GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, les États nationaux ont prospéré au XIXe siècle, en partie grâce aux chemins de fer. Maintenant, au XXIe siècle, il faut remettre l’Europe sur la bonne voie. C’est pourquoi ce paquet est si essentiel. Toutefois, dans la période qui a séparé le débat en première lecture et le débat d’aujourd’hui, les faits ont montré qu’il est encore trop tôt pour soutenir le système ferroviaire à grande vitesse que prône M. Jarzembowski. Les rapports Sterckx, Ainardi et Savary répondent davantage aux besoins actuels. Mon collègue, M. Jarzembowski, est impatient et plaide déjà en faveur de la libéralisation accélérée du transport de passagers. Nous constatons déjà dans quelques pays les préjudices qu’elle peut occasionner au transport ferroviaire de passagers dans les régions transfrontalières. Par exemple, des trains internationaux ordinaires sont supprimés. Le service se dégrade donc dans ces cas. Il ne peut certainement pas arriver que, dans une Europe unie, seul le trafic ferroviaire transfrontalier qui n’est pas à grande vitesse devienne plus cher, voire disparaisse. Dans une question parlementaire, j’ai déjà attiré l’attention de la Commission sur ce point et, dans sa réponse, elle partage mon opinion, en appelant cela 'une anomalie du marché interne'. Essayez d’expliquer cela à l’électorat. Une autre préoccupation urgente est la disparition ou la modification du parc de trains internationaux, qui n’est donc pas identifié. J’espère que l’Agence européenne effectuera une évaluation précise de ce parc et que nous inclurons cet aspect dans le débat sur les réseaux transeuropéens. Nous voterons contre une libéralisation prématurée qui ne prévoit pas de mesures d’accompagnement. M. Simpson a signalé les conséquences que cela peut impliquer. Nous proposons d’attendre les propositions que la Commission va présenter à la fin de cette année à propos de la libéralisation. C’est à ce moment-là que nous devrions mener le présent débat, Monsieur Jarzembowski et j’espère que nous pourrons encore achever la première lecture ici, afin de ne pas gaspiller ce travail. Toutefois, concentrons-nous d’abord sur le transport de marchandises, car il est urgent de mettre cet immense trafic sur les rails.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour le prix Charlemagne, ce qui est aussi une bonne nouvelle pour ce Parlement; un Parlement qui, depuis 1984, a voulu une Constitution, par le biais du traité Spinelli, puis des projets Herman, Oreja et Colombo qui appelaient à l’établissement de la Convention en 1997 et qui, après Nice, ont opté pour la Convention. C’est pourquoi il y a une touche de mélancolie dans l’air aujourd’hui. Je veux dire par là que, bien que cela contredise le philosophe, cette mélancolie n’est pas le résultat d’efforts inutiles. Les efforts de la Convention n’ont pas été inutiles, parce que - et j’en suis fermement convaincu - cette Constitution est nécessaire pour l’Europe élargie et qu’il n’existe pas d’alternative. Puisque le Parlement européen - comme dirait le poète - doit encore prendre la parole, il nous faut à présent nous demander comment nous allons agir à l’avenir. Premièrement, nous devons retrouver notre bon sens et il y a une série de choses que nous ne devons pas faire: nous ne devons pas parler de diviser l’Europe, de nous diviser, les pro-européens; nous ne devons pas parler de pays fondateurs, pionniers ou d’avant-garde, comme si nous lancions un reproche aux autres pays, qui ne semblent pas à la hauteur de la tâche; et, à l’heure actuelle, nous ne devrions pas envoyer de lettres au président de la Commission pour lui dire de réduire le budget à 1% du PIB. Nous devons retrouver notre bon sens. Nous devons consolider l’acquis constitutionnel. Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez dit que 82 mesures avaient été proposées comme solutions. Dites à cette Assemblée si c’est le cas. Si oui, elles doivent être consolidées. Permettez-nous de les consolider sous la présidence irlandaise et, avant le 1er mai 2004, permettez-nous de régler les questions institutionnelles en suspens et d’aller aux élections du 13 juin en demandant aux Européens de voter pour cette Constitution.

Political group: PPE-DE
Je fais partie de la commission de la culture qui, une fois de plus, n'a pas été convoquée pour parler d'un sujet qui non seulement concerne des questions juridiques mais qui devrait également être un motif de consensus sur d'autres questions. La complexité de la reconnaissance des qualifications en Europe donne naissance à des documents comme celui-ci qui, malgré l'effort du Parlement et de la Commission elle-même, est un véritable 'collage'. Ce document est un 'collage' parce qu'il tente de remédier à des situations injustes. Ceux qui ont davantage de pouvoir, comme le 'lobby' des médecins, qui s'est montré très actif, parviennent à ce que leur situation soit résolue. Néanmoins, bon nombre d'autres personnes ont voyagé, ont acquis des diplômes universitaires, ont suivi une formation professionnelle et elles n'ont toujours aucun droit, leurs diplômes ne sont toujours pas reconnus. Je pense, et je regrette de devoir contredire en cela M. Wieland, bien qu'il ait fait du bon travail, qu'il s'agit d'un problème très simple, si on le considère du point de vue du droit romain et de son concept de droit des personnes. Tout individu a le droit que ce qu'il a étudié soit reconnu. Nous parlons aujourd'hui continuellement de mobilité, nous accordons des bourses pour accroître la mobilité, mais ensuite nous ne reconnaissons pas ce qui est étudié avec ces bourses. Nous parlons d'une Europe de la recherche, d'une Europe de la connaissance et, par peur et par pur intérêt, nous ne leur reconnaissons rien de ce qu'ils ont font en dehors de leur pays. Par conséquent, je voudrais demander que cette directive soit remise en question pour étendre la reconnaissance du diplôme de médecin à de nombreux autres diplômes, parce qu'il me semble qu'il est véritablement injuste que l'on empêche ainsi qu'un pays transvase à un autre ce qu'il sait. Il en résulte que bien des connaissances restent cantonnées dans certains espaces, dans certaines universités, dans certaines entreprises. Si on étendait la reconnaissance des diplômes, l'Europe pourrait parler de plein droit d'un transvasement de connaissances et d'une véritable innovation. Par conséquent, en tant que représentant de la commission de la culture dans ce cas, je demande que cette reconnaissance soit étendue et que l'on ouvre la voie à davantage d'équivalences.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai pris connaissance de cette situation lorsqu'un électeur de ma circonscription m'a fait parvenir le rapport d'Amnesty International relatif aux 52 hommes arrêtés dans la boîte de nuit 'Queen Boat', en mai 2001, pour homosexualité présumée, pratiques satanistes et offenses à l'islam. Les européens et les femmes présents ont été épargnés de toute accusation. Il semblerait que les hommes arrêtés aient été torturés, victimes de coups de fouet et d'électrocutions, et menacés par des chiens pour qu'ils confessent par écrit leur homosexualité. Or, nombre d'entre eux ne seraient pas homosexuels mais se contentaient de profiter de la culture occidentale en dansant et en buvant un verre d'alcool. La motivation de ces arrestations découle en partie de la volonté d'apaiser le sentiment anti-occidental et de détourner l'attention de la population des problèmes économiques rencontrés par le gouvernement. Lors du premier procès, en novembre 2001, 25 accusés ont été condamnés à des peines de prison, mais le gouvernement a décidé de rejuger ces soi-disant pervers. Un certain nombre d'irrégularités sont apparues lors du premier procès. Alors que la loi égyptienne sur la presse interdit la publication de détails sur des enquêtes en cours, dès lors que cela pourrait porter atteinte au déroulement du procès, il est évident que cette disposition a été foulée aux pieds par la publication de récits de prétendues orgies et mariages homosexuels et celle de l'identité et des photographies de l'ensemble des accusés. La loi n'interdit pas les pratiques homosexuelles : elle ne condamne que la 'débauche homosexuelle', qui n'était guère avérée dans le cas présent. Les prévenus ont été jugés par une cour de sécurité de l'État plutôt que par un tribunal ordinaire et des examens médicaux ont été pratiqués de force, ce qui viole indubitablement la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il me semble évident que le second jugement de ces cas est une violation de l'interdiction de double incrimination prévue par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et s'oppose également à l'esprit de l'article 2 - relatif aux droits de l'homme - de l'accord euro-méditerranéen conclu entre l'UE et l'Égypte. Le commissaire Patten m'a répondu, tout comme le ministre britannique des affaires étrangères, M. Bradshaw, pour me faire part de sa préoccupation et de sa disposition à examiner la situation, que cette Assemblée, préoccupée, soulève à nouveau aujourd'hui. En ce qui concerne le débat précédent, je souhaiterais également inviter la commissaire Diamantopoulou à user de tous les moyens nécessaires pour maintenir la pression sur le Zimbabwe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le document sur le deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie ne prend en compte que deux éléments : la concurrence et l'approfondissement du marché unique de l'énergie. Pour justifier cette stratégie de libéralisation totale des marchés de l'électricité et du gaz, il n'hésite pas à glorifier les effets supposés de la concurrence, à savoir la diminution des coûts de production, l'augmentation des possibilités en matière d'emploi, n'hésitant pas à parler même d'impact macro-économique positif sur le marché de l'emploi. Par quel mécanisme, ou plutôt par quel mystère ? En effet, les libéralisations effectuées ou en cours n'ont jamais créé d'emplois, au contraire. Pour certains services publics, elles ont contribué à réduire le personnel. Selon les syndicats de la CES, 300.000 emplois ont déjà été supprimés et 200.000 autres sont menacés. Partout, les statuts des salariés volent en éclats. Je conteste une autre affirmation : la diminution du prix de l'énergie. Pour qui et comment ? En fait, la baisse des tarifs ne bénéficie souvent qu'aux gros consommateurs industriels. Pour les simples usagers, le gaz et l'électricité sont devenus une marchandise qu'on peut ou qu'on ne peut pas acheter. Bientôt, l'usager devra-t-il, comme en Grande-Bretagne, payer à l'avance sa consommation d'électricité ou bien en être privé lorsque sa carte de paiement sera épuisée ? Le besoin d'énergie est un besoin de première nécessité. Son accès doit donc être un droit fondamental. Seule, à notre avis, une réelle maîtrise publique et démocratique permettrait de rationaliser la production et la consommation d'énergie tout en garantissant le respect de l'environnement et la péréquation forfaitaire. Ce serait un premier pas vers un service public européen répondant aujourd'hui aux besoins des usagers et des salariés. Mais cette préoccupation semble bien éloignée de ce rapport, et c'est pourquoi, en l'état, je ne pourrai pas le voter.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais également remercier chaleureusement le rapporteur pour la qualité de son rapport. Si nous devions analyser l’évolution des chiffres de l’emploi dans les divers secteurs économiques, nous constaterions une baisse rapide et significative du nombre de personnes exerçant leur activité dans le secteur agricole, une tendance différente à la perte d’emplois dans le secteur industriel et, par contre, une nette augmentation positive du nombre de personnes travaillant dans le secteur des services. Cela est peut-être dû, entre autres, aux compétences et aux capacités techniques, professionnelles et intellectuelles des personnes qui occupent un emploi dans le secteur des services. En outre, l’éventail de services est extrêmement large - du transport à l’enseignement, du commerce aux hôtels et restaurants, du tourisme aux loisirs - et, par ailleurs, les services sont très sensibles à l’évolution démographique de la société. Les activités liées au secteur des soins aux personnes âgées ou les activités découlant du besoin de concilier vie professionnelle et vie de famille en sont des exemples très clairs. En même temps, ce secteur crée des conditions favorables aux autres secteurs, comme le secteur agricole, et, y compris dans l’économie basée sur la connaissance et l’information, les compétences du fournisseur de services crée de nouveaux emplois. Il est nécessaire de souligner les possibilités découlant de l’ensemble, d’une coopération entre les différentes administrations, car l’administration locale - la plus proche - est celle qui connaît le mieux les besoins des demandeurs d’emploi potentiels et les moyens de les satisfaire. De plus, je crois qu’il convient d’'horizontaliser' les politiques telles que celles relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l’égalité des chances pour les femmes et à la non-discrimination, comme le prévoient les articles 20 et 21 de notre charte des droits fondamentaux. Monsieur le Président, nous ne devons pas oublier la formation continue, car, comme le rapporteur l’a dit, un secteur de services caractérisé par de faibles salaires signifie un faible niveau de qualité, de qualification et de productivité, ainsi qu’une baisse de la capacité de l’économie à produire des innovations, une richesse durable et une cohésion sociale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, après deux ans et demi de débats, d’amendements, de manifestations et de votes jusque tard dans la nuit, nous avons enfin une proposition de compromis sous les yeux. Celle-ci ne satisfait pas tout le monde. Le résultat marque pourtant un pas en avant dans le secteur maritime européen. Je tiens à remercier M. Jarzembowski pour être parvenu à ce résultat. Nul n’aura manqué de constater que ce sujet a fait naître de vives émotions, les manifestations des dockers organisées ici à Bruxelles et à Rotterdam l’illustrent clairement. Je voudrais dire un mot à propos de ces manifestations. Les manifestants ont utilisé leur droit démocratique à bon escient pour nous informer, nous autres députés, de manière exhaustive et efficace. Je salue l’idée de manifester pour lancer un message clair. Il est toutefois regrettable que cette démarche dégénère et soit source de destructions, de troubles, de menaces et serve à faire taire d’autres opinions. Je sais par expérience combien il peut être désagréable d’être celui qui adopte un point de vue différent des autres. C’est très dommage. Les gens sont alors amenés à verser dans l’excès et la médisance. Un résultat a malgré tout pu être atteint - un cadre juridique qui assure des relations claires et transparentes entre les ports, les autorités et les fournisseurs de services; ce cadre offre en outre des garanties de transparence concernant l’utilisation des fonds publics destinés à financer les ports et souligne la volonté de donner une orientation claire quant à la compatibilité des aides d’État avec le droit européen. Les services de pilotage ont finalement été inclus, tout comme l’option de l’autoassistance qui est, à mon sens, trop restrictive. Les entreprises de transport maritime ont acquis une marge de manœuvre plus large, dont elles ont besoin pour s’assurer un bon retour sur investissements. Une marge de manœuvre élargie est aussi synonyme de croissance et d’emploi. La hausse du taux d’emploi est généralement la meilleure politique sociale. Le Parlement a très peu à dire sur la qualité du travail. Ce point ne devrait donc pas figurer parmi nos ambitions. Aux Pays-Bas, où les activités portuaires sont bien développées, des progrès sont observés et la paix sociale a été raisonnablement limitée. Pour mettre un terme aux inquiétudes des compagnies de transport maritime, des fournisseurs de services à quai et des syndicats en ce qui concerne les possibilités accrues en matière d’autoassistance, j’ai cependant reçu des engagements écrits du ministre des affaires sociales et du ministre des transports, notre ancienne collègue Mme Peijs, où ils affirmaient vouloir instaurer une nouvelle politique assortie de garanties très strictes afin que le droit du travail néerlandais soit respecté dans les ports. Des engagements similaires devraient pouvoir être obtenus ailleurs. Bref, nous allons de l’avant et les libéraux rendront essentiellement un vote positif.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le partenariat social doit être un partenariat d'avenir. Il conviendrait dans un premier temps de mettre en œuvre ce que souhaitent les deux parties. Pour ce faire, le dialogue me semble être une condition importante. Dans ce contexte, comment voyez-vous les activités du Comité économique et social et qu'est-ce qui devrait selon vous y changer pour que ce comité puisse à l'avenir participer de manière plus intensive aux travaux ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire à M. Tajani, qui a accusé mon groupe de critiquer et d'être opposé à son gouvernement et à l'Italie, que seule la première partie de ses propos est vraie et que confondre les critiques envers le gouvernement et les critiques envers le pays, la nation, le peuple, mène sur une voie très dangereuse que nous connaissons tous très bien en Europe. (Applaudissements à

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon intervention reprend le thème soulevé par M. Bigliardo mais elle a un contenu différent. J'exprime ma solidarité à Mme Morgantini - comme je crois que nous le faisons tous ici - pour ce qui lui est arrivé, non en tant que député européen mais en tant que citoyen européen : je le ferais donc pour n’importe quel autre citoyen européen. Je voulais cependant demander, avant que n’intervienne M. Bigliardo, que demain, lors du débat sur les faits que connaissent Israël et la Palestine, la Commission introduise une recommandation à tous les citoyens européens qui n’occupent pas de fonction dans une organisation des Nations unies, de l’OTAN et de l’Union européenne, de s’abstenir de s’adonner au tourisme macabre de la curiosité et de la fausse solidarité. Les personnes qui se rendent dans un territoire où se déroule ce qui n’est autre qu’une véritable guerre, le font à leurs risques et périls et ne doivent pas s’imaginer y associer la communauté internationale. Je crois que là-bas, ils n’ont pas du tout besoin de ce genre de présence : la solidarité s’exprime dans nos villes, dans nos pays et dans les parlements. Deux ou trois délégations de parlementaires italiens de ont été repoussées à l’aéroport de Tel Aviv : elles n’ont pu faire qu’un simple tour à l’intérieur de l’aéroport, provoquant une agitation supplémentaire et de nouvelles sources d’inquiétude. Je crois que cela n'est pas nécessaire. Je demande donc à la Commission d’exprimer une recommandation explicite afin que les citoyens européens s’abstiennent de pratiquer ce genre de tourisme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Caudron pour son travail. Je salue chaleureusement cette initiative qui pourrait constituer un véritable pas en avant dans la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose dans les pays en développement. Comme cela a déjà été dit, c'est un problème qui croît rapidement et qui affecte généralement les plus pauvres et les plus vulnérables de la société, qui ont moins facilement accès aux soins de santé et à l'éducation - et beaucoup de ces personnes sont des femmes. En fait, elles représentent deux tiers de la population pauvre mondiale et portent la plus grosse partie du fardeau de la pauvreté. Par conséquent, le rôle des femmes en tant que malades, principales soignantes, éducatrices et membres actifs de la communauté dans les pays en développement est essentiel pour trouver les bonnes solutions. Prenons le VIH/SIDA. En 2000, 9 millions de femmes et 4,3 millions d'enfants étaient morts du SIDA, et ces chiffres sont en augmentation. En Afrique subsaharienne, 55 % des adultes infectés par le VIH sont des femmes. Les femmes ont plus de risques d'être infectées par le VIH pour des raisons biologiques et sociales, à cause du manque de contrôle de leur santé sexuelle et du manque d'accès aux informations de prévention. Ainsi, dans son avis, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances vise avant tout à garantir que les médicaments et les traitements sont abordables, que les programmes se concentrent sur les populations des pays en développement et que les produits développés et utilisés dans les essais conviennent pour l'utilisation locale. Les simples questions pratiques, telles que la manière de stocker les médicaments en toute sécurité et d'administrer ou de prendre des médicaments, sont essentielles. C'est pourquoi les groupes agissant à la base, tels que les organisations de femmes, doivent être totalement impliqués dans le développement de programmes afin de garantir que les personnes administrant les soins de santé reçoivent une formation dans le domaine de l'utilisation des produits - que ce soit dans les foyers, la communauté ou les institutions. Il faut développer la formation, le renforcement des capacités et les infrastructures pour permettre aux essais cliniques d'être menés de manière efficace et pour assurer le succès à long terme de ce programme.

Political group: Verts-ALE
Nous soutenons cette proposition de résolution en général, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés depuis des années les apiculteurs de l’Union européenne, étant donné le dépérissement du cheptel d’abeilles et la perte de revenus qui en découle, aggravée par les contraintes liées au climat, la présence de maladies telles que la varroase, ainsi que les difficiles conditions du marché. En outre, on observe une synchronisation géographique et dans le temps du dépérissement du cheptel d’abeilles, en raison, notamment, de l’utilisation de pesticides neurotoxiques systémiques destinés au traitement des semences de certaines cultures. Il est, par conséquent, nécessaire de trouver une solution afin d’indemniser les apiculteurs qui subissent d’importantes pertes d’abeilles. Cette année, au Portugal, ces difficultés ont été aggravées par les graves incendies de forêts qui ont ravagé le pays. On estime que plus de 5 000 ruches ont été détruites par le feu, particulièrement en Algarve, dans les régions de Beiras et de Trás-os-Montes. Les pertes directes s’élèvent environ à 500 000 euros. Ce montant ne comprend pas les dommages découlant des manques à gagner à venir ou de la destruction des régions environnantes, qui affecte le butinage des populations survivantes. C’est pourquoi je me félicite de l’adoption de notre proposition prévoyant que la Commission réalise une évaluation globale des dommages et élabore les mesures de soutien communautaire requises.

Political group: GUE-NGL
Je félicite M. Asensio pour son rapport sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil qui vise à établir des normes communes pour l’élaboration de statistiques communautaires concernant les transports de marchandises et de passagers par chemin de fer, y compris les informations relatives à la sécurité. Je lui apporte tout mon soutien. S’agissant d’une proposition législative qui a réuni, en général, l’accord des différents intervenants, je voudrais seulement souligner que l’adoption de cet instrument normatif permettra d’évaluer le secteur commun du rail en Europe dans le cadre de la politique commune des transports, et donc de prendre des décisions en connaissance de cause, notamment quant à une aide future plus importante concernant la rapidité, le confort et la sécurité du trafic par chemin de fer à l’intérieur des États membres, entre ceux-ci ainsi qu'entre les États membres et les pays tiers, comme alternative à la congestion routière et aérienne, au bénéfice des usagers et, sans aucun doute, de l’environnement lui-même.

Political group: PPE-DE