GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je remercie le rapporteur pour son travail digne d’éloges. Avec les amendements apportés en commission, le rapport a pris une étendue plus générale. S’agissant de l’espace européen de la recherche, il ne faut pas se limiter aux seules communautés scientifiques. De même, le rôle central du secteur des PME comme moteur des innovations et de la recherche doit être clairement gardé à l’esprit. La communication de la Commission donne une image un peu trop simpliste des défis de la recherche européenne. On voit dans la communication que son élaboration n’a pas exploité horizontalement les compétences des différentes DG. Étant donné que le débat sur l’espace européen de la recherche a des points de rapprochement par exemple avec le processus de l’élargissement et la vitalité du secteur des PME, on aurait souhaité que la communication de la Commission contienne plus de visions d’avenir et de choses concrètes. Il ne suffit pas de parler en long et en large de la compétitivité de l’Union européenne. Les mots clés de la politique de la recherche sont : souplesse, manière de penser planétaire et meilleure exploitation des ressources. Il faut laisser suffisamment de place à l’autorégulation de la science et aux priorités de chaque État membre en matière de politique de la recherche. Aussi faut-il réfléchir avec soin à ce que l’on voudra demander aux futurs centres communautaires de recherche sur lesquels insiste la proposition de la Commission. Sinon, cela n’aurait aucun sens d’élargir les prérogatives des centres communautaires de recherche de telle sorte que les instituts de recherche nationaux voient leur activité compromise du fait de la redistribution des ressources. C’est la manière de concevoir la recherche dans l’optique du marché intérieur qui apporte la plus grande plus-value précisément par le biais d’une répartition plus uniforme de la recherche financée par des fonds non publics et du savoir-faire. L’expérience montre que les programmes cadres ne permettent pas de réagir avec suffisamment de souplesse face à des crises du genre de l’ESB, qui réclament une action rapide. Par exemple, l’augmentation de la mobilité des chercheurs liée à des besoins réels et le renforcement de la collaboration entre les communautés scientifiques de l’Union européenne et des Pays d’Europe centrale et orientale instaurent une base crédible pour les projets d’espace européen de la recherche. Dans ce débat, il faut également accorder une attention particulière à la place des femmes dans la politique européenne de la recherche ; en particulier, la masse des spécialistes dans le secteur des nouvelles technologies qui souffrent d’un manque de main-d’œuvre est à majorité masculine, et c’est inquiétant. L’Union européenne doit fixer comme l’un de ses principaux défis en matière de politique de formation et de recherche d’éveiller l’intérêt des femmes dans ce secteur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je n’ai pas bien compris. M. Turmes vient-il de proposer un vote en faveur de la procédure d’urgence ou contre elle? Ce n’était pas tout à fait clair.

Political group: PSE
Ce rapport annuel fait suite à l’article 280 du traité, relatif à la politique de prévention et de lutte contre la fraude dans l’UE. Premièrement, il est regrettable que l’affaire Eurostat ait été retirée du champ d’examen du rapport. Cette affaire met en effet en exergue les risques inhérents à la politique d’externalisation de la Commission et le fait qu’il ne devrait être recouru à cette sous-traitance qu’en dernier ressort. Deuxièmement, le rapport montre que le nombre de cas de fraude et d’irrégularités pour 2002 s’est accru de 13%, portant le préjudice à plus de deux milliards d’euros, dont une grande partie dans le cadre des Fonds structurels. Il convient de noter que l’année en cause fut une année particulière en raison de la clôture des programmes pour la période 1994-1999. L’Allemagne et les Pays-Bas sont responsables de près de deux tiers des irrégularités et de 55% des fraudes et irrégularités au niveau des ressources propres traditionnelles, c’est-à-dire, le non-paiement de droits de douane et de droits sur des marchandises circulant à l’intérieur de l’UE. Il est dès lors essentiel de mettre efficacement en œuvre des mesures pour coordonner la lutte contre la fraude, notamment de tabac et d’alcool. Enfin, je rejoins l’avis du rapporteur quant à la nécessité de confier à un commissaire la compétence exclusive en matière de contrôle budgétaire et de demander à la Banque centrale européenne de communiquer à l’OLAF tous les cas d’irrégularités et de fraude commis depuis 1999.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur, je voudrais d’abord me féliciter des ambitions de ce programme de réseau transeuropéen. Il est à la fois nécessaire à l’emploi et à la croissance sur l’ensemble du continent, à la solidarité entre les pays de l’Union, en particulier les nouveaux membres, et à l’accompagnement du marché intérieur. Je ferai quelques remarques sur le texte qui nous a été présenté. La première concerne les autoroutes de la mer, sur lesquelles je défends la position opposée à celle de MM. Bradbourn et Jarzembowski. Je crois que ce sont des outils d’aménagement du territoire. Ce sont des outils de politique de transport. S’il ne s’agissait que d’outils de marché, les autoroutes de la mer ne verraient pas le jour, car elles ne seraient pas compétitives par rapport à la route et se réduiraient, dans le meilleur des cas, à des autoroutes de la mer entre Anvers, Rotterdam et Hambourg, ce qui serait amplement insuffisant pour désengorger la plupart des flux européens. Je crois qu’elles ont besoin d’un soutien public, car ce sont des outils de politique publique et non simplement des outils de marché. Deuxièmement, je voudrais attirer votre attention sur la nécessité pour le Parlement européen d’être associé le plus possible aux révisions ultérieures et informé, si possible, des mises en œuvre. On sait que Quick Start existe, non pas juridiquement, mais dans les faits. Il serait, je crois, raisonnable que notre Parlement puisse être informé, au fur et à mesure et de façon régulière, de la mise en œuvre des projets dans lesquels il s’engage. Enfin, au sujet du financement, vous avez dit vous-même, Madame la Commissaire, que vous aviez besoin de 4,8 milliards d’euros par an pour véritablement enclencher ce programme particulièrement ambitieux. Malheureusement, j’ai l’impression qu’aujourd’hui on nous laisse dans le confort de choisir un programme de dépenses sans avoir la contrainte de trouver des recettes. Je me permets de vous dire que vous aurez le Parlement à vos côtés, auprès du Conseil, pour vous aider à faire en sorte que ce programme ne reste pas lettre morte et qu’il ne retombe pas dans le syndrome d’Essen, c’est-à-dire qu’il ne soit pas qu’un affichage sans lendemain. PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCAVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, il semble vraiment que la guerre en Tchétchénie fasse également partie de la campagne électorale russe, même si elle a de nombreuses autres raisons. Les actions de la Russie semblent se transformer en véritables actions de répression contre la population civile, ce qui est absolument condamnable et va nous amener d'ici peu à cesser l'aide à la Russie. L'arrêt de cette aide concernera les plus pauvres et ceux qui ont le plus besoin d'aide, et il ne faut pas oublier cela. Je cherche une sortie. Pourrait-on penser à organiser une conférence sur la question du Caucase, car la guerre concerne là-bas au moins cinq territoires, et non seulement la Tchétchénie, dont les orateurs ont parlé. L'Arménie, par exemple - dont le premier ministre vient d'être assassiné il y a quelques heures à peine - en est, de nouveau, un témoignage regrettable. Une autre possibilité est que la Russie déplace le centre de gravité du sud vers le nord, où il y a beaucoup de ressources naturelles plus riches que dans le sud, sans conflits et sans dangers. Ceci serait un moyen de se retirer de cette région. Monsieur le Commissaire est-il prêt à appuyer une telle mesure se rapportant à la dimension nordique ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais soutenir la proposition de M. Barón Crespo au nom du .

Political group: ELDR
En tant que députés, nous avons le devoir de défendre la volonté démocratique des citoyens que nous représentons, en respectant les lois et les constitutions de nos États membres souverains. Nous devons également garantir qu’au sein de l’Union européenne, la dignité humaine est protégée et que les plus faibles et les plus vulnérables sont défendus. Il est inacceptable qu’une vie humaine, qu’elle que soit son âge, soit traitée comme un produit commercial, sans aucune considération pour cette vie ou le prix payé par des femmes pour fournir ces embryons. Il est extrêmement dérangeant que la Commission européenne, soutenue par des députés de ce Parlement et certains gouvernements des États membres, y compris celui de l’Irlande, soit parvenue à imposer un financement public pour des recherches controversées et non éthiques, sans aucun débat public approprié et sans donner la possibilité aux parlements nationaux de réagir. Il n’y a certainement eu aucun débat au sein de la Dáil Éireann. Cette proposition va à l’encontre non seulement de lois et de constitutions, mais également de la conscience de millions de citoyens. Elle pousse également les pays candidats et les pays du tiers monde à faire partie d’un marché européen de la recherche sur des embryons humains. Ces recherches controversées ne donnent aucun résultat scientifiquement positif et, comme l’a souligné notre rapporteur, elles comportent des risques importants. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement) - Rapport Gutiérrez-Cortines (A5-0354/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le processus d'élargissement est le pont qui relie l'ancienne Europe à la nouvelle. Le débat que nous menons aujourd'hui et le rapport dont nous discutons forment un premier pas dans ce processus. Il importe néanmoins de ne pas accepter d'être prisonniers de vieilles idées. Malgré les doutes que nous pouvons nourrir sur l'un ou l'autre aspect de ce rapport, nous devrions avoir le courage d'assumer le rôle moteur que les peuples d'Europe attendent de ce Parlement, représentation élue des peuples d'Europe. Ce rapport ne rejette aucune option. Il ne cherche pas à livrer son point de vue sur la ratification de Nice. C'est un point qu'il laisse aux États membres, dont c'est la responsabilité. Si je fais campagne pour le 'oui' en Irlande, c'est néanmoins un 'oui' critique. J'ai un certain nombre de critiques à formuler à l'égard du traité de Nice mais il importe que nous ayons le courage de dire : 'bien sûr, il y a des problèmes mais il faut que le processus d'élargissement démarre'. Dans le débat sur l'avenir de l'Europe, le point essentiel est de savoir quel genre d'Europe nous voulons : voulons-nous d'une Europe fondée sur la participation démocratique, voulons-nous d'une Europe fondée sur l'inclusion sociale ? Si tel est le cas, cela ne surviendra pas par hasard. Nous devons nous impliquer dans le débat, nous devons convaincre les gens, ici et dans nos États membres respectifs. Nous devons non seulement fournir un forum au niveau européen par le biais d'une convention mais aussi veiller à ce qu'il y ait des forums dans chaque État membre, afin que les citoyens de chaque État membre puissent discuter et débattre au niveau national et avec les autres Européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je regrette que Mme Palacio soit partie, mais je dois intervenir en faveur des conclusions de la commission des pétitions. Dans mon intervention, par respect pour mes collègues, j’ai parlé des lutins, mais les pauvres lutins ne sont pas responsables. Mme Palacio a clairement dit que la commission juridique n’avait aucunement l’intention de reprendre les conclusions de la commission des pétitions. La preuve que ces conclusions ont été approuvées à l’unanimité est qu’elles sont signées par le président de la commission des pétitions, par un membre de la commission des pétitions du , par deux membres du groupe et par moi-même, rapporteur pour avis. Il me semble qu'un rapport sur l’application du droit communautaire doit présenter les conclusions de la commission des pétitions, car cette commission collabore et contribue énormément pour que les États membres mènent à bien l’application du droit communautaire. Voilà pourquoi je demande que l'on vote pour les amendements 2 et 3.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, cela n'a aucun sens de parler d'argent frais ou d'argent moins frais lorsqu'il n'y a pas d'argent ! (Rires) Si, cette année, nous ne concluons pas d'accord en la matière à l'aide de la procédure d'urgence, l'année prochaine, il n'y aura pas d'argent disponible pour le fonds mondial sanitaire. Je sais que le fait de prélever 60 millions d'euros à partir du FED pose problème, mais, pour être tout à fait franc, cela constitue un argument différent. Si nous voulons prélever 60 millions à partir du budget général, nous devons nous mettre d'accord pour utiliser la procédure d'urgence, faute de quoi, il n'y aura pas d'argent pour le fonds mondial sanitaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette proposition de la Commission vise à établir l’interdiction à long terme de l’utilisation des phtalates dans les jouets comme mesure d’urgence. Néanmoins, cette mesure d’urgence est déjà d’application dans plusieurs pays et est renouvelée tous les trois mois. Par ailleurs, la proposition de la Commission est motivée par deux décisions émises par le comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement. Il semble que la Commission ait interprété ces décisions selon des critères qui, je n’en doute pas, sont bien intentionnés, mais qui, dans le meilleur des cas, peuvent être qualifiés de précipités, comme le signale l’audience qui a eu lieu au sein de la commission de l’environnement avec les scientifiques responsables desdites décisions. Une des prémisses pour l’application du principe de précaution doit être la proportionnalité, ce qui ne semble pas être le cas. De fait, le DEHP, le phtalate considéré jusqu’à présent comme étant le plus dangereux pour la santé de l’homme, a été déclaré par l’association internationale de la recherche sur le cancer non classable parmi les produits cancérigènes pour l’homme. En outre, il faut prendre en considération, que pour établir la toxicité d’un produit il faut définir les doses et le temps d’exposition à celui-ci. Il ne suffit pas qu’un produit soit intrinsèquement toxique, même l’eau peut être fatale si on en ingère une quantité si énorme qu’on s’étouffe. Et un produit aussi toxique que l’éparinne, un raticide, s’avère être un anticoagulant efficace ayant sauvé de nombreuses vies. Et des virus et des bactéries, en doses minimes, deviennent des vaccins. D’autre part, on a beaucoup moins fait de la recherche sur les substituts des phtalates que sur les propres phtalates. Si on adopte cette interdiction, et nous pouvons l’appuyer essentiellement en raison de la présomption de risque pour les enfants, nous appuierons aussi les amendements 11, 13 et 24 car il convient que la Commission modifie cette directive au cas où le comité scientifique approuve l’emploi des méthodes médicamenteuses à des fins pratiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Commission a affirmé que le droit d'accéder aux documents et le droit à la vie privée constituent deux droits légitimes et que lorsque les deux entrent considération, un juste équilibre doit être trouvé. Toutefois, l'idée de trouver un juste milieu entre ces deux droits au cas par cas, lorsqu'un nom est mentionné, dénature en quelque sorte tant le principe d'ouverture au sein du secteur public que celui du droit à la vie privée. Le principe d'ouverture, désormais défini dans le règlement relatif à l'accès du public, signifie que les organismes publics doivent prendre leurs décisions dans la plus grande transparence possible. Le règlement prévoit toutefois des exceptions. Ce qui motive ces exceptions, c'est qu'un organisme public peut parfois, dans l'exercice des ses activités publiques, se trouver en possession d'informations concernant la vie privée ou familiale de particuliers. Cependant, rien dans l'article 286 du traité CE ou dans la directive sur la protection des données ne suggère que les règles en matière de protection des données doivent être appliquées en tant que principe général de confidentialité dans les administrations publiques, requérant la recherche d'un juste équilibre chaque fois qu'un nom est mentionné. Une telle interprétation abusive porterait préjudice non seulement au droit du public à accéder aux documents mais également à la finalité intrinsèque du principe de protection des données ainsi qu'à l'efficacité du rôle du contrôleur de la protection des données.

Political group: PSE
L'espace de liberté, de sécurité et de justice est un projet capital pour l'avenir de l'UE. La résolution qu'examine le Parlement européen contient une série de positions essentielles dont la Finlande, qui assure la présidence, et le Conseil européen devront tenir compte dans la perspective du sommet. Je soutiens pour l'essentiel la proposition de résolution, mais avec quelques réserves importantes. J'estime essentielle l'existence d'une coopération européenne étendue en matière de lutte contre la criminalité. Cependant, je n'approuve pas l'idée d'une Europe fédérale, et je ne veux donc pas contribuer à des modifications qui iraient à l'encontre du principe de la majorité qualifiée dans des domaines de décision importants. Je pense qu'à l'avenir également la coopération policière et judiciaire devrait se poursuivre au niveau interétatique. Je voterai contre le paragraphe 3, qui a un caractère beaucoup trop général et dont le propos va trop loin. Il en va de même du paragraphe 19, qui vise à conférer un potentiel opérationnel à Europol. Le paragraphe 6 traite de la majorité qualifiée, mais il est beaucoup trop vague, en particulier l'alinéa 6c, pour que je puisse l'approuver. Le paragraphe 21 va trop loin sous certains de ses aspects, surtout les alinéas 21b et 21d.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de l'amendement 100 au rapport Dimitrakopoulos/Leinen sur les propositions du Parlement européen pour la Conférence intergouvernementale qui n'a, malheureusement, pas été adopté par cette Assemblée. Celui-ci prévoit que l'on vote, sans plus tarder, pour les élections européennes en utilisant des listes présentes dans l'ensemble des États membres, à savoir de véritables listes européennes. Je crois que cet amendement s'appuie sur un argument qui rapproche considérablement les citoyens de l'Europe et de l'Union européenne : les citoyens appelés aux urnes se rendent compte que les candidats sont les mêmes dans tous les États membres ; cette mesure aiderait à faire comprendre que l'Europe existe, qu'elle a un sens et une raison d'être. C'est pourquoi, j'ai voté pour cet amendement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une insulte à la conscience et à l'éthique politique européenne qu'après une intervention militaire de l'OTAN et de l'Union européenne contre la Yougoslavie, sous le couvert de raisons humanitaires, à la suite de l'épuration ethnique condamnable à laquelle l'administration yougoslave a procédé parmi les Albanais, nous soyons à présent plus ou moins calmes et compréhensifs face à une violence exercée par les Albanais à l'encontre des Serbes, des Tziganes et des autres minorités, de plus, dans une proportion comparativement supérieure. C'est pourquoi nous pensons que si l'Union européenne ne condamne pas cette conduite et ne remédie pas à cette attitude criminelle, les conclusions seront évidentes : tout d'abord, l'Union européenne deviendra complice des massacres de Serbes et de Gitans organisés par les bandes criminelles et mafieuses de l'UCK ; ensuite, cela prouvera qu'il y a deux poids deux mesures en Occident ; et enfin, on se dira que l'objectif de l'intervention militaire était de détruire le peuple serbe.

Political group: GUE-NGL
Il a été allégué dans les médias, par divers collègues néerlandais, que le ne voulait fixer aucune limite éthique à la recherche scientifique. Notre vote démontre à quel point cette allégation est absurde. En premier lieu, l’amendement 41 adopté est dû aux libéraux. Y figure l’exigence que, tant dans la mise en œuvre du programme que dans les résultats, soient respectés les principes éthiques fondamentaux tels que la protection de la dignité humaine, des données personnelles et de la vie privée. En ce qui concerne la recherche sur les cellules souches, les lignes directrices du comité d’éthique de la Fondation européenne de la science doivent être respectées. En outre, notre groupe voulait suivre l’amendement 22 de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. De cette manière, les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, la création d’embryons humains à des fins de recherche et les modifications eugéniques du patrimoine génétique héréditaire ne pouvaient entrer en considération pour le financement. Hélas, le texte restrictif de l’amendement 322 a été adopté, par lequel le clonage thérapeutique est également exclu. Nous le déplorons, parce que le clonage thérapeutique offre précisément de réelles chances aux patients atteints de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Parkinson, du diabète ou du SIDA. Aussi nous sommes-nous abstenus lors du vote final. Rapport Caudron (A5-0355/2001)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, l’écart qui se creuse entre les institutions et les citoyens porte généralement sur la prospérité des gens. Dans nos pays règne la peur des immigrés, de la délocalisation d’entreprises et de la perte d’emplois. Cette crainte existe tout autant dans les pays candidats, où l’adhésion à l’Union européenne se mesure en termes de possession et d’augmentation de revenus et de détention d’un emploi. Si l’on observe les dernières données chiffrées sur l’emploi dans les pays d’Europe centrale, on constate que l’emploi a diminué partout en 1999 et en 2000 sauf en Hongrie, en Lituanie et en Slovénie. Nous devons donc absolument accorder une attention particulière à cette évolution. En ce qui concerne la politique sociale, je voudrais surtout aborder deux points. Je suis quelque peu la direction de Mme Maes. Le papier souffre tout, mais nous devons également apprendre à gratter de temps en temps le papier pour regarder ce qui se cache derrière. En premier lieu, la sécurité sociale. Le grand danger est que le système de sécurité sociale d’hier soit progressivement démantelé alors que le nouveau n’existe pas encore ou ne soit pas encore tout à fait mis en place, et que tout une génération de personnes ne profite ni de l’un ni de l’autre. Je sais, par expérience et grâce aux discussions que j’ai menée dans une série de pays, que c’est le cas. C’est donc terrible, car cela montre qu’un grand groupe de personnes s’appauvrit. Ces personnes comparent leur situation à celle d’avant et trouvent qu’elle a empiré. Il s’agit là d’un premier point et j’invite la Commission à accorder bien plus d’attention au problème de la sécurité sociale qu’elle ne le fait actuellement. Un second point concerne la construction et le développement des organisations des partenaires sociaux. Je constate, également sur la base de mes contacts sur place, que les choses avancent très difficilement et très lentement. Nous devons donc, une fois de plus, regarder la réalité derrière le papier et derrière les mots. Aidons-les et aidons les partenaires sociaux à s’entraider.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, je vous ai demandé s'il était possible de penser ce que j'ai pensé, à savoir que le pacte de stabilité soit lié à l'Agence pour la reconstruction et le développement et surtout au travail de la Commission, où, dans peu de temps, on aura assez de fonctionnaires pouvant accomplir le travail.

Political group: PPE-DE