GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, mes chers collègues, je ne suis pas d’accord avec ce concert de satisfaction, exprimé par mes collègues, qui se réjouissent de l’assouplissement d’une directive qui respecte le principe de précaution et qui prend des dispositions pour préserver la santé des consommateurs. Cette maladie infectieuse du saumon est provoquée par un orthomixomicrovirus qui décompose le sang du saumon, le faisant mourir. Elle se répand très facilement par les mucus dans l’eau salée, etc. La directive de 1993 permet d’abattre non seulement les poissons malades, mais les élevages qui les contiennent, exactement comme, lorsqu’une vache est malade dans un troupeau, on abat le troupeau pour des raisons liées au principe de précaution. Ce qu’on nous propose actuellement, c’est d’assouplir cette directive, pour faire en sorte qu’on n’abatte pas tout l’élevage, mais qu’on ne le fasse que pour les poissons déclarés malades. Pour les autres, ma foi, on aurait le temps de voir, en fonction des circonstances locales, ce qui peut se passer. Je pense que c’est très grave d’agir ainsi. J’attire l’attention des collègues car on ne peut pas se contenter de dire qu’une température de 27° présente tous les avantages pour le genre humain et que, par conséquent, les hommes ne risquent rien. Et les femmes ? On n’a pas fait d’études sur les tissus humains pour cela. Il y a aussi un risque pour l’environnement, parce qu’on sait qu’il y a une période d’incubation chez les saumons et que par conséquent ceux-ci peuvent, lorsqu’ils sont consommés, être des porteurs sains de ce virus et présenter un danger. Un autre danger existe pour l’environnement aussi, car cette maladie est transmise aux poissons sauvages, comme nous l’avons vu. C’est pour cette raison qu’avec ma collègue, Patricia McKenna, nous avons déposé des amendements contre les propositions qui sont faites par la Commission.

Political group: Verts-ALE
Ce débat 'technique' rappelle à chacun que l’euro... c’est pour très bientôt ! (moins de 8 mois) et qu’on n’a pas vraiment l’impression aujourd’hui d’une préparation optimale des citoyens européens, voire même des entreprises... à ce grand 'basculement'. Le choc va être rude... Pour autant, je n’ai pas d’inquiétude sur le résultat final... Reste qu’une monnaie n’est qu’un instrument qui aura certes des conséquences sur une nécessaire harmonisation fiscale mais qui, surtout, n’aura de sens positif qu’avec une Europe aux institutions politiques démocratiques et efficaces... pour que la monnaie soit un outil d’application des décisions politiques. C’est pourquoi les mois qui viennent s’annoncent vitaux pour l’Europe, avec l’euro d’abord au 1 janvier 2002, les premières nouvelles adhésions à l’Union à partir du 1 janvier 2003, les élections européennes en juin 2004 et la réforme 'définitive' de nos institutions avant fin 2004.

Political group: PSE
Je voudrais juste souligner la question soulevée par M. Staes sur l'importance du régime linguistique, sans nier toutefois l'importance du point soulevé par notre collègue, M. Purvis, au sujet de la nécessité d'accélérer la procédure. Néanmoins, tout ce qui tourne autour de la question d'amener la recherche jusqu'au stade de la phase expérimentale revêt de l'importance. Pour avoir des recherches de qualité dans toutes les universités et dans toutes les régions de la Communauté, il est réellement important que les chercheurs puissent travailler dans leur langue maternelle, même si, bien entendu, la plupart des scientifiques travaillent le plus souvent en anglais.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me réjouis du rapport Galeote. Il est tout à fait indiqué de réformer les délégations extérieures de la Commission et d'examiner comment les faire fonctionner de manière beaucoup plus efficace, et ce, souhaitons-le, dans le cadre d'une politique étrangère et de sécurité commune beaucoup plus cohérente. Je voudrais faire quelques très brefs commentaires à cet égard. Premièrement, au vu de mon expérience avec les bureaux de la délégation de la Commission lorsque j'étais au Sri Lanka, elle constituait un appui précieux. Elle nous a beaucoup aidé en allégeant notre travail et en assurant la coordination entre les différentes ambassades européennes dans la région. D'autres expériences avec les bureaux extérieurs de la Commission m'ont parfois donné l'impression qu'ils pouvaient être trop proches de l'administration politique locale et rechigner quelque peu à adopter une position ferme en matière de politique. Il doit être absolument clair que les bureaux de notre délégation ne sont jamais là pour se borner à entretenir de confortables relations avec l'administration locale mais bien pour représenter la politique de l'UE au sens le plus large du terme. Ma troisième remarque, et je suis certain qu'elle a déjà été faite par mon collègue Georg Jarzembowski, consiste à demander si la Commission répondra positivement à nos demandes répétées d'installer un bureau de la délégation à Taiwan. Cela fait bien trop longtemps que nous marchons sur des œufs à ce sujet. Nous devrions avoir le courage de nos convictions et j'espère que le Commissaire répondra positivement à notre proposition d'ouvrir au plus tôt un bureau à Taiwan.

Political group: PPE-DE
Même si la délivrance de visas à la frontière doit être exceptionnelle, il convient de prévoir des procédures communes aux États membres pour le transit des marins (catégorie professionnelle sujette à une très grande mobilité pour raison de travail). Cette initiative vise à actualiser, clarifier, simplifier les règles de délivrance de visas à la frontière aux marins en transit. La grande nouveauté législative réside dans la possibilité (sous réserve du respect de certaines conditions) d’émettre des visas de transit collectifs pour les marins travaillant sur un même navire, voyageant par groupe de 5 à 50 personnes, dès lors que leur période de transit est limitée. Ces marins ne devront pas forcément posséder la même nationalité car dans la pratique, si cela devait être le cas, les effets de cette proposition seraient nuls à la base. Il importe également de responsabiliser l’agent maritime et la compagnie maritime face aux demandes de visas ; il faut insister sur la nécessité des échanges d’information (concernant les condamnations, les casiers judiciaires, les soupçons en matière d’immigration illégale ou de trafic). Cette initiative, avec les amendements qui ont été introduits par le Parlement européen, peut contribuer à rendre le complexe acquis de Schengen un peu plus compréhensible. Elle apporte des solutions possibles à défaut des solutions souhaitables - à savoir l’introduction de réformes plus profondes de l’acquis de Schengen.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, la conférence de l’OMC de Cancun s’étant conclue par un échec, la réunion de décembre du Conseil général de l’OMC à Genève a donc été un non-événement de plus démontrant que l’OMC est en crise et que les politiques commerciales qu’elle applique ne sont plus viables. Une autre preuve en est la résistance croissante à la politique commerciale de l’OMC affichée par le mouvement social international. La Commission joue un rôle décisif dans la politique commerciale actuelle de l’OMC. Son approche tactique montre que ce qui importe vraiment à ses yeux n’est pas la politique de développement et le commerce mondial équitable, mais uniquement le libre échange. Vous avez demandé si mon groupe vous donnait mandat pour faire ce que vous avez exposé. La seule chose que je puisse répondre est non. Pourquoi vous donnerions-nous un mandat? Premièrement, il est grand temps que nous répondions aux demandes faites par de nombreux pays en développement et procédions à une évaluation de ce que les politiques de l’OMC ont atteint à ce jour. Deuxièmement, les subventions à l’exportation agricole, qui ruinent des millions d’agriculteurs dans les pays du Sud, doivent être supprimées une fois pour toutes. Au lieu de submerger les pays en développement de produits agricoles européens à des prix qui déprécient la marchandise, l’Union européenne devrait les aider à développer des marchés intérieurs et une activité économique régionale sains. Troisièmement, il convient de mettre un terme aux négociations sur l’AGCS, qui déboucheront sur des cycles massifs de libéralisation dans des domaines touchant à la prestation de services d’intérêt général qui avaient été épargnés jusqu’ici. C’est un autre exemple qui montre qu’au lieu de signaler le débuts de nouveaux cycles de libéralisation, la Commission ferait mieux d’accorder une plus grande attention à l’évaluation de ce qui a été fait. Je prédis une chose: on trouvera peu du côté actifs du bilan en matière de qualité, de sécurité de prestation ou de stabilité des prix. Quatrièmement, il n’est pas nécessaire d’apporter des changements à ce que nous appelons les sujets de Singapour; ces derniers doivent simplement être balayés. Au lieu d’étendre sans cesse les compétences de l’OMC et d’ajouter de nouveaux domaines de négociation à l’agenda, accomplissons plutôt les tâches en souffrance de l’agenda de développement. En particulier, l’OMC doit se pencher sur des missions horizontales telles que le développement durable et la santé publique. Cinquièmement, nous devons examiner les structures de l’OMC et la manière dont celle-ci fonctionne. Nous lui demandons de devenir démocratique, d’assurer la transparence de toutes les négociations, de mettre tous ses États membres sur un pied d’égalité, et de réviser la procédure de règlement des litiges. En particulier, nous demandons que l’OMC soit partie prenante dans les traités internationaux des Nations unies et de l’OIT. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remplace le rapporteur, M. Wynn, qui a malheureusement été retardé. Pour pouvoir appliquer le statut des députés, il ne suffit pas de dégager un accord sur les règles entre le Parlement et le Conseil, mais il faut aussi que l’autorité budgétaire débloque les ressources financières nécessaires. C’est pourquoi la commission des budgets a examiné la proposition de nouveau statut et tenté d’en analyser les incidences budgétaires. Contrairement à la situation actuelle, cette proposition budgétaire propose que les dépenses soient désormais à charge du budget de l’Union. Au vu de cela, nous avons également mis en place une structure budgétaire, à savoir le nouveau chapitre l02 ('Réserve pour le statut des députés'). Jusqu’à présent, le Parlement s’est imposé une limite de 20% de la rubrique 5, 'Dépenses administratives', pour les dépenses du Parlement. Toutefois, nous avons aussi affirmé que, compte tenu du statut, de l’élargissement ou d’autres objectifs essentiels, nous ne devions pas obligatoirement respecter ce plafond à tout moment dans le futur. Reste à voir à combien s’élèveront les coûts liés à l’élargissement et à la politique immobilière, en autres choses. Jusqu’ici, bien sûr, il était entendu que les crédits liés au statut seraient inscrits au budget 2004 afin de couvrir au moins les dépenses d’un deuxième semestre. C’est toujours valable, à condition toutefois que la proposition du rapporteur d’ajourner l’adoption du budget jusqu’à l’adoption du traité constitutionnel soit rejetée. Dans ce cas-là, il y aurait évidemment un désaccord avec certaines propositions du budget 2004. Le point qui jusqu’à présent nous a inquiété concerne le droit de tous à une interprétation directe dans la mesure où l’interprétation stricte pourrait engendrer des coûts démesurés. J’ai toutefois cru comprendre qu’un compromis avec le rapporteur était en bonne voie, ce qui signifie que la proposition est à présent en accord avec les estimations du budget du Parlement européen. La conclusion de la commission des budgets est dès lors que l’incidence budgétaire de la décision à l’examen est compatible avec le plafond de la rubrique 5 'Dépenses administratives' des perspectives financières, sans porter atteinte aux autres contributions à la politique prévue par cette rubrique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai également fait un rêve cette nuit. J'ai rêvé que trois députées du Parlement européen dînaient entre elles, sympathiquement. Il s'agissait de Mme Maria Martens, de Mme Mercedes Echerer et de Mme Miet Smet. Probablement que chacune d'entre elles a quelque chose qui me plaît. Mme Martens, dans ce rêve, disait : 'Dieu et l'ADN ont établi, par une loi naturelle, l'égalité entre les hommes et les femmes'. Vous savez, en effet, Monsieur le Président, que naissent dans le monde autant de femmes que d'hommes : 50 pour cent d'hommes et 50 pour cent de femmes. Il s'agit d'une loi de Dieu, d'une loi de la nature. Qu'attendons-nous alors pour approuver une loi établissant que doivent être élues une moitié d'hommes et une moitié de femmes, que nous devons travailler avec une moitié d'hommes et une moitié de femmes, qu'il doit exister, de par la loi, autant de droits pour les femmes que pour les hommes ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous demande de vous associer au chagrin et à la colère que je ressens en tant qu'ami de l'Érythrée. De 1889 à 1952, l'Érythrée a d'abord été sous domination italienne, puis britannique. Elle a ensuite été dévolue par la communauté internationale à l'Éthiopie sous forme de fédération puis annexée par ce pays. Elle a ensuite pâti de 32 années de guerre qui ont ruiné son économie et son environnement et disséminé sa population. Puis vint 1993 et son référendum sur l'indépendance. Je me trouvais là-bas en tant qu'observateur des Nations unies. Partout sur le pays soufflait un vent d'espoir. Les déplacés rentraient chez eux, la reconstruction était en voie. La participation de la population au référendum s'élève à 90 %. Celle-ci a voté pour l'indépendance à 99 %. M. Isaias a été élu président. La modération et la période d'optimisme qui en découlait permettaient tous les espoirs. Pendant plusieurs années, le problème fut la sécurité aux frontières. À présent, malheureusement, le problème est domestique. Les droits de l'homme ont régressé, l'opposition n'est pas tolérée, onze anciens leaders de partis du gouvernement ont été arrêtés, la presse est supprimée et les journalistes arrêtés. L'ambassadeur italien a été expulsé. Les élections pluripartites promises pour décembre dernier ont été annulées et, à présent, ce sont les partis eux-mêmes qui sont frappés d'interdiction. La démocratie a été supprimée en Érythrée. L'Érythrée attend désespérément que nous la soutenions dans son effort de réparation des ravages de la guerre. Elle a besoin de notre aide, mais cette aide doit être subordonnée à des garanties de bonne gouvernance. À nos amis d'Érythrée, nous disons : 'réintégrez la communauté mondiale de la démocratie. Rejetez le totalitarisme.' À la Commission, je dis : 'soyez ferme'. Les droits de l'homme ne sont pas là uniquement pour notre bien-être. Ils sont là pour le bien-être du peuple d'Érythrée et l'Érythrée doit disposer de ces droits maintenant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les résultats du Sommet de Lisbonne montrent que tout ce que la présidence portugaise avait présenté comme une priorité pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion sociale n'était qu'une grande mystification. Les partisans de ce sommet ont beau user de rubans roses pour emballer le paquet des conclusions, que ce soit en parlant de la soi-disant modernisation du modèle social européen ou de la nécessité de faire de l'Union européenne l'espace le plus compétitif au monde, il n'en reste pas moins que les objectifs consistent à libérer le marché du travail des conditionnements imposés par la législation qui protège les droits des travailleurs, de placer la sécurité sociale à la merci des marchés financiers, d'accélérer le processus de libéralisation des secteurs fondamentaux comme ceux du gaz, de l'électricité, des services postaux, des transports et des télécommunications. Ainsi, au lieu d'un emploi de qualité, assorti de droits, d'une réduction du temps de travail avec un maintien des salaires et sans flexibilité accrue, les décisions de ce sommet contribueront en pratique à un emploi de moindre qualité, plus précaire, assorti de moins de droits et sans une protection sociale efficace. Au lieu de services publics de qualité qui apportent une réponse aux besoins des utilisateurs, protègent les secteurs les plus vulnérables de la population et créent des emplois de qualité, les décisions du Conseil vont dans le sens d'une accélération des privatisations pour satisfaire les intérêts de groupes économiques et augmenter leurs bénéfices, avec des conséquences négatives sur l'emploi, les conditions de travail, l'environnement et l'aménagement du territoire. Il n'y a eu de positif à Lisbonne que l'importante manifestation de dizaines de milliers de travailleurs défilant pour dénoncer la précarité croissante de l'emploi, le chômage et l'exclusion sociale, pour exiger plus d'emplois de qualité, de meilleurs salaires, plus de droits sociaux et des changements de cap dans les orientations des politiques européennes, afin d'aboutir à la cohésion économique et sociale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais faire une brève déclaration à propos d'un incident qui s'est produit lors de notre réunion de groupe ce matin. Nous avions invité Mme Andreasen à notre réunion pour nous apporter des preuves concernant une question d'informations techniques sur les systèmes comptables. À notre grande surprise, quand nous sommes arrivés, nous avons appris que la Commission l'avait priée de se taire et de ne pas divulguer d'informations, que ce soit aux députés réunis ou à la presse qui était présente. Une écrasante majorité de notre groupe politique voudrait demander à la Commission si elle peut nous expliquer pour quels motifs elle a empêché Mme Andreasen de nous donner des informations techniques à propos d'un élément important dont nous devons être au courant. Peut-être plus important encore, comment se fait-il que l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement ne nous autorise pas, en tant que députés, à parler à des tiers à propos de questions techniques et jusqu'à quel point, par conséquent, la Commission s'immisce au sein de notre institution ? C'est à notre Bureau d'en décider et nous souhaiterions que la lumière soit faite sur cette question.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je m’adresse à vous principalement en ma qualité de rapporteur de la commission de l’emploi et des affaires sociales. Je souhaite tout d’abord remercier le rapporteur pour son rapport. Je suis également très satisfait qu’il existe désormais un large compromis sur la question de la décharge qui permet à la Commission de progresser ainsi que de résoudre un certain nombre de problèmes que nous avons connus au cours de la période passée. Je souhaite encore souligner quelques points énoncés dans le rapport de la commission de l’emploi. Tout d’abord, nous partageons la critique formulée par la Cour des comptes sur l’absence de critères efficaces de mesure des répercussions sur l’emploi des mesures mises en œuvre par les fonds structurels. Je souhaiterais demander à la Commission qu’elle y prête une attention plus grande encore. Bien que, progressivement, nous ayons obtenu des améliorations remarquables dans ce domaine, il semble que cela ne transparaisse pas encore dans la manière dont nous nous y prenons avec les fonds. Un deuxième point que je souhaite évoquer est la question du financement. Au niveau des crédits de paiement, plus particulièrement ceux du Fonds social, il existait des problèmes lors de la période précédente. Malheureusement, ces problèmes persistent aujourd’hui. Il y a également lieu de s’y intéresser. Enfin, il y a encore le problème du programme Leonardo. Comme vous le savez, le programme Leonardo a joué un rôle particulièrement important lors des événements qui ont conduit à la démission de la Commission précédente. Nous souhaitons néanmoins mettre l’accent sur le fait qu’il convient aujourd’hui d’en finir clairement et que nous devons tenir suffisamment compte des leçons qui ont pu être tirées dans le domaine des BAT. Ce sont les points les plus importants et c’est pourquoi je souhaite les souligner brièvement. La commission du contrôle budgétaire n’a, en effet, pas pu reprendre ces points dans leur intégralité. Cela n’aurait d’ailleurs pas été à propos. Je souhaite néanmoins saisir cette occasion pour ajouter ces points spécifiques à la liste dont vous disposez déjà.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais simplement faire remarquer que ces fuites ne soutiennent pas la cause de la Commission en ce qui concerne sa volonté d’être impliquée dans les décisions de politique étrangère et de sécurité. Je salue ce que la Commission a déclaré aujourd’hui. Il s’agit d’un progrès remarquable et je salue également la garantie donnée par M. Verheugen que la Commission prendra les mesures qui s’imposent si aucun progrès n’est enregistré prochainement dans ces 39 domaines. Tout d’abord, le commissaire a envoyé plus tôt dans l’année des lettres d’avertissement aux pays candidats. Quelle a été leur réponse, et ces réponses indiquent-elles qu’ils répondront également aux propositions que le commissaire nous a présentées? Ensuite, en ce qui concerne la Roumanie, vis-à-vis de laquelle le commissaire s’est montré quelque peu hésitant dans son discours, dans quelle mesure le passé de ce pays - qui a promis beaucoup et n’a pas apporté grand chose - joue-t-il en sa défaveur malgré les progrès enregistrés au cours des deux ou trois dernières années? Enfin, je voudrais interroger le commissaire sur les négociations secrètes dont plus personne ne parle: les négociations en parallèle visant à étendre l’Espace économique européen aux pays de l’adhésion. Comment se déroulent exactement les négociations au sujet de l’EEE?

Political group: PSE