GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaiterais reprendre un point cité par mon collègue, Konrad Schwaiger. Je crois qu'il est également nécessaire - et je parle ici au nom de mon groupe - de redéfinir l'obligation de rendre compte du Conseil. Nous savons tous que, d'un point de vue formel, le Conseil a bien agi - et votre argumentation va également dans ce sens -, qu'à ce stade le Conseil n'est pas formellement tenu de consulter le Parlement. Je crois que nous ne parlons pas ici de procédures formelles, mais nous parlons d'une coopération politique de fonds raisonnable. Je crois qu'en ce qui concerne une coopération raisonnable, le Conseil doit encore faire quelques progrès vis-à-vis du Parlement. Je souhaiterais qu'à l'avenir, le Conseil ne se replie pas toujours sur la position formelle, mais mette en place une procédure interinstitutionnelle, sur la façon dont nous pouvons convenablement coopérer à l'avenir dans le domaine de la politique commerciale. Ce que vous avez vu cette fois-ci, vous le verrez plus souvent à l'avenir. Mais ne vous faites pas d'illusions : la politique commerciale comprend toujours plus de choses, beaucoup de choses vont au-delà de la politique commerciale et deviennent du ressort de la politique internationale. Les nombreux conflits commerciaux avec les États-Unis en constituent une bonne illustration. Si vous souhaitez avoir le Parlement de votre côté - et, comme mon collègue Konrad Schwaiger l'a dit, la Commission peut compter sur le soutien du Parlement sur les questions de fonds -, vous devez alors également veiller à ce que nous puissions coopérer convenablement sur les questions de fonds. Vous devez nous considérer comme des partenaires adultes, même si le Traité ne le prévoit pas encore formellement. Je crois que, par le passé, nous avons toujours trouvé des formes de coopération interinstitutionnelle. Je souhaiterais que le Conseil franchisse ce pas et trouve une nouvelle procédure. Il se peut que nous fassions chaque fois une consultation ou une information après la réunion de la 133ème commission. Ou, si vous introduisez une procédure officielle, informez-en la commission. Il s'agirait à mon avis de possibilités de coopération et vous éviteriez beaucoup de virulence, que nous avons en ce moment dans le débat et que je considère comme étant complètement superflue. Sur le fonds, nous sommes essentiellement du même avis. J'espère que de nombreux collègues, qui ont signé la lettre, s'aperçoivent entre-temps qu'ils n'avaient pas raison à ce sujet. À cet égard, je souhaiterais vraiment demander au Conseil de faire peut-être un pas aujourd'hui et de plaider pour une nouvelle forme de coopération.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'accueille très favorablement le programme et les priorités de la présidence belge dans le domaine de l'emploi et le domaine social. Essentiellement, il s'agit d'un programme relatif à la modernisation, mais également au renouvellement et au renforcement du modèle social européen, et, en tant que tel, il est certain qu'il touche la corde sensible du groupe au sein de cette Assemblée. Le travail que vous accomplirez en vue d'établir clairement les objectifs sociaux que nous devons réaliser en ce qui concerne la réforme de nos systèmes de pension constituera un élément clé de ce programme. C'est cela, plus que se focaliser sur les inquiétudes des institutions financières, qui devrait constituer notre véritable point de départ. Votre travail devrait également s'accorder avec la communication faite hier au Parlement par la commissaire Diamantopoulou. Dans le cadre de ce contexte plus large, vous mettrez en place les éléments constitutifs les plus importants en vue d'une coordination ouverte pour la protection sociale, et nous vous souhaitons bonne chance, bien que j'aie été déçu de ne pas avoir entendu de référence spécifique à l'exclusion sociale dans ce contexte. Je mentionne trois points spécifiques dans le domaine de l'emploi et du marché du travail : premièrement, en matière de qualité de travail, il serait très utile que vous puissiez collaborer avec nous, au sein du Parlement, en vue d'insérer des amendements relatifs aux indicateurs de qualité dans les orientations pour l’emploi pour 2002, afin de lancer la communication de la Commission sur ce sujet. Deuxièmement, - et cela touche également à la qualité -, j'espère que vous exercerez une certaine pression sur la Commission en vue d'accélérer la préparation de cette communication, ainsi que le lancement d'une nouvelle stratégie concernant la santé et la sécurité. On ne peut accepter de retard. Finalement, je sais que vous collaborerez avec nous, afin d'adopter, dans les plus brefs délais, le cadre général sur l'information, la consultation, ainsi que le statut de la société. Cependant, j'espère à nouveau que vous exercerez une pression sur la Commission afin que celle-ci accélère ses travaux sur la révision de la directive sur le Comité d'entreprise européen. Cela constitue également un ingrédient très important et il n'y a aucune raison qu'ils soient retardés jusqu'à la fin de l'année ou le début de l'année prochaine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec M. Deprez. Il s'agit d'un dossier vraiment important qui touche au cœur même de la raison d'être de l'Union européenne. Les principes fondamentaux de l'Union sont la liberté, le respect de la démocratie, les droits de l'homme et, si vous enlevez la liberté de circulation, si vous stigmatisez des individus parce qu'ils ont demandé un visa ou sont titulaires d'un type précis de visa, je crois que vous sapez les principes fondamentaux de l'Union. Voilà pourquoi je suis favorable au rapport de M. Deprez dans ses grandes lignes. C'est un rapport soigneusement pesé et, comme il l'a dit assez justement, important pour des milliers de personnes. Mais même s'il ne concernait qu'une personne, je crains que nous agirions encore avec des années, avec des décennies de retard. Il s'agit, comme il l'a dit, d'un moyen permettant d'atteindre un objectif et je suis favorable à la base juridique qu'il propose, à savoir l'article 62, paragraphe 3. Je partage les préoccupations de M. Deprez, dont les amendements permettent la liberté de circulation aux personnes en attente d'un titre de séjour définitif. Je me réjouis de l'amélioration qu'il apporte aux propositions françaises. Ces propositions répondent à une réelle nécessité : nous devons traiter les gens de manière équitable et digne et effacer les stigmates des visas. Certains États membres émettront des réserves mais nous devons admettre que des changements s'imposent et qu'il ne faut pas entraver la liberté de circulation de certains par des procédures administratives injustifiables et pesantes. Je félicite M. Deprez pour l'intelligence et la pertinence de son approche et les mesures qui facilitent la liberté de circulation des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres pour une durée maximale de trois mois. C'est une garantie. Nous devrions nous en réjouir et, par conséquent, nous réjouir de ce rapport. Enfin, ce rapport permettra peut-être, à un moment donné, de tenir dans cette enceinte et au sein de l'Union un débat rationnel et raisonnable sur les questions relatives à l'immigration et aux visas, sans sombrer dans la fange du nationalisme et de la xénophobie. Je salue le rapport de M. Deprez.

Political group: PSE
Les propositions concernant l’adhésion des nouveaux pays témoignent d’une tentative, de type colonialiste, d’annexion des PECO. Dans la pratique, il n’y aura pas de PAC unique, et celle qui sera appliquée aux nouveaux pays sera pire que celle qui l’est dans les États déjà membres. L’élargissement sert aux puissants du Nord de tremplin pour supprimer les aides directes au revenu et pour ne plus les classer dans l’'acquis communautaire', ce qui va faire disparaître des secteurs agricoles vitaux aussi bien dans les PECO que dans l’Union européenne. L’on cherche à assurer des marchés pour le capital et à développer des modèles agricoles néocapitalistes, avec la marginalisation du monde rural et la dégradation de son rôle social et environnemental (je vous renvoie, sans autre commentaire, au paragraphe 24 du rapport). L’UE donnera des miettes aux agriculteurs des PECO, pays qu’elle va transformer dans le même temps en marchés pour ses propres produits - et non pas l’inverse comme elle le proclame partout -, avec pour conséquences un recul de l’économie agricole, l’éradication des petites et moyennes exploitations, un coup irréparable porté à l’emploi et au tissu socio-économique. Le parti communiste de Grèce est opposé à l’adhésion à l’UE de tous pays, quels qu’ils soient, car elle n’est pas dans l’intérêt des petits et moyens exploitants agricoles et des couches populaires. Mais sitôt que ces pays seront intégrés dans l’UE, il faudra qu’ils aient les mêmes droits, qu’ils reçoivent les mêmes aides dès la première année d’adhésion, et que les quotas soient fixés sur la base des possibilités réelles et des besoins alimentaires de leurs peuples.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’amendement oral que j’ai proposé à l’amendement 43, déposé par M. Lund, tend à en remplacer la deuxième partie. Je suis parvenu à un compromis sur ce point avec Mme Korhola. L’amendement dit en substance : 'en cas de pénurie de certains produits de plasma, et seulement pour les importations dans l'Union européenne en provenance de pays tiers, les États membres peuvent autoriser des dérogations à la directive, sous réserve toutefois que les conditions requises en matière de qualité et de sécurité soient remplies'. Ce point est essentiel si l'on veut sauvegarder les intérêts des hémophiles européens qui, parfois, doivent pouvoir compter sur des produits plasmatiques de facteur VIII importés et susceptibles de contenir du sang provenant de dons aux États-Unis ou acheté dans ce même pays. C'est tout à fait essentiel si l'on ne veut pas mettre en danger la vie des hémophiles en Grande-Bretagne et dans les autres pays européens. Cet amendement est soutenu par Mme Korhola ainsi que par moi-même. Je crois comprendre que M. Lund le soutiendra également. - Après le vote sur les amendements 55 et 56 Le Président. - (NL) Nous connaissons la procédure à suivre lorsqu’un amendement oral est présenté. Je dois demander à la plénière si elle désire exprimer son opposition. Douze membres ou plus peuvent faire valoir leur opposition. Je demande si nous pouvons accepter l’amendement. Je vois plus de douze membres se manifester, l’amendement est dont rejeté. Je propose de procéder en faisant preuve d’esprit pratique, et de voter l’amendement 43 tout à l’heure. Nous allons maintenant voter en bloc les 60 amendements de la Commission moins l’amendement 43.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, combien de minutes de silence avons-nous déjà consacrées, au sein de ce Parlement, aux victimes de l'ETA et à condamner le terrorisme ? Combien de personnes ont-elles perdu la vie en essayant de gagner le sol européen sur les côtes andalouses, à Douvres, ou sur les côtes du sud de la France ou en Italie ? Combien de femmes et d'enfants ont-ils été et sont exploités par des réseaux de crime organisé qui agissent, et c'est le plus grave, impunément sur le territoire européen ? Il est urgent de trouver des réponses à ces questions, et rapidement. La lutte contre le crime organisé, le terrorisme, la drogue, la traite d'êtres humains requiert de nouvelles méthodes policières, une nouvelle adéquation des normes juridiques et une adaptation immédiate de la coopération policière et judiciaire pour le nouvel espace européen. Ni les terroristes, ni les trafiquants de drogue ou d'êtres humains ne peuvent trouver refuge dans un État membre. Il est urgent de mettre en œuvre, comme l'a dit M. le commissaire, le mandat de recherche et d'arrêt européen contre ces ennemis de la liberté et de la sécurité. Je voudrais tout spécialement vous remercier, Monsieur le Commissaire, pour l'intérêt que vous avez démontré dans la mise en œuvre de ce mandat de recherche et d'arrêt européen. En Espagne, le terrorisme et l'immigration sont devenus, comme le prouve une récente enquête, les deux principales préoccupations des citoyens espagnols. Ces préoccupations requièrent également des réponses européennes. Deux grands débats vont avoir lieu au cours des prochains mois : un rapport sur le terrorisme et un autre sur l'immigration et l'asile. J'espère que les parlementaires, la Commission et le Conseil seront à la hauteur des circonstances et parviendront à offrir aux citoyens européens, et à tous ceux qui veulent résider légalement sur notre territoire, ce que nous avons convenu précisément lors de la récente Charte des droits fondamentaux.

Political group: PPE-DE
Tout en félicitant tous les commissaires, en particulier les nouveaux, je souhaite poser une question à Monsieur Romano Prodi. Monsieur le Président de la Commission, la Commission, que vous avez si bien dirigée, va-t-elle penser à une stratégie d’intégration européenne plus permanente pour le Königsberg - la question de Kaliningrad - lors de son prochain mandat? À votre avis, n’aurait-il pas été dans l’intérêt de l’Europe et d’une meilleure compréhension des problèmes et de la position historique de cette région de proposer que les commissaires en charge de la culture organisent une conférence universitaire internationale sur la contribution de ces deux personnalités - Emmanuel Kant et Mikhail Kalinin - à la culture européenne?

Political group: PPE-DE
Comme mes collègues de la délégation des conservateurs du Royaume-Uni, j'ai régulièrement soutenu le principe et la pratique relatifs à l'information et la consultation des travailleurs. En tant qu'ancien directeur d'une importante entreprise de fabrication de produits alimentaires au Royaume-Uni, j'ai été très fier d'avoir obtenu, pour la première entreprise de ce type dans la région des West Midlands, l'Investors People Award tant convoité. On l'a déjà dit, j'ai organisé, au début de ce mois, un débat lors d'un déjeuner à Bruxelles avec l'Involvement and Participation Association pour mes collègues de la commission de l'emploi et des affaires sociales, afin de partager avec eux les meilleures pratiques en vigueur au Royaume-Uni, ainsi que les bénéfices de la flexibilité, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. Dans l'état actuel, la position commune est bonne, raison pour laquelle je n'ai pas soumis d'amendement. Cependant, les amendements de la commission proposent une fois de plus un corset rigide qui porterait un énorme préjudice à la capacité de gestion des directeurs, et en particulier leur capacité à gérer des changements qui interviennent rapidement. Si on empêche les entreprises de prendre les décisions-clés nécessaires pour leur survie éventuelle, leurs problèmes s'aggraveront, ce qui signifie que davantage de travailleurs pourraient souffrir. Le gouvernement du Royaume-Uni a demandé à tous les députés européens britanniques de tous les partis de ne pas voter en faveur de ces amendements et de soutenir la position commune. C'est exactement ce que vont faire les députés européens conservateurs. Dès lors, j'invite les députés travaillistes britanniques à inverser la position qu'ils ont tous adoptée au sein de la commission lorsqu'ils ont soutenu ces amendements et de voter avec nous dans l'intérêt des travailleurs et dans l'intérêt de la nation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Bushill-Matthews a fait un rapport sur l'assistance financière aux petites et moyennes entreprises. Un retraité génois de soixante-dix ans, Guido Facchinetti, un chef cuisinier expert qui a travaillé toute sa vie dans divers restaurants, m'a demandé de voter en faveur de ce document pour les motifs que j'ai déjà cités, à savoir qu'il est bon que les petites et moyennes entreprises soient financées par l'Europe. Guido m'a dit : 'Si j'en avais les moyens financiers, même à l'âge que j'ai, j'ouvrirais dans toute l'Europe de nouveaux restaurants où l'on cuisinerait des pâtes au pistou, de la purée de pois chiches à la génoise, de la fougasse de Recco et de la friture de poissons de Camogli - que mes amis poissons me pardonnent s'ils m'écoutent - parce que c'est une cuisine merveilleuse et que je voudrais la faire connaître dans toute l'Europe. Il ne me manque que l'argent !' J'espère que ce document lui permettra de travailler et d'exercer encore ses talents sublimes de cuisinier italien et génois.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’affaire que nous examinons est complexe et difficile, et elle aura certainement de vastes implications sur l’industrie alimentaire. Aussi voudrais-je remercier le rapporteur : nous vous sommes reconnaissants de l’excellent travail que vous avez fait, et ce rapport doit, dans l’ensemble, recevoir notre soutien. Je voudrais toutefois attirer l’attention sur un point, à savoir l’amendement 15. Il y a des États membres dans lesquels on traite de très petites quantités. Dès lors, l’obligation de prévoir des bâtiments totalement séparés pour les différentes catégories de déchets serait pour ces pays-là une exigence démesurée. Par exemple, dans mon pays, il y a deux installations dans lesquelles il existe déjà des chaînes de transformation séparées, isolées l’une de l’autre et bien contrôlées. Si nous nous retrouvions dans un cas de figure prévoyant l’obligation de construire encore des bâtiments séparés pour une autre chaîne, cela serait vraiment exagéré compte tenu du faible volume à traiter. À mon avis, la formulation du Conseil prend très bien en considération les points que je viens d’évoquer, et je souhaiterais que ce soit la position du Conseil et de la Commission qui l’emporte dans cette affaire.

Political group: ELDR
Cette procédure de consultation dont le but est d’amender le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire peut sembler sans importance. Pourtant, ce n’est pas le cas. Il y a en fait un lien entre les marques communautaires et les appellations d’origine ou les indications géographiques qui rappellent l’affaire du fromage Limiano, du Pont de Lima, ainsi que la question des vins. C’est pourquoi les amendements 1 et 2 de ce rapport me semblent dangereux. Bien qu’il dise qu’une marque commerciale ne peut, en aucun cas, être en même temps une indication géographique ou une appellation d’origine, le rapporteur dit également que l’indication géographique ou l’appellation d’origine peuvent être incluses dans la marque lorsque les produits couverts ont le droit de l’indiquer. Le problème est que cela peut conduire à une protection commerciale des marques appartenant au même exploitant, en général une compagnie, menaçant par conséquent l’appellation d’origine, comme dans le cas du fromage de Limiano. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus de voter. - Rapport Kirkhope (A5-0291/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, merci pour cette innovation dont je me félicite au plus haut point. Je félicite la présidence danoise très chaleureusement et, naturellement, je félicite mon collègue, M. Haarder, ancien membre éminent de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, ainsi que de ce groupe, pour ses nouvelles charges. Toutefois, amis de la présidence, j'ai une requête à vous adresser, à laquelle je suis sûre que vous désirerez répondre, en tant que présidence danoise. Aujourd'hui, le traité de Rome accorde des droits aux humains, aux animaux, mais pas aux enfants. Pourtant, la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide ont dévoilé une réalité dévastatrice pour l'enfance, empreinte de maltraitance, de négligence, de misère, de faim et de désespoir, une réalité comme nous n'en avions plus connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, à l'heure de l'élargissement de l'Union européenne, la situation ne s'est pas améliorée. Pourquoi est-ce que je vous parle de cela ? Parce qu'il est, malheureusement, amplement démontré que l'élimination des frontières, que l'élargissement de l'Union européenne, que des facteurs tels que la mondialisation, internet et les accords de Schengen ont accentué la tragédie de la maltraitance des enfants. Les enfants d'aujourd'hui sont plus que jamais menacés, ils sont victimes de la traite des êtres humains en nombres considérables partout dans le monde. Les trafiquants, le crime organisé et le fait d'être séparés de leurs parents : voilà quelques-uns des nombreux dangers dont les enfants sont victimes. L'Union européenne ne peut se charger de tout, mais notre pouvoir est unique. Ce que je demande, c'est que vous travailliez avec moi et avec la Children's Alliance, un groupe constitué de membres de cette Assemblée, tous groupes confondus, afin que nous puissions assurer un soutien unanime. Nous cherchons simplement à inclure au traité d'adhésion et au traité de Rome quelque chose de très simple, un engagement envers la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, signée et ratifiée par chacun des États membres. Il s'agit de la convention la plus importante de l'histoire, il s'agit également de celle qui a enregistré le plus de ratifications. Aujourd'hui, seuls les États-Unis s'y opposent encore. La Commission a joué son rôle. La convention fait partie de l'acquis communautaire. Elle devrait figurer dans le traité d'adhésion et dans le traité de Rome. Monsieur le Président en exercice, puis-je compter sur votre collaboration ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, l'Union européenne doit affronter toute une série de défis découlant de la mondialisation et de la naissance d'une nouvelle économie, basée sur la connaissance et sur les nouvelles technologies. L'objectif stratégique de l'Union pour la décennie qui s'ouvre doit être de promouvoir la croissance économique et la libre entreprise sans briser la question sociale à travers des orientations basées sur la compétitivité, le développement soutenable et la création de nouveaux emplois. Sur ce dernier point - comme le souligne le rapport Katiforis -, on a enregistré en Europe un léger recul du chômage, mais celui-ci reste encore à des niveaux inacceptables, surtout chez les femmes et les jeunes. La situation est encore plus dramatique dans certaines régions de l'Europe méridionale et en particulier dans le sud de l'Italie, où les chercheurs d'emploi représentent pas moins de 21,9 % de la population active et 56,6 % des 14-25 ans. En conséquence, les grandes orientations pour la croissance de l'économie et de l'emploi devraient, selon moi, englober certaines mesures destinées à améliorer la compétitivité du marché européen et à introduire une plus grande flexibilité du travail. Dans l'optique d'une croissance durable, il faudra compléter le marché intérieur et lever les barrières existantes en libéralisant les secteurs qui ne sont pas encore tout à fait ouverts à la libre concurrence, comme le secteur des transports, du gaz, de l'électricité et des services postaux. Il faudra poursuivre sur la voie des réformes que les États membres devront mettre en œuvre pour réduire les charges des entreprises, diminuer le coût du travail, soutenir les actions visant à aider à la formation permanente dans le cadre d'une économie basée sur la connaissance, promouvoir la recherche afin que l'Europe comble le gouffre qui la sépare des Etats-Unis et du Japon. Il faudra soutenir les réformes structurelles de l'administration publique dans les pays où la bureaucratisation excessive constitue un obstacle aux investissements privés, adapter les systèmes de protection sociale et de taxation aux exigences des nouvelles règles de l'économie, ainsi qu'aux contraintes dues au pacte de croissance et de stabilité.

Political group: PPE-DE