GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais demander que le vote sur le rapport Damião relatif à l'amiante soit ajouté à la liste de vote de la séance d'aujourd'hui. Il s'agit d'une question urgente. Nous n'avons devant nous que les trois amendements votés au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Aucun autre amendement n'a été déposé en session plénière. Ces amendements sont disponibles depuis plus de deux semaines en version traduite. Si nous pouvions voter aujourd'hui, le collège des commissaires pourrait - c'est du moins ce que j'ai compris - envisager la question cet après-midi. Le dossier pourrait alors être porté devant le Conseil ce vendredi, sous la présidence danoise. La présidence danoise a travaillé très dur pour convenir de ces amendements avec nous, et cela nous permettrait de clôturer ce dossier en deuxième lecture, sans devoir passer par la procédure de conciliation. J'espère donc que ce rapport pourra dès lors être ajouté à la liste de vote de la séance d'aujourd'hui.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai moi aussi vécu l’expérience unique de me trouver en Afghanistan et de voir de mes propres yeux la situation qui y régnait. J’ai eu principalement l’occasion de constater l'excellent travail effectué par nos cadres sur place et, comme vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Commissaire, la présence énergique de l’UE. Néanmoins, un an après l’accord de Bonn, j’estime qu’il existe un grave problème de coordination en ce qui concerne tant la fourniture et la distribution de l’aide que, et surtout, la politique suivie. En d’autres termes, l’UE et les États-Unis suivent deux lignes politiques différentes : l’UE soutient une administration centrale forte en Afghanistan et les États-Unis, fidèles à leur tactique favorite depuis l’époque des talibans et des moudjahiddin, préfèrent diviser pour mieux régner. Cela revient à dire qu’aujourd’hui ils encouragent les seigneurs de la guerre qu’ils considèrent comme acquis à leur cause. D’ailleurs MM. Morillon et Sakellariou l’ont bien dit. Malheureusement, en raison de cette politique divisée de l’occident, des régions entières échappent au contrôle de l'administration centrale et c’est là qu’il faut chercher la cause de la nouvelle flambée de la production d’opium, qui a atteint 70 % de la production mondiale en 2002. La situation des femmes demeure bien entendu tragique dans tous les domaines. Les fantômes bleus continuent de circuler dans les rues de Kaboul, rares étant les femmes qui osent enlever la burka et mettre ainsi leur propre vie en danger. Les talibans ont peut-être perdu le pouvoir, mais leur esprit est toujours omniprésent. Selon moi, aucun progrès économique ni social n’est possible tant que règne dans ce pays la culture de la violence, du fanatisme religieux et de la misogynie. En effet, 98 % des femmes sont analphabètes, économiquement dépendantes et dans 99 % des cas accouchent sans aucune assistance médicale. Il est dès lors naturel qu’une telle infrastructure constitue un foyer propice à l’apparition de mouvements extrémistes comme les talibans. Je pense, Monsieur le Président en exercice du Conseil, qu'en proposant de créer un fonds européen pour les femmes en Afghanistan, c'est-à-dire une ligne directe dans le budget de 2004, la présidence grecque pourrait apporter une contribution importante. Ce fonds servirait à financer la création d'une infrastructure qui aurait pour but l'intégration des femmes dans la vie publique. En outre, Monsieur le Commissaire, je proposerais d'inviter le président Karzai à Strasbourg pour qu'il prenne la parole devant l'Assemblée plénière du Parlement européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous traitons aujourd'hui deux rapports très importants et une question capitale ayant trait à la terrible et intolérable situation en Afghanistan. Néanmoins, je souhaiterais me concentrer sur le rapport Lalumière étant donné qu'il documente l'avancement incontestablement réalisé en matière de politique européenne commune de sécurité et de défense et lui donne également un cadre équilibré et démocratique. Équilibré en ce sens que le rapport établit clairement que nous avons besoin, premièrement, d'une analyse des facteurs de risque en Europe et dans les environs, deuxièmement, d'une prévention des conflits et, troisièmement, d'une gestion civile des crises. La gestion militaire des crises ne doit intervenir que si ces trois premiers éléments n'ont pas fonctionné. Toutes ces étapes ne se succéderont pas toujours dans le temps, mais elles forment un tout indispensable pour une politique de sécurité et de défense cohérente et équilibrée. Mais le rapport apporte également un cadre démocratique et je tiens à le souligner clairement ici. Monsieur le Ministre, je vous remercie de votre présence lors des discussions en commission ainsi qu'aujourd'hui. Cela dit, votre engagement personnel ne remplace pas la légitimation démocratique de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. La politique de la défense et la question des dépenses en matière de défense sont du ressort national et doivent donc être suivies et décidées au niveau national par les parlements nationaux. Mais la politique de sécurité a aussi une dimension européenne et le Parlement européen est l'autorité budgétaire pour tout ce qui concerne ce niveau européen de la politique de sécurité. Une coopération entre le national et l'européen est nécessaire, de même qu'un accompagnement démocratique. Je sais, Monsieur le Ministre, que vous êtes sceptique sur ce point, que vous venez à nouveau de dire non comme vous l'aviez déjà fait à Paris dans d'autres circonstances. Mais ce Parlement, au-delà de toute appartenance politique, persiste et tentera d'imposer cette vue. En guise de conclusion, je n'aurai qu'une seule phrase : que l'on donne également une dimension parlementaire et démocratique à la politique de défense européenne !

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il est question de faire de l’Union européenne, en dix ans, l’économie la plus compétitive du monde et ce de telle sorte qu’il n’y ait pas d’exclus. Nous voulons développer l’Europe en faisant en sorte que tous les individus sentent qu’ils participent à la vie de la société. Il est donc tout naturel que la formation prenne une place prépondérante dans la stratégie communautaire. Une politique sociale bien menée n’empêche pas à elle seule l’exclusion, si on ne se préoccupe pas en même temps de l’égalité des chances et de la qualité de la formation. Consacrer des efforts à la formation et à l’accès à la formation, cela signifie que les ressources humaines existantes doivent être utilisées efficacement. Il ne s’agit donc pas seulement de trouver et d’encourager les talents ; ce n’est certes pas inutile en soi, mais il est tout aussi indispensable de veiller à ce que le savoir et les aptitudes de base soient enseignés à tout un chacun. La formation devrait également aider les jeunes - et les adultes - à découvrir leurs forces et à pouvoir faire l’expérience de la réussite. Les ministres de l’Éducation de l’Union européenne ont adopté en février dernier un rapport sur les objectifs concrets des systèmes éducatifs. Il est prévu de poursuivre le travail. Un rapport de suivi doit être présenté au printemps 2002 lors de la réunion du Conseil européen. Au sein de la commission de la culture, nous nous réjouissons de cette évolution. La commission insiste depuis longtemps déjà sur l’importance d’un débat européen en matière de formation. Nous déplorons toutefois que le Parlement européen ait été tenu à l’écart du travail préparatoire réalisé jusqu’à présent. Il ne s’agit pas tant d’une question de prestige que d’une sous-exploitation des ressources existantes. Je suis convaincue que le fait de faire participer le Parlement européen à la formulation des objectifs en matière de formation permettra d’apporter une perspective européenne importante à ce travail. Bien que la formation relève du principe de subsidiarité, la politique éducative des différents pays doit mieux tenir compte non seulement de l’amélioration de la compétitivité, mais aussi du point de vue de l’individu. La politique européenne de l’éducation doit être développée de façon à servir la mobilité des citoyens européens et les contacts entre eux.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais vous dire que j'approuve totalement votre discours lorsque vous dites que l'une de nos tâches est d'informer le public du travail de nos institutions. En conséquence, puis-je vous inviter à demander à la Commission, en vertu de l'article 38 du règlement (Explications des décisions de la Commission), de venir au Parlement à la fin de la séance d'aujourd'hui pour nous expliquer la décision qu'elle a prise hier d'infliger une amende dérisoire, 650 livres, à la Fédération française de football pour cause d'infraction à la législation communautaire. Il est vraiment difficile de comprendre le message de la Commission, mais on peut dire que c'est une bonne nouvelle pour les revendeurs de billets et une mauvaise pour les amateurs de football d'apprendre que des gens peuvent enfreindre la législation à condition d'être disposés à verser quelques pièces de monnaies à la Commission européenne ensuite. Je vous prierais donc de bien vouloir inviter la Commission à venir expliquer sa décision aujourd'hui, en fin de séance, pour que les gens ordinaires puissent réellement comprendre son raisonnement, qui, je dois l'avouer, ne manque pas de me surprendre.

Political group: PSE
Il n'est pas surprenant, vu la forme que prendra la nouvelle politique agricole commune pendant la période menant à l'élargissement, que la population rurale de l'Union européenne, et de la Grèce en particulier, vive dans l'angoisse en se demandant si elle pourra continuer à exercer la profession qu'elle a choisie, une profession tellement nécessaire et d'une importance tellement capitale pour l'économie et la société européennes. Et pourquoi ? Parce que les subventions globales du secteur agricole vont augmenter de 8 % entre 2006 et 2013 sous la forme d'une prise en compte minimale de l'inflation. J'aimerais comparer cette augmentation perturbante à un certain nombre d'autres augmentations découlant de l'élargissement afin de vous donner une image plus précise de l'évolution future. Augmentation du nombre d'États membres

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter M. Andreasen, non seulement pour la nécessité et l’opportunité de son rapport, mais également pour la qualité dont son travail a été empreint et qui nous a tous agréablement surpris. Ce rapport vient compléter, renforcer et, dans le sens positif du terme, contrebalancer les communications que nous avons déjà reçues de la Commission depuis que le commissaire Vitorino assume cette responsabilité. Je suis persuadé que M. le commissaire sera d’accord avec moi pour dire que le rapport Andreasen arrive réellement à point nommé pour enrichir la future communication que la Commission nous présentera au mois de juin. Actuellement, sans pécher par optimisme, je pense que nous pouvons affirmer que les mécanismes de l’information et de la communication des institutions européennes sont bien huilés, les faiblesses bien détectées et les instruments affinés. Il nous reste à agir conformément aux lignes directrices exposées dans les documents de la Commission, à présent si brillamment complétées par le rapport Andreasen. Monsieur le Commissaire, je voudrais néanmoins mentionner un aspect préoccupant, rejoignant ici le rapporteur : les prévisions budgétaires pour les prochaines années sont à la baisse dans ce domaine. Bien que la campagne de l’euro se soit effectivement terminée avec grand succès et que sa mise en circulation connaisse un démarrage extraordinaire, il existe d’autres grands défis, notamment la réforme institutionnelle et l’élargissement, qui exigeront également des efforts importants dans les années à venir. Par conséquent, je pense que tant la Commission, chargée de la préparation du projet de budget, que le Parlement, en tant qu’autorité budgétaire, devraient être très attentifs à ces besoins. Monsieur le Président, l’information et la communication sont des éléments essentiels au succès du projet d’intégration européenne et je crois que nous devons faire accepter l’idée que l’Union est une communauté de valeurs, une entité juridico-politique sans précédent dans l’histoire, qui définit un nouveau concept de citoyen transnational au niveau des Quinze et, à l’avenir, de tous les États membres. Voilà le message que nous devons transmettre et, si nous parvenons à ce qu’il arrive à destination, nous ferons de l’Europe l’un des acteurs principaux et respectés de la scène mondiale. Le rapport de M. Andreasen contribue sans aucun doute et d’une manière excellente à aller dans ce sens.

Political group: PPE-DE
Le vote de la délégation des conservateurs britanniques a reflété aujourd'hui nos réserves considérables quant à ce rapport, qui ne sont pas seulement liées à l'importance que celui-ci accorde à la coordination fiscale et aux bienfaits de la monnaie unique dont il fait état. Les États membres sont confrontés à une tâche cruciale : la mise en œuvre complète des conclusions du Conseil de Lisbonne relatives à la stimulation de l'emploi, essentiellement par le biais de l'encouragement de la compétitivité de leur économie, de leurs entreprises et de leurs citoyens. Nous croyons fermement en l'inclusion sociale. Malgré l'adoption de certains de nos amendements, à nos yeux, ce rapport implique que l'inclusion sociale engendre le plein emploi. Nous croyons que c'est l'inverse qui est vrai.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, au nom de la commission du développement et de la coopération, je voudrais tout d'abord remercier la Commission pour sa communication sur la promotion des droits de l'homme et féliciter le rapporteur, Mme Rosa Díez, pour son excellent rapport, qui complète et enrichit les propositions déjà positives en soi formulées par la Commission dans sa communication. L'engagement de l'Union européenne par rapport à la défense des droits de l'homme et aux principes démocratiques exige en effet une action efficace mais, surtout, cohérente. S'il n'y a pas de cohérence, il n'y a pas de crédibilité, et sans crédibilité, on ne dispose pas de l'autorité nécessaire pour promouvoir et exiger le respect des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle je partage l'approche stratégique générale que propose la Commission en vue d'intégrer les droits de l'homme dans la politique extérieure de l'Union et de veiller à ce que l'ensemble des politiques, des programmes et des projets communautaires prennent en considération cette question. Enfin, je souscris à l'approche d'une aide humanitaire fondée sur les droits de l'homme, au vu de l'importance qu'elle peut avoir dans la prévention des conflits, et suis favorable au fait que les documents de stratégie par pays proposent des mesures concrètes pour promouvoir les droits de l'homme et que ces mesures soient considérées comme prioritaires. La lutte pour les droits de l'homme est indissociable de la lutte contre la pauvreté et de la politique de coopération au développement, dans la mesure où elles contribuent toutes deux à promouvoir les conditions économiques et sociales indispensables pour garantir la paix et veiller à ce que tout individu puisse vivre dans la dignité, des conditions sans lesquelles le respect des droits fondamentaux n'est rien de plus qu'une entéléchie. C'est pourquoi je demande tout spécialement à la Commission que, dans le cadre du dialogue politique et de l'examen des documents stratégiques, l'accès universel à l'éducation soit considéré comme une priorité thématique, dans la mesure où l'éducation est indispensable au développement des peuples et que, sans développement, on pourra difficilement parler de respect total des droits de l'homme. PRÉSIDENCE DE M. PACHECO PEREIRAVice-président

Political group: PPE-DE
Le sommet de Copenhague et la décision qui y a été prise d'élargir l'UE représentent un acte considérable d'impérialisme expansionniste. Les victimes de cet élargissement, qui viendront grossir les rangs des exploités, seront les travailleurs et les petits et moyens exploitants agricoles de l'UE élargie, et notamment ceux des nouveaux États membres, qui nous rejoindront dans des conditions pires encore. Libérer des ressources aussi dérisoires a pour principal objectif de renforcer le pouvoir du capital et de balayer tout acquis social hérité de la période . Le fait qu'aient été interdits partis communistes, défense des idées communistes et utilisation des symboles communistes et que des membres importants des partis communistes aient été emprisonnés dans des pays censés respecter les critères démocratiques correspond assez bien aux sensibilités pseudo-démocratiques des dirigeants de l'UE. L'imposition sous la contrainte du plan Annan - essentiellement fondé sur la partition - pour Chypre est tout aussi inacceptable et signifie la mort des résolutions de l'ONU et de tout espoir d'une solution équitable et durable. Non seulement le Sommet a ignoré de façon provocante la question de la guerre avec l'Irak et, ensuite, avec d'autres pays, il a aussi poursuivi sur la voie de la militarisation de l'UE et renforcé la nouvelle OTAN 'antiterroriste'. Une décision finale a été prise quant aux opérations de l'armée européenne en ARYM et des opérations similaires sont prévues en Bosnie-Herzégovine.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le soupçonne le gouvernement israélien d’appliquer les règles d’origine de l’accord d’association dans le droit fil de ses politiques de colonisation. Aucune autre explication ne peut justifier les preuves d’origine qui servent à la fois aux produits manufacturiers et agricoles - provenant des colonies - que nous considérons comme illégales et qui ne sont donc pas couvertes par l’accord. Cela concerne les civettes, les textiles non tissés, le vin, les amuse-gueule et ainsi de suite. Bien que l’UE soit ouverte à ces produits, ils sont obtenus en fait dans des colonies de Cisjordanie telles que Barkan, dans la colonie de Katzrin située sur le plateau du Golan et dans la colonie de Gush Katif située dans la bande de Gaza. Ceci n’est pas nouveau. Nous savons que les États membres sont incapables de faire la distinction de manière fiable entre les expéditions éligibles et celles qui ne le sont pas. Nous savons que la Commission a dressé une liste de produits et d’exportateurs des colonies et qu’elle tente d’élargir cette liste. Nous savons que la liste est incomplète et que les États membres ne parviennent pas à identifier les produits des expéditions lorsqu’elles sont présentées au dédouanement. Cette situation ne peut continuer pour deux raisons. Tout d’abord, les libéraux attachent une grande importance aux règlements; nous constatons dans ce cas une violation importante et persistante des règlements. Nous reconnaissons qu’il existe des difficultés. La Commission et les États membres en portent une responsabilité distincte et entière puisqu’ils ont l’obligation d’agir afin de résoudre le problème. Il se peut que les personnes au sein de la Commission qui veulent se défaire de leur responsabilité de vigilance bénéficient d’un soutien politique insuffisant au sein de la Commission. Les États membres qui souhaitent apporter un coup de main ne jouissent pas du soutien suffisant du Conseil. Voilà pourquoi notre Parlement et les parlements des États membres doivent agir. Avant tout, le gouvernement d’Israël a le devoir de ne pas tricher lorsqu’un accord a été signé. Israël devrait comprendre que le moment est mal choisi. S’ils ne respectent pas les clauses de l’accord d’association, les Israéliens auront du mal à convaincre le reste du monde qu’ils sont de bonne foi sur des questions telles que le processus de paix dans son ensemble.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, parmi les différents aspects abordés au cours de ce débat, je voudrais formuler des remarques sur les points suivants: premièrement, il ne fait aucun doute que nous sommes confrontés à une crise grave dans l’application des fondements de l’union monétaire et de l’euro, ce qui ébranle leur crédibilité. Deuxièmement, je reprendrai l’expression célèbre selon laquelle l’Union européenne a été construite sur la base d’une crise et dirai que nous devrions tirer les leçons de cette crise, en particulier par rapport à un aspect qui a déjà été mentionné par le commissaire Solbes et que je soutiens entièrement, à savoir la nécessité de disposer d’une véritable direction pour la politique économique, ce qu’il a appelé la gouvernance européenne. Nous sommes face à une situation asymétrique, la politique monétaire étant bien mieux définie que la politique économique. J’espère que cette crise servira à nous apporter cette gouvernance économique que le Parlement appelle de ses vœux depuis toujours - il l’a par exemple indiqué récemment, si vous me permettez de laisser ma modestie de côté, dans mon rapport sur le rôle international de l’euro. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j’ai approuvé le rapport de Ria Oomen-Ruijten bien que l’Autriche était, à l’origine, contre une directive. Je voudrais remercier sincèrement le rapporteur. Je salue son travail par lequel elle nous donne des moyens d’action très très efficaces, notamment à travers l’énumération, à l’article 2, de toutes les infractions à la législation environnementale. Je l’ai également approuvé car la Commission déclare, dans son document, naturellement de façon totalement non contraignante, mais déclare tout de même, qu’elle étudiera la préparation d’un acte juridique prévoyant des sanctions pénales à l’encontre d’activités non autorisées en rapport avec des substances nucléaires. Les accidents nucléaires font peser une véritable menace non seulement sur l’environnement, mais aussi sur les hommes. Je trouve cela vraiment ridicule d’avoir toute une liste d’infractions, mais pas une seule sanction pénale pour les accidents et les dommages intentionnels ou résultant d’une négligence ou d’une imprudence, qui peuvent se produire dans le domaine du nucléaire. Je demande instamment à la Commission, qui est déjà partie, mais je l’interpellerai aussi par le biais d’une question, de présenter le plus rapidement possible une directive à ce sujet !

Political group: PPE-DE
La résolution met en exergue une série de domaines importants pour ce qui est de la poursuite d’une coopération renforcée entre l’UE et les États-Unis, mais également des domaines pour lesquels les opinions divergent. Il me semble qu’il est essentiel que l’UE ne cède pas, surtout lorsqu’il s’agit de la responsabilité des États-Unis en matière de politique climatique. En particulier, je me réjouis que, dans le paragraphe 22, le Parlement 'convient avec la Commission que la plainte déposée par les États-Unis auprès de l’OMC concernant les procédures d’autorisation de l’UE pour les OGM est juridiquement et économiquement non fondée et politiquement inutile'. Malgré cela, je n’ai pas été en mesure de soutenir la résolution car le paragraphe 5 requiert aussi un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de ministres dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. Je ne partage pas ce point de vue et ne le considère pas réaliste. La coopération européenne serait inefficace si la population, le gouvernement ou le parlement d’un pays étaient contraints de mener une politique étrangère et de sécurité dont ils ne veulent pas. C’est pourquoi j’ai choisi de voter contre ce rapport qui, cependant, a été adopté par 303 votes pour, 109 contre et 47 abstentions.

Political group: PPE-DE