Monsieur le Président, Madame la Commissaire Wallström, je souhaite commencer par rappeler brièvement l’historique législatif de cette mesure. Les accidents tragiques qui ont frappé l’industrie chimique ces dernières années et, surtout, les personnes vivant à proximité de ces sites et dans les zones environnantes ne pouvaient qu’attirer l’attention de l’Union européenne. Des noms tels que Baia Mare, Aznalcollar et surtout Toulouse et Enschede, sont devenus synonymes de tragédies environnementales humaines face auxquelles nous devons clairement réagir. C’est dans ce contexte délicat que la Commission a présenté au Parlement et au Conseil sa proposition d’amendement de la directive 96/82 de décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Cette proposition était le résultat d’un travail scientifique minutieux et nous nous réjouissons de la volonté de la Commission de combler les lacunes de la directive précédente avec un état d’esprit constructif qui nous a permis d’envoyer un message clair à l’industrie chimique, mais également à la population. Nous ferons tous les efforts requis pour nous assurer que, dans le futur, des mesures de contrôle appropriées soient adoptées et respectées. En première lecture, certains députés et moi-même avons expliqué les raisons de la nécessité de voir le Parlement européen envoyer ce signal fort. Ensemble, nous avons adopté une approche, que nous confirmons aujourd’hui, assurant que les accidents qui se sont produits à ce jour ne se reproduiront pas, garantissant la protection des citoyens et des travailleurs de ces installations et fournissant une protection substantielle aux zones environnantes. Comme vous le savez, le Conseil a élaboré une position commune intégrant l’essence de nombreuses préoccupations du Parlement. Il est vrai qu’après cette deuxième lecture, certaines zones d’ombre demeurent, même si j’estime qu’elles ont été clarifiées par notre conciliation, qui attend maintenant l’approbation du Parlement. Je mentionnerai brièvement les principaux points sur lesquels le comité de conciliation a trouvé un compromis. Le premier concerne les activités minières. Le compromis auquel nous sommes parvenus cherche à garantir la complémentarité entre la directive en question et la directive concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive, celle-ci étant en première lecture au Parlement. La portée de la 'directive Seveso' est par conséquent étendue aux installations de stockage des stériles qui sont en activité lorsqu’elles sont employées dans le cadre du traitement des minéraux. Pour ce qui est de la formation du personnel de ce secteur, nous avons d’emblée insisté sur l’importance d’une formation appropriée du personnel à la prévention et à la gestion des accidents éventuels. Cette idée a été confirmée par le comité de conciliation et le Parlement a obtenu une disposition relative à la formation adéquate du personnel des établissements concernés, mais également du personnel employé en sous-traitance dans ces entreprises. En ce qui concerne un troisième aspect, celui de la cartographie des risques, le Parlement a maintes fois réclamé une disposition concernant la réalisation de cartes illustrées informant la population concernée des zones à risques et de la portée de ceux-ci, car il estime qu’il s’agit d’un moyen simple et clair permettant d’informer l’ensemble des personnes pouvant être affectées par le risque potentiel en cas d’accident. Le compromis auquel est parvenu le comité de conciliation prévoit que ces cartes, des images ou, le cas échéant, des représentations équivalentes, seront incluses dans les rapports de sécurité et disponibles pour la population. Ma pénultième remarque concerne les nitrates de potassium. Les spécifications et les nouveaux seuils pour les nitrates de potassium, proposés par le Parlement, ont été adoptés par le Conseil au sein du comité de conciliation. Cet amendement empêchera les agriculteurs utilisant un type de nitrate de potassium non répertorié comme combustible d’être indûment répertoriés parmi les personnes sujettes aux mesures de sécurité prévues par cette directive. Le dernier point concerne la base de données pour l’aménagement du territoire. Le compromis dégagé en comité de conciliation concernant une banque de données relative aux risques et aux scénarios d’accidents - une base de données cherchant à évaluer la compatibilité des sites industriels avec des régions sensibles - invite la Commission à élaborer les lignes directrices nécessaires à la création d’une banque de données de ce type dans un délai de trois ans tout en observant la subsidiarité requise compte tenu de la diversité des situations. Je conclurai, Monsieur le Président, en remerciant la Commission et les députés. J’ai le sentiment que nous avons atteint ensemble un accord satisfaisant prenant en considération l’ensemble des demandes exprimées, surtout l’objectif principal que j’ai mentionné au début, c’est-à-dire le besoin d’envoyer à nos concitoyens un message clair. Enfin, une remarque technique: Monsieur le Président, l’annexe I (I), en particulier les points 5 et 6, comprend des définitions pouvant donner lieu à des ambiguïtés. Je vous demande de noter que la version anglaise fait foi.

Political group: PPE-DE