GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'exprime ma satisfaction pour la libération de M. Dupuis et des quatre autres amis radicaux, mais également ma grande préoccupation pour les cinq autres prisonniers politiques arrêtés et détenus arbitrairement. Nous nous inquiétons de leur sort et surtout du fait qu'aucune information n'ait été fournie à leur sujet depuis deux ans. Je fais aussi part de mon étonnement quant au retard injustifié avec lequel cette institution a réagi à la violence dont ont été victimes M. Dupuis et les autres activistes radicaux. Enfin, Monsieur le Président, j'exprime mon malaise face à l'hypocrisie que ce Parlement et ces institutions européennes ne parviennent pas à affronter : d'une part l'évocation périodique et affligée des droits de l'homme, dont la protection représente pour nous une question de fond et d'orgueil politique ; de l'autre, l'hésitation à appliquer - non seulement à l'encontre du Laos - la clause de suspension des relations économiques et commerciales avec les pays qui violent ces droits systématiquement. Il ne s'agit pas de demander à ce Parlement de donner des leçons de démocratie au monde, mais d'exiger de ces institutions la rigueur de la plus grande cohérence.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, le Livre blanc invite le Parlement à amener davantage dans le débat politique les requêtes de ses électeurs. Mais alors, cela signifie, Monsieur le Président de la Commission, que j'insiste pour que, au XXIe siècle, la démocratie soit liée au mot 'parlementaire', et non plus au qualificatif 'consultative'. (Applaudissements) Nous ne voulons revenir au stade préparlementaire de l'histoire de la démocratie, chose que le Livre blanc ne devrait pas permettre. La législation-cadre et le recours à d'autres mécanismes de régulation ne peuvent être une bonne voie que si des garanties y sont liées. Ces garanties doivent apparaître dans la législation-cadre d'une manière telle que le pouvoir de définition ne reste pas aux mains de telle ou telle agence, mais qu'il soit réservé au Parlement. Réclamer ce pouvoir n'est pas un privilège du Parlement, c'est une obligation du Parlement. Vous voulez plus de transparence et plus de participation à travers la consultation, mais qui en excluez-vous, et qui y incluez-vous ? Les associations et autres organisations non gouvernementales qui peuvent se payer les services d'experts auront plus de chance que celles qui ne le peuvent pas. N'en arrivera-t-on pas à la situation où le point de vue des premières pourra être exprimé plus clairement que celui des secondes ? Ne favorise-t-on pas ainsi l'inégalité des différentes composantes de la société civile face aux institutions européennes ? Je suis favorable à une mise sur un pied d'égalité des acteurs et aussi des institutions européennes. Je pense que, sur ce point, le Livre blanc n'est pas assez clair. Je vous invite à être plus clair sur ce point, car je dois constater que, dans le cadre de la législation sur les marchés financiers et de l'application du plan d'action financier, la Commission est tout à fait disposée à concéder à l'une des branches du pouvoir législatif une meilleure position qu'à l'autre branche, le Parlement européen. Je trouve que cela n'est pas très prometteur. Cette situation anormale doit être surmontée. De même, lors de la prochaine conférence intergouvernementale, il faut naturellement modifier l'article 202 par la création d'un droit de révocation. Mais dès à présent, la Commission pourrait témoigner de sa bonne volonté et montrer qu'elle ne veut pas modifier l'équilibre entre les institutions et l'entraîner sur des chemins inconnus. En tant que Parlement, nous en sommes redevables à la société car l'activité du Parlement, ce n'est pas seulement le contrôle, c'est aussi l'organisation. Je ne veux pas laisser cela à un comité quelconque dont les présidents ne sont nullement légitimés démocratiquement, ne sont pas élus avec le concours du Parlement, comme par exemple aux États-Unis. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je me félicite de l'aboutissement favorable de la procédure de conciliation au sujet de l'important rapport traitant de nombreuses questions techniques relatives à la politique de l'eau, aboutissement que nous devons à l'opiniâtreté, à la compétence et au dynamisme de notre rapporteur, Mme Lienemann. En effet, dans le prochain quart de siècle, nous avancerons dans ce domaine davantage sur la protection, la bonne gestion et le renouvellement de la ressource que sur la découverte et l'exploitation de nouveaux gisements. J'insiste sur l'importance d'une gestion intègre de l'eau sur deux points : - premièrement, je souhaite que des études soient poursuivies sur la mise en place, dans les divers pays et au niveau de l'Union, d'une gestion par un système fédérateur 'eaux et milieux', - deuxièmement, il faut veiller à l'application des propositions de la directive et les encourager, non seulement à l'échelle de l'Union européenne, mais aussi au niveau des aides que nous accordons au titre des projets 'eaux' aux pays tiers, dont l'impact se situe dans un écosystème hydrographique impliquant les pays de l'Union, mais aussi ceux qui participent aux accords MEDA, par exemple, dont il faut tenir compte dans les projets MAP et même d'autres, comme le haut bassin du Nil ou la Suisse.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le Parlement européen œuvre aujourd'hui à mettre en place une politique en matière de drogue, une politique qui est née dans les convulsions, au bout de plusieurs années de travail. C'est une politique solide. Nous devons des remerciements à tous ceux qui ont contribué à la mettre sur pied, et bien sûr en particulier, aujourd'hui, au rapporteur, Mme Giannakou-Koutsikou, mais aussi à Sir Jack Stewart-Clark, qui a travaillé sur ces questions au cours des années passées. Je puis peut-être me permettre de souligner le fait assez significatif que je suis, en tant que Suédoise, très impressionnée par la capacité dont vient de faire preuve ce Parlement à élaborer ce qui me semble être une politique solide en matière de lutte contre la drogue : les Suédois ont en effet des opinions assez marquées sur ces questions. Je pense que nous pouvons désormais escompter de bons résultats dans ce domaine. Je me félicite tout particulièrement que ce soit le programme du groupe PPE qui ait servi de base à ce compromis. Certains éléments de ce programme nous permettront de nous engager ensemble sur la voie du recul des drogues, avec pour même objectif de mener la communauté comme les individus vers un but à long terme : une société sans drogues. Lorsque les mesures qui nous sont proposées aujourd'hui auront fait leur effet, je suis convaincue que les États membres auront moins de méfiance vis-à-vis des différences qui séparent nos politiques respectives. Il est important que ce soit la politique la meilleure, et non pas une autre, qui nous serve d'exemple. Aussi voudrais-je demander à la Commission de veiller tout particulièrement à ce que les nouveaux États membres participent, eux aussi, à l'élaboration des projets. Beaucoup de gens, dans mon pays, se sentent en effet légèrement discriminés à cet égard. Si les projets que nous formons sont mauvais, nous sommes prêts à les améliorer. Mais nous voulons aussi avoir notre mot à dire lorsqu'il s'agit d'évaluer les résultats des projets en cours, afin de définir la voie que l'Union devra suivre dans l'avenir. Il est également important que nous respections les lois qui existent dans les différents pays. L'Union ne saurait se hisser jusqu'à je ne sais quelle zone grise de la société de droit en négligeant de respecter nos législations. Si l'on ne veut pas en rester à ses lois, il faut les modifier, mais non mener une quelconque forme de politique qui ne suive pas les règles de l'État de droit. Je voudrais exprimer mes remerciements pour tous les efforts qui ont été fournis, et nous inciter tous à nous engager encore davantage. Car nous ne sommes pas encore au bout du chemin, et il reste encore beaucoup, beaucoup de travail à faire. Malheureusement, plusieurs des propositions d'amendements dont nous avons à discuter dressent des obstacles à la mise en œuvre de cette politique, et j'espère donc qu'ils seront, pour bon nombre, rejetés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que député élu dans une région ultrapériphérique - Madère - et dans l’impossibilité d’aborder en si peu de temps les différentes questions soulevées, et bien traitées, par le rapport de Mme Helena Torres Marques, que je félicite pour son excellent travail, permettez-moi de centrer mon intervention sur trois points qui concernent directement les régions ultrapériphériques. Premièrement, je voudrais souligner l’importance du tourisme comme moteur de l’activité économique des RUPS, il constitue un moyen de lutter contre les retards de développement. Dans ces régions, ce secteur représente la première activité en termes de richesse produite, il contribue en grande partie à l’effort de rapprochement avec les régions les plus développées de l’Union européenne. Il est donc essentiel de valoriser le rôle du tourisme et le potentiel de développement économique qu’il représente. Il est crucial cependant de ne pas oublier que ces régions ne peuvent pas dépendre uniquement du tourisme, activité dont nous connaissons tous la vulnérabilité. Il importe pour cela de soutenir l’effort de diversification économique en se servant des possibilités prévues à l’article 299, paragraphe 2. Deuxièmement, je voudrais souligner la nécessité de développer des infrastructures de transport efficaces et durables, en vue de l’accès plus aisé aux régions éloignées comme les régions insulaires. L’augmentation des flux touristiques et le développement important de ce secteur dépendent de mesures de facilitation de l’accessibilité. Ces mesures, conjuguées à une bonne politique de promotion et de valorisation des ressources environnementales, historiques et culturelles peuvent constituer un instrument extrêmement important du développement de ces régions. Troisièmement, je note la sensibilité spéciale et la richesse environnementale de territoires comme les régions ultrapériphériques. Si, d’une part, l’ultrapériphéricité représente un facteur déterminant et un attrait touristique, elle exige, d’autre part, un tourisme durable. À défaut, le développement économique et touristique de ces régions sera irrémédiablement compromis à moyen terme. PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCAVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une entreprise française peut vendre de l'électricité au Premier ministre britannique. Je voudrais demander à la commissaire quand une entreprise britannique pourra approvisionner le Premier ministre français. Tant que ce ne sera pas le cas, l'idée d'un marché intérieur de l'énergie est un mirage politique. Il y a eu de nombreux commentaires concernant la pression à laquelle est soumis ce débat. Lors de la première présentation des propositions de la Commission, le gouvernement britannique était d'avis qu'elles étaient acceptables tel quel. Nous avons réussi à introduire des centaines d'amendements, ce qui en dit long sur l'imagination fertile du Parlement. Nous nous attirons parfois des ennuis. En essayant d'introduire des questions telles que l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les aspects sociaux, nous ne faisons que compliquer les choses. Ces questions sont mieux adaptées à d'autres types de législation. Je voudrais revenir sur deux points. En ce qui concerne la réglementation indépendante, nous considérons que c'est un préalable au développement d'un marché intérieur, car elle apporte aux consommateurs et aux nouveaux intervenants la prévisibilité et la stabilité dont ils ont besoin ; mais c'est à l'État membre de réfléchir sur les différentes structures des marchés nationaux. Pour ce qui est de l'accès de tiers à l'infrastructure, les intervenants ont besoin de savoir s'ils bénéficient des mêmes conditions d'accès que les intervenants existants. En outre, ces conditions d'accès doivent être approuvées par les autorités nationales, plutôt que d'être soumises à des négociations unilatérales entre un opérateur d'infrastructure en situation de monopole et un utilisateur potentiel.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter Mme Van Lancker qui, dans son rapport déjà excellent, a voulu insérer certains amendements que j'avais présentés, ce qui me fait naturellement très plaisir. Je regrette seulement que les amendements qui selon moi étaient les plus importants, n'aient pas été retenus. J'ai écouté avec grande sympathie et approbation le bref discours de Mme Péry sur la politique sociale du Conseil. Je connais déjà très bien et j'approuve le travail réalisé jusqu'aujourd'hui par la commissaire Diamantopoulou, qui se souviendra que je lui ai un jour demandé si pour les retraités - que j'ai l'honneur de représenter ici comme représentant du parti des retraités -, elle est Blanche-Neige ou la méchante sorcière. Jusqu'à ce jour, il me semble pouvoir dire qu'elle est Blanche-Neige, entre autres parce que j'ai vu, il y a deux semaines, qu'elle a annoncé un engagement particulier que prendra la Commission pour résoudre les problèmes des retraités à travers l'élargissement de la directive sur les fonds de pension et la proposition de réglementer ces fonds de pension européens de façon à ce qu'ils soient utilisés utilement pour les travailleurs qui ont versé jusqu'à présent une partie si importante de leur salaire à l'État, aux différents États, et qui auraient voulu - et c'est ce que je propose - que ces fonds soient bien administrés, tout comme Mme Diamantopoulou administre certainement bien les fonds de sa famille et tout comme chaque banque, chaque banque anglaise en particulier a fait jusqu'ici - à ce propos j'approuve ce qu'a dit M. Bushill-Matthews.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous avez raison de dire que nous devons examiner la transparence et la responsabilité. Pouvons-nous également examiner si nous sommes dans le cadre de la loi en matière d’emploi? Je suis continuellement préoccupée par l’absence d’un statut d’assistant. Cela ne nous donnerait-il pas l’occasion de vérifier et de confirmer que nous sommes dans le cadre de la législation en matière d’emploi?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, un système de ressources propres appelle quatre questions : qui doit payer, sur quelles bases doit-on payer, que doit-on payer et qui doit décider de faire payer ? À ces quatre questions, ni la Commission, ni le Parlement n’ont le pouvoir d’apporter une réponse. Nous sommes dans cette affaire les acteurs imaginaires d’une pièce écrite par d’autres. Mme Haug, et son rapport a le grand mérite de le faire, pose un certain nombre de problèmes et va dans la bonne direction. Qui doit payer ? Les États, ou les particuliers et les agents économiques ? L’évolution actuelle va vers les États et non pas vers les particuliers et les agents économiques. C’est une tendance dangereuse vers l’intergouvernementalisation, vers l’onunisation de notre système de ressources. Sur quelles bases doit-on payer ? Proportionnalité, progressivité ? On peut hésiter. Ce qu’on constate aujourd’hui, c’est que s’il y a un pas dans la bonne direction vers la proportionnalité, on est en train d’inventer un nouveau système qui est d’asseoir la contribution sur la dépense. Je paie, donc je reçois ; je reçois, donc je paie ; je vous donne des subventions, à condition que vous les payiez. C’est absurde ! Nous sommes en plein surréalisme. Que doit-on payer ? Considère-t-on que nous pouvons aller longtemps avec un taux de prélèvement aussi limité alors que l’Union européenne se charge de plus en plus de responsabilités nouvelles liées au prolongement de l’union monétaire, à l’élargissement de l’Union, à la prise en compte de responsabilités politiques étrangères et de sécurité ? Nous sommes, sur ce point, en pleine schizophrénie. Enfin, qui doit décider de payer ? Pour l’instant, ce sont les États et les États seuls. Il faut absolument réformer ce mécanisme. Il est impératif, chers collègues, que la question des ressources propres soit au cœur de la prochaine conférence intergouvernementale.

Political group: PPE-DE
Ma question était implicite : le ministre approuve-t-il ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’amendement 41 sur lequel nous allons voter contient une erreur. Elle n’est pas imputable aux services, mais découle d’une erreur de traduction qui, en l’état, vide l’amendement de tout sens. La dernière partie affirme: 'déplore en particulier la préparation par l’UE et le Royaume-Uni d’accords bilatéraux avec les États-Unis, accords qui autorisent les États membres à extrader des condamnés à mort vers les États-Unis'. Pour avoir un sens, il va de soi que l’amendement devrait être libellé comme suit: 'd’extrader des citoyens passibles de la peine de mort vers les États-Unis'.

Political group: GUE-NGL
J’ai personnellement écouté toutes les interventions du Président Romano Prodi et j’ai participé à la totalité des six auditions des candidats commissaires. La première conclusion que j’en tire est que nous avons devant nous une équipe solide, avec des commissaires, dans leur grande majorité, compétents dans leurs domaines. La seconde conclusion est que l’idéologie véhiculée par cette équipe et bon nombre de ses propositions sont éloignées de mes idées en matière de construction et de gestion de l’Europe, avec une très préoccupante domination du libéralisme sur le social et la citoyenneté. C’est pourquoi, si je voterai ce midi sans état d’âme l’investiture de cette Commission en lui souhaitant bon courage et bonne chance, je serai dans quelques semaines particulièrement attentif au programme qui sera annoncé pour l’an 2000 et la législature. Mon vote à cette occasion et mes votes suivants dépendront de la mesure dans laquelle les propositions qui nous seront faites correspondent à celles sur la base desquelles je me suis fait élire le 13 juin. Pour moi plus que jamais, les enjeux des cinq prochaines années sont au nombre de quatre : 1 - une Europe politique démocratique, transparente et efficace; 2 - une Europe sociale solide et juste qui défend les plus fragiles; 3 - une Europe citoyenne où chaque citoyen se sent pleinement européen dans sa vie quotidienne; 4 - une Europe qui sait s’élargir résolument et sans laxisme pour garantir la paix.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lors du débat que nous avons eu en décembre sur la Sierra Leone, j'ai souligné, avec quelques collègues, les risques liés à l'accord de paix de Lomé. Un accord qui, non seulement, laisse dans l'impunité le chef de l'un des pires groupes de terroristes au monde, mais qui lui promet également la vice-présidence et des pouvoirs sur les mines de diamant. Mais cela n'était manifestement pas encore assez pour le leader des rebelles, Sankoh, qui a tourné en ridicule sa promesse de désarmement. Les meurtres, les mutilations, les enlèvements et les viols se sont poursuivis. La stratégie de Sankoh - contraindre par la terreur la population à voter pour lui aux élections présidentielles et mettre sur pied un nouvel État maffieux au cœur de l'Afrique du diamant - ressemble fort à celle de son père spirituel Charles Taylor, du Liberia voisin. La force de paix de l'ONU, qui se compose principalement de troupes mal formées issues de pays du Tiers-Monde, risque de foncer tout droit vers le même échec que celui qu'elle a connu en Somalie, au Rwanda et à Srebrenica. La Sierra Leone répète une nouvelle fois qu'elle a besoin d'urgence d'une force de paix internationale permanente bien formée et équipée, qui soit dirigée par des commandants de premier rang appartenant aux meilleures armées du monde. Il est encourageant que le chef des rebelles ait été arrêté hier et que plus de 200 casques bleus aient été libérés au cours de ces derniers jours. Mais la question se pose toujours de savoir comment les rebelles vont réagir à la nouvelle donne et quelle direction il convient à présent de donner à l'accord de paix. L'embargo sur les armes doit en tout cas faire l'objet d'un contrôle plus efficace et les contrevenants doivent être jugés. Mais il convient surtout de mettre en place un embargo sur les diamants qui sortent illégalement du pays par le biais de la contrebande - l'équivalent de 60 millions de dollars par an selon les estimations - et qui constituent, pour les rebelles, l'enjeu de la guerre. Je vais plaider, dans mon propre pays - la Belgique - pour une interdiction sur ces pierres précieuses souillées du sang de milliers de citoyens innocents.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il vous aura suffit de quelques mois de présidence pour transformer en caricature ce qui avait été convenu sous les présidences précédentes en matière d’immigration et de droit d’asile, d’enseignement et de travail des femmes, de développement durable. La question de l’élargissement confirmée à Laeken est encore pire. Vous n’avez pas donné l’impulsion aux justes réformes de la PAC, de la politique commune de la pêche et des Fonds structurels, si importants pour l’Union, l’État espagnol et la Galice. Vous n’avez pas fait avancer les propositions de l’Union concernant l’horreur des événements en Israël et en Palestine. Vous avez abandonné notre Amérique latine. Vous vous êtes mêlé de la Convention avec une arrogance insolente, allant jusqu’à vous autoproclamer président virtuel de l’Union. Sous votre présidence, tout a été assujetti à la paranoïa de la sécurité. Aveuglé par votre souhait de réduire votre fonction à celle de président de la police de l’Union, vous ne pouvez vanter que le triste mérite d’avoir assimilé l’immigration à la délinquance.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, dans sa version originale, le rapport de Giorgos Katiforis avait le grand mérite de tirer des observations ponctuelles du rapport de la Commission sur la situation économique en Europe, des indications fortes pour une stratégie de l'Union européenne visant à assurer la continuité et la stabilité des perspectives de développement durable qui se dessinent en 2000 pour tous les pays de notre continent. Ces indications concernaient la nécessité d'une coordination effective des politiques économiques de l'Union, le dépassement de la gestion séparée des politiques économiques et des politiques sociales, qui a constitué jusqu'ici un gros obstacle à la définition d'une stratégie cohérente de lutte contre le chômage, dans le sens du plein emploi. C'est ce manque de gouvernance de l'économie européenne qui induit, au moins en partie, Monsieur von Wogau, l'affaiblissement de l'euro. Les indications du rapport touchaient en outre la création d'un espace européen pour la recherche et la promotion, dans tous les pays de l'Union, de mesures convergentes en matière de recherche, de formation permanente et d'employabilité, en éliminant toute forme de concurrence déloyale entre les États dans le domaine fiscal. Elles reprenaient enfin, en termes actuels, les propositions du Livre blanc du président Delors pour la promotion d'un projet européen visant à la mise au point d'un réseau unifié d'infrastructures et de services. Ces indications, qui coïncident en grande partie avec les orientations du document programmatique de la présidence portugaise qui seront donc discutées au sommet de Lisbonne, ont été repoussées ou dénaturées au sein de la commission économique et monétaire de ce Parlement par une majorité précaire unie seulement dans l'aversion idéologique envers une Union européenne fondée sur la convergence des politiques nationales et non sur le seul assemblage des marchés. Cette Assemblée, Monsieur le Président, qui a manifesté à tant d'occasions sa forte vocation proeuropéenne, devra prouver en cette circonstance qu'elle peut trouver une majorité en faveur d'une union politique de l'Europe capable de faire face aux carences et aux faiblesses des marchés.

Political group: PSE