Monsieur le Président, il est très facile de réagir émotionnellement, mais les réactions de cette Assemblée devraient se fonder sur des faits et non sur des émotions. C’est pourquoi je ne puis soutenir ce rapport. Je le trouve très sélectif et rempli de défauts. Il ne fournit pas une évaluation équilibrée. Les citations utilisées sont très sélectives, hors contexte, et ne parviennent donc pas à bien résumer la situation juridique. Il y a des erreurs dans les faits, concernant par exemple le système de comptabilité de la Lloyd’s. Des comptes clôturés ne 'réapparaissent pas', contrairement à ce que le rapport laisse entendre. Mais, comme pour toute assurance, des requêtes peuvent être présentées contre une police après sa venue à expiration. Le rapport indique que certaines directives n’ont pas été appliquées. C’est une opinion. Cela n’a pas été démontré. De plus, le rapport ne décrit pas les efforts considérables de la Lloyd’s visant à alléger les pertes des Names. Mais il y a aussi des problèmes au sein de la commission des pétitions. J’ai souligné à plusieurs reprises que la manière dont M. Perry tentait de créer une commission d’enquête n’était pas appropriée et allait à l’encontre du règlement et des Traités. Sir Nigel Sheinwald n’a pas tenté de faire obstacle à une enquête, mais a souligné à fort juste titre que toute enquête devait être conforme au règlement et à nos Traités. Permettez-moi de citer le passage concerné de sa lettre. Il pense qu’'ils ne permettent pas la création d’une commission d’enquête lorsque les faits présumés sont examinés par un tribunal et que l’affaire est toujours en instance.' Comme le commissaire nous l’a dit, un procès est en cours devant la Cour d’appel du Royaume-Uni, et il est vrai que nous devons être très prudents et bien réfléchir avant de créer une commission d’enquête. Une nouvelle fois, M. Perry a utilisé de manière sélective des commentaires et des citations de l’affaire Jaffrey devant la Cour d’appel. Je pourrais continuer longuement, mais permettez-moi de rassurer M. Perry. Le groupe votera en faveur de ses amendements. Je crois que ses amendements résolvent certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés. Je suis heureux que, sur ma proposition, les services du Parlement aient demandé d’autres changements et, en particulier, la suppression de la requête formulée au paragraphe 5 par M. Perry, qui souhaitait que son exposé des motifs soit intégré dans la résolution. Ce ne sont là que quelques exemples concrets des changements qui ont dû être apportés à ce rapport truffé de défauts. Je terminerai sur ce point. Si, au sein de cette Assemblée, nous suscitons chez les citoyens et les pétitionnaires des attentes auxquelles nous ne pouvons répondre, c’est à nos propres risques et périls. Tout au long de ce processus, M. Perry a été franc et sincère, mais je crois qu’il suscite des attentes qui ne pourront être satisfaites. Il exige des documents alors qu’il sait qu’ils ne peuvent pas être fournis. Je suis l’auteur du règlement (CE) n° 1049/2001. M. Perry exige de la Commission une enquête que la Commission, comme il le sait, ne peut réaliser. Pour terminer, le groupe votera en faveur de ce rapport mais, en toute honnêteté, je me dois de dire à l’Assemblée, la main sur le cœur, que je ne puis soutenir ce rapport et que je ne le ferai donc pas.

Political group: PSE