GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Merci pour votre réponse, Madame la Commissaire. Je suis au courant de l’étude Marina. Les données qui en résulteront m’intéressent au plus haut point. Ainsi que vous l’avez dit, il nous faudra encore attendre un certain temps avant de les connaître. Toutefois, je souhaiterais vous demander, sachant cela et connaissant les évaluations par vous déjà exprimées, quelles prochaines étapes vous recommanderiez en vue de contrôler les émissions continues de radionuclides depuis les sites de Sellafield et de La Hague. Elles sont les plus importantes sources humaines de pollution et d’émission radioactive et ne touchent pas uniquement les États membres de l’UE, mais migrent de par la planète. Ainsi, la Norvège s’est particulièrement plainte au sujet des lieux de pêche de l’Arctique qui seraient contaminés. Quelles mesures recommanderiez-vous au regard de ces évaluations et études en cours ? Vous êtes allée récemment en Irlande - vous portez votre foulard irlandais ! Vous avez affirmé être préoccupée par les émissions provenant de Sellafield. Nous disposons aussi d’un rapport que le RPII (institut de radioprotection irlandais) a publié récemment que je recommande à la Commission d’examiner. Vous avez instamment prié le gouvernement irlandais de mettre en avant cette question non plus seulement au niveau de l’OSPAR mais aussi au niveau de l’UE. J’ai également formulé une plainte. Je vous prierais de l’examiner avec attention. J’ai dû recourir aux services d’un avocat pour donner suite au fait que cette question n’avait pas été traitée avec sérieux ces dernières années. Je signale également qu’un fonctionnaire de la Commission, M. Curry, a récemment rejoint le conseil d’administration du BNFL. La Commission s’accorde-t-elle à dire qu’il ne s’agit pas d’un conflit d’intérêt ?

Political group: Verts-ALE
J'approuve l'adhésion de la République tchèque car j'estime que la réunification de l'Europe, et donc aussi le retour des Tchèques au sein de la famille européenne ne doivent pas être stoppés par des politiciens tchèques irresponsables, qui n'ont toujours pas compris le fonctionnement d'un État de droit moderne. L'injustice persistante que constitue la validité de certains décrets Benes pourra, je l'espère, être abolie plus rapidement dans le cadre de l'Union européenne qu'elle ne le serait si nous refusions à la République tchèque l'adhésion à l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter notre collègue Koch pour ses rapports, qui pour être techniques, n'en sont pas moins d'une très grande importance pour la sécurité. Je voudrais émettre quelques rares remarques. Je voudrais tout d'abord demander à Mme la commissaire - et je suis convaincu que mon vœu ne demeurera pas lettre morte - qu'on accorde une plus grande attention à la question de la sécurité, que ce soit sur la route, sur les voies navigables ou en mer. Lorsque je considère que la première proposition de la Commission a été déposée le 19 mars 1998 et que nous nous en occupons aujourd'hui - alors que le Parlement a réagi assez rapidement -, le délai est un peu trop long. La faute n'en revient certes pas à la seule Commission mais je pense que nous devons réagir plus vite pour parvenir à une harmonisation dans ce domaine aussi. Le deuxième point a déjà été évoqué : les normes minimales. Fondamentalement, je suis d'avis que, dans de nombreux domaines touchant aux transports, nous devrions viser à une plus grande flexibilité et à des règlements pays par pays. Pour ce qui est de la sécurité, je suis cependant quelque peu sceptique parce que, sur le principe, la sécurité n'est pas différente en Suède, par exemple, de ce qu'elle est en Allemagne, en Italie ou en Autriche. Je peux m'accommoder de ces normes minimales mais je prie la Commission de suivre ce dossier avec une réelle attention. Si ce genre de flexibilité devait mener à l'apparition de règlements insatisfaisants dans certains pays, nous devrions opter pour une plus grande harmonisation. Le troisième point a lui aussi été déjà évoqué. Comme M. Rack, je viens d'une région de transit dans laquelle cette question joue un rôle particulier. Nous ne voulons pas une détérioration unilatérale des conditions de concurrence prévalant dans certains pays au profit de pays tels que l'Autriche ou d'autres régions de transit. Je pense toutefois que nous devrions tout faire pour limiter autant que possible le transport de marchandises dangereuses, et ce dans l'ensemble des pays, qu'ils soient des régions de transit ou non.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avons devant nous un excellent rapport qui montre que sur une question aussi controversée que celle de l'importance des procédures et des instances de contrôle budgétaire, la commission du contrôle budgétaire est capable de présenter une position cohérente et convaincante. Le contrôle budgétaire sera toujours une tâche difficile et ingrate parce qu'il ne s'agit pas ici de distribuer des compliments mais de pointer les faiblesses, les erreurs et les négligences afin d'amener la Commission à une meilleure gestion de l'argent des contribuables européens. Pour dire les choses platement, ce rapport nous explique que la commission du contrôle budgétaire va effectuer des contrôles encore plus serrés à l'avenir et qu'elle mettra le paquet lors du constat d'arriérés inexpliqués de crédits européens. Ni la Commission ni les États membres ne pourront plus se dérober à leur responsabilité et en particulier se la rejeter mutuellement. Le point 21 du rapport contient une décision très courageuse qui annonce qu'il devra y avoir report de la décharge si la Commission retient des informations. J'espère que cette promesse sera tenue lorsque le cas se présentera et que la bataille fera rage. Si cette décision avait été prise plus tôt par le Parlement, la décharge n'aurait pas pu être donnée en 1998. En effet, la Commission retient toujours des informations et n'a pas répondu à certaines questions, notamment en ce qui concerne l'affaire Fléchard. Je m'attarderai aussi sur le point 20 du rapport qui reconnaît clairement les droits des députés européens de demander et d'obtenir de la Commission des informations, en ce compris des informations confidentielles. Cette reconnaissance est particulièrement importante car ces droits sont justement remis en question par la Commission. Il est d'ailleurs assez inquiétant, Madame la Commissaire, que la Commission - gardienne des Traités - doive être explicitement rappelée à l'ordre en ce qui concerne le respect des droits des députés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Ibn-Khaldoun est l'une des grandes figures historiques qui montrent combien l'Europe est redevable au monde arabo-musulman. Nous avons donc la responsabilité de prendre la défense du professeur Ibrahim, un homme qui s'inscrit dans la tradition de Ibn-Khaldoun, et nous devons affirmer clairement - ce que nous devons aussi, d'une certaine manière, à l'héritage de Ibn-Khaldoun - qu'il n'y a pas deux conceptions des droits de l'homme, l'une européenne et l'autre égyptienne, mais bien un concept commun, qui a connu un développement culturel et historique commun et qui revendique aujourd'hui une application universelle. C'est précisément pourquoi nous devons nous engager en faveur du professeur Ibrahim et du peuple égyptien. Primo, pour la libération du professeur Ibrahim, et, secundo, pour qu'on prête assistance au professeur Ibrahim, dont l'état de santé n'est pas bon. Mais nous devons aussi - troisième point - militer sans équivoque pour une coopération étroite entre l'Égypte et l'Union européenne. L'Égypte est l'un de nos partenaires les plus importants de l'espace méditerranéen. Ce pays - et on le voit bien dans la crise politique actuelle - est, avec le Maroc et la Turquie, l'un de nos alliés les plus importants au sein du monde arabe. C'est précisément parce que l'Égypte est un partenaire et un allié, et non un État débiteur ou un État avec lequel nous ne voulons pas avoir affaire, que nous sommes contraints de tenir un langage clair vis-à-vis de l'Égypte, comme il est de mise entre amis ; que nous sommes tenus de défendre les minorités opprimées et les personnes opprimées en général et, surtout, que nous sommes tenus de prendre le parti des forces qui, au sein de l'État et du gouvernement égyptiens, veulent ancrer les droits de l'homme et non les démanteler. L'Égypte possède une grande tradition en la matière - j'en ai été le témoin lorsque le président Anouar El Sadate et le président Moubarak se sont exprimés devant cette Assemblée. Ce sont des partenaires importants et je pense que nous devrions poursuivre dans cette voie et prendre la défense du professeur Ibrahim. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. À la suite des tragédies survenues à New York et à Washington, de nombreux autres aspects de notre vie ont inévitablement changé à tout jamais. Aussi, je voudrais demander à la Commission de faire une déclaration sur la question des aides d'État aux compagnies aériennes. Dans un petit pays périphérique comme le mien, la survie d'une compagnie aérienne est d'une importance vitale pour l'économie. Or, en Irlande, quelque 700 emplois sont déjà menacés chez Aer Lingus. Je voudrais demander à la Commission de lever son interdiction sur les aides d'État aux compagnies aériennes nationales, en particulier aux petites compagnies aériennes nationales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais rendre un hommage à trois femmes, ce soir. D'abord Mme Rothe, qui a bien négocié au nom de tous les parlementaires, Mme Zackari, qui a assuré une flexibilité au niveau de la Présidence suédoise et qui a tiré en fait le Conseil vers un compromis acceptable pour le Parlement et Mme la commissaire, représentant tous les fonctionnaires tout à fait acquis à la cause des énergies renouvelables, sans lesquels le Parlement n'aurait pas pu arracher les compromis qu'il a arrachés au Conseil. Demain, un pas historique sera fait en direction des énergies renouvelables en Europe, qui représenteront 22 % d'électricité en 2010. C'est beaucoup. Je suis très optimiste, même si je sais que les premiers pas d'une technologie sont toujours les plus difficiles. D'un côté parce que les coûts engendrés par la production ne sont pas encore optimisés, mais, dès qu'on atteindra la production de masse, les coûts diminueront. Il y a un deuxième aspect que nous connaissons parfaitement en tant que politiques, ce sont les rapports de force. Les lobbies changent de camp une fois que les technologies prennent une plus grande importance économique dans nos sociétés, et l'exemple allemand est très parlant à cet égard. Les syndicats allemands qui s'opposaient aux énergies renouvelables et qui étaient pour le nucléaire il y a encore cinq ans ont changé de côté parce qu'aujourd'hui ils ont plus d'adhérents du côté des énergies renouvelables que du côté du nucléaire. Je crois que cette directive a aussi assuré le leadership mondial de nos industries dans des territoires qui ont encore des potentiels plus grands que le nôtre en énergies renouvelables. Pensons à des pays comme le Brésil, comme l'Inde, où nous allons gagner des marchés. J'annonce aussi que je vais proposer certains délégués de certains gouvernements pour le prix Nobel de chimie et de physique. En effet, quand ils arrivent à démontrer scientifiquement comment une tonne de tomates brûle toute seule et en produisant de l'énergie renouvelable, je crois que ces délégués-là mériteront vraiment le prix Nobel. Si je comprends bien les choses au niveau scientifique, il faut du plastique pour brûler des tomates. Pour qu'il n'y ait pas d'aberrations de ce genre, j'estime que la Commission a un très grand rôle à jouer pour empêcher que des fonds publics soient consacrés à l'incinération. Il faut que les fonds publics servent à développer les bonnes technologies, notamment la méthanisation.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je vous remercie pour les condoléances que vous avez adressées au nom du Parlement européen en exprimant les sentiments que nous ressentons tous. Malheureusement, les 79 ou 80 victimes ont été immolées sur l’autel du profit des grands armateurs. Même si certains s’efforcent d’en rejeter la responsabilité sur l’équipage, personne ne saurait nier que le bâtiment avait plus de 35 ans d’âge, qu’il n’aurait pas dû normalement être encore en exploitation et qu’il a sombré très vite, sans qu’on ait pu sauver davantage de vies. Dans l’impunité qui est la leur, les armateurs ont eu et ont à leur côté les gouvernements grecs. Ce n’est pas la première fois que nous pleurons des victimes, et aucun des gouvernements grecs n’a jamais pris de mesures qui auraient permis d’éviter le retour de pareils drames. Enfin, je tiens à dire que je suis frappé par le refus du groupe d’inscrire la question au débat d’actualité. Même si un débat au titre de l’urgence ne peut aller au fond des choses, il s’agit d’un accident très grave où 80 personnes ont perdu la vie, et je pense qu’il est tout à fait impératif que le Parlement européen prenne immédiatement position.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’adresse également mes compliments aux deux rapporteurs. Je leur souhaite beaucoup de succès. Je puis partager les priorités de la Commission. Je partage l’avis d’autres personnes et notamment de M. Wynn, qui vient de déclarer que les principales difficultés résideront dans la rubrique 4 et dans la rubrique 5. En ce qui me concerne, la rubrique 4 ne doit pas contenir de vaches sacrées. L’argent des budgets doit pouvoir être utilisé et nous ne devons pas en arriver à une situation où nous recevons à nouveau dans le courant de l’année des propositions pour utiliser l’argent des budgets à d’autres choses parce qu’il ne pourrait pas être utilisé pour un certain objectif. Je souhaiterais donc demander à la Commission de vérifier ce qui est nécessaire. La même remarque vaut pour la rubrique 5. Du dernier trilogue, j’ai compris qu’il n’y avait qu’un déficit de 48 millions. Vu la somme totale, il s’agit d’un très petit montant. En ce qui concerne ce point aussi, j’ai vu un projet de document. La Commission devrait vérifier auprès de toutes les institutions s’il est encore possible d’économiser un montant de quelque 48 millions. Si c’est le cas, nous restons dans les perspectives financières et l’instrument de flexibilité n’est provisoirement pas du tout nécessaire. Nous pouvons l’utiliser à d’autres fins.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens d’abord à remercier notre collègue Newton Dunn, qui a su nous guider avec compétence à travers les préparatifs complexes de ce rapport au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et qui continue d’ailleurs à le faire aujourd’hui. À titre d’exemple et de preuve, je souligne qu’un seul amendement à son rapport a été présenté pour la séance plénière. Mon groupe soutiendra par ailleurs cet amendement. La proposition visant à instaurer un dispositif de réaction rapide qui permettrait de libérer des fonds rapidement bénéficie du soutien total de mon groupe. Elle correspond en effet à notre volonté clairement affirmée de privilégier avant tout le recours aux instruments civils lors de conflits menaçants. Il s’agit d’un deuxième pas concret dans cette direction, après la formulation de l’exigence relative à une force de police d’intervention rapide. Nous attendons avec impatience une proposition élaborée qui comprendrait un ensemble global de mesures définissant des 'headline goals' en la matière. Nous voulons équilibrer les efforts consentis par l’UE dans la gestion des crises, tant au niveau civil que militaire. L’UE doit être en mesure de réagir rapidement face à des situations d’urgence et pouvoir compter sur une série d’instruments bien adaptés. C’est la raison pour laquelle des procédures simples ont été proposées pour le dispositif de réaction rapide. On peut éviter la comitologie en restant au sein du cadre communautaire. Cette approche limite sans doute en théorie le nombre de pays dans lesquels l’instrument peut être mis en œuvre mais nous ne voyons aucun problème pratique. Où l’Union européenne n’est-elle pas active ? Lorsque la Commission propose officiellement d’instaurer le dispositif afin de garantir la mise en œuvre des programmes de l’UE - et nous comprenons fort bien cette volonté, nous acceptons volontiers de voir ajouter le terme politique de l’UE. La portée du texte s’en trouve élargie. Soucieux de ne pas nuire à l’efficacité, nous n’avons pas proposé de définir préalablement des limites financières ni d’intégrer des limites temporelles dans le règlement. Le dispositif de réaction rapide doit être flexible. Nous voudrions demander à la Commission de réaliser des évaluations fréquentes et nombreuses, surtout au début, et de fournir des comptes rendus au Parlement. Nous sommes également très curieux de voir comment le dispositif se comportera par rapport au programme ECHO. Nous parlons en effet d’un nouvel instrument et nous pouvons apprendre beaucoup de ses maladies de jeunesse. Pour conclure, je voudrais encore demander s’il serait possible à l’avenir de discuter avec le commissaire des éventuels scénarios de participation car, si nous évoquons à présent l’aspect théorique des instruments, nous devrons aussi aborder leurs applications pratiques et je juge donc très souhaitable de discuter du scénario.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les dispositions qui seront votées jeudi constitueront le règlement de base de la PCP pour les dix prochaines années et représenteront les aménagements concernant les subventions pour la pêche et la création d'un fonds d'urgence destiné à régler le problème de surcapacité des flottes de l'Union. Il appartient aux États membres de choisir leur modèle d'action pendant cette période. Je voudrais faire ici un plaidoyer pour la pêche artisanale, celle qui concerne le maximum d'emplois et permet à de nombreuses familles de pêcheurs traditionnels de subsister. Jusqu'à présent, en effet, c'est surtout la pêche industrielle qui a été de plus en plus favorisée, et je remercie le commissaire Fischler pour les propositions qu'il a faites dans sa politique de présentation de politique générale à ce sujet. Premièrement, quand on utilise les subventions de l'IFOP pour construire des bateaux de plus en plus grands et de plus en plus puissants, les États favorisent une prédation naturellement plus importante et moins sélective au détriment des petits métiers soucieux de conserver un outil performant et maintenu en bon état et notamment présentant de bonnes conditions de sécurité, tout en étant peu agressif pour le milieu marin. Nous souhaitons que des sommes plus importantes soient accordées aux entreprises, notamment s'agissant des fonds structurels. Il faut par ailleurs que ceux-ci servent à un meilleur équipement et non à la destruction de l'outil. Il faudrait également, par exemple, accorder aux petits bateaux de moindre puissance un accès à des zones qui leur seraient réservées pour ce qui est de ses ressources principales. Les États membres pourraient entreprendre une action similaire pour favoriser l'accès aux marchés dans lesquels les petits pêcheurs moins organisés que les gros ont moins d'influence en matière de gestion. D'où l'aide que l'on peut apporter aux pêcheries et aux criées. En ce qui concerne la représentation des pêcheurs dans les comités de conseil pour la Commission, il faut favoriser les petites entreprises. On devrait améliorer les capacités de représentation de ces pêcheurs traditionnels, en particulier au niveau des commissions régionales de pêche, qui sont celles au sein desquelles peuvent s'exprimer les organisations professionnelles, comme le montre l'exemple des prud'hommes en Méditerranée. Ils pourraient ainsi défendre leurs intérêts avec plus de force. Enfin ce sont toujours les grands qui peuvent aller plus loin, soit en Afrique, par exemple au Sénégal où des espèces sont plus exploitées, soit dans d'autres pays, dont les ressources halieutiques sont fondamentales pour l'économie locale. Ils contribuent à l'épuisement des stocks, ce qui est néfaste tant pour les pêcheurs locaux que sur le plan mondial. Voilà donc des propositions que nous pouvons faire pour favoriser la pêche artisanale.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le débat au sujet du découplage fait de nouveau rage; cette fois, il tourne autour de ces produits d’Europe du Sud et il donne l’impression que l’argent doit venir des agriculteurs. J’ai piqué une crise en commission et j’ai dit clairement que le découplage est en fait un moyen de s’assurer que l’argent reste aux agriculteurs, surtout dans le cas du tabac. Il faut savoir toutefois que, puisque les cours du coton ne couvrent qu’un tiers des coûts de production et les cours du tabac seulement la moitié, l’absence de toute contrainte à cultiver ces produits pour avoir droit à la prime risque de donner lieu à d’autres cultures. La principale caractéristique qui distingue ces produits de la production agricole de l’Europe du Nord est peut-être que la production et la transformation de ces cultures méditerranéennes impliquent un plus grand nombre de travailleurs saisonniers, qui risquent de perdre leur emploi en cas de passage à de nouvelles cultures. Il s’agit donc de promouvoir le développement rural et de s’appuyer sur d’autres produits qui ont des répercussions positives en termes d’emploi. Il faut persuader l’industrie de la nécessité de payer enfin décemment les produits agricoles qui ne constituent, dans certains cas, qu’un ingrédient mineur de leurs produits finis. Le découplage représente le début d’un débat plus vaste concernant les prix à la production - cela vaut pour le lait comme pour le tabac et le coton. Cette question est en passe de devenir une question brûlante. Je voudrais donc dire que je suis d’accord par principe avec les propositions de la Commission et que je les voterai.

Political group: Verts-ALE
Le rapporteur du groupe minoritaire, Mme Ilka Schröder, souhaite vivement dans son rapport l'élimination des obstacles aux frontières, l'aide aux réfugiés, la liberté d'afflux et demande, en substance, que l'on ouvre les frontières à tous. Je ne suis pas d'accord, Monsieur le Président, et je dois dire que cette nuit, en pensant à ce rapport, j'ai rêvé de Mme Schröder ; je voyais son père sortir de chez lui après avoir touché son salaire et, rencontrant de nombreux pauvres qui, certes, avaient besoin de son aide, donnait d'abord à l'un, puis à l'autre, puis au troisième, tant et si bien que tout son salaire d'un mois de travail y passait. Une fois rentré chez lui, pendant toute une semaine sa famille n'a rien eu du tout à manger et est restée sans aucun moyen d'existence. Alors, toujours en rêve, Mme Schröder - comme l'avait fait une fois Mme Roth-Behrendt dans un autre de mes fameux rêves - m'a dit : 'Vote contre mes indications, c'est-à-dire : vote en faveur de ce rapport. Certes, nous devons penser aux autres, mais parmi les autres, il y a nous aussi'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous avez également soulevé, dans votre communication sur l'espace européen de la recherche, le manque de mobilité des chercheurs et les problèmes qui existent en Europe. Je pose dès lors la question suivante : avez-vous l'intention de faire suivre votre communication sur l'espace européen de la recherche par des initiatives législatives, en ce qui concerne l'amélioration de la mobilité, ainsi que la protection sociale lors de séjours à l'étranger ?

Political group: PSE