Monsieur le Président, l’avis nécrologique du Pacte de stabilité a déjà été rédigé puis laissé de côté alors que le patient s’accrochait tant bien que mal, ne serait-ce que sous respirateur artificiel. La semaine dernière, les ministres des finances ont administré les derniers sacrements aux règles qui avaient pour objectif de garantir la stabilité à long terme de notre monnaie et de notre économie. Bien évidemment, les parties coupables nient toute responsabilité ou déclarent: 'le pacte est mort, longue vie au pacte.' Mais en vérité, les deux économies principales de la zone euro ont envoyé le message suivant à tous les petits pays de la zone euro et aux pays adhérents: 'faites comme nous disons, pas comme nous faisons.' Et je voudrais faire remarquer à M. Tremonti que la présidence italienne a manqué à son devoir en s’associant aux efforts des pays qui cherchent à contourner le pacte au lieu de garantir le respect des règles. Nous devrons payer le prix de l’indifférence cavalière des ministres des finances à l’égard des règles du Pacte de stabilité: confiance entre États membres ébranlée, perte de crédibilité aux yeux de nos concitoyens et, sur le long terme, hausse des taux d’intérêt, ralentissement de la croissance et instabilité monétaire. À moins que nos dirigeants ne trouvent un accord sur un cadre révisé et viable en matière de stabilité budgétaire et ne l’inscrivent dans notre droit fondamental, nous nous retrouverons avec rien d’autre qu’un gentlemen’s agreement non respecté. Les pays qui ont abandonné leur monnaie à la condition de ne pas devoir rembourser les dettes de leurs voisins sont en droit d’exiger davantage. C’est pourquoi mon groupe salue la position adoptée par le commissaire Solbes et les intentions de la Commission de formuler des propositions pour réorganiser les règles. Si vous supprimez le pacte sous sa forme existante, vous avez la responsabilité de vous engager à suivre l’interprétation convenue d’un ensemble de règles afin d’éviter que tous les États se lancent dans une politique d’emprunt débridée. Les libéraux sont convaincus que, pour assurer la bonne gestion de l’économie et la stabilité monétaire, il est nécessaire que les impôts et les dépenses soient en équilibre au cours du cycle économique. Le problème n’est pas la limite de 3% de déficit, mais bien le fait que certains pays n’assainissent pas leur budget en termes de croissance. Ma surprise en entendant le président du groupe de cette Assemblée être d’accord avec nous n’a d’égal que ma joie face à son changement d’opinion. Les règles révisées devraient alterner la carotte et le bâton afin de garantir que nous tirions profit des périodes de croissance économique pour présenter des budgets en équilibre ou en excédent et réduire la dette publique. Les pays qui mènent une politique responsable en période de vaches grasses pourraient bénéficier d’une flexibilité accrue en période de vaches maigres afin de pouvoir recourir à l’emprunt. Ces règles devraient prévoir des actions précoces à l’encontre des pays qui ne contrôlent pas leur déficit en période de croissance afin de les obliger à adopter des mesures correctives. Un nouvel objectif concernant le solde budgétaire sous-jacent pourrait être ajouté et les dépenses publiques d’investissement devraient également être prises en compte. La Commission européenne devrait avoir plus d’autorité pour faire respecter ces nouvelles règles, les gouvernements nationaux ayant montré qu’on ne pouvait pas leur faire confiance en la matière. Ce fut une mauvaise semaine pour l’État de droit dans l’Union européenne. Mon groupe espère qu’au sommet de Bruxelles, nos dirigeants reconnaîtront qu’il leur incombe de sauver du naufrage du Pacte de stabilité une certaine crédibilité pour la politique budgétaire européenne. (Applaudissements)

Political group: ELDR