GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la situation en Yougoslavie est encore incertaine et instable. Après l’étape très importante de l’élection de Kostunica, de nombreuses autres étapes importantes doivent également être entreprises. Cela signifie un retour clair à l'État de droit, aux valeurs démocratiques et la bonne gestion de l’héritage du régime de Milosevic. Pour obtenir une véritable paix durable entre les différents groupes, il est également nécessaire que lumière soit faite sur le sort des prisonniers que Milosevic a enfermés en raison de leur appartenance ethnique ou de leurs convictions politiques. Nous espérons soit une loi d’amnistie claire à court terme, avec des détails concrets, soit, de préférence en combinaison, une date concrète pour la libération des prisonniers politiques. En ce qui nous concerne, la mentalité des groupes ethniques du Kosovo qui luttent encore entre eux doit changer et devenir une mentalité faite de respect mutuel. La manière dont les Albanais du Kosovo attaquent maintenant les Serbes sur le territoire de la Serbie ne contribue pas non plus à la détente de la situation des deux côtés. Des étapes concrètes doivent être entreprises afin d’arriver à une paix durable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis partisan d’un marché intégré dans le domaine des industries de réseau pour servir de base à une économie européenne compétitive et à la solidarité, notamment par l’interconnexion, mais à deux conditions fondamentales: que l’on traite les réseaux comme des bien publics et que l’on soit capable de mener une politique énergétique commune. Je vois bien, et je salue, le travail de Mme de Palacio dans cette direction. Mais je constate que ni nos États ni nos institutions n’assument encore une logique de bien public ni même de politique commune. Les traités ne leur en donnent d’ailleurs pas la compétence et le résultat de la Convention à cet égard est fort incertain. Indiscutablement, ces directives sectorielles cherchent à avancer sur la voie des obligations des services publics: service universel, environnement, interconnexion, sécurité d’offre. Mais il ne s’agit que de recommandations faites aux États. Nous savons très bien qu’il n’y a pas de pouvoir législateur pour un droit européen. Incontestablement, on esquisse aussi une régulation. Par régulation j’entends l’action publique qui permet non seulement de rendre la concurrence effective, mais aussi de la conformer aux obligations des services publics. Pour l’essentiel, il faut encore développer la concurrence. Pour certains collègues, il faut le faire au forceps. Il est facile de stigmatiser les dinosaures, mon cher Claude, en négligeant l’apport des opérateurs historiques et leur bienfait pour les consommateurs. Il est facile de demander toujours plus de 'dé-intégration', mais personne au monde ne sait encore réguler correctement un système concurrentiel 'dé-intégré' et multinational. C’est dix fois plus difficile que dans un système de monopole intégré national. Nous n’avons pas assimilé l’expérience californienne, la volatilité des prix, l’inadéquation des contrats à long terme. Nous ne savons pas assurer les investissements de développement. J’ai notamment vu l’obligation, à mon sens prématurée, de séparation au niveau de la distribution pour laquelle des collègues font de la surenchère par rapport à la Commission, puisqu’ils veulent aller jusqu’à la propriété. Nous serions peut-être les seuls à vouloir créer un marché de détail pour la fourniture d’électricité aux ménages. Aux États-Unis et au Canada, le débat fait rage. Est-ce que les gains compensent les coûts? Les gains? Peut-être le prix d’une pizza par an pour un ménage moyen. Les désavantages? Tous les coûts de transaction et l’insécurité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, afin de clarifier juridiquement les règles d’appel d’offres dans l’UE, la commission a malheureusement choisi de supprimer la plupart des dérogations spécifiques en faveur d’une très importante, l'amendement 61. Mais simplement citer le processus décisionnel démocratique comme justification d’une dérogation à une norme juridique UE pour le marché intérieur constitue une gageure politique et juridique. Je recommande donc les amendements spécifiques du groupe - amendements 110 et 112. Ils visent à ce que les autorités aient le droit de ne pas faire d’appel d’offres pour les services de métro ou de tramway s’il existe de bonnes raisons en matière de coûts, de sécurité ou de risque de création d’un monopole privé permanent plutôt que de la concurrence. Toute demande de dérogation devrait être justifiée à la Commission européenne. En outre, il existe des dispositions pour l’octroi direct de contrats en l’absence d’appel d’offres ou en cas d’urgence. J’en appelle particulièrement à la de cette Assemblée. Vous prenez un très grand risque si vous ne comptez que sur les amendements 61 et 62. Ils pourraient disparaître et nous devons donc nous munir d’une police d’assurance, avec des dispositions précises, afin de protéger les grands réseaux complexes de métro comme celui de Londres d’une division par appel d’offres ou de risquer de devenir un monopole privé.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le Parlement européen se réjouit bien sûr de voir le Conseil et la Commission se préoccuper de son avis, avant la session de Genève. Il a exprimé, au cours de cette législature, plusieurs préoccupations qu’il aimerait voir se refléter dans cette session, et je me bornerai à en citer cinq. La première est d’éviter que les droits de l’homme ne soient soumis au principe 'deux poids, deux mesures'. L’absence de dénonciation des violations flagrantes des droits de l’homme dans de grandes puissances comme la Chine - torture, disparitions et peine de mort -, la Russie - avec la Tchétchénie -, les États-Unis - avec Guantanamo -, par exemple, serait inacceptable pour l’opinion publique. Grands et petits doivent être logés à la même enseigne. Deuxième préoccupation, les décisions de l’Union européenne et ses votes doivent refléter les préoccupations que le Parlement a exprimées à travers ses rapports annuels et ses résolutions, et notamment le renforcement du droit international comme garant des droits de l’homme dans le monde. Le Parlement a réitéré, à maintes reprises, l’importance de l’adoption par tous les pays des conventions internationales traitant de l’abolition de la peine de mort, de la torture et des mines antipersonnel. Il a regretté et jugé sévèrement les pressions exercées par les États-Unis sur certains pays pour les contraindre à ne pas ratifier le statut de la Cour pénale internationale. Par ailleurs, il a insisté sur des thèmes particuliers, comme les violences à l’égard des femmes et des enfants, notamment, que vous avez d’ailleurs cités comme des aspects thématiques. Troisième préoccupation, la dénonciation du terrorisme et des pays abritant des terroristes doit s’accompagner de la dénonciation de tous les abus et violations des droits de l’homme qui sont perpétrés aujourd’hui dans de très nombreux pays, au nom même de cette lutte. La lutte contre le terrorisme est certes importante, mais elle ne doit pas être menée en bafouant le droit international, ni en violant les droits de l’homme. Cette préoccupation du Parlement européen, déjà évoquée dans sa résolution de janvier 2003, se reflétera avec force dans le rapport 2003 sur les droits de l’homme dans le monde dont je suis le rapporteur. Quatrième préoccupation, le droit à la santé génésique, qui concerne tous les services relatifs à la vie sexuelle et reproductive, a été considéré comme prioritaire dans ce même rapport. Faut-il encore rappeler que la mortalité maternelle et infantile, les épidémies de maladies sexuellement transmissibles et les décès suite à des avortements pratiqués clandestinement font aujourd’hui plus de morts que n’importe quel conflit armé, et que ces morts tragiques et inutiles restent le lot du tiers-monde, tout spécialement de l’Afrique. Nous attendons du Conseil et de la Commission un engagement très ferme vis-à-vis de ce droit à la santé génésique. Cinquièmement enfin et pour conclure, le Parlement européen souhaite et se félicite qu’une coordination se maintienne entre la Commission et le Conseil. Il aimerait que, comme en 2003, une délégation ad hoc puisse assister à la session prochaine de Genève.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, la réunion du Conseil européen de Stockholm est pour nous une étape importante puisqu'elle sera le point de rencontre de deux de nos préoccupations : une économie compétitive et la défense d'un modèle social. Pour autant, il nous semble que les documents dont le Conseil européen de Stockholm sera saisi sont peut-être pléthoriques et qu'il nous faut peut-être encore progresser sur la voie de la préparation de ces réunions. La multiplication des documents n'est pas nécessairement le meilleur gage d'une stratégie d'avenir. De ce point de vue, je veux rappeler les propositions qu'avait faites ce Parlement pour une fusion du comité économique et financier et du comité de politique économique. Je crois qu'il y a là matière à réflexion. Nous nous félicitons par ailleurs de l'adoption d'une liste restreinte d'indicateurs structurels. C'est une bonne voie pour progresser au plan européen. Simplement, le fait de parler de réformes structurelles ne veut pas dire grand chose, encore faut-il savoir lesquelles. Et pour nous, il nous semble que tout ce qui a trait à l'investissement humain doit constituer l'essentiel. Les réformes structurelles doivent se comprendre d'abord autour de la notion d'investissement humain. Pour cela, face au vieillissement de la population que vous avez rappelé, Monsieur le Président de la Commission, il nous semble que nous ne devons pas négliger, bien au contraire, tout ce qui a trait à l'investissement en matière d'éducation, de mobilité, de langues, de formation tout au long de la vie, en matière de recherche aussi, comme vous l'avez rappelé dans votre intervention tout à l'heure, avec la question des brevets ou de Galileo. Mais, Monsieur le Président de la Commission, permettez-moi de vous rappeler les engagements que nous avons pris, notamment à Nice, s'agissant de l'Agenda social. Il nous semble qu'il y a là une matière importante à l'égard de laquelle nous devons faire progresser l'Union, y compris lors du Conseil européen de Stockholm.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Conseil étant présent aujourd'hui, je me demandais si vous voudriez bien prier le président en exercice de commenter les observations faites par les parlementaires.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avons sans aucun doute eu un bon débat entre les institutions et 2003 sera une année importante au vu de l'élargissement. Nous devons veiller au bon fonctionnement de l'Union pour nos citoyens présents et à venir. Cela s'applique surtout au processus portant sur la manière dont nous légiférons, dont nous appliquons la législation et dont nous en garantissons le respect. Le débat a couvert un champ très large en ce qui concerne la manière dont nous légiférons dans ce processus. Toutefois, je ne peux m'empêcher de penser, en écoutant les nombreuses questions détaillées que nous avons entendues, qu'un plus grand nombre de choses abordées par moi et mes collègues auraient pu être traitées plus tôt en commission, afin de concentrer le débat sur la stratégie en ce lieu aujourd'hui. Au nom de mon groupe, je salue l'attention accordée aux analyses d'impact, ainsi que l'importance donnée à l'implication de nos citoyens et à la transparence. C'est la bonne voie à prendre. Je voudrais exprimer certaines inquiétudes quant aux pouvoirs de contrainte dont dispose la Commission en ce qui concerne les procédures d'infraction au fur et à mesure que nous avançons vers l'élargissement. Nous devons veiller à ce que les ressources et les mesures suffisantes soient disponibles dans ce domaine. Il en va de même pour la Cour. Il convient d'allouer à la Cour toutes les ressources dont elle a besoin pour mener ses tâches à bien lors des moments difficiles que nous allons connaître. Nous avons eu un bon débat, un bon échange, mais je continue à me demander s'il s'agissait bien du débat stratégique qui aurait dû préoccuper tous les membres de cette Assemblée et les citoyens à l'extérieur. Nous nous en sommes bien sortis, mais nous pourrions faire encore mieux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je rejoins totalement M. Watts: nous méritons plus qu’un verre d’eau et un biscuit. Ces 30 dernières années, j’ai pris l’avion partout dans le monde en moyenne deux fois par semaine, ce qui est probablement plus que bon nombre de collègues présents dans cette Assemblée. En général, je ne partage pas le point de vue d’un grand nombre de collègues, qui estiment que les passagers ne sont pas bien traités. Nous avons des droits, mais devons-nous pour autant empiler le plus de cadeaux de Noël possible dans ce paquet? En effet, Mesdames et Messieurs, que font les compagnies aériennes pour l’argent? Elles poursuivent leurs activités en se servant de l’argent que nous, les passagers, leur donnons. Ne serait-il pas préférable de résoudre ces situations problématiques en renforçant la concurrence, en brisant les monopoles et en assouplissant la régulation? Nous ne pouvons pas offrir un meilleur service aux passagers en renforçant la législation et en mettant les compagnies aériennes sous pression, parce que même le système actuel fonctionne très bien dans les pays qui l’appliquent. Nous vivons dans un monde de libre concurrence, ce qui signifiera seulement que les pays tiers disposeront d’un avantage compétitif. Le consommateur européen mérite le plus grand nombre possible d’options et les billets les moins chers. Ce ne sont pas toutes ces nouvelles formalités administratives qui régleront le problème. Concernant le système d’interligne, je dirais que si un vol de British Airways en provenance de Tokyo arrive Helsinki, d’où Finnair assure la correspondance vers Oulu et que ce vol intérieur est annulé en raison des mauvaises conditions climatiques, il serait injuste que Finnair doive payer l’intégralité du billet. Je crois sincèrement qu’il convient de protéger les droits des passagers, mais les passagers aériens et les compagnies aériennes doivent marcher main dans la main et au bout du compte, leurs intérêts ne peuvent être distingués. À l’issue de ce périple, nous pourrions nous attendre des hausses de prix. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-Président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, notre souhait de bienvenue à la présidence irlandaise est tout à fait sincère, car nous savons que c’est une chance pour l’Europe de voir un petit pays comme le vôtre se mettre au travail en étant pleinement conscient de la tâche qui l’attend aux niveaux européen et mondial. Vous êtes également un exemple pour les nouveaux États membres, dans la mesure où vous avez fait de votre propre adhésion un succès, tant pour les citoyens de votre pays que pour l’ensemble de l’Europe. En tant que régionalistes et représentants des peuples sans État, nous attendons de l’Irlande une plus grande compréhension vis-à-vis de notre aspiration à plus d’autonomie et au maintien de notre identité, ainsi que de la participation directe au processus décisionnel européen. Que nous soyons d’Écosse, du Pays de Galles, du Pays Basque, de Catalogne, de Galice ou de Flandre, nous attendons le même niveau de respect de la part de l’UE que les États baltes ou les pays scandinaves. Vous pouvez compter sur notre soutien enthousiaste vis-à-vis de la priorité de votre programme, qui est l’élaboration d’une Constitution européenne appropriée, et de votre ambition de faire de l’Europe un acteur plus efficace sur la scène internationale au profit de la paix et du développement durable. Dès lors, nous espérons que vous continuerez par exemple de réfréner le trafic d’armes tout en garantissant le respect des règles du code de conduite dans le processus. L’Irlande bénéficie d’une longue expérience en matière de dialogue avec les peuples du Moyen-Orient et en tant que donateur et partenaire des pays d’Afrique, mais il conviendrait d’intégrer l’agenda du millénaire de manière plus efficace dans nos objectifs quotidiens, également au niveau de l’Union européenne. Ce n’est pas une mince affaire que de vouloir réduire de moitié le nombre de pauvres qui doivent survivre avec moins de 1 dollar par jour d’ici 2015. Quels progrès avons-nous réalisés dans ce domaine? Je pourrais néanmoins citer également les autres objectifs. Je voudrais lancer un appel spécifique concernant la réduction de la dette, dans la mesure où de nombreux pays pauvres doivent se débattre dans cette mer mondiale avec le poids de leurs dettes autour du cou. Finalement, j’espère que le développement durable ne restera pas lettre morte en ce qui concerne notre propre politique européenne pour le sucre, le coton et le riz, car c’est sur cela que nous serons jugés.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, des divisions sont apparues au Conseil sur les choix de ces dernières semaines mais, si nous avons à cœur une Europe qui compte politiquement, nous devons tendre vers l'avenir, œuvrer pour l'Europe de demain. Celle-ci devra être une Europe avec une politique extérieure unique et une politique de défense unique, une Europe qui joue un rôle de premier plan sur la scène internationale, qui puisse garantir la paix même au-delà de ses frontières. Nous devrons atteindre cet objectif dans le courant du second semestre de cette année et, à cet égard, je tiens à répondre aux mots désobligeants de M. Watson qui, manifestement, connaît et reconnaît peu la nature de l'engagement 'européiste'. D'évidence, pour lui, être européiste signifie dire toujours 'oui' mais peut-être construit-on une Europe meilleure en disant parfois 'non'. Ce serait une erreur politique extrêmement grave que de ne pas résoudre les divisions actuelles. Les déclarations du gouvernement italien, qui vont dans cette direction souhaitable, nous donnent bon espoir, et je crois que le président Prodi sera à l'unisson du Premier ministre italien lors de leur rencontre vendredi à Rome. Mais l'Europe politique de demain, forte et faisant autorité, ne pourra naître contre les États-Unis. Il convient de le rappeler devant cette Assemblée alors qu'en Europe, il se trouve encore quelqu'un pour mettre sur le même plan la plus grande démocratie de l'Occident et le régime despotique et criminel de Saddam Hussein. Le tueur s'appelle Saddam Hussein ; nous ne pouvons et ne devons nous reconnaître dans le slogan : 'Ni avec Bush, ni avec Saddam.' L'Europe qui aura redécouvert les raisons de sa puissante unité devra s'engager, y compris directement, sous l'égide des Nations unies, en faveur de la construction de la nouvelle démocratie irakienne, après avoir répondu aux exigences humanitaires, conséquences d'un conflit que Saddam Hussein aurait pu éviter en acceptant la proposition de l'exil, rappelée à maintes reprises pas M. Pannella. Cette Europe devra entretenir des relations avec les pays arabes modérés, s'engager en faveur de la sécurité d'Israël et de la construction d'un nouvel État palestinien : bref, une Europe garante de paix en Méditerranée et au Moyen-Orient.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes parvenus en commission à un large consensus selon lequel l'autoassistance doit être limitée au personnel navigant. Nous sommes toutefois à présent confrontés à un problème : ces notions ont été traitées très différemment dans les multiples traductions, aussi bien en allemand qu'en anglais et en français. À mes yeux, quoique je sache que le texte allemand doive servir de référence, la traduction la plus correcte et la plus pure est l'anglaise, à savoir 'regular seafaring crew', elle permet au Parlement d'exprimer très clairement qu'il ne s'agit pas de l'activité à terre, mais uniquement des opérations que l'équipage du navire peut réaliser à l'aide de ses équipements propres. Rien d'autre. En conséquence, je souhaiterais que ce concept apparaisse aussi clairement dans la formulation des différentes versions linguistiques. Les termes 'seafaring crew' et 'Schiffsbesatzung' (personnel navigant) offriraient un avantage supplémentaire par rapport à l'expression retenue en allemand. En effet, le terme 'seemännische' (marin) en allemand, possède encore une connotation fortement masculine, tandis que 'Schiffsbesatzung', personnel navigant, et 'seafaring crew', seraient en quelque sorte asexués, ce qui serait plus approprié sur le plan de l'égalité des sexes. (Vifs applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes manifestement tous d’accord puisque je constate que le estime lui aussi que la politique actuelle applicable aux substances chimiques se caractérise par un manque de politique, une bureaucratie exacerbée, l’impuissance à acquérir des connaissances sur toutes les substances, de même que l’incapacité à adopter des mesures. Voilà pourquoi il est essentiel de soutenir le Livre blanc et plus important encore de soutenir les améliorations proposées dans le rapport Schörling. La pression de l’industrie chimique a été énorme, surtout ces derniers jours. Elle ne manque manifestement pas des moyens financiers requis pour lancer de grandes campagnes et dépeindre une large majorité de ce Parlement comme une bande de fondamentalistes écolos. Je pense néanmoins que le résultat de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs était équilibré et qu’il doit bénéficier d’un soutien total demain. Je voudrais mentionner plusieurs points essentiels. Je pense qu’à long terme, toutes les substances devront être enregistrées mais qu’il faut établir des priorités à court et moyen termes ; ces dernières ne doivent toutefois pas reposer exclusivement sur les volumes de production : les volumes moindres doivent eux aussi faire l’objet d’une attention soutenue et les caractéristiques intrinsèques d’une substance doivent en fait servir de point de départ. Comme notre collègue Bernd Lange vient de le dire, le principe de substitution est essentiel : si une substance moins dangereuse existe et a été testée, quelles raisons logiques avons-nous de ne pas l’utiliser - si ce n’est peut-être une raison financière ? Deuxième élément essentiel : nous devons pouvoir proscrire les substances qui suscitent de vives inquiétudes, telles que les substances persistantes et bioaccumulatives, tout comme celles provoquant des dérèglements hormonaux, sauf si elles sont cruciales d’un point de vue social et s’il n’existe aucune autre alternative ; nous devons alors soumettre leur autorisation à des critères sévères. Un troisième élément tout aussi important concerne l’information maximale du consommateur, par le biais d’étiquetages précis mais aussi via des bases de données publiques sur les substances.

Political group: PSE