Monsieur le Président, comme on pouvait s’y attendre de sa part, notre collègue a produit un rapport d’excellente facture sur le code de conduite en matière d’exportation d’armements ; qu’il en soit félicité. Ce rapport peut naturellement compter sur le plein soutien du groupe des européens. C’est pourquoi je m’en tiendrai à quelques observations d’ordre général, sans envisager les aspects techniques du rapport. Nous étions en train de procéder au vote du rapport Titley ce 11 septembre en commission des affaires étrangères, lorsque les premières informations sur les terribles attaques qui s’étaient produites aux États-Unis nous sont parvenues. L’Union européenne a réagi comme il le fallait et de façon cohérente. Tous les moyens disponibles sont mis à contribution. On aimerait qu’une telle fermeté s’exprime également dans d’autres domaines. L’UE peut, pour autant qu’elle veuille. S’agissant des exportations d’armements, nous devons nous accommoder d’un code de conduite substantiellement restreint par l’article 296 du traité CE qui protège les intérêts de sécurité nationale. Cette notion est à ce point vague que les États membres peuvent pratiquement en faire à leur tête lorsqu’ils le désirent. Par ailleurs, je n'ai jamais très bien compris dans quelle mesure ces intérêts de sécurité nationale pouvaient diverger de ceux de l’Union européenne. Les accords en matière d’exportation d’armements se caractérisent en outre par une grande dose de volontariat, mais aussi, par exemple, par des accords non contraignants sur l’utilisation finale des armements exportés. Si bien qu’il manque une approche efficace au niveau de l’UE. Toutes les informations pertinentes ne sont pas mises à disposition, ce qui ne permet pas de mener une politique transparente. Il est certainement très beau d’avoir des rapports annuels, mais ce serait mieux naturellement si nous pouvions mener des actions communes. Le rapport de M. Titley cite plusieurs points importants, comme la diffusion déstabilisatrice des armes légères, qui créent un immense chaos dans certaines parties du monde. Le commerce de ces armes entraîne un phénomène tel que celui des enfants-soldats. Mon groupe désire que ce point devienne prioritaire, également en collaboration avec les États candidats, les pays du Pacte de stabilité et des pays tels que l’Ukraine et la Russie. Car nous savons qu’une grande partie des armes légères en circulation dans le monde est originaire de ces pays. L’UE doit tout mettre en œuvre, avec ces pays, pour contrer ce commerce des armes souvent criminel. Ici aussi, le besoin d’une nouvelle coalition internationale se fait sentir. Au vu des événements du 11 septembre, il est aussi important de renforcer les accords sur les exportations des produits appelés à double usage. Je serais curieux de connaître la teneur des discussions qui ont certainement eu lieu en coulisses sur ce sujet. Les citoyens désirent savoir comment l’application de la politique d’exportation permet d’empêcher que les mauvaises informations parviennent en de mauvaises mains. Je vous renvoie aux rapports sur le terrorisme et l’utilisation des armes de destruction massive. Une coopération accrue est également nécessaire dans ce domaine avec l’Europe orientale et la Communauté des États indépendants. Que va-t-il se passer dans le domaine des exportations de logiciels de cryptage ? Y aura-t-il de nouveaux accords ? Le moins que l’on puisse demander au Conseil et à la Commission est de clarifier le rôle qu’une politique des exportations d’armements mieux organisée serait susceptible de jouer dans la lutte contre le terrorisme. En ce qui me concerne, le débat sur l’article 296 peut être rouvert. Les exportations d’armements doivent être totalement intégrées à la nouvelle politique de sécurité de l’UE. L'efficacité est à ce prix.

Political group: PSE