GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Merci Madame la Présidente, ce 'débat' en dit long sur le fossé qui sépare l’Europe des citoyens. Alors que nous savons que l’élargissement n’a pas vraiment la cote auprès du public, c’est à peine s’il subit une critique de temps à autre en ces lieux. Une fois encore, nous trouvons confirmation de l’image qui veut que ce dossier constitue l’énième projet poussé par l’élite européenne alors qu’il faudrait organiser un dialogue équitable, ouvert, avec des citoyens européens légitimement préoccupés. Messieurs du Conseil et de la Commission, ces inquiets ne sont pas seulement des populistes de droite ou des anti-européens, ce sont aussi des citoyens ordinaires qui ont de véritables inquiétudes. Le voudrait poser la question suivante afin d’impulser ce dialogue équitable : comment se peut-il que l’UE accorde l’asile à des citoyens de pays avec lesquels nous négocions ? Soit ces pays sont sûrs et nous n’acceptons pas de demandeurs d’asile, soit ils ne sont pas sûrs et, dans ce cas-là, ils doivent faire l’objet de sévères admonestations sur la base des critères politiques. Le prend très au sérieux les obligations en matière d’asile imposées par la Convention de Genève. Nous voulons une politique humaine et équitable. Comment la mettrons-nous en œuvre après l’élargissement ? Telle est notre question.

Political group: ELDR
La proposition de la Commission fait suite à la révision de 1992 et reste fidèle à la philosophie consistant à réduire les prix d’intervention de 5,9% et à compenser partiellement ces réductions par des aides directes à la surface. Elle sert les intérêts des industries du commerce et de la transformation du blé en leur garantissant des matières premières bon marché. Dans le même temps, les revenus des producteurs de blé sont revus à la baisse, car la compensation est de 50% et non pas de 100%, les prix et la compensation restent constants et ne sont pas ajustés sur la base de l’inflation communautaire moyenne et, enfin, le prix d’intervention moyen est réduit via la proposition visant à supprimer les augmentations mensuelles du prix d’intervention. Les amendements proposés par le rapporteur du Parlement européen adoptent une orientation plus positive que les propositions de la Commission, à l’exception de la référence au blé dur, qui fait cependant l’objet d’une autre réglementation. En substance, toutefois, ils s’orientent dans la même direction que la proposition de la Commission et ne diffèrent que sur des éléments quantitatifs, sans rien contester et sans proposer de mesures qui iraient à l’encontre de la philosophie de base de la Commission. En dépit de la pertinence de ses conclusions, ceci fait perdre au rapport toute efficacité et ne sert que de vernis à une politique qui fait la part belle aux intérêts des multinationales, au détriment des petites et moyennes exploitations agricoles.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il y a quelques jours, lors d’une rencontre de portugais et espagnols à Saint-Jacques-de-Compostelle, nous disions que les politiques de l'Union européenne doivent toujours être jugées à l’aune de leur valeur ajoutée dans le domaine de la cohésion sociale. Nous avons insisté sur le fait que notre Union doit être, entre autres choses, mais à nos yeux, principalement, un grand cadre de solidarité intraeuropéenne. Naturellement, cette approche vaut également pour les activités de l’Europe unie dans ses relations avec les autres pays et, en particulier, avec les pays en voie de développement. Les politiques de l'Union européenne qui concernent ces pays devraient donc être évaluées également à l’aune de leur valeur ajoutée en matière de cohésion sociale, c’est-à-dire, en fonction de leur contribution au progrès vers un monde plus équilibré et avec moins d’inégalités. C’est pourquoi, étant d’accord avec l’excellent et - selon moi - non utopique rapport de notre ami M. Lannoye, et depuis la commission du développement et de la coopération du Parlement, les pensent que nous devons prendre en considération ce critère au moment d’évaluer nos politiques en matière de pêche ainsi que les accords avec des pays tiers qui intègrent ces politiques. Je n’irai cependant pas jusqu’à dire que ces accords doivent être considérés, fondamentalement, comme des instruments de notre politique de coopération au développement. Nous comprenons qu’il existe d’autres objectifs légitimes, entre autres, en matière de défense des intérêts du secteur de la pêche des États membres de l’Union. Mais nous affirmons, par contre, que cette politique de pêche ne peut entrer en contradiction avec ce que nous faisons en matière de coopération et, surtout, ne peut contredire, ni immédiatement ni à moyen ou à long terme, l’objectif stratégique prioritaire que nous nous sommes fixé en matière de coopération au développement et qui est l’éradication de la pauvreté dans les pays du Sud. En définitive, nous aspirons à une politique de pêche qui soit cohérente avec celle que nous menons en matière de coopération au développement. Une politique de pêche qui, au moins comme effet collatéral, contribue à l’éradication de la pauvreté des pays avec lesquels des accords nous permettant de pêcher dans leurs eaux sont signés. En plus de respecter nos interlocuteurs et leurs droits en tant que propriétaires de ces eaux, nous devrons tirer les leçons de notre expérience, qui nous a mené à appauvrir la pêche de nos zones côtières. Il serait intolérable de pêcher de la même manière dans ces zones de villages pour lesquels la pêche peut représenter des ressources importantes pour leur avenir. Ce respect et la cohérence avec nos objectifs de développement durable pour tous doivent éviter les actions égoïstes ou arrogantes de notre part, ainsi que d’autres, également irresponsables, qui par nos activités de pêche dans le tiers monde ont fait du proverbe espagnol “apporter du pain pour aujourd’hui et la faim pour demain” une réalité.

Political group: PSE
J’ai voté contre le rapport Maat car il ne protège pas suffisamment le bien-être des animaux. C’est une honte que les animaux soient transportés vivants pour être abattus. Même si ce devait être le cas, les trajets devraient ne pas dépasser huit heures et se faire dans des véhicules bien entretenus, avec de la nourriture et de l’eau. Ce rapport, tel qu’il a été voté, constitue une déception amère, à l’instar de la proposition initiale mal préparée de la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à exprimer mes félicitations aussi bien au rapporteur qu’au rapporteur pour avis de la commission juridique et du marché intérieur. Toutefois, il convient, en premier lieu, de féliciter M. Söderman qui, en parfait récepteur des nombreuses plaintes déposées par des citoyens européens à propos de la mauvaise gestion en matière de procédures de recrutement de la Commission, a élaboré un rapport d’initiative, afin de donner une solution à ce problème. Je me réjouis que la Commission ait accepté nombre des recommandations du médiateur. Néanmoins, je crois qu’un vide subsiste, du fait qu’elle refuse de concevoir un système de principes intégrés avec des lignes directrices claires qui conduiraient à ce que les concours de recrutement deviennent pleinement objectifs. Toutefois, n’y a-t-il que ce moyen qui puisse limiter les actes arbitraires et les protestations - vraies ou fausses, cela, nous ne le savons pas - qui s’élèvent au sujet de concours dont les résultats seraient prédéterminés ? Les problèmes techniques, aussi complexes soient-ils, ne peuvent pas faire obstacle à l’objectif politique de la transparence. S’il en était ainsi, il serait tout à fait inutile de discuter de transparence. Le président de la Commission lui-même nous a promis à plusieurs reprises que la transparence, dans la gestion des affaires européennes, est une priorité absolue. Je ne crois donc pas que, lorsqu’il nous en a parlé, il ignorait les difficultés que présentait la réalisation de cet objectif. Pour conclure, je voudrais dire que, si la Commission est en devoir de se conformer aux recommandations du médiateur européen, elle l’est aussi de mettre en place un système complet d’examens objectifs, et cela, pour deux raisons principales : d’abord, parce qu’elle a contracté l’obligation juridique découlant de l’article 255 du Traité, tel que révisé par le traité d’Amsterdam, lequel article introduit le principe de transparence. Pour cette raison, nous appelons le Conseil à coopérer avec la Commission en vue de la publication d’un règlement sur cette question. Deuxièmement, parce que, d’un point de vue purement politique, cela constitue une condition fondamentale au renforcement de sa propre crédibilité. L’Union européenne, contrairement aux États qui ont un long passé, n’a qu’une courte histoire. C’est justement pour cela qu’elle doit susciter des ambitions de créer quelque chose de nouveau. Et la nouveauté, en la circonstance, est de suivre les meilleures pratiques et d’éviter tout ce qui, d’après nos expériences, affecterait sa crédibilité dans les États membres. L’Union européenne a besoin, plus encore que les États membres, d’être crédible, parce que, contrairement aux États qui sont liés aux citoyens par d’autres liens, tels que l’origine commune, l’Union européenne n’est liée à eux que par l’ambition d’être respectée par le citoyen européen.

Political group: PSE
Le groupe soutient pleinement M. Pirker lorsqu'il insiste sur le fait que la règle générale de l'article 202 du Traité soit suivie, à savoir que les pouvoirs de mise en œuvre de ce règlement sont conférés à la Commission. Il déclare tout à fait à juste titre que la Commission est plus à même d'adopter une position impartiale qui ne tende pas à satisfaire les intérêts nationaux spécifiques et que, dès lors, elle est probablement plus à même d'établir des garde-fous en matière de protection de données. Deuxièmement, bien qu'il y ait de temps en temps des sujets de discorde entre le Parlement et la Commission, il est clair que nous avons des meilleures chances d'exercer une supervision démocratique si la Commission détient les pouvoirs de mise en œuvre plutôt que le Conseil et ce, parce que la procédure de réglementation, associée à l'accord interinstitutionnel, donne le droit au Parlement de recevoir des projets de mesure d'exécution. Et lorsque nous obtiendrons - plutôt que si nous obtenons - la codécision dans ce domaine, cela permettra au Parlement de demander à la Commission de réexaminer les mesures si les mesures d'exécution vont trop loin. Nous serions fous, en tant que Parlement, de nous fier au bon vouloir du Conseil plutôt qu'aux droits dont nous disposons si la Commission détient les pouvoirs de mise en œuvre. C'est la raison pour laquelle mon groupe s'abstiendra en ce qui concerne certains des amendements de fond qui altéreraient les détails importants du règlement Eurodac. Mon groupe a soutenu ces amendements lorsque l'attention était portée sur le fond mais à ce stade, il vaut mieux se concentrer sur la question de savoir qui détient les pouvoirs de mise en œuvre - la Commission ou le Conseil - afin que le Parlement déclare haut et fort et à l'unisson que notre intérêt est de soutenir la Commission. C'est la seule question sur laquelle nous devrions porter notre attention pour l'instant et, peut-être avec quelque regret, nous estimons que la position du Parlement doit être réduite aux arguments de M. Pirker relatifs à la comitologie.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais juste dire un mot à propos des amendements. Je pense qu’une information inexacte a été communiquée au service des actes de la séance plénière. Je suis, en tant que rapporteur, pour tous les amendements. Je le signale afin d’éviter tout malentendu à ce sujet. Je voudrais également profiter de cette occasion pour remercier tous mes collègues, pour ces amendements également. (Par votes successifs, le Parlement adopte les décisions et la résolution) * * * Rapport (A5-0097/2001) de M. Seppänen, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 [C5-654/2000 - C5-0654/2000 - 2000/2167(DEC)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0109/2001) de Mme Rühle, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 [COM(2000) 357 - C5-0257/2000 - 2000/2164(DEC)] ; (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0084/2001) de Mme Hermange, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées [COM(2000) 284 - C5-0632/2000 - 2000/2296(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Marchés des céréales et du riz au Portugal (C5-0716/2000)

Political group: ELDR
Madame la Présidente, l'accès aux informations sur l'environnement est un droit fondamental et je me réjouis que le rapporteur ait cherché à restreindre le recours à la confidentialité. Celle-ci peut être invoquée à mauvais escient, de sorte que des informations qui devraient être disponibles ne le sont pas. Le rapport cite expressément l'Internet et mentionne qu'il faudrait prendre en considération l'évolution à venir des technologies de l'information et de la communication. Il invite les États membres à créer des banques de données accessibles au public qui contiennent des documents traitant de l'environnement. Cela permettra au public d'accéder plus aisément aux informations et de les localiser plus facilement, et c'est une bonne chose. En tentant de réintégrer les amendements initiaux du Parlement, le rapporteur a décidé de renforcer la position du citoyen. Je l'en félicite et j'ai voté en faveur de son rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me suis abstenu sur le vote principal pour une série de grandes et de petites raisons. Il m'était difficile d'approuver la résolution parce qu'elle charrie le pire à côté du meilleur. D'un autre côté, je ne voulais pas voter contre parce que la résolution représente probablement ce que le Parlement européen peut faire de mieux à l'heure actuelle. La conclusion évidente me paraît être que le Parlement lui-même doit encore parcourir un long chemin pour répondre aux souhaits profonds de la majorité des citoyens de l'Union européenne. Le rejet en séance de deux amendements de compromis témoigne du reste de la difficulté de trouver des majorités représentatives ainsi du reste que le rejet ou l'acceptation de justesse de dispositions institutionnelles de première importance. Pour ne prendre qu'un seul exemple, c'est avec difficulté que le Parlement a pu maintenir un compromis sur la composition de la Commission, mais la vérité m'oblige à dire que le compromis juxtapose deux thèses contradictoires. Le texte voté estime, en effet, que le nombre de membres de la Commission devrait être limité, à moins qu'il ne le soit pas. Est-ce vraiment une position très sérieuse pour un Parlement ? Ainardi, Bakopoulos, Eriksson, Figueiredo, Frahm, Koulourianos, Meijer, Herman Schmid, Seppänen et Sjöstedt , - (EN) Nous, membres des différents partis du groupe , n'avons pas voté pour le rapport concernant les propositions du Parlement européen pour la CIG. Nous nous opposons à l'évolution de l'Union européenne vers un État disposant de pouvoirs supérieurs à ceux des États membres dans tous les aspects de politique, comme le rapport le défend dans la pratique. Plutôt que de transformer l'Union en un État, nous sommes d'avis qu'il faut démocratiser l'Union. La démocratisation de l'Union européenne doit passer par une diminution des pouvoirs de la Commission, par l'introduction de l'ouverture et de la transparence dans les pratiques législatives du Conseil et par le renforcement du rôle des parlements nationaux au niveau communautaire. Nous protestons ensuite contre la militarisation de l'Union que prône le rapport. Nous insistons pour que l'Union européenne demeure une organisation civile et pour que le statut spécial des pays non alignés soit respecté. Nous sommes d'avis que la Conférence intergouvernementale doit revoir la construction de l'UEM et réexaminer le déficit démocratique de l'union monétaire et ses politiques de droite. Nous exigeons que l'on revoie le pacte de stabilité et que l'on modifie l'article 56 du Traité afin de placer la BCE sous contrôle démocratique. Nous condamnons une fois de plus que l'on ne soumette pas le projet de l'UEM au référendum dans tous les États membres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le titre du rapport est trompeur. Je tiens à dire à mes collègues qu’un des amendements mis aux voix concernant le rapport Corbett propose une règle qui rend très difficile la création de commissions temporaires. Cela concerne le second vote, soyez donc attentifs à ce que vous faites, chers collègues. Je sais que mon intervention est très tardive mais, je vous en prie, gardez à l’esprit que l’adoption de cet amendement rendrait impossible la réalisation de certains bons travaux, comme celui réalisé au sein de ce Parlement dans l’affaire du Prestige.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, M. Garot a élaboré un bon rapport et il a ramené le prix des produits au centre du débat; c’est tout à son honneur. Le découplage a facilité la suppression des doubles distorsions de prix introduites par les paiements, qui avaient tendance à maintenir les prix bas et donc à donner aux consommateurs l’occasion d’acheter des matières premières bon marché, dans la mesure où le lien entre les subventions et la production - elle-même mal répartie - impliquait que 75% à 80% des aides d’État allaient à 20-25% des exploitations. Maintenant, bien que le découplage soit en place - et c’était ce qu’il fallait faire -, il n’engendre pas automatiquement la mise en place d’autres relations de pouvoir; ce qui importe, c’est une négociation active des prix. Il s’agit des chaînes de distribution, mais aussi des coopératives, dont certaines sont gérées par des agriculteurs, qui pratiquent leurs politiques de prix et de marché dans les organes de prise de décision et il s’agit de meilleurs paiements pour les matières premières - les matières premières agricoles. Vous avez aussi déclaré clairement que nous devons maintenant parler de modulation et des différentes façons de distribuer ces fonds. La modulation doit faire le lien entre le fait que certaines grandes entreprises agricoles rationalisées reçoivent une prime de l’État s’élevant à 100 000 euros par travailleur et le nombre d’employés et le type de production. À partir de cela, il faut développer des critères de qualité afin que les fonds de l’État ne contribuent pas à l’accumulation d’avoirs et stimulent ainsi la production de mauvaise façon, mais bien qu’ils permettent la poursuite des méthodes de production rurale en Europe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce sera ma troisième prise de parole dans cette enceinte au cours de cette période de session plénière sur différents points concernant la Turquie et ses relations avec l'Union européenne. Cela m'aura donné l'occasion de me prononcer sur un certain nombre de points qui seront repris dans le rapport que notre Assemblée m'a demandé d'établir sur l'élargissement de la Turquie et son adhésion à l'Union. Je n'y reviendrai pas, mais je voudrais livrer ici mon opinion. S'il s'avérait que l'initiative du bombardement du 15 août dernier, à Kendakor, revient à l'armée turque, nous ne pourrions qu'encourager le gouvernement turc à diminuer, de façon progressive, le rôle que ses forces armées continue de jouer, sous prétexte de combat contre le terrorisme, dans des domaines susceptibles de porter gravement atteinte à la crédibilité de la volonté d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le combat contre le terrorisme semble en voie d'être gagné, et je crois sincèrement le moment venu pour prendre ce type de décision. Parce qu'il est le détenteur de la force, le militaire ne peut pas et ne doit pas, sauf en période d'exception, être celui qui en décide l'emploi. Ces 40 années de carrière militaire m'ont suffisamment persuadé que 'Cedant arma togae', les armes doivent céder à la toge.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais marquer mon désaccord avec la clémence affichée par le président pakistanais Moucharraf devant la confession télévisée du Dr. Abdul Qadeer Khan. Cette Assemblée a critiqué dans le passé les exportations de technologie nucléaire du Pakistan et son gouvernement lui a reproché cette prise de position. Il est extraordinaire que la vente d’un savoir-faire en matière d’armes de destruction massive présentant un tel danger à des régimes aussi violents que la Corée du Nord donne lieu à un pardon présidentiel et au droit de conserver les paiements acquis de manière illicite. Cela ressemble à un exercice de victimisation publique face à des preuves embarrassantes de couverture officielle des autorités. En second lieu, je voudrais adresser mes sincères condoléances à la population de Moscou pour l’effroyable attaque suicide récemment perpétrée dans leur métro et qui a provoqué la mort d’au moins 39 personnes et en a blessé 150, tout semblant indiquer que des terroristes tchétchènes articulés autour d’un partisan saoudien d’Al-Qaïda en soient à l’origine. Je voudrais demander aux membres de ce Parlement qui proclament la gloire des combattants tchétchènes pour la paix comment ils justifient le meurtre d’innocents Moscovites?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, pour les citoyens qui vivent aux îles Canaries, une région ultrapériphérique de l’Union européenne, tout ce qui se passe au Vénézuela les touche considérablement, car des milliers de Canariens ont dû émigrer vers cette république au milieu du siècle dernier, à tel point que nous considérons le Vénézuela comme notre huitième île. Aussi, nous avons été impressionnés par la catastrophe survenue dans les États de Vargas et de Miranda, à la mi-décembre de l’an dernier, à cause des pluies torrentielles, des avalanches et des inondations qui se sont abattues sur le littoral vénézuélien, au pied d’Ávila, parc national où j’ai eu la chance de travailler. Les pertes humaines sont élevées, de même que le nombre de sinistrés, tandis que les dégâts matériels se chiffrent à des milliards d’euros. Vu l’amplitude de la catastrophe, nous avons tous réagi, en Europe et en Amérique, par le biais d’une aide humanitaire et d'un soutien économique, avec une solidarité exemplaire, bref, il y a eu une réponse internationale rapide à tous les niveaux, y compris de la Commission européenne, de certains États membres et de certaines communautés espagnoles familièrement liées au Vénézuela. Une fois la phase initiale terminée, et malgré d’autres menaces naturelles ces derniers jours, il est plus que jamais nécessaire de réhabiliter et de reconstruire les foyers, les équipements et les infrastructures touchées - outre les corrections hydrologiques pertinentes -, et d’apporter un soutien moral et économique aux victimes de cette catastrophe naturelle, qui constitue l’une des plus graves tragédies de l’histoire contemporaine de l’Amérique Latine, et du Vénézuela particulièrement. En conséquence, nous avons tous présenté une proposition de résolution visant à obtenir, de l’Union européenne principalement, un plan de coopération technique et financière, entre autres, en collaboration avec les États membres et d’autres institutions, afin de pallier et compenser les effets de ce désastre naturel. Je peux vous garantir que cette fois-ci la catastrophe du Vénézuela est vraiment devenue ' un problème d’actualité, urgent et d’importance majeure '.

Political group: ELDR