GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je suis étonné et attristé que cette question revienne sur le tapis. En novembre 2001, les pays en développement se réjouissaient de la déclaration de Doha qui les autorisait à recourir aux licences obligatoires pour des raisons de santé publique. Une seule ombre au tableau, les pays qui n'ont pas de capacité de production doivent faire fabriquer dans un autre pays les médicaments dont ils ont besoin et une entreprise ne peut fabriquer un médicament que si 51 % de sa production est destinée au marché national. Ce problème du paragraphe 6 devait être résolu avant fin 2002. Il ne l'est toujours pas. Entre-temps les laboratoires pharmaceutiques américains, principaux bailleurs de fonds de la campagne de Bush, sont revenus à la charge. Les propositions des États-Unis ou de l'Union européenne, plus restrictives les unes que les autres, ont conduit à l'échec. Aujourd'hui, le Conseil Trips propose de revenir à la formulation antérieure établissant de recourir aux licences obligatoires en cas d'urgence, solution qui avait prouvé son inapplicabilité et conduit à la déclaration de Doha. L'objectif du paragraphe 6 doit être d'assurer aux pays qui n'ont pas de capacité de production une utilisation effective des licences obligatoires. Or, certaines propositions créent au contraire une discrimination entre pays de première classe, avec capacité de production, et pays de seconde classe, sans capacité de production, qui sont en fait les pays les plus pauvres. Les premiers pourront utiliser les licences obligatoires pour fabriquer n'importe quel médicament qui répond à un problème de santé publique qu'ils auront eux-mêmes identifié, tandis que les seconds devront prouver qu'ils connaissent une situation d'urgence nationale. Si, en théorie, tous les pays peuvent recourir aux licences obligatoires, en pratique, les pays les plus pauvres devront se battre pour faire reconnaître une situation d'urgence, obtenir leur licence et faire fabriquer leurs médicaments. Cette proposition est inacceptable et je vous demande, Monsieur Lamy, de proposer une solution qui soit véritablement bénéfique aux pays en développement afin que la santé passe avant le profit, comme vous l'avez, vous-même, si bien dit.

Political group: Verts-ALE
Au nom de la délégation des travaillistes britanniques, j’aimerais expliquer qu’en ce qui concerne les propositions du rapport Grossetête sur les médicaments à usage vétérinaire, nous croyons que la Commission devrait accepter la pratique actuelle en vigueur au Royaume Uni et en Irlande. Celle-ci permet à un personnel agréé d’administrer sans prescription une série de médicaments à usage vétérinaire, dans des cas où l’intervention d’un vétérinaire n’est pas jugée nécessaire pour des raisons de sécurité et d’efficacité. Ce système fonctionne efficacement depuis des années et n’a soulevé aucune inquiétude concernant la sécurité des consommateurs ou des utilisateurs de ces médicaments. Nous sommes également d’avis que tous les médicaments de ce type devraient voir leur autorisation renouvelée tous les cinq ans, plutôt que de bénéficier d’une autorisation à durée indéterminée. Nous ne soutenons pas le point de vue de la Commission selon lequel toutes les nouvelles substances actives destinées aux médicaments à usage vétérinaire devraient être soumises à la procédure centralisée d’autorisation. Cette pratique aurait un impact significatif sur le développement de nouveaux produits destinés à des espèces/situations localisées et conduirait à l’intensification des problèmes de disponibilité de ces médicaments. Il importe dès lors que la flexibilité soit maintenue. - Rapport Duff (A5-0332/2002) Le Président. - Monsieur Fatuzzo, je suis impatient d’entendre ce que les retraités pensent du rapport Duff.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais exprimer mes remerciements à M. Oostlander pour le rapport qu’il a présenté, au président du Conseil, M. Yiannitsis et au commissaire Verheugen. Je pense que le rapport Oostlander est très équilibré et sincère. L’Union européenne est une Union de valeurs partagées; donc tous les pays qui ont voulu y adhérer dans le passé et continuent aujourd’hui à y adhérer ont souscrit à ces valeurs et, pour ce faire, ils ont adapté leurs systèmes institutionnels, politiques et économiques. C’est le minimuM. Ce n’est pas l’Union européenne qui adhère à la Turquie, mais bien la Turquie qui a l’intention d’adhérer à ces valeurs partagées. Nous devons respecter les différences qui constituent la richesse de l’Union européenne, mais les limites sont définies par le respect des critères de Copenhague, des principes de démocratie et d’État de droit, qui doivent être des critères et des principes non seulement proclamés mais mis en œuvre et vécus. Je me hasarderais à dire que les pays qui ont l’intention de partager la culture européenne peuvent faire partie de l’Union européenne. La Turquie demande à adhérer. Nous n’y sommes pas idéologiquement opposés. Nous attendons que le pays exécute le parcours qui l’amènera à l’adoption de nos valeurs culturelles. Le gouvernement Erdogan doit être encouragé à procéder au rapprochement de la Turquie avec les valeurs de l’Union européenne. Les atlantistes idéologiques pensent que le rôle de la Turquie dans l’OTAN pourrait être un atout pour son accès à l’Union européenne. Il en était peut-être ainsi dans le passé, mais nous pensons qu’aujourd’hui, l’OTAN, avec la participation de la Russie, doit assumer progressivement, avec une contribution un peu plus efficace de la part de l’Union européenne, un rôle de police internationale au service des Nations unies, réformées pour la défense des droits de l’homme et de la démocratie dans les pays du monde. J’espère que la Turquie pourra suivre ces suggestions, résoudre le problème de Chypre et instaurer un rapport de bon voisinage avec tous ses voisins en résolvant tous les vieux conflits.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai eu, durant les années où j'ai exercé le mandat de Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'occasion d'accompagner de nombreux Croates dans leurs efforts vers la liberté et la prospérité qu'ils identifiaient à leur intégration dans les institutions européennes, à l'instar d'autres peuples de notre continent. Tout au long du XXe siècle, la Croatie est passée par les mêmes étapes que celles que ceux qui intègrent aujourd'hui l'Union européenne ont surmontés. Au cours des 60 dernières années, la Croatie a vécu un fascisme particulièrement odieux. Un fascisme tel qu'on l'a connu en Allemagne, en Autriche, en Italie ou en Espagne : un parcours dès lors très européen. Les Croates se sont ensuite libérés du nazisme grâce à une résistance antifasciste particulièrement militante. Cette résistance fait également partie du meilleur patrimoine communautaire. Après une nouvelle et longue période d'autoritarisme, l'indépendance a éclaté, née des forces nationalistes et d'autres encore basées sur des aspirations purement démocratiques. Balancés entre les unes et les autres, les Croates ont dû passer par une nouvelle étape d'autoritarisme ultranationaliste, paradoxalement alimentée par leurs homologues serbes, par l'occupation d'une partie de leur territoire et par la guerre. En voulant la paix et la consolidation démocratique, le peuple a opté pour la voie de la modération et de la tolérance, de la liberté et du respect. Et il a clairement identifié cette option avec sa pleine participation au projet de la construction européenne. L'intégration de la Croatie au Conseil de l'Europe a contribué de manière décisive à affirmer l'évolution positive qui était en cours dans le pays et cela a représenté un pas de plus vers le chemin qui mène à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne, dont nous débattons aujourd'hui et que nous souhaitons concrétiser le plus vite possible. Cet accord n'est qu'un pas de plus vers le chemin de l'adhésion de la Croatie en tant que membre de plein droit de l'Union européenne, sans que ce pays ne doive remplir des conditions distinctes de celles des autres pays candidats. Les Croates ont droit à cette adhésion, mais il me semble en outre évident que le projet européen ne sera pas terminé tant que la pièce croate manquera au puzzle, comme celle des autres voisins de l'ex-Yougoslavie. C'est pour cela que nous voterons en faveur des propositions que nous fait notre ami Baltas et que nous nous engageons à continuer à soutenir la Croatie dans ses efforts pour devenir un membre de plus de l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais revenir brièvement sur la question de la taxation des service fournis par voie électronique et expliquer clairement de quoi il s'agit. Lorsque des produits passent électroniquement les frontières, il est clair que la TVA est prélevée. Lorsque quelque chose se déplace au-delà des frontières en dehors des liaisons électroniques, la TVA est perçue. La question qui se pose est la suivant : la TVA est-elle perçue lorsqu'un service est fourni électroniquement grâce à ces liaisons. Nous avons connaissance de plusieurs cas où la TVA a déjà été perçue. Quand cela se passe entre les États membres de l'Union européenne, alors la TVA est perçue. Entre les États des USA - d'après ce que j'ai entendu dire - les taxes à la vente applicables là-bas sont perçues dans certains cas. Le seul cas pour lequel aucune taxe n'est encore perçue est celui d'une livraison dans la Communauté européenne à partir d'un pays tiers. Cela représente sans aucun doute possible une distorsion de la concurrence, tout d'abord envers les détaillants qui travaillent avec des produits comparables, mêmes s'ils ne sont pas exactement les mêmes ; mais aussi envers les fournisseurs qui offrent des produits similaires à partir d'un pays de l'Union. Une telle distorsion de la concurrence est inacceptable à long terme. C'est pourquoi je voudrais dire, au nom de mon groupe, que nous suivons dans ce domaine les propositions de la Commission européenne et du rapporteur, M. García-Margallo y Marfil. Cela revient simplement en substance à trouver un régime le moins bureaucratique possible définissant le déroulement de l'opération, pour laquelle la proposition française d'effectuer un enregistrement dans 15 pays n'est certainement pas la proposition adéquate. Notre deuxième point à l'ordre du jour est la taxation du carburant d'aviation. Ici aussi, je suis en grande partie d'accord avec la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. La taxation du carburant d'aviation est pour plusieurs raisons une bonne affaire. Mais nous sommes persuadés qu'elle ne peut réussir que si elle est réglementée internationalement. Si l'Union européenne fait cavalier seul, cela aura pour conséquence par exemple qu'un vol reliant Francfort au sud de l'Espagne sera plus cher qu'un vol de Francfort à la Floride. C'est aussi une distorsion inacceptable de la concurrence au détriment des fournisseurs européens. C'est pourquoi je crois qu'il convient de s'efforcer de parvenir à une réglementation internationale. Que l'Europe fasse cavalier seul me semble insensé, et mon groupe partage cet avis. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je désire féliciter de tout cœur Mme Figueiredo pour l’excellent travail qu’elle a accompli avec ce rapport. Je suis aussi très satisfait que la Commission de l’emploi et des affaires sociales ait proposé ces amendements. Je suis aussi content des tentatives déployées par la Commission pour tenter de surmonter les oppositions entre le Parlement et le Conseil. Je dois pourtant avouer que le Conseil ne nous a pratiquement pas écoutés. Seules quelques points formels ont été repris. Le Conseil social et la présidence suédoise, la présidence suédoise , je m’empresse de le dire, oublient qu’il existe un processus appelé la codécision et veulent avoir tout à dire. Ils se disent qu’il existe une coordination ouverte et que le Parlement doit donc puiser dans les fonds communautaires pour réparer leurs erreurs. Je pense que c’est inacceptable. Cette décision, de toute évidence, Madame la Commissaire, et par seulement dans ce cas-ci mais aussi dans de nombreux autres, provoquera d’importants problèmes avec le Conseil si ce dernier ne se décide pas à clarifier un tant soit peu son propre point de vue. Nous avons eu une seule discussion avec le Conseil qui a permis d’indiquer clairement plusieurs voies de compromis entre ce Parlement et le Conseil, Mme Figueiredo s’est parfaitement acquittée de cette tâche, mais le Conseil n’a absolument pas voulu écouter et n’a sorti qu’une espèce de projet, une sorte 'd'empreinte' indiquant ce qu’il avait l’intention de faire auparavant, un plan qui fait de la fonction publique un réseau géré par les fonctionnaires au profit des fonctionnaires, si j'ose dire. Nos amendements tentent de modifier un tout petit peu cette situation. Je pense que nous devons nous y tenir, car c’est à ce prix que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale trouvera corps au niveau européen, à savoir lorsqu'elle deviendra une préoccupation générale et pas seulement celle de quelques fonctionnaires surpayés et confortablement installés à Bruxelles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la version originale de cette proposition est la version allemande, la version espagnole n'est pas. Je souhaitais simplement faire remarquer une nouvelle fois que nous votons la version allemande, à savoir la deuxième partie, dans laquelle est écrit 'Die Hauptversammlung und der Aufsichtsrat', soit 'l'assemblée générale et le conseil de surveillance'. Dans la version espagnole, on trouve 'ou le conseil d'administration'. C'est tout à fait différent. (Le président déclare approuvée la position commune ainsi modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0370/2000) par M. Zimmerling, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale (7484/1/00 - C5-0422/2000 - 1996/0085(COD)) Avant le vote :

Political group: PSE
Madame la Présidente, on me signale que les chiffres à propos desquels nous venons de voter n'ont aucun sens si nous ne votons pas le rapport Wynn relatif aux perspectives financières. Nous devons le voter pour être sûrs de disposer de ces montants avant d'accepter la conclusion du vote que nous venons de tenir.

Political group: PSE
J'accueille avec beaucoup de satisfaction le rapport de Gilles Savary sur l'interopérabilité du système ferroviaire, qui approuve sans l'amender la position commune du Conseil. Cette position commune intègre en effet 33 des 46 amendements de la première lecture. À l'instar du rapporteur, je pense que l'avenir du système de transport européen passe nécessairement par la revitalisation du secteur ferroviaire. Comme on a souvent eu à le rappeler, au sein de l'Union, les investissements réalisés par les réseaux de chemins de fer restent très marqués par le fait national. Il va de soi que ces différences nationales représentent une entrave non négligeable au développement du transport par chemin de fer en Europe, malgré les nombreux avantages de ce mode de transport peu polluant. Parallèlement, l'achèvement du marché intérieur a entraîné une hausse considérable des flux dans l'Union européenne. Cette hausse a principalement bénéficié au secteur routier, en particulier pour ce qui est du transport de marchandises. Les causes du déclin du chemin de fer sont nombreuses. Cela est dû, entre autres, au fait qu'il s'organise selon des logiques nationales. Il n’existe pas de marché intérieur des services ferroviaires au niveau communautaire. Par ailleurs, les réseaux ne se sont pas toujours très bien adaptés aux nouveaux modes d’organisation de l’activité économique et de l’urbanisation, pas plus qu’aux changements que ceux-ci ont entraînés dans les flux de trafic. Cela étant dit, il est clair que l’avenir du système de transport européen passe impérativement par la revitalisation rapide du secteur ferroviaire. Si je plaide en ce sens, c'est que je suis persuadé que le rail a un rôle central à jouer dans la solution des problèmes de mobilité auxquels l’Union européenne est confrontée. Les citoyens européens souffrent quotidiennement de la pollution, de la congestion et des risques d’accident résultant d’une dépendance excessive de la route, dépendance qui n’a fait que s’aggraver au cours des trente dernières années. L’objectif de la mobilité durable est ainsi étroitement lié à la revitalisation des chemins de fer. Je me félicite par ailleurs que le Parlement européen ait réussi à imposer des amendements qui visent à une meilleure prise en considération de normes sociales d'importance, telles que les qualifications professionnelles et les conditions d'hygiène et de sécurité au travail. Certains points sensibles ont été également pris en compte par le Conseil. Il en va ainsi de la protection du système ferroviaire existant, de l'adoption d'un régime de dérogations ou de cas spécifiques, comme la situation de certains pays isolés du reste de la Communauté ou de la différence dans l'écartement des voies. De même, la position commune du Conseil est réaliste, qui établit un programme de travail progressif et qui tient compte des problèmes posés par l'élargissement dans le secteur ferroviaire. C'est pour toutes ces raisons que j'ai voté en faveur du rapport Savary.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'interviens pour un point quelque peu plus léger. Hier soir, au sein de la commission des budgets, lorsque les rafraîchissements étaient distribués, M. Colom a fait remarquer que les petits cartons de lait portaient la mention 'destiné uniquement aux écoles'. S'il était indiqué 'réservé aux écoliers', on aurait pu comprendre pourquoi on les distribuait au sein du Parlement européen, mais ils portaient la mention 'destiné aux écoles'. Pourrions-nous déterminer pourquoi cela s'est passé ? C'est tellement embarrassant. Je sais que nous avons mené des campagnes pour davantage de lait dans les écoles, mais nous n'en voulions pas ici. (Rires)

Political group: PSE
Monsieur le Président, pourquoi l’Europe reste-t-elle muette à ce point au sujet des massacres commis en Algérie ? Ce silence contraste fortement avec nos condamnations de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Les massacres en Algérie n’ont pas cessé. Des personnes continuent à disparaître de façon inexplicable. Les tortures sont toujours d’actualité. Au cours de l’année dernière uniquement, deux cent à trois cent personnes ont été tuées chaque mois de la façon la plus abominable qu'il soit. Si nous dressons le bilan d’extrême violence de ces dix dernières années, nous constatons que les chiffres sont effrayants : 150 000 morts et 10 000 disparus. Cela fait deux fois plus que sous le régime de Pinochet. Le président Buteflika avait fait de belles promesses, disant qu'il endiguerait la violence, engagerait le dialogue et enquêterait sur les disparitions. Mais peu de choses ont été mises en pratique. L’impunité a toujours cours. Les barbares, qui commettent leurs tueries monstrueuses sous le manteau de la nuit, sont toujours en liberté. Les troupes de sécurité, qui se rendent elles aussi coupables de crimes, ne sont pas poursuivies. Suffisamment de raisons donc pour interpeller les autorités algériennes à ce sujet. Mais pourquoi ne le fait-on pas ? Est-ce à cause des intérêts commerciaux français dans l’ancienne colonie ? Les États membres se tiennent-ils cois parce qu’ils espèrent peut-être eux-mêmes profiter de contrats commerciaux lucratifs ? Est-ce la peur du terrorisme algérien chez nous ? Ou est-ce surtout la crainte d’attiser encore plus le fondamentalisme islamiste en Algérie ? La tâche principale de l’État est de protéger sa population. Il est décevant de constater à quel point les autorités algériennes manquent à leur devoir sur ce plan. Il est plus que temps que l’Union européenne prenne le parti de la population d’Algérie et place ses propres intérêts à la deuxième place. La violence doit cesser. Il faut parvenir aussi rapidement que possible à un accord d’association afin que nous puissions intensifier le dialogue politique. Ma question au commissaire est la suivante : où en est la situation ? Car nous ne pouvons nous taire plus longtemps.

Political group: ELDR
La résolution prétend soutenir le régime démocratique en Bolivie alors que, dans ses propres considérants, elle affirme que, dans ce pays, le plus pauvre d’Amérique du sud, les paysans, les ouvriers et les sans-emploi sont largement exclus de la vie politique et que, par ailleurs, ce prétendu régime démocratique vient de massacrer les pauvres qui manifestaient contre le président de la République, alors en exercice. Eh bien, pour nous, la seule démocratie qui a existé pendant quelques jours en Bolivie est la démocratie directe exercée par le peuple, laquelle a fait la démonstration que, malgré l’armée, malgré la répression, il est capable de chasser un président de la République dont la majorité ne veut pas. La Bolivie est un exemple, non pas par son régime, mais par la réaction de son peuple.

Political group: GUE-NGL
Le projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) no 2/2001 présenté par le Conseil vise à poursuivre et accélérer le développement de la politique européenne commune de sécurité et de défense (PECSD), à travers la constitution de trois nouvelles directions au sein du secrétariat général du Conseil, le recrutement de 51 fonctionnaires, le paiement d'indemnités à des experts militaires et l'achat d'équipements de télécommunication et de protection des données. On crée ainsi les structures de gestion de la PECSD, en contribuant à accélérer le processus de militarisation de l'Union européenne, processus que nous rejetons et qui justifie à lui seul le rejet de ce BRS et du rapport Ferber. Du reste, non seulement M. Ferber ne remet pas en cause ce processus, mais il 'se félicite de la décision du Conseil de lancer par le présent BRS une nouvelle politique européenne de défense' mais déplore que celle-ci ne soit plus intégrée dans le premier pilier. Toutefois, certaines questions institutionnelles et techniques doivent être respectées. En incluant ces dépenses opérationnelles comme des dépenses administratives du Conseil, on confond d'une part la nature des dépenses et, d'autre part, on élimine la possibilité de contrôle démocratique de ces dépenses, notamment de la part du Parlement, qui renonce ainsi, en pratique, à son pouvoir budgétaire. Mais au-delà des questions de démocratie et de transparence, on augmente la pression sur la limite des dépenses de la catégorie 5 - dépenses administratives - au moment où l'on prépare l'élargissement de l'Union européenne. La présente motion de rejet présentée par le groupe des n'aborde que ces deux dernières questions, en acceptant pour l'essentiel la position du rapport Ferber, sans aborder les questions de fond de la PESCD. C'est pourquoi nous ne pouvons voter pour ce rejet. - Rapport Schleicher (A5-0167/2001)

Political group: GUE-NGL