GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais juste attirer l’attention sur une erreur figurant dans la version anglaise de l’amendement 3 : le dernier mot 'status' devrait être remplacé par 'place'. Puis-je vous demander de veiller à ce que cette correction soit apportée au texte original anglais.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le président du Bureau a agi très correctement en soutenant un État membre face à l'attitude erronée et injuste du Maroc - partenaire privilégié de l'Union européenne, comme il vient de le dire - devant une imposition inacceptable du point de vue politique et légal. Il est scandaleux qu'un député basque, comme M. Ortuondo, se préoccupe davantage des chèvres de l'île du Persil que de la situation des victimes de l'ETA, à propos desquelles il ne s'est jamais inquiété et n'a jamais formulé de question devant cette Assemblée. Il ne se préoccupe pas non plus de la lutte contre le terrorisme. Son absence au débat que nous venons de mener le dénonce et discrédite toute personne qui a l'effronterie de poser cette question et de dire ce que nous avons dû entendre dans cette Assemblée. Le Conseil ne croit-il pas que, pour les raisons exposées, cette question est dépourvue de sens ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, une fois de plus nous discutons d’une mesure orientée vers la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice - une mesure qui tente de répondre aux préoccupations quotidiennes des citoyens. Il s’agit là de l’objectif ambitieux que nous nous sommes fixé et par lequel tous les citoyens doivent bénéficier d’une protection de leur intégrité, d’un accès à la justice et d’un respect de leurs droits, indépendamment du pays où ils se trouvent et aussi facilement que s’ils se trouvaient dans leur propre pays. Il est important de fixer des normes minimales pour l’indemnisation publique et pour faciliter l’accès à l’indemnisation dans les situations transfrontalières et, ce faisant, d’établir une garantie de dernier recours pour les victimes qui sont dans l’incapacité d’avoir accès à une indemnisation par l’auteur du délit ou par tout autre moyen. Nous savons parfaitement que les victimes n’arrivent généralement pas à se faire indemniser intégralement par l’auteur du délit, soit que celui-ci n’ait pas été identifié, soit qu’il ait disparu ou soit insolvable. Nous souhaitons empêcher que les énormes disparités existant entre les États membres ne donnent lieu à des différences injustifiables dans l’indemnisation à laquelle les citoyens ont droit, simplement parce que le délit a été commis dans un pays de l’Union européenne plutôt que dans un autre. Cela serait incompréhensible, surtout dans la perspective d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Par conséquent, je me réjouis de cette proposition de directive ainsi que du rapport de Mme Angelilli. Cette proposition ne vise pas à harmoniser les législations, mais à introduire des normes minimales permettant aux États membres qui le souhaitent de conserver ou d’introduire des dispositions plus favorables aux victimes de telles tragédies. Avant toute chose, il faudrait appliquer le principe de territorialité, de sorte que l’État membre où le délit a été commis soit responsable du paiement de l’indemnisation. Par ailleurs, la victime devrait avoir le droit de présenter sa demande d’indemnisation à une autorité de l’État membre dans lequel elle réside, en vue d’éviter une victimisation secondaire. Je voudrais souligner que les principes de justice sociale doivent être respectés et que chaque État membre doit être invité à fournir une indemnisation non seulement à ses propres citoyens mais également aux autres victimes d’actes de violence perpétrés sur son territoire, notamment les travailleurs immigrés, les étudiants, les touristes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais tout d’abord remercier M. Jarzembowski pour le dur labeur déployé dans ce dossier. La proposition de compromis est un pas prudent en vue de l’ouverture du marché des services portuaires et d’une plus grande transparence dans les ports. Ce compromis ne constitue pas la meilleure solution possible, mais il est néanmoins acceptable. L’inclusion des services de pilotage dans le champ de la directive pose problème, notamment dans les zones sensibles sur le plan de la sécurité maritime et de l’environnement. Toutefois, le compromis dégagé à cet égard lors de la procédure de conciliation est acceptable. Il faut augmenter l’efficacité et la compétitivité des ports, qui constituent des points nodaux dans l’élaboration du système de transport dans l’Union. Ouvrir les ports à une concurrence saine et contrôlée et à une plus grande transparence accroîtra leur compétitivité et leur niveau d’efficacité et conduira dès lors à un recours plus important au transport maritime et combiné. Le transport maritime est essentiel pour les régions d’outre-mer et constitue une alternative plus respectueuse de l’environnement dans les zones d’encombrement. Ce compromis constitue un pas prudent dans la bonne direction.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, cette semaine, les travaux de la commission des affaires étrangères ont été perturbés par des intrusions physiques, qui ont interrompu nos débats à trois reprises. Nous savons maintenant que ces intrusions ont été rendues possibles par l'invitation de certains membres de cette Assemblée. Madame la Présidente voudrait-elle bien s'excuser auprès de nos invités, le ministre des affaires étrangères turc M. Cem et son ambassadeur M. Akiyol, et voudrait-elle bien adresser des remontrances sévères aux députés qui ont délibérément organisé la manifestation d'aujourd'hui, qui n'était qu'une parodie de notre sens de l'hospitalité parlementaire habituelle et aurait pu provoquer des heurts physiques. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le partenariat entre l’UE et les USA est d’une importance cruciale. Nous sommes premiers partenaires commerciaux respectifs. De plus, en travaillant ensemble, l’UE et les USA peuvent faire valoir leur avis sur le règlement des questions de commerce international. Maintenant que l’Europe se dirige, dans les domaines de la politique extérieure et de la sécurité également, vers une harmonie accrue, la nécessité de collaborer n’en deviendra que plus importante. Tout aussi déterminante sera la coopération dans des domaines tels que la protection de l’environnement et la limitation des émissions de gaz contenant du CO2. Les journaux néerlandais ont publié un appel au président Bush sous la forme d’une lettre où il lui est demandé de ne pas seulement écouter les entreprises inefficaces en matière de décisions environnementales, ce que l’auteur appelle lui-même 'la partie bénéficiaire de l’industrie américaine'. Une législation environnementale stricte permet aux entreprises d'être plus innovantes, davantage tournées vers la technologie et plus efficaces. Hier, durant le déjeuner de Kangaroo, M. Zoellic a déclaré que, selon lui et son gouvernement, ce n’est pas le rôle du gouvernement de régler tous les problèmes qui se posent au secteur privé. Si je combine ces deux points, il est peut-être possible de conclure de nouveaux accords avec les USA. Que l’accord porte le nom de Kyoto ou de New York nous importe peu. Du moment que nous travaillons ensemble. Dernier point : les relations parlementaires. Nous nous félicitons réciproquement depuis plusieurs années de l’amélioration constante de nos relations. Le Dialogue des législateurs a commencé à fonctionner et à produire ses fruits. Pourtant, depuis qu’un nouveau Congrès s’est mis en place, avec tous les changements qui en découlent sur le plan du personnel, il s’avère difficile d’établir un contact véritable. La mémoire collective du côté américain semble avoir été effacée. Nous recommençons tout à zéro. Cette situation est d’autant plus regrettable que les différends commerciaux peuvent être prévenus efficacement grâce au système d'alerte précoce au sein du Dialogue commercial transatlantique et grâce au Dialogue des législateurs. Il est encore trop tôt pour exprimer de véritablement notre préoccupation. Considérez ma remarque comme intégrée dans un système européen d'alerte précoce. Un signal est allumé, mais il n’est pas encore passé au rouge. Mais que peut-il advenir d’un monde où la parole d’une superpuissance ne vaut même plus la peine d’être fixée sur papier pour signature ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la Commission européenne a choisi un moment inapproprié pour nous présenter une proposition complexe et totalement superflue pour la création d’une réglementation spéciale pour la taxation du gazole. Elle veut en outre harmoniser complètement les accises sur le gazole à usage professionnel à l’horizon 2010. Pour la plupart des États membres, cela entraînerait une augmentation de la taxation et donc une augmentation des prix du gazole. Sans aucune considération pour les effets dévastateurs que cela aurait pour la technologie du diesel, il est également proposé de porter le montant les accises sur le gazole au niveau de celui des accises sur l’essence sans plomb. Comme Mme le rapporteur l’a déjà déclaré, c’est une chose totalement absurde. Compte tenu de l’attitude de la Commission, malheureusement non disposée au compromis à l’égard des propositions d’amendement de notre rapporteur, Mme Kauppi, présentées avec beaucoup de bonne volonté et adoptées à une très large majorité - 23 voix et 2 abstentions -, les membres de la commission économique et monétaire, à laquelle j’appartiens, se sont prononcés pour un rejet de la proposition de la Commission dans son ensemble et ce, sur la base des nombreuses bonnes raisons qui ont été citées ici. Cette proposition mènerait à un système compliqué de remboursement qui serait bureaucratique, coûteux et pratiquement inapplicable. Elle ouvrirait la voie à une nouvelle fraude fiscale, telle que nous la connaissons déjà avec la TVA et, comme l’a déjà dit Mme le rapporteur, je trouve personnellement qu’une concurrence fiscale saine est souhaitable et bienvenue pour stimuler la croissance économique et qu’elle n’est en aucun cas un facteur de distorsion de concurrence dans le marché intérieur. Pourquoi infliger des taxes toujours plus élevées à nos entreprises alors que le contexte économique est caractérisé depuis plusieurs années par la stagnation et le chômage? C’est tout à fait absurde et j’espère que la Commission écoutera notre rapporteur et nous présentera un paquet global raisonnable dans lequel, entre autres choses, la taxation des carburants et les redevances pour l’utilisation des infrastructures seront coordonnées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est regrettable que notre débat d’aujourd’hui se déroule à nouveau en l’absence d’une décision du comité qui se réunit actuellement à Bruxelles. Il est également regrettable que ce débat ait pris cette tournure hystérique dans certaines régions d’Europe, le tout alimenté par certains médias, notamment ceux basés à Londres. Nous nous accordons tous pour dire que la sécurité alimentaire et la santé publique doivent être considérées comme la principale priorité politique en Europe. Or, le bœuf britannique, et le commissaire Fischler l’a encore répété aujourd’hui, répond aux critères de santé publique fixés par l’Union européenne. Je me demande si le commissaire peut déclarer, dans son discours récapitulatif, que l’élevage et l’abattage des bovins atteignent actuellement le même niveau de qualité dans tous les États membres. Je regrette également que cette question ait pu être ainsi transformée en une bataille entre la France et la Grande-Bretagne, parce que c'est une question que la France doit traiter avec l’Europe. L’industrie britannique de production bovine vient de traverser une période très dure où les conditions définies par l’Union européenne étaient très sévères. Ces conditions ont été respectées. Dès lors, la Commission doit prendre des mesures catégoriques pour faire respecter la levée de l’embargo sur la viande bovine britannique. Mon collègue de groupe, M. Graefe zu Baringdorf, a fait allusion à plusieurs reprises au bœuf 'britannique' dans son intervention, mais le Royaume-Uni se compose de quatre régions distinctes. Et en Écosse, qui est ma région d’origine, les éleveurs de bovin ont toutes les raisons de se sentir lésés, car, à l’origine, ils n’avaient à déplorer aucun problème grave d’ESB. Les conditions fixées par l’Union européenne ont été respectées, et pourtant nous ne sommes pas encore en mesure d’exporter nos produits. Nos agriculteurs s'interrogent à juste titre sur l’intérêt de toutes les souffrances qu’ils ont endurées pour répondre à ces conditions très sévères. À quoi bon prolonger ce débat pendant des années et mettre en place une Agence européenne pour l’alimentation si ses recommandations ne sont pas mises en œuvre ? La question soulevée ici est la suivante : si nous définissons des normes européennes, nous sommes en droit d’attendre qu’elles soient acceptées par les États membres participants. Les consommateurs doivent être protégés sur le plan de la sécurité alimentaire, mais ils ont également le droit de faire des choix, et ils sont suffisamment intelligents pour le faire. Je suis tout à fait convaincu, en tant qu’habitant d’Angus, situé au cœur de la région écossaise d'Aberdeen où est produit le bœuf Angus, que les consommateurs français et les autres choisiraient le bœuf écossais s’ils en avaient le droit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il y a deux semaines, une conférence interparlementaire sur la situation des droits de l'homme en Chine a eu lieu dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles. Nous autres, parlementaires européens, étions d'accord avec le ministre des Affaires étrangères du gouvernement tibétain en exil, l'émissaire du gouvernement américain pour le Tibet et des députés des parlements nationaux : l'époque des compromis douteux avec la Chine pour de pures questions de relations économiques doit être finie. Les Chinois continuent de refuser d'entamer un dialogue constructif avec Sa Sainteté, le Dalaï lama. Les mesures de répression politique augmentent. Des gens sont poursuivis sans relâche, les libertés de croyance et d'expression sont réduites. La culture et l'identité du Tibet sont systématiquement effacées. Il est temps de parler de ces violations persistantes des droits fondamentaux. Les USA ont besoin du soutien de l'Union européenne lors de la 56e convention ONU des droits de l'homme à Genève. L'Union européenne doit user de l'autorité nécessaire en faveur de la dignité humaine et des droits des minorités. Si elle fait le premier pas, il est certain que d'autres États suivront, et aussi les pays candidats à l'adhésion. Mon groupe, le PPE, en est profondément convaincu. Monsieur le Commissaire Lamy, l'Europe doit sortir du bois. La Commission et le Conseil doivent être à la pointe d'un mouvement qui soutient sans réserve le plan de paix en cinq points du Dalaï lama. Premièrement, le Tibet doit devenir une zone pacifiée. Deuxièmement, la Chine doit enfin renoncer à sa politique d'expulsion. Troisièmement, les libertés démocratiques doivent être garanties pour toutes les minorités. Quatrièmement, la culture et l'environnement du Tibet doivent être protégés. Cinquièmement, les négociations sur le futur statut d'autonomie du Tibet doivent réellement être menées. Monsieur le Commissaire Lamy, dans tout accord économique avec des pays tiers, nous avons besoin de la même base, le respect des droits de l'homme. Vous l'avez montré à Seattle, Monsieur le Commissaire, et j'ai eu la chance d'être présent : vous vous y entendez pour jeter des ponts. Quels étaient les termes d'un participant tibétain au congrès ? Nous survivons grâce à votre sympathie mais, surtout, grâce à votre solidarité. Tashi delek !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les évènements du 11 septembre auraient dû renforcer le lien transatlantique à la faveur de l'émotion ressentie et de la solidarité manifestée. Il semble aujourd'hui qu'il est au contraire distendu. L'Alliance atlantique, qui avait décidé de mettre en application pour la première fois l'article 5 de sa charte, est en crise parce que les Américains n'ont pas cru devoir faire appel à son organisation dans la guerre d'Afghanistan. Elle s'interroge sur cette manifestation d'unilatéralisme et d'aucuns en son sein veulent y voir la preuve d'un désintéressement des Américains à l'égard de leurs alliés européens. Je partage cette analyse et les frustrations qui en découlent mais pas les conclusions qui en sont généralement déduites. J'ai toujours professé l'idée que la prévention et le traitement des crises par la communauté internationale devaient être régionalisés. L'expérience acquise au début de la crise dans les Balkans a montré en effet que l'envoi sur le terrain de soldats venus des quatre coins de l'horizon, de Vancouver jusqu'à Vladivostok et de Moscou jusqu'à Buenos Aires, s'il avait valeur de très fort symbole n'était pas porteur d'efficacité. Pour intervenir efficacement dans le maintien et le rétablissement de la paix en quelques points du globe, il faut être familiarisé avec la culture et l'histoire du pays en crise. C'est ce qui a amené la communauté internationale à promouvoir, par exemple, la mise sur pied d'une force de paix interafricaine. C'est ce qui a décidé les Américains à fonder directement leur action à Kaboul sur l'appui des forces afghanes opposées à la dictature barbare des talibans. La vocation de l'OTAN, je le disais à Bruxelles en 1993, est d'abord d'intervenir sur le territoire européen et sur ces abords, en particulier méditerranéens et proche-orientaux, pour y garantir et y développer une aire de paix et de stabilité. Dans cette Alliance, je crois légitime que les Américains conscients de notre richesse, nous demandent de plus en plus de partager le fardeau d'une défense européenne dont ils ont jusqu'ici assumé presque exclusivement le poids. Je crois que les Européens doivent se préparer à assumer un jour un leadership que les Américains sont prêts à leur transférer progressivement. Encore faut-il que les gouvernements de l'Union en aient la volonté et qu'ils s'en donnent les moyens. Croyez-vous, Monsieur le Président en exercice du Conseil, qu'ils y soient enfin prêts ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier Mme Avilés Perea pour son travail approfondi. Elle a réintroduit plusieurs amendements qui seront soutenus par notre groupe, notamment en ce qui concerne la définition de la santé. J'estime qu'il s'agit là d'une nette amélioration. Beaucoup de gens, des hommes mais aussi des femmes, pensent encore que la violence contre les femmes dans l'Union européenne est un phénomène rare. Rien n'est moins vrai. Une femme sur cinq dans l'Union européenne est victime de violence, donc également dans notre environnement immédiat. Il ne faut pas chercher loin. Il y a peut-être plus de victimes, mais cela n'est jamais signalé à la police ou aux maisons d'accueil. La violence se manifeste généralement dans l'environnement familial, ce qui rend le phénomène moins visible. De nombreuses femmes préfèrent encore laver le linge sale en famille. Elles ont honte. Souvent on néglige également le lien entre la violence au sein de la famille et la protection des enfants. Par exemple, si un tribunal autorise des contacts entre le partenaire violent ou les ex-partenaires et leurs enfants, la femme reste sujette à la violence par l'entremise des enfants. J'attire donc encore une fois l'attention sur ce problème. Le programme Daphne est concrètement destiné à encourager et soutenir les organisations non gouvernementales et les autres institutions afin qu'elles puissent lutter contre toutes les formes de violence contre les enfants et les femmes. Je trouve qu'il est bon que l'on apporte une certaine valeur ajoutée aux mesures nationales. C'est très bien. Les libéraux ne désirent aucunement harmoniser la législation des États membres dans le domaine de la violence contre les femmes et les enfants. Mon groupe estime par contre que les États membres qui accusent un retard dans ce domaine devraient être invités à adapter leur législation. En outre, je crois qu'il est nécessaire que l'on déplace le point de vue. Au lieu d'imposer un autre comportement aux femmes, on doit notamment réfléchir au comportement et aux attitudes des hommes. Cela n'a rien à voir avec la minijupe, Monsieur le Président. Une campagne de prise de conscience et d'information sur la violence contre les femmes est absolument nécessaire. En ce qui me concerne, ce problème doit être abordé en priorité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, un mot tout d'abord pour féliciter notre collègue M. Thomas Mann pour ce rapport, qui constitue une excellente contribution en vue de définir ce que devrait être à l'avenir la stratégie pour l'emploi et la politique sociale de l'Union européenne. Cinq ans après le lancement de cette stratégie, il est temps de passer en revue l'expérience, de mettre au jour les points faibles et de trouver des réponses, réalistes et en même temps courageuses, aux défis émergents, communs aux États membres actuels et futurs, et d'harmoniser cette stratégie avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Il est indiscutable que la stratégie pour l'emploi a contribué à réduire le chômage. Mais nous vivons aujourd'hui un scénario différent, avec une économie européenne en stagnation. Cette situation exige des États membres une attention spéciale. Elle nécessite qu'ils se concentrent sur des questions claires, sur l'adoption de priorités globales à moyen terme et sur l'obtention de résultats. Une de ces questions est le vieillissement actif comme réponse au défi démographique, sans oublier cependant les jeunes et les groupes les plus défavorisés. Le passé récent a montré que plus l'implication des politiques régionales et locales dans les politiques nationales et européennes est grande, plus la stratégie pour l'emploi en profite. On n'insistera jamais assez sur l'importance du rôle des partenaires sociaux, de la société civile et des organisations non gouvernementales en vue d'atteindre l'objectif du plein emploi et d'un travail meilleur pour tous. Il est juste de souligner en particulier le rôle des petites et moyennes entreprises. Elles ont été en vérité le moteur européen de la création d'emplois. C'est pourquoi les mesures qui encouragent la naissance et qui facilitent la vie des PME produiront sûrement un bilan positif, tant en quantité qu'en qualité, sur les postes de travail. Permettez-moi de souligner également et d'exprimer mon plein accord avec l'idée de la coopération entre les centres universitaires, en complément de la pratique effective d'une interface entre les universités et les entreprises. Enfin, je voudrais faire référence au principe de l'égalité des chances : l'augmentation durable du taux global de l'emploi ne sera possible que s'il s'accompagne d'une augmentation du taux de l'emploi chez les femmes. Cela exige des mesures efficaces afin d'améliorer l'articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.

Political group: PPE-DE