Monsieur le Président, c’est une remarquable coïncidence que nous discutions cet après-midi de la sécurité aérienne et de la sécurité maritime. Pas plus tard que cet après-midi, M. Pex ainsi que M. Doorn et Mme Plooij-van Gorsel, trois membres de la délégation néerlandaise, ont pris place à bord d’un petit avion dont les freins ont lâché et qui est donc entré en collision avec un hangar. C’est la raison pour laquelle M. Pex n’a pu arriver ici à temps. Il m’a donc été demandé de présenter sa contribution auprès de cette Assemblée. Lorsque je parle à la première personne, je m’exprime donc au nom de M. Pex, qui, soit dit en passant, se porte bien. Monsieur le Président, il est d’une importance cruciale d’empêcher le rejet d’hydrocarbures dans la mer. Les catastrophes provoquent des rejets importants qui reçoivent l’attention qu’ils méritent. Mais les rejets illégaux causés par des navires autres que des pétroliers constituent également un problème d’envergure, surtout parce qu’ils sont fréquents et ne sont quasiment jamais détectés. Dans les rares cas où ils sont détectés, ils ne sont que rarement poursuivis, et quasiment jamais sanctionnés. Il s’agit là d’une situation confuse. Le projet de directive dont nous discutons aujourd’hui devrait permettre de rectifier rapidement cette situation. Il existe déjà sur le plan international suffisamment de règles pour gérer cette situation. Le problème réside toutefois dans le fait que les États membres font fi des règles auxquelles ils ont souscrit par le biais de traités. La solution consiste à intégrer dans le droit communautaire des règlements valables au niveau international en matière de rejets et à prendre des dispositions pour édicter des règles d’application. Les violations doivent prendre le caractère d’infractions, qui doivent également pouvoir être poursuivis selon le droit pénal. À la suite de la catastrophe du Prestige, les chefs d’État ou de gouvernement ont réclamé à deux reprises, à savoir le 21 mars et le 13 décembre 2002, l’introduction de mesures strictes avant la fin 2003. La Commission européenne a présenté à temps une solide proposition, que moi, M. Pex, j’ai pu corriger par le biais d’un certain nombre d’amendements, avec l’aide des collègues de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et des commissions saisies pour avis. Je remercie la Commission et les collègues pour leur bonne collaboration. Je tiens à formuler quelques observations concernant la proposition. Les règles européennes doivent s’appliquer à tous les rejets illégaux dans les eaux intérieures et en mer, tant dans les eaux territoriales qu’en dehors. Il est important de ne pas être critique uniquement à l’égard de l’équipage des navires, mais aussi et surtout à l’égard des propriétaires de navires et des autorités à terre. La création d’un corps commun de garde-côtes européens est souhaitable afin d’assurer la détection plus efficace des rejets et de permettre une intervention plus rapide et plus adéquate des autorités. Il est important que tant ce corps de garde-côtes que l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), déjà instituée, disposent de compétences suffisantes pour accroître la sécurité maritime. Dix amendements ont été déposés concernant le texte de mon rapport, qui a été approuvé par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Parmi ceux-ci, je me réjouis d’adopter les deux amendements techniques de M. Sterckx, car ils permettent de clarifier le texte. Comme je l’ai déjà dit, l’introduction de sanctions pénales est un instrument judicieux. Malheureusement, le Conseil qui les a demandées n’est à présent pas disposé à accepter cette proposition, considérant que le droit pénal est de la compétence du troisième pilier. Bien que j’aie essayé, en tant que rapporteur, de collaborer avec le Conseil en ayant à l’esprit qu’une introduction rapide de ces mesures serait une bonne chose pour la sécurité maritime, le Conseil a failli à son devoir. Les discussions de principe y sont de toute évidence plus importantes que la sécurité maritime. Autrement dit, l’attitude du Conseil laisse à désirer. Les chefs d’État ou de gouvernement qui ont demandé à deux reprises que l’on prenne des mesures, devraient à présent entreprendre une action pour que l’introduction rapide reste possible. Il serait préférable de le faire maintenant plutôt qu’après une nouvelle catastrophe inopinée, qui, espérons-le, n’arrivera pas. Au nom de M. Pex, je peux dire: 'J’ai parlé.' PRÉSIDENCE DE M. COLOM I NAVALVice-président

Political group: PPE-DE