Monsieur le Président, vous m'avez donné la parole en tant que rapporteur alors qu'en fait, le nom qui figure sur le rapport est celui de Mme Damião. Je voudrais tout d'abord la remercier sincèrement pour le dur labeur qu'elle a accompli sur ce dossier. Elle est malheureusement malade et ne se rétablit que peu à peu. Je sais que je m'exprime au nom de tous en lui adressant mes vœux de parfait et de prompt rétablissement. Je voudrais également remercier le Conseil pour avoir adopté une position commune qui renforce la proposition originelle de la Commission et intègre un certain nombre des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Le Parlement salue tout particulièrement l'inclusion d'un nouveau point dans la proposition de directive, lequel vise à interdire toute activité qui expose les travailleurs à des fibres d'amiante, à l'exception des travaux de démolition et d'élimination des déchets résultant de la démolition et du désamiantage. Le but de la proposition est de protéger les travailleurs engagés dans de telles activités et des travaux de réparation qui, pendant de longues années, les exposeront aux fibres d'amiante présentes dans l'environnement construit. C'est en ayant cela à l'esprit que nous avons adopté, au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales, trois amendements en seconde lecture, dont nous espérons qu'ils renforceront davantage encore la position commune. Quelques mots à propos de chacun d'entre eux : l'article 3, paragraphe 3, de la proposition, constitue une dérogation vis-à-vis d'éléments importants de la directive en matière d'expositions sporadiques et d'expositions de faible intensité. La commission de l'emploi jugeait cela trop vague et nous avons donc voulu rendre plus contraignante encore la définition de ces expositions. L'amendement 1 y pourvoit en spécifiant que les États membres, après consultation des représentants des deux parties du secteur industriel, conformément aux lois et pratiques nationales, énoncent des directives pratiques pour la définition des travaux de ce type. Nous pensons que c'est un pas important dans la bonne direction. L'amendement 2 prévoit des périodes de repos pour les travailleurs obligés de porter un équipement respiratoire individuel en raison des risques d'exposition. Là aussi, nous pensons que c'est un pas important. Il est extrêmement inconfortable de travailler pendant de longues périodes en portant un tel équipement. Le Conseil a tout d'abord manifesté une certaine résistance vis-à-vis de l'amendement 3. Nous estimions néanmoins qu'il était important d'insérer une référence spécifique à des sanctions et, pour finir, nous avons inséré un texte qui a été utilisé assez fréquemment dans le passé pour d'autres dossiers touchant à l'emploi et aux affaires sociales. Nous en sommes également assez satisfaits. Dans l'ensemble, nous avons eu une très bonne collaboration avec la présidence danoise sur ce dossier - à tel point que nous pensons pouvoir parvenir à un accord en deuxième lecture, compte tenu du fait que le Coreper nous a assuré que le Conseil était disposé à accepter les trois amendements adoptés en commission de l'emploi. J'espère que, ces trois amendements adoptés et votés lors de la séance de demain, les Danois pourront les faire passer comme point 'A' le 20 décembre prochain et qu'ils seront très rapidement adoptés. Je dis espérer que ce soit le cas parce que le délai de dépôt d'amendements sur ce dossier est venu à échéance il y a quelques minutes seulement. J'espère qu'aucun groupe n'a profité de ce délai pour déposer de nouveaux amendements. Si tel est le cas, je puis affirmer, avec une certitude absolue, que ces amendements ne seront pas adoptés par l'Assemblée - les marges obtenues lors des votes en commission de l'emploi le montrent bien. Mais cela repousserait l'adoption de ce dossier au-delà de la présidence danoise, au printemps - au plus tôt en mars, sous la présidence grecque. Cela reviendrait tout simplement à retarder à nouveau l'adoption de cette directive de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Cela repousserait son adoption définitive et sa mise en œuvre dans l'Union européenne et, durant ce délai, des travailleurs seraient inévitablement exposés aux fibres d'amiante - exposition qui pourrait, à terme, entraîner leur décès. J'espère donc qu'aucun groupe n'exploitera ce délai - et, si tel est le cas, j'espère que, même à ce stade, ils retireront leurs amendements éventuels. C'est pourquoi j'espère que nous pourrons inclure ce point à la liste de vote de demain. Chacun dispose de la traduction des amendements adoptés en commission depuis deux semaines. Cela permettra à la Commission de traiter ce dossier lors de sa réunion de demain après-midi et, de même, cela permettra aux Danois d'en traiter le 20 décembre. Si aucun amendement nouveau n'a été déposé, ou si de tels amendements sont retirés, je vous prierais, Monsieur le Président, d'user de vos bons offices pour ajouter ce point à la liste de vote de demain midi. PRÉSIDCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PSE