GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le Parlement européen débat aujourd'hui de deux questions de dimension planétaire, la libéralisation du commerce et la concrétisation du traité sur les changements climatiques ; deux questions qui, par leur substance, sont liées l’une à l’autre. Il faut les envisager toutes deux comme des éléments d’un ensemble plus vaste. L’évolution actuelle de l’Union européenne, de toutes les sociétés occidentales, de toute l’humanité, se fait dans une direction qui est en contradiction totale avec l’économie naturelle. On parle d’un développement durable sur le plan de l’économie naturelle, mais le courant de nos actions nous emmène dans la direction opposée. Malgré la politique de natalité mise en œuvre, la croissance démographique continue avec force. Partout, même dans les pays les plus riches de tous, les personnes s’efforcent d’améliorer leur niveau de vie matériel, autrement dit de consommer plus. Il y a beaucoup de gens qui sont convaincus que les mains invisibles du marché et des progrès technologiques résoudront les problèmes de l’humanité. Les forces du marché sont un bon serviteur, mais un mauvais maître. Les nouvelles technologies nous aident à adapter notre propre économie à l’économie naturelle, mais elles créent sans cesse de nouveaux problèmes et de nouveaux risques. Le développement des forces du marché comme celui de la technologie doivent être orientés de telle sorte que, pour la promotion du développement durable, les paroles laissent la place aux actes. Ce dont il retourne en fin de compte, c’est, ne l’oublions pas, les valeurs de la vie et de la politique. Le ralentissement efficace des changements climatiques et des autres changements environnementaux désastreux pour l’être humain exige que nous soyons capables de briser les chaînes du matérialisme, la toute-puissance des valeurs matérielles qui sont dommageables à la fois pour la nature et pour l’homme.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, aujourd’hui, en Iran, le conflit qui oppose conservateurs et réformistes menace de refaire basculer tout un peuple de ce grand Moyen-Orient vers l’obscurantisme et l’intégrisme, vers un arbitraire délétère et désespéré. Plus que jamais donc, et certainement plus que par le passé, nos institutions communautaires doivent se faire présentes et influentes auprès des forces en conflit au parlement iranien, auprès du Front de participation du président Khatami et auprès du Conseil des gardiens de l’ayatollah Khamenei pour défendre l’universalité des valeurs de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. Ces fondamentaux doivent servir de base aux négociations et aux échanges entre ces deux courants, sans quoi on risque d’aboutir à un État de non-droit et de faire basculer vers les pires scénarios la cohésion de la société iranienne et la géopolitique de cette région si tourmentée. Le moment est venu de désamorcer les tentatives d’exclusion des parlementaires réformistes par le Conseil des gardiens, lors des prochaines élections générales. En effet, l’absence avérée de règles démocratiques et de transparence des procédures achèverait de discréditer la direction politique et d’en susciter le rejet. Or, cette direction a déjà succombé à la censure des libertés, dont la liberté d’expression, et est à l’origine de la faillite du développement économique et social. La suppression de toute respiration démocratique d’un peuple d’Iran déjà exténué par des années de guerre et de révolution asphyxierait les derniers espoirs et idéaux en libérant idéologies et extrémismes désespérés. La mobilisation de l’Union européenne doit être prioritaire, engagée et volontariste, et se démultiplier vers les décideurs et vers toutes les catégories sociales ou d’activité. Tout retrait, tout ostracisme des diplomaties étrangères renforcerait les forces rétrogrades et déstabilisatrices d’une région du Moyen-Orient aussi loin de nous géographiquement que sensible géopolitiquement. Tout argument de fracture culturelle entre l’Europe et le Moyen-Orient doit aussi être rejeté. La création d’une délégation spécifique du Parlement avec l’Iran le prouve; la signature du protocole additionnel relatif aux contrôles de sûreté des matières nucléaires l’atteste; les préliminaires de discussion entre l’Union européenne et l’Iran sur les droits de l’homme doivent nous en convaincre. Ces premiers signes doivent appuyer et stimuler les démarches de l’Union européenne auprès des autorités iraniennes pour l’envoi, dès à présent, d’une mission d’observateurs du processus électoral et pour une coopération, dès aujourd’hui, aux réformes judiciaires et à la lutte contre le trafic de drogue. L’histoire se joue actuellement en Iran, et Bruxelles a connu hier assez de Munich pour ne pas engager aujourd’hui sa voix à Téhéran. PRÉSIDENCE DE M. ONESTAVice-président

Political group: Verts-ALE
Le chômage est bien entendu un problème qui touche particulièrement les jeunes. Le chômage donne lieu à diverses activités indésirables. Le président d’Eurochambres, le Dr Leitl, a récemment déclaré que le chômage était par principe inacceptable chez les jeunes adultes de 15-25 ans et que ces derniers devraient être confrontés à un choix -- travailler ou étudier -- de façon à pouvoir s’intégrer dans la société. Pensez-vous que ce genre d’initiative pourrait aussi être déployée au sein du programme 'Jeunesse'?

Political group: PPE-DE
Depuis des années, nous assistons à une dégradation continue de nos zones côtières, et les efforts consentis par les États membres pour faire face à ce phénomène varient selon les politiques décidées par les gouvernements. Certains pays, comme la France, ne font pas de l'aménagement du territoire une priorité politique. La dégradation de nos zones côtières résulte souvent de ce coupable attentisme. Les problèmes rencontrés : à la fois sur terre (démographie, réseaux routiers, habitations,...) et sur mer (rejet d'hydrocarbures, prolifération des algues,...) sont des problèmes transversaux, aussi il appartient à l'Europe de jouer un rôle particulier d'initiative et d'animation dans ce domaine. Bien sûr, il convient de tenir compte des différentes zones géographiques. Il n'existe aucune côte qui ressemble à une autre. Il s'agit d'inciter les États concernés à procéder à un inventaire national, à mettre en place une véritable stratégie de préservation, coordonnée au niveau local et orientée au niveau national et à appliquer la législation communautaire ayant un impact sur les zones côtières. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement) - Rapport Sterckx (A5-0095/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser que si mon prénom est Bertel, je ne suis pas encore devenu Lord. (Rires) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution (B5-0037/2001) de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur les relations entre l'Union européenne et la République populaire démocratique de Corée (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Sjöstedt (A5-0387/2000)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'apprécie la proposition de directive de la Commission ainsi que le rapport approuvé par la commission juridique et du marché intérieur de notre Parlement. Toutefois, des amendements introduisant de manière plus nette des critères sociaux, environnementaux et d'égalité de traitement au cours des procédures sont nécessaires. Les amendements que j'ai proposés visent à renforcer le rôle des pouvoirs adjudicateurs en matière de contrôle de la qualité des soumissionnaires et soulignent l'importance de l'évaluation de l'impact sur l'environnement des projets publics et privés. J'insiste également sur la nécessité d'exclure des procédures d'adjudication les personnes condamnées pour des délits tels que le blanchiment d'argent, l'escroquerie ou le racket. Je voudrais le rappeler depuis ce Parlement, aussi parce que dans mon pays, l'Italie, la présence de la mafia se fait encore malheureusement sentir, que contrairement à ce que soutient le ministre du gouvernement italien, M. Lunardi, la cohabitation avec la mafia est absolument inacceptable.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur Haarder, notre cher président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'élargissement est une nécessité historique et morale, et une chance unique de réconcilier ce continent avec lui-même. Si l'on considère le fond du débat que nous avons tenu ce matin et celui du débat que nous tenons en ce moment sur le rapport de M. Brok - que je tiens à féliciter pour son travail -, il repose sur une nécessité : celle de mener à bien une profonde réflexion sur nous-mêmes, sur notre rôle dans le monde, sur ce qu'a été le projet de l'Union européenne, ce qu'il est et ce que nous voulons qu'il soit dans le contexte d'une Union élargie. Et précisément, en vue de cette réflexion, je pense que les travaux de la Convention européenne revêtent une importance fondamentale, et je pense que nous devrions chercher la formule adéquate pour associer - comme cela a été demandé ce matin - les représentants des pays candidats aux travaux de la conférence intergouvernementale. Pour ce qui est du court terme, je suis convaincu que grâce aux efforts de la Commission européenne, des États membres et des pays candidats, nous serons capables, dans quelques semaines, à Copenhague, d'atteindre un accord raisonnable et juste. Je pense aussi que, sur la base de conditions égales pour tous et donc non discriminatoires, nous serons capables de jalonner la route au moyen des stratégies de préadhésion qui ont été exposées ici ce matin, et d'achever les négociations en cours. Toutefois, Monsieur le Président, il me semble important de ne pas tomber dans une exagération de l'immédiat et du présent. Je pense que l'histoire ne s'écrit pas seulement en narrant et au passé. Parce que si nous n'avons pas sous les yeux l'horizon de nos ambitions et de nos projets, nous serons non seulement incapables de dessiner le futur, mais nous aurons en plus de grandes difficultés à comprendre le passé. Aujourd'hui, Monsieur le Président, l'histoire se conjugue au présent. Et l'Union européenne se profile comme l'un des acteurs principaux du présent historique qu'il nous est donné de vivre. Elle se présente aujourd'hui comme une puissance économique, financière et industrielle, mais elle a grandement et impérativement besoin d'affirmer sa présence sur la scène internationale et de se doter d'une politique de sécurité et de défense qui lui permette de faire face aux nouvelles formes de menaces, surtout depuis les attentats du 11 septembre. Monsieur le Président, nous devons surmonter les défis que nous lance l'élargissement, nous devons profiter de toutes les potentialités et de toutes les synergies, nous devons construire un espace politique et économique unifié dans lequel se donneront rendez-vous plus de 500 millions de personnes dont 300 utiliseront, dans un premier temps, la même monnaie. Monsieur le Président, même si les chiffres sont importants, je pense qu'en définitive il s'agit d'être capable, avec de la générosité et une vision du futur, de mettre les chiffres au service des idéaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais juste aborder deux questions. La Commission a raison lorsqu'elle déclare que toute une série de questions difficiles doivent encore être résolues et nous remercions la présidence du Conseil d'avoir avancé quelques propositions à cet effet. Je rejoins certes M. Poettering lorsqu'il dit que les gouvernements - entendez les gouvernements des États membres - doivent à présent faire un effort pour parvenir à une solution, mais d'autre part, je voudrais aussi dire clairement que cela vaut également pour les gouvernements des pays candidats. Je sais que la Pologne a atteint un seuil de tolérance. Je me sens très proche de la Pologne et en particulier du gouvernement de ce pays, mais nous avons nous aussi nos seuils de tolérance et je pense que les deux parties doivent admettre qu'il faut parvenir à un compromis. Je pense aussi que du côté des pays candidats, il ne faut pas mettre la barre trop haut, au risque qu'il devienne impossible de la franchir. Mon deuxième point concerne la procédure et les questions institutionnelles. Le président du Conseil a déclaré que le Parlement a un intérêt direct dans ces questions. Monsieur le Président du Conseil, nous en avons déjà discuté longuement aujourd'hui dans un autre contexte, il ne s'agit pas d'un intérêt mais bien d'un droit. C'est aussi une obligation pour le Conseil d'impliquer dès le départ le Parlement dans ses décisions. Si cela avait été le cas plus tôt, la situation serait bien plus simple aujourd'hui. M. Napolitano a avancé une série d'arguments sur les changements à apporter à la procédure. J'apprécie beaucoup mon collègue Napolitano, mais il ne m'a pas convaincu. Personnellement, je pense que dès le premier jour d'adhésion, chaque nouvel adhérent a le droit d'avoir un commissaire, fût-ce sans portefeuille. Selon moi, surtout en cas de nomination de dix nouveaux commissaires, le Parlement doit aussi avoir au moins le droit d'approuver globalement ces nominations. Cette approbation globale n'est bien entendu possible qu'avec la participation des députés provenant des nouveaux États membres concernés. En effet, nous prononcer sur la nomination d'un commissaire polonais sans la participation des députés polonais aurait quelque chose de pervers. Cela nous amène naturellement aux détails de la procédure concernant le futur Parlement. Pour ce qui est de la conférence intergouvernementale, je comprends les arguments juridiques mais je pense que la proposition d'impliquer plus ou moins totalement les nouveaux candidats est bonne car, en fin de compte, ces pays devront également se prononcer et ratifier les décisions. Je vous demande donc, Monsieur le Président du Conseil, de négocier et de discuter avec les nouveaux candidats. Il est indispensable de les impliquer totalement. Mais avant de prendre une décision, parlez-en avec le Parlement. Nous parviendrons ainsi plus facilement à une solution commune.

Political group: PSE
Cette question m’intéresse beaucoup et tombe à point nommé au milieu du mois de novembre, période qui précède Noël. Beaucoup de parents soutiendraient certainement la question de M. Papayannakis. Je voudrais demander à Mme la commissaire quelles sont les comparaisons qui ont été faites entre les diverses publicités utilisées dans les différents pays à cette époque de l’année. Je voudrais entendre son avis sur le fait que, très certainement dans mon propre pays, cette publicité commence juste après le mois d’août, bien avant la période précédant immédiatement Noël, et peut être très agressive. Quel type de mesures pouvez-vous proposer afin de protéger les mineurs de cette publicité agressive ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, la commission du contrôle budgétaire a émis, pour vous livrer les points essentiels, les suggestions suivantes quant aux résolutions de la commission des budgets. Nous souhaiterions tout d’abord qu’à l’avenir, les budgets soient plus réalistes qu’ils ne l’ont été dans le passé. Nous constatons que, chaque année, d’importants montants ne sont pas dépensés. Voilà qui n’est pas scandaleux en tant que tel, mais pourquoi donc ces sommes ont-elles été inscrites au budget? Le deuxième point, très important à nos yeux, touche au fait que 80% à 85% de l’ensemble des crédits sont dépensés par les États membres. Ne serait-il pas possible, afin d’exercer un contrôle supplémentaire à cet égard, que chaque État membre publie chaque année une déclaration affirmant que les crédits ont été bien dépensés. Si, par la suite, cela s’avérait inexact, la Commission serait alors en meilleure position, sur le plan juridique, pour traiter avec l’État membre concerné. En d’autres termes, des déclarations nationales de bonne conduite. Le troisième point est que nous voudrions - mais c’est de notoriété publique - que soit enfin prononcée, après tant d’années, une déclaration d’assurance positive (DAS). À la veille des élections, il est vraiment difficile d’expliquer pourquoi, au bout de neuf ans, la Commission n’est toujours pas en mesure d’obtenir de la Cour des comptes une déclaration positive en matière de dépenses.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, notre collègue, M. Bowis, a bien tiré son épingle du jeu. Mais je tends à me demander si, finalement, tout cela était nécessaire. Notre Assemblée revient sans arrêt sur les détails de propositions qui lui sont présentées sans jamais s'interroger sur l'opportunité même de ces propositions. La plupart des États membres possèdent déjà des agences de sécurité alimentaire. Des comités scientifiques sont là pour conseiller la Commission. Il y a l'Organisation mondiale de la santé à Genève. Qu'apportera cette nouvelle Autorité européenne pour la sécurité alimentaire ? À mon sens, elle fera, dans une large mesure, double emploi avec les agences existantes. La fonction principale de cette autorité sont les relations publiques. Elle trouve son existence dans le besoin désespéré de convaincre un public sceptique que les institutions communautaires lui apportent quelque chose, quelle que soit cette chose. Cette nouvelle agence aurait-elle évité la crise de la vache folle en Grande-Bretagne ou celle du poulet à la dioxine en Belgique ? Probablement pas, comme le souligne à juste titre M. Blokland. Nous devons admettre la loi du rendement décroissant. En effet, le rendement est inversement proportionnel aux niveaux de bureaucratie et au niveau des dépenses engagées. On nous dit que nous ne pouvons remettre en question la valeur de l'argent dépensé pour la santé humaine. Pourtant, en tant que personnes politiques dont le rôle est d'allouer des ressources limitées, nous ne pouvons pas éluder ce genre de questions. Ne vaudrait-il pas mieux consacrer l'argent utilisé pour la création de cette nouvelle agence à la recherche contre le cancer, à la prévention contre le tabac ou à la sécurité routière ? Il est presque certain que les résultats seraient supérieurs en termes de vies sauvées, et pourtant, personne n'est prêt à se poser la question. J'en viens à présent à la question de l'implantation de cette nouvelle agence. À mon point de vue, son rôle principal devrait être de mieux coordonner le travail des agences existantes. Son conseil d'administration doit être constitué des responsables des agences nationales, mais ceux-ci doivent agir de chez eux, devant l'écran de leur ordinateur. C'est pourquoi le siège de cette agence ne doit pas se trouver ni Barcelone, ni à Helsinki, ni en Italie, mais sur l'Internet, dans le cyberespace. Cela la rendrait efficace, transparente et accessible. Ce serait là la véritable solution du XXe siècle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à ce stade du suivi et de l’évaluation du processus de préadhésion des pays candidats, la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances tient à faire valoir que l’adoption de l’acquis communautaire dans le domaine de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes constitue une condition sine qua non de l’adhésion, dans la mesure où cette question fait partie intégrante du respect des droits de la personne. Autrement dit, il s’impose, d’une part, d’harmoniser la législation nationale de ces pays avec l’acquis communautaire dans le domaine de l’égalité des deux sexes, mais aussi, de l’autre, de mettre en place des institutions et des mécanismes qui facilitent la mise en œuvre des politiques pertinentes. D’après les avis rendus par notre commission, une difficulté d’accès des femmes au marché du travail et leur faible participation au processus de prise de décision s’observent partout. Des problèmes particuliers sont également mentionnés, comme un taux élevé de chômage en Lituanie, en République tchèque et en Lettonie, la violence et la traite dont les femmes sont victimes, comme en Hongrie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Turquie. Dans le même temps, nous avons relevé avec satisfaction les bonnes performances : mécanismes institutionnels en Lituanie en vue de faciliter les politiques pertinentes, taux d’activité des femmes à Chypre, qui est proche de la moyenne communautaire. Par ailleurs, Chypre, comme l’a indiqué le rapporteur M. Poos, occupe la première place parmi les pays en négociation et satisfait pleinement aux critères économiques et politiques exigés pour l’adhésion. Partant, nous sommes tous parfaitement fondés à croire et à attendre que si, en dépit de nos efforts, le règlement de la question chypriote n’est pas intervenu entre-temps en raison de l’immuable intransigeance de la partie turque, Chypre deviendra membre à part entière de l’Union européenne sitôt la conclusion du processus d’adhésion. Mais pour en revenir à la cause des femmes, notre commission demande, Monsieur le Commissaire, que les pays candidats participent aux programmes communautaires qui contribuent à garantir les droits des femmes et que soit encouragée à le faire la société civile, notamment à travers les organisations non gouvernementales de femmes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, cette semaine de session est celle de la prévention des conflits. Beaucoup de choses sensées ont été dites, mais l’action la plus importante est, dans ce contexte, cette initiative de l’UE en vue de la conférence de l’ONU sur le commerce illégal d’armes légères. Nous savons que c’est précisément ce trafic qui est une des causes principales de l’incitation au conflit dont la population civile, neutre, fait le plus les frais. Un point positif de la proposition de l’UE est qu’elle implique les deux parties, les utilisateurs et les producteurs, et que l’UE vise à des engagements contraignants. Cette conférence doit être le premier pas vers la cessation des exportations d’armes. Une commission permanente devra ensuite contrôler son application. Il serait bon que l’UE, plus que d’exiger, transpose cela en tout premier dans ses propres rangs. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, le soutient le rapport exigeant et rigoureux de notre collègue, M. Pomés Ruiz. Celui-ci expose et met en exergue les succès et les carences des États membres dans l’application des programmes de stabilité et de convergence qui, comme je l’ai dit lors de mon intervention précédente sur le rapport Katiforis, ont donné des résultats satisfaisants pour l’ensemble de l’économie européenne. Mais la situation actuelle ne doit pas occulter une série de carences et doit donner lieu à une série de recommandations que fait à juste titre M. Pomés Ruiz dans son rapport. Une de ces recommandations a été citée lors de son intervention : la nécessité de profiter de cette bonne conjoncture des comptes publics - d’autre part régis par les programmes de stabilité et de convergence - pour tenter de réduire le déficit jusqu’à zéro et réduire le niveau des dettes, en deçà même des limites fixées dans les programmes de convergence. Et ce, précisément, afin d’envisager de profondes réformes fiscales contribuant à un environnement plus favorable pour notre économie, pour l’initiative des entreprises, pour libérer des ressources et les promouvoir par voie fiscale dans un domaine où nous nous sommes engagés de manière prioritaire : être à jour et être compétitifs dans les niveaux plus avancés de la société de l’information et dans l’application de nouvelles technologies. Je voudrais terminer, chers collègues, en insistant - et il me semble qu’il s’agit d’une des conclusions que nous devons tirer du rapport de M. Pomés Ruiz - sur la nécessité de renforcer la coordination entre les États membres dans l’optique de l’application de ces programmes. Et cela nous amène à insister à nouveau pour que la politique économique et monétaire suive une direction authentique à l’échelle de l’Union européenne.

Political group: ELDR