Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je trouve extrêmement sympathique que vous soyez venu au Parlement afin de débattre cette affaire avec nous. À mon avis - et je pense que toutes les personnes ici présentes le partagent -, la disponibilité de l’information est essentielle pour notre démocratie et, fait déjà souligné précédemment, pour notre patrimoine culturel. Je voudrais plus particulièrement mettre l’accent sur cet aspect culturel et, partant, sur l’importance culturelle du livre. C’est précisément pour cette raison qu’il convient d’accorder aux livres une place exceptionnelle dans la politique culturelle. Dans la majorité des pays, les livres ne font l’objet d’aucune subvention, contrairement à d’autres formes de culture, mais cela n’est pas nécessaire. Selon moi, le rôle dévolu aux autorités consiste surtout à créer des conditions favorables. C’est la raison pour laquelle de nombreux pays d’Europe - y compris les Pays-Bas, dont je suis une représentante - ont instauré un système de prix fixes pour les livres. On évite ainsi l’apparition d’une concurrence déloyale, qui provoque non seulement l’étiolement d’une offre étendue et variée mais complique également l’accès aux informations. Vous-même venez de faire remarquer que les États membres doivent signaler les mesures prises, les accords conclus ou les lois adoptées. Cependant, Monsieur le Commissaire, la langue se moque bien des frontières. Voilà pourquoi je voudrais vous poser encore trois questions à propos d'un système transfrontalier de prix fixes du livre. Cette affaire doit être réglée d’urgence pour plusieurs pays d’Europe. L’Allemagne et l’Autriche se sont manifestées chacune à leur tour à ce sujet mais je peux vous affirmer que les Pays-Bas surveillent eux aussi très attentivement les réalisations accomplies en la matière. C’est important pour la zone linguistique néerlandaise, mais aussi pour d’autres régions linguistiques. La première question concerne la grande mobilité des personnes et les nouveaux développements liés au commerce électronique, qui ont pour effet de gommer quelque peu les frontières. Ne croyez-vous pas, tout comme moi, que l’absence de prix imposés au niveau transfrontalier, ou leur suppression par exemple, comporte - principalement pour les petites entreprises, ce qui m’amène à revenir une fois de plus sur la question de l’emploi - le risque de voir les règlements nationaux perdre leur applicabilité en raison d’importations massives ? Sans parler du risque de voir disparaître les petites librairies, surtout celles implantées dans les campagnes et les petites villes, ce qui réduirait davantage l’accessibilité à l’information. La deuxième question que je tiens à vous soumettre concerne l’importance majeure de l’intégration culturelle, également évoquée dans l’introduction des questions orales. J’estime en fait que cet aspect n’est pas suffisamment pris en considération. L’intégration culturelle au-delà des frontières nationales est entravée lorsque l’on parle de supprimer le système des prix imposés pour les livres, alors qu’il est justement capital de promouvoir cette intégration dans les pays appartenant à une même zone linguistique. Or, je pense que l’établissement de prix fixes concernant les livres offre un bon moyen d’y parvenir. Je suis tout à fait d’accord avec mes collègues : les règles instaurées aujourd’hui ne doivent pas ressembler à un patchwork. Chaque pays fait un petit quelque chose de son côté mais il est préférable de trouver des solutions plus adéquates. Je voudrais aussi vous exhorter à agir rapidement. Ce problème traîne en longueur depuis trop longtemps ; voilà des années que j’y suis moi-même confrontée en raison de mon métier et je pense qu’il est temps à présent de trancher le nœud gordien. La troisième question a trait aux préoccupations que me posent toutes ces voies détournées. Ne pensez-vous pas qu’à cause de ces détours, il est très facile de miner le système des prix fixes du livre à partir d’autres États membres d'une même région linguistique et que celui-ci s’avère dès lors peu efficace pour protéger la valeur spéciale du livre en tant que bien culturel et l’importance particulière du marché du livre pour la culture ? Tels sont les trois points pour lesquels je réclame encore votre attention. Je pense que le consommateur n’est pas du tout intéressé par une baisse des prix. Le consommateur s’intéresse à la qualité. Celle-ci doit donc être aisément et largement accessible.

Political group: ELDR