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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a intensément débattu du programme-cadre de recherche. À cet égard, nous avons fait de nombreuses propositions au sujet du développement durable, de la sécurité des denrées alimentaires et sur d'autres sujets, qui ont heureusement été acceptées en grande partie par la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie compétente. Notre priorité est allée vers la recherche médicale, car c'est ici que nous avons vu le principal besoin de changement à l'encontre de la proposition de la Commission. La solution de la Commission consistant à n'encourager que la biotechnologie en relation avec la santé ne va pas assez loin. D'autres activités de recherche sont également prometteuses pour la santé et doivent être encouragées. Je remercie le rapporteur Caudron pour son engagement à cet égard et je remercie les rapporteurs fictifs, en particulier Monsieur van Velzen, qui s'y est également impliqué. La commission de l'industrie ne nous a malheureusement pas suivis en ce qui concerne les barrières éthiques de la recherche médicale. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs s'est clairement exprimée en faveur de la recherche et du traitement des maladies, mais également en faveur de limites claires au sens de la dignité humaine. Notre commission réclame en particulier l'exclusion du programme-cadre de la recherche sur les embryons humains à des fins commerciales. Cette interdiction est non seulement nécessaire parce qu'il s'agit ici de la vie humaine, mais également parce que nous devons éviter le risque que le corps féminin ne soit perçu comme matière première pour l'industrie. La recherche embryonnaire est impossible sans la mise à disposition d'ovules et un don d'ovule met une femme à forte contribution et représente un risque médical. C'est pourquoi de nombreuses féministes sont contre la recherche embryonnaire à des fins commerciales. Comme je l'ai dit, la commission de l'industrie ne nous a pas suivis. C'est pourquoi j'ai déposé avec notre collègue Fiori une proposition d'amendement qui va dans le sens de la commission de l'environnement. C'est également la ligne suivie aux États-Unis. Oui à la recherche sur les cellules souches, mais non à la recherche embryonnaire à des fins commerciales. On peut certainement reprocher beaucoup de choses aux Américains, mais pas d'être contre la recherche. Dès lors, je vous prie de soutenir la proposition d'amendement 332 de nos collègues Fiori, et autres. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je ne comprends pas, Madame Palacio, que vous ayez laissé la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures accepter cette procédure. Je ne comprends pas que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures puisse examiner une liste de noms sans connaître la manière dont cette liste a été constituée et sans savoir comment elle pourra être modifiée. Si la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait pris sa tâche au sérieux, elle aurait refusé d’examiner une telle affaire tant qu’elle ne connaissait pas la manière dont on pourrait modifier la liste des noms. Si on veut que la Commission européenne nous respecte, on ne peut se contenter de dire 'oui' au rythme de travail qu’elle nous impose. Nous aurions dû refuser cette procédure.

Political group: GUE-NGL
Cette décision va occasionner des pertes d'emplois en Irlande du Nord. Il s'agit d'une mauvaise décision. Je suis prêt à soutenir une législation plus stricte pour l'Union européenne, mais appliquer cela aux exportations est inacceptable et la base juridique de cette décision est douteuse. Nous n'avons pas le droit de dicter aux autres ce qu'ils doivent faire dans leur pays, à l'extérieur de l'Union, tout comme il n'est pas sage d'exporter des emplois de l'Union européenne vers des pays tiers où ils produiront et vendront simplement ces produits et récupéreront nos marchés actuels.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je ne souhaite pas répondre à M. Tajani, mais constater deux choses. Je ne l’ai pas interrompu, mais au contraire, écouté avec attention, en me permettant, exceptionnellement, de rire de ses propos particulièrement intelligents. Si l’on en vient à interdire cela dans cette maison ! Peut-être que dans la situation italienne actuelle, on n’a plus le droit de rire du gouvernement... Je ne l’ai pas interrompu, et je dois dire d’ailleurs, que cela n’aurait servi à rien de l’interrompre dans son exposé ! * * *

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je remercie notre collègue Ria Oomen-Ruijten d’avoir abordé la situation des travailleurs frontaliers dans un rapport d’initiative du Parlement européen. Les situations et les problèmes que nous rencontrons encore sur le marché intérieur européen, dont une des caractéristiques principales est la libre circulation des travailleurs frontaliers, sont variés. Ce sont des problèmes qui provoquent une remise en question de l’Union européenne en tant que telle. En tant que députée dans une région frontalière proche du Luxembourg, de la Belgique et de la France, ces questions me touchent sous tous leurs aspects. Pourquoi le retraité allemand en dialyse ne peut-il effectuer ses dialyses que pendant une période limitée lorsqu’il est en vacances en France ? La mère de famille en Allemagne a immédiatement droit à des allocations familiales pour son deuxième enfant, mais pas si son conjoint travaille au Luxembourg. La tante assurée en Belgique a-t-elle le droit d’aller en maison de repos près de sa famille en Allemagne ? Des droits à la retraite acquis en Italie requièrent d’énormes dépenses supplémentaires pour atteindre le niveau d’une retraite allemande. Et pourquoi un maire honoraire allemand doit-il payer des impôts en Allemagne sur tout ce qu’il gagne au Luxembourg lorsqu’il reçoit une indemnité pour frais professionnels ? L’entreprise luxembourgeoise s’oppose au travail et aux frais supplémentaires, ce qui menace le poste. Le poste de maire est alors refusé. La liste est encore longue. Les travailleurs frontaliers doivent être flexibles pour débrouiller le fouillis des lois de chaque côté de la frontière. Celui qui cherche un emploi dans un autre pays du marché intérieur européen a besoin de sécurité juridique, notamment en matière sociale, dans une Europe unie. Les députés d’une région frontalière de l’Union européenne demandent au Conseil et à la Commission de mettre en place une plus grande justice sociale au-delà des frontières. Nous avons déjà obtenu beaucoup, mais il reste encore beaucoup de choses à régler. Le rapport de Mme Oomen-Ruijten montre les revendications légitimes des personnes habitant dans des régions frontalières. Le marché intérieur doit aussi être effectif sur le marché de l’emploi si nous voulons construire une véritable Europe unie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais de nouveau soulever la question de l'étudiant grec, M. Doussemetzis, lequel s'est fait arrêter au Royaume-Uni. Le tribunal l'a condamné à la détention. Les seules preuves contre lui sont certains commentaires qu'on pouvait lire sur son site web et dans des documents pour sa thèse sur les organisations terroristes. Il a été arrêté il y a deux semaines. Le gouvernement grec tout comme la famille de l'intéressé n'ont reçu aucune information à ce sujet. J'estime qu'il est important que le Bureau du Parlement européen manifeste son intérêt dans cette affaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cette après-midi est placée sous le grand thème de 'l'élargissement de l'Union européenne'. Je pense que nous sommes tous d'accord sur une chose, comme cela été clairement confirmé dans les interventions de mes collègues : nous voulons l'élargissement de l'Union européenne et nous œuvrons à tous les niveaux pour réaliser de manière responsable cet important objectif politique. Le calendrier est ambitieux. Nous en voyons le bout, bien que les chapitres sur l'agriculture et la politique régionale ne soient pas encore clôturés. Permettez-moi à cet égard de revenir sur les événements d'hier. Nous avions ici, devant le Parlement, une manifestation d'agriculteurs de l'actuelle Union européenne. Ils ont exprimé leurs inquiétudes concernant leur avenir et manifesté au sujet de l'évaluation à mi-parcours de l'Agenda 2000. Il s'agissait pour eux de donner de justes chances d'avenir à leurs exploitations et, partant, à leurs familles. Ce qui m'a le plus impressionnée, c'est la solidarité manifestée à l'égard des agriculteurs des futurs États membres et ce, malgré la mauvaise situation dans laquelle se trouvent actuellement nos fermiers - je pense ici à la chute des prix du lait et des céréales. Pour moi, il s'agissait d'un appel à tout mettre en œuvre pour ne pas abandonner à leurs inquiétudes et à leurs détresses ni les citoyens de l'actuelle Union européenne ni ceux des pays candidats. Nous devons aussi aborder les problèmes dans ce domaine. Premièrement, je citerai l'exemple concret du programme Sapard. Les crédits de ce programme s'écoulent de façon totalement insuffisante. Ils doivent être maintenus au profit de l'agriculture et de l'espace rural. Deuxièmement, les autres aides financières nécessaires au développement de l'espace rural doivent être supportées par toutes les actions de politique structurelle et non uniquement par la politique agricole commune. Troisièmement, une harmonisation totale dans le marché intérieur est absolument nécessaire. Je ne serai pas plus longue étant donné que certains sont ici depuis très longtemps. Je vous remercie de votre attention.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, il est certain qu'il existe dans l'Union européenne, dans tous les secteurs de l'économie ainsi que chez le consommateur individuel, un grand potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique. C'est pourquoi il est essentiel d'élaborer une stratégie efficace. Il incombe à la Commission européenne de formuler des propositions en vue d'améliorer les règles dans le secteur de la construction, pour que des progrès soient accomplis du point de vue de l'efficacité énergétique des équipements électriques, pour lesquels des normes, entre autres choses, doivent être définies concernant le mode de veille. Enfin, last but not least, des propositions de mesures concrètes doivent être faites dans la perspective d'une politique communautaire ayant comme objectif un système de transport durable. Le Parlement européen doit également assumer à mon sens un rôle de modèle. Pourquoi ne placerait-on pas par exemple des panneaux solaires sur les bâtiment du Parlement européen, aussi bien ici qu'à Bruxelles ? L'énergie produite serait toujours suffisante pour alimenter en électricité les centaines d'ordinateurs qui se trouvent au Parlement européen. L'efficacité énergétique, ce n'est pas seulement la mise en œuvre de techniques plus efficaces. C'est aussi et surtout une question de modèles de comportement. Du côté des États membres, il conviendrait, plutôt que de rester obnubilés par une hausse de la fiscalité ou par l'introduction d'une taxe sur le CO2, de se concentrer sur la création d'incitants à l'investissement dans l'efficacité énergétique, en abaissant par exemple les taux de TVA sur les appareils et services à faible consommation d'énergie, en instaurant une réduction de l'impôt foncier sur les bâtiments qui satisfont à des normes élevées d'efficacité énergétique et en accordant des avantages fiscaux spéciaux en faveur notamment de la cogénération. De telles mesures constituent un encouragement considérable en vue de promouvoir l'efficacité énergétique, et je crois que nous devons insister pour que l'on s'en occupe sérieusement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je pense que c’est un bon principe que d’essayer d’éviter un travail ou une confusion inutiles. Je pense que les membres présents dans l’Assemblée sont représentatifs. Dès lors, je propose que l’on vote immédiatement le renvoi en commission.

Political group: ELDR
Je voudrais seulement me plaindre de la qualité de l'amplification du son. Il y a beaucoup de résonance dans la salle. Nous pouvons à peine entendre les orateurs qui s'expriment dans leur langue maternelle. Est-il possible de remédier à ce problème ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, depuis votre élection, vous avez pris la très bonne habitude de consulter et d'informer le Parlement européen et nous vous en sommes reconnaissants. Nous vous sommes également reconnaissants d'avoir soutenu les modifications du traité nécessaires pour que nous disposions des pouvoirs requis dans le domaine du commerce. Tout comme vous communiquez avec nous, nous devons communiquer avec ceux qui nous ont élus. Vous savez comme nous que l'AGCS est une source d'inquiétudes réelles et répandues. Vous avez mentionné quelques-unes de ces inquiétudes : la transparence, le sentiment que des choses louches se font secrètement ; les menaces envers les emplois dans l'UE, qui sont, je suppose, à l'origine de la manifestation des dockers que nous avons vue aujourd'hui ; les menaces pour les services publics, avec des dangers particulièrement critiques pour les pays en développement ; des menaces pesant sur la possibilité pour les États membres d'établir des règles et des craintes particulières dans le domaine de la culture, sur lequel d'autres vont s'exprimer. Parallèlement, le public européen est tout à fait conscient - puisque 60 % d'entre eux au moins travaillent dans l'industrie des services - qu'il existe pour les entreprises européennes des possibilités commerciales importantes dans le domaine des services. Ils se retrouvent donc face au double intérêt que vous avez décrit. Les pays en développement n'ont pas totalement rejeté l'AGCS. Cependant les craintes relatives aux services publics, au règlement et à l'extension et le fait que les pays en développement ne disposent pas de la capacité d'administration requise par l'ouverture des marchés des services sont autant d'indications que les implications de l'ouverture du commerce des services doivent être évaluées en profondeur. J'insisterais davantage sur cela que sur tout autre point de notre résolution. Avant de poursuivre, nous voulons savoir ce que cela signifie. Nous ne voulons pas d'un exercice pour la forme mais bien d'une évaluation détaillée et complète.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je tiens à souligner un problème de traduction concernant cet accord. Il convient de se référer aux versions française et italienne parce que le texte adopté par le Parlement fera également foi pour la Commission. Nous avons relevé divers problèmes dans certaines autres langues, mais n'avons pas pu toutes les vérifier. C'est pourquoi je vous demande instamment d'être attentive à ce genre de problème.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, au nom de la commission que j'ai l'honneur de présider, je voudrais demander que l'on remette ce sujet à l'ordre du jour de cette semaine puisque, contrairement aux informations données lors de la Conférence des présidents de la semaine dernière, le Conseil 'justice et affaires intérieures' traitera cette question lors de sa réunion de vendredi. Ce soir, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures adoptera un texte dont le projet a été établi en collaboration avec la commission du contrôle budgétaire et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ; nous pensons que ce texte constitue une base solide pour une résolution du Parlement à ce sujet. Au cas où il ne serait pas possible de débattre ce thème en session plénière avec le Conseil, nous demandons l'autorisation de soumettre ce texte à la plénière sous forme de projet de recommandation pour qu'il soit voté jeudi, conformément à l'article 39 du Traité et à l'article 94 du règlement du Parlement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je remercie moi aussi les deux rapporteurs pour l'engagement dont ils ont fait preuve dans leur travail. En ce qui concerne le collègue Färm, permettez-moi de le féliciter pour la partie relative aux politiques internes, dans laquelle s'insère explicitement une référence claire aux politiques en faveur des personnes âgées, qui représentent et représenteront un pourcentage toujours plus consistant de notre société. L'accent sur l'intégration sociale est à juste titre associé, dans ce rapport, à l'importance de garantir une croissance économique et dynamique. C'est sur un autre thème, toutefois, que je voudrais vous entretenir et attirer votre attention. Je veux parler de l'Argentine, un pays qui aujourd'hui ne semble pas suivre la même voie que nous en matière de croissance économique, mais qui mérite un engagement particulier de notre part. La situation dans laquelle s'enfonce actuellement l'Argentine soulève d'inquiétantes questions relatives à l'avenir de ce pays, terre d'immigration qui, dans le passé, a accueilli des milliers et des milliers de citoyens venant de toute l'Europe. J'estime que, notamment pour conjurer le risque d'une extension de cette crise aux pays voisins, il doit y avoir un signe clair d'engagement de la part de l'Union européenne. À cette fin, j'ai présenté avec mon collègue Naranjo Escobar un amendement que, je l'espère, cette Assemblée voudra bien accepter. Quant au rapport Stenmarck, je remercie l'auteur d'avoir accepté aussi précisément le sens du multilinguisme maîtrisé, c'est-à-dire l'exigence de trouver un équilibre entre la nécessité pour chaque parlementaire de pouvoir s'exprimer dans sa langue et les exigences indiscutables du budget. Un dernier point enfin : il y a un passage qu'il faudrait peut-être exprimer autrement. Je me réfère à ce passage où il est dit que l'administration doit être 'politiquement équilibrée'. Je crois que l'expression 'politiquement neutre' aurait certainement été préférable.

Political group: PPE-DE
Cette résolution n'est ni juste, ni utile. l'Europe pourrait pourtant apporter une contribution décisive, elle a les moyens d'être crédible. Il faudrait pour cela qu'elle reste dans son rôle de soutien à un vrai développement des territoires palestiniens - et demain de l'État Palestinien - en posant comme condition absolue de son concours le respect des droits fondamentaux. Il n'est pas interdit d'être décent. Il nous faut beaucoup d'orgueil pour sanctionner Israël, son peuple, son armée de civils, sa vitalité démocratique. Et si la responsabilité collective a un sens, je ne suis pas sûr que notre histoire lointaine ou notre passé récent nous qualifient vraiment pour porter de tels jugements. Lorsque nous étions nous-mêmes confrontés à des difficultés analogues, nous n'avons pas mieux réagi. Est-ce l'Italie des carabiniers de Gênes ou bien la Suède des gendarmes de Göteborg qui donnent à Israël des leçons de mesure dans le maintien de l'ordre public ? Est-ce la France, dont le contingent campa aux portes de Srebrenica durant les massacres ? Est-ce l'Espagne, qui réprima comme l'on sait les terroristes basques ou l'Angleterre, qui censura la guerre des Malouines, qui donne à l'État hébreu des leçons de transparence ? Plutôt que de nous précipiter pour accabler à nouveau Israël... (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement) - Tchétchénie

Political group: PSE
Madame la Présidente, je déplore profondément que, dans un Parlement où près de 85 % des députés ont mis en jeu leur réputation politique sur la monnaie unique, nous ne montrions pas davantage d'assiduité à débattre des performances de cette monnaie. Vous n'êtes pas sans savoir que le prix d'une transaction transfrontalière au sein de la zone euro est 17 fois plus élevé que celui d'une transaction nationale. Ceux qui ont adopté l'euro pensaient que l'adoption de la nouvelle monnaie suffirait pour que leurs transactions à l'étranger soient plus faciles et moins chères. Force est de constater que ce n'est pas le cas. Le bénéfice promis ne s'est pas matérialisé et, comme la Commission le reconnaissait avec naïveté lors du débat de ce rapport en commission, on ne s'attend pas à ce que la situation change avant l'introduction des pièces et billets. Voilà un autre coup asséné à une monnaie déjà confrontée à quelque difficulté ; une monnaie qui enregistre presque toutes les semaines une baisse sur les marchés internationaux ; une monnaie dont le président de la banque est continuellement sous le feu des critique en raison des commentaires peu judicieux qu'il fait à la presse ; une monnaie contre laquelle ont voté les Européens la seule fois où ils ont été appelés à se prononcer sur l'adhésion ou non - je veux parler du référendum qui s'est tenu il y a peu au Danemark. Nous apprenons à présent que les imprimeurs en charge de la production des billets menacent de faire grève. Et surtout, même les bénéfices les plus fondamentaux que les enthousiastes de l'euro avaient promis aux Européens, à savoir la réduction du coût des transactions, ne se sont pas concrétisés. Quels avantages les citoyens de la zone euro tirent-ils de cette monnaie que leur a imposée une élite politique européenne ? Ce projet n'a rien d'économique. Ce projet ne vise pas à apporter des bienfaits pratiques aux citoyens européens. Son objectif est et a toujours été de poser un jalon dans la création des États-Unis d'Europe, donc un projet politique. Nous constatons qu'il n'offre aucun avantage à la grande majorité des citoyens ordinaires de la zone euro.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire, pour que les choses soient claires, que mon groupe comptait également parmi les auteurs de cette résolution mais que, pour une raison inconnue, nous avons disparu de la liste. Le drame dont nous avons été témoins se reproduira si nous n'examinons pas notre politique dans son ensemble - cette mentalité de 'forteresse Europe', le fait que nous élevions toujours plus haut les murs et les barricades. Nous tentons d'empêcher les gens d'y entrer et nous devons mettre en œuvre des mesures qui empêcheront les demandeurs d'asile de recourir aux trafiquants dans leurs efforts en vue d'atteindre un pays où ils puissent demander l'asile, comme les y autorise la convention de Genève. Il y a pas mal d'hypocrisie autour de ce dossier et je voudrais évoquer, à cet égard, le cas du ministre irlandais de la justice, John O'Donoghue. Le week-end dernier, il versait des larmes de crocodile à propos du drame, alors qu'il n'a eu de cesse de renforcer les lois de mon pays afin de veiller à ce que les demandeurs d'asile ne viennent pas déposer une demande d'obtention du statut de réfugié en Irlande, chose dont je voudrais répéter qu'ils y ont droit au titre de la convention de Genève. Pour souligner davantage encore l'hypocrisie du ministre : hier, pour la première fois dans l'histoire de la convention de Genève, s'est tenue une réunion des 141 pays qui ont signé la convention en 1951. Notre ministre, qui avait pleuré à chaudes larmes à la suite des événements de ce week-end et déclaré que c'était l'une de ses pires craintes, n'a pas jugé cette réunion assez importante pour y assister. Nous devons vraiment modifier notre politique vis-à-vis des demandeurs d'asile et des réfugiés et cesser d'élever des barricades toujours plus hautes pour les maintenir à l'extérieur. Nous devons prendre conscience qu'il y a des gens qui veulent à tout prix quitter leur pays et qu'ils ont des raisons pour vouloir le faire. Ce sont des êtres humains, ce ne sont pas les soi-disant indésirables que d'aucuns voudraient bien qu'ils soient. Ils sont rigoureusement semblables aux Irlandais qui, à une époque, voulurent à tout prix quitter l'Irlande pour l'Amérique et d'autres lieux - où ils furent bien traités. Nous avons le devoir et l'obligation de traiter de manière égale tous les habitants de cette planète.

Political group: Verts-ALE