GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, la Finlande est disposée augmenter les quantités d'importation de bière en provenance du marché intérieur. La dérogation est temporaire et je soutiens dans ces conditions la ligne de la Commission. La politique finlandaise en matière de spiritueux est correcte et nous en détenons des preuves qui ne peuvent être réfutées dans aucun pays. Un écart de taxation aussi grand que celui que nous avons est notre problème. Il n'existe guère ailleurs un aussi grand écart que celui que nous connaissons sur notre frontière orientale. La raison en est évidente, si vous réfléchissez un peu. L -bas, tout un système s'est écroulé et, en même temps, les prix de la vodka et de la bière ont dégringolé. Voil ce qui s'est passé. Nous n'allons pas tomber dans cet abîme, quoi que vous nous disiez. Le prix de l'alcool est descendu très bas. En plus, on y fabrique de l'alcool en mélangeant de l'eau du robinet et de l'alcool pur. Cela donne un produit plutôt corsé ! On en obtient presque pour le prix de la seule bouteille. Quelle production pourrait être si bon marché qu'on pourrait la concurrencer ? En plus, qui est-ce que de telles restrictions aux importations en provenance de l'est dérangent ? Cela ne dérange personne, en tout cas pas le fonctionnement de l'UE. On dit qu'on ne peut pas réduire la consommation par la taxation. Quelle expérience en avez-vous ? Nous en avons l'expérience. Les personnes moins favorisées réduisent leur consommation d'alcool quand le prix augmente. Il en existe des données basées sur les recherches. Puis, vous dites que le travail d'information donne des résultats. Je viens par hasard d'une région où on a pratiqué ce travail d'information. Qu'est-ce que s'est passé ? La consommation de la vodka a continué comme avant et en plus, on boit du vin. Donc, la consommation globale augmente. Nous avons encore un autre problème. Notre taux de taxation est élevé et j'y suis favorable. Lorsque les particuliers peuvent importer plus de bière, les recettes fiscales diminuent. Ensuite, il faudrait baisser aussi le taux de taxation dans leur propre pays et même les recettes fiscales diminuent mais dans les deux cas, la consommation d'alcool augmente. Ce problème double est donc passablement important. Je trouve juste le passage graduel, et juste aussi qu'on tienne compte du niveau de taxation dans le pays. Les accises sur la bière sont très élevées mais, chers collègues, ce que nous ne pouvons pas supprimer, c'est le clivage des prix qui règne entre nous et notre voisin de l'est. Nos ressources ne sont pas suffisantes, ce clivage est tellement énorme et pour cette raison - M. Pesälä l'a dit -, cette dérogation est primordiale pour nous. Si elle est supprimée, nos routes menant vers l'est seront noyées sous la vodka. Voil le vrai problème.

Political group: PSE
Madame la Présidente, sur toutes ces questions, il semble clair que nous sommes confrontés à deux impératifs cruciaux : d'un côté, il est essentiel que, dans une assemblée telle que la nôtre, les délibérations démocratiques se déroulent sans entrave injustifiée et sans qu'on abuse des procédures légales en vue d'empêcher des membres de ladite Assemblée d'exercer leur mandat de manière appropriée. C'est très important. D'un autre côté, dès que des questions d'immunité sont soulevées, l'impopularité actuelle des politiciens pose problème et des gens disent que 'les politiciens se réfugient derrière leur appartenance à une assemblée législative afin d'échapper à la responsabilité de faits qui sont punissables pour les citoyens ordinaires'. Il est tout aussi important - il est vital - d'éviter de donner cette impression. C'est pourquoi il importe tant, dans ce genre de cas, que l'Assemblée soit saisie aussi vite que possible de la question de savoir si ce qui lui est soumis est un abus de la procédure légale in terrorem democratiae ou, au contraire, si le cas envisagé concerne des faits pour lesquels des citoyens ordinaires sont traduits devant des tribunaux ordinaires, car nous sommes tous, non seulement des législateurs, mais aussi des citoyens ordinaires. Il est tout à fait regrettable que cette question soit devenue l'objet de délibérations interminables au sein de la branche exécutive d'un État membre car c'est là le lieu le moins indiqué pour débattre de ces questions cruciales. Nous devrions pouvoir en débattre au sein du Parlement dès que possible. (Applaudissements du groupe )

Political group: Verts-ALE
l’heure où le Conseil de sécurité des Nations unies refuse de prendre position, l’UE et le Parlement européen appuient de tout leur poids le plan Annan, qui est contraignant pour la population et les forces politiques de Chypre. La résolution adoptée fait insulte à la grandeur originelle du peuple chypriote en ce qu’elle invite les citoyens à 'se montrer pleinement responsables, cohérents et attachés à leur statut de citoyens de l’Union européenne'. Elle glorifie le plan Annan comme un brillant exemple pour la gestion de crises internationales de difficulté égale et prétend qu’il institue un système fédéral opérationnel de gouvernement commun. Bien entendu, elle ne souffle mot de l’invasion et de l’occupation turques, des bases britanniques et des puissances de cautionnement. La présence de troupes turques sur le territoire européen ne soulève aucun problème. Un effet tout aussi dissuasif à l’égard du contenu de la résolution a été produit par la position de nombreux 'amis' de Chypre, parmi lesquels le président Pat Cox, les commissaires Verheugen et Patten et plusieurs députés grecs. Le président a accusé les médias chypriotes d’exclusion alors que, parallèlement, il parlait sans retenue dans un entretien accordé à un journal chypriote du manque de courage et d’imagination des dirigeants chypriotes. Les commissaires se sont exprimés dans des termes inadmissibles, extrêmement désobligeants et insultants, tels des seigneurs emplis de dédain face à leurs sujets. Le parti communiste grec soutien le peuple de Chypre, aussi bien les Chypriotes grecs que turcs, et condamne fermement toute forme de pression, de menace ou de contrainte.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la majorité de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie a une conception des nombreux problèmes du PVC et de la manière de les combattre qui diffère de celle de la commission de l’environnement. La commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie croit fermement aux propres mécanismes de contrôle de l’industrie du PVC et à la capacité de celle-ci de réagir aux nuisances du PVC durant tout le cycle de vie du produit. Comme rapporteur pour avis, je constate que l’industrie du PVC a fait preuve d'une grande agressivité dans son lobbying. Elle ne constate et ne reconnaît guère de problèmes. Sur ce point, les vues sont en contradiction avec l’esprit du Livre vert de la Commission. L’industrie du PVC ne veut pas laisser confirmer ses vues par des études complémentaires indépendantes. Elle critique le fait que le Livre vert se concentre sur l’examen de la fin du cycle de vie des produits à base de PVC. C’est pourtant une manière de faire justifiée, car les problèmes commencent à surgir une fois que la responsabilité du produit est passée de l’industrie elle-même à la société. Les pouvoirs publics, qui doivent se charger de l’élimination et du stockage final des produits, ont l’obligation de se montrer intéressés par les inconvénients du PVC. L’industrie, elle, redoute ces problèmes, car ils sont susceptibles d’avoir un effet sur l’utilisation des produits de la branche et des produits de remplacement. La commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie a procédé à une évaluation du Livre vert qui a été, à mon avis, grandement influencée par l’agressivité de l’industrie du secteur. La majorité de la commission a voté un avis dans lequel les préoccupations en matière d’environnement et de santé sont associées à la stratégie concernant les engagements volontaires de l’industrie. La majorité des membres de la commission juge suffisante la réglementation communautaire sur l’étiquetage, l’incinération des déchets et le tri des déchets en décharge. Comme rapporteur pour avis, je vous informe que j’étais de l’avis de la minorité. Les problèmes de la fin du cycle de vie du PVC doivent être résolus, et l’industrie n’en est pas capable elle-même ou toute seule.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je crois pouvoir affirmer sans me tromper que je parle au nom d’autres députés quand je dis que ce dossier a été l’un des plus fascinants et compliqués que j’aie jamais suivis. Pour les profanes tels que moi, tout cela s’est parfois transformé en une masse impénétrable d’acronymes et de détails techniques, et MM. Glante et Vidal-Quadras Roca ont parfois semblé parler une langue que des êtres humains normaux et sains d’esprits ne pouvaient pas comprendre. Je ne savais pas, par exemple, que quelque chose appelé 'la méthode Protermo' pouvait produire autant de chaleur et de fureur qu’elle ne l’a fait lors du débat en commission. Quel dommage que nous n’ayons pas, tant que nous y étions, combiné la chaleur présente au sein de notre commission avec de l’électricité. Mais malgré tout, même pour ceux d’entre nous qui, comme moi, n’ont pas pu suivre tous les détails, mon groupe est extrêmement satisfait du résultat et se fera un plaisir de soutenir le rapporteur lors du vote de demain. Nous nous réjouissons particulièrement du fait que les deux approches représentées par les parties opposées lors du débat en commission - d’une part, la volonté de garder une méthodologie qui fasse la distinction entre cogénération et autres formes de génération et, d’autre part, la volonté de maintenir l’accent sur les économies d’énergie - aient été retenues dans les fameuses annexes II et III, et qu’un certain degré de compromis entre ces deux perspectives ait été atteint. Nous soutenons également avec plaisir les mesures de cette directive qui visent à la protection et à la promotion de la microcogénération, que nous estimons être une composante essentielle de la production combinée de chaleur et d’électricité. En outre, et je parle au nom de mon groupe et d’autres personnes, nous sommes évidemment très impatients de tenter d’utiliser le vote de demain comme point de départ pour mener une discussion sérieuse, bien que difficile, avec le Conseil sur le maintien et la poursuite d’objectifs réels et non uniquement symboliques. Ma dernière remarque sera un avertissement. Un certain nombre d’amendements ont été déposés. J’invite mes collègues d’autres groupes à ne pas soutenir des amendements qui viennent ébranler ce compromis construit très délicatement. Il semblerait dommage, du moins aux yeux de mon groupe, de mettre en péril un compromis atteint au prix d’efforts si longs et franchement si difficiles. PRÉSIDCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Commissaire Bolkestein, les femmes ne sont pas très patientes mais j'essaierai de l'être et attendrai vos propositions qui, je l'espère, équilibreront les intérêts dont vous avez parlés. J'aspire à une profonde discussion et coopération.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la résolution présentée par MM. Van Orden et Deva, porte sur une question on ne peut plus d'actualité et urgente, bien qu'il s'agisse de la première fois que le Parlement consacre du temps au conflit tragique en cours au Sri Lanka depuis plus de 17 ans. Le message de cette résolution est très fort. Les combats doivent cesser. Les belligérants doivent se mettre autour d'une table et trouver une solution raisonnable et durable. À cet égard, il serait utile que la communauté internationale, qu'il s'agisse des Nations unies, du Commonwealth ou de l'Union européenne, continue de s’intéresser activement aux développements dans ce pays. Cet intérêt légitime ne doit pas interférer avec le travail déjà entrepris par les gouvernements indien et norvégien, dont les représentants sont impliqués depuis quelques temps dans l'entreprise difficile et sensible de conciliation dans les pourparlers. Je sais que malgré les atrocités commises contre la population civile et les membres des administrations successives, les plus hautes instances du gouvernement sri lankais sont désireuses d'entamer les pourparlers et n'imposent aucune condition. Nous devons tous reconnaître l'importance primordiale du maintien de l'intégrité territoriale du Sri Lanka. Au delà de cela, de nombreuses options politiques peuvent être poursuivies avec succès. La communauté internationale, y compris l'UE, devrait être prête à fournir un soutien matériel substantiel en temps voulu, quelle que soit la solution qui se dégagera, et à accompagner la reconstruction économique et sociale du pays après tant d'années de conflit. Avant tout, la résolution du Parlement est une condamnation sans équivoque du terrorisme. C'est un fléau qui nous concerne tous. Il n'y a aucune excuse aux actes meurtriers et destructeurs, perpétrés sans discrimination par ceux qui se font appeler les Tigres tamouls, à l'encontre d'enfants et de civils ordinaires qui vaquent à leurs occupations quotidiennes et à l'encontre des hommes politiques démocratiquement élus. Il s'agit d'une attaque contre la société civilisée et les institutions démocratiques qui nous tiennent tellement à cœur. Inévitablement, les personnes les plus touchées et les plus démunies dans ces situations sont les ressortissants du pays visé qui ont fui les combats et cherchent à mener une nouvelle vie en Europe. Ces personnes sont les plus vulnérables aux menaces et à l'intimidation des organisations qui agissent pour le compte de terroristes comme les Tigres tamouls. Bien sûr, il y a beaucoup d'autres groupes terroristes dont les activités sont soutenues de la même manière. Ils évitent soigneusement d'enfreindre les lois du pays qui les accueille et peuvent ainsi poursuivre leurs mortelles activités en toute impunité. Cette situation doit changer. Je recommande à l'Assemblée l'adoption de la résolution sur le Sri Lanka.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais reprendre là où notre collègue Stenzel s'est arrêté. Nous avions émis des réserves à l'encontre du statut de candidat à l'adhésion, mais maintenant qu'il est adopté, la Turquie peut légitimement prétendre à sa part des ressources financières. Je le dis sans 'si' ni 'mais'. Je me félicite de ce que ce règlement ait désormais apporté plus de clarté, d'autant plus que l'Union européenne a peu fait au cours des cinq dernières années, depuis la conclusion du traité d'union douanière, pour honorer effectivement ses obligations financières vis-à-vis de la Turquie. Le règlement marque un nouveau début que nous soutenons sans limite. En ce qui concerne les deux programmes, je souhaiterais approuver notre collègue Stenzel, mais d'un autre côté je souhaiterais également dire qu'il ne suffit pas de considérer les 177 millions déjà évalués dans le cadre de la stratégie de préadhésion comme un cadre global ; comme notre collègue Kuckelkorn l'a souligné, nous devons également fournir à la Turquie de nouveaux crédits pour la cohésion économique et sociale. C'est notre souhait commun et c'est pourquoi nous soutenons également l'ensemble du rapport de M. Swoboda, non pas dans toutes ses facettes, non pas dans toutes les propositions d'amendement, mais dans la tendance générale qu'il dégage. Dans son article 4, le règlement prévoit la possibilité, sous certaines conditions, de suspendre l'aide. Cet article 4 est nécessaire et il appartient maintenant à la Turquie de répondre à toutes les questions, que nous posons depuis des années, et de réaliser des progrès en ce qui concerne la structure de base démocratique, le rôle de l'appareil militaire dans le conseil de sécurité national, le respect des droits de l'homme et des droits des minorités. À notre grand regret, je crois que relativement peu a été fait ces derniers mois ; au contraire, nous avons acquis la conviction que les progrès enregistrés au début, au courant du deuxième semestre de l'année 2000, ont de nouveau été annulés et que la partie turque, le gouvernement lui-même, a perdu le courage de franchir ces pas vaillamment et rapidement. Cet article 4 n'est pas un instrument que l'on peut utiliser n'importe comment ; il est uniquement prévu pour le cas où, dans le cadre de cette stratégie de préadhésion, des lacunes très graves et accablantes existent, et j'espère qu'il ne sera pas nécessaire d'avoir recours très rapidement à cet article 4. Une chose doit en effet être claire : l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne peut se faire qu'aux conditions européennes et non pas seulement aux conditions turques. Ce malentendu dans l'opinion publique turque n'a jusqu'à présent été dissipé ni par la politique, ni par le gouvernement. Je prie également nos collègues présents dans la tribune de contribuer à effacer définitivement ce malentendu. Une adhésion ne se fera qu'à nos conditions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, plus nous nous penchons sur le sujet des médicaments traditionnels à base de plantes, plus je suis convaincue de la nécessité d'agir d'urgence. Comme des millions d'autres citoyens de l'Union européenne, je consomme des produits phytopharmaceutiques. Je veux avoir la garantie que lorsque je me rends dans mon magasin de diététique, l'échinacée ou le gingembre que j'achète sont de qualité supérieure. Malheureusement, il est impossible d'obtenir cette garantie à l'heure actuelle en Grande-Bretagne. J'ai devant moi quatre certificats d'analyse et quatre types différents de produits à base d'échinacée. Le premier comporte bel et bien la mention 'racine d'échinacée'. Toutefois, les autres n'ont pas passé le test avec succès. L'un en raison de sa teneur excessive en cendres insolubles d'acide. L'autre ne contient carrément aucune trace de racine d'échinacée et le dernier n'est pas exclusivement composé de racine d'échinacée comme le prétend son étiquette. Ce qui signifie que la prochaine fois que j'irai acheter de l'échinacée, j'aurai 25 % de chance d'obtenir ce que je veux. Il faut mettre fin à cette loterie. Ces produits de qualité inférieure trompent les consommateurs et ternissent la réputation des médicaments à base de plantes. Toutefois, nous exigeons également une approche flexible, en particulier pour les combinaisons de substances nutritives végétales, les médicaments traditionnels à base de plantes originaires de l'extérieur de l'Union européenne et les médicaments traditionnels non végétaux. Les combinaisons de composants végétaux à ajouter à d'autres produits ne sont pas classifiées en tant que médicaments. Actuellement, elles peuvent être vendues légalement en tant qu'aliments et cette position ne doit pas changer. Lorsque ces combinaisons de produits sont classifiées en tant que médicaments, elles ne sont pas couvertes par le cadre législatif visant actuellement les médicaments à base de plantes non agréés en Grande-Bretagne et requièrent donc une autorisation de mise sur le marché. La proposition de l'Union européenne présenterait une plus grande flexibilité que le régime actuellement en vigueur en Grande-Bretagne car la directive permettrait l'inclusion de substances nutritives non actives. Les médicaments traditionnels de l'extérieur de l'Union européenne, tels que les médicaments chinois, pourront répondre à l'exigence des 50 années d'utilisation. Toutefois, je suis d'accord avec les acteurs du secteur de l'herboristerie pour demander une plus grande flexibilité dans l'évaluation des produits originaires de l'extérieur de l'Union européenne. Le plus important est de garder à l'esprit que la pertinence de la preuve apportée par une utilisation traditionnelle prévaut sur l'origine géographique d'un produit. Cette directive mérite d'être examinée à la lumière de l'ensemble des faits, dans l'intérêt de la santé publique, de la confiance des consommateurs et de l'élargissement du choix sur le marché.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il y a 25 ans, je travaillais ici illégalement en tant que travailleur manuel. J’étais un citoyen de second ordre. Me revoici en tant que député du Parlement européen. Je représente un pays qui vient d’adhérer à l’Europe. Cependant, bon nombre de mes concitoyens et concitoyennes continuent à se sentir des citoyens de second ordre au sein de l’Union, parce qu’ils ne peuvent légalement y décrocher un travail. Je voudrais demander à la Commission ce qu’elle compte faire afin de réduire les périodes où les possibilités de décrocher un emploi sont limitées. Cet élément permettrait aux citoyens de ma région européenne de devenir des citoyens de première classe. Je tiens aussi à dire qu’il serait regrettable que l’Union prenne ses distances vis-à-vis de l’Ukraine. L’Ukraine fait partie de l’Europe. Elle partage notre patrimoine culturel. Si vous vous rendez à Lvov ou à Tchernovtsy, vous vous sentirez comme à Vienne, Budapest ou Bratislava. Je voudrais lancer cet appel: ne tournons pas le dos à l’Ukraine!

Political group: PSE
Je souhaite juste demander à M. Kinnock si nous pouvons être sûrs que toutes ces excellentes réformes seront également mises en œuvre au sein de cette Assemblée. *** PRÉSIDCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je serai aussi brève que l'a été, de manière heureuse, le rapporteur en procédure de conciliation. Je désire pourtant la féliciter sincèrement pour son excellent rapport et pour les succès qu'elle a remportés, comme l'ont fait certains orateurs et certaines oratrices avant moi. Contrairement à certains intervenants qui m'ont précédée, je trouve très important qu'il ne soit pas seulement question dans le rapport de la stabilisation de la concentration en gaz à effet de serre, mais aussi de leur réduction, sachant que des résultats significatifs doivent être enregistrés d'ici l'année 2005 conformément au protocole de Kyoto. Je trouve essentiel, au vu des doutes que ce Parlement a toujours émis au sujet des engagements volontaires pris dans les conventions sur l'environnement, que nous soyons parvenus, en tant que Parlement, à imposer que les données collectées à partir de 2003 servent à contrôler les engagements pris volontairement par l'industrie automobile. Je crois qu'il est également très important - sans que le champ d'application de cette décision n'en soit pour autant étendu - que nous ayons réussi à amener la Commission à prévoir que soient effectuées des études et des mesures harmonisées des émissions spécifiques de CO2 par les véhicules de classe N1, ainsi qu'à présenter des propositions allant dans ce sens. Je crois que c'est un grand succès. Je tiens encore une fois à féliciter chaleureusement le rapporteur et je vote en faveur de l'adoption de ce rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, aussi étrange que cela puisse paraître, je ne pense pas qu’il soit utile de gaspiller les 3 minutes à ma disposition en répétant, pour votre plus grande souffrance, tout ce qui a été dit et redit jusqu’à saturation au sein de cette Assemblée sur la tragédie irakienne de ces derniers mois. Raison pour laquelle je me bornerai à une seule question qui, à mes yeux, doit être posée maintenant et en priorité par le Parlement européen, le corps élu représentant les peuples européens, devant lesquels nous devons répondre de nos jugements et de nos décisions, qui sont intéressés et, en dernière analyse, habilités à obtenir une réponse concernant les prétextes employés par les dirigeants de la coalition belliciste pour justifier ses actions et persuader ou tromper l’opinion publique internationale et, en particulier, l’opinion publique européenne. En d’autres termes, quels résultats spécifiques ont été obtenus grâce à l’attaque portée sur l’Irak et le triomphe militaire obtenu sur le régime de Saddam Hussein en ce qui concerne la localisation et la neutralisation des armes irakiennes interdites de destruction massive, l’établissement d’un gouvernement irakien démocratique et représentatif et l’élimination du terrorisme international et, en particulier, d’Al-Qaïda?

Political group: PPE-DE