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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, à la fin du débat de la deuxième lecture de LIFE-III, auquel nous nous sommes livrés ici en février dernier, nous avons conclu que ce règlement était meilleur que ceux de LIFE-I et LIFE-II. Meilleur parce que plus rigoureux, transparent et rationnel. Meilleur parce qu'il définissait la promotion de l'emploi comme un facteur à prendre en considération dans la sélection des projets candidats. Meilleur parce qu'il définissait la réduction de l'impact global des produits, de la fabrication au recyclage et à l'élimination, comme un des objectifs à atteindre par LIFE-Environnement. Enfin, meilleur parce qu'il définissait la valorisation et l'aménagement territorial des zones côtières comme une des priorités de LIFE-Environnement. Malgré ces vertus, il restait encore quatre points de divergence entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil, qui ont été soumis au processus de conciliation, je veux parler du budget, de la comitologie, de la prévision d'une quatrième phase de LIFE et des objectifs de LIFE-Environnement. Le travail accompli dans le cadre du processus de conciliation a introduit de nouvelles améliorations dans le règlement de LIFE-III et nous pouvons dire avec une certaine simplicité que, tout en ayant perdu sur la question de la comitologie, nous avons su faire valoir nos points de vue sur les questions essentielles. Pour cette raison, je félicite notre rapporteur, Mme Lienemann, tant pour le travail en première et en deuxième lecture que pour le travail accompli lors de la conciliation. Permettez-moi de souligner deux points qui me semblent plus importants. En ce qui concerne le budget de référence pour la période 2000-2004, principale question posée, il est évident que nous aurions préféré un accord plus proche des 850 millions d'euros - proposés par le Parlement européen - que des 613 millions d'euros fixés par la Commission et le Conseil. Mais comme on a coutume de le dire, la politique est l'art du possible et si nous n'avions pas accepté de fixer un montant de référence de 640 millions d'euros, comme nous avons fini par le faire lors de la conciliation, nous aurions été politiquement responsables de l'absence de réponse et de financement vis-à-vis de milliers de projets pour l'an 2000. En tout cas, nous avons réaffirmé face à la Commission et au Conseil que, pour le Parlement européen, cette somme, supérieure à celle envisagée dans la position commune, ne s'accorde pas avec le mérite de LIFE. Je voudrais également me réjouir que l'accord ait permis d'intégrer la gestion durable de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs fixés à LIFE-Environnement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par dire que cette proposition de la Commission est la bienvenue. Elle correspond en plus à un vieux souhait du Parlement européen, qui a déjà demandé, en 1997 et 1999, une révision de la législation actuelle relative à la commercialisation des aliments composés pour animaux. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité qu'un étiquetage obligatoire indique clairement les différents composants des aliments composés pour animaux, ainsi que leur nature. Nous n'allons pas bien sûr compliquer les choses et exiger des détails inutiles sur les étiquettes. Mais nous allons exiger tout ce qui est indispensable, comme, par exemple, une étiquette à déclaration explicite et ouverte reprenant de manière rigoureuse les pourcentages de chaque composant et leur nature intrinsèque. Ainsi que nous le savons tous, il s'agit de mesures fondamentales pour donner confiance aux consommateurs. La méfiance règne effectivement, en particulier en ce qui concerne les procédés de production intensive, non seulement dans la production de viande, mais aussi en pisciculture. Un étiquetage clair, transparent et responsable peut donner confiance aux consommateurs. Ce sujet a été discuté, qui plus est, durant la présidence portugaise de l'Union européenne et la conclusion a été que la position du Conseil était malheureusement très timide sur ce point, peu courageuse et laissait penser finalement que les ministres n'ont pas appris grand-chose du passé. Il est fondamental que la Commission et le Conseil se battent pour que ces règles s'appliquent au niveau de tous les partenaires mondiaux, surtout dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite tout d’abord remercier Mme de Palacio pour la qualité de sa présentation. La politique spatiale commune de l’Union européenne est importante. L’Agence spatiale européenne est une composante essentielle de l’intégration européenne. La majeure partie de ses membres font partie de l’Union européenne et la plupart des membres de l’Union européenne font également partie de l’Agence spatiale européenne. La technologie spatiale constitue un point particulièrement important de la politique industrielle et de la recherche. Le secteur de l’espace représente actuellement plus de 40 000 emplois et emploie indirectement jusqu’à 250 000 personnes. La recherche spatiale est traditionnellement un fer de lance de la science. De nombreuses découvertes faites dans ce domaine trouvent ensuite un débouché dans une application quotidienne et servent tous les citoyens. Parmi les projets communs de l’Union européenne et de l’ASE, le plus important et le plus remarquable est, de loin, le programme de navigation par satellite Galileo. Il s’agit d’un système utilisant des satellites et des stations terrestres qui doit entrer en service en 2008. Il permet au récepteur de situer sa position et de définir son heure de manière extrêmement précise partout sur le globe. Le système américain GPS et le russe Glonas sont différents, car le système européen est le plus moderne et il ne pourrait pas être brouillé en périodes de crises. Dernièrement, la guerre en Irak a souligné l’importance de cet aspect. Le système Galileo assurerait l’indépendance des pays de l’Union et de l’ASE par rapport aux autres programmes, dont la gestion ne les regarderait pas. La participation de l’Union se limite essentiellement au développement du système Galileo, qui devrait arriver à son terme en 2005. Cette phase coûtera 1,1 milliard d’euros au moins, dont l’Union s’est engagée à payer une moitié et l’ASE l’autre. Le secteur privé devrait, en outre, participer à hauteur de 200 millions d’euros environ. Le système Galileo est vital pour le développement de la recherche et de la technologie européennes. Dans le domaine de la recherche spatiale, les pays de l’Union et de l’ASE doivent compter parmi les meilleurs du monde.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, on avait coutume de dire que la guerre est une affaire bien trop sérieuse pour être confiée aux généraux. Je crains aujourd’hui que la défense soit une affaire bien trop sérieuse pour être confiée aux politiciens. Je redoute que, dans leur volonté compréhensible mais peu judicieuse de doter l’Union européenne de sa propre capacité de défense, les politiciens forgent des projets qui consistent au mieux à prendre leurs désirs pour des réalités et s’avèrent au pire dangereux. Si leur but est de refléter la position de l’UEM par rapport à l’UE, alors je pressens que la PESD empêchera l’OTAN de fonctionner de manière efficace et appropriée. J’ai lu le rapport de M. Brok. Bien que je trouve qu’il contient un grand nombre de points intéressants - surtout dans la version originale -, je crains que ses propositions ne créent davantage de problèmes qu’elles ne contribuent à en résoudre. Soyons honnêtes, les forces armées européennes ont une capacité terriblement réduite. En ce qui concerne les opérations militaires, les gouvernements nationaux européens ne font preuve d’aucune cohérence et ne parviennent pas à s’accorder. Aucun élément propre à l’expérience ou aux subtilités si minutieusement et soigneusement mises au point par l’OTAN, à la fois sur le front politique et sur le front opérationnel, n’apparaît dans ces propositions. Sans une augmentation des dépenses militaires, inacceptable pour nos électeurs, les forces armées européennes ne pourront monter ni soutenir une opération d’envergure en dehors de nos frontières immédiates. Personne ne peut nier qu’il faut chercher à protéger et non à amoindrir les accomplissements de l’OTAN. Il est temps que le Premier ministre Blair cesse de lanterner sur d’autres concepts. Il devrait s’attacher à faire comprendre que la Grande-Bretagne et les autres États européens membres de l’OTAN ont un avenir uniquement au sein de l’OTAN. La politique de défense est littéralement une question de vie ou de mort : pas celle des politiciens, mais bien celle des soldats de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air. Leur vie ne peut être risquée au profit d’une plus grande intégration politique européenne.

Political group: PPE-DE
Il est perturbant de constater la course à la militarisation dans laquelle l’Union européenne est en train de s’engager. L’orateur précédent a parlé de l’émergence d’un mini-OTAN. De nombreux députés, et plus particulièrement les citoyens venant de pays neutres, n’ont pas leur mot à dire à ce sujet. Dans mon pays, la grande majorité des citoyens sont contre la militarisation de l’Europe, et plus particulièrement contre une Europe qui aura des armes nucléaires à sa disposition, contre une Europe qui exporte des armes dans le monde entier et dans les pays exposés à des violations graves et massives des droits de l’homme. Si nous examinons les antécédents de l’Union européenne du point de vue de son implication dans de nombreuses régions en conflit dans le monde, nous nous rendons compte que son industrie de l’armement a une part dans le problème. Nous devons nous pencher sur cette question. En ce qui concerne les pays neutres, certains passages de cette résolution sont extrêmement ambigus, notamment en ce qui concerne la défense collective. On dit à ces pays qu’il n’y aura pas d’implication de la défense collective, mais lorsque nous en serons arrivés à ce point, il ne sera pas possible de faire marche arrière. Enfin, j’ai été tout à fait stupéfaite d’entendre M. Newton Dunn citer le RUC comme un exemple de police à suivre. Si vous considérez les organisations de défense des droits de l’homme dans le monde qui ont amassé des rapports accablants au sujet de cette organisation, il est incroyable de la citer en exemple. Je suis sûre qu’il existe de bons exemples, mais le RUC n’en est pas un.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Pat Cox, vous avez été élu par une majorité. Au fond de l'urne, il y a des voix différentes et je voudrais vous rappeler quelque chose. Je sais que quand on est dans un groupe minoritaire - vous étiez longtemps dans un groupe minoritaire - on a l'habitude de donner des conseils à tout le monde. Donc, je reste fidèle à votre habitude et je donne des conseils au Président de cette Assemblée dont la stature dépasse de loin celle du président d'un tout petit groupe ou d'un coprésident. Donc, je voudrais vous rappeler la sagesse d'un vieux rabbin. Celui-ci avait l'habitude de répondre, dans des situations difficiles où on lui disait 'tu as le choix entre deux possibilités' : 'alors, dans ce cas-là, je choisis la troisième.' Monsieur le Président, je crois qu'aujourd'hui vous devez oublier ceux qui ont voté pour vous et ceux qui n'ont pas voté pour vous. Vous représentez l'institution de l'intérêt communautaire. Vous représentez une idée de l'Europe et c'est cette idée qui est attaquée par un homme politique qui fait partie d'une des familles de ceux qui ont voté pour vous : par hasard, au hasard, M. Haider, par hasard, au hasard, M. Berlusconi. J'attends de vous que ce n'est pas au nom des intérêts de ceux qui ont voté pour vous, mais au nom de l'intérêt de l'Europe, que vous prendrez position, sans tenir compte de ceux qui ont voté pour vous et pour quelles raisons ils ont voté pour vous. C'est ce que nous avons attendu de Mme Fontaine et elle l'a presque toujours fait. Et je sais que jamais quelqu'un ne fera complètement ce que l'institution lui demande. Mais, Monsieur Cox, vous avez un pari moral, ce pari moral c'est de vous émanciper de l'immense force de ceux qui vous ont soutenu et qui vous ont nommé. Cela ne sera pas facile et si vous avez besoin d'indépendance, d'alliés défendant le pluralisme, le groupe des , ceux qui ont voté pour vous et ceux qui n'ont pas voté pour vous, est à votre disposition. Ne vous laissez pas enfermer par l'un ou par l'autre : défendre la liberté du pluralisme, voilà votre tâche en tant que Président.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens à m’exprimer au nom de la commission dont j’occupe la présidence. M. Barón a fait une déclaration et a porté une accusation qui me paraît particulièrement grave. Il a affirmé que des documents ont disparu de ma commission. Je tiens à affirmer au président que si cette accusation s’avère fausse, elle serait particulièrement grave dans la mesure où elle nuirait sérieusement au prestige et à l’honneur de la commission que je préside. (Applaudissements) Deuxièmement, Monsieur le Président, je souhaiterais savoir comment M. Barón a obtenu cette information puisque je n’ai pas été informé avant aujourd’hui de ce qui s’est passé, et cela aussi nuirait sérieusement au prestige et à l’honneur de ma commission. Je crois, Monsieur le Président, que cette information nécessite une clarification immédiate et, quoi qu’il arrive, je demanderai le soutien de la présidence. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne veux pas retarder longtemps les votes, mais j'ai soulevé ce matin une objection contre le procès-verbal de la séance précédente, en vertu de l'article 148, paragraphe 3. Aux termes de cet article, le Parlement doit, le cas échéant, statuer sur l'objection, ce qu'il n'a pas fait. Je voudrais maintenant simplement savoir ce qu'il va advenir de mon objection. Deuxièmement, je voudrais souligner qu'hier, en connexion avec le rapport que j'ai présenté, nous avons pris la décision d'approuver la proposition de la Commission. Dans une résolution législative, nous avons ensuite décidé de rejeter la proposition de la Commission. Le texte a été modifié dans le procès-verbal par les services compétents en 'approuve la proposition de la Commission'. Mais au point 4 subsiste une phrase qui est en contradiction avec la première décision puisqu'il y est toujours indiqué que le plafond devra être maintenu, ce que nous avons refusé au début. En raison de ces contradictions, qui figurent également dans le projet actuel de procès-verbal, j'ai demandé que la commission des affaires constitutionnelles se saisisse de la question afin de modifier le règlement pour que la procédure à suivre dans de pareils cas soit clairement définie. Je voulais juste signaler que, contrairement à l'article 148, paragraphe 3, mon objection n'a débouché sur aucune décision. Je suppose que cela signifie que le procès-verbal n'est pas approuvé sur ce point et qu'il le sera seulement plus tard.

Political group: PSE
Je partage l'approche préliminaire du rapport qui souligne la nécessité d'une meilleure prise en compte des coûts externes de la tarification. Les infrastructures doivent être rigoureusement entretenues et modernisées, bien évidemment. Mais quels financements doivent être sollicités ? Le rapport souligne que rien ne doit entraver le développement du marché dans les États membres, c'est-à-dire que les profits des entreprises ne doivent pas être mis à contribution. Le dumping social pratiqué par le secteur routier ou le scandale des concessions autoroutières, par exemple, ne sont absolument pas remis en cause. Ne pas vouloir l'augmentation de la fiscalité, c'est empêcher aussi que les États n'interviennent pour ne pas entraver la sacro-sainte règle de la concurrence. Au contraire, 'les distorsions à la concurrence entre les États doivent être combattues' comme le préconise le rapporteur. À aucun moment dans le rapport, il n'est fait référence à une réponse publique aux besoins sociaux, mais au contraire, la seule réponse au 'tout marché' est l'appel à des sociétés privées, tant pour la construction que pour la gestion des infrastructures. Par conséquent, les seuls payeurs clairement identifiés dans le texte sont les usagers. C'est pourquoi je ne voterai pas pour ce rapport. - Rapport Karamanou (A5-0373/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, que n'a-t-on pas dit sur la sécurité alimentaire et les précautions à prendre pour éviter de nouvelles contaminations ou nouvelles crises alimentaires. Ainsi le rapport de Mme Paulsen prend toute son acuité et ne va pas assez loin au vu des enjeux. En effet, les outrances, on n'ose même plus parler de simples atteintes ou dérives, de la chaîne industrielle traitant l'agro-alimentaire dans un contexte de libéralisme, de concurrence et de recherche du profit effréné, se sont avérées mortifères, criminelles même, faut-il le dire. Les violations délibérées des législations sanitaire, pénale et même morale par la falsification des lois de la nature, la transgression des espèces et de la physiologie des animaux se sont faites hors de tout contrôle et règles appropriées et de toute sanction justifiée. Or, nous, consommateurs, nous situons au stade ultime de la chaîne alimentaire et sommes donc le réceptacle final des détournements et des contrefaçons alimentaires. S'étonnera-t-on alors d'en être aussi les victimes, voire malheureusement d'en succomber ? Il est irresponsable et mensonger de se défausser sur la complexité et l'infinité des rouages et relations de la chaîne industrielle agro-alimentaire pour avouer ne pas pouvoir contrôler et séparer pour sanctionner. Chaque maillon doit être responsable de sa production et son rôle, précisément identifiable. Le verrou garantissant cette rigueur relève de la volonté de la Commission à assurer aux consommateurs une qualité constante et à tous les niveaux des produits apparaissant sur le marché. Or, en refusant d'intégrer les aliments génétiquement modifiés comme produit indésirable, le Parlement européen a pris la responsabilité d'être en total déphasage avec son opinion publique et ses électeurs, qui se montrent de plus en plus réticents sur les OGM, allant jusqu'à clairement les rejeter lorsqu'ils ont la possibilité de les détecter dans l'alimentation. Il ne faudra pas s'étonner non plus si l'industrie agro-alimentaire saute à pieds joints dans cette brèche et mise totalement sur l'alimentation des animaux pour consommer leurs OGM. Aujourd'hui la balle est dans le camp de la Commission pour rattraper ses manquements en présentant et en mettant en œuvre des mesures urgentes pour répondre à l'inquiétude des consommateurs et cela, à juste titre.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la concurrence et la course aux profits que vous voulez introduire dans la gestion des installations portuaires sont déjà pratiquées dans le transport maritime. Cela a conduit à des catastrophes écologiques, avec l'Erika et le Prestige, et cela se traduit par l'emploi de marins pour des salaires dix fois inférieurs aux salaires européens. Quand vous parlez de réduction des coûts pour les services portuaires, on sait ce que vous entendez par là : abaissement des salaires, suppression d'emplois, aggravation du rythme de travail, suppression des protections sociales et salariales contenues dans les conventions collectives. Nous sommes donc contre cette directive européenne et nous demandons que les ports et les installations portuaires, utiles à toute la société, soient un service public. Nous refusons que l'on mette les dockers en concurrence les uns avec les autres, en fonction de leur statut ou en fonction de leurs origines, car ce serait au détriment de tous. Tous ceux qui travaillent dans les ports doivent bénéficier des mêmes conditions de salaire et de protection, alignées sur la situation la plus avantageuse. À propos des dockers qui ont manifesté devant le Parlement en état de siège, où lances à eau et grenades lacrymogènes les ont accueillis, je voudrais, Monsieur le Président, Madame la Commissaire, que vous nous donniez l'assurance que le manifestant qui a été arrêté cet après-midi, entravé dans la cour du Parlement européen, a bien été libéré.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Lors du débat de hier soir, il y a eu au moins dix orateurs qui ont tous soulevé des points très critiques à l'encontre de la Commission. J'étais vraiment désolé pour le commissaire Nielson, qui a dû faire fonction de commissaire suppléant et ainsi lire environ une demi-page préparée par le commissaire Liikanen. Il est clair que ce sujet est très complexe et que M. Nielson ne semblait apparemment pas très au fait de la position de la Commission. Nous devons donc à présent renvoyer cette question en commission. C'est une façon de travailler très insatisfaisante. Le débat de hier soir ressemblait à un dialogue de sourds. Voilà qui est très décevant pour les députés, qui sont restés tard hier soir et qui ont formulé des remarques essentielles, tout cela pour recevoir une 'non-réponse' de la sorte. (Applaudissements) (Le Parlement approuve la demande) *** Rapport (A5-0253/00) de Mme Wallis, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur la proposition de règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(1999) 348 - C5-0169/1999 - 1999/0154(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0220/00) de M. Glase, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la communication de la Commission concernant le travail non déclaré (COM(1998) 219 - C4-0566/1998 - 1998/2082(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0217/00) de M. J. Evans, au nom de la commission économique et monétaire, sur la communication de la Commission sur les règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontaux (C5-0304/2000 - 2000/ 2154(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0227/00) de Mme Ferrer, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres dans le domaine de la coopération au développement (COM(1999) 218 - C5-0179/99 - 1999/2156(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution (B5-0766/00) de Mme Ludford, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la position de l'Union européenne lors de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001 Au sujet de l'amendement 12

Political group: PPE-DE