Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, effectivement, c'est l'eEurope qui est ce soir sur la sellette, si je puis dire, et je traiterai en particulier du déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération. Le débat a été organisé un peu comme le tiercé, dans le désordre, Monsieur le Commissaire, puisque nous avons commencé par le rapport van Velzen, qui est plutôt complémentaire en ce sens qu'il traite des informations qui seront à rentrer dans les GSM troisième génération, comme les informations météorologiques ou sur l'état des routes fournies par le secteur public. Après tout, ce n'est pas très grave puisque, par ailleurs, il est aussi question, à partir des GSM de troisième génération, d'éviter la fracture numérique, celle que va dénoncer fortement mon collègue Paasilina. Donc tout étant dans tout, il est assez normal que nous puissions avoir ce débat d'un genre collectif. Il faut peut-être rappeler que le Conseil de Barcelone, au mois de mars 2002, déclarait : 'La convergence technologique offre à l'ensemble des entreprises et des citoyens de nouvelles possibilités d'accès à la société de l'information. La télévision numérique et les communications mobiles de troisième génération joueront un rôle clé dans l'accès généralisé aux services interactifs'. Cependant, ce secteur de la troisième génération apparaît plutôt en difficulté. Peut être, pour éviter la fracture numérique et ne pas rompre la continuité de l'eEurope, est-il nécessaire de dire que les services 3G doivent s'inscrire dans une logique globale, mais il faut aussi y ajouter les questions importantes de la santé du consommateur et de la qualité de l'environnement. Il faut en outre tirer les enseignements du marché actuel des GSM de façon à ne pas reproduire les erreurs qui ont peut-être été faites auparavant. Une des questions cruciales du développement de la téléphonie mobile est l'interopérabilité des terminaux. Dans ce domaine, la Commission rappelle qu'en 2002, on a fait des progrès dans le développement des terminaux 3G. Les premiers modèles sont prêts. Ils sont prêts d'ailleurs aussi en Chine, je me permets de vous le faire remarquer puisque nous avons eu l'information la semaine dernière. De plus, les réseaux 2G qui existent ont été modernisés, passant au 2,5G. Quelques problèmes techniques subsistent peut-être encore, mais disons que tout cela marche. En ce qui concerne la situation du marché, la disponibilité actuelle des services 3G en Europe n'est pas évidente. Ils sont disponibles au Japon, mais les opérateurs sont confiants, et après tout, puisqu'il y en a une cinquantaine capables d'offrir ces services, le problème de la concurrence est réglé, Elle peut avoir lieu. En ce qui concerne les questions réglementaires, la Commission signale que la procédure d'octroi des licences 3G a été entamée dans tous les pays de l'Union européenne. Ce nombre de licences est suffisant. Donc, il n'y a pas de problème pour l'environnement concurrentiel. Suite aux consultations avec les acteurs intéressés par le déploiement des communications mobiles 3G, un consensus sur trois points a été identifié. D'abord, la phase de déploiement des services 3G n'exige pas une intervention au niveau législatif, il faut laisser jouer les forces de marché. Ensuite, les communications 3G devront, dans le long terme, devenir une des plates-formes des services offerts par une société de l'information universelle. Enfin, les pouvoirs publics doivent s'engager dans le processus de déploiement en donnant leur soutien permanent. Trois facteurs sont donc identifiés : un environnement réglementaire stable, harmonisé et transparent, tenant compte des intérêts des consommateurs ; le rôle proactif de soutien que l'Union peut apporter et, troisièmement, des initiatives de longue haleine, compte tenu de ce qui s'est produit dans le secteur des communications 3G, dans la perspective de l'élargissement notamment. Donc il faut renforcer la coordination de tous ces choix. La Commission prévoit qu'aucune modification ne sera nécessaire pour l'octroi des licences et que la durée des licences ne fera pas l'objet de modifications à court terme. Une clarification de la réglementation reste cependant à faire concernant le partage des infrastructures de réseau. En tant que rapporteur, il me semble par conséquent que la Commission a bien placé le sujet sur le plan de l'économie, mais qu'il fallait y rajouter un certain nombre de points. C'est une technologie coûteuse et cette technologie peut être concurrencée, par exemple, par le WiFi, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, on se demande si ce sont les 3G qui vont intégrer une partie de ce que fait l'informatique ou si c'est au contraire l'informatique qui va peu à peu remplacer ce que font les GSM. Après tout, c'est le marché qui tranchera, mais il est bon de poser la question et de prendre de l'avance. Il faut que, d'une façon générale, l'accès aux services 3G soit clair pour tout le monde et il faut protéger les utilisateurs ayant des difficultés : les enfants, les personnes handicapées ont peut-être besoin de paquets spécifiques. Enfin, il faut protéger la sécurité des paiements, sinon le consommateur ne fera pas confiance. J'en viens au principe de précaution, que mes collègues de droite ont d'ailleurs voulu évacuer. Je veux parler des problèmes de santé qui peuvent se poser puisqu'ils sont aujourd'hui évoqués par plusieurs scientifiques. Il a été demandé, de façon extrêmement consensuelle, de respecter, au moins au niveau de l'Europe, les demandes de l'Organisation mondiale de la santé. On nous dit qu'aujourd'hui c'est le cas, encore faudra-t-il l'évaluer. Pour terminer, l'implantation des antennes-relais 3G devra s'effectuer dans le respect de l'environnement et de l'urbanisme. Les États membres veilleront à ce que les autorisations des services de l'urbanisme fassent l'objet d'une procédure claire et d'une enquête publique. Il faut en effet quatre à seize fois plus d'antennes pour la troisième génération que pour les 2G. Donc, la colocalisation ou le partage des antennes, comme le recommande la Commission, est quelque chose d'extrêmement important. En conclusion, une stabilité réglementaire permettra un développement harmonieux de cette technologie si l'Union européenne prend en compte les paramètres sociaux et environnementaux au même titre que les paramètres économiques.

Political group: Verts-ALE