GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, pour prévenir les conflits il faut en connaître les causes, qu'il s'agisse d'intérêts économiques, de rébellion sociale, des inégalités, d'une dictature, de la répression, de la lutte pour le pouvoir ou pour l'accès aux ressources naturelles. Réciproquement toutefois, l'escalade des conflits dans les pays du Sud entrave leurs perspectives de développement. Le cercle est vicieux. Dès lors, la prévention des conflits ne peut être dissociée d'une politique de développement durable, visant une meilleure répartition des richesses et l'instauration d'une véritable démocratie au niveau mondial. J'entends bien et j'approuve les discours, y compris ceux tenus dans ce Parlement, qui prônent le dialogue, la participation de la société civile, l'accès à l'éducation et à la santé pour tous, l'utilisation rationnelle des ressources et la coopération régionale. Il faut s'attaquer en amont aux coûts structurels des tensions. Mais que valent ces déclarations assorties de budgets dérisoires et décroissants quand les États européens vendent des armes aux pays en guerre ou soutiennent les industries pétrolières et minières dans leur surexploitation des richesses du Sud au détriment des droits de l'homme et de la vie. Tant que le souci du développement ne prendra pas le pas sur les intérêts financiers, tant que les États européens verront dans les conflits extérieurs des moyens de s'enrichir, la prévention des conflits restera une chimère.

Political group: Verts-ALE
Vous avez raison d'utiliser le terme 'jeux politiques'. Si ceux qui avancent leurs objections maintenant se souciaient réellement du racisme, ils seraient venus aux réunions de la commission et auraient déposé des amendements. (Applaudissements) Au sujet de l'amendement 16

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais me concentrer sur la crise du cabillaud. Aujourd'hui est un jour tragique si nous sommes réunis ici pour débattre du sort du secteur de la pêche en mer du Nord plutôt que pour nous concentrer sur la réforme positive de la PCP. Comme nous le savons tous, l'ISIS a recommandé que l'on ne pêche pas l'aiglefin et le merlan dans ces zones à moins que des moyens de prélever ces stocks - je cite - 'sans prises accessoires ni rejets de cabillauds' ne soient démontrés. L'ISIS a aussi proposé de sévères restrictions dans le secteur de la pêche des langoustines, des plies et des soles avec - je cite - 'de rigoureuses restrictions des taux de prises et de rejets du cabillaud s'accompagnant d'un contrôle efficace du respect de ces restrictions.' Je suis contente que la Commission ait abandonné l'idée d'un moratoire suprême. Cependant, et malheureusement, à cause de la nature de la pêche mixte, les 80 % proposés reviendraient en fait toujours au même : une fermeture de pêcheries en mer du Nord. Je voudrais féliciter les ministres écossais et britannique de la pêche pour leur travail : le ministre britannique de la pêche M. Elliot Moreley, le ministre écossais de la pêche M. Ross Finny et la ministre pour l'Écosse Mme Helen Liddle. Ils se battent pour l'avenir de la pêche en Écosse, et la décision finale leur revient à eux, pas à nous. Nous devons toutefois réfléchir au genre d'avenir que nous voulons. Voulons-nous vraiment dire : 'au Diable le cabillaud, laissons la pêche continuer et espérons que cela ira. Les autres stocks ne subiront pas le même sort que le cabillaud' ? Ou voulons-nous plutôt aller jusqu'au bout, en coopérant avec l'industrie, les ministres et les autres organisations afin de trouver une solution commune ? Quelle que soit la solution convenue, le changement est inévitable. Pour le moment, il n'y a pas de contre-proposition spécifique GB/Écosse à la proposition de la Commission. Cependant, laisser les stocks de cabillaud décliner n'est pas une option. La tâche difficile de parvenir à un quota qui soit durable et scientifiquement crédible demeure. Les deux prochaines semaines seront décisives pour trouver une solution à cette crise.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il s’agit en effet d’un accord important. C’est la première fois que l’Union européenne négocie comme telle un accord de ce type et cela constitue un précédent. Je crois que ces négociations renforcent autant que possible les revendications, auxquelles j’adhère, que le président de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, M. Hernández Mollar, a exprimées ici concernant le déroulement de la négociation et de l’approbation de cet accord. Il me semble que le président a réalisé un bon travail, pour lequel je le félicite, et je me rallie, quant à la forme, à ce qu’il nous a dit. Pour ce qui est du contenu, je crois qu’il est très positif d’établir un accord avec les États-Unis mais il est impossible d’ignorer l’existence de différences dans nos systèmes. Il est surtout impossible d’ignorer l’existence de la peine de mort. En ce sens, les réserves concernant l’extradition sont claires mais je crois qu’elles le sont moins à propos de l’entraide judiciaire, domaine dans lequel l’article 9 est insuffisant. Il ne paraît pas raisonnable non plus que, en vertu de l’article 10, une demande en provenance d’un pays membre n’ait pas la priorité sur une demande en provenance d’un pays tiers. De même, je regrette la position des États-Unis à l’égard du Tribunal pénal international, ainsi que celle des États européens, et je crois que le texte de l’accord doit stipuler clairement qu’une demande d’extradition du Tribunal pénal international a la priorité sur une demande d’un pays tiers. Il serait absurde qu’il n’en soit pas ainsi alors que le mandat d’arrêt européen a la priorité sur une demande d’extradition d’un État membre. Enfin, je voudrais répéter ici la question de l’opportunité politique de la signature de l’accord sans examiner la situation de Guantanamo. Je crois que nous ne pouvons y échapper et, par conséquent, je vais insister pour que la signature de l’accord dépende de la résolution d’un problème qui concerne de nombreux citoyens européens, dont nous ne connaissons même pas le nombre, et d’autres personnes du monde entier et qui me semble tout à fait inacceptable. J’espère que les États membres et les institutions communautaires feront réellement ce qui est en leur pouvoir. Je pense que l’habeas corpus est un droit véritablement élémentaire, y compris dans toutes les conventions, et que, politiquement, nous ne pouvons pas concéder un accord privilégié à un État tiers qui maintient des personnes dans cette situation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au contraire de l’orateur précédent, je ne souhaiterais pas citer George Bush père, mais plutôt Berthold Brecht. George Bush parlait de points lumineux, mais Berthold Brecht a dit : die im Dunkeln sieht man nicht et (que l'on ne voit pas dans l'obscurité), ce qui m’amène au thème de ma petite contribution. C’est un fait : une personne sur cinq dans le monde n’a pas accès à l’eau potable propre, à des soins de santé fondamentaux et à l’enseignement primaire. L’Europe, qui n’est pas uniquement un bloc commercial mais également un bloc de valeurs et de normes, est une région qui pourrait signifier beaucoup sur ce plan. L’année dernière, nous avons signé ensemble un accord derrière cette table, dans le cadre duquel la Commission, le Conseil et le Parlement ont apposé leur signature au budget 2001. Nous y avons doublé les crédits de tous les programmes régionaux en matière d'aide extérieure, aussi bien pour les soins de santé fondamentaux que pour l’enseignement primaire, et ce pas en plus mais bien dans le cadre du budget. Des objectifs été formulés et du personnel supplémentaire a été mis à disposition. Pour notre groupe , il est extrêmement important que la Commission intègre dans son programme de travail de cette année des mesures visant à donner des instructions aux délégations de l’UE dans les régions, aux homologues avec lesquels nous faisons des affaires et, dans le même temps, à notre propre service et qu’elle mette à disposition du personnel externe supplémentaire pour plus de compétence en matière de soins de santé et d’enseignement afin de pouvoir obtenir rapidement des résultats réels sur ce plan. Ce raisonnement de la Commission conduit à une méthode de travail davantage ciblée sur les résultats et moins à un amassement sans fin de budgets. Essayer davantage d’obtenir des résultats directs dans des domaines qui sont également fondamentaux pour le développement. Cela pourrait être un signal fantastique de la part de l’Europe, montrant qu'elle est concernée par le social non seulement au niveau interne mais également externe. Sur ce point, j’espère que la Commission arrivera à de bons résultats cette année.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais proposer à M. Méndez de Vigo, auteur de cet amendement, de le retirer. Il nous propose en effet de nous prononcer sur une question absolument majeure qui, je le sais, a beaucoup d'importance pour le peuple espagnol, puisque c'est au président Felipe Gonzales que nous devons l'introduction dans les Traités et la grande avancée du concept de citoyenneté européenne. Pour autant, il me semble que cette question n'est pas uniquement linguistique ou philosophique, elle est majeure. Elle définit la source de la légitimité de l'Union. Ce Parlement souhaite-t-il passer d'une définition classique de l'Union, des États et des peuples, au concept d'une Union des États et des citoyens ? Il me semble que, pour le sérieux de notre institution, il vaudrait mieux traiter en tant que telle cette question plutôt que de le faire à la sauvette, à la faveur d'un amendement à l'un des considérants d'un rapport qui traite d'un tout autre sujet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je vous remercie, vous et M. Francesco Enrico Speroni, pour les vœux exprimés à l'occasion de mon anniversaire. Pour ce qui est du rapport relatif à la coopération entre les juges des États membres dans la recherche de preuves, je dois dire qu'hier soir, je me trouvais devant l'ascenseur, au dixième étage de la tour, quand une ravissante jeune fille européenne - par respect du droit à la vie privée, je ne peux citer son nom ; je dirai seulement qu'il commence par un M - s'est approchée de moi et m'a dit : 'Bravo, Fatuzzo ! J'écoute vos explications de vote avec grand intérêt parce que moi aussi, bien qu'étant jeune, je m'intéresse aux personnes âgées et aux retraités. J'ai eu des problèmes avec la justice, une affaire civile qui a duré longtemps. C'est pourquoi, si vous votez en faveur du rapport sur la coopération entre les juges, je serai encore plus heureuse de vous écouter, pour toujours.' - Rapport Bösch (A5-0078/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je voudrais à mon tour déplorer ici la désunion de l'Europe face à cette question particulièrement sensible de l'harmonisation des politiques d'asile et d'immigration, trop souvent supplantée par celle de la lutte contre l'immigration clandestine. Est-il utile de rappeler à la mémoire défaillante de nos gouvernants l'article 63 du Traité, qui définit le processus devant conduire à l'harmonisation et à la communautarisation des questions liées au droit d'asile et à l'immigration ? Je veux, pour ma part, exprimer l'exaspération que m'inspirent les vœux pieux formés devant nous à l'occasion de chaque déclaration des représentants du Conseil sur ces questions, alors qu'en réalité, visiblement, aucun État de l'Union ne veut vraiment partager avec ses voisins une des prérogatives de la souveraineté nationale, à savoir l'admission des étrangers sur son territoire. À ce jour, les mesures proposées ont pour l'essentiel été centrées sur la question de l'immigration clandestine. Sur la question de la mise en place des voies légales de l'immigration, absence de concertation avec le Parlement européen, d'une part, absence d'accord entre les gouvernements des Quinze, d'autre part. Pourtant, la Commission, au lendemain du Sommet de Tampere, en octobre 1999, s'était attelée à la tâche avec une approche positive. Nous pensons qu'on ne peut parler de lutte contre l'immigration clandestine en l'absence d'une réflexion conjointe sur les voies légales de l'immigration et les conditions d'intégration des étrangers. Cela a été dit : il nous faut une approche globale. C'est essentiel. Et ce n'est pas d'une Europe citadelle que nous voulons. En conclusion, je dirai que l'absence de volonté politique des pays de l'Union nous conduit à affirmer que nous sommes encore trop éloignés de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice qui était pourtant l'un des acquis fondamentaux du traité d'Amsterdam.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Tampere constitue sans aucun doute un jalon important et le point de départ de la création d’un espace européen commun de liberté, de sécurité et de justice. À l’approche de l’échéance, nous trouvons que la bouteille est à la fois à moitié pleine et à moitié vide. Sans doute y a-t-il eu progrès au niveau des conditions difficiles ayant vu le jour au Conseil en raison des différences de cultures et d’approches des États membres. En ce qui concerne la politique d’immigration, comme vous l’avez vous-même indiqué, Monsieur le Commissaire, un progrès significatif a été réalisé lors du Conseil européen de Thessalonique. Toutefois, la question de la reconnaissance des droits et de l’intégration sociale des immigrants ne figure pas parmi nos priorités politiques. Ce qui n’est certainement pas conforme avec tout ce que nous soutenons à propos d’une Europe des valeurs humanitaires et du respect des droits de l’homme. La directive sur le regroupement familial, telle qu’elle a été rédigée par le Conseil, est prohibitive pour l’essentiel et je pense qu’il importe que le Parlement européen saisisse la Cour de justice au sujet du contenu de la directive. En ce qui concerne l’asile, permettez-moi, Monsieur McDowell, Monsieur le Commissaire, de regretter que le Conseil ne soit pas parvenu à adopter les deux directives concernant la définition de réfugiés et les procédures d’octroi et de révocation du statut de réfugié, points que la présidence grecque avait avancés. En attendant, tout le monde sait que la convention de Genève sur les réfugiés a été foulée aux pieds de part et d’autre de l’Union européenne. En ce qui concerne la lutte contre le crime organisé au niveau international, j’estime qu’aucun progrès n’a été réalisé dans ce secteur, alors que des milliers de femmes et d’enfants sont expédiés chaque jour vers l’Union européenne dans le but d’être exploités sexuellement. Je pense que cet échec est dû au manque de coopération opérationnelle essentielle entre les autorités de police des États membres dans la lutte contre ce phénomène, qui représente une insulte pour notre civilisation. De même, les efforts de la présidence irlandaise en vue de clore la question de la création d’une base de données à caractère personnel concernant les immigrants et contenant des éléments biométriques, tels que les empreintes digitales ou une photographie numérique, créeront, je crois, de sérieuses divergences en matière de respect et de contrôle de la gestion des données à caractère personnel. Nous espérons, Monsieur le Commissaire, que de nouvelles idées et une nouvelle stratégie seront avancées pour Tampere II.

Political group: PSE
Madame la Présidente, malheureusement, l’Afghanistan a été quelque peu oublié au lendemain de la guerre en Irak. Il faudra mobiliser un grand nombre de ressources pour reconstruire le pays, l’Union étant à ce titre un donateur important; selon moi, ce statut nous autorise à imposer des conditions politiques importantes, y compris l’exigence de progrès en matière de droits de l’homme et, plus particulièrement, de droits des femmes à l’éducation et au travail. Je déplore également la nouvelle constitution, qui accorde la primauté à la loi de la sharia sur les obligations des traités internationaux, onusiens, civils et politiques. Cet état de fait pourrait provoquer des conflits concernant des questions comme la lapidation des femmes. Je suis préoccupé par le manque de sécurité et la concentration nécessaire des forces de l’ISAF à Kaboul afin d’y protéger le gouvernement. Des regroupements importants de taliban et de cellules d’Al-Qaïda résolus à tuer les collaborateurs de l’aide internationale déployés dans les provinces du pays vont faire reculer les progrès réalisés. Je ne crois pas que le président Musharraf en fasse assez pour surveiller étroitement les groupes terroristes actifs dans les zones tribales et les provinces frontalières du nord-ouest du Pakistan. En effet, Islamabad n’a visiblement aucune prise sur ces régions. Il doit en faire plus s’il entend avoir une certaine crédibilité en matière de lutte contre le terrorisme international. J’ai été ravi d’apprendre que l’or des trésors des Bactriens a été retrouvé et j’espère que des fonds seront consacrés à la remise sur pied du Musée national à Kaboul, en tant que symbole de fierté nationale sous l’égide de la famille royale, qui représente un modeste ciment d’unité dans le pays. Enfin, en ce qui concerne la culture de l’opium, mon amendement a proposé d’envisager le rachat des cultures pour les brûler ou les utiliser à des fins médicales comme analgésique. Il s’agirait d’un moyen alternatif moins coûteux par rapport aux mesures antidrogue prises par les organisations internationales impliquées dans la lutte contre le commerce de la drogue. La communauté internationale économiserait beaucoup d’argent en rachetant ces cultures aux exploitants et en les brûlant, plutôt que de dépenser des milliards de dollars à lutter contre le trafic de drogue.

Political group: PPE-DE
La délégation du parti travailliste néerlandais a voté contre, notamment à cause de l’absence d’un compromis quant aux impôts. La délégation du parti travailliste néerlandais espère que le Conseil est prêt à négocier rapidement et à répondre à la bonne volonté du PE d’accepter la possibilité d’un impôt national complémentaire et de régler cette question d’ici l’horizon 2004. La délégation du parti travailliste néerlandais espère néanmoins ainsi qu’il y aura bientôt un statut des députés en faveur duquel elle sera en mesure de voter.

Political group: PSE
Madame la Présidente, nous avons malheureusement dû modifier de façon importante les rapports Souchet et Nogueira. C’est de toute façon un triste scénario : nous sommes assis dans une pièce bien chauffée et nous discutons et discutons, pas seulement ensemble, mais aussi malheureusement souvent les uns contre les autres. Dehors pourtant, nous mettons en danger la survie de plus en plus de stocks de poissons par des catastrophes écologiques et la surpêche. Ici, à l’intérieur, il semble que l'on préfère entraver plutôt que de travailler à une véritable réforme et cela nuit à l’image de l’Union européenne. Nous devrions, dès maintenant, balayer devant notre porte. Les propositions de la Commission ont certes été présentées avec retard, toutefois bien avant l’été. Maintenant que les premières neiges se mettent à tomber, nous discutons ; mais nous discutons aujourd’hui seulement du calendrier de mise en œuvre de la réforme qui doit pourtant entrer en vigueur dans quelques semaines, au 1er janvier de l’année prochaine. Ce calendrier était tout d’abord inacceptable sur le plan linguistique, sans parler de la partialité du contenu galicien. C’est ensuite avec beaucoup d’efforts et à l’aide de 258 amendements que la commission de la pêche a pu rendre ce calendrier lisible et l'orienter dans le sens d’une véritable réforme. Pourtant, de façon étrange, la commission a voté en faveur de la protection de la zone des douze milles. Et je suis censé voter contre mercredi ! Je ne le ferai pas ! Je ne suis pas, nous ne sommes pas des marionnettes. Bien sûr, chacun d’entre nous veut être réélu. Est-ce la raison de la remarquable versatilité des esprits invoqués par la commission de la pêche ? Nous savons tous que sans poisson, la pêche mourra. Il ne doit y avoir aucun assouplissement, ni aucune dérogation aux principes fondamentaux de protection de la flotte et des ressources. Je suis en faveur d’une industrie de la pêche économiquement rentable, socialement équilibrée et écologiquement raisonnable. Nous devons faire face à la réalité et ne pas rêver de stocks inépuisables avec de plus en plus de bateaux. J’en appelle aux collègues : Sortez, je vous en prie, de votre enveloppe nationale et soutenez- moi sur la voie de la préservation des ressources halieutiques !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il ne manque que huit ratifications pour que le traité sur la Cour pénale internationale entre en vigueur, mais il reste divers problèmes à résoudre avant que la Cour ne devienne l'instrument de justice internationale et de lutte contre l'impunité que nous voulons qu'elle soit. Le premier obstacle est l'attitude hostile persistante des États-Unis. Nous demandons à la présidence du Conseil et à la Commission de réitérer, lors de toutes les rencontres officielles et officieuses avec les États-Unis, l'importance que ce sujet revêt aux yeux de l'Europe. On pourrait vraiment et réalistement penser à un instrument de pression envers les États-Unis parce que je crois que cela n'a pas encore été réellement fait. Le second problème relève de la difficile question des dispositions internes d'adaptation des législations nationales au statut de la Cour. Ce sera certainement un processus difficile mais nous ne devons pas le faire traîner en longueur. De ce point de vue, je me réjouis des propos du commissaire Verheugen, qui a dit vouloir appuyer, avec la Commission et par un soutien financier, la formation de spécialistes pour aider la Cour à mieux fonctionner.

Political group: Verts-ALE