GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, dans les constats concernant le régime de Saddam Hussein, nous sommes tous d’accord. Ce qui prête à discussion, ce sont les politiques suivies. L’Union européenne n’est pas d’accord avec la politique de 'l’axe du mal'. Ni avec les politiques des crises maîtrisées à chaud qui, en dernière analyse, sont contre ses intérêts. Toutefois, voyons, après onze ans d’une politique définie, quels sont les résultats. Saddam Hussein et son régime, inamovibles ; un peuple épuisé, des citoyens dont on vient d’exposer avec beaucoup de brio à quels problèmes ils sont confrontés. D’un autre côté, nous avons des effets secondaires dont on ne parle pas ici. Jamais on n’a évoqué le nombre de ceux qui tirent profit de l’embargo grâce à la contrebande, jamais on n’a évoqué les sociétés, et en particulier de nos pays, qui collaborent avec le régime, se voyant confier à des conditions préférentielles tous les ouvrages à réaliser en Iraq. De ce point de vue, en dehors des divers comités qui sont proposés, il serait bon qu’il y en ait un qui examine qui est qui parmi ceux qui ont des échanges économiques et commerciaux avec l’Iraq, pour que l’on examine, de ce côté-là, s’il convient d’infliger ou non des sanctions et à quelles régions. Mais je voudrais signaler en outre qu’il ne convient pas d’exposer certaines choses comme imputables dans leur ensemble à Saddam Hussein. Il n’y pas lieu d’attribuer tous les maux à un régime donné. Je ferai observer qu’en l’occurrence, le fameux problème des estuaires de l’Euphrate et du Tigre, avec la question des marécages, n’est pas le résultat de la politique de Saddam Hussein mais des barrages Atatürk, ces dix-sept barrages qui sont déjà en service aux sources de l’Euphrate et du Tigre et sont en rapport avec le contrôle stratégique des ressources en eau de la région. C’est une question dont nous ne débattons pas et dans deux, trois ou cinq ans, ce sera la donnée majeure de tensions politiques et de conflits armés. C’est cela le problème, et non pas quelques piètres aménagements dans les estuaires des deux fleuves.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous venons d’assister à un échec retentissant en matière d’intégration européenne de la part des chefs d’État ou de gouvernement, qui n’ont pas suffisamment agi en tant que tels pour percevoir et préserver les intérêts collectifs de tous les citoyens. Dans ce Parlement, j’ai souvent dû écouter des descriptions désobligeantes des nationalismes démocratiques historiques, comme dans le cas du Pays basque, alors que nous ne voulons que préserver notre identité et notre culture et que nous sommes prêts à partager nos lois et nos compétences politiques avec le reste de l’Europe. À cette fin, nous ne demandons pas uniquement d’être reconnus comme nations historiques, nous demandons aussi de jouer un rôle dans les processus décisionnels démocratiques. Ce n’est pas nous qui freinons l’Europe, ce sont plutôt certains nationalismes d’État agaçants. C’est le cas de M. Aznar, qui ne pense qu’à bloquer les décisions pour imposer ses vues aux autres, plutôt que de réfléchir à la manière de construire une Europe plus forte et plus prospère, unie dans sa diversité. Je suis persuadé que, pour avancer, l’Union doit cesser d’être dominée par des gouvernements d’État, c’est-à-dire par des pouvoirs exécutifs, et devenir une véritable union fédérale, au sein de laquelle ce sont les citoyens et leurs représentants - nous, les députés du Parlement européen - qui déterminent la Constitution et les autres lois communautaires. Il est temps de laisser derrière nous l’intergouvernementalisme et d’avancer vers une entité pleinement politique, une entité supranationale de droit commun pour tous les peuples et toutes les nations du continent ou, à tout le moins, pour ceux qui souhaitent bâtir ensemble un avenir fondé sur le dialogue, la confiance, la compréhension sur un pied d’égalité et le bien de tous.

Political group: Verts-ALE
Madame la Commissaire, je voudrais d'abord vous remercier de votre réponse et vous demander très brièvement, vu que la Commission est garante des Traités et que les Traités prévoient que la Communauté doit contribuer au renforcement des cultures des États membres et, en ce qui concerne la diversité régionale, de veiller à ce que ces États membres où coexistent plusieurs langues qui ont également le caractère de langues officielles, puissent participer à l'organisation des manifestations prévues dans le cadre de l'Année européenne des langues. Autrement dit, vous nous avez dit qu'aucun État n'avait exclu aucune langue. C'est déjà en soi une bonne nouvelle, mais il ne suffit pas que toutes les langues puissent participer. Il est très important que, dans l'organe prévu pour l'organisation des manifestations, comme c'est le cas dans le rapport que nous approuvons en son temps, les représentants de peuples qui parlent ces langues puissent également participer, pour garantir leur présence et leur enrichissement.

Political group: PPE-DE
La délégation conservatrice britannique est profondément attachée à des droits de l'homme bien définis mais s'est abstenue lors du vote du rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2001, rédigé par M. Van Hecke, pour les raisons suivantes : -

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue la série d'amendements de compromis qui ont été introduits par Mmes Lienemann et Roth-Behrendt, au nom du groupe , ainsi que ceux que j'ai déposés, au nom du groupe , et ce, en particulier, parce que l'accord permettra l'établissement d'un budget doté de 14 millions d'euros qui garantira que ce programme couvrant une période de quatre ans pourra commencer en 2001 sans passer par la deuxième lecture. En résumé, cet engagement en faveur d'un cadre communautaire octroiera, avec l'accord, espérons-le, de la Commission et du Conseil, une base juridique à des projets déjà existants pris en charge par des réseaux d'autorités locales et régionales qui promeuvent activement le développement durable en milieu urbain. Cet engagement leur fournira également des financements. Nous devons prendre garde à ne pas adopter d'approche descendante vis-à-vis d'une initiative qui doit revêtir un caractère ascendant. La Commission ne doit pas imposer des priorités provenant du sommet, mais se doit d'écouter et de faciliter le travail effectué à un niveau local, étant donné que les autorités locales ne constituent pas uniquement des auxiliaires des politiques de la Commission. Elles sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. C'est à elles qu'incombe la responsabilité démocratique, financière et administrative du développement durable en milieu urbain. Je salue cette législation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la dimension éthique de ce débat est essentielle, mais nous ne devons pas en rester là : nous devons aussi parler du pouvoir. Qui a son mot à dire sur le corps humain ? La directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques régule ce pouvoir. Malheureusement, cette directive n’est pas toujours claire. Les possibilités de brevets sont formulées de manière trop large, et le pouvoir réside de ce fait trop unilatéralement du côté des grands détenteurs de brevets. Nous devons faire quelque chose à ce sujet. En premier lieu, nous devons procéder à une évaluation détaillée des conséquences socio-économiques de la directive, et, le cas échéant, proposer sa révision. En deuxième lieu, nous devons veiller à ce que les entreprises pharmaceutiques s’entendent avec le public. Le public doit avoir son mot à dire sur les priorités de l’agenda de la recherche : que voulons-nous savoir, que pouvons-nous savoir et qui a le droit de savoir quoi ? En troisième lieu, nous devons veiller à ce que la thérapie génique reste accessible à tout le monde. La thérapie génique est pour le moment très chère et cela peut hypothéquer son accessibilité. En quatrième lieu, nous devons nous interroger sur les conséquences de la révolution médicale : nous vieillissons, nous devenons plus individuels, nous rejetons les déviances, tout cela a des conséquences sur les rapports humains, sur le marché de l’emploi et sur les soins de santé. Enfin, nous devons définir un agenda public de la recherche qui ne peut être borné par des limites éthiques artificielles. Nous devons passer d’une éthique étroite, basée sur une religion 'orthodoxe', à une éthique sociale large. Le sixième programme-cadre joue à cet égard un rôle essentiel, mais la collaboration entre les institutions publiques nationales est au moins tout aussi importante.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire Byrne, je vous remercie pour votre explication détaillée, mais je dois avouer que je me demande ce que nous faisons réellement. À l’instar des libéraux, nous ne pouvons nous empêcher de souligner que nous n’avons pas seulement une frontière extérieure, mais quinze frontières extérieures différentes où des tentatives assorties de contrôle des possibilités d’importation de la grippe aviaire sont mises en œuvre. Nous avons été témoins d’un scénario semblable avec la fièvre aphteuse et nous devons prendre des mesures pour empêcher qu’une telle situation ne se reproduise. Je me dois de m’étendre encore sur un autre point. Lorsque, chez nous, les personnes âgées risquent de contracter la grippe, des vaccins sont tout de suite disponibles en masse. Dans ce cas-ci aussi, nous savons que des vaccins sont nécessaires, mais on ne fait rien ou alors beaucoup trop peu. Le seul pays qui travaille à l’élaboration de vaccins est l’Italie. Je pense que l’Union européenne devrait fournir un effort concerté afin de développer des vaccins qui nous permettraient de combattre cette maladie de façon humaine.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je tiens tout d'abord naturellement à féliciter notre collègue Bösch pour son rapport correct et précis. Quelles sont les pierres d'achoppement ? En premier lieu, l'indépendance nécessaire de l'OLAF. Cela signifie en effet que le directeur de l'OLAF doit recevoir une autonomie complète et des compétences étendues pour mettre sur pied des enquêtes dans toutes les institutions européennes. Cela signifie également que la Commission doit s'abstenir de toute immixtion dans les nominations. La commissaire Schreyer peut-elle me dire comment réagit la Commission aux paragraphes 3 à 6 ? Deuxième pierre d'achoppement : le procureur européen. Nous savons que, pour cela, une modification du Traité est nécessaire. Une tentative dans ce sens, entreprise, notamment, à l'initiative de la Commission, a échoué à Nice. Nous devrons donc continuer à mettre sous pression les États membres. Ce que nous demandons va en effet moins loin. Sur la base de l'article 82, nous souhaitons un complément au règlement instituant l'OLAF qui permette la nomination d'un procureur européen, doté de compétences se limitant aux faits punissables commis par les membres du personnel de l'Union européenne en matière budgétaire. Comment réagissez-vous à cela, Madame la Commissaire Schreyer ? Troisième pierre d'achoppement : la collaboration entre les États membres. L'affaire du tabac à New York contre Reynolds et Philip Morris constitue effectivement un bon exemple de la manière dont réagit actuellement la Commission contre les géants du tabac. Je suis particulièrement heureux que de nombreux États membres, dont le mien, s'y soient associés. On peut ainsi mettre un terme à la participation des géants du tabac aux pratiques mafieuses qui coûtent chaque année des milliards d'euros à l'Union. Quatrième pierre d'achoppement : la publicité des informations. Je comptais parmi les personnes qui ont rejeté l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement. Il n'est pas utile que je m'étende ici à ce sujet et je rejoins complètement les exigences de notre collègue Bösch sur ce plan. Enfin, je regrette qu'un spectre de nationalisme et de chauvinisme particulièrement tenace plane sur ce Parlement. Ce qui s'est mal passé en Espagne dans l'affaire du lin et en Italie, en France, en Belgique et en Allemagne dans l'affaire du beurre frelaté, peut être cité dans le rapport. Mon groupe parlementaire ne soutiendra dès lors pas les amendements qui minimisent ou voilent ces affaires.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les garanties de qualité dans l'industrie alimentaire imposent les exigences les plus rigoureuses à tous les membres de la chaîne de production. L'un des impératifs consiste à utiliser les ressources qui assurent la transparence et la traçabilité pour l'ensemble des acteurs du marché ainsi, naturellement, que pour les consommateurs. La production de semences est une activité très large. La commercialisation en est réglementée dans les États par des autorités de surveillance officielles, et des facteurs tels que la pureté des variétés et la certification de l'origine sont contrôlés. Ce rapport doit permettre de combler des lacunes. Une aide financière d'un million d'euros est accordée à cette fin, mais comme je l'ai évoqué, il s'agit d'une activité très large. L'octroi d'un million d'euros illustre, à mes yeux, le temps qui sera nécessaire pour pouvoir exécuter les essais comparatifs financiers à cet égard. Il existe depuis toujours une obligation d'étiquetage pour les variétés génétiquement modifiées, et il appartient aux États membres de s'occuper des seuils. Le problème de la multiplication des semences dans des fermes particulières, problème dont nous traitons ici, doit être réglé de façon flexible par des autorisations de culture spécifiques, une solution que je ne peux qu'approuver. D'importantes lacunes ont été constatées et subsistent dans ce domaine. Dans le cadre du plan d'action sur les sciences du vivant et les biotechnologies, l'UE devrait examiner en profondeur la thématique complexe de la gestion des OGM, en ce qui concerne également les semences. J'en appelle, à ce stade, à ce que le droit de la concurrence et la liberté de choix conforme à la concurrence dans la production agricole soient sauvegardés, et non restreints. Ce rapport ne le fait pas, mais je souhaitais attirer une fois de plus l'attention sur ce point.

Political group: GUE-NGL
La commission des droits de la femme dénonce, à l'unanimité, dans son avis le retard de l’intervention de la Commission, ce qui est d’autant plus grave si l’on prend en considération que cette période s’étend de 1992 à 2000, la période qui a connu les plus grands changements dans l’accès de la femme au monde du travail. Par ailleurs, nous pensons que les déficiences de cette législation risque d'entraîner un phénomène très grave, à savoir la désaffection à l'égard de la maternité chez les jeunes. Nous invitons la Commission à présenter avant la fin de l’année une modification de la directive 92/85/CEE et que cette directive soit applicable à toute travailleuse enceinte, dans tous les domaines et dans tous les emplois, sans exception ni condition. La nouvelle réglementation doit être claire et progressiste. Elle doit envisager les nouvelles situations professionnelles et la nouvelle situation familiale des familles monoparentales. La travailleuse enceinte doit pouvoir disposer d’une protection adéquate, spécifique à son état, mais cela ne doit pas aboutir à une discrimination à son égard ni réduire ses chances d'accéder à un emploi, bien au contraire. Il faut être capable de trouver les moyens adéquats pour que l’allaitement soit compatible avec le travail. Oui, Monsieur le Président, aujourd’hui, en Europe, le divorce entre femme et emploi est inconcevable, le divorce entre femme et maternité encore moins.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour que la phrase soit plus fluide, je propose de laisser tomber les termes 'à condition qu'ils respectent...', les droits des minorités etc. et de les remplacer par 'en tenant compte des'. Cette solution bénéficie en outre de l'assentiment de l'auteur de l'amendement. (Le Parlement accepte l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0364/2000) de M. Baltas, au de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur le rapport de la Commission sur la possibilité de négocier un accord de stabilisation et d'association avec la république de Croatie (COM(2000) 311 - C5-0506/2000 - 2000/2244(COS)) Amendement 1 :

Political group: PPE-DE
Pendant des années, la production de porcs a fortement augmenté. Les produits végétaux, qui étaient autrefois consommés directement par l’homme, ont été donnés en pâture aux porcs, qui étaient ensuite mangés par l’homme. L’enjeu consistait à produire plus de viande, et une viande meilleur marché. On n’a pas assez pensé aux épizooties, au bien-être animal et à la santé publique. Si nous élevons un grand nombre d’animaux d’abattoir, les uns sur les autres et dans des conditions artificielles, les maladies ont plus de chances de se développer. Face à cette surpopulation et au transport fréquent voulu par le commerce, la vaccination préventive est la seule solution permettant de limiter les épidémies. Et pourtant, cette mesure de sécurité évidente se fait attendre. Le commerce international exige de la viande d’animaux non vaccinés. C’est faire preuve d’un manque de perspicacité, pour la Commission européenne, de continuer à collaborer à une politique de non-vaccination en amont et d’abattages massifs d’animaux sains en aval, et, pour le rapporteur, d’approuver cette politique. Cette approche de la peste porcine sacralise le commerce et proscrit les animaux. Elle est aussi de mauvaise augure pour la réévaluation de la politique de vaccination qu’on nous a promise à l’issue de l’épidémie actuelle de fièvre aphteuse. En tant que partisan de la vaccination préventive et opposant aux abattages inutiles, je ne peux me rallier à la proposition du rapporteur. ***

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais saluer le travail des rapporteurs car il s'agit de rapports très complexes et il n'est pas aisé de parvenir à un équilibre entre les différents intérêts concernés. Je suis d'accord sur le fait que nous devons concentrer nos préoccupations sur l'attention à porter aux patients et sur l'information claire à leur fournir. Nous ne devons pas non plus oublier ce qu'a dit notre collègue en ce qui concerne le budget de l'Agence et des différentes agences. Ce budget s'étrique et, en fin de compte, on finira par donner raison à ceux, dont je suis, qui continuent de dire que le budget général de l'Union européenne est très limité pour affronter l'élargissement et les dépenses générées par les nouveaux pays. Comme je ne dispose pas de beaucoup de temps, Monsieur le Président, je voudrais souligner certains aspects du rapport : en premier lieu, l'assurance que les fonctionnaires, les experts et les auteurs des rapports n'ont aucun intérêt, ni financier ni d'aucun type, dans l'industrie pharmaceutique. En deuxième lieu, ce qui a déjà été dit à de nombreuses reprises ici, la distinction claire entre la publicité et l'information. La base de données, d'utilisation gratuite, avec différents niveaux pour les utilisateurs, le personnel sanitaire, les entreprises et autres est une bonne chose. Toutefois, comme cela a également été dit, tout le monde n'a pas accès à l'internet. Tout le monde ne maîtrise pas l'anglais et les États membres devront mettre au service des malades d'autres outils d'information importants pour que ceux-ci puissent se décider en connaissant l'efficacité, les effets secondaires et les contre-indications des médicaments. Il convient d'utiliser un système de sanctions pour les titulaires d'autorisations qui ne respectent pas la directive, en rendant publique l'action des titulaires concernés. Il faut également renforcer - comme l'ont déjà dit les rapporteurs - la pharmacovigilance, car les effets du médicament ne prennent pas fin avec l'autorisation. Il doit en outre exister une surveillance continue. Enfin, Monsieur le Président, nous devons faciliter l'accès aux médicaments génériques, qui diminuent les dépenses pharmaceutiques, ainsi que garantir une information de la part des États membres, expliquant aux utilisateurs qu'un médicament moins cher n'est pas nécessairement moins efficace.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais parler de deux points. Tout d'abord du rapport de Mme Lambert, qui est utile et pragmatique, et qui contient les modifications nécessaires dans l'optique des mises à jour annuelles. Ce rapport est de nature technique, et le groupe trouve également juste qu'il soit séparé de notre déclaration politique. Et, compte tenu de cette séparation, chère Madame Oomen-Ruijten, je ne comprends pas votre emportement. Vous faites ici un esclandre à propos d'un rapport pour lequel ce n'est absolument pas nécessaire. Vous risquez au contraire de mettre à mal une mise à jour juridique rapide. La position qui est la nôtre, et que nous avons toujours défendue durant ces six dernières années, et même au-delà, dans notre commission, est bien entendu celle d'assurer le plus vite possible et dans la plus large mesure le droit à la libre circulation, les droits des travailleurs frontaliers et les droits des ressortissants des pays tiers et de leurs familles en Europe. C'est pourquoi l'avis du Conseil me semble un petit peu trop maigre. Mais notre proposition de résolution, dont je vais parler, que nous présentons aujourd'hui à cette Assemblée avec la , comprend aussi bien entendu une invitation au Conseil, invitation claire et - me semble-t-il - urgente, pour qu'il présente au plus tard à la fin de cette année les directives, le règlement, la révision du règlement. Après ce que j'ai entendu, je suis convaincu que la présidence belge le fera. Chère Ria, je regrette donc votre progression en zigzag, car si vous considérez certains amendements déposés, et si nous considérons les amendements que vous avez déposés, nous n'y retrouvons pas ce que vous venez de dire. Par exemple, comment avez-vous pu retirer la mention de la sécurité sociale dans l'amendement 1, point a ? Nous voulons tous que la sécurité sociale demeure une composante essentielle et nous ne voulons pas que les seuls intérêts économiques soient au premier plan. À l'amendement 4 sur le paragraphe 1, vous avez supprimé la mention des ressortissants des pays tiers. C'est un grand problème ; nous avons toujours eu à cœur de ne pas viser seulement les citoyens de l'UE, mais aussi les travailleurs et les citoyens des autres pays qui sont en séjour régulier chez nous. C'est pourquoi nous attendons que vous incluiez également ces groupes de personnes. Vous pouvez être sûre que ce problème nous arrivera avec l'élargissement - mais probablement déjà avant celui-ci -, c'est-à-dire quand le manque criant de main-d'œuvre qualifiée, qui apparaît déjà dans les 15 États membres, deviendra évident. Nous ne pouvons pas inclure seulement cette main-d'œuvre dans les statuts légaux, nous devons évidemment inclure aussi les familles de ces travailleurs. (Applaudissements)

Political group: PSE