Monsieur le Président, mon groupe se réjouit de la publication du rapport de MM. Dehaene, Simon et von Weizsäcker car il présente clairement et fort justement l'argumentation soutenant la nécessité d'une conférence intergouvernementale ne se limitant pas aux fameux 'trois sujets laissés sur la table à Amsterdam'. Nous devons traiter le problème plus largement. La CIG ne visera cependant pas tant à élargir le champ de responsabilité ou les compétences de l'Union européenne qu'à lancer une réforme structurelle, institutionnelle, qui rende l'Union plus ouverte, plus efficace, plus démocratique et plus transparente. La CIG lui permettra surtout de fonctionner et d'assumer ses responsabilités lorsqu'elle sera composée de plus de vingt États membres. Les trois sujets laissés sur la table à Amsterdam feront partie du train de réformes mais ils ne seront pas seuls. Nous sommes en train de gagner la querelle concernant l'élargissement de l'ordre du jour. Cependant, comme l'a souligné M. Barnier, ces trois sujets à eux seuls ne sont pas faciles à traiter. À titre d'exemple, l'extension du vote à la majorité qualifiée amènera immédiatement les eurosceptiques de tout poil et d'autres à dire dans leurs États membres respectifs que leur pays abandonne son droit de veto et sa souveraineté. En effet, la position d'une des plus grandes composantes du PPE est qu'il ne faut pas étendre le champ d'application du vote à la majorité qualifiée. Pourtant, s'ils prenaient le temps d'y réfléchir une minute, ils ne tarderaient pas à réaliser que leur propre pays, que chaque pays, perd davantage en raison des vetos prononcés par les autres pays qu'il ne gagne à user de son droit de veto dans de nombreux domaines ressortissant à la responsabilité de l'Union européenne. Toutefois, les changements ne s'imposent pas dans les seuls trois sujets laissés sur la table à Amsterdam, sujets que sont l'extension du vote à la majorité qualifiée, la taille de la Commission et la pondération des voix au sein du Conseil. Des changements sont nécessaires pour la Cour de justice. Comment fonctionnera-t-elle si elle est composée de presque trente membres ? Des changements sont nécessaires en ce qui concerne la taille de ce Parlement si nous voulons respecter la limite de 700 membres prévus par les Traités à notre demande expresse. Il faut faire quelque chose pour faire suite aux conclusions tirées par nos États membres quant à la nécessaire intégration de l'UEO et au transfert de ses fonctions, ou d'une partie de ses fonctions, à l'Union européenne. Il y a aussi la question de la codification et de la simplification des Traités, une question que notre Parlement avait été le premier à soulever à la veille des négociations d'Amsterdam. Cette tâche a été entamée à Amsterdam mais elle est loin d'être achevée. Il s'agit aussi d'un point soulevé et mis en avant par le rapport Dehaene. L'ajout de nouveaux sujets tels que ceux-là à la CIG ne la complique pas nécessairement. Un train de mesures plus large pourrait faciliter la conclusion d'un accord et la ratification par les États membres mais, au nom de mon groupe, je peux dire que nous sommes désireux de voir le Parlement travailler en étroite collaboration avec la Commission, dans l'esprit évoqué à l'instant par M. Barnier, afin de pouvoir déposer sur la table de la CIG un paquet équilibré de propositions que pourront défendre le commissaire et nos représentants au cours de toutes les réunions de la CIG : un paquet qui permettra à l'Union de travailler lorsqu'elle comptera plus de vingt États membres.

Political group: PSE