GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, chers collègues, nous examinons donc aujourd'hui les suites données par la cinquième conférence de Bonn au protocole de Kyoto. Comme le dit très bien notre résolution, les résultats du protocole de Kyoto sont, à certains titres, décevants. Les modifications climatiques se poursuivent et des mesures complémentaires strictes de réduction des gaz à effet de serre doivent être prises d'ici 2010. Sept années déjà se sont écoulées depuis le sommet de la terre de Rio, où des engagements, fermes pourtant, avaient été pris, sans conséquences réellement positives jusqu'ici. Il y a en outre, me semble-t-il, un grand absent dans cette résolution, et je le déplore, c'est le citoyen, car n'oublions pas qu'au-delà des mesures que pourront prendre les États ou l'Union, c'est le citoyen, le consommateur qui, par ses habitudes, par ses comportements induira le changement et l'imposera aux décideurs. Il est donc urgent que des mesures d'envergure soient prises maintenant pour associer ce citoyen aux prises de décision en la matière, afin de le responsabiliser au phénomène du changement climatique, et ceci par exemple par de plus vastes campagnes d'information, qui agissent sur les comportements de chacun. Notre résolution sur le protocole de Kyoto, adoptée au mois d'octobre dernier, allait d'ailleurs clairement dans ce sens en demandant une stratégie coordonnée, de manière à informer le public de façon claire, compréhensible et accessible. Je pense, par exemple, mais pas seulement à cela, je pense, dis-je, à l'utilisation de certains aérosols, dont nous faisons un abondant usage dans notre vie quotidienne. C'est par ces mesures concrètes et tangibles, je pense, que l'Europe entrera dans nos maisons et dans nos habitudes. Je voudrais encore, pour terminer, dire un mot au sujet de la fiscalité sur l'énergie et la taxe sur le CO2 dont la résolution fait mention au paragraphe 14. Sans être opposée au principe d'une fiscalité sur les émissions polluantes, je crois toutefois que ces mesures doivent respecter deux principes : d'une part, s'efforcer de garantir la neutralité fiscale et, d'autre part, concerner l'ensemble du monde industrialisé, ou à tout le moins l'OCDE, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence ou de dumping écologique. Le changement climatique n'est pas une fatalité. Ce n'est qu'en associant et en responsabilisant les principaux acteurs, citoyens et industrie, que l'on arrivera à surmonter les obstacles.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, comme la résolution de transaction atteinte par la majorité des groupes de cette Assemblée sur le sujet qui nous occupe le soutient, les engagements à caractère financier de l'Union européenne au Moyen-Orient devraient être accompagnés par une claire présence politique et l'Union devrait être impliquée dans toutes les négociations du processus de paix. Cela fait des décennies ­ depuis presque aussi longtemps que dure cette situation belliqueuse dans la région ­ que de larges secteurs de l'opinion publique européenne se sont mobilisés avec l'intention d'œuvrer afin que la haine et le manque de clairvoyance laissent la place à la raison, à la concorde et au simple bon sens entre les parties en présence. Cependant, cet acharnement de l'opinion publique n'a pas eu de répercussion proportionnelle dans les institutions européennes. Il y a eu des déclarations importantes sur cette situation, comme celle de Venise, mais elles ont langui au cours des ans. Une telle absence politique, le manque d'une réelle volonté politique d'agir et l'existence simultanée de trop de voix nationales discordantes sont préjudiciables non seulement au projet commun européen de l'Union mais en plus, mais déçoivent également les attentes de nombreuses personnes extracommunautaires qui verraient d'un bon œil que nous ayons de plus grandes responsabilités et coordonnions de manière adéquate la politique étrangère et les autres politiques. Je me demande et je vous demande, messieurs les représentants du Conseil et de la Commission, si la récente création du Haut-Représentant de la PC va être accompagnée de la mise en œuvre d'une réelle volonté politique commune et communautaire.

Political group: PSE
Je voudrais exprimer ma profonde inquiétude quant à la décision du Parlement européen de supprimer la dérogation irlandaise (qui englobe l'Irlande du Nord et la Grèce) aux dispositions de cette directive. La position du Parlement européen se base sur le point de vue erroné selon lequel une approche 'à taille unique' de la question des chemins de fer européens est possible. Il est clair que des circonstances liées au fait que l'Irlande est une île et à la position isolée de la Grèce, pour ce qui est du trafic ferroviaire, doivent être prises en considération.

Political group: PSE
Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour le travail très dur qu'il a accompli sur ce difficile rapport. L'agriculture n'a pas été épargnée l'année dernière au Royaume-Uni, et l'élevage ovin n'y a, bien sûr, pas échappé. Vu que 80 % de ma région, le pays de Galles, entrent dans la catégorie des zones défavorisées de l'UE et que l'élevage ovin est la seule exploitation agricole disponible dans de nombreuses zones de cette région, le rapport a une portée considérable pour le pays de Galles et ses agriculteurs des collines et des plateaux, et, à vrai dire, pour leurs collègues européens également. Je me félicite donc du soutien financier supplémentaire octroyé aux agriculteurs vivant dans des zones défavorisées, tel que le pays de Galles, et j'invite instamment mes collègues députés à apporter leur soutien à cette mesure. Néanmoins, bien que cette prime ne réglera pas la crise actuelle du jour au lendemain, il est nécessaire que nous adoptions au plus vite la proposition afin d'assurer que la prime annuelle fixe octroyée aux ovins entre en vigueur dès janvier 2002. La proposition originale était décevante, et de très gros efforts ont été déployés pour obtenir le meilleur consensus possible pour les agriculteurs à cet égard. Naturellement, je veux que les agriculteurs obtiennent la prime la plus élevée et la plus juste possible. Mais il nous faut travailler dans le cadre du budget, et c'est pour cette raison que je soutiens pleinement la proposition de M. Adam de porter la prime de base à 25 euros. Je suis persuadé que le Conseil envisagera cette proposition comme une option tout à fait viable, en dépit des contraintes que cela impose. Une projection supérieure se ferait au détriment des autres secteurs, et notamment du développement rural. Je voterai contre l'amendement 21, puisque je trouve sa formulation trop vague, et je voudrais l'insertion d'une clause stipulant que toute ressource provenant d'une région ou d'un pays d'un État membre et reportée dans la réserve nationale soit obligatoirement allouée afin de garantir que les avantages de ce fonds profitent à cette région particulière. C'est un point très important. Nous devons protéger notre élevage ovin, car la perte de nouveaux éleveurs dans ce secteur aurait un effet catastrophique sur la structure des communautés rurales où les petites exploitations familiales jouent un rôle aussi vital.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai voté pour le rapport Savary, quoique avec certaines réticences car, à mon avis, s'il s'agit bien d'un pas en avant, ce rapport va beaucoup moins loin que ce que j'aurais souhaité. Je pense en effet que les réglementations en matière d'interdiction de circulation devraient être appliquées de façon plus restrictive dans l'intérêt de la protection de l'environnement, de la protection de la population, et aussi pour qu'il y ait une certaine pression exercée pour développer des alternatives, pour se préoccuper des alternatives. Du reste, je suis d'avis que le recours au principe de subsidiarité serait nécessaire dans ce cas-ci, que des réglementations régionales sous une forme consolidée devraient être possibles, parce que cela renforce la pression pour rechercher les alternatives déjà citées. Malgré tout, j'estime qu'un pas a été fait dans la bonne direction, même si ce pas devrait être suivi par d'autres.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, votre explication n'était pas aussi claire que celle du commissaire Patten. Je crains vraiment que malgré toutes les professions de foi en faveur de la Cour pénale internationale, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ne vacillent le 30 septembre et qu'ils escamotent la crédibilité du statut de Rome derrière des clauses. Une restriction de l'universalité de la Cour pénale saperait le statut de Rome. On ne peut admettre un droit de deuxième classe en droit international. L'article 98 ne constitue pas une base pour des accords bilatéraux car il concerne uniquement les États parties au Traité. Cet article a été proposé par les Américains eux-mêmes. Il ne peut être appliqué entre des États qui ne veulent absolument pas reconnaître la Cour pénale. J'espère vivement que le 30 septembre, l'UE dira non et ne fléchira pas sous la pression.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois que les interventions successives de nos collègues du montrent la complexité du problème. Il est difficile de comprendre pourquoi les libéraux veulent supprimer la fiscalité sur le commerce électronique et l'appliquer au kérosène des avions. Je crois qu'il importe d'avoir des critères en affaire ! Les avions ne sont pas moins modernes que le commerce électronique. Les disques compacts ne sont pas tellement archaïques et il faudrait les taxer, alors que les programmes qui circuleraient par Internet seraient détaxés ! Ce qui est important, c'est de savoir, d'une part, si un pan très important de l'activité économique contribue à faire fonctionner les services publics, et de ce point de vue-là, la fonction d'une taxation comme financement de l'État est absolument incontournable et on ne peut pas en dispenser le commerce électronique. D'autre part, la fiscalité doit être choisie de façon à ne pas inciter le consommateur à choisir les technologies les plus mauvaises pour l'environnement. C'est actuellement la situation que nous avons, quand l'absence de taxation du kérosène favorise outrageusement l'aviation par rapport au train, là même où le train, pour d'autres raisons, comme le bruit, comme les encombrements, devrait être favorisé en Europe. Je pense en particulier au quadrilatère Londres-Paris-Amsterdam-Francfort. Je crois que la position adoptée dans les deux rapports García-Margallo y Marfil de taxer le commerce électronique et de taxer le kérosène est excellente : nous les voterons. Nous féliciterons particulièrement la Commission pour le courage auquel elle nous incite en matière de taxation interne de notre aviation. Cela dit, nous pensons, collectivement, qu'il faudrait envisager une autre taxe, une autre charge que celle portant sur les carburants, une taxe frappant l'ensemble des compagnies aériennes au décollage et à l'atterrissage dans les aéroports de l'Union européenne, de façon à échapper à la réglementation internationale et à pouvoir taxer nos concurrents aussi.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en commission des budgets, nous avons attiré l’attention des personnes sur le fait que le recours au mécanisme du Fonds de garantie constitue pour l’UE une manière particulièrement peu coûteuse d’accorder une assistance financière aux pays tiers. Grâce aux garanties, les pays en difficultés obtiennent des prêts sur le marché international à un prix inférieur à la normale. Le fait qu’elles n’ont engendré aucune perte due à des défauts de paiements pour l’Union indique que les critères d’aide ont fonctionné. Les formes d’aide financière octroyée par le Fonds de garantie ont, ces dernières années, consisté en une assistance macrofinancière et en garanties de prêt générales accordées à la Banque européenne d’investissement. Leur utilisation est soumise à un plafond, le plafond du Fonds de garantie, défini dans les perspectives financières. La Commission des budgets a constaté avec étonnement que l’an dernier, la Commission et la Banque européenne d’investissement n’ont pas pleinement tiré profit des potentialités du Fonds de garantie. Les ressources utilisées ont été gaspillées et des pays pauvres ont été privés d’aide. L’utilisation de cet instrument d’aide pourrait s’ajouter aux clauses de garantie grâce à de petits changements techniques n’engendrant aucun problème budgétaire pour l’Union. Toutes les institutions sont prêtes à une réduction du taux de provisionnement des crédits de 9% actuellement à 8%. Nous pourrions de cette manière diminuer le montant à couvrir par un transfert financier correspondant du Fonds de garantie lors de chaque opération de crédit. De même, il serait possible de réduire la garantie générale donnée pour les prêts de la Banque européenne d’investissement de 65 à 50% du montant du prêt. Cette mesure aurait le même effet sur l’utilisation du Fonds de garantie que la réduction du taux de provisionnement. Grâce à ces changements, il y aurait plus à distribuer avec la même dotation de fonds fixée par rapport à son plafond. La Commission doit rapidement proposer des mesures dans ce sens.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’approuve le rapport de M. Wiebenga, non seulement parce qu’il renforce les dispositions pratiques visant au partage des responsabilités dans des situations similaires à celle du Kosovo, ce que nos concitoyens, j’en suis certaine, considèrent comme une manifestation de solidarité européenne, mais également parce que M. Wiebenga insiste sur le fait qu’un régime de protection temporaire ne doit ni affaiblir ni se substituer à la Convention de Genève et au droit des bénéficiaires de demander l’asile. M. Wiebenga a ajouté plusieurs amendements utiles qui viennent consolider la clause déjà introduite dans la proposition de la Commission : par exemple, en insistant sur le non-refoulement, pour soutenir que la Convention de Dublin ne s'applique pas et que l’État membre d’accueil envisage l’application du droit d’asile ; ainsi que pour soutenir l’amendement concernant l’engagement du HCR. Tous ces amendements méritent votre approbation. Je déplore que le groupe ait insisté pour que l’on impose des amendements à l’article concernant le regroupement familial. J’estime un rien perverse la clause sur les couples non mariés, qui stipule qu’un État membre peut accorder le droit d’entrée à un partenaire non marié si la législation de cet État membre traite les couples non mariés et les couples mariés sur un pied d’égalité. J’aurais trouvé assez bizarre de leur réserver un traitement différent si la législation nationale ne le fait pas. Je voudrais également faire remarquer le contraste qui existe entre le rapport de M. Wiebenga et le rapport précédent, présenté par M. Kirkhope. Le rapport de M. Wiebenga se base sur une proposition de la Commission qui va dans le sens des conclusions du Conseil européen de Tampere et du tableau de bord. Il a fait l’objet d’une discussion constructive au sein de la commission des libertés et des droits des citoyen, de la justice et des affaires intérieures, sans aucune dissension majeure. Il en résulte un rapport qui améliore sensiblement les propositions de la Commission. Quel contraste par rapport à la série de propositions émises par les États membres. M. Vitorino a poliment affirmé ce que beaucoup d’entre nous au sein de cette Assemblée expriment un peu plus brutalement, à savoir que le Conseil et les États membres doivent associer leurs efforts en matière de droit d’asile et d’immigration. Le rapport de M. Wiebenga a constitué un modèle de collaboration constructive entre la Commission et le Parlement. Il faut juste que le Conseil travaille avec nous de manière tout aussi constructive.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, les députés européens travaillistes britanniques soutiennent pleinement le principe du pollueur-payeur et, de ce fait, estiment que le coût du contrôle en général devrait mieux refléter les coûts réels pour la société et, en particulier, pour l’environnement. On ne peut mieux y arriver qu’en introduisant des systèmes de télépéage, l où c’est nécessaire et où l’on jouit du soutien de la population. Le télépéage joue un rôle central dans la lutte contre les embouteillages, la pollution et le réchauffement planétaire. Le modèle de perception appliqué dans le centre de Londres, un modèle fructueux et populaire, est un exemple de cette nouvelle approche et constitue le modèle de perception urbain le plus ambitieux d’Europe. D’autres villes du Royaume-Uni mènent des initiatives similaires. Pour ce qui est des camions, le parti travailliste britannique plaide pour une perception appliquée l’utilisateur, qui doit être introduite en 2006 et qui, soit dit en passant, est largement soutenue par les principales associations de transporteurs. C’est pourquoi, si nous soutenons pleinement le principe d’interopérabilté des systèmes de péage, il nous semble essentiel que ces initiatives britanniques d’avant-garde ne soient pas mises en danger. Nous appuyons donc l’action de l’UE visant adopter des normes techniques minimales pour permette l’interopérabilité de la technologie de télépéage, afin d’éviter que les propriétaires de véhicules ne doivent installer plusieurs boîtiers, ce qui aurait des conséquences évidentes en matière de coûts et d’inconvénients. Cependant, il ne serait pas opportun de prescrire le type de technologie. Nous nous réjouissons donc du rapport Sommer et voudrions remercier le rapporteur pour son travail qui affronte toutes ces questions et cherche la compatibilité au lieu d’imposer avec rigidité un type de technologie, choix qui doit être laissé au marché ou, selon le principe de subsidiarité, aux États membres. Le rôle des autorités régionales et locales est un domaine dans lequel on pourrait apporter plus de clarté et nous invitons les membres de cette Assemblée voter l’amendement 45, qui explique que c’est le niveau adéquat pour la prise de décisions dans certains cas. Nous demandons aussi de soutenir l’amendement 44, qui dispose que les équipements embarqués ne sont pas obligatoires. Enfin, disons tous clairement que si nous adoptons ce rapport demain, nous n’obligeons aucun État membre ou autorité locale faire payer les automobilistes ou les transporteurs. Nous tentons raisonnablement et sagement d’assurer la compatibilité entre les programmes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est assez curieux que nous nous retrouvions ici à éplucher les documents du Conseil au lendemain des sommets. Je le fais moi aussi, en jetant un coup d'œil spécial au secteur des transports, et je vois des choses intéressantes : le ciel unique, l'affaire de Gibraltar, les chemins de fer, Galileo ; en somme, il y a une série de nouvelles intéressantes et bonnes. Je me fais cependant un peu de souci quand je lis le passage, pourtant positif au début, concernant les réseaux transeuropéens de transport. On parle de procéder en hâte à une révision avant décembre 2002, puis on dit qu'il faut améliorer les conditions des transports dans toute l'Union européenne et qu'il est nécessaire de réduire les goulots d'étranglement qui existent dans des régions comme les Alpes, les Pyrénées et la mer Baltique. Or, dans le Livre blanc, à la place de 'réduire' il est écrit 'éliminer', ce qui est certainement mieux. Je crois donc qu'il est nécessaire de travailler sur ce projet d'élimination des goulots d'étranglement, en pensant surtout à la situation des Alpes. Je voudrais à ce propos rappeler que, malheureusement, l'affaire du Mont-Blanc n'est pas évoquée dans ces déclarations. Je le dis à Mme la Vice-présidente De Palacio : cela devient une sorte de gag ; au bout de trois ans on ne sait toujours pas ce qui va se passer. Le tunnel sera-t-il rouvert aux camions ? Ne sera-t-il pas rouvert ? Pour le moment, seules les voitures particulières circulent. Alors je voudrais que les choses soient éclaircies. Notre position, en tant qu'habitants du Val d'Aoste, est connue : nous demandons qu'il y ait une limitation, pour des motifs de sécurité et pour des motifs de pollution de l'environnement. Tout le reste risque de n'être qu'un énorme bavardage, qui crée cependant un profond sentiment d'incertitude dans l'opinion publique et aussi, je dois dire, une certaine défiance à l'égard des institutions.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je n’aurais pas osé imaginer une réponse aussi longue et complète à ma question, qui ne faisait que trois lignes. Il s’agissait en fait d’un piège pour le ministre, car si je m’intéresse bien entendu à ce qui se passe en Europe, je m’intéresse avant tout aux développements intervenant dans ma propre circonscription. L’inquiétude y est grande de voir le gouvernement irlandais ne pas tenir des promesses faites précédemment à différents groupes ayant déployé des efforts considérables pour élaborer des programmes et des projets dans ce domaine. Je pense tout particulièrement à Dun Laoghaire, Rathdown. Cette région est bien souvent considérée comme prospère mais elle comporte, bien entendu, d’importantes poches d’une pauvreté que les organisations locales se sont énergiquement efforcées de traiter. Je me réjouis d’entendre que la présidence et le gouvernement irlandais sont aussi engagés que l’a expliqué le ministre. Monsieur le Ministre, qu’allez-vous faire plus près de chez vous afin de garantir que nombre de ces projets, extrêmement bien conçus, survivent effectivement?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, étant donné que la présidente de la commission des affaires juridiques est absente pour raison de santé - je signale qu'elle sera présente lundi prochain lorsque les coordinateurs de la commission des affaires juridiques débattront du sujet - et que, par conséquent, elle ne peut répondre à M. Medina, je voudrais lui dire ceci. Voyez-vous, Madame la Présidente, les parlementaires espagnols - absolument tous - ont le droit de n'être jugés en Espagne que par le Tribunal suprême, droit qui, en l'occurrence, n'a pas été reconnu par le juge espagnol parce qu'il s'agissait d'un député non espagnol et d'un parlement qui ne l'est pas davantage. Toutefois, la demande de levée d'immunité parlementaire a été traitée comme s'il se fût agi d'un député espagnol d'un parlement espagnol. Je signale cela, Madame la Présidente, simplement pour illustrer la complexité juridique de l'affaire. Il me semble que la présidence de ce Parlement européen agit très prudemment afin d'éviter de vicier la procédure juridique. Il n'existe, dans mon pays, qu'un précédent, datant de 1991. Ce précédent a alors été traité par le ministère des Affaires étrangères et c'était alors le président du Parlement européen - un de vos collègues, M. Medina, et un des miens -, Don Enrique Barón Crespo qui l'avait reçu. Je suis convaincu, Madame la Présidente, que personne ici ne souffre d'Alzheimer, mais que d'aucuns essayent certainement de manipuler ce Parlement à des fins partisanes dans leurs pays respectifs et je pense, Madame la Présidente, que nous devons tous nous y opposer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire, au nom de mon groupe, que nous nous félicitons de ce changement à l'ordre du jour étant donné que nous pensons qu'il permettra, de plus, au ministre danois des Affaires étrangères de participer à ce débat et, par conséquent, au Conseil d'y être représenté. En ce qui concerne la résolution, je suis d'accord avec l'inquiétude qu'a exprimée M. Barón, je fais miennes les observations du Haut représentant pour la PC et je tiens à signaler que le rapport Brok contient différents paragraphes qui expriment la position de ce Parlement sur la situation au Proche-Orient.

Political group: PPE-DE