GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, à mon retour de la mission qui m'avait été assignée par l'ONU en Bosnie-Herzégovine, je me souviens avoir été reçu à Bruxelles à l'automne 1993 par Manfred Werner, alors secrétaire général de l'OTAN, et y avoir donné fermement à entendre que l'alliance devait se préparer à s'engager dans les Balkans ou renoncer, à terme, à l'existence. L'argumentation que j'avais développée à l'époque est facile à transposer aujourd'hui. Dans la période de l'après-guerre froide, ou l'alliance était capable de s'engager dans la crise majeure qui se développait au cœur de l'Europe, ou bien les citoyens européens étaient amenés à se demander à quoi elle pouvait encore servir, et s'il valait la peine de continuer à y investir une part de leurs impôts ? Il a fallu deux longues années et le drame de la chute de Srebrenica pour que ce message soit entendu. Mais le 31 août 1995, en appuyant l'action de la force de réaction de l'ONU déployée sur le mont Igman pour faire taire les batteries serbes qui avaient repris le bombardement aveugle de la ville de Sarajevo, l'alliance a pris une part essentielle à la solution de la crise, permettant la signature des accords de Dayton et l'instauration d'un cessez-le-feu définitif. Depuis, l'alliance s'est investie à nouveau, et avec succès, au Kosovo et plus récemment encore en Macédoine, contribuant à y restaurer le calme, même si elle n'a pas pour autant résolu tous les problèmes politiques. Aujourd'hui, le même débat s'instaure sur le rôle que l'Alliance atlantique pourrait être amenée à tenir dans la lutte contre le terrorisme international. L'alliance est en crise, au constat que les Américains n'ont pas crû devoir faire appel à son organisation dans la guerre d'Afghanistan. L'unilatéralisme ainsi manifesté signifie-t-il la mort de l'alliance ? Je n'en crois rien, dès lors que les Américains eux-mêmes en auront fait le constat et exprimé le désir. La vocation de l'alliance demeure d'intervenir à l'intérieur du territoire européen et sur ses abords, partout où une menace se dessine contre ses valeurs, celles que vient de rappeler mon ami Pacheco Pereira. Le terrorisme international en est une, et elle est majeure. À cet effet, construire enfin l'Europe de la défense est la seule manière de réformer l'OTAN et d'en assurer la survie. L'alternative est simple, soit l'Union européenne continue à laisser aux Américains le traitement des problèmes militaires sur son continent en se contentant de gérer plus ou moins avec eux les problèmes de la paix, jouant ainsi le rôle des Athéniens de la Rome antique, soit elle s'engage enfin résolument à leurs côtés pour partager avec eux le fardeau de sa défense face à toutes les menaces comme ils n'ont cessé de nous le demander depuis les origines de l'Alliance atlantique.

Political group: PPE-DE
Après les décisions de l’'Agenda 2000', et en tenant également compte des réformes des organisations communes de marché, la fixation annuelle des prix ou des montants institutionnels ne concerne plus qu’un nombre restreint de secteurs. Cependant, la Commission n’agit pas toujours en respectant les intérêts des agriculteurs, plus précisément lorsque les prix baissent, ce qui mérite notre opposition. En termes concrets, pour 2000/2001, la Commission propose pour le riz le niveau des majorations, alors qu’elle attend la prochaine proposition de réforme, laquelle devrait déjà avoir avancé. En ce qui concerne les accroissements mensuels des céréales, elle propose une réduction en deux étapes, en vue d’une réduction équivalente du prix d’intervention de 7,5 %, qui a été décidée dans le cadre de l’Agenda 2000, ce qui est inacceptable pour certains États membres, et également parce que lors du Conseil de Berlin on s’est engagé à maintenir les accroissements mensuels à leur niveau actuel. En ce qui concerne le prix des viandes ovines et porcines, la Commission maintient les niveaux actuels. Pour le sucre, le niveau des prix établis pour la dernière campagne est maintenu, une proposition de réforme visant à supprimer les quotas devant être présentée dans les mois à venir, sous prétexte des compromis décidés dans le cadre de l’OMC. Quelques propositions positives ont été présentées par la commission de l’agriculture, et plus précisément le refus presque exclusif par le secteur du sucre et de l’agriculture de l’attribution d’une enveloppe de 300 millions d’euros au Kosovo, étant donné que ce financement accentuera la pression négative sur les rendements des agriculteurs, ce qui est inacceptable.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les membres de la Gauche unie se félicitent de cette initiative danoise sur les conséquences pénales des infractions environnementales. Il est manifeste que bon nombre d'États membres rencontrent des problèmes lorsqu'il s'agit de soumettre ce type de criminalité à des sanctions pénales effectives. Dans mon pays, la Suède, il est aujourd'hui assez fréquent que des plaintes soient déposées à propos de délits environnementaux. Mais la proportion de ces plaintes qui débouche sur des verdicts est singulièrement peu élevée. Lorsque l'on considère les suites données aux peines prononcées, on doit constater que dans bien des cas, elles sont assez faibles. Je ne pense pas que ces faits soient en rien propres à la Suède. Ces problèmes existent certainement dans bon nombre d'États membres. Cela est dû à des causes nombreuses et diverses. L'une d'entre elles pourrait bien être le manque de connaissances et de moyens d'enquête dont dispose le système judiciaire dans ce domaine. Dans le même temps, il faut sans doute également s'en prendre à une vision obsolète mais persistante selon laquelle ce type d'infractions ne seraient pas aussi graves que d'autres, et les lois en matière d'environnement n'auraient pas non plus le même caractère obligatoire que les autres lois. Si tel est le cas, c'est bien entendu totalement inacceptable. Des intérêts économiques considérables sont fréquemment en jeu. À l'heure actuelle, la criminalité environnementale rapporte, étant donné que le risque pénal est faible. Le plus remarquable dans l'affaire est peut-être que peu de pays sont en mesure de faire passer en justice des personnes morales pour les placer devant leurs responsabilités. Modifier cet état de fait est peut-être l'une des tâches les plus importantes que nous puissions accomplir. C'est là bien entendu avant tout une responsabilité qui revient aux États membres, et la coopération dans ce domaine doit se situer au niveau interétatique. La coordination que met en place cette initiative est, naturellement, elle aussi nécessaire. Outre le fait que la coordination renforce le travail des États membres, elle se justifie par trois autres raisons que je voudrais évoquer. La première est que de nombreuses infractions environnementales ont des conséquences internationales, qui ont déjà été soulignées de nombreuses personnes lors de ce débat. La deuxième raison est que l'adoption de cette initiative danoise pourra faciliter la coopération environnementale au sein du Conseil de l'Europe, peut-être en nous permettant de satisfaire aux exigences contenues dans la convention. La troisième raison est que nous savons tous que le droit en matière d'environnement est le domaine dans lequel les réglementations communautaires sont le moins bien appliquées. Une telle initiative devrait aussi permettre de mieux respecter le droit communautaire relatif à l'environnement, ce qui apparaît comme vraiment nécessaire quand on constate comment sont suivies certaines directives.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le multilinguisme est garanti pour le meilleur ou pour le pire, dans l’ordre juridique européen, par les traités fondateurs et cette garantie, en s’appliquant à chaque citoyen et chaque citoyenne de l’Union, protège naturellement aussi les membres de notre Parlement dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’ensuit que le règlement de notre Assemblée ne peut à lui seul déroger à une obligation qui est instaurée par le traité et il importera dès lors, dans l’application des dispositions que nous avons arrêtées d’un commun accord, que le Bureau veille très strictement aux obligations qui sont devenues les siennes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les commissions spécialisées dépendent très fort du rapporteur général pour faire leur travail. Je vous avouerai avec plaisir que nous avons pu compter cette année sur M. Bourlanges, qui a bien négocié au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Il a défendu à la fois les idées de la commission des budgets et les siennes, en particulier son souhait de distinguer clairement les dépenses administratives afin de mieux les contrôler. C'est bien volontiers que nous le soutenons à cet égard. Nous sommes ravis du compromis intervenu au sujet du cinquième programme-cadre, qui nous permet un contrôle efficace sans qu'il en devienne impossible pour la Commission de gérer les programmes. En ce qui concerne l'énergie, nous sommes déçus par les montants relativement modestes attribués aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Nous reviendrons avec de nouvelles propositions l'année prochaine. D'une manière générale, nous sommes satisfaits. Nous surveillerons de très près les crédits en faveur desquels nous voterons jeudi.

Political group: PSE
Je me félicite du rapport du M. Brok qui soutient, moyennant quelques amendements, les propositions de la Commission de préparer l’adhésion de Chypre et de Malte à l’UE. Le paquet accordera environ un total de 15 millions d’euros pour les deux pays dans le courant de cette année. Il est toutefois regrettable que la Commission ait privilégié une allocation annuelle de fonds à un financement pluriannuel. Cette décision risque d’avoir des répercussions sur la capacité de Malte et de Chypre à planifier leurs dépenses. Le financement veillera au soutien technique et financier devant permettre aux deux îles de répondre aux exigences de l’acquis communautaire. Vu leur avance par rapport aux autres candidats, ces pays ne devraient rencontrer aucune difficulté technique et administrative pour l’adhésion à l’issue du programme de cinq ans. - Rapport Cederschiöld (A5-0020/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je rejoins mon prédécesseur pour l’essentiel. Nous avons ici un bon exemple d'une Europe proche de ses citoyens. Je voudrais dire très clairement que l’application de cette directive comportera en fin de compte des avantages directs et tangibles pour tous les citoyens européens et donc pas - comme c’est souvent le cas avec d’autres législations - des avantages indirects ou peu évidents. Il est très probable que tout citoyen européen est confronté au moins une fois dans sa vie à ce problème quelque part dans l’Union européenne et qu’il en reconnaît alors les avantages. Je pense que cela aussi doit être dit explicitement. Je voudrais remercier d’une part Willi Rothley, le rapporteur, pour son excellente préparation de ce rapport et pour l’initiative qui a émané du Parlement à l’époque, ainsi que la Commission et le Conseil pour leur accord de principe. Toutefois, je ne comprends absolument pas que le problème qui a déjà été évoqué ici subsiste, parce que, jusqu’à aujourd’hui, je n’ai encore entendu aucun argument valable pour empêcher l’application de la directive dans le cas d’accidents de citoyens européens en dehors de l’UE. Rien ne le justifie jusqu’à aujourd’hui. Il n’y a que de mauvaises informations, qui ont également été mises en évidence lors du dernier débat au sein de la commission juridique et du marché intérieur concernant la position des compagnies d’assurance. Je prierais simplement la Commission et le Conseil de faire un effort sur eux-mêmes et de suivre l’avis du Parlement. Comme le trilogue n’a donné aucun résultat dans la discussion préalable, il ne nous reste plus, pour le moment, qu’à garder nos amendements raisonnables et à les adopter ici en deuxième lecture. Cela donnera la possibilité au Conseil et à la Commission de se montrer plus astucieux dans la procédure de conciliation. Ils devraient exploiter cette possibilité.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous avons tous dit aujourd’hui qu’une révision du règlement (CEE) no 1408/71 était parfaitement justifiée. Nous connaissons tous des personnes qui ont eu des difficultés parce qu’elles ont eu un emploi dans deux pays différents, et il est donc crucial de souligner que les personnes n’ont tout simplement pas reçu le droit qu’on leur avait promis depuis l’institution du marché commun. Il est donc tout à fait naturel que nous nous fassions un devoir de lever les barrières existantes. Par ailleurs, nous devons aussi reconnaître qu’aucun règlement n’a sans doute été plus diabolisé que celui-ci. Au fil des ans, les opposant à l’UE dans mon pays et dans d’autres l’ont utilisé pour donner aux gens l’impression que notre sécurité sociale serait harmonisée, que nous serions obligés de changer nos systèmes de sécurité sociale ou même que nos régimes nationaux de retraite seraient abolis. Je regrette évidemment que ces personnes ne soient pas présentes dans cette Assemblée aujourd’hui pour participer à ce débat. Je voudrais souligner aujourd’hui que les danois n’ont en général rien contre la liberté de circulation, et je ne crois absolument pas que la liberté de circulation puisse nuire aux dispositions nationales en matière de sécurité sociale, même si celles-ci devaient ensuite s’appliquer à un plus grand nombre de personnes. Ni l’expérience pratique ni les calculs ne prouvent qu’il y aurait soudainement des hordes de gens désireux d’immigrer. D’autre part, je pense aussi que nous avons tout intérêt à comprendre qu’en cas de conséquences imprévues, si, par exemple, trop de prestations quittent le pays ou si les dispositions de sécurité sociale sont exploitées abusivement, nous ne devrions en aucun cas rester passifs mais prendre immédiatement des mesures. Ce point est souligné dans les amendements 10 et 52, où nous disons que nos pays peuvent établir des contacts bilatéraux - du type qui nous est déjà familier - et que nous devons nous concerter si un pays connaît des difficultés. Naturellement, ceci permettrait aussi de prévenir toute forme de fraude. Il importe également que les Commissaires soulignent aujourd’hui au moins trois choses en plus de ce qui a été dit au sein de cette Assemblée: premièrement, qu’il n’est pas question d’harmonisation; deuxièmement, que nous n’accepterons aucune forme de détérioration quelle qu’elle soit et que nous interviendrons si nous voyons que les systèmes s’affaiblissent; troisièmement, que nous n’accepterons ni conséquences imprévues ni fraude. Une quatrième chose doit évidemment être soulignée aussi, c’est que nous ne pouvons accepter, à la suite de cette proposition, aucune dégradation de nos régimes actuels. Je pense que c’est très important. Personnellement, je ne pense pas que cela se produira. Je ne crois pas du tout que l’immigration se fera à une échelle suffisamment vaste. Je pense toutefois qu’il est important pour les citoyens que cela soit mis en lumière par la commissaire responsable, et je serais très heureuse, Madame la Commissaire, si vous pouviez faire cela pour nous aujourd’hui.

Political group: PSE
Les résultats de la Conférence intergouvernementale de Nice sont bien en deç des attentes des populations et des peuples européens. Tout d'abord, la priorité aurait dû porter sur le contenu de l'Union, en premier lieu sur la satisfaction des besoins et des droits de chaque citoyen. Il aurait fallu mettre en débat une vraie charte des droits sociaux et des libertés, et non pas ratifier une charte des droits fondamentaux au rabais. Une fois la question du contenu posée, il aurait fallu aborder la question d'un financement juste des politiques européennes, notamment revoir la fiscalité et exiger des mécanismes de gestion démocratiques pour satisfaire ces besoins. Taxer les capitaux (type taxe Tobin) et sanctionner les entreprises qui licencient et font des profits aurait été un premier pas. Ensuite se pose la définition du contenant. Il faut que l'Europe se donne les moyens d'une démocratie réelle portant sur tous les grands enjeux de société respectant la diversité des peuples européens, tout en permettant l'émergence d'une citoyenneté européenne. Il faut donner aux salariés et aux citoyens les moyens de débattre et d'influer sur les questions du droit du travail et des choix économiques, mettre sous contrôle les exécutifs et la Banque centrale. Le traité de Nice, comme les orientations proposées par ce rapport, sont aux antipodes de cette démarche. C'est pourquoi je n'ai pas émis de vote positif.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, pourriez-vous faire en sorte que la version allemande de l'amendement 9 soit corrigée. 'Demokratiekomittee' n'est pas valable. Il s'agit d'une traduction incorrecte. Ce terme ne doit pas avoir de caractère formalisé, cela doit rester informel. C'est pourquoi je vous demande de modifier le texte allemand, c'est le texte anglais qui est correct.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, même si le résultat de cette procédure de conciliation diffère de la proposition initiale de la Commission, il n’en demeure pas moins négatif. Nous ne pouvons donc approuver le texte proposé car, au-delà de l’accent mis sur la libéralisation, il témoigne de positions par trop éloignées de celles défendues par le Parlement sur les questions du pilotage et de l’autoassistance. En fait ,sur la base de cette position, une compagnie maritime pourrait, en recourant à ce qu’on appelle 'l’autoassistance', pourvoir elle-même à un ou plusieurs services portuaires, en faisant appel à ses propres équipages et équipements. En outre, le texte ne dispose pas du caractère obligatoire des autorisations et les États membres pourraient éprouver des difficultés à restreindre ces activités, en dehors de cas spécifiques. Cette situation engendrera des graves problèmes pour la stabilité de l’emploi des travailleurs portuaires, entravera la coordination des opérations interactives menées à bord des navires et à terre et contribuera à l’émergence de conflits et à la disparition de la solidarité entre la main-d'œuvre dans les ports et les équipages de navires. Des problèmes de sécurité pourraient également survenir pour les installations et les travailleurs, car les équipages pourraient ne pas être familiarisés avec les spécificités du port en question. Le Parlement a suggéré d’exclure les services de pilotage du champ de la directive. Or, le texte issu de la conciliation affirme que les autorités compétentes peuvent reconnaître, pour des raisons de sécurité publique, le caractère obligatoire du pilotage et assurer elles-mêmes ce service ou le confier directement à un seul prestataire. Cela signifie que le pilotage pourrait également reposer sur l’autoassistance, avec les conséquences que cela pourrait avoir en matière de sécurité maritime et environnementale. C’est là une chose que nous ne pouvons accepter. Compte tenu des diverses options ouvertes aux États membres en vue d’imposer des règles plus restrictives s’ils le souhaitent, on pourrait voir émerger à l’avenir des ports de complaisance, où tout - ou presque - serait permis, avec les conséquences inévitables que cela entraînerait pour la concurrence entre les ports et la sécurité maritime en tant que telle. D’où notre vote contre cette proposition.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport de M. Martelli relatif à l'état d'avancement des travaux pour l'entrée de la Slovénie dans l'Union européenne. J'adresse un salut particulièrement affectueux aux personnes âgées et aux retraités slovènes, lesquels font partie du gouvernement du pays par le biais du Parti des retraités de Slovénie, qui a obtenu 5 % des voix aux dernières élections. En attendant qu'il en soit ainsi - vite, espérons-le - en Italie aussi, j'espère que les problèmes des personnes âgées et des retraités de Slovénie seront résolus également, sans oublier qu'il serait bon que la Slovénie abandonne toute forme de revendication et d'animosité à l'égard de la République italienne, revendications et animosité qui, malheureusement, se sont fait jour ici et là ces derniers temps dans certaines déclarations importantes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, cela bourdonne tout autour de nous. On ne peut ouvrir un journal ou allumer la radio ou la télévision sans être confronté à de nouveaux développements dans le domaine des technologies de l’information ou de la numérisation. Cela va vite, très vite même. Et c’est la raison pour laquelle mon groupe est très satisfait de la communication de la Commission et du rapport très dense présenté par M. Veltroni concernant les différents aspects de ces nouveaux développements. Le rapporteur constate à juste titre que le secteur audiovisuel revêt la plus haute importance pour l'emploi mais également pour la liberté d’opinion et d’expression, la démocratie et la diversité culturelle en Europe. Cela ne signifie toutefois pas aux yeux du que l’Europe devrait tout réglementer pour autant. Cela ne se peut, ni n’est d’ailleurs souhaitable. C’est un secteur qui est bien conscient de ses potentialités et qui est parfaitement capable de voler de ses propres ailes. Cela signifie pour les libéraux en premier lieu qu’un subside supplémentaire ne doit pas venir s’ajouter au programme Media Plus en faveur du cinéma européen. Complémentarité et coopération avec les entreprises privées, mesures fiscales, voilà les mots-clés d’une politique plus efficace pour accroître les moyens financiers et améliorer le marketing et la distribution. C’est pourquoi nous demandons un vote par division pour le considérant N. Nous ne sommes pas non plus favorables aux quotas. Les télédiffuseurs doivent décider eux-mêmes sur la base de critères de qualité, quels sont les programmes qu’ils veulent transmettre. L’Europe ne doit pas vouloir réglementer ce genre de choses, il ne faut pas instaurer de protection artificielle. L’industrie en Europe est parfaitement capable de présenter des productions intéressantes et de grande valeur pour lesquelles il existe une audience. Le marketing et la distribution, comme je l’ai déjà dit, sont les seuls domaines à améliorer. Enfin, nous attachons beaucoup d’importance à la liberté du consommateur et cela vaut également pour les parents. Ceux-ci ont le droit et la responsabilité de déterminer eux-mêmes ce qui convient à leurs enfants. Nous ne voulons donc pas d’une censure complexe et d’un filtrage des programmes. La limite que l’on fixe est souvent très discutable. Nous ne voulons sûrement pas non plus d’un cadre juridique où tout cela serait déterminé par une autorité supérieure. Mon groupe votera conformément à ce que je viens d’exposer.

Political group: ELDR