Monsieur le Président, chers collègues, à la conférence sur le climat à Kyoto, l'Union européenne a promis qu'elle réduirait ses émissions de CO2 de 8 % par rapport à 1990 et qu'elle le ferait pour l'année 2012. Si nous savons maintenant que les voitures sont responsables de 12 % des émissions de CO2, si nous savons que les gens qui achètent ces voitures ignorent totalement qu'une voiture est aussi un instrument de pollution et combien elle pollue, alors qu'ils savent parfaitement ce que signifie le taux d'alcool dans le sang par exemple ou que je sais pertinemment que si j'achète une voiture qui consomme trois litres aux 100 kilomètres, c'est une voiture économique, il est indispensable de sensibiliser le consommateur en matière de pollution par les automobiles. Alors seulement, nous pourrons faire en sorte que l'Union européenne enregistre des résultats aussi en matière de réduction des émissions de CO2. Nous devons convaincre les citoyens qu'une voiture produit actuellement une moyenne de 186 grammes de CO2 par kilomètre et qu'il faut réduire ces émissions à 120 grammes par kilomètre. Nous devons donc faire entrer ces grammes par kilomètre dans la tête des gens, d'une façon ou d'une autre. Comment procéder ? La directive propose quatre types d'information. Premièrement, il faudrait apposer une étiquette sur la voiture neuve, qui mentionne entre autres la consommation de carburant et l'émission de CO2. Élaborer un catalogue reprenant ces données pour tous les modèles de voitures neuves et établir un top dix des voitures les plus économiques et les plus écologiques. Mettre des affiches dans les salles d'exposition, reprenant ces données pour tous les modèles vendus dans cette salle d'exposition. Et enfin, la publicité pour les voitures neuves devrait mentionner également la consommation de carburant et l'émission de CO2. Le Parlement européen a déposé plusieurs amendements à la proposition de la Commission en première lecture. Nous constatons que le Conseil en a repris une grande partie dans sa position commune. Le Parlement avait demandé de ne pas mentionner les frais de carburant. Le Conseil nous suit. Le Parlement avait demandé de diffuser un guide de la consommation de carburant au niveau européen et sur Internet. Le Conseil nous suit encore. La mention explicite de l'émission de CO2, c'était une proposition du Parlement ; le Conseil nous suit aussi. Deux autres points sur lesquels le Conseil nous suit, sans les reprendre tout à fait, c'est qu'il faudrait aussi établir un top dix par catégorie de voitures. La Commission dit que c'est chose compliquée mais le Conseil demande quand même que le comité qui se chargera de revoir cette directive fasse ce genre de travail et fasse donc réellement cette répartition par catégorie. Un deuxième point qu'il faut examiner aussi au cours de la révision, c'est que le Parlement avait demandé que la directive s'applique aussi aux voitures d'occasion, aux voitures de direction et aux voitures immatriculées pour un seul jour. Au cours de la révision, dit le Conseil, nous pouvons reprendre les voitures d'occasion. Cela va donc dans le sens de ce que le Parlement avait demandé. Dans la mesure où le Conseil est si proche de la position du Parlement, je plaide pour que nous travaillions rapidement, que nous ne déposions pas d'amendements et que nous adoptions maintenant la position commune, de sorte que la directive soit appliquée pour la fin de l'an prochain. Je pense que c'est plus important que de parvenir à un perfectionnement du contenu qui ne peut pas aller beaucoup plus loin que ce que nous avons atteint dès à présent. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a également approuvé cette proposition à l'unanimité. Cela ne veut pas dire que nous estimons que le règlement est parfait. Un certain nombre de remarques du Parlement sont cependant importantes. Dès le départ, par exemple, il était clair que l'harmonisation complète était impossible. Les États membres peuvent donc aller plus loin que ce qui est déterminé ici. Nous demandons à la Commission qu'elle veille à ce qu'il n'y ait pas de perturbation du marché intérieur. Que l'application de ce qui se trouve dans la directive soit aussi uniforme que possible sur la base des meilleures pratiques dans un des États membres ou dans plusieurs des États membres et qu'il n'y ait pas de bureaucratie exagérée pour les constructeurs ou les points de vente à cet égard. Il y a encore trois autres points. Le Parlement avait demandé de prendre en considération que la climatisation ou d'autres équipements accessoires peuvent accroître la pollution, mais aussi que la responsabilité juridique des constructeurs et des concessionnaires soit plus clairement délimitée et que les voitures de direction et les voitures immatriculées pour un seul jour soient donc également reprises. La directive est un point de départ. Nous devons maintenant acquérir de l'expérience. Nous devons voir si cela fonctionne, si le consommateur tient effectivement compte de l'environnement lors de l'achat d'une voiture et opte plutôt pour une voiture écologique que pour une voiture moins respectueuse de l'environnement. Si la directive est évaluée, nous devons voir s'il faut des modifications. Le but doit être en tout cas de réduire aussi efficacement que possible les émissions de CO2 et de faire vite. Voilà pourquoi je veux demander au Parlement d'approuver cette directive.

Political group: ELDR