Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons à nouveau l’opportunité - pour une fois à une heure moins tardive que de coutume au Parlement européen - de débattre de la poursuite de l'évolution des services postaux dans l’Union européenne. Nous avons en effet obtenu ces dernières années - l’on pourrait presque dire ces dernières décennies, si l’on pense à l’époque à laquelle la Commission a présenté le premier Livre vert sur l’évolution future des services postaux -, une ouverture progressive du marché intérieur des services postaux de l’Union européenne. Le chemin que nous avons parcouru ensemble dans le passé, a été profitable pour les citoyens et les citoyennes en tant qu’utilisateurs et utilisatrices des services postaux, mais également pour les prestataires de services postaux, qui ont pu poursuivre leur développement afin de devenir des entreprises compétitives. Ce dont nous devons débattre et décider aujourd’hui, c’est la position commune du Conseil qui s'est réuni au mois d’octobre de l’année passée. Nous nous sommes très intensément concertés en première lecture sur la proposition de la Commission relative à l'évolution des services postaux et avons pu convaincre le Conseil en de nombreux points de la pertinence de nos arguments. Je ne mentionnerai que la suppression de la définition des services spéciaux, en ce compris les services de courrier express, dont l’idée revient au Parlement et qui a été reprise par le Conseil. Le fait que les limites de poids et de prix pour le courrier transfrontalier sortant ont été maintenues dans le texte du Conseil comme le réclamait le Parlement, représente un grand succès à nos yeux. J’inscris également à l’actif du Parlement européen le fait d’avoir pu imposer pour l’essentiel les tarifs spéciaux et les subventions croisées dans l’étape suivante. Le plus fort de la discussion au cours des derniers mois et semaines a bien évidemment tourné autour des limites de poids et de prix. Je crois que le Conseil a trouvé un juste compromis entre la proposition de la Commission et le résultat de la première lecture par le Parlement européen. La Commission avait proposé 50 g, le Parlement dans les 150 g, et le Conseil s’est fixé une valeur médiane de 100 g. Je pense qu’il s’agit d’un compromis équitable pour la poursuite de l’ouverture de la concurrence aux services postaux. Nous avons délibéré longuement et en profondeur en commission au sujet de la position commune du Conseil. Je crois que nous sommes arrivés à un bon résultat sur ce point, par-delà toute appartenance politique. Le résultat en question est le suivant : la poursuite de la libéralisation n’est pas retardée. Dans l’état actuel des choses - et j’espère que ma proposition telle qu’elle a été adoptée en commission se verra aussi confirmée mercredi en plénière -, aucune procédure de conciliation n’est prévue, ce qui signifie plus de clarté pour les marchés et plus de clarté pour les législateurs nationaux dans la transposition des directives européennes. Je voudrais remercier à cette occasion la présidence belge du Conseil, sous laquelle il a été possible d’arriver à un compromis, l’actuelle présidence espagnole du Conseil, avec laquelle j'ai collaboré de manière très constructive pour dégager une solution rendant ainsi superflue une procédure de conciliation, et naturellement aussi la Commission et vous-même, Monsieur le Commissaire Bolkestein. Au cours des conversations très denses que nous avons eues durant ces mois passés et ces dernières semaines, je crois que nous avons réussi à faire converger les demandes fondées du Parlement et les possibilités politiques du Conseil, par l’entremise de la Commission, dans une direction raisonnable. Il serait logique, me semble-t-il, que comme dans le domaine des télécommunications, nous soyons informés tous les deux ans de la situation de l’évolution dans le secteur postal en général. C’était une importante demande de mes collègues - que j’ai reprise très volontiers en tant que rapporteur, - que de pouvoir suivre très précisément ce qui se fait dans ce secteur qui représente, bien sûr, une composante essentielle de notre vie quotidienne, puisque chacun se réjouit de recevoir chaque jour d’agréables lettres et pas uniquement des factures. L’essentiel est que les services postaux soient garantis dans toutes les régions de l’Union européenne, mêmes dans les zones les plus retirées ou dans les zones rurales, en veillant à ce que l’on ne choisisse pas seulement les plus beaux grains parmi les grappes de cet intéressant marché, mais qu’au contraire tous les citoyens et citoyennes conservent durablement un accès intégral aux services postaux. Ce souci ne peut pas nous quitter et c’est dans ce but que nous voulons exiger de la Commission qu’elle nous présente un rapport adéquat tous les deux ans. Nous voulons aussi être impliqués - et j’y attache beaucoup d’importance -, lorsqu’il s’agira de faire évoluer davantage les services postaux. La Commission procédera en 2006 à une étude. Ce sera stipulé dans la directive et cela correspond à notre exigence, à savoir que nous soyons impliqués dès la phase préparatoire, dans l’élaboration des questions et la sélection des thèmes qui feront l’objet de l’observation et de l’étude. Pour cela aussi j’adresse un grand merci à la Commission, pour sa bonne disposition à effectuer cette démarche de concert avec le Parlement. Je crois que nous allons dans la bonne direction et j’espère qu’à la fin de cette décennie les services postaux auront atteint ce but de devenir des entreprises compétitives offrant des prestations dignes de répondre aux besoins des citoyens et des citoyennes d’Europe et à la plus grande satisfaction de ces derniers.

Political group: PPE-DE