GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Ce n’est pas la première fois et certainement pas la dernière que je m’exprime sur les enjeux liés au développement de services de commerce électronique. Je pense en effet que, s’il faut se réjouir que les échanges commerciaux soient facilités par les progrès de l’informatique, il ne faut pas moins rester des plus vigilants et veiller à un juste équilibre entre les intérêts des prestataires de services et la protection des consommateurs. Nous devons prendre en considération de nouvelles données : les communications et les transactions électroniques se développent et se généralisent. Les produits et les services de secteur génèrent un marché mondial en extension rapide, sa croissance devrait dépasser 100 % d’ici l’an 2001. Cela signifie qu’il faut adopter au plus vite des règles visant à encadrer ce nouveau marché. En effet, s’il engendre de nouvelles possibilités de profit pour les entreprises de toute sorte, il crée par la même occasion une insécurité certaine pour les consommateurs. Il est donc impératif de mettre au point des normes de sécurité et de reconnaissance juridique des signatures électroniques et des services d’authentification (authenticité de l’origine et intégrité des données). C’est ce que propose la directive dont nous discutons aujourd’hui. Lors de la première lecture, le Parlement européen avait proposé plusieurs amendements. Nous avons constaté avec satisfaction que nombre d’entre eux ont été repris dans la position commune. Il doit en aller de même avec les amendements proposés aujourd’hui. Cette directive doit constituer un premier pas dans l’élaboration d’un cadre européen dans le domaine du commerce électronique tout en sachant que nous ne pourrons faire pendant longtemps l’économie de discussions sur ce thème à l’échelon mondial.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis allé hier Rome pour prendre connaissance de la composition du nouveau parlement italien. Parmi les élus la Chambre des députés, on trouve entre autres le député Fatuzzo. Vous penserez que c'est moi, Monsieur le Président, mais ce n'est pas le cas. Tout comme Jules César appartenait la gens Julia, le député Fabio Fatuzzo, qui a été élu au parlement italien, appartient la famille Fatuzzo. Je me suis donc rendu auprès de lui pour le féliciter de son élection, accompagné de mon chauffeur, Ugo Gustinetti, retraité, qui m'a dit : 'En tant que retraité, je suis très favorable ce rapport sur le programme pour l'environnement naturel, parce que nous devons respirer de l'air pur. Exprime donc un vote favorable !' C'est ce que j'ai fait, j'ai suivi le conseil d'Ugo Gustinetti, chauffeur du parti des retraités.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, M. Graça Moura a présenté un rapport montrant comment l’école peut effectivement fournir un accès à la culture au plus grand nombre de citoyens. Pourtant, comme vous l’avez souligné à juste titre, Madame la Commissaire, il existe un écart significatif entre cette théorie et la pratique dans les écoles européennes. Pour combler cet écart, nous devons mieux réaliser qu’en cette époque complexe de changements, les écoles jouent un rôle crucial en matière de création d’ouverture culturelle. Ceci ne signifie pas que nous nous désintéressons du patrimoine culturel national; cela signifie plutôt la création d’une ouverture culturelle plus large, dans laquelle nous vivons au-delà des limites posées par les frontières et sans que l’hostilité n’ait la moindre chance de voir le jour. Lorsque je me remémore l’époque où j’étais moi-même écolière, je me souviens très clairement d’un échange scolaire avec la Suède. À l’époque, la guerre venait de se terminer et l’Allemagne n’était pas un pays populaire. Les Suédois souhaitaient pourtant engager un dialogue culturel avec des écoliers de mon pays. J’en ai été marquée à jamais, et je pense que c’est la bonne façon de procéder, c’est pourquoi, dans les amendements que j’ai déposés - et qui ont heureusement été approuvés -, je souligne qu’aujourd’hui plus que jamais, l’école est un lieu de dialogue interculturel. À mon époque, il n’y avait ni Turcs ni Italiens à l’école. Aujourd’hui pourtant, il est tout à fait normal d’avoir un mélange de différentes nationalités, ce qui constitue une opportunité énorme de dialogue interculturel et de transmission de valeurs telles que le respect d’autrui et l’égalité malgré les différences. Cette idée se reflète dans le rapport et nous devons nous efforcer d’obtenir sa mise en œuvre. Ces belles paroles ne doivent pas rester sans lendemain. Les responsables de la politique de l’éducation dans leur pays doivent maintenant les assimiler. Madame la Commissaire, vous avez souligné le rôle que les familles doivent jouer à ce niveau et c’est également un point que j’ai évoqué. Il est indispensable que les parents collaborent avec l’école et s’impliquent personnellement, de sorte que le concept global soit soutenu par tous. Enfin, j’espère que ce rapport sera approuvé par la majorité et sera finalement transposé dans la politique.

Political group: PSE
Le rapport approuvé par la commission des affaires constitutionnelles et soumis à l'approbation de cette séance plénière ne mérite pas qu'on l'adopte vu que : 1. - il exige une révision, au-delà de celle prévue par le traité d'Amsterdam, en termes si vastes et génériques qu'on ne voit pas ce que signifie le nouvel ordre du jour 'vaste'. Notamment parce qu'il oublie des points de révision qui me semblent essentiels et qui ont été consacrés dans les avis d'autres commissions du Parlement (révision des ressources propres, révision de la cohésion sociale, réforme de la PAC, élargissement des compétences du premier pilier en matière d'espace de liberté, sécurité et justice, réforme du système juridictionnel, etc.) ; 2. - il centre la révision sur un ordre du jour qui ne concerne, essentiellement, que les questions du pouvoir de décision et du nouvel équilibre correspondant entre États membres, en réduisant, au nom de l'équité, le poids des États économiquement moins développés en faveur des États économiquement puissants, auxquels il veut attribuer les mécanismes d'un renforcement de l'influence ; 3. - en conséquence, il accepte, en donnant carte blanche à la Commission de le proposer, un redimensionnement du poids des États, dans le sillage de ce qui se passe déjà pour l'organisation administrative et fonctionnelle de l'exécutif communautaire, qui remet en cause le principe constitutif et historique du projet européen qui s'est toujours appuyé, avec succès, sur la non-proportionnalité entre la population et la pondération des voix. 4. - conformément aux positions que j'ai toujours défendues dans ce Parlement, à propos de la révision de Maastricht et d'Amsterdam, en vue de maintenir l'équilibre historique fondateur entre les grands et les petits États, je ne peux approuver cette résolution qui ouvre la 'boîte de Pandore' à un traité qui accepte la suprématie de certains États sur d'autres, au détriment du principe d'égalité entre tous les citoyens européens. C'est pour cette raison que j'ai voté contre !

Political group: PSE
Je remercie le président en exercice pour l’exposé qu’il a fait sur les intentions des pays membres, mais nous avons un exposé d’intentions. Pour ma part, je demandais une programmation assortie de dates. Quand aurons-nous une telle politique ? Ma question comportait certains aspects qui ne paraissent pas accaparer le Conseil, comme l’aide aux réfugiés et l’effort consenti pour les intégrer. Quoi qu’il en soit, voici ma question : Monsieur le Président en exercice, le Conseil a pris le 15 avril certaines mesures envers les pays qui ne coopèrent pas avec l’Union européenne et qui, en réalité, favorisent, quand ils ne canalisent pas, des vagues d’immigrants vers les pays membres, et il a décidé de ne pas en communiquer la liste tout en déclarant qu’il allait prendre des mesures envers ces pays qui, à l’évidence, ne font pas leur travail et ne coopèrent pas avec l’Union européenne. Cela n’est-il pas contradictoire, Monsieur le Président en exercice ? Quels sont ces pays ? Pourquoi ne les nommez-vous pas ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour qu’ils coopèrent avec l’Union européenne ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la proposition pour le programme d’action ARGO n’est pas suffisante quant aux points cruciaux. Certes, il faut saluer que la proposition pour le programme qui succède à Odysseus prévoie des fonds pour une meilleure formation des fonctionnaires, mais à quoi sert un programme d’échange, de formation et de coopération, si les conditions-cadres en vigueur ne sont pas modifiées ? Il n’est pas acceptable que les autorités frontalières continuent de renvoyer les demandeurs d’asile aux frontières extérieures de l’UE. Il n’est pas acceptable que les demandeurs d’asile courent le risque d’être renvoyés dans leur État persécuteur par un phénomène d’expulsions en chaîne. Comme c’est prévu dans une proposition de la Commission en vue d'une directive du Conseil sur la fixation de normes minimales pour l’accueil de demandeurs d’asile dans les États membres, un organe indépendant de l’État membre concerné doit examiner les demandes d’asile adressées à son pays. Les demandeurs d’asile doivent pouvoir suivre la voie juridique à l’encontre de décisions administratives négatives. C’est le minimum d’État de droit que nous sommes en droit d’exiger de nous-mêmes. N’oublions pas ceci : aussi bien formés qu’ils soient, si les douaniers sont chargés de tâches qui les dépassent, comme le fait de décider du bien-être et des problèmes des demandeurs d’asile, une bonne formation ne sert plus à rien.

Political group: GUE-NGL
Les organisateurs du trafic international de drogues dures ont pour seul objectif de s'enrichir en exploitant la misère des autres. Les propositions visant à écrouer ces criminels mais aussi à les priver de leurs bénéfices reçoivent par conséquent mon soutien total. Sans ces bénéfices, ils n'ont plus aucune raison de poursuivre leur dangereux commerce. Malheureusement, M. Oostlander prétend qu'il ne tient pas à ergoter au sein de son groupe pour rejeter les treize amendements de la . Ces amendements mettent l'accent sur la criminalité transnationale organisée, les compétences nationales et la protection de l'usage thérapeutique ou personnel. Il affirme également sans détours qu'il juge les propositions minimales et espère une formulation plus stricte à l'avenir. Certains voient dans ses propositions une ouverture possible vers la poursuite impitoyable de la production, du transport et de la consommation de drogues douces. Ceci équivaudrait à criminaliser des consommateurs contraints d'effectuer leurs achats auprès de criminels qui négocient des drogues dures. En ce qui concerne les amendements, je considère si ceux-ci contribuent à décourager les drogues douces d'une façon comparable à d'autres 'remontants' nocifs mais légaux, comme le tabac et l'alcool. Le rejet des amendements de me force à rejeter le tout, en incluant malheureusement quelques propositions intéressantes du rapporteur.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la question des sonars de basse fréquence et de la vie marine fait partie des questions dont le Parlement a déjà débattu dans le passé. Elle a été discutée au sein de la commission des pétitions, toutes sortes de promesses ont été faites, et nous devons en débattre à nouveau cette semaine, mais à ce jour, nous n’avons vu que peu d’action. Par conséquent, notre groupe a estimé qu’il serait utile que le Parlement saisisse cette occasion pour adopter une résolution à ce sujet, de sorte que le Conseil et la Commission ne puissent pas oublier ce que le Parlement a demandé dans le passé. Nous demandons donc que ce débat soit clos par l’adoption d’une résolution. (Le Parlement rejette la demande) (L’ordre des travaux est ainsi fixé)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je félicite la députée Anne van Lancker, qui a su traiter avec intelligence, savoir et courage le thème difficile de la santé et des droits sexuels et génésiques. Ce rapport, à mes yeux notable, a fait l’objet cependant de grandes discussions et prises de positions extrêmes. Le point le plus controversé concerne sans doute l’avortement, bien qu’il soit dit expressément qu’il ne faut pas encourager l’avortement comme méthode de planification familiale. L’avortement doit être considéré comme la dernière des solutions et le rapport indique différentes façons d’y parvenir. Mais l’avortement est un drame social bien réel. Ce sont surtout les femmes qui souffrent du sentiment de culpabilité, de la douleur, de la violence physique et psychique de l'avortement ; c’est pourquoi, dans tous les États de l’Union européenne, à l’exception de l’Irlande et du Portugal, des solutions légales ont été trouvées pour que la société réponde au droit pour toutes les femmes, qui le souhaitent, de se faire suivre médicalement dans les procédures d’avortement. Le drame de l’avortement est suffisant en soi. Il faut cesser de le considérer comme un crime et de le poursuivre publiquement devant les tribunaux et les médias ! Ce rapport est pour moi un acte d’espoir pour les femmes de mon pays, pour qu’elles sachent qu’en Europe nous luttons afin qu’elles bénéficient toutes des mêmes droits, pour la tolérance, la solidarité, pour en terminer avec les hypocrisies, pour défendre la santé et la dignité de toutes les femmes. À la tolérance, au respect et à la solidarité que nous demandons répondent parfois l’obscurantisme et l’intransigeance sans limites. Au Portugal, lors d’un référendum non contraignant, étant donné que moins d’un tiers de la population y a pris part, le 'non' à la discrimination de l’avortement l’a emporté. Depuis lors, la situation ne cesse de s’aggraver. La preuve est que de nombreuses femmes ont déjà été traînées devant les tribunaux, moi-même j’ai été bombardée de messages d’activistes du 'non' m’invitant à voter contre le rapport et, fin du fin, une association dite de 'défense de la vie' vient d’introduire une action contre Mme Anne van Lancker devant un tribunal portugais. Il y a trois cents ans, elle aurait été traînée devant l’Inquisition ! C’est triste, mais c’est toujours la réalité au Portugal, c’est pourquoi il est tellement important pour nous les Portugais, que ce rapport soit adopté et que la solidarité de l’Europe se manifeste dans une matière aussi délicate. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, redonner de l'élan et une direction précise au processus de Barcelone signifie non seulement se préoccuper des aspects de libre marché, économiques et commerciaux, mais aussi relancer effectivement une politique de coopération et de développement et de défense des droits de l'homme dans toute la région ; cela signifie affronter les réformes sociales nécessaires, en considérant comme centrale la question de l'emploi, ainsi que la nécessité, pour la relance de l'économie du sud, de la réduction et de l'annulation de la dette ; cela signifie favoriser un échange économique, culturel et politique non seulement avec les pays du nord, mais aussi entre les pays du sud eux-mêmes ; enfin, cela signifie faire jouer un rôle plus important à la société civile. Il est inutile de feindre d'ignorer que le processus de Barcelone est dans une phase critique non seulement en raison de l'absence d'impulsion ou du ralentissement de l'engagement européen à la suite des événements dans les Balkans ou de l'élargissement de l'Union, mais aussi du drame des conflits ouverts dans la région, qui en conditionnent la relance. Une fois de plus, la question palestinienne occupe une place centrale. Le commissaire Patten dit qu'il ne faut pas être prisonnier de la situation israélo-palestinienne. D'accord, mais elle ne peut pas non plus être éludée. Si on n'affronte pas d'urgence le problème de la reconnaissance d'un État palestinien, d'un État qui puisse coexister avec Israël, si l'occupation militaire de la Cisjordanie et de la bande de Gaza ne cesse pas, la question ne pourra être résolue et on ne pourra mettre un terme aux souffrances du peuple palestinien, ni stabiliser la région. J'espère qu'à Marseille, la conférence des ministres de l'Union pourra adopter sur ce point une position en phase avec ce qui est pompeusement dit et répété, à savoir que les droits de l'homme ne doivent pas être violés. La relance est indispensable et doit avoir lieu, mais en sachant que l'on n'évitera pas la question centrale qui se pose dans la région de la Méditerranée.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tout d’abord, permettez-moi de soulever brièvement une motion de procédure. Le vote a été avancé à aujourd’hui, mais sans en aviser les députés. C’est, selon moi, une certaine lacune démocratique de ne pas pouvoir tenir de votes séparés ni demander un vote par appel nominal. Le public sera très surpris et se plaindra une fois de plus du caractère non démocratique de cette Union européenne. Je voudrais remercier Mme Schierhuber. Elle a fait une distinction claire entre les humains et les animaux. Je voudrais m’élever moi aussi contre la comparaison déplacée avec l’Holocauste. Je voudrais faire remarquer à M. Adam qu’il n’est pas correct de dire que tout consommateur de viande est un bourreau d’animaux. Vous voyez, en Autriche, nous avons un plat national, le Wiener Schnitzel, et si vous venez en Autriche je peux vous dire exactement d’où provient la viande qui sert à cette préparation, elle provient de la région forestière de la Basse-Autriche ou de Styrie. Dans la plupart des cas, il suffit de deux ou trois heures de route pour la transporter. En Autriche, le transport animal ne doit pas dépasser six heures. Il n’est pas nécessaire de torturer les animaux si vous voulez les manger plus tard. C’est un changement dans le mode de pensée. Or penser est toujours pénible, bien entendu. Voyez-vous, les ont peut-être, tout naturellement, une relation quelque peu différente avec les animaux. Pour moi, les animaux sont des créatures de Dieu, capables de souffrir. J’ignore si vous avez des saints, Monsieur Adam. Mon saint favori est François d’Assise, il n’aimait pas seulement les hommes, mais il aimait aussi les animaux. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ma qualité de rapporteur de la commission du développement et de la coopération sur la décharge pour l’exercice 1998, je souhaite simplement signaler qu’en ce qui concerne le rapport Rühle, une réunion commune partielle de la commission du contrôle budgétaire et de la commission du développement s’est tenue hier soir, au cours de laquelle un accord de principe a été atteint sur un compromis, qui a été développé plus tard. En pratique, cela revient à dire que le texte existant a été remplacé par un nouveau texte de compromis commun, ce qui se traduit par un report de fait et un nouveau débat en juin. Ce texte sera présenté, à n’en pas douter, par les groupes politiques dans le courant de la matinée et le débat pourra avoir lieu normalement. Il est cependant bon que les députés sachent que cette réunion s’est tenue hier soir et que la situation politique nouvelle qui en découle fait que les membres de la commission de contrôle budgétaire et les membres de la commission du développement ont pu se retrouver dans ce que nous considérons comme une approche plus positive.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier Mme Jackson car, malgré mon absence lors de la semaine au cours de laquelle la résolution a été débattue, elle a accepté quatre des cinq amendements que nous avons présentés. Ensuite, nous devrons corriger le considérant C de la résolution que nous avons présentée parce qu'il déclare que 83 pays ont ratifié le protocole de Kyoto mais -comme l'a très bien dit la commissaire - au début du mois d'octobre, 95 pays l'avaient ratifié, ce qui représente 37,1 % des émissions de CO2. Je pense que nous allons nous répéter, je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que certains points sont prioritaires - la commissaire l'a dit - : arriver à ce que la Russie, avec toutes les démarches diplomatiques et les pressions, signe le protocole, ce qui impliquerait que l'on passe la barre des 55 % des émissions et nous permettrait de dire que le protocole de Kyoto est lancé. Je dois dire que mon pays n'est malheureusement pas un exemple de réduction des émissions, bien au contraire. Il faut faire pression sur les différents pays pour qu'ils continuent à respecter les engagements que nous avons tous contractés et il est indubitable que les énergies renouvelables vont, avec le transport, jouer un rôle très important dans ce domaine, malgré les faibles résultats de Johannesburg dans le domaine des énergies renouvelables. La nécessité d'ouvrir un débat à New Delhi sur les objectifs après 2012, sur les modalités et les mécanismes de sanction ainsi que sur les mécanismes de résolution des conflits peut être un défi important pour New Delhi. Je termine, Monsieur le Président, en parlant du rôle des membres du Parlement européen lors de ces sommets, rôle qui, comme l'a très bien dit la commissaire, doit être très important, non pas parce que nous voulons être présents sur tous les fronts mais parce que nous pensons pouvoir être utiles à la Commission et à ceux qui s'efforcent de faire du protocole de Kyoto une réalité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole pour signaler qu'il y a deux graves erreurs dans la traduction danoise du point 8 relatif à l'Autriche. La version anglaise, qui constitue - je suppose - le texte de base, dit : 'asked the Council presidency'. La version danoise parle de 'Conseil' sans parler de présidence. Il s'agit là d'une grossière erreur de traduction dont l'impact politique est aussi important. Il y a, en outre, une seconde erreur : le texte anglais contient en incise 'with all the parties in the EU concerned' ; or, cet énoncé ne figure même pas dans la version danoise. Je demande par conséquent que la traduction danoise soit corrigée, car je trouve très grave que le point 8 sur l'Autriche renferme deux erreurs qui, à l'échelon politique, altèrent le sens du texte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous en sommes conscients, les mots ne peuvent plus suffire pour condamner ces situations qui jettent hors de leur pays des familles entières, telles les 908 personnes entassées dans les cales de l'East Sea, à la recherche d'un mieux vivre, fuyant la guerre, les violences ou la misère, parfois les deux. Les actes doivent en effet suivre désormais. En mars dernier, alors que le Parlement européen rejetait, heureusement, plusieurs initiatives du Conseil, je m'interrogeais : à quand des initiatives du Conseil et des propositions de directive élaborées dans un esprit d'ouverture au monde, d'accueil et d'humanité plutôt que marquées par une vision uniquement policière et sécuritaire. Oui, l'Europe a un devoir d'initiative, non pas celle qui instaurerait un délit de solidarité ou des sanctions qui seraient arbitraires vis-à-vis des transporteurs. En revanche, une politique d'immigration commune a besoin d'initiatives ambitieuses basées sur l'amélioration et le renforcement du droit d'asile, la garantie du droit et de la liberté de circulation, des conditions d'accueil des migrants dignes et respectueuses des droits de l'homme. Mais aussi de mesures contraignantes et punitives, non à l'égard des victimes, mais contre les auteurs des trafics humains. Alors, à quand l'arrêt des expulsions, à quand la régularisation des sans papiers vivant sur le sol européen, à quand le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales ? Les réponses à ces questions deviennent incontournables si l'on veut aller vers une politique plus juste, plus humaine et plus efficace.

Political group: GUE-NGL