GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je pense que c'est un véritable succès pour les droits de l'homme que d'avoir réussi ici à lancer un signal dénonçant la pratique de création d'embryons aux seules fins de recherche. Je pense que cette résolution établit clairement qu'il est inacceptable qu'une vie humaine devienne un bien de consommation. Je suis moi aussi inquiète de la faible majorité obtenue pour cette résolution et j'espère que c'est uniquement dû aux petites manigances du groupe . Je dois dire que je trouve scandaleuse la façon dont on a agi ici. En effet, si l'instauration d'une commission temporaire est certes réclamée, il n'est par contre pas précisé que Tony Blair doit suspendre sa décision tant que ce comité n'aura pas présenté ses conclusions. C'est un bel exemple de contradiction. Je trouve aussi extrêmement choquant que, par loyauté envers Blair, nous renoncions à formuler des réserves. Permettez-moi de rappeler que nous avons toujours dit qu'il est question de clonage dit thérapeutique. Nous avons l'autre solution qui consiste à atteindre le même résultat à partir de cellules souches d'organes adultes. J'espère que la Commission aura à présent le courage de faire ce que nous avons exigé dans cette résolution, c'est-à-dire, ne pas accorder de financement aux instituts de recherche impliqués directement ou indirectement dans le clonage d'embryons humains.

Political group: Verts-ALE
Les retraites professionnelles revêtiront une importance toujours croissante pour que les pensions assurent la sécurité, la durabilité et l'efficacité de la protection sociale ainsi qu'un niveau de vie décent aux personnes retraitées. Il est urgent de créer un véritable marché unique des fonds de pension et pour ce faire, il y a lieu de prévoir une approche fiscale qui, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, évitera que les cotisations et les prestations soient soumises à une double imposition et découragera l'exil fiscal des pensionnés pour échapper à l'impôt. Je n'ai pas voté le rapport de la commission économique et monétaire sur la communication de la Commission concernant l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles, parce que les méthodes y préconisées vont à l'encontre de l'objectif recherché. En effet, les propositions contenues dans le rapport qui nous est soumis engendreront une bureaucratie onéreuse liée à un échange d'informations et au recouvrement des impôts entre les États membres, et ne constituent nullement une solution pratique et efficace pour abolir les entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles. Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales. (Intervention écourtée en application de l'article 137 du règlement) PRÉSIDENCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: PPE-DE
J'ai voté contre le rapport de M. Atkins, car il est en total décalage avec la réalité et s'inscrit dans une vision d'a priori idéologique, plus que dans le souci de répondre aux besoins réels de nos concitoyens et des usagers du transport aérien. Bien sûr, il ne s'agit pas de nier la nécessité d'améliorer la situation de la régulation et du contrôle aérien en Europe dans l'esprit du ciel unique européen. C'est une évidence que les avions qui traversent nos airs ne sauraient être tributaires de traitements incohérents, non coordonnés, compliqués, de leur passage. Et il est vrai que si des progrès ont été engagés avec Eurocontrol, le temps est déjà venu de franchir une nouvelle étape et d'améliorer le dispositif, avec un impératif majeur qui doit passer au dessus de tout : la sécurité, la régulation et le contrôle aérien ne doivent pas relever de la loi de la concurrence, mais bien du concept de service d'intérêt général. D'ailleurs, les États-Unis n'ont jamais libéralisé leur contrôle aérien puisque c'est une agence d'État qui le gère. C'est tout dire ! Or, tout le rapport Atkins vise à cet objectif de mise en concurrence d'un service dont on voit mal comment il pourrait être source de profit privé et qui trouverait ses critères de performance dans les profits dégagés ! Par ailleurs, les prétextes donnés pour accélérer cette libéralisation sont les retards des avions. En effet, il convient d'y remédier, mais, pour être efficace, il convient d'analyser les raisons effectives de ceux-ci et les solutions réelles. Notons d'abord qu'il y a des évolutions positives cette année, car les retards ont diminué, et de façon substantielle, en France. Cela montre d'abord qu'il convient de faire la part entre les dysfonctionnements conjoncturels (usage de l'espace par les militaires pour le Kosovo, changement du système de contrôle, etc.) et structurels. Il faut aussi mesurer tout ce qui relève des compagnies aériennes ou de l'étroitesse de l'espace civil européen, au regard du nombre des survols. La part du contrôle aérien dans ces retards n'est pas gigantesque, au bout du compte, et en tout cas l'amélioration du système passe par une meilleure organisation de la coordination des différents systèmes de contrôle dans les États membres, en confortant Eurocontrol dans ce rôle. Voilà ce que devraient être la priorité et les lignes directrices du ciel unique européen. Hélas, la Commission ne semble pas sur cette ligne, et le rapport Atkins apparaît pire encore.

Political group: PSE
Madame la Présidente, les initiatives de la Commission en matière d’harmonisation fiscale concernant les véhicules automobiles et les carburants sont largement fondées et doivent être soutenues. Elles sont fondées parce qu’elles constituent un élément essentiel pour le bon fonctionnement du marché intérieur, elles tentent d’éliminer ou de réduire la situation anormale des marchés fortement segmentés de l’automobile et des carburants. Ces initiatives doivent être soutenues parce qu’elles donnent systématiquement la priorité à une approche qui tient compte de l’impact environnemental de la circulation automobile. Le transport et la mobilité représentent aujourd’hui des facteurs déterminants dans le prix des biens et des services. Il est donc fondamental qu’ils ne constituent en aucune circonstance des éléments d’infraction à la concurrence. Cela n’implique pas cependant qu’il soit possible de procéder d’ores et déjà à une harmonisation fiscale des carburants, même échelonnée dans le temps. Une certaine concurrence fiscale est bien sûr parfaitement acceptable si elle induit des avantages concrets pour les consommateurs. Toutes les initiatives et propositions d’initiative de nature communautaire doivent avoir pour objectif ultime de satisfaire les citoyens, tant grâce à la disponibilité des biens et à leur qualité que grâce à la durabilité environnementale des sociétés ou à la réduction progressive des frais d’accès à ce type de biens. Dans cette formulation concrète, cette proposition ne semble pas contribuer à des résultats significatifs dans le domaine de la protection environnementale et peut même conduire à une pression des prix à la hausse. Par ailleurs, une initiative de cette nature ne pourra être avalisée par le Conseil que si elle s’intègre et se coordonne avec la directive relative à la taxation de l’énergie et avec la proposition de directive-cadre relative à la tarification des infrastructures. La complexité politique de cette question et la gestion difficile, dans le cadre de cette directive, des aspects administratifs liés à leur application, notamment de ceux relatifs à la distinction entre le gazole utilisé à des fins professionnelles ou à des fins privées et le retour ou le remboursement des taxes qui en découle justifient la réserve de la commission économique et monétaire. Le rejet éventuel de cette proposition doit donc être considéré comme une invitation faite à la Commission, afin qu’elle élabore un nouveau projet qui tienne compte des suggestions et des propositions formulées au sein du Parlement européen, en respectant l’intérêt immédiat du citoyen et en contribuant à dépasser la résistance inévitable de certains États membres.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens une fois encore et, comme en commission, à manifester ici mon soutien à l'égard de notre rapporteur, Mme Malliori, cela sur un sujet pour le moins passionnel et controversé. L'approche qui a été délibérément choisie par la Commission, par notre rapporteur, de se concentrer sur cet échelon local de proximité, de prévoir des programmes sur mesure, de cibler les toxicodépendants de drogues dures, nous semble la bonne, la plus susceptible de donner des résultats concrets sur le terrain et d'inverser la tendance actuelle, une tendance qui a de quoi nous inquiéter. Les décès liés à la drogue sont à la hausse et cela, semble-t-il, dans la plupart des États membres. Pour toutes ces raisons, le se félicite des amendements qui apportent à cette recommandation une valeur ajoutée en termes de santé publique. Oui, nos gouvernements doivent donner la priorité aux environnements à haut risque. La rue, le milieu carcéral, les night-clubs, les rave parties, sont autant de lieux où les drogues dures circulent librement et en dehors des critères minimums de sécurité sanitaire. Ce sont bien sûr des actions dans la rue, dans les prisons, mais aussi dans les lieux de loisirs nocturnes propices à la polytoxicomanie, qui doivent être privilégiées. Concernant cette dernière pratique de consommation simultanée de drogue et d'alcool qui fait des ravages et principalement auprès des jeunes, de plus en plus jeunes, il est impératif que des mesures simultanées de prévention, d'information, d'analyse des substances chimiques et de réaction rapide en cas de malaise ou de manque soient menées et généralisées. Les 8 000 citoyens qui meurent, chaque année dans l'Union européenne, victimes d'overdose, de surdose, de produits trop coupés, de seringues trop échangées, méritent que l'Union européenne s'attaque de front à la réduction des risques. Je regrette ici que nous n'ayons pas complètement réussi dans ce rapport à nous concentrer sur cet aspect strictement sanitaire, au risque de diluer notre message et de rentrer dans un débat éthique, global, qui, une fois de plus, s'avère stérile et qui viserait à opposer prévention et répression. Je tiens à rejoindre les arguments de mon collègue, M. Bowis, et à ne pas pouvoir accepter ceux de ma collègue, Mme Sandberg-Fries. Je conclus, Madame la Présidente, en disant qu'il faut se fixer ici des objectifs réalisables pour pouvoir dire demain, au moins, que le nouveau plan d'action de l'Union pour les drogues est un succès.

Political group: ELDR
Ce rapport est profondément contradictoire dans son appréciation des différents aspects de la PAC. Ainsi, par exemple, il adopte des positions qui révèlent une préoccupation strictement budgétaire lorsqu'il se félicite de la réforme de la PAC relative à la réduction des prix agricoles et des excédents de production, et qu'il insiste sur une plus grande réduction des paiements compensatoires, sans dire un mot sur les conséquences pour les revenus des agriculteurs. Il avance par ailleurs le principe du cofinancement, c'est-à-dire de la renationalisation des coûts de la PAC, principe que nous rejetons. De même, il se félicite de la décision de la Commission de se livrer à une large évaluation de l'OCM du lait, en suivant de près un avis de la Cour des comptes qui tend à remettre en cause le système des quotas et leurs relèvements opérés dans l'Agenda 2000, en oubliant que, malgré certaines injustices dans l'attribution des quotas, comme dans le cas du Portugal, ce système permet encore de garantir, d'une certaine manière, une protection au niveau du prix et du revenu. Quant au secteur porcin et aux épidémies animales, il finit par considérer et soutenir la proposition de création de fonds avec la contribution des producteurs ou d'autres types de régimes d'assurances, ce qui constitue une marche arrière par rapport à l'avis déjà formulé par le rapport Garot, qui défendait ces fonds cofinancés par la Communauté. Toutefois, je suis d'accord avec le rapporteur lorsqu'il soulève un problème très important concernant le régime des cultures arables, à savoir la concentration des aides sur les grands producteurs et les régions les plus prospères. Il est nécessaire d'améliorer la situation des petits producteurs en calibrant le soutien en fonction de la dimension. On comprend difficilement comment le rapporteur entend soutenir les petits agriculteurs avec les mesures qu'il préconise. - Rapport Staes (A5-0389/2000) Le Président. - Monsieur Fatuzzo, si vous voulez rester debout, nous continuons, étant donné que vous êtes le seul orateur qui reste.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier Mme Redondo Jiménez pour son travail remarquable dans le cadre de Forest Focus. Permettez-moi de dire clairement que nous soutenons entièrement la partie du règlement qui concerne la protection contre les incendies de forêt. Cependant, je considère que les nouveaux points du règlement relatifs à la stratégie pour la protection des sols et à la surveillance de la biodiversité doivent rester du ressort des États membres. La production sylvicole du Sud de l’Espagne et celle du Nord de la Scandinavie ne sont pas comparables. La Finlande et la Suède représentent à elles deux 40% de la production sylvicole européenne et cette activité constitue la base du plus important secteur d’exportation dans ces pays. La Suède dispose d’une loi sur la sylviculture depuis aujourd’hui cent ans. La plupart des forêts sont désormais certifiées, ce qui implique que ce sont les propriétaires des forêts qui sont responsables de la protection de la biodiversité. Le mieux est de donner les responsabilités au niveau local. L’ensemble de cette question ne peut être géré depuis Bruxelles pour toute l’Union européenne. Les stratégies forestières et les lois nationales des États membres doivent être globales et les propriétaires de forêts doivent pouvoir contrôler ce qu’ils possèdent légitimement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je félicite moi aussi le rapporteur pour cet excellent document. Je voudrais toutefois apporter quelques précisions. Nous sommes certainement dans l'esprit de Feira, mais j'ai entendu parler ici, notamment une collègue de mon groupe, d'analphabétisme. Je voudrais justement attirer l'attention sur ce point : on enregistre un retour inquiétant de l'analphabétisme, qui touche une large base de la population européenne, par rapport aux nouvelles technologies et aux nouveaux langages. La commissaire parlait de 'vivre dans la société de la connaissance'. Certes, vivre signifie interagir, mais vivre signifie aussi et surtout communiquer, parce qu'aujourd'hui, ce sont ceux qui communiquent qui existent ; et ceux qui communiquent doivent d'abord savoir et ensuite pouvoir communiquer et, donc, posséder les éléments de la communication, les langages. Nous devons agir sur ce point, nous devons travailler sur ce point. La formation est une chose, l'enseignement en est une autre. Si nous pensons que l'enseignement doit être une instruction de qualité, nous devons agir pour qu'il y ait une base uniforme et que soient revus tous les systèmes d'enseignement européens. En matière de formation, ensuite, les États membres doivent donner toute la force nécessaire aux pactes nationaux pour la formation, en agissant en partenariat avec les communautés locales, avec les sociétés, avec les entreprises et avec tous ceux qui investissent dans la formation des jeunes et des moins jeunes. Pour ce qui est de la formation tout au long de la vie, je suis d'accord mais je dis que sans préparation précise, sans entraînement précis à l'apprentissage - qui se fait à l'âge où il doit se faire, c'est-à-dire à l'âge scolaire -, nous ne pouvons pas atteindre les adultes, qui ne sont plus disposés à apprendre. Il faut donc mettre en œuvre toute une stratégie dans le cadre de laquelle l'école primaire et l'école secondaire doivent être renforcées, après quoi nous pourrons intervenir sur l'apprentissage tout au long de la vie. Je voudrais conclure en faisant remarquer que nos pays affectent moins de 5 % de leur PIB à l'enseignement et à la formation. Il faut sans doute que la Commission agisse et crée une ouverture pour un espace politique culturel commun parce que l'Europe de la connaissance, l'Europe de la culture, l'Europe des valeurs ne peut voir le jour que si nous investissons autrement et plus dans la formation... (La présidente retire la parole à l'oratrice)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous en sommes finalement arrivés à débattre du rapport de Mme Boogerd-Quaak au sein de cette Assemblée. C’est un exemple rapport qui découle de son souci - partagé par la grande majorité au Parlement - de garantir la liberté d’information et d’expression dans l’Union européenne. Nous aurions, bien sûr, préféré que la Commission fasse une proposition spécifique de directive ces cinq dernières années. La situation préoccupe en effet de plus en plus tous les pays de l’Union, à la suite de concentrations massives des médias et de tentatives de plus en plus flagrantes des gouvernements de diriger, contrôler et utiliser les médias pour maintenir et accroître leur propre pouvoir. L’exemple terrible de l’Italie, cependant, nous préoccupe le plus à cause de ses atteintes à la liberté de l’information et à cause de l’exemple qu’elle montre aux autres pays européens. L’Europe ne peut plus rester silencieuse face au scandale d’un Premier ministre qui possède les trois réseaux de télévisions privés, qui détient la plus grande société récoltant les ressources publicitaires de la télévision et qui contrôle les trois réseaux publics, à la tête desquels il place tous ses sympathisants politiques, sans compter qu’il annonce publiquement le renvoi de journalistes comme Enzo Biagi et Michele Santoro, qu’il considère indésirables. Dans une Europe de plus en plus néolibérale et antidémocratique, où le pouvoir des médias contribue activement à un mode de réflexion unique, aux guerres et au démantèlement de l’État-providence, nous devons donner un signe pour montrer que nous changeons de cap ou, du moins, repensons les choses. Le rapport Boogerd-Quaak sur les médias est un pas dans cette direction et récoltera par conséquent les suffrages de notre groupe, le groupe confédéral de la .

Political group: GUE-NGL
De plus en plus de femmes et d'enfants sont victimes de la violence, physique, bien sûr, mais aussi psychologique. Ce sont en effet les femmes et les enfants qui souffrent le plus de la violence, mais il est nécessaire de dire que des hommes aussi sont exploités sexuellement et sont en détresse. Nous devons donc mettre en place des actions efficaces contre toutes les formes de violence, combinant prévention, répression et soutien aux victimes. Le programme Daphné est un outil efficace et nous devons le développer. La lutte contre la traite des êtres humains doit intégrer des sanctions exemplaires et communes aux États membres. Toutes les ONG doivent être activement soutenues et la violence doit être entendue au sens large. Toutes les formes de violence doivent être combattues car la violence est inacceptable. - rapport Smet (A5-0256/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute pour moi que nous voulons tous voir disparaître le hooliganisme dans le football au niveau européen et mondial. Mais nous devons faire attention à ne pas y arriver d'une manière qui gâcherait le plaisir des vrais supporters. Cette question doit donc être discutée à un niveau européen et nous devrions nous garder de nous laisser entraîner dans des discussions locales concernant la capacité et la sécurité de stades spécifiques, où qu'ils se trouvent. Nous devons nous demander pourquoi des mesures adoptées par le passé n’ont pas été en mesure de créer une culture de plaisir pour tous dans le football. Je salue le dialogue actuellement en cours entre la Commission, les clubs sportifs et de football sur la manière d'améliorer les choses. Ceux qui gèrent le jeu sont ceux qui pourraient, en fin de compte, à travers un dialogue constructif, trouver les solutions au fléau du hooliganisme et, il faut le dire, au racisme qui touche le plus populaire des sports.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur Prodi, le principal souci du groupe est qu'il soit trouvé une issue heureuse à la CIG. Nous estimons qu'il s'agit là d'une étape cruciale vers un élargissement rapide de l'Union européenne. Vous devez imaginer la manière dont les pays d'Europe centrale et orientale regarderont ce qui va se passer à Nice. Des élections viennent de se dérouler en Roumanie ; les résultats et les progrès qui y ont été enregistrés par un certain parti très extrémiste nous ont choqués. Au début de l'année prochaine, ce sera au tour des Polonais et des Bulgares de prendre le chemin des urnes. Comment l'Union européenne compte-t-elle motiver la population de ces pays si elle est incapable d'arriver à un bon Traité à Nice ? L'Union européenne, Monsieur le Président, a besoin de nouvelles réjouissantes. Un mauvais accord signifierait que nos chefs d'État et de gouvernement ne voient pas l'élargissement de l'Union européenne comme une priorité. Comment pouvons-nous investir afin de rallier davantage la population de l'Union européenne à une poursuite de l'élargissement si nos propres chefs d'État et de gouvernement ne sont pas en état de conclure un bon Traité ? Mais il s'agit également, selon nos chefs d'État et de gouvernement, de démontrer qu'il n'existe pas de réponse adéquate aux grandes questions auxquelles est confrontée l'Union européenne. La BSE, la sécurité, la politique étrangère et la défense, la compétitivité de l'Europe face aux États-Unis... toutes ces questions ne peuvent plus être résolues au niveau national. Ce n'est dès lors pas une réponse à la mollesse caractérisant toujours le processus de prise de décision de l'Union européenne. Monsieur le Président, l'Europe a besoin qu'on la dirige, elle a besoin de clarté, de choix, de dynamisme. C'est ce que souhaite la population. Lorsque je constate à quel point la confiance dans l'euro a été sapée, je me dis que la population a besoin de voir que nous faisons des pas en avant. Je pense donc que c'est une tâche de taille qui attend la présidence française, avant de pouvoir enfin 'briller' à Nice. Il est particulièrement triste de se retrouver dans une situation où les grands et les petits pays sont dressés les uns contre les autres. J'estime que c'est une erreur psychologique de premier ordre d'avoir engendré toute cette méfiance. Je lance un appel urgent à la présidence française afin qu'elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour combler ce fossé particulièrement destructeur. Le rôle de la Commission est essentiel à nos yeux. La Commission est et demeure le moteur, et si elle ne ressort pas renforcée de Nice, ce sera alors une journée noire pour l'Europe. Aussi, j'estime qu'il nous faut moins travailler au niveau intergouvernemental et davantage collaborer avec la Commission. Nous jugerons les résultats obtenus à Nice en nous demandant s'ils ouvrent la voie à une plus grande efficacité, à une plus grande efficience, à une démocratie renforcée et à une plus grande transparence. Tels sont les points à l'ordre du jour.

Political group: PPE-DE