GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je félicite chaleureusement les trois rapporteurs et, parmi eux en particulier Mme Klaß, dont le rapport démontre une série d’excellentes approches de cette question. Je connais, grâce à mon expérience personnelle, les différentes idées préconçues qui doivent être prises en considération lorsque l’on aborde la question de l’étiquetage. Je voudrais tout particulièrement mettre en exergue les règles concernant l’étiquetage de produits qui provoquent des réactions allergiques. Au sein de l’Union européenne, 8% des enfants et 3% des adultes souffrent de réactions allergiques vis-à-vis d’ingrédients alimentaires dans une telle mesure que cela affecte visiblement leur état de santé général. Cette statistique est alarmante. Si l’on veut tenir les consommateurs informés, l’étiquetage reste la seule option à la lumière du grand nombre de denrées alimentaires composées, dont la composition change fréquemment. Contrairement aux orateurs précédents, je suis en faveur d’une addition continue d’ingrédients qui - il faut tout simplement le dire - améliorent la qualité des repas. Il va sans dire que seuls les produits dont le caractère allergène est démontré scientifiquement devraient être indiqués sur la liste; nous devrions aussi faire en sorte que cette liste puisse être modifiée rapidement lorsque de nouveaux résultats sont mis au jour. Nous devrions toujours garder à l’esprit que la pléthore d’informations mentionnées sur une étiquette doit communiquer l’essentiel. En ce sens, je suis impatient d’entendre ce que pense la Commission de l’inclusion sur les étiquettes d’assertions non démontrées, par exemple. Voilà sans doute des informations que nous pourrions réduire. Puis-je simplement formuler une observation supplémentaire? En 1998, en tant que rapporteur, j’ai tenté d’introduire des règles en matière d’étiquetage des boissons alcooliques; la seule question était alors l’étiquetage du soufre. Ce qui, à l’époque, était considéré comme révolutionnaire n’est, à présent, plus un problème, preuve que le Parlement en est revenu, ces dernières années, à une optique davantage centrée sur les consommateurs. En outre, je me félicite de la proposition relative à l’étiquetage lorsque la proportion d’un ingrédient est supérieure à 2%. Même si c’était considéré comme impossible il y a plusieurs années et même si ce n’est peut-être pas nécessaire, nous prenons en compte la tendance à utiliser de nombreux ingrédients en petites quantités dans le processus de production. Nous remplissons notre obligation d’information du consommateur. Les entreprises avec lesquelles j’ai discuté m’ont expliqué que sur la plupart des étiquettes, il est à présent fait mention d’ingrédients dont la proportion est inférieure à 2%. Je voudrais faire un bref commentaire sur le rapport de M. Olsson; je me félicite de l’approche conciliante de M. Olsson et je crois qu’il s’agit d’une bonne chose mais je suis aussi conscient que l’œstradiol 17ß est déjà en train d’être remplacé par d’autres substances dans de nombreux pays de l’Union européenne. Nous devrions encourager et promouvoir cette tendance.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le représentant du Parlement au sommet de Nice en a résumé le résultat comme étant une catastrophe. Il est incompréhensible que l'on puisse délibérément jeter les bases d'un conflit futur entre les grands et les petits pays, à l'intérieur même du traité. Je comprends encore moins comment le Conseil a pu oser introduire une référence aux droits que les États membres avaient précédemment signés. Comment nos concitoyens pourront-ils comprendre le fait que leurs représentants élus ne veuillent pas ratifier les droits qu'ils feignent, politiquement, de soutenir ? Un traité affaibli pourrait mettre en danger une UE élargie, où seront réunies de nombreuses traditions juridiques différentes. Nous aspirons à des ambitions plus élevées lorsqu'il s'agit de décider à qui reviendra telle ou telle tâche, qui décidera de quoi et comment, en matière de droits et de démocratie. Le débat avec les citoyens doit être centré sur les questions d'avenir essentielles dans une Europe plus mobile. Il faut une convention démocratique, et non pas seulement une page d'accueil, pour obtenir un débat ouvert et des décisions transparentes. La présidence donne l'impression de vouloir éviter les questions centrales du débat européen. Cela revient à se soustraire à sa responsabilité à la direction de l'Europe. Saisissez l'occasion pour contribuer à la construction d'une UE démocratique, avec un Parlement européen démocratique - dont j'espère, du reste, qu'il sera respecté par la présidence.

Political group: PPE-DE
Je remercie Mme la Commissaire Schreyer pour sa réponse constructive à ma question. En tant que rapporteur du budget, j'aurais naturellement pu discuter de cela avec Mme Schreyer dans le cadre du débat sur le budget de l'exercice 2003, mais j'ai préféré évoquer le sujet sous forme de question. Il s'agit en effet d'un problème bien plus important, et qui revêt bien plus un caractère de principe. L'autorité responsable du budget prend des décisions concernant la politique régionale, les aides européennes, etc., parce que nous voulons faire quelque chose pour l'emploi dans les régions défavorisées et soutenir les pays pauvres dans le monde. Si nous nous apercevons par la suite qu'une bonne part des mesures que nous avons décidées ne sont pas mises en pratique, c'est là, du point de vue de la démocratie, un sérieux problème qui peut avoir pour conséquence d'affaiblir la confiance des citoyens dans l'Union. C'est pourquoi je pense que nous devons faire en sorte que les États membres, le Conseil, la Commission et le Parlement appliquent en commun un plan d'action destiné à changer véritablement cet état de fait. J'aurais encore une dernière question à adresser à Mme Schreyer. La Commission estime-t-elle que les États membres montrent suffisamment de volonté de remédier à ce problème. J'ai parfois le sentiment que les ministres des Finances des États membres applaudissent plutôt à cette situation qui leur permet de récupérer de l'argent. Y a-t-il une véritable volonté de mener une action commune à la Commission et au Parlement pour remédier à ce problème ?

Political group: PSE
Chers collègues, lors des discussions du traité d'Amsterdam, nous nous étions, et je m'étais particulièrement, réjoui de l'insertion de l'article 13 relatif aux discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions philosophiques - j'ajouterai, non sectaires - le handicap sous toutes ses formes, l'âge et l'orientation sexuelle. C'est d'ailleurs sur cette base que des mesures de lutte contre la discrimination ont été proposées. Ces propositions consistent en deux projets de directive et en un programme d'action destiné à soutenir les efforts des États membres. Il est, bien entendu, pour moi comme pour mes collègues, bien difficile de m'exprimer précisément en deux minutes, sur des mesures d'une aussi grande importance. Concernant le rapport Mann sur l'égalité de traitement en matière d'emploi, et je veux en féliciter le collègue rapporteur, je me limiterai à souligner que je suis personnellement satisfait que l'on ait réussi à réduire à un minimum les possibilités de dérogation. Pourtant, certaines possibilités sont maintenues qui, je dois l'avouer, me choquent moi aussi. Il s'agit, entre autres, des possibilités de dérogation en matière de religion. La disposition suivant laquelle la notion d'exigence professionnelle, essentielle et déterminante, peut justifier des dérogations au motif de la religion n'est, pour moi, pas acceptable. En tant que laïc convaincu, je ne saurais donc m'y associer. Dans le même sens, les dérogations autorisées sur la base de l'âge doivent être traitées avec la plus grande vigilance car, dans la pratique, cela conduit souvent à l'exclusion des salariés les plus âgés. S'agissant maintenant du programme de lutte contre la discrimination, les propositions de la Commission sont satisfaisantes. Des choses étaient à préciser, elles l'ont été. J'en félicite le rapporteur et, en conclusion, je voterai ces rapports, à l'exception du point que j'ai évoqué.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, un seul point suffit à vous montrer la déception de ma commission. Je représente le secteur de la politique de la pêche. C'est pourtant l'une des rares politiques européennes qui relèvent de la compétence exclusive de la Communauté. Ce qui a pour conséquence que l'ensemble des règles juridiques décidées à Bruxelles dans ce secteur concernent directement les citoyens de l'Union. Le déficit démocratique, dénoncé à juste titre, n'en est que plus évident pour toutes les parties. On continue de nous refuser une participation concrète à l'élaboration des normes, nous qui sommes le Parlement, la seule institution légitimée par le vote populaire. Je pense à la procédure de codécision qui, en dépit de nos exigences, n'a toujours pas été ouverte à la politique de la pêche. Le futur de la pêche européenne à partir de 2003 sera réécrit. C'est pourquoi je tiens particulièrement à répéter, et même à renforcer, dans cette phase de l'après-Nice, le point de vue qui était le nôtre avant Nice. Une simple consultation du Parlement ne suffit pas. Nous voulons être réellement impliqués dans la définition des thèmes importants. Nous demandons donc avec insistance l'application des règles de la codécision aux articles 32 à 38 du traité CE, et nous demandons votre soutien ! Je continue de constater également un déficit de participation du Parlement dans le cadre de la pêche pour ce qui concerne la conclusion de traités internationaux. Nous demandons que l'avis conforme du Parlement devienne obligatoire pour les accords internationaux conclus par la Commission, lesquels relèvent également de la politique budgétaire ! En conclusion, nous voulons un titre séparé dans le traité CE, en plus, cher Elmar, de la politique agricole. Ce n'est que logique. Ce n'est que comme cela que nous nous conformons à l'ensemble des normes de cette politique européenne qui s'est considérablement développée ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mme Sauquillo a posé, à juste titre, une question sur le contrôle relatif à la manière dont les fonds de l'Union sont dépensés. Le premier contrôle s'effectue par le biais de l'assemblée générale, qui se tient de septembre à décembre. Ma question à la Commission est la suivante : comment cela fonctionne-t-il en ce moment ? La Commission européenne y remplit-elle une tâche de coordination ? Quelqu'un a-t-il été désigné spécialement à cet effet, et ce contrôle au sein de cette assemblée générale est-il exercé comme il se doit, conjointement avec les 15 États membres ? Je porte un intérêt particulier à cet aspect de la question car il se trouve que j'ai travaillé, dans les années 1970, comme représentante néerlandaise au sein de cette assemblée générale. Ma deuxième question porte sur le travail effectué par les Nations unies en ce qui concerne les réfugiés. Je sais que les moyens qui y sont consacrés ont diminué de manière appréciable. Aussi le Haut Commissaire pour les réfugiés a-t-il déjà rendu visite au commissaire afin de voir s'il était à nouveau possible d'apporter des améliorations à ce niveau. Cette nouvelle relation que vous nouez avec les Nations unies implique-t-elle également une amélioration financière pour le travail de l'organisation des réfugiés des Nations unies ? Ce serait là une bonne nouvelle pour le nouveau Haut Commissaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport devrait contribuer, en tant que prise de position du Parlement européen, aux travaux de la Convention, qui s'emploie déjà très activement, en particulier au sein du groupe de travail IX, à simplifier la législation européenne. Il s'agit sans aucun doute d'un sujet très urgent. En effet, il est important que les citoyennes et les citoyens - et ils le souhaitent - comprennent l'Europe, et l'Europe doit se rendre plus intelligible. Je suis convaincu que la Convention accordera une grande importance, dans le cadre de ces débats sur le contenu du traité constitutionnel, à la question de la typologie des actes et de la hiérarchie des normes. Je me limiterai à trois remarques critiques concernant le présent rapport. Celui-ci décrit une hiérarchie des normes à cinq niveaux au sein de l'Union européenne : la constitution, les lois organiques, les accords internationaux, les lois et les lois-cadre ainsi que les règlements d'application. Cette hiérarchie à cinq niveaux est présentée dans le paragraphe 1 sous la forme d'une classification en trois catégories. Cela prête à confusion et ne simplifie pas vraiment les choses - mais les citoyens nous pardonneront peut-être cette approximation. Ils seront par contre moins indulgents si nous leur proposons à nouveau une compétence fiscale indépendante de l'Union européenne sans pour autant la nommer ainsi, et ce pour la énième fois. Au paragraphe 6, le rapporteur considère la décision sur les ressources propres comme une loi organique. La procédure législative se rapportant aux lois organiques est décrite au paragraphe 9. Ce paragraphe ne prévoit plus la ratification de la décision sur les ressources propres par les parlements nationaux. On peut débattre ouvertement de la décision d'introduire une compétence fiscale de l'Union européenne. Mais je ne peux accepter, malgré tout mon bon vouloir, qu'on l'intègre simplement sous l'intitulé “ Typologie des actes et hiérarchie des normes ” ! La présentation, dans un tel rapport, de propositions visant à modifier fondamentalement l'essence même de l'Union européenne en tant qu'association d'États me paraît très contestable. Le paragraphe 5 prévoit l'abandon du principe selon lequel les États membres sont les 'maîtres des Traités'. En effet, il stipule clairement que les transferts de compétences n'exigeront plus à l'avenir l'approbation de tous les États membres. Une majorité qualifiée serait suffisante. Il s'agirait en réalité d'une compétence de la compétence de l'Europe et je me demande sérieusement si c'est effectivement votre souhait. Je voudrais indiquer clairement qu'un tel traité ne pourrait être approuvé par le droit constitutionnel allemand.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue et amie, Mme Stauner, pour son rapport. Nous semblons parfois oublier que le sujet à l'ordre du jour est la décharge pour l'exercice 1998. J'ai lu avec attention le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de cet exercice, en particulier ceux se rapportant à l'agriculture et aux fonds structurels. Fort de ma grande expérience de ce Parlement et des affaires européennes, j'en suis arrivé à la conclusion que les choses n'ont cessé de s'améliorer et que 1998 a été une des meilleures années que nous ayons eues. Les problèmes qui se sont posés - une erreur possible de 4 % dans le domaine de l'agriculture et d'un peu plus dans celui des fonds structurels - n'étaient pas dus au fait que la Commission n'aurait pas dépensé les fonds correspondants de manière efficace, mais à un manque - et c'était un petit manquement - de contrôle des États membres et des gouvernements européens pour veiller à ce que ceux-ci et leurs administrations fassent leur travail de la façon dont ils devaient le faire. C'est mon premier point. Le deuxième concerne l'affaire Fléchard. Je ne pense pas qu'il soit raisonnable de dire aux citoyens européens que cette affaire a fait perdre 14 millions d'euros au budget communautaire. En présentant les choses ainsi, on utilise une espèce de jargon comptable qui empêche le citoyen ordinaire de comprendre ce qui s'est réellement passé. La vérité est que, dans cette affaire, l'entreprise Fléchard a été soupçonnée d'avoir commis une fraude pour laquelle le gouvernement irlandais l'a punie en lui imposant une amende de 17 millions d'euros. L'entreprise Fléchard a alors introduit un recours contre le gouvernement irlandais et le tribunal a rendu une ordonnance empêchant le gouvernement irlandais de saisir les 17 millions d'euros. C'est à ce stade que la Commission est intervenue pour proposer un règlement. Le pire que l'on puisse reprocher à ce règlement est qu'il a été trouvé sur une base juridique qui n'était pas en vigueur lorsque la fraude a été commise, mais cette base juridique est entré en vigueur avant la clôture du dossier. Je pense qu'il est très exagéré d'assimiler cela à une perte de 14 millions d'euros. En conclusion, je dirai que la leçon à tirer de cette affaire est qu'à l'avenir, ce Parlement doit coopérer avec la Commission européenne de façon à ce que les gouvernements nationaux n'interviennent pas, comme par le passé, dans ses compétences et, aussi, à ce que la Commission puisse compter sur notre soutien lorsqu'elle s'en prend à un gouvernement.

Political group: PPE-DE
Les députés conservateurs et du parti modéré pensent que les perspectives financières devraient être décidées par les États membres à l’unanimité et que le Parlement européen ne devrait pas être impliqué dans ce processus. Toutefois, une fois les perspectives financières fixées, nous pensons que le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir s’exprimer sur un pied d’égalité pour décider de la façon dont cet argent devrait être dépensé.

Political group: PPE-DE
Je voulais seulement dire à mon collègue, M. Barón Crespo, qu'il pouvait avoir confiance en la parole du groupe du et des . Si le président de groupe fait une déclaration devant l'Assemblée, notre collègue peut être assuré que cette déclaration sera toujours valable demain. Nous allons donc engager maintenant la procédure à laquelle notre collègue, M. Barón Crespo, donne très clairement son approbation. Ce serait une bonne chose si l'Assemblée pouvait se déclarer unanime sur cette question. (Le Parlement marque son accord) b) Séances des 29 et 30 novembre 2000 : Pas de modification proposée. ***

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, depuis la conclusion des accords d’Oslo, en 1995, les relations israélo-palestiniennes sont entrées dans une nouvelle phase, laquelle doit conduire à une paix juste et durable entre partenaires qui se respectent. Dans ce processus, l'Union a joué un rôle inestimable, en sa qualité de premier contributeur d'aide économique à la région. La raison principale des problèmes de mise en œuvre des accords commerciaux entre l’Union et Israël, on l’a déjà dit, est la question délicate des frontières. L’interprétation israélienne n’est pas celle de l’Union, c’est ce qu’a rappelé le commissaire. En tout état de cause, il s’agit d’un processus en cours de négociation, difficile, mais que nous voulons tous voir réussir. Ce processus est essentiellement politique et l’Union serait peu inspirée de rechercher seule une solution technique qui ne serait qu'intérimaire, en l’absence de frontières légales entre les deux États. Le processus de règlement devra passer par la seule voie possible, celle du dialogue. Un groupe de travail trilatéral, réunissant des experts palestiniens, israéliens et de la Commission, devrait ainsi être mis sur pied. Nous pouvons espérer, dans ce contexte, que les protagonistes arriveront à régler ce différend et à mettre sur pied une solution créative pour cette période intérimaire. Comme ce fut le cas de l’Europe il y a un demi-siècle, le développement socio-économique du Proche-Orient est une condition essentielle pour la paix. Nous avons donc une expertise à faire valoir en la matière et sommes particulièrement bien placés pour mesurer aujourd’hui le chemin parcouru. Puissent Israéliens et Palestiniens faire preuve du même optimisme de la volonté.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je vous remercie tout d'abord pour votre flexibilité et remercie le commissaire pour sa réponse détaillée. Toutefois, quels sont selon lui les principaux ingrédients de la stratégie de lutte contre le ralentissement du PIB qu'il pense percevoir ? Et comment conviendrait-il de prendre en considération tout nouveau facteur - je pense à l'impact qu'aurait sur le PIB une guerre en Irak ?

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il est certain que l’échec de Cancun représente une défaite pour tout le monde, et surtout pour les pays les moins avancés, ceux qui, paradoxalement, devaient être les grands bénéficiaires du cycle du développement. La croissance économique au niveau mondial y a perdu aussi, non seulement parce que la réduction des droits de douane et l’élimination des autres obstacles au commerce, en facilitant les échanges commerciaux, favorise la croissance économique, mais aussi parce que le succès de Cancun aurait été un signe très positif qui aurait contribué à redynamiser l’économie mondiale. Il est probable qu’il y ait aussi un impact négatif sur le système commercial multilatéral. Je suis convaincue qu’il ne faut pas changer la direction que nous avons prise jusqu’à maintenant, mais qu’il faut néanmoins sortir de l’impasse dans laquelle Cancun a mis le cycle du développement et continuer le plus tôt possible les travaux en se fondant sur les accords déjà conclus. Comme cela a déjà été dit, il faut aussi étudier en profondeur les procédures de fonctionnement de l’OMC et ses structures organisationnelles, ainsi que les causes qui ont provoqué l’échec de Cancun. Monsieur le Commissaire, je vous propose un nouveau petit élément de réflexion, à savoir, la nécessité de reformuler le développement du potentiel des pays les moins avancés. Je ne parle pas seulement de la nécessité d’augmenter le budget alloué à cet effet - bien que cela soit aussi nécessaire -, mais aussi de la nécessité d’établir la meilleure manière d’aider les pays les plus faibles à améliorer leur capacité de négociation et de les aider à prendre leurs propres décisions en pleine connaissance de cause. Ceci empêcherait également qu’ils soient manipulés. Malheureusement, il semble que cela se soit déjà produit par le passé. C’est le résultat de cette réflexion et les décisions qui s’ensuivront qui détermineront, Madame la Présidente, si Doha sera effectivement un tournant, bien que la prochaine étape du voyage soit plus longue que prévu. L’avenir du système multilatéral de commerce en dépend aussi.

Political group: PPE-DE
Alors que la délégation des conservateurs britanniques est déterminée à jouer entièrement son rôle dans la lutte contre le terrorisme et à soutenir pleinement une coopération accrue entre la police et les autres organisations de maintien de l'ordre dans les différents États membres, nous ne pouvons soutenir une extension d'Eurojust. Le Royaume-Uni ne devrait pas devenir membre d'Eurojust et devrait résister fermement au terrorisme par ses propres moyens. La délégation soutient les initiatives proposées dans le récent rapport Kirkhope sur l'établissement d'équipes communes d'enquête au sein desquelles les forces de police partagent leurs renseignements dans la lutte contre la grande criminalité. Cette initiative doit encore être mise en œuvre dans les États membres. Eurojust n'est pas la voie à suivre et elle s'avère inutile si la coopération est améliorée à la suite des propositions du rapport Kirkhope. Pour toutes les raisons susmentionnées, la délégation des conservateurs britanniques s'est abstenue de voter sur ce rapport.

Political group: PPE-DE