Monsieur le Président, je tiens à féliciter le rapporteur de son travail et à dire que les propositions de simplification de la législation relative au marché intérieur qui ont été lancées en 1996 sont vraiment les bienvenues. Un effort a été fourni pour améliorer la qualité de la législation, supprimer la législation superflue et limiter les coûts associés à sa mise en œuvre. Maintenant que nous avons achevé les troisième et quatrième stades, des équipes de fonctionnaires et utilisateurs des États membres ayant identifié des suggestions concrètes pour simplifier la législation, il est bon que nous procédions à un réexamen. Il nous faut des définitions plus claires de ce qui est en train de se passer. La sélection améliorée semble pour l'heure faite au hasard et il nous faut des lignes directrices claires pour l'opération des équipes de gestion et, bien sûr, la mise en œuvre des recommandations qui, pour l'heure, sont trop peu importantes et arrivent trop tard. Nombre de recommandations ne sont pas du tout mises en œuvre et nombre sont celles qui ne le sont qu'après bien longtemps. Nous sommes dès lors favorables, mais il y a deux choses que nous désirons ajouter. Tout d'abord, nous devons nous assurer que la Commission et le Parlement gardent le contrôle politique. La presse a publié, il y a peu, des articles sur la nouvelle approche de la législation des années 80 aux années 90 - pas si nouvelle à présent - permettant que des organisations de normalisation orientées par l'industrie apportent des détails à la législation, qui semblent indiquer que ce n'est pas toujours la meilleure manière de procéder. Le Comité européen de normalisation, par exemple, a récemment travaillé sur la directive relative à l'emballage des déchets, qui, selon la presse, est 'fondamentalement imparfaite, sape la responsabilité démocratique et ne remplit pas les objectifs de la directive, en l'occurrence, la protection de l'environnement'. Nous devons donc faire en sorte qu'un contrôle politique soit exercé, à moins, évidemment, qu'il n'existe de fortes pressions politiques ou des consommateurs afin de veiller à ce que l'industrie progresse. Toutefois, nous voudrions également progresser dans une autre direction. Le projet SLIM semble porter essentiellement sur la simplification, même si, dans les propositions initiales, nous parlions de limiter les coûts. Ce que nous voudrions voir, ce sont des propositions visant à produire une législation économe et simple. Nous saluons dès lors les propositions faites à Lisbonne d'améliorer la réglementation en tenant compte des coûts de la législation. Nous saluons la réunion informelle des ministres de la Fonction publique qui s'est tenue le 7 novembre à Strasbourg. Nous saluons l'établissement du groupe de haut niveau pour examiner les recommandations visant à réduire les coûts de la législation, mais nous sommes déçus que le représentant du Parlement européen que l'on nous avait promis au sein de ce groupe de haut niveau n'ait pas été nommé par le Parlement et, d'après ce que je sais, que l'on ne nous ait pas demandé de nommer ce représentant. Nous saluons le fait que les commissaires Bolkestein et Liikanen envisagent différents projets pilotes dans ce domaine. Néanmoins, la Commission et le Parlement devront commencer à agir sur leur propre règlement en examinant les implications financières des propositions législatives pour que l'on tienne compte d'eux. Si l'on annonce, par exemple, que la directive sur les véhicules en fin de vie coûtera 400 millions de livres sterling par an aux producteurs et consommateurs mais ne sera bénéfique à l'environnement qu'à raison de 100 millions de livres par an, le travail du Parlement européen perdra de sa valeur. Si l'on peut affirmer de telles choses, le Parlement semblera de toute évidence ridicule.

Political group: PSE