Monsieur le Président, la question que nous traitons occupe le Parlement européen depuis des années, bien qu’avec une faible intensité. C’est-à-dire qu’il existe une résolution du Parlement européen sur les conséquences des technologies militaires sur l’environnement datant de 1999, et, par rapport à ce problème précis, une série de questions écrites à la Commission, la première présentée par M. Sturdy, à laquelle a répondu M. Busquin, qui indiquait qu’aucune aide n’avait été sollicitée afin de mener une recherche sur cette question, et la deuxième, postérieure, présentée par Mme Lucas et ayant reçu une réponse de la commissaire Wallström, sur l’incidence du sonar de basse fréquence. La commissaire Wallström convient - ou du moins M. Solbes convient-il maintenant avec ce qu’elle nous avait dit à l’époque - que ce problème relève du champ d’application de la directive 'Habitats'. C’est-à-dire que la Communauté dispose de certaines compétences en la matière, même si elle est de nature militaire. Nous devons nous rappeler qu’en ce moment, les tribunaux fédéraux américains ont interdit à la marine américaine de continuer à utiliser les sonars de haute puissance et de basse fréquence dans l’océan Pacifique, pour éviter les dommages à la faune marine. Comme l’a signalé mon prédécesseur, Mme Korhola, les opérations militaires de l’OTAN ont été réalisées en 2002 avec la participation de bateaux de l’Union européenne dans les eaux de Fuerteventura et Lanzarote, à la suite de quoi 14 baleines se sont échouées. Des études réalisées par deux professeurs, un de l’université de Londres, M. Jepson, et l’autre de l’université Las Palmas, M. Fernández, et publiées dans la revue Nature en novembre 2003, soulignent l’incidence sur les baleines des opérations au sonar. Elles désorientent apparemment les baleines , ce qui les fait émerger subitement; cela entraîne alors un phénomène de décompression, l’azote s’accumule dans le sang de la baleine et cela cause le phénomène typique de la maladie des caissons. En d’autres termes, du point de vue scientifique, la relation est prouvée. Nous parlons d’une espèce de petites baleines, semblables aux dauphins, aux baleines à bec, qui sont dans une situation désespérée, et la question que nous posons maintenant est: à quoi servent ces technologies militaires? Car si les États-Unis élaborent ces nouveaux sonars de basse fréquence, c’est pour détecter des sous-marins silencieux qu’eux seuls fabriquent. En d’autres termes, si à l’heure actuelle aucun autre pays du monde ne dispose de la technologie nécessaire pour fabriquer ces sous-marins silencieux, pourquoi nos bateaux, qui appartiennent à l’OTAN et sont en relation avec la marine américaine, devraient-ils développer cette technologie? Des dommages immédiats sont occasionnés à ces espèces. Je pense que le commissaire a répondu de manière correcte, mais, étant donné les études scientifiques dont nous disposons déjà et l’existence de cette résolution du Parlement européen de 1999 - que le commissaire connaît, car il connaît très bien les eaux dont je parle -, je pense qu’il est temps que la Commission envisage la possibilité de prendre des initiatives qui, dans le cadre de l’exercice des compétences de la Commission, permettent aux institutions communautaires de s’occuper de cette question. Comme le sait M. le commissaire, l’Union européenne se dirige en ce moment vers un certain type de politique de défense et de sécurité. Du moins, elle est déjà inscrite dans le traité sur l’Union et, je crois que, dans le cadre de cette politique de défense et de sécurité de l’Union, nous devons également prendre en compte les effets négatifs d’une telle politique. Par conséquent, j’espère que cette première déclaration de la Commission marquera le départ d’une nouvelle politique communautaire et que, au moins lors de la prochaine législature, ce Parlement recevra de la Commission certaines indications sur la direction que nous prenons. En me basant sur l’étude dans la revue Nature des professeurs Jepson et Fernández, j’ai l’impression que, du point de vue scientifique, les incidences des sonars de basse fréquence sur la survie des espèces cétacées sont claires. Nous devons maintenant recommander des mesures concrètes, en invitant les États, au moins dans le cadre de la coopération intergouvernementale, à tenir compte de ces conclusions afin de contribuer au maintien de notre faune marine déjà mise à mal.

Political group: PSE