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Depuis 1993, l’UE a établi un système européen de protection des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) des produits agricoles et des denrées alimentaires. Ce mécanisme a contribué à dynamiser le secteur agro-alimentaire et à préserver des méthodes traditionnelles de production, en offrant des produits de haute qualité aux consommateurs. Je me félicite de la proposition de la Commission en vue d’adapter ce système, surtout pour ce qui concerne le contrôle continu des cas de contrefaçon et d’imitation illégale, tant à l’intérieur de l’UE que dans des pays tiers. Une mesure importante consisterait à imposer l’obligation de conditionner le produit dans sa propre aire de production, comme garantie de contrôle quant à l’origine et à la qualité. Le mécanisme actuel de contrôle doit être efficace, car il faut harmoniser les systèmes existants, coordonner les activités des organismes nationaux et européens, conférer de plus grandes responsabilités aux États membres. Je soutiens également que le titulaire d’une marque doit pouvoir, moyennant certaines conditions, disposer d’un droit d’enregistrer le produit de sa marque sous une AOP ou une IGP. De la même manière, la procédure d’enregistrement des produits doit être simplifiée, accessible et permettre un pouvoir d’analyse plus grand des États membres, en limitant l’évaluation de la Commission européenne à un simple contrôle formel.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai demandé la parole pour exprimer la profonde insatisfaction d'un groupe de députés italiens - je pense, de tous les députés italiens, mais je crois aussi de la majorité ou de l'ensemble de ce Parlement - à propos des déclarations faites hier par le président Kuçan. Nous partageons entièrement la condamnation de l'oppression nazie et fasciste exercée sur la Slovénie, dont a parlé hier le président Kuçan dans le discours qu'il a prononcé devant le Parlement européen, mais nous ne pouvons accepter que l'horrible nettoyage ethnique perpétré par le régime communiste à l'encontre des populations italiennes juste après sa conquête du pouvoir ne soit pas condamné de la même façon. Et nous ne pouvons notamment pas accepter que le massacre et l'expropriation des Italiens soient simplement qualifiés de mesure contre les collaborateurs nazis et fascistes, dans cet esprit de Potsdam et de Yalta qui a divisé l'Europe et contre lequel l'Europe a reconquis et reconquiert ses libertés et son unité. Une série de crimes contre l'humanité ont été perpétrés, caractérisés, pour la première fois, par des méthodes de nettoyage ethnique qui ont été récemment utilisées dans d'autres parties des Balkans. L'Italie est amie du peuple slovène et soutient l'entrée de la Slovénie au sein de l'OTAN et de l'Union européenne. Nous pensions que le contentieux qui opposait l'Italie à la Slovénie avait trouvé une solution équilibrée dans les accords Solana de 1995. Nous ne comprenons pas pourquoi le président Kuçan propose à nouveau, aujourd'hui, une évaluation du passé que nous ne pouvons absolument pas accepter et des craintes pour l'avenir privées de tout fondement. Hier, le président Kuçan nous a fait parvenir un mot par l'intermédiaire de l'ambassade slovène pour expliquer qu'il s'agissait d'erreurs de traduction et que la polémique était adressée non pas à l'Italie mais à l'Autriche. Une action contre les droits de l'homme, que nous considérons comme un crime, est tout aussi condamnable si elle est perpétrée contre les Autrichiens que si elle l'est contre les Italiens. Madame la Présidente, je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour faire part au gouvernement slovène et au président Kuçan de la profonde insatisfaction de ce Parlement à propos des déclarations inacceptables qui ont été faites et qui ne créent certes pas un climat favorable pour les négociations relatives à l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne, que nous souhaitons voir arriver à bon port.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’adresse tout d’abord mes félicitations à Michiel Van Hulten pour son premier rapport. Ce fut un fameux bizutage mais, comme le dit la sagesse populaire, le meilleur moyen d’apprendre à nager, c’est de se jeter tout de suite à l’eau. Cher collègue, après une telle épreuve, je pense que vous pouvez vous qualifier pour les jeux olympiques ! Selon moi, deux points méritent l'attention particulière de mon groupe. Premièrement, il y a la responsabilité individuelle des commissaires. Ce point doit être réglé lors de la Conférence intergouvernementale. Nous ne voulons certainement pas que cette importante question soit laissée à l’entière discrétion du Conseil. Par conséquent, nous avons déposé un amendement dans lequel nous demandons s’il ne serait pas possible de conclure un accord entre la Commission et le Parlement pour que nous disposions d’une sorte de position de retraite plutôt que de laisser notre sort entre les mains du Conseil. Le deuxième point que mon collègue, M. Mulder, a déjà évoqué, est que, selon le parti européen des libéraux et réformateurs, le Parlement devrait également être examiné par des experts indépendants. Ceci contribuerait énormément au rétablissement de la confiance des citoyens européens en notre institution. Nous ne pourrons être à la fois un adversaire et un partenaire crédible de la Commission réformée que si nous reconnaissons nos torts et si nous remettons de l’ordre à l’intérieur du Parlement européen. C’est seulement en réformant l’ensemble des institutions européennes que nous obtiendrons l’Europe démocratique, dynamique et transparente que méritent nos concitoyens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, cher collègues, Bernd Lange a déposé un excellent rapport au nom de la commission de l'environnement. Le 20 décembre de l'année dernière, le Conseil des ministres de l'Environnement a adopté de bons amendements déposés par notre collègue Hautala, imposant des limites strictes sur la pollution de l'air et interdisant l'émission de particules de suie cancérigènes par les camions. Hélas, le Conseil a choisi la date limite de 2008, contre 2005 pour le Parlement. Mme Hautala a déjà abordé ce sujet. Je veux parler de l'émission de CO2 des camions. La Commission européenne doit rapidement formuler des propositions. Pour les voitures ordinaires, le Parlement s'était prononcé en faveur d'une voiture consommant trois litres pour 2010. Finalement, nous n'avons hérité que d'un faible compromis visant une consommation de six litres en 2010. Pour les camions, nous n'avons rien du tout, tandis que le nombre de kilomètres parcourus par les camions explose. On s'attend à 40 pour cent de plus en 2015. C'est pourquoi je demande à la Commission de présenter une directive pour les camions propres. Dans le cas contraire, nous n'atteindrons jamais les objectifs de Kyoto.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le commissaire s’en est sorti par cet excellent discours introductif en disant ce que nous voulions précisément entendre. C’est naturellement de cette manière qu’opère un commissaire intelligent et expérimenté, mais merci à vous, Neil Kinnock, pour ce que vous venez de dire. Pourtant, ce 29 septembre, lorsque le directeur général de la DG Presse et communication a envoyé la lettre à tous les Info-Points, c’est comme si un bloc de glace avait été jeté dans une eau de baignade: le bloc a secoué le bateau et les gens ont pris peur. Il est évident que l’on ne peut agir de cette manière; nous sommes tous ici pour en témoigner. Ces Info-Points ont été créés au cours des dernières années, et la Commission a elle-même constaté à leur propos que leur contribution était extrêmement précieuse, car ils possèdent une expérience considérable, peuvent fonctionner de manière flexible et très proche de la société civile et des citoyens, et constituent un outil de première importance dans la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne en représentant l’Union sur le terrain. Votre Commission en a fait la démonstration, et je crois que vous devez assurer, à l’avenir également, la présence de guichets d’information sur le terrain. Cette Assemblée a déjà mentionné l’augmentation du besoin d’information. Les effets de l’élargissement créeront un besoin permanent d’informations dans tous les États membres. Il faut informer les citoyens sur les résultats de la CIG, c’est-à-dire sur le traité constitutionnel. Il s’agit d’un document de plus de 300 pages, lu à ce jour par moins de 2% de la population de l’Union. Les élections législatives, et notamment les tentatives visant à accroître l’intérêt des citoyens à y prendre part, constituent bien entendu des tâches considérables, que l’on pourrait heureusement confier à ces guichets d’information. Les normes de contrôle doivent être renforcées. Si des irrégularités ont été constatées dans certains guichets, je souhaite que le commissaire fasse un commentaire. Il est toutefois évident que ceci ne peut affecter tout le réseau et donc les sections qui ont travaillé de manière adéquate. Je recommande chaudement que la Commission recherche l’année prochaine une solution plus efficace, plus pratique et plus simple à contrôler. Le besoin d’information augmente puisque de plus en plus de choses sont décidées ici, au centre de l’Europe. Je soutiens dès lors le commissaire dans ses réformes.

Political group: PSE
Je vote en faveur de la possibilité de poursuivre M. Camre au Danemark. C’est un principe démocratique sain: un tribunal danois doit décider si la loi danoise a été transgressée. Des objections importantes peuvent être formulées concernant le paragraphe 266 b du droit pénal danois (le paragraphe sur le racisme) mais, aussi longtemps que le paragraphe 266 b fera partie du droit pénal danois, les questions concernant la portée du paragraphe sur le racisme doivent faire l’objet de décision des entités juridiques danoises. Le fait qu’une institution européenne ait le pouvoir d’empêcher les tribunaux danois d’exercer les tâches qui sont de leur ressort au titre de la Constitution est une sérieuse mise en garde contre le pouvoir croissant de l’UE sur le système légal danois. De même que MM. Chirac et Berlusconi, M. Camre se cache derrière une immunité anachronique et aide dès lors grandement à miner l’état constitutionnel que le président de son parti attaque aujourd’hui ouvertement. - Rapport Gargani (A5-0234/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi avant tout, au nom de ma commission, de dire combien j'ai apprécié les commentaires de la présidente en exercice laissant entendre que nous pourrions parvenir assez rapidement à un accord sur le budget. Je voudrais également féliciter la présidence finlandaise qui nous a permis d'aller aussi loin. Pour l'heure, force m'est de réfréner quelque peu mon enthousiasme pour la déclaration de la présidente en exercice, car je ne comprends pas bien ce qu'elle a voulu dire au sujet du chapitre 4. La présidente en exercice a en effet déclaré que le Conseil ne voulait pas que le plafond afférent au chapitre 4 puisse être modifié sur une base permanente. Cela signifie-t-il que nous continuerons d'utiliser le chapitre 4 sur une base ad hoc, que nous aurons recours à une clause de flexibilité chaque année et, partant, que nous aurons un prétexte pour ne pas toucher aux perspectives financières quand la réalité se révélera bien différente ? Je conseillerais pour ma part la prudence à cet égard car, comme l'a rappelé M. Bourlanges, nous sommes confrontés à une situation imprévisible dans les Balkans, pas seulement en rapport avec M. Milosevic, mais également en rapport avec le décès de M. Tudjman. Ce sont là des données qui suscitent des interrogations sur la faisabilité à long terme de l'orientation que nous suivons pour le moment. Je souhaiterait quelques éclaircissements à ce sujet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’Égypte joue un rôle crucial dans la stabilité du Moyen-Orient. Elle entretient d’importantes relations avec les États-Unis et l’Europe. Malheureusement, il n’y est pas encore question de stabilité interne. En 1967 déjà, l’état d’urgence avait été proclamé pour ne plus jamais être abrogé. L’Égypte est encore loin de la démocratie. Certaines libertés politiques essentielles y sont encore absentes, et les droits de l’homme sont violés. Le gouvernement restreint les activités des partis politiques, des organisations civiles, des associations professionnelles et de la presse. Des gens sont arrêtés sans procès et torturés. Des simulacres de procès ont encore lieu. La condamnation récente du sociologue américain Ibrahim vient d’ailleurs le confirmer. Elle prouve que la justice est guidée par des motifs politiques et qu’elle est inéquitable. En tant que partenaire important de l’Égypte, il nous revient de protester avec force contre cette situation. Le processus de Barcelone ne sera jamais mis en œuvre si la démocratisation est entravée par la mauvaise volonté des autocrates. Stabilité ne rime pas avec absence de droits.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous avons un commissaire responsable de l’agriculture et de la pêche - je parle en tant que rapporteur fictif du budget de la pêche au nom de mon groupe - que l’on peut qualifier d’énergique et, si je puis me permettre une observation personnelle, qui ne manque pas de cran concernant l’élargissement de l’Union européenne. Il a du courage et il montre qu’il a de cet élargissement une vision à toute épreuve. En ce qui concerne la pêche, notre commissaire a aussi lancé des propositions radicales visant à garantir la durabilité de la pêche tout en respectant les engagements pris au Sommet de Johannesbourg de mettre sur pied une pêche véritablement durable. Pourtant, et cela fait quelque peu défaut, je constate que le budget de la pêche ne traduit pas cette énergie puisque que l’on n'y observe aucun changement majeur ni aucune priorité pour 2003. Vous pourriez bien sûr me répondre que la politique de la pêche n’a été encore que partiellement réformée, mais je voudrais pourtant citer quelques points concernant la politique de la pêche. Le Parlement et le Conseil affirment qu’il est crucial, après l’échec en Espagne des négociations sur les accords de pêche avec le Maroc, de réserver de l’argent pour les régions concernées. La commission de la pêche attache de l’importance à ce point. Le deuxième point concerne le fait que nous faisons face à des décisions radicales. La responsabilité des pêcheurs est donc importante à cet égard et les groupements de producteurs de ce secteur méritent un soutien supplémentaire. Raison pour laquelle nous avons introduit des amendements concrets à cette fin. Nous apprécierions que la Commission les prenne en considération. Le troisième point est le suivant : des décisions radicales en matière de pêche signifient qu’une série de régions seront touchées. Je fais référence à la pêche au cabillaud en Écosse mais aussi à d’autres régions situées sur les rives de la Mer du Nord. L’emploi va donc souffrir dans ces régions, plus précisément des emplois indirects dans les ports et l'industrie de la transformation des produits de la pêche. Il faut que l’Europe investisse pour remplacer ces emplois, mais aussi pour renforcer le caractère durable de ces régions. Nous aimerions que la Commission analyse en détail, et adopte, les quelques amendements introduits par la commission de la pêche.

Political group: PPE-DE
La délégation britannique du Labour reconnaît les inquiétudes que nourrit le gouvernement britannique à l'égard de cette directive. Il est important de trouver un équilibre entre la protection des travailleurs intérimaires et l'allègement des charges qui pourraient dissuader les entreprises de les engager, notamment pour des missions de courte durée. Les agences de travail intérimaire contribuent considérablement au marché de l'emploi au Royaume-Uni et ne devraient donc pas être pénalisées. L'alourdissement des charges administratives risquerait de faire augmenter les coûts, lesquels pourraient être répercutés sur les entreprises utilisatrices ou entraîner la fermeture d'entreprises et la perte d'emplois. Les travaillistes britanniques ont donc voté contre l'amendement 42 demandant la suppression de la dérogation de 6 semaines prévue dans la proposition initiale de la Commission. Il leur semble en effet important que cette dérogation minimale de 6 semaines soit maintenue dans la proposition. Les travaillistes britanniques ont voté pour l'amendement 73 dans le but de soutenir la mise en place d'évaluations exhaustives et efficaces de l'impact. Cela peut aider les PME. Les travaillistes britanniques ont présenté et soutenu l'amendement 71 réclamant une période transitoire supplémentaire pour le Royaume-Uni. Il est dès lors nécessaire d'accorder au Royaume-Uni et à l'Irlande un délai additionnel de trois ans, soit 5 ans au total, pour mettre en œuvre la directive. Les travaillistes britanniques ont soutenu ce rapport en première lecture mais avec les réserves très clairement exprimées ici.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis profondément déçu par la déclaration de la Commission aujourd'hui. Nous avons beaucoup parlé du principe de services d'intérêt général. On nous avait dit que la Commission allait produire un cadre pour les services d'intérêt général avant la fin de l'année, et voilà que nous recevons la promesse d'un Livre vert. Nous avons urgemment besoin de la directive-cadre, pas d'un Livre vert. Nous avons urgemment besoin d'un changement des règles de concurrences afin de permettre aux services d'intérêt général, aux services publics, de survivre et de prospérer, et nous avons besoin d'une clause dans notre nouvelle constitution qui garantisse le droit aux services publics dans toute l'Europe. La solidarité et la citoyenneté sont au cœur de la notion même de l'Union européenne. Je dirais que, puisque cette semaine nous avons fait un pas important de plus vers l'unité politique et géographique, si nous voulons créer des citoyens européens, alors nous devons avoir des services d'intérêt général universellement disponibles, accessibles, à un prix abordable et d'une grande qualité. En comprenant bien, les services d'intérêt général sont pour tous les citoyens, pas uniquement pour ceux qui sont exclus, pauvres ou effectivement défavorisés - bien qu'ils soient manifestement d'une grande importance pour les personnes se trouvant dans cette situation. Les services d'intérêt général soutiennent et supportent la croissance. Ils soutiennent la durabilité environnementale. Ils sont une composante-clé de toute stratégie d'aménagement du territoire sérieuse qui nous permettrait d'avoir des communautés rurales durables et des villes effectivement vivables. Ils nous apporterons des citoyens sains ne craignant pas la maladie. Ils permettrons aux citoyens de se rendre à leur travail et de communiquer. Ils permettront aux citoyens d'être bien informés, d'être bien éduqués, d'un point de vue technologique, mais aussi politique. Toutes ces choses sont nécessaires à la création d'une Europe dont nous pouvons être fiers et dont les citoyens peuvent ressentir qu'elle leur appartient.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Parlement européen vient de voter le rapport Andersson sur des pensions viables et adéquates. L’un des paragraphes adoptés est le paragraphe 16, dans lequel le Parlement européen demande que le relèvement de l’âge effectif de départ à la retraite s’accompagne d’incitants et non - je répète, non - de mesures dissuasives comme la réduction du calcul de la pension. Le Parlement européen ne suit donc pas la direction prise par le gouvernement italien, qui a présenté une proposition visant à reporter de cinq ans les pensions de retraite à partir de 2008, et ce outre des mesures dissuasives - et quelles mesures dissuasives, puisque les pensions seront entièrement annulées pendant cinq ans. Cette mesure rapportera 25 milliards d’euros aux caisses de l’État en 2013, alors que le nombre d’emplois pour les jeunes et les chômeurs sera réduit de deux millions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous nous avez exposé de façon impressionnante les mesures prises par la Commission. Nous avons le sentiment qu'il est un peu trop tard. Nous aurions probablement dû prendre ces mesures en temps de paix - permettez-moi de m'exprimer ainsi. L'insouciance de la Commission, mais également de certains États membres en ce qui concerne le risque d'épidémie, était éclatante, et on a l'impression qu'aucune précaution n'a été prise pour adopter un plan de lutte commun. Nous avions l'impression que les responsables politiques ont fait du zèle par des revendications et des instructions radicales, mais à mon avis, ces dernières n'étaient pas très efficaces dans la lutte contre l'épidémie. Mais le vrai sujet est naturellement la question suivante : abattage ou vaccination ? Je dois préciser devant cette Assemblée que la question ne vise pas le retour à une vaccination prophylactique permanente, mais de savoir si le déclenchement de l'épidémie peut maintenant être limité par des vaccinations d'urgence, en anneau et de précaution. De plus se pose la question : qu'allons nous faire des animaux ? Vous avez en effet autorisé la vaccination, mais sous réserve que les abattages continuent. Vous vous êtes quelque peu entortillé aujourd'hui dans votre exposé, disons-le clairement : c'est scandaleux ! Les animaux sains, qui sont vaccinés, ne doivent pas être abattus pour enrayer l'épidémie, mais doivent pouvoir être exploités. Certains pays indiquent qu'ils ont une politique d'exportation - comme l'Argentine entre autres également avec l'Union européenne -, bien qu'ils aient des cas de fièvre aphteuse chez eux. Pourtant, ils ne transportent pas la maladie. Nous attendons de votre part - et j'espère que la résolution le montrera également demain - que vous nous n'apportiez pas sans arrêt des arguments sur la nécessité de procéder aux abattages - vos subordonnés nous l'ont déjà dit ! Vous faites preuve de beaucoup d'imagination pour dire pourquoi ce doit être ainsi, mais de peu d'imagination pour vous écarter un peu de ce comportement entêté en faveur des abattages. J'attends de vous que vous nous expliquiez comment vous souhaitez négocier au niveau international, que nous nous dirigeons vers une lutte raisonnable contre l'épidémie, tout en poursuivant le commerce avec les pays tiers. Cette opposition doit enfin être abandonnée, les deux doivent être possibles : le commerce et une politique raisonnable de lutte contre l'épidémie . La vaccination n'est pas seulement un problème émotionnel ... (Le président retire la parole à l'orateur.) (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE