GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me faut admettre que le sujet dont nous traitons ce matin compte selon moi parmi les plus complexes de ceux abordés au cours de cette législature et je dois rendre hommage à la masse considérable de travail accomplie par Mme McCarthy. Je ne connais pas toutes les réponses et je comprends le besoin de la Commission - comme l’a bien expliqué le commissaire Bolkestein - de s’exprimer sur ce sujet. Je ferai toutefois quelques remarques d’ordre général, en partant du principe qu’il est éminemment complexe d’identifier l’élément qui doit faire l’objet d’une protection juridique et donc de convertir des notions informatiques en des termes et concepts juridiques. J’en viens à un deuxième point: nous devons nécessairement faire face à un cadre législatif international complexe et, si nous examinons la situation non seulement en Europe, mais aussi - et surtout - aux États-Unis, le système des brevets montre très clairement ses nombreuses limites, notamment sur le plan pratique. Cela étant dit, j’estime que cette directive - pour perfectible qu’elle soit - s’est attaquée à un problème politique majeur qui se pose à l’Union européenne. Nous devons nous distancier des positions américaines et nous pourrions aussi être amenés à convaincre nos principaux partenaires économiques de la nécessité d’une mesure visant à harmoniser, sous une forme différente de la forme actuelle, les différents aspects de la protection juridique des logiciels. Nous ne partons pas de zéro en la matière, puisque les caractéristiques sur lesquelles reposent les brevets ont été clairement identifiées dans l’accord sur les ADPIC. Il nous faut donc défendre bec et ongles l’idée que les brevets portant sur des logiciels ne sont octroyés que sur une base solide. Nous avons constaté qu’un nombre anormalement élevé de demandes de brevets portant sur des logiciels étaient déposées aux États-Unis et ce nombre est probablement aussi important dans l’UE: cela montre clairement que nous n’avons pas à faire à une activité inventive véritable et que nous ne pouvons nous permettre d’accéder à n’importe quelle demande de brevet. Du reste, si le nombre de demandes croît au-delà des limites du contrôlable, il deviendra quasi impossible de s’assurer, à partir des archives, que la demande visée engendrera véritablement une invention nouvelle. Bien sûr, certains aspects juridiques pourraient être améliorés: il existe quelques divergences avec la directive 91/250/CEE; nous aurions certainement pu envisager davantage les choses sous l’angle juridique de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen, parce qu’une chose est certaine: nous seront contraints de revenir sur ce dossier, car - comme l’ont dit nombre de députés - l’évolution est tellement rapide que l’Union européenne se devra d’adopter une mesure dans les prochaines années, lorsque nous serons en mesure de revoir notre point de vue.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je remercie M. Vidal-Quadras Roca pour la manière dont il a assumé son rôle de rapporteur ainsi que pour la manière dont il a intégré ceux d'entre nous qui agissaient en tant que contre-rapporteurs au nom de nos groupes respectifs. Il a mené de manière exemplaire les débats concernant un problème très difficile. Avec le recul, il est évident que c'est ce qu'il aurait fallu faire il y a bien longtemps déj . Quoi qu'il en soit, la Commission et le Centre commun de recherche ont écouté les commentaires formulés par le Parlement européen propos de cette question préoccupante. Je conviens qu'ils font tout ce qui est en leur pouvoir afin de présenter une solution leur permettant de régler ce problème, car ils connaissent aussi bien que quiconque la gravité de la situation. La méthodologie employée est cependant inadéquate et ne peut être que très temporaire. Nous avons cette responsabilité historique. Cependant, chers collègues, ceci ne peut être financé dans le cadre des activités courantes de recherche. Il ne s'agit pas d'activités courantes de recherche. Si nous financions le démantèlement via ce budget, nous priverions d'argent des programmes de recherche extrêmement utiles et qui constituent une priorité importante pour l'Union européenne. Cela constituerait une utilisation on ne peut plus incorrecte des fonds de recherche. Ces installations sont la propriété et la responsabilité de l'ensemble de la Communauté européenne, et pas seulement des programmes de recherche. La conclusion 9 le stipule très clairement, et je la soutiens totalement. La procédure budgétaire traditionnelle est inadéquate et inappropriée pour les raisons évoquées par mes collègues. Elle est tout le moins beaucoup trop incertaine pour une tâche aussi importante que celle-ci. Le trilogue est urgent et nécessaire. Je soutiens l'amendement 20 qui stipule que la situation actuelle, que la conclusion actuelle n'est adéquate que pour cette année-ci. Ceci signifie qu'une réunion de trilogue doit être organisée dans les jours qui suivront le vote du rapport de M. Vidal-Quadras Roca. Nous devons demander la présidence de notre commission, la Commission et au Conseil de se réunir avant l'été afin qu'une solution puisse être trouvée pour le budget de l'année prochaine. Ces travaux doivent être effectués dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Nous ne pouvons prendre des raccourcis l où il serait dangereux de le faire. Les travaux doivent être effectués convenablement et financés convenablement ; aucune réduction du temps de refroidissement. Certainement pas ! La perte imminente de très nombreuses personnes compétentes et de leurs connaissances acquises au Centre commun de recherche constitue une véritable bombe retardement. Ces personnes vieillissent et vont prendre leur retraite. Nous devons prendre des mesures d'urgence afin de nous assurer que des personnes disposant des capacités adéquates soient intégrées au personnel du Centre commun de recherche. Nous devons bien entendu tenir compte des responsabilités historiques, mais je recommande mes collègues de soutenir le rapport de M. Vidal-Quadras Roca.

Political group: PSE
Je voudrais également remercier le rapporteur, M. Hudghton, pour son rapport. L'exploitation salmonicole écossaise est la plus importante de l'Union européenne et représente 90 % de l'aquaculture britannique. Cette industrie est située au sein de certaines communautés parmi les plus périphériques d'Europe et leur fournit une source économique vitale. D'après des recherches récentes, on estime que l'industrie pèse 800 millions d'euros par an et que 6 500 emplois dépendent de son existence. Je crois que ce rapport fournit une méthode claire en vue de s'attaquer à l'anémie infectieuse des saumons, une approche à la fois pratique, réaliste et réalisable. L'exemple de la Norvège démontre l'efficacité de cette approche. Je m'oppose aux amendements 7 à 13 introduits par les collègues de M. Hudghton issus du groupe des verts, non pas parce que je ne me préoccupe pas des risques pour la santé humaine mais bien parce que, conformément aux preuves scientifiques, le virus ne survit pas à des températures supérieures à 25° Celsius et que, conformément aux preuves médicales, à cette température, les êtres humains sont morts. Il y a une maxime qui dit que les morts ne parlent pas et je suis sûre qu'ils ne mangent pas de poissons, mais moi, j'en mange et je me réjouis de la mise en œuvre de ce rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai pris maintes fois la parole devant cette Assemblée au cours des quatre dernières années pour réclamer la révision du mode de gestion des Fonds structurels et des Fonds de cohésion de l’Union. Je ne ferai pas exception à la règle aujourd’hui. Il est extrêmement rare que je partage pleinement le point de vue d’un membre du parti travailliste britannique. C’est pourtant arrivé récemment lors d’un discours historique du chancelier de l’Échiquier britannique, Gordon Brown, qui a, comme nous le savons tous, demandé le rapatriement de l’aide régionale. Il s’agit d’une bonne idée sur le fond. Comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises, le système actuel est impraticable et la bureaucratie qui l’entoure devient de plus en plus étouffante. Inlassablement, nous voyons des rapports passer par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, en pointant du doigt des inégalités qui sont le résultat d’un système incapable d’aider les personnes pour lesquelles il a été créé. Je sais que l’idée lancée par M. Brown n’a pas été bien accueillie ici - ni au sein de la Commission -, pas même par les membres de son propre parti. J’ai des doutes en ce qui concerne le soutien que le gouvernement britannique accordera à cette idée. J’ai voté contre le rapport Mastorakis en commission, non pas parce qu’il s’agit d’un mauvais rapport, mais parce qu’il contient des références sur lesquelles nous ne pouvons à mon sens fermer les yeux. De toute évidence, je ne partage pas le soutien énergique témoigné dans le paragraphe 2 à la position de la Commission, qui rejette la renationalisation. Je ne peux davantage appuyer l’idée de conventions trilatérales: en autorisant la Commission à mettre en œuvre des actions directes avec les régions, nous l’autoriserions à passer outre nos États-nations. J’ai toujours exprimé des inquiétudes face à ces tentatives répétées d’éluder le contrôle parlementaire national. Je continuerai à le faire car j’y vois un dangereux précédent, qui ouvre furtivement la porte à une Europe des régions - une idée que je rejette dans son intégralité. Je conclurai par un fait parlant: des milliards d’euros se trouvent toujours dans les caisses de la Commission, sans courir le moindre risque d’être dépensés. À l’avenir, nous avons besoin d’une approche plus ciblée et axée sur des priorités coordonnées en matière de financement, de projets transfrontaliers ou de questions majeures présentant un intérêt communautaire - le reste devrait être du ressort des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il devait y avoir un débat sur la violence dans le football. Les événements de la nuit dernière à Copenhague soulignent à quel point il est important que le Parlement européen tienne ce débat, comme il a décidé de le faire plus tôt dans la semaine. À cause des difficultés naturelles concernant l'endroit où se déroulent les rencontres de l'Euro 2000, le groupe a décidé en bloc de ne pas soutenir cette résolution et de la retirer. Par ailleurs, la délégation britannique, composée actuellement de 36 députés, a présenté à nouveau la résolution dans sa forme originale. Monsieur le Président, je vous demande de déclarer que ce débat peut à présent avoir lieu, comme le souhaitait le Parlement plus tôt dans la semaine.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous m'avez apporté une réponse en ce qui concerne la politique économique européenne ainsi que sa mise en application par les États et par la Commission. Je crois que dans l'état actuel de l'euro, le problème ne réside pas dans la politique économique mais dans la nécessité d'apporter d'autres réponses. Si je pouvais compléter votre réponse, j'ajouterais qu'il est évident que les Européens achètent des dollars de manière systématique, qu'ils réalisent des investissements considérables aux Etats-Unis, et que si j'étais à la tête de ce pays, je serais très préoccupé, et, en tout cas, je dirais que la baisse de l'euro favorise énormément les exportations européennes, ce qui n'est pas négatif pour l'Europe. Mais je crois que vous ne savez pas ou que vous n'osez pas expliquer ce phénomène et que, en tout cas, le problème fondamental de la dépréciation de l'euro réside justement dans le manque de confiance en une politique commune, parce que les États se refusent à admettre la réalité stratégique et politique de l'existence de l'euro.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous nous associons à toutes ces protestations contre les condamnations qui frappent tant de femmes iraniennes, contre l'ignominie de la peine de mort par lapidation et contre la double oppression que la dictature des mollahs représente pour les femmes. Nous voterons la résolution qui a été présentée dans l'espoir de faire ainsi pression sur les dirigeants de ce pays et de les amener à faire cesser ces pratiques barbares. Mais la barbarie contre les femmes n'est pas seulement le fait de la dictature des mollahs. Elle est aussi coutumière de nombreux régimes que les grandes puissances considèrent comme leurs alliés et sur lesquels elles ont les moyens d'exercer une pression efficace, à commencer par l'Arabie saoudite et quelques-uns des émirats pétroliers de la région. Je m'élève aussi contre la barbarie de la peine de mort et contre l'obscurantisme, même lorsqu'il n'est pas le fait de religieux anachroniques, mais de dirigeants de la principale grande puissance du monde, qui ose se poser en défenseur de la civilisation.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la présidence portugaise a une rude tâche qui l’attend. Les deux dernières présidences ont formulé des objectifs et déterminé des mandats qui n’étaient peut-être pas si étendus. C’est à vous que revient néanmoins le devoir de les mettre en œuvre. Quand bien même vous pourriez finalement obtenir des résultats satisfaisants, la tâche qui vous incombe reste très difficile. Je pense surtout au dernier point évoqué par notre collègue Sakellariou, à savoir la question de la mise en œuvre d’une politique extérieure et de sécurité européenne. Sur ces questions, le Parlement vous apporte tout son soutien et veillera bien entendu à ce que la complémentarité avec l’OTAN soit garantie et que les Européens développent sur cette question une compétence propre, afin de pouvoir faire face aux défis. Vous avez en outre la tâche de relancer le processus de Barcelone. En effet, les récentes évolutions qui ont pu être observées lors des négociations au Proche-Orient offrent de toutes nouvelles perspectives. J’ai l’impression que, dans ce domaine, les parties en présence acceptent le rôle de l’Europe beaucoup plus facilement aujourd’hui que par le passé. Nous espérons que vous et M. Patten pourrez mener à bien votre mission et vous souhaitons d'ores et déjà bonne chance. Les autres points importants sont évidemment la CIG et le rapport entre l’élargissement et l'efficacité de l’Europe, les problèmes suscités par la crainte d’un élargissement trop important et les décisions indispensables que nous devons prendre lors de la conférence intergouvernementale. Même si vous êtes liés à un mandat, l’expérience montre que, lorsqu’une des parties en présence dépose lors des négociations des propositions sur la table, il est souvent difficile d’éviter que cette proposition ne fasse l’objet d’une discussion. En d’autres termes, la pratique et les possibilités dont vous disposez vous permettent d’interpréter ce mandat dans un sens très large. Si vous vous engagiez à interpréter ce mandat de manière aussi large, je pense que cela servirait particulièrement les décisions sur lesquelles le Parlement doit donner son avis. Une telle attitude de votre part nous permettrait en effet de faire valoir davantage notre point de vue sur la démocratie et les compétences de l’Union à la table des négociations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs les Députés, je serai bref mais avant de continuer, je voudrais féliciter tous les rapporteurs. Le consensus sur lequel ils ont travaillé est un élément très positif et porteur d'espoir. Le débat, comme nous l'avons vu, ne porte pas tant sur les principes, les objectifs ou l'opportunité de la réforme que sur les procédures, le rythme, le calendrier, les éventuels dysfonctionnements ou les conséquences non désirées de sa mise en œuvre. Une réforme nécessaire, indépendante du fait qu'elle n'est pas née de l'autocritique normale qui a lieu au fil du temps dans une administration vieille de quelques décennies, mais d'une véritable crise politique. Cependant, ce que nous avons devant nous n'est pas une réforme politique ayant des conséquences administratives mais une réforme administrative ayant des conséquences politiques. Nous nous trouvons donc face à un des défis auxquels les responsables politiques sont rarement confrontés, pour lesquels ils doivent trouver la meilleure manière de garantir le bon fonctionnement des institutions, tout en fournissant aux citoyens une bonne administration. Le succès de la réforme est le succès de tous et nous misons tous gros. Dans une telle situation, il me semble non seulement opportun mais également nécessaire d'explorer toutes les possibilités qu'offre le dialogue inter-institutionnel. Un dialogue qui doit ouvrir à la procédure de codécision le cadre réglementaire de base des finances communautaires. Un dialogue qui doit permettre la création de mécanismes communs dans les politiques de ressources humaines. Un dialogue qui doit donner lieu à des accords budgétaires pluriannuels, dans le cadre des perspectives financières. Bref, un dialogue nous permettant de travailler ensemble au suivi et au contrôle de la réforme. Je crois, Mesdames et Messieurs, que les plans, c'est-à-dire la conception matérielle de la réforme, n'intéressent pas autant les citoyens que les projets, c'est-à-dire ses objectifs et ses conséquences. Les citoyens vont nous juger en fonction du niveau de transparence, de la proximité des responsabilités quant aux prises de décisions, de la cohérence de la répartition des compétences, et en fonction de l'efficacité qui sera finalement obtenue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à exprimer mon estime pour notre collègue Roth-Behrendt pour son bon travail et sa ténacité dans ce débat. Quarante mille expérimentations animales par an, c’est quarante mille de trop, notre collègue Van den Bos l’a déjà dit. Cela fait 25 ans que Body Shop a lancé des produits cosmétiques non testés sur des animaux. Ils prouvent que c’est possible depuis 25 ans déjà. Cette politique de Body Shop doit, à présent, devenir une politique européenne standard. Et aussi rapidement que possible. Je ne comprends pas pourquoi les veulent encore attendre 10 ans. Si nous le voulons réellement, nous devons simplement dire : aussitôt que possible. Un conflit commercial avec les États-Unis ou d’éventuels autres partenaires au sein de l’OMC ne me dérange pas. Réduire la souffrance des animaux est le souhait explicite de la population européenne et, en tant que députés du Parlement européen, nous devons y prêter attention.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, cette fois ce n'est pas à ma fille, mais à l'habituel retraité qui vient me saluer à l'aéroport avant mon départ que j'ai demandé ce qu'il pensait de ce rapport sur la taxation du carburant. Il m'a dit : 'Cher Fatuzzo, le carburant doit être taxé le moins possible, de manière à ce que le billet d'avion coûte le moins cher possible. Nous, les retraités, nous voyageons souvent et, honnêtement dit, voyager en train est fatigant, voyager en voiture est fatigant : pour nous, l'avion c'est un rêve qui se réalise. Donc, tu dois voter en faveur de cette disposition qui limite encore la taxation des avions, parce que de cette manière le billet d'avion nous coûtera toujours moins cher, donc nous pourrons voyager davantage par ce moyen de transport. Et pendant que tu y es, demande une réduction du billet d'avion pour les retraités âgés qui voyagent.'

Political group: PPE-DE
Je me pose la question de savoir quand la question de la manière dont nous traitons les animaux, et celle des transports de bétail, entreront dans la chaîne de réflexion que nous menons à propos de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Nous avons déjà reconnu que l'alimentation que nous donnions aux animaux avait un impact sur la santé humaine, mais la façon dont nous traitons les animaux, les méthodes d'élevage et les systèmes de transport utilisés ont un effet tout aussi direct sur la santé publique qu'une mauvaise alimentation. Si cela ne se passe pas correctement, ce sont des facteurs qui augmentent considérablement les risques de maladie, problème auquel on remédie essentiellement au moyen d'antibiotiques, mais également en recourant à l'administration de doses massives de tranquillisants. L'une des conséquences de cet usage abusif des antibiotiques, lui-même engendré par de mauvaises méthodes d'élevage, est que des maladies infectieuses qui, ces soixante dernières années, étaient considérées comme bénignes, sont aujourd'hui beaucoup plus graves, et le seront surtout dans l'avenir, lorsque nous ne disposerons plus du recours aux antibiotiques.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, permettez-moi d’adresser à mon tour, au nom de la commission des affaires étrangères, mes félicitations à M. Annan et à tous ceux qui, aux Nations unies, œuvrent pour la démocratie, la paix et la liberté, et d’exprimer notre estime à l’égard de tous ceux qui se sont sacrifiés pour ces valeurs. Je tiens aussi à déclarer que je regrette que la situation politique nationale nous prive de la présence des lauréats de Cuba, de Birmanie et de Turquie aujourd’hui. Je crois que ce que nous devons faire, c’est faire progresser la démocratie et la liberté dans le monde entier, car les droits de l’homme, d’une part, et la paix, d’autre part, en dépendent. La démocratie et la liberté sont les piliers indispensables à une amélioration durable. Dans le bref entretien que le Bureau de la commission des affaires étrangères a eu l’occasion d’avoir avec vous précédemment, il nous est apparu encore plus clairement que le Parlement européen et l’Union européenne pouvaient réellement travailler de concert sur des projets communs et qu’ils pouvaient coopérer très étroitement sur les questions politiques et budgétaires, ainsi que dans de nombreux autres domaines - qu’il s’agisse de l’approvisionnement en eau, de l’enseignement dans les pays en développement, des mesures infrastructurelles ou de la lutte contre les épidémies. Je crois que si nous parvenons à améliorer de cette façon le niveau de vie dans les régions les plus défavorisées du monde, nous créerons du même coup les conditions adéquates pour la paix, la liberté et les droits de l’homme, et c’est pour cette raison que nous devons coopérer dans ce domaine. Il en va de même des objectifs politiques à poursuivre et des problèmes à régler, que ce soit au Moyen-Orient ou à Chypre. Même si je dois dire que j’ai écouté avec beaucoup d’admiration votre intervention sur l’immigration, je voudrais aussi faire remarquer à ce propos que l’immigration est un constat d’échec, car c’est sur place que les problèmes doivent être réglés; c’est là que notre action doit débuter. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en plus de m'associer à la proposition de mon collègue sur les victimes du Timor oriental, je voudrais vous rappeler qu'il y a un an, un processus de paix a été entamé dans mon pays. Et je voudrais, par votre intermédiaire, demander au Parlement de soutenir les efforts de toutes les forces politiques pour favoriser un dialogue entre tous les représentants politiques, de demander instamment à l'ETA d'abandonner définitivement la violence et enfin, que nous puissions également nous mettre d'accord sur des programmes d'aide aux victimes, à la réinsertion des prisonniers ainsi que des programmes d'éducation en faveur de la paix au Pays basque et en Irlande du Nord.

Political group: Verts-ALE