GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le rapport Schmidt est suivi, vous le comprendrez, avec beaucoup d'intérêt en Suède, pays qui doit organiser un référendum sur l'adoption de l'euro en septembre. Le point 6 du rapport précise que l'adoption de l'euro fait partie des obligations de tout État membre, y compris de la Suède, en vertu du Traité. Le point 5 stipule par contre que des référendums doivent être organisés et que les résultats de ceux-ci doivent être respectés, même en cas de rejet de l'adoption de l'euro. Cela semble assez contradictoire. Olle t espère que la population suédoise s'exprimera en faveur de l'euro et que cette contradiction sera ainsi résolue. Rien ne laisse toutefois présager un tel dénouement. Au contraire, à l'heure actuelle, les partisans du non l'emportent haut la main de 10 pour cent, d'après le dernier sondage. La tendance actuelle indique que cette domination va s'accroître davantage encore. Il pourrait également être intéressant pour le Parlement de savoir que parmi les partisans du non figurent plusieurs ministres du gouvernement suédois, et notamment le ministre de l'industrie et du commerce, Leif Pagrotsky, au moins deux anciens dirigeants de la Banque de Suède et une série d'économistes très respectés, qui estiment que la Suède doit voter contre l'adoption de l'euro. La situation ne suit par conséquent pas le schéma classique d'une élite instruite favorable à l'UE et d'une population ignorante. Il s'agit ici d'un débat politique où s'opposent l'objectivité et des arguments des deux clans.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, dans notre débat relatif au mandat de la prochaine CIG, je voudrais tout d’abord dire quelques mots sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour de cette conférence mais sur laquelle, le jour venu, notre Assemblée devra, me semble-t-il, se pencher pour examiner et évaluer les résultats de l’ensemble de l’exercice. Il s’agit de la question de la réforme du Conseil, de l’ensemble des réformes dont on nous dit qu’elles doivent et qu’elles peuvent intervenir en-dehors d’une réforme des traités. Soit. Engageons-nous sur cette voie, mais faisons-le avec un calendrier raisonnable, c’est-à-dire le même que celui de la CIG. Mon groupe a déposé un amendement en ce sens et j’espère que, demain, notre Assemblée pourra le voter. En ce qui concerne les trois questions left over, pensons-nous, aujourd’hui, être en mesure de répondre à la question à laquelle le sommet d’Amsterdam n’avait pas trouvé de solution ? Quelle est cette question ? Nous devons oser la poser. Il s’agit peut-être moins, me semble-t-il, de savoir comment fonctionner que de savoir ce que nous voulons faire ensemble lorsque nous serons seize ou vingt-sept. Si nous ne répondons pas à cette question, nous ne trouverons pas de solution aux trois left-over d’Amsterdam. En toute hypothèse, préparer l’Union aux prochains élargissements, c’est ouvrir une question laissée en suspens après Amsterdam, à savoir la question des coopérations renforcées. Parce qu’au-delà des trois questions institutionnelles qui font déjà partie du mandat de la CIG, personne, dans le cadre du bilan d’Amsterdam, n’a pu nous dire si les solutions auxquelles nous étions parvenus concernant le fonctionnement de ces coopérations renforcées étaient satisfaisantes. Nous devons œuvrer à une réforme de ces coopérations renforcées qui permette la mise en place d’une véritable avant-garde de l’Union, ouverte à l’intérieur de l’Union, afin de continuer à progresser sur la voie de la sécurité, de la démocratie et de la stabilité de notre continent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, si nous parvenons par ce débat à équilibrer l'attention du Conseil et de la Commission sur l'importance que revêt la rive sud de la Méditerranée pour la politique européenne, nous aurons en partie atteint notre objectif. Comme cela a été dit ici, une délégation de ce Parlement vient de se rendre au Maroc et en Tunisie. Les droits de l'homme, le Sahara occidental, la pêche, l'agriculture, les investissements, MEDA et l'émigration ont fait l'objet de l'attention des députés, des autorités et des représentants de la société civile. À la suite de cela, ils nous ont demandé une plus grande implication politique de l'Union dans la Méditerranée. Ils éprouvent une certaine crainte face à l'élargissement et ont l'impression que la balance penche plus vers le Nord et l'Est que vers le Sud. Il serait bon que les représentants de la Commission et du Conseil ici présents répondent à cette question. Par ailleurs, il faut encourager les investissements dans la région et, en respectant leur idiosyncrasie, il faut collaborer avec ces pays pour qu'ils progressent dans leur processus démocratique et dans le domaine des droits de l'homme, en acceptant leur rythme mais en leur faisant comprendre que l'Union européenne souhaite investir dans le développement économique mais aussi dans la paix et la stabilité sur la base du respect des droits fondamentaux des personnes et de l'exercice démocratique de leurs libertés. Ce n'est pas une tâche facile mais seul le dialogue, et non la confrontation, peut y parvenir. Les actions de l'Union européenne dans ce domaine sont encore très diffuses et complexes. La Conférence de Barcelone répond plus à une volonté politique qu'à une réelle stratégie destinée à créer un véritable espace euro-méditerranéen, où l'économique représente une partie, une partie seulement, d'un dialogue permanent et d'une coopération politique dans le domaine social, culturel et même dans la défense des intérêts mutuels pour garantir la paix et la stabilité que nous souhaitons tous dans cette région. ***

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame le Rapporteur, chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail qui a été accompli par Mme Sanders-ten Holte et me féliciter de la collaboration fructueuse qui s'est tissée entre le Parlement, le Conseil et la Commission afin d'arriver à ce texte que vous venez de nous présenter. Un texte qui, je veux le croire, va contribuer efficacement à ce renforcement d'une éducation de qualité en Europe, auquel nous aspirons. Je voudrais, au nom de ma commission, qui est celle de l'emploi et des affaires sociales, insister plus particulièrement sur l'importance que revêt l'amélioration qualitative de l'enseignement scolaire ou de la formation professionnelle, ce souci de mettre en œuvre un dispositif d'échange de bonnes pratiques, d'outils méthodologiques, comme contribution importante à la cohésion sociale et à la lutte contre le chômage. L'insertion sur le marché du travail, la lutte contre la sortie prématurée des jeunes du système scolaire, notre capacité d'offrir une formation tout au long de la vie, l'accès aux nouvelles technologies sont des objectifs que les systèmes éducatifs de qualité doivent intégrer. Il me faut insister sur deux aspects de cette évaluation qualitative telle qu'elle est envisagée dans la position commune. Tout d'abord, ce processus fait bien la distinction entre évaluation administrative et procédure novatrice telle que nous la souhaitons, telle que nous voulons la mettre en œuvre et à laquelle, comme cela a été dit, doit participer l'ensemble des acteurs. Deuxième aspect sur lequel je souhaite insister et qui n'a peut-être pas tout à fait été repris comme nous l'aurions voulu. C'est que nous ne voulons pas faire de ce processus d'évaluation qualitative un facteur de hiérarchisation, de classification ou de classement d'excellence entre les établissements. Au contraire, cette forme d'évaluation doit permettre à chaque établissement, aussi différent qu'il soit des autres quant au public qu'il accueille, aux méthodes ou aux moyens qu'il utilise, de répondre à tous les risques d'échec scolaire, d'augmenter pour chacun la qualité intrinsèque de son enseignement, d'accueillir tous les publics, des plus faibles aux meilleurs élèves, en proposant un enseignement adapté à la réalité de chaque élève et en permettant à chacun de se situer dans une perspective de développement personnel.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois que, il y a seulement un an, la politique d'élargissement à l'est était vue comme une voie de développement possible de l'Europe ; aujourd'hui, je crois que personne ne discute le fait qu'elle est une des pierres angulaires de la politique européenne. Je souhaite que ce même parcours puisse, à partir d'aujourd'hui, être permis à la politique méditerranéenne, non seulement parce qu'une des zones de insécurité majeure à nos frontières se trouve au Moyen-Orient, non seulement parce que c'est de la rive sud de la Méditerranée que provient la plus forte pression de l'immigration vers l'Europe, mais aussi, heureusement, parce que comme l'a écrit récemment M. le président Prodi, depuis la découverte de l'Amérique, on a aujourd'hui découvert l'Asie, et la Méditerranée est redevenue un lieu central des activités et du trafic mondiaux, qui doit être exploité aussi bien par le nord que par le sud. Si c'est vrai, je crois que le point de référence ne peut pas être les performances du programme MEDA, même si je suis convaincu qu'une évaluation attentive de ses résultats donnerait une appréciation différente de celle que l'on a donnée jusqu'à présent, mais qu'il y a trois voies d'approfondissement : primo, augmenter la compréhension mutuelle à travers la coopération décentralisée, qui peut être fortement encouragée ; secundo, un programme de formation des classes dirigeantes méditerranéennes, que l'Europe doit s'attirer pour s'assurer une perspective sûrement meilleure ; tertio, la définition de politiques des transports maritimes durables dans la Méditerranée, qui deviendra un point fondamental, ou de danger ou de développement, aussi bien pour le nord que pour le sud du bassin.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, des progrès ont en effet été réalisés, mais ce n’est un secret pour personne que, dans plusieurs pays adhérents, l’enthousiasme du public pour l’UE a diminué et les élections européennes en seront la preuve. Le chômage en Europe centrale et orientale est malheureusement élevé, le fossé séparant les riches et les pauvres n’a jamais été aussi grand, les tensions sociales sont en augmentation et la corruption est endémique. La pression unilatérale exercée par l’UE en faveur de la privatisation la plus rapide possible a véritablement dévasté les centres industriels autrefois prospères de Pologne, de République tchèque, de Hongrie et de Slovaquie. L’instabilité sociale menace la démocratie et les critères de Copenhague ne sont plus l’instrument adéquat pour s’y attaquer. Ces tendances doivent être fermement maîtrisées et tuées dans l’œuf. Bien que certains pays aient été mis en garde quant au traitement qu’ils réservent aux Roms, il est clair que l’UE doit adopter une approche communautaire, sinon il sera impossible de résoudre le problème. Ce sera impossible si les États agissent seuls. Le problème des minorités russes dans les pays baltes est un problème politique, sur lequel Moscou peut sembler avoir une influence, mais qui est en réalité un conflit concernant l’éducation et les droits des citoyens et il requiert une solution politique. Selon moi, le fait que l’on jette le doute publiquement sur la nomination au poste de commissaire d’une personne comme M. Telička, qui a guidé de manière compétente la République tchèque vers l’adhésion, sous prétexte qu’il ait été, pendant sa jeunesse, membre du parti communiste pendant deux ans environ est bien plus qu’un simple scandale politique. C’est le travail du génie malfaisant de l’anticommunisme stagnant, qui est capable d’empoisonner l’atmosphère non seulement dans cette Assemblée, mais aussi dans les pays adhérents.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je demande que les unités du Parlement européen écoutent les enregistrements d’hier avant d’inscrire la demande de M. Barón Crespo au procès-verbal, car, selon moi, l'opinion qu'il avait ce matin ne correspond pas aux propos qu’il a tenus hier.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, tout d'abord je me permets de dire, chère Nicole, que je comprends vos sentiments aujourd'hui. Il est clair que notre groupe politique, les , ne vous ont pas élue. Mais aujourd'hui je peux dire, au nom de mon groupe, que je vous remercie de votre présidence... (Applaudissements) ... et que vous êtes la bienvenue parmi nous, parce que nous sommes tous des parlementaires européens engagés justement dans une noble cause qui, aujourd'hui, connaît un tournant historique. Je crois qu'au cours de votre présidence, vous avez démontré tout d'abord un attachement à la cause des libertés et de la démocratie, non seulement en dehors de l'Union mais au sein de l'Union, et je veux vous remercier pour cela. D'autre part, cela a déjà été dit, mais on n'insiste jamais assez, vous avez participé à la lutte pour la liberté et la démocratie contre le terrorisme, qui est devenu ce fléau global. Et vous avez aussi lutté pour faire en sorte que l'Union européenne progresse, et de plus en plus on accepte qu'elle se dote de ce qui est le processus constituant dans chacun de nos pays, c'est-à-dire un débat ouvert et démocratique. Votre soutien à la Convention comme méthode où les deux piliers de la légitimité démocratique se retrouvent, je crois qu'il faut aussi le saluer et vous en remercier. Sur les questions qui nous ont séparés, Madame la Présidente, vous avez eu le courage de vos opinions. Nous avons eu le courage des nôtres. Mais de toute façon, je crois que cela a aussi aidé à faire avancer la cause qui nous unit tous dans cette maison, la cause de la lutte pour la démocratie, pour une Union européenne qui soit démocratique, qui représente non seulement nos peuples mais aussi nos citoyens. Je vous remercie, Madame ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais préciser, par rapport au procès-verbal, que la déclaration que j’ai faite hier avant l’ordre des travaux concernant les soldats et les policiers italiens tués en Irak s’applique également à la déclaration faite par le président Cox, qui a ouvert la séance d’aujourd’hui en abordant le même sujet, et à la minute de silence observée par le Parlement européen.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me limiterai à présenter et à commenter la position majoritaire du groupe en ce qui concerne l'une des propositions, celle qui modifie la directive réglementant les organismes d'inspection. Les garanties de navigabilité d'un navire exigent des mesures importantes quant aux sociétés responsables et à l'inspection, comme cela a déjà été dit. La situation actuelle est tout simplement inacceptable. Dès lors, le texte qui nous est proposé contient des nouveautés intéressantes et positives mais, selon nous, insuffisantes. L'opinion publique exige de nous d'être diligents face à cette situation, comme l'a dit le président en exercice du Conseil, mais cette rapidité doit être compatible avec un texte minimal acceptable. Que personne, au sein du Conseil, que vous présidez, ne soit tenté de nous accuser de ne pas nous presser ; nous exigeons simplement le minimum, ce que tout le monde peut comprendre. Nos principales divergences concernent deux questions : d'une part, celle de la responsabilité et des indemnisations, dont le niveau et les minimums doivent être suffisants et égaux dans toute l'Union européenne - la subsidiarité nous semble inacceptable - et, d'autre part, celle de l'indépendance des sociétés de classification. Cette indépendance doit être très claire car, dans la situation actuelle, de nombreux armateurs et propriétaires constituent les sociétés qui certifient leurs navires. C'est inacceptable. De manière générale, le texte du compromis ne nous satisfait donc pas. Je sais qu'il s'agit du texte maximal que le Conseil puisse accepter, mais nous n'allons pas contribuer à son adoption en espérant qu'il sera amélioré en seconde lecture. Nous ne voterons cependant pas contre car nous reconnaissons l'excellent travail réalisé par le rapporteur, M. Ortuondo, qui par quelques amendements de transaction nous montrent le chemin à suivre lors de la prochaine lecture. En résumé, des nouveautés intéressantes mais insuffisantes.

Political group: PSE
Je me suis abstenu lors du vote sur la résolution de compromis portant sur les résultats du sommet de Bruxelles. Tout d'abord, j'estime qu'on ne peut pas se féliciter du rapport d'étape du président Giscard d'Estaing sur la Convention. Celle-ci est, pour le moment, mal embarquée, avec à la clef une renationalisation de certaines politiques, plus d'intergouvernemental, un affaiblissement de la Commission et du Parlement européen. De plus, le Conseil européen n'a nullement réglé le financement futur de l'élargissement. En fait, les problèmes restent. Au plus tard en 2006, l'Union sera confrontée à un débat déchirant sur la nécessaire solidarité avec les pays adhérents.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous ne pouvons que nous associer aux aspects dénonciateurs du rapport, et c’est la raison pour laquelle nous le voterons, malgré l’impuissance qu’il exprime. Qu’est-ce que cette société où près d’un tiers de l’humanité n’a même pas accès à ce bien élémentaire qu’est l’eau potable? Des millions de personnes dans les pays pauvres meurent chaque année, sinon de soif, du moins de multiples maladies propagées par de l’eau contaminée. Est-ce parce que fournir de l’eau potable à tous les habitants de la planète pose des problèmes techniques insurmontables? Non. Tout le monde sait que ce n’est qu’une question d’argent. Tout le monde sait aussi que la société du XXIe siècle a accumulé largement assez de moyens matériels et financiers pour pouvoir assurer cela. Mais l’eau elle-même et sa distribution sont devenues une source colossale de profits pour les trusts multinationaux. Ces trusts (Vivendi, ex-Générale des eaux, Suez, Bouygues) ont les mains libres pour augmenter le prix de l’eau pendant que les institutions internationales votent des résolutions et leur préparent le terrain en brisant systématiquement les services publics de l’eau des pays pauvres. Leur profit, c’est de l’argent sale, de l’argent souillé du sang de millions de personnes mortes de dysenterie, de choléra, de typhus, de paludisme ou de bilharziose. En dix ans, le nombre d’êtres humains privés d’eau potable est passé de 1,2 milliard à 1,7 milliard. C’est un crime contre l’humanité et l’expression du caractère mortellement nuisible de l’organisation actuelle de l’économie, qui plonge une partie de l’humanité dans la barbarie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Färm, pour la façon extrêmement coopérative et efficace dont il a abordé le budget cette année. Pour la première fois dans ma carrière parlementaire, je peux dire honnêtement que je suis très impatient de travailler avec la commission des budgets sur le budget de cette année. La commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense soutient inconditionnellement les réformes de la Commission qui lui ont permis d’améliorer son efficacité et son fonctionnement dans le domaine des affaires étrangères. Elle a toutefois quelques préoccupations en ce qui concerne le budget 2003. Premièrement, vu l’extension des responsabilités assumées et les promesses de soutien faites partout dans le monde par le Conseil, il semble que notre réflexion manque de profondeur quant à l’origine des ressources. Si les plafonds fixés dans les perspectives financières demeurent inchangés, les nouveaux besoins de financement liés aux responsabilités nouvelles ne peuvent être satisfaits que par des mesures telles que la mobilisation accrue de l'instrument de flexibilité, sachant que nous émettons des réserves sur cette solution, ou tout simplement en réduisant les ressources affectées aux autres lignes budgétaires. Comment assurer le bon fonctionnement des programmes de soutien à long terme dans les régions les pauvres du monde si nous passons notre temps à déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Nous devons essayer de traiter cette question ou tout au moins laisser au Conseil le soin de le faire. Deuxièmement, le budget doit être plus transparent. Cela doit commencer avec l’APB de cette année. Nous passons beaucoup trop de temps à jouer à cache-cache, à essayer de comprendre ce que la Commission propose réellement et pourquoi. C’est peut-être compréhensible pour les spécialistes de la commission des budgets, mais pour le commun des mortels, c’est pratiquement inintelligible. Sans une plus grande transparence, le Parlement et la Commission ne peuvent pas coopérer. Troisièmement, nous devons travailler plus dur sur la mise en œuvre des programmes afin d’être sûrs que l’argent est bel et bien dépensé et pas uniquement prévu, et que les dépenses correspondent aux priorités définies par le Parlement pendant la procédure budgétaire. Quatrièmement, le financement de la PESC doit être plus transparent, et plus particulièrement la différence entre les dépenses administratives et les dépenses opérationnelles. J’apporterai mon soutien à la proposition de la Commission sur le financement de la gestion civile des crises et m’opposerai à l’intention avouée du Conseil de réduire d’autant le budget du Parlement et de la Commission. Enfin, nous devons engager une action plus efficace dans le domaine des petites armes et des armes légères ; pour cela, je crois qu’il faut transférer cette question au premier pilier.

Political group: PSE
Le système de Schengen, sous couvert de suppression progressive des contrôles aux frontières internes des pays concernés de l'Union européenne, renforce les contrôles aux frontières même de l'Union et aggrave les conditions d'accès. Tout en prétendant faciliter la circulation des personnes, Schengen la rend plus difficile pour tous ceux qui ne sont pas originaires de l'Union européenne. Notre vote négatif sur ce rapport exprime notre opposition à l'esprit comme à la lettre du traité de Schengen. L'élargissement de l'Union européenne par l'intégration de certains pays de l'Est européen rend le traité de Schengen encore plus choquant, car les frontières Schengen mettront des barrières supplémentaires à l'intérieur même des communautés nationales vivant dans plusieurs pays à la fois. Enfin, même les maigres avantages du traité, c'est-à-dire la fin des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen sont aléatoires, car soumis à la discrétion des États qui ont la possibilité de rétablir ces contrôles.

Political group: GUE-NGL