Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je dois brièvement dire quelques mots sur la façon de faire et sur la tactique idéologique qui a mené au dépôt de cette question orale. Et ceci aussi parce que je sais qu'outre les experts économiques et financiers, nombre de de cette Assemblée partagent notre critique. Nous connaissons le problème. Il s'agit de l'instabilité qui règne sur les marchés à la suite des spéculations. Mais il faut dire aux auteurs de cette question que - comme vient de nous le signaler le commissaire de manière si impressionnante - toute instabilité ne découle pas de spéculations. La taxe Tobin n'aurait pu éviter ni les crises du SME de 1992 et 1993, ni les crises endurées par les devises d'Asie du sud-est de 1997. Les auteurs de cette question ne proposent aucune solution mais appellent un nouvel impôt, appellent un surcroît de bureaucratie, une mesure contre les mécanismes du marché et saisissent la plénière d'une conception intergroupes en court-circuitant la commission parlementaire compétente, en contradiction avec plusieurs décisions du Parlement. À mon sens, et je le dis clairement, cette question est motivée par l'idéologie et n'est pas orientée vers une solution. Je répète que je considère cela comme une voie erronée. Pourquoi refusons-nous la taxe Tobin et la considérons nous tellement sujette à caution ? Premièrement, comme l'a également confirmé le commissaire, car elle représente une fardeau très lourd pour les marchés des capitaux. Une taxe réduite aurait également de lourdes répercussions sur les marchés des capitaux car une telle taxe sur la spéculation réduirait fortement la rentabilité des investissements. En outre, une telle mesure entraverait aussi fortement le développement des marchés financiers. Cela irait à l'encontre du principe de libre circulation des capitaux qui est au cœur du marché intérieur. Deuxièmement, les capitaux spéculatifs sont difficilement identifiables. Troisièmement, les mesures fiscales peuvent facilement être contournées si elles ne sont pas simultanément introduites dans l'ensemble des pays car il existe alors de nombreux refuges. Quatrièmement, cette mesure n'est guère applicable sur le plan technique, engendre une importante charge bureaucratique et administrative et est difficilement contrôlable. La mesure que nous devrions prendre porte sur une partie de la résolution qui nous est présentée. Il s'agit du renforcement du contrôle bancaire. Il s'agit de clarifier la responsabilité des transactions. Il s'agit d'un cadre réglementaire au niveau international. Il s'agit d'examiner les lois nationales afin de déterminer si elles correspondent aux règles du comité de Bâle et si ces dernières peuvent être diffusées davantage. J'éprouve un gros problème vis-à-vis d'un point crucial de cette résolution que nous ne pouvons pas non plus accepter telle quelle. Il s'agit du point 9. Si nous avons bien suivi le commissaire, nous savons que les connaissances de la Commission sur cette affaire l'amèneront à dire non à la taxe Tobin. Si lesdites connaissances, le débat et les arguments sont tels que nous les exposons et tels qu'ils me paraissent justifiés, j'estime qu'il est irresponsable de mobiliser la Commission six mois de plus et d'engendrer ce faisant l'incertitude sur les marchés financiers et des capitaux. Le marché des capitaux n'attend pas de nous que nous amenions l'incertitude, il a besoin de clarté. C'est pourquoi nous rejetons le point 9 et demandons un vote séparé.

Political group: PPE-DE