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Madame la Présidente, la Suède mène, en matière d'alcool, une politique différente de celle du reste de l'Europe. La politique sociale dans ce domaine a pris ses racines dans une histoire marquée par le lourd fléau de l'alcoolisme. Pendant longtemps, cette vision de l'alcool est parvenue se maintenir contre les influences extérieures. Il n'en va plus ainsi aujourd'hui. L'internationalisation du mode de vie, la mobilité croissante l'intérieur de la population et l'adhésion l'Union européenne ont modifié la donne. L'exception relative aux importations d'alcool et de tabac qui était en vigueur jusqu' présent n'était pas éternelle. Le nouvel accord mis au point entre le gouvernement suédois et la Commission prévoit une augmentation progressive des quotas d'importation. C'est un bon compromis qui donne la Suède la possibilité de s'adapter ces nouvelles conditions. M. Maaten a rédigé un bon rapport. Il ne prône pas l'idée selon laquelle le sujet de l'alcool serait une simple question agricole, comme on le prétend dans certaines régions d'Europe. Le rapport Maaten, au contraire, affirme clairement qu'il faut aussi commencer le traiter comme une question de santé publique. La politique suédoise en matière d'alcool a permis de maintenir un niveau bas aussi bien la consommation totale d'alcool, que les maladies liées cette consommation, tandis que le système du monopole de distribution et la taxation élevée qui ont cours en Suède se trouvent soumis une forte pression de la part d'une Europe où les frontières sont ouvertes. Une grande partie de l'alcool consommé en Suède est l'heure actuelle constituée par des spiritueux de contrebande ou de fabrication clandestine. Le commerce frontalier entre la Suède et ses pays voisins est florissant. L'augmentation des quotas d'importation donne la Suède la possibilité d'adapter progressivement le niveau de ses accises et sa politique dans le domaine de l'alcool la ligne suivie dans les autres pays européens. Il faut baisser les accises en Suède, mais peut-être aussi les augmenter dans certains pays de l'UE. La Suède ne peut plus mener une politique fondée sur les contrôles aux frontières et des taxes plus élevées dans les pays voisins. Il est temps, présent, de trouver de nouvelles solutions. Je pense que la coopération avec les autres pays est ce dont nous avons besoin, ainsi que d'une stratégie d'information efficace qui devra dominer la future politique en matière d'alcool. Il nous faut une politique raisonnable, marquée par la responsabilité sociale et par une plus grande responsabilisation des individus. Il faut plus d'Europe en Suède, mais peut-être aussi plus de Suède dans l'Europe.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je pense que nous nous souvenons tous des diverses résolutions prises au sein du Parlement contre la peine de mort et qui ont contribué à augmenter le nombre de pays ayant aboli la peine de mort au cours de ces dernières années ou, tout au moins, ceux qui ont instauré un moratoire pratique et dans lesquels il n'y a pas eu d'exécution ces derniers temps. Aujourd'hui, trois pays qui ont pris des mesures qui offrent à tout le moins une lueur d'espoir sont à l'honneur : la Corée du Sud, Taiwan et le Japon. Le Japon a présenté une proposition de loi et le parlement japonais a créé une ligue contre la peine de mort. Une proposition de loi a également été déposée en Corée du Sud et a été approuvée par 155 des 273 députés. À Taiwan, on a réduit le nombre de délits passibles de la peine de mort. Je pense que ces trois éléments peuvent nous amener à penser que ces trois pays devraient, dans un avenir relativement proche, abolir la peine de mort. Nous devons penser non seulement aux dures conditions dans lesquelles vivent les condamnés à mort, mais également aux 70 prisonniers en Corée du Sud et aux 50 et quelques prisonniers à Taiwan qui attendent toujours leur exécution. L'Union européenne est arrivée à la conclusion que la peine de mort est un acte de barbarie. Nous soutenons dès lors la proposition du Conseil européen visant à parvenir sans plus tarder à l'abolition universelle de la peine de mort afin de pouvoir envisager l'avenir avec plus d'espoir.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, la commission de l’agriculture et du développement rural a participé avec intérêt à ce travail tourné vers l’avenir. Nous avons arrêté un avis qui va de l’avant et qui est constructif, tout en restant équilibré. Nous avons voulu prendre en compte le principe de précaution en ce qui concerne les consommateurs, l’activité des agriculteurs et toute la chaîne de transformation des produits alimentaires. Notre message est avant tout que les biotechnologies représentent une possibilité parmi d’autres de développer une agriculture en butte à de graves problèmes. Elles ouvrent des perspectives dans le domaine de la production non alimentaire, avec les biocombustibles, les plastiques, etc. Elles permettront d’utiliser de moins en moins de pesticides et auront des effets bénéfiques sur l’environnement. Pour les agriculteurs, il est essentiel que l’adoption des nouvelles technologies se traduise par un bénéfice économique. Cela n’a pas été le cas aux États-Unis avec les produits génétiquement modifiés dits de 'première génération'. Les Européens doivent se fixer comme objectif d’améliorer la situation économique des agriculteurs en obtenant, par le biais de le technique, une meilleure qualité et une plus grande efficacité. Les biotechnologies peuvent jouer un rôle important dans la politique régionale. Elles représentent une chance pour les régions où les conditions naturelles sont difficiles. Cela vaut également pour les pays en voie de développement. Force est de reconnaître pourtant que la nouvelle technique est aussi porteuse de menaces, dont il est bon de prendre conscience le plus tôt possible dans la prise de décision au niveau communautaire. Les agriculteurs peuvent devenir dépendants des grandes entreprises multinationales de semences. Pour lutter contre la concentration, l’Union européenne doit garantir des crédits publics de recherche suffisants et soutenir l’activité de recherche et développement des petites entreprises spécialisées dans les biotechnologies ou dans la sélection végétale. Il importe également de veiller à maintenir la concurrence. Notre commission est satisfaite du travail de M. Purvis et de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, étant donné que nos amendements ont été pris en compte lors de l’examen en commission. Nous souhaitons que la Commission européenne lise attentivement les demandes formulées dans le rapport, notamment en ce qui concerne la mesure de l’impact net des nouvelles techniques sur l’environnement.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais simplement signaler à nos collègues allemands qu’une erreur de traduction s’est glissée dans le paragraphe 5 d’une version antérieure. J'ignore si elle a déjà été corrigée ou non. Dans le paragraphe concerné, il est question de l’exercice 1999 ; l'ancienne version allemande parle de 1997. Je voudrais faire remarquer, sans avoir vu la dernière version allemande, que le texte doit être le suivant : 'déclare ne pas pouvoir clôturer le compte pour l’exécution du budget de l’exercice 1999, avant que la Commission n’ait corrigé les erreurs comptables constatées par la Cour des comptes.' (Par des votes successifs, le Parlement adopte les deux décisions et la résolution) *** Rapport (A5-0001/2000) de M. Van Hulten, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la proposition de règlement du Conseil concernant les suites à donner au second rapport du comité d’experts indépendants sur la réforme de la Commission - Concernant le paragraphe 48

Political group: ELDR
Monsieur le Président, qui s'opposerait à la mise en place et à l'entretien des infrastructures du secteur énergétique et à l'intégration des réseaux énergétiques des pays qui vont adhérer à l'Union européenne ? Personne évidemment, s'il s'agissait réellement de satisfaire les besoins des populations. Or, ce dont il s'agit - ce rapport l'annonce sans détour - c'est d'assujettir la construction et la maintenance des infrastructures dans le domaine de l'énergie aux lois du marché. Pour mettre en place un marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel, les fonds publics versés au privé vont passer de 10 à 20 % du montant des investissements. Les députés LO (Lutte ouvrière) sont opposés à l'utilisation de l'argent public pour alimenter des profits privés. En outre, l'interconnexion accrue des réseaux du gaz et de l'électricité n'a pas pour objectif de rationaliser la distribution de l'énergie à l'échelle de l'Union, mais bien d'ouvrir totalement le marché du gaz et de l'électricité à la concurrence. Or ceci signifie, dans le cas de la France par exemple, un pas de plus vers la privatisation d'Électricité et de Gaz de France, processus que nous rejetons complètement. Nous le rejetons, tout comme ces dizaines de milliers de travailleurs qui ont manifesté le 3 octobre dernier à Paris pour qu'Électricité et Gaz de France restent des services publics. Et nous nous élevons contre toute atteinte aux salaires ou à la retraite des travailleurs de ce secteur. Oui, il faut que les différents États ou la Communauté européenne puissent financer un réseau de transport dans les secteurs de l'énergie, qui soit à la hauteur du XXIe siècle, dont les critères de gestion ne soient pas la rentabilité ou la recherche du profit pour quelques-uns mais la satisfaction des besoins énergétiques de tous et l'égalité d'accès pour tous. Mais nous ne pensons pas qu'en se laissant guider par les intérêts privés, les institutions européennes actuelles y parviennent.

Political group: GUE-NGL
Au nom de nous tous, je souhaite aujourd'hui la bienvenue au commissaire au sein de notre Parlement. Nous savons tous l'importance de votre mission à la Direction générale de la concurrence de la Commission. C'est peut-être la tâche la plus importante de la Commission : garantir la libre concurrence et assurer le fonctionnement du marché à travers l'Union européenne. Dans le contexte des télécommunications, il est vital de s'assurer que tous les consommateurs profitent de tous les avantages que peut leur offrir le libre échange, en particulier le faible coût de l'accès à l'Internet. La manière de fournir un accès bon marché à l'Internet, élément capital pour la création d'une 'e-économie' européenne au service des citoyens d'Europe, passe par la libéralisation et la libre concurrence. Nous avions l'habitude de confier la réglementation du secteur des télécommunications aux autorités réglementaires nationales, mais, à l'avenir, celles-ci vont disparaître, car nous nous dirigeons vers une autorité réglementaire unique et mondiale, le marché lui-même. Offrant aux consommateurs la meilleure protection et une plus grande force que n'importe quel nombre de groupes de consultation de la Commission, le marché est l'organe réglementaire le plus efficace qui soit. Nous voulons à l'avenir confier davantage de travail au département de la concurrence responsable des fusions, car le marché devrait jouer un rôle encore plus important dans les télécommunications qu'il ne le fait à l'heure actuelle. Nous voulons mettre un terme aux avantages dont ont hérité certains anciens monopoles d'État. J'espère que vous mettrez en œuvre le droit de la concurrence et des fusions de manière ferme, mais que vous veillerez toujours à analyser chaque fusion en toute objectivité. Une fusion capable de donner naissance à un acteur de premier plan ou à une grande entreprise n'est pas nécessairement anticoncurrentielle ou nuisible au marché. Nous devons pas oublier que, si elle veut cueillir les fruits de la révolution Internet, l'Europe aura probablement besoin de grandes entreprises.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, cela fait quelque 15 ans que nous sommes occupés en Europe à faire une réalité de la libéralisation du marché de l’énergie. Et des directives ont déjà été adoptées en 1994 et 1995 mais certains États membres tiennent toujours leur marché hermétiquement fermé aux nouveaux opérateurs et, dans ce cadre, la France remporte naturellement la couronne, bien que l’époque du roi soleil soit révolue depuis longtemps. Un accès transparent et non discriminatoire aux réseaux est nécessaire pour abolir les monopoles. Et pour réaliser cela, il faut parfois prendre des mesures qui ne semblent pas libérales, comme des tarifs fixes de transmission pour tous les utilisateurs et producteurs, car il s’agit d’une nécessité absolue pour accorder l’accès au marché aux nouveaux arrivants. J’espère dès lors que le Conseil de Barcelone prendra finalement des mesures énergiques et s’attaquera sérieusement à cette libéralisation ; il a, en effet, déjà convenu à Lisbonne que l’Europe devait devenir l’économie de la connaissance la plus dynamique et compétitive au monde. Et pour ce faire, la libéralisation de l’énergie est une nécessité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je regrette que le destinataire de mes remarques sera le commissaire Barnier, que je tiens en grande estime, alors que mes plaintes concernent un autre commissaire. En tant que membre de la commission des pétitions, et je rejoins ce que M. Perry a dit, je me dois de souligner qu'il n'est pas rare que la Commission refuse de nous communiquer le contenu de documents ou d'autres éléments dont il est absolument nécessaire de prendre connaissance pour pouvoir dégager des conclusions correctes et aboutir à des décisions justes lorsque des citoyens européens saisissent le Parlement européen. Ce refus de la Commission viole, à mon sens, le principe de la transparence et entrave le travail de la commission des pétitions. La principale justification de l'attitude négative de la Commission tient à ce que les données et les documents demandés révéleraient des données personnelles sensibles. Le bien-fondé de cette allégation est mis en doute non seulement par la commission des pétitions, mais aussi par le médiateur européen. Je vais vous citer un exemple : la Commission refuse de nous communiquer les noms des représentants d'une organisation professionnelle qu'elle a consultés et qui, semble-t-il, ont influencé ses décisions. Pour notre part, nous refusons d'admettre que ce refus vise à protéger des données personnelles, et nous craignons qu'il couvre d'éventuels rapports troubles. M. Perry vous a aussi rapporté l'histoire des Lloyd's. Je dois vous dire que cette dissimulation cache la destruction d'entreprises, le malheur de beaucoup de gens et même des suicides. C'est pourquoi un rapport de M. Gemelli, président de la commission des pétitions, rapport approuvé aujourd'hui en plénière, demande d'élargir les pouvoirs et l'efficacité de la commission des pétitions de manière à ce que les citoyens qui la saisissent soient fixés sur leur sort en temps utile et afin d'éviter des dégâts irréparables causé, par exemple, à l'environnement ou aux monuments culturels.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'évolution de la situation au Moyen-Orient s'est déroulée selon la devise ' deux pas en avant et un pas en arrière '. Il n'en est pas moins vrai que nous avons réalisé des progrès depuis le début des années 1970 - moment où j'ai commencé à m'intéresser à ce problème. À cette époque, le peuple palestinien et l'OLP étaient totalement marginalisés. Seule la européenne les prenait un petit peu au sérieux. Rappelez-vous que le processus de paix n'a repris que lorsque M. Netanyahu et son gouvernement conservateur ont perdu les élections. Bien que nous puissions désormais faire preuve d'optimisme, un certain nombre de problèmes restent non résolus. Il y a le problème du statut de Jérusalem. Il y a le problème des contacts internationaux des Palestiniens via Gaza ainsi que celui d'un aéroport international en Cisjordanie et il y a surtout le problème des ressources en eau. La mission consistant à maintenir les deux parties au sein d'un processus de paix sera importante. L'UE peut, selon moi, jouer un rôle actif si elle veut bien utiliser la ' carotte ' économique et jouer un rôle de chien de garde autour de cet accord. On pourrait ainsi renforcer des deux côtés les droits de l'homme et mes amis de la israélienne pourront peut-être voir leur rêve se réaliser. Chaque peuple a droit à une patrie !

Political group: GUE-NGL
Sous prétexte de mesures techniques (la fabrication de billets), le rapport propose de mener une campagne de promotion de la monnaie unique. Il s'agit moins de parler des 'aspects pratiques' de l'euro que d'insister sur sa 'signification fondamentale'. Il est vrai que les vertus de l'euro ne semblent pas parler d'elles-mêmes ! Ranger par avance les sceptiques dans la catégorie 'des illettrés, des malvoyants et des malentendants' ne rend pas le rapport plus convaincant. Ce document relève que la Banque centrale européenne utilise l'euro pour ses opérations monétaires depuis le 1er janvier sans jamais rendre de comptes sur les critères de sa politique de change. La monnaie unique n'est donc en rien un acquis démocratique pour les citoyens de l'Europe, mais bien un puissant outil du monétarisme, comme en témoigne la récente hausse du taux d'intérêt. Sur les marchés financiers, l'euro est en place depuis le 4 janvier 1999. Les simples citoyens - ceux qui n'ont jamais spéculé sur les monnaies - eux, continuent à voyager et faire des achats en se faisant racketter par les commissions bancaires. C'est d'autant plus scandaleux que le cours des monnaies est fixe, dorénavant. On n'aborde pas en fait les vraies questions : une monnaie unique pour qui et pour quoi faire ? Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous sommes tous familiers des problèmes socio-économiques auxquels fait face l’Union européenne. Ces problèmes génèrent des appréhensions parmi les citoyens de la plupart des États membres, en particulier de mon pays, le Portugal, où le chômage continue de croître, où nous nous trouvons au beau milieu d’une récession économique et où le gouffre qui nous sépare de la moyenne communautaire ne cesse de se creuser. La Commission ne réalise aucun investissement visant à régler le problème du déficit. C’est pourquoi il est crucial de revoir les politiques responsables de cette situation. La Commission et le Conseil doivent donc éclaircir trois questions qui me semblent fondamentales et exigent une résolution immédiate. Premièrement, ces institutions tiennent-elles à se mettre sur le champ à effectuer les ajustements nécessaires aux lignes directrices de la politique économique et monétaire dans le but de substituer un pacte pour le progrès social et l’emploi au pacte de stabilité, en accord avec les objectifs du plein emploi, le développement économique et la cohésion économique et sociale, afin d’assurer des investissements publics supplémentaires, davantage d’emplois de meilleure qualité et une meilleure inclusion sociale? Deuxièmement, vont-elles demander à la Banque centrale européenne de réduire les taux d’intérêts afin de soutenir la croissance économique et les exportations, une question clé pour des pays aux économies défaillantes tels que le Portugal? Troisièmement, vont-elles adopter un moratoire sur les libéralisations, réexaminer la stratégie de Lisbonne et entreprendre une étude approfondie des conséquences de ce qui a déjà été réalisé dans les différents secteurs économiques et sociaux, surtout en termes d’emploi, de qualité et d’universalité du service fourni, de degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi qu’en termes de diffusion de la démocratisation du fonctionnement et de la gestion des services, sans ignorer les problèmes et les défauts de la plupart des pays adhérents? À moins que ces mesures ne soient adoptées, il sera impossible de mettre en œuvre une politique de relance de l’économie et de soutien de la demande à court et moyen terme. Par conséquent, nous devons réévaluer la production et le travail dans le but de promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion sociale, basés sur une hausse constante de l’investissement public national et communautaire, particulièrement en matière d’infrastructures de base, d’éducation, de qualifications et de formation professionnelle, de recherche et d’innovations, d’environnement et de soutien aux petites et moyennes entreprises. Voilà les véritables priorités, que nos concitoyennes et concitoyens espèrent voir abordées avant les élections européennes du 13 juin.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de remercier mes collègues suédois, Göran Färm et Per Stenmarck, pour cet excellent rapport. La fixation des orientations budgétaires est un premier jalon sur le chemin qui mène à l’élaboration du budget de l’année prochaine. Mon groupe insiste sur l’importance d’une stricte discipline budgétaire. Traduisons : le budget ne doit pas inclure des postes de dépense inutiles et la gestion des ressources doit obéir à un principe d’économie. Une budgétisation bien conçue réduit les retards de paiement et favorise la mise en œuvre des programmes inscrits au budget. Les exercices des dernières années ont été affligeants à cet égard. Des crédits de l’exercice 2000, 8,5 milliards d’euros sont restés inutilisés et, pour l’an dernier, cette somme atteint les 12 milliards d’euros. La situation est donc préoccupante. Elle n’est nullement le reflet d’une stricte gestion des ressources, mais bien d’une mauvaise administration. La Commission ne se montre pas capable de mettre en œuvre les objectifs politiques auxquels le Parlement européen attache de l’importance et pour lesquels il a débloqué des crédits. Conséquence : les objectifs politiques sont mis en œuvre de façon déficiente et dans le même temps la quantité des retards de paiement augmente. Dans aucun État membre, on ne constate une telle sous-exploitation des ressources budgétaires. Aussi notre groupe préconise-t-il non seulement la discipline budgétaire, mais aussi un programme de réforme de la Commission. Les 'dernières révélations' dont il a été question dans la gestion de la Commission ne font qu’en souligner la nécessité. La responsabilité personnelle doit être clarifiée et le pouvoir de décision délégué vers le bas de l’organisation. Obligation de résultat et système de direction par résultats sont les mots-clés de cette réforme. L’élargissement nécessitera une attention particulière. Le budget 2003 sera sans doute le dernier à être conçu sur la base d’une Union de quinze États membres. Dès lors, les crédits servant à financer l’élargissement jouent, de l’avis de notre groupe aussi, un rôle stratégique. Je souhaite le succès aux rapporteurs dans la poursuite de leur travail.

Political group: ELDR