Monsieur le Président, il ressort clairement des discussions que tout le monde veut que ce soit fini en décembre. Le problème, c’est que tout le monde veut faire ses concessions à la dernière minute - voire pas du tout. Malgré la volonté générale d’en finir au Conseil européen de décembre, nous risquons donc, comme à Nice, de traîner cela jusqu’à bien tard dans la nuit avec des arrangements concoctés à la dernière minute. Nous courons également le risque de ne parvenir à aucun accord du tout. Pour l’instant, les États membres crânent, dans une certaine mesure. Ils adoptent des positions rigides et fermes, même s’ils sont conscients qu’ils devront faire des compromis s’ils veulent que le Conseil de Décembre soit couronné de succès: là est le danger qui menace le plus la Conférence intergouvernementale. J’ai la conviction qu’un accord raisonnable, acceptable, peut être trouvé sur la majeure partie des points, mais il en est un qui s’avère exceptionnellement difficile: le système de vote au sein du Conseil. La Convention s’est colletée avec cette question séculaire de savoir si nous voulons l’égalité des États ou l’égalité des citoyens. Elle a suggéré la solution originale et équilibrée de la double majorité. Avec un vote, chaque État a le même poids et, avec l’autre, les voix des États sont pondérées en fonction de leur population: égalité absolue des citoyens. Quoi de plus juste? Néanmoins, la Pologne, l’Espagne et quelques autres pays insistent sur le retour à la formule obscure de Nice, qui n’est ni juste ni très logique. Je le regrette et je nourris l’espoir qu’ils reviendront sur leur position. Je sais également, pour en avoir discuté, notamment avec des collègues polonais, à quel point le contexte national est compliqué en Pologne et les partis de l’opposition, notamment, en ont fait leur cheval de bataille, la Pologne ayant un gouvernement minoritaire. Mais quels compromis pouvons-nous trouver, comment nous en sortir avec deux solutions radicalement différentes? D’un point de vue purement personnel et sans avoir mûri la chose, puis-je inviter la présidence italienne à se pencher sur ce qui s’est passé au début des années 90, avant l’élargissement à la Suède, la Finlande et l’Autriche? À l’époque, l’adaptation du système de vote à la majorité qualifié a semé la discorde au sein du Conseil. Puis ce fut le tour de la fixation du seuil: à quel seuil faut-il parvenir pour avoir une majorité qualifiée et qu’est-ce qu’une minorité de blocage? À cette époque, un pays - à mon grand regret et à ma grande honte, le mien, le Royaume-Uni - a refusé que l’on modifie le système. Il voulait garder la même minorité de blocage dans une Union élargie, ce qui aurait compliqué davantage encore la prise de décisions. Nous étions dans une impasse. Que s’est-il produit dans votre propre pays, Monsieur le Président? À Ioannina, un compromis a été trouvé - le 'compromis de Ioannina' -, par lequel l’Union a opté pour le nouveau système. Toutefois, une déclaration a été adoptée disant qu’à l’avenir, les États qui comptent parmi la minorité mais qui n’auraient pas pu être mis en minorité selon l’ancien système de vote peuvent, s’ils le veulent, faire objection à la décision et insister pour que la discussion se poursuive. Dans la pratique, cette clause n’a jamais été utilisée, mais elle a permis à l’époque de sauver la face, elle a permis de faire la transition vers le nouveau système et il est possible que quelque chose de semblable soit la seule manière de progresser sur cette question très épineuse de la double majorité. Nous devrions peut-être passer au nouveau système, mais avec une déclaration permettant aux États - pourquoi pas pour une période transitoire -, d’invoquer l’ancien système s’ils se retrouvent dans la minorité. J’ai la certitude qu’ils ne le feraient pas souvent, mais ça leur permettrait de sauver la face pour l’instant et de regagner leur pays avec une solution acceptable.

Political group: PSE