GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce que notre groupe avalise aujourd’hui avec la plus extrême modestie, nous aurions pu le faire il y a des mois si nous avions écouté les petits groupes, mais l’histoire est l’histoire et l’avenir nous appartient tous, aussi nous pensons que c’est une très bonne chose que nous ayons fini par aboutir la situation actuelle. Cela signifie une chose, c’est que nous voulons adopter une résolution de base afin que les mêmes dispositions s’appliquent tous les députés de cette Assemblée, puisque nous faisons tous le même travail. En même temps, cependant, en adoptant cette résolution nous allons prendre la décision de mettre un terme aux règles sur la facturation des frais de déplacement, qui sont loin d’être transparentes et, mon avis, notre avis, tout simplement mauvaises et inadéquates. C’est une chose que nous devons toujours affirmer clairement. En adoptant le statut unique, nous votons aussi pour mettre fin au remboursement des frais de déplacement qui sont complètement absurdes. Il est important que cela devienne de notoriété publique. Deuxièmement, nous faisons également bien comprendre que nous sommes suffisamment intelligents pour rendre possibles des dispositions de transition, de manière ce que les pays en voie d’adhésion aient le temps de s’adapter cette disposition commune, car il serait absurde qu’en devenant député au Parlement européen quelqu’un puisse, du jour a lendemain, gagner davantage que le Premier ministre d’un pays. Il s’agit ici de clause d’inclusion plutôt que de clause d’exemption, car le même le statut s’appliquera nous tous. Le moment précis où les députés européens de ces États nous rejoindront devra être fixé par le Conseil par une réglementation intelligente, autrement dit par une clause d’inclusion. Lorsque cela sera mis en application, alors l’avenir de notre statut sera assuré. Plusieurs députés de cette Assemblée sont quelque peu indignés parce que nous avons précisé que nos droits la retraite seraient ouverts l’âge de soixante-trois ans. J’aurais pensé que soixante-cinq ans serait correct, car nous devons exiger pour nous-mêmes ce que nous exigeons, l’heure actuelle, de la société dans son ensemble, et sans obtenir de traitement de faveur. Par conséquent, je suis fermement opposé l’idée de réduire le chiffre adopté dans cette résolution. Le faire reviendrait envoyer un message erroné au public. Permettez-moi de résumer en disant que tout est bien qui finit bien. Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont contribué ce sujet. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Je voudrais féliciter le rapporteur. Nous nous penchons ici sur une refonte, attendue depuis longtemps, d'un certain nombre de directives ayant trait aux droits des résidents n'exerçant pas d'activité économique. Tout comme le rapporteur, je pars du principe que nous devrions donner un sens véritable à la notion de citoyenneté de l'Union européenne. Les articles du Traité stipulant que tout citoyen devrait avoir le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres sont encore loin d'être appliqués dans la réalité. Je me base ici sur l'expérience de plusieurs étudiants en langues venant d'autres États membres et séjournant dans ma propre circonscription. Ces étudiants ont reçu de notre bureau de sécurité sociale local une lettre-type leur demandant de se présenter à un entretien de deux heures et d'amener avec eux le plus grand nombre de documents possible, lesquels figuraient sur une liste non exhaustive énumérant quelque vingt documents tels que le passeport, les relevés de compte ou les factures domestiques, en vue 'd'établir leur identité'. En cherchant à en savoir plus à ce sujet, je me suis fait dire que ce problème ne concernait pas l'UE, étant donné qu'une lettre identique serait envoyée aux ressortissants du Royaume-Uni. Dans quelles circonstances, je ne peux le dire. Et, chose encore plus risible, ces deux heures étaient censées leur épargner une amende de stationnement dans le parking local ! Je ne voudrais voir aucun autre citoyen traité de la même façon que ces étudiants. L'histoire des directives concernant les droits de séjour des personnes n'exerçant pas d'activité économique est une histoire peu glorieuse, faite de non-applications, de procédures d'infraction et d'une multitude d'exigences diverses et pesantes. Un citoyen a plus de mal à circuler en Europe qu'un sac de pommes de terre. Si nous voulons satisfaire nos citoyens et voir se concrétiser le droit fondamental de la libre circulation, il est plus qu'urgent de codifier de manière simple et rapide ce domaine du droit communautaire. C'est à ce moment-là, et seulement à ce moment là, que l'article du Traité relatif à la citoyenneté de l'Union européenne deviendra réalité et dépassera son statut de vocable.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les mesures de la présente directive vont de l'établissement de plans de gestion de l'eau, d'informations détaillées et de droits d'audition, d'une collaboration intensive entre les États membres à la lutte contre la pollution de l'eau par différentes substances toxiques. Et lorsqu'on sait depuis combien d'années cette Haute Assemblée essaie d'obtenir une telle directive-cadre, je me réjouis de pouvoir être là aujourd'hui et je tiens à féliciter Mme Lienemann d'avoir la chance d'être celle qui peut présenter ce rapport ici. Toutefois, il m'importe tout particulièrement d'aussi constater quelque chose qui va en fait de soit pour beaucoup. Je tiens néanmoins à le souligner : cette directive n'accorde pas la moindre base juridique pour détourner de l'eau du territoire d'un État membre contre sa propre volonté. Et, pour encore confirmer cela, j'ai déposé un amendement, avec l'appui heureusement massif du PPE, et je serais très heureux si la Haute Assemblée pouvait approuver mon amendement demain. Il s'agit de préciser que l'eau - cela a été souligné plusieurs fois aujourd'hui - n'est pas une marchandise comme les autres mais plutôt un bien qui appartient à la population de chaque État membre de l'Union européenne et qui doit être protégé et traité en conséquence. Je sais, et l'oratrice qui m'a précédée l'a souligné, que certains État de l'Union européenne ont des problèmes avec l'eau. Je crois que chacun d'entre nous a la possibilité, dans chaque pays, d'encore mieux traiter son eau, de rendre son utilisation encore plus propre. Aucun pays ne peut en être exclu. Mais ce n'est que quand chaque pays aura fait le maximum pour conserver ses ressources hydriques, quand vraiment tout sera accompli au niveau national, ce n'est qu'à ce moment, je crois, qu'il devrait être nécessaire de réfléchir à une utilisation solidaire de l'eau.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous le savons tous maintenant, les stocks de pêche sont dans un état préoccupant, partout dans le monde. Cela provient, d'une part, des nombreux cas de pollution de l'environnement, comme nous venons de l'entendre, qui, par exemple, ont été causés ces derniers temps par les naufrages de bateaux-citernes - et les naufrages de bateaux-citernes sont hélas nombreux. Mais la raison principale est aussi l'épuisement des stocks halieutiques dû à la capacité d'exploitation surdimensionnée des flottes de pêche. Dans l'intérêt de l'environnement, mais aussi des pêcheurs, nous devons nous fixer l'objectif d'arriver à une gestion durable des ressources halieutiques. Pour atteindre cet objectif, la Communauté doit encore prendre quelques mesures importantes. Mais en réalité, il ne nous reste plus beaucoup de temps. Dans sa communication au Conseil et au Parlement, la Commission déplore l'absence d'une réglementation unique de la pêche à l'intérieur et en dehors des zones économiques exclusives. En haute mer, c'est toujours la loi du plus fort qui prévaut. Ce droit se base sur le principe de liberté. La mer ne connaît pas de frontières. Aucun poisson n'a de domicile fixe. Je pense ici aux poissons migrateurs. La surexploitation locale revient à faire tomber la première pièce du jeu de domino. Toute action visant à préserver les ressources de pêche ne donnera aucun résultat si d'autres continuent à agir sans scrupules, suivant leurs intérêts économiques et foulant ainsi aux pieds les règles de protection des stocks. L'Union européenne représente globalement la quatrième puissance de pêche mondiale. Mais cette situation ne lui permet pas de décider de mesures pour elle seule ; ces mesures doivent être prises conformément à ses engagements internationaux. Si l'on se base sur cet aspect global, une collaboration internationale est nécessaire, mais au sein des organes les plus importants, ce sont surtout les organisations régionales de pêche qui comptent - et nous revenons ainsi à la base de cette collaboration. Elles ne sont pas seulement importantes en raison des compétences que leur a attribuées l'Accord de New York de 1995, elles sont aussi, fondamentalement, les mieux placées pour promouvoir une pratique responsable de la pêche. Elles seules ont la possibilité d'appliquer aux conditions particulières d'un lieu donné les réglementations décidées au niveau suprarégional. Elles mènent aussi des programmes de statistiques et sont compétentes en matière d'inspection et de surveillance. Ces sont elles qui peuvent définir la manière la plus efficace pour que les règles soient respectées. Vu cette grande importance qu'ont les organisations régionales de pêche en vue d'établir une pratique durable de la pêche, j'estime qu'il est absolument indispensable que l'Union européenne siège dans chaque ORP, afin que nous ayons tous enfin une seule approche.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire Barnier, je tiens tout d’abord à vous féliciter, Monsieur le Commissaire Barnier, pour les résultats obtenus grâce à la règle n+2, aux efforts de simplification et au fait qu’apparemment, aujourd’hui, on en est à un point où la gestion des dépenses et l’utilisation des fonds ont été améliorées dans le cadre de la politique structurelle. Nous constatons cependant que les budgets et les crédits pour paiements ont été considérablement réduits, à la fois dans les propositions de la Commission et dans celles du Conseil; aussi, à la lumière de ce que vous dites aujourd’hui, on peut se demander s’il est judicieux d’appréhender la situation avec autant de calme, sans s’inquiéter des crédits pour paiements, jugés suffisants, et si une proposition de budget supplémentaire suffira à résoudre le problème en cas d’utilisation plus rapide des fonds par rapport à ce que nous avions prévu. Ces dernières années, nous avons bien évidemment constaté qu’il restait beaucoup d’argent à l’automne, issu des budgets agricoles; mais en sera-t-il encore ainsi avec un dollar en baisse et un accroissement des dépenses? Il faudrait y réfléchir. Je pense également qu’il faille se pencher sur le problème du manque de fiabilité des rapports transmis par les États membres. Ni la Commission, ni les ministres des finances des États membres n’ont confiance dans les rapports décrivant les besoins existants. Une enquête minutieuse s’impose donc dans ce domaine. J’estime toutefois que M. Mulder a raison en disant que nous devrions augmenter les crédits pour paiements de manière à s’assurer que les projets puissent être mis en œuvre dans les délais convenus, même si les députés de mon groupe n’ont jamais été en faveur d’une augmentation conséquente des crédits pour paiements. Permettez-moi d’aborder un autre point, celui des réductions constatées dans toute une série de lignes budgétaires concernant les petites et moyennes entreprises. Voyez par exemple la réduction drastique du budget dans le cadre du programme d’action en faveur de l’environnement de travail. Je crois qu’il est totalement déplacé d’envoyer ce type de signal avant l’élargissement. À mon sens, il est capital de pouvoir favoriser un échange de connaissances et d’étoffer les expériences concernant l’environnement de travail, afin que la libre concurrence au sein de l’Union européenne ne se fasse pas au détriment d’un bon environnement professionnel.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je pense qu'il serait très dommage que Nicole Péry ne profite pas de cette occasion pour s'exprimer, elle aussi. Puisqu'elle est ici, nous pourrions écouter son point de vue.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je crois qu'il faut faire contre mauvaise fortune bon cœur, puisque nous avons la chance d'avoir un hémicycle bien plein, ce qui est assez rare le mercredi après-midi. Constatons effectivement que la manœuvre a réussi et que c'est peut-être tant mieux. De fait, mon groupe allait voter le rapport Schleicher, dès lors qu'il avait été sensiblement amélioré par rapport à la mouture qui était sortie de commission, laquelle, il faut l'avouer, n'était pas extraordinaire. On nous demande maintenant un petit répit pour l'améliorer encore. Elle est certainement améliorable, et je pense que ce peut être mis à profit. Je regrette seulement que M. Pasqua ne soit pas venu lui-même nous exposer comment il comptait procéder à l'avenir pour que les financements des partis politiques soient effectués dans la plus parfaite transparence.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'ai longtemps écouté l'interprétation dans les écouteurs. Je dois faire savoir que, même si je change de place, l'interprétation disparaît parfois et grésille, et que ce problème ne se pose pas seulement ici, mais aussi dans les salles réservées aux groupes. Ce doit être un problème technique et j'aimerais que les personnes concernées vérifient s'il y a trop de perturbations ici, à cause des téléphones portables par exemple. La position de la tête modifie également l'audibilité, mais on ne peut quand même pas écouter la tête inclinée. Ma deuxième requête s'adresse au technicien chargé de régler la sonorité dans la salle. Certains collègues crient dans le microphone, même si c'est inutile en raison de la fonction du microphone lui-même. De ce fait, on n'entend presque rien dans les écouteurs. Je demanderai donc, dès que quelqu'un criera dans le microphone - alors qu'on ne le devrait pas - de baisser le niveau sonore dans la salle afin qu'on puisse entendre quelque chose dans les écouteurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, on dit souvent que l'Europe est incapable de mener une politique étrangère, tout comme elle est incapable d'adopter une position unitaire sur la scène internationale. Je pense que si les États membres de l'Union européenne devaient maintenir la décision de ne pas signer la résolution sur les droits de l'homme en Chine, on ne ferait que confirmer cette incapacité. Il n'y a pas d'autre raison, sinon celle de prendre une attitude hypocrite et perdante, parce que l'on n'obtient absolument rien qui puisse justifier cette position sur un sujet aussi largement accepté et partagé par l'opinion publique européenne. Donc, notre résolution - qui n'est pas la première et qui, je crois, ne sera pas la dernière - vise à faire revenir le Conseil sur sa décision et à faire en sorte que cette fois la Chine ait ce qu'elle mérite, au moins sur le plan de la condamnation par le monde civilisé.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne puis que féliciter M. Caudron et regretter qu'il s'agisse ici du dernier des grands rapports qu'il a rédigés pour le Parlement européen. Son rapport est en effet remarquable et suscite de grandes espérances dans de nombreux domaines de la recherche. Je continue à prendre une position déterminée sur les thèmes liés à la bioéthique, au sujet desquels je peux vous dire - à vous, Monsieur le Commissaire, et à mes collègues - que je n'ai que des doutes. Cela fait deux ans que je travaille sur ces sujets, et je n'ai que des doutes et une seule certitude, celle de la valeur inviolable de la dignité humaine. Je crois probablement en les institutions qui tracent les lignes de l'avenir, et le Parlement européen constitue certainement un point de référence et ce, pas seulement pour l'Europe. Nous devons nous rendre compte qu'il se produit quelque chose d'insensé, quelque chose qui change radicalement les règles du jeu. Évaluons alors ce qu'apporte l'innovation qui se poursuit à un rythme de plus en plus pressant, pensons à l'évolution des biotechnologies et à la façon dont elles pourraient intervenir sur la nature même de notre espèce. La biochimie n'en est qu'à ses balbutiements ; dans un avenir qui se rapprochera de plus en plus, nous devrons prendre position sur la possibilité d'un parent d'altérer l'ADN de ses propres embryons en transmettant à ses descendants des gènes de plus en plus satisfaisants. Nous nous trouverons face à la sélection - à des fins eugéniques - de dizaines d'embryons produits dans ce but. Les techniques de clonage permettront bientôt aux individus de se reproduire en créant des jumeaux génétiques identiques, capables de se reproduire à leur tour, donnant ainsi naissance à une sorte d'immortalité génétique. La lutte contre la mort, la douleur et la souffrance est inhérente à chacun d'entre nous, et la science interprète parfaitement cet instinct. La perspective est alléchante en apparence, mais avons-nous vraiment compris quels changements radicaux notre mode de vie devra subir ? Est-il vraiment loin le scénario où les techniques d'amélioration génétique pourraient être utilisées par les classes dominantes afin de perpétuer leur supériorité vis-à-vis des classes sociales plus faibles ? J'ai suivi avec attention le long et laborieux processus décisionnel sur le sixième programme-cadre ; j'ai assisté à une sorte de résignation des États membres à ne pas être capables de trouver un accord sur l'éthique. J'ai maintenu mon amendement, conscient des obstacles et des difficultés de mes collègues, afin de lancer un message clair et cohérent. Quand je vois fleurir sur l'Internet des sociétés prêtes à vendre à prix fort un clone de nous-mêmes, je comprends qu'il n'y aura jamais de fin au pire, mais j'y tire également une forte stimulation à persévérer dans la bataille de laquelle beaucoup, déçus à juste titre, se sont déjà retirés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’élimination écologique des déchets et leur utilisation à des fins énergétiques grâce aux nouvelles technologies sont des objectifs opportuns et censés, nous le savons tous. La directive sur l’incinération des déchets contient des aiguillages importants en vue d’introduire des normes environnementales élevées au sein de l’Union européenne dans son ensemble, normes qui sont déjà d’application depuis de nombreuses années dans certains États membres. C’est important et nécessaire. Cette directive vise à établir par écrit les valeurs limites d’émissions garantissant une incinération durable et sans dommages des déchets dangereux et non dangereux au sein des installations d’incinération et de coïncinération, une incinération ne présentant par conséquent aucun risque pour la santé humaine. Le public est aujourd’hui sensibilisé et craint une concentration trop élevée de polluants dans l’air ainsi que les maladies qui peuvent en résulter. C’est pourquoi cette politique doit également créer des conditions générales parfaitement claires qui permettent de limiter ce risque. Nous devons pourtant constater que M. Blokland propose pour la directive quelques règles et quelques conditions strictes qui dépassent de loin l’objectif fixé. Les conditions d’exploitation des installations d’incinération, telles que proposées dans la proposition d’amendement 11, n'atteignent pas leur but, ne sont pas applicables et sont tout simplement superflues. La science et la pratique ont déjà depuis longtemps réfuté l’idée selon laquelle une telle mesure empêche d’importants dégagements de chlorure d’hydrogène et de dioxine. Concrètement, la proposition d’amendement 11 signifierait également que les substances halogénées, telles que le PVC, qui apparaît fréquemment dans les déchets municipaux en mélange, seraient exclues de toute incinération dans les installations d’incinération. Il convient en outre de veiller à ce que cette directive n’entraîne pas l’apparition de marchés protégés. Les industries qui font appel à des installations d’incinération au cours de leur processus de production s’efforcent déjà avec succès depuis de nombreuses années de respecter des normes élevées de pureté de l’air en cas d’incinération. Nombres d’entreprises sont tributaires de cette exploitation des déchets pour être compétitives et créer de l’emploi. De vastes sommes d’argent ont par ailleurs déjà été investies pour des mesures de réduction d’énergie. Nous devrions à mon sens tenir compte de ces efforts... (Le Président retire la parole à l’oratrice)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne reviendrai pas sur les aspects tragiques des tremblements de terre qui ont frappé toute la région, la Grèce et la Turquie voisine, bien qu'à un degré différent. Dans les résolutions que nous avons déposées, nous mentionnons ce que nous estimons indispensable de faire aux niveaux politique, moral et matériel. Je souhaite seulement saisir l'occasion pour vous dire qu'en ce moment même, à Athènes, il règne parmi la population une grande confusion, une sorte de panique, en raison de rumeurs insensées évoquant l'imminence de nouveaux séismes, sur la foi de renseignements provenant de milieux scientifiques de Grèce ou d'autres pays européens qui, vous le savez, suivent très attentivement l'évolution des tremblements de terre. Je pense donc, Monsieur le Président, que s'il fallait faire œuvre utile à long terme - et je voudrais avoir votre avis et celui du commissaire à ce sujet -, il faudrait que le centre d'études sismologiques envisagé soit doté d'un code de déontologie sur la nature (date, lieu, magnitude) et la diffusion (destinataires) des données. Car ce n'est pas la même chose d'informer, par exemple, sur les normes de protection parasismique, et de communiquer, serait-ce avec de louables intentions, des données scientifiques qui ont pour effet d'affoler les populations. Comme cette diffusion transcende les frontières, Monsieur le Président, et que les données scientifiques circulent d'un pays à l'autre, je pense que l'on devrait adopter, au niveau de l'Union européenne, certaines dispositions sérieuses d'ordre général.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la délégation officielle de l’Union européenne à Seattle a défendu le principe d’un agenda large. Elle a été mandatée pour inclure dans le cycle du millénaire un vaste éventail de nouveaux domaines, mais en fait elle se proposait de doter l’OMC d’un champ de compétences et de pouvoirs accrus. Or, pour nous, il ne s’agit pas de mieux organiser la libération continue des échanges, mais de donner la primauté à la défense des droits sociaux et environnementaux et de permettre à l’ensemble des populations de contrôler elles-mêmes et de décider de leur avenir. La délégation laisse également entendre qu’elle s’est battue pour les pays du Sud. Pourtant, il n’en est rien. En ce qui concerne l’agriculture, l’Union européenne n’a défendu que l’agro-industrie d’exportation européenne face à ses concurrents nord-américains et aux exportateurs du groupe de Cairns. Elle n’a pas représenté les exigences des exploitations familiales ou associatives d’Europe ou les exigences des paysans du Sud. Les manifestants, venus du monde entier, qui ont entravé la conférence de Seattle, représentent une première riposte mondiale à la dictature des marchés et des profits financiers. Ils constituent un espoir pour des millions de travailleurs, de chômeurs, de paysans sans terre, pour toutes les victimes de cet ordre mondial capitaliste que l’OMC veut nous imposer. Les intérêts des peuples sont contradictoires avec le développement du libéralisme.

Political group: GUE-NGL
J'ai précédemment expliqué à cette Assemblée à quel point la liaison du Tunnel sous la Manche était essentielle pour l'industrie en Écosse et pour la viabilité d'Eurocentral à Motherwell en tant qu'extrémité la plus au nord d'un réseau transeuropéen. Nous devons rouvrir le tunnel de toute urgence. Même si cette résolution pourrait être plus sévère, je la soutiens sans réserve. ***

Political group: Verts-ALE