GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais tout d’abord remercier chaleureusement le rapporteur, au nom de mon groupe, pour son travail. L’élaboration du rapport a inévitablement nécessité un certain temps dès lors qu’il s’agit d’un thème complexe et important, mais nous sommes parvenus à un compromis acceptable pour la majorité des membres de cette Assemblée. Comme tout compromis, il ne suscitera pas l’enthousiasme chez l’ensemble des acteurs concernés. Il représente toutefois un résultat satisfaisant. Eu égard au temps limité dont je dispose, je m’attarderai uniquement sur un aspect, qui a joué à mes yeux un rôle essentiel dans les discussions, à savoir la question du système juridictionnel. La Commission nous a proposé à l’origine d’instituer, parallèlement aux structures nationales existantes, une juridiction purement européenne. J’ai toujours affirmé, et je le souligne une nouvelle fois aujourd’hui, que je considère cette solution comme une fausse piste. Nous ne devons pas commettre l’erreur qu’ont déjà commise les États-Unis d’Amérique dans leur système judiciaire en créant une juridiction fédérale en marge des instances opérant au niveau de chaque État, à la lumière du principe selon lequel les tribunaux fédéraux sont compétents pour le droit fédéral et les tribunaux des États pour le droit des États. Cette organisation est dénuée de sens, elle ne peut être défendue face aux contribuables, elle coûte énormément d’argent et elle entraîne une dispersion de la jurisprudence. Nous sommes d’avis au contraire que les tribunaux européens sont également, de toute évidence, des tribunaux nationaux et que les tribunaux nationaux doivent naturellement appliquer à la fois le droit communautaire et leur droit national respectif. C’est pourquoi un progrès substantiel est accompli à travers le rapport de Mme Ana Palacio Vallelersundi en ce que les compétences qui existent à l’échelon national pourront également être utilisées à l’avenir pour le droit européen et en ce que la première instance comprendra des juridictions nationales. Afin que la jurisprudence reste cohérente et que nous ne souffrions pas en Europe d’une dispersion, une juridiction européenne supérieure sera en outre mise sur pied pour la deuxième instance. Je considère cet ensemble comme une bonne proposition. Monsieur le Président, je tiens à m’excuser, mais je dois hélas quitter immédiatement cette séance parlementaire car je suis tenu de satisfaire à une autre obligation et d’assister à une autre réunion. Je vous prie d’accepter mes excuses et je vous présente mes remerciements les plus sincères pour votre attention.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous applaudissons à l’approche de la Commission et adhérons pleinement à son idée maîtresse. Nous remercions également M. Hatzidakis pour son excellent rapport. Nous nourrissons des inquiétudes spécifiques quant au Fonds social européen dans le cadre de l’objectif de compétitivité. Tout d’abord, l’approche plus générale de l’insertion sociale ne semble pas valablement soutenue. Nous craignons la perte de nombreux projets précieux. Nous espérons que ce genre de projets aura toujours sa place, pour autant qu’ils soutiennent la stratégie pour l’emploi. Ensuite, l’élaboration nationale des programmes pourrait aller à l’encontre de la réponse aux particularités régionales et locales et de l’implication des partenaires locaux. Nous demandons à la Commission de garantir une véritable décentralisation du développement et de la mise en œuvre des programmes. Troisièmement, la disparition du programme EQUAL pourrait provoquer une perte d’impulsion et nous souhaitons dès lors voir une exigence d’intégration de la dimension hommes-femmes dans toutes les phases de la programmation. De même, nous espérons que des mesures innovantes continueront à être disponibles, comme le permet actuellement l’article 6. Enfin, nous attendons des structures qui nous permettront de nous attaquer aux régions qui en ont véritablement besoin, où qu’elles soient.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, les violations des droits de l'homme et la discrimination à l'égard des minorités sont aujourd'hui les causes essentielles des conflits et des guerres à l'intérieur et entre les États. Certains considèrent dès lors qu'imposer sans compromis le droit à l'autodétermination constitue le seul moyen de combattre la discrimination et l'oppression à l'égard des minorités. Ils oublient toutefois souvent qu'en agissant de la sorte, ils ne font que créer de nouvelles minorités qui subissent à leur tour les mêmes mécanismes de discrimination ou tentent de reconquérir leur indépendance afin de se libérer de ce joug. Étant donné la situation toute particulière des Balkans, avec son très large brassage de populations d'origines ethniques, religieuses et linguistiques différentes, cette séparation ethnique n'est pas du tout possible et n'est guère souhaitable à mon sens. La prévention des conflits dans les Balkans consiste aujourd'hui à ne pas entreprendre des actions unilatérales risquant de détruire l'équilibre précaire des forces en présence. Bien entendu, tous les attentats et les activités terroristes ne sont pas propices à l'émergence d'un nouvel ordre, mais plutôt d'un nouveau désordre. Il faut dès lors que nous soutenions tous les pays - et la Macédoine en premier lieu - qui font tout pour intégrer les minorités dans la vie de la société, et cela vaut également pour la Yougoslavie et la Serbie actuelles. Je pense dès lors que la prévention des conflits par l'Union européenne signifie aujourd'hui qu'il faut envoyer des signaux clairs, et ce à tous les groupes ethniques albanais de tendance extrémiste qui ne veulent pas la paix, ainsi qu'aux organisations et aux personnes extrémistes du HDZ présentes dans la partie croate de Bosnie-Herzégovine et qui souhaitent saper de manière unilatérale le compromis de Dayton - qui est, il est vrai, problématique. Je suis également d'avis que des signaux clairs doivent être envoyés au Monténégro, afin qu'il n'entreprenne aucune démarche unilatérale consistant momentanément à fêter tambour battant son autonomie, mais risquant de menacer la paix et la stabilité dans cette région.

Political group: PSE
Madame la Présidente, 'in cauda venenum', disaient les Romains, c'est-à-dire 'le poison vient à la fin'. Dans ce rapport, contre lequel j'ai voté - et avec une bonne raison -, on a supprimé un amendement que j'avais présenté, dans lequel on demandait que les personnes invalides, non voyantes, malentendantes, atteintes de maladies graves ou fort âgées, qui perçoivent pour cette raison une pension de la part des États membres, ne soient pas traités selon le règlement communautaire actuel. Celui-ci leur fait perdre leur pension s'ils se rendent dans un État membre différent du leur. Dans la pratique, un invalide ne peut pas se déplacer dans l'Union européenne - d'Italie en Grande-Bretagne, de France en Allemagne, etc. - parce que, s'il déménage, il perd toutes les prestations qui lui permettent de vivre. Quand donc mettrons-nous fin à cette injustice ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, chers collègues, l'ordre du jour proposé est considérablement modifié. Les rapports ont été déplacés et même les heures ont changé. Demain, nous commençons pour la première fois à 8h30. L'ordre du jour très chargé n'a cependant pas donné lieu à une meilleure répartition des rapports sur les cinq journées complètes que compte la semaine de Strasbourg. Au contraire, deux rapports ont été supprimés vendredi et seules trois questions orales sont inscrites à l'ordre du jour. Cela nous met devant un dilemme. En tant que députés élus, nous représentons notre électorat qui doit s'exprimer dans tous les votes. Mais l'ordre du jour du vendredi, maintenant comme dans le passé, est souvent si léger que beaucoup de collègues ont à juste titre le sentiment qu'ils auraient pu employer leur temps plus utilement dans leur propre pays. Comment devons-nous remplir nos obligations au mieux ? J'en ai longuement parlé avec des collègues de différents groupes et nous sommes arrivés à la conclusion que le Parlement doit faire un choix : soit nous donnons assez de poids à l'ordre du jour du vendredi, pour qu'un plus grand nombre de députés soit présent lors des votes, soit nous le supprimons. Il ne s'agit pas d'une campagne anti-Strasbourg mais d'un plaidoyer pour la présence des députés lors des votes et une augmentation de la crédibilité du Parlement. La semaine dernière, vous avez reçu un courrier électronique concernant notre intention de demander le quorum vendredi. La Conférence des présidents aussi a reçu une lettre à ce sujet. Toutefois, cela n'a pas conduit à étoffer l'ordre du jour de vendredi, au contraire, comme je l'ai dit, il est allégé. Nos projets restent donc inchangés et cela signifie que le vote ne pourra pas avoir lieu si les 209 députés nécessaires ne sont pas présents. Nous avons voulu l'annoncer bien à l'avance pour vous permettre de montrer, par votre présence ou votre absence, ce que vous voulez vraiment pour le vendredi : étoffer ou supprimer. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la communauté internationale, et l'Union européenne très certainement, joue actuellement dans un numéro d'équilibriste compliqué. Il y a d'une part les Kosovars, attendant avec impatience une décision fixant définitivement le statut de leur pays, attendant tout aussi impatiemment les élections et encore emplis - ce qui, disons le, est bien compréhensible - de sentiments de haine à l'encontre des Serbes. Dans ce climat, les extrémistes ont les coudées franches, comme, par exemple, dans la région de Presevo où, notons-le, ils attaquent les troupes de la KFOR, une situation qui, à mes yeux comme à ceux de M. Dupuis, est totalement inacceptable. D'autre part, il y a le gouvernement serbe qui, rempli de nouveaux visages et des plans de bon augure plein la tête, peut compter sur une grande sympathie de la part de la communauté internationale. Ce gouvernement a par exemple formulé des propositions concernant cette même région de Presevo, dont je trouve qu'elles offrent une base de négociations convenable et qui, je le pense également, devraient faire réagir tous les Albanais. Nous assistons à un déplacement de la sympathie émanant de la communauté internationale qui détourne ses faveurs des embarrassants Kosovars au profit des Serbes, prêts à coopérer. C'est actuellement - en cette phase précise - que le numéro d'équilibriste est le plus compliqué. Quelle est la tâche de l'UE ? Nous devons veiller à ce que les Serbes respectent leurs promesses, qui n'existent encore que sur papier malgré leurs aspects positifs. Nous devons isoler les extrémistes kosovars et recommander vivement aux modérés, si besoin est avec violence, si besoin est avec persuasion, qu'il leur faut coopérer avec les Serbes et qu'ils ne peuvent poursuivre leur combat ave eux et continuer à imposer leurs exigences. Je le répète, Monsieur le Président, j'ai déjà vu des numéros de funambules moins risqués.

Political group: Verts-ALE
Le gouvernement espagnol, qui porte la responsabilité de la catastrophe du Prestige et du déversement de pétrole sur les côtes d’Espagne, de France et du Portugal, a aujourd’hui été balayé par l’électorat. Afin de parer à une éventuelle pollution pétrolière dans un port espagnol, il a été ordonné au capitaine de ce navire de s’éloigner des côtes et, finalement, de couler en pleine mer, ce qui a sensiblement aggravé la catastrophe. Sur les 77 000 tonnes de pétrole brut du chargement, 43 000 tonnes ont été récupérées et l’on estime que 14 000 tonnes sont encore à bord. Cela signifie que 20 000 tonnes ont disparu dans les flots et que les côtes de Galice resteront polluées pendant longtemps. Le rapport fustige à juste titre les Pays-Bas et la Belgique pour ce que ces pays ne considèrent apparemment pas comme une urgence l’application des contrôles de l’État du port et l’inspection des navires par les sociétés de classification. Des propositions ont été émises pour la désignation de lieux de refuge, une assurance obligatoire permettant de répercuter sur les propriétaires de navires les dommages et les coûts, l’utilisation de transpondeurs afin de tracer les conteneurs perdus et le respect plus rigoureux des dispositions existantes sur l’environnement et la sécurité; mon soutien leur est acquis. Il est regrettable que le corps de garde-côtes européens dont la création semble manifestement prévue ne soit pas uniquement destiné à la protection commune de l’environnement, à la sécurité et au respect des restrictions de pêche, mais qu’il soit également directement lié à la chasse aux immigrants et aux terroristes potentiels et à la construction d’un super-État européen.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que nous avons posé un nouveau jalon, ce soir, mais aussi demain lors du vote, pour donner corps à la solidarité européenne. Nous avons agi immédiatement après les inondations. Je souhaite rappeler la résolution qu’a adoptée le Parlement européen à une très large majorité - plus de 470 voix pour - lors de la première session de septembre à Strasbourg. Nous avons ouvert la voie, montré que l’on pouvait agir vite et assuré pour l’avenir qu’une aide européenne peut être attribuée de façon rapide. Je souhaite remercier sincèrement le commissaire, qui a rapidement saisi cette initiative du Parlement et formulé des propositions, et je pense qu’il est du devoir du Parlement d’étudier aussi rapidement ces propositions, même si cette action aurait dû suivre une autre procédure et bien que moi-même, en tant que parlementaire convaincu, je ne sois pas toujours d’accord pour que nous renoncions trop souvent à nos droits. Mais, dans ce cas, cela a du sens, dans ce cas, c’est bien d’agir ainsi ! Nous avons créé des lignes budgétaires dans le budget supplémentaire que nous venons de voter. Nous discutons maintenant de la base juridique et voulons, d’ici la fin du mois, à Strasbourg, nous mettre d’accord avec le Conseil sur cette base juridique. Cela signifie que les conditions formelles pour le paiement des moyens prévus sont remplies. Il s’agit des deux conditions relatives à la base juridique et à la ligne budgétaire. Ma demande est que la Commission propose rapidement un budget supplémentaire. Monsieur Barnier, ce n’est pas votre travail, c’est celui de votre collègue Mme Schreyer ! Il faut que des moyens financiers soient disponibles sur ces lignes - comme je le dis pour la troisième fois devant cette Assemblée -, car une aide d’urgence pour une catastrophe qui a eu lieu au milieu du mois d’août et qui n’est disponible que peu de temps avant Noël, n’est pas une aide d’urgence ! Nous ne devrions pas nous leurrer sur ce point. C’est pourquoi je vous demande, Monsieur Barnier, de transmettre à votre collègue Mme Schreyer - cela me réjouit que ce soit le tour de Mme Schreyer - qu’elle doit présenter rapidement un budget supplémentaire afin que l’argent puisse être réparti sur les lignes budgétaires et que la solidarité européenne ne se traduise pas seulement par des mots, mais aussi par des actes. Il est temps que nous exprimions cela. Je pense que, en tant que Parlement européen, nous avons fait notre paiement à l'avance, et j’espère qu’à l’avenir, lorsque des catastrophes semblables à celle de cet été se produiront, nous pourrons aider de façon rapide, selon des critères clairs, et qu’au final, les événements qui ont entraîné, sans fondement juridique, la suppression de l'ancien fonds des calamités ne se reproduiront pas. Chaque problème en Europe ne peut pas être du ressort de la solidarité européenne. La frontière entre solidarité et subsidiarité doit être fixée de façon très claire. Si nous y parvenons, nous serons sur la bonne voie ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Nous avons évidemment voté pour cette résolution tendant à améliorer la sécurité dans les autocars, qu’il s’agisse du port de la ceinture de sécurité, de la formation des conducteurs ou de la limitation du temps de conduite. La série d’accidents meurtriers qui se sont produits récemment a encore une fois mis en évidence la surexploitation des chauffeurs, poussés à conduire jusqu’à l’endormissement. Et nous tenons aussi à dénoncer la course au profit qui incite à construire des cars dont la capacité est de plus en plus grande, en particulier les cars à deux étages. Pour les patrons du secteur des transports, la rentabilité passe bien avant la sécurité. ***

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je crois qu'il est difficile, pour moi et les autres orateurs, de trouver mots plus justes et plus utiles que ceux utilisés aujourd'hui par les lauréats du Prix Sakharov et en particulier Mme Peled-Elhanan et M. Ghazzawi. Mais il faut persévérer. Suivons leur exemple. Je pense que nous pouvons féliciter tous les groupes pour l'accord conclu au sujet de la recommandation mais il est inquiétant - sans prendre part au conflit - qu'il ait été aussi ardu à conclure. Pendant la discussion, le groupe du parti européen des libéraux, et réformistes a essayé de privilégier tant l'accord qu'une position équilibrée. Mais ne nous y méprenons pas, notre principale exigence est d'être efficaces, étant donné que nous ne sommes pas ici en tant qu'analystes de conflits mais bien en tant que politiciens avec des responsabilités dans le cadre de l'Union européenne. De ce point de vue, il me semble que la position claire prise à l'égard de l'autorité palestinienne et du gouvernement israélien est logique et rejoint la position du Conseil. Mais pour en revenir à cette position d'efficacité requise, je voudrais me rallier aux opinions exprimées par Mme Neyts-Uyttebroeck et par M. Patten, sur la nécessité d'entreprendre une action internationale, de mettre un terme au conflit et d'entrer dans la logique des bases parfaitement établies dans le rapport Mitchel. À cet égard, je dirais qu'il ne suffit pas d'être observateurs et d'exercer une pression. Dans un conflit, il faut des avocats forts. L'Union européenne, les États-Unis et, évidemment, l'ONU et la Russie, sont de puissants avocats, qui trouveront difficilement meilleure occasion historique d'agir ensemble de façon efficace et équilibrée. Par conséquent, je pense, sans le moindre doute, que notre priorité doit être de parvenir à agir comme de puissants avocats, mandatés de préférence par les parties, car ainsi l'exige la gravité de ce conflit.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, c'est avec enthousiasme, et pour ma part avec beaucoup d'intérêt, que nous allons approuver aujourd'hui les rapports sur l'élargissement aux pays candidats, dont la République tchèque à laquelle M. Jürgen Schröder a consacré son rapport. Je voudrais toutefois manifester mon inquiétude - et je demande à la Présidence de faire les démarches nécessaires à ce sujet auprès des autorités de Prague -, car deux jeunes espagnols, Gaizka Azcona Cueva, 22 ans, et Mikel Oliva Martínez, 21 ans, sont détenus arbitrairement en prison depuis mardi dernier - presque dix jours. Il est inquiétant de voir que de tels faits se produisent dans un pays qui va entrer dans l'Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mon compatriote Paul Rübig a une fois de plus rédigé, avec une remarquable application et une obstination qui en ferait trembler plus d'un, un rapport contenant pratiquement tout ce que l'on pourrait dire de bien et de vrai. Peut-être me permettras-tu d'en remettre une partie en doute, précisément pour cette raison. Le thème de ce rapport était le suivant : pourquoi l'innovation est-elle si importante dans l'Union européenne ? Le rapporteur a apporté une réponse détaillée à cette question. Naturellement, on pourrait en outre lui demander : quelle innovation ? Quelle innovation est la plus demandée à l'heure actuelle ? La technologie militaire, pour dénicher rapidement Oussama ben Laden. Est-ce ce type d'innovation que nous voulons ? S'agit-il de l'innovation en matière de surveillance, qui nous permettrait de débusquer les dormeurs à l'avenir ? Ou bien faut-il définir l'innovation autrement ? Le système de valeurs européen ne concerne-t-il pas l'innovation en matière de formation, en matière d'apprentissage social ? Et comment atteindrons-nous cet objectif ? Ne serait-ce pas une innovation de savoir enfin combien nous devrons dépenser pour l'innovation ? Monsieur le Commissaire, le savez-vous ? J'ai essayé d'évaluer le montant des investissements d'avenir dans un grand pays, la République fédérale d'Allemagne. On sait combien sera dépensé pour l'administration, on sait ce qui sera investi dans les virements de devises, mais, dès qu'on aborde les investissements d'avenir, personne ne sait rien. Nous nous accordons tous pour dire qu'il ne peut y avoir trop d'investissements, car ils sont les seuls à vraiment assurer le futur. Mais la question est de savoir quel futur. Vers quoi voulons-nous nous orienter ? Et l'après-11 septembre n'est-il pas précisément un moment idéal pour remettre en question ce qui n'avait été fixé qu'en termes de technologie et de mener plutôt davantage de recherches dans le domaine de l'innovation sociale ? Le temps ne serait-il pas venu de nous défaire de vieux instruments tels que le produit national brut et de placer plus au centre de nos préoccupations l'instrument novateur qu'est le facteur de bien-être ? C'étaient là mes questions sur un bon rapport. Je te le répète néanmoins : toutes mes félicitations, Paul ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Μalte est l’un des douze pays candidats à remplir éminemment les critères que prescrit l’Union européenne. Le rapport Stenzel retrace parfaitement toute cette évolution, et je l’approuve entièrement. Cependant, on peut s’interroger quant au fait qu’une fraction importante de la population de Malte, que nous accueillons dans sa totalité à bras ouverts, a certaines objections et préoccupations. Remarquons par exemple que Malte a une population rurale totale de 1000 habitants ; l’agriculture et ces 1000 habitants posent problème. Ils s’inquiètent à l’idée qu’en raison de la faible superficie de Malte, certains pourraient acquérir toute l’île sous forme de terrains. D’autres peuples ont des problèmes concernant leur identité culturelle. Je tiens à dire que la vision que nous conférons à l’Europe doit garantir tous les droits des citoyens qui adhéreront par la suite, que ces droits soient culturels, économiques ou sociaux. À cet égard, puisque, bien souvent, le débat que nous menons est très technocratique et s’occupe seulement d’indices, de Maastricht, d’approches, il nous faut comprendre que, chez ces peuples, dont la plupart ont présentement des problèmes économiques, c’est l’élément économique qui prévaut. Ces peuples, tout comme nos propres peuples, il nous faut, pour les rapprocher, leur offrir l’image d’une Europe de sécurité, de paix, de culture, avec la spécificité de chacun, non seulement la spécificité sexuelle dont nous débattons souvent, mais aussi la spécificité culturelle, car la multiplicité des besoins n’est pas seulement d’ordre sexuel, elle touche aussi aux spécificités de l’esprit, de la culture, de la langue. De ce point de vue, je considère que Malte, qui est une miniature, constitue une perspective positive, mais que dans le même temps, à travers Malte, il nous faut examiner d’autres aspects de nos politiques.

Political group: PSE