GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaiterais, avant de m’exprimer sur l’Irak, rendre hommage non seulement à la mémoire de M. Vieira de Mello, mais aussi à celle d’un de ses collaborateurs, à savoir M. Jean-Sélim Kanaan. M. Kanaan avait travaillé au Parlement européen, en tant qu’assistant de Pierre Pradier, ainsi que pour la Commission, notamment au Burundi. En ce qui concerne l’Irak, je crois qu’il y a un grand danger. D’aucuns disent que les États-Unis doivent reconnaître leurs erreurs. À quoi cela nous avancera-t-il? Personnellement, je ne veux pas avoir raison et dire aux Américains qu’ils avaient tort, car, à l’époque, il y avait une question à laquelle nous n’avions pas de réponse: comment se débarrasser de Saddam Hussein? Si nous avions raison d’être opposés à la guerre, nous ne proposions aucune alternative pour se débarrasser de Saddam Hussein. Or, à cet égard, M. Patten a raison: le peuple irakien a le droit de vivre en paix sans Saddam Hussein. Aujourd’hui, Saddam Hussein n’est plus au pouvoir, mais le peuple irakien ne vit toujours pas en paix. Dans ces conditions, ce qui importe n’est pas de savoir si on est satisfait ou pas de ce que font les Américains, mais de les aider, ainsi que les Anglais, à sortir de leur isolement. C’est à nous d’être les plus intelligents, qu’on ait eu raison ou tort avant. Malheureusement, cela coûte trop cher, raison pour laquelle la Grande-Bretagne revoit actuellement sa position. Cette histoire est diabolique, car il est davantage question d’argent que de morale. Mais la vie est ainsi faite. Même si demain les Nations unies adoptent une résolution, si les États-Unis leur cèdent le commandement des opérations, elles seront incapables d’apporter la paix en Irak sans difficulté. L’ONU n’est pas Dieu, ni les Européens du reste. Comment agir dans une telle situation, où une société aujourd’hui complètement éclatée a connu un tel pouvoir? Certains disent qu’on n’a pas le droit d’occuper un pays. Je répondrai que les Alliés avaient le droit d’occuper l’Allemagne. Si les Nations unies avaient décidé qu’il fallait occuper l’Irak, cela aurait été légitime. Le problème est que l’ONU n’a pas pris une telle décision. Parfois, si l’on veut renverser une dictature, il faut malheureusement occuper un pays. Je souhaiterais qu’aujourd’hui, l’Union européenne fasse des propositions, par exemple mettre en place une conférence pour la stabilité et la paix dans la région, en y intégrant l’Iran ainsi que les autres pays de la région, ce qui permettrait aux États-Unis et à la Grande-Bretagne de retrouver lentement le chemin de l’ONU. En effet, en focalisant le débat sur l’opportunité d’une résolution de l’ONU, nous sommes dans une impasse car, à l’heure actuelle, les uns et les autres ne peuvent pas surmonter les divisions d’hier. Il nous faut donc travailler à une solution en prenant une autre voie, c’est-à-dire une conférence pour la stabilité dans la région, et ensuite passer le relais à l’ONU, qui assurera la reconstruction démocratique de l’Irak. Malheureusement, je ne crois pas que les élections de l’année prochaine permettront d’apporter une solution au problème de la stabilité dans ce pays.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, une fois encore ce Parlement est amené à, et se trouve dans l'ardente obligation de dénoncer la situation intolérable faite à une femme Amina Lawal, condamnée à mort par lapidation au Nigeria pour avoir exercé sa liberté. Que dire, que faut-il ajouter à tout ce qui vient d'être dit par mes collègues, sinon pour dénoncer encore et encore une situation intolérable faite à une femme et qui justifie, parce que c'est encore nécessaire, les combats menés dans le cadre des journées internationales des femmes ! Situation intolérable qui nous oblige à réaffirmer notre opposition radicale à la peine de mort ; situation intolérable qui nous oblige à rappeler qu'une cour de justice, qu'elle soit au Nigeria ou dans n'importe quel État dans le monde, ne peut se référer à des principes religieux pour bafouer tous les principes liés au respect absolu des droits et du respect de la dignité de la personne humaine. Ceci malheureusement nous renvoie à l'obscurantisme du Moyen-Âge que nos pays ont aussi bien connu. Il faut dénoncer encore et encore cette situation intolérable faite à une femme, qui nous conduit à réaffirmer notre adhésion au principe de la laïcité comme principe d'organisation majeure des États modernes et démocratiques. Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous attendons du gouvernement Nigérian qu'il déclare que l'application de la charia par une cour de justice régionale est contraire à la constitution de son pays. Pour cela, nous lui rappelons notamment que le respect des droits de la personne humaine est un élément fondamental des accords conclus avec les pays tiers. Au-delà de la situation d'Amina Lawal au Nigeria, tous ceux et toutes celles qui, dans le monde, voient leurs droits élémentaires bafoués attendent que l'Union européenne traduise les résolutions que nous prenons, session après session, dans cette enceinte, en actes. Et je m'associe pleinement aux questions posées par ma collègue Anna Karamanou. Au-delà des résolutions, Monsieur le Commissaire - mais cela s'adresse également aux responsables du Conseil - quels sont véritablement nos actes ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, nous savons tous que l’Union européenne a considéré que la cohésion sociale et économique de ses régions constituait le principe même de son existence, et qu’elle en a quantifié l’objectif, fixant comme seuil de la cohésion recherchée 75 % du revenu moyen par habitant de ses quinze États membres. Parallèlement et très justement, l’Union européenne décide d’intégrer de nouveaux États membres au revenu par habitant notoirement faible. Est-il logique, est-il moral, et est-il donc finalement admis que ce deuxième objectif opère au détriment du premier, puisque du fait de l’élargissement, le nouveau revenu moyen par habitant va baisser dans une mesure importante ? Naturellement, il est heureux que tout le monde ait au moins compris que la politique de cohésion ne peut se poursuivre en se bornant aux 75 % et c’est pourquoi sont avancés et débattus divers scénarios qui offrent peut-être des issues mais non la solution équitable. Il est donc opportun, il s’impose même, dirais-je pour ma part, que le premier objectif reste le même pour l’Union européenne élargie, à savoir, pour tous les membres actuels et nouveaux, 75 % du revenu moyen par habitant des quinze États membres actuels. Voilà qui serait conséquent. Il est bien sûr naturel que l’élargissement nécessite davantage de crédits que ceux apparemment disponibles. Il revient aux responsables d’examiner les nouvelles données sous leur vraie dimension, de les envisager avec largeur d’esprit, d’étudier le rapport coûts-avantages à long terme d’un réajustement de la politique régionale, et de ne pas décevoir les régions qui continuent d’avoir besoin de l’assistance de l’Europe, de l’Europe telle qu’elles l’ont imaginée, de l’Europe en laquelle elles ont foi. Prenons conscience, comme l’a déclaré l’un des grands hommes de la Grèce antique, Démosthène, que '... l’argent s’impose, car sans lui rien n’est possible de tout ce que l’on doit faire...'. Et si les décisions ont déjà été prises à ce sujet, eh bien, les décisions sont prises pour être revues quand il le faut.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le président Chirac a banalisé, en les qualifiant d'irréalistes, de non pragmatiques, les réactions négatives de nombreux parlementaires vis-à-vis des résultats de Nice. En réalité, l'irréaliste, c'est le président, s'il pense qu'il sera possible d'élargir l'Union avec un tel Traité. Je ne crois pas qu'il soit plus réaliste de se battre pour réaffirmer son propre prestige national que pour l'efficacité du fonctionnement de l'Union et je ne crois pas que les citoyens européens se soient mobilisés en masse pour suivre les manœuvres de flibusterie menées à Nice par leurs gouvernants. Je pense que la faute la plus grave de la présidence française a été de vouloir orienter le débat vers une lutte de pouvoir entre États - une lutte mesquine, sans pudeur, pour un petit point en plus ou en moins - plutôt que vers une discussion de fond sur les politiques de l'Union. Par crainte de remettre en question la parité avec l'Allemagne, la présidence a accepté passivement que ses propositions d'extension du vote à la majorité soient ramenées d'environ quarante à moins de la moitié. Mais même les États amis de l'Europe se sont peu battus et se sont à la fin pliés à un compromis décevant. Quant au Parlement européen, seule la Commission en a défendu la légitimité, ce dont je remercie le président Prodi et le commissaire Barnier. Ils étaient malheureusement seuls, ce qui se ressent dans le compromis final. Nous espérons vraiment que cela aura été la dernière conférence intergouvernementale, également parce que le déroulement du Sommet a montré la rupture de la solidarité communautaire. Les vrais vainqueurs de cette conférence, ce sont MM. Blair et Aznar, les 'messieurs Non' de l'Europe. C'est leur Europe, celle du marché et du droit de veto, qui gagne et non la nôtre, celle de la démocratie et de l'avenir durable. Il n'y a qu'un petit espoir, mais celui-ci a lui aussi été entravé par la présidence française jusqu'au bout. Il s'agit du fameux processus de l'après-Nice, même s'il reste des points ambigus à éclaircir d'urgence. Tout d'abord, 2004, c'est trop loin : il faut agir avant cela. Nous voulons qu'un processus démocratique soit défini avant le mois de juin et lancé à la fin de l'année. L'objectif ce processus doit être la promulgation d'une Constitution européenne. La Charte s'est faite en huit mois, une Constitution peut être mise au point en moins de quatre ans. Telle sera notre prochaine bataille. J'espère que nous y arriverons cette fois avec et non, encore une fois, contre les gouvernements.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, à l'inverse de l'orateur précédent, je ne pense pas que cette question doive être traitée de manière triviale. Le discours prononcé hier soir par M. Fatuzzo m'a stupéfaite. Cette question a trait à la cruauté envers les animaux et à leur exploitation inhumaine. Cela ne prête pas à rire. Nous ne devrions pas plaisanter à ce sujet. Il y a beaucoup d'hypocrisie au sein de cette Assemblée. Hier soir, certains se sont servis de l'excuse selon laquelle il fallait d'autres tests mais qu'il fallait s'assurer que nous ne causions aucun mal aux enfants, que nous devions les protéger. Il est amusant de constater que ces mêmes personnes ont voté contre nos amendements présentés en commission concernant le fait que les substances parfumées étaient incluses dans les produits pour nourrissons. S'il s'agissait vraiment de protéger les enfants, ces personnes auraient voté en faveur de l'interdiction de l'utilisation de substances parfumées dans les produits destinés aux nourrissons. Ils sont tout à fait inutiles. Ils exposent également les nourrissons à des risques inutiles. Je souhaite réaffirmer que cette question n'a rien de trivial. Elle est extrêmement sérieuse. Le grand public européen est tout à fait opposé à l'utilisation d'animaux pour des choses complètement inutiles. Il s'agit essentiellement des cosmétiques, produits qui flattent l'ego des gens et rapportent d'énormes sommes d'argent à ce secteur. Nous devrions vraiment prendre en considération le bien-être des animaux. Ces pratiques préhistoriques sont injustifiables au vingt-et-unième siècle.

Political group: Verts-ALE
Le Parlement européen a raison de marquer sa préoccupation pour la situation en Russie et de recommander au Conseil de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie, l’indépendance des médias, le développement de la société civile, la liberté religieuse, l’État de droit et la transparence, en insistant spécialement sur la recherche d’une amélioration d’urgence de la situation en Tchétchénie. Il pointe enfin clairement la responsabilité de l’État russe dans les exactions de cette sale guerre. Cependant il y a un vide béant: la question sociale. Il n’est pas possible de l’ignorer, voire de regretter la lenteur des réformes, alors que l’UE a abondé dans le sens de la libéralisation rapide en Russie. Or les privatisations y ont été criminelles (géants économiques accaparés pour une bouchée de pain, évasion fiscale massive), ce qui explique que la disgrâce d’un oligarque rencontre l’indifférence populaire. Les citoyens russes subissent maintenant la privatisation du système des retraites, celle des services communaux, la réforme du code du travail. Sont en cours aussi les réformes de l’éducation et de la santé avec une baisse des prélèvements fiscaux. Il est significatif que la résolution n’ait rien à recommander sur les droits syndicaux, ni sur une plus juste répartition des richesses. Devant une résolution ainsi hémiplégique, je me suis donc abstenu.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je crois fermement que nous devons aborder les thèmes de la surproduction et des prix élevés dans le marché communautaire, en plus de ceux imposés par les règles de l'OCM ; toutefois, je suis d'accord avec la proposition de base du rapporteur relative à la prorogation du régime actuel jusqu'en 2006, conformément à ce qui a déjà été décidé à Berlin, pour la raison qu'il est nécessaire de donner du temps à la transformation et à la reconversion des activités de production, de manière que les mesures, pourtant nécessaires, ne se traduisent pas par une diminution du revenu des producteurs et une aggravation du malaise social qui existe dans certaines des régions de production. Je pense qu'il est nécessaire de se rallier à la proposition de base et nous donnerons notre soutien à cette proposition.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Patrie pour son excellent rapport relatif à cette communication de la Commission sur le sujet complexe que constitue le principe de précaution. La science, qui est à présent reconnue comme n'étant plus infaillible, subit une crise de confiance de la part du public, tout comme les décideurs politiques, suspectés de connivence avec certains groupes de pression commerciaux et industriels ou simplement d'irresponsabilité coupable. Nous devons garantir que ce rapport se fasse l'écho des exigences publiques en matière de haut niveau de protection de la santé et de l'environnement. Fondamentalement, le recours au principe de précaution peut être considéré comme une stratégie de gestion du risque face à l'incertitude scientifique ou comme un outil permettant aux autorités publiques chargées de prendre des décisions de gérer l'incertitude scientifique. Les scientifiques évaluent les risques et les décideurs politiques les gèrent. La clarification des rôles respectifs est une condition sine qua non pour la restauration de la nécessaire confiance publique en la communauté scientifique, ainsi qu'en les décideurs politiques - à savoir, nous, les responsables politiques. L'évaluation réciproque des opinions scientifiques minoritaires joue également un rôle légitime. Il convient de se rappeler, après tout, que l'ESB a été portée à l'attention du public par le biais d'un rapport minoritaire. Il existe une inquiétude légitime ressentie par l'opinion publique, opinion devenue très sensible à ces dossiers la suite des récents scandales alimentaires et, en particulier, de la crise de l'ESB. Le public ne veut plus faire les frais des innovations technologiques dangereuses dont il s'avère, quelques ou de nombreuses années plus tard, qu'elles comportent des risques inutiles pour la santé publique ou l'environnement. Ils n'accepteront pas, par exemple, qu'il y ait le moindre doute quant à l'innocuité des matériaux utilisés pour fabriquer les jouets de leurs enfants. Dès 1996, le Parlement européen s'était prononcé en faveur d'une interdiction de l'utilisation des farines carnées dans l'Union européenne, conformément au principe de précaution - si seulement on l'avait écouté. Le reste appartient à l'histoire. Afin de restaurer la confiance des consommateurs dans l'industrie de manière générale, il convient d'adopter des règles claires et précises à la lumière du principe de précaution. Dans tous les cas, des mesures doivent être prises et réévaluées régulièrement eu égard aux développements scientifiques. La transparence devrait constituer une exigence absolue dans tous les cas relatifs à la diffusion régulière d'informations au public et ce, y compris lorsqu'un projet ou une activité se sont vus accorder le feu vert. Nous devons disposer de lignes directrices plus claires pour ce qui est de l'application du principe. Il devrait être utilisé lorsqu'il existe des motifs raisonnables d'inquiétude. La précaution n'est pas synonyme de prévention et le principe de précaution ne devrait pas être invoqué pour élever des barrières commerciales techniques.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je suis très inquiet. Les propos de notre collègue M. Davies sont excessivement pessimistes. De plus en plus de jeunes Européens tombent dans le piège de la drogue. La situation ne cesse d'évoluer dans la mauvaise direction. C'est ce que pense aussi Chris Davies, mais de plus en plus de pays de l'UE semblent avoir jeté l'éponge. Ceux qui veulent légaliser, libéraliser, classifier les drogues en drogues dangereuses et moins dangereuses donnent de plus en plus souvent de la voix, même dans cette chambre. Le Parlement veut mettre en pièces les conventions sur les drogues de l'ONU. C'est précisément ce dont nous devons nous garder, Monsieur le Commissaire. J'ai bien peur que la politique européenne en matière de drogues se trouve sur une mauvaise pente. L'ensemble du rapport Malliori va malheureusement en ce sens, même si certaines parties sont très bonnes, comme l'exigence relative à la suppression de la drogue dans les prisons. En même temps, il est tout à fait absurde de commencer à parler des 'effets positifs' de la drogue, de lieux de récupération et de lieux d'injection. La politique en matière de stupéfiants doit permettre aux toxicomanes de s'en sortir, et non d'hygiéniser la toxicomanie. La seule manière de parvenir à cela est de combiner interdiction, soins, travail de prévention et coopération internationale. Madame la Présidente, l'objectif doit être de parvenir à une société sans drogue. Il faut préserver cela. Les libéraux suédois voteront contre le rapport, dans la mesure où il manque d'uniformité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, aujourd'hui, lors du vote qui aura lieu à midi, nous mettrons un terme à un processus qui a débuté en 1984, lorsque le Parlement européen a approuvé le projet de traité sur l'Union européenne, où apparaissait déjà la demande d'une déclaration de droits, processus que nous avons poursuivi en 1989 avec la résolution de M. De Gucht. La Charte des droits fondamentaux a toujours constitué une priorité pour ce Parlement, premièrement parce que ce dernier voulait voir les principes et valeurs unissant les Européens se refléter dans un texte. C'est particulièrement important en ce moment où nous entamons un ambitieux processus d'élargissement. Deuxièmement, parce que la Charte des droits fondamentaux est un facteur essentiel de la voie menant à l'union politique. Troisièmement, Monsieur le Président, et il s'agit assurément de la raison la plus importante, parce qu'une Charte des droits fondamentaux renforcera le sentiment d'appartenance à l'Union européenne. Pour toutes ces raisons, mon groupe - son président, M. Poettering, l'a déjà annoncé - votera pour cette Charte. Par ailleurs, cette Charte reflète l'avis du Parlement, tel que nous l'avions exprimé dans notre résolution Duff/Voggenhuber le 16 mars dernier. La Charte a été élaborée avec la participation d'une délégation du Parlement et, en qualité de président de cette délégation, je souhaite remercier tous les membres qui en ont fait partie de leur travail, de leur engagement et de leur soutien tout au long de ces mois. Certes, comme certains orateurs l'ont dit, nous devons faire un effort d'information sur la Charte, effort qui peut commencer au sein de ce Parlement. Lorsque l'on entend les interventions de certains députés, on se rend compte que cette information est plus nécessaire que jamais. Certains devraient lire la Charte avant d'intervenir, pour ne pas tenir les propos qu'ils tiennent. Monsieur le Président, permettez-moi de dire quelques mots sur les effets de la Charte. Je pense qu'il y a un faux débat. La référence à l'article 6 me semble logique et je pense que la présidence du Conseil doit prendre bonne note des propos de M. Barón. Le président du groupe de la plupart des gouvernements de l'Union européenne a dit très clairement que le Parlement - du moins son groupe - n'approuvera pas la réforme du traité de Nice s'il n'y a pas de référence dans l'article 6. La Charte produira des effets. Elle en produira, qu'elle figure ou non dans le Traité. Je dirais même plus, elle en a déjà produit. Si vous lisez le rapport des trois sages sur la situation en Autriche, vous constaterez que la Charte est citée à trois occasions. Ce rapport a été élaboré entre le 29 août et le 6 septembre, alors que la Charte n'avait pas encore été rédigée. En conséquence, la Charte, qu'elle soit ou non intégrée dans les Traités, qu'elle figure ou non à l'article 6, paragraphe 2, liera la Commission - et je tiens à saluer l'important travail du commissaire Vitorino concernant la rédaction de la Charte -, liera le Parlement et liera le Conseil, et produira des effets, Monsieur le Président, que cela plaise ou non à certains membres de cette Assemblée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l'année 2004 sera l'Année européenne de l'éducation par le sport. Le sport est depuis toujours un instrument privilégié, couronné de succès et efficace, qui exerce une influence fondamentalement positive sur la politique relative à la formation et les valeurs éducatives de base de notre vie en société. La promotion du sport et du partenariat entre les associations sportives et de formation a un impact positif sur le travail d'équipe, la tolérance, la solidarité, la lutte contre la drogue et la violence, et favorise en outre un esprit de compétition sain et loyal, où le dopage n'a pas sa place. Ces valeurs doivent être redécouvertes et encouragées. Le choix de l'année 2004 en tant qu'Année européenne de l'éducation par le sport est donc extrêmement pertinent, surtout dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes et des championnats d'Europe de football au Portugal. La Commission propose un financement total de 11,5 millions EUR : 3,5 millions EUR seront déjà alloués en 2003 pour les dépenses opérationnelles et les 8 millions EUR restants seront dépensés en 2004. Le cadre financier proposé doit concorder avec le plafond fixé dans les prévisions financières et ne peut donner lieu à des réductions dans d'autres domaines. Un organisme de coordination devrait être prévu dans chaque État membre, pour des raisons d'efficacité et afin d'éviter des frais administratifs inutiles. Selon moi, aucune obligation formelle n'exigeait de consulter un groupe d'experts - qui n'étaient pas définis avec précision - chargés de décider du financement et du cofinancement de quelques mesures. La gestion et l'évaluation du programme devraient être confiées à la Commission et resteraient dès lors sous le contrôle des pouvoirs publics. La décision relative à l'Année européenne du sport est opportune mais le succès réside dans la continuité. Cette action hors du commun mérite parfaitement d'être développée sans relâche, puisqu'elle représente un investissement dans notre jeunesse, qui doit fructifier sainement et contribuer à créer une Europe en bonne santé et unie. Il s'agit d'un investissement rentable dans notre avenir, puisque les jeunes sont notre avenir !

Political group: PPE-DE