Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par faire une remarque sur la méthode, puisque le président de la Commission a - à juste titre, selon moi - abordé le Pacte de stabilité, qui est le prochain point à l’ordre du jour. Le président en exercice du Conseil m’informe qu’il laissera le ministre Tremonti traiter de ce sujet. Nous devrons faire savoir à ces deux derniers ce que nous pensons de cette question économique et budgétaire. Commençons cependant par le commencement. Concernant le sommet social, qui sera couvert plus en détail par d’autres députés, je voudrais commencer par formuler l’espoir qu’il sera plus qu’un simple gadget en option. La stratégie de Lisbonne nous a montré ce qu’il advient des bonnes intentions en l’absence d’engagements. Nous pensons qu’il est primordial en ce moment de tenter de définir des politiques proactives pour notre meilleur atout, à savoir nos ressources humaines. Nous soutenons dès lors les propositions de Wim Kok et espérons que le Conseil proposera des politiques qui constituent plus qu’une liste de bonnes intentions. Pour en venir aux résultats de la rencontre ministérielle de Naples - marquée apparemment par une tempête qui a jeté une ombre sur la fin de la rencontre, malgré l’absence de fumée noire en provenance du Vésuve -, je voudrais déclarer, en nette opposition avec la position du gouvernement italien, que nous souhaitons toujours assister à la conclusion d’un accord le 13 décembre. Nous voulons que la présidence italienne soit un succès. Je dois admettre que cette dernière a maintenu une approche constructive, allant souvent bien plus loin que la plupart des gouvernements. Eu égard aux questions dont nous débattons aujourd’hui, je voudrais attirer l’attention du Conseil et de la présidence italienne sur les responsabilités de cette Conférence intergouvernementale, qui se tient après que l’Europe a ouvert ses portes à la démocratie. Ces portes ont été ouvertes, puis refermées à nouveau. Nous ne pouvons accepter à ce stade des accords et des marchandages de dernière minute, qui foulent aux pieds non seulement ce Parlement, mais aussi la démocratie et la transparence. Par conséquent, le groupe ne considère pas que la question du Conseil législatif a été réglée. Au nom de la dignité et en vue de maintenir le processus législatif ordinaire, la Conférence intergouvernementale devrait reconsidérer cette question. Concernant la composition de la Commission, je tiens à dire qu’en principe, la majorité de mon groupe est favorable à une solution flexible. Nous ne sommes pas favorables à l’idée d’avoir un commissaire par État membre, mais, quoi qu’il advienne, nous devons garder à l’esprit que nous pensons en termes de périodes de transition, alors qu’en réalité, la Commission doit être un organe exécutif européen responsable. Nous avons pris note de la proposition de la présidence italienne relative au vote à la majorité qualifiée, qui repose sur une double majorité de la population et des États, comme le stipule l’article 1 de la Constitution. Nous disposons d’une certaine marge d’ajustement, mais nous devons éviter d’aller plus loin, à la triple majorité établie par le traité de Nice, car cette approche ne fonctionne absolument pas. Nous saluons les progrès réalisés en matière de coopération structurée dans le domaine de la défense, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, et nous soutenons la proposition de la présidence italienne d’étendre le recours au vote à la majorité qualifiée. Nous sommes extrêmement déçus des propositions actuelles relatives au troisième pilier, notamment celles relatives à la coopération judiciaire, aux questions pénales et civiles, et au rôle du procureur européen. Dans ces domaines, nous assistons à un retour en arrière tout à fait manifeste par rapport au projet de Constitution. Je voudrais conclure, Monsieur le Président, en commentant les attaques en règle du Conseil à l’encontre de ce Parlement, malgré le fait qu’il n’a aucune autorité pour agir de la sorte. Soyons clairs: le Conseil 'Écofin' n’a aucune autorité sur les prérogatives de cette Assemblée. Je dirais qu’il s’agit d’une manœuvre offensive de la part du Conseil et de ses conseillers, le sottogoverno, comme on les appelle en italien, dans la mesure où le Coreper est l’organe situé juste en dessous du Conseil et que c’est en son sein que sont préparés les documents destinés au Conseil, puisque les ministres ne sont généralement pas experts en ces questions. Permettez-moi d’affirmer que ce genre de propositions est totalement inacceptable à nos yeux. Il existe une ligne de démarcation claire qui ne doit pas être franchie. En fait, j’irais même plus loin: il existe un équilibre des pouvoirs harmonieux entre le Parlement et le Conseil depuis 1975, et nous n’accepterons pas ces changements sans broncher. Si le Conseil démantèle le système budgétaire, nous répondrons avec le même genre de propositions, et nous verrons qui sera disposé à aller le plus loin. Nous ne resterons pas assis à pleurer sur notre sort. Nous avons des prérogatives, et nous les défendrons jusqu’au bout. (Applaudissements)

Political group: PSE