GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi de faire tout d’abord une remarque très personnelle. La semaine avant l’accident du Prestige, mon parti et moi-même avions organisé une conférence sur la sécurité maritime dans la baie de Finlande, précisément sur des questions mentionnées notamment par M. Purvis. Vous comprendrez dès lors ce que j’ai ressenti lorsque j’ai commencé à soupçonner et, finalement, pu confirmer d’où venait le Prestige, et quand j’ai réalisé que la baie de Finlande aurait pu se retrouver dans la même situation que les côtes de la Galice. En même temps, nous savons que nous pouvons vraisemblablement attendre une multiplication par dix du trafic en mer Baltique. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a été très loin par rapport à cette question. Nous tentons également de grandir la réputation du Parlement. En ce qui concerne le paquet Erika, peut-être n’avons-nous pas été à la hauteur. Dans son avis, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs souligne également l’importance de pousser les pays voisins à adopter les mêmes règles, dans la mesure où ces pétroliers naviguent le long de nos côtes, même s’ils ne font pas escale dans les ports de l’UE, comme l’a également souligné M. Purvis. Par ailleurs, nous soutenons la proposition fixant à 2010 la fin du retrait des pétroliers à simple coque, que le Conseil a avancée et que nous sommes prêts à avaliser. Nous proposons en outre que l’on tienne compte des conditions d’inspection. Nous aurions préféré que les conditions d’inspection soient d’application quel que soit l’âge du navire. Nous parlons actuellement de navires de 15 ans, mais il est essentiel qu’un navire, quel que soit son âge, soit en bon état, respecte les normes et reçoive un entretien adéquat. Notre expérience montre que les règles adoptées par l’UE sont reprises par l’OMI. Nous l’avons vu récemment dans le cadre du fonds pétrolier. Ce qui m’inquiète, c’est de voir qu’à ce niveau, nous n’avons pas été en mesure d’adopter la proposition de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs visant à stipuler dans un article que nous devons poser des exigences en matière de renforcement de la résistance à la glace. Je voudrais poser la question suivante à la commissaire: pourquoi la Commission s’est-elle opposée à ce que nous introduisions dans un article - en plus de l’exigence concernant le retrait progressif des navires à simple coque et la construction de navires à double coque - l’exigence relative au renforcement de la résistance à la glace?

Political group: ELDR
La Commission a consulté le Parlement européen à propos de la proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises. La Commission tient à s’assurer qu’il n’y aura pas de distorsion de la concurrence dans le marché commun. Il convient en conséquence de prendre des mesures afin d’éviter les positions dominantes et les oligopoles, car ils risquent d’entraîner une hausse des prix, la régulation de la production et une diminution de la qualité. À cet égard, la proposition de la Commission était claire et ferme. Nombre des amendements du rapporteur avaient cependant pour objectif d’atténuer les propositions de la Commission, au motif que les concentrations entre entreprises sont parfaitement légales en soi et ne peuvent être comparées aux cartels. Le rapporteur pensait dès lors que la Commission ne devrait pas disposer des mêmes pouvoirs d’enquête en matière de concentrations entre entreprises que dans le domaine des cartels. Le groupe du estime que le libellé plus contraignant de la Commission est préférable à l’idée maîtresse des amendements adoptés par le Parlement. C’est pourquoi j’ai voté 'non' lors du vote final. - Proposition de résolution (B5-0411/2003) - Données personnelles

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, pour l'avoir souhaitée moi-même explicitement à l'occasion de deux rapports précédents, je ne puis que me réjouir de l'initiative de la Commission relative à la liberté de circulation des ressortissants de pays tiers dans l'espace Schengen. L'instrument qui nous est proposé répond bien en réalité aux besoins d'une approche plus globale et plus intégrée, ainsi que nous l'avions réclamé. Félicitations, donc, à la Commission pour son initiative. J'en viens au rapport de Mme Kessler, pour dire que globalement mon groupe souscrit à son orientation et à ses amendements. Nous sommes d'accord avec elle pour estimer que le règlement est, en l'espèce, un instrument juridique plus adéquat que la directive. D'accord avec elle sur les précisions qu'elle apporte quant à la définition des périodes de validité de l'autorisation de circuler. Il est toutefois un point sur lequel, je le dis à titre personnel, le rapport de Mme Kessler m'a étonné : il s'agit de l'acharnement presque lyrique qu'elle met à combattre la proposition de la Commission selon laquelle les détenteurs d'un visa de long séjour qui ne sont pas encore en possession de leur titre définitif de séjour ne pourraient circuler librement qu'à partir du dépôt officiel de la demande de titre de séjour dans l'État membre qui leur a délivré le visa. Elle écrit dans son rapport - je cite - : 'Pourquoi diantre - ah, Madame Kessler, quel beau mot, ce 'diantre' ! - subordonner le commencement de la libre circulation de ces ressortissants de pays tiers à d'autres règles que celles auxquelles sont soumis les autres ressortissants visés dans cet acte juridique ? Mystère !' Vous écrivez 'Mystère !' dans votre rapport. Eh bien non, Madame Kessler, il n'y a pas de mystère. Ce que la Commission propose en l'occurrence, c'est exactement ce que la commission des libertés publiques avait voté à l'unanimité et ce que le Parlement tout entier avait approuvé lorsqu'il a voté en faveur de mon rapport sur l'initiative française. La vérité, Madame Kessler, c'est que nous nous alignons sur la position du Conseil que le Parlement avait rejetée en approuvant le rapport dont je viens de parler. Il n'y a donc pas de mystère, Madame Kessler, c'est un alignement. Pourquoi diantre ne le reconnaissez-vous pas ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie M. Fabra Vallés, notamment pour la manière dont il a géré, ces dernières semaines, la question de la présentation publique du rapport devant la commission. Je crois en effet qu'il était nécessaire que nous ne traitions pas ce sujet à huis clos alors que ce rapport circule déjà dans les milieux intéressés à Bruxelles. Je l'en remercie vivement. Je voudrais revenir sur quelques points déjà abordés dans plusieurs commentaires et notamment sur le système comptable. Pour les , il importe que dans les prochains mois, notre travail se base sur les remarques de la Cour des comptes et, à cet égard, j'ai toute confiance en notre rapporteur, M. Casaca. Je sais qu'il ne libérera pas la Commission de l'obligation de fournir des explications. Néanmoins, je souhaiterais que ceci figure clairement dans le procès-verbal : la commission du contrôle budgétaire a lancé une invitation sous condition à la comptable dont il a été plusieurs fois question ici. Celle-ci devait en tout état de cause apporter des preuves supplémentaires de ce que la Cour des comptes avait de toute façon déjà dénoncé dans son rapport. Nous avons appris ensuite par un article, par une publication diffusée ici à Bruxelles, qu'elle n'était pas disposée à le faire. C'est une chose ahurissante qu'il faut faire savoir. J'ai noté la manière très diplomatique dont M. Fabra Vallés a parlé de l'autre point :un manque de rigueur et d'objectivité. Je vais le dire avec mes propres mots : les - ainsi que d'autres groupes parlementaires - ont refusé que ce Parlement et ses procédures dégénèrent en un cirque. Et nous continuons de le refuser. (Applaudissements) Nous ne nous associons pas à l'enthousiasme de la Commission concernant le système comptable. Les remarques de la Cour des comptes ont de quoi nous inquiéter tous et sur cette question, nous n'accorderons pas de points de crédit. Nous allons nous pencher sur le problème et la Commission devra expliquer pourquoi, à certains moments, pratiquement rien n'a été entrepris pour tenir compte des remarques de la Cour des comptes. Nous n'accepterons pas que l'on nous dise que ce n'était pas possible parce qu'il fallait élaborer le nouveau règlement financier. Ces deux éléments sont sans aucun lien et nous attendons des réponses claires permettant de comprendre pourquoi certaines choses n'ont pas été faites. Si ces explications s'avéraient insuffisantes, je vous prie de croire que tous les intéressés se trouveront alors dans une situation très inconfortable. Les choses vont mal tourner si tel devait être le cas. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, la guerre est une affaire sérieuse. Érasme disait qu'elle n'est douce qu'à ceux qui ne la connaissent pas. Nous devons, selon moi, dénoncer ceux qui recourent à l'hypocrisie et aux demi-vérités et qui ont deux poids et deux mesures et déforment les faits pour nous mener à la guerre. On ne peut admettre des discours illuminés qui, au lieu de promouvoir la véritable lutte contre le terrorisme, c'est-à-dire Al-Qaïda, répandent des mensonges sur d'hypothétiques idéologies de pouvoir et de domination comparables au militarisme lorsque dans le même temps, l'orateur se vante d'avoir la plus grande armée du monde. Un simple exercice d'introspection de la part de celui qui accuse le dictateur irakien de représenter un monde de chaos et d'insécurité constante lui ferait comprendre qui représente véritablement une idéologie de pouvoir et de domination et qui suscite un climat d'insécurité constante dans le monde. Toutefois, je pense que nous pouvons nous féliciter de la croissance constante, aux États-Unis, de ce mouvement qui rejette la guerre et nous congratuler de positions telle celle du général Schwarzkopf qui, à l'instar d'Érasme, vient d'accuser le ministre de la guerre Rumsfeld de mépriser l'armée et de s'amuser à l'idée d'entrer en guerre, ou celle du sénateur Joseph Biden, qui a accusé Bush d'encourager la plus grande vague d'anti-américanisme de ces 30 dernières années. Par ailleurs, le Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, vient de déclarer qu'il était pour la paix mais qu'il ne pouvait partager la responsabilité de reculer devant ceux qui menacent notre sécurité, notre liberté et notre démocratie. À mon avis, avec de tels sophismes, nous sommes ceux qui mettent en danger notre liberté, notre démocratie, nos principes et donc notre sécurité car une société qui permet des mensonges et des déformations des faits pour dominer le marché du pétrole et exécuter des caprices stratégiques de type impérialiste s'affaiblit elle-même à moyen terme et met par conséquent en danger sa cohésion et sa sécurité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je désirerais également féliciter le rapporteur pour l'initiative dont il a fait preuve en publiant ce rapport, car c'est bien de cela qu'il s'agit, un rapport d'initiative. Il affirme, spécialement au paragraphe 17, que les systèmes de soins de santé publics devraient relever de la compétence exclusive des États membres, point sur lequel je le rejoins totalement. Il met en lumière la nécessité d'examiner les moyens qui permettraient de faire face aux problèmes de santé rencontrés par les touristes visitant d'autres États membres, et il s'agit sans aucun doute d'une problématique d'actualité, si j'en juge par les nombreuses lettres que m'adressent les membres de ma circonscription à ce sujet. Mais surtout, le rapporteur attire l'attention, par exemple au paragraphe 3, sur les problèmes significatifs posés par la durabilité à long terme des systèmes de soins de santé publics dans l'UE en raison des coûts de plus en plus élevés dus aux progrès en matière de traitement, ainsi qu'à une demande de plus en plus importante provenant d'une population toujours plus vieille. Il s'agit d'une préoccupation de premier plan. Nous devons sans aucun doute rafraîchir notre approche et, pour cela, trouver de nouvelles manières d'envisager la collaboration des systèmes de soins de santé publics et privés. Son rapport constitue une contribution utile à ce débat, bien que j'espère que le rapporteur sera d'accord, à son tour, pour dire que les contributions apportées en commission, notamment de ce côté de l'hémicycle, sont susceptibles d'avoir rendu ce travail encore plus utile. Le rapport est certainement moins prescriptif à présent, et c'est bien ainsi. Les soins de santé sont financés de façon différente selon les États membres et le rôle des institutions privées d'assurance maladie diffère également. Même les définitions des mots 'supplémentaire' et 'complémentaire' varient sensiblement d'une langue à l'autre. Il est donc impensable d'envisager une solution 'taille unique' au problème des assurances maladie. Si les amendements 2 et 3 sont adoptés, amendements qui acceptent la suggestion d'un Livre vert sans présenter d'exigences précises sur son contenu, je demanderai certainement à mes collègues britanniques d'apporter leur soutien au travail du rapporteur, bien que je compte proposer l'abstention pour l'amendement 16.

Political group: PPE-DE
Je soutiens le rapport Bradbourn en tant que première étape de la procédure de révision des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport. Nous devons pour l'avenir envisager une révision profonde de la politique en question, tant en ce qui concerne ses mécanismes d'activation - je fais référence aux modalités de financement d'une telle politique et à l'implication du secteur privé - qu'en ce qui concerne les orientations des RTE. Sur ce point, il va sans dire que l'orientation nord-sud doit être renforcée, et cela en vue de l'élargissement de l'Union aux pays du sud-est européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il va sans dire que je remercie la présidence grecque pour cette réponse, mais je dois néanmoins avouer ma déception. C'est là une réponse standard, une réponse froide. C'est une réponse qui ne témoigne d'aucun engagement. L'on parle, l'on annonce, et l'on n'enregistre aucun progrès. Je suis président de la délégation à la commission parlementaire de coopération UE-Russie et je commence à bien connaître la culture et la méthode pour aborder ce genre de problèmes. Je pense qu'un certain dynamisme, un certain engagement s'imposent réellement ici. Des centaines de milliers de personnes ont signé une pétition pour Médecins sans frontières sur un autre site internet. Des centaines de milliers d'Européens souhaitent que la politique mette tout en œuvre pour convaincre les Russes d'aborder concrètement cette affaire. En réalité, nos collègues russes n'abordent cette affaire que sous l'angle criminel, comme une affaire commune. C'est pourquoi je voudrais inviter la présidence grecque à faire preuve d'un plus grand engagement en la matière et à faire en sorte que l'on agisse réellement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'accident d'Ustica constitue une des pages les plus noires de l'histoire judiciaire non seulement italienne mais aussi et surtout européenne. Au cours de ces 19 ans, nous avons connu beaucoup de coups de théâtre dans la recherche d'une vérité que personne n'est parvenu a dévoiler à cause notamment, semble-t-il, de la complicité de ceux qui n’ont pas intérêt à ce que la lumière soit faite, bafouant les droits légitimes des familles des victimes et violant les principes fondamentaux de nos démocraties. Nous ne voulons pas faire de lecture politique et permettre que l'on puisse instrumentaliser une tragédie qui a causé tant de souffrances. Laissons à la magistrature la tâche de dévoiler la vérité, vérité qui est due à chacun et non seulement aux parents des victimes. J'ignore si, à côté des résultats obtenus dernièrement par la magistrature italienne, d'autres scénarios émergeront à l'avenir, comme nous en avons eu l'habitude ces dernières années avec l'accident d'Ustica. Mais aujourd'hui, nous nous trouvons face à un verdict qui suppose que l'accident survenu le 27 juin 1980 aurait été causé à la suite d'une compétition aérienne entre différents pays. Le Parlement doit donc inviter fermement les États membres et les États-Unis à collaborer en vue de faire toute la lumière sur cette affaire. Il est, certes, valorisant, pour notre institution, de promouvoir une action destinée à... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais vraiment soutenir les propos du rapporteur et président de la commission, M. Rocard. Il n’est pas nécessaire de s’étendre sur ce qu’a d’assez abominable la décision de 1999, qui prévoyait une sélection omettant complètement les dix pays qui nous rejoignent dans moins d’un mois. La solution proposée par la Commission, et qui viserait à dédoubler la procédure, installerait pour une durée beaucoup trop longue - jusqu’en 2019 - un double collège, ce qui est tout de même le contraire de l’intégration. L’intégration ce n’est pas faire perdurer à l’intérieur de l’Union et de ses processus de sélection et de décision deux collèges composés des anciens et des nouveaux États membres. Cela me paraît aller tout à fait à l’encontre de l’objectif recherché qui est, dit-on, de les associer. Il me paraît donc tout à fait sage, et pour d’autres raisons également, de s’arrêter à la date de 2010. Les autres raisons sont liées à l’évaluation qui est en cours et dont vous avez parlé, Madame la Commissaire. Il me semble que les dérives qui ont été soulignées par M. Rocard, qui ont à voir avec des décisions par trop intéressées, instrumentalisées, pour des raisons de prestige ou des raisons moins intéressantes voire plus politiciennes, ont déprécié la qualité européenne de ces manifestations et que c’est de cela dont il faut parler. C’est cette qualité que le nouveau processus de sélection, que nous appelons de nos vœux, doit réaffirmer par la compétition, c’est certain, en prenant en compte aussi les manifestations qui se déroulent en ce moment, comme Lille 2004. On peut y déceler à la fois un caractère extrêmement attractif, événementiel, avec des choses extrêmement intéressantes, et en même temps une grande frustration des acteurs. Des artistes, des acteurs culturels n’hésitent pas à dire que cette manifestation axée essentiellement sur l’événementiel pourrait dévaloriser leur travail d’artiste, pourrait déstructurer les relations habituelles avec le public et installer une mise en concurrence sauvage des structures culturelles. Ces propos collectifs de réseaux d’acteurs et d’artistes dans une ville ou dans une région où se déroule le projet 'Capitale européenne de la culture' - à Lille donc - ont de quoi susciter quelque attention et intérêt pour l’évaluation qui est en cours et inciter à la prudence. Attendons l’évaluation et tâchons de trouver un mode de sélection et de compétition qui favorise la plus-value européenne, car tel est bien l’enjeu, pour mettre en valeur la culture à l’échelle de toute l’Europe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la France, comme chacun le sait, est un État laïque. La laïcité est pour les Français une valeur fondamentale et elle fait intrinsèquement partie de notre culture. Le foulard islamique est un signe d’oppression de la femme, un signe de la supériorité masculine. Cela est inacceptable pour les Français, mais aussi pour chaque homme, chaque femme épris d’humanisme. Nous militons ici pour l’égalité entre hommes et femmes. Le problème du foulard islamique est un problème complexe et nous souhaiterions que certains de nos collègues n’en rajoutent pas avec leurs certitudes. S’ils possèdent la vérité, tant mieux pour eux. Quant à nous, nous la cherchons et nous ferons tout pour promouvoir la laïcité qui est le seul espoir de paix entre toutes les religions. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, on ne saurait être réellement surpris par la lenteur des progrès de l’ouverture de cette CIG. Il faut simplement se dire que, puisque les premiers ministres ont eu plus de temps pour réfléchir aux résultats de la Convention et à la piètre qualité de leurs propositions, ils seront plus enclins à accepter ces résultats et à les défendre devant leur opinion publique. L’absence d’un calendrier clair pour l’examen de la partie III me préoccupe particulièrement. La CIG nous offre indubitablement une chance incroyable pour rafraîchir et moderniser les chapitres politiques, dont certains, comme la PAC, ont cinquante ans. Si la partie III ne peut être réformée comme il convient, la CIG doit, au moins pour ce qui est de la partie IV, chercher à assouplir les futures procédures de révision de la partie III.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je pourrais m’engager sur une note technique, mais permettez-moi plutôt de vous livrer des considérations plus générales. L’Europe de demain doit devenir une terre de partages, de rencontres et de mélanges. Quoi de plus important que de connaître son voisin, sa culture et sa langue? En tous cas, c’est ce que nous affirmons tous les matins. Depuis cinquante ans, nous construisons une Europe multiculturelle et non pas une Europe à visage unique. Notre Europe, celle du brassage des cultures, des langues, des personnes, nous la privilégions grâce à la libre circulation et aux programmes d’études. De plus, nous voulons construire une Europe de la connaissance et de la formation tout au long de la vie. Néanmoins, l’Europe de la connaissance ne se fera que par des échanges, notamment des échanges avec les pays tiers. En effet, comme l’a si bien écrit le prix Nobel Octavio Paz: 'Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs; à l’inverse, c’est de l’isolement que meurent les civilisations'. Grâce à l’excellent rapport de Mme Roure, nous avons le privilège de permettre aux jeunes gens du monde entier de venir dans notre vieille Europe afin d’apprendre une langue, d’étudier, de se perfectionner, de partager. Comme l’a si bien fait remarquer Mme Roure, le partage des connaissances est une source d’enrichissement tant pour les migrants que pour les pays d’origine et d’accueil. En permettant un accueil plus facile, plus homogène des étudiants, chercheurs et volontaires, nous permettons aussi à l’Europe et à nos concitoyens de s’enrichir et de confronter leurs connaissances et apprentissages. Nous ne pouvons dès lors pas fermer nos portes à toutes ces personnes qui désirent apprendre, connaître, partager. Toutes les conditions doivent être réunies afin de permettre aux ressortissants des pays tiers de venir en Europe pour se former ou se perfectionner, car la connaissance est la seule chose qui s’accroît lorsqu’on la partage.

Political group: PSE