Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour les réponses complètes que vous avez fournies aux questions de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, puisque c'est cette commission qui a traité ce sujet : comment trouver, à l'ère du numérique, une solution qui puisse garantir le libre flux des informations et la liberté de choix pour les téléspectateurs et les téléspectatrices ? Comment pouvons-nous atteindre ce but ? À ce sujet, nous n'avons plus besoin de lancer un dialogue, puisque nous l'avons eu lorsque nous avons adopté une résolution sur le paquet sur les télécommunications et, en particulier, sur la directive-cadre. Aujourd'hui - et c'est pourquoi nous avons posé cette question -, nous voulons entendre de la bouche de la Commission en quoi elle pense pouvoir contribuer à mettre en œuvre les résolutions que nous avons adoptées alors ? Je voudrais exprimer mes remerciements aujourd'hui à ce sujet, car je trouve que les explications de la Commission ont montré une voie constructive vers l'avant. Je tiens toutefois à réaffirmer que nous avons trois résolutions essentielles. Premièrement : les interfaces ouvertes, que l'on appelle API, ne sont pas suffisantes, encore faut-il que ces interfaces ouvertes soient largement accessibles, c'est-à-dire qu'elles soient interopérables. Voilà l'objectif que nous avons fixé ensemble dans la directive-cadre. Deuxièmement, nous avons décidé que les États membres favoriseraient l'introduction des technologies interopérables. Troisièmement, nous avons décidé que nous disposerions de la période qui s'étend jusqu'en juillet 2004 pour cette procédure volontaire. Le Parlement insiste pour que l'on agisse afin de rendre aussi possible une solution volontaire qui garantisse néanmoins réellement la liberté de choix, le pluralisme et la convivialité pour les consommateurs. Dans ce but, il est nécessaire - vous l'avez annoncé aujourd'hui, Monsieur le Commissaire - que la technologie, les normes qui satisfont à ces exigences soient publiées. Il existe déjà une norme qui a obtenu la licence de l'Institut européen des normes de télécommunications, lequel est compétent pour ces normes, il s'agit en fait de la norme MHP. C'est pourquoi l'exigence du Parlement est très claire dans la résolution que nous votons aujourd'hui. Essayons de promouvoir en tout cas les technologies qui satisfont incontestablement aux exigences. C'est pour cela aussi que la résolution comporte cette exigence et cet appel invitant les États membres à présenter le plus rapidement possible - nous disons : jusqu'à la fin de cette année - un plan d'action qui expose comment cet objectif peut être atteint, afin que nous disposions effectivement de résultats réels en juillet 2004. Vous voyez par conséquent - et je remercie tous mes collègues de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, ainsi que de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, pour leur collaboration - que nous faisons référence à la résolution et à la mise en œuvre volontaire de cette résolution, mais selon le calendrier donné et dans le but déterminé. C'est ce qui motive cette résolution. Nous comptons beaucoup sur l'approbation et le soutien de la Commission et des États membres, ceci dans l'intérêt des citoyennes et des citoyens. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE