GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je vais suivre les conseils de Joan Colom i Naval en prenant pour thème le problème de la réforme, dont je suis le rapporteur permanent. Ce problème est tout à fait essentiel, parce qu'il nous faut régulièrement rappeler que le Parlement européen est résolument favorable à une réforme administrative du fonctionnement des institutions. Les polémiques actuelles entre les tenants de plusieurs lignes de carrière devraient passer après les problèmes fondamentaux, et les problèmes fondamentaux, c'est de rendre plus lisible et plus efficace l'action de l'Union européenne par rapport aux attentes des citoyens, afin que ceux-ci renouvellent leur confiance dans notre Union européenne. Vous savez que, dans ce budget, nous avons noté plusieurs retards dans la mise en œuvre de cette réforme, spécialement en ce qui concerne la réponse de la Commission - qui ne nous arrive pas - relativement à la refonte du règlement financier, ainsi que pour ce qui est de la mise en place de l'activité de base management. Mais l'essentiel porte sur la réforme du statut et du fonctionnement de la carrière dans la fonction publique européenne. Nous avons dû prendre une mesure de prudence, consistant en la mise en réserve de fonds pour la création des nouveaux postes demandés. Cette mise en réserve n'est rien d'autre qu'une attitude de prudence, et je vous rappelle que, pour le moment, elle n'en est qu'au stade de la première lecture puisque nous avons demandé, à la Commission, des éclaircissements concernant la mise en œuvre du statut unique, de façon à recevoir des réponses extrêmement précises et réalistes, notamment sur le problème des régimes de préretraite pour les fonctionnaires et les agents temporaires, mais aussi sur les problèmes suscités par l'absentéisme et les vacances de postes. Nous pensons que la Commission va pouvoir nous fournir des réponses sur tout cela, mais je voulais quand même attirer votre attention sur le fait que ce ne sont pas les positions doctrinaires qui feront progresser la réforme. Nous avons 15 pays et 7 institutions, mais nous n'avons qu'une Union européenne, pour laquelle il ne faut qu'un statut. Il ne faut pas se réfugier derrière les rapports de l'an passé, parce que la linéarité n'est déjà plus ce qu'elle était. Nous voulons donc un cadre budgétaire clair pour prendre position, et je renouvelle la demande de l'ensemble de la commission parlementaire au Conseil : il faut que le Conseil sorte de son mutisme et nous donne régulièrement des réponses pour que la totalité de nos procédures - et spécialement la réforme - progresse dans un cadre budgétairement efficace. Cette réforme est vitale : elle ne doit pas être belle seulement sur le papier, mais elle doit être réaliste et applicable dans le temps. Rien ne s'arrêtera en 2004. Tout doit continuer. La réforme doit permettre la remotivation et la modernisation du fonctionnement, mais elle doit garder une fonction publique européenne tournée vers un seul objectif : la mise en œuvre de projets politiques de l'Union européenne renouvelant la confiance des citoyens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom du groupe des écologistes, je voudrais rendre aussi hommage au travail politique et intellectuel que Philippe Herzog, depuis de nombreuses années, a réussi à accomplir dans cette Assemblée, et en particulier dans le cadre de ce rapport. Comme plusieurs des interlocuteurs l’ont déjà dit, ce rapport d’initiative vise essentiellement à clarifier les termes du débat, et notamment à faire en sorte qu’il y ait plus de sécurité juridique, des garanties de financement et une exigence d’évaluation dans le cadre des opérations de mise en concurrence qui ont lieu dans l’Union européenne. Je voudrais dire que les soutiendront les amendements qui ont été redéposés en plénière pour revenir à l’esprit originel de la proposition qui avait été déposée par M. Herzog. Je voudrais ajouter deux éléments dans le débat. Premièrement, je tiens à rappeler au Parlement européen que la Convention a également débattu de ce sujet et a conclu dans ses travaux qu’une base légale - autre que celle fournie actuellement par les traités - était nécessaire. Dès lors, si le Parlement européen en venait, dans son vote de demain, à contredire la position de la Convention, nous aurions là un conflit de légitimité politique intéressant entre celle-ci et le Parlement. Deuxièmement, j’ajouterais que ce que nous avons constaté, nous, écologistes, dans ce débat, c’est qu’il y a finalement une alliance curieuse entre les tenants d’une subsidiarité maximale - qui, par ailleurs, est défendue aussi par Philippe Herzog et notre groupe - et ceux qui considèrent qu’il ne peut pas y avoir d’entraves à l’exercice de la concurrence. Dès lors, cette alliance fait que, finalement, il n’y a pas d’accord au sein du Parlement européen, tout comme il n’y a pas d’accord au sein du Conseil pour avancer dans une législation-cadre. Alors, je voudrais simplement poser la question suivante: qui gagne dans ce débat, au-delà des discours que nous tenons? Ce ne sont évidemment pas les tenants de la subsidiarité, mais bien ceux qui défendent la liberté de concurrence sans entraves. Le fait est que nous votons, mois après mois, des directives sectorielles, et nous constatons que la Cour de justice éprouve des difficultés à justifier les missions d’intérêt public. Résultat: on se retrouve avec un modèle européen conforté, qui repose largement sur la concurrence fiscale et sociale entre les territoires. Si nous voulons quelque peu contrebalancer cela, nous avons besoin, effectivement, de plus de sécurité juridique pour garantir le financement des missions de service public, quelle que soit la définition qu’en donnent les États membres. C’est pourquoi j’appelle chacun à réfléchir sur cette alliance douteuse entre, d’une part, ceux qui prétendent définir, dans leur pays, dans leur région, les missions d’intérêt public et ceux qui ne jurent que par la libre concurrence envers et contre tout. Nous sommes d’accord avec les premiers, mais nous leur demandons de rompre l’alliance avec les seconds.

Political group: Verts-ALE
Je tiens à attirer votre attention, Madame la Présidente, ainsi que celle de notre Parlement sur le comportement inacceptable et discriminatoire adopté par les autorités albanaises à l'égard de la minorité hellénique, notamment dans la ville de Chimara où des forces spéciales de la police ont démoli, la semaine passée, des immeubles appartenant à des membres de la minorité, qui ont même été, femmes et enfants, maltraités physiquement. Il s'agit entre autres du siège administratif de la minorité, de l'école minoritaire et de plusieurs magasins, etc., qui, sous le prétexte qu'ils auraient été construits arbitrairement, ont été détruits par des bulldozers sur ordre du maire de la ville dont l'élection, faut-il le souligner, n'a pas été reconnue comme légitime par les observateurs du Conseil de l'Europe. Je crois, Madame la Présidente, que le Parlement devrait prendre note de ces actes extrêmement fâcheux en vue de la préparation des futures négociations sur un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'Albanie. Je vous remercie. ***

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en raison du peu de temps imparti, j’aimerais revenir sur un unique point qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises aujourd’hui, je veux parler des décrets présidentiels. Dans ce contexte, la déclaration du Parlement tchèque, en date du 24 avril dernier, est très utile. Elle indique, qu’à partir d’aujourd’hui, aucun nouveau lien de droit ne pourra voir le jour sur la base des décrets présidentiels. Mais ce qui nous intéresse, c’est de savoir s’il n’existe pas dans le droit tchèque actuel des éléments discriminatoires, comme par exemple une loi de 1992, relative à la restitution de biens qui avaient été soustraits à leur propriétaire pendant le régime communiste, dans la mesure où cette restitution est conditionnée par la possession continue de la nationalité tchèque. Nous devons contrôler si cette réglementation est conforme au droit de l’UE, de la même façon que la loi dite d’exemption de peine de 1946. Même après le règlement de cette question et de bien d’autres, lorsque les Tchèques auront déjà été intégrés, il y aura encore un bon nombre de problèmes à résoudre. Je suis intimement persuadé qu’un signal clair de ceux qui ont été déplacés de force en 1945, et de leurs descendants, serait très utile. Un signal indiquant que les rapports de propriété qui sont apparus à la suite de la Seconde Guerre mondiale sont inaliénables et qu’il n’y sera pas porté atteinte. Si ce signal venait, cela permettrait de dissiper certaines peurs en Tchéquie et l’énergie qui, en ce moment est absorbée par de telles craintes, pourrait être utilisée de façon plus productive dans le cadre des préparatifs de la République tchèque pour son entrée dans l’UE, en 2004.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'accident qui vient de se produire au Japon nous rappelle une fois de plus les risques énormes que comporte l'énergie nucléaire. Cette fois encore, c'est une erreur humaine qui a provoqué l'accident, mais l'homme est ainsi fait que l'erreur entre dans sa nature. C'est là précisément que réside le risque lié à l'énergie nucléaire. Avec l'exportation de MOX en provenance de Sellafield en Grande-Bretagne, ce pays comme l'UE toute entière sont concernés par le problème. C'est la raison pour laquelle je partage personnellement les points de vue contenus dans les propositions d'amendements qui ont été présentées par les verts. Cependant, le groupe des libéraux considère qu'ils ne sont pas à leur place dans ce contexte. Nous nous abstiendrons donc lors du vote.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je tiens à féliciter les deux rapporteurs, M. Gallagher, qui aborde la protection des juvéniles d'organismes marins, et Mme Fraga, qui étudie l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. Les deux rapports méritent en général notre soutien. Le rapport de M. Gallagher ne pose pour moi aucun problème fondamental. S'agissant du rapport Fraga, si j'en soutiens l'esprit général, il pose quelques problèmes. Nous saluons l'organisation commune des marchés et le renforcement des organisations de producteurs, mais il y a quelques problèmes. Premièrement, le danger que des coûts soient inutilement augmentés : nous admettons que le niveau d'âge d'intervention doit être relevé, mais peut-être pas comme le rapport le propose. Concernant les suspensions tarifaires, nous sommes d'avis que les critères sont trop stricts et nous voudrions un système plus généreux. Nous voulons être sûrs qu'il est possible d'aider l'industrie de transformation sans pour autant nuire aux producteurs. Pour ce qui est du hareng, nous reconnaissons que la suspension tarifaire ne devrait pas devenir un quota annuel. Nous souhaitons ces recommandations pour le cabillaud, le lieu jaune d'Alaska et la crevette. Quant aux amendements, nous nous opposerons sans nul doute à l'amendement 47, et je désirerais exprimer certaines réserves concernant les amendements 35 et 41, que nous ne pourrons pas soutenir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, c'est toujours un événement lorsque le Parlement européen est informé sur les résultats d'un sommet. Un événement parce que, si la moitié seulement de ce qui nous est régulièrement annoncé entrait réellement en vigueur, si l'Europe avait déjà atteint ces résultats qui viennent de nous être présentés comme la ligne directrice du Conseil européen - lutte contre le chômage et installation de l'Union européenne à la tête des marchés mondiaux -, ce serait déjà un succès. Le Conseil n'a-t-il donc pas appris le peu de cas qu'il y avait à faire de ses promesses dès lors que rien n'est effectivement mis en œuvre après coup et que des détails sont bloqués des années durant au sein du Conseil ? Le Conseil n'a-t-il pas non plus appris que nous résolvons pas de problèmes en Europe en nous contentant de les repousser au niveau européen ? Vraiment, le Conseil peut-il aussi aisément s'exonérer de ses responsabilités au sein des États membres ? En tant que Parlement européen, nous ne pouvons l'accepter. Le bon modèle pour pouvoir faire face avec succès aux défis de la mondialisation, c'est la concurrence visant à atteindre la meilleure politique en matière d'économie, d'emploi, de recherche, d'éducation et d'affaires sociales et non le nivellement européen. Qui, si ce n'est l'Europe et ses traditions et cultures différentes, pourrait amener une réponse en la matière pour autant que nous laissions la résolution de ce problème au niveau qui en a la compétence, à savoir le niveau des États membres ? Il est insensé de définir des objectifs européens en matière de croissance économique si nous n'abaissons pas, au niveau des États membres, les barrières qui font obstacle à la croissance. Il est insensé d'uniformiser la politique éducative au niveau européen si, dans les faits, d'innombrables problèmes demeurent en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. De même, le vœu de connecter toutes les écoles à Internet n'est pas une question qui relève du niveau européen. Cela doit être fait sur place. En tant que membre de la commission des budgets, je vous mets en garde de le faire à l'aide de ressources en provenance du budget européen. À Lisbonne, on a manqué l'occasion majeure d'une amélioration réellement substantielle pour les citoyennes et citoyens en Europe. Au lieu de cela, on a formulé des chimères qui ne pourront jamais être vérifiées et pour lesquels le Conseil est responsable au sein des États membres et non au niveau européen. Au bout du compte, les citoyens divorceront d'une telle Europe. Nous ne pouvons le permettre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans l'Agenda 2000, les dates-clés pour les domaines de la politique agricole, structurelle et financière dans l'UE ont été fixées pour la période 2000-2006. L'objectif était d'imposer un découplage de la politique des revenus des marchés dans les domaines des produits, ceci dans le contexte d'un changement structurel assez simple en cours, afin de maintenir la perte de revenus et d'emplois dans les limites nécessaires. Après les crises de la fièvre aphteuse et de l'ESB, les marchés de la viande bovine se sont écroulés, sans perspective de stabilité rapide. Les agriculteurs espèrent à présent que les crédits spéciaux supplémentaires accordés seront mis à disposition et ne disparaîtront pas dans les méandres de la bureaucratie. Les promesses faites les premières semaines concernant les règles de rachat exceptionnel doivent d'abord être satisfaites. Mêler cela à une modification à long terme de l'organisation des marchés du secteur de la viande bovine ne fera qu'aggraver la situation financière des producteurs de viande bovine. Dans le présent projet de modification de l'organisation des marchés du secteur de la viande bovine, la préoccupation de la Commission - réduire l'excès d'offre - est largement rencontrée. Certaines propositions n'ont cependant absolument rien à voir avec les conséquences des crises de l'ESB et de la fièvre aphteuse. La qualité des produits n'est pas nécessairement liée à la taille de l'exploitation ni à sa forme commerciale. Actuellement, l'évolution du marché n'incite pas à investir dans la production de viande bovine. C'est la raison pour laquelle toute forme de fixation de plafonds conditionnant les aides est synonyme d'une hausse injustifiée des coûts pour les investissements déjà réalisés. Les agriculteurs comptent sur ces rentrées, le plafond de 90 têtes de bétail ne sera certainement pas faisable.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous nous trouvons face à la situation effrayante de l'autorisation du clonage thérapeutique dans un État membre de l'UE, chose que nous avons toujours critiquée. Les citoyens de l'Union européenne attendent une prise de position du Parlement européen en la matière. Je trouve irresponsable de camoufler cela en ne leur administrant qu'un calmant, en établissant un club voué à des débats sans fin, une commission temporaire. Quant à la décision qui sera prise dans les prochains mois - et même dans les prochaines semaines -, nous devons prendre position dès à présent avant, naturellement, de prendre également position sur les thèmes qui se présenteront à l'avenir. Mais, je vous en prie, n'édulcorons pas les faits en ne prenant pas position, en tentant de le dissimuler dans des commissions et d'apaiser ainsi la population. Je pense que ce qui se passe pour l'instant est d'une grande importance. Celui qui accepte le clonage thérapeutique ouvre la boîte de Pandore ; cela nous rapproche aussi du cauchemar de l'être humain cloné, de l'être humain sur mesures. La différenciation arbitraire entre le clonage reproductif et non reproductif est une astuce sémantique. Le terme 'clonage thérapeutique'' est tout aussi problématique car on ne peut parler d'une thérapie. Le clonage, y compris thérapeutique, engage à ne plus considérer l'être humain que comme un matériau biologique. Il est irresponsable de créer la vie intentionnellement - je souligne 'intentionnellement' - pour l'utiliser comme matériau de recherche. Cela va à l'encontre des droits de l'homme. Produire délibérément des embryons comme stocks de pièces de rechange porte également atteinte à la dignité humaine. Il découle de cela que le Parlement doit user de sa possibilité d'agir. Monsieur le Commissaire en charge de la recherche, j'attends également de votre part, aujourd'hui, une déclaration sans équivoque sur ce que vous envisagez de faire si un État membre néglige les décisions du Parlement et du Conseil. Nous avons besoin d'un signal clair et je pense que ce serait témoigner de faiblesse politique si nous faisions fi de toutes les réserves éthiques par simple confiance envers M. Blair.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, par cette résolution commune, le Parlement entend adresser au Conseil et à la Commission des demandes bien précises relevant de leurs compétences respectives, également parce que l'on constate unanimement en Birmanie une situation de violation totale des droits de l'homme, politiques et sociaux. On constate que le régime militaire continue à empêcher toute activité démocratique du parlement élu en 1990 et de la commission parlementaire qui le représente, instituée en 1998 ; que Mme Aung San Suu Kyi, même si elle n'est plus assignée à résidence, fait l'objet de pressions, de menaces et d'intimidations ; que le recours systématique à la torture, aux exécutions sommaires et au travail forcé est le lot quotidien de ce pays. Les demandes sont donc très claires et très directes : on invite la Commission à porter le problème du travail forcé en Birmanie à l'attention de l'Organisation mondiale du commerce, en rappelant que, dans la déclaration de Singapour, l'OMC elle-même a estimé que l'O devait être compétente en matière de respect du droit du travail ; on invite le Conseil à ne pas donner le moindre signe d'ouverture au régime de Rangoon et à maintenir et renforcer la position commune de pression absolue sur ce pays, notamment par le biais de la pression sur les investissements étrangers. Voici l'appel, particulièrement clair, que le Parlement lance : nous attendons une réponse de la Commission ; malheureusement, nous ne pouvons en recevoir du Conseil, mais la demande est formulée dans la résolution.

Political group: PSE
Madame la Présidente, en effet, le 7 juillet, aura lieu une conférence internationale sur le plan 'Colombie' qui rassemblera les pays donateurs dans le cadre du plan d'aide à ce pays, qui est également appelé 'plan Marshall'. Pour le moment, deux stratégies différentes sont sur la table en ce qui concerne cette aide : une stratégie d'origine américaine, qui vise à renforcer la répression ; personnellement, et je pense pouvoir le dire au nom de mon groupe, nous considérons que cette attitude est vouée à l'échec. Cela a d'ailleurs été démontré à plusieurs reprises. L'autre, une stratégie européenne, qui vise beaucoup plus à essayer de pratiquer des changements de culture, et qui est donc plus une méthode préventive, serait, selon nous, une solution, une politique alternative meilleure. En tout cas, il nous paraît important qu'à quelques jours de cette conférence, le Parlement européen s'exprime à ce sujet.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le groupe du soutient l’initiative de la Commission européenne et de la vice-présidente compétente, Mme Palacio, de concilier, dans le trafic aérien également, les intérêts des citoyens et des entreprises en matière de mobilité avec les intérêts de l’environnement. La commission a également pris sa décision dans ce sens, bien que, en toute honnêteté, nous ayons dû complètement réécrire le rapport de Mme Lucas, parce qu’il se basait sur des idées tout à fait irréalistes. Mais nous avons finalement trouvé une majorité. D’un côté, cet été, nous avons mesuré une fois de plus l’importance des transports aériens pour les vacanciers. Pour les familles avec des enfants, en particulier, l’avion est le moyen de transport le plus rapide et le plus reposant pour atteindre les îles au soleil. Des entreprises et des emplois sont également basés sur l’avion dans un certain nombre de régions de l’Union européenne. Le voyage d’affaires et le fret aérien sur les lignes internationales sont également indispensables au commerce et à l’économie. D’un autre côté, le trafic aérien a évidemment des répercussions négatives sur l’environnement par les émissions de gaz et la pollution sonore. Nous devons nous pencher sur la manière de réduire ces nuisances à l’environnement, mais nous devrions distinguer les risques sanitaires dans les aéroports des menaces pour le bien-être. Si nous devions appliquer les dispositions de l’OMS, je crains que nous ne serions plus en train de travailler ce soir, parce que dix heures dans cet hémicycle ne sont guère compatibles avec les dispositions de l’OMS. Gardons donc les pieds sur terre ! Quoi qu’il en soit, le groupe du PPE préconise d’une part de renforcer les normes sur la pollution sonore, qui, vu le caractère global du trafic aérien, devrait être judicieusement réglementée dans le cadre de l’OACI, et, d’autre part, d’interdire les aéroports européens aux avions très bruyants, après de brefs délais de transition. Nous espérons - et nous nous battons pour cela - que les États membres donneront un mandat clair à la Commission européenne. Monsieur le Président, au cas où nous ne parviendrions à aucun résultat au niveau de l’OACI, nous devons agir nous-mêmes, car la densité de population est très élevée en Europe et nous ne pouvons pas nous référer aux distances en Amérique ou en Afrique. Nous avons le devoir de protéger nos citoyens du bruit excessif. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur le sujet j'ai abordé lundi, et également hier, à propos des commentaires de M. Helmer devant cette Assemblée. Je dois dire que je suis surpris. Par deux fois, j'ai demandé à M. Helmer de faire des commentaires sur le point concernant le soutien de la Reine du Royaume-Uni en faveur de l'euro, et il n'a toujours rien dit. Je dois dire à cette Assemblée que ce doit être la première fois que M. Helmer ne pipe mot. (Le procès-verbal est adopté) ***

Political group: PSE