GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je désirerais féliciter MM. Méndez de Vigo et Seguro pour leur rapport commun et le travail que celui-ci a exigé, ainsi que la commission des affaires constitutionnelles et les autres commissions qui ont œuvré à la préparation de ce débat. Le travail a été accompli en commission ; il nous faut à présent faire un choix en plénière. Les députés conservateurs au Parlement européen s'opposeront à ce rapport, non pas pour condamner le traité de Nice mais bien pour amener une modification de la procédure qui préside aux préparatifs de la prochaine CIG et soulever la question de la galvanisation de l'intérêt et de la participation du public au débat de l'après-Nice. L'empreinte de ce rapport réside dans la proposition de réunir une convention en vue de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale. Cette convention serait constituée de représentants de la Commission, des gouvernements nationaux, du Parlement européen et des parlements nationaux et elle élaborerait l'ordre du jour et les propositions de la prochaine CIG. Nous ne sommes pas convaincus que ce soit la bonne méthode. En outre, il est un certain nombre de clauses de ce rapport que nous autres, conservateurs, ne pouvons soutenir : ainsi de l'inclusion dans le Traité de la Charte des droits fondamentaux ou de l'extension du VMQ au domaine fiscal. Toutefois, et en dépit des connotations que revêt le thème de ce rapport, aucun 'oui' ou 'non' n'est explicitement formulé à l'adresse du traité de Nice en tant que tel. Il soulève néanmoins les points essentiels que sont l'augmentation de la démocratie et de la transparence pour la prochaine CIG. Nous pensons qu'il faudrait avancer la CIG. Je rejoins cette partie du rapport car cela présenterait les choix essentiels à l'opinion publique européenne - y compris, je l'espère, certains actuels candidats à l'adhésion - afin qu'elle puisse faire ses choix lors des prochaines élections européennes. J'attends impatiemment le débat qui se tiendra à ce moment.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens simplement à préciser qu’une série d’erreurs importantes se sont glissées dans la version espagnole. Je vous serais donc reconnaissant de me donner la parole avant le vote des paragraphes 9, 30 et 146 afin de corriger ces erreurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais à mon tour commencer par remercier le rapporteur pour son excellent travail. J'aurais préféré que les partenaires sociaux au niveau européen puissent résoudre cette question, pour que nous puissions ainsi avoir une directive. Les employeurs n'ont cependant rien voulu entendre. Telle était la véritable raison, Brian Crowley. Je remercie dès lors la Commission pour son excellente proposition. Ce secteur ne cesse en effet de se développer, comme beaucoup l'ont déjà souligné et s'étend en outre au-delà des frontières. Par ailleurs, il s'agit d'une forme de travail atypique, raison pour laquelle il convient d'adopter une directive minimale, notamment en vue de l'élargissement. Nous ne devons pas créer une Union uniquement pour les capitaux, mais également pour les citoyens. Tout tourne au fond autour de cela. J'ai entendu Mme Lynne déclarer que c'était également un problème pour la Suède. En tant que suédois, je ne suis pas d'accord sur ce point. Ces informations doivent provenir de sources erronées. La Suède dispose d'accords dans ce domaine, qui continueront d'être d'application par la suite. Cela transparaît clairement dans la proposition de Mme Van den Burg. Il va de soi que la condition de travail la plus importante, à savoir le salaire, doit être examinée. Il est question de discrimination au niveau des conditions salariales. Cette question a déjà été soulevée dans le cadre des directives sur le travail à temps partiel et sur le travail à durée déterminée. Par ailleurs, je désapprouve l'idée d'une période de six semaines. Cela devrait en effet favoriser des missions plus courtes, ce qui encourage uniquement les fraudes. Les dispositions doivent dès lors entrer en vigueur dès le premier jour. Au fond, je n'approuve pas non plus les périodes transitoires mais je les accepte en tant que mal politique nécessaire en vue de l'adoption de cette proposition. Pour terminer, je voudrais dire quelques mots à propos des modérés suédois qui auront bientôt la parole ici. Ils se rapprochent de plus en plus du parti conservateur eurosceptique. Ils passent tout leur temps à parler uniquement des droits des entreprises et jamais de ceux des salariés. Les droits des entreprises au niveau européen et les droits des salariés au niveau national - cela ouvre la voie au dumping social. Il n'est dès lors plus question de cohésion sociale, mais de créer une société et une Europe en proie à des conflits.

Political group: PSE
Monsieur le Président, très rapidement, pouvez-vous nous confirmer que la sélection française de football a bel et bien contracté la maladie du légionnaire ? (Rires)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais concentrer mon attention sur le cas des îles Salomon, mais d'abord dire un mot à propos des îles Fidji. Le vice-président ACP-UE fait partie des personnes actuellement détenues en otage et je voudrais vous demander d'adresser une lettre de soutien à sa famille. La délégation ACP-UE s'est rendue dans les îles Salomon pour étudier la tension ethnique. Il était relativement évident après les discussions qu'un coup d'État était imminent. Pourquoi est-ce arrivé ? Lorsque nous sommes arrivés, nous avons été confrontés à un vide total. Il n'y avait aucun dialogue entre les parties en conflit. Le Parlement ne fonctionnait pas. Il n'y avait pas d'ordre public, car ceux qui appartenaient à la police le jour se transformaient en militants malaitans la nuit et ont ouverts leurs dépôts d'armes aux Malaitans le jour du coup d'État. Le groupe IMF détient 99,9 % de Guadalcanal et seule Honiara City est aux mains des Malaitans. Cette situation est intenable. Le conflit ethnique est entièrement dû à l'expulsion de Guadalcanal de 40 000 Malaitans vers leur île d'origine, vers une terrible pauvreté, sans aucune compensation. Comme ils ont fait tout le travail, Guadalcanal est maintenant paralysée tant dans les régions rurales qu'urbaines. La présence de Mme Kinnock et moi-même a eu une influence favorable sur la situation. Nous avons établi un dialogue. Nous avons obtenu le retrait de la demande de démission après 48 heures du Premier ministre. Nous leur avons conseillé de convoquer le Parlement et d'avoir un débat sur la situation et celui-ci a maintenant eu lieu. De manière assez surprenante, le chef de l'opposition est maintenant devenu Premier ministre. Tout cela est arrivé parce que nous avons signalé que l'Union européenne pourrait suspendre son aide si le coup d'État se faisait sous la menace des armes. Cette aide représente 25 % de leur PIB. Mais le pays est ruiné et le nouveau Premier ministre sera confronté aux mêmes problèmes que son prédécesseur. Il doit rendre la structure parlementaire plus active, travailler en vue d'un cessez-le-feu et engager ensuite des discussions sur l'octroi d'une compensation avec l'aide extérieure. Celle-ci sera également nécessaire pour restaurer l'ordre public. Je voudrais terminer en remerciant les membres de la délégation là-bas qui nous ont été d'un très grand secours.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’assassinat du chef du Hamas n’a eu qu’un seul effet, à savoir l’annulation du sommet de la Ligue arabe, qui devait avoir lieu hier et aujourd’hui. C’est une tragédie, parce que le sommet devait étudier toute une série de propositions de réformes pour la région. Je voudrais insister sur cette question des réformes parce qu’elle est fondamentale pour la sécurité de l’Union européenne. Le ministre irlandais des affaires étrangères a évoqué le conflit israélo-arabe. Il a également parlé de l’évolution de la démocratie et de la société civile dans ces pays. Ma question est la suivante: que pouvons-nous faire? Le commissaire Patten a parlé du processus de Barcelone - un processus hautement souhaitable établi longtemps avant l’idée américaine d’un 'Grand Moyen-Orient' -, mais ce processus n’a pas l’effet qu’il devrait avoir. Comme certains d’entre vous le savent, j’ai passé quelque temps au cours des derniers mois à travailler en tant que rapporteur sur l’initiative pour la démocratie, me rendant à la conférence de Sanaa au Yémen, au Caire, à Alexandrie, à Damas, à la conférence de l’Union parlementaire arabe et, la semaine dernière, avec vous à Athènes, Monsieur le Président. Cette odyssée démocratique n’a qu’un seul but: aiguiser l’appétit de démocratie, d’État de droit, de société civile, etc., des citoyens des pays arabes. Nous connaissons la priorité de notre politique étrangère. Il s’agit des droits de l’homme, de la démocratie, de la promotion des libertés fondamentales et de l’État de droit. Mais dans ce cercle d’instabilité à nos portes, et alors que l’UE affecte plus de 700 millions d’euros aux fonds MEDA, seuls 7 millions portent sur la démocratie. Je me retrouve ballotté entre le Scylla de l’obstructionnisme bureaucratique du Conseil et le Charybde de l’obstructionnisme bureaucratique de la Commission. Il nous faut un programme qui fonctionne: nous avons les moyens de le faire et ce Parlement a la volonté de le faire. La question est donc: la Commission et le Conseil acceptent-ils leurs priorités politiques? Ces remarques s’adressent à deux hommes politiques de premier plan qui occupent des positions à responsabilités en ce moment très sensible pour l’Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette nuit, Mme van den Burg m'est apparue en rêve. Elle ne m'est pas apparue sous les traits d'une vierge, comme lorsque l'on rêve de la Madone, mais j'avais étudié tellement longtemps son rapport que je l'ai rêvée âgée. Quarante années étaient passées et elle avait donc une soixantaine d'années. Elle me disait : 'Je me suis inscrite dans toutes les agences de travail intérimaire pour trouver un emploi, mais toutes, au moment de me donner du travail, m'ont dit : 'Votre rapport ne nous a pas fait très plaisir ! Vous pouvez attendre'. Et je n'ai donc pas trouvé de travail au cours de ces quarante années.' 'Mais pourquoi', lui demandais-je ? 'Parce que dans mon rapport, débattu il y a quarante ans, au Parlement européen, je n'avais pas défendu de manière adéquate la possibilité, pour ceux qui s'inscrivent dans les agences de travail intérimaire, d'être correctement mis au travail par ces agences. C'est pourquoi vous devez, dans votre explication de vote, recommander à l'Assemblée et à Mme van den Burg de se préoccuper également de cette partie du rapport !'

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Commission propose une prorogation de l'actuel règlement. En vertu du règlement, la Commission est tenue de faire une évaluation annuelle à l'intention de l'Assemblée et du Conseil, ce qui n'a pas été fait. Il ne peut en aucun cas être mis fin au programme ; ce sont les autres qui en feraient les frais. Il faut que le programme soit prorogé, mais pas avant que nous n'ayons vu les évaluations. La Commission avait promis que nous aurions les évaluations en mars, puis en avril, puis en mai et nous n'avons toujours rien reçu. L'évaluation doit être indépendante, faute de quoi nous n'avons aucune garantie que l'argent est correctement distribué. L'évaluation a pour but d'améliorer les programmes futurs. Tout ce qui concerne l'aide au développement, y compris la réhabilitation des réfugiés, doit être du ressort de la direction générale pour le développement. C'est cette direction générale qui est compétente et c'est donc elle qui doit aussi assumer les responsabilités. La Cour des comptes a également critiqué le manque de clarté entre les différentes initiatives. L'absence d'actions cohérentes est inadmissible, car elle porte atteinte au programme. Je me réjouis de constater le soutien en faveur de l'amendement que j'ai déposé, en particulier au sein de la commission du contrôle budgétaire, en vue de proroger le programme à partir du moment où la Commission aura rempli sa part d'obligations et aura soumis les rapports annuels et les évaluations. Sans cet amendement, la Commission pourrait s'en tirer sans soumettre aucun rapport d'évaluation depuis l'entrée en vigueur du règlement en 1997. J'ai également noté que mon cher ami député M. Dell'Alba avait fait imprimer ses rouspétances en annexe à mes remarques. Cela doit être mis à son propre compte. Il n'a en tout cas bénéficié d'aucun soutien en commission puisqu'il était le seul à voter contre.

Political group: PSE
Madame la Présidente, le considérant M fait clairement référence à la définition que le Conseil de l'Europe donne au concept d'acte terroriste. Cette référence est d'ailleurs mentionnée à d'autres endroits encore du rapport. Je voulais demander s'il serait possible d'aligner intégralement le texte néerlandais du considérant M sur cette définition. Le texte néerlandais devrait être le suivant : '...en die leiden tot streven naar...' (prétextant des aspirations), et non simplement '...die leiden...' (menant à), car le lien entre la violence et les aspirations fait alors défaut. Or il est évident que la définition du Conseil de l'Europe met ce lien en évidence.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la commission de l'industrie, après maintes discussions et réflexions sérieuses, est dans son écrasante majorité opposées aux plafonds proposés par la Commission et ce, quels que soient les groupes ou les nationalités. Les plafonds de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ont été acceptés par tous le États membres, par les pays candidats et d'une manière globale, dans un protocole signé pas plus tard qu'en novembre 1999 à Göteborg. Pourquoi la Commission a-t-elle proposé des plafonds encore plus stricts et substantiellement plus chers un mois plus tard seulement ? Je crois comprendre que les groupes, le Parlement dans son ensemble, sont divisés sur cette question, entre, d'une part, défenseurs de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et, d'autre part, défenseurs de la ligne de la commission de l'industrie. Les députés du Parlement devraient être conscients des implications sérieuses pour nos industries, notre agriculture, notre compétitivité, les emplois et - à vrai dire - les citoyens et nos électeurs, si la proposition de la Commission l'emportait. La commission de l'industrie invite instamment cette Assemblée à voter en faveur des amendements introduits en mon nom et celui de M. Bowe. Ce sont les amendements adoptés par la commission de l'industrie. Les plafonds des Nations unies sont assez ambitieux pour que nous atteignions, en un temps raisonnable, nos objectifs adoptés sur le plan international. La commission de l'industrie souhaite voir ces seuils appliqués pleinement et correctement au sein de l'Union européenne et d'une manière globale. La Commission peut alors s'occuper de faire en sorte que ce soit le cas, de perfectionner les modèles utilisés et, éventuellement, avancer de nouvelles propositions dans deux ou trois ans sur la base d'arguments beaucoup plus convaincants concernant les coûts et bénéfices pertinents. Soutenez les amendement et le tableau des Nations unies sur les plafonds d'émission nationaux signé à Göteborg.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'avais annoncé que je voulais faire une déclaration, au nom du groupe , sur la crise constitutionnelle ouverte dans l'Union européenne à la suite de la dernière réunion du Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur qui s'est tenue la semaine dernière. Cette déclaration est la suivante : Je tiens à exprimer notre préoccupation face à la grave situation qui se présente avant le Sommet de Laeken parce que le Parlement européen, par le soutien qu'il a donné au rapport Reding - dont je rappelle qu'elle faisait partie du PPE -, ainsi que par le soutien massif accordé au rapport Watson - qui fait partie du groupe des libéraux -, a défini une ligne claire concernant la lutte antiterroriste. Après le 11 septembre, le Conseil européen a soutenu à deux occasions, à Bruxelles et à Gand, cette même ligne sans que les chefs d'État et de gouvernement ne manifestent la moindre réserve. Le Parlement européen a traité en urgence les deux propositions de la Commission, avec le soutien massif de la dernière séance plénière de Bruxelles. Aujourd'hui, le Parlement va être consulté une nouvelle fois et nous nous trouvons dans la situation où un gouvernement, le gouvernement italien, refuse d'accepter quelque chose qui est clair et évident pour toutes les institutions de l'Union européenne. Madame la Présidente, je vous demande d'exprimer au nom de mon groupe, tout d'abord, notre soutien au président du Conseil européen, M. Verhofstadt, qui se rendra à Rome demain afin de tenter de débloquer cette situation inacceptable et, ensuite, d'exprimer notre soutien à la Commission qui a exercé son droit d'initiative avec responsabilité et sens du devoir. Enfin, je voudrais également que vous exprimiez notre protestation énergique, en tant que Parlement, face aux déclarations inacceptables formulées de manière grossière et vulgaire ce week-end par un ancien collègue, aujourd'hui ministre du gouvernement italien, M. Bossi, déclarations qui feraient pâlir d'envie M. Haider. Il s'agit d'une question très importante qui nous unit tous. Si nous ne parvenons pas à progresser à quinze, nous le ferons à quatorze, mais il faut lutter contre le terrorisme sur tous les fronts, et l'un d'eux est la corruption et le recyclage et le blanchiment d'argent. (Applaudissements à

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le n’est pas véritablement satisfait des propositions du rapporteur. Premièrement parce qu’elles contiennent une réglementation inacceptable dans la pratique et portent préjudice à la position concurrentielle des conducteurs indépendants. Deuxièmement parce que ces règles ne sont ni contrôlables ni défendables. Le s’opposera toujours à ce type de réglementation inutile. Troisièmement, il existe suffisamment de législations nationales ; la position commune en tient également compte. Et si une réglementation s’avère nécessaire, mon groupe est largement satisfait de la position commune. Le secteur du transport se compose de quelques grandes entreprises et les conditions de travail doivent être bien définies pour leurs travailleurs. C'est dans l'intérêt du marché intérieur qu'il existe un cadre européen en la matière. Cependant, un grand nombre de petits conducteurs indépendants exercent aussi leurs activités dans le secteur du transport. Ces entrepreneurs indépendants possèdent un ou deux camions et desservent une part considérable du marché. Ils doivent pouvoir accomplir leur travail, leur entreprise doit être rentable, la compétitivité de leurs services doit être assurée et ils ne doivent pas être confrontés à des tracasseries administratives ou des réglementations inutiles. L’une de nos principales objections vise par conséquent la proposition visant à inclure d’ici trois ans les conducteurs indépendants dans cette législation. Il est préférable d’examiner d’abord le résultat des propositions et de déterminer ensuite si elles doivent aussi s’appliquer aux conducteurs indépendants ou s’il faut établir un règlement distinct. En ce qui concerne le travail de nuit, nous voulons nous rallier aux durées prévues dans la législation nationale, qui offrent une marge de manœuvre suffisante. Le temps de disponibilité nous pose également problème : ici aussi, nous tenons à faire montre de pragmatisme. Les chauffeurs doivent faire face à des embouteillages imprévus, et ils doivent donc s’arrêter plus souvent, notamment pour manger. D’autres raisons justifient des temps d’attente parfois fort longs. Et si nous considérons toutes ces périodes comme du temps de travail, le chauffeur atteint très vite le maximum, si bien que la productivité baisse inutilement, fait qui n’est guère lié à la sécurité et la santé. Enfin : la définition du temps de travail est beaucoup trop détaillée. Une fois de plus, le choisit de se rallier à la position commune. Mon argumentation vous laisse deviner qu’il y a encore d’autres questions en jeu. Je ne peux expliquer ces règles à l’électeur. Le votera contre les amendements visés et en faveur de la position commune.

Political group: ELDR
Les Chypriotes grecs demandent la réunification de leur île depuis quarante ans. La minorité turque du Nord ne pouvait l’accepter car elle craignait de devenir une minorité défavorisée dans son propre pays. À l’heure actuelle, une majorité de Chypriotes de langue turque sont probablement favorables à la réunification et à la réconciliation sur la base du plan du Secrétaire général des Nations unies. Ce plan propose un modèle d’État à la belge, une fédération de deux États fédéraux unilingues. Il semble à présent qu’une majorité de la population de langue grecque se prononcera contre ce plan le 24 avril parce qu’elle souhaite davantage de droits pour elle-même et moins pour la minorité turque. Elle souhaite appliquer la condition préalable unilatérale selon laquelle Chypre doit devenir un État unifié de langue grecque, où des Turcs sont autorisés à habiter à titre individuel. À cette allure, un accord ne pourra jamais être atteint entre les deux nations et la frontière matérielle de barbelés restera éternellement dressée. À l’instar de la plupart des groupes, le commissaire Verheugen se sent aujourd’hui trompé, et à juste titre. J’ai lancé une mise en garde à ce sujet dès le 5 septembre 2001, lorsque nous discutions du rapport Poos sur l’adhésion de Chypre à l’UE. Si dans un premier temps, seule la partie de langue grecque est admise dans l’UE, les Turcs pourraient être contraints de choisir entre la pauvreté en dehors de l’UE ou la soumission à l’intérieur de l’État membre européen de Chypre. Après l’échec du référendum, nous devrons rechercher un autre moyen de faire entrer la partie de langue turque dans l’UE si tel est son souhait.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, ceux que l’UE a qualifiés de militants des droits de l’homme ne sont rien d’autre que des agents des États-Unis, comme il a été prouvé dans les tribunaux cubains. En outre, les Américains eux-mêmes ont reconnu leur offrir plusieurs dizaines de millions de dollars pour mettre en place une opposition intérieure à Cuba. En effet, quel pays ne se protégerait pas contre un complot extérieur? Je voudrais, en tout état de cause, entendre vos commentaires, Monsieur le Commissaire, sur l’action de M. Cason et de son bureau à Cuba. Je voudrais aussi entendre vos commentaires sur le message prononcé par M. Bush le 20 mai, dans lequel il promettait la liberté à Cuba, ainsi que votre commentaire sur le fait que les États-Unis n’ont pas puni les pirates de l’air qui ont contraint des avions à se rendre à Cuba. Enfin, quelle est votre opinion sur la détention par les États-Unis de cinq patriotes cubains, lesquels n’ont même pas vu 80% du réquisitoire en raison de son caractère soi-disant confidentiel?

Political group: GUE-NGL