Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire - à qui je souhaite la bienvenue -, Mesdames et Messieurs, en 1994, le Parlement européen avait adopté en première lecture la proposition de la Commission concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques. Les caractéristiques très différentes des quatre agents physiques - à savoir le bruit, les vibrations, le rayonnement optique et les champs électromagnétiques - ont donné lieu, en 1999, à une nouvelle approche de la part du Conseil, qui a plaidé en faveur de directives distinctes. Après les directives sur les vibrations et le bruit, nous examinons aujourd’hui la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives aux risques d’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. La proposition de directive s’inscrit dans le cadre des actions relatives à la promotion de l’amélioration du milieu de travail, car, conformément à l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux intitulé 'Conditions de travail justes et équitables', tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. Avant tout, nous devons clairement préciser que la nouvelle directive est extrêmement prudente quant à ses répercussions socio-économiques potentielles, car elle n’impose pas d’autres obligations que celles déjà contenues dans la directive-cadre; elle ne fait que les détailler. La directive porte uniquement sur les effets négatifs à court et à moyen terme et non sur les effets négatifs à long terme, faute de données scientifiques indiscutables. Elle ne traite pas des risques découlant d’un contact avec des conducteurs chargés. Dans ce cas, la protection est prévue dans la directive-cadre. Le champ d’application de la proposition ne comporte pas d’exceptions, car cela constituerait une discrimination, au sens de l’article 13 du traité CE et de l’article 20 de la Charte des droits fondamentaux. En outre, il s’agit d’une directive concernant la santé et la sécurité dont l’objectif est d’éliminer les risques à la source, bien qu’une directive spécifique - la directive 93/42/CEE, par exemple - oblige le fabricant à respecter des prescriptions essentielles. L’utilisation peut être incorrecte et, donc, les sources de risques peuvent être nombreuses et variées. Pour comprendre l’aspect préventif, nous devons tenir compte de deux concepts: premièrement, la valeur limite d’exposition au-dessus de laquelle il n’est pas permis de travailler et, deuxièmement, la valeur d’action qui déclenche une action, comme le prévoit la proposition. Les contributions de ce Parlement portent principalement sur les obligations des employeurs d’évaluer et de mesurer les niveaux des champs magnétiques auxquels sont exposés les travailleurs, sur la consultation et la participation de ces travailleurs et sur la formation et l’information. Une autre contribution du Parlement consiste à détailler les prescriptions relatives au contrôle et au suivi de ce pouvoir - article 8 - dans le but de prévenir et de diagnostiquer au plus tôt tout effet négatif pour la santé dû à une exposition à des champs électromagnétiques. Lorsque l’on détecte une exposition dépassant les valeurs limites, un examen médical est requis et, si l’on détecte des problèmes de santé dus à l’exposition, l’employeur est tenu de réévaluer les risques. En cas d’infraction, la proposition prévoit des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives - conformément à la législation nationale, bien entendu. Si le Parlement vote en faveur de ce rapport et que le Conseil accepte les amendements du Parlement, la directive sera le résultat d’une forme de dialogue social, de dialogue politique, dans ce cas, grâce aux efforts conjoints du groupe et du groupe , lesquels, au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, ont compris que grâce à cette directive, nous pouvions améliorer les conditions de travail des travailleurs européens. Nous avons accepté la proposition initiale de M. Crowley, du groupe UEN. En ma qualité de rapporteur, je voudrais lui adresser mes remerciements, ainsi qu’à tous mes collègues pour leurs contributions - je pense en particulier au coordinateur du groupe à la commission de l’emploi et des affaires sociales, M. Hughes. Sans cet accord, la directive ne serait pas possible. Si nous obtenons demain les voix nécessaires, nous aurons une directive qui sera le résultat d’un dialogue mené entre les groupes politiques majoritaires de ce Parlement afin d’améliorer les conditions de vie des travailleurs et de protéger leur dignité d’êtres humains.

Political group: PPE-DE