GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, ces rapports traitent de questions essentielles et je félicite les deux rapporteurs. Tout le débat qui porte sur le choix entre la pharmacovigilance et une révision quinquennale obligatoire ainsi que sur la question de savoir s'il convient de centraliser la procédure d'enregistrement ou bien de garder les procédures centralisée, nationale et de reconnaissance mutuelle est crucial. Grâce à certains aménagements, nous sommes presque parvenus à trouver une solution correcte. Il est capital que tous les citoyens aient un accès égal à ce qui se fait de mieux en matière de médicaments, quel que soit le pays d'Europe où ils vivent. Soit nous avons un marché unique soit nous n'en avons pas. Il en va de même du bétail irlandais. Il est essentiel qu'il puisse avoir accès aux mêmes médicaments vétérinaires que le bétail du Royaume-Uni. Pourtant, ce n'est pas le cas actuellement . Nous devons trouver le juste milieu en ce qui concerne l'accès aux génériques, les innovations, la recherche et les besoins des firmes pharmaceutiques. Ceci s'applique également à la proposition de la Commission sur les médicaments délivrés uniquement sur ordonnance. Je voudrais demander au commissaire de prendre en considération le compromis suggéré par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, compromis qui trouve le juste milieu dans ce domaine, car la proposition de la Commission a causé de sérieux problèmes dans de nombreux pays, particulièrement au Royaume-Uni et en Irlande. Le règlement de 1990 sur les LMR est entré en vigueur en 1992 et de nombreux pays ont bénéficié d'une dérogation jusqu'au 1er janvier 2000. Dès lors, des centaines de médicaments vétérinaires ont été retirés du marché et les espèces animales mineures - y compris les chevaux - ont connu d'énormes problèmes sanitaires pendant de nombreuses années. Il faut permettre à l'industrie de mettre sur le marché des médicaments vétérinaires destinés à l'espèce chevaline n'ayant pas de LMR, afin qu'ils soient utilisés selon le mécanisme de la cascade, avec l'enregistrement du traitement et l'exclusion de la chaîne alimentaire. L'amendement 65 est nécessaire car il relie ce mécanisme, qui a été accepté par l'amendement 10 de la commission de l'environnement, à la décision 2000/68/CEE sur les 'passeports' pour équidés, qui amende la décision 93/623/CEE. Je voudrais demander au commissaire Liikanen de se pencher tout particulièrement sur la décision 2000/68/CEE sur les 'passeports' pour équidés. Nous devons être conséquent ici. Tout en écoutant les experts de la DG, s'il vous plaît, prêtez également une oreille attentive aux experts vétérinaires actifs sur le terrain et dans la recherche. Aucun consommateur ne veut infliger de souffrances inutiles aux animaux au nom de la chaîne alimentaire ou faire de nos vétérinaires des criminels. Des erreurs ont été commises dans ce domaine par le passé. Je vous en conjure, soyez prudent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais exprimer ma considération personnelle aux rapporteurs Dimitrakopoulos et Leinen. Il vous faut savoir que mon scepticisme, voire le rejet de ce rapport, ne se dirigent en aucun cas contre eux, mais contre cette Assemblée, qui n'a pas la force d'opposer au Conseil européen un projet propre de ce que pourrait être l'avenir de l'intégration européenne. D'un point de vue politique ou à la lumière d'une pensée constitutionnelle, la volonté du Conseil est tout à fait claire. Le Conseil souhaite une Europe de l'exécutif, une Europe dirigée par les gouvernements nationaux, une Europe qui serait un bazar d'intérêts nationaux. Il souhaite ériger la coopération gouvernementale en tant que modèle de base de l'intégration européenne. Le Conseil européen souhaite une Europe sous la conduite de quelques États, l'Europe d'un directoire, une politique d'équilibre entre les États d'Europe centrale sur le modèle du XIXe siècle. Le Conseil ne voit aucun déficit démocratique, tout au plus un manque d'efficacité. La séparation des pouvoirs, la publicité des débats législatifs, le parlementarisme, le contrôle juridique illimité par la Cour de justice européenne, les droits fondamentaux contraignants, le renforcement des institutions européennes d'origine - la Commission, le Parlement et la CJCE - ne font pas partie de ses préoccupations. Par contre, le rôle du Parlement est de chercher et d'apporter une autre vision. Le Parlement doit avoir le courage de se poser en rival du Conseil dans la définition de l'avenir de l'intégration européenne. Il ne s'agit pas moins que de réinventer la démocratie dans l'espace supranational. Il ne s'agit pas moins - et c'est le rôle ou ce serait le rôle de ce Parlement - que de faire de l'unification européenne une res publica. Nous en sommes très éloignés. Si vous revendiquez un processus constitutionnel, mais qu'en même temps vous vous contentez d'une bipartition des traités, ce processus constitutionnel arrive alors déjà à son terme ! Si vous acceptez sans critique que le Conseil se perçoive non seulement comme la représentation légitime des États mais revendique également la représentation des peuples via la double majorité et retire ainsi au Parlement sa légitimité, alors nous en sommes effectivement très éloignés ... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais faire quelques commentaires sur des textes qui présentent à mon avis une certaine ambiguïté. Tout d'abord, bien que les attentats terroristes les plus importants de l’année écoulée aient eu lieu à New York et à Bali, il serait intéressant de se livrer à une réflexion sur quelle aurait été la réponse de l’Europe si le premier attentat qui a attiré l’attention sur l’importance du terrorisme, l’attentat du 11 septembre 2001, avait été perpétré en Europe ; si, au lieu de frapper les tours de New York, les avions s’étaient abattus sur la Tour Eiffel, les bâtiments du Parlement européen ou tout autre bâtiment européen important. Nous aurions alors mieux perçu dans cette autoréflexion nos ambiguïtés et nos difficultés à combattre le phénomène du terrorisme que nous n’avons pas encore tout à fait abandonné. Le deuxième aspect que je voudrais mentionner - au-delà de louer l’intention du Conseil de maintenir une coopération avec les États-Unis dans cette matière - est que le terrorisme n’a en fait pas grand-chose à voir avec la pauvreté, et c’est un point important. Bien sûr des pauvres sont impliqués dans les actions terroristes, mais les commanditaires de ces attentats ne sont pas des pauvres. Si nous considérons le monde, en général, nous pouvons constater que les plus pauvres ne sont pas impliqués dans le phénomène du terrorisme : s’il y avait effectivement une corrélation entre le terrorisme et la pauvreté, les principaux terroristes proviendraient d’Afrique. Ce n’est pas le cas ! Le terrorisme est un phénomène qui possède une rationalité politique ce qui implique la poursuite d’objectifs déterminés et une logique du pouvoir. Cela ne vient pas, bien sûr, des plus pauvres ou du moins pas directement des plus pauvres. Enfin, je voudrais reprendre ici les paroles du commissaire Chris Patten qui citait Popper. En effet, notre problème est un problème que Popper a été capable d’énoncer : ce n’est pas tant le dilemme entre les libertés et notre perception de la sécurité et de la défense de la société ouverte, c’est notre incapacité et notre difficulté à croire en la supériorité morale de la démocratie, en la supériorité morale de la liberté. En agissant sur la base de cette notion, laquelle est fondamentale pour notre civilisation et enviée par les peuples du monde entier, en particulier les pauvres, peut-être serions-nous capables et aurions nous la volonté d'agir contre le terrorisme. Malheureusement, aujourd'hui, certaines ambiguïtés européennes nous en empêchent.

Political group: PPE-DE
Comme je n’ai pas de préférence pour une formule ou omission particulière, je salue l’adoption de la résolution, étant donné que, globalement, elle a pour objectif central le désarmement nucléaire au niveau international et appelle tous les pays qui détiennent des armes nucléaires à s’engager à les réduire et à les éliminer. C’est d’autant plus important que la situation internationale se caractérise par le militarisme et l’interventionnisme militaire croissants. Les États-Unis d’Amérique en ont pris la tête - il suffit de considérer les attaques en Yougoslavie, en Afghanistan et en Irak, la décision de l’administration américaine de développer de nouvelles générations d’armes nucléaires 'déployables' lors d’opérations militaires, et l’augmentation des budgets de la 'défense' aux USA - et sont suivis par certains pays de l’Union européenne qui approfondissent les projets de coopération dans l’industrie de la défense: Allemagne, France et Royaume-Uni. Nous devrions aller plus loin, ne pas nous limiter à la non-prolifération et avancer vers un réel désarmement, qui se heurte à l’opposition des intérêts et des forces politiques, économiques et militaires, qui tentent non seulement d’ignorer l’intérêt et le sentiment général des populations, mais aussi de résister, pas toujours ouvertement, à l’effet pratique des résolutions sur la non-prolifération. Pour cette raison, il est particulièrement important que l’amendement déposé par mon groupe concernant la création d’une zone de gel nucléaire au Moyen-Orient ait été adopté - à une voix près! - Rapport Wallis (A5-0048/2004)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je partage la position du rapporteur. Il est absolument inacceptable de torturer des animaux afin d'améliorer, soi-disant, notre bien-être. Contrairement aux dires de l'industrie cosmétique, il est possible de produire et de vendre des produits sûrs sans en avoir testé les ingrédients sur des animaux. Bon nombre de sociétés ont renoncé à ces pratiques archaïques il y a des années et l'écrasante majorité des consommateurs réclame une interdiction immédiate. Il est dès lors regrettable que la Commission et le Conseil choisissent encore le camp de l'industrie cosmétique et des responsables de la torture animalière à des fins lucratives. L'interdiction proposée ne viserait que les produits testés au sein de l'Union européenne et permettrait aux entreprises d'effectuer leurs expérimentations dans d'autres parties du monde. Nous ne pouvons accepter cela. Nous voulons que cette pratique cesse et non que le problème soit déplacé. Il est inadmissible que la Commission ne soit pas parvenue à faire appliquer une interdiction de commercialisation et des expérimentations - qui était censée entrer en vigueur en 1998. De même, dire qu'une interdiction de commercialisation serait synonyme de problèmes au niveau de l'OMC n'a pas de sens. Il existe un précédent juridique. L'adoption par les États-Unis de la loi sur la fourrure de chien et de chat atteste que le bien-être des animaux peut constituer une raison légitime pour les restrictions. Pour ce qui est de l'étiquetage, je suis très déçue de constater que le Conseil n'a pas adopté en première lecture la recommandation du Parlement selon laquelle la mention 'testé sur des animaux' devait figurer clairement sur l'emballage du produit. Le consommateur a le droit d'en être informé. En ce qui concerne les substances CMR, qui sont autorisées dans les produits cosmétiques, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs réaffirme la demande qu'elle avait formulée lors de la première lecture, à savoir que les substances CMR soient interdites pour les cosmétiques sauf si le comité scientifique estime qu'une telle utilisation ne présente pas de danger. En fait, la commission a renforcé sa position sur les substances CMR conformément à la dernière position du comité scientifique. Étant donné que la Commission a récemment interdit les substances CMR lors de sa révision de la directive sur les produits chimiques, mais qu'elle les autorisent à titre exceptionnel, il est ridicule qu'une substance puisse être interdite dans la composition des peintures et vernis mais qu'elle ne le soit pas dans la composition d'un produit que l'on met sur notre corps. Il est tout à fait hypocrite de plaider en faveur de la torture infligée aux animaux pour le bien de notre sûreté en autorisant par ailleurs des produits dangereux.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, voici pour faciliter le processus : notre groupe est très engagé sur la question de la Tchétchénie, et si nous nous associons aujourd’hui à la proposition de retirer le sujet de l’ordre du jour de cette période de session, cela ne signifie pas que nous ne restons pas engagés sur la question. Nous souhaitons d’abord attendre la visite qu’une délégation du Parlement européen doit effectuer à Moscou pour reprendre ensuite le sujet lors d’un débat approfondi au plus tard en mai. Je tiens à le déclarer expressément : nous demeurons totalement engagés sur ce sujet et prêtons toute notre attention à la Tchétchénie. Si nous sommes favorables au retrait de ce sujet de l’ordre du jour, cela ne signifie pas pour autant que nous réduisions notre engagement sur la question.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à féliciter Mme Avilés pour la rapidité avec laquelle elle s'est plongée dans ce sujet difficile, ce qui a permis à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances de présenter aussi rapidement ce rapport. J'aurais néanmoins souhaité voir davantage d'hommes participer aux travaux. Car finalement, la violence envers les femmes et les enfants est un problème masculin et non féminin. Je suis convaincue que ce programme va nous faire beaucoup progresser dans la lutte contre la violence physique, sexuelle et psychologique envers les enfants, les adolescents et les femmes. Néanmoins, nous devons rester conscients du fait qu'il ne s'agit là que d'un pas et qu'il reste encore beaucoup à faire pour combattre efficacement le problème de la violence. En 1999, le Parlement a réussi, malgré une opposition tenace, à faire adopter le lancement d'une campagne contre la violence envers les femmes. L'enquête Eurobaromètre publiée en mai de cette année a mis en lumière l'ampleur du problème de la violence ainsi que les lacunes qu'il nous faut combler dans ce domaine. Europol et le programme STOP sont des instruments de lutte contre la traite des femmes. À la suite des campagnes qui ont été menées, les États membres ont entrepris toute une série d'actions. Les conférences organisées sous les présidences autrichienne, allemande et finlandaise ont pour la première fois fait ressortir clairement les liens complexes qui existent dans la lutte contre la violence. Cela a notamment permis à mon pays, l'Allemagne, de présenter un plan d'action national de lutte contre la violence et d'autres pays suivent la même voie. Je pense que nous avons donné une impulsion importante à ce mouvement. Il convient de souligner aussi que le rapport de Mme Avilés sur la position commune du Conseil a été adopté à l'issue d'âpres conflits au sujet de la modification de la base juridique, c'est-à-dire l'abandon de l'article 235 au profit de l'article 152. C'est avec douleur que mon groupe politique a approuvé cette modification et uniquement parce que ce faisant, la définition que donne l'OMS de la santé comme un état de bien-être physique, mental et social et non plus seulement comme un état caractérisé par l'absence de maladies et d'infirmités, sera désormais reconnue et adoptée comme base par le Conseil. Afin d'aboutir rapidement à un accord et d'éviter une procédure de conciliation, mon groupe se rallie à l'avis de Mme Avilés et ne recommande que six amendements à la position commune du Conseil. Pourtant, nous aurions souhaité accentuer différemment certains points du programme Daphne et notamment le lien avec d'autres programmes communautaires tels que les programmes PHARE, TACIS et MEDA, étant donné que c'est là que se trouvent les crédits les plus importants pour mettre en place des mesures de prévention et des campagnes dans les pays candidats à l'adhésion. Pour la mise en œuvre du programme, nous insistons en tout cas sur la nécessité d'y associer les médias. Je vous remercie vivement pour le travail accompli et j'espère que le Conseil reprendra nos amendements.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite aussi féliciter Mme Maij-Weggen et M. Cashman pour ce deuxième succès. Ils méritent déjà nos félicitations pour leur travail sur la législation originale, le règlement 1049/2001 du Conseil et du Parlement, pour lequel leur travail a été crucial afin d'assurer l'obtention de ce résultat positif. Maintenant ils sont de retour pour transposer cette législation dans le règlement du Parlement afin d'assurer que la transparence de notre travail. Le fait que l'Union européenne soit d'une certaine manière déjà plus transparente que certains États membres est contestable. Elle n'atteint certainement pas le plus haut niveau mis en place par certains États membres, mais nous sommes sur la bonne voie, même si ce n'est évidemment pas encore parfait. Nous reverrons toutefois ce point dans quelques années, quand nous aurons acquis de l'expérience. Après avoir examiné le train d'amendements au règlement du Parlement proposé par la commission des affaires constitutionnelles, je peux affirmer au nom de mon groupe que nous soutiendrons l'initiative prise par la commission des affaires constitutionnelles. Nous devrions écouter les arguments avancés au cours de ce débat avant de revoir une nouvelle fois notre position, mais notre groupe tend à vouloir accepter l'amendement 14 du groupe , la première moitié de l'amendement 15 du groupe des et éventuellement l'amendement 16 du groupe des . Nous ne sommes pas d'accord avec la deuxième partie de l'amendement 15 du groupe des , qui est totalement irréalisable et qui soulèverait un certain nombre de problèmes pratiques s'il était adopté. Comme l'a expliqué M. Cashman, nous nous demandons si l'amendement 17 du groupe des est recevable et j'apprécie le fait que M. MacCormick en ait douté. J'en conclus qu'il pourrait être retiré, chose que j'apprécierais. C'est la position de notre groupe, sujette à modification en fonction des arguments qui seront avancés. Cependant, peu importe ce qu'adviendra de ces amendements, je suis persuadé que le résultat du vote de demain sera positif.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais informer le Parlement d'une grave initiative, prise la semaine dernière, en Italie, par le gouvernement régional du Latium. Celui-ci a en effet constitué une commission chargée de contrôler les manuels scolaires d'histoire, laquelle doit examiner jusqu'à quel point - comme disent les néofascistes qui sont au gouvernement dans le Latium - ces manuels sont teintés de marxisme. Le fait est que ces manuels présentent seulement l'histoire d'Italie, de la Deuxième Guerre mondiale, du nazisme et du fascisme, partant du principe, évident, que l'on ne peut pas mettre sur un pied d'égalité les valeurs pour lesquelles les résistants et les antifascistes se sont battus, et les idées dont Hitler et Mussolini se sont inspirés. C'est une initiative très grave, qui tend à rétablir la censure en Italie, seulement sur les livres de textes aujourd'hui, mais peut-être bientôt dans d'autres domaines. Vu que les partis que l'on dit libéraux et même européens tendent de plus en plus à s'allier avec des forces d'inspiration xénophobe, raciste et autoritaire, je crois que c'est non seulement un danger grave pour l'Italie mais également un signal de quelque chose qui concerne toute l'Europe. Je prie les députés de signer un appel, que j'ai fait circuler dans les bancs ; cet appel a déjà été signé par d'autres intellectuels européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, à en croire les sondages du dernier eurobaromètre, les citoyens européens ont davantage confiance dans leur police que dans leurs institutions parlementaires. C'est un indice alarmant dont les élus du peuple devraient être les premiers à s'inquiéter afin de se concerter pour en éliminer les raisons. La légitimité des régimes démocratiques est en jeu. Il appartient aux parlementaires de chacun des pays membres d'enrayer les déficits démocratiques apparaissant au niveau national : il en existe aussi. Dans le rapport qui nous occupe aujourd'hui, les parlementaires européens sont appelés à examiner comment le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne pourrait être renforcé. Non pas au détriment, mais de concert avec celui du Parlement européen. Notre rapporteur, le professeur Napolitano, propose un certain nombre de mesures concrètes qui trouvent l'accord du groupe et qui pourraient à mon avis facilement faire l'unanimité au sein de la Convention. Fort justement, il demande le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux vis-à-vis de leur gouvernement respectif, en amont des prises de décision dans le Conseil. Dans certains de nos pays membres, cette procédure de prise d'influence est bien organisée. Dans d'autres, elle n'existe même pas à l'état embryonnaire. Les parlements nationaux, simplement, laissent faire leur gouvernement, et se plaignent ensuite. Fort justement, notre rapporteur écarte également l'idée d'une deuxième voire d'une troisième chambre législative. Une telle institution nouvelle échoue à l'écueil de la question : 'Pour quoi faire ?' L’institutionnalisation de la Convention, avec la participation des parlements nationaux, est un autre moyen d'une prise d'influence bien nécessaire au stade préparatoire des grandes réformes. Il est évident que cette méthode préconisée par le Parlement européen s'impose désormais en matière de réforme du traité et l'on pourrait bien aller au-delà de la matière constitutionnelle. Pourquoi ne pas convoquer, par exemple, une convention pour préparer le prochain programme financier pluri-annuel de l'Union européenne ? Si ce paquet financier devait comporter une nouvelle ressource propre sous forme d'un impôt européen, il me semble indispensable que les représentants des parlements nationaux en délibèrent dès le début.

Political group: PSE