Monsieur le Président, cette matière n’est pas aussi aride ou difficile que son intitulé le laisse sous-entendre. Je souhaite commencer par remercier mes collègues de la commission économique et monétaire pour le travail difficile qu’ils ont accompli sur les amendements relatifs à la directive sur le prospectus. Je souhaite également remercier la Commission pour le rôle important qu’elle a joué en vue de parvenir à ce qui, je l’espère, constituera un ensemble convenu d’amendements, lorsque ceux-ci seront votés ce mercredi, et remercier la présidence grecque - et, avant elle, la présidence danoise - pour la préparation de ce dossier particulier. J’espère que nous disposerons d’un vote largement majoritaire en faveur des amendements de compromis, avec l’accord du Conseil, et que nous disposerons dès lors d’une directive sur le prospectus en juillet, lorsque que le Conseil Écofin se réunira. Il s’agit d’une partie essentielle du plan d’action pour les services financiers et de la création d’un marché unique dans le domaine des services financiers. Au lieu d’avoir 15 prospectus distincts pour atteindre les petits investisseurs au sein de l’Union européenne existante, un émetteur d’obligations et d’actions ne disposera plus que d’un seul prospectus. Cela lui donnera un passeport, pas uniquement pour les quinze, mais pour les 25 États membres et pour un marché de plus de 400 millions de personnes. Le marché unique européen des nouvelles émissions d’obligations et d’actions est sur le point de devenir une réalité. Cela entraînera une concurrence renforcée et, dès lors, un plus grand choix pour les investisseurs, des capitaux moins chers pour les entreprises et plus de possibilités de financement pour les nombreuses entreprises qui risqueraient de ne pas pouvoir bénéficier de financements si elles se limitaient à leur marché national. En outre, l’avantage majeur de ce passeport unique a été obtenu sans devoir y intégrer le contenu le moins engageant que renfermait à l’origine une proposition quelque peu précipitée de la Commission et qui aurait ajouté des charges régulatrices pesant tout particulièrement sur les plus petites entreprises cotées. Grâce à ce compromis, il n’y aura pas d’enregistrement de référence obligatoire et pas de mise à jour annuelle obligatoire, si l’émetteur n’a pas l’intention de continuer à émettre des actions et des obligations. Il s’agit d’une réalisation significative pour ce Parlement en ce qui concerne sa capacité à influencer la forme finale de cette législation. Cet accord confirme également de manière décisive la liberté laissée aux émetteurs d’obligations de s’adresser à différentes instances réglementaires de l’UE en vue de l’approbation de leur prospectus, pour autant que la dénomination minimale s’élève à 1000 euros ou plus, ou - et c’est là une chose importante - un montant pratiquement équivalent dans d’autres monnaies, de manière à ce que le montant de 1000 dollars puisse également constituer un montant minimal. Les marchés en euro ont généré des financements équivalant à 1,6 trillion de dollars pour les entreprises l’année dernière et 60% de ces financements se sont effectués dans des monnaies autres que l’euro, telles que le dollar et le yen. L’Europe est fière d’être la demeure du marché international des capitaux, et cette situation donne à présent à ce marché international une manière de faire également profiter les investisseurs nationaux de ses bénéfices. Le Conseil et la Commission ont accepté la majorité des amendements votés par le Parlement en première lecture en mars 2002: sur le choix de l’instance réglementaire de l’UE pour les obligations, sur un faible impact pour les PME, sur l’adaptation des exigences aux différentes émissions, ainsi que sur l’allégement des charges sur les émissions. Grâce à l’insistance du Parlement, nous avons également atteint un compromis sur la capacité des autorités nationales à déléguer l’approbation des prospectus aux bourses et à d’autres instances, tels que les conseillers nommés dans le marché visé. Un examen sera effectué dans cinq ans, et la Commission peut reconsidérer l’engagement à un retrait progressif de la délégation après huit ans. La déclaration politique de la Commission est importante et montre une ouverture d’esprit devant les preuves, chose que nous attendions bien entendu. Nous avons également précisé que les autorités nationales et les bourses peuvent continuer à insister sur des normes de publicité plus élevées et une meilleure gestion d’entreprise en tant qu’exigence pour la cotation, si elles le souhaitent. Cela permettrait d’apaiser certaines craintes. En ce qui concerne les modifications de dernière minute qui ont été convenues la semaine dernière par le Conseil, nous avons également précisé que les programmes de financement à moyen terme existants, une forme de structure de financement très intéressante sur les marchés en euro, peuvent rester inchangés. En effet, ils seront désormais étendus au-delà des quatre États membres qui les reconnaissent actuellement et bénéficieront également du passeport. Il s’agit d’une véritable avancée pour le marché unique et cette Assemblée peut être fière de sa capacité à garantir que la directive est un moyen efficace d’augmenter la concurrence, le choix et l’efficacité.

Political group: ELDR