GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Face au Conseil et à la Commission représentant les gouvernements, le Parlement européen est censé être l'expression démocratique de toute la population. Mais le projet de rapport Trentin est l'illustration que, si le Parlement est élu au suffrage universel, les intérêts qu'il représente sont ceux des seuls milieux patronaux, en opposition avec ceux des classes laborieuses de l'Union. Les modifications demandées par le rapporteur du Parlement, vont toutes dans le sens d'une aggravation de la condition des salariés. Le rapport souhaite la flexibilité de l'emploi. Il préconise ce qu'il appelle, avec culot, 'le vieillissement actif', c'est-à-dire faire travailler plus longtemps et repousser l'âge de la retraite. S'il parle de politique sociale, c'est pour affirmer avec une cynique brutalité, qu'elle doit être 'un facteur productif'. S'il envisage par exemple, une 'politique de formation continue', c'est pour livrer au patronat une main d'œuvre mobile et qualifiée en fonction de ses besoins propres. À propos des 'processus de restructuration', en réalité des licenciements collectifs, il se contente de 'promouvoir la consultation préventive des travailleurs'. La seule mesure sociale de ce rapport est donc l'obligation de prévenir les travailleurs de leur licenciement ! Nous voterons donc contre ce texte, fait pour le patronat.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je pense que le rapport Baltas est extrêmement équilibré et logique. La situation s’est sensiblement apaisée ces derniers temps, ce qui revêt une importance considérable dans cette région. Lors de sa visite à Belgrade, le président Mesic a présenté ses excuses aux personnes qui ont souffert de dommages moraux ou matériels infligés par des citoyens croates. Le président serbe s’est excusé à son tour pour les atrocités commises par des citoyens serbes à l’encontre des Croates. Le processus de réconciliation sera plus aisé maintenant que ces gestes ont été posés, même si peu d’années se sont écoulées depuis cette guerre violente et acharnée. Le Premier ministre, le Dr Sanader, a rendu visite à la minorité serbe pendant les vacances de Noël et s’est ensuite adressé en italien à la minorité italienne: rien de tout ceci n’aurait été possible il y a quelques années. Même l’attitude amère caractéristique adoptée vis-à-vis de la Slovénie a disparu. Ce contexte contribuera à résoudre la controverse relative aux mandats d’arrêt et au retour des réfugiés. Dans un tel contexte, il y a donc une chance de discuter avec la Croatie de sa décision unilatérale de déclarer une partie de sa bande côtière 'zone écologique et biologique'. Dans son rapport, M. Baltas précise que cette décision unilatérale de la Croatie fait entrave à la pratique de dialogue et de concertation qui constituent l’un des points centraux dans la gestion des problèmes ayant un impact régional. N’oublions pas non plus les difficultés que rencontre Zagreb sur le plan de la mise en œuvre des réformes économiques et politiques. Nous devrions nous rappeler que l’inflation est passée de 7,4% à 2,3% entre 2000 et 2002, nous savons ce que cela signifie. Selon une échelle publiée par le Frankfurter Allgemeine Zeitung afin de mesurer les résultats des pays candidats qui adhèrent à l’Union cette année et dans les années à venir, les premiers pays candidats qui entrent dans l’Union au mois de mai décrochent une note générale de 80%, alors que la Croatie obtient seulement 50%. Il lui reste donc un long chemin à parcourir. Je pense qu’il existe un risque - d’ailleurs évoqué il y a peu - de déception. D’aucuns peuvent en effet être déçus du fait que la Croatie ne rejoint pas d’emblée l’Union européenne, mais M. Baltas nous rappelle qu’elle doit encore faire preuve de persévérance et qu’il faudra du temps avant qu’elle acquière les moyens indispensables à la consolidation de l’État de droit et de la démocratie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie le commissaire pour sa réponse fort détaillée au sujet de cette aide. J’ajouterais une question, qui était d’ailleurs contenue dans la question écrite : ces bateaux, qui sont sur le point d’être mis à la casse ou d’être revendus à des acheteurs marocains avec l’aide de l’Union européenne, ont-ils éventuellement bénéficié d’un autre financement de l’Union européenne à l’époque où ils ont été achetés ? Bref - et c’est à quoi je veux en venir avec ma question -, la politique communautaire en matière de pêche est-elle à court terme ou à long terme ?

Political group: GUE-NGL
Je me suis abstenue lors du vote sur la résolution sur le partenariat transatlantique. C’est pourtant dans l’ensemble une excellente résolution qui contient des points essentiels pour les européens et les Européens tout court, à savoir: la volonté réaffirmée du multilatéralisme en politique transatlantique, l’importance accordée au droit international, le maintien d’un droit social européen à travers l’adoption de l’amendement 16 de Raimon Obiols. Cependant l’amendement 26 du PPE, qui souligne que la stratégie de sécurité européenne devrait tenir compte de la stratégie américaine de sécurité nationale et être particulièrement prudente quant à la position de l’UE vis-à-vis de situations que les États-Unis semblent interpréter différemment, a été adopté.' Le partenariat risque bien de n’être qu’un monologue. Les Européens n’auront jamais de déclaration émanant des Américains se disant prêts à signer les conventions internationales contre la torture, contre les mines antipersonnel, pour la convention de Kyoto, pour la CPI ou l’application de la Convention de Genève à Guantanamo. Par contre, on peut penser que si les Européens ne s’engagent pas à tenir compte de la stratégie américaine, ce ne sera plus seulement le siège de l’Otan à Bruxelles qui sera menacé, mais, qui sait, celui des institutions européennes!

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le rapporteur et préciser que le groupe soutient ce rapport. En dépit d’avis divergeants sur certains points, nous devrions pouvoir tomber d’accord sur l’utilité et l’importance d’une telle avancée. J’aurais cependant aimé voir plus d’exemples concrets. Monsieur Cornillet, je me demande quel est le but de ce rapport si nous ne désignons pas un certain nombre de pays? Si l’UE veut être un modèle pour le reste du monde, nous ne pouvons pas nous permettre de mettre des œillères et de ne pas faire le ménage chez nous. Quelle serait notre crédibilité dans le monde? La question à la Commission et au Conseil va de soi: quelles mesures concrètes prenez-vous pour résoudre les problèmes? Je voudrais faire quelques commentaires concernant trois points. Le premier concerne la politique d’asile de l’UE et des États membres, qui mérite d’être critiquée. Il règne une telle inquiétude au niveau politique que tous les pays semblent capables de compromettre les principes juridiques fondamentaux. Il est clair que nous devons mettre un terme à la traite des êtres humains et empêcher les abus au niveau du système d’asile, mais nous ne pouvons pas renvoyer les réfugiés vers la torture ou les mauvais traitements. Nous devons offrir à tous les enfants qui arrivent sur le territoire de l’UE une chance de mener une vie digne. Les lacunes sont nombreuses dans ce domaine, notamment dans mon pays. Le deuxième point concerne les conditions de vie dans les prisons. Nos prisons sont surpeuplées, la violence se répand et les problèmes de réinsertion d’anciens prisonniers dans la société se multiplient. L’Europe doit avoir des prisons humaines. Le troisième point porte sur une question sensible, mais capitale. La Charte européenne des droits fondamentaux stipule clairement: 'la liberté des médias et leur pluralisme sont respectés'. Je partage l’avis de M. Wyn et me demande si ce n’est pas une ironie du sort que ce soit précisément la présidence italienne qui tente de réunir les États membres autour d’une constitution que l’Italie, au travers du monopole des médias exercé par son Premier ministre, viole clairement. Nous ne pouvons accepter cette situation. Je voudrais, pour conclure, vous demander, Monsieur le Commissaire, ce que vous compter faire par rapport à ce sujet délicat. La situation des médias en Italie relève de la responsabilité de l’ensemble de l’Europe, autrement dit de la vôtre également, Monsieur Vitorino.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la réalité est ce qu'elle est. Si, aujourd'hui, 23 % de la population européenne a plus de 65 ans, ce chiffre sera de 40 % en 2025, et la proportion de quatre travailleurs pour un retraité passera à deux travailleurs pour un retraité en 2020. C'est dire l'impérieuse nécessité de permettre le développement de systèmes performants de retraites complémentaires par capitalisation dans l'Union européenne pour compléter utilement les régimes publics de retraite par répartition. Nous savons tous que nos États membres procèdent à des réformes structurelles courageuses, mais il appartient aussi à l'Union européenne d'intervenir en matière de retraites, et en particulier de retraites complémentaires, pour faciliter, dans le cadre du marché unique, la libre circulation des travailleurs, réaliser un véritable marché unique des capitaux, et veiller aussi au respect de l'égalité entre hommes et femmes. Dans cette optique, le souci de la commission de l'emploi et des affaires sociales a été de concilier, pour les futurs retraités, sécurité et efficacité des retraites complémentaires, tant il est vrai que la garantie d'un niveau de sécurité élevé pour les bénéficiaires encourage une mise en concurrence saine et souhaitable des fonds de pension européens. C'est la raison pour laquelle notre commission estime que la proposition de directive relative aux règles prudentielles communautaires applicables aux fonds de pension doit être présentée et adoptée dans les plus brefs délais, en tenant compte de notre discussion d'aujourd'hui, avec des garanties sérieuses quant au contrôles externes et internes des fonds concernés et au calcul de leur engagement prudentiel. Par ailleurs, afin de favoriser la libre circulation des travailleurs, il nous a paru indispensable d'améliorer rapidement la transférabilité et l'acquisition des droits à pension provenant de régimes complémentaires de pays européens différents. Voilà l'avis qu'a rendu la commission des affaires sociales.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le groupe est d'accord avec la proposition de M. Miranda et nous voterons pour la première partie et contre la deuxième.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur, notamment pour s'être montrée disposée à reprendre certaines de nos recommandations dans son rapport. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, grâce aux orientations, les États membres se voient offrir une ligne de conduite pour atteindre les objectifs de réforme dans le cadre de la programmation. Toutefois, les propositions avancées par la Commission en la matière représentent davantage un catalogue des mesures possibles dans les différents domaines plutôt que de répondre à leur ambition qui est d'offrir une orientation. Pourtant, leur but originel est d'indiquer la direction à suivre et de fixer des priorités. Comme le rapporteur, j'estime que le document de la Commission contient hélas trop peu de recommandations aux États membres en matière de simplification administrative et je veux mettre l'accent sur des exigences telles que celles qui suivent : les négociations doivent se concentrer sur la promotion d'un environnement favorable pour les petites et moyennes entreprises à forte intensité de main d'œuvre, sur la fixation d'objectifs clairs en matière de sources alternatives de financement - en ce compris des réglementations pour le capital à risque et le financement privé -, sur les aides au démarrage d'entreprises - y compris dans le domaine des nouvelles technologies et pour ce qui est des investissements dans des domaines novateurs. J'apporte mon soutien particulier à une proposition d'amendement avancée par mon groupe au point 10, laquelle devrait garantir l'implication appropriée du secteur privé en matière de planification et d'exécution des projets. Je me réjouirais, Madame Schroedter, que vous puissiez considérer positivement l'inclusion de cette proposition d'amendement, et aussi dans l'intérêt de la subsidiarité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me vois malheureusement obligé de faire une remarque puisque je suis une nouvelle fois visé personnellement. Je ne fais pas allusion ici aux déclarations de Mme Angelilli, mais bien aux propos que M. Tajani vient de tenir. M. Tajani a raison quant au fait que le règlement prévoit que les manifestations d'opinions par applaudissements ou acclamations depuis la tribune ne sont pas permises. Cependant il est peut-être bon de se remémorer la situation. M. Tajani m'avait interrompu à plusieurs reprises pendant mon discours. J'ai indiqué que je pouvais mieux comprendre maintenant son comportement, depuis que je l'ai vu ou que je pouvais mieux comprendre également pourquoi les citoyens romains ne l'avaient pas élu maire de leur ville. Et c'est cela qui a suscité de vifs applaudissements à la tribune. 'Vox populi, vox dei', quand bien même le règlement ne le prévoit pas. (Vifs applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le président en exercice nous a présenté une liste séduisante de tous les dossiers sur lesquels il travaille. Ce serait un changement bienvenu - et je le lui dis avec l'humilité requise - si les présidents du Conseil économique venaient dans cette Assemblée avec une sélection des dossiers qu'ils sont effectivement sur le point de remettre. Cent priorités sur une liste signifient qu'il n'y a pas de priorité du tout ! Je souhaite faire écho à ce que Mme Randzio-Plath vient juste de dire. Il serait bon - et même essentiel - que le sommet économique, lorsqu'il se tiendra le 21 mars, détermine ses véritables priorités. Je suggérerais - et je pense que tous mes collègues seront d'accord avec moi - que vos priorités s'attellent à accroître la confiance et le dynamisme ainsi que le sentiment que les Premiers ministres de l'Union européenne sont déterminés à instaurer un marché unique dynamique dans lequel nous créerons de l'emploi et nous accélérerons la croissance économique. Si nous ne rassemblons pas les investisseurs autour de ce projet, Monsieur le Président en exercice, comment pourrons-nous concrétiser toutes les autres promesses de votre longue liste ? C’est ce que nous devons faire. Il serait également bon et, comme vous l'avez dit, innovateur, de trouver les moyens d'activer la Charte européenne des petites entreprises. En parler une fois pour toutes et la mettre réellement en œuvre ne nécessiteraient pas beaucoup d'innovation. Il a fallu trois années d'inaction pour démontrer que la simplification et la réduction du coût du lancement d'entreprises dans toute l'Union européenne (ce que le Premier ministre s'est engagé à faire) n'ont tout simplement pas eu lieu. Une fois de plus, je répète ce que les députés ont dit : il est grand temps que les gouvernements des États membres commencent à concrétiser leurs promesses concernant le brevet, achèvent le marché intérieur, résorbent leur déficit en matière de transposition et progressent en direction d'un marché intérieur des services. Monsieur le Président en exercice, nous sommes les témoins d'une situation absurde dans laquelle une simple mesure de reconnaissance mutuelle des promotions des ventes est bloquée au sein de votre Conseil. Lancez-nous un signal, mettez fin à la confusion, mettez-vous au travail, fixez des priorités, revenez ici et nous aurons alors le sentiment que vous avez apporté quelque chose. Mettons fin aux sommets économiques qui nous présentent des listes de points interminables !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le Président de la Commission pour les deux discours qu'il nous a adressés en l'espace de 24 heures. Hier soir, il a clairement signalé que nous avons devant nous la perspective de deux ou trois années d'économie européenne florissante et qu'il est évident que, si nous avons une croissance inopinément plus élevée que la normale, alors cela nous aidera à mettre en application ce programme législatif annuel. Trois préoccupations me viennent à l'esprit après son discours de ce matin. La première concerne la subsidiarité, à propos de laquelle notre groupe est convaincu, à l'instar de ce que les Libéraux viennent de dire, qu'il faut tester chaque proposition présentée afin de montrer qu'elle est de l'intérêt de l'Europe. La subsidiarité doit être appliquée : il est clair que nous ne devons pas légiférer lorsqu'il n'est pas nécessaire de le faire. La seconde de ces préoccupations concerne les budgets. Étant donné que nous avons un taux de croissance plus élevé que ne le prévoyaient les perspectives financières, qui tablaient sur une croissance de 2,5 %, nous pouvons envisager de prendre des mesures budgétaires légèrement différentes de celles que nous aurions prises autrement. Au nom de mon groupe, je voudrais à ce stade déconseiller à la Commission de faire passer les dépenses agricoles de la catégorie 1 à la catégorie 4. En Grande-Bretagne en particulier, notre agriculture est dans une situation désespérée et certains secteurs agricoles ont besoin d'aides financières : dans ces conditions, les agriculteurs comprendraient difficilement que l'on fasse passer l'argent destiné à l'agriculture d'une ligne de budget à une autre. Enfin, une mise en garde à propos du problème de l'information. C'est cette question qui a empoisonné les relations entre notre Parlement et la précédente Commission : le fait que, selon les Traités, nous ayons accès, un droit d'accès, en principe, à toute l'information. Il semble que nous allons au devant de difficultés en ce qui concerne notre accord cadre. Par conséquent, si nous voulons que la Commission et le Parlement travaillent ensemble, j'insiste sur le fait que nous devons être capables de trouver une solution à ce problème le plus vite possible et il ne peut y avoir de limites aux documents que nous mettons à la disposition des citoyens. Comme Monsieur Bonde le soulignait à juste titre, dans l'Union européenne le flux des informations doit passer librement des institutions à l'ensemble des citoyens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mon avis est en réalité le suivant : le problème n'est pas tant que nous mettons trop peu de moyens à disposition ou que nous n'aurions pas les possibilités d'agir au niveau de ces pays, mais que ce qui est en jeu, c'est tout de même la capacité d'absorption de ces États du côté sud de la Méditerranée et qu'aucune garantie n'existe jusqu'à présent quant à l'existence des projets dans ces pays et quant à l'affectation des fonds pour l'objectif souhaité. Ne croyez-vous pas en effet que, si nous créons une banque pour la Méditerranée, l'argent reposera justement dans cette banque et sera mis à la disposition de la région moins facilement que ce qui est le cas actuellement ? En réalité, je ne vois pas en quoi une banque pour la Méditerranée conduira à ce que l'argent soit mieux affecté dans cette région.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord, comme l’ont fait tous les intervenants, féliciter Mme Jöns pour son engagement, son travail et son excellent rapport. Le cancer du sein est, Monsieur le Président, la forme de cancer la plus fréquente au sein de l’Union européenne. Le rapport de Mme Jöns présente des données fondamentales et des pistes dont les États membres devraient tenir compte. Tant le programme dans le domaine de la santé 2000-2008 que le sixième programme-cadre de recherche constituent des espaces adéquats pour poursuivre cette tâche de diminution des effets du cancer du sein. La recherche et la thérapie génétique nous aideront également. Par ailleurs, il faut féliciter et remercier les réseaux nationaux et internationaux de lutte contre le cancer pour leur travail, sans lequel il serait probablement impossible d’avancer dans cette tâche. Cependant, nous devons nous mettre d’accord sur divers points tels que, par exemple, l’âge à partir duquel il est nécessaire d’entamer les programmes de dépistage précoce. Peut-être commençons-nous trop tard; il faut harmoniser cette thérapie. Il est important également d’harmoniser la collecte de données et de rapprocher les réalités et les traitements. Les disparités entre les pays de l’Union européenne et entre ceux-ci et les pays candidats concernant l’effet du cancer du sein sont énormes. Il est primordial que nous travaillions tous ensemble afin d’harmoniser cette situation. Le plus important reste sans doute l’éducation à la santé, la prévention, le dépistage précoce, l’auto-examen et, bien évidemment, les mammographies. Il est essentiel que le traitement soit rapide; beaucoup de femmes disposent de peu de moyens pour agir à cet égard, pour savoir comment elles doivent s’auto-examiner et à quel moment de leur vie il est nécessaire d’entreprendre un traitement. Je pense qu’il est donc fondamental que le travail de Mme Jöns se poursuive dans cette voie car nous en bénéficierons tous et toutes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, dans le débat qui s'est tenu il y a deux semaines, nous avons déjà évoqué quelques priorités de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense dans le budget 2003. Je souhaiterais aujourd'hui m'attacher à quelques remarques sur le texte que nous avons adopté sur la future coopération avec le Conseil en matière de politique étrangère et de sécurité commune. La commission des budgets propose d'introduire, pour les futures négociations avec le Conseil, un mécanisme interinstitutionnel garantissant une participation plus forte du Parlement avant toute décision du Conseil sur les engagements financiers en matière de politique étrangère. Ces dernières années, en effet, nous avons sans cesse été confrontés au problème des promesses faites par le Conseil - notamment dans le contexte des crises des années 90 - et de l'obligation du Parlement d'opérer au final des réductions de moyens d'urgence quels qu'ils soient, destinés à d'autres priorités en matière de politique étrangère. C'est pourquoi nous souhaitons l'introduction d'un mécanisme, dans le cadre duquel le Conseil engage la participation du Parlement dès la phase initiale. À cet effet, nous proposons premièrement que le Parlement soit consulté durant la phase de vérification des actions communes possibles, et si c'est nécessaire également, dans un cadre confidentiel. Deuxièmement, nous demandons que le Parlement soit informé par la présidence ou par le représentant de la présidence du comité politique et de politique de sécurité d'un éventuel mandat et notamment des conséquences financières d'une action commune. Et, troisièmement, il est nécessaire que la Commission et le Parlement établissent un plan de travail commun fixant les priorités de la prochaine période. Il s'agit d'une offre au Conseil et c'est uniquement si nous obtenons sur cette question un résultat satisfaisant que nous approuverons en seconde lecture les moyens nécessaires à la mission de police en Bosnie. Les premiers signaux sont très positifs et je crois que le contrôle parlementaire de la future politique étrangère et de sécurité commune constitue une étape très importante.

Political group: PPE-DE