Monsieur le Président, quand on lit ce rapport d'experts, on est stupéfait de voir le nombre d'irrégularités dont il y est question - si stupéfait, qu'on se demande comme cela a pu être possible. Sur cet aspect des choses, je trouve que le comité des experts nous laisse un peu sur notre faim. Son analyse ne me semble ni suffisamment étendue, ni assez approfondie. Elle est au contraire bien trop superficielle. Je vais tenter d'expliquer ce que j'entends par là. Le groupe d'experts aspire à un fonctionnement administratif plus rationnel, à plus de professionnalisme, etc., mais on fait abstraction de ce qui constitue le problème essentiel: à savoir le fait que la Commission soit un organe de bureaucratie politique. La théorie classique sur la bureaucratie faisait une nette distinction entre politique et bureaucratie. La bureaucratie était censée représenter une instance neutre puisant ses impulsions dans le système politique. Mais la Commission est une démocratie politique. Le problème principal, dans ces affaires de fraude, d'escroqueries, et toutes les difficultés qui sont apparues au fil des ans, réside précisément dans leur caractère politique, qui implique que la Commission agisse politiquement, et qu'elle se trouve par conséquent confrontée à d'autres forces politiques. Il me semble aussi que les recommandations du comité des experts vont dans le sens d'un renforcement de la démocratie politique. Plus de contrôle interne, des responsabilités accrues au niveau de la hiérarchie, une bureaucratie plus efficace, plus imperméable aux influences extérieures et plus musclée: c'est ainsi que je pourrais résumer le contenu des quatre-vingt-dix thèses. J'aurais souhaité quelque chose de tout à fait différent: j'aurais aimé que l'on parle davantage du principe de transparence et de la liberté de communication. Qu'adviendra-t-il, dans l'avenir, des personnes comme M. Van Buitenen? Seront-elles poursuivies en justice, mettra-t-on un terme à leur activité, seront-elles réduites au silence, ou auront-elles le droit de parler librement? Je voudrais qu'il soit davantage question de la transparence et du droit de regard. C'est là le premier point qui me paraît mériter une analyse plus approfondie: comment traiter les contradictions et les problèmes internes à une démocratie politique? Le second problème, qui est également essentiel, est évoqué dans le rapport, mais de façon beaucoup trop superficielle. Il s'agit de l'opposition entre les États membres d'une part, et d'autre part, au centre, l'Union européenne. Nous savons tous que cette opposition marque de façon permanente le fonctionnement de l'Union au quotidien, sur les grandes questions comme sur les petites. Des décisions communes sont prises à un certain niveau, pour être ensuite mises en œuvre par le biais d'un appareil administratif qui se ramifie à travers l'Europe. Les intérêts internationaux sont par conséquent le plus souvent ceux qui l'emportent. C'est de là que naissent la fraude et les négligences en matière de vérifications, et c'est également pour cette raison que les contrôles que tentent d'effectuer des fonctionnaires européens peuvent même parfois être perçus comme des ingérences intempestives ou des actes déplaisants, voire hostiles. L'on ne modifiera pas cet état d'esprit en multipliant le personnel chargé des contrôles, ni en renforçant leur hiérarchie. Il nous faut procéder d'une tout autre manière. Il faut parler de démocratie. Nous devons commencer par discuter de la marche à suivre pour dépolitiser la Commission, pour transférer le pouvoir politique aux instances auxquelles il revient. Comment s'y prendre? Doit-on créer une relation entre démocratie et administration qui soit du type de celle que nous connaissons dans les États nationaux démocratiques? Nous aurons aussi à travailler sur le retour de certaines questions sous l'autorité nationale. Des pans importants de l'activité européenne tireraient profit d'un tel changement. Cela diminuerait aussi le problème de la légitimité. Des réformes politiques sont donc nécessaires, et non pas uniquement des réformes administratives. Pour terminer, je voudrais m'adresser à M. Kinnock et au président de la Commission, M. Prodi, et leur demander concrètement ce qu'il va advenir de la liberté de communication: aurons-nous quelques changements ou quelques garanties dans ce domaine? Qu'en sera-t-il du principe de transparence? Et du caractère politique de la Commission? Est-ce un élément que l'on compte maintenir et développer, ou au contraire supprimer? Nous qui siégeons dans cette Assemblée savons, pour en faire quotidiennement l'expérience, à quel point la Commission est un puissant acteur politique. Est-ce la voie que nous sommes appelés à suivre, ou allons-nous nous ériger contre des relations de type classique entre les instances politiques et bureaucratiques?

Political group: GUE-NGL