Monsieur le Président, je regrette énormément que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie n'ait pas donné son avis à ce sujet. Nos coordinateurs ont été amenés à croire qu'il n'y aurait pas assez de temps pour préparer un avis avant que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ne termine son rapport. En fait, ce processus a pris davantage de temps que ce qui avait été prévu à l'origine et la commission de l'industrie aurait eu le temps de donner son avis. Il aurait fallu considérer un avis de cette commission comme un élément essentiel - en réalité, il est même possible d'avancer que la commission de l'industrie aurait dû se charger de ce rapport. Cette proposition aura un impact important sur l'industrie biotechnologique de l'Union européenne, sur le programme de recherche de l'UE et, en particulier, sur les priorités du 6e programme-cadre de recherche. Elle aura également un impact sur nos échanges commerciaux en matière d'OGM et de matériel de recherche génétiquement modifié tant avec les pays développés qu'avec les pays moins développés. La proposition de la Commission ajoute des conditions restrictives peu souhaitables dépassant celles du protocole de Carthagène relatif à la biosécurité, objet d'un accord international. Cependant, les amendements suggérés par la commission de l'environnement vont bien au-delà. Il est capital que lors du vote aujourd'hui, nous changions radicalement l'orientation de ce rapport. Je ne regrette qu'une chose : étant arrivé tardivement dans cette affaire, je n'ai pas eu le temps de proposer toutes les modifications ni tous les votes par division que j'aurais aimé. Pourquoi cela pose-t-il un tel problème ? En Europe, ces restrictions supplémentaires et ces conditions bureaucratiques ne feront que décourager l'investissement dans la recherche en matière de sciences du vivant. Elles encourageront par contre le transfert de cet investissement vers d'autres régions hors d'Europe plus favorables d'un point de vue législatif. Nos scientifiques suivront le même chemin que celui de l'investissement dans la recherche. La commissaire et le rapporteur se rendent-ils compte des dommages potentiels que cela peut entraîner ? Accordent-ils une quelconque considération aux ambitions exprimées à Lisbonne de faire de l'Europe l'économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ? Cette proposition ne pose aucune restriction aux importations dans l'UE d'OGM à des fins de recherche confinée, mais les exportations publiques et privées de matériel de recherche génétiquement modifié vers les pays tiers seront soumises à un règlement déjà excédentaire et disproportionné. Cette proposition est diamétralement opposée au plan d'action européen sur la biotechnologie et les sciences du vivant. Y a-t-il eu une quelconque coordination ou consultation avec le commissaire de la recherche et le Conseil des ministres de la Recherche ? Il serait assez souhaitable que la Commission propose et que le Parlement et le Conseil adoptent les conditions du protocole de Carthagène relatif à la biosécurité, mais nous ne devrions pas aller plus loin. Dans le cas contraire, nous allons mettre en péril les fondements à venir en matière de sciences du vivant, mais aussi notre communauté scientifique, toute la stratégie de Lisbonne ainsi que l'avenir de l'Europe en tant que puissance économique et dynamique mondiale fondée sur la connaissance. Je demande au Parlement de voter massivement contre la rapport de M. Sjöstedt dans tous ses aspects critiques et j'appelle également les députés à soutenir, tout particulièrement, les amendements 50 et 51 qui atténueront, à tout le moins, l'étendue des dommages que cette proposition et le rapport peuvent provoquer.

Political group: PPE-DE