GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je souhaite me joindre à ceux qui ont félicité la Commission pour sa tactique de négociation et pour le succès qu'elle a remporté. Je pense, comme l'a déclaré madame la commissaire, que c'est réellement ce qui a sauvé le protocole. Naturellement, cela ne suffit pas à résoudre tous les problèmes. Les problèmes qui accompagneront les changements climatiques et ce qu'il va falloir entreprendre pour stopper ces changements climatiques seront des tâches bien plus difficiles que ce qui a été conclu à Bonn. Mais Bonn est la première étape décisive. Il faut contrer ceux qui critiquent les fondements du protocole de Kyoto - certains députés allemands, par exemple, ont affirmé que le protocole dans son ensemble ne valait rien, et d'autres, même en leur qualité d'hommes politiques en charge de l'environnement, ont déclaré qu'il ne servait à rien car il n'apportait pas assez. Lorsque la maison brûle et que l'on estime que dix camions de pompiers seront nécessaires pour éteindre complètement l'incendie, on ne peut pas renvoyer le premier camion qui arrive en lui disant de ne commencer à éteindre le feu que quand les dix camions seront sur place. Il convient au contraire de faire aussi vite que possible ce qui peut être fait tout en indiquant régulièrement que d'autres mesures sont nécessaires. Les prochaines mesures seront négociées au niveau international, mais aussi, bien sûr, au sein de l'Union européenne. Nous devons maintenant nous pencher sur la transposition. Madame la Commissaire, vous avez déjà mentionné aujourd'hui différents points importants. Pour ce qui est de ceux-ci, vous pourrez compter sur notre soutien. Au niveau international, nous devons continuer à dialoguer avec les Américains. Je voudrais réitérer à nouveau ma demande d'avant la conférence de Bonn : nombreux sont ceux, même parmi nous, au sein de ce Parlement, qui critiquent vertement les Américains pour leur attitude dans tous les domaines politiques. Je pense que nous devrions nous concentrer sur l'essentiel. Nous devrions faire clairement comprendre à nos amis américains que nous ne sommes pas d'accord sur de nombreux points, mais que nous sommes capables de nous accommoder de nos divergences. Dans ce domaine, toutefois, nous ne pouvons pas, en tant qu'Européens, admettre que les Américains fassent obstinément opposition. Nous devrions le leur répéter encore et encore.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente en exercice, ma question comportait deux volets. Le premier concernait les points de vue, appelons-les ainsi, de M. Berlusconi sur les Arabes et l’Islam. Je déduis de ce que vous m’avez lu que le Conseil se démarque de ces points de vue, pour ne pas dire qu’il les condamne. Et je m’en réjouis. Je vous ai toutefois posé une autre question, Madame la Présidente. Dans ses déclarations, M. Berlusconi a assimilé au terrorisme les grandes manifestations qui ont lieu épisodiquement dans le monde, en Europe et en Amérique, et qui sont le fait de ceux qui croient que la mondialisation peut avoir une autre face et prendre une autre voie. Il a assimilé ces manifestations au terrorisme. Quel est l’avis du Conseil sur cette question, qui est extrêmement importante, ainsi que nous le verrons dans le futur ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Madame la Commissaire, nous ne voudrions pas qu'en ce moment difficile les institutions européennes tombent en même temps dans l'excès de zèle et de marché : d'une part, en prétendant appliquer avec une rigueur absolue le régime des aides d'État, c'est-à-dire en empêchant toute intervention de soutien des compagnies au nom d'une libéralisation dans ce cas aveugle et sourde ; d'autre part, en courant le risque concret de nous trouver - en plus des 30 000 chômeurs que nous comptons déjà en 30 jours - avec 100 000 chômeurs en 100 jours, dans un secteur déjà très peu protégé par les amortisseurs sociaux. Voilà deux mois que nous disons que suite au 11 septembre le monde a changé, que les catégories politiques ne sont plus les mêmes. En ce sens, nous ne voudrions pas pécher par myopie en choisissant de ne pas réviser la hiérarchie de nos priorités. Dans une construction européenne fondée sur la cohésion sociale, dans une Europe construite sur cette valeur fondamentale qu'est le travail, quelle priorité attribuons-nous aujourd'hui au risque d'une vague incontrôlée de chômage ? Pouvons-nous encore imaginer de refuser la fatalité du marché ? Nous sommes tous conscients que cette crise a des racines anciennes, qui ne dépendent pas seulement de ce qui est arrivé le 11 septembre, qu'elle est aussi le fruit d'une fragmentation excessive du marché. Mais nous ne croyons pas que l'excès inverse soit une solution saine, à savoir se tourner vers une concentration exacerbée pour faire survivre, finalement, trois compagnies nationales seulement : la Française, la Britannique et l'Allemande. Cette hypothèse n'est pas si improbable, si nous pensons à ce qui est arrivé à la Sabena, si nous pensons à l'écroulement artificiel de la valeur nominale des actions de nombreuses compagnies qui risquent d'être bradées au-dessous de leur prix : je ne citerai qu'un seul exemple, celui d'Alitalia. Enfin, Monsieur le Président, bienvenue à ce code de conduite vis-à-vis des compagnies des États-Unis d'Amérique visant à éviter la piraterie sur le marché, à condition que derrière ce code, ainsi que d'autres collègues l'ont rappelé, il y ait une volonté réelle des gouvernements européens d'en imposer le respect, sinon il ne restera qu'un énième résumé mélancolique de bonnes intentions.

Political group: PSE
Madame la Commissaire, vous avez souligné la nécessité d’introduire une série de mesures. Comme nous avons pu l’entendre, un renforcement de la résistance à la glace est également nécessaire dans certaines zones maritimes. La Commission est-elle prête à soutenir l’introduction d’une décision juridiquement contraignante à cet égard dans le présent règlement? Sinon, quelles autres mesures la Commission est-elle prête à adopter?

Political group: ELDR
Madame la Présidente, nous pouvons tous souscrire à ce qui figure dans la résolution. Nous savons que la commission des droits de l'homme des Nations unies a recherché un moratoire en avril de l'année dernière. Cette année, cette demande a été réitérée. L'ONU a également demandé à tous les États qui appliquent toujours la peine de mort de réduire progressivement le nombre de crimes pour lesquels la peine de mort est appliquée. Nous possédons beaucoup de chiffres révoltants quant au nombre de personnes qui attendent toujours leur exécution aux États-Unis. D'après les informations en ma possession, 3670 personnes sont concernées. Dans la résolution, nous pointons du doigt l'incertitude juridique qui règne dans les cas présents. Il y a donc lieu d'exiger que tous les cas soient examinés, ce qui signifie que l'on doit revoir le cas des personnes qui attendent le prononcé de leur peine et voir, par exemple, si elles ont eu droit à un procès équitable. C'est la raison pour laquelle un moratoire est nécessaire dans l'ensemble des cas, même ceux qui ne sont pas cités dans cette résolution. C'est avec espoir que nous constatons que la question de la peine de mort aux États-Unis a reçu un poids politique tout à fait nouveau. J'apprécie également le travail réalisé par les organisations de défense des droits de l'homme en vue de soulever cette question. PRÉSIDENCE DE M. COLOM I NAVALVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner que ma collègue Wallis n'a pas ménagé ses efforts pour que le présent rapport puisse faire l'objet d'un débat. Le rapport tel qu'il a été adopté en commission est, à mes yeux, un modèle d'équilibre dans la mesure où il prend en considération les intérêts de toutes les parties, tant du côté des petites et moyennes entreprises que de celui des consommateurs. Il serait regrettable que cet équilibre soit perturbé par le vote de demain, et j'ose d'ailleurs à peine croire que le Conseil approuvera les amendements déposés. Laissez-moi vous expliquer pourquoi. La terminologie dans son état actuel est claire. Nous parlons en effet de contrats conclus à distance, une expression qui, même pour le profane, est beaucoup plus claire que l'expression activités dirigées, comme le propose l'amendement. Permettez-moi d'illustrer à nouveau mes propos par un exemple. Un viticulteur français vante son crémant en français. Un consommateur français sera protégé en vertu de la Convention de Bruxelles, car les activités du viticulteur sont dirigées de manière délibérée et directe vers lui, alors que les consommateurs anglais, belges et italiens ne bénéficieront d'aucune protection car les activités du viticulteur ne sont pas dirigées de manière délibérée et directe vers eux. Cette situation donnera donc lieu à une sérieuse insécurité juridique et diverses procédures seront portées devant les tribunaux, qui devront examiner au cas par cas si les activités étaient dirigées de façon délibérée ou non. Ensuite, j'estime très important le fait que le rapport permette aux parties d'insérer eux-mêmes une clause relative à la compétence dans leur contrat. La liberté contractuelle est une notion de base. Si l'on refuse à une partie la liberté contractuelle et donc le droit constitutionnel de saisir le juge, je prévois alors diverses procédures qui seront introduites pour déni de justice. Je pense que la Convention de Bruxelles est d'une très grande importance stratégique pour le développement du commerce électronique sur le marché intérieur et qu'elle aura aussi des implications considérables sur la réussite ou l'échec des petites et moyennes entreprises. J'espère dès lors que le présent rapport, tel qu'il a été adopté en commission, conservera sa forme actuelle, demain, en plénière.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Barnier, nous devons prendre très au sérieux le message clair que nous ont communiqué les électeurs le 13 juin quant à la nécessité d'un changement dans l'Union. Nous devons agir dans l'esprit de ce message et œuvrer pour le changement. La conférence intergouvernementale représente à cet effet une excellent occasion. Le rapport des 'sages' contient beaucoup d'éléments dignes de nous inspirer, et nous devons profiter de la conférence intergouvernementale pour revoir en profondeur le traité. Il nous faut simplifier, clarifier, élucider et passer en revue toutes les tâches qui sont celles de l'Union, et mettre au point une disposition qui permette à l'UE de se concentrer sur un nombre de questions plus réduit, à savoir les problèmes dont l'ampleur dépasse réellement nos frontières nationales. Les citoyens de l'Union ont besoin d'une constitution démocratique, assortie d'un inventaire des compétences qui définisse clairement les responsabilités de chaque instance et donne au principe de subsidiarité une portée réelle. Si nous abordons la conférence intergouvernementale avec ces ambitions en tête, je pense que nous réussirons les deux grandes missions de l'UE : créer une union élargie et fonctionnant de façon démocratique, et regagner une part de la confiance et de la légitimité que nous avons perdues dans l'opinion publique.

Political group: ELDR
Mme Ferrer m’a demandé de la remplacer pour sa question et doit également l’avoir signalé au service compétent.

Political group: PPE-DE
Je voudrais tout d'abord féliciter les personnes qui ont élaboré et voté la directive 98/44/CE qui représente un pas en avant en matière de protection de l'être humain. Malheureusement, des entreprises ont déjà commencé à développer et à breveter des techniques de clonage. Tout en déclarant qu'elles soutiennent l'interdiction du 'clonage reproductif', elles ont déjà breveté et commercialisé des cellules humaines fermées pour le traitement des maladies liées au vieillissement et des affections dégénératives. Un brevet relatif à ces techniques a été délivré au RU en août 1995. Tout en admettant l'argument selon lequel les expériences sur le clonage faites de bonne foi peuvent contribuer à des progrès scientifiques qui pourraient soulager les souffrances humaines, je dois signaler qu'en ce qui concerne l'usage totalement inacceptable de l'embryon humain au stade des cellules embryonnaires, des cultures 'hors de leur environnement naturel', il existe une échappatoire. En effet, ces expériences, sous le couvert de 'clonage thérapeutique', sont déjà brevetées et font actuellement l'objet de recherches. À la lumière de ces faits, je demande à la Commission de faire une référence spécifique au brevetage de l'embryon humain au stade des cellules embryonnaires.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis ravie que l'on débatte de cette résolution aujourd'hui, même si j'aurais préféré que le débat porte sur la résolution du groupe . Cela fait à présent plus de 50 ans que dure le conflit entre l'Inde et le Pakistan au sujet du Cachemire. Pendant tout ce temps, des résolutions des Nations unies se sont succédé demandant un référendum de la population du Cachemire, mais rien n'a encore été fait à cet égard. La nécessité de trouver une solution s'impose aujourd'hui plus que jamais, surtout si l'on songe que l'Inde et le Pakistan sont tous deux des puissances nucléaires. S'il se produisait une nouvelle guerre sur cette frontière, elle risquerait, je pense, de dégénérer en conflit nucléaire et ce ne serait pas seulement un problème pour l'Inde, le Pakistan et le Cachemire, mais pour nous tous. C'est pourquoi j'espère que l'Inde et le Pakistan accepteront de s'asseoir à la table des négociations, aux côtés du peuple du Cachemire. Je voudrais que l'Union européenne, ou les États-Unis, intervienne comme un intermédiaire honnête, un médiateur, pour tenter de mettre un terme à ce contentieux. Quoi qu'il arrive cependant, il faut que cessent les violations des droits de l'homme. Chaque jour, on nous rapporte des cas de viol, de meurtre et de torture, mais il se trouve un tas de gens pour prétendre que c'est exagéré. Pourtant, lorsque je me suis rendue à Azad Cachemire il y a quelques années, où j'ai visité un camp de réfugiés, j'ai été très remuée par les récits que j'ai entendus sur place. Mon émotion a été plus vive encore lorsque j'ai pénétré dans une tente abritant des femmes et des enfants. Je me suis approchée d'une de ces femmes et bien que ne pouvant nous comprendre, nous sommes restées là, serrées l'une contre l'autre. Cette femme pleurait à gros sanglots. Son chagrin était presque palpable, je pouvais véritablement le ressentir. Elle ne le simulait pas, elle ne jouait pas la comédie, d'ailleurs personne ne se retrouve dans un camp de réfugiés par plaisir. Ces femmes étaient là parce qu'elles avaient été torturées, elles avaient subi des mauvais traitements et elles cherchaient à s'échapper. Leur cas n'était pas un cas isolé, les mêmes choses se produisent encore aujourd'hui. Nous devons trouver une solution. Il faut amener les responsables autour de la table des négociations.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la tragédie du conflit israélo-arabe n’est jamais bien loin de nos esprits ou de nos écrans de télévision, et la feuille de route qui avait été soigneusement élaborée semble aujourd’hui avoir pratiquement implosé. De graves erreurs ont été commises. À l’évidence, l’Autorité palestinienne n’a pas pu ou n’a pas voulu maîtriser les excès des groupes terroristes islamiques et autres, comme nous avons pu le constater avec l’attentat-suicide perpétré par le Hamas il y a un mois à Jérusalem. Dans ce contexte, je salue l’initiative tardive de l’UE d’interdire l’aile politique du Hamas de récolter des fonds sur son territoire. Je crois aussi que le fait que le président Arafat ait sapé le travail du Premier ministre Abou Mazen a rendu les eaux encore plus troubles et apporte de l’eau au moulin de ceux qui pensent qu’Arafat n’a pas l’intention de parcourir la dernière ligne droite pour la paix et la sécurité s’il ne se trouve pas à l’avant-plan. Toutefois, les messages codés émis récemment par le vice-Premier ministre israélien et visant son assassinat n’arrangent rien, puisqu’il a été reconnu comme le président élu de l’Autorité palestinienne; de plus, cela diminue le ton moral du débat. Le défi que nous devons relever est d’encourager les interlocuteurs réformistes et modérés parmi les Palestiniens. Il y a deux semaines, j’ai rencontré le professeur Nusseibeh à Bruxelles, et il est clairement un exemple de Palestinien agissant en bonne fois et étant prêt à faire des compromis, notamment sur les questions épineuses du droit de retour et du statut définitif de Jérusalem. Les deux questions peuvent être résolues avec de l’imagination et de l’argent. La communauté internationale doit redoubler ses efforts pour reprendre la feuille de route afin de permettre une solution à deux États, avec un État palestinien adjacent viable, approximativement basé sur les frontières de 1967, et un État d’Israël sûr, tous deux coexistant pacifiquement et entretenant des relations de bon voisinage. Sans cela, les fondamentalistes islamiques du monde entier se serviront de ce conflit pour galvaniser le monde islamique contre l’Occident, en l’utilisant comme prétexte pour justifier les attaques terroristes de par le monde. Contrairement à mon collègue, M. Cushnahan, je ne suis pas encore convaincu qu’une force militaire internationale soit la solution nécessaire pour mettre un terme aux hostilités et relancer le processus de paix, tout comme je ne pense pas qu’une force totalement neutre pourra jamais être rassemblée. À ce propos, j’ai participé au groupe de travail du Parlement européen examinant le financement de l’Autorité palestinienne par l’UE, qui poursuit son travail dans les temps. Cela a été un exercice notable d’aborder les inquiétudes de bon nombre de nos contribuables quant à de sérieuses allégations de détournement des fonds, et nous avons désormais mis en place les mécanismes appropriés pour contrôler la façon dont cet argent est dépensé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais savoir si la question que j'ai adressée à M. le président en exercice du Conseil ne mérite pas une réponse, parce que je n'ai pas entendu sa réponse. Mme Rosa Díez, la représentante du gouvernement espagnol ici, semble-t-il, m'a répondu. J'aurais beaucoup à lui dire, mais cette interpellation ne s'adresse pas à elle, mais bien au président en exercice du Conseil.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport de la Commission est très optimiste, mais également très réaliste. Je donne raison au commissaire Verheugen : beaucoup de choses ont été faites, mais de nombreuses réformes doivent encore avoir lieu et c’est justement à nous, parlementaires, d’étudier et de juger ces rapports sous un angle visionnaire, mais également avec précision et pragmatisme, c’est sous cet angle également que nous devons examiner le résultat des négociations. Je voudrais dire dès à présent que sans efforts supplémentaires pour la construction du marché intérieur, pour l’intégration des minorités - par exemple, les Roms et les Sintis - et pour la réalisation de l’État de droit, l’élargissement ne pourra sûrement pas réussir. Je voudrais toutefois dire également que cela dépend de nous et du comportement que nous saurons adopter pour jeter des ponts. Si le terme décrets Beneš a déjà été brandi, je suis très satisfait des études menées à la demande de ce Parlement et qui indiquent qu’il n’y a aucun obstacle juridique à l’adhésion de la République tchèque. Toutefois, je pense qu’il serait utile pour le climat des négociations et des décisions que le gouvernement tchèque ait le courage de clarifier les choses et de donner une nouvelle interprétation des décrets Beneš sous un jour plus actuel, non pas comme une obligation ou une condition, mais seulement comme une proposition. Laissez-moi faire encore une remarque en tant qu’ancien rapporteur pour la Turquie. Je comprends qu’il y ait beaucoup de déçus en Turquie, notamment au sein des forces pro-européennes, face aux propositions de la Commission dans la mesure où elle ne fixe pas de date précise pour les négociations d’adhésion. Je comprends et soutiens toutefois la Commission dans sa position et j’y vois également là une chance pour la Turquie si elle n’a plus seulement le regard rivé sur une date, mais si elle est prête à travailler avec l’Union européenne à la mise en place d’un véritable partenariat économique et politique entre l’Union européenne et la Turquie jusqu’à ce qu’une adhésion devienne possible. Les propositions de la Commission constituent une approche de cette stratégie. On peut faire plus et nous pouvons y travailler ensemble dans les mois à venir. On m’a demandé aujourd’hui ce que j’allais dire à mes citoyennes et citoyens, ce que voulait dire cette proposition de la Commission. Je dirais qu’elle signifie 'oui' à l’adhésion, 'oui' à l’adhésion en 2004. Elle signifie aussi que cela dépend des pays eux-mêmes s’ils décident de se croiser les bras ou s’ils sont prêts à continuer le processus de réforme engagé. J’espère que tous les candidats sont prêts à poursuivre les réformes nécessaires. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, avant tout, je voudrais manifester ma préoccupation pour la situation précaire et difficile des huit Portugais enlevés par les différentes factions du FLEC et exprimer ma solidarité avec leurs familles. Je souhaite profondément que ces otages soient libérés rapidement et sans conditions, je pense que le gouvernement portugais ne doit pas ménager ses efforts jusqu'à ce que cet objectif soit atteint. C'est exactement dans ce sens et avec la plus grande discrétion que j'ai écrit, en son temps, à la présidence suédoise pour l'interroger quant à la possibilité pour les différents États membres d'adopter certaines mesures, en collaboration avec les gouvernements portugais et angolais, permettant ou renforçant les possibilités de libération immédiate des otages. Pour l'heure, je crois bon de souligner que ces actes du FLEC doivent être explicitement et fermement condamnés. Ce sont des actes criminels qui visent à aggraver la situation politique et militaire en Angola et qui ont pour but de donner une visibilité internationale à une force qui ne se prive pas de recourir à de tels actes pour poursuivre des objectifs séparatistes, eux-mêmes parfaitement insoutenables. Il convient par ailleurs de rappeler que l'intégrité territoriale de l'Angola doit être scrupuleusement respectée, y compris parce que ces objectifs séparatistes ne sont nullement légitimés par la communauté internationale, que ce soit l'OUA ou les Nations unies. Enfin, je m'étonne de la facilité avec laquelle des représentants d'organisations coupables de tels actes, et qui menacent de les poursuivre, peuvent circuler, faire des déclarations et s'exprimer en toute liberté et impunité, comme c'était le cas aujourd'hui, ici même. À ce propos, je souhaite remercier la présidente, Mme Nicole Fontaine, et ses services pour la promptitude et la détermination avec lesquelles ils ont obligé les trois représentants du FLEC présents ce matin à quitter les locaux du Parlement.

Political group: GUE-NGL