Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter, en premier lieu, M. Fatuzzo pour son rapport, qui concerne un thème qui - je le sais - lui tient à cœur. Il y a deux points que je voudrais relever et il s’agit précisément des deux points déjà évoqués par M. Kuckelkorn, à savoir, d’une part, la coordination ouverte des pensions et, d’autre part, le marché intérieur des régimes complémentaires de pension. La coordination ouverte par laquelle les États membres établissent des orientations et des objectifs communs en vue de la future politique des pensions, analysent l’évolution de la situation et échangent des expériences représente, à maints égards, une collaboration utile. Je me réjouis principalement de constater que la discussion sur l’avenir des pensions ne se limite plus à des questions liées à l’économie nationale et aux surcoûts à payer dans les dix prochaines années suite à l’augmentation du nombre de retraités. Il est utile que les États membres examinent ensemble la manière de garantir à l’avenir la disponibilité de moyens destinés à offrir aux retraités des conditions viables et sûres. Fore m’est toutefois de soulever le problème qui se pose en matière de coordination ouverte, à savoir le déficit démocratique. Les orientations et les objectifs définis par les États membres en ce qui concerne les pensions futures le sont, en premier lieu, par des représentants dits 'de haut niveau', c’est-à-dire des fonctionnaires envoyés par les gouvernements des États membres, et les accords sont alors entérinés par les ministres des États membres et on peut supposer que ces ministres bénéficient d’un mandat populaire. Je dis bien 'on peut supposer', car aucun débat populaire n’a lieu ici. Les États membres organisent un débat public avant toute adoption d’une législation communautaire. Ce débat a lieu au sein des parlements nationaux. Les groupes d’intérêts sont consultés afin de permettre aux politiciens de se prononcer sur une base objective. Les débats du Parlement européens sont ouverts de sorte que l’opinion publique peut entendre et comprendre les arguments sur lesquels reposent nos décisions et les groupes d’intérêts peuvent également se faire entendre à l’occasion du débat. Une telle base et une telle transparence des débats avant toute prise de décision sont totalement absentes lorsque les États collaborent dans le cadre de la coordination ouverte. Si nous voulons que cette collaboration soit sérieuse et si nous souhaitons qu’elle se reflète dans la politique menée, il faut que les portes s’ouvrent lorsque des décisions sont prises en matière d’objectifs et d’orientations. Il faut inclure beaucoup plus activement les parlements nationaux et il faut également s’assurer de la participation des autorités locales et des groupes d’intérêts. Le Parlement européen peut également jouer un rôle positif dans cette collaboration, car toutes les cultures y sont rassemblées et les choses sont examinées dans une perspective globale. Je ne soulignerai jamais assez la nécessité de démocratiser la coordination ouverte et j’invite instamment le Conseil à examiner cette question. En particulier, la collaboration sur un sujet tel que l’avenir des pensions exige de la transparence, car c’est un thème qui nous concerne tous profondément et je pense que de nombreuses craintes quant à l’impact qu’auront les réformes en matière de pension pourront être conjurées si nous améliorons la transparence. Le second point que je souhaiterais rapidement aborder concerne une invitation que je lance au Conseil et à la Commission pour qu’ils accélèrent l’adoption de la directive concernant les pensions supplémentaires. Nous devons évidemment faire preuve de bon sens. Il ne faut pas adopter des règles trop contraignantes, qui constitueraient une entrave aux régimes existants. Cela étant dit, il convient d’aller de l’avant ; l’adoption de règles communes facilitera la vie des travailleurs des entreprises transfrontalières et favorisera la concurrence et l’efficacité au sein des organismes chargés d’offrir des pensions complémentaires.

Political group: ELDR