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Monsieur le Président, cet accord est très important, non seulement en raison de son utilité dans la lutte contre la criminalité internationale, mais aussi parce que c’est la première fois que l’Union négocie en tant que telle en la matière un accord international coercitif et primant les accords bilatéraux. Les règles et critères adoptés pourront donc constituer des normes utiles pour des accords analogues avec nombre d’autres pays tiers. Pour cette raison, ils doivent donc être évalués avec attention. Pour l’instant, l’Union est soumise aux normes des traités et des actes signés par ses institutions. En fait de respect des droits de l’homme, elle est liée par l’article 6, paragraphe 1 et 2, du traité sur l’Union et par la Charte des droits fondamentaux, lesquels prévoient des garanties plus strictes que celles prévues dans les pays tiers, et en particulier aux États-Unis - et je rappellerai moi aussi les citoyens européens encore détenus à Guantánamo -, et ce sont donc ces normes et non respect générique des droits de l’homme qui doivent être rappelées dans l’accord avec les États-Unis. La réserve de non-coopération pour les cas où la peine de mort serait prévue est explicite pour l’extradition, mais pas - comme elle devrait l’être - pour l’assistance judiciaire. Cette limite oblige non seulement les États membres mais aussi l’Union en tant que telle, qui n’a pas le pouvoir de conclure des accords dérogeant à ce principe. Je considère donc insuffisant l’article 9 de l’accord d’assistance judiciaire. Ensuite, il est paradoxal que le Conseil passe avec des pays tiers des accords qu’il n’a pas encore appliqués au sein de l’Union en raison de la non-ratification par les États membres des conventions ou de la non-transposition des décisions-cadres déjà adoptées. Il est également paradoxal que, comme le prévoit l’article 10 de l’accord, la demande d’extradition du pays tiers puisse primer la demande d’un État membre en exécution d’un mandat d’arrêt européen. Nous devons donc remédier à ces carences, et l’accord pourra alors servir d’exemple pour la collaboration entre l’Europe et les pays tiers contre la criminalité internationale, dans le respect des droits fondamentaux que l’Union reconnaît à tous les êtres humains.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la liberté de religion est un important indicateur de mise en œuvre des droits de l’homme: une sorte de test décisif dans ce domaine. Si la situation des droits de l’homme est défavorable dans un pays, il est probable qu’elle se reflète en premier lieu sur les groupes religieux. Ceux-ci font office de test permettant de vérifier le respect des droits de l’homme concernant la liberté d’expression, de la liberté d’association et de réunion ainsi que de la liberté d’exercer sa croyance. La situation du Viêt Nam requiert l’attention de la communauté internationale. L’Union doit lancer un signal clair demandant la fin de la discrimination à l’égard notamment de l’Église bouddhiste unifiée, de la communauté protestante et des groupes dissidents. Ces membres de communautés exerçant leur croyance de manière pacifique se voient privés de liberté et assignés à résidence. En outre, les membres de la minorité des montagnards chrétiens sont constamment harcelés, arrêtés et emprisonnés par le gouvernement vietnamien. Le respect des droits fondamentaux et des principes de la démocratie a été posé comme condition préalable à la coopération économique entre l’Union et la République du Viêt Nam. En enfreignant ces principes, le Viêt Nam se porte lui-même préjudice et l’Union doit maintenant le faire savoir clairement. Il est regrettable que toute critique à l’encontre du Parti communiste vietnamien soit automatiquement considérée comme une menace à l’égard de l’État proprement dit. L’exercice des droits fondamentaux, la liberté d’expression par exemple, peut même être interprété comme de l’espionnage sur la base d’une loi relative à la sécurité nationale. Du point de vue des droits de l’homme, il est également inquiétant que les accusés soient considérés comme coupables avant même que ne débute le procès et que les procès se déroulent à huis clos presque sans exception. Un État de droit a besoin de lois claires et précises garantissant l’égalité et la sécurité juridique pour tous les individus. L’État de droit ne peut en aucun cas reposer sur des lois autorisant les discriminations raciales, religieuses ou politiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente du Conseil, la politique de cohésion fait partie intégrante de l'Union européenne. Nous ne pouvons constater de progrès sur la voie d'une plus grande homogénéité de l'Union européenne si la solidarité n'y joue pas son rôle. Nous savons tous que les plus forts, les plus riches doivent aider ceux qui sont plus pauvres, ou ne sont pas encore aussi forts, ou sont en train de combler leur retard. Nous discutons aujourd'hui des développements de ces dernières années et, bien sûr, des conséquences qu'il faut en tirer pour les années à venir. Aujourd'hui, je voudrais poser mon regard sur l'aspect bien concret que revêt en ce moment notre politique de cohésion : comment dépensons-nous les fonds que nous tenons à la disposition de cette politique réellement importante de l'Union européenne ? Avant la conclusion de l'Agenda 2000, nous tenions les débats les plus virulents qui soient sur l'importance des montants qui devaient être attribués. Mais si nous observons le déroulement réel de la mise en œuvre sur le terrain, nous ne pouvons que douter de son sérieux. Depuis l'année dernière, nous avons entamé une nouvelle période de programmation. Cela implique naturellement que les choses ne peuvent pas aller aussi vite qu'en plein milieu d'une période, mais il faut tout de même signaler que les taux de mise en œuvre relevés dans les différents domaines sont pitoyables - il n'y a pas d'autre mot ! Nous avons souvent abordé ce thème au sein de la commission des budgets et la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme l'a également évoqué - et continuera de l'évoquer à l'avenir. Si l'on envisage la discussion actuelle sous l'angle du débat budgétaire - et je dois à présent me tourner vers le Conseil -, on constate que le Conseil prévoit, pour l'année prochaine, le paiement effectif de 1 % seulement des nouveaux engagements contractés. 1 % de l'ensemble des engagements que nous entendons prendre devrait entraîner un paiement ! Nous générons un arriéré similaire à ceux que nous avons eus à maintes reprises auparavant. Nous entassons les fonds, au lieu d'octroyer une aide rapide. Or, une aide rapide est une bonne aide, car nous voulons que de nombreux pays et régions n'aient plus besoin de recevoir une aide lorsque l'heure sera venue de procéder à l'élargissement. Celui qui veut vraiment aider ces pays et régions à sortir du Fonds de cohésion, celui qui veut réellement faire de la place pour les nouveaux pays qui veulent en bénéficier, doit procurer une aide rapide, concentrée ; bref, nous devons procéder aux retouches qui s'imposent. J'invite la Commission - qui a déjà avancé des propositions - mais aussi le Conseil à faire suivre les paroles par des actes car la cohésion n'a de sens que si elle profite vraiment aux populations et ce, aussi rapidement que possible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette résolution est la sixième depuis l'éclatement de la crise au Zimbabwe, et elle est exprimée dans les termes les plus tranchants. Nous sommes reconnaissants au Conseil d'avoir enfin engagé depuis la dernière résolution la procédure prévue à l'article 96 de l'accord de Cotonou, pour ainsi dire. Nous espérons que les relations entamées dans ce cadre avec le Zimbabwe ne seront pas tout à fait vaines, bien que nous ne puissions en réalité escompter que le président du pays porte un quelconque intérêt à nos mesures. Au contraire, il se fera désigner ce week-end à Victoria Falls en tant que candidat aux élections présidentielles par les fidèles de son parti, et il organise d'ores et déjà tous les préparatifs pour que ces élections ne soient qu'une mascarade. Entre autres, il ne se contente plus désormais d'exiger une carte d'identité, mais il réclame également une attestation de résidence en guise de preuve du droit de vote. Bon nombre de citoyens éprouvent de grandes difficultés à produire un tel document. De plus, il ne souhaite plus organiser les élections à l'échelle nationale dans tout le pays, mais à l'intérieur de districts électoraux. Les personnes qui ne sont pas inscrites dans les grandes villes où elles travaillent devront regagner leur domicile. La plupart ne pourront s'offrir ce voyage. Il poursuit ainsi l'objectif d'exclure de facto des élections le plus grand nombre possible de citoyens car il sait qu'il exclut également par cette manœuvre une majorité d'opposants. Dans la province de Masningo, 200 000 personnes sont aujourd'hui en proie à la famine parce que le gouverneur Hungwe empêche depuis quatre semaines que les denrées alimentaires offertes par les ONG soient distribuées. Le gouverneur exige que les denrées alimentaires lui soient d'abord fournies pour être ensuite distribuées à la population par son intermédiaire. Bien entendu, il en fait uniquement bénéficier ses proches. Ne laissons pas ce monsieur du pays poursuivre dans cette voie, mais faisons en sorte d'arrêter à temps M. Mugabe à l'aide de mesures précises. Je vous le demande instamment. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous nous réjouissons que la Commission et le département américain de la Justice interdisent la fusion prévue entre MCI Worldcom et Sprint et apprenons avec joie que les autorités américaines n'entendent pas autoriser l'accord conclus entre AOL et Time Warner. Internet doit rester un moyen de communication à la disposition de tout un chacun. C'est pourquoi il faut éviter que des géants des télécommunications et des médias puissent développer une position dominante. À cette fin, le droit de la concurrence est un instrument efficace. Les fusions ont tout de même aussi des conséquences pour l'emploi et la cohésion sociale. Les télécommunications et les médias ne sont pas des secteurs en crise mais bien un domaine en expansion. Objectivement, cela facilite l'inclusion des aspects sociaux et de politique de l'emploi dans les décisions de fusion. Aux USA, depuis le milieu des années 1990, la Federal Communication Commission a négocié, dans le cas de nombreuses fusions, des engagements volontaires de la part des entreprises en matière d'augmentation du nombre d'employés, d'amélioration de la qualité des services et d'une meilleure prise en considération de l'intérêt général. Nous ne comprenons donc pas pourquoi on se retranche brusquement, au sein même de l'Europe où l'État joue un rôle social, derrière le droit de la concurrence. Nous demandons que l'UE introduise des clauses sociales contraignantes en matière d'approbation de fusions. Au-delà de l'examen relatif au respect des règles de la concurrence, nous avons besoin de soumettre les décisions de fusion à des critères supplémentaires. Par exemple : primo, les entreprises devraient s'engager de manière contraignante à maintenir ou à augmenter le niveau d'emploi. Secundo, elles devraient améliorer la qualité des services pour de larges couches des consommateurs. Tertio, elles doivent strictement appliquer les mécanismes du dialogue social européen et les dispositions de la directive relative à l'information et à la consultation des travailleurs, et ce aussi au cours de la phase transitoire amenant à la nouvelle entité fusionnée. Quarto : la fusion devrait amener un avantage supplémentaire en matière de promotion de l'intérêt général. Cela touche à des points tels que la garantie d'un service universel exhaustif et moderne ainsi qu'aux exigences en matière de protection des données et des consommateurs. C'est la seule manière de garantir que la politique de concurrence renforce également le modèle social européen dans le cadre de la nouvelle économie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, je tiens à vous remercier pour les propos que vous avez tenus, notamment pour les propositions tout à fait concrètes concernant les sinistrés qui attendent énormément de l’Union européenne, de l’aide que nous pouvons leur apporter. Personnellement, je vous ai envoyé, dans les premiers jours qui ont suivi cette terrible tempête, un courrier pour vous demander de solliciter des autorités françaises un réajustement des périmètres de l’objectif 2, afin que toutes les zones sinistrées par les tempêtes, aussi bien en France qu’ailleurs, puissent bénéficier de l’objectif 2. Je pense que cela a été fait parce que vous n’en avez pas parlé. Nous savons tous en effet que si vous n’êtes pas dans un périmètre de l’objectif 2, vous aurez toutes les difficultés du monde à obtenir des aides. Donc, il vaut mieux remédier tout de suite à ce problème. Vous savez également que le problème ne se pose pas seulement à court terme, mais aussi à moyen et à long terme. Je m’explique. J’étais présente en Lorraine lors de cette terrible tempête qui a ravagé environ 20 % de la forêt de feuillus. Effectivement, pour certaines communes dites forestières qui sont sinistrées à 20 %, cela représente une perte énorme. Nous savons, par exemple, qu’il faut entre 150 et 200 ans pour qu’un arbre arrive à maturité. La perte que vont subir ces communes ne s’étalera donc pas sur un an, deux ans, cinq ans, mais sur bien plus. Les communes concernées estiment qu’elle s’étalera sur 40 ans. Je pense par conséquent qu’il sera vraiment très difficile de compenser les pertes au niveau des rentrées financières de ces communes rurales par des subventions. Je crois que c’est un aspect à graver dans nos mémoires pour ne pas l’oublier dans nos différentes politiques. C’est vrai que le problème du secteur du bois est terriblement complexe. Vous avez en effet parlé de débloquer des fonds pour le stockage du bois parce qu’il ne faut pas qu’il se déprécie. D’un autre côté, les communes qui n’ont pas été touchées par les tempêtes vont également subir un préjudice, puisque l’Office national des forêts a décidé de geler les coupes forestières pendant quatre ans. Donc ces communes qui n’ont pas subi de pertes vont quand même voir leurs recettes diminuer. Tout cela pour vous dire que le problème est éminemment complexe et je remercie encore la Commission de pousser le plus loin possible l’analyse de cette situation. Je voudrais également attirer votre attention sur le fait qu’il y a, certes, catastrophe économique, mais que les véritables catastrophes écologiques sont encore à venir. Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Commissaire, ces catastrophes, ces tempêtes ne sont pas toujours naturelles et nous estimons que ce sont les premiers signes du changement climatique. Donc, nous devons revoir nos politiques pour intégrer cette donnée.

Political group: Verts-ALE
Ceux d’entre nous ayant étudié le problème de près sont certainement capables de se féliciter du réel progrès qui a néanmoins été fait par la Turquie pour réformer son système pénitentiaire. Nous partageons également une part des souffrances des prisonniers politiques et de leurs familles qui ont choisi de se laisser mourir de faim. Le système judiciaire et pénal turc est en transition, d’un régime de châtiment et d’oppression à une approche plus européenne dans le cadre de laquelle les prisonniers sont pénalisés mais pas persécutés. L’Union européenne devrait aider à ce processus de réforme en soutenant financièrement mais aussi techniquement certaines mesures de confiance sélectionnées avec soin, sans lesquelles le jeûne ne cessera pas. Ces mesures comprennent la formation de fonctionnaires de la justice, d’officiers de prison et de gendarmes, la garantie de services médicaux de premier ordre, l’amélioration des conditions des visites dans les prisons et l’installation d’un contrôle indépendant du système pénitentiaire et de protection des avocats. L’isolation doit rester l’exception et non la norme. Les règles pénitentiaires doivent être appliquées scrupuleusement et le traitement arbitraire de tous les prisonniers doit cesser.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais déposer un amendement oral en vue de modifier la dernière phrase du paragraphe 120, et ce pour tenir compte de l’évolution de la situation. Elle devrait être rédigée comme suit: 'à commencer par la pleine liberté de mouvement, d’expression et de culte pour le vénérable Thich Quang Do - j’espère avoir prononcé cela correctement -, libéré en juin 2003 mais encore soumis à un contrôle de la part de la police, et par le rétablissement du statut juridique de l’Église susmentionnée'.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, vu la nature tragique du désastre au large des côtes de Galice et d'autres États membres qui depuis ont été touchés par cette tragédie pétrolière, cette Assemblée exprime sa solidarité et son soutien à nos collègues galiciens. C'est pourquoi je demande à cette Assemblée d'être favorable à la commutation de 30 millions d'euros. Cet argent aurait de toute façon été utilisé pour dédommager ceux qui ont perdu leur gagne-pain lorsque nous n'avons pas pu renégocier l'accord du Maroc. Puisque ces fonds ne sont plus nécessaires à la compensation, ils seront réaffectés pour aider les victimes de la tragédie du Prestige. Je demande à l'Assemblée de soutenir cette idée et de montrer leur solidarité envers les pêcheurs et les familles accablés de Galice. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'approche de la Commission par rapport à toute cette affaire est totalement inadéquate. Le fait est que vous avez accepté une interdiction sur la substance dont nous discutons, uniquement pour certains objets, par exemple, les anneaux de dentition. Nous savons tous que les enfants de moins de trois ans mettent leurs jouets en bouche. Autoriser la vente d'objets contenant des substances dangereuses que les enfants mettront en bouche va complètement à l'encontre du principe de précaution. Il est complètement ridicule de justifier notre décision en disant que nous étiquetons ces objets. Les enfants de moins de trois ans ne savent pas lire et les enfants de moins de six ans n'en sont pas vraiment capables non plus et, même si c'est le cas, sont-ils vraiment compétents pour prendre des décisions en la matière ? En réalité, la Commission et d'autres sont en train de céder aux pressions de l'industrie. Lorsqu'on parle de l'approche de précaution, M. Blokland a tort. Nous devrions chercher des matières et des substances, dont nous sommes absolument sûrs, pour fabriquer les jouets destinés aux enfants. En interdisant certains objets, la Commission reconnaît que ces substances sont dangereuses. Il est tout bonnement inacceptable de fermer les yeux sur d'autres substances en raison des pressions exercées par l'industrie. Qu'est-ce qui prime : la santé des enfants ou les intérêts de l'industrie ? Nous devons suivre l'approche de précaution.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, malheureusement la solution internationale sur la manière de venir à bout de l'effet de serre tarde à venir. Je pense qu'il est vraiment désolant qu'après Kyoto, un seul pays, une petite île du Pacifique Sud, ait ratifié la convention de Kyoto. Il faut à présent que la diminution des émissions et de l'effet de serre se traduise aussi dans la réalité et pas seulement dans les statistiques ou dans le monde des salles de conférence. Ainsi qu'il a été dit dans la résolution, je pense aussi qu'il est maintenant temps que l'UE montre vraiment le chemin et ose aller de l'avant, abandonner les États-Unis hostiles et obtus derrière elle et chercher avec d'autres à ratifier la convention de Kyoto. Je pense qu'il est temps que l'UE prenne l'initiative de faire cela. J'espère que cette résolution, qui à mon avis est très bonne, sera utile dans le travail à réaliser avant le sommet COP6. Je voudrais également remercier Mme la commissaire Wallström et Mme la représentante du Conseil Hassi pour ce qu'elles ont dit, car je trouve que c'était vraiment optimiste. Si elles pouvaient donner des conseils, je pense que ce serait beaucoup mieux car le fait est que nous jouons au hasard avec notre avenir ; et l'avenir s'est déjà avéré être là avec toutes les catastrophes qui sont survenues ces dernières années. Je pense que nous devons utiliser la volonté politique pour diminuer les émissions et pour se servir des énergies renouvelables qui, en fait, existent. Ce n'est pas comme si nous devions les attendre, elles existent déjà. Il suffit seulement d'utiliser la volonté politique et de veiller à ce que ce soit rentable et concurrentiel.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, Karl-Heinz Florenz, je crois plutôt que nous devons nous poser la question de principe de savoir si, dans le cadre de nos directives, nous voulons continuer à faire des exceptions pour les institutions publiques, car pour le citoyen moyen, cela n’a pas d’importance que le bruit provienne d’un avion civil ou militaire. Il ne s’agit pas non plus d’imposer des mesures de tactique militaire, mais seulement, dans le cadre d’un index de bruit et d’un plan d’action, de configurer le plan de vol de façon à ce que la nuisance sonore globale pour les individus reste en-deçà des valeurs limites fixées. Je crois que nous devrions orienter nos efforts vers la détermination de ce qui est acceptable ou non pour l’oreille humaine et en déduire les mesures à prendre. Cela nécessite encore quelques travaux de recherche. Nous ne savons par exemple pas du tout si une exposition moyenne mais constante est plus dangereuse pour un individu que des expositions très fortes, mais isolées. C’est pourquoi nous avons besoin d’une meilleure connaissance des causes, des effets et de leurs relations. De là découle notre exigence de ne pas fixer immédiatement avec la directive-cadre un indice du bruit déterminé avec des valeurs limites précises, mais d’attendre de disposer d’abord d’une cartographie pour adopter, dans trois ans, les directives-filles adaptées avec des normes de qualité pour la politique de lutte contre le bruit. Deuxièmement - et je trouve cela au moins aussi important -, nous devrions étudier chaque source de bruit de façon précise afin de déterminer si l’on peut imposer, au niveau européen de façon peut-être plus efficace et plus rapide que par des plans d’action nationaux, une diminution du bruit généré par les avions et les véhicules à moteurs, notamment par le biais des pneumatiques. Nous avons donc également besoin d’une réduction du bruit à sa source.

Political group: PSE