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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les relations entre l’Union européenne et la Russie se sont améliorées, mais pas assez. Il convient de rappeler que près de 40% des exportations russes sont destinées à l’Union européenne contre 6% seulement qui sont destinées aux États-Unis. Les exportations vers l’Union devraient passer, selon les estimations, à 60% après l’élargissement. Simultanément, la dépendance de l’Union vis-à-vis des ressources de la Russie croît: cela semble devoir être le cas pour le gaz naturel, par exemple, au cours de la prochaine décennie. C’est également en Russie, qu’à l’heure actuelle, la croissance économique est la plus rapide du monde. Le président russe a fixé deux objectifs lors de sa campagne électorale: premièrement, la création d’un pouvoir central fort basé sur l’État de droit et, deuxièmement, l’extension de la croissance économique aux grandes parties de la population russe qui sont pauvres. Il est de l’intérêt de l’Union européenne que la Russie parvienne à résoudre ses énormes problèmes, de sa pauvreté généralisée aux droits de l’homme, à la liberté des médias et à la guerre en Tchétchénie. Nous voulons que la coopération économique, politique et culturelle puisse également nous aider à avoir un impact sur les problèmes de la Russie. Nous avons déjà goûté à l’isolement russe. En son temps, il avait profité à Staline, qui avait fermé les volets et commencé à massacrer son peuple. Désormais, il est essentiel que la société civile russe, aujourd’hui embryonnaire, bénéficie de notre soutien. Il s’agit précisément de ce que beaucoup de Russes espèrent obtenir de notre part. Ne les abandonnons pas à leur sort! Les autorités russes déclarent qu’elles écoutent souvent avec plus d’attention les messages de l’Union que ceux provenant de Russie. Ces objectifs permettront à la Russie de rejoindre l’Organisation mondiale du commerce le plus rapidement possible. L’accord de partenariat et de coopération devrait être révisé afin de refléter les besoins actuels. En ce qui concerne la Tchétchénie, je voudrais dire que les élections y ont été problématiques, comme les précédentes, et que la Communauté n’a pas été en mesure de les avaliser. Nous proposons la tenue d’une conférence internationale et d’un arbitrage en la matière. Nous voudrions également que les organisations humanitaires puissent avoir accès à la région dans les plus brefs délais.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, la réalité est que, après 2006, le nombre de régions défavorisées de l'Union européenne aura augmenté, elles seront plus nombreuses et encore plus démunies. Dites-moi, je vous prie, dans quel accord ou conclusion il est question d'équité ou de redistribution. Dans les accords de Bruxelles et dans le pacte franco-allemand qui en est à l'origine, tout ce que l'on en déduit, c'est que la facture de l'élargissement ne sera pas payée par les plus grands ni les plus puissants. À Copenhague il était exclusivement question de limitations. L'élargissement est une bonne chose, Monsieur le Président en exercice du Conseil, mais les chiffres ne cadrent pas. Il est inadmissible que la plus grosse partie de la facture de l'élargissement doive être réglée par les pays dont les revenus se situent en dessous de la moyenne communautaire. Le cadre financier décidé à Berlin s'avère clairement insuffisant pour faire face aux coûts de l'élargissement et aux besoins majeurs de cohésion économique et sociale. Répondez-moi, je vous prie, avec rigueur, comme se doit de le faire le Conseil et dites-moi qui va payer cette facture de 2006 à 2013 ?

Political group: PSE
Aucune entreprise ne peut fonctionner sans les personnes qui y accomplissent le travail. Les travailleurs ont une bonne connaissance de ce qui ne va pas et de la manière d’améliorer la situation. Cette connaissance est souvent niée ; en effet, ces personnes n’ont pas été engagées pour porter des jugements. Les rapports de force traditionnels reposent sur le principe que seules la propriété et la direction comptent. La main-d’œuvre ne semble rien de plus qu’un mal nécessaire, qui n’a même rien à voir avec l’entreprise, mais est simplement engagée temporairement au sein du monde extérieur. En cas de réorganisation, les actionnaires et les patrons décident, la main-d’œuvre étant le poste accessoire. Des milliers de personnes peuvent partir parce qu’un autre produit nécessitant d’autres compétences est considéré comme plus rentable, parce que la production est délocalisée vers un pays où les salaires sont inférieurs ou même parce que l’on veut punir les travailleurs de leurs souhaits d’amélioration. Hélas, le rapporteur ne propose pas que les travailleurs reçoivent un droit au libre accès à l’information et au veto suspensif. Un veto suspensif permet, d’une part, de chercher et de développer d’abord des alternatives, en toute transparence et en recourant à toutes les compétences disponibles et, d’autre part, de mettre fin au monopole de la direction et des propriétaires de l’entreprise en cas de restructuration. - Rapport Blokland (A5-0267/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lors de sa dernière séance de délibération, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a adopté l’avis relatif au projet EQUAL à l’unanimité moins une abstention. Je mentionne volontairement cet élément au début de mon intervention pour faire clairement comprendre qu’il existe une opposition avec la commission chargée de la politique de l’emploi. L’adoption de cet avis par tous les groupes politiques se trouve justifiée dans les conclusions consacrées aux liens entre d’une part les questions liées à la politique régionale, aux transport et au tourisme et d’autre part la lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en rapport avec le marché du travail. Les parlementaires de la commission de la politique régionale relèvent bien entendu une série de points contestables dans la proposition de la Commission. Ils constatent tout d’abord, par exemple, une définition insuffisante des orientations thématiques pour les activités relatives aux partenariats de développement. Ils observent ensuite que la Commission doit encore établir des critères de sélection stricts pour valoriser les propositions de projet. Enfin, ils est à craindre que les dépenses administratives liées à la gestion des projets par la Commission et les instances d’assistance technique soient excessives. Il convient dès lors de plafonner ces dépenses administratives. C’est sur ces critiques que se sont fondées les conclusions de la commission. Nous accordons une importance toute particulière aux liens existants entre le problème de la création d’emplois nouveaux pour les personnes défavorisées et marginalisées, dans les domaines social, du tourisme et des PME et le problème de la promotion de la création de petites et moyennes entreprises. À cet égard, il convient de tenir compte des impératifs de la mutation des structures économiques. La coordination entre les activités développées dans le cadre de l’initiative communautaire et les initiatives européennes pour l’emploi est une nécessité incontournable et une condition essentielle à la réalisation des objectifs prévus dans le programme EQUAL. Nous soutenons avec force l’approche novatrice consistant à établir des partenariats de développement internationaux et à organiser des échanges d’expérience au niveau européen, le tout faisant partie intégrante du programme EQUAL. Cette orientation particulière, cet objectif d’utilité européenne, élève la coopération entre les régions au niveau européen, tout en conservant la coopération entre les différents acteurs régionaux. C’est une bonne initiative. Nous nous sommes dès lors également exprimé en sa faveur.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai encore trois questions concrètes qui me laissent perplexe à propos de cette question embarrassante de l'office de recrutement de l'UE. Premièrement, quel était l'intérêt de promulguer solennellement la Charte des droits fondamentaux, si le Conseil est peu disposé à la mettre en œuvre ? Deuxièmement, quelle sorte de message cela envoie-t-il, d'après lui, aux citoyens de l'Union actuelle et à ceux des pays candidats ? Troisièmement, quand pense-t-il que la question sera résolue de manière définitive et satisfaisante ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai finalement voté en faveur du rapport de M. Fatuzzo, malgré le rejet d'une partie des amendements que j'avais introduits, avec M. Brok, au nom de mon groupe. C'est dommage, parce qu'ils clarifiaient bien ce qui, dans le domaine des pensions, ressortit aux États membres et ce qui est de la compétence - extrêmement réduite - de l'Union européenne. L'amendement oral que M. Fatuzzo a présenté à notre amendement 16 parle du soutien de la Commission pour garantir le droit à la pension. Ce mot 'soutien' peut prêter à confusion. Il doit être clair qu'il ne peut être question que la Commission intervienne financièrement pour réaliser les objectifs prévus dans ce paragraphe, objectifs avec lesquels nous sommes tous d'accord. La Commission ne peut pas intervenir financièrement : elle ne peut que soutenir un processus comme elle le fait dans le cadre de la coordination ouverte. Nous nous félicitons d'ailleurs, dans le même paragraphe, de l'initiative de la Commission visant à garantir des pensions sûres et viables. Cela aurait amplement suffi. Je n'ai pas compris que nos collègues - qui sont quand même assez vigilants lorsqu'il s'agit de la sécurité sociale - aient cru faire ici une confusion entre les compétences communautaires et le grand principe de la subsidiarité. Hier toute la de notre Parlement s'est insurgée contre la proposition de Barcelone selon laquelle il serait intéressant et nécessaire que beaucoup plus de personnes au-dessus de cinquante ans travaillent. En l’occurrence nous sommes pour la subsidiarité, à plus forte raison lorsqu'il s'agit de la responsabilité entière et non partagée des États membres quant aux trois piliers de nos régimes de pension.

Political group: PPE-DE
L’élément constitutif de la nouvelle politique commune de la pêche reste la réduction de la capacité de pêche des États membres, qui se traduit notamment par la réduction de la flotte de pêche et, de manière générale, de la pêche elle-même. Autrement dit, elle fait suite à la PCP précédente, qui avait déjà des graves incidences sur les petites et moyennes entreprises de pêche. Avec la proposition de révision, ces incidences seront multipliées, puisque la destruction des navires de pêche sera intensifiée et les possibilités de modernisation des autres navires seront réduites, s’ils ne s’arrêtent pas, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Toutes ces dispositions, qui prétendent protéger les réserves de poissons et le développement durable, sont en réalité adoptées pour limiter l’accès des petits pêcheurs aux ressources halieutiques et livrer celles-ci au pillage du grand capital et de ses entreprises de pêche. Pour passer plus facilement et sans provoquer de réactions, cette tentative s’accompagne soi-disant de mesures de retraites anticipées et de recyclage des pêcheurs qui se tourneront vers d’autres métiers. La perspective et les conséquences de la nouvelle PCP seront tragiques pour les régions de l’UE dont l’économie repose historiquement sur la pêche. La mise en œuvre des nouvelles mesures accélérera le rythme de retrait des pêcheurs du métier, elle leur fera perdre une part importante de leur revenu, elle gonflera les chiffres du chômage et intensifiera la tendance à l’abandon des régions retirées et insulaires. - Rapport Attwool (A5-0228/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le premier rapport que j’ai établi comme député portait exactement sur le même sujet que celui dont nous débattons aujourd'hui : environnement et fonds structurels. Et j'ai abouti, bien sûr, à la conclusion essentielle que les actions financées par les fonds structurels ne devaient en aucun cas porter atteinte à l’environnement des pays membres et que, à cet effet, il fallait accorder une plus grande importance à la dimension environnementale à tous les niveaux de programmation et de mise en œuvre des politiques pertinentes de l’Union. C’est ce que je répète aujourd’hui, à savoir que notre principal objectif doit toujours être le développement durable - un développement qui respecte et promeuve l’environnement. C’est pourquoi je pense que, dans cette direction, le Parlement européen, dans sa résolution, doit inviter la Commission à mettre en œuvre les programmes des fonds structurels selon des modalités qui tiennent compte de la législation environnementale communautaire, notamment en ce qui concerne les directives sur la conservation des habitats naturels et des oiseaux sauvages. Mais dans le même temps, il nous faudra éviter les excès qui consisteraient à arrêter tous les programmes et à n’en approuver aucun s’ils ne garantissaient pas le respect d’un ou deux règlements. Cela me rappellerait un proverbe grec qui dit qu’on ne peut se couper la tête pour un mal de dent. Je ne propose pas d’enfreindre la législation. Je propose au contraire de procéder à la mise en œuvre des programmes en contrôlant parallèlement l’application de la législation, et en veillant naturellement à ce que le Parlement soit informé par la Commission. Il importe de nous rappeler qu’au titre des fonds structurels sont favorisées des mesures et des actions majeures concernant avant tout les pays et régions les plus problématiques de l’Union, qui ont de grands besoins dans le rude effort qu’ils font pour se développer et rattraper les pays membres plus développés. Et il nous faut aussi savoir, Monsieur le Président, que les fonds structurels permettent bien souvent de promouvoir des mesures en faveur de l’environnement. Si nous arrêtons tous les programmes sans exception pour les raisons qu’invoquent bon nombre de collègues dans cette enceinte, nous ferons, en fin de compte, davantage de tort que de bien à l’environnement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le commissaire a terminé son discours en disant que l'on ne peut tirer un grand nombre de conséquences de cette affaire. Je suis d'accord, d'où cette question précise : 'pourquoi s'en encombrer alors ?' J'admets que la Commission avait le droit de prendre cette décision. En tant que gardienne du Traité, la Commission a le devoir d'agir lorsqu'elle le juge légitime. Je comprends que le Conseil 'écofin' ait approuvé la décision de la Commission. Le gouvernement irlandais a également le droit et le devoir de défendre ses préférences en matière de politiques, et cela lorsqu'il le juge opportun. Je ne remets pas en cause votre droit, Monsieur le Commissaire, à faire ce que vous avez fait ; c'est le jugement porté que je mets en doute. Vu le précédent majeur que cela peut entraîner, j'estime que la décision est déplacée. Tout comme la réaction irlandaise, trop emportée. Selon moi, la recommandation en question a suscité une réponse disproportionnée de la part de la Commission et de l'Irlande. Les torts sont partagés car l'un n'excuse pas l'autre. Sur le marché informel, le budget était inflationniste ; toutefois, du côté de l'offre, les réformes fiscales augmenteront la participation au sein d'une main-d'œuvre élargie. Les réformes fiscales feront baisser les attentes salariales et donc inflationnistes. Les dépenses en capital permettront de nous débarrasser des goulets d'étranglement infrastructurels. Le problème est donc principalement lié à l'économie informelle.

Political group: ELDR
Dans cette proposition de résolution commune, il y a à boire et à manger. Il y a quelques protestations contre la guerre que Poutine mène en Tchétchénie mais aussi des autofélicitations concernant les progrès de la bonne entente en matière de coopération policière, sans même parler du souhait que 'les progrès réalisés en Russie pour créer un climat propice au développement des échanges et des investissements par les entreprises russes et étrangères' se poursuivent. Nous avons voté pour les amendements qui protestent contre la guerre en Tchétchénie et nous nous sommes abstenues sur l’ensemble de la résolution. Il est à relever que, pendant que le Parlement européen se prépare à s’exprimer contre 'les violations des droits de l’homme en Tchétchénie', les chefs d’État européens, de Berlusconi à Chirac, se bousculent pour recevoir Poutine. Il est vrai que 'qui se ressemble s’assemble' et que les États des grands pays occidentaux ont autant et plus de guerres d’oppression à leur compte que n’en mène la Russie!

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, au cours de la prochaine décennie, l'Europe va se trouver en première position mondiale pour l'utilisation d'Internet. C'est ce qui a été affirmé, au printemps dernier, lors du sommet de Lisbonne. Et c'est là une ambition à la fois excellente, et qui répond à une nécessité. Si l'on veut que l'UE soit à même d'affronter la concurrence et qu'elle se tienne en première ligne, un tel objectif se tient tout à fait. Les libéraux partagent donc les ambitions de la Commission, mais nous avons beaucoup de mal à comprendre les propositions concrètes qu'elle nous présente. Pour que l'Europe devienne le continent le plus dynamique et qu'elle puisse dépasser l'Amérique en attirant à soi les avantages de la nouvelle économie, il faut donner au commerce électronique de bonnes possibilités de développement. Un commerce électronique sans taxes est ce dont l'Europe électronique a besoin - non de règles bureaucratiques et de nouveaux impôts. Conformément aux règles en vigueur, les entreprises de l'UE qui commercialisent de la musique, des jeux informatiques, des logiciels et des services distribués par voie électronique, doivent payer des taxes dans l'Union européenne, si ces produits sont achetés par des consommateurs européens. Les entreprises de pays tiers qui ne sont pas membres de l'Union ne sont soumises à aucune taxation. Ces règles induisent une concurrence déloyale à laquelle il faut bien entendu remédier, mais la proposition de la Commission va dans le mauvais sens. Elle prévoit que les sociétés de pays tiers soient obligées de créer une filiale dans au moins un État membre, pour avoir le droit de faire des affaires dans l'Union. Le rapport contient quelques ajustements, et c'est aussi ce qu'a fait ici le rapporteur, mais comme nous l'avons entendu, il partage la position de base de la Commission. Ce n'est pas une bonne solution pour l'Europe. Elle relève d'un mode de pensée dépassé qui n'est pas adapté à la nouvelle économie. La proposition de la Commission mettrait l'UE en retard, et son application serait en outre très difficile à contrôler. Pour donner à l'Europe électronique un coup de pouce, le propose que l'on refuse la proposition de la Commission, et que l'on donne aux États membres la possibilité d'instaurer la détaxation du commerce électronique. Cette disposition serait applicable jusqu'à ce que l'on ait procédé à un réel examen des règles de TVA pour les produits et les services commercialisés par d'autres voies, et qu'une convention ait été conclue, dans le cadre de l'OCDE ou d'un autre forum international, établissant une vision commune de la taxation du commerce électronique. Monsieur le Président, tirons la leçon des expériences que nous a apportées le paquet fiscal. Une perspective mondiale est nécessaire. Beaucoup de gens, en effet, Monsieur le Commissaire, se demandent pourquoi les Européens sont toujours si prompts à instaurer des taxes et de nouvelles réglementations. L'UE n'a pas besoin qu'on alourdisse sa fiscalité, mais au contraire qu'on l'allège.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, M. le rapporteur, M. Bowe, a eu raison de dire, cet après-midi, que non seulement son travail, mais également celui du Parlement a grandement fait avancer cette directive en ce qui concerne les règles et l'utilisation restrictive qui s'y rapportent. Cependant, je voudrais rappeler quelles étaient les préoccupations, au sein de la commission de l'environnement et de ce Parlement, lors des première et deuxième lectures. Je pense que nous ne pouvons pas les énumérer de manière exhaustive étant donné le temps dont nous disposons, mais je citerai l'utilisation de marqueurs de résistance aux antibiotiques, la nécessité de respecter le protocole de Carthagène -l'accord international-, la clause de responsabilité civile, la prévention destinée à empêcher une extension de ces cultures à d'autres plantes, le registre public des plantations, la localisation des organismes génétiquement modifiés et la question, si importante, de l'exportation sujette au consentement préalable. En effet, certaines de ces préoccupations ont été traitées lors de la procédure de conciliation, mais d'autres sont toujours à l'état de compromis et d'autres encore requièrent éventuellement de longues échéances, comme dans le cas de l'élimination des marqueurs de résistance aux antibiotiques. À notre avis, nous assistons déjà aujourd'hui à des problèmes de santé publique en ce qui concerne la résistance aux antibiotiques. Il existe des infections, auparavant guérissables au moyen d'antibiotiques courants, que l'on ne peut plus soigner, non seulement naturellement, mais à cause des produits génétiquement modifiés, à cause de la présence d'autres antibiotiques, dans le bétail par exemple. Les échéances sont éloignées, mais le problème se pose déjà. Il nous semble avoir entendu d'autres promesses, qui ne sont que des promesses, mais qui peuvent être tenues, si la Commission le veut ; cependant, Monsieur le Président, nous estimons que le moratoire devra être maintenu tant que l'ensemble de cette législation n'entrera pas en vigueur. Je terminerai en disant que M. Fischler est intervenu cet après-midi pour parler de la catastrophe économique que sous-tend l'B en Europe. Ne commettons pas à nouveau cette erreur, à savoir prendre des mesures de manière précipitée, tenant compte des intérêts économiques, si cela peut entraîner un risque pour la sécurité alimentaire et mener ensuite à une catastrophe aussi bien économique qu'alimentaire.

Political group: GUE-NGL