GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Soyez le bienvenu, Monsieur le Président en exercice du Conseil ! C'est agréable de vous voir. Je vous remercie de votre réponse et je voudrais signaler que de nouveaux événements se sont produits alors que je posais ma question. Le organise demain un séminaire sur la démocratisation de Cuba. Nous avions invité quatre citoyens cubains à participer à cette réunion, mais les autorités cubaines ont refusé de leur accorder un visa de sortie. Il y a un quart d'heure, j'ai reçu par fax une lettre de l'ambassadeur cubain, affirmant que le séminaire était une offense vis-à-vis de la population cubaine. Comme vous le savez, le régime cubain a également approuvé une modification de la constitution afin d'y introduire le socialisme à vie. Il est évident que les événements qui se déroulent à Cuba sont une provocation énorme pour le régime communiste. Je voudrais savoir si la présidence danoise envisage des actions supplémentaires maintenant qu'il y a de nombreuses initiatives différentes en faveur de la démocratisation. Les améliorations timides que nous avons vues ne semblent conduire nulle part. L'UE a un rôle extrêmement important à jouer à ce niveau et l'opposition cubaine a désespérément besoin de nous.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la position du Parlement européen contre les mines antipersonnel et en faveur de leur interdiction totale a déjà été clairement exprimée dans différentes résolutions. Le résultat d’Ottawa est dû au travail de certaines ONG spécialisées. Je pense qu’au cours de la prochaine réunion des pays signataires de la Convention qui se déroulera à Madagascar, l’Union européenne devra contribuer à ce que davantage de pays signent et ratifient la Convention, 52 ne l’ont pas signée et de nombreux autres ne l’ont pas encore ratifiée. Il faut également contribuer à ce que l’on fournisse davantage de moyens pour le déminage total, car les mines encore enterrées causent toujours la mort et la mutilation dans le monde entier et il faut exiger des parties concernées - agents d’État ou autres - qu’elles parviennent à un accord pour l’interdiction totale de ces mines. Je termine, Monsieur le Président, en demandant que le travail des ONG soit reconnu et soutenu car, comme l’initiative lancée par l’organisation humanitaire 'Appel de Genève' et d’autres, il va contribuer à ce que disparaisse une arme aussi mortelle et odieuse que les mines antipersonnel.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le président en exercice du Conseil a tout à fait raison de dire que nous devons améliorer nos relations dans le cadre de l'OMI, si nous voulons parvenir à un accord raisonnable avec d'autres pays, mais en fait l'objectif principal des exigences du Conseil vis-à-vis de la Commission à la suite de l'accident du Prestige a été de présenter de nouvelles réglementations au niveau de l'UE, lesquelles s'appuient essentiellement sur l'obligation d'équiper d'une double coque tous les vaisseaux transportant du pétrole brut. Le président a-t-il conscience qu'il existe à peu près 4 000 vaisseaux de ce type, de moins de 5 000 tonnes, dans le monde, et que moins de 200 d'entre eux possèdent une double coque ? Comment imagine-t-il pouvoir remplacer ces milliers de navires afin que nous puissions continuer à alimenter l'Europe en pétrole brut ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j’ai voté contre le rapport concernant les biotechnologies parce que les intérêts fondamentaux de l’agriculture n’ont pas été pris en compte. Cela ne veut pas dire que je m’exprime de façon générale contre l’accès innovateur aux biotechnologies, mais l’agriculture nécessite un traitement particulier et ne peut en aucun cas être comparée à la situation de l’industrie. Les questions de marquage, de traçabilité et de la responsabilité sont essentielles pour les agriculteurs. Pour leur production, les fermiers sont obligés d’utiliser des produits - tels que des semences - tout à fait irréprochables. Ils ne peuvent assumer la moindre responsabilité civile pour les dégâts éventuels provoqués par des produits génétiquement modifiés. Il faut que ceci soit réglementé de façon claire. Je n’ai pu approuver le rapport parce que l’Assemblée ne s’est pas prononcée en faveur de l’adoption des amendements en ce sens de la commission de l’agriculture et du développement rural. Pour l’agriculture il faut appliquer la règle de base du cas par cas. Une analyse objective et approfondie doit évaluer les avantages et inconvénients de l’utilisation de plantes génétiquement modifiées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon intervention concerne également la crise de la pêche au cabillaud. Les chercheurs du Conseil international pour l'exploration de la mer ont constaté que les stocks de cabillauds dans la mer du Nord, la mer d'Irlande et le Skagerrak étaient menacés de disparition totale. Ils exigent un arrêt total des activités de pêche. Est-ce que nous écoutons leurs conseils et leurs propositions ? Que du contraire ! Nous nous échinons à avancer tous les arguments possibles pour éviter d'assumer nos responsabilités. J'estime qu'il est indigne de la part des députés de ce Parlement, et plus particulièrement du président de la commission de la pêche, de vitupérer contre la Commission alors que celle-ci fait son possible pour prendre ses responsabilités. La déclaration du CIEM concernant la mer Baltique est peut-être un peu plus difficile à comprendre, mais il semble que l'on veuille se montrer le plus optimiste possible, notamment en ce qui concerne la pêche illégale. La Suède a toutefois décidé l'entrée en vigueur d'une interdiction unilatérale de la pêche au cabillaud. Nous respectons en effet le principe de précaution. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de briser complètement l'avenir du secteur de la pêche. Ma question à la Commission est la suivante : la Commission soutient-elle l'interdiction unilatérale des activités de pêche en Suède ? Le commissaire Fischler pourrait-il répéter ce qu'il a dit lorsqu'il s'est rendu dernièrement en Suède, à savoir que la Commission soutient également les compensations en faveur des pêcheurs ?

Political group: Verts-ALE
Dans ce cas, vous auriez dû le dire beaucoup plus tôt. J'aurais alors quitté la salle et suivi le débat depuis mon bureau, où j'ai du travail qui m'attend aussi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je salue les deux excellents rapport présentés par M. Morillon. Je voudrais tout d'abord aborder le rapport sur l'union douanière et dire à quel point nous le saluons et nous devons rappeler à la Turquie qu'elle aussi doit jouer son rôle. L'Union européenne a déployé des efforts considérables pendant un certain nombre d'années pour garantir que cette union douanière soit couronnée de succès et la Turquie elle-même doit faire en sorte de satisfaire au rôle qu'elle est appelée à jouer. Je soutiens également le rapport qui prête peut-être le plus à débat. Ce rapport sur le développement social et économique en Turquie est le bienvenu et a obtenu cette semaine le soutien de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme de la sécurité commune et de la politique de la défense. À cet égard, le forum commun doit revêtir une importance majeure et, à nouveau, les deux parties doivent jouer leur rôle. Nous sommes bien sûr persuadés que nous remplirons le nôtre. Nous pensons que la Turquie remplira également le sien. En cette période précédant le sommet d'Helsinki, il est crucial que nous examinions également le principe de l'État de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités, la protection et la reconnaissance de leur identité culturelle et l'aide aux initiatives visant l'abolition de la peine capitale qui constitue un des amendements au rapport Morillon, amendements présentés cette semaine au sein de notre commission. Bien sûr, à l'instant où nous parlons, une décision d'infliger la peine de mort a été confirmée en Turquie. Toutefois, je pense que nous pouvons nous concentrer sur une bonne nouvelle et ce, même dans une situation tragique où un citoyen risque de perdre la vie à la suite d'une décision de l'État, décision qui a été confirmée par la Cour d'appel. Permettez-moi de vous rappeler que la peine de mort n'a plus été exécutée par la Turquie depuis 1984. Depuis cette date, un moratoire effectif a été appliqué ce qui a eu pour résultat que 53 dossiers de personnes sujettes à ce que nous qualifierions de punition cruelle et inhumaine ont été mis de côté. Pour l'instant, le ministre responsable du Conseil européen et des droits de l'homme est, comme le rapporte le quotidien Milliyet, fermement opposé à la peine capitale. Certains universitaires ont présenté une législation, qui sera proposée au Parlement turc en l'an 2000 et dans laquelle, pour la première fois, la proposition de loi en matière de droit pénal ne reprend pas la peine de mort. Espérons qu'en l'an 2000, l'engagement que prendra la Turquie, en abordant le nouveau millénaire, sera, d'une manière générale, d'abolir la peine de mort une fois pour toute par le biais d'une procédure parlementaire démocratique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, ce rapport a indubitablement sa place dans la liste des sujets parlementaires de première qualité. Si seulement il n’y avait pas un tel gouffre entre la théorie et la pratique, entre les mots et la réalité, nous pourrions l’approuver. Le rapport fait référence à une Constitution européenne qui n’existe pas encore et, malheureusement, le projet de texte constitutionnel est davantage axé sur des activités de défense accrues et une plus grande capacité à intervenir dans des situations à travers le monde que sur le désarmement et la résolution civile des conflits. Le rapport se prononce en faveur du multilatéralisme et du renforcement du rôle de l’ONU, ce qui est juste et bien. Pourtant, il s’abstient de critiquer l’unilatéralisme agressif des États-Unis, lequel ouvre la voie à la violence et aux actions arbitraires. Comme la guerre en Irak l’a montré, aucun mensonge n’est trop risqué pour justifier une guerre préventive. Ceux qui soutiennent la guerre sont qualifiés de béni-oui-oui et ceux qui y sont opposés d’obstructionnistes. C’est de cette façon que les gens essaient de diviser ce qui deviendra bientôt une Union à 25 États membres. La décision désinvolte des États-Unis de passer outre à l’ONU s’est révélée être un mauvais calcul pour lequel l’économie nationale doit payer, comme nous pouvons le constater maintenant. L’UE, avec son appel à la réforme, constitue la seule constante dans un monde en évolution constante. L’UE serait bien avisée d’approfondir sa relation avec l’ONU au lieu de renforcer ses liens avec l’OTAN. Le rapport souligne l’importance du développement et de la coopération, mais il devrait être encore plus précis. Au lieu de consacrer des sommes énormes à la course aux armements et aux opérations militaires, l’argent devrait être consacré à l’éducation, aux soins de santé, au développement économique et à la lutte contre la pauvreté. Si nous souhaitons éliminer la violence et le terrorisme, nous avons besoin du plus de moyens possible et de davantage d’efforts. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
La Guinée équatoriale est actuellement le théâtre de violations inacceptables des droits humains fondamentaux. Des dizaines d'opposants au régime du Président Teodoro Obiang ont été arrêtés arbitrairement et traduits en justice sous le chef d'accusation de conspiration, d'incitation à la rébellion et de tentative de meurtre du président. En réalité, le procès qui a débuté le 23 mai n'a pour but que de laisser hors jeu les leaders de l'opposition. Ceux-ci et leurs familles sont détenus dans des conditions inhumaines et victimes de tortures brutales. La liberté d'expression et de la presse est systématiquement bafouée et les journalistes indépendants font l'objet de pressions insidieuses quotidiennes. Une politique répressive et brutale est menée à l'encontre de tous les citoyens ayant une idéologie contraire. Les soixante-huit leaders de l'opposition ont été condamnés à des peines d'emprisonnement au cours d'un procès inéquitable et bafouant les droits de la défense les plus élémentaires, certains risquant même la peine de mort. Il est indispensable que la Guinée-équatoriale respecte ses engagements à l'intérieur de la communauté internationale et de l'Union européenne, et engage un véritable processus de démocratisation qui passe par la tenue d'élections libres et le plein respect des droits de l'homme. Un dialogue doit être instauré entre les forces de l'opposition, en vue de garantir les droits politiques, la démocratie et le pluralisme. Dans cette perspective, le procès doit être annulé et les prisonniers politiques, libérés immédiatement. La presse, quant à elle, doit être en mesure de couvrir les événements de façon libre et sûre. Pour cela, il est essentiel que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE pose d'urgence le problème de la Guinée équatoriale au sein de son Assemblée, et que le Conseil et la Commission fassent preuve de la plus grande fermeté dans leurs relations avec le gouvernement de ce pays. Pour garantir un rétablissement rapide de l'État de droit et du respect des droits de l'homme, il y a lieu de mettre en place, le plus rapidement possible, une procédure de consultation entre le gouvernement de Guinée et l'Union européenne, conformément à l'article 96 de l'Accord de Cotonou. Nous ne pouvons, en tant qu'Européens, rester aujourd'hui indifférents devant ce qui se passe en Guinée équatoriale et devant les attaques aux droits de l'homme.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ne devriez-vous pas nous inviter à voter sur le texte ? Vous êtes en train d’inverser le vote. Un vote 'oui' devrait signifier le maintien du texte et un vote 'non' devrait s’opposer au texte, n’est-ce pas ? La dernière fois que vous avez procédé de la sorte, cela a suscité la confusion.

Political group: PPE-DE
Les généraux de Birmanie ne cessent de se battre contre leur propre peuple. Ils se désintéressent complètement du reste du monde. Le régime militaire continue de battre tous les records en matière de violation des droits de l'homme, de prisonniers politiques, de travaux forcés, d'enfants-soldats, de censure des médias, d'atteintes aux libertés de culte et de violence à l'encontre des minorités. Tout ce qui fut interdit par Dieu se déroule en Birmanie. En décidant d'une nouvelle position commune, l'Union européenne doit s'exprimer clairement. Il est grand temps que les généraux libèrent sans condition les 1 200 prisonniers politiques, torturés et emprisonnés dans des conditions lamentables. Le Conseil et la Commission doivent également mettre le viol systématique des femmes et l'esclavage sexuel en bonne place à l'ordre du jour et plaider en faveur d'une enquête internationale à ce sujet. L'OIT doit avoir accès à tous les territoires où le travail forcé est pratiqué. La Commission européenne doit dénoncer ces situations intolérables auprès de l'OMC. L'Union européenne doit de plus exiger du régime qu'il mette un terme à l'impunité ambiante, ce qui vaut pour tous ceux qui se sont rendus coupables de torture, de travail forcé, de déportations ou d'exécutions sommaires. Enfin, Monsieur le Président, il importe que les réfugiés birmans au Bangladesh ne soient pas rapatriés de force. La marge de manœuvre du D de Aung San Suu Kyi semble en effet s'être accrue mais cela semble être plus une question de strass et paillettes que de changement considérable de politique. L'Union européenne doit raffermir les sanctions contre la Birmanie. Les investissements étrangers doivent être interdits. Les entreprises européennes qui servent leurs actionnaires au prix du sang des Birmans doivent être clouées au pilori. Malheureusement, il demeure des États membres qui donnent plus de poids à leurs propres intérêts commerciaux qu'à une politique des droits de l'homme cohérente. Ce n'est que grâce à un vaste soutien international que le peuple birman opprimé aura une chance de mettre à bas les généraux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais apporter le soutien total de mon groupe à la proposition de Mme Oomen-Ruijten. Je suis en effet aussi d'avis que nous tous en fait souhaitons que les citoyens de tous les pays membres n'aient plus à souffrir du bruit. Toutefois, nous désirons également qu'un cadre juridique définisse tout cela de manière exhaustive. C'est en ce sens que je demande de soutenir la proposition de Mme Oomen-Ruijten.

Political group: PPE-DE
L’importance actuelle de l’aquaculture en Europe apparaît manifestement à travers le chiffre de 1,8 million de tonnes de poissons, de coquillages et de mollusques produits, ainsi qu’à travers les 57 000 emplois qu’elle procure. Comme le propose le rapporteur, pour garantir l’avenir de ce secteur, il faut prendre en considération des aspects comme : l’élaboration et la gestion de programmes de gestion environnementale intégrée, tant dans les zones maritimes que dans les eaux intérieures ; le renforcement de la sécurité alimentaire, de manière à assurer la santé des stocks et à garantir la confiance des citoyens ; le renforcement de la recherche, afin de trouver de nouvelles solutions, tant en termes technologiques qu’environnementaux et sanitaires ; le financement approprié du secteur, tant pour la modernisation des unités existantes que pour les nouvelles unités. C’est pourquoi, devant la situation difficile évidente dans laquelle de nombreuses espèces de poissons sauvages se trouvent, l’aquaculture se présente comme une alternative complémentaire à la pêche et dispose d’un avenir certain. Il faut donc surmonter la crise de confiance qui frappe les produits de l’aquaculture en renforçant les mesures de sécurité alimentaire et en modernisant les technologies de production. C’est dans ce contexte que je soutiens le rapport Martin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je félicite Mme Maij-Weggen pour son excellent rapport. Je sais qu'elle connaît très bien l'Indonésie et, en particulier, la communauté moluquoise qui vit aux Pays-Bas. La position que nous devons prendre à l'égard de l'intégrité territoriale de l'Indonésie est simple : nous devons nous conformer au droit international et à la résolution 2504 des Nations unies, du mois de décembre 1969. Cette résolution affirme de manière catégorique que l'Irian Jaya fait partie de l'Indonésie. C'est une chose à laquelle tous nos pays ont souscrit, qu'ils ont signée et qu'ils sont tenus de soutenir. En agissant ainsi, la communauté internationale avait reconnu la légalité du vote intervenu en Irian Jaya pour devenir partie intégrante de l'Indonésie et confirmer la déclaration 1514 de 1960 des Nations unies interdisant tout acte visant à briser, partiellement ou totalement, l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays. La situation dans l'Irian Jaya est totalement différente, légalement et constitutionnellement, de ce qu'elle était au Timor occidental. Le Parlement ne devrait pas faire l'amalgame. Historiquement, l'Irian Jaya fait partie intégrante de l'Indonésie, ce qui n'a jamais été le cas du Timor occidental. Le droit doit par conséquent l'emporter. Bien sûr, nous devons veiller à ce que l'Indonésie continue de poursuivre les membres des forces de sécurité accusés de violations des droits de l'homme. Nous devons dans le cas présent jouer de la carotte et du bâton. Toute intervention extérieure autre qu'un soutien à la démocratisation et à l'État de droit ne peut être considéré que comme contre-productive et incendiaire pour toutes les parties. Il n'y aura pas de gagnant si nous adoptons une attitude 'impériale' sur cette question, et c'est délibérément que j'emploie cet adjectif. Ce que nous pouvons faire au niveau du Parlement européen et de l'Union, c'est demander au nouveau gouvernement démocratique de l'Indonésie de ne pas réagir de façon excessive. Toute réaction de ce type jouera en effet en faveur des séparatistes, transformant les terroristes en martyres et en héros. Ce que nous pouvons faire également dans l'immédiat, c'est soutenir massivement les projets de bonne administration menés dans ce pays : soutien en termes de ressources humaines et financières, soutien aux activités des ONG, définition de normes et de critères, de façon à pouvoir étayer les accords administratifs convenus par le président Wahid par la création d'institutions démocratiques et durables de la société civile. Si nous voulons aider l'Indonésie, nous devons intervenir maintenant avec de l'argent et des actions concrètes, et pas seulement avec des mots.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, hier matin, au cours d'une émission télévisée réalisée à Milan et intitulée 'Telelombardia', une dame retraitée qui s'appelle Lucia m'a téléphoné et m'a raconté qu'elle avait été volée alors qu'elle allait encaisser sa retraite, comme elle le fait tous les mois, et qu'étant donné ce qui lui est arrivé, elle ne savait comment faire pour joindre les deux bouts jusqu'à la fin du mois. Quel rapport, me direz-vous, avec le rapport de Mme Paciotti sur la protection des données ? Eh bien, en pensant à ce fait-divers je me suis dit et demandé : votons en faveur du rapport Paciotti sur la protection des données, parce que la protection des données et très importante, mais quand aurons-nous enfin la protection des retraités, spécialement des retraités pauvres qui vont encaisser leur retraite et sont victimes de la délinquance et de la violence, lesquelles sont extrêmement préjudiciables pour eux ? J'espère que Mme Paciotti pensera très vite également, outre la protection des données, à la protection des retraités.

Political group: PPE-DE
Je ne puis soutenir cette résolution, parce que je n'approuve pas la demande d'une défense, ni celle d'une politique fiscale communes. - Rapport Torres Marques (A5-0076/1999)

Political group: PSE