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Madame la Présidente, mon intervention concerne également le référendum irlandais. Celui-ci a déjà été abordé de manière éloquente par des parlementaires plus expérimentés que moi. Afin de ne pas retarder le Parlement, je vais donc la retirer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'émets les plus grandes réserves à l'égard du rapport Atkins parce qu'il porte la marque d'intérêts commerciaux qui avancent masqués derrière les meilleures intentions du monde. En réalité, les compagnies aériennes souhaitent la libéralisation totale du contrôle aérien, non pas tant pour des raisons de sécurité, d'interopérabilité ou de réduction des retards que pour pouvoir accéder à un marché des services de contrôle qui permettrait aux plus puissantes d'entre elles de se payer des créneaux chers mais sécurisés et de laisser aux autres et à l'aviation privée le poids des retards. En guise de ciel unique, une telle libéralisation nous promettrait un ciel à plusieurs vitesses. Je ne m'explique pas autrement le procès en sorcellerie qui est fait dans ce rapport aux seuls services de contrôle civil. Nous savons tous qu'ils ne représentent que 30 % des retards, ce qui mérite certes d'être combattu, mais dépend pour l'essentiel des servitudes militaires. C'est un problème politique qui dépend d'abord des politiques. Nous savons tous que l'augmentation considérable du trafic aérien est la cause tendancielle principale d'encombrement et de saturation du ciel. Nous savons tous qu'il faudrait démultiplier les pistes et les plates-formes pour avoir quelque chance d'obtenir une pause, une simple pause dans la saturation. Enfin, dans mon pays, les compagnies aériennes ont choisi de mettre en place des navettes qui envoient, de chaque ville de province française, une douzaine d'aéronefs de faible capacité tous les matins de 6 h 30 à 8 h 30, sur la seule plate-forme parisienne. Est-ce la faute au contrôle aérien si ledit contrôle refuse qu'ils atterrissent tous ensemble à Paris ? Voilà les causes essentielles des retards aériens. Naturellement, il faut instaurer le ciel unique à travers Eurocontrol réformé et des services de contrôle harmonisés à l'échelle européenne. Mais je n'imagine pas personnellement que des services de sécurité collective soient régentés par le seul profit, sous contrôle d'actionnaires. Et je n'imagine pas que le ciel unique européen soit demain un ciel inégal entre compagnies aériennes. J'espère, Madame la Commissaire, que la Commission, dans la préparation de la future directive sur le ciel unique, saura aborder cette question avec plus d'impartialité, de globalité et de sérénité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, je partage les préoccupations de la députée qui vous a adressé cette question. Néanmoins, je voudrais préciser que les grignons sont un sous-produit de l'olive résultant de la production d'huile d'olive. En outre, pour 100 kilos d'olives, on obtient 20 litres d'huile d'olive et 1,6 litre d'huile de grignons. Par conséquent, il s'agit d'un produit représentant 8 % de la production et dont la consommation est en plus très faible. Comme vous l'avez très bien dit, Madame la Présidente, le problème provient de la méthode d'extraction de l'huile de grignons, raison pour laquelle des traces de benzopyrène ont été trouvées dans cette huile. En l'absence de réglementation européenne fixant des plafonds, comme vous l'avez souligné à juste titre, le ministère de la santé espagnol a procédé, conformément au principe de précaution, au retrait de cette huile du marché. Aujourd'hui, les techniques d'extraction ont été modifiées et l'huile produite ne contient plus de benzopyrène. À l'heure où nous parlons, l'Italie connaît les mêmes problèmes pour des raisons identiques. C'est pourquoi, je voudrais demander au Conseil s'il compte tenter, d'une manière ou d'une autre, de combler cette lacune législative afin de fixer des limites acceptables dans l'alimentation humaine car, comme le dit l'adage, 'le venin, c'est la dose, pas la substance en soi', principe de base de la toxicologie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le texte de la résolution ne laisse rien à désirer en matière de clarté. Le message du Parlement européen est le suivant: les projets d’accords ne doivent pas être adoptés, à moins que le Conseil n’entende certaines objections fondamentales du Parlement. Je continue à espérer que la présidence prendra ces objections en considération, comme l’y oblige d’ailleurs le Traité. C’est la première fois que l’UE veut conclure en tant que telle un traité avec un pays tiers dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale mais elle donne le mauvais exemple. Le Conseil devra à l’avenir impliquer les représentants élus des citoyens des États membres et le Parlement européen à un stade antérieur des négociations. Les textes des projets d’accords sont restés trop longtemps secrets. C’est inadmissible, surtout parce que des droits élémentaires semblent être bradés sous prétexte de la lutte américaine contre la criminalité. Il ne s’agit pas ici d’un sentiment de supériorité morale ni d’anti-américanisme. La séparation des pouvoirs aux États-Unis n’offre pas suffisamment de garanties concernant les droits des accusés. Les procédures négociées communes aux procédures pénales impliquent qu’il n’est pas exclu que des suspects soient condamnés même s’ils sont innocents ou s’il n’y a pas de preuves suffisantes de leur culpabilité. Cette situation s’est encore aggravée en raison de la nouvelle législation et des pratiques déployées aux États-Unis après le 11 septembre. Si l’Union européenne veut prendre au sérieux sa propre protection juridique, elle ne doit signer les deux accords avec les États-Unis que quand les garanties que le Parlement demande à une écrasante majorité auront été incluses. Le Conseil doit revoir sa copie. Le fait que le Conseil ait pu jusqu’ici se permettre de ne pas tenir compte de l’avis des représentants élus des citoyens est un exemple de la faiblesse du système démocratique en Europe. Mais nous ne sommes bien sûr pas stupides, Monsieur le Président.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le haut-représentant vient de parler du bilan horrible du conflit israélo-palestinien dans la région. La Communauté européenne doit réfléchir à la contribution qu’elle peut apporter en vue de garantir la restauration de la paix à long terme dans cette région tourmentée. La question est la suivante: quelle contribution la Communauté européenne peut-elle apporter? En effet, la Communauté européenne est-elle assez puissante pour apporter une contribution effective en la matière? Elle est certainement puissante du point de vue économique et sa contribution économique à la stabilisation du territoire par le passé dépasse sans aucun doute celle des autres parties. Mais, d’un autre côté, quand il s’agit de prendre des décisions finales et de garantir définitivement à une partie ou à l’autre que son peuple pourra vivre à long terme dans la paix et la sécurité dans cette région, la Communauté européenne est, en son état actuel, apparemment encore trop faible pour apporter cette contribution vitale. C’est pourquoi j’ai également une question pour le haut-représentant, qui fait preuve de beaucoup d’engagement dans le cadre de son travail dans la région: quel rôle ce territoire joue-t-il dans la stratégie de sécurité de l’Union européenne en cours d’élaboration? Je sais, Monsieur Solana, que votre personnel travaille intensément sur cette stratégie de sécurité. Celle-ci implique également le cercle d’amis dont s’entoure la Communauté européenne. Ma question est donc la suivante: quelle priorité sera donnée à ce conflit spécifique dans ce cadre et, lors de la formation de ce cercle d’amis, la priorité adéquate sera-t-elle accordée au conflit horrible dont nous débattons aujourd’hui?

Political group: PPE-DE
l’instar de mon groupe, j’ai voté en faveur de la proposition de résolution sur les régions structurellement défavorisées. L’élargissement de l’UE à 10 nouveaux membres et la stagnation simultanée du budget communautaire suscitent de vives inquiétudes quant à l’action de l’Union dans les îles, les régions de montagne et les régions à faible densité de population au sein de l’Union. Il importe de maintenir et de consolider la 'politique de cohésion' et de ne pas engendrer un clivage et une incohérence dans la programmation et le financement. Le principe politique de la 'solidarité' doit être pleinement respecté afin d’atténuer les difficultés structurelles de ces régions. La possibilité d’accroître le financement des régions défavorisées, en fonction de l’ampleur de leur handicap, revêt une importance particulière. Enfin, je souhaite insister sur la nécessité urgente d’enrayer l’érosion des sols dans les îles, notamment les îles de la mer Égée, au moyen d’un programme ambitieux de conservation d’un réseau de perrés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur le problème du statut des assistants, que nous avons toujours considéré comme prioritaire, et dire qu'en réponse à la demande du président du groupe, M. Barón Crespo, les membres italiens du groupe ont déposé auprès des questeurs les contrats qu'ils ont passés avec leurs assistants. Je crois qu'il s'agit d'un geste concret dans le sens de la résolution de ce problème. J'invite dès lors la présidence du Parlement à se demander s'il ne serait pas opportun d'inviter tous les députés à en faire autant.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il s’agit de corriger une petite erreur qui s’est glissée dans le texte que nous avons voté en commission. Au chapitre 1, paragraphe 3, ligne 4, il est dit: 'agrees with the Commission’s position that the general guidelines 2003-2005 remain valid...'. Mais ici nous sommes, en tant que législateurs, non pas obligés de dire que nous sommes d’accord avec la Commission, nous devons dire ce que nous voulons, nous, en tant que Parlement. Avec l’accord de tous les groupes politiques, je vous propose l’amendement oral suivant: 'the general guidelines 2003-2005 remain valid but must be focused even more on boosting economic growth resulting in job creation and productivity growth'. (Le président établit qu’il n’y a pas d’objection à l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - Ceci conclut le vote.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je partage tout à fait les propos de M. Gérard Onesta. Pendant trop longtemps les assistants parlementaires ont travaillé sans être protégés par un statut. Si la grande majorité des députés leur assuraient des conditions de travail et de salaire correctes, il faut reconnaître que les pratiques de certains de nos collègues ternissaient quelque peu l'image du Parlement. L'absence de contrôle et de transparence dans la gestion des indemnités de secrétariat avait ouvert la voie à des abus. Et comme le déplorait à l'époque Jacques Loyau, président de l'Association des assistants, en l'absence de garde-fou, tout était possible et les disparités étaient grandes. L'enquête menée par l'Association des assistants, il y a plus d'un an, avait mis en évidence une situation inquiétante. 14 % n'avaient pas de contrat de travail ; 12 % ne disposaient que de contrats de consultants externes, bien que travaillant à plein temps ; 53 % n'avaient ni couverture sociale, ni assurance en cas d'accident. Cette enquête a servi de base à l'action menée par les assistants parlementaires et leur Association, que notre groupe a soutenue depuis son démarrage. Des premiers résultats ont été obtenus au sein du Parlement avec l'adoption, par le Bureau, de la modification de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés. Comme le soulignait alors notre Présidente, Nicole Fontaine, que je cite, 'Le dossier des assistants a réalisé une avancée significative et concrète. Les mesures transitoires adoptées traduisent la volonté et la détermination du Parlement européen à plus de transparence et d'équité dans ce domaine.' Effectivement, ces mesures, qui s'appliquent depuis le 1er janvier dernier, ont permis de renforcer le contrôle de l'utilisation de l'indemnité de secrétariat et d'assurer à chaque assistant ou assistante un contrat de travail, une assurance maladie et une assurance contre les accidents de travail. Cette avancée, qui a été obtenue grâce à l'action persévérante de l'Association des assistants et au travail efficace de notre vice-président, Gérard Onesta, nous a servi de base pour engager les négociations avec le Conseil. Mais, comme cela a été dit, depuis des mois, malgré nos efforts, le dossier semblait bloqué. J'apprends donc avec intérêt qu'un accord de principe est intervenu entre la Commission et le Parlement pour modifier le règlement 'Libre circulation' dans le sens souhaité par les assistants. Je m'en félicite. La voie paraît dès lors libre pour que l'on puisse déboucher sous peu sur ce fameux statut européen garantissant aux assistants une situation homogène et conforme à leur emploi, pour reprendre les termes que le Parlement avait choisis dans sa prise de position du 11 mars 1999.

Political group: GUE-NGL
En ce qui concerne cette question, le processus au Parlement a été pour le moins déconcertant. De nouveaux amendements ont été déposés avant le vote au Parlement, dont certains avaient déjà été rejetés par la commission. Au vu de la situation partagée qui se présente maintenant, nous pensons dès lors que les textes du Conseil sont les plus appropriés. Nous avons besoin d'une directive dans ce domaine et nous voulons donc éviter un processus de conciliation compliqué. La directive sur les véhicules hors d'usage servira d'exemple pour la législation à venir. Il est par conséquent essentiel que la responsabilité du constructeur soit claire ; elle ne doit en aucun cas être compromise.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs est extrêmement préoccupé par les développements de plus en plus autoritaires en Russie, liés à la personne du président Poutine. La dissolution soudaine du gouvernement en est une illustration supplémentaire. La démocratie semble battre en retraite et non l’inverse. Les élections présidentielles ressemblent de plus en plus à un one- man show grotesque. Les actes de cruauté terribles commis en Tchétchénie doivent cesser et l’UE doit agir afin d’aider à trouver une solution le plus rapidement possible. Les besoins dans le domaine de l’environnement sont énormes et nous regrettons que la Russie refuse de ratifier le protocole de Kyoto. L’UE a besoin d’un partenariat stratégique avec la Russie. Nous souhaitons, nous sommes en mesure et nous devrions jouer notre rôle, mais un tel partenariat ne se fait pas sans conditions et ne peut nous être dicté par Moscou. Dans ce domaine, la balle est à présent largement dans le camp de M. Poutine. Je tiens également à remercier M. Belder pour ce rapport très constructif, en faveur duquel nous pouvons voter sans difficulté.

Political group: ELDR
Le rapport sur le rapprochement des législations concernant les compléments alimentaires est un pas de plus dans la bonne direction pour signaler les substances, contenues dans les aliments, qui ne proviennent pas de la nature. Mais ici aussi, c'est la qualité qui compte, et non la quantité. Les compléments alimentaires dans l'alimentation devraient être publiés clairement et sans réserve, contrôlés officiellement et être ajoutés aux aliments seulement après communication aux autorités compétentes. La liste élaborée en annexe convient bien à cet effet. Il n'y a aucune raison de ne pas introduire rapidement, et dans la même mesure pour tous les États membres, l'obligation d'information. Mon groupe recommande expressément d'appliquer progressivement le Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Non seulement pour éviter des distorsions du marché, mais tout simplement pour mettre en œuvre le concept général du livre blanc. Les obstacles dont souffre actuellement le marché intra-communautaire du fait des indispensables dispositions juridiques ne sont mis en œuvre que de manière insuffisante par les contrôles qui s'imposent. C'est pourquoi il faut enfin imposer les mesures requises pour la mise en place, déjà décidée, de l'autorité alimentaire. Après, entre autres, l'ESB, il faut récupérer la confiance des consommateurs à travers plus de transparence dans la chaîne de la production alimentaire, à travers la sécurité et à travers un étiquetage correct et beaucoup plus honnête. Je me permets ici de faire observer que je ne suis pas d'accord avec le discours tenu hier par le commissaire Fischler. La politique agricole européenne a été rabaissée au plus petit commun dénominateur ; l'Europe ne peut pas se soustraire ainsi à sa responsabilité. Je suis fermement convaincue que le débat public ne fait que commencer.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole, non sur le fond de la question de M. Alavanos, mais pour faire une observation et poser une question à M. le ministre à propos de la réponse qu'il vient de donner. Monsieur le Ministre, il serait préférable que vous nous disiez qu'une négociation politique est en cours et qu'on va bel et bien aboutir à un résultat à Helsinki. Vous nous avez mis dans le même panier tout un bric-à-brac, si bien qu'aucune conclusion claire ne peut être tirée de vos propos. Ma question est la suivante. Pour prendre un des nombreux paramètres que vous avez cités, à savoir que la Turquie sera jugée à l'aune des critères de Copenhague, devrons-nous considérer qu'elle satisfait à ces critères si, au Sommet d'Helsinki, elle est admise comme pays candidat ? Ne répondez que sur ce point. Ne nous occupons pas des autres paramètres et n'essayons pas de nous en sortir. Si je dis cela, Monsieur le Président, c'est parce que, selon moi, chaque fois que le Conseil vient devant nous, il devrait témoigner davantage de respect à l'égard de l'Assemblée. Nous sommes des députés !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, assurer l'avenir a toujours été une thématique difficile, qu'il s'agisse du Livre blanc, de dérégulation, de partenariat ou d'adaptation structurelle. La situation financière décide toujours de l'évolution future. Les thèmes majeurs sont très justement abordés dans le rapport principal mais celui-ci échoue à traiter le fond de la question. La lutte contre le chômage via la croissance économique est le plus grand défi européen. La conférence de Lisbonne en a défini les orientations jusqu'en 2010. Il faut donc s'attendre à ce que les conférences intergouvernementales futures entérinent la marche à suivre. Les agriculteurs et les coopératives attendent de la Commission européenne qu'elle démantèle la bureaucratisation de l'agriculture et adopte des orientations budgétaires axées sur la calculabilité, la fiabilité et des structures progressistes. Les décisions de Berlin ont défini la politique agricole jusqu'en 2006. Le secteur professionnel et le monde politique sont difficilement parvenus à cette position. Si l'analyse sociale devait dégager d'autres critères et rendre nécessaire une révision prématurée, ce ne pourrait être qu'en fonction de chiffres et de faits et l'on devrait conserver ce qui s'est avéré fructueux - fiabilité donc et non saucissonnage de l'Agenda 2000 sous une forme à peine reconnaissable. À peine l'Agenda 2000 avait-il été décidé que Mme Schreyer demandait une révision financière et un aperçu des priorités ainsi que le recours à des dépenses négatives. Si ces ressources ne sont pas ramenées dans le budget agricole, l'Agenda 2000 est menacé, d'autant plus que d'autres inepties techniques sont à prévoir. C'est une politique menée au pifomètre et qui se fonde sur l'observation pure et simple. Naturellement, les Balkans doivent être reconstruits, mais dans leur ensemble, au titre de la solidarité sociale. Je suis convaincue qu'alors, les agriculteurs et les coopératives y contribueront aussi.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur, Mme Haug, et le président de la commission des budgets, M. Wyn, pour leur excellente collaboration. Concernant le texte qui nous est soumis, j'ai deux remarques à formuler à l'intention du Conseil et de la Commission. J'aborderai pour commencer le budget de l'agriculture dans son ensemble. C'est un fait qu'il représente presque 45 % du budget européen, mais si l'on calcule ce que les États membres dépensent en Europe et ce que l'Union européenne consacre au budget de l'agriculture, cela ne représente plus que 1,9 %, dont une partie importante est encore destinée au développement rural et au développement du milieu naturel. Comparé à d'autres puissances commerciales dans le monde, c'est très peu de choses. Alors que les entreprises américaines perçoivent trois fois plus d'aides et qu'un pays, au hasard, comme la Turquie consacre plus de 10 % du budget de l'État à l'agriculture et à l'horticulture, cela revient à dire que l'Europe veut tout obtenir sans rien débourser. Le deuxième point concerne l'ESB. J'attire l'attention sur le fait que nous nous sommes battus comme des lions dans la nuit du 23 au 24 novembre, lors de notre réunion avec Mme Parly, afin d'obtenir plus d'argent pour la lutte contre l'ESB. La commission de l'agriculture et du développement rural proposait d'utiliser la marge qui subsiste entre les perspectives financières et le budget tel qu'il a été définitivement arrêté, ce qui représentait à ce moment plus de 900 millions, d'utiliser 600 millions pour la lutte contre l'ESB. De haute lutte, nous sommes parvenus à obtenir quelques millions d'euros supplémentaires. Deux cas de vaches atteintes par la maladie en Allemagne ont suffi à nous conduire beaucoup plus loin en une semaine. Cela veut dire en réalité qu'un budget complémentaire de 900 millions d'euros doive déjà venir s'ajouter. Ceci indique avec quel discernement la commission de l'agriculture du Parlement a perçu l'importance de ce qui est en jeu et, en ce sens, qu'elle était très critique envers la façon dont le Conseil et la Commission élaborent la politique de la lutte contre l'ESB. Des décisions prises plus promptement en faveur de tests au lieu de mesures draconiennes prises a posteriori eussent coûté considérablement moins cher. Ce serait une attitude absurde de la part du Conseil et de la Commission de vouloir faire payer la note de cette politique au moyen du budget de l'agriculture. Ce n'est pas admissible, parce qu'en ce qui concerne le surplus du budget de l'agriculture, nous avons un accord avec le Conseil et la Commission sur tous les postes existants. Cela implique donc des budgets complémentaires, que cet argent supplémentaire vienne des États membres, et cela ne doit pas avoir comme conséquence le dépouillement du budget de l'agriculture tel qu'il existe actuellement. Je suppose que nous avons votre parole à ce sujet, je m'adresse ici tant au Conseil qu'à la Commission, et me réfère à ce qui avait été convenu entre nous.

Political group: PPE-DE