GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, le débat d’aujourd’hui vise à dresser le bilan de la lutte contre le terrorisme un an après le 11 septembre 2001. Comment l’Union européenne a-t-elle réagi à cet événement tragique ? Elle a manifesté sa solidarité et sa volonté de soutenir les États-Unis, elle a mis en garde contre le risque d’amalgame entre le terrorisme et le monde arabe islamique, elle a accéléré son intégration en matière de lutte contre le terrorisme grâce au plan d’action composé par plus de 60 mesures et une série de décisions-cadres parmi lesquelles figure le mandat d’arrêt européen, ainsi que la coopération policière en matière de lutte contre le terrorisme. Elle a aussi évoqué l’urgence de trouver des voies politiques au règlement des conflits qui alimentent le fanatisme terroriste, notamment, la question israélo-palestinienne. La détermination à éradiquer le terrorisme et l’urgence à mettre sur pied de nouveaux instruments efficaces à cette fin ne peut en aucun cas affecter de manière disproportionnée les droits, libertés et garanties individuels. Dans les démocraties, c’est l’affirmation de l’intangibilité des droits fondamentaux qui fonde la légitimité de l’utilisation de la force par l’autorité publique. De la même manière, la lutte sans relâche contre la menace terroriste doit trouver une limite infranchissable dans le droit international. Les sociétés totalitaires méprisent la primauté du droit dans leur ordre intérieur et sur le plan des relations internationales. L’idée de légalité internationale est une invention des démocraties. Si les États victimes du terrorisme réagissaient contre cette menace en violant les règles et les principes du droit international, ils feraient un cadeau inespéré aux criminels et cela constituerait un recul de civilisation. La haine fanatique qui conduit des personnes à commettre un attentat et à se suicider est souvent alimentée par des situations persistantes d’injustice ou d’humiliation. Ce fait ne doit pas être perçu comme une quelconque justification des attentats odieux contre les populations civiles, mais comme un élément de vérité indispensable à la compréhension de ce phénomène de violence. Sur un plan strictement européen, il importe de rappeler et de dire ici que les États membres ont été incapables et ont manqué de volonté pour donner suite à la proposition d’harmonisation de politiques et à la création d’instruments communs de lutte contre le terrorisme avancés, en temps voulu, par la Commission. Le terrorisme est une menace qui exige une réponse intégrée et supranationale. Sur le terrain européen, cette réponse ne donne toujours pas de signes de vie suffisants.

Political group: PSE
Le domaine des services revêt une importance particulière pour les grandes entreprises européennes, puisque les activités industrielles se délocalisent de plus en plus pour s’implanter dans d’autres régions du monde. Le rapport de Mme Kratsa s’aligne sur le cadre exigé par les conditions que le grand capital veut imposer dans ce domaine. Son contenu est très révélateur de la manière dont la politique néolibérale de l’UE traite les problèmes. L’intérêt se focalise sur l’accroissement de la concurrence, sur l’harmonisation du secteur des services dans le cadre de la politique de concurrence, sur l’offre de services transfrontaliers, alors que l’on divinise l’esprit d’entreprise pour en faire la solution à tous les problèmes liés au chômage et au sous-emploi. Il met aussi en valeur ce que l’on appelle la 'méthode ouverte de coordination' des politiques nationales, qui n’est rien d’autre qu’un mécanisme visant à imposer la politique de l’UE sans implication apparente des organes institutionnels. De plus, le rapport vante les nouvelles formes de travail, le travail à temps partiel et temporaire, mais il parle avec hypocrisie de l’amélioration de leur qualité. Il approuve l’augmentation de la limite d’âge pour la mise à la retraite et demande le recensement des conséquences 'stimulantes' de la privatisation des services d’intérêt public. Bien entendu, les stéréotypes habituels ne manquent pas sur l’amélioration de la place des femmes et des personnes handicapées, ainsi que l’utilisation des nouvelles technologies. Pour les raisons ci-dessus, nous, députés du parti communiste grec (KKE), avons voté contre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais commencer par exprimer l'horreur qui est la mienne devant cette guerre - celle de l'Afghanistan - et devant toute autre. Nous nous sommes toujours prononcés très clairement contre le gouvernement taliban et les mesures qu'il prenait à l'encontre de sa population et surtout à l'encontre des femmes. Mais nous nous opposons également à la mort de milliers - je pense - de civils innocents en Afghanistan. Nous débattons aujourd'hui d'une arme qui est utilisée en Afghanistan, une arme qui compte parmi celles qui ont été bannies par la Convention des Nations unies en 1980, une arme qui aujourd'hui encore fait l'objet de discussions au sein de la conférence qui a lieu à Genève. Une arme qui, au même titre que les mines antipersonnel, rend d'énormes espaces de notre planète inhabitables. Monsieur le Président, je crois que cette arme devrait tout simplement être interdite. Même le paragraphe 4 de cette résolution, qui stipule qu'il faut parvenir à de meilleurs mécanismes de fiabilité, me dérange. Monsieur le Président, j'estime que personne au sein de cette plénière n'a aussi bien exprimé l'horreur de toute guerre que notre récent prix Sakharov, l'israélienne Nurit Peled-Elhanan, qui s'est exprimée ici hier.

Political group: GUE-NGL
La proposition de la Commission et le rapport suivent et étoffent la politique établie dans le Livre blanc sur la compétitivité en prônant la libéralisation totale du marché des transports. Le but ultime est d'accroître le rendement de capital. Les déclarations relatives à la sécurité des transports et à la protection de l'environnement sont annulées par la philosophie de la compétitivité exacerbée. Le rapport applaudit aux progrès considérables réalisés dans le domaine de la libéralisation et de la compétitivité des transports. En utilisant la demande comme critère, il souligne les avantages des transports routiers et propose la création de corridors sud-nord et est-ouest de grande capacité. Parallèlement, il insiste sur la nécessité de privatiser les chemins de fer afin qu'ils soient rentables. Il soutient également l'accès au marché des services portuaires et souligne la nécessité d'une politique fiscale et des coûts uniforme dans le secteur des transports. La Commission et le rapport ne se préoccupent pas de l'impact que cette politique a et aura sur les normes, la sécurité et le coût des transports pour la population. Il soutient le ciel unique européen, l'abolition des régions d'information de vol (RIV) nationales et l'utilisation flexible, civile et militaire, de l'espace aérien ; conjointement aux modifications de frontières dans la région dans son ensemble, cela menace la sécurité et l'indépendance nationale de pays tels que la Grèce.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, un rapprochement et une collaboration ne pourront réussir que si le processus ASEM repose sur une visée de respect mutuel et de partenariat. Nous savons la peine qu'a eu le Parlement pour parvenir à ce rapport. Permettez-moi de rappeler quelques éléments importants. Premièrement, l'histoire du XXe siècle a laissé en Asie des blessures profondes qui ne sont toujours pas cicatrisées aujourd'hui. À la répression sanglante de la révolte des Boxers en Chine, à l'occupation de la Mandchourie, à la guerre de Corée et à l'agression contre le Viêt-nam, sont associés des noms de pays qui comptent parmi le club fermé des grands de ce monde : les États-Unis, l'Allemagne, le Japon. Il y a attitude étrange de la part de l'UE vis-à-vis du rôle et de la responsabilité de certains pays dans cette histoire, lorsque celle-ci voudrait attribuer au Japon une sorte de rôle de responsable de l'ordre en Asie. Tout aussi surprenant est le fait que l'UE ne se distancie pas de manière plus catégorique de l'évolution de la confrontation menée contre la Chine par les États-Unis, par exemple avec ses vols d'espionnage. Deuxièmement, en Asie, l'avenir dépend dans une large mesure d'un rapport harmonieux et de l'équilibre des intérêts entre la Chine, l'Inde et la Russie. Toute tentative visant à monter ces pays les uns contre les autres me paraît très dangereuse, y compris et notamment pour l'Europe. Une politique communautaire durable en Asie doit viser le partenariat et le dialogue constructif, y compris et en particulier avec la République populaire de Chine. Celui qui aujourd'hui table sur des intérêts à court terme et des avantages rapides, ne pourra pas, à long terme, jouer un rôle politiquement influent pour le développement de la paix, de la coopération et du partenariat entre l'Europe et l'Asie.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, j'étais l'un des cinq membres du Parlement présents à Monterrey et je veux déclarer combien l'action entreprise par M. Nielson avant la conférence de Monterrey était excellente. Il a convaincu les quinze États membres de l'Union européenne de s'engager à amener, d'ici 2006, leur contribution financière au développement à 0,33 % de leur PIB. La contribution actuelle de nombreux États membres est bien inférieure à ce chiffre. Cette réussite a embarrassé les États-Unis, qui ont pris conscience que leur contribution était effectivement bien modeste. L'Union européenne octroie 25 milliards USD : elle est le premier donateur au monde. Les États-Unis donnent 10 milliards USD. C'est une somme très réduite lorsqu'on pense que les États-Unis ont accordé 100 milliards USD à leur appareil militaire depuis septembre dernier, et c'est pourquoi le président Bush a promis 5 milliards USD supplémentaires pour le financement du développement d'ici 2006. Cela amènerait la contribution américaine à 15 milliards USD, ce qui demeure très modeste quand on pense que des gens comme Bill Gates donnent 1 milliard USD à titre de contribution personnelle. Je voudrais profiter de la présence de M. Fischler pour dire que les subventions agricoles communautaires tuent les fermiers démunis dans le tiers monde. Il le sait et je sais qu'il est favorable à l'idée de persuader les États membres de faire quelque chose à propos des gigantesques surplus alimentaires que nous générons. Cela a fait l'objet d'une vaste discussion à Monterrey avec le Fonds international de développement agricole. Mes collègues et moi avons rencontré le président du FIDA. Il a été affirmé très clairement que, à moins que nous n'investissions dans le financement du développement des économies rurales des pays pauvres afin d'augmenter leur production agricole, nous verrons s'y développer un terrain favorable aux privations, au terrorisme et aux conflits internes. Et ce parce que ces gens, dont la majorité vit dans des zones rurales, sont trop pauvres pour cultiver leur propre production alimentaire et trop pauvres pour acheter les surplus alimentaires de l'UE. Je voudrais également revenir sur le VIH, le SIDA, la tuberculose et la malaria. La conférence de Monterrey n'a pas mené de longues discussions sur ces questions et ne s'est pas engagée à leur consacrer un financement dans une catégorie spécifique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme M. Kirkhope qui m'a précédé tout à l'heure, j'ai moi aussi été procureur mais je suis parvenu, et je parviens aujourd'hui à des conclusions diamétralement opposées. J'invite ceux qui croient vraiment à l'intégration européenne à être cohérents et à soutenir le projet d'une Union européenne plus forte, c'est-à-dire une Union qui puisse se doter de tous les moyens nécessaires pour avoir une incidence réelle sur le fléau qu'est la fraude aux dépens des intérêts financiers de l'Union, puisque jusqu'ici ces intérêts n'ont pas été suffisamment protégés par les États membres et leurs législations. C'est un fait : chaque année le montant de ces fraudes aux dépens des budgets communautaires - c'est-à-dire, en dernière analyse, aux dépens des contribuables européens - s'élève à environ un milliard d'euros, comme l'indique correctement la proposition de résolution de Mme Theato - à laquelle vont toute mon admiration et mon estime -, et toutes les analyses s'accordent à dire que ce phénomène ira constamment en s'aggravant. C'est pour cette raison que les instruments juridiques existants pour combattre la fraude, comme les conventions et les protocoles ratifiés par les États membres, la complexité de la mise en œuvre pratique de l'assistance judiciaire en matière pénale, la nature de l'OLAF dont le mandat le contraint à se limiter à de simples contrôles administratifs et, surtout, la fragmentation de l'espace pénal européen, se sont avérés totalement inadaptés pour faire barrage efficacement à ce phénomène, et ce ne sont pas les excuses alléguées jusqu'ici qui me convaincront que l'on doit renoncer au procureur européen. Cependant, une simple décision de principe ne suffit pas : si nous sommes réellement favorables à la création d'un procureur européen, nous devons être cohérents et le doter de moyens efficaces pour agir. Il faut donc définir avec la plus grande précision, au niveau communautaire, les délits et les peines prévues pour les actes délictueux et, en outre, prévoir des dispositions communes en matière de droit pénal et de procédure pénale de l'Union européenne. En conséquence, j'estime moi aussi, comme le soutient le rapporteur Mme Theato, qu'en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, le procureur européen et les procureurs délégués devront être indépendants et exercer leur mandat sur la base du principe du caractère obligatoire de l'action pénale. De plus, il sera nécessaire de soumettre à un contrôle juridictionnel les actes du procureur européen, tant pour les actes de recherche que pour les actes de renvoi en jugement. Pour conclure, je pense que les citoyens honnêtes de l'Union ne pourront que se féliciter de la création d'un instrument destiné à lutter contre les fraudeurs partout et à tout moment.

Political group: ELDR
Il est naturellement appréciable que la Commission ait changé d'avis à ce sujet. Il serait désastreux de supprimer le soutien accordé à la lutte contre le tourisme sexuel. Telle ne saurait être la politique de l'UE. Chaque année, plus d'un million d'enfants sont contraints à la prostitution. Ces enfants, dans une proportion croissante, sont exploités par des touristes et des hommes d'affaires, qui pour un nombre important d'entre eux viennent d'Europe. Le fait que l'énorme scandale pédophile qu'a connu la Belgique ait disparu des gros titres des médias, ne signifie bien évidemment pas que les trafics pédophiles aient cessé. L'aide à l'ECPAT est d'une extrême importance. Elle s'inscrit en droite ligne dans l'esprit de la décision de 1999 en faveur de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, comme de la résolution qui a encore été adoptée par le Parlement en mars de cette année. Supprimer cette aide, ce serait donc aller à l'encontre de la priorité que le Conseil et le Parlement ont voulu que l'on attribue au combat contre les trafics pédophiles. J'estime que la façon technique dont la Commission va résoudre la question est de votre ressort, mais le principal est que l'Union européenne continue à soutenir financièrement cette action importante.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Damião notamment parce que j'ai voté en faveur de l'amendement prévoyant cent pour cent des indemnités de maternité. La maternité n'est pas une maladie. Ce matin, je lisais dans les journaux italiens que l'on détaxerait les soins aux chiens et aux chats. Dès lors, s'il y a de l'argent pour les animaux, il doit aussi y en avoir pour les femmes qui accouchent, qui ne sont pas malades mais qui sont des personnes ayant droit à une indemnité complète.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je félicite M. Pirker pour son rapport. Il contient certains aspects intéressants que je peux soutenir, mais la question de la création de garde-frontières investis de pouvoirs policiers m’inquiète. Une des questions dont ce rapport n’a pas vraiment tenu compte est le contrôle et la responsabilité de ces garde-frontières. C’est suivre une mauvaise direction. En règle générale, le rapport s’efforce trop de criminaliser cette question. J’ai écouté l’orateur du groupe U qui a mis immigrants clandestins et trafiquants de drogues dans le même sac, mais il y a une grande différence entre les deux. Les immigrants clandestins viennent peut-être ici dans l’illégalité, mais ce sont des personnes ordinaires et non des criminels. Tout ce qu’ils font, c’est essayer désespérément de trouver un endroit où vivre. L’insistance à interdire l’entrée de l’Union européenne à ces gens doit être abordée. Nous devrions plutôt nous préoccuper de savoir pourquoi ces gens veulent entrer dans l’Union européenne, au lieu de surélever nos barricades. De plus en plus de personnes tombent entre les mains de trafiquants d’êtres humains et, comme l’a déclaré mon collègue, il faut s’attaquer à toute la problématique du travail et de l’exploitation. S’agissant d’immigration clandestine, nous devons examiner les causes profondes qui poussent ces gens à quitter leur pays, ce qui est plus un problème de droits de l’homme qu’une question de criminalité.

Political group: Verts-ALE
Alors que le rapport lui-même constate que 'c’est le manque d’emplois qui préoccupe plus de 18 millions de personnes au chômage dans l’Union européenne et non l’insuffisance de la mobilité', il ne propose comme solution que des phrases creuses du genre 'rapprocher le monde du travail des systèmes d’éducation'. Et, lorsqu’il est plus concret -'promouvoir la création d’entreprises novatrices'-, cela annonce des aides non pas aux victimes du chômage mais à ses responsables. Mais à quoi sert la mobilité si c’est simplement pour rendre plus mobiles des chômeurs qui le resteront ? Car le chômage frappe tous les pays d’Europe et le déplacement des chômeurs ne créera pas un emploi de plus, mais seulement plus de compétition entre chercheurs d’emplois. Et lorsque le rapport parle d’une politique visant à ce que 'les travailleurs et les demandeurs d’emplois deviennent hautement qualifiés', ce n’est que le souhait cyniquement formulé que des patrons disposent dans l’Union européenne des chômeurs les plus diplômés de la planète ! Pour empêcher le chômage d’augmenter, il faudrait des mesures coercitives pour interdire les licenciements collectifs. Pour créer des emplois nouveaux, il faudrait que les services publics utiles à la population embauchent au lieu de diminuer leurs effectifs. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je pense que le dernier intervenant, M. Santini, a commis une erreur que beaucoup de personnes commettent, confondant la nationalité et la citoyenneté. Même la notion de citoyenneté est distincte du fait d'être un citoyen. Je suis d'avis que la citoyenneté dérive en premier lieu d'un sens de la responsabilité venant d'un cadre moral - je ne parle pas spécialement d'un cadre religieux, mais d'un cadre moral de la manière dont on voit le monde et de la place qu'on occupe dans le monde. Je me considère comme un citoyen du monde. Je ne possède pas un morceau de papier qui me le dit, mais plusieurs conventions, lois et droits internationaux existent et me protègent en tant que citoyen du monde. Il me semble qu'il y a fort à faire pour développer la notion de citoyenneté de l'Union, et c'est une erreur que de la réduire à la notion de citoyenneté politique, bien qu'il s'agisse d'un aspect important. La participation aux élections est un élément important, mais l'identité des personnes en tant que citoyens ne se limite pas à leur identité politique. En fait, de nombreuses personnes, comme le prouvent les faibles participations, ne se définissent plus en termes politiques et, partant, se désengagent du processus politique. Nombre d'entre elles sont beaucoup plus intéressées par leur identité en tant que, par exemple, supporters d'un club de football ou d'une pop star particulière. Il y a beaucoup de bonnes idées dans ce rapport. Une des plus intéressantes est l'idée simple d'un jour férié national pour la Journée de l'Europe. Cela créerait un lien entre l'Europe et les citoyens d'Europe. Cela ferait comprendre très clairement l'idée qu'il y a un bénéfice à être européen et à faire partie du processus européen. En guise d'exercice, je me suis connecté à l'un des sites internet les plus populaires quelques minutes avant de venir ici et j'ai trouvé 1,8 million de références à la citoyenneté. Au sommet de la liste se trouvaient les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Sur les trente premières pages, je n'ai pas pu trouver un seul site pour l'Union européenne. Il me semble qu'il s'agit d'une erreur. L'une des choses que les sites soulignent constamment est l'éducation - l'éducation des jeunes. Je voudrais demander à tous de se rappeler que la citoyenneté ne se définit pas par le passeport que l'on détient.

Political group: PSE
Monsieur le Président, on discute en fait très naïvement en ce moment de ceux qui s'opposent toujours à Strasbourg. Qu'a-t-on décidé alors ? De nouvelles mini-plénières ont été convoquées à Bruxelles pour la prochaine période de session. Cela signifie qu'il y a un certain nombre de personnes qui se servent de toutes les opportunités pour faire opposition à Strasbourg. Il y a une chose surtout que je considère comme plus sérieuse encore : on nous a expliqué que nous ne devrions pas débattre des questions d'actualité le jeudi parce que nous en avons déjà discuté lors de la première session de septembre. Soit, mais pensez-vous sérieusement alors que les questions qui font l'histoire de ce monde, les questions d'actualité et urgentes dépendent du fait que nous ayons l'honneur de nous exprimer ou non à leur sujet ? J'aurais trouvé essentiel que nous utilisions le temps disponible cet après-midi pour traiter d'autres questions d'actualité importantes qui, d'ordinaire, sont passées sous silence car nous n'avons jamais le temps de nous en occuper. Aujourd'hui, nous aurions eu le temps nécessaire pour ceux parmi nous qui ont envie d'examiner ce qui doit l'être. Des parlementaires devraient quand même pouvoir discuter de sujets essentiels quand l'occasion se présente. C'est ce que nous aurions pu faire aujourd'hui. Je lance donc un appel pour que l'on consacre vraiment aux questions d'urgence le temps indispensable pour faire en sorte que les questions qui concernent les droits de l'homme ne soient pas sacrifiées simplement parce que certaines personnes sont pressées de retourner dans leurs circonscriptions. Elles ont des heures à passer dans leurs circonscriptions. Mais ceux qui veulent prendre la parole parce qu'ils pensent qu'il est juste de le faire, doivent en avoir la possibilité, surtout le jeudi. Le jeudi ne se termine pas à 16 heures quand certains avions décollent, mais doit se poursuivre jusqu'à 18h30, ne vous en déplaise ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE