GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur Patten, Monsieur Da Costa, l'esprit dans lequel nous menons ce débat et avons posé les questions au Conseil et à la Commission est celui de ceux qui se sentent investis de la responsabilité de nouer avec un pays, la Tunisie, un rapport de partenariat que nous estimons décisif pour le succès de la politique euroméditerranéenne dans son ensemble. En effet, la Tunisie est le premier pays avec lequel l'Union européenne ait signé un accord d'association dans le cadre du processus lancé en 1995 à Barcelone. Nous tenons beaucoup à préserver et à renforcer cet accord et je dis très clairement que, en ce qui nous concerne, il n'est pas remis en question. Il est en revanche vrai que nous suivons avec intérêt et participation l'évolution de la situation en Tunisie. Nous en apprécions les aspects positifs tels que les progrès socio-économiques, que nous ne nions pas, surtout en rapport avec la situation de la région et avec le rôle que ce pays joue dans le Maghreb. Nous ne voulons donc pas exercer la moindre ingérence dans les affaires intérieures d'un pays souverain, et le débat d'aujourd'hui n'aura de sens que s'il sert à réitérer, des deux côtés, les valeurs et les engagements que notre partenariat comporte. Avec la même franchise, je dois dire que la situation des droits de l'homme dans ce pays nous inquiète beaucoup, d'autant plus que nous sommes convaincus que dans le contexte socio-économique et culturel auquel nous faisons référence, il est possible d'améliorer considérablement le niveau de la liberté de la presse, d'expression, d'association, de mouvement, les conditions de détention et l'exercice autonome de la justice dans le sens d'une pleine affirmation de l'État de droit. C'est maintenant qu'il faut le faire. C'est pour cela que nous demandons à la Commission et au Conseil de soutenir ce processus et que nous sollicitons également les autorités tunisiennes. Il ne faut pas oublier que la politique de partenariat n'a pas pour seul objectif de créer une zone de libre échange et que le partenariat ne se résume pas seulement à des rapports entre les gouvernements mais doit prévoir la promotion et la valorisation de la société civile, des associations autonomes qui s'occupent de l'affirmation des droits de l'homme, des libertés et du rôle des femmes qui, dans ce pays, vivent en faisant de grands sacrifices, souvent au prix d'innombrables risques et de souffrances indicibles. De notre côté, nous devons prouver que la politique euroméditerranéenne constitue une priorité pour toute l'Union et qu'elle ne se fonde pas sur l'égoïsme de ceux qui pensent conquérir de nouveaux marchés pour écouler leurs produits ou trouver de la main d'œuvre à bas prix. Elle est également fondée sur des valeurs communes, sur le respect des diversités culturelles, religieuses et linguistiques, et sur des politiques pouvant assurer le bien-être et la sécurité dans toute la région de la Méditerranée. Par le débat d'aujourd'hui, nous voulons rappeler tout cela, tant à nos gouvernants qu'à nos partenaires.

Political group: PSE
Les effets d'annonce sans suivi de résultats concrets pour la libéralisation effective des marchés du gaz et de l'électricité sont un handicap considérable pour la crédibilité européenne auprès des citoyens. Il convient d'activer vivement ces libéralisations afin qu'elles soient perceptibles pour les ménages. Par ailleurs, se fondant sur l'inefficacité européenne face à la Corée du Sud quant à la concurrence déloyale sur le marché de la construction navale, il est urgent de mettre en œuvre la procédure de règlement des différends de l'OMC, pour le secteur en cause mais aussi afin d'ouvrir la voie à l'émergence d'une politique de la concurrence à dimension internationale.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je sais pertinemment que je vais répéter ce que la précédente oratrice a dit parce qu’évidemment, il n’y a rien de nouveau à l’horizon. Une fois encore nous sommes réunis dans cette Assemblée pour parler de la construction navale et des pratiques déloyales de la Corée du Sud dans ce secteur. Il ne fait aucun doute pour moi que, pendant que nous sommes ici à parler pour ne rien dire, les chantiers navals coréens sont en train de travailler à plein rendement. Je me permets également de rappeler que cette discussion sur les pratiques déloyales de ce pays asiatique a commencé en 1998 et que, jusqu’à présent, aucune action n’a été entreprise contre la Corée du Sud. Au contraire, nous sommes en train de passer notre temps à discuter du caractère idoine ou non d’inclure l’une ou l’autre catégorie au sein du mécanisme de défense que la Commission européenne a conçu il y a déjà presque deux ans. Je ne crois pas me tromper si je dis qu’à ce rythme-là, nous finirons par y inclure les bateaux de plaisance. J’aimerais également rappeler qu’en novembre 2001, on a déjà approuvé dans cette même Assemblée l'inclusion des transporteurs de gaz liquéfiés, des ferries et des navires transporteurs d’engins roulants, ce qui, d’un autre côté, fait déjà partie de la plainte adressée à l’OMC. Mais ces derniers n’étaient pas inclus dans le mécanisme de défense. Il est surprenant que cette proposition n’ait pas obtenu le soutien nécessaire du Conseil, raison pour laquelle le dossier tout entier continue à être bloqué. C’est une véritable honte. J’aimerais faire un appel à la solidarité entre pays de l’Union, solidarité sur laquelle nous avons bâti cette Europe communautaire et qui, ces derniers temps, semble d’une certaine manière s’être éclipsée puisque sans elle, en un court laps de temps, les chantiers navals européens auront disparu, et nous en serons responsables devant des milliers de familles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout le monde, en Finlande du moins, a certainement joué à un jeu qui s'appelle 'l'étoile d'Afrique' (n.d.t. : un jeu de loterie à gratter). Chaque fois que nous discutons du Sierra Leone ou de l'Angola, je pense avec épouvante à ce jeu, que l'on considérait à juste titre en tant que tel, mais qui montrait également de manière sanglante - tantôt en Angola, tantôt au Sierra Leone - que ce qui pourrait en réalité être la chance d'un pays, peut faire son malheur. Chers amis, je crois en fait que nous commençons à voir les signes d'une politique plus intelligente en ce qui concerne la surveillance des ressources. Nous avons vu de nombreuses propositions de paix - le protocole de Lusaka, la proposition de paix au Sierra Leone etc. - mais tant que la guerre rapporte plus que la paix, nous n'irons pas bien loin. Je soutiens donc avec force ce que Mme Maes a affirmé, à savoir que c'est cette manière que nous devons choisir pour progresser. Je pense également que le Canada, qui a lancé un travail de sanction, mérite notre soutien et constitue un point de référence pour nos activités relatives aux sanctions, au travail contre les mines et contre le phénomène des enfants soldats. Nous entamerons des travaux semblables, tout aussi ambitieux. Il est intéressant de noter que de nombreux députés parlant la langue de l'Angola donnent aujourd'hui leur avis. Je pense aussi que beaucoup d'entre nous ont mauvaise conscience pour ce que nous avons dit auparavant sur l'Angola. Nous avons contribué, tous à notre manière, à la tragédie. Il s'agit maintenant d'y mettre un terme, de voir ce qui est montré du doigt dans les rapports des Nations Unies - et aussi dans les rapports commandés par les parlements des États membres -, de désigner également les présidents, les détenteurs du pouvoir au Togo ou au Burkina Faso, qui ont à leur manière contribué à acheter des diamants ou du pétrole. En ce qui concerne la Banque mondiale, citée dans le débat, je crois effectivement qu'elle peut jouer un rôle très positif en Afrique, en surveillant comme maintenant, par exemple, les revenus perçus par le gouvernement angolais grâce au pétrole.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je limiterai mon intervention à la relation qui existe entre la coopération au développement et l’agriculture. Au cours des années écoulées, une part importante des fonds a été consacrée au développement de l’agriculture et de l’élevage dans les pays en voie de développement, notamment dans les pays dits de la convention de Lomé. Les résultats ne sont certes pas ceux qui étaient escomptés. Quelle pourrait en être la cause ? Je crois que la cause doit être recherchée en premier lieu dans l’absence d’une politique agricole claire et précise dans divers pays en voie de développement, à quelques exceptions près. Je crois que la Commission a sur ce plan un rôle important à jouer en aidant à élaborer une telle politique. Aucun agriculteur dans le monde ne va produire quelque chose si le prix est trop bas. Les gouvernements des pays en voie de développement sont toujours confrontés à un dilemme : qui doivent-ils aider ? Les agriculteurs ou les habitants des villes qui veulent disposer d’aliments à bon marché ? Le juste équilibre doit être trouvé avec l’aide de la Commission, mais pas seulement par la Commission : dans la plupart des pays dans lesquels la Commission est active, l’aide au développement est aussi octroyée par les États membres eux-mêmes. Il n’est pas acceptable que la politique des États membres soit en contradiction avec celle de la Commission. La tâche des délégations de la Commission dans les pays en voie de développement doit être de jouer un rôle directeur dans l’instauration d’un dialogue politique adéquat et à veiller à ce que tous les pays suivent une même voie. Les coûts des moyens de production méritent aussi qu’on leur consacre une attention particulière. Trop souvent, on fournit gratuitement aux agriculteurs des engrais chimiques, des médicaments pour animaux et d’autres choses. Une fois le projet arrivé à son terme après cinq ans, la politique des fournitures gratuites prend également fin. Je pense par conséquent que l’élément du coût doit être pris en considération dès le début dans la politique de gestion de chaque projet, ce qui, pour autant que je sache, n’a pas toujours été le cas jusqu’à présent. Enfin, je me demande si les fonds ne pourraient pas être mieux utilisés. Chaque année je constate un arriéré dans l'exécution des fonds à la fois dans le budget de la Commission et dans le Fonds européen de développement.

Political group: ELDR
La délégation italienne et d'autres collègues , en particulier français, se sont abstenus lors du vote final sur le rapport Schmid. C'est ce que j'ai fait moi-même, et je voudrais exposer les motifs mon vote, que j'ai de grandes raisons de croire partagés par les collègues. J'estime absolument incompréhensible, pour ne pas dire scandaleux, que le Parlement européen, et en particulier le groupe du dont je fais partie, ait rejeté certains amendements - je les avais cités lors de mon intervention au cours du débat : les amendements 16, 17, 18, 19 et 22 - visant explicitement à souligner que les interceptions massives et non discriminées du type de celles effectuées par Échelon constituent une violation patente des droits de l'homme reconnus par la convention européenne des droits de l'homme et par d'autres conventions internationales. En repoussant ces amendements avec l'accord de la majorité des , le Parlement a admis implicitement - peut-être sans s'en rendre pleinement compte - que désormais les communications privées des citoyens européens pourront être écoutées par Échelon et par des systèmes similaires 24 heures sur 24, sans aucun respect des principes de légalité et de proportionnalité sanctionnés par la convention européenne des droits de l'homme et par notre Charte des droits. Je souhaite que le Conseil et la Commission, plus sensibles au respect des principes consacrés par les Traités, corrigeront cette dérive dangereuse. (La séance, suspendue à 13 h 43, est reprise à 15 heures) PRÉSIDENCE DE MME LALUMIÈREVice-présidente(1)

Political group: PSE
Dans ce rapport présenté par la Commission, l'Union européenne affiche sa prétention à s'imposer comme puissance tutélaire des pays d'Europe du Sud-Est. Mais, au cours du siècle qui vient de s'écouler, cette région de l'Europe n'a eu qu'à souffrir de cette prétention, qu'elle ait été le fait des puissances européennes rivales les unes des autres ou qu'elle soit le fait d'une Europe occidentale se voulant unie. S'il est commode pour le rapporteur de dénoncer les nationalismes et les chauvinismes locaux, intolérables en effet, qui pourrait oublier que les grandes puissances européennes ont toujours joué avec ces nationalismes en les opposant les uns aux autres en fonction de leurs intérêts de grande puissance ? Les rivalités économiques et politiques entre puissances européennes ont conduit à deux guerres mondiales, dont la première est partie de cette région et dont la seconde y a été particulièrement destructrice. Quant à l'Europe fraîchement unie, elle s'est surtout illustrée d'abord en contribuant au dépeçage de l'ancienne Yougoslavie, puis en bombardant la Serbie et le Kosovo. Comme toute l'actualité l'illustre, cette guerre a encore aggravé la situation dans la région tant sur le plan matériel que sur le plan des relations entre communautés. Confier dans ces conditions la stabilité de cette région aux puissances européennes, c'est confier les brebis à la garde du loup. Notre vote contre le rapport exprime notre opposition à la politique passée et présente des puissances européennes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le premier sommet UE-Afrique a constitué un événement important et renferme un grand potentiel qui peut permettre de réduire substantiellement la marginalisation des pays africains. Ainsi, il est dommage qu'un certain nombre de choses aient empêché ce potentiel d'être pleinement réalisé. Premièrement, ni le Parlement européen, ni l'Assemblée paritaire ACP-UE n'ont été invités à participer au sommet. Deuxièmement, il est très triste que la société civile n'ait pas eu la possibilité d'intervenir plus dans cette réunion. Les ONG des pays de l'Union européenne et d'Afrique ont pris ce sommet très au sérieux et il est dommage que l'on ne se soit pas engagé dans un dialogue plus substantiel avec elles. La société civile a un rôle-clé à jouer dans le processus de développement de l'Afrique. Troisièmement, cette réunion aurait pu aboutir à la mise au point d'un plan d'action concret d'une portée considérable. Ce que nous avons, c'est un plan débordant de déclarations et de bonnes intentions chaleureuses mais manquant d'engagement ferme, en particulier, sur les questions commerciales. Même s'il est bon de rappeler l'importante décision de l'UE d'accorder un accès libre de droits de douane à essentiellement tous les produits, il aurait été plus significatif d'aller au-delà du célèbre 'essentiellement tous' pour inclure les produits réellement importants pour les pays pauvres, tels que les denrées agricoles. Finalement - et c'est triste -, le prix des matières premières a brillé par son absence de l'ordre du jour. La majorité des pays africains sont extrêmement dépendants de seulement un ou deux produits pour la plus grande partie de leurs rentrées en devises. Tant que des mesures ne seront pas prises pour stopper la chute du prix des matières premières, le problème de la pauvreté en Afrique ne sera pas correctement réglé.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce débat sur mon rapport tombe à point nommé, deux jours seulement avant la première réunion officielle du Conseil 'justice et affaires intérieures' sous la présidence suédoise. À l’ordre du jour de cette réunion, on inscrira l’avancement des travaux sur la directive et la décision-cadre pour un rapprochement des sanctions imposées à l’aide à l’entrée et au séjour dans l’UE. Lorsque j’étais le ministre britannique chargé de la question de la responsabilité des transporteurs et d’autres problèmes d’immigration, j’ai toujours pensé que malgré les règles sévères appliquées par le Royaume-Uni en matière de responsabilité des transporteurs, le système même était critiquable car il manquait quelque peu d’équilibre et d’équité. Certains transporteurs ne faisaient en effet l’objet d’aucune surveillance et dans l’ensemble de l’UE, les divergences entre État dans la manière de traiter la question faisaient apparaître des lacunes et des faiblesses dans ce qui aurait dû être un espace de coopération et de coordination. Compte tenu de ce manque d’équité dans la répartition des charges, nous disposons là d’une bonne occasion d’agir. La présidence française a déjà pris l’initiative mais j’espère que mon rapport a amélioré cette initiative en abordant d’une manière que l’on considérera comme juste et sensée ce dossier sans aucun doute très délicat. Mon rapport garantit que la responsabilité des transporteurs s’applique à tout acheminement vers l’UE de ressortissants de pays tiers démunis des documents nécessaires. Cette mesure est juste et, bien que les groupes de transporteurs seront opposés à toute prise de responsabilité, si cette règle s’étend à tous les transporteurs, cela leur sera favorable à tous. Toutefois, je pense également que la responsabilité des transporteurs devrait être limitée. Certains ont suggéré de les contraindre à réacheminer leurs passagers ou bien à remédier à la situation. Une telle mesure serait draconienne et excessive. Les transporteurs devraient évidemment déclarer les faits à la police ou à toute autre autorité compétente pour que celle-ci prenne alors les mesures nécessaires. Par ailleurs, il serait tout à fait justifié, si une personne se voit par la suite accorder l’asile, de rembourser au transporteur l’amende qui lui avait été imposée. Cela n’a pas été le cas jusqu’à présent mais j’ai introduit cette suggestion dans mon rapport. Enfin, les sanctions doivent être harmonisées partout en Europe. À l’heure actuelle, certains pays n’imposent aucune sanctions, d’autres imposent une amende minime tandis que d’autres encore imposent des amendes peut-être trop élevées. L’harmonisation des sanctions pécuniaires contribuerait à mettre un terme à cette activité et inciteraient les gens à collaborer dans ce sens. Il est important que nous nous attaquions à ce problème. Les transporteurs ne doivent pas être isolés ; Les autorités ont des responsabilités elles aussi. Nous avons une volonté humanitaire, mais cette question peut et doit être traitée au niveau européen. C’est dans cet esprit que je soumets mon rapport au Parlement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord exprimer mon mécontentement à la Commission pour le retard injustifiable dans le dépôt au Parlement de la proposition relative à la prorogation des six programmes d’action en matière de santé publique. Ces programmes concernent la lutte contre le cancer, la prévention du sida, la prévention de la toxicomanie et la promotion de la santé, et leur interruption signifierait l’arrêt des actions concernées et des travaux des réseaux qui ont été mis en place. La procédure de codécision pour que soit adopté le nouveau programme d’action en matière de santé publique pour les années 2001-2006 va tarder au-delà du 12 décembre 2000, date à laquelle quatre des six programmes viennent à expiration. C’est pourquoi il s’impose d’approuver le principe de leur prorogation pour une première et une deuxième années, si le nouveau programme d’action n’est pas entré en vigueur. Ainsi, dans ce contexte, j’approuve la proposition du rapporteur visant à accélérer les procédures et à éviter les deux lectures, grâce à un accord avec le Conseil et la Commission sur les crédits afférents. J’espère qu’à l’avenir nous n’aurons pas affaire une nouvelle fois à un tel retard dans des domaines aussi vitaux, comme celui de la santé publique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'habite au cœur de la forêt nordique, qui constitue une partie de l'immense patrimoine forestier européen. Dans les pays nordiques, nous ne connaissons évidemment pas les mêmes problèmes que dans les régions méditerranéennes. Il n'y a donc pas lieu de parler, dans ce contexte, de forêts européennes. Celles-ci sont extrêmement diverses. Je pourrais passer la nuit et toute la journée de demain à parler de l'histoire des forêts et de l'importance capitale qu'auront les zones forestières dans l'avenir d'une Europe durable. Toutefois, ce rapport traite de la menace qui pèse sur nos forêts. Pour celles du Nord et du centre de l'Europe, cette menace réside avant tout dans les différentes formes de pollution atmosphérique. Nous ne pouvons malheureusement empêcher la pollution par notre politique forestière, mais ne pouvons agir dans les domaines de l'environnement, des transports et de l'agriculture, autrement dit, par le biais de notre politique environnementale générale. La plupart des forêts étant endommagées par des rejets atmosphériques provenant de régions éloignées, la responsabilité de la qualité de l'air et du climat se situe à un niveau mondial et européen. Les incendies ne représentent pas un problème pour les forêts nordiques, bien au contraire. Pour obtenir une certification environnementale, les propriétaires forestiers doivent faire brûler une certaine surface de leurs bois chaque année. Il nous faudrait davantage d'incendies. On met le feu aux forêts pour des raisons écologiques. Il existe, dans les forêts nordiques, de nombreuses espèces végétales dont les graines sont enduites de cire. Pour pouvoir prendre racine, elles doivent être chauffées par un incendie. Dans ces régions, certains insectes ne peuvent se reproduire qu'en présence de fourmilières en feu. Nous devons aider les pays du Sud à combattre les incendies, mais on ne doit pas mettre toutes les forêts dans le même panier en parlant, dans ce contexte, de 'forêts européennes'.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l’amendement 206 n’est pas rendu superflu par l’adoption de l’amendement précédent. C’est pourquoi nous devons voter sur l’amendement 206.

Political group: PSE
Il est important que le Parlement européen se prononce sur l'avenir de l'industrie de la biotechnologie, non seulement parce que ce sera une industrie de pointe à l'avenir, mais surtout à cause des questions éthiques et socio-économiques qu'elle pose, comme dans le cas des OGM, de la génétique et des médicaments. Malheureusement, le rapport du Parlement, confié à M. Purvis, n'aborde pas ces questions. Il se fait le porte-parole partial et dangereux de tous les intérêts des grandes multinationales du secteur. Il se dirige vers une logique de libéralisation et de généralisation d'utilisation de produits, au nom de bonnes causes, dont ont ne connaît pas toutes les conséquences pour l'environnement et la santé de l'homme, et qui suscitent des questions éthiques profondes, comme les modifications génétiques et la brevetabilité du vivant et de la nature, qui constitue un patrimoine appartenant à tout le monde. La logique de la rentabilité et du bénéfice, sans évaluation, conduit l'industrie à vouloir mettre sur le marché des produits dont l'innocuité n'est pas garantie et qui créent par ailleurs une dépendance économique chez leurs utilisateurs, comme c'est le cas dans l'agriculture avec les OGM, le tout afin de compenser les coûts élevés de la recherche. Par ailleurs, au niveau des médicaments et de leur brevetabilité, on exclut les pays en voie de développement et les couches les plus pauvres de la population, comme on le voit avec les agissements des multinationales au Brésil et en Afrique du Sud. C'est pourquoi nous rejetons ce rapport. La recherche dans ce secteur devrait faire partie du domaine public et ne pas être gérée par des intérêts privés, car il est nécessaire de garantir l'équité des avantages et la nécessaire évaluation du risque. (La séance, suspendue à 13h06, est reprise à 15 heures) Présidence de M. ImbeniVice-président Le Président. - Chers collègues, en réponse aux interventions de MM. Miranda et Seguro avant l’interruption de séance de ce matin, je dois vous informer que les représentants du Front de libération de l’enclave de la Cabinda se trouvent à l’extérieur de nos bâtiments. Le problème est dès lors résolu pour le moment. Il reste évidemment d’autres considérations à faire que nous ne ferons cependant pas pour le moment.

Political group: GUE-NGL