Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord faire l'éloge de la communication de la Commission et du rapport de M. Khanbhai. L'accès aux médicaments sera un dossier essentiel lors de la réunion de Doha, dans quelques semaines, pour la bonne et simple raison que les pays en développement se sentent profondément désavantagés par des règles qui sont d'application universelle alors même que les pays disposent d'une puissance inégale, tant sur le plan économique qu'institutionnel. Ils lanceront un appel clair en faveur d'une application équitable des accords ADPIC. Il en ressort que tous les projecteurs seront braqués sur le rôle joué par les compagnies pharmaceutiques dans la catastrophe du VIH/SIDA. Seuls 0,1 % des 25 millions de personnes ayant contracté le VIH/SIDA en Afrique sub-saharienne ont accès aux médicaments essentiels, voire même aux médicaments destinés au traitement des infections parallèles telles que la méningite, la diarrhée pharmaco-résistante, la candidose buccale et autres infections. Il existe désormais des alternatives - des copies à bon marché de médicaments essentiels. Le Brésil, la Thaïlande et l'Inde disposent de législations qui leur permettent d'ignorer les brevets en matière de médicaments. En Inde par exemple, des entreprises commercialisent un médicament destiné au traitement de la diarrhée pharmaco-résistante à 1,8 % du prix dudit médicament au Pakistan, où seule la version brevetée est disponible. Il y a quatre ans, le Brésil a levé les droits découlant de brevets de médicaments destinés au traitement du VIH et autorisé les entreprises locales à en produire des versions génériques. Les prix ayant cours au Brésil ont chuté de 80 % et le nombre de décès dus au VIH/SIDA a diminué de moitié. J'en viens à l'argument avancé par M. Khanbhai quant à la recherche et au développement. Si les compagnies pharmaceutiques sont à ce point engagées dans la recherche et le développement, comment se fait-il qu'elles dépensent deux fois d'argent en marketing que dans la recherche ? Selon des chiffres récents révélés par le PNUD, moins de 10 % de l'ensemble des dépenses mondiales affectées à la recherche médicale traitent 90 % de la charge de la morbidité au niveau du globe. Des 1 223 nouveaux médicaments commercialisés entre 1975 et 1996, 13 seulement ont été développés pour lutter contre des maladies tropicales et seuls 4 d'entre eux ont été le fruit de la recherche menée par l'industrie pharmaceutique. Et comment se fait-il que ces compagnies demandent, pour le même médicament, un prix plus élevé en Afrique que celui pratiqué dans l'hémisphère nord ? J'aurais tendance à dire que ces faits parlent d'eux-mêmes. Ces compagnies disposent d'un quasi-monopole qui leur permet de contrôler les prix - c'est un point très important qu'il s'agira de soulever, et ce sera fait à Doha. Pratiquement, elles refusent la mise sur le marché de médicaments génériques bon marché, abordables, pour les personnes gravement malades dans les pays pauvres. La mondialisation est sensée viser à l'augmentation du libre-échange et de la concurrence. Les quatre géants de l'industrie pharmaceutique agissent comme un cartel : ils tyrannisent les pays en développement et leur refusent le droit d'accéder à ces médicaments. Au cours de l'Uruguay Round, ils ont obtenu un accord sur le maintien des droits en matière de brevets pour une durée de 20 ans. L'accord ADPIC était un exemple clair des puissants intérêts du monde développé. Tout cela menace la crédibilité de l'Organisation mondiale du commerce et les chances que nous avons de croire à des avancées lors de la réunion de Doha, ou à tout nouveau round visant à l'établissement de systèmes d'échanges multilatéraux équitables. Il est désormais incontestablement nécessaire de disposer d'une interprétation nouvelle et claire des accords ADPIC qui autorise la flexibilité indéniable que prévoit cet accord. Nous devons veiller à accorder la priorité aux intérêts des pays pauvres. C'est une question de justice sociale fondamentale. (Applaudissements)

Political group: PSE