Monsieur le Président, mes premiers mots seront clairement des mots de félicitations à l’adresse de M. Casaca pour son rapport. Non seulement pour le document en soi, mais aussi pour tout le travail préparatoire qu’il a demandé en termes de recherche d’un consensus, d’harmonisation, de prudence et d’élaboration d’un rapport dont la complexité est la première caractéristique. Ce rapport est complexe parce qu’il s’agit d’un rapport de suivi au sens strict du terme, mais aussi parce que son sujet est nouveau et traite d’une chose qui nous a secoués et qui secoue à présent l’opinion publique. Je voudrais souligner quelques éléments de cet aspect de suivi comme, par exemple, l’empressement à mettre pleinement en application les normes de contrôle interne, à achever un audit du système de trésorerie de la Commission, à introduire le paiement d’intérêts échus sur les avances communautaires, à régler la question des recouvrements de fonds communautaires. Le rapport aborde aussi d’autres thèmes récurrents à la commission de contrôle budgétaire et qui sont, notamment, la réforme du système comptable, la politique agricole commune - spécifiquement mentionnée par le rapporteur - et surtout, les restitutions à l’exportation et la lutte contre la fraude dans ce domaine. Néanmoins, comme je l’ai dit, ce rapport marque une première. C’est en effet la première fois que le sujet Eurostat est traité dans un rapport. Nous avons été surpris par certaines des questions apparues en lien avec ce sujet. Permettez-moi de les citer. Premièrement, le fait que les règles d’échange d’informations, qui sont en vigueur depuis cette législature, n’ont pas été mises en application. Deuxièmement, il est surprenant qu’il n’y ait pas de registre reprenant tous les propriétaires d’entreprise auxquels des contrats ont été attribués et qu’apparemment, il serait virtuellement impossible de déterminer qui se trouve derrière les entreprises participant à des appels d’offre émis par la Commission. Autrement dit, à ce stade avancé, nous avons toujours des doutes sur l’envergure du problème et sur la désignation des responsables. Qui plus est, lorsque nous avons tenté de contacter certaines sources, nous avons eu la contribution extrêmement précieuse des auditeurs et des dénonciateurs, qui nous ont apporté les informations manquantes sur ce qui s’était passé. Mais parallèlement, nous avons eu une absence flagrante d’informations de la part de l’OLAF, ce qui a conduit - comme cela a été dit ici au Parlement il y a un mois à peine - à un appel à la réforme de son règlement afin d’éviter que l’OLAF ne devienne un prétexte pour organiser des discussions à huis clos sur n’importe quel sujet et pour réduire la transparence. En ce qui concerne les mesures qui ont été adoptées, je pense qu’elles sont constructives et utiles. Je pense notamment à la décision d’instaurer un mécanisme de gestion des flux d’information entre les auditeurs de chaque direction générale et le service d’audit interne, à la volonté de définir et de structurer les responsabilités de chaque commissaire, au désir de protéger les dénonciateurs contre d’éventuelles représailles et de revoir le système d’alerte précoce - appelé également liste noire - afin d’empêcher que les entreprises ayant eu un comportement malhonnête ou inefficace à l’égard de la Commission ne puissent plus bénéficier d’autres contrats et subventions. Bref, Monsieur le Président, il s’agit d’un rapport franc qui offre également un lien avec le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget 2002, lequel fournira une opportunité d’évaluer certaines des mesures proposées dans ce rapport. Ce sera également l’opportunité de combler certains trous dans nos informations et nous espérons qu’ils seront comblés par l’OLAF.

Political group: PPE-DE