Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Bolkestein, l’affaire Parmalat est une crise de type systémique, car elle a été rendue possible par un lacis mondial de complicités et de négligences, dont les auteurs principaux sont des banques, des institutions financières ainsi que des organismes de contrôle externe et interne, tant publics que privés. Je pense que l’affaire Parmalat donne une bonne représentation des aspects négatifs de la mondialisation des marchés financiers, dont l’internationalisation permet aux fraudeurs de dissimuler et de manipuler aisément l’information. Cela prouve à quel point il est nécessaire de combiner transparence, efficacité et stabilité et à quel point cela reste trop souvent théorique et, surtout, fragile face à des aspirations malhonnêtes nourries par une absence d’éthique. Je suis désolé de dire que l’affaire Parmalat est similaire aux trop nombreux scandales financiers récemment décrits dans la presse, à commencer par les scandales WorldCom et Enron. Il est pénible et difficile d’avoir à l’admettre, mais quelque chose s’est déréglé dans l’équilibre mondial et a tout entraîné dans le précipice, y compris des épargnants et des opérateurs mal informés, qui étaient supposés être sur le qui-vive et empêcher une telle situation. Nous ne voulons pas - et ne devons pas - nous préoccuper des responsabilités individuelles parce que ce n’est pas notre rôle. Notre tâche est plutôt d’agir pour que de telles affaires ne puissent plus se produire. Il importe par-dessus tout de lutter contre les infractions et les fraudes de manière à ce que les analystes financiers ne puissent plus se trouver en situation de devoir conseiller à leurs clients de procéder à des investissements véreux. Parmi d’autres choses, nous avons aussi examiné la communication - publiée en mai 2003 - de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la modernisation du droit des sociétés. La proposition de résolution que nous présentons aujourd’hui contient des recommandations qui tiennent compte de l’impact que l’affaire Parmalat a eu et pourrait encore avoir sur ses travailleurs, ses épargnants, ses banques et sur le bon fonctionnement du système financier. Notre tâche est de tenter d’inverser la vapeur, d’essayer de protéger l’épargne de millions de personnes et de regagner la confiance totale des investisseurs sur le marché financier. Il est primordial de tirer les leçons de cette affaire et de réagir de manière appropriée en évaluant objectivement ce qui s’est passé, en regardant l’avenir et non en se bornant à trouver à la hâte des boucs émissaires. Ce qu’il faut, c’est mettre le doigt sur les dysfonctionnements et les inefficacités des lois, proposer des solutions à cet égard et instaurer de nouvelles autorités de contrôle public. Nous pouvons avoir des opinions politiques différentes sur les objectifs de la réglementation, sur la production et la distribution des revenus, mais nous devons unanimement convenir que la fraude est inadmissible. Il se peut que la crise de légitimité ne soit pas seulement un problème de personnes, mais aussi un problème d’institutions, lesquelles - peut-être - laissent à désirer. Peut-être faut-il examiner, reconsidérer et réviser les règles et, pour ce faire, nous devons coopérer. Une coopération est également nécessaire entre les autorités chargées du contrôle financier au sein des diverses juridictions dans l’Union européenne ainsi qu’avec les pays tiers. Ce plan d’importance primordiale concerne l’Europe, mais aussi les États-Unis. J’invite également la Commission à contrôler toute nouvelle mesure concernant le rôle des agences de notation. Je me permets aussi de demander à nouveau à la Commission d’inclure dans le plan d’action sur le gouvernement d’entreprise des mesures destinées à empêcher les conflits d’intérêt, qu’il s’agisse des conflits d’intérêt concernant les investissements effectués par des banques ou autres institutions financières dans des sociétés cotées en Bourse et contrôlées par des acteurs internes ou des conflits d’intérêt concernant les analystes financiers qui travaillent pour des banques d’investissement et qui conseillent à leurs clients d’investir dans des sociétés pour lesquelles leur banque assure des services lucratifs. Il faut en outre donner une plus grande responsabilité et implication aux actionnaires. Garantir une transparence maximale avant et après les transactions est indispensable pour les investisseurs dans le domaine des instruments financiers. Il serait dès lors souhaitable de créer une autorité européenne chargée d’examiner en toute impartialité les marchés financiers européens et d’analyser les cas ayant des implications transfrontalières, dans la même optique que la récente modernisation de la politique européenne de concurrence. Par ailleurs, j’appelle la Commission à arrêter, dans les meilleurs délais, sa décision sur la compatibilité avec le droit communautaire des mesures adoptées par le gouvernement italien en ce qui concerne le secteur laitier en rapport avec l’affaire Parmalat. Des entreprises de ce secteur, qui ont depuis toujours contribué au groupe Parmalat, se trouvent depuis un certain temps dans une situation de liquidité financière extrêmement grave qui pourrait plonger tout le secteur dans la crise. Si la demande d’aide devait être jugée contraire aux règles de la libre concurrence, ce serait le début de la fin pour un secteur qui s’enorgueillit d’une longue tradition et d’une incontestable qualité au niveau européen. L’affaire Parmalat exige un grand sens des responsabilités, en particulier à notre niveau, au niveau européen. Nous devons agir dans trois domaines. Je pense que notre rapport est bien fondé et que le prochain Parlement sera en mesure d’engager une meilleure coopération avec la Commission.

Political group: PPE-DE