GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je remercie le commissaire pour sa réponse. Je m'en réjouis et je constate que nous avons la même façon d'envisager cette question, que j'avais formulée avant que nous n'ayons vu le budget préliminaire. Je suis d'accord pour estimer que la proposition de projet comporte des ouvertures de la part de la Commission, ce qui pourra le rendre intéressant. Je voudrais attirer l'attention sur certains domaines, en plus de ceux que M. le commissaire a lui-même cités, savoir la politique régionale, la recherche, la politique de développement, etc. Les efforts en faveur de la formation sont un domaine important, et ce qui peut-être tout particulièrement important, c'est la préparation de l'élargissement vers l'est. C'est une question capitale en ce qui concerne la création de la cohésion en Europe, non seulement entre les actuels États membres, mais aussi avec les pays candidats, qui, sans cela, risqueront de rester en arrière. Bien entendu, il existe aussi le risque que des disparités de ce genre apparaissent l'intérieur même de l'Union européenne. Le Parlement, de son côté, a indiqué de façon très claire dans ses orientations budgétaires qu'il convenait d'attribuer ce domaine une priorité de premier rang. C'est pourquoi je voudrais tout simplement poser M. le commissaire la question suivante : ne pourrions-nous pas mettre en place, entre la Commission et le Parlement, un dialogue très concret pour tenter d'obtenir ces ressources dès le prochain exercice budgétaire ?

Political group: PSE
Je remercie Mme la commissaire pour sa réponse. Mais elle répond en fait à des questions que je n'ai pas formulées de la sorte. Je lui ai demandé s'il n'était pas indispensable d'opter pour une autre approche puisqu'il semble qu'une majorité des États membres ne peuvent pas ou ne sont pas encore en mesure de satisfaire à l'objectif de la directive, en raison des énormes différences dans les sources de nitrate, tant animales qu'artificielles. Je n'ai pas reçu de réponse à cette question. Je n'ai pas reçu de réponse non plus à la question que j'ai posée à propos des procédures d'infraction. S'il apparaît qu'une procédure d'infraction est ouverte à l'encontre d'au moins neuf des quinze États membres et si la commissaire dit qu'elle va insister pour que la directive soit appliquée, de quoi s'agit-il ? Est-ce la manipulation de l'instrument juridique que vous voulez ? Allez-vous peut-être abandonner cela ? Ou dites-vous plutôt : non, je continue à insister ? Je serais vraiment ravie de recevoir une réponse claire à toutes les questions, telles qu'elles sont formulées par écrit, ainsi qu'à celles que je viens de poser.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, après les événements tragiques de la semaine dernière en mer Égée, la mise à quai, hier, de plus de 60 ferries grecs ne répondant pas aux normes fixées par l’UE est, j’en suis sûr, une mesure dont se félicite l’ensemble de cette Assemblée. En plus de présenter nos condoléances - ce qui, je le note avec plaisir, a déjà été fait - et d’exprimer notre gratitude envers toutes les personnes qui se sont impliquées dans les opérations de sauvetage ayant suivi la tragédie, la Présidente pourrait-elle demander à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, dont une réunion aura lieu la semaine prochaine, de mener une enquête visant à déterminer pourquoi il aura fallu la mort de 79 personnes pour que les licences de ces ferries soit suspendues ? Cette commission se doit de demander instamment pourquoi les États membres ne respectent pas les législations de l’UE sur la sécurité maritime - et je ne parle pas ici que de la Grèce. Nous devons demander à cette commission d’examiner les raisons pour lesquelles certains États membres bénéficient d’interminables clauses d’exemption sur ces législations relatives à la sécurité maritime.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pense que Mme Quisthoudt-Rowohl et ma collègue Mme McNally ont toutes deux parfaitement exposé leurs positions divergentes. Chaque fois qu’il existe une situation de conflit politique problématique - et il va sans dire qu’Israël appartient à cette catégorie -, ce Parlement éprouve des difficultés à parvenir à une décision. Cependant, je crois qu’il convient de clarifier les enjeux, notre objectif et le message que ce Parlement fait passer en adhérant à la position que la Commission et le Conseil ont adoptée. Il s’agit de la poursuite de la coopération et du dialogue qui se déroulent déjà dans les milieux scientifiques et technologiques et les deux parties en tirent profit. Contrairement à ce qu’ont dit certains députés, il ne s’agit pas simplement de l’éventuel profit pour Israël; nous aussi, nous en bénéficierons. Non seulement les scientifiques, les facultés universitaires et les établissements de recherche en profiteront, mais l’humanité elle-même tirera profit de la coopération et des échanges entre les scientifiques, auxquels les politiciens participeront également et, comme l’a signalé un collègue, l’ensemble de la société en retirera un bénéfice. Nous investissons dans un avenir où - du moins l’espérons-nous - l’Europe pourra contribuer à la résolution d’une situation qui est extrêmement ardue sur le plan politique et humain. Je suis donc à la fois fière et ravie que Mme McNally, en tant que coordinatrice de mon groupe, ait toujours insisté, lors des discussions du groupe, pour que nous soutenions ce rapport. Je voudrais encore préciser un détail à l’intention des députés du groupe des , qui ont du mal vis-à-vis de l’aspect lié au 'double usage': l’Union européenne ne soutient aucun projet de recherche militaire et notre programme de recherche ne s’applique pas à ce type de projets; toute coopération dans ce domaine est donc automatiquement exclue.

Political group: PSE
Nous entendrons demain les déclarations de la Commission et de la présidence du Conseil sur l'interception des communications. Il s'agit d'un dossier sensible, l'un de ceux au sujet duquel les pouvoirs de l'Union sont strictement circonscrits, et les principaux groupes politiques n'ont pas souhaité prendre position avant d'avoir entendu le Conseil et la Commission. Nous demandons dès lors que le vote soit reporté à la période de session d'avril et que l'échéance pour le dépôt de résolutions conformément à l'article 37 de notre règlement soit reculée pour permettre à la commission de présenter éventuellement une résolution sur ce sujet. Ce point figure à l'ordre du jour de la prochaine réunion de notre commission.

Political group: ELDR
Je tiens à exprimer ma satisfaction quant au contenu de ce rapport. Je vous rappelle qu’en nous présentant cette proposition de règlement la Commission respecte l’engagement qu’elle avait pris vis-à-vis de la commission temporaire d’enquête du Parlement européen en 1997 de présenter des mesures en vue d’une surveillance efficace des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Cette proposition vise à créer une base juridique uniforme pour le contrôle et la prévention des EST, quelle qu’en soit le type, et à l’ensemble des produits d’origine animale. Elle intègre toutes les règles communautaires en vigueur dans le domaine des EST. À l’instar du rapporteur, j’approuve la stratégie générale adoptée par la Commission européenne, mais je pense qu’un renforcement du texte qui nous est proposé s’impose pour garantir une sécurité maximale aux consommateurs. C’est pourquoi j’ai soutenu les amendements déposés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Ces amendements avaient pour but d’introduire la possibilité du recours systématique à des tests de diagnostic rapide, de réintroduire la demande faite par le Parlement européen dans le cadre du suivi des recommandations concernant l'ESB, à savoir retirer de la chaîne alimentaire le troupeau dans sa totalité, d’interdire tout mouvement d’animaux définis comme étant à risque, et de préconiser leur abattage et leur destruction, à l’exception des animaux destinés à la recherche scientifique. Il était également nécessaire de compléter la proposition en invitant la Commission à présenter des propositions concernant l’inclusion de certains produits cosmétiques et de médicaments, d’établir une procédure de détermination du statut épidémiologique des pays ou des régions au regard de l’ESB ( c’est-à-dire une classification des pays suivant leur niveau de contamination). Je terminerai en insistant sur le fait que le Parlement européen doive rester impliqué, par la procédure de codécision, dans les décisions fondamentales sur la prévention des EST.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans mon intervention, je voudrais défendre une réforme de la PAC qui n’oublie pas de nouveau les régions de l’Union qui jouissent de conditions climatiques et environnementales, ainsi que de traditions agricoles, particulièrement appropriées au développement rural multifonctionnel. Ce sont des régions où l’agriculture repose sur de petites et moyennes exploitations familiales, basées sur les terres et les pâturages, des régions qui possèdent une grande capacité de production de lait et qui ont souffert, à cause de quotas laitiers insuffisants lors de leur entrée dans la Communauté, d’une modernisation Malthusienne, ayant entraîné la disparition de dizaines de milliers d’exploitations. Ces régions ne reçoivent pratiquement pas de subventions à la production ni, par conséquent, d’aides découplées. Elles font partie d’États où il existe un grand déficit entre la consommation et la production laitière. Je veux parler de la Galice, mais je ne fais par référence uniquement à mon pays, je parle de pays qui ont besoin d’un relèvement de leur quota laitier, de pays aptes à satisfaire leur marché intérieur sans remettre en question les équilibres européens. J’espère qu’ils ne seront pas de nouveau oubliés par cette réforme de la PAC.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j’interviens seulement pour rappeler la lettre que j’ai envoyée à M. Cox la semaine passée pour lui faire part d’une catastrophe qui s’est abattue sur l’île, concrètement dans la capitale, Santa Cruz de Tenerife, où malheureusement, outre les dégâts matériels, sept personnes ont perdu la vie. Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre nos condoléances au maire de la ville ; en même temps, il serait souhaitable que, jeudi prochain, cette Chambre soutienne la proposition de résolution qui a été présentée par quelques collègues canariens.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, la commission des pétitions trouve ce rapport très important. L'élargissement constitue le défi politique le plus exaltant et le plus difficile de ce siècle et ne peut être affronté uniquement avec la raison. Il faut une pensée politique plus élevée et une vision moins nombriliste et plus globale de la politique. L'Union européenne doit grandir également en termes de qualité politique, en affichant un visage qui ne peut être celui, réducteur, d'un grand marché. Seule une structure politique peut faire de nous des interlocuteurs crédibles au niveau mondial et occidental dans la composition de difficiles processus d'intégration culturelle, économique et, surtout, juridique. Les égoïsmes mesquins ne nous aideront pas ; le conservatisme risque de faire que nous nous jugeons nous-mêmes et de nous isoler, avec de graves conséquences à moyen et à long termes. Le processus d'élargissement est désormais en route. Les adaptations lentes et progressives que l'on enregistre dans les pays candidats ne doivent pas, comme nous l'avons entendu, être seulement encouragées mais aussi soutenues et ce, non au niveau supérieur mais par des politiques budgétaires appropriées, dans une optique de solidarité et de rigueur, de garanties pour le développement et pour la paix, afin de ne pas risquer de rechutes eurosceptiques.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, toutes mes félicitations pour la cohérence de votre attitude ! Il est parfois utile, dans des systèmes fédéraux, que des pays se sentent obligés d’agir de manière cohérente. J’ai trois questions à poser. Premièrement : le fourrage pour animaux ne doit-il pas être lui aussi contrôlé régulièrement, et non pas seulement les denrées alimentaires qui sont pour ainsi dire fabriquées à partir de celui-ci ? Deuxièmement : cela ne doit-il pas être particulièrement le cas en ce qui concerne les importations en provenance de pays dans lesquels des matières contenant du nitrofène sont encore utilisées, ou encore entreposées en grande quantité ? Troisièmement : si l’on pratique à nouveau des contrôles portant sur le nitrofène - ce qui est suggéré ici - pensez-vous que l’on trouvera aussi des traces de nitrofène dans d’autres pays ainsi que dans le domaine conventionnel ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'Union est confrontée à de vastes tâches et son évolution future dépendra de ce que nous en ferons ici et maintenant. L'élargissement à l'Europe centrale et orientale constitue le plus grand défi qu'ont connu les Communautés européennes dans leur histoire et si nous ne faisons pas les choses correctement, nous risquons de mettre beaucoup de choses en péril. Il est absolument essentiel que nous expliquions aux citoyens de l'Union - mais aussi à ceux des pays candidats - ce que représente l'Union. C'est pourquoi une stratégie de l'information et de la communication doit représenter une de nos priorités. J'attends avec un vif intérêt votre réponse, Madame la Commissaire Reding, car je sais que les problèmes d'information vous intéressent aussi beaucoup. Il s'agit d'un intérêt que nous partageons, puisque nous sommes tous les deux journalistes de profession. Je pense que nous souhaitons également tous deux que les activités d'information et de communication de l'Union se déroulent le plus près possible des citoyens et que la politique de l'information soit ciblée de façon à atteindre les différents groupes sociaux de la manière la plus appropriée. Les mots clés sont la coordination - également par rapport à l'information entre la Commission et le Parlement - la décentralisation et le ciblage ainsi que l'exploitation optimale des technologies de l'information dont nous disposons. J'attends avec impatience de voir comment la Commission s'attaquera à cette tâche ; je suppose que les bureaux de la Commission dans les principales villes européennes seront impliqués, que des missions et des responsabilités leur seront attribuées et que des moyens leur seront alloués afin de contacter et d'informer le simple citoyen. Les experts, les autorités et tous ceux qui s'intéressent réellement à l'UE ne devraient pas avoir de difficultés à obtenir les informations souhaitées, mais je dois avouer que je suis un peu perplexe lorsque j'entends parler d'une bibliothèque 'interinstitutionnelle' à Bruxelles ou d'autres fonctions centrales du même type. Je préférerais que l'on rende un peu plus accessible le bureau de la Commission à Copenhague. Ce sont les bureaux régionaux de la Commission ainsi que les bureaux régionaux du Parlement européen qui sont censés rencontrer l'homme de la rue - celui qui continue à penser que Bruxelles est tellement éloigné. L'homme de la rue doit comprendre que Bruxelles, comme l'a déclaré le président de la Commission, M. Prodi, c'est nous tous. Il s'agit d'une tâche très difficile, à mon sens, car le fossé entre les citoyens et les institutions est large et la tâche ne sera pas plus aisée avec les grands défis que l'Union doit relever. L'élargissement, l'ambitieux plan de la Commission pour les cinq années à venir, les projets de réforme de la Commission, la conférence intergouvernementale - les informations à donner ne manquent pas et j'estime qu'il y a urgence. Je pense, Madame Reding, que vous partagez plusieurs de mes points de vue.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, étant donné l'importance que vous accordez à nos progrès, il convient d'augmenter le financement des projets prioritaires développés par nos réseaux transeuropéens. Il faudrait également primer les moyens de transport ferroviaire, aérien et maritime ainsi que leur interopérabilité, comme alternatives ayant moins d'impact et étant plus durables que le transport routier sur le plan environnemental. Cela dit, des quatorze projets définis comme prioritaires au Conseil européen d'Essen en 1996, seulement trois ont été menés à bien jusqu'à présent. Parmi ceux que j'attends tout particulièrement, je citerais le chemin de fer à grande vitesse sud, entre Madrid, Vitoria et Dax, dont le projet est encore en phase de rédaction. Étant donné la limitation des ressources communautaires, je considère qu'il est souhaitable de postposer toute incorporation de nouveaux projets prioritaires jusqu'à la fin des premiers et d'attendre la prochaine révision de ces orientations à l'occasion de l'élargissement aux nouveaux États membres. Je propose également, comme je l'ai fait dans mes amendements, que la réalisation du transport ferroviaire à grande vitesse ne se fasse pas uniquement par la construction de nouvelles lignes, mais également par l'aménagement des voies existantes, afin d'éviter de nouvelles agressions contre le paysage et l'environnement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, rares sont les occasions où nous nous sommes retrouvés face à une proposition aussi brève et d'une portée potentielle aussi importante. Une simplification des régimes d'aide de la PAC est nécessaire. Malgré les simplifications, il convient de prévenir les risques de dénaturation ou de pertes d'efficacité. C'est pourquoi je suis surpris par le manque de précision du champ d'application de la mesure proposée par la Commission et le fait que la Commission se base sur le réseau comptable pour l'évaluer. Il convient donc de reconnaître le mérite du rapport de M. Graefe zu Baringdorf. Je voudrais rappeler que j'avais préparé un rapport, Mme Redondo en avait fait de même plus tard, qui proposait le traitement statistique des paiements du FEOGA afin de disposer d'une connaissance exacte de l'application de la PAC. La Commission ne l'a pas accepté en principe et s'est ensuite engagée à progresser dans cette voie. Je crois que si nous avions fait cela, nous disposerions aujourd'hui d'une connaissance bien plus précise des questions qui nous occupent. Mais pour en revenir à la question fondamentale, certaines nuances doivent selon moi être prises en considération, et je fais toujours référence à la proposition initiale de la Commission : l'octroi d'aides sans les conditionner au maintien de l'activité. Elles risquent de détériorer le tissu économique et de créer un système de clientélisme dans le secteur, qui a vu au cours de ces dix dernières années disparaître 30 % des exploitations et plus de 25 % des emplois. Ce système peut également comporter des problèmes d'éventuelle discrimination entre les petites exploitations et l'agriculture à temps partiel. Dans ces conditions, il me semble que ce qu'a fait M. Graefe zu Baringdorf est extrêmement précieux et mon groupe le soutient. Je voudrais dire que nous aurions voulu encore plus soutenir la proposition initiale de M. Graefe zu Baringdorf dans tous ses aspects et non dans sa version finale, à la suite du vote de la commission de l'agriculture et du développement rural. Quoi qu'il en soit, nous soutiendrons son rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vu que la session de vote est une prolongation de la session de vote de la pause déjeuner, suis-je en droit de penser que les quelques votes par appel nominal auxquels nous avons participé cet après-midi seront comptabilisés comme faisant partie de notre recensement quotidien, et que cela a un lien direct avec le vote précédent sur la question de savoir si nous avions un quorum ou pas ? Peut-être pourriez-vous me répondre plus tard.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, certains des orateurs, parmi ceux que nous avons entendus aujourd'hui dans cet hémicycle, ont évoqué d'un ton assez critique l'idée que les 'sentiments' puissent guider ce débat. Je trouve que c'est un signe de bonne santé pour cette Assemblée, s'il s'avère réellement que ce sont les sentiments qui orientent la discussion lorsqu'il s'agit de la santé des enfants. Mieux vaut la laisser guider par des sentiments que par les intérêts de l'industrie ! Dans la vie privée, dans nos foyers respectifs, nous prenons toutes les précautions possibles pour protéger nos enfants. Nous mettons des serrures de sécurité aux portes, empêchons l'accès au four ou à la cheminée, etc., parce que nous savons qu'être un enfant comporte des dangers. Je pense que nous devons nous comporter de la même manière quand nous nous trouvons dans cet hémicycle. Nous disposons d'informations suffisantes pour pouvoir prendre les décisions qui s'imposent. Ce ne sont pas les enfants qui doivent prouver que certains jouets sont dangereux, mais ce sont les fabriquants qui doivent apporter la preuve qu'ils ne le sont pas. C'est là un principe qui s'applique d'une façon générale à la protection des consommateurs, et tout particulièrement quand les enfants sont concernés. Plusieurs personnes ont dit ici que l'on savait que ces substances peuvent être dangereuses pour la santé. Plusieurs États membres ont déjà interdit l'utilisation de phtalates dans la fabrication de jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. Le principe de précaution doit être appliqué ! Il faut espérer que d'autres nations et d'autres pays se rendront compte à leur tour de cette nécessité. La proposition de la Commission n'est ni judicieuse, ni suffisante. J'imagine la situation dans les crèches ou les écoles maternelles, après toutes les tentatives actuelles de la Commission, le jour où le personnel aura à se demander quels enfants ont plus ou moins de trois ans, et lesquels ont le droit de porter les jouets à la bouche. Il est bien sûr possible que la Commission élabore aussi une directive spéciale sur le comportement que devront adopter le personnel des écoles maternelles, ou les autres adultes, lorsqu'ils ont à veiller sur plusieurs enfants. La seule solution qui rime à quelque chose est une interdiction, une interdiction totale applicable aux jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. Notre ambition doit être de limiter les cas où nous nous-mêmes, ainsi que nos enfants, sommes exposés à des produits chimiques dangereux. C'est donc une prise de risque inutile que d'autoriser ces substances dans la fabrication de jouets - avec lesquels seront en contact les sujets les plus jeunes et les plus vulnérables de notre société.

Political group: PSE