Madame Lalumière, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais remercier la commission de l'agriculture et du développement rural pour son vote unanime à l'heure d'approuver ce rapport. De même, je voudrais rappeler l'important soutien institutionnel du Parlement au secteur des fruits à coque et caroubes, qui s'est concrétisé au travers de nombreuses résolutions qui témoignent de l'importance de ce secteur dans l'Union. En juillet 2001, le commissaire, M. Fischler, a indiqué son intention devant le Conseil des ministres de l'agriculture de réaliser une étude détaillée du secteur des fruits secs de la Communauté et, le cas échéant, de présenter des propositions concrètes en faveur de ce secteur, en apportant une solution aux plans d'améliorations qui arrivaient à échéance en 2001. C'est sur cette toile de fond que la Commission a présenté une nouvelle prorogation d'un an des plans d'amélioration, par rapport à laquelle j'ai rendu un avis favorable, à condition toutefois qu'il s'agisse du dernier instrument transitoire avant la présentation d'une proposition à caractère définitif assurant la continuité du secteur et marquant le règlement de la situation difficile et de l'incertitude dans lesquelles vivent les producteurs de l'Union européenne. L'adoption une fois pour toutes des mesures de soutien définitives est le principal objectif de notre rapport. Le secteur des fruits à coque revêt une grande importance au sein de l'Union, que ce soit du point de vue social, économique ou environnemental. Ces cultures occupent plus d'un million d'hectares répartis entre les pays de la zone méditerranéenne et implantés pour l'essentiel dans des régions défavorisées et caractérisées par des conditions agronomiques difficiles : terrains non irrigués, déclivité, etc. On comprend dès lors les difficultés considérables auxquelles se heurtent ces produits pour rester sur le marché et représenter une activité économique viable sans l'appui direct des pouvoirs publics, des difficultés qui sont encore aggravées par la forte concurrence extérieure, des noisettes en provenance de Turquie et des amandes importées des États-Unis, des produits dont les conditions de production ne sont pas comparables à celles d'Europe et qui sont protégés par des concessions tarifaires au travers d'accords internationaux. Le secteur des fruits secs se caractérise par sa plurifonctionnalité et est tout à fait vital pour la survie socio-économique de nombreuses familles des zones rurales de l'Union, que ce soit au niveau des objectifs liés à l'aménagement du territoire - en l'absence de cultures de substitution - ou des fonctions environnementales qu'il exerce contre l'érosion, la lutte contre les incendies et la sauvegarde du matériel génétique autochtone. Il possède en outre des caractéristiques organoleptiques exceptionnelles. Compte tenu de la difficulté de la situation et du manque de compétitivité, le Conseil a adopté en 1989 un ensemble de mesures spécifiques ayant pour objectif principal de contribuer à l'amélioration de la qualité des produits et de leur compétitivité. Les plans d'amélioration de dix ans venant à expiration en 2000 ont été prorogés jusqu'au 15 juin 2001. Les objectifs atteints par ces plans ont été positifs à en juger par l'amélioration significative de la production et de la commercialisation. Mais l'objectif de renforcement de la compétitivité n'a pas pu être réalisé en raison d'un contexte structurel d'emblée difficile. La proposition actuelle de la Commission prévoit une nouvelle prorogation de ces plans jusqu'au 15 juin 2002 avec une réduction de la contribution communautaire de 82 à 75 %. En ce qui concerne plus particulièrement les noisettes, l'aide au kilo est maintenue pour la récolte 2001-2002, mais uniquement en faveur des agriculteurs membres des organisations de producteurs qui ne bénéficient pas de la prorogation. La commission de l'agriculture et du développement rural a donc tenté, au travers de son amendement, d'améliorer sensiblement la proposition de la Commission exécutive. En ce qui concerne les modalités d'octroi des aides en faveur des noisettes, nous estimons qu'il est inadmissible que soient exclues du bénéfice de l'aide les organisations de producteurs demandant à bénéficier de la prorogation des plans d'amélioration. L'octroi d'aides à quelques organisations seulement de producteurs par rapport à d'autres est discriminatoire et les placerait dans une situation de concurrence déloyale. Par rapport au niveau de cofinancement national, la majoration proposée pour les plans prorogés est injustifiable compte tenu du niveau actuellement en vigueur. En effet, le pourcentage correspondant aux fruits à coque est fort modeste et n'explique nullement cette proposition. Pour ce qui est des superficies couvertes par les plans d'amélioration, il convient de proroger l'aide en tenant compte de la superficie certifiée des plans de la dernière année et non de la superficie pour laquelle une aide a été sollicitée. La commission de l'agriculture et du développement rural estime par ailleurs que, pour mieux connaître et mieux contrôler la production, il convient d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en place d'un système d'information géographique. De même, la commission de l'agriculture a souligné la nécessité d'instaurer un cadre définitif de soutien au secteur en réclamant un soutien permanent sous la forme d'une aide par hectare afin de garantir le maintien des revenus des producteurs dans une situation de culture durable. Il s'ensuit la nécessité d'associer cette dernière prorogation à l'aide définitive, avec pour objectif final la consolidation d'un régime permanent d'aide octroyé par le biais des organisations de producteurs. Je ne voudrais pas terminer sans rappeler la proposition de la commission de l'agriculture d'inclure les châtaignes dans le secteur des fruits secs. Les aspects environnementaux et de protection d'un écosystème extrêmement important et en recul manifeste passent par la protection de cet arbre et de son fruit, qui sont rattachés à des zones forestières et à des traditions pâtissières ancestrales. Enfin, je voudrais signaler que deux amendements identiques, visant à augmenter l'aide octroyée aux noisettes au travers d'une campagne de commercialisation supplémentaire, ont été présentés à l'Assemblée. Je ne peux apporter mon soutien à ces amendements même si je comprends et partage les problèmes conjoncturels du marché auxquels doivent actuellement faire face les noisettes. Si l'on obtient un régime définitif, l'aide aux noisettes sera alors examinée dans ce contexte, raison pour laquelle la prolongation d'une situation temporaire faisant naître l'incertitude ne se justifie pas. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, j'espère que nous pourrons continuer à déguster les meilleurs desserts, le meilleur touron et les produits fabriqués avec les noisettes et les amandes les meilleures et les plus savoureuses au monde.

Political group: Verts-ALE