Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au nom du , je félicite tous les rapporteurs pour des rapports qui, selon moi, sont importants pour le développement de l'eEurope et d'une société de l'information pour tous. Je voudrais insister sur deux éléments relatifs au rapport van Velzen. Comme le suggère le rapporteur, la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public engendrent une véritable société de l'information pour tous. Lorsqu'il est question d'informations de base, tels que les textes de loi et la jurisprudence, il convient de les mettre gratuitement à la disposition du citoyen européen. En effet, en tant que contribuable, il a déjà payé pour ces informations et nous ne pouvons tout de même pas faire payer deux fois la même chose aux citoyens. D'ailleurs, une bonne information est indispensable au fonctionnement d'un État de droit démocratique. Je pense qu'en tant que Parlement, nous devons nous battre pour les droits des citoyens. Les documents du secteur public doivent donc être mis à la disposition des citoyens gratuitement - ou à des coûts marginaux - pour reproduction et distribution. Notre groupe rejoint sans réserve la ligne adoptée par le rapporteur van Velzen. Ce qui m'amène au second point. Certains collègues demandent qu'on autorise certains services publics à percevoir un retour sur investissement raisonnable, arguant qu'une partie de leurs recettes découle de la diffusion de leurs données - citons l'exemple des bulletins météorologiques ou des cartes géographiques. C'est bien entendu possible lorsqu'il est question de valeur ajoutée. Les exceptions le prévoient d'ailleurs. Mais j'estime très dangereux d'inscrire dans la directive, sans autre précaution, la possibilité de viser un retour sur investissement raisonnable. Car la question se pose de savoir ce qui est 'raisonnable'. S'agit-il d'un bénéfice de 10, 20 ou 30 % - et nos citoyens doivent-ils payer ? Il importe en outre que les mêmes conditions prévalent dans tous les États membres. Il ne saurait être question de subsidiarité en la matière. Il faut que les mêmes conditions prévalent pour tous : c'est la seule façon de réaliser le marché intérieur des documents du secteur public. Pour enchaîner sur ce dernier point, cette directive doit promouvoir la réutilisation et l'exploitation des documents du secteur public. Les pouvoirs publics doivent donc jouer le rôle de déclencheur, de launching customer, et rendre ces informations disponibles à faible coût, afin que les PME aient la possibilité d'exploiter ces informations et qu'émerge un marché de qualité dans ce secteur, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis. Car un marché dominé, comme c'est le cas aujourd'hui, par quelques monopoles n'est pas générateur d'emplois et de prospérité. La troisième génération, à présent. Il a déjà été dit que le transfert de plusieurs milliards du secteur privé au secteur public a été désastreux pour le secteur des télécommunications mobiles. Cela signifie que nous ne devons pas à présent imposer de réglementation inutile. L'intervention peut toutefois être nécessaire pour préserver la concurrence. Mais, dans ce cas aussi, nous devons veiller à créer un contexte équitable. Pas de mesures unilatérales des États membres afin d'alléger la charge qui pèse sur les opérateurs mobiles. Il serait inacceptable que la France accorde des réductions sur les licences tandis que d'autres États membres renouvellent les licences. Je pense que la Commission doit avancer des mesures claires en vue de garantir ce contexte équitable. Pour finir, je voudrais dire quelques mots quant aux rapports Khanbhai et Paasilinna, car ils contribuent à l'eEurope que nous préconisons au sein de ce Parlement, et qui doit permettre aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement de la société de l'information. Jusqu'ici, c'est trop peu le cas. Il est un fait que nous avons convenu à Lisbonne, en 2000, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique d'ici à 2010, mais cela semble n'être rien d'autre que de belles paroles, qu'il nous faut rapidement concrétiser dans les faits. Dans la pratique, il s'avère que les États membres continuent de se raccrocher à leurs marottes nationales, qu'il s'agisse du brevet européen ou de l'accès à l'information publique. Il est donc bon que la Commission continue de contrôler la situation et rappelle leurs devoirs aux dirigeants des États membres. Si les approches adoptées sont excellentes, il est honteux de voir ce qu'il en est effectivement de la mise en œuvre d'applications telles que la santé, la gouvernance et l'apprentissage électroniques. Je souhaite que tous, Parlement et Commission parviennent à réaliser une meilleure eEurope.

Political group: ELDR