Monsieur le Président, pour ma première intervention depuis votre élection, je voudrais vous souhaiter bonne chance dans vos nouvelles fonctions à la présidence du Parlement européen. Je voudrais féliciter aussi mon collègue Oostlander pour ses efforts et la qualité de son rapport, que le soutient sans réserves. Le problème de la drogue se trouve au centre des préoccupations des citoyens européens. Depuis des années, le Parlement européen s’est engagé dans la lutte contre la drogue. Aujourd’hui, la dimension européenne de cette lutte apparaît clairement dans des actions qui vont de l’adoption d’instruments légaux contre la production de drogue, le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux jusqu’à la coopération avec les pays producteurs et la promotion de la prévention et de la lutte contre la toxicomanie, à la fois du point de vue du traitement et de la réinsertion, et encore jusqu’au développement de réseaux d’information et de coordination entre les États membres. Nous ne devons pas oublier que, depuis la fin de la 'guerre froide', le trafic de drogue a connu une croissance sans précédents comme source de financement des activités des organisations criminelles et terroristes. On estime que la criminalité liée à la drogue, et la dimension du trafic de drogue, représente environ 8 % du commerce mondial actuellement. En mettant fin à ce trafic, on tarirait donc une des principales sources de financement de ces organisations criminelles et terroristes. Toutefois, comme notre collègue Oostlander le rappelle à juste titre, cette proposition de décision-cadre ne propose rien de nouveau et ne renforce pas les instruments de lutte conte le trafic international de drogue. Il s’agit d’une démarche nécessaire, dont nous savons qu’elle vise à répondre aux besoins reconnus, tant dans le plan d’action de Vienne que dans les conclusions de Tampere ou encore dans la stratégie de l’Union européenne de lutte contre la drogue pour 2000-2004. Il s’agit en effet d’une démarche nécessaire, mais d’une démarche insuffisante : elle se limite à établir un minimum commun dénominateur entre les dispositions nationales en vigueur dans chaque État membre en matière d’infractions liées au trafic de drogue. Les États membres devront donc adopter les mesures aptes à garantir que ces infractions sont passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, y compris des peines d’emprisonnement qui ne pourront être inférieures à cinq ans dans les cas les plus graves. À mon avis, il s’agit là d’une limite très basse, compte tenu du fait que la législation en vigueur dans les États membres impose déjà de lourdes peines au trafic de drogue, en particulier lorsque la portée et la gravité du cas peuvent être considérées comme des circonstances aggravantes. Dans mon pays, le Portugal, par exemple, cette limite est de douze ans, plus un tiers pour les cas graves. Enfin, je voudrais mentionner un aspect de la plus haute importance : la confiscation de tous les profits illicites provenant directement ou indirectement du trafic ou de la participation à une organisation criminelle ou à une conspiration ayant pour objet le trafic de drogue. Je crois que cela correspond à un souhait de nombreuses organisations, qui ont consenti un effort considérable dans la lutte contre la drogue, qu’une partie du produit obtenu grâce à la confiscation de ces biens puisse aller à la politique de prévention.

Political group: PPE-DE