GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Chers collègues, par un heureux concours de circonstances, le rapport Pomés Ruiz évalue la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence dans des conditions économiques qui en ont favorisé le succès. Le rapporteur déplore que les objectifs aient été atteints grâce, avant tout, aux rentrées fiscales, qui ont été plus élevées que prévu, et à l’évolution favorable des taux d’intérêt, plutôt qu’aux efforts des États membres proprement dits. Cette approche trahit une conception assez étroite de la politique budgétaire. Il n’y a, selon moi, rien de répréhensible à ce que l’on puisse obtenir l’équilibre budgétaire par la croissance et pas seulement par l’imposition du jeûne et de la prière aux États membres. Rechercher l’équilibre budgétaire exclusivement par la réduction des dépenses, surtout lorsqu’on s’efforce dans le même temps de diminuer les impôts, c’est aller au-delà de l’assainissement financier et de l’esprit du pacte de stabilité qui vise, du moins tel que je le conçois, à réduire la part du secteur public dans l’économie. C’est faire là un ajout au pacte de stabilité. Ce penchant transparaît lorsqu’il est dit que les impôts et les cotisations sociales atteignent en Europe environ 46 % du PIB, contre seulement 30 % aux États-Unis et au Japon. Mais leur montant est supérieur en Europe en raison de l’État providence. Si le camp de M. Pommés Ruiz veut changer de politique en matière d’État providence, il doit le poser clairement et non en faire une annexe du pacte de stabilité. Je n’ai rien relevé dans le rapport qui justifie une mention particulière de la Grèce, comme celle qu’a faite M. Karas, mais je voudrais, puisque la question a été soulevée, formuler la remarque suivante : il n’est pas sérieux de dire que l’inflation en Grèce a été réduite seulement au cours des derniers mois. Pendant huit ans, l’inflation, à la suite d’un rude, d’un opiniâtre effort, a été ramenée de 18 à 2 %. J’espérais que nous aurions droit à un accueil plus généreux pour cet effort qui a exigé du peuple grec des sacrifices. Dire que le respect des critères n’est pas tenable en Grèce, excusez-moi, c’est faire un procès d’intentions. Comment savoir qu’il n’est pas tenable en Grèce et qu’il l’est, par exemple, dans tant d’autres pays de l’Union européenne ? Le peuple grec est résolu à appliquer les critères, et il témoignera de cette résolution dans la phase qui va suivre. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, personne de sensé ne peut penser que le Parlement européen n'a pas à se préoccuper de discrimination, même si en l'espèce il s'agit de réécrire et de donner notre sentiment sur un rapport de présentation de décision pour le Conseil de ministres qui en fera ce qu’il voudra bien en faire. C'est pour cela que le PPE aurait peut-être souhaité un texte plus ramassé, parfois plus intelligible, en tout cas évitant les redondances, car, comme le veut l'adage populaire ,'Qui trop embrasse mal étreint' ; or, dans ce texte, nous retrouvons parfois, notamment, l'égalité homme-femme, qui donne lieu à un politique spécifique, ou des concepts assez nouveaux comme, je cite, les perspectives sexo-spécifiques, ou qui, parfois, c'est une de nos craintes, élargissent par trop le champ de la discrimination. Il n'en demeure pas moins que le rapport présenté par notre collègue Cashman contient de bonnes choses, notamment la place qui est faite aux ONG. Je crois qu'il est très important de s'appuyer sur ce réseau de partenaires. Encore faut-il être sélectifs dans nos choix et surtout pas exclusifs. J'ai eu l'occasion, en commission, de m'élever contre le fait que les experts puissent être aussi hors des ONG et avoir néanmoins quelque chose à dire. Faut-il rappeler ici que le rôle premier, notamment l'éducation, est d'abord celui des États. Enfin, cette politique communautaire - l'article 13 - n'amène pas à ce que la solution soit nécessairement dans plus d'argent. Je crois que c'est dans une analyse de l'utilisation de l'argent que réside la solution, et pas nécessairement dans une ouverture illimitée de crédits. Enfin, nous plaçons, au groupe PPE, beaucoup d'espoirs dans la politique d'évaluation et de coordination, et une de nos propositions est que la lutte contre la discrimination puisse donner lieu à un rapport spécifique qui puisse être présenté devant notre Parlement, lequel rendra compte de l'argent et de l'usage de l'argent communautaire qui aura été investi. Enfin, et je terminerai là-dessus, la définition qui a été donnée des causes de discrimination, et reprise d'ailleurs dans la Charte que nous aurons à adopter au mois de novembre, est une bonne définition qui permettra, je crois, de résoudre un grand nombre de tensions au sein de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
La troisième partie de ma question est un peu plus large. Je voudrais savoir par quelle autorité la validité d’une marque CE peut-elle être remise en question ? M. le commissaire a dit dans sa première réponse qu’il n’incombait pas à la Commission de prendre une décision et dans sa deuxième que ce serait l’autorité nationale compétente. Existe-t-il un système de reconnaissance mutuelle d’une décision prise par une autorité nationale ou est-il nécessaire de remettre en question l’utilisation d’une marque CE sur quelque chose comme une arme paralysante dans chacun des 15 États membres ? N’existe-t-il pas un organisme supérieur qui puisse déclarer la décision valide ? Si la procédure doit être menée à bien séparément dans les 15 États membres, elle me semble interminable.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je remercie M. Blokland pour ce rapport, sa tâche a été extrêmement difficile. L’élaboration d’une législation environnementale pour l’ensemble de l’Europe n’est pas chose aisée, car les conditions varient grandement selon les États membres. Pour ma part, je viens d’un pays où l’on a déjà adopté antérieurement une ligne correspondant de façon étonnamment fidèle à la stratégie communautaire en matière de gestion des déchets. La différence, c’est que dans ce domaine la Finlande est parvenue à instaurer des pratiques qui fonctionnent déjà parfaitement, comme vous l’avez entendu expliquer ce soir. Aussi est-il regrettable de constater que les mêmes mécanismes qui sont nécessaires pour donner des orientations aux pays ayant moins bien traité la gestion des déchets obligent les pays plus avancés à cet égard à régresser. Cela ne devrait pas être le cas. Mme Paulsen avait raison : c’est précisément maintenant qu’il faudrait observer le principe de subsidiarité. Si l’on impose de façon illogique à l’utilisation d’un combustible composé de déchets des normes en matière d’émissions beaucoup plus strictes que celles imposées à d’autres combustibles, l’exploitation des combustibles classés comme déchets cessera. Il n’y a pas d’alternative à l’incinération des déchets combustibles : ils finiront dans les décharges. Cela accroîtra la formation de méthane résultant de la décomposition des déchets organiques et renforcera l’effet de serre. Ceci concerne particulièrement l’incinération des boues non dangereuses naissant de la production du papier et de la cellulose. Il importe, donc, que le Parlement européen modifie sur ce point la proposition de directive selon la manière exposée par la commission dans l’amendement 4. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a adopté certaines propositions qui, si elles étaient mises en œuvre, rendraient plus difficile la coïncinération, laquelle est écologiquement justifiée. On impose notamment au combustible proprement dit utilisé dans la coïncinération - donc autre que les déchets - des valeurs limites d’émission identiques à celle de l’incinération des déchets, alors que dans les installations de chauffage la législation communautaire permet d’utiliser le même combustible avec des valeurs limites plus élevées. Autre exemple : l’exigence de mesure en continu des taux d’ammoniac. Elle augmente de façon fondamentale les frais de mesure, sans bénéfice pour l’environnement, car les obligations de mesure ne concernent pas uniquement les installations où des émissions d’ammoniac sont susceptibles de se produire. Les sommes investies, qui ne dégagent pas de plus-value du point de vue de l’environnement, ne sont plus disponibles pour des investissements profitables à l’environnement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous examinons à présent pour la troisième fois le traité UE-Mexique. L'accord le plus complet que l'Union européenne ait jamais conclu avec un pays tiers ne doit pas remettre en cause les principes qui caractériseront une coopération future. Non seulement nous, mais également les Mexicaines et les Mexicains ont placé de très grands espoirs dans le traité. Ils ont vu dans ce traité la possibilité de surmonter la dépendance unilatérale du Mexique vis-à-vis de l' NA. Ils ont cru trouver avec l'UE un partenaire qui soutient la démocratie, les droits de l'homme ainsi que le développement social et écologique. Aujourd'hui, nous analysons le traité et nous constatons que l'accord avec l'UE n'établit pas seulement pas des liens similaires à ceux de l' NA, mais est même pire à certains égards. La liberté d'investissement, à l'image de l'AMI - reproduit sur une base bilatérale -, lequel a fort heureusement échoué, ne mène pas vraiment à une économie démocratique et orientée vers le développement local. L'ouverture des frontières dans le domaine des marchés publics conduit uniquement à ce que les grands absorbent les petits fournisseurs à l'échelle mondiale. Des dispositions telles que l'égalité de traitement entre un national et un ressortissant étranger et l'interdiction d'obligations mettent hors course des sociétés qui, par exemple, privilégient les femmes à l'embauche ou qui ont le souci d'une production respectueuse de l'environnement. À cet égard, l'Union européenne s'est aménagée quelques exceptions. Or, ces exceptions ne s'appliquent pas au Mexique ! Un autre point négatif par rapport à l' NA : ce dernier prévoit un certain nombre de droits pour les travailleurs salariés, accompagnés d'un mécanisme de sanctions. L'accord UE ne prend absolument pas en compte le pacte social des Nations unies. À l'inverse, un mécanisme de règlement des litiges ainsi qu'une possibilité de sanctions sont cependant bel et bien prévus pour les litiges commerciaux. Toutefois, la pratique de l'OMC nous a appris que de tels litiges conduisent régulièrement à un démantèlement des lois relatives à la protection de l'environnement. 'Un accord de libre échange sur le dos des Mexicains.' Par ce slogan, la société civile mexicaine appelle ces jours-ci le Sénat à améliorer le traité et à ne pas l'approuver trop rapidement. Sur certains points, il va même à l'encontre de la constitution mexicaine. 'Nous ne sommes pas globalophobes', écrivent-ils en conclusion, 'mais nous voulons une globalisation qui protège l'humanité et un ordre mondial juste, sans exclusion sociale.' Nous non plus, au Parlement Européen, ne sommes pas contre un accord avec le Mexique. Bien au contraire ! Cependant, nous ne pouvons pas approuver ce traité pour les raisons précitées ; nous devons au contraire continuer à nous engager pour faire en sorte que de meilleurs accords puissent être conclus à l'avenir. Une dernière chose : il est nécessaire également qu'il y ait ici au Parlement européen une voix critique pour continuer à soutenir la société mexicaine dans ses objections et ses revendications justifiées.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, le rapport de Mme Matikainen-Kallström reçoit notre appui. Elle a accompagné son 'enfant' dans des conditions difficiles, et il faut l’en remercier. Quand on parle des économies de transition, on peut poser la question de savoir vers quoi ces économies sont en fait en transition. On a l’impression que la direction de transition n’est pas toujours très claire. La Moldavie importe toutes ses matières premières de l’étranger et est extrêmement dépendante des importations d’énergie. Un dixième du PNB part dans la facture à payer à une seule compagnie russe, Gasprom, qui - comme l’orateur précédent l’a dit - allume et éteint les lumières dans l’État indépendant de Moldavie. Il existe donc un étau énergétique qui n’étrangle pas seulement la Moldavie, mais aussi son voisin l’Ukraine, et on pourrait dire aussi la Biélorussie. Ce phénomène a dès lors une importance politique plus vaste, susceptible d’engendrer des tensions dans cette région, tensions que nous devrons ensuite essayer de réduire. Les besoins en financement de la Moldavie seront considérables dans les prochaines années. La crise russe du 17 août 1998 a eu un effet dramatique justement sur la Moldavie. Un lumpen-prolétariat est apparu dans le pays. Le minimum vieillesse ne représente qu’un cinquième des frais de chauffage d’un petit logement. Aucune nation ne peut vivre et fonctionner de la sorte. Le déficit de la balance commerciale est considérable : de 23 à 25 pour cent. Comme on l’a dit, il y a des troupes russes dans la région transcaucasienne, la fameuse 14e armée de Lebed ; ce n’est plus toute l’armée, certes, mais elle fait sentir son influence. Nous sommes bien sûr favorables à la décision de prêt et à la ligne générale du rapport, l’aide financière macro-économique, mais ce n’est pas suffisant. Nous exportons de la stabilité vers l’est pour ne pas nous retrouver obligés d’en importer de l’instabilité. La zone suivante de l’élargissement, la zone suivante de ces pays candidats, c’est celle sur laquelle nous devons concentrer nos efforts. Il faut mettre en place une zone d’actions spéciales, comprenant justement la Moldavie, et aider ces pays. Parallèlement à l’élargissement actuel, il faut donc créer un programme pour l’est qui permettra d’aider ces pays - Moldavie, Ukraine, Biélorussie et Russie - au moment où l’Union européenne aura de nouveaux membres, afin que n’apparaisse pas un nouveau rideau entre ces États.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voulais simplement dire que si Mme Lienemann est tellement préoccupée, il est regrettable qu'elle n'ait pas participé au débat, ce qui lui aurait permis d'adresser directement ses remarques au commissaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vais parler de l'article 3 de cette proposition de résolution et, plus concrètement, de l'espèce dont le nom scientifique est Dissostichus et que l'on appelle en français légine australe ou antarctique. Le Dissostichus possède une grande valeur commerciale (on l'appelle l''or noir') et son équilibre est très délicat. La commission de la pêche, dont je suis membre, établit actuellement trois rapports sur cette ressource et je me charge du rapport concernant l'instauration d'un système de documentation des captures. Je voudrais aujourd'hui défendre devant cette Assemblée sa non-inclusion sur la liste de la CIT, et ce pour les raisons suivantes : nous ne pouvons pas oublier qu'il existe déjà une organisation à caractère international - la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, à laquelle je ferai désormais référence par son sigle, CCAMLR - qui, depuis vingt ans, s'occupe avec succès de la conservation de la légine et d'autres espèces de l'océan Antarctique. L'Union européenne est une partie contractante de cette commission. La proposition visant à inclure le Dissostichus dans la convention de la CIT ne vient pas de nous, mais de l'Australie. Ni le Parlement européen, ni la Commission - pour autant que je sache - ne s'y opposent ; nous considérons simplement qu'il est plus utile que ce soit la CCAMLR elle-même qui prenne cette décision lors de son assemblée annuelle, qui se tient cette semaine et la semaine prochaine au Chili et à laquelle M. Stevenson, président de la commission de la pêche, représentera le Parlement européen. À présent, et après des négociations ardues, la CCAMLR est parvenue à l'admission du Canada et de l'île Maurice sous le statut de membres associés. Le Canada est, avec les États-Unis, la destination commerciale principale de l'espèce Dissostichus et l'île Maurice est un lieu de transit important. Leur admission à la CCAMLR procure à cette organisation internationale le contrôle de 98 % du commerce mondial de Dissostichus. Pour nous, la CIT aurait son utilité comme valeur complémentaire de la CCAMLR. Mais nous devons être prudents, car si nous devançons le cours naturel des événements en prenant cette décision, nous pourrions créer, sans le vouloir, un effet contraire à celui souhaité, affaiblissant une organisation qui, dans sa longue vie, a largement démontré son savoir-faire à l'égard du milieu marin antarctique, qui est extrêmement délicat. Nous devons concentrer nos efforts, ne pas les disperser, et nous devons renforcer notre présence dans les organisations multilatérales consacrées à la pêche. C'est la seule manière de réagir aux défis que la conservation des ressources de pêche occasionne à l'échelon mondial.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais dénoncer le fait que la semaine dernière, deux nouveaux travailleurs soient morts en Grèce et que deux autres aient été gravement blessés dans les mines appartenant à M. Kyriakopoulos, président de l’Association des industries helléniques. Ces deux morts font suite à six autres décès résultant d’accidents du travail similaires, ainsi que de dizaines de blessures, et ce rien qu’au mois de septembre. Il semblerait que les travailleurs des pays de l’Union européenne - et je parle en particulier de la Grèce - soient véritablement considérés comme des ressources 'jetables' et que leur santé et leurs vies soient sacrifiées sur l’autel du profit maximal par les hautes sphères du monde des affaires. J’ai l’impression que cette situation intolérable ne se manifeste pas uniquement en Grèce. Les faits le prouvent, peut-être de manière un peu plus marquée en Grèce. Des centaines de personnes perdent la vie et des milliers d’autres sont blessées chaque année dans mon seul pays. Imaginez donc ce qui se passe dans l’ensemble de l’Union européenne. Si vous pensez que tout cela est compatible avec nos généreuses proclamations sur l’emploi, sur la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, alors c’est que nous faisons fausse route. C’est pourquoi nous croyons qu’il s’agit encore une fois d’un symbole du système dans lequel nous vivons et de la barbarie exercée par ce système envers les gens qui essaient de gagner honnêtement leur vie.

Political group: GUE-NGL
Non, Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord sur le programme Jeunesse. J'ai voté favorablement parce que je ne voudrais pas que l'on dise un jour qu'un représentant du parti des retraités, c'est-à-dire des personnes âgées, est contre les jeunes. Je suis favorable aux jeunes : on ne peut devenir vieux sans avoir été jeune. Je ne suis toutefois pas favorable à un point de ce rapport, ou mieux à ce que j'ai appris en lisant la page 13, à savoir que les jeunes des pays candidats ont connu des difficultés à obtenir un visa de l'un des États membres de l'Union européenne. Eh bien non, cela ne va pas ! Il faut absolument intervenir et je suis certain que la commissaire, Mme Reding - qui m'écoute même si elle n'est pas présente ici ; elle sera sans aucun doute dans son bureau à suivre mon explication de vote à la télévision - enquêtera et fera en sorte qu'à l'avenir, aucun jeune des pays candidats qui demandera à entrer dans notre Union européenne ne se voie refuser ou retarder l'émission du visa à cette fin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais émettre trois remarques à propos du Sommet de Stockholm. Premièrement, j’estime irréfléchi de mener cette discussion à l’initiative du Parlement alors que nous ne disposons d’aucun document de la Commission. Si un sommet consacré aux problèmes socio-économiques a lieu à Stockholm et si un tel sommet est organisé chaque année conformément à ce qui a été décidé à Lisbonne, je m’attends - et j’espère que la présidence suédoise prendra une décision à ce sujet - à ce que la Commission fournisse chaque fois un document - cadre à propos duquel une discussion pourra être menée au sein du Parlement. C’est ce que nous avons fait maintenant, mais à notre propre initiative. Le rapport qui se trouve devant nous renferme par conséquent une demande d’accord institutionnel en la matière. Un deuxième point concerne la protection sociale. Comme certains collègues l’ont déjà dit, le thème de la protection sociale est un thème nouveau. Il a fallu dix ans pour le soulever définitivement au niveau politique. C’est à présent chose faite. Il s’agit bien entendu d’un début très restreint. Si nous commençons par définir des indicateurs, il s’agit certes d’un bon début mais non de l’étape définitive. Cette dernière devrait être un processus similaire à celui que nous avons mis en œuvre pour l’emploi. Nous devrions en effet pouvoir aboutir à des lignes directrices. J’espère aussi que Stockholm permettra de franchir un pas supplémentaire dans ce domaine. Encore un dernier mot à propos de l’emploi. Il subsiste en effet bon nombre de chômeurs en Europe, et je m’étonne toujours lorsque l’on affirme qu’il faut absolument laisser entrer des migrants. Certains disent que c’est nécessaire pour les fonctions les plus qualifiées, tandis que d’autres pensent aux fonctions les moins qualifiées. Il faudrait avant tout former nos propres chômeurs et revaloriser les fonctions les moins qualifiées, de façon à ce que nos travailleurs nationaux acceptent avant tout ce travail.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le titre de l’ensemble n’est pas ‘hooligans’ mais Euro 2000, et il me semble parfait. Toute l’Europe est parvenue à organiser une gigantesque fête du foot, les autorités belges et néerlandaises en tête, et une masse incroyable de supporters a déferlé des quatre coins du continent. Chacun éprouvait une peur extrême à l’idée des éventuelles violences, catastrophes et autres situations délicates. Dans la pratique, la fête a été colossale et réussie ; la présente résolution souligne donc à juste titre que nous pouvons féliciter la Belgique et les Pays-Bas. Ensuite, on trouve un petit groupe de hooligans actifs depuis quelque temps déjà et dont l’intention non dissimulée consiste à gâcher ce genre de fête. Ceux-ci n’ont fort heureusement atteint leur but que de façon limitée. Encore quelques remarques : tout cela coûte beaucoup d’argent, il s’agit d’une véritable plaie et nous soutenons donc la résolution. L’initiative des ministres belges et néerlandais de l'Intérieur entend étudier la possibilité d’appliquer une interdiction de voyage pour ce type de hooligans lorsque des événements à risques sont organisés. Nous en arrivons ainsi au troisième point : l’incident italien. De toute évidence, certains collègues ont reçu diverses informations à propos de ce qui s’est passé dans le stade de Rotterdam et certains éprouvent dès lors le sentiment que les choses ont sérieusement dégénéré, ce qui a également influencé leur jugement. S’appuyant sur d’autres informations, d’aucuns ont l’impression que la situation s’est effectivement dégradée, mais pas au point de susciter de si lourdes accusations. Je vais vous dire ce qui est important à mes yeux - et je parle à présent en tant que Néerlandais qui aurait évidemment bien voulu devenir champion d’Europe et qui félicite les Français de tout cœur : j’aurais aimé - et cette remarque s’adresse aussi aux Néerlandais - que, lorsque certains collègues ont l’impression que les choses tournent mal à cause des images diffusées, nous a) ne réagissions pas comme si l’Euro 2000 tout entier était concerné et b) que nous ne fassions pas comme si la fête était un fiasco à cause d’un événement déplorable. Il faut cependant reconnaître qu’il s'est passé quelque chose et nous voulons exposer les faits tels qu’ils sont. Je suis donc favorable à la mise en œuvre d’une enquête par les autorités néerlandaises. Celle-ci a été promise par le Premier ministre Kok et je fonderai mon jugement final sur ces faits. Je tiens d’ores et déjà à exprimer toute ma sympathie et mon engagement à l’égard de nos collègues italiens. Cela va de soi mais je veux néanmoins asseoir ce jugement sur des faits.

Political group: PSE