Madame la Présidente, il est plutôt curieux d'entendre traiter de la politique suédoise en matière d'alcool au Parlement européen. Car tel est bien le sujet de ce rapport. Le gouvernement suédois a promis solennellement, avant le référendum sur l'adhésion l'Union, que la politique suédoise dans ce domaine resterait intacte. Et voici que le gouvernement , en accord avec le Parti de la et le Parti modéré, vient de donner la promesse informelle - tel est le terme utilisé dans le texte de la Commission - qu'il accepterait la proposition de la Commission de diminuer progressivement d'ici l'an 2003 les restrictions l'importation d'alcool et de tabac, puis de les supprimer. L'abolition des règles applicables l'importation signifie, terme, le démantèlement de la politique suédoise dans le domaine de l'alcool. Elle soumettra en effet une pression très forte une politique dont l'épine dorsale est uniquement le niveau élevé des prix la consommation, autrement dit une forte taxation de l'alcool. Quatre partis représentés au parlement suédois sont opposés la ligne prônée par la Commission et le gouvernement : les chrétiens- , le Parti libéral dont nous venons d'entendre le point de vue, le Parti du centre et le Parti écologiste. Ces formations exigent du gouvernement qu'il opte pour le maintien de l'exception suédoise, et qu'il plaide en sa faveur tant que le Conseil n'aura pas pris l'unanimité une autre décision. Il est très important d'examiner ici la politique que l'UE elle-même pratique dans ce domaine. Qu'en dirait la Cour européenne de justice ? Comme l'indique de façon très prudente le rapport Maaten, il ne s'agit pas seulement ici d'une question de marché intérieur, mais encore d'une question de santé publique. L'alcool et le tabac sont les premières causes des problèmes de santé publique dans l'UE, ils représentent des coûts lourds porter pour la société, de grandes souffrances l'échelle individuelle, etc. Les articles 152 et 95 (3) du Traité évoquent la nécessité d'un haut niveau de protection des personnes, et l'article 30 admet effectivement la possibilité de restrictions sur les importations, en faisant notamment référence la santé publique. La Suède a choisi une autre méthode, méthode qui s'est avérée être un succès dans le domaine de la politique relative l'alcool. Les dégâts provoqués par l'alcool sont moins importants en Suède que dans la plupart des pays du reste du monde, et la consommation d'alcool y est très basse comparée celle des pays de l'UE. Je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer, car il est noter que les États membres de l'UE ont adopté dès l'année dernière un deuxième plan d'action contre l'alcool élaboré par l'Organisation mondiale de la santé. Selon ce plan, il serait souhaitable que les États appliquent l'alcool des accises plus fortes et que la taxation minimale au sein de l'UE soit relevée. Ce sont l des recommandations qui ont été formulées comme éléments d'une stratégie en faveur de la santé publique. Pourquoi faire table rase de la politique suédoise en matière d'alcool, quand la stratégie européenne de santé publique indique les mêmes orientations en vue d'une réduction des dégâts provoqués par l'alcool ?

Political group: Verts-ALE