GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Verheugen pour l’exposé très complet qu’il nous a fait des difficultés qui sont les siennes dans ce domaine essentiel pour l’avenir de l’Europe. En l’écoutant, en écoutant mes collègues tout au long de ce débat, j’ai été renvoyé à la campagne électorale récente et aux réponses que nous étions amenés à faire, à ce moment-là, à nos électeurs sur les nécessités de fonder et d’achever la construction européenne. Il est évident que c’est un des domaines, à savoir la menace représentée par l’existence de tant de centrales nucléaires, mais aussi de tous ces armement accumulés sur le territoire de l’ancienne Union soviétique, où aucun des États membres ne peut, seul, prétendre agir pour la sécurité de l’ensemble du continent. Seule l’Europe et, Monsieur le Commissaire, je vous remercie de l’avoir compris, seule l’Europe unie peut aller trouver, non seulement les pays qui demandent à rentrer dans la Communauté européenne, mais aussi tous ceux qui disposent d’installations nucléaires non conformes à nos normes de sécurité, pour les aider à résoudre le problème en tenant compte de leurs propres impératifs économiques. Je remercie donc le commissaire Verheugen d’avoir rappelé que c’est seulement par une contribution de chacun des pays membres à la fourniture des crédits nécessaires que nous parviendrons à cet objectif qui nous est commun et qui a été rappelé par tous.

Political group: PPE-DE
Il est indubitable que les aides agricoles de l’UE doivent être réformées en vue de créer un marché mondial sain. Malheureusement, la proposition de réforme n’aborde pas le point qui, à nos yeux, devrait constituer le principal changement et qui recèle le principal effet de distorsion sur les marchés mondiaux et sur les possibilités des pays pauvres d’exploiter leurs avantages comparatifs; à savoir les subventions à l’exportation. La proposition de la Commission reconnaît toutefois la multifonctionnalité de l’agriculture et permet une plus grande modulation, c’est-à-dire une flexibilité accrue en vue de soutenir les tâches extérieures à la production alimentaire, telles que la préservation de la biodiversité et du paysage rural, ou d’autres types de mesures environnementales. Elle permet également la mise en œuvre de réformes ultérieures. Parallèlement, le découplage pourrait entraîner désengagement et résistance au changement, éléments qui entraveraient l’indispensable passage de témoin entre les générations au sein du monde agricole. Au vu de ces deux aspects, la proposition du Parlement européen apparaît donc comme un compromis qui laisse de la marge pour les futures réformes nécessaires. Nous avons dès lors choisi, en dépit de nombreuses objections, de soutenir le rapport lors du vote final.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme l’a souligné le rapporteur, M. Brok, l’intégration de dix nouveaux pays dans l’Union européenne implique une reconnaissance mutuelle de l’existence au dessus des intérêts nationaux traditionnels d’intérêts généraux européens que chaque pays devrait envisager comme faisant partie de ses propres intérêts nationaux. Par conséquent, les anciens et les nouveaux États membres devraient cesser de réfléchir de manière purement ethnocentrique. En outre, l’ensemble de la procédure d’intégration, comme le rapport le souligne, accélère les progrès de ces pays en matière de réformes économiques, administratives et politiques et il s’agit du gain le plus important pour ces populations. Je tiens à dire que la commission juridique et du marché intérieur est satisfaite de voir ces pays s’aligner sur l’acquis communautaire dans les domaines du droit des entreprises, des règles comptables, de la législation douanière, des mouvements des capitaux et, plus généralement, des résultats remarquables obtenus en matière de transposition de la législation communautaire dans le droit national. Toutefois, je voudrais également dire que la commission juridique regrette les retards observés dans certains pays dans les secteurs du commerce, des transactions transfrontalières et de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Je crois qu’il convient en la matière d’envoyer un message établissent clairement que les énormes perspectives pour les populations de ces pays sont liées à leurs obligations dans le cadre de l’application du droit communautaire. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mme Pernille Frahm et son parti mènent au Danemark une bataille acharnée contre ce qu'ils appellent 'davantage d'Union'. Ils font campagne contre la participation du Danemark à la monnaie commune - thème qui fera l'objet d'un référendum en septembre - et, lors des cinq référendums qui se sont déjà tenus au Danemark, ils ont voté à quatre reprises contre l'Union. C'est pourquoi la lecture du rapport rédigé par Mme Pernille Frahm me remplit de joie, car non seulement elle reconnaît, mais elle demande aussi 'davantage d'Union' sous la forme d'une aide mutuelle par rapport à la charge que représentent les flux de réfugiés. Elle souhaite, de surcroît, que les pouvoirs nationaux transfèrent davantage de moyens financiers au Fonds européen pour les réfugiés. Je suis d'accord. Si des réfugiés albanais arrivent en grand nombre en Italie ou si des réfugiés des États baltes arrivent en grand nombre en Scandinavie, il est préférable de répartir les dépenses à travers l'ensemble de l'Union plutôt que de disséminer de force les réfugiés dans les différents États membres de l'Union. Le Fonds pour les réfugiés permettra de venir en aide à davantage de réfugiés dans des régions proches de leur pays d'origine, là où ils pourront maintenir des liens avec leur famille et leur culture d'origine ainsi que maintenir la pression sur les tyrans qui les ont expulsés. Je me félicite dès lors de la décision de l'UE de délier les cordons de sa bourse afin de subvenir aux besoins de ces vastes flux de réfugiés. Nous en avons constaté la nécessité lors de la guerre du Kosovo. Imaginez la situation si bien plus de Kosovars avaient pu recevoir une aide en Macédoine et en Albanie - des pays frontaliers ! Ils auraient préféré cela à une déportation à des milliers de kilomètres de leur pays d'origine. Le parti de Mme Pernille Frahm et le mien sont donc d'accord sur une chose. Ne pourrait-on pas, Monsieur le Président, demander à Mme Pernille Frahm d'être rapporteur pour la coopération monétaire ; je suis sûr que nous pourrions alors nous entendre.

Political group: ELDR
Pardonnez-moi, Monsieur le Président, mais je crois que vous avez été officiellement saisi d'une demande de report de mon rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le groupe des est globalement en mesure d’apporter son soutien au rapport de Mme Klaß. Nous pensons en particulier que l’industrie doit prouver qu’une substance est non allergène. Heureusement, cet aspect a été repris dans le compromis. En ce qui concerne le rapport de M. Olsson, le groupe des soutient le compromis. À l’instar de M. Olsson, nous aurions bien évidemment préféré que tous les activateurs de croissance soient interdits mais il existe des raisons, particulièrement pour ce qui est du bien-être des animaux, justifiant nonobstant quelques exceptions limitées. Nous nous félicitons que davantage de recherche soit réalisée à l’avenir en matière de sécurité et d’alternatives efficaces de sorte que nous puissions en fin de compte nous en écarter complètement. Nous éprouvons beaucoup plus de difficultés à soutenir le rapport de Mme Ayuso González. Le groupe des ne se limiterait pas à ces maigres résultats. Nombre de ces additifs et de toutes ces substances sont, à notre avis, inutiles. En gardant à l’esprit le principe de précaution, les parabènes, les polysorbates et les phosphates d’aluminium devraient être interdits sans plus attendre. Toutefois, nous soutiendrons le compromis car il s’agit d’un progrès par rapport à la proposition de la Commission.

Political group: Verts-ALE
Je félicite M. Byrne pour sa position. Il se rappellera que je lui ai demandé la semaine dernière à Bruxelles de nous dire s'il avait l'intention d'engager une procédure aujourd'hui. Il est clair que c'est ce qu'il a fait et je m'en réjouis. Mais il doit comprendre les sentiments régnant au sein de cette Assemblée. Aujourd'hui, la moitié des députés conservateurs sont présents dans cette enceinte pour écouter les réponses du commissaire - et je dois dire que très peu de collègues britanniques sont présents. À ce jour, il y a 86 procédures en infraction contre la France, il n'y a donc rien de neuf pour ce pays. Une de ces procédure en infraction a trait à la viande bovine. Le commissaire pourrait-il nous dire de quoi il retourne ? Deuxièmement, le gouvernement du Royaume-Uni a-t-il introduit une demande de compensation, comme il devrait le faire au nom des éleveurs britanniques qui sont perdants dans cette affaire ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, aujourd'hui, avec le rapport à l’examen sur le processus de stabilisation et d’association en faveur des pays d’Europe du Sud-Est, on entreprend, je pense avec succès, de forger un cadre politique stable pour faire face à la tragédie des Balkans. Ce n’est pas le moment de juger les événements et les circonstances qui ont précédé. Aujourd’hui, considérons qu’avec ce rapport nous marquons une rupture tournée vers l’avenir et créons le soubassement d’une première politique concrète et constructive de l’Union européenne, d’une première et, en quelque sorte, fructueuse initiative de la PESC. Mais il convient de prêter attention à certaines questions. Quelles sont-elles ? Ce n’est un secret pour personne qu’il y a nombre de parties et d’acteurs qui portent un intérêt aux Balkans, avec des objectifs stratégiques bien souvent divergents. C’est ce qu’il faut éviter dans chaque cas par des réponses politiques non négociables qui seront adressées dans toutes les directions. Quelles réponses ? La première : respect absolu des résolutions de l’ONU concernant la région. La deuxième : les frontières des États de la région ne sont pas négociables, même s’il convient d’adopter, dans des cas critiques, des formes souples d’autonomie et de décentralisation administratives. Je ferai observer que si certains considèrent qu’une solution sera trouvée par la création de nouveaux États ou par une nouvelle donne entre États, ils commettent une erreur tragique. Nous aurons une tension durable et dont on ne saurait prédire quand elle finira. Un jeu de dominos sans principes. On peut dire, sans exagération, que nous aurons au début du XXIe siècle une nouvelle guerre de trente ans dont, de toute façon, nous venons malheureusement de vivre les dix premiers. La troisième : la politique doit concerner les peuples et eux seuls. C’est dans l’intérêt de l’Europe également. La quatrième : la question de la reconstruction économique et institutionnelle est une priorité urgente. Les résultats favorables viendront avec le développement, la démocratie et la prospérité. Pour la première fois, le sort d’un problème complexe se joue à la lisière de l’Union européenne. La crédibilité politique mais aussi la capacité de l’Union européenne doivent être probantes. C’est un pari à gagner. J’espère que la très forte adhésion qu’a recueillie le rapport Lagendijk au sein de la commission des affaires étrangères se retrouvera au sein du Parlement, exprimant ainsi notre volonté unanime d’évolution positive et durable.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice, vous comprendrez que les deux dossiers que sont, d’une part, la situation des prisonniers européens à Guantánamo et, d’autre part, la transmission aux États-Unis de données confidentielles sur les passagers des transports aériens éveillent notre méfiance et notre préoccupation quant à l’accord évoqué et à la position que défendra l’Union européenne. Si trois points m’importent, il en est un que je veux réellement porter à votre attention. Sur la question de la peine de mort, le journal communautaire, Europe, reproduisait l’autre jour l’article 13 de l’accord, qui affirme que, si une partie qui applique la peine de mort présente une demande d’extradition auprès d’une partie qui ne l’applique pas, celle-ci - c’est-à-dire l’Union européenne - peut exiger que la peine de mort ne soit ni prononcée ni appliquée. Et l’article se termine ainsi: (EN) 'Si l’État requérant accepte l’extradition moyennant le respect des conditions énoncées dans ce paragraphe, il se conformera à ces conditions. S’il les refuse, la demande d’extradition peut être rejetée.' Monsieur le Président en exercice, je souhaiterais que vous nous disiez si cette citation est exacte. Car écrire 'may be denied' (peut être refusée) plutôt que 'will be denied' (sera refusée) implique que l’Union européenne ou un de ses États membres jouit, au bout du compte, de la possibilité de remettre une personne aux autorités des États-Unis, même si les termes imposés par l’Union européenne ne sont pas acceptés et que la peine de mort est prononcée ou appliquée. C’est scandaleux! C’est monstrueux! C’est un risque considérable! Je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que vous nous disiez si telles sont bien les choses en l’état. Il y aussi le problème de la Cour pénale et celui du contrôle du Parlement européen. Monsieur le Président en exercice, je souhaite conclure en déclarant que le gouvernement grec et vous-même - dont la lutte en faveur de la démocratie est bien connue - ne devriez pas assumer, face à l’histoire, le poids que représente la conclusion d’un tel accord au cours de la présidence grecque.

Political group: GUE-NGL
Le bon docteur Duisenberg nous annonce depuis plusieurs mois la reprise économique. Il en est de même des disciples du bon docteur Coué. Ils en voient les signes un peu partout, comme la diseuse de bonne aventure voit le bonheur dans le marc de café. En fait, on doit se demander si nous ne sommes pas entrés en récession. Face à cette réalité, les conceptions libérales qui gouvernent la politique économique de l'Union européenne révèlent une certaine nocivité. Le Pacte dit de stabilité et de croissance, l'indépendance de la Banque centrale privent les pouvoirs publics des moyens de faire face à la crise. Face à cette réalité, la fameuse déclaration de Lisbonne relève de l'incantation plus que de la politique, et la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 2002 relève de cette même formule incantatoire. Quand la main invisible du marché fonctionne, tout cela va à peu près. À peu près, car il faut constater malgré tout que le fossé s'élargit inexorablement entre riches et pauvres. Cela dans le monde comme chez nous, de manière tragique, et on voit, avec l'exemple de la République française, que les démagogues veillent au coin du bois pour tirer profit de cette situation. Soit dit en passant, je veux féliciter la poignée de collègues qui viennent d'organiser avec l'ONG Quart-monde le sommet de l'Europe des pauvres. Cette Europe-là représente aujourd'hui 17 % de la population, c'est-à-dire 60 millions de personnes qui vivent avec un revenu inférieur de 60 % à la moyenne. Mais revenons, si vous le permettez, à cette main invisible. Quand cette main a des fourmis, des picotements, du rhumatisme, ce qui paraît être le cas aujourd'hui, rien ne va plus. Les États membres auront de plus en plus de mal à respecter les interdits libéraux comme le fameux seuil de 3 %. Et que dire de l'équilibre budgétaire pour 2004 ! Plusieurs États connaissent des difficultés : l'Allemagne, par exemple, est aujourd'hui dans cette situation. Et il s'agit de l'économie - vous le savez - la plus forte des Quinze. Quand Berlin éternue, l'Europe s'enrhume. Nous avons un exemple qui nous vient d'outre-Atlantique : avec leur pragmatisme habituel, les États-Unis d'Amérique du Nord, ces chantres du libéralisme, viennent de prouver une fois de plus qu'il faut parfois avoir recours à des mesures anti-libérales. On pourrait s'en inspirer de ce côté-ci de l'Atlantique. Timidement, trop timidement - je conclus, Monsieur le Président - le rapporteur introduit des amendements homéopathiques au credo libéral de la Commission. Malgré toute l'estime que j'ai pour Bruno Trentin... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je veux moi aussi remercier le rapporteur pour son travail et me ranger, dans les grandes lignes, à ce qu’a déclaré mon collègue Costa. Il y a pourtant encore un point qui me pose problème, ainsi qu’aux autres membres du VVD. Le considérant 14 et l’article 4 prévoient la possibilité d’aides d’État pour l’utilisation de l’infrastructure, ce qui est également possible en vertu des amendements. Selon nous, cette exception à l’interdiction des aides d’État n’est pas opportune. Tout d’abord parce que son point de départ n’est pas bon, car le transport routier paie déjà en grande partie les coûts externes. Deuxièmement, il n’est pas juste de prévoir des aides supplémentaires pour l’utilisation du chemin de fer car les coûts ne constituent pas le principal aspect qui fait que les transporteurs n'optent pas pour le rail. Ce dont nous avons besoin, c’est de fiabilité et de progrès sur le plan de la qualité, et, dans ce cas, les règles du marché deviennent alors le meilleur des stimulants. Je crains que ce stimulant soit défavorable à un transfert modal, que nous souhaitons bien sûr tous, entraîne une distorsion de concurrence et sape le travail accompli dans le cadre du « paquet Infrastructure ». Nous voterons donc contre le considérant 14 et l’article 4 car ils ne sont pas opportuns.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, tout d'abord, je dirais simplement qu'en tant que député britannique, je partage les propos de Mme Jackson. Seules les personnes présentes dans cette salle savent vraiment à quel point les deux rapporteurs ont travaillé pour obtenir cette position finale et faire en sorte que ces deux rapports constituent des propositions adressées au Parlement en vue d'un vote final. Nous sommes vos pairs et nous savons à quel point vous avez travaillé et nous vous en félicitons toutes les deux. Cela faisait longtemps, c'est l'un des rapports les plus délicats que j'aie lus en douze ans de présence au sein du Parlement. Toutefois, malgré toutes les difficultés et même la conciliation finale, nous disposons d'une proposition opérationnelle et pratique. Cela ne sera pas facile. En fait, cela s'avérera très difficile eu égard à certaines exigences, mais la proposition atteint un équilibre satisfaisant entre la protection de l'environnement et la nécessité pour la société d'une source d'énergie fiable et sûre à un prix raisonnable, ce que nous ne pouvons ignorer. Des changements devront être opérés pour respecter les exigences de cette proposition. Il ne fait aucun doute que le secteur de l'énergie devra remplacer certaines vieilles installations, espérons-le par des sources de génération d'énergie plus modernes. Il y aura une réduction substantielle des émissions de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote, qui constituent les causes principales des pluies acides et de la formation d'ozone au niveau du sol, ce qui aura pour conséquence une amélioration des conditions environnementales pour la santé humaine. Il est possible que nous constations l'effet secondaire suivant : tandis que l'efficacité générale de l'exploitation des centrales électriques s'améliorera, la quantité de dioxyde de carbone diminuera par rapport à l'énergie générée. Cet effet secondaire de la législation s'avérerait utile. Il ne sera pas aisé de mettre en œuvre toutes ces mesures. Le temps est long. Dans ces circonstances, c'est compréhensible et acceptable. Dès lors, au nom du groupe , je me réjouis de ces propositions et nous leur accorderons notre soutien lors du vote qui aura lieu demain.

Political group: PSE
Madame la Présidente, des centaines de milliers de personnes meurent chaque année pour avoir consommé des drogues parfaitement légales. Nous subsidions la culture des plants de tabac alors que nous arrachons les plants de cannabis. Tout cela est complètement absurde. La vérité est que la prohibition est à la base de bon nombre de nos problèmes. Elle crée d'énormes profits pour les criminels, qui cherchent à étendre leur marché. La prohibition encourage la corruption et le vol. La prohibition prive les consommateurs de drogue d'informations sur la nature du produit, qui sont disponibles pour toute personne buvant un verre d'alcool en soirée. Si nous voulons que les messages sanitaires soient efficaces et que la société soit protégée, nous devons remplacer la prohibition par une réglementation gouvernementale. Nous devons empêcher les criminels d'engranger ces profits si nous voulons contrôler cette problématique. Ce document constitue un excellent pas en avant. Il ignore l'outrage moral exprimé si souvent par le passé. Il se concentre sur les étapes pragmatiques et raisonnables de l'information du public et de la réduction des effets nocifs. Tout cela est en complet désaccord avec l'approche suédoise, que je trouve véritablement épouvantable. Comme M. Bowis l'a dit, la campagne 'Dites simplement non' ne fonctionne pas - cela ne fonctionne certainement pas dans la majorité des sociétés dans lesquelles nous vivons. L'idée d'essayer de prévenir les programmes d'échange de seringues, par exemple, entraînera simplement plus de décès, plus de contaminations sanguines et plus de malades du sida. Il s'agit d'une approche vicieuse et cruelle.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le Sri Lanka est composé de trois groupes de population d’origines différentes. À côté de la majorité cingalaise, les Tamouls, apparentés aux habitants du sud de l’Inde, sont majoritaires dans le nord-est de l’île, alors que, dans la capitale Colombo et ses environs, on trouve également des descendants d’Européens issus de la période coloniale. Après l’indépendance, au sein de la majorité ethnique, la droite et la se sont dressées l’une contre l’autre. Les deux partis se sont succédé au gouvernement et ont entre-temps perdu une grande partie de leur vision politique. Ils ont tous deux versé dans la surenchère en ce qui concerne leur aversion des minorités. Pour gagner des électeurs cingalais, il suffit de déclarer que les Tamouls doivent retourner en Inde et que les influences culturelles européennes doivent être supprimées. Ce n’est qu’après une guerre séparatiste longue et désespérée qu’un gouvernement s’est montré disposé à entamer des pourparlers sérieux avec le mouvement de la résistance tamoule, dont l’objectif est l’avènement d’un État indépendant. L’aide de la Norvège a joué un rôle indispensable à cet égard. C’est à présent le désir d’autoglorification de la présidente, issue d’un parti dont les origines sont en soi plus sympathiques à mes yeux que celle du parti au gouvernement, qui menace de tout faire échouer. L’Europe doit envoyer un signal clair: un accord de paix durable doit inévitablement être trouvé et la reprise de la guerre qui a ravagé le pays est inacceptable. Si une solution durable n’est pas trouvée au problème du nord-est du pays, le pays sera déstabilisé et les populations seront déplacées. Toute illusion de la majorité ethnique ou de la présidente selon laquelle il est possible d’aller de l’avant sans régler ce problème n’entraînera qu’une répétition des désastres qui ont marqué les dernières décennies. C’est pourquoi la communauté internationale doit affirmer aussi clairement que possible que cette situation est intolérable et qu’une solution pacifique doit réellement être trouvée. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL