Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le lancement du premier satellite artificiel par l’Union soviétique, en 1957, a marqué le départ de l’exploration de l’espace et ouvert en même temps une ère nouvelle pour l’humanité. La possibilité qu’a l’homme de lancer des engins spatiaux a fait reculer nos limites bien au-delà de l’atmosphère terrestre et nous a apporté une foule de connaissances nouvelles sur le système solaire comme sur l’univers dans son ensemble. Parallèlement, il nous a offert des possibilités d’applications pratiques qui ont changé notre vie. Le recours aux satellites artificiels pour les télécommunications, les prévisions météorologiques, la surveillance de la Terre et la navigation est si étendu que l’on pourrait difficilement imaginer la poursuite de ces activités sans l’utilisation de l’espace. D’ailleurs, les exigences techniques élevées des engins spatiaux ont donné lieu à des progrès technologiques énormes qui sont progressivement entrés dans notre vie quotidienne. Enfin, l’espace a toujours eu une importance stratégique : qui contrôle l’espace contrôle du même coup la Terre. L’espace est par excellence un domaine où la coopération internationale est capitale. Au niveau européen, l’Agence spatiale européenne (ASE), organisme indépendant auquel participent quatorze pays européens, dont douze sont membres de l’Union européenne, a joué un rôle crucial dans la coopération en matière d’exploration de l’espace, d’applications et de développement de la recherche à partir de l’espace. Jusqu’à ce jour, le Conseil, tout comme la Commission et le Parlement européen, se sont penchés en maintes occasions sur des questions de politique spatiale. La principale question politique qui ressort du débat est celle de l’élaboration d’une approche cohérente de l’espace et de la promotion de la coopération entre l’Union européenne et l’ASE, sur la base d’objectifs précis et dans un cadre bien défini. Le document de travail de la Commission européenne que nous examinons aujourd’hui vient répondre à la résolution du Conseil du 22 juin 1998 qui invitait la Commission à prendre des mesures pratiques pour renforcer la coopération entre l’Union européenne et l’ASE. Dans ce texte, il est discuté de certains aspects de la politique spatiale de l’Union européenne qui se rapportent à des applications pratiques, principalement dans les secteurs des télécommunications, de la navigation par satellite et de l’observation de la Terre, sans qu’il soit fait mention ni de l’exploration de l’espace ni de son utilisation pour la recherche scientifique. De ce point de vue, la portée du document est quelque peu restreinte, car une politique globale de l’espace ne saurait se borner aux applications pratiques. La Commission explique clairement qu’une approche cohérente est indispensable à l’Union européenne. C’est à cette fin qu’a déjà été créée une structure consultative pour l’espace et les questions connexes, avec la participation active de l’ASE. Cette structure rassemble le groupe consultatif sur l’espace et d’autres groupes de haut niveau. Le document de la Commission européenne aboutit à la conclusion que l’Union européenne doit découvrir de nouveaux moyens de mise en œuvre d’une politique spatiale, et elle propose des axes bien définis. Dans sa résolution, la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie exprime avec force le souhait que l’espace sera utilisé à des fins pacifiques au bénéfice de toute l’humanité. Dans le même temps, elle estime que la politique spatiale ne peut être dominée par le seul marché et qu’il convient de faire entrer en ligne de compte des estimations à long terme des avantages et des risques de l’exploitation de l’espace, non seulement du point de vue des intérêts industriels, mais aussi pour le bien-être du genre humain. Elle souligne l’importance de la coopération internationale, la nécessité de la participation de tous les États membres aux activités spatiales, l’importance de la coopération avec des pays tiers, et elle signale que l’ASE a fonctionné efficacement et a joué un rôle dirigeant dans la recherche et les applications spatiales, aussi bien au niveau européen qu’au niveau mondial. La commission de l’industrie se félicite de l’intention de la Commission européenne d’instaurer un cadre politique pour les programmes futurs et souligne que ce cadre devra être mis en place à l’issue de consultations étendues et approfondies entre toutes les parties intéressées. Elle est favorable à un développement plus poussé des systèmes de lancement, au développement de nouveaux systèmes de télécommunications ainsi qu’au renforcement de la participation européenne au programme de la station Alpha, et elle réitère le soutien du Parlement européen à la mise en place d’un système mondial de navigation par satellites - connu sous le nom Galileo. Elle invite la Commission à prendre, en collaboration avec les États membres, toutes les mesures indispensables à une utilisation efficace des systèmes spatiaux pour surveiller l’environnement et assurer la sécurité, pour protéger la vie des citoyens et les ressources naturelles, pour détecter à un stade précoce - voire prévenir - des catastrophes naturelles ou dues à l’action humaine, et pour aider à lutter contre la fraude. Je suis convaincu, chers collègues, que le débat que nous avons aujourd’hui contribuera à développer encore la politique dans le domaine de l’espace.

Political group: GUE-NGL