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Cette proposition de modification de la directive 88/77/CEE, s’insère dans le programme intitulé 'Auto-Oil' arrêté par la Commission européenne en 1996. Dans ce cadre, notre Parlement a déjà eu l’occasion d’approuver les propositions de modification de plusieurs directives visant l’amélioration technologique des moteurs et la qualité des carburants. Je souhaite que l’on ne perde pas de vue la stratégie qui sous-tend le programme 'Auto-Oil' : l’objectif est de réduire la pollution atmosphérique liée aux émissions des véhicules. Au stade de la seconde lecture, il est important que le Parlement européen fasse clairement la différence entre les éléments qu’il considère comme prioritaires et les autres. Certains penseront peut-être qu’il s’agit là d’une évidence. Néanmoins, la deuxième lecture d’un texte, examiné sous la procédure de codécision, est trop souvent l’occasion d’entrer dans une logique de surenchère vis à vis du Conseil. Cette tentation doit être évitée à tout prix, pour plusieurs raisons. D’abord, le Parlement européen risque de perdre de vue l’objectif général de la proposition qui lui est soumise. Ensuite, il affaiblit sa position en la rendant moins lisible. Enfin, il perd de sa crédibilité auprès de la population et des milieux directement concernés. Dans son exposé des motifs, le rapporteur explique que les amendements adoptés en première lecture par le Parlement européen ont largement contribué à améliorer la proposition initiale de la Commission. Il précise que le Conseil a repris, dans sa position commune, d’importants amendements du Parlement. Je partage entièrement ce point de vue. Cependant, le rapporteur s’est lancé sur la voie de la surenchère et en soutenant 47 amendements, il prenait le risque de voir retarder l’entrée en vigueur des meilleures dispositions de ce texte. La position commune du Conseil permettra de réaliser de véritables progrès en matière de pollution liée à la circulation des poids lourds. Je n’étais pas favorable à l’adoption des amendements soumis au vote de notre Assemblée, qui aurait retardé l’entrée en vigueur de ce texte et donc la mise en place des investissements et des stratégies industriels. Le bénéfice de cette directive pour l’environnement sera d’autant plus important qu’elle entrera rapidement en application.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, la présidence française de l'Union, avec l'action de M. Jacques Chirac, a attiré l'attention de l'Europe sur toute une série de thèmes de grande importance pour notre avenir. Voilà pourquoi les protagonistes du Sommet de Nice devront affronter un travail difficile, de haut vol et donc en proportion avec des projets ambitieux. Monsieur le Président Prodi, vous n'aurez pas la tâche facile, tout comme les chefs d'État et de gouvernement avec lesquels vous devrez résoudre les nombreux problèmes en discussion, qui vont de l'élargissement indispensable à la réforme des institutions avec la modification inhérente des mécanismes désormais surannés à la proclamation de la Charte des droits fondamentaux, premier pas dans le sens de la Constitution européenne en laquelle nous croyons. En ce qui concerne les libertés, les droits des personnes ou la recherche scientifique, le dernier mot doit revenir aux peuples et à leurs représentants réunis en ce Parlement et dans les parlements nationaux. C'est pourquoi, Monsieur le Président, nous lançons en cette Assemblée un appel pour que Bruxelles et Strasbourg ne deviennent pas les caisses de résonance de questions électorales nationales. Nous sommes ici pour construire l'Europe de demain, une Europe qui réforme en profondeur des mécanismes obsolètes, pour réaliser une économie sociale de marché visant à créer de l'emploi et à assurer le développement. Nous n'y arriverons pas sans l'engagement et l'appui convaincu des citoyens qui doivent voir en l'institution européenne la protectrice de leurs droits et la garante de leur avenir et non le royaume de la bureaucratie et des petites querelles de clocher. Faisons tous en sorte que Nice ne soit pas l'arrivée mais le tremplin d'un grand projet. Bref, nous devons voler haut et pour ce faire y croire profondément. Monsieur le Président, nous les députés de Forza Italia et du PPE, nous y croyons et serons à vos côtés dans la construction de l'Europe des citoyens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis très favorable à ce programme. M. Bradbourn a fait des suggestions très sensées et perçoit les besoins des personnes qui se déplacent, en particulier celles qui circulent en voiture et sont retardées par les poids lourds. Je me félicite du programme Marco Polo dans son intégralité, qui est absolument nécessaire pour arrêter la congestion. J'ai une formation d'ingénieur civil et ai travaillé au sein de la commission des transports de la Chambre des communes à Londres pendant huit ans. Je ne sais que trop bien, pour avoir souvent fait le trajet de Londres à ma région dans le nord-ouest de l'Angleterre, à quel point il est difficile de prendre des mesures concernant ce problème. Je me réjouis du fait que de nouvelles initiatives seront encouragées par ce programme, assurant que le trafic sera progressivement bifurqué grâce à l'utilisation de diodes émettrices de lumière, etc., autant de mesures qui sont peu onéreuses, mais s'avèrent très efficaces et absolument vitales. Nous devons nous assurer que ce programme sera correctement contrôlé. C'est l'idée qui sous-tend l'opinion de la commission des budgets. Nous insistons sur le fait qu'à mi-chemin entre 2003 et 2010, il conviendrait de procéder à une vérification minutieuse et à un examen de ce qui été obtenu. Je partage entièrement l'avis de M. Bradbourn selon lequel nous ne devrions pas uniquement nous attaquer à des programmes de grande envergure, parce que l'industrie de la logistique - et j'approuve les efforts qu'elle a consentis au Royaume-Uni et dans tous les pays de l'Union européenne - a beaucoup d'idées qu'elle souhaite exploiter. C'est là que de nombreuses améliorations peuvent être apportées. Je comprends que le Conseil soit très désireux de réduire le montant des fonds alloués à ce projet. J'espère néanmoins que si c'est le cas, nous montrerons lors de la révision à mi-parcours que nous en avons pour notre argent et que le budget devrait être augmenté dans les années à venir. J'applaudis toutes les personnes impliquées dans ce programme résolument tourné vers l'avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme vous le savez, le groupe du parti européen a appuyé votre décision. Du point de vue juridique, il est difficile de dire si nous avons perdu du poids en matière de codécision ou non. Ainsi que l'a dit M. Medina, mon groupe estime que non et que la décision que nous avons prise se justifie d'un point de vue politique. Je vous demande, à l'approche du sommet de Barcelone, de défendre notre position non seulement par rapport à ce qu'elle pourrait représenter pour le monde des entreprises européen, mais également, étant donné son importance, du point de vue de la consolidation de la démocratie économique et des droits des travailleurs.

Political group: PSE
l’heure où nous nous apprêtons à voter cette résolution sur les droits de l’enfant, je souhaite faire part de l’importance que j’attache à cet acte. Ce vote n’a rien à voir avec tous les autres auxquels j’ai participé pendant cette session. Il me ramène aux raisons qui m’ont conduit à faire de la politique et qui se résument à ceci : améliorer tant que faire se peut, le quotidien des êtres humains ! Cela peut paraître présomptueux, étant donné l’ampleur de la tâche, mais c’est ma conviction profonde. Et même si je sais que ce vote ne changera pas radicalement la situation dramatique que vivent des milliers d’enfants ici ou ailleurs, il témoignera de la volonté politique de notre Parlement européen de faire avancer les choses ! Dire qu’il est intolérable que des enfants soient obligés de travailler au lieu d’aller à l’école, que des enfants ne mangent pas à leur faim, que des enfants soient vendus comme des marchandises, que des enfants soient victimes de la violence physique ou morale des adultes, c’est déjà un grand pas qui doit bien sûr se traduire dans nos actes politiques et dans notre vie quotidienne ! Soyons des hommes et femmes (politiques) responsables ! La Convention dont nous célébrons l’anniversaire aujourd’hui a permis de faire de nombreux progrès dès lors qu’elle place l’enfant au cœur des débats ! Les enfants sont des êtres humains, ce sont des sujets de droit. Nous devons les respecter, les protéger, les éduquer, les aimer !

Political group: PSE
Monsieur le Président, une délégation du Parlement taiwanais élu démocratiquement est arrivée hier à Strasbourg sur l'invitation de députés européens. Vous-même, Monsieur le Président, avez fait l'honneur de recevoir cette délégation et de vous entretenir avec ses membres. Une chose cependant à l'occasion de cette visite, m'a fait personnellement honte ainsi que, je crois, à plusieurs de mes collègues ici présents. Nos hôtes ont dû repartir en toute hâte durant la nuit d'hier, parce que les autorités françaises ne leur avaient accordé qu'un visa pour 24 heures. Toutes les tentatives des députés européens en vue de prolonger la validité du visa ou d'en obtenir un nouveau d'une plus grande durée se sont heurtées à l'entêtement des autorités françaises. J'ai deux questions à vous poser, Monsieur le Président : premièrement, considérez-vous que cette attitude consistant à refuser un visa pour des raisons qui - comme je le suppose - sont purement politiques, soit compatible avec les valeurs de l'Union européenne, laquelle prône la liberté, en ce compris la liberté de circulation pour tous, en tant que droit fondamental ? Deuxièmement : cet incident vous apparaît-il à vous, comme à moi-même ainsi qu'à d'autres collègues de ce Parlement, comme une grave atteinte et une entrave au travail du Parlement européen à Strasbourg ? Dans l'affirmative, que comptez-vous entreprendre pour y remédier ? (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes très étonnés de constater que la Commission a déposé une proposition visant à assouplir les critères de stabilité, sans s'être préalablement accordée sur cette question avec le Parlement par l'intermédiaire des commissions compétentes. Je voudrais que cette proposition de la Commission soit discutée aussi rapidement et efficacement que possible au sein du Parlement, parce que la position actuelle, je pense, ne jouit pas de l'assentiment de l'Assemblée.

Political group: PPE-DE
Il a été difficile, Monsieur le Président, de suivre l'orateur précédent, qui s'est exprimé avec tout son cœur. Je le fais aussi, car j'apprécie beaucoup la rapidité avec laquelle la Commission a présenté la présente proposition et a mis en œuvre l'article 13. Je félicite également le rapporteur pour la qualité de son travail. Je souhaite évidemment que la présente directive puisse être exécutée le plus rapidement possible dans les États membres. Je voudrais surtout relever quatre points que je trouve intéressants dans le cadre de la présente directive. Primo, elle a un large champ d'application et, secundo, elle englobe tant les discriminations directes que les discriminations indirectes comme le harcèlement. Elle propose aussi un partage de la charge de la preuve. Nous avons pu constater qu'il s'agissait d'un avantage énorme en matière de discrimination sexuelle et l'introduction de ce point dans la directive est un élément positif. Enfin - et c'est également un élément positif - il s'agit d'une directive minimale, ce qui laisse la possibilité aux États membres qui le souhaitent d'aller encore plus loin. La proposition présente malheureusement une erreur fondamentale. Elle ne vise que la discrimination basée sur la race ou l'origine ethnique sans inclure les autres motifs de discrimination visés à l'article 13. La Commission établit ainsi une hiérarchie des motifs de discrimination et j'estime qu'un tel procédé est contraire à la teneur, aux intentions et à l'esprit de l'article 13. Il serait intéressant que la Commission explique les mobiles qui l'ont amenée à établir une telle hiérarchie en matière de discrimination.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que nous sommes arrivés à un moment exceptionnellement important. Nous avons devant nous un rapport sur la cogénération qui est d’un intérêt capital pour une politique énergétique durable en Europe. Je voudrais tout d’abord, comme l’ont également fait mes collègues, remercier le rapporteur, M. Glante, pour sa coopération extrêmement aimable, plaisante et constructive. Je voudrais l’inviter à poursuivre jusqu’au bout cette coopération, pour faire en sorte que nous obtenions demain un bon résultat. C’est avec raison que l’on a souligné que l’accent porte à présent beaucoup plus sur l’économie d’énergie. Il s’agit naturellement de faire en sorte qu’en Europe, nous mettions en place une situation nous permettant de réaliser nos objectifs en matière de CO2. À cet égard, la cogénération joue un rôle très important. Mais ce dont il est aussi question, c’est qu’en Europe, nous voulons surtout disposer d’installations de qualité, que nous ne fléchissons pas en matière de cogénération, mais, au contraire, que nous plaçons la barre aussi haut que possible afin de réaliser autant d’économies que possible. Je pense que c’est là un signal qui doit également être transmis par la Commission, le Parlement européen et le Conseil. J’ai trouvé l’image de M. Vidal-Quadras très belle, en fait - l’image est quasiment finie mais il doit encore se produire quelque chose, à savoir, que nous devons encore affiner un tout petit peu les annexes II et III. La ventilation de la consommation de combustible qui n’est pas liée à la cogénération est donc à présent transférée à l’annexe III. C’est pourquoi nous devons donc quelque peu nettoyer et simplifier l’annexe II, dans la direction de l’annexe III. C’est aussi, Monsieur Glante, la raison pour laquelle nous avons présenté tant l’amendement 175 que l’amendement 176. Le rapport est tout de même devenu fort technique mais, en fin de compte, il tourne autour du fait que nous avons besoin d’une méthode de calcul communautaire et précise, et que les régimes d’aide qui sont appliqués par l’Union européenne soient harmonisés. L’amendement 42 est essentiel. Il est essentiel que cette valeur de référence harmonisée visant à déterminer les économies d’énergie primaire par la cogénération voie le jour le plus rapidement possible, en tout cas dans les deux ans. Il est également essentiel que la méthode de calcul soit précise et qu’elle soit harmonisée à l’échelle européenne. L’ensemble de ce paquet est à présent dans cette proposition, et c’est la raison pour laquelle je pense qu’elle mérite aussi notre soutien. J’espère donc aussi que M. Glante pourra faire en sorte que, demain, le groupe du soutienne aussi sa proposition. M. Vidal-Quadras a déjà indiqué à quel point les amendements 75, 76 et 81 sont essentiels pour nous. Le groupe du pourra-t-il le suivre? J’espère que oui, mais cela dépend donc de lui, de son soutien pour nos amendements.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie M. Solana de sa déclaration extrêmement intéressante. Mais quand on lit entre les lignes, comme on devrait le faire, il apparaît assez clairement que peu de progrès ont été réalisés pour réformer le Conseil. Peut-être est-il assez irréaliste de penser que des progrès pourraient être réalisés avant que les problèmes ne soient amplifiés par la présence de 25 ministres, ou plus, autour de la table. Mais, en toute franchise, je trouve extraordinaire que M. Solana, M. Blair et plusieurs autres puissent lancer l'idée de créer un comité exécutif formé à partir de la présidence du Conseil sans faire allusion au rôle de la Commission européenne. Le mieux serait d'être carré. L'imposition d'un comité de direction du Conseil enlèverait à la Commission son droit d'initiative et anéantirait son rôle crucial d'identification et d'expression des intérêts communs de tous les États membres. Seule la Commission peut assurer l'égalité de tous les États. Pour ce qui est de la question de la présidence, aucun débat ne pourrait être complet si l'on ne se pose pas la question de savoir si, en définitive, il serait opportun de permettre à la Commission de présider les réunions ordinaires du Conseil, à M. Solana de présider le Conseil 'affaires étrangères', et de laisser la rotation bisannuelle de la présidence au Conseil européen. Il pourrait s'agir de l'approche la plus appropriée pour assurer une coordination rigoureuse et une continuité au sein du Conseil. Enfin, nous devrions parler de la complexité de la comitologie. L'efficacité de l'Union s'améliorera nettement dès que la Commission se verra octroyer l'autorité exécutive suffisante pour agir sans l'interférence constante du Conseil. La réforme a, donc, encore beaucoup de chemin à faire avant que la Convention ne soit persuadée que nous avons débattu de toutes les questions importantes d'une manière satisfaisante.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, tout d'abord, en ce qui concerne la question des langues, on m'a informé que tout est en ordre à l'heure qu'il est et que l'on dispose des documents dans toutes les langues. À propos de la remarque de mon estimé collègue Dell'Alba, je voudrais d'abord dire que je suis tout à fait d'accord avec lui sur le fait qu'il s'agit d'une question politique, mais j'arrive pour ma part à une tout autre conclusion que lui. Ce n'est pas seulement une question politique, c'est aussi une question éthique, et dans le cadre du rapport Fiori, elle est d'une grande importance. Nous avons toujours pensé que le rapport Fiori devait être traité avec les deux rapports Caudron. Comme nous avons décidé, Madame la Présidente, que le débat avec la Commission et le Conseil aurait lieu mercredi après-midi à partir de 15 heures, nous disposons d'assez de temps le matin pour débattre sur le rapport Fiori et les deux rapports Caudron. Si les choses ne se passaient pas de la sorte, nous aurions nous aussi des scrupules à procéder de sorte que tout reste à l'ordre du jour. Mais puisque maintenant, le débat avec le Conseil et la Commission sur la situation internationale est fixé à mercredi après-midi, nous sommes d'avis que les rapports Caudron et Fiori doivent être groupés. Mais c'est une question éthique, une question politique, qui demande elle aussi une réponse maintenant, et nous serions donc très reconnaissants que les choses restent en l'état dans l'ordre du jour. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de donner une explication en tant que rapporteur. C'est donc de trois questions que la commission des budgets a discuté : celles de la Macédoine, de la Bosnie-Herzégovine et de la République fédérale de Yougoslavie. Nous soutenons le souhait de la Commission d'appliquer une procédure d'urgence. C'est extrêmement important, car les besoins sont désormais de très grande ampleur, notamment en Macédoine. Il s'agit aussi de prolonger l'aide à la Bosnie-Herzégovine et à la République fédérale de Yougoslavie. Cependant, il nous faut un peu plus de temps. Pour commencer, une discussion dans les règles à la commission des budgets s'impose. Elle devra porter sur les transferts prévus pour cette année et sur les questions budgétaires concernant l'année prochaine. Il nous faut un peu de temps pour recueillir l'avis de la commission des affaires étrangères, et nous avons besoin d'une discussion sur l'ensemble du budget destiné aux Balkans pour l'année 2002, dans le cadre de la procédure de conciliation préalable à la seconde lecture du budget, qui interviendra la semaine prochaine. C'est pourquoi nous proposons que l'on vote pour l'application de la procédure d'urgence, mais que, dans le même temps, il soit décidé que ces trois affaires seront traitées au cours de la deuxième session de novembre, à Bruxelles. Nous pourrions alors mener un débat commun sur les questions relatives aux Balkans, tout en traitant le rapport Lagendijk sur l'Agence européenne pour la reconstruction. Notre proposition consiste donc à accepter la procédure d'urgence, mais à prévoir que cette question soit traitée lors de la deuxième session de novembre, à Bruxelles. (L'urgence est décidée) Le Président. - Le vote est clos.

Political group: PSE
J'ai une question complémentaire à propos des forces qui intègrent la force d'intervention de l'UE. Il s'agit du fait que les forces britanniques, notamment, utilisent des armes à uranium appauvri et que ces armes pourront également être utilisées par la force de gestion des crises de l'UE. La présidence a-t-elle un quelconque avis sur la question ?

Political group: GUE-NGL
Pourquoi est-il si difficile de changer la situation ? Arriver en Afghanistan ou à Kaboul, c’est entrer dans un monde réservé aux hommes. Des hommes considérant les femmes de leur regard perçant et menaçant. L’aspect extérieur de certains d’entre eux a beau avoir changé, leurs conceptions n’ont pas bougé. Promenez-vous dans la célèbre Chicken Street à Kaboul, par exemple, et vous verrez des femmes mendiantes dans de vieilles burkas dégoûtantes, des enfants faisant la quête et des hommes en grande discussion. N’oublions pas qu’il existe encore une culture où les hommes pensent que les femmes ne doivent pas être instruites. Y a-t-il des solutions ? Oui. Dans un pays où les combats ont toujours été omniprésents, il s’agit d'impliquer les femmes, les femmes doivent prendre une place importante, s’y glisser, et il leur faudra arracher cette position. Pouvons-nous imaginer par exemple une société au sein de l’Union européenne où les soins de santé ne tiendraient pas compte des femmes, où l’enseignement ferait fi des femmes ? Ce n’est qu’un exemple parmi de nombreux autres.

Political group: Verts-ALE
Je rejoins les propos du président en exercice concernant la valeur de ces outils et je salue le programme de la présidence irlandaise à cet égard. Toutefois, lorsque M. Roche déclare qu’il s’agit d’une base utile, il serait instructif pour chacun de nous de savoir ce que cela implique dans la pratique. Sinon, s’agit-il d’un nouvel exercice de bureaucratie sans objectif véritable ou ne faisant aucune différence réelle? Dans le programme de la présidence irlandaise, quels éléments changent en raison de l’approche pluriannuelle englobant les six présidences? Un domaine particulier a-t-il été mis en exergue alors qu’il ne l’aurait pas été en d’autres circonstances? Je me demande, par exemple, concernant l’Irlande - un pays neutre et qui ne fait pas partie de l’OTAN - si la progression de la stratégie en matière de sécurité, l’intervention prévue en Bosnie-Herzégovine et l’Agence dans le domaine du développement des capacités de défense sont des domaines sur lesquels vous insisterez particulièrement. Je serais très heureux d’entendre votre avis sur ces points.

Political group: PSE