GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, les conclusions du Conseil de Gand sont sans aucun doute positives et encourageantes, y compris - mais pas uniquement - sur le plan de la lutte contre le terrorisme. Le choix de la convention a une grande valeur et il faut prendre acte du ferme engagement exprimé par la présidence belge pour obtenir ces résultats. Toutefois, dans une situation politique et économique mondiale qui change rapidement suite à la tragédie du 11 septembre, et face aux nouveaux impératifs des États démocratiques, tout d'abord et bien évidemment en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi de création d'un espace de paix et de respect des droits de l'homme en Asie et au Moyen-Orient et de relance de la croissance économique et de l'emploi, la nécessité d'une initiative plus coordonnée de l'Union européenne se fait fortement sentir. Cette initiative doit être capable d'accélérer - vu les délais encore très longs avant que la réforme institutionnelle ne soit appliquée - l'entrée en scène de l'Union en tant que sujet politique de dimension mondiale, c'est-à-dire capable de parler d'une seule voix à Washington comme à Islamabad, ainsi que l'affirme le président Prodi. Pour donner quelques exemples et ne pas me limiter à l'expression d'une vague exigence, il est urgent, avant tout, qu'une initiative forte et coordonnée soit lancée par la Commission et le Haut représentant pour construire, y compris sur le plan économique et social, les bases d'une entente conduisant à la création d'un État réunifié, cohérent et gérable, de la nation palestinienne et à la sauvegarde complète de la sécurité de l'État d'Israël, avec une garantie internationale explicite, comme le disait le député Van den Berg tout à l'heure. Deuxièmement : il est urgent que la Commission et l'eurogroupe prennent une initiative pour conclure des ententes à long terme avec les pays producteurs de pétrole du Moyen-Orient, afin d'assurer, avec une garantie en euros, une stabilisation des approvisionnements et du prix du pétrole en Europe. Une telle initiative aurait une immense portée politique pour la consolidation de la paix dans cette zone. Troisièmement : il est urgent que la Commission et l'eurogroupe prennent une initiative pour créer les conditions d'une relance de la croissance économique et de l'emploi dans l'Union, que ce soit par la promotion de formes de coopération ouverte dans les secteurs de la recherche et développement et de la formation - ce qui ferait avancer le projet de Lisbonne - ou que ce soit en demandant explicitement à la Banque centrale de participer à cet effort en utilisant la marge de manœuvre en matière de politique monétaire qui a justement été évoquée à Gand, c'est-à-dire par une nouvelle réduction du taux d'intérêt. Après quoi, Monsieur le Président, chacun prendra ses propres responsabilités dans la clarté et dans le respect total de l'indépendance de la Banque centrale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je remercie mon collègue, M. Lamassoure, pour son rapport dans lequel il souligne notamment la grande importance que revêt le partenariat de la Turquie au sein de l’OTAN par les temps que nous vivons. Malgré toutes les critiques que nous avons pu émettre à juste titre dans le passé et que nous pouvons encore formuler avec raison aujourd’hui concernant la constitution et les droits de l’homme dans ce pays, il nous faut néanmoins concéder que la Turquie est un pays extraordinairement pro-occidental, démocratique et attentif au respect des droits de l’homme par comparaison avec la plupart de ses voisins. Comme quoi, tout est relatif et doit être considéré équitablement. Nous devons aussi reconnaître qu’une série de progrès ont été accomplis et qu’en dépit des grandes difficultés économiques qu’elle rencontre actuellement, la Turquie s’efforce par des amendements à sa constitution et par une refonte du Conseil de sécurité nationale à faire en sorte que les forces politiques civiles obtiennent de plus larges compétences. Il nous faudra vérifier si tout cela est suffisant. Vous-même, Monsieur le Commissaire, devrez nous aider dans ce processus à respecter les critères de Copenhague. Les critères de Copenhague stipulent expressément que nous devons constater dans le domaine politique des évolutions suffisantes que pour justifier l’amorce de négociations d’adhésion. Cette vérification devra se faire au cas par cas. Si d’autres négociations ont été entamées, il nous faudra également répondre à la question de savoir si la Turquie est en mesure de satisfaire aux conditions du marché intérieur européen. Je n’évoquerai que deux points à ce propos, lesquels constitueront une pierre de touche concrète en vue de l’évolution très complexe que doit accomplir l’Union européenne dans un contexte particulièrement périlleux du point de vue de la politique de sécurité. Pour moi, il est incompréhensible que la Turquie se refuse à trouver un compromis dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, qui définirait les conditions de sa participation à cette politique et la forme que prendrait sa coopération avec l’OTAN dans ce cadre. Ceci constitue un test à mes yeux. Nous ne devrions pas permettre qu’un chantage soit exercé dans cette question. Je crois que doit exister la volonté de conclure un compromis, tel qu’il a été négocié à Budapest, où il a subi un blocage de la part des militaires. On devrait maintenant pouvoir retrouver ces critères et y satisfaire. Le deuxième point concerne les résultats à atteindre dans l’affaire chypriote. La Turquie est-elle prête à accepter une solution constructive à Chypre ? Si aucune solution n’est possible, quel sera son comportement dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne ? Je pense que ce sont là deux cas très concrets qui permettent de tester sa crédibilité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite moi aussi joindre ma voix au concert de félicitations, mais je voudrais également en faire profiter notre propre rapporteur fictif, Mme Van Brempt, qui a accompli un travail laborieux et en tous points remarquable. J'estime que nous sommes parvenus à une conclusion tout à fait honorable, même si certains points auraient naturellement pu faire l'objet d'exigences plus poussées. L'essentiel est toutefois d'avoir instauré la responsabilité du producteur, ce que je considère peut-être comme le bénéfice le plus important pour l'environnement dans ce travail. Je suis aussi d'avis qu'il s'agit d'un progrès pour toutes les entreprises progressistes et sensibilisées à l'environnement qui, de fait, travaillent déjà de cette manière à l'heure actuelle. Elles auront la possibilité de continuer à développer leur conception écologique et à fabriquer leurs produits d'une manière plus en harmonie avec l'environnement que ne l'est celle employée par de nombreuses autres entreprises. MM. de Roo et Sjöstedt ont tous deux parlé des substances dangereuses, mais je souhaiterais pourtant citer les retardants de flamme bromés. Il est triste que nous n'ayons par réussi à aller plus loin dans ce dossier. Il est scientifiquement prouvé que ces substances sont dangereuses et les aspects touchant à la santé sont connus de la science. Les retardants de flamme et leurs résidus se retrouvent dans le lait maternel à des endroits aussi lointains que le Groenland, chez les Inuits, les niveaux y étant souvent bien supérieurs à ceux que recommande l'OMS. Il est donc étrange que nous soyons si hésitants, que nous ayons peur de faire quelque chose au problème et que nous nous limitions à deux retardants de flamme. Nous savons que ces produits sont dangereux. Nous savons que les enfants souffrent de problèmes de concentration. Nous avons aussi que d'autres troubles apparaissent, comme les pertes de poids par exemple, lorsqu'ils s'introduisent dans l'organisme des intéressés à l'insu de ceux-ci. La directive relative aux substances dangereuses repose sur l'article 95 et la directive relative aux déchets d'équipements électriques ou électroniques se fonde sur l'article 175. Je n'arrive pas à comprendre ceci. Lorsque nous examinions une directive semblable sur les véhicules hors d'usage, la plupart voyaient cette directive comme un modèle pour le travail continu, mais la mémoire est visiblement très courte. J'estime que cela rime extrêmement mal avec ce que nous allons examiner cet après-midi, à savoir le développement durable. Dans ce dossier, c'est une fois de plus le marché intérieur qui fixe les limites de ce que nous obtiendrons en matière d'environnement et les États sont sanctionnés parce qu'ils prennent les devants. Je pense que ce n'est pas juste.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaiterais retirer le soutien de mon groupe aux amendements 68 et 69. Il s’agissait d’un amendement commun déposé par la rapportrice et moi-même au nom de nos groupes respectifs, car nous entendions ainsi faire un pas en direction du Conseil, qui voulait une solution dès maintenant, mais une solution qui était contraire à la ligne de notre commission. Or, le Conseil n’a pas satisfait le moins du monde à nos demandes, et abandonner en première lecture des points essentiels de négociation sans rien obtenir en contrepartie, ce n’est pas l’idée que je me fais de la procédure de codécision. Nous voterons contre ces deux amendements. (Applaudissements) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0216/2002) de M. Wieland, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE [COM(2000) 899 - C5-0035/2001 - 2001/0004(COD)] Avant le vote sur l'amendement 13 :

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Nielson, Mesdames et Messieurs, tout d’abord, je pense qu’il faut également remercier les fabricants de produits de sport de fournir emplois, salaires et impôts aux pays les moins développés. Que des progrès restent à faire, c’est incontestable. Je crois que nous devrions avant tout saluer et encourager publiquement ceux qui adhèrent aux règles de l’OIT. Nous devrions les appeler sur le devant de la scène et les féliciter de respecter ces normes. Nous devrions leur montrer comment les meilleures pratiques fonctionnent également dans les pays les moins développés. De tels systèmes d’incitations constitueraient, je crois, le meilleur moyen d’aider à promouvoir l’activité économique dans ces pays. Nous attachons beaucoup d’importance à la reconnaissance et à l’intégration du rôle des petites et moyennes entreprises, mais aussi, et surtout, des entreprises familiales en tant que fournisseurs, ainsi qu’à leur promotion sur le plan international et mondial par le biais d’appels d’offres appropriés et objectifs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que première vice-présidente de la délégation parlementaire pour les relations avec la Suisse, l’Islande et la Norvège au cours des trois dernières années, j’ai eu le privilège de représenter plusieurs fois le Parlement lors de réunions ministérielles sur la dimension septentrionale. Je veux me concentrer sur le processus - c’est ce qui me préoccupe - et sur le droit du Parlement à contribuer adéquatement au nouveau plan d’action. Je soutiens le plan d’action et les efforts dont ont fait preuve la présidence suédoise et, plus récemment, la présidence danoise au sujet de la dimension septentrionale. L’élargissement représentera un changement d’étape dans la dimension septentrionale. Il ne s’agira plus uniquement de haute politique extérieure se limitant aux relations avec la Russie. Il s’agira de nombreux pays qui seront désormais des États membres, et les voisins seront différents. Il comprendra des sujets ayant trait à la politique régionale et environnementale de l’UE. Cela signifie que la société civile et les députés de cette Assemblée doivent être dûment et pleinement impliqués. Lors de la première réunion ministérielle à laquelle j’ai assisté au Luxembourg, un engagement a été conclu pour la tenue d’un forum sur la dimension septentrionale. Ce forum doit toujours voir le jour. Il aurait dû avoir lieu depuis longtemps. J’ai l’impression qu’il existe une certaine réticence à impliquer pleinement cette Assemblée dans la dimension septentrionale. J’espère me tromper. À mesure que cette politique évolue, je voudrais voir un système de rapport annuel et une implication avec cette Assemblée beaucoup plus réguliers car la dimension septentrionale concerne tous nos concitoyens. L’environnement et le climat de l’extrême nord sont importants pour la solidarité européenne. Je demande instamment au commissaire d’impliquer pleinement cette Assemblée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier la solidarité exprimée par d'autres collègues concernant le dernier assassinat du groupe terroriste ETA. Je vous rappelle que nous avons observé une minute de silence en sa mémoire au début de la séance de cet après-midi et qu'il était conseiller du parti populaire et, comme tant d'autres militants et bien d'autres serviteurs de l'État, fait partie des morts recensés. Mon groupe, comme ce Parlement, est particulièrement sensible à la situation des droits de l'homme en Tunisie et dans le reste du monde. Les deux entrevues que j'ai eues au cours des dernières semaines avec le président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme répondent à cette inquiétude. J'ai également eu l'occasion, Monsieur le Président, de visiter le pays - que je ne connaissais pas - et j'ai pu constater au cours de cette visite que la Tunisie est un pays qui a réalisé des progrès importants dans le domaine économique et dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, en encourageant l'émergence d'une classe moyenne prospère. Il y a également eu des améliorations considérables dans l'accès et l'intégration des femmes à la vie politique, économique et sociale et je pense que nous ne devons pas non plus oublier le facteur de stabilité et de modération que représente le pays face à la menace et aux dangers de l'intégrisme. Tout cela ne signifie pas, naturellement, que ces progrès économiques ne doivent pas être suivis d'autres progrès dans le domaine politique, et qu'il ne faille pas également progresser dans le processus inachevé de réformes, en particulier en ce qui concerne les droits et les libertés fondamentales. Précisément, les réformes annoncées par le président Ben Ali au mois de novembre dernier se placent dans l'esprit et la lettre de la dernière résolution approuvée par ce Parlement et ce qu'il faut à présent, c'est les concrétiser. C'est pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, que je voudrais qu'en plus de notre engagement, que l'on ne peut refuser et auquel on ne peut renoncer, envers la cause des droits de l'homme et la Ligue tunisienne, nous soyons également capables de considérer de manière équilibrée et objective la situation générale du pays et de comparer sa situation avec celle d'autres pays africains et surtout avec ses voisins immédiats, l'Algérie et la Libye, qui ne sont pas vraiment un modèle de respect des droits de l'homme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Prestige a coulé et, à nouveau, des 'mesurettes' censées éviter les prochaines marées noires sont adoptées dans l'urgence. Elles ne satisferont pas les populations traumatisées et en colère qui doivent faire face aux centaines de kilomètres de plages polluées, à la destruction des écosystèmes, à la perte d'emplois et aux menaces qui pèsent sur l'ensemble de l'économie locale. La cause essentielle de ces catastrophes à répétition est la réduction drastique des coûts de transport maritime, qui ont diminué de 30 % en dix ans. Il en résulte une exploitation du personnel de bord proche de l'esclavage et le maintien d'une flotte mal entretenue et souvent obsolète, le tout dans une opacité protégeant les coupables. Bref, des décisions politiques courageuses s'imposent. L'OMI, qui a autorisé la création et le développement des pavillons de complaisance, doit aujourd'hui les interdire, ce qui clarifiera la chaîne des responsabilités entre propriétaires de bateau, affréteurs et États, et permettra de responsabiliser financièrement, et pénalement, les pollueurs. Ensuite, il faut élaborer un plan de destruction des 4 000 navires que vous jugez vous-même à risques, Madame la Commissaire, ce qui exige de réorienter la production des chantiers navals vers la construction et le développement de navires modernes et sûrs. Enfin, il est nécessaire d'élaborer, sous la responsabilité de l'OIT, une législation contraignante, applicable à l'ensemble des marins à l'échelle mondiale. Une véritable agence européenne de la sécurité maritime, dans laquelle seraient représentés les syndicats, pourrait et devrait employer un nombre suffisant d'inspecteurs afin de contrôler les navires et les conditions de travail des marins.

Political group: GUE-NGL
Monsieur Prodi, mon intention n'est pas de m'exprimer sur un point dont vous avez décidé aujourd'hui mais plutôt sur un point dont vous n'avez pas décidé. Il s'agit de la directive sur le personnel des agences d'intérim, en cours d'élaboration depuis déjà un long moment. C'est plutôt décevant dans la mesure où le Parlement attend la présentation de cette proposition depuis l'été dernier ; d'autant plus que l'on croyait qu'elle était sur le point d'être finalisée et publiée. Depuis, le Financial Times de lundi dernier a publié un article très critique à l'égard de cette proposition. La Commission semble céder à ces pressions en choisissant de reporter à nouveau sa décision. Ma question est donc la suivante : ces campagnes orchestrées par la presse vous impressionnent-elles vraiment et quand comptez-vous publier la proposition ? À mon sens, cette proposition cadre parfaitement avec le Sommet de Barcelone et devrait être présentée avant la tenue de celui-ci. Puis-je vous rappeler également que le Conseil 'affaires sociales' de la semaine prochaine a déjà inscrit ce point à son ordre du jour ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, en ma qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union, j'ai une demande à vous adresser. Nous avons appris qu'un député tchèque, M. Ivan Pilip, a été arrêté à Cuba. Il lui est apparemment reproché de s'être livré à l'espionnage. La vérité est qu'il a rencontré des militants des droits civiques et a agi comme il appartient de le faire à tout député d'un parlement démocratiquement élu. Monsieur le Président, je vous demande d'intervenir pour que soit réclamée aux autorités cubaines la libération immédiate de M. Pilip et de ses compagnons car le régime cubain n'a pas le droit moral de donner des leçons de démocratie aux députés d'un parlement démocratiquement élu. Ma demande est d'autant plus fondée qu'en avril prochain doit avoir lieu à Cuba une réunion de l'Union interparlementaire. Il n'est évidemment pas justifiable qu'une telle réunion soit organisée dans un pays où les députés sont mis en prison lorsqu'ils parlent avec des militants des droits civiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Lothar était jusqu'à présent un nom tout à fait courant. Hélas, il a acquis depuis lors une sinistre renommée. L'ouragan homonyme a traversé l'Europe, causé de nombreuses victimes surtout en France et en Allemagne mais aussi en Suisse, et laissé derrière lui une traînée de dévastation. Le vent a vaincu les pylônes électriques, les toitures, les panneaux de signalisation et, enfin, la forêt. Et lorsqu'on entend dire que, dans un proche avenir, quelque 120 millions de mètres cubes de bois manqueront en Europe des suites de la tempête, ce ne sont bien sûr que des estimations. Je vous ai écouté très attentivement, Monsieur le Commissaire, et je me réjouis particulièrement du fait que vous vous rendiez prochainement en France et en Allemagne pour juger de la catastrophe. Si Mme Schreyer se trouve en Forêt Noire dans les jours à venir, elle pourrait rencontrer un paysan qui lui demandera : 'comment la Commission peut donc m'aider à présent ? Comment l'Europe peut-elle m'aider ?' Que dites-vous à l'exploitant forestier dont l'exploitation ne se trouve pas dans une région de l'objectif 2 ou dans une région de l'objectif 5b ? Lors de sa visite sur place, qu'est-ce que la Commission entend répondre alors que vous dites aux exploitants forestiers : 'nous soutenons la construction de routes, nous soutenons la construction de barrages, nous voulons rétablir le patrimoine culturel, nous voulons faire des offres touristiques, etc.' Autant de propositions bien intentionnées mais, venant moi-même d'une région boisée du nord de l'Allemagne, je peux vous dire que nous sentons déjà, dans notre région, l'immensité des dégâts. L'indispensable éclaircie n'est pas poursuivie, les bois ne sont pas entretenus autant qu'ils le devraient. En ce qui concerne la Commission, ce dont nous avons un besoin urgent est qu'elle approuve les aides nationales afin que, par la suite, nous ne débattions pas une nouvelle fois de questions de concurrence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’aggravation dramatique de la situation en Belarus se manifeste aussi par le fait que nous traitons ce thème en urgence pour la deuxième fois en deux périodes de session plénière consécutives. Ce fait est véritablement exceptionnel, car d’habitude nos choix sont beaucoup plus variés dans cette rubrique. Il est quand même incroyable que M. Loukachenko croie qu’il peut, en tant qu’autocrate, se permettre en Belarus ce qui n’est permis nulle part ailleurs en Europe, ni nulle part dans l’espace de l’OSCE. Il souffre malheureusement, à mon avis, d’une perte de conscience des réalités. Le dernier exemple en date dans le domaine de la liberté d’opinion, à savoir le fait que les sondages d’opinion doivent maintenant être négociés avec le gouvernement, que leur commanditaire, leur financement ainsi que leurs méthodes doivent être contrôlés, et que la commission gouvernementale exige la rectification des sondages d’opinion, montrent combien la situation dans ce pays est dramatique, combien l’évolution de ce pays est dramatique. Deuxième exemple : notre délégation, dans ce Parlement, reçoit une lettre de l’ambassadeur qui nous dicte ce que nous devons aborder dans notre ordre du jour. Peut-être peut-il tenter cela avec son Parlement, mais nous sommes des députés librement élus et, jusqu’à nouvel ordre, nous déterminons nous-mêmes notre ordre du jour. Ce fait montre bien dans quelle situation se trouvent les députés de ce pays. Nous déposons ce projet de résolution dans le contexte de la question, qui se pose à l’OSCE, de savoir si l’Assemblée parlementaire doit être reconnue ou non. Je ne crois pas qu’elle puisse être reconnue, car elle n’est pas élue librement.

Political group: Verts-ALE