GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais dire très brièvement au sujet de l'intervention de M. Schulz qu'il ne s'agissait pas d'une question mais que c'est un discours politique qu'il a tenu ! (Applaudissements) Je constate seulement qu'il a manifestement été rendu nerveux par les sondages d'opinions et que cette affaire est tout à fait remarquable ! Je voudrais poser une question, Monsieur le Président du Conseil, qui porte sur les compétences durant votre exercice de la Présidence. Il se fait que dans le domaine de la défense, ce n'est pas le Danemark, mais bien la Grèce qui est compétente, comme ce fut déjà le cas durant votre exercice précédent de la Présidence. Il y a pourtant quelques décisions très importantes qui sont en suspens précisément en ce qui concerne les Balkans, comme par exemple la participation américaine dans cette région, la question de la reprise de la responsabilité par l'Union européenne. La question qui se pose en l'occurrence est celle-ci : comment assurerez-vous la coordination pour garantir que l'aspect civil et l'aspect militaire, lesquels sont finalement indissociablement mêlés, puissent être coordonnés de manière optimale ? Quel rôle la Présidence va-t-elle jouer et quel rôle reviendra à la Commission dans ce cadre ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ce moment il n'est certes pas original d'affirmer qu'un large fossé continue à séparer les citoyens et l'Union européenne. La méfiance dans la possibilité de garantir la sécurité alimentaire, par exemple, fait tache d'huile et finit par saper le travail, pourtant positif, que l'Union réalise en ce moment dans ce secteur. Mais nous discuterons de cela aujourd'hui. Dès lors, dans ce contexte, il me semble important de souligner la valeur politique de la directive que nous allons voter. Grâce à la bonne proposition de la Commission, améliorée ensuite par le travail de notre collègue Mme Álvarez, le texte que nous sommes en train d'examiner représente finalement une bonne nouvelle pour les consommateurs, comme en témoigne du reste le soutien des organisations non gouvernementales qui les représentent. La réglementation relative à la sécurité des produits, en particulier de ceux qui, jusqu'à ce jour, échappaient à la législation verticale déjà en vigueur en la matière, est améliorée, renforcée et sa transparence augmentée. Beaucoup d'efforts ont été faits pour améliorer la définition de l'interaction entre la réglementation verticale, relative à certaines catégories de produits, et cette nouvelle directive horizontale, si bien que le résultat obtenu est nettement satisfaisant. Par ailleurs, je voudrais souligner l'importance des amendements approuvés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, qui renforcent la transparence à l'égard du consommateur final et qui précisent les responsabilités, non seulement des producteurs, mais aussi des distributeurs lors des éventuelles opérations de retrait de produits considérés comme dangereux. J'espère que la ligne définitive du rapporteur sera confirmée, je déclare être d'accord avec elle sur les amendements présentés à nouveau pour le vote de la séance plénière et je souhaite que cette directive poursuive rapidement son cheminement administratif pour offrir le plus vite possible aux citoyens européens la confirmation de l'engagement de l'Union à l'égard de leur sécurité.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, dans votre rapport, vous décrivez une Europe chimérique que, si elle était réelle, nous voudrions nous aussi. Cependant, nous voyons que vous préparez l’adoption d’une Constitution qui réduira au silence, affaiblira et conditionnera les institutions européennes. En outre, vous soumettez de plus en plus la volonté de l’Europe aux diktats américains et russes. À cette occasion, nous voudrions à tout le moins que vous fassiez pour une fois passer l’intérêt collectif avant votre ambition personnelle. Boudez le plaisir d’apposer à tout prix votre nom en bas du projet de Constitution européenne qui empêche tout amendement éventuel, confère à la Commission un rôle dégradant et prévoit un processus décisionnel à l’unanimité paralysant au sein du Conseil. Nous voudrions aussi que, tant que vous êtes président en exercice du Conseil européen du moins, vous vous absteniez de brader le rôle de l’Europe en matière de défense des droits de l’homme, même si les coupables des violations sont les Américains à Guantanamo ou les Russes en Tchétchénie, tout cela pour passer un week-end à Camp David avec le président Bush ou pour parcourir la Sardaigne avec le président Poutine. Prenez la parole sur ces points si vous en avez le courage, pour peu, évidemment, que vous n’ayez pas d’intérêts conflictuels dans ces domaines.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, les monopoles sont inacceptables, qu’il s’agisse de monopoles publics ou autres, et nous devons rester très vigilants car le marché unique risque de créer de nouveaux monopoles privés dans le secteur de l’énergie. Je voudrais également insister sur le fait que le concept de service public et de bien public doit aller de pair avec la libéralisation. Je pense aux inquiétudes suscitées par les problèmes sociaux et environnementaux dont ce Parlement a toujours tenu compte, mais qui ne sont pas suffisamment abordées dans le secteur de l’énergie dans le contexte du marché unique. Il est particulièrement regrettable que la libéralisation se soit accompagnée d’un impact négatif sur les économies d’énergie. Nous évoquons tous abondamment ce problème pour la forme, mais dans la pratique, nous régressons, nous reculons du point de vue des économies d’énergie. Nous devons respecter les engagements que nous avons pris à Kyoto : il existe des traités internationaux et des obligations en découlant et il est temps de s'attaquer sérieusement à cette question. J’approuve les propositions qui vont dans le sens d'un accès des énergies renouvelables aux réseaux. Les subventions accordées aux formes traditionnelles d’énergie ont été considérables et sont en partie responsables des progrès limités effectués dans le domaine des énergies renouvelables. Il serait très regrettable que le Japon, par exemple, nous dépasse sur le terrain des nouvelles technologies que nous avons développées et auxquelles nous avons consacré des recherches pendant de nombreuses années. Aujourd’hui, nous devrions nous intéresser à ce problème. Si nous soutenons l’accès des énergies renouvelables aux réseaux en Europe, nous ne devrions pas nous retrouver dans une telle situation. La libéralisation devrait s'appliquer à tous les secteurs énergétiques, particulièrement le secteur nucléaire qui bénéficie de subventions considérables de la part des États. Et pourtant, la Commission ne s’attaque pas de front à cette question. Peut-être a-t-elle peur. J’en ai parlé avec le commissaire Monti. Il dispose d’un grand pouvoir, mais malgré cela, il refuse d’aborder le sujet de front avec certains États membres. Pourtant, nous devons respecter les règles du jeu, être impartiaux, et les secteurs nucléaires ne peuvent pas être subventionnés. Enfin, en ce qui concerne le processus de Florence, nous devons impliquer le Parlement et y introduire une dimension démocratique. Nous ne pouvons pas nous contenter de le laisser en dehors de tout contrôle du Parlement, même si cela peut parfois être utile.

Political group: Verts-ALE
Les récents événements au Kosovo ont terminé le nettoyage ethnique, avec l’expulsion des Serbes et des Tsiganes restants et la saisie de leurs biens. La scission du Kosovo d’avec la Serbie et la création d’un État indépendant sont encouragés, à l’instar de ce que réclament les organisations autonomistes de Kosovars de souche albanaise depuis le début, en sauvegardant la pureté de la population albanophone. L’instigateur et le principal complice de ce crime perpétré à l’encontre de centaines de milliers de Serbes et de Tsiganes est l’OTAN, alliée à l’UE, qui a donné son accord à l’intervention et aux bombardements. La force internationale de l’OTAN, mise sur pied au Kosovo afin d’appliquer la résolution 1441 du Conseil de sécurité, au lieu de désarmer les gangs criminels de l’ALK, comme elle aurait dû le faire, a proclamé cette dernière corps de protection du Kosovo. La situation actuelle au Kosovo et la tragédie de la Yougoslavie en général soulignent l’ampleur des crimes commis au cours des années 1990 à l’encontre du peuple yougoslave. Elles soulignent également l’hypocrisie des envahisseurs qui ont affirmé, au moment de leur intervention, protéger les droits de l’homme contre le gouvernement élu de Milosevic, empêchant ainsi le maintien de l’ordre et la protection des habitants du Kosovo (de toutes les nationalités) contre les actions de l’ALK. Nous, députés européens du parti communiste de Grèce, nous condamnons les responsables de cette tragédie et exprimons notre solidarité vis-à-vis du combat mené par le peuple yougoslave pour expulser les envahisseurs.

Political group: GUE-NGL
J’ai voté en faveur du rapport de M. Koukiadis, Monsieur le Président, parce que ce qu’il demande et souhaite est l’un des rêves que je fais depuis longtemps, quand je parviens à rêver - ce qui n’est pas très fréquent ces derniers temps, à l’approche du 13 juin - lorsque je réussis à bien dormir. Pourquoi? Parce que je voudrais réellement que le droit européen soit concrètement la source première du droit. Il s’avère, par exemple, que l’article 13 du traité d’Amsterdam est enfreint en Italie. On observe dans ce pays des discriminations envers les personnes âgées et handicapées, à qui sont octroyés - ou non - des soutiens économiques uniquement parce qu’elles ont plus, ou moins, de 65 ans. Je me félicite dès lors de ce rapport et j’attends avec impatience que le droit européen devienne la source première du droit.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais dire que j’approuve l’intervention de M. Van Orden. Il a très bien défini le problème. La situation est manifestement très grave et Aung San Suu Kyi doit être libérée immédiatement. Il est inacceptable qu’une délégation de ce Parlement ne soit pas autorisée à lui rendre visite. Il est vraiment nécessaire que les autres pays de cette région maximalisent la pression qu’ils exercent pour sa libération immédiate et pour garantir l’organisation d’élections libres. Je me demande combien de temps encore l’Union européenne et les Nations unies vont attendre et se tenir à distance avant d’augmenter la pression pour la libération rapide des détenus. Des mesures immédiates s’imposent. Il est facile de lancer des belles paroles, mais il convient à présent de mettre la feuille de route en application.

Political group: PPE-DE
Proposer 250 mastères européens, inter-universitaires avec un label de qualité ('Mastères Erasmus Mundus) et le soutien de l’Union européenne, octroyer des bourses d’études à 4200 étudiant(e)s 'post graduate' de pays tiers, ou encore offrir une bourse à 1000 professeurs invités des pays tiers vers l’Europe: l’enjeu est de taille et le budget doit être à la hauteur. S’il est évident que le budget mis à la disposition de ce nouvel instrument ne doit en rien grever celui des programmes existants, il n’en demeure pas moins que le budget initialement prévu par la Commission (200 millions d’euros) et par le Conseil (180 millions d’euros) est bien trop chiche pour donner toute sa portée à ce nouvel instrument d’échange et de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur. Or, l’enjeu est d’importance: il s’agit en effet non seulement de resserrer les liens entre les universités européennes mais aussi d’accroître la compétitivité de l’offre d’enseignement supérieur en le rendant plus attrayant pour les étudiant(e)s et les enseignant(e)s du reste du monde. L’enjeu linguistique est omniprésent: il s’agit de souligner tant l’importance de la diversité linguistique de l’Union que la nécessité pour les étudiant(e)s de pays tiers de connaître au moins deux langues de l’UE.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, je suis également Basque, je suis une femme basque, une femme et basque, une personne parmi les 92 % de citoyens basques qui ont voté en Euskadi en faveur de la démocratie et du statut d'autonomie. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, il y a une démocratie en Euskadi. Il y a des élections en Euskadi. Il y a des élections libres et démocratiques. Il existe un statut d'autonomie que l'immense majorité des Basques ont voté. Les citoyens basques et les institutions basques ont été à la hauteur des circonstances. En Euskadi, le problème est qu'il y a une organisation terroriste qui veut contrôler nos vies, qui veut à nouveau nous faire chanter et à laquelle les Basques et l'ensemble des ont dit 'non'. Je voulais simplement dire cela. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Messieurs les Députés, Monsieur, le Commissaire, les rapports Busk et Attwooll, ainsi que les documents de la Commission sur lesquels ils portent, viennent à point nommé et sont de la plus haute utilité. En effet, nous nous trouvons à l'époque-charnière où tous les chapitres de la politique commune sont en cours de révision. Or, les rapports apportent de la clarté et contribuent à faire jour sur une pièce maîtresse de la politique de la pêche : le contrôle et les sanctions. La conservation de ressources rares mais renouvelables est une question d'une importance vitale, nous ne le répéterons que trop peu. La mortalité due à la pêche peut être contrôlée, nous le savons, de différentes manières : en limitant les captures, les TAC et les quotas, en limitant l'effort de pêche et le nombre de jours en mer et en recourant périodiquement à des fermetures. Le modèle d'exploitation peut également être régulé par des mesures techniques, des maillages, des tailles minimales pour les poissons, des zones fermées ou restreintes. Néanmoins - et c'est là que le bât blesse -, les systèmes de contrôle sont essentiels car ils ont pour mission d'assurer que les activités de pêche respectent et appliquent les mesures de conservation en vigueur. Malheureusement, l'on observe aujourd'hui que l'efficacité et la qualité du contrôle de la pêche présentent des inégalités et laissent à désirer. Certaines activités font l'objet d'un contrôle efficace et d'autres ne sont soumises à aucun contrôle. Des progrès ont été enregistrés, certes, mais tout le monde s'accorde pour dire qu'ils sont insuffisants. À en croire le rapporteur, le contrôle et les sanctions qui l'accompagnent varient à un point tel entre les États membres qu'il en résulte un traitement peu équitable entre les pêcheurs des différents pays, ce qui est négatif pour la fiabilité, l'acceptation et le respect des règles communautaires. Dans de telles circonstances, il est urgent d'affiner les instruments de contrôle de la pêche communautaire au niveau de la surveillance, du contrôle et de l'application. Permettez que je termine en exhortant le commissaire à dégager des compromis et à faire preuve d'adaptabilité afin de rendre sa proposition de réforme - qui prête tellement le flanc à la controverse - acceptable aux yeux des États membres. Nous caressons l'espoir de pouvoir parvenir à un accord d'ici la fin de l'année sans le voir sombrer dans un bourbier d'indécisions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame la Présidente en exercice du Conseil, je voudrais avancer des remarques et prières sur deux points précis. Tout d'abord, le commerce d'émissions. Le commerce des droits d'émission a deux faces ; l'une politique, l'autre économique. Sur le plan politique, on peut le juger de différentes manières. De nombreux membres de notre groupe sont d'avis que le commerce d'émissions - qui consiste à racheter l'obligation de réduire les émissions de CO2 - est politiquement indéfendable. Je ne veux pas m'étendre sur ce sujet mais je trouve que la réduction des émissions de CO2 n'est pas seulement un fardeau mais a également un effet économique et qu'elle offre la possibilité de concilier l'amélioration de la qualité de vie et l'emploi. Je pense donc qu'on ne peut pas militer en faveur d'un commerce illimité en matière de droits d'émission. Je suis fermement convaincu que la position formulée par le Parlement - autoriser un maximum de 50% de commerce des droits d'émission et imposer que 50% de la réduction ait lieu dans le pays même - est la bonne voie, sur le plan politique et économique, pour générer aussi de l'emploi chez nous. Assez d'études démontrent qu'une réduction de 34 000 équivalents de charbon, par exemple, crée quelque 100 emplois en Europe, et nous devrions nous engager sur cette voie pour concilier écologie et économie en vue de créer davantage d'emplois. D'où ma prière : déclarez ici que vous n'approuverez aucun accord qui autorise le transfert de plus de 50% des droits d'émission en dehors d'un pays donné. Deuxièmement, la participation du Parlement européen. Je suis heureux, Madame Wallström, que vous ayez souligné une nouvelle fois votre volonté de collaborer étroitement avec le Parlement européen et je vous crois sans la moindre réserve. Seulement, les expériences passées ont montré que parfois, ce n'était pas le cas, que la collaboration se déroulait sur un mode ad hoc, que ce soit au sein des délégations où l'on avait l'impression que la Commission européenne y négociait tandis que les parlementaires présents n'étaient que des éléments du décor, ou en ce qui concerne la formulation même du mandat ou encore, pour prendre un exemple particulièrement négatif, l'engagement pris en matière de réduction des émissions et sa négociation par la Commission avec les partenaires concernés, surtout plus récemment avec les producteurs automobiles japonais et coréens. Sur cette question, il n'y a pas eu le moindre contact avec le Parlement européen, le Parlement n'a même pas été officiellement informé. Par contre, le Conseil a été informé et il prendra une décision à ce sujet le 12 octobre mais nous en sommes exclus. Si nous voulons appliquer l'instrument des engagements librement contractés, je vous demande d'y impliquer tous les partenaires. D'où ma seconde prière : déclarez-nous qu'un modus vivendi visant à l'implication du Parlement sera trouvé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président Duisenberg, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier M. Maaten pour son rapport, également pour le fait qu'il y a repris les rapports de ses prédécesseurs, y compris le mien, et qu'il a renouvelé les points qui n'avaient pas encore été totalement mis en œuvre, parce qu'ils n'ont rien perdu de leur signification. Un tout grand merci. Deuxièmement, on jongle beaucoup avec les chiffres. Ils sont tous relatifs. J'en citerai seulement un, en provenance de mon pays, où il a été relevé hier que 63 % des personnes interrogées estiment qu'il est juste que l'Autriche fasse partie de l'union économique et monétaire dès ses débuts, et que 43 % y voient un avantage, tandis que 24 % adoptent une attitude de neutralité, ce qui veut dire que 67 % y sont favorables. Mais cela signifie aussi que nous avons encore beaucoup à faire. Je voudrais encore clarifier certains points pour l'opinion publique. L'euro n'arrive pas, comme on le lit sur certaines affiches, il est déjà là, et c'est un succès. Chaque pays en a profité, la stabilité des prix s'est accrue, l'indépendance économique de l'Europe s'est renforcée, les exportations et le tourisme se voient soutenus à long terme grâce à l'élimination des fluctuations du change des devises et la réduction des déficits publics et budgétaires a été entreprise. J'invite les gouvernements des États membres à informer les Parlements et les opinions publiques sur les avantages de l'euro dans la zone euro et à ne pas donner simplement l'impression qu'il nous arrive quelque chose de nouveau que l'on ne connaît pas. Le point suivant, qui est important pour moi, est celui-ci : l'euro est un projet politique et, excusez-moi, Monsieur le Président Duisenberg, il ne se réduit pas simplement à la BCE - c’est tout à votre honneur, vous faites très bien votre travail dans ce sens - et aux banques, et pas seulement aux ministres de Finances non plus. C'est un projet politique, et pas uniquement un produit financier, et je demande donc que nous impliquions davantage la politique de la formation, les petites et moyennes entreprises et les consommateurs dans la politique de l'information.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez­moi de remercier le rapporteur pour la qualité de son rapport. J'espère que la Commission s'en inspirera dans le cadre de ses travaux de réforme. Le processus de réforme est en cours depuis un certain temps et il règne apparemment une sorte d'état d'urgence au sein de la Commission. Il est clair que la manière dont la Commission administre les affaires n'est pas particulièrement bonne. Il y a évidemment au sein de la Commission des fonctionnaires capables et compétents ; ils représentent même la majorité, mais il nous faut des réformes radicales. Il y a trop peu d'actions et trop de bureaucratie. Il faut attribuer aux gens des compétences précises en vue de la prise de décision et ces gens doivent assumer la responsabilité de leurs décisions. Le règlement financier doit être modifié. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mieux contrôler nos dépenses. La question est simplement de savoir comment. La Commission et le comité d'experts préconisent une suppression totale des contrôles anticipés. Il s'agit de nous montrer prudents. Nous devons conserver une certaine forme de contrôle anticipé en matière de dépenses. Des contrôles inopinés ne suffisent pas lorsque l'argent a été dépensé. De nombreux projets irréguliers pourraient échapper aux mailles des contrôles. Nous devons, au contraire, réformer et décentraliser les contrôles. La Commission ne dispose pas de suffisamment de personnel. En tant que députés, nous devons avoir le courage d'expliquer à nos gouvernements et à nos concitoyens que les ressources dont dispose la Commission ne correspondent nullement aux tâches qui lui incombent. Et il faut permettre à la Commission de refuser de nouvelles tâches si l'accroissement du personnel ne suit pas. Le système régissant le personnel est trop rigide. Il faut une plus grande rotation du personnel, surtout aux échelons supérieurs de la hiérarchie. Cela permettra de licencier beaucoup plus facilement des fonctionnaires qui font preuve d'inaptitude et d'incompétence. C'est pourquoi je me réjouis vivement à l'idée que s'opérera une réforme de la procédure disciplinaire. Les exemples funestes d'affaires disciplinaires ont jusqu'ici très clairement démontré la nécessité d'opérer des réformes.

Political group: PSE