GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Ce rapport est particulièrement grave et son adoption constitue un soutien du Parlement européen en faveur du renforcement de la militarisation de l'Union européenne, en s'inscrivant dans l'objectif de créer, d'ici 2003, une force d'action rapide composée de 50 000 à 60 000 hommes, mobilisable en 60 jours et susceptible de rester sur le terrain pendant un an, dotée des appuis aériens et maritimes adéquats, insistant sur le développement des moyens et des capacités militaires de l'Union européenne et sur l'effort des États membres pour combler certaines lacunes existantes en la matière, comme ceux-ci viennent de le faire dans le domaine du transport aérien stratégique, des missiles de croisière et des satellites de reconnaissance et de navigation. Il est grave également de vouloir qu'un État ne souhaitant pas participer à une mission soit obligé à verser une contribution financière qui sera répartie entre les États qui participent à cette guerre. La satisfaction face à l'accord-cadre signé à Farnborough, par six pays de l'Union européenne, mérite notre réprobation étant donné qu'il favorisera la restructuration des industries de la défense en Europe, en insistant sur une politique spatiale qui couvre les aspects civils et militaires de l'utilisation de l'espace et qui englobe les moyens nationaux et multinationaux dont elle dispose dans le domaine militaire. Enfin, on note, comme le fait le rapport, que Nice pourrait donner lieu à la création des organes définitifs de la PECSD - Comité militaire et état-major militaire - avec des compétences et des pouvoirs de décision permettant d'avancer encore plus rapidement dans la concrétisation de la politique commune de sécurité et de défense. C'est pourquoi notre vote ne peut être que contraire.

Political group: GUE-NGL
Je remercie le commissaire pour sa réponse et ses paroles d’encouragement mais nous devons toutefois prendre conscience que nous sommes dans une phase de transition, la phase de transition de l’aide qu’accorde l’Union européenne à la Serbie, la phase de transition de l’aide d’urgence vers une aide plus structurelle. Je pense réellement que nous sommes arrivés à un point où il faut un peu taper sur la table. Le scepticisme des Albanais du Kosovo par rapport au régime de Kostunica est très important. Les gens sont un peu désespérés. Il y a eu des grèves de la faim. À présent, les gens veulent réellement voir les choses bouger. J’ai compris que la Commission disposait d’un conseiller dans l’entourage immédiat de M. Kostunica, un homme qui a d’ailleurs déjà gagné ses galons au Monténégro dans l’entourage du président. Je souhaiterais demander à la Commission d'utiliser à présent très concrètement la phase de transition pour dire : si vous ne trouvez pas de solution à ce problème pressant, nous arrêtons l’aide.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaiterais remercier la Commission pour sa déclaration extrêmement ferme et claire sur le cas infortuné de Mme Zana. Lors de la récente réunion de la commission parlementaire mixte en Turquie, nous avons, comme toujours, abordé le problème du procès de Leyla Zana. Le ministre de la justice, M. Cicek, nous a promis que les Cours de sûreté d’État seraient abandonnées dans le prochain paquet de réformes constitutionnelles qui doit, selon moi, être publié cette semaine. Il s’agit, évidemment, d’une excellente nouvelle puisque ces Cours ne contribuent ni à la justice, ni à la sécurité. Le Gouvernement turc est parfaitement conscient de l’importance politique que revêt le cas Zana pour le Parlement européen. En tant que turcophile convaincu, laissez-moi être clair, si Leyla Zana et ses collègues ne sont pas relâchés bientôt, les meilleurs amis de la Turquie se trouveront dans l’impossibilité d’affirmer que les négociations d’adhésion devraient s’ouvrir à partir de décembre. Aucun pays ne peut sérieusement envisager une adhésion à l’Union européenne en ayant presque six mille prisonniers de conscience, aussi controversés qu’ils puissent être.

Political group: ELDR
Les députés conservateurs britanniques ont aujourd’hui voté en faveur du rapport Lisi, tout en ayant un certain nombre d’importantes réserves quant à la position finale adoptée par le Parlement et le Conseil. Ces préoccupations concernaient principalement le fait que les niveaux d’indemnisation ne sont pas liés au coût des billets, ce qui pourrait avoir de sérieuses implications pour les transporteurs à bas prix, mais surtout, la suppression de la clause concernant la force majeure et qui contraint les compagnies aériennes à payer des indemnités dans des circonstances échappant véritablement à leur contrôle. Néanmoins, étant donné que cette mesure renforce la protection des consommateurs et incite les compagnies aériennes à améliorer leurs performances quant aux services qu’elles fournissent à leurs clients, les députés conservateurs ont trouvé qu’il s’agissait là d’une raison impérieuse, en dépit des réserves soulignées ci-dessus, de soutenir cette mesure.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Conseil s’est partiellement aligné sur la position du Parlement européen en ce qui concerne la question de l’exemption d’exploitants de la responsabilité environnementale, laquelle était si large dans le texte initial de la Commission qu’elle annulait la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur. Dans le même temps, cependant, afin d’atténuer les lourdes conséquences pour les entreprises dont la responsabilité n’est pas engagée, le Parlement a accepté que la licence ou la non-identification en temps et en heure des conséquences néfastes de l’activité contestée pourraient servir de circonstances atténuantes lors de l’imputation des frais de réparation du dommage écologique à l’exploitant. Cette position modérée du Parlement européen risque maintenant d’être annulée en deuxième lecture étant donné qu’il existe des amendements qui, s’ils sont acceptés, conduiront à une exemption totale. La licence et la connaissance ne doivent être prises en considération qu’à titre de circonstances atténuantes. De même, en ce qui concerne la question de l’assurance, le coût ne devra pas être imputé au contribuable. Nous insistons sur la nécessité de définir, dès maintenant, les phases de sa mise en œuvre, à intervalles raisonnables, et de déterminer les types d’activités et de dommages couverts dans le texte de la directive. Pour finir, je dois souligner que les positions opposées du annulent la protection, et on peut se demander comment, alors qu’ils demandent ici une responsabilité collective, pour d’autres questions ils défendent la responsabilité individuelle.

Political group: PSE
Madame la Présidente, plusieurs de mes collègues ont fait remarquer qu'il était très fâcheux que nous ayons autant de votes dans ce genre d'occasion, mais je voudrais vous féliciter pour nous avoir fait poursuivre. Je ne sais pas pourquoi les gens de ma circonscription m'ont élu si ce n'est pas pour exercer mon jugement et décider sur quoi voter. Je pense que voter pour ou contre des propositions est ce que nous faisons de plus important dans cette Assemblée et le contester est parfaitement idiot. Qui plus est, si l'on examine les votes exprimés aujourd'hui, très peu d'entre eux étaient courus d'avance : tous les votes par appel nominal ont été très serrés, ce qui me semble démontrer la nécessité de tester ces matières par un vote. L'idée selon laquelle nous devrions avoir moins de votes paraît absurde. Ceci étant dit, je souhaiterais faire une remarque au sujet du rapport Watson. Lorsque nous en arrivons à avoir des lois communautaires, il semble parfaitement évident que, si ces lois sont enfreintes, nos États nations (et aussi les nations qui ne sont pas des États) doivent disposer de règles pénales visant à les faire respecter, à défaut de quoi les États votent des lois sans être capables de les faire respecter et la Communauté devient un objet de dérision. Ceci nécessite bien entendu des garanties et des droits à la défense appropriés. Nous pensons en ce moment à défendre notre civilisation. Dans notre civilisation, les gens possèdent des droits à la défense adéquats et je regrette que les récents événements au Royaume-Uni semblent mettre fin à ces droits. *** EXPLICATIONS DE VOTE Fatuzzo . - (IT) Madame la Présidente, bien que j'aie demandé d'intervenir pour dix documents, je me limiterai aux explications de vote sur les rapports Figueiredo et Chichester. - Proposition de recommandation Watson (B5-0707/2001)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nos ports revêtent une importance cruciale pour notre prospérité et sont un élément clé des échanges mondiaux. Il faut dès lors éviter toute concurrence déloyale entre les ports et nous pouvons très bien élaborer une directive à cet effet, même si elle n’a pas encore vu le jour. La lutte ne peut toutefois pas être synonyme de sécurité déficiente, de dumping social et de pollution environnementale dans les ports. L’autoassistance proposée dans le cadre de cette discussion constitue, même dans sa version édulcorée, une grave infraction à ce principe. C’est pourquoi le Parlement européen voudrait subordonner l’autoassistance à une véritable autorisation obligatoire et exclure les services de pilotage de la lutte concurrentielle. Il est donc très regrettable que ni le Conseil ni la Commission n’aient donné suite au compromis atteint au sein du Parlement. Malgré deux ans et demi de discussion, les positions des deux camps restent diamétralement opposées. Nous sommes favorables à l’idée de rompre la tradition sociale dans nos ports. Après les navires de complaisance, nous voilà confrontés aux ports de complaisance. Cette crainte anime non seulement les travailleurs portuaires, mais aussi tous ceux qui se soucient de la paix sociale dans nos ports, laquelle est justement compromise par votre directive, Madame Miguélez Ramos. Les pressions exercées en faveur de la libéralisation comportent plus de risques que d’avantages pour nos ports. Nous rendrons dès lors un vote résolument négatif.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, si l’Assemblée me le permet, je voudrais donner une explication orale à mon amendement 51. Il y a eu un malentendu et les mots employés ne reflètent pas du tout ce que je voulais dire. Au lieu des mots 'représentants des producteurs et des artistes, plus particulièrement du secteur non marchand', je voulais surtout inclure les représentants des fournisseurs de contenus. J’ai pu me concerter hier, avant et après le débat, avec quelques collègues de l’Assemblée. Certains députés classent ces représentants, les content provider, dans d’autres groupes de représentants. La formulation n’est donc pas claire. Le programme s’intitule eContent. Par conséquent, nous devrions inclure aussi les fournisseurs de contenus. Je pense que cela ne devrait pas poser de problèmes. Je serais heureuse que vous adoptiez cet amendement oral. (L'Assemblée marque son accord sur le dépôt de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Proposition de résolution commune(3) sur les résultats du Conseil européen qui s'est tenu à Nice du 7 au 10 décembre 2000

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers amis portugais et, en particulier, chers représentants du Conseil, vous êtes confrontés à de grandes attentes de notre part. Par un exemple, je voudrais vous montrer de quelle manière vous pouvez répondre relativement vite à ces attentes, de façon partielle tout au moins. Il s'agit d'Eurodac. Vous vous souvenez qu'en décembre, ce Parlement européen a décidé, plein d'espoir, qu'Eurodac devait devenir réalité en tant que règlement et système, en tant aussi qu'instrument communautaire dont nous avions un besoin urgent pour ne plus autoriser les demandes d'asile multiples, pour disposer d'un instrument contre l'illégalité et, surtout, pour établir de manière indubitable quel État membre était responsable d'une procédure de demande d'asile bien précise. Nous nous sommes clairement prononcés en faveur de cet instrument, assorti d'un comité d'application et d'une banque de données idoine établis au sein de la Commission. Nous pensions qu'Eurodac devait devenir réalité. À Tampere aussi, on pensait qu'Eurodac devait devenir réalité. Mais dès le Sommet suivi tenu au mois de décembre, le Conseil s'est engagé sur une autre voie et a fait un nouveau pas en arrière en décidant - ce que nous avons résolument rejeté - de maintenir les compétences d'exécution au sein du Conseil, d'adjoindre le comité d'application au Conseil et d'user peut-être de Gibraltar comme moyen de pression. Cela constitue un exemple de méthodes de travail dont nous ne voulons pas. Au nom de mon groupe, je vous prie instamment de tout faire pour qu'Eurodac soit entièrement et rapidement concrétisé en tant qu'instrument de lutte contre l'abus du droit d'asile et l'illégalité et qu'instrument de déroulement rapide des procédures d'asile. Vous nous rendriez un grand service si vous nous disiez aujourd'hui comment vous entendez procéder. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pourquoi l’histoire désastreuse de l’Afrique se répète-t-elle toujours, se demande le commissaire Patten avec pertinence. De nouveau, des millions de personnes sont menacées de famine. La cause ne provient pas seulement de l’extrême sécheresse. La faute incombe principalement aux dirigeants singulièrement irresponsables qui trouvent que la lutte pour un lopin de terre sèche est plus importante que la mort de leur propre population. Il est révoltant de voir que les gouvernements des très pauvres Éthiopie et Érythrée ont acheté en grande quantité des armes modernes au lieu de constituer des réserves suffisantes de nourriture. En particulier, le gouvernement éthiopien aveuglé entraîne dans son entêtement la souffrance de ses propres compatriotes. Comment expliquer autrement que l’Éthiopie refuse la proposition d’utiliser les ports de Massawa et d’Assab ? La conséquence est l’impossibilité d’atteindre une grande partie de la population afin de l’aider. L’Organisation de l’unité africaine et l’Union européenne doivent mettre le plus possible sous pression les gouvernements de l’Éthiopie et de l’Érythrée pour qu’ils règlent leurs différends à Alger et pour que l’aide parvienne immédiatement et en toute sécurité à la population. Un ministre éthiopien a déclaré que la communauté internationale ne réagit que lorsque la télévision montre des squelettes. Il passe sous silence la cause de ces images macabres qui ne vient pas uniquement du manque de pluie, mais surtout du manque de compétence de la part du gouvernement. Je suis ravi que le commissaire Patten ait réagi à la critique selon laquelle l’aide européenne ferait défaut. Toutefois j’aimerais lui demander quelles sont les leçons qu’il tire de la position actuelle de l’Europe. Il est difficile de ne pas être désespéré lorsque l’on voit la misère de la Corne de l’Afrique. Nous ne devons cependant pas perdre espoir. La nature ne peut être dévastatrice que si les personnes manquent à leurs devoirs. La guerre et la gabegie sont finalement des activités humaines. La désastreuse histoire de l’Afrique ne devra pas répéter si les vies humaines deviennent plus importantes que la haine de dirigeants impudents.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais d’abord adresser mes remerciements aux deux rapporteurs. La délégation sociale- néerlandaise s’est intéressée à la CIG, bien avant que celle-ci ne deviennent réellement active. Nous avons mené de grands débats publics aux Pays-Bas et nous avons réalisé de nombreux préparatifs. En somme, la CIG doit préparer l’Union à son élargissement et pour cet élargissement, les États membres actuels devront consentir des sacrifices. Mais ce seront de petits sacrifices, comparé à la chance historique de réunir l’Ouest et l’Est dans une Europe sécurisée caractérisée par la paix. En outre, l’Europe doit évidemment se rapprocher des citoyens, car la distance qui sépare Bruxelles de nos citoyens est encore bien trop grande. Et c’est pourquoi la CIG doit remédier à l’insuffisance démocratique. À cet effet, l’extension à tous les domaines, exceptées les affaires constitutionnelles, de la décision à la majorité, conjuguée à une compétence de codécision attribuée au Parlement, est essentielle, tout comme la fameuse double clé de la procédure de décision du Conseil. Remédier à l’insuffisance démocratique ne suffit pas pour améliorer les contacts avec les citoyens. C’est pour cette raison que nous nous sommes spécialement attachés à entamer un meilleur dialogue social institutionnalisé avec les organisations non gouvernementales, vu que celles-ci défendent souvent les intérêts de nos citoyens. L’amendement 162 est celui qui convient à ce sujet. Un autre sujet qui nous tient à cœur est l’assouplissement de la coopération renforcée. Il est évident que le veto de fait qui est maintenant enraciné dans cette procédure doit disparaître. La coopération renforcée pourra rendre un grand service à l’Union après l’élargissement, quand l’Union aura à l’intérieur de ses frontières une plus grande diversité d’États membres. Selon nous, le rapport ne va pas assez loin sur un autre point, à savoir la responsabilité individuelle qui doit être attribuée aux commissaires. Nous pensons que le commissaire qui perd la confiance du Parlement doit pouvoir être également menacé de renvoi par le Parlement. À notre avis, une telle procédure tient davantage compte d’un équilibre démocratique entre les institutions que la procédure Prodi, mais elle est malheureusement considérée par la plupart de mes collègues comme une procédure de trop. Madame la Présidente, quant à nos commissaires européens, nous préférons avoir un commissaire par pays et s’il le faut, cela pourrait se faire par roulement pour chaque pays, car nous soutenons le compromis du groupe . En définitive, nous estimons que nous avons trouvé dans notre compromis un bon équilibre entre les petits et les grands États membres. Nous espérons que ce Parlement apportera son soutien à ce compromis.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour commencer, je souhaiterais féliciter et remercier Madame la commissaire pour son engagement dans ce domaine. Elle s'est attelée à la tâche avec beaucoup d'intérêt et énormément d'enthousiasme. Mais malheureusement, ce sentiment n'est pas partout le même qu'au Luxembourg et il reste donc beaucoup à faire. C'est pourquoi j'ai particulièrement souffert du fait qu'il n'a pas été possible, lors de la conférence de Nice, d'affecter à ce domaine la décision à la majorité. Nous devons résoudre de manière préventive les situations des minorités. Nous avons besoin d'une stratégie de prévention. Nous avons actuellement 60 situations de minorités dans l'Union européenne. Sur le continent, ce chiffre monte à 300. Même si nous en restons au principe de l'unanimité, ce qui rendra difficilement applicables certaines politiques, je crois que nous pourrions peut-être essayer de trouver une voie sur les aides structurelles. Madame la Commissaire, peut-être pourriez-vous me dire quelle est votre opinion à ce sujet ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le groupe des ne peut que soutenir avec force cette résolution qui, comme l'ont affirmé les députés qui ont fait l'expérience directe de cette tragique situation, démontre l'attention réservée par notre institution à une région certes éloignée de nous, mais dont les drames humains retentissent profondément dans notre esprit. Comme l'ont rappelé les collègues qui m'ont précédée, de nombreuses avancées ont été enregistrées et il y en aura d'autres, et nous espérons que les futurs colloques auront un effet positif. En ce qui me concerne, je m'associe aux vœux de mon collègue M. Dupuis pour que la Commission, elle aussi, et l'Union européenne en général, fassent des démarches diplomatiques auprès de ces pays, qui sont les plus concernés par cette crise. Je pense qu'il n'y a rien d'autre à ajouter, sinon que nous aussi, nous suivrons avec attention les développements ultérieurs de la situation. Birmanie

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, mes excuses pour le temps que je vous prends. Vous avez comme moi eu connaissance de la campagne menée par le journal écossais Daily Record et dans laquelle des choses extrêmement injustes ont été dites au sujet de notre collègue Mme Thorning-Schmidt, dont nous avons adopté aujourd'hui l'excellent rapport. Ce sont des choses que je déplore. Il est néanmoins vrai que cet excellent rapport, qui protège les travailleurs contre les bruits sur leur lieu de travail, aurait pu avoir des effets secondaires involontaires sur le secteur de la musique. Je suis ravi que les amendements 23 et 25 aient été corrigés, sauvant ainsi, entre autres, les groupes de joueurs de cornemuse. Je pense être le seul cornemuseux de l'Assemblée, et j'en suis donc particulièrement heureux. Je veux cependant dire à Mme Thorning-Schmidt que ses collègues écossais regrettent la façon dont elle a été injustement mise au pilori par notre presse.

Political group: Verts-ALE
J'accorde mon soutien total à l'initiative visant à créer un réseau européen de points nationaux permanents d'information 'football'. Une telle solution apportée aux problèmes de la criminalité et des troubles liés au football est judicieuse, réalisable et fait défaut depuis longtemps. Jusqu'il y a peu, les États membres étaient virtuellement isolés pour lutter contre ces problèmes. La coopération dans ce domaine constitue une manière positive de limiter l'influence négative qu'ont un petit nombre d'hooligans sur ce sport. Afin que la coopération soit la plus étroite possible, il doit s'établir un échange de données à caractère personnel du petit nombre d'individus qui menacent la sécurité. Cela ne menace pas la vie privée, mais cela représente une amélioration de la sécurité lors des matches de football. - Rapport Kirkhope (A5-0036/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'examen du paquet sur les télécommunications est sur le point d'atteindre une première étape. Les passions susciteront encore une discussion animée, dans un sens comme dans l'autre. Les rapporteurs Brunetta, Niebler et surtout Paasilinna et van Velzen ont énormément travaillé à la construction d'un compromis et je les en remercie particulièrement. La définition d'une position de puissance a été un sujet d'attention particulier. L'équilibre maintenant obtenu constitue un message clair pour le Conseil qui devra par la suite en tenir compte. Il était prévu, dans certains cas, de passer outre les autorités de surveillance nationales par le biais de l'action de la Commission mais il n'en a rien été. Les autorités réglementaires nationales, au vu de la diversité des cultures, doivent conserver une marge de manœuvre et leur rôle doit être renforcé. La Commission sera au-dessus des autorités réglementaires nationales quand son rôle sera de surveiller des règles communes. Il est actuellement possible d'intervenir sur les prix de l'itinérance qui faussent la concurrence. Ma question écrite de l'année dernière concernait justement le fait que les prix de l'itinérance constituent un obstacle à la concurrence. Il faut respecter les marchés intérieurs ouverts. Un large débat à propos de la place des opérateurs virtuels doit encore avoir lieu. Il faut examiner à quelles conditions un opérateur virtuel peut être actif sur le réseau pour que la libre concurrence et l'intérêt des consommateurs soient sauvegardés, mais les droits de l'acteur sur le réseau doivent également être assurés. La situation étant très ambiguë, il est peu probable qu'une solution soit encore trouvée d'ici peu.

Political group: PPE-DE