GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, concernant l’usage des sonars à basse fréquence, je soulèverai tout d’abord trois questions et ferai ensuite, en conclusion, une suggestion. Premièrement, comme l’ont rappelé les deux précédents collègues, cette question a été débattue ici, dans cette enceinte, à plusieurs reprises et il nous a déjà été dit, notamment par le commissaire Solbes, qu’il nous fallait plus d’informations. Nous apprenons aujourd’hui qu’une étude est commandée auprès d’un organisme danois, mais nous attendons depuis longtemps des informations supplémentaires, ce qui peut sembler un peu curieux à la longue. En réalité, si l’on applique le principe de précaution conformément aux traités, nous avons déjà assez de preuves de risques graves découlant de l’usage de ces sonars, en particulier pour les baleines. Cela justifie d’établir dès aujourd’hui un moratoire quant à leur utilisation, afin de collecter les informations nécessaires à l’établissement de preuves scientifiques supplémentaires. Devons-nous vraiment toujours attendre que les pires scénarios se réalisent avant d’agir? Deuxièmement, nous sommes bien conscients de l’état préoccupant dans lequel se trouvent aujourd’hui les stocks de poisson, tant en Europe qu’au niveau mondial. Nous avons appris - ce qui n’est pas surprenant - l’existence d’éléments indiquant que les signaux envoyés par ces sonars de basse fréquence affectent les mouvements de bancs de poissons, ce qui peut les entraîner dans des zones dangereuses menaçant leur existence même. Pouvons-nous nous permettre le luxe de développer et d’utiliser une technologie qui, lorsqu’elle est testée en temps de paix, risque d’aggraver la disparition des stocks de poisson? Troisièmement, l’UE a fait les premiers pas en direction d’une politique de défense commune et d’une industrie d’armement également commune. Cela aura sans nul doute un impact sur la recherche européenne, la politique industrielle et, en général, le développement de l’Union. Au moment où dans nos sociétés se manifeste une demande croissante pour des solutions respectueuses de l’environnement, nous devons prouver que l’Europe, dans la continuité des objectifs de Lisbonne, est capable d’être un leader mondial en matière de technologies soutenables. Pourrons-nous le faire si nous sommes incapables de réagir efficacement contre le développement et l’usage de technologies aussi suspectes que les sonars à basse fréquence? En conclusion, il est impératif du point de vue d’un développement environnementalement, socialement et économiquement soutenable que nous utilisions pleinement nos capacités en tant que parlementaires européens pour influencer, par tous les moyens à notre disposition, les choix collectifs fondamentaux qui sont en train de s’opérer dans le domaine des industries d’armement. C’est pourquoi je demande avec force à mes collègues de soutenir ma proposition de conclure ce débat par une résolution à notre prochaine session, ici-même, à Strasbourg. Ce n’est qu’ainsi que le Parlement disposera d’une position pertinente à communiquer aux différents acteurs.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce rapport est certainement d'une grande importance. Reste à voir s'il aura un impact négatif ou positif sur la vie réelle. Il sera, alors, question de sociétés réelles, des emplois réels des personnes, des moyens de subsistances réels des familles et du véritable changement climatique. C'est une expérience dans laquelle l'UE ne peut se permettre d'échouer. En principe, je soutiens vivement l'échange d'émissions, mais il faut dire que cette proposition est fort incomplète. Entre autres choses, la proposition de la Commission ne répond pas aux questions suivantes. Premièrement, il y a la compétitivité des sociétés qui mettent en œuvre des actions environnementales depuis longtemps, en prenant spécialement en considération les limites pour chaque pays à la suite de la répartition des charges. Il y a ensuite les facteurs de la répartition des charges qui entraînent une distorsion de la concurrence entre les États membres en général, la relation entre l'échange d'émissions et les intérêts budgétaires de chaque État, et la relation entre l'échange d'émissions et le marché libre de l'énergie. Ensuite, il y a également les problèmes des transferts massifs de revenus entraîné par les actions coopératives entre différents opérateurs et États, de l'élargissement, de la protection de l'UE contre les attaques d'opérateurs issus de pays tiers ou de spéculateurs du type Soros, ainsi que les questions liées à la protection juridique et à l'accès à la justice. La commission a, heureusement, accepté ce dernier point dans ma proposition. En plus des questions qui restent floues, la proposition semble confondre les objectifs et les moyens pour les atteindre, le niveau national et celui des entreprises, les instruments de marché et l'administration traditionnelle basée sur le contrôle. Ce faisant, elle sert mal son objectif et fait inutilement peser une charge sur cet objectif lui-même, lequel est de réduire les émissions et à propos duquel les opérateurs européens ont, à ce jour, été unanimes. Les degrés inhabituellement lourds de bureaucratie qui accompagnent le système d'échange d'émissions - bureaucratie que le Parlement, malheureusement, n'a pas voulu prendre la responsabilité de briser - promettent des difficultés supplémentaires. La possibilité d'une fuite de carbone me préoccupe particulièrement. Sans mon amendement, la directive ne ferait pas la distinction entre les émissions de dioxyde de carbone qui résultent de l'utilisation de charbon en tant que source d'énergie et son utilisation en tant que partie intégrante d'un processus industriel. Par conséquent, la position de l'industrie européenne de l'acier, qui répond à d'excellentes normes écologiques mondiales, risquerait d'être affaiblie sur les marchés mondiaux, entraînant d'importants dommages non seulement économiques mais aussi écologiques.

Political group: PPE-DE
Je suis d’accord avec ceux qui ont souligné que la création de programmes pilotes pour les 'contrats et des conventions tripartites entre la Communauté, les États et les autorités régionales et locales' ne peut être bien interprétée que si nous prenons en considération les intentions sous-tendant cette action. En fait, l’objectif proposé - par le biais d’'actions officiellement coordonnées' visant à 'améliorer la mise en œuvre des politiques', en d’autres termes, à établir des normes communautaires qui ne peuvent être appliquées que moyennant des modalités particulières qui tiennent compte des réalités très différentes et spécifiques - figure déjà dans les Traités, en particulier par l’application du principe de subsidiarité et par le biais d’un processus beaucoup plus simple et approprié, qui consiste à déterminer des objectifs à atteindre, en laissant les États membres choisir la manière d’y parvenir par le biais d’une directive. Ainsi, ce qui sous-tend cette initiative n’est pas la nécessité cruciale de lutter contre des procédures ultrabureaucratiques ou hautement centralisées ou d’augmenter véritablement le pouvoir des autorités locales afin qu’elles gèrent leur propre domaine, mais simplement d’élever les autorités locales au niveau de partenaires directs des institutions européennes dans la mise en œuvre de leurs directives, dans une tentative de succéder aux États comme interlocuteur national. Partant, le soutien et les félicitations chaleureuses de la commission des affaires constitutionnelles ultrafédéraliste du Parlement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, j’imagine que certains d’entre vous sont ravis. C’est en effet une très intéressante coalition qui s’est formée ici. J’espère que vous vous sentirez toujours à l’aise dans cette alliance. Mais au nom de la grande majorité de mon groupe, je voudrais dire que nous ne nous laisserons pas décourager par le résultat de ce vote, qui correspond évidemment à l’ordre du jour. Je l’annonce déjà publiquement : avec mon groupe je demanderai - et le ferai savoir à la présidente - que nous abordions ce thème lors de la prochaine mini-session à Bruxelles, pour pouvoir, espérons-le, faire aboutir cette question avant la fin de la présidence suédoise. Par ailleurs je voudrais faire remarquer que l’on nous avait communiqué, au niveau interne, que le débat portant sur ce thème ne commencerait qu’à 16 heures 45. C’est pourquoi nous avons été surpris de le voir démarrer si vite. En bon , je respecte évidemment ce résultat. J’espère que ceux qui viennent ici de remporter une victoire aléatoire, seront à l’avenir d’aussi bons . Au nom de mon groupe, je voudrais dire clairement que nous ferons tout pour obtenir un statut des partis, car cela est bon et nécessaire pour l’unification européenne et la démocratie en Europe. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au début de la semaine, le Parlement européen s’est déclaré favorable à l’extension au Laos du traité EU-ANASE. Le rapport du Parlement constate que le protocole peut être vu comme élément d’un processus plus vaste par lequel l’Union européenne s’efforce d’encourager le développement politique, économique et social du pays et sa stabilité. Il y a effectivement beaucoup de choses à améliorer dans la situation des droits de l’homme au Laos. C’est une bonne chose que la question des droits de l’homme soit abordée en même temps que celle de l’accroissement de la coopération. Au Parlement européen, nous avons accordé une grande attention à la Birmanie. Les choses ne sont guère plus brillantes chez le voisin. Le Laos est l’un des pays les plus pauvres du monde. On y trouve tous les aspects négatifs du système de parti unique. Il n’y a pas vraiment de signes indiquant une augmentation de la liberté d’expression ni une libéralisation de la vie politique. Une manifestation contre les gens au pouvoir s’est tenue en octobre 1999 devant le palais présidentiel. On est sans nouvelles des participants à la manifestation depuis. Amnesty International a des informations selon lesquelles ils ont été arrêtés et croupissent depuis dans des camps, sans avoir été jugés. Thongsouk Saysangkhi, mort en prison en 1998, faisait partie d’un groupe de trois ministres et hauts fonctionnaires qui ont été condamnés pour haute trahison après avoir tenté de faire évoluer l’appareil étatique de l’intérieur. La communauté internationale s’est efforcée de soutenir le développement du Laos, malgré les problèmes en matière de droits de l’homme. L’Union européenne a accordé une aide de 120 millions d’euros, les États-Unis ont donné 23 millions de dollars et le Japon 132 millions de dollars. Le peuple laotien, qui vit dans une pauvreté extrême, a besoin d’aide, mais la situation intérieure du pays fait qu’on se demande qui profite réellement de l’aide. Il y a des exemples regrettables qui montrent qu’au lieu des habitants du pays, l’aide va à l’armée et au gouvernement. Le Laos est un pays riche en ressources naturelles ; dans des conditions démocratiques, il aurait de réelles possibilités de développement. La déclaration du Parlement européen invite le Laos à ratifier et à mettre en œuvre les traités sur les droits de l’homme de l’ONU, à libérer les prisonniers d’opinion et à garantir la liberté de la presse. Il faut vraiment que nous insistions sur ces objectifs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois que dans ce débat, notre problème n’est pas tellement de rouvrir l’ensemble des discussions que nous avons déjà eues à maintes reprises sur le sens et l’essence des services d’intérêt général, mais d’aborder la question de la sécurité et du cadre, et plus précisément celle de la sécurité démocratique et du cadre démocratique, dans le contexte du débat sur les services d’intérêt général. Le discours tenu aujourd’hui, Monsieur Patten, est certes plutôt rassurant, mais vous savez, le discours de M. Lamy, il y a un mois, l’était tout autant. Nous parlions alors de discussion, de consultation très riche - trois cents contributions -, nous projetions de réaliser une analyse, nous parlions d’options qui s’offraient à nous, de directive-cadre, de consensus au sein de la Convention en faveur d’une loi européenne. Et la Commission réfléchissait, réfléchissait... Quant à moi, j’ai le sentiment que se déploie ainsi une forme de débat qui a trouvé à peu près son rythme jusqu’au livre blanc en avril, alors même que M. Monti, pendant ce temps, fait passer ses 'paquets', dans lesquels il règle les questions à l’arraché et ce, sans débat et sans discussion. Cette façon de faire est, à mes yeux, insupportable, parce que la campagne pour une Europe démocratique, pour faire valoir la plus-value des politiques communautaires, ce n’est pas M. Monti qui va la faire, c’est nous. Mais, si c’est ce qu’il veut, que M. Monti la fasse à notre place, la campagne électorale pour défendre l’Europe sociale!

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, le rapport que nous sommes en train de débattre porte sur une des questions les plus fondamentales de l’unification économique de l’Europe, l’unification des marchés financiers. Le principe selon lequel un vaste marché financier offre une liquidité et un poids économique plus grands est bien connu. Il peut également offrir une compétitivité accrue et, en conséquence, des prix plus favorables aux parties effectuant des transactions. En ce sens, il encourage les investisseurs et les investissements, or, une augmentation des investissements revêt une importance économique évidente aux yeux de tous. Notre groupe a pour objectif de créer le plus d’emplois possibles par le biais de l’augmentation des investissements. La proposition de la Commission se base sur l’unification des marchés financiers, sur ce que l’on a appelé le 'passeport européen'; en d’autres termes, elle offre aux banques d’investissement le droit de développer leurs activités sur l’ensemble du territoire des 15 États membres, pour peu qu’elles respectent les règles d’agrément dans un seul État membre et non dans les 15. Toutefois, la Commission a complété sa proposition par l’idée suivante: si un marché financier doit véritablement être capable de fonctionner sans frontières, les parties effectuant des transactions doivent bénéficier du même niveau de sécurité où qu’elles placent leur argent en Europe. Cette idée a ouvert la porte à des réglementations communes à tous les États. La Commission est également en train de les introduire dans le domaine de la pratique équitable et transparente des activités, de l’intégrité du marché et des droits des investisseurs à un traitement juste et honnête de la part des banques et des groupes financiers. Les règles tranchent toujours des intérêts conflictuels. Les intérêts sont fluides pour le moment, car la technologie et la concentration du capital bancaire dans de grosses entreprises créent de nouvelles conditions, des conditions qui font que les banques deviennent des bourses effectuant des transactions internes et les bourses - qui étaient des infrastructures - deviennent des sociétés. Par conséquent, il existe un risque de fragmentation multiple du marché que la directive, dans une de ses dispositions les plus controversées, tente d’éliminer, en obligeant les banques d’investissement à communiquer avec le marché dans la transparence, avant et après la conclusion de leurs transactions commerciales. Pour rester dans les grandes lignes, la proposition de la Commission est un bon équilibre entre les différents intérêts et les développements technologiques. Le débat et les amendements en commission économique et monétaire renforcent en général le travail de la Commission, grâce à l’énorme contribution du rapporteur, que je tiens à féliciter pour son engagement et son approche conciliante. J’espère que cette approche conciliante prévaudra jusqu’au bout et que les amendements proposés par notre groupe seront soutenus afin que le rapport puisse être approuvé à une large majorité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission pour sa présence à ce débat. Comme l'a dit le commissaire Byrne, il s'agit de la commercialisation des semences et je suis plutôt déçu de ce que Mme Auroi ait décidé d'inclure les OGM. Ce rapport traite de la commercialisation des semences traditionnelles et conventionnelles ; y inclure les OGM ne fait vraiment pas partie du sujet dont nous débattons aujourd'hui. Je dis cela à Mme Auroi en tant que producteur et cultivateur de semences. Nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à faire en sorte que notre produit soit totalement exempt de toute contamination. C'est la manière dont les semences conventionnelles et traditionnelles sont produites. Inclure le problème des OGM dans cette mesure législative est une erreur. C'est également une erreur car la prochaine mesure législative de la Commission portera sur les semences d'OGM, après les deux rapports qui doivent passer devant le Parlement. L'un de ces rapports, bien connu du commissaire Byrne, est celui de M. Trakatellis et se trouve actuellement devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Je ne vois donc pas l'intérêt d'aborder ce sujet pour le moment. C'est la raison pour laquelle j'espère que le Parlement soutiendra mes amendements tout en acceptant le principe de Mme Auroi selon lequel nous devons être conscients de la situation concernant la contamination par les OGM. J'ai tenté d'introduire un peu plus de ce que j'appelle une approche plus pragmatique dans cette législation et j'espère que cette Assemblée soutiendra mes amendements concernant le rapport de Mme Auroi qui, bien que je soutienne en principe ce qu'elle dit, permettra en pratique à la Commission de soumettre la proposition qui doit être soumise après le passage des deux rapports devant le Parlement. Il est donc très important que nous les considérions. Je dis à Mme Auroi : oui, nous sommes conscients du risque de contamination par les OGM, mais cela ne s'est pas encore produit et il n'y a aucune certitude que cela se produira à l'avenir. Ce problème inquiète tous ceux qui sont impliqués dans la production de semences, mais je vous en prie, attendez que cette législation vienne de la Commission, lorsque nous serons en mesure de prendre une décision à ce sujet.

Political group: PPE-DE
ES ) Monsieur le Président, je voudrais avant tout remercier que l’on ait tenu compte de mes suggestions lors de la rédaction de ce rapport et en particulier, de la recommandation de fixer la taille de la crevette rose à 22 mm au lieu des 24 mm proposés par la Commission. Bien que la proposition de la Commission ne me semble pas exagérée, il ne faut pas oublier que cette taille est fixée pour la 1ère fois et que cette espèce est importante dans les captures de certaines flottes du sud de l’Espagne et du Portugal qui la pêchaient jusqu’à présent sans limite de taille. Pour des espèces de petite taille, 2 mm représentent une différence conséquente au moment de déterminer la rentabilité des pêcheries, très artisanales, qui - comme je l’ai dit - n’avaient jusqu’à présent pas l’habitude de respecter une taille minimale. Il se trouve que l’autre État membre impliqué, le Portugal, souhaitait une la taille encore inférieure, 20 mm, et il me semble donc que le compromis atteint est acceptable et recommandable. Je voudrais remercier la Commission d’avoir écouté et accepté cette suggestion parlementaire ainsi que celles du Conseil, qui allaient dans le même sens. La proposition de la Commission de fermer temporairement la pêcherie aux lançons dans des zones déterminées d’Angleterre et d’Écosse m’intéresse également au plus haut point. Il faut en outre remercier le Danemark, principal État concerné par cette pêcherie, de ne pas s’être opposé à cette mesure et dont l’attitude devrait permettre de progresser dans un système plus réaliste de gestion des ressources exploitées à des fins industrielles. J’ai à plusieurs reprises émis des doutes quant au bien-fondé de maintenir, dans des écosytèmes surexploités comme le sont les écosytèmes communautaires, de grandes flottes employées à la destruction des poissons pour la fabrication de farines et d’huiles. Il ressortait déjà de la résolution du Parlement européen de juin 1998 relative à ce type de pêche et basée sur un rapport de M. Kindermann que 60 % des captures communautaires en mer du Nord et dans les détroits de Skagerrak et Kattegat étaient destinées à l’industrie minotière. Des rapports émanant de la FAO et d’organisations écologiques élèvent jusqu’à 70 % le pourcentage de cette production destinée à être détruite à échelle mondiale. Ces chiffres mettent également en exergue l'importante dépendance socio-économique liée à cette activité dans certaines régions de la Communauté. Par conséquent, et sans vouloir le moins du monde sa disparition, il serait opportun d’entreprendre une réflexion sur les possibilités d’atteindre un meilleur équilibre en tenant compte des objectifs des différentes flottes dans l’exploitation des ressources ; ce rééquilibre devrait, en fin de compte, se répercuter lors de la répartition du financement communautaire en terme de structures, de gestion et de politique de marché.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que député issu d'une région ultrapériphérique, je dois dire que cet après-midi est très particulier pour ce qui est de la politique régionale et je le dis à cause du débat de deux initiatives communautaires comme URBAN et Interreg. Je tiens à rappeler que l'initiative URBAN a pour objectif d'améliorer la qualité de vie des citoyens qui vivent dans les quartiers des différentes villes européennes et qu'Interreg a pour but de faciliter la cohésion et de reconnaître la diversité et la potentialité des régions de l'Union européenne, en particulier au moment de l'intégration des régions ultrapériphériques dans les chapitres B et C. Comme le rapporteur, nous déplorons son exclusion du chapitre IIIA. La référence, dans Interreg, à la création d'un observatoire européen à des fins de coopération nous semble pertinente. Nous remercions les rapporteurs, en particulier M. Decourrière, pour leur sensibilité régionale et l'acceptation de nos amendements. J'espère que le commissaire acceptera la proposition que nous lui présentons.

Political group: ELDR