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Monsieur le Président, le Sommet de Nice a prouvé que la méthode de la conférence intergouvernementale a fait son temps. Nous sommes à la veille de l'élargissement de l'Union à l'est, un bouleversement qui remet en question la stratégie des petits pas. Si on ne remédie pas au déficit démocratique des institutions européennes, l'Union ne peut s'attendre à bénéficier du soutien des peuples. La liste des problèmes abordés à Nice est longue mais, comme le président Prodi l'a clairement dit, les réformes institutionnelles et le rôle du Parlement n'y ont pas bénéficié de l'attention nécessaire. Peut-être nous sommes-nous rendus à Nice avec de trop grandes ambitions. L'ambition du Parlement ne constitue toutefois pas un manque de sens des responsabilités. Si nous acceptons l'avis des réalistes, nous rangeons la Charte des droits fondamentaux dans un tiroir et nous nous contentons d'un espace de libre échange confié aux grandes corporations et aux intérêts nationaux. Quelque chose ne fonctionne pas, ce qu'ont bien compris les jeunes fédéralistes qui ont demandé aux chefs de gouvernement d'avoir plus de courage, d'avoir le même courage que les pères de la Commission européenne. Il faut entamer un grand débat sur l'avenir de l'Europe : tel doit être l'après-Nice si nous voulons relancer l'européisme dans une réalité profondément changée.

Political group: PPE-DE
Le philosophe anglais John Locker a déclaré un jour qu’un pays sans loi était un pays sans liberté. Cinquante ans après la signature de la Convention européenne des droits de l’homme, vingt ans après l’Acte final d’Helsinki, dix ans après la chute du mur de Berlin et un an après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, il reste encore au cœur de l’Europe des dispositions constitutionnelles dignes du moyen âge - des dispositions qui n’ont aucune raison d’être dans une Europe moderne. Prenons un exemple : il y a 53 ans, Victor Emmanuel d’Italie a été contraint de quitter son Italie natale pour des raisons qu’il ne comprenait pas. À l’époque, il avait neuf ans. Depuis lors, il n’a pas pu y remettre les pieds. Il réside actuellement en Corse. S’il se dirige en bateau vers les eaux territoriales italiennes, les gardes-côtes mobilisés à grand renfort de technologie moderne et de satellites le somment de rebrousser chemin dans des haut-parleurs. Son fils, âgé de 28 ans, ne s’est rendu qu’une seule fois en Italie, lorsque son avion a été dévié sur l’aéroport de Milan pour cause de mauvais temps. La police a cerné l’avion qui le transportait et lui a interdit de descendre. Qu’a-t-il à voir avec ce que son arrière-grand-père a fait pendant l’ère fasciste ? Un récent sondage révèle que 80 % des Italiens estiment que ces personnes devraient pouvoir revenir sans conditions. Ni l’un ni l’autre ne représente une menace concevable pour l’État italien. Cette question n’affecte pas qu'une minorité de personnes, comme certains l’ont prétendu ; elle renvoie l’Union européenne au cœur même de son engagement à respecter la Convention des droits de l’homme, de ses propres Traités et de l’autorité de la loi. On entend beaucoup parler d’une Charte des droits fondamentaux. Ces débats sonneront lamentablement creux, si le Parlement ne règlent pas dans un premier temps les violations existantes du Traité. Je parle ici comme une personne qui éprouve un amour profond et éternel pour l’Italie et ses habitants, mais aujourd’hui je m’adresse à vous et au Président italien Ciampi : l’Italie n’a aucun droit moral ni juridique de signer le traité d’Amsterdam jusqu’à ce qu’elle ait rayé de sa Constitution cette violation la plus criante de la Convention. Il en va de même pour l’Autriche où Otto de Habsbourg a été contraint de renier sa propre identité et de renoncer à son droit et au droit de sa famille de pénétrer sur le territoire autrichien. Les droits décrits dans le Traité ne sont pas conditionnels. Le Traité ne fait pas de discrimination à l’encontre de familles. Par conséquent, il y a violation du Traité. Le droit de circuler, de vivre et de mourir dans son pays natal sont des droits fondamentaux, intouchables. J’espère que le Parlement européen les fera respecter. Je recommande donc l’adoption des articles 41 et 42.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, lorsque l’on a quelque chose à dire, il vaut mieux le faire sans tarder. C’est pourquoi j’aurais vraiment souhaité discuter de l’état d’avancement de Galileo il y a quelque temps et j’aurais également souhaité voir un suivi plus régulier. Aujourd'hui, en 2004, la communication de la Commission de 2002 est rendue totalement obsolète par les évolutions du programme. Nous ne pouvons pas continuer à traiter aussi lentement des informations courantes, car je crains que tout retard dans le développement de Galileo ne cause des problèmes sérieux si celui-ci doit être lancé, comme prévu, en 2008. Les négociations concernant l’adjudication de concessions doivent rapidement aboutir. Galileo respecte encore le calendrier, mais nous devons nous assurer de continuer ainsi, tout en étudiant les offres soumises avec toute l’attention qui leur est due. Nous devons accélérer la procédure et, bien entendu, tirer le maximum de l’utilisation de Galileo. C’est seulement alors que nous pourrons être convaincants sur la scène internationale. À cet égard, la signature de l’accord entre l’UE et la Chine sur la participation de cette dernière au projet Galileo était un pas très important, et d’autres devront suivre. Le fait que la Commission ait maintenant reçu mandat du Conseil pour commencer les négociations avec Israël et l’Inde en février montre que nous faisons des progrès significatifs dans le domaine des accords bilatéraux. Mais il importe aussi grandement que nous trouvions, comme il a été dit pour les États-Unis, une base commune de coopération. Dans cette perspective, l’interopérabilité entre les systèmes Galileo et GPS est un défi que nous devons relever et les deux parties doivent redoubler d’efforts. Des avancées majeures et de portée générale ont été réalisées ces derniers temps et je souhaite que les développements futurs justifient la confiance accordée à Galileo dans le monde entier. Permettez-moi de dire, pour conclure, que vous avez raison, Madame la Commissaire de Palacio. Galileo est le troisième pilier de votre recette personnelle du succès. Nous espérons que vous aurez encore plus de succès à Washington, et ailleurs également, et nous adressons aussi tous nos vœux à M. Piétrasanta pour sa future carrière politique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lundi dernier a eu lieu, au sein de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, un débat avec la présidence danoise sur le thème 'transposition du 6e programme-cadre de recherche'. Durant ce débat, une discussion entre quelques parlementaires a eu lieu notamment avec le président de la commission et le ministre danois. Il y a été rapporté que le Conseil, après l'adoption des programmes spécifiques du programme-cadre qui ont été établis sans codécision du Parlement, s'est accordé sur un règlement spécial sur les question éthiques sensibles. À ce sujet, certains collègues ont fait remarquer que cet arrangement allait à l'encontre de l'accord que le Parlement européen a conclu avec le Conseil de ministres au mois de mai. Dans les dossiers qui nous ont été présentés pour le vote avant la seconde lecture, il n'était pas fait mention d'un accord sur les questions que le Conseil a déjà réglées. Il ne m'est parvenu non plus aucune information. C'est pourquoi il est naturellement justifié que le Parlement européen se pose des questions vis-à-vis du Conseil. Mais je voudrais, en tant que simple député, également poser la question de savoir si le président ou qui que ce soit d'autre s'est vu remettre des dossiers qui n'ont pas été à la disposition de tous les députés lors du vote.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lundi, j'ai soulevé une motion de procédure au sujet du Zimbabwe et vous avez suggéré que je le fasse aujourd'hui en présence de la présidence du Conseil. Je remarque qu'il n'y a pas de discussion prévue sur la situation au Zimbabwe. La situation là-bas empire de jour en jour. Nous avons eu droit à la très affligeante situation de M. Mugabe se présentant à la conférence mondiale de l'alimentation de l'ONU à Rome alors qu'il fait l'objet d'une interdiction de déplacement au sein de l'UE. Que fait l'Union européenne au sujet de la situation au Zimbabwe ? Puis-je prier la présidence en exercice de s'assurer que cette question sera bien débattue à Séville et incluse dans les conclusions de la présidence, de telle façon que l'on voie la communauté internationale mener des actions efficaces et robustes contre ce régime honteux en Afrique australe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président en exercice, si quelque chose me préoccupe dans la situation de l’Europe - et nous en avons eu quelques exemples ce matin -, c’est une politique qui se manifeste trop souvent en faisant référence à elle-même. Je suis donc certain - et les faits le confirmeront - que votre semestre de présidence sera marqué au sceau de votre engagement à répondre jour après jour aux attentes de vos citoyens européens. Nos interventions ont pour but de contribuer à nos rapports. En la matière, Monsieur le Président en exercice, cela est assez difficile car les sujets traités ont couvert toutes nos attentes. Il y a seulement un point sur lequel je voudrais attirer votre attention: au cours du semestre de présidence italienne, nous établirons de nouvelles règles pour les politiques de cohésion. Or, je pense que la présidence italienne doit rappeler l’Union européenne à une série de responsabilités précises: le renforcement de la cohésion économique et sociale; la réduction des disparités entre les niveaux de développement de nombreuses régions, encore présentes dans notre Union et accentuées davantage par l’élargissement; la mise en œuvre de concepts de solidarité géographique, et dans ce cas, nous pensons aux régions les plus lointaines. Tout cela doit se faire, en particulier, sur la base de trois principes: sans ressources, la politique de cohésion sera difficile à mettre en œuvre; les politiques sectorielles que l’Union est en train d’élaborer - pensons simplement aux conséquences de la réforme de la politique agricole - devront contribuer à un grand idéal de la cohésion européenne; le nouveau concept de cohésion européenne doit être empreint de souplesse. Un dernier point, déjà évoqué par mon collègue, M. Tajani: toutes ces politiques seront rassemblées au cours des travaux de la CIG, confirmation de ceux de la Convention. J’estime qu’un rappel des valeurs fondatrices de l’Europe, une mention explicite des valeurs chrétiennes, constituerait une contribution positive à notre histoire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de présenter, au nom de nos collègues du groupe du et du groupe du , un amendement oral au paragraphe 9, ainsi libellé : '...se félicite que la Commission ait présenté le paquet annoncé de trois propositions sur le changement climatique '. La Commission a fourni ces trois propositions avant-hier, nous devons corriger cela. Je veux également féliciter la Commission de l'avoir fait avant l'ouverture de la très importante conférence COP-7 sur le changement climatique à Marrakech. (Le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0326/2001), au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (7193/2/2001 - C5-0292/2001 - 2000/0121(COD)) (Rapporteur : M. van Dam) (Le Président déclare approuvée la position commune) *** Rapport (A5-0327/2001) de M. Vatanen, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires (COM(2001)46 - C5-0051/2001 - 2001/0026(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0338/2001) de M. Lamassoure, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie (COM(2001)230-C5-0219/2001 - 2001/0097(CNS) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0343/2001) de M. Lamassoure, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur le rapport régulier 2000 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM (2000)713 - C5-0613/2000 - 2000/2014(COS) Au sujet de l'amendement 8

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, avant de commencer, je voudrais dire que je suis membre du Parlement européen depuis 19 jours seulement et que c’est mon premier discours devant cette illustre Assemblée, et peut-être aussi le dernier, mais je ne pense pas qu’il soit audacieux de ma part de parler de la culture aujourd’hui, car je suis depuis huit ans directeur général d’Euronews, une chaîne télévisée européenne qui observe et diffuse les activités du Parlement, de la Commission et du Conseil, mais qui consent également de gros efforts d’observation et de diffusion des activités culturelles européennes, qu’elles soient officielles ou non. En tant que personne venant de l’extérieur qui peut éventuellement faire des commentaires ayant moins d’implications politiques, je voudrais dire que la culture est très vaste, qu’elle a de nombreuses facettes et qu’il n’est pas excessif de choisir deux Capitales européennes de la culture. En sport, nous avons les jeux olympiques d’hiver et d’été la même année et cela ne fait aucun mal. La culture est encore plus vaste et nous ne pouvons refuser aux pays qui vont nous rejoindre la possibilité d’organiser et d’avoir une Capitale européenne de la culture dans une de leurs villes. Mon groupe et moi-même soutenons la proposition de la Commission de désigner deux villes Capitales européennes de la culture. En ce qui concerne la façon de les sélectionner, nous pensons qu’il faut organiser un concours. C’est dans une certaine mesure le cas, si on a deux villes de deux pays différents la même année. Mais nous devrions également essayer de faire en sorte qu’il y ait un certain degré de compétition entre les candidatures d’un même pays. Nous espérons que la Commission pourra résoudre ce problème.

Political group: PPE-DE
Merci beaucoup pour cette réponse. Laissez-moi répéter que j'apprécie que la Commission et le Parlement parlent pour la première fois à l'unisson des changements du rôle du Parlement dans d'importants accords commerciaux. Je voulais juste vous poser une question non juridique et institutionnelle : si nous regardons, par exemple, la décision qui a été prise de soumettre les conclusions de l'Uruguay Rond au Parlement pour avis conforme, il y avait certaines questions juridiques concernant les implications institutionnelles et budgétaires de l'accord. Mais la décision a principalement constitué une reconnaissance politique qu'il s'agissait d'un accord d'une telle importance que les limites strictes de ce qui était alors l'article 113 pouvaient pour ainsi dire être franchies, permettant ainsi que cet accord soit soumis à l'avis conforme du Parlement. Je pense que l'adhésion de la Chine à l'OMC, quoiqu'il ne s'agisse pas d'un sujet aussi accrocheur qu'un accord multilatéral, est aussi importante pour le futur régime commercial mondial, et qu'une position politique similaire pouvait dès lors être adoptée par le Parlement et la Commission. Je vous recommanderais vivement de le faire. Je voudrais vous demander ce que, selon vous, nous pouvons faire ensemble pour promouvoir ce type d'actions.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, le sommet de printemps qui réunira les chefs d'État ou de gouvernement sera consacré au développement de l'économie ainsi qu'au développement du marché de l'emploi. Il est tout naturel que ces deux thèmes soient associés vu qu'ils constituent deux aspects du même problème. La politique de l'emploi doit être couronnée de succès si nous voulons atteindre l'objectif de notre politique économique, et une politique économique qui renforce la compétitivité et la flexibilité et qui améliore ainsi les incitants économiques en vue de la création d'emplois constitue le fond même de la politique de l'emploi. À cela s'ajoutent les éléments que M. Thomas Mann a si brillamment soulignés dans son rapport. Le groupe soutiendra son rapport et nous pensons qu'il sera encore meilleur avec l'inclusion des amendements que nous-mêmes ainsi que le groupe avons déposés ; ce sont des amendements que nous soutiendrons évidemment nous aussi. Le rapport de M. Thomas Mann souligne la nécessité d'intensifier nos efforts en matière de formation, d'améliorer les incitants à accepter et à créer des emplois, de réduire la bureaucratie et d'accroître la flexibilité sur le marché de l'emploi. Malheureusement, on constate à la lecture des statistiques en matière de chômage et d'emploi que notre politique commune n'est pas un succès total ; nous sommes très loin des objectifs ambitieux qui avaient été définis il y a trois ans à Lisbonne. Posons-nous la question : ces objectifs étaient-ils trop ambitieux ? Non, ils n'étaient pas trop ambitieux, mais certains pays influents ne se sentent pas suffisamment liés par les engagements qu'ils avaient contractés. Des progrès ont été réalisés dans certains domaines, mais ils sont, à mon avis, occultés par le tableau général qui témoigne d'une volonté trop timide d'atteindre les objectifs communs. Je suis favorable à la proposition que vous avez présentée, Madame la Commissaire, afin de simplifier et de préciser la coordination ouverte en matière de politique de l'emploi, dans l'optique d'une réduction du nombre d'orientations. Les réformes proposées sont bonnes et je salue la volonté d'améliorer la coordination de la politique économique commune. J'ajouterai qu'il conviendrait d'avoir un bien meilleur suivi et de biens meilleures garanties selon lesquelles les États membres se sentent engagés par les belles promesses qu'ils avaient formulées à l'occasion du sommet de Lisbonne - et cela concerne également les grands pays.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, il est question de sauver la vie d'une personne innocente et d'une condamnation tout à fait injuste. Cependant, il s'agit aussi - je me tourne vers le commissaire Fischler - de se pencher sur la charia et l'islamisation de certaines régions d'Afrique centrale, où le cas d'Amina n'est qu'un cas parmi tant d'autres et où l'on peut s'attendre à ce qu'une telle situation se répète encore et encore. Il s'agit de faire preuve de précision, de fermeté, de persévérance et de logique et de se demander si la charia est véritablement compatible avec les droits de l'homme et la convention de l'ONU sur les droits de l'homme. Nous sommes plusieurs députés du Parlement européen à avoir écrit une lettre aux ambassades du Nigeria à travers l'Union européenne et dans le reste du monde pour leur demander de prendre ce cas en considération. Nous devons faire pression par tous les moyens sur la Cour suprême du Nigeria. Nous devons aussi, comme il est dit dans la résolution, soulever la question de l'égalité de traitement en vertu de laquelle tous les Nigérians doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits et de la même protection conformément à la constitution, qu'ils soient musulmans, chrétiens ou d'une autre religion ou encore athées. Nous devons également nous demander s'il est normal que la charia viole de manière aussi évidente le droit international et la dignité humaine. Nous devons impérativement nous poser la question suivante : Où sont les voix en Afrique et en Europe, parmi les musulmans croyants, qui disent que ce cas est en contradiction avec les valeurs qui doivent constituer le cœur même de toute foi religieuse, à savoir l'amour et la tolérance ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’approuve pleinement la déclaration de M. Vitorino selon laquelle l’immigration est un processus à double sens impliquant à la fois des droits et des devoirs qui doivent être acceptés. Ce problème présente également d’autres facettes parmi lesquelles nous devrions certainement examiner les questions d’entrée, de logement et de libertés civiles; bref, l’intégration dans notre société européenne. Je crois qu’il s’agit, dans ce cas du moins, de transformer ces travailleurs immigrés en citoyens. Quelle image de l’Europe renvoyons-nous vers le monde extérieur, Monsieur le Commissaire, si, au point d’entrée dans l’Union, le système de Schengen, au lieu de favoriser la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, se transforme progressivement en un formidable instrument de collecte de données électroniques et de contrôle? Ensuite il y a les problèmes de logement, la politique de l’autruche, la tendance - favorisée par les médias - à nous focaliser sur nos craintes et à les transformer en épouvantails qui ne sont pas sans rapports avec une profonde incompréhension des aspects de l’identité culturelle de nos sociétés. Ainsi, nous avons souvent du problème une image réductrice. Le rapport, que j’approuve pleinement, aurait peut-être dû, à mon avis, développer certains aspects clairement exposés dans la communication de la Commission: citoyenneté civile, garantie des droits et obligations fondamentaux, respect de la diversité, lutte contre la discrimination, femmes, famille, vie civique, culturelle et politique, participation, éducation et surtout pratique religieuse. Je pense que ces différents aspects doivent être pris en compte, notamment eu égard à la tradition juridique et aux valeurs humanistes qui composent l’héritage que partage encore notre société. Monsieur le Commissaire, Monsieur Moraes, nous devons rejeter la tendance réductrice qui consiste à considérer les immigrés simplement comme une force de travail, à les voir d’un point de vue purement économique. Cette attitude doit être totalement rejetée: ces gens doivent être considérés comme des êtres humains qui enrichissent notre société et non simplement du point de vue de leur capacité à créer de la croissance et du bien-être, mais surtout comme des gens qui incarnent des valeurs et une identité humaine, spirituelle et culturelle.

Political group: ELDR