GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord signaler qu’au sein de la commission des affaires étrangères, nous avons consenti un effort extraordinaire pour pouvoir présenter un rapport cohérent et conforme aux objectifs que l’Union européenne poursuit dans la perspective du processus ASEM, d’une part, en transformant un brouillon malheureux et agressif et, de l’autre, en acceptant le fait que les accords du sommet ASEM III de Séoul ont dépassé les propositions initiales que contenait le document original de la Commission européenne. On ne peut éviter, même si elle est évidente, la grande transcendance que revêtent pour le monde en général et pour l’Union européenne en particulier, la plupart des relations entre les deux régions du monde - l’Union européenne et l’Asie -, et ce, dans toutes leurs dimensions : économiques, sociales, culturelles, scientifiques et politiques. Malgré les conflits et les problèmes existants, l’Asie se configure comme la région du monde la plus dynamique. Elle a en son sein trois géants : le Japon, la Chine et l’Inde, qui vont acquérir chaque jour un peu plus de poids sur la scène internationale. C’est pourquoi la relation que l’Union européenne entretient avec cette région doit être particulièrement prudente, positive et donner lieu également à une résolution pacifique, reposant sur le dialogue, des problèmes qui trouvent leur origine dans un passé immédiat découlant de la guerre froide et du passé colonial. L’objectif devrait être de contribuer à ce que le monde connaisse une situation multipolaire dans laquelle la légalité internationale, la paix, le développement socio-économique - juste et équilibré -, l’épanouissement des droits de l’homme, syndicaux, sociaux et la démocratie acquièrent chaque jour davantage d’importance en tant que réalité quotidienne. L’accès de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce a été important, c’est pourquoi l’Union européenne doit conserver une relation particulière avec ce pays. C’est la raison pour laquelle nous pensons que, lors du sommet ASEM IV de Copenhague, les parlements, tant européens qu’asiatiques, devront jouer un rôle chaque jour plus important en tant que représentants de la souveraineté populaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, cette proposition met en lumière la situation désespérée de certains stocks de poisson et souligne pourquoi il est important que la Commission et le Conseil parviennent à réforme la PCP. Il s'agit de ne pas s'incliner devant les pressions politiques. Ils doivent garantir que l'objectif d'une pêche durable se situe au cœur de la gestion de la pêche. Bien que j'accepte que les plans de reconstitution pour le merlu soient spécifiques à ce type de pêche, je ne pense pas que le merlu devrait être exclu de la proposition. En ce qui concerne les détails de la proposition, je voudrais exprimer quelques inquiétudes. Tout d'abord, la Commission doit davantage tenir compte des pêches combinées sur lesquelles les plans de reconstitution ont un impact. Je ne suis pas convaincu que la Commission a tiré les leçons des dangers découlant d'un déplacement de l'effort, comme on a pu l'observer l'année dernière dans le nord de l'Écosse. La Commission doit garantir que les conseils scientifiques soient fiables et vérifiables, non pas uniquement pour déterminer quelles zones doivent être fermées, mais également pour déterminer quelles seront les conséquences de ces fermetures. Le retrait des plafonds sur les contributions financières tel que prévu par l'IFOP doit être salué. Toutefois, la Commission n'est pas parvenue à proposer un système qui garantit qu'il existe une égalité de traitement entre les pêcheurs soumis aux mesures de reconstitutions et qu'elle ne promeut pas une concurrence déloyale entre les pêcheurs des différents États membres. J'espère que la Commission tiendra compte de l'amendement de la commission demandant un financement communautaire qui ne dépend pas du cofinancement, en vue de dédommager les pêcheurs qui seront touchés par ces plans. La sécurité est d'une importance cruciale. Alors que les aides publiques pour la modernisation et le renouvellement ne devraient pas constituer un puits sans fond, elles devraient être disponibles pour améliorer la sécurité. Une combinaison de restrictions portant sur les navires les plus anciens et sur les jours de pêche pourrait être une combinaison fatale. Il est vital que la sécurité soit prise en considération lorsque l'on mesure l'impact des plans de reconstitution et, pour ce dossier, de la gestion de la pêche en général.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la politique territoriale de la Communauté européenne n'a pas permis jusqu'à présent de traduire de manière significative les différences de revenus des habitants. La situation est grave, il y a un rapport évident entre le chômage et la pauvreté dans l'Union européenne. Le chômage atteint en moyenne 23,7 % dans les territoires les plus touchés, qui coïncident avec les zones pauvres ; les 25 territoires les moins concernés par le chômage correspondent aux zones riches, leur taux de chômage étant de 4 % seulement. Face à cette situation, le rapport adopté par le Parlement doit clairement faire état de la nécessité de mesures destinées à combattre la pauvreté relative et le chômage. Des mesures comme : l'utilisation appropriée des fonds structurels, qui sont souvent mal employés, avec des politiques d'État centralisées ; la modernisation des télécommunications et des communications, spécialement en intégrant les territoires les moins développés dans les réseaux transeuropéens des chemins de fer à l'horizon de 2007 ; le respect et le développement des ressources et des capacités agricoles et de pêche de ces pays, souvent attaquées par les propres politiques d'une Union européenne insensible ; la promotion de politiques actives de création d'emploi, de préférence pour les femmes et les jeunes. Ce n'est que grâce à l'application décidée de ce type de mesures qu'il sera possible de dépasser une inégalité sociale et territoriale qui n'est pas le produit historique de failles inévitables, mais bien de la marginalisation et de politiques économiques aux effets négatifs.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, c'est à partir d'une plainte d'un consommateur du Maryland, qui a trouvé une mouche méditerranéenne dans une clémentine, que les États-Unis ont pris brutalement des mesures unilatérales à l'égard de l'Espagne. En fait, vous le savez bien, ce n'est pas un problème phytosanitaire mais une barrière commerciale qui est élevée aujourd'hui par les États-Unis. Certes, comme l'a souligné M. Jové Peres, le gouvernement espagnol a perdu du temps en ne saisissant pas la Commission immédiatement et en attendant le 14 février, alors que le problème existe depuis novembre 2001. Mais le problème est là, d'ailleurs le Maroc subit, à l'heure actuelle, le même problème pour les mêmes raisons. La mouche, si je puis m'exprimer ainsi, qui a piqué le gouvernement américain, est plutôt un insecte électoraliste qu'un parasite méditerranéen des agrumes. L'attitude des États-Unis vis-à-vis des clémentines est la même que vis-à-vis des produits sidérurgiques, mes collègues l'ont déjà dit. C'est un retour au protectionnisme et à l'unilatéralisme en déni des engagements de l'OMC. Les États-Unis ne peuvent pas continuer à fermer leurs frontières quand l'urgence électorale les pousse et à brandir les accords de l'OMC quand l'Union européenne leur pose des problèmes. Aussi, comme la résolution le préconise, je demande à la Commission d'engager une procédure devant l'OMC contre les États-Unis au cas où une solution immédiate ne serait pas trouvée. Et puis, la Commission doit présenter des propositions nécessaires pour indemniser les personnes affectées tant que le conflit n'est pas résolu. Enfin, le Conseil devrait nous indiquer, à travers son président en exercice, les dernières initiatives qu'il prend pour résoudre ce conflit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me concentrerai dans mon intervention sur le rapport de Mme Lalumière, rapport que je trouve bien conçu et clairement formulé. La décision prise lors du Sommet d’Helsinki de mettre en place une force d’intervention rapide de l’Union européenne a été interprétée diversement selon les États membres. En Finlande et en Suède, on parle de gestion des crises, ce par quoi on entend dans ces pays un maintien de la paix au sens traditionnel. Le rapport de Mme Lalumière reflète la pensée de plusieurs États membres de l’OTAN, selon laquelle la force d’intervention rapide évoluera très rapidement vers une armée capable de mener une guerre à grande échelle. Il faudrait notamment disposer de matériel de transport aérien lourd, de porte-avions, de missiles de croisière et d’appareils de ravitaillement en vol nécessaires aux vols de bombardement à longue distance. On n’avait pas dit un mot de cela aux Finlandais. À mon avis, l’identité militaire de l’Europe aurait dû être constituée dans le cadre de l’OTAN, l’Union européenne se cantonnant aux missions de gestion des crises. Je ne puis accepter que l’on transforme l’Union européenne en une alliance militaire et une grande puissance militaire. Maintenant que l’on a commencé à développer la dimension militaire de l’Union européenne, il serait opportun de faire en sorte que dans ce domaine aussi l’Union se différencie sur le plan intérieur. Les pays membres de l’OTAN pourraient former dans le cadre de l’Union une communauté de défense, qui serait un pilier fort de l’OTAN en Europe. Les autres États membres de l’UE pourraient alors se cantonner aux activités traditionnelles de maintien de la paix. Il y a certains points du rapport de Mme Lalumière que je ne peux pas accepter. Lors du vote final de demain, je voterai contre le rapport.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je prends la parole pour parler des articles 3, 28, 64, 118, 151, 171 et 172 sur l’accès aux documents. Un document publié par le service de presse du Parlement a déclaré que la liberté d’information en Italie était le thème le plus important de cette session et a déclaré une fois de plus que la liberté d’information en Italie était menacée. Aucun rapport ou document portant ce titre n’est mis aux voix. Il me semble que des fonctionnaires ont manipulé la situation et je demande donc au président du Parlement de veiller à ce que le Parlement et les fonctionnaires de la commission ne prennent pas parti sur le plan politique mais respectent les règles fondamentales et autres actes officiels du Parlement. Je vous demanderais d’enregistrer mes commentaires dans le procès-verbal. J’ai rédigé hier une protestation officielle destinée au président de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui a lui-même envoyé une lettre officielle de protestation au président du Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, il est toujours difficile de donner une explication de vote dans ces conditions. Nous estimons, quant au rapport Savary, que le Parlement européen n'a pas effectué le bon choix, et ce même si le rapport de M. Savary était tout à fait intéressant. Nous, les , nous estimons qu'en effet les votes qui ont été émis par le Parlement dénaturent aujourd'hui l'esprit de la proposition de directive du rapport Savary. Les sont pour une harmonisation des transports, mais à condition que celle-ci tire l'Europe vers le haut, ce que demandent nos concitoyens. Une telle harmonisation implique davantage de règles sociales et une prise en compte accrue de l'environnement. Et, bien sûr, nous, les , nous estimons qu'elle ne sera valable que si elle s'accompagne d'une véritable politique des transports avec, je le rappelle, un transport modal, une internisation des coûts environnementaux dans les prix des infrastructures, un régime social des travailleurs de la route, ainsi qu'une harmonisation pour les transporteurs routiers. Les estiment par ailleurs que la libre-circulation des marchandises n'est pas menacée actuellement, car il reste, chers collègues, en effet, si l'on ne peut pas rouler le week-end sur les routes et les autoroutes, le rail, ouvert quant à lui tout le week-end ; il reste également le cabotage par voie maritime, et encore les canaux. Bien sûr, nous avions, nous les , mis notre espoir dans cette harmonisation et dans ce projet de directive, notamment avec l'amendement 13, lequel correspondait tout à fait à l'attente des citoyens, en particulier concernant une sécurité routière plus importante, une meilleure prise en compte de la qualité de vie ; cette harmonisation laissait entre autres aux États membres la possibilité de mettre en place des restrictions supplémentaires, ce qui s'inscrit encore dans le sens que nous souhaitons donner à notre politique en la matière. Enfin, concernant l'amendement sur les fleurs : là encore, nous, le groupe des , nous estimons qu'il est absolument scandaleux d'avoir voté cet amendement, parce qu'en fin de compte, il s'agit en quelque sorte du cheval de Troie d'une longue liste. Nous estimons qu'à partir du moment où l'on concède une dérogation pour les fleurs, alors d'autres dérogations suivront inévitablement. Enfin, Monsieur le Président, chers collègues, je tiens à vous rappeler ici que toutes nos politiques de transport exigent qu'il soit procédé à la réduction des transports routiers. Nous avons manqué cette occasion aujourd'hui.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Président du Conseil et Monsieur le Commissaire Verheugen, le règlement sur les aides à l’adhésion n’est pas précisément un modèle de cohérence de la Commission. Ce bricolage d’aides me laisse un arrière-goût de dilettantisme. Cela s’applique autant au contenu qu’à l’aspect financier. Je crois que les activités de l’Union dans le cadre de l’adhésion présentées de cette manière ne pourront guère convaincre les citoyens de Chypre et de Malte de l'intérêt de leur adhésion. Vaclav Havel a très justement déclaré aujourd’hui que l’on évaluerait la valeur politique de l’Union européenne à ce qu’elle apporte à l’un ou l’autre. Du point de vue de la société civile, ce qu’un règlement apporte est déterminant. Avec ce règlement, on ne gagnera rien du tout. Il contient des paragraphes manipulateurs et est provisoire et n'est par conséquent guère brillant. La qualité d’une subvention dépend des critères suivants : est-elle décentralisée, est-elle transparente, est-elle proche du citoyen et fonctionne-t-elle ? Pour l’île divisée de Chypre, cette stratégie de préadhésion est néanmoins liée à un grand défi politique. Selon moi, l’Union européenne a le devoir d’employer tous les moyens, celui-ci compris, pour contribuer à régler politiquement le conflit sur l’île. À ce stade, je dois dire que l’amendement du Parlement européen est très important pour moi. La Commission et le Conseil ont également tenu aujourd’hui des propos très encourageants. Je suis très, très heureuse que nous abondions dans le même sens. Je pense qu’intégrer une Chypre pacifiée dans l’Union européenne serait vraiment la meilleure solution.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais vous adresser mes compliments et former le vœu que vous continuerez à assumer vos fonctions avec la même efficacité. La bataille qui a été livrée pour les critères sociaux et environnementaux, et qui a été remportée dans une large mesure grâce à la proposition de la commission monétaire, montre que le Parlement européen reste un grand défenseur du modèle social européen et du développement durable, le seul qui puisse rendre l’Europe compétitive à l’échelle mondiale. Les amendements sur les critères sociaux et environnementaux, qui doivent être pris en compte, n’imposent pas de nouvelles obligations et n’obèrent pas les entreprises, mais proposent ce qui va de soi, à savoir le respect de l’acquis européen dans les questions de protection du travail et de l’environnement. En outre, dans le même ordre d’idées, il convient d’adopter à l’unanimité la position de la commission juridique selon laquelle les conditions d’exécution d’un marché peuvent avoir pour objet la promotion de l’embauche des personnes défavorisées ou exclues ou la lutte contre le chômage. Dès lors que l’on admet que la politique de l’emploi doit être intégrée dans toutes les politiques spécifiques, l’adoption de cette position vient confirmer que nous croyons aux mesures que nous prenons et que nous entendons bien les voir réalisées. Autre point encourageant : un nouveau paragraphe a été ajouté à l’article 7, qui non seulement détermine le cadre légal de la protection du travail, mais demande aussi de s’aligner sur la convention n° 94 de l’Organisation internationale du travail et sur la directive relative au détachement des travailleurs. L’alignement sur les normes de travail minimales visées dans les conventions internationales constitue une obligation élémentaire pour les États développés de l’Union européenne. Nous nous sommes également penchés sur la question des seuils. Je crois que, en les supprimant, nous avons effectivement écarté le risque que les petites et moyennes entreprises soient exclues du marché, ce qui se produirait à coup sûr si elles étaient appelées à concurrencer, conformément aux procédures complexes de la directive, les grandes entreprises au niveau communautaire. Par conséquent, cette modification favorise à la fois l’emploi et la viabilité des entreprises. Enfin, j’appelle la Commission à inclure dans la passation de marchés par voie électronique d’autres moyens en plus des adjudications électroniques qui sont réalisées sur le marché. Il en est ainsi de certains modèles de fournitures publiques, tels que catalogues électroniques, procédures électroniques d’achats publics, et d’une série de moyens électroniques similaires utilisés par les entreprises.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur Aznar, Monsieur Prodi, Mesdames et Messieurs, en tant que député originaire des îles Canaries, d'une région communautaire ultrapériphérique, et membre du , je voudrais souhaiter la bienvenue à la présidence en exercice du Conseil. N'oubliez pas, Monsieur Aznar, de traiter les dossiers en suspens qui nous attendent pour le semestre à venir, alors que l'élargissement et le lancement de l'euro confèrent au scénario de l'Europe communautaire une toile de fond universelle très spéciale, qui touche dans une mesure plus ou moins grande l'ensemble des pays de la planète, pour des raisons diverses qui nous obligent à faire des efforts constants, permanents et communs pour parvenir à la paix et à la prospérité. Au niveau européen, je me dois de vous rappeler que nous sommes confrontés à des problèmes de gestion au niveau de tous les piliers de l'édifice communautaire. D'où la nécessité d'introduire dans les politiques communautaires le concept que vous avez mis en évidence : 'plus d'Europe'. C'est particulièrement vrai à l'heure de réviser la PAC, les fonds structurels et la consolidation du caractère ultrapériphérique et d'établir une véritable stratégie européenne en matière d'immigration. Ça l'est également à l'heure des réformes institutionnelles, à l'heure de définir le rôle et la participation des régions dans la construction de l'Europe du XXIe siècle et une politique environnementale appropriée, sans oublier la politique sociale, c'est-à-dire l'emploi et les PME. N'oubliez pas non plus, dans votre double fonction de président du Conseil et du gouvernement espagnol, d'exporter le concept de plus d'Europe à l'ensemble du monde. D'où la nécessité de repenser les relations extérieures de l'Union - comme c'est le cas de la position commune du Conseil concernant Cuba et l'avenir du Sahara, au travers d'un référendum d'autodétermination - sans négliger le dialogue avec nos voisins méditerranéens - depuis le Maroc au Proche Orient - ou les pays géographiquement éloignés - comme l'Amérique latine, avec le cas de l'Argentine - ou encore les États-Unis d'Amérique et la Chine. Vous pourrez bien évidemment compter sur nous, comme toujours, dans la lutte politique commune de l'Europe contre le terrorisme. Je vous souhaite bonne chance pour ce mandat très particulier et j'espère que nous pourrons fêter tous ensemble les résultats des examens de juin, car ce qui est bon pour l'Europe l'est pour tous, et plus particulièrement pour les régions ultrapériphériques.

Political group: ELDR
Nous saluons la tendance de l’Union européenne à abandonner les accords de pêche traditionnels en faveur des nouveaux accords de partenariat en matière de pêche conclus avec des pays tiers. Les anciens accords de pêche n’étaient pas suffisamment généreux vis-à-vis des pays qui transféraient des droits de pêche à l’UE. Il est à espérer que le nouveau partenariat débouchera, en partie, sur des pêches plus durables et tenant compte des besoins locaux des pays tiers et, en partie, qu’il permettra à l’avenir à ces pays d’exercer eux-mêmes un contrôle sur leurs pêches.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis prêt à retirer l'amendement 10 si l'Assemblée accepte l'amendement oral suivant : nous reprendrions l'intégralité du paragraphe 5 mais le dernier membre de phrase serait modifié ainsi : au lieu de 'les ONG internationales, lesquelles souhaitent pénétrer librement sur le territoire algérien', je propose 'des ONG internationales, lesquelles souhaitent avoir accès au territoire algérien'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs, si nous adoptons cette directive demain ou après-demain, nous poserons un jalon important dans la lutte contre le crime organisé, car, comme l'a fait remarquer Diemut Theato, le moteur du crime organisé est l'argent de la drogue, de la traite des êtres humains et de toutes les autres formes de crime organisé. Cet argent est injecté dans les circuits économiques légaux pour y être blanchi. Il en résulte un grand danger, un danger pour l'économie sous la forme d'une distorsion de concurrence, un danger pour la société qui est sapée, un danger de déstabilisation de tout un État. Voilà pourquoi il est si important que nous nous engagions ici dans la lutte contre ce blanchiment d'argent et dans sa prévention. En effet, si nous parvenons à prévenir le blanchiment d'argent, nous préviendrons aussi le crime organisé. C'est pourquoi j'apporte tout mon soutien à la présentation d'une nouvelle proposition qui élargit la première directive. La situation a évolué. Le crime organisé s'est infiltré dans de nouveaux secteurs économiques. Le blanchiment d'argent prend d'autres chemins. Il est donc d'une importance capitale que le Parlement européen, que les institutions, que la Commission et le Conseil, décident ici d'adopter un nouvel instrument efficace de lutte contre le blanchiment d'argent. C'est pourquoi le groupe du est d'avis d'étendre la directive à toutes les infractions lucratives relevant du crime organisé, à toutes les professions et secteurs professionnels abusés ou pouvant en être la cible. Je me félicite vraiment retenue de la tentative du rapporteur de trouver une solution visant à rendre la directive applicable et praticable et à en faire un véritable instrument de lutte contre le crime organisé. Nous soutenons énergiquement les propositions du rapporteur.

Political group: PPE-DE