Monsieur le Président, cette communication de la Commission porte sur un sujet capital pour les pays en voie de développement : en quoi la politique de la pêche menée dans ces pays peut-elle contribuer à la réduction de la pauvreté ? Je vais vous présenter ici la résolution adoptée par la commission du développement dans le cadre d'une procédure particulière - la procédure Hughes - qui associe étroitement la politique de la pêche, et je tiens à dire que la résolution intègre entièrement l'avis émis par la commission de la pêche. Dans ce rapport et dans cette résolution, nous sommes partis d'un double constat : premièrement, dans les PVD, la contribution respective des communautés côtières à la sécurité alimentaire et à l'emploi est un moteur pour le développement durable de ces régions et la réduction de la pauvreté. Deuxièmement - et ce constat est malheureusement moins positif -, on constate une diminution permanente des ressources halieutiques dans les zones de pêche de ces pays en voie de développement. Dans le cadre des relations de pêche entre l'Union européenne et les pays en voie de développement, la commission du développement estime qu'il faut mettre en œuvre les principes du code de conduite de la FAO pour une pêche responsable. Je rappelle les principaux éléments de ce code : application du principe de précaution à la gestion des ressources, priorité aux besoins des populations côtières des pays en voie de développement, et en particulier à la pêche à petite échelle et à la pêche artisanale, participation des acteurs directement concernés, c'est-à-dire des populations locales, et enfin coopération au niveau sous-régional, régional et mondial pour promouvoir la conservation et la gestion des ressources. Pour ce faire, la commission du développement propose un certain nombre d'éléments stratégiques importants centrés sur le souci d'assurer la cohérence entre les politiques sectorielles de l'Union européenne et la politique du développement. Je pense bien sûr en particulier à la politique de la pêche, mais aussi à la politique régionale. Premier élément proposé dans la résolution : la politique du développement doit accorder une plus grande attention au secteur de la pêche, en établissant des documents pour une stratégie de coopération spécifique à chaque pays et fondée sur le dialogue politique entre l'Union européenne et le pays concerné. Deuxième élément : l'amélioration des conditions de vie des communautés côtières doit être prise en considération dans le cadre des différents domaines d'intervention prioritaire définis dans la stratégie de coopération. Troisième élément : il faut mettre en œuvre des mécanismes spécifiques pour renforcer les organisations du secteur de la pêche, et en particulier du secteur de la transformation des produits de la pêche. Je pense aux organisations féminines, qui sont extrêmement importantes dans les pays en voie de développement et qui ont relativement peu de moyens pour fonctionner. Quatrième élément : l'application du principe de précaution signifie, dans le contexte des accords de pêche, une évaluation scientifique préalable sérieuse des ressources disponibles ; en cas de doute, il faut appliquer effectivement ce principe de précaution, c'est-à-dire prendre pour base l'hypothèse la plus basse. Cinquième élément : il est important que l'Union européenne soutienne des programmes de surveillance et de contrôle dans les zones économiques exclusives des pays en voie de développement. Nous savons tous qu'un certain nombre de ces pays n'ont pas les moyens techniques nécessaires pour effectuer ces contrôles et exercer cette surveillance. Il est donc important que l'Union européenne y contribue, pour éviter la surpêche et les comportements pirates de certains bateaux. Dans cet esprit, il faut aussi aider ces pays à lutter contre les pavillons de complaisance et autres navires qui pêchent illégalement dans leurs zones économiques exclusives. Enfin, dans la résolution, nous demandons au Conseil d'amender l'IFOP, pour que cessent les subventions aux armateurs communautaires qui transfèrent leurs bateaux vers les pavillons de complaisance. Je n'ai pas évoqué tous les points, mais mon collègue Varela, de la commission de la pêche, se fera un plaisir de mettre en avant ceux qui ont été tout particulièrement proposés par sa commission.

Political group: Verts-ALE