GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il est important d’éliminer les obstacles finaux à la réalisation d’une libre circulation complète des personnes, des biens et des services. Je n’ai donc aucune hésitation à être d’accord avec la proposition du Parlement européen de demander à la Commission de déposer une proposition concrète visant la suppression des taxes d’immatriculation. Les différences dans la taxation des véhicules particuliers au sein de l’Union européenne donnent lieu à de grandes disparités dans les prix des voitures, la fragmentation du marché des voitures particulières, la double taxation et à une énorme paperasserie. Les citoyens de l’Union paient trop pour leur voiture et ne peuvent la prendre avec eux lorsqu’ils vont habiter dans un autre État membre. Avec cette proposition, l’Union européenne a la possibilité d’améliorer fondamentalement la libre circulation des personnes et il s’agit d’une occasion que nous ne pouvons pas nous permettre de manquer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons affaire à une longue histoire et à une directive relativement complexe. Nous sommes heureusement aidés par la position commune du Conseil, qui constitue un bon point de départ pour la poursuite de notre débat. Un certain nombre de personnes, parmi lesquelles un grand nombre de ministres , pensent même que rien ne devrait être ajouté à la position commune. Je ne sais pas s’il s’agit d’un sentiment sincère ou s’ils pensent ainsi être quittes des lamentations. En tout cas, il s’agit là de la situation de fait. L’attitude de notre groupe a très bien été formulée par les paroles de M. Winfried Menrad, mais elle tient tout de même rigoureusement compte de la position commune et des amendements adoptés en première lecture, parmi lesquels - je tiens à le dire - il y en avait certains que nous ne pouvions pas soutenir à l’époque. Nous avons voté contre une série d’amendements, mais ils ne figurent pas dans le lot actuel. Ce n’est donc pas un problème majeur. Nous avons à présent sous les yeux une bonne proposition de compromis du Parlement, allant aussi dans la direction du Conseil. Une série d’amendements pose problème pour notre groupe, c’est connu. Il y a aussi une série d’amendements qui posent problème pour certaines délégations de notre groupe. Mais dans l’ensemble, je pense que nous pouvons féliciter chaleureusement le rapporteur pour son travail. Je pense aussi que lorsque nous aurons voté sur cette question en fin de matinée, nous aurons apporté une large contribution à l’information et à la consultation des travailleurs en Europe. Nous ne devons pas oublier qu’un nombre incroyable de problèmes ont surgi. Au cours de ces dernières années, nous avons eu ici de nombreuses résolutions sur le manque de consultation. Si cet aspect peut à présent prendre forme, nous aurons, je pense, progressé par rapport au passé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE signifiera passer des belles paroles aux actes. La Conférence intergouvernementale en cours devra créer des structures qui rendront le processus décisionnel efficace et les actions possibles. Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, M. Javier Solana, mérite notre soutien lorsqu’il élabore une stratégie sur laquelle sera basée la politique étrangère et de sécurité de l’Union. La création d’un cordon de pays voisins bien gouvernés le long des frontières extérieures de l’Union en sera un élément clé. La proposition de la Commission sur la nouvelle politique de voisinage est actuellement débattue au Parlement. Le travail proactif des futurs nouveaux États membres sur l’initiative 'Europe élargie' est un signe positif. Leurs compétences, leur savoir-faire et leurs idées nous seront nécessaires pour développer nos relations avec la Russie, l’Ukraine, le Belarus et la Moldavie. Les propositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune discutées au sein de la CIG sont une extension logique des décisions d’améliorer les capacités de gestion des crises de l’UE, prises lors du sommet d’Helsinki. Toutefois, il convient de dire que nous sommes encore loin d’une situation où l’UE serait en mesure d’offrir à ses États membres des garanties de sécurité militaire. Il n’est nul besoin de considérer comme un inconvénient le fait que certains États membres progressent plus vite que d’autres en matière de coopération dans le domaine de la défense. En même temps, nous devons insister sur le fait que la coopération renforcée doit être ouverte à tous. Nous sommes favorables à la création d’un système international basé sur le multilatéralisme, comme mentionné dans le rapport de M. Brok. Renforcer le rôle des Nations unies sera de la plus haute importance à cet égard. Je me réjouis que mon propre groupe, celui du , ait, à présent, adopté une approche très particulière quant à la manière d’améliorer le fonctionnement des Nations unies. Le multilatéralisme implique également le maintien des relations transatlantiques. Après les désaccords sur la guerre en Irak, nous devons à présent nous tourner vers l’avenir.

Political group: PSE
Même en admettant que les objectifs d’une diminution de la flotte de pêche n’aient pas été atteints - ce qui ne s’applique par exemple pas à la Grèce, où nous avons même enregistré une diminution de la flotte et de la pêche au profit des importations et de l’aquaculture -, nous n’avons aucune raison de déplorer l’échec des programmes d’orientation pluriannuels. Et ce parce que ces programmes marquent le début des restrictions aux dépens de la production des petites et moyennes entreprises de pêche, comme c’est le cas en Grèce, entraînant ainsi une diminution de la pêche, une dégradation de la balance commerciale du secteur et des conséquences néfastes pour les populations des régions côtières. Nous consentons au contrôle de la capacité de pêche de la flotte, mais nous ne sommes pas d’accord pour que ce contrôle soit effectué par la politique commune de la pêche, comme le stipulent les programmes d’orientation pluriannuels. Au contraire, nous considérons que la responsabilité en matière de réglementation doit incomber aux États membres, qui doivent prendre des mesures de mise en conformité sur la base de réelles données scientifiques fournies par d’autres organismes, comme la FAO, sur l’état des stocks de poissons, etc. En aucun cas, nous ne saurions accepter l’attribution de cette responsabilité à des organes supranationaux comme l’UE, parce que sa politique contribue au renforcement des grandes entreprises, dans le domaine de la pêche également, tout en s’attaquant aux petites et moyennes exploitations de pêche par le retrait et le déchirage de bateaux, par des mesures en faveur de l’aquaculture, etc.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je souhaite aborder une question au sein de cette Assemblée qui, j'en suis sûr, sera bien accueillie. Je le fait en tant que porte-parole du parti travailliste pour l'Irlande du Nord. L'Assemblée souhaitera sans aucun doute saluer les nouvelles concernant le processus de paix en Irlande du Nord et le désarmement. Il s'agit d'un exemple de ce à quoi des négociations pacifiques peuvent aboutir. Hommage doit être rendu aux personnes impliquées dans le processus de paix, même dans les moments difficiles, et dans les négociations en cours. Il convient de mentionner la détermination de ces personnes, en ce compris David Trimble, ainsi qu'un membre de ce Parlement, John Hume, qui lutte pour la paix depuis plus de trente ans. (Applaudissements)

Political group: PSE
Les élues de lutte ouvrière ne voteront pas en faveur de ces rapports sur la politique de concurrence européenne. La concurrence, c'est-à-dire la guerre à laquelle se livrent les grandes entreprises entre elles, se traduit en permanence par des licenciements, par des fermetures d'usines, sans parler des immenses gaspillages au niveau de l'utilisation des capacités productives. Nous en avons encore un exemple avec le plan de suppression d'emplois en Europe du trust ABB Alsthom Power. 18 millions de chômeurs, 50 millions de pauvres dans l'Union européenne, pourtant une des régions les plus riches du monde : voilà le résultat de cette concurrence que les institutions européennes entendent favoriser. La volonté de réglementer les conditions de concurrence sur le marché européen exprimée par la Commission est dérisoire, car la seule loi à laquelle obéit la concurrence, c'est la loi de la jungle où les plus puissants écrasent ou dévorent les plus faibles. C'est surtout révoltant sur le plan social. Le rapport de la Commission européenne montre crûment que les institutions de l'Union ne s'intéressent qu'aux grands groupes capitalistes qui se livrent à cette guerre économique et pas du tout aux victimes qu'elle fait. Rien pour empêcher l'extension du chômage, rien pour protéger les salariés, rien pour empêcher que les grandes entreprises poussent vers la misère une fraction de la population, simplement pour enrichir encore plus leurs actionnaires ! Alors, si nous reconnaissons à ce rapport un mérite, c'est celui de montrer que la majorité laborieuse de la société n'a rien à espérer des institutions européennes pour préserver et, encore moins pour améliorer, ses conditions d'existence.

Political group: GUE-NGL
Pour déclarer quelque chose d'un peu plus nuancé, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'état d'urgence a été proclamé et il est vrai que les maoïstes ont dynamité les négociations mais l'État de droit est dans le même temps miné. Nous ne savons pas combien de victimes tomberont encore. Les hélicoptères tirent du ciel et la presse est muselée. La terreur et la contre-terreur règnent au Népal. Les enfants-soldats sont enrôlés et je me demande si cela constituera la solution dans un pays où on souhaite éviter la guerre civile alors que 12 % de la population possèdent 95 % des richesses et contrôlent 70 % du pouvoir et où, en plus, la corruption règne en maître. Entre-temps, les maoïstes occupent une partie du pays. De réels changements politiques, mais alors pacifiques, sont nécessaires et pour ce faire, non seulement les rebelles mais également les durs du régime doivent y être prêts. Au nom de notre groupe parlementaire, nous demandons à la Commission de commencer son travail sur la prévention des conflits avec le rapport Lagendijk que nous avons précisément approuvé aujourd'hui. Nous devons pouvoir mettre sur pied des négociations de paix et pour ce faire, exercer une pression sur toutes les parties nationales et étrangères.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, puis-je demander votre attention pour une motion de procédure? Monsieur le Président, je prends la parole parce que j’ai une requête à vous formuler en tant que président de séance, la même que j’ai déjà posée lundi dernier au président de cette Assemblée et que je voudrais répéter aujourd’hui. Voici: un membre du Parlement a porté de graves accusations vis-à-vis de ses collègues, liées à diverses questions. J’en suis personnellement affecté, tout comme nombre d’autres députés originaires de mon pays. Ces accusations devraient selon moi être examinées. (Applaudissements) Je formule cette requête en mon nom propre, Monsieur le Président, mais aussi en celui des 34 autres députés allemands, et je sais que des membres des autres groupes - les , le PDS et la CDU/CSU - auront certainement quelque chose à dire eux aussi à ce sujet. Par conséquent, pour ma part et au nom de mes collègues, je demande que chacune - sans exception! - de ces accusations personnelles soit examinée par les instances compétentes du Parlement, en particulier par le service juridique et le collège des questeurs, en étroite collaboration avec la Cour des comptes et l’OLAF. (Applaudissements) En même temps, Monsieur le Président, je demande que les résultats de cette enquête soient disponibles avant la fin de la période de session du Parlement - c’est-à-dire pour le mois de mai - à l’Assemblée, et donc au public. (Applaudissements) Il n’est pas acceptable, Monsieur le Président, que n’importe qui lance des accusations, imposant à une institution tout entière de se justifier. Je demande que chacune de ces accusations soit examinée en bonne et due forme au cours d’un processus impliquant le service juridique, les questeurs, la Cour des comptes et l’OLAF, et que les résultats soient rendus publics. Je le demande en mon nom et pour tous les autres députés concernés. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'égalité des chances est une condition de la croissance économique. Le nombre des femmes actives sur le marché du travail européen est de 25 millions inférieur à celui des hommes. Cela représente une immense ressource inutilisée et dont il va falloir faire usage pour atteindre l'objectif de Lisbonne en matière d'emploi, et pour garantir la croissance économique. Dans le même temps, la natalité diminue de façon radicale, et les démographes prévoient une baisse considérable du nombre des personnes qui constitueront la future main-d’œuvre européenne. Dans l'avenir, les femmes devront donc à la fois être plus nombreuses à exercer une activité professionnelle, et mettre plus d'enfants au monde. Comment parviendra-t-on à résoudre cette équation ? L'une des conditions de base est l'application d'une perspective d'égalité des chances aux quatre piliers sur lesquels reposent les lignes directrices de la politique en matière d'emploi. Je suis donc très satisfaite que Mme Barbara Weiler se soit montrée aussi attentive aux propositions présentées par la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances. Le plus important est de garantir aux femmes comme aux hommes qui vivent en Europe la possibilité de concilier la vie professionnelle d'une part, les enfants et la famille de l'autre. Les États membres doivent mettre à la disposition des citoyens des services de garde d'enfants et offrir des congés parentaux. Les Européennes ne doivent pas être obligées de choisir entre vie professionnelle et famille. Le fait que la Commission mette l'accent sur une meilleure qualité des emplois offerts est tout à fait encourageant. La condition nécessaire à l'accroissement du nombre des femmes dans la vie professionnelle est précisément celle-ci : des emplois et des conditions de travail meilleurs pour les femmes. Ce n'est pas avec des emplois instables et mal payés comme ceux dans lesquels les femmes sont à l'heure actuelle surreprésentées que l'on attirera la main-d’œuvre féminine. La qualité, qui est un thème omniprésent dans les lignes directrices définies pour l'an 2000, doit aussi s'appliquer au travail des femmes. En finir avec la discrimination à l'égard des femmes dans la vie professionnelle et le système de protection sociale, c'est un immense défi. Non seulement la discrimination envers les femmes sur le marché du travail est improductive, mais elle fait aussi obstacle aux possibilités dont devraient disposer les femmes en tant qu'individus, en tant que groupe, ainsi que la société tout entière. Tout simplement : la croissance comme l'épanouissement humain exigent que nous supprimions la discrimination envers les femmes. L'égalité entre les sexes est un investissement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est toujours un grand plaisir d'emboîter le pas d'un des principaux défenseurs de la Commission. Je me demande quel est le sentiment des personnes présentes dans les tribunes après avoir appris que 5 à 8 % de l'argent des contribuables européens tiré des 98 milliards de livres sterling inscrits au budget 2001 et contrôlé par la Commission se sont perdus par le fait de fraudes, mauvaises gestions ou autres gaspillages. Je me demande aussi ce qu'elles pensent des 15 milliards d'euros qui n'ont pas pu être dépensés pour cause de mauvaise programmation, des problèmes spécifiques décou lors des débats sur ces points - particulièrement ceux liés à Eurocost -, ainsi que des e-mails et autres notes communiquées au sein de la Commission et montrant à quel point la comptabilité était mauvaise en 2001 ? Que pensent ces personnes des promesses selon lesquelles, d'ici 2005, tout irait mieux - certains membres oublient bien sûr qu'en réalité, nous traitons des comptes 2001 et oublient aussi la manière exacte dont ces comptes ont été reflétés. Que pensent-elles encore de notre système comptable digne du secteur public des années soixante ? Ce système aurait dû être réformé d'urgence et pourtant, la seule action entreprise par la Commission a été de suspendre une des personnes justement désignées pour mettre en œuvre cette réforme. Le seul recours sensé pour nous consiste à reporter la décharge et les enquêtes sur les réformes des systèmes comptables doivent être beaucoup plus poussées que celles effectuées jusqu'ici. Mme Morgan a dit qu'elle et son groupe affrontaient les problèmes avec courage. En fait, tout ce qu'ils font, c'est soulever la moquette pour que la Commission puisse y cacher ses problèmes. Le groupe devrait être honteux de la position prise ces derniers mois. En effet, il savait pertinemment bien qu'il octroierait décharge, aussi mauvais l'état des comptes 2001 soit-il. Ce groupe en paiera le prix lors des élections européennes de 2004.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais dénoncer l’absence de la présidence en exercice du Conseil. Je pense que lorsqu'il s'agit de matières du troisième pilier, de conventions aussi importantes pour la construction de cet espace de liberté, de sécurité et de justice, il est inacceptable que la présidence en exercice du Conseil ne soit pas présente ici. Je souhaiterais ensuite, Madame la Présidente, parler du problème des traductions. Je n'en donnerai qu'un exemple car nous n’avons pas beaucoup de temps, mais il s’agit d’un cas où les traductions sont très importantes étant donné qu'il est question de concepts juridiques très précis. L’amendement 83 en italien, qui est l’original, précise que 'il minore deve essere assistito da una persona di sua fiducia o da un perito o legale esterno'. Ce 'legale esterno', dans la version française, devient 'avocat neutre', mais je ne sais pas ce qu’est un 'avocat neutre'. Je pense qu’il y a contradictio in terminis. Dans la version espagnole, l’avocat disparaît, il n’y a plus d’avocat. Madame la Présidente - vous l’avez dit à plusieurs reprises -, il s’agit d’un problème très sérieux. Dans cette affaire, je pense que les juristes-linguistes devraient réaliser un travail très minutieux afin de pouvoir arriver à une version acceptable.

Political group: PPE-DE
J'apporte mon plus profond soutien au rapport de M. Staes sur l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Les principes qui y sont définis habilitent la Commission à prendre, dans les cas d'urgence, des mesures de sauvegarde sans consulter les États membres, ce qui accélère et rend considérablement plus efficace leur traitement. La modification apportée au texte, qui consiste à imposer aux États membres l'obligation d'apporter 'une aide totale' et non pas 'toute l'aide nécessaire' et le fait de devoir tenir informé le Parlement européen des résultats des contrôles indiquent aussi toute l'importance de ce rapport pour tous les États membres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne dispose que de quelques minutes. Je veux dès lors me concentrer sur un point particulier de la communication de la Commission. Rappelons-nous que le titre de la communication est 'Du marché unique aux défis mondiaux'. Toutefois, une des choses remarquables à propos de cette communication est qu'elle ne semble pas admettre qu'un de ces défis mondiaux doit être la manière dont le secteur du transport aérien répondra à l'inquiétude croissante en matière environnementale et à la législation environnementale éventuelle. Le long texte de cette communication ne consacre qu'un court paragraphe à cette question. En tant que rapporteur pour une excellente communication de la Commission sur le transport aérien et l'environnement, je sais que la question de l'environnement et de la compétitivité est très sensible et engendre des sentiments exacerbés chez tous les participants au débat. Cette communication dit tout d'abord que la croissance du secteur du transport aérien est non durable et doit être inversée en raison de son impact sur le climat et sur la qualité de la vie, ainsi que sur la santé des citoyens européens et, par la suite, déclare très clairement qu'on ne pouvait pas continuer comme si de rien n'était. Il est évident que la réponse du transport aérien aux préoccupations environnementales aura des effets positifs et d'autres négatifs sur la compétitivité. Ne sous-estimons aucun des impacts du transport aérien sur l'environnement. Un rapport qui vient d'être lancé hier au Royaume-Uni par plusieurs ONG environnementales, dont Friends of the Earth, soutient qu'un vol aller-retour vers les États-Unis pollue plus qu'un automobiliste moyen au Royaume-Uni pendant un an. Il soutient que les 16 000 avions à réaction en activité dans le monde produisent plus de 600 millions de tonnes de CO2 chaque année - presque autant que tous les pays d'Afrique réunis. Il soutient que le nombre de personnes qui prendront l'avion doublera presque au cours des quinze prochaines années. Je voudrais dès lors demander que l'on prenne un peu plus le mainstreaming environnemental en considération. Plutôt que de confiner les aspects environnementaux de l'aviation à un rapport uniquement consacré à ce thème, il conviendrait que l'écologie soit associée à toutes les approches dans ce domaine, en particulier celui qu'on présente comme abordant les questions de compétitivité. M. Sterckx a inclus l'écologie dans son rapport. Je m'en félicite vivement mais je voudrais également voir l'écologie intégrée automatiquement dans tous les rapports et communications de la Commission.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'ai la profonde conviction que toute l'Union manque de l'autorité politique, morale et pédagogique nécessaire pour pouvoir parler de qualité et de sécurité alimentaire. Ce n'est pas par hasard que le président du Conseil et le commissaire se sont abstenus de pointer du doigt le principal coupable de tous ces problèmes de la chaîne alimentaire : la politique agricole commune. Le Parlement vote la moitié du budget pour encourager la production. De nos jours, l'agriculteur moderne n'est pas ce qu'il produit, il est ce qu'il est capable de produire dans le respect de la qualité et de la sécurité. Mais nous ne l'y aidons pas ! Nous n'aidons que ceux qui produisent en quantité ; une grande partie de notre budget alimente par conséquent ces problèmes ! Ceux-ci et d'autres encore ! Mais nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord pour cesser de nourrir les animaux avec les restes d'autres animaux... Nous avons déjà parlé ici du Royaume-Uni, du Portugal et c'est maintenant au tour de la France. J'attends de pied ferme M. le commissaire pour parler du prochain cas, car dans un an ce sera le tour d'un autre pays, de nouveaux cas. Il est fondamental que le président du Conseil et le commissaire sachent qu'il n'est pas possible aujourd'hui, qu'il n'est pas admissible, d'appliquer une politique basée sur les principes de l'après-guerre. Il faut en finir avec toutes les aides à la production et aider la qualité, la sécurité alimentaire et la préservation des ressources. Sans cela, la chaîne alimentaire ne peut offrir de garanties aux consommateurs. Nous continuerons de tromper les agriculteurs et les consommateurs.

Political group: PSE