Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, la pratique montre que les scandales ou les crises peuvent avoir un effet purificateur et contribuer à améliorer la législation. C'est certainement le cas pour l'ensemble de la législation qui concerne directement ou indirectement la sécurité alimentaire. Les exemples sont légion. Cela fait maintenant plus de vingt ans que la découverte de la présence d'hormones sexuelles féminines dans les petits pots d'aliment pour bébés a directement donné lieu à la promulgation des directives relatives aux hormones de 1981, 1985, reprises ensuite en 1988. De la même manière, le scandale du clenbutérol, au cours duquel plus de 15 000 veaux ont été saisis en Rhénanie du Nord-Westphalie en 1988, a permis d'amender, en 1996, les directives initiales relatives aux hormones. Dans mon pays, en Flandre, toute une série d'attentats sur des inspecteurs d'animaux de boucherie et le meurtre du vétérinaire dévoué, Karel Van Noppen, ont donné naissance à ce que j'oserais appeler sans crainte la législation nationale la plus stricte d'Europe en matière d'hormones. Les scandales peuvent avoir un effet purificateur. Nous avons encore l'occasion de nous en rendre compte aujourd'hui en examinant, en deuxième lecture, l'amendement de la directive 95/53. Car, à la base de cet amendement, se trouve une fois de plus un petit scandale, à savoir l'importation de la pulpe d'agrumes à la dioxine en provenance du Brésil. Cette pulpe sert d'aliment aux vaches laitières et c'est ainsi que la dioxine s'est retrouvée dans le lait de consommation. Ce sont les autorités de Bade-Wurtemberg qui l'ont découvert : ils ont déclenché l'affaire et ont constaté qu'au total, près de 106 000 tonnes de pulpe contaminée auraient été importées dans l'Union européenne entre décembre 1997 et février 1998. Le scandale nous a révélé que la Commission ne disposait pas de possibilités suffisantes pour intervenir avec force en cas d'urgence. Le 4 novembre 1998, à la demande des États membres, la Commission a donc émis une proposition d'amendement de la directive qui nous occupe. Le 16 décembre de la même année, le Parlement approuvait déjà cette proposition sans déposer le moindre amendement. Après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la Commission a immédiatement modifié le fondement juridique de 100 A à 152. Le 15 novembre de l'année passée, le Conseil arrêtait la présente position commune. Le Conseil a apporté plusieurs modifications rédactionnelles et, en tant que commission de l'environnement, nous n'y voyons à vrai dire aucun problème. Par contre, nous ne sommes pas tout à fait d'accord quant à la manière dont le Conseil empêche la Commission d'intervenir directement en cas d'urgence. À présent, je vais devoir être un peu technique pour aborder ce point complexe qu'est la législation sur la comitologie. Car depuis que la proposition de la Commission a été présentée, la législation en matière de comitologie a été amendée et la décision 1999/468 du Conseil est désormais en vigueur. Cette législation nous offre diverses procédures pour transférer les compétences du Conseil à la Commission. Aujourd'hui, nous devons nous concentrer sur les articles 5 et 6 de la décision du Conseil, qui portent respectivement sur la procédure de réglementation et la procédure de sauvegarde. La proposition initiale de la Commission, telle qu'elle a été approuvée en première lecture par notre Parlement, a été clairement rédigée dans l'esprit de la procédure actuelle de sauvegarde. Dans sa position commune, le Conseil veut à présent s'en passer et souhaite que la procédure de réglementation soit utilisée. Tout le monde doit toutefois être conscient qu'avec cette dernière procédure, la Commission ne peut intervenir librement et doit toujours demander l'autorisation du Conseil. Après le scandale de la pulpe d'agrumes, les États membres eux-mêmes ont demandé à ce que la Commission puisse intervenir. Je pense que nous devons permettre à la Commission d'intervenir rapidement. Les quatre amendements qui ont été déposés ont pour objectif de veiller à ce que l'article 6 de la législation sur la comitologie, et donc la procédure de sauvegarde, puisse être appliqué. La Commission peut dès lors intervenir directement en cas d'urgence en suspendant par exemple l'importation de produits qui mettent en danger la santé humaine et animale. Le Conseil dispose alors d'un délai de trente jours pour modifier, confirmer, voire éventuellement abroger cette décision. Si le Conseil n'a pas pris de décision dans les trente jours, les mesures décrétées par la Commission sont réputées abrogées. Selon moi, c'est un bon procédé - jusqu'à présent, la Commission n'a jamais abusé de ce type de compétences - qui mérite notre soutien face au Conseil. Nous devons également tous savoir, chers collègues, que ce dossier n'est qu'une étape transitoire. Le jour même de l'approbation de mon rapport au sein de la commission de l'environnement, la Commission européenne présentait une nouvelle proposition d'amendement de la directive 95/53/CE. Aussitôt, elle tirait les leçons de la crise de la dioxine. Si le Parlement et le Conseil suivent la Commission, un chapitre entier sera consacré à l'approfondissement de la clause de sauvegarde et l'alimentation pour animaux sera également placée sous un système 'rapide'. Des choses qui figuraient par ailleurs dans le Livre blanc et pour lesquelles la Commission tient ses premières promesses exprimées dans le Livre blanc en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Monsieur le Président, soutenons la Commission demain en adoptant les quatre amendements. Partons en guerre avec la Commission contre le Conseil et optons donc pour la procédure de conciliation.

Political group: Verts-ALE