Madame la Présidente, ce que l’on appelle en français 'les instruments d’investissement sophistiqués de substitution' est un terme tellement sophistiqué que je lui substitue l’expression 'Hedge funds'. Le groupe ne considère pas les hedge funds en particulier et les produits dérivés en général comme étant redoutables. Ces instruments ont une utilité certaine pour couvrir certains risques d’investissement ou des risques liés au commerce international. Mais, étant donné que tous ces instruments financiers sont hautement spéculatifs - en effet, avec un levier très limité, il est possible d’engager des sommes colossales - il convient de rester sur ses gardes. Mon groupe donne son appui à la démarche prudente de la Commission à cet égard. Nous adhérons au raisonnement que le commissaire Bolkestein vient de développer. Enron, Parmalat et d’autres scandales nous rappellent que les produits sophistiqués couvrent parfois des délits économiques très sophistiqués. La quasi-faillite du hedge fund Long Term Capital Management a démontré l’étendue des risques. Au début de l’année 1998, LTCM disposait de 4,8 milliards de dollars de fonds propres pour des engagements à hauteur de 120 milliards de dollars, soit un levier de 25. Le 23 septembre 1998, l’actif net de LTCM était tombé à 600 millions de dollars face à des engagements de quelque 100 milliards de dollars, soit un levier de 167. Le sauvetage de LTCM, sans pénalités ni conséquences pour les directeurs du fonds, évita une réaction en chaîne. Mais qui peut garantir que de tels événements ne se reproduiront pas à une échelle qui exclurait toute possibilité de sauvetage? Le capital avec lequel travaillait initialement LTCM venait essentiellement de banques qui, elles, étaient en principe contrôlées. Il faut donc renforcer les exigences prudentielles imposées aux banques lorsqu’elles servent de contrepartie aux fonds spéculatifs. Comme beaucoup de ces fonds sont situés dans des centres offshore qui ne sont pas ou peu régulés, le moyen le plus simple pour contrer les hedge funds désireux de rester opaques serait de rendre plus difficile et plus onéreux le refinancement par les banques opérant dans les pays cou par les accords de Bâle. Les prêts bancaires pourraient être limités strictement en proportion du collatéral offert par les fonds situés offshore. Tant le Forum sur la stabilité financière que l’International organisation of securities commission ou le Comité de Bâle, notamment dans le rapport Brok Mayer de janvier 2000, ont formulé des recommandations et des suggestions importantes à cet égard. Pour le moment, aucune de ces propositions ne s’est matérialisée. Le rapport de notre collègue Purvis vise à faire revenir les hedge funds en Europe et à ouvrir progressivement leurs produits aux investisseurs modérément fortunés. Personnellement, je ne sais pas ce qu’est un investisseur modérément fortuné, mais mon groupe n’est pas contre une telle ouverture, à condition qu’il y ait beaucoup plus de transparence sur les hedge funds et que les régulateurs nationaux, voire demain européens, autorisent et surveillent ce processus. En effet, il ne faut pas oublier qu’en ce bas monde, des gains importants impliquent forcément des risques importants. Je terminerai, Madame la Présidente, en remerciant notre collègue Purvis pour ce rapport somme toute très constructif. Je le remercie pour son ouverture d’esprit et je lui suis reconnaissant d’avoir accepté quelques compromis, ce qui permettra à mon groupe de voter en faveur de son rapport. Je terminerai également en adressant mes félicitations personnelles et celles de mon groupe à Mme Kauppi, pour son rapport, mais surtout pour l’heureux événement qui vient de nous être annoncé.

Political group: PSE