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Cette proposition vise à mettre à jour le règlement d’exécution du système des ressources propres de l’UE à la suite de la décision du 29 février 2000 du Conseil, qui a renforcé la contribution de la 'ressource PNB' dans le financement du budget communautaire et qui a codifié ledit 'chèque britannique', par des ajustements du financement des principaux contributeurs nets - Allemagne, Suède, Autriche et Pays-Bas - et, partant, par l’augmentation des contributions des autres pays membres, dont le Portugal, ce qui est inacceptable. Nous avons toujours défendu l’idée que les déséquilibres au niveau des transferts nets ne pouvaient être réglés du côté des recettes et qu’il ne fallait pas sacraliser le principe du 'juste retour'. Les contributions nationales au financement communautaire doivent être égales, au minimum, au poids de chaque pays dans le PNB communautaire, sans quoi il devrait y avoir une harmonisation de l’effort par habitant dans les États membres pour ce financement. La question centrale du rapport concerne l’inclusion d’une clause de révision pour le réexamen général du système, qui vise à introduire des impôts européens afin de remplacer le système actuel de contributions nationales, avant l’approbation des perspectives financières. En effet, cette idée reçoit le soutien de la proposition de la Commission. Cet objectif de transfert, petit à petit, de la souveraineté fiscale vers l’UE renforcerait non seulement l’approche fédérale de l’intégration européenne, de manière non explicite, mais produirait aussi un impact sur les politiques fiscales nationales et sur le fardeau fiscal des contribuables, et ne contribuerait pas à l’équité du financement du budget.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous nous sommes accoutumés au fait que des gens meurent encore de faim et de maladie dans cette communauté industrialisée et mondialisée qui est la nôtre. Ils pourraient être sauvés grâce aux médicaments modernes et à la nourriture qui est jetée. Des programmes d’aide bon marché pourraient sauver chaque année la vie de six millions d’enfants âgés de moins de cinq ans. Nous acceptons le fait que des hommes amassent d’énormes bénéfices à travers le monde. Il n’est pas rare de voler des milliards. Il est faux de croire que si des individus amassent une richesse colossale, cela profitera à la communauté dans son ensemble. Il y a une limite à la faim, mais pas à la cupidité. Le meilleur remède est la taxation. Les riches s’y opposent. Cela signifie partager. La charité n’est pas synonyme de solidarité; le partage l’est. Le capitalisme se développe grâce à la cupidité, il en va de même pour la pauvreté. Mesdames et Messieurs, résolvons le problème de la privation de la même manière que les guerres en Europe: par la coopération.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter M. Wijkman pour son excellent rapport et sa contribution concrète à la lutte contre les maladies liées à la pauvreté, un rapport par ailleurs adopté à l'unanimité en commission du développement et de la coopération. Cela confirme la nécessité d'accélérer le rythme d'adoption de cette proposition de règlement - qui semble pouvoir se faire dès la première lecture - afin d'en permettre une application rapide, conformément aux responsabilités de l'Union européenne vis-à-vis des pays en voie de développement. Bien que d'une portée non satisfaisante, cette contribution représente un apport appréciable au nouveau Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, un fonds qu'appelait de tous ses vœux le Premier ministre italien à l'époque du G8 de Gênes et - ajouterais-je - utilisable dans des temps records par rapport à notre habitude. La situation est malheureusement encore alarmante et il n'y a pas de temps à perdre : nous pouvons et devons faire beaucoup plus encore. Je répète encore une fois qu'il faut une approche coordonnée entre les politiques de coopération au développement, de recherche et de santé pour lutter contre ces maladies, par le biais également du développement des systèmes sanitaires des pays tiers. Tout le monde connaît les chiffres, et j'en citerai un : chaque jour, entre douze et quatorze mille personnes contractent le virus du sida dans le monde. Comme le disait M. Deva, c'est une maladie qui nous touche nous aussi : il suffit de penser aux milliers d'enfants roumains qui sont affectés par ce virus. Donc, bien que le problème revête une dimension planétaire, il frappe en particulier les pays en voie de développement. Alors, si la question du budget constitue le principal écueil pour l'approbation de cette proposition de règlement telle qu'amendée, je voudrais m'arrêter brièvement sur un élément fondamental : le problème des médicaments, de leur coût et de l'accès aux soins et aux médicaments. Comment est-il possible qu'aujourd'hui encore, à peine 10 % de l'activité de recherche, tant publique que privée, soient consacrés à l'étude de ces maladies qui comptent pour au moins 90 % des maladies touchant les populations des pays en voie de développement ? Je me demande à quoi a servi la requête que j'ai introduite avec M. Tajani il y a plus de deux ans, dans laquelle nous demandions l'élaboration d'urgence en cette Assemblée d'un plan commun, en collaboration avec les sociétés pharmaceutiques, plus centré sur la lutte contre les maladies liées à la pauvreté. Je crois qu'au vu de l'ampleur du phénomène et de leur caractère transfrontalier - elles frappent désormais à notre porte - ces maladies liées à la pauvreté nécessitent une réponse systématique de la part de la communauté internationale dans son ensemble.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais dire simplement trois choses. Premièrement, que ce vote a été très magnifiquement conduit par vous. D’ailleurs, permettez-moi de vous remercier, Madame la Présidente, d’avoir bien voulu présider, alors que votre état de santé aurait dû vous maintenir au lit. Eh bien, vous êtes tout de même venue présider ce vote et signer le budget, et je vous en remercie au nom, je crois, de toute l’Assemblée. (Applaudissements) Notre vote illustre un adage souvent vérifié : procédure difficile, vote facile. Plus la procédure est difficile, mieux les problèmes sont réglés quand nous arrivons au vote. Ce fut le cas, et je dois dire que tous ceux qui ont participé à cette procédure vivent, avec une espèce d’impression miraculeuse, l’aisance de ce vote après les difficultés de la conciliation. Sur le fond, je pense que le Parlement européen a obtenu à peu près 75 % de ce qu’il souhaitait. Comme nous représentons 50 % de l’autorité budgétaire, cela me paraît un pourcentage raisonnable ! Je voudrais dire à Mme la Présidente en exercice du Conseil, ainsi qu’à Mme la commissaire, à quel point, qu’elles qu'aient été la rudesse, les difficultés de la procédure, je les remercie profondément des efforts faits par les deux institutions qu’elles représentent, et aussi un peu par nous-mêmes, pour arriver à ce résultat. C’est ce résultat qui compte et nous pouvons être satisfaits d’être parvenus à un accord. Enfin, je voudrais redire ce que j’avais dit à l’issue de la première lecture, à savoir notre profonde estime à tous pour les services de la commission des budgets qui se sont dépensés - c’est bien le mot juste - qui se sont dépensés sans compter pendant cette double procédure, première lecture et seconde lecture, et auxquels, je crois, notre Assemblée doit une profonde gratitude.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous étions dans le futur et vous, Monsieur le Président, vous étiez devenu président honoraire du grand parti des retraités, qui avait obtenu 30% des votes dans toute l’Europe. Vous êtes venu vers moi en votre qualité de président honoraire et, tout en me prenant par le bras, vous m’avez dit: 'Cher Monsieur Fatuzzo, non seulement vous devez voter, et je vous conseille de voter pour le rapport de Mme de Sarnez qui prévoit la mise en place de 'masters Erasmus Mundus' qui permettront des échanges culturels entre jeunes gens, mais vous devez aussi proposer la fondation des masters Fatuzzus Mundus pour les seniors - je répète: masters seniors Fatuzzus Mundus - pour qu’il y ait des échanges interculturels entre les retraités, qui adoreraient cela.' Cela restera-t-il un rêve?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport dont nous débattons fait état de données exactes et procède à une évaluation objective. La Grèce est jugée comme l’ont été les premiers pays de l’UEM ; et ce jugement lui accorde la place qu’elle mérite, la place qu’elle pouvait occuper à l’époque pour devenir, avec les autres, membre de l’UEM, ce qu’elle n’a pas fait, toutefois, en raison de la faiblesse de ceux qui l'ont gouvernée. En tout cas, le moment est historique pour la Grèce, Monsieur le Président, et permettez-moi de le dire, pour l’Europe aussi. J’espère que nous vivrons d’autres moments semblables, lorsque les autres pays adhéreront à l’Union ; et à plus forte raison encore lorsque nous procéderons, comme il s’impose, à l’achèvement politique de l’unification. L’euro a réintroduit la politique en Europe. Il nous revient de tracer la voie de l’institutionnalisation de la politique de l’Europe et, après-demain, grâce à l’Europe unie, de la politisation d’une mondialisation qui avance à l’aveuglette, sans projet historique et politique. Pour la Grèce et les autres membres de l’UEM, le problème de la durabilité est vital. La possibilité, pour eux, d’agir ensemble dans leur politique économique, comme s’ils avaient déjà réussi l’unification politique, est un problème éminemment politique. C’est un problème de choix et de changements en matière de développement ; et, naturellement, c’est aussi un problème de gestion des finances publiques. La Grèce, Monsieur le Président, a un problème de réforme fiscale. Un pan important de son économie ne paie pas d’impôts, alors que des impôts essentiels en vigueur dans d’autres pays membres n’existent pas en Grèce. Le contribuable grec moyen est davantage imposé que les autres Européens, mais le montant total des rentrées fiscales de la Grèce est bien inférieur en pourcentage du PIB. Voilà une réforme structurelle qui est toujours en suspens, notre gouvernement se bornant essentiellement aux dénationalisations. D’autres réformes structurelles importantes attendent toujours, comme le renforcement des pouvoirs régionaux et de leur autonomie financière, la réorganisation en profondeur des coopératives dans tous les secteurs, la libéralisation et le renforcement de l’économie sociale et du secteur tertiaire. Telles sont les orientations qu’il convient d’appuyer sans attendre pour que la durabilité ait un avenir.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire à tous ceux qui se sont levés pour demander cette vérification du quorum ce qu'ils pensent du fait que, grâce à leur action, nous n'allons pas voter des mesures d'aide d'urgence à l'Éthiopie et en conscience, je crois que nous aurons à dire, nous, aux journalistes ce que nous pensons de ce type d'action. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, il n’était pas prévu que nous discutions de l’utilité de l’énergie nucléaire, mais un groupe de fervents opposants au nucléaire a fait dévier le cours du débat. Les ne veulent pas comprendre les avantages incontestables de l’énergie nucléaire en matière d’environnement. Quel paradoxe ! La position des sur le nucléaire repose manifestement sur une idéologie soixante-huitarde, et ils continuent de refuser d’engager un débat honnête sur le sujet. Tout semble indiquer que leur position est arrêtée d’avance et que les faits n’y changeront rien. On s’est servi de la première version du rapport comme prétexte à un débat contre le nucléaire. Il y a une chose très importante à laquelle on n’a accordé aucune attention dans le rapport : la Commission a présenté un plan d’action qui comprend de nombreuses initiatives dignes d’intérêt. Heureusement, après les amendements apportés en commission, la partialité a cédé la place à une discussion sérieuse. Les transports de matières radioactives respectent les normes de l’Agence Internationale de l’Énergie atomique. La Commission a consulté un groupe composé d’experts - donc pas de politiques - des États membres. Ce groupe de travail considère que les nouvelles prescriptions donnent un surcroît de protection considérable, sans que les prescriptions antérieures aient pour autant été considérées comme insuffisantes. Les risques sont considérés comme faibles et grâce à des normes strictes, les accidents ont pu être évités pendant près d’un demi-siècle, ce malgré le fait que certains opposants au nucléaire - pas tous, loin de là - tentent de façon irresponsable de saboter les transports en démontant par exemple des rails de chemin de fer. On peut se demander qui sont ceux qui ont le sens des responsabilités et qui sont ceux qui mettent en danger la sécurité des citoyens. J’invite tout le monde à s’en tenir aux faits. La remarque de la Commission invitant à informer le public pour lui faire comprendre à quel point, au total, la situation est bonne, est dès lors plus que justifiée. Comme l’énergie nucléaire accroît le bien-être et la propreté, c’est une forme de production d’énergie indispensable. Si l’on fermait maintenant les centrales nucléaires françaises, nous en serions réduits dans cette salle à trouver au plus vite des bougies.

Political group: PPE-DE
Le traité de Nice implique une plus grande supranationalisation et centralisation de l'UE. Cela a pour effet d'accroître la puissance des grands pays au détriment des petits. Aucun pas en avant n'a été fait pour rendre l'UE plus démocratique ou pour donner plus de pouvoir aux parlements nationaux. Au contraire, la puissance des démocraties nationales diminue à force de limiter toujours plus le droit de veto et de donner toujours plus de pouvoir au Parlement de l'UE. L'élargissement n'est pas rendu plus facile, au contraire le processus de décision au Conseil devient plus compliqué. Nous nous opposons dès lors à l'orientation générale du traité de Nice et voterons contre celui-ci.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour cette réponse extrêmement complète et pour nous avoir fait partager sa propre expérience du problème. Je suis satisfait de la série de mesures qu'il a esquissées. Permettez-moi de soulever deux questions complémentaires : le Royaume-Uni ne figure pas dans la liste de pays impliqués dans les différentes études du programme STOP. Peut-être pourrait-il me confirmer si mon propre État membre est impliqué ou s'il le sera dans le futur. Si ce n'est pas le cas, peut-être pourrais-je, avec d'autres, agir en ce sens. Deuxièmement, en termes de travail accompli et d'expérience personnelle, en particulier par rapport au problème de transmission des informations aux parents des enfants - qui, dans une certaine mesure, laisse de côté les problèmes que j'ai soulevés dans ma question, puisqu'il est clair, d'après le rapport de la BBC, que les parents d'enfants sont honteusement trompés par les personnes qui cherchent à exploiter leur progéniture - peut-être est-il possible d'impliquer l'UE dans une campagne quelconque visant à trouver une solution à la désinformation des parents et à résoudre le problème à la source.

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, je peux vous faire part de ma satisfaction pour toutes ces mesures complémentaires parce qu’en réalité, la protection de l’environnement et la prévention des risques dans le domaine du commerce des hydrocarbures constituent un processus composé de nombreuses mesures complémentaires prises progressivement. Toutefois, mes questions seraient les suivantes: dans quelle mesure les responsabilités sont-elles définies à Gibraltar? Dans quelle mesure la direction générale de l’environnement de la Commission - je ne sais pas si vous pourrez me répondre pour l’instant - soutiendra-t-elle cette série de mesures pour qu’il s’agisse réellement d’une opération transversale de garanties, couvrant la responsabilité environnementale de ces problèmes?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, au nom de mon groupe, je voudrais malgré tout insister sur l'article 115 et sur l'importance de faire contrôler la manière dont on pourvoit aux traductions et à quel moment on le fait. Cependant, pour parler de la même voix que M. Cox, j'estime qu'il serait pénible de devoir, pour cette raison, débattre de ce texte vendredi matin, car cela provoquerait une crise de conscience chez un certain nombre de personnes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous avez déjà fait savoir que la Conférence des présidents n’a pas répondu à la demande que nous lui avons soumise. Je voudrais profiter de l’occasion pour dire pourquoi nous pensons que nous ne devrions pas débattre sans émettre un avis du Parlement. Maintenant que les combats sont terminés en Irak, la situation est claire. Ceci permet à ce Parlement non seulement de tenir un débat, mais aussi de voter une résolution, afin de préciser ses positions par rapport à l’évolution réelle en Irak. La Conférence des présidents m’a donné l’impression que certains - notamment nos collègues du PPE- - craignaient quelque peu que le Parlement puisse se retrouver dans la situation qui avait été la sienne la dernière fois et ne vote aucune résolution. Je n’ai pas l’intention de m’étendre plus avant sur les causes de cet état de fait - car il me faudrait alors me tourner vers une certaine personne assise à ma droite - mais il me semble qu’avec un peu de bonne volonté de la part de tous les groupes, nous avons à présent la possibilité d’élaborer une résolution qui, en plus d’exprimer le consensus qui règne au sein de ce Parlement, pourrait également définir l’attitude de l’Union européenne ou, au moins, l’exigence du Parlement que la position de l’Union européenne se reflète dans une politique étrangère et de sécurité commune dont l’opportunité et la nécessité nous apparaissent une nouvelle fois. C’est pourquoi notre groupe demande que le débat soit accompagné d’une proposition de résolution.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais aborder la récente crise qu’a connue le Sri Lanka. M. Cushnahan a fait remarquer de façon convaincante qu’alors qu’il est désormais possible, après 23 ans de guerre civile, d’instaurer la paix dans ce pays, la présidente a déclaré l’état d’urgence après que les groupes rebelles des Tigres tamouls ont présenté leurs propositions pour la paix. Vous, Monsieur le Président, ainsi que M. Poettering et d’autres députés de cette Assemblée, avez rencontré le Premier ministre qui, au moment où nous parlons, se trouve avec M. Bush à Washington. Le parlement devrait être rappelé à Colombo. Rien ne justifie la prorogation du parlement ni la déclaration de l’état d’urgence, ni l’envoi de troupes dans les rues. Le Parlement européen devrait demander que la démocratie, l’État de droit, le parlement et le gouvernement soient rétablis au Sri Lanka. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Le Kirghizistan n’est pas encore une démocratie. La séparation des pouvoirs n’y a pas cours, il n’existe pas de pouvoir judiciaire indépendant. Les violations des droits de l’hommes, de la liberté de la presse, de la liberté d’expression, etc. y sont monnaie courante. Le gouvernement abuse de son pouvoir et des citoyens sont arbitrairement jetés en prison, sous de fausses accusations, afin d’éliminer les opposants politiques. Les journalistes sont soumis à la répression et la presse entière est contrôlée par le gouvernement. Reste-t-il un espoir pour les ? Il subsiste des personnes qui défendent avec grand courage la démocratie, en dépit d'importants risques personnels, comme M. Beknazarov a pu l’apprendre à ses dépens. Les élus démocratiques, les journalistes et les citoyens qui défendent l’État de droit subissent la répression et sont même soumis à la torture. Mais il faut qu’ils sachent que l’Union européenne est à leurs côtés. Nous devons faire pression sur le gouvernement. Dans le cadre du partenariat et de l’accord de coopération, nous avons la possibilité d’exercer des pressions afin que le gouvernement engage le dialogue avec son opposition, mette un terme à la torture et fasse en sorte que le pays fasse route vers l’État de droit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je remercie les trois rapporteurs pour leur excellent travail, et tout particulièrement Mme Laura González Álvarez, dont l’absence se fait cruellement sentir au sein de la commission. Le rôle de la commission des pétitions est de vérifier si les autorités nationales et locales transposent et appliquent correctement les directives européennes. Nous devons donc continuellement nous battre avec les gouvernements ou les ministères nationaux, et il arrive parfois aussi que la Commission européenne engage une procédure d’infraction. Bien sûr, ce n’est pas à l’avantage du gouvernement concerné, mais nous sommes là - et c’est ainsi que je conçois mon travail au sein de la commission - pour protéger nos citoyens. Ces pétitions Lloyd’s sont désagréables à la fois pour l’ancien et l’actuel gouvernement britannique, mais également pour la Commission européenne, qui hésitait déjà en 1978 à prendre des mesures contre le Royaume-Uni. Les circonstances ayant entouré les échanges entre la Commission européenne et le gouvernement britannique au sujet de la Lloyd’s sont singulières. Mais qu’est-ce, au juste, que ce 'scandale' Lloyd’s? La Lloyd’s avait recruté des Names sans prévenir ces personnes qu’elle allait essuyer des pertes d’assurance gigantesques, notamment à la suite de décisions de justice rendues aux États-Unis dans des affaires concernant l’amiante. La direction de la Lloyd’s a alors reporté ces pertes sur les Names. Beaucoup d’entre eux y ont perdu leur capital et certains même l’unique disposition qu’ils avaient prise pour leur retraite. Les Britanniques ne sont pas les seuls concernés, il y a aussi des Belges et des Allemands. Certains ont même mis fin à leurs jours. On pourrait dire froidement: 'Pas de chance!' Mais non, ces personnes étaient persuadées que le marché des assurances était régulé et que le droit britannique et européen serait respecté. Je me trouve entre deux collègues britanniques que j’estime beaucoup, MM. Roy Perry et Michael Cashman. Je me réjouis qu’un compromis ait pu être dégagé, mais je regrette également beaucoup que ce rapport ait causé un tel cataclysme politique. Je salue donc ce compromis et j’espère qu’il nous permettra de rendre justice aux pétitionnaires et d’éviter qu’une telle tragédie se reproduise.

Political group: PSE