GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Merci, Monsieur le Président. Je tiens aussi à féliciter M. Bushill-Matthews pour son rapport. Il a mis tout en œuvre pour que ce rapport soit inscrit le plus tôt possible à l'ordre du jour et, comme il l'a souligné, si ce n'est pas le cas, il n'est pas en cause. La Commission a elle aussi contribué davantage cette fois-ci à ce que l'on puisse aborder le sujet à temps. En outre, le contenu du rapport que la Commission a livré à présent est plus conséquent que la première fois que nous l'avons abordé en raison de l'expérience acquise dans le domaine de l'initiative en faveur de la croissance et de l'emploi. Le rapport porte sur cette initiative en faveur de la croissance et de l'emploi et sur les trois instruments financiers développés à cette fin, le guichet d'aide au démarrage du MET, le programme JEV et le mécanisme de garantie PME. Tout comme l'année passée, je tiens à souligner, au nom de mon groupe, la dimension sociale. Cette initiative a été conçue par le Parlement européen à la suite du sommet de Luxembourg de 1997 et il y a été souligné très clairement depuis le début que les initiatives ne devraient pas se limiter au seul secteur des technologies de pointe, mais devraient également inclure le secteur social, et je crois que nous ne le répéterons jamais assez. Il n'y a qu'un point auquel je n'adhère pas entièrement dans ce rapport et ce point concerne le considérant f) avancé par le rapporteur. Il y fait référence aux États-Unis d'Amérique. On y investit davantage dans de nouvelles initiatives et l'on s'y engage plus facilement dans la création de sa propre entreprise. Je reconnais que c'est le cas, mais je ne suis pas d'accord avec son analyse selon laquelle la raison en serait la quantité inférieure de réglementations aux États-Unis. Je pense que cette situation est bien davantage liée à la culture de l'entrepreneuriat, que l'on y est davantage habitué à prendre des initiatives, qu'il y est aussi moins grave d'essuyer un échec, de faire faillite et puis de recommencer. Je pense que ce genre de facteurs culturels jouent un rôle bien plus grand que le seul environnement réglementaire. Je pense qu'il s'agit d'un jugement trop hâtif. J'espère que demain, lors du vote, nous nous rejoindrons sur ce point aussi, car il serait dommage que ce rapport ne soit pas adopté à l'unanimité.

Political group: PSE
Nous n’avons pas voté contre ce rapport dans la mesure où il annonce quelques principes généraux justes : par exemple, la nécessité de lutter contre le racisme sur le lieu de travail et de réduire les inégalités liées au sexe sur le marché du travail. Mais nous n’avons pas voté pour non plus car tout cela reste des plus vagues, sinon au niveau de vœux pieux. En revanche, au chapitre des projets d'aide et de formation pour les réfugiés, le rapport marque un recul comparé au texte initial, puisqu'il tient à préciser que ne sont plus concernés les réfugiés en tant que tels, mais les 'seuls réfugiés au sens de la Convention de Genève'. Cette restriction est inadmissible alors que , dans toute l'Europe, de nombreux réfugiés se trouvent dans une situation dramatique, sans protection, contraints de travailler dans la clandestinité et de se cacher, alors que les gouvernements et polices d'États qui se disent démocratiques leur font la chasse. La première mesure qui s'impose en ce domaine est de donner à ces sans-papiers les moyens légaux de mener une existence décente et de pouvoir travailler sans qu'ils soient relégués à un statut de parias, victimes d'employeurs sans scrupules et de multiples brimades administratives et policières, dont la principale est de devoir vivre en permanence dans la crainte d'une expulsion.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, je serais tout disposé à vous présenter mes excuses sur le champ. Mais je pense que vous n'avez pas bien saisi mes propos. Je n'ai jamais eu pour habitude de manier l'insulte lors d'un débat politique. Je ne sais comment mes propos ont été rendus, mais en tout cas je n'ai jamais eu, d'aucune manière, l'intention de vous offenser. Reste, Monsieur le Commissaire, un point qui constitue le fond de mon interpellation politique et sur lequel je vous prie de bien vouloir revenir. Oui ou non, le Conseil a-t-il décidé hier le report à un an, sans attendre de connaître le contenu de nos propositions ? Oui ou non, le Conseil a-t-il a décidé hier de se passer de l'avis du Parlement ? Ce ne sont pas là des injures, Monsieur le Commissaire. Ce sont des constats alarmants découlant des travaux du Conseil. Il va de soi que vous-même n'avez, après tout, aucune raison de vous faire l'avocat du Conseil. Je répète donc que d'aucune façon je ne veux porter atteinte à votre honneur et à votre réputation et si vous l'avez pensé ou avez été incité à le penser pour un motif quelconque, je vous présente mes excuses. Mais, je le répète, le problème est de savoir comment interpréter les conclusions du Conseil hier. Vous n'avez aucune raison d'essayer de le défendre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais simplement inviter mes collègues à une réflexion. Si la question est de nature juridique, que l'on procède par les voies légales, que l'on applique l'arrêt de la cour ; introduise un recours qui doit introduire un recours et obtienne justice qui doit obtenir justice. si la question est politique - et c'est pour cela que le parlement s’en occupe - il ne me plaît pas que l'on affronte des thèmes de ce genre en n’ayant peut-être pas pris les précautions nécessaires. J'ai beaucoup apprécié la prise de position de la commission et, en fait, en tant que Parlement nous devons être très attentifs. Je ne procède pas à une défense d’office de mon gouvernement - parce que ce n'est pas mon gouvernement, je représente un parti d'opposition - je cherche cependant à expliquer les termes de la question. Nous sommes très sensibles à ce que tous les citoyens européens jouissent des mêmes droits dans tous les états, mais ils doivent également respecter et affronter les mêmes devoirs dans tous les états. Il n'est pas possible que les citoyens européens aient en quelque sorte un accès privilégié dans un état différent du leur et ne doivent pas subir les épreuves et les obligations que les citoyens de ce pays, dans le cas d'espèce les citoyens italiens, doivent subir. La question de l'instruction, de l'enseignement est organisée en termes de subsidiarité au sein de l’Union européenne, ce qui signifie que leurs organisations sont différentes. Dans le système italien on ne devient pas enseignant universitaire en raison d’une disposition légale, on le devient au terme d'un concours public. Donc, à moins que l'on ne parvienne à harmoniser les systèmes - ce que nous espérons - en ce moment, le respect du principe de subsidiarité ne peut permettre que l'on fasse passer pour une discrimination ce qui, beaucoup plus probablement, est la demande d’un privilège. Tous doivent avoir les mêmes droits, je le répète, mais tous doivent se soumettre aux mêmes obligations. Autrement, ce problème, qui est politique et non pas juridique, se répétera et pourra se renouveler également dans d’autres états de l’Union européenne ou est également appliquée une organisation différente de l’enseignement et de la carrière universitaire. J’invite, par conséquent, véritablement à la prudence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la politique de l'emploi constitue une prérogative nationale et il ne faut pas que cela change. C'est pourquoi le groupe estime que les orientations en matière d'emploi constituent une bonne solution pour tenter de résoudre le problème du rapprochement du principe de proximité du souhait d'assurer une coordination des politiques de l'emploi. Les rapports rédigés par les États membres sur la manière dont ils respectent les lignes directrices établies ne font pas seulement état de la manière dont chaque pays s'organise individuellement, mais ils permettent également aux différents États de s'inspirer mutuellement et de s'échanger les bons résultats obtenus. Mais l'élaboration concrète de la politique de l'emploi constitue essentiellement une prérogative propre à chaque État, car une bonne partie de la politique de l'emploi et de la politique de la main-d'œuvre relève de l'échelon local. D'autre part, le succès de la politique de l'emploi est un élément déterminant pour une saine évolution des finances publiques et il convient de mettre les orientations en matière d'emploi et la collaboration macro-économique dans un contexte communautaire. Le ne partage cependant pas l'avis selon lequel les orientations en matière d'emploi devraient exiger de la part des États membres qu'ils organisent leurs plans d'action en faveur de l'emploi selon un échantillon déterminé par le biais d'objectifs chiffrés stricts. Chaque pays a le droit d'accorder ses propres priorités en matière de politique de l'emploi et, à ce propos, le groupe se réjouit de constater que la politique libérale en faveur de l'emploi, qui vise à garantir de justes mesures d'encouragement en matière de politique fiscale et sociale, sera examinée par la plupart des États membres au cours des prochaines années. La collaboration entre les partenaires sociaux - le dialogue social - au sein des États membres de l'UE répond à différents modèles empreints de traditions et de cultures différentes. Il convient de respecter cette diversité. Et il convient également de garantir le fait que le dialogue entre les gouvernements et les partenaires sociaux n'occulte pas le processus démocratique au sein des parlements nationaux ainsi qu'au sein du Parlement européen. Enfin, la Commission a émis, dans son rapport sur l'emploi, des recommandations à l'intention des différents pays. Ce n'est pas sans problèmes et il est très important que la Commission décrive ouvertement les bases sur lesquelles reposent ses recommandations.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Représentants de la Commission, chers collègues, comme vous l'avez déjà entendu, mon pays, l'Autriche, a été frappé par des dégâts d'un montant de 7,5 milliards d'euros. En Haute-Autriche et en Basse-Autriche, j'ai moi-même déblayé, évacué, bêché, comme nombre d'entre nous et des milliers et des milliers d'autres en dehors de cette enceinte. Nous avons vu cette catastrophe engendrer détresse matérielle et souffrance morale, pousser les êtres aux limites du possible, détruire logements, rues et entreprises. Beaucoup ne se sont effondrés que lorsque les pompiers, les soldats de l'armée fédérale et les secours étaient déjà repartis. Je voudrais me faire l'écho d'un grand nombre pour remercier les pouvoirs publics, les communes, les Länder, les gouvernements des États membres et l'Union européenne, les volontaires, mais aussi, en tant que président d'une organisation à vocation sociale, le Secours autrichien, qui est l'une des huit organisations en charge de la distribution des dons, je tiens à remercier les milliers, les centaines de milliers de donateurs. La société civile a fait ses preuve et a porté ses fruits. Cependant, elle n'a pas encore fini son ouvrage. Hier, le chancelier fédéral autrichien, M. Schüssel, a pu faire état du fait que 70 % des dégâts avaient été inventoriés et que 65 à 70 millions d'euros avaient été directement déboursés. Le chef de la délégation autrichienne, Ursula Stenzel, a pris l'initiative du dépôt d'une résolution commune par les députés autrichiens, résolution intégrée à la résolution commune de cette Assemblée. Cette catastrophe ne doit pas être définie ; elle a déjà eu lieu et c'est pourquoi le Parlement européen exige une aide immédiate d'un montant de EUR 1 milliard pour les zones sinistrées. Nous demandons qu'il soit fait preuve de flexibilité quant aux aides d'État, nous demandons le redéploiement des fonds structurels, nous demandons la réduction de la part de cofinancement exigible des pays, nous demandons le relèvement des plafonds en matière d'aide nationale et nous demandons le versement rapide de l'aide d'urgence - des délais concrets, et pas seulement des discours. Pour conclure, permettez-moi de remercier l'ensemble de nos collègues pour le style de ce débat. On n'y a pas vu l'opposition entre personnes concernées ou non, entre le Nord et le Sud, entre les États membres et les pays candidats ; on ne s'est pas lancé des chiffres budgétaires à la tête ; on n'a pas opposé des projets à des nouveautés. Il a été dit clairement que nous devions agir, car nous étions tous dans le même bateau. C'est un bon exemple de culture politique et de propension à ne pas payer les citoyens de belles paroles, mais bien à agir concrètement et à contribuer à éviter tout retard pour agir à court terme et offrir une organisation nouvelle à l'avenir. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue l’intention de la Commission visant à faire de l’UE la première démocratie supranationale au monde. C’est un formidable projet, que les gens comprennent et soutiennent. Dans toute démocratie, le gouvernement est désigné par le Parlement, et c’est pourquoi je me réjouis également de la proposition suivant laquelle, dans l’UE aussi, la Commission et son président seraient enfin élus par le Parlement et non par le Conseil européen. C’est vraiment le monde à l’envers et nous devons remettre Montesquieu sur ses pieds. Félicitations donc pour être enfin parvenu à cette décision ! C’est un point très important, grâce auquel le Parlement et la Commission pourront dorénavant s’atteler à la même tâche. Félicitations aussi pour votre prise de position en faveur d’un seul exécutif et non de deux. Parallèlement à un président de la Commission élu, il ne peut y avoir un président du Conseil élu. Nous n’avons pas besoin d’une re-nationalisation des institutions, mais devons imposer la méthode communautaire ; avec ce document, Commission et Parlement sont sur la même longueur d’onde. Faisons passer cela au sein la Convention ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Malgré ses sérieuses lacunes, le rapport Morillon va manifestement plus loin que la proposition de la Commission relative au partenariat entre l'Union européenne et la Turquie. L'allusion à l'affaire Loïzidou et à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg dans cette affaire est positive. La référence à la question arménienne est également positive, quoique insuffisante. L'exigence de la reconnaissance du génocide aurait dû être formulée clairement à la Turquie, encore que cette lacune, bien sûr, soit rectifiée dans une large mesure par les amendements. De même, la référence au problème kurde et aux minorités est positive, alors que le projet de partenariat de la Commission reste muet sur ces deux questions. Par contre, ce qui constitue une grande faiblesse et une lacune du rapport Morillon, c'est la question des relations gréco-turques. Le Parlement européen devrait faire comprendre clairement au gouvernement turc que l'adhésion de la Turquie à l'Europe suppose qu'elle cesse de contester les frontières des pays membres de l'Union européenne et que les différends soient renvoyés à la Cour internationale de justice pour y trouver une solution. Cette condition sert également les intérêts du peuple turc, qui voudrait vivre en paix avec ses voisins. L'adoption de la résolution doit être comprise comme un soutien du pas en avant qu'elle représente par rapport au projet de la Commission, et non comme un accord plein et entier.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, dans la construction d'une Europe respectueuse de l'environnement, faire en sorte que la communauté des entreprises soit pleinement impliquée dans la protection environnementale est une priorité politique et législative. Dans ce cadre, les directives qui nous occupent aujourd'hui sont des instruments législatifs essentiels qui contribuent à la préservation de notre environnement en incitant les entreprises du secteur à internaliser les coûts de certains impacts environnementaux et à prendre une position engagée, sans pour autant abandonner leurs objectifs de marché. Le travail réalisé par M. Florenz est digne de louanges et je ne peux m'empêcher de l'en féliciter, car il est parvenu à élaborer des propositions de directives qui trouvent un équilibre entre les intérêts des consommateurs, de l'environnement et des entreprises du secteur, intérêts extrêmement difficiles à concilier. Je voudrais me référer à l'obligation pour les États membres d'atteindre un taux de ramassage de six kilos par habitant, dès lors qu'il conviendrait, selon moi, de prendre en considération les différences existant entre les États membres. Il est évident que l'Allemagne, par exemple, ne produit pas la même quantité de déchets que d'autres pays, comme la Grèce, le Portugal ou l'Espagne. D'autre part, le cycle de vie de chaque appareil varie sensiblement d'un État membre à l'autre, ce qui accentue le problème précédent. Je souhaiterais à nouveau souligner l'opportunité d'appliquer un coefficient de développement à l'obligation de ramassage, afin de pouvoir équilibrer et harmoniser cette obligation en fonction de chaque État membre. Je souhaiterais également mettre en évidence l'importance de l'article 7, qui traite de la responsabilité financière. Au nom d'une justice accrue, la responsabilité financière individuelle semble logique, mais je trouve très opportune la solution envisagée par le rapport de tendre vers la responsabilité individuelle sans éliminer la possibilité d'appliquer la responsabilité collective dans certains cas. En ce qui concerne les exemptions relatives aux soudures de plomb, je crois qu'elles doivent être maintenues parce qu'il me semble que l'utilisation de substituts pourrait créer un problème environnemental encore plus important ou présenter des risques pour la sécurité des consommateurs.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord présenter mes excuses au commissaire pour avoir dû m'absenter pendant son intervention. Il y a 80 ans, il existait un lien entre les grandes guerres, les désastres et les pandémies. Vu la situation actuelle, personne ne sait exactement quelle sera la nature et la propagation possible du SRAS. Le virus semble résister aux antibiotiques, présente un développement incertain et ne suit pas nécessairement l'évolution que l'on serait susceptible d'attendre sur le plan de la vulnérabilité des patients concernés. Les personnes en bonne santé succombent aussi vite, voire plus vite, que les personnes très âgées ou très jeunes. Vu les circonstances, Monsieur le Commissaire, vous vivez pour la première fois sur le front de la santé humaine ce que vous avez vécu à trois ou quatre reprises sur le front de la santé animale. La plupart des députés présents dans cette Assemblée, comme Mme Malliori qui vient juste de s'exprimer, vont rechercher aujourd'hui, au cœur de cette crise grave, le moyen de mettre sur pied une espèce de système d'alerte rapide qui rassemblerait toutes les mesures préventives que les pays de l'Union européenne peuvent mettre en œuvre eux-mêmes. Ainsi que Mme Malliori vient juste de le dire, si - en dépit de toutes les éventualités tragiques - nous pouvons voir dans cette crise la possibilité de réunir au sein d'un centre sanitaire européen ou d'un organe similaire, le suivi et l'analyse de cette menace, qui est certainement plus grave et plus mystérieuse que tout ce que nous avons connu au cours de ces dernières années, cela signifiera qu'au moins ce problème n'a pas que des aspects négatifs. Grâce à l'analyse des données fournies jusqu'à présent par l'Asie qui sont en la possession du commissaire, nous disposons maintenant d'informations suffisantes sur la nature de l'épidémie qui s'est déclarée dans la province de Guangdong l'année dernière. Nous pouvons déterminer dans quelle mesure la maladie a pu s'engager dans un cycle autonome, qu'il est possible d'analyser aujourd'hui, afin de se faire une idée de la manière de capturer et d'isoler la maladie ici en Europe occidentale. On dirait que cette maladie présente certaines particularités et j'ose espérer, compte tenu du fait que nous sommes relativement épargnés pour l'instant, que nous pourrons analyser en profondeur les cas qui sont arrivés dans l'Union européenne. Nous sommes mieux placés que quiconque pour faire en sorte que cette maladie en reste au stade d'une épidémie guérissable, et ne devienne pas une pandémie qui nous menace tous.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je m'adresse tout particulièrement à vous, Madame la Commissaire Schreyer. Il y a deux semaines, vous m'avez présentée comme la protagoniste du projet de création d'un procureur européen. Je donne au mot que vous avez utilisé une dimension honorifique et peux peut-être vous le décerner également, car nous avons bien entendu atteint l'objectif que nous nous étions fixé au début des années quatre-vingt-dix, à savoir l'élaboration d'un Livre vert suivi, dans un deuxième temps, d'une modification du Traité. Je pense toutefois qu'il conviendrait de raccourcir quelque peu le calendrier. Selon vos propres paroles, nous ne disposerons d'un tel ministère public qu'à partir de 2006-2007. C'est la raison pour laquelle nous sommes de votre côté, tout en voulant accélérer la procédure. Voilà pourquoi je voudrais vous demander de raccourcir également ce délai de votre côté, de manière à pouvoir atteindre cet objectif, et pour toute subsidiarité, veillez s'il vous plaît à ce qu'il n'y ait aucune lourdeur, aucune lenteur et aucune irrégularité ! C'est important si nous voulons vraiment faire avancer quelque peu l'idée d'un procureur européen. Le citoyen le demande à l'extérieur, et nous ferons quelque chose pour l'Europe, si nous précisons que nous protégeons son argent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, essayer de commenter le sommet de Copenhague en deux minutes serait présomptueux. Je me limiterai donc à quelques considérations. La première est, sans hésitation, un compliment sincère, et non de circonstance, pour l’habileté avec laquelle la présidence danoise a donné une issue heureuse à de longues négociations. La deuxième est que nous vivons un moment historique dont peut-être nous n’avons pas encore pleinement saisi le sens : pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, on construit, sur la base d’un projet de civilisation et d’identité de valeurs, une agrégation de pays, sans avoir recours à la force militaire. Cela nous impose, à nous Parlement européen, ainsi qu’au Conseil et à la Commission, d’évaluer scrupuleusement un aspect auquel M. Prodi a fait référence, à savoir qu’à ce point, l’Europe étant faite, il faut construire les règles. Les règles de nos pères fondateurs, les règles qui ont permis à la Communauté économique européenne de se développer, ont à présent besoin d’une révision minutieuse. Cette révision, pour laquelle la Convention constitue certainement un moment de synthèse, a besoin d’un élément supplémentaire. Je citerai Cavour, un homme d’État italien du XIXe siècle, qui disait : 'L’Italie est faite, il faut faire les Italiens.' À Copenhague, nous avons sans aucun doute fait l’Europe. À présent, nous devons faire les Européens. Et pour faire les Européens, nous avons besoin de cette vaste campagne d'information sur l'Europe - que notre président a mentionnée ce matin -, qui a été annoncée plusieurs fois mais qui devra être concrétisée au cours des prochains mois car ce que nous vivons actuellement doit être partagé par tous nos concitoyens européens.

Political group: PPE-DE