Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président, merci beaucoup pour votre rapport d'aujourd'hui. Nous nous rapprochons chaque fois un peu, et nos points de vue deviennent plus semblables. Mais on n'en est pas encore si loin ; il y a un point essentiel sur lequel, selon moi, nous nous distinguons. Premièrement : il est clair que vous vous êtes reconnu aujourd'hui dans une forme de démocratie parlementaire qui a naturellement des conséquences significatives pour tout notre travail, en particulier aussi pour le rôle de ce qu'on appelle la société civile. Voilà un autre concept assez vague, tout comme, d'ailleurs, celui de 'gouvernance', mais on parle de gouvernance là où il n'y a pas de démocraties parlementaires, ou qu'il ne peut presque pas y en avoir, comme dans le contexte de la 'gouvernance mondiale'. Nous devons insister sur un point : la société civile - et vous avez été clair sur ce point aussi, je crois - a une fonction de conseil, une fonction d'appui, une fonction d'aide, mais au centre de la démocratie - telle que nous l'entendons -, il y a le Parlement européen, et naturellement les parlements nationaux. Ils sont, comme vous l'avez dit également, l'expression de la volonté du peuple, et nous voulons insister sur cet aspect. Le point essentiel sur lequel se maintiennent les différences est la question des formes alternatives de la régulation. Nous n'avons pas la prétention de croire que seul le Parlement peut pratiquer la régulation, que seul le Parlement peut produire les réglementations détaillées adéquates. Toutefois, la question de savoir quel est le cadre, quels sont les détails, qu'est-ce qu'une orientation politique, qu'est-ce qu'une exécution technique, est très délicate ! C'est pourquoi je dois insister pour que nous soyons toujours consultés, comme Parlement, sur cette question, et sur le fait que ce n'est pas la Commission qui décide sur ce sujet, mais qu'il doit y avoir une décision commune, une sorte d'accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Cela concerne en particulier le droit de révocation, dont nous parlons aujourd'hui. Pour dire les choses très clairement, nous avons besoin de deux choses : nous avons besoin d'un droit de révocation du Parlement en rapport avec des formes alternatives de régulation, et nous avons besoin d'une réforme de la comitologie. Nous pouvons nous réjouir de ce qui est contenu dans le Livre blanc, à savoir une réforme de la comitologie, mais ce n'est pas assez. C'est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour que le processus de décision au niveau parlementaire soit plus démocratique. Dans cette optique, j'espère vous avoir bien compris, Monsieur le Président, et j'espère que, à Laeken, vous ne présenterez rien qui n'ait été débattu préalablement avec le Parlement et qui ne rejoigne l'avis du Parlement. Vous l'avez dit d'une manière générale, et c'est une bonne chose ; mais je vois à votre signe d'approbation que vous le pensez aussi, et c'est déjà un grand progrès par rapport à la dernière fois. Je voudrais vous en remercier très sincèrement. En conclusion, il y a encore une chose à clarifier : il n'est pas question que, en tant que Parlement, nous voulions nous immiscer dans les compétences d'exécution, dans les compétences exécutives de la Commission. Mais ce que nous refusons catégoriquement, ce sont les tentatives de la Commission - elles existent - de s'immiscer dans les compétences législatives, de s'approprier une partie des compétences législatives. Cela apparaît dans certaines dispositions et phrases du Livre blanc, et nous devons répondre 'non' à cela. Le pouvoir exécutif appartient à la Commission, mais le pouvoir législatif appartient au Parlement et au Conseil, et nous voulons le souligner.

Political group: PSE