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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, permettez-moi tout d’abord de souhaiter à Mme Damião, le premier rapporteur, un prompt rétablissement, et de féliciter M. Hughes pour son remplacement, bien qu’il ne se soit pas cantonné à ce rôle. Je pense que nous avons sous les yeux une amélioration substantielle d’une directive qui concerne au premier chef la position des travailleurs. Si je suis effectivement d’accord avec ce qu’a dit M. Meijer, je désire néanmoins rappeler que ce danger concerne toute une série d’autres catégories de personnes et que nous ne pouvons rester sans rien faire. Raison pour laquelle la directive 83/477/CE a été reformulée. Comme M. Hughes, je me réjouis de voir que l’impasse qui semblait découler du refus de certains amendements du Parlement ait pu être évitée par une intervention tout à fait bienvenue du Conseil, sous la forme d’une position commune et d’amendements complémentaires plus incisifs. En conséquence de quoi nous venons de franchir une étape décisive et il n’est désormais plus possible d’utiliser de l’amiante de quelque type que ce soit, comme produit ou produit secondaire, et ce après un chemin long de 25 ans. Je tire les leçons de ce dossier et conclus que s’il nous a fallu une période d’incubation de 25 ans ou plus, nous devrions avoir recours au principe de précaution et cela plus explicitement. Je pense à toute une série de domaines à propos desquels nous n'avons encore rien fait, comme les ondes électromagnétiques, les rayonnements optiques, les OPS, les plastifiants et leur utilisation. Les produits ne doivent pas être le seul objet de notre attention, ce principe de précaution doit aussi s’appliquer aux processus de production. C’est de cet argument que découle automatiquement la nécessité de passer des lois et des directives dans ces pays, mais aussi de prévoir des sanctions, d’où l’amendement. Il faut aussi impliquer les partenaires, cela me semble tout à fait indiqué. Mais qui est chargé du respect de la législation dans la pratique ? Ce sont bien les responsables syndicaux, les travailleurs qui sont membres d’un conseil d’entreprise, ce sont parfois les services spécialisés de grandes entreprises et il faut bien qu’ils puissent s’y retrouver. Raison pour laquelle il faudra y veiller dans notre programme Health and Safety à venir. Enfin, je vois d’un bon œil la création d’un tel registre de bâtiments et je rejoins sur ce point les propos de M. Meijer. Cette mesure répond à notre demande, mais elle n’a pas été directement acceptée par le Conseil à cause de certaines difficultés. Nous allons donc contacter le Conseil et tenter d’y apporter une solution, qu’il s’agisse de créer des registres nationaux ou d’une autre manière de procéder, l’important étant de disposer d’une liste de ces bâtiments. Il y en a un que je connais, celui de la Commission, mais il a été entièrement rasé.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, conformément au gentleman's agreement qui a été établi à la Conférence des présidents, je demande un quart d'heure supplémentaire, c'est-à-dire que nous commencions à une heure moins quart. (La séance, suspendue à 12h05, est reprise à 12h45)

Political group: PSE
Monsieur le Président, à la commission de l'industrie, nous pensons qu'il s'agit d'une question de grande importance et extrêmement urgente. Nous connaissons tous les raisons pour lesquelles le Monténégro connaît une situation complexe et nous ne devrions pas, pour des raisons logiques d'étude, encore retarder cette question. Par conséquent, je me propose de faire un rapport simplifié afin que l'urgence puisse être votée.

Political group: PSE
Madame la Présidente, permettez-moi de dire tout d'abord que je condamne le terrorisme partout où il se manifeste. Mais je condamne en particulier les attaques contre le parlement indien et le centre culturel américain. On ne peut justifier le terrorisme, quelle que soit la provocation perçue. Mais nous devons nous pencher sur les racines du terrorisme. C'est pourquoi je me réjouis que nous ayons élargi le champ de cette résolution, même si nous n'avons pu en changer le titre ; je ne voudrais pas que l'on pense que nous établissons un lien entre ces attaques et un pays ou une organisation quels qu'ils soient. Nous n'avons encore aucune idée de l'identité des auteurs de ces actions et je me réjouis donc de voir le parlement indien mener l'enquête avec l'aide du Pakistan. J'en profite pour aborder un problème plus large : la menace de guerre qui se dessine à nouveau entre l'Inde et le Pakistan. Je me réjouis que le président Moucharraf ait annoncé qu'il allait partir en campagne contre le terrorisme, mais il est également important de surveiller le litige qui oppose le Jammu au Cachemire, et ce depuis plus de 50 ans. Je réitère l'appel lancé à l'Union européenne afin qu'elle joue le rôle de facilitateur entre les deux parties en tenant compte des résolutions des Nations unies concernées. Je propose une démarche similaire à celle du sénateur Mitchell en Irlande du Nord. C'est la population civile de l'Inde, du Pakistan et du Kashmir qui continue à souffrir. Ceux qui affirment qu'un facilitateur dépêché par l'Union européenne, le Commonwealth et les Nations unie ne constitue pas un pas en avant n'offrent aucune alternative. Nous devons trouver une alternative au bain de sang et à la poursuite de ce litige. J'espère que nous voterons en faveur de cette résolution, afin de démontrer non seulement notre horreur du terrorisme, mais également notre désir de trouver une solution à la tension qui règne dans cette région.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur, Mme Angelilli, pour son travail. Je voudrais également saluer le travail de notre commission, parce que nous sommes parvenus à voter tous ensemble ce rapport. Je pense que, dans la lutte contre la criminalité, nous ne pouvons que poser ensemble des jalons pour progresser dans cette lutte. À partir de ce rapport, il sera désormais possible de créer un réseau efficace qui permette d’une part de coordonner la lutte contre la criminalité au niveau européen et ne diminue pas d’autre part les marges de manœuvre. L’Europe ne tente pas ici de prendre en charge des compétences nationales, mais d’optimaliser l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres. À côté de cet objectif, le rapport envisage d’intégrer des organes de la société civile, des universités et des institutions européennes, comme EUROPOL ou EUROJUST, dans le réseau de la lutte contre la criminalité. Cela répond à nos attentes, car cela permet de ne pas réinventer chaque forme de lutte contre la criminalité dans chaque pays. Les ressources disponibles peuvent ainsi être mieux exploitées. Il faut s’en féliciter. À cet égard aussi, le réseau de prévention de la criminalité a son importance. Le Conseil et la Commission doivent en obtenir les informations nécessaires pour élaborer des stratégies adaptées de prévention de la criminalité. C’est une bonne chose, parce que les organes nationaux seront d’autant plus intéressés par des échanges avec le réseau que cela leur permettra de faire part de leurs préoccupations à l’Europe. Le processus de coordination des stratégies nationales peut ainsi gagner en rapidité. En ce qui concerne la criminalité organisée et les formes modernes de criminalité, c’est tout à fait salutaire, étant donné que des organes nationaux se plaignent souvent d’être moins efficaces que les criminels, parce qu’ils ne peuvent pas réagir suffisamment rapidement aux combines et formes de criminalité en perpétuelle évolution. On peut créer un réseau qui contienne des informations à la disposition de tous et améliore considérablement la vitesse de réaction de la lutte contre la criminalité. Le réseau est également très important pour les candidats à l’adhésion, parce qu’il peut contribuer à mieux appréhender les problèmes éventuellement engendrés par les périodes de transition. Dans cet esprit, nous approuvons le rapport avec nos amendements complémentaires et nous nous réjouissons que les organes compétents pour l’exécution reçoivent enfin le soutien nécessaire du Parlement et du Conseil. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Commissaire, je vais commencer sur une note humoristique. Je trouve que votre look vous va très bien. Je vous ai en effet toujours qualifiée d’ayatollah du nucléaire et je trouve que la photo ce soir serait presque parfaite. (EN) Je me limiterai aux fonds de démantèlement séparés. Ces fonds constituent la seule grande distorsion sur le marché libéralisé de l’électricité dans l’UE. EDF, EON et RWE rachètent d’autres sociétés à l’aide des milliards issus de ces fonds. Madame de Palacio, lorsque nous avons discuté de la directive sur la libéralisation, nous avons déclaré, en tant que Parlement, que nous devrions aborder ce problème dans le cadre du traité sur l’UE. Vous avez dit: 'Ne vous inquiétez pas, nous traiterons cela dans le cadre du paquet nucléaire, du traité Euratom, parce que c’est une bonne façon de le faire'. Je ne vous ai pas crue à l’époque. Aujourd’hui, nous savons que vous vous êtes moquée de nous. Vous saviez il y a un et demi de cela, via vos services juridiques, qu’il n’est pas possible - en vertu des articles 31 et 32 - d’avoir des fonds de démantèlement séparés. Vous avez attendu que les services juridiques du Parlement et du Conseil l’épinglent, mais vous le saviez! Je vous mets au défi de publier les recommandations du service juridique sur le paquet nucléaire pour que le monde entier sache que vous nous avez trompés sur ce point. M. Chichester, en tant que député anglophone de bonne foi et direct, vous avez été à l’essentiel lorsque vous avez demandé quelle était la valeur ajoutée de la directive. Il s’agit d’un exercice de relations publiques à l’attention des citoyens européens. Vous avez très bien compris de quoi il s’agissait.

Political group: Verts-ALE
Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, notamment parce que c’est la première fois que je peux prendre la parole devant cette Assemblée. J’accueille moi aussi favorablement l’initiative d’un premier sommet Europe-Afrique. On en ressentait la nécessité et on en parlait peut-être depuis cinquante ans. En tant que membre de la commission du développement et de la coopération internationale, j’exprimerai toutefois des réserves sur l’absence du Parlement européen. Je déplore également que l’Agenda 2000 n’ait pas abordé le thème des responsabilités futures de l’Union européenne vis-à-vis des pays en voie de développement. Il en émerge deux approches du problème : d’une part, la demande européenne de respecter les droits de l’homme, le principe de bonne gouvernance et les institutions démocratiques et, de l’autre, une forte demande de la part des pays africains d’annuler la dette, accusée d’étouffer le développement, la croissance et le bien-être des populations. Il faut trouver un équilibre, un compromis. Le Parlement s’est penché sur ce problème à plusieurs reprises sans jamais arriver, je crois, à des résultats tangibles. Il nous faut une initiative forte, bien pesée, bien comprise. Plusieurs parties, le Saint-Siège également, demandent, à l’occasion de l’année du Jubilé, une réduction importante, voire l’annulation, de la dette internationale, selon des modalités pouvant favoriser l’insertion des pays les plus endettés dans le circuit mondial de la production et des échanges commerciaux. Je crois que, concrètement, il faut créer une structure qui analyse la situation des divers pays et qui effectue une bonne évaluation de la situation politique afin d'établir dans quelle mesure nous devons réduire ou annuler la dette, également en ce qui concerne l’utilisation correcte des financements, en impliquant également les gouvernements, la société civile, l’Église locale et les organisations non gouvernementales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à me joindre à mes collègues à l'égard de ces doléances. Plusieurs journalistes ont perdu la vie et l'un d'entre eux, José Couso, décédé hier, provient de ma région, la Galice. D'autre part, je voudrais rappeler que nous, les membres de la délégation de ce Parlement en visite en Irak il y a un mois et demi, avons précisément logé dans cet hôtel, l'hôtel Palestine, et cette expérience nous permet de nous rendre exactement compte de la gravité de l'attaque. Mais je tiens également à rappeler, Monsieur le Président, que ce sont surtout des enfants qui meurent dans cette guerre, chose dont nous étions déjà conscients. Lors de l'attentat d'hier prétendument dirigé contre Saddam Hussein, sept enfants ont perdu la vie dans un restaurant. À mon sens, il est temps qu'au sein de ce Parlement nous respections également de temps en temps une minute de silence pour les enfants, victimes innocentes de cette guerre.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le commissaire Lamy n'a pas encore répondu à la question de savoir ce qu'il est advenu de la résolution que nous avons présentée au début octobre sur la région située au nord du Timor. Car plusieurs questions ont été posées à ce sujet aussi. Je voudrais savoir quand nous aurons une réponse à ces questions, car les gens en attendent une. La situation n'est pas encore aussi grave qu'au Timor mais elle se dégrade fortement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, naturellement j’ai voté le rapport Haug sur les orientations budgétaires, mais je voudrais mettre l’accent en particulier sur la réinscription bienvenue, et confirmée par le vote de ce matin, des catastrophes naturelles. Je crois, pour l’avoir dit ici à plusieurs reprises, que l’Union européenne ne peut pas à la fois vouloir être plus présente qu’elle ne l’a été jusqu’à présent auprès des citoyens, plus visible, et se détourner de leurs difficultés et de leurs malheurs quand ils surviennent. Donc, c’est avec grand plaisir que j’ai voté les paragraphes 21 et 34. Je souhaite personnellement qu’ils connaissent une mise en œuvre rapide, notamment pour un secteur qui connaît des difficultés structurelles, qui a connu un choc d’offre, le secteur de la sylviculture. Je pense que l’Union trouverait là une vocation naturelle à s’investir et j’espère qu’à partir de ce rapport nous pourrons sensibiliser le Parlement et la Commission à la nécessité d’une intervention.

Political group: PSE
Je voudrais également remercier le rapporteur pour son travail de qualité, en particulier pour sa capacité à parvenir à une conclusion utile et rapide en deuxième lecture. Nous avons pour objectif d'améliorer la performance énergétique dans le secteur du bâtiment depuis plusieurs années, notamment dans le programme sur le changement climatique. Certaines mesures, telles que l'isolation thermique des nouveaux bâtiments, sont en effet déjà prévues au titre de ce même programme. Toutefois, elles n'avaient aucun caractère contraignant pour les États membres. En général, les programmes communautaires ont échoué à garantir l'application effective des normes de performance énergétique dans de nombreux États membres. Cette directive, bien que modeste, représente donc un pas en avant, une pierre de plus à l'édifice, si vous préférez. Le rapporteur a eu raison de souligner qu'au regard de l'agenda de Kyoto, nous devons veiller à ne pas invalider la directive par une longue période de transition, en particulier pour la certification dans des zones spécifiques. Je le félicite une nouvelle fois d'être parvenu à une conclusion utile. Enfin, je voudrais me rallier à ceux qui demandent que nous parvenions à quelque chose de réaliste en matière d'économie d'énergie dans les bâtiments du Parlement et ceux de l'UE en général.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je n’ai encore jamais eu l’honneur de m’exprimer pendant trois longues minutes devant cette très belle Assemblée. Je vous remercie de votre amabilité et de ce cadeau que vous me faites et que j’apprécie tout particulièrement parce que je vais parler des femmes. C’est un sujet qui me fascine, Monsieur le Président. Il me fascine parce que j’ai la conviction que le combat que mènent les femmes pour avoir au moins le même poids que les hommes et être considérées sur un pied d’égalité avec ces derniers est juste et sacré, et nous devons faire tout notre possible pour atteindre cet objectif. C’est la raison pour laquelle je remercie Mme Kratsa-Tsagaropoulou du zèle dont elle fait preuve en présentant un rapport sur ce document de la Commission. Je souhaite néanmoins poser une question: les fonds qui sont destinés à cet objectif sont-ils suffisants? Selon un proverbe italien, qui ne dit mot consent. Vous ne dites rien, Monsieur le Président, mais je pense que vous serez de mon avis: ils sont insuffisants. J’ai calculé que, chaque année, ce programme en faveur des femmes consacre cinq millièmes d’euro - non pas cinq euros, mais cinq millièmes d’euro - par jour à chaque femme: c’est vraiment peu! Regardons autour de nous: quels progrès les femmes ont-elles réalisés dans la vie politique, dans le monde du travail et dans la vie sociale? Dans la vie politique, Monsieur le Président, combien de femmes sont vice-présidentes et présidentes du Parlement européen? Combien y a-t-il eu de présidentes de la Commission européenne? Aucune, Monsieur le Commissaire Kinnock, ni par le passé, ni aujourd’hui. Espérons que les choses vont changer. En politique, les femmes élues constituent une incroyable minorité. Je souhaite que les aides prévues par les programmes en faveur des femmes soient distribuées de manière démocratique, et non de la façon qu’ont si bien critiquée Mme Kratsa-Tsagaropoulou et d’autres orateurs qui m’ont précédés. J’espère vraiment que ces programmes aident les femmes à prendre conscience de leurs compétences et capacité à participer pleinement aux divers niveaux politiques, quelle que soit leur couleur politique: qu’elles soient de droite ou de , cela n’a guère d’importance. Les femmes doivent également détenir un pouvoir politique, et ne pas se contenter d’être les fées de nos logis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le rapporteur général de ce rapport. Je dois aussi une nouvelle fois faire part à la Commission de la position de longue date de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Je suis ravi que M. Garriga Polledo ait aussi adhéré à cette position, dans la mesure où nous ne pouvons continuer à financer de nouvelles priorités au détriment d’autres parties du monde telles que les pays TACIS, la Méditerranée, l’Amérique latine et l’Asie. C’est tout simplement impossible, Madame la Commissaire. Je pense à de nouveaux engagements tels que ceux pris vis-à-vis de l’Afghanistan et de l’Irak. Je souhaiterais parcourir brièvement les priorités de la commission des affaires étrangères, c’est-à-dire la lutte contre la pauvreté et la promotion des droits de l’homme. La commission partage aussi les priorités de la stratégie européenne de sécurité, à savoir la lutte contre le terrorisme et la proliférations des armes de destruction massive, la prévention de la criminalité organisée et des conflits régionaux, ainsi que l’aide aux États défaillants. J’ai noté avec quelque inquiétude les ajustements nécessaires pour aligner le budget 2005 sur les exigences des perspectives financières. Madame la Commissaire, j’espère que l’offre de coopération que vous venez de faire à la commission des budgets et à la présidence en exercice du Conseil vaut aussi pour la commission des affaires étrangères, car nous travaillons tous ensemble, dans l’intérêt d’une action extérieure européenne efficace et visible.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, confrontés aux gigantesques fusions et restructurations industrielles qui aboutissent à des milliers de suppressions d'emplois, nombre de salariés, citoyens de l'Union, ont trouvé l'Europe impuissante, sinon complice, au nom des lois de la libre concurrence. Il est grand temps de prévoir des moyens d'intervention pour les salariés. Il y a une contradiction insoutenable entre la priorité à l'emploi affichée par le Conseil et la Commission et les licenciements massifs auxquels procèdent les grandes entreprises, lesquelles, dans le même temps, réalisent des profits fabuleux. Michelin, Moulinex, Danone, Alsthom ne sont pas des groupes en difficulté. Ils sont compétitifs : ils affichent des bénéfices plus que confortables mais suppriment des milliers d'emplois. L'exemple de Danone est édifiant : 3 000 suppressions d'emplois en Europe, 1 700 en France. En 2000, les usines européennes de cette société ont dégagé un bénéfice net de 795 millions d'euros, soit 17 % de plus par rapport à 1999. Il n'est pas possible d'assister sans réagir à la valse des fusions qui mettent au chômage des femmes et des hommes et plongent dans le désarroi des familles entières. La citoyenneté européenne à laquelle nous faisons si souvent référence dans cette société restera purement rhétorique tant que les salariés ne seront pas véritablement informés et consultés sur des choix qui décident de leur avenir, de celui de leur région et de leur pays. Comment accepter aussi que des groupes qui obtiennent au nom du développement de l'emploi des aides financières publiques en bénéficient sans respecter les engagements pris ? Ces aides devraient, dans ce cas, être remboursées à la collectivité, qui supporte le poids des conséquences sociales résultant du choix de la rentabilité financière au détriment de l'emploi. Je ne pense pas que l'on puisse résumer le problème à l'employabilité et à l'adaptabilité, ni au seul traitement des conséquences sociales, comme l'a fait le commissaire. C'est pourquoi j'ai souscrit aux propositions qui sont faites dans la résolution, ainsi qu'aux amendements qui précisent et renforcent certains aspects. Il faudra encore aller plus loin pour répondre aux exigences démocratiques des salariés citoyens. Ainsi, je pense que le développement des droits doit aller jusqu'à la possibilité de suspendre les licenciements programmés, de stopper les processus de fusion en cours. Tout accord de fusion doit inclure des clauses sociales. Il faut aussi introduire des sanctions en cas de non-respect des directives concernant la consultation. À l'heure où l'on parle beaucoup d'identité européenne et du sens de sa construction, un texte qui précise certains droits des salariés face aux objectifs financiers me paraît être un minimum pour donner un peu de crédibilité à l'Union. C'est pourquoi je voterai pour la résolution qui, j'espère, s'enrichira d'un certain nombre d'amendements.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’ai invité les partisans, les fans et les enthousiastes de mes explications de vote à dîner. Ils étaient plus de 300. Dans la cuisine, M. Fatuzzo préparait le repas: spaghetti à l’ail, huile d’olive et piment. Comme cela sentait bon, Monsieur le Président! Or, tout à coup, nous sommes tombés à court de gaz, ce qui mit fin à la cuisson. C’était tout de même un problème et je me suis demandé ce qui se passerait si le gaz venait à manquer dans toute l’Union européenne. Dès lors, j’applaudis le rapport Mombaur et j’ai voté en sa faveur pour cette raison même. Qui sait comment l’Europe serait affectée alors qu’il en a fallu si peu pour gâcher un repas!

Political group: PPE-DE