GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, comme vous le savez, il est important de soutenir la production des cultures légumineuses en grains en améliorant son régime sans diminuer son niveau d'aide, vu l'actuel déficit de légumineuses en grains destinées soit à l'alimentation humaine, soit à l'alimentation animale. En fait, le régime institué en 1989 a été modifié plusieurs fois mais il n'y a jamais eu de rapport sur la mise en œuvre du présent régime. Maintenant, la Commission, en voulant défendre une superficie maximale garantie de 400 mille hectares, veut réduire de quelque 100 mille hectares la surface moyenne de la production des trois dernières saisons, ce qui impliquera d'importantes réductions au niveau des aides. D'autre part, bien que nous ne soyons pas contre le fait qu'on divise en deux la superficie maximale garantie, nous considérons qu'il est nécessaire de corriger la période historique de référence pour calculer chacune des superficies maximales garanties en soustrayant les trois dernières saisons afin de diminuer l'impact négatif, pour le Portugal, sur les produits destinés à l'alimentation humaine. Enfin, il faut rappeler que, pour le Portugal, il est important que le pois sec soit inclus dans ce régime, même sans tenir compte de l'altération de la superficie maximale garantie. Nous insistons donc sur le fait que la Commission tiennent compte de ces propositions d'altération dans le nouveau régime qu'elle désire instituer pour les légumineuses en grains.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je partage les regrets de Mme Grossetête : si nous voulons construire l’Europe, nous devons bâtir la maison du droit. Or, ce n’est certainement pas en proposant un rapport d’une telle envergure un vendredi matin que nous serons rassurés. Un grand penseur de mon pays soutient qu’une société évolue dans le respect des intérêts communs uniquement si elle réussit à se doter de règles respectées par ses membres. Il ne fait aucun doute que la Communauté européenne auparavant, et l’Union européenne aujourd’hui, représente une figure institutionnelle de portée historique extraordinaire, où nous nous sommes imposés des règles, respectées par les États membres et les citoyens. Cependant, dans l’application et l’examen de l’application du droit communautaire, notre Assemblée parlementaire non seulement ne peut pas se soustraire à son devoir légitime mais doit aussi trouver un nouvel élan car, même si on a déjà fait beaucoup, même si nous faisons beaucoup, je pense qu’il reste encore beaucoup à faire. Nous avons le devoir de constater que les lacunes sont nombreuses, en terme d’homogénéité, au niveau du marché intérieur, mais les lacunes sont surtout nombreuses en terme de développement du système juridique européen. C’est avec plaisir que nous constatons que le taux de transposition des directives communautaires dans les États membres atteint 95 pour cent. Mais cela ne suffit pas si la mauvaise application du droit communautaire résulte plus des mauvaises pratiques des administrations que d’une réception manquée. Selon moi il est donc nécessaire, comme cela a été souligné par la commission juridique, d’intervenir de façon efficace sur les administrations nationales. Cette nécessité est renforcée par le fait que souvent, ceux qui sont au contact de la loi et de la justice ne connaissent pas parfaitement les normes du droit communautaire. Comme le demande le rapport, il est donc opportun que les candidats à la profession et à la magistrature soient particulièrement attentifs aux normes que nous définissons. J’ai présenté quelques amendements au sein de la commission juridique à l’excellent travail de Mme Grossetête. Je suis en effet inquiet de ce que les protections juridiques des citoyens que nous représentons ne soient que peu reconnues et peu homologuées dans chacun des pays. Les recours en ce sens à la Commission et au Parlement européen non seulement devraient nous y faire penser, mais devraient nous préoccuper. Un autre facteur inquiétant est que, dans certains États membres, les juridictions ne soulèvent presque aucune question de préjudice au terme de l’article 234 du Traité. Les représentants de la Commission devraient proposer leurs services pour en étudier les raisons. Enfin, nous ne pouvons pas sous-évaluer les difficultés économiques et pratiques que les citoyens rencontrent lorsqu’ils veulent accéder aux juridictions communautaires. Je me demande dès lors s’il n’est pas nécessaire d’adopter au plus vite une initiative législative pour en faciliter l’accès, notamment économique, peut-être à travers la mise en place d’un fonds de soutien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de vous remercier, au nom de tous les pêcheurs andalous et en mon nom propre, pour les démarches que vous entreprenez en ce moment pour que les autorités portugaises libèrent le pêcheur Agustín García qui, comme vous le savez, est en prison depuis plus de deux mois. Monsieur le Président, c’est aujourd’hui qu’expire l’accord de pêche du Guadiana entre l’Espagne et le Portugal et il serait réellement positif que les négociations sur le renouvellement de cet accord de pêche commencent par un geste de cordialité et de bonne volonté de la part du Portugal, en libérant le pêcheur emprisonné, et par l’engagement de tous les pêcheurs à respecter les accords signés. Je vous remercie encore et je vous demande de ne pas oublier cette question et de transmettre ma proposition aux autorités compétentes.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, on passe du G8 aux bateaux de plaisance, puis des bateaux de plaisance aux personnes déracinées ; on peut vraiment parler d'une diversification des sujets. Il y a sans doute de bonnes raisons d'agir ainsi, mais je n'en dirai pas plus. Avant que je n'entende le commissaire Liikanen s'exprimer sur les bateaux de plaisance, j'étais réellement persuadée que ce seraient les bateaux de plaisance qui remporteraient les suffrages de la presse, mais après avoir entendu l'intervention du commissaire Liikanen, j'en suis moins sûre. Il est vraiment parvenu à traiter le sujet avec condescendance. À l'occasion du précédent débat sur la réunion du G8, nous avons évoqué la nécessité d'organiser des conférences à l'échelon international. Comme l'a souligné avec force le commissaire Patten, elles sont importantes, mais il est tout aussi important de veiller à ce qu'il y ait un suivi à ces conférences et on peut sans conteste déclarer que nous sommes ici en présence d'un tel suivi. On peut également constater à quel point le travail démocratique concret est - je dirais presque - fastidieux et cela prouve aussi à quel point il est difficile pour la démocratie de rivaliser avec l'aspect violent et spectaculaire des manifestations contre la mondialisation. Il n'en est pas moins vrai que ce travail doit absolument être réalisé. La proposition souligne également très clairement le fait qu'une prévention efficace représente le seul moyen réellement valable dont nous disposons à cet égard et j'aurais souhaité que ce point eusse été davantage mis en évidence. La proposition montre, d'autre part, la nécessité - et c'est, selon moi, une bonne chose - d'inclure les ONG dans ce travail. Nous ne pouvons nous passer d'elles. En conclusion, je dirai, à l'instar de l'orateur précédent, M. Blak, que le simple fait d'observer les événements qui se passent en Afghanistan est déprimant. Je me rappelle très bien la première fois où j'ai entendu parler de ces événements à la radio. On perd de plus en plus espoir lorsqu'on voit ce qui se passe, notamment lorsqu'on constate le peu de possibilités dont dispose la communauté internationale pour intervenir à temps.

Political group: ELDR
Les membres travaillistes du groupe accueillent favorablement le traité de Nice, qui ouvre la voie de l'élargissement de l'Union européenne, objectif que tous les États membres de l'Union ont cherché atteindre, tout comme les gouvernements britanniques successifs. L'idée selon laquelle le traité de Nice transforme l'Union européenne en un super-État centralisé n'a pas de sens et c'est juste titre qu'elle a été qualifiée de ridicule lors du débat qui s'est déroulé hier. Cette résolution reconnaît que les derniers obstacles institutionnels l'élargissement ont été levés et nous nous en réjouissons. Elle envisage également la nécessité d'effectuer des réformes supplémentaires, auxquelles le parti travailliste s'est engagé en vue de rendre l'Union européenne plus efficace, plus transparente et plus responsable. Toutefois, la résolution contient certaines critiques infondées l'encontre du traité de Nice, ainsi que certaines propositions qui anticipent le débat concernant l'avenir de l'Europe, qui devra se dérouler dans les prochaines années. Certaines de ces propositions sont prématurées et il est peu probable que d'autres soient jamais souhaitables ; c'est pourquoi les membres travaillistes ont décidé de s'abstenir de voter sur ce texte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur, vous avez fait du bon travail, en ce sens qu’à partir de considérations ayant trait à la sécurité routière, à l’environnement et à la limitation du bruit, il est tout à fait positif d’avoir opté pour une harmonisation homéopathique. Je pense que les arguments de M. Savary concernant la base juridique - nécessaires, sans quoi nous pourrions courir le risque de batailles juridiques - sont fondés. J’estime par ailleurs que le maintien du statu quo est un autre point important et positif. Je dis cela alors que cette position est contraire aux intérêts de mon pays et de son secteur des transports. Je pense qu’en l’occurrence, les intérêts des pays centraux doivent absolument prévaloir, étant donné les problèmes que je viens de citer. La périphérie, où se trouvent d’ailleurs les ports et d’où viennent les marchandises, doit s’adapter. Il est très clair que, dans les cas où l’on craint une limitation de la libre circulation des marchandises, il faut garder à l’esprit qu’il reste encore la navigation intérieure, qu’il reste encore le rail et que des possibilités existent en matière de mer courte. Que ceux qui désirent transporter des marchandises des Pays-Bas vers l’Italie aient recours à la mer courte. Nous y travaillons d’ailleurs tous très dur. Je pense que M. Savary a eu raison de déposer l’amendement 13. Je voudrais simplement lui suggérer de réintroduire les mots 'cas exceptionnels' qu’il laisse tomber lorsqu’il s’agit des exceptions, parce que cela risque malgré tout de freiner tout le processus. J’arrêterai là et je conseille à M. Vermeer de prendre le train la prochaine fois.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord signaler que je suis favorable aux deux rapports, qui constituent une bonne analyse de l'application des fonds en 1999, qu'il s'agisse du Fonds de cohésion ou des Fonds structurels. Partant de l'analyse fournie par ces deux rapports, je voudrais évoquer trois points. Le premier une évidence : la politique de cohésion est au cœur de la politique de l'Union européenne et les fonds dont nous discutons ici constituent un élément clef de cette politique. Les régions qui présentent un niveau inférieur à la moyenne de l'Union européenne, avec ou sans élargissement, ne peuvent pas se passer de ces fonds. Par conséquent, le fait que les régions les moins avancées de l'Union perçoivent des fonds et des ressources afin de tenter d'éliminer les déséquilibres territoriaux existants est inhérent à la politique de cohésion de l'Union européenne. Il existe encore, comme cela a été dit, une marge budgétaire au niveau de l'Union européenne permettant de répondre à ces besoins. La seconde remarque porte sur le fait que ces rapports font de l'année 1999 une référence. Il existe une série de critiques la concernant et elles devraient être prises en considération. Nous espérons que l'année 2001, grâce à l'action du commissaire et de son équipe, aura surmonté les limites et remédié aux défauts signalés. En troisième lieu, il convient de prendre en considération que les séries de statistiques qui ont été analysées ainsi que les études qui ont été réalisées sur l'utilisation des fonds à long terme dans l'Union européenne, à de rares exceptions près, démontrent que les régions les moins favorisées ont réduit leur niveau de déséquilibre par rapport à la moyenne de l'Union européenne. Par conséquent, étant donné que nous parlons de l'avenir de l'utilisation de ces fonds, il convient d'y prêter attention dans les nouvelles politiques de l'Union en la matière.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je crois que c'est la première fois que l'on prononce mon nom dans ma langue maternelle et je vous en remercie. Il n'est pas exagéré de dire que cette question figure parmi celles qui ont suscité la plus grande attention de toutes les institutions. Il est également important de signaler que cette question a opposé, selon moi, les intérêts de quelques compagnies, représentées par les États-Unis, aux intérêts de l'Union européenne, qui essayait de défendre les engagements pris envers ses agriculteurs et envers les pays ACP. Sincèrement, je pense que la commission de l'agriculture a fait tout ce qu'elle a pu, du moins avec les moyens dont elle disposait, pour arriver à un accord avec la Commission. Nous avons accepté le 'système par ordre d'arrivée', nous avons accepté un maximum de réduction tarifaire de 300 euros par tonne pour les pays ACP. Il est également vrai que nous avons essayé d'obtenir des garanties pour les petites et moyennes entreprises et que nous avons demandé à la Commission un rapport sur l'incidence du système. Mais je pense que nous pouvons prévoir des effets négatifs sur les plus petits opérateurs commerciaux et sur les producteurs des pays ACP. Je doute fort, bien que je n'aime pas les clichés, qu'une image de l'Union européenne cédant devant la pression de deux multinationales, représentées par les États-Unis, ne soit qu'un schéma répondant aux idées préconçues. Il semble quelquefois que la Commission, dans les propositions de déréglementation du commerce et de la production agricole à échelle internationale, va plus loin que le groupe de Cairns. Je suis tout à fait d'accord avec les propos que M. Dary a tenus lorsqu'il a évoqué ce sujet. Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître que les règlements et traités imposent des obligations et que les déréglementations qui pourraient profiter à certaines entreprises auront des répercussions dans le budget de l'Union. À cet égard, je souhaite exprimer non pas mon soutien mais mon étonnement devant les déclarations faites hier par Mme Schreyer sur le budget agricole et le sujet de la banane. Je terminerai en félicitant M. Dary pour son dévouement, le président de la commission de l'agriculture et les coordinateurs. Mon groupe approuvera le rapport, étant entendu que si l'on s'étendait davantage sur le sujet, on risquerait de le compliquer sérieusement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, un gouvernement sous le pouvoir duquel, premièrement, 250 personnes ont été exécutées depuis janvier 2002, dont 27 depuis le 30/09/02 - c'était le jour où des négociations ont eu lieu entre l'Union européenne et l'Iran -, qui, deuxièmement, écoute une femme telle que la conseillère du Président Khatami, qui a déclaré que la lapidation est une méthode légitime et défendable pour protéger la famille, et qui, troisièmement, condamne les défenseurs des droits de l'homme, tels que M. Nasser Zarafshan, à de longues peines d'emprisonnement, mérite le titre de 'régime inhumain' et doit être condamné avec la plus grande sévérité. Sur le fond, je conviens bien entendu de la nécessité d'un dialogue entre l'Union européenne et l'Iran. En revanche, je ne comprends pas du tout que des négociations portant sur un accord de coopération et de commerce puissent démarrer à partir du 29 octobre. Le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises la suspension ou le gel d'un accord de coopération ou d'une aide financière, si des violations des droits de l'homme étaient constatées. Pourquoi dès lors cette politique de 'deux poids deux mesures' ? Le 22 octobre, autrement dit, il y a deux jours, le Conseil a décidé de ne pas déposer de résolution sur les droits de l'homme à propos de l'Iran lors de la prochaine réunion de la Commission des Nations unies sur les droits de l'homme. C'est à mes yeux totalement inacceptable. La question que je me pose est la suivante : refusons-nous à présent de couvrir de honte le gouvernement iranien parce que cela ne cadre pas avec notre politique à l'égard de l'Irak ? Le groupe soutient la motion commune, bien que passer de la résolution sur les droits de l'homme que nous voulions à une résolution mélangée 'Droits de l'homme et coopération de l'Union européenne avec l'Irak' constitue bien entendu un sérieux changement. Pour les raisons que j'ai mentionnées précédemment, nous considérons toutefois que des parties des points 4 et 5 sont fausses, raison pour laquelle nous avons demandé un vote séparé. Je serais vraiment très heureux si l'espoir qui se reflète également dans la motion commune pouvait devenir réalité, à savoir que les violations des droits de l'homme cessent en Iran et que nous ayons des raisons d'être optimistes. Les faits actuels me permettent toutefois difficilement d'y croire. C'est la raison pour laquelle nous devons au moins élever la voix au Parlement. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaite moi aussi remercier tout particulièrement M. Piétrasanta, car lui et moi avons bien coopéré au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Il s'est montré un collègue très agréable et sympathique, ouvert à tous les doutes, suggestions et questions de ses collègues députés. Dans le cadre de nos délibérations sur ce rapport, il y a eu des auditions très intéressantes d’experts auxquels nous avons pu poser des questions sur leurs rapports et qui avaient des choses intéressantes à nous apprendre sur les futures utilisations de Galileo. Bien que certains d’entre nous se soient autorisés un léger sourire lors de certaines déclarations et de certains pronostics, je considère Galileo comme un modèle pour l’avenir et je crois qu’il produira d’importants retours sur investissement, comme le montrent déjà les quatre réponses à l’appel d’offres. Je me souviens qu’il y a environ deux ans, les choses étaient bien différentes et il y avait souvent des doutes sur l’éventuel engagement financier de l’industrie dans ce projet. Aujourd’hui, nous sommes sur le point d’ouvrir les documents et d’annoncer le résultat. Je ne peux que m’en féliciter. Le rapport de M. Piétrasanta contient en fait tous les éléments importants. Je ne voudrais évoquer qu’un point supplémentaire sur lequel j’ai déposé des amendements en commission et pour lequel j’en déposerai un autre en séance plénière. Je sollicite votre indulgence, mais c’est un point qui me tient spécialement à cœur. Je fais référence aux services d’aide et de sauvetage qui doivent être mis en application. Bien que le système COSPAS-SARSAT soit très connu, il existe également le système INMARSAT-E, qui est préférable au système COSPAS-SARSAT sur de nombreux aspects tels que la rapidité des temps de réponse, la précision du positionnement, la permanence de la disponibilité, la compatibilité à 100% avec le système Galileo et la couverture de toute la surface de la terre. Ce système est très important pour les personnes en difficulté en mer, car les informations fournies sont extrêmement détaillées et les secours peuvent arriver dans de très brefs délais. C’est une chose à laquelle nous devrions réfléchir. Nombre d’organisations - dont certaines militaires, comme l’OTAN - et certains États membres équipent déjà leurs avions de transport Transall, les hélicoptères et les navires de ce système. Je pense que cela pourrait aussi être utile aux particuliers et les deux systèmes peuvent certainement coexister. J’espère que nous allons mettre cela en œuvre demain et que les députés soutiendront mon unique amendement qui doit encore être mis aux voix. Merci à tous et à vous, M. Piétrasanta, je vous souhaite bonne chance pour l’avenir; vous avez des projets et vous allez nous manquer.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaiterais demander au président de la commission des budgets si les crédits à engager sur la base des paragraphes 12 et 14 de la proposition de résolution sur les incendies en Europe que nous venons d'adopter sont disponibles.

Political group: PSE
Madame la Présidente, au-delà des manœuvres militaires et des analyses sur Guantanamo, notre compassion est mise à l’épreuve, de même que notre disposition et notre faculté à soutenir un monde où prévaudront les règles de droit, que nous aurons arrêtées au préalable, car ce n’est qu’ainsi que nous conservons le droit moral, mais aussi politique, de juger tous les autres, ceux qui font preuve d’indifférence envers les règles du droit international ou les violent, qu’il s’agisse de terroristes, de talibans ou de n’importe qui d’autre. Le Parlement européen ne peut, Madame la Présidente, être en retrait de ce que des voix diverses et autorisées ont soutenu aux États-Unis, à l’ONU et au sein de l’Union européenne même, de M. Powell à M. Solana, en passant par Mme Robinson. Le monde ne peut être gouverné par la loi du Far West, en ce compris le Texas, ni par les us et coutumes de la ville de Leeds. La loi ne peut être accaparée par celui qui a les revolvers les plus rapides, et les réflexes les plus lents vis-à-vis des idéaux et des institutions. Sans quoi, Madame la Présidente, nous nous dirigeons vers un monde qui n’aura rien du cinéma. Il sera particulièrement tragique. Mesdames et Messieurs les Députés, et je m’adresse aussi à mes collègues d’en face, lorsque nous prenons position contre la peine de mort, nous ne couvrons pas les crimes misérables d’un meurtrier ou d’un violeur. Nous protégeons notre propre personne, nos conceptions, notre civilisation. C’est précisément le même raisonnement qui nous amène à demander que les détenus de Guantanamo bénéficient du traitement imposé par le droit international actuel, ou éventuellement le droit américain qui, à l’évidence, ne peut être réservé aux seuls talibans de nationalité américaine. Nous ne pouvons plus voir de telles discriminations, pas même dans la jungle.

Political group: GUE-NGL
Je n'ai pas voté en faveur du rapport Lamassoure, parce qu'il anticipe sur les travaux en cours au sein de la Convention. On ne peut pas demander à des représentants des gouvernements, des parlements nationaux et du Parlement européen de redéfinir l'architecture future de l'Union européenne, et d'essayer, dans le même temps, d'arrêter, au niveau du seul Parlement européen, les plans de construction de la maison Europe. S'il est essentiel de définir aussi clairement que possible qui fait quoi en Europe, et pourquoi, le Parlement européen ne peut pas le faire de façon unilatérale.

Political group: PSE