Monsieur le Président, le PVC possède des qualités uniques en tant que plastique. Il est solide et résistant, ce qui le rend utilisable dans de nombreux domaines. Le PVC a pourtant d'autres caractéristiques : il produit des déchets incroyablement dangereux. Le chlore est l'un de ses principaux composants, le plomb et le cadmium sont utilisés comme stabilisants et les phtalates sont ajoutées pour assouplir le matériau. Tout ceci provoque de graves problèmes environnementaux une fois cette matière arrivée au stade de déchet. Nous voyons d'un bon œil la parution d'un Livre vert sur le sujet mais nous espérons que celui-ci sera rapidement suivi d'une initiative législative plus globale. Je pense que le rapport Sacconi peut être un très bon soutien à une initiative législative de ce genre lancée par la Commission. Nous sommes convaincus que des accords volontaires ne suffisent pas et qu'il faut une véritable législation. Que faire alors ? Tout d'abord, l'utilisation totale doit diminuer et des matériaux de rechange doivent être préférés. C'est la seule manière de réduire la quantité de déchets. Ensuite, il faut introduire un système impliquant que le fabricant supporte la responsabilité du recyclage et des coûts de celui-ci. Il faut interdire au plus tôt les stabilisants dangereux, les métaux lourds tels que le plomb et le cadmium. Il importe de coupler ces mesures à un arrêt des importations pour que la mesure soit globale. La question des accords volontaires rentre dans ce cadre. L'accord volontaire ne peut entraîner un arrêt des importations. Il implique que ce soit effectivement l'industrie la plus moderne qui mérite un arrêt des importations ainsi qu'une législation en la matière, de manière à bénéficier d'une protection pour sa production, plus respectueuse de l'environnement. Ce procédé est plus efficace et plus bénéfique pour l'environnement qu'un accord volontaire. Nous souhaitons que l'on surveille l'utilisation des phtalates et nous préférons que l'on réduise celles-ci, surtout dans certains équipements de soins de santé. Nous voulons en outre que le recyclage à grande échelle soit rendu possible. Pour ce faire, un système d'étiquetage qui fonctionne est cependant requis, car il faut bien admettre que le recyclage actuel est en grande partie un échec. Nous sommes, dans l'ensemble, très satisfaits du rapport Sacconi. Nous n'avons donc déposé que quelques amendements. Nous pensons qu'il est judicieux de fixer une échéance pour la fin de l'utilisation du cadmium, exactement comme on l'a fait pour le plomb. La raison de ceci, comme je l'ai dit précédemment, c'est que s'il n'existe aucune législation, le risque existe de voir les dispositions manquer d'efficacité. L'autre risque, c'est qu'aucun arrêt des importations ne soit combiné à cette législation. Il serait donc judicieux de fixer une année pour le cadmium, comme on l'a fait pour le plomb dans le rapport. J'ai également rédigé, avec les verts, un amendement concernant le principe de remplacement, demandant ainsi de remplacer les produits chimiques par des substances moins dangereuses. Je pense qu'il est important d'en faire un des principes de base pour toute la politique de l'Union en matière de produits chimiques. Il est donc approprié de citer le principe de remplacement dans ce contexte également. Je souhaite remercier le rapporteur pour son bon travail et pour sa bonne collaboration avec les autres groupes.

Political group: GUE-NGL