Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois qu'au fond, le débat que nous avons aujourd'hui peut paraître technique : quel est le statut de la charte dans la constitution qui va sortir de la Convention ? Ce débat pose une question politique absolument essentielle qui est : que faisons-nous du débat sur la citoyenneté dans cette Convention ? Notre charte, fort heureusement, ne traite pas que de la citoyenneté, mais elle représente, pour nos concitoyens, une valeur de référence essentielle, et depuis le début de cet exercice, nous disons que la Convention doit s'intéresser à une Europe plus démocratique, plus lisible, plus transparente. Ce que nous demandent nos concitoyens, c'est de pouvoir se sentir des citoyens européens. Il me semble qu'aujourd'hui l'outil dont nous disposons pour faire vivre cette citoyenneté, c'est cette charte. Donc, intégrons-là. Ce Parlement l'a déjà demandé à de nombreuses reprises, il le refera en votant le rapport de M. Duff. Je crois que c'est pour nous une condition sine qua non d'acceptation des travaux de la Convention. La question est de savoir comment l'intégrer. Pour ma part, ce qui me préoccupe, c'est que cette intégration confère à la charte une valeur première dans la hiérarchie des normes européennes. En clair, cela signifie que dans tel ou tel secteur on sera appelé à prendre des dispositions. On devra respecter l'esprit et la lettre de la charte. Se pose alors la question de la révision, et nous savons que c'est un débat qui nous a beaucoup agités, y compris au moment de la conclusion des travaux de la précédente Convention. Je crois, avec la majorité d'entre nous, que la présente Convention n'est pas habilitée à rouvrir ce texte, et je crois d'ailleurs que ce serait politiquement inopportun. L'essentiel est de vérifier comment cette révision pourrait intervenir, parce qu'il n'y a pas de raison d'imaginer que ces textes soient écrits dans le marbre pour l'éternité. Nous avons nous-mêmes pris, lorsque nous avons rédigé cette charte, quelques libertés avec le texte de la Convention européenne des droits de l'homme, avec des besoins d'adaptation et de modernisation. Imaginons que nos successeurs puissent avoir besoin de la même adaptation : alors, il faudra y procéder dans les conditions dans lesquelles nous avons nous-mêmes écrit ce texte. En clair, la révision de la charte ne pourrait intervenir que selon les règles plus contraignantes que proposera la Convention. Avec mon groupe, j'ai déposé un amendement en ce sens et j'espère que notre Assemblée pourra l'adopter lorsqu'elle se prononcera sur le rapport de M. Duff. Deux petites remarques pour terminer. La première, pour manifester une inquiétude. À travers le débat - a priori technique - sur les clauses dites 'horizontales' il y a risque que l'on réduise le champ d'application de la charte. Ce doit être pour nous le fil rouge : pas de réduction du champ d'application de la charte. Enfin, évidemment, je souhaite apporter mon soutien et celui de mon groupe à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Nous aurons ainsi un ensemble complet de protections des droits de nos citoyens et de nos résidents.

Political group: PSE