Monsieur le Président, Mme la commissaire l’a très justement dit: l’actuelle directive sur les eaux de baignade datant de 1976 est dépassée. Il s’agit d’une directive inflexible basée sur des données obsolètes. Il faut cependant reconnaître que cette ancienne directive est populaire auprès des Européens. Et en effet, la commissaire l’a précisé à juste titre, c’est une directive qui a fait ses preuves. C’est manifestement à cette ancienne directive que l’on doit le fait que de nombreuses eaux de baignade polluées il n’y a pas si longtemps encore sont aujourd’hui beaucoup plus propres. La proposition de révision introduite par la Commission est plus flexible; elle enlève à la directive existante son caractère inflexible, ce qui constitue une amélioration. Des dix-neuf paramètres qui devaient être mesurés dans l’ancienne directive, il en reste seulement deux, lesquels suffisent en fait à atteindre le résultat que nous visons. Depuis 1976, c’est-à-dire avant même que le Parlement européen ne soit directement élu pour la première fois, notre façon d’envisager l’environnement, mais aussi des questions telles que la subsidiarité, a naturellement fondamentalement changé. Il convient donc de se poser la question de savoir si l’Union doit encore décider de ce que la qualité des eaux de baignade devrait être, si l’Europe est mieux à même de le faire que les États membres et s’il y a un effet transfrontalier. Lors de la discussion initiale au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, j’ai posé ces questions, et je dois avouer que la commission de l’environnement a répondu 'oui' à chacune d’entre elles et a affirmé qu’il est nécessaire de maintenir et d’améliorer pareille directive. Mon propre groupe ne partage pas cet avis et a donc introduit un amendement. Cela nous oblige en tout cas à revoir la question de la subsidiarité. La commission était d’ailleurs elle aussi quelque peu confuse. La directive fait en effet référence aux intérêts du tourisme, mais cela concerne aussi une directive sur le marché intérieur, alors que tout le monde sait bien qu’il s’agit ici d’une directive censée protéger la santé publique. Mais le fondement juridique de la directive est l’environnement. Bref, la confusion règne. J’en arrive en fait à me demander si nous ne gardons pas cette directive non parce qu’elle est nécessaire, mais tout simplement parce qu’elle est là. L’information est cruciale. Je n’ai non plus aucun doute sur le fait qu’il y a là une tâche essentielle pour l’Europe, à savoir la protection des consommateurs et l’information, laquelle doit être rendue plus facilement accessible aux baigneurs et aux utilisateurs des eaux de baignade. Cela peut se faire par l’internet, mais je n’emporte en ce qui me concerne pas toujours mon ordinateur portable avec moi à la plage, de sorte qu’il faudra aussi chercher des alternatives pour faire savoir clairement aux baigneurs si l’eau est propre ou non. Dans ce contexte, le système des smileys par exemple, proposé par la commission de l’environnement, me semble excellent. Il doit s’agir d’informations récentes, d’informations actuelles, de la semaine et non d’informations vieilles d’un an, sinon elles ne seront pas utiles aux baigneurs. Ces informations doivent être disponibles partout. Nous pourrions prendre exemple sur le système du pavillon bleu. Ce n’est pas une initiative de l’Union européenne, mais c’est un système connu, populaire et efficace. Le désavantage du pavillon bleu est qu’il n’est disponible que sur demande et n’est donc pas présent dans les stations balnéaires qui ont délibérément décidé de ne pas le demander. En outre, les pavillons bleus ne sont pas gratuits. La question est de savoir si la qualité des eaux de baignade serait améliorée simplement sur la base de cette meilleure information. Prenez l’exemple du pavillon bleu et la panique qui saisit les stations balnéaires lorsqu’elles perdent leur pavillon bleu. Cela ne s’avérerait-il pas plus efficace que le renforcement constant des normes? Les normes plus élevées qui sont proposées me semblent de toute façon quelque peu douteuses. Tant le propre comité scientifique de l’Union européenne que l’Organisation mondiale de la santé sont d’avis qu’il est en fait impossible d’établir des normes scientifiques au niveau international, étant donné les considérables différences nationales. Ainsi, les normes plus strictes sont elles aussi quelque peu remises en question. Je m’insurge surtout quand j’entends des gouvernements dire qu’ils sont en faveur de normes plus strictes, du moment qu’ils ne doivent pas y adhérer. Je pense que c’est là un argument que l’on rencontre parfois au sein du Conseil. Je trouve cela injuste. S’ils disent qu’ils veulent des normes plus strictes, c’est bien. Mais alors, ils doivent évidemment aussi y adhérer. Ces normes plus strictes auraient, par exemple, pour conséquence qu’au Royaume-Uni, ou chez moi aux Pays-Bas, 30% des eaux de baignade actuellement considérées comme bonnes deviendraient 'mauvaises'. Et que fera alors la Commission? Allons-nous être inondés de procédures d’infraction? Allons-nous fermer des plages? Ne courons-nous pas plutôt le risque que ces plages ne soient plus reconnues comme eaux de baignade, tandis que les gens continueront à y nager? Nous n’obtiendrons donc pas d’impact sur la santé publique par la simple imposition de normes plus élevées. Nous aurions d’ailleurs préféré recevoir à ce propos une analyse coûts-bénéfices de la part de la Commission. Où sont donc passés tous ces touristes malades sur lesquels ces normes plus élevées se basent, par exemple? Selon les scientifiques, il devrait y avoir des touristes malades, mais nous n’en avons pas vu l’ombre d’un. La question est de savoir si nous avons trouvé une solution à un problème ou créé un problème là où il y avait déjà une solution. Reste évidemment à voir si les nouveaux États membres sont en mesure de satisfaire à ces anciennes normes, sans parler des nouvelles. Pour terminer, je tiens à dire que je suis satisfait du compromis présenté par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Il permet une meilleure information aux baigneurs et autres utilisateurs, une meilleure qualité des eaux de baignade, de même qu’une dérégulation et une législation plus simple. Avec les améliorations apportées par la Commission européenne, je pense que nous arriverons l’un dans l’autre à une meilleure législation, pour autant bien sûr que l’Europe légifère sur ce point.

Political group: ELDR