GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je m'en accommoderai, même s'ils portent sur des points différents. Les deux autres amendements évoqués émettent l'observation suivante : il y a exactement 15 États membres dans l'Union à l'heure actuelle, c'est un fait incontesté. Le fait de savoir s'il y a plus de nations est une autre question. Toutefois, pour faire preuve de ma bonne volonté, je retire également ces amendements.

Political group: Verts-ALE
Permettez-moi de remercier le commissaire Patten pour être venu et avoir répondu si rapidement à notre souhait de débattre de cette question critique. Comme d'autres l'ont dit, les images de la vallée sinistrée de Limpopo au Mozambique, retransmises par la télévision, sont absolument bouleversantes. Des enfants ont perdu leurs parents, des familles vivent dans le dénuement, n'ont plus d'espoir, sont désemparées et ont absolument tout perdu. Mais il est évident, comme d'autres l'ont dit, que tout cela a été prédit et était prévisible et que la réponse lente et inadéquate - terriblement lente et inadéquate - devrait nous obliger maintenant à investir sérieusement dans la préparation aux désastres. Il y a lieu, comme le commissaire l'a mentionné, de mettre en œuvre une structure et une force de réponse rapide à des situations telles que celles-ci pour faire face à ce genre de crise, parce que nous ne disposions tout simplement pas des stratégies ou du support logistique. Ce matin, il y avait sept hélicoptères qui ne tournent évidemment que dans la région de Gaza. La rivière Save connaît également d'énormes problèmes de crue mais personne n'y a jamais été. 85 % du travail sont localisés à une heure de Maputo et nous n'avons donc aucune idée de l'ampleur du problème. D'autre part, je voudrais dire au commissaire que les citoyens européens veulent savoir ce qu'ECHO fait exactement. La plupart d'entre nous n'a pas l'intention de se vanter des 3 millions d'euros. Il nous faut beaucoup plus et j'espère que le commissaire reviendra avec ces promesses et avec une initiative en vue de coordonner certains des efforts déployés sur place. Il est également clair que nous devons voir s'établir un pont aérien de grande envergure. Comme vous le dites, des tonnes de nourriture, des équipements de purification d'eau, des tentes, des couvertures. Sommes-nous vraiment préparés pour le stade suivant de secours et de réhabilitation que vous avez mentionné ? Car, une fois de plus, cela nécessitera des ressources énormes. Sommes-nous prêts à payer ces ressources ? Le Mozambique est, bien sûr, un des pays les plus pauvre du monde mais également une des grandes réussites de l'Afrique par le travail effectué dans le domaine de la croissance économique, de la réduction de la pauvreté, de la démocratie et ce, malgré les pressions énormes de la dette. Le Mozambique constitue un exemple merveilleux mais il est probable qu'il endurera de terribles souffrances en raison de ce qu'il a subi. Nous devrions maintenant considérer dans quelle mesure ce désastre va faire reculer le Mozambique, ce qui dépend de la qualité et de la quantité même de l'aide internationale en faveur de ce pays sinistré.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je n’utiliserai pas la totalité du temps de parole qui m’est attribué. Cette résolution se passe d’explications. Nous avons une nouvelle fois longuement discuté ce matin de la situation au Kosovo, de tout ce que nous voulons y faire pour veiller à ce que ce pays soit reconstruit le plus rapidement possible. Entre-temps, toutes sortes de problèmes se sont posés, bien sûr, auxquels il faut apporter d’urgence des solutions en commençant à travailler sans délai. La résolution évoque également ces aspects. Il s’agit en l’occurrence de quelques milliers de Kosovars qui sont détenus par les autorités serbes. La plupart ont été arrêtés durant le conflit au Kosovo lorsque l’état d’urgence a été proclamé dans toute la Yougoslavie. Le conflit a pris fin il y a quelques mois déjà, mais ces personnes sont toujours prisonnières. Il y a certes un accord sur la base duquel un terme a été mis au conflit, mais il semble que ce groupe de personnes détenues ait été oublié lors de la conclusion de cet accord. Nous pensons que toutes les personnes qui ont été arrêtées après le 24 mars, c’est-à-dire après la proclamation de l’état d’urgence, doivent être libérées dès que possible. Il y a lieu d’exercer d’urgence la pression nécessaire sur le gouvernement serbe pour obtenir cette libération, et le débat de ce jour doit avoir pour résultat d’exprimer cette urgence. J’espère que le Conseil et la Commission entreprendront toute démarche pouvant contribuer à la libération rapide et au retour de ces personnes dans leurs foyers, comme cela a été rendu possible pour tous les réfugiés ayant fui le Kosovo.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Vitorino, l’Assemblée a discuté à de multiples reprises de la situation au Zimbabwe et il est absolument désolant de voir comment ce pays prospère et dont le potentiel est énorme s’est précipité droit dans le gouffre. Le Zimbabwe vit depuis longtemps dans l’anarchie la plus complète; est pauvre du point de vue économique et le SIDA y fait des ravages. Le pays est gouverné par un vieux despote fou, qui a perdu tout contact avec la réalité ainsi qu’avec son propre peuple. Et précisément lorsqu’on croit que la situation ne peut pas être pire, voilà que de nouveaux rapports montrent que la situation dans le pays continue à se détériorer. Le calvaire de la population et la famine s’aggravent et l’aide humanitaire s’avère de plus en plus indispensable. Mugabe doit s’en aller; c’est la seule chance pour la population du Zimbabwe de s’en sortir. Les pays de la région doivent maintenant prendre des contre-mesures vigoureuses. Jusqu’à présent, tout a échoué, mais nous devons intensifier les sanctions. L’ensemble de la communauté internationale doit condamner sans la moindre ambiguïté le régime de Mugabe et lui dire que notre patience est à bout. Nous exigeons un isolement complet, la fin des relations commerciales, la suppression de toute manifestation sportive ainsi que le rétablissement et le durcissement des sanctions. Nous devons chercher à obtenir une large coalition, avec la participation des pays de la CDAA, afin de prendre des mesures et de faire pression sur le régime. La 'diplomatie silencieuse' de l’Afrique du Sud s’est révélée totalement inefficace, mais il faut pourtant persuader l’Afrique du Sud à utiliser ses contacts afin de faire pression sur Mugabe. L’Union européenne doit parallèlement soutenir l’opposition. Quelques personnes qui font preuve d’un courage extraordinaire essayent, au péril de leur vie - et certaines ont même perdu la vie -, de lutter pour la démocratie et la dignité humaine dans ce pays. J’espère que la Commission peut nous garantir que l’Union européenne continuera à soutenir ces gens courageux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, M. Gahrton a rédigé un excellent rapport sur les pays du Caucase du Sud. Je partage entièrement sa position, à savoir qu’il est de l’intérêt de l’Europe et de l’UE d’associer plus étroitement cette région à l’Europe. Il existe des signes positifs, mais, comme M. Gahrton lui-même l’a dit, quelques nuages menacent toujours. En Azerbaïdjan, les choses évoluent dans la mauvaise direction. Il y a un an, j’ai rencontré le nouveau président, récemment élu, M. Ilham Aliev. Interrogé directement sur la fraude électorale qui avait alors déjà eu lieu, il a catégoriquement nié de telles pratiques et a fait référence à son rôle et à celui de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe. Après les élections d’automne, nous avons compris le jeu de M. Aliev. La liberté d’expression est bafouée et les opposants sont jetés en prison. Si l’Azerbaïdjan doit devenir un véritable partenaire de l’UE, ce pays doit être totalement démocratisé. Une catastrophe humanitaire est en train de se dérouler dans les camps de réfugiés, dans lesquels les personnes chassées du Nagornyï-Karabakh vivent dans une pauvreté extrême. J’ai personnellement visité un tel camp et je voudrais m’adresser tout particulièrement à M. Patten et lui dire que l’UE a une grande responsabilité lorsqu’il s’agit d’argent et d’exercer une pression sur les parties en conflit. Je pense que le rapport de M. Gahrton montre que nous avons besoin d’une UE plus forte sur la scène internationale, surtout si nous voulons être en mesure d’entreprendre des actions vigoureuses dans le voisinage immédiat de l’UE.

Political group: ELDR
Madame la Commissaire, merci pour votre réponse. La catastrophe du Prestige illustre non seulement les lacunes en matière de mise en œuvre de la législation communautaire, à laquelle vous avez fait allusion dans votre réponse et qui est destinée à prévenir tout nouvel incident de ce genre, mais aussi l'absence d'un mécanisme de réaction adéquat au niveau de l'UE. Concernant le Prestige, les responsabilités et obligations ont fait l'objet d'une controverse. Les atermoiements et l'absence d'une réponse coordonnée au niveau de l'UE ont aggravé l'impact sur l'environnement. Si cet incident, avec les conséquences qu'il a eues sur l'environnement commun et le secteur européen de la pêche, avait eu lieu dans les eaux communautaires et qu'il eût existé un corps européen de garde-côtes, le temps de réaction aurait été diminué, un port de refuge aurait été désigné et les dégâts auraient pu être réduits. Qui plus est, nous avons dû endurer, par la suite, les incidents impliquant le Tricolor, le Kariba et le Nicola. Autant d'éléments qui soulignent la nécessité non seulement de légiférer mais aussi de dégager les ressources nécessaires pour remplir cette mission. La Commission pourrait-elle envisager d'entamer une étude ? Nous pourrions examiner comment les État-Unis traitent ce problème, sur le plan non seulement de la prévention - qui leur permet d'économiser quelque 6 milliards de dollars par an - mais aussi de leur réaction face à ces incidents. Ils ont une expérience fructueuse dans ce domaine et nous avons beaucoup à apprendre de leur part. La Commission étant l'instance en charge de l'initiative législative, je vous invite, Madame la Commissaire, à envisager l'action que suggéreraient les conclusions de toute enquête que vous voudriez bien mettre en œuvre.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la coopération entre l’Europe des 25 et ses voisins de l’Est, comme l’Ukraine, et du Sud, comme l’Afrique du Nord, ne devrait pas concerner en premier lieu l’appartenance à l’Union européenne, mais des pactes de stabilité et de sécurité, qui devraient accorder la priorité au contrôle des frontières et des régions frontalières. En même temps, il faut que l’Europe élargie mette de l’ordre dans sa propre maison. Dans cette Europe, il y a trop de néolibéralisme et trop peu de dialogue social, de sécurité sociale et d’emploi. Dans cette Europe, il y a trop de politique menée en coulisses et trop peu de débat politique public. Dans cette Europe, il y a trop de bureaucratie et trop peu de sagesse dans les pratiques de travail. Une Europe plus sociale, plus démocratique et plus sélective, c’est une Europe forte avec une Constitution. Par conséquent, cette Europe, avec l’assurance des citoyens derrière elle, pourrait apporter son soutien aux pactes de stabilité et de sécurité avec les nouveaux voisins. Si nous nous concentrons uniquement sur une coopération ultérieure avec nos nouveaux voisins sans compléter le travail que nous devons accomplir sur nous-mêmes, nous perturberons la société et la démocratie dans l’Europe des 25 et nous en ferons un projet sans soutien électoral. Ce n’est que si les citoyens des 25 se sentent plus forts et plus sûrs d’eux-mêmes que nous pourrons être de bons voisins. Les pactes de stabilité et de sécurité supposent non seulement des zones de commerce équitable, des programmes en matière de droits de l’homme et des programmes d’échange des connaissances, mais aussi des accords de coopération afin de surveiller étroitement nos frontières et nos régions extérieures en ce qui concerne le terrorisme, la traite des femmes et la criminalité. Cependant, ces pactes de stabilité et de sécurité ne devraient pas se faire au détriment de la contribution mondiale de l’Europe à la lutte contre la pauvreté et au règlement des conflits. Au contraire: nous, y compris les nouveaux membres, devons apporter une plus grande contribution. Cela s’avère également conforme au modèle social européen - à la fois interne et externe. Soit dit en passant, j’estime que l’Europe devrait se retirer d’Irak jusqu’à ce que les Nations unies ait réellement repris le mandat.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la commission juridique et du marché intérieur a relevé quelques points concernant le principe de précaution, points que l'on retrouve d'ailleurs dans l'excellent rapport de notre collègue, Mme Patrie. En l'occurrence, nous ne nous sommes pas attachés exclusivement à l'évaluation juridique. C'est en fait une position politique que nous avons prise. Je le souligne, parce que dans le cas du recours au principe de précaution, l'exigence va au-delà de la seule conformité à la législation. Il s'agit de garantir dans les faits aux citoyens et aux citoyennes le haut niveau de protection auquel l'Union européenne s'est engagée dans les Traités. Et ce n'est possible que si nous mettons ce principe de précaution réellement en pratique. L'objectif ne doit pas être une limitation du préjudice ou son indemnisation, le but premier doit être de prévenir tout effet néfaste sur la santé ou sur les biens des personnes. Ce but ne peut être atteint que par une stricte mise en œuvre du principe de précaution, comme ma collègue l'a d'ailleurs aussi exposé. En tant que législateurs, nous devrions avoir ce principe constamment présent à l'esprit, et nous devrions aussi inciter la Commission à agir en ce sens dès la conception de ses projets. Le rapport de notre collègue, Mme Patrie, lui en confie précisément la mission. Concernant l'ESB en particulier, nous nous serions épargné pas mal de difficultés dans le passé mais également dans l'avenir, si nous avions pris en suffisance et en temps opportun les précautions légales appropriées et si nous avions strictement contrôlé le respect de ces dispositions légales, mission, qui comme l'on sait, incombe aux États membres. Dans le cas du rejet de la viande américaine traitée aux hormones au titre de la protection de nos concitoyens, le principe de précaution a fait l'objet d'une vive controverse. On nous a même calomnieusement accusés de protectionnisme ! Dans un autre contexte également, les accusateurs n'ont de cesse d'arguer du principe de proportionnalité et de l'interdiction de discrimination. En examinant la question plus en détail, l'on s'aperçoit que ce n'est pas le respect de l'État de droit qui motive ces attaques, mais que ces arguments cachent plutôt le souci du lucre et du profit. Personnellement, je ne crains pas l'excès de protection légale. Les citoyennes et les citoyens ne devraient pas avoir cette crainte non plus. En considérant la législation européenne, ils devraient surtout éprouver l'assurance que leur Parlement dans sa totalité attache plus d'importance à leur santé qu'à la recherche du profit. C'est la raison pour laquelle je recommande de suivre telle quelle la ligne qui nous a été tracée par le rapporteur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est fondamental et j'espère qu'il retiendra l'attention de mes collègues. En effet, la tuberculose, le sida et le paludisme sont devenus de véritables obstacles au développement des pays les plus pauvres et nous en avons tous les jours des exemples frappants. Une initiative de la Commission qui tend à n'allouer qu'une somme de 300 millions d'euros à la lutte contre ces maladies est donc bienvenue, mais elle est un peu faible. Je demanderai par conséquent un peu de sérieux et un peu plus de cohérence de la part de la Commission et du Conseil. Un peu plus de sérieux lorsque l'on promet que la contribution de l'Union européenne au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme sera constituée de ressources supplémentaires, et que l'on peut constater aujourd'hui que ces sommes proviennent de lignes budgétaires existantes. Plus de cohérence lorsque l'on affirme, ici, l'importance des services publics de santé pour les pays en voie de développement et que, par ailleurs, dans le cadre des négociations de l'accord général sur le commerce et les services, on prétend que la libéralisation et la privatisation des services seront positives pour ces mêmes pays. Plus de cohérence encore en faisant en sorte que cette proposition de règlement vise aussi à fournir des médicaments à des prix abordables. Rappelons que les négociations dans le cadre de l'OMC n'ont pas toujours permis d'atteindre ce résultat pour les pays ne disposant pas de la capacité de produire eux-mêmes des médicaments. On peut donc parfois se demander si les commissaires se parlent.

Political group: PSE
Le rapport Caudron prend position sur les priorités et les cadres qu'il convient d'attribuer à la recherche en Europe, recherche financée par des fonds communautaires par le biais du sixième programme-cadre. En tant que , je considère que notre société a besoin de cadres éthiques. Il en faut aussi s'agissant de la recherche. Le plus fondamental des aspects entrant dans ce contexte est celui de la dignité humaine. Aussi louable que soit le but poursuivi, il ne justifie pas que l'on utilise des êtres humains comme moyen pour y parvenir. La recherche qui fait appel à des cellules souches embryonnaires est un sujet très controversé du point de vue éthique, et de plus, cette pratique fait l'objet d'une interdiction dans quatre de nos États membres. Cela n'est pas le cas des cellules souches adultes. Je suis donc d'avis que l'on donne la priorité à la recherche utilisant des cellules souches adultes, et que l'on s'abstienne d'attribuer des fonds issus du programme-cadre à cette recherche sur les cellules souches embryonnaires, fortement controversée sur le plan éthique. Dans le cadre du principe de subsidiarité, les gouvernements nationaux pourront faire leur choix pour soutenir la recherche. En effet, les ressources imputées au programme-cadre sont malgré tout limitées. Nous sommes obligés d'établir des priorités. Il convient donc de ne pas soutenir une recherche dont le caractère est éthiquement controversé, et qui en outre, de toute évidence, est en contradiction avec la législation de plusieurs États membres. C'est pourquoi j'ai choisi d'appuyer l'amendement 334, dont je suis l'un des signataires, et où l'on peut lire, au point 4 : 'Les travaux portant sur les cellules souche d'embryon ne peuvent être financés sur les ressources communautaires, aucun accord n'ayant été dégagé entre les États membres sur cette question'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais, moi aussi, remercier M. Davies pour le rapport dont il est l'auteur. C'est un texte extrêmement important, notamment sur le plan de la santé. Du point de vue écologique, il est en outre intimement lié au prochain dossier dont nous aurons à traiter, celui qui fait l'objet du rapport Myller. Je suis convaincue que ces deux rapports constituent ensemble une bonne base pour l'avenir de l'environnement et l'évolution de la santé publique en Europe. Je souhaiterais utiliser le bref temps de parole qui m'est imparti pour tenter de mettre fin à quelques-uns, au moins, des mythes qui courent et fleurissent à propos de la question de l'ozone. Je pense en particulier à la situation qui est celle du sud de l'Europe. Le climat que connaissent ces régions sert souvent de prétexte ou d'explication pour les taux d'ozone élevés que l'on y relève pendant l'été. Il est exact qu'un climat qui comprend de longues périodes de hautes pressions accroît les teneurs en ozone. Mais dans le même temps, les études prouvent qu'il faut chercher ailleurs les causes de cette présence d'ozone, la raison pour laquelle elle nuit à des villes comme Barcelone, Athènes, Milan et de nombreuses villes touristiques côtières. Ces causes ont leur origine dans la circulation automobile, les procédés industriels et la production d'énergie. Or ce sont là des pôles d'activité sur lesquels ces directives peuvent avoir un impact. Aussi est-il un peu dommage que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie adopte face à ce texte une attitude aussi détachée, et qu'elle ne le considère que dans une perspective visant à favoriser l'industrie. Il serait plus judicieux de considérer ce qui se produit lorsqu'on outrepasse en permanence les points de repère définis par l'OMS, et que l'on expose les gens, que ce soient les habitants du lieu ou les touristes, à un danger sanitaire. Nous savons que les risques les plus importants touchent les personnes qui séjournent longuement à l'extérieur, notamment les enfants. Nous savons que le dépassement des seuils d'ozone a un effet direct sur leur capacité respiratoire. Ce sont des faits auxquels la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie devrait réfléchir demain, au moment où cette directive passera au vote.

Political group: PSE