Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsque nous nous sommes levés, le 10 juillet, pour applaudir l’adoption du projet de Constitution par la Convention, l’allégresse d’un côté et la déception de l’autre côté ne pouvaient masquer le fait que nous avions trouvé le plus grand commun dénominateur pour l’avenir de l’Europe. Mais voilà que la Conférence intergouvernementale réapparaît. Les jeux sont ouverts pour ceux qui s’occupent des intérêts nationaux. Les gouvernements ont repris le contrôle du processus constitutionnel européen et font les beaux dans la splendeur et la pompe d’une scène féodale, sur laquelle ils se livrent à de grandes professions de foi dans l’Europe, alors qu’ils clament déjà en coulisse leurs intérêts nationaux. Bien que la Convention doive garder le silence, le moment est venu pour notre Assemblée de parler comme dépositaire et avocat du plus grand consensus européen possible. (Applaudissements) Nous ne pouvons rester là et attendre que cette répétition d’Amsterdam et de Nice, peut-être avec l’issue de Nice II ou Nice III, nous conduise sur la pente glissante qui mène au plus petit commun dénominateur européen. Loin de constituer un groupe spécial ou préparatoire composé d’experts disparates, cette Convention a été un forum unique de tous les parlements nationaux, y compris ceux des pays de l’élargissement, y compris ceux de l’Espagne et de la Pologne, de tous les gouvernements nationaux, y compris ceux de la Finlande et de l’Autriche. C’était aussi un forum des institutions européennes, du Parlement et de la Commission. Après dix-huit mois de négociation, la Convention est parvenue à un large consensus historique. Sous la pression des gouvernements, la Convention a sabré dans ce consensus. Les parlements étaient représentés; ce sont eux les maîtres des Traités, pas les gouvernements, et ils ont souhaité aller bien plus loin à nos côtés. Sous la pression des gouvernements, nous avons fait de grands compromis. L’heure est venue pour nous, dans ce Parlement, de rappeler aux gouvernements que les négociations impliquent la bonne foi et que, à la fin de dix-huit mois de négociations, on ne peut pas se comporter comme si on n’y avait pas participé et se livrer à une attaque de pure forme qui oppose les grands aux petits, l’Est à l’Ouest, sans aucun lien avec la réalité. J’ai été fort surpris que le président de la Commission reste muet sur ces événements historiques. Opposer les grands aux petits n’est pas le jeu de l’Europe. La simple rotation des présidences de la Commission et du Conseil suffit à montrer que tous les pays sont égaux. C’est pourtant l’attaque des exécutifs nationaux vis-à-vis de la vie parlementaire européenne qui doit être combattue et le public en paiera le prix. L’idée d’un Conseil législatif a été au centre de la séparation des pouvoirs dans la démocratie européenne, au centre du contrôle parlementaire du Conseil, au centre du caractère public du processus législatif en Europe et de l’idée de proximité avec le citoyen - et, pourtant, on s’en est débarrassé dès la première séance! On s’en est débarrassé de manière consensuelle lors de la première séance, sans interroger les parlements ou les institutions européennes, qui l’avaient tous demandé! Il s’agit d’une attaque contre les décisions à la majorité qui ont été conquises de haute lutte et qui devaient permettre à l’Europe d’agir! Le procureur européen, la nature publique du législatif - ce n’est pas une attaque de pure forme; c’est une attaque totale contre l’idée même de la nouvelle architecture de l’Europe comme démocratie européenne et comme grand pas vers son unification politique. C’est à nous, au Parlement européen, en tant que délégués de la Convention, qu’il revient de dénoncer publiquement cette lutte nationale acharnée, de le faire avec toute la détermination possible et aussi bruyamment que nous le pouvons, pour que le nationalisme ne soit pas le seul à faire entendre sa voix en Europe, mais que l’idéal de l’unité politique se fasse entendre lui aussi! (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE