GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, pour nous permettre d'analyser l'an zéro de l'ère Tampere, nous disposons pour la première fois d'un instrument extraordinairement efficace, pour le présent et l'avenir, le score board établi par la Commission, qui devrait reprendre dans les années à venir les progrès réalisés par le Conseil et chacun des États membres. La comparaison entre les prévisions initiales et la dernière révision du score board nous montre, par exemple, que nous avons progressé - je dirais considérablement - dans les questions relatives à la coopération judiciaire. Nous croyons en l'avenir d'Eurojust et ce Parlement accueille avec enthousiasme les décisions prises par le Conseil et les initiatives des États membres qui, dans le domaine de la coopération judiciaire, se sont ajoutées aux propositions de la Commission, créant de la sorte une chaîne qui doit perdurer. Mon groupe estime également à sa juste valeur - car elle en a - la communication de la Commission relative à la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale. Il espère que ce sera une base solide de la lutte contre le crime, notamment dans ses versions les plus dures et intolérables, comme le terrorisme. Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nous savons parfaitement ce que la Commission européenne a présenté au cours de cette dernière année, par rapport à l'Agenda de Tampere : cela figure dans le score board. Ce que nous ignorons, c'est ce que le Conseil a l'intention d'en faire dans un avenir proche. En revanche, nous avons vu des propositions - et je ne veux pas revenir sur le débat de la séance précédente - concrètes et fragmentaires de chaque État membre, que, en l'occurrence, nous ne pouvons ni pourrons accepter d'aucune manière. Nous évoquons aujourd'hui également la stupeur qu'a suscité l'arrivée de l'East Sea en Europe. Elle a suscité la stupeur et je pense que c'eût été pire si les citoyens avaient appris que nous nous étions dotés, avant Tampere, d'un projet appelé, en parlant de coopération avec les pays d'origine, plan d'action avec le nord de l'Irak, entendez les Kurdes. Mais les citoyens ne le savent pas. Tout comme mes compatriotes ignorent que nous avons un plan d'action pour le Maroc et qui se demandent, alors qu'ils recueillent les cadavres de nos jeunes voisins sur leurs plages, ce que fait l'Union européenne. En réalité, la presse donne l'impression que même notre gouvernement l'ignore. Laeken représentera une nouvelle occasion pour la politique commune d'immigration et d'asile. Je vous prie de ne pas ratifier à nouveau les décisions de Tampere. Dites-nous comment vous pensez avancer. Je vous prie de bien vouloir ne pas répéter que vous êtes sur la bonne voie. Soyez réellement convaincus de la bonté de vos propres décisions, soutenez-les avec clarté, détermination et courage. Le Parlement - et, à cet égard, les citoyens certainement aussi - vous soutiendra.

Political group: PSE
Il existe à mes yeux une contradiction de fond entre la politique dite de cohésion et les orientations néo-libérales qui dominent en Europe ; la concurrence et la privatisation généralisées vont à l’encontre d’une véritable harmonisation. Celle-ci suppose l’extension de fonds assurant les nécessaires transferts et péréquations, qui introduiraient ainsi des distorsions positives par rapport aux purs phénomènes marchands et à la recherche aveugle de la rentabilité. Ces fonds pourraient être alimentés par un impôt unifié sur les revenus du capital. Le rapport Musotto reconnaît à sa façon cette contradiction, par exemple en soulignant 'la nécessité d’adapter la politique de la concurrence et la politique fiscale'. Mais il éprouve aussitôt le besoin de s’en excuser en vantant les mérites d’un partenariat privé-public. Malgré leur timidité, les suggestions du rapport vont quand même dans le bon sens : en demandant une meilleure évaluation des effets de l’élargissement ; ou en considérant comme un plancher la proportion de 0,45 % du PIB communautaire consacrée à la politique de cohésion. Voilà pourquoi je n'ai pas voté contre ce rapport, même s’il reste très en deçà de ce qu’exigerait une véritable politique de solidarité et d’égalité à l’échelle européenne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais remercier la rapportrice pour son travail engagé. Mais je voudrais remercier aussi tout particulièrement la Vice-présidente de la Commission pour son ambitieux projet. Je vous remercie sincèrement, Madame la Commissaire, d’avoir proposé des objectifs obligatoires, car je crois que si l’on n'y en inclut pas, la directive aura beaucoup moins de valeur. Mais, il est vrai, que nous ne devons pas nourrir des attentes trop élevées dans le cadre de cette directive. Elle ne réglera pas tout le problème des changements climatiques et de l’approvisionnement en énergie, mais elle peut contribuer à la sécurité de l’approvisionnement énergétique et à la protection du climat, et elle peut engendrer des revenus supplémentaires pour l’agriculture. Mais il y a des doutes. Et ces doutes concernent le soutien à l’agriculture intensive. Bien sûr il y a une agriculture intensive, mais il y a aussi une agriculture extensive, toutefois je n’ai encore jamais vu une raffinerie produire des combustibles traditionnels de façon extensive. Il s’agit toujours d’une contrainte intense exercée sur l’environnement et concentrée en un seul endroit. On a évoqué le cycle de vie et les pressions exercées sur l’environnement pour la production de biocarburants. Qui calcule le cycle de vie des carburants traditionnels ? Il faut aussi prendre en considération d'autres facteurs, par exemple le transport depuis les régions de production du pétrole vers l’Europe et les catastrophes possibles, comme celle du pétrolier 'Erika'. Si l''Erika' avait eu du biodiesel à son bord, cela n’aurait pas eu de conséquence sur l’environnement. Celui qui calcule les inconvénients des biocarburants doit aussi tenir compte des inconvénients des carburants traditionnels. Je crois en la technique, je crois à l’innovation. Si nous définissons un cadre clair, alors les biocarburants seront, en Europe, beaucoup plus efficaces, bon marché et respectueux de l’environnement. Seulement, nous devons fixer ce cadre. C’est pourquoi je vous prie de soutenir tout particulièrement les propositions d’amendement 25 et 33 qui mettent l’efficacité écologique au premier plan et en font un critère dans le cadre de la directive. Le comportement que j’adopterai jeudi lors du vote, bref si j’approuverai ou non un compromis avec le Conseil, dépendra de l’intégration effective des propositions d’amendement que nous avons décidées à l’unanimité en commission, comme les propositions 25 et 33. Si ce n’est pas le cas, je ne pourrais pas ici non plus approuver un compromis en première lecture.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis alarmée. Nous avions déjà eu à Strasbourg des cas de légionnellose, mais voilà qu’on vient d’être frappé par un syndrome libéral aigu. Je pense au rapport Jarzembowski et je m’étonne qu’on ait voté une libéralisation accélérée non seulement du fret, mais aussi du transport de voyageurs, malgré les avertissements de la Commission et du Conseil et malgré le fait que la plupart des sociétés ferroviaires ne sont pas prêtes. Nous le faisons sans connaître l’évaluation demandée par la Commission, nous le faisons alors que nous savons que cela entraînera des conséquences importantes sur le plan de la sécurité, sur le plan social et sur le plan de la qualité du service rendu aux citoyens. J’estime que le vote du Parlement aujourd’hui est totalement irresponsable et qu’il a été dicté par des intérêts nationaux et par des élections proches, échéances électorales qui influencent aujourd’hui nos votes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, j'approuve dans les grandes lignes le rapport Brok. Je voudrais par ailleurs remercier la Commission, le Parlement et surtout les pays candidats pour tout le travail qu'ils ont accompli en vue de rendre l'élargissement possible. Je voudrais néanmoins vous rappeler aujourd'hui la stratégie pour le développement durable qui a été adoptée lors de la réunion de Göteborg, ainsi que le programme d'action pour l'environnement de l'ONU qui a été adopté à Johannesburg. L'UE s'est engagée à prendre les rênes en main en vue de mettre en œuvre ce programme d'action. L'orientation vers un développement durable d'un point de vue écologique doit maintenant transparaître dans tous les domaines politiques de l'UE et dans tous les plans et programmes en vue de répondre au besoin de changement de direction dans l'UE, mais aussi pour répondre aux besoins en matière d'investissements environnementaux dans les pays candidats. La proportion des ressources issues des fonds structurels et de la politique agricole commune et réservée à l'environnement doit dès lors être augmentée considérablement. Actuellement, environ 10 % des fonds structurels jusqu'en 2006 sont réservés aux infrastructures environnementales, par exemple pour le traitement des eaux usées. Il est par ailleurs nécessaire de réaliser des évaluations de l'impact environnemental de la politique agricole et structurelle, comme l'a également souligné le Parlement européen. Ces évaluations entreront en vigueur dans les États membres en 2003. Elles sont impératives si nous voulons mettre en place un développement durable dans l'ensemble de l'UE.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, après avoir remercié M. Rocard pour son initiative, je vous demande si moi, représentant du parti des retraités - que l'on considère comme quasiment coupable de cet état de crise de la santé publique à cause de la longue vie des citoyens et des retraités -, je pouvais ne pas prendre la parole à cette occasion. Mais je dois dire que je suis conditionné par le sujet parce que j'ai l'impression que vous êtes, Monsieur le Président, un médecin-chef d'hôpital, avec sa blouse blanche, son stéthoscope et le marteau à frapper le genou du patient. Donc, nous discutons d'assistance médicale, publique et privée. Mais si l'assistance médicale publique fonctionne si bien, pourquoi, en Italie par exemple, les gens disaient-ils - vox populi, vox dei - à propos des assurances sociales : 'vous en sortirez malades et gémissants' ? Pourquoi le grand acteur italien Alberto Sordi a-t-il fait un tabac avec un film intitulé 'Le docteur de la Sécu' ? Pourquoi le grand chirurgien Christian Barnard - que j'ai eu la chance de rencontrer il y a une semaine lors d'un congrès organisé par mon ami Nisticò - a-t-il répondu à l'une de mes questions que c'est dans une clinique privée qu'il a réalisé la première transplantation cardiaque en Afrique du Sud ? Pourquoi, comme malheureusement j'ai pu le constater en allant rendre visite à ma très chère maman - encore en vie, grâce à Dieu -, hospitalisée dans un très grand hôpital public de Rome, voit-on des mourants gisant à côté d'autres patients qui prennent joyeusement leurs repas ? Alors, cela veut dire qu'une importante réflexion sur les causes de l'échec de l'assistance médicale publique est nécessaire. Je crois que c'est parce que le service médical public est payé avant de soigner le malade, alors que le service médical privé est payé après et s'il a soigné le malade. C'est pourquoi, conjointement à mes amis retraités, je demande à la Commissaire Diamantopoulou d'enfiler la blouse blanche du médecin qui va soigner l'assistance médicale malade de l'Union européenne pour que nous allions mieux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, premièrement, je voudrais attirer votre attention sur l’absence d’un certain nombre de questions dans le domaine de la politique sociale. Deuxièmement, je voudrais souligner le fait que nous devons veiller à ne pas nuire à nos institutions européennes en déclenchant de grands scandales autour d’affaires qui sont essentielles par rapport à Eurostat, mais qui, compte tenu des prochaines élections, pourraient porter gravement atteinte à nos institutions si nous les approfondissons avec trop d’insistance. Il est tout à fait regrettable que la Commission n’ait toujours pas présenté les initiatives promises, sur lesquelles le Parlement a mis l’accent à maintes reprises: les droits collectifs des travailleurs, la sécurité sociale pour les travailleurs atypiques, la protection contre le licenciement individuel, la révision de la directive sur le temps de travail et de la directive relative au comité d’entreprise européen. La Commission semble également être au point mort dans les autres domaines importants, comme le revenu minimal. Elle a réalisé une étude détaillée sur les coûts de l’Europe non sociale et est arrivée à la conclusion que, tandis que ce que l’on appelle le coût de la politique sociale est en général immédiatement visible, il est plus difficile d’identifier et de quantifier les bénéfices. Toutefois, cette politique sociale contribue à la qualité du marché du travail et à la création de capital social. Étant donné le cas récent de Ryanair, par exemple, qui demande une location pour l’utilisation de fauteuils roulants à l’aéroport de Dublin, il est important que la Commission présente le règlement promis sur le contrat entre les passagers et les compagnies aériennes, en particulier pour les passagers handicapés. En écoutant les discours d’ouverture du débat de ce matin, il est évident que la campagne électorale a déjà débuté. Je voudrais demander aux députés de faire particulièrement attention à ne pas ébranler la confiance de l’électorat européen en exagérant les scandales. Il est primordial d’éradiquer la corruption, mais nous devrions être extrêmement prudents dans notre manière de présenter cela à notre électorat.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mme Ries a présenté de façon remarquable les négociations qui se sont déroulées lors de la conciliation et les problèmes qui ont surgi par rapport à cela. La délégation du Parlement peut se réjouir d'être parvenue à un règlement qui inclut également l'octaBDE, ce qui signifie bien sûr qu'une interdiction pourrait intervenir plus rapidement. Je considère toutefois comme un échec pour la protection de l'environnement et de la santé dans l'UE le refus de la Commission et du Conseil de suivre la proposition du Parlement et d'inclure également le décaBDE dans l'interdiction. Au moins 75 à 80 pour cent des retardateurs de flammes bromés utilisés contiennent du déca, et l'évaluation des risques qui nous est présentée montre que le décaBDE aurait dû être interdit dans la foulée. Qui plus est, l'attente engendre des risques supplémentaires pour la santé de l'homme. Ces substances sont en effet persistantes et bioaccumulatives. Elles s'accumulent dans les organismes vivants et provoquent des troubles du comportement chez les animaux de laboratoire. Le déca peut aussi se transformer en pentaBDE et octaBDE, ce que veut précisément interdire le Conseil. Il peut en outre se transformer en dioxines bromées. Les preuves scientifiques sont tellement inquiétantes pour la santé et l'environnement que le bureau européen des substances chimiques a recommandé aux États membres de prendre une décision politique, à savoir recourir au principe de précaution. L'autorité compétente pour les États membres a estimé en juin 2002 qu'il convenait d'adopter des mesures très rapidement, sans délai. Pour terminer, je me dois cependant de répéter que le résultat est un échec pour la politique de protection de l'environnement et de la santé de l'UE. Je pense dès lors que Mme Ries comprendra pourquoi mon groupe compte s'abstenir lors du vote final.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je regrette de prendre la parole pour une question qui n'est pas une motion de procédure, mais je pense qu'il convient de raconter ce qui nous est arrivé, à plusieurs interprètes, fonctionnaires et députés, aujourd'hui. Tous ceux qui sont ici savent combien il est difficile de venir à Strasbourg. Moi, par exemple, il me faut trois vols - à partir de 7h30 du matin - des Asturies jusqu'à Strasbourg. Mais il est inacceptable que si le vol Madrid-Paris prend du retard - nous sommes arrivés à Paris à 1h20 et l'avion pour Strasbourg partait à 1h30 -, on nous laisse à terre. Certains interprètes devaient travailler à 4h30 et n'ont pu être là, et certains députés, comme M. Medina, ont quitté les îles Canaries hier soir pour pouvoir arriver ici à 5 heures de l'après-midi. Si nous arrivons avec une heure de retard, il est logique que l'on ne nous attende pas. Mais il est inacceptable que nous arrivions à Paris avec 10 minutes de retard et que personne ne prenne la peine de demander au vol suivant de nous attendre. Il est impossible que cela continue ainsi, Madame la Présidente, parce que certains d'entre nous éprouvent de grandes difficultés à arriver ici, plus précisément ceux qui, comme moi, viennent de régions éloignées. Je vous demanderais de parler à Air France.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en tant que Danoise, j’espère évidemment que l’élargissement sera possible et que nous serons en mesure d’apposer les dernières signatures à Copenhague cet automne de sorte qu’on puisse parler d’un parcours 'de Copenhague à Copenhague'. En qualité de et d’internationaliste, je doute cependant que nous puissions aller si loin. Il subsiste, selon moi, encore de nombreux obstacles - certains ont été cités - mais il y en a d’autres qui méritent d’être cités. Nous avons entendu un récit des événements depuis la chute du mur jusqu’à nos jours. Des pays d’Europe centrale et orientale, qui sont sortis d’une économie planifiée et d’une militarisation, ont été cités. D’accord, mais que vont-ils obtenir si ce n’est une économie planifiée et une militarisation ? Un débat a été organisé dernièrement au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense à propos des relations transatlantiques et tous les participants à la discussion estimaient que les pays européens devaient se résoudre à accroître leurs budgets de la défense de manière à atteindre 3 à 5 % de leur PNB afin de pouvoir répondre aux prévisions générales en matière de capacité militaire de l’UE. Quel en sera l’impact pour les pays candidats et pour leur économie ? Je crains que, lorsqu’elles comprendront les conditions qui leur sont offertes, les populations d’Europe centrale et orientale voteront 'non' à l’occasion du référendum final et cela serait, à mes yeux, une catastrophe. Je ne suis donc pas satisfaite du 'paquet' économique préparé en vue de l’élargissement. Je ne suis pas satisfaite lorsque j’entends dire que cela ne coûtera rien. Je ne suis pas satisfaite de savoir que les pays candidats devront passer par une période transitoire de dix ans avant de pouvoir participer pleinement à notre espace économique alors que c’est nous qui fixons parallèlement les conditions transitoires, alors que c’est nous qui refusons que la libre circulation des travailleurs s’applique aux pays candidats sur un pied d’égalité avec les autres États membres. Lorsque ce genre de choses arrivera aux oreilles des populations des pays candidats, qui devront, en son temps, se prononcer sur une adhésion à l’UE, je crains que des problèmes ne se posent. C’est pourquoi je demande qu’on change, dans le cadre de la dernière phase, notre discours selon lequel il ne leur en coûtera rien. Je partage, en tous points, les propos tenus par Mme Schröder du groupe selon lesquels il s’agit probablement du plus grand projet de paix jamais réalisé de notre vivant. Mais pensez-vous vraiment qu’il n’en coûtera rien ? Sommes-nous à ce point mesquins pour affirmer que cette collaboration, qui constitue le plus grand projet de paix de notre époque, ne coûtera rien ? Je suis prête à faire campagne pour que les États membres les plus riches payent, et cela concerne également mon propre pays. Le Danemark doit être prêt à payer - cela va de soi. Prétendre qu’il n’en coûtera rien équivaut à un refus de vouloir participer avec conviction à ce gigantesque projet.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je dois féliciter les organisateurs du débat d’aujourd’hui pour leur esprit inventif. N’ayant réussi à trouver d’autre excuse pour ressortir leurs calomnies sur le peuple cubain, ils se sont souvenus de l’anniversaire des décisions prises par les tribunaux ayant condamnés des agents de l’impérialisme américain et ont décidé de le célébrer. Mes chers collègues, vous pouvez attaquer le Cuba avec autant de vigueur que vous voulez, mais vous ne pouvez nier que Cuba est le seul pays libre du continent américain, le seul pays où le peuple détient l’autorité. C’est pourquoi il a subi l’exclusion, les menaces et l’invasion. C’est pourquoi les États-Unis et l’Union européenne veulent renverser la révolution cubaine. Dès lors, si vous êtes vraiment intéressés par le peuple de Cuba et les droits de l’homme, organisez un débat sur son exclusion à long terme ou sur les cinq patriotes cubains qui croupissent en prison à Miami sans même pouvoir voir leurs familles parce qu’ils ont réagi contre le terrorisme qui fait rage dans leur pays.

Political group: GUE-NGL
L'auteur du rapport déplore l'étouffement progressif de la production cinématographique des pays d'Europe par la grande production hollywoodienne. Nous n'avons pas voté contre ce rapport parce que nous pouvons soutenir certaines de ses propositions. Nous ne l'avons pas approuvé pour autant car le fond du problème est que, comme dans bien d'autres secteurs, l'art et la littérature par exemple, la production cinématographique est, dans l'organisation économique actuelle, un simple produit pour le marché et que l'industrie cinématographique, comme toutes les autres, obéit à la loi du profit. Contrairement à ce que prétend ce texte aux relents nationalistes, le problème n'est pas celui de la domination du cinéma américain, mais celui de la domination des grands trusts, aussi bien sur le marché du cinéma aux États-Unis - où les films indépendants ont autant de mal à résister à la production des grandes compagnies que la production européenne - que sur le marché mondial. L'auteur du rapport, partisan sans aucun doute de l'économie de marché, est sensible cependant au caractère irrationnel et nuisible de la loi du profit dans le domaine cinématographique. Mais lorsqu'il s'agit de produits de consommation courante, de nourriture, d'habillement, de médicaments ou simplement d'emplois, la loi du profit n'est pas plus rationnelle, mais elle est à coup sûr plus nuisible encore.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, toujours sur ces questions, la semaine de quatre jours a engendré un douloureux problème de transports. Jusqu'à décembre prochain, il sera impossible de prendre le vol Strasbourg-Bruxelles de 16h30, le jeudi après-midi. Résultat, nombre de nos collaborateurs et nombre d'attachés de presse se voient contraints de prendre le vol de 12h30. Ce n'est pas acceptable. Pourriez-vous vous adressez à qui de droit afin que des vols supplémentaires vers Bruxelles soient rétablis le jeudi soir et que notre personnel puisse donc rester ici tout au long de la journée du jeudi ?

Political group: PPE-DE