Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Président du Conseil, après tous les débats de ces derniers mois, je me réjouis que nous soyons réunis aujourd'hui et que nous puissions constater que les trois institutions - les deux institutions législatives et l'autorité investie du pouvoir d'initiative, la Commission - sont d'avis que le règlement doit bien entendu entrer en vigueur en mai de cette année. Il ne pourrait d'ailleurs en être autrement car il n'y a vraiment aucune procédure législative assez rapide pour que l'on puisse encore changer quelque chose en mai. L'élément décisif est toutefois qu'à notre avis, les dispositifs antibruit sont bons pour notre population, que nous devons protéger les populations vivant aux alentours des aéroports et que, jusqu'à présent, les intérêts des Américains ne sont en aucun cas menacés. Il se peut que les intérêts particuliers de certaines firmes américaines soient menacées mais le règlement n'entre somme toute en vigueur qu'en l'an 2002 pour les avions enregistrés dans des pays tiers. C'est pourquoi nous devons quelque peu tenir notre langue et choisir nos formulations avec le plus grand soin, Monsieur le Président du Conseil. Je me demande si nous devrions suspendre ce règlement pour ce qu'il touche aux avions des pays tiers. Il n'est même pas en vigueur ! Il a certes force de loi mais il n'entrera en vigueur qu'en mai 2002. Dès lors, pourquoi devrions-nous le suspendre ? À mon avis, nous devrions entamer une procédure législative à la fin de cette année. Lorsque les groupes de travail de l'OACI se seront mis d'accord sur des normes mondiales, nous pourrons commencer à reprendre ces normes mondiales dans notre règlement pour ce qu'il touche aux avions en provenance des pays tiers à partir de 2002. Si, dans le courant de la procédure législative qui durera un semestre ou un an, il s'avère en septembre que l'Assemblée générale de l'OACI a adopté ces normes telles quelles, nous pourrons conclure la procédure législative dans les temps, avant mai 2002. C'était également la question de ma collègue. Nous ne devrions pas entamer la procédure législative sous le signe de la suspension mais bien sous celui de l'adaptation aux nouvelles normes communément admises. Dans cette mesure, je pense que M. Slater doit mettre un peu d'eau dans son vin, comme on dit. Il ne doit pas seulement dire qu'il veut se mettre d'accord avec nous ; il doit aussi dire, comme l'a régulièrement demandé la vice-présidente, sur quelle norme de réduction du bruit il entend se mettre d'accord avec nous. Sur cette base, Madame la Vice-présidente, vous conserverez tout notre appui. Nous vous admirons car des attaques émanent régulièrement du Conseil vous priant d'élaborer immédiatement une proposition législative et de baisser pavillon devant les Américains. Vous avez fort justement déclaré que les Américains sont nos amis mais que nous ne nous laissons pas influencer lorsqu'il s'agit de la protection de notre environnement. Tenez-vous en à votre position, Madame la Vice-présidente. Si les Américains se rapprochent de nous sur ce dossier, à savoir sur les normes de réduction du bruit, nous avons sans aucun doute la possibilité d'engager la procédure législative du jour au lendemain. Je conseillerais cependant d'attendre les premiers résultats du groupe de travail de l'OACI sur les dispositifs antibruit. Nous pourrons alors entamer une bonne procédure législative, dans l'intérêt de tous les citoyens, car nous disposerons de normes mondiales plus strictes que les normes actuelles.

Political group: PPE-DE