Monsieur le Président, la monnaie électronique n'a pas encore acquis dans l'Union européenne la même importance que l'économie électronique, le commerce électronique ou l'e-Europe. Nous devons naturellement veiller à ce que l'Europe renforce aussi dans ce domaine sa compétitivité à l'égard des États-Unis. L'introduction de l'euro va certainement y contribuer et il est par conséquent grand temps de nous munir d'un arsenal législatif commun afin de garantir la sécurité des transactions commerciales électroniques. Je pense que la monnaie électronique va gagner en importance dans le monde des affaires, mais aussi parmi les consommateurs qui, actuellement, sont encore nombreux à considérer que la sécurité sur Internet est insuffisante et qui hésitent par conséquent à en faire usage. Force est de constater que l'utilisation de monnaie électronique dans l'Union européenne est plutôt l'exception que la règle. Il faut que cela change ! Notons également à ce sujet qu'à l'échelle de l'Union européenne, ces systèmes de paiement électronique ne fonctionnent pas non plus pour la simple et bonne raison que l'interopérabilité n'est pas garantie. Nous devrions, je pense, prêter plus d'attention à ce problème si nous voulons développer ce mode de paiement à l'avenir. C'est aussi dans l'intérêt des consommateurs, car il y a une économie de coût appréciable à la clé. L'émission de monnaie électronique n'a toutefois pas seulement pour effet de simplifier et de rendre plus sûres les opérations de paiement. Elle a également un impact sur la stabilité financière et le fonctionnement des systèmes de paiement. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une législation commune en la matière. Il nous faut savoir que les craintes sont les plus grandes non pas tant lorsque l'émission de monnaie électronique sert à obtenir de l'argent liquide ou à approvisionner un compte bancaire, mais plutôt et surtout lorsque cet argent est dépensé à crédit. Je crois que c'est cela qui nous fait craindre l'instabilité, au lieu de la stabilité que nous voulons garantir au sein de l'Union européenne. Je pense par conséquent que l'article 8, qui prévoit une extension des possibilités d'exemption, laisse un pouvoir discrétionnaire trop important. De nombreuses institutions de monnaie électronique pourraient en effet se voir exemptées de l'application des dispositions valables pour les établissements de crédit. C'est inacceptable et nous savons tous qu'il est aujourd'hui impossible de garantir une émission nationale de monnaie électronique, en particulier au vu de la formulation des dispositions de l'article 8, point c). Par ailleurs, les amendements du Conseil visant à étendre l'utilisation de la monnaie électronique ne peuvent servir les intérêts des consommateurs. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une monnaie électronique utilisable dans un cadre bien déterminé. Ce cadre d'utilisation doit donc être européen et non uniquement national. Je considère également qu'il ne doit y avoir aucune différence de traitement entre institutions d'émission de monnaie électronique. Certes, il est important de penser au rôle de la Banque centrale européenne, par exemple, en matière de contrôle de la masse monétaire. Mais je pense aussi et surtout aux consommateurs. Permettre l'utilisation sans restriction de la monnaie électronique sur Internet et via la téléphonie mobile pourrait s'avérer contre-productif. Par conséquent, je ne peux souscrire à la nouvelle formulation de l'article 8 point c). Je pense qu'à l'ère de la monnaie électronique, nous devons tout faire pour renforcer la confiance des consommateurs et leur éviter de bâtir sur un sol friable, qui n'offre aucune stabilité.

Political group: PSE