Madame la Présidente, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, je remercie le rapporteur, M. McCartin, pour son rapport et les efforts qu'il a consentis, et, en particulier, pour la manière dont il a mis en exergue les préoccupations majeures de ma commission, à savoir le faible taux d'exécution des fonds structurels de la Communauté. Comme il l'a si justement souligné, cela constitue le cœur du problème relatif à l'excédent auquel ce Parlement fait face. La question à laquelle ma commission n'a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de la Commission était la suivante : pour quelle raison permettons-nous à une telle situation de se développer ? On aurait pu prévoir qu'au cours de la première année de mise en œuvre des fonds structurels les taux d'exécution seraient très bas. Pourtant, nous étions en présence de scénarios prévisionnels budgétaires tout à fait irréalistes, qui, par définition, ne pouvait pas être réalisés. Par conséquent, nous faisons face à une situation où, dans de nombreux secteurs, il n'y a eu presque aucune dépense au titre de certaines lignes budgétaires pour les fonds structurels de la Communauté. Nous estimons que cela entrave énormément le travail du Parlement et de ma commission, qui consiste à examiner le budget de manière adéquate et rigoureuse. Nous avons décidé, à présent, de nous concentrer sur l'examen du budget, en tant que sujet régulier inscrit à l'ordre du jour de notre commission, et, à chaque discussion, nous invitons la Commission et le Conseil à participer avec nous à une révision exhaustive des dépenses dans le domaine des fonds structurels. Toutefois, ce travail est rendu très difficile par ces budgets tout à fait irréalistes. La commissaire doit expliquer comment nous sommes censés évaluer un budget correctement qui, en soi, est extrêmement douteux. Notre deuxième sujet de préoccupation a trait, à vrai dire, au deuxième point que le rapporteur a abordé dans ses remarques initiales, à savoir la manière dont les fonds structurels sont actuellement gérés. Nous partageons la préoccupation selon laquelle les réglementations sont trop complexes et rendent notre travail de contrôle, en tant que Parlement, très difficile. Nous sommes donc confrontés à un double problème à cet égard. Nombreux sont les organisations, individus, groupes, associations et communautés éligibles aux fonds structurels qui ne reçoivent pas une part équitable en raison de la complexité excessive du processus de demande. En tant que Parlement - ainsi que les autres institutions chargées de contrôler les dépenses budgétaires -, nous éprouvons des problèmes en ce sens que nous ne pouvons surveiller les dépenses de manière adéquate en vue de garantir que les crédits constituent un bon investissement. Le dernier point que j'aborde concerne les réseaux transeuropéens. Nous répétons notre point de vue selon lequel la Commission se concentre à juste titre sur un nombre plus restreint de projets, mais nous nous opposons à ce que la Commission prévoie actuellement d'ajouter 60 milliards d'euros à la ligne budgétaire des transports relative aux réseaux transeuropéens. Nous invitons la Commission à expliquer comment elle peut garantir que les crédits constituent un bon investissement, alors qu'elle prévoit une telle augmentation des dépenses.

Political group: PSE