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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’objectif initial de cette directive était de parvenir à une simplification, autrement dit, de veiller, dans le cadre du programme SLIM, à réduire au minimum le nombre de textes juridiques européens et à les rendre plus compréhensibles pour les citoyens. Je doute très fort que l’on y soit effectivement parvenu avec cette proposition de directive. Nous le savons tous, cela fait des décennies qu’il existe dans l’Union européenne des directives sectorielles fonctionnelles relatives à toute une série de professions spécialisées. Ces directives ont été spécifiquement développées en vue d’établir des conditions appropriées pour la reconnaissance de ces professions. Maintenant que le principe semble être de tout mettre dans le même sac et d’élaborer une directive s’appliquant aussi bien au menuisier qu’au médecins spécialiste et au chirurgien, j’ai la conviction qu’il est impossible d’aboutir à quelque chose de bon. C’est la raison pour laquelle la majorité de mon groupe a émis le souhait que les directives sectorielles soient conservées. Le fait est que la majorité des recours déposés ne portaient pas sur les domaines réglementés mais sur les autres, autrement dit, sur les domaines qui ne sont pas régis par les directives sectorielles. Nous n’avons pas réussi à faire passer cette idée en commission. À présent, le résultat est clairement qu’à travers une multitude d’amendements, de plus en plus d’éléments issus des directives sectorielles doivent être repris dans la directive générale. Impossible de décrire ce résultat comme une démarche ayant entraîné une simplification de la législation en Europe. Bien au contraire, tout est devenu plus bureaucratique, plus compliqué, plus incompréhensible et plus inefficace. Bref, je qualifierais cette directive de thick, le contraire de slim, pour reprendre des termes anglais. Sans parler du fait que je pense qu’adopter une directive spéciale pour les médecins spécialistes - qui ne sera jamais mise en œuvre dans les États membres mais tôt ou tard abrogée et finalement intégrée dans cette directive - n’est naturellement pas une bonne initiative législative. Pour faire court, les discussions tentaient en fin de compte d’éviter le pire et non d’introduire un mieux. Le résultat auquel est parvenue la commission juridique et du marché intérieur évite le pire, mais n’a rien apporté de bien. Sachant qu’il n’était pas possible d’atteindre autre chose, nous approuverons ce résultat.

Political group: PPE-DE
La directive proposée par la Commission européenne qui a été soumise au vote aujourd’hui a pour objectif d’harmoniser la législation des États membres relative aux ressortissants de pays tiers en ce qui concerne l’immigration aux fins d'un emploi. Elle se propose ainsi d’établir des définitions, des critères et des procédures communes concernant l’entrée et le séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’un emploi salarié ou de l’exercice d’une activité économique indépendante. Le rapporteur mentionne la nécessité de substituer une nouvelle politique à celle 'd'arrêt de l’immigration' en se basant sur le 'traité d’Amsterdam, qui accorde la compétence à la Communauté dans les domaines de l’asile et de l’immigration', et sur ce qu’elle appelle des 'éléments factuels'. Si vous le permettez, je ne suis pas d’accord et je voudrais attirer votre attention sur l’avis de la commission juridique et du marché intérieur, dont M. Wuermeling est responsable, qui rappelle à juste titre, me semble-t-il, que le Conseil européen de Tampere en octobre 1999 a réclamé seulement 'un rapprochement' des législations nationales en la matière et non le remplacement des normes nationales par des normes communautaires. Par ailleurs, l’harmonisation communautaire est contraire au principe de subsidiarité, dans la mesure où la nécessité de celle-ci ne découle pas en soi des différences entre les normes des États membres dans ce domaine. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, ce rapport traite de la prévention et de la réduction des risques liés à la toxicomanie. Depuis le début, les suédois estiment que la commission se concentre dans une trop large mesure sur la seule réduction des préjudices. Nous estimons que la mesure la plus importante en vue de réduire les préjudices est de prévenir la toxicomanie en soi. Cela ne signifie nullement que nous réfutons la nécessité d'établir des mesures visant à réduire les dommages. Ces mesures doivent toutefois faire partie d'une stratégie commune ayant pour but d'entraîner un changement durable, en vue de créer une société sans drogues ou autres stupéfiants. Sur ce point, la commission a adopté plusieurs propositions que nous avions formulées. Il est dès lors bizarre que la même commission ait également accepté dans le même rapport une série d'amendements allant dans la direction tout à fait opposée. Je veux parler des propositions relatives aux zones de récupération, à la classification des drogues, à la fourniture d'informations positives sur les drogues et certains lieux d'injection. C'est une proposition que nous ne pouvons en aucun cas soutenir. De telles mesures reviendraient à accepter la toxicomanie d'un point de vue social. De même, nous n'acceptons évidemment pas non plus une proposition qui, à la base, va à l'encontre de la convention sur les drogues de l'ONU. La dernière grande enquête réalisée dans les écoles suédoises confirme le fait que la politique en matière de stupéfiants, qui repose sur les trois principes de base que sont la prévention, la thérapie et le contrôle, est un réel succès. Cette enquête montre que 92 % des élèves suédois n'ont jamais touché à la drogue. C'est un résultat qui, comparé au niveau international, est très encourageant.

Political group: PSE
Avec votre permission, durant le débat, j’ai spécifiquement fait allusion aux pêcheurs intermittents et j’ai demandé des assurances spécifiques sur la position des pêcheurs intermittents. Je n’ai décelé aucune référence aux pêcheurs intermittents et à leur position dans les réponses. Je me demande si vous permettez qu’une réponse spécifique soit apportée à cette question. Lors d’un débat précédent sur ce thème où j’ai tenu des propos similaires, le commissaire de l’époque a dit très clairement, dans ses conclusions, que les pêcheurs intermittents n’étaient pas inclus dans les propositions. Le commissaire peut-il confirmer si c’est toujours le cas ou si la situation a changé ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, mon observation concerne l’intervention que j’ai faite hier au titre de la procédure et qui a été mal consignée. Je lis : 'M. Alyssandrakis, qui s’élève contre la modification récemment introduite dans le code pénal de la Slovaquie'. Il s’agit en fait d’une tentative de modification par le biais d’un amendement qui a été déposé, et non d’une modification déjà introduite. Je vous prie de bien vouloir faire rectifier.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que vice-président de la délégation pour les relations avec Israël, j’ai honte par procuration de la politique unilatérale que mène le Premier ministre Ariel Sharon qui ne cesse de jeter de l’huile sur le feu au Moyen-Orient et, en fait, dans le monde entier vu qu’il ne s’agit pas d’un conflit isolé, au contraire. Les exécutions illégales des dirigeants du Hamas auront un effet boomerang et de nouveaux dirigeants attendent toujours en coulisses. Sharon est capable d’agir de la sorte uniquement parce qu’il bénéficie du soutien inconditionnel du président Bush. Les accords conclus à Washington représentent un affront pour ses partenaires du Quatuor et l’Union en particulier. À ma connaissance, l’Union n’a pas été consultée une seule fois. Nous, les députés européens, devons exiger que Javier Solana se montre ferme dans ses négociations avec le Quatuor. Si les États-Unis veulent maintenant que l’on soutienne leur politique en Irak, ils doivent en contrepartie approuver l’établissement d’une force internationale dans la bande de Gaza après un retrait israélien, et en Cisjordanie comme étape suivante. Solana pourrait aussi mettre l’accord de Genève sur la table. Après tout, Colin Powell l’a approuvé et le soutient. Cela doit aussi être clarifié. Abraham Burg, qui était avec nous hier, a dit un jour que la feuille de route devait être élaborée à Genève. Je pense que, comme signal à l’attention du peuple palestinien, nous pouvons exiger une augmentation de l’aide humanitaire que nous octroyons à ce peuple démuni.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi d’avancer une autre suggestion, qui, je pense, sera encore une meilleure solution à ce problème. Dans l’amendement 22 de M. Elles, il y a un paragraphe 27 bis, qui parle du même sujet et reprend ce dont parle Mme Mann. Je vous propose de supprimer complètement le paragraphe 15 et de le remplacer par le paragraphe 27 bis de M. Elles. Nous aurons alors résolu tout le problème et pourrions ainsi compter sur le soutien d’une grande majorité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'année dernière, rien qu'en Grande-Bretagne, 5 000 personnes sont mortes d'une surdose d'alcool. Elles se sont soûlées en une fois jusqu'à ce que mort s'en suive. Toutefois, je ne vois aucune trace de directive exigeant que l'alcool soit soumis à toutes sortes d'essais de sécurité, ou que les bouteilles de Guinness ou de vin de Strasbourg affichent de sérieux avertissements relatifs à la santé. Dès lors, pourquoi diable dit-on aux fabricants de compléments alimentaires qu'ils doivent franchir une série d'obstacles à ce point onéreux qu'ils peuvent provoquer la faillite de certains d'entre eux et ce, afin de garder leurs produits sur le marché ? Ma collègue, Frederick Ries, déclare que toutes les vitamines ne sont pas sûres, mais n'importe quoi peut vous tuer si vous en consommez suffisamment. Vous pouvez vous gaver de haricots à la sauce tomate jusqu'à ce mort s'en suive, mais, contrairement à l'alcool et à la plupart des produits pharmaceutiques, personne n'a jamais entendu dire que les vitamines et les compléments alimentaires se sont avérés mortels. Au contraire, à l'instar de M. Blokland, je dispose d'une pile de lettres qui témoignent que de nombreux compléments alimentaires font énormément de bien. Dès lors, cette directive ressemble à un marteau qu'on utiliserait pour casser une noix ! Un meilleur étiquetage aurait été suffisant afin de fournir la protection nécessaire, mais cela n'aurait pas été suffisant pour satisfaire les grandes entreprises pharmaceutiques, qui cherchent à contrôler un marché lucratif. Je me souviens que le commissaire nous disait, il n'y pas si longtemps, qu'au cours de sont mandat, il y aurait moins d'interférences du type de celles qui exaspèrent de nombreux citoyens européens sans raison valable. Toutefois, si Bruxelles veut prouver qu'elle veut agir envers les citoyens comme une nounou importune, cette directive constitue réellement un sommet. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, permettez-moi une brève remarque personnelle. Mon activité professionnelle figure, conformément aux règles du Parlement, dans le registre des présidents du Parlement. Au cours des huit dernières années, mon comportement s'est aligné en conséquence. Je n'ai jamais exercé une activité parlementaire dans des questions d'intérêts commerciaux directs. Dans de tels cas, je n'ai pas participé aux votes non plus, bien que ceci ne soit pas imposé. Du reste, en aucun cas mes décisions de vote n'ont laissé transparaître la représentation d'intérêts directs, et jamais je n'ai agi autrement que selon l'avis de mon groupe. C'est pourquoi je rejette cette intervention de M. Seppänen. (Applaudissements) *** Le Président. - Monsieur Korakas, sur le règlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le Parlement européen se voit encore une fois appelé à s’occuper du pays qui suscite sans aucun doute le plus de problèmes parmi tous ceux avec lesquels l’UE est liée par quelque relation spécifique, la Turquie, qui en l’occurrence va même jusqu’à jouir de la qualité de candidat à l’adhésion. Cette fois, il s’agit d’un cas sans précédent, même selon les critères turcs, de violation sans scrupules des règles élémentaires de l’État de droit et de l’intergouvernementalisme démocratique, qui plus est sous la supervision d’un haut magistrat de la justice, lequel a confirmé solennellement une pratique et réalité turques très répandues qui voient la Turquie violer de manière systématique et flagrante les engagements les plus élémentaires qu’elle a soi-disant pris pour justifier et soutenir sa demande d’adhésion à l’UE. La perquisition par les unités policières antiterroristes des bureaux de l’Association turque des droits de l’homme à Ankara ajoute un point noir de plus à la liste tristement longue de cas de violation par la Turquie des droits de l’homme et des libertés dans les domaines politique, religieux et des minorités dans ce pays. De plus, cet événement vient démentir sans détour les promesses et assurances généreuses faites par tous les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir, promesses annonçant soi-disant la prise et l’application des mesures institutionnelles et autres nécessaires pour satisfaire aux critères de Copenhague. Nombreux étaient ceux qui s’étaient alors empressés, non sans un certain optimisme exagéré, de louer ces proclamations, pour constater maintenant avec une déception non moins grande que la compréhension et la tolérance dont ils ont fait preuve à l’égard du système turc ont apporté le résultat opposé, encourageant et renforçant véritablement tous ceux qui en Turquie s’opposent à toute réforme visant à respecter les valeurs morales reconnues à la base de l’ordre juridique intérieur et du code de conduite international. C’est pourquoi l’UE et plus particulièrement le Parlement européen, en sa qualité de représentant élu de ses citoyens, se doivent de condamner sévèrement et sans réserve ce nouvel incident inacceptable, mais aussi de manière plus générale l’attitude constante de la Turquie dans le domaine des droits de l’homme et du droit international, en laissant clairement entendre au gouvernement turc que dans de telles circonstances, il est exclu ne serait-ce que d’envisager l’idée d’accueillir la Turquie au sein de la famille européenne, comme l’a d’ailleurs fort justement souligné notre collègue M. Oostlander dans son rapport d’une qualité remarquable.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, comme vous en avez été informée cette semaine, j'étais en Écosse pour protester contre la base de sous-marins nucléaires Trident, et j'ai été arrêtée. Qu'en est-il de notre immunité dans les autres États membres ? J'avais cru comprendre que nous ne pouvions pas être arrêtés dans de telles circonstances. Je n'ai rien contre la police écossaise. Ces gens se sont montrés très courtois. Ils avaient pleinement conscience de la notion de manifestation pacifique. Peut-être devraient-ils former les policiers tels que ceux de Gênes et leur montrer la manière de réagir à des protestations pacifiques. Qu'en est-il de notre immunité ? Je n'était pas en train de rompre la paix, mais d'essayer de la préserver en contribuant à débarrasser le monde des armes nucléaires. Deuxièmement, par rapport à mon immunité : ne s'applique-t-elle pas lorsque je me trouve dans un autre pays ?

Political group: Verts-ALE
Je remercie M. Perry et Mme Kessler, les autres collègues de la commission des pétitions, le service juridique et tout le Secrétariat pour avoir contribué à la rédaction de cet excellent document sur l'avenir de l'institut de la pétition. L'institut de la pétition reste le seul instrument juridique mettant directement en rapport les citoyens européens et les institutions européennes et constitue, partant, le seul moyen de réaliser l'Europe des citoyens qui veulent reconnaître la validité d'une entité en devenir servant à améliorer la qualité de leur vie. À la base des relations entre les citoyens, on trouve le droit. Donc, la détermination d'un espace institutionnel qui protège le droit des citoyens européens devient importante pour valoriser les diversités qui représentent la richesse de l'Union européenne. La commission des pétitions détient le privilège non seulement de recevoir les plaintes des citoyens et de les entendre directement s'ils se présentent, mais aussi de représenter le moment le plus emblématique du lien de représentativité parlementaire qui forme la substance du concept de démocratie. Je pense qu'au cours de cette législature, nous devrons assurer aux citoyens européens qui posent leurs questions au Parlement une initiative parlementaire qui n'ait pas seulement une valeur morale mais qui soit efficace dans l'optique de l'interprétation correcte du droit communautaire dans le chef de toutes les articulations des institutions, qu'elles soient centrales ou périphériques. En préservant la compétence spécifique et essentielle du Tribunal et de la Cour de justice, la Parlement européen devra à l'avenir assumer pleinement son devoir de législateur politique en créant des instruments législatifs efficaces, notamment par le biais de propositions à intégrer dans les traités. Une autre étape serait d'impliquer la commission juridique et du marché intérieur, la commission des affaires constitutionnelles et la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures pour arriver à la réalisation concrète de ce nouvel instrument, plus efficace dans la protection des citoyens et de leurs droits.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe soutient également la proposition du président de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, visant à traiter minutieusement toute cette affaire au sein de cette commission. Nous approuvons néanmoins cette résolution, car elle représente, contrairement aux premiers projets, une réaction extrêmement modérée et responsable aux propos de la directrice de l’Observatoire devant la commission des affaires intérieures. Cette décision a également été débattue et décidée conjointement avec le PPE. L’incapacité des députés du parti populaire autrichien d'approuver cette décision, qui ne constitue qu’une première préoccupation et une première requête au gouvernement autrichien, m’étonne donc particulièrement. Ils nous donnent un avant-goût de la façon d’agir du gouvernement fédéral autrichien avec les critiques gouvernementaux. M. Pirker donne ici lecture des déclarations de la directrice de l’Observatoire et tait les propos bouleversants qu’elle a tenu en commission, où elle a été très vertement attaquée par ledit M. Pirker, sur les diffamations de l’Observatoire au sein du parlement autrichien, les déclarations sur les chicanes systématiques, sur l'absence de règlements de sécurité, sur le manque de soutien. Je déplore que les députés de l'ÖVP nous laissent ici également entrevoir comment ils traitent les critiques gouvernementaux dans leur propre pays, où l’on essaie précisément de les présenter comme des traîtres à leur pays. Lorsque l’on a entendu les déclarations de M. Pirker, qui s’adressent à ceux qui critiquent l’Autriche, on se rend compte qu’il s’agit véritablement d’une tentative affreuse visant à générer un conflit entre la défense des droits de l’homme et le patriotisme. Ce sont là de scandaleuses convictions !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est clair que la journée internationale de la femme a déjà été oubliée, puisque je suis évidemment la dernière à prendre la parole, en tant que rapporteur de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances. En cette qualité toutefois, je pense que nous ne devons pas être moins rigoureux avec les pays adhérents qu’avec nous-mêmes en ce qui concerne la transposition complète de l’acquis communautaire dans le domaine de l’égalité des sexes. Plutôt que nous concentrer sur ce qui manque, nous devrions nous montrer satisfaits des progrès et des réformes qu’un pays comme la Bulgarie a réussi à faire, dans des conditions difficiles, depuis qu’elle s’est libérée de la dictature communiste. Après tout, bon nombre des pays qui sont membres de l’UE depuis des années rencontrent encore des difficultés à transposer de manière adéquate les directives sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes; c’est ce qui ressort, permettez-moi de l’ajouter, du dernier rapport de la Commission sur la stratégie de Lisbonne pour le sommet de printemps. Ainsi, à ce stade, nous devrions à mon humble avis réfléchir avant de trop sermonner des pays comme la Bulgarie. Nous devrions au contraire faire notre possible pour aider la Bulgarie, et les autres pays se trouvant dans la même situation, et l’encourager à poursuivre sur la bonne voie, où elle a rencontré ces difficultés, afin que - comme nous l’espérons - ce merveilleux pays européen puisse adhérer à notre Union en 2007. Cela s’applique aussi à la protection des enfants, domaine dans lequel il y a encore certainement beaucoup à faire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les hommes, par leur bêtise, ont endommagé la couche d'ozone. Cette couche protège la vie qui évolue sur la planète et maintenant nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réparer ces dommages. Rares sont ceux qui se sont opposés au principe de l'élimination progressive des HCFC et du bromure de méthyle. La commission s'est surtout intéressée aux délais qui devront être fixés. Tous les députés ont reçu un grand nombre d'informations factuelles contradictoires ; cela n'a donc pas été facile pour eux de rendre un jugement. À l'instar du rapporteur, les libéraux veulent des progrès rapides, ils veulent un maximum de profits le plus vite possible. Mais les choix ne sont pas évidents. On craint vraiment que certains des amendements bien intentionnés du rapporteur puissent en fait aggraver les choses. On craint surtout qu'ils compliquent l'élimination progressive au niveau mondial, en particulier dans les pays en voie de développement, des CFC nuisibles qui causent tant de dommages à la couche d'ozone, bien plus que les substances mentionnées dans son rapport. Nous ne voulons pas prendre le risque car les avantages que nous offrent ces propositions sont bien trop faibles. Nous supportons les objectifs du rapporteur et nous supporterons la plupart de ses amendements, mais nous ne pensons pas qu'elle ait traité toutes nos préoccupations en matière d'environnement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il est incontestable que l'Union européenne contribue à la lutte contre la pauvreté, mais nous savons tous que nous sommes loin d'avoir atteint les objectifs déclarés. La lutte contre la pauvreté, le sous-développement et l'ignorance doit être à la première place quand il s'agit de combattre le terrorisme. Un nouvel ordre économique mondial, un changement politique sont à l'ordre du jour, comme l'ont réclamé plus de 60 000 participants au deuxième forum social mondial de Porto Alegre. L'Argentine nous montre de façon effrayante où mène le néolibéralisme. Ceux qui veulent donc réellement apporter une aide efficace au développement ne doivent pas rester sourds au message de Porto Alegre et doivent impliquer les forces démocratiques actives dans ce forum dans le processus de recherche d'idées et de mise en œuvre d'une nouvelle politique de développement.

Political group: GUE-NGL