GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, chers Rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier les rapporteurs, tant Mme Damião que M. Meijer, car ce rapport constitue malgré tout une nouvelle pierre angulaire de la législation sur les conditions de travail en Europe. Je pense que ce processus se poursuivra au même rythme, il le faut, j’y reviendrai dans un instant. La prévention dans ce type de dossier est absolument indispensable et nous ne le savons que trop bien. J’ai moi-même travaillé avec de l’amiante dans le passé en raccordant des conduites et des tuyaux. Avec le recul, je me dis que j’ai dû respirer des quantités probablement incroyables de fibres. Je ne sais pas comment cela se terminera mais, je le répète, c’était du bricolage. C’est là le nœud du problème, car nous constatons actuellement que, même si nous présentons des décisions au travailleurs, nous ne le faisons pas suffisamment quant à de multiples facteurs connexes : la sous-traitance a été citée ; il faut inclure le bricolage ainsi que les riverains. J’appelle la Commission - par le biais, éventuellement, de la commissaire en charge de l'environnement - à formuler une réglementation supplémentaire que nous pourrions utiliser. Je passerai sous silence tous les autres éléments qu’il convient de citer, notamment ce demi-million de personnes décédées, car tout le monde en a déjà parlé. Pour revenir à ce que vient de dire Mme Lynne, je voudrais dire un mot du ciment d’amiante et de l’amiante destiné à la protection. Mme Smet en a aussi parlé auparavant. Je constate qu’il s’agit de travail, d’opérations avec de l’amiante destiné à la protection ou du ciment d’amiante. Les quantités de fibres libérées par centimètre cube doivent être mesurées et il ne convient pas d’exclure certaines matières de l'ensemble.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, une motion de procédure pour dire simplement que je ne représente ni un parti ni un gouvernement : je représente l'Espagne. Et en tant que représentant de l'Espagne, comme il a été fait référence aux autorités espagnoles dans cette question, j'ai le droit de défendre mon pays, chose que d'autres ne font pas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je pense que le rapport de Mme De Keyser est très inégal. Il y a des chapitres qui sont intéressants, qui ouvrent des perspectives, en particulier sur la santé génésique, sur les droits des handicapés. Mais quant à la question centrale que Mme De Keyser avait voulu en quelque sorte privilégier, je crois qu’elle l’a mal traitée. Je veux parler de la question des rapports entre les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme et, plus exactement, du défi que la lutte contre le terrorisme lance à la démocratie. Le XXe siècle a connu, pour les démocraties, le défi de la guerre. Pouvait-on faire la guerre en restant des démocraties? Il avait fallu trouver des solutions de synthèse entre la contrainte et l’idéal. Il faut aujourd’hui faire preuve de créativité pour essayer de trouver là aussi des synthèses. On ne peut pas mettre sur le même plan le droit des terroristes et le droit des victimes du terrorisme. On ne peut pas faire passer le combat contre le terrorisme après le combat contre ceux qui combattent le terrorisme. Et c’est notamment, à propos du Proche-Orient, le sentiment désagréable que donne Mme De Keyser de mettre tout sur le même plan, alors qu’il faut inventer un droit de la légitime défense démocratique contre le terrorisme. Cet enjeu central, hélas, elle l’a manqué! Je le regrette.

Political group: ELDR
Les députés libéraux danois insistent sur la nécessité d'éliminer tous les obstacles à la libre circulation des travailleurs. C'est la raison pour laquelle nous avons voté pour le présent rapport d'initiative proposant que des mesures plus énergiques soient prises à l'égard des problèmes que peuvent engendrer des différences au niveau des systèmes sociaux et fiscaux. Nous ne souhaitons toutefois pas que soit présentée une directive contraignant les États membres à évaluer les effets d'une nouvelle législation pour les travailleurs frontaliers.

Political group: ELDR
Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Ma question est un SOS. Nous avons affaire, à la lettre, à la chronique d’une mort annoncée. Les détenus étaient au nombre de trois depuis 1989. Deux sont décédés - le deuxième en octobre 2001 d’une angine. Il y a vingt détenus dans des cellules de trois mètres sur quatre. Je lance un appel à M. le ministre en faveur de ce mort vivant, mais s’il y a des Espagnols ou d’autres citoyens communautaires, qu’une intervention politique ait lieu auprès des autorités de l’Égypte afin qu’ils purgent le restant de leur peine dans les prisons des pays membres de l’Union européenne. Sinon, Monsieur le Ministre, compte tenu de la bureaucratie et des nombreuses affaires qui nous occupent, nous allons finir par être complices. C’est une question du gouvernement grec. Ce que le gouvernement grec n’a pu obtenir avec son propre poids, l’Union européenne a un poids bien plus considérable pour l’obtenir.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je suis enchantée et fière que ce Parlement ait condamné, à une énorme majorité, la formation d'une coalition en Autriche comprenant le parti de la liberté de M. Haider. M. Haider a démontré ces dernières années, à la fois par la parole et par le geste, qu'il mérite d'être exclu des discussions démocratiques normales. Non seulement il a admiré Adolf Hitler, loué les Waffen SS, refusé de condamner un attentat à la bombe qui a fait quatre victimes Roms, mais il a également été membre du gouvernement régional de Carinthie. Il a mené les efforts en vue de mettre un terme aux financements octroyés à la minorité slovène d'Autriche et à l'aide accordée aux immigrés. D'aucuns ont déclaré qu'il n'était pas juste de notre part d'interférer dans la politique autrichienne. Ils ont tort. Les traités de l'Union européennes nous investissent de la tâche consistant à protéger les droits fondamentaux. D'aucuns ont dit que nous devions accepter le résultat d'élections démocratiques. Mais les élections démocratiques ne font pas de ceux qui ont menacé la démocratie des . Le monument tragique de l'Holocauste, la mort de 6 millions de Juifs, nous rappellent les mêmes arguments en ce qui concerne l'Allemagne dans les années 30. Mais nous ne devrions pas condamner M. Haider pour son ambition. Chassez le naturel et il revient au galop. Les véritables coupables sont les chrétiens- autrichiens qui se sont comportés comme des appâts pour ressusciter une menace contre l'Europe dont nous pensions qu'elle était morte à Berlin en 1945.

Political group: PSE
Permettez-moi de faire un commentaire sur la lettre rédigée pour ce sommet de printemps par Tony Blair, Gerhard Schröder et Jacques Chirac. Ils tentent une fois encore d’afficher leur unanimité et de donner le ton des discussions qui auront lieu lors du sommet. En soi, ce n’est pas une mauvaise chose. Je pense en effet qu’il est bon de préciser les grandes lignes des multiples documents qui paraissent à l’occasion d’un tel sommet. Néanmoins, j’estime que la missive rédigée par les trois chefs d’État va trop loin. Elle constitue une offense à l’équilibre et à la richesse qui caractérisent le processus de Lisbonne sur lequel nous nous attelons depuis trois ans déjà. Je pense aussi que l’équilibre soigneusement repris dans les objectifs de Lisbonne est grandement perturbé parce que - certains points ont déjà été cités pendant les débats - certains objectifs alors absolus ont disparu et parce qu’on insiste uniquement sur les intérêts des entreprises actives dans le secteur de l’industrie. On a l’impression que la lettre a été 'dictée' par la CBI, la BDI et la MEDEFT, organisations de lobbying des employeurs dans les États respectifs. Je suis surtout tombé sur un passage relatif à la commission Hartz. Il est proposé d’instituer au niveau européen une commission sur le modèle de ce qui s’est passé en Allemagne. Manifestement, les cabinets de Londres, Berlin et Paris ne réalisent pourtant pas qu’il existe déjà en Europe une directive sur le travail intérimaire, débattue à Bruxelles. Cette directive est l’élément fondamental de la commission Hartz. Un accord remarquable portant sur cette directive a été conclu entre Londres et Berlin, afin d’empêcher tout processus décisionnel. Cet accord est lié à un autre dossier, la directive sur les offres publiques d'acquisition, dont il est aussi question en ce moment. Il est tout à fait absurde que, dans une lettre conjointe rédigée pour le sommet, les chefs d’État proposent la création d’une commission Hartz qui réinventera des choses déjà connues au lieu de travailler de manière constructive sur cette directive et d’aboutir à une décision en mars au Conseil 'Affaires sociales'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous allons discuter demain du Sommet de Stockholm, qui s'est en partie concentré sur l'intégration sociale. Dans ce contexte, cette communication et ce rapport ont toute leur importance, et je voudrais moi aussi remercier le rapporteur pour l'excellent travail accompli et l'ampleur des consultations qui ont été entreprises. Ces documents constituent un complément bienvenu, comme beaucoup l'ont dit, à l'article 13 de la directive sur l'égalité de traitement au travail, qui présuppose bien entendu que l'on puisse obtenir du travail ou plutôt s'en voir offrir, et que l'attitude sociale soit plus tournée vers l'intégration. C'est pourquoi je me réjouis de la reconnaissance de l'intégration à l'éducation dans ce rapport, qui, nous l'espérons, aboutira à une meilleure compréhension et aidera à faire tomber les barrières. J'ai l'impression que beaucoup d'entre nous, comme adultes, pourraient aussi recevoir une telle éducation. L'intégration, bien entendu, devrait commencer par un accès à l'information ici même et l'accès à toutes les parties du bâtiment ; comme d'autres l'ont dit avant moi - mais je tiens à le répéter - nous devons étendre l'intégration à la libre circulation. Je souhaite particulièrement souligner l'intérêt des paragraphes 22 et 23 concernant la reconnaissance mutuelle des cartes nationales portées par les personnes souffrant de handicaps. Cette question fait fréquemment l'objet de pétitions et de lettres envoyées à de nombreux membres de cette Assemblée. Je souhaite également mentionner, comme on pouvait s'y attendre de la part du rapporteur du Parlement sur les réglementations en la matière, la nécessité de pouvoir transférer les allocations de handicaps des personnes y ayant droit, afin entre autres qu'elles aient l'occasion d'atteindre le niveau d'exigence financière requis pour résider dans certains États membres. Les raisons de la pratique actuelle en la matière ne sont pas bien comprises, et cette pratique est d'ailleurs extrêmement injuste, car elle prive les personnes concernées de la liberté de choix dont jouissent d'autres citoyens. Je voudrais me faire l'écho des appels lancés pour une directive future qui traiterait de toutes ces questions dans une approche basée sur les droits.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui est piégé, où l'on nous demande d'amender, ou de refuser d'amender, un système, le système Eurodac, que notre groupe refuse dans son ensemble. Le système Eurodac s'inscrit dans une démarche globale de criminalisation et de répression des immigrés et des persécutés de la planète. Il montre le vrai visage de l'Europe libérale, qui se construit comme une forteresse assiégée. Comment peut-on croire que c'est par des lois répressives que l'on empêchera les affamés de la terre de venir en Europe, même au péril de leur vie, comme on l'a vu récemment à Douvres ou à Gibraltar. Par contre, et nous le savons tous, c'est cet arsenal répressif qui jette dans l'illégalité et la clandestinité des milliers d'étrangers, qui deviennent ainsi des victimes de passeurs, de marchands d'esclaves, ou de patrons sans scrupules qui les surexploitent. C'est en régularisant massivement les sans-papiers que l'on pourra porter un coup d'arrêt à tous ces trafiquants de malheur. C'est cet arsenal répressif qui va porter atteinte à nos propres libertés, comme en témoigne le projet de la présidence française sur lequel nous aurons à nous prononcer et qui vise à réprimer tout citoyen qui viendrait en aide à un immigré sans papiers. C'est avec cet arsenal et cette démarche qu'un gosse de 4 ans, aujourd'hui, en France, un gosse d'origine tamoul, est enfermé avec sa mère dans le centre de rétention d'Aranc en attendant un jugement du ministre de l'intérieur et en attendant vraisemblablement son expulsion. Le fichage informatisé des empreintes digitales est une atteinte à la liberté individuelle. Il traite systématiquement les demandeurs d'asile en suspects. Il remet en cause l'inviolabilité des documents détenus par les organismes chargés d'examiner leur demande. Il viole la protection juridique due aux réfugiés en s'appliquant même aux jeunes de 14 ans. Il viole la Déclaration internationale des droits de l'enfant et notamment son article 10. Qui, ici, parmi vous, oserait prendre les empreintes d'un gosse de 14 ans ? Le projet Eurodac criminalise les immigrés qui se trouvent sans papiers, sans statut, souvent à cause de la diversité des lois entre les pays d'Europe. Au fond, il viole toutes les conventions internationales protégeant les droits de l'homme. Avec ce projet, l'Europe-forteresse se rend coupable de non-assistance à réfugié en danger. Quoi d'étonnant pour une Europe libérale qui équipe la dictature d'Ankara en hélicoptères de combat en même temps qu'elle rejette les réfugiés kurdes ? Mes chers collègues, au moment où se développe sur notre continent une vague de racisme et de xénophobie et pendant que se discute l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux, vous devez refuser Eurodac, avec ou sans amendements. Il en va de nos libertés.

Political group: GUE-NGL
Je vous remercie de votre réponse, Monsieur le Commissaire. Je dirais que, dans l’ensemble, je souscris à vos propos, à l’exception de votre remarque selon laquelle la pauvreté peut être réduite quand la croissance s’accélère. En Grèce, comme dans d’autres pays, je pense, ce que nous constatons est que, précisément, l’écart se creuse entre les revenus des 20 % et ceux des autres 20 %, et c’est là que se situe le problème. Il serait peut-être bon que ce soit vous qui répondiez et non la commissaire aux affaires sociales, car c’est vraiment un problème de croissance qui se pose. Je pense que sur ce point la Commission devrait avoir une position plus élaborée. Naturellement, comme le gouvernement grec ne vous a pas encore communiqué son plan, nous ne pouvons le commenter. Mais je vous rappellerai, Monsieur le Commissaire, que le plan précédent de lutte contre la pauvreté a eu un faible taux d’absorption et un rendement très médiocre. Et j’espère par conséquent que nous allons reparler de ce plan, car vous avez, vous aussi, un rôle important à jouer. Au delà de ce que vous avez dit, les questions de la fiscalité et de la sécurité sociale jouent un très grand rôle dans la réduction de l’écart entre pauvreté et richesse, pour l’appeler ainsi. Et je crains fort - je ne sais si j’ai bien compris - que le point de vue de la Commission ne soit pas très clair.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais, tout d'abord, féliciter le rapporteur pour son rapport détaillé. Je ne vais pas revenir sur les points qui nous rapprochent mais plutôt sur quelques sujets qui me préoccupent et qui préoccupent une série de députés. Avant toute chose, je tiens à signaler - le rapporteur le sait - que je suis originaire d'un archipel de la Méditerranée et nous avons l'impression que l'on favorise les grands ports et, plus précisément, les ports du nord par rapport aux ports du sud. Les petits ports et, notamment, les ports des régions périphériques et des îles, restent en marge du développement du transport maritime. Je souhaiterais, à cet égard, que l'on reconnaisse, par exemple, qu'il serait bon d'appliquer aux ports la distinction qui s'applique aux aéroports de différentes catégories pour que l'on s'attache, non pas aux catégories des ports, mais bien concrètement aux projets : le projet présenté, les objectifs auxquels il tend, les finalités et l'ensemble des actions mises en œuvre dans ce projet. Ce serait là une bonne chose. Dans le cas qui nous occupe, les îles Baléares - je viens de Palma de Majorque - le port de Palma serait protégé par les dispositions du rapport de M. Piecyk, mais d'autres ports de cet archipel ne le seraient pas, ce qui favorisera le transport aérien. Car la seule façon d'acheminer les marchandises et les passagers vers certaines îles et régions périphériques sera le transport aérien. Nous essayons, à l'heure actuelle, de favoriser le transport maritime comme alternative au transport aérien, il faut donc bien en tenir compte. Ces points, qui relèvent davantage de la divergence que du désaccord, ayant été évoqués, il ne me reste qu'à manifester notre soutien et à féliciter le rapporteur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs, cela m'aurait intéressé de savoir si ces traités ont été conclus au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Le problème en Europe est que les États membres décident eux-mêmes des normes de sécurité des centrales nucléaires. Il y a un accord entre le Parlement et la Commission, et plus précisément la commissaire de Palacio, selon lequel les normes de sécurité des centrales atomiques seront présentées avant que les nouveaux États membres n'adhèrent à l'Union. Votre collègue a confirmé au sein de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie que cela serait une priorité de votre présidence. C'est pourquoi je voudrais non seulement savoir ce qu'il en est de l'accord avec la Russie, mais je voudrais aussi savoir ce que nous pensons de la sécurité nucléaire et de la sécurisation des centrales nucléaires ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il est remarquable que le Parlement européen n'ait encore exprimé aucun point de vue à ce jour concernant l'éventuelle libération de Pinochet, malgré les mandats d'arrêt internationaux qui ont déjà été décernés. Le recours d'appel introduit par le gouvernement belge la semaine dernière ayant été déclaré recevable et la décision n'ayant pas encore été rendue, il est important que le Parlement donne enfin un signal sérieux, un signal indiquant que personne ne peut échapper à un procès équitable. Il est impensable que le Parlement européen, qui, à juste titre, accorde tant d'attention au respect des droits de l'homme, ne se prononce pas clairement dans cette affaire.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapport voudrait que le Parlement accorde son soutien à la stratégie du marché intérieur de la Commission, qui vise à homogénéiser les différents marchés nationaux. Ce qui préoccupe le rapporteur, c'est le décalage entre l'intention d'achever l'unification du marché à l'échelle européenne et les réticences des États nationaux. Mais ce qui préoccupe les classes laborieuses de l'Union européenne, ce n'est certainement pas cela, mais plutôt l'avalanche de licenciements collectifs. Les grandes entreprises qui en sont responsables n'ont pas eu besoin d'un vote au Parlement pour homogénéiser, sur ce terrain, leur attitude. Ces licenciements collectifs sont le fait de grandes entreprises comme Airlib en France, ou de grandes multinationales comme Daewoo, ACT, Arcelor, Pechiney ou Fiat, présentes dans plusieurs pays d'Europe et dont les actionnaires présents ou passés ont largement de quoi financer le maintien de l'emploi de tous ceux qu'ils transforment en chômeurs. Que les grandes entreprises restructurent, c'est leur affaire. Mais ce qui est inadmissible et révoltant, c'est qu'elles le fassent en condamnant leurs travailleurs au chômage et à la pauvreté. C'est aux actionnaires de payer, et non aux travailleurs. Les profits des entreprises et les capitaux des actionnaires devraient servir en priorité à assurer l'emploi et le salaire des travailleurs.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ce débat et la situation tombent, du point de vue de l'UE, au plus mauvais moment et sont nuisibles. Pensez donc, chers collègues, que nous devrons défendre le modèle agricole européen lors des négociations de l'OMC à Seattle. Nous avons décidé que la viande bovine britannique n'était plus frappée d'embargo et cependant, à l'intérieur de l'Union - d'une Union qui devrait être le modèle d'une zone économique libre -, on décide qu'elle l'est encore. En voilà une situation absurde ! Les Anglais ont déjà suffisamment souffert de la crise de l'ESB. Ils ont fait tout leur possible afin de rayer problème de notre agenda et de rétablir l'ordre. C'est remarquable. Il est inconcevable que nous prenions ensemble la décision d'autoriser la vente de viande bovine britannique et ensuite de quand même l'interdire. Imaginez le moment où nous devrons discuter de l'élargissement de l'UE. Prenez l'exemple de la Pologne ; si on amène rapidement l'agriculture polonaise au même niveau que la moyenne européenne, elle pourra presque nourrir toute l'Union par sa seule production. C'est pourquoi nous devons défendre les objectifs agricoles européens lors des pourparlers de l'OMC parce que, au cours des années à venir, au cours de la prochaine décennie,, seule l'exportation apportera une solution aux problèmes de l'agriculture. Tel est notre point de départ. L'Angleterre et la France sont tous deux coupables - le chaudron mâchure la poêle. Si on produisait dans mon pays, la Finlande, du fourrage auquel on ajoutait des boues d'épuration, je vous prie de croire que la firme responsable fermerait ses portes dès le lendemain. Il ne peut être question de produire du fourrage à base de ces boues. De telles pratiques - interdites depuis 1991 - ne peuvent durer au sein de l'UE. Chers amis, nous devons effectivement nous renforcer et voir comment nous voulons nous sortir de cette situation difficile et délicate au moment où nous allons au devant des négociations de l'OMC et où nous pensons à l'élargissement et à l'avenir de l'Union. Ces crises doivent être réglées très vite. Nous sommes les seuls à pouvoir le faire, et nous devons le faire au plus vite.

Political group: ELDR