GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je ne vais pas m’étendre sur l’accumulation d’irrégularités contenues dans ce protocole. Il suffit de lire le texte et de le comparer avec le mandat du Conseil pour se rendre compte à quel point la Commission s’est montrée arbitraire. En outre, si l’on compare le protocole avec n'importe quel autre accord du Sud, il est saisissant de penser à quel point certains hauts fonctionnaires de la Direction générale de la pêche doivent être sûrs de leur impunité. Tout le fond de la question est là. Non seulement les 300 millions d’euros destinés à résoudre la crise des flottes touchées par l’échec avec le Maroc sont bien là, mais il y a plus du double pour financer des possibilités d’exploitation de pêche au Groenland qui ne valent même pas le coût de leur négociation, sans oublier le coût en perte de prestige et de crédibilité de la Commission. L’absence d’une clause permettant l’accès à de nouveaux États membres, et le fait que seuls les armateurs des accords du Sud doivent contribuer au financement de la politique extérieure de la pêche, et qu’il est impossible de contrôler la dépense des deniers très appréciables des contribuables n’est pas le plus important, contrairement à ce qui se fait avec les accords du sud. L’important, Monsieur le Commissaire, est que ce protocole résume en quelques pages à quel point la PCP peut être arbitraire et injuste. D’autre part, les tentatives d’explication à notre commission du Directeur général de la pêche seraient pathétiques si la gravité de l’affaire ne les rendaient pas insultantes. Pour lui, rien n’est plus normal que d’avoir une double moralité, selon que les accords bénéficient au Nord ou au Sud. Et il a ajouté pour s’excuser que le Conseil a fini par donner son approbation à ce protocole. Il est évident que nous allons également l’approuver, parce que nous connaissons très bien les difficultés posées par l’absence d’un accord de pêche. Nous n’avons pas non plus de grands espoirs d’amélioration en ce qui concerne la révision à moyen terme, étant donné que le protocole laisse clairement entendre que si une partie ne désire pas aborder une question, celle-ci restera en dehors de la révision. Si ce n’était pas le cas, si nous l'avons mal interprété, nous vous prions, Monsieur le Commissaire, de faire un geste pour rendre un minimum de tranquillité au secteur de la pêche et pour que l’on ne continue pas à dire que la PCP agit dans l'intérêt des uns au détriment des autres. Il ne me reste plus qu’à remercier Mme Langenhagen du travail qu’elle a réalisé au sein de la commission de la pêche.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je crois que nous ne pouvons pas permettre que chaque fois que l'Union européenne doit prendre une décision transcendante, comme à Nice et aujourd'hui avec les vaches folles ou la fièvre aphteuse, nous soyons paralysés par l'absence de projet politique, social et économique, dont l'Europe a besoin et que les citoyens européens exigent. L'Union européenne, et notamment le Conseil, ne doit pas détourner le regard pour ne pas voir la réalité : un problème aussi important que la réforme de la PAC ne peut attendre jusque 2006 et cette réforme nécessite des changements dans la structure du budget européen, ainsi que de profondes modifications des perspectives financières étroites de l'Agenda 2000. Le Conseil est-il réellement prêt à modifier l'Agenda 2000 si de graves problèmes concrets l'imposent, comme par exemple celui de la vache folle, problème dont souffrent particulièrement certains pays, à l'instar de ma région, la Galice, afin d'éviter que, face à l'incompréhension et à la perplexité des citoyens européens, l'Union refuse d'utiliser les armes politiques qui s'imposent ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le 15 avril dernier, après un débat approfondi avec le Conseil et la Commission, nous avons voté une résolution qui a pu être soutenue par une majorité écrasante de cette Assemblée. Dans cette résolution, nous avons appelé le Conseil et la Commission à tout entreprendre en vue d'épargner la santé et la vie de la population irakienne et de mettre fin à ses souffrances. Nous avons exigé que l'embargo soit également levé pour ce qui concerne les aliments et les médicaments, car cet embargo ne touche pas Saddam Hussein, mais bien la population irakienne. Nous avons exigé un arrêt immédiat des bombardements menés par les USA et le Royaume-Uni sans mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, du fait qu'ils ne touchaient et ne sanctionnaient pas eux non plus les malfaiteurs, mais bien la population. Au début de cette résolution, nous avons déjà confirmé et souligné l'obligation qu'avait le gouvernement irakien d'accepter et de favoriser le contrôle des Nations unies en ce qui concerne la destruction des armes NBC et de contribuer à clarifier le sort des personnes disparues au Koweït. Le débat d'aujourd'hui et la proposition déposée doivent nous permettre d'atteindre trois objectifs supplémentaires. Premièrement, nous voulons compléter l'appel lancé au Conseil et à la Commission par une exigence comparable à l'attention du Conseil de sécurité de l'ONU. Deuxièmement, nous voulons proposer que notre Parlement prenne des initiatives et qu'il entreprenne une mission d'établissement des faits sur place. Troisièmement, nous voulons appuyer le fait que l'ONU, l'OMS et la Croix-Rouge veillent à ce que les pauvres et les faibles d'Irak puissent profiter du programme en cours 'Pétrole contre nourriture'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous disposons de ressources limitées pour améliorer la situation environnementale, même dans l'Occident développé. L'argent doit être utilisé là où il aura le meilleur impact pour l'environnement. C'est pourquoi je salue cette tentative visant à dresser une liste des substances prioritaires. Les techniques de test deviennent plus sensibles. Des niveaux minuscules de contamination peuvent être détectés. Il n'est donc pas réaliste de parler d'élimination, de cessation ou même d'un niveau 'proche de zéro'. Qu'est-ce que 'proche de zéro' signifie, un, deux, qui sait ? Les limites doivent être fixées pour garantir la santé humaine et ce, en n'utilisant pas de concepts abstraits. En outre, le classement, dans la catégorie supérieure, du fluoranthène, qui appartient à la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques, pose problème au Royaume-Uni. Nous avons cent mille kilomètres de tuyaux d'eau en fonte recouvert de goudron qui contient un peu de fluoranthène. Personne ne prétend que les niveaux présents sont dangereux pour la santé mais ces tuyaux devront être retraités à moins que le fluoranthène ne soit déplacé dans la partie 'en cours de révision' de la liste, aux côtés des autres HPA, comme la naphtalène et l'anthrocène qui, par hasard, ont été considérés moins toxiques que le fluoranthène par la procédure COMMPS. Le remplacement ou le traitement de tous ces tuyaux sur la base de cette liste prioritaire serait un gaspillage de ressources alors qu'elles pourraient être mieux employées dans des domaines qui suscitent une réelle inquiétude.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes à une charnière vitale des affaires européennes et internationales. Ma délégation soutient profondément le processus d'élargissement, dans le cadre toutefois d'un processus de réforme institutionnelle visant à parvenir à notre objectif déclaré d'une Europe plus large, moins rigide et d'une révocation de la PAC et de la PCP. Nous pensons également que les pays d'Europe centrale et orientale, s'étant débarrassés du manteau du communisme soviétique dont nous, à l'Ouest, étions incapables de les protéger et au sujet duquel nous pouvons nous racheter en les accueillant dans la famille des nations européennes, ne désirent nullement assister à la construction d'un autre super État dirigé par Bruxelles. Nous saluons également le rapprochement entre l'OTAN et la Russie, Russie qui maintenant partage un agenda commun avec l'UE dans la lutte contre le terrorisme mondial et a pour objectif de devenir un membre de l'OMC doté d'une économie de marché efficace et d'être en paix avec ses voisins européens. Nous soutenons vigoureusement une attitude responsable envers notre environnement. Toutefois, la résolution nous pose un certain nombre de problèmes, allant de notre opposition au traité de Nice comme condition préalable de l'élargissement au rejet d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration que nous considérons comme une prérogative des États membres, bien que nous soyons profondément en faveur de la coopération bilatérale visant à préserver l'intégrité de nos frontières. Nous restons très sceptiques quant au fonctionnement dans la pratique d'une garde commune aux frontières de la zone Euro, et nous nous opposons au principe de la politique européenne de sécurité et de défense, qui constitue une duplication de l'OTAN ainsi qu'un moyen de séparer l'Europe de nos partenaires américains au sein de cette organisation. Nous pensons également qu'il y a un risque que la Cour pénale internationale soit utilisée par des parties hostiles à nos alliés américains pour jouer de mauvais tours sur le plan politique. Toutefois, nous saluons les appels à la retenue et à la désescalade dans le conflit qui oppose l'Inde et le Pakistan autour du Cachemire et prenons note des signes encourageants que constitue le fait que le président Musharraf ait finalement tenu compte des appels l'incitant à agir contre les terroristes islamiques que son régime soutenait jusque très récemment, terroristes qui ont, il y a peu, commis des atrocités contre des civils au Jammu-et-Cachemire et même contre le parlement indien. Il devrait arrêter et livrer les responsables de ces actes à l'Inde pour qu'ils soient jugés et que justice soit faite. Néanmoins, nous souhaitons tous beaucoup de succès aux participants au Sommet de Séville dans les défis qu'ils ont à relever.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier les rapporteurs pour leurs rapports très réussis. Ces rapports mettent l’accent sur des points essentiels pour l’amélioration de la sécurité maritime, et c’est un secteur où il reste encore beaucoup à faire. Pour réduire les accidents, le système d’identification des navires doit être amélioré, l’obligation de compte rendu doit être étendue et les procédures de transmission et de gestion des données doivent être simplifiées ; il faut en outre prendre en considération les conditions météorologiques exceptionnelles. Les critères d’indemnisation en cas de dommage doivent se conformer aux normes du système international - la proposition de la Commission part d’ailleurs de ce principe. La liste des dommages ouvrant droit à indemnisation ne devrait pas être étendue. Les victimes de pollutions pétrolières devraient toutefois être pleinement indemnisées pour les pertes subies à la suite des accidents. Le Fonds d’indemnisation européen n’est pas la seule manière de régler les problèmes. Les solutions devraient être recherchées prioritairement au niveau international et l’industrie pétrolière doit elle aussi apporter sa contribution au financement du fonds. L’agence européenne de la sécurité maritime, qu’il est question d’instituer, devrait soutenir les États membres et la Commission dans l’application de législation communautaire. L’éventail des missions prévues pour cette agence étant pour le moins étendu, une bonne coopération avec les États membres est nécessaire. Il n’est cependant pas indispensable que les différentes institutions soient représentées au conseil d’administration, leurs vues seront prises en considération autrement aussi. S’il faut s’efforcer de rendre la réglementation plus sévère, il faut également veiller à ce que les solutions retenues soient réalistes - et faisables. Notre groupe estime qu'il est d'une grande importance que les propositions soient adoptées rapidement et que des progrès puissent être réalisés dans les questions de sécurité. Je voudrais cependant encore attirer l’attention sur le fait que des mesures en faveur de l’amélioration de la sécurité maritimes prises uniquement au sein de l’Union européenne ne sauraient suffire. Les questions de responsabilité, par exemple, doivent être envisagées sur le plan mondial.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le président en exercice du Conseil 'Santé', le syndrome respiratoire aigu sévère nous rappelle une nouvelle fois la nécessité d’une action coordonnée dans le domaine de la santé publique. Il ne saurait être question de prévention, de contrôle et d’intervention opportune en matière de maladies contagieuses ou autres si nous ne mettons pas en place les conditions préalables à une coopération communautaire, surtout à l’heure actuelle, avec l’élargissement et des citoyens à même de voyager plus facilement et plus rapidement. Je suis heureuse de voir que tous les députés qui ont pris la parole ont souligné à l’unanimité, lors de leur intervention, cette nécessité, ce qui n’était jamais arrivé par le passé. À l’instar des problèmes environnementaux, les maladies transmissibles ne connaissent pas de frontières. Des épidémies comme celle de la pneumonie atypique exigent de la transparence et une information immédiate, un fonctionnement efficace du système de surveillance, des systèmes de santé qui dépassent les dysfonctionnements bureaucratiques et qui offrent les meilleurs services possibles dans l’intérêt public. Le rôle de l’Organisation mondiale de la santé est essentiel, et c’est pourquoi la coopération entre l’OMS, la Commission européenne et les États membres a été efficace. Il importe de souligner que les mesures prises à l’échelon de l’UE ont limité la propagation de la maladie et, par-dessus tout, aucun État membre n’a enregistré de cas mortel à ce jour. En ce qui concerne le Conseil extraordinaire qui s’est tenu la semaine dernière, je considère comme important que le Conseil œuvre à l’établissement d’un groupe d’experts sur le SRAS, un groupe dont l’objectif d’élaborer des programmes et conseils communs en matière de mesures sanitaires dans l’ensemble de l’Europe, ainsi que de fournir des informations sur les mesures prises à ce jour et sur leurs résultats. Il est aussi indispensable de fournir une assistance à tous points de vue aux régions affectées. Les points de sortie doivent aussi faire l’objet d’un contrôle au même titre, sinon davantage, que les points d’entrée à l’aide de tous les moyens administratifs et scientifiques. Permettez-moi d’exprimer mon inquiétude quant au degré d’application des mesures décidées à ce jour. À cet effet, il serait utile que la Commission use de tout son poids. Enfin, permettez-moi de féliciter la présidence grecque pour la sensibilité et la promptitude dont elle a fait preuve en convoquant ce Conseil extraordinaire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, à première vue il semblerait que le Livre blanc s'en tienne à un contenu essentiellement technique. Mais si nous examinons les raisons qui ont conduit à son élaboration, raisons qui devraient trouver plus de place dans le texte lui-même, nous nous rendons compte qu'il est d'une grande ampleur politique et d'une actualité brûlante. Déjà, lors du débat de cette Assemblée sur le G8, j'avais affirmé que la globalisation, qui avance avec une grande célérité dans tous les domaines, peine à impliquer la politique, laquelle reste donc inadaptée et lente face à ce qui se passe dans les autres secteurs. Ceci explique sans nul doute l'une des raisons fondamentales de la défiance galopante des citoyens à l'égard des institutions à tous les niveaux, de l'échelle locale au plan européen, et au plan mondial. D'ailleurs, que demandent les gens de Seattle, de Göteborg, de Gênes, au-delà des positions les plus exacerbées, que demandent-ils à la politique, sinon de gouverner la mondialisation ? Aujourd'hui, quelle réponse sommes-nous en mesure de donner, à part notre insuffisance ? Certes, le projet de l'Union européenne reste aujourd'hui l'unique exemple concret qui puisse correspondre à ces exigences, mais à ce jour il n'a pas encore exprimé pleinement tout son potentiel démocratique. En ce sens le Livre blanc constitue un instrument précieux, à condition qu'il trouve son pendant dans une même disponibilité du Parlement à déterminer les réformes substantielles et organisationnelles qui lui permettront de reconstruire et revitaliser une citoyenneté démocratique européenne.

Political group: ELDR
Les députés danois ont voté ce jour pour le rapport Smet concernant la modification de certains aspects liés à l'aménagement du temps de travail. Nous nous réjouissons de constater que les travailleurs qui n'étaient pas visés précédemment par la directive sur le temps de travail le sont aujourd'hui. Nous nous sommes abstenus lors du vote sur l'amendement 6 déposé par la commission parlementaire. Nous approuvons l'idée d'étendre la période de référence pour les activités offshore à 12 mois. Une période plus courte pourrait avoir des répercussions sur la sécurité, car elle pourrait occasionner un nombre croissant de vols vers la plate-forme de forage et à partir de celle-ci. Il faut également tenir compte du bien-être des travailleurs sur les plates-formes où il n'y a que très peu de place. Il est important, selon nous, que les partenaires sociaux soient inclus dans l'examen de questions aussi importantes que l'aménagement du temps de travail. Nous estimons toutefois que la législation communautaire doit respecter les structures et les traditions existant sur les marchés du travail nationaux. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons voter cet amendement déposé par la commission parlementaire. Nous avons voté contre l'amendement 7 déposé par la commission parlementaire, car cet amendement enfreindrait la convention n° 180 de l'OIT sur le temps de travail du personnel naviguant en mer, qui offre aux États membres la liberté de choisir de réglementer soit le temps de travail soit le temps de repos. Nous estimons que les pêcheurs en mer seront mieux protégés par le biais d'une réglementation - comme le propose le Conseil - du temps de travail ou du temps de repos à un niveau journalier ou hebdomadaire plutôt que par l'établissement d'un chiffre plafond fixé à 48 heures pour une période de référence de 12 mois.

Political group: PSE
Mon groupe accueille avec enthousiasme la proposition de la Commission visant la mise en place d’un mécanisme de défense temporaire de la construction navale européenne face à l’échec des négociations devant mettre fin sur-le-champ à la concurrence internationale déloyale dans ce domaine. Nous accordons notre soutien total et explicite également à toutes les propositions d’amendement du Parlement contenues dans le rapport, notamment ceux visant à allonger le délai jusque fin 2003. Mon groupe, conjointement avec des collègues d’autres groupes, a, depuis longtemps, attiré l’attention sur les problèmes de la construction navale européenne en général et en particulier sur la situation résultant de la concurrence internationale. En septembre, le groupe s’est rendu sur place pour se familiariser avec la situation des chantiers navals est-allemands et a demandé à la Commission d’agir dans ce domaine. Nous accueillons positivement la proposition de la Commission qui nous est enfin présentée et qui assure une aide aux chantiers navals qui ont subi des dommages importants du fait des pratiques commerciales coréennes déloyales par des solutions dont la mise en pratique sera rapide. Beaucoup de ces chantiers navals se trouvent dans des régions structurellement faibles avec de gros problèmes économiques et sociaux et représentent le noyau central de la structure économique existante. Leur maintien et leur prospérité sont indispensables à la consolidation de milliers d’emplois et au développement économique de ces régions. Pourtant mon groupe est persuadé que des mesures complémentaires sont nécessaires pour assurer l’avenir de la construction navale européenne qui appartient à l’une des branches les plus indispensables de l’industrie européenne. Ces mesures pourraient être les suivantes : - Programmes de soutien à l’investissement qui permettent d’atteindre des résultats structurels, à long terme et qui favorisent l’emploi, - Soutien à la coopération européenne en matière de recherche et de développement appliqués à l’économie maritime, - Développement d’une politique maritime concertée au niveau européen, - Conception et mise en œuvre d’une politique européenne des transports favorisant le transfert du transport de marchandises et de passagers de la terre vers l’eau. Nous demandons à la Commission de prendre position sur les questions essentielles à l’avenir de la construction navale européenne avant l’été 2002 et de proposer un programme d’action afin de résoudre les problèmes qui se posent à moyen et à long terme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il est regrettable que le Parlement ait jugé impossible de présenter une résolution lors du débat d’aujourd’hui. Il est évident, en ce qui concerne le présent débat, qu’en réalité, nous aurions pu rédiger une résolution en nous basant sur toute une série de questions à propos desquelles nous sommes d’accord. Bien évidemment, nous aurions dû laisser de côté une grande partie des justifications que chaque camp met en avant. Je m’oppose à cette guerre et je continue à m’opposer à ses résultats ainsi qu’à la direction vers laquelle l’Irak se dirige en ce moment. Toutefois, nous devons tenter de redonner confiance en un ordre mondial fondé sur le droit. Nous n’y parviendrons pas en cherchant à justifier nos attitudes vis-à-vis de la guerre. Nous devons, en premier lieu, chercher à reconstruire une unité au sein de l’Union européenne. Nous devons trouver une voie médiane entre ceux qui pensent qu’un monde unipolaire est nécessaire et ceux qui pensent qu’un monde multipolaire est nécessaire. Nous ne pouvons faire l’impasse sur cette question. L’Union européenne doit la résoudre. Elle pourrait avoir un rôle de premier plan à cet égard et j’espère que lorsque les dirigeants de nos groupes politiques se réuniront la semaine prochaine, ils chercheront à mettre en place certains mécanismes destinés à permettre au Parlement d’aborder cette question. Nous ne pouvons sérieusement demander à la population de nous soutenir lors des élections européennes de l’année prochaine et, parallèlement, faire semblant de ne pas avoir ce rôle et de ne rien avoir à dire sur la direction du monde. Voilà qui est d’une importance capitale. Nous parlons de la guerre et de la paix. La vie humaine reste précaire au Moyen-Orient et nous continuerons à subir le contrecoup de la dernière guerre pendant très longtemps. Nous devons prendre à bras-le-corps le problème de nos vues divergentes sur le monde. Nous devons prendre à bras-le-corps le problème du point de vue des États-Unis et les persuader qu’un ordre mondial fondé sur le droit est bien meilleur qu’une pax americana. Dans leur intérêt et le nôtre, il est essentiel que nous ne perdions plus une seconde.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je me demande si un seul pays de l’UE s’est déclaré prêt à offrir à Aminal Lawal la protection nécessaire au cas où le procès ne se déroulerait pas comme nous le voulons. Un pays a-t-il montré qu’il était prêt à faire un tel geste? Si nous voulons sérieusement la protéger, nous devons exhorter nos pays à lui offrir une protection contre ce type de poursuite de l’État, dont de nombreuses femmes font de facto l’objet.

Political group: ELDR