Monsieur le Président, il y aura bientôt trois ans que la Commission a déposé une proposition de directive adaptant les règles relatives aux émissions de certains polluants en provenance des grandes installations de combustion. Cette semaine, nous bouclons donc enfin ce dossier, très important à mes yeux. Personne ne m'en voudra si je dis que notre parcours a été ardu et parfois source de souffrance. Cette proposition s'est heurtée à une vive opposition, de plusieurs États membres mais aussi de certains collègues. Elle a suscité des avertissements et des protestations très intenses de la part des acteurs concernés, et même du secteur de l'électricité de certains États membres. Pourtant, nous sommes parvenus à adapter sans la moindre difficulté le règlement original tel qu'il avait été déposé et qui, de l'avis de plusieurs de mes collègues et de moi-même, était beaucoup trop mou. En effet, les possibilités techniques sont nombreuses, et les règles que nous avons adoptées en première lecture sont appliquées depuis longtemps déjà dans bon nombre d'États membres de l'Union européenne, où elles font donc partie de la politique 'courante'. De l'avis de la majorité des députés de cette Assemblée, la proposition originale de la Commission visant à modifier la directive de 1998 n'était pas vraiment heureuse. La normalisation était trop faible et les installations existantes étaient en outre exclues du champ d'application de la directive. Le Parlement européen a alors donné, collectivement, un véritable contenu à ce qui constitue réellement aujourd'hui la politique environnementale, et je souhaite une fois encore remercier de tout cœur tous ceux parmi mes collègues qui ont contribué à cette évolution. Nous avons montré ce qui se passe lorsque nous voulons réellement faire quelque chose pour lutter contre cette méchante pollution atmosphérique, qui est également préjudiciable à l'homme. Nous avons, en première lecture, durci considérablement les normes d'émission et inclus les installations de combustion existantes dans le champ d'application de la directive. C'est alors qu'est intervenue la position commune du Conseil, laquelle a d'ailleurs été enfantée avec la plus grande peine. La réglementation a été quelque peu reformulée, mais le souhait du Parlement d'inclure les installations existantes dans le champ d'application de la directive a été écouté. Hélas, tous les pays ont à nouveau avancé leurs dérogations et, s'il n'avait tenu qu'au Conseil de ministres, nous aurions continué jusqu'à la fin des temps - ou disons jusqu'à la saint-glinglin - à utiliser d'anciennes installations, polluantes et inadaptées à la technique moderne. À nos yeux, la position commune était dénuée de toute vision et devenue un amphigouri contenant un peut de tout, pour tous les goûts. Nous aurions fait bien piètre figure - nous qui voulons tout faire de manière si correcte - si nous nous étions assis à la table des négociations sur Kyoto avec les normes d'émission du Conseil, surtout lorsqu'on voit les règles actuellement en vigueur au Japon et aux États-Unis ! On a toutefois crié qu'il n'était pas nécessaire d'imposer des normes aux installations de combustion parce que nous allions de toute façon recevoir le joli rapport de Mme Myller sur les plafonds d'émission et que l'autorité européenne que nous sommes devra s'occuper de cette question dès que ces plafonds d'émission seront en place, car avec ceux-ci, tout sera réglé, chaque État membre remplira ses obligations contraignantes. Mais il en est allé tout autrement. Si nous satisfaisions aux attentes des partisans de la libéralisation du marché de l'énergie - en d'autres termes, si nous ne posions aucune exigence ou n'autorisions aucune dérogation quant à la production d'électricité avec les anciennes centrales polluantes -, le mécanisme du marché serait, selon nous, perturbé et ceux qui négligent l'environnement se verraient gratifier d'un avantage, dans la mesure où ils pourraient, grâce aux anciennes centrales, pratiquer des tarifs plus bas pour les produits énergétiques. Puisque le Conseil n'a pas accepté les amendements du Parlement, nous avons dû recourir à la procédure de concertation, dans le cadre de laquelle mon rapport a été traité en commun avec celui de Riitta Myller, que je tiens d'ailleurs à remercier. Elle a été, au cours de ces négociations, une excellente collègue. Pendant le trialogue avec la présidence suédoise et la Commission en mai et en juin de cette année, des progrès considérables ont été d'emblée enregistrés en ce qui concerne la réduction des émissions de SO2, les dioxydes de soufre, ainsi qu'un certain nombre d'autres problèmes techniques importants. Pour ce qui est des NOx, les oxydes d'azote, ces progrès ont eu du mal à voir le jour. Un accord provisoire a été obtenu au niveau tripartite - grâce à Hans Blokland - accord qui fait obligation à la Commission d'étendre ses évaluations permanentes aux émissions de métaux lourds. Le Conseil a également accédé à la proposition du Parlement visant à supprimer certaines dérogations, en particulier en ce qui concerne certaines installations brûlant des combustibles solides et du lignite indigènes. Hélas, nous ne sommes pas réellement parvenus, au cours de la première réunion, à un accord sur le point le plus important à mes yeux, les NOx. Après la première lecture, nous avions franchi une étape importante, car le Conseil a alors accepté d'intégrer les installations les plus anciennes dans le champ d'application de la directive. Ce résultat était d'autant plus important que ces installations plus anciennes sont bien souvent celles qui sont le moins efficaces sur le plan énergétique. Elles rejettent par ailleurs des gaz à effet de serre dans des mesures disproportionnées. Grâce au compromis obtenu en procédure de concertation, le Parlement européen a réussi à abaisser les valeurs limites proposées pour le SO2 et le NOx. Le Conseil a immédiatement marqué son accord en vue d'une réduction considérable des émissions de SO2, en particulier pour les installations moyennes et les grandes installations, car c'est surtout à ce niveau que l'on peut agir. S'agissant des émissions de NOx, le Parlement a insisté sur une réduction de la valeur limite de NOx de 650 mg/Nm3 à 200 mg/Nm3 pour les grandes installations brûlant des combustibles solides. Ces limites ne s'appliqueront toutefois aux nouvelles installations et aux installations existantes qu'à compter de 2016. C'est en fait trop tard. Comme je vous l'ai déjà dit, plusieurs États membres ont déjà introduit ces normes il y a un an ou trois. Nous ne nous y sommes alors pas opposés car cela représentait un important pas en avant. Nous ne nous y sommes pas non plus opposés dans la mesure où cela représente une importante condition que nous pourrons, à l'avenir, imposer aux États candidats. Nous avons pu également obtenir que soit revue à la baisse la dérogation que le Conseil souhaitait voir appliquée aux installations 'de pointe', si bien que les émissions polluantes pourront être contenues à ce niveau-là également. Je pense donc que, dans l'ensemble, la concertation a débouché sur un accord satisfaisant et que nous sommes allés beaucoup plus loin qu'on ne l'estimait possible au stade de la deuxième lecture. Je remercie la présidence suédoise, ainsi que tous mes collègues, en particulier Mme Myller. Je remercie également la Commission pour son soutien constructif. Aussi, au nom de la délégation, je recommande l'adoption de cette proposition.

Political group: PPE-DE