Monsieur le Président, ce thème constitue effectivement une affaire importante. Après tout, il y va de la stabilité et de l'évolution de notre devise commune, l'euro. Pour le moment, les modalités de vote à la Banque centrale européenne sont les suivantes : nous avons douze présidents de banques centrales - aussi appelés gouverneurs - plus six directeurs de banques centrales, soit un total de 18 voix. Il s'agit d'un organe restreint relativement facile à contrôler. Chaque membre de ce comité dispose d'un droit total de parole et de vote. Mais tôt ou tard, d'autres pays viendront s'ajouter. J'espère que le Royaume-Uni le fera, mais il est fort probable aussi que des pays candidats d'Europe orientale et centrale le feront. C'est pourquoi nous devons en fait réfléchir à la manière de modifier ces modalités de vote et de les adapter aux nouvelles dimensions d'une zone euro élargie à 15, 20 ou 25 pays. La BCE s'est vue demander par le Conseil d'élaborer elle-même une proposition. Pressée par le temps, elle a rédigé une proposition qui n'est vraiment pas acceptable. Permettez-moi de citer quelques exemples : les pays ont été répartis en trois groupes. Mais il n'est possible d'expliquer pourquoi tel pays fait partie de tel groupe qu'au bout d'une dizaine de minutes. Il est bien évident que ce système n'est pas du tout transparent, en particulier parce qu'un système de rotation serait instauré. Ainsi, par exemple, le premier groupe de grands pays ne prendrait pas part à 20 % des votes, mais le ferait pour les 80 % restants. Dans les autres groupes, il se peut tout à fait qu'un pays, donc un gouverneur de banque centrale, ne participe pas du tout à 40 % des votes. Dans la pratique, il se pourrait donc qu'un gros pays du premier groupe sache exactement quand il n'est pas autorisé à voter et essaie de modifier l'ordre du jour pour que des points importants n'y figurent pas lorsqu'il n'a pas le droit de vote. En d'autres termes, cela implique une grosse discussion à propos de l'ordre du jour. De plus, les détails de cette rotation doivent encore être définis précisément par le conseil des gouverneurs de la Banque centrale. On peut s'imaginer qu'un pays non autorisé à voter s'efforcera d'autant plus à influencer le mode de scrutin par un long discours lors de la discussion. Maintenant, la commission économique et monétaire affirme - à juste titre selon moi - que ce modèle ne peut pas fonctionner, qu'il n'est pas transparent ni efficace pour un organe aussi important que le conseil des gouverneurs. Nous avons pris la peine de discuter également avec des scientifiques de France, d'Allemagne et du Royaume-Uni car nous pensons que la science devrait aussi apporter sa contribution. Lundi dernier à 19h15, la commission économique a en fait accepté ma proposition qui, sans que nous en ayons discuté auparavant, est aussi soutenue par de nombreux autres comités et partis au Parlement. Nous affirmons : nous ne sommes pas si pressés par le temps. Nous disons : laissons la Convention et la conférence intergouvernementale faire une meilleure proposition. Il faudra sans doute attendre 2006, ou probablement 2008, soit quatre ans, pour qu'un nouvel État membre rejoigne la zone euro. Prenez donc le temps d'élaborer une nouvelle proposition transparente et viable. Nous avons pour cela donné deux idées. Nous avons déclaré : si une pondération doit être effectuée, elle ne doit pas se faire sous la forme d'une rotation. Chacun doit pouvoir voter à chaque fois, mais la pondération peut se faire selon la population, le produit national brut et la capacité relative d'une place financière - en réalité, nous avons pensé ici au Luxembourg. Nous avons également déclaré : dans une perspective à long terme, vous ne devez pas faire les choses à moitié. En effet, si la confiance en l'euro a tellement augmenté en quelques années, on pourrait reprendre la proposition des scientifiques, à savoir la division entre, d'une part, les décisions opérationnelles à court terme et, d'autre part, les décisions stratégiques et institutionnelles à long terme. Ainsi, les décisions à court terme pourraient être prises par les directeurs des banques centrales, qui sont actuellement au nombre de six mais qui pourraient passer à neuf à l'avenir. Et les décisions stratégiques, relatives par exemple à la stratégie monétaire et aux instruments de politique monétaire, seraient prises par l'ensemble du conseil des gouverneurs. C'est pourquoi nous avançons une proposition - et je citerai ce passage en anglais en conclusion de mon bref discours : Calls for proposals to be made by the Convention in view of its adoption. Je veux dire par-là que nous avons formulé par écrit les idées que j'ai présentées ici dans une proposition d'amendement, car nous espérons qu'une nouvelle proposition - si ces principes sont acceptés - entraînera un meilleur mode de scrutin que la solution intolérable présentée il y a peu par le conseil de la Banque centrale, solution qui ne fait le bonheur de personne.

Political group: PPE-DE