GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, mes chers collègues, je me joins aux remerciements adressés à la Commission pour la présente proposition. Nous ne soulignerons jamais assez combien cette proposition est importante notamment, on a trop tendance à l’oublier, pour le Tiers Monde, et que des moyens suffisants doivent être mis à disposition. Je voudrais également remercier spécifiquement le rapporteur non seulement pour le travail qu’il a abattu mais aussi pour la qualité de ses travaux et le courage politique dont il a fait preuve pour que diverses remarques soient prises en compte quant à la proposition de la Commission. Je m’étonne aussi quelque peu des propos que l’on peut entendre aujourd’hui en session plénière, propos qui laissent apparaître une dichotomie. La droite dit ceci : nous appliquons strictement le protocole mais, dans ce cas, nous le faisons correctement. Et dans le même temps nous devons veiller à ce que la science puisse suivre sa marche. Alors nous aurons fait notre travail convenablement. L’autre moitié du Parlement n’est composé que de ceux qui craignent on ne sait quoi et veulent introduire des restrictions sur tous les points. Ce n’est pas une bonne façon de voir les choses. Tous ces propos doivent être replacés dans le cadre du débat général sur les OGM. Il faut prendre comme point de vue celui du droit à la liberté de choix du consommateur et celui du principe de précaution. Nous ne sommes pas encore totalement certains que cette technologie ne présente aucun danger. Le moins que nous puissions faire, c’est donc garantir le choix du consommateur. Nous devons reprendre ce principe également dans le protocole. C’est celui en faveur duquel nous devons oser nous prononcer. C’est sans réserves par conséquent que je soutiens le courage politique et les observations du rapporteur. J’espère que demain l’assemblée plénière partagera mon avis.

Political group: PSE
Monsieur le Président, si on part du double constat du grave niveau de pollution atmosphérique actuel et de son évolution prévisible, d'une part, des objectifs de Kyoto et des moyens prévus pour les atteindre, d'autre part, si on refuse par ailleurs les primes données aux retardataires, la domination accentuée et pérennisée des pays riches sur les pays pauvres, et surtout la marchandisation de l'air, qui est pourtant pour moi une ressource universelle, on ne peut être que réservé vis-à-vis du système des quotas de pollution et de leur commerce. Et cela même si c'est sûrement un système en progrès, et je n'en disconviens pas par rapport à l'existant. Et, je veux le dire avec gravité, je reste personnellement effaré devant un tel niveau collectif d'inconscience quand on sait que personne ne peut ni ne pourra jamais s'exonérer de respirer. Au demeurant, c'est bien sûr dans ce cadre que notre rapporteur a très bien travaillé. Dans ce cadre, je peux dire qu'il a fait beaucoup pour améliorer le système en élargissant le champ d'application, en le rendant obligatoire, en proposant une complémentarité avec d'autres politiques écologiques - transports publics, énergies renouvelables, fiscalité, recherche, efficacité énergétique. On peut donc voter ces propositions sans pour autant abandonner nos combats pour une politique planétaire en la matière plus courageuse et moins marchande.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me lève pour demander à nouveau si vous avez terminé de vérifier le vote par division sur l’amendement 36. Vous alliez le vérifier et annoncer le résultat. Mon groupe a demandé un vote distinct sur l’amendement 36. Vous avez uniquement procédé au vote sur la première partie. Je souhaite que vous procédiez maintenant au vote sur la deuxième partie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’aimerais avant tout féliciter mon collègue Sterckx, qui nous livre ici un excellent rapport. Celui-ci arrive selon moi à un moment où l’industrie du transport aérien fait la une de l’actualité avec l’accord de reprise entre la Swiss Air et la Sabena, avec l’échec du mariage entre KLM et Alitalia et avec les péripéties autour de Malpensa. On peut donc dire que le secteur bouge, ce qui rend le rapport en question d’autant plus actuel. Certes, comme on peut le lire dans le rapport Sterckx, la libéralisation des transports aériens a de nombreux avantages, mais elle ne nous a pas, ou pas encore, apporté le paradis sur terre. De la même façon que l’Europe et l’UEM doivent être 'corrigées' sur le plan écologique et social, la libéralisation devra également s’accompagner de mesures devant permettre une meilleure organisation de l’espace aérien, une sécurité accrue et une protection plus efficace des consommateurs et de l’environnement. Le débat sur les vols de nuit qui a eu lieu il y a deux semaines à Strasbourg a montré que la réglementation européenne en matière de transports aériens comporte de nombreuses lacunes. Une libéralisation sans politique commune en matière de transports aériens et sans espace aérien unifié ne peut aboutir qu’à des problèmes. Selon les estimations, le trafic aérien augmentera encore de 100 % au cours des quinze prochaines années. Sans mesures énergiques, nous n’en resterons pas à un vol sur trois en retard et à 450.000 heures de vol perdues chaque année. Mais qu’est-ce qui nous retient donc de prendre des mesures complémentaires ? Á part un puissant lobby de compagnies aériennes et un principe de souveraineté mal compris par certains pays qui ne veulent pas renoncer à la gestion de leur espace aérien national. Nous avons un marché unifié. Nous connaissons la libre circulation des personnes. Nous possédons une monnaie commune. Alors, pourquoi ne pouvons-nous pas créer plus rapidement un espace aérien européen commun ? Par ailleurs, je soutiens totalement l’idée de création d’un espace commun transatlantique. Pourvu que cela se fasse sans concession unilatérale de la part de l’Europe. C’est assurément la leçon que nous devons tirer des péripéties avec ces hushkits. Je crois qu’en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires, nous devons tenir davantage compte des critères écologiques tels que le bruit et les émissions de gaz. Par ailleurs, les autorités doivent investir davantage dans des mesures rehaussant la qualité de vie des riverains des aéroports. C’est souvent le cas, et c’est là que c’est le plus utile, des petits aéroports régionaux. En résumé, et pour conclure, je voudrais plaider pour une pax avianautica. Un espace aérien unifié, une politique commune en matière de transports aériens, des aéroports viables avec un environnement viable, une sécurité renforcée et des compagnies aériennes européennes fortes, voilà les ingrédients de la pax avianautica à laquelle nous devons arriver. Ce n’est que lorsque nous y serons parvenus que les habitants de ma ville d’Ostende, à l’aéroport bruyant et dangereux, comprendront tout le sens du mot Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour sa réponse très prudente, qu’il lie très étroitement à cette question particulière relative à la Lloyd’s. Je voudrais aborder cette question à la lumière de deux principes très généraux: premièrement, la mise en œuvre de la législation par les États membres et les actions entreprises par la Commission pour s’assurer que c’est effectivement le cas; et, deuxièmement, le droit à l’information entre le Parlement et la Commission au cours de telles mesures d’application. Je voudrais également appliquer un certain bon sens à ces deux principes. En examinant, avec un certain bon sens, l’évolution de cette question particulière, on ne peut que se dire que quelque chose ne tourne pas tout à fait rond, qu’il existe une période de 20 ans durant laquelle rien ne semble avoir évolué et aucune mesure de mise en œuvre n’a été prise. Je suis navrée, Monsieur le Commissaire, que votre collègue, le commissaire Bolkestein, ne soit pas présent. Je sais qu’il est, comme nous, soucieux de voir les États membres appliquer la législation et de garantir que cette mise en œuvre se fasse de manière effective, afin que le marché intérieur, dont nous sommes tous si fiers, fonctionne correctement. Néanmoins, s’il faut plus de 20 ans à un État membre pour appliquer une directive et que cet État membre peut se permettre de ne pas prendre de mesures pendant si longtemps, le bon sens nous dit que quelque chose ne tourne pas rond. Je suis - comme d’autres le sont également, j’en suis sûre - fortement préoccupée par le message que cela envoie aux pays adhérents, à la veille de l’élargissement, sur la manière dont nous gérons nos affaires et sur celle dont nous souhaitons voir les États membres adopter la législation communautaire. Il est très beau de dire qu’il n’y a pas d’incompatibilité passée. En tant que juriste, je trouve que cela sonne comme une très bonne réponse d’avocat. Mais nous escomptons ici des réponses de bon sens et une réponse à la question de savoir pourquoi un État membre peut manquer si longtemps à ses obligations et pourquoi, en tant que Parlement, nous ne pouvons obtenir de réponse simple à une question simple sur ce sujet. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Comment ne pas reprendre l’affirmation de cette résolution selon laquelle 'chaque être humain a le droit d’avoir accès à une nourriture saine et nutritive et à de l’eau pure, ainsi qu’au droit fondamental à être protégé' ? Comment ne pas être révolté par le chiffre cité de 815 millions de personnes souffrant de la faim dans le monde ? Notre vote positif est uniquement inspiré par cet aspect du texte. Car comment, en même temps, ne pas être indigné par l’hypocrisie de cette unanimité entre tous les partis, qui, pour la plupart, se sont associés à toutes les politiques infâmes menées par les grandes puissances impérialistes pour soutenir leurs trusts et groupes financiers qui sont directement ou indirectement responsables de cette situation ? Les moyens matériels et les richesses accumulées suffisent largement pour assurer à tous les êtres humains l’accès à la nourriture et à l’eau. Mais ces richesses sont accaparées par un nombre restreint de grands groupes qui, non seulement n’acceptent pas d’en abandonner la moindre parcelle pour aider la partie souffrante de l’humanité, mais continuent de s’enrichir à ses dépens. La résolution s’arrête là où les problèmes commencent. C’est précisément en raison de son caractère hypocrite dans la dénonciation et pleutre dans ses propositions que tous les partis ont pu s’associer à sa rédaction.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, cet après-midi, en séance plénière du Parlement européen, nous débattons un rapport important, car celui-ci concerne un sujet que ce Parlement a toujours défendu : le principe de transparence, appliqué au droit d'accès du public aux documents et, en même temps, au principe de proximité et d'ouverture aux citoyens. Par conséquent, nous discutons de l'article 255 du Traité (tel qu'il a été modifié à Amsterdam) et également d'un article important de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à savoir l'article 42. Après l'accord auquel sont parvenus le Conseil et le Parlement, il convient d'incorporer au règlement interne de cette Chambre les principes contenus respectivement dans les articles du Traité et de la Charte des droits fondamentaux susmentionnés. Je voudrais féliciter très sincèrement Mme Maij-Weggen pour son excellent travail ; son rapport (et les amendements qu'elle a proposés) a été adopté à la commission par 25 voix contre une. Je voudrais également féliciter M. Cashman. Je pense que la relation entre les uns et les autres a été bonne et que toutes les propositions de la commission des libertés publiques ont été prises en considération par la commission des affaires constitutionnelles. C'est pourquoi, Monsieur le Président, nous allons, lors du vote de demain, transposer un principe politique fondamental et l'incorporer à notre Règlement. Ceci nous permet d'inclure dans la réglementation qui régit nos relations un principe fondamental au nom de cette transparence et de cette ouverture auxquelles j'ai fait référence. Monsieur le Président, mon groupe va soutenir un amendement qu'il a proposé, et ce non pas par hasard, mais bien parce qu'il s'agit d'un amendement intéressant. En outre, nous suivrons les propositions de Mme Maij-Weggen. J'espère que le résultat du vote sera suffisant - plus de 314 voix - pour que ces propositions puissent être incorporées au Règlement de cette chambre. Au nom du Parti populaire européen, je voudrais à nouveau féliciter les deux rapporteurs pour le grand travail qu'ils ont réalisé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai une grande confiance dans le Conseil, en particulier en M. Roche, et j’ai compris de son discours qu’il était entièrement d’accord sur le fait que le Parlement a tout à fait le droit de prendre des décisions dans tous les domaines dont nous avons parlé. À en juger par les déclarations de mes collègues, leur confiance est moins grande. Je voudrais demander au président en exercice du Conseil - et c’est ma première remarque - qu’il dise, ici et maintenant, haut et fort, s’il reconnaît les pleins droits du Parlement à prendre des décisions dans tous ces domaines, qu’il s’agisse de la liste de démarrage rapide ou de toute autre liste. Ma deuxième remarque est la suivante: la commission, lorsqu’elle était présidée par M. Costa, a convenu que cette Assemblée n’était pas irresponsable au point de laisser n’importe qui ajouter, coûte que coûte, son projet de prédilection. Au contraire, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a ajouté un nombre limité de projets pour lesquels il y avait une justification rationnelle. Si vous me le permettez, je vais en mentionner deux, sur six environ - je crois -, qui améliorent la cohésion et l’unité de l’Europe, pas seulement au sein et autour des nouveaux États membres mais également au sein et autour des futurs pays adhérents dans les Balkans. Il s’agit d’un axe traversant l’Autriche depuis Prague via Linz et d’un autre axe partant du Nord via Vienne vers Graz et ensuite vers la Croatie - en d’autres termes, des axes qui ont beaucoup de sens. Je pense vraiment que cette Assemblée s’est montrée responsable au cours des derniers mois, car elle n’a pas ajouté, même pas à l’approche des élections, un projet après un autre de manière inconsidérée. Le droit du Parlement de prendre part aux décisions doit toutefois être pleinement garanti. Il serait bon que la réponse ambiguë qu’a donnée aujourd’hui le président en exercice se change en déclaration claire et catégorique selon laquelle le Conseil reconnaît le pouvoir de codécision du Parlement, car cette Assemblée fait preuve de beaucoup de responsabilité et apporte quelques idées supplémentaires pour ces importants projets d’investissement. Après tout, le Conseil et sa présidence devraient être intéressés par quelques bonnes idées supplémentaires et vous les obtiendrez de la commission des transports de cette Assemblée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier le rapporteur pour son travail, car je pense - et le débat de ce matin l’a confirmé - qu’il s’agit d’un dossier très complexe et très sensible. Comme certains l’ont déjà dit, les logiciels jouent un rôle important dans d’innombrables secteurs industriels: il s’agit d’une forme essentielle de création et d’expression. Le logiciel est en outre un domaine d’ingénierie spécialisée et une activité humaine importante qui compte plus de 10 000 de développeurs professionnels à travers le monde et des dizaines de millions de personnes créant des logiciels. Les développeurs de logiciels indépendants et les petites entreprises jouent un rôle fondamental en matière d’innovation dans ce domaine, surtout en Europe. L’Europe est un fer de lance de la culture de la technologie de l’information: 71% des développeurs de logiciels libres travaillent en Europe pour seulement 13% aux États-Unis. Les brevets ne devraient dès lors pas permettre la monopolisation des outils d’expression, de création, de dissémination et d’échange des informations et du savoir, pas plus qu’ils ne devraient entraver le développement de la recherche et du savoir. Les enjeux sont considérables, car il s’agit de veiller à ce que la recherche et l’innovation restent des activités libres et - dans l’esprit de Lisbonne - continuent à stimuler la croissance économique basée sur le savoir, à favoriser la stimulation de l’innovation et des inventions mises en œuvre par ordinateur à tous les niveaux et à éviter les monopoles de production et de commerce pour les produits qui utilisent des logiciels. Dès lors, certains points essentiels de la proposition de la Commission doivent être modifiés et améliorés, de manière à ce que la réglementation s’oriente vers des limites claires et sévères aux conditions de brevetabilité. Beaucoup de choses ont été dites sur la contribution technique, l’application industrielle et la signification d’une invention mise en œuvre par ordinateur. Les conditions d’utilisation industrielle d’une invention basée sur des logiciels enregistrés en vue d’un brevet doivent êtres étendues tant à la méthode qu’au produit. C’est la raison pour laquelle le commissaire Bolkestein a déclaré qu’il était inquiet à l’idée que les amendements déposés au sein de cette Assemblée soient adoptés. Pour ma part, je dois dire que, s’ils ne sont pas adoptés, je crains que nous ne serons pas en mesure de soutenir la proposition qui nous est présentée.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais approuver les propos de Mme Lynne. Aujourd'hui, nous commémorons la Journée des droits de l'homme et malgré cela, 12 citoyens européens sont emprisonnés en Grèce sans avoir bénéficié de procès. Les députés siégeant de l'autre côté de l'Assemblée ont soulevé la question du mandat d'arrêt européen - cet incident montre précisément pourquoi les députés siégeant de ce côté-ci de l'Assemblée éprouvent des inquiétudes quant au mandat d'arrêt européen. Des citoyens britanniques s'adonnant à l'activité inoffensive consistant à observer des avions se retrouvent en prison en Grèce sans avoir bénéficié d'un procès. Je suis vraiment impatient de lire la réponse que vous avez reçue et que vous estimez insatisfaisante et j'espère que vous répondrez en des termes très vigoureux au gouvernement grec. On ne peut tolérer qu'ils gardent des citoyens européens en prison sans procès.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis particulièrement ravi de ce que ma première intervention au Parlement européen porte sur ce que la région du Royaume-Uni que je représente au sein de ce Parlement, à savoir le pays de Galles, considère comme le sujet le plus important. Vous n'êtes pas sans savoir que la majeure partie du pays de Galles est devenu éligible à l'objectif 1 du programme de fonds structurels. Il est clair que nombreux sont ceux qui, au pays de Galles, voient le programme de fonds structurels comme un moyen pour enrayer certaines des grandes difficultés auxquelles nous sommes indubitablement confrontés. Nous avons constaté que la pauvreté va croissant au pays de Galles, tendance qui se renforce depuis 1997. Nous avons vu le fossé entre les riches et les pauvres se creuser. Nous attendons donc du programme de fonds structurels qu'il ne se limite pas à envisager une restructuration industrielle, nous souhaitons qu'il apporte également de plus larges améliorations à l'ensemble de la base économique du pays de Galles. Ce qui nous porte cependant un grand préjudice, c'est de croire que, d'une certaine manière, l'octroi des fonds structurels a été une victoire du gouvernement, alors qu'il ne fait que reconnaître que le pays de Galles est bien confronté à de très grandes difficultés. C'est pourquoi je voudrais souligner certains points que la Commission devrait, d'après moi, placer au premier plan. Nous espérons que la Commission traitera des points liés à l'additionnalité. Nous déplorons que, d'une certaine manière, les chiffres britanniques aient masqué les chiffres gallois. Nous espérons également que la Commission dotera les projets des financements appropriés. Nous espérons qu'elle garantira, en allant à l'encontre du gouvernement britannique, la participation du secteur privé à la phase de planification, tant il est sûr que celui-ci doit fournir le principal élan aux dépenses des fonds structurels. Enfin, nous demandons à la Commissions de faire en sorte que les fonds structurels soient dépensés de manière transparente. Au sein de ce Parlement, la transparence fait trop souvent défaut. Dans ce domaine, la Commission peut devenir la grande amie du pays de Galles.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, à la veille du vote de première lecture du budget 2003, je dois vous avouer que mon sentiment est mitigé. Nous travaillons pour surmonter au mieux les contraintes du budget communautaire et pour trouver les meilleurs arbitrages possibles. Cela dit, je ne peux m'empêcher de penser que ces contraintes sont celles que nous nous sommes imposées à nous-mêmes. La baisse maintenant régulière du budget communautaire en pourcentage des PNB me semble particulièrement préoccupante. Une fois encore, nous semblons ne pas vouloir nous donner les moyens de nos ambitions. La situation de la rubrique 4 est, à ce titre, emblématique. Le Conseil s'engage, dans le cadre de grandes conférences multinationales, à apporter son soutien à différentes causes tout à fait justes : la reconstruction de l'Afghanistan, les campagnes de lutte contre le sida, etc. Puis, de retour à Bruxelles, il semble ne pas vouloir nous donner les moyens de tenir ses promesses. Nous nous devons de rappeler aux États membres leur devoir de cohérence et, spécialement, nos ambitions face à l'élargissement. Plus généralement, je crois que le système actuel des perspectives financières a démontré qu'il est aujourd'hui inadapté pour faire face aux besoins de l'Europe. Cependant, je ne voudrais pas vous laisser croire que notre projet de budget est mauvais. Il me semble au contraire que, dans de nombreux domaines, nous avons réussi à faire avancer les choses, à dégager des compromis acceptables par tous. Je me félicite que pour la rubrique 1, les modifications proposées par la commission des budgets reflètent clairement notre souhait de rendre la politique agricole commune plus équitable, juste et durable, et de renforcer son volet 'développement rural'. Le budget doit d'abord répondre aux attentes des citoyens. Les amendements que mon groupe a proposés concernant les chapitres 'Politique d'information et de communication' vont dans ce sens et sont essentiels pour l'avenir de l'Europe. Il en va de même pour le soutien aux petites entreprises et à l'artisanat. Comme Jutta Haug l'a indiqué dans nos différentes interventions, il doit s'agir là d'une priorité. L'emploi en dépend. Ces crédits ne peuvent pas être refusés d'année en année. Et je tiens néanmoins à remercier nos deux rapporteurs pour avoir lancé de nouvelles méthodes de discussion budgétaire, pour une plus grande transparence, car tout cela est indispensable en vue d'une meilleure visibilité de la politique européenne, à l'avenir et par les citoyens.

Political group: PSE