Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je dois exprimer, au nom du groupe du parti européen des libéraux et réformateurs, ma surprise face au débat qui nous occupe actuellement sur les flux internationaux de capitaux et sur leur éventuelle imposition fiscale. Bien que cela ne soit pas mentionné dans le texte, cela ressemble à une tentative de ressusciter, comme cela a été fait dans l'introduction, la question de l'impôt proposé il y a quelques années par M. Tobin, à laquelle s'est opposé notre groupe de manière claire et catégorique, lors de la législature précédente avec une série d'arguments exposés avec clarté et cohérence par notre président, M. Cox. Arguments que, modestement, je devrai répéter pendant mon intervention étant donné que la question se repose. Nous ne sommes pas d'accord avec ce type d'imposition car son application, à condition qu'elle soit possible, ne servirait pas les objectifs que M. Tobin présentait en son temps et que la de cette Assemblée semble vouloir ressusciter. Tout d'abord, il n'existe aucune preuve que l'imposition du flux international des capitaux pourrait réduire les risques de volatilité ou d'instabilité des marchés internationaux. Au contraire, comme il est certain que tous les pays ne l'accepteraient pas, nous ouvririons une voie à la spéculation et à la fraude, ce qui provoquerait la volatilité, l'instabilité, l'insécurité, l'opacité et la concurrence déloyale dans le milieu des services financiers qui opèrent au niveau international. De plus, l'idée d'obtenir des ressources afin de les utiliser pour des pays économiquement plus nécessiteux est tellement complexe, lorsqu'on pense à son application dans la pratique, qu'elle est tout bonnement impossible. Nous nous trouvons, Mesdames et Messieurs, face à un faux débat qui n'a d'autre but qu'un objectif politique mais ne possède ni fondement ni viabilité technique. En outre, ­ étant donné que nous sommes au Parlement européen ­ si nous n'avons même pas réussi à parvenir au moindre accord sur la batterie de mesures fiscales que propose la Commission dans l'Union européenne, comment prétendre parvenir à un accord fiscal au niveau international ? Je suppose que la première chose qu'on nous dira c'est 'Voyons si vous êtes capables de parvenir à un accord fiscal au sein de l'Union !' Mais dans tous les cas, Mesdames et Messieurs, le n'a pas voulu fermer la porte à une nouvelle analyse de cette question et c'est pour cela que nous avons accepté, dans la proposition de résolution commune, qu'une étude sur la possibilité et l'opportunité d'appliquer cette imposition fiscale sur des aspects déterminés des flux internationaux de capitaux soit menée à bien. Je suis sûr que cette étude, ­ si elle est réalisée de manière objective, avec une bonne connaissance des marchés financiers et de leurs mécanismes au niveau international ­ démontrera que cette proposition n'est ni opportune ni possible, non seulement dans son application mais également comme moyen d'atteindre les objectifs qu'elle recherche. La mondialisation en soi est positive. Jamais l'économie n'avait connu une telle croissance et n'avait été favorable à tant de pays au niveau mondial. Cela est dû à l'ouverture progressive et à la plus grande liberté d'échange des biens et des services au niveau international, ainsi qu'à une plus grande capacité afin que des flux de capitaux adéquats existent. Quiconque analyse le développement économique de ces dernières années, s'il est objectif, s'en rendra compte en voyant le résultat des chiffres, qui n'ont ni couleur ni orientation politique. Nous ne nous opposons pas ­ comme je l'ai dit ­ à la réalisation de cette étude. Nous soutiendrons la résolution de transaction en faveur de la réalisation de cette étude et nous insisterons simplement sur le fait que, comme le reprend également la proposition de résolution, c'est précisément grâce à la libéralisation et à l'ouverture internationale qu'on obtient le progrès économique, tant au niveau des États qu'au niveau mondial.

Political group: ELDR