GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'espère que mon intervention ne détonnera pas trop, mais il me semble que le débat a, jusqu'ici, cédé par trop à l'autosatisfaction. Lorsque j'ai consulté l'ordre du jour et que j'y ai lu 'Année de l'apprentissage tout au long de la vie', j'ai eu le sentiment de me trouver face à un oxymoron du style 'intelligence militaire'. Une année me semble bien courte pour un tel projet. La question qui se pose est la suivante : quelle peut bien être la valeur de ces 'années de x ou de y...' lorsque l'on sait que les demandes de financement doivent être introduites dans les trois mois et que le projet doit être bouclé en un an. Je me suis retrouvé en bout de chaîne, lorsque j'étais professeur à l'université et lorsque j'étais impliqué dans une association caritative à vocation éducative et sociale. Ce genre de défi à très court terme peut faire au moins autant de mal que de bien aux personnes actives sur le terrain, qui ne savent généralement pas très bien comment introduire les candidatures ni quels sont les critères appliqués. Après coup, on peut toujours dire que l'argent a été dépensé, que de nouveaux fonds ont été débloqués et que des choses positives ont été réalisées, mais auraient-elles pu l'être mieux ? Le rapport des commissions, à savoir le rapport de la commission elle-même et l'avis de la commission subsidiaire, ont attiré l'attention sur le caractère approximatif de la méthode d'évaluation de la Commission et sur le manque de transparence des critères utilisés. Je ne veux pas dire qu'il faut cesser ce genre d'initiatives, mais qu'il faut améliorer leur mise en œuvre et réfléchir très soigneusement au meilleur niveau d'action, que ce soit au niveau communautaire ou à d'autres niveaux - pas même celui des États membres ou des régions autonomes qui les composent mais réellement à la base, dans les écoles, les collèges et les universités. Ma circonscription vient de surmonter une crise grave d'évaluation éducative, qui est à attribuer partiellement à l'absence de consultation des enseignants. Les grandes idées imposées par le haut sont vouées à l'échec, si elles ne sont pas testées de façon adéquate et avec rigueur sur le terrain. Il arrive parfois qu'elles aient des conséquences dramatiques sur les personnes et sur la société. Le principe de subsidiarité est important, en particulier dans un domaine tel que l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie. Nous avons tendance à l'oublier, à nos risques et périls. La mise en réseau peut être un moyen utile de diffuser des idées de bonnes pratiques, mais nous ne devons pas croire qu'une année consacrée à l'apprentissage tout au long de la vie fera une réelle différence. Cette différence ne peut venir que de l'engagement des personnes sur le terrain. Et ce sont ces personnes que nous devons respecter, encourager et soutenir. Nous sommes tous en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie, mais, face à l'insignifiance des résultats, évitons de sombrer dans l'autosatisfaction.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de limiter mon intervention au problème du VIH/sida. Le rapport sur l'état de la population mondiale, qui vient juste de paraître, contient des chiffres effrayants. 14 000 hommes, femmes et enfants meurent chaque jour, en moyenne, de cette maladie. Elle est devenue la première cause de mortalité en Afrique subsaharienne. Dans le monde, plus de 60 millions de personnes ont été contaminées par le virus du sida, environ 22 millions d'entre elles sont décédées. Sur les 40 millions de personnes contaminées à l'heure actuelle, 95 % vivent dans des pays en développement et presque trois quarts en Afrique. Des 580 000 enfants de moins de 15 ans morts du sida, 500 000 - près de 90 % - vivaient en Afrique. Je pourrais poursuivre indéfiniment cette énumération de statistiques édifiantes. Il ne s'agit pas uniquement, à la vue de ce bilan catastrophique, de millions de tragédies humaines, mais il s'agit aussi de catastrophes pour toute la société. L'espérance de vie diminue, l'éducation subit de lourdes pertes, la production agricole régresse. Résultat ? Une érosion sociale et économique. Les concepts de lutte contre le VIH/sida ne doivent pas se limiter aux aspects liés à la politique de la santé. Ils nécessitent une stratégie globale ponctuée de campagnes de sensibilisation et de prévention. Celui qui est déjà contaminé a droit au meilleur traitement possible. Nous avons également une responsabilité à cet égard. Il nous incombe aussi de transmettre le savoir et les connaissances nécessaires, ainsi, bien sûr, que les ressources indispensables à la prévention et à la thérapie. Car une fois contaminé, un malade du sida ne peut pas guérir. J'ai vu, au Sierra Leone, placardées dans les rues et sur les places, de grandes affiches annonçant sans détour : Aids kills ! Le paludisme et la tuberculose sont curables, le sida ne l'est pas. Mais il peut être évité et cela vaut toutes les peines du monde. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis également ravie que les négociations aient permis d'arriver à un accord et je pense qu'il est effectivement bon que dans deux ans, nous procédions à nouveau à une évaluation afin de vérifier que nous avons effectivement favorisé ce que nous essayions de favoriser. Je suis notamment satisfaite de la compensation pour les formations, du code de conduite pour les jeunes joueurs et du fonds de solidarité. Ma question concerne le fonds de solidarité. La commissaire déclare à ce sujet qu'elle espère qu'il bénéficiera aux plus petits clubs. J'aimerais savoir quelles garanties ont été intégrées pour que le fonds de solidarité bénéficie réellement aux clubs plus petits et aux clubs qui assurent les formations et pour qu'il puisse réellement contribuer à la fonction sociale du sport. Je pense, par exemple, à la composition et aux critères d'octroi de fonds. Sait-on déjà quelque chose à ce sujet ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je soutiens résolument la position du rapporteur. Je suis d’accord avec tout ce qu’elle a dit. J’ai été choquée de l’attitude du commissaire envers le Parlement aujourd’hui. Il a été très arrogant, c’est le moins qu’on puisse dire. Le Parlement a adopté une position bien plus conforme aux Traités que celle de la Commission. La Commission devrait veiller à respecter les Traités et à ce que le transfert de données respecte entièrement la législation communautaire sur la protection des données. En mars dernier, le Parlement a demandé à la Commission de le faire. Toutefois, on dirait qu’elle s’en est allée puis qu’elle est revenue en prétendant avoir les niveaux adéquats de protection. Le commissaire a dit que tout ce qu’il pouvait obtenir était des niveaux adéquats de protection de la part des USA et que l’attitude du Parlement était irresponsable. Je ne pense pas que cela soit justifié. C’est une attitude cavalière envers des libertés civiles établies et pour lesquelles nous nous sommes beaucoup battus. Ce qui a été dit aujourd’hui concerne l’accès aux données, la tentative de corriger les erreurs, les fins auxquelles ces données seront utilisées, les personnes à qui elles pourraient être transférées et, en particulier, le droit à une réparation en justice. La vie des gens pourrait se voir spectaculairement modifiée par des données incorrectes les concernant ou des erreurs commises. Pourquoi les citoyens européens n’auraient-ils pas le même degré de protection que les Américains? Idéalement, je voudrais que les transferts de PNR aux USA cessent immédiatement jusqu’à ce que nous disposions d’une solution législative permanente. Ce n’est pas ainsi que nous viendrons à bout du terrorisme. Si nous renonçons à l’État de droit et aux droits civils établis depuis longtemps, nous permettrons aux terroristes de gagner non pas sur un front, mais sur tous les fronts. Nous créons un avenir très sombre et oppressif pour tout le monde. Nous ne devrions pas adopter une telle approche. Il faut respecter les libertés civiles. Il suffit de regarder les États-Unis pour voir les mesures qui ont récemment été introduites pour lutter contre le terrorisme. Elles ne fonctionnent pas. Le 'Patriot Act' et d’autres mesures ne fonctionnent pas. La seule chose qu’ils font, c’est supprimer les droits des citoyens ordinaires, respectant la loi, sans que ceux-ci n’ait aucun droit de réparation en justice. Je ne pense pas que ce soit la voie du progrès au XXIe siècle.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement mon ami Méndez de Vigo, en tant que chef de délégation, qui vient de s'entretenir avec moi car je dois diriger tout à l'heure une conciliation au nom du Parlement. La Convention a accompli de l'excellent travail. Par le résultat obtenu, Monsieur le Ministre, l'Europe s'est également penchée sur ses bases spirituelles. Cela nous permet de juger ce qui constitue la cohésion la plus intime de l'Europe. De nombreux droits nouveaux sont évoqués en faveur des enfants, des seniors, des handicapés mais il est aussi question - ce qui me paraît intéressant - d'un droit à la liberté d'entreprise, ce qui s'assimile pour ainsi dire à une interdiction du socialisme. (Interruptions) Dans la pratique, c'est ainsi. D'ailleurs, vous êtes à présent des et non plus des . Je trouve également important que le préambule de la Charte évoque très clairement les fondements spirituels et religieux car celui qui nie ses racines ne peut croître et celui qui ne peut croître ne peut prospérer. Or, nous voulons une Europe florissante, prospère, une Europe qui grandisse. C'est pourquoi nous voulions et devions évoquer ces racines. Quid de la suite ? La Charte des droits fondamentaux doit faire partie du futur traité constitutionnel européen - pas d'une future constitution - afin qu'il apparaisse clairement que l'Union européenne n'est pas un État, n'est pas un État national, mais qu'elle va sa propre voie. Les États nationaux conservent une place prépondérante. Eux et eux seuls peuvent modifier les Traités par la voie d'une ratification. Ce point apparaît clairement si nous parlons d'un traité constitutionnel plutôt que d'une constitution. Si nous voulons être crédibles, nous ne pouvons nous contenter de recopier les concepts de droit public hérités des XIXe et XXe siècles en vue de développer l'Union européenne : il nous faut élaborer des concepts idoines. Nous avons donc tout à fait raison de parler d'association d'États plutôt que d'État ; de parler de Commission ou d'exécutif plutôt que de gouvernement ; de parler de traité constitutionnel plutôt que de constitution. Celui qui veut la réussite de l'Europe doit clairement définir les concepts ; celui qui veut la réussite de l'Europe a besoin d'une Europe qui garde la ligne. Nous voulons la réussite de l'Europe et les bases doivent donc être correctes ; les concepts doivent être corrects et clairement définis ; les compétences doivent être correctes : nous pourrons alors éventuellement, à l'occasion des prochaines élections européennes de 2004, présenter un traité constitutionnel dont émergera un ensemble qui recueillera la confiance des citoyens et pourra convaincre les spécialistes. La clarté des concepts est le début du succès. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, personnellement, l’orientation générale de la présente discussion à propos de cette directive m’est assez égale. Je ne suis pas juriste, je ne peux pas juger. Il est par contre certain que les intérêts de l’environnement n’ont pas été suffisamment pris en considération jusqu’ici. L’industrie automobile et l’industrie du pneumatique ont laissé entendre ces trois derniers jours dans cette Assemblée qu’elles étaient tout à fait en mesure de faire l’un ou l’autre en matière de pneumatiques. Mon groupe ne se préoccupe pas tellement de la question de savoir s’il faut imposer 1, 3 ou 4 décibels, il entend faire comprendre qu’il veut exercer une pression positive sur l’industrie du pneumatique afin qu'elle en fasse plus à cet égard. L’industrie pétrolière, l’industrie automobile et l’industrie du recyclage ont déjà rendu beaucoup de choses possibles en matière de transport individuel. L’industrie du pneumatique s’est largement abstenue. Nous voulons rattraper cela. À un moment donné, nous devrons sans aucun doute parler de nouveaux revêtements de route en Europe. Je crois qu’il s’agit ici d’un encouragement à l’action. Je voudrais tout de suite devancer quelques-uns de mes collègues qui interviennent parfois ici en petits plaisantins en affirmant que j’exige 2 décibels de moins et accepte en échange 10 mètres de plus dans la distance de freinage. Nous voulons évidemment maintenir les normes existantes ! Nous attendons une innovation ; nous attendons que l’industrie du pneumatique engage de jeunes ingénieurs et accède enfin un peu à la demande légitime des citoyens d’être moins exposés au bruit près de leur habitation. C’est une mission que nous nous sommes attribuée et je compte sur la volonté de coopérer de la Commission. Il est possible - et nous le verrons dans un ou deux ans - que l’industrie atteigne nos objectifs d’ici 2005. Si ce n’est pas le cas, je suis le premier à concéder que nous élargissions le cadre. Mais il faut un encouragement à l’action et nous nous battons pour cela ces jours-ci.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, M. Murphy a évoqué l'ingérence déplacée de M. Hannan dans la campagne électorale danoise. En tant que Danois, le fait que les conservateurs n'ont pas de quoi s'occuper en Angleterre et se mettent à faire l'idiot au Danemark ne nous pose pas de problème. Cela nous fait juste sourire et nous nous bornons à déclarer : 'Dieu sait pourquoi ils ne s'occupent pas de leurs propres affaires en Angleterre ; nous nous occuperons alors des nôtres au Danemark'.

Political group: PSE
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. J'avais signalé que je souhaitais prendre la parole avant que vous ne mettiez fin à la discussion concernant l'ordre du jour. Permettez-moi de demander que nous examinions cette semaine une déclaration de la Commission relative à la décision du gouvernement britannique d'introduire une taxe discriminatoire pour les transporteurs routiers non britanniques. Il n'est nul besoin de rappeler, à vous ou à cette Assemblée, que cela est tout à fait contraire aux Traités, qui garantissent un libre accès au marché unique. Cela est également contraire à la directive 99/62/EC qui prévoit que, je cite : 'les péages et droits d'usage sont appliqués sans discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou de l'origine ou de la destination du transport'. Ceci a un impact extrêmement grave sur le commerce irlandais. Soixante-dix pour cent des camions irlandais, des transporteurs irlandais doivent soit se rendre au Royaume-Uni, soit passer par le Royaume-Uni pour se rendre en Europe. Je souhaite demander à la Commission de faire une déclaration à ce sujet, d'utiliser les pouvoirs qui sont les siens afin de protéger les libertés sur le marché intérieur et de garantir le respect de la directive 99/62/CE à laquelle j'ai fait référence. Il est urgent que nous ayons un débat à ce sujet avant l'entrée en vigueur des modifications proposées par les autorités britanniques ; la Commission doit également indiquer clairement ce qu'il en est du droit à cet égard. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je ne suis pas d'accord. Il y a des langues qui ne sont pas parlées par beaucoup de monde, mais qui sont quand même des langues nationales comme le luxembourgeois. Ce n'est pas une langue minoritaire, ça le deviendra peut-être avec l'immigration, mais ce n'est pas une langue minoritaire. Elle est certes peu parlée, mais on ne peut pas faire ça.

Political group: PPE-DE
Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est pour parler une fois de plus des déchets et constater que la directive de 1994 a produit ses effets même si les résultats sont variables d'un pays à l'autre, d'une région à l'autre, du milieu urbain au milieu rural. Les progrès enregistrés sont visibles. La proposition de la Commission visant à améliorer les objectifs de cette directive me semble néanmoins très opportune. Je ne peux donc que soutenir cette démarche car, au vu des difficultés rencontrées sur le terrain en matière de traitement des déchets et, notamment des déchets d'emballages, il paraît prématuré de vouloir engager une révision plus profonde de ce texte. La seule exigence essentielle de notre Parlement en la matière doit être le réalisme, car l'objectif que nous poursuivons est de faciliter autant que possible le traitement des déchets d'emballages et de prévoir, avant même leur mise sur le marché, des emballages les moins nocifs possible pour notre environnement. Les produits et leur emballage doivent donc faire l'objet d'une politique intégrée. Nous devons par ailleurs rechercher des débouchés pour nos déchets. Le recyclage pose souvent problème et il est donc nécessaire d'appliquer le principe de prévention et de limiter les emballages. Notre législation doit tout simplement intégrer davantage de prévention mais aussi être plus simple et plus souple. Quelques définitions utilisées dans cette directive sont également clarifiées ; mais le principal problème au niveau européen demeure l'harmonisation des définitions. Au cours de l'examen des textes, cela a été bien ressenti au sein de notre Parlement. Au-delà du problème des déchets d'emballages, il est indispensable de procéder à une réforme en profondeur et de répondre à cette question simple : qu'est-ce qu'un déchet ? Le problème des déchets en Europe est crucial : pour les institutions communautaires, pour les gouvernements nationaux, pour les autorités locales, pour les entreprises et pour nos concitoyens dont le rôle est essentiel. Peut-être faudrait-il aboutir à une directive-cadre sur les déchets.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également souhaiter rapidement la bienvenue aux commissaires et soulever une question liée notamment, mais pas exclusivement, à l’agriculture, une question qui restera centrale tout au long du débat. En essayant de faire une distinction entre les pays les plus pauvres, ce qu’il est convenu d’appeler les pays les moins avancés et les pays en développement, l’Union européenne a mené la bonne politique car il y a d’énormes différences entre ces nations. Les problèmes de l’Inde, de l’Indonésie et de la Malaisie, par exemple, n’ont rien de commun avec les problèmes du Mozambique ou du Burkina Faso. L’enjeu que nous abordons maintenant, en d’autres termes le traitement spécial et différencié, doit être étudié avec la plus grande attention. En effet, nous ne pouvons pas traiter tous ces pays de la même façon puisque ce sont en fait des pays très différents, ayant des niveaux de développement différents. C’est pourquoi je voudrais demander ceci à notre commissaire: quelle aide l’approche adoptée en la matière par la Commission offre-t-elle aux pays les plus pauvres, une approche qui tente de faire une distinction entre les pays les plus pauvres et les pays moins pauvres?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais à mon tour féliciter Mme Valenciano Martínez-Orozco pour la qualité et l’exhaustivité de son rapport. Le fait est que, pour des millions de femmes dans le monde, les mutilations génitales constituent quelque chose d’inéluctable, un acte terrorisant qu’elles doivent subir pour assurer leur survie. L’absence d’une solution de rechange et le manque total d’information sont l’un des problèmes les plus graves pour toutes celles qui sont soumises à cette mutilation dégradante qui constitue la pire forme d’oppression, d’intimidation et d’exploitation des femmes, un acte criminel qui viole la liberté individuelle, l’intégrité physique, la liberté de conscience et le droit à la santé, puisqu’il entraîne de graves lésions organiques et des séquelles psychiques, au-delà de son impact sur l’identité sexuelle des femmes et sur leur fonction procréatrice. Cent trente millions de femmes mutilées dans le monde : le chiffre est terrifiant. Malheureusement, cette pratique horrible a été introduite aussi dans l’Union européenne. Selon une communication de la British Medical Association, trois mille mutilations ont lieu chaque année au Royaume-Uni et, naturellement, les fondamentalistes, même au sein de l’Union, n’hésitent pas à appliquer de tels procédés moyenâgeux en vue de régenter les femmes et de contrôler leur sexualité. Tout être humain a droit à la protection de la loi lorsque sont en péril des libertés et des droits fondamentaux, comme dans le cas de la mutilation. Or il existe une grave déficience de la législation dans l’Union européenne. C’est pourquoi nous demandons l’application de la législation qui intégrera ce délit effroyable dans les dispositions du code pénal. Et, bien entendu, l’Union européenne peut, en vertu de l’accord de Cotonou, exercer une grande influence dans le cadre des accords économiques qu’elle conclut avec les pays qui se livrent à de telles pratiques, mais aussi en adoptant une législation de portée extraterritoriale. Je voudrais, en terminant, adresser un appel au PPE pour que nous témoignions, toutes unies, notre solidarité aux milliers de femmes qui ont subi cette pratique atroce, et pour qu’il revienne sur sa décision d’ici demain.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais préciser que pour de qui est du rapport Zabell, j'ai seulement voté en faveur des amendements qui demandent une base juridique. En revanche j'ai voté contre l'ensemble du rapport. En effet, des éléments actuels prouvent que la politique entreprise par l'Agence mondiale antidopage est une politique qui court à l'échec, à laquelle l'Europe ne devait pas s'associer puisqu'il s'agit d'une politique faite par d'autres et dans laquelle nous ne devons avoir aucune responsabilité. Il est dommage que l'Europe n'ait pas compris cela et qu'aujourd'hui et dans les prochaines années, elle doive s'engager dans un combat extrêmement dur, qu'elle devra mener avec des moyens beaucoup plus efficaces, plus forts et plus durs. J'ai cherché, fort de mon expérience, à le faire comprendre à mes collègues députés. Je regrette que beaucoup d'entre eux n'aient pas saisi complètement ce que j'ai essayé de leur faire comprendre tous ces jours-ci.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier le rapporteur pour son excellent rapport. Les expériences de lundi dernier confirment qu'il s'agit vraiment d'un rapport très important. Plusieurs membres du Parlement ont mis jusqu'à quinze heures pour gagner Strasbourg. Des vols avaient été annulés et plusieurs vols avaient beaucoup de retard. La situation est vraiment intenable : l'espace aérien est sérieusement encombré, les vols ont constamment du retard et les droits des passagers aériens sont tout à fait inexistants. Le rapport contient des mesures qui vont dans le bon sens et qui doivent être appliquées sans tarder. Je ne crois certes pas qu'elles soient suffisantes car on s'attend à un doublement du trafic aérien au cours des dix prochaines années. Il faudra passer des vols courts aux chemins de fer pour disposer de la place pour les vols plus longs car il n'existe guère d'alternative à ces derniers. Les rapports qui visent l'amélioration de la compétitivité du trafic ferroviaire sont très importants de ce point de vue aussi. La taxe environnementale prévue pour le trafic aérien devra aussi être pondérée de façon à ne pas affecter démesurément les vols long courrier et à encourager à prendre le train pour les trajets courts.

Political group: ELDR