgées entre 50 et au moins 69 ans de procéder, tous les deux ans, à une mammographie, conformément aux directives européennes relatives aux normes de qualité pour les services de dépistage par mammographie, étant donné que seulement huit des quinze États membres de l’UE disposent pour l’heure de programmes nationaux de dépistage. Toutes les femmes atteintes du cancer du sein doivent avoir le droit d’être soignées par des équipes pluridisciplinaires. D’où notre vote favorable.

Political group: GUE-NGL
Doha devait être le cycle du développement. Mais qu'est-ce que les pays en développement ont gagné à Doha ? Je ne partage pas l'optimisme de mes collègues sur ce point. Ainsi, l'accord sur l'accès aux médicaments, qui est apparu comme une victoire, est en réalité un faux-semblant qui a leurré médias et pays en développement. Présenté comme un enjeu primordial de cette conférence et comme une concession majeure aux pays en développement, la clarification de l'accord ADPIC et l'interprétation que nous en avons toujours faite sont certes une victoire politique qui, toutefois, ne change rien sur le plan juridique : elle n'a aucune valeur devant l'organe de règlement des différends de l'OMC et la question reste en suspens, ainsi que l'a rappelé Mme Kinnock, pour les pays qui ne disposent pas de capacités de production. Pour l'instant, rien ne leur permet de recourir aux licences obligatoires pour faire fabriquer par d'autres les médicaments dont ils ont besoin, comme cela a d'ailleurs été souligné à la récente conférence de Ouagadougou. De même, la dérogation et la règle de réciprocité de l'OMC accordées en dernière minute pour huit ans aux pays signataires de l'accord de Cotonou sont apparues comme un acquis. En fait, cette autorisation, que les pays ACP attendent depuis des mois, ressemble à un chantage à leur encontre. Il leur a bien fallu signer la déclaration finale de Doha, sous peine de voir leur demande rejetée. Il s'agit donc de gains minimes, qui ont servi de monnaie d'échange pour des pays occidentaux alliés en faveur du lancement d'un nouveau cycle. En réalité, ce qui s'est passé à Doha a souvent ressemblé à une pièce de théâtre empreinte de cynisme : nous sommes de plus en plus engagés dans la voie d'un libéralisme débridé et, nous ne cessons de le répéter, une réforme en profondeur de l'OMC s'impose véritablement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le se félicite également de cette proposition de directive de la Commission, comme il accueille tout aussi favorablement le projet de décision-cadre élaboré par le Conseil en décembre 2001. Il tient également, bien sûr, à remercier nos deux rapporteurs, Mme Oomen-Ruijten et M. Di Lello. Ces deux initiatives constituent une réponse concrète à l'une des préoccupations majeures de la population : 88 % des citoyens européens souhaitent que l'Union prenne des mesures concrètes en matière de protection de l'environnement. C'est l'une des indications d'un eurobaromètre réalisé il y a moins d'un an et qu'évoquait il y a un instant mon collègue M. Coelho. Face aux actes de délinquance écologique, le soutient la position défendue par Mme Oomen-Ruijten, à savoir que le cadre communautaire du premier pilier est le mieux adapté. Une directive nous semble l'outil le plus approprié pour établir une liste européenne de crimes environnementaux et prévoir un socle commun de sanctions pénales. Sur le contenu plus spécifique de cette proposition, j'estime, comme la majorité de mes collègues, que l'incitation, autant que l'acte lui-même visant à violer la législation européenne environnementale, doit être punie. De même, il vaut mieux faire référence aux violations de la loi en termes généraux, ceci afin d'éviter que les délinquants écologiques ne s'engouffrent dans une éventuelle faille juridique. Cela dit, et au-delà du différend sur la base juridique entre le Parlement et la Commission, d'un côté, et le Conseil de l'autre, il me paraît essentiel d'agir vite, de rassurer nos citoyens en prenant des mesures répressives à l'encontre de ces pollueurs des temps modernes, car aujourd'hui, et particulièrement je dirais dans le domaine de l'environnement, c'est la non-application de la loi qui tue la loi et profite aux individus sans scrupules. Un exemple : la plupart de nos États membres ont renforcé leur arsenal pénal. C'est bien. Dans le même temps, il est grave de constater que dans ces mêmes pays, les affaires pénales dans le domaine de l'environnement ne représentent que 2 % du total des contentieux. C'est pourquoi il faut utiliser l'outil dissuasif au niveau communautaire pour faire appliquer les réglementations en vigueur, mais aussi pour s'attaquer efficacement aux réseaux organisés qui ont fait de la pollution leur nouvelle arme par destination.

Political group: ELDR
Je voudrais, à mon tour, complimenter M. Hudghton pour son rapport et adopter les ajouts à la proposition originale en matière de compensation et de promotion du développement d'un vaccin. Je partage également l'opinion selon laquelle les amendement 7 à 13 sont malheureux. En effet, l'amendement 13 ne se contenterait pas de réduire à néant les effets recherchés de la proposition mais rendraient en fait la situation encore plus difficile que sous les règlements actuels. Toutefois, je ne nie pas l'importance des considérations environnementales en ce qui concerne les exploitations piscicoles. M. Hudghton a déjà mentionné le rapport final du groupe de travail commun sur l'AIS, composé de représentants du gouvernement et de l'industrie, et les mesures qui s'y trouvent sont importantes pour l'exploitation piscicole, en tout lieu et pas seulement au sein des exploitations infectées par l'AIS. Deuxièmement, en anticipant sur la motion de résolution concernant le rapport Katiforis plus tard dans la soirée, je voudrais dire que le paragraphe 28 revêt une importance particulière. Celui-ci invite la Commission et les États membres à accélérer l'adoption de mesures visant à combattre les effets négatifs éventuels de l'aquaculture sur l'environnement marin. Troisièmement - et je me réfère au débat que nous avons mené tout à l'heure sur la collecte de données halieutiques -, j'espère sincèrement que la Commission s'engagera à mener des projets et des études envisageant l'aquaculture dans le contexte environnemental mais je crois que c'est de cette manière que nous avancerons en matière environnementale et non de la manière suggérée dans les amendements 7 à 13 et j'espère donc que les honorables députés les rejetteront.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, j'ai le plaisir de vous transmettre des remerciements ce matin. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer à Prague notre collègue du parlement tchèque, M. Ivan Pilip. M. Pilip a été emprisonné pendant 26 jours à Cuba parce qu'il avait eu des contacts avec des dissidents. Entre-temps, M. Pilip est rentré en République tchèque, il est en bonne santé, et il remercie la présidente du Parlement, mais aussi les collègues députés, pour leur engagement en vue d'obtenir sa libération. Il dit que l'opinion publique tchèque, elle aussi, a vu avec grande satisfaction l'engagement du Parlement européen et son amitié pour l'État tchèque et notre collègue tchèque. Il est convaincu que c'est précisément notre engagement qui a essentiellement contribué à ce qu'il soit libéré. Je voudrais vous transmettre ce message en étant conscient que j'ai moi-même très peu pris part à ces démarches ; je me réjouis d'autant plus de pouvoir vous transmettre les remerciements de notre collègue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais quant à moi attirer l’attention de l’administration du Parlement sur le fait que le café-bar réservé aux membres du Parlement a été occupé. Il y a là-bas quinze personnes en habits militaires qui ont occupé l’une des moitiés du bar des députés et qui y tiennent une espèce de réunion. Je voudrais que l’administration du Parlement prenne immédiatement des mesures afin que cesse cette occupation et que les députés puissent utiliser les deux moitiés de leur bar.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mettez de l'ordre ici, si vous le pouvez, et je suis sûr que c'est le cas. La présence du sous-marin nucléaire ayant une avarie dans les eaux de la baie d'Algésiras s'est malheureusement transformée en un conflit diplomatique entre une puissance militaire nucléaire et coloniale et un État membre de seconde zone, selon la dernière classification de Nice, qui ne fait pas valoir ses droits et se soumet devant des explications infantiles. Il y a non-respect de l'article 37 du traité Euratom, de même que d'importantes directives en matière de protection radioactive et vous, Messieurs de la Commission, vous le savez et vous ne faites que détourner le regard. Vous semblez ne pas vouloir de conflits internes. Mais pourquoi signe-t-on des Traités ? Où est ici et maintenant la Charte des droits fondamentaux des citoyens de Gibraltar et d'Algésiras et des Andalous de la région ? Les autorités britanniques vous ont-elles envoyé les données générales du plan d'évacuation qu'elles sont obligées de rédiger ? Le plan doit envisager l'évacuation et un éventuel accident qui pollue un autre État membre, une éventuelle pollution transfrontalière. Vous le savez. Que faites-vous ? Avez-vous répondu à la plainte de l'union des municipalités de la zone de Gibraltar ? Quand la commission des pétitions va-t-elle répondre à un document présenté et signé par plus de 35 associations - collectifs, syndicats et municipalités - de la région ? Assez de sous-marin jaune et de rigolade, gardons cela pour d'autres choses ! C'est à présent réel. Soyez sérieux ! Messieurs les Députés, vos huées initiales, lorsque j'ai dénoncé l'affaire le 5 juillet dernier, et vos éclats de rire n'ont fait qu'accroître le souhait du peuple andalou d'être respecté, de ne plus être humilié avec des explications honteuses et de ne plus être obligé de supporter une situation de risque inutile. Pour terminer, n'autorisez pas la réparation de ce sous-marin dans une base inadaptée. Demandez, exigez son transfert lorsque les conditions techniques et climatiques le conseilleront. Ne permettez pas, Messieurs de la Commission, que notre précieuse baie devienne un simple atelier de ferraille nucléaire.

Political group: Verts-ALE