GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je dois malheureusement dire que ce point est débattu à ma demande, et ce pour une raison toute simple. Je comprends difficilement pourquoi une disposition de subvention temporaire - je dis bien temporaire - doit subitement faire l’objet d’une prorogation. En tant que rapporteur pour avis du Parlement sur le règlement initial, j’ai demandé clairement à la Commission qu’elle garantisse le caractère temporaire de cet arrangement. La Commission m’a assuré que ce serait le cas, vous aussi d’ailleurs Monsieur Monti. Le règlement a également été limité dans la durée, pour la même raison. De plus, il contenait une clause de révision selon laquelle le règlement cesserait immédiatement en cas de résolution du litige avec la Corée du sud. Si une date d’expiration a été définie pour ce règlement, c’est précisément pour éviter que ces dispositions ne deviennent permanentes, sans tenir compte d’une résolution éventuelle du litige avec la Corée du sud. Selon moi, il s’agissait d’ailleurs d’une circonstance atténuante, car je n’ai jamais été convaincu que la Corée du sud pratiquait effectivement une concurrence déloyale. Au contraire, je crains que ce règlement ait uniquement réussi à distordre la concurrence au sein même de l’UE. C’est pourquoi je voudrais me permettre de vous demander, Monsieur Monti, si le règlement est, en réalité, sur le point de devenir permanent et si vous ne pensez pas qu’il s’agit d’un pas en arrière dans la lutte contre les subventions directes à la production. Ne pourrait-on pas parler de manquement à une promesse à ce sujet? C’est pourquoi je commence à être fatiguée du débat de ce soir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’auteur du rapport, M. Garot, a traité avec sérieux et précisé cette proposition de la Commission en vue de l’instauration de fonds de régulation du secteur de la viande porcine. S’efforcer de prévoir un mécanisme d’équilibre entre la production et le marché est dans l’intérêt de la chaîne de production, et de tout le monde. Je voudrais insister cependant sur le fait qu’à ce stade nous ne devrions pas nous orienter vers une économie dirigiste dans le secteur de la viande porcine. Je rejoins tout à fait l’opinion de M. Busk quand il dit que nous sommes à la veille de l’élargissement de l’Union européenne vers l’est, et dans une telle situation, où dans quelques années nous devrons revoir sérieusement toute la politique agricole, je ne pense pas qu’il soit opportun de mettre tel ou tel secteur dans le cadre d’une économie réglementée. Ce ne serait pas très judicieux en ce moment. Sur ce point, le nord et le sud s’opposent de façon tout à fait nette : dans le sud, on penche plutôt pour le financement commun, alors que dans le nord le secteur de la viande porcine part du principe que le financement commun devrait reposer essentiellement sur une base volontaire, laquelle permet ensuite de concevoir des systèmes auxquels, comme vient de le dire Mme Schierhuber, les éleveurs de porc des divers pays d’Europe pourraient participer. Le financement communautaire pourrait se limiter au niveau technique, au stade du lancement, et favoriser ainsi la mise en place du système. À l’avenir, les fonds de régulation non obligatoires aideront, à mon avis, à équilibrer le marché dans le secteur de la viande porcine comme ils l’ont fait dans d’autres secteurs.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Byrne, je me réjouis du poids accordé au droit communautaire. Il faut renforcer la prise de conscience du droit communautaire au sein des États membres. Je vous demanderai toutefois s'il s'agira d'un long délai au cas où vous introduiriez une procédure d'infraction. Dans l'intervalle et dans le cadre des négociations et des éventuelles décisions de compromis qui en découleraient, la Commission veillera-t-elle à ce que les principes que vous avez énoncés pendant les auditions qui ont précédé votre nomination (je veux parler du test) seront appliqués et à ce que soit aussi appliqué l'étiquetage pour la viande bovine, qui sera de toute façon obligatoire à partir du 1er janvier 2000, si nous ne passons pas à un autre règlement dans le contexte de la levée de cet embargo et de l'imposition des vues de la Commission aux pays qui ont décidé cet embargo ?

Political group: Verts-ALE
Je ne sais pas si vous vous rappelez, Madame la Présidente, que j'avais violemment critiqué, il y a quelques mois, le fait que les Danois étaient lésés, car nous n'avions pas la possibilité de regarder la télévision danoise. Je vous avais demandé, à vous ainsi qu'à Mme Banotti, d'examiner ce problème et je dois avouer que Mme Banotti a montré une nouvelle fois ses compétences pour résoudre ce genre de problèmes : les Danois peuvent à nouveau capter la télévision danoise. Nous en sommes ravis et heureux, et comme Mme Banotti peut le constater, j'ai voulu célébrer cet événement en arborant les couleurs de mon pays : une veste rouge et une belle chemise blanche en provenance de la Caisse de crédit artisanal de Næstved. Tout le monde peut ainsi constater à quel point nous sommes ravis de pouvoir à nouveau capter la télévision danoise. ***

Political group: PSE
Mon parti, le parti néerlandais, est favorable à un niveau élevé de protection de l'être humain et de l'environnement et est prêt à accepter une importante pression fiscale à cette fin. La qualité des services offerts par les pouvoirs publics dans le domaine de l'enseignement, de la santé, des transports publics et de la sauvegarde de l'environnement a un prix et ne peut être mise à mal par des mesures d'économie. Par contre, nous n'avons pas la moindre sympathie pour le détournement de fonds vers des objectifs militaires, une croissance économique incontrôlée et afin de faire des cadeaux à des entreprises tournées vers le profit. L'utilisation des impôts par un organe proche des citoyens, sur lequel ils ont la plus grande influence, offre généralement une bien meilleure qualité et rejoint davantage la volonté démocratique des électeurs que ne peut le faire la gestion des mêmes fonds par un organe incontrôlable tant il est éloigné de la plupart des citoyens. C'est pourquoi, selon nous, il ne va pas de soi qu'il faille attribuer autant de fonds que possible à l'Union européenne. La circulation des fonds structurels entre les plus riches des États membres ; la politique agricole actuelle, tournée vers les grandes exploitations ; et l'imbrication toujours plus étroite avec la politique de l'OTAN ne nous semblent pas constituer de bonnes utilisations de ces fonds. Par contre, la solidarité avec les régions les plus pauvres, l'aide au développement du tiers monde et un plus grand respect de l'environnement ont notre soutien. C'est pourquoi nous approuvons la répartition des surplus entre les plans communautaires existants et leur restitution aux États membres. - Rapport Hernández Mollar (A5-0112/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, à mon tour, je souhaite remercier notre rapporteur. Nous savons tous à quel point cette question lui tient à cœur. Enfin, il a obtenu ses cinq minutes de temps de parole. Je partage à peu près le même avis que les orateurs précédents. Lorsqu'on se penche sur la question de la garantie d'une pension sûre et viable, on constate que cela est particulièrement problématique pour les femmes. La question des retraites présente une forte dimension des genres. Nous constatons des disparités nombreuses et graves, en particulier en ce qui concerne les retraites complémentaires, voire les retraites obligatoires, où les femmes sont réellement pénalisées pour avoir assumé des responsabilités familiales, pour avoir travaillé à temps partiel ou adopté un horaire flexible. Les nouveaux schémas de travail se généralisent, et il clair qu'il est nécessaire de garantir le versement d'une pension pour les hommes et pour les femmes, qui tienne compte de ces divers environnements de travail. On verra peut-être, comme c'est souvent le cas, un brusque intérêt pour l'adaptation des régimes de pension aux différentes formes de travail, lorsque davantage d'hommes commenceront à flexibiliser leur temps de travail. C'est peut-être cynique, mais véridique. Comme M. Van Lancker l'a dit, cette question est aussi fortement liée à la problématique de la pauvreté. Nous voyons déjà dans de trop nombreux pays des retraités incapables de participer pleinement à la société et souvent dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins vitaux, car leur pension de base est inadéquate. Bien entendu, la réponse est le versement de pensions obligatoires décentes. Leur financement est un choix politique. Mon groupe ne croit pas que les charges de retraite déstabiliseront nécessairement les économies ou la société, si les choix en matière de dépense sont effectués avec circonspection. En effet, les cas de personnes qui manipulent les règles et qui cotisent à la fois à la caisse de retraite de leur entreprise (je pense par exemple à l'actuelle affaire Enron ou même à l'affaire Equitable Life dans mon propre pays) et constituent des prestations de retraite complémentaire, montrent que le marché n'est parfois pas plus crédible que les gouvernements. De même, le déficit démocratique se manifeste beaucoup plus clairement dans le cadre d'une coordination ouverte. Il s'agit évidemment d'une question à traiter dans les plus brefs délais.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais à mon tour remercier le rapporteur Schnellhardt pour le travail qu'il a réalisé sur un sujet extrêmement vaste et compliqué. La profusion des amendements montre aussi que le produit final se présentera différemment de ce qui aurait été le cas si l'on s'en était tenu à la proposition initiale de la Commission. Il est un domaine où cette proposition de la Commission aurait engendré de sérieux problèmes si elle était devenue réalité : c'est celui du traitement de la viande de gibier. La proposition de la Commission risquait d'influer très négativement sur la chasse et la vente de la viande de gibier en magasins. Je crois que grâce aux amendements qui ont maintenant été adoptés par la commission de l'environnement, nous avons évité ces risques. Il est également important de pouvoir appliquer des modèles nationaux de contrôle différents, pour pouvoir atteindre l'objectif commun : une bonne hygiène alimentaire. C'est pourquoi je suis particulièrement reconnaissant que l'on ait tenu compte du fait que la viande de gibier peut être contrôlée de différentes façons, que nous connaissons des conditions climatiques différentes, qu'il nous faut donc des temps de réfrigération différents, et que nous pouvons aussi organiser la formation dans ce domaine de différentes façons.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ces rapports méritent des éloges dans la mesure où ils confirment la position du Parlement européen sur la question essentielle de la coopération et de la solidarité. Néanmoins, ils présentent également le défaut d’être de simples réponses à une consultation, sans avoir le statut d’'avis' parlementaire. Malgré cette limitation, ils expriment très clairement la position du Parlement sur la nécessité de voir les accords aller au-delà du 'dialogue politique et de la coopération' pour devenir de véritables accords d’association. En fait, ces deux rapports et les quatre avis n’ont reçu que trois votes négatifs, les avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie empêchant l’unanimité. Connaissant tous l’opposition du Parlement à la simple création des conditions politiques nécessaires et à l’imposition d’un modèle, et bien qu’il convienne de regretter que les propositions de la Commission ne fassent qu’ouvrir la voie à de futures négociations, le Parlement utilise ces rapports pour proposer que les accords sur lesquels il a été consulté constituent une étape de transition et de préparation. Nous avons l’impression que c’est le concept de coopération qui est en jeu et nous voudrions dès lors aller plus loin, ainsi qu’il ressort des avis de la commission du développement et de la coopération. Il est en effet regrettable que ces accords aient pour objet de préparer un cadre politique conditionné aux accords de libre-échange et que ces accords ne soient pas considérés comme faisant partie d’une stratégie intégrée de développement économique et social pour lutter contre la pauvreté. Ces accords - pour reprendre une expression utilisée par le commissaire Lamy lors de la 7e assemblée parlementaire mixte ACP-UE - permettraient à des clauses exclues de la réunion de l’OMC de Cancun d’être réintroduites par des moyens détournés. Les pays ACP tentent d’éviter cela dans les accords de partenariat économique et, entre autres choses, d’empêcher différentes formes de libéralisation d’être imposées dans des domaines où ils tentent de trouver des solutions mieux adaptées à leur situation, à leurs spécificités et à leurs processus nationaux. Je pense en particulier aux services publics, aux secteurs de la santé, de l’éducation et de la distribution d’eau - et plus particulièrement à cette dernière, essentielle pour bon nombre de ces pays. Il est particulièrement significatif de constater que, parmi les différentes approches, comme l’illustrent ces accords, ces pays cherchent la même chose, à savoir imposer un modèle économique à société unique sur un marché qui est libre, mais pas équitable. À l’heure actuelle, la coopération mentionnée ci-dessus ne couvre pas les stratégies de développement économique et social visant à lutter contre la pauvreté, tout est conditionné à une idéologie de marché et de profit, ce qui ne fait qu’augmenter les disparités sociales déjà choquantes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce rapport montre à nouveau que le Parlement européen est désireux et capable d’identifier des compromis. Nous bouclons cette question en deuxième lecture. J’aurais souhaité que la collaboration, essentiellement avec le Conseil, fût aussi bonne que sur les questions commerciales. Lors de ces négociations, le Conseil était un peu moins prêt au compromis que les autres fois. Nous sommes toutefois parvenus à un résultat sur lequel nous pouvons nous appuyer et que nous pouvons accepter. C’est pourquoi j’invite les collègues à voter les amendements du bloc I. Je pense que, si un ou deux députés risquent certes d’avoir quelque difficulté à accepter le résultat de la conciliation, dans l’ensemble, ce rapport est acceptable. (Le président déclare approuvée la position commune modifiée) *** Proposition de résolution (B5-0535/2003), déposée par M. Evans et d’autres, sur le sommet des chefs d ́État et de gouvernement sur la CIG (Bruxelles 12/13 décembre 2003) (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution commune(1) sur le résultat de la Conférence intergouvernementale (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Rapport (A5-0435/2003) de Mme Sommer, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la généralisation et l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (COM(2003) 132 - C5-0190/2003 - 2003/0081(COD)) Avant le vote

Political group: PSE
Conformément au traité CE, la Communauté et les États membres ont l’obligation d’adopter des mesures pour lutter contre la fraude et protéger les intérêts financiers de la Communauté. Pour la seule année 2002, des irrégularités et des fraudes représentant quelque 2 milliards d’euros ont été constatées au préjudice de la Communauté et il ne s’agit peut-être que de la partie visible de l’iceberg - avec des répercussions économiques évidentes - soulignant la nécessité d’intensifier la lutte contre la corruption. Je partage bon nombre des critiques et inquiétudes du rapporteur concernant l’évaluation des activités de l’OLAF. Comme l’affirme le rapporteur, 'l’affaire Eurostat a mis en lumière des faiblesses dans les activités d’enquête de l’Office', en particulier le fait que l’enquête ait traîné pendant des années et que les règles visant à protéger les personnes concernées par les enquêtes n’ont pas été respectées. Je conviens donc de la nécessité de garantir une plus grande autonomie et des moyens plus importants pour l’OLAF, en particulier pour une augmentation du nombre d’enquêteurs. Certaines questions fondamentales, qui sous-tendent de nombreuses affaires d’irrégularité et de fraude, en particulier concernant l’impartition des services de la Commission, doivent toutefois être abordées. Par ailleurs, j’ai de grandes réserves quant à la nécessité d’un procureur européen, une étape dans le processus de création d’un parquet européen, appuyé par Europol, Eurojust et l’OLAF.

Political group: GUE-NGL
Pour la précision : la Commission estime-t-elle envisageable que l'Union européenne permette à Cuba d'adhérer aux accords de Cotonou tant que les prisonniers politiques qui viennent d'être condamnés ne sont pas libérés ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame le rapporteur, chers collègues, ce rapport se situe à la croisée de trois processus importants : la révision de la politique de cohésion, la réforme de la PAC, la conclusion du processus d'unification et d'élargissement de l'Union. De la façon dont ces trois grands processus interagiront dépendra dans une grande mesure l'avenir de l'Europe, et de la façon dont le Parlement européen parviendra à influer sur ces thèmes dépendra la portée d'un rôle de codécision qui ne soit pas uniquement une donnée formelle mais une donnée réellement politique. Le débat est à peine lancé et j'ai le plaisir de ne affirmer aujourd'hui que trois concepts. Premièrement, la politique de cohésion doit rester un des axes porteurs de l'Union européenne. Deuxièmement, comme l'ont rappelé d'autres collègues faisant autorité, on ne peut déterminer le besoin de soutien à la cohésion sur la base du produit intérieur brut, instrument inéquitable, peu digne de foi et trompeur. Nous demandons à la Commission européenne de fixer de nouveaux paramètres - chômage, infrastructures, qualité de l'environnement - qui caractérisent plus correctement le territoire de l'Union. Nous, les députés du Parlement, nous voulons vous aider. Troisièmement, la phase de mise en œuvre de l'Agenda 2000 doit être suivie de près, non seulement sous les aspects de la quantité, des dépenses, mais aussi de la qualité. Préparer nos régions à l'élargissement signifie aussi et surtout utiliser cette manne financière pour fortifier la compétitivité de nos capitaux humains et sociaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le votera lui aussi en faveur de ce rapport. Nous pensons que la coopération internationale ne peut que profiter de la recherche, sans pour autant nier qu'il y a certains risques. Permettez-moi toutefois, quand je pense à la Chine, de rappeler que la coopération avec ce pays ne se limite pas à un seul sens - les Européens offrant pour ainsi dire leur savoir sur un plateau d'argent aux Chinois -, et que nous apprenons également de leur part. Puisque nous allons aussi parler de l'Argentine, je voudrais insister sur un point. Les Chinois ont importé la boussole chez nous par l'intermédiaire des Arabes. Si nous n'avions pas connu la boussole, nous n'aurions vraisemblablement pas découvert l'Amérique. Nous pourrions alors nous épargner le rapport sur l'Argentine ! La culture européenne a également profité de la culture chinoise, ce qui nous laisse espérer que cela sera le cas à l'avenir également. Le problème avec la Chine - on l'a déjà rappelé, mais il en va de même pour d'autres pays -, ce sont les droits de l'homme. Dans le cas de la Chine, les questions du Tibet ou des menaces envers Taiwan viennent s'y greffer. Malgré tout, je voudrais mettre en garde contre le principe d'utiliser la recherche comme une massue politique destinée à faire pression sur un pays. Je ne crois pas que cela serve à quelque chose. De plus, nous punissons des innocents, car les scientifiques sont en général nos alliés, du moins par l'esprit. Le catalogue des sujets évoqué ici est raisonnable : santé, environnement, nutrition. Je rappellerai qu'il n'est pas question de coopération en matière nucléaire. Nous ne développerons pas non plus d'armes communes ; ce sont ici des thèmes sensés servant à la population sur place et, donc, indirectement aux Européens. Je voudrais conclure en faisant part d'une idée personnelle. Je pourrais très bien imaginer, en raison du poids de la Chine, un institut sino-européen de recherche ou une fondation où Chinois et Européens travailleraient à plus long terme sur un ou plusieurs projets. En d'autres termes, une plate-forme sur laquelle Chinois et Européens collaboreraient, que ce soit en Chine ou en Europe. Une telle expérience, par laquelle on apprend la langue et la culture de l'autre, peut être extraordinairement riche et stimulante pour les deux parties. Le projet n'en parle pas. Je voulais toutefois le proposer en cette Assemblée. Peut-être y repenserons-nous quand nous conclurons le prochain accord avec la Chine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, vous serez peut-être surpris d'entendre qu'en fait, j'ai une remarque à faire à propos du procès-verbal. Je remarque, en effet, dans le procès-verbal, qu'en ce qui concerne... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la problématique des pensions comporte à la fois un aspect socio-politique et un aspect relevant des politiques financière, économique et de l’emploi. Tous ces domaines doivent être abordés de front pour assurer une sécurité durable des pensions. En outre, je voudrais dire qu’en matière de politique de l’emploi et de croissance, nous avons déjà les orientations relatives à la politique économique ainsi que le pacte de stabilité et de croissance. Quant à la question de l’évolution démographique qui serait l’une des causes de la précarité des pensions, nous sommes confrontés à plusieurs problèmes : d’un côté il y a malheureusement le recul du taux de natalité, de l’autre les pensions anticipées dans nombre de pays, et enfin l’espérance de vie accrue, pour laquelle nous rendons évidemment grâces au ciel. En ce qui concerne le taux de natalité, nous devons promouvoir une valorisation officielle des prestations socio-économiques de la mère et du père et mettre en œuvre une politique permettant de concilier pleinement la vie familiale et professionnelle. Quant aux pensions anticipées, nous devons veiller à ce que les départs à la retraite dans les différents pays puissent être harmonisés avec l’âge légal de la retraite. Ce qui nécessite diverses mesures. Il ne fait aucun doute que l’espérance de vie a des répercussions sur les départs à la retraite effectifs, mais aussi, dans certains pays, sur l’âge légal de la retraite. Je demande d’unir nos efforts pour que les deuxième et troisième piliers soient développés parallèlement au premier pilier, et ce à l’échelle européenne. À l’heure actuelle, il y a des pays où 80 % des personnes actives sont affiliées à des caisses de retraite d’entreprise. Dans mon pays, cela se résume à 9 %, tandis que la moyenne européenne s’élève à 25 %. Ici au Parlement nous débattons actuellement d’une directive dans ce sens, et j’exhorte le Conseil à cesser enfin de bloquer la réglementation européenne des caisses de retraite d’entreprise. J’invite la Commission à instituer un forum européen des pensions, qui débattrait aussi des différentes réglementations en matière de fiscalité, de droit du travail et de droits sociaux, afin de contribuer à une harmonisation à l’échelle européenne.

Political group: PPE-DE
Je voudrais demander à la présidence grecque ce que le Conseil pense du fait que l’Ukraine est un pays dangereux pour les journalistes. De même, je m’interroge sur l’opinion du Conseil quant au sort réservé à une dizaine de journalistes, notamment l’opposant Georgij Gongadze - sort qui reste inconnu et n’a fait l’objet d’aucune enquête à ce jour.

Political group: PPE-DE