GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous ne devons pas oublier qu’il s’agit d’une proposition de directive qui se contente de fixer des normes minimales d’application, ce qui revient à dire que le principal avantage qu’elle présente est sans doute la grande souplesse qu’elle laisse aux États membres dans l’application d’une partie de législations nationales et d’une partie de législations communes. Quoi qu’il en soit, cette directive fait un peu figure de solution courant après le problème. Dans de nombreux pays en effet, à commencer par l’Italie, ce type d’action est pratiqué depuis déjà longtemps face à ce qui représente une véritable urgence de l’immigration. À ce sujet, il me semble une fois encore que, dans un tel débat, beaucoup ont du mal à faire la distinction entre les trois types de demande d’asile et, par conséquent, entre les personnes qui les présentent. Il y a, en effet, les réfugiés politiques, les exilés pour raisons humanitaires et les immigrés ordinaires à la recherche d'un travail. Il est clair qu’il s’agit de trois spécificités très différentes et, par conséquent, les solutions qui pourront réglementer ces situations devront également être différentes. Cette directive parle également d’ARGO et d’Odysseus, deux programmes successifs dotés d’une finalité unique, deux programmes qui savent heureusement conjuguer légalité et rigueur. Au cours de ce débat, j’ai entendu des préoccupations vraiment excessives. Quelqu’un a même dit que l’on risquait de s’acheminer vers un État policier. Franchement, je dirais que nous en sommes vraiment loin : je n’ai encore jamais entendu de telles craintes émerger du débat. Toutefois, si le terme de rigueur signifie non pas État policier mais plutôt garantie de régularité dans les pratiques de concession du droit d’asile, s’il signifie plutôt distinguer les immigrés irréguliers des immigrés clandestins et des repris de justice, distinguer les immigrés honnêtes des trafiquants de drogue et des marchands d’esclaves, alors oui, oui à la rigueur, à une rigueur bien réfléchie car les personnes qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre de cette rigueur et les demandeurs d’asile trouveront seulement accueil, compréhension et aide.

Political group: PPE-DE
Il est évident que l’on s’efforce de changer le régime des subventions octroyées jusqu’à présent dans le cadre des accords du GATT et, s’il change, ce sera au détriment des produits agricoles et du revenu des petits et moyens exploitants agricoles. Je dois dire, à cet égard, et cela doit entrer en ligne de compte, que 80 % des subventions vont à 20 % des exploitations et que, sur la base du rapport MacSharry, depuis très longtemps toutes les subventions que perçoivent les agriculteurs, notamment ceux du Sud, doivent être augmentées pour que les produits couvrent les besoins de l’Union européenne, qui est déficitaire et qui importe plus de 70 % de produits comme le coton, le tabac, l’huile, les fruits et légumes, etc. Deuxièmement, ces produits sont d’une excellente qualité et sont profitables aux consommateurs de l’Union européenne. Je pose la question suivante au Conseil, puisqu’il n’a pas donné une réponse très claire et n’a pas encore, comme il le dit, de position : dans n’importe quel cas, acceptera-t-il, sur la base des conclusions du sommet du Qatar, la suppression des subventions et, dans l’affirmative, tient-il compte du fait que, dans des pays comme la Grèce et d’autres pays du Sud, nous aurons un abandon de l’agriculture, avec toutes les conséquences que cela implique, comme la disparition brutale des petits et moyens exploitants agricoles, l’augmentation du chômage et les impacts sur l’environnement ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole pour une motion de procédure. Je voudrais simplement dire, à la suite de l’intervention de M. Titley, qu’il s’agit d’une question extrêmement importante. Je suis certain que ceux qui n’ont pas pu parler étaient très heureux d’entendre les remarques du commissaire. Je lui transmettrai mes questions Je voudrais souligner que quatre de nos collègues présents aujourd’hui ont posé trois questions. Si la Présidente, et bien entendu les collègues, se limitaient à une question, selon mes calculs, neuf autres personnes auraient pu prendre la parole.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, de la même façon que le Parlement modifie ses méthodes de travail et la Commission les siennes par le biais du Livre blanc, il faut bien évidemment que le Conseil fasse de même, d'une part, dans la perspective de l'élargissement, et d'autre part, parce que ses méthodes de travail actuelles, comme on l'a souvent fait remarquer, ne fonctionnent pas particulièrement bien. M. Poos a une expérience longue et multiple du fonctionnement du Conseil. J'espère que le Conseil tiendra compte de ses points de vue. Je suppose que cette question sera évoquée dans le cadre de la convention et qu'elle ne fera l'objet d'aucun tabou, comme l'a dit M. Verhofstadt ce matin. Les libéraux n'ont aucune raison d'avoir une idée de la façon exacte dont doit s'organiser le travail du Conseil, puisqu'il n'est pas de notre ressort d'édicter des réglementations sur ce point. Mais nous estimons que nous pouvons nous engager sur certaines questions. La transparence en est une. Pour nous, la transparence dans le travail de l'UE est un principe important applicable à toutes les institutions. C'est la clef pour reconquérir la confiance des citoyens dans le projet européen. À l'heure actuelle, le Conseil siège à huis clos pour élaborer des lois qui concernent des millions et des millions d'Européens. Ce n'est pas acceptable. C'est un fait dont tout le monde parle et que tout le monde critique. On voit apparaître de toutes petites réformes, mais cela ne suffit pas. Le travail législatif doit sortir au grand jour. Il faut créer un département distinct au sein du Conseil, où les ministres se rencontrent dans une parfaite transparence pour y élaborer les lois. Il faut en outre que ces réunions soient suivies de procès-verbaux en bonne et due forme. Les membres de ce Conseil chargé de légiférer doivent bien entendu être des hommes et des femmes politiques, non des fonctionnaires, avec des mandats clairs de leurs gouvernements respectifs. Un autre point qui nous inquiète un peu, et qui a aussi été évoqué par M. Poos, est le fait que l'on donne beaucoup d'importance à tous ces 'mini-sommets' que l'on organise. Une bonne quantité de décisions sont prises lors de ces réunions dont le statut est assez douteux. Nous espérons qu'il leur sera donné moins d'importance et qu'elles seront transformées en réunions de travail. Il existe au Conseil - non pas tant dans le pays qui assume actuellement la présidence, mais dans bien d'autres, et notamment en Suède, une tendance croissante aux relations interétatiques, et le souhait de renforcer le Conseil au détriment du Parlement et de la Commission. Nous constatons cette évolution avec inquiétude, car le renforcement de la procédure interétatique et l'augmentation des décisions prises à huis clos ne sauraient guère conduire vers une Union européenne plus démocratique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je ne souhaite pas donner d’explication de vote. Je ne suis ici que pour écouter les explications de vote de mes collègues, et avant tout celles de mon collègue M. Fatuzzo, et je vous prie instamment de bien vouloir faire cesser ce bruit. C’est un manque de respect insupportable à l’égard de ceux qui sont en train de fournir des explications à propos de leur vote.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le vote de la directive du Conseil pour l’égalité de traitement au travail étend l’interdiction des discriminations au-delà des raisons raciales, ethniques et autres, qui servent de tremplin aux discriminations et auxquelles l’article 13 se réfère. La directive en question couvre l’ensemble de l’emploi, salarié ou indépendant. Le rapport de M. Mann a été adopté à la quasi-unanimité par la commission de l’emploi, ce qui est dû aussi bien à son excellente préparation qu’à la volonté du rapporteur de coopérer aux amendements nécessaires, ce pour quoi je tiens à lui exprimer mes sincères félicitations. Le premier élément positif de la directive est la manière intégrale dont elle envisage la lutte contre les discriminations, ce qui est extrêmement important pour la juste application de la directive. Un second avantage est qu’elle tient compte des expériences acquises dans le cas de l’interdiction des discriminations sexuelles et se sert des mêmes outils et concepts, tels que la discrimination directe ou indirecte, la protection judiciaire efficace et le renversement de la charge de la preuve. De plus, elle met en valeur la tradition de l’encouragement à l’action positive, en vue d’équilibrer les inconvénients que peut causer l’insertion de certaines personnes sur le marché du travail. Ces orientations de la directive, jointes au fait que, récemment, a été adoptée la directive 2000, démontrent la volonté manifeste de l’Union européenne de garantir une société ouverte, débarrassée de catégories prédéterminées et, surtout, du fléau du racisme qui a de profondes racines dans l’histoire européenne. Il n’est pas fortuit que le programme d’action donne priorité à la compréhension du phénomène des discriminations arbitraires, comptant ainsi attaquer à sa racine ce mal qu’est le racisme à visage couvert. Ce phénomène provient en partie de phobies et en partie d’une tradition bien enracinée, qui constitue - il serait inutile de se le dissimuler - l’un des aspects négatifs de la civilisation européenne et l’une des principales raisons de conflits, guerres civiles et guerres entre les nations. Pour cette raison, cette directive doit aussi s’inscrire dans le cadre de notre développement culturel.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens à féliciter mon collègue, M. Parish, pour la très grande qualité de son rapport. J'axerai mon intervention sur le nombre peu élevé de jeunes qui accèdent à ce secteur et parallèlement sur le nombre beaucoup trop élevé de personnes qui l'abandonnent ces dernières années, car l'agriculture disparaîtra à terme si les jeunes se désintéressent de ce secteur. L'image négative qu'offre actuellement l'agriculture à la suite des différents cas de maladies qui se sont déclenchées, au scandale de la dioxine, etc. constitue, selon moi, un des problèmes capitaux. Ces problèmes jettent la suspicion sur l'ensemble de la profession, ce qui est injuste pour de nombreuses familles d'agriculteurs qui gèrent parfaitement leurs exploitations. Il ne fait aucun doute que la transparence et la sensibilisation en ce qui concerne la production et les étables modernes, l'information sur la politique agricole commune ainsi que sur la manière dont les agriculteurs s'occupent de leurs champs et dont les animaux sont soignés représentent des éléments très importants. Il leur faut une aide à la fois morale, financière et au niveau de la formation. Personne ne se demande pourquoi nous consacrons des millions d'euros en faveur de la formation de juristes, d'ingénieurs et de médecins. Pourquoi pas en faveur du jeune agriculteur, qui est responsable de la terre et de nos animaux et surtout de la qualité des denrées alimentaires que nous consommons ?

Political group: ELDR
J'ai voté en faveur de ce rapport. Force est de constater que le rythme de diminution et de perte de la diversité biologique en Europe et dans le monde ne cesse de s'accélérer. Les mesures en vigueur semblent insuffisantes pour inverser les tendances actuelles, notamment la diminution du nombre des espèces et de leur habitat, des écosystèmes et des gènes. Il appartient à l'Europe de jouer un rôle particulier d'initiative et d'animation dans ce domaine et de ne pas se contenter d'émettre des vœux pieux qui ne seront pas suivis d'effets. Dans un premier temps, l'Europe doit garantir l'application de la législation environnementale. En effet, trop d'États membres font, pour des raisons de politique nationale, de la résistance pour transposer rapidement et efficacement certaines directives (notamment les directives 'Oiseaux' et 'Habitats'). Des actions dans le domaine de l'agriculture et de la pêche sont également à mener. L'agriculture doit jouer un rôle central, et la nouvelle PAC ne pourra faire l'économie de réformes prenant en considération les exigences de développement durable. Quant à la pêche, il est essentiel de prévoir des mesures cohérentes à court et moyen terme afin de préserver ou de restaurer la diversité biologique là où elle est menacée. Enfin, préserver la diversité biologique ne signifie pas stopper l'effort de recherche et le développement des connaissances. Aussi, dans le domaine des OGM par exemple, si l'application du principe de précaution est une donnée à ne pas négliger, il convient de soutenir la validation scientifique objective, étape par étape, de ces expériences.

Political group: PPE-DE
La 'substitution' des forces de l'OTAN par une force militaire dans le cadre de la PESD est présentée comme une première opération militaire effectuée dans le cadre de cette politique communautaire et nous nous y opposons. Cette opération militaire fait suite à la déclaration UE/OTAN sur la PESD du 16 décembre 2002, dans laquelle ces deux institutions 'se félicitent du partenariat stratégique mis en place entre l'Union européenne et l'OTAN en matière de gestion de crises, fondé sur nos valeurs communes, l'indivisibilité de notre sécurité et notre détermination à relever les défis du nouveau siècle'. Il s'agit d'une force militaire, quoique 'symbolique', ayant accès aux moyens et aux capacités de l'OTAN et menée par l'Adjoint au Commandant suprême de cette organisation en Europe, d'une opération militaire, donc, dans le cadre de la PESD en tant que pilier européen de l'OTAN. Il est question de poursuivre une opération illégale et illégitime de l'OTAN, qui résulte de l'ingérence et de l'agression impérialiste dans les Balkans. Il s'agit donc d'une première opération militaire qui ouvre la voie à d'autres opération de ce genre, la prochaine pouvant être la 'substitution' des forces de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine. Nous avons dès lors voté contre.

Political group: GUE-NGL
Merci, Monsieur Vitorino, pour vos informations. Le problème auquel nous sommes actuellement confrontés est que, chaque semaine, environ 100 immigrants clandestins débarquent sur les îles de Lanzarote et de Fuerteventura. Il semble que l'opération consiste à prendre un navire-mère puis à mettre les immigrants dans des pateras pour aller jusqu'à la côte. Certains y arrivent, d'autres se noient et ainsi de suite. La réponse donnée par M. le commissaire est qu'il n'y a pas d'action de la part de la Communauté, mais qu'on attend que les pays voisins contrôlent l'immigration, mais c'est déjà le cas. La question complémentaire que je veux lui poser est la suivante : voici quelques semaines, le maire de la ville de Las Palmas a acheté pour des immigrants clandestins qui se trouvaient dans cette ville 200 billets d'avion aller pour Madrid. Le maire de Madrid, qui est du même parti, n'a pas trop apprécié ce geste. Pensez-vous, Monsieur le Commissaire, que si l'immigration continue de la même manière, telle serait la marche à suivre, à savoir, que les mairies des Canaries devraient payer des billets aller aux immigrants clandestins car il n'y a plus de place dans les îles ; ou bien pensez-vous qu'il existe une autre solution, qui ne nécessiterait pas ce pont aérien d'immigrants entre les Canaries et le reste du continent européen ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'estime que cette modification de l'ordre du jour répond à un problème qui est quelque peu demeuré en suspens lors de la Conférence des présidents. Je n'estime pas qu'il existe des divergences extrêmes entre les groupes politiques, parce que nous considérons que les trois sujets à l'ordre du jour sont importants. Nous pourrions ainsi traiter avec davantage d'équilibre, le matin, deux sujets de haute importance : celui des conclusions de la commission temporaire sur 'Échelon' et celui du terrorisme. Je crois que l'on pourrait ainsi résoudre une question qui, à nos yeux, n'a pas été abordée avec suffisamment de clarté en Conférence des présidents.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je regrette profondément. Ce n’est pas moi qui ai inventé la procédure. L’amendement est arrivé très tard hier soir. Pour que M. Cohn-Bendit comprenne également : les deux amendements qui ont été adoptés étaient relativement simples. Les autres, ainsi que l’a expliqué le rapporteur lui-même, sont des amendements d’une grande complexité, qui s’étendent à la totalité du texte, mais je vous les expliquerai volontiers en détail si vous n’y voyez pas clair. Quoi qu’il en soit, nous sommes contre.

Political group: PPE-DE
Merci, Monsieur le Président. Je souscris totalement aux propos de mon collègue, M. Schroedter. La brutalité du régime de Minsk semble ne connaître aucune limite, et la manière dont il s’emploie à fermer le bureau de l’OSCE à Minsk en n’octroyant plus de visa aux diplomates qui y travaillent est en soi un acte scandaleux qui fait apparaître une fois de plus la gravité de la situation au regard de la démocratie dans ce pays. Cette question est aussi un peu personnelle car beaucoup d’entre nous connaissent ceux qui sont en train de se faire expulser, ou l’ont déjà été, de ce pays. Pendant deux élections, nous avons collaboré avec l’équipe de l’OSCE à Minsk d’une manière très agréable et très efficace. Par deux fois, nous avons dû, avec l’OSCE, conclure que les résultats des élections n’étaient pas légitimes. Tel est, fondamentalement, le problème auquel nous sommes confrontés. Nous avons aussi toujours dit que l’Union européenne et l’OSCE devaient soutenir activement la société civile et l’opposition. Voilà ce que Loukachenko trouve inacceptable et veut empêcher. Nous invitons donc aussi l’Union européenne à envisager de mettre fin aux activités du programme TACIS lorsque le bureau sera vraiment fermé, car elles seront alors devenues sans objet, puisqu’elles ont le même objectif que la mission de l’OSCE.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je trouve l'amendement de ma collègue Maes très sensé. L'expression 'autonomie politique' m'avait dérouté. De quoi s'agit-il, au juste ? Mais je suis d'accord avec ce qu'elle dit à présent, une certaine mesure d'autonomie culturelle. J'ai exprimé un avis négatif à l'égard de cet amendement, mais je voudrais à présent plaider en sa faveur. (L'Assemblée marque son accord sur la prise en considération de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0248/2000) de M Queiró, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la demande d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et l'état des négociations [COM(1999) 505 - C5-0028/2000 - 1997/2175(COS)] - Avant le début du vote Le Président. - M. Queiró, en sa qualité de rapporteur, souhaite proposer un amendement oral.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Commission vient de décrire de quelle manière l’industrie, particulièrement l’industrie automobile, doit constamment moderniser ses installations. Nous savons qu’il est impossible d’y échapper et que tout investissement dans la technologie entraîne la perte de 9 à 25% des emplois. Nous devons vraiment trouver un moyen de contrecarrer cette perte d’emplois qui résulte de la technologie. J’étais intéressé d’entendre les déclarations de la Commission, selon lesquelles nous disposons de règles minimales pour les droits des travailleurs. Une telle déclaration n’est, certes, d’aucune utilité aux travailleurs de Genk. Toutefois, j’espère que la Commission se rappellera cette déclaration lorsqu’elle amendera la directive sur le comité d’entreprise européen, comme elle sera bientôt amenée à le faire, et qu’elle prendra enfin en considération ce qui est devenu, par endroits, pratique courante, à savoir le fait de tenir le comité d’entreprise européen pour responsable lorsque des problèmes européens courants sont discutés dans une entreprise. J’espère qu’elle étendra également les droits à l’information et à la consultation de façon à ce que les droits à la participation - et je ne parle pas de consultation, mais bien de participation - y soient intégrés. Troisièmement, il est essentiel que la Commission apprenne comment, dans le dialogue social, présenter clairement aux partenaires sociaux qu’ils doivent s’attendre à des sanctions s’ils ne respectent pas ces règles fondamentales convenues, faute de quoi ces règles deviendront une plaisanterie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la tragédie de Douvres figure parmi les plus épouvantables dont chacun, ici, ait jamais eu connaissance. C'est une tragédie pour les personnes concernées, pour leurs familles et leurs amis, mais aussi pour l'Europe et l'idéal européen. En tant que Parlement européen, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que cela se reproduise. Cette tragédie pouvait être évitée. M. Cappato vient de parler des contrôles à Douvres, mais les autorités de Zeebruges savaient que le camion en question était suspect. Elles n'avaient jamais entendu parler de l'entreprise dont le nom figurait sur les parois du camion et le conducteur avait payé en liquide la traversée en ferry. C'est d'ailleurs pourquoi elles avaient alerté les autorités portuaires de Douvres. Si elles avaient déjà contrôlé le véhicule en Belgique, la vie de plusieurs de ces réfugiés aurait certainement pu être sauvée. Je remercie le ministre pour sa déclaration franche et honnête. Il a parlé des véritables coupables, les organisateurs de ce trafic, et il a bien sûr raison lorsqu'il dit que nous devons combattre le crime organisé et la traite des êtres humains à l'échelle mondiale, mais l'identification des coupables est seulement une partie de la bataille. Nous devons faire plus pour aider les pays dont ces gens sont venus et améliorer les conditions sur place. Comment pourrions-nous, ici, à Strasbourg, avoir ne fût-ce qu'une idée du degré de misère et de désespoir qui a poussé ces Chinois à voyager clandestinement pendant des mois pour traverser la moitié du globe ? Et avec quelles perspectives ? Probablement pour se retrouver à travailler dans des restaurants chinois à satisfaire l'appétit des Occidentaux pour la cuisine chinoise. Et c'est pour cela qu'ils sont morts, une mort tragique et désespérée, parce que nous, Européens, nous n'avons pas réussi à mettre au point des procédures communes et réalisables en matière de droit d'asile et d'immigration : nous devons tous avoir cela sur la conscience.

Political group: PSE
Monsieur le Président, vous nous avez montré hier que vous aviez le sens de l'Histoire, et cela m'amène à vous poser une question concernant le portail scolaire européen soutenu par la Commission européenne. La semaine dernière a été ouverte dans ce cadre une page web où l'on fait référence à un livre d'histoire soviétique datant de 1982. On peut y lire l'affirmation selon laquelle la Finlande aurait été responsable de la guerre d'hiver. Nous savons tous que ce conflit a commencé par la canonnade de Mainila, mise en scène par Staline. Je trouve inquiétant que le portail scolaire européen contienne des erreurs de ce genre. Elles blessent mon sentiment national et mon sens de l'Histoire. La Commission a promis d'examiner la question, mais je voudrais demander aux instances parlementaires d'en faire autant. Il y a de quoi s'indigner que des écoles européennes admettent sur leurs pages web des textes d'une qualité aussi déplorable, qui sont ensuite accessibles par le biais du portail scolaire.

Political group: ELDR