Madame la Présidente, Monsieur Liikanen, chers collègues, je voudrais avant tout adresser mes remerciement à mes douze collègues de la délégation du Parlement au comité de conciliation. Je vois ici M. Bowe, Mme Schörling, M. Lund, Mme Van Brempt, qui tous ont défendu avec vigueur et fermeté le droit des consommateurs à des retardateurs de flammes sûrs et efficaces. Un projet commun qui n'aurait pu non plus être mené à bien sans le travail efficace de la présidence danoise - on lui transmettra le message- et de la Commission, bien sûr. Que de chemin parcouru en effet depuis le 16 janvier 2001, date à laquelle la Commission nous soumettait cette proposition de directive qui, je le rappelle, visait à interdire la mise sur le marché et l'emploi du seul pentabromodiphényléther, un retardateur de flammes bromé, employé dans la fabrication de mousse de polyuréthane notamment. Il s'agit d'une substance chimique nocive pour notre environnement et notre santé. On la retrouve à des taux de concentration élevés, notamment dans le lait maternel, avec un risque non négligeable de contamination chez les nourrissons. Logiquement donc, en première lecture, le Parlement s'est prononcé pour l'interdiction du pentaBDE sous toutes ses formes, confirmant ainsi le carton rouge qui lui était donné par la Commission. Unanimité donc en ce qui concerne cette première substance. Cela étant dit, la plénière, lors de son vote en septembre 2001, a également souhaité que cette proposition couvre deux substances sœurs que sont l'octabromodiphényléther et le décabromodiphényléther. Au vu des fortes présomptions de nocivité pesant sur l'octabromodiphényléther, ceci tant pour l'aspect environnement que pour le volet santé publique, le Parlement européen s'est prononcé, encore une fois à une très large majorité, pour son interdiction immédiate. La plénière en revanche a souhaité délivrer un carton jaune au décabromodiphényléther, en proposant de différer son interdiction au plus tard au 1er janvier 2006 et de la conditionner aux résultats finaux de l'analyse des risques. Une approche prise en stricte application du principe de précaution que ne partageaient, à ce stade, ni le Conseil dans sa position commune ni la Commission dans sa proposition modifiée. Dans ce genre de dossier en effet, où des substances chimiques sont mises au banc des accusés, le débat est toujours délicat. Il s'agit de déterminer un équilibre fragile entre des qualités évidentes en termes de sécurité en cas d'incendie, et des nuisances tout aussi avérées dans certains cas en termes d'environnement et de santé. Et c'est cet équilibre à trouver dans la gestion des risques, en tenant compte d'éléments aussi variés que l'évaluation scientifique des risques, la proportionnalité, l'analyse coûts-bénéfices, qui a été au cœur des discussions de notre comité de conciliation. Trois trilogues auront finalement été nécessaires pour rapprocher les points de vue et parvenir à un compromis acceptable par tous, cela principalement pour le décabromodiphényléther, puisque, je tiens à le souligner, pour l'octabromodiphényléther la pression exercée par notre Assemblée a payé. Cette pression aura contribué à la conclusion rapide, et finalement négative, de l'évaluation des risques et convaincu le Conseil de se ranger à nos côtés pour bannir l'utilisation de cette substance. Concernant le décabromodiphényléter, l'insertion dans le projet commun d'un considérant qui invite la Commission à évaluer sans délai les résultats de la stratégie de réduction des risques, attendus au plus tard pour le 30 juin de l'année prochaine, me paraît objectivement le premier compromis qu'il nous est possible d'obtenir à ce stade car dans ce cas-ci, contrairement à l'octabromodiphényléther, en l'absence d'une stratégie de réduction des risques finalisée, et en l'absence surtout de risques pour la santé humaine - les conclusions du rapporteur français sont à cet égard formelles - un tel sursis assorti de strictes conditions se justifie. Il faut tout de même rappeler que le décabromodiphényléther, principalement utilisé dans les produits d'isolation, dans la construction et les textiles, est un retardateur de flammes particulièrement efficace et résistant au feu. Pour l'an 2000 seulement et pour le seul Royaume-Uni, 155 vies sauvées et 4 537 blessures évitées par la présence de ce type de substance dans les garnitures de meubles. Mais que d'efforts consentis, je dirais, pour arriver à cet accord en comité de conciliation. J'ai parfois eu l'impression, en ma qualité de rapporteur, d'agir plutôt en tant que membre du bureau européen pour les produits chimiques qu'en tant que représentant directement élu par les citoyens. En cause, une procédure d'évaluation des risques lourde, lente, peu transparente. Il aura fallu en tout près de dix ans pour que les inifuges bromés, pourtant inscrits sur la liste des substances prioritaires, soient enfin évalués. J'espère vivement qu'à travers ce cas d'école, la Commission et surtout les États membres auront saisi la nécessité, dans le cadre de la préparation de la future réglementation sur les produits chimiques, de mettre en place une nouvelle méthode d'évaluation plus rapide, plus efficace et plus transparente, un système REACH qui, comme le propose la résolution adoptée par notre Parlement en novembre 2001, repose sur une véritable stratégie de gestion des risques au plan communautaire. En conclusion, et je reprends ma métaphore footballistique : là où la Commission, dans sa proposition initiale, ne donnait qu'un demi-carton rouge au pentabromodiphényléther, le Parlement et le Conseil, en arbitre impartial et juste, délivrent deux cartons rouges au pentabromodiphényléther et à l'octabromodiphényléther et un carton jaune au décabromodiphényléther, car l'essentiel est de concilier la sécurité immédiate des citoyens face aux risques d'incendie et les bénéfices à plus long terme, sur les plans de la santé publique et de l'environnement. Le projet commun soumis à la plénière de demain répond à ce double objectif. Pour toutes ces raisons, j'appellerai mes collègues à le soutenir.

Political group: ELDR