Monsieur le Président, j’adresse tout d’abord mes félicitations au rapporteur pour son excellent compte rendu sur le rapport annuel 1999 de Banque européenne d’investissement et mes compliments à la Banque pour ledit rapport. C’est la première fois que le Parlement européen donne son avis sur le rapport annuel. Cet avis est bien évidemment de nature politique et jette un regard critique sur l’institution. Le rapport examine entre autres les priorités ainsi que les contrôles internes et externes des moyens employés par cette banque. La BEI est le banquier et l’investisseur des institutions européennes ; c’est la raison pour laquelle ce rapport s’est penché plus avant sur les priorités de la BEI et sur la question de savoir si ces priorités correspondent à celles de l’Union européenne. En cas de divergences majeures, le rapporteur a déterminé les éléments auxquels la BEI devrait plus ou moins accorder la priorité. Dans ce rapport, on demande par exemple à la BEI de prêter une attention plus soutenue aux investissements qui aident l’Union européenne à satisfaire les critères de Kyoto. Le fait qu’il faille accorder une priorité accrue à cette question ne signifie pas à nos yeux que les réseaux transeuropéens, par exemple, doivent revêtir une priorité moindre, comme le propose le rapporteur dans l’un de ses amendements. L’analyse porte ensuite sur le contrôle interne de la BEI. Le rapporteur estime que la BEI doit avoir une meilleure vue d’ensemble sur la qualité des fonds octroyés. Pour ce faire, la BEI devrait consacrer une attention renforcée à l’évaluation des projets, dans le domaine des investissements régionaux et environnementaux par exemple. Pour l’instant, on n’a encore au sein de la BEI qu’une idée floue de l’efficacité des fonds attribués. Dans un processus normal de gestion d’entreprise, cette dernière prend également en considération le rendement de ses investissements. La BEI devrait donc contrôler davantage l’efficacité et le rendement des investissements. Un autre point important concerne le fait que la BEI est soumise au contrôle de la Cour des comptes européenne lorsqu’il est question de fonds communautaires. La Cour des comptes européenne doit dès lors contrôler les fonds mis à disposition par l’Union européenne, en visant plus spécifiquement le but et le bien-fondé des investissements réalisés. Nous avons encore déposé un amendement afin que la BEI, lorsqu’elle règle des affaires au titre de banque, soit contrôlée comme une banque commerciale ordinaire, de manière suffisante et selon les mêmes règles. Le rapporteur propose de désigner une personne de la Banque centrale européenne au sein de la commission d’audit mais une telle commission s’apparente davantage à une fonction de comptable qu’à une véritable supervision bancaire. Ces deux points doivent être concrétisés. Mon groupe pense cependant que la BCE ne dispose pas des possibilités internes requises pour assurer une véritable supervision bancaire. Le problème doit par conséquent être réglé différemment, via la banque centrale luxembourgeoise par exemple. Mes deux autres amendements, Monsieur le Président, sont en fait des adaptations visant à supprimer quelques petites imperfections dans le texte. Nous reconnaissons le rôle essentiel de la BEI dans le climat d’investissement européen et nous estimons aussi que la BEI doit, dans le cadre du contrôle interne, tenir compte davantage de l’efficacité des fonds européens alloués à l’environnement. Mais nous ne sommes malheureusement pas d’accord avec la plupart des amendements du rapporteur dans le sens où ce dernier tente de mettre en évidence un point de vue radical et univoque. Nous reconnaissons bien entendu l’importance des ONG, mais d’autres priorités doivent entrer en considération. Le groupe a en outre déposé deux autres amendements, dont l’un a trait à une promesse faite par le président de la BEI. Cette promesse avait pour objet l’acceptation d’un nombre accru de femmes, de façon à ce que la BEI compte plus ou moins autant d’hommes que de femmes ou qu’elle s’oriente du moins dans cette direction. Il s’agit également de l'une des priorités de l’Union européenne. Nous invitons donc la Banque à s'atteler à ce dernière point J’espère que la BEI prendra à cœur les avis du Parlement, surtout en ce qui concerne le contrôle des fonds européens. Voilà pourquoi nous soutenons chaleureusement ce rapport.

Political group: PPE-DE