Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons finalisé une directive en cours d’élaboration depuis plusieurs années. Elle a toujours porté la marque du désastre. J’espère qu’il n’en sera pas de même à l’avenir et pour le résultat final. En 1996 déjà, la Commission a soumis une première proposition de directive dans le but d’améliorer la sécurité de l’aviation dans notre Communauté et d’y inclure les aéronefs des pays tiers. À l’époque, la procédure n’a pas pu être menée à bien suite à un différend opposant le Royaume-Uni et l’Espagne à propos de Gibraltar. Ce n’est qu’après le désastre du 11 septembre 2001 et la crise qu’a ensuite connue l’aviation que tout le monde a réalisé qu’il était à présent nécessaire de se mettre au travail pour garantir la sécurité et rassurer les citoyens. Nous avons ensuite travaillé en toute hâte et, après la première lecture au Parlement, le 3 septembre 2002, la Commission a soumis le 26 novembre une proposition modifiée incorporant 13 des 19 amendements adoptés par le Parlement. Ce n’était pas mal. Le Conseil a arrêté sa position commune à ce sujet en juin et le Parlement a conclu sa seconde lecture le 9 octobre, en adoptant cinq amendements. Ces amendements portaient notamment sur les exigences d’un rapport annuel, l’habilitation de la Commission à étendre à l’ensemble de la Communauté les mesures imposées par un État membre - par exemple, le refus d’accès à un territoire ou des conditions imposées à certains opérateurs - et l’accélération des procédures de mise en œuvre. Un autre désastre est encore venu accélérer les choses. Il s’agissait cette fois de l’accident de Flash Airlines, dans lequel 149 personnes ont trouvé la mort à Charm el-Cheikh. Très rapidement, nous avons pu tenir un trilogue au cours duquel nous avons principalement discuté du problème de la transparence, un problème alors soulevé dans tous les milieux et dans l’opinion publique. Nous avons ensuite adopté la proposition de compromis du Conseil, à la condition que quelques nouvelles modifications y soient apportées. Au départ, le Conseil n’était pas enchanté, mais nous avons néanmoins pu conclure le processus et nous en sommes heureux. Un rapport d’information consolidé sera publié tous les ans. Sur l’insistance du Parlement, les parties prenantes auront également accès au rapport, qui doit être simple et compréhensible. Il devra indiquer clairement s’il existe une menace accrue pour la sécurité des passagers. Nous avons beaucoup insisté sur ce point sensible. Je suis donc satisfaite de voir que les compétences de la Commission à l’égard des États ou des transporteurs aériens ne se conformant pas aux normes de sécurité internationales ont été considérablement renforcées. Selon la position commune du Conseil, il ne pouvait s’agir que d’un pouvoir de recommandation. Nous avons cependant réussi à renforcer nettement les compétences de la Commission dans ce domaine. Nous sommes satisfaits de la procédure suivie en la matière, car c’est elle qui nous garantit qu’il sera possible de travailler très clairement, en toute transparence et publiquement. Nous savons bien entendu que le processus est loin d’être terminé. Je voudrais rappeler à la commissaire ses propres termes concernant les compagnies charter. Bien souvent, nous ne savons pas qui fournit le vol des voyageurs, par ailleurs informés de tous les autres détails concernant leur voyage. Une autre initiative sera nécessaire ici. Je pense également que nous devons tenir compte des commentaires des personnes qui exécutent la procédure SAFA. Ces commentaires figurent dans un rapport sur les inspections de l’aviation belge selon les procédures SAFA. Ce rapport indique que nous ne devons pas en attendre trop, car le temps manque cruellement pour procéder à ces inspections de manière complète et régulière. Dès lors, je pense que la suite de la mise en œuvre de la procédure et de la directive, ainsi que la manière dont le public et les personnes concernées aux alentours des aéroports seront informés et pourront contribuer à tirer la sonnette d’alarme, vont encore peaufiner les procédures. J’espère que les autres directives à adapter contiendront les mêmes garanties afin que cette directive garantisse pleinement que tous les passagers prenant place à bord d’un aéronef, qu’il provienne d’un pays tiers ou de État membre, bénéficient des mêmes garanties de sécurité. Pour cela, une volonté politique sera nécessaire et non, je l’espère, de nouveaux désastres.

Political group: Verts-ALE