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Monsieur le Président, si le Conseil n'est pas d'accord avec la Commission, cela veut-il dire que la Commission devra poursuivre le Conseil devant la Cour de justice européenne pour obtenir de participer à la commission militaire ? Deuxièmement, la Commission a-t-elle réfléchi aux implications en matière de sécurité du fait de sa participation à la commission militaire ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres ne constitue pas uniquement un moment historique pour l'UE, il pose également la question de savoir quelles sont nos valeurs communes. J'ose affirmer devant cette Assemblée que ces valeurs communes ont été exprimées dans la manière dont le communisme et la dictature se sont dissous dans l'ancienne Europe de l'Est. À la fin, cela s'est déroulé sans violence. C'est l'expression du fait que nous, les Européens, nous pouvons nous unir sans recourir à des solutions militaires. Nous formons une communauté de culture et de valeurs. Cette communauté se fonde sur un patrimoine spirituel juif et chrétien et sur une culture humaniste. Ces valeurs sont indispensables pour la construction commune d'une UE qui va s'élargir pour inclure 25 États membres. Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots à propos de Chypre, le pays pour lequel je me suis particulièrement engagé dans le cadre de l'élargissement à l'Est. Je voudrais souligner que l'occupation turque de la partie nord de Chypre, soit 37 % de l'île, représente une menace pour l'UE en tant que projet pacifique. Nous ne pouvons oublier combien l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne serait déraisonnable si ce pays occupait toujours un nouvel État membre, Chypre. Nous n'oublions pas Chypre en l'occurrence, et nous devons admettre que le retrait des troupes turques de la partie nord de l'île représente une nécessité absolue pour que la décision d'Helsinki relative à la candidature de la Turquie puisse devenir réalité. Il est crucial que nous contribuions maintenant à la réalisation du souhait de la majorité chypriote turque - la réunification de l'île -, qui a été exprimé lors de grandes manifestations qui se sont déroulées cette année à Nicosie. Monsieur le Président, l'Allemagne et Berlin ont été divisées pendant 28 ans. Chypre et Nicosie le sont depuis 29 ans. Mettons un terme à cette situation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Commission va également négocier à l'avenir l'admission de la Turquie au sein de l'Union européenne. Va-t-elle poser pour condition que la discussion ne puisse débuter qu'après la suppression du blocage ? Car nous sommes finalement tous voisins et nous voulons aussi entretenir des relations de bon voisinage au sein de l'Union européenne. Je vous pose donc la question suivante : la Commission va-t-elle en faire une de ses conditions pour améliorer les discussions à venir ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je sais que vous respectez les souhaits du Parlement en ce qui concerne le nombre de périodes de session et les votes que nous avons émis lors des séances plénières précédentes à propos du lieu où ces périodes de session doivent se tenir, mais pourriez-vous confirmer l’endroit où nous allons nous réunir le 1er mai 2004? Plusieurs groupes et partis politiques de ce Parlement décideront de leur vote sur la onzième période de session et sur sa localisation. Leur vote déterminera si nous nous réunirons à Bruxelles ou à Strasbourg ce jour-là. Pour nous, il y a un précédent plaidant en faveur de Bruxelles, car la séance du samedi 2 mai 1998, au cours de laquelle le Parlement a rendu son verdict sur la décision de l’Écofin de désigner les États membres pouvant rejoindre la zone euro, s’est tenue à Bruxelles.

Political group: PPE-DE
La stratégie politique annuelle pour 2005 est intégrée à la proposition de perspectives financières pour 2007-2013 et est le résultat du projet intitulé 'Constitution européenne'. Une étape supplémentaire est donc franchie en direction du développement néolibéral, fédéral et militaire. Les principaux axes placent la compétitivité avant la cohésion, la sécurité avant la citoyenneté et les 'responsabilités à l’étranger' - tant civiles que militaires - avant la coopération. Cela se produit à un moment où le contexte financier est de plus en plus restrictif, où de nouvelles réductions budgétaires sont envisagées et où l’on poursuit une politique de réduction et de redistribution des dépenses pour financer ces priorités. Le premier axe - l’économie - nous oblige à respecter les objectifs de la 'stratégie de Lisbonne', en particulier la directive relative à (la libéralisation des) services, qui propose d’utiliser les marchés des services financiers comme modèle pour le 'marché de défense' et de créer un espace de 'recherche' destiné à commercialiser les progrès scientifiques et techniques. Le deuxième axe - la sécurité - suggère que nous mettions en place une gestion des frontières et une force de police, afin de contrôler les flux migratoires, conformément aux intérêts des employeurs, et que, ce faisant, nous renforcions la tendance à la sécurité, au nom de la lutte contre le terrorisme. Le troisième axe - les affaires étrangères - concerne la 'défense' et met l’accent sur la création d’une zone de libre-échange en Europe et dans la région méditerranéenne, transformant ainsi l’Union européenne en une puissance régionale. Nous nous opposons à ce projet. Une autre Europe est possible et nécessaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi pour commercer de m'associer avec fermeté aux remarques de notre collègue Galeote au sujet du terrorisme. J'en ai aussi fait l'expérience en d'autres lieux. Le premier point que je voudrais soulever concerne les réparations du système de refroidissement du sous-marin qui sont déjà en cours. Puisqu'elles sont déjà commencées, envisageons avec réalisme l'éventail des options dont disposent aujourd'hui le Royaume-Uni et les autorités de Gibraltar. Envisageons, s'il vous plaît, avec réalisme l'idée de faire émerger le sous-marin, d'attendre une amélioration des conditions météorologiques et de le remorquer tant bien que mal jusqu'au Royaume-Uni. Le bâtiment doit être réparé sur place. Vous venez d'entendre le Commissaire déclarer que les questions de défense en général et de défense nucléaire en particulier relèvent de la souveraineté nationale, pas de celle du Parlement européen, mais que les préoccupations des habitants de Gibraltar et des régions limitrophes sont une source naturelle et légitime de débat dans ce Parlement. On peut très bien se demander si le gouvernement britannique a correctement assumé sa responsabilité de conserver son équipement de défense en bon état de fonctionnement et si les Britanniques se rendent compte, qu'à cause de cet incident et du retrait d'autres sous-marins nucléaires, leurs côtes sont actuellement défendues, d'après la rumeur, par un sous-marin allemand. Je pense qu'il est très important de relativiser cette question et d'éviter de crier au loup en tenant des propos alarmistes qui n'ont pas été vérifiés dans les faits. Il s'agit d'un problème technique qui nécessite une réponse technique. Plus vite la réparation sera terminée, mieux ce sera pour tout le monde.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ce moment, je ne peux que remercier le rapporteur et la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances pour cet excellent rapport. Je remercie également le commissaire pour sa réponse au rapport et son engagement en vue de renouveler le programme. Je parraine une organisation irlandaise appelée Women's aid. Il s'agit d'une organisation nationale qui a largement bénéficié du programme Daphné. Elle fournit un abri aux femmes et aux enfants victimes de violence dans le milieu familial. Elle offre également une aide juridique, propose une éducation publique et effectue des recherches. Le problème sur lequel nous nous penchons est profondément enraciné dans notre société, et pas uniquement dans des sociétés reculées qui ont des conceptions religieuses particulières par rapport à la condition des femmes. En Europe également, il existe une misogynie profondément enracinée. Elle ne sera pas extirpée du jour au lendemain. Cela demandera de l'éducation et une capacité à nous pencher sur la société dans laquelle nous vivons ainsi que sur le comportement des médias. Notre espoir repose sur nos enfants et réside dans les tentatives visant à garantir que nous leur inculquions le respect de la dignité de tout être humain, qu'il s'agisse d'un homme, d'une femme, d'un adulte ou d'un enfant.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans son introduction, M. Schwaiger dit que l'Organisation mondiale du commerce a pour objectif la liberté du commerce. Mais le commerce n'est pas une fin en soi. C'est un instrument pour parvenir à une fin et cette fin doit être le développement durable. Ainsi, quel peut bien être l'intérêt d'un volume des échanges commerciaux 17 fois supérieur, si cela ne profite pas aux pauvres et n'encourage pas un développement durable? La gênante vérité est qu'il y a les gagnants, mais aussi les perdants, du commerce mondial. Bon nombre de ces perdants sont des pauvres, qui voient de grandes sociétés commerciales faire main basse sur leurs terres, ou la nouvelle concurrence, souvent déloyale, d'importations meilleur marché les priver de leur gagne-pain. C'est pourquoi mon groupe estime qu'avant de nous lancer dans de nouvelles négociations commerciales à Seattle, nous devrions d'abord procéder à une étude complète des retombées sociales et environnementales de la libéralisation qui a déjà eu lieu suite au dernier tour de négociations, l'Uruguay Round. Nous devons également intervenir plus résolument pour veiller à ce que les pauvres profitent véritablement du commerce mondial. Je dirai franchement qu'à cet égard, le rapport est encore insuffisant. Nous voulons un accès en franchise de droits de douane pour tous les produits des pays les moins développés, et non pas pour pratiquement tous les produits, comme le dit le texte de la résolution, car cette phrase ouvre une énorme brèche permettant à l'UE de continuer à protéger son agriculture. Nous devons mettre un terme au dumping terriblement dommageable d'exportations agricoles subventionnées sur les marchés des pays en développement. Nous devons faire en sorte que l'engagement des pays industrialisés de réserver aux pays défavorisés un traitement spécial et différencié devienne légalement contraignant. Mais par-dessus tout, lorsque nous avons la preuve que des règles du commerce mondial détruisent le gagne-pain des pauvres ou nuisent à l'environnement, nous devons changer ces règles. Je voudrais dire clairement que la liberté des échanges commerciaux n'entraîne pas forcément leur équité. Nous n'en voulons pour preuve que le cas des producteurs de bananes des Caraïbes, qui sont parmi les producteurs les plus vulnérables du monde et dont l'accès aux marchés européens a été décrété contraire aux règles de l'OMC, avec pour conséquence la disparition de leur gagne-pain. Donc, je le répète, dès lors que des règles du commerce mondial détruisent le gagne-pain des gens et nuisent à l'environnement ou au bien-être des animaux, il faut changer ces règles.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier chaleureusement M. van den Bos pour son travail consciencieux et large en faveur des droits de l’homme dans le monde. Je voudrais plus particulièrement attirer l’attention sur les questions liées à la protection de la liberté de religion, en faveur desquelles M. van den Bos a posé des bases solides dans le présent document et que j’étais personnellement d’accord de renforcer. Le Parlement européen attire l’attention sur les menaces de peines en cas de conversion à d’autres croyances et sur l’interdiction des activités des missionnaires. Nous condamnons les actes de violence fondés sur une mauvaise interprétation de la religion ou des croyances. Le Parlement européen dénonce la vulnérabilité des membres de minorités religieuses à travers le monde. L’une des principales constatations de ce document est que l’extrémisme athée est susceptible de compromettre les possibilités qu’ont les peuples de coexister pacifiquement. Nous mettons également en garde contre l’intolérance fondée sur l’athéisme. Le rapport souligne que les droits des femmes et des filles sont menacés par les mariages d’enfants. Par ailleurs, nous soulignons le rôle important que peuvent jouer les médias en diffusant des connaissances sur les religions et les civilisations. Un des principes fondamentaux mis en évidence dans le rapport van den Bos est le droit de se convertir à une autre croyance ou de renoncer à sa propre croyance et de chercher son propre chemin spirituel en toute liberté, sans être soumis à une législation oppressive ou faisant peser des menaces de peines en cas de conversion à d’autres croyances ou religions. Nous voulons mettre un terme à l’interdiction et aux menaces qui pèsent en cas de conversion à une autre religion. Nous voulons nous élever contre les peines et autres pratiques commises au nom de la religion et qui vont à l’encontre des droits et des libertés de l’homme. Enfin, ce document essentiel prend à juste titre ses distances par rapport à l’élection de la Libye à la présidence de la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Des critiques sont également formulées à l’encontre de Cuba, où 78 activistes en faveur des droits de l’homme ont été bloqués dans leur travail de défense des droits et des libertés de l’homme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il convient de considérer mon vote sur le rapport relatif à la demande d'adhésion de Chypre comme une protestation contre son manque d'objectivité, car je ne suis pas opposée à l'entrée de Chypre dans l'Union européenne. Bien au contraire, j'ai hâte de voir Chypre parmi nous, mais je ne puis accepter cette impartialité, en particulier au paragraphe 4, et le fait que le rapport n'insiste pas, au moins, sur la nécessité d'un règlement politique avant l'adhésion. En outre, le rapport demande le rapatriement des colons, c'est-à-dire vraisemblablement aussi de leurs enfants nés et élevés à Chypre. Quelle que soit la solution concernant les colons, et Dieu sait si le problème est épineux, comme celui de la restitution des terres des deux côtés, ce que dit le rapport est trop dur pour ne pas mériter une réserve. Le Parlement européen a failli à son devoir en matière d'approche équilibrée et je le regrette sincèrement. Certes, la République de Chypre est l'État officiellement reconnu par la communauté internationale, mais nous devrions aller un peu plus loin dans la reconnaissance des droits et des devoirs de la communauté chypriote turque.

Political group: ELDR
Nous pensons qu’il est fondamental d’élaborer des mesures contribuant à réduire le volume de déchets urbains et industriels et à promouvoir leur recyclage et leur réutilisation, à l’aide de solutions rationnelles et intégrées. Les emballages revêtent un rôle particulièrement important dans ce processus, tout comme les incitants à l’utilisation de matières biodégradables. Néanmoins, la définition et la mise en œuvre de telles mesures devra prendre en compte la réalité et les intérêts de chaque pays. Il est donc difficile de comprendre pourquoi les règles européennes devraient être transposées lâchement dans les différentes législations nationales lorsqu’elles ne tiennent pas compte des divergences entre États membres. Par conséquent, tout en me joignant aux préoccupations exprimées dans ce rapport, notamment au niveau de l’élaboration de mesures préventives, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la viabilité des délais et des objectifs proposés quant au recyclage des produits. Je réaffirme que l’efficacité d’une politique environnementale dépend de la volonté et des efforts déployés par les institutions nationales, auxquelles il incombe d’ébaucher ladite politique et de mobiliser les ressources, mais aussi d’impliquer directement l’industrie dans la réduction des déchets d’emballages. Le public a cependant aussi un rôle à jouer dans la protection et la mise en valeur de l’environnement. Cette dernière exige un effort continu d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation face aux problèmes actuels et aux solutions à mettre en place pour les résoudre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais rappeler que notre groupe compte deux composantes, la composante vert et la composante , de pays sans État. J'ai observé, aussi bien aujourd'hui qu'hier, que les écrans de contrôle n'affichent généralement pas le vrai nom de notre groupe, . Je vous demande donc, Monsieur le Président, de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le véritable nom de notre groupe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais dénoncer, même si ces questions n’affectent pas uniquement l’espèce du cabillaud, que plusieurs règlements européens sur la pêche ne tiennent pas compte de la discrimination dont souffrent les pêcheurs du Pays basque et les pêcheurs espagnols depuis l’adhésion à l’Union européenne. On prétend encore, à l’heure actuelle, maintenir cette injustice en limitant l’accès de ces derniers à l’Irish Box, à laquelle ont veut attribuer le statut de zone protégée de la mer d’Irlande. Je conçois que l’on se soucie des zones protégées, mais les chances doivent être égales pour tous. D’autre part, lors du calcul de la base de données qui servira de référence pour l’attribution future des kilowatts-jours d’effort de pêche autorisé, les arrêts temporaires que nos navires ont effectué ces dernières années de façon volontaire, en vue de permettre l’autorégénération des espèces de poissons, n’ont pas été pris en compte. D’autres navires ne se sont pas arrêtés, ils ont tiré profit de leur pêche et en bénéficient encore aujourd’hui, puisque l’on tient compte de toutes les tonnes de poissons qu’ils ont pêchées. Il est temps à présent que l’Europe de la liberté et du marché commun légifère selon le principe de l’équité et supprime toute distinction entre pêcheurs de première classe et de seconde classe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaiterais seulement dire à la collègue de la partie de cette Assemblée que l’Union européenne est tout à fait neutre en matière de privatisation. Toutefois, si une chose est vraie sur le plan historique, c’est que les droits des travailleurs n’ont jamais été autant bafoués que dans les pays où tout était nationalisé. C’est l’enseignement du XXe siècle ! (Applaudissements à droite)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, même si je me félicite des améliorations qui ont été apportées, je tiens à soulever un problème relatif à la gestion: nous aimerions beaucoup disposer d’infrastructures de recyclage au vu de la montagne de papier utilisé et jeté chaque jour. Nous aimerions que cette question fasse l’objet d’une réflexion. Plusieurs assistants m’ont interpellé, car on leur a refusé l’accès à la galerie réservée au public, alors qu’il restait des places disponibles. Nous comprenons tout à fait que le public a la priorité - c’est aussi leur bâtiment. Mais nous souhaiterions que nos assistants aient l’autorisation d’y accéder si des places sont disponibles: ce n’est pas toujours facile pour eux d’être présents dans nos bureaux lorsque nous recevons des visiteurs. Enfin, une question secondaire dont m’a parlé un collègue qui a dû partir tôt. Pourrions-nous avoir de l’eau pendant les séances? Les personnes trouvent que l’atmosphère du bâtiment est sèche, non seulement en termes politiques, mais également en termes environnementaux, et nous apprécierions beaucoup d’avoir de l’eau.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la situation continue à se détériorer au Zimbabwe. Vendredi dernier, on a demandé à des ministres zimbabwéens qui ont tenu une réunion avec des représentants de l'UE de rédiger, d'ici demain, une lettre ou un rapport sur les améliorations de la situation au Zimbabwe. En fait, au cours de la semaine dernière, celle-ci n'a cessé de se détériorer. Il est très important que la communauté internationale montre qu'elle est sérieuse en obligeant le régime de Mugabe au Zimbabwe à accomplir ses devoirs. Nous devons préparer des sanctions judicieuses dès à présent. Je vous invite instamment à faire en sorte que le Conseil et la Commission adoptent tous deux une position ferme au sujet du Zimbabwe avant qu'il ne soit trop tard. Les élections présidentielles y seront organisées le 9 mars et il ne reste plus beaucoup de temps.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le prix de notre café serait-il le prix de notre conscience ? Le café est un de ces produits de base dont l'exportation constitue, pour de nombreux pays pauvres et surendettés, la principale source de revenus. Ainsi, des pays tels que le Burundi, l'Ethiopie et l'Ouganda dépendent à plus de 50 % des exportations de café. La situation du marché mondial du café n'est donc pas une question accessoire, marginale. Elle se situe au cœur de l'injustice mondiale, qui condamne des millions de personnes à la misère et à la détresse. En ce sens, la crise du café est une preuve éclatante de l'échec de la politique mondiale du 'tout au marché' et de la libéralisation exacerbée. Ce sont bien, en effet, les institutions internationales telles que la Banque mondiale, le FMI et l'OMC qui encouragent ces pays à poursuivre une politique économique orientée vers le marché extérieur. Étranglés par la dette et soumis aux ordres de l'usurier mondial que peut être parfois le FMI, ces pays se lancent à corps perdu dans des productions où ils disposent d'un avantage comparatif par rapport aux pays développés : dans le cas du café, des conditions climatiques favorables. Ensuite, l'OMC leur promet le libre accès au marché mondial. Mais la loi de l'offre et de la demande installe l'instabilité des cours et, quand les prix chutent, les multinationales qui contrôlent le marché s'arrangent pour préserver leur marge bénéficiaire. L'intégralité de la baisse des cours est donc répercutée sur les petits paysans et les travailleurs des plantations, à telle enseigne que les consommateurs des pays développés ne voient même pas baisser le prix de leur tasse de café. Sans oublier les conditions de travail pour les femmes et l'exploitation des enfants. La preuve en est faite. La fin de l'injustice mondiale ne passe pas par plus de libéralisation, plus de libre-échange, plus de dérégulation, bien au contraire. Ce dont les producteurs de café ont besoin, c'est d'un marché international du café davantage régulé, réglementé, pour éviter que s'installe la surproduction, pour que la qualité des produits soit garantie et contrôlée, pour que les bénéfices de cette exploitation soient équitablement répartis et pour que des conditions de travail décentes soient assurées. Espérons que l'on se souviendra de cette leçon lors de la prochaine table ronde de l'Organisation internationale du café, lors du prochain sommet du G8 et, surtout, lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Cancún en septembre. Nous resterons très vigilants, Monsieur le Commissaire.

Political group: PSE