Le dossier de la sécurité des jouets me tient particulièrement à cœur. Je fus rapporteur sur ce thème en 1992 et je suis avec la plus grande attention les évolutions législatives en cette matière. En ce qui concerne les phtalates, ces substances chimiques destinées à assouplir le PVC, j’ai toujours milité en faveur de mesures volontaristes en vue de protéger, comme il se doit, ce groupe de consommateurs particulièrement vulnérables que constituent les enfants. Des expériences sur les animaux ont démontré la toxicité et le caractère cancérigène de certains phtalates. Ces substances peuvent en effet provoquer des affections hépatiques, rénales et testiculaires chez les enfants qui sucent ou mordillent des tétines, hochets ou anneaux de dentition. Cette énumération de risques a suscité l’inquiétude légitime des parents, ce qui aurait dû conduire à l’adoption de mesures fermes répondant aux exigences du principe de précaution. Or, le moins que l’on puisse dire est que la réaction de la Commission, si elle fut relativement rapide (demande d’avis au comité scientifique, études de toxicité, d’écotoxicité et d'effet sur l’environnement, décision d’interdiction d’urgence et proposition de modification des directives concernées), fut bien frileuse au regard des enjeux et au regard des objectifs de garantie d’un niveau élevé de protection des consommateurs et de protection de la santé humaine. Que nous a proposé la Commission européenne ? Elle a proposé d'interdire les jouets contenant un des 6 phtalates incriminés destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans ; d’apposer un avertissement sur les jouets contenant un des 6 phtalates incriminés susceptibles d’être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans et de réviser la directive d’ici quatre ans. C’est bien entendu totalement insuffisant ! Il est ridicule de ne prévoir une interdiction que pour les jouets ou objets de puériculture destinés à être portés à la bouche. En effet, tous les parents le savent, les enfants en bas âge portent tout à la bouche. Il faut donc interdire les jouets et objets qui sont susceptibles d’être mis en bouche totalement ou partiellement et qui contiennent des phtalates. En effet, le manque d’informations scientifiques fiables sur la migration de ces substances chimiques dans l’organisme doit nous conduire à mettre en œuvre le principe de précaution. Je tiens également à souligner qu’il faudra nous montrer particulièrement vigilants à l’égard des substances qui seront utilisées pour remplacer les phtalates. Par ailleurs, il est indispensable de généraliser l’étiquetage des jouets et objets de puériculture contenant des phtalates susceptibles d’être mis en bouche. Pour éviter d’inciter les enfants à mordiller ou à sucer leurs jouets, une disposition devra être ajoutée prévoyant d’interdire l’ajout de substances aromatiques. Il faut prévoir de réviser la directive de façon à l’actualiser en fonction des progrès des connaissances scientifiques. Je suis convaincu que dans l’état actuel de nos informations, nous devons faire preuve de la plus grand prudence. J’ai soutenu les amendements déposés par les membres de la commission de l'environnement. Je terminerai en rappelant qu’en ce qui concerne le dossier de la sécurité des jouets, les règles en matière de marquage CE sont trop ambiguës et devraient rapidement faire l’objet d’une clarification.

Political group: PSE