Monsieur le Président, les composés organiques volatils présents dans les solvants et sources de pollution à l’ozone sont particulièrement libérés lors de la retouche de véhicules automobiles, mais aussi lorsqu’on peint les boiseries extérieures des habitations. La Commission européenne propose à juste titre de réviser la directive existante, qui vise à diminuer cette forme de pollution atmosphérique. Il convient de noter, à cet égard, que les délais prescrits pour le respect des normes sont extrêmement longs. Ce sont surtout les arguments économiques qui semblent avoir prévalu. La phase préparatoire de cette révision a clairement révélé l’existence d’intérêts contradictoires. Le mouvement syndical, et en particulier la fédération européenne du bois et du bâtiment, a l’expérience du PSO, qui est provoqué par des solvants s’attaquant au système nerveux central. C’est ainsi que dans un petit pays comme les Pays-Bas - où l’utilisation des composés organiques volatils est fortement restreinte par la loi depuis le 1er janvier 2000 -, quelques milliers de travailleurs souffrent encore de cette maladie grave contractée dans le passé. Si aucune nouvelle victime ne vient s’y ajouter, c’est grâce aux limites très faibles, qui fixent la norme maximale à 100 grammes de solvant par litre de peinture pour un grand nombre de produits, et au remplacement obligatoire par des produits de substitution. Il est à craindre que des réglementations communautaires uniformes moins strictes que la réglementation néerlandaise ne contribuent à la recrudescence du nombre de victimes aux Pays-Bas. Qu’est-ce qui s’oppose à ce que la protection applicable dans tous les États de l’UE soit aussi bonne que celle qui prévaut dans l’État membre appliquant les règles les plus strictes et que soit ainsi préservée partout la santé des personnes utilisant ces peintures dans leur travail? L’opposition à un tel renforcement émane de pays qui n’ont pas encore pris ces mesures de protection de la santé et, surtout, de l’industrie des produits chimiques bruts et de la peinture. L’industrie aspire avant tout à l’harmonisation et à la stabilité. Les sociétés multinationales veulent être libérées de l’obligation de prendre des mesures spécifiques à chaque État membre. Elles estiment que les règles en vigueur ne sont même pas contrôlées et respectées et avancent cet argument pour refuser toute règle plus stricte. Elles entendent en outre que les normes à respecter soient déterminées pour plusieurs années et ne soient pas sans cesse renforcées. Selon elles, l’environnement profiterait précisément de l’utilisation de ces substances agressives, qui évitent de devoir repeindre trop souvent. Ils affirment en outre que la Commission européenne et ses fonctionnaires ont toujours promis que cette directive porterait uniquement sur les émissions dans l’environnement et non sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Faisant suite à ma contribution au travail de la commission, j’entends également faire valoir deux points en séance plénière. Je tiens tout d’abord à ce que les règles nationales de protection des travailleurs soient maintenues tant que les normes communautaires seront moins strictes et, ensuite, à ce que les normes communautaires actuellement proposées soient améliorées. Dans un certain nombre d’amendements, je propose de suivre, au moins, les normes tirées de l’étude Decopaint. Cette étude a été effectuée à la demande de la Commission européenne mais n’a malheureusement pas été intégrée par la suite dans les propositions. Cette erreur peut encore être corrigée. De plus, nous ne devrions pas attendre 2010 pour abaisser les plafonds, mais le faire dès que possible.

Political group: GUE-NGL