Madame la Présidente, je soutiens totalement les États-Unis et la politique mise en place à Guantanamo Bay. Les forces de sécurité américaines doivent être autorisées à interroger ces suspects, et ce dans l'intérêt des citoyens européens. Ce qui n'est pas possible si on leur accorde le statut de prisonniers de guerre tel que prévu par la Convention de Genève, étant donné que les prisonniers de guerre ont pour seule obligation de révéler leur nom, leur grade et leur matricule, alors que les combattants illégaux - le seul statut correct pour ces individus, à mon opinion, selon les dispositions de l'article 4(2) de la Convention de Genève - peuvent être interrogés. Je dois dire aux orateurs de l'autre côté de l'hémicycle qu'une déclaration ou une non-déclaration de guerre ne constitue pas un élément pertinent aux yeux des conventions de Genève. Les États-Unis doivent interroger ces individus car il s'agit là d'une partie essentielle de la lutte mondiale contre le terrorisme. La décision des États-Unis de leur donner le statut de combattants illégaux ne doit donc pas être interprétée comme vindicative, mais bien comme une démarche pratique et nécessaire ; simplement, elle met en lumière l'inadéquation de la jurisprudence internationale anachronique dans ce domaine. Par ailleurs, je suis convaincu que beaucoup de ces individus sont si dangereux qu'ils n'auraient pas hésité à attaquer leurs propres gardes. S'ils s'étaient rendu compte qu'un des leurs était sur le point de parler lors d'un interrogatoire, ils auraient tout mis en œuvre afin de le tuer lui aussi. La seule solution alternative - au delà des contraintes physiques qui leur ont été imposées, que ce soit en transit, où ils auraient pu mordre certains câblages des avions afin de les neutraliser en vol, ou bien au sol - était l'administration de fortes doses de tranquillisants intramusculaires, qui, malgré leur efficacité, auraient entraîné des risques significatifs pour les détenus et requis l'accompagnement de personnel médical et paramédical. Nous ne disposons d'aucune preuve permettant d'établir que les Américains se rendent coupables de traitements cruels ou inhumains et nous devrions les soutenir plutôt que de nous engager sur la voie de la critique spéculative et non fondée. Mon inquiétude est double : tout d'abord, elle concerne le traitement que l'Amérique réserve aux individus contre lesquels elle ne retiendra pas de charge et qui, s'ils sont renvoyés dans leur pays d'origine, risquent d'être torturés et exécutés pour de toutes autres raisons, liées au militantisme islamique ; et, deuxièmement, elle concerne le paragraphe 5 de la résolution, qui suggère un rôle pour la Cour pénale internationale, non encore déterminé. Malheureusement, aussi bonnes que soient nos intentions, il me semble que les terroristes domestiques, à tort ou à raison, sont exclus des dispositions prévues par le Statut de Rome, alors que les terroristes internationaux pourraient être visés par son champ d'application. Ce n'est pas clair à l'heure actuelle. J'ai d'autres inquiétudes concernant la CPI, notamment à propos de la responsabilité de commandement, avec la mise en cause des commandants même lorsqu'ils n'ont pas connaissance des crimes commis, et à propos des amnisties et processus de réconciliation, rendus plus difficiles entre les belligérants. Toutefois, tout ce domaine de la jurisprudence... (La présidente retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE