Monsieur le Président, je vous prie de m'excuser, je n'ai pas vu le temps passer. Je tiens, avant tout, à féliciter notre collègue Ceyhun pour le travail qu'il a réalisé et les efforts qu'il a fournis pour relever toutes les sensibilités existant autour de ces deux initiatives. Deuxièmement, je dois insister devant cette Assemblée sur un point qui est absolument prioritaire pour l'avenir de l'Union européenne, de notre société et du projet politique que nous construisons ici. Il s'agit de la nécessité d'une politique communautaire de l'immigration et de l'asile, un objectif que nous ne pourrons atteindre que par le compromis, l'effort et le travail des institutions politiques de l'Union européenne. Je souhaiterais rappeler une série de questions dont cette Assemblée et le Conseil doivent tenir clairement compte au moment de prendre leurs décisions. Il est indispensable d'établir une distinction entre l'aide désintéressée et humanitaire en faveur de l'immigration clandestine et celle apportée par les membres de réseaux criminels, conformément aux dispositions de l'article 27 de la convention de Schengen. Il importe également de bien marquer que l'immigration clandestine a, d'un côté, ses bénéficiaires directs et actifs, à savoir les personnes qui participent au transport des immigrants clandestins, ou qui l'organisent, et de l'autre, ses bénéficiaires passifs et indirects, à savoir ceux qui s'enrichissent aux dépens du travail de ces immigrants. Il convient également de souligner que l'avantage pécuniaire peut également être direct ou indirect, selon la nature même de l'action. D'autre part, je pense que les transporteurs ne peuvent pas être tenus responsables du transport de personnes qui, immédiatement après leur arrivée sur le territoire d'un État membre, demandent l'asile. Les transporteurs n'ont ni la capacité, ni l'autorité pour évaluer le bien-fondé d'une demande d'asile ; par conséquent, j'estime qu'on ne peut, en aucun cas, directement ou indirectement, les inciter à travers ces instruments à évaluer le bien-fondé d'une telle demande. Les sanctions doivent être proportionnées et équilibrées. Il faut dès lors que sanction et infraction soient proportionnelles. Les instruments et leurs objectifs doivent scrupuleusement être conformes aux obligations assumées par les États signataires de la convention de Genève de 1951, en ce qui concerne les demandeurs d'asile qui entrent dans un État de l'Union européenne. Ces instruments ne peuvent, en aucun cas, servir à dissuader les demandeurs d'asile d'exercer leur droit légitime d'invoquer la protection d'un État signataire, car ce serait contraire à ladite convention de Genève. Enfin, je veux attirer l'attention sur le fait que les États membres doivent être conscients que certaines régions de l'Union européenne sont particulièrement touchées par l'immigration clandestine et, qu'en raison de leur situation géographique, ces zones supportent une grande partie du poids des politiques en matière d'immigration, raison pour laquelle il convient de développer des lignes budgétaires qui permettent des paiements compensatoires, ce qui augmentera la solidarité en la matière au sein de l'Union européenne.

Political group: PSE