Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est ici question de la transplantation des cellules et tissus, qui est un secteur de la médecine en forte croissance. Certes, toutes les promesses de guérison, qui sont faites actuellement à ce sujet, ne seront pas tenues, mais la transplantation des cellules et tissus pourra aider à l’avenir de nombreuses personnes qui souffrent de maladies jusqu’à présent incurables. Déjà à l’heure actuelle, des personnes survivent grâce à la greffe de moelle osseuse, de valvules du cœur et de peau. De plus, le génie tissulaire - une discipline de la biotechnologie moderne - sera certainement à l’avenir une source de nouveaux triomphes. Toutefois, cette pratique peut comporter des risques issus, par exemple, de la transmission d’agents pathogènes ou de la croissance incontrôlée de cellules, cette dernière pouvant provoquer le cancer. En outre, il ne faut naturellement pas perdre de vue les problèmes éthiques dans ce domaine. Nous devons exploiter les possibilités qu’offre cette technologie tout en limitant les risques. Je pense que, dans ce contexte, le Parlement européen apporte une contribution essentielle par le biais des amendements à la position commune qui lui ont été présentés. La semaine dernière, nous sommes parvenus à conclure un accord avec la présidence italienne du Conseil sur toute une série d’amendements, ce qui signifie que vous voterez demain midi sur un paquet de compromis qui a déjà reçu l’approbation du Conseil au niveau des représentants permanents. Aussi, il sera possible, si le Parlement adopte ce paquet de compromis, d’éviter une procédure de conciliation. Je remercie tous ceux qui ont contribué à cet accord, tout particulièrement la présidence italienne du Conseil et le ministre de la santé, le professeur Sirchia, qui s’est aussi engagé personnellement. Je remercie les collaborateurs de la Commission et naturellement mes collègues. L’objectif principal du Parlement européen était d’éviter la commercialisation des dons de cellules et tissus. Et nous avons dans une large mesure atteint cet objectif. À l’inverse de la formulation vague proposée par le Conseil et la Commission, l’accord qui nous est maintenant présenté prévoit des règles claires. Nous faisons une différence entre la rémunération des dons de cellules et tissus, qui ne peut pas exister, et l’indemnisation des dépenses encourues par le donneur, qui est absolument admissible. Nous désirons que l’indemnisation soit définie de manière claire et que les États membres assument leur responsabilité sur ce point. Ce point a donné matière à controverse. Tout d’abord, le Conseil et la Commission ont affirmé que les exigences du Parlement européen ne reposaient sur aucune base juridique. Mais nous avons réussi à convaincre le Conseil et la Commission que la non-commercialisation n’était pas seulement un devoir éthique, mais également un devoir pour la protection de la santé. En effet, on ne peut absolument pas imaginer un scénario dans lequel un donneur se voit proposer de grosses sommes d’argent pour un don de cellules et tissus et demander ensuite s’il encourt un quelconque risque médical. Lorsque des grosses sommes d’argent sont en jeu, il existe toujours la possibilité pour que les risques médicaux soient passés sous silence, ce qui est dangereux non seulement pour le donneur, mais également pour le receveur. Nous avons également stipuler clairement que les cellules et tissus en tant que tels ne pouvaient pas faire l’objet d’un commerce. Toutefois, les médicaments provenant de cellules et tissus peuvent parfaitement être commercialisés. Comme il apparaît clairement dans un considérant, l’industrie joue ici un rôle important. Aux yeux du Parlement européen, l’interdiction de la commercialisation est une absolue nécessité. Elle est non seulement inscrite dans la Charte des droits fondamentaux, mais c’est également une exigence sur laquelle le Parlement a insisté à plusieurs reprises, en Europe et en dehors. Je peux à ce propos signaler la visite d’une Ukrainienne, défenseur des droits de l’homme, qui présentera mercredi devant cette Assemblée des cas d’enfants enlevés à leurs parents après la naissance et où l’on soupçonne que ce soit à des fins de transplantation de leurs organes ou tissus. Je crois que, même hors de l’Europe, nous devons être très attentifs à ce problème. En première lecture, le Parlement européen a exigé une interdiction totale du clonage humain. Nous n’avons pas réussi à convaincre le Conseil sur ce point. Le Conseil des ministres a refusé catégoriquement d’adopter cet amendement. C’est pourquoi je n’ai pas insisté sur ce point au cours des négociations afin de nous éviter une procédure de conciliation. Cela ne signifie toutefois pas que le Parlement a changé d’avis à ce sujet. Je pense qu’il s’agit d’un domaine dans lequel la sécurité exige que nous soyons très prudents et nous resterons attentifs à ce point à l’avenir. En outre, nous avons apporté toute une série de nouvelles améliorations, avec des dispositions bien balisées en ce qui concerne l’anonymat, le renforcement des droits du Parlement en cas de modification de la directive et une série de mises au point, notamment en ce qui concerne l’importation de cellules et tissus. L’effet cumulé de ces petites améliorations apporte plus de clarté et de précision à la position commune et la question de la non-commercialisation a été considérablement améliorée. Je vous recommande dès lors, chers collègues, d’adopter demain matin les amendements de compromis, qui ont été déposés par plusieurs groupes et négociés avec le Conseil, et ce dans l’intérêt d’une législation dépourvue de toute ambiguïté et d’une bonne position commune.

Political group: PPE-DE