GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je demande la parole pour un fait personnel conformément à l'article 122 de notre règlement, qui prévoit un temps de parole de trois minutes dans ce cas. Quoi qu'il en soit, je n'en abuserai pas. Hier soir, une agence de presse italienne a donné l'information que M. Tajani avait envoyé une lettre à la Présidente, Mme Fontaine, à propos des interventions que M. Barón et moi-même avons faites au cours du débat sur le Conseil extraordinaire du 21 septembre dernier. Je vous demande avant tout de vérifier et de faire vérifier si la Présidente a reçu cette lettre. En outre, il me semble comprendre, toujours selon cette dépêche - vu que je n'ai pas lu cette lettre -, que l'on demande à la Présidente d'entreprendre une action indue, à savoir de prendre une initiative visant à défendre le parlement italien. J'ignore quelle prérogative permettrait à la Présidente du Parlement de prendre une telle initiative. En outre, je présume que les présidents des chambres italiennes sont parfaitement en mesure de défendre leurs institutions. Je voudrais préciser que ni M. Barón ni moi n'avons attaqué le parlement italien. Au contraire, nous avons fait remarquer ce qui nous semble une grave incohérence, à savoir que le gouvernement italien ne présente aucune réserve à Bruxelles dans l'approbation d'un plan d'action contre le terrorisme en conclusion du Conseil extraordinaire, pas plus qu'il ne semble avoir soulevé des objections analogues au Conseil 'Justice et Affaires intérieures', pendant que l'Italie promeut une loi qui rend beaucoup plus difficile la coopération judiciaire. Ce fait a été relevé par d'illustres juristes, par la presse internationale, aujourd'hui par le juge américain Calabresi, chef de la cour d'appel de New York, qui déclare que l'Italie s'est engagée dans une voie opposée à celle des États-Unis et de toute la communauté internationale. Bref, nous avons exprimé librement une opinion. M. Tajani a fait de même dans ce débat en réfutant ces arguments par d'autres arguments. Dans cette situation, je ne vois franchement pas ce que devrait faire notre Présidente, sinon défendre les prérogatives de ce Parlement, qui garantit conformément à l'article 2, l'indépendance du mandat parlementaire et, vu que M. Barón et moi-même n'avons violé aucune norme de comportement prévue par le règlement, je pense que Mme Fontaine n'a rien à faire. D'ailleurs, je trouve bizarre que M. Tajani se plaigne d'une soi-disant ingérence en demandant à la Présidente d'en commettre une à son tour. Cela étant dit, je voudrais que vous, Monsieur le Président, signaliez à Mme Fontaine que, avant la fin de cette session, nous voudrions savoir si, et comment, elle compte répondre à la lettre de M. Tajani.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je suis d’accord avec la plupart des choses qui ont été dites ce soir. Je voudrais me concentrer sur la contribution de l’UE au Fonds mondial pour la santé. Deux amendements ont été déposés pour clarifier le fait qu’il s’agit d’un milliard d’euros provenant à la fois de l’UE et des États membres. Je me félicite que Mme Sandbæk accepte cet amendement. Le président Prodi a appuyé cet objectif. C’est une somme considérable, surtout en cette époque où les finances publiques sont serrées, mais elle n’est pas irréaliste. En fait, cela correspond à environ un tiers de l’augmentation annoncée cette année pour le budget agricole de l’UE; il n’est donc pas impensable que nous puissions atteindre ce montant. Nous pouvons nous le permettre, tout comme les autres pays développés. M. Khanbhai a demandé ce que la femme atteinte de ces maladies penserait. Ce qu’elle aurait pensé en allumant la télévision la semaine dernière et en entendant le président Bush annoncer un programme spatial d’une somme vraiment astronomique de plusieurs milliards de dollars? Il est grand temps que nous résolvions les problèmes de ce monde avant de nous envoler à la conquête d’autres planètes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais poser deux questions pratiques: la percée de samedi dernier dans le domaine des médicaments signifie bien que nombreux sont ceux qui se demandent si cela fonctionnera ou non dans la pratique. L’une des choses que nous pourrions faire dès maintenant dans l’Union européenne, qui possède la capacité de produire ses propres médicaments génériques, c’est de déclarer que nous sommes préparés à faire une déclaration sur les concessions de licence obligatoires dans les cas où des pays en développement demandent ces médicaments. En tout état de cause, ce geste de notre part prouverait que ces médicaments seront bel et bien fournis dans la pratique. L’autre question pratique concerne la boîte bleue. Beaucoup craignent qu’en matière agricole nous fassions usage de cette boîte bleue pour une fois encore subventionner indirectement et massivement nos exportations. Le Brésil a demandé si nous pouvions, à ce stade, promettre de soutenir cette boîte bleue - c’est-à-dire le passage de la subvention des produits à la subvention de la boîte bleue -, mais sans pour autant l’utiliser à des fins inappropriées ou pour subventionner nos exportations. Ce faisant, nous pourrions véritablement contribuer à abolir cette subvention à l’exportation. Je voudrais savoir si cette idée est actuellement à l’ordre du jour ou si elle est présente dans l’esprit de nos négociateurs.

Political group: PSE
Le Parlement européen vient d’accomplir un pas important vers l’écologisation de la taxation de l’énergie dans l’Union européenne en donnant le feu vert à la directive qui restructure le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. J’espère que le Conseil réagira à présent d’une manière tout aussi constructive et qu’il n’opposera pas à nouveau le veto qui n’a pas permis la révision de ce même texte législatif en 1997. Un des objectifs les plus importants d’une politique pour le développement durable est celui de l’internalisation, dans l’économie, des externalités environnementales. En d’autres termes, le prix des produits doit refléter leur vrai coût environnemental. Le signal du prix est fondamental pour que tant les producteurs que les consommateurs réorientent leurs choix vers la durabilité. Malheureusement, nous sommes encore loin de cette réalité: acheter vert reste un luxe et vendre vert n’est pas encore suffisamment profitable. Je soutiens le rapporteur lorsqu’il défend des règles plus ambitieuses et contraignantes, notamment la réduction des taxes sur la production ayant recours aux sources d’énergie renouvelables et l’augmentation des niveaux de taxation sur les combustibles fossiles destinés aux transports.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la question fondamentale de ce rapport ne se résume pas à mes yeux à identifier les juridictions nationales compétentes pour les brevets communautaires ou les modalités de leur compétence. Il me préoccupe davantage de connaître la finalité poursuivie par ce projet et l’effet précis d’un tel régime de brevets. Ce rapport et les autres modifications envisagées du régime des brevets dans l’UE ambitionnent d’augmenter l’attrait des demandes de brevet en ce que la protection serait applicable sans délai dans l’UE et ensuite élargie. Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l’intégralité de ce qu’il souhaite faire breveter. En règle générale, il met toutefois également à profit différentes connaissances que d’autres personnes ont acquises et perfectionnées avant lui et qu’il peut uniquement utiliser, sans qu’il lui en coûte quoi que ce soit, si elles ne tombent pas dans le champ d’application du régime des brevets. Cette absurdité est particulièrement flagrante dans les tentatives actuelles pour rendre brevetables un nombre croissant de logiciels. Même un algorithme dans un programme informatique ne serait plus librement disponible. Chaque concepteur se verrait ainsi couper l’herbe sous le pied dans la création d’un nouveau programme informatique. Les partisans du régime des brevets invoquent fréquemment l’argument selon lequel les brevets bénéficient aux esprits imaginatifs qui ne travaillent pas pour une entreprise, mais fabriquent leurs inventions à titre privé, ou à tout le moins, avec des ressources financières limitées. Un brevet permettrait d’empêcher qu’une entreprise n’exploite une invention sans verser un dédommagement à l’inventeur et, partant, sans le rémunérer pour son travail. Le problème dans ce raisonnement tient simplement à ce que ce tableau ne correspond pas à la réalité des brevets, loin s’en faut. En tout cas, en Allemagne, ce sont des entreprises qui détiennent la plupart des brevets et continuent à les développer. L’accès est souvent interdit aux particuliers en raison de droits élevés d’utilisation des brevets. Ainsi que l’indique l’expression 'propriété intellectuelle', le brevetage ne représente rien d’autre que la valorisation de biens immatériels, tels que des idées, des inventions, et même des découvertes. Dans ce contexte, il ne m’intéresse pas que les défenseurs du capitalisme se mettent eux-mêmes des bâtons dans les roues, si tant est qu’ils croient à leur dogme de l’innovation et de la compétitivité. Je ne me soucie en effet que de la liberté d’accès à l’information et à la connaissance, à leur liberté d’échange et à leur développement. Ces paramètres constituent la condition indispensable à une existence menée dans l’autodétermination et à une démarche politique émancipatrice. Le rapport de Mme Palacio a au contraire pour objectif de soumettre une fraction sans cesse grandissante du savoir mondial au statut de marchandise afin de procurer aux entreprises une nouvelle source de profits juteuse.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comment ne pas déplorer qu'à l'occasion de cette nouvelle résolution sur un pays du Sud-Est asiatique, une fois encore, ce sont des manquements graves et croissants en matière de démocratie et de droits de l'homme que notre Parlement doit condamner. Le Cambodge, malgré les perspectives prometteuses qu'on aurait pu lui prédire à une certaine époque, se verrouille dangereusement sous l'influence d'une junte autoritaire, similaire à celles de ses voisins laotiens et birmans. Si le ferment démocratique désamorce les guerres, la juxtaposition de régimes despotiques entretient ici une dangereuse menace dans toute cette sous-région asiatique. Comment interpréter autrement la crise ouverte entre le Cambodge et la Thaïlande, qui s'est traduite par le saccage de l'ambassade et des biens thaïlandais sur le sol cambodgien et la fermeture des frontières terrestres entre ces deux pays ? Ce conflit frontalier est à l'image de ce qui se passe au quotidien au sein de la société cambodgienne, une mosaïque d'ethnies et de pluralités culturelles et religieuses, durement et volontairement fragilisée par le dirigeant putschiste Hun Sen : violences d'État et persécutions en tous genres qui ont culminé récemment avec l'assassinat de M. Om Radsady, conseiller du président de l'assemblée nationale, en pleine rue. L'Europe doit exercer ses nombreux recours pour stabiliser ce pays et, au-delà, l'ensemble de cette région, et particulièrement au moment des élections. Souvenons-nous ici que le Cambodge est le premier bénéficiaire des aides dans cette région.

Political group: Verts-ALE
Moderniser la convention de Bruxelles est honorable. Par contre, nous estimons que ce statut juridique doit être un instrument intergouvernemental, même par la suite. En ce qui concerne les droits des consommateurs, nous estimons que ces derniers doivent avoir le droit de porter plainte à proximité de leur domicile en cas de litige lié au commerce électronique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Conseil a décidé lundi d’arrêter la date de l’adhésion pour le 1er mai au plus tard. Je pense que nous ne devons pas ergoter à présent sur l’un ou l’autre mois et je propose que nous nous alignions et que nous adoptions également la date du 1er mai. De manière toutefois à ce que le Parlement ne souffre d’aucun désavantage lors de la désignation ultérieure de la nouvelle Commission, nous devons établir dès à présent une remarque dans l’intérêt du Parlement en ajoutant après la date : '(...) et appelle le Conseil à procéder à la désignation et à la confirmation de la nouvelle Commission, en conjonction avec le Parlement, après les élections européennes seulement, ainsi qu’à élaborer dans l’intervalle une solution intermédiaire provisoire pour les nouveaux États membres'. Il me semble que nous devons éviter que les droits du Parlement ne soient rognés en effectuant les désignations avant les élections. Le président constate qu'au moins 32 députés ont rejeté l'amendement oral.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapporteur, M. Rothley, a malheureusement été retenu par une importante réunion à Luxembourg et m'a priée de le représenter aujourd'hui et d'être son porte-parole, ce que je fais bien volontiers. Le projet de cinquième directive relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs vise à améliorer encore la protection juridique des victimes d'accidents tout en tenant compte des exigences du marché intérieur. Que proposons-nous ? Premièrement, le règlement des dommages survenus lors d'un accident de circulation sur le territoire de l'Union européenne - qu'il s'agisse du trafic interétatique ou national - doit se faire à l'avenir dans un délai approprié, sous peine de sanctions financières. Deuxièmement, la couverture de l'assurance s'élève dorénavant au minimum à 2 millions d'euros, quel que soit le nombre des victimes et la nature des dommages. Je doute cependant que ce montant soit suffisant. En décembre 1998, un juge britannique a statué sur le cas d'un étudiant néerlandais qui s'est rompu le cou dans un accident et qui est depuis complètement paralysé. Le tribunal a accordé à la victime des dommages et intérêts pour un montant d'environ 9 millions de livres sterling, dont quelque 8 millions à titre de dommage pécuniaire. Troisièmement, il y a encore toujours des doutes sur la désignation du responsable lors d'un accident provoqué par un véhicule sans numéro d'immatriculation ou avec une immatriculation volée ou falsifiée. Dans ce domaine, il nous faut une réglementation favorable à la victime de l'accident. Dorénavant, c'est le fonds de garantie du pays où l'accident s'est produit qui devra intervenir. Par exemple, un conducteur néerlandais en fuite provoque un accident en Italie avec un véhicule volé en Pologne et muni d'une fausse immatriculation allemande. Qui est responsable ? À l'avenir, ce devrait être exclusivement le fonds de garantie italien, lequel s'efforcera naturellement d'introduire un recours. Quatrièmement, la couverture d'un assuré qui travaille temporairement dans un autre État membre sera étendue à douze mois. Durant cette période, l'assuré ne devra ni réimmatriculer son véhicule ni contracter une nouvelle police d'assurance. Ce ne sont là qu'une partie des propositions. Il s'agit plutôt d'un travail de remise en ordre. Plus tard, nous nous attaquerons aux véritables problèmes de l'avenir, c'est-à-dire, à la réforme de l'indemnisation du dommage moral dans l'Union européenne. Nous en avons déjà discuté l'année dernière à Trèves dans le cadre de l'Académie de droit européen. Cela englobe la protection des usagers de la route plus fragiles, des piétons et des cyclistes. Ce fut l'un des thèmes de la deuxième Journée de la législation européenne sur les transports. Pour la victime de l'accident, cela doit impliquer un droit d'action directe contre sa propre assurance. Cela me semble un concept moderne. Il serait donc temps que la Commission se mette au travail !

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me félicite de cette proposition. Elle est attendue depuis longtemps. Les amendements proposés par mes collègues de Roo et Lange vont manifestement dans la bonne direction. Depuis la première publication de cette directive en 1997, les fabricants ont pris les mesures nécessaires pour répondre aux normes édictées par la Commission. Je comprends le désir de mon collègue, M. de Roo, d'aller encore plus loin. Je dois toutefois émettre une certaine réserve. Tout d'abord, les normes techniques des pneumatiques ne sont pas le seul problème. La nature du revêtement routier est tout aussi importante. En particulier, résoudre les problèmes tels que les points de forte émission sonore dans les zones urbaines est peut-être plus important que modifier les normes techniques des pneumatiques. Dans de nombreux cas, il est plus efficace de changer les revêtements routiers que les caractéristiques des pneumatiques. Deuxièmement - et ce point est, à mon sens, d'une importance capitale - le problème des émissions sonores des pneumatiques ne doit pas prendre le pas sur celui de la sécurité des pneumatiques. Alors que nous débattons ce soir de l'adoption de nouvelles normes pour réduire les émissions sonores des pneumatiques, nous ne réalisons aucun progrès en ce qui concerne l'amélioration de l'adhérence des pneumatiques au revêtement routier. Des propositions efficaces et sérieuses ont été mises sur la table par le Royaume-Uni il y a longtemps déjà, mais elles n'ont encore fait l'objet d'aucun accord ni d'aucun examen sérieux. Notre incapacité à décider de normes de sécurité pour les pneumatiques engendre un niveau d'incertitude inacceptable lorsqu'il s'agit d'une question aussi vitale. C'est pourquoi je suis particulièrement inquiet à propos des effets potentiels des amendements 3 et 4 et de leur impact sur la sécurité des pneumatiques, en particulier pour les véhicules tels que les bus et les camions. Dans ces circonstances, je suis contraint de vous dire que je ne peux apporter mon soutien personnel aux amendements 3 et 4 proposés par M. de Roo. Je les considère comme prématurés et je demanderai à la Commission de les rejeter.

Political group: PSE
quoi cette guerre va-t-elle servir, Monsieur le Président ? Pour pouvoir l'éviter, il faudrait déjà pouvoir répondre à cette question. Le but de cette guerre a changé au fur et à mesure que le travail des inspecteurs en désarmement portait ses fruits. J'apprends maintenant de la bouche de ma chère collègue, Mme Malmström, que l'objectif consiste désormais à remplacer le dictateur de Bagdad. Je suis désolée, mais je pensais qu'il s'agissait de désarmer l'Irak et de détruire ses armes de destruction massive. Je comprends maintenant que les Nations unies doivent dépasser largement le cadre de leurs compétences et remplacer des régimes que nous désapprouvons. Nous désapprouvons Saddam Hussein, mais être opposé à la guerre ne signifie pas se lier d'amitié avec Saddam Hussein ou, le cas échéant, avec Le Pen, voire avec Chirac. Ces gens ne sont pas mes amis, mais cela montre l'ampleur du mouvement contre la guerre par rapport au mouvement en faveur de celle-ci, qui est en train de s'effriter. Si le but recherché est de changer le régime, demandons-nous ce que fait l'Union européenne en vue d'accueillir les réfugiés de cette dictature que nous voulons supprimer. Que fait l'Union européenne pour accueillir les personnes qui fuient le régime de terreur instauré par ce dictateur et que vient de décrire mon collègue, M. Evans ? Pourquoi renvoyons-nous les réfugiés dans les mains du régime que nous souhaitons remplacer ? Pourquoi, comme l'a précisément déclaré mon collègue, M. Cohn-Bendit, ne soutenons-nous pas les mouvements démocratiques iraniens ? Je dois m'arrêter ici, car mon temps de parole est écoulé.

Political group: GUE-NGL
La recherche et le développement ont une importance déterminante si nous voulons que l'Europe puisse être un continent caractérisé par la croissance économique et la prospérité. La concurrence internationale, notamment celle des États-Unis, augmente la nécessité de nouveaux efforts, plus importants, en faveur des chercheurs. Dans sa proposition de 6e programme-cadre, la Commission a identifié plusieurs problèmes importants et des domaines de recherche sur lesquels l'Europe doit miser. Il est bien entendu important que les chercheurs européens coopèrent et que les efforts dans le domaine de la recherche soient, d'une certaine façon, coordonnés. Il est également d'une grande importance que nous ne nous contentions pas de promouvoir la mobilité physique des chercheurs, mais que nous facilitions la diffusion des résultats de leurs recherches. Ce qui nous préoccupe, c'est le fait que le programme-cadre prévoie une centralisation tout à fait considérable de la recherche. Des ressources importantes sont investies dans un petit nombre de domaines sélectionnés. Cela revient à diriger la recherche d'une façon malvenue, puisque les orientations particulières des différents États membres en matière de recherche seront régies par les priorités définies à la Commission. Pour les petits pays qui ne disposent que d'un budget de recherche modeste, l'UE risquera ainsi de devenir la source de financement principale de ces travaux, ce qui constitue une centralisation que j'estime négative. En tant que libéraux, nous préconisons le principe de la liberté de la recherche. Du point de vue de l'efficacité, la recherche libre a fait la preuve de sa supériorité sur la recherche commandée par les instances politiques. Une société qui laisse à ses chercheurs une grande marge de manœuvre s'agissant du choix des sujets et de celui des méthodes, parvient, dans le long terme, à de meilleurs résultats qu'une société où les orientations de la recherche sont définies par la classe politique. Le principe de liberté appliqué à la quête humaine de connaissances a, depuis des siècles, fortement marqué la recherche en Europe. Les écoles d'enseignement supérieur et les universités jouent un rôle important en coopérant avec le secteur public et les acteurs de l'activité économique, mais leur tâche principale ne doit pas consister à recevoir les commandes des uns et des autres. Nous pensons que le sixième programme-cadre institue une centralisation excessive de la recherche libre. Nous avons donc décidé de nous abstenir lors du vote sur le rapport Caudron.

Political group: ELDR