Monsieur le Président, permettez-moi d'également vous féliciter pour votre élection en tant que premier vice-président. Je voudrais éclairer le débat de cet après-midi sous une perspective différente. Dans ce débat, nous n'avons pas entendu ceux qui fournissent actuellement produits et services aux pouvoirs publics au sein de l'Union européenne à la suite des progrès gigantesques accomplis en matière d'ouverture des procédures de passation de marchés publics dans toute l'Union européenne. Jusqu'ici, nous n'avons pas entendu parler, cet après-midi, de ceux qui font progresser l'économie car ils bénéficient d'un accès ouvert, peu coûteux et facilement accessible par voie électronique aux appels d'offre. Cela s'applique à des entreprises, des organisations, des fournisseurs de services, des manufacturiers et des contractants établis aux quatre coins de l'Union européenne. Il y a quelques semaines, j'ai visité l'une de ces entreprises, situées dans ma circonscription. Elle emploie 80 personnes et se connecte chaque matin au Journal officiel. Y figurent cinq ou six appels d'offres, tous pour le Royaume-Uni. Cette entreprise ne nourrit pas, pour l'heure, d'ambitions exportatrices mais le Journal officiel lui fournit un accès peu coûteux et aisé à la clientèle des pouvoirs publics, dans un format normalisé. Chaque semaine, elle remplit ces appels et fait offre à cette clientèle. C'est dans cette perspective que je voudrais envisager l'équilibre entre les préoccupations économiques, sociales et environnementales. Cette entreprise du pays noir, au Royaume-Uni, emploie 80 personnes, soit 80 emplois bien nécessaires, et respecte toutes les exigences sociales prévues par le droit britannique. Elle respecte toutes les réglementations environnementales en vigueur au Royaume-Uni. Elle est tout à fait habilitée à solliciter l'obtention d'un contrat. Pourquoi devrait-il en être autrement ? Pourquoi devrait-elle s'acquitter d'autres obligations ? Il s'agit au premier chef d'un instrument économique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a été conçu. Nous pouvons souhaiter renforcer le volet social de ses exigences - et maints collègues de l'autre aile de l'hémicycle le voudraient. Nous aurons bien d'autres débats - avec Mme Thorning-Schmidt et d'autres collègues - quant au renforcement des exigences afin d'améliorer la sécurité et la santé des travailleurs. Très bien. Si les entreprises respectent ces exigences, elles devraient être habilitées à faire offre. Je voudrais revenir sur les arguments avancés par M. MacCormick parce que j'estime qu'il proteste beaucoup trop. Quant à la question du contrat relatif aux bus d'Helsinki, il va de soi qu'il incombait aux autorités d'Helsinki de décider, avant de publier l'appel d'offres, de ce qu'était pour eux le bus idéal et le plus respectueux de l'environnement. Il n'appartient pas à une procédure de passation de marchés publics d'exiger des fabricants de bus qu'ils effectuent une évaluation environnementale pour Helsinki avant de faire offre. Si les autorités d'Helsinki avaient signifié, dans le contrat, qu'elles voulaient 100 bus propulsés au gaz naturel, tout eût été très bien. Elles auraient exprimé leur volonté. Mais cela doit être fait dans un esprit d'ouverture et de cohérence. Enfin, je voudrais me pencher sur la question des seuils. Cela me semble être un débat des plus extraordinaires. Je fais tout particulièrement référence à l'un des avis ECON dans lequel un de nos collègues, qui n'est hélas pas présent, déclarait vouloir simplifier les choses en augmentant les seuils mais vouloir, dans le même temps, attribuer 15 % des contrats à des PME. Pense-t-il qu'en excluant un nombre substantiel de contrats du régime des marchés publics, en augmentant les seuils, il améliorera la situation des PME ? Dans quel monde vivons-nous ? Voilà un domaine que nous souhaitons ouvrir à la concurrence des PME. Nous voulons que les autorités locales produisent des contrats d'une manière ouverte et cohérente, afin que nos concitoyens en aient pour leur argent. Nous voulons les obliger à le faire. Et, parce qu'elles trouvent que c'est difficile, parce qu'elles pensent que cela leur coûte de l'argent - probablement parce qu'elles ne veulent pas respecter toutes les exigences -, elles veulent disposer d'un pouvoir discrétionnaire plus important en vue d'octroyer des contrats d'une manière plus opaque. Voilà à quoi s'assimile l'augmentation des seuils. Nous ne devrions pas le faire. Cela minera la valeur d'un système qui fonctionne bien. Ce que nous devrions rechercher, c'est l'amélioration et non la destruction.

Political group: PPE-DE