Monsieur le Président, je souhaiterais avant tout signaler que j'interviens au nom de mon collègue Fernández Martín, qui a dû s'absenter. Je souhaiterais spécifier qu'au sein du large éventail d'associations ou groupes régionaux de pays avec lesquels l'Union européenne entretient des relations, le groupe des territoires et pays d'outre-mer, les PTOM selon la terminologie française, est certainement le plus hétérogène de tous. En fait, ils sont davantage regroupés pour ce qu'ils ne sont pas que ce pour ce qu'ils sont. Il faut dès lors saluer la proposition de décision du Conseil et le rapport de notre collègue Fruteau. Je rejoins, dans les grandes lignes, les propositions du rapporteur, bien que j'en nuancerais quelques-unes en particulier. Toutefois, je vous annonce que mon groupe les soutiendra. Le rapporteur propose une série de mesures visant à renforcer le régime d'association qui depuis 1991 lie les PTOM à l'Union et précise que, à l'occasion du dixième anniversaire de cet accord, l'Union devrait se montrer plus ambitieuse quant aux territoires les plus éloignés du continent. Je tiens à préciser que les PTOM dans leur ensemble et que chacun d'eux en particulier ne font pas partie du territoire de l'Union. Leurs habitants ont la citoyenneté européenne (française, britannique, néerlandaise ou danoise, selon le cas), mais les territoires qu'ils occupent ne font pas partie de l'Union européenne à proprement parler - dans le cas du Groenland, par exemple, les citoyens se sont prononcés, lors d'un référendum, en faveur de la sortie de ce que nous appelions alors les Communautés européennes ; la Nouvelle-Calédonie, conformément au plan établi avec les autorités françaises, a également emprunté une voie qui la conduira, au bout de quelques années, à intégrer le groupe des pays ACP. Je pourrais ainsi citer autant d'exemples de particularités qu'il y a de pays et de territoires PTOM. Cette hétérogénéité apparaît clairement dans nombre d'autres aspects dont le plus évident est celui d'une population peu nombreuse et répartie de façon inégale. Comme le remarque le rapporteur à juste titre, la population des vingt territoires d'outre-mer atteint à peine le million d'habitants ; or, trois de ces territoires, les Antilles néerlandaises, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, comptent plus de 150 000 habitants chacun, réunissant à eux trois pratiquement la moitié de la population totale. Pour cette raison, lorsque que nous discutions, il y a près de trois ans de cela, du rapport de notre collègue Blaise Aldo, nous avions insisté sur le développement des relations commerciales des PTOM avec les pays ACP de leur entourage et, comme dans le cas des Caraïbes, avec les régions ultrapériphériques également voisines. Toutefois, Interreg n'est pas parvenu à développer ces relations commerciales et a déçu nos attentes. On pourrait peut-être essayer à nouveau avec Interreg III, et je rejoins le rapporteur quand il dit que le développement des PTOM doit être soutenu par un fonds spécifique qui faciliterait les processus de rattachement au FED ou à Cotonou - même si je sais que la Commission a son propre avis sur le sujet. Pour terminer, je demande une modification in voce qui, je l'espère, sera acceptée. Dans le premier paragraphe de l'exposé des motifs, le rapporteur fait une mention expresse aux sept régions ultrapériphériques de l'Union européenne, affirmant qu'elles ont opté pour leur pleine intégration aux États membres respectifs, anciennes puissances coloniales. Ce n'est pas exact. Les Açores, Madère et les îles Canaries n'ont jamais eu, au cours de leur histoire, un statut de colonie et devraient donc être exclues de cette relation que fait le rapporteur. J'espère que l'Assemblée et le rapporteur lui-même accepteront cette demande.

Political group: PPE-DE