Monsieur le Président, ce jour est un jour important pour la réforme de la Commission. C'est en tout cas ainsi que j'avais l'intention de commencer mais, à considérer l'hémicycle, je commence à douter de mes paroles. Il est illustratif de la manière de travailler du Parlement que nous n'ayons toujours pas pris l'habitude de placer en tête de l'ordre du jour les sujets sur lesquels nous avons une grande contribution à apporter et que nous continuions de débattre avant tout des dossiers sur lesquels nous n'avons pas officiellement voix au chapitre. (Applaudissements de M. Kinnock) Six mois après que la Commission a exposé ses plans dans un Livre blanc, le Parlement est prêt à rendre son avis. Je voudrais moi aussi féliciter les rapporteurs. Ils ont fait de l'excellent travail dans des conditions difficiles. Il faut bien admettre que nous avons créé ces conditions de notre propre chef mais elles étaient néanmoins difficiles. Sur des sujets de cette importance, il importe que le Parlement parle d'une seule voix. Je crois que le vote de demain démontrera que c'est ce que nous faisons. Je voudrais adresser des remerciements particuliers à M. Pomés Ruiz, qui a rédigé le rapport au nom de la commission du contrôle budgétaire. Il a fait preuve d'une grande propension à intégrer les opinions de ses collègues au sein de cette commission. Il en résulte un ensemble de rapports cohérent qui recueillera le soutien quasi unanime de l'Assemblée. Je pense donc que la Commission serait bien avisée de les traiter avec sérieux. Ce jour est également important pour la réforme de la Commission parce qu'elle a adopté aujourd'hui même un certain nombre de propositions dont je crois qu'elles seront cruciales pour restaurer la confiance des citoyens d'Europe dans nos institutions. Premièrement, la Commission a reconnu la nécessité de règles visant à protéger les informateurs internes. La crise qui a entraîné la démission de la Commission l'année dernière a démontré l'absence de dispositions adéquates permettant de traiter les plaintes authentiques et honnêtes avancées par des fonctionnaires consciencieux. Si les divergences demeurent quant au rôle joué par M. Van Buitenen, il est clair qu'il n'aurait jamais dû être sanctionné pour avoir écouté sa conscience. Deuxièmement, la Commission propose de réviser la procédure disciplinaire. Cela aurait dû être fait depuis longtemps. La Commission a décidé d'accepter les recommandations formulées par le Comité d'experts indépendants et de confier la présidence du conseil de discipline à une personnalité indépendante. Cela favorisera grandement et visiblement l'équité et la pertinence de la procédure disciplinaire. Troisièmement, la Commission a adopté une proposition visant la mise en place, par voie d'accord interinstitutionnel, d'un comité consultatif des normes régissant la vie publique. Cela aussi répond aux propositions faites par les experts indépendants, et le Parlement s'y était déclaré fortement favorable dans sa résolution du 19 janvier de cette année. Le rapport de M. Pomés Ruiz expose de manière plus détaillée la position du Parlement sur cette question. Je suis heureux de constater que la proposition de la Commission semble correspondre à la position que nous aurons à adopter demain. Mais d'importants défis nous attendent encore. La révision du système de gestion et de contrôle financiers vient de commencer et, si je ne partage pas le pessimisme exprimé il y a un instant par mon collègue du PPE, je pense effectivement qu'il reste pas mal de travail à faire. La décentralisation du contrôle financier au sein de chaque DG est un pas important mais cela ne fonctionnera que si le personnel est convenablement formé, si les ressources disponibles sont suffisantes et si la responsabilité des cadres hiérarchiques est appliquée de manière adéquate. Dans ce contexte, deux aspects du processus nous préoccupent particulièrement. Primo, la Commission n'a pas encore donné suite à notre suggestion de mettre en place d'un organe de discipline budgétaire externe. Il se peut que la Commission ait des raisons tout à fait valables d'avoir agi ainsi mais nous voudrions les connaître. Secundo, mon groupe peut accepter la mise en place d'un help-desk, d'un panel en matière d'irrégularités financières pour autant qu'on puisse démontrer qu'un help-desk de ce type n'entravera en aucune manière la capacité de travail de l'OLAF. Après un an et demi de discussions et de préparation, la Commission tient à présent ses promesses. Le processus de réforme est engagé et mis en œuvre, comme en attestent les rapports réguliers de la Commission. À mon sens, le seul danger qui existe actuellement est que nous sombrions dans la complaisance et cédions face aux forces du conservatisme. Elles sont partout : au Parlement, au Conseil, à la Commission. J'invite donc la Commission à redoubler d'efforts et de veiller à ce que, d'ici deux ans, nous ayons les premiers résultats qui montreront aux citoyens d'Europe que la Commission fonctionne à nouveau.

Political group: PSE