Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, quelque part à Paris, sous la protection du président de la Convention, M. Valéry Giscard d’Estaing, se trouve un énorme panneau d’affichage qui, le jour de la dernière réunion de la Convention, se trouvait à l’entrée de la salle de conférence. Tous les membres de la Convention y ont apposé leur signature, déclarant ainsi approuver l’excellent projet de traité constitutionnel de la Convention. Hier, j’ai demandé au président Giscard d’Estaing de restituer ce panneau. J’ai proposé qu’il soit affiché à l’entrée du prochain sommet des chefs d’État ou de gouvernement parmi lesquels certains ont complètement oublié qu’ils avaient envoyé leurs propres représentants personnels pour participer à ce processus constituant et que les signatures de ces représentants attestent qu’ils ont approuvé le résultat des délibérations de la Convention. En outre, il pourrait aussi permettre de rappeler aux chefs d’État ou de gouvernement ce qu’a été la Convention et ce qu’elle a réalisé. À présent, nous sommes confrontés à deux problèmes majeurs. Premièrement, la Convention ne peut pas défendre son propre projet et, cette dernière ayant terminé ses travaux, les parlements européens ont perdu le seul endroit où ils pouvaient conjuguer leurs efforts et unir leurs forces pour défendre la dimension parlementaire et démocratique des dispositions constitutionnelles. Deuxièmement, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la Convention était publique. La Conférence intergouvernementale marque un retour aux rassemblements clandestins, discrets et conspirateurs de nos potentats impériaux qui tentent de mettre au point une Constitution européenne sous sa forme féodale - une Constitution qui, de par sa nature même, est une tâche parlementaire. Dès lors, il serait bienséant que les gouvernements fassent preuve du respect dû aux parlements et aux auteurs du projet de constitution en garantissant que leurs délibérations ne sont pas régies entièrement par une seule motivation. La Convention s’était fixé des objectifs. Ceux-ci se rapportaient tout simplement à la démocratie, à l’efficacité et à la place de l’Europe dans le monde. Qu’est-ce qui a poussé les gouvernements à formuler les 320 propositions dont nous avons pris connaissance ici? Une seule motivation: un pouvoir accru aux gouvernements nationaux. Tel est leur seul et unique objectif. Les 320 propositions ont toutes un dénominateur commun: ce n’est ni l’Europe sociale ni la démocratie ni les droits civils fondamentaux et autres droits ni le parlementarisme ni les efforts visant à construire une Union européenne efficace, mais seulement un pouvoir accru à leur avantage. Peu leur importe que l’équilibre démocratique s’en trouve bouleversé, qu’il s’agisse d’un affront aux principes républicains ou que cela prive les parlements de leurs droits de représentation. Quiconque s’inquiète sérieusement de cette tendance peut reconnaître une deuxième motivation: le nationalisme. La Conférence intergouvernementale est entièrement hantée par le spectre du nationalisme, que nous ne voulons plus voir en Europe. Ce mélange de recherche d’un pouvoir accru pour les gouvernements et de nationalisme représente le plus grand danger pour notre continent. Je suis émerveillé par la patience des honorables députés de cette Assemblée. Toutes les quatre semaines, nous soumettons une pétition sous forme de résolution: 'Très gracieuse Conférence intergouvernementale, nous vous implorons humblement pour que la démocratie puisse coexister avec le pouvoir des gouvernements; nous plaidons en faveur des droits fondamentaux, y compris des droits civils; nous vous supplions de laisser le parlementarisme coexister avec pouvoir des gouvernements'. Mais nous ne sommes même pas de bons quémandeurs car ils ne nous écoutent pas et rien ne change. Cinq mois. Il a fallu 16 mois à 105 personnes pour mettre au point une Constitution pour l’Europe, mais 5 cinq mois ont suffi à 25 gouvernements pour la mettre en lambeaux. Monsieur le Président, je vous remercie pour votre patience. Peut-être pouvez-vous aider quelque peu en nous assurant que ce panneau, qui sera un jour d’une importance historique, soit affiché au mur à l’entrée du Conseil. Puisse-t-il nous rappeler qu’il y va de l’avenir de l’Europe. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE