Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la plus grande mutation que l'Europe est en train de connaître, c'est l'intégration en réseaux de toutes ses activités, et c'est cette intégration qui unifiera l'Europe certainement bien plus que ne le fera la monnaie commune. Elle est présente partout, elle se fait continuellement, et son importance ne cesse de croître. L'idée maîtresse du vaste projet de l'Europe électronique est d'éviter la création d'un fossé numérique comme celui qui risque de se créer dans de nombreux endroits du reste du monde ; sur ce point, nous avons - Parlement européen, Conseil et Commission - adopté la même ligne. Comme les autres textes de cet ensemble de dispositions réglementaires sur les télécommunications, la proposition de directive-cadre de la Commission adopte des orientations justifiées et très équilibrées, et j'en suis très satisfait. Dans cette époque en constante et rapide évolution, nous rattrapons maintenant le retard que nous avons pris et ce en tenant compte tout particulièrement de l'importance de la convergence : le même contenu pourra de plus en plus souvent être élaboré par des équipements identiques, être transmis par des voies identiques et être reçu par des équipements identiques. Ceci permettra la mise en place d'un tout nouvel espace de l'information, ou plutôt d'un nouveau monde de l'information, car nous vivrons dans ce monde, sur notre lieu de travail, à la maison ou dans nos déplacements. Nous désirons, au Parlement européen, que ce monde fasse l'objet d'une réglementation, mais nous voulons aussi laisser la place à la concurrence, pour éviter que ne s'y créent des monopoles, des duopoles ou des cartels. Cette concurrence maintiendra les prix à un niveau bas, facilitera l'accès et favorisera l'emploi et la croissance dans le secteur. Je pourrais dire que si ces dispositions avaient été en vigueur à l'époque ou nous avons décidé de la mise en place de l'e-Europe à Lisbonne et où, au même moment, a commencé la vente aux enchères des fréquences radio, la catastrophe sur laquelle celle-ci a débouché n'aurait pas pu avoir cette ampleur. La vente aux enchères des fréquences aurait pu suivre une procédure harmonisée, ce qui aurait évité que certains essayent d'en tirer profit comme cela a été le cas, le secteur n'aurait pas été mis à genoux et nous aurions évité des centaines de faillites avec leurs conséquences regrettables sur l'emploi. L'intégration dans la réglementation communautaire sur les télécommunications de ce cadre réglementaire commun concernant les réseaux et services de communications électroniques sera un grand atout pour l'Europe dans la concurrence avec les pays tiers. Elle instaurera un marché harmonisé dans ce secteur, qui est par nature un secteur international et transfrontalier. Cela nous permettra aussi de tirer pleinement profit de l'avantage que nous donne la taille de l'Union européenne, ce qui à son tour aura certainement des effets bénéfiques sur l'emploi, sur les possibilités de réussite des entreprises et sur les prix. Des cinq textes que nous examinons, je crois que c'est la directive-cadre qui est le plus important. C'est elle qui contient les questions les plus difficiles. Nous avons sous les yeux le projet de rapport de la Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie dont je suis l'auteur et pour lequel je remercie mes collègues - il a été adopté à l'unanimité - et, d'autre part, la proposition de la présidence. Celle-ci suit dans une large mesure les vues du Parlement européen et j'estime que nous devrions l'adopter. Elle prend en considération les positions du PE sur deux points essentiels sur lesquels nous avons insisté durant tout l'été et l'automne : l'article 6 et l'article 4. Le premier concerne les rapports entre la Commission et les autorités réglementaires nationales, le second la procédure d'appel. Pour la première fois - on peut considérer cela comme historique -, la Commission a les moyens d'intervenir sur une disposition nationale si celle-ci n'est pas en harmonie avec les dispositions générales, et ce aussi bien pour la définition du marché que de la puissance sur le marché des entreprises concernées. Ce sont là les deux objectifs que nous voulions voir se concrétiser et maintenant - grâce à la présidence - ils figurent dans votre proposition. Je voudrais d'ailleurs demander si la présidence est en mesure de nous dire si le Conseil est disposé à donner son accord. Si tel est le cas, j'estime que ce train de mesures devrait être adopté. Je crois savoir que c'est aussi la position de la Commission.

Political group: PSE