Monsieur le Président, l'idée maîtresse du rapport que je présente aujourd'hui est qu'il faut transformer la proposition de recommandation de la Commission en directive et, comme vous le verrez, cette idée a reçu l'assentiment quasi unanime des membres de la commission de l'environnement. Les membres de la commission et moi-même estimons qu'une recommandation représente un instrument par trop inefficace dans le cas qui nous occupe. Je suppose qu'une recommandation équivaudrait à ce que cette Assemblée descende vers le centre de Strasbourg et se rende à la cathédrale afin de se livrer à une séance de prière collective. L'effet serait exactement le même. Avec une recommandation, il est tout à fait impossible pour la Commission de réprimander un État membre fautif, la recommandation se bornant à préciser aux États membres ce qu'ils peuvent faire et non ce qu'ils doivent faire. La Commission est très inquiète à propos de ce rapport, car, selon elle, si nous persistons à demander une directive au lieu d'une recommandation, le projet pourrait ne jamais passer le cap du Conseil. Je comprends les inquiétudes de la Commission. J'ai sincèrement essayé de convaincre les membres de la commission d'accepter une recommandation au lieu d'une directive. La décence m'interdit de vous livrer leur réponse de façon détaillée, mais son esprit transparaît assez clairement dans mon rapport. Ils veulent une directive et non pas une recommandation. En effet, si les orientations concernant les inspections environnementales - orientations que la Commission est si soucieuse de préserver - devaient être incorporées à une recommandation, ma commission pense qu'elles seraient tout simplement ignorées. Nous voulons une directive qui contraigne les États membres à introduire des inspections environnementales semblables. Je dois souligner que ce que nous ne voulons pas - et je le dis pour éviter tout procès d'intention - c'est l'instauration d'un organisme d'inspection environnemental européen supranational : des petits fonctionnaires en uniforme bleu à étoiles dorées parcourant les États membres, relayant vers Bruxelles les cas d'infraction à la législation communautaire ou, dans le cas de l'Allemagne, les cas de conformité à ces dispositions. Nous n'avons pas besoin de cela. J'ai la conviction, partagée par les autres membres de la commission, que le respect de l'application de la législation européenne en matière d'environnement est une responsabilité qui doit revenir, de toute évidence, aux États membres. Nous ne pouvons comprendre pourquoi la Commission n'entend proposer que le minimum possible. Notre proposition se fonde sur un constat alarmant : le non-respect des lois environnementales communautaires. Hier était un jour important dans l'histoire de l'Union européenne et pas seulement, je m'empresse de le dire, en raison de la visite du Président Chirac à Strasbourg. C'était également le jour de la première astreinte infligée à la Grèce par la Cour de justice, d'un montant de 20 000 euros par jour, pour le non-respect d'une directive environnementale communautaire. Mais il est intéressant de souligner que ce litige a débuté il y a treize ans et qu'il fait référence à une directive bien antérieure. Il existe aujourd'hui neuf autres cas examinés pour la seconde fois par la Cour de justice simplement parce que les États membres concernés ont ignoré les premiers jugements rendus. Il ne reste pas moins de 157 dossiers en attente et je regrette de devoir vous dire qu'à de nombreuses occasions, la Commission européenne a été incapable de prendre les mesures qui s'imposaient, de mener ces affaires devant la Cour de justice, car elle ignore ce qui se passe réellement au sein des États membres, ceux-ci n'ayant transmis à Bruxelles aucun rapport sur leur application de la législation communautaire. Cette absence de rapport s'explique, entre autres, par le fait que les États membres eux-mêmes ignorent ce qui se passe. Et pourquoi cela ? Parce qu'ils ne disposent pas des systèmes d'inspection environnementale qui constituent les fondations sur lesquelles repose l'édifice entier du respect de la législation communautaire. Il nous faut une directive telle que celle proposée par les membres de la commission de l'environnement. La recommandation ne servirait à rien. J'espère que la Commission européenne aura le courage, et je pèse mes mots, d'accepter les amendements proposés par le Parlement. J'espère que la Commission aura le courage de se lancer, avec le Parlement, dans un procédure de conciliation qui nous opposera - car ce sera bien le cas - au Conseil. Je pense que certains membres du Conseil sont très hésitants à propos de l'option de la directive. Les maigres concessions accordées par le Conseil et reprises dans le préambule de cette proposition sont tout simplement insuffisantes.

Political group: PPE-DE