GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, à l'heure où les déclarations de M. Berlusconi nous ont tous, je l'espère, scandalisés en ce qu'elles témoignent du mépris et de la haine vis-à-vis des étrangers, je crois que l'heure est, plus que jamais, à la lutte contre le racisme et contre ses formes les plus insidieuses. C'est justement cette occasion que nous fournissent la communication de la Commission sur la politique commune en matière d'immigration et le vote du rapport Pirker. Je tiens à saluer à cet égard les déclarations du commissaire Vitorino. Rappelons cet événement marquant pour les Européens qu'a été le sommet de Tampere d'octobre 1999, qui a souhaité un traitement équitable pour les ressortissants des pays tiers par rapport aux citoyens de l'Union. Nous devons partir d'un constat important, qui a été rappelé tout à l'heure : le mythe de l'immigration zéro ne peut plus être une conception réaliste et, par ailleurs, les problèmes démographiques et de pénurie de main-d’œuvre doivent nous faire changer notre perception de l'immigration. C'est pourquoi nous devons aujourd'hui soutenir avec force la communication de la Commission, parce que cette future politique communautaire en matière d'immigration a beaucoup de vertus et, notamment, celle de lutter contre toutes les formes de criminalité. Le rapporteur M. Pirker a adopté, il faut le dire ici, une position assez critique vis-à-vis de la communication de la Commission. À l'inverse de M. Pirker, nous avons, nous , la conviction que notre approche de cette question doit être une approche humaine avant d'être une approche économique, car c'est bien du sort d'êtres humains que nous parlons ici, et non pas de vulgaires marchandises. Rappelons également que, nous ne le rappellerons jamais assez, si des personnes émigrent et quittent douloureusement leur pays et leurs proches, c'est bien parce qu'elles y ont été obligées, ce n'est pas par pur plaisir. La position de la Commission est fondamentale en ce qu'elle propose un cadre. Je conclurai en disant également que, dans une Union européenne en intégration constante, qui s'est enrichie d'une Charte des droits fondamentaux, nul État membre ne peut plus dire que sa politique d'admission ne regarde que lui. Je réitère donc mon soutien plein et entier à la proposition de la Commission et, en revanche, considère d'un œil critique la teneur du rapport de M. Pirker. Je réserve, en ce qui me concerne, le vote de la délégation française sur ce rapport.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais avant tout féliciter M. Howitt pour son rapport pointu sur un sujet qu'il eût été facile d'étendre ou de réduire. Si nous comparions les concepts d'entreprise, un vieux concept économique disait qu'une entreprise était une organisation de personnes qui, contrôlant biens et services, avait pour objectif de produire des biens et des services pour un marché. Il ne s'agit que d'un concept économique. Toutefois, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés - qui fut par la suite codifiée dans la directive 2001/23 - nous parle de l'entreprise en tant qu'ensemble organisé de personnes et d'éléments qui permettent l'exercice d'une activité économique et qui poursuivent un objectif propre. Concept évidemment beaucoup plus vaste que nous pourrions, par ailleurs, mettre en parallèle avec le considérant C du rapport quand il explique qu'au sein des entreprises, parmi les investisseurs, un consensus global se développe autour de l'idée que leur mission va bien au-delà de la simple réalisation de bénéfices et que le succès passe par l'alliance entre rentabilité, durabilité et responsabilité. Je pense que les entreprises, quels que soient leur forme, nombre de personnes ou fonds engagés, vivent dans un monde globalisé dans lequel leur contribution volontaire, stimulée, induite - et je sais de quoi je parle -, je ne dis pas obligatoire, ni imposée par les lois, en vue d'une société meilleure prend un nouveau sens. Si, tel que le dit le Livre vert, la responsabilité principale de l'entreprise consiste à générer des bénéfices, elle peut également - et simultanément - contribuer à atteindre des objectifs sociaux et environnementaux et ceux-ci ne doivent pas seulement relever de l'obligation et de la responsabilité d'entreprises d'une entité déterminée ou de secteurs déterminés. Il s'agit, selon moi, d'un instrument approprié pour observer la stratégie de Lisbonne : une économie la plus développée possible, créatrice d'emplois meilleurs et plus nombreux, respectueuse de l'environnement et qui garantisse la cohésion sociale. En fin de compte, ce sera un instrument adéquat pour la mise en œuvre du modèle social européen mais également pour les entreprises car la rentabilité et la responsabilité sociale ne sont pas des concepts isolés et indépendants ni des compartiments étanches.

Political group: PPE-DE
Le rapport s’en tient à une application stricte du pacte de stabilité, laquelle a conduit à l’aggravation des conditions de vie de larges couches populaires et, en dépit des proclamations, n’est pas parvenue à sortir l’économie européenne de la crise et à assurer des taux de croissance élevés. Il renforce la politique antipopulaire d’augmentation constante des profits, avec des propositions visant à faire diversion à la politique économique et sociale ultranéolibérale de l’Union européenne et à ses conséquences tragiques. Alors que la situation socio-économique empire et que les inégalités se multiplient, on encourage vivement la politique des réformes structurelles qui répartit le chômage, généralise les formes flexibles de travail, l’incertitude et le manque de sécurité des travailleurs, génère la pauvreté, la misère et la marginalisation de millions de citoyens, réduit le coût salarial, assurant une augmentation constante des profits du capital. Au nom de l’équilibre budgétaire, on demande d’accélérer le démantèlement des régimes de retraite et de libéraliser totalement les marchés, en garantissant l’impunité des monopoles. Les appels à la discipline budgétaire représentent une tentative de justifier la baisse continuelle des dépenses de protection sociale, d’éducation, de santé et de services publics d’intérêt général, alors que les dépenses destinées à renforcer le grand capital sont maintenues intégralement et que les dispositions fiscales écrasantes sont renforcées aux dépens des travailleurs. Nous votons contre la résolution car les politiques de l’UE et des États membres sont contraires aux besoins des travailleurs, des paysans, des couches modestes et moyennes, et elles sont soumises aux choix du grand capital dont elles servent les intérêts. Nous sommes aux côtés des couches sociales qui résistent et se battent pour faire échec à cette politique économique et sociale sans pitié qu’impose le pacte de stabilité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier très sincèrement M. le président en exercice du Conseil et Mme la commissaire des informations qu'ils nous ont données en ce qui concerne le déplacement de l'Union européenne en Corée du Nord. En effet, l'Union européenne doit être consciente de l'enjeu important que constitue pour elle l'avenir de la péninsule coréenne. En janvier dernier, le Parlement européen, à la suite d'une visite d'une délégation ad hoc, avait demandé tant au Conseil qu'à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour consolider la politique de rapprochement entre les deux Corée et pour ouvrir la Corée du Nord à la communauté internationale. En demandant la normalisation des relations de l'Union européenne avec la Corée du Nord, nous n'entendions pas par là reconnaître un régime politique, qui d'ailleurs est très éloigné des valeurs fondamentales que nous préconisons, mais nous entendions soutenir la politique qu'on appelle la 'sunshine policy', que le président Kim Du-Yung a inaugurée avec beaucoup de courage et de détermination, parce que nous étions conscients que sans l'apport actif de la communauté internationale, cette politique serait vouée à l'échec à terme et s'essoufflerait très vite dans l'immédiat. C'est pourquoi nous apprécions les efforts faits par le Conseil et la Commission pour arriver à cette normalisation en vue de déterminer les lignes d'action cohérentes à l'égard de la RPDC. J'ai relevé avec intérêt que l'Union européenne a insisté sur la poursuite effective vers Pyongyang du rapprochement amorcé avec la Corée du Sud et le respect des engagements pris à l'égard de ce pays. Par ailleurs, nous avons toujours insisté sur le fait que la population tout entière doit avoir accès à l'aide extérieure et qu'à cet effet les ONG doivent avoir la possibilité de travailler dans des conditions satisfaisantes. D'autres mesures, telles que l'octroi de visas à des journalistes européens et des facilités pour leur travail seraient de nature à créer la confiance nécessaire pour placer le rapprochement sur une base plus stable. Je termine en disant tout simplement que nous devons bien être conscient que le processus engagé sera long et progressif, mais qu'il est important pour le maintien de la paix dans cette partie du monde dont dépend également notre propre stabilité et sécurité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous ne pouvons que saluer les campagnes de lutte contre la faim dans les pays en développement. Les discours officiels, qui ont tous été cités dans la présente résolution, doivent maintenant laisser la place à des mesures supplémentaires, très concrètes. Il existe sans aucun doute de nombreux moyens pour juguler le pic de pauvreté observé dans les pays les moins avancés. En tant que membre de la délégation ACP du Parlement européen, je m'occupe tout particulièrement de l'élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres. Le nombre d'habitants de pays en développement qui vivent avec moins d'un dollar par jour continue à s'accroître. 900 personnes meurent de faim toutes les heures dans le monde, dont de nombreux enfants. Les sérieuses préoccupations de l'opinion publique ne suffisent plus depuis longtemps. L'Union européenne et d'autres pays donateurs doivent s'engager davantage vis-à-vis du problème de la faim dans les pays en développement, renforcer l'aide alimentaire et humanitaire et distribuer plus rapidement les fonds alloués, par exemple ceux du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida. Les capacités logistiques des régions menacées, telles que péages routiers, procédures d'importation et de dédouanement, ne suffisent plus pour assurer un déroulement sans heurts et dans les délais de la livraison de l'aide alimentaire. Avec cette résolution, nous devons encore une fois affirmer clairement, au sein de ce Parlement européen, que le coût global d'un échec dans l'éradication de la faim est énorme. Conflits, catastrophes récurrentes, criminalité internationale, trafic de drogues, marasme économique, immigration clandestine et mortalité prématurée ne sont que quelques exemples. Naturellement, la décision d'autoriser tous les produits des pays les moins avancés - à l'exception des armes - à entrer sur le marché de l'Union européenne constitue un pas dans la bonne direction. Monsieur le Président, j'en arrive à la fin de mon intervention. Il est évident que nous devons améliorer l'accès au marché pour les produits agricoles en provenance des pays en développement. Toutefois, nous devons également souligner qu'il est important que d'autres pays développés prennent, enfin, des mesures similaires. En tant que membre de la délégation ACP, je soutiens entièrement le travail effectué dans le cadre de cette résolution.

Political group: PPE-DE
Merci pour cette réponse. Je voudrais poser la question secondaire suivante : quelle est, aux yeux du Conseil, l'ampleur du problème, et dans quelle mesure envisage-t-il avec sérieux le fait que des transporteurs organisent l'entrée dans l'Union européenne de personnes qui n'ont ni visas, ni papiers d'identité en règle ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vous prie de m’excuser, mais il s’agit de nouveau du même problème. Le texte original en anglais, que nous avons négocié, parle de sectarian clashes ou quelque chose comme cela. Le terme sectarian est en tout cas employé. La version allemande fait mention d’affrontements entre sectes musulmanes et coptes. C’est encore une grave erreur et je vous prie d’adapter les textes à la version anglaise.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne veux pas me joindre aux lamentations sur l’échec de Bali, et je laisserai de côté les points qui ont déjà été abordés. Je voudrais concentrer mon attention sur les points centraux dont nous nous sommes saisis avec, notamment, l’accord de Cotonou, et il convient de citer en premier lieu la lutte contre la pauvreté. À savoir, veiller aux services de base et aux soins de santé, fournir à tous une eau propre, donner à tous les enfants une instruction élémentaire et, dans la mesure du possible, donner également aux adultes la possibilité de participer à des activités de formation. Il ne s’agit pas d’une fin en soi, mais d’une condition sine qua non pour, notamment, se faire une idée des problèmes de chaque société et de chaque milieu de vie. Il est difficile de gagner à des objectifs ambitieux des personnes qui doivent, jour après jour, lutter pour leur survie. Nous avons pour responsabilité de les libérer de la nécessité de se remettre chaque jour à la recherche de leur nourriture quotidienne. Il convient de signaler, dans ce contexte, qu’un rôle-clé est dévolu à la femme dans toute phase de développement, et que nous devons contribuer - et cela devra être exigé avec vigueur à Johannesburg - à ce que les femmes soient mises en mesure de participer activement au processus de développement, et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de vie. Les femmes sont, partout dans le monde, les 'vecteurs' des processus de développement, qui entraînent des changements dans la société civile. Je souhaite aussi aborder un autre point, celui de la nécessité de donner accès à la communication globale, ce qui aurait une utilité sociale. Je ne vous cacherai pas, pour conclure, qu’en ce qui concerne la présidence espagnole, je suis préoccupée par le fait que celle-ci veuille manifestement supprimer le Conseil 'développement'. Cela constituerait un très mauvais signal pour Johannesburg ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je n’accuse pas le commissaire d’agir tel un agent de police produisant des preuves falsifiées, j’ai dit que ses lèvres allaient plus vite que celles d’un agent de police produisant des preuves falsifiées. Toutefois, j’admets que ma remarque ait pu paraître insultante et voudrais donc retirer ce que j’ai dit.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le groupe condamne évidemment avec vigueur le meurtre de l’archevêque irlandais, monseigneur Courtney, et exige que les autorités effectuent immédiatement une vaste enquête afin de connaître les auteurs de cet assassinat. Les responsables doivent répondre de ce meurtre et être punis. L’important travail réalisé par l’archevêque Courtney en faveur de la paix ne doit évidemment pas mourir avec lui - il doit continuer. Nous exprimons également nos condoléances à sa famille, à ses proches et au peuple irlandais. Ce qui s’est passé pourrait peut-être amener la présidence irlandaise à intensifier ses efforts en vue de soutenir le processus de paix au Burundi. On ne connaît pas les auteurs de l’assassinat de l’archevêque Courtney. Les rebelles des FNL ont nié toute implication, mais ils ne soutiennent pas non plus le processus de paix. Nous les invitons néanmoins à déposer les armes et à soutenir le processus de paix, et nous tenons également à exprimer notre satisfaction de savoir qu’ils ont consenti à rencontrer le président du Burundi et à entamer des pourparlers avec lui. Cela pourra peut-être les amener petit à petit à soutenir le processus de paix et à négocier. Le Burundi est dans une situation tragique à tous les niveaux: il est confronté à une misère sociale et humanitaire de grande ampleur, à beaucoup de violence, notamment à l’encontre des femmes, ainsi qu’à de terribles actes de cruauté impliquant un total mépris des droits de l’homme. Le processus de paix est très fragile. De nombreuses personnes sont coupables de crimes de guerre atroces. Nous nous opposons avec véhémence à tous ceux qui voudraient accorder une sorte d’impunité générale à ces personnes. Le Burundi doit, en revanche, mettre en œuvre les décisions qui figurent dans l’accord d’Arusha et ratifier le statut de la Cour pénale internationale, la CPI. Avec 300 000 personnes assassinées au Burundi voire davantage, la blessure ne se cicatrisera jamais tant que justice ne sera pas rendue et que les meurtriers n’auront pas eu à répondre de leurs crimes. Les gens doivent avoir la possibilité d’aller plus loin, et le processus de réconciliation nationale doit continuer. Nous soutenons l’instauration d’une opération de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies et espérons que l’Union européenne soutiendra de toutes les façons possibles le processus de paix. Nous plaçons beaucoup d’espoir dans la conférence des donateurs, qui doit se tenir dans le courant de l’année.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je tiens à me prononcer contre cette proposition. Au début, on nous a dit qu'il était impossible de voter le rapport Valdivielso parce que le commissaire Patten n'était pas là. Maintenant, il est là et il me semble que, quel que soit le problème technique qui ait été rencontré, et je suis consciente de cette possibilité, il peut être résolu par les services dans un délai ne dépassant pas les 2 ou 3 heures. Je demanderais par conséquent que le vote du règlement MEDA soit inclus dans cette période de session et que l'on reporte le vote d'un jour, si les services ont en effet besoin d'un jour de plus pour résoudre les problèmes techniques. Mais il me semble que les groupes ont assez débattu ce sujet et que cela fait suffisamment longtemps qu'il est sur la table. De plus, je crois qu'il n'y a aucun inconvénient à ce qu'il soit voté au cours de cette période de session et en présence, comme nous l'avons tant de fois demandé, du commissaire Patten, que je remercie d'être là.

Political group: PSE
Monsieur le Président, par une coïncidence satanique, les avions sont les représentations qui, ces temps-ci, nous permettent de comprendre le monde actuel. Il y a eu la tragédie de New York, mais il y a aussi celles qui sont survenues hier à une autre dimension, à un autre niveau, dans les aéroports suisses. Il se trouve que c’était Swissair, mais cela aurait pu tout aussi bien être Olympic Airways ou la Sabena, ou toute autre compagnie aérienne. On peut dire que, dans l’Union européenne, le dogmatisme est capable de nous empêcher de voir ce qui se passe. C’est là notre droit. Mais que le dogmatisme nous pousse à ne pas voir ce que voit même un gouvernement à la philosophie économique ultraconservatrice comme celui de M. Bush ou M. O' Nill aux États-Unis, je pense que cela dépasse la mesure. Ne pas voir les quinze milliards qui ont été alloués aux compagnies aériennes, ne pas voir que, pour des raisons tant politiques qu’économiques, les flux internationaux de capitaux doivent faire l’objet d’un certain contrôle pour assurer la stabilité politique et économique, ne pas voir que les gouvernements ne doivent plus se montrer mesquins mais prendre les choses en mains. De ce point de vue, je pense qu’en rester dogmatiquement à un pacte de stabilité qui a été adopté voici dix ans et dans d’autres conditions est une grave erreur.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je remplace Mme Karin Riis-Jørgensen qui est prise, ce soir, par d'autres affaires importantes. Pour commencer, je remercie M. le Commissaire Bolkestein qui nous présente une fois de plus une proposition équilibrée en vue de réaliser pleinement le marché unique, cette fois dans le domaine des services financiers. Je remercie également le rapporteur, M. Berenguer Fuster, pour la qualité du travail qu'il a effectué depuis la première lecture, jusqu'à cette deuxième lecture très rapide à laquelle nous participons aujourd'hui. Il faut se réjouir que le Conseil se soit pour bonne part aligné sur la position du Parlement exprimée lors de la première lecture. Cette proposition permettra d'émettre des offres d'assurances transfrontalières, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. La libéralisation du marché qui profite aux consommateurs - avec l'élargissement des offres, l'amélioration de la concurrence et la baisse des prix - est correctement contrebalancée par l'exigence de protection des assurés. Pour que le marché transfrontalier puisse s'accroître, il est extrêmement important que cet équilibre entre le marché et la protection des consommateurs se situe au bon niveau et qu'il soit ressenti comme raisonnable. C'est au fond une question de confiance, comme nous le constatons en ce moment même sur les marchés financiers. La réglementation doit être configurée de façon à inspirer la confiance de ceux qui constituent le marché, c'est-à-dire des consommateurs. Il s'agit non pas, comme l'a dit M. Tannock, d'harmoniser toutes les règles, mais plutôt de rechercher les méthodes menant à l'acceptation mutuelle des règles en vigueur dans les différents États membres. Je pense que telle est la bonne perspective. Les libéraux sont globalement d'accord sur la majeure partie des amendements, même si nous doutons du bien-fondé de certains. Permettez-moi d'évoquer le principal de ces amendements, qui modifie dans ses fondements essentiels la proposition toute entière. Je veux parler, comme M. Berenguer Fuster de ce deuxième amendement, que nous ne pouvons accepter. Cela nuirait aux consommateurs et à l'exigence de sécurité qui est la leur. Cela risquerait en outre de fausser la concurrence. Nous voterons donc contre cet amendement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, dans mon intervention précédente, je n’ai plus eu le temps de souhaiter un joyeux Noël et une bonne année à mes collègues. Je voudrais me rattraper maintenant. Le deuxième chose que je voudrais dire est que malgré toutes les critiques que j’ai exprimées dans mon discours, nous sommes contents que ce rapport ait été accepté et que ce soit grâce à la Commission. Car il est effectivement vrai, il est nécessaire et juste de promouvoir le modèle agricole européen. Tous ceux qui insistent pour dire qu’en Europe on aime encore les bonnes choses ont raison. Nous devrions d’ailleurs en profiter pendant les fêtes. Cela ne modifie en rien ce que j’ai expliqué précédemment, que nous devons également faire attention aux détail, que nous ne devons pas oublier l’orientation culturelle d’une organisation socio-écologique de la politique agricole européenne et que nous vérifions si les effets des mesures que nous prenons vont effectivement dans le bon sens. J’aimerais ajouter un point à cet égard. Pour en revenir aux jachères, nous pourrions considérer dans la pratique que la jachère n’est pas la conséquence d’une rotation des cultures mais plutôt que les entreprises utilisent les mauvaises terres pour les laisser en jachère permanente et entreprendre une exploitation toujours plus intensive et chimique des autres rotations de cultures. Le sens même de cette jachère qui devait, à l’origine en 1992, amener une rotation des cultures plus écologique à débouché sur le contraire. C’est un bel exemple de la façon dont de petits changements dans la pratique peuvent avoir des effets importants. C’était mon plaidoyer de ce matin. C’est ce que je voulais indiquer. À présent que tout le monde est convaincu que nous devons modifier la politique agricole, j’espère que nous allons travailler ensemble et faire nos devoirs, pour apporter les corrections urgentes à ces petites choses. Joyeuses fêtes !

Political group: Verts-ALE