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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, on dit que ce qui est attendu pendant longtemps finit peut-être par être bon, et M. Graefe zu Baringdorf, notre rapporteur, l'a montré clairement dans l'histoire sans fin de ce dossier. Sur le point précis de la codécision, il est enfin apparu clairement que le Parlement apporte toujours de bonnes idées dans un exercice comme celui de l'histoire sans fin de la déclaration sur les aliments composés pour animaux. Il est question ici de grandes quantités, il faut en être conscient, et aussi de beaucoup d'argent, non pas celui de l'Union européenne, mais celui des partenaires du marché. Pour que l'on se rende bien compte des quantités dont nous parlons, il est question d'un volume de 400 millions de tonnes d'aliments pour animaux. La moitié, soit environ 200 millions de tonnes, est commercialisée, et deux tiers de cette quantité, soit 115 millions de tonnes, sont des aliments composés pour animaux. La procédure de conciliation a, grâce à la participation de toutes les parties - et je m'en félicite -, enfin amené un résultat acceptable sur les points essentiels au cours de la troisième lecture. M. Graefe zu Baringdorf l'a souligné. Comme l'avait exigé le Parlement, il y a une déclaration ouverte comprenant une indication des quantités ; à mon avis, avec ces 15 %, on se situe à la limite supérieure de la marge, mais on est arrivé à un consensus sur cet aspect. Le producteur doit cependant - et j'accorde beaucoup d'importance à ce 'doit cependant' - communiquer les pourcentages exacts lorsque le client lui en fait la demande ; cela aussi a été dit clairement. Troisième point : la liste positive. Il est question d'environ 20 000 composants, et cela sera certainement un travail difficile, mais aussi - comme je le pense - intéressant et important que de mettre au point cette liste positive. On a également concédé plus de temps pour la formulation après la mise en application de cette directive, mais je pense qu'il est important que les choses se passent ainsi. Le rapport d'évaluation serait peut-être le document approprié pour introduire d'autres améliorations, par exemple une éventuelle certification des producteurs d'aliments composés pour animaux. Je voudrais encore aborder un point. Au niveau européen, la première liste positive a été la loi de pureté de la bière. J'en ai déjà parlé : établie en 1486 dans ma région d'origine, elle a été d'application pour toute la Bavière en 1516, c'était une bonne liste positive pour la production de la bière. Vous devriez mettre toute votre ambition dans ce projet et établir maintenant une liste positive aussi bonne pour les aliments composés pour animaux. J'exprime tous mes remerciements et ma reconnaissance au rapporteur, M. Graefe zu Baringdorf, au président du comité de conciliation, M. Friedrich, et à M. Kindermann pour la ténacité et la fermeté dont ils ont fait montre durant les négociations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais évoquer ma question - qui porte le numéro 52 dans le document reprenant les questions - et que j'ai soumise dans les délais à l'adresse spécifique de M. Liikanen. Elle concerne les études d'impact réglementaires, sujet dont je sais qu'il est tout à fait capable de traiter puisque j'ai participé à un certain nombre de séminaires organisés par ses services. Lorsque je suis arrivé à Strasbourg cette semaine, j'ai découvert qu'il n'était pas prévu que M. Liikanen réponde à cette question. Les services du Parlement m'ont signalé qu'elle avait été redéfinie - si j'ai bien compris, par les services du président Prodi - comme question générale, et qu'elle ne serait dès lors pas traitée. Je voudrais faire valoir deux éléments auprès du président. Tout d'abord, j'ai discuté de ce problème avec M. Liikanen, qui est tout à fait disposé, si nous en avons le temps cet après-midi, peut-être pas à traiter la question dans toute sa dimension, mais à aborder le sujet. Plus généralement, pourrions-nous prier les services du Parlement - et je ne les critique nullement, parce que le problème concerne la Commission - de veiller, lorsque la question d'un député est ainsi réattribuée et ne peut donc faire l'objet d'une réponse de la part du commissaire à qui elle était adressée, à ce que nous en soyons avertis, afin que la question puisse éventuellement être reformulée et que le commissaire concerné puisse y répondre ? Il me semble, Monsieur le Président, que, du point de vue de ce Parlement, il est tout à fait possible que les services de la Commission décident unilatéralement d'exclure une question de celles adressées à un commissaire donné, sans que le député concerné n'en sache rien. Peut-être pourriez-vous examiner ce point et en discuter avec les services afin qu'à l'avenir, nous soyons mieux mis au courant de ces cas. Puis-je vous demander de permettre à M. Liikanen de répondre à ma question, si nous en avons le temps ?

Political group: PPE-DE
Les membres conservateurs britanniques du groupe ont voté contre ce rapport car nous estimons qu'il s'écarte trop de l'intention initiale de la Commission qui était de resserrer les mécanismes de contrôle budgétaire. De plus, même si le rôle socio-économique de la culture de coton dans certaines régions nous préoccupe, nous rejetons totalement la position du rapporteur pour qui le coton serait moins dommageable pour l'environnement que les autres cultures. Nul n'ignore que toute une série de produits chimiques sont utilisés dans la production de coton, c'est pourquoi, comme la Commission, nous pensons que les États membres doivent prendre les mesures environnementales qui s'imposent pour réglementer l'affectation de terres agricoles à la production de coton. D'une manière plus spécifique, les conservateurs britanniques sont entièrement d'accord avec le fait que les États membres doivent rappeler à leurs producteurs la nécessité de respecter la législation environnementale. - Rapport Izquierdo Rojo (A5-0035/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cher Commissaire, chers collègues, les experts nous informent qu'entre-temps, en Europe, 25 à 30 % des infractions doivent être attribuées à la criminalité internationale transfrontalière. Cette situation est dramatique ! Par contre, au niveau national, nous avons une police organisée et des autorités judiciaires. Nous savons donc que, si les criminels agissent sans barrières frontalières, sans se soucier des lois et en utilisant des ressources financières, humaines et techniques quasi illimitées, la police et la justice sont tout simplement dépassées. Par conséquent, nous sommes loin d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Il faut tout mettre en œuvre pour améliorer la collaboration transfrontalière entre les polices et rendre les poursuites pénales plus efficaces qu'elles ne le sont jusqu'à présent. Nous avons certes fait un grand pas en avant au niveau de la police grâce à Europol, aux activités d'analyse et de coordination et aux équipes communes d'enquête, mais, pour les experts, la justice est en retard de 20 ans sur la collaboration entre les polices. À cet égard, l'acte qui est posé ici constitue une étape vers une entraide judiciaire même en matière pénale, une mesure qui va dans le bon sens. À titre de remarque, il convient sans nul doute de signaler qu'il est essentiel que les demandes d'entraide judiciaire ne suivent plus la voie ministérielle mais soient directement échangées entre les autorités, que les détenus puissent être transférés et que des équipes communes d'enquête puissent être mises sur pied. Toutes ces mesures nous aident à agir en commun et avec efficacité en matière pénale. Ana Palacio a déjà émis des remarques critiques à propos de l'interception des télécommunications et au sujet de l'interrogatoire ou de l'audition en recourant à la vidéoconférence. Mais dans l'ensemble, le présent rapport marque une étape importante vers l'instauration d'un espace judiciaire commun. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Tout d'abord, je voudrais dire à M. le président en exercice du Conseil que le roi Ferdinand d'Aragon n'était pas un roi espagnol étant donné que l'Espagne n'existait pas encore ; il était roi d'Aragon. En outre, je voudrais lui signaler que le refus de l'Irlande de ratifier le traité de Nice ainsi que les réticences du Danemark par le passé prouvent que la crainte des petits États de voir les grands États - les super États - leur imposer leurs critères et leurs intérêts est bien réelle. C'est pourquoi je voudrais vous demander si, étant donné cette préoccupation des petits États, il ne serait pas mieux de concéder au Parlement européen l'entière compétence législative dans tous les domaines - sans exception - de la Communauté et de l'Union européenne ainsi que d'exiger la présence des gouvernements des nations historiques, des États fédérés et des régions constitutionnelles aux Conseils de ministres, ce qui équilibrerait les décisions du Conseil. Celles-ci ne seraient pas aussi centralisées, elles seraient plus équilibrées et mieux distribuées du point de vue territorial.

Political group: Verts-ALE
L’accès à l’eau est essentiel pour la vie, la santé, l’alimentation, le bien-être et le développement. Par conséquent, l’eau ne devrait pas être considérée simplement comme un bien, mais comme un bien public. Le fait que 1,7 million de personnes n’ont pas accès à l’eau potable, ce qui entraîne 30 000 décès par jour à cause de maladies liées, est particulièrement choquant. Tandis que le manque d’eau potable dans les pays en développement s’est aggravé, la privatisation des compagnies des eaux continue toutefois rapidement, en particulier à la suite des conditions imposées par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international pour bénéficier de prêts et des programmes d’ajustement structurel qui affaiblissent les services publics en provoquant un sous-investissement dans ce secteur. La libéralisation ou privatisation des compagnies des eaux a contribué à priver les communautés pauvres de l’accès à l’eau et a entraîné une augmentation des prix. Dès lors, une sérieuse évaluation des effets socio-économiques et environnementaux s’impose, de même que des garanties pour que les articles VI et XXI de l’Accord général sur le commerce des services soient révisés, afin de protéger le droit de chaque pays en développement de décider librement de sa méthode d’approvisionnement en eau. La création d’un Fonds européen pour l’eau est en principe une bonne initiative tant qu’elle appuie la politique de l’eau des pays bénéficiaires en garantissant la propriété et la gestion publiques pour que chacun ait accès à l’eau, sans discrimination.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je sollicite la parole quelques instants afin de remercier le commissaire Barnier, non seulement pour les propos qu’il a tenus à mon endroit, lesquels m’ont profondément touché, mais aussi pour la coopération qu’il est parvenu à instaurer avec la commission des affaires constitutionnelles et avec le Parlement dans son ensemble au fil des ans. Grâce à lui, le dialogue, la coopération, l’engagement commun et l’alliance - comme on l’a parfois dit - entre la Commission et le Parlement dans le champ institutionnel n’en sont pas restés au stade de la rhétorique pure et simple, mais sont devenus une réalité concrète. Nous sommes sûrs que notre ami, le ministre Michel Barnier, sera à même d’occuper dignement la position jadis occupée par Robert Schuman et de donner corps aux traditions pro-européennes de la France, un des grands fondateurs de la Communauté européenne. (Applaudissements)

Political group: PSE
Le Tibet est une région qui dispose de sa propre culture, de ses propres traditions religieuses et politiques. En Chine, le Tibet est ce qu’on appelle une région autonome, bien que cette autonomie n’ait pratiquement aucun prolongement dans la pratique. Toute action tendant vers une véritable autonomie y est considérée comme un délit et fait l’objet de poursuites. En Chine, les délits politiques n’existent pas. Les opposants politiques y sont tout simplement traités comme des criminels de droit commun. La lutte contre le terrorisme donne aux autorités un prétexte supplémentaire. Les peines de mort contre Tenzin Delek, un lama bouddhiste influent, et son assistant, Lobsang Dhondup, prononcées le 3 décembre, en sont une triste illustration. Nous estimons les accusations non fondées et nous sommes stupéfiés par la façon dont les deux hommes ont été isolés durant plusieurs mois de détention et ensuite condamnés à mort à l’issue d’un simulacre de procès. Il ne faut pas que ces peines de mort soient exécutées ; les sentences doivent être révisées sur la base d’un procès équitable. Le dialogue entre la Chine et les représentants du Dalaï Lama, qui suscite tellement d’espoir en cette enceinte, doit être repris. Veillons cependant à ne pas placer nos relations avec ce grand pays sous le signe de la naïveté. Ils portent le plus grand intérêt à ce que nous pensons d’eux mais nous ne devons pas nous laisser aveugler par des diversions. Nous devons considérer les événements tels qu’ils se produisent et mettre en œuvre un changement, en droit et dans les faits.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, après l’échec de Seattle, tous les problèmes demeurent mais rien n’est plus comme avant. Notre première tâche est donc d’établir un diagnostic lucide de ce qui vient de se passer, afin de prendre nos responsabilités en connaissance de cause. J’ai entendu l’analyse faite par M. Lamy, disons de l’intérieur de l’Institution. Je souhaiterais livrer un point de vue extérieur. J’ai eu à Seattle, de longues heure durant, l’occasion de discuter avec ces femmes et ces hommes de la société civile - comme on dit - venus de tous les horizons. J’ai pu également m’entretenir avec quelques-uns des principaux organisateurs de cette mobilisation. Ils mesuraient naturellement le rayonnement et le soutien dont ils bénéficient à travers le monde : ils étaient donc passionnés et déterminés mais nullement violents, populistes ou nationalistes comme certains observateurs ont cru devoir les caricaturer. Ils étaient informés, réfléchis, adultes. Ils entendaient être associés aux décisions en citoyens responsables, et non plus traités en consommateurs passifs. Ce n’est pas l’ouverture au monde qu’ils récusaient, mais le mercantilisme mondialisé. Loin de s’identifier aux champions de leurs propres pays dans la guerre économique planétaire, les uns et les autres fustigeaient ensemble le capitalisme des multinationales, la rentabilité forcenée, la marchandisation de la nature jusqu’au brevetage du vivant, le nivellement des cultures, le creusement des inégalités pratiquement partout et notamment entre le Nord et le Sud. Ils aspiraient tout simplement à civiliser le monde moderne, à humaniser la mondialisation. People before benefits fut un de leurs mots d’ordre favoris. Il faut les entendre, commentait avec sagesse M. Somavia, l’actuel directeur général de l’Organisation internationale du travail, qui fut il y a quatre ans l’âme de la Conférence internationale de Copenhague, où tous les chefs d’État du monde s’étaient engagés à réduire la pauvreté de moitié d’ici 2015. Les entendre, cela veut dire changer l’OMC en profondeur. Cela commence, à mon sens, par le cadre actuel de l’OMC : un cadre faussement universel et réellement inégalitaire, comme l’a très bien imagé mon ami Lannoye. Cela concerne également les missions actuelles de l’OMC, qui place l’objectif de conquête de parts de marché au-dessus de tout, y compris des engagements pris par la communauté internationale sur les plans social, environnemental, sanitaire ou du développement du Sud. Changer l’OMC, cela concerne enfin son mode de fonctionnement actuel, toujours fondé sur la diplomatie des Sommets et du secret à l’heure de l’irruption citoyenne dans les affaires du monde. Voilà pourquoi je plaide, Monsieur le Président, pour un authentique travail d’évaluation critique de l’expérience passée, suivi d’un rôle offensif de l’Union en faveur d’un organisation démocratisée, ouverte sur les sociétés civiles, réellement universelle et dépassant résolument la coupure entre préoccupations commerciales et exigences de développement solidaire et durable. Voilà encore une belle ambition pour la politique extérieure et de sécurité naissante de l’Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je demande la parole pour un fait personnel. Je me dois de protester contre ce que la porte-parole des libéraux a dit quand elle a affirmé que la position du relative au congé parental pour les hommes est une mauvaise position. Je me dois de lui dire - non, je ne connais pas le nom de la dame en question et je m'en excuse - je dois donc lui dire que, si elle a bien lu ce qui est proposé dans la recommandation de Mme Hautala pour la deuxième lecture, elle ne peut pas nous faire ce procès d'intention. Je ne sais pas si la collègue du groupe GUE a, elle aussi, mal lu les amendements, parce que le texte sur le droit distinct au congé... (Le président interrompt l'orateur) Oui, mais je dois le dire, Monsieur le Président ! On nous fait un procès d'intention. Ces dames ont mal lu le texte et, pour ma part, je ne tolère pas qu'on nous fasse un procès d'intention en ce qui concerne le congé de paternité, parce que ce qui est dit sur le droit au congé de paternité - et que nous appuyons, Monsieur le Président - c'est exactement ce que dit le Conseil. Dès lors, pourquoi faire un procès d'intention à mon groupe parce que nous sommes en faveur du congé de paternité : nous l'avons dit, et le texte est le même que le texte du Conseil. Monsieur le Président, je ne peux pas tolérer que les porte-parole du et du groupe GUE nous fassent toutes deux un procès d'intention. Elles devraient peut-être lire les textes !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsque j'étais plus jeune, j'étais l'un de ceux pour qui la vision de la Communauté européenne n'était pas celle d'un club exclusif des États de l'Europe de l'Ouest, mais celle d'une communauté englobant toute l'Europe. Je suis dès lors très fier de représenter mon groupe comme vice-président responsable de l'élargissement au moment où cette vision devient une réalité. Quelle transformation de l'Europe ! Il y a douze ans, six des dix pays candidats à l'adhésion n'existaient pas encore comme États souverains. Aujourd'hui, ils vont œuvrer avec nous pour la paix, la prospérité, la stabilité et la liberté. Le groupe dira 'oui' aux dix pays. Ce n'est pas un 'oui' romantique, c'est un 'oui' qui résulte de 15 ans de changement économique et social profond, de 10 ans de coopération et de préparation et de plus de 5 ans de difficiles négociations. C'est un 'oui' de récompense après les situations extrêmement difficiles auxquelles ont dû faire face les peuples des pays candidats au cours de leur douloureuse transition économique et sociale. C'est un 'oui' qui confirme que, grâce à leur résistance et à leur travail acharné, ces dix pays ont réussi à remplir les critères politiques, économiques et législatifs pour devenir membres de l'Union européenne. C'est un 'oui' qui verra l'UE s'enrichir des immenses traditions culturelles et intellectuelles des nouveaux pays et de leur héritage politique et historique unique : le courage des États baltes - David face au Goliath que représentait l'Union soviétique ; le printemps de Prague ; le soulèvement hongrois ; la solidarité ; Malte la brave - île de la Croix de Saint George, bastion de la liberté dans les jours les plus sombres de la seconde guerre mondiale et des gens tels que mon bon ami, Vytenis Andriukaitis, de Lituanie, dont la famille a dirigé la résistance face aux soviétiques et a souffert en exile et pour qui cela représente maintenant la fin du cauchemar. Face à tout cela, je ne peux que me faire l'écho de Shakespeare dans La Tempête : 'Ô, prodige !... Ô splendide nouveau monde qui compte de pareils habitants !' Il nous reste à construire ce splendide nouveau monde. Cela ne se fera pas par hasard. Les candidats doivent continuer à lutter pour se préparer à leurs obligations d'adhésion, principalement dans la lutte contre la corruption. Nous devons faire preuve d'imagination et de courage pour entreprendre une réforme institutionnelle, politique et économique. Un échec en ce sens verra ce splendide nouveau monde sombrer dans la stagnation et les récriminations mutuelles. Ce jour marque un nouveau départ. Nous ne devons pas manquer les occasions qu'il apporte. Je ne peux conclure par aucun commentaire plus adapté que celui de Shakespeare dans Jules César : 'Il y a une marée dans les affaires humaines. Quand on saisit le flux, il mène à la fortune ; quand on le laisse passer, tout le voyage de la vie échoue dans les bas-fonds et les misères. Maintenant, nous sommes à flot au large ; profitons des courants, tandis qu'ils sont propices, ou nous perdrons nos chances'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier les rapporteurs pour leur travail et les féliciter quant au résultat obtenu, en particulier à M. Casaca, qui cette année a pris à son compte la décharge à la Commission. Il est frappant de constater dans cette discussion qu'à la vielle des élections européennes de l'an prochain, il siège à nouveau une Commission qui n'a reçu aucune déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes européenne. Mon groupe se rangera néanmoins derrière ceux qui veulent accorder la décharge. Quelles raisons avons-nous de le faire en dépit de cette déclaration d'assurance négative ou manquante ? Tout d'abord, il ressort de nombreux rapports de la Cour des comptes que l'administration de la Commission a fait de considérables progrès. Ensuite, il y a eu l'adoption d'un règlement financier. Nous pensons qu'il faut accorder sa chance et du temps au développement de ce règlement, et nous donnons à la Commission le temps d'y parvenir. Notre troisième argument en faveur de la décharge est que si nous ne l'accordons pas en ce moment crucial, à la veille de l'élargissement, cela fera très mauvaise impression sur les nouveaux États membres, l'impression que nous renvoyons la Commission. Cela ne se peut non plus. Notre dernier argument pour l'octroi de la décharge est le fait que nous estimons que l'attitude de la Commission envers ce Parlement s'est avérée très positive ces dernières années. Les demandes d'informations ont été satisfaites de façon adéquate, en temps et en heure ; les réactions aux rapports d'initiatives du Parlement ayant par ailleurs été positives, nous recommandons donc la décharge. La grande question qui se pose toujours à nous est : que doit faire la Commission pour obtenir une déclaration d'assurance positive ? La Cour des comptes ne l'explique pas dans ses rapports. Ce qu'il ressort de ces rapports est chaque année une surprise, et ils contiennent toujours une liste complète de ce qui ne va pas. Je pense qu'il serait judicieux que la Commission ait à présent une discussion avec la Cour des comptes et communique ensuite au Parlement les critères et le calendrier auxquels elle doit se conformer pour obtenir une déclaration d'assurance positive. Je tiens à dire un mot sur l'agriculture. La caractéristique la plus frappante de la politique agricole actuelle est le fait que nous ne nous basons plus sur le soutien des prix mais sur le soutien des revenus - le système intégré de gestion et de contrôle. Le problème, c'est que ce système est appliqué différemment selon les pays européens, ce qui est inacceptable. Dans une Europe unie, les systèmes doivent être les mêmes. Par conséquent, je renvoie une fois encore la Commission à un rapport d'initiative - qui se trouve fortuitement être de ma main, mais qui a été approuvé en séance plénière - qui indique que, si l'administration des dépenses agricoles dans les nouveaux et les anciens États membres concernés n'est pas en règle, la Commission devra beaucoup plus souvent suspendre les paiements anticipés jusqu'à ce que le système soit régularisé plutôt que de contrôler après coup et d'imposer des amendes.

Political group: ELDR