Madame la Présidente, l’activité de la CECA a été marquée ces dernières années par le fait que son existence doit prendre fin l’été prochain. Il a été décidé de ne plus poursuivre ses activités, un demi-siècle d’existence suffit. Pendant ses dernières années de fonctionnement, la CECA a servi de banque. Elle a emprunté et prêté de l’argent. La gestion de ses ressources était sous la responsabilité de la Commission, à qui il revient également maintenant de clore les activités de la banque, de payer les dettes et de recouvrer les créances. Celles-ci sont plus importantes que celles-là. L’activité de la CECA semblerait dégager un excédent d’environ 1,1 milliard d’euros. Conformément aux décisions prises antérieurement, cet excédent sera placé sur les marchés financiers afin de rapporter de l’argent. Les revenus dégagés constitueront un fonds spécial du charbon et de l’acier qui allouera des crédits pour la recherche dans le secteur, conformément aux principes proposés par la Commission et adoptés par le Conseil. Il s’agit donc d’utiliser le revenu des ressources en faveur des secteurs du charbon et de l’acier, auprès desquels la CECA avait prélevé des contributions pour financer son fonctionnement. C’est dans la logique des choses. Rappelons au passage que les crédits du fonds de recherche ont été perçus auprès des vieux États membres et qu’il faut donc les utiliser en priorité pour l’activité de recherche au service des secteurs du charbon et de l’acier de ces pays-là. Compte tenu néanmoins de l’importance de ces secteurs dans l’économie de nombreux pays candidats à l’adhésion, il y a lieu de demander à la Commission d’engager des négociations avec les vieux États membres afin que les nouveaux États membres puissent profiter également des données que fournira la recherche financée de cette manière. Il faut que la Commission place le patrimoine de la CECA de telle sorte que le revenu soit le plus élevé possible. Si des compromis doivent être faits entre la sécurité et les risques en matière de placement, il vaut mieux éviter les risques. Il importe de pouvoir évaluer le montant du revenu que la Commission obtiendra des fonds qu’elle placera. L’examen de la décharge pour l’exercice 2000 nous permet pour la première fois de nous faire une idée du rendement du placement des fonds de la CECA. Pour l’année 2000, le rendement moyen était de 4,72 %. Le fait de communiquer cette information est un pas important dans la bonne direction, mais d’autres pas sont encore nécessaires. Pour les années à venir, il serait bon de communiquer un objectif de rendement indicatif, sur la base desquels les contrôleurs des comptes pourront faire une évaluation du succès des placements par rapport aux objectifs fixés. De même, il faudra évaluer dans les années à venir si la cessation des anciennes activités de la CECA s’est réalisée de la façon prévue. La Commission compte maintenir plus de trente fonctionnaires dans des tâches liées directement au partage du patrimoine de la CECA. Ce nombre paraît élevé. Le Parlement devra veiller dans les années à venir à ce que les ressources restantes de la CECA ne soit pas utilisées pour entretenir une bureaucratie inutile à la Commission. La Cour des comptes a rendu un avis recommandant l’octroi de la décharge. Le Parlement peut se prononcer en faveur de cet octroi. - Décharge 2000 : section I du budget général

Political group: GUE-NGL