GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, voilà un grand travail, et je voudrais remercier très sincèrement M. Caudron, mais aussi M. Busquin, qui s'est distingué dans ce programme par ses idées nouvelles. Je lui souhaite beaucoup de succès dans la mise en œuvre de ce programme. Il ne sera pas simple d'administrer et de mettre en pratique un si grand programme, non seulement avec 15 États membres, mais aussi avec d'autres États qui participeront au programme. En tous les cas, bonne chance ! Je suis très content que deux sujets que j'ai toujours promus aient été repris, à savoir, premièrement, les travaux de recherches pour l'amélioration du déminage des mines antipersonnel. Je demanderais à la Commission de rassembler autant que possible ces travaux sous un seul toit. Le deuxième sujet est celui du désarmement : une contribution au démantèlement d'armes NBC, une contribution technique à la destruction de ces armes. Si on feuillette les journaux d'aujourd'hui, on lit que les deux anciennes superpuissances liquident l'héritage de la guerre froide, c'est-à-dire qu'elles veulent procéder réellement à un désarmement massif. L'Union européenne ferait une noble tâche en collaborant à cette liquidation. Quelques mots à propos de l'éthique : nous avons trouvé un compromis sur ce sujet. La Commission a fait une déclaration qui correspond pour l'essentiel à ce que le Parlement européen a décidé en première lecture. Je voudrais demander que l'on lance une discussion sur les finalités de la science, et aussi sur l'éthique en Europe. Le vrai problème n'est pas constitué par le Conseil, le Parlement ou la Commission, mais par les différentes opinions publiques. Il serait important de contribuer à lancer un débat public le plus large possible sur l'objectif, le contenu et la finalité de la science et de la technologie en Europe, et ce débat devrait devenir central durant l'application du sixième programme-cadre. Je voudrais vous assurer que le Parlement européen y est intéressé. Moi-même, j'ai contribué à la fondation du STOA ; je connais la mission importante conférée à l'évaluation des technologies, et j'espère que nous pourrons bien travailler avec la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, chers collègues, je suis personnellement très heureux moi aussi de pouvoir m'exprimer au sujet de la communication du commissaire pour lui dire qu'il s'agit d'un document d'une très grande qualité qui, comme on l'a vu encore ce soir, a permis d'entamer une réflexion pertinente pour redynamiser la recherche en Europe. Nous sommes en effet entrés dans une société de la connaissance, qui nous a conduits à replacer la recherche au cœur de notre société. Et pourtant en Europe, comme beaucoup l'ont dit, la situation de la recherche est préoccupante sur le plan des chiffres. Il est donc indispensable et urgent d'adopter une stratégie globale au niveau européen pour combler notre retard. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'efficacité des PCRD, dont on a pu observer les résultats. Mais force est de constater que de nouvelles initiatives doivent être prises pour décloisonner les systèmes nationaux des États membres qui ne représentent aujourd'hui qu'une addition d'efforts. Parmi la multiplicité des mesures à mettre en œuvre, je parlerai ce soir plus particulièrement de la formation et de la mobilité des chercheurs, en écho à un débat que nous avons déjà tenu avec le commissaire et des chercheurs de ma région. Je me fais donc le porte-parole de leurs préoccupations car nous ne formons pas suffisamment de chercheurs scientifiques et encore moins de chercheurs européens. Il faudrait donc introduire, dans la formation des chercheurs, une dimension européenne qui implique une mobilité plus grande. Des actions existent, mais dans les faits, les obstacles administratifs qui entravent la mobilité, avant et pendant sa mise en œuvre, comme la couverture sociale, découragent bon nombre de chercheurs. J'en termine en disant qu'il faut aussi s'employer à informer les citoyens chez qui les avancées scientifiques suscitent autant d'espoirs que d'inquiétudes. J'espère donc que nos ministres sauront, en juin prochain, donner leur accord pour que toute une série de chantiers, soient mis en œuvre rapidement en Europe, sur la base des propositions du commissaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens simplement à faire savoir que nous proposons un amendement oral au premier tiret, stipulant : 'vu la résolution 1457 du Conseil de sécurité des Nations unies prolongeant de six mois supplémentaires le mandat du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo'. (Le président constate qu'il n'y a pas d'opposition à l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0002/2003) de M. McCartin, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur l'action adoptée par la Commission concernant les observations contenues dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) (COM(2002) 696 - C5-0610/2002 - 2002/2189 (DEC)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(4) sur la faim dans le monde et l'élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Le Président. - Ici se termine l'heure des votes(5). EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Mulder (A5-0447/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Messieurs les Représentants du Conseil et de la Commission, je voudrais tout d'abord exprimer mon plein accord sur la résolution et sur les paroles des représentants du Conseil et de la Commission ici présents. Il n'est pas nécessaire que je manifeste une fois de plus, ni au nom de mon groupe ni au nom de ma propre organisation politique galicienne, ma condamnation et mon rejet absolus du terrorisme. En ce sens, je voudrais souligner que la résolution exige la définition de conditions visant à combattre le terrorisme dans le respect absolu de la législation et des droits de l'homme, tant par l'élimination de la pauvreté et de la marginalisation, que par la lutte contre les idéologies fondamentalistes qui, même dans une plus large mesure que la pauvreté, se présentent souvent comme la justification principale du terrorisme. Cela dit, je voudrais mettre l'accent sur trois questions concrètes. Tout d'abord, je crois qu'il est nécessaire de parler de politique concrète et de rejeter, tout comme la résolution le fait d'une certaine manière, l'unilatéralisme militaire des États-Unis et leur doctrine d'action préventive qui anéantit toutes les normes internationales. Il convient donc de souligner que cet État prépare une action contre un autre État, gouverné par une dictature ; c'est une idéologie que, de toute évidence, nous ne partageons pas. D'autre part, les États-Unis n'ont pour ainsi dire pas été capables d'arrêter la moindre personne liée aux attentats du 11 septembre. Pas la moindre personne. 20 individus ont agi aux États-Unis, et aucune personne directement liée à cette action n'a été arrêtée. Je voudrais également attirer l'attention sur le problème du Moyen-Orient. Il me semble que nous sommes tous d'accord pour dire que le problème de la Palestine est à la base du terrorisme international et, en tout cas, d'une justification apparente. Il ne s'agit pas de le résoudre comme un problème religieux ; il s'agit d'un État, indépendamment de la religion qu'il professe, contre un peuple colonisé, indépendamment de la religion qu'il professe. Je crois qu'il convient d'accorder une grande importance à cette question. Tant que le problème entre Israël et la Palestine n'est pas résolu, que la paix n'est pas encouragée et que l'on ne crée pas d'État palestinien, nous pourrons difficilement combattre une partie fondamentale de la justification apparente du terrorisme. Je termine, Monsieur le Président, en affirmant ceci : le combat contre le terrorisme ne peut devenir, comme le dit la résolution, un combat contre les groupes politiques qui, par des moyens pacifiques, recherchent des changements dans les structures politiques et sociales, comme cela se passe en Espagne et en Europe en général. Et souvent, le dialogue nécessaire n'est pas encouragé, non seulement entre les groupes politiques, mais aussi entre différentes institutions touchées souffrant du terrorisme.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, certains pays en développement traversent une crise sanitaire sans précédent et il est dans l’intérêt du monde entier de prendre toutes les mesures nécessaires pour calmer cette crise et surtout y mettre fin. Bien que la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie soit consciente de son influence limitée vis-à-vis de la solution à ce problème, elle souligne que sa contribution est essentielle. Au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, permettez-moi de soulever trois points. Premièrement, la dimension industrielle. De trop nombreuses maladies sont encore négligées par la recherche qui ne leur consacre aucun programme car l’industrie n’y voit aucun avantage à en retirer. Non seulement l’industrie européenne se déshonore en adoptant une telle attitude, mais elle passe également à côté d’une opportunité. L’industrie pharmaceutique européenne fait trop peu preuve d’innovation et un investissement en faveur des maladies négligées pourrait lui donner un nouvel élan. L’UE doit maintenant prendre l’initiative politique afin de persuader l’industrie d’investir dans des maladies qui n’ont pas été rentables jusqu’à présent. Il est urgent d’établir une directive ou un cadre sur les maladies négligées et nous ne devons pas craindre les mesures peu orthodoxes, les subventions, l’assistance à l’élaboration de protocoles, l’exemption tarifaire, ni même le transfert des droits de brevet. L’Union européenne doit créer un cadre à partir duquel elle pourra entamer le dialogue et les négociations avec l’industrie pharmaceutique au sujet des investissements à injecter dans la recherche sur des maladies telles que le paludisme, la tuberculose et la maladie du sommeil africaine, entre autres. Deuxièmement, la recherche. L’UE doit à présent s’occuper elle-même de ses programmes de recherche. La plate-forme pour les essais cliniques était un pas dans la bonne direction, mais que fait-on concrètement? L’UE doit préparer un agenda de recherche et pointer toutes les lacunes. Par la suite, elle doit inviter les instituts et les entreprises concernés à souscrire à cet agenda. À ce propos, la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie apprécie les efforts accomplis par le commissaire Busquin sur ce terrain. Et troisièmement, la question du commerce. À cet égard, la décision du 30 août 2003, la veille de la conférence de Cancun, revêt évidemment une grande importance. Notre commission souhaite voir cette décision réellement mise en œuvre dans la législation dans le secteur pharmaceutique. Nous demandons la mise en œuvre sans délai de cette législation. Doha ne doit pas rester une promesse en l’air.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Commissaire, les difficultés spécifiques des régions ultrapériphériques sont connues : éloignement, dispersion et marchés étroits, qui grèvent leurs coûts, notamment ceux du transport, et rendent leur développement difficile. Or, sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité d'Amsterdam, qui reconnaît la spécificité de ces régions et la nécessité d'adopter des mesures communautaires appropriées, il est possible de prendre des mesures qui visent à promouvoir le développement durable et renforcer les secteurs productifs qui créent de l'emploi. C'est pourquoi il est important d'utiliser cette base juridique, indépendamment de la référence aux articles de la PAC, des Fonds structurels ou d'autres politiques communautaires. C'est dans ce contexte qu'il convient d'analyser les propositions de la Commission qui, bien que positives, restent bien inférieures aux besoins de ces régions ultrapériphériques, comme j'ai pu le constater directement avec les entités de Madère et des Açores. D'où l'importance du travail du rapporteur, M. Martínez Martínez, que je félicite pour le rapport qu'il a réalisé. D'une manière générale, le rapport apporte une réponse aux questions qui n'ont pas été dûment traitées par la Commission et qui sont importantes pour ces régions. En ce qui concerne le premier paquet de propositions, qui vise la révision pour l'augmentation des pourcentages d'intervention à charge des Fonds structurels, il importe d'accomplir un effort supérieur en relevant légèrement les pourcentages de cofinancement communautaire, en particulier en ce qui concerne les mesures agro-environnementales et les aides publiques au secteur de la production, étant donné que ces régions figurent parmi les plus pauvres de l'Union européenne, et qu'il est nécessaire de renforcer leurs structures de production, transformation et commercialisation. Concernant le deuxième paquet de propositions, qui vise la révision des mécanismes d'aide aux productions agricoles de ces régions, de manière à ce que les aides à l'agriculture se répercutent positivement sur les revenus des agriculteurs et sur la baisse des prix pour le consommateur, la centaine de propositions formulées dans le rapport sont importantes et méritent d'être mises en exergue, pour leur importance aux yeux des régions ultrapériphériques portugaises des Açores et de Madère : la nécessité de renforcer le soutien spécifique à la restructuration viticole et à la culture de la vigne, à la production et commercialisation de la pomme de terre, au secteur de l'élevage ; sans oublier la question des quotas laitiers et des mesures qui garantissent la viabilité de la raffinerie de sucre aux Açores, ou encore le renforcement du soutien en faveur du thé, ainsi que les amendements spécifiques pour les vins à Madère et le soutien aux productions d'osier. J'espère donc que la Commission et le Conseil accepteront les propositions des rapports qui font l'objet de la discussion commune, y compris dans le domaine de la pêche.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je considère également approprié de voter en premier lieu sur l'amendement 13, mais je pense que si l'amendement 13 est adopté, et j'espère qu'il le sera, tous les autres deviennent caducs. Je ne vois pas la nécessité de voter sur les autres amendements. Pour ce qui est de la question linguistique, nous ne devrions pas mener maintenant un débat approfondi, mais plutôt procéder de la manière suivante. Il est dans l'intention de la commission, et je présume, du Parlement tout entier, de supprimer le passage 'personnel fixe à terre'. Peu importe le nom donné à l'autre partie - personnel navigant - nous ne souhaitons pas le modifier, il doit être maintenu tel qu'il se trouve dans le texte du Conseil afin d'éviter des divergences avec le Conseil pour de simples détails linguistiques. Notre volonté est donc de supprimer les termes 'personnel fixe à terre'. Nous devons adapter la formulation linguistique en anglais, en français, etc., à la position commune du Conseil car nous ne devons pas nous en écarter. Dans cette mesure, je suppose Monsieur Piecyk que nos avis se rejoignent et qu'il est donc inutile de nous lancer dans un débat linguistique de haut vol.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je souhaite moi aussi féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail sur cette question complexe. Madame la Présidente, les installations nucléaires du centre commun de recherche datent des années 60 et étaient destinées fournir un soutien direct l'industrie nucléaire européenne. Ces installations ne peuvent dès lors pas être considérées comme des installations de recherche au sens où on l'entend aujourd'hui. Aussi, le cinquième programme-cadre ne peut supporter seul les coûts de démantèlement. Mais l'alternative proposée, savoir recourir des lignes budgétaires non utilisées en fin d'année, témoigne d'un manque de compréhension en matière de discipline budgétaire. Quelle est notre crédibilité si nous devons chaque année grappiller les dernières miettes pour pouvoir nous débarrasser de notre héritage nucléaire ? Quelle sera notre crédibilité aux yeux des électeurs si c'est de cette façon que nous gérons la santé publique et le produit de l'impôt ? C'est pourquoi mon groupe apportera son soutien l'amendement 12, afin de parvenir, en concertation avec le Conseil et la Commission, un accord final en matière de budgétisation partir de 2001. Par ailleurs, mon groupe est d'avis qu'il ne faut pas seulement trouver un budget pour les installations qui ne sont plus en activité. Il faut également prendre des dispositions pour les installations encore en service aujourd'hui, et ce en prévision de leur futur démantèlement. Madame la Présidente, mon groupe craint que dans un certain nombre d'États membres, dont l'Italie - où se trouvent la plupart des installations -, la législation en matière de stockage des déchets nucléaires n'en soit qu' ses balbutiements. Cette situation peut entraîner des problèmes au niveau du démantèlement, de même que des difficultés financières supplémentaires. Cela montre une fois de plus qu'il faut d'urgence élaborer des normes de sécurité minimale pour le développement, la construction, l'exploitation et le démantèlement des réacteurs nucléaires dans l'Union européenne. J'ai également proposé d'intégrer cet aspect dans le traité Euratom lors des prochaines négociations de la CIG Nice.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, beaucoup de questions importantes se bousculent sur l'agenda du sommet de Göteborg : l'élargissement, le Moyen-Orient, une éventuelle nouvelle série de négociations au sein de l'OMC, etc. Mais rappelons-nous que cette réunion a été annoncée en tant que premier sommet de l'écologie. Trente ans après la conférence de Stockholm consacrée par les Nations unies à l'environnement, et dix ans après la conférence de Rio, les chefs d'État et de gouvernement voient se présenter à eux une chance historique, ils doivent faire face à leur propre engagement et au devoir qui leur incombe d'adopter une stratégie crédible en vue d'un développement durable de l'UE. Mais cette stratégie doit aussi servir de fondement à une responsabilité environnementale au niveau de la planète, et à des engagements à la veille de la conférence Rio+10 qui se tiendra en Afrique du Sud. Les propositions de la Commission représentent un premier pas important, un pas minimal, dirais-je. Pour obtenir une véritable rupture de tendance dans le sens du développement durable, il faudra beaucoup, beaucoup plus. De grands changements devront intervenir dans notre politique économique, dans les politiques en matière de transports, d'énergie, d'utilisation des produits chimiques, d'agriculture et de pêche. Lorsque la confiance dans l'UE décline - ce qu'exprime clairement le 'non' de l'Irlande au traité de Nice - un débat approfondi sur l'avenir de l'UE s'impose, un débat sans conditions auquel participe la société civile. Le sommet devra ouvrir une voie dans ce sens. Ce serait un revers de plus, si le sommet devait déboucher sur un résultat peu crédible au regard du développement durable. Il y a obligation de parvenir à un bon résultat ! Il y va non seulement de nous-mêmes, mais des générations futures. Je souhaite aux participants bonne chance et la réussite de ce sommet 'vert' !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, M. Langen a rendu un grand service à l’entreprise européenne dans son rapport. Il peut compter sur mon total soutien, mais ce dont nous avons surtout besoin si nous voulons que l’Europe crée l’environnement qui encouragera l’esprit d’entreprise, c’est d’un changement complet des mentalités à l’égard de la réussite et de l’échec. En Amérique, le quidam qui passe devant le luxueux hôtel particulier d’un homme d’affaires aspire à en faire de même. En Europe, il fera probablement des commentaires déplacés ou demandera au gouvernement de le mettre au tapis fiscalement. La jalousie et le dénigrement sont les ennemis du succès et d’une économie d’entreprise qui réussit. En Amérique, l’entrepreneur qui échoue est salué pour avoir essayé et avoir acquis de l’expérience pour une prochaine fois. On aide le failli à retrouver son amour-propre et la détermination à retenter sa chance. En Europe, il tombe dans un vide juridique et financier. Il est mis au pilori, soumis à l’opprobre et a peu d’espoir d’avoir une seconde chance. Il est rare que le novateur, l’inventeur ou l’indépendant possèdent les moyens financiers et les qualifications commerciales nécessaires à une réussite totale et durable. C’est ici que l’investisseur privé ('business angel'), le conseiller ami et l’administrateur n’exerçant pas de fonction de direction jouent un rôle essentiel. C’est pourquoi je suis particulièrement heureux que le paragraphe 34 du rapport de M. Langen souligne le rôle des investisseurs privés ('business angels'). C’est pourquoi je demande à tout le Parlement de soutenir l’amendement 7, qui exprime notre préoccupation face à la tendance actuelle qui conduit à exposer à des procès les administrateurs n’exerçant pas de fonction de direction, qui sont un ingrédient essentiel d’une entreprise qui réussit. Pardonnons l’échec honnête. Encourageons la première tentative, la seconde tentative, la volonté de continuer d’essayer. Saluons la réussite et soyons heureux de voir la réussite récompensée chez nos concitoyens les plus entreprenants. Alors seulement, nous parviendrons à une véritable culture d’entreprise en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dispose de peu de temps et je n’aurai donc guère la possibilité de souligner l’importance de la formation de partis européens. Cependant, ceux qui affirment que ces partis sont nécessaires doivent également savoir qu’ils impliquent des moyens financiers et que la méthode employée à ce jour était peu orthodoxe. Tout devait se dérouler dans l’ombre. Il est donc impératif d’instaurer une base solide et sérieuse et de faire place à la transparence et aux contrôles. Voilà pourquoi notre groupe refuse en principe les donations de sociétés aux partis politiques, afin de garantir l’indépendance du Parlement en tant qu’institution ainsi que l'indépendance des différents députés. Chaque pays a pour ainsi dire connu son lot de scandales, nous savons que nous devons faire montre d'une grande rigueur et exercer des contrôles en la matière. S’il doit y avoir des donations, il ne peut subsister aucune zone d’ombre quant à la provenance des ressources et leur destination. La formation de partis démocratiques doit être possible sans imposer de seuils trop élevés. Nous soutenons par conséquent la proposition soumise dès le début par la Commission, qui consiste à prendre cinq pays en guise de norme afin de ne décourager aucune force - pour autant que ces forces soient démocratiques. Pour pouvoir fonctionner en tant que partis, tous les partis reconnus doivent également disposer de moyens suffisants. Les frais fixes - et ce point peut faire l’objet d’une vérification objective - doivent être couverts avant la répartition proportionnelle des ressources. Enfin, nous devons être conscients du fait que les citoyens surveillent attentivement le système. Nous devons veiller à ce que les droits fondamentaux démocratiques soient respectés car nous ne pouvons subventionner aucun parti désireux d’assassiner la démocratie.

Political group: Verts-ALE