GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, au début du débat, la commissaire Wallström a expliqué que les mesures de protection environnementale prises jusqu’à présent par l’Union européenne n’étaient pas suffisantes. C’est pour cette raison qu’il est question d’introduire un nouvel instrument dans le cadre des échanges de quotas d’émission. Là-dessus, nous sommes d’accord, moi y compris. Mais je dis aussi que, si l’on considère dans sa globalité l’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, on constate que certains pays s'appliquent déjà entièrement à réduire leurs émissions et d’autres pas du tout. Je crois que l’introduction de ce nouvel instrument ne doit pas remettre en question les efforts qui ont déjà été déployés et qui ont déjà porté leurs fruits. Dans cette mesure, nous ne devons pas briser les structures qui ont réussi à réduire les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre, en les enfermant dans une camisole de force. Pour moi, deux choses revêtent une importance particulière : d’abord, une plus grande flexibilité, ensuite, des conditions équitables. Une plus grande flexibilité : une entreprise installée dans ma région a réduit de 27 % son niveau d’émission depuis 1990. Pourquoi donc obliger cette entreprise à rejoindre le système des échanges de quotas d’émission, alors qu’elle refuse de le faire pour des raisons économiques ? À côté de cela, il y a une entreprise qui n’entre pas dans le champ de la directive et qui souhaiterait adhérer à ce système. Comme elle a aussi réduit son niveau d’émission de CO2, elle souhaite adhérer au système. Dans cette mesure, je suis en faveur de la création d’un droit d’option. L’option d’inclusion (opt-in) contenue dans la proposition de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs me satisfait pleinement, mais pas l’option d’exclusion (opt-out), car elles ne sont pas sur le même plan, la seconde expirant le 31 décembre 2007. Sur ce point, je plaide pour le maintien des conditions, à savoir ne pas laisser la totale liberté à une entreprise qui quitte le système, mais la contraindre à poursuivre les mêmes objectifs de diminution du niveau d’émission, exactement comme si elle faisait toujours partie du système, et laisser de côté l’échéance 2007. Je plaide donc en faveur de l’amendement 81. Le second élément concerne les conditions équitables. Naturellement, nous devons garantir que la méthode d'octroi des quotas d’émission tient compte des efforts déployés depuis 1990 par les entreprises qui entrent dans le système. Ensuite, la fermeture ou le transfert d’entreprises ne peut pas servir de prétexte à l’acquisition de quotas d’émission qui seront ensuite vendus avec profit au détriment des emplois. Ces quotas doivent disparaître. En combinant la flexibilité et les conditions équitables, on peut dire sereinement oui à la protection climatique par le biais de l’échange de quotas d’émission, mais dans le cadre de conditions équitables et flexibles. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, dès lors que je dispose seulement de deux minutes, je souhaiterais affirmer tout d’abord que je souscris de tout cœur aux arguments que Mme Rothe a exposés pendant les cinq minutes écoulées. Je formulerai néanmoins quelques observations afin d’ajouter certaines nuances. La nécessité de protéger le climat et l’environnement implique que les énergies renouvelables, qui atténueront notre dépendance vis-à-vis du pétrole et du gaz, représentent l’énergie du XXIe siècle. Sans elles, des milliards de personnes sur la Terre sont toutefois privées d’avenir, nonobstant la stratégie pour le développement. Il est bien entendu intéressant qu’elles nous permettent simultanément de créer des emplois en Europe. J’ai entendu cette semaine que M. Kerry, le candidat à la présidence des États-Unis, a annoncé que son pays a également l’intention de produire 20% de son énergie à partir de sources renouvelables d’ici à 2020. Ce projet laisse augurer une formidable expansion pour l’industrie européenne puisque nous détenons la suprématie dans les technologies des énergies renouvelables, et il bénéficiera donc également à l’industrie européenne. Si l’UE entend assurer la sécurité des investissements dans l’énergie et d’autres secteurs, elle a besoin d’objectifs à long terme pour la protection du climat, les sources renouvelables devant produire au moins 60% de l’énergie d’ici à 2050 et au moins 20% d’ici à 2020. À l’heure actuelle, nous nous heurtons à moins de difficultés dans les énergies renouvelables à proprement parler, pour lesquelles nous sommes aux avant-postes, qu’au niveau de l’efficacité, pour laquelle nous sommes devancés par la Chine. La possibilité de parvenir à un accord précoce sur la directive relative à la conception écologique s’est évanouie hier au Conseil, car nous ne sommes plus capables de rendre des directives 'gagnant-gagnant', telles que celle-là, agréables au Conseil, ou peut-être également parce que les pressions de l’industrie sont trop fortes. La résolution, que tous les groupes politiques soutiennent, mentionne également que la Banque européenne d’investissement doit remplir une fonction plus prééminente. Dans l’état actuel des choses, moins de 10% de ses prêts sont consacrés à soutenir les énergies renouvelables. Il s’agit d’un domaine supplémentaire dans lequel une pression politique doit s’exercer puisqu’elles sont les énergies de demain.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous l'avons lu dans les journaux et nous l’avons vérifié dans la commission de la pêche : il est question de la pêche au cabillaud dans l’Atlantique du Nord-Est et, à cette occasion, d’un accord bilatéral entre la Russie et la Norvège, deux États qui, à l’instar d’autres États comme l’Union européenne, l’Islande et la Pologne, constituent des parties contractantes à droits égaux au sein de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est. Tous les États de cette commission, donc y compris la Russie et la Norvège, se sont engagés non seulement à une coopération multilatérale, mais aussi à une obéissance commune. Celle-ci se base également sur la considération de données techniques, recommandées par le Conseil international pour l’exploration de la mer, la partie scientifique, et, à présent, la Russie et la Norvège veulent rompre l’engagement et éventuellement pêcher trois à quatre fois la quantité préconisée par les scientifiques. C’est une affaire incroyable ! Chaque fois qu'il y avait abus de ressources au sein de l'UE, nous avons toujours admiré les Norvégiens et leur gestion de la pêche, mais, maintenant, nous voyons que les Norvégiens ne font pas de miracles non plus. C’est pourquoi ce rapport de M. Busk est aussi important. Il s’agit ici d’un acte juridique significatif en vue d'obtenir un système de contrôle cohérent et durable de toutes les parties contractantes dans les zones précitées. Les expériences des commissions de la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est et du Nord-Ouest doivent être transposées dans le droit communautaire de l’UE. L’UE peut être un précurseur en la matière. L’est-elle ? Peut-elle renforcer son rôle de force motrice ? Cela lui permettrait de mieux se vendre et de mieux vendre sa politique. J’abonde ainsi dans le sens du commissaire Fischler, qui réclame globalement une meilleure stratégie de marketing dans le secteur de la pêche. Il faut harmoniser les mesures de contrôle au niveau de l’UE et au niveau des États membres. Il faut cesser de faire porter le chapeau aux autres !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, excusez-moi, mais je n’ai pas du tout compris ce qui nous a été répondu. Je suis désolé, mais je n’ai rien compris à ce qui nous a été répondu, je ne sais toujours pas si la présidence va défendre ou non nos revendications.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je remercie les rapporteurs pour leur travail exceptionnel. Je soutiens les rapports qui nous sont soumis. Je soutiens notamment intensivement le rapport van Velzen et le rapport Zorba. Je crois qu'ils apportent des améliorations aux propositions de la Commission et nous mènent dans la bonne direction. Je trouve fondamental ce que M. van Velzen a dit sur le thème de la recherche contre le cancer. Cela doit rester un point fort de la promotion de la recherche européenne. Nous avons déjà lutté très durement pour cela dans le programme-cadre et c'est pourquoi il est important de le souligner ici une nouvelle fois. Dans le cadre du développement durable, nous devons utiliser la recherche pour résoudre les problèmes environnementaux. J'ai déposé à ce sujet quelques propositions d'amendement, qui ont reçu le soutien de la commission, par exemple pour la recherche sur les biocombustibles durables. Contrairement à ce que M. Graefe zu Baringdorf a dit, je crois que la biotechnologie peut jouer un rôle très, très positif en faveur de l'environnement. Sur le thème éthique et recherche, je souhaiterais vivement demander le soutien de la Commission pour les propositions d'amendement 17 à 20. Elles faisaient déjà partie du paquet dans le rapport Caudron et elles pourraient indiquer une direction positive, à savoir que nous soutenons justement les techniques qui peuvent représenter une alternative à l'objet de nos très fréquentes disputes ici au Parlement. Il s'agit donc d'une solution positive et constructive. Nous n'avons plus déposé la fameuse proposition Nisticò, au sujet de laquelle nous nous sommes ici beaucoup disputés, à savoir la proposition Nisticò relative au clonage et à la recherche sur les cellules souches. Le principal motif en est que de très graves problèmes ont été rencontrés au Conseil avec certains points de cette proposition. Je ne comprends toujours pas pourquoi le Conseil n'a pas pu se rapprocher de cette proposition. Le Parlement européen souhaitait ici aller plus loin que la position commune. Mais si j'entends maintenant que, sur la base d'une déclaration de cinq États membres, on commence au Conseil à discuter d'éthique, cela ne peut que nous rendre justice, et j'appelle la Commission à adopter ici une attitude constructive et à faciliter un accord au Conseil. Le Parlement européen ne protestera certainement pas si l'on apporte dans le domaine de l'éthique quelque chose qui se rapproche un peu plus de notre proposition que ne le faisaient la déclaration de la Commission et la position commune.

Political group: PPE-DE
Je remercie M. Nisticò et le commissaire Byrne pour l’important travail qu’ils ont effectué dans ce dossier. Le résultat de la conciliation signifie que nous fixons maintenant un niveau minimal de sécurité et de qualité élevé pour le sang et les composants sanguins destinés à la transfusion. Des exigences sont posées en matière de qualifications du personnel responsable, d’exploitation des banques de sang, de contrôle du sang provenant de dons ainsi qu’en matière d’efficacité du contrôle et de la surveillance. La question la plus débattue portait sur la non-rémunération du donneur lors d’un don de sang. Selon moi, il est bien établi que le don volontaire et non rémunéré donne la meilleure qualité de sang, surtout si on dispose d’un corps de donneurs fixe. Pourtant, les différentes dispositions en vigueur dans les États membres nous ont empêchés de faire du don non rémunéré la règle dans tous les pays dès le premier jour. Je suis toutefois très satisfait que la directive renvoie maintenant à la véritable définition du don non rémunéré du Conseil de l’Europe. Je me réjouis également beaucoup de l’obligation qui incombe aux États membres de prendre des mesures pour encourager le don de sang non rémunéré et volontaire et de déposer tous les trois ans un rapport devant la Commission afin de présenter les mesures qu’ils ont prises. Enfin, je pense qu’il importe que chaque État membre ait le droit de conserver et d'instaurer l'exigence de dons de sang volontaires et non rémunérés, exigence qui englobe aussi l’interdiction d’importer du sang et des composants sanguins n’ayant pas été collectés conformément à ces principes de gratuité. Je suis convaincu que la directive à laquelle nous sommes parvenus constituera une contribution essentielle à la sécurité et à la qualité du don de sang en Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, vous nous présentez aujourd'hui, Monsieur Prodi, un document très technocratique et un discours très politique. Je ne vous cacherais pas que ma préférence va au discours politique. Je vais tenter de jeter un pont entre ces deux éléments. Monsieur le Président, vous avez effectivement raison : les conditions cadre ne sont en aucun cas favorables et elles ne le seront probablement pas davantage en 2004. La menace d'une guerre en Irak a tracé de nouvelles lignes de démarcation au sein de l'Union européenne mais également parmi les pays candidats. Aujourd'hui - à moins d'un bouleversement radical - nous sommes confrontés à une situation désastreuse en matière de politique extérieure et de sécurité. L'économie - en particulier en matière d'emploi - n'a pas non plus connu une évolution aussi positive que prévu. C'est pourquoi nous devons aborder les choses de manière un peu plus critique. En premier lieu, l'objectif de l'élargissement : oui, c'est vrai, nous devons veiller au succès de l'élargissement. À tous ceux qui pensent aujourd'hui - en raison, probablement, des événements de ces derniers mois - que nous devrions interrompre l'élargissement, je voudrais répondre qu'un tel geste ne ferait qu'accroître la division de l'Europe et affaiblir celle-ci. J'admets toutefois que beaucoup d'entre nous sont déçus par le manque d'engagement émotionnel et intellectuel au projet de l'Europe démontré par nombre de nos voisins - et aussi, d'ailleurs, par certains de nos États membres. L'Union européenne, vous avez raison sur ce point, n'est pas un supermarché, ni une banque où l'on vient simplement retirer de l'argent pour certains projets. Elle n'est pas non plus une structure d'appoint à qui l'on s'adresse uniquement lorsqu'il convient de justifier des mesures de réforme désagréables mais nécessaires. Monsieur le Président, je crois que nous avons probablement tous oublié de souligner les objectifs, la véritable raison d'être de l'Union en tant que projet de paix, et pas uniquement dans la question irakienne. M. le Président a mentionné la Cour pénale internationale. À ce propos d'ailleurs, nous avons omis de convaincre également les nouveaux membres que nous attachions une énorme importance aux institutions multilatérales, comme la Cour pénale internationale, mais aussi les Nations unies, et de rappeler à quel point celles-ci nous tiennent à cœur. Nous avons commis une erreur, une faute. Peut-être payons-nous également le fait que nous avons souvent considéré l'acquis communautaire de manière trop légaliste et trop restrictive.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, au cours de ce débat, il a été fait allusion plusieurs fois au désastre de l’Erika et à d'autres malheurs, et chacun de nous pourrait ajouter des exemples à cette liste. Notre histoire passée et récente est jalonnée de calamités, et cela aurait également le caractère de la physiologie, quoique ingrate, si nous ne nous souvenions pas que l'homme est responsable de 75 pour cent d'entre elles. Il est donc important d'affirmer un principe politique et culturel fondamental : il est temps d'en finir avec la culture de l’urgence ; il est temps d'affirmer la culture de la prévention. Les rapports qui ont été présentés vont dans ce sens. Il est significatif que la Commission, par l'intermédiaire de la commissaire, Mme Wallström, ait répété ce matin son engagement prioritaire pour une politique moderne de sécurité maritime, et la déclaration du Conseil est importante également, mais cette déclaration est contraignante par rapport à l'effort qui doit être accompli pour clore définitivement ce chapitre d'ici décembre. C'est un bon début, mais nous devons franchir d'autres étapes. Certaines ont été annoncées ce matin par Mme la commissaire et j'en retiens quatre : l’harmonisation législative et organisationnelle des pays candidats à l'adhésion ; la formation des ressources humaines et la reconnaissance des droits des personnes travaillant dans ce secteur ; la constitution de l’Agence maritime européenne avec la pleine implication non seulement des États membres mais également des instances autonomes locales et régionales ; l’affirmation du principe de responsabilité et, par suite, de l'indemnisation du préjudice environnemental et pas seulement des dommages socio-économiques. Chers collègues, faisons en sorte que le slogan 'Pollueur, payeur' ne reste pas seulement un slogan !

Political group: PSE
Je me suis abstenue de voter sur la proposition de règlement relatif à la protection des animaux en cours de transport en raison du manque d’intégrité de l’ensemble du rapport. D’un côté, j’ai l’impression qu’il reposait plus sur une motivation politique que sur des données scientifiques. Il est inacceptable de légiférer pour faire correspondre la science à la réglementation. Le bien-être de nos animaux mérite une réglementation fondée sur les meilleures pratiques scientifiques. De l’autre côté, on est en droit de se demander si une limite maximale de neuf heures de transport est juridiquement possible dans le marché unique.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, force m'est de soulever une question très pénible. L'Assemblée pratique un régime de terreur morale et de vexation à l'égard d'un petit État membre - le Danemark - et des députés danois. Pendant de très nombreuses années, nous avons dû payer nous-mêmes pour pouvoir capter une chaîne de télévision danoise. On ne peut désormais plus la capter, ni ici, ni à Bruxelles. Cette situation est intolérable et je vous demande, Madame la Présidente, de vous adresser dès aujourd'hui à la seule personne capable de résoudre ce problème, celle qui vient à bout de tous les problèmes ; j'ai nommé notre charmante, délicieuse, ravissante et talentueuse collègue, Mme Mary Banotti, afin que la chaîne danoise puisse à nouveau être captée dès demain matin. Il faut que l'Assemblée arrête d'exercer un tel régime de terreur à l'égard d'un de ses meilleurs États membres et de ses députés. (Rires)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je ne puis que m'associer aux propos de M. Buttiglione et, au nom de la délégation de Forza Italia, que je dirige au sein du , je ne puis que rappeler les atrocités qu'ont subies les populations italiennes en ex-Yougoslavie à la fin de la deuxième guerre mondiale et au cours de la période qui a suivi. Elles ont fait l'objet d'un véritable nettoyage ethnique et aujourd'hui encore, des litiges subsistent et des citoyens italiens attendent que leurs droits soient respectés. Un sentiment de profonde amitié nous lie à la Slovénie, mais nous ne pouvons pas oublier les faits du passé et refusons qu'ils le soient. L'Europe qui est en train de voir le jour, la Maison que nous construisons tous ensemble, ne peut l'être si l'on oublie le passé. Elle ne peut naître que si les horreurs commises par le communisme et le nazisme sont condamnées. C'est la raison pour laquelle, Madame la Présidente, je vous demande d'intervenir auprès du gouvernement slovène et invite tous les députés à signer la déclaration qui demande l'institution d'une journée consacrée à la Shoah, à l'Holocauste, au nom de toute l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, je suis absolument d’accord avec le remarquable travail de notre collègue Morillon tel qu’il l’a exposé, et tel que l’a substantiellement complété notre collègue Swoboda. Je ne vais donc pas revenir sur les arguments que j’accepte dans leur ensemble. Mais je tiens à formuler certaines remarques. La singularité des relations Union européenne - Turquie, telle que nous l’avons vécue pendant de nombreuses années, dès le départ et dans le vif, est due au problème politique qui s’appelle Turquie. Ainsi, Helsinki, voici 9 à 10 mois, a mis en marche un processus tel qu’il a essentiellement pour horizon la solution du problème politique qui s’appelle Turquie. En ce sens, comme est présent dans l’hémicycle le commissaire Verheugen, qui est chargé du dossier de l’élargissement, et étant donné qu’il règne un climat de flottement autour du texte qui définira le partenariat Union européenne - Turquie dont nous serons saisis ultérieurement, je suis certain qu’il défendra l’insertion dans le texte du Traité, et non dans le préambule, de tout ce qui est énoncé dans la décision d’Helsinki concernant les droits de l’homme, le problème de Chypre, la mer Égée, les crises. Voyez la Turquie, elle constitue un cas étrange. Elle est un foyer de crises dans tout son environnement. Nous qui vivons dans la région, nous voulons qu’enfin il cesse d’y avoir des crises. Et les crises émanent de la structure de son système politique. Nous avons été récemment témoins des manifestations de Chypriotes grecs qui ont enfin élevé la voix pour dénoncer la Turquie comme force d’occupation. J’entendais hier encore à la BBC un dirigeant d’un parti de Chypriotes turcs - de Chypriotes turcs non colons - dont il ne reste que la moitié à Chypre, et qui disait : 'À la fin, Turcs, laissez-nous entrer dans l’Union européenne puisque vous-mêmes voulez en faire autant, laissez-nous y entrer plus tôt'. À cet égard, puisque dans cette relation sont en jeu la physionomie politique de l’Europe, son avenir, ses principes, je suis certain que le commissaire Verheugen va nous assurer que la Commission, en tant que gardienne de ces principes, engagera le processus d’adhésion de la Turquie sur la base de ceux-ci. Et je pense que cette mise en route et ce cheminement constituent la grande question,. Car je ne pense pas, Monsieur Verheugen, que nous puissions tous accepter, d’un côté, d’élire des parlements, d’élire des gouvernements, tandis que, de l’autre, il existe encore un establishment militaire qui fixe des conditions politiques en notre nom à tous. De ce point de vue, la proposition Morillon ouvre une perspective encourageante. Nous, en tant que Grecs, nous voulons la Turquie dans l’Union européenne. Nous voulons une Turquie démocratique, car cette Turquie démocratique s’accompagnera de la disparition des crises dans l’ensemble de la région, de crises que nous avons vécues pendant bien des années, que nous avons tous vécues péniblement.

Political group: PSE
Cette résolution ne va pas beaucoup plus loin que les positions maintenues par le Parlement concernant ladite 'gouvernance européenne', un euphémisme utilisé par les fédéralistes de tous bords pour désigner l’évolution vers la création d’un futur gouvernement européen - la Commission européenne 'évidemment' - avec des partenaires sociaux 'européens', pour ce que l’on a baptisé l’'opinion publique européenne'. Ainsi, dans le domaine externe, elle désigne une représentation de l’Union européenne dans les organisations internationales par le biais du ministre des affaires étrangères proposé, qui serait à la tête d’un service diplomatique européen commun. La considération selon laquelle 'l’échec récent de la conférence de l’OMC à Cancun montre la nécessité de réformer les règles, les méthodes de travail et les mécanismes décisionnels de l’OMC' est également importante. En d’autres termes, confrontés à un nouveau revers de l’agenda capitaliste néo-libéral, ses représentants tentent de trouver des procédures qui contourneront la position adoptée par certains pays pour défendre leurs intérêts nationaux par rapport aux grandes puissances capitalistes, plus particulièrement l’Union européenne. Cependant, je me réjouis de l’exigence d’ouverture et de transparence dans l’utilisation d’experts et la publication de la composition des comités et groupes de travail consultés par la Commission lors de la préparation de ses propositions, ce qui mettra certainement l’accent sur le rôle de l’UNICE (l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe).

Political group: GUE-NGL