Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, M. Sterckx, tout comme l’ont fait tous nos collègues lors de cette séance plénière. J’ai pu constater le dévouement, la minutie et la volonté de rassembler toutes les informations, de chercher des solutions pour l’avenir et de trouver un consensus dans le débat en Espagne sur la question du Prestige. Toutefois, permettez-moi de faire quelques commentaires. On a mentionné ici la création d’une commission temporaire chargée d’examiner en détail les causes et les conséquences de la catastrophe du Prestige et d’aborder l’avenir et la sécurité maritime. On a mentionné qu’il était inadmissible à l’heure actuelle d’enquêter sur cette question et de l’examiner en détail car cela viole les Traités et le règlement, même si cela se fait par le biais d’une commission temporaire, car une procédure judiciaire est en cours. Nous avons entendu que des procédures sont en cours en France et en Espagne et nous savons que c’est aussi le cas aux États-Unis. Nous sommes également conscients de la volonté que cela implique, qui diffère selon les intentions de chaque personne faisant partie de ce genre de commission. Nous avons ici des députés et des groupes politiques dont les intentions viendront à terme en mars 2004, avec les résultats des élections générales espagnoles. Il y a des personnes pour lesquelles les résultats s’arrêteraient, au cas où les autorités espagnoles seraient déclarées responsables, si elles devaient obtenir une indemnisation en garantie, comme ce peut être le cas s’il s’agit du Royaume d’Espagne. Cependant, ce n’est pas ce que nous tentions de faire au sein de cette Assemblée. Nous avons essayé d’analyser ce qui s’est passé avec le Prestige et de déterminer les conséquences afin de nous permettre de proposer des mesures de sécurité maritime pour l’avenir. Tel était le contexte du rapport. Je voudrais rappeler ici les paroles du rapporteur au cours du dernier débat au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, où il a déclaré qu’il ne voyait pas comment il pourrait y avoir une commission d’enquête, qu’après tout ce qu’il avait étudié en rédigeant son rapport et les contributions au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, il serait difficile de proposer l’idée d’une commission d’enquête. Il est important de rappeler ici les voyages, les présentations, les auditions, les documents, etc. Nous savons qu’au Danemark, un pilote a constaté que le Prestige n’était pas en bon état de navigabilité et l’a pourtant autorisé à poursuivre sa course; nous savons que la société de classification n’avait clairement pas rempli ses obligations d’inspection des réparations; nous savons que le navire avait effectué une série d’opérations de mazoutage, 174 fois, et qu’il s’est fissuré aux endroits mêmes qui avaient été réparés. Toutefois, cela n’a pas d’importance. Ce qui importe, c’est de savoir qui a pris la décision et pourquoi. Mesdames et Messieurs, lisez les documents. Dans le rapport du gouvernement espagnol, dans l’audition à laquelle les autorités espagnoles ont assisté, en Galice, etc., une seule personne est responsable: le directeur général de la marine marchande, la plus haute instance politique, professionnelle et technique d’Espagne. De plus, nous possédons les déclarations du préfet maritime de Brest selon lesquelles il a conseillé un changement de trajectoire et qu’il était impossible pour ce navire d’entrer dans un lieu de refuge car il allait se fendre. Cependant, Mesdames et Messieurs, tout ceci n’a aucun intérêt. Nous sommes manifestement confrontés à un débat politique qui ne s’efforce pas de faire la vérité. Dans ce cas, j’en appelle à la recherche d’un avenir, de mesures de sécurité maritime et non un simple débat interne qui, pour beaucoup, et je le redis, se terminera avec les élections de mars 2004. J’en appelle à M. Sterckx pour qu’il recherche une formule de consensus dans laquelle nous nous concentrons vraiment sur la sécurité maritime en Europe plutôt que sur un débat interne.

Political group: PPE-DE