Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le souhait de chaque parti de défendre sa propre position signifie qu’il n’est pas facile pour le Parlement, le Conseil et la Commission de se mettre à réorganiser leurs relations. Il n’est pas non plus facile pour un parlement d’exprimer sa volonté de céder une partie de ses compétences législatives. C’est relativement facile si cette cession s’accompagne d’un mécanisme de rappel, c’est-à-dire du droit de rappeler les actes d’exécution ou de droit dérivé s’il s’avère qu’ils ne reflètent pas les objectifs ni les intentions du législateur, à savoir le Parlement. C’est pourquoi nous nous sommes concentrés sur cette question et le rapporteur, Mme Frassoni, est l’une des nombreuses personnes à avoir souligné son importance. M. Medina Ortega a aussi souligné que, au bout du compte, les députés de cette Assemblée sont élus pour voter des textes législatifs. Ils ne sont pas élus pour être des spectateurs ou des observateurs lors d’un procès, mais pour être des législateurs, et c’est ce que les citoyens attendent de nous. Toutefois, nous devons garder à l’esprit que nous ne possédons pas l’expertise et la connaissance de certaines institutions ou certains groupes, et que cette expertise doit être utilisée - j’entends par là non seulement le fait de donner des conseils, mais aussi d’avoir l’opportunité de codéterminer les actes d’exécution sur la base de la législation votée par cette Assemblée. Je souhaiterais cependant insister une nouvelle fois sur l’importance de disposer du droit de rappel, et c’est quelque chose que nous sommes parvenus à obtenir. Il en va relativement de même de l’autorégulation, pour laquelle il était évident, depuis le début, que nous ne voulions ni ne pouvions l’empêcher, mais il doit être clair que l’autorégulation ne doit pas infirmer le pouvoir législatif de cette Assemblée. Mais, comme l’a très clairement dit Mme Frassoni, nous devons entreprendre des actions vigoureuses afin de nous attaquer aux menaces visant à restreindre notre pouvoir législatif. En fin de compte, la Commission, en tant que gardienne des Traités, est obligée de prendre les mesures nécessaires. Beaucoup d’autres choses sont importantes, notamment les améliorations des exigences en matière d’information mutuelle, ainsi que de l’information que reçoivent les citoyens européens. La Commission et le Conseil ont tour à tour fait preuve d’une grande résistance aux exigences du Parlement dans ce domaine, particulièrement concernant le rappel, mais nous sommes finalement parvenus à nos fins. La Commission et le Conseil ne s’attendaient certainement pas à ce que j’appellerais un travail d’équipe imbattable à cet égard, dirigé par M. Gargani, dont le sang-froid était à toute épreuve; M. Clegg, dont les actions étaient caractérisées par la réserve britannique mais n’en étaient pas moins efficaces; et Mme Frassoni, dont la combinaison de ténacité et de charme a été essentielle pour amadouer quelque peu les vice-présidents de la Commission, et nous savons que ce n’est pas vraiment une tâche facile. Ainsi, je pense que nous sommes parvenus à une excellente solution. Je suggère à l’Assemblée de garder ceci à l’esprit et d’adopter le rapport Frassoni en conséquence.

Political group: PSE