Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l’initiative SLIM sur la simplification de la législation relative au marché intérieur est l’un des plus importants processus en cours à l’heure actuelle dans l’Union européenne. Il y a au moins un parti, le parti finlandais du Rassemblement national, dont je suis membre, qui a fait de la simplification de la législation et de la réduction du nombre de directives inutiles un de ses objectifs principaux lors des dernières élections européennes. Je suis convaincue que d’autres instances aussi jugent la chose importante. La communication de la Commission sur l’état d’avancement du projet SLIM est tout à fait satisfaisante, mais loin d’être suffisante. Il est d’une importance primordiale que la Commission puisse transposer en propositions législatives concrètes les conclusions des troisième et quatrième phases du projet, et ce le plus rapidement et le plus efficacement possible. Le délai de six mois proposé par le rapporteur devrait aussi être examiné sérieusement. Je soutiens chaleureusement les propositions de notre rapporteur quand il dit qu’une meilleure consultation des utilisateurs de la législation, autrement dit des 'clients' des preneurs de décision que nous sommes, est nécessaire lors de l’élaboration de propositions concrètes. Ce n’est que par ce genre de concertations, de décisions en commun, que l’on peut servir pleinement le développement rapide du marché intérieur européen et garantir, en dernier ressort, que les consommateurs tirent réellement profit des projets législatifs et du passage à l’euro. De simples propositions ne suffisent évidemment pas non plus : il faut aussi être capable de les traiter rapidement, au Parlement européen comme au Conseil. Au Parlement européen, un débat sur l’accélération du processus législatif resurgit régulièrement. Les membres de la commission économique et monétaire, en particulier, attendent avec intérêt les propositions du groupe Lamfalussy sur les nouvelles pratiques qui devraient être appliquées à l’avenir au moins en matière de législation sur les services financiers. Bien que le rapport provisoire Lamfalussy ne soit pas encore très détaillé, il laisse entendre que le groupe de travail étudie une procédure selon laquelle seules les grandes orientations seraient arrêtées par une procédure de codécision complète, les autres modifications aux directives, plus techniques, l’étant par la méthode dite 'fast-track'. Je suis en principe favorable à de telles propositions, même si, comme on le sait, il n’est pas très facile pour nous autres parlementaires de renoncer à notre pouvoir. Je suis convaincue que le fait de renoncer à notre pouvoir sur certains points est indispensable pour que les derniers obstacles à la réalisation du marché intérieur soient levés le plus rapidement possible. Ma position définitive et celle de mon groupe dépendent toutefois de la nature que revêtira cette procédure fast-track. En aucun cas elle ne doit être une copie de la procédure de comitologie actuelle, qui a réellement besoin de sérieuses réformes, notamment sur le plan de la transparence. C’est du reste ce que soulignait aussi notre rapporteur. Quant au développement du processus législatif en général, j’attends aussi avec intérêt le livre blanc sur la gouvernance européenne que la Commission prépare pour le sommet de Göteborg. Ce que la Commission proposera dans ce document déterminera la vitesse de traitement des nouveaux projets législatifs et l’efficacité de toute l’Union européenne sur un plan plus général, pour de nombreuses années à venir. Il est à espérer que ce document présentera des propositions utiles et concrètes, mais j’attends aussi un effort supplémentaire du côté de SLIM.

Political group: PPE-DE