Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, pour emprunter à Hamlet, il n’y a certainement pas qu’au Danemark que le système de taxation des voitures est corrompu. Beaucoup d’États membres continuent de taxer illégalement les camions de déménagement, entravant la circulation de la main-d’œuvre dans l’UE. En outre, cependant, de nombreux problèmes surviennent lorsqu’une voiture est vendue et transférée dans un autre État membre. Il y a dix ans, la Cour de justice des Communautés européennes arrêtait dans le cadre de la célèbre affaire Nunes Tadeu que la taxe perçue sur une voiture ne pouvait en aucun cas être supérieure au pourcentage de cette taxe automobile dans la valeur commerciale d’une voiture d’occasion de même type. En Finlande, en particulier, et vous devez en avoir connaissance Monsieur Bolkestein, cet arrêt a été ignoré. J’ai moi-même emmené une fourgonnette Citroën d’occasion en Finlande il y a quelques années et j’ai payé 17 000 euros - pour transférer mon propre véhicule d’un État membre dans un autre. Par après, la Cour de justice a demandé à la Finlande d’amender sa loi relative à la taxation des véhicules motorisés au début de cette année. J’ai appelé récemment une connaissance finlandaise qui a amené en Finlande une Mercedes immatriculée en 1995 et achetée en Allemagne. Il l’a achetée 7 000 euros en Allemagne et, il y a un mois, il a payé 12 000 euros de taxe en Finlande. Cela signifie qu’en Finlande, vous payez un supplément de 12 000 euros pour une voiture achetée 7 000 euros. Et ce pour une Mercedes de huit ans! Voilà comment fonctionne le marché intérieur en Europe. Monsieur Bolkestein, nous avons encore fort à faire dans ce domaine avant que les Européens ne comprennent que l’UE fonctionne pour leur bien à eux, les citoyens particuliers de l’Europe. Dans l’ensemble, je soutiens la position de base de la Commission selon laquelle la taxe d’immatriculation et de circulation devrait être remboursée lorsqu’une voiture est achetée pour être transférée dans un autre pays. Par ailleurs, les camions de déménagement ne devraient pas aujourd’hui être taxés davantage que l’équivalent des frais administratifs encourus, bien que la situation en Finlande, par exemple, soit totalement différente. À plus long terme, nous devrons également abandonner la taxe d’immatriculation. C’est le seul moyen pour nous de garantir que le marché intérieur fonctionne comme il doit et que les gens puissent acheter une voiture dans le pays de leur choix et marquer leur mécontentement en quittant ce pays. Ce n’est qu’ainsi que les consommateurs pourront contraindre les autorités de chaque pays à modifier leurs systèmes archaïques. Que la taxe de circulation reste toutefois une responsabilité nationale, étant donné qu’elle n’affecte pas le fonctionnement du marché. Je voudrais également dire quelques mots sur le rapport de Mme Honeyball, qui est excellent en soi. Je ne suis pas d’accord en ce qui concerne la question de la sécurité. L’octroi d’incitations fiscales visant à améliorer la sécurité est indispensable sans délai. Les 40 000 victimes annuelles des accidents de la route en constituent l’indiscutable raison. Enfin, je voudrais dire qu’en Europe, la taxation sur l’automobile est beaucoup trop élevée par rapport à d’autres modes de transport. L’UE n’est certainement pas un paradis fiscal, mais des coûts raisonnables dans ce domaine devraient être autorisés en Europe.

Political group: PPE-DE