Madame la Présidente, je remercie le commissaire. Sa contribution était brève et polie mais à ce niveau, tout a été dit ou presque. Je voudrais remercier mon collègue absent, M. Nisticò, pour l'énorme quantité de travail qu'il a abattu en ce qui concerne cette directive particulière. Elle nous est revenue de la procédure de conciliation de façon assez satisfaisante. La question à la base du débat était de savoir si un médecin serait responsable de l'évaluation de l'éligibilité des donneurs ou si ce choix incomberait à un professionnel de la santé comme le voulait et le jugeait suffisant le Conseil. Le compromis est le suivant : le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord pour qu'il s'agisse d'un professionnel de la santé qualifié. Dans l'esprit de la conciliation, c'est assez satisfaisant. On pourrait appeler cela d'une autre manière mais cela nous mène là où nous voulons être en ce moment. Je remercie toutes les personnes qui ont passé énormément de temps et accompli des efforts considérables pour en arriver à cette position. Cette directive porte sur la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain. Il s'agit d'une question litigieuse dans un grand nombre de nos États membres, en particulier le nôtre. Nous avons eu une commission d'enquête, connue sous le nom de Lindsey tribunal, qui a terminé ses travaux récemment après avoir essayé pendant un certain temps de résoudre les cas extrêmement tragiques de patients - dont de nombreux sont morts depuis - ayant reçu du sang contaminé. D'autres pays ont connu des expériences similaires. Un des aspects les plus importants de cette directive est qu'elle va restaurer la confiance dans les services de transfusions sanguines en général ainsi que dans la circulation du sang et des produits sanguins sur tout le territoire de l'Union européenne afin que nous puissions tous et toutes avoir confiance dans les systèmes des autres États membres dans ce domaine. Cette nouvelle directive, avec la directive 89/381/CEE déjà en vigueur, garantira que la législation communautaire obligatoire soit maintenant d'application pour le sang et les produits sanguins quel que soit leur but. Mis à part le sang et les produits sanguins, elle couvrira également, dans son ensemble, le domaine des patients qui donnent leur propre sang avant une intervention chirurgicale dans un hôpital ainsi que le règlement en la matière en particulier. Lors des lectures précédentes, cette directive n'a pas remporté un soutien unanime pour ce qui est de savoir si les dons devaient être volontaires ou non rémunérés. La culture devrait en décider ; nous devons l'encourager. Nous devrions nous assurer de ne jamais manquer de groupes sanguins rares ou de produits sanguins rares pour les patients en raison de notre refus de payer, mais le paiement doit rester l'exception. Un paiement peut revêtir de nombreuses formes en termes de dépenses ou simplement en termes de compensation pour les heures de travail perdues, ce qui est différent du profit en termes de paiement. Les avis des groupes de soutien aux patients, qui prévalaient en première et deuxième lecture, étaient que nous ne devions pas exclure la rémunération mais qu'elle ne devait pas être la règle. Nous devons poursuivre avec le caractère volontaire. Je me félicite du retour de ce rapport de la procédure de conciliation et j'espère que nous ne devrons pas attendre trop longtemps avant que tous nos États membres ne le transposent dans leur législation et qu'il prenne force de loi.

Political group: PPE-DE