GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Merci, Monsieur le Président. Je voudrais tout d’abord remercier Mme le rapporteur pour la qualité de son travail. En fin de compte, l’arrière-fond de notre débat, ce sont ces quarante mille morts que l’on déplore chaque année sur les routes, parmi lesquels ceux que l’on appelle les usagers vulnérables : cyclistes, piétons et, dans une certaine mesure, bien sûr, cyclomotoristes et motocyclistes. Tel est l’enjeu de ce débat. L’accord dont nous débattons ici est, en première instance, volontaire. Je peux, dans une certaine mesure, rejoindre le point de vue de Mme Oomen-Ruijten et d’autres, qui privilégient la conclusion d’accords volontaires avec les entreprises. Mais cela fait longtemps que cela dure. Ces tests durent déjà depuis vingt-deux ou vingt-quatre ans. Certes, quelques adaptations sont apportées. Mais je rejoins M. van Dam pour dire que ces adaptations peuvent se faire beaucoup plus rapidement. Actuellement, les adaptations des consommateurs peuvent avoir lieu très rapidement par la connexion des technologies des activités de demande, mais aussi, finalement, des activités exécutives dans l’industrie même. Dans cet ensemble, la première phase est en soi un progrès, si l’on considère par exemple l’application de l’ABS. Quelques questions subsistent encore sur l’obligation de rouler les phares allumés pendant la journée, car cela pourrait éblouir les usagers vulnérables. Nous avons déposé des amendements à ce sujet. Finalement, le débat porte sur l'avant des voitures et tout ce qui se passe autour. La première phase est volontaire : parfait. La deuxième phase porte sur les quatre tests, dont on sait très bien quels sont les meilleurs : fort bien, mais il s’agit naturellement ici d’une directive-cadre. Nous devons porter notre attention sur ce point. Je suis entièrement d’accord avec le rapporteur sur la portée et l’intention de cette directive-cadre. Je suis également d’accord avec elle - raison pour laquelle nous avons aussi déposé un amendement à ce sujet - pour adopter le plus rapidement possible cette directive-cadre, dont le texte n’est pas trop compliqué d’un point de vue technique. C’est pourquoi nous affirmons dans notre amendement que nous voudrions la voir adopter avant la fin de cette année. Après avoir attendu vingt-quatre ans, ce n’est vraiment pas trop demander. Je demande encore une fois que certains groupes - qui sont d’accord sur ce point - portent leur attention sur l’amendement 9, surtout dans sa première partie, où il est question de nous soumettre, avant la fin de l’année, cette directive-cadre relativement sommaire, suivant les critères arrêtés au cours de la concertation subtile qui a été menée entre nous tous.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, il me semble légitime que, dans le cadre des motions d'ordre, nous ayons pu revenir sur les propos absolument scandaleux du futur président de l'Union qu'est M. Berlusconi. Et ce que vous ont demandé mon collègue et président de groupe, M. Barón Crespo, et mon collègue Hannes Swoboda, c'est bien une condamnation explicite de ces propos. Nous savons tous combien, dans cette Assemblée, il y a eu un large consensus pour refuser les risques d'amalgame et dénoncer tout ce qui pouvait apparaître comme une guerre des civilisations. Mais, le propos de M. Berlusconi, nous en attendions de votre part une condamnation explicite, voilà le sens de ma motion d'ordre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme nous avons pu l'entendre aujourd'hui, le Maroc chamboule en ce moment tout ce qui concerne la politique de la pêche de l'UE. Je peux facilement le comprendre, car les effets de l'absence d'un accord de pêche sur la péninsule ibérique sont énormes pour nous tous. J'ai pu m'en convaincre il y a peu. Nous ne devons toutefois pas nous enfermer dans la torpeur. Nous devons également envisager d'autres aspects importants de la politique commune de la pêche, tel que le rapport présenté par notre collègue Jové Peres. Permettez-moi d'en venir tout de suite au point essentiel : la surveillance de la pêche n'est pas tout, mais, sans surveillance, ce tout ne serait plus rien. Nous savons par nos expériences quotidiennes que, sans un contrôle véritable et efficace, la politique européenne de pêche ne serait qu'une bulle d'air. En la matière, il nous faut avancer et nous adapter aux évolutions modernes. Lors d'une conférence organisée par la Commission en octobre dernier à Bruxelles, l'attention s'est entre autres concentrée sur les aspects internationaux du contrôle. Nous avons également besoin d'une approche globale. Les propositions présentées par la Commission à ce sujet sont tout aussi pertinentes que les idées avancées dans le nouveau Livre Vert sur la réforme de la politique commune de la pêche. La responsabilité en matière d'exécution des contrôles est arrêtée de manière claire. Elle relève des États membres. Un soutien financier de la Communauté est toutefois indispensable, surtout en ce qui concerne l'aspect relatif à un niveau de contrôle harmonisé. Nous avons également besoin d'un soutien financier de la Communauté pour permettre des contrôles modernes et efficaces à l'avenir. J'utilise sciemment le terme 'moderne', car il nous faut recourir - et la Commission a établi les bonnes priorités sur ce point - aux technologies modernes, à l'utilisation des réseaux informatiques, à l'utilisation de systèmes de surveillance assistés par satellite et à une formation renforcée du personnel de contrôle. Il convient toutefois de se demander si la réduction des moyens destinés à l'exécution des mesures de contrôle est la voie à suivre. Je pense que nous devrions lancer d'autres signaux en matière de contrôle, à savoir des signaux qui vont dans le sens des priorités de la politique commune de pêche. C'est la raison pour laquelle un budget approprié est absolument nécessaire !

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Nielson, c’est bien sûr avec une grande consternation que nous avons appris la nouvelle épouvantable du tremblement de terre à Bam. Au beau milieu des vacances de Noël, les écrans de télévision se sont remplis d’images horribles de morts, de blessés et de milliers de personnes cherchant désespérément leurs proches dans une ville en ruines. Au nom du groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs, je tiens à adresser nos condoléances et notre profonde sympathie au peuple iranien en cette période difficile. Naturellement, l’UE doit continuer de collaborer avec les autorités iraniennes afin d’aider les victimes à obtenir des soins, un toit au-dessus de leur tête et d’autres choses indispensables. Nous devons également aider à la reconstruction de cette belle ville historique. Notre sollicitude et notre solidarité pour le peuple iranien concernent également leur accès à la démocratie et aux droits de l’homme. Le groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs s’inquiète beaucoup de ces questions. Il reste fort à faire, car le régime iranien est tout sauf démocratique. Les attaques sérieuses perpétrées contre les femmes, les minorités, les membres de l’opposition et les dissidents font malheureusement partie du quotidien. Nous sommes extrêmement préoccupés par les derniers développements et par l’interférence du Conseil des gardiens dans les élections imminentes. En rejetant des milliers de candidats à travers le pays - plus de la moitié de ceux qui ont posé leur candidature -, le Conseil des gardiens d’Iran prouve à nouveau à quel point il est peu disposé à réformer le système gouvernemental iranien. Le fait de considérer les candidats rejetés comme une bande de criminels, parce qu’ils avaient eu des contacts avec, par exemple, plusieurs groupes que le Conseil des gardiens n’apprécie pas, sonne faux. Si on suit cette logique, un quart des législateurs qui siègent aujourd’hui seraient des criminels. Si l’Iran désire un jour faire partie des États démocratiques, il doit admettre que la légitimité politique s’obtient par le peuple dans le cadre d’élections libres et non par l’interprétation fantasque de la volonté de Dieu par les ayatollahs. Comme tout le monde, le peuple iranien désire la démocratie et les droits de l’homme. Nous, députés du groupe , demandons aux dirigeants iraniens de ne pas interférer dans les élections, mais de permettre aux candidats de se présenter aux élections afin que celles-ci soient aussi libres et ouvertes que possible. À ce propos, j’invite, à l’instar de mes collègues députés, la Commission à renforcer et développer le dialogue avec l’Iran concernant les droits de l’homme. Ce dialogue doit être davantage qu’un simple bavardage poli. Si l’on veut qu’il ait un sens, il doit être clair, continuel et cohérent, et il doit aussi être évalué de façon régulière. Commissaire Nielson, j’espère que vous, ainsi que le commissaire Patten et M. Solana, pourrez faire en sorte d’insuffler une nouvelle vie à ces discussions, notamment à la lumière du travail réalisé pour que l’Iran ratifie et mette en œuvre l’accord de non-prolifération.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, M. van Hulten a fait un excellent travail sur le plan de la réformation du règlement financier et le présent rapport en est également un excellent exemple. Je lui adresse en conséquence mes plus sincères remerciements. La réforme du règlement financier a commencé avec le rapport de 1999 de la commission externe d’experts, généralement connus comme les Five Wise Men. Le rapport mentionnait l’importance de la simplification de l’administration financière et de la clarification de la responsabilité personnelle. Le Parlement et le Conseil ont approuvé le nouveau le règlement financier au printemps dernier et il entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine. La réforme est partiellement liée à la réforme administrative de la Commission. Les modalités d’application dont nous discutons actuellement sont liées au nouveau règlement financier. La réforme signifierait la fin de l’ancien contrôle ex ante, la responsabilité étant déplacée de l’administration financière pour être totalement supportée par les ordonnateurs. Ce changement signifiera une augmentation de leurs pouvoirs et responsabilités. Puisque les ordonnateurs sont les personnes occupant le rôle exécutif le plus important, ils doivent être pleinement responsables de leurs actions et ne peuvent se réfugier derrière d’autres personnes. Étant donné que la responsabilité deviendra, espérons-le, plus claire, nous pouvons également augmenter l’efficacité, puisque, par exemple, les délais de paiements de la Commission sont actuellement trop longs et ne correspondent en aucune manière au type d’efficacité qu’on rencontre dans le secteur privé. Le système qui doit être décidé maintenant ne doit pas être gâché par de nouveaux amendements. Pour cette raison, les amendements 33 et 34, par exemple, ne sont pas acceptables, étant donné qu’ils permettraient à nouveau le partage de responsabilité d’exécution entre deux personnes, l’ordonnateur et le comptable. Le système doit être clair et transparent.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le naufrage du pétrolier Erika a donné naissance à une longue liste d'activités du côté de la Commission. Tant mieux. Il aurait pourtant été préférable d'agir avant l'accident, au lieu de le faire après. Dans ce contexte, deux éléments sont intéressants. Le premier, c'est que l'Erika battait pavillon maltais. Les navires immatriculés dans ce pays ont été impliqués dans plusieurs accidents. Il y a donc lieu de poser des exigences étendues en matière de sécurité maritime et d'environnement dans les négociations en cours. Le second, c'est que l'Erika avait été approuvée par une société de classification italienne. Le contrôle des sociétés de classification a été insuffisant. Cette constatation ressort surtout du fait que ce soit la même société de classification qui ait également approuvé le Levoli Sun, qui a coulé moins d'un an après l'Erika. Des conditions plus strictes pour ces sociétés représentent donc l'une des principales composantes de la proposition sur laquelle nous allons nous prononcer. Un régime tel que celui-là aurait suscité quelques interrogations autour de cette société de classification justement, et certainement autour d'autres aussi. D'autres actions sont également nécessaires. Il importe que les règles concernant la double coque soient au même niveau que celles en vigueur aux États-Unis. Les règles ne suffisent cependant pas. Le Levoli Sun n'avait que onze ans et était équipé d'une double coque. Le navire était cependant mal entretenu, avait un équipage mal formé et avait été retenu à quai trois fois dans des ports hollandais avant que l'accident ne se produise. Il est donc aussi de la plus haute importance de renforcer les contrôles effectués par l'État dans les ports et d'accroître sensiblement le niveau minimal, tant pour les bateaux que pour les sociétés de classification. La proposition déposée par la Commission est décisive et représente un pas important dans la bonne direction.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport renferme un certain nombre de contradictions. D'une part, il contient de très bonnes choses, de par le fait qu'il aborde l'ensemble de la question de l'aquaculture et du développement durable, et plus particulièrement l'impact de cette activité sur l'environnement. Il est également positif en ce qu'il aborde la question très importante du bien-être animal, ainsi que la question de la surpopulation dans les élevages, et en appelle à la limitation des densités de population. Toutefois d'autres parties du rapport critiquent les exigences de l'UE en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité alimentaire. Il semblerait que certains passages accordent la priorité aux intérêts économiques, ce qui constitue un très dangereux précédent, étant donné que les exigences en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité alimentaire devraient passer avant ces intérêts économiques. Le rapport remet également en question le principe de précaution en s'appuyant sur le fait que ce principe compliquerait les activités du secteur de l'aquaculture. Le principe de précaution est un principe auquel nous devons adhérer au sein de l'Union européenne et qui doit être respecté à tout moment. S'il complique les choses, c'est parce qu'il s'agit d'une approche préventive, et c'est la manière dont nous devons envisager l'aquaculture. Un autre aspect préoccupant de ce rapport porte sur la question de la promotion de l'aquaculture par la Commission. Je ne pense pas que ce soit là une très bonne idée. Il existe de nombreux problèmes liés à l'aquaculture. Il semble que les gens impliqués dans le secteur de l'aquaculture pensent qu'elle réglera les problèmes des stocks sauvages, ainsi que ceux liés à la pêche en mer et à la réduction des stocks en mer. Ce ne sera toutefois pas le cas. L'aquaculture présente plusieurs problèmes. On a déjà soulevé le problème des OGM. Introduire des poissons génétiquement modifiés dans le secteur de l'aquaculture est une approche extrême dangereuse qu'il conviendrait d'éviter. Nous devons également nous pencher sur le recours à la pêche industrielle pour alimenter l'aquaculture. Il va de soi que si ce secteur continue de croître comme il le fait, les ressources que lui garantit la pêche industrielle seront bientôt insuffisantes. Que l'on aime ou pas ce secteur, c'est la situation à laquelle nous sommes confrontés, sans oublier le fait que l'aquaculture est un secteur extrêmement dangereux en ce qui concerne son impact sur l'environnement. Enfin, sur la question de la confiance des consommateurs, je suis très prudente par rapport à l'idée contenue dans ce rapport selon laquelle la Commission devrait promouvoir la confiance des consommateurs vis-à-vis de l'aquaculture. Les produits de l'aquaculture parlent d'eux-mêmes, et c'est plutôt sur les souches de poissons sauvages que nous devrions jeter un coup d'œil et nous pencher ici.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, vous n’êtes pas sans savoir que le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs a voté majoritairement en faveur du rapport Gil-Robles/Tsatsos et de la proposition de Constitution européenne, fruit de la Convention européenne. Cependant, comme je l’ai déclaré lors du débat, les députés catalans de Convergencia i Unió ne peuvent se rallier à cette position, et nous avons déjà fait part de notre abstention. Compte tenu de l’évolution des votes, nous ne sommes que plus résolus encore dans notre décision de nous abstenir et d’attendre, pour déterminer notre position finale, le résultat du projet de Constitution européenne que présentera la Conférence intergouvernementale. Nous regrettons en particulier que le groupe du et le groupe du aient voté contre nos propositions visant à reconnaître et à associer aux institutions de l’Union les régions pleinement dotées de la capacité législative. Nous déplorons également le refus d’associer les médiateurs des parlements de ces régions pleinement dotées de la capacité législative aux tâches du médiateur européen. Il s’agit selon moi d’une erreur, car des millions de citoyens s’en trouvent écartés de cette réalité qui leur est si proche. C’est le cas, entre autres, des nations sans État ou des régions ayant une forte personnalité et un sentiment d’identité et j’estime que cela va totalement à l’encontre de l’objectif annoncé, à savoir être proches des citoyens et construire l’Europe des peuples.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, les programmes MEDIA sont conçus pour renforcer l'industrie européenne et les contenus audiovisuels à travers des mesures de soutien financier à des secteurs spécifiques, tels que : le développement, la phase de préparation des projets, la distribution et la commercialisation des œuvres audiovisuelles, la promotion dans le but de favoriser l'accès aux marchés européens et internationaux des œuvres et des programmes européens, la formation orientée vers l'amélioration de la préparation professionnelle. L'approbation des programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation est capitale ; le rôle indépendant du secteur de la promotion ; le rôle autonome du secteur de la promotion est important ; le rôle capital d'une circulation toujours plus étendue des œuvres est très important ; il est important d'approfondir, le plus possible, la complémentarité entre MEDIA Plus et MEDIA Formation. La Commission devrait mettre à profit la contribution offerte par le Parlement, en acceptant les amendements, que ce soit pour la partie formation, où s'applique la codécision, ou pour le développement, la distribution et la promotion, par une consultation simple du Parlement, où se concentre d'ailleurs la dotation budgétaire la plus considérable. En ma qualité de président, j'ai le devoir de féliciter le rapporteur, Mme Hieronymi, des amendements, qui sont le fruit d'un travail très intelligent, et de rappeler que le rapport a reçu le soutien unanime de la commission de la culture et des commissions qui ont exprimé un avis. Ces deux dernières commissions, juridique et industrielle, ont fait une chose importante, parce qu'elles ont approuvé la proposition de modifier la base juridique de MEDIA Plus en ajoutant l'article 157, industrie, et l'article 151, culture, pour donner un poids égal aux deux aspects de l'industrie et de l'audiovisuel. La Commission a déjà anticipé, à travers les agences de presse, son opposition à cet amendement. Je regrette, mais nous ne sommes pas satisfaits de la réponse et aurions préféré entendre le point de vue du commissaire au cours de ce débat et non par l'intermédiaire de déclarations à la presse. Nous demandons donc une augmentation du budget et espérons que sur ce point également il pourra y avoir une unanimité et une entente entre le Parlement et la Commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport pointe les nombreuses insuffisances et confusions que comportent les plans d’action. Tout d’abord, on peut se poser la question du partenariat, notamment de la place donnée aux ONG. Leur avis n’a pas été sollicité ou n’a pas été pris en considération. Une autre erreur est de traiter de la même manière les questions relevant de l’asile et celles de l’émigration. Il est vrai que l’on ne peut pas s’attaquer aux causes des flux migratoires sans parler des droits humains. Je parlerai de l’asile. L’Europe signe avec certains pays des accords intégrant des clauses de réadmission qui permettent de renvoyer un ressortissant d’un pays tiers sans que soit prise en considération la situation politique, économique et sociale du ressortissant ou du pays. Cette clause viole le droit international. Elle remet en cause le principe de non-refoulement, sans se soucier s’il s’agit d’un pays sûr. Comment peut-on croire que les personnes renvoyées dans certains pays seront acceptées sans risque alors que les droits humains, particulièrement ceux des femmes, y sont violés chaque jour ? Comment accepter de conditionner l’aide au développement à la signature de ces accords ? L’Europe doit arrêter de se masquer les yeux. La meilleure solution pour baisser les flux migratoires, consiste à aider au développement de ces pays et au bien-être de ces populations. C’est annuler la dette des pays en voie de développement. Cette annulation de la dette permettrait de développer les structures éducatives, sociales, médicales, au bénéfice direct de la population. Par ailleurs, mieux vaut améliorer les structures d’accueil pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, aujourd’hui traités comme délinquants qui veulent abuser de la procédure. Leur protection doit être assurée, en particulier l’accès aux soins, aux droits sociaux, à l'éducation des enfants. Pour conclure, ne serait-il pas plus urgent d’harmoniser nos politiques d’asile et d’immigration et de construire une véritable politique communautaire en la matière ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la mauvaise gestion ne se limite pas à Bruxelles: toutes les structures politiques sont imparfaites. L’homme est faible, et certaines personnes céderont parfois à la tentation. Ce qui est propre à Bruxelles, c’est la façon de traiter les allégations de faute professionnelle. La réponse habituelle des autorités de l’UE lorsqu’elles sont confrontées à une corruption évidente n’est pas de traiter les questions soulevées, mais de contester les motifs des critiques. Nous avons donc assisté à la façon scandaleuse dont Paul van Buitenen et Martha Andreasen ont été traités et à l’arrestation extraordinaire de Hans-Martin Tillack. Dans le monde à l’envers de Bruxelles, ce ne sont pas ceux qui fraudent qui sont harcelés et persécutés, mais bien ceux qui mettent la fraude au jour. Cette incapacité à gérer même les critiques les plus petites et justifiées peut se voir dans la réaction à la motion de censure sur laquelle nous venons de voter. Plutôt que d’accepter un léger reproche, l’establishment de l’UE a mis les bouchées doubles et a cajolé et menacé les différents signataires pour tenter d’empêcher la motion de voir le jour. Tous les doutes quant à savoir si la motion était justifiée ont certainement été éliminés par les tentatives d’étouffement de la celle-ci. J’espère que des personnes en dehors de cette Assemblée extrapoleront à partir de ce qui vient de se passer. Si c’est ainsi que l’UE gère ses affaires, est-il sage de l’inviter à assumer le contrôle de nouveaux et énormes pans de nos affaires nationales? Si c’est ainsi que Bruxelles exerce les pouvoirs dont elle dispose, devrions-nous proposer de lui en donner de nouveaux? Mesdames et Messieurs, sommes-nous fous?

Political group: PPE-DE