Monsieur le Président, comme nous venons de l'entendre, heureusement que M. le commissaire ne rejette que peu d'amendements ! Quoi qu'il en soit, je demande, en mon nom et au nom du corapporteur, M. Harbour, un renvoi en commission, et j'espère que nous pourrons bientôt à nouveau présenter le paquet législatif au sein de cette Assemblée. (Conformément à l'article 69, le Parlement décide de postposer le vote sur la résolution législative) *** Proposition de résolution (B5-0193/2003), déposée par la Baronne Sarah Ludford, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur les progrès réalisés en 2002 en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité UE) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(1) sur les résultats du Conseil européen (Bruxelles, 20/21 mars 2003) (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Proposition de résolution commune(2) sur l'Irak (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0195/2003), déposée par M. Cohn-Bendit et autres, au nom du groupe , sur la situation en Irak (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0198/2003), déposée par MM. Barón Crespo et Sakellariou, au nom du groupe , sur la situation en Irak (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0200/2003), déposée par M. Pasqua et autres, au nom du groupe UEN, sur la situation en Irak (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0201/2003), déposée par M. Poettering et autres, au nom du groupe , sur la situation en Irak (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0203/2003), déposée par M. Wurtz, au nom du groupe , sur la situation en Irak (Le parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0206/2003), déposée par M. Watson, au nom du groupe , sur la situation en Irak (Le parlement rejette la proposition de résolution) *** Rapport (A5-0061/2003) de Mme Van Brempt, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides (2002/2277(INI)) (Le parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution (B5-0192/2003) déposée par M. Stevenson, au nom de la commission de la pêche, sur la modification du règlement (CE) n° 2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0048/2003) de M. Theato, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur le livre vert de la Commission relatif à la protection pénale des intérêts financiers communautaires et à la création d'un Procureur européen (COM(2001) 715 - C5-0157/2002 - 2002/2065(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) Le Président. - Le vote est clos. EXPLICATIONS DE VOTE PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président - Rapport Jové Peres (A5-0045/2003)

Political group: PSE