GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, merci de me donner la parole maintenant, parce que, en réalité, les trois rapports sur lesquels nous allons voter constituent un paquet. Avec ma collègue, Mme Müller, nous sommes arrivées obtenir de très bons compromis grâce auxquels nous opérons des avancées très importantes au niveau de la législation pharmaceutique. Je voudrais dire, comme vient de l’exprimer Mme Müller, qu’il est essentiel que nous votions les compromis tels qu’ils sont présentés, et que nous ne votions pas en faveur des amendements n’ayant pas fait l’objet de ces compromis. Tout vote d’un amendement qui ne fait pas partie de ces compromis remettrait en cause les compromis auxquels nous sommes parvenus avec la présidence italienne. Je voudrais vraiment attirer l’attention de nos collègues: vous votez les compromis, vous ne votez pas les autres amendements qui n’en font pas partie.

Political group: PPE-DE
Je veux souligner la légitimité de ce rapport. En effet, un des rôles du Parlement Européen est d’utiliser sa légitimité en tant que voix représentative des citoyens de l’Union pour promouvoir et défendre constamment les droits fondamentaux. Or, la liberté d’expression et d’information implique nécessairement le pluralisme des médias, notamment audiovisuels. Nous nous trouvons donc face à un véritable problème européen, car ce pluralisme des médias, capital tant pour la diversité culturelle que pour la démocratie, n’est toujours pas garanti! L’exemple italien, caractérisé par un contrôle quasi exclusif d’une même personne, en tant que premier ministre ou propriétaire privé, n’est malheureusement que l’exemple le plus flagrant et caricatural de ce qui risque de nous arriver à tous si des mesures ne sont pas prises rapidement. À cet égard, on peut s’interroger sur cette Commission et ce Conseil qui n’hésitent pas à intervenir lourdement, par exemple pour démanteler le service public ferroviaire - nous le voyons encore aujourd’hui - au nom de la lutte contre les monopoles dans le marché unique et de prétendus bénéfices pour les usagers, mais qui semblent paralysés lorsqu’il s’agit d’empêcher les monopoles privés dans la télévision! - Résolution sur le Pakistan (B5-0187/2004)

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous nous retrouvons cet après-midi entre États membres mais notre préoccupation concerne évidemment nos amis les pays candidats. La réunion de ce matin constitue un beau et très positif symbole. Toutefois, le travail n'est pas achevé. Comme chacun, j'espère que les négociations aboutiront dans les toutes prochaines semaines et connaîtront une issue positive. À ce propos, je regrette l'importance prise par les préoccupations financières. Sans prôner le gaspillage - loin de moi l'idée de dépenser sans compter - nos gouvernements et nous-mêmes devons faire preuve de générosité et de vision. La Realpolitik n'est pas obligatoirement synonyme d'avarice. De trop petits budgets risquent de freiner les réformes en Europe centrale et nous risquons de le payer chèrement plus tard. L'adhésion de nos amis ne marquera pas la fin des difficultés. Mon principal souci concerne les opinions publiques et l'état d'esprit des uns et des autres. Ainsi, chez nous, beaucoup reste à faire pour que nos compatriotes comprennent le sens profond de l'élargissement de l'Union. Pour l'heure, ils sont plutôt tentés par des comptes d'apothicaire et, finalement, l'arbre cache la forêt. Dans les pays candidats, je crains que ne s'installe une certaine confusion sur ce qu'est exactement l'Union européenne, sur ses objectifs fondamentaux et ce qu'elle implique comme volonté de vivre ensemble en consentant de vraies délégations de souveraineté. Pour des pays passionnément attachés à leur indépendance et à leur liberté, devenir membre de l'Union européenne constitue un saut très bénéfique - je ne suis pas eurosceptique - mais tout à fait considérable. Je regrette que les négociations, centrées sur les critères de Copenhague, aient quelque peu négligé cet aspect des choses, l'essentiel étant consacré aux aspects techniques et surtout économiques du dossier. Après l'adhésion cependant, ce travail d'explication et de conviction devra être poursuivi à l'intérieur de toute l'Union élargie. Comme M. le Commissaire l'a dit lui-même tout à l'heure, dans ce dossier il n'y a pas que la technique, il y a aussi l'âme.

Political group: PSE
Bien que cette question des taxes indirectes soit réexaminée tous les deux ans, la délégation travailliste britannique ne voit aucune raison de modifier l’actuelle annexe H. Selon nous, cela doit relever de la responsabilité des gouvernements nationaux tant que cela n’entraîne aucune distorsion en termes de commerce et d’industrie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que les débats et les rapports vont dans la bonne direction. Les 700 000 associations sportives sont les piliers de la société civile européenne. La présidente du Conseil a souligné que le sport était une école de vie. Le sport, c'est une partie de l'animation socio-éducative de groupes de jeunes, de la politique de l'éducation, de l'organisation des loisirs, de la politique de la santé, de la cohésion des peuples, de l'industrie de l'information, de l'activité économique et de la concurrence. J'ai bien dit 'une partie'. Vouloir réduire le sport aux seuls facteurs économiques et de concurrence, c'est nier son importance sociale globale. Force est de constater que jusqu'à présent, le droit communautaire s'est appliqué au sport de manière plutôt indifférenciée parce que le droit européen considère le sport essentiellement comme une activité économique. Il n'a donc pas été suffisamment tenu compte de la spécificité du sport, avec ses 700 000 associations sportives et ses nombreux bénévoles, notamment dans les domaines de l'animation, de la formation et de l'entraînement des enfants et des jeunes. Sans une animation socio-éducative efficace des enfants et des jeunes, sans un système dynamique d'associations sportives en Europe, il nous est impossible de réaliser nos prétentions en matière de sport de masse. À de multiples reprises, Doris Pack a souligné la nécessité d'ancrer le sport dans les Traités européens et de l'intégrer dans le traité d'Amsterdam. L'importance du sport a également été rappelée dans les conclusions du Sommet de Feira. La conséquence logique et souhaitable de cette évolution consiste donc à inscrire une base juridique propre au sport dans le Traité. Nous ne voulons pas nous immiscer dans les affaires des États membres et nous savons que le sport est un domaine qui relève du principe de subsidiarité. Nous voulons seulement que le sport soit reconnu dans sa dimension sociale par la Commission et le droit européen et qu'il obtienne peut-être ainsi une ligne budgétaire spécifique afin de pouvoir être soutenu autrement que par le seul biais de projets pilotes. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
La délégation des conservateurs britanniques soutient fortement les droits de l’homme et la nécessité pour la Commission des droits de l’homme des Nations unies d’adopter une position solide afin de venir à bout des abus dans de nombreuses régions du monde. Dès lors, nous avons applaudis de nombreux aspects de cette résolution, notamment l’inquiétude que suscite le manque d’action par rapport au Zimbabwe. Toutefois, nous rejetons la déclaration unilatérale relative à la situation au Moyen-Orient qui ne mentionne nullement le terrorisme épouvantable à l’égard des Israéliens; l’attitude irréaliste et fortement antipathique à l’égard de fortes mesures antiterroristes; ou effectivement, l’approbation inconditionnelle du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Par conséquent, nous nous sommes abstenus sur cette résolution. - Rapport Katiforis (A5-0040/2004)

Political group: PPE-DE
Je souhaite tout d’abord remercier le Conseil pour sa réponse. Malheureusement, celle-ci ne contenait que peu d’éléments sur la situation des femmes en Irak. Hier, j’ai eu l’occasion d’entendre, en direct de Bagdad, un représentant de l’Unicef, qui déclarait que les chiites avaient pris le contrôle de Sadr City, ce qui implique des difficultés pour les femmes. Mme Elisabeth Rehn, qui m’a précédé au sein de ce Parlement, a écrit un rapport très influent sur la situation des femmes en temps de guerre comme en temps de paix. Elle y soulignait que la situation des femmes serait plus difficile en temps de paix. Il se trouve hélas, notamment en Afghanistan, que les femmes ne peuvent être sûres de ne pas être violées: le problème se pose dans l’ouest de l’Afghanistan. J’invite le Conseil à nous dire quelles actions il entreprend à la lumière des travaux de Mme Rehn. Elle a proposé diverses actions et suggéré que les forces de maintien de la paix disposent d’une excellente information sur les droits de la femme. Pour ce qui est de la situation en Irak, de quelle manière pourriez-vous intervenir?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la politique européenne de concurrence constitue l'un des instruments politiques essentiels de l'Union européenne et c'est la raison pour laquelle j'apprécierais au plus haut point que la Commission se range du côté du Parlement et intègre aussi ce domaine dans ceux régis par la procédure de codécision. Il me paraît réellement essentiel de démocratiser et de légitimer davantage la politique de concurrence car, finalement, le choix de l'Union européenne en faveur du marché intérieur, de l'économie de marché et de la concurrence trouve sa justification dans le fait que la concurrence, par sa fonction de répartition, contribue à un partage des revenus plus juste, améliore le bien-être social et, par le biais d'une distribution efficace des facteurs de production, exerce une fonction de régulation. Ce processus est censé améliorer l'offre au profit des producteurs et des consommateurs et, in fine, par son rôle d'incitation, il est censé favoriser les progrès techniques et maximiser le produit national. Nous sommes tous convaincus des effets néfastes des pouvoirs de marché et des processus de concentration. Ce credo doit aussi intervenir lors du débat sur la Constitution et la révision du Traité et j'espère vivement qu'il transparaîtra plus encore dans le cadre de l'application et de la réforme du droit de la concurrence. Cette orientation doit également être mise en concordance avec le processus de Lisbonne et ses objectifs. Sur ce plan, le rapport annuel est très certainement une réussite et on ne peut que se féliciter du fait qu'il traite pour la première fois de la problématique des prestations de services publics d'intérêt général. Contrairement à M. Langen, j'attends du Livre vert non seulement une analyse approfondie de la situation en matière de prestations de services publics mais aussi une décision sur le point de départ de futures réglementations. Je salue à cet égard la volonté de placer le principe de garantie de service public sur le même pied que celui de la libre concurrence. J'espère que la Commission nous présentera rapidement une proposition de règlement ou de directive-cadre qui tienne compte des particularités et des traditions nationales et qui abandonne notamment aux États membres la compétence pour ce qui concerne la définition des services publics. Monsieur le Commissaire, vous avez souligné avec raison la haute importance du contrôle des cartels et des fusions. Je tiens ici à insister encore sur la nécessité d'analyser dans le détail les récents arrêts judiciaires en la matière et d'en tirer les conclusions qui s'imposent. Mais ces arrêts judiciaires n'ébranlent pas la confiance du Parlement européen dans la compétence de la Commission, une compétence avérée depuis des décennies. Monsieur le Commissaire, dans le cadre du contrôle des fusions, je vous invite à prendre plus encore les droits des travailleurs... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je constate une nouvelle fois que les avantages et les inconvénients de l'heure d'été donnent lieu à des discussions approfondies. Comme je peux en juger, il s'agit plus de discussions de nature philosophique que d'une question de politique pratique réelle et sérieuse. Je pense dès lors que nous ne devrions pas nous étendre trop longtemps sur ce sujet, étant donné que les États membres et la population ont déjà largement accepté la réglementation sur l'heure d'été et que celle-ci a été reconnue comme partie intégrante de notre rythme annuel. Nous ne devrions dès lors plus nous casser la tête sur un enjeu pareil. Les travaux de recherche approfondis tels qu'ils continuent d'être demandés constituent à mon sens une perte de temps et d'argent ; nous devrions régler d'autres problèmes plus importants en Europe, par exemple la situation du transport, l'élargissement ou, pour évoquer un sujet d'actualité, la vache folle. Il va également de soi qu'il doit y avoir une réglementation uniforme pour toute l'UE sur le moment où le changement d'heure doit s'effectuer, car, comme on l'a déjà dit, tout autre chose aboutirait à une confusion sans fin. Je pense également que la population s'interrogerait à juste titre sur le sens ou plutôt sur l'absence de sens de certaines législations de l'UE. De l'avis des agriculteurs - ce point a déjà lui aussi été évoqué -, le passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver n'est toujours pas la situation idéale pour nos exploitations, qu'il s'agisse des animaux ou du travail à la ferme lui-même. J'affirme toutefois ouvertement qu'un changement d'heure, et donc que cette réglementation sur l'heure d'été telle qu'elle se présente actuellement, comporte plus d'avantages que d'inconvénients. Nous devrions donc nous en tenir à cela et prolonger cette réglementation jusqu'à une période illimitée. Dans cet esprit, je peux affirmer au nom de mon groupe politique que nous n'accepterons aucune proposition d'amendement. Si je dis cela, c'est parce que mon groupe et moi sommes convaincus que l'Europe a pour l'instant des problèmes et des devoirs plus importants. L'heure d'été ne constitue pas la pierre d'achoppement essentielle pour notre demeure commune, l'Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues ! Monsieur le Président, je voudrais demander par ceci que le discours que le collègue Schulz vient de tenir soit encore aujourd'hui notifié au chancelier allemand et au président de son parti ! (Rires, acclamations) Je pense que c'est la manière adéquate de veiller à ce qu'une personne ne parle pas d'une certaine façon au Parlement et adopte ensuite tout à coup une autre position au Conseil des ministres, quelles que soient les délibérations. Donc il faut être clair : il ne faut pas essayer maintenant de réparer à nouveau cet incident que la politique étrangère allemande a eu avec les USA lors de la campagne électorale concernant la question de l'Irak, par un autre incident, dans lequel une date d'entrée en négociation avec la Turquie est révélée mal à propos. Je veux dire que, dans cette question, il doit être tout à fait clair que la crédibilité de tout le processus d'adhésion est tributaire du fait que les critères soient appliqués précisément de la même manière à chaque pays particulier et que le calendrier approprié doive également être respecté. (Applaudissements) Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais vraiment vous féliciter pour le travail que vous-même et votre gouvernement avez réalisé, également pour la préparation de l'élargissement de l'Union européenne. Vous devez conduire lundi le sommet avec la Russie en collaboration avec le Président de la Commission. Il y sera entre autres notamment question du problème de Kaliningrad. Je pense que deux choses doivent être mises en relation l'une avec l'autre : tout d'abord, l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN signifie que des ponts doivent être construits avec cet important pays qu'est la Russie ; cependant l'Union européenne doit également montrer, en raison de l'histoire européenne, qu'elle est la protectrice des petits et que, dans les arrangements qui sont pris concernant la question de Kaliningrad, la dignité et la souveraineté des petits pays doivent être prises en considération, si nous voulons être une Union crédible. Je vous souhaite à tous deux, Messieurs les Présidents, d'avoir beaucoup de succès dans cette tâche incroyablement difficile ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport, qui demande l'interdiction des phtalates dans les jouets en PVC souple, présente de nombreux défauts et repose sur une base juridique douteuse, le président du Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, le professeur Bridges, lors de son intervention, le 23 mai dernier, devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, ayant déclaré : 'Il est difficile de savoir comment l'interdiction ferait l'objet d'une interprétation scientifique du risque sérieux et immédiat', qui est le critère requis pour l'interdiction imposée en décembre. La Commission semble avoir ignoré l'avis de son Comité scientifique et s'est basée sur le fait que certains États membres imposent leur propre interdiction. Ils sont, cela va sans dire, entièrement dans leur droit. En revanche, je suis favorable à la mise au point de tests destinés à déterminer les valeurs limites de migration et je voudrais que nous légiférions en la matière, plutôt que d'accepter une interdiction à long terme comme on nous le propose. Il est particulièrement exaspérant que, sur les six phtalates mentionnés, cinq ne soient même pas utilisés pour fabriquer des jouets et deux seulement soient incriminés sur la base de tests réalisés, une seule fois, sur des rats. Moi aussi, je suis concerné par le bien-être des jeunes enfants, mais sur la base d'un raisonnement et de preuves scientifiques et non pas d'émotions. Toute cette affaire contraste sensiblement avec la demande que j'ai introduite de restreindre l'utilisation des téléphones mobiles par les jeunes enfants, dans une question officielle à la Commission dans le cadre du même principe de précaution. Cette demande a, bien entendu, été rejetée alors qu'elle reconnaissait l'absence de preuves scientifiques sur la sécurité d'utiliser des téléphones mobiles pour les enfants et l'existence de certaines données relatives à des lésions cérébrales provoquées, chez des adultes, par une utilisation prolongée du téléphone mobile. Un rapport récent du gouvernement britannique recommandait d'imposer des restrictions à l'utilisation de téléphones mobiles par les enfants, dès lors qu'un cerveau en pleine croissance est plus sensible aux radiations électromagnétiques. Nous devons admettre qu'en Occident, les cancers du cerveau ont considérablement augmenté, de quelque 100 % au cours des dix dernières années, pour des raisons qui nous sont complètement inconnues. Partant, je lance un nouvel appel à la Commission pour qu'elle utilise le principe de précaution avec logique ou qu'elle admette que toute cette affaire n'est qu'un exercice motivé politiquement avec de puissants intérêts commerciaux en jeu, qui mine le principe de précaution et risque d'en faire une vaste rigolade.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport n'a pas été facile à traiter pour la commission mais il y a deux points qui, je crois, devront être abordés par le Conseil lorsqu'il arrêtera sa décision finale. Premièrement, le concept de viabilité dans l'industrie devrait être renforcé. Les améliorations de la productivité devraient être démontrées là où une aide financière est accordée. Le second point est que, à cause de prix mondiaux peu élevés, il est souvent difficile de financer le développement de réserves dans des mines de charbon existantes, ce qui accélère le programme de fermeture. Le soutien de ces développements devrait être inclus dans les dispositions. Je voudrais également m'associer aux remarques faites par M. Markov.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais que vous suiviez avec moi le raisonnement suivant, qui est très simple. Vous nous dites que le Conseil a abordé la situation du conflit du Sahara occidental et qu’une série de mesures ont été adoptées pour rétablir la confiance entre les parties. Pensez-vous que la vente d'armes par un État membre, aussi important que le Royaume Uni, à l’une des deux parties lorsqu’il y a un cessez-le-feu soit une mesure de rétablissement de la confiance entre les parties ? Ensuite, et ce raisonnement est également simple, de quel code de conduite parlons-nous ? Parce que j’ai l’impression que bon nombre de personnes, bon nombres d’organisations parlent d’un code de conduite différent de celui dont vous parlez. Parce que vous avez parlé d’un code qui pourrait ne pas exister. Enfin, je voudrais que vous abandonniez cette espèce de position métaphysique selon laquelle vous soutenez les efforts de M. Baker sans jamais dire comment. Comment allez-vous les soutenir ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapporteur, notre collègue Imbeni, a effectué un travail remarquable. Il n'est pas utile de répéter quoi que ce soit. Je souhaiterais soulever et compléter deux questions problématiques. La première est véritablement une question de principe. L'aide humanitaire doit s'effectuer indépendamment des causes des catastrophes et indépendamment des autres objectifs politiques. Sa politisation croissante ces dernières années est une évolution inacceptable et finalement inhumaine. Parallèlement, il convient également de constater que le nombre croissant de catastrophes n'est pas seulement lié à des événements naturels incontrôlables. S'agissant des guerres, pour lesquelles l'aide humanitaire doit être apportée par exemple dans le cadre de l'Office humanitaire de l'Union européenne (ECHO), il n'est nul besoin de le préciser. De plus en plus de catastrophes naturelles sont visiblement liées aux contraintes de plus en plus fortes que nous exerçons sur la biosphère dans son ensemble. Le groupe intergouvernemental pour l'étude du changement climatique des Nations Unies, l'IPCC, a par exemple indiqué qu'une influence sensible de l'homme sur le climat global est désormais perceptible. Dès lors, nos concepts liés à la gestion des crises devraient, j'en suis convaincu, comporter également une dimension de politique sociale et être intégrés dans la politique de développement et par exemple la stratégie de politique économique. Autrement, nous ne ferons que parer aux conséquences de notre propre politique, sans oublier que ce sont avant tout les populations du Sud qui souffriront des catastrophes que nous aurons nous mêmes provoquées. Le deuxième problème est directement lié à celui-ci et se pose pourtant en termes très pratiques. J'en appelle à la Commission pour qu'elle lie plus étroitement - en termes de concepts, d'organisation et de fonctionnement - l'aide humanitaire et la politique de développement, même si le problème global qu'on vient d'évoquer n'a pas été résolu. À cet égard, la Commission a déjà proposé certaines solutions qui, à mon avis, devraient cependant être considérablement renforcées et 'débureaucratisées'. Je suis convaincu qu'à ce sujet, on peut citer comme exemple le concept de l'aide d'urgence orientée vers le développement, telle que celle que la société pour la coopération technique essaye de mettre en œuvre.

Political group: GUE-NGL