Monsieur le Président, le fait de pouvoir conclure cette période de session par un débat sur trois importants dossiers relatifs à la consommation n’est pas purement symbolique. L’occasion est également belle de souligner une nouvelle fois notre volonté réelle de renforcer le caractère humain du marché intérieur. Ce débat nous permet aussi d’indiquer clairement que le marché intérieur existe pour le consommateur et que nous voulons, et devons, renforcer la confiance de ce dernier. Pour ce qui est de la directive-cadre, notre groupe a pour principe directeur qu’un niveau élevé de protection des consommateurs est indispensable à la mise en œuvre effective du principe de reconnaissance mutuelle. Nous acceptons la limitation du champ d’application en matière de relation industrie-consommateur. Toutefois, afin de clarifier pour tout le monde le lien existant entre la présente directive-cadre et les aspects de concurrence, nous souhaitons encore présenter des amendements. Pour notre groupe, le consommateur moyen reste le point de référence. Nous acceptons que des amendements supplémentaires soient déposés, mais ceux-ci ne peuvent s’éloigner au point de ne pas respecter ce choix. De surcroît, nous soutenons sans faillir l’indication explicite que les listes noires de pratiques commerciales agressives et trompeuses présentent un caractère exhaustif et que l’objectif d’harmonisation de la directive ne peut être hypothéqué. Si les listes noires sont amendées, nous estimons qu’un recours à la procédure de codécision s’impose. Nous restons également convaincus qu’une double base juridique ne se justifie pas pour la directive-cadre, qu’elle n’est pas nécessaire et qu’elle est superflue par rapport aux exigences. Par conséquent, nous suivrons la recommandation de notre service juridique et soutiendrons les raisons que nous avons précédemment expliquées au sein des différentes commissions. Durant cette période de session, comme durant les précédentes, nous avons entériné une quantité importante de dispositions de qualité relatives à la protection du consommateur. Nous n’y sommes parvenus que grâce aux propositions de la Commission. Je voudrais dès lors joindre ma voix à tous ceux qui souhaitent remercier le commissaire aujourd’hui pour la proposition que nous avons reçue, car sans ces propositions, nous n’aurions pas pu travailler. Bien entendu, il est un fait que la législation, quelle que soit la qualité des textes que nous adoptons, dépend de l’efficacité de leur mise en œuvre et de leur exécution. C’est pourquoi je soutiens pleinement la proposition de la Commission de développer un réseau d’organes administratifs responsables de l’application de toutes ces brillantes directives en matière de consommation. Je salue chaleureusement cette proposition de la Commission. J’espère que les députés de cette Assemblée réexamineront les amendements, car je sais que certaines personnes de notre groupe regretteraient amèrement que nous aboutissions à une législation nettement trop bureaucratique et impliquant une paperasse considérable. Nous le considérerions comme inacceptable. Par conséquent, nous devons nous assurer de l’obtention d’un nombre maximal de votes pour approuver la proposition de réseau. Nous devons demander au Conseil de réexaminer le dossier. Après tout, nous ne devons pas systématiquement nous conformer à la position du Conseil. Nous sommes d’accord sur de très nombreux points. Nous devrions pour une fois demander au Conseil de suivre le Parlement et de respecter la démocratie.

Political group: PPE-DE