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Cela fait des années que nous prévenions des risques d'accident, des années que nous craignions la catastrophe, des années que nous manifestions contre l'implantation de ces usines dans l'agglomération toulousaine. Et puis, quand cela explose, le choc brutal qui nous ébranle à 20 kilomètres, les informations contradictoires, le nuage toxique, un préfet qui demande à se calfeutrer chez lui, alors que toutes les vitres ont explosé, le réflexe - aller chercher ses enfants au collège -, l'angoisse en croisant les voitures, en sens inverse, aux pare-brises éclatés, conducteurs ensanglantés portant des masques, la joie de retrouver ses filles, terrorisées, cachées dans les seules classes dont les vitres n'ont pas éclaté, puis soulagées de nous voir. Rentrer ensuite, sans possibilité de téléphoner, sans communication, apprendre enfin les copains choqués, blessés, hospitalisés. Alors, après l'angoisse, après la peur, après la peine, vient le temps de la colère. Nous étions plus de 5 000 mardi, dans les rues de Toulouse, plus de 30 000 samedi, à crier 'Plus jamais cela'. Car la catastrophe de Toulouse, en fait, est un immense révélateur. D'abord, un révélateur des limites de la démocratie locale, et notamment des politiques d'aménagement du territoire. Les conseils municipaux ne se sont pas servis de leur plan d'occupation des sols pour éloigner du danger les zones d'habitation ou de commerce. Aucun plan de sécurité n'est mis en place. Aucune concertation avec les associations locales, avec les habitants, malgré les menaces. Les élus locaux sont également responsables. Mais également un révélateur de la politique d'industriels qui, au nom du profit, font courir des risques non seulement à leurs salariés, mais aussi à la population environnante. Enfin, un révélateur des lacunes de la directive Seveso et des politiques menées par l'Union européenne. Cette catastrophe montre en effet la limite de la politique de gestion du risque. Une refonte de la législation européenne est indispensable. On ne peut plus tolérer l'existence de risques aussi immenses. Une politique d'éloignement du risque s'impose. La législation européenne doit absolument évoluer. La responsabilité juridique des industriels en cas d'accident doit être mieux définie et renforcée. Les États membres doivent transposer les directives de l'Union européenne, mais aussi respecter les directives existantes en matière de protection environnementale. La responsabilité des décideurs politiques doit également être engagée. Les contrôles doivent être renforcés et la responsabilité des contrôleurs, qui devront être formés au niveau européen, doit aussi être engagée. Des bombes chimiques, mais aussi nucléaires, sont installées près de la plupart des villes européennes, sans que les risques aient été évalués. Je ne voudrais pas jouer les Cassandre, mais je ne souhaite à personne de vivre ce que nous avons vécu ce vendredi 21 septembre, à Toulouse.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'Irlande s'est engagée à travailler avec tous les États membres et organes internationaux afin d'atteindre un plus haut niveau de bien-être pour les animaux. En raison de notre situation périphérique et de notre statut insulaire, comme l'a reconnu M. Maat - et je lui en suis reconnaissant - nous ne disposons pas d'alternative réaliste à l'exportation de notre bétail vivant par bateau et nous devons trouver des marchés d'exportation pour neuf animaux sur dix de nos fermes. Je soutiens le principe général consistant à abattre les animaux le plus près possible de l'endroit de production, mais en réalité, de nombreux marchés d'exportation dont nous disposons demandent des animaux vivants plutôt que les produits transformés. En outre, dans un avenir prévisible, le fonctionnement même de notre marché requerra un équilibre entre le transport de viande et de bétail vivant. D'après le règlement 615/98, tous les versements de restitutions à l'exportation sont liés au respect de conditions strictes de bien-être des animaux durant le transport, y compris un examen clinique complet de chaque animal. Nous devons contrôler et appliquer cela sans la moindre restriction. L'incident de transport de bétail vivant impliquant l'Allemagne et le Liban qui s'est produit cet été était dû au manque d'expérience des autorités allemandes, car elles n'exportent pas souvent des animaux vivants et elles n'avaient pas d'accord vétérinaire préalable avec le Liban. On ne peut bien légiférer à partir de situations difficiles. Je ne suis pas d'accord avec le ministre de l'Agriculture allemand qui pense que les restitutions à l'importation de bétail vivant ne sont plus justifiées. Si l'Europe ne respecte pas les exigences des pays tiers, ceux-ci s'approvisionneront dans des pays plus lointains, avec peu ou pas de contrôle et règlement du point de vue du bien-être des animaux puisqu'il n'existe toujours aucune norme de transport approuvée au niveau international. Nous devons disposer des normes les plus élevées possibles dans l'intérêt, non seulement des animaux, mais aussi des producteurs, qui obtiendront un bien meilleur prix pour des animaux sains et calmes. Il est vrai que nous devons continuer à revoir nos normes de protection des animaux pendant le transport et que chaque État membre doit avoir la volonté de contrôler et de faire appliquer la loi. Néanmoins, avec plus d'un million de tonnes de surplus de bœuf au sein de l'Union européenne, nous aurons besoin de restitutions à l'exportation pendant un certain temps et je n'encouragerai aucune proposition visant à les supprimer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans la province d’Atjeh (Aceh) le conflit dure depuis vingt-sept ans et a déjà fait des milliers de morts. La situation s’est encore détériorée depuis la rupture, en mai dernier, du fragile accord pour une cessation des hostilités, l’instauration par le gouvernement indonésien de l’état d’urgence et la fermeture de la province. L’application de la loi martiale a entraîné une première résolution de notre Parlement, en juin. Nous y dénoncions l’absence de liberté des populations et de la presse. Nous avions exprimé notre inquiétude face à la recrudescence de la violence, des meurtres quotidiens et la multiplication des arrestations et des disparitions. Cette condamnation n’a pas été suffisante puisque la loi martiale vient d’être reconduite pour six mois. Nous considérons cette décision comme inacceptable. Mais notre préoccupation principale concerne la fermeture de la région et l’impossibilité d’accéder aux populations, notamment aux victimes du conflit, car lorsqu’il y a état d’urgence, ce sont les militaires qui gèrent la région et canalisent l’aide humanitaire. Nous demandons au gouvernement indonésien de respecter le droit militaire international et de permettre l’accès aux organisations humanitaires, afin qu’elles puissent porter secours aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux prisonniers. Nous sommes également inquiets de la radicalisation du conflit et de la marginalisation de militants de la société civile, alors que l’on a besoin de voix critiques modérées pour avancer vers la paix et la reconstruction. Avec l’espoir de restaurer le dialogue, j’ai organisé, début octobre, au nom du groupe droits de l’homme de la commission du développement et de la coopération, un échange de vues sur la situation critique en Atjeh et en Papouasie. Malheureusement, l’absence du gouvernement indonésien face aux mouvements séparatistes et aux représentants de la société civile nous a empêchés d’avancer sur la voie d’une résolution pacifique du conflit. Nous devons malheureusement constater que la chute de la dictature de Suharto et le retour de la démocratie en Indonésie ne se sont pas accompagnés d’une amélioration significative des droits humains. L’armée, en réalité, reste au pouvoir. Les libertés civiles, syndicales, d’expression continuent d’être bafouées. Le drame du Timor oriental n’a semble-t-il pas servi d’exemple au gouvernement face aux revendications autonomistes qui se font jour à Bornéo, aux Moluques, en Atjeh ou en Papouasie. Certes, la montée des fondamentalismes et la multiplication des attentats terroristes qui font la une de la presse internationale sont extrêmement préoccupants. Mais c’est au nom du maintien de l’unité nationale et de la lutte contre le terrorisme que, loin des médias, les libertés continuent d’être quotidiennement foulées aux pieds et qu’une répression féroce sévit en Atjeh, mais aussi en Papouasie. Même si nous ne soutenons pas les rebellions armées, nous appelons le gouvernement indonésien à engager le dialogue avec les combattants, afin de construire la paix, et nous appelons l’Union européenne à promouvoir le processus de réconciliation.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, d’après ce que je sais, sur la base de la répartition du temps de parole, je n’aurai pas la possibilité d’intervenir. Si vous voulez que, sur votre intervention, il me soit accordé ne serait-ce qu’une minute pour que nous reformulions ces questions, ce sera avec plaisir.

Political group: GUE-NGL
Le président en exercice convient-il que les OGM peuvent apporter des bénéfices substantiels pour l'environnement, la santé humaine, les pays en développement et la science et le commerce européens ? N'y a-t-il pas un risque, en répondant à l'hystérie plutôt qu'aux faits scientifiques, que l'Europe manque cette occasion ? Selon les déclarations du Sommet de Lisbonne, l'Union européenne devait devenir l'économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde. Le Conseil est-il prêt à montrer l'exemple en soutenant l'industrie biotechnologique par l'accélération du rythme des essais sur le terrain et l'approbation des produits par les États membres ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, comme l'a déjà expliqué Mme Karamanou, il s'agissait d'un processus extrêmement complexe. Par conséquent, permettez-moi de l'aborder encore une fois très brièvement. Et je le fais en accord avec mon collègue du qui travaille au sein de notre commission en tant que coordinateur, parce que le a déposé deux amendements pour la résolution législative uniquement. Le texte même de la résolution doit être rejeté mais il faut voter la résolution législative assortie des deux amendements dans lesquels il est stipulé que nous invitons le Conseil à présenter un nouveau projet de texte. Il faut donc rejeter le texte actuel et le Conseil doit être invité dans la résolution législative à présenter un nouveau texte. D'où ce processus quelque peu exceptionnel selon lequel le texte, qui doit en réalité être voté, est rejeté tandis que la résolution législative doit être votée. Je demande à ce qu'on recoure à cette procédure quelque peu exceptionnelle. Nous aurons ainsi la chance de disposer d'un nouveau texte.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'interviens pour soutenir la décision de la Conférence des présidents et je saisis l'occasion pour signaler que, si, en janvier, j'ai publiquement critiqué la présidence, le groupe et moi-même estimons que les déclarations que la présidence a faites à ce sujet sont opportunes, nous en partageons le fond et, à présent, la forme. (Applaudissements) Ceci dit, Madame la Présidente, je vois difficilement quel débat correspondrait mieux à l'article 50 de notre règlement que le débat proposé. Il s'agit bien d'un problème d'actualité, urgent et d'importance majeure. Nous pensons dès lors qu'il convient de modifier l'ordre du jour afin de l'y inclure. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, ils veulent bénéficier d'un monopole pendant plus d'un an sous prétexte qu'ils n'ont pas pu voler pendant quatre jours après le 11 septembre. Tout peut être imputé au 11 septembre. S'il vous plaît, donnez-nous une économie libre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le paragraphe 6 du rapport de M. Cunha, que je félicite néanmoins pour l’ensemble de son travail, éveille en moi deux inquiétudes. Premièrement, la réduction automatique des quotas pour les États membres en infraction. Ce qui me préoccupe, c’est que les sanctions imposées se trompent de cible. En effet, si nous réduisons les quotas, ce sont les pêcheurs et leur survie qui en pâtiront. C’est tout simplement contraire aux principes de la justice que de punir des personnes pour les fautes des autres. Ma seconde inquiétude porte sur le principe de stabilité relative. À mon point de vue, l’argument selon lequel l’article concerné mine ce principe emporte ma conviction. Tel qu’il est formulé, cet article fait référence à une réduction automatique des quotas sans spécification de son étendue ni de sa durée. Cette imprécision pourrait conduire à une érosion importante des droits traditionnels de la pêche. Elle est très différente de la réduction imposée en cas de surpêche, qui se contente de rétablir l’équilibre. Je suis au courant de l’amendement qui propose d’indiquer que la réduction des quotas est temporaire, mais je pense qu’il serait beaucoup plus sûr d’éliminer toute référence aux quotas et au principe de stabilité relative. J’accepte tout à fait l’idée d’imposer des sanctions sérieuses et efficaces, mais assurons-nous que ces sanctions respectent les principes de la politique commune de la pêche et qu’elles sanctionnent les personnes qui le méritent.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la présente motion vise à torpiller nos travaux. Grâce au rapport de Mme Schleicher, nous avons déjà amplement débattu cette question au sein de la commission. Nous voulons maintenant en délibérer au Parlement européen. Mon groupe est en train de tenir une séance extraordinaire, mais estimant que ce débat est particulièrement important, j’ai voulu y participer personnellement. Nous devons le mener à bien afin que la présidence suédoise puisse clôturer ce chapitre. Car si nous n’en discutons pas maintenant, cette ordonnance relative au statut des partis ne verra plus le jour sous la présidence suédoise. C’est pourquoi je voudrais prier tous les collègues de bonne volonté d’en débattre aujourd’hui, pour pouvoir la soumettre au vote demain - au moment où ce vote sera à l’ordre du jour. Et donc, je suis résolument opposé à cette motion. Je regrette de devoir dire cela à mon collègue et ami Dupuis. En toute amitié, je voudrais vous prier, cher Monsieur Dupuis, de peut-être revoir votre position.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à remercier le commissaire pour sa réponse très détaillée. Bien que j’en déduise qu’il a énormément apprécié les contributions des organisations non gouvernementales, je remarque lors de mes contacts avec ces organisations qu’il existe encore quelques doutes quant à leur influence réelle. Je constate ce que le commissaire nous dit à présent à cet égard. Les préparatifs du sommet de Tunis de 2005 sont pleinement en cours. Je voudrais inviter le commissaire à poursuivre son dialogue avec les organisations non gouvernementales. Comme il le sait, le Parlement européen a prévu de se réunir avec une série d’organisations dès le début du mois de mars. Il y a été invité, mais ne pourra malheureusement s’y rendre en personne. Je voudrais inviter son cabinet ou des membres de son cabinet ou de son personnel à venir à cette réunion, qui se déroulera dans cette Assemblée le 1er mars.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je félicite Mme Kauppi pour ce rapport. Je dois admettre que, représentant Londres, je n'ai pas beaucoup de pêcheurs dans ma circonscription électorale et que je suis ravie de pouvoir présenter quelques commentaires au nom de Mme Scallon qui, malheureusement, ne peut être parmi nous aujourd'hui en raison d'un rendez-vous urgent. Elle a suivi ce dossier avec beaucoup d'attention étant donné l'importance de l'industrie de la pêche dans sa circonscription électorale en Irlande. Je tiens à transmettre ses remerciements et les miens à la Commission pour s'être concentrée sur cette importante question. En discutant avec les acteurs concernés de ce secteur, Mme Scallon a découvert qu'ils étaient très inquiets au sujet du concept d'abandon de pavillon qui serait l'une des causes profondes de cette forte baisse du nombre de gens de mer de l'UE ainsi que de l'augmentation de l'emploi de matelots et de jeunes officiers de pays tiers. Les membres d'équipage de l'UE souffrent d'un grave désavantage compétitif : avec leurs conditions de travail sur les ferries de passagers - une semaine de travail suivie d'une semaine de congé au salaire plein -, ils ont toutes les difficultés à concurrencer les membres d'équipage de pays tiers qui travaillent neuf mois d'affilée suivis d'un mois d'arrêt non rémunéré. En conséquence, il y a peu de places de formation disponibles pour de jeunes officiers et matelots de l'UE et, malheureusement, les licenciements sont nombreux dans ce secteur de l'UE. En conformité avec de nombreux points mis en lumière dans le rapport, Mme Scallon a pris connaissance de l'inquiétude eu égard à l'infériorité du niveau de formation dans l'UE et au danger potentiel pour la sécurité publique pouvant résulter des difficultés linguistiques avec des équipages multilingues où aucune traduction n'est possible. Mme Scallon et moi-même souhaiterions vraiment voir se créer un plus grand nombre de places de formation pour mettre un frein à ce déclin. Les gens de mer expérimentés sont également précieux pour un autre type de travail temporaire, hors saison, à terre, dans des domaines tels que le recrutement, la formation, le transit de fret, les assurances et l'arbitrage. Parmi les campagnes de sensibilisation suggérées, nous devrions également examiner la possibilité de financer la promotion des professions de gens de mer dans les écoles secondaires. Mme Scallon a conclu en observant qu'il était triste que même dans les villages de pêche de son pays, la navigation maritime, de même que la navigation à la rame et à la voile, n'occupent plus une grande place dans le programme d'études. C'est une chose que nous déplorons toutes les deux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je ne suis pas d'accord avec mon ami et collègue M. Goebbels. Nous devons mieux faire la distinction entre ce qui est important et ce qui ne l'est pas. Nous devons déterminer ce qui exige un débat parce qu'il y a désaccord et qu'il nous faut examiner plus avant les matières concernées et ce qui peut être traité via la procédure simplifiée, dès lors que nous sommes tous d'accord. La procédure que mentionne M. Goebbels nous permet de le faire. Il suffit qu'un groupe politique sollicite la tenue d'un débat pour que ce débat ait lieu. Franchement, si aucun groupe - pas même celui de M. Goebbels - ne s'est montré convaincu de la nécessité d'un débat, il est clair que le dossier peut être confié à la commission, qui siège également en public. Cela permettra à la plénière de consacrer davantage de temps à des questions plus importantes. Il est évident que nous devons procéder de la sorte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, on a dit que nous avions devant nous une législation très importante, cruciale, qui est au cœur du plan d'action européen concernant les services financiers. Mais ce qui est encore plus important, c'est qu'elle nous permet de faire progresser l'agenda de Lisbonne visant à la création d'une économie européenne compétitive et dynamique. À cette fin, nous avons besoin d'un marché des biens, des services et des capitaux efficace. Monsieur Bolkestein, je partage vos préoccupations : nous ne pouvons nous permettre de courir le risque de perdre cette directive, car l'économie européenne paierait pendant des années le prix de l'occasion manquée de restructurer les sociétés européennes. Cependant, c'est bien la pente sur laquelle nous entraînent les amendements déposés par notre rapporteur. Je crains qu'ils ne sapent les effets de la restructuration des entreprises nécessaire pour donner corps à la compétitivité européenne sur des marchés mondiaux. Si nous voulons arriver à une excellence mondiale dans, par exemple, le secteur des télécommunications, nous devons faire en sorte que des reprises récentes comme Vodafone, Mannesmann, France Télécom, Orange, témoignent du bon fonctionnement des modèles européens, montrent que les opérations ne peuvent être bloquées par une action hostile ou des pilules empoisonnées. Sinon, nous tournerions le dos à la possibilité de parvenir à la compétitivité à laquelle nous aspirons. La délégation de députés travaillistes au Parlement européen que je représente ne peut par conséquent accepter les modifications proposées à l'article 9, qui accordent aux organes de direction le droit d'user de mesures défensives pour faire échouer une offre et ce, sans l'approbation des actionnaires. M. Bolkestein lui-même a dit qu'il était indispensable, en pareil cas, que la direction des sociétés visées consulte les actionnaires. Notre objectif premier doit être de protéger nos investisseurs, de garantir une procédure d'offre juste et équitable, de garantir un bon fonctionnement des flux sur les marchés des capitaux ; nous ne devons pas en arriver à une législation qui protège des directions potentiellement inopérantes et soutienne des sociétés en perte de vitesse. Ce n'est dans l'intérêt de personne. Avec une telle législation, les investisseurs ne considéreront pas l'UE comme un marché de capitaux intégré ; elle minera la confiance des investisseurs et aboutira à détourner les capitaux des marchés européens. Les amendements du rapporteur génèrent une confusion autour des litiges, et nous aurions tort de voter en faveur de la confusion s'agissant de litiges potentiels. Je dois dire que je ne comprends pas l'approche de M. Lehne rapportée par l' Economist, où il a lui-même reconnu que son compromis était inapplicable, mais qu'il l'a présenté pour contenter les et qu'il est prêt à le retirer en conciliation. C'est inacceptable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, à l’occasion de la dernière période de session plénière, j’avais demandé que l’Assemblée observe une minute de silence en mémoire de la mort inutile d’enfants et d’autres civils en Irak et en Afghanistan à la suite des bombardements des forces d’occupation, et que cela ait lieu lors de la séance d’aujourd’hui. À cette séance, le président m’avait répondu qu’il soumettrait la question au Bureau. Je voudrais donc savoir si vous en avez discuté et si vous avez soulevé la question de l’observation d’une minute de silence.

Political group: GUE-NGL