GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en tant que membre du groupe , je voudrais remercier le rapporteur. Je pense que nous disposons d'un consensus assez large sur le programme Altener. Je souhaite également au rapporteur de ressortir avec au moins 81,1 millions d'euros des négociations avec le Conseil. Il est toutefois essentiel aujourd'hui, un jour avant le débat parlementaire sur la conférence de suivi de Kyoto qui se tiendra à Bonn mais aussi quelques jours après le deuxième accident nucléaire le plus graves de tous les temps, survenu cette fois-ci dans un pays high tech, que nous situions ce programme Altener dans un contexte plus large. Nous développons notre politique énergétique dans un contexte donné : nous voulons protéger l'environnement, nous voulons réduire les émissions de CO2, et c'est pourquoi il nous faut tout particulièrement nous inquiéter de savoir si la libéralisation du marché européen de l'électricité, telle qu'elle est actuellement conduite dans certains États membres, n'est pas contre-productive. Cette libéralisation brutale telle qu'elle a été pratiquée en Allemagne met déjà la pression sur des projets de biomasse et d'énergie solaire et dans le domaine social, elle veillera bien entendu à ce que nous héritions bientôt d'un grand nombre de petits ' Michelin ' suite à la rationalisation sur le plan de l'emploi afin de faire grimper le cours des actions des entreprises de production d'énergie. Je pense qu'il est temps d'analyser la libéralisation - tant sur le plan écologique que social - et de vérifier quels en sont les aspects positifs. Pour ma part, le modèle danois me plaît tout particulièrement : l'accès aux réseaux est transparent, il y a une taxe énergétique qui corrige les prix, des objectifs clairs sont édictés en matière d'énergies renouvelables, il y a un marché quasi protégé. Nous avons également besoin de ce marché protégé pour les énergies renouvelables et pour les centrales thermiques. À mon avis, la correction apportée au niveau national, les ' garde-fous ' écologiques et sociaux ne suffisent pas dans le cadre de cette libéralisation. Nous devons également nous demander quelles corrections nous pouvons apporter au niveau européen. Bien entendu, nous souhaitons disposer rapidement de cette directive sur l'accès aux réseaux. Je pense que dans le domaine des énergies renouvelables, nous avons besoin de mécanismes similaires à ceux dont nous disposons aujourd'hui dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il nous faudrait une garantie en matière d'exportation car dans l'ensemble, les énergies renouvelables impliquent bien davantage d'emplois et de protection de l'environnement. Voilà le prix que nous devrions attacher aux énergies renouvelables.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me réjouis d’entendre des paroles aussi sensées de la part du groupe . Je ne suis pas d’accord avec la commissaire. Celle-ci prétend que j’ai tort d’affirmer que cette politique est mise sur la touche et elle cite ensuite un certain nombre d’exemples de progrès récents. Permettez-moi de rappeler à la commissaire que les dossiers relatifs aux champs magnétiques et au rayonnement optique, ainsi qu’aux vibrations et au bruit remontent tous à une dizaine d’années. Ils faisaient partie des propositions initiales sur les agents physiques. Je me réjouis que le Conseil ait bougé, mais ce sont là de très anciennes propositions. Je tiens à déclarer à M. Bushill-Matthews que le domaine de la santé et de la sécurité est confronté à des risques nouveaux et émergeants. Dans mon rapport sur la stratégie dans ce domaine, je déclarais qu’il y avait de nombreuses options - l’orientation, la formation, l’information, etc. - qui pouvaient être adoptées en guise de réponse, mais j’estime qu’il faut également y inclure la législation. Enfin, j’ai l’impression que je pourrais figurer aussi dans son prochain livre. Permettez-moi de réconforter M. Bushill-Matthews et de lui dire que, s’il était plus souvent d’accord avec moi, son sentiment de stress au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales se volatiliserait.

Political group: PSE
Monsieur le Président, M. Nisticò a fait savoir qu’il y avait un amendement oral à l’amendement 43, qui est l’un de ceux sur lesquels vous essayez de voter en bloc.

Political group: PPE-DE
Permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier le rapporteur ainsi que tous ceux qui ont organisé cette session, car c’est la première fois depuis longtemps que cette Assemblée peut débattre un thème important concernant le milieu de travail à une heure adéquate. D’habitude, nous nous réunissons alors qu’il est près de minuit ; il en est autrement aujourd’hui et je constate que tout le monde est bien éveillé. Nous savons tous que l’amiante représente une des principales menaces pour la santé des travailleurs européens. On estime que près de 500 000 décès seront directement liés aux graves maladies provoquées par l’amiante au cours des 35 prochaines années. Je pense que les expériences passées et les discussions qui ont eu lieu au sein de l’Assemblée et ailleurs à propos de l’amiante montrent très clairement l’importance de prendre le principe de précaution plus au sérieux. Pendant de nombreuses années, ce principe n’a pas été pris au sérieux et on en voit aujourd’hui les conséquences. Je suis également ravie de constater que tous les groupes représentés au sein de l’Assemblée ont décidé de soutenir cette directive. J’espère également - et je ne peux m’empêcher de le déclarer aujourd’hui - que le soutien apporté par le concernera également d’autres problèmes liés au milieu de travail et que les libéraux considéreront les autres problèmes liés au milieu de travail avec autant de sérieux qu’ils l’ont fait pour l’amiante. Cela n’a pas toujours été le cas. La présente proposition offrira une bien meilleure protection aux travailleurs et je me réjouis de constater que de nombreux amendements déposés par le Parlement ont été approuvés par le Conseil. Il incombe désormais aux employeurs de veiller à mettre en place des programmes de formation permettant aux travailleurs de mieux se protéger. Le fait d’avoir établi de façon aussi claire et aussi précise la responsabilité des employeurs représente un grand progrès. Je voudrais également inviter les États membres à aller au-delà de la directive et les trois amendements adoptés en commission devraient, selon moi, encore améliorer la directive. Ce serait évidemment bien si le Conseil pouvait rendre dès aujourd’hui un avis favorable, car cela permettrait de clôturer rapidement - la semaine prochaine - l’examen de cette directive. Ce serait vraiment bien. Il y a de nombreuses choses qui auraient pu être améliorées, mais si nous parvenions à clore dès à présent la procédure, cela permettrait d’éviter que d’autres travailleurs ne soient victimes de ces maladies tellement graves. J’espère donc que le Conseil adoptera les amendements et que nous disposerons le plus rapidement possible d’une directive.

Political group: PSE
C'est une motion de procédure. Vous êtes sans aucun doute conscients du grave problème touchant l'enseignement secondaire dans ma région du Northamptonshire. Avec moi aujourd'hui, dans la tribune du public, se trouve une mère de deux enfants, originaire de Earls Barton, près de Wellingborough, dont le fils aîné doit entamer ses études secondaires en septembre. Celui-ci a récemment adressé une pétition au Parlement car l'autorité en charge de l'enseignement dans sa région ne lui a pas attribué de place dans aucune des écoles qu'il avait choisies dans sa région, même après ce qui ne peut être qualifié que de procédure de recours défectueuse. C'est cette même autorité locale qui, jusqu'à la semaine dernière, n'attribuait pas de place dans l'enseignement ou dans des écoles à 20 enfants de la même région. Le président voudrait-il écrire au gouvernement britannique afin de préciser ce qu'il en est de cette situation par rapport à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier par rapport à l'article 14, paragraphe 3, traitant du droit à l'éducation, qui, selon moi, s'applique de manière spécifique au cas de Lucy Payne et aux inquiétudes de nombreux autres parents du Northamptonshire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le Conseil européen a décidé en 2002, à Barcelone, que les dépenses consacrées au sein de l’UE à la recherche et au développement devaient être portées à 3% du produit intérieur brut. Il s’agit là d’un objectif indispensable pour combler le fossé qui nous sépare des états-Unis et devenir d’ici à 2010 l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde. Malheureusement, ce pourcentage n’est pas atteint actuellement. Nous n’en sommes aujourd’hui qu’à 1,9%. Le majeure partie de ces 3% doit être apportée par l’industrie, car selon la proposition du Conseil, un tiers incombe à l’État et deux tiers aux entreprises. C’est une proposition alléchante, mais dans ce cas, les autorités européennes devraient créer les conditions adéquates pour que les entreprises puissent s’établir de manière permanente en Europe et investir à nouveau, principalement dans le développement et dans la R[amp]D. Ce principe vaut également dans une large mesure pour le secteur des petites et moyennes entreprises. Plusieurs états membres ont développé des initiatives pour soutenir financièrement les projets de lancement des PME, en particulier dans le domaine de la technologie. À cet égard, on perd cependant de vue que la recherche technologique, surtout la recherche de qualité supérieure, est un projet à long terme qui nécessite donc de nouveaux financements en permanence. Et c’est précisément ce qui manque parfois en Europe. Le lancement n’est pas vraiment un problème, la grande difficulté est de poursuivre le financement. C’est là une difficulté à laquelle nous sommes également confrontés aux Pays-Bas dans le cadre du projet 'Biopartner', pourtant si fructueux. Mais un climat propice aux investissements requiert une législation claire et transparente et des chercheurs en nombre suffisant et bien formés. En outre, la mobilité des chercheurs en Europe constitue toujours un problème important, étant donné que les chercheurs se heurtent aux divergences des conditions de travail dans les différents états membres. J’appelle dès lors la Commission et les états membres à joindre le geste à la parole et à prendre des mesures concrètes de nature à créer un climat industriel favorable pour la recherche et le développement en Europe.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit Mme Oomen. J’espère simplement que vous comprendrez ce que je vais vous expliquer. Le groupe néerlandais qui a remis en question le vendredi de cette manière ne l’a pas fait parce qu’il est contre Strasbourg ou pour tout autre motif similaire. La cause de cette remise en question émane principalement du fait que ces séances du vendredi font systématiquement l’objet de vives critiques aux Pays-Bas, ainsi que du fait que la plupart d’entre nous préfèrent travailler le vendredi dans leur propre pays. Nous sommes déjà très souvent à Bruxelles et à Strasbourg et nous avons également besoin de temps pour parler avec nos électeurs. Je pense qu’une discussion sérieuse au sujet du vendredi s'impose d'urgence et qu’il ne faut pas la confondre avec la discussion sur Strasbourg. Il s’agit dans ce cas de savoir si nous organisons notre travail de manière efficace et optimale et si nous disposons également du temps nécessaire afin de travailler dans notre propre circonscription électorale au niveau national. C’est en ce sens que je soutiens cette action.

Political group: PPE-DE
Je soutiens de tout cœur les mesures visant à garantir au public un accès à l'information environnementale. Les citoyens d'Europe doivent voir que l'Union européenne est transparente, démocratique et ouverte. La directive a pour but d'adapter la législation en vigueur pour refléter les développements en matière de TI, tels que Internet. Un accès rapide et étendu, par le biais d'Internet, est essentiel pour donner aux Européens des informations sur la qualité de l'air et de l’eau. À une époque où les consommateurs ne savent plus exactement ce qu’ils mangent, il est important qu'ils disposent d'un maximum d'informations quant à l'air qu’ils respirent et l’eau qu'ils boivent. Internet est une révolution qui a changé la face du monde. On trouve maintenant des micro-ordinateurs dans de nombreux foyers, écoles, lycées et bureaux. Il est grand temps de mettre le plus d'informations possibles à la disposition de nos citoyens, et les informations concernant l'environnement doivent faire partie des priorités. De nombreux députés européens, moi y compris, ont créé un site Internet pour renseigner leurs électeurs sur leur travail et sur la manière dont les mesures prises par l'Union européenne les touchent. Le monde du 'point com' est trop important pour être ignoré. Les technologies de l’information et de la communication se développent à un rythme rapide, et nous devons nous maintenir à la page des changements qui surviennent et garantir que l'information continue à être diffusée avec efficacité. L'accès à l’information est la moindre des choses pour nos citoyens et nous, en tant que Parlement européen, devons agir afin de promouvoir cet accès et non leur refuser. - Rapport Angelilli (A5-0070/2001)

Political group: PSE
Les objectifs de cette proposition de la Commission ne pourraient être plus clairs: éliminer les obstacles fiscaux transfrontaliers qui entravent, entre autres, la mobilité transfrontalière des entreprises dans l’Union européenne, en particulier celle des multinationales, mais également permettre une politique de restructuration et de déménagement des entreprises qui encourage la réduction fiscale ou qui, selon un autre point de vue, procure les plus grands avantages fiscaux. Cela sous-tend clairement la création de règles fiscales communes dans le cadre des statuts de la société européenne, garantissant ainsi que les activités de cette dernière ne soient pas entravées par des règles fiscales discriminatoires ou par des restrictions ou distorsions résultant de dispositions fiscales appliquées dans les États membres. En d’autres termes, à un moment où l’on parle tant de la diminution de la charge fiscale sur le travail, les États membres peuvent prévoir une réduction fiscale pour le capital s’ils l’estiment appropriée. La question essentielle concerne la souveraineté des États membres en matière fiscale et les risques inhérents à l’allégement de la charge fiscale. Néanmoins, il faut également tenir compte de l’utilisation de la taxation comme un moyen d’examiner et de contrôler les activités des entreprises, notamment dans le domaine des fusions - transfrontalières, dans ce cas-ci - et de la restructuration de grands groupes financiers de l’Union européenne. L’objectif principal de cette directive est d’étendre la portée de cette question, qui affaiblit la protection des intérêts financiers des États membres, ce que nous devons évidemment rejeter.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier la Commission pour la présentation de cette communication et Mme Almeida Garrett pour son rapport. La Commission aura constaté que l’avis de la commission juridique et du marché intérieur et le texte présenté par Mme Almeida Garrett concordent dans une large mesure. S’agissant des agences de régulation, le danger existe que nous plongions dans le vice nord-américain de la prolifération des agences, qui fonctionnent dans l’autonomie la plus complète et sans contrôle réel des instances législatives. Les paragraphes 2 et 3 de la résolution figurant dans le rapport de Mme Almeida Garrett sont très importants. Plus spécifiquement, lorsque nous abordons la régulation au sens strict, nous faisons référence à un pouvoir législatif et non à un pouvoir exécutif. Je demanderai donc à la Commission, lorsqu’elle rédigera un texte assorti de propositions spécifiques, d’éviter toute référence qui pourrait laisser supposer que ces agences disposent de pouvoirs législatifs. Autrement dit, nous devons faire en sorte qu’il existe un accord institutionnel pour chaque type de délégation législative, le Parlement et le Conseil faisant office de pouvoir législatif. En second lieu, nous devons empêcher la prolifération des agences, de régulation ou non, parce qu’aujourd’hui, ces dernières sont visiblement devenues une sorte de cadeau de Noël attribué chaque année aux gouvernements, de sorte que les États membres puissent prétendre avoir obtenu quelque chose sur le plan institutionnel. S’agissant de la base juridique et de la tendance à invoquer l’article 308, les agences de régulation ne se justifieraient qu’en cas de spéciale de l’Union européenne dans ce domaine, mais il ne s’agit pas de créer des outils spécifiques pour compétence justifier ce type de création. Enfin, il importe que les agences de régulation soient soumises au même type de contrôle que la Commission, voire à un plus grand contrôle, compte tenu de leur éloignement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous allons voter ce qui constitue une étape de plus sur le nouveau chemin qui a été ouvert à la moitié de l'année 1995 et pour lequel, il y a alors eu, comme pour tout ce qui est nouveau, de nombreuses critiques et réticences. Aujourd'hui, heureusement, ces critiques et ces réticences ont été laissées en chemin ; mais, malheureusement, certaines se font encore entendre, comme celles qui ont été exprimées dans ce Parlement il y a un instant. Je pense que nous devons être conscients que ce que nous sommes en train de faire est précisément couper court aux craintes exprimées ici, avec un accord qui revêt un aspect, dans ce cas-ci, purement commercial. Nous coupons donc court à ces craintes selon lesquelles l'Europe est en train de perdre du terrain face à la puissance exportatrice des États-Unis au Mexique. D'autre part, nous renforçons également avec cet accord le processus de démocratisation de ce pays. Résultat de la rencontre de deux civilisations qui eut lieu il y a 500 ans, le Mexique est un pays lié culturellement et politiquement à l'Europe. Cependant, les États-Unis, son puissant voisin du nord, restent en tête sur le terrain politique et sur le terrain géopolitique. Jusqu'à ce que ces accords commencent à se préparer, la domination des États-Unis sur le terrain économique, commercial et des investissements était pratiquement absolue. Mais le Mexique a beaucoup progressé dans le domaine des droits de l'homme. Il est entré comme observateur permanent à l'OCDE et a mené à bien une réforme constitutionnelle en 1999, faisant de sa commission nationale des droits de l'homme un organe autonome. Pour ces raisons, pour des raisons économiques et pour des raisons politiques également, nous recommandons instamment d'approbation de cet accord.

Political group: PSE
Je suis d’accord avec les grandes lignes de ce rapport, qui souligne non sans préoccupation que le déclin économique de la région a un impact négatif plus important sur les femmes que sur les hommes et que la féminisation de la pauvreté est un phénomène en pleine croissance. Je voudrais souligner que la pauvreté et le chômage, combinés à une forte tradition patriarcale, constituent les causes principales de la prostitution, de la traite des femmes et de la violence contre les femmes. Les ressources humaines féminines, qui sont relativement abondantes en raison de leur niveau d’éducation généralement élevé, sont sous-utilisées dans le développement économique, social et culturel de la région du fait de pratiques discriminatoires et de préjugés. En conséquence, les gouvernements de l’Europe du Sud-Est, à la lumière de phénomènes comme la montée du fondamentalisme religieux et le retour aux sociétés patriarcales, se doivent de garantir les libertés fondamentales et le respect des droits de l’homme ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ils doivent aussi s’assurer que la tradition n’empiète pas sur l’autonomie personnelle ou ne viole pas les droits de la femme et le principe de l’égalité des sexes. Je constate avec inquiétude que, dans la plupart des pays de l’Europe du Sud-Est, le taux de participation des femmes dans la vie politique est actuellement inférieur à 20%, ce qui, par rapport à d’autres régions d’Europe, représente le degré le plus élevé d’exclusion des femmes de... (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaite simplement introduire des modifications aux considérants D et F. Dans le considérant D ainsi que dans le paragraphe 7, il conviendrait de parler de personnalités politiques plutôt que de membres de l’opposition étant donné que trois des cinq victimes assassinées appartenaient à un parti au pouvoir. Par ailleurs, la date indiquée dans le considérant F devrait être le 7 janvier et non le 4 février. Ces amendements concernent davantage des aspects techniques que des aspects de fond.

Political group: PSE
Monsieur le Président, sous le règne du roi Birenda, la démocratie naissante au Népal semble également massacrée. Le souverain actuel a concentré tout le pouvoir entre ses mains. L’état d’alerte a fait place à une situation permanente de pleins pouvoirs et il n’y a depuis lors aucun espoir de voir la situation s’améliorer. Le mouvement des rebelles s’accroît suite à l’état de détresse accru dans les régions rurales et à l’enrôlement des jeunes dans le camp des rebelles. Ils s’opposent à un régime corrompu qui détient 95 % des richesses du pays. Et dire que c’est à un tel pays que certains États membres, dont la Belgique, ma propre patrie, ont livré des armes ! Le Parlement européen a à juste titre dans ses précédentes résolutions insisté sur la nécessité pour l’Europe non seulement d’œuvrer à soutenir la démocratie, mais également de veiller à ce que l’on parvienne à une solution politique et à une concertation, et surtout empêcher la livraison d’armes encore plus puissantes - ce qui est contraire au code de conduite européen - ouvrant la voie à une répression accrue. Rien que ces six dernières années, on a dénombré cinq mille morts au Népal. Hier, 25 personnes ont à nouveau succombé à divers massacres. Il ne s’agit pas ici de déterminer de quel côté tombent les victimes, mais bien d’œuvrer à une solution pacifique, car le seul espoir que nous pouvons offrir à ce pays réside dans un développement bénéfique à sa population. J’espère donc que vous soutiendrez nos amendements qui s’y rapportent. Car il est insensé que nous ne connaissions qu’une réponse : tirer et tuer. Nous estimons cela inacceptable et nous demandons votre soutien, sous peine, pour ma part du moins, de ne pouvoir approuver cette résolution.

Political group: Verts-ALE