GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, l'importance de la politique de sécurité et de défense européenne a été soulignée par de nombreux députés dans cette Assemblée. Je vais m'en tenir à la question du contrôle parlementaire et démocratique de cette politique. La paix et la sécurité s'accommodent mal de sessions du Conseil qui ne soient pas publiques. Un contrôle parlementaire s'impose en ces matières. Il est important que les décisions portant sur des interventions militaires restent de la compétence des parlements nationaux. Il faut également que les questions budgétaires, les budgets de la défense nationale soient toujours votés dans les parlements nationaux. Tout le reste, en revanche, tout ce qui va au-delà, toutes les questions qui relèvent de la politique civile font partie de la compétence du Parlement européen. Cette politique de sécurité et de défense européenne doit être démocratiquement accompagnée par ce Parlement. Le président du Conseil a dit que la transparence et la clarté étaient indispensables. Il était logique de donner comme objectif l'intégration de l'Union de l'Europe occidentale au sein de l'Union européenne, c'est pourquoi les débats qui ont lieu actuellement dans le cadre l'Union de l'Europe occidentale sont tellement absurdes. L'on y tente de trouver de nouveaux motifs pour légitimer l'assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale. Toutes les énergies sont consacrées en ce moment à la définition de nouvelles missions. Cela va jusqu'à la constitution d'une nouvelle assemblée européenne pour la sécurité et la défense, un nouvel organisme qui ne contribue pas à rendre les choses plus claires, mais ajoute au contraire à la confusion. Cela me rappelle cette politique de la dinde de Noël, par laquelle on tente de déplacer la veillée. Ce serait bien si les choses étaient plus claires et si nous arrivions à accepter que le Parlement européen soit l'instrument approprié. Il y a quelques jours nous assistions à l'assemblée de l'OTAN, et le président de l'Organisation de l'Atlantique Nord y a déclaré que l'Union de l'Europe occidentale se fond dans l'Union européenne, que l'Union européenne a son Parlement, que l'OTAN possède le sien et que le maintien de l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ne se justifie plus désormais. Je crois que c'est aussi notre opinion et il faudrait que l'on en tienne compte lors de ce sommet. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, à l'occasion de ma dernière explication de vote je souhaite, comme d'habitude, bon appétit à ceux qui ont eu la patience de rester dans la salle, et je vois qu'ils sont nombreux, à écouter les raisons pour lesquelles j'ai voté en faveur du rapport de M. Lavarra sur la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche. Comment ne pas dire 'bon appétit' et souhaiter être à table devant un excellent et savoureux poisson ? Là encore, avec ce rapport - ce sont les derniers rapports sur les poissons, de ceux qui nous font venir l'eau à la bouche à l'idée d'un bon plat de poisson frit - l'on cherche à obtenir de la pêche la plus grande quantité possible de poisson, de pêcher, en somme, le plus grand nombre possible de poissons. Le rapport de M. Lavarra indique que cela peut s'obtenir si les poissons vivent dans un environnement propre. Je sais que de nombreux poissons sont en train de s'organiser pour former un 'parti des verts' des poissons, parce que les poissons, au même titre que nous-mêmes, ont le droit de vivre dans un environnement propre. Ainsi, ces poissons seront contents d'être nombreux à finir en friture pour notre plaisir et notre satisfaction à nous aussi, les eurodéputés, même si c'est un peu en retard à cause du député Fatuzzo. Bon appétit !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, serait-ce céder à l'opportunisme que de consacrer une résolution de notre Assemblée sur la grande pauvreté à l'occasion de cette journée ? Je voudrais rappeler que le 17 octobre 1987, le père Wrezinski, avec 100 000 personnes, témoignait de la vie des familles et des personnes les plus pauvres de toute notre société et, depuis cette date, la journée mondiale du refus de la misère nous remémore chaque année que c'est un devoir de s'unir pour respecter les droits de l'homme lorsque ceux-ci sont violés. Si nous votons aujourd'hui cette résolution, nous rendons hommage non seulement à l'engagement des familles et des personnes qui rencontrent elles-mêmes la grande pauvreté, mais aussi à l'engagement de toutes les associations comme de tous les citoyens qui se mettent à leur côté. D'autre part, partout au sein de l'Union européenne, plus particulièrement depuis le sommet de Lisbonne, les autorités publiques, nationales et européennes, ne cessent de rappeler la lutte contre l'exclusion, et notamment la nécessité d'une politique de l'insertion. C'est dans cet esprit qu'aujourd'hui je présente, au nom du groupe, cette résolution qui demande aux États membres de développer de véritables stratégies visant à l'accès égal de tous aux droits fondamentaux comme l'éducation, le logement, les soins de santé, ainsi qu'à la culture et à un emploi durable. C'est aussi dans cet esprit que nous demandons que les autorités européennes et, en ce qui nous concerne, notre commission de l'emploi et des affaires sociales puissent, tous les 17 octobre, faire, en liaison avec la Commission, un bilan des politiques conduites en la matière et, troisièmement, que nous demandons, pour l'avenir bien évidemment, la pose sur le parvis du Parlement européen à Bruxelles d'une dalle en l'honneur des victimes de la misère à l'instar de celles posées sur les parvis du Trocadéro à Paris, au Conseil de l'Europe à Strasbourg, à Berlin, à Rome et à l'ONU. C'est un hommage simple mais néanmoins important que nous voulions rendre aujourd'hui en déposant cette résolution.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l'unanimité au sein de la commission nous a montré que, dans l'ensemble, nous étions satisfaits des progrès réalisés depuis notre débat du 4 octobre dernier. Les amendements ont permis de peaufiner le projet de loi et d'en faire un instrument plus actuel et dépourvu de lourdeur bureaucratique. Toutefois, dans la pratique quotidienne, nous sommes loin d'avoir atteint notre objectif. Nous devons tout mettre en œuvre pour appliquer les conventions et pour que les libertés, que nous revendiquons en tant que principe de l'Union européenne, déterminent également la vie quotidienne de tous les citoyens européens et pas seulement des jeunes. Mes chers collègues, depuis l'introduction du marché unique, la mobilité des citoyens s'est certes renforcée mais nous pouvons encore l'améliorer. Par ailleurs, nous devons supprimer tous les obstacles qui entravent la libre circulation des personnes. L'égalité des droits et des avantages, la reconnaissance des formations accomplies à l'étranger, la promotion de la diversité linguistique, de l'échange d'informations et la suppression des obstacles administratifs et financiers ne doivent pas être uniquement couchés dans un plan d'action mais appliqués dans la pratique. L'une des oratrices qui m'a précédé nous a d'ailleurs rappelé que nous n'avons pas encore atteint notre objectif en matière d'imposition, de reconnaissance des régimes d'assurance maladie, en matière de réglementation du travail et de réglementation sociale, d'assurances sociales et de reconnaissance mutuelle des titres d'études ! Voilà pourquoi j'insiste pour que, dans toutes ces matières, nous utilisions davantage le principe européen d'interdiction de discrimination car la mobilité a également besoin du soutien social et de certains standards minimaux afin que celui qui jouit de la mobilité ne soit pas lésé sur un autre plan.

Political group: PPE-DE
Cela fait cinq ans que le Parlement a entamé les négociations sur le statut des députés. Pour certains de mes collègues, il s’agit d’un processus politique important susceptible de garantir d’un seul coup le pouvoir et la légitimité du Parlement - le droit de l’Assemblée d’adopter son propre statut est l’expression d’une démocratie européenne fédérale. Toutefois, pour d’autres, il s’agit d’une farce dont l’ampleur est presque surréaliste. Derrière les principes démocratiques de l’auto-détermination parlementaire se cache un autre élément, aussi prosaïque que les intérêts financiers personnels des députés. Il est difficile d’accorder une crédibilité aux principes démocratiques lorsque la véritable question concerne les indemnités des députés. A priori, l’Assemblée ne jouit pas d’une extraordinaire légitimité démocratique. Lors de chaque élection, le taux de participation a été faible. Dans un pays connu pour ses traditions démocratiques comme la Suède, le taux de participation lors des dernières élections était inférieur à 35% et, en Angleterre, ce taux était inférieur à 24%. Je peux vous assurer que cette légitimité chancelante sera encore plus décriée en cas d’adoption de la présente proposition de statut. Les citoyens des pays nordiques, en tout cas, ne parviendront jamais à comprendre que les indemnités des députés européens soient sensiblement plus élevées que celles dont bénéficient les députés nationaux et ils l’admettront encore moins si on ajoute la possibilité de maintenir ou de réintroduire les systèmes absurdes de frais tant critiqués par les pays nordiques. Il est vrai que la présidence a adopté la semaine dernière le principe selon lequel les frais de voyage seront remboursés sur la base de pièces justificatives, mais l’article 29 montre clairement que les systèmes absurdes que nous connaissons actuellement pourront être réintroduits. Je remarque enfin que la question de l’imposition nationale des indemnités entre enfin dans sa phase finale. Il s’agit d’un point capital, du moins pour les gouvernements des pays nordiques. Le fait est qu’une imposition nationale pourrait être contraire au droit de l’Union européenne et le problème n’est donc pas résolu. Le Mouvement populaire danois ne peut adhérer à de tels projets.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, comme les deux orateurs précédents, je soutiens ce rapport et je félicite le rapporteur pour son travail. Le Parlement n'a pas trouvé adéquate la proposition initiale visant à interdire l'utilisation du retardateur de flamme pentaBDE. En effet, celle-ci n'incluait pas des substances proches telles que l'octaBDE et le decaBDE. De plus, le Parlement n'était pas satisfait de la vitesse de l'évaluation des risques, qui retardait toute décision concrète. Personne ne sous-estime la valeur et l'importance de ces substances : ce sont des retardateurs de flamme très efficaces qui sauvent des vies. Cependant, ils semblent avoir des effets dangereux sur l'environnement et la santé publique et nous pensions dès lors qu'il fallait réagir. Je suis certain que le Parlement est satisfait de constater que la proposition originale a évolué et que l'octaBDE a également été interdit. Cependant, le Parlement ne peut être entièrement satisfait du sort réservé au decaBDE, qui reste en suspens. Le Parlement aimerait connaître une date précise d'action à ce sujet. Le sort de cette substance est toujours dans la balance. Le Conseil et la Commission doivent nous garantir clairement - en insérant un paragraphe dans le texte au cours de la conciliation - qu'une action rapide et immédiate sera prise lorsque les résultats de l'analyse des risques seront disponibles comme promis, en juin 2003. J'espère que le commissaire confirmera cela ce soir. Sur cette base, le groupe peut soutenir cette proposition, qui sera soumise au vote demain matin.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j’irai droit au but : bien que la discussion d’aujourd’hui doive se concentrer sur la question des élections récentes au Pakistan, il est évident qu’elle représente un moment d’évaluation du processus de transition démocratique dans cet important pays de l’Asie du Sud. Il est également évident que les relations internationales à tous les niveaux, y compris au niveau commercial et économique, doivent respecter plus que jamais les engagements contractés et la gestion prudente des attentes. Nous sommes tous satisfaits du soutien apporté par le président pakistanais à la lutte contre le terrorisme, qui a contribué à corriger son image très négative à la suite du coup d’État militaire contre le gouvernement élu dirigé par M. Nawaz Sharif. Nous savons aussi que nous ne pouvons pas parler de démocratie consolidée dans la mesure où l’institution militaire intervient sur la scène politique ; mais nous savons aussi, grâce à différents exemples dans des pays d’Europe du Sud et d’Amérique latine, qu’il est possible d’entamer un processus de transition démocratique en négociant avec les représentants politiques civils, dès lors que les différentes phases et les modalités convenues sont respectées. C’est exactement le respect de ces exigences qui confère la légitimité nécessaire durant la période de transition démocratique, bien que cela ne suffise pas pour prolonger un certain rôle politique des militaires. C’est là que nous sommes très inquiets. En août 2001, le président du Pakistan a présenté sa 'Road Map to Democracy', qui prévoyait les élections qui ont eu lieu le 10 octobre dernier. Il s’agissait d’un moment historique. En fin de compte, nous regrettons de devoir constater que cette occasion a été en grande partie gâchée. Nous ne souhaitons porter aucun jugement sur le processus de transition démocratique au Pakistan, mais nous pouvons affirmer que ce n’est pas la bonne manière de promouvoir la démocratie et nous espérons que les membres élus disposeront de la lucidité, des conditions politiques et du courage nécessaire pour jouer un rôle essentiel dans une phase de véritable transition vers un pouvoir politique démocratique.

Political group: PSE
Si l'on en croit le groupe Dehaene, ses projets sont très ambitieux, mais ces intentions ne sont ambitieuses que par rapport à la situation actuelle et aux réticences présentes. Les propositions ont une portée insuffisante du point de vue des exigences que pose une union de plus de trente pays. Si l’Union comporte deux fois plus d’États membres qu’actuellement, le processus de décision va se bloquer complètement à moins que des changements profonds ne soient proposés, des changements bien plus fondamentaux que ceux qui ont été avancés. L'élargissement des compétences de la Commission, en tant que gardienne des intérêts de l’Europe communautaire, au détriment des compétences des gouvernements représentés au Conseil est inéluctable. Ceci requiert une bien plus grande légitimité démocratique de la Commission que ce n’est le cas actuellement, avec à terme une élection directe de tous les commissaires. Cela suppose aussi que notre Parlement se voit octroyer toutes les compétences qui lui reviennent. Ce qui semble pour le moment révolutionnaire paraîtra bientôt très réaliste.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, permettez-moi également de féliciter la Commission et mes deux collègues rapporteurs, pour la diligence et la minutie avec lesquelles ils ont rédigé leurs rapports. Je veux formuler sur chacun de ces deux rapports quelques commentaires qui, bien que brefs, n'en seront pas moins significatifs, du moins je l'espère. En ce qui concerne le rapport Paasilinna, je souhaite formuler un commentaire et peut-être demander à la Commission de faire un commentaire sur l'ensemble de la question relative à l'équilibre entre réglementation et libéralisation. M. Caudron a abordé cette question dans ses remarques en déclarant que les avantages découlant de la libéralisation ont été ressentis de manière disproportionnée au sein de la communauté professionnelle et par ceux qui effectuent des appels longue distance ainsi que des appels nationaux, tandis que les particuliers en ont moins ressenti les effets positifs et plus particulièrement les personnes qui passent peu d'appels ou qui vivent seules. Je veux demander à M. le commissaire ce qu'il en est de la rapidité d'élaboration de la réglementation et de l'objectif de cette réglementation. Il a été satisfaisant de constater que la Commission a su prendre des mesures d'urgence, par exemple, en ce qui concerne les lignes faisant l'objet d'une location et les redevances dues pour ces licences dans les cas où la législation existante n'a pas été appliquée comme il se doit. Les différences de mentalité, d'attitude, de ressources, de niveau d'indépendance existant entre les organes de réglementation nationale restent une source d'inquiétude. En ce qui concerne le rapport relatif au spectre radioélectrique, certains ont mentionné la question de savoir dans quelle mesure il importe que différents systèmes de décision en matière de licences de téléphones mobiles de la troisième génération aient été organisés. Il s'agit là d'un point important et je voudrais que la Commission formule un commentaire sur ce point, en ce qui concerne les mobiles de la troisième génération et la télévision numérique, qui sont les deux domaines au niveau desquels l'Union européenne occupe une position dominante. Je voudrais également demander à M. le commissaire s'il pense que l'application du principe de subsidiarité au niveau de l'octroi de licences pourrait se traduire par un affaiblissement de cette position dominante. Dans l'affirmative, s'il estime que les différences de méthodes fausseront la concurrence, est-il capable de dire à la présente Assemblée quelles mesures il prendra pour contrôler et traiter cette question ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis désolée d'avoir dit que le groupe avait également souhaité que le vote soir reporté, mais c'est bien vous, M. le Coordinateur, qui êtes venu me dire que vous préfériez que la question soit reportée jusqu'à la deuxième période de session de novembre, plutôt que de voter ce soir. Monsieur Poettering, nous avons travaillé ensemble, avec les membres de votre parti et nous nous sommes mis d'accord, entre les groupes et , sur le contenu que devait avoir le rapport. Nous étions d'accord sur les questions essentielles et nous sommes parvenus à nous entendre au cours des négociations. Je me conformerai à la volonté du Parlement, mais il s'agit donc bien d'un accord entre les groupes , portant à la fois sur mon rapport et sur les questions centrales qui y sont développées. Je dois donc dire que je suis très étonnée de la tournure que prennent les choses à présent. (Le Parlement décide le report du vote) ***

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, en tant que députée européenne italienne du mouvement des républicains européens de l’ ainsi qu’au nom des socio-libéraux de M. Martelli, je ne peux que souhaiter que ce semestre soit synonyme de belle réussite pour l’Europe et pour l’Italie. La réalisation des tâches difficiles qui vous attendent - des grandes infrastructures aux pensions en passant par l’immigration clandestine - n’a pas besoin de formules télévisées chocs, mais d’un travail intelligent, créatif, de médiation politique afin de pouvoir honorer les engagements pris devant ce Parlement. Le profil de votre action devra donc être très élevé et se concentrer sur de grands dossiers internationaux, parmi lesquels, tout d’abord, celui de la nouvelle Constitution à vingt-cinq. Toutes les améliorations apportées au texte de celle-ci seront les bienvenues, mais aucune marche arrière ne devra être consentie. La reconstruction d’un véritable partenariat avec les USA passe par un rapport direct avec l’Union européenne à travers une prise progressive de responsabilités et de commandement au sein de l’OTAN par les Européens, avec une vision modérée de nos rapports, ni antagoniste, ni subalterne. C’est pourquoi, Monsieur le Président en exercice, nous estimons qu’il convient indubitablement d’encourager l’entrée de la Grande-Bretagne dans l’union monétaire afin de renforcer l’Europe sur le plan international. L’autre épreuve difficile qui vous attend est la résolution de la situation au Moyen-Orient en s’attachant au fait que la feuille de route exige une approche totalement impartiale. Dans ce sens, les démarches européennes ne doivent pas se concentrer sur une seule partie. Il s’agit de grands défis, Monsieur le Président en exercice, pour lesquels je vous adresse tous mes vœux ainsi que ceux de notre pays.

Political group: ELDR
Il est extrêmement urgent de disposer de règles communes ouvertes, claires et non équivoques. Nous avons donc décidé de voter en faveur de la résolution, mais nous ne soutenons pas les propositions qui demandent un abaissement de l’âge de la retraite. Nous croyons également que les salaires devraient se rapprocher de ceux des députés du parlement suédois et que les impôts nationaux devraient s’appliquer aux salaires.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le commissaire Patten compte sur notre compréhension. Je souhaiterais lui dire que les voies de communication avec Madrid sont souvent plus fluides et que, par conséquent, j'espère l'y voir bientôt. Les déclarations que nous avons entendues tout au long de la journée sur le processus de paix au Moyen-Orient viennent à point, au moment de la visite chargée que le ministre Gama ­ je regrette également son absence à ce débat ­, a effectuée dans la région, accompagné par d'autres représentants du Conseil. Le ton des nouvelles dans les médias sur les derniers événements dans la région pourrait nous amener à envisager la situation avec pessimisme. Je crois honnêtement qu'une telle vision ne refléterait pas la réalité. Je partage, en ce sens, les points de vue positifs du commissaire Patten. Je m'explique : il est vrai que le gouvernement israélien a reporté le troisième transfert du territoire de Cisjordanie sous autorité palestinienne. Mais il n'est pas moins vrai que depuis la signature des accords de Charm-el Cheikh, 39 % du territoire de Cisjordanie et les deux tiers de la bande de Gaza sont passés sous juridiction palestinienne et que ­ ce qui est plus important ­ cet accord est scrupuleusement respecté jusqu'à présent, étant donné que même le report est une prérogative du gouvernement israélien prévue dans les accords de Charm-el Cheikh. À condition, naturellement, qu'il ne dépasse pas le délai de trois semaines comme l'a promis le Premier ministre Barak. D'autre part, la décision de reporter la seconde série de conversations, débutée à Shepherdstown par la république arabe de Syrie est sans aucun doute un événement important, mais je suis convaincu que les espoirs nés le 3 janvier dernier dans cette ville ne seront pas déçus. Monsieur le Président, le fait que les différents groupes politiques de cette Assemblée se présentent à ce débat, toujours objet de controverse, avec une proposition de résolution qui est le produit d'un large consensus, me paraît significatif de la réelle volonté politique de soutenir sans réserve les processus de paix en cours. En conséquence, c'est avec la même fermeté que je proclame notre refus du recours à la violence pour résoudre les différences, certainement encore importantes, entre les parties. Selon moi, ceci constitue une garantie pour les deux parties, tant du point de vue politique que financier, de l'engagement qu'elles peuvent attendre de l'Union européenne dans sa contribution au support des coûts de la paix à laquelle nous aspirons tous. Chacun est conscient que ceci est indispensable afin de garantir la sécurité dans la région et de fournir une coopération au développement permettant de palier les graves différences sociales existantes. Mais il s'agit également d'un appel à ce que l'on accorde à l'Union européenne une participation politique dans le processus, reflétant sa contribution économique ­ nous n'avons pas non plus d'aspirations de banquiers ­ et ce de manière publique. Le prochain voyage que le Parlement européen effectuera dans la région y contribuera sans aucun doute.

Political group: PPE-DE