GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je ne sais pas combien de fois nous avons déjà discuté, ici, du problème de la reconstruction des Balkans. On a parlé de la Bosnie et on n'a cessé de reposer les mêmes problèmes de décentralisation. Je crois qu'il faut comprendre que les Balkans n'arriveront à se reconstruire que si l'esprit européen de la coresponsabilité y devient l'esprit dominant de la politique. Je crois que ce que l'Union européenne doit amener à la reconstruction des Balkans – et cela sera, si on le veut, la chose déterminante – c'est l'esprit de la construction européenne. Alors, tout ce que nous disons sur Salonique, ou Pristina, ou Sarajevo, n'aura plus le même sens, parce qu'aujourd'hui – et c'est là que réside le danger – dans la manière de reconstruire avec l'ONU d'un côté, l'Union européenne d'un autre et l'OSCE d'un autre encore, nous créons des institutions de dépendance où la reconstruction des Balkans dépend de notre volonté mais où l'autodétermination des peuples balkaniques à se gérer eux-mêmes n'arrive pas à aboutir. Le danger c'est de prévoir et de construire pour les autres, mais de ne pas créer les conditions pour que les peuples et les pays des Balkans se prennent eux-mêmes en charge. C'est pour cela qu'ici, au Parlement, nous avons déjà proposé, par exemple, une fondation pour la démocratie qui, partant des problèmes de Bosnie, devrait s'étendre à tous les Balkans. Cette fondation financerait toutes les initiatives et contribuerait à recréer des structures démocratiques dans les Balkans, parce qu'en fin de compte la capacité de s'autogérer dépend de la capacité de gestion démocratique de la société. C'est là que réside le grand problème qui existe dans ces pays aux structures autoritaires où la démocratie ne se décline pas au quotidien. Or, ce n'est que quand la démocratie se déclinera au quotidien que la reconstruction des Balkans pourra se faire. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, j'approuve et je souscris pleinement aux objectifs de Lisbonne. Je trouve extrêmement positif que nous vivions dans une société orientée vers la performance, qui souhaite devenir la plus compétitive, la plus dynamique et également celle qui se base le plus sur la connaissance. À cet égard, il est naturellement très malheureux de constater que l'évolution de la société présente en réalité des fractures et que notre société comporte un nouveau groupe socialement faible et défavorisée sur le plan de l'éducation. C'est dans ce sens que je soutiens le rapport et que je suis d'avis que ces documents, discutés plusieurs fois aujourd'hui dans le cadre du livre vert, doivent être élaborés, et que la proposition d'amendement des collègues Pronk et Stauner sur l'observatoire doit être adoptée. Je souhaiterais aborder un deuxième aspect sur cette problématique, c'est-à-dire la question de savoir jusqu'à quel point les différences constatées en matière d'éducation, de formation, d'apprentissage à l'école, d'état de la connaissance, peuvent être corrigées entre les différents États membres. Or, le concept de maintien des propres compétences étatiques dans ce domaine est relativement dépassé. Nous devrions revoir à ce sujet notre façon de penser et accepter également une certaine harmonisation, même si cela suppose dans certains pays une réorganisation profonde. Il n'est pas juste de déclarer aux citoyens de notre Union qu'il existe une liberté de voyage et d'établissement si, dans l'application concrète, la différenciation des systèmes scolaires et de la reconnaissance des normes en matière de formation laisse apparaître d'énormes différences et discriminations. C'est pourquoi nous devrions également saisir l'occasion de ce rapport pour faire avancer la question de l'harmonisation du domaine de la culture. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers Collègues, la position des et ma position ont été longuement débattues au sein d'autres forums, aussi n'est-il pas possible, en deux minutes et demie, de présenter une argumentation nuancée. Je me contenterai, dès lors, de poser quelques questions à Madame la Commissaire. Tout d'abord, je crois qu'il est important que ce débat se fonde sur des chiffres aussi exacts que possible. Déjà, à un stade préliminaire du débat, on a pu constater que les scénarios dont dispose la Commission ne sont pas vraiment des scénarios 'bottom up' ni pour l'efficacité énergétique, ni pour les renouvelables, ni pour la cogénération. Par ailleurs, un autre problème est que, souvent, les scénarios européens ne correspondent pas à des scénarios détaillés établis par des États membres. Dans ce contexte, j'aimerais savoir si la Commission a commencé à travailler sur ce genre de scénarios dans la perspective du sommet de Barcelone. Deuxièmement, l'efficacité énergétique est un acquis pour tout le monde et tout le monde insiste sur ce point. Où en est la Commission aujourd'hui, concrètement, s'agissant des actions importantes à entreprendre dans le domaine de l'efficacité énergétique ? Je crois que le Parlement, tant par son initiative 'Energy Intelligent Europe' que par le plan d'action, a présenté un certain nombre de pistes. Néanmoins, depuis octobre, je ne constate plus vraiment d'effort soutenu de la Commission en ce sens. Troisièmement, et je crois qu'il s'agit là d'un point fondamental, lorsque vous avez entamé la présentation du Livre vert, vous nous avez promis un vrai débat démocratique. Or, aujourd'hui, je constate que, d'une part, les tables rondes au niveau national n'ont pas eu un caractère nettement transparent, et que, d'autre part, au niveau européen, on attend toujours la tenue d'un débat ouvert et transparent, tel que vous l'aviez annoncé au début comme étant l'un des éléments-clés. C'est pourquoi, aujourd'hui, je vous demande, Madame la Commissaire, quand auront lieu les tables rondes au sein de la société civile, entre les experts au niveau européen. On nous les annonce depuis six mois, et nous n'avons encore rien vu venir. Je ne vois pas comment la Commission peut assurer le suivi du Livre vert sans avoir organisé ces tables rondes.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous ne résoudrons pas aujourd’hui le problème des grandes différences en matière de politique de médicaments entre nos États membres. Cependant, nous faisons bien un pas dans la bonne direction pour ce qui est de l'harmonisation accrue des modalités d’enregistrement et des conditions de mise sur le marché des médicaments, notamment des médicaments génériques. Toutefois, l'autorisation sur le marché des États membres demeure une compétence propre des États. Un point de discussion important à l’ordre du jour est le lien entre le médicament original et le produit générique qui est mis sur le marché à l’expiration du brevet et de la protection des données. Un fragile compromis a été proposé, au sujet duquel j’ai déposé un nouvel amendement avec un texte amélioré. Je demande le soutien de mes collègues à cet égard mais je soutiens effectivement le compromis. Je tiens d’ailleurs aussi à prévenir que la mise sur le marché accélérée d’un produit générique n’entraîne pas automatiquement la réduction des coûts. Si j’examine le cas néerlandais, je constate que le prix d’un produit générique y est supérieur à celui du médicament de marque, du médicament original donc, dans un grand nombre d’autres États membres. Je formulerai également une remarque sur la politique des prix. Bien que nous demandions maintenant qu’on s’intéresse davantage à la transparence, il est frustrant de constater - et je le répète encore aussi aux rapporteurs de 1989 - que ni corps ni consistance ne sont donnés à la directive sur la transparence. Il y a de grandes différences et nous ne les effacerons pas aujourd’hui. Il est fou de penser que des médicaments provenant des Pays-Bas, où le prix des génériques pour le consommateur est si élevé, sont exportés parallèlement dans d’autres États membres. Monsieur le Président, il faut mettre un terme à cette pratique. Enfin, je ne suis pas partisane de la publicité. Je suis toutefois favorable à des informations autorégulées, accessibles sur l'internet. Que ces informations proviennent des agences nationales ou de l’industrie n’a pas d’importance, pour autant qu’elles s’autorégulent. Je pense qu’un consommateur averti ne devrait pas être obligé de consulter des sites web américains mais qu’il devrait aussi avoir accès à des informations en Europe. Monsieur le Président, je demande qu’on réétudie encore attentivement mes amendements sur ce point. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
En ce moment, on assiste au sein de l’Union européenne à une déréglementation totale de l’autorisation d’utiliser les arômes de fumée dans les denrées alimentaires - dans certains États membres, il existe des restrictions alors que, dans d’autres, aucun texte ne légifère sur la question. Il convient donc de donner une définition de la législation afin d’harmoniser la procédure d’autorisation. Je salue également l’élaboration d’une liste positive fondée sur les dernières connaissances scientifiques et sur les orientations formulées par l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire. Reste à espérer que le principe de précaution - base de toute politique européenne relative aux denrées alimentaires - s’applique également à chaque utilisation nouvelle des arômes de fumée.

Political group: PPE-DE
Le fait que l'Union européenne veuille mettre en place un code de bonne conduite destiné à restreindre les exportations d'armes est une bonne chose. En revanche, je ne saurais accepter que l'on formule la nécessité d'une politique de défense commune et d'une politique européenne de sécurité et de défense. La Suède est neutre et n'a pas l'intention d'intégrer une quelconque alliance militaire. Je ne puis donc soutenir de tels points de vue, qu'il s'agisse du considérant R, ou des points 1c, 1d et 1e.

Political group: PSE
Madame la Commissaire, qu’il me soit tout d’abord permis de dire que je dors particulièrement bien Bruxelles - je ne sais pas pourquoi. Je désire toutefois m’exprimer en tant que membre de la délégation pour les relations entre l’Union européenne et la Suisse et évoquer le problème de l’interdiction des vols de nuit l’aéroport de Zurich. Que pensez-vous de l’évolution des vols entre le sud de l’Allemagne et Zurich et comment la situation juridique est-elle appelée évoluer dans les prochaines années? Il se trouve que les plaintes sont nombreuses et que si, d’une part, les avions ne sont plus censés se rendre vers Zurich, les Allemands, d’autre part, n’en veulent pas non plus. En conséquence de quoi, le survol du sud de l’Allemagne est actuellement interdit, ce qui entraîne un augmentation du nombre d’approches opérées au-dessus de la ville de Zurich. Je serais donc ravi de savoir ce que l’Union européenne - et, notamment, la Commission - pense de l’évolution future de ce problème.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par dire que je souscris aux félicitations adressées au rapporteur pour ce travail remarquable. Il est évident qu'il convient de doter l'Union d'une constitution, d'en finir avec le déficit démocratique actuel et qu'il faut établir une répartition des pouvoirs, avec ses propres caractéristiques. Cela passe, bien entendu, par le renforcement des compétences du Parlement européen et des parlements nationaux. Mais dans quels domaines ? Les compétences du Parlement européen, logiquement, dans le domaine du contrôle, de la législation des affaires communautaires et celles des parlements nationaux dans celui du contrôle de leurs gouvernements. Ce contrôle fait certainement défaut dans de nombreux États membres et constitue un poids mort pour la participation des législateurs nationaux en matière de suivi actif et de proposition sur les questions européennes dans chaque pays. Mais il y a autre chose : lors du débat de la Convention sur l'avenir de l'Europe, je crois que nous devrons également aborder le rôle des communautés autonomes dotées de pouvoirs législatifs, afin de définir de manière cohérente et constructive leur rôle au sein de l'Union pour, entre autres, rapprocher la construction européenne de la citoyenneté et d'en améliorer l'efficacité. Je crois que c'est ainsi que devrait également être pris en considération le rôle des parlements des communautés disposant de compétences législatives.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai essayé d’obtenir la parole à quatre reprises ce matin afin de signaler aux collègues exaspérés par ce qui s’est passé ce matin que, depuis le premier jour de la nouvelle période de session, des précisions ont été demandées sur les vendredis : soit une journée de session à part entière, soit pas de journée de session du tout. Je pense que nous pourrions résoudre le problème très rapidement si nous effectuions les votes, tout comme les autres jours, à la fin de la journée et si nous faisions également signer la liste de présence en fin de journée. Dès lors, il apparaîtrait clairement si nous sommes prêts à considérer ceci comme une journée de session à part entière ou non. Par conséquent, je vous recommande d'inscrire ce problème à l’ordre du jour à l'avenir, de telle sorte que nous puissions, une fois pour toutes, régler ce problème de vendredi.

Political group: GUE-NGL
J’espère que M. Vitorino ne se sent pas trop oppressé par ces très nombreuses questions concernant l'accord de Schengen et la liberté de passeport nordique, mais je souhaite poursuivre sur ce que mes collègues Sjöstedt et Krarup ont dit. Les pièces d’identité suédoises n’indiquent pas la nationalité mais ont pu, malgré cela, être utilisées dans le Nord. L'accord de Schengen implique-t-il que les pièces d’identité suédoises perdront, dans le futur, leur pertinence et ne pourront être utilisées dans l’espace Schengen ? Si tel est le cas, il s’agit d’un changement et d’une régression pour les citoyens suédois. Est-ce une interprétation correcte ? Je ne peux interpréter la réponse de M. Vitorino d’une autre manière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais soulever la même question. Cela fait près de trente ans que les enfants des communautés chypriotes grecques enclavées au nord de Chypre se voient privés du droit à l’enseignement secondaire. Cela signifie qu’une fois en âge de scolarité, ces enfants doivent se rendre dans d’autres endroits de Chypre pour aller à l’école. Cela entraîne un éclatement des familles, et cela vise précisément à pousser hors de chez eux les quelques Chypriotes grecs restant dans la partie nord de l’île, qui est actuellement contrôlée par les autorités turques. La Cour européenne des droits de l’homme a fait connaître son opposition à cet égard et a souligné qu’il s’agissait d’une violation de l’article 2. Je prie instamment cette Assemblée d’insister auprès de M. Denktash pour qu’il revienne sur sa décision d’empêcher la réouverture des écoles secondaires. Les familles appartenant à ces communautés enclavées sont privées de leurs droits humains et de leur droit à l’éducation depuis trop longtemps. Maintenant que les signes de réconciliation entre les deux communautés chypriotes se multiplient, et à la veille de l’adhésion de Chypre à l’Union européenne, le moment est opportun pour prouver cette réconciliation en permettant la réouverture des écoles secondaires dans les communautés chypriotes grecques enclavées.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, le résultat de la réunion préparatoire de Bali est décevant. Le fait que les Nations aient été incapables de dépasser leur égoïsme unilatéral nous pousse même à envisager le résultat de la conférence de Johannesburg avec une grande appréhension. On peut même dire qu’il plane comme un air d’échec. Or, face à la dégradation de l’environnement et des conditions sociales à laquelle nous avons assisté, le sommet de Johannesburg s’avère décisif pour une planète plus harmonieuse. L’échec serait non seulement inacceptable, mais surtout révoltant. Il faut bâtir des ponts pour sauver cette conférence, mais disons-le clairement, sur la route de Johannesburg de nombreux pays adoptent une attitude de blocage, d’autres une attitude passive et je ne me tromperais pas beaucoup si je disais que, objectivement, seule l’Union européenne part pour Johannesburg avec la volonté de construire un compromis mondial ambitieux autour du développement durable. Dans ce scénario, et parce que nous ne pouvons pas gâcher une chance que l'on attendait depuis dix ans et qui ne risque pas de se représenter dans les dix prochaines années, l’Union européenne doit être le leader. Cela fut le cas avec le protocole de Kyoto et cela devra être le cas avec le sommet de Johannesburg. Un leadership qui vise la définition de politiques, de calendriers et d’objectifs concrets dans des domaines comme celui de la biodiversité, du greening de l’économie, du financement des pays en développement, de l’énergie, de l’eau et du commerce. Mais ce leadership ne peut reposer sur un déséquilibre institutionnel, avec la Commission et le Conseil d’un côté et le Parlement européen de l’autre. Nous devons tirer la leçon de nos erreurs, mais également de nos résultats passés. Or, le rôle des délégations du Parlement européen, comme par exemple les conférences décisives pour le protocole de Kyoto, à La Haye, à Bonn et à Marrakech, rôle qui plus est souligné par la Commission et le Conseil, nous pousse à penser qu’il faut attribuer un rôle plus approprié au Parlement européen pour ce sommet de Johannesburg. Ainsi, dans le respect pour les citoyens que nous représentons ici, il me semble fondamental que le Parlement européen ait le droit non seulement d’envoyer une délégation de 25 députés appartenant à cette Assemblée, mais aussi et surtout le droit de participer avec ses propres représentants aux réunions quotidiennes de coordination de l’Union européenne. Le Parlement européen ne veut pas négocier, nous connaissons les Traités. Il ne revient pas au Parlement européen de négocier, mais si nous voulons que le Parlement, la Commission et le Conseil jouent le même rôle à Johannesburg et que cette conférence puisse aboutir à un résultat, il est fondamental que le Parlement ait le droit de participer à ces réunions quotidiennes de coordination de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c’est non sans une certaine émotion que nous recevons et partageons avec les victimes des attentats terroristes du 11 mars les témoignages de solidarité exprimés par le Conseil, la Commission et vous en particulier, Monsieur le Président. Nous approuvons également la proposition de dédier chaque année ce jour à la mémoire des victimes du terrorisme. Nous croyons que les mesures de coordination judiciaire et policière et d’information, ainsi que la création d’une personne chargée de combattre le terrorisme au niveau européen, sont des éléments positifs dans la lutte contre le terrorisme. Nous ne devons toutefois pas devenir victimes du contrôle et de l’hystérie suspicieuse dont les États-Unis font preuve avec le Patriot Act en adoptant des mesures contraires aux droits de l’homme et aux fondements de la démocratie et de la liberté. En fait, à part générer la terreur, les terroristes visent également à saper la démocratie. À ce propos, nous ne sommes pas d’accord avec les propositions de contrôle policier relatif aux données biométriques et similaires. Nous croyons que la réponse de l’Espagne et de l’Europe, qui est si différente de celle des États-Unis après le 11 septembre, est la bonne. Au lieu d’opter pour l’agression, la réaction militaire, la diminution des libertés ou l’invasion des pays, nous devons nous concentrer sur les enquêtes de police afin de pouvoir traduire ces criminels en justice. Le rôle international de l’Europe peut et doit permettre de parvenir à un monde plus juste et plus solidaire, sans pauvreté ni inégalités, un monde qui prive les opposants de la démocratie et de la liberté - qui doivent toujours être condamnés - de toute justification. Ces mesures dont l’approche est complètement différente de celle des États-Unis sont par exemple des mesures visant à mettre un terme à l’occupation injuste et illégale de l’Irak et la reconnaissance de l’État de Palestine afin de mettre fin à une autre occupation illégale tout aussi meurtrière, celle de la Palestine par les troupes israéliennes. Nous devons tenir une conférence mondiale contre le terrorisme sous les auspices des Nations unies pour pouvoir expliquer les différentes mesures: la coopération au sein des forces de l’ordre; les problèmes structurels: la pauvreté, l’endettement, les inégalités; le rôle des institutions financières et aussi des différents organes commerciaux; la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent. Ces mesures ont également été mentionnées par Mme Doyle. Enfin, par rapport à la modification et à l’achèvement souhaités et possibles de la Constitution européenne entamés après la nomination de M. Zapatero en tant que candidat à la présidence du gouvernement espagnol et en même temps que d’autres mouvements en Europe - nous croyons qu’il est important de saisir cette opportunité et d’effectuer la réforme nécessaire au niveau de la prise de décision, pour obtenir plus de démocratie et de solidarité dans la Constitution européenne, sous le contrôle du Parlement et de la souveraineté populaire, et de modifier le Pacte de stabilité, ce qui permettra à toute l’Europe d’évoluer.

Political group: GUE-NGL