Monsieur le Président, à la veille de Seattle, je continue à penser qu’il est regrettable de s’engager dans un nouveau cycle de négociations sans faire un bilan sérieux du précédent. Le fait que des millions d’individus soient concernés par les conséquences des décisions qui seront prises l’impose pourtant comme une nécessité. Les adeptes de la libéralisation du commerce en tant que moteur de prospérité sont d’autant plus réticents à ce bilan qu’il est effectivement difficile de contester l’aggravation de la situation ces dernières années avec le renforcement des inégalités entre les pays en retard de développement et les pays avancés, comme le développement des inégalités au sein même des pays développés. Quand il y a concentration des richesses à un pôle et montée du chômage à un autre, on peut se demander effectivement si l’OMC n’a pas d’abord servi à institutionnaliser la loi du plus fort. Il y a urgence à faire valoir une conception neuve des échanges entre nations, fondée sur la solidarité, sur la coopération, sur la démocratie, sur la promotion de l’emploi et des droits sociaux. Mais pour que tout cela ne reste pas seulement un vœu pieux, des décisions sont à prendre, me semble-t-il, dans trois directions. Première direction, concrétiser le principe selon lequel ces négociations doivent être utiles aux pays et populations en difficulté, avec l’affirmation du droit pour l’Union et les États membres de défendre leur politique de développement et les accords spécifiques avec les ACP et le refus de voir les accords de Lomé remis en cause par l’OMC.Deuxième direction, affirmer la prééminence des intérêts des peuples sur les critères commerciaux et financiers. À ce propos, je ferai trois propositions, étant entendu qu’elles ne sont pas exhaustives. D’abord, subordonner les règles de l’OMC aux chartes et conventions internationales régissant la question des droits de l’homme et les questions sociales, sanitaires et environnementales. Disant cela, je pense à Kyoto, à Pékin et à Copenhague. Ensuite, refuser la poursuite de la libéralisation des services et, au contraire, aider au développement à la coopération des services publics d’éducation, de santé, de transport. Enfin, maintenir le principe de l’exception culturelle, qui reconnaît la possibilité pour l’Union et les États membres de préserver leur capacité à définir librement leur politique culturelle audiovisuelle au nom du développement d’une diversité vivante et enrichissante. Autre proposition encore, poser le principe de précaution pour l’environnement, la santé, la sécurité alimentaire comme priorité absolue. Troisième direction enfin, une démocratisation profonde des structures de l’OMC est indispensable. Un contrôle démocratique des négociations et de la mise en œuvre des accords est nécessaire. Il est nécessaire d’accepter la présence des ONG, des représentants de la société civile et des syndicats, avec le statut d’observateurs, à ces négociations. Nécessaire aussi la ratification, par le Parlement européen, par les parlements nationaux, de tous les points négociés à l’OMC. Aujourd’hui, l‘OMC édicte des lois, contrôle leur application, tranche dans les conflits. Je crois qu’on ne peut être à la fois juge et partie. L’organe de règlement des conflits doit être profondément modifié.

Political group: GUE-NGL