GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'avoue avoir été un peu surpris par le peu de temps de parole attribué à notre excellent président, notre collègue Coelho, qui a animé les débats difficiles avec brio et une objectivité absolue. Merci également à notre collègue Schmid qui, à l'évidence, a beaucoup travaillé sur ce dossier, même si je conteste certains points de son rapport. La résolution pose un problème de fond. Elle souligne l'existence du système Échelon, initié par les États-Unis avec la participation, notamment, du Royaume-Uni. D'autre part, elle soulève le problème de la compatibilité de la participation d'un État membre de l'Union au système Échelon avec le droit européen. Ce problème est réel dans les cas où Échelon est utilisé à des fins d'espionnage économique ou industriel et je reprends le point F de notre résolution : 'Si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de loyauté et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre ; si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union. Ce point me paraît fondamental et c'est pourquoi, malgré sa richesse, ce rapport me laisse un sentiment mitigé. En particulier, je n'accepte pas que l'on banalise l'utilisation du territoire d'un État membre par un État tiers - fût-il ami - avec l'argument qu'un autre État membre, en l'occurrence la France, aurait les moyens de se doter d'un système d'interception planétaire. Il ne s'agit pas, en effet, du tout de la même situation et cela ne faisait pas partie du mandat de la commission Échelon. À l'heure de conflits économiques parfois très durs, l'espionnage industriel n'est qu'un instrument et peut-être devenons-nous réfléchir afin qu'un tel vocabulaire guerrier ne s'applique pas à des nations alliées, encore moins à des États membres de l'Union. Nous sommes ici en droit d'attendre des mesures et des actions de prévention au niveau de ou des États membres concernés, du Conseil et de la Commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est contrariant d'aborder ce thème. L'allure qu'ont pris les choses me stupéfie. Pourquoi ? Non parce que le Parlement aurait changé à plusieurs reprises de position, mais parce que la Commission européenne et même le Conseil passent soudain d'une harmonisation maximale à une harmonisation minimale. Et je voudrais inviter Mme Hautala et M. Beysen à changer également le sujet. La politique est peut-être l'art du possible, mais si cette manière de faire ne débouche sur rien, ni pour le secteur des services financiers, ni pour le consommateur, alors je pense que nous devons faire un autre choix. Monsieur le Président, permettez-moi de refaire un résumé, vous jugerez vous-même. Et j'en appelle à un réexamen. En mai 1992, le projet de directive relative à la commercialisation des services financiers est déposé. Ce projet initial couvrait aussi les services financiers, donc toutes les ventes à distance plus les services financiers. Il rencontre énormément d'opposition. La position commune arrive enfin, et les services financiers en ont disparu. On est alors en 1995. La Commission européenne donne son accord. Le Parlement tente encore de la convaincre en deuxième lecture mais, à quelques voix près, n'y parvient, hélas, pas. Vient ensuite, en 1997, un Livre vert. Le Parlement intègre à nouveau les services financiers : ils doivent figurer dans cette directive. Nous votons pour. La Commission présente alors un projet de directive où elle propose l'harmonisation maximale. Pourquoi une harmonisation maximale ? Parce que le consommateur, où qu'il achète en Europe, doit pouvoir acheter partout selon les mêmes règles et recevoir partout les mêmes garanties. C'est par ailleurs positif pour le secteur financier. Monsieur le Président, que se passe-t-il alors ? Dans la position commune, la faveur va subitement à une harmonisation minimale. Comme l'ont déjà dit mes collègues, cette harmonisation minimale frustrera terriblement le marché. C'est pourquoi j'en appelle à vous ainsi qu'à nous tous, pour examiner une fois de plus attentivement la première lecture de cette proposition au Parlement - pour laquelle j'étais à l'époque rapporteur -, pour remettre cette proposition aux voix et la resoumettre au Conseil. J'ai cru comprendre qu'entre-temps le Conseil aussi pourrait avoir changé d'avis. Monsieur le Président, malgré les efforts de Mme Berger, ce qui est maintenant sur la table ne mène à mon avis à rien. Et je pense que de très nombreux collègues, non seulement au sein de ce groupe mais dans d'autres groupes aussi, seront d'accord avec moi pour éliminer du projet tout ce qui a à voir avec l'harmonisation minimale, afin que nous puissions mener de véritables négociations avec le Conseil.

Political group: PPE-DE
La rétractation du Parlement européen concernant les propositions relatives au statut des députés a écarté toute possibilité de solution au problème durant la présidence italienne. La résolution d’aujourd’hui s’efforce de rétablir, une fois encore, la possibilité de résoudre le problème et c’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur de cette résolution. Le Parlement européen est exposé l’opinion publique; il ne peut pas agir en tant que ministère public auprès des autres institutions de la Communauté, alors que ses propres affaires ne sont pas réglées. En ce qui concerne le système des frais de voyage en particulier, nous devons fournir tous les efforts nécessaires pour résoudre ce problème avant les élections européennes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame de Palacio, la lutte contre les nuisances est un combat noble mais difficile, car c’est la recherche perpétuelle d’un équilibre entre le bien-être de l’économie et le bien-être des personnes. Or, la santé et l’économie sont, à long terme, des partenaires indissociables. C’est pourquoi je me félicite de l’approche proposée par la Commission. Les nuisances sonores seront réduites là où cela sera la plus nécessaire. Pour les aéroports qui se trouvent à grande distance des habitations, il n’y a pas de réels besoins de réduction des nuisances sonores, si bien que l’application d’une 'camisole de force' dans toutes les situations reviendrait à ralentir le rythme de l’économie sans raison valable. Ce sont toujours les pauvres qui en pâtiraient les premiers. Je suis heureux également que nous ayons réussi à faire adopter des amendements utiles en commission. Il faut qu’il soit dit clairement que la directive ne peut pas concerner les avions légers, car l’interdiction de ceux-ci n’apporterait aucun avantage. Mais je suppose que les plus radicaux voudraient certainement protéger même les élans et les sangliers du bruit des avions. Comme toujours, M. Jarzembowski nous livre un dossier très bien préparé. Il a dû négocier avec le Conseil et la Commission dans un climat difficile. Tous mes collègues n’ont cependant pas fait preuve du même sens des responsabilités. De nombreux amendements ont été apportés et ce, malgré la guerre commerciale avec les États-Unis qui menacerait au cas où le règlement relatif aux équipements d’insonorisation et/ou d’atténuation du bruit ne serait pas retiré. Je condamne fermement les nouvelles barrières douanières des États-Unis dans le domaine de l’acier, mais malgré cela l’Europe ne doit pas chercher la querelle. Nous pouvons de notre côté montrer le bon exemple sur la manière de mener la politique commerciale ; que M. Bush en tire les leçons. Je suis convaincu que nous aurons trouvé un compromis adéquat, qui peut servir de bonne base de départ. Il reste que la meilleure manière de réduire le niveau des nuisances sonores est de parvenir à un accord international sur la réduction du niveau de bruit des avions. Un monde totalement silencieux n’est sans doute guère possible ni même souhaitable. Mais un jour, un jumbo jet ou, pour rester européens, un A380, produiront certainement moins de nuisances sonores qu’une volée de corbeaux. Ce n’est pas une raison pour fixer déjà des valeurs limites au bruit provoqué par les corbeaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour la première fois nous recevons un rapport qui couvre une période où la responsabilité de la Commission Prodi est entière. Pouvons-nous en tirer des conclusions ? Non, pas vraiment. Mon groupe aspire donc à ce que la procédure dé décharge permette enfin d'apporter une réponse à nos questions : quels sont les pays qui posent le plus de problèmes, quelles sont les politiques les plus problématiques et de quelle manière peut-on y remédier, dans quels domaines la Commission a-t-elle rempli ou failli à sa mission mais également quelles sont les améliorations apportées et quelles sont celles qui doivent encore l'être ? La situation s'est un peu améliorée. Nous le devons entre autres aux efforts du Parlement européen mais aussi à la Cour des Comptes que nous remercions chaleureusement. Toutefois, cela ne suffit pas. De plus, la déclaration d'assurance ne peut toujours pas être octroyée dans son intégralité et l'excédent budgétaire actuel n'a jamais été aussi important. Quelques pas ont été faits dans la bonne direction mais ils ne suffisent pas pour rétablir vraiment la confiance des citoyens d'Europe. C'est là en définitive la tâche à laquelle nous devons tous œuvrer.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je désire tout d'abord complimenter Mme González Álvarez. Elle est vraiment très persévérante car nous disposions déjà d'un très bon rapport en deuxième lecture mais elle a néanmoins absolument voulu faire adopter d'autres amendements et elle y est parvenue. Je dois l'en féliciter. Le Parlement a réussi une nouvelle fois à s'imposer face au Conseil. L'instauration d'un tel programme de surveillance ne représente qu'une des nombreuses étapes de la concrétisation du protocole de Kyoto. La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à la situation de 1990 constitue donc l'objectif essentiel jusqu'en l'an 2012. Le drame du changement climatique a pu être perçu hier, et aujourd'hui encore, ici à Strasbourg, et son ampleur est bien plus vaste que nous ne l'avions imaginé. Il ne faut donc pas s'étonner si nous votons demain le rapport à une large majorité, ni d'ailleurs que le Parlement et le Conseil soient rapidement arrivés à trouver une position commune. Ce programme commun de surveillance est le premier dans son genre et je crois que son succès ou son échec sera déterminant pour la mise en œuvre d'autres programmes semblables à l'avenir. Pour obtenir une réduction des émissions de CO2 et une diminution de la consommation de carburant, nous avons eu recours à une stratégie en trois volets : des accords sur l'environnement avec l'industrie automobile, des programmes d'incitants fiscaux et enfin un système d'identification de la consommation de carburant et des émissions de CO2. Cependant, malgré tous ces efforts, ces directives, ce système commun de mesure, nous devrions tous être bien conscients que nous n'arriverons que difficilement à atteindre l'objectif fixé d'une réduction des gaz à effet de serre au niveau existant en 1990. Certains experts nous conseillent de tenter malgré tout d'arriver à une stabilisation des émissions actuelles. Ceci peut paraître très pessimiste, mais en y réfléchissant, si l'on considère que, dans les quatorze États européens - pardon, ils sont quinze : en tant qu'Autrichienne, on peut en douter par moments et se poser la question de savoir si nous sommes toujours quinze ou quatorze seulement mais je crois néanmoins que nous sommes toujours quinze -, le nombre de véhicules continue à croître, si l'on pense à l'élargissement à l'Est, qu'en outre les populations de Chine et d'Inde veulent vivre comme nous, il faut bien se rendre à l'évidence : il sera très difficile d'arriver à une réduction des gaz à effet de serre ou du CO2 et nous devons nous efforcer à tout prix d'arriver à une stabilisation. Tout pessimisme mis à part, l'instauration d'un programme européen de surveillance des émissions de CO2 ne peut pas faire de tort. Puisqu'il en est ainsi, faisons des petits pas et cette haute Assemblée se réunira peut-être à nouveau en 2005, lorsque les résultats devront être évalués, et nous déplorerons alors de n'avoir pas été assez volontaires aujourd'hui.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la situation qui prévaut en Afghanistan concerne de très près cette Assemblée. Ce rapport important dans le contexte du développement de la démocratie en Afghanistan est brûlant d’actualité. Comme le souligne le rapport, la situation depuis la chute du régime des taliban s’est améliorée, mais il convient de poursuivre les efforts. Ainsi, comme beaucoup l’ont dit ce matin, la situation des femmes doit être épinglée. Le taux d’alphabétisation reste incroyablement bas, avec seulement 10 à 15% de femmes alphabétisées. Seul un tiers des écoliers sont des filles. On les empêche souvent de retourner à l’école. Et même si les filles vont à l’école, elles doivent faire face à une violence justifiée par le simple fait de leur présence. Ces tendances se manifestent avec le plus de force en dehors de Kaboul, dans le sud et l’est du pays, où la situation des femmes n’est pas très bien connue, mais est bien pire que dans le centre politique. Rédigée en janvier, la constitution reconnaît explicitement l’égalité entre hommes et femmes. 25% des sièges de l’Assemblée populaire sont réservés aux femmes et, pourtant, il n’est pas certain que cette disposition, de même que d’autres articles définissant leurs droits, contribuera à appliquer correctement les droits des femmes ou à élire ces dernières lors des prochaines élections. Bon nombre de députés ont fait allusion au problème de la drogue. Nous vivons dans un monde où la culture du pavot en Afghanistan peut aboutir à la vente illicite d’héroïne en Écosse. Les souffrances humaines provoquées par la drogue et ses rapports avec la criminalité dans nos communautés nous concernent tous. C’est la raison pour laquelle nous devrions soutenir la stratégie afghane de contrôle de la drogue, qui s’est fixé pour objectif d’éliminer totalement la culture du pavot d’ici 2013. Je me félicite que le gouvernement britannique prévoie de déployer une équipe antidrogue renforcée à Kaboul et à Kandahar d’ici la fin de l’année et ait prévu d’engager 70 millions de livres sterling sur trois ans pour l’application du droit, le renforcement des capacités, le développement de sources de revenus autres que la culture du pavot et des initiatives visant une réduction de la demande d’opium. Nous devons veiller à ce que l’infrastructure nécessaire à une bonne administration publique continue de s’améliorer à l’échelle centrale et provinciale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes chers collègues, en ce moment, dans l'Union européenne, des millions de petites et moyennes entreprises ont les yeux fixés sur nous, et avec elles un nombre encore bien plus important de travailleurs qui sont en proie à une angoisse accrue. Le problème est d'une gravité extrême, et nous sommes appelés à nous y attaquer. À mon tour, je tiens à féliciter le rapporteur, M. Murphy, pour l'excellent esprit dans lequel nous avons collaboré et à féliciter également la commission de l'industrie pour l'appui total et unanime qu'elle a apporté à l'effort que nous avons déployé de concert. Il nous faut songer aux responsabilités qui sont les nôtres, tous autant que nous sommes - Parlement, Commission, Conseil. Il nous songer qu'une PME sur quatre qui sont en faillite l'est pour cause de retards de paiement. Ils nous faut songer que 450 000 travailleurs ont perdu leur emploi dans un contexte où le problème majeur auquel soit confrontée l'Union est la lutte contre le chômage. Il nous faut songer que, pour chaque citoyen de l'Union européenne, les retards de paiement représentent une dette de 65 euros. Il nous faut songer que nous sommes tenus de donner à la société, à l'esprit d'entreprise de l'Union européenne, la possibilité de se développer sur des bases saines. Il nous faut songer également qu'il n'est pas tolérable qu'on permette des pratiques illicites consistant à financer gratuitement des entreprises ou le secteur public - qui est le plus mauvais payeur de l'Union - en condamnant ainsi à la fermeture, au marasme et à la castration économique des milliers d'entreprises. Ce que nous sommes appelés à faire en ce moment consiste à restaurer les conditions d'une saine concurrence. Nous n'allons pas protéger qui que ce soit mais mettre en place un cadre de pratiques licites, nous nous efforçons de fixer des règles de saine concurrence pour que chacun, selon ses possibilités et ses capacités, puisse envisager l'avenir sous un jour meilleur. Je voudrais que nous soyons tous conscients que ce sont encore des milliers et des milliers d'emplois qui seront menacés si nous faisons marche arrière à propos de ce rapport à l'examen. J'ai eu aujourd'hui un entretien téléphonique avec le responsable d'un organisme représentant des milliers de PME et qui a tenu, en leur nom, à remercier le Parlement européen. C'est bel et bien à cette attente que nous devons répondre par notre vote. C'est bel et bien notre souci, et je lance un appel au Parlement européen, au sein duquel nous avons l'honneur de siéger, pour qu'il adopte demain ce texte à une large majorité, un appel à la Commission pour qu'elle prenne toute la mesure du texte que nous lui soumettons, et surtout un appel au Conseil pour qu'il comprenne qu'on ne peut proclamer en tous lieux qu'on est en faveur du droit, proclamer en tous lieux que l'on a pour préoccupation majeure la création d'emplois, proclamer en tous lieux que les PME sont le pilier de l'économie et, dans le même temps, refuser de voter et d'adopter les positions du Parlement européen sur cette question.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’agenda de l’après Nice des chefs de gouvernement est dicté par la lâcheté politique et non par la nécessité de préparer l’Europe à l’élargissement. Les thèmes abordés sont sensés apaiser les craintes des citoyens face à un déplacement de pouvoir insaisissable vers Bruxelles au détriment des pouvoirs nationaux, mais ils renforceront plutôt la désaffectation. Une répartition définitive des compétences entre les niveaux européen et national est impossible. Le processus de coopération est dynamique, pas statique. Ce qui est d’abord un tabou, comme l’euro, peut ensuite devenir souhaitable. Le critère est la nécessité sociale ; or elle est impossible à prévoir. Un large forum sur l’avenir de l’Europe est naturellement superbe mais le résultat est connu d’avance. L'avenir est conçu d'une façon fondamentalement différente entre les pays, les partis politiques et même au sein des partis politiques eux-mêmes. Ceux qui veulent restaurer la confiance des citoyens doivent s’assurer que l’Europe devienne plus ouverte et dynamique. Il faut donc une unité politique qui ne signifie pas une renationalisation de la politique mais un renforcement des institutions politiques européennes. Ce point doit être mis à l’ordre du jour, cela ferait preuve de courage.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la proposition de règlement relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers s’intègre dans la politique anti-travailleurs plus générale de l’Union européenne. En prétextant le renforcement de la concurrence, elle vise à accroître les profits de l’industrie navale par une diminution des salaires et une restriction des droits sociaux des travailleurs, par les avantages fiscaux scandaleux offerts aux compagnies de navigation des États membres de l’Union européenne. La recommandation énoncée dans l’exposé des motifs du règlement en question, et qui invite les États membres à envisager de nouveau la création d’un registre européen des navires, constitue un choix d’une importance stratégique des grandes entreprises afin d’accroître leur rentabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission dès 1989. Sa mise en œuvre aujourd’hui, outre les nouveaux profits pour les armateurs, entraînera une dévalorisation des normes de sécurité en matière de transport maritime ainsi que de nouveaux dangers pour la vie humaine et l’environnement. Cela permettra la création de conditions propices à de nouvelles infractions en mer, comme celles de l’Erika, du Prestige et d’autres encore. Cette proposition de renforcement du cadre pénal afin de mettre un terme à la pollution causée par des navires ne contribuera en rien à diminuer le nombre d’infractions maritimes, car tout sera soumis à la sauvegarde et à l’augmentation des profits des armateurs et de l’industrie en général, laquelle contrôle les sources d’énergie et les moyens de transport et de production. Nous en profitons pour inviter le Parlement européen à intervenir pour obliger le P[amp]I Club et les sociétés propriétaires du Prestige et du Tasman Spirit à payer les astreintes pour les naufrages de ces deux navires, afin de permettre la libération de leurs équipages, lesquels sont retenus en otages comme des boucs émissaires, en Espagne et au Pakistan respectivement. Monsieur le Président, le parti communiste grec rejette les trois propositions de règlement dans leur ensemble... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Liikanen pour son discours d'introduction. Ainsi qu'il l'a dit, le prix du café a chuté de façon dramatique au cours des dernières années. Le prix actuel n'a jamais été aussi bas depuis des décennies et il est peu probable que les prix augmentent dans un avenir proche. Le prix des matières premières elles-mêmes représente aujourd'hui environ un pour cent du prix du marché. Dans le meilleur des cas, un producteur de café moyen de Tanzanie ou du Kenya gagne quelques euros par semaine, de sorte qu'il ou elle - ce sont d'ailleurs surtout des femmes qui travaillent dans les plantations de café - doit trimer une semaine ou plus pour pouvoir s'offrir une tasse de café dans les bars de Strasbourg. Jusqu'à la fin de la guerre froide, les prix ont été maintenus à un niveau raisonnable. Il était possible de survivre en cultivant du café. L'évolution des dernières années a cependant eu un effet dévastateur. La concurrence s'est durcie. Cela s'explique notamment par le fait que la Banque mondiale a aidé de nouveaux pays en dehors de l'Afrique à organiser une production de café à grande échelle. Comme bien souvent, les subventions, aussi importantes soient-elles dans ce cas-ci, ont des répercussions sur l'évolution des prix et, ce faisant, sur les possibilités de subsistance de millions de petits producteurs de café, principalement en Afrique.

Political group: PPE-DE