Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’objectif principal de mon rapport est d’examiner deux articles de la directive 93/104/CE du Conseil sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Cette importante directive a été adoptée il y a dix ans afin de réglementer certains facteurs essentiels à la santé et à la sécurité des travailleurs salariés, comme les périodes de repos journalier et les congés. Cette directive indique également la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, bien qu’elle permette de calculer une durée moyenne sur une période de référence de quatre mois. L’adoption de cette directive essentielle - qui est l’une des directives les plus importantes de la législation sociale communautaire - ne s’est pas déroulée aisément. La résistance du Royaume-Uni n’a été surmontée que devant la Cour de justice et, pendant dix ans, nous avons dû disposer de deux dérogations temporaires concernant, d’une part, la période de référence pour le calcul des 48 heures hebdomadaires et, d’autre part, l’application de la durée hebdomadaire de travail de 48 heures dans les pays qui veulent mettre en œuvre cette exception si les travailleurs le souhaitent, à condition que ces derniers expriment leur souhait librement et de manière fiable: c’est ce que l’on appelle la renonciation individuelle. La Commission et le Conseil auraient dû réexaminer ces dérogations temporaires avant le 26 novembre de l'année dernière. Cependant, la Commission n’a malheureusement pas communiqué ses analyses ou propositions à cette date. Jusqu’au 30 décembre 2003, elle ne nous a présenté aucune communication et elle n’a pas ouvert de période de consultation et, en outre, son texte manque de propositions précises sur l’une des questions les plus épineuses. Ce que la Commission a fait - et nous devrions l’en remercier - a été de commander une étude à l’université de Cambridge - menée par Barnard, Deakin et Hobbs - sur la manière dont la renonciation a été utilisée dans le pays qui l’a approuvée, c’est-à-dire le Royaume-Uni. Ce rapport nous donne des informations détaillées sur les conséquences négatives de son utilisation abusive très répandue dans un marché du travail où elle a été appliquée d’une manière généralisée. Mon rapport porte exclusivement sur le réexamen de ces deux dérogations, afin de répondre non pas en paraphrasant, mais bien avec clarté, à la question que la directive nous force à poser: dix ans après son adoption, cela a-t-il un sens de maintenir l’allongement des périodes de référence? Cela a-t-il un sens de maintenir la possibilité de ne pas appliquer la durée maximale de 48 heures au moyen de la renonciation individuelle? Dans mon rapport, j’affirme qu’il convient de répondre à ces deux questions à la lumière des principes qui ont déterminé l’adoption de la directive: la santé et la sécurité des travailleurs. Ces deux principes doivent aller de pair avec un troisième: la flexibilité, comme la Commission l’a indiqué dans sa communication. Nous devons assurer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale des Européens. Mes propositions sont également claires. D’après nos informations objectives, il n’y a aucune raison d'abroger l'extension des périodes de référence qui se sont avérées utiles et qui n’ont entraîné, du moins pour le moment, aucune conséquence grave pour la santé et la sécurité des travailleurs. Mais d’autre part, des preuves accablantes montrent que la renonciation porte sérieusement atteinte aux droits minimaux en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Le débat et le vote au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales ont été ardus. J’espère que, demain, nous pourrons continuer à travailler et à rapprocher les positions. Personnellement, je suis resté ouvert à l’aspect de la flexibilité, également en ce qui concerne le problème des heures de garde des médecins, qui a été abordé dans ce débat. J’ai été flexible, à l’instar de la directive. Mais j’ai toujours déclaré - et je le ferai jusqu’au bout - que la renonciation individuelle crée des précédents extrêmement dangereux: les droits minimaux, Monsieur le Président, sont inaliénables. Si, aujourd’hui, les travailleurs sont obligés ou autorisés à renoncer à leurs droits fondamentaux, comme la durée maximale, demain, selon ce même argument, ils pourraient être autorisés à renoncer à d’autres éléments essentiels de leur santé et de leur sécurité, à travailler dans des environnements bruyants et poussiéreux, à travailler sur des chantiers dépourvus de barrières de protection et à renoncer à leurs droits liés à la maternité, ainsi qu’à bien d’autres choses. Tout cela au nom de la liberté individuelle, qui disparaît dès qu’on l’applique. C’est un précédent terrible. Monsieur le Président, je terminerai en affirmant que notre charte des droits fondamentaux et l’article 137 du Traité nous obligent à résister aux souhaits de ceux qui ne veulent pas de règles européennes. La renonciation n’est pas une règle flexible: il s’agit d’une absence de règles. En permettant que la législation relative aux droits minimaux fondamentaux ne s’applique pas à une personne, nous plaiderions en faveur de l’absence de règles. J’espère que tous les députés de ce Parlement y accorderont toute leur attention. Nous ne pouvons offrir la victoire à ceux qui ne veulent pas de la construction de l’Europe sociale, à ceux qui sont allergiques aux règles minimales dont les travailleurs de notre continent bénéficient depuis plus d’un siècle.

Political group: PSE