GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je salue ce rapport parce qu'il attire notre attention sur la question centrale qui est de savoir quelle sera la méthode de révision des Traités à l'avenir. Nous devons prendre conscience qu'il sera quasi impossible - et certainement irréalisable - d'aboutir à un accord entre 25 ou 30 États membres sur des questions fondamentales de souveraineté. La réforme essentielle concerne donc l'article 48 relatif à la modification des Traités. Nous devons consolider les articles constitutifs du Traité et disposer d'un système plus souple, plus léger afin de modifier le Traité en ce qui concerne les chapitres politiques. La première réforme sera de nature à apaiser les craintes des citoyens quant à des transferts progressifs en matière de souveraineté et la seconde devrait les encourager à s'engager plus clairement vis-à-vis des choix politiques auxquels nous sommes confrontés à Bruxelles et à Strasbourg. La seconde réforme essentielle consiste à supprimer le droit de veto national des clauses de coopération renforcée et la troisième est à accorder aux citoyens le droit d'accès direct à la Cour européenne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais m’adresser à celui qui aurait dû se trouver aujourd’hui dans l’auditoire, à savoir M. Mugabe: votre mission, Monsieur Mugabe, était d’offrir au peuple zimbabwéen la liberté, la démocratie et l’État de droit. Vous lui avez fait découvrir à la place l’oppression, la terreur, les mauvais traitements, la torture et les assassinats. Votre mission, Monsieur Mugabe, était d’offrir au peuple zimbabwéen un nouvel avenir, une nouvelle égalité, notamment des droits égaux. Ce n’était pas de créer un racisme inversé, d’humilier et d’opprimer des êtres humains en raison de la couleur de leur peau, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un parti. Votre mission, Monsieur Mugabe, était d’offrir au peuple zimbabwéen de la nourriture et un avenir. Ce n’était pas de lui faire connaître la faim, la famine, le désespoir et la mort. Votre mission était en outre d’écrire un pan de l’histoire du Zimbabwe, d’une histoire lumineuse et positive. Ce n’était pas d’entrer dans les livres d’histoire en tant que dictateur tristement célèbre, cruel, borné et malveillant. Monsieur Mugabe, j’ai eu le privilège de rencontrer de nombreux et excellents défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie dans votre beau pays, le Zimbabwe. La violence de vos troupes et de vos soldats à leur encontre ne l’emportera pas. D’ici un an, vous ne serez plus à la tête du Zimbabwe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, plusieurs journalistes m’ont dit que 'Plenum Aktuell', le résumé en langue allemande de nos débats, était particulièrement incomplet ces derniers temps. Le texte allemand ne contient ni le débat de lundi sur Bâle II ni le débat sur les résultats de la Convention, que beaucoup d’entre nous considèrent comme historique. Avant 11 heures ce matin, aucun rapport n’avait été publié. Il semble que la réorganisation du service de presse en soit la cause. Je pense que cela ne présage rien de bon pour la qualité des rapports sur nos débats et je souhaiterais, Monsieur le Président, que vous preniez les mesures d’enquête appropriées.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Messieurs et Mesdames les Députés, je voudrais tout d’abord dire à quel point je me réjouis que nous ayons aujourd’hui cette discussion et que nous soyons arrivés à ce niveau. Je crois que ce remerciement s’adresse particulièrement à Mme de Palacio, commissaire et vice-présidente de la Commission, ici présente. Ce résultat est le fruit de sa persévérance et de la contribution de tant d’autres ainsi que du Parlement européen. C’est pour moi une grande satisfaction. J’espère que, de la même façon qu’elle a réussi à vaincre tant de résistances, Mme de Palacio réussira à vaincre également les résistances du Conseil et à porter ce projet à bon terme dans les délais prévus. Je voudrais vous dire en particulier, comme je l’ai sollicité par le passé à travers de nombreuses questions adressées à la Commission, de ne pas vous laisser arrêter par une classe privilégiée telle que celle des contrôleurs aériens qui, malheureusement, cherche davantage à conserver sa position privilégiée qu’à apporter une contribution concrète à la sécurité de toute la population de l’Union européenne. Nous avons malheureusement eu plusieurs fois la preuve par le passé, avec de nombreuses victimes, des erreurs et de la négligence des contrôleurs aériens, et le fait que cela dérive en partie de l’absence d’un espace aérien unique montre l’importance et la nécessité de résoudre cette question le plus rapidement possible.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Conseil, la Commission et le Parlement ont parfaitement conscience de la situation au Zimbabwe. Personne ne peut prétendre qu'il n'est pas au courant. Le Conseil de ministres, en étant pour l'instant passif, se rend complice. Il est scandaleux qu'hier, lors de la réunion du groupe de travail du Conseil 'Afrique' à Bruxelles, aucune décision n'ait été prise, une fois de plus. Manifestement, la priorité que la présidence déclare accorder à l'Afrique demeure au stade des mots. Malheureusement, la France est en tête d'un groupe d'États membres qui ont clairement un autre ordre du jour. Comment expliquer sinon que tous les pays suspendent ou réduisent fortement la coopération financière avec ce pays, sauf la France, qui l'augmente ? J'invite les États membres de l'UE qui veulent se montrer plus actifs, à renforcer leur collaboration avant même l'entrée en vigueur du traité de Nice et à rappeler à la France ainsi qu'à d'autres pays qu'ils misent sur le mauvais cheval en maintenant de facto une attitude passive. Je crois, chère Madame Kinnock, que M. Mugabe n'a pas besoin de nos résolutions ou de nos appels lorsqu'il décide de décréter l'état d'urgence. Il agit probablement de la sorte parce que, de toute façon, il perdrait les élections si elles avaient lieu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce qui est en jeu dans ce débat, c'est la question de savoir si l'engagement de l'UE en faveur d'un développement durable théorique signifie quelque chose en pratique, si, lorsqu'il s'agit de prendre des mesures, nous sommes préparés à prendre certaines décisions très difficiles. Le développement durable est censé signifier intégration du développement économique avec des préoccupations environnementales. C'est ce pour quoi l'UE s'est engagée dans d'innombrables traités, en commençant par le sommet de la terre à Rio. C'est ce que l'article 6 de notre propre traité CE nous oblige de faire - intégrer ces politiques. La question du télescopage entre développement économique et contraintes environnementales est au cœur du débat. Nous serons de plus en plus amenés à faire face à des décisions difficiles en la matière. Cela constituera un test pour déterminer ce que signifie réellement notre engagement en faveur du développement durable. Lors d'une plénière récente, nous avons énormément parlé de la cohérence dans les politiques de l'UE. Des députés, issus de tous les bords de cette Assemblée, ont souligné à juste titre l'importance de la cohérence des politiques et malgré cela, nous sommes en présence d'un exemple spectaculaire d'incohérence en matière de politique. C'est la raison pour laquelle les verts soutiennent fermement la résolution de la commission de l'environnement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais, au nom du groupe des libéraux, saluer ce rapport et remercier Mme Sörensen pour son excellent travail dans l'élaboration d'un document aussi important. Je salue la communication de la Commission mais je regrette, au nom de mon groupe, qu'elle ne soit pas plus ambitieuse. Il est évident que les Traités fournissent à l'Union les outils nécessaires au renforcement de la protection des victimes d'un délit. Je pense, par exemple, à certaines des conclusions du rapport Wergens, et nous nous attendions à plus de la part de la Commission que des propositions de dialogue plus large et d'échange des meilleures pratiques. Nous avons besoin de mesures claires afin d'aider les victimes à avoir accès à l'assistance, à la justice et aux compensations. Cependant, il convient de souligner que, si nous pensons que la Commission pourrait faire plus, les États membres constituent de loin le plus grand problème. Il nous semble invraisemblable que sept États membres n'ont pas encore ratifié la Convention européenne de 1983 relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes et que les normes en matière de justice sont encore aussi pauvres dans de nombreux États membres. Permettez-moi de vous donner un bref exemple survenu dans ma propre circonscription. M. Pike, chauffeur de camion dans ma circonscription, a été récemment attaqué par son employeur aux Pays-Bas. M. Pike n'est pas riche et les coûts d'un recours légal sont élevés. Il n'a pas accès à une assistance juridique en Grande-Bretagne car il doit employer un avocat néerlandais pour l'aider. Il n'a pas accès à une assistance juridique aux Pays-Bas. Il est dans l'incapacité d'obtenir quelque dédommagement ou, simplement, justice pour les blessures qu'il a subies. Si nous ne parvenons pas, en tant qu'Union, à résoudre des situations relativement claires et simples comme celle-ci, nos citoyens ne feront pas confiance au marché unique et n'auront pas l'impression de faire partie de l'Union européenne. J'espère que nous pourrons reprendre certaines des idées avancées dans ce rapport afin d'améliorer leur situation.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais aborder quatre points. Tout d'abord, le G8 est récemment parvenu à un accord sur la nécessité de promouvoir l'efficacité de l'énergie et l'énergie renouvelable dans les pays en développement. Mme Schreyer y a fait référence (au programme 'Énergie intelligente') plus tôt. Ma question à Mme Schreyer est la suivante : est-elle d'avis que 19 millions d'euros sur quatre ans représentent un montant adéquat pour couvrir le travail préparatoire dans plus de 80 à 90 pays ? Ma question à M. Nielson est celle-ci : il est reconnu que l'énergie est un facteur de pauvreté pour les pays en développement. Pourrait-il dès lors nous dire comment il propose de coordonner son travail avec les autres DG pour y s'y attaquer ? Mon second point est que le Commissaire Patten a fait des déclarations selon lesquelles l'UE devrait se concentrer sur la pauvreté dans son aide au développement. Dès lors, seriez-vous d'accord de dire qu'il est incohérent d'augmenter d'une part le financement pour les lignes de l'Amérique latine et MEDA - comme l'ont fait les amendements des affaires étrangères - et de retirer d'autre part de l'argent aux lignes de l'Asie ? Que pensez-vous de la déclaration de M. Elles aujourd'hui, selon laquelle l'Afghanistan devrait être financé par l'instrument de flexibilité ? Je voudrais revenir au Fonds mondial pour la santé. Je ne suis pas pleinement satisfaite de la réponse du commissaire Nielson. Ce que je veux savoir, c'est si les 35 millions d'euros que nous proposons suffisent à nous obtenir un siège au conseil d'administration ? Ce montant est-il adéquat pour que l'UE dirige le débat et combatte le sida dans le monde ? Pour terminer, je voudrais demander l'opinion du Conseil sur le revirement de position du PPE et la proposition de rompre l'engagement d'honneur. Dans la conciliation de juillet, le PPE avait accepté le budget du Conseil, mais cet après-midi, M. Elles nous a informés qu'ils allaient mettre en réserve 6,3 millions d'euros de leur budget de base. Ils ne tiennent pas leur parole. Quelle serait la réponse du Conseil si cet amendement venait à être accepté ? (Applaudissements à

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’emploi, le travail : ce sont des moyens importants de prévenir l’exclusion. L’Union européenne ne dispose que de peu de possibilités d’agir directement sur la situation de l’emploi. Le processus dit 'de Luxembourg' avec ses rapports annuels sur l’emploi et son échange de bonnes pratiques est une tentative tout fait excellente de renforcer la coopération entre les États membres ainsi que l’efficacité et la transparence des activités. Le grand pas en avant sera le prochain processus de Luxembourg, qui mettra l’accent sur les nouvelles technologies et s’efforcera d’engager l’Europe sur la voie de la croissance. Les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi doivent se concentrer sur les secteurs dégageant la meilleure plus-value, autrement dit la formation, la recherche, l’adoption des nouvelles technologies comme instrument de croissance et avant tout comme instrument de croissance durable. L’égalité, nous l’obtiendrons en nous occupant des services publics sociaux qui permettent aux femmes de profiter pleinement elles aussi du marché de la main-d’œuvre.

Political group: PSE
Nous, suédois, avons voté aujourd'hui contre les amendements visant à augmenter les aides à l'agriculture. Nous estimons que les aides à l'agriculture doivent être réduites. Un premier pas dans le travail de réforme de l'agriculture consisterait à transférer des ressources vers le développement rural. Mais il est clair qu'à un peu plus long terme, il ne suffit pas de simplement redistribuer les ressources dans le secteur agricole ; il faut également réduire de façon drastique les aides à l'agriculture. Cela vaut plus particulièrement pour les aides au tabac. L'UE ne doit pas venir en aide à la production de cultures qui mettent en danger la santé humaine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il ne fait aucun doute que, ces derniers temps surtout, le tourisme en Europe traverse une crise importante, notamment en raison de la crise irakienne. Je pense qu’il faudrait traiter ce problème au niveau européen. Nous attendions des mesures plus substantielles en ce sens, mais le problème principal réside évidement dans l’absence d’une base juridique dans le Traité. Quant à moi, c’est sur ce point que je veux concentrer mon intervention. Je sais que parfois, le commissaire, M. Liikanen, fait ce qu’il peut et ce que lui permet de faire le cadre législatif actuel, mais il existe cependant des initiatives qui influencent le domaine du tourisme sans que ces initiatives puissent s’intégrer dans une approche unique; parallèlement, il y a le phénomène étrange suivant: alors que nous avons une politique pour l’industrie, nous n’avons pas de politique pour la partie la plus importante de l’industrie ou, du moins, une partie qui gagne sans cesse en importance, à savoir le tourisme. Il est tout aussi étrange à mes yeux qu’il y ait des politiques pour différentes questions précises, comme la pêche - à juste titre, au demeurant -, et de ne pas se soucier du tourisme, domaine qui fournit du travail à un très grand nombre de travailleurs, un nombre croissant sans cesse au fil des années. Dans cette Assemblée, personne ne parle, Madame la Commissaire, de se substituer au rôle des pays membres. Bien au contraire! Nous parlons d’une valeur ajoutée au niveau de Bruxelles. Nous parlons de coordonner notre action, nous voulons imiter ce qui se passe en fait dans d’autres domaines, et j’ai évoqué l’industrie à titre d’exemple. La Convention constitutionnelle représente une occasion importante qu’on ne doit pas laisser passer. Votre réponse, la réponse de la Commission - non pas la votre personnellement, parce que je sais que la question ne relève pas directement de votre compétence, vous avez simplement la bonté de représenter la Commission dans cette Assemblée -, je dois l’avouer, ne satisfait pas le Parlement européen. Si vous considérez les positions adoptées ici et là par le Parlement, votre réponse est plutôt neutre. On s’attend à un engagement plus ferme de la part de la Commission pour la Convention. Certains membres de Convention constitutionnelle s’occupent de la question. Notre collègue, M. Lamassoure, a déposé un amendement pour que le tourisme devienne une compétence supplémentaire de l’Union européenne, et nous attendons de la Commission européenne que celle-ci prenne des mesures substantielles et un engagement ferme à l’égard de cette question, car la Convention représente une occasion qu’on ne peut et ne doit pas laisser échapper sans en tirer parti. C’est l’occasion de prendre un nouveau départ pour le tourisme au niveau européen.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe soutiendra certains des amendements de compromis qui ont été déposés. Le rapporteur a dû rencontrer de nombreuses difficultés face aux députés de ce Parlement qui voulaient traîner les pieds au profit de l’industrie des emballages. Toutefois, si l’on examine la directive actuelle relative aux emballages et le respect de cette directive, et rien que dans mon pays, l’Irlande, et dans certains autres, par exemple le Portugal et la Grèce, on constate qu’ils demandent tous à présent des dérogations pour obtenir un délai supplémentaire. Selon moi, ils sont récompensés pour leur lenteur et leur irresponsabilité envers l’environnement. Le message envoyé aux pays candidats est très dangereux. Si les États membres actuels ne peuvent pas respecter la législation actuelle ni atteindre leurs objectifs, il sera très difficile de demander aux nouveaux pays de le faire, étant donné que leur situation économique est moins bonne. Certaines des propositions reprises dans la législation étaient alarmantes. L’idée d’un objectif maximal de recyclage est débile. Si les États membres peuvent recycler 100%, ils devraient être autorisés à le faire. Fixer un plafond est irresponsable ici. La question de la valorisation est un problème majeur. La valorisation élargit les définitions à l’extrême. La valorisation est au fond un joli terme pour 'incinération': elle brûle et ensuite produit de la chaleur. L’idée d’un objectif minimum de valorisation obligera dans une certaine mesure les États membres qui ne disposent pas de système d’incinération d’en créer un ou de se servir de cet objectif comme excuse. L’énoncé n’est peut-être pas aussi mauvais que dans la première version. Il s’agit d’un problème majeur pour des pays comme l’Irlande qui n’ont rien fait pour résoudre leur problème de déchets. Ils diront qu’ils vont procéder à la valorisation, et cela sonne bien. Nous devons maintenant faire ce qu’ont proposé d’autres intervenants. Nous devons éliminer, réduire et recycler et, en fin de compte, l’enlèvement ne doit pas être la dernière option. Brûler des déchets et appeler cela 'valorisation' dépasse l’imagination.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les parlementaires qui ont été élus à cette Assemblée ont été élus par les citoyens d'Europe pour parler pour l'Europe, pour déterminer le rôle que l'Europe peut jouer sur la scène internationale. La déclaration de M. Danielsson, la confiance de M. Solana et l'excellente analyse fait par le commissaire Patten de la situation sur le terrain m'encouragent. Lors de la visite sur place de la délégation, la semaine dernière, j'ai été horrifié de constater à quel point la Palestine était soumise à une occupation militaire. Les Européens n'en ont aucune idée. Il est inconcevable que la situation soit telle que le conseil législatif palestinien ne puisse même pas se réunir. Les maires de villes telles que Hébron n'ont pu nous escorter vers les lieux que notre ambassadeur s'était arrangé pour nous faire visiter. Les torts sont partagés, c'est évident. Mais je m'oppose à ces trente-trois années de négociation qui n'ont mené à rien, à aucune solution, à aucune paix. Je pense dès lors que nous devrions, au sein de l'Union européenne, adopter un rôle plus actif : il ne s'agit pas de remplacer les Américains dans le processus de paix mais d'amener notre soutien et de convaincre les deux parties que nous sommes un médiateur équitable, juste et impartial. Nous devrions également soutenir les Nations unies et les résolutions adoptées par cette organisation car, si les résolutions de l'ONU doivent être acceptées par des pays tels que l'Irak et Cuba, elles doivent également l'être par Israël et les Palestiniens. C'est là un élément dont j'espère que M. Solana et le Conseil le feront valoir auprès des deux parties : si des accords surviennent sur le plan du droit international, les deux parties doivent s'y ranger. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, tout en remerciant le commissaire pour son intervention, je voudrais demander à la présidence de nous permettre de voter le rapport Watson en premier lieu et non en dernier lieu, comme cela est prévu, afin de renforcer le geste que constitue ce débat.

Political group: PSE
De façon justifiée, la proposition de résolution incrimine la destruction des infrastructures palestiniennes, appelle à un boycott sur les armements et laisse ouverte la possibilité de suspendre l’accord d’association entre Israël et l’UE. C’est pour ces raisons, et parce qu’une partie de la droite qui ne comprend toujours pas la situation s’y oppose, que je soutiendrai ce texte. La droit persiste à considérer Israël comme un avant-poste de l’Europe et de l’Amérique au cœur du monde arabe, comme un point d’appui militaire à proximité des grandes zones pétrolières et du canal de Suez, stratégiquement essentiel. Ce sont précisément ces conceptions qui suscitent la colère des peuples arabes environnants. Le meilleur moyen pour Israël d’assurer sa survie devrait consister à ouvrir ses voies de communications vers l’extérieur, à faire profiter les pays voisins de ses spécialistes et même à devenir membre de la ligue arabe. L’actuel gouvernement israélien utilise l’angoisse des attaques pour imposer sa conception minoritaire. Son premier but n’est pas de garantir la sécurité des citoyens israéliens mais surtout d’entraver le développement économique des territoires palestiniens en détruisant les bâtiments, les routes, les ports et les aéroports. L’objectif d’une telle politique, invariablement défendue par une droite agressive, ne peut être que de poursuivre la colonisation de Gaza et de la Cisjordanie en installant dans les colonies des extrémistes fraîchement débarqués des États-Unis. Ce faisant, le gouvernement israélien met en danger l’avenir de son propre État.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, en introduction de mon propos, je voudrais vous rappeler la résolution du Parlement européen qui a été votée le 18 juin 1987. Dans cette résolution, quatre points constituaient, je cite : ' des obstacles incontournables à l’examen d’une éventuelle adhésion de la Turquie à la Communauté '. Je rappelle donc ces quatre points. Premièrement, le refus du gouvernement turc de reconnaître le génocide commis autrefois contre les Arméniens ; deuxième point, sa réticence à appliquer les normes du droit international dans ses différends avec la Grèce ; troisième point, le maintien des troupes turques d’occupation à Chypre ; quatrième point, la négation du fait kurde. Depuis, rien n’a changé. Bien sûr, la résolution que nous avons à voter aujourd’hui reprend plusieurs points, mais nous devons absolument insister sur le fait que la situation actuelle en Turquie est inacceptable pour nous et pour les critères de Copenhague, comme d’ailleurs cela est souligné dans le troisième paragraphe. C’est à la Turquie de modifier son attitude si elle désire vraiment adhérer à l’Union européenne. C’est à elle de changer. Il est évident, pour nous, que la question chypriote est une question incontournable et que la Turquie ne peut occulter le problème kurde. Il s’agit là de questions-clés. Nous devons rester fermes sur nos exigences si nous voulons être crédibles et si nous voulons que la Turquie change. Nous savons que la démocratie ne peut être solide dans un pays, l’histoire nous l’a encore démontré récemment, que si ce pays sait reconnaître ses minorités et sait les respecter. (Applaudissements)

Political group: PSE