GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je me demande quand nous serons touchés, quand les B52 ou les armes meurtrières de la cyber war attaqueront nos maisons, ou les maisons françaises, avec peut-être le soutien de la Grande-Bretagne et d'autres. Paradoxe ? Non. Il faut s'attendre à tout avec la culture fondamentaliste de la phalange de Bush, y compris à cela. J'ai vu la tête lacérée d'un enfant irakien, lacérée par les armes du libérateur autoproclamé. Ces corps et ces images ne sont pas différents de ceux de la jeune enfant kurde empoisonnée par les armes chimiques de Saddam ou du petit Palestinien trucidé par l'armée israélienne, de la petite Israélienne tuée par un kamikaze ou des corps des victimes des Twin Towers. Avec cette guerre, les masques sont tombés. Les États-Unis ne respectent pas les règles internationales : Kyoto, Tribunal pénal international, peine de mort, guerres des étoiles, recours aux armes de destruction massive. Le militarisme américain est un danger pour la communauté internationale ; une politique de domination et de mort est une danse macabre entre le terrorisme et cette politique. Mais c'est aussi des États-Unis, du peuple américain, que viennent un espoir et une alternative : des forces immenses, comme partout dans le monde, disent 'non' à la guerre, 'non' au terrorisme, 'non' à la vengeance. Et nous, que devons-nous, que pouvons-nous faire ? Comment amener les pays qui mènent cette campagne d'agression à respecter le pacte passé avec les Nations unies après la Deuxième Guerre mondiale ? L'Europe ne peut se contenter de dire : nous penserons à reconstruire. Nos efforts doivent tendre à mettre un terme à une guerre illégitime. Le présent, Monsieur le Ministre Simitis, est le passé et le futur. C'est pourquoi nous devons empêcher que des Irakiens, des Anglais et des Américains ne meurent. Il convient de confier le rôle à l'ONU, disons-nous : et maintenant, convoquons le Conseil de sécurité et l'Assemblée des Nations unies. L'Europe doit être unie, certes, mais elle doit être unie pour dire 'non' et mettre un terme à cette guerre. Rabiya, une jeune Irakienne, m'a dit avec force : 'Vous tuez aussi nos rêves, vous tuez les rêves que nous puissions nous libérer de la dictature de Saddam Hussein.' (Applaudissements à

Political group: GUE-NGL
La reprise du pouvoir par les militaires en Indonésie serait un véritable désastre. Aussi l’Europe doit-elle soutenir le président Wahid dans ses tentatives de rétablir la paix dans les Moluques. À ce jour, l’Union européenne ne s’est pas montrée à la hauteur de sa tâche. Nous devons renforcer l’aide humanitaire et aider les Indonésiens à réunir chrétiens et musulmans autour de la table des négociations. Une mission européenne, qui serait par exemple placée sous la direction de l’ancien Premier ministre néerlandais Lubbers, pourrait accomplir un travail précieux en la matière. Le groupe déplore le fait que l’embargo sur les armes ne soit pas prolongé. Il est en effet toujours question de foyers de tensions et de violations des droits de l’homme. Le Conseil 'affaires générales' ne respecte donc pas les critères définis par l’Europe elle-même en matière d’embargo sur les armes. La décision de l’Union européenne fait le jeu des militaires et c’est précisément ce qu’il faut éviter.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'accord international des droits civils et politiques est très clair en ce qui concerne les relations entre adultes, relations qui peuvent relever de la nature qu'ils souhaitent. C'est pourquoi nous sommes affligés par la condamnation à trois ans de prison, en Égypte, de quinze personnes homosexuelles, même si vingt-neuf autres ont été effectivement acquittées. De nombreuses personnes ont également été emprisonnées ces derniers jours en vertu de l'état d'urgence à la suite des manifestations contre la guerre. Pour ce qui est du citoyen grec, Kostas Kastanias - dont l'état de santé est toujours précaire -, je rappelle que la présidence espagnole avait demandé qu'il soit au moins transféré en Grèce. Quoi qu'il en soit, il y a une bonne nouvelle : la Cour d'appel égyptienne a décidé d'annuler la sentence et d'acquitter Saad Eddin Ibrahim. Nous avions déjà parlé de lui au sein de cette Assemblée : c'est un défenseur des droits de l'homme. Monsieur le Président, rappelant l'accord d'association que nous avons passé avec l'Égypte, je pense que la Commission européenne et l'Union européenne devraient jouer de leur influence pour que cela ne se reproduise plus.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tout à son honneur, le fil conducteur de l’argumentation du rapporteur a été la révision rapide des objectifs, évitant ainsi la tentation d’entrer dans une révision à trop long terme et trop approfondie pour l’instant. Chaque chose en son temps. Je voudrais aborder ici certains de mes propres amendements, qui ont été approuvés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs dans la recommandation ainsi que dans les compromis entre partis. Si l’on veut que les objectifs soient appliqués, nous devons éviter de discriminer certains matériaux sur la base de leur poids. C’est ce qui arrivera si, par exemple, les redevances se basent uniquement sur des critères de poids et ne tiennent pas compte des qualités environnementales de chaque matériau. Il faut apporter des précisions pour donner une structure adéquate à l’ensemble du programme. Le fait qu’il y ait un objectif de recyclage de 55% en poids des déchets d’emballages ainsi qu’une obligation de tenir compte des coûts et avantages environnementaux de la valorisation et du recyclage des matières d’emballages signifie qu’il ne doit pas y avoir une augmentation inégale des engagements par matériau, même si cela signifie que l’objectif de 55% serait atteint plus rapidement. La Commission a promis de présenter un rapport en 2005, dont une partie doit être consacrée à la réutilisation. Mon amendement propose que ce rapport examine la réutilisation et en particulier une comparaison entre les avantages environnementaux de la réutilisation et ceux du recyclage. Le rapport doit se concentrer précisément sur l’impact environnemental réel et sur l’évaluation de la viabilité du marché. Des détails importants englobent des exemples dans l’annexe des produits qui constituent des emballages qui n’entrent pas dans le champ d’action de cette directive. Il s’agit entre autres des tubes et des rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, des supports d’étiquettes autocollantes ainsi que du papier d’emballage et du papier cadeau vendus en tant que produits séparés. Je voudrais remercier le rapporteur et les rapporteurs fictifs pour leur excellente coopération.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Bayona de Perogordo pour son rapport constructif et complet. Il contient une série de critiques et tous ces points devaient naturellement être soulevés. À cet égard, je voudrais attirer l’attention sur l’ensemble de la réforme du système comptable. Beaucoup de choses se sont passées au cours des douze à dix-huit derniers mois. Il me paraît une bonne chose que l’an dernier, nous ayons introduit un règlement imposant qu’à l’avenir, la Commission rende compte à la commission du contrôle budgétaire sur une base trimestrielle. Que nous ayons eu maintenant l’opportunité d’évaluer les progrès accomplis est une excellente chose, mais il reste de grandes questions et de gros problèmes à résoudre par la Commission en ce qui concerne le système comptable. Tant que nous ne serons pas passés au nouveau système le 1er janvier prochain, nous ne pourrons pas vraiment vérifier l’efficacité de ces solutions. J’espère qu’aujourd’hui, la commissaire Schreyer nous promettra de continuer à soutenir le processus de réforme malgré le contexte du changement de Commission. Pour le reste, je voudrais attirer l’attention sur le rapport de M. van Hulten qui me semble constructif. Il nous donne l’opportunité d’obtenir des règles plus claires pour l’activité, l’administration et les députés du Parlement. Rassembler une majorité en vue d’instaurer le calcul de nos frais de voyage sur la base de la présentation de factures serait une bonne chose. J’estime également qu’il serait judicieux de prévoir que le Parlement puisse fixer lui-même le lieu et les dates de ses réunions et, quoiqu’il en soit, j’appellerai au soutien de cette partie du rapport. Je terminerai par quelques mots au sujet de la responsabilité politique. Plusieurs questions viennent d’être soulevées, ou des propositions avancées, en vue de débattre de cette problématique. Il me semble que c’est lors des consultations qui auront lieu lors de la constitution du nouveau Parlement qu’il faudrait s’efforcer d’aboutir à l’adoption de certains principes régissant la responsabilité politique des commissaires. Il est inutile de consacrer maintenant de l’énergie à une question qui est, d’une certaine façon, clôturée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au cours de la séance plénière de septembre dernier, nous avons vécu et partagé des moments d'optimisme et d'espoir avec Abraham Burg, président de la Knesset, et Abu Ala, président du Conseil législatif palestinien. Un mois et demi plus tard, nous partageons une profonde inquiétude face à l'évolution de la situation. D'une part, la décision du chef du gouvernement israélien de geler les négociations de paix en raison de la violence qui règne dans la région et de centrer ses efforts sur la création d'un gouvernement de concentration avec le chef de l'opposition, M. Sharon. D'autre part, l'impression que les milices paramilitaires et les agitateurs intégristes ont pris les rues et l'initiative dans les territoires sous contrôle de l'Autorité nationale palestinienne. Ce qui est sûr c'est que c'est dans des moments difficiles comme ceux-ci que l'on mesure l'envergure historique des dirigeants politiques. Et justement aujourd'hui, MM. Barak et Arafat doivent faire prendre conscience à leurs peuples respectifs que c'est seulement au travers du dialogue autour d'une table de négociations, et avec de douloureuses concessions consenties par les deux parties, qu'il sera possible de régler le conflit de façon définitive. De leur côté, la communauté internationale et l'Union européenne en particulier doivent poursuivre leurs efforts pour éviter une confrontation qui constituerait par ailleurs un foyer très grave d'instabilité mondiale. Au niveau interne, pour la première fois depuis la conférence de Madrid, le drapeau européen se trouvait sur la table des négociations sur le processus de paix. L'unité d'action à un moment donné a permis de rentabiliser le travail et le prestige dans la région de certains États membres au bénéfice de tous. Et puisque nous sommes plongés dans le débat institutionnel, nous pourrions demander à la Commission européenne de faire preuve de créativité et prennent des décisions politiques pour faire progresser notre intégration également au niveau du deuxième pilier. La présidence française ne partage-t-elle pas cet avis ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, ce que vous venez de dire m'intéresse beaucoup. Vous avez déclaré, avant toute chose, que vous n'aviez pas à vous immiscer en exposant ce que vous feriez si la population irlandaise votait contre le Traité et que, s'il y avait une alternative, la population irlandaise voudrait la connaître. Vous dites donc que vous préférez maintenir les Irlandais dans le noir et les forcer à voter 'oui'. Il est intéressant d'entendre la Commission dire qu'elle ne peut se mêler de ce dossier. Des commissaires tels que MM. Patten et Byrne - ainsi que d'autres - ont déjà dit aux Irlandais qu'ils devaient voter 'oui'. M. Prodi a déclaré que le traité de Nice n'était pas légalement nécessaire à l'élargissement. M. Giscard d'Estaing a dit la même chose et a ajouté que, si les Irlandais votaient 'non', d'autres solutions seraient recherchées. Mais, en fait, la stratégie menée est de prétendre qu'il n'y a pas d'alternative et de forcer les Irlandais à dire 'oui' à une proposition qu'ils ont déjà refusée. Comme vous l'avez vous-même déclaré, vous ne voulez pas proposer d'alternatives parce que vous ne voulez pas que les Irlandais s'enquièrent de la nature de celles-ci. Dans quelle mesure est-ce démocratique ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au Royaume-Uni, nous sommes unis dans nos objectifs en ces temps tragiques. Nous sommes rassurés par la solidarité exprimée envers les États-Unis par les dirigeants politiques partout en Europe. Par le passé, l'enthousiasme dont faisaient preuve tant de responsables politiques européens vis-à-vis de l'intégration européenne était alimentée par de l'anti-américanisme. Cela doit cesser. Rarement nécessité d'une unité euro-atlantique n'a été aussi vitale. Je pense que les dirigeants de l'Union européenne feront en sorte qu'aucun gouvernement européen ne reculera lorsque les choses commenceront à devenir sérieuses. Lors de crises précédentes, la détermination de certains s'est écroulée rapidement. Il serait singulièrement inopportun d'utiliser cette crise afin de promouvoir et d'accélérer l'ordre du jour de l'Union relatif à l'intégration, en particulier les éléments séparatistes de la politique de défense européenne. Ce sont les actions sérieuses entreprises contre le terrorisme qui doivent nous motiver et pas uniquement l'occasion d'étendre les compétences de l'UE. Sur le plan intérieur, j'espère que la définition commune de crime terroriste proposée par l'Union européenne ainsi que la législation associée seront suffisamment solides afin que des mesures efficaces soient enfin prises contre un grand nombre d'organisations terroristes proéminentes partout en Europe. Je dois dire que j'en doute. Le problème est que trop de terroristes ont leurs apologistes et se déguisent sous d'autres traits. Il faut trouver des moyens pour empêcher les groupes de soutien aux terroristes de mener des actions, encore considérées comme licites dans nos pays, telles que le recrutement, l'endoctrinement et la collecte de fonds en vue de soutenir des actes illégaux entrepris ailleurs. D'une manière spécifique, il est temps que les sept pays européens - y compris la Belgique, qui assure la présidence - n'ayant pas encore ratifié et mis en œuvre la convention des Nations unies pour la suppression du financement terroriste le fassent, afin que les réseaux d'argent sale qui soutiennent les organisations terroristes puissent être démantelés. Les sociétés démocratiques doivent se protéger et être en mesure de faire face aux réels dangers. Ces dernières années, celles-ci ont progressivement été désarmées.

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, je trouve cette réponse extraordinairement complaisante. Nous savons tous que les centrales nucléaires n’ont pas été conçues pour résister à des collisions avec de grands avions, particulièrement des jumbo jets. Vous dites que ce n’est pas aussi facile de détourner un avion. Encore hier, un terrible accident a eu lieu à New York. J’espère qu’il s’agissait d’un accident et non d’un acte terroriste. Pour l’heure, tout n’est pas encore entièrement clair. Prions pour qu’il s’agisse simplement d’un accident et non d’une action préparée afin de tuer tous les gens à bord. Je suis certain que nous compatissons tous à la douleur des familles. Il s’agit d’une question très sérieuse. Tout ce que je demande c’est si la Commission prépare une étude. Vous pouvez certainement dire 'oui' et ne pas simplement passer la responsabilité aux États membres. Vous disposez de compétences conformément aux articles 34 et 35 du traité Euratom. Selon une étude récente du Parlement européen, vous n’exercez pas les compétences que ces articles vous confèrent. Pourriez-vous, s’il vous plaît, commenter cet aspect de ma question. Avez-vous vu cette étude ? Avez-vous examiné vos compétences et pouvez-vous au moins préparer une analyse quelconque ? Je ne vous demande pas de révéler les discussions que vous entretenez avec les États membres. Évidemment, cela pourrait être inapproprié. Mais ne pouvez-vous rien faire ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je me joins à tous ceux qui ont exprimé leur solidarité aux victimes de la tempête. Je voudrais une fois encore insister sur son importance pour la sylviculture dans toute l'Europe. Car, dans toutes les régions d'Europe, les conséquences sur la sylviculture seront énormes et je pense qu'il nous faut réfléchir à long terme et voir comment on compte aborder ces problèmes à l'avenir. Nous ne voulons certainement pas d'une OCM pour les forêts mais il nous faudra en fin de compte initier un système, en collaboration peut-être avec le secteur privé de l'assurance, qui permette d'une manière ou d'une autre d'atténuer les conséquences pour les victimes. À l'avenir, il nous faudra hélas aussi compter avec des catastrophes de cette gravité. On l'a déjà signalé ; des indices existent, pas des preuves mais des indices clairs, qui laissent à penser que l'augmentation des tempêtes à l'échelle mondiale est liée à la catastrophe climatique. Les scientifiques ne sont naturellement pas encore d'accord entre eux. Mais la plupart sont relativement convaincus du fait que si nous continuons sur la même voie en matière d'émissions de gaz à effet de serre, ces tempêtes nous accableront de plus en plus au cours du siècle qui vient de s'entamer. Je pense qu'à ce sujet, nous devrions nous rappeler une proposition avancée par un de nos anciens collègues, Tom Spencer, dans cette Assemblée : il faudrait désormais baptiser ces tempêtes non pas de patronymes masculins ou féminins quelconques mais du nom des responsables de l'effet de serre - il faisait alors référence aux groupes pétroliers. Toutefois, il faudrait certainement en exclure Shell et BP qui se sont tournés vers une autre politique et ne misent pas uniquement sur la vente de carburants fossiles nuisibles à l'environnement mais investissent également dans des formes d'énergie porteuses d'avenir. Nous devons tenir compte de ce fait. Je ne suis pas d'accord avec ceux qui affirment sans nuance que l'effet de serre est responsable de cette tempête mais il est relativement certain que si nous ne changeons pas rapidement de cap, nous devons craindre d'autres catastrophes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais chaleureusement féliciter le rapporteur pour son rapport. Tout comme lui, je suis une fervente avocate de l'OMC, parce que je crois qu'elle offre aux pays pauvres la chance de rattraper les pays riches. En tant que membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, je le remercie également pour son opinion selon laquelle la protection des consommateurs, la protection des animaux, ainsi que la santé constituent des thèmes cruciaux et parce qu'il estime que nous les aborderons à titre prioritaire à une date ultérieure. Si tel n'est pas le cas, nous courons le risque de voir se répéter les événements de Seattle. Toutefois, permettez-moi d'aborder deux thèmes en préambule à ce débat. J'estime qu'il est inacceptable que l'OMC envisage ou décrète des sanctions à l'encontre de l'Union européenne, pour la simple raison que celle-ci cherche à protéger ses citoyens contre la viande aux hormones. Nous disposons aujourd'hui de la preuve scientifique selon laquelle un type d'hormone est cancérigène et cinq autres le sont probablement. Bien sûr, le principe de précaution doit également valoir pour l'OMC. Deuxièmement, au sein de l'Union européenne, plusieurs États membres - la Grande-Bretagne, ainsi que l'Autriche - ont interdit les recherches dans le domaine des cosmétiques effectuées sur des animaux. La majorité des citoyens et des consommateurs de l'Union européenne veut que cette interdiction s'applique à l'Union européenne. Je crois que l'OMC devra accepter que l'on puisse très bien gérer ses affaires de manière fructueuse, tout en étant sensible à la souffrance et aux douleurs des créatures du bon Dieu - les animaux -, et que l'on doive faire preuve de respect vis-à-vis de ces animaux.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, cet après-midi, aura lieu le débat annuel sur la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce débat est inscrit à l'ordre du jour sous la forme de questions au Conseil. En réalité, la question orale sert d'introduction au débat prévu dans le quatrième point de l'article 2 du Traité. Je voulais demander à la Présidence de veiller à ce que le Conseil, qui n'a pas répondu par écrit à ces questions, réponde, tout d'abord, aux questions posées par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, pour procéder ensuite de manière plus efficace au débat prévu par le Traité de l'Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si ça ne devait dépendre que de l’EVP, il n’y aurait aucun brevet sur les logiciels et si ça devait dépendre de vous, Monsieur le Commissaire, ce ne serait pas davantage le cas. C’est la manière dont j’ai compris la chose, après avoir reçu la proposition et après avoir lu la législation existante - et les innombrables lettres que nous avons tous reçues - plus d’une fois. Nombre de personnes appartenant à notre groupe soutiennent les fondements et les objectifs de la proposition de la Commission. Monsieur le Commissaire, j’espère que vous serez capable de soutenir un certain nombre d’amendements qui ont été déposés au nom de notre groupe et qui, en se fondant sur le rapport de Mme McCarthy et sur celui de la commission juridique et du marché intérieur, définissent les problèmes plus clairement et étoffent les tâches de contrôle. Je ne crois pas les assertions permanentes, selon lesquelles cette proposition serait une mauvaise chose pour les PME. Une plus grande sécurité juridique et une application plus uniforme des règles juridiques au sein du marché intérieur sont des choses dont les PME ont particulièrement besoin. Selon moi, les PME n’ont pas un problème spécifique avec cette directive, mais bien un problème général avec le système de brevets en tant que tel. Nombre de critiques figurant dans les courriers portent sur ce problème. Ceci est vrai tant lorsqu’elles bénéficient elles-mêmes de la protection d’un brevet que lorsqu’elles doivent faire face aux droits de brevet d’autres entreprises. D’où ma question, Monsieur le Commissaire, quant à savoir si vous et votre administration ne pourriez pas réfléchir avec créativité à la manière dont nous pouvons parvenir à une approche européenne qui permettra aux PME d’améliorer leur position dans le monde des brevets. Je n’ai déposé aucun amendement sur cette question, car je pense que ce texte n’est pas le cadre approprié pour régler cette même question d’un point de vue juridique. Je pense toutefois qu’il est assez important de faire dès à présent cette suggestion d’un point de vue politique et j’apprécierais dès lors beaucoup que vous puissiez me donner une réponse.

Political group: PPE-DE
Je vous remercie pour votre réponse, Monsieur le Commissaire. Je suis ravi d'apprendre que nous connaîtrons les résultats du questionnaire lors de la prochaine réunion de la commission de l'agriculture, mais je perçois cependant dans votre réponse l'existence de différences très importantes entre les différents États membres et nous savions déjà qu'il en était ainsi avant le 1er décembre. Le laps de temps est très court. Vu la situation sanitaire, il ne faut pas, dans l'intérêt des consommateurs comme dans celui des agriculteurs, qu'il soit trop long. C'est d'autant plus vrai que les régimes d'indemnités diffèrent sensiblement dans les différents États membres, ce qui entraîne une distorsion de concurrence entre les agriculteurs. J'espère, Monsieur le Commissaire, que ce ne seront pas les pays les plus lents mais les pays les plus rapides qui imprimeront le rythme, car je suis convaincu que nous arriverons à obtenir des 15 États membres actuels qu'ils mettent en œuvre ces résolutions visant à lutter contre l'ESB.

Political group: ELDR