Monsieur le Président, la commission du contrôle budgétaire a récemment étudié plusieurs rapports, la plupart ayant trait à la procédure de décharge de 1998. Il est étrange pour nous de considérer comment se porte la Commission après sa démission forcée l'an dernier, vu les nombreux problèmes mis en lumière dans la décharge 1996. La procédure de décharge est bien sûr une occasion pour le Parlement européen d'exercer sa responsabilité en matière de surveillance de la Commission et des autres institutions européennes. Nous vérifions leurs comptes. Nous nous assurons que les politiques ont été bien menées. L'an dernier, la Commission s'est préparée à une réforme radicale exposée dans le Livre blanc qui fut présenté le 1er mars, et nous apprécions le fait que cela prendra plus que quelques mois pour manœuvrer cet énorme pétrolier. Toutefois, le Parlement et la commission du contrôle budgétaire tiennent à ce que la réforme ait lieu rapidement. C'est pourquoi nous avons décidé d'ajourner la décharge dans l'espoir que la Commission atteindra, d'ici les deux prochains mois, les buts que nous lui avons fixés. Le rapport, dans sa forme actuelle, est très différent du rapport initial qui avait été soumis par Mme Stauner au nom du groupe PPE. Il était clairement utilisé comme un bélier politique. Mme Stauner a cité Goethe. Je citerai Shakespeare. Ce rapport a fait beaucoup de bruit pour rien. C'est pourquoi l'exposé des motifs de ce rapport n'a pas été accepté par la commission du contrôle budgétaire. Il n'a aucun sens dans le contexte du rapport d'ajournement, et son ton est totalement absurde et hystérique. Toutefois, nous sommes ravis qu'il y ait un consensus presque unanime sur la nouvelle approche pratique de la décharge générale. Nous voudrions remercier le rapporteur pour sa coopération à ce sujet. Nous attendons et espérons que la Commission tiendra parole et que le rapporteur adoptera peut-être une approche plus réfléchie dans son rapport final. Mais une chose est devenue manifeste pour moi durant ce processus, c'est qu'une révision de la procédure de décharge est nécessaire pour éviter ce type de confrontation à l'avenir. Cette procédure de décharge devrait être l'occasion d'étudier les échecs du système au sein de la Commission. Dans un monde idéal, cela devrait se baser sur le rapport de la Cour des comptes, mais cela ne veut pas dire que la commission du contrôle budgétaire et la Cour des comptes doivent développer des liens beaucoup plus étroits. La Cour des comptes a beaucoup d'expertise, expertise à laquelle le Parlement devrait faire appel pour arriver à ses propres conclusions politiques. La procédure de décharge ne devrait pas servir à marquer des points politiques ni à poursuivre des individus mais, lorsque les systèmes échouent et mènent à l'inefficacité ou - pire - à la fraude, c'est le devoir du Parlement de les corriger. Nous devons aussi trouver un mécanisme à l'intérieur du système pour être sûr de ne pas seulement prendre en considération les rapports soumis par les membres de la commission du contrôle budgétaire, mais aussi ceux soumis par les membres d'autres commissions parlementaires. En ajournant la décharge, nous avons clairement exposé des points, et nous attendons que la Commission s'y conforme. Nous n'accepterons jamais plus une situation où nous ne pouvons pas aller au fond des choses, car des documents sont manquants. Il faut établir des lignes de responsabilité claires afin que, si des problèmes apparaissent, des actions disciplinaires suivent. Nous n'accepterons plus jamais une situation où un mauvais gestionnaire ou un mauvais administrateur est jugé par ses pairs. Nous voulons qu'un élément externe soit inclus, comme l'a conseillé le comité des experts indépendants. Voilà deux exemples de la manière dont la Commission peut améliorer sa façon d'agir, à court terme, sans attendre de mettre en œuvre toutes les recommandations du Livre blanc. Il y a une question qui attend une réponse : la Commission actuelle doit-elle ou peut-elle endosser la responsabilité des erreurs et des problèmes du passé ? N'oublions pas que nous étudions ici la décharge de 1998. Si nous envisageons une conclusion logique, cela voudrait dire que le Parlement ne pourrait juger une Commission en exercice que lors des trois premières années de mandat. C'est pourquoi il est clair que nous devons nous examiner les erreurs systémiques plutôt que de nous en prendre à des individus ou à des commissaires qui pourraient ne plus être concernés. Nous ne voulons pas de chasse aux sorcières. Nous voulons des réponses sur la meilleure façon d'utiliser l'argent des contribuables européens. Je voudrais parler brièvement des autres rapports que nous avons examinés en commission, et tout d'abord le rapport Kuhne sur le Parlement européen. M. Kuhne a effectué un excellent travail comme rapporteur pour la décharge du Parlement. Il ne fait aucun doute qu'il y a eu de nombreuses améliorations dans le fonctionnement du Parlement. Notre système de contrôle financier ne doit pas exécuter autant de paiements que la Commission, et la gestion est donc plus facile. Bien sûr nous avons eu de perpétuels problèmes avec les bâtiments, souvent ce n'était pas notre faute, mais celle des décisions qui nous étaient imposées par le Conseil. Si le Conseil s'inquiétait du contrôle budgétaire, nous ne siégerions certainement pas aujourd'hui dans ce bâtiment. On a beaucoup discuté du rapport sur les dépenses des groupes politiques. Le fait est que notre commission n'a pas vu ce rapport. Il n'a pas encore été publié officiellement, c'est pourquoi il nous est difficile de le commenter. Mais la transparence est un principe que nous devons chérir dans cette situation. Je suis ravi que Mme Rühle ait fait du si bon travail sur le rapport du FED. M. Mulder a également effectué un excellent travail, affichant son génie habituel avec les comptes du FEOGA. Nous apportons notre soutien à l'approche de M. Casaca, bien que nous ne nous attendions évidemment pas au soutien de la Commission en cette matière. Nous ne nous attendons certainement pas à ce que le Conseil soutienne notre point de vue sur le rapport Casaca. De nombreuses raisons nous poussent à voter pour l'ajournement. Les rapports importants, bien sûr, suivront. Nous espérons pouvoir développer une meilleure approche dans la prochaine partie de la procédure de décharge. Il est important de trouver une nouvelle manière d'agir. Merci, Monsieur le Président, pour votre appui amical à la commission du contrôle budgétaire durant toutes ces années. C'est toujours grandement apprécié. PRÉSIDCE DE M. COLOM i NAVALVice-président

Political group: PSE