GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier chaleureusement M. Evans pour son rapport. Je pense qu’il s’agit d’une initiative importante de la présidence grecque, comme l’ont confirmé divers collègues. C’est la pénurie de donneurs qui est au cœur du problème. Dans mon pays par exemple, la pénurie de donneurs d’organes sévit depuis vingt ans. En plus, les donneurs ne conviennent pas forcément. Dans la plupart des cas, un donneur doit se trouver en état de mort cérébrale mais son cœur doit continuer à battre. Du coup, beaucoup de donneurs ne conviennent pas. Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la route ont été, et sont encore, une source de donneurs, mais leur nombre diminue, ce qui ne fait qu’aggraver le problème. Mais ceci ne devrait jamais aboutir au commerce illicite d’organes humains. Les mots manquent pour décrire l’horreur de la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants, dans le but de prélever leurs organes. Il s’agit invariablement de gens pauvres et impuissants originaires de pays pauvres mais aussi de Chine et d’Inde. Certains se laissent prélever leurs organes dans l’espoir d’une vie meilleure, d’autres sont simplement abusés. Réglementer cette question est une bonne chose. Dans ce contexte, c’est une honte que la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine de 1997, entrée en vigueur en 1999, n’ait jusqu’à présent été ratifiée que par le Danemark, la Grèce, l’Espagne et le Portugal. Mon pays devrait prendre cette question à cœur. Le groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs est d’avis que ce n’est qu’en adoptant une approche coordonnée et adaptée en matière de commerce illicite d’organes que la dignité de la personne humaine pourra être protégée. Nous espérons donc que cette proposition y contribuera, et c’est pourquoi nous la soutenons.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis ravie que, aujourd’hui, nous ayons réussi à procéder au vote sur les nouvelles règles d’organisation du marché du tabac. La proposition que le Parlement a présentée en prévoyant un découplage partiel est la bonne voie, car les décisions du Conseil de Luxembourg de 2003 prévoyaient un découplage partiel pour toutes les organisations de marché. Comme M. Maaten l’a dit, bien plus de 400 000 emplois sont menacés. Je voudrais préciser encore une chose. Si quelqu’un pense que tout le monde arrêterait de fumer si l’on ne produisait plus de tabac en Europe, il rêve. Le tabac serait alors importé et cela ne ferait que porter préjudice à l’économie européenne, en d’autres termes, aux agricultures et aux travailleurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais commencer par féliciter Eija-Riita Korhola et la commission de l'environnement pour les améliorations apportées au texte qui nous a été proposé. Je les félicite aussi d'avoir incorporé la plupart des contributions de la commission des libertés publiques, dont j'étais le rapporteur fictif, dans le travail de la baronne Ludford. Le Parlement a - bien - figuré en première ligne de la tendance à une plus grande ouverture et transparence en ce qui concerne l'activité développée par les autorités publiques, ainsi que dans l'accès aux documents. L'accès à l'information en matière environnementale doit être considéré comme un des piliers essentiels d'une politique environnementale effective parce qu'elle contribue à une plus grande sensibilisation du public sur les questions environnementales, parce qu'elle améliore ainsi la protection et la qualité de l'environnement, parce qu'elle permet d'opérer un contrôle plus efficace pour savoir si l'application de la législation communautaire en matière d'environnement est pleine et effective, et, enfin, parce qu'elle permet aux citoyens de participer de manière plus efficace à la prise de décisions environnementales susceptibles d'influencer leur vie. Avec cette initiative nous proposons de remplacer la directive de 1990, surtout afin de l'adapter à l'évolution des technologies de l'information en créant une directive de deuxième génération qui reflète les changements dans la production actuelle de l'information au sein de notre société. Pour conclure, je voudrais souligner deux aspects : premièrement la question de l'obligation pour les autorités publiques de fournir les informations demandées le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois. Deuxièmement, le fait d'avoir limité le champ des exceptions : s'il est acceptable, pour protéger des intérêts légitimes, de prévoir des dispositions excluant la divulgation de certaines informations, il est cependant fondamental que ces exceptions soient rigoureusement définies et interprétées de manière restrictive afin de ne pas fragiliser le principe général de l'accès et pour que la directive puisse effectivement remplir son objectif.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme vous l'avez signalé, la semaine prochaine marquera le premier anniversaire du naufrage de l'Erika et le Parlement européen et le Conseil ne sont pas encore parvenus à se mettre d'accord en ce qui concerne l'approbation de l'initiative du premier paquet relatif à la sécurité maritime. Ce premier paquet contient une proposition liée à la directive 57/94, concernant les inspections des navires et des sociétés de classification. La principale difficulté réside dans la modification de l'article 6 de ladite directive. La Commission et le Parlement proposent l'introduction de dédommagements destinés à couvrir les éventuelles responsabilités des sociétés de classification dans les cas d'accidents maritimes. Si le nœud du problème réside dans ces dédommagements, je vous demande, Madame la Commissaire, Mesdames, Messieurs, de retirer les modifications apportées à l'article 6 et de les laisser pour le second paquet que vous venez d'annoncer, Madame la Commissaire.

Political group: Verts-ALE
Les députés danois ont voté ce jour contre le rapport de MM. Dimitrakopoulos et Leinen. L'élargissement de l'UE représente une chance unique d'instaurer la paix, la stabilité et la coopération en Europe. Il s'agit également du plus grand défi auquel l'Europe ait été confrontée. L'UE ne peut être prête à accueillir les nouveaux pays d'Europe centrale et orientale que si l'on modifie les traités. Nous fêtons ces jours-ci le dixième anniversaire de la chute du mur de Berlin. Nous approuvons le calendrier proposé de sorte que la conférence intergouvernementale puisse être clôturée à la fin de l'an 2000. Il faut éviter que des problèmes de forme, comme la modification des traités, ne retardent l'adhésion. C'est pourquoi nous devons veiller à ne pas mettre des bâtons dans les roues ou créer des barrages qui empêcheraient la conférence intergouvernementale de s'achever dans les temps, ce qui pourrait avoir comme conséquence l'impossibilité pour les différents pays d'approuver le résultat obtenu sur la base des règles constitutionnelles de chaque pays. Le rapport de MM. Dimitrakopoulos et Leinen préconise une révision radicale qui ne pourra, selon nous, être menée à bien dans les délais fixés ; voilà pourquoi nous avons voté contre le rapport. Les nombreux amendements et les nombreux avis divergents qui ont été rendus dans le cadre du vote d'aujourd'hui illustrent très clairement les problèmes que rencontre un ordre du jour très vaste. En tant que membres du groupe , nous avons voté, conjointement avec nos amis politiques, pour et contre un certain nombre d'amendements, car nous souhaitons imprimer une orientation au développement de l'Europe. Cela ne modifie toutefois en rien la manière générale dont nous considérons le rapport. Il y a cependant un certain nombre de points dont nous nous dissocions clairement, notamment des initiatives qui visent à supprimer le principe de base selon lequel ce sont les États membres qui, conformément à leurs constitutions respectives, concluent et modifient le traité. Nous nous dissocions également clairement de la volonté de faire de l'UE une alliance de défense. Cette mission relève de l'OTAN et non de l'UE.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’engagement de Europe en faveur de la paix est très fort, mais l’Europe est profondément frustrée par les dernières attaques terroristes. Pour l’Europe, la région méditerranéenne est d’une importance cruciale; c’est un défi historique et tant que la région n’aura pas été transformée en une zone où règnent la paix, le développement, la démocratie et la stabilité, l’Europe ne sera pas en mesure d’accomplir son potentiel, je suis désolée de le dire. Aujourd’hui, le conflit entre Israël et la Palestine balaie toute lueur d’espoir, et l’aggravation du conflit ne contribue certainement pas à la lutte contre le terrorisme international, mais, en termes idéologiques, l’alimente. Toutefois, afin de garantir un avenir de paix dans la région, il est nécessaire de faire preuve d’une plus grande responsabilité et d’orienter tous nos efforts, toute notre autorité politique et toutes nos ressources humaines et financières vers la reprise des négociations. Le forum d’Athènes était à cet égard une avancée importante, mais il ne s’agit pas de soutenir l’une ou l’autre partie. Le chemin que nous devons prendre, alors même que tout espoir de paix semble à présent presque mort, doit continuer à poursuivre un objectif clair: deux États voisins, Israël et la Palestine, vivant dans la paix et la sécurité sans discrimination et dans le respect des droits de l’homme. Pour cela, l’Europe doit tenir un dialogue constant et ouvert avec l’ensemble du monde arabe.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous avons découvert dans notre groupe et après la réunion du groupe qu'il y avait un amendement de compromis 70. Je tiens préciser que nous n'avons pas été invités participer ce soi-disant compromis qui, pour beaucoup d'entre nous, contient des propositions avec lesquelles nous ne pouvons pas être d'accord. La commissaire non plus, elle nous l'a dit. Mais sur un amendement de compromis, il n'y a malheureusement pas de vote séparé. Je dois donc expliquer que pour certains d'entre nous, tout en étant d'accord avec l'esprit selon lequel il ne faut pas discriminer la paternité, encore qu'il reste une différence entre paternité et maternité jusqu' nouvel ordre pour autant que les hommes ne peuvent pas être enceints et ne peuvent pas accoucher, je voudrais dire que nous avons donné un vote libre, parce que nous aurions bien voulu participer un compromis, parce que nous avons un amendement qui ... (Le Président retire la parole l'oratrice)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, quelques mots seulement sur les mesures d’aide: l’on a certainement mis beaucoup d’argent au cours des dernières décennies dans la promotion de l’énergie nucléaire, comme on le fait d’ailleurs aujourd’hui dans la promotion des énergies renouvelables. J’estime que c’est juste. Si l’on convertit cet argent en kilowatt/heure, le montant versé pour l’énergie nucléaire se calcule en millièmes d’euro, tandis que les montants versés pour les énergies renouvelables sont de l’ordre des dizaines de cents. Je ne dis pas que j’y suis opposé, je veux juste préciser les proportions. Demain, la question des prêts Euratom va peut-être s’envenimer demain sur la question de savoir si nous devons aider les centrales nucléaires en construction ou celles qui sont en activité. À cet égard, la seule chose que j’ai à dire est que nous aidons déjà indirectement l’énergie nucléaire en Russie dans la mesure où nous achetons de plus en plus de gaz russe. La Russie ne pourra plus livrer dans le futur une grande partie de ce gaz si elle ne procède pas à des économies de gaz à l’intérieur même du pays et ce gaz sera alors remplacé par l’électricité produite dans les centrales thermiques au charbon et dans les centrales nucléaires en construction. Nous devrions peut-être réfléchir à cet aspect lorsque nous parlons d’une stratégie européenne de l’énergie. Certes, nous améliorons nos statistiques en matière d’émissions de CO2 parce que nous utilisons plus de gaz, mais, par ailleurs, la production de CO2 augmente à travers les centrales thermiques au charbon et les centrales nucléaires bénéficient d’aides. Cela aussi, il faut y réfléchir. Cela montre que notre propre stratégie de l’énergie n’est pas toujours cohérente. Je crois que nous devrions approuver ces prêts Euratom, ne fût-ce que pour l’augmentation de la sûreté. C’était dans cette optique que le Conseil de ministres avait augmenté les fonds destinés aux prêts Euratom après Tchernobyl. Je crois que cet argument est encore valable aujourd’hui.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens, en mon nom personnel et au nom de mon groupe, à féliciter le rapporteur ainsi que mes collègues de la commission de l’environnement, qui ont su travailler efficacement ensemble pour nous présenter des amendements de compromis visant à faire passer ce rapport en une seule lecture. La procédure d’urgence était sans conteste de rigueur face au terrible fléau que représentent les gaz à effet de serre et leurs conséquences en termes de dérèglement climatique, sans oublier les impacts sur les écosystèmes et la biodiversité. On en a vu, d’ailleurs, cet été, les effets mortels au cours du mois d’août. Je salue aussi la Commission européenne, qui nous propose un mécanisme plus contraignant de mise en œuvre de nos engagements de Kyoto en 1997. Pour mémoire, le Protocole, adopté la même année et ratifié par l’Union européenne en 2002, impose aux parties contractantes des objectifs en termes d’émissions à atteindre d’ici 2012: réduction de 8%. Restera bien sûr à préciser la référence en termes de date pour mesurer cette réduction, sans défavoriser les pays qui ont commencé plus tôt que les autres leurs efforts en la matière. Les dernières études en date nous montrent que, malheureusement, les émissions ont globalement commencé à augmenter depuis l’année 2000 et, si on en croit les prévisions de l’Agence européenne pour l’environnement pour 2001, les émissions globales, dans l’Union européenne, des six gaz jugés responsables du changement climatique global seraient supérieures de 1% par rapport à l’année 2000. Cela prouve qu’il faut durcir l’instrument juridique de surveillance mis en œuvre au sein de l’Union européenne, via sa décision de 1993, et c’est l’objet de la proposition à l’étude et en débat. Il y est confirmé que les États membres sont individuellement responsables des conditions de leur participation au mécanisme de Kyoto. C’est une bonne chose, à condition d’assurer une bonne coordination et un réel contrôle. Mon groupe approuve bien sûr les nouvelles exigences en termes d’amélioration de la qualité et de la précision des informations transmises en matière de politique et de mesure, y compris sur les émissions et sur l’absorption de tous les gaz à effet de serre, sans oublier les aspects liés à la méthodologie. Mon groupe approuve aussi les exigences en termes de fréquence quant à la présentation de ces informations et il me semble également indispensable que la Commission présente un rapport au Parlement et au Conseil suite à l’examen annuel des progrès prévus, mesurés sur la base des effets estimés des politiques et des mesures concernant la réduction des émissions. À l’instar du rapporteur, mon groupe soutient donc la demande visant à l’application immédiate de la décision. Nous demandons en effet que cet exercice soit classé ultraprioritaire. C’est l’avenir de notre terre qui en jeu et toutes les mesures prises dans les autres textes présents et à venir doivent être conformes au cadre et aux normes fixés à Kyoto.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais, au nom du groupe , remercier sincèrement la Commission et le Conseil pour l'excellente préparation et l'excellente conduite des négociations, dans le cadre de la Conférence ministérielle de l'OMC au Qatar. En partant d'une situation particulièrement difficile juste avant la réunion de Doha, c'est une performance exceptionnelle que vous avez réalisée, Monsieur Lamy, ainsi que vos collaborateurs, en réussissant, à la fin de la rencontre, à faire inscrire au programme du cycle de négociations débutant en 2002, la totalité des thèmes souhaités par l'Union européenne, et ce, malgré les attaques habituelles de l'Inde et des pays du groupe de Cairns contre l'Union européenne, qui étaient totalement injustifiées. Des éléments importants de notre précédente résolution ont été repris de cette façon. Moi-même, deux semaines plus tard à Accra, j'ai pu constater avec quelle fierté les représentants du gouvernement du Ghana ont souligné le fait que l'Afrique avait pu, cette fois, jouer un rôle à part entière et qu'ils le devaient à la bonne préparation de l'Union européenne et en particulier du commissaire Lamy. Les pays en voie de développement, et notamment l'Afrique, sont maintenant, et pour l'avenir, totalement intégrés au processus de négociation et cela était aussi l'une de nos revendications principales. Les négociateurs africains peuvent enregistrer un beau résultat sur la déclaration politique relative à l'Adpic. Monsieur le Commissaire Lamy, vous en avez déjà parlé ce matin. Depuis la nécessité d'une aide technique plus globale jusqu'à des règles d'exception en attendant les accords de Cotonou de 2008, les exigences des pays en voie de développement et des Africains ont été largement satisfaites. Mais ce sont aussi les points centraux des revendications européennes qui sont pris en compte dans le nouveau cycle de négociations. Je n'ai pas besoin de rappeler les détails. Le plus important est que nous, membres de l'Union européenne, puissions introduire, et peu à peu imposer, notre conception d'une économie de marché respectueuse de normes sociales et écologiques dans le système d'un commerce mondial à la fois libre et loyal. Mais je veux dire aussi que nous avons encore beaucoup à faire pour favoriser la démocratisation de l'OMC. Monsieur Lamy, vous avez également indiqué que nous devions en arriver à la création d'une assemblée parlementaire. Dans ce cadre, nous devrions, en tant que Parlement européen, conserver notre rôle moteur et prier la Commission de continuer à nous soutenir financièrement afin que nous puissions intégrer, en particulier, les représentants des parlements africains. Je voudrais à nouveau revenir sur un point du débat de ce matin. L'une de nos collègues, Mme Lucas, a indiqué que les résultats étaient mauvais, qu'ils étaient inacceptables. Je pensais qu'il allait y avoir une justification européenne des intérêts européens. Mais elle a seulement fait référence à l'Inde et à des organisations non gouvernementales qui... (La présidente retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, puis-je placer ce débat dans son contexte? Après l'invasion indonésienne en 1976, les Nations unies n'ont pas reconnu la souveraineté de l'Indonésie sur le Timor oriental. Pour commencer, entendons-nous bien sur ce point. Seuls les Australiens ont reconnu la souveraineté indonésienne et, après quelques temps, même eux ont reconnu avoir fait une erreur. Juridiquement, nous n'avons donc pas eu à demander la permission d'envoyer une force internationale pour le maintien de la paix dans cette région. Toutefois, nous l'avons fait. Et maintenant, enfin, ils ont accepté. Mais quand cette force interviendra-t-elle? D'ici ce week-end, j'espère. Qui la dirigera? Pas les Indonésiens, j'espère. J'ai entendu à la télévision, ce matin, qu'une faction de l'armée indonésienne avait dit qu'elle voulait en fait diriger la force multinationale de maintien de la paix! Heureusement, le ministre des Affaires étrangères voyait les choses autrement, mais, bien entendu, les deux parties s'opposent en ce moment. Mais quelle que soit la force qui la dirige, elle doit intervenir maintenant, avant que ne soient commises d'autres atrocités. Ces atrocités sont commises quotidiennement. Des églises et des écoles sont brûlées. Des personnes sont taillées en pièces. Hier, j'ai entendu parler d'une religieuse. On lui avait dit qu'on allait la sauver et qu'elle ne devait pas regarder l'église. Elle chercha à la voir et vit du sang à la porte de l'église, du sang de femmes, d'enfants et de prêtres. Qu'avaient-ils fait? Rien. Et il ne s'agit pas d'un cas isolé. Des membres des Nations unies ont été attaqués alors qu'ils tentaient d’apporter de la nourriture et l'armée n'a rien fait. S'il n'y a pas moyen de faire passer de la nourriture et des abris, nous courons à la catastrophe humanitaire, non seulement au Timor oriental mais aussi au Timor occidental. Le dernier fait rapporté est celui de ces réfugiés que l'on avait fait monter sur un bateau. On leur avait dit qu'il s'agissait d'une manœuvre de sauvetage. Le bateau est ensuite revenu un bref moment plus tard avec personne à bord. Il s'agit là d’un authentique cas de génocide. (Applaudissements) C'est pourquoi il nous faut un tribunal chargé de juger les crimes de guerre: pour amener ces personnes devant justice. Que peut-on faire d'autre? Un embargo militaire, d'accord, mais il aurait dû être décrété plus tôt. La livraison de chasseurs Hawk de Grande-Bretagne auraient dû être suspendue bien plus tôt. Je suis ravi qu'ils soient maintenant supprimés, mais il est un peu trop tard. La force de maintien de la paix doit intervenir maintenant. Les personnes chargées de surveiller l'aide humanitaire et le respect des droits de l'homme au Timor oriental et au Timor occidental doivent partir maintenant dans cette région, mais, plus important encore, le gouvernement indonésien doit nous rendre des comptes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le groupe du soutient la proposition de règlement sur le renouvellement de l’accord de pêche avec Madagascar. Nous soutenons également l’excellent rapport de Mme Fraga et demandons au Conseil d’incorporer les amendements approuvés par la commission de la pêche. À de nombreuses occasions, nous nous sommes plaints, et toujours à juste titre, du manque de cohérence entre la Commission et le Conseil, qui parfois frise l’arbitraire, en ce qui concerne la négociation et la conclusion des accords de pêche. C’est le secteur, qui ne se sent pas soutenu par la Commission, qui pâtit de cette désorganisation. Parfois, cette Assemblée donne l’impression de vouloir oublier les conclusions du Conseil de Luxembourg du mois d’octobre 1997 sur la politique des accords de pêche avec les pays tiers, où les avantages socio-économiques que la Communauté en retire étaient explicitement reconnus, tant en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières qu’en matière d'emploi, et qui constituent - et continueront de constituer - un élément essentiel de la politique commune de la pêche. Je partage la préoccupation présente dans le rapport, lorsqu’il fait référence au fait que plus de 62 % du montant de l’accord correspond à des actions propres à la coopération au développement et que cela n’a rien à voir avec la compensation financière pour les captures décidées. Nous sommes en faveur de la coopération au développement et de la transparence budgétaire. C’est pourquoi, ces actions de coopération doivent être financées par le Fonds européen de développement qui, jusqu’à présent, a financé le développement du secteur de la pêche dans les PVD par un montant non négligeable de 421 millions d’euros. Cet accord, comme tous les accords de pêche avec des pays tiers, est destiné à un type de pêche spécifique - en l’occurrence, la pêche au thon -, évidemment située au-delà de la zone des 6-12 milles, et concerne des possibilités de pêche annuelle absolument évaluées et mesurées pour un nombre de navires - 80 - qui l’est tout autant. Les armateurs paient un montant par tonne - 25 euros -, chose qui ne se fait que dans les accords du Sud, comme l’a déjà souligné le rapporteur. Les armateurs sont obligés, en outre, d’incorporer un nombre important, qui passe de 6 à 40, de marins malgaches, comme cela a également déjà été mentionné. Je félicite, une fois encore, Mme Fraga, pour son excellent rapport, qui met clairement en exergue que, parmi les accords de pêche signés par les PVD avec des pays tiers, ce sont ceux que les PVD signent avec l'Union européenne qui atteignent et garantissent un meilleur niveau de transparence et de contrôle des activités de pêche dans ces régions.

Political group: PSE