Monsieur le Président, la semaine dernière, le président de la Commission, M. Prodi, a qualifié le pacte de stabilité et de croissance de 'stupide, comme toutes les décisions qui sont rigides'. Le commissaire Lamy a, quant à lui, déclaré que le pacte était 'médiéval'. Hormis la sagesse discutable d'utiliser un langage aussi fort, notamment dans un journal du pays qui cause le plus grand tort à ce qui reste de la crédibilité du pacte de stabilité, on commence à se demander si tout ceci ne fait pas partie d'une campagne orchestrée. La question que je souhaiterais poser au président de la Commission est la suivante : lorsque vous avez formulé vos remarques au journal Le Monde - et vous avez déclaré que vous en assumiez chaque mot - votre intention était-elle de lancer un débat sur la manière de réformer le pacte de stabilité et de croissance ? Dans l'affirmative, c'est un débat auquel nous réservons un accueil favorable, mais qui aurait certainement dû être organisé il y a quelques mois. Si la Commission avait fait montre de plus de fermeté à l'époque et qu'elle s'était servie de l'autorisation que nous lui avons donnée quand nous l'avons investie, son autorité et celle du pacte de stabilité auraient peut-être subi moins de dommages. Dans les circonstances actuelles, l'absence de changement n'est manifestement pas une option, mais deux principes doivent nous guider. Le premier est qu'une économie bien organisée et une monnaie stable exigent que les impôts et les dépenses soient en équilibre tout au long du cycle économique. Le second est que les règles sont identiques pour tous les pays, qu'ils soient de grande ou de petite taille. Ces principes sont au cœur du pacte de stabilité et mon groupe espère qu'ils constitueront le point de départ de toute réforme. Si ce jour marque le début d'un débat sur la manière d'améliorer et de renforcer le pacte, quelles sont les réformes nécessaires pour lui donner une nouvelle crédibilité ? Pour commencer, soyons clairs sur ce que nous ne devrions pas faire. Nous ne devrions pas remettre en question la limite de 3 % pour les déficits dès lors que nous traversons une période économique difficile. Si certains pays ne remboursent pas leurs dettes, nous paierons tous le prix d'une hausse des taux d'intérêt et d'une monnaie plus faible. Le partage les propos de M. Prodi selon lesquels le pacte de stabilité doit être appliqué de manière intelligente. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la décision de la Commission d'accorder deux années supplémentaires aux pays afin qu'ils rééquilibrent leur budget, dès lors que la croissance a été plus lente que prévu. Mais nous ne devons pas oublier que l'ajournement à 2006 est assorti d'une condition : réduire les déficits structurels de 0,5 % d'année en année. Le est d'avis qu'un nouvel objectif pour le déficit structurel devrait être inclus dans le pacte de stabilité, ce qui aurait pour effet d'accroître la pression sur les gouvernements afin qu'ils réduisent leur déficit en temps de vaches grasses de manière à pouvoir emprunter en temps de vaches maigres pour supporter la pression. Toute interprétation intelligente de cette analyse conclurait clairement que la France, dans son dernier budget, ne consent aucun effort pour réduire son déficit structurel et enfreint, de toute évidence, le pacte de stabilité et de croissance. La France doit, dès lors, faire l'objet d'une alerte rapide. C'est ce que nous souhaiterions entendre de la Commission aujourd'hui. Lorsque la Commission présentera une proposition concernant cette alerte rapide, elle contribuera à rendre au pacte une certaine crédibilité. Le est d'accord avec vous, Monsieur Prodi, lorsque vous déclarez que le pacte de stabilité et de croissance a besoin d'une autorité derrière lui pour être appliqué. C'est la raison pour laquelle nous demandons que la Commission ait le pouvoir de donner l'alerte rapide aux pays qui enfreignent les règles, que les ministres des Finances soient d'accord ou non. Ce n'est que si le pacte est surveillé de près que l'on pourra contraindre les États membres à prendre des mesures correctives, tant qu'ils peuvent se le permettre. Soyons clairs. Nous ne soutiendrons aucune réforme du pacte de stabilité et de croissance qui sape les principes fondamentaux de responsabilité et d'égalité budgétaires devant la loi. L'objectif ultime de la réforme doit être un pacte de stabilité renforcé qui punit les largesses budgétaires et récompense les pays qui gèrent leur budget de manière responsable. À en juger par le chaleureux accueil que Francis Mer, le ministre français des Finances, a réservé à vos remarques dans cette entrevue, je crains que la France ne se sente autorisée à passer outre aux règles. Si vous souhaitez avoir l'autorité nécessaire pour mettre en application le pacte de stabilité, vous devez mériter cette autorité en agissant rapidement contre la France et tout autre pays qui pourrait être tenté de suivre son exemple. (Applaudissements)

Political group: ELDR