Monsieur le Président, comme je suis un élu bordelais, je croyais que vous me donniez la parole pour répondre à mon collègue bavarois au sujet du vin de Bordeaux. Mais non, c’est sur le Tadjikistan que vous m’invitez à intervenir et comme je dispose de cinq minutes, je vais essayer d’être le plus clair possible sur un dossier qui est peut-être un peu ésotérique et difficile. Il s’agit d’une aide exceptionnelle au Tadjikistan qui est, comme vous le savez, un petit pays situé entre l’Ouzbékistan, le Kazakhstan, la Chine et l’Afghanistan. Ce dossier a une histoire et, en réalité, aujourd’hui, ce que je vous propose, c’est de clore un dossier qui s’est ouvert en 1991 sur un prêt d’1 milliard 200 millions d’euros aux nouveaux États indépendants, au moment de la dislocation de l’Union soviétique. Il se trouve que ce prêt a été remboursé par l’ensemble des États, sauf trois. En 1997, trois États étaient en difficulté et comptaient des arriérés importants : la Géorgie, l’Arménie et le Tadjikistan. Aussi le Parlement a-t-il été saisi, en 1997, d’une proposition de la Commission visant à rééchelonner, à réaménager la dette de ces trois pays. Il a donc été décidé de mettre en place deux types de concours financiers : d’une part, des prêts, à l’époque il avait été réservé 245 millions d’euros pour les prêts à ces trois pays, et, d’autre part, un don de 130 millions d’euros, qui avait pour objectif essentiel de baisser la charge de la dette et d’améliorer la capacité de remboursement de ces pays. L’année 1997 est aussi marquée, mes chers collègues, et on entre dans le vif du sujet, par une guerre civile au Tadjikistan, une horrible guerre civile entre le pouvoir en place et l’opposition islamique. Donc, le Parlement, sur la base du rapport de notre collègue Kittelmann, avait proposé de différer l’aide au Tadjikistan et c’est la raison pour laquelle, après deux ans, maintenant que la situation s’est normalisée, on nous demande aujourd’hui de rouvrir ce dossier. Depuis deux ans, en effet, la situation au Tadjikistan, pour rester extrêmement critique et préoccupante, aussi bien sur le plan politique que sur le plan économique, se stabilise progressivement. Il y a eu un accord de paix entre les différentes parties, qui a été mis en œuvre et qui est globalement respecté, même si la sécurité dans ce pays reste sujette à caution du fait de la présence de chefs de guerre et d’une forte poussée du fondamentalisme wahhabite présent en Afghanistan. Au plan économique, c’est un pays qui a fait de très gros efforts sous l’égide du FMI et qui bénéficie d’une facilité d’ajustement structurel de la part de ce dernier. Il nous est donc demandé, à nous Union européenne, de rétablir le contact avec ce pays et de mettre en place un rééchelonnement de la dette, l’encours étant aujourd’hui d’à peu près 73 millions d’euros. Ce que nous propose la Commission, c’est finalement de reproduire ce qui avait été fait pour la Géorgie et l’Arménie, c’est-à-dire prévoir un nouveau prêt qui permettrait de rembourser le précédent, mais dans des termes beaucoup plus favorables de façon à donner un petit peu d’oxygène à ce pays, et prévoir un don de 35 millions d’euros, pour la période 2000-2004, afin d’alléger la charge de la dette. Seulement, j’ai le regret de dire que la proposition de la Commission est hautement contradictoire. On nous demande en effet de faire un prêt de 75 millions d’euros et un don de 35 millions d’euros pour s’apercevoir ensuite qu’il n’y a plus de disponibilités budgétaires au titre des dons et qu’en 1999, on a seulement budgétisé les dons octroyés à l’Arménie et à la Géorgie, qui devraient se terminer en 2001. En conséquence et fort logiquement, la commission des budgets nous a fait remarquer, à nous la commission de l’industrie compétente au fond, que nous ne pouvions, en aucun cas, avaliser des dons qui ne sont pas aujourd’hui budgétisés et qui ne sont pas dans les perspectives financières, notamment la catégorie 4, dont vous savez qu’elle est déjà sous pression pour essayer de financer le Kosovo. Donc, mes chers collègues, le compromis auquel nous sommes parvenus avec la commission des budgets consiste, effectivement, à ne retenir que le prêt de 75 millions d’euros, tout en convenant - une position de la commission de l’industrie qui a été comprise, je crois, par la commission des budgets - que le Tadjikistan devrait également pouvoir bénéficier d’une aide supplémentaire pour alléger la charge mensuelle de la dette, 200 000 euros, ce qui est insupportable pour ce pays. Le Tadjikistan est en effet le pays le plus pauvre des nouveaux États indépendants, celui que l’on doit absolument stabiliser, car un peu comme la Tchétchénie et pour d’autres raisons c’est un pays qui peut mettre en danger toute la région, notamment par sa position stratégique par rapport au Kazakhstan et à l’Ouzbékistan qui sont des pays très riches. En conséquence, nous avons présenté une série d’amendements. D’abord des amendements qui valident le don. Ensuite des amendements qui renvoient le Conseil et la Commission à leurs contradictions en leur disant qu’il serait souhaitable d’accorder une aide directe, mais en la finançant sur une autre ligne, je songe à TACIS. Enfin, des amendements de conditionnalité : contrôle de l’emploi des fonds, conditions politiques et démocratiques et contrôle du Parlement.

Political group: PSE