Madame la Présidente, nous disposons aujourd'hui de connaissances très vastes sur les perturbateurs endocriniens. Beaucoup de soupçons se sont portés sur ces substances, mais de nombreuses relations de cause à effet ont permis de clarifier l'impact des perturbateurs endocriniens sur les gens et sur les animaux. Nous savons qu'il peut en résulter une baisse de la fécondité. Nous savons qu'il peut en résulter une malformation des organes de reproduction, tant chez les animaux que chez les êtres humains, et nous savons qu'ils peuvent provoquer des maladies graves comme le cancer des testicules et le cancer du sein. Il n'en reste pas moins vrai qu'il subsiste de nombreux doutes quant aux effets globaux de nombreux perturbateurs endocriniens. En réalité, on ne peut prévoir ce qui risque de se passer, même pour les générations à venir. C'est, selon moi, une perspective terrifiante. Jusqu'à présent, on a toujours eu pour principe d'attendre que la dangerosité des substances soit démontrée et de réagir ensuite, lorsque les dommages se sont déjà manifestés. Cette situation est évidemment inadmissible. Je me réjouis par conséquent de la décision de la Commission de présenter une communication sur une stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens. Je pense malgré tout que la stratégie proposée par la Commission est un peu trop sur l'expectative. Elle aurait pu être un peu plus ambitieuse. Elle aurait dû, selon moi, faire preuve d'initiatives plus offensives et plus efficaces à court terme. Et c'est cette lacune que j'ai essayé de rectifier dans mon rapport. Avant tout, il convient d'établir une liste des perturbateurs endocriniens ou des substances soupçonnées d'occasionner des troubles endocriniens, et cela doit se faire très rapidement. Je propose dans mon rapport que cette liste soit faite avant la fin de l'année. Nous devons également disposer des moyens permettant de dresser une liste comprenant toutes les substances concernées, soit environ 560 substances. Il faut identifier les substances les plus dangereuses de cette liste afin que des mesures puissent être immédiatement prises à l'égard de ces substances les plus dangereuses. Différentes mesures sont envisageables : une interdiction, une suppression progressive à plus ou moins longue échéance ainsi que d'autres mesures restrictives. Il faut que cette liste des substances dangereuses soit arrêtée définitivement avant le milieu de 2001. J'estime, à ce propos, qu'il est important que cela se fasse sans devoir attendre de nouveaux tests. Nous devons également avoir recours de façon offensive au principe de précaution et il convient, à ce propos, de tenir compte des groupes particulièrement vulnérables. Je pense ici aux femmes enceintes, aux nourrissons ainsi qu'à certaines catégories de travailleurs qui courent un risque particulièrement élevé d'être soumis à de telles substances. Je pense également que de gros efforts devraient être réalisés en vue d'établir un système de contrôle efficace dans les États membres et cela sous les auspices de l'UE. On pourrait exiger de la part des milieux industriels qu'ils communiquent les substances chimiques commercialisées, la quantité utilisée et les effets prévisibles. Nous savons également tous qu'il convient de mettre davantage de moyens à la disposition de la recherche, tant par rapport à l'étendue du problème que sur les effets possibles, mais aussi la recherche de méthodes d'expérimentation ainsi qu'une recherche spécifique sur les effets d'un mélange de substances et les effets synergiques. Nous savons que ces substances peuvent interagir d'une façon particulièrement néfaste. J'estime donc qu'il convient de mener des recherches spécifiques sur les risques encourus et que ces recherches doivent se dérouler de façon indépendante, c'est-à-dire sans baser nos initiatives politiques sur les recherches effectuées par les fabricants eux-mêmes. En ce qui concerne la recherche, nous savons également à quel point une collaboration internationale est importante, notamment avec les États-Unis et le Japon. J'estime, en outre, que, dans le cadre d'une prochaine législation sur les produits chimiques, il faudrait définir un cadre spécifique et consacrer certains chapitres aux perturbateurs endocriniens. Il faut prévoir un cadre législatif basé sur le principe de précaution ainsi que sur le principe du renversement de la charge de la preuve. Il faut également prévoir un calendrier pour l'expérimentation des substances existantes. Si je parle d'un cadre législatif, c'est aussi parce que j'estime que les règles doivent être obligatoires. Tous les cas d'accords non contraignants dans ce domaine se sont révélés mauvais. Je voudrais remercier les rapporteurs des différents groupes ainsi que la Commission européenne pour la collaboration qui a pu s'établir dans le cadre de l'élaboration du présent rapport. En ce qui concerne les amendements, je voudrais simplement signaler que celui que j'ai présenté représente une amélioration linguistique du point 15 du rapport et que je ne recommande pas l'adoption des trois amendements déposés par Mme Grossetête. Ces amendements ont été, selon moi, largement inspirés par l'industrie chimique, qui m'a d'ailleurs personnellement contacté. Il est clair qu'elle cherche à empêcher que des mesures soient prises et il convient d'ajouter que les conseils que nous donnent les comités d'éthique scientifique ne sont que des conseils, qui ne seront pas inscrits dans la législation. C'est nous, au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement, qui définissons les cadres législatifs et non les comités scientifiques. Ce ne sont que des organes qui nous conseillent au même titre que d'autres.

Political group: PSE