Monsieur le Président de la Commission, Madame la Présidente du Conseil, je voudrais émettre quelques réflexions sur le thème qui est au cœur de la discussion d'aujourd'hui : le programme législatif et le programme de travail de la Commission. Monsieur le Président de la Commission, vous nous avez dit que vous souhaitiez une collaboration pleine et transparente entre la Commission et le Parlement. C'est très bien. Vous nous avez dit : 'Pour être fort, le Parlement européen a besoin d'une Commission forte'. Nous sommes d'accord. Mais vous comprendrez que nous ne pouvons accepter d'être traités en comparses plus ou moins dociles de la Commission. Nous convenons sans réserve, bien évidemment, qu'il est important que le programme de travail soit doté d'une bonne lisibilité politique, ce qui est le cas ici ; cela ne vous dispense toutefois pas de présenter un programme législatif. Or, nous voici aujourd'hui face à un programme de travail qui nous a été communiqué à la dernière minute et à un programme législatif que nous ne connaissons que depuis hier soir. Il nous est difficile de travailler dans de telles conditions. Le Parlement européen souffre déjà de n'avoir aucun droit d'initiative législative, même en cas de carence de la Commission - ce qui est, à mon sens, une anomalie institutionnelle qu'il y aurait lieu de corriger pour résorber le déficit démocratique. Cependant, il jouit d'un pouvoir de coopération active reconnu par la Commission. Je rappelle que, depuis le début de la législature, un accord-cadre nous lie à la Commission, accord qui définit clairement le rôle du Parlement dans le processus législatif. Conformément à cet accord, le programme législatif 2002 aurait dû nous être présenté en octobre dernier, accompagné d'une évaluation du programme précédent ; nous aurions pu ainsi émettre critiques, remarques et propositions à un moment politiquement plus adéquat et dans des délais raisonnables. Il faut souligner combien il serait pertinent, sur le plan politique, que les débats politiques sur le budget et sur le programme législatif se renforcent et se complètent mutuellement. Le mois d'octobre ou de novembre se prête bien à cela. Aujourd'hui, nous avons deux mois de retard et nous n'avons pas de programme législatif, ou plutôt, nous venons seulement de le découvrir. Dans ces conditions, je considère que le Parlement est de facto dépossédé de son pouvoir de contrôle et d'influence, ce qui n'est pas une bonne chose. Je rappellerai aussi quelques faits concrets : au 30 novembre, il y a quelques jours à peine, on avait exécuté moins de la moitié du programme 2001. Par ailleurs, la moitié des initiatives prises n'étaient pas prévues dans le programme législatif 2001. C'est pour le moins étonnant : on peut aisément admettre que les événements imprévus qui ont bouleversé l'agenda politique justifiaient le dépôt de propositions pour tenir compte de ces bouleversements, mais une lecture attentive des textes montre que, pour une large part, ces propositions nouvelles n'ont rien à voir avec l'actualité ou, en tout cas, auraient pu être déposées à un autre moment que dans le contexte du programme 2001. Cela révèle selon moi - et je crois que la plupart des membres de mon groupe seront d'accord - un assez grand désordre au sein de la Commission et un manque de vision commune des lignes directrices qui devraient guider le travail commun de nos institutions. Les explications que vous nous donnez pour justifier cela, qui sont liées aux réformes internes de la Commission, ne sauraient nous satisfaire éternellement. Je signale que ces explications servent depuis le début de la législature. Nous ne pouvons pas accepter, Monsieur le Président, que le Parlement européen soit dépossédé de son pouvoir de contrôle, qui lui est reconnu clairement ; cette situation n'est bonne ni pour le Parlement, ni pour la Commission elle-même. Au moment où l'on parle de bonne gouvernance, de réconciliation avec le citoyen, la moindre des choses serait que les engagements pris soient respectés et que les prérogatives du Parlement le soient aussi.

Political group: Verts-ALE