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Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter ceux qui étaient chargés de faire avancer le rapport jusqu'à ce stade. Dans le domaine de l'enseignement, le concept de qualité, comme nous l'avons entendu, peut s'avérer problématique, en particulier lorsque l'on examine les modes d'évaluation. Dans certains domaines, tels que le degré d'alphabétisation et la capacité au calcul, nous pouvons à présent avoir une idée de ce qui a été atteint. De nombreuses études internationales se sont cependant avérées difficiles lorsqu'il s'agissait de faire des comparaisons nettes, à cause des différences de programme scolaire, d'approche et de définition de ce qu'est un bon enseignement. Il est essentiel de ne pas confondre enseignement et formation. Le premier objectif de l'enseignement n'est pas de préparer les élèves au marché de l'emploi mais de les préparer à une vie épanouissante à tous égards. Dans un environnement professionnel toujours plus flexible ou précaire, on sera, au cours de sa vie, fréquemment renvoyé à ses ressources intérieures et la cohésion sociale dépend partiellement d'un telle résistance personnelle. Il suffit de voir ce qui se passe chez ceux qui perdent leur emploi ou qui sont exclus du marché du travail. Ainsi donc, lorsque nous évaluons la qualité de l'enseignement, nous souhaitons voir si nous pouvons développer des individus confiants, ayant une estime d'eux-mêmes, à même de communiquer efficacement, à même de voir le message qui se cache derrière l'information, à même de poser des questions, à même de travailler en équipe et avec indépendance, qui sont créatifs, pleins de ressources et qui sont conscients de leur environnement et de leur responsabilité à son égard. Je pense également que lorsque nous examinons la qualité de l'enseignement, nous devons regarder si celui-ci assure réellement l'égalité des chances pour tous ceux du système où si elle contribue, à l'instar de la société, à l'exclusion des personnes sur la base de leur origine sociale, de leur couleur, etc. Dès lors, dans nos comparaisons et références, notre approche doit aller au-delà des classements de championnat. Après tout, toute équipe de football, dans un championnat, dépend du niveau d'investissement et de la sélection des meilleurs, mais cela n'améliore pas nécessairement les performances de tous. Je suis heureux de voir que nous reconnaissons qu'il est important d'impliquer les élèves eux-mêmes dans le développement et l'évaluation de notre système éducatif. Nous ne pouvons espérer développer des individus épanouis et responsables si nous ne les encourageons pas à être constructifs et à s'exprimer sur cet élément majeur de leur vie. Après tout, un enseignement bien donné est une affaire de collaboration et nous savons que nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres. Voilà pourquoi je salue ce rapport.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais juste apporter un commentaire sur la remarque de M. Schulz au sujet de l'égalité de traitement. Étant un des trois rapporteurs permanents de la commission juridique pour les questions d'immunité, je peux juste dire qu'en ce qui nous concerne, tous les députés sont traités de façon égale. Je pense également que votre manière de procéder dans l'affaire Berlusconi et Dell'Utri ne fait que confirmer cette égalité de traitement. Je suis moi-même occupé à traiter un cas à la commission, pour lequel nous demandons depuis neuf mois une position aux autorités allemandes, sans réaction de leur part. Cela veut donc dire que de tels faits sont absolument normaux et pas du tout inhabituels. Je soutiens donc totalement votre conduite dans cette affaire. Je pense que la question du traitement des immunités n'est vraiment pas un sujet qu'il convient d'aborder sur un plan politique ici au Parlement. Il s'agit de droit et non de politique. Il y a là une distinction énorme qu'il convient de maintenir dans le débat et je me félicite de votre attitude à cet égard.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots à propos de la proposition de la Commission sur le développement durable. Il est clair qu'elle aurait pu aller beaucoup plus loin dans beaucoup de domaines, mais je dois tout de même dire qu'elle s'avère beaucoup plus mordante dans son propos que ce à quoi l'on pouvait s'attendre, et qu'elle contient plusieurs idées qui, si elles sont appliquées, marqueront réellement un tournant par rapport à la politique environnementale que nous connaissons aujourd'hui. Je voudrais avant tout évoquer la nécessité de limiter les transports par la route, de diminuer les rejets de gaz à effet de serre, de supprimer les subventions néfastes, de modifier les règles relatives aux marchés publics dans un sens favorable à l'environnement, et de réadapter la politique agricole. Si tout cela est fait, nous aurons franchi des étapes importantes du changement. La question est maintenant de savoir si ces propositions concrètes survivront au sommet de Göteborg. Je souhaite que tel soit le cas, et que ce ne soient pas ces propositions que l'on supprime du document final - je souhaite qu'elles soient conservées, et que, peut-être, l'on raccourcisse plutôt les raisonnements d'ordre général. Je crois que cela pourrait réellement contribuer à changer la politique dans ce secteur. Je souhaite à la présidence suédoise bonne chance dans son entreprise. Toutefois, il est un domaine pour lequel la proposition est insuffisante, à savoir celui de la coopération internationale et des relations avec l'OMC et les règles environnementales.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi, en premier lieu de remercier chaleureusement M. Schmid pour la qualité de son rapport. J'estime qu'il y a lieu de souligner la qualité du travail accompli pour deux raisons : d'une part, le travail réalisé a été d'une très grande envergure et, d'autre part, il convient de féliciter M. Schmid pour n'être pas tombé - je dirais - dans le sensationnel. C'était tentant dans cette affaire, mais il s'en est tenu aux faits et à la réalité. Nous avons ainsi découvert l'existence d'Échelon et cela met évidemment en évidence un dilemme : d'une part, les États ont un intérêt légitime à se protéger et à protéger leurs citoyens, notamment par des mécanismes d'interception, contre les attaques et le terrorisme et, d'autre part, ces mêmes citoyens et entreprises ont besoin d'être protégés contre les abus que pourrait provoquer ce type de surveillance. Et j'estime précisément que le rapport de M. Schmid, que nous voterons aujourd'hui, est très clairvoyant et présente d'intéressantes propositions en vue d'initiatives ultérieures. Je ne peux que souligner certains points et principalement le fait que les États membres devraient élaborer un code de conduite susceptible de garantir une protection de leurs citoyens et de leurs entreprises dans l'ensemble de l'Europe, à l'instar de ce qui se passe avec la Charte des droits fondamentaux. Il convient également de signaler, selon moi, la nécessité de conclure un accord entre l'UE et les États-Unis de sorte que la protection des citoyens et des entreprises puisse être mutuellement garantie. Les règles internationales dans ce domaine doivent être les plus rigoureuses possibles. La nécessité d'exercer un contrôle parlementaire ainsi qu'un contrôle judiciaire en matière de services de renseignements au sein des États membres a également été soulignée et j'estime enfin - et c'est le quatrième point important - que tant l'UE que les États membres ont le devoir de veiller à ce que les citoyens aient des informations détaillées sur les risques liés aux systèmes d'interception et sur la manière dont les citoyens et les entreprises peuvent au mieux se prémunir contre de tels abus. De par l'existence du présent rapport, les États membres ne pourront plus pratiquer la politique de l'autruche dans cette affaire. Ils ne pourront plus affirmer qu'ils en ont entendu parler uniquement dans la presse. Il faut désormais que les États assument la responsabilité de protéger leurs citoyens et leurs entreprises contre les infractions.

Political group: PSE
Madame la Présidente, nous avons affronté dans ce rapport le problème de la simplification de la forme des factures. On parle aussi, enfin, d'une meilleure réglementation de la signature électronique pour les factures. Je suis d'accord avec le recours à la signature électronique, mais je crois que nous devrons nous engager à ce qu'elle soit utilisée également lors des votes exigeant une signature. Vous savez qu'il y a des référendums nationaux, des propositions de lois nationales, qui sont signés par les citoyens. Ces documents doivent être signés par un certain nombre de personnes, par exemple 500 000 citoyens. Ceux-ci pourraient signer ces demandes de démocratie directe, c'est-à-dire de référendums et de propositions de lois, également de façon électronique. Ce serait un signe de plus grande démocratie au sein des pays européens.

Political group: PPE-DE
Le projet de résolution présenté par Paul Lannoye répond de manière très complète au scandale de la pénurie d’eau potable que connaissent des centaines de millions de personnes dans les pays en voie de développement. Il met en cause la responsabilité des grandes organisations internationales dans le démantèlement des services publics qui a entraîné cette situation. Il s’est, cependant, trouvé une majorité au Parlement pour vider d’une partie de son contenu cette résolution, par des amendements qui refusent de pointer les responsabilités et donc, au delà des bons sentiments, de peser pour une réelle amélioration des conditions de vie des populations concernées. L’adoption de l’amendement 15, qui 'souligne que la question essentielle est non pas de savoir si l’approvisionnement en eau est assuré par le secteur public ou par le secteur privé mais de savoir quelles sont les obligations spécifiques découlant du cadre d’action réglementaire', change l’esprit du rapport. C’est bien la marchandisation de ce bien commun essentiel qui est à l’origine des inégalités d’accès, de la pénurie et du coût excessif dans nos pays développés, comme dans les pays en voie de développement. Son adoption m’a donc contraint à m’abstenir lors du vote final.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, concernant la communication sur la production des protéines végétales, je me joins à ce qu'ont dit mes collègues députés. L'étude de la Commission est décevante, elle manque d'ambition et son approche est exclusivement économique. La situation de l'Union européenne par rapport au déficit en protéines végétales, dû aux accords de Blair House, aux termes desquels nous nous sommes engagés à réduire notre production de protéines végétales, alors que nous alimentions notre bétail avec des farines carnées provenant de carcasses animales, exigeait de la Commission, dans cette étude, une approche plus ambitieuse et plus large. Elle ne prend pas en considération, comme cela a déjà été dit, l'importance stratégique que représente pour l'élevage européen la dépendance, en matière d'alimentation à base de protéines végétales, des importations de pays tiers, et que ces importations sont constituées presque exclusivement d'aliments génétiquement modifiés. Elle ne prend pas non plus en considération l'importance de l'augmentation de ces cultures riches en protéines végétales pour rétablir l'équilibre et la capacité d'approvisionnement dans tout le territoire de l'Union européenne qui, indubitablement, serait extrêmement bénéfique afin de parvenir à un élevage plus extensif et de qualité. En définitive, l'étude ne prend en considération aucun des éléments sur lesquels notre politique agricole doit se baser : qualité alimentaire, protection et développement de l'environnement, développement durable. Il n'y a aucun élément dans cette étude qui nous dit ce qu'une augmentation de ces cultures impliquerait en matière de création d'une activité économique supplémentaire dans l'agriculture et par rapport à leur utilisation et leur transformation en aliments pour bétail par l'agriculteur lui-même, ce qui supposerait également une augmentation importante du revenu de l'économie rurale. En tous cas, ce que nous dit la Commission, à savoir qu'il vaut mieux continuer d'importer à partir de pays tiers car c'est plus économique, n'est pas vrai. Notre expérience nous a appris que ce qui est le plus économique n'est pas ce qu'il y a de mieux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les campagnes du Royaume-Uni sont en pleine crise actuellement. J'ai devant moi un document qui dit que le gouvernement britannique admet qu'il a été impossible de respecter les échéances fixées pour l'abattage des animaux infectés. Le document poursuit en indiquant que la maladie, comme l'a déclaré mon collègue, n'a pu être contrôlée, comme en témoignent les nouveaux foyers apparus dans le centre de la Grande-Bretagne, au cœur même de la région que nous croyions débarrassée de ce fléau. Nous n'avons pas pu contrôler la maladie et nous n'avons pas pu non plus assurer ce contrôle, pourtant nécessaire, aux frontières. Dimanche dernier, j'ai quitté ma ferme du North Yorkshire, en voiture, pour me rendre à Strasbourg. Jamais on ne m'a demandé si je transportais de la viande et mon véhicule n'a fait l'objet d'aucun contrôle à la frontière. Je n'ai vu aucun point de désinfection. Rien qu'un tapis au milieu de la route et c'est tout. Permettez-moi de dire à M. Lamy, qui l'homme de la situation ici aujourd'hui, que l'Angleterre joue actuellement le rôle de poubelle de l'Europe. Nous importons des denrées de ces pays. Il ne faut pas l'oublier. Envisage-t-il la possibilité de faire mener une enquête publique sur la manière dont ce problème a été géré ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci pour cette information. Permettez-moi de dire qu'après l'avoir reçue, je me sens à peu près dans la même situation que lorsqu'on apprend, par exemple, en lisant les nouvelles dans son pays, qu'un hôpital dont la rénovation vient de coûter des dizaines de millions va être fermé. Vous avez dit que l'on avait employé 200 millions d'euros pour améliorer la sécurité dans le cadre du programme de coopération Phare. Je crois que nous avons besoin, sur ce point, d'une estimation honnête. Qu'avons-nous fait auparavant ? Qu'est-ce qui s'est avéré inutile, à la lumière de la ligne d'action peut-être plus sévère qui a été définie par l'Europe au cours des négociations d'adhésion ? Je pense que nous avons, dans une certaine mesure, consacré nos efforts à des actions stupides, à des actes 'bemböliens', comme on dirait dans mon pays natal. Je pense aussi que notre incertitude lorsqu'il s'agit de savoir ce que nous étions juridiquement habilités à faire, a montré que notre communauté aurait besoin de quelques dispositions de plus dans le domaine de l'énergie. C'est un point dont nous discuterons au cours des jours prochains, à propos de la conférence intergouvernementale. En ce qui concerne la centrale nucléaire slovaque de Bohunice, il est manifeste que nous avons besoin d'en savoir plus sur l'état effectif de cette installation du point de vue de la sécurité. Malheureusement, personne parmi nous n'en sait rien, puisque nous n'avons pas accès aux mêmes informations que la Commission. Pour ce qui est d'Ignalina, je voudrais dire que les informations qui nous ont été communiquées ne me semblent pas satisfaisantes, par exemple dans la perspective de ce qu'on appelle le rapport WENRA, où il est dit que nous n'avons pas une connaissance sûre du niveau de sécurité des reactor shutdown systems.

Political group: ELDR
Hier, Monsieur le Président, j’ai fermé les yeux un moment pour réfléchir à la manière d’expliquer mon vote en faveur du rapport Bowis sur la prévention et le contrôle des maladies. Les yeux fermés, j’ai vu que M. Bowis était devenu, au cours de la prochaine législature, commissaire européen à la santé et que, grâce à son implication et à ses capacités professionnelles habituelles, il était parvenu à obtenir un formidable engagement financier et organisationnel pour prévenir une multitude de maladies pour les citoyens de l’UE, ce qui a eu pour corollaire un allégement des dépenses de santé en Europe, de même que des pensions d’invalidité, sans devoir amputer le budget des retraites et nuire ainsi aux retraités. C’est pourquoi, dans l’espoir que cela devienne réalité, j’ai voté pour son rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, quelle est l’évaluation faite par le commissaire des entretiens entamés hier entre les États-Unis et l’Amérique latine? Renforceront-ils, ou affaibliront-ils, les objectifs communautaires évoqués par Mme Kinnock dans sa question, et quelle est la réponse de l’UE à l’initiative américaine?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la récession économique s'est avérée plus profonde et plus longue qu'escompté. La situation actuelle démontre clairement l'importance de la stratégie de croissance et de concurrence de Lisbonne. L'Union devait devenir d'ici 2010 la zone la plus compétitive du monde ainsi qu'un moteur de croissance, comme l'ont si joliment déclaré les chefs d'États membres à Lisbonne. Pourtant, il semble en aller autrement. Ces trois dernières années, l'Europe est devenue un continent crépusculaire qui ne parvient pas à tenir ses promesses, déçoit la confiance de ses citoyens et laisse des dettes et des charges de retraites colossales pour seul héritage aux générations à venir. Est-ce là tout ce dont nous sommes réellement capables ? Trois pays seulement, à savoir le Danemark, la Suède et la Finlande, ont accompli ce qui avait été convenu à Lisbonne. L'Irlande, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont également progressé de manière remarquable. Par contre, les trois plus grandes économies de la zone euro n'ont pas suffisamment agi jusqu'ici. Chers collègues, si nous étions à l'école, l'Allemagne, l'Italie et la France redoubleraient. Je ne parlerais pas en termes aussi sévères normalement, mais il s'agit d'une question grave. Que signifie, à votre avis, cette information parue dans la presse, selon laquelle à l'heure actuelle, cent Allemands perdent leur emploi chaque heure ? Les cycles économiques internationaux jouent certainement un rôle, ce qui ne change toutefois rien au fait que la rigidité de nos structures économiques constitue un obstacle de taille pour la croissance. Or lorsque l'on tente de mettre fin aux problèmes structurels, par l'intermédiaire de la directive sur les services portuaires par exemple, les fauteurs de troubles et anarchistes égoïstes du monde entier se rassemblent devant le Parlement européen. Pour le moment, nous n'avons pas besoin de nouveaux objectifs, ni de nouvelles règles compliquées. Il faut maintenant agir. Cette action implique un engagement réel à l'égard du pacte de stabilité et de croissance ainsi que des réformes structurelles. Autoriser les États membres à s'écarter de l'objectif d'équilibre des finances publiques prévu par le pacte de stabilité et de croissance revient à lancer un signal tout à fait erroné. Dans la pratique, ce relâchement engendrerait des règles ambiguës et affaiblirait davantage notre crédibilité et les objectifs essentiels de la coordination sur le plan de la politique économique.

Political group: PPE-DE
Ces 20 dernières années, le transport de marchandises par la route a fortement augmenté. Cela entraîne des embouteillages et une pression en vue de toujours élargir les autoroutes et de créer de nouvelles liaisons. Cette forme de transport exige beaucoup d’espace, fait beaucoup de bruit et contribue dans une mesure considérable à la production des gaz à effet de serre. La Commission européenne conclut à juste titre qu’il faut s’attaquer à ce problème en déplaçant le transport de la route vers le rail, la navigation intérieure et le cabotage. La majorité de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme se rebelle et désire épargner le transport routier. Déplacer vers d’autres modes de transport coûterait trop cher, et ces alternatives ont également leurs limites de capacité et leurs inconvénients écologiques. Il est vrai que les locomotives diesel souvent anciennes doivent être plus propres et que le réseau de canaux a été négligé. Ces points sont à présent utilisés comme arguments pour distribuer les subventions pour la limitation de la pollution et de la congestion sur les routes. De plus, les seuils pour obtenir ces subventions ont été réduits de moitié. Il est également vrai que le transport routier subsistant doit être plus propre. Je crains pourtant que l’Union européenne n’en vienne à accorder bien plus de moyens, mais que ce faisant, peu de choses changent par rapport à maintenant. Le transport routier fera alors payer au contribuable les nécessaires investissements en matière d’environnement et la demande d’espace pour les autoroutes ne cessera d’augmenter.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, le rapport de M. García-Margallo s’inscrit dans la tradition de l’approche de Lisbonne. C’est un rapport équilibré qui, davantage que les orientations elles-mêmes, recherche un équilibre entre les politiques économico-financière, sociale et de l’emploi. Il est regrettable - sur ce point, je rejoins certains collègues - que nous n’ayons pu examiner également aujourd’hui le rapport de M. Schmid sur les lignes directrices pour l’emploi, car cette approche intégrée est précisément d’un grand intérêt. Je tiens surtout à parler du plaidoyer que contient le rapport en faveur de la mise en place d’un plan d’action en matière de réformes structurelles. Tout comme d’autres, et notamment comme le commissaire, je suis critique à l’idée de mettre à nouveau sur pied un nouveau plan d’action. Mais je pense que l’analyse qui le sous-tend est correcte: si tellement peu de recommandations issues de grandes orientations précédentes et de l’agenda de Lisbonne produisent un effet, c’est parce que les États membres ne les mettent pas réellement en œuvre et que la Commission n’a pas de pouvoir réel pour les y contraindre. Je partage cette analyse. Souvent, ce qui se passe, c’est que l’on tient de beaux discours dont on ne fait rien par la suite. En outre, ces mêmes chefs de gouvernement qui conviennent d’une chose sont souvent ceux-là même qui, à Bruxelles, font des difficultés pour mettre réellement en œuvre la législation y afférente. Ce que je voudrais, c’est que le projet d’une task-force, mis sur pied lors du dernier sommet européen et qui vise surtout la mise en œuvre de la politique, soit combiné à cette idée de réformes structurelles. Je pense que cette idée cadre étroitement avec ce que cette task-force placée sous la direction de Wim Kok doit réaliser, à savoir faire saisir aux États membres la nécessité de passer à la mise en œuvre de la stratégie. Je pense que les rigidités économiques dont parle M. Margallo sont précisément ces éléments qui constituent cette zone de contact entre les politiques économico-financière, sociale et de l’emploi. Je voudrais citer quelques éléments. Des formes de travail flexibles avec des sécurités pour les travailleurs, une augmentation de la productivité de la main-d’œuvre alliée à une qualité accrue du travail, des horaires de travail et d’ouverture moins rigides ainsi qu’une plus grande influence des travailleurs sur leur horaire, une intensification du potentiel de savoir mais un apprentissage tout au long de la vie pour tous et pour tous les groupes d’âge, une plus grande mobilité de la main-d’œuvre mais avec une continuité des droits acquis, et je pourrais continuer de la sorte. Dans le cadre de toutes ces réformes structurelles, tout l’art consiste à trouver cet équilibre et à créer une base pour les améliorations au lieu de susciter les protestations. Je pense que l’urgence est claire, que la direction est également claire lorsqu’elle est placée dans ce contexte, et qu’il s’agit de transposer ces recommandations sur papier en une politique effective, et j’espère que cette task-force pourra jouer un rôle important sur ce plan.

Political group: PSE