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Madame la Commissaire, Monsieur le Président, mes chers collègues, l’exposé de Mme la commissaire a davantage porté sur les PME que sur les inquiétudes des salariés de chez Michelin qui sont ici représentés. Née et vivant à Clermont Ferrand, berceau et siège social de Michelin, c’est, entre autres, à ce titre que j’ai les ai reçus à plusieurs reprises. Les annonces concomitantes de la suppression de 7 500 emplois et de l’augmentation énorme de ses bénéfices, de la fermeture de l’usine Wolber-Michelin à Soissons - qualifiée d’erreur de communication par les dirigeants de l’entreprise - démontrent à quel point le cynisme et le dédain sont les moteurs de la stratégie industrielle de cette multinationale. D’autres exemples identiques sont encore dans toutes nos mémoires : Renault Vilvorde, le système bancaire français, les grandes entreprises de distribution, sans oublier Daewoo. Toutes ces entreprises, qui mettent en place, année après année, des plans de licenciement, ont profité de subventions européennes et nationales sans qu’à aucun moment elles ne soient redevables de comptes sur l’utilisation de ces fonds. Je pense que notre institution se doit d’être au cœur des préoccupations de millions d’Européens qui vivent dans le chômage ou dans la crainte de se retrouver sans emploi. Aussi nous nous devons d’être fermes et clairs sur trois points : vérifier que l’affectation des sommes reçues par les grandes entreprises sert, en tout premier lieu, à la pérennité de l’emploi. À la veille de l’ouverture des négociations de l’OMC, rappeler que toute stratégie d’entreprises - multinationale comprise - doit prendre en compte, au même titre que les données économiques et financières, les données humaines pour que des millions de salariés européens puissent garder leur emploi et leur dignité. Enfin, au moment où un comité d’établissement 'Michelin' européen vient de voir le jour, la législation communautaire doit être modifiée pour que les salariés ou leurs représentants, concernés par des plans de licenciement collectif pour raisons économiques, puissent ester en justice sans attendre la prononciation du licenciement auprès de la juridiction territorialement compétente et contester le fondement de cette décision. C’est l’esprit de la résolution que nous vous proposons et c’est seulement à ces conditions que l’Europe tiendra son rôle politique en permettant un développement économique vraiment durable des entreprises et en protégeant les droits des salariés qui en sont, il ne faut jamais l’oublier, la force vive.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, un drame sans fin semble se dérouler en Birmanie. Depuis des années, une junte brutale terrorise le peuple birman, qui vit dans une extrême pauvreté. Le régime maltraite des milliers de travailleurs forcés, des milliers de prisonniers politiques croupissent dans les geôles birmanes. La présidente autrefois élue démocratiquement et à une écrasante majorité, détentrice du prix Nobel de la paix et du prix Sakharov de cette Assemblée, a été incarcérée pendant des années et, après une brève lueur d’espoir de voir se profiler de légers changements démocratiques, elle a été remise en prison le 31 mai dernier, en même temps que neuf autres députés du parlement national. Comme vous l’avez sûrement appris par les médias, le nombre de vies humaines qu’a réellement coûtées la violente prise de pouvoir par les militaires n’est pas connu - pas plus que le sort de la vice-présidente du parti poursuivi, la Ligue nationale pour la démocratie. Il est possible que la présidente de ce parti elle-même ait été blessée lors de cette dernière attaque. Il s’agit d’un revers considérable depuis la libération, il y a un an, d’Aung San Suu Kyi, qui avait suscité des espoirs quant à la volonté de réformes du régime. C’est à la lumière de ces espoirs que le dialogue politique supervisé par l’émissaire spécial des Nations unies Razali Ismail avait débuté. Il est cependant à craindre que ce dernier soit empêché de rencontrer Aung San Suu Kyi lors de sa visite prévue pour demain et que les attitudes se durcissent à nouveau. La violence militaire, les poursuites politiques et l’atteinte aux libertés des citoyens qui luttent pacifiquement et avec fierté pour la démocratie en dépit de toutes les répressions ne sauraient être tolérées. Le Conseil est donc invité à réinstaurer sur-le-champ les sanctions à l’encontre du régime, qui avaient été temporairement suspendues. Il doit cependant transparaître clairement que le Conseil, la Commission et surtout le Parlement européen ne ferment pas toutes les portes, et ce dans l’intérêt du peuple birman. En d’autres mots, notre volonté de contribuer à la promotion d’un processus de réconciliation nationale persiste, mais des signaux doivent être donnés indiquant que toutes les parties impliquées souhaitent un tel processus de réconciliation et contribueront à le faire progresser. Tant que la terreur et la violence militaire prédomineront, personne ne pourra cependant espérer l’indulgence du Parlement européen et des autres institutions européennes. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, même si, à la différence d'autres États d'Afrique centrale et occidentale, la Côte d'Ivoire était autrefois un havre de stabilité et de démocratie, cet État connaît néanmoins depuis longtemps des tensions ethniques et religieuses. Il a également connu des abus de pouvoir de la part du dernier gouvernement en fonction sous le président Bédié, ce qui a finalement entraîné une prise du pouvoir violente par les militaires. Le fait que le pouvoir militaire a connu il y a peu, dans des circonstances difficiles, une défaite lors des élections témoigne de la résolution démocratique de la population ivoirienne. Je pense que la chance existe aujourd'hui de rétablir la démocratie et l'État de droit. À cette fin, il faut souhaiter au président en exercice d'avoir la main heureuse et beaucoup de doigté. Les troubles qui ont entouré les élections ont fait 200 morts, ce qui constitue évidemment un lourd tribut pour l'avenir de la nouvelle administration. Il convient également de dire que la journée de réconciliation célébrée le 9 novembre présentera de nouveaux signes en vue de rétablir la démocratie et l'État de droit et de prendre au sérieux la volonté de favoriser la réconciliation nationale. L'Union européenne a le devoir et a par ailleurs déclaré son intention de contribuer à un déroulement pacifique, juste, libre et transparent des élections qui se tiendront en décembre et des élections locales qui se tiendront en janvier. Sur ce plan, nous avons également le devoir d'avoir un œil sur ce processus et de l'accompagner de manière constructive. Beaucoup de choses dépendront de notre réussite à consolider ce démarrage prudent. Bien entendu, cela inclut également une modification de la constitution, de manière à ce que l'origine ne puisse plus être la cause d'une discrimination. Dans de très nombreuses parties d'Afrique, nous sommes confrontés à des brassages ethniques et religieux très différents. Établir des frontières aussi étroites peut uniquement avoir pour résultat d'élargir le fossé et d'entraîner de nombreuses difficultés. Nous savons que des millions de personnes provenant d'un des pays voisins vivent en Côte d'Ivoire. Je ne tiens pas à aborder des problèmes tels que le travail des enfants - il subsiste également des problèmes sur ce point. Ces personnes doivent également bénéficier d'un environnement pacifique, elles doivent pouvoir participer aux processus de décision politique dans ce pays et ne peuvent en être exclues. Dans cet esprit, cette résolution montre à mon sens la volonté du Parlement de contribuer, je l'espère, au succès de cette entreprise.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon groupe a voté contre ce rapport, parce que nous estimons que cette question a été encouragée et promue par le secteur de l’armement. Le rapporteur a été vexé par mes propos, mais il vous suffit en réalité de lire le rapport et les conclusions du sommet de Thessalonique pour constater que le secteur européen de l’armement est clairement celui qui tire les ficelles et que tout le monde suit. Il s’agit avant tout de créer un secteur européen de l’armement qui puisse être compétitif au niveau international. Il s’agit de canaliser nos précieuses ressources en matière de recherche afin de produire des armes qui créeront des conflits dans d’autres régions du monde. La politique spatiale de l’Union européenne, par exemple, est fortement orientée vers les applications en matière de sécurité et de défense, telles que les signaux. Au bout du compte, il est plutôt évident qu’il s’agit fondamentalement de promouvoir et d’encourager le secteur de l’armement. Le directeur général de la deuxième plus grande entreprise aérospatiale et de défense au monde - EADS - a par exemple déploré le fait que les États-Unis investissent déjà six fois plus que l’Europe dans la recherche en armements et que, tandis que les budgets de la recherche aux États-Unis continuent d’augmenter, ceux de l’Europe stagnent. C’est un aspect à saluer plutôt qu’à critiquer. Nous devrions orienter nous ressources vers quelque chose qui profiterait davantage à l’humanité. Il dit encore que notre secteur de la défense subit déjà de sérieux désavantages en termes de concurrence, mais il est désormais temps que ce secteur se rende compte qu’il devrait cesser de produire des armes qui entraînent des ravages dans le monde entier et commencer à produire quelque chose qui contribuera à l’amélioration de la société plutôt qu’à sa destruction. Quiconque met en doute mon affirmation selon laquelle ce rapport vise essentiellement les intérêts particuliers du secteur de l’armement n’a qu’à lire ce que nous venons de voter et ce que le Conseil a décidé. C’est absolument limpide. Il est évident que cela a été fait sur les ordres du secteur de l’armement. Le rapport montre aussi de façon évidente que c’est le cas. C’est intolérable. Nous estimons qu’il s’agit d’une mauvaise utilisation des ressources.

Political group: Verts-ALE
L’objectif général de la politique communautaire de coopération au développement doit être de combattre et d’éradiquer la pauvreté une fois pour toutes. Pour lutter efficacement contre la pauvreté - en plus de la lutte contre le néolibéralisme -, il importe d’établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, les femmes doivent jouer un rôle plus actif dans le domaine politique. Lors de la 4e conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue à Pékin en 1995, une plate-forme d’action a pour la première fois été créée pour la promotion de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. C’est dans ce contexte que l’UE a élaboré le règlement (CE) n° 2836/98 du Conseil relatif à l’intégration des questions d’égalité des sexes dans la coopération au développement. En 2001, un programme d’action pour l’intégration de l’égalité des sexes dans la coopération au développement de la Communauté a été adopté. Ce programme expirera en 2006. Le règlement (CE) n° 2836/98 constitue la base juridique pour l’utilisation de la ligne budgétaire B7-6220 (21.02.06) consacrée à l’intégration des questions de genre dans la coopération au développement. Ce règlement ayant expiré le 31 décembre 2003, il doit être remplacé par la proposition que nous avons devant nous. En qualité de colégislateur, le Parlement se doit de dire que la Commission a beaucoup tardé à présenter cette proposition de nouveau règlement. La Commission a accepté la grande majorité des amendements déposés par le Parlement, mais... (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, chers collègues, plusieurs zones du Portugal, surtout situées dans le Nord et le centre du pays, ont connu ces derniers jours des pluies torrentielles qui ont causé la mort de plusieurs personnes, provoqué l'effondrement d'habitations, laissé des familles entières sans logement, ravagé les demeures, occasionné des préjudices énormes pour l'agriculture, la pêche, l'industrie et le commerce, coupé des voies de communication, entraîné la fermeture de ports. Évidemment, on ne dispose pas encore du bilan définitif de ces ravages, mais il est question de centaines de millions d'escudos, ce qui nécessitera une mobilisation des aides communautaires extraordinaires pour faire face aux problèmes économiques et sociaux nés de cette destruction. C'est pourquoi, au-delà de l'expression de nos sincères condoléances aux familles des victimes et de la manifestation de notre solidarité avec les personnes déplacées, qui ont tout perdu (auxquelles tous les députés de cette Assemblée voudront certainement s'associer), nous voudrions vous demander, Madame la Présidente, de bien vouloir intervenir auprès de la Commission pour qu'elle attribue, en collaboration avec le gouvernement portugais et les autorités locales, une aide d'urgence aux populations les plus touchées, en vue de la reprise des activités économiques. Je demande également, Madame la Présidente, que la prochaine conférence des présidents de groupes inscrive ce point à l'ordre du jour de la prochaine session plénière.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Alexander Nikitin passe de nouveau en jugement le 23 novembre. Il doit toujours répondre d'un vieil 'acte d'espionnage' devant le tribunal. Et pourtant, il est établi depuis longtemps qu'il avait obtenu les informations du rapport Bellona par des sources accessibles au public. Son expérience nous a cependant permis d'être prévenus d'un énorme danger qui nous menace et qui sommeille en mer du Nord. Il a agit de manière profondément humaine. L'UE a une responsabilité particulière à cet égard, car elle utilise toujours, à ce jour, le matériel qu'Alexander Nikitin a rassemblé. La dimension septentrionale décidée à Helsinki comprend essentiellement la question de la dépollution de la mer du Nord et la conjuration du danger qui peut tous nous atteindre. Nous devons donc intervenir beaucoup plus fermement pour qu'Alexander Nikitin soit enfin libéré et pour que les griefs à son encontre soient abandonnés, parce que nous savons tous que cette procédure a un caractère purement politique et parce que les lois de Russie sont également violées par cette procédure, étant donné que c'est de nouveau la vieille nomenclature qui gagne dans cette affaire. Je pense qu'il s'agit d'un acte profondément humain et qu'Alexander Nikitin a fait preuve d'une responsabilité vraiment remarquable en nous fournissant ce matériel. Il est donc indispensable que la mission de l'UE à Moscou observe au moins cette affaire mais qu'il y ait également une intervention politique dans le dialogue, que ce dossier soit porté sur le plan politique et qu'Alexander Nikitin soit enfin libéré. Alexander Nikitin mérite d'être libre et honoré !

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je remercie mes deux collègues pour la qualité de leur travail dans ce dossier. Je me concentrerai uniquement sur le rapport de M. Clegg. Son sujet est également d’une importance capitale pour l’instant, la Commission ayant notamment réclamé la mise en œuvre rapide du nouveau cadre réglementaire européen dans tous les États membres. M. Clegg critique à juste titre les États membres qui, malgré la pression de la Commission et du secteur, n’ont pas fait le nécessaire pour intégrer le nouveau paquet législatif dans leur législation. Si l’Europe veut créer un véritable marché intérieur dans le domaine des télécommunications, il est indispensable de veiller à l’application des dispositions harmonisées. Nous devons nous tenir à ce que nous avons décidé. Dans la situation actuelle, il est dangereux de proposer de nouvelles mesures de correction du marché avant même que le paquet télécommunications ne soit mis en œuvre. Étant donné que huit États membres n’ont pas transposé ces dispositions dans leur législation, c’est tout bonnement scandaleux. Le point 34 du rapport Clegg est inapproprié dans la situation présente car il est, selon moi, en contradiction avec la directive sur le service universel. Peut-on faire payer cette modernisation de l’infrastructure par les opérateurs? Les marchés venant juste de se voir imposer une liste d’obligations et de mesures rectificatives, il est tout à fait insensé de semer la confusion par de nouvelles obligations de service public ou de nouveaux concepts de monopole aux contours imprécis, liés d’une étrange manière à un concept peut-être très intéressant, à savoir celui du code de service européen. L’ensemble du secteur des technologies de l’information et de la communication doit être réglementé jusqu’à ce que les marchés soient tout à fait concurrentiels. Ce sera équitable pour tout le monde. Ensuite, de nouveaux concepts de service pourront voir le jour sur des marchés concurrentiels du point de vue commercial, au sein desquels les entrepreneurs connaissant bien leur branche feront certainement du bon travail. Telle est l’innovation européenne. Faisons également notre travail, à savoir promulguer des textes législatifs durables.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, on a trouvé hier à Rome un accord sur le mandat d'arrêt européen. L'Italie signera donc. Il s'agit certainement d'un fait positif, mais ce n'est rien d'autre que le début d'un long parcours qui devrait déboucher sur un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. La nouvelle constitution européenne devra mener à une harmonisation du droit et de la procédure pénale dans notre Union. Les États membres devront s'atteler à ce que les délits et les peines ne soient pas différents d'un endroit à l'autre. Nous devrons en somme tous nous engager pour qu'il soit organisé un procès juste, pour avoir un juge impartial, pour que les preuves soient fournies au cours des débats, pour que les magistrats de l'accusation soient séparés des magistrats du jugement. Ce n'est pas du chantage, Monsieur Watson, ni un caprice italien, comme d'aucuns ici l'ont prétendu. C'est la volonté de ce Parlement qui adopta en 1997 le rapport Roth qui invitait les États membres à procéder à une vraie réforme de la justice dans le sens d'un procès équitable. Voilà pourquoi nombre des critiques adressées en cette Assemblée par la au gouvernement italien sont non fondées et relèvent de la propagande d'une poignée de magistrats talibans. La presse étrangère présente en Italie ne s'y est d'ailleurs pas trompée. Je reprendrai à ce sujet les mots d'un journaliste notable du Frankfurter Allgemeine Zeitung, Hans Jürgen Fischer : 'Toutes ces déclarations à l'encontre du gouvernement Berlusconi nous semblent vraiment disproportionnées'. Nous avons donc le devoir de repousser toutes les attaques contre le gouvernement italien lancées par les députés de qui ne connaissent pas la réalité du terrain et qui, à commencer par le chef de groupe , M. Barón Crespo, ont tenu des propos sans fondement au sujet de l'Italie et de son gouvernement. Je le répète : ce sont des attaques que nous repoussons fermement parce qu'elles participent de la propagande. Bref, on a fait beaucoup de bruit pour rien sans que ce Parlement n'obtienne de résultats. Les résultats ont au contraire été obtenus grâce à l'action du gouvernement italien qui a conclu hier l'accord avec le président Verhofstadt.

Political group: PPE-DE
La participation du parti de la liberté au gouvernement de l'Autriche constitue un développement dangereux pour le devenir politique de l'Union européenne. Il s'agit du 'ventre de la bête' qui, malheureusement, apparaît sur la scène politique plus grand que jamais depuis la deuxième guerre mondiale. Le Parlement européen et les gouvernements de l'Union sont tenus d'isoler politiquement un gouvernement auquel participent des admirateurs du nazisme et des chantres de la xénophobie. L'Union européenne porte de grandes responsabilités - et avec elle, les membres des deux courants politiques principaux, les et les chrétiens- - parce qu'en s'attachant de manière dogmatique aux rudes politiques financières de l'UEM, en démembrant l'État providence, en divinisant la concurrence débridée, elle a marginalisé de larges couches de la société et elle offre aux démagogues d'extrême droite du type Haider la possibilité d'enrôler des partisans dans leur aventure néonazie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi également de féliciter Mme Weiler pour la qualité de son rapport. Je suis en tous points d'accord avec elle lorsqu'elle souligne l'importance de la formation et la nécessité absolue de mener des actions particulières en vue d'inclure les personnes d'un certain âge sur le marché de l'emploi. Je ne suis pas favorable à une directive européenne octroyant certains droits, mais je comprends parfaitement le souhait de nombreux députés de mettre un accent particulier sur la garantie d'un droit à la formation. C'est toutefois une tâche qui incombe à chaque État. Les orientations pour l'emploi définissent bien sûr certaines priorités politiques, certains objectifs politiques ainsi qu'un cadre permettant l'octroi de moyens destinés à atteindre ces objectifs. Les moyens sont définis selon quatre piliers. Amélioration de la qualification des chômeurs afin de les encourager à obtenir un emploi - voilà le premier pilier. En deuxième lieu, il convient de promouvoir l'esprit d'entreprise dans le but de créer davantage d'entreprises et donc davantage de postes de travail en supprimant notamment certains règlements trop stricts et certains régimes bureaucratiques. Il faut, en troisième lieu, promouvoir l'adaptabilité et la flexibilité afin d'accroître la compétitivité des entreprises et il faut, en quatrième lieu, faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale afin d'offrir aux femmes une réelle possibilité d'atteindre un statut d'égalité sur le marché de l'emploi et d'améliorer la situation des femmes en matière d'emploi. De nombreux points ont été inscrits dans ces quatre piliers et je crois que nous avons atteint un stade où on peut se demander si on n'en a pas trop fait, car plus on en rajoute, plus on risque de diluer la collaboration et perdre de vue nos objectifs réels, à savoir la création de nouveaux emplois et la mise au travail des personnes sans emploi. Cela étant dit, je me réjouis du caractère innovateur de ces orientations pour l'an 2000, à savoir l'implication des actions et des stratégies en faveur de l'emploi menées par les autorités locales et régionales et j'estime que la Commission a besoin de ressources pour réaliser des analyses et des études dans ce secteur.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous sommes à la veille d'une catastrophe annoncée et voulue par l'administration américaine. Il est désormais évident que les valeurs défendues par Bush n'ont rien à voir avec la démocratie, mais sont plutôt des valeurs cotées en bourse et qui sentent le pétrole. L'Irak n'est pas encore écrasé sous un tapis de bombes que déjà le Wall Street Journal du 10 mars annonce un appel d'offres de l'administration américaine de 900 millions de dollars, vers cinq groupes américains, pour la reconstruction du pays. Quel aveu ! L'Irak n'est que le premier pays victime d'une offensive qui doit permettre au capitalisme américain de mondialiser son hégémonie économique et donc militaire, transformant les peuples en marchandises et chair à canons. Afghanistan, Colombie, Philippines, Venezuela, Palestine, personne n'est épargné. Mais, le 15 février, un autre bouleversement a vu le jour : des milliers de gens ont envahi les rues de nos capitales pour dire non à la guerre et ils le referont le 15 mars. La démocratie, c'est de reprendre cette exigence, et pas un seul député et aucun gouvernement ne pourra y échapper. Le veto est désormais dans la rue. Ici comme aux USA, chacun doit choisir son camp.

Political group: GUE-NGL