GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il y a trois ans, le Conseil européen de Tampere a donné le coup d'envoi d'une politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration. Le but était d'adopter des règles communes qui devaient faire de l'Union européenne une zone de liberté, de sécurité et de justice. C'était l'idée de départ. Trois ans après le sommet de Tampere, nous devons nous prononcer de manière concrète sur ce qui constitue un pas important vers la réalisation de cette vision. Le groupe est heureux que sa position ait été prise en considération en commission. Nous trouvons le rapport dont nous débattons cohérent et équilibré. Il est important que nous adoptions des normes minimales communes en matière de réfugiés. Et pour que les règles soient efficaces, il est également important que tous les États membres aient une définition commune de la notion de réfugié. Je suis heureux que le rapport contienne des règles générales permettant de déterminer si une protection internationale se justifie ou pas. Actuellement, plusieurs États membres ont des problèmes liés à la politique d'asile et d'immigration. Chaque année, un grand nombre de demandeurs d'asile dont le cas n'est pas fondé entrent dans l'Union européenne. Ils surchargent tout le système et absorbent les ressources qui pourraient être utilisées pour ceux qui en ont réellement besoin. Il faut combattre l'immigration illégale et les passages clandestins aux frontières, mais il faut aider les vrais réfugiés. C'est cet équilibre que nous devons chercher à atteindre et je pense que le rapport nous en donne la possibilité. Une condition importante du bon fonctionnement de cette proposition est l'adoption d'une définition commune de la notion de réfugié jouissant du statut offert par la protection subsidiaire. Nous devons nous baser sur des conventions internationales pertinentes telles que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la Convention des Nations unies contre la torture. Je suis en faveur de l'insertion de la notion de statut offert par la protection subsidiaire dans la politique commune en matière de réfugiés. Mais la politique d'asile est une chose et l'intégration en est une autre. Il est important que les ressortissants de pays tiers aient la possibilité de poursuivre leur vie dans leur nouveau pays. Plusieurs pays de l'Union savent déjà cela. Le Danemark et la Suède ont par exemple lancé une politique d'intégration active. Certains points de la proposition concernent les droits communs des ressortissants de pays tiers en séjour légal dans l'Union européenne. Ils doivent constituer la base d'une politique d'intégration censée et nécessaire. Dans l'ensemble, le rapport est équilibré par rapport aux problèmes auxquels nous sommes confrontés et j'espère qu'il réunira une large majorité au Parlement.

Political group: ELDR
Ce rapport et ses amendements traitent d'un appui financier à la Guinée-Bissau dans le domaine de la pêche. Nous les avons votés, et ce par solidarité avec la population, et notamment les pêcheurs de ce pays, mais tout de même avec bien des réserves. D'abord, parce que les accords de pêche Union européenne/pays tiers ont pour but - c'est explicitement dit dans certains autres rapports - d'épargner les ressources halieutiques de l'Union et, par voie de conséquence, d'accroître les prélèvements dans les mers des autres pays. Ensuite parce que l'on ne sait pas comment ces aides seront utilisées et quelle sera leur destination exacte. Malheureusement, en effet, trop de ces aides ne sont bien souvent qu'une ristourne de fait accordée aux sociétés européennes qui investissent dans ces pays. D'autre part, ces aides sont souvent aussi détournées par les dirigeants locaux. Malgré tout cela, cet argent censé aider les populations locales sera quand même finalement moins mal utilisé là-bas que celui qui est donné, ici, au grand patronat qui licencie. - Rapport Van den Bos (A5-0360/2000)

Political group: GUE-NGL
Discuter des sommets européens est un simple exercice de style. Car c'est bien dans ces grands-messes auxquelles ne sont pas conviés les représentants élus au suffrage universel et encore moins les citoyens que se discute, dans le plus grand secret, l'avenir de 380 millions de personnes. Le sommet de Séville, comme ceux de Gènes, Nice, Bruxelles, sont une nouvelle et triste illustration de la banqueroute démocratique qui caractérise la construction européenne. Ce sommet sera marqué politiquement et idéologiquement par la droite libérale et par l'extrême droite. Cette dernière, forte de ses récents succès électoraux en France et au Pays-Bas, a su imposer aux Quinze son populisme et sa démagogie xénophobe, notamment en matière d'immigration et de droit d'asile. Il ne sera question que de renforcer l'Europe forteresse, alors qu'il faut d'urgence lutter contre les trafics, les mafias et la clandestinité par une politique d'ouverture des frontières, de régularisation des sans-papiers et d'égalité des droits civiques et sociaux entre nationaux et étrangers. Les immigrés et les demandeurs d'asile servent à bon compte de boucs émissaires aux populations victimes du libéralisme et de la mondialisation capitaliste. L'hystérie anti-immigrée organisée par les chefs d'États masque finalement les vrais orientations du sommet de Séville, celles du sommet antisocial de Barcelone, et celles du sommet néocolonial de Madrid. La résolution commune s'inscrit dans cette démarche.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les députés de LO et de la LCR voteront contre la Commission Prodi. La Commission européenne, organisme exécutif de l’Union européenne, est conçue pour servir les intérêts des grands groupes financiers et industriels d’Europe au sein de la concurrence internationale. Issue de marchandages occultes entre gouvernements, son rôle est de contribuer à créer les conditions les plus favorables pour les multinationales dans leurs efforts permanents pour accroître leurs profits sur le dos de leurs propres salariés, l’exemple le plus récent étant celui de Michelin, et au-delà, au détriment de la majorité de la population de l’Union européenne et des peuples des pays pauvres. Son mode de nomination, son fonctionnement, sa composition reflètent cette réalité fondamentale. Les intérêts essentiels des classes laborieuses ne sont pas pris en compte. Le chômage désastreux, les suppressions d’emplois, pour justifier tout cela, l’Union européenne se réfugie derrière les gouvernements nationaux. Quant aux mesures d’harmonisation qui sont de son ressort, elles n’améliorent même pas la situation dans les pays où la législation est la plus défavorable pour les classes laborieuses et les catégories défavorisées ou discriminées, les femmes et les immigrés notamment, car l’harmonisation, quand il y en a, se fait par le bas. Les députés européens de Lutte ouvrière et de la ligue communiste révolutionnaire votent en conséquence contre la Commission Prodi.

Political group: GUE-NGL
Un des problèmes fondamentaux mais trop souvent négligé de la recherche scientifique européenne est celui de la sous-représentation flagrante des femmes. Il s'agit là en effet, non seulement d'un problème d'égalité et de justice, mais aussi d'un problème d'efficacité pour la recherche européenne, qui démontre ainsi son incapacité à mobiliser son potentiel de ressources humaines. C'est pourquoi, dans la perspective de l'objectif que l'Union s'est fixé à Lisbonne de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique dans le monde, il est particulièrement important de voter en faveur de ce rapport, qui donne à la question des femmes dans la recherche l'attention qu'elle mérite. Il s'agit en effet de soutenir les efforts fournis dans le cadre de la politique européenne de la recherche, par exemple la place accordée aux actions 'femmes et science' dans le cadre du programme spécifique 'structurer l'espace européen de la recherche'. Nous constatons aussi que beaucoup reste à faire : intégrer une perspective de genre à tous les niveaux des futurs programmes-cadres et continuer à collecter et à diffuser les statistiques de participation des hommes et des femmes. Plus généralement, se pose la question d'une meilleure conciliation entre travail et vie de famille, au bénéfice tant des enfants que des travailleurs et des travailleuses, par la mise en place dans chaque État Membre, notamment, de services de garderie et d'aide à la petite enfance. - Rapport van Hulten (A5-0409/2002)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais vous demander, en un jour aussi spécial qu'aujourd'hui, d'excuser l'absence de certains députés auprès du président de la République française car, dans le cas de ceux qui viennent de pays très éloignés du centre de l'Union européenne, leur absence n'est pas due à un manque de volonté mais bien à un manque de moyens pour effectuer correctement leur travail parlementaire. Je suis sûr qu'il comprendra très bien que rien ne justifie qu'il soit plus difficile et qu'il faille plus de temps pour arriver à Strasbourg depuis certaines régions de mon pays, par exemple, que pour arriver à Caracas. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, face à la détresse des condamnés à la prison, tous les pays d'Europe et la France en particulier, réfléchissent à la réforme des méthodes et des structures régissant les administrations pénitentiaires dans le souci d'un plus grand respect pour la dignité des personnes incarcérées quelle qu'ait pu être la gravité de leur faute. Ce souci d'humaniser le plus possible, et sans démagogie, les conditions de détention, est très largement partagé et renforcé partout où cela est nécessaire grâce à l'attention vigilante que lui portent toutes les associations de défense des droits de l'homme. Il nous paraît donc tout à fait légitime d'inviter tous les pays, et en particulier ceux qui sont candidats à l'entrée dans l'Union européenne, à accompagner cette démarche. Cela dit, le débat qui nous rassemble aujourd'hui a été provoqué par l'émotion qu'a suscitée la grève de la faim actuellement en cours dans les prisons turques. Mais je suis heureux qu'il ne débouche pas sur une recommandation vertueuse de notre Parlement, trop souvent perçu comme un donneur de leçons, qui ferait bien, de temps à autre, de balayer devant sa propre porte. J'en suis heureux parce que je considère que lorsqu'elle n'est pas un vulgaire simulacre, la grève de la faim est une démarche suicidaire que mes convictions personnelles m'interdisent d'encourager. C'est pour cette raison que je me félicite que mon groupe politique et je crois, la majorité de notre Parlement, ne se laisse pas entraîner à jouer les caisses de résonance pour l'exploitation de la crise en cours. Je souhaite, bien évidemment, que les autorités turques trouvent une solution rapide à cette crise, mais je ne voudrais pas qu'une attitude irresponsable de notre part, favorise, à travers le monde, le déclenchement par contagion de crises aussi douloureuses.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vous assure que cela fait longtemps que les Danois n'ont pas entendu parler autant de l'UE que ces dernières semaines et j'en remercie le commissaire Monti. Son action à l'encontre des cartels fait la une depuis quelques semaines ; la télévision et la radio en parlent abondamment et cela a entraîné un débat parmi la population ainsi qu'au sein du parlement danois. Je vous en remercie et j'ai constaté une adhésion générale aux actions entreprises par le commissaire ; on peut donc dire que la population danoise connaît désormais bien le droit en matière de concurrence et je vous en remercie. En ce qui concerne l'amendement 10, des discussions ont eu lieu entre le commissaire et ses collaborateurs, notamment moi-même et mes associés. Nous avons constaté la nécessité pour la Commission d'avoir accès à l'ensemble des documents afin que la Commission puisse exercer efficacement ses compétences et venir à bout des cartels qui ne respectent pas la législation. C'est nécessaire, mais il faut que la direction et le conseil d'administration des entreprises puissent être véritablement conseillés de manière indépendante par leurs experts sans devoir craindre un accroissement des amendes si cela tourne mal par la suite, parce que la direction ou le conseil d'administration aurait pris des mesures contraires aux conseils prodigués. Je crois que le commissaire Monti et ses collaborateurs partagent ce point de vue ; c'est la raison pour laquelle le groupe PPE, comme l'a déclaré M. Evans, votera contre l'amendement 10 si le commissaire présente une telle formulation. Je remercie le commissaire pour sa collaboration et pour l'énorme travail qu'il réalise généralement et qui a énormément d'importance, notamment pour les petits États.

Political group: PPE-DE
Je salue l’initiative prise pour secouer les marchés européens de l’énergie. Elle rendra ces marchés plus ouverts et accessibles à tous. Si la directive finale contient beaucoup des amendements judicieux proposés par la commission de l’industrie, les consommateurs européens d’énergie évolueront dans un contexte bien plus favorable qu’à l’heure actuelle. Les factures contiendront des informations plus essentielles et les consommateurs seront mieux informés sur ce qu’ils paient exactement. La proposition d’instaurer un accès non discriminatoire aux réseaux pour les opérateurs concurrents est encore plus importante pour les consommateurs européens. Les fondements de l’économie nous apprennent qu’une concurrence accrue pour les réseaux devrait se traduire, in fine, par une baisse des prix : bonne nouvelle pour certains consommateurs qui, dans le système actuel, finissent par payer beaucoup trop. C’est aussi une bonne nouvelle pour les petites compagnies d’énergie qui sont parfois dissuadées de poursuivre leur expansion en raison des coûts élevés liés à la pénétration d’un marché. Le gaz et l’électricité sont des services fondamentaux et non des biens de luxe, et cette directive fera triompher la cause de la plupart des consommateurs européens et de certains producteurs d’énergie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, une erreur s'est glissée dans cette résolution commune entre l'Union européenne et l'Afrique dans les paragraphes 15, 17 et 18. Dans le paragraphe 15, 'la OUA' doit être remplacé par 'les États africains'. Dans le paragraphe 17, 'la OUA' doit être remplacé par 'l'Afrique'. Enfin, dans le paragraphe 18, 'membres de l'OUA' doit être remplacé par 'africains'. (Le Parlement marque son accord sur la prise en compte de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Résolution sur le principe d'additionnalité

Political group: PSE
Nous avons voté pour cette résolution entre autres parce qu'elle demande que le Conseil de Barcelone prenne en considération les décisions du Conseil de Göteborg quant à une stratégie de développement durable ainsi que l'évaluation annuelle de l'UE sur cette stratégie et rappelle que 'la prochaine Conférence Rio + 10 qui se tiendra à Johannesburg offre une occasion majeure d'étendre encore les principes du développement durable à l'échelle du monde entier'. Elle rappelle également que le pilier environnemental du développement durable doit revêtir une importance égale à celle des piliers économique et social, et se réfère en outre à différents thèmes qui approfondissent la nécessité d'inclure la politique environnementale dans les autres politiques de l'Union. Pour ce qui est de l'amendement 10 qui évoquait la préoccupation quant au caractère non durable de certains projets de gestion des eaux, en particulier le Plan hydrologique national espagnol, nous avons voté pour toutes ses parties, même si seulement une d'entre elles a finalement été approuvée.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, on ne peut mesurer quantitativement le risque avec des comparaisons. Il est saisissant de voir, dans l'ombre des tragédies actuelles, au Kosovo, au Timor oriental, en Turquie et en Grèce, que la situation en Iran s'est fort dégradée. En dehors des peines capitales exécutées en secret, nous entendons maintenant parler de procès politiques. La liberté de la presse a également été fort restreinte et la situation des droits de l'homme a encore empiré. L'Union européenne négocie avec la République islamique d'Iran. Elle ne devrait pas se montrer seulement critique, mais également active.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je vous demanderais de bien vouloir intervenir à l’avenir si nous devions revivre la même situation que pendant l’intervention de M. Andreasen. Ce cirque de conversations privées, insouciantes, alors qu’un orateur s’exprime est honteux. Les députés qui s’y livrent agissent pour moi de manière scandaleuse, tout à fait stupide et bête en ne montrant pas de respect pour les autres lorsqu’ils s’expriment. Par conséquent, je vous demanderais d’intervenir à l’avenir et de faire sortir de l’Assemblée les députés qui ne respectent pas cela.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaitais vous remercier pour ce que vous avez dit à l’occasion du 8 mars et je crois, comme l’a mentionné Mme Gröner, que nous sommes tous préoccupés par le niveau de représentation féminine dans le prochain Parlement et par la difficulté qu’il y aura à maintenir le nombre de représentants féminins à un niveau acceptable. C’est pourquoi je souhaite vous suggérer, Monsieur le Président, que les services du Parlement réalisent une étude très simple sur le travail parlementaire accompli par les femmes au cours de cette législature. Je suis sûre, bien que les femmes continuent d’être une minorité dans ce Parlement, qu’elles ont contribué bien plus largement aux travaux du Parlement que leur pourcentage pourrait le suggérer. Par conséquent, persuader les femmes de voter pour des femmes en commençant par faire état du travail réalisé par celles-ci pourrait être un argument très convaincant. Je vous incite donc à demander à vos services de procéder à cette étude mettant en avant l’assiduité, le nombre de rapports et le travail effectué au Parlement: il apparaîtra alors clairement que les femmes accomplissent des travaux bien plus conséquents que ne pourrait laisser penser le pourcentage de leur représentation. Je crois que cet argument est bien plus convaincant que beaucoup d’autres pour appeler à une représentation plus large des femmes au prochain Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport d'initiative de Mme Gröner constitue un travail essentiel sur l'égalité des chances au sein du Parlement européen et constitue pour nous une bonne opportunité de décider si nous pouvons appliquer nos propositions et nos recommandations aux États membres au sein même de notre Assemblée. Le rapport dresse la liste de la totalité de notre acquis, tout ce que nous avons mis en œuvre et tout ce que nous avons adopté au sein du Parlement européen à ce jour, comme le rapport de Mme Lalumière. Il comprend également les bonnes pratiques de la Commission européenne en matière de promotion de l'intégration des femmes dans sa politique du personnel. L'élément essentiel de ce rapport réside dans le fait qu'il souligne le besoin de volonté politique à tous les niveaux de décision, au sein de la structure administrative, au sein du Bureau, au sein de la Conférence des Présidents et au sein du fonctionnement des groupes politiques, si nous désirons atteindre de meilleurs résultats en matière d'égalité entre les sexes. Il est vrai que l'égalité entre les sexes doit être intégrée dans l'agenda de toutes les institutions, parce que c'est le seul moyen d'attirer suffisamment l'attention sur la sous-représentation des femmes et le déficit en matière d'égalité. Le rapport comprend des propositions intéressantes concernant une infrastructure sociale, comme des aménagements destinés aux enfants des députés et des employés, que nous considérons comme une condition sine qua non, ainsi que d'autres propositions concernant la présence des femmes et l'impact de cette présence à tous les niveaux et sur toutes les politiques appliqués au sein du Parlement européen. Ce rapport est un rapport d'initiative qui n'impose aucune politique et qui ne nous engage à aucune mesure spécifique. Néanmoins, nous espérons qu'il fournira matière à une réflexion approfondie et nous incitera à prendre des mesures, au moment où le Parlement européen se prépare à s'élargir et à accueillir des représentants des nouveaux États membres. Nous ne devons pas nous contenter de présenter la meilleure image possible ; nous devons également être un exemple pour les nouveaux pays, sans oublier bien sûr que de nombreux États membres actuels ont encore besoin de conseils et de propositions sur la manière d'améliorer leur vie parlementaire et de gérer les mécanismes de leurs parlements, afin d'atteindre une représentation égale entre les sexes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, autant il fut désolant de constater, à La Haye, l'échec de la mise en œuvre du protocole de Kyoto par les États signataires de la convention sur le réchauffement de la planète, autant il est permis de se féliciter des réactions politiques saines qui condamnent la provocation honteuse du Président Bush qui, en essayant de faire exploser les engagements de cette lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, ne fait que récompenser le lobby pétrolier américain qui a financé sa campagne électorale. Monsieur le Commissaire, nous devons sauver le protocole de Kyoto. Il y va de la survie de la planète. C'est pourquoi nous devons donner l'exemple. Avec ou sans les États-Unis, l'Union européenne doit signer le protocole de Kyoto. Nous devons montrer et prouver au monde entier qu'en tant que coresponsables de la pollution actuelle de la planète nous nous engageons réellement et concrètement dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Notre opinion publique nous soutient dans ce sens. Nous devons convaincre l'opinion américaine que son Président commet une erreur historique.

Political group: Verts-ALE