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Monsieur le Président, bien que 13 pays ont interdit et, pour l'essentiel, supprimé l'amiante, en raison de ses effets cancérigènes avérés, la Grèce continue d'appliquer la législation communautaire qui autorise l'utilisation d'amiante jusqu'en 2005 et menace de ce simple fait la vie et la santé des travailleurs du secteur et de la société dans son ensemble. À l'évidence, la protection de l'environnement et la protection de la santé publique ne sont pas des priorités de l'Union européenne, quoi qu'elle en dise. Sa priorité est de rechercher les profits maximaux pour les grandes entreprises. Le scandale de l'amiante est une illustration flagrante de la cruauté du système capitaliste et il est grand temps d'agir en vue d'interdire l'extraction, la transformation et l'utilisation des produits à base d'amiante. Dans le même temps, il faut prendre des mesures en vue de protéger la santé publique contre l'amiante et de dédommager les travailleurs du secteur pour les dégâts occasionnés à leur santé pendant toutes ces années.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, MM. Wurtz et Sylla ont très bien expliqué notre position. Je voudrais seulement souligner trois points. Le premier - je le dis en outre en tant qu'historien de la médecine - porte sur le fait que, sur un continent qui a été détruit par la colonisation, comme c'est le cas de l'Afrique, ce n'est pas un hasard si l'épidémie du sida est apparue, c'est la conséquence de l'appauvrissement de ce continent. Dès lors, en tant qu'ancienne métropole colonisatrice, nous sommes dans le devoir d'aider l'Afrique. Le second point est que le sida prévaut en Afrique et que des milliers de jeunes Africains traversent la Méditerranée pour entrer, en passant par l'Espagne ou d'autres pays, en Europe, et compte tenu que la période d'incubation de la maladie, qui s'étend de six ou sept années à douze années, on peut calculer que le tiers de ces jeunes est affecté du sida et vit en Europe. Aussi cette question nous intéresse-t-elle directement. Le troisième et dernier point que je souhaite mettre en évidence est que l'instrument le plus adéquat dont nous disposions - l'ONU l'a montré par le biais de l'OMS dans la lutte contre la variole - est l'OMS. Il est effarant que nous ayons abandonné un instrument international tel que l'Organisation mondiale de la santé.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voulais à mon tour remercier Mme de Palacio pour les propos qu'elle nous tient. Nous lui faisons évidemment confiance pour assurer la sécurité maritime, parce qu'elle doit savoir qu'il ne se passe pas une semaine sans que nous soyons interpellés avec cette question : 'Mais vous, parlementaires européens, que faites-vous pour assurer la sécurité, pour changer les règles ?'. Deux questions. Concernant le paquet Erika I, avez-vous reçu des réponses des États membres sur leur volonté précise d'investir et d'augmenter le nombre de leurs inspecteurs ? Parce qu'on le sait très bien, s'ils n'augmentent pas le nombre d'inspecteurs, tout ce qu'on aura décidé ici ne servira pas à grand chose. Concernant le paquet Erika II, je me contenterai d'une question en forme de remarque, il y en aurait tellement à faire ! Vous avez parlé, et j'en suis très heureuse, de garde côtière européenne. Est-ce vraiment une idée qui est passée, parce que énormément de personnes y tiennent ? Peut-on considérer la mise en place de l'agence maritime européenne comme l'esquisse ou les prémisses d'une garde côtière européenne ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais adresser mes remerciements aux trois institutions. Ma collègue Niebler n'est pas une institution, certes, mais elle s'est presque comportée comme une institution. Un grand merci pour le rapport. Je remercie également la Commission et le Conseil : le Conseil, parce qu'il s'est démené de façon inattendue, les collègues de la Commission m'approuveront certainement. Un grand merci à la Commission aussi, parce qu'elle a suivi avec beaucoup de ténacité au fil des années une affaire pour laquelle nous n'aurions jamais cru que les choses iraient aussi vite. Je dois toutefois dire à la Commission qu'elle a parfois fait preuve d'une dureté exagérée, y compris à l'égard d'amendements déposés par le Parlement, et qu'elle n'a peut-être pas témoigné ici de la flexibilité institutionnelle requise, qui aurait été possible ou que j'aurais attendu de la Commission. Notre collègue Niebler a déjà indiqué avec raison qu'il existe une grande différence entre les mesures techniques et les décisions politico-stratégiques, et qu'en matière de décisions politico-stratégiques, le Parlement européen devrait jouer un plus grand rôle que celui qui est prévu dans le rapport, que la transparence est garantie et que des structures démocratiques sont effectivement mises en place. Cela a encore plus de poids quand on sait que le Conseil n'est pas du tout d'accord avec la Commission qu'il faut créer le groupe senior level. Il ne reste plus que la commission et, selon elle, cela diminuera sensiblement la dimension institutionnelle des décisions démocratiques. Dans ces conditions, j'appuierais personnellement la nouvelle proposition de notre collègue Niebler, dans laquelle elle suggère d'appliquer la fameuse procédure du droit de préemption, établie à la suite du rapport Lamfalussy. Mon groupe a en tout cas déposé des amendements. J'espère que ces amendements trouveront le soutien de l'Assemblée. Ils seront complétés d'un amendement oral, que l'Assemblée adoptera, j'espère. À cette occasion, nous saisirons la proposition du Conseil selon laquelle la Commission propose une législation au Parlement et au Conseil dans les cas où il faut aller au-delà de mesures techniques. J'espère que nous serons soutenus sur ce point et que la Commission pourra travailler avec cet amendement.

Political group: PSE
Nous, les députés du parti communiste grec KKE, avons voté contre la résolution, non pas bien sûr que nous soyons opposés à l’aide à l’Irak, mais parce que le texte lie cette aide, de manière ouverte et vulgaire, à des chantages politiques. Il n’y a rien de sacré pour les impérialistes de l’UE, ils ne montrent aucune sensibilité devant la peine et la douleur humaines. Nous avons beau le savoir, nous ne pouvons pas ne pas nous indigner à la lecture de textes comme celui d’aujourd’hui, qui plus est signé par tous les groupes politiques. En contrepartie des 2,3 millions que donne l’UE (des miettes comparés aux 31,3 milliards de dollars nécessaires pour les trois premiers mois), celle-ci demande tout ce qu’il y a à demander de l’Iran: mettre en œuvre le protocole additionnel prévu par le traité sur les armes nucléaires, rendre compte du respect des droits de l’homme, accélérer les réformes, etc. Nous renvoyons tous ceux qui se bercent encore de douces illusions quant au visage humain de l’UE au point 12 de la résolution, selon laquelle: 'la solidarité dont a fait preuve la communauté internationale est également une expression du soutien à l’égard des personnes qui, en Iran, s’engagent à maintenir le pays sur la voie de la démocratisation.' La résolution ne manque pas non plus de vanter la 'magnanimité' du président américain. Nous sommes les derniers à soutenir le régime iranien. Cependant, le changement devra aller dans le sens voulu par le peuple et non celui voulu par les impérialistes. ***

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Patten, chers collègues, c’était hier à Jérusalem, Israéliens et Palestiniens signaient l’accord qui ouvre la route entre Gaza et la Cisjordanie, un libre passage qui relie les territoires palestiniens à travers Israël. Ce corridor, aujourd’hui, est plus qu’un symbole, une réalité, fragile, mais tangible. La voie ouverte il y a un mois par les accords de Charm el Cheikh remet enfin Oslo et Wye Plantation sur les rails. L’étape est essentielle pour un règlement juste et durable du conflit. Les accords reconnaissent le droit des Palestiniens à l’autodétermination, dans le cadre d’un État, mais garantissent aussi le droit d’Israël à vivre en sécurité dans des frontières sûres et reconnues. L’Union européenne, qui constitue un exemple unique de coopération entre nations autrefois hostiles, doit servir ici de modèle et de catalyseur, promouvoir des échanges économiques avec la région et pourquoi pas, à plus long terme, créer un marché intérieur pour l’ensemble du Proche-Orient. N’avez-vous pas parlé, Monsieur Patten, de multiplier, de raviver les coopérations multilatérales dans la région ? L’objectif peut apparaître lointain, mais il mérite d’être poursuivi. L’Union européenne doit y être associée, c’est sa vocation et son intérêt d’être présente partout où la paix et la démocratie doivent être consolidées.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaite en tous cas complimenter le commissaire pour son explication claire. Je souhaite surtout réagir du point de vue du rapporteur du budget 2001. Ma première question est la suivante : combien ces mesures vont-elles coûter en plus en termes de primes pour animaux, idem pour une période de quatre à cinq ans ? Le calcul précédent indique qu’il s’agit de 157 millions d’euros cette année et de plus de 1,75 milliard d’euros les années suivantes, et nous parlons ici des primes pour animaux. Ma deuxième question : l’ESB est-elle liée à la taille de l’entreprise ? Je ne pense pas. Mais vous mettez pourtant la limite à 90 animaux par entreprise. Cela me semble en contradiction avec un bon programme de lutte contre l’ESB. Je n’ai rien entendu non plus au sujet d’une prime maximum par hectare, pour le nombre d’animaux par hectare, pouvez-vous encore aborder ce point ? Vous laissez tomber le seuil d’intervention de 350 000 tonnes et c’est en soi une bonne décision. Mais pouvez-vous également dire un mot sur les prévisions pour l’année prochaine en ce qui concerne les conséquences financières pour l’Union européenne ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je tiens simplement à déclarer que, le week-end dernier, un attentat terroriste à la voiture piégée a eu lieu dans la ville de Bogota. Il a causé la mort de plus de 30 personnes et des centaines de blessés. Je voudrais vous demander, Madame la Présidente, de transmettre nos condoléances aux familles des victimes à l’égard de cet acte criminel et également d’exprimer au gouvernement et au peuple colombiens notre solidarité et notre soutien dans la lutte contre le terrorisme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, par le biais de la consolidation de directives existantes, cette directive-cadre établit les principes de base pour une politique durable de l'eau au sein de l'union européenne. Elle constitue un cadre pour la protection et la gestion de nos eaux - les eaux de surface, souterraines, d'estuaire et côtières - par le biais de l'établissement de districts hydrographiques à un niveau national et, dans le cas de l'Irlande, à un niveau transfrontalier. L'Irlande soutient largement la position commune et nombre d'amendements du Parlement européen. Une période de sortie de 25 années pour la législation n'est, par exemple, guère acceptable. Nous n'éprouvons aucune difficulté avec le principe du pollueur-payeur concernant la récupération des coûts de l'utilisation de l'eau au niveau industriel, commercial et agricole. Toutefois, je crois fermement qu'étant donné que l'eau est synonyme de vie et que l'accès à une eau potable propre constitue un droit fondamental, cette directive doit permettre l'existence d'un approvisionnement de base gratuit en eau ménagère, d'un quota par ménage pour la boisson, la cuisson et les installations sanitaires. Bien sûr, nous devons payer pour les gaspillages et l'utilisation domestique dispendieuse et la récupération des coûts peut être équilibrée en fonction de cela. L'introduction des compteurs à eau est considérée avec beaucoup de suspicion en Irlande où nous ne payons pas de facture pour l'eau ménagère et donc, ne disposons pas de compteurs à eau depuis 1977. Les compteurs pourraient être considérés comme un instrument très important de la gestion de l'eau par les nouveaux districts hydrographiques et ce, en vue d'éliminer les gaspillages d'eau et de planifier correctement les exigences futures. L'objectif de cette directive est de promouvoir une utilisation durable de l'eau au sein de l'UE. L'eau est une ressource rare et précieuse. Idéalement, je voudrais que l'amendement 45 soit supprimé demain de sorte que la position commune sur l'article 9 s'en tienne à la tarification de l'eau. Cela permettrait d'appliquer la subsidiarité à une politique des coûts concernant la tarification de l'eau, chaque État membre établissant son propre plan, pour autant que les principes de cette directive ayant trait aux incitants pour une utilisation durable et efficace de l'eau sont pleinement protégés. Si l'amendement 45 n'est pas supprimé, je devrai introduire demain un amendement oral pour garantir que les États membres puissent accorder des dérogations aux dispositions de cet article en vue d'autoriser un niveau minimum d'utilisation de l'eau à des fins domestiques n'impliquant aucune contribution à la récupération des coûts de service liés à l'utilisation de l'eau. Toute législation doit être applicable et basée sur le principe général de l'acceptation politique. Je crois que l'accès gratuit à une eau potable propre constitue un droit fondamental dans les pays développés ainsi qu'au sein des pays en développement.

Political group: PPE-DE
Mon groupe s'est exprimé contre l'avis rendu au sujet du brevet communautaire en raison du rejet des propositions faites par le groupe sur trois points fondamentaux. Le marché européen exige un système de brevet uniforme et abordable sur le plan économique. La discussion relative au régime linguistique a hélas démontré que les sentiments politiques l'emportaient sur les arguments pratiques. Les coûts de traduction augmentent de façon disproportionnée le coût du brevet et rendent dès lors ce dernier trop cher pour les entreprises européennes, les utilisateurs finaux. C'est pourquoi mon groupe est favorable à un régime linguistique restreint et ne peut approuver le régime 'Alicante', qui prévoit cinq langues (amendements 31 et 32). En outre, l'application uniforme du règlement est essentielle. C'est pourquoi mon groupe a proposé de centraliser auprès du tribunal communautaire de propriété intellectuelle le traitement des différends en matière de brevet, les recours étant du ressort de la Cour de justice (amendements 26 et 29). Enfin, mes collègues libéraux et moi-même préférons la mise en place d'un système communautaire autonome à l'adhésion à la convention de Munich. Un tel système est automatiquement inclus dans les structures de l'Union européenne, ce qui implique le contrôle démocratique du Parlement européen et la compétence, en dernier recours, de la Cour de justice (amendements 23 et 24).

Political group: ELDR
Monsieur le Président, lorsque nous avons vu tomber le rideau de fer et disparaître l’Union soviétique, je crois que nous étions tous convaincus que nous assistions là à l’ouverture d’une grande opportunité pour le développement, la paix et le progrès dans toute l’Europe centrale et orientale. Nous nous sommes convaincus que nous étions face à la fin de l’Histoire, face à une nouvelle aurore. Il se peut que la Moldavie soit l’un des démentis les plus dramatiques à ce jour de cet espoir. La Moldavie est l’exemple clair que l’Histoire n’emprunte pas toujours les chemins que ses protagonistes ont commencé à tracer. La Moldavie est l’un des pires exemples de l’Europe contemporaine. Elle est l’exemple d’un pays blessé par des conflits ethniques, dont une partie est occupée par des forces militaires étrangères, où l’économie est totalement effondrée, où la mafia règne et où les habitants tentent d’abandonner le pays de toutes les manières possibles. Nous ne pouvons pas oublier que, à compter de 2007, conformément au calendrier officiel que nous avons fixé pour l’élargissement, l’Union européenne partagera une frontière avec la Moldavie. Pourtant, la Moldavie ne peut pas - et je m’adresse ici directement à M. le commissaire - être traitée comme une question mineure. Elle doit être considérée comme une priorité pour notre diplomatie européenne. L’état actuel des choses ne peut se poursuivre et je crois que notre résolution doit être perçue comme un signal d’alarme retentissant pour que toutes les institutions accordent une attention accrue à la Moldavie et pour que l’on tente de trouver une solution au conflit actuel, qui met en péril la stabilité de ce pays et de tout le centre et l’est de l’Europe.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais réagir à la déclaration de Mme Hautala concernant l’incarcération de Mme Lucas alors qu’elle se rendait à cette séance aujourd’hui. Il me semble pour le moins étrange qu’elle ait été arrêtée alors qu’elle se rendait ici, car elle représente le sud-est de l’Angleterre, et elle a été arrêtée à 800 ou 900 km au nord de cette région. Peut-être qu’au lieu de dire au gouvernement britannique qui il peut arrêter et pourquoi, les autorités parlementaires devraient plutôt envoyer une carte du Royaume-Uni à Mme Lucas et lui transmettre quelques conseils de la part de notre agence de voyages.

Political group: PPE-DE
Les suédois estiment bienvenues bon nombre des mesures qu'a proposées la commission de l'agriculture et du développement rural pour améliorer la situation des jeunes agriculteurs. Cependant, nous considérons que les aides agricoles de l'UE doivent être fortement réduites, et nous sommes donc opposés aux demandes d'augmentation de celles-ci, qui sont formulées dans le rapport Parish, aux points 7, 11 et 14.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, si nous voulons réellement progresser en matière d'environnement et que le chemin de fer soulage les routes européennes surchargées, je crois que nous devons poursuivre trois objectifs : premièrement, une absolue séparation et indépendance entre les gestionnaires des infrastructures, qui doivent garantir la bonne utilisation de celles-ci, les usagers et les opérateurs de services ; deuxièmement, la complémentarisation du chemin de fer avec d'autres moyens de transport afin de parvenir à un véritable service porte-à-porte ; et troisièmement, à l'instar des autoroutes sans péage, il doit exister des voies ferroviaires sans redevance d'utilisation. Le coût du transport par tonne de marchandises ne doit pas être dissuasif et doit, en tout cas, être favorable au transport ferroviaire, si nous voulons vraiment changer la situation actuelle, désengorger nos routes et parvenir à une véritable amélioration de l'environnement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la violence envers les femmes et les enfants, bien qu’elle ait été condamnée dans des documents et des résolutions de l’ONU et de l’Union européenne comme une violation inadmissible et intolérable de leurs droits fondamentaux, reste une réalité de notre société, y compris au Portugal. Surtout la violence domestique, qui est une des formes les plus communes de violence, mais aussi la moins visible. Elle entraîne des coûts énormes en termes humains, sociaux et économiques, pour toute la société, et constitue en plus une menace pour la sécurité, l’intégrité physique, la liberté et la dignité des femmes. D’où l’importance d’une approche intégrée avec le renforcement des mesures, des actions et des moyens financiers prévus par le programme Daphné, mais qui sont insuffisants comme cela vient d’être souligné ici. D’autre part, comme le dit le rapport - j’en profite pour féliciter la rapporteur -, à peu près 500 000 personnes, en majorité des femmes et des enfants, sont victimes chaque année d’un trafic à des fins d’exploitation sexuelle dans l’Union européenne, ce qui exige également des mesures plus efficaces dans la lutte contre toutes les formes de violence et dans le soutien aux victimes, y compris un renfort des moyens financiers actuellement prévus. Mais je voudrais aussi attirer l’attention sur la prévention, grâce à la création d’un plus grand nombre d’emplois de qualité, de meilleures prestations et de soutiens sociaux, à la plus grande attention pour l’éducation contre la violence, aux informations plus nombreuses et à une meilleure promotion des droits des femmes et des enfants. J’en appelle pour cela la Commission, le Conseil et les États membres à tenir compte des propositions présentées par le Parlement, en capitalisant sur les expériences acquises depuis 1997 et en présentant un nouveau programme d’action assorti d’un montant approprié, compte tenu aussi de la participation entière des pays candidats et de la création d’une base de données communes sur l’élimination de la violence.

Political group: GUE-NGL
Ayant participé, avec mon collègue, M. Watts, à l'élaboration d'amendements avancés dans le cadre des réseaux transeuropéens sur la question de l'évaluation stratégique de l'impact environnemental, il y a au moins quatre ans, je trouve passablement surprenant qu'on nous dise qu'il est trop tôt pour parler d'une stratégie exhaustive en la matière. S'il est trop tôt pour le faire, le Conseil pourra sûrement nous fournir quelque information quant à la manière dont il coordonnera de façon appropriée cette stratégie exhaustive - lorsqu'elle verra le jour - au sein des différents Conseils.

Political group: PSE
Les conventions concernent évidemment les relations entre États et citoyens ; cependant, vu que l'UE n'est pas un État, il n'est pas normal qu'elle se comporte de plus en plus comme si elle en était un et qu'elle obtienne des compétences comparables à celles d'un État. Il se forme donc une brèche par rapport aux droits fondamentaux et cette brèche doit évidemment être comblée. Cependant, notre fougue à bien faire les choses risque d'occasionner de graves dégâts. L'UE doit choisir : Devons-nous garantir nos propres droits, devons-nous nous refermer sur nous-mêmes ou devons-nous renforcer les droits de l'homme dans l'ensemble de l'Europe ? L'UE ne peut s'imposer en concurrent aux organes existants chargés de régler les différends comme, par exemple, la Cour des droits de l'homme à Strasbourg. Cela l'affaiblirait au détriment des droits de l'homme dans l'Europe tout entière. J'estime donc que la Cour européenne doit être maintenue à l'écart du projet relatif aux droits fondamentaux. L'UE devrait plutôt prendre au sérieux les jugements rendus à Strasbourg et exiger que les États membres actuels et futurs ratifient la convention européenne sur les droits de l'homme, les conventions de l'OIT ainsi que les principales conventions des Nations unies et elle devrait subordonner les accords économiques et douaniers au respect de ces conventions par les partenaires concernés. C'est ainsi que l'UE renforcera le respect des conventions actuelles et il faut qu'il en soit ainsi.

Political group: GUE-NGL