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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, une société qui se dit civilisée et qui défend les droits de l'homme ne peut accepter comme une fatalité les chiffres élevés de mortalité maternelle et infantile dans les pays en développement et la souffrance de tant de femmes. C'est pourquoi, dans le cadre d'une politique globale de lutte contre la pauvreté, les aspects liés à la santé sexuelle et génésique doivent faire l'objet d'une attention particulière. D'où la nécessité d'une proposition de règlement conforme à l'esprit de notre débat, étant entendu qu'en faisant référence à la santé sexuelle et génésique, nous parlons du droit de bénéficier de services de santé qui garantissent une grossesse et un accouchement sans risques, aussi bien pour la mère que pour l'enfant. Nous parlons du droit de recevoir des informations et des conseils sur des méthodes de planification familiale à la fois sûres et acceptables pour tous et du droit à une éducation qui explique comment vivre la sexualité d'une manière responsable et comment lutter contre les maladies sexuellement transmissibles, comme le sida. Je pense que ce règlement ne doit en aucun cas faciliter la pratique de l'avortement dans les pays en développement, et ce, non pas pour des raisons de religion ou de morale ni, encore moins, par sectarisme. Il s'agit de donner la priorité au droit à la vie, en particulier la vie des êtres les plus vulnérables, car ce droit est supérieur à tout autre et constitue la base et le principe sur lesquels reposent tous les autres droits. Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, il est donc capital que la communauté respecte l'engagement consistant à mettre en œuvre des mesures en matière de santé sexuelle et génésique conformément à ce que propose le rapport Sandbæk, car ces mesures sont des instruments destinés à réduire radicalement la mortalité maternelle et infantile et à éviter, par conséquent, le recours à l'avortement, puisque le but de ces instruments est aussi de protéger le droit à la vie et à la santé. J'espère, Monsieur le Commissaire, que vous partagerez également ce point de vue. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en déposant des amendements à la directive sur le chocolat, nous avons tenté d'offrir une meilleure protection aux consommateurs qui veulent savoir si on leur propose du véritable chocolat ou un produit dans lequel le beurre de cacao a été remplacé par des graisses différentes. Ces amendements n'ont malheureusement pas été acceptés. Nous continuons dès lors de nous inquiéter pour les producteurs de cacao du Tiers-Monde. En dépit des éventuelles améliorations observées pour les fabricants d'autres graisses végétales, nous prévoyons que le solde final sera de toute façon négatif pour le Tiers-Monde. Il est regrettable de ne pas avoir réalisé préalablement l'étude d'incidence de cette nouvelle directive sur les pays du Sud. Le chocolat ne sera désormais plus un produit entièrement composé de beurre de cacao. Dans certaines parties de l'Union, on utilisait également l'appellation 'chocolat' alors que le produit contenait déjà des substituts. Nous déplorons que l'uniformisation se fasse au détriment des consommateurs ainsi que des producteurs de cacao et qu'elle ait été motivée par l'appât du gain.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport qui permet chaque année d’examiner la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne est un excellent aiguillon pour ceux qui voudraient oublier l’universalité des droits fondamentaux. La pilule est parfois amère, mais je pense très salutaire. Je voudrais épingler en particulier le renforcement de la citoyenneté européenne, qui passe incontestablement par le droit de vote aux élections locales et européennes. Dans plusieurs de nos États membres, ce droit est dénié à des résidents légaux au motif qu’ils sont non nationaux ou extraeuropéens. Au moment où nous élaborons un modèle constitutionnel qui bannit l’exclusion et la discrimination de l’Europe élargie, il faut que cette situation cesse sous peine de voir notre projet européen et les valeurs que nous défendons perdre toute crédibilité. Les délais sont courts, mais l’Assemblée devra relever ce défi majeur au cours des mois qui viennent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais souscrire intégralement à l’intervention de M. Queiró à ce propos et ajouter un élément à ce débat. Lors de la dernière séance de février, un débat sur la situation de l’Angola a eu lieu, au terme duquel ce Parlement a adopté une résolution et, en réponse à cette résolution, M. l’ambassadeur d’Angola à Paris a adressé une lettre au Parlement européen. Cette lettre, dont je détiens ici une copie, insinue qu’un collègue de notre Assemblée, M. Mário Soares, a des relations politiques, idéologiques et d’'autre nature' avec le criminel de guerre Jonas Savimbi. Postérieurement à cette lettre, il y a eu des déclarations, qui sont fausses, insultantes et qui prétendent entacher la dignité et l’honneur d’un de nos collègues, qui fut en outre un excellent président de la République d’un État membre de l’Union européenne. Monsieur le Président, nous avons tous le droit, au sein de cette Assemblée et dans une démocratie, d’exprimer nos opinions. Nous pouvons être d’accord ou ne pas être d’accord. Mais il est inacceptable qu’un État qui a des relations avec l’Union européenne se permette de répondre en essayant de porter atteinte à la dignité et à l’honneur d’un collègue de ce Parlement. C’est pour cela, Monsieur le Président, que je pose la question suivante : la présidence du Parlement européen a-t-elle déjà répondu au gouvernement angolais par l’intermédiaire de M. l’ambassadeur à Paris ? Dans l’affirmative, quel a été le contenu de cette réponse ? Si le Parlement n’a pas encore adressé de réponse au gouvernement angolais, il est indispensable que la position de cette Assemblée soit claire et sans équivoque quant à la désapprobation de l’attitude du gouvernement angolais face à notre collègue, et face à ce Parlement européen, qui est comme on le dit un espace de liberté et de démocratie où nous avons tous le droit de nous exprimer. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, avec les adieux de M. Nelson Mandela comme président et la nouvelle élection de M. Thabo Mbeki, l'Afrique du Sud est entrée dans une nouvelle ère politique. Comme l'a exprimé un jeune Sud-Africain, qui a fait ses études au Danemark : C'est une bonne chose pour l'Afrique du Sud d'aujourd'hui que Mandela se retire. Il n'est pas bon pour une démocratie d'avoir un Dieu pour président, car c'est cela qu'est et qu'a été Mandela : une divinité. Mais on ne se rebelle pas contre un dieu, en tout cas pas lorsqu'il vient d'ouvrir la voie à la liberté. Je ne prétends pas que M. Thabo Mbeki n'a pas les attributs d'un dieu, mais l'indulgence qui a été témoignée à Nelson Mandela de la part des pauvres ne sera pas témoignée à nouveau à Thabo Mbeki. Les pauvres exigent de la nourriture, des logements, une éducation - toutes des choses qui sont pour nous, en Occident, tout à fait naturelles. Pour le moment, ils ne sont que des criminels, mais ils se révolteront plus tard. Cette réalité place M. Thabo Mbeki dans une tout autre situation que son prédécesseur, mais elle nous place également, au sein de l'UE, dans une tout autre situation. Ne l'oublions pas et rappelons-nous les Balkans et les propos tenus par M. Kofi Annan devant les Nations unies à l'occasion de l'ouverture de l'assemblée générale cette année : C'est fou ce que nous sacrifions à la guerre alors que nous sacrifions si peu à sa prévention. La conclusion de l'actuel accord entre l'Afrique du Sud et l'UE est donc une bonne chose. Il aurait certainement pu être meilleur ; il n'est pas assez généreux et je tiens à remercier le rapporteur, Mme Kinnock, de l'avoir signalé, mais il a le mérite d'exister et il lie l'UE à l'Afrique du Sud. J'espère qu'il fera en sorte que les Sud-Africains aussi se rendront compte que les distances physiques et psychiques entre l'UE et l'Afrique du Sud ne sont plus aussi éloignées et que, comme nous l'avons incontestablement ressenti après 1994 et jusqu'en 1999, le fossé entre les paroles et les actes se sera également rétréci.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de notre collègue Mombaur sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie, de l'électricité et du gaz a le mérite de réaliser une synthèse des différentes communications de la Commission dans ce domaine. Mais il rappelle aussi quelques évidences, et j'en citerai deux. Premièrement, la réalisation d'un marché intérieur dans le secteur de l'énergie est inscrite dans les traités et doit s'accomplir. Deuxièmement, cet objectif implique indiscutablement à la fois ouverture à la concurrence, processus de libéralisation et séparation en activités distinctes du transport, de la production et de la distribution de ces énergies. En ce début de présidence française, force est de constater - et je ne m'en réjouis pas en tant que parlementaire européen français - que la France tarde à transcrire dans le droit national, un certain nombre de directives européennes. C'est, paraît-il, le plus mauvais élève de la classe. Ainsi, la directive européenne sur l'électricité, a été transcrite en retard et a minima par mon pays. Plus généralement, je déplore, comme le rapporteur, que d'autres pays ne souhaitent mener qu'une libéralisation minimale. Pourtant, on l'a dit et je tiens moi aussi à le souligner, la libéralisation totale, telle qu'elle a été pratiquée par d'autres, dans le domaine de l'électricité, par exemple, a eu de puissants effets bénéfiques pour le consommateur : entre 25 % et un tiers de baisse de prix au Royaume-Uni, près de 35 % de baisse de prix en Allemagne, faut-il le rappeler ? C'est la raison pour laquelle je crois qu'il faut aujourd'hui soutenir la Commission dans ses efforts et comme le propose le rapport de M. Mombaur, obtenir un calendrier précis et contraignant pour réaliser la libéralisation complète des marchés de l'énergie pour les pays candidats à l'adhésion bien sûr, mais d'abord et surtout pour les pays membres. L'ambition européenne affichée par la nouvelle présidence de l'Union ne peut se satisfaire de la défense de situations acquises et dépassées. L'achèvement du marché intérieur ne peut certes pas résumer à lui seul l'Union européenne. Pour autant, il ne peut être reporté indéfiniment.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’extension du règlement européen actuel applicable au secteur du sucre est le meilleur choix pour les producteurs, les consommateurs et les pays en développement. Le rapport Daul est un bon plaidoyer en faveur de l’extension de ce règlement communautaire, un règlement qui s’avère finalement fort bon marché pour l’Union européenne par rapport à d’autres secteurs politiques. Si l’on excepte la politique régionale ciblée mise en œuvre dans certaines parties de l’Union européenne et le financement des importations en provenance de nombreux États ACP, la politique est en réalité entièrement financée par les agriculteurs eux-mêmes. Je m’étonne dès lors que l’on relance la discussion quant aux coûts de cette politique. Celle-ci serait coûteuse et ferait monter les prix en flèche pour les consommateurs. Ma foi, la première affirmation peut être réfutée en examinant le budget de l’agriculture, d’où il ressort que les dépenses sont essentiellement destinées à des mesures concernant les États ACP et la politique régionale - et non pour l’organisation du marché même. En ce qui concerne la deuxième hypothèse, on ne peut pas comparer des pommes et de poires ! Or, c’est précisément ce qu’il se passe lorsqu’une petite partie du marché mondial - un marché partiellement excédentaire - est comparée aux prix à la consommation pratiqués en Europe. Ainsi, lors de l’adaptation des prix communautaires céréaliers au marché mondial, il est apparu que les consommateurs européens n’ont aucunement profité de la diminution des prix à la production. Pour le prix de la viande également, nous constatons que les consommateurs ne perçoivent guère de différence à la suite de l’abaissement des prix pour nombre de producteurs. Il est par conséquent plus judicieux de choisir une politique dans le cadre de laquelle les producteurs occupent une place de choix - en Europe et en dehors - dans un contexte de concurrence 'solide', et non une position supposée dans la discussion entre consommateurs et producteurs. Mais peut-être aborderons-nous aussi cette discussion lors de l’évaluation à mi-parcours de la politique européenne. En ce qui concerne l’accès des 48 pays les plus pauvres au marché de l’Union européenne, nous ferions mieux d’opter pour une sorte de formule ACP plutôt que de rejeter d’emblée une politique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, bien que je sois, naturellement, incapable de faire une déclaration sur l’état de la situation de Ford à Genk durant le temps de parole limité qui m’est imparti, je voudrais toutefois exposer tout à fait clairement qu’il n’y a eu aucune violation de la directive sur le comité d’entreprise européen. Le comité d’entreprise européen a été avisé et il y a eu manquement à la loi belge sur les conventions collectives de travail. En ce qui concerne la directive sur le comité d’entreprise européen, je peux l’expliquer à n’importe qui, car j’en suis l’initiateur. J’ai personnellement présidé le comité d’entreprise de Ford Europe pendant six ans. Je recommanderais d’attendre de voir ce qui ressort des discussions entre les syndicats et le comité d’entreprise européen, car je suis convaincu que Ford Genk obtiendra compensation pour ce qui lui avait été promis dans la convention collective de travail. Il n’y a pas de négociation salariale au sein du comité d’entreprise européen; c’est l’affaire des parties à la convention collective de travail et non des comités d’entreprise européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce que les commissaires nous ont présenté ici constitue fondamentalement la poursuite de la politique du pacte de stabilité, de la politique énoncée maintenant au Sommet de Bruxelles visant l'accélération de la libéralisation et la flexibilité du marché du travail. En d'autres termes, on insiste sur la même voie. Les conséquences sont désastreuses, notamment dans mon pays, le Portugal, qui est entré en récession technique, où la divergence se creuse par rapport aux moyennes de l'Union européenne, où le chômage croît à un rythme dépassant celui de l'Union européenne et où le taux de pauvreté est le plus élevé, y compris pour la pauvreté persistante. Il faut donc changer de politique. Ma question est la suivante : à quand la révision du pacte de stabilité nous permettant de miser sur l'investissement public, sur la création de plus d'emplois, sur l'amélioration du pouvoir d'achat, sur une lutte efficace contre la pauvreté et l'exclusion sociale ?

Political group: GUE-NGL
Ma question portait précisément sur la réaction du gouvernement américain par rapport au texte de l’avant-projet. En fait, il y a eu trois textes d’avant-projet, le dernier, à ma connaissance, en date de juillet 1999. Est-ce donc ce texte-là que vous allez présenter ou bien une modification par rapport à sa version originale ? En effet, la version 3 était déjà plus faible que la version 2, à la suite des remarques de l’industrie américaine, relayée par le gouvernement américain. Je signale notamment que quand vous parlez du droit international avec lequel le texte ne serait pas compatible, vous faites allusion en fait aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. Les allégations du gouvernement américain porteraient sur le fait qu’interdire, à terme, la présence de substances dangereuses dans les déchets électriques et électroniques, serait contraire aux règles de l’OMC. Cela me préoccupe personnellement parce que cela veut dire que si on adopte un texte, on est continuellement sous la menace d’une attaque devant l’Organisation mondiale du commerce, donc cela fragilise complètement la législation européenne en matière d’environnement, et en particulier cette proposition.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en une minute, je vais forcément être caricaturale par rapport au travail des rapporteurs et je m’en excuse par avance auprès d’eux. Je reconnais tout ce qu’ils ont fait. Je voudrais simplement vous dire que le compromis qui consiste à assurer aux médicaments une protection des données de huit années, plus deux, plus une, est un beau cadeau de fin d’année que le Parlement européen fait à l’industrie pharmaceutique et une reconnaissance de l’efficacité de ces puissants lobbies. Mais ce cadeau creusera encore dans les pays membres le trou de la sécurité sociale en retardant la mise sur le marché des génériques. Pourquoi une telle largesse? L’industrie pharmaceutique argue qu’elle doit financer sa recherche. Des études ont cependant prouvé qu’à peine un cinquième des nouveaux médicaments lancés sur le marché au cours de ces vingt dernières années étaient réellement des innovations. Et le New York Times écrit que deux tiers des médicaments approuvés entre 1989 et 2000 n’étaient que des modifications légères des médicaments existants. Par ailleurs, si nos sécurités sociales ont un besoin urgent de génériques, que dire des pays en voie de développement où se concentrent 95% des victimes du sida et quantité de maladies endémiques? Là, l’absence de génériques est tout simplement criminelle. L’amendement 19 du rapport Grossetête s’y réfère. De grâce, votons-le et maintenons l’esprit de Doha. Opposons au moins aux lobbies pharmaceutiques notre solidarité vis-à-vis du tiers-monde.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaite tout d’abord remercier le rapporteur, M. Markov, pour la réalisation de ce rapport. Il a effectué un travail minutieux et nous a également écoutés, nous qui sommes d’un avis différent dans ce dossier. La sécurité routière est un sujet important. Au niveau du secteur des transports, il est indispensable d’améliorer aussi le statut social et le respect des conducteurs. Toutefois, la proposition de la Commission était mal faite. Elle a pu être améliorée lors de la lecture en commission, mais le résultat final n’est pas encore acceptable selon mon groupe. La proposition accroît la rigidité et débouchera sur des pratiques difficilement contrôlables qui augmenteront les charges du secteur. En outre, il est impossible de bénéficier des temps de repos naturels liés au travail. Le nouveau règlement n’améliore pas non plus la sécurité routière. Notre groupe propose de rejeter la proposition de la Commission et de demander à cette dernière d’effectuer une enquête fondamentale au sujet du besoin de modification des périodes de repos actuelles, en tenant compte des tachygraphes numériques. Nous avons également déposé d’importantes propositions d’améliorations au cas ou la motion de rejet ne serait pas acceptée. L’idée de base de ces propositions consiste à considérer que les dispositions actuelles en matière de temps de repos suffisent si elles sont respectées et contrôlées efficacement. Une surveillance plus efficace donnera de meilleurs résultats qu’un simple renforcement des dispositions sur le papier.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, ce dont nous discutons en ce moment peut paraître de l'ordre d'une triste liste formelle, mais en fait, c'est un sujet extrêmement important, qui représente une condition essentielle dans le combat permanent que nous devons mener pour faire progresser la transparence au sein des institutions européennes. La transparence est le cheval de bataille de Mme Maij-Weggen, et je la félicite pour son travail. On peut constater que le Parlement se tient en première ligne s'agissant des efforts menés pour ouvrir nos institutions. Nos documents de travail sont portés à la connaissance des citoyens européens. Nous sommes une institution ouverte, avec des réunions publiques. Je pense que nous sommes devenus le parlement le plus transparent qui soit au monde, en misant sciemment sur des décisions formelles, mais aussi en adoptant des méthodes non conventionnelles, comme l'initiative présentée par quelques députés libéraux, Open up Europe, ou la décision de publier sur Internet les intérêts financiers des députés, selon le principe name and shame. Des méthodes de ce type permettent d'obtenir la transparence. On peut aujourd'hui suivre sur son ordinateur, depuis le Nord de la Finlande jusqu'aux îles grecques, ce qui se passe au Parlement européen. Mais bien entendu, on peut encore faire beaucoup plus. Il s'agit de se doter de règles claires, afin que l'accès aux documents ne soit pas laissé au libre-arbitre ou à l'interprétation plus ou moins bienveillante que l'on pourrait faire d'une demande. Aussi le registre est-il un instrument important, qui permet aux citoyens de savoir quelles sont les règles applicables et de quelle façon ils peuvent déposer un recours. Peut-être faudrait-il élucider, dans ce texte, les progrès supplémentaires qu'il apporte en matière de transparence. Comment, au juste, traitera-t-on les documents émanant de tierces personnes, des États membres ou d'une correspondance officielle ? Il y a ici une marge d'interprétation possible. J'espère que les fonctionnaires du Parlement, d'une façon générale, appréhenderont les demandes avec bienveillance, et que nous aurons bientôt le rapport sur le nombre de demandes refusées. L'accessibilité des documents et une large ouverture conditionnent la confiance de l'opinion publique dans l'activité de l'UE. J'espère vraiment que la Commission et le Conseil auront réussi à préparer leurs registres pour le 3 juin, et que nous pourrons peut après commencer l'évaluation prévue par l'article 255, et qui devra être prête dans un an et demi.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je n’insisterai pas, même si je pense que par principe cette partie de l’heure des questions doit avoir lieu s’il reste du temps. Je n’insisterai pas parce que je sais que vous faites toujours preuve de souplesse pour tout ce qui concerne les questions et les députés. Je me fais malgré tout la réflexion suivante: le titre même de la question fait référence à une question budgétaire. Pourquoi a-t-elle été incluse dans la troisième partie et non dans les questions adressées à la commissaire Schreyer? Malgré tout, je dirais que je ne tiens pas à insister.

Political group: GUE-NGL