Monsieur le Président, même s'il est tard, je suis contente que nous en soyons finalement arrivés au débat sur cette recommandation pour la deuxième lecture. C'est un règlement qui doit en effet être adopté et appliqué. En effet, la situation dans laquelle nous nous trouvons est plutôt grave. La diminution des niveaux d'ozone est de plus en plus accusée. Le premier document de la Commission décrit la raréfaction de la couche d'ozone au-dessus de la Scandinavie, du Groenland et de la Sibérie comme étant à son niveau record. Et nous devrions sans doute ajouter que ce record a malheureusement de nouveau été battu. Des chiffres montrant que la situation n'a jamais été aussi grave qu'aujourd'hui ont, en effet, été présentés la semaine dernière. Je voudrais particulièrement souligner ce point à l'attention des membres qui se sont montré hésitants sur l'utilité de se dépêcher d'éliminer les substances menaçant l'ozone. Je voudrais ensuite souligner cela pour ces autres qui affirment que les coûts sont trop élevés et ce, pour parvenir seulement à ce que la baisse des niveaux d'ozone soit nulle ou seulement de quelques pour cent inférieure. Ce n'est pas ça ! Le trou dans la couche d'ozone n'est pas une invention - et le fait qu'il s'agrandisse non plus ! L'adoption de ce règlement, en même temps que les amendements approuvés par la majorité de la commission de l'environnement, nous offre donc une possibilité unique. 'Réparer' le trou ne suffit pas, mais c'est un pas dans la bonne direction qu'il est nécessaire de faire. Nous connaissons les causes, nous connaissons les conséquences, et nous disposons également d'alternatives dans la plupart des cas. Lorsqu'il n'existe aucune alternative, le règlement propose des marges acceptables à l'industrie pour dégager un arrangement. C'est à nous de décider si cela deviendra réalité. Je voudrais souligner que cette proposition n'est pas une tentative visant à empêcher des modifications du changement climatique actuel. De tels arguments ont été allégués. Pour moi, c'est uniquement une tentative pour chercher à se voiler la face. Nous devons résoudre les deux problèmes. Une partie des substances de remplacement utilisées aujourd'hui pour remplacer les substances HCFC, autour desquelles le débat a tourné, ont des conséquences sur le climat. Ce sont cependant aussi les substances que nous utilisons aujourd'hui, ce dont nous sommes conscients. Il n'y a par conséquent pas non plus de raisons de réintroduire les substances HCFC dans les processus dont elles ont été interdites il y a cinq ans. Ceci découle de l'article 5.3 de la position commune du Conseil, à l'égard duquel je suis très critique. Il y a une interdiction et son assouplissement ne peut guère être dans la ligne de l'objectif du règlement. Je voudrais donc m'adresser à la Commission et lui demander si l'on parle vraiment sérieusement. Une grande partie des industries de ce domaine ont déjà ajusté leur production, cherché des alternatives et l'union professionnelle européenne EUROFEU ne voit somme toute pas l'intérêt de la modification. Je voudrais demander pourquoi à la Commission. Que se cache-t-il derrière ce revirement ? J'espère que lors du vote de mercredi le Parlement suivra la proposition de la commission de l'environnement de supprimer totalement cet article. À ce propos, je voudrais aussi mentionner l'amendement 34 qui est arrivé jusqu'en plénière. Cette proposition est à mon avis tout aussi absurde. L'autre point qui, pour moi, est prépondérant pour ce règlement, pour qu'il soit prévisionnel, est l'utilisation répétée du bromure de méthyle. Nous savons que le bromure de méthyle est l'une des pires saloperies pour l'ozone. C'est en outre une substance très toxique qui menace ceux qui travaillent avec et qui ne tue pas seulement les insectes nuisibles indésirables, mais tous les organismes dans le sol. Elle menace l'eau, l'air et les gens. L'heure est venue de l'interdire. Par ailleurs, il existe depuis longtemps des alternatives dans ce domaine, qui sont dans de nombreux cas plus rentables que celles que nous utilisons aujourd'hui. Je voudrais donc souligner l'importance des amendements 2, 3, 4 et 10 qui limitent la possibilité de poursuivre son utilisation, sauf dans certaines situations extrêmes. Je voudrais en même temps mentionner l'amendement 12 qui concerne la mise en quarantaine et les transports. À ce sujet, le règlement ne propose aucune réduction claire. Je voudrais ensuite attirer l'attention du Parlement et de la Commission sur l'amendement 9 qui autorise l'utilisation des chlorofluorocarbones dans certains cas très spéciaux, comme le soulagement de personnes gravement malades. Je souhaiterais aussi que la Commission revoie les délais courts qui ont été fixés dans le règlement. Le développement de ce sujet a cependant été retardé. Dans ce contexte, je voudrais donc adresser un mot aux petites et moyennes entreprises qui ont fait de leur mieux pour suivre les intentions du règlement, mais qui n'ont cependant pas réussi jusqu'à présent. Une certaine compréhension de leur situation est à espérer. De nouveaux amendements qui n'ont pas été adoptés ou fait l'objet d'un débat à la commission de l'environnement ont été présentés au Parlement ; j'ai déjà cité l'un d'entre eux. Il s'agit des amendements 30, 31, 32 et 34 qui ne sont guère dans la ligne du règlement. Je laisse un point d'interrogation pour ce qui est de l'amendement 32, qui est manifestement mal traduit dans la version suédoise et dans d'autres versions. Je demande donc le rejet de cet amendement. L'amendement 35 est identique à l'amendement 39 et est donc superflu. À part cela, je soutiens l'approbation de tous les amendements approuvés par la majorité de la commission de l'environnement.

Political group: PSE