GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je suis certain qu'au cours des deux prochains jours, nous franchirons à Bruxelles l'avant-dernière étape avant Copenhague concernant cette politique exceptionnelle, à savoir la politique de l'Union européenne d'admission de dix nouveaux membres. Cette étape doit être franchie d'une manière décisive et réaliste qui surmonte toute perception étriquée, et devra déterminer les actions ultérieures, et non l'inverse. Le temps qui m'est imparti est si court que je ne formulerai que deux ou trois commentaires. Premièrement, le problème de Kaliningrad doit, à l'évidence, être résolu à l'aide d'une solution non pas violente, mais harmonieuse, rationnelle et fonctionnelle qui respecte les nations et les États. Deuxièmement, la question du budget qui a fait l'objet de nombreux débats. Nous ne devons nous montrer ni avares ni radins, ni oublier que les pays en passe d'adhérer à l'Union européenne disposent d'une main-d'œuvre abondante, mais, malheureusement, de ressources limitées. Toutefois, c'est une main-d'œuvre abondante qui détermine le développement et c'est du développement que nous devons voir. Troisièmement, pour ce qui est d'autres questions qui pourraient avoir des perspectives ou exiger des décisions, l'Union européenne des Quinze ou des vingt-cinq, ou quel que soit le nombre de nouveaux membres, doit rester une zone de cohésion sociale, de développement et de démocratie. Il ne fait, dès lors, aucun doute que toute solution à des problèmes budgétaires doit se fonder sur ces priorités. En d'autres termes, ces solutions doivent se baser sur la nécessité pour l'Union européenne de maintenir les valeurs qu'elle a déjà acquises et qu'elle doit continuer à appliquer ; elles doivent se baser sur les priorités des citoyens et non sur des perceptions politiques mesquines qui, en dernière analyse, sont de courte durée et ont parfois affaire avec divers antagonismes qui ne mènent nulle part. Ceci étant dit, je suis persuadé que deux nouvelles étapes seront franchies au cours des deux prochains jours. À mesure qu'il progresse sur cette voie, le Parlement européen, qui se trouve au cœur de l'Union européenne, doit créer l'esprit et le climat politique qui tendent malheureusement à faire défaut, ce qui réduit le débat en le faisant passer d'un débat sur la résolution des problèmes à un débat mesquin et avare.

Political group: PSE
Pour ceux qui feraient une confusion à propos de l'adjectif 'forcé', il ne concerne que la prostitution et bien sûr pas le travail des enfants. Avant le vote sur le paragraphe 16

Political group: GUE-NGL
Arlette Laguiller, Armonia Bordes et Chantal Cauquil ont voté contre la Charte. Nous savons que, dans cette société de classes où seuls comptent les rapports de force, les chartes ne constituent pas une véritable protection pour les travailleurs. Cette Charte refuse d'inclure des droits aussi élémentaires que les droits à une retraite décente, à un revenu minimum, à un logement décent, à des soins de santé. Quant à l'article interdisant le travail des enfants avant la fin de la scolarité obligatoire, il admet des dérogations, ce qui est grave quand on sait que, dans plusieurs pays européens, un nombre inacceptable d'enfants travaillent, sont exploités, n'ont pas le droit à une véritable éducation. Ce texte n'offre pas de protection supplémentaire et donne aux gouvernements et aux classes riches des moyens supplémentaire pour attaquer sur ces terrains. Le droit de grève lui-même n'est reconnu qu'avec la restriction 'conformément aux législations et pratiques nationales'. La Charte n'a donc aucune valeur d'obligation pour les pays dont la législation sociale est en-dessous du peu contenu dans la Charte. En revanche, dans les pays où la législation est plus favorable aux travailleurs, la Charte pourrait lui être opposable. Au lieu de tirer les droits de l'homme et les droits sociaux vers le haut, elle facilitera les opérations destinées à les tirer vers le bas.

Political group: GUE-NGL
Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, pour votre réponse. Je voudrais savoir si la Commission sait que 14 mois après sa condamnation à 13 ans d'incarcération, M. Xu souffre d'une hépatite et que l'efficacité des soins médicaux qui lui sont prodigués laisse planer de sérieux doutes. Je voudrais m'assurer que la Commission mènera son enquête à ce propos et demandera aux autorités chinoises si elles dispensent le traitement médical adéquat. Pour revenir à ce que vous disiez, Monsieur le Commissaire, au sujet de la volonté de s'intéresser aux cas individuels, puis-je également vous demander de vous renseigner sur le sort de Rebiya Kadeer. Elle a été arrêtée le 11 août 1999 à Urumqui, capitale de la région autonome ouïgoure du Xinjiang, alors qu'elle se rendait à une réunion avec les représentants de l'US Congressional Research Service. Elle avait pour mission de fournir des informations secrètes aux étrangers et l'on pense qu'elle a été condamnée à une peine d'emprisonnement de huit ans lors d'un procès secret. C'est avec plaisir que vous donnerai plus d'informations à ce sujet, Monsieur le Commissaire. Ce qui me rend encore plus furieux c'est la lâcheté avec laquelle les États membres de l'Union européenne, pourtant confrontés à ces cas particuliers et aux 23 que vous avez mentionnés, refusent de soutenir l'initiative américaine à Genève, dans le cadre de la Commission des NU sur les droits de l'homme, dénonçant le bilan de la Chine dans le domaine des droits de l'homme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, étant donné l’élargissement des nouvelles frontières extérieures et l’accroissement des pressions migratoires, je me félicite que vous ayez fixé comme priorité le renforcement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. À ce propos, je me réjouis également que vous ayez opté pour une approche multidisciplinaire allant de la sécurisation des frontières extérieures à l’accélération de la procédure d’asile, en passant par le contrôle de l’immigration légale et la lutte contre l’immigration clandestine. Je voudrais toutefois faire quelques remarques spécifiques. La première concerne la gestion des frontières extérieures. Si nous voulons disposer de toute une série de projets nous permettant de gérer les frontières extérieures d’une nouvelle manière, si nous voulons que des normes très élevées soient mises en œuvre partout, il est alors nécessaire de coordonner ces projets. La Commission et le Conseil ont à présent proposé la création d’une nouvelle agence, mais se posent la question de savoir où elle sera située. Je ne serais pas favorable à ce que nos compétences soient à nouveau dévolues à une agence sur laquelle nous n’aurions aucun contrôle, mais soutiendrais plutôt l’idée qu’une unité de coordination - qui pourrait également être dénommée agence - soit installée au sein de la Commission, où elle effectuerait un travail efficace. Au moment d’évaluer toutes les options possibles, je vous demanderai de tenir compte de celle-là. Ma deuxième remarque concerne la politique de rapatriement. Si l’on veut développer des politiques crédibles en matière d’asile et d’immigration légale, il faut combattre l’immigration clandestine et les abus en matière de droit d’asile. C’est la raison pour laquelle il faut également une politique de rapatriement. Je vous encouragerais dès lors, à l’avenir, à conclure des accords de rapatriement, non seulement avec des États comme Macao, mais également avec les États susceptibles d’être à l’origine du plus grand nombre de migrants. C’est ce que nous espérons, et nous vous soutiendrons dans cet effort. Nous vous aiderons également afin que vous puissiez réaliser sur place un travail d’information, car c’est le meilleur moyen d’empêcher la traite des êtres humains. Pour conclure, je vous demanderai d’exercer une pression plus forte sur les États membres pour les inciter à mettre enfin en œuvre les directives relatives au statut des réfugiés et aux procédures d’asile, de manière à ce que nous puissions une fois pour toutes faire en sorte que les décisions sont prises et les procédures bouclées rapidement, et que les réfugiés obtiennent une aide sans délai. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsque la Turquie adhérera à l'Union européenne, l'impact et les avantages créés seront considérables. L'Union européenne devra s'adapter et se montrer accueillante. Mais à court terme, c'est à la Turquie qu'il revient de s'adapter, en particulier pour respecter les critères politiques définis à Copenhague. Je me félicite que le Commissaire ait insisté sur ces critères. Nous ne pouvons remplir notre rôle de partenaire critique si nous adoptons un profil bas à propos de l'urgente nécessité de changement dans ce pays, surtout en matière de garantie des libertés individuelles et du droit légitime des populations kurdes. Car la clé de la réforme réside bien dans la guerre contre les Kurdes, qui constitue un prétexte à l'état d'urgence et à son corollaire, la répression. Les Kurdes ont droit à un accord pacifique garantissant un certain degré d'autonomie politique ainsi que le respect de leurs droits culturels et linguistiques. Et le dire n'a rien d'une attitude anti-turque. Les autres citoyens turcs n'en profiteront-ils pas également ? L'arrestation et l'emprisonnement de dirigeants du HADEP tels que Leyla Zana, lauréate du prix Sakharov, et Akin Birdal, défenseur des droits de l'homme, constituent un obstacle à l'intégration de la Turquie à l'Union. Si l'on veut que le Parlement européen soit en mesure de voter en faveur de l'adhésion de la Turquie lorsque le moment sera venu, les réformateurs d'Europe et de Turquie doivent s'unir pour réclamer le changement, tel que le Commissaire l'a prescrit.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, la stratégie d’action internationale de l’assemblée mondiale des Nations unies vise à réaliser une société pour tous les âges, en y consacrant des moyens politiques et financiers. Il est fondamental que l’Union européenne et ses États membres assument cet engagement en intégrant les questions du vieillissement dans les politiques communautaires et en incluant les personnes âgées dans les programmes sociaux, économiques et de développement, en attachant une importance particulière aux personnes âgées qui risquent l’isolement et en développant le principe du vieillissement actif, en favorisant les possibilités pour les personnes âgées de participer à la vie économique, sociale et culturelle. Il existe différentes manières de le faire, comme notre collègue Lambert l’a mentionné. Bien que la question du vieillissement soit généralement associée à des préoccupations à long terme, elle représente d’ores et déjà un grand défi pour les sociétés et les gouvernements, compte tenu des implications profondes pour les politiques de sécurité sociale, l’emploi, l’éducation, la santé, l’immigration et la famille, qui rendent nécessaires des mesures aptes à garantir les revenus et les ressources disponibles pour que les personnes âgées et les retraités conservent un niveau de vie approprié au niveau de vie moyen de la société. Il n’est pas acceptable que les préoccupations liées aux dépenses publiques et aux pressions pour le respect du pacte de stabilité entraînent des répercussions négatives sur les conditions de vie des personnes âgées, comme le montrent à la fois la récente décision du conseil européen de Barcelone de relever de cinq ans l’âge de la retraite d’ici à 2010, ce qui est inacceptable à nos yeux, et les déclarations du président en exercice du Conseil, M. Aznar, à l’occasion de l’ouverture de la 2e assemblée de l’ONU sur le vieillissement, qui a défendu les modifications du système de retraite, du temps de travail et de l’âge de la retraite allant dans ce sens. Il est fondamental de faire avancer les politiques sociales intégrées, de promouvoir la solidarité entre les générations, d’accorder une attention particulière aux questions de l’accès de chacun aux soins de santé et à la qualité des services fournis, d’accorder une plus grande importance aux loisirs des personnes âgées. Nous attendons de la Commission qu’elle propose un programme d’action spécifique pour les personnes âgées tenant compte de tous ces aspects dans une vision intégrée et après avoir entendu les organisations de retraités et des personnes âgées. Il faut aussi que l’Union européenne s’engage davantage dans l’octroi d’une aide internationale aux pays en développement pour leur permettre de développer des politiques en matière de vieillissement, notamment en faveur des femmes et de la lutte contre le sida.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la vice-présidente élue de l'île de Taïwan a été qualifiée d''écume de la nation' par le gouvernement de Pékin. Des troupes supplémentaires sont dirigées vers la province chinoise de Fujian, qui fait face à Taïwan. La semaine dernière, la vice-présidente élue, Annette Lü, a déclaré que Taïwan et le continent étaient peut-être proches sur le plan géographique mais que l'histoire en avait fait de lointains parents. La Chine a réagi avec colère. Lü avait montré son vrai visage d'extrémiste et d'agitatrice irrécupérable favorable à l'indépendance de Taïwan. Selon Pékin, ses propos venimeux avaient pour but d'inciter ses camarades Taïwanais à haïr leurs compatriotes. Lü a répliqué que cette calomnie lui faisait songer à la manière dont le Kuomintang l'avait traitée - elle a été emprisonnée cinq ans pendant la longue dictature de ce parti - et que son seul objectif était d'améliorer les relations avec Pékin. C'est effectivement le cas. Nous connaissons Annette Lü et le nouveau président de Taïwan, Chen Shuibian. Leur élection est le couronnement du processus de démocratisation à Taïwan. Est-ce un danger pour la Chine ? Oui, certainement, puisqu'il est clair que le peuple chinois est parfaitement en mesure d'élaborer un système démocratique respectueux des droits de l'homme. Les Taïwanais l'ont démontré. Pour le vieil homme de Pékin, l'évolution intérieure de Taïwan doit être un véritable cauchemar. Pensent-ils réellement que leurs menaces auront des résultats ? L'attitude de Pékin confirme notre point de vue selon lequel l'avenir de Taïwan doit être confié aux Taïwanais. En tant qu'Européens, nous ne devons pas nous immiscer dans cette affaire. Par contre, nous devons veiller à ce que cette grande île autonome soit représentée comme il se doit sur la scène mondiale, c'est-à-dire dans l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale du commerce et d'autres associations similaires. L'idée que Pékin pourrait y représenter les Taïwanais est tout à fait risible. Il est capital que ce Parlement noue des liens plus étroits avec les représentants élus à Taïwan. La démocratisation dans cette partie du monde est importante, même pour l'Europe. La Chine ne pourra être réunifiée que si Taïwan mais aussi le continent appliquent les principes de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je remercie le ministre français pour sa réponse. Néanmoins, j'estime que la proposition présentée par la présidence française est totalement inacceptable, et qu'elle n'a en fait qu'un but : maintenir les demandeurs d'asile en dehors de l'UE, ce qui, en pratique, risque d'avoir pour conséquence l'augmentation de l'immigration clandestine. De plus, les réfugiés qui entrent dans le cadre de la Convention de Genève ne sont pas les seuls auxquels puisse être accordé le droit d'asile. Ce sont des groupes de population beaucoup plus importants qui sont concernés. Ces groupes ne font manifestement pas l'objet d'une exception dans la nouvelle proposition. J'ai aussi posé une question précise, à savoir de quelle compétence les employés des compagnies aériennes et des aéroports disposent pour régler, dans la pratique, les affaires de droit d'asile. Si les personnes qui répondent aux critères de la Convention de Genève font effectivement l'objet d'une exception, quelle capacité le personnel d'enregistrement de l'aéroport d'Istanbul a-t-il de décider en pratique du destin d'un réfugié ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit ici. Je trouve que c'est une question tout à fait pertinente, puisqu'on met le destin des réfugiés entre les mains des employés des compagnies aériennes et des aéroports, par exemple. Je suis d'avis que ces personnels ne sont pas compétents en la matière, qu'ils n'ont pas la formation nécessaire, et que c'est donc là, au fond, un état de fait irresponsable.

Political group: GUE-NGL
Je voudrais adresser mes remerciements personnels à M. Langen pour son rapport et pour la clarté de son style et de son exposé oral d’aujourd’hui, qui nous a permis de mesurer toute l’ampleur de cette question. Je suis heureux de dire que la commission juridique et du marché intérieur est largement d’accord avec M. Langen et qu’elle ne trouve aucun obstacle juridique à ce règlement d’exemption par catégorie. Les députés ici présents le savent, le règlement d’exemption par catégorie crée des exemptions par rapport à la législation ordinaire en matière de concurrence et notamment, comme M. Langen l’a fait remarquer, en ce qui concerne la possibilité d’une coopération entre assureurs pour le calcul conjoint des primes nettes. Une exemption est également prévue pour l’établissement de conditions types d’assurance directe ainsi que de modèles communs d’illustration des bénéfices d’un contrat d’assurance comportant un élément de capitalisation. Une exemption est également prévue pour autoriser la formation de groupements de coassurance, la couverture en commun de certains types de risques et, enfin, la coordination des caractéristiques techniques des équipements et des procédures de sécurité. Dans son rapport, la Commission regrette que le secteur des assurances n’ait pas profité davantage des possibilités qui lui était offertes. Il s’agit là de tous les domaines où il semble clair qu’il existe un véritable intérêt public à ne pas insister sur les aspects les plus rigoureux de la législation en matière de concurrence. Une chose nous interpelle : d’un point de vue philosophique, même dans un marché où règne la concurrence, l’assurance reste fondamentalement une activité collective, où les personnes partagent les risques. Permettez-moi de faire une remarque relative à une controverse en cours dans mon pays : je regrette de voir autant d’efforts déployés pour démutualiser d’anciennes compagnies d’assurance mutuelle qui personnalisent pleinement et avec excellence l’aspect collectif de l’assurance et l’idée d’une tentative de rachat de la compagnie Standard Life m’attriste profondément.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en cinquante ans d'histoire, l'Union européenne a déjà connu plusieurs élargissements. Mais il n'y a encore jamais eu cette inégalité que nous voyons dans la vague actuelle. En effet, l'adhésion de nouveaux membres n'est pas opérée sur la base logique de l'égalité et de la solidarité. Le débat sur la République tchèque m'apparaît insupportable. Ceux qui veulent examiner les décrets Benes et posent les problèmes relatifs à la propriété ne peuvent pas ignorer le caractère de droit international du processus Deux-plus-Quatre lors de la réunification des deux États allemands. Ceux qui souhaitent avoir à tout moment la Russie de leur côté devraient éviter tout faux pas à propos de Kaliningrad. Du point de vue de Bruxelles, le processus d'adhésion est considéré comme plus qu'une voie à sens unique ; M. Schulz en a parlé. Alors qu'on attend des candidats qu'ils reprennent intégralement des obligations et remplissent une série de prestations préalables, l'adhésion devrait coûter le moins possible. Déjà aujourd'hui, l'ouverture des marchés est une bonne affaire pour les entreprises, les banques et les compagnies d'assurance. Mais, comme les faits le démontrent, les mesures de promotion ont été bien meilleures avec l'adhésion d'autres États, y compris de l'Espagne. Les candidats d'Europe centrale et orientale n'ont, en moyenne, pas même atteint la moitié du produit intérieur brut de l'Union européenne ; les trois pays baltes n'en sont qu'à un tiers. Aujourd'hui encore, le niveau de production de ces États se situe en dessous du niveau de 1990. Cela veut dire que les prestations préalables n'ont pas été très efficaces. Il est nécessaire de donner un nouveau visage à la politique structurelle et de cohésion afin d'assurer que les régions les moins développées - qu'elles se situent dans les États membres actuels ou dans les futurs États membres - reçoivent un soutien approprié d'une manière générale, et plus particulièrement les régions frontalières. Nous avons donc besoin de concepts qui convainquent les citoyens des pays candidats que l'entrée dans l'Union est bonne et utile pour eux.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, le problème avec ce passeport, c'est que personne ne sait de quoi il s'agit ! Nous ne l'utilisons pour ainsi dire presque jamais. C'est la raison pour laquelle, selon moi, vous devriez à nouveau signaler aux autorités que ce passeport est valable au sein de l'Union européenne. Hier, Mme Karamanou a déclaré qu'elle souhaitait utiliser ce document pour se rendre en Amérique, ce qui ne lui est bien entendu pas possible ! Il est clairement indiqué sur le passeport qu'il est uniquement valable au sein de l'Union européenne. Mais pour éviter ce genre de chose, on devrait peut-être faire remarquer aux autorités allemandes et à celles d'autres pays également que ce passeport est valable !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est indubitable que Tampere représente un saut qualitatif sur la voie de l'intégration européenne. La présidence finlandaise y a largement contribué et je lui adresse mes plus vives félicitations. Tampere a montré que l'Union a la volonté politique de tracer des politiques communes sur des questions directement liées à notre vie quotidienne, comme le renforcement du sentiment de sécurité des citoyens grâce à une lutte efficace contre le crime organisé, notamment dans le domaine des stupéfiants, du blanchiment de l'argent et de la traite des êtres humains, grâce aussi à la coopération judiciaire et à la reconnaissance mutuelle des décisions. Personnellement, j'appelle de mes voues un droit familial européen commun et un front renforcé contre le racisme, le nationalisme, la xénophobie. La protection de tous les droits fondamentaux, sans exception, de ceux qui vivent sur le territoire de l'Union européenne constitue une condition sine qua non de la création d'un espace commun de liberté et de justice. Je juge positive la référence spéciale au mémorandum gréco-italien sur le renforcement de la coopération en mer Adriatique et en mer Ionienne dans la lutte contre le crime organisé. Cependant, le Conseil a manqué du courage de décider la mise en place d'un système européen commun d'asile et d'un fonds pour les réfugiés - comme l'avaient proposé le Parlement européen et la Commission - en plus de la simple convergence de règles et procédures. On relève également l'incapacité de tracer une stratégie européenne de lutte contre les causes sociales de l'immigration et d'aide aux pays d'origine afin de diminuer les pressions qui s'exercent sur l'Union européenne. Enfin, Monsieur le Président, permettez-moi d'exprimer une réserve sous forme de question. Croyez-vous réellement que Tampere a été le point de départ d'un processus qui conduira dans les cinq années qui viennent à renforcer le caractère démocratique et politique de l'Union ou à transformer cette dernière en une forteresse inaccessible à tous les persécutés de la planète ? En décembre 2001, avec l'évaluation à mi-parcours, j'espère que nous serons en mesure de juger à bon escient le chemin parcouru.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’accepte le vote qui vient d’avoir lieu à l’instant, ainsi que la décision de passer au vote maintenant. Je voudrais par contre mentionner qu’il y a un vote par appel nominal. C’est très important car il apparaîtra dès lors clairement le nombre des députés présents ainsi que, surtout, le nombre des députés qui sont partis.

Political group: Verts-ALE