Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Patten, il est important de ramener cette question des droits de l’homme et de la démocratie au centre du débat sur les relations entre l’Union européenne et les pays méditerranéens. Presque dix ans après le processus de Barcelone, nous observons encore un sérieux déficit démocratique dans ces pays, un déficit souligné aussi par de nombreux rapports du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Nous devons en effet nous demander si la politique menée dans cette région et, surtout, si les instruments qui y ont été proposés étaient adaptés aux objectifs ambitieux de la stratégie de Barcelone. L’article 2 de la clause des accords bilatéraux d’association s’est avéré largement insuffisant. Je pose cependant une question nettement plus complexe: les accords bilatéraux sont-ils des instruments de promotion du développement des droits de l’homme? Je pense que ces accords ont offert une reconnaissance internationale à des régimes qui, sans cela, n’auraient bénéficié d’aucune légitimité. Nous devons faire preuve d’une grande prudence à cet égard et je pense que la communication de la Commission soulève cette question. Je soutiens les 10 points; l’initiative pour la démocratie voulue par le Parlement européen représente un instrument intéressant, dans la mesure où il est l’un des rares à permettre aux gouvernements de prendre des mesures en toute indépendance. En effet, tous les autres instruments relèvent de la sphère intergouvernementale, même si vous signalez avec raison, Monsieur le Commissaire, que nous ne devons pas oublier non plus que les classes dirigeantes doivent en partie être impliquées dans ce dialogue. Néanmoins, je voudrais que cet instrument soit plus compatible avec le reste de nos politiques, sans quoi il risque de fournir un moyen de légitimer les autres politiques, qui sont essentiellement basée sur la realpolitik. Cette impulsion est par conséquent excellente pour les pays prêts à suivre ce chemin, et elle est tout aussi excellente pour l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, dont le potentiel pourrait s’avérer intéressant. Cette initiative est extrêmement importante pour la conférence de Sana’a, au cours de laquelle la question a été portée à l’attention des gouvernements et de la société civile. Je me demande cependant si les institutions européennes ne devraient pas, grâce à de nouveaux instruments, appuyer la démocratie de manière permanente et univoque. Pourquoi, Monsieur le Commissaire, ne pas essayer par exemple de négocier avec ces pays une convention multilatérale des droits de l’homme basée sur des institutions capables de garantir le respect de ces droits? Comparé à la situation actuelle, cela générerait une dynamique nouvelle. Enfin, j’ai déposé un amendement à l’article 11 parce que je pense que confier cette politique à une agence externe va plus ou moins à l’encontre du débat que nous avons eu jusqu’à maintenant, En effet, seules les institutions européennes devraient avoir le pouvoir de mettre cette politique en œuvre. Par conséquent, en ce qui concerne les procédures financières, la Commission ne devrait-elle pas disposer d’instruments adaptés à la réalisation de ces objectifs?

Political group: PSE