Monsieur le Président, la proposition de la Commission reconnaît que le marché de la viande de porc dans l'Union européenne est sujet à des mouvements cycliques avec des périodes où l'offre est équilibrée et les prix satisfaisants, suivies par des périodes au cours desquelles l'offre est abondante et les prix s'effondrent. L'intensité des périodes de crise est toujours plus importante. La dernière, qui s'est étendue du milieu de l'année 1998 au début de l'année 2000, a entraîné une chute des prix de plus de 30 %. Cela a provoqué la disparition des exploitations familiales, dont l'unique porte de sortie est d'arrêter leurs activités ou d'entrer dans ce que l'on appelle la production intégrée, à savoir celle où le producteur perd son autonomie en tant qu'éleveur et est intégré à une structure d'entreprise - chaînes de distribution, supermarchés - qui lui dicte les règles de production en échange d'une certaine stabilité économique. Parfois, nous en arrivons à nous demander si la crise cyclique du marché n'est pas, dans une certaine mesure, le résultat de l'action spéculative desdites structures d'entreprise, qui s'assurent ainsi le contrôle du secteur en fonction de leurs intérêts. Bien que la Commission reconnaisse que les deux seules mesures de soutien au marché, le stockage privé et les restitutions, sont insuffisantes pour lutter contre la crise, elle nous fait une proposition insignifiante et inefficace. Son manque d'imagination et d'ambition est surprenant. Plus qu'une mesure pour garantir les revenus des producteurs lorsque les prix s'effondrent, cela ressemble tout au plus à un conseil paternaliste : épargnez pendant les périodes de vaches grasses pour résister ensuite quand arrivent les vaches maigres. Ce que la proposition appelle mécanisme de régulation consiste à autoriser l'État membre qui le souhaite à créer un fonds financé par les producteurs qui, sur une base volontaire, adhèrent à celui-ci pour une période de minimum cinq ans, en s'engageant à ne pas augmenter leur cheptel. La contribution du budget communautaire est nulle et la Commission se contente d'autoriser au sein du comité de gestion les seuils de prélèvement et le versement de fonds. Le caractère volontaire du système implique que l'effort de contrôle de la production retombera sur quelques-uns, tandis que les autres annuleront cet effet en produisant sans limite jusqu'à l'arrivée d'une nouvelle crise. C'est pour toutes ces raisons que le texte de la Commission nous déçoit et nous paraît inacceptable. Il ne résout pas l'instabilité cyclique du secteur, il rompt avec le principe de solidarité financière de la PAC et constitue un élément clair de renationalisation et de distorsion des compétences. Dès lors, nous défendons le rapport de notre coordinateur , notre ami Georges Garot, et les amendements approuvés au sein de la commission de l'agriculture. Ceux-ci font de la proposition quelque chose de très différent en introduisant, tout d'abord, le caractère obligatoire de cette mesure pour les États membres ; deuxièmement, le cofinancement communautaire du fonds et l'octroi d'aides à son démarrage de manière régressive ; troisièmement, la participation de la Commission aux mesures de gestion de la crise et, quatrièmement, l'élargissement du champ d'application de cette mesure aux producteurs de porcelets et aux exploitations en cycle fermé. Il y est également fait mention de la nécessité d'encourager les organisations de producteurs, dont l'implantation diffère fortement d'un État membre à l'autre. Les amendements approuvés par la commission de l'agriculture constituent pour les un cadre acceptable pour la création des fonds qui nous sont suggérés et c'est pourquoi nous voudrions demander à la Commission, si elle n'est pas disposée à assumer ces amendements, de retirer sa proposition, qui, dans sa formulation actuelle, mérite notre rejet et celui du secteur.

Political group: PSE