Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Vitorino, chers collègues, l'initiative de l'Espagne et le rapport de M. Coelho réalisent une exigence de longue date du Parlement. Europol et Eurojust se voient enfin octroyer un droit d'accès au système d'information Schengen. Les menaces nouvelles de criminalité organisée et de terrorisme attestent de l'urgence de cette décision. La possibilité de mettre en relation des signalements constitue également un progrès considérable. M. Coelho a abordé dans son rapport les questions et problèmes liés à cette décision en matière de protection des données et il a proposé des solutions judicieuses. Ce rapport mérite sur ce point un soutien total. En tant qu'ancien rapporteur de ce Parlement pour le développement du système d'information Schengen de deuxième génération, je voudrais une nouvelle fois inviter la Commission et le Conseil à réagir rapidement. En effet, M. Coelho a déjà fait remarquer que certaines améliorations des accès au système ne seront réalisables qu'avec cette deuxième génération. La réalisation du SIS II est attendue au plus tard en 2006, c'est-à-dire deux ans trop tard, l'élargissement à l'est ayant lieu, toute le monde le sait, en 2004. Nous devons toutefois pousser la réflexion un peu plus loin. Il semble de plus en plus probable que la structure en trois piliers de l'Union européenne sera dissoute par la Convention. C'est selon moi une bonne décision car le pilier intergouvernemental 'justice et affaires intérieures' est à l'origine du problème de protection des données dont nous discutons ici. L'application de 15 réglementations nationales divergentes en matière de protection des données au sein des institutions Europol et Eurojust a déjà provoqué le chaos. A cela s'ajoute un déficit démocratique résultant d'un manque de contrôle parlementaire et judiciaire qui ferait se retourner Montesquieu dans sa tombe. Le groupe de travail X de la Convention propose aujourd'hui avec raison la communautarisation d'Europol. M. Vitorino, ce n'est toutefois pas suffisant. Nous avons besoin d'une communautarisation complète du traité de Schengen et des institutions Europol et Eurojust ainsi que la mise sur pied d'une cellule de coordination supplémentaire pour les frontières extérieures, autrement dit un genre d''Eurobord'. Ce Parlement a besoin d'un système unique regroupant le système d'information Schengen, le système d'information des douanes et la banque de données d'Europol, soumis à la protection des données européennes et contrôlé par un responsable européen de la protection des données, par le Parlement européen et par une Cour de justice européenne. Je voudrais encore adresser une remarque aux députés assis sur la de cet hémicycle, je pense ici à M. Krarup : vous rejetez le système d'information Schengen et souhaitez son éradication. Je voudrais simplement vous dire ceci : celui qui se préoccupe du destin de réfugiés mais ignore dans le même temps l'existence de criminels au-delà des frontières de l'Europe vit malheureusement dans un monde imaginaire et se comporte de manière irresponsable, pour ne pas dire dénuée de scrupules, envers notre population. Vous n'obtiendrez aucune majorité en agissant de la sorte ! Le rapport de M. Coelho adopté aujourd'hui est un pas dans la bonne direction. La véritable avancée est cependant du ressort de la Convention. Dans cette optique, Monsieur le Commissaire, nous vous souhaitons bonne chance et peut-être encore davantage de courage qu'auparavant !

Political group: PPE-DE