Monsieur le Président, comme l’a dit M. Bolkestein, le sujet dont nous débattons ce soir est très important. Il nous a demandé, dans sa conclusion, de veiller à ce que nous modernisions et simplifiions le droit communautaire européen et que nous la dotions de la flexibilité appropriée. Je pense que nous pouvons tous être d’accord sur ce point. La question est: quelle est précisément le texte qui y parviendra au mieux? Pour établir l’orientation générale du groupe des , nous pensions que la proposition originale de la Commission était excessivement timide et peu généreuse sur des points tels que l’environnement et l’aspect social. Nous avons demandé - comme d’autres personnes au sein de ce Parlement - une vision plus large et généreuse - celle qui a été confirmée plus tard par la Cour de justice par rapport à l’affaire des tramways d’Helsinki. Il s’agissait d’une véritable avancée. Ce n’était pas uniquement notre point de vue, mais celui du Parlement en première lecture. Ensuite, nous avons la position commune. Pour nous, la position commune semble constituer dans une certaine mesure un recul par rapport au point culminant atteint dans la position du Parlement en première lecture. Nous voudrions voir certains aspects de ce recul renversés à nouveau. J’accepte le point de vue de M. Bolkestein selon lequel le texte, lorsqu’il nous a été présenté après les travaux de la commission juridique et du marché intérieur, était incohérent. J’attribuerais cette situation au fait qu’au sein de la commission, nous avons dégagé une majorité instable et variable, ce qui signifiait que le texte sorti de la commission ne disposait pas d’un véritable fil conducteur. Il existe toutefois un moyen de rendre au texte sa consistance, sa cohérence et son caractère environnemental et social, en adoptant la série d’amendements qui le ramènera à la position adoptée par le Parlement en première lecture et en exhortant de nouveau le Conseil et la Commission à réaliser une avancée audacieuse qui continuera à servir les objectifs appréciables de modernisation, simplification et flexibilité. Mon propre groupe déposera deux amendements, en particulier par rapport à l’article 53 où, par exemple, nous rejetterons l’idée que ce doit être l’offre la plus économiquement avantageuse pour les pouvoirs adjudicateurs. On nous dit parfois que les critères sociaux et environnementaux sont vagues. Voilà qui semble revêtir un caractère vague - insister pour que cela soit, comme ce l’était, renvoyé au pouvoir adjudicateur. Cela donnerait lieu à toute une série de contentieux. Laissons les choses comme nous les avions suggérées: divers critères liés au domaine du marché public en question. Ne nous débarrassons pas des caractéristiques, en ce compris celles liées aux méthodes de production ou à l’offre comme politique équitable. Si celles-ci sont par trop vagues, alors l’ensemble de la législation communautaire est par trop vague, car on nous exhorte dans les dispositions horizontales des traités à nous en tenir à ces valeurs! Soyons courageux! Allons de l’avant, chers collègues! Restaurons le type de valeurs que nous avons affirmés en première lecture. Débarrassons-nous des inconséquences! Débarrassons-nous des incohérences, mais faisons-le en allant dans la bonne direction!

Political group: Verts-ALE