Monsieur le Président, je peux, si vous le permettez, représenter M. Pomés Ruiz et m’exprimer en son nom. Je voudrais avant toute chose remercier les deux rapporteurs, MM. Mastorakis et Pomés Ruiz, les féliciter pour leur travail et formuler ensuite quelques commentaires au sujet de ces deux rapports. En ce qui concerne le rapport de M. Mastorakis, je voudrais revenir sur trois points. Premièrement, sur le fait, mentionné dans le rapport, qu’on ne peut, dans la future politique de cohésion, descendre en deçà du seuil de 0,45% du PIB. Comme le commissaire Barnier l’a déjà souligné dans le passé, le Parlement estime impossible de descendre sous ce seuil de financement communautaire pour les politiques de cohésion, sous peine de voir ces politiques perdre leur crédibilité et leur efficacité, à plus forte raison dans le contexte de l’élargissement. Deuxièmement, il sera manifestement indispensable de simplifier l’objectif 2 pour renforcer la visibilité des mesures et assurer de meilleurs résultats aux citoyens; c’est la raison pour laquelle nous privilégions l’idée d’un nouvel objectif 2 assorti d’actions thématiques. Troisièmement, ma dernière remarque vise le rapport de M. Mastorakis et les procédures inhérentes aux Fonds structurels. Une simplification s’impose. Nous devons de toute évidence réfléchir ensemble aux moyens permettant de simplifier ces actions pour les rendre plus efficaces; je pense que la Commission, qui a occasionnellement organisé des séminaires sur le sujet avec diverses autorités locales et régionales - notamment dans le cadre des préparatifs relatifs à la nouvelle période de programmation - est également consciente de cette nécessité. Passons maintenant au rapport de M. Pomés Ruiz sur les régions souffrant de désavantages structurels permanents, telles que les îles, les régions de montagne et les régions ultrapériphériques du Nord à faible densité de population. Je voudrais d’abord saluer le pas en avant qui a été fait récemment dans le cadre de la Convention constitutionnelle. Celle-ci a étendu la notion de cohésion économique et sociale en y ajoutant le principe de 'cohésion territoriale'. Espérons que cet ajout offrira une base juridique adéquate, afin que nous puissions à l’avenir nous appuyer sur des éléments plus spécifiques et concrets pour ces régions. Selon le Parlement, il demeure toutefois indispensable de préciser l’article 158 du traité CE concernant les régions insulaires. Vous n’ignorez pas que les avis sont partagés quant à la manière de traduire l’article en question. Il est traduit de différentes façons dans différentes langues. Il faut donc éclaircir ce point une fois pour toutes si l’on tient à garantir la validité de la disposition applicable aux régions insulaires. En ce qui concerne les mesures structurelles, le Parlement juge également nécessaire de modifier l’article 87 relatif aux aides d’État, afin que les régions dont il est question aujourd’hui puissent être considérées comme des régions réclamant un traitement particulier. Indépendamment de ce qui précède, Monsieur le Président, le Parlement maintient - à raison, selon moi - dans le rapport de M. Pomés Ruiz qu’une approche thématique spécifique doit s’appliquer à ces régions dans le cadre du nouvel objectif 2. J’en ai déjà parlé dans le contexte du rapport de M. Mastorakis. Pour les régions présentant un handicap géographique permanent, le Parlement ajoute qu’il est possible et nécessaire d’augmenter à l’avenir le pourcentage du cofinancement communautaire, par le biais des Fonds structurels. Ces régions font l’objet de discussions au sein du Parlement depuis de nombreuses années. Le commissaire a récemment demandé des études sur le sujet. On s’est d’abord intéressé aux régions montagneuses, puis aux régions insulaires. J’espère réellement que le débat d’aujourd’hui, et en particulier le rapport de M. Pomés Ruiz sur les régions structurellement défavorisées, nous fournira l’occasion, attendue depuis tant d’années, de changer les choses et de faire savoir aux habitants de ces régions que nous nous attachons à résoudre leurs problèmes. Ces régions souffrent effectivement - je pense que les études de la Commission en ont fourni la preuve - d’un handicap permanent dû à leur situation géographique, qui les empêche de bénéficier de conditions de concurrence similaires à celles d’autres régions de l’Union européenne. Le temps est donc venu, Monsieur le Président, de passer à l’action et d’en finir avec les beaux discours.

Political group: PPE-DE