GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je me réjouis ici de cette première lecture et du travail accompli par notre commission de la politique régionale et des transports, de l'engagement de notre rapporteur et surtout de la connaissance et de la constance maintes fois démontrées par Brian Simpson, notre rapporteur fictif au sein du groupe . La libéralisation des services postaux constitue un des dossiers fondamentaux reliés à la notion de service d'intérêt général, et plus globalement à la préservation de la cohésion sociale et territoriale de l'Union européenne. En effet, au-delà de la vision technique mais nécessaire de ce que l'on entend préserver dans le domaine du service universel et de ce que l'on souhaite ouvrir à la concurrence, se dégage la mise en œuvre du 'modèle social européen'. Jusqu'où doit-on aller dans la libéralisation ? Pourquoi vouloir accélérer le processus, comme le souhaitait la Commission exécutive et le commissaire Bolkenstein ? Pourquoi vouloir démanteler des services utiles et appréciés de nos citoyens en les privant des moyens de financement adéquats et en les rendant dépendants d'un système de subventions obsolète et pénalisant ? Nous ne pouvons évidemment pas remettre ainsi en cause (comme le suggérait la Commission exécutive), le principe d'adaptabilité du service public qui est au cœur même de l'histoire de la plupart de nos pays et auquel nous sommes attachés. Tout ceci ne me paraît pas raisonnable, et fort heureusement nous avons pu corriger le tir lors du vote en commission parlementaire. C'est pourquoi j'ai voté pour ce rapport tel que nous l'avons adopté en commission.

Political group: PSE
Je demande la parole pour une motion de procédure, si vous le permettez, sans aucune intention d'empiéter sur le temps alloué au débat. Je voudrais simplement dire que, sans entrer dans les qualités ou les défauts du système utilisé pour numéroter et établir l'ordre des questions, je considère que ma question et celle de M. Ortuondo sont très différentes, malgré ce qu'il a dit il y a un instant et ce, même si elles portent sur le même sujet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, à Helsinki, le Conseil a adopté des mesures et de nouvelles décisions sur l'élargissement, la politique de sécurité et de défense et la convocation d'une Conférence intergouvernementale. Ensemble, ces trois choses peuvent acquérir une dimension historique mais peuvent aussi menacer le projet européen si nous ne trouvons pas la réponse à la question de savoir à partir d'où l'overstretching peut impliquer la fin de l'Union politique ou si l'on ne parvient pas à pallier le problème de légitimité. Ces raisons précises fondent l'importance de la Conférence intergouvernementale car ce n'est qu'en faisant montre d'efficacité, de transparence et de démocratie aux yeux de la population qu'il sera possible de maîtriser tant le danger d'overstretching né de l'élargissement que le manque de légitimité. J'estime dès lors qu'une position centrale revient à la CIG dans ce triangle formé par l'élargissement, la CIG et la politique étrangère et de sécurité. À cet égard, il doit être clair qu'à aucun stade, et que ce soit avec douze ou treize pays candidats, on ne peut accepter un assouplissement des critères de Copenhague et que le Parlement ne tolérera pas un tel assouplissement et ne ratifiera aucun traité allant dans ce sens. Je pense que plus l'Union sera approfondie dans le cadre de cette Conférence intergouvernementale, plus vite l'élargissement sera possible. Mais dans le même temps, cela signifie aussi que plus l'Union sera approfondie, plus les pays candidats devront se demander s'ils sont prêts aux renoncements de souveraineté que cela implique. Selon moi, cet aspect doit aussi être mis en avant en ce qui concerne la Turquie. Permettez-moi une dernière remarque. On a atteint des progrès significatifs en matière de politique étrangère et de sécurité. À mon gré, une chose manque cependant : l'implication réelle du Haut-Représentant et du commissaire en charge des Affaires étrangères dans les structures décisionnelles de direction des organes. Tout cela a déjà été souligné auparavant. Nous devons nous attacher à ce que cela fonctionne dans la pratique ; faute de quoi, nous nous trouverons face à une nouvelle organisation intergouvernementale sans signification nouvelle qui ne disposera que de nouveaux titres car les charnières ne correspondront pas. Le Parlement veillera à ce qu'il soit mis bon ordre à tout cela.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette conférence intergouvernementale sera soutenue par deux processus parallèles: la mise en place d'une politique européenne de défense et la définition d'une citoyenneté européenne dans le cadre de l'élaboration de la charte des droits fondamentaux. Je suis certain que ces deux processus, différents mais néanmoins étroitement liés, vont galvaniser la CIG, à l'instar de la progression vers la monnaie unique qui avait stimulé la conférence de Maastricht. Et il est nécessaire, c'est évident, d'attiser les choses. Telle qu'elle se présente, en dépit de la bonne volonté des rapporteurs, la proposition du Parlement menace d'être plus conservatrice encore que celle de la Commission. Le groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs a donc déposé plusieurs amendements qui visent à mieux cibler le rapport et à accélérer la mise en place d'une Europe parlementaire. Premièrement, nous voulons un processus authentique de conciliation entre le Parlement, la Commission et le Conseil dans le cadre de la préparation de la CIG. Deuxièmement, nous voulons modifier la procédure de révision des Traités dans les domaines pour lesquels il y a déjà eu transfert des compétences vers l'Union européenne. Il est incroyable de devoir suivre toute la procédure lourde et interminable de révision des Traités chaque fois que nous prétendons simplement revoir une politique commune. Il n'est d'ailleurs pas normal que le Parlement soit exclu de ce processus. Troisièmement, nous voulons améliorer l'accès du citoyen à la Cour européenne de justice, de sorte que le citoyen soit un plaignant privilégié au même titre que nous, les États membres et les entreprises. Quatrièmement, nous demandons que l'on réexamine les clauses relatives à la souplesse de coopération, de façon à permettre à certains États membres d'approfondir dans la pratique leurs relations sans compromettre l'acquis. Je recommande les propositions des libéraux au Parlement.

Political group: ELDR
Je vous remercie vivement pour votre réponse. Le problème concernant les réglementations actuelles qui régissent les demandes d’asile ne dépend pas des réglementations proprement dites, ni du fait que nous admettons trop de réfugiés, car, en Europe, nous avons à la fois les moyens et une responsabilité morale d’accueillir les personnes qui ont besoin d’une protection. Le problème vient plutôt du trafic des êtres humains, par l’intermédiaire duquel des trafiquants peu scrupuleux convainquent des personnes de tenter leur chance par des moyens illégaux. Nos propres réglementations, qui ne permettent pas de demander et d’obtenir facilement des visas, contribuent également à l’augmentation du nombre de trafiquants d’êtres humains. Ce n’est pas de cette manière que nous devons résoudre la question. Le Conseil a également présenté des propositions inhumaines visant à créer des forces frontalières et des zones franches dans des pays tiers, où nous devrions encourager les réfugiés à demander l’asile. Je crois que nous devrions disposer d’un moyen permettant de renforcer la procédure d’asile. Une méthode est présentée dans la proposition que le chercheur Gregor Noll a soumise et à propos de laquelle j’ai posé ma question. Je pense qu’il vaut la peine d’examiner cette proposition. Monsieur le Commissaire, pourriez-vous me dire quels sont, pour vous, les avantages et les inconvénients de la proposition de ce chercheur, Gregor Noll, qui recommande un système permettant aux réfugiés de déposer une demande d’asile dans les ambassades des pays de l’Union européenne partout dans le monde? Il serait intéressant de connaître votre réponse à cette question.

Political group: PSE
Ce rapport met en avant le travail extraordinaire réalisé par les autorités chypriotes démocratiques pour mettre en application l'acquis communautaire dans ce pays, et respecter ainsi leurs engagements. Pour autant, si la réunification de l'île n'est pas considérée comme un critère de non adhésion à l'Union européenne, ce dont je me félicite, le règlement politique et pacifique reste une priorité. Aussi, la Turquie doit apporter son soutien aux efforts pour parvenir à un règlement global, dans les meilleurs délais, conformément aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies. L'Union européenne doit jouer de toute son influence dans ce contexte. Concernant plus particulièrement la possible adhésion de la Turquie à l'Union européenne, il convient de rappeler que la vraie question des frontières de l'Europe reste encore ouverte. Aussi, l'Union européenne devrait alors créer un espace de relation privilégiée avec nos proches voisins : Turquie, Russie, Pays du Maghreb.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la dimension septentrionale de l’UE ne relève pas de la politique de l’Union en matière de marché intérieur. Il s’agit d’un politique extérieure menée avec des régions voisines. La question concerne avant tout la coopération avec les régions russes proches des frontières de l’UE. Notre groupe désire attirer l’attention sur le terme 'coopération'. Il faut promouvoir la coopération non seulement entre les entreprises mais aussi entre les populations. Outre les ressources financières, nous devons également exporter le bien-être collectif et la démocratie chez nos voisins du Nord. Notre groupe soutient des projets visant à prévenir l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants et à combattre la maladie et les problèmes sociaux engendrés par la pauvreté. La pauvreté est source de maladie. Nous ne sommes pas satisfaits de la façon dont la Commission a traité la question de la dimension septentrionale de l’UE. Celle-ci ne doit pas se limiter à une politique vis-à-vis de la Russie. La Commission n’a pas été en mesure de donner une quelconque substance aux projets enregistrés dans les programmes, pas plus, malheureusement, que les pays qui ont assuré la présidence cette année. Ni la Grèce ni l’Italie n’ont inscrit la dimension septentrionale dans leur liste de priorités. Ces pays se sont repliés chez eux, en Méditerranée, alors que le pays qui assure la présidence du Conseil a l’obligation de créer des projets partout dans l’Union. Le Premier ministre Berlusconi s’est montré plus intéressé par le bellicisme de la Russie que par la paix, la coopération ordinaire avec les populations et le bien-être social. Les caractéristiques particulières de la dimension septentrionale de l’UE risquent de se voir fouler au pied par la nouvelle politique 'L’Europe élargie - Voisinage'. Les conditions de vie, déterminées par la nature, sont différentes au Nord et au Sud et chacune de ces régions a donc besoin d’une politique distincte qui lui est propre. Le projet de résolution présenté conjointement par les groupes politiques est complet. Il suffit juste de le mettre en œuvre, ce qui relève de la responsabilité de la Commission.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais rapidement dire quelques mots sur deux points. Premièrement, je ne veux pas prendre position sur les questions philosophiques de la subsidiarité et de la souveraineté des États membres bien que je sois fort favorable à mener un tel débat car, à regarder régulièrement les chaînes de télévision britanniques, j'ai pu noter les plaintes formulées par les politiciens actifs au niveau national quant à la menace que faisait peser le continent sur la culture juridique locale. Cela relève parfois du numéro de chansonnier et mériterait une discussion. Mais tel n'est pas mon sujet. Mon sujet est le rapport de Mme Theato. Je pense qu'en raison des difficultés juridiques qui se font jour en la matière - et manifestement, l'Union européenne ne dispose que d'une voie fort étroite en vue de faire de ces délits des délits pouvant être traités au niveau européen ­, on s'est quelque peu embrouillé sur cette voie. Je fais référence aux recommandations I et II. On n'y parle plus d'un procureur européen mais bien, pour des raisons juridiques, d'une autorité européenne indépendante, d'un organisme, pour reprendre les propos tenus tout à l'heure par Mme Theato. Manifestement, nous avons quelques difficultés avec la base légale. Ensuite, nous avons des difficultés relatives aux délits. Rien n'a été changé. Des délits demeurent qui dépassent, si l'on peut dire, ou peuvent dépasser le cadre européen : le blanchiment d'argent, le recel, le constitution d'une association de malfaiteurs. Dans ce domaine, il y a selon moi certaines zones d'ombre qu'on devrait éclairer. Néanmoins, ce qui est absolument indispensable - et c'est pourquoi nous voterons le point 1 sans ces recommandations, c'est que le Parlement signale clairement à la Commission et au Conseil qu'il entend mettre un terme, via un acte juridique clair, à la situation qui s'est développée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les principes figurant dans le rapport Caudron sont exactement les mêmes que ceux figurant dans les amendements de MM. Liese, Nisticò, Fiori et Trakatellis, si ce n’est qu’une seule chose est ajoutée dans ces amendements, à savoir que nous devons également tenir compte de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Il s’agit du seul point ajouté et j’espère, dès lors, que nos collègues , ainsi que les autres, voteront pour cet élément.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je désire avant tout m'associer aux remerciements adressés au commissaire Busquin et au rapporteur, M. Caudron, pour l'excellent travail réalisé en vue de l'approbation de ce sixième programme-cadre de recherche. Ce travail est, à mon sens, d'une telle qualité et contient de telles innovations qu'il en devient presque dommage que la discussion au sein de ce Parlement se concentre sur un sujet, néanmoins important, comme celui de l'éthique et de l'utilisation des cellules souches, et néglige tous les éléments novateurs et d'une grande importance présents dans ce sixième programme-cadre. Je pense que la détermination des huit priorités thématiques pour la recherche est un fait novateur, important et positif. Le risque existe, néanmoins, que les petites et moyennes entreprises européennes soient, en quelque sorte, écartées de la détermination de thèmes structurellement plus adaptés aux grandes entreprises. La proposition de M. Caudron d'introduire un nouvel instrument, l'escalier de l'excellence, me semble un compromis valable - je m'y rallie donc -, même si je conseille à la Commission et au commissaire de prêter toujours la plus grande attention aux exigences des petites et moyennes entreprises. Le risque que les fonds de la recherche européenne finissent par être accaparés par les grandes entreprises, qui, par définition, sont celles qui en ont le moins besoin pour des raisons objectives liées à leur capacité de proposer et de gérer des programmes de recherche, est toujours imminent. En revanche, si nous voulons construire cette société de la connaissance proposée à Lisbonne, il est nécessaire que la recherche imprègne toute notre société et concerne précisément, en premier lieu, les petites et moyennes entreprises européennes. Enfin, pour conclure, une remarque sur le programme Euratom : je suis d'accord avec les sommes proposées par le rapport ; il est nécessaire de lancer le projet ER qui ne doit, toutefois, pas être confondu avec les programmes sur l'énergie nucléaire qui sont actuellement en cours. Nous parlons ici de recherche, nous parlons de l'avenir des énergies propres.

Political group: PSE
L’épuisement international des droits conférés par la marque a été âprement discuté ces derniers mois, comme le montre ce rapport à la traîne depuis des mois et qui a été transformé en profondeur depuis le premier projet de rapport. L’épuisement des droits conférés par la marque concerne tous les produits de marque. En tant que présidente de l’intergroupe Vin, je voudrais me concentrer sur les conséquences dans ce secteur. L’épuisement international des droits conférés par la marque ne présentera aucun avantage en matière de nourriture et de boissons pour le consommateur de l’Union européenne. C’est confirmé par l’étude de NERA demandée par la Commission. À plus long terme, les consommateurs européens pourraient même pâtir du fait que l’on retire la possibilité à notre industrie de développer de nouveaux produits et d’offrir de nouveaux services au consommateur. Si le revenu des importations parallèles de tiers diminue fortement, la motivation pour investir dans de nouvelles marques baissera également. En outre, les réseaux complexes de distribution qui apparaîtront en cas d’épuisement international des droits conférés par la marque compliqueront la suppression de la piraterie des marques. Cela porte sans aucun doute préjudice aux consommateurs et aux fabricants de produits de marque, notamment sur le plan de la protection sanitaire des consommateurs. Par conséquent, je me prononce contre un épuisement international des droits conférés par la marque. Toutefois, je ne voterai pas contre le rapport, eu égard à son évolution depuis le premier projet. - Résolution commune sur la conférence sur le racisme (B5-0605/2001)

Political group: PPE-DE
Je voudrais féliciter Mme Van Lancker pour la production de cet excellent rapport. J'ai entendu certaines personnes ayant lu le rapport dire qu'elles sont d'accord avec le diagnostic mais pas avec le remède proposé. À mon avis, si nous n'appliquons pas ce dernier, le pronostic concernant le but déclaré de l'agenda social, à savoir garantir que la politique sociale ait pleinement et équitablement sa place aux côtés de la politique économique et de l'emploi, est pessimiste. Nous devons appliquer ce remède. Pour le groupe , il y a de nombreux points importants dans ce rapport. Pour nous, la méthode de la coordination ouverte est très importante. Nous voulons qu'elle soit renforcée relativement à l'emploi. Nous voulons aussi qu'elle soit appliquée à l'exclusion sociale et à la protection sociale. Je suis heureux d'entendre ce que Nicole Perry avait à nous dire aujourd'hui à cet égard. La coordination ouverte semble être considérée par beaucoup comme une option non contraignante et je ne doute pas que c'est pour cette raison que certains la soutiennent. Ce ne peut être une option non contraignante. Nous insisterons, chaque fois que nous en aurons l'occasion, pour qu'elle inclue des indicateurs, des benchmarks et une évaluation critique par un groupe de pairs adéquat, et une place doit être réservée au Parlement dans cette procédure. Nous soutenons également le dialogue social mais nous insistons sur le fait que la Commission doit gérer cette procédure convenablement et que, lorsque les négociations échouent, nous devons introduire dans les plus brefs délais une législation là où cela est nécessaire. Le paragraphe 14 énumère des points que nous considérons comme importants. Je ne peux pas les aborder tous vu le temps qui m'est imparti, mais permettez-moi de souligner l'importance que nous attachons aux paragraphes relatifs à la nécessité de mettre à jour le cadre juridique de la restructuration. Là encore, j'ai été heureux d'entendre ce que Nicole Perry a dit aujourd'hui. Jusqu'ici, je n'avais jamais entendu de choses aussi encourageantes de la part de la Commission à propos, par exemple, de la nécessité de mettre à jour la directive sur le comité d'entreprise européen, ou la directive sur les licenciements collectifs et les transferts. Naturellement, nous attachons également une importance considérable au cadre général relatif à l'information et à la consultation afin de garantir que les mutations industrielles soient gérées d'une manière socialement responsable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, j'ai bien entendu la réponse que vous avez apportée et je me félicite, moi aussi, de la décision d'hier du Conseil des ministres des affaires sociales. J'ai bien entendu aussi que vous avez reporté sur la Commission européenne la responsabilité d'une bonne partie des drames que nous traversons aujourd'hui, parce qu'elle n'a pas déposé à votre examen, avez-vous dit, des mesures pour faire face aux situation très graves que nous connaissons. J'ai deux demandes de précision : une première sur les sanctions effectives, en cas de non respect des règles, il s'agit de l'accord d'hier. J'aimerais avoir des précisions sur ce point. Je voudrais aussi avoir une précision sur la situation des salariés non britanniques dans des établissements figurant dans le reste de l'Europe entre 2004 et 2009. Enfin, une dernière question, Monsieur le Président : qu'est-ce que je peux, moi, comme député, comme élu, répondre aux salariés qui sont jetés à la rue par leurs entreprises qui font des profits, quand ils savent que c'est uniquement pour augmenter ces profits. Est-ce que je peux me contenter de leur répondre : le Conseil ne peut rien faire parce que la Commission n'a pas fait de proposition ? Je sais que ce n'est pas ce que vous pensez, en tant qu'homme et en tant qu'élu, et j'aimerais avoir un engagement un petit peu plus ferme de votre part.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais soutenir les positions prises par notre collègue Jorge Moreira da Silva, qui a dirigé notre délégation à la Conférence de La Haye sur le changement climatique et qui s’est battu pour le compromis de cette résolution finalement obtenu. J'évoquerai brièvement quatre. Premièrement : la dénonciation ferme de la navrante et critiquable décision unilatérale de rejet du protocole de Kyoto annoncée par le président Bush. Deuxièmement : bien qu’elle soit grave, cette décision n’est pas surprenante. L’Union européenne aurait dû prévoir depuis longtemps des stratégies alternatives pour prévenir cette décision. Troisièmement : nous ne pouvons douter ou hésiter quant à la nécessité d’appliquer le protocole de Kyoto, avec ou sans les États-Unis. Enfin, quatrièmement : l’Union européenne doit redoubler d’efforts et jouer efficacement un rôle de leader dans cette question, que ce soit sur le plan interne, en luttant contre les excès des émissions qui sont aujourd’hui observés dans la plupart des quinze États membres, ou sur le plan externe, en s'assurant de la ratification du protocole de Kyoto par le plus grand nombre de pays, de telle sorte qu’il entre en vigueur avant 2002.

Political group: PPE-DE