Monsieur le Président, comme bon nombre d'autres personnes, je me félicite de disposer d'un document sans aucun doute utile pour le processus de réforme administrative que la Commission devra inéluctablement entreprendre à court terme. Le commissaire Kinnock sera certainement enchanté également de disposer de ce guide et, peut-être, de cet alibi. Cependant, hormis ce sentiment partagé, je me félicite également pour d'autres raisons, en particulier parce que j'espère que cela mettra un point final au climat malsain qui gêne la discussion des sujets communautaires. Trop souvent, la préoccupation inexcusable et louable pour la bonne gestion et la lutte contre la fraude a été manipulée et utilisée dans des opérations démagogiques de pharisaïsme, tendant délibérément à discréditer les institutions européennes et même le projet européen en lui-même. Des collègues bien intentionnés sont naïvement tombés dans ce piège anti-européen. Je dois avouer que la lecture du produit que nous livre le comité des experts indépendants ne dissipe pas mes doutes initiaux quant à savoir si sa nomination ne signifiait pas au fond que, d'une certaine manière, nous reconnaissions l'incapacité de nos propres fonctions de contrôle et d'orientation politique. J'espère que les électeurs n'exigeront pas que nous assumions le coût du rapport étant donné que, outre des observations très subtiles, je constate la présence d'évidences, de découvertes 'qui coulent de source' ainsi qu'une bonne utilisation de nos propres documents. Bien que mes règles d'hygiène mentale pour les week-ends m'aient empêché de consacrer à la lecture du rapport les heures qu'il mérite sans aucun doute, je crois qu'il présente une qualité supplémentaire peu appréciée des intervenants précédents: en de nombreux points, il reprend des positions du Parlement et des propositions qui n'ont pas été accueillies favorablement à l'époque. Il faut espérer qu'elles seront mieux accueillies, à présent qu'elles sont avalisées par des experts indépendants et bien payés. Certains collègues ne tarissaient pas d'éloges sur le rapport et ils auraient pu s'en abstenir s'ils avaient suivi de plus près les travaux de la commission du contrôle budgétaire ou s'ils n'avaient pas voté contre certaines de nos suggestions. Ne m'obligez pas à rappeler ici leurs noms, mais je ne dois pas regarder très loin pour voir dans ces mêmes sièges ceux qui applaudissent à présent la proposition de créer un procureur européen mais qui n'ont pas hésité à voter contre lorsque Mme Theato et moi-même avons soumis cette proposition il y a deux ans, qui anticipait bien sûr qu'elle exigeait que l'on avance dans la création d'un espace judiciaire européen et que l'on modifie les Traités. Un nouveau règlement financier. Assez de retouches mal faites et d'aggiornamento. Excellent. Je fais partie de la commission du contrôle budgétaire depuis quatorze ans et, sans faire de recherche dans mes archives, je me rappelle quatre résolutions de la séance plénière où on réclamait précisément ce règlement. Je l'ai moi-même demandé depuis cette tribune au commissaire Liikanen au nom du groupe l'année dernière. Le temps presse et je tiens à souligner quelques observations importantes, sinon fondamentales. Primo, le comité des experts indépendants reconnaît que, malgré le fait que la responsabilité ultime de la gestion incombe à la Commission, il ne faut pas ignorer que les administrations des États membres exécutent au moins 80% du budget communautaire et que leur attitude face à la fraude n'est pas toujours diligente, même si ensuite ces ministres sont ceux qui déblatèrent contre la gestion communautaire. Ils ont évidemment lu le document de travail de M. Brinkhorst de mai de l'an dernier. Secundo, dans son observation finale 8.1, le comité souligne que la Commission doit disposer des moyens adaptés à ses responsabilités et précise que cela ne concerne pas seulement ce qui est réglementaire. Il fait de facto allusion à l'éventuelle hypocrisie et incohérence de l'autorité budgétaire. Enfin, le chapitre 5 parle des 'mouchards'. Avant que quelqu'un ne propose la réinstauration de la torture dans les procédures d'enquête, je vous demanderais de bien vouloir vous occuper également de la défense de ceux qui ont été dénoncés.

Political group: PSE