Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons atteint un large consensus à propos du budget pour les années à venir. Nous devons essentiellement ce succès au fait que nous pouvons nous appuyer sur les rapporteurs, le président de la commission des budgets et un esprit d’équipe dans cette commission dont les États membres devraient à mon sens s’inspirer davantage, si l’on en juge par ce qui s’est produit à Bruxelles le week-end dernier. Je tiens à remercier le rapporteur et mes collègues à ce sujet. En tant que rapporteur pour l’exercice précédent, c’est-à-dire le budget 2003, j’avais cette année pour principale mission d’exécuter le budget et je voudrais m’attarder quelque peu sur ce point. L’adoption du budget n’est que la première étape, relativement simple, du processus; c’est par la suite que les choses se compliquent réellement, lors de l’exécution proprement dite. Je dois reconnaître que je suis soucieux à ce propos, tant pour 2003 que pour l’avenir, notamment 2004. Pendant plusieurs années, nous avons enregistré des excédents importants et un niveau élevé de crédits d’engagement à liquider (RAL), tout spécialement dans le cadre des Fonds structurels et ces derniers impliquent des sommes considérables. Malheureusement, c’est aussi la situation que nous observons aujourd’hui. Nous avons reçu il y a peu un rapport relatif à l’exécution pour 2003 qui identifie des problèmes précis, même si certains domaines sont en cours d’amélioration. Nous nous sommes récemment prononcés sur le phénomène du transfert global des montants - encore plus importants - non dépensés à la fin de l’exercice, qui doivent être déplacés des sections budgétaires où l’on a constaté une sous-exécution vers d’autres sections. Le fait prend une ampleur encore plus inquiétante en ce qui concerne la catégorie IV, où le manque de ressources est très aigu. Les initiatives communautaires pour lesquelles nous rencontrons des difficultés avec une grande partie des ressources sont également préoccupantes. Si même la mise en œuvre des programmes d’information est à la traîne, alors que nous devons précisément assumer des tâches d’information essentielles, notamment au sujet de la nouvelle Constitution, de l’élargissement, etc., nous sommes de toute évidence confrontés à un réel problème. Il convient de réagir sérieusement à ce propos avant 2004, sous peine d’infliger une vive déception aux nouveaux États membres, lorsqu’ils constateront que le niveau d’exécution est assez différent de celui avancé dans le budget. Pendant plusieurs années, nous avons adopté toute une série de rapports relatifs à l’exécution, etc. Il pourrait, selon moi, être utile que le Parlement adopte une stratégie réfléchie de plus grande envergure pour s’attaquer aux excédents annuels, à l’accumulation des crédits d’engagement à liquider et aux faiblesses de l’exécution. Il pourrait par exemple produire un rapport spécial qui définirait une stratégie visant à traiter les problèmes à l’origine de ce retard. L’an dernier, le groupe des européens a avancé un certain nombre de propositions axées sur la simplification. Je pense que nous devrions renforcer cet élément, de façon à inclure une réexamen stratégique plus radical de l’exécution concrète du budget. J’ai observé à plusieurs reprises une situation absurde à mes yeux, qui amène par exemple des régions, des universités et des organisations non gouvernementales à ne plus demander de crédits, en raison de la complexité de la procédure de demande, d’une part et, d’autre part, parce qu’il faut tellement de temps pour recevoir les paiements que les candidats se heurtent à des problèmes financiers - même si leurs projets ont été approuvés. Je pense que la solution réside par exemple dans la mise en œuvre d’une réforme continue, des techniques budgétaires plus modernes, un système d’audit plus actualisé et une culture de plus grande ouverture. À long terme, je pense même que nous pourrions remettre en question le système des crédits et des paiements. Nous devons impérativement définir des perspectives financières qui ne cadenassent pas l’ensemble des secteurs pour sept ans, ce qui s’avère en fin de compte impossible à gérer. Peut-être le Parlement doit-il aussi réaliser qu’il est impossible d’augmenter le budget sans s’assurer que la Commission dispose des moyens indispensables à l’application des décisions. Les députés éventuellement réélus, qui devront entamer d’emblée les discussions relatives à l’Agenda 2007, devront relever un défi d’envergure dès le début de la prochaine législature.

Political group: PSE