Monsieur le Président, le thème de la proposition ARGO est très intéressant. Mais à la lecture de la proposition de la Commission, je suis frappé par le fait que les rédacteurs se sont fortement couverts dès le début contre diverses résistances pouvant être attendues de la part du Conseil. Cela signifie, à mon avis, qu’on recourt directement bien trop à la technique - je dirais même, aux ficelles - pour organiser le transfert des tâches du troisième vers le premier pilier de telle manière que les bureaucraties du Conseil tiendront toujours la barre, alors que les compétences du Parlement européen et de la Commission européenne restent un leurre. C’est une position trop timide qui convient selon moi davantage à un secrétariat du Conseil qu’à un gouvernement fédéral en devenir. La Commission est la gardienne des Traités et des valeurs européennes et elle doit selon moi le faire de façon affirmée. Avec l’aide de la commission du Parlement, j’ai essayé, sur divers points, de renforcer la dimension communautaire de la proposition. Nous désirons donc offrir un soutien à la Commission. Notamment en ce qui concerne le droit d’initiative de cette dernière. L’application d’ARGO ne peut pas uniquement être du ressort des autorités nationales. Il est, par exemple, très étrange que le si fructueux programme Odysseus fasse mention des ONG et que son successeur, ARGO, ne le fasse pas. C’est pourquoi j’attache tant d’importance à un renforcement du droit d’initiative de la Commission. Il faut le souligner avec insistance car, par le biais de la Commission, d’autres peuvent également être impliqués dans la réussite d’ARGO. ARGO ne peut pas non plus se résumer à une collaboration entre les bureaucraties nationales. Il faut un encadrement communautaire afin de surveiller aussi objectivement que possible les objectifs des directives. Ici aussi, la Commission est donc à nouveau la gardienne des Traités et de tout ce qu’elle a mis en avant dans des directives. Je suis également irrité par la manière dont tant l’exécution que le contrôle sont retirés et ce, notamment, en invoquant le concept de la transparence. Selon moi, la transparence n’est presque jamais liée à des clubs de fonctionnaires mais toujours à la représentation populaire. Une autre utilisation du mot le vide totalement de son sens. Nous ne devons certainement pas le faire. Au nom de la transparence, nous ne pouvons donc pas justifier le contrôle de l’état des choses par les clubs des bureaucraties nationales, alors que les parlements nationaux et le Parlement européen en seraient exclus. Je vise notamment l’article 3, point e. Selon les principes de la vie parlementaire et de l'État de droit, les lignes principales de la politique doivent être indiquées et rédigées par l’exécutif, la Commission, et approuvées et contrôlées par la représentation populaire, le Parlement européen. Nous avons d’ailleurs également des compétences dans le domaine du budget. Il est alors possible de donner corps aux détails d’exécution avec l’aide de conseils nationaux, comme la proposition le prévoit. Une répartition claire des rôles, une répartition des responsabilités est également nécessaire pour ce qui est de savoir qui contrôle effectivement quoi. Je pense que la Commission et le Parlement européen sont compétents pour les aspects communautaires et les autorités et parlements nationaux pour les aspects nationaux. Enfin, je souhaite encore aborder le problème des frontières extérieures de l’Union européenne, qui seront très prochainement bien différentes ; elles correspondront en effet aux frontières extérieures des États candidats pauvres. Je pense que ARGO devrait déjà intervenir et préparer la mise sur pied d’une communautarisation, une responsabilité commune pour les frontières extérieures, et de préférence à temps, car il ne reste plus que quelques années. Monsieur le Président, j’ai encore vu un amendement qui nous pose problème. C’est l’amendement libéral concernant les personnes qui ne sont pas poursuivies par des acteurs officiels. Le plus souvent, nous ne parlons que des personnes poursuivies politiquement par leur propre gouvernement. Je pense que c’est correct en général. Si une personne est poursuivie dans son propre pays par des organes non publics et peut encore vivre en sécurité ailleurs dans son pays, elle ne doit pas nécessairement venir à Amsterdam. Elle peut alors simplement rester en Turquie ou en Russie. Nous plaidons également toujours pour l’accueil dans la région et si un amendement de Mme Ludford se met à plaider pour un accueil, via la législation en matière de droit d’asile, dans l’Union européenne pour les personnes qui pourraient également trouver un autre endroit dans leur propre pays, cela me semble injuste. Nous attachons beaucoup d’importance à le signaler avec précision. Monsieur le Président, pour conclure, le Parlement européen demande à la Commission européenne d’adopter une position résolue et j’espère qu’elle comprendra cela comme un soutien. Si le Conseil ne le souhaite pas, il est toujours temps de le crier sur les toits chez soi. PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: PPE-DE