Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mais surtout, chère Madame Echerer, toutes mes félicitations pour le travail, digne de Sisyphe, qu’a dû nécessiter ce rapport. C’était inévitable avec ce sujet qui comprend autant de facettes, mais son succès vous rend hommage. Le très large consensus que votre rapport rencontre n’est pas chose si courante ici au Parlement. Il montre que les gens sont maintenant plus conscients des problèmes. Permettez-moi de l’illustrer au moyen de quelques chiffres. Ainsi, la pornographie infantile sur l’internet fait toujours l’objet de gros titres et d’éditoriaux dans les médias. Mais lorsqu’il est question de criminalité économique, l’attention est loin d’être aussi importante. Or, lorsque les droits des artistes sont ignorés et que ces artistes sont spoliés des revenus qui leur reviennent, il s’agit également d’un aspect de la criminalité économique. On a parlé ici d’une perte économique de 5% du produit national brut. Répartie entre les différents domaines, cette perte se présente comme suit: 25% de la production de l’industrie audiovisuelle consistent en contrefaçons, les enregistrements sonores représentant jusqu’à 40%. Ce marché est devenu lucratif pour la criminalité organisée. Il ne s’agit pas seulement de la généralisation des infractions commises par des particuliers. Comme cela a été exposé ici en détail, cette situation est également due à une négligence excessive et, dans tous les cas, à des législations très diverses dans les différents États membres, ce qui favorise cette piraterie des produits et ce recours à la contrefaçon. La conséquence en est une énorme perte économique - une perte de recettes fiscales, d’emplois, de confiance en l’investissement, que l’on peut constater dans l’industrie de la musique en particulier, mais aussi une perte de droits pour les personnes comme vous et moi, c’est-à-dire une perte en matière de protection des consommateurs, de bien-être des jeunes, etc. Au bout du compte, cela représente aussi une menace pour la diversité culturelle. Cela fait donc longtemps qu’une base juridique uniforme pour la protection de la propriété intellectuelle est attendue. Les sociétés de gestion collective, dont il a déjà été plusieurs fois question ici, ont un rôle particulièrement important à jouer, surtout au vu de la modification des conditions du marché dans la société de l’information. Le rapport présente en détail comment cela peut et cela doit se faire. Il expose également les avis des autres commissions à ce sujet. En tant que membre de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, il me paraît particulièrement important de souligner que les sociétés de gestion collective ne constituent pas seulement une sorte d’association de protection, mais qu’elles ont aussi toujours une fonction culturelle, indépendamment de la façon dont elles sont organisées. La protection et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle contribuent à la promotion de la culture et de la diversité culturelle. Dans son avis, la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports invite donc avec raison la Commission à accorder une attention particulière à cet aspect. (Applaudissements)

Political group: PSE