GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, une des plus belles formes d'éducation et de formation tout au long de la vie est d'être membre du Parlement européen. Ceci permet notamment de prendre part aux séances du vendredi, au cours desquelles on a le temps de traiter également les rapports de collègues d'autres spécialités. J'espère qu'une majorité de cette Assemblée apprendra également et refusera la suppression prévue des séances du vendredi. J'en viens à présent au thème même de cette séance. Madame Gutiérrez-Cortines a présenté un excellent rapport, qui est aussi très critique parce que nos chefs d'État et de gouvernement ne cessent de faire de grandes déclarations. Le Sommet de Feira fut un événement de ce genre, un événement purement médiatique, comme on le dit si bien aujourd'hui, mais en substance très peu de choses se sont produites. Peu de choses sont prévues au budget, les moyens sont faibles - l'effet est suffisant. Nous devons en finir avec cette politique des déclarations. C'est pourquoi je suis très reconnaissant du rapport très sérieux présenté par Madame Gutiérrez-Cortines. Elle a bien sûr mis clairement en évidence l'importance du principe de la subsidiarité, mais des moyens doivent également être mis en œuvre au niveau européen. À cet égard, il y a lieu surtout d'accorder de l'importance à la qualité, ce qui signifie qu'il faut fixer des priorités. Parmi nos priorités, nous devons veiller à élargir cette idée de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux populations des pays candidats car, en Europe centrale et orientale, pendant des décennies, un régime totalitaire a empêché ces personnes de s'épanouir librement. Une grande erreur de notre politique est de s'attacher surtout aux jeunes de ces pays. C'est important, bien entendu. Cependant, la majeure partie de la population est constituée de personnes d'un certain âge qui doivent surmonter les décennies de dictature mais qui peuvent prendre un nouveau départ aujourd'hui. Nous devons également venir en aide à ces personnes en considérant cette problématique comme prioritaire. Je voudrais ajouter que ces personnes d'un certain âge, qui disposent aujourd'hui encore de 20 à 30 années productives devant elles après leur mise à la retraite, doivent, selon moi, pouvoir s'intégrer davantage dans notre société. Pour ce faire, elles doivent avoir la possibilité de se former. Je regrette que l'on envisage aujourd'hui de refuser de plus en plus l'accès des personnes plus âgées aux universités, que l'on parle de lever des taxes et de veiller à ce que ces personnes ne puissent plus prendre part à la vie universitaire. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Nous avons voté contre l'amendement 7 au rapport concernant le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 déposé par M. Jens-Peter Bonde au nom du groupe . Sous sa forme actuelle, cet amendement ne permettra jamais de garantir un meilleur règlement pour les frais de déplacement des députés. Nous estimons, d'autre part, que les frais de déplacement des députés représentent un point qu'il convient d'examiner dans le cadre d'une réforme du statut des députés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est incontestable, comme l'a mis en relief Mme Sudre dans un rapport détaillé de qualité, que les régions ultrapériphériques disposent de cinq caractéristiques qui constituent un handicap permanent ou durable. Premièrement : le voisinage géographique d'États non membres de l'UE, mais une appartenance politique à l'Union européenne. Deuxièmement : un isolement relatif du fait du très grand éloignement du continent européen. Troisièmement : un dimension très réduite du marché intérieur local. Quatrièmement : des conditions géographiques et climatiques limitant le développement endogène. Cinquièmement : la dépendance économique d'un petit nombre de produits. Cela conduit inévitablement à une situation où ces handicaps objectifs ne peuvent être compensés à long terme en vue de la cohésion que si des moyens financiers sont mis à disposition sur la base de l'article 299, paragraphe 2. Cet article permettrait aux régions ultrapériphériques d'échapper aux réductions permanentes des aides lors des débats budgétaires. Comme vous l'exigez, Madame Sudre, en tant que représentante des régions ultrapériphériques, je demande également votre solidarité pour la défense des intérêts des régions de l'objectif 1, afin qu'aucune réduction des moyens ne puisse être entreprise tant que subsistent les handicaps dont elles souffrent par rapport aux régions européennes développées. Reste à savoir si nous voulons combattre le procédé soutenu par la plupart des groupes politiques au cours de ce débat budgétaire et qui consiste à ne pas répondre à de nouvelles nécessités politiques avec de l'argent frais, mais bien au détriment de politiques non encore achevées. Cette question est d'autant plus pertinente que nous nous rapprochons d'un élargissement de l'Union à l'Est. Je suis convaincu que ce problème ne pourra être réglé sans une modification des perspectives financières. Laissez-vous guider par le proverbe suivant : 'Ne reporte jamais au lendemain ce que tu peux faire le jour même !'

Political group: GUE-NGL
Le vote, aujourd'hui, de la résolution concernant le Moyen-Orient, signée par la majorité des groupes politiques, à l’exception du , constitue un pas important dans la condamnation de la véritable guerre déclarée unilatéralement par le gouvernement israélien et le Premier ministre Ariel Sharon contre le peuple palestinien et le président Arafat dans les territoires de la Palestine, guerre qui a déjà causé des centaines de morts, de nombreux blessés et d’énormes problèmes humanitaires et dommages matériels, avec la destruction d’habitations et d’infrastructures de base. Comme de nombreux intervenants l’ont dit hier lors des débats, l’action du gouvernement américain a été durement critiquée pour leur responsabilité dans l’évolution de la situation de la région. Les mesures préconisées sont également importantes, notamment : la demande de suspension de l’accord d’association avec Israël, l’embargo sur les armes et la possibilité d’envisager l’envoi d’une force d’interposition et d’observation dans la région sous l’égide de l’ONU, visant la paix, la fin des agressions israéliennes et le retrait des territoires occupés, exigeant la garantie du libre accès des médias et des organisations humanitaires aux territoires de la Palestine et soutenant la lutte des réservistes israéliens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport de Mme Maij-Weggen traite de la liste des documents accessibles au public. Dites-moi, Monsieur le Président, quel est le document du Parlement européen qui est le plus fidèle et le plus proche de la réalité parmi tous ceux qui proviennent de cette institution et que nous devons inscrire dans ce registre ? Vous ne me répondez pas mais vous avez certainement deviné : le document le plus fidèle du Parlement européen ne peut qu'être la cassette vidéo comprenant l'enregistrement des séances plénières. Vous rendez-vous compte, Monsieur le Président, de la fidélité d'un support montrant qu'au moment où le député Fatuzzo explique son vote, tous les autres bavardent allègrement, à mon grand plaisir, d'ailleurs ? Je vous demande donc de ne pas les rappeler à l'ordre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, je remercie également le rapporteur pour son rapport. Les nombreuses propositions d'amendement attestent de l'intérêt qui y est porté. Une réglementation des aides pour les infrastructures et l'utilisation des transports était importante car cela va accroître la transparence. En outre, grâce à cette directive, nous pouvons espérer des transports plus efficaces, plus respectueux de l'environnement et plus sûrs, même si cela ne se fera qu'à petits pas. Bien que cette directive n'invite pas à considérer plus attentivement un mode de transport particulier, nous en espérons tout de même un délestage de la route. Mais cela ne sera possible que si la concurrence n'est pas faussée entre les différents modes de transport. À mes yeux, ce règlement apporte de nouveaux accents et la commission a également prévu plusieurs amendements qui vont dans deux directions. Premièrement, il est important pour nous - M. Jarzembowski l'a déjà expliqué - que la notion de coûts externes soit plus précisément définie. On ne peut admettre qu'elle soit interprétée différemment d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre, car cela provoquerait vraiment des distorsions. Deuxièmement, nous partons également du principe que les distorsions de concurrence seront évitées en mettant les modes de transport sur un pied d'égalité. Si un État investit dans une infrastructure de transport ouverte à tous les utilisateurs sur une base non discriminatoire, il n'y a pas de raison de faire une différence entre ces modes de transport. Indépendamment du fait que cette aide soit destinée au rail, à la route ou à un port fluvial, elle doit être jugée à l'aune de l'accessibilité de l'infrastructure aux utilisateurs, afin de garantir également une juste concurrence. Ensuite, nous ne voyons pas non plus pourquoi, d'après cette philosophie - et il y a aussi des propositions d'amendement à ce sujet -, les plates-formes multimodales ou les ports fluviaux peuvent être de facto soumis à l'obligation de notification. Nous attendons une simplification des procédures administratives et, en conséquence, une égalité de traitement entre tous les modes de transport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'excellent travail des deux rapporteurs complète une série remarquable de rapports de ce Parlement relatifs à la mise en œuvre de l'article 13. Cette première année du XXIe siècle a montré la volonté des institutions de l'UE de faire de la non-discrimination une valeur européenne de référence et un droit de l'homme fondamental. Je voudrais concentrer mon intervention sur le rapport Mann et, en particulier, l'article 4. Celui-ci autoriserait la poursuite d'une discrimination lorsqu'elle répond à une exigence essentielle ou authentique. Elle prévoit en particulier la possibilité d'une discrimination fondée sur la religion en réponse à une exigence de caractéristique professionnelle. Il s'agit manifestement là d'une sérieuse dérogation à la législation contre la discrimination, qui doit se fonder sur des critères stricts et dont il ne faudrait pas abuser. C'est pourquoi je me félicite des amendements déposés par la commission à cette fin, encore que je préférerais que les États membres soient autorisés, et non obligés, de prévoir de tels privilèges fondés sur la religion. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un vote par division sur le mot 'prévoient'. Il est essentiel de veiller à ce que la discrimination fondée sur la religion ne serve pas de prétexte à une discrimination contre des employés qui serait fondée sur d'autres motifs, par exemple leur homosexualité. Je suis certaine que des organisations religieuses raisonnables et modérées ne chercheraient pas à exploiter cette dérogation pour contourner les autres mesures antidiscriminatoires. Mais nous ne devons pas donner aux fondamentalistes, quelle que soit la religion, la possibilité de faire passer leurs préjugés avant le respect des critères antidiscriminatoires de la société séculière. J'ai conscience de l'existence, dans le monde de la politique, d'une vague montante de groupes de pression qui s'efforcent d'étendre l'emprise de la religion sur la sphère publique. La religion a sa propre sphère. Le compromis atteint dans ce rapport laisse beaucoup d'espace aux organisations religieuses et il ne faudrait pas en abuser.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais également exprimer ma satisfaction au sujet de la déclaration de M. Busquin, qui a abordé un grand nombre des idées que nous avons discutées dans le rapport de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Il y a toutefois deux points sur lesquels je voudrais que M. Busquin s'attarde un peu avec nous cet après-midi. Le premier est la participation de l'UE aux programmes nationaux, qu'il a mentionnée spécifiquement dans sa déclaration. Pourrait-il nous en dire davantage sur ce qu'il envisage et nous préciser si l'UE financera partiellement ces programmes nationaux et fera fonction de coordinateur ou si le CCR deviendra l'un des acteurs d'un réseau de recherche plus étendu, sur un pied d'égalité, par exemple, avec d'autres équipes de recherche nationales ? Je voudrais également insister auprès de M. Busquin sur une observation faite par M. Piétrasanta, car je ne pense pas qu'il y ait répondu. Or, c'était un point que je soutiens assurément. Peut-il nous confirmer qu'il envisagera des programmes pilotes en 2000-2001 en vue de développer une partie des concepts de mise en réseau avant la mise en œuvre complète ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à remercier Mme Langenhagen pour son travail. En effet, elle a fait plus que son simple devoir et s’est réellement appliquée, avec sincérité, à comprendre les problèmes rencontrés par le Groenland et par l’Union européenne. Cela dit, cet accord devrait reposer sur des critères économiques. Nous devons évaluer ce à quoi nous nous engageons, prendre en compte le coût des prises et nous demander si le jeu en vaut bien la chandelle. Mais nous ne devrions pas accorder des aides et acheter du poisson simultanément. Il n’appartient pas au commissaire responsable de la pêche de s’occuper de l’aide au Groenland. Tout d’abord, le Groenland a un jour été membre de cette Union. Il a choisi de la quitter, et nous ne lui devons donc aucune aide économique. S'il connaît la pauvreté et la famine, c’est aux responsables de ces problèmes au sein de la Commission de s’en occuper. Quant à nous, nous parlons de pêche, c’est-à-dire, normalement, d’une activité commerciale. Et quand nous achetons du poisson, ce dont nous devons nous soucier, c’est d’avoir un produit de bonne qualité. Mais nous devons aussi prendre en compte le fait que nous traitons avec des pays plus faibles que nous. Il nous revient donc de nous assurer que nous ne les exploitons pas et que nous ne permettons pas à nos flottes d’endommager ou d’exploiter leurs stocks de poisson. Je n’accepte pas que nous pénalisions financièrement les bateaux de pêche qui vont spécifiquement pêcher dans ces stocks. Car lorsque nous achetons ce poisson, il appartient à l’Union européenne et il doit être partagé entre les pêcheurs selon les mêmes modalités que le restant du poisson contrôlé par l’Union européenne, ceci afin de créer un équilibre. Il n’est pas forcément insensé pour des pêcheurs portugais de ne pas aller pêcher au Groenland. En ce qui concerne les droits historiques, il y a 500 ans d’ici, les pêcheurs basques se rendaient déjà en Terre-Neuve. Les pêcheurs de Bristol faisaient de même et pêchaient aussi autour des côtes d’Islande. Aujourd’hui, ils ne se le permettraient plus, car les flottes de ces pays ne les laisseraient pas faire. Les droits historiques ne sont pas nécessairement justes. En général, nous devons régler ces problèmes actuels en nous basant sur le bon sens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cher Commissaire, chers collègues, tout comme le rapporteur, je m'inquiète du fait que les institutions européennes ne parviennent visiblement pas à élaborer des réglementations qui soient transparentes, plus faciles d'accès, ainsi que claires et compréhensibles pour les personnes dotées d'un QI normal. Le rapporteur a le mérite d'avoir mis le doigt sur la plaie. Il faut, à juste titre, souligner que la législation tarabiscotée et la paperasserie sont perçues par les citoyens et les entreprises de l'Union européenne comme la preuve d'un manque d'efficacité dans le fonctionnement des institutions. Les causes en sont évidentes. Tant qu'une approche centralisée et claire concernant SLIM ne verra pas le jour au sein de la Commission, cette initiative demeurera un exercice dépourvu d'engagement. Ce qui est assurément inacceptable. À mon sens, il convient de définir clairement deux objectifs, en sus des recommandations formulées aujourd'hui dans le rapport. Tout d'abord, il faut conférer à l'initiative SLIM un caractère contraignant, tout particulièrement en vue de l'élargissement de l'Union européenne actuellement en chantier. Ensuite, les États membres doivent donner dès à présent le bon exemple en garantissant une transposition correcte, mais surtout rapide, des directives européennes dans les législations nationales. Trop souvent, l'on a eu l'impression que la simplification de la législation - si nécessaire - était une procession d'Echternach. Il faut, dans la perspective de l'élargissement de l'Union, passer à la vitesse supérieure si nous voulons développer le marché intérieur de façon professionnelle et responsable. Je me réjouis du fait que l'État membre que j'ai l'honneur de pouvoir représenter en ces lieux a compris qu'il faut prendre des mesures spéciales, tout comme c'est le cas aux Pays-Bas, afin de mettre en œuvre la simplification de la législation de façon conséquente. Convaincu de la nécessité de simplifier la législation, le apporte tout son soutien au rapport Doorn.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais, tout d'abord, remercier le commissaire Patten pour la grande qualité de son discours, ainsi que les différents collègues qui ont plaidé, sans ambiguïté, pour un désarmement de l'Irak au moyen des inspections et par la voie pacifique. La barbarie ne peut pas être combattue par la barbarie. Or la guerre est, qu'on le veuille ou non, une forme de barbarie. C'est aussi un moyen archaïque de régler les conflits. Il y a plus d'un an, le président des États-Unis a qualifié d'États voyous un certain nombre d'États soupçonnés de disposer, à des fins de conquête, d'armes de destruction massive qui menaceraient la paix mondiale. Éliminer les armes de destruction massive est certainement un objectif souhaitable, que nous devons tous tenter d'atteindre dans le cadre des Nations unies, et notamment dans le cadre du traité de non-prolifération. Mais comment expliquer aux populations des pays qualifiés d'États voyous que les armes de destruction massive sont mauvaises lorsqu'elles appartiennent à ces pays et qu'elles sont bonnes lorsqu'elles appartiennent à des États dits 'vertueux' ? Les États vertueux se trouvent, notamment, en Europe, mais il y a aussi les États-Unis, dont l'armée est prête à utiliser de telles armes de destruction massive, c'est-à-dire des armes nucléaires tactiques, dans la guerre qu'ils veulent engager en Irak. La contradiction est totale et, sur le plan du droit international, c'est un point supplémentaire à ajouter au passif du gouvernement américain. Si je voulais embrayer sur le discours caricatural de M. Bush, je dirais que l'État américain est un super-voyou. Mais je ne le ferai pas. Cela serait insultant pour la population américaine - et je ne souhaite pas qu'on en vienne aux insultes. En effet, la semaine dernière, nous avons eu l'occasion de rencontrer des élus américains ouvertement opposés au recours à la force. Ils manifestent contre la guerre avec leurs concitoyens et ils sont, selon moi, largement majoritaires dans l'opinion publique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai besoin d'un technicien. J'avais d'abord pensé que c'était une manifestation particulière de mon intelligence mais, non, c'est le fait de la machine. Bien que j'aie voté contre, la lumière verte s'est allumée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur et je peux vous communiquer que le groupe des libéraux votera en faveur de ce rapport lorsqu'il sera mis aux voix.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers nouveaux collègues, je vais aller droit au but. Les kilomètres les plus respectueux de l’environnement pour un poids lourd sont les kilomètres non roulés. Nous devons donc nous centrer sur la prévention du transport. Le programme Marco Polo se limite à des modes de transport alternatifs, pas à une diminution du transport. Un programme comme Marco Polo doit être plus ambitieux que le projet actuel. Cette ambition doit se traduire en projets axés sur la prévention en matière de transport. L’Union Européenne s’est fixée pour objectif une croissance économique annuelle. Cette croissance économique s’accompagne néanmoins d’une demande croissante de transport. Mais ce qui est plus grave encore, c’est que cette demande de transport surpasse actuellement la croissance économique. Le lien entre croissance économique et croissance du transport s’avère dramatique dans différents domaines. De cette manière, l’économie européenne devient de moins en moins efficace en matière de transport. Nous parcourons de plus en plus de kilomètres pour atteindre les mêmes résultats économiques. Les files et les accidents ne cessent d’augmenter. Deuxièmement, l’explosion du nombre de kilomètres coûte énormément en combustibles fossiles et entraîne des dégâts écologiques et de société. Je n’adhère pas du tout à la remarque coûts externes et l’éco-efficacité croissante du transport routier. En effet, les poids lourds polluent moins mais roulent de plus en plus. L’augmentation du nombre de kilomètres roulés annihile le gain réalisé grâce à ces moteurs économiques et propres. Il faut éviter les déplacements et démanteler la relation existant entre la croissance économique et la croissance du transport. Nous plaidons donc pour que des projets axés sur la prévention en matière de transport trouvent également leur place au sein d’un programme comme Marco Polo et ne soient pas d’emblée exclus. Marco Polo constitue donc à nos yeux un projet d’importance capitale. Marco Polo se doit d’être plus ambitieux et doit donc aussi permettre d’englober des projets visant à éviter le transport, ce qui constitue la véritable innovation.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'importance des questions juridiques liées aux épizooties n'est pas seulement décisive sur le plan économique mais aussi sur le plan de la politique des consommateurs. En outre, les épizooties nous confrontent régulièrement à d'énormes pertes économiques. Pour tenir compte de la sécurité et de la transparence, la directive vise en particulier à la création de banques de données électroniques sur lesquelles on puisse s'informer sur les bovins et les porcins ainsi que sur leur acheminement. Dans le même temps, ces banques de données qu'il faut créer font partie, conformément au règlement, du système d'étiquetage et d'enregistrement des bovins. Étant donné que la mise en œuvre de cette directive et la longueur de la procédure de codécision ont donné lieu à des difficultés, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il s'agissait de publier des mesures transitoires afin d'éviter des problèmes dans le commerce de bovins et de porcins vivants. Je voudrais approuver le rapporteur lorsqu'il dit que, lorsqu'on leur accorde de trop longs régimes transitoires, les États membres traînent toujours à mettre en œuvre les réglementations communautaires qui leur déplaisent. C'est pourquoi nous devrions débattre de la question de savoir si cette marge de trois ans est vraiment judicieuse. Je pense que la proposition d'amendement de M. Daul, qui vise à un délai de deux ans, serait un très bon compromis. À cet égard, je voudrais une fois encore signaler que nous ne devrions pas assombrir davantage encore la jungle des paragraphes et des exceptions mais bien la défricher. Il faut absolument tenir compte des réflexions du Comité économique et social en matière de stricte limitation des dérogations et d'harmonisation des réglementations vétérinaires. Je ne peux donc concevoir que certains pays remplissent leurs obligations et que d'autres, par contre, trouvent toujours des excuses et traînent les pieds. Cela amène des distorsions de concurrence et je suis dès lors favorable à ce que nous établissions la validité du règlement pour tous dans un bref délai.

Political group: PPE-DE