Monsieur le Président, nous sommes appelés à discuter en fin de matinée de directives relatives au petit-déjeuner. C'est un peu tard, mais je vais quand même m'y risquer. Je rappelle tout d'abord que c'est la seconde fois que nous sommes consultés sur ce dossier. En effet, lors de la précédente législature, le Parlement s'est exprimé sur les propositions de la Commission sur la simplification de directives verticales relatives au sucre, au miel, aux jus de fruits, au lait et aux confitures. Il se fait que le Conseil a mis beaucoup de temps pour finaliser le dossier et a finalement apporté des changements significatifs aux propositions initiales de la Commission. C'est la raison pour laquelle nous sommes à nouveau consultés aujourd'hui. Je rappelle donc qu'il s'agissait de simplifier les directives. Le point de vue de la commission de l'environnement et de la protection des consommateurs est certainement compatible avec cet objectif, mais il consiste aussi à veiller à ne pas relâcher les exigences de qualité au nom de la simplification, et surtout à ne pas compromettre la bonne information du consommateur. Tous les amendements déposés par la commission de l'environnement, dont une bonne partie venait du rapporteur, vont dans ce sens. Je voudrais rappeler que le consensus au Conseil limite évidemment notre marge de manœuvre, puisque nous sommes simplement consultés, c'est-à-dire qu'au-delà du vote que nous émettrons aujourd'hui, le Conseil aura, en fin de compte, les mains complètement libres pour décider. Néanmoins, je crois que les amendements réussissent à améliorer les textes dans une optique qui est celle que j'ai précisée tout à l'heure : qualité des produits, information correcte du consommateur. Je vais passer en revue les différentes directives pour en donner les éléments essentiels. Tout d'abord, sur les sucres, il y a un petit problème de définition. Le Conseil, à juste titre, a défini un sucre qui est de plus en plus utilisé, le fructose, mais il a omis de donner une définition de ce qu'il appelle le sucre brun ou le sucre roux. Donc, l'amendement du Parlement vise à demander une définition dans les textes. Il faut imposer un certain délai, mais il faut que la Commission fasse une proposition de définition. Cela paraît élémentaire. Deuxième dossier, celui du miel. C'est un dossier sensible dans la mesure où le miel est un produit de grande qualité, généralement artisanal, et pour lequel il y a eu beaucoup de problèmes de commercialisation dans les années précédentes, dans la mesure où l'on assiste souvent à des mélanges de miels et à l'arrivée sur le marché de l'Union européenne de miels dont la qualité n'est pas garantie. Il s'agit donc d'être vigilant sur les définitions et l'étiquetage. La Commission propose d'ajouter une nouvelle catégorie de miel, le miel filtré. La commission de l'environnement propose de ne pas accepter cette proposition, le miel filtré étant en fait un miel dont on ne peut plus contrôler l'origine florale. La plupart du temps, il a perdu le pollen qui permet ce contrôle, ce qui empêche une bonne définition du produit et va à l'encontre d'une garantie de qualité pour le consommateur. Nous proposons donc de ne pas accepter cette proposition. Pour ce qui concerne les substances dangereuses qui se retrouveraient éventuellement dans les miels industriels ou de pâtisserie, nous pensons que leur présence doit être interdite. Il s'agit de miels de moins bonne qualité, bien entendu, qui sont utilisés comme matière première dans certaines préparations de l'industrie agro-alimentaire, mais il n'est pas question d'accepter la présence de substances dangereuses. Il y a donc un amendement de la commission de l'environnement en ce sens. Troisième dossier, celui des jus de fruits. Je crois que la plupart des amendements visent, non pas à modifier profondément la proposition de la Commission et du Conseil, mais plutôt à préciser les textes et à éviter une dérive. Je m'explique : une liste non exhaustive de traitements et de substances autorisés dans la fabrication, telle qu'elle est envisagée, ne nous paraît pas satisfaisante. Il faut donner une liste positive. Nous demandons donc que la Commission dépose, dans un certain délai, une liste positive des adjuvants de filtration et de précipitation, ainsi que des adjuvants d'absorption autorisés. Une liste positive signifie que les substances qui ne figurent pas sur la liste sont interdites. Cela nous paraît plus clair, à terme, et plus positif pour le consommateur. Un amendement demande aussi que les fongicides ne soient pas utilisés pour la conservation des fruits destinés à la fabrication des jus, mais que seule une conservation par le froid soit autorisée. En ce qui concerne le quatrième dossier, celui des laits, il n'y a aucune proposition de modification. Le texte qui nous est proposé nous paraît tout à fait satisfaisant. Pour les confitures, j'ai personnellement réintroduit un amendement qui n'a pas été accepté par la commission de l'environnement, mais auquel je tiens. Il s'agit de ne pas accepter l'utilisation généralisée d'un arôme chimique dans les confitures et marmelades, à savoir la vanilline. Elle ne sert strictement à rien, sinon à modifier le goût.

Political group: Verts-ALE