GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Nous avons voté contre le rapport Haug. Nous estimons que, dans ce rapport, la commission des budgets exprime sa volonté de doter l'Union du droit de prélever directement des impôts. Ce projet est contraire à l'opinion générale au sein de l'UE et à la position adoptée par les États membres. Nous y voyons plutôt une tentative supplémentaire de la part d'un Parlement européen où dominent les opinions fédéralistes, pour ôter encore des pouvoirs aux États membres. L'Agenda 2000 et le sommet de Berlin auraient pu être l'occasion, pour l'UE, de mettre en place une réforme permettant une répartition des charges juste et équitable. Cette chance a été gaspillée par l'UE, qui n'a pas voulu réformer la politique agricole ni les contributions faites au titre des fonds structurels. Celles-ci grèvent lourdement la partie principale du budget de l'Union. Établir des 'ressources propres autonomes' comme le souhaite la commission des budgets suppose également que l'UE mette en place une administration fiscale communautaire. La Cour des comptes nous a cette semaine informés du fait que, sur le budget de l'exercice précédent, 40 milliards s'étaient envolés. Dans un tel contexte, il semble particulièrement présomptueux de proposer que l'UE soit dotée d'un droit de prélever des impôts en son nom propre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'essaierai d'être le plus sérieux possible dans mes explications de vote d'aujourd'hui. La première concerne le rapport de M. Florenz sur la directive relative à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques. J'ai voté favorablement aujourd'hui, tout comme en commission de l'environnement. Je crois qu'il est primordial que le Parlement européen permette d'avoir un meilleur environnement. J'apprécierais en particulier que l'on utilise des retraités dans les activités de collectes des déchets électriques et électroniques. Ils se sentiront ainsi moins rejetés qu'ils n'en ont parfois l'impression.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je remercie Mme Hulthén pour la présentation de son rapport sur le développement durable, rapport qu'elle a élaboré dans l'urgence et dans des circonstances difficiles. Le soutiendra ce rapport, qui contient des accents importants en matière de politique environnementale. Nous ne sommes néanmoins pas d'accord en tout point avec la formulation choisie. En ce qui concerne les déclarations relatives à la politique économique et sociale, il eût été bon que nous ayons plus de temps pour également en discuter avec la commission de l'emploi et des affaires sociales et la commission économique et monétaire. Quand, au point 32 par exemple, on exige un revenu minimal et on s'exprime sur les services d'intérêt général, c'est là une chose que l'on ne devrait pas affirmer dans un rapport de politique environnementale qui a été élaboré par la seule commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, mais bien au terme d'une intense discussion avec la commission des affaires sociales et la commission économique. Je déplore aussi - mais c'est à coup sûr également dû à l'urgence - que nous n'ayons repris qu'un seul point relatif aux aspects que revêt le développement durable en matière de développement car ceux qui s'occupent de développement durable, du processus de Rio, savent que la politique de développement est au cours de cette problématique. Je pense qu'on aurait pu en dire davantage à ce propos. Ce n'est cependant pas un reproche car il a été vraiment difficile pour le Parlement de faire pour le mieux dans une telle urgence. Il est un point du rapport et des déclarations du président Prodi en matière de développement durable qui ont provoqué une grande agitation en Allemagne. Il se trouve à présent sous les points 21 et 22 du rapport. Il s'agit de l'élimination des subventions qui nuisent à l'environnement, en particulier pour le charbon. Je pense pour ma part qu'à long terme, on doit très probablement tendre à la suppression complète de ce type de subvention. J'estime néanmoins que nous devons être prudents et ne pas annoncer dès maintenant de date très proche. Si le groupe exige, dans le cadre du prochain rapport sur le sixième programme d'action pour l'environnement, qu'on y mette un terme avant 2005, cela entraînera des licenciements en masse et il est évident que nous n'atteindrons pas l'objectif de durabilité. Je pense donc que nous devrions très clairement énoncer l'objectif, qui ne fait l'objet d'aucune dissension, mais que nous devrions aussi veiller à des emplois de remplacement... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, Monsieur Mann, vous avez remarqué dans les débats en commission que votre rapport n'a pas reçu le soutien auquel vous étiez accoutumé par le passé. Cette tiédeur s'explique de toute évidence par certaines revendications, qui sont fortement empreintes de préoccupations nationales et n'ont pas leur place dans le débat européen. Je vous soutiens personnellement dans la finalité de votre rapport, en particulier sur l'idée de concentrer les orientations sur l'essentiel et de continuer à élaborer des rapports annuels. Au niveau des objectifs également, j'estime que nos conceptions se rejoignent largement, en ce qui concerne notamment la nécessité de garantir la flexibilité du marché du travail sans imposer un démantèlement social superflu pour les salariés, les travailleurs. La stratégie pour parvenir à ce résultat soulève bien entendu de vives controverses. De nouvelles idées seraient acceptables, Monsieur Pronk, mais nous constatons dans certains domaines des reculs très nets, à commencer par l'implication des parlements nationaux. Monsieur Mann, vous avez demandé à ce que les parlements nationaux puissent exercer un contrôle renforcé. Nous avons toutefois décidé de longue date qu'ils n'exerceraient pas seulement un contrôle, mais seraient également impliqués dans le cadre législatif. C'est un pouvoir bien plus étendu. La Suède et le Danemark l'ont d'ailleurs déjà appliqué en théorie. À un autre endroit, vous plaidez pour que les plans nationaux de formation continue soient mis en œuvre avec une plus grande résolution. À ce sujet également, nous avons déjà décidé qu'une législation devrait exister, qui comprendrait un engagement obligatoire et un droit des travailleurs à la formation continue. De surcroît, et nous ne pouvons évidemment vous accorder notre soutien en cela, vous réclamez une diminution indifférenciée de la fiscalité et l'octroi de subventions salariales. Ces idées ne sont pas neuves. Ce raisonnement est tout à fait obsolète. Cela n'encourage en rien la créativité indispensable chez les entreprises, qui nous fait tellement défaut.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je peux me tromper mais j’ai cru comprendre que le Parlement avait bien l’intention d’adopter une résolution. Mais avant tout, nous devrions soumettre le programme de travail aux commissions parlementaires compétentes pour évaluation. Nous devrions ensuite proposer une résolution bien pensée, enrichie par les avis rendus par les commissions compétentes dans les différents domaines. Voilà ce que j’ai compris : une résolution sera prise, mais pas immédiatement.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’Union européenne est une communauté fondée sur le droit; le droit et sa suprématie sont les éléments de base de l’Union européenne. Agissant au nom de l’Allemagne, le ministre allemand des finances vient juste de piétiner ce droit en rejoignant la France pour endommager sérieusement le Pacte de stabilité. En faisant cela, l’Allemagne a non seulement enfreint la loi, mais a également ébranlé la confiance, pas uniquement celle de son pays, mais également celle de ses voisins européens et sans aucun doute aussi au sein celle des pays souhaitant adhérer à l’Union européenne. Les règles peuvent être modifiées, mais pas enfreintes. Au mieux, cela revient à régner par la force plutôt que par le droit, et renforce l’antithèse de ce qui constitue le ciment de l’UE. Cet esprit malveillant d’égoïsme national et de despotisme franco-allemand poursuivra l’Europe pendant encore pas mal de temps. Berlin a reculé par peur de réduire de 6 milliards d’euros ses dépenses totales de 1 000 milliards. Un tel montant n’est en aucune sorte crucial à la réussite de la relance - dont il n’existe aucune indication. Les fondations de l’UE ont été atteintes et une alliance planifiée de longue date a été formée contre la Commission européenne. Il s’agit par essence de la position stratégique, celle qui sous-tend ce type d’actions, le cœur stratégique de l’axe Berlin-Paris favorable à une monnaie faible. Qui pourra blâmer les petits États et les eurosceptiques s’ils deviennent encore davantage soupçonneux? Personne n’aura non plus tendance à s’en remettre à la protection de la Commission. Ce fut un jour noir pour l’Europe lorsque ce coup a été porté au Pacte de stabilité, donnant lieu à une crise de confiance et à une crise politique au sein de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
J’ai choisi de voter en faveur des amendements 13 et 17 et, de la sorte, je suis allé à l’encontre de la position adoptée par le groupe du et des . La raison en est que ces amendements critiquent sévèrement les graves irrégularités à Eurostat. J’ai également voté en faveur de l’amendement 21 qui regrette que le commissaire Solbes Mira, le commissaire directement responsable de l’administration d’Eurostat, n’ait pas agi plus tôt en réaction à la situation insatisfaisante et qu’il n’ait pas accepté la responsabilité politique. J’ai également soutenu l’amendement 1, exprimant la position selon laquelle la comptabilité de la Commission serait renforcée à l’avenir si les commissaires acceptaient d’assumer leur responsabilité politique individuelle pour leur département. Le rapport en tant que tel était cependant constructif et j’ai donc voté en sa faveur lors du vote final. Le rapport a été adopté par 467 voix contre 11 et 9 absentions.

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, mon ami et collègue Carlos Bautista Ojeda en a brièvement parlé mais je souhaiterais approfondir l'une des questions qu’il a soulevées : comme vous le savez, en Espagne, les conducteurs de véhicules à deux roues rencontrent de réels problèmes pour trouver des compagnies qui acceptent d’assurer les cyclomoteurs, les motos, etc. Leur unique possibilité - dans certains cas - est de recourir au consortium de compensation d’assurances. Je ne sais pas si, du point de vue de l’initiative de la Commission européenne, on peut faire quelque chose dans ce domaine, car il y a une forte demande du secteur de la moto de pouvoir réellement bénéficier d’une couverture d’assurance accessible et proportionnelle à l’utilisation et au coût des motos et des véhicules à deux roues en général.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, c’est une satisfaction de vous voir présider cette séance. Permettez-moi de déclarer devant cet Hémicycle comble que mon groupe juge comme étant un progrès le fait que la suppression des frontières ne conduise pas à l’impunité. Un non-résident ne peut abuser de son statut pour se soustraire à des lois ou par exemple à des dispositions du code de la route, nous tomberons certainement tous rapidement d’accord sur ce point. Le problème que voit mon groupe tient au fait que cette initiative émane de quelques États membres et que le rapport qui en découle ne se limite pas aux sanctions administratives. Il va bien plus loin. Il porte également sur des décisions de justice qui peuvent valoir au condamné un casier judiciaire. Il peut même s’agir d’inculpations graves étant donné que dans certains pays, en vertu du système de 'jour-amende', des peines de détention peuvent être levées moyennant le paiement d’une amende. Il s'agit dès lors de la reconnaissance de décisions prononcées dans le cadre du droit pénal. L'amendement 1 du rapport signale à juste titre, et je cite que '[La reconnaissance mutuelle] requiert la connaissance de l'ordre juridique des autres États membres et la confiance mutuelle dans le fonctionnement du système juridique'. Ce qui est exact. Mais, comment promouvoir cette confiance, comment vérifier si la décision est juste et comment garantir aux citoyens un minimum de protection dans toute l’Europe, par exemple du point de vue de l’instruction préalable au jugement ? Eh bien ! je vais ressasser encore une fois ma litanie au sujet de la définition de normes minimales dans le domaine du droit pénal et de l’instruction judiciaire. C’est devenu une chose importante et ce le sera d’autant plus lorsque l’élargissement sera devenu une réalité. Mon groupe soutient très volontiers le principe des sanctions pécuniaires administratives et le principe des sanctions pécuniaires pénales, mais seulement après que les bases nécessaires à l’instauration de la confiance auront été posées formellement grâce à des normes minimales. C’est pourquoi mon groupe propose de limiter cette décision aux sanctions pécuniaires administratives.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’élargissement est, selon moi, une preuve significative de solidarité envers les pays de l’Europe de l’Est, envers Malte et Chypre, qui seront bientôt intégrés dans l’Union européenne. En ce qui concerne Chypre, comme l’a mentionné le collègue qui est intervenu précédemment, je tiens à dire que plus vite la Turquie comprendra quelle est la réalité européenne actuelle et plus elle contribuera vraiment - non seulement à dépasser les problèmes qui concernent l’île -, mais aussi à la perspective européenne. L’univers ne complote pas contre elle, c’est elle-même, par contre, qui compromet parfois sa perspective européenne. Or, à l’évidence, une politique plus spécifique de l’Union européenne qui témoigne de la solidarité des plus riches envers les plus pauvres, c’est celle des fonds structurels, et elle concerne les États membres actuels mais aussi ceux qui le seront dans l’avenir. Ainsi, à propos du rapport de M. Turco, que je voudrais féliciter, je tiens à dire qu’en 2000, manifestement, le démarrage a été lent de la part des États membres actuels - ils en portent eux-mêmes la principale responsabilité bien que je ne veuille pas totalement absoudre la Commission européenne - et il y a un démarrage encore plus lent des initiatives communautaires. En ce qui concerne l’instrument de préadhésion ISPA, nous avons malheureusement, là aussi, un démarrage lent, mais d’un autre côté il existe un équilibre entre les mesures qui concernent les transports et celles qui concernent l’environnement. Mais ce que nous devons considérer, c’est qu’ISPA n’est pas seulement un instrument financier mais aussi un moyen de familiariser ces États avec les logiques de l’Union européenne. Il nous faut donc, pour ce qui est du financement - qu’il s’agisse des fonds structurels ou de l’agriculture - témoigner aussi nous-mêmes avec une certaine générosité de notre soutien à ceux qui vont devenir très prochainement membres de l’Union européenne, mais qu’eux-mêmes fassent tout leur possible, non seulement pour absorber les fonds, mais aussi pour en tirer un parti optimal.

Political group: PPE-DE
Je voudrais rappeler à Mme le commissaire qu'il y a un an environ, la Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à des riverains de l'aéroport de Heathrow, à Londres, perturbés dans leur sommeil par les vols de nuit, qui ont reçu confirmation qu'il s'agissait bien en l'occurrence d'une violation des droits de l'homme. Cette décision de la Cour européenne des droits de l'homme risque de faire jurisprudence, au bénéfice des riverains d'aéroports. J'estime toutefois que la Commission européenne devrait accélérer ses démarches pour prendre des mesures concrètes visant à empêcher que les choses se règlent par voie de justice. Il faudrait effectivement des mesures européennes efficaces qui permettraient de réduire l'exposition au bruit, surtout pendant la nuit, des riverains d'aéroports. Madame la Commissaire, ne pensez-vous pas que l'article 1 de la directive 2002/30/CE, adoptée en mars 2002, qui prévoit précisément une réduction du nombre des personnes exposées au bruit, devrait être plus concrètement suivi de mesures pratiques visant à réduire l'exposition de ces personnes ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j’avais annoncé mon intention de soulever une question de procédure avant le vote sur l’amendement 24. Je me réfère à l’article 139 paragraphe 6 du règlement intérieur qui prévoit que les amendements doivent être distribués et traduits. J’ai devant moi différentes traductions dans lesquelles il manque justement cet amendement 24. À ceci s’ajoute que nombre de collègues, issus des groupes conservateur et , pensaient que ce vote n’aurait lieu que demain. Je demande donc, tout d’abord, que l’on ne vote pas sur ce point. Si je puis me permettre, je fais partie de ceux qui ont demandé l’introduction du droit de saisine initial et je ne pense pas qu’il soit satisfaisant de voter d’abord sur ces amendements et non sur celui de M. Duff. En tout cas, c’est à chaque député de décider en son âme et conscience. Je m’en remets à l’article 2 du règlement intérieur. Donnez-nous la possibilité de voter véritablement sur le droit de saisine et donc sur le texte original du paragraphe 8.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur Schwaiger, votre rapport est certes complet, mais un peu trop frileux et je déplore l'absence de certains points. Où est par exemple la demande d'analyser les effets de l'OMC sur les pays en développement, sur l'environnement, sur l'UE, sur les traités existants avant d'entamer le prochain cycle de négociations? Monsieur Lamy, dire que nous ne disposons pas des instruments ni des méthodes pour cela, que ceux-ci doivent encore être créés, est tout bonnement ridicule! En ce qui concerne la révision des conventions de Lomé, uniques en leur genre, on répète sans cesse qu'ils ne devraient plus exister sous cette forme, qu'ils ne sont pas conformes à l'OMC. Notre exigence doit pourtant être la suivante: les règles du jeu du commerce mondial doivent s'orienter selon les besoins des citoyens de nos pays et des pays en développement. Elles doivent répondre à la durabilité et aux besoins sociaux et non aux intérêts des multinationales et de leurs actionnaires. L'exigence essentielle est celle-là et non un nouveau cycle de libéralisation qui ne sert qu'à mettre les gens en concurrence au niveau mondial pour des salaires de misère et des conditions sociales et écologiques déplorables. À notre avis, il faut réformer l'OMC en profondeur avant de continuer à négocier. Un commerce mondial juste, social, écologique et solidaire: tel doit être notre objectif!

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la semaine dernière à la même heure, j’étais à Basra, dans le sud de l’Irak, avec mes collègues de la délégation parlementaire. À Basra, on nous a montré les images les plus insoutenables d’enfants nés avec les malformations congénitales les plus terribles, résultant des radiations de la guerre du Golfe, où les forces alliées ont utilisé des munitions à l’uranium appauvri. J’aurais aimé que Tony Blair et George Bush se rendent dans cet hôpital. S’ils étaient venus, ils auraient peut-être cessé de dire que la guerre illégale et immorale qu’ils sont sur le point de déclencher en Irak sert en quelque sorte les intérêts du peuple irakien. Les Irakiens payent encore le prix de la dernière guerre en cancers, leucémies et morts. J’aurais également aimé que le commissaire Byrne se rende dans cet hôpital. Les faits sont là. Si les méthodologies qu’il cite ne peuvent pas les expliquer, alors je suppose que ces méthodologies sont fausses. En effet, un nombre croissant de scientifiques démontrent que les conséquences des radiations de faible niveau ont immanquablement été sous-estimées. Ces méthodologies ont leurs faiblesses. Ce ne sont pas des méthodologies correctes. En niant cette réalité, nous desservons deux fois le peuple irakien et les morts continuent.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens à saluer ce qui, vous en conviendrez tous, constitue un travail exemplaire. Nous disposons à présent d’un projet détaillé sur la manière dont notre politique culturelle pourrait être menée au sein de l’Union. Le rapporteur a effectué un travail particulièrement remarquable avec le préparateur de politique et de législation à la Commission européenne. J’aimerais formuler quelques remarques : Tout d’abord, nous devons reconnaître dans cette Assemblée et ailleurs que les industries de la création et de la connaissance sont devenues un moteur de la nouvelle économie mondiale et que les qualifications qui nous sont nécessaires au sein de cette dernière sont devenues vitales pour notre productivité dans l’économie européenne. J’irai même jusqu’à dire que nos besoins sociaux et philosophiques nécessaires à la maîtrise de la question culturelle revêtent une importance capitale lorsqu’il s’agit d’assurer notre stabilité dans ce monde globalisé. Cela signifie que nous devons reconnaître l'importance de l'octroi des fonds pour les activités culturelles. Nous devons faire face à des questions très délicates. Ainsi, l’agriculture représente une part de plus en plus réduite de notre économie aujourd’hui mondialisée. Comme nous le savons tous, la politique agricole commune absorbe une grande partie de nos fonds. Si nous reconnaissons la primauté de l’économie de la connaissance et de l’information dans la nouvelle économie mondialisée, nous devons affronter la réalité et rechercher d’autres priorités dans l’octroi de nos fonds. Toutes les mesures préconisées dans le Rapport Ruffolo sont susceptibles d’être mises en œuvre. Pour y parvenir, nous devons toutefois nous assurer que les différentes institutions et les différents niveaux de pouvoir coopèrent. Cela signifie que nous devons garder un œil, par exemple, sur les fonds structurels et sur la manière dont nous contrôlons les dépenses consacrées aux activités culturelles. Un fonctionnaire de la Commission m’a récemment affirmé que nous n’étions pas à même d’assumer une telle mission. Je me dois d’informer cet homme qu’il lui suffit de se rendre dans n’importe quelle municipalité de l’Union pour qu’on lui explique la manière de procéder. Il s’agit là du rôle des fonctionnaires. À cette fin, cet homme pourrait même simplement consulter les documents de programmation. Nous sommes en mesure d’accomplir cette tache si nécessaire. Mes propos n’ont pas pour but d’offenser la Commission ou son personnel, mais bien d’affirmer qu’il est indispensable de coopérer pour mettre en œuvre ce que M. Ruffolo a présenté de manière si exemplaire.

Political group: PSE