GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je voudrais avant tout souligner l'excellente collaboration qui existe entre le commissaire Busquin et le Parlement européen, à travers la commission que je préside, en matière de recherche. Je voudrais également profiter de ce moment pour vous transmettre une double préoccupation de la communauté scientifique, pratiquement unanime. La première est que la communauté scientifique soutient, sans réserve, l'idée de l'espace commun de la recherche. Mais, d'autre part, elle craint vivement que l'effet de synergie et de valeur ajoutée au niveau européen ne puisse être perdu en raison d'une concentration des différents projets de recherche. En d'autres termes, plus le noyau est petit, plus ces projets se concentrent et plus il est difficile que ces synergies se produisent au niveau européen. La seconde question concerne les instruments. Trois instruments sont prévus : les réseaux d'excellence, les projets intégrés et le recours à l'article 169. La communauté scientifique est préoccupée par le fait que ces trois instruments soient nouveaux et soient les seuls à être utilisés. Elle craint que d'autres, que l'on utilisait déjà et auxquels la communauté scientifique était habituée, ne soient perdus. Elle craint également que toute une série d'équipements de recherche qui avaient été mis au point puissent être perdus, du jour au lendemain, à cause de la mise en œuvre exclusive de ces trois instruments. Je voudrais donc que M. le commissaire fournisse une réponse à cette double préoccupation.

Political group: PSE
Monsieur le Président et chers collègues, je souhaiterais déposer, au nom du groupe du , une motion d'ordre sur la base de l'article 144 du règlement. Il s'agit d'une motion de renvoi de ce texte en commission. Il nous semble, en effet, que le rapport Beysen ne peut pas être légitimement adopté avant que soient tranchées les questions posées par la commission exécutive dans le Livre vert sur la protection des consommateurs, à savoir : faut-il harmoniser le droit européen de la consommation par la voie d'une directive-cadre ou par la voie de dispositions sectorielles du type de la proposition de règlement sur la promotion des ventes ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, le prix Nobel de littérature, M. García Márquez, a écrit un livre intitulé 'Le général dans son labyrinthe'. Il s'inspirait de la biographie du libérateur Simón Bolívar. En lisant l'annexe IV du Conseil européen de Cologne, on a l'impression que, s'agissant de la charte des droits fondamentaux, le Conseil se trouve également au milieu d'une sorte de labyrinthe. Il ne fait aucun doute que les institutions seront capables, finalement, d'en sortir, bon gré mal gré. Le problème ne réside pas dans les institutions, qui somme toute seront capables de sortir du labyrinthe du Conseil en ce qui concerne la charte des droits fondamentaux. Le problème réside dans la frustration des citoyens, qui s'ajoute à la frustration qu'éprouvent déjà les citoyens quant à certains problèmes liés à la construction européenne. Il est dès lors indispensable à mes yeux que l'on prenne à Tampere des décisions clarifiant la situation, qui soient des pas en avant concernant la décision, déjà positive, prise à Cologne, sur le caractère, sur le contenu, sur le lien avec la conférence intergouvernementale, sur les procédures d'élaboration et sur l'adoption même de la charte des droits fondamentaux. Une charte qui devra être contraignante et justiciable. Une charte renforçant les droits des citoyens et, finalement, la citoyenneté européenne. Une charte qui doit s'appliquer à tous ceux qui habitent et travaillent au sein de l'Union. Une charte qui doit dès lors être liée à la conférence intergouvernementale, en vue de la révision du traité d'Amsterdam. Une charte à laquelle participent activement les députés européens, en nombre suffisant, de sorte que toutes les tendances politiques de l'Union soient bien représentées. Et, surtout, une charte qui doit être approuvée. Le terme 'proclamation' utilisé à Cologne est tout à fait insuffisant. Ici, nous devons œuvrer pour que - je reprends mon idée - le Conseil sorte de son labyrinthe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'avais également demandé la parole pour l'explication de vote sur le rapport Hulthén. Il ne me semble pas vous l'avoir entendu dire mais, peu importe, elle pourra me répondre ultérieurement. J'ai voté en faveur de cette adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part. Cela démontre une fois encore - et je voudrais le souligner - qu'avant de procéder à l'élargissement de l'Union européenne, il convient de renforcer les relations, même politiques, existant entre les États membres. Après cette étape, on pourra penser à les étendre. Nous nous trouvons même dans une situation où il nous faut revoir certaines clauses institutionnelles pour tenir compte d'un élargissement auquel nous avons déjà procédé. - Recommandation pour la deuxième lecture Grossetête (A5-0080/1999)

Political group: PPE-DE
Même du point de vue du fonctionnement des marchés financiers et de l'économie capitaliste, l'éclatement national de l'Union européenne est un handicap. Et toute son histoire depuis des décennies montre que vous ne parvenez qu'à grand-peine et bien mal à le surmonter. En matière financière, vous voudriez imiter le système existant aux États-Unis. Mais il faudrait, pour le créer, appliquer aux États membres des mesures réglementaires contraignantes, ce qu'ils refusent. Le plus cocasse est de voir le rapporteur - banquier de son état - expliquer qu'il faudrait créer un véritable service public, sans but lucratif précise-t-il, qui rendrait plus faciles et moins coûteuses les transactions transfrontalières ! Au moment où les institutions européennes comme les États nationaux sont en train de démanteler les services publics utiles à la population, cette revendication d'un service public à l'usage des financiers et des banquiers est un hommage du vice à la vertu. Nous sommes pour l'élargissement des services publics utiles à la population ; nous n'avons cependant que faire des états d'âme des financiers confrontés aux problèmes dus à la nature même de leur propre système. Alors, tentez de résoudre vos problèmes en famille mais, comme nous n'en faisons pas partie, nous nous sommes abstenues sur ce vote.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les dirigeants américains ne semblent pas avoir retenu grand-chose des critiques quant à leur approche des indiens et d'autres peuples indigènes. Nous devons admettre qu'en la matière, la responsabilité de l'Europe n'est pas moins grande. Une nouvelle fois, l'existence d'un peuple indigène est menacée. Une nouvelle fois, l'unicité, la dignité et la santé d'un peuple sont sacrifiées à l'intérêt économique supérieur. Une nouvelle fois, une partie de l'héritage culturel et écologique de notre planète disparaît et ce, en dépit des nombreuses conventions et résolutions sur les droits de l'homme, la protection des minorités, les droits des populations indigènes, etc., qui ont déjà été approuvées à ce sujet. Si la tradition et la culture doivent finalement se plier aux intérêts économiques, il faut au moins accorder une attention suffisante à l'accueil et à la réintégration des populations touchées. Mais si nous pouvons croire les mouvements écologistes, même cet espoir est vain. Les programmes de réintégration existent tout juste pour les gens déjà déplacés vers ce qu'on nomme les 'new lands'. De nombreuses questions se posent quant à savoir dans quelle mesure ces 'new lands' sont sûrs en matière de santé publique. Il est très important que les autorités américaines fassent davantage de clarté sur la façon dont elles tentent d'offrir à ces familles une alternative respectueuse de la dignité humaine et de leur mode de vie traditionnel. Il importe également d'entamer un débat qui discute et évalue les conséquences économiques, écologiques et sociales à long terme de l'exploitation minière de cette région. La crédibilité du Nord industrialisé est en jeu. Car de quel droit exigeons-nous des pays en développement qu'ils donnent la parole à leurs minorités, qu'ils protègent leurs précieux habitats naturels, qu'ils respectent les droits de l'homme, s'il apparaît que nous ne sommes pas en mesure de le faire ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Roumanie a progressé de manière exceptionnelle ces derniers mois. Les efforts formidables que l'on doit au Premier ministre et à son équipe ont donné des résultats dignes d'éloges. L'adhésion à l'OTAN, lors du sommet de l'Alliance à Prague cet automne, est désormais une certitude et l'impact de ce processus sur l'élargissement de l'Union européenne sera bénéfique à cent pour cent. La Roumanie se trouve à présent à un carrefour. Il s'agit d'une nation européenne, certes, pourtant, tous les niveaux de la société n'adhèrent pas encore complètement aux normes européennes et à nos valeurs fondamentales. Le combat acharné du gouvernement contre la corruption est entravé par le manque de ressources, à la fois financières, humaines et matérielles, avec comme corollaire logique la faible vitesse d'absorption des fonds communautaires. De toute évidence, de nouvelles méthodes s'imposent pour encourager l'évolution de la Roumanie dans les prochains mois, après le big bang. De nouvelles initiatives doivent être développées. Il est impératif que l'émergence d'une nouvelle carte politique de l'Europe, aux âcres accents nationalistes, ne vienne pas menacer l'entrée de la Roumanie au sein de l'Union européenne. Si la porte de l'élargissement devait commencer à se refermer, je demande avec insistance à l'Union de laisser la Roumanie se faufiler le plus vite possible à l'intérieur afin qu'elle puisse adhérer pleinement à l'UE et qu'elle ne reste pas 'sur le carreau'. La Roumanie devrait se voir garantir une adhésion sans trop tarder, même si certains chapitres de l'acquis communautaire ne sont pas bouclés. Nous devrions certainement pouvoir fixer une date d'adhésion vers la fin de 2006, date à laquelle les négociations devront tre clturées. Cette échéance est possible, sans aucun doute. Sous le régime de Ceauescu, des centaines de milliers de Roumains ont fait montre d'un courage exceptionnel, nourri par un attachement sans faille nos valeurs fondamentales que sont la vérité, la liberté et le respect de la dignité humaine de chaque individu. Souvenez-vous, à Bucarest, en 1990, les artères principales de la ville étaient plongées dans l'obscurité et les seuls véhicules en circulation étaient ceux de la police secrète. La semaine dernière, ces mêmes artères étaient animées et laissaient la place à une activité internationale effrénée, avec ses embouteillages, ses boutiques, ses bureaux... bref, le tintamarre habituel de la vie quotidienne ! La révolution roumaine, qui s'est faite sans effusion de sang, a ouvert le pays au monde libre. La Roumanie a encore du chemin à parcourir avant de nous rejoindre au sein de ce Parlement, mais je crois que ses efforts exceptionnels méritent une réponse exceptionnelle. Je félicite la Commission et la population roumaine, principal artisan de la réussite du pays, d'avoir permis à la Roumanie d'atteindre un tel niveau d'intégration. J'espère que de nouvelles idées et initiatives créatives seront proposées dans les mois à venir afin d'offrir à la Roumanie les instruments requis pour 'achever le travail'.

Political group: ELDR
Je voudrais marquer mon accord avec cette recommandation pour la deuxième lecture et avec l’adoption de la position commune du Conseil, qui m’apparaît d’une importance capitale pour la promotion de la sécurité routière. Comme l’a dit notre collègue Hatzidakis, que je félicite pour son excellent travail, il faut saluer le renforcement de la sécurité des transports routiers à travers la limitation de la vitesse des véhicules utilisés tant pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises. L’élargissement du champ d’application de la directive en vigueur 92/6/CEE proposé par la Commission et l’installation progressive de dispositifs de limitation de la vitesse traduit une préoccupation réitérée du Parlement, à savoir la promotion de la sécurité routière dans l’Union européenne, avec laquelle j’ai toujours été d’accord et que je continue de défendre. Je rejoins donc le rapporteur pour ce qui est du besoin d’approuver la position commune du Conseil le plus rapidement possible et sans amendement, étant donné que bon nombre des amendements proposés par le Parlement ont été pris en considération, en même temps qu’étaient introduits de nouveaux éléments qui ont contribué à une plus grande clarté du texte à l’examen. - Rapport Goodwill (A5-0232/2002)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, un éclaircissement pour commencer : nous discutons du rapport Eurodac - c’est-à-dire un système de contrôle de la responsabilité des États membres en matière d’asile et de lutte contre l’abus de l'asile - depuis près d’un an et nous avons vu, au printemps de cette année, que les européens, les et d’autres, après d’abord avoir été pour l’introduction du système, ont retourné leur veste au dernier moment et se sont prononcés contre l’introduction d’Eurodac, qui prenait, à l’époque, la forme d’une convention et d’un protocole. C'est inacceptable et insupportable, car nous avons besoin de solutions. Nous avons ouvert le débat en automne avec un règlement du Conseil. Nous en avons longuement discuté en commission et nous nous sommes mis d’accord avec les européens et les autres, à l’exception des qui ont voulu combattre globalement le système, sur le fait que nous avons besoin d’Eurodac. Aucun amendement n’a été proposé lors du vote en commission, au contraire, nous partagions entièrement l’opinion des européens, des libéraux et de tous les autres, selon laquelle Eurodac doit entrer en vigueur. Nous devons avoir cette discussion et la mener à terme. (Applaudissements) Si ce qui s’est passé au printemps se reproduit, à savoir si les européens retournent tout à coup leur veste pour des raisons inconnues et votent subitement contre Eurodac, cela signifie qu’ils porteraient l’entière responsabilité du fait que nous n’aurions toujours pas de système européen réglementé en matière d’asile, ni de système de lutte contre les abus. Ils en porteraient seuls la responsabilité politique. (Applaudissements) S’il s’agit de discuter maintenant de ce rapport, je vous prie de prendre les précautions nécessaires pour que nous procédions également au vote aujourd’hui. Cela doit être notre objectif. Je proposerais une seule exception : si, contre toute attente, nous n’y parvenions pas et que notre seule alternative serait de ne voter ce rapport que demain, il serait nécessaire, le cas échéant, de procéder au vote en plénière. Je vous prie cependant de prendre des mesures pour que nous discutions ce rapport et le votions aujourd’hui, car il s’agit de ne pas perdre de temps. Nous avons besoin d’un système pour une procédure commune en matière d’asile et pour lutter contre les abus en Europe, et je n’arrive pas à comprendre les querelles de parti qui se déroulent au détriment de cette problématique. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Les animaux ne sont pas des produits. Il s'agit d'êtres vivants et il faut veiller à leur bien-être. Dans la mesure où les abus sont nombreux lorsque les animaux destinés à l'abattage sont transportés sur de longues distances, il convient de supprimer ce type de transport. Nous n'en sommes pas encore là, même si les mesures prises par la Commission vont dans le bon sens puisque les trajets sont limités à 500 kilomètres et la durée du transport à huit heures maximum. Les risques de propagation des maladies seront également réduits. C'est pourquoi nous avons approuvé le rapport. Jusqu'à présent, la Commission a plutôt favorisé ce transport longue distance par sa politique de subventions. La politique qui a favorisé la suppression des petits abattoirs, même dans les régions reculées, a elle aussi des conséquences néfastes. Cette politique doit donc être revue de toute urgence. L'issue dépendra en grande partie de la politique menée par les États membres qui, jusqu'à présent, ont largement failli à leur tâche, notamment en ne contrôlant pas assez l'application des directives en matière de bien-être des animaux.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le accueille chaleureusement le rapport, qui non seulement passe en revue les compétences existantes afin d'améliorer la clarté, mais cherche également à ajuster, avec audace, les compétences en vue de faire face aux défis auxquels est confrontée l'Union, notamment dans le domaine des affaires étrangères et de la sécurité. Le rapport constituera la première contribution à la Convention en matière de compétences. Je pense que la Convention adoptera une approche sage en rejetant le concept rigide et trompeur des compétences exclusives et, au lieu de cela, se concentrera sur l'élaboration d'un système plus sophistiqué de partage des compétences. Mon groupe soutient l'idée consistant en la création d'une nouvelle procédure juridique relative aux plaintes d'ordre constitutionnel introduites pour infraction en matière de compétences, ce qui implique l'évolution rapide de la Cour européenne. Il serait rarement fait appel à cette procédure, mais elle représente une garantie significative afin que les autorités européennes n'abusent pas de leurs compétences renforcées. Il existe un domaine qui mérite une attention accrue : il s'agit des régions qui peuvent, et devraient, constituer des intermédiaires utiles entre, d'une part, les citoyens et, d'autre part, les autorités supranationales. À cet égard, nous proposons des amendements qui renforceront le rapport.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j’ai voté cette résolution et je suis heureuse que les auteurs du sabotage, qui nous ont empêché d’accomplir normalement notre tâche dès 9 heures ce matin et de voter ne sont plus présents maintenant pour continuer leur cirque indigne d’un Parlement. Imaginez-vous que d’autres citoyens se comporteraient dans le cadre de leur contrat de travail comme les collègues en question qui croient que la semaine de quatre jours est d’application ici, alors qu’il a été décidé que la période de session plénière à Strasbourg se tiendrait durant cinq jours. Ce Parlement a décidé en fait - je le dis aussi à l’intention du collègue d’en face qui désire un vote démocratique - que le vendredi à Strasbourg est un jour de séance. C’est montrer une conception perverse de la démocratie, mon cher collègue - et la remarque vaut tout autant pour les autres qui ont organisé ce cirque - que d’admettre que les opposants à Strasbourg puissent maintenant recourir à de véritables coups bas pour saboter le vendredi. Je suis députée de ce Parlement depuis 35 ans et, pendant tout ce temps, je n’ai jamais connu un tel abus des règles de fonctionnement. On devrait en fait pouvoir attendre de députés qu’ils respectent une décision prise démocratiquement par la majorité comme celle qui concerne notre calendrier de sessions, même si celle-ci ne les arrange pas. Mais ce sont de mauvais perdants et il leur est totalement indifférent d’avoir empêché que soient prises d’importantes décisions concernant les citoyens de l’Union européenne mais aussi et surtout en faveur des populations affamées d’Éthiopie. Ce dernier aspect est particulièrement lourd de conséquence et blâmable. J’espère que ceux qui ont manigancé ce complot procédurier seront sanctionnés comme ils le méritent par les électeurs. Dans l’intérêt des propriétaires de forêts de mon pays également, dans lequel la dernière tempête catastrophique n’a certes pas été aussi dévastatrice par comparaison à l’Alsace, par exemple, j’espère que des mesures telles que celles qui ont été proposées ici seront prises par l’Union européenne, surtout dans le but d’éviter l’asphyxie des plus petits propriétaires de forêts... (Le président retire la parole à l’oratrice)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite souligner que je soutiens, ainsi qu’un certain nombre des collègues de mon groupe politique, l’initiative de Mme Buitenweg. Notre objectif ne consiste pas à saboter le travail et c’est d’ailleurs pourquoi nous avons annoncé cette action longtemps à l’avance - la Conférence des présidents en a été avertie six semaines à l’avance - et, en effet, ceci signifie également qu’aucune décision ne sera prise sur les questions stipulées aujourd’hui à l’ordre du jour. Je pense que le résultat de la constatation du quorum constitue une raison suffisante pour que la Conférence des présidents revoie l’ordre du jour pour 2001. Néanmoins, je voudrais vous poser la question suivante : selon mon interprétation du règlement d’ordre intérieur, la demande de constatation du quorum signifie que l’ensemble des votes ne peut avoir lieu. Dans le cas contraire, Monsieur le Président, je demande une constatation de quorum avant que vous n’enchaîniez sur la mise au vote du rapport Maat. (Plus de trente-deux députés se lèvent pour soutenir la demande) (Le Président constate que le quorum n’est pas atteint)

Political group: PSE
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur, Mme Frahm, car je pense qu'elle a vraiment fait du bon travail. Son rapport reflète en outre la joie du Parlement. Pour nous, la création de ce Fonds est une bonne nouvelle. Depuis 1997, nous essayons de développer un travail cohérent dans ce sens, et nous remportons déjà quelques succès. De toute façon, pour que le succès soit total, nous avons besoin d'une base juridique qui assure la continuité des travaux concernant l'amélioration de l'accueil, de l'intégration des réfugiés dans l'Union européenne ou, lorsqu'ils le désirent, de leur retour dans de bonnes conditions. Il s'agit de trois lignes de travail différentes. Il faut garantir les trois lignes et je suis favorable à la création d'une réserve pour faire face à l'arrivée de personnes déplacées sans mettre en danger le développement de meilleures infrastructures et de meilleures pratiques au sein de l'Union. En ce qui concerne la répartition des ressources, il faut veiller à la solidarité avec les pays qui présentent un haut niveau d'engagement dans ce domaine, mais il faut également tenir compte - comme le dit le rapport - de la nécessité que les pays qui ont une tradition d'accueil moins importante - comme le mien - améliorent leurs infrastructures et leurs services pour se mettre au même niveau que les autres et assumer - car je pense que cela devrait être l'objectif - une plus grande part de responsabilité au côté des autres pays de l'Union européenne. Le rôle et les efforts que doivent consentir les États membres dans ce sens sont importants. Mais je voudrais signaler qu'il faudrait également utiliser l'expérience de la gestion d'autres fonds, en particulier celle des fonds structurels, afin d'impliquer dans cette gestion, en plus des États membres, les administrations locales, régionales et les organisations représentant la société civile. Il s'agirait d'une valeur ajoutée car le contact avec les ONG et avec les administrations locales pourrait contribuer à la lutte contre le racisme, à l'implication de la société et à l'information des citoyens des pays d'accueil sur l'importance du droit d'asile et de l'accueil de réfugiés. En outre, recourir aux pratiques déjà développées pour la gestion de ces fonds pourrait encourager l'interaction entre ceux-ci. Nous devons mener des politiques cohérentes pour les deux fonds. Enfin, je me joins à ceux qui demandent une augmentation de la dotation financière du Fonds européen pour les réfugiés.

Political group: PSE