GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je tiens également à remercier très chaleureusement M. Brok pour son rapport très équilibré et des plus judicieux. Je suis heureux qu’il ait clairement affirmé que nous ne pouvons nous contenter d’élaborer une stratégie européenne de sécurité comme une réponse constructive à la stratégie des États-Unis; au contraire, nous devons également montrer comment y parvenir. C’est pourquoi il nous faut un plan en deux phases du genre de celui proposé dans le rapport Brok, avec, comme première étape, la mise en place d’une force de réaction européenne en cas de crise pour des opérations d’évacuation et des tâches humanitaires. Ce qui, à l’heure actuelle, nous préoccupe est notre relation avec les États-Unis et, en particulier, leur réaction vis-à-vis de ces propositions et de celles formulées par la Convention, qui a mis en avant l’idée d’un engagement mutuel des pays européens dans le domaine de la défense. Cette situation préoccupe les États-Unis. Ils se montrent critiques à ce propos, comme ils le sont - avec vigueur - à l’égard de la proposition de coopération renforcée entre une série de pays européens. Puis, il a été proposé de créer une Agence européenne des armements afin de combiner nos capacités et nos amis et alliés de l’autre côté de l’Atlantique s’y sont opposés. Il nous faut être clairs sur un point ici: d’une part, nos amis exigent que nous développions nos capacités afin de jouer un rôle plus conséquent sur la scène mondiale en matière de sécurité et d’apporter notre contribution dans ce domaine. Si tel est notre souhait, nous devons combiner nos capacités et, après tout, ces propositions ne disent pas autre chose. Nous devons donc avoir des idées claires en la matière et dire clairement aux Américains que, si nous combinons nos capacités en Europe, ce ne sera pas uniquement dans l’intérêt de l’Europe, mais également dans l’intérêt des États-Unis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport est non seulement une atteinte au principe de subsidiarité ainsi qu'au processus compliqué de l'élargissement à l'Est, mais il contredit en outre les principes fondamentaux et fondateurs de l'Union européenne. L'avortement est un crime commis sur les enfants, sur les femmes, et envers l'humanité ! Sur les enfants - parce qu'il tue des enfants à naître, sur les femmes - parce qu'il réduit plus encore les femmes à une condition d'objet soumis à l'emprise des hommes, et, ce qui est souvent nié, envers l'humanité - parce qu'il remet en question, le commencement, la fin et la dignité de la vie humaine dans son ensemble, la dignité de la personne depuis la conception jusqu'à la mort naturelle. En cela, il contredit les principes fondamentaux tels qu'Adenauer, Schuman et de Gasperi les ont formulés. Des principes fondamentaux qui ont fait de l'Union ce qu'elle est aujourd'hui et ce qu'elle doit rester. Je voudrais dire à toutes les forces qui critiquent aujourd'hui le Parlement qu'elles feraient bien de ne pas critiquer le Parlement, mais plutôt cette majorité étroite qui a expédié ce rapport, et de veiller à ce que le prochain Parlement dispose d'une autre majorité !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, juste un petit commentaire : la ville de Strasbourg est merveilleuse mais elle ne fonctionne pas correctement en tant que ville capitale. Hier, je suis sorti de chez moi à 13 heures et je suis arrivé ici un peu avant 20 heures. J'ai dû transiter par plusieurs aéroports. Ensuite, heureusement, la ville de Strasbourg offre un service pour nous conduire ici, mais il s'agit d'un autobus qui transporte de nombreux passagers et, finalement, nous perdons beaucoup de temps. Je pense que Strasbourg est une ville extraordinaire, où nous devrions peut-être nous réunir une fois par an, mais le reste du temps, il serait sans aucun doute plus fonctionnel et plus économique de ne siéger qu'à un seul endroit, où nous devrions tous nous trouver. Ce serait bien plus pratique, bien plus rationnel et je pense que c'est cela que nous devrions viser, sans pour autant porter préjudice au rôle capital de Strasbourg. C'est l'efficacité qui devrait primer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, vous avez parlé brièvement, à la fin de votre intervention, Monsieur le Président du Conseil, de la politique de défense européenne. Vous avez fait remarquer que l’accord entre l’Union européenne et l’OTAN qui vient d’être conclu ouvre la voie aux prochains développements de la politique européenne de défense qui auront certainement lieu en Bosnie-Herzégovine. C’est un événement qu’il faut mettre en avant, car ce sera la première fois que l’Union européenne prendra, de façon visible, des responsabilités dans le domaine de la défense. C’est pourquoi je souhaite poser deux questions. La première concerne l’évolution de cette politique de défense. Considérez-vous également qu’il devrait y avoir dans le traité constitutionnel, dont on débat actuellement, un article sur l’obligation d’assistance mutuelle, comparable à l’article qui existe dans le traité de l’Union de l’Europe occidentale ? Cela exprimerait clairement notre certitude que nous serons en sécurité lorsque nous agirons de conserve. Deuxièmement, vous avez également évoqué rapidement le domaine de la politique d’armement. Vous avez indiqué que les pays de l’Union européenne dépensent 150 milliards d’euros par an dans le domaine de la défense. On nous répète pourtant toujours que l’efficacité en est très limitée car de trop nombreuses mesures font doublon. Êtes-vous d’avis qu’il faut créer un marché commun dans le domaine de la défense ? Quels sont précisément les projets concrets de la présidence grecque dans ce domaine ? (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, nous devons ici remettre les choses à leur place : cette thèse selon laquelle la Communauté enfreint le droit conventionnel est totalement insensée ! Le droit conventionnel prévoit des adaptations, et nous proposons ici d'adapter le droit en un seul point. Nous ne sommes donc pas du tout face à une rupture de traité. Si la députée libérale décide maintenant d'entonner sa complainte selon laquelle nous ne traiterions pas convenablement la question environnementale alors qu'elle-même exigerait la protection de l'environnement, je souhaite pour ma part poser une question à notre collègue autrichienne : quand libérerez-vous les fonds nécessaires à la construction du tunnel de base du Brenner ? Ce faisant, vous feriez quelque chose pour la protection de l'environnement ! Nous accusons en effet un énorme retard dans la réalisation du tunnel de base du Brenner. Là réside pourtant la seule vraie solution pour le transit alpin. Au lieu de marteler vos belles paroles, ma chère collègue, vous devriez plutôt faire avancer la planification du tunnel de base du Brenner et engager les fonds nécessaires ! Ce serait là votre mission dans un gouvernement où vous êtes représentée ! Nous n'avons pas besoin d’affabulation ! Notre collègue Stockmann a tenu tant de propos exacts, à savoir que l'ultime objectif, la réduction des émissions de NOx, est effectivement presque atteint et que la clause des 108 % est inexacte et disproportionnée. Monsieur Stockmann, votez demain avec nous en faveur de la proposition de la Commission ! Vous atteindrez ainsi précisément ce que vous souhaitez atteindre. Je peux tout à fait comprendre que vous ne voulez pas poignarder votre rapporteur autrichien dans le dos, mais interrogez-vous sur la manière dont vous voterez demain. Appuyez la proposition de la Commission ! Encore deux petites remarques. En cas de maintien de la clause, on assisterait non pas à une modification du volume de transport réel, mais à un autre phénomène : les voyages de transit rendus impossibles seraient remplacés par des voyages avec une entreprise jusqu'en Autriche, où les marchandises seraient déchargées avant de quitter le pays avec une autre entreprise. En clair, on scinderait le transit, on émettrait plus de gaz d'échappement, on augmenterait les coûts pour le consommateur - ce n'est pas la solution ! La solution, c'est la construction du tunnel de base du Brenner, qui permettra de transférer à long terme le transport de marchandises de la route vers le rail. C'est pour cela que nous devons lutter !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la modification de la directive de 1976 constitue un événement extrêmement important qui témoigne de la sensibilité de la Commission aux questions d’égalité de traitement entre les deux sexes. La commission des droits de la femme, grâce aux efforts inlassables de notre rapporteur, Mme Hautala, et d’autres collègues, a contribué à ce que soit présenté aujourd’hui un texte amélioré qui recueille une très large adhésion. C’est pourquoi nous escomptons l’appui fervent de la Commission mais aussi du Conseil. La nouvelle directive vient assurément répondre aux nouvelles conditions qui se sont créées au cours des vingt dernières années dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle des femmes et remplacer le cadre juridique octroyé, lequel a grandement contribué aux discriminations à l’encontre des femmes, à de graves manquements au principe d’égalité, à la hausse des taux de chômage, à l’exclusion des femmes de nombreuses branches professionnelles et, plus généralement, à la division du marché du travail en fonction du sexe. Je tiens à vous informer que, récemment, le parlement grec a remplacé, à la quasi-unanimité, une disposition analogue de la constitution qui permettait également des dérogations au principe de l’égalité des sexes sur le marché du travail. Le rapport Hautala représente un pas vers l’élaboration d’un meilleur cadre et introduit de nouveaux domaines d’action, comme des mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la protection effective des travailleuses contre un traitement inéquitable lié à la grossesse et à la maternité, la protection juridictionnelle effective, des mesures positives pour l’application concrète de l’égalité, comme l’ont souligné de nombreuses collègues, ainsi que des sanctions en cas de violation de la directive. Néanmoins, j’estime que la directive aurait pu être plus claire dans la définition des seuls critères objectifs pour le choix de tout emploi et ne pas laisser, ici ou là, des possibilités de dérogation ou d’exclusion fondées sur le sexe.

Political group: PSE
Le rapport dont nous débattons aujourd’hui concerne les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Rappelons que la Suisse a participé aux négociations qui ont abouti à la conclusion de l'accord sur l'Espace économique européen. Cependant, au cours d’un référendum qui a eu lieu en 1992, le peuple suisse s'est exprimé contre cet accord. Ce qui a eu pour conséquence de rendre impossible la participation de la Suisse à l'accord sur l'E.E.E et de geler sa demande d'adhésion à l’Union européenne, présentée en mai 1992. Il a donc fallu trouver un moyen de maintenir des liens entre la Suisse et l’UE. C’est ce qui a conduit à la mise en place d'accords bilatéraux. Depuis 1993, la Suisse, a, en effet, présenté une série de demandes de participation au marché intérieur en relation à des secteurs spécifiques. Suite à ces demandes, des négociations entre la Suisse et l’Union européenne ont abouti à un paquet d’accords sectoriels. Ce 'paquet' est formé de sept accords relatifs au transport routier et aérien, à la libre circulation des personnes, aux marchés publics, à la recherche et au développement, à la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité et à l'agriculture. Afin de se prémunir contre l'élimination de tout accord par voie référendaire après la conclusion des négociations, l’Union européenne a décidé de lier ces accords en intégrant dans chacun d'entre eux une clause commune prévoyant que tous les accords ne pouvaient entrer en vigueur que simultanément et ne pouvaient être appliqués que dans leur intégralité. Cela constitue le gage d’un minimum de cohérence. La procédure a connu quelques ralentissements au niveau du Conseil, ralentissements dus notamment à des divergences de vues concernant l’accord sur la libre circulation des personnes. Sous la pression du Parlement européen, le Conseil a présenté, en avril dernier, l'instrument législatif unique et consolidé visant à approuver les 7 accords entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part. Cette proposition de décision intègre en un seul instrument juridique les 7 propositions de décision anciennement présentées par la Commission en y apportant des modifications. Le Conseil a dans la foulée saisi le Parlement européen. Ce n’est qu’à partir de ce moment que nous avons été en mesure de nous prononcer et de décider si nous allions ou non donner notre avis conforme à ce paquet d’accords. En l’occurrence, M. le rapporteur nous invite à le faire et je suivrai sa position. C’est d’autant plus important qu’un référendum aura lieu le 21 mai prochain en Suisse sur l’accord relatif à la libre circulation des personnes. Il faut donc donner un signal politique positif en donnant cet avis conforme. Je me permets cependant d’apporter quelques nuances. La Suisse doit en effet clarifier sa position vis-à-vis de l’Union européenne. Elle ne peut continuer à choisir une Europe à la carte !

Political group: PSE
Monsieur le Président, la transparence sera, pour nos concitoyens, l'un des indicateurs les plus importants au moment d'évaluer le résultat du travail effectué dans le cadre des réformes de l'UE. Les institutions de l'UE doivent montrer aux citoyens qu'elles sont prêtes à remplir leurs attentes. Avec le règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, une réglementation particulière, qui tient compte, à l'article 4, de la nécessité d'une possibilité de confidentialité. Ceci ne doit pas être remis en cause par les règles internes des institutions, ni la classification établie par celles-ci. Le comité interinstitutionnel a une mission importante. Il doit aller de l'avant, et appliquer la législation existante d'une façon plus transparente. Il faut espérer que la présidence espagnole réussira à présenter à Séville des propositions répondant à ces attentes. L'Espagne a une responsabilité très importante en ce qui concerne la transparence. Elle devrait pouvoir jouer un rôle moteur, en contribuant à rendre plus positive la position de ceux que la transparence laisse encore sceptiques. Si l'on pense à l'attitude réservée qu'avait auparavant l'Espagne à ce sujet, il apparaît comme d'autant plus important qu'elle fasse à présent montre d'une vision plus positive. Le fait que le Conseil doive dorénavant se réunir publiquement en ce qui concerne le travail législatif, représente un progrès. Je voudrais compléter cette intervention par une liste de vœux, en vue du sommet de Séville. Tous les documents, y compris ceux émanant des groupes de travail du Conseil, qui sont couverts par la procédure de codécision et le premier pilier, doivent être accessibles au public. Ce serait là une conséquence naturelle de ce que vous avez dit précédemment. Il faudra aussi que nous obtenions progressivement des informations sur les différentes positions des États membres à ce sujet. Il est également nécessaire qu'un droit de regard démocratique s'applique, dans une mesure raisonnable, aux documents entrant dans le cadre des deuxième et troisième piliers. Enfin, la structure en piliers est totalement impropre à une évolution dans le sens de la transparence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'estime qu'il convient d'accorder la plus large priorité possible à la transparence et à l'information des citoyens européens sur les activités de l'UE. Il est très important d'informer de façon objective et honnête les citoyens sur la coopération européenne en ces années, alors que nous sommes confrontés à de vastes défis comme l'élargissement à l'Europe centrale et orientale. Il convient surtout d'expliquer ce qu'est la politique agricole commune, quels sont ses objectifs, ses moyens et quelles sont les possibilités de développement qu'elle offre. De nombreuses catégories de personnes doivent être informées ; il y a d'abord les agriculteurs, mais il y a aussi l'opinion publique dans son ensemble ainsi que toutes les personnes directement ou indirectement concernées. Ces actions d'information ne porteront leurs fruits que si nous établissons une collaboration avec les organisations agricoles et avec les consommateurs. La politique agricole commune constitue la première mais aussi la principale politique intégrée de la Communauté et elle représente une très vaste part du budget communautaire. C'est pourquoi il convient également de préciser le fait que les régimes d'aide garantissent aux consommateurs des denrées alimentaires à des prix inférieurs à ce qu'ils paieraient s'il n'y avait pas de subventions. Autrement dit, les régimes d'aide profitent à tous les citoyens européens. La politique agricole commune est en évolution constante et elle continue à évoluer. Elle doit être mieux connue et mieux coordonnée, tant au sein des États membres qu'entre ceux-ci. Chaque pays a des conditions différentes ; c'est pourquoi ce sont les organisations agricoles qui sont les acteurs principaux, car ces organisations mettent surtout en avant-plan les agriculteurs.

Political group: ELDR
Sous l’impulsion de la famille et sociale- , la notion de service d’intérêt économique général avait été consacrée par le traité d’Amsterdam (article 16) au cœur même des principes qui fondent l’Union européenne. Pour aller plus loin, les européens se sont engagés résolument en faveur de la défense et la promotion des services d’intérêt général, comme aspect fondamental de nos valeurs partagées et de notre modèle européen de société. Cette conception est porteuse de garanties démocratiques et sociales pour les citoyens européens: l’égalité d’accès pour tous, l’information, la consultation et la participation des usagers et salariés, la qualité et l’universalité, la viabilité financière dans le respect de l’emploi et des garanties collectives. Notre combat est reconnu. Nos exigences sont claires. Nous demandons que les missions, modalités d’organisation et modes de financement des services d’intérêt général soient garantis et consacrés dans une directive-cadre, un engagement consacré par le Parlement dans son ensemble dès novembre 2001 avec l’adoption du rapport Langen. Nous voulons qu’avant toute nouvelle libéralisation, une évaluation démocratique et pluraliste des conséquences sociales de la libre concurrence soit menée. Il y a urgence si l’on en juge par la rafale de textes soumis au Parlement européen pour accélérer la libéralisation tous azimuts, dans les domaines des transports, des services postaux, de l’énergie, du marché de l’eau, du retraitement des déchets, notamment. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PSE
Madame la Présidente, j’ai une communication à vous faire concernant notre collègue Mme Caroline Lucas. Elle a été arrêtée ce matin à 9 h 30 alors qu’elle participait en Écosse à une manifestation contre une base d’armes nucléaires. Elle a justifié sa participation à cette manifestation en constatant que de nombreux jugements récents ont établit que ces armes de destruction de masse sont contraires au droit international. Comme vous le savez, un membre du Parlement européen ne devrait pas pouvoir être arrêté alors qu’il est en route pour une séance du Parlement européen et nous vous demandons de prendre des mesures dans cette affaire. En fait, l’immunité du député ne peut être levée que quand le Parlement européen a procédé à un débat sur la question. Si nous devions maintenant mener un débat à ce sujet, le Parlement européen serait obligé de débattre pour la première fois quant à savoir si les armes nucléaires sont contraires au droit international.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au nom du groupe des libéraux, je remercie la Commission et le rapporteur pour cet excellent travail, qui ne vise pas seulement à la simplification de l’administration, mais aussi à un objectif utile du point de vue de l’agriculteur : la simplification du dépôt des demandes d’aides. Vu sous cet angle, il s’agit d’une première qui a une très grande signification de principe. Où que l’on aille dans l’Union européenne et où que l’on parle avec les agriculteurs, la première et la seule chose qui surgit à chaque fois dans la conversation, c'est la bureaucratie, la quantité colossale de paperasserie à remplir et toutes les difficultés qui y sont liées, donnant à l'agriculteur une image très négative de l’Union européenne. Cette chose prend une importance toute particulière dans le cas des petits exploitants agricoles. À long terme, il faudrait faire évoluer le régime en y associant des mesures de développement du milieu rural. De même, les aides à l’extensification de la production devraient être incluses dans le régime, et ce dès maintenant, dans la phase initiale. Je m’étonne grandement de voir que la Commission part du principe que, lors de l’affiliation au régime, le niveau des revenus serait fixé définitivement et sans indexation. Le rapporteur a attiré l’attention à juste titre sur cette question et fait remarquer que, au titre des décisions de l’Agenda 2000, il existe en dehors du régime simplifié des moyens d’accorder des aides augmentant régulièrement. C’est à mon avis un point très important. Si l’on veut que le système soit attractif pour les exploitations qui désirent aussi développer leur activité, la proposition de notre commission d’augmenter le niveau des aides est fondée. On peut bien sûr discuter du niveau, mais c’est le principe qui est important dans cette affaire. Aussi faut-il se féliciter de la mise en place de ce régime à titre expérimental, même s’il n’est que provisoire.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je soutiens la demande introduite par M. Hughes. Il est très important que nous votions sur ce rapport aujourd'hui. Il ne présente aucun problème particulier. Nous pouvons donc procéder au vote aujourd'hui.

Political group: PPE-DE