GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, si nous devions accepter les suggestions avancées par cette Assemblée, par exemple par mon collègue Segni, et imputer tous les maux du secteur des médias à un unique responsable, nous devrions imaginer, en quelque sorte, que les chevreuils et les autres animaux qui ont envahi la piste de l'aéroport de Strasbourg aujourd'hui n'étaient autres que des figurants et des doublures des réseaux Mediaset, recrutés et mobilisés pour empêcher le déroulement de ce débat. Mais il n'en est pas ainsi ! Le sujet dont nous sommes en train de parler est beaucoup plus complexe et plus problématique et nous devons être conscients que la rapidité des transformations technologiques induit, surtout dans le domaine de la communication, de nouvelles conditions en matière de transmission du savoir, de nouvelles formes de convivialité entre les peuples, de modes de vie et de mentalités. Bref, la communication génère de la culture, et la culture se transmet par la communication. On peut dire que l'existence de chacun s'insère désormais dans un engrenage de communication qui a pour conséquence une restructuration de tous nos points de référence de base. La multiplication de sources d'informations ne faisant aucune distinction entre les niveaux d'autorité, la substitution progressive du rapport interpersonnel par une approche indirecte, la formulation de jugements sur la base de sondages d'opinion faisant abstraction de critères d'authenticité, sont autant de facteurs qui finissent par générer de multiples formes de désagrégation, et influencent aussi nos convictions et notre existence. Ce qui s'est passé récemment en Italie ne peut se rapporter uniquement à la complexité de la question des médias. Ce qui s'est produit en fait, c'est que la , qui détenait ces dernières années le contrôle de la télévision publique, a carrément cherché à influencer les dernières élections et, dans sa tentative de suspendre l'épée de Damoclès au-dessus de son adversaire politique, elle a repoussé la question de la régulation du secteur des médias indéfiniment et a rendu sa résolution très difficile. Contrairement à ce que beaucoup veulent faire croire, l'absence de contrôle et de surveillance n'est jamais un facteur de garantie ni de liberté, mais finit plutôt par favoriser un usage indiscriminé d'instruments extrêmement puissants qui, utilisés à mauvais escient, provoquent des effets dévastateurs sur les consciences et la société. Pour ce motif, j'espère que la Commission se fera la garante de ce principe de liberté, en proposant au Parlement et au Conseil la voie adéquate à suivre laquelle pourrait, par exemple, mener à l'élaboration d'un nouveau Livre vert. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Le rapport Van den Berg, comme d’ailleurs le rapport Ferrer, prétend que les aides de l’Union européenne pourraient rien de moins que réduire la pauvreté dans les pays dits en développement. Tout le monde sait pourtant que les aides de l’Union européenne, comme des États, même les plus riches, et celles des institutions internationales, ne sont qu’une goutte d’eau par rapport à la misère qui submerge ces pays. Le rapporteur le reconnaît lui-même. Mais cela ne l’empêche pas de nous asséner ses considérations bien pensantes sur les vertus de l’éducation. En réalité, ces fameuses aides ne représentent qu’une infime portion de ce qui est pillé dans les pays du tiers monde par les grands groupes capitalistes d’Europe et d’ailleurs. Le rapporteur mentionne d’ailleurs une partie des effets dévastateurs: inégalités économiques mondiales, poids de la dette, réductions des dépenses dans le secteur public. Mais il ne fait même pas mine de vouloir y porter un coup d’arrêt. C’est dire que, pour l’Union européenne, ces pays sont condamnés à rester sous le joug de la dictature économique des grands trusts. Si nous nous sommes abstenues au lieu de voter contre, c’est uniquement pour ne pas nous opposer aux quelques aides envisagées, fussent-elles dérisoires.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne peux que féliciter la Commission de ne proposer aucun règlement commun sur l’alcool dans le sang. C’est un débat hypocrite que mènent mes collègues, un débat totalement hypocrite ! Les et nous avons conjointement décidé, voici un an, lors de la reprise des propositions de la dernière période, que nous ne voulons pas de législation commune. Notre point de vue est le suivant : nous voulons des contrôles ! C’est cela la question déterminante, et non ce qui se trouve dans la loi ! Il est déterminant de savoir si des contrôles seront opérés sur le terrain. Je ne peux donc que répliquer à mes collègues anglais : si votre police anglaise contrôlait pendant la période de Noël, vous inciteriez alors les gens à ne pas prendre la route et vous réduiriez ainsi le nombre d’accidents. Je ne peux donc que répéter que l’élément déterminant est le contrôle de la teneur en alcool dans le sang, et non un règlement commun. C’est pourquoi nous rejetterons aussi la première partie de l’amendement 4. Si vous poursuivez malgré tout sur cette voie, mon groupe refusera la décision globale de Mme Petersen, parce qu’il s’agit d’un débat hypocrite, d’aspirer à une législation qui n’est absolument pas nécessaire. Discutez-en avec vos pays. La plupart des pays sont, tout comme l’opinion commune dans cette Assemblée, favorables à la limite de 0,5 pour mille. C’est amplement suffisant, comme la Commission l’a précisé à juste titre. Nous le conseillons à tous les pays. Et, cher collègue, vous devriez vous entretenir avec ceux qui ne le font pas ! Il n’est donc pas question d’un semblant de débat ou de ce qui est repris dans la loi, mais bien de savoir si la police contrôle sur place et met la main sur ceux qui conduisent en état d’ivresse. C’est ainsi que nous obtiendrons la plus grande sécurité sur les routes. Deuxièmement, nous rejetterons aussi l'amendement 6, avec laquelle les tentent une fois encore d’introduire un autre pseudo-débat, à savoir une limitation de vitesse générale à 120 km/h. Sur la plupart des routes européennes, nous avons déjà des limitations de vitesse. Dans mon pays, il existe des limitations de vitesse sur 95 % du réseau routier. Où surviennent les accidents ? Sur ces 95 %, parce que la vitesse n’y est pas non plus suffisamment contrôlée. Par conséquent, moins de lois et plus de contrôles, c’est ainsi que nous renforcerons la sécurité routière !

Political group: PPE-DE
Dans un État démocratique, les minorités politiques et ethniques ont également des droits. Ce n'est toujours pas le cas en Turquie. Tout le monde doit s'adapter à la langue et à la culture dominantes, et se rallier à l'avis de la majorité concernant l'absence de droits des minorités ethniques dans ce pays. Quiconque parle une autre langue, hisse un autre drapeau ou crée un parti qui remporte surtout de bons résultats dans une certaine partie du pays est accusé de séparatisme, tandis que les habitants de régions où une minorité est majoritaire souffrent sous le joug de la destruction et de l'oppression. Le massacre ethnique perpétré contre les Arméniens en 1915 n'est toujours pas reconnu, peut-être parce que l'on tient à conserver la possibilité de le réitérer. Alors que l'État turc reconnaît d'autres nouveaux États en Europe, comme la Bosnie-Herzégovine, la Lituanie ou la Slovaquie, il se montre extrêmement timoré face aux exigences modestes d'autonomie et de droits culturels d'une minorité fort importante sur son propre territoire. Depuis de nombreuses années, on tente systématiquement d'exclure les députés kurdes du parlement turc, via l'imposition d'un seuil électoral de 10 % et l'interdiction des partis politiques. Il est donc capital qu'une majorité du Parlement européen fasse clairement comprendre à la Turquie qu'elle n'aura jamais sa place au sein de l'Union européenne tant que les inégalités ethniques et l'oppression subsisteront. - Rapport Gahrton (A5-0028/2002)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais dire, au sujet de mon intervention relative à l'incident avec les groupes qui ont présenté une résolution sur l'accord de pêche avec le Maroc, qu'il est indiqué dans le procès-verbal que je me suis exprimé au nom du groupe , ce qui n'est pas exact. À ce moment, je ne représentais que les dix députés constituant l' et je demande par conséquent que le procès-verbal soit corrigé.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Commissaire, la proposition de la Commission concernant la réforme du secteur de la banane est négative, inacceptable et catastrophique pour le secteur agricole des régions ultrapériphériques et des pays ACP concernés qui approvisionnent 40 % du marché communautaire. J'ose le dire de manière aussi accablante parce que cela supposerait, si cette réforme était effectuée dans ces termes, l'effondrement des économies de milliers de familles qui vivent de cette activité aussi particulière dans des îles communautaires comme les Canaries, Madère, la Guadeloupe, la Martinique, la Crète, sans oublier les zones productrices des pays ACP. Par conséquent, cela supposerait la détérioration sociale et économique de régions défavorisées en soi et dont le développement connaît des difficultés permanentes et graves, qui sont confrontées à d'énormes problèmes de reconversion et qui sont vulnérables aux mesures commerciales uniformes et homogènes qui sont prises aux niveau international. Je pense également que la Commission européenne s'est pliée à ces décisions, incapable de reconnaître la réalité et la diversité agricole régionale des pays de l'Union et la nécessité d'une véritable politique de solidarité et de coopération avec les pays ACP qui, il y a quelques années encore, étaient des territoires coloniaux de certains pays qui composent l'actuelle Union. C'est pourquoi il est bon que la Commission soit réceptive au rapport de M. Dary, que je félicite, et aux amendements présentés, qui veulent corriger les déséquilibres découlant de la mondialisation et parvenir à ce que la Commission soit sensible aux problèmes des familles productrices de bananes, qu'elle ne se plie pas aux importations avec des droits de douane à tarif unique et qu'elle lutte lorsqu'il le faut pour maintenir durant une période raisonnable son engagement envers les citoyens et les organisations agricoles concernées, qui composent un des secteurs les plus vulnérables de régions très particulières de l'Union et des pays ACP, avec la répercussion sociale, économique et environnementale qui en résulte. Pour beaucoup d'entre nous, les bananes sont une question d'État car elles sont associées à notre histoire et à notre culture.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, une nouvelle doctrine est en train de se former dans le droit international, selon laquelle aucun État ne pourra plus traiter ses citoyens et les personnes vivant sur son territoire n'importe comment et la souveraineté d'un État ne pourra plus empêcher des tiers d'intervenir en cas de violations aggravées des droits de l'homme, même dans les cas où les dirigeants d'un État ont été légalement ou même démocratiquement élus. Des exemples vivants de cela ont été le cas Pinochet-Ugarte et le Kosovo ou, moins flagrants mais au sein de l'Union même, les débats menés sur la formation du nouveau gouvernement autrichien. Ce développement sera maintenant compromis au Cambodge si l'ancienne direction du régime oppresseur ne peut être poursuivie en justice. En même temps, on met en danger la lutte contre l'impunité. La situation devrait nous rappeler aussi le fait que la ratification du traité instituant le Tribunal pénal international a été honteusement lente.

Political group: Verts-ALE
Je ne suis pas un tricheur, Madame la Présidente : ce n'est pas une motion de procédure, je voudrais juste dire un mot. M. Swoboda dit, à juste titre, qu'il faut faire une enquête. Je signale quand même que ce n'est pas une commission d'enquête sur Echelon, mais c'est une commission temporaire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est important de ne pas confondre la situation en Tchétchénie et celle qui s'est créée après le 11 septembre. Il est évident que du côte russe, on tend à assimiler ce qui se passe sur les divers échiquiers du monde - Afghanistan, Proche-Orient, Tchétchénie et Géorgie - comme si ce n'était qu'un seul et même phénomène, alors que ce n'est pas le cas. Les Russes semblent souvent être les plus fidèles auditeurs des experts en géopolitique qui annoncent le choc des civilisations - l'Islam et la Chrétienté - en recourant à l'une ou l'autre cabriole idéologique par rapport à leur position d'il n'y a pas si longtemps. Je pense que, nous aussi, nous commettons de temps en temps des erreurs. Par exemple, si les institutions européennes considèrent les guerriers tchétchènes comme des 'bandits' et des 'terroristes', il est inimaginable de dialoguer avec eux. J'essaierais donc de trouver un terme unique pour désigner cette frange de combattants qui jouissent d'un appui populaire fort. Vu que, dans son ensemble, la position européenne est bien plus articulée, il faut envoyer des experts sur le terrain pour démentir les simplifications pratiquées sur place. Je me réjouis donc de la mission de Lord Judd ; je me réjouis de la proposition de composer les troïkas, les groupes de cinq, avec nos homologues russes et le groupe de travail sur la Tchétchénie pour contrôler la situation et enquêter sur les violations des droits de l'homme. Il semble opportun de créer une délégation ad hoc pour le Nord du Caucase, afin d'évoquer les problèmes courants avec les représentants russes et tchétchènes. Je me réjouis de tout cela, car cela signifie que, au moins, nous serons présents. En substance, l'essentiel de la résolution dont nous parlons aujourd'hui invite les Russes à venir en aide aux victimes, à accepter la constitution de commissions et de groupes de contrôle, à aider et à collaborer avec ceux qui, par le biais des organisations humanitaires, ont besoin pour leur action de permis, de visas, de protections. Évidemment, le problème du retour de 200 000 réfugiés relève de la rhétorique parlementaire plaisante. Tout dépend donc de la bonne volonté, de la disposition du gouvernement Poutine d'accepter ou non les remarques implicitement critiques quant à la situation actuelle en Tchétchénie, sinon on ne demanderait pas tant de délégations. La volonté russe d'instaurer des rapports de bonne collaboration avec l'Union européenne sera jugée à l'aune de la disposition à répondre à ces appels.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la nouvelle directive concernant les services d’investissement a pour but d’ordonner la concurrence entre trois grandes structures, les bourses, l’Internet et les entreprises pratiquant l’internalisation. Leur compétition en vue de traiter les transactions va s’intensifier dans la perspective du marché financier européen en voie d’intégration. Chacun sait que la City de Londres qui est aussi un porte-avions des investment banks américaines dispose d’une forte avance en matière d’internalisation. D’autres sociétés comme la Deutsche Bank ou ABN-AMRO se lancent dans le métier avec des business plans ambitieux. J’observe que pour assumer notre tâche de législateurs, nous avons singulièrement manqué d’une analyse économique solide pour tirer au clair la nature de la compétition engagée et ses implications. Voulons-nous par exemple que les petites places européennes du Sud jusqu’à l’Est soient pilotées par quelques global players depuis Londres? Nous sommes ici comptables de l’intérêt général et non pas des intérêts de tel ou tel pays. C’est pourquoi nous avons soutenu deux grands principes: la qualité de l’information et la concurrence équitable. Les entreprises d’internalisation captent des masses de ressources, mais ils ne forment pas le marché. Ils le manipulent mais ils en ont besoin; c’est pourquoi la transparence pre-trade est cruciale pour la qualité de la formation des prix, notamment pour prévenir la volatilité, la spéculation et les délits d’initiés. La proposition de la Commission appliquait ce principe de transparence pre-trade que Mme Villiers a d’abord voulu supprimer. Puis elle l’a accepté. Elle a fait preuve d’un grand professionnalisme, il faut le reconnaître. Elle a bougé mais un grand nombre de pièges et de mines ont été votés en Commission à son initiative, qui vident beaucoup de sa substance cette exigence de transparence et créent l’incertitude juridique. Cela concerne la définition des entreprises pratiquant l’internalisation, des obligations, de la taille des ordres, de l’exonération pour les contreparties éligibles ou encore de la notion de price improvement. En l’état, le rapport voté propose une régulation inférieure à celle dont disposent les États-Unis. C’est pourquoi nous avons demandé un certain nombre de votes séparés visant à éliminer les formulations qui nous paraissent nocives, et notre but n’est pas de conclure en première lecture à tout prix, ni simplement de viser un compromis entre des intérêts, mais de fournir une résolution servant vraiment l’intérêt général.

Political group: GUE-NGL
La présidence irlandaise semble réussir là où la présidence italienne a échoué, à savoir l’adoption de la Constitution européenne. Nous avons maintenant une occasion inespérée et unique d’impliquer tous les Européens dans le processus. Nous devons apporter la clarté aux électeurs avant qu’ils n’expriment leur vote entre les 10 et 13 juin. Le Conseil devra pour ce faire publier le texte en mai, ce qui est faisable. Mais quel l’impact du Conseil? Jusqu’où va la volonté de contrer effectivement le terrorisme? Bien que le nouveau coordinateur de la lutte, M. de Vries, soit indubitablement l’homme de la situation, sa mission sera impossible si les services de sécurité nationaux refusent de coopérer. Nous avons également voulu des décisions définitives du Conseil sur la manière de relancer l’économie européenne en stimulant l’innovation, en flexibilisant le marché du travail et en abrogeant les règles superflues. Nous avons reçu une autre décision claire: une commission sera instituée. Quand le Conseil prendra-t-il enfin ses responsabilités? Je doute que le rapport de la commission Kok sur la croissance économique puisse faire la différence. En fin de compte, ce sont les États membres eux-mêmes qui doivent appliquer les réformes structurelles. PRÉSIDENCE DE M. PODESTÀVice-président

Political group: ELDR
Merci Madame la Présidente, mon groupe pense aussi que la proposition de la Commission est très attrayante. Depuis des années, mon groupe est convaincu qu’il faut encourager l’utilisation de produits agricoles à des fins industrielles. J’aimerais pouvoir m’imaginer que cette proposition sur les biocarburants n’est que la première d’une longue série. Car les produits agricoles peuvent être utilisés à toutes sortes d’autres fins. Je pense par exemple aux huiles de graissage, à des matières plastiques recyclables, etc. Nous pourrions penser à de nombreuses autres applications. D’autres orateurs l’ont déjà souligné : l’Europe est trop dépendante des importations sur le plan énergétique. Nous importons environ la moitié, quarante-cinq pour cent, de ce dont nous avons besoin et cette dépendance va probablement encore s’accroître. Avec cette proposition, la Commission est donc sur la bonne voie. Une utilisation encore plus efficace du biodiesel végétal est l’une des pistes que nous devrions examiner. Des doutes, auxquels je ne souscris pas totalement, sont émis de divers côtés quant à la rentabilité économique et écologique du biodiesel. Je pense qu’il est rentable, même si la Commission peut encore certainement revoir sa copie d’un côté comme de l’autre. Ce qui ne se trouve pas dans la proposition de la Commission, un point qui a mes faveurs, c’est l’utilisation comme carburant des huiles végétales pures, et donc pas seulement du biodiesel. Il existe une technique, connue en Allemagne, qui permet de les utiliser dans un moteur, alors pourquoi ne pas essayer ? Pourquoi les agriculteurs consommant leur propre huile végétale ne pourraient-ils pas bénéficier d’une exonération fiscale en la matière ? Nous devrons analyser cette possibilité, quoi qu’il arrive. Concernant les impôts. Dans le passé, certains pays ont déjà tenté d’encourager les biocarburants et il existe toutes sortes de régimes de différenciation fiscale dans plusieurs pays européens. Nous estimons que cette situation doit provisoirement perdurer. À long terme, il se pourrait que des distorsions de concurrence voient le jour et il faudra faire ce qu’il faut pour l’éviter. Si nous pensons que ces différents régimes fiscaux peuvent coexister jusqu’en 2008, une certaine harmonisation devra entrer en vigueur à ce moment et je pense qu’il est bon que la Commission tienne ce dossier à l’œil. Pour résumer, il convient donc de souhaiter bonne chance à la Commission, les huiles végétales pures doivent être incorporées dans cette proposition et, afin de stimuler à l’avenir l’utilisation des produits agricoles en général, la Commission devra formuler des propositions relatives aux huiles de graissage, aux matières plastiques recyclables, etc.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, quand la situation s'échauffe, il convient de garder la tête froide. Il est donc inutile, dans les moments de crise, de penser à ce que l'Europe eût pu être mais n'est pas, et sur cette contradiction amère, de tout jeter : jeter cinquante années - comme l'a dit le président Prodi - d'intelligence, de cohésion, de paix, d'admirables constructions institutionnelles, de résultats positifs. L'Europe possible est celle-ci, et nous n'avons pas à avoir honte de parler de Lisbonne, de sécurité sociale, de marché de l'emploi, d'énergie, de télécommunications, de groupes de travail, de pacte de stabilité, de Convention,... Allons de l'avant ! C'est la seule voie : nous sommes condamnés à emprunter cette voie. Un dernier point : je me suis senti profondément offensé, en tant que député, en tant qu'Européen et en tant qu'Italien, par la coupable tolérance dont a fait montre le président Cox à l'égard des pancartes brandies par certains de nos collègues de dans cette Assemblée. Si l'on peut comprendre 'Stop the war', il est absolument inacceptable que, dans cet hémicycle, l'on brandisse des panneaux avec les mots 'Stop the killers'. 'Killer' signifie, dans la langue du président Cox, 'assassin'. Les Américains et les Anglais ont libéré mon pays il y a soixante ans, ils lui ont rendu la démocratie et la liberté. Aux Américains et aux Anglais, pour hier et pour aujourd'hui, je dis simplement 'merci'.

Political group: PPE-DE