GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Nous avons voté pour le rapport proposant l'introduction de nouveaux instruments destinés à sensiblement améliorer la protection des intérêts financiers communautaires. Nous estimons, dans un premier temps, que l'idée de compléter le règlement sur l'OLAF et de créer une cellule qui relève des compétences de l'OLAF est bonne. Cette cellule sera chargée de mener des enquêtes et de faciliter le suivi pénal auprès des tribunaux nationaux. La cellule ne s'occupera que des actes criminels commis par des fonctionnaires de l'UE. Un parquet de ce type, relevant de l'OLAF, est nécessaire, car l'expérience montre qu'un suivi pénal au travail réalisé par l'OLAF fait beaucoup trop souvent défaut. Il arrive souvent qu'on ne sache pas dans quel pays une affaire doit être traitée et la lourdeur des procédures d'échange des charges entraîne souvent une prescription ou le classement de l'affaire. La collaboration entre États ne suffit malheureusement pas. Les conventions conclues entre les États dans le but de lutter contre la fraude ne sont pas ratifiées. Ainsi, cinq pays n'ont toujours pas ratifié la convention sur la protection des intérêts financiers de l'UE, qui date pourtant de 1995. C'est pourquoi il faudra, à plus long terme, examiner la possibilité d'introduire un ministère public européen chargé du suivi pénal dans les cas où les États membres seront accusés de fraude aux intérêts financiers communautaires. À l'heure actuelle, les États membres ne font pas assez pour lutter contre la fraude aux intérêts financiers de la Communauté. D'autre part, 80 % des cas de fraude sont transfrontaliers. Les poursuites judiciaires sont souvent difficiles à mener. Il y a de grandes différences en ce qui concerne la définition des actes illicites et des sanctions à appliquer ainsi qu'en ce qui concerne les actes de procédure, les règles relatives à l'administration des preuves et les compétences du parquet en matière de contrôle. On peut craindre que le problème ne fera qu'empirer avec la suppression des frontières, qui a donné à la criminalité organisée encore davantage de liberté de manœuvre. Les fraudeurs choisiront les pays le moins bien protégés. C'est pourquoi nous devons créer le plus rapidement possible les instruments permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux intérêts financiers communautaires.

Political group: PSE
Le Fossé sans cesse plus profond entre le Nord et le Sud doit être notre nouvelle frontière, notre nouveau défi. Nous nous sommes débarrassés d'un mur en Europe et il n'est pas question pour nous d'en accepter un autre, séparant le monde en deux parties'....paroles engageantes de Romano Prodi à Johannesburg le 2 septembre, qui alors n'hésitait pas à évoquer la nécessité de 'moyens concrets' et de 'calendriers contraignants' ! Malheureusement, vous connaissez la suite, comme moi. Et s'il ne faut pas minimiser les atouts relatifs à la ratification du Processus de Kyoto et à l'initiative de réduire de moitié, d'ici à 2015, le nombre de personnes ne disposant pas d'une eau potable de qualité et de conditions d'hygiènes adéquates, le Sommet de la Terre n'aura pas été capable, n'en déplaise à M. Prodi 'de redonner espoir aux plus pauvres' ! 'Prenons garde que le XXIe siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui d'un crime de l'humanité contre la vie'.....l'enjeu du Sommet mondial de Johannesburg n'était effectivement ni plus ni moins que celui-là ! Malheureusement l'auteur de ces paroles, le président français, comme d'ailleurs bien d'autres chefs d'État des plus grandes puissances, a peu tenu compte du défi lancé : la survie de la terre et de l'existence humaine. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le temps de parole qui m'est imparti ne suffirait pas pour décrire le sort d'un pays qui a affiché une situation si encourageante pendant autant d'années, mais qui a plongé, ces dernières années - alors que le peuple du Zimbabwe jouit d'un bon niveau de formation - dans une phase de sous-développement encore plus grand. C'est probablement une des choses que nous devons mettre à l'actif des premières années du gouvernement Mugabe. La population est bien au courant de la situation, malgré le fait que l'on a empêché l'opposition de prendre part de façon normale à la propagande électorale, du moins dans les médias officiels. Je connais relativement bien le Zimbabwe, je l'ai visité et j'ai suivi son évolution pendant plusieurs années consécutives, mais je suis malgré tout frappée par le degré d'intimidation qui a précédé les élections et je crains que cette situation ne perdure, même après les élections. J'estime donc que, en vertu de notre responsabilité internationale, nous devons prendre des mesures et que nous devons faire en sorte de ne pas perdre, après les élections, l'influence positive que nous avons eue avant celles-ci. Et ce, par le biais de négociations difficiles, mais concrètes, au sujet des réformes que l'on a l'intention de mener à bien au Zimbabwe. Les campagnes sont en proie à un régime de la peur, ce qui ne peut bien sûr pas durer, car la qualité de vie des blancs comme des noirs s'en trouve dégradée. Je tenais à le souligner, car ces gens sont entraînés dans une série d'événements sur lesquels ils ne peuvent exercer la moindre influence. J'espère que le dialogue, tant avec le gouvernement qu'avec l'opposition et la société civile, pourra se poursuivre.

Political group: Verts-ALE
Nous n'avons pas voté contre cette résolution pour ne pas mélanger nos votes avec ceux de l'extrême-droite, qui s'oppose à ce qu'un certain nombre de droits fondamentaux puissent être même seulement affirmés ou opposables à la souveraineté des États. Mais nous n'avons nullement l'intention de cautionner la Charte elle-même, qui reste vague sur des droits humains aussi élémentaires que celui d'avoir un travail, un salaire correct ou un logement, des droits qui concernent la majorité de la population, comme elle reste vague sur la protection sociale, sur la liberté de circulation et de séjour des ressortissants des pays tiers. Elle est en revanche précise sur le droit de propriété, sur la liberté d'entreprise, qui concernent surtout la minorité qui possède des capitaux, le droit d'en user et d'en abuser. La reconnaissance des libertés et droits humains n'est qu'une recommandation de principe sans être juridiquement contraignante, c'est-à-dire sans s'imposer aux États membres. Les institutions européennes savent pourtant prendre des décisions contraignantes, comme par exemple sur l'autorisation du travail de nuit pour les femmes, lorsque ces décisions sont nuisibles ou lorsqu'elles aboutissent à des tracasseries inutiles. Mais ce n'est pas le cas de droits élémentaires comme celui pour tous les salariés de faire grève ou de se syndiquer. En conséquence, la Charte servira plus à consacrer les pratiques actuelles, y compris rétrogrades, des États nationaux qu'à représenter un progrès.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le groupe du soutient les propositions du rapporteur, car le premier rapport actualisé sur les programmes de stabilité et de convergence montre clairement que ces programmes et leur suivi ne sont pas qu'un exercice, mais que l'on considère pour la première fois au sein de l'Union européenne, en particulier dans les zone euro, que les développements économiques, les prévisions financières et les engagements en matière de politique budgétaire ne sont pas uniquement l'affaire d'un État, mais également celle de tous les États membres de l'Union européenne. De ce fait, il est normal que le Parlement européen prenne au sérieux ces rapports et vérifie à nouveau lui-même si l'union monétaire n'a pas uniquement donné lieu à un marché intérieur sans fluctuation des taux de change et à ses conséquences négatives sur la croissance et l'emploi, mais également si les États membres s'en tiennent véritablement à leurs promesses, tant ceux qui sont membres de la zone euro que ceux qui doivent présenter des programmes de convergence. Somme toute, l'Union monétaire est présentée et prévue dans le traité de Maastricht en tant que communauté de stabilité. Les seuls pays participant à l'union monétaire sont ceux qui ont donné la preuve de leur orientation vers la stabilité des prix et la solidité financière et qui peuvent contribuer à ce que l'union monétaire soit véritablement une communauté de stabilité. Ceci vaut également pour la Grèce. Nous allons encore en débattre. Monsieur Karas, je dois dire que les exigences que nous avons adressées à l'Italie et la Belgique afin que ces deux pays réduisent leur endettement vaudront évidemment pour la Grèce aussi. Nous sommes attentifs au fait que l'on ne nous présente pas des données trop optimistes sur cette question. Elles doivent également résister à l'épreuve des faits. L'exercice annuel des programmes de stabilité et de convergence démontre que les États membres de l'UE sont des partenaires adultes, capables de supporter la critique. Ils doivent se soumettre à l'évaluation de leur situation économique et budgétaire par leurs partenaires, accepter leurs conclusions et les mettre en œuvre. De ce fait, le deuxième tour sera bien plus important que celui d'aujourd'hui, car, la première fois, des critiques concrètes ont été exprimées. Nous devons voir comment celles-ci sont traduites dans les programmes suivants. Je pense que l'on doit toutefois regretter le fait que la méthode de travail du processus de Luxembourg quant aux lignes directrices en matière d'emploi ne soit pas encore devenue un critère des ministres des Finances de l'UE. On doit également regretter que l'on n'ait pu dès lors contribuer davantage à des avancées en matière de stabilité et de convergence du fait que les programmes n'ont pas été comparés. Je pense que l'on pourrait donner une plus grande harmonie au développement du marché intérieur et à la zone euro si ces points de vue s'imposaient. Cela vaut également pour la coordination des processus de taxation. À ce sujet, il convient encore d'imposer une coordination fiscale digne de ce nom.

Political group: PSE
Je déplore que sur un sujet aussi déterminant pour l'avenir des citoyens européens, il faille se contenter d'une procédure de résolution. Un commissaire ne devrait parler au nom de l'Union européenne qu'après avoir négocié son mandat auprès des représentants élus. La constitution devra prendre en compte ce déficit démocratique pour réussir à rapprocher l'Europe des citoyens. Les amendements proposant une réorientation politique du texte étant rejetés, je vote contre la résolution. Les services publics ne doivent pas faire partie des négociations, un moratoire suspensif de tout nouvel accord permettrait une véritable évaluation d'impact en ce qui concerne les autres services marchands. Certains affirment que les pays en voie de développement sont demandeurs de ces accords. Ils n'ont d'autre possibilité que de privatiser leurs services publics, le niveau de leur dette leur interdisant tout emprunt destiné au développement de ceux-ci, notamment pour l'eau. L'OMC ne doit plus être le cheval de Troie d'un libéralisme qui a montré ses limites et son incapacité à améliorer la qualité de la vie de la majorité des citoyens du monde. Les échanges commerciaux au niveau international sont indispensables, mais ils doivent être subordonnés à l'adoption et au respect de règles environnementales et sociales.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite tout d’abord remercier le rapporteur pour la qualité de son rapport. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a été créé sous la pression considérable du Parlement afin de remplacer l’ancienne UCLAF. Sa tâche doit manifestement être clarifiée, mais dans le même temps, nous devons veiller à ce que l’Union européenne ne devienne pas une Communauté aux relents d’État policier. En l’état actuel des choses, notre groupe ne soutient pas le point 39, car il va trop loin dans sa description du rôle futur de l’OLAF. Nous souhaitons laisser la porte ouverte, c’est pourquoi nous avons déposé l’amendement 8. Il porte sur la compétence du comité de surveillance de l’OLAF dans le cadre des pouvoirs discrétionnaires du directeur, sur la question du lieu d’implantation physique du secrétariat et sur les droits des personnes dont les actions font l’objet d’enquêtes de l’OLAF. Nous devons nous rappeler que la situation serait très grave si l’OLAF devait enquêter sur la base d’une information sans fondement. Les points 1 et 2 stipulent que la mauvaise gestion et la fraude sont dues au fait qu’un même commissaire est responsable du budget et du contrôle financier. Nous ne pouvons accepter cette conclusion, qui simplifie les choses de manière excessive. Dans le même temps, nous ne souhaitons pas déprécier la détermination et la fermeté avec lesquelles la Commission a soutenu les réformes administratives.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Prodi, vous avez parlé du développement durable qui doit avoir lieu à l'échelle mondiale. Vous avez cité, entre autres choses, un certain nombre d'initiatives valables pour l'Europe. C'est très bien. Une discussion est également en cours sur la question de savoir si les entreprises européennes ne devraient pas communiquer, non seulement au sujet des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent en Europe, mais également au sujet des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent lorsqu'elles investissent à l'étranger. Qu'en est-il lorsqu'elles investissent en Asie, en Afrique ou en Amérique latine ? Ne serait-ce pas une bonne idée d'engager une discussion avec les grandes entreprises sur la question de savoir si elles doivent s'en tenir ou non aux normes européennes en matière d'environnement, même lorsqu'elles investissent à Taiwan, en Namibie ou au Brésil ? Une grande entreprise telle que Volkswagen œuvre d'ores et déjà à cette stratégie. De cette manière, l'Europe pourrait aussi contribuer positivement à l'environnement en dehors de l'Europe et prendrait une initiative concrète. Peut-être devrions-nous imposer cette stratégie au bout de quelques années, mais nous devons avant toute chose amorcer un dialogue avec les grandes entreprises.

Political group: Verts-ALE
Nous avons débattu aujourd'hui du budget pour l'année prochaine et des difficultés qu'avait l'Union européenne à trouver les fonds nécessaires pour financer les opérations au Kosovo. Je demanderai par conséquent à la Commission si elle a procédé à une analyse de ce que coûterait l'instabilité en Macédoine et, pour enchaîner sur le dernier point du commissaire, s'il est vrai que nous devons garantir la stabilité en Albanie pour maintenir la stabilité en Macédoine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, la seule façon de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - un espace sans frontières intérieures - est de prendre les mesures adéquates et d’assurer la sécurité des consommateurs. Des niveaux de protection uniformes sont nécessaires et l’objectif de cette proposition est de les garantir. Ces dernières années, les consommateurs ont été troublés par diverses fraudes ainsi que par le progrès bienvenu de la science. Celle-ci n’a cessé de démontrer que les produits de consommation ne satisfont plus aux normes de sécurité correspondant à l’état des connaissances. Ce fait accentue l’importance et la nécessité du rapport qui nous est présenté aujourd’hui et il importe de remercier le rapporteur pour son engagement considérable dans cette question. Cette directive doit impérativement s’appliquer aux produits, indépendamment de la forme de commercialisation. C’est une décision qui tient compte de l’évolution des marchés en ce sens que la vente à distance et le commerce électronique y sont également intégrés. La question de la sécurité des consommateurs ne concerne pas seulement - comme on le souligne souvent - les groupes les plus fragiles de notre société que sont les enfants et les personnes âgées. Elle doit viser tout le monde. Il est donc tout à fait normal et nécessaire que nous nous efforcions de parvenir à ce que des produits qui ne répondent plus chez nous aux normes de sécurité et doivent être retirés du commerce, ne réapparaissent pas après quelques détours dans des pays tiers et mettent en danger la santé de ces populations. Je pense que l’un des points les plus importants à cet égard est l’implication du secteur commercial. En effet, la garantie du respect des exigences de sécurité en vigueur ne peut être uniquement assurée par les pouvoirs publics. Les commerçants doivent eux aussi contribuer à leur mesure à revaloriser et améliorer ce rapport de confiance entre le commerçant et le consommateur. Cela ne supprimera cependant pas la nécessité d’effectuer des contrôles adéquats et cette réglementation n’est bonne que si elle est également contrôlée de facto. Les mesures de surveillance seront donc extrêmement importantes. La mise en place de ce réseau d'autorités de surveillance des États membres est donc nécessaire et nous espérons qu’il sera rapidement opérationnel. Permettez-moi une dernière remarque au sujet de la rapidité de réaction du Parlement européen et des institutions européennes dans des situations urgentes comme la protection des consommateurs, devenue nécessaire à la suite de la crise de l’ESB, de l’épizootie de fièvre aphteuse ou d’autres fraudes. Cela fait maintenant presqu’un an que nous débattons de ce thème et je crois que nous devrions réfléchir à la manière de répondre plus rapidement aux situations d’urgence et peut-être aussi à la manière d’améliorer - et surtout d’accélérer - nos règles internes ainsi que les règles interinstitutionnelles. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier au nom de mon groupe tous les rapporteurs pour leur très bon travail concernant la décharge sur l’exécution du budget pour cet exercice et n’ajouterai que quelques remarques. Nous nous félicitons beaucoup par exemple de ce que, dans le rapport McCartin, le thème des subventions à l’exportation a été abordé. Nous comptons mettre encore un peu plus fortement l’accent sur ce point au moyen d’une proposition d’amendement, car nous sommes d’avis que, précisément dans le domaine des subventions au transport d’animaux vivants, il existe un trop grand nombre de possibilités de fraude à la subvention et que ces subventions ne doivent en aucun cas être répercutées sur le contribuable de l’Union européenne. C’est pourquoi nous voulons une action plus incisive. Nous considérons qu’il s’agit là d’un thème vraiment important. Nous soutiendrons Mme Morgan dans sa proposition d’octroyer la décharge au comité économique et social pour les dernières années, mais de ne toujours pas l’accorder pour les années 1996 et 1997. Nous pensons qu’il est réellement important d’insister encore en tant que commission sur le fait que, durant ces années, les frais de déplacement n’ont pas été gérés convenablement et que, chose encore plus essentielle, l’examen de cette fraude aux frais de déplacement a été traîné en longueur par le comité économique et social et que l’OLAF n’a pas reçu une assistance suffisante. La critique de ces faits doit être maintenue. Nous ne devrions pas couvrir ces faits du manteau du silence mais au contraire les dénoncer une nouvelle fois expressément. Je voudrais aussi appuyer expressément la demande de Mme Morgan pour que le Conseil soit déchargé dans le domaine de la politique étrangère et de défense, de même que dans le domaine de la politique intérieure qui entraînent des frais de fonctionnement en constante augmentation. Je ne suis pas du tout satisfaite de la manière dont le Conseil a traité ces questions dans le passé et je crains que nous n’obtenions pas non plus maintenant de réponse satisfaisante. Il nous faut encore une fois souligner avec insistance que cette décharge doit à notre avis être accordée. Cela ne fait plus partie de l'accord verbal. Une décision claire doit être prise à ce sujet. Pour finir, je voudrais donner entièrement raison à M. Kuhne, qui s’est exprimé juste avant moi. Si nous critiquons le Conseil à propos de la décharge, nous devons aussi nous montrer très prudents au Parlement en ce qui concerne notre propre décharge. La séparation entre le budget de l’administration et le budget des groupes est prévue depuis longtemps déjà. Je voudrais cependant inviter aussi le Conseil à prendre enfin des décisions concernant les partis. C’est une chose que nous ne sommes pas capables de faire en tant que Parlement. Nous avons besoin en définitive de la décision du Conseil au sujet d’un statut pour les partis, afin que la critique du public ne se concentre plus sur ce point. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne parle pas, bien sûr, au nom de mon collègue M. Sakellariou, mais comme il ne peut pas s'exprimer pour le moment, c'est à mon tour de le faire. J'en viens au fait : je pense à l'Afghanistan. Nous nous y sommes tous engagés pour une juste cause, nous étions heureux de réussir dans une certaine mesure contre le terrorisme en Afghanistan, nous étions tous bien d'accord pour dire que sur cette terre, les hommes, qu'ils soient musulmans ou chrétiens, ne devaient pas se combattre les uns et les autres. C'est justement pour cela que nous avons réussi en Afghanistan, parce que nous avons pu faire comprendre aux musulmans que nous devions combattre ensemble les terroristes. Mais en Irak, la situation est différente. Nous n'avons toujours pas réussi à l'heure actuelle à convaincre les musulmans qu'il fallait qu'il y ait une guerre là-bas, tout comme en Afghanistan, et je partage leur scepticisme. Il n'y a pas encore pour cela de raisons suffisantes, mais hélas, il y a cette guerre. Je crains fort que dans ces conditions, nous devions - une fois cette guerre terminée - faire face à un problème, à savoir aux énormes divergences entre musulmans et chrétiens. Nous devrons vraisemblablement reprendre après cette guerre une grande partie du travail que nous effectuons déjà depuis des décennies. Sur certains points, nous devrons recommencer de zéro, afin de persuader les musulmans que les chrétiens n'ont absolument rien contre eux. Mais hélas, il ne sera pas possible de faire passer ce message auprès des musulmans d'Irak.

Political group: PSE
C’est avec une extrême préoccupation que nous observons la situation en Turquie, où le peuple turc lutte pour la conquête de la démocratie. Nous condamnons des situations inacceptables, telles que les récentes interdictions qui ont frappé l’activité des forces politiques, l’existence d’innombrables prisonniers, accusés de lutter pour la démocratie et pour la fin de la dictature militaire en Turquie, la répression des manifestations, les constantes intimidations, menaces et persécutions auxquelles sont soumis les militants et les organisations progressistes, à l’instar de la récente action de répression menée contre l’Association turque des droits de l’homme. Nous souhaitons réaffirmer notre solidarité vis-à-vis du peuple turc et nous continuerons à essayer de contribuer, notamment dans le cadre de l’activité menée par le groupe / NGL, à accroître le nombre des actions de soutien à la lutte menées par les forces progressistes de ce pays. Nous réitérons notre demande pour la libération immédiate de Leyla Zana et des trois autres anciens députés turcs d’origine kurde, qui font l’objet d’un nouveau procès, ouvert à Ankara le 28 mai 2003, à la suite de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme. Il est à noter que notre groupe a suivi ce procès depuis le début et que ce n’est que plus tard que le Parlement a décidé de faire de même. - Résolution commune sur la préparation du sommet UE/Russie

Political group: GUE-NGL