GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, chers collègues, Messieurs les Commissaires, Monsieur le Président du Conseil, l’échec de Cancun nous impose un devoir, un devoir de lucidité. Je pense en effet que, malgré les divergences de vues qu’il y a dans cette Assemblée sur les responsabilités des uns et des autres, et j’avoue ne pas du tout partager le point de vue de ceux qui mettent en cause les ONG ou les pays du Sud, il est clair que nous devons constater que l’architecture n’est plus celle de Marrakech. Les acteurs ne sont plus les mêmes. Il y avait, à l’époque, deux blocs qui, quelque part, imposaient leur calendrier, imposaient les règles du jeu et en tout cas étaient les acteurs dominants. Nous avons maintenant plusieurs acteurs et le commissaire Lamy vient de dire qu’il n’y a pas un Nord et un Sud, il a raison. Il y avait deux blocs du Sud. Il y avait le groupe des 21 et le groupe des ACP et des pays les moins avancés et, d’autre part, les États-Unis et l’Europe: cela fait déjà quatre acteurs importants, et peut-être que la prochaine fois il y en aura encore plus. Donc, manifestement, nous ne sommes plus à l’époque où deux acteurs dominaient le jeu. Nous devons être attentifs à cela et en tenir compte. Deuxième remarque, et plusieurs intervenants l’ont dit, l’OMC est une institution qui ne correspond pas à ce qu’on attend d’un organisme multilatéral du commerce. Nous avons besoin de multilatéralisme, et je crois que personne ici ne met cela en cause, mais il faut l’organiser de manière équitable, ce qui n’est pas le cas avec l’OMC. Nous avons besoin d’un nouveau cadre et je pense que le cadre de l’ONU serait plus adéquat. Nous avons besoin de nouvelles bases, plus démocratiques, plus transparentes, mais surtout plus justes. Il faut mettre en œuvre des règles commerciales qui soient réellement équitables, où le commerce est mis au service des droits humains, au service des droits sociaux et de la protection de l’environnement, et non l’inverse. Les règles du commerce mondial doivent cesser d’entraver l’action des États pour un développement durable, ce que le sommet de Johannesburg l’an dernier a considéré comme étant la priorité des priorités, mais au contraire il faut que l’action de l’OMC appuie les États dans cette voie.

Political group: Verts-ALE
J'ai exprimé un avis favorable également sur le rapport relatif à Chypre. Cet été, Madame la Présidente, en plus des rives des mers du Nord, je suis également parti en vacances à Chypre. J'ai divisé équitablement mon temps entre la partie grecque et la partie turque de l'île. Je suis allé à la plage et j'ai bronzé. J'étais en compagnie tout d'abord d'une belle jeune fille chypriote grecque et ensuite d'une belle jeune fille chypriote turque. Je n'ai décelé aucune différence entre la première partie de mes vacances et la seconde : ce furent de belles vacances, tant dans le nord que dans le sud de l'île. Je souhaite donc que l'adhésion de Chypre à l'Union européenne advienne le plus vite possible.

Political group: PPE-DE
Personne ne sera surpris du fait que les verts voteront contre cet accord, puisque nous agissons ainsi pour tous les accords de pêche conclus avec des pays tiers. Je voudrais poser une question spécifique au commissaire Fischler. L'accord avec la Guinée Équatoriale concerne le thon mais ce pays est bien connu pour délivrer des pavillons de complaisance. Les membres de la CICTA, y compris l'UE, ont convenu d'interdire l'importation d'albacore et de patudo en provenance de la Guinée Équatoriale. Je suppose que les négociations se penchent déjà sur le prochain accord puisque le présent accord expire en juin. L'UE ne pourrait-elle pas user de son influence pour encourager la Guinée Équatoriale à cesser d'autoriser des navires à utiliser son pavillon pour se livrer à des activités de pêche illégales ? L'UE est préoccupée par le recours croissant aux pavillons de complaisance. Il semblerait que c'est là une très bonne occasion d'amener au moins un État à coopérer davantage avec les normes juridiques internationales.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je manie prudemment les comparaisons historiques mais aujourd'hui est un jour qui s'y prête. La génération d'hommes politiques des années 1950, tels Konrad Adenauer, Robert Schuman, Jean Monnet, Alcide De Gasperi, Paul-Henri Spaak et d'autres encore, a eu le courage et la clairvoyance de mettre un terme au différend vieux de mille ans qui opposait la France et l'Allemagne au sein d'une Communauté européenne et d'entamer l'unification de l'Europe à l'Ouest. Nous, qui représentons la génération politique actuelle, avons la possibilité - pour la première fois depuis mille ans - de réunir le continent tout entier sur les bases de liberté et de paix de l'Union européenne, une Union de la liberté, de la paix et de la prospérité. Ne pas saisir cette chance, c'est se dérober devant l'histoire. (Applaudissements) La résolution du Parlement européen sur la réunification de l'Europe sera prise en un jour mais l'unité de l'Europe est un processus de longue haleine, une mission confiée à une génération entière d'hommes politiques. Seuls des efforts considérables permettront de la mener à bien, dans les nouveaux comme dans les anciens États membres, car l'Union sera non seulement plus étendue mais aussi différente. Les nouveaux États membres ne constituent pas un simple ajout à l'Union. Ils confèrent une nouvelle qualité à notre Union. Ils n'adhèrent pas seulement à un marché - ils en sont d'ailleurs très conscients -, ils adhèrent aussi à une Union qui veut et doit devenir une Union politique. Ils contribuent à construire des bases plus solides au sein de la Convention. L'adhésion à l'Union n'offre pas seulement des droits, elle comporte aussi des devoirs, pour les nouveaux comme pour les anciens ; je songe notamment au devoir d'œuvrer de toutes ses forces en faveur du développement et de la consolidation de notre avenir commun, au profit de tous, le salut de l'Union dans son ensemble et pas exclusivement aux fins de la croissance individuelle. La vieille Europe a le regard rivé sur un avenir neuf. Nous ouvrons la voie aujourd'hui et je suis extrêmement reconnaissant de pouvoir être présent ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voulais juste poser une question. Ce matin, je n'ai pas vu Mme Buitenweg et je tenais à m'en excuser auprès d'elle. Je voulais tout simplement savoir si Mme van der Laan était présente ou si sa présence m'avait également échappé.

Political group: PPE-DE
Je soutiens entièrement les mesures mises en avant dans le rapport et qui permettraient d'empêcher toute autre épizootie de fièvre aphteuse comparable à celle qui a dévasté des communautés agricoles à travers tout le pays, ainsi que dans ma région, Yorkshire and the Humber. Toutefois, certains éléments contenus dans ce rapport méritent quelques clarifications. Premièrement, les abattages ont été effectués conformément aux dispositions légales et après consultation de la Commission européenne. Deuxièmement, le nombre d'animaux abattus devrait équivaloir à celui mis en avant par les éleveurs, c'est-à-dire 6,5 millions et non 10 millions. Troisièmement, aucune poursuite pénale pour violation de la législation sur le bien-être animal n'a été effectuée et aucun dommage occasionné à l'environnement n'a été identifié par l'agence pour la protection de l'environnement. Quatrièmement, aucune preuve n'atteste la propagation de l'infection par des carcasses au cours du transport ou par le personnel. Étant donné que ces points n'ont pas été suffisamment clarifiés lors du vote, et même si j'approuve les dispositions cherchant à prévenir toute autre épizootie de fièvre aphteuse à l'avenir, j'ai décidé de voter contre ce rapport lors du vote final.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour ce qui est du rapport de M. Titley d'une façon générale, je partage dans l'ensemble les points de vue qui ont été exprimés par Mme Morgantini et d'autres orateurs. Je me contenterai d'évoquer ici une question assez particulière, qui touche à la proposition de résolution. On parle, dans le considérant R, de 'l'élaboration progressive d'une politique commune de défense dans le contexte de la PESC et de l'établissement d'une identité européenne en matière de sécurité et de défense au sein de l'OTAN', et on lit, au point 1e, que la politique de l'UE en matière d'armement 'contribue à la mise en place d'une politique commune de défense...' Monsieur le Président, ce sont là des formulations qui sont nécessairement tout à fait inacceptables pour les États membres non alignés et qui souhaitent le rester. Je pense à mon propre pays, la Suède, et j'imagine que c'est également le cas des autres États non alignés que compte l'UE. La Suède ne considère pas que l'activité qui se déroule dans le cadre de la PESC puisse être définie comme une politique de défense, car elle n'implique aucune obligation de défense commune dans le sens prévu par le paragraphe 5 du traité de l'OTAN. La PESC recouvre une activité destinée à traiter les situations de crise en dehors des frontières de l'UE, et non quoi que ce soit qui puisse être décrit comme une politique de défense. La Suède participe activement, bien trop activement, dirai-je, au développement d'une politique commune dans le domaine de l'armement, mais c'est un autre sujet. La chose ne s'améliorera pas du simple fait que M. Titley parle d'une identité commune en matière de défense dans le cadre de l'OTAN. La Suède, comme on le sait, n'est pas membre de l'OTAN et n'a pas non plus, pour autant que je sache, la moindre intention de le devenir. Tous les membres suédois de ce Parlement doivent évidemment voter contre les deux formulations que j'ai citées, et j'espère également que le Parlement dans son ensemble les rejettera. Si tel ne devait pas être le cas, le gouvernement suédois serait contraint de protester contre le fait que le Parlement désavoue ouvertement le statut de pays non aligné de la Suède.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remercie la commissaire pour sa déclaration. Je suis impatient de lire cette communication. Il s'agit d'un des débats les plus importants que nous ayons à tenir. J'aurais l'une ou l'autre question à poser. Effectivement, une importante mutation démographique est en cours au sein de l'Union et nous devons veiller à maintenir les seniors au sein du marché de l'emploi. Toutefois, un problème sérieux se pose : ces seniors disposeront de qualifications surannées. La commissaire convient-elle que cela entraînera la révolution que nous réclamons et que, plutôt que de concentrer nos efforts sur la formation initiale, nous devrions aller vers la formation continue et l'apprentissage tout au long de la vie ? Cela deviendra essentiel. On notre aussi quelques contradictions et difficultés : à titre d'exemple, on a tendance, partout dans l'Union, à relever l'âge du départ à la retraite alors que, dans le même temps, d'importantes subventions publiques sont consacrées aux départs à la retraite anticipés. L'Union ne risque-t-elle pas de se voir reprocher d'imposer dès à présent aux États membres une décision sur ces questions épineuses ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le premier élément que constatent les rapports annuels de 1999 sur la politique de cohésion est qu'elle n'a engrangé que de très maigres résultats. Au cours des onze et sept années, respectivement, de fonctionnement de ces fonds communautaires, le revenu moyen par habitant en Espagne, en Grèce et au Portugal, qui en 1988 était de 68 %, est passé à 79 % de la moyenne européenne en 1999. Il a donc augmenté d'un point de moyenne chaque année. Il faudrait encore vingt et une années de plus, à ce rythme, pour égaler celui de l'ensemble de l'Union européenne. J'ai de sérieux doutes concernant la volonté politique d'éliminer les différences, la véritable solidarité des gouvernements de l'Union. Je dis cela parce que, comme l'a signalé mon collègue, M. Nogueira, en 1999, les fonds de la politique de cohésion pour le septennat 92-99 représentaient 0,46 % du PIB, alors que ceux prévus pour la période 2000-2006 représenteront seulement 0,31 % de celui de 2006. Ils seront donc réduits de 15 points. En outre, certains tentent de ne pas augmenter leurs contributions et souhaitent, avec ces ressources réduites, exercer également la solidarité envers les États de l'Est qui adhéreront à l'Union lors de l'élargissement. Monsieur le Président, si nous voulons réellement croire et miser sur l'égalité des chances, sur la solidarité et sur une Europe véritablement unie, nous devons mettre fin à toutes ces pingreries et consacrer plus d'argent, surtout les pays riches, en faveur des plus pauvres.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au nom du groupe , j'accueille favorablement le rapport et je félicite le rapporteur. Je suis d'accord avec les critiques formulées à l'encontre du rapport de la Commission et de nombreux points concernant le soutien dont ont besoin les PME, soulevés à la fois par le rapporteur et d'autres orateurs ce soir. Toutefois, le rapport ne traite pas de manière adéquate de la question cruciale de savoir si des emplois ont été réellement crées grâce à ces instruments financiers. L'amendement soumis par mon groupe y fait explicitement référence. L'intention déclarée du mécanisme de garantie en faveur des PME est de stimuler la création d'emploi en soutenant les activités d'investissement des PME au sein de l'UE par le biais de la disponibilité accrue des prêts. L'estimation de création d'emploi se chiffre à 1,3 emploi par PME créé en 2 ans, ce qui est décrit comme étant substantiel. Toutefois, nous ne disposons pas d'une analyse coûts-bénéfices, ni suffisamment d'informations concrètes. Je demande à mes collègues de soutenir ce rapport mais également de soutenir l'amendement qui met l'accent sur ce point.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais déclarer que je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon collègue danois, M. Bertel Haarder, lorsqu'il s'en prend à M. Jens-Peter Bonde, qui a dirigé la campagne du 'non' en Irlande. De très nombreux Danois sont ravis lorsqu'il n'est pas au Danemark, car, tant qu'il n'est pas là, il ne fait pas de tort au pays. J'aimerais cependant demander à M. Jens-Peter Bonde - ce grand défenseur de la transparence - si les 100.000 couronnes danoises qu'il a obtenues pour sa campagne ont été versées par des opposants ou par ses anciens camarades du comité central ou de l'Allemagne de l'Est.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, lorsque la position commune est arrivée ici, je me suis sentie - en tant qu’ancien rapporteur fictif pour mon groupe - quelque peu délaissée par le rapporteur de la première lecture, qui a quitté cette Assemblée. Lorsqu’il est en outre apparu que le dossier de la commission des affaires économiques avait été confié à la commission de l’industrie, j’ai éprouvé un réel sentiment d’abandon. Cependant, le coordonnateur et le nouveau rapporteur fictif du m’ont récemment adoptée au sein de la commission de l’industrie, ce qui constitue une belle compensation, et je souhaite donc leur exprimer ma gratitude. Je tiens encore à adresser mes remerciements au rapporteur, mon collègue Murphy, qui s’est extrêmement bien acquitté de sa tâche. Monsieur le Président, la position commune est meilleure que la proposition d’origine. La commission de l’industrie y a toutefois apporté quelques amendements et j’espère que le processus de conciliation en la matière pourra se dérouler assez rapidement car les PME aspirent à voir cette directive entrer en vigueur. Il va cependant de soi que la qualité doit primer sur la rapidité. Le rapport reçoit mon approbation totale. Je me pose juste encore quelques questions concernant la lettre de change, amendement 18. Je sais que la lettre de change est utilisée dans l’un de nos États membres afin de combattre les paiements excessifs mais j’estime néanmoins qu’elle constitue un instrument trop strict. La lettre de change est un ordre inconditionnel de payer une certaine somme un jour donné et le débiteur se trouve dans l’impossibilité de faire appel contre cette lettre de change, même s’il existe des raisons valables de contester la créance. Si le débiteur doit en outre être cautionné, accepté par une banque, l’affaire s’avère en outre fort coûteuse. Je pense personnellement qu’il serait préférable de nous limiter au contrôle judiciaire pour délais iniques. Je souhaiterais donc entendre l’avis du commissaire à propos de cet amendement 18.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai moi aussi une plainte concernant la répression policière à l'extérieur du bâtiment, mais elle concerne des députés de cette Assemblée et non des dockers. Je suis venu de Bâle en bus, avec plusieurs collègues de différents pays, pour trouver les portes barrées. Il n'y avait aucun problème de sécurité immédiat, ni aucun manifestant en vue, mais la police française nous a refusé l'accès au bâtiment. Lorsque j'ai tenté de faire valoir mes droits de parlementaire pour y entrer, j'en ai été physiquement empêché et une bousculade accompagnée de cris peu édifiants a eu lieu. Si je ne m'abuse, il est contraire aux traités que la police d'un État membre fasse obstacle à des parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions. Cela constitue très certainement un affront à la dignité de cette Assemblée. Dès lors, je vous serais reconnaissant de bien vouloir contacter les autorités compétentes pour vous assurer tout d'abord que des incidents de ce type ne se produisent plus jamais et, deuxièmement, que les membres concernés de la police française reçoivent une formation complémentaire appropriée sur les droits et les responsabilités des parlementaires. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Afin d’assurer la durabilité des ressources halieutiques, il importe que nous disposions d’informations détaillées et d’avis scientifiques crédibles sur l’état actuel et l’évolution de ces ressources. Le principal sujet d’inquiétude réside dans la fiabilité des informations, qui a souvent été remise en question, suscitant ainsi des tensions indésirables entre les chercheurs, les scientifiques et les pêcheurs. Par conséquent, deux éléments fondamentaux se distinguent: - Le premier exige que les pêcheurs endossent un rôle actif dans la gestion de l’effort de pêche et participent à l’évaluation des études sur les ressources conjointement avec les chercheurs et les scientifiques. Les pêcheurs ont le plus à gagner de la durabilité des ressources et des mesures de reconstitution des stocks. Il est donc primordial que nous créions des organismes appropriés qui permettent une communication efficace entre tous les acteurs concernés. - Le second exige une évaluation approfondie de l’impact socio-économique des mesures de reconstitution des stocks ou des mesures de réduction de l’effort de pêche. La mise en œuvre de ces mesures, qui est parfois volontaire de la part des pêcheurs, ainsi qu’on peut l’observer au Portugal dans le cas des sardines, requiert une compensation au niveau public, national et communautaire. Il est également indispensable de rehausser le financement européen de la recherche dans le secteur de la pêche et de mettre en place les conditions humaines et matérielles requises afin d’améliorer les avis scientifiques.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, je souhaiterais savoir si vous avez pu, entre-temps, vous adresser directement à la population tchétchène via les médias russes ; j'ai lu en effet les rapports d'ECHO, d'après lesquels cet accès ne serait pas octroyé par le gouvernement russe, en particulier dans le domaine de la radio ? Est-ce que c'est possible et est-ce que cela vous sert pour l'aide humanitaire, afin d'entrer directement en contact avec la population civile ? De manière complémentaire, je souhaiterais une nouvelle fois vous demander si vous pensez qu'il est encore nécessaire que la Commission visite officiellement les camps de réfugiés en Géorgie et dans les autres états voisins et prenne des contacts sur place ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais simplement souligner que le Parlement européen approuve la proposition de la Commission en vue de proroger cette expérience des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services à forte intensité de main-d’œuvre. Nous sommes néanmoins profondément déçus que les neuf États membres qui ont profité de cette possibilité n’aient pas été en mesure de présenter, comme convenu, un rapport d’évaluation sur cette expérience, de telle sorte que la Commission ne possède aucune base sur laquelle elle pourrait élaborer une proposition législative appropriée. J’appelle instamment ces États membres à présenter un rapport l’année prochaine afin que nous puissions parvenir avant l’expiration de cette législature à un projet de législation communautaire relatif aux taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d’œuvre. (Applaudissements) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0361/2002) de M. Lage, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé et Principe concernant la pêche au large de São Tomé (COM(2002) 398 - C5-0394/2002 - 2002/0162 (CNS)) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0362/2002) de M. Busk, au nom de la commission de la pêche, sur la communication de la Commission sur le plan d'action communautaire en vue d'éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ((COM(2002) 180 - C5-0332/2002 - 2002/2176(COS)) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0349/2002) de M. Zimmerling, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur l'état d'avancement de la recherche dans les pays candidats et les mesures nécessaires pour assurer leur participation intégrale au programme-cadre (2002/2082/(INI)) (Le Parlement adopte le texte) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0367/2002), au nom de la commission économique et monétaire, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (9754/3/2002 - C5-0424/2002 - 2001/0095(COD)) (Rapporteur : M. Lipietz) (Le président déclare la position commune approuvée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0368/2002), au nom de la commission économique et monétaire, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (9820/1/2002 - C5-0452/2002 - 2001/0281(COD)) (Rapporteur : Mme Lulling)

Political group: PSE