Monsieur le Président, chers collègues, malgré tous nos efforts, vous l’avez dit, l’agenda de Tampere ne sera pas respecté, notamment sur la question de l’immigration et de l’asile. Pourtant ces questions, de Sangatte à Algeciras, ne pourront trouver de réponses efficaces que grâce à une véritable politique communautaire respectueuse des droits fondamentaux, et non au travers du 'tout répressif'. De nombreuses propositions de la Commission sont actuellement en suspens au Conseil. Les rares mesures qui ont été prises sont systématiquement critiquées et la directive sur le regroupement familial fait l’objet d’un recours de notre Parlement devant la Cour de justice. Concernant cette question de l’émigration, je vous demande seulement de suivre le sens des idées développées par Kofi Annan devant notre Parlement. Non seulement notre vieux continent a besoin de ces travailleurs, mais nous ne serons crédibles dans le monde qu’en affirmant une Europe ouverte, plurielle et solidaire. L’immigration est une chance pour l’avenir de l’Europe et le rappeler avec force et vigueur est une nécessité, à une époque où le racisme et la xénophobie s’abattent sur nous. Nous sommes convaincus qu’une liberté de circulation allant de pair avec une politique positive de l’immigration légale permettra de mettre un frein aux différents trafics, notamment à la traite des êtres humains. Nous pourrons ainsi mieux nous consacrer à la construction d’une citoyenneté à laquelle tous ceux qui résident sur notre continent pourront participer pleinement, dans le respect de l’égalité des droits. Sans compter que cette politique volontariste permettra également un allégement de nos charges, tant pour ce qui est des systèmes d’asile qu’en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Quant aux deux directives sur l’asile, concernant le statut des réfugiés et les procédures d’asile, elles ne pourront pas encore être adoptées, malgré le délai imparti - et déjà dépassé - de décembre. Pourtant, nous savons qu’elles doivent impérativement l’être pour nous permettre de boucler la première phase du programme de Tampere. Cela dit, ce que ces deux directives doivent aussi et surtout apporter, c’est une plus-value à même de garantir un meilleur niveau de protection des demandeurs d’asile. En ce qui concerne la coopération policière et judiciaire, je souhaite m’arrêter sur un seul point, celui des données à caractère personnel, notamment des données biométriques. Dans une communication sur le transfert des données, publiée le 16 décembre par la Commission et transmise au Conseil et au Parlement, concernant l’accord conclu entre les États-Unis et nous-mêmes, l’on constate une dérive sécuritaire sous couvert de lutte contre le terrorisme et la criminalité. En effet, l’accord disposerait que les champs de données transférées incluent la date de naissance, le nombre de personnes voyageant ensemble, les détails de la carte de crédit, l’origine raciale ou ethnique, ainsi que les croyances politiques, religieuses ou philosophiques. Or, cette disposition contient une atteinte grave à la protection de la vie privée. Comment y remédier? Par ailleurs, lorsque l’on sait que ces informations pourront servir de moyen de discrimination, cette disposition porte aussi atteinte à nos libertés fondamentales, d’autant que l’on ne sait pas qui exactement pourra accéder à ces données. On ne peut donc que s’inquiéter de l’utilisation qui en sera faite. À cet égard, saviez-vous que, subissant des pressions de la part des États-Unis et notamment des menaces d’interdiction de vol, des compagnies aériennes transfèrent déjà des données à caractère personnel aux autorités américaines, sans le consentement des personnes concernées? Il s’agit là de mesures qui violent la législation européenne, alors même que la Commission est censée être gardienne des traités. De telles mesures concernent aussi bien les personnes européennes que les ressortissants des pays tiers, comme vous l’avez dit, Monsieur Vitorino. Et pourtant, cet accord a été conclu sans tenue préalable d’aucun débat démocratique. C’est donc la démocratie et l’État de droit qui sont menacés au travers de la conclusion de ces accords. N’est-il pas urgent de mettre en place un véritable organe européen de contrôle indépendant, qui permette d’éviter l’utilisation abusive de ces données? Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu’il soit également nécessaire de demander à la Cour de justice de statuer sur la légalité de cet accord? Nous devons être vigilants, car la sécurité prend le pas sur le respect de nos droits et de nos libertés. Enfin, et pour conclure, comment allons-nous pouvoir garantir le respect de nos droits fondamentaux si nous signons un accord avec un pays comme les États-Unis, qui ne cesse de réaffirmer sa volonté d’hégémonie, mène une politique unilatérale et se met au-dessus des lois, y compris au-dessus du droit international, comme dans la situation des prisonniers de Guantanamo? Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, de bien vouloir faire montre de la plus grande vigilance au sujet de tous ces traités.

Political group: Verts-ALE