Monsieur le Président, dans ce débat sur la transparence, il convient de noter pour commencer que nous ne partons pas de zéro, puisque les institutions européennes disposent depuis 1993 d’une réglementation en vigueur dans ce domaine. Aussi le seul point de comparaison est-il la situation actuelle : ce nouveau règlement l’améliore-t-il réellement ? Il faut aussi tenir compte du fait que le Médiateur européen et la Cour de justice ont, au fil des années, considérablement précisé et amélioré les règles en vigueur en matière d’accès du public aux documents. Le mérite en revient aux ONG qui se sont montrées actives et aux personnes qui ont refusé de croire que les institutions avaient le droit de ne pas leur remettre certains documents et qui ont fait appel de ces décisions de refus. Si l’on ajoute encore à cela que le Traité d’Amsterdam garantit de façon étendue le droit d’être informé sur les documents des institutions communautaires, on peut dire que le niveau de départ est déjà très exigeant. À cet égard, l’adoption de ce compromis suscite à mon avis certaines interrogations. Le Parlement européen aurait dû continuer à lutter pour s’assurer la possibilité d’en combler les lacunes. Monsieur le Président, on me considère certainement comme une militante exaltée de la transparence, mais je refuse de porter ce fardeau et cette étiquette : je voudrais vous expliquer maintenant pourquoi il aurait mieux valu que le Parlement européen fasse encore preuve de patience et poursuive les négociations. Précisons tout d’abord que, sous la présidence suédoise, ces discussions ont été menées à huis clos. Le PE devrait se montrer très circonspect quand il s’agit de savoir s’il prend part à une procédure de codécision accélérée de ce genre, car dans ce cas, il faut faire des concessions notables sur la transparence. Le Parlement européen est souvent parvenu, lors des différentes phases de la codécision, à faire pression sur le Conseil de ministres pour qu’il améliore ses propositions et les rende conformes aux objectifs du Parlement. Il a été question des délais : le fait est que les institutions - Parlement européen compris - ont gaspillé un temps précieux qui aurait pu être utilisé utilement lors des phases successives de la procédure de codécision, où le Parlement marque souvent des points en fin de parcours. J’ai d’ailleurs dit à ce sujet que, sous la présidence suédoise, il y a peut-être eu une sorte de syndrome de Stockholm et que les négociateurs du Parlement européen ont peut-être pris trop à la lettre l’affirmation selon laquelle seule la Suède serait capable de mener à bien cette affaire de façon satisfaisante. Personnellement, je n’ai aucune raison de croire que la Belgique, par exemple, ne se trouve pas dans la bonne moyenne en ce qui concerne le niveau de transparence et je pense qu’elle apprendra certainement à attacher de plus en plus de prix à la transparence, si bien qu’à mon avis nous aurions très bien pu continuer. Je voudrais illustrer certains problèmes que soulève ce règlement en vous montrant ce petit objet. Ceci est une poupée russe. Elle a peut-être un visage un peu laid et, qui sait, il aurait peut-être mieux valu qu’elle en ait un plus beau, puisque nous parlons de transparence. Imaginons que cette poupée représente le règlement sur l’accès du public aux documents. En ouvrant la poupée, nous trouvons à l’intérieur de nouvelles poupées. C’est précisément ainsi que ces règles fonctionnent elles aussi : à l’intérieur du règlement sur l’accès aux documents se trouve un règlement fantôme que le Conseil a réussi à introduire en cachette, affirmant qu’il existe toute une quantité de documents dits 'sensibles', auxquels s’appliquent de toutes autres règles que celles que nous avons inscrites dans l’article sur la transparence. Alors qu’on dit ici que le règlement sur l’accès aux documents annule la 'décision Solana', je constate que ce n’est pas du tout le cas : en réalité, on trouve ici de nouvelles règles introduisant dans ce règlement la décision Solana sous une nouvelle forme. Et pour finir, nous trouvons bel et bien M. Solana en personne ! Bref, ce qui se passe, c’est que les documents sensibles fournissent au Conseil de ministres - et à lui avant tout - la possibilité de déclarer secrets une très grande quantité de documents. Je déplore que le Parlement européen n’ait pas fait preuve d’un peu plus de pugnacité avec le Conseil dans cette affaire. Pour cela, il nous aurait fallu un peu plus de temps, un peu plus de transparence, et un débat public.

Political group: Verts-ALE