Monsieur le Président, je remercie d’abord mes collègues qui ont beaucoup travaillé sur ce rapport, Mme De Keyser, notamment, au nom de la commission des affaires étrangères, Mme Zrihen aussi. Je remercie également la Commission européenne, et Mme Gonzalo, qui nous a donné tous les renseignements dont nous avions besoin. Je rappelle que le programme MEDA est l’outil de mise en œuvre de la politique méditerranéenne, définie par le processus de Barcelone en 1995. La première phase fut réalisée par le programme MEDA I (1995-1999) et la deuxième par le programme MEDA II , programme en cours, défini par les rapports Valdivielso et le mien, en 2000. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 15 décembre 2000 et nous avons pu analyser son fonctionnement jusqu’à la fin 2002. Les conclusions concernant MEDA I avaient suscité de nombreuses réserves, le ratio des paiements par rapport aux engagements de 1995 à 1999 n’ayant été globalement que de 26%. Les causes principales de cet échec relatif ont été identifiées: longueur des négociations et complexité des procédures du programme, caractère pluriannuel de certaines opérations, capacité administrative limitée des pays MEDA, associée, il faut bien le dire, au manque de moyens administratifs de la Commission exécutive pour gérer ce programme, l’obligeant à déléguer à des bureaux d’assistance technique, dont l’intervention ne s’est pas révélée concluante. MEDA II ne se borne pas à favoriser la création d’une zone de libre-échange au niveau méditerranéen à l’horizon 2010, mais ajoute à la coopération méditerranéenne économique un volet social, culturel et environnemental. Ce programme est doté pour la période 2000-2006 d’une enveloppe financière globale de 12,75 milliards d’euros, répartis entre l’Union européenne et les prêts de la Banque européenne d’investissement. Succinctement, sur la base des documents que nous avons présentés, l’analyse de la situation nous amène à tirer les conclusions suivantes. Premièrement, nous constatons une nette amélioration de MEDA II par rapport à MEDA I, et ce, grâce à la création de l’organisation Office de coopération Europe Aid auprès des relations extérieures. Ainsi, de 26% en ce qui concerne le ratio global des paiements par rapport aux engagements de MEDA I, nous passons à 37,4% en 2000, 53% en 2001 et 92,9% en 2002, soit 59% globalement pour MEDA II. Il y a eu pour cela démantèlement des bureaux d’assistance technique et mise en place de huit délégations (Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte, Jordanie, Syrie, Liban et Cisjordanie), avec une représentation seulement pour Gaza. Ces délégations sont plus opérationnelles, avec des représentants de la Commission et des centres de ressources bien identifiés dans chaque pays. Deuxièmement, la comitologie a été simplifiée. Un guide méthodologique a été mis en place en mars 2002. Troisièmement, ainsi que nous l’avons recommandé à plusieurs reprises, le Parlement est très attentif au lien à établir entre l’affectation des aides et le respect de la politique des droits de l’homme par les divers pays, sur lequel nous demandons un rapport annuel. Quatrièmement, nous souhaitons un suivi régulier concernant l’expression démocratique dans le choix des projets, ne faisant pas appel uniquement aux négociations bilatérales entre l’Union européenne et les États concernés, mais veillant à la participation de la société civile, des ONG, et au respect, également, des critères de genre concernant notamment la participation des femmes. Cinquièmement, nous insistons sur la nécessité de développer davantage les relations Sud-Sud par rapport aux relations bilatérales, qui absorbent encore aujourd’hui plus de 85% des crédits. Sixièmement, nous prenons en compte les travaux en cours de la Convention européenne pour faire face aux cinq défis pour les pays MEDA: démographie, emploi et migration, globalisation, raréfaction des ressources naturelles et défi environnemental, droits de l’homme. Septièmement, nous suggérons d’utiliser le sixième programme cadre R [amp] D pour faire des recherches dans le domaine de l’environnement et de l’agriculture destinée à assurer la souveraineté alimentaire, en particulier la gestion de l’eau, et de mettre davantage l’accent sur les énergies renouvelables. Nous rappelons que le bassin méditerranéen possède la plus grande variété de spécimens agraires et de semences de toutes les zones tempérées: elle doit être préservée. Nous voulons que plus d’attention soit apportée à l’agrodiversité, à l’exécution de projets destinés aux paysans, aux commerçants, aux consommateurs et aux PME. Enfin, nous tenons à ce que tous les moyens de la société de l’information et de la communication soient développés, notamment la communication électronique. Enfin, notons que toute cette action MEDA se place actuellement dans le contexte difficile de l’après-guerre en Irak, de la résolution des problèmes difficiles au Moyen-Orient, du processus de paix, notamment, entre Israël et la Palestine, et de la nouvelle balance instaurée par le traité de Nice avec l’élargissement à vingt-cinq, au sujet duquel nous devons continuer à veiller à ce qu’il ne soit pas prétexte à pénaliser la coopération méditerranéenne. C’est pourquoi nous soutenons la création d’une fondation euroméditerranéenne pour le dialogue entre les cultures et les civilisations, ainsi que l’Observatoire des migrations, l’examen de la création d’une banque euroméditerranéenne d’investissement et d’une assemblée parlementaire euroméditerranéenne ayant un rôle structurant dans une politique de coopération euroméditerranéenne suivie et bien intégrée.

Political group: Verts-ALE