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Monsieur le Président, Monsieur Cocilovo, un jour viendra - tôt ou tard - où même l’Union européenne parviendra à se doter de règles permettant l’application des deux principes suivants: celui de l’utilisateur payeur, en vertu duquel les utilisateurs supportent les coûts liés à l’utilisation des infrastructures, et celui du pollueur payeur, en vertu duquel les pollueurs payeront les coûts liés aux effets négatifs de plus en plus évidents comme les congestions, la pollution et les problèmes de santé. Tôt ou tard, ce jour viendra. Au début de la législature, nous faisions preuve d’idéalisme, croyant être capables d’appliquer ces deux principes. Cela n’a pas été le cas; nous sommes à mi-parcours. On peut dire que l’excellent rapport rédigé par M. Cocilovo nous permet au moins d’atteindre le premier objectif qui consiste à appliquer judicieusement le principe qui veut que ce soient les utilisateurs du réseau routier qui en payent les coûts et qui veut également que l’argent ainsi généré serve à financer l’entretien de ce réseau ou de nouvelles constructions et qu’il nous permette donc, indirectement, de voir les choses dans une perspective plus large, qui nous permettra, grâce à l’utilisation du financement croisé, d’examiner plus globalement le corridor routier. Heureusement, il me semble toutefois que le rapport Cocilovo donne quelques orientations supplémentaires. Personnellement, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas fixer des tarifs et ne maintenir cet objectif que pour certains poids lourds et pour certaines routes; bref, uniquement pour le transport des marchandises. Cela permettrait, en fin de compte, de réaliser quelque chose. Le rapport propose parallèlement des orientations relatives à la possibilité de disposer de tarifs différents afin de tenir compte des congestions et de la pollution et d’encourager le passage vers d’autres modes de transport. Dans cette optique, j’estime que la voie choisie est bonne et qu’il faudrait la soutenir, y compris ce concept relativement novateur qui, selon moi, devrait faire l’objet d’une attention accrue. L’Organisation mondiale de la santé a établi un lien évident entre les émissions de particules et les maladies respiratoires et cardiovasculaires. Cela signifie qu’il est de notre devoir d’intervenir, notamment à l’aide d’un instrument tarifaire, afin de garantir qu’une attention sérieuse soit portée à ces problèmes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il y a peu de temps, un collègue a fort justement condamné le clonage, au cours de cette séance plénière, en exigeant un refus universel du clonage. Il a omis cependant de faire la distinction qui s’impose entre le clonage à des fins de reproduction et le clonage à des fins thérapeutiques. Pour ce qui concerne le clonage à des fins de reproduction, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il s’agit d’une technique inhumaine ou déshumanisante, qui doit être rejetée. Mais il n’en va pas de même du clonage thérapeutique. Il faut laisser une porte ouverte à la science, aux savants et à la communauté scientifique pour leur permettre d’étudier des domaines aux grands potentiels pour la médecine et pour l’innovation. Les meilleurs alliés de la recherche clandestine, du charlatanisme et de la tricherie sont les dogmatiques qui s’opposent à tout type de clonage. Admettons-le : si on veut confiner la science et la recherche dans les domaines du clonage, il se trouvera toujours des aventuriers et des hommes sans scrupules pour vouloir explorer ce secteur de la connaissance.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la situation politique intérieure de la Moldavie s’est détériorée rapidement après la dernière visite de la délégation parlementaire en Moldavie l’automne dernier. Il avait semblé alors à ce moment-là que le processus de réformes sociales et économiques de la Moldavie faisait des progrès, malgré de nombreuses difficultés et de nombreux écueils. Les nouvelles qui nous parviennent maintenant de Moldavie font état de violations des droits de l’homme et des principes de l’État de droit ; le droit démocratique des citoyens de participer à des manifestations n’a pas été respecté, l’activité des médias a fait l’objet de restrictions. Les membres du Parlement européen sont particulièrement inquiets des disparitions de leaders de l’opposition moldave, qui ont provoqué des troubles. Nous avons tout lieu de craindre que ces disparitions soient liées aux problèmes politiques du pays. Nous souhaitons évidemment que tout puisse être fait pour retrouver saines et sauves les personnes disparues et qu’une enquête indépendante approfondie fasse la lumière sur ces cas. La proposition de résolution réclame à juste titre que le gouvernement moldave observe les principes et les procédures démocratiques et garantisse le respect des droits de l’homme et des principes de l’État de droit. Le parlement moldave doit également réexaminer la levée de l’immunité parlementaire des députés de l’opposition et s’abstenir de nouvelles levées d’immunité. Il faut également faire comprendre clairement au parti au pouvoir qu’il ne peut pas abuser de son pouvoir pour éliminer l’opposition. Quand on examine les problèmes de la Moldavie, il faut se rappeler que l’agriculture du pays s’est effondrée après le démantèlement de l’Union soviétique. La pauvreté et la lenteur des réformes de société nourrissent la criminalité et favorisent le développement d’une économie parallèle. La situation politique intérieure est encore aggravée par le problème de la Transnistrie. La restauration de la stabilité politique de la société et le respect des droits de l’homme et des principes de l’État de droit sont également des conditions indispensables pour la résolution des problèmes économiques du pays. J’estime personnellement qu’il est important que le Parlement européen exprime clairement sa position au parlement et au gouvernement moldaves et au parti au pouvoir, exactement comme le fait cette proposition de résolution.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, je crois que nous discutons à présent de la deuxième proposition avancée par la commissaire Diamantopoulou. Relativement à la stratégie communautaire et au nouveau programme d'action, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a, dans la plus grande urgence et dans quelques langues officielles, introduit avec beaucoup de bonne volonté 60 amendements. J'espère que la présidente du Conseil Nicole Péry fera passer le programme au Conseil au mois de novembre. J'espère qu'on n'assistera pas à la même situation que lors de l'adoption du quatrième programme, quand le gouvernement allemand, alors dirigé par Helmut Kohl, avait imposé une nouvelle réduction de moitié du budget. Le temps presse. Les femmes sont encore et toujours trop faiblement représentées en politique et dans les processus de décision économique. D'après Eurostat, environ 77 % des personnes qui touchent un bas salaire sont des femmes. Selon les pays ou les secteurs d'activités, les femmes gagnent jusqu'à 30 % de moins que leurs collègues masculins. La stratégie communautaire doit viser cet aspect aussi. Toutes les initiatives prises en matière d’égalité des chances doivent être coordonnées sous un seul toit et doivent voir leur réalisation dans les cinq objectifs stratégiques spécifiques. Mes collègues l'ont déjà expliqué. Voilà comment réellement mettre en œuvre le concept de l'égalité entre les sexes. J'attends que les acteurs masculins s'y intéressent enfin et qu'ils combattent des stéréotypes et des rôles des sexes dépassés. Nous voulons aussi voir à nos côtés les hommes politiques les plus importants, et nous attendons du président de la Commission Prodi et du Conseil qu'ils prennent en considération, dans toutes ses dimensions, la question de l'égalité entre les sexes, par exemple dans les relations extérieures de l'Union européenne - et en particulier dans le processus d'élargissement. Comme je l'avais déjà sollicité comme rapporteur du rapport intermédiaire sur le quatrième programme d'action, il faut placer un accent important sur la mise en réseau des organisations féminines. En tant que commission parlementaire, et avec les commissions parlementaires des pays membres et des pays candidats à l'adhésion, nous organiserons encore en novembre une conférence d'experts à Berlin. J'espère qu'il en résultera l'impulsion politique nécessaire à la réalisation du programme et pour la stratégie-cadre. L'Europe s'y montrera à nouveau comme la première militante pour les droits de la femme en Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la réalité mise en évidence au Forum social mondial de Porto Alegre, qui s’est tenu dans un pays aussi extraordinaire que le Brésil, a contribué à remettre en question la conception déterministe de la mondialisation - la conception capitaliste ultralibérale -, dans laquelle la volonté des individus et des peuples, qui se manifeste dans les institutions politiques, sociales et démocratiques, est soumise et subordonnée à une supposée rationalité qui tend, dans la pratique, à creuser le fossé entre les riches et les pauvres, l’opulence et la misère. C’est nous, les Européens, qui devons nous préoccuper de cette nouvelle réalité et nous ne pouvons pas minimiser les manifestations sociales qui l’expriment, contrairement à ce que vient de faire malheureusement le Premier ministre Aznar concernant la manifestation qui aura lieu cette semaine à Barcelone. Les pays de l’Union représentent déjà la première puissance économique mondiale, mais sur le chemin de sa constitution en entité politique universelle, l’Union ne doit pas exprimer son pouvoir économique à travers la domination du marché ultralibéral, sectaire et aveugle, ni copier l’hégémonie militariste des États-Unis, tentations auxquelles certains Premiers ministres européens succombent, mais elle doit défendre les valeurs et les conquêtes sociales et démocratiques qui constituent la meilleure part de notre histoire, en étant présente dans le monde comme facteur de paix et de progrès, dans une action qui doit être bien plus ambitieuse que celle exposée aujourd'hui par la Commission, comme le commissaire Solbes le sait. Une conception des relations mondiales qui doit inspirer la prochaine constitution de l’Union européenne.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j’ai déposé cet amendement après avoir entendu la présidence italienne du Conseil et le rapport qu’elle a présenté sur la situation concernant la représentation du Parlement à la Conférence intergouvernementale. J’estime que l’on ne peut se féliciter vivement d’une chose que l’on ne nous a pas offerte et, par conséquent, je propose d’inclure ceci: 'Exprime sa préoccupation et son mécontentement face quant au non-respect, par le Conseil, des garanties annoncées par la présidence italienne'. Le reste resterait en l’état. Je ferais remarquer que le président en exercice du Conseil s’est montré d’accord avec cet amendement, étant donné qu’il lui sera utile face au Conseil.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi d’exprimer, comme d’autres l’ont fait avant moi, mon soutien sincère à M. Whitehead pour son excellent travail. Je suis d’accord avec lui pour dire que le Conseil doit décider du lieu d’implantation de l’Autorité alimentaire européenne après audition de la Commission et du Parlement européen. Cette décision devrait être prise dans les meilleurs délais, dès le sommet de Göteborg. Le souhait a été exprimé à plusieurs reprises ici que l’Autorité puisse entamer ses activités dès le début de l’année prochaine. Si nous voulons en faire une agence qui se consacre pleinement aux tâches qu’on attend d’elle, il faut aussi prévoir un certain temps pour préparer la mise sur pied de cette agence. Le lieu d’implantation n’est, certes, pas la chose la plus importante, mais j’ai beaucoup de sympathie pour les idées qui ont été évoquées par le biais de la commission parlementaire, à savoir que dans le cas précis de cette agence, le choix du lieu d’implantation réclame une attention particulière. L’implantation pourrait se faire dans le pays qui a le moins de contentieux avec la Cour de Justice des CE en matière de sécurité des denrées alimentaires : ce n’est pas là un mauvais critère de choix non plus. Tout cela, ce sont des choses qui intéressent les citoyens. Il faudra veiller à ce que l’Autorité alimentaire européenne soit dotée de moyens suffisants, moyens à la fois financiers, techniques et scientifiques. Elle doit être indépendante et avoir des contacts rapprochés avec la communauté scientifique. La transparence est indispensable, tout comme le sont les nominations fondées sur le mérite. Cette autorité doit être un organisme spécialisé, qui jouit de la confiance du Parlement européen, de celle des citoyens, et qui informe les consommateurs sur les menaces, les risques, tout autant que sur les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, tous mes compliments à Mme Lucas pour son rapport. Je précise : pour la version originale de son rapport. Elle a raison d’insister sur le fait que, vu que les transports aériens continuent de croître rapidement, il faut prendre des mesures pour en maîtriser les effets secondaires. Réduire les émissions et réduire le bruit, c’est le développement durable. Le rapport a d’ailleurs reçu le soutien unanime de notre commission. Les amendements apportés au rapport équivalent cependant à jeter le bébé avec l’eau du bain. Le rapport sous sa forme originale était le prolongement logique de la législation communautaire antérieure, mais si les amendements sont adoptés, cela se traduira par de grandes pertes économiques pour les entreprises européennes qui ont pris leurs décisions d’investissement conformément à la réglementation communautaire. Par exemple, le délai de mise en place d’un système de réduction du bruit est long. Entre les décisions prises et l’achèvement du travail, il peut s’écouler jusqu’à deux ans. Or maintenant, les excellents appareils mis en conformité devraient être mis à la casse dans quatre ans. Les citoyens et les entreprises de la Communauté doivent pouvoir se fier à la réglementation, car le fait de déplacer sans arrêt les poteaux des buts rend caduques les plans à long terme. Les coûts occasionnés affaiblissent la compétitivité des transports aériens de la zone communautaire par rapport aux compagnies extracommunautaires et en même temps rendent en fait plus difficile l’adoption d’une technologie plus respectueuse de l’environnement dans les compagnies aériennes de l’Union européenne. Où est le réalisme économique quand, au nom de la protection de l’environnement, on exige qu’une nouvelle technologie remplace des appareils encore utilisables et en bon état ? Au contraire, une telle façon d’agir a des effets néfastes sur l’environnement, parce qu’il faut procéder à la fabrication de matériaux et à la construction d’appareils avant que la durée d’exploitation économique du matériel existant soit arrivée à terme. En outre, la mise à la casse d’appareils utilisables augmente encore les charges pour l’environnement. La mise au point de nouvelles normes détaillées concernant le bruit des avions doit se faire à l’échelle mondiale et sous l’égide de l’OACI ; l’urbanisme et l’aménagement du territoire à long terme jouant dès lors aussi un rôle-clé. Pour finir, je tiens à rappeler que l’augmentation de la taxe sur les carburants dans les transports aériens constituerait une charge supplémentaire pour les habitants des régions à faible densité de population. Aller loin, c’est aller loin.

Political group: PPE-DE
Pour être précise, j'ai, selon le règlement, retiré cet exposé des motifs hier soir. J'ai prié les services du secrétariat de la commission du contrôle budgétaire de rédiger la lettre correspondante. Ceci n'était plus possible hier soir pour une question de temps. Je suppose que, si je me rends maintenant dans mon bureau, je la trouverai et pourrai la signer, et que la procédure pourra alors suivre son cours.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Je soutiens les propos de M. Alavanos. Si vous ne lui permettez pas de prendre la parole, je voudrais poser une question complémentaire à la commissaire Schreyer concernant la question de Mme Scallon. Soit vous donnez la parole à M. Alavanos, soit je voudrais poser une question complémentaire à la commissaire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mme Korhola a fait du très bon travail. La proposition de la Commission était bonne et elle s’est améliorée en passant devant la commission de l’environnement. J’espère qu’elle sera encore meilleure après le vote en séance plénière. Il est clair que les questions environnementales du présent et du futur doivent être résolues à tous les niveaux. Une partie de ces questions est d’ordre européen, une autre d’ordre national, mais honnêtement, la plupart de ces questions seront d’ordre local. La démocratie implique qu’une partie de nos concitoyens aient la possibilité d’exercer une influence et aient évidemment le droit à toute information nécessaire pour pouvoir remplir leur rôle de citoyen dans leur société. C’est pourquoi nous souhaitons que les amendements 6, 16 et 30 soient adoptés demain en séance plénière. Ceux-ci fixent à deux semaines, à quatre dans les cas graves, le délai laissé aux autorités et aux entreprises pour répondre aux questions. Ce chiffre correspond à la position du Parlement dans le rapport Cashman relatif à la transparence dans l’Union. Il importe également que les amendements 19 et 20 soient adoptés, lesquels indiquent qu’il est du ressort des autorités d’aider le particulier ou l’organisation à trouver l’information. Ils doivent être aidés à bien trouver, à bien écrire, à bien parler et à poser de bonnes questions, c’est un service évident que les autorités doivent rendre dans un pays démocratique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je crois que le texte suédois contient une erreur de traduction - il serait singulier que la européenne exprime son inquiétude face à l'éventualité d'une augmentation des taxes sur les revenus du capital. Notre vote n'en a pas été pour autant perturbé, mais je voulais néanmoins signaler la présence de cette erreur de traduction dans le texte suédois.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en ma qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères pour l’Indonésie, j’ai effectivement hésité à déposer la présente résolution parce que nous tiendrons certainement au cours de l’automne une grande discussion sur la relation unissant l’Union européenne et l’Indonésie. Cependant, la situation dans les Moluques est tellement grave qu’elle nécessite d’être traitée de toute urgence. Après quelques mois d’accalmie, les actes de violence ont à nouveau embrasé la région ces dernières semaines et des milliers de personnes ont repris le chemin de l’exil. Le drame du bateau de réfugiés originaires de Doema survenu à Halmahera a probablement coûté la vie à cinq cents personnes. Hier encore, deux quartiers d’Ambon ont été réduits en cendres par des soldats du Djihad. À ce jour, plus de trois mille personnes ont trouvé la mort dans la région et plus de cent mille autres ont pris la fuite. La situation est catastrophique et nombre de familles moluquoises installées aux Pays-Bas sont plongées dans une angoisse mortelle ou dans le deuil. Madame la Présidente, en dépit de ce drame, j’estime que nous devons accorder notre soutien au président Wahid et au vice-président Soekarnopoetri. Ce ne sont pas eux, mais bien les forces opposées à ce gouvernement, qui semblent à l’origine de la situation observée dans les Moluques. Les milices du Djihad sont apparemment financées et approvisionnées en armes par ces groupes ; elles bénéficient en outre du soutien de forces militaires régionales, qui sont en fait censées protéger la population. Nous estimons cependant que le gouvernement indonésien devrait intervenir de manière plus vigoureuse afin de protéger les habitants des Moluques. Nous pensons également que les observateurs internationaux, les journalistes et les donneurs d’aide doivent avoir accès à la région pour aider la population civile. Nous affirmons enfin que l’UE doit adopter une position très claire à ce propos, tout comme les États-Unis, et que l’UE doit intensifier l’assistance aux victimes. Madame la Présidente, nos collègues des ont déposé un certain nombre d’amendements qui partent sans doute d’une bonne intention mais qui sont à mon sens contraires à l’objectif poursuivi, dans la mesure où ils risquent de faire le jeu des forces opposées au gouvernement actuel, lesquelles alimentent les provocations dans les îles Moluques. C’est la raison pour laquelle je rejette l’amendement relatif à l’article 7 a et j’invite mes collègues des autres groupes à en faire autant. Le point essentiel réside toutefois dans une intervention plus active de l’Union. La résolution abonde dans ce sens et je demande à la Commission européenne d’y répondre favorablement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, on assiste à une certaine lassitude des sommets due à la pauvreté pratique de leurs résultats. Toutefois, chaque sommet sur le développement et l'environnement a supposé un important point d'inflexion dans le cadre des relations de l'homme avec son environnement. Le Sommet de Stockholm a montré la prise de conscience généralisée des agressions les plus importantes contre l'environnement. Le Sommet de Rio a défini une nouvelle donne, celle du développement durable. Toutefois, le concept de responsabilité partagée, mais différenciée, n'a pas recueilli le soutien nécessaire de la part des pays les plus riches. De fait, les leaders mondiaux ne peuvent se sentir précisément satisfaits lorsqu'on leur rappelle que les promesses faites à Rio n'ont pas été tenues. Au cours des dix années qui séparent Rio de Johannesburg, nous avons assisté à un changement transcendantal de la donne, celle d'une société mondialisée où les inégalités sociales et économiques sont étroitement liées aux problèmes environnementaux et à la gouvernance de tous les pays. L'éradication de la pauvreté constitue un objectif mondial prioritaire car elle seule nous permettra de gérer de façon positive et équitable les processus de mondialisation. Cependant, les tendances nous montrent que les habitants des pays les plus riches désirent maintenir leur niveau de bien-être alors que 80 % des habitants de la planète n'atteignent même pas un niveau de vie digne. Par conséquent, le changement des modèles de production et de consommation constitue le seul espoir pour la durabilité à échelle mondiale. Nous savons quelles sont les pièces maîtresses pour parvenir à une croissance équitable dans ce monde globalisé, mais nous ne les appliquons qu'avec pusillanimité. La transparence et l'ouverture des marchés, la gestion de la connaissance, la gestion de l'innovation et le transfert des technologies, l'efficacité de nos processus et de nos produits, la reconnaissance et la pratique de la responsabilité sociale et environnementale de tous les secteurs figurent parmi les plus importantes. L'Union européenne a clairement montré qu'elle était en mesure de diriger un tel processus. J'espère qu'à Johannesburg nous saurons et parviendrons à défendre nos positions courageuses, généreuses et dignes, qui nous conforteront dans notre position de leaders d'un nouvel ordre mondial.

Political group: PPE-DE