GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, parmi les nombreux problèmes du Rwanda et du Burundi, je voudrais parler du plus récent au nom de mon groupe, à savoir ce qui s'est passé le 6 novembre dernier, c'est-à-dire il y a quelques jours, lorsque le gouvernement rwandais a suspendu sa collaboration avec le tribunal international d'Arusha. Nous éprouvions une certaine fierté à que ce tribunal ait été installé et ce, avec notre aide - bien qu'il y ait lieu de demander sérieusement si cette dernière a suffit - pour élucider ces crimes inhumains et pour punir les auteurs de ces actes. Pour une première réaction, cette attitude du gouvernement rwandais est même compréhensible, mais la conclusion qu'il en a tirée, à savoir qu'il allait suspendre sa collaboration avec ce tribunal, est totalement erronée. Pour nous, il est incompréhensible que cet architecte présumé du génocide - je m'exprime prudemment -, Barayagwiza, soit libéré et ne soit pas du tout traduit en justice à cause de questions de procédure - il faut savourer ce mot -. Après tout, c'était le directeur politique du ministère des Affaires étrangères d'un régime responsable de la mort de 800 000 personnes, il faudrait même dire du massacre de 800 000 personnes. Avant cela, cette personne désormais libérée occupais un poste de haut fonctionnaire à la radio de l'État, précisément au moment où cette radio a lancé des appels et poussé à la haine raciale. La revendication de notre groupe est double : d'une part au gouvernement rwandais, pour qu'il revienne sur sa décision mais, d'autre part, au tribunal, pour qu'il revoie cette décision. Ce tribunal ne peut surtout pas invoquer le fait qu'une autre inculpation dans la même affaire est irrecevable à cause de l'acquittement prononcé. Il ne peut pas y avoir d'immunité pour les inculpations dans ce domaine.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, en écoutant tout à l'heure le long exposé des tâches auxquelles votre gouvernement a été confronté au cours des six mois écoulés, je pensais, avec M. Prodi, que l'Espagne venait de faire preuve pendant ce si court laps de temps d'autant d'énergie que de sagesse. Sous votre présidence, l'Union européenne a poursuivi ses réflexions dans des secteurs aussi essentiels pour son avenir que ceux de la réforme nécessaire du Conseil dans la perspective de l'élargissement, la définition d'une politique commune en matière d'asile, d'immigration et d'intégration, la relance, enfin, du processus de Barcelone pour une meilleure compréhension mutuelle entre les peuples riverains de la Méditerranée, et je ne peux, à mon tour, à cette tribune, que me féliciter, vous féliciter ici, Monsieur le Président en exercice, pour les progrès accomplis dans tous ces domaines. Permettez-moi, cela dit, de regretter que sous cette même présidence ait pu mûrir l'idée d'une distorsion croissante du lien transatlantique entre des Américains qui assumeraient seuls, ou en tout cas de plus en plus isolément, la charge du traitement des crises qui, en Afghanistan, au Proche-Orient, au Cachemire et ailleurs, continuent à menacer la paix et la stabilité de la planète, et des Européens qui se verraient cantonnés dans les missions d'assistance humanitaire et de reconstruction après crise, faute, Monsieur le Président, pour les gouvernements de l'Union européenne d'avoir compris que leur volonté affichée de participer à la prévention et au traitement des crises n'est pas compatible avec le relâchement continu de leur effort de défense. Tout le monde s'accorde, dans les discours sur ce thème, à réclamer que l'on dépense mieux par un partage plus équilibré, plus intelligent des tâches entre les industriels européens de l'armement. Cela restera un vœu pieux aussi longtemps que l'on ne se sera pas décidé à la mise en place d'une amorce de budget européen de la défense, limité peut-être dans un premier temps au domaine de la recherche et du développement. Il faut dépenser mieux, Monsieur le Président. Ne pensez-vous pas aussi le moment venu de dépenser davantage si nous ne voulons pas nous résoudre, nous les Européens, au rôle de simple vassal de la puissance militaire américaine ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, je souhaite avant tout remercier, pour leur effort et excellent travail, les rapporteurs des deux rapports. Les pratiques qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les normes de la politique commune de la pêche sont nombreuses et il est vrai que les faits constitutifs d'infractions peuvent être estompés ou atténués tant par le manque d'information de la part des États membres que par le manque de repères et de possibilité de comparer les facteurs ainsi que les difficultés d'interprétation et de lecture, étant donné le manque de données sur les sanctions proposées, la taille des flottes, les moyens et mécanismes de contrôle plus efficaces, etc. Tout en reconnaissant la nécessité d'une certaine flexibilité dans l'interprétation des normes et l'évaluation des comportements, je pense qu'il est temps d'opter, d’une part, pour un renforcement de la coopération entre les différentes autorités d'inspection nationales lorsqu’il s’agit de donner des informations sur les sanctions pour les infractions commises et d'opter, d’autre part, pour des sanctions effectives et efficaces réellement dissuasives, pour un traitement équitable et pour une décision courageuse qui empêchera l'entrée, au sein de l'Union européenne, de produits issus de la pêche non autorisée. En effet, les principales infractions, les plus graves, émanent de la pêche non autorisée, non déclarée et non réglementée, qui nuit à la protection des ressources halieutiques et pénalise, en outre, les pêcheurs qui ne commettent aucune infraction ; par ailleurs, les amendes sanctionnant les contrevenants ne les éliminent pas, n'affectent pas la rentabilité de leur activité illégale et ne les dissuadent pas de maintenir une activité de pêche illégale. En résumé, nous devons parvenir à un système effectif de contrôle, d'exécution et de notification, comme l'explique le considérant A, mais qui requiert inéluctablement dans tous les États membres un esprit de responsabilité réciproque, de confiance mutuelle et un engagement égal dans la notification des infractions de façon effective et sûre. Si nous profitions, Monsieur le Commissaire, de la réforme de la PCP pour atteindre ces objectifs, l'action de l'Union européenne n'en serait que plus transparente et efficace.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais faire une très brève déclaration sur l’amendement suivant. Mes craintes concernent la torture. Il est assez étonnant de constater l’absence de tout amendement par lequel cette Assemblée pourrait condamner avec la plus grande vigueur la torture. (Le président retire la parole à l’oratrice)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le Parlement, le Conseil et la Commission ont coopéré efficacement pour renforcer la prévention et le contrôle des encéphalopathies animales. Le règlement à l’examen actuellement permettra d’obtenir une plus grande homogénéité dans la base juridique. Le règlement tient compte des progrès de la science. L’utilisation des tests de dépistage de l’ESB pour les ovins et les caprins débutera dès que les méthodes de test auront été mises au point. La rapporteur propose deux amendements. Le premier mérite tout notre soutien, car il crée un supplément de sécurité, en particulier pour les pays où aucun cas d’ESB n’a été décelé antérieurement. Les transports d’animaux sont la plus grande cause de propagation des zoopathies : le contrôle doit donc être efficace. Notre groupe considère que la deuxième proposition d’amendement manque de clarté et, pour cette raison, n’y est pas favorable, surtout si l’objectif est d’abaisser à 24 mois la limite d’âge des animaux sur lesquels doivent être pratiqués des tests ESB. Cet amendement n’a aucun sens s’il concerne tous les États membres. Certes, je ne veux pas dire par là que je sois opposé à ce que certains États membres procèdent de la sorte. Toutefois, les mesures au niveau communautaire doivent être adaptées à la situation en matière d’ESB régnant dans chaque État membre, dans le respect de la ligne générale du présent règlement.

Political group: ELDR
Merci Monsieur le Président. En ce qui concerne le démantèlement des centrales, nous pourrions peut-être utiliser le modèle suédois, où des fonds - 2 øre par kilowatt-heure vendu, c'est-à-dire environ 0,3 eurocents - sont versés à la banque nationale suédoise et y restent, peut importe ce qui peut arriver aux centrales, pour être utilisés par la suite pour le démantèlement. Pour ce qui est des déchets radioactifs, je voudrais parler d'un problème propre au Danemark. Nous n'avons pas de centrale nucléaire dans notre pays mais nous avons des déchets - environ 200 à 300 kg de déchets hautement radioactifs - qui datent de l'époque où nous pensions que nous allions fabriquer des éléments combustibles. Si nous devons les enfouir au Danemark, comme les règles actuelles l'exigent, cela coûtera de très grandes sommes d'argent ; si, par contre, comme Mme la commissaire l'a laissé entendre, de nouvelles règles permettant une coopération entre différents pays étaient adoptées, personne ne s'opposerait certainement à ce que le Danemark place 200 kg de déchets radioactifs parmi de nombreuses tonnes de déchets hautement radioactifs provenant des grands pays. Cela déboucherait sur une amélioration de l'économie globale de l'UE. La condition serait naturellement que le pays de destination des déchets accepte de les recevoir. Cette possibilité n'existe pas aujourd'hui, car chaque pays est obligé de conserver ses propres déchets hautement radioactifs ; cela n'a aucun sens pour des petits pays qui n'ont que de petites quantités de déchets médicaux ou autres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis stupéfait d’entendre la Commission affirmer ici qu’il n’existe pas de cartel sur le marché du sucre. Monsieur le Commissaire, il est inutile de faire des études, des sondages ou des enquêtes. Je vous invite à décrocher votre téléphone, à vous faire passer pour le directeur d’un supermarché de votre pays, à appeler l’étranger, la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, et dire que vous voulez acheter du sucre. Faites-le et vous verrez la réponse. On vous dira qu’il n’y a pas de sucre à vendre, parce que le marché est totalement soumis à un cartel, avec la bénédiction de la Commission qui prend la défense du cartel en cas de résistance, comme dans la région autonome des Açores. Voilà les faits. Aucune de vos justifications n’apparaît dans le rapport de la Cour des comptes. Lorsque celle-ci affirme la même chose que moi, la Commission répond seulement que cette situation est due à la nature du secteur.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, je fais partie de ceux qui sont restés ici toute la journée du vendredi. C'est aisé à contrôler, puisque nous avons eu ce jour-là un vote électronique. Il ne s'agit pas de sabotage, mais bien du fait que nous prenons l'activité du Parlement suffisamment au sérieux pour qu'il nous soit pénible de constater que seuls 70 députés étaient présents, au moment où nous devions voter sur des affaires aussi importantes que la distribution de lait en milieu scolaire, ou la question de l'Éthiopie. Cela a aussi provoqué dans mon pays, la Suède, un débat animé. Il serait nécessaire que nous engagions une discussion sérieuse à ce sujet. Soit nous faisons du vendredi un jour de travail comme les autres, soit nous décidons de le supprimer !

Political group: ELDR
Madame la Présidente, nous voudrions présenter un amendement oral à l'amendement 5 en vue de remplacer les termes 'déclenchée par les troubles et les actes de violence...' par les termes 'qui a suivi les troubles et les actes de violence...'. L'objectif de cet amendement oral est simplement de dissiper tout malentendu qui justifierait l'invasion de Chypre par la Turquie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les résultats obtenus au sein de la commission juridique et du marché intérieur sont ceux que M. Zimeray a exposés. On peut certainement partager ce point de vue parce que l'immunité qui nous couvre doit nous permettre d'utiliser, en termes de politique, des expressions - évidemment les plus contenues possibles - dans les interventions que ceux qui s'occupent de politique doivent faire en diverses circonstances, qu'elles soient adressées au public directement ou par le biais des médias en général. Je voudrais profiter de cette occasion, Monsieur le Président, pour rappeler certains aspects de l'immunité, que je voudrais approfondir en tout ou en partie, même si M. Zimeray les a déjà abordés. Comme nous le répétons dans les rapports de la commission juridique au Parlement, l'immunité qui nous protège est une immunité européenne et fait donc abstraction des réalités nationales et ce, parce que notre institution, la seule élue au niveau communautaire au suffrage universel, doit être indépendante de toutes les autres institutions, comme nous le disons toujours dans nos rapports. En réalité, nous nous tenons évidemment aux Traités, au règlement et au statut de ce Parlement, avec un résultat qui n'est pas celui qu'on attend. Je reviendrai sur ce point lors de mes prochaines interventions. En tout cas, je confirme ce qui a été dit au sein de la commission juridique : on recommande de ne pas lever l'immunité du député en question.

Political group: PPE-DE
J'ai voté en faveur du rapport. La politique des transports est essentielle à la fois pour le développement économique et pour la préservation de l'environnement et du cadre de vie, ce qui suppose une vision à long terme. Améliorer la qualité des transports, c'est accroître les alternatives à la route, notamment par le soutien accordé au rail et à la mise en œuvre effective des liaisons Nord-Sud (Rhin-Rhône-Méditerranée par l'axe Francfort / Lyon / Perpignan / Barcelone) et des interconnexions européennes (Lyon-Turin,...). Dans ce domaine, la volonté politique des gouvernements fait parfois défaut. Améliorer l'efficacité des transports, c'est également consacrer une attention particulière aux réseaux transeuropéens des voies navigables. Trop souvent ces projets restent bloqués. Améliorer la sécurité des transports, c'est encore éviter que des intempéries prévisibles viennent bloquer les routes, les aéroports, en laissant les citoyens livrés à eux-mêmes, faute de réactivité suffisante, de matériel, ou de systèmes d'alerte efficaces, alors même que les techniques appropriées existent. Enfin, je ne suis pas favorable à la création d'une agence européenne de la sécurité routière. Je ne pense pas que l'on puisse régler les problèmes rencontrés à l'heure actuelle en multipliant ce type de structure. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'adresse mes félicitations à Mme Myller dont je sais qu'elle a réfléchi longtemps et intensément à ce rapport. Il me semble que le débat se réduit à la question suivante : croyons-nous que le protocole de Göteborg constitue la meilleure chose que les États membres peuvent accomplir de manière réaliste ? Je concède que la Commission et des groupes écologiques croient qu'en pratique, on peut obtenir plus. Toutefois, certains États membres se sont engagés à procéder à des réductions significatives en matière de pollution de l'air - bien que ce ne soit certainement pas vrai pour tous les États membres. Il semble que certains d'entre eux aient participé aux négociations munis de quelques calculs sur un bout de papier et ont refusé de faire un quelconque compromis en vue de se fixer des objectifs réalistes. D'autres ont même fait usage de méthodologies et de bases de calcul différents. À maints égards, le protocole constitue donc une absurdité. Nous ne pouvons absolument pas nous y fier. Ce n'est rien d'autre qu'un compromis politique confus. Je ne sais pas ce que la commissaire peut réaliser de plus, mais nous devrions nous efforcer d'obtenir des réduction de pollution de l'air et la soutenir dans ses efforts pour les négocier. Nous devrions soutenir ce rapport et la commissaire.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, ce n’est que fin 2002 que la Commission a adopté un plan d’action en vue d’assurer la durabilité de la pêche en Méditerranée. On peut dire qu’il était temps et l’excellent rapport d’initiative de notre collègue Lisi souligne les nombreux aspects positifs de ce plan, tout en mettant l’accent sur les points qui lui paraissent insuffisants, ou sur ceux qui lui paraissent les plus importants. Ainsi, il souligne avec raison qu’avant toute mesure contraignante, il faut que soient menées des études plus approfondies menant à une évaluation précise de l’état actuel des zones de pêche en Méditerranée. Cette évaluation devrait aborder tous les aspects de cette activité: ses aspects biologiques, économiques, sociaux, technologiques et culturels, ou même anthropologiques. Il faudrait en outre que l’évaluation soit permanente. Notre collègue, également à la suite du plan de la Commission, insiste avec raison sur le fait que l’écosystème méditerranéen a son unité, ce qui suppose un traitement multilatéral de la question. Les États membres riverains de la Méditerranée sont aujourd’hui six, avec l’adhésion de Malte et de Chypre, ce qui fait que le poids de l’Union dans les futures négociations sera très important. Cela peut se vérifier dans le cadre du processus de Barcelone. Permettez-moi de rappeler ici que c’est précisément à Barcelone que s’est tenu, en 1999, le premier congrès international sur les innovations technologiques maritimes et la recherche. Le rapport souligne la nécessité de la concertation avec les professionnels. Ces professionnels se sont organisés et ils se sont bien organisés. Ils ont modernisé leur flotte, ils se sont adaptés. Tout cet effort doit être pris en compte. Ils l’ont fait souvent, presque toujours, avec le concours des autorités régionales ou autonomiques. C’est le cas en Catalogne et, je dirais, dans l’ensemble des pays catalans. C’est dire qu’il est important que toute activité réglementaire se fasse en concertation étroite avec les professionnels, les institutions qu’ils se sont données, les autorités locales, régionales et autonomiques.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je soutiens pleinement ce rapport d’initiative sur l’agriculture et la recherche agronomique. J’estime moi aussi que l’on a adopté la bonne approche en abordant les problèmes de demain sur la base d’une analyse qui a précédé ce rapport d’initiative. J’espère évidemment, ainsi que l’ont déjà dit d’autres orateurs, que la Commission tirera les bonnes conclusions car la réforme de la PAC, en particulier, a entraîné une révolution conceptuelle dans l’agriculture européenne et j’espère qu’à l’avenir, le contrôle scientifique y sera également efficace. Je pense que c’est une bonne chose - et je tiens à le répéter ici - que le budget du prochain programme-cadre ait été établi sur la base de propositions de projets. Je ne sais pas exactement comment on est parvenu à ces 2%, mais je crois qu’eux aussi cachent probablement des projets. Au terme du programme actuel, il sera très intéressant de voir exactement ce qui s’est passé. La recherche agronomique est en général pluriannuelle et j’ai entendu parler de projets mis en chantier dans le cadre de ce programme pluriannuel et jamais arrivés à terme à cause de coupes budgétaires. Les États membres sont eux aussi fort prompts à réduire les fonds de la recherche. Pourtant, toute recherche qui ne produit aucun résultat est un gaspillage de ressources. Dans le débat précédent, nous avons discuté plus en détail des questions complexes concernant une recherche plus intensive sur les revenus et les options en matière de génération de revenus. Il sera très intéressant de voir la tournure que prendront ces choses à l’avenir, qui s’en occupera et dans quels domaines, à quelles conditions et sur la base de quels postulats. Je pense moi aussi qu’il faut en particulier se pencher sur les domaines de recherche complexes concernant les aliments et la sécurité des aliments. Tout le reste, par contre, est exposé si exhaustivement dans le rapport que cela n’exige aucun autre commentaire de ma part.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, le point 2 du procès-verbal, à la page 5, qui constitue en fait la première page de texte, mentionne les points que j'ai soulevés au sujet de certains groupes politiques qui ne respectent apparemment pas le règlement. Il semble, en effet, qu'ils autorisent des députés de leur groupe à déposer des amendements en plénière, soi-disant au nom du groupe, bien que cela ne peut être le cas, parce que des amendements contradictoires sont déposés au nom du même groupe. Je voudrais souligner que, si le procès-verbal mentionne le groupe de manière spécifique, en fait, ce n'est pas le seul groupe à avoir agi de la sorte. Par exemple, le groupe technique - le groupe TDI - qui n'a déposé absolument aucun amendement en commission, s'est présenté en plénière avec 20 à 30 amendements, dont la plupart sont contradictoires. Ils sont déposés par différents députés au sein de ce groupe qui adoptent des positions différentes et, dès lors, ne peuvent constituer une position de groupe. Cette procédure ne respecte pas notre règlement qui autorise uniquement 32 députés ou un groupe de déposer des amendements en plénière.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce débat sur l’avenir de la politique commune de la pêche est le point d’orgue d’un important travail du rapporteur, Mme Rosa Miguélez Ramos, et de la commission de la pêche. Ce travail a impliqué notamment une visite au Portugal et un débat à Lisbonne avec les représentants des différents intervenants de ce secteur économique stratégique pour l’Union européenne, auquel j’ai eu l’occasion de participer. Lors de tout le travail préparatoire, je tiens à souligner également l’accueil réservé à certaines des propositions que j’ai présentées concernant ce secteur fondamental pour l’approvisionnement alimentaire et vital pour l’emploi et la cohésion économique et sociale des régions périphériques et littorales de l’Union. J’insiste spécialement sur la position de rejet de toute proposition visant à instaurer un système de quotas individuels ou de quotas individuels transférables au niveau de l’Union, qui se traduirait par la privatisation des ressources halieutiques, la concentration et la verticalisation des captures, avec des conséquences négatives au niveau socio-économique et environnemental, en espérant que la plénière ne modifiera pas cette décision. Je souligne également le rejet de l’intention de la Commission de réduire substantiellement les aides structurelles dans le secteur de la pêche, compte tenu des difficultés socio-économiques que ce secteur traverse et en considérant que, au vu des résultats passés, il faudrait se livrer à une redistribution équitable de ces aides. Je voudrais mentionner également l’approbation de la proposition de création d’un programme communautaire spécifique de soutien à la petite pêche côtière et artisanale, la défense du respect du principe de la préférence communautaire. Je souligne également la nécessité d’améliorer les conditions de travail et de participation des pêcheurs à la gestion et à la défense du maintien du régime actuel d’utilisation exclusive de la bande côtière des 6/12 milles maritimes (dont je voudrais, cependant, qu’elle soit étendue jusqu’à 24 milles et, dans le cas des régions périphériques, au moins 50 milles), propositions qui ne sont malheureusement pas passées. Il en a été de même pour les indemnisations compensatoires pour l’industrie des conserves et la flexibilité annuelle de la révision des TAC pluriannuels. Quoi qu’il en soit, Monsieur le Président, malgré ses contradictions et certains aspects négatifs, j’estime que ce rapport est globalement positif et je remercie Mme Rosa Miguélez Ramos pour son engagement dans ce travail.

Political group: GUE-NGL