GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en d'autres circonstances, je n'agirais pas de la sorte au début de nos travaux, mais comme nous venons de recevoir la confirmation que la mort du policier à Manchester était bien l'œuvre d'un terroriste, pourrais-je vous demander, en votre qualité de président, d'écrire à la famille de Stephen Oake et à la police du Grand Manchester pour leur faire part de nos plus sincères condoléances et de notre horreur devant cet acte, étant donné qu'il est lié au terrorisme. Il ne s'agit pas de la mort classique d'un policier dans l'exercice de ses fonctions. Il s'agit d'un problème qui concerne chacun des membres de cette Assemblée quel que soit son pays. Je suis sûr que ce geste serait apprécié par la famille de l'officier ainsi que par la population du Grand Manchester et du Royaume-Uni.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cela aura été pour moi un réel privilège - ainsi qu'une surprise - d'assister à cette conciliation et de voir personnellement les résistances et les difficultés que nous avons rencontrées. Je dis cela afin de souligner l'excellent travail réalisé par notre collègue, Mme Smet, ainsi que celui de M. Provan et M. Rocard. Je voudrais également remercier la commissaire, Mme Diamantopoulou, ses services ainsi que toutes les personnes - également la présidence portugaise - qui ont permis, au-delà de M. Churchill, que le Parlement européen pose un jalon dans la construction d'une Europe sociale et plus humanitaire. Je suis absolument convaincu qu'il existe une raison supplémentaire de recommander un vote favorable à ce Parlement : les difficultés que nous avons rencontrées pour avancer par rapport à certains gouvernements. Je suis réellement heureux de voir que les secteurs exclus de la directive de 1993 auront finalement, bien que ce soit après de longues prolongations, des dispositions européennes concernant le temps de travail. Mais nous ne devons pas nous endormir sur nos lauriers. Il n'y a aucun doute sur le fait que l'opinion publique - et je suis également préoccupé à l'instar de cette opinion publique - ne comprend pas la lenteur de ces procédures, étant donné que pour le problème des jeunes docteurs et celui des pêcheurs, nous n'avons pas pu avancer. Évidemment, il est regrettable que - si nous sommes tous d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas continuer de demander à ces jeunes médecins d'assumer ces journées épuisantes et que nous ne pouvons pas continuer de mettre les patients en danger -, nous n'ayons pas pu avancer plus rapidement. J'espère que, effectivement, la période sera de neuf ans et non de treize. Ceci étant, je dois dire à mon grand regret que, en tant qu'Espagnol, je suis gêné que ce soit mon gouvernement qui a le plus insisté pour obtenir cette période supplémentaire. Bien que cette période supplémentaire ait été demandée, nous devrons veiller à ce qu'elle ne soit pas utilisée. Enfin, un dernier mot pour demander à Mme la commissaire, à la Commission, de surveiller attentivement l'application de la directive afin que dans neuf ans, on ne nous demande pas trois années supplémentaires.

Political group: PSE
Oui, Monsieur le Président, chers collègues, élu du Nord de la France, j’ai vécu douloureusement les restructurations de la sidérurgie de ma région. Dans les années 1970 et 1980, on y fermait déjà des usines toutes neuves. Et je dois le dire une nouvelle fois ce soir: vingt ans après, la plaie reste ouverte et vive. Je ressens donc aujourd’hui, avec une intensité particulière, les crises actuelles, et en particulier celle de Terni avec la menace de 900 suppressions d’emploi. En préparant mon intervention, et après avoir lu le projet de résolution, j’ai relu le rapport sur la sidérurgie que j’avais fait voter par notre Parlement en 1996. À l’époque, après avoir constaté que les restructurations successives depuis vingt ans avaient coûté plus de 500 000 emplois, je pouvais alors dire et écrire, je cite le considérant F: 'on peut aujourd’hui considérer que l’industrie sidérurgique communautaire est désormais globalement compétitive en termes de coûts et technologiquement performante'. Mais j’ajoutais déjà, dans ce même considérant: 'même si l’on pourrait à nouveau se trouver en situation de surcapacité, en cas de nouvelle crise'. Deux ans plus tard, fin 1998, une violente crise secouait notre industrie sidérurgique suite à la crise asiatique. Et depuis, les crises se sont succédé, petites ou grandes, restructurations localisées ou mondiales. Elles n’ont pas cessé de s’égrener avec leur cortège de licenciements. Très récemment - début 2003 - c’était Arcelor et des milliers d’emplois annoncés sacrifiés. Aujourd’hui, c’est Terni et son millier d’emplois décrétés inutiles. Sans donner plus d’importance qu’il n’en mérite à mon rapport de 1996, sa lecture rappelle les risques qui existaient déjà en filigrane: une mondialisation dérégulée, des pressions américaines, des productions qui sacrifient le social et l’environnement. Mais sa lecture rappelle aussi des impératifs permettant d’éviter une nouvelle crise, impératifs en termes d’acquis sociaux et de droits sociaux, de conditions des aides publiques, de formation des personnels, de respect de l’environnement, de diversification, de recherche et de conquête de marchés nouveaux et de produits nouveaux. La résolution qui nous est proposée en rappelle d’autres, ce qui prouve, malheureusement, qu’il n’a pas été tenu compte de nos avertissements. La situation de Terni est symbolique. C’est pourquoi il faut donner un coup d’arrêt à la machine infernale, non seulement parce que les salariés nous le réclament, mais parce que si on laisse faire, la sidérurgie européenne partira par pans entiers. Et ainsi, malgré les efforts et les sacrifices des salariés par le passé, on risque de voir disparaître l’industrie sidérurgique européenne, suivie très vite des industries utilisatrices des produits sidérurgiques; à terme, donc, c’est l’Europe dans sa dimension industrielle qui sera elle-même remise en cause. Preuve est faite une nouvelle fois qu’il n’y a pas de bonne économie sans social, ni formation, ni respect des travailleurs. À court terme, certains font des profits, mais ce n’est pas notre problème. Notre problème, c’est de défendre l’économie, l’industrie et l’emploi.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier très sincèrement M. Graefe zu Baringdorf pour avoir produit ce rapport d’initiative. Les remarques du commissaire confirment l’importance de cette initiative. Le sixième programme-cadre de recherche dispose actuellement d’un budget de quelque 16 milliards d’euros, dont un maximum de 2% peut être alloué à l’agriculture et au développement rural. Ce rapport d’initiative fort bienvenu appelle à une augmentation des fonds alloués à la recherche agricole au titre du budget communautaire de la recherche. Nous avons clairement opté pour le modèle agricole européen, ce qui signifie que nous nous engageons à préserver une agriculture multifonctionnelle et durable dans toutes les zones rurales d’Europe. Progression du développement et recherche sont inextricablement liés. Pour préserver les ressources face aux conditions socio-économiques et environnementales, il est essentiel de poursuivre la recherche dans les domaines de l’agriculture biologique, de la gestion agricole extensive et, surtout, de la production non alimentaire. Nous devons accroître encore les connaissances dans les énergies et matières renouvelables en guise de stratégie de survie. Comme le souligne le rapport, l’amélioration de la sécurité des produits, de la qualité de la vie et de la résilience de la nature occupe la place centrale. La recherche au sein de l’exploitation est un outil incontournable pour la prise en considération de la protection de la nature et de l’agriculture et, surtout, pour la sauvegarde et l’exploitation durables des biotopes quasi naturels dans l’économie rurale. Ce rapport entend attirer l’attention sur le fait que la recherche agronomique est également importante pour la société et devrait faire l’objet d’une priorité accrue. Je salue une nouvelle fois ce rapport au nom de mon groupe. Lors du vote en commission, la recherche biotechnologique a fait l’objet d’une priorité plus grande que ce qui était le cas initialement dans le rapport, parce que nous avons d’emblée estimé que la recherche biotechnologique dispose déjà de bons programmes. Le bon fonctionnement de l’environnement rural est inséparable du bon fonctionnement du système agricole. En qualité de représentante des agriculteurs et des régions rurales, je salue ce rapport, et nous espérons réellement que ces exigences seront enfin entendues dans le septième programme-cadre de recherche.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi, avant tout, de dire combien je suis heureux de pouvoir suivre les débats sur cette question, mais très franchement, je pense qu'elle éprouve notre patience depuis longtemps et que beaucoup d'entre nous voudraient la voir résolue, le plus rapidement possible. Nous devons nous demander quels objectifs nous voulons atteindre et quelles craintes nous essayons de dissiper. Il ne fait aucun doute que les consommateurs se sentent extrêmement inquiets et je pense que nous devons être à même de dissiper cette inquiétude et de leur donner la garantie que la nourriture qu'ils achètent, où que ce soit dans l'Union européenne, sera entièrement traçable et de bonne qualité. Pour ce faire, il nous faut un système efficace de traçabilité et de contrôle, susceptible de restaurer la confiance. Je suis issu d'un milieu agricole et ce que nous devons contrôler, à mon sens, c'est toute la vie de l'animal, de sa naissance à l'abattoir. Si nous pouvons atteindre cet objectif, nous aurons dissipé une grande partie des craintes des consommateurs. Nous pouvons instaurer des contrôles si bureaucratiques qu'ils ne fonctionneront tout bonnement pas ; nous devons, dès lors, concentrer nos efforts sur ce qui est réalisable. Catégoriser la viande bovine, selon qu'il s'agit de génisses, de bœufs ou de jeunes taureaux, ne permettra pas d'apaiser les craintes des consommateurs. Ce serait pousser la bêtise à l'extrême et je vous demande de réfléchir et de tenir compte des avis de la commission et de ce Parlement sur ce point particulier.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d’abord, permettez-moi - comme d’autres collègues l’ont déjà fait - de féliciter le rapporteur, M. Manders, et le rapporteur de mon groupe, Mme Niebler, qui a su non seulement parvenir à des accords avec M. Manders, mais également rechercher un consensus au sein du groupe et nous informer en détail sur les circonstances qui entourent cette proposition de directive. Comme on l’a bien dit, il s’agit d’une directive réellement importante. Nous sommes tous conscients du caractère essentiel que revêtent la protection de l’environnement et le fait que cette directive reflète le principe du pollueur-payeur. Cependant, nous devons également être conscients que les pollueurs sont souvent des entreprises et que nous devons assurer leur survie dans notre économie. Je crois donc que deux principes prévalent: le premier, que M. Gargani a mentionné, consiste à ne pas encourager la délocalisation de nos entreprises vers d’autres marchés et le deuxième est de trouver la meilleure harmonisation possible au sein de l’Union européenne. Je crois que tous les pays de l’Union doivent exécuter cette directive et que celle-ci doit obliger les États membres de la même manière: nous ne devons pas autoriser chaque État membre à l’appliquer d’une façon différente. Le champ d’application doit être le plus large possible, comme l’établit la position commune. Quant aux exceptions possibles qui visent les exploitants à propos du respect de dispositions législatives antérieures, je crois que les amendements 9 et 16 sont certainement excessifs, comme on l’a dit ici, et permettraient à certaines entreprises de se soustraire à leur obligation de paiement. Mais il est tout à fait certain que nous devons trouver un mécanisme permettant de considérer comme une circonstance atténuante le fait que les entreprises respectent la législation en vigueur. Quant aux mesures de réparation, nous devons permettre aux États membres d’être en mesure de couvrir les dommages occasionnés, comme l’établissent les amendements 10, 11 et 12, adoptés en commission juridique et du marché intérieur. Enfin, en ce qui concerne la durée pendant laquelle une entreprise peut être tenue responsable, je crois que la période de 30 ans que prévoit la position commune est excessive. La contingence environnementale que cela impliquerait pour les entreprises me paraît exagérée et je soutiens l’amendement de Mme Thyssen, qui ramènerait ce délai à 10 ans: il est bien plus logique de réduire le délai pendant lequel les entreprises doivent être considérées comme responsables des dommages environnementaux occasionnés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport de M. Lamassoure est très intéressant. Je partage son ambition : donner plus de compétences à l'Union pour qu'elle puisse faire face à ses devoirs et aux attentes. J'approuve particulièrement son effort concernant la politique extérieure, la défense et la sécurité. Toutefois, j'ai plusieurs objections. Il faut réécrire les objectifs, qui sont les fondements de la Constitution de l'Union et c'est cela qui justifiera pleinement, pour les citoyens, les progrès dans les compétences. Quels objectifs ? Marché, monnaie, liberté de circulation, cela ne suffit pas. Nous devons aller au-delà. L'Europe s'engage dans le monde pour un multilatéralisme effectif ; elle fonde sa sécurité sur le dialogue, l'éradication de la pauvreté et les liens du développement ; elle choisit le plein emploi et le progrès des capacités humaines ; elle combat l'exclusion et assoit sa cohésion en partageant des biens communs et elle se dote enfin d'un espace public qui permet l'exercice d'une citoyenneté et d'une démocratie communautaires pluri- et transnationales. Ces choix sont identitaires. Constitutionnalisés, ils doivent faire l'objet d'un agenda politique annuel et pluriannuel. L'équilibre des règles et la définition des compétences visent alors à accomplir ces objectifs. À cet égard, le rapport manque d'ambition sur l'indispensable renouvellement du modèle social et de croissance : sujet majeur pour les citoyens, sujet qui nous divise. Les règles de concurrence doivent être équilibrées par des règles et missions communes en matière de sécurité, de services publics et de politique industrielle. L'Union doit être dotée d'une compétence propre en matière de politique économique, d'un cadre redéfini de coordination des politiques nationales, et d'une harmonisation fiscale des outils budgétaires et fiscaux. En ce qui concerne l'exercice de ces compétences, le défi démocratique et la condition de l'efficacité, le rapport est ici trop court et plusieurs amendements l'améliorent. Quant à la nature des actes de l'Union, je ne peux accepter le postulat du rapporteur, pour qui l'Union ne peut gérer qu'exceptionnellement. Une Union politique qui ne gérerait pas du tout serait, en fait, largement irresponsable. Enfin, la distinction et le partage des compétences ne devraient pas reposer sur le seul principe de la subsidiarité. Conjugué au règne de la compétition, il ne légitime pas une communauté ; il faut l'associer à un deuxième principe, celui de la solidarité. Essayons de le décliner. Les acteurs des sociétés civiles doivent être directement sollicités et doivent pouvoir cogérer des ressources pour accomplir des projets d'intérêt communautaire. Ayons donc l'audace de former une société en Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire. Chacun est en train de prendre position, la négociation est en train de se nouer. Alors, il y a deux solutions: ou on ne bouge rien ou on bouge tout. Dans la perspective d’une éventuelle réouverture des négociations, chacun espère tout améliorer et prend le risque de tout abîmer. Je comprends que dans ce jeu de rôles, certains, y compris dans cet hémicycle, sont prêts à utiliser Dieu pour obtenir plus sur d’autres sujets. Je leur en laisse la responsabilité et je ne partagerai pas cette approche de l’organisation de notre vie terrestre. Chacun vient ici avec ses 10% à changer; alors moi, j’ai aussi mes 10% à changer. Je voudrais davantage de votes à la majorité qualifiée dans le domaine social et dans le domaine fiscal, ce serait le seul moyen de rompre avec les paradis fiscaux et le dumping. Je voudrais aussi une réelle coordination des politiques économiques et des décisions à la majorité dans le domaine de la politique étrangère. Mais il y a peut-être, Monsieur le Président du Conseil, une autre manière d’aborder cette négociation et je vous propose d’essayer de la tester. À quoi tenons-nous? À quoi ne sommes-nous pas prêts à renoncer? Eh bien, pour ma part, je voudrais vous énumérer cinq points. Le premier tient au fait qu’il me semble indispensable de conserver la possibilité pour les pays qui s’engageront dans une coopération renforcée d’utiliser la clause passerelle - c’est un point technique mais il a son importance. Deuxième point, le statut de la Charte; on pouvait faire mieux, mais je ne pense pas que vous ferez beaucoup mieux, alors n’y touchez pas. Le troisième point, c’est la question de Dieu. Dieu est resté en dehors du champ de la Constitution. Contrairement à M. Elmar Brok, je souhaite qu’il reste à sa place, c’est-à-dire, hors de la Constitution. Quatrième point, la base juridique pour les services publics, c’est un point essentiel sur lequel je souhaite qu’il n’y ait aucun recul. Enfin, dernier point, la question de la stabilité des prix. Nous avons vu que la Banque centrale ouvre à nouveau cette offensive. Il me semble que de ce point de vue, l’équilibre auquel nous sommes parvenus, à quelque chose près, à l’article 3 sur les objectifs de l’Union est raisonnable. Je propose donc de laisser Dieu et la stabilité des prix en dehors de cette affaire. Je vous souhaite bon courage. Si vous voulez le succès, Monsieur le Président du Conseil, je vous conseille la transparence. Lorsque vous rendrez publiques les propositions des uns et des autres, vous aurez ainsi davantage le soutien de l’opinion qu’avec les petits maquignonnages entre représentants des chefs d’État et de gouvernement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en tant que membre de la commission des budgets, je voudrais souligner que l'Europe ne doit pas seulement être un payeur, elle doit aussi être un acteur. Plus particulièrement, je crois que la situation sociale en Afghanistan est loin d'être satisfaisante. Pour les femmes, il s'agit de pouvoir être intégrées dans la vie professionnelle. Pour cela, on a naturellement besoin d'entreprises, surtout des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales. Croyez-vous qu'avec nos financements, nous allons pouvoir, par exemple, encourager également la création d'entreprises ?

Political group: PPE-DE
l'heure du bilan, après cinq ans de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi, et avant l'adoption finale des lignes directrices pour l'emploi pour 2003, il est important de rappeler que le chômage demeure un fléau, et qu'il est la principale cause d'exclusion sociale. C'est pourquoi plusieurs exigences s'imposent : demander à la Commission d'analyser les causes de la faible croissance économique dans l'Union et présenter des propositions en vue d'encourager une croissance réelle et significative pour accroître l'offre de postes de travail. Au niveau de la méthode, il s'agit de renforcer le rôle des parlements nationaux dans le processus d'élaboration des plans d'action nationaux, d'accorder un rôle au Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision, dans les questions relatives à l'emploi relevant de la méthode ouverte de coordination, sans oublier d'associer plus étroitement les partenaires sociaux. Sur le fond, il convient de mettre l'accent sur le développement des marchés locaux et régionaux du travail afin de donner un nouvel élan aux initiatives destinées à attirer les investissements productifs et d'encourager l'équilibre économique, la cohésion sociale et la création d'emplois dans les zones et les régions les moins développées. Une meilleure intégration des immigrants légaux sur le marché du travail doit également être prise en considération.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais attirer l’attention sur trois sujets distincts à propos de ce débat, à savoir, la prévention des feux de forêt, le Timor-Oriental, et la cohésion économique et sociale. Les incendies tragiques qui ont dévasté l’Europe méridionale, et tout spécialement le Portugal, où les flammes ont anéanti 5% du territoire national et 11% du patrimoine forestier, font apparaître clairement la nécessité d’accroître le soutien aux mesures de prévention des feux de forêt. Une mesure rétrograde a malheureusement été prise à travers le nouveau programme Forest Focus. Dans sa résolution du 4 septembre, le Parlement européen a insisté pour que, dans le cadre du projet de règlement Forest Focus, le montant des crédits de l’Union européenne soit identique aux moyens prévus dans le règlement de 1992 relatif à la protection des forêts contre les incendies afin de financer des aménagements appropriés de prévention des incendies de forêt. Nous avons en conséquence émis une proposition suggérant que le programme soit doté de 6 millions d’euros supplémentaires et intègre sans ambiguïté les aspects de la prévention. Nous espérons que cette proposition sera approuvée. Je souhaiterais toutefois savoir si la Commission accepte de relever les montants et d’inclure des mesures préventives dans le programme Forest Focus. En ce qui concerne le Timor-Oriental, dans son avant-projet de budget, la Commission a supprimé la ligne d’assistance spécifique et réduit de quelque 70% l’aide octroyée. C’est inadmissible. Nous avons dès lors déposé un autre amendement dans le but de rétablir le montant de l’aide aux 25,5 millions d’euros programmés en 2003. Nous espérons que le Parlement soutiendra cet amendement, comme par le passé, mais je souhaiterais également connaître la manière dont la Commission peut justifier cette diminution eu égard aux discussions tenues sur le budget tout au long de l’année 2003 et aux multiples difficultés et zones d’instabilité qui persistent au Timor-Oriental. Au vu du fait que ce projet de budget communautaire est le plus faible, en termes relatifs, depuis 1987, correspondant à moins de 1% du produit intérieur brut de la Communauté, enfin, je souhaiterais savoir comment le principe de la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne sera préservé. Je m’interroge en particulier sur la façon dont nous pourrons lutter pour l’insertion sociale et la croissance de l’emploi, sachant que l’élargissement de 2004 signifiera l’adhésion de 10 nouveaux États dont le revenu moyen par habitant équivaut à 40% seulement de la moyenne communautaire. Dès lors qu’il est impossible à mes yeux de réaliser la cohésion économique et sociale à l’intérieur de ce budget, je souhaiterais demander à la Commission si elle a l’intention d’abolir la cohésion économique et sociale par le biais de futurs amendements des Traités.

Political group: GUE-NGL
Treizième et dernière déclaration de vote, Madame la Présidente, du Parti des retraités, aujourd'hui 30 novembre 2000, sur ce document relatif à la coopération et au développement, document en faveur duquel j'ai voté, même si - et je le dis haut et fort devant cette Assemblée du Parlement européen à Bruxelles - je crois que, au moment où nous dépensons l'argent de l'Europe pour aider les pauvres et les défavorisés des pays en voie de développement, nous devons nous décider à nommer un ambassadeur européen dans ces pays, afin qu'il contrôle comment cet argent est dépensé. Ceci est extrêmement important !

Political group: PPE-DE