GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’Union européenne est une communauté de paix et par là même aussi une communauté solidaire. Non seulement nous en parlons en ces termes, mais nous vivons cette solidarité et fixons des échéances concrètes. Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique. Nous sommes au côté des victimes. Nous agissons vite et de façon conséquente et nous avons aussi, pour cette raison, choisi la procédure accélérée en raison de l’urgence extrême de la situation. Nous tenons notre promesse, et je souhaite également rappeler que nous avons multiplié par deux la proposition du Conseil et de la Commission visant à mettre à disposition de ce fonds la somme de 500 millions d’euros. Nous demandons également au Conseil de ne pas modifier la définition de la notion de catastrophe majeure que nous avons élargie : plus d’un milliard d’euros de dégâts dans un pays ou plus de 0,5 % du PIB, car toute modification viderait de sens la cohérence de notre position. Nous demandons au Conseil de saisir la proposition de la Commission et du Parlement et d'en faire une résolution. Nous devons et pouvons dire aux victimes : nous faisons en sorte que, si le Conseil approuve également ce projet, le 21 octobre 2002, l’argent puisse arriver dans les régions touchées à partir du 1er novembre. Agnes Schierhuber et moi-même, qui venons des régions touchées de la Basse-Autriche, représentons tous ceux qui savent ce qui s’est passé et combien la politique, par une réaction rapide, par la fixation d’échéances concrètes, peut redonner espoir. Nous sommes heureux et aussi un peu fiers de pouvoir montrer par cet exemple que nous ne faisons que parler et promettre, mais que nous savons aussi fixer des échéances concrètes et agir rapidement. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je soutiens fermement les démarches qui visent à renforcer la protection des travailleurs contre les risques pour la santé liés à une exposition à l'amiante. Étant donné que l'on prédit une augmentation considérable du nombre de personnes affectées par l'amiante d'ici 2020, la législation doit être améliorée en vue de réduire davantage les seuils d'exposition acceptables. Si l'UE veut montrer qu'elle n'accepte pas le non-respect de cette législation, il est fondamental d'appliquer des sanctions à l'encontre des employeurs irresponsables. Je me félicite également des propositions de financement communautaire pour la formation et l'information sur les dangers de l'amiante pour la santé. Avec ce rapport, la problématique de la contamination à l'amiante devrait principalement être abordée selon une approche plus préventive que curative, une approche pouvant potentiellement réduire le nombre de travailleurs affectés. - Rapport Ayuso González (A5-0073/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le référendum irlandais sur le traité de Nice se tient à un moment décisif de notre relation avec l'Union européenne. Avant la fin de cette décennie, nous passerons du statut de bénéficiaire net du financement européen à celui de contributeur net au budget de l'UE. Heureusement, cela n'a pas de répercussion significative sur l'attitude des électeurs irlandais par rapport au traité de Nice. À l'inverse des gouvernements espagnol et italien, les citoyens irlandais ne font pas preuve d'égoïsme quant aux effets de l'élargissement sur notre part future des financements octroyés au titre des fonds structurels et du Fonds de cohésion. Au contraire, ils ont conscience de l'obligation qui nous incombe d'assister les démocraties balbutiantes dans les anciens pays communistes. Quoi qu'il en soit, ils nourrissent des craintes réelles quant à certains aspect du Traité. Ils sont particulièrement soucieux de noter que le processus décisionnel traditionnel, consensuel, de l'UE est abandonné en faveur d'un système qui permet aux plus grands États membres d'exercer le pouvoir au détriment des plus petits. Ils craignent aussi que la coopération renforcée ne génère une citoyenneté de première et de deuxième classe au sein de l'UE. En outre, la mise en place de la Force de réaction rapide, prévue par le traité d'Amsterdam, a fait craindre à certains de voir mise à mal la neutralité militaire de l'Irlande. Si je ne partage pas ces préoccupations, les citoyens irlandais doivent être rassurés sur ces points, non seulement dans le contexte de ce débat mais aussi en ce qui concerne les intérêts à long terme de l'Irlande au sein de l'UE. S'ils veulent préserver l'influence de l'Irlande en Europe et, en particulier, la réputation que nous nous sommes durement acquise au cours des années, la meilleure manière d'y parvenir est de ratifier le traité de Nice : le rejeter, c'est rejeter l'élargissement et défaire le processus. On ne peut néanmoins se permettre la moindre complaisance quant aux résultats du référendum irlandais. Sachant que les électeurs britanniques et irlandais se rendront aux urnes jeudi prochain, il serait quelque peu ironique, voire tragique, d'assister à un rejet massif de l'euroscepticisme en Grande-Bretagne et de voir cette tendance, dans le même temps, gagner du terrain en Irlande. En conclusion, je voudrais rendre hommage aux deux rapporteurs, MM. Méndez de Vigo et Seguro, pour leur excellent rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport de notre confrère M. Herzog est un rapport excellent et les amendements de notre groupe sont des amendements qui ne constituent que des additions à ce rapport. En revanche, les amendements déposés par les Populaires et les Libéraux constituent une véritable démolition, en ce qu'ils suppriment au moins une dizaine d'articles et de paragraphes dudit rapport. Je suis donc surpris, car c'est là en quelque sorte toute la dimension humaine de ce rapport qui est supprimée par ces amendements. Ainsi, vous savez que le Traité prévoit que les aides que l'Allemagne peut donner aux régions de l'Allemagne de l'Est sont compatibles avec le marché commun. Notre collègue prévoit très justement que ces aides puissent être attribuées aux régions des pays candidats. Or, on supprime, on supprime, on supprime. Et dans la mesure où le s'est déclaré pour l'économie sociale de marché à Estoril, j'avoue que je ne comprends pas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, j’ai une question à propos de la sécurité à Bruxelles. Nous savons que souvent, les statistiques officielles récoltées sur le sujet ne reflètent pas la réalité dans la mesure où bon nombre de citoyens ne souhaitent plus porter plainte à la police. Existe-t-il des arrangements ou des possibilités pour nous de ne pas avoir à compter uniquement sur les statistiques de la police mais également sur des études de la Commission afin que nous disposions d’un tableau précis de la situation réelle en matière de criminalité et que nous puissions nous y attaquer efficacement à l’avenir?

Political group: PPE-DE
Tout en réaffirmant notre opposition totale tant aux méthodes terroristes qu'aux objectifs réactionnaires poursuivis par les courants responsables de ces actes, nous refusons de nous associer à l'ensemble des propositions du Conseil de l'Union européenne. Les responsables politiques des grandes puissances impérialistes, américaine ou européennes, essaient de canaliser la légitime émotion soulevée par les attentats à New York au service d'une politique destinée seulement à assurer leur domination sur le monde, et nullement à préserver les intérêts et la sécurité des peuples. Nous refusons toute initiative, même partielle, qui va dans le sens d'opérations militaires, qui feront inévitablement des victimes dans des populations qui ne sont pour rien dans le terrorisme. Le terrorisme individuel ne justifie ni ne rend acceptable le terrorisme d'État. Nous protestons contre les mesures restreignant les libertés individuelles, auxquelles ce climat guerrier donne lieu. Quant à la lutte contre le financement des groupes terroristes, si les gouvernements voulaient réellement la mener, ils devraient supprimer immédiatement le secret bancaire et le secret des affaires. Les tergiversations et les mesures aussi limitées qu'inefficaces en la matière prouvent seulement que l'on préfère s'accommoder de l'argent du terrorisme comme de celui de la drogue et du crime organisé plutôt que d'assurer une transparence totale, qui risque de dévoiler les multiples trafics et ignominies du système capitaliste lui-même et le gaspillage considérable qu'il coûte à la société.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je pense pouvoir commencer sur une légère note d'optimisme, attendu que le président Mugabe a maintenant annoncé que les dates de tenue des élections seraient les 24 et 25 juin. Revers de la médaille, il augmente le salaire de l'ensemble des militaires et fonctionnaires, ce qui est tout bonnement un pot-de-vin. J'espère sincèrement que les membres de ce Parlement auront l'occasion d'agir en tant qu'observateurs car, face à l'atmosphère de peur qu'a créée le président Mugabe, ces élections doivent être perçues comme libres, honnêtes et transparentes. Le mois dernier encore, ce Parlement adoptait une résolution qui condamnait la violence, appelait au retour à la démocratie et à la tenue d'élections libres et équitables. Certaines de ces demandes ont à présent - espérons-le - été mises en œuvre mais non sans qu'un autre fermier blanc ait été assassiné. Nous admettons tous qu'il doit y avoir une redistribution des meilleures terres au Zimbabwe mais cela doit se faire par des négociations et non par la violence à laquelle nous avons assisté au cours de ces derniers mois. À présent, le président Mugabe a mis en place un comité composé de fermiers blancs et de ses partisans : espérons qu'il parviendra à un accord raisonnable sur la redistribution des terres. Le président Mugabe ne devrait jamais oublier les dégâts qui seraient infligés à l'économie du Zimbabwe si la redistribution des terres ne signifiait rien d'autre qu'un retour à une économie de subsistance au sein de petites parcelles. Parmi les bandes qui ont envahi les fermes, peu de gens pourraient se payer les employés, la machinerie, les semences et les fertilisants nécessaires à l'exploitation de ces fermes en vue d'exportations potentielles. J'ai vu certaines des fermes récupérées il y a quelques années par M. Mugabe : la plupart des terres fertiles sont retournées à l'état de bush et les bâtiments et corps de ferme ne sont plus que des ruines. Quel gâchis dans un pays qui dépend des exportations agricoles ! Au cours des quelques dernières années, on a tenté de persuader les dirigeants des régions africaines d'assumer davantage de responsabilités en matière de prévention des conflits. Il était dès lors heureux d'entendre Nelson Mandela critiquer les politiques menées par le président du Zimbabwe, qui détruit son pays. Je déplore que le président Mbeki, son successeur, et probablement le plus puissant dirigeant africain, n'ait pas condamné publiquement les violences au Zimbabwe. Le Parlement a raison d'appeler la Commission à revoir sa coopération au développement avec le Zimbabwe si des élections transparentes ne sont pas organisées ou si l'opposition gagne et que les violences se poursuivent. Le recours à l'article 366 devrait être envisagé. La Banque mondiale a suspendu les financements en raison des arriérés et, en tant que pays, le Zimbabwe est en faillite. Nous ne pouvons qu'attendre et espérer qu'une solution pacifique soit dégagée au Zimbabwe car ce sont les populations qui souffrent le plus de la situation d'instabilité dans laquelle se trouve le pays.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis désolée de n’avoir pas eu l’occasion de capter l’attention de Madame la Présidente. Je voulais lui demander de négocier avec Air France pour faire en sorte que la compagnie ne détourne pas, comme je l’ai entendu dire, le vol pour City Airport sur Gatwick - enfin, s’il fonctionne, car cette semaine il a été annulé. Je tenais aussi à la remercier pour l’attention qu’elle est prête à accorder personnellement à ces questions. Si nous faisons du nombrilisme ce matin et que nous regardons nos conditions de travail et celles de notre personnel, ce n’est pas pour notre confort et notre facilité, mais parce que nous voulons être des représentants élus qui travaillent efficacement et qui emploient efficacement l’argent des contribuables. Strasbourg est un belle ville. Si j’étais touriste, cela ne me poserait pas de problème d’y séjourner une semaine sur quatre, ce serait très agréable. Le bâtiment est globalement beau et impressionnant, mais à mon avis, grandiloquent. Je suis d’accord avec ce qui a été dit au sujet des déchets et du besoin de recycler et d’économiser l’énergie et je crois que c’est l’occasion de mettre en pratique ce que nous plaidons dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’énergie. Permettez-moi de soulever trois points spécifiques. D’abord, je regrette de perdre un tiers de mon espace de travail à cause d’une salle de bain inutile. Je voudrais qu’on enlève la mienne et qu’on la remplace par un bureau supplémentaire. Ensuite, les toilettes pour dames sont constamment inondées. Cette situation est injuste pour le personnel de nettoyage qui doit passer son temps à éponger. D’après ce que je vois, il s’agit d’un problème de pression d’eau trop forte très facile à régler. Un plombier pourrait-il venir diminuer la pression d’eau pour éviter que l’eau ne déborde de la cuvette et ne vienne inonder le sol? Enfin, serait-il possible de commencer la séance du jeudi à 14 heures au lieu de 15 heures et de procéder aux votes sur l’urgence à 16h30? Cela me permettrait d’attraper le vol de 18 heures vers City Airport - s’il existe toujours bien entendu. Cela aiderait beaucoup de monde de pouvoir partir le jeudi au lieu du vendredi. Je suis consciente du fait que ces allées et venues constantes coûtent, je pense, environ 200 millions d’euros supplémentaires par an et je suis indignée de voir que le Parlement européen n’est pas capable de décider de son lieu de travail. Nous gaspillons l’argent des contribuables et notre efficacité en tant que représentants élus en pâtit. Je prends mon travail au sérieux et je suis sûre que tous mes collègues sont venus ici pour travailler, pas pour considérer cet endroit comme un club, mais pour jouer leur rôle de représentants élus. Je veux pouvoir retrouver mes électeurs et leur dire que je suis une représentante efficace.

Political group: ELDR
En nous abstenant, nous avons finalement refusé de voter ce rapport en raison de l’adoption, au moment du vote, d’un amendement, l’amendement 15, du favorable aux intérêts privés des grandes entreprises de l’eau.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne doute pas que c'est ce que les notes du Président disent, mais nous avons du mal à l'accepter car mes notes ainsi celles d'autres membres ainsi que celles du rapporteur général disent autre chose. Le problème est que mes notes sont à Bruxelles et non ici à Strasbourg, donc quand j'ai vu cela dans le procès-verbal, j'ai demandé que la question soit soulevée. Pourrais-je demander que les cassettes audio ou vidéo de cette partie du vote soient vérifiées afin d'établir la position réelle ? Je suis bien sûr convaincu que ce que je dis est correct mais si j'avais tort, je serais plus qu'heureux de le reconnaître.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie le président du Conseil. Je voudrais quand même souligner qu'il est regrettable qu'on ne puisse pas faire respecter les critères assez importants et stricts de ce code de conduite, notamment l'idée d'interdire la vente d'armes à des pays ou des zones en situation de conflit. Cette affaire est tellement grave que désormais, en Grande-Bretagne, les parlementaires ont obtenu un droit de regard sur les ventes d'armes de leur pays partout dans le monde. Cela a fait beaucoup de bruit dans ce pays, même si cette décision n'est pas rétroactive, et donc les parlementaires britanniques ne peuvent pas prendre de mesures par rapport à cette affaire de ventes au Sahara occidental. Je renouvelle quand même ma question : ne pensez-vous pas qu'il puisse y avoir des mesures de type 'sanctions' que l'Union européenne peut prendre quand il y a une violation de ce code de conduite. Au-delà, ce qui m'inquiète le plus, c'est que je crois que cette affaire témoigne de la volonté du Maroc de se réarmer. Cela témoigne aussi, et c'est déplorable, du soutien que ce pays rencontre sur le territoire européen. Cela ne peut qu'ajouter à la situation déjà tendue dans cette région. Dans ce conflit, vieux de 25 ans, alors que la situation est bloquée, notamment du fait du Maroc qui empêche la validation des listes électorales qui ont pourtant été établies par la MINURSO, le langage des armes risque de reprendre du jour au lendemain. Je voudrais demander à M. le président du Conseil s'il est prévu que la présidence suédoise fasse une déclaration d'ici fin juin ? Je pense notamment à la présidence allemande qui avait fait une déclaration spécifiquement sur le Sahara occidental. Dans ce cadre-là, pourquoi l'Union européenne ne reconnaît-elle pas officiellement le Front Polisario comme interlocuteur dans le cadre de ce conflit, alors que les Nations unies le font depuis 25 ans.

Political group: GUE-NGL
La nocivité des phtalates pour la santé humaine n'a pas pu être établie scientifiquement. Par exemple, selon la recherche effectuée aux États-Unis par l'U.S. Consumer Product Safety Commission, très peu d'enfants, s'il y en a, peuvent être soumis au risque de se sensibiliser aux substances chimiques dangereuses, car les quantités de phtalates contenues dans les jouets n'atteignent pas un niveau qui pourrait être dangereux. Puisque les quantités de phtalates qui pourraient éventuellement passer des jouets à l'organisme d'un enfant sont si minimes, le groupe d'étude ne recommande pas l'interdiction des phtalates. Moi-même, je ne suis pas favorable à l'excès de précautions, ni à une interdiction trop rigoureuse qui n'est pas scientifiquement fondée. Les effets toxiques brusques des phtalates sont minimes, et ils ne provoquent pas d'irritations des muqueuses ou de la peau. Bien qu'on ait constaté dans les années 1980 que de très grandes quantités de phtalates causaient des tumeurs de foie aux rats et aux souris, les milieux officiels en Europe et aux États-Unis n'ont pas confirmé le caractère cancérigène des phtalates sur les êtres humains. En outre, je n'aime pas l'idée de remplacer les phtalates par des substances pour lesquelles nous ne disposons d'aucune étude scientifique. Je suis néanmoins favorable aux études supplémentaires sur les phtalates dont les effets ne sont pas confirmés. En pratique, le problème est réduit en Europe car l'industrie européenne des jouets a dans une large mesure déjà renoncé aux phtalates. - Rapport Hieronymi (A5-0186/2000)

Political group: PPE-DE
Je tiens tout d'abord à saluer le travail effectué par ma collègue Elisa Damião sur ce dossier de la plus haute importance. Tout le monde a en tête les longs débats qui ont eu lieu dans les années 80, chacun campant alors sur ses positions. Les uns argumentant que les preuves du caractère dangereux de l'amiante étaient réfutables, les personnes exposées souhaitant à juste titre l'application de ce que l'on appelle à présent le principe de précaution. Au final, il a bien fallu prendre en compte les différentes études constatant que l'amiante est un agent particulièrement dangereux en mesure de provoquer de graves maladies. Entre temps, de trop nombreuses personnes ont pris des risques, risques qui se paient à plus ou moins long terme. En effet, certaines pathologies présentent une longue période d'incubation, entre le moment où la fibre se loge dans le corps et sa dégénérescence biologique. A l'heure actuelle, la majorité des États membres ont interdit la commercialisation et l'utilisation des produits contenant de l'amiante. Pourtant, dans certains secteurs le danger perdure. Je pense notamment aux travaux relatifs à l'élimination de l'amiante, aux activités d'entretien et de maintenance dans des bâtiments contenant de l'amiante. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PSE
Puis-je, au nom de mon groupe, assurer le Commissaire que ces propositions sont les bienvenues et lui poser simplement l'une ou l'autre question à leur sujet ? Premièrement, pourrait-il nous en dire plus au sujet du programme de consultation relatif aux pays candidats ? Il est urgent que ces pays, qui aspirent à rejoindre l'Union européenne, soient parfaitement informés de la nature changeante de l'acquis communautaire et des règlements qu'ils devront respecter. Y aura-t-il un processus régulier de dialogue auquel ils participeront ? Deuxièmement, puis-je m'enquérir du processus par lequel les produits dangereux ou considérés comme tels sont retirés du marché ? Dans ce cas, est-il vrai qu'il sera possible, dans le cadre du processus d'alerte précoce, d'accélérer la procédure permettant de retirer un produit du marché lorsqu'il est perçu comme dangereux ? Enfin, pourrais-je l'interroger concernant des produits au sujet desquels de nombreuses personnes, dont moi, ont correspondu avec lui, des produits dont on pense qu'ils sont dangereux mais qui ne sont pas, à ce stade, considérés comme tels par la Commission ? J'aurais notamment à l'esprit le mobilier inflammable. Va-t-on élargir le champ d'examen pour tenir compte de cette sorte de produits ?

Political group: PSE
Les députés du Parlement européen sont élus en tant que représentants des États membres et ils devraient recevoir un salaire et payer des taxes comme les députés des parlements nationaux. Les tentatives visant à opérer une différence entre les députés du Parlement européen et les députés des parlements nationaux ne viendront d’aucune manière renforcer le lien entre ces deux catégories de députés. En outre, de très fortes augmentations de salaire combinées à un régime d’imposition communautaire ne feront que nous aliéner davantage d’électeurs. Nous soutenons fermement tout effort destiné à rendre les systèmes des rémunérations et des indemnités plus transparents et en accord avec des normes comptables prudentes. Parallèlement, nous croyons qu’il est hypocrite de légiférer sur le gouvernement d’entreprise alors que nous ne sommes pas capables d’appliquer les mêmes normes dans une institution financée en fin de compte avec l’argent des contribuables. Nous avons voté contre le rapport Rothley car il tente de faire passer l’idée de députés européens simplement 'européens' et totalement détachés de leurs environnements nationaux ainsi qu’une augmentation substantielle des salaires mais sans un 'assainissement' en profondeur du système des indemnités, cf. article 27.

Political group: GUE-NGL