GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais avant toute chose réfuter ce que M. Poettering a dit à l'adresse de notre collègue Kuhne. Ce projet de rapport de notre collègue, Monsieur Poettering, a été adopté à une grande majorité par la commission du contrôle budgétaire. Le fait qu'il doive toujours y avoir quelqu'un qui se sent attaqué est inhérent à la nature du contrôle budgétaire. Dans le cas présent, Monsieur Poettering, c'est vous. Dans un autre cas, cela concerne des collègues français ou, à un moment ou à un autre, des collègues d'une autre région. Monsieur Poettering, il règne un malentendu en ce qui concerne le contrôle budgétaire, non seulement à la Commission mais aussi au sein de cette Assemblée. (Protestations de M. Poettering) Ne m'interrompez pas, s'il vous plaît, Monsieur Poettering. Il est impossible de traduire vos propos ; vous parlez sans micro. C'est là l'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés et j'ajouterais qu'il faut également balayer l'attaque de M. Dell'Alba à l'encontre de Mme Stauner. Elle a effectué un travail sérieux - naturellement influencé, çà et là, par sa personnalité et son propre bagage culturel - mais je refuse avec résolution et consternation qu'on porte atteinte à l'intégrité des rapporteurs. Il n'est guère étonnant que deux membres de la Conférence des présidents soient gênés par le contrôle et les compétences de la commission du contrôle budgétaire. Je rejoins ce qu'a dit notre collègue Staes : ce que nous impose l'accord-cadre sur le transfert de documents relève d'une impudence que tout parlementaire émancipé devrait percevoir comme telle et rejeter. (Applaudissements) Madame Schreyer, les remarques que vous avez faites en conclusion de votre intervention et par lesquelles vous avez une nouvelle fois exposé le projet de réforme de la Commission dans son ensemble me posent problème. Je rappellerai à ce propos ce que le président Prodi a déclaré dans cette enceinte à propos de l'accès aux documents pour les parlementaires : transparence, accès ouvert. À l'heure actuelle, nous sommes confrontés à des négociations secrètes sur d'innombrables dossiers et je me demande quand nous pourrons enfin jouir de notre droit de parlementaire dans l'intérêt des contribuables européens. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous remercie sincèrement pour la réponse complète que vous donnée à cette question en faisant référence aux programmes qui ont été réalisés, comme vous nous le rappelez. Mais la question mettait en exergue le fait qu’il s’agit d’un problème qui s’est aggravé récemment, précisément à cause de la perméabilité des frontières ; qu’il s’agit d’un trafic provenant fondamentalement des pays de l’Est candidats à l’adhésion ; qu’il s’agit de femmes en situation illégale, pour la plupart ; qu’il s’agit d’une immigration se produisant dans les pires conditions et que ces femmes se trouvent dans une situation désespérée et qu’elles sont les victimes de tous types d'exclusions et de problèmes. Je pense que l’on a fait un effort ces dernières années, mais j’insiste sur le fait qu’il faudrait maintenant faire particulièrement attention et prévoir l’avenir, car il faut s’attendre à ce que ce problème s’aggrave.

Political group: PPE-DE
Le Lobby européen des femmes représente plus de 3000 organisations différentes de défense des droits des femmes à travers l'UE. Il défend les intérêts des femmes avec compétence et professionnalisme. Le groupe a apporté des informations et une assistance précieuses, notamment concernant l'impact des programmes européens sur la vie des femmes. À titre individuel, il nous a également été possible d'accéder à des informations, d'obtenir des témoignages et des analyses lorsque cela s'avérait nécessaire. Les documents élaborés par le Lobby sont d'une grande qualité, tout comme les forums, les séminaires et les conférences qu'il organise. J'en veux pour preuve cette conférence d'un jour rassemblant des femmes venant des quatre coins de l'UE, laquelle a été organisée à Cardiff simultanément au sommet convoqué sous la présidence britannique. Il est évidemment inopportun de répartir des fonds entre différentes organisations qui, par définition, seraient incapables d'identifier les éléments clés qui font du service fourni par le Lobby européen des femmes un service si unique. L'objectif poursuivi par le Lobby est clair et inattaquable : promouvoir les problèmes, les priorités et les intérêts des femmes. Les accusations portées à l'encontre du Lobby, qui ne servirait qu'une seule et unique cause, sont tout simplement non fondées quand on sait qu'il représente un si grand nombre de femmes à travers ses 3000 organisations membres.

Political group: PSE
Les députés européens du parti communiste grec ont voté contre la résolution parce qu’elle ne reprend pas l’amendement que nous avions proposé, demandant l’interdiction de la collecte et de la transmission de données personnelles de passagers à des tierces parties, comme l’avaient exigé les citoyens et, en partie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement no 2299/98 du Conseil. La résolution, bien entendu, remet en question l’opportunité de cette mesure, l’introduction d’éléments biométriques dans les nouveaux passeports des citoyens de l’UE et l’accord sur le terrorisme conclu avec les États-Unis par la présidence grecque de l’UE, mais elle ne propose que des corrections légères et secondaires quant à la durée de conservation des données, de 3 ou de 6 ans, à la réduction des 39 éléments demandés ainsi qu’à la connaissance et à l’assentiment préalables des passagers pour enregistrer leurs données personnelles. Il semble presque que la protection de la vie privée soit une question personnelle plutôt que sociale et politique. Il s’agit encore d’une nouvelle tentative d’octroyer un couvert pseudo-démocratique et de cultiver l’aveuglement quant au rôle de l’UE et du Parlement européen dans le système impérialiste mondial. Ce qui importe aux mouvements populaires, ce n’est pas de savoir si l’UE joue un rôle de premier ou de second plan, mais qu’avec les États-Unis, elle porte un coup bien orchestré aux droit humains et libertés démocratiques fondamentaux.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais avant toute chose féliciter le rapporteur pour son excellent rapport sur la prévention des conflits, sujet que ce Parlement a toujours défendu. Il est évident que la meilleure façon de gagner une guerre est de l'éviter et pour l'éviter, il n'est de meilleure arme que de la prévenir, c'est-à-dire d'en trouver les causes et s'évertuer à les combattre. À cet effet, il faut non seulement avoir une vision horizontale - cette vision que propose à juste titre le rapporteur -, qui touche toutes les politiques communes de l'Union européenne, mais également une vision globale, qui touche toute la société. D'où l'importance de mesures non structurelles afin de promouvoir la réconciliation, notamment dans les régions qui sortent de conflits violents. Sans de telles mesures, tous les efforts pacifistes de la communauté internationale, ou des communautés locales nées du conflit, peuvent être vains car la plus petite querelle peut alimenter la haine qui avait provoqué ou suscité le conflit. Il est nécessaire - et j'en appelle spécialement à la Commission - d'être non seulement plus attentifs mais également, et surtout, de financer l'éducation pour la paix, suivant les préceptes de Mayor Zaragoza lorsqu'il était à la tête de l'Unesco, comme nous le rappelait, il y a quelques jours, Kofi Annan. Par ailleurs, si le contrôle du trafic d'armes est important, celui du trafic de diamants et de matières premières ne l'est pas moins. À ce sujet, je souhaiterais également connaître les mesures que la Commission envisage de prendre afin de perfectionner et d'optimiser le code de conduite relatif au contrôle du trafic de diamants en particulier étant donné que, comme les institutions européennes et les Nations unies elles-mêmes l'ont dénoncé, la lutte pour les matières premières est souvent à l'origine de conflits qui ravagent le monde et notamment le continent africain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, faisant suite à l’intervention de M. Ribeiro e Castro, je voudrais moi aussi mettre en garde cette Assemblée contre le trafic d’organes humains cruel et brutal qui a lieu dans le nord du Mozambique, près de la ville de Nampula. Ce trafic cruel et brutal est inacceptable. Il doit être condamné et inciter les gens à réagir. Monsieur le Président, le Parlement européen doit faire quelque chose, il doit protester, il doit agir pour assurer que ce trafic cesse et que cette brutalité prenne fin. Je voudrais vous demander d’écrire au président de la République du Mozambique et au président de l’Assemblée nationale de ce pays pour exprimer l’inquiétude des membres du Parlement européen face à cette situation véritablement alarmante.

Political group: PSE
Je suis favorable à une participation active de l'UE dans la gestion des crises et à la coopération au sein de l'industrie de la défense. Je ne partage toutefois pas l'avis du rapporteur sur certains points. Il y a beaucoup trop de documents détaillés sur la PESC et la coopération avec l'OTAN. L'objectif premier de l'UE n'est pas le même que celui de l'OTAN, raison pour laquelle je suis par exemple contre l'élaboration d'un libre blanc sur la sécurité en collaboration avec l'OTAN. Je suis également contre la création d'un institut européen pour le matériel de guerre. À l'heure actuelle, nous avons déjà une collaboration pratique en matière d'achat d'équipement militaire, et je ne crois pas que la création d'un institut européen ajoute un quelconque plus.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il s’agit de ma deuxième intervention en une heure - chose qui n’arrive pas souvent! Je pourrai ainsi travailler moins en automne. Je me réjouis que nous allions enfin disposer d’une politique européenne commune en matière de transport aérien, car la situation actuelle est absolument stupide et doit, dès lors, être revue en profondeur. L’arrêt rendu l’an dernier par la Cour de justice des Communautés européennes était une très bonne nouvelle. Avant cet arrêt, les États-Unis avaient une véritable mainmise sur les États membres en raison des accords bilatéraux. Les accords à ciel ouvert empêchent des fusions entre nos compagnies aériennes parce qu’aucun vol en provenance d’un pays autre que celui dans lequel la compagnie européenne est enregistrée n’est autorisé à entrer aux États-Unis. Cette impossibilité de fusionner a fragmenté notre marché des services aériens, ce qui a grignoté la compétitivité de nos compagnies aériennes et débouché sur des prix élevés. Une fois encore, les intérêts des consommateurs ont été éclipsés par les bénéfices obtenus. Au lieu d’une approche nationale étriquée, nous devrions prendre conscience du fait que les compagnies aériennes nationales ne sont pas une fin en soi, contrairement aux vols peu coûteux et efficacement organisés, car le client européen a toujours raison. C’est la raison pour laquelle nous devrions accueillir la mondialisation civilisée à bras ouverts dans ce secteur également et l’exploiter au bénéfice de nos concitoyens. Les propositions de la Commission concernant les accords relatifs aux services aériens conviennent, dès lors, parfaitement. Je souhaite également remercier le rapporteur, M. Schmitt, de son approche méthodique et pragmatique. À l’arrivée de l’automne, les oiseaux migrent vers le Sud. Si nous permettons à la concurrence aérienne d’augmenter, des Européens moins aisés pourront également les y accompagner.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'interviens d'un cœur lourd car il n'est jamais agréable de parler de violations des droits de l'homme. Cela nous rappelle que, partout dans le monde, des personnes ne se voient pas accorder les libertés universelles que nous croyons si souvent évidentes parce qu'elles sont différentes, qu'elles sont nées à un endroit donné ou de parents donnés. J'ai le cœur lourd aussi, car je suis un ami de l'Égypte. J'ai conscience de l'importance de l'Égypte et tiens dans la plus haute estime son gouvernement, le président Mubarak et son ambassadeur auprès de l'Union européenne. Toutefois, lorsqu'il est question de violations des droits de l'homme, nous ne pouvons céder à une application sélective de ce principe sans que cette Assemblée ne prête le flanc à l'accusation d'hypocrisie. Que demandons-nous ? Nous demandons le respect de droits de l'homme évidents : le droit à un procès équitable ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit à ne pas subir de torture ou de traitement cruel ou inhumain ; le droit à la vie privée ; le droit à l'égalité devant la loi. En sus, nous réaffirmons l'article 14, paragraphe 7, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui a été évoqué aujourd'hui. Sur un plan personnel - je ne parle pas au nom de mon groupe mais en tant qu'homosexuel -, permettez-moi de signaler que, si j'étais né en Égypte ou en d'autres endroits du monde, j'aurais pu être privé de chacun des droits de l'homme que je viens de mentionner au seul motif de ma différence, des gens que je fréquente, ou du fait que j'aurais révélé mon homosexualité. Regardez-moi : je suis humain. Je saigne. Je ris. Je pleure. Nous sommes tous identiques mais, bizarrement, certains nous trouvent des différences pour nous priver de nos droits de l'homme. Dès lors, ne rien faire revient à excuser les violations des droits de l'homme, partout où elles ont lieu. Détourner le regard, c'est renoncer à nos propres droits et à notre volonté de nous qualifier de civilisés. J'invite le président et le gouvernement égyptiens à faire ce qu'il faut, ce qui est juste et bon et à libérer les hommes en question.

Political group: PSE
Je remercie le président Prodi de son discours fort, qui reflète une grande vision que la majorité d'entre nous partage. Je suis également d'accord avec ce qui a été dit sur la valeur innovatrice de la Charte des droits, qui consacre l'indivisibilité des droits fondamentaux en allant au-delà des traditionnelles divisions entre les droits civils et les droits économiques et sociaux, des droits d'une nouveau type. Cette charte consacre l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de l'activité humaine. Mais aujourd'hui, la Charte constitue essentiellement un symbole, celui du passage de l'Europe du marché à l'Europe politique, de l'Europe des États à l'Europe des citoyens. L'Union européenne, formée de peuples et de nations différents qui entendent le rester et défendre ses différentes traditions, langues et religions, fonde son identité non sur l'appartenance à la même ethnie, à la même terre ou au même sang, mais bien sur le partage des mêmes principes, des mêmes droits fondamentaux des personnes. C'est ce modèle de civilisation qui nous a garanti, après des siècles de conflits meurtriers, une paix durable. Ce sont cette paix et ce modèle social que nous offrons aux pays candidats auxquels nous ne demandons pas de partager nos traditions ou nos croyances, mais d'accepter les mêmes règles qui assurent la liberté et la dignité de chacun. L'originalité de la méthode suivie pour la rédaction de la Charte - cela a été justement dit - a rapidement porté ses fruits grâce à la participation des représentants des peuples et des gouvernements, à la concertation avec toutes les composantes de la société civile qui ont voulu faire entendre leur voix, à la transparence et à la collégialité de ses actes, à la disponibilité à l'écoute de positions différentes, à l'acceptation de compromis dignes. Les exténuantes négociations semi-secrètes ou privées propres à la méthode intergouvernementale ne produisent pas les mêmes fruits. Maintenant, ce document symbolique constitue un jalon dans le processus de constitutionnalisation de l'Union européenne - parce que, à mon avis, la constitution de l'Union ne naîtra pas d'un seul acte à un seul moment mais de la consolidation progressive des institutions communes et de la définition de règles fondamentales partagées - et doit devenir un droit applicable de façon concrète. Les Traités ont fait de l'Union un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cet espace ne peut rester dénué du lien au respect des droits fondamentaux clairement énoncés. Il est du devoir des États, patrons des Traités, de fixer ce lien en conférant à la Charte la valeur juridique qui lui sied le mieux. La Charte, qui est l'âme de l'Union, ne peut rester trop longtemps dans les limbes. Elle doit au contraire s'insérer dans le corpus des règles en vigueur. Que les gouvernements prennent au sérieux les droits des personnes, qu'ils leur donnent efficacité et force, qu'ils apportent un contenu tangible à la citoyenneté européenne. C'est seulement ainsi que les citoyens considéreront sérieusement l'Europe comme leur maison commune. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, les multiples manifestations de la résistance démocratique aux dangers d’une montée en puissance incontrôlée de l’OMC ont apparemment suscité la réflexion. Les exhortations de bonne volonté ne peuvent toutefois évidemment rectifier cette évolution indésirable. La circulation des marchandises et des capitaux est aujourd’hui soumise aux mécanismes du marché. Les mécanismes du marché, par essence, sont amoraux. Tout opérateur qui souhaite se tailler une place sur le marché doit accumuler les bénéfices sous peine de disparaître. L’OMC semble s’être assigné pour objectif de protéger le marché contre les réclamations de la société civile, y compris à l’égard du Parlement. Les avis défendus à ce jour révèlent à tout le moins des problèmes de conscience. Il est bon d’appliquer une politique des petits pas. Des mesures sensiblement plus ambitieuses doivent néanmoins leur succéder. L’on ne peut laver la peau du lion OMC sans l'avoir mouillé. Nous devons nous atteler à définir un nouvel ordre économique mondial qui répartisse les richesses de la planète autrement, de façon juste et équitable, qui éradique la pauvreté, qui assure une collaboration et une concertation démocratiques avec les parlements et qui permette un développement économique autonome pour tous les pays. Le Parlement européen doit mettre à profit tous les instruments à sa disposition pour motiver le Conseil et la Commission dans cet esprit.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je crois que ce texte a un certain nombre d'avantages. Il nous permet de rappeler que nous sommes tous pour la condamnation du hooliganisme et que tous, nous voulons, bien évidemment, lutter, dans toute la mesure du possible, contre ce phénomène. Je voudrais quand même rappeler aussi que, depuis maintenant deux ans, tant aux Pays-Bas qu'en Belgique, avec professionnalisme, les milieux sportifs, les autorités politiques, mais aussi les autorités policières préparent l'Euro 2000 et, même en termes matériels, des investissements, qui sont colossaux, ont été faits. Malgré cela, y a-t-il toujours un risque? Oui, mais il y aura toujours un risque. Si vous vous trouvez devant un phénomène tel que celui-là, jamais vous ne pourrez dire que rien ne se passera. Mais, très sportivement, je voudrais quand même dire à notre collègue britannique que cela ne justifie pas que l'on exploite a priori un événement de ce type avec une certaine forme de démagogie, et que l'on se propose même de propager de fausses informations dans des documents officiels du Parlement européen. Le point 2, et M. Dehousse l'a indiqué, est inexact. Les autorités belges ont donné l'autorisation, pour le stade de Charleroi. Le point 3, qui indique qu'éventuellement le stade Roi Baudouin serait preneur à Bruxelles, est faux. Aucune autorité, aucun responsable n'est allé dans ce sens. Dès lors, je crois qu'il faut en revenir à une juste raison et ne certainement pas reprendre des textes tels que ceux-là. Enfin, notre collègue a repris une donnée en indiquant qu'il était ravi de la publicité que la BBC lui avait faite. J'ai repris des propos qui ont été tenus sur les ondes de la BBC par quelqu'un qui n'est pas arbitre de football comme vous, mais qui est l'entraîneur de l'équipe de Grande-Bretagne. Qu'a dit M. Keegan, et j'en termine, Monsieur le Président, lors de sa visite à Charleroi? C'est que le stade convient pour avoir un match de haut niveau. Il trouve même que ce stade est pour le moins très peu différent d'un grand nombre de stades tel qu'on les connaît en Angleterre. Dès lors, soyez sportifs ! Si vous êtes arbitre, M. Heaton-Harris, vous avez un point de vue, mais je préfère le point de vue de M. Kevin Keegan, qui me paraît plus qualifié et, dès lors, déclarez forfait et retirez votre proposition.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Truro se trouve dans le Comté de Cornouailles et non dans le Devon. Pouvez-vous garantir que la France n'essaie pas simplement de gagner du temps ? Puisque le Comité scientifique a décidé vendredi que la viande bovine britannique était sûre, il semble incroyable que nous devions encore attendre. Je pense que la France essaie simplement de sauver la face. Je suis désolé que le ministre de l'Agriculture, M. Brown, semble se dégonfler. Quelles qu'en soient les raisons, cela ne favorise pas la confiance du consommateur. Nous devons nous assurer que l'embargo sera levé le plus rapidement possible. Le commissaire peut-il garantir qu'il sera levé dans un avenir prévisible ? Vendredi dernier, il a parlé d'un délai de deux semaines. Peut-il nous dire s'il pense que le délai devrait conduire à ce que la France lève l'embargo ?

Political group: ELDR
M. le ministre n'est pas sans savoir que la Cour de justice 'déploie' déjà largement la Charte dans sa jurisprudence. Mon inquiétude est que nous soyons confrontés à une situation où la Commission, le Parlement et la Cour considèrent la Charte comme contraignante alors que le Conseil n’est pas de cet avis, créant ainsi une situation ne pouvant qu’entraîner une confusion politique et juridique. Pourrait-il nous promettre que le Conseil surveillera au moins scrupuleusement l’impact de la Charte et réexaminera son statut sur une base continuelle ?

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le rapport Jarzembowski souligne l’importance d’un développement accéléré des réseaux ferroviaires de transport de marchandises, en tenant particulièrement compte des questions transfrontalières. Dans ce contexte, je voudrais attirer votre attention sur la situation insupportable de la ligne ferroviaire italienne entre Savone et la frontière française, une ligne qui relie la Ligurie occidentale à la Côte d’Azur. Cette ligne à voie unique - je répète: à voie unique - représente un goulet d’étranglement pour le transport ferroviaire de marchandises et de passagers, ce qui entraîne des préjudices considérables à l’économie de la région, qui dépend du tourisme ainsi que de la culture de l’olive, de fleurs, de fruits et de légumes. La voie unique augmente également les risques en matière de sécurité et une telle déficience du système ferroviaire a des répercussions sur le trafic routier, à savoir de graves problèmes d’encombrement et de pollution, dans une région fortement tournée vers le tourisme. On parle de créer une deuxième voie depuis les années 1950, alors que je ne n’étais encore qu’un petit garçon. Depuis lors, la situation n’a pas évolué et l’accroissement du trafic rend cette situation encore plus critique, presque insoutenable, en raison des retards permanents qui s’accumulent et qui touchent également le tronçon français de cette ligne. Des travaux relativement récents ont repoussé davantage à l’intérieur des terres certains tronçons de la ligne ferroviaire - à voie unique, également -, qui longe de près la côte et est donc sujette à l’érosion côtière. Ces éléments ont aggravé la situation en provoquant des goulets d’étranglement supplémentaires. Je conclus en formulant l’espoir que, dans le cadre de la revitalisation des réseaux internationaux dans l’Union européenne, nous trouverons rapidement une solution d’ici au 1er janvier 2006, qui est la date fixée pour l’ouverture des réseaux ferroviaires à tous les types de services de transport ferroviaire de marchandises.

Political group: ELDR