Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, à la suite d’une longue série d’accidents graves dans les tunnels du réseau routier de l’Union européenne, les discussions sur la manière de garantir un niveau de sécurité élevé soulèvent à nouveau la question cruciale de savoir dans quelle mesure l’Union devrait définir des règles techniques précises et spécifiques ou, pour dire les choses autrement, de quelle marge de manœuvre nous devrions disposer eu égard aux différentes manières de nous adapter au changement. Le compromis de M. Rack est le bon, et ce dernier mérite toute notre gratitude pour être parvenu à l’élaborer. J’aurais cependant cinq remarques à formuler. Premièrement, et indépendamment de toute la flexibilité requise lors de la classification des tunnels en différentes catégories de sécurité, il aurait été souhaitable de définir des indicateurs normalisés pour évaluer la sécurité des tunnels. Il aurait ensuite été pertinent d’utiliser ces indicateurs pour analyser tous les tunnels de l’Union européenne en lieu et place des seuls tunnels appartenant aux réseaux transeuropéens. Une telle démarche aurait apporté une valeur ajoutée plus grande encore en termes de renforcement de la sécurité. De tels indicateurs permettraient également d’entreprendre une analyse des risques ou une évaluation des situations dangereuses et des accidents sur la base de points de comparaison communs. Je déplore donc que le texte ne contienne plus la proposition de la Commission relative à l’application normalisée de normes harmonisées aux méthodes de travail des organismes d’évaluation de la conformité. Deuxièmement se pose la question étroitement liée de savoir s’il est logique que le gestionnaire du tunnel, en tant qu’organisation disposant de fonctions propres, puisse également être en charge des enquêtes relatives aux accidents. Je ne pense pas qu’il devrait pouvoir assumer ce rôle, dans la mesure où l’on ne peut exclure le risque de conflits d’intérêts qui nuiraient au maintien de la sécurité. Troisièmement, je soutiens pleinement la nouvelle réglementation en vertu de laquelle, lorsque les tunnels sont situés sur le territoire de deux États membres, des organes de contrôle communs devront être mis sur pied pour mener à bien les tâches qui s’imposent. Quatrièmement, il me semble que, indépendamment des mesures proposées dans ce rapport, qui prévoient l’imposition d’exigences minimales en matière de sécurité des tunnels, il existe toute une série d’autres actions qui pourraient contribuer à améliorer la sécurité, et ce de manière plus simple et sans doute à moindres frais. En font partie ce qu’a déjà affirmé M. Swoboda à propos des règles supplémentaires relatives à la vitesse des utilisateurs de tunnel, à la distance entre leurs véhicules et à des signaux ou marquages spécifiques, etc. Cinquièmement, toutes les mesures techniques proposées n’auront guère d’effet sur un conducteur épuisé. Quelles que soient les technologies modernes, le point décisif en matière de transport par route, comme dans bien d’autres secteurs de la société, est le facteur humain. Je voudrais donc appeler le Conseil - même s’il n’est pas représenté dans cette Assemblée - à déposer une position définitive sur le règlement relatif à l’harmonisation de certaines législations sociales en matière de transport par route.

Political group: GUE-NGL