Monsieur le Président, à la veille d’un conflit en Irak qui, espérons-le, peut encore être évité, un débat sur l’utilisation de mines antipersonnel et les munitions à l’uranium appauvri semble particulièrement à sa place. Lors de conflits militaires précédents, comme la guerre du Golfe en 1991 et au Kosovo, il s’est avéré que les soldats et les civils qui avaient été en contact avec des munitions à l’uranium appauvri avaient souffert par la suite de sérieux problèmes de santé, ce qu’il est convenu d’appeler le syndrome du Golfe ou des Balkans. Ils souffraient de pertes de mémoire, de douleurs et de fatigue chroniques, de phénomènes de paralysie et avaient d’importantes chances de souffrir du cancer. Des statistiques des Nations unies, publiées dans la revue médicale très renommée The British Medical Journal, montrent que le nombre de cas de cancer dans le Sud de l’Irak a été multiplié par sept entre 1989 et 1994. Même le US-Army Environmental Policy Institute a reconnu les graves conséquences que pouvait engendrer l’uranium appauvri sur le plan médical. Les armes et les munitions touchant la population violent la convention de Genève et la convention sur certaines armes classiques. Cette dernière est tout à fait claire. Elle impose l’interdiction ou la limitation de certains armements conventionnels dont on estime qu’ils causent une souffrance excessive ou ne font aucune distinction entre les cibles militaires et civiles. Selon des informations ayant transpiré du Pentagone, environ 3000 bombes téléguidées auraient été lancées durant la première vague d’attaques en Irak. La probabilité que les États-Unis utilisent à nouveau des munitions à l’uranium appauvri est importante. En tant que députés du Parlement européen, nous nous devons de continuer à mettre en garde contre les dangers potentiels qu’engendre l’utilisation de ce type de munitions. Une enquête indépendante, scientifique doit absolument analyser ses conséquences non seulement sur la santé mais aussi sur l’environnement. En attendant les résultats de cette étude, un moratoire sur l’utilisation de l’uranium appauvri doit être imposé. L’Union européenne doit être aux avant-postes de cette lutte, tout comme ce fut le cas dans le combat pour l’interdiction des mines antipersonnel partout dans le monde, telle que stipulée dans la convention d’Ottawa. Quant à mes questions, Monsieur le Président, elles concernent cette convention, sa ratification et son application. Très concrètement, j’aurais voulu demander au Conseil quelles sont précisément ses intentions pour faire en sorte qu’autant d’États membres et d’États candidats que possible signent cette convention. Vous comprendrez que j’aurais volontiers appris du président du Conseil faisant fonction pourquoi la Grèce attend de signer cette importante convention. Dans la perspective d’un conflit international potentiel, dont nous espérons qu’il puisse être évité, je voudrais demander avec insistance une déclaration claire du Conseil assurant que les États membres actuels et futurs ne feront pas usage d’armes interdites par le droit international ou jugées illégales au cours de ce conflit ou d'autres conflits armés futurs.

Political group: ELDR