Monsieur le Président, le total du budget de l’année prochaine est exceptionnellement modéré par rapport au produit intérieur brut des États membres. Notre groupe s’inquiète du faible niveau des crédits de paiement. Nous craignons que ceux-ci ne correspondent pas aux engagements pris auparavant, ceci provoquant l’émergence de nouveaux RAL, et que les crédits non versés s’accumulent. Nous craignons qu’en raison de la nouvelle disposition, la 'clause de suspension', les États membres perdent ces versements qui leur reviennent. Le problème était essentiellement théorique lorsque la Commission ne dépensait pas ces crédits budgétaires et que les États membres pouvaient récupérer les milliards d’euros de fonds inutilisés, c’est-à-dire leur contribution. Si les crédits de paiement ne correspondent pas au besoin en paiements l’année prochaine, la clause de suspension créera un problème d’un genre nouveau. Notre groupe souhaite attirer l’attention sur l’accord interinstitutionnel, conclu en notre nom par le Parlement précédent. Les rubriques 3 et 4 surtout ont vu apparaître de nouveaux besoins qui ne peuvent plus être couverts par le plafond actuel. Personne ne pouvait prévoir, en mai 1999, les besoins en reconstruction de la Yougoslavie ou de l’Afghanistan, dans une situation qui se caractérise par l’engagement, que l’Union semble prendre, à atténuer économiquement les conséquences de la politique offensive des États-Unis. La répartition du travail paraît être la suivante : les États-Unis attaquent et l’Union paie les travaux de nettoyage et de reconstruction consécutifs à la guerre. Un nouveau conflit en Irak pourrait augmenter les pressions sur l’aide extérieure l’année prochaine, tant et si bien qu’il ne restera plus de marges pour lancer de nouvelles actions dans cette rubrique. Notre groupe estime qu’il faut reconsidérer les plafonds de l’accord interinstitutionnel. Tâchons d’accroître la flexibilité du stupide pacte de croissance et de stabilité. Le budget comporte un instrument de flexibilité particulier, mais il semble que le Conseil abuse de cette flexibilité pour des paiements prévisibles. L’abandon de l’accord de pêche avec le Maroc n’était pas une dépense imprévisible nécessitant réellement l’instrument de flexibilité. Il aurait fallu financer la réduction des flottes de pêche espagnole et portugaise de l’année à venir de manière tout à fait différente, sans recours partiel à l’instrument de flexibilité. Notre groupe considère comme une avancée positive le lancement d’un ambitieux débat sur la réduction des transports d’animaux vivants destinés à l’abattage et la remise en cause du traitement des animaux au Centre de recherche biomédicale sur les primates de Rijswijk, aux Pays-Bas. Par contre, nous déplorons le début du financement de la politique extérieure et de sécurité commune sur le budget de l’Union. Celui-ci financera la gestion d’une crise civile dans ce cas, il financera peut-être la guerre une prochaine fois. Lors de l’examen du budget, je n’ai pas bien compris comment on compte organiser la vérification des comptes pour les fonds gérés par le Conseil, ni comment et à qui on accordera la décharge pour l’utilisation de ces fonds. Peut-être la Commissaire le sait-elle ?

Political group: GUE-NGL