Monsieur le Président, nous sommes bien loin de partager l'euphorie dont certains ont témoigné aujourd'hui et on pourrait, selon moi, en toute bonne foi, déclarer que le résultat obtenu n'est rien de moins qu'un compromis qui danse sur la corde raide. Selon moi, il s'agit d'une bonne expression si l'on parvient à trouver quelque chose qui contrebalance ce résultat. La transparence et l'accès du public aux documents sont des notions qui se discutent depuis longtemps à huis clos, derrière des portes hermétiquement fermées. C'est, en soi, un problème grave, car, en ce qui concerne un domaine aussi important que la publicité des documents, que l'accès des citoyens aux documents, ce qui constitue la base d'une participation active et démocratique des citoyens au processus décisionnel, il est également essentiel d'impliquer les citoyens dans le débat relatif à l'élaboration des règles voire à aller jusqu'à écouter certaines objections formulées par les citoyens. Nous avons, selon moi, obtenu un résultat qui est satisfaisant sur certains points, qui est bon sur d'autres, mais qui représente malheureusement, sur un certain nombre d'autres points, un pas en arrière par rapport à la situation actuelle, qui résulte, en réalité, de certaines règles, de la jurisprudence, mais aussi de l'action du médiateur. J'estime que le problème est particulièrement grave en ce qui concerne les documents internes, qui ne sont pas clairement définis dans la présente proposition et qui pourront être conservés secrets s'il s'avère que le public pourrait exercer une influence déterminante dans le processus décisionnel. Mais n'est-ce donc pas précisément de cela qu'il s'agit ? La transparence ne consiste-t-elle pas à permettre à quiconque d'exercer une influence déterminante sur le processus décisionnel ? Il n'est pas normal, selon moi, que les États membres puissent exiger une classification des documents voire de ne pas devoir les inscrire au registre sans qu'il n'existe des règles précises quant au moment et à la raison pour laquelle les documents dits Solana ne bénéficient généralement pas d'une exception. L'étendue des règles relatives aux documents pouvant bénéficier d'une exception est toutefois telle que cela revient au même. Il ne fait aucun doute que ces règles auront une importance capitale pour la survie des règles en vigueur dans l'ensemble des États membres, mais il faut reconnaître que la manière dont les rapporteurs ont présenté les choses a été très feutrée et qu'il a été très difficile de savoir avec précision quand et comment les règles seront appliquées. Je doute qu'il y ait le moindre document qu'on ne puisse obtenir sur la base des règles actuelles et qu'on pourra obtenir sur la base des nouvelles règles. Je doute que nous puissions obtenir à l'avenir un seul document communautaire de plus qu'aujourd'hui. Le rôle joué par le Parlement européen n'a pas été commode et cela montre clairement, selon moi, que les intérêts propres du Parlement européen ont malheureusement, une nouvelle fois, occulté l'intérêt général. Le meilleur point de la présente proposition est de loin celui qui offre la possibilité de réexaminer les règles en 2004 et il conviendra, selon moi, de réaliser un travail sérieux d'ici là.

Political group: GUE-NGL