Monsieur le Président, l’absence de M. Fischler, justifiée, comme l’a souligné auparavant le président de la commission de la pêche, m’empêche d’entrer dans trop de détails. Mais je voudrais transmettre à la Commission, aujourd’hui dignement représentée par le commissaire Busquin, quelques messages très brefs. Le premier message concerne l’incapacité de la Commission à renouveler l’accord de pêche le plus important que l’Union européenne avait conclu. Je crois qu’il faut mettre ce fait clairement en évidence et se poser la question de savoir si la Commission est à même de négocier des accords internationaux, surtout après avoir entendu le président Prodi solliciter une compétence internationale pour la Commission. Deuxièmement, l’observation de M. Busquin concernant le soutien au développement de la capacité de pêche du Maroc me préoccupe. Nous parlons d’un territoire qui n’appartient pas au Maroc mais qui est administré par le Maroc. Si nous aidons le Maroc à surexploiter ce territoire, qui est dans l’attente d’un référendum sous les auspices des Nations unies, si nous développons une flotte de pêche marocaine pour qu’elle exploite la pêche de ce territoire, que se passera-t-il lorsque ce territoire exercera son autodétermination, et que ferons-nous de la flotte marocaine ? Troisièmement, depuis que l’accord de pêche est interrompu, l’exploitation du lieu de pêche du Sahara par des flottes communautaires et non communautaires qui ne sont soumises ni au contrôle de la Commission ni à celui des États membres se poursuit : on parle surtout d’une flotte importante des Pays-Bas. Quelles mesures pense prendre la Commission pour éviter que les flottes communautaires, au moins, continuent à surexploiter ces ressources ? Quatrièmement, comme l’a souligné Mme Miguélez, lorsque les accords de pêche antérieurs ont été signés, l’Union européenne a fait des concessions importantes au Maroc dans tous les domaines. L’année dernière, le Maroc a quitté la table des négociations et, comme un bon joueur qui a gagné, a emporté toutes les cartes et n’a perdu aucune concession. L’Union européenne va-t-elle continuer à faire des concessions si le Maroc ne fait pas le moindre effort pour améliorer la situation ? Enfin, le commissaire a parlé des mesures prises par la Commission pour aider le secteur de la pêche directement touché. Mais le secteur de la pêche représente seulement une partie de l’activité générée par la pêche. En ce moment, plusieurs régions espagnoles, les Canaries, l’Andalousie et la Galice, et quelques régions portugaises, sont directement frappées par l’arrêt de l’activité de pêche. Cela signifie l’arrêt de l’activité portuaire, de l’activité de réparation des navires, de l’activité de ravitaillement des navires, de l’activité des usines de conserves et des usines d’huile. Bref, c’est tout un secteur économique qui se voit dès lors actuellement paralysé. Ma question à la Commission est la suivante : si l’on ne parvient pas à un accord avec le Maroc, ou si cet accord est conclu dans les termes signalés par la Commission, un accord qui stimule la production marocaine, la Commission pense-t-elle adopter des mesures structurelles pour compenser le retard qui se produira dans les régions affectées ?

Political group: PSE