GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, chers collègues, l'opinion publique - en particulier celle des pays candidats - s'imagine souvent à tort que le budget de l'Union européenne ne s'adresse pratiquement qu'à la politique agricole. C'est bien dommage et c'est surtout faux ! En ces temps de bouleversement économique et de renouvellement, il est d'autant plus important que nous expliquions et insistions sur la cohésion sociale afin, également, de stabiliser la démocratie et de faire accepter ces nouveaux États membres aux citoyens européens. C'est la raison pour laquelle je voudrais, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, attirer votre attention sur quatre points qui ont pris une place importante dans nos discussions. Le premier thème est celui du soutien du dialogue social. La mise en place et la consolidation des structures permettant la réalisation du dialogue social sont encore nécessaires dans la quasi-totalité des pays candidats. Le deuxième point concerne l'amélioration des conditions sur le lieu de travail. Le thème de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail est une priorité au sein des États membres et il doit l'être également dans les pays candidats. Troisième point : au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales, nous avons déclaré que nous souhaitions étendre notre soutien à la plate-forme sociale instaurée dans le cadre du programme d'action contre l'exclusion et les discriminations sociales. Je voudrais vous rappeler à ce propos la décision de Lisbonne, dans laquelle nous avons souligné et relancé la question de la compétitivité et des perspectives d'emploi. La restructuration en cours au sein des pays candidats ne s'applique pas uniquement à l'agriculture mais aussi, encore et toujours, aux grands secteurs industriels vétustes. Nous devons les aider dans cette restructuration. Les ressources financières de l'Union européenne peuvent y contribuer, il s'agit d'ailleurs d'une obligation de notre part ! Dans tous ces domaines, nous avons évidemment besoin des informations fournies par les agences. Nous espérons par conséquent que les fonds nécessaires seront dégagés.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la proposition de résolution relative à la dimension septentrionale souligne dûment les sujets qui comptent justement parmi les plus importants à l’heure actuelle. Il convient toutefois d’envisager la dimension septentrionale comme un processus dynamique. Je souhaite en particulier souligner deux facteurs influençant cette dynamique : l’élargissement et l’environnement. Avec l’élargissement, notre conception du 'Nord' doit évoluer pour qu’à la fin de la décennie, elle désigne plus le Nord arctique et moins ce 'Nord' dont la signification varie d’un intervenant à l’autre. Avec l’élargissement, le rôle de l’Union européenne en mer Baltique changera de manière significative : dans la pratique, celle-ci sera une mer intérieure de l’Union à partir de l’année prochaine. Elle doit être rendue visible de manière globale dans la politique européenne, avec ses problèmes et ses opportunités. Le poids de la mer Baltique doit croître dans toute la politique européenne à mesure que diminue son importance dans la dimension septentrionale. Bien entendu, la Russie doit représenter à l’avenir un élément essentiel des contenus de la dimension septentrionale. Toutefois, sur le cercle polaire, l’Ouest et l’Est sont proches : la dimension septentrionale permettra de renforcer les liens avec l’Ouest également. L’Union devrait prendre la décision de rejoindre le Conseil arctique au sein duquel siègent actuellement, outre les États-Unis et le Canada, l’Islande, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande et la Russie. Il serait étrange que l’Union reste encore à l’écart des travaux de ce Conseil fondé en 1996, d’autant plus que d’importantes synergies pourraient voir le jour entre de nombreux projets de l’Union et du Conseil arctique. La compréhension mutuelle euro-atlantique dans le domaine de l’environnement, qui n’a pas été optimale au cours de ces dernières années, s’en trouverait renforcée. La politique européenne en matière de changement climatique pourrait ainsi gagner, au niveau international, une base nouvelle permettant d’arrêter des mesures pratiques. Les régions arctiques, vulnérables, seront les premières à souffrir des changements climatiques qui affecteront bientôt l’ensemble de l’Union jusqu’à la mer Méditerranée. Il est clair que la fonte des glaciers, par exemple, représente une réelle menace qui, si elle se concrétise, dévastera dans la pratique l’ensemble de la culture et de l’économie européennes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de vous dire, Monsieur le Président du Conseil, que nous avons confiance dans la présidence exercée par l’Italie. Nous savons que vous saurez allier volontarisme politique et esprit de conciliation pour faire progresser la construction européenne. Dans le domaine international, les relations transatlantiques sont bien évidemment fondamentales. L’Union européenne, comme elle vient de le faire à Washington, doit s’entretenir plus régulièrement avec les États-Unis. Des questions qui font l’objet de conflits entre les deux rives de l’Atlantique, comme la protection de l’environnement, devraient faire l’objet d’une approche plus pragmatique. Nous partageons l’avis de la présidence italienne sur la nécessité d’une CIG courte, reprenant si possible en l’état le projet de constitution de la Convention européenne et ne rouvrant surtout pas la boîte de Pandore des requêtes nationales. Nous sommes sur le point d’adopter une constitution commune préparée au grand jour. Sachons saisir cette chance unique et mobilisons-nous pour le nouveau traité constitutionnel de Rome. Parallèlement à l’élargissement de l’Union, il faut que les citoyens se sentent en sécurité dans les frontières d’une Union vigilante aux menaces externes que sont l’immigration clandestine, la criminalité organisée et le terrorisme. Il nous appartient désormais de faire preuve de détermination pour réaliser les vœux du Conseil européen de Thessalonique. Sur le plan économique, le projet de la présidence italienne de donner un nouvel élan au réseau transeuropéen de transport routier, ferroviaire et maritime, ainsi qu’au projet de recherche et développement est une nécessité. Comme l’a rappelé le Premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin, le pacte qui lie les Européens s’intitule 'Pacte de stabilité et de croissance'. Nous sommes donc favorables à ce que l’Union européenne prenne des initiatives sur ce deuxième volet. La représentante des régions d’outre-mer que je suis insiste sur l’importance pour la cohésion sociale de l’Union de mettre tout en œuvre pour désenclaver les régions éloignées du centre de l’Europe. La solidarité de l’Europe passe par cet effort. Nous ne pouvons qu’encourager la nouvelle présidence, dans la perspective de la Conférence euroméditerranéenne de Naples les 2 et 3 décembre prochain, à développer ses relations, notamment dans le domaine du commerce, de l’agriculture, des infrastructures et de la migration, afin d’éviter que le processus de Barcelone ne s’essouffle. Enfin, nous encourageons vivement toute politique européenne et nationale destinée à promouvoir la diversité linguistique. Une Europe riche de 20 langues et d’autant de cultures ne saurait se réduire à une Europe d’une seule langue. Mais cela nécessite des efforts de la part de tous et nous attendons de la nouvelle présidence des initiatives concrètes en la matière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous admettons tous qu'il est nécessaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre et nous souhaitons tous la mise en place de politiques relatives à des carburants moins polluants. La question est de savoir comment atteindre ces objectifs. À mon sens, les propositions faites par la Commission en matière de promotion de l'utilisation des biocarburants pour le transport ne sont pas nécessairement la meilleure manière d'y parvenir. Primo, en réduisant le champ d'application de la directive aux biocarburants, nous pourrions nuire à nos objectifs environnementaux globaux plutôt que de les servir. Nous avons besoin d'une stratégie plus large, afin de couvrir l'ensemble des carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone. Nous devons réduire les émissions de carbone rapidement et au moindre prix. Secundo, des objectifs contraignants sont tout bonnement trop restrictifs. Les États membres doivent être encouragés à négocier des objectifs en fonction de leur situation particulière et des performances des carburants adaptés à leur situation géographique. Nous devrions aussi garder à l'esprit que nombre de biocarburants haute énergie seraient mieux utilisés dans la production de chaleur et d'électricité que dans les transports - c'est là une autre raison d'autoriser les États membres à développer leur propre stratégie en la matière. Quoi qu'il en soit, si nous parvenions à un accord sur la réduction des taux d'accises applicables aux biocarburants, des objectifs contraignants ne revêtiraient plus la même nécessité. Je rejoins donc la position de compromis qui a été esquissée ce soir et qui appelle à la fixation d'objectifs indicatifs, la Commission étant à même d'introduire des objectifs contraignants à une date ultérieure si nous relevons une absence de progrès. Je voudrais mettre en garde mes collègues à propos de certaines des remarques faites quant à la sécurité d'approvisionnement. Je fais miens les propos tenus par M. Linkohr. Nous pourrions fort bien nous retrouver contraints d'importer une bonne part de ces biocarburants. Le Brésil et les États-Unis disposent d'avantages compétitifs - une valeur foncière plus réduite et, à coup sûr, un meilleur climat. Nous pourrions dès lors en arriver à protéger notre industrie des biocarburants et à remplacer une forme de politique agricole par une autre. C'est la dernière chose que nous souhaitons car, à maints égards, il me semble que c'est une politique agricole plutôt qu'industrielle et qu'il va de soi que nous ne devons pas sous-estimer l'importance des modifications génétiques pour atteindre les objectifs que nous poursuivons en termes de biocarburants.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, ces questions concernant le boycott de l’Autriche ont bien été examinées au sein du Conseil de l’Union européenne. Il est surprenant que le pays qui assure la présidence, pays qui était aussi membre du Conseil à l’époque où l’affaire a été examinée, ne sache pas quelle rémunération a été payée aux trois sages chargés de s’occuper de la levée de ces sanctions. Je pose la question au représentant national de la présidence suédoise qui a participé au travail des quatorze pays : ne savez-vous vraiment pas quelle a été la rémunération des trois sages ? Et si vous ne le savez pas en qualité de représentant du Conseil, je suppose que vous le savez en qualité de représentant de la Suède ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je commencerai par des félicitations qui me semblent méritées. Je suis absolument ravie de constater que la présidence a gardé le cap de l'élargissement et a conservé l'ensemble du programme d'élargissement auquel nous tenons, que les véritables négociations commenceront en 2002 et que nous nous proposons d'accueillir les premiers nouveaux États membres en 2004. Voilà un éloge qui me semble mérité. Je ne comprends cependant pas comment la direction de la Convention été désignée. Cette désignation a été totalement unilatérale, or nous avons un énorme besoin de médiation dans le projet qui nous occupe. Où sont les critiques ? Nous avons eu un non en Irlande, nous avons eu un non au Danemark, il y a quelques années, il est vrai, et nous savons que la population européenne est mécontente. Où sont les critiques ? Où sont les jeunes dans tout ceci, et aussi, où sont les femmes ? Interrogé par la télévision danoise sur la place des femmes et des jeunes, Romano Prodi a répondu : 'soyons francs, parler avec des dirigeants gouvernementaux, c'est avoir affaire à des hommes de plus de 30 ans'. Si c'est comme cela que l'on est censé entrer en contact avec les citoyens européens, je dis, comme nous disons en danois : 'Merci bien !'. En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, je ne comprends pas que nous n'essayions pas d'adopter un profil européen en la matière, je ne comprends pas que nous jouions une fois de plus les bons petits camarades de jeux des USA. Je ne comprends pas que nous ne cherchions pas davantage à prévenir le terrorisme, à prévenir de futurs actes terroristes, plutôt que de simplement suivre la voie tracée par les USA.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, lorsque Pandore ouvrit sa boîte, tous les maux de l'humanité furent libérés. En matière de santé, c'est probablement comme cela que les choses ont dû être ressenties lorsque les frontières se sont ouvertes après le démantèlement du rideau de fer. D'un côté comme de l'autre, nous entretenions de mauvaises habitudes, la plupart liées à la santé. Bien entendu, les mauvaises habitudes se propagent rapidement ; quant aux bonnes pratiques, celles-ci ont ensuite du mal à s'implanter. Bon nombre de ces mauvaises habitudes avaient trait à la santé : maladies infectieuses, résistant aux médicaments, ou encore que l'on croyait éradiquées. Sans parler de la toxicomanie, du drame du sida, de la syphilis et des problèmes du tabagisme et de l'alcoolisme. Cela est inévitable, avec ou sans élargissement. On ne peut quand même pas ériger un nouveau rideau, un cordon sanitaire pour protéger l'Ouest de l'Est et vice versa. Élargissement ou non, il est dans notre intérêt mutuel et collectif de résoudre ces problèmes. Selon moi, l'élargissement peut nous y aider. Depuis les années 1950, l'Europe se dote de normes en matière de santé et de sécurité ; au fil des années, les compétences et les règles se sont élargies pour couvrir d'autres domaines allant de la santé publique à la promotion de la santé, du tabac à la sécurité des produits sanguins, des droits à la mobilité pour les patients et les médecins aux droits de l'homme, en passant par toute une série de lois comme celles portant sur la santé mentale. Les sociétés pharmaceutiques ont été réglementées, les médicaments à usage humain et animal homologués, et différentes mesures ont été prises en matière de recherche, de diffusion de bonnes pratiques, d'éducation et de formation. Nous sommes en train de constituer un corpus de directives et de réglementations relatives à des domaines entièrement liés la santé, comme la pollution, les émissions de substances radioactives et dangereuses, l'élimination des déchets, la qualité de l'eau, de l'air et du sol, la sécurité alimentaire, les nouveaux aliments et la responsabilité en matière de produits. Pour toute législation majeure, nous envisageons désormais d'imposer une évaluation des incidences sur la santé. La liste est longue, et souvent plus célèbre pour les violations que pour le respect des États membres vis-à-vis de celle-ci. Il faut adresser un double message : l'un aux gouvernements de l'UE, pour qu'ils se conforment aux règles, et l'autre à la Commission, pour qu'elle les fasse appliquer. Plus important encore, il y a un message qui concerne tous ceux d'entre nous qui s'intéressent à l'élargissement : nous devons exploiter tous les canaux qui s'offrent à nous afin de soutenir les progrès réalisés dans les pays candidats. C'est pourquoi mon rapport consacre une grande partie de ses recommandations à la nécessité d'encourager le programme Phare à faire davantage dans le domaine de la santé et d'amener les pays à coopérer dès à présent dans le cadre de programmes d'action en matière de santé et dans d'autres secteurs. Ce qui implique également d'attirer la Banque européenne d'investissement dans le partenariat.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il y a eu, me semble-t-il, un malentendu. Il y a en effet deux propositions : la première, qui tend à remplacer le point relatif à l'accident d'Ustica, et la deuxième, qui tend à remplacer le point relatif au séisme de Taïwan. Je crains qu'il n'y ait un malentendu et que de nombreux députés ne sachent pas exactement pour quelle proposition ils sont en train de voter. Je regrette que cela arrive au moment du vote, mais telle est la situation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois que ce rapport est extrêmement important pour l'avenir des communications électroniques en Europe. Je voudrais souligner surtout le fait que la législation que nous allons approuver par le vote de demain constitue une réglementation forcément transitoire. L'évolution technique dans ce secteur est tellement rapide que la Commission et le Parlement devront obligatoirement revoir au cours des prochaines années les règles qui vont être adoptées. D'autre part, je pense que les règles en matière de télécommunications doivent être distinctes de celles relatives d'autres secteurs, en particulier le secteur des transmissions et de l'information télévisée, chose qui devra être clarifiée demain lors du vote. En ce qui concerne les communications en tant que telles, je pense que c'est une bonne base de départ et je crois que le rapporteur, M. Van Velzen, a abattu un excellent travail dont il doit être remercié, tout en gardant l'esprit que chaque règlement que nous allons approuver aujourd'hui ne peut être que temporaire et sujet une rapide obsolescence. C'est dans cet esprit que j'exprime un avis favorable sur le rapport qui nous est présenté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'accepte cet amendement oral proposé par M. Deva. Si cet amendement oral est adopté, mon groupe soutiendra l'amendement 3. (Le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-332/2001) de M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de la défense, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (C5-0194/2001 - 2001/2007(INI)) Au sujet du paragraphe 7

Political group: PSE
La lutte contre le trou qui se creuse chaque jour davantage dans la couche d’ozone, constitue pour les citoyens d’Europe et du monde une préoccupation majeure. Les études sont édifiantes : le niveau d’ozone a baissé de 6 à 10 % en vingt ans ; en 1996, le trou s’est étendu sur 20 millions de km2 pendant plus de 40 jours, et on a observé une diminution sans précédent de 46 % de la couche d’ozone au-dessus de la Scandinavie, du Groenland et de la Sibérie. Pourtant, les études récentes en attestent, les efforts entrepris pour lutter contre les gaz à effet de serre sont loin d’être suffisants. Il est inutile d’accumuler les chiffres : les enjeux sont essentiels, il y va de notre santé à tous, de notre vie à terme sans doute. Est-il besoin d’évoquer l’augmentation de la fréquence des cancers, les désordres immunitaires graves auxquels conduit cette diminution de la couche d’ozone. C’est la raison pour laquelle nous soutenons sans réserve cette proposition qui fixe les dates d’élimination d’une série de substances toxiques. Pour être efficaces, des mesures doivent rencontrer une double préoccupation. Elles doivent, d’une part, être légitimes aux yeux des citoyens, ce qui signifie que les modifications qui s’ensuivront dans notre vie quotidienne concernant les HCFC, les CFC et les halons, devront être correctement expliquées. Il faudra expliquer aux gens pourquoi et comment l’Union est amenée à légiférer dans ce domaine, de prime abord très technique. D’autre part, il s’agira de respecter les capacités d’adaptation de nos entreprises. Ces dernières ont, pour la plupart, intégré la dimension environnementale dans leurs politiques de développement de produits. Mais nous devons accorder une attention toute spécifique aux petites et moyennes entreprises qui, par leur taille réduite, ont parfois moins de possibilités ou de facilités que d’autres de se diversifier. Par ce règlement, les entreprises se voient confrontées à de nouveaux défis. Il leur appartient de relever ce défi avec succès et dynamisme. - Rapport Aparicio Sánchez (A5-0075/1999)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais signaler que, le 2 juillet 2003, la présidence italienne s’est engagée auprès du Parlement pour présenter le moratoire sur la peine de mort à l’Assemblée générale des Nations unies. Cette initiative a été soutenue le 23 octobre par une résolution adoptée à l’unanimité par le Parlement. Aujourd’hui, nous apprenons par la presse que le gouvernement italien a décidé de ne pas présenter la résolution aux Nations unies. Je vous prie instamment, Monsieur le Président, de faire part de notre déception à la présidence et de maintenir le point 3 de notre résolution, qui prévoyait en tout état de cause une discussion sur les résultats et l’évaluation. Bien que ceux-ci soient à mon sens très importants, un débat reste nécessaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'aboutissement du programme Socrates, nous pouvons remercier trois personnes. Le plus grand mérite en revient au rapporteur, Mme Pack. La ministre finlandaise de l'Enseignement, Mme Maija Rask, a également fait preuve de résolution aux heures les plus chaudes de la nuit de négociation afin de déboucher sur un compromis. Les compétences diplomatiques du président de la délégation, M. Renzo Imbeni, ont fait le reste. Il est bon que nous puissions maintenant adopter ce programme important pour les citoyens européens. Je voudrais en même temps attirer l'attention sur les lacunes relevées lors de l'examen des programmes pluriannuels qui ont fait l'objet d'une décision dans le cadre de la procédure de codécision. Il n'y a pas de collaboration ni de médiation officielles au sein de la commission spéciale et de la commission des budgets dans le contexte de la deuxième lecture. Cela affaiblit la position du Parlement, parce que on peut douter que ses exigences puissent être alignées sur les perspectives financières. Je pense qu'il faut ici revoir la procédure.

Political group: PSE