GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Chers collègues, quand on étudie avec soin une résolution sur les droits de l’homme qui ne comporte pas moins de 56 considérants et de 197 paragraphes, après avoir examiné 284 amendements en commission, on ressent des impressions multiples et contrastées. J’en cite quelques-unes: est-ce qu’un rapport a un sens, est-ce qu’il est utile, les points évoqués sont-ils bien hiérarchisés, sont-ils toujours vérifiés, quelle est la part des erreurs, des choix d’agences de presse et des médias dominants? Sans oublier les préférences politiques. Que répondre à celles et à ceux qui disent que l’idéologie sous-jacente est celle des pays riches et puissants, qui jugent les autres en fonction de leurs intérêts et de leurs critères, sans d’ailleurs toujours avoir la même rigueur chez eux. L’attitude des États-Unis nous fournit en ce domaine une illustration plus que caricaturale: traitement de ses prisonniers, refus du TPI, guerre préventive, peine de mort, etc. J’arrête là une liste qui n’est pas limitative et que chacun pourrait allonger. Ainsi, en ce qui concerne l’utilité et la validité globale, il appartient à chacun de faire ses choix. Personnellement, malgré mes nombreux doutes, je conclus néanmoins à l’utilité d’un tel rapport et j’en félicite mon collègue van den Bos. Ce principe énoncé, il faut ensuite entrer dans le détail pour mesurer, jauger les lacunes et les excès qui y figurent à tort et ceux qui, à tort aussi, n’y figurent pas. Avec ma collègue Pernille Frahm, nous avons déposé 9 amendements en commission dont 7 ont été votés et, parmi les 27 amendements déposés en plénière, 8 l’ont été par des membres de mon groupe. Cela prouve notre intérêt et donc notre sentiment que ce rapport est utile. Enfin, on constatera que personne, je dis bien personne parmi nous, ne sera d’accord avec tout ce qui aura été voté. Personnellement, je pourrais énumérer tous les points qui me dérangent, voire avec lesquels je ne suis pas d’accord. Malgré tout, sans nier le négatif, le positif me semble l’emporter et je suis prêt à voter ce rapport, s’il n’est pas dénaturé par certains votes. J’ai, en effet, encore des craintes sur le désir de certains de substituer la liberté religieuse à la liberté de conscience et quelques autres craintes consécutives à certains liens politiques. D’autres collègues feront d’autres choix que moi, y compris dans mon groupe, c’est démocratique. L’important reste - et je le dis avec force - la nécessité de défendre résolument les droits de l’homme, tous les droits de l’homme, y compris les droits économiques et sociaux, partout dans le monde. Oui, j’insiste, dans tous les pays, sans aucune exception!

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il était inévitable que les rapports Gallagher et Poignant commenteraient non seulement le passé mais qu'ils se concentreraient également en détail sur la révision de la politique commune de la pêche, et j'estime qu'il serait tout à fait approprié de la part des députés de chercher à influencer le processus de révision préalablement à toute consultation formelle avec le Parlement. Selon moi, le principal objectif de la PCP, à savoir la conservation des stocks halieutiques, n'a pas été atteint et, par conséquent, nous sommes confrontés à de graves fluctuations annuelles des quotas, comme en témoigne l'actuelle crise du cabillaud. En outre, nous devons réexaminer le processus en vertu duquel et au niveau duquel les décisions sont prises. Plusieurs amendements déposés et portant mon nom visent à établir certains principes importants pour la révision de la PCP, en ce compris le principe selon lequel la stabilité relative doit continuer d'exister, dans la mesure où les bonnes raisons de l'inclure parmi les principes fondateurs restent valables. Mais au vu des expériences menées avec certaines régions telles que le Shetland Box, les zones bénéficiant d'une protection spéciale sur la base d'avis scientifiques doivent subsister à l'avenir. Et il faudrait établir un système de gestion zonale basé sur les zones ICE, qui comprendrait des représentants des secteurs de la pêche, de la science et de la conservation, à même de participer de façon intelligible à ce système, et ce non pas afin de renationaliser la PCP, d'amoindrir le pouvoir du Conseil ou de la Commission, mais bien de permettre à chaque État membre devant respecter des quotas dans une zone particulière d'aider à élaborer et à recommander les contrôles pertinents et convenant à ces régions, et dès lors d'avoir plus de chances d'aboutir à des résultats positifs. En Écosse, les événements survenus récemment ont encore érodé davantage la confiance dans les processus de prise de décision et dans la structure de la PCP même. Comment la Commission peut-elle justifier, par exemple, le maintien et même l'augmentation des niveaux de prises accessoires de poisson blanc alors que d'un autre côté, elle réduit les quotas de poisson destinés à la consommation humaine ? Saisissons les occasions que nous offre la révision de la PCP afin d'arriver à une solution efficace. Je défie la Commission et le Conseil d'étudier sérieusement la gestion zonale dans le cadre d'objectifs à l'échelle de la Communauté, bien sûr, mais de manière à ce que les parties concernées puissent participer davantage et à ce que la nouvelle PCP, lorsqu'elle aura fait l'objet d'un accord, puisse atteindre son objectif : la viabilité à long terme de la pêche européenne.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la Commission demande l'octroi de la décharge pour 1997, mais, en réalité, elle ne le mérite pas. L'exercice 1997 relève de l'ancienne Commission ; c'est pourquoi la nouvelle Commission estime qu'elle n'a pas de responsabilité à assumer. Il est exact de dire que l'exécution du budget pour 1997 relevait de l'ancienne Commission, mais la nouvelle Commission s'est, par contre, engagée à mettre de l'ordre après les scandales passés et je dois avouer que je ne suis vraiment pas impressionné par ce qu'elle a fait jusqu'ici. L'ancienne mentalité consistant à dissimuler les choses et à épauler ses amis est malheureusement toujours présente. D'aucuns prétendent que nous ferions mieux de faire passer les anciens fautifs dans l'oubli et de redémarrer de plus belle, mais je ne pense pas que nous pouvons redémarrer de plus belle si nous n'avons pas préalablement réglé les choses. Je pense surtout ici aux récents scandales qui ont affecté le programme ECHO. Je suis absolument offusqué de constater la difficulté d'obtenir des documents relatifs à cette affaire. Je suis rapporteur pour le programme ECHO au sein de la commission du contrôle budgétaire et j'ai un mal fou à exécuter mon travail à partir du moment où la Commission refuse de me donner les informations dont j'ai besoin. Vu de l'extérieur, on a l'impression que la Commission a des choses à cacher. Mes investigations tendent malheureusement aussi à montrer que cela pourrait être le cas. La Commission ne met pas tout sur la table et elle répète ses pratiques ancestrales. Ce sont de telles pratiques qui ont été fatales à l'ancienne Commission. J'approuve, par conséquent, en tous points la demande visant à donner à l'Assemblée un accès inconditionnel aux documents administratifs, faute de quoi nous ne pouvons exécuter notre travail.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, puisque de toute évidence, vous comptez utiliser le Groupe européen sur l'éthique comme un instrument pour la conduite du programme-cadre de recherche, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure vous informerez le Parlement sur les conseils que vous donne ce groupe, sur sa composition et sur vos discussions avec ce groupe et sont président - quand il en aura un ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'importance et la portée de l'opportunité historique qui nous est offerte d'unir notre continent dans la paix ne peuvent être ignorées. En tant que responsables politiques, nous devons soutenir sans hésitation ce processus même s'il reste de nombreux points à discuter et à négocier. La vision politique demeure. La responsabilité que nous assumons en ce moment en tant que parlementaires doit aboutir à ce que les futures générations puissent vivre dans la paix et la liberté sur notre continent. Grâce au développement d'une économie orientée vers le marché et soutenue par des formes de gouvernement démocratiques, le niveau de vie va également s'améliorer dans les pays d'Europe centrale et orientale. Même si cela nous demande beaucoup d'énergie, soyons assurés que c'est la bonne voie à suivre. À cause de notre situation géographique, nous, Autrichiens, sommes particulièrement intéressés et concernés par l'élargissement. Je ne me souviens que trop bien de l'époque du rideau de fer étant donné que la ferme où j'habitais n'en était éloignée que de quelques kilomètres. Je préfère de loin les problèmes qui ont découlé de l'ouverture des frontières que la vie que nous avons connue durant des décennies face à ce rideau de fer. J'approuve donc fondamentalement l'élargissement de l'Union et j'insiste même pour qu'il se concrétise le plus rapidement possible. L'agriculture joue dans ce processus un rôle particulièrement important étant donné que dans les pays candidats à l'adhésion, une grande partie de la population vit de l'agriculture. Nous devons dire à ces pays qu'ils doivent entreprendre les réformes structurelles nécessaires pour être compétitifs dans le futur marché et il faut offrir davantage d'alternatives d'emploi dans les régions rurales. Le programme Sapard offre à cet égard des possibilités intéressantes et je salue le fait que la Commission ait déjà approuvé six programmes dans ce contexte. Les périodes de transition et les règles transitoires doivent être aussi réduites que possible, mais j'insiste sur le fait que l'acquis communautaire doit être totalement intégré. Une attention particulière doit être portée aux questions et exigences sanitaires, phytosanitaires et environnementales qui sont pour nous consommateurs et agriculteurs primordiales pour conserver la confiance des consommateurs. La réforme de la politique agricole commune doit en fait constituer la base efficace de l'activité multifonctionnelle assurée par les agriculteurs dans l'intérêt de tous. En ce qui concerne l'orientation fondamentale du modèle agricole européen et le développement de l'espace rural, il n'y a pas de conflits d'intérêts entre les agriculteurs de l'UE et ceux des pays d'Europe centrale et orientale. Notre volonté est de résoudre ensemble les problèmes et de marcher ensemble vers l'avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'explications de vote mais bien d'une poursuite du débat. Je ne sais pas encore comment M. Berthu a voté, non pas que cela m'intéresse, mais il ne s'agit pas d'une explication de vote, simplement de la poursuite du débat.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, avant tout, je voudrais féliciter le rapporteur pour le travail qu’il a effectué, car cela n’a pas dû être facile. Comme je l’ai toujours dit, il manque un élément dans la feuille de route. Les événements du week-end dernier et de ce week-end montrent à nouveau que la feuille de route ne peut pas aboutir à la paix sans intervention extérieure. L’idée d’une intervention de l’OTAN dans la région a été suggérée. Je ne suis pas fan de l’OTAN, mais il vaut toujours mieux agir que de rester inactif. Même le personnel médical se compte actuellement parmi les victimes. La violence mutuelle dépasse l’entendement. Ce qui se passe actuellement à Haïfa me paraît terrible. Nous nous sommes rendus sur place avec la délégation et ce qui se passe là-bas est absolument abominable. Il est nécessaire d’envoyer une force d’intervention pour organiser le désarmement de tous les groupes de résistance, comme cela a été fait en Bosnie. Mais, le Premier ministre Sharon ne l’acceptera que sous la pression américaine, qui est absente. La seule alternative est de changer l’action politique ou le gouvernement d’Israël. Le nouveau plan de paix de Genève peut apporter ce changement. Le débat s’intensifie en Israël. Le plan implique d’importants sacrifices de part et d’autre ainsi que du courage. Toutefois, il est nécessaire de sauter certaines étapes de la feuille de route, sinon nous n’atteindrons jamais notre objectif. En ma qualité de vice-président de la délégation pour les relations avec Israël auprès du Parlement, je soutiens ce nouveau plan de paix et je serais heureux de vous le présenter dès qu’il aura été signé. Notre groupe demande au Parlement de soutenir l’article 13, paragraphe b, lors du vote de demain. Cet après-midi, le Parlement a reçu deux instigateurs qui ont suscité un énorme intérêt. Ces personnes sont porteuses d’espoir en ces temps d’angoisse. Le mois prochain, nous attendons la visite d’une délégation de la Knesset. Ce serait une bonne chose si nous pouvions organiser un débat conjoint à ce sujet. Si vous le permettez, je conclurai sur les paroles de Naomi Chazan, qui a déclaré cet après-midi: pour être pro-isréalien, il faut être pro-palestinien et vice versa. La paix passe obligatoirement par la création d’un État palestinien viable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, avant de commencer cette intervention, je voudrais souligner que l’Assemblée s’est exprimée à l’unanimité sur le rapport précédent, afin que la Commission se penche sur les considérations des amendements que nous lui avons présentés. J’espère que cette unanimité vous incitera à reconsidérer votre position quant à ces deux amendements que vous ne souhaitiez pas soutenir. Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne le rapport à l’examen, je voudrais signaler que ces mesures techniques visent précisément à protéger les juvéniles d’organismes marins afin de réduire la menace qui pèse sur les futurs rendements. Nous nous efforçons ainsi, avec la Commission, de protéger les ressources halieutiques. Ces mesures comprennent, comme nous le savons, des règles sur la taille des engins de pêche - et plus concrètement, les maillages - les tailles minimales autorisées pour la pêche, les zones concrètes de fermeture, la protection des espèces menacées, etc. Le règlement 850/98 est entré en vigueur le 1er janvier dernier mais il est clair qu’il devra être adapté périodiquement à la lumière de l’évolution des données et nouveautés scientifiques. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, la Commission, dans sa 5e modification du règlement, ajoute plusieurs nouveautés pleinement justifiées selon nous. Elles concernent les filets pour la pêche à la crevette, les zones fermées pour la pêche aux lançons, la révision des tailles minimales pour un certain nombre de mollusques bivalves et de crustacés. Les révisions et ajouts à l’Annexe XII proposés par la Commission semblent raisonnables. Toutefois, dans le cas de la crevette rose du large, récemment introduit, la longueur de la carapace de 24 mm semble excessive et pourrait poser des problèmes aux pêcheurs ; pour cette raison, le rapporteur a soumis en amendement, déjà approuvé par la commission de la pêche, le chiffre de compromis de 22 mm. Par ailleurs, ce compromis a déjà été adopté par les États membres, qui le trouvent plus approprié. La réduction de la taille de la clovisse de 40 à 38 mm, largement sollicitée par le secteur, nous semble également appropriée. Il s’agit par conséquent d’adapter des mesures qui auront un impact positif sur l’environnement économique et social dans le plus strict respect des avis scientifiques. Il est donc essentiel que ce règlement soit intégralement actualisé et fondé sur les meilleurs avis scientifiques disponibles. Cette modification ne sera pas la dernière étant donné la constante nécessité d’adaptation aux circonstances et aux avis scientifiques qui seront émis. Compte tenu de cet amendement - qui peut-être pris en considération me semble-t-il - nous acceptons la proposition générale de la Commission et nous espérons que la Commission acceptera également notre amendement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer à la présidence portugaise que l'article 8 de notre résolution vise à fournir une contribution positive de la part du Parlement européen à la solution du conflit en cours avec l'Autriche. Bien sûr, nous vous le demandons personnellement en votre qualité de présidence portugaise. Nous ne voulons absolument pas que cela devienne un problème de l'Union européenne et nous ne voulons pas non plus que ce soit un point officiel à l'ordre du jour. Mais nous espérons que vous trouverez des moyens créatifs et informels d'en parler à Feira. Le président de mon groupe a souligné la situation au Danemark, le référendum sur l'euro. Envisageons aussi d'autres conséquences possibles si vos efforts ne permettent pas de trouver des solutions. Je pense que nous devrons alors constater à l'avenir, dans l'Union européenne, que Feira a été une occasion historique de résoudre ce problème. Je vous lance donc un appel pressant pour examiner les actes du gouvernement autrichien et chercher des possibilités créatives pour sortir de l'impasse. Monsieur le Président, nombreux sont ceux qui ont déjà souligné la nécessité de l'élargissement et la crainte qui règne dans les pays d'Europe centrale et orientale que la CIG réalise trop peu de progrès et que disparaisse dès lors la possibilité d'un élargissement rapide. Faites donc triompher à Feira la volonté politique de réaliser cet élargissement. Enfin, Monsieur le Président, la bonne gouvernance est une bonne chose, mais restons attentifs à la pratique. Si l'agence pour le Kosovo à Thessalonique travaille encore avec une structure tellement bureaucratique que l'argent ne peut pas être mis à disposition, la situation est très grave. Je fais appel aussi à la présidence portugaise pour trouver une solution à cette situation.

Political group: PPE-DE
J’ai une observation à faire, assortie d’une question précise. Ne vaudrait-il pas mieux que le Conseil réponde plus concrètement quand il sollicite lui-même des questions concrètes ? Voilà pour l’observation. La question, maintenant : si le processus de préadhésion de la Turquie dure vingt ans, faudra-t-il que tous ceux qui sont aujourd’hui en prison patientent tout ce temps pour que l’Union européenne manifeste son intérêt ? Ensuite, le Conseil est-il disposé, tout au long de ce processus, à ajourner ou annuler des obligations de l’Union européenne découlant du processus de préadhésion si les personnes en question demeurent en prison ? Enfin, ne pourra-t-on exiger un jour de la Turquie un geste qui conduise au règlement de la question chypriote, puisque c’est l’un des dossiers qu’il faudrait faire progresser dans le cadre de la procédure de préadhésion ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la commissaire mérite de sincères félicitations pour le courage avec lequel elle a abordé cet épineux problème. Permettez-moi de faire deux remarques. Premièrement, pour certains des pays candidats à l’adhésion, la question du financement est très délicate. Le Conseil a parlé en particulier de la Lituanie et de la Slovaquie la semaine dernière. La commissaire peut-elle nous dire comment le problème va-t-il être abordé ? Deuxièmement, j’ai pris l’initiative, il y a un an, d’inviter M. Lacoste, le président de l’Association des autorités de sûreté nucléaire, à nous rendre visite au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Je suis resté en contact avec lui depuis et nous avons discuté de la possibilité pour lui de venir présenter un rapport annuel de la situation devant ce Parlement. Pouvez-vous prévoir cela dans vos propositions ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaiterais en fait introduire un amendement oral, ou plus précisément une proposition supplémentaire, en insérant un point Q a (nouveau). Au point Q, comme cela est écrit dans le texte commun, on parle de répression à l’encontre d’associations chrétiennes et de moines bouddhistes mais il convient de noter que des professeurs musulmans ont également été victimes de cette répression. Mon groupe est d’avis que si l’on commence à citer des groupes précis, il convient d’évoquer tous ceux qui ont à subir ou ont subi la répression. C’est la raison pour laquelle nous demandons cet ajout. Le groupe du m’a fait savoir qu’il était prêt à l’accepter. Je pense que les autres groupes peuvent aussi le faire. Je cite ici l’amendement oral que vous avez également devant vous en anglais. Il est libellé comme suit: Qa. ... (EN) 'Attirant en outre l’attention sur l’expulsion du Cambodge d’au moins 28 professeurs musulmans étrangers.'

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous en faveur du Tribunal pénal international. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Nous abordons une question de procédure et mon groupe est partisan d’un débat avec une résolution lors de la deuxième session de septembre. Néanmoins, si vous me le permettez, Monsieur le Président, je vais faire une proposition qui va, selon moi, intéresser M. Cohn-Bendit ainsi que d’autres membres de l’Assemblée. Je signale également que mon groupe a refusé d'aborder une question concernant le Mercosur au cours de cette session. Je propose que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense intègre ce point à l'ordre du jour de sa prochaine réunion et qu'il soit expressément demandé à la Commission de transmettre l’avis, qui semble exister, sur les conséquences que peut avoir pour un État membre le fait de modifier sa position par rapport à une position commune adoptée, car il y a une position commune sur cette question et cela constituerait, semble-t-il, une violation des Traités. Cette question est très importante et je demande - je ne vois pas M. Brok mais je suppose qu’on lui fera la communication - que la commission des affaires étrangères l’examine. Dans une position commune, nous - les États membres et le Parlement - avons tous engagé notre parole. Si cela devait se révéler exact et s’il s’agit d’une violation des Traités, le Parlement dénoncerait avec bien plus de force toute éventuelle modification unilatérale portant sur un sujet aussi important.

Political group: PSE
Monsieur le Président, un grand nombre de candidats à l’immigration viennent de périr noyés dans les eaux siciliennes. Je me demande quand les institutions de l’Union européenne cesseront de faire preuve de leur indifférence dure et coupable face à ces morts tragiques. Je me demande également quand nous, au sein de ce Parlement, respecterons une minute de silence pour ces malheureux qui étaient à la recherche d’une vie meilleure dans nos pays.

Political group: Verts-ALE