Monsieur le Président, la directive relative aux DEEE accroît la responsabilité du producteur en ce qui concerne les déchets domestiques historiques et actuels d'équipements électriques et électroniques provenant de téléphones mobiles, de grille-pain, de PC et autres machines à laver. Ces déchets augmentent à un rythme pouvant atteindre 5 % par an en raison des innovations technologiques et de l'expansion du marché et contiennent un certain pourcentage de substances dangereuses qui sont actuellement déversées dans les décharges municipales, avec tous les risques que cela implique pour l'environnement. D'où la nécessité de la deuxième proposition de directive visant à réduire le risque d'impact de la production, de l'utilisation, du traitement et de l'élimination des DEEE sur la santé de l'homme et l'environnement. Les directives abordent des sujets tels que la responsabilité du producteur, le ramassage sélectif, un meilleur traitement, la réutilisation, le recyclage, les coûts, les objectifs, l'étiquetage, les matières de substitution aux substances dangereuses telles que le plomb, le mercure, le diphényle bromé, etc., tout en autorisant certaines exceptions. Mais nous devons nous assurer qu'avec l'application correcte du principe de précaution, dont on vante tellement les mérites, les matières alternatives sont réellement plus sûres du point de vue des risques et de la toxicité, à tous les niveaux, y compris la capacité de retardement des flammes. Avons-nous par exemple un substitut valable pour les soudures au plomb ? Bien que j'approuve les deux directives, j'ai présenté un amendement à l'article 15, paragraphe 4, de la directive relative aux DEEE qui introduit un nouvel aliéna reposant sur une clause similaire de l'article 52 de la relativement récente directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets. Je considère que celle-ci constitue une base aussi valable qu'une autre pour prendre en considération les véritables difficultés d'ordre pratique rencontrées par certains États membres à l'heure d'atteindre les ambitieux objectifs de ramassage et de valorisation proposés dans les articles 44 et 62, respectivement, de la directive relative DEEE. Des propositions importantes comme celles-ci doivent prendre en considération les variations significatives au niveau de l'infrastructure de recyclage, des économies d'échelle, des conditions démographique et géographiques de certains États membres. Il est irréaliste et déloyal d'exiger des États membres dont les déficiences en matière d'infrastructure de recyclage et de capacité de retraitement - quelle qu'en soit la raison - sont connues et qui ne disposent pas de données fiables suffisantes sur la production des DEEE qu'ils atteignent les mêmes objectifs ambitieux et dans les mêmes brefs délais que les États membres qui possèdent déjà toute ou une bonne partie de l'infrastructure requise. Il nous faut garder à l'esprit que les objectifs proposés se fondent sur une étude à la pointe de la science portant sur le recyclage actuel et qui a été réalisée à Eindhoven aux Pays-Bas, pays qui dispose de l'infrastructure et de la densité de population requises. Il est évident que les propositions actuelles poseront des problèmes certains à l'Irlande, à la Grèce et au Portugal, sans parler des pays candidats à l'adhésion, si elles ne sont pas amendées.

Political group: PPE-DE