GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Il est encourageant de voir que la Commission fait appel au Fonds de solidarité pour apporter de l’aide dans le cadre des incendies de forêts. Ceci étant dit, nous continuons d’envoyer des messages contradictoires. En tant que membres des institutions européennes, nous nous contredisons lorsque nous déclarons, comme l’a fait hier M. Barnier, que notre priorité est la prévention pour, ensuite, réduire les allocations dans le cadre du règlement Forest Focus ou attendre trop longtemps avant de développer des initiatives de prévention vitales comme l’Agence européenne pour la protection civile. Nous avons entendu hier que 95% des incendies de forêts sont dus à une négligence et aux actions de spéculateurs. N’est-il pas aussi négligent de la part des gouvernements européens de ne pas considérer les conséquences du changement climatique en termes de désertification et de perte de biodiversité dans nos États? À cause de toutes ces contradictions, il est intolérable que, pour la période 1992-2002, on ait pu noter l’existence de crédits excédentaires qui n’avaient pas été utilisés pour prévenir les incendies. Il est tout aussi intolérable que la Commission cherche à faire avancer son projet de règlement Forest Focus. Ces deux dernières années, nous avons perdu un règlement spécialement conçu pour lutter contre les incendies; nous avons aussi perdu, de manière tout à fait injustifiable, 5 millions d’euros investis dans le Fonds de développement rural et nous pourrions encore perdre davantage d’allocations budgétaires. Ces fonds s’avéreront pourtant capitaux si nous voulons arrêter de perdre nos forêts hectare après hectare.

Political group: PSE
Madame la Présidente, au nom du , je veux juste insister sur l'opportunité qu'il y a de débattre et de voter ce rapport cette semaine. En dépit du délai très réduit accordé à l'étude de ce dossier, il a fait l'objet d'un traitement très complet au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et chacun a eu tout le loisir de déposer des amendements. Il est regrettable que l'élaboration de toutes les versions linguistiques ait fait l'objet de retards administratifs. Toutefois, j'ai l'impression que l'objection manifestée par le groupe PPE à passer au vote au cours de cette semaine procède d'un certain opportunisme. Après tout, si c'était impossible sur le plan technique, les services n'auraient jamais proposé de soumettre le dossier au vote demain. Nous devrions donc en débattre et voter à son sujet lors de la séance de demain ; faute de quoi, le danger existe qu'un groupe fasse de l'obstruction.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je salue le programme d’action ARGO. Je suis fermement convaincue que seule une collaboration renforcée entre les différentes autorités nationales peut abolir les divergences dans l’application de la législation communautaire. Le grand nombre de pétitions adressées au Parlement montre qu’il faut supprimer l’inégalité de traitement dans les États membres. Au cours des dernières années, 468 pétitions ont eu pour thème l’inégalité de traitement dans ce domaine. Il est donc vraiment temps de réglementer tout cela. La prise en considération explicite des visas est également une amélioration par rapport au programme actuel Odysseus. De nombreuses pétitions ont aussi été déposées à ce propos. L’échange électronique de données revêt une importance particulière dans la collaboration européenne. À cet effet, je préconise la création d’une base de données européenne commune. Cette base de données doit être accessible aux autorités compétentes dans les États membres - et les États tiers si besoin était - et aux administrations compétentes des organes de l’Europe. À cette occasion, il importe toutefois de respecter la vie privée et la confidentialité des informations. Il faut en outre garantir que les autorités nationales donneront les informations demandées par la commission des pétitions en temps voulu. Seule cette obligation peut répondre aux attentes légitimes du pétitionnaire. Les actuels retards dans la transmission de l’information gênent de façon inacceptable les pétitionnaires. À mon avis, on ne peut éviter cela qu’en donnant la possibilité à la commission des pétitions de porter à la connaissance du public l’attitude négative éventuelle des autorités dans les cas urgents. N’importe quelle autorité veut éviter une mauvaise publicité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, après que le Conseil n’est pas parvenu à l’unanimité en 2001, des perspectives nouvelles se sont ouvertes à Nice, avec la création d’une nouvelle base juridique et l’entrée en vigueur du vote à la majorité qualifiée. Tel est l’arrière-plan de ce débat sur la nouvelle proposition de règlement. Si cette proposition constitue en effet un progrès en Europe, je ne peux manquer de signaler ma désapprobation - et même, ma consternation - de constater que la reconnaissance des partis politiques européens en tant que personnes juridiques n’a toujours pas été confirmée. Qui plus est, nous venons à peine de traiter de leur financement... Telles sont les raisons pour lesquelles j’accorde mon plein appui à ce rapport - et à la persévérance et à la ténacité du rapporteur, M. Leinen - qui explore de façon claire et équitable la proposition originelle. Je pense notamment aux passages sur la reconnaissance de la personnalité juridique des partis, sur la clarification de l’ampleur des ressources dont ils disposent, et sur l’ouverture quant à leur financement communautaire, qui devrait faire l’objet de procédures d’audit normales. Le rapport confère à la Commission la responsabilité de l’administration des ressources financières, déchargeant le Parlement de cette mission, afin d’éviter d’éveiller d’inutiles soupçons. Contrairement à la proposition de règlement, le rapport autorise les partis politiques européens à user de leurs ressources pour subventionner les activités des partis nationaux et mener des campagnes électorales européennes. L’adoption de ce règlement sera la première grande réussite du cadre institutionnel sur lequel repose la démocratie européenne. Elle posera les jalons de l’indispensable adoption d’un statut des députés et de la tout aussi indispensable mise en place d’un droit électoral uniforme pour le Parlement européen. J’espère que les institutions impliquées dans le processus législatif assumeront désormais la responsabilité de leurs actes. Il est urgent et nécessaire, Monsieur le Président, de doter les partis politiques européens d’un statut essentiellement fondé sur la transparence du financement.

Political group: PSE
Madame la Présidente, ces derniers jours, et même ces dernières heures, il y a eu une succession d'informations relatives à l'augmentation de cas de maladies très graves dont sont victimes de jeunes militaires et de nombreux civils, maladies liées à la pollution radioactive provoquée par l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri. Je crois, Madame le Présidente, que nous pouvons tous exprimer d'abord nos condoléances les plus sincères aux familles des jeunes militaires, des civils européens et des citoyens de la République de Yougoslavie pour le décès de leurs proches à la suite de la pollution radioactive produite par les bombes de l'OTAN. En deuxième lieu, je voudrais vous dire que j'ai beaucoup apprécié vos déclarations sur l'affaire de l'uranium appauvri et, en particulier, que je partage votre demande d'une interdiction urgente d'utiliser ces bombes mortelles. Je sais très bien qu'il y a ceux qui nient une corrélation entre ces décès, ces maladies et l'usage de ces bombes, mais je sais aussi qu'aucun général n'est en mesure de réfuter cette thèse. Donc, s'il n'est pas possible d'obtenir une interdiction immédiate, il est indispensable d'obtenir un moratoire immédiat parce que, même si il n'y a pas aujourd'hui de guerres où l'on utilise des bombes analogues, on poursuit les exercices où il en est fait usage. Je m'en remets à votre sensibilité pour mener à bien cette exigence.

Political group: GUE-NGL
Les NTIC, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, débouchent obligatoirement sur un nouveau modèle, un nouveau paradigme reposant sur de nouvelles relations étudiants/savoir/maîtres, et provoquent et proposent une réorganisation pédagogique dans le monde de l'enseignement. Exploiter et intégrer les NTIC dans le domaine de l'éducation doit avoir pour objet premier d'améliorer la situation d'apprentissage de l'étudiant et sa relation au monde. Toute utilisation qui ne respecterait pas ces principes mènerait à utiliser pour utiliser. Or, les NTIC peuvent être de merveilleuses alliées pédagogiques, si elles sont l'instrument et non pas la finalité. Si elles servent les objectifs déterminés par la communauté éducative et sociale, elles permettent le progrès et le développement. Ces nouvelles techniques offrent aujourd'hui à l'éducation une chance sans précédent de répondre à une demande d'enseignement de plus en plus massive et diversifiée. L'enjeu est de taille : il est clair, en effet, que la capacité des individus à accéder à l'information et à la traiter est déterminante non seulement pour leur intégration sur le marché du travail, mais aussi dans leur environnement social et culturel. Une quelconque incapacité de l'éducation à former ses élèves à l'utilisation ou à la maîtrise de ces techniques aurait pour conséquence de creuser davantage les inégalités sociales, voire de les créer. Leur introduction dans les établissements scolaires ne remet en cause ni le statut du maître, ni la vocation fondamentale de l'école, bien au contraire, elle peut apporter liberté et ouverture au monde. - Rapport Klamt (A5-0084/2003)

Political group: PSE
Il est vrai que nous avons à l'examen deux rapports volumineux et qui font autorité. Nous en sommes redevables aux deux auteurs. M. Wuori a dit, à l'entame de ce débat, qu'il s'agissait du principe fondamental du respect de la personne humaine dans toutes ses manifestations. Les chartes, les conventions et les droits visent à quantifier et définir de manière exacte les formes inacceptables de non-respect des droits de l'homme et à les condamner partout. La partie émouvante consacrée à l'élargissement dans le rapport de M. Wuori nous rappelle que l'extension de la reconnaissance, de l'application et du respect des droits de l'homme partout au sein de ce continent constituera à la fois une condition et une conséquence de l'élargissement. Existe-t-il résultat plus réjouissant ? M. Cornillet a suggéré que nous ne devrions pas envisager les deux documents ensemble. Je pense que nous devons le faire. Nous devons toujours nous rappeler, lorsque nous invitons des pays en dehors de l'Union à se hisser au niveau des normes qui nous paraissent fondamentales en matière de respect des personnes, que nous courons nous-mêmes constamment le risque de ne pas être à la hauteur de ces normes. La nuit dernière, au moment où la commission Échelon adoptait son rapport, elle a clairement fait savoir que l'utilisation de systèmes d'interception aléatoire de messages viole le droit fondamental de la vie privée et du caractère privé des communications personnelles. Cela doit cesser. Il faut enjoindre à ceux qui, au Royaume-Uni et ailleurs, utilisent ce système d'y mettre un terme. Il existe d'autre domaines, tels que le droit de bénéficier d'un procès dans de brefs délais, dans lesquels d'autres États ne sont pas à la hauteur. Nous devons faire en sorte que ces droits soient reconnus chez nous comme à l'étranger.

Political group: Verts-ALE
Dans le chapitre VII, Dispositions générales, article 51.2 du projet de Charte des droits fondamentaux, on peut lire : 'La présente Charte ne crée aucune compétence, ni aucune tâche nouvelles pour la Communauté et pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies par les traités'. C'est la raison pour laquelle elle manque réellement d'impact sur les droits des citoyens. Le débat à propos de cette Charte a recueilli les applaudissements enthousiastes des partisans d'une Europe fédérale, qui veulent y voir un embryon de constitution pour l'Union européenne. Pour ma part, je vois se profiler un réel danger avec l'adoption de cette Charte. Elle risque de miner le travail effectué par le Conseil de l'Europe en faveur des droits de l'homme et de mener à ce que ceux-ci soient, à l'avenir, traités de façon différente dans les pays européens. Je voterai contre cette Charte parce que je la refuse d'une façon générale. Cela ne signifie pas que je sois opposé aux droits de l'homme eux-mêmes. Mais j'estime que ces droits peuvent être garantis par d'autres instances que l'Union européenne. Je considère que la proposition de Charte est un texte mauvais qu'il serait raisonnable de laisser de côté.

Political group: Verts-ALE
Il est significatif de l'impuissance des autorités européennes qu'après huit ans de négociations, elles ne soient même pas capables d'obtenir des informations fiables sur la production de déchets, notamment industriels, et sur leur traitement. C'est une façon d'avouer leur incapacité de mener dans ce domaine une politique susceptible de limiter les nuisances et d'empêcher des catastrophes écologiques dans le présent ou dans le futur. L'exposé des motifs fait candidement état de 'l'absence d'unanimité' entre les États, de la 'vive opposition du Conseil' et du refus 'des milieux professionnels'. Le traitement de certains déchets, notamment des industries nucléaires, chimiques ou pétrolières, exigerait une coopération internationale. Mais l'impuissance des autorités européennes reflète l'impuissance, voulue, des États nationaux. Ni les unes ni les autres n'ont l'intention de se heurter aux intérêts privés des grands groupes industriels, ni de leur imposer, pour préserver les intérêts de la société en matière d'environnement, des mesures draconiennes qui pourraient réduire leurs profits. Nous nous sommes abstenues en raison du caractère velléitaire des propositions de ce rapport. - Rapport Koukiadis (A5-0250/2001)

Political group: GUE-NGL
Permettez-moi, Madame la Présidente, de remercier chaleureusement Mme Roth-Behrendt pour la compétence avec laquelle elle a travaillé sur cette directive. Cela m'a plu de passer mes nuits à travailler avec Dagmar. Dès le début, les choses paraissaient très difficiles ; certains États membres mais aussi certains secteurs industriels ont tout fait pour bloquer l’introduction de règles justes en matière d’expérimentation animale, mais grâce à la ténacité de Mme Roth-Behrendt et d’autres, nous sommes parvenus à obtenir un résultat acceptable dans deux domaines. D’abord, par rapport aux expérimentations animales. Nous sommes parvenus à instaurer une interdiction des expérimentations animales ainsi qu’une interdiction de la commercialisation de nouveaux produits mis au point à la suite d’expérimentations sur des animaux. Pour la plupart des expérimentations, l’interdiction entrera en vigueur dans six ans, mais malheureusement l’interdiction de trois catégories d’expérimentations - de trois méthodes d'expérimentation - n’entrera en vigueur que dans dix ans et cette dérogation risque d’être prolongée. On peut affirmer que ces deux échéances sont trop longues. C’est aussi ce que l’Assemblée a déclaré, mais certains États membres - nous avons pu le constater lors des négociations - sont manifestement opposés à une interdiction plus rapide de ces expérimentations. Il faut à tout prix que la Commission nous suive. Je partage tout à fait la remarque formulée par M. Davies. Les directives antérieures n’ont pas été suffisamment suivies, ce qui a entraîné des souffrances totalement inutiles pour des millions d’animaux de laboratoire. Le développement de méthodes alternatives a manifestement été caractérisé par un certain laxisme et la présente directive doit mettre fin à ce laxisme. Le deuxième résultat intéressant nous concerne tous en tant que consommateurs. Il y a avant tout l’interdiction d’utiliser un certain nombre de substances cancérigènes, y compris des substances qui exercent une influence négative sur notre fécondité. Des exigences spéciales de sécurité sont prévues en ce qui concerne les enfants ainsi qu’un étiquetage des ingrédients allergènes et l’obligation de signaler la durabilité d’utilisation des différents produits. On peut, selon moi, parler, dans l’ensemble, de progrès par rapport au caractère inutile des expérimentations animales et on peut aussi parler de progrès pour la santé publique et la protection des consommateurs dans le secteur des cosmétiques. Dans l’ensemble, il s’agit donc d’un résultat positif et je demande une fois encore à la Commission de donner suite à cette affaire ; d’autre part, l’Assemblée devra, elle aussi, observer le suivi de façon indirecte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis d’accord avec l’interprétation des traités faite par la Commission et le Conseil ; il est évident qu’il convient d’utiliser l’article 63 comme base juridique permettant de garantir la libre circulation des ressortissants de pays tiers. Et j’avais déjà déclaré précédemment que la base juridique n’était peut-être pas le plus important pour l’instant ; il s’agit avant tout de garantir des droits à ces ressortissants. J’estime cependant qu’à plus long terme, le Parlement devrait également avoir une influence directe dans ce domaine. Il faudra une modification des traités et je suis honteuse de déclarer que mon propre pays avait combattu, à l’occasion des négociations sur le traité de Nice, cette idée de nous permettre d’avoir une influence sur ces questions eu égard à la dérogation obtenue par le Danemark en la matière. Et je partage en tous points l’avis exprimé par Mme Weiler selon lequel il convient de mettre un terme à une telle situation où certains pays bénéficient d’une dérogation pour certaines parties d’une telle politique. Nous devons tous agir de concert.

Political group: ELDR
Mes collègues se souviendront que nous avons traité cette question en procédure d'urgence au mois d'octobre. Je suis ravi de pouvoir vous informer que le Conseil a accepté la base juridique qui lui était proposée. Nous contestons néanmoins le fait qu'aucune des deux annexes ne soit insérée dans la proposition, bien que nous en saisissions les raisons. Toutefois, nous en avons discuté hier soir au sein de la commission et nous avons reconnu l'urgence. Nous devrions proposer une procédure d'urgence sans rapport. Il appartiendrait dès lors aux groupes politiques de proposer des amendements, lesquels pourraient revêtir la même forme que ceux que nous avons adoptés en octobre. (Le Parlement décide l'urgence)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, mon groupe n'est pas satisfait de la résolution adoptée aujourd'hui. Cela fait en fait bien plus d'un an que ce Parlement a adopté la résolution sur Echelon. Il semble que bien peu ait été fait pour assurer le droit à la vie privée dans l'Union européenne. De même, si nous considérons ce que le Conseil a fait récemment en vue d'harmoniser les possibilités d'interception des télécommunications avec les nouvelles technologies, cela constitue également une violation du droit individuel à la vie privée. Le plus décevant est que le Conseil n'ait pas réagi aux déclarations faites par le Parlement dans son rapport initial après la commission d'enquête temporaire. Il est totalement inacceptable que les citoyens européens soient exposés à de telles interceptions de communication. Le Conseil devrait réagir sur ce point. La résolution adoptée ce matin était bien trop faible et nous sommes très déçus qu'elle n'inclue pas les points proposés par notre groupe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites et je peux donc être relativement bref dans mes propos. De quoi s'agit-il ? Premièrement, le Parlement européen accepte l'exigence de l'Autriche concernant la prolongation d'une dérogation. Cela me paraît être un fait extraordinaire auquel je m'oppose depuis longtemps et qui va être adopté demain par une large majorité d'entre nous. Il importe que cela soit dit clairement. Gardons-nous toutefois de commencer maintenant à donner une très haute valeur à une partie des citoyens et une valeur moins grande à d'autres. J'ai l'honneur de représenter une circonscription électorale qui jouxte directement ce beau pays qu'est l'Autriche et je tiens à dire clairement ici que je ne peux accepter qu'à proximité du poste de douane, les habitants de Lindau aient moins de valeur que les habitants du Tyrol. En effet, chaque jour - nuit et jour - ils doivent tolérer le trafic qui fait un détour pour passer de Bavière en Suisse. Ce détour n'a absolument rien à voir ni avec le transit alpin, ni avec l'écologie, il est simplement dû au fait que le transit est soumis à des écopoints lorsqu'il est effectué par autoroute. Ce n'est pas normal et vous devez le reconnaître. Il n'est pas normal qu'on en arrive à des détournements et des déplacements de circulation. Seulement 11 % du trafic de poids lourds est soumis à des écopoints en Autriche. Il est inadmissible qu'au Tyrol, des représentants d'initiatives de citoyens me disent que lorsque le camion a une plaque autrichienne ils n'ont pas de problèmes mais qu'ils en ont lorsqu'il ne s'agit pas d'une plaque autrichienne. Ce n'est absolument plus normal et je tiens à le dire très clairement ici. (Interruption) Ce ne sont pas des histoires, j'ai eu ces conversations. Je vis sur place, j'y ai des contacts. Je ne peux accepter qu'une partie de la population européenne soit plus valorisée. Pour les Autrichiens - et on le voit très bien aux chiffres - le plus important est le renforcement de leurs propres entreprises de transport et ils utilisent la réglementation sur les écopoints à cette fin. La mission de l'Europe ne peut cependant pas être de défendre spécifiquement les intérêts économiques d'une région.

Political group: PPE-DE
Je prends la parole, Monsieur le Président, pour vous signaler que les médias danois sont actuellement en train de galvauder votre réputation. S’il faut en croire les médias danois, il semblerait que vous auriez déclaré, lors de la Conférence des présidents à l’occasion de laquelle nous avons été en contact vidéo avec Hans Blix, que celui-ci aurait déconseillé l’envoi d’une délégation parlementaire en Irak. Nous savons - vous et moi - que ce n’est pas vrai vu notre présence à la Conférence des présidents, ce qui nous a permis de participer à la vidéo-conférence. Vous devriez, selon moi, en profiter pour déclarer que ce qui est écrit dans la presse danoise est faux, car celle-ci donne une version différente. Votre nom est cité et peut-être devriez-vous rectifier certaines choses.

Political group: GUE-NGL