Monsieur le Président, sur tout le temps que j’ai passé au sein de la commission juridique et du marché intérieur, je ne peux me souvenir qu’une de nos directives importantes ait occupé une place aussi en vue dans l’agenda parlementaire. J’espère que cette tendance sera durable. En fait, l’ordre du jour a appelé le rapport si tôt que je suis arrivé en retard et je présente mes excuses au commissaire et au rapporteur car je n’ai pas entendu leurs interventions. J’ai écouté avec intérêt ce qu’ont dit nos collègues et, à ce stade du débat, je voudrais me pencher sur l’objet réel de ce rapport. Nous avons pour objectif de créer l’économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde. Les brevets en sont une composante indispensable. Je voudrais rappeler à chacun d’entre vous - et à tous ceux qui écoutent ce débat - que des centaines de milliers - peut-être même des millions - de personnes dans l’Union européenne travaillent sur des inventions qui ont bénéficié de la protection d’un brevet. Cette brevetabilité a stimulé les investissements destinés à faire de ces inventions des produits recherchés dans le monde entier. Ce dont nous parlons ici, c’est d’un régime qui encouragera légitimement l’invention dans tous les domaines. Le problème auquel nous avons été confrontés à cet égard découle pour une part de ce que nombre des questions soulevées émanent d’un segment donné de la créativité: l’écriture d’éléments de programmes informatiques. En fait, les brevets visent à protéger une invention véritable, une nouvelle méthode pour faire quelque chose, une chose qui - comme le dit la directive - est susceptible d’application industrielle. Je voudrais rappeler à nos collègues que, lorsque vous demandez et obtenez un brevet, celui-ci ne doit pas reprendre tous les détails. Dans le monde actuel, toute innovation technique et industrielle - ou peu s’en faut - exige l’une ou l’autre forme d’activité assistée par ordinateur. Pourquoi refuserions-nous la protection aux personnes qui travaillent à des inventions dans ce domaine? La Commission a édifié un argumentaire convaincant, appuyé par quantité de recherches, pour montrer que nous avons besoin d’un cadre cohérent afin de s’assurer que les citoyens savent qu’ils peuvent obtenir des brevets pour ce type d’inventions. De même, ils doivent également savoir qu’ils ne peuvent obtenir de brevets pour des inventions 'triviales' relatives à des processus d’affaires ne pouvant en aucun cas être brevetées et seront donc dissuadés présenter des demandes pour celles-ci. Nous savons que c’est une tâche difficile et c’est pourquoi nous avons débattu sur la formulation. C’est pourquoi Mme McCarthy a accompli un travail d’une telle qualité en tant que rapporteur sur cette directive. Elle n’a jamais perdu de vue l’importance de cette question dans une économie fondée sur la connaissance et nous a amenés à rechercher les moyens d’améliorer la qualité de ce travail. Elle ne s’est pas laissé distraire par le bruit environnant. J’espère que vous soutiendrez cette directive et l’approche prônée par les amendements de la commission juridique. D’autres amendements seront examinés, mais j’espère que vous vous opposerez à certains concepts aussi complexes qu’abscons avancés par certains et qui ne feront que compliquer la vie des inventeurs. Nous sommes ici pour soutenir l’invention et la créativité, et rien d’autre.

Political group: PPE-DE