GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en première lecture, le a apporté son soutien aux propositions de la Commission. Nous souhaitons assister à une réduction importante de la pollution de l'air dans un délai qui corresponde aux graves problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés. La Commission a soutenu que les avantages économiques dépasseraient de loin les coûts mais les États membres n'étaient pas de cet avis et ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas aller au-delà des objectifs définis dans le protocole de Göteborg. Le Parlement avait raison, alors, de soutenir la Commission. Je suis heureux qu'au cours des négociations, la Commission ait été en mesure de venir à bout des réticences des États membres et de faire quelques progrès afin de fixer des objectifs plus ambitieux. Mais à la seconde lecture, nous avons une position assez différente. La Commission a dit qu'elle avait passé un accord ferme avec le Conseil et qu'elle s'y tenait. Cela n'ira pas plus loin, a-t-elle déclaré. Elle ne soutiendra pas les amendements déposés par le groupe ou le groupe . Je voudrais que les États membres soient plus ambitieux. Mais à la première lecture, le Parlement a soutenu les propositions basées sur un modèle de la Commission que je trouve abominablement complexe. Maintenant, en l'absence du soutien de la Commission, je ne vois pas comment nous, en tant que législateurs et non experts techniques, pouvons proposer des objectifs plus ambitieux pour les différents pays à moins d'improviser des chiffres, ce qui me semble être une manière assez médiocre de légiférer et teintée d'amateurisme. J'ai donc accepté que, pour l'instant, nous ne pouvions pas aller plus loin. Toutefois, je suis également conscient qu'il s'agit d'une partie de poker et que je suis terriblement mauvais à ce jeu. Peut-être que les États membres ont des cartes cachées dans leurs manches qu'ils sont prêts à les sortir s'ils sont mis sous pression en conciliation. Peut-être que la commissaire souhaite secrètement que le Parlement poursuive son calendrier original. Si c'est le cas, j'ai mal analysé cette donne. J'attends avec intérêt d'entendre de la commissaire si elle cache bien son jeu ou si sa position officielle reste inchangée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'interprétation de M. Harbour est correcte. Le texte anglais doit être traduit par 'sans délai'. En outre, je demande qu'on passe au vote. La procédure de conciliation est inévitable. J'ai toutefois bon espoir que nous trouverons un compromis sur la base de ce que la Commission a déclaré hier. (Le Président déclare approuvée la position commune ainsi modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-077/1999) de Mme Hulthén, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (5748/3/1999 - C5-0034/1999 - 1998/0228(COD)) ***

Political group: PSE
En tant que suédois, j'ai voté contre les points 78 et 82-84, qui visent à administrer la législation des États membres dans le domaine de la politique familiale. Il s'agit là d'une question nationale, conformément au principe de subsidiarité, qui n'est pas à sa place dans un rapport sur les droits de l'homme en Europe. J'ai également voté contre les points 119 et 120 concernant l'octroi du droit de vote au Parlement européen à des personnes qui n'appartiennent pas à l'un des États membres de l'UE. Les responsabilités et les obligations doivent être liées aux droits et à l'éligibilité. Cela doit transparaître comme un principe et une règle de vie évidents. - Rapports Wuori (A5-0193/2001) et Cornillet (A5-0223/2001)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais joindre ma voix à celle de ceux qui ont évoqué le problème de la catastrophe survenue au Portugal, à la fin de la semaine dernière. Pour comprendre ce qui s'est passé, il suffit de savoir ceci : l'hiver dernier a été le plus sec du siècle et les mois de décembre et janvier derniers ont été les plus pluvieux de mémoire d'homme. Toutes les interventions sur le terrain visant à contrôler les eaux n'ont donc servi à rien. Par ailleurs, tout s'est passé si vite qu'il y a eu des morts et des inondations impensables. L'effort à accomplir est bien plus grand qu'on pourrait penser parce que la situation est réellement exceptionnelle. ***

Political group: PSE
Mesdames et Messieurs, pour la première fois, les députés des nouveaux États membres de l’Union sont en mesure de présenter leurs points de vue en ce jour. Il est dommage que ceux-ci soient exprimés devant une assistance aussi réduite. Toutefois, c’est pour moi un honneur de m’exprimer devant le Parlement européen. Je viens de Slovaquie, un pays qui, à l’instar des nouveaux adhérents, a subi des transformations majeures durant les 15 dernières années. Ces transformations ont souvent pris plusieurs décennies dans les démocraties avancées. Ces changements ont été très douloureux et ont amené leur lot d’inégalités et d’injustice sociale. Nous sommes la preuve vivante que si les aspects sociaux de l’économie de marché sont ignorés, de même que les effets des réformes expérimentales sur la population, et que si l’action invisible des marchés est continuellement mise en exergue de manière excessive, l’apparition d’écarts considérables de niveau de vie et de disparités régionales énormes ne fait aucun doute. Je pense que nous avons eu assez de feux d’artifice et de réceptions pour célébrer l’élargissement de l’Union européenne. Il convient de garder à l’esprit que l’Union compte désormais dans ses rangs des pays où le salaire moyen est d’environ 160 euros et où les revenus moyens sont de l’ordre de 360 euros mensuels. La conformité totale par rapport au modèle économique et social européen peut jouer un rôle de dispositif d’urgence pour certains États membres. Nous pouvons, bien entendu, nourrir d’importantes réserves concernant ce modèle. Pourtant, il est très difficile, voire impossible, de concevoir des modèles plus équitables socialement et plus progressistes. Nous souhaitons mettre à profit l’expérience que nous avons accumulée ces 15 dernières années pour apporter une contribution aussi constructive que possible à la mise en place de ce modèle. Nous ne voulons pas faire partie d’une Europe dont le seul attrait réside dans la faiblesse du coût de sa main-d’œuvre et de sa couverture sociale. L’instauration de restrictions à la libre circulation des travailleurs n’est pas la meilleure des contributions au modèle économique et social européen. Il est essentiel d’exprimer la conviction que de telles «contributions» ne se produiront plus à l’avenir et que l’égalité et la solidarité ne se limiteront pas à de belles brochures sur l’Union, mais qu’elles seront de véritables valeurs européennes. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, il semble qu'il y ait beaucoup de questions qui doivent être traitées lors de ce sommet, et je voudrais que le suivi soit assuré pour l'une d'entre elles, celle de l'échec décevant des négociations sur les changements climatiques de La Haye et la manière dont nous pourrions amener les États-Unis à prendre leurs responsabilités plus au sérieux. Mais je voudrais me concentrer sur le domaine du commerce mondial, sur l'idée d'un nouveau cycle commercial un an après Seattle. Le moment semble être opportun pour faire le point. Je crois qu'il est clair que, avant tout nouveau cycle, nous devons nous occuper du fait que de nombreux pays en voie de développement pensent que rien n'a changé depuis Seattle malgré toutes les promesses qui ont été faites à l'époque. Je sais que la Commission parle maintenant de revitaliser des éléments de sa position pour un nouveau cycle, la rendant plus flexible, et je suis impatiente de savoir ce que cela signifie réellement dans la pratique. Je connais également et salue l'initiative 'Tout sauf les armes' et demande à la Commission de saisir l'occasion du sommet pour faire pression sur les États-Unis afin qu'ils adhèrent à cette initiative. Mais il nous faut aller plus loin dans l'instauration de la confiance des pays les plus pauvres. Des recherches de l'agence pour la coopération au développement OXFAM ont montré que lorsqu'elle a discuté de ce qui avait changé depuis Seattle avec les délégations des pays en voie de développement, celles-ci considéraient qu'absolument rien n'avait changé. Le Bangladesh, par exemple, a déclaré et je cite : 'Des efforts suffisants et soutenus n'ont pas été concédés par les pays développés afin d'assurer notre confiance en l'OMC'. Le Lesotho s'est interrogé : 'Qu'a apporté au Lesotho la libéralisation entreprise par l'OMC ?' J'ai entendu de nombreuses déclarations des délégations des pays en voie de développement qui disaient toutes que presque rien n'a été fait. Je conclurai avec la République dominicaine qui a déclaré : 'L'OMC était supposée être un arbitre impartial appliquant des règles communes et où les différents pays pourraient apprendre à jouer le jeu. Ce n'est pas la manière dont les choses ont évolué. Les règles défavorisent les faibles et rien n'a changé depuis Seattle.' Le prochain sommet représente une occasion cruciale de traiter ces questions, de changer les règles et de faire fonctionner le commerce mondial pour les pauvres.

Political group: Verts-ALE
Les conservateurs britanniques, cependant, sont à contrecœur obligés de voter contre cette résolution à cause d’une série de références que nous ne croyons pas utiles à la compréhension ou aux bonnes relations. À titre d’exemple, il est fait référence aux approches unilatérales des problèmes. Voilà qui est insultant et passe sous silence le rôle prééminent que les États-Unis doivent inéluctablement jouer en tant que plus grande et plus puissante nation au monde si l’on veut préserver les valeurs auxquelles nous souscrivons. On y insiste aussi largement sur le fait que les États-Unis partagent le point de vue de l’Europe sur la CPI - malgré les problèmes qu’entraînerait à l’heure actuelle un statut non amendé pour les États-Unis. De même, l’Europe n’a pas à chercher sans cesse à être en désaccord avec les États-Unis en ce qui concerne la peine de mort, qui demeure légale en droit international. Nous devons respecter leur droit à avoir une opinion différente et ne pas essayer de faire de cette différence un symbole de la supériorité morale de l’Europe sur les États-Unis. Nous avons récemment connu trop d’anti-américanisme en Europe et nous devons nous souvenir de notre dette à l’égard des États-Unis. La résolution ne reflète pas pleinement cet aspect dans sa version actuelle. Enfin, nous ne pouvons soutenir le vote à la majorité qualifiée dans la PESC. - Rapport Terrón i Cusí (A5-0224/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport sur le transport des animaux, que nous examinons ce soir, a confirmé ce que des reportages télévisés ont régulièrement montré : des comportements brutaux avec les animaux, le non-respect des limites de temps de transport, la surcharge des véhicules de transport et de nombreuses autres infractions encore contre les dispositions en vigueur en matière de transport d'animaux - et tous ces faits ne sont pas rares. Cet état ne peut plus durer. L'opinion publique européenne a raison d'exiger un remède rapide à ce problème. Cependant, je dois dire clairement que les dispositions européennes en matière de transport d'animaux, lorsqu'elles sont correctement appliquées, garantissent déjà aujourd'hui un niveau élevé de protection des animaux. Le problème fondamental est donc - et la Commission le souligne bien dans son rapport - que les mesures actuellement en vigueur ne sont appliquées que de manière très insuffisante dans la plupart des États membres. À côté du problème de la transposition de la directive dans le droit national, il y a surtout un manque de contrôles de la part des États membres et des sanctions bien trop faibles lorsque des infractions sont commises. Dans cette problématique, c'est donc aux États membres que s'adresse la critique principale. À mon avis, la politique de contrôle de la Communauté devrait être complètement repensée car on observe des problèmes analogues dans d'autres domaines des contrôles vétérinaires. Mais je voudrais encore aborder deux aspects. La suppression des restitutions à l'exportation de bétail d'abattage, contenue dans la présente résolution, avait déjà été décidée par le Parlement dans le cadre de l'exercice budgétaire 2002 et est également réclamée depuis longtemps par les . Dans le passé, le Parlement a déjà obtenu que, en matière de paiement de restitutions à l'exportation, les exportations de viande soient privilégiées financièrement par rapport aux exportations d'animaux d'abattage, afin d'ôter tout attrait économique à ces dernières. Ainsi actuellement, les restitutions à l'exportation d'animaux vivants ne représentent que la moitié de celles qui sont versées pour l'exportation de viande. Mais c'est encore trop, et les restitutions à l'exportation d'animaux d'abattage devraient être amenées à zéro. Par ailleurs, dans la proposition de résolution, on réclame un temps maximal de transport de 8 heures, et c'est encore une vieille exigence du groupe . À l'avenir, il ne devrait plus y avoir de durée maximale générale, et l'on devrait avant toute chose tenir compte de la situation des zones périphériques et insulaires. Ici aussi, il doit y avoir des réglementations d'exception limitées pour la durée maximale du transport, et nous le saluons favorablement. En conclusion, je voudrais remercier M. Maat au nom du groupe pour sa collaboration constructive, et je pense qu'elle se poursuivra ainsi dans le futur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais intervenir au sujet du Conseil européen de Gand. Le groupe , le groupe des et le groupe des ont déposé, chacun de leur côté, un amendement au paragraphe 7. Il s'agit respectivement des amendements 13, 9 et 5. Ces trois groupes proposent de déposer un amendement oral visant à fusionner les trois amendements en question et à ajouter à la fin du paragraphe 7 : '...qui représente adéquatement les femmes afghanes, dans le respect de leurs droits fondamentaux, et s'engage à les faire participer pleinement à la construction de l'avenir'.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il est deux domaines qui nous préoccupent. La santé des consommateurs est naturellement l'un d'eux. Mais vient ensuite la situation des producteurs si nous ne pouvons pas assurer que ce qui ne peut pas être utilisé ici ne l’est pas non plus à l’étranger. La question est dès lors : qui fabrique ces substances et comment parviennent-elles à entrer dans l’Union européenne ? Vous avez dit que les contrôles étaient stricts, mais - si j’ai bien compris - qu’il est inutile de se rendre à l’étranger car nous nous heurtons de toute façon sur place à des conditions déplorables. Nous n’avons donc aucune raison d’y aller. J’ai entendu dire que l’on devait aujourd’hui débattre, lors de la réunion de la commission permanente, du retrait de la Thaïlande de la liste des pays qui doivent faire l’objet d’un contrôle renforcé. Quel est le fondement de cette décision ? J’ai également entendu dire que vous aviez prévu, l’année prochaine, une mission d’inspection dans ces pays. Qu’est-ce qui vous laisse à penser que ces missions en vaudront la peine ? J'estime que ces pays - s’ils n’acceptent pas nos exigences - devront être inscrits sur cette liste et qu’ils ne pourront plus fournir leurs produits à l’Union européenne tant qu’ils n’auront pas apporté la preuve qu’ils respectent nos normes. Un autre problème doit être éclairci : qu’advient-il de ces crevettes, de cette viande de poulet ou de dinde introduites dans l’Union et qui ne sont pas conformes à nos exigences ? Sont-elles renvoyées à l’expéditeur ? Qu'en advient-il ? L’interdiction ne suffit pas, nous en avons déjà longuement discuté au sujet des déchets alimentaires. Nous l’avons vu avec les crevettes de Chine qui ont atterri d’une façon ou d’une autre dans la nourriture animale et ont été réintroduites, par ce biais, dans la chaîne alimentaire. J’aimerais donc que vous présentiez une conception claire afin que nous, en tant que parlementaires - qui devons nous justifier également pour la Commission - puissions dire à vos côtés que la Commission, que l’Union européenne est suffisamment stricte sur ce point. Car il ne doit pas s’avérer que la Commission soit moins stricte avec certains États pour préserver des relations commerciales. Certains doutes sont apparus sur ce point ces derniers temps. J’espère que vous pourrez les dissiper par votre réponse.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier ma collègue, Mme Ahern, pour avoir soulevé ce sujet extrêmement important. Les événements récents de Sellafield, avec la falsification des données concernant le combustible MOX et le rapport de l'inspection des installations nucléaires sur le faible niveau des procédures de sûreté de l'installation, ne peuvent que nous consterner au sein de cette Assemblée. Ce n'est que lors de la publication de ce rapport, qui a suivi la première réponse défensive de BNFL, que l'importance réelle du problème est apparue et que l'on s'est rendu compte que l'on falsifiait secrètement les données apparemment depuis 1996. Le Pays de Galles a subi, comme l'Irlande, la contamination radioactive de la mer d'Irlande, due principalement à Sellafield. Selon une théorie, il y a un lien entre le taux élevé de leucémie infantile, par exemple, et la proximité du littoral gallois. Nous nous trouvons donc aujourd'hui dans une situation où la confiance des citoyens envers la sécurité de l'installation, et donc envers leur propre santé et sécurité, a été anéantie. En réalité, c'est cette crise de crédibilité de la gestion de BNFL qui pourrait bien provoquer la fin du retraitement. L'entreprise BNFL était déterminée à tout faire pour que le retraitement à l'installation MOX de Sellafield se poursuive. Mais si British Energy, qui était responsable d'un tiers du processus de retraitement à Sellafield, a décidé de passer au stockage des déchets, c'était principalement pour des raisons économiques. Le stockage des déchets était pour eux meilleur marché et des preuves publiées récemment par la NFLA (Autorités locales opposées au nucléaire) le confirment. Dès lors, compte tenu des problèmes de pollution environnementale, des incidences sur la santé ainsi que des coûts et du débat sur les coûts, qu'est-ce qui peut encore justifier le retraitement nucléaire ? Étant donné le risque qu'il suppose, cela n'en vaut pas la peine et, comme le précise la résolution, le Conseil, la Commission et le Parlement doivent revoir le problème dans son ensemble, y compris la production de combustible MOX, à la lumière des événements récents et dans l'intérêt non seulement des habitants d'Irlande et du pays de Galles, mais également des habitants de l'ensemble de l'Europe. L'entreprise British Nuclear Fuels est tenue de se charger des niveaux de déchets que Mme Ahern a mentionnés plus tôt de la façon la plus sûre possible. Ce sujet me préoccupe également parce qu'une partie du pays de Galles a été mentionnée comme site de stockage possible pour les déchets faiblement radioactifs. C'est inacceptable. Il faut une approche stratégique. L'industrie nucléaire a déjà causé d'énormes dommages et nous devons veiller à ce que de moins en moins de communautés et de vies humaines ne soient anéanties à l'avenir par l'héritage que nous laissera cette industrie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier mes collègues de la commission des budgets, et le rapporteur du budget en particulier, pour notre bonne coopération en première lecture. C'est une autre façon de dire que la commission de l'emploi et des affaires sociales a obtenu une bonne part de ce qu'elle demandait en première lecture et je leur en suis reconnaissant. D'autres orateurs ont déjà fait allusion aux fonds structurels. Dans l'ensemble, nous sommes satisfaits de voir que la commission des budgets s'est ralliée à nos recommandations. Je souhaiterais par conséquent plutôt m'attarder à certaines sous-rubriques de lignes. L'une d'entre elles qui compte beaucoup pour la commission de l'emploi est celle afférente au dialogue social. Nous nous retrouvons sur cette ligne avec 4,5 millions d'euros en plus que ce que proposait la Commission européenne au départ. Voilà qui, je pense, reflète mieux les tâches auxquelles nous sommes confrontés dans cet important domaine. En outre, la ligne concernée prévoit des crédits pour la participation de représentants des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, ce qui est selon moi très important. Au sujet de la ligne B3-4003, nous avons obtenu moins que ce que nous demandions, ce qui nous déçoit car nous touchons là à un domaine important avec la mise en œuvre attendue du statut européen des sociétés et, nous l'espérons, des progrès en ce qui concerne le cadre général d'information et de consultation sur les dépenses. Nous sommes ravis de constater que ce que nous demandions en rapport avec les ONG a été accepté en première lecture. Il s'agit là, pensons-nous, d'un aspect très important : je veux parler du développement du dialogue civil. Je suis particulièrement satisfait de la poursuite du financement en faveur de la plate-forme des ONG qui, selon moi, contribue dans une large mesure au développement du dialogue civil. Il va de soi que l'emploi est une des questions les plus importantes aux yeux de la commission de l'emploi. À cet égard, avec les lignes budgétaires B5-502 et B5-503, nous avons réuni quelque 24 millions d'euros en plus par rapport aux propositions initiales de la Commission. Nous pensons que c'est un excellent résultat. Nous comptons mettre en œuvre le chapitre emploi du traité d'Amsterdam et progresser sur le plan du dialogue macro-économique convenu à Cologne. Nous sommes par conséquent reconnaissants de disposer des fonds nécessaires pour faire avancer ces deux aspects importants. Pour conclure, Monsieur le Président, j'évoquerai deux petits problèmes. Le premier est que nous ne disposons toujours d'aucune base juridique durable pour les ONG. J'espère que la Commission et le Conseil progresseront à cet égard, sinon le dialogue civil se terminera à la fin de l'année prochaine, ce qui serait catastrophique. Le deuxième problème concerne l'assistance technique et les fonds qui ont été mis en réserve. J'espère que le commissaire en charge des affaires sociales interviendra rapidement pour fournir les informations nécessaires au déblocage de 50 % de ces fonds en deuxième lecture.

Political group: PSE
Une fois de plus, le Parlement européen s'est vu demander l'application de la procédure d'urgence sur le problème de la lutte internationale contre le terrorisme. La procédure, engagée à la demande du Conseil, est inacceptable dans la mesure où les problèmes épineux de la suppression et de l'adjonction de noms sur la liste des personnes et des groupes suspectés de mener des activités terroristes n'ont pas été réglés ; le Comité des sanctions des Nations unies étant le seul à pouvoir se prononcer sur cette procédure. De plus, le règlement de l'UE fait continuellement référence à la résolution adoptée par le Comité des sanctions des Nations unies sous l'égide du Conseil de sécurité, sans préciser clairement le rôle des États membres et de la Cour de justice de l'UE à cet égard. Même si nous saluons les amendements présentés par les groupes politiques du PE qui tentent de relever la portée et le contenu du règlement, nous avons voté contre le règlement dans son ensemble à cause de la procédure choisie, de l'absence de marge de manœuvre pour modifier le contenu, ou des procédures relatives à l'élaboration de la liste.

Political group: GUE-NGL