GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, les leçons les plus évidentes que nous enseigne l'épidémie de fièvre aphteuse sont les suivantes : la nécessité d'une plus grande vigilance et d'une plus grande attention pour la santé animale, de contrôles plus stricts sur les importations en provenance de pays où la maladie est endémique, ainsi que sur les plantes fourragères, les fermes d'élevage et le transport d'animaux, et la nécessité de disposer de plans d'urgence pour les désastres tels que celui-ci. Le bétail de notre continent ne peut plus être mis en péril à l'avenir par des échecs imputables au ministre de l'Agriculture d'un de nos États membres. Aujourd'hui, cependant, l'heure n'est pas à la définition des responsabilités mais bien à la planification. Lorsque les choses seront rentrées dans l'ordre, l'épidémie aura laissé un paysage économique dévasté dans certaines des régions les plus éloignées et les plus vulnérables d'Europe, telle que ma circonscription du sud-ouest de l'Angleterre. La crise touchera l'agriculture mais entraînera également nombre de faillites et de pertes d'emploi dans le tourisme, le transport et d'autres secteurs encore. L'Union peut jouer un rôle important dans la reconstruction de ces économies. J'attends que le commissaire nous confirme que la Commission prendra bien contact avec les gouvernements des pays et régions touchés afin d'envisager comment les fonds structurels et autres programmes peuvent être adaptés en vue de fournir une aide rapide et efficace.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. J'ai demandé une information spécifique au commissaire. Elle concernait l'ordre du jour de la réunion du conseil conjoint le 27 février. Pourrait-il nous dire si et quand nous pourrons disposer de cet ordre du jour, ce qu'il contiendra et à quel type de rapport émanant de cette réunion nous pouvons nous attendre ?

Political group: Verts-ALE
Je voudrais féliciter la Commission pour être parvenue à un nouvel accord agricole offrant de nombreuses possibilités pour un nouvel accord de l’OMC. Aucun produit ne bénéficie plus d’une aide directe et, pour autant qu’il existe encore des tarifs à l’importation au sein de l’Union européenne, la production est limitée et une bonne partie du marché mondial abandonnée. Les quotas de produits laitiers dans l’Union européenne nous ont par exemple contraints à abandonner 5% de notre participation dans le commerce mondial. Malheureusement, je dois constater que ces 5% n’ont pas du tout été utilisés par les pays en voie de développement. L’Union européenne a par ailleurs conclu un accord commercial avec les 48 pays les plus pauvres du monde, et de nombreuses anciennes colonies peuvent accéder librement au marché européen, au même titre que les pays des Balkans. Si l’on songe que nous sommes à la veille d’un élargissement considérable de l’Union, force est de constater que l’Union européenne a donné une fameuse impulsion au libre échange. Nous importons aujourd’hui déjà plus de produits agricoles du Tiers-Monde que les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande réunis. Cela veut dire que l’Union européenne a adopté une attitude ouverte et contribue incontestablement à la conclusion d’un nouvel accord commercial à l’échelle mondiale. Je ne serais donc pas surpris si certains groupes bien définis, y compris dans ce Parlement, devaient déclarer que cet accord ne va pas assez loin. Nous avons été plus loin que n’importe quel autre bloc commercial. Nous donnons davantage d’accès à notre marché que n’importe quel autre bloc économique. Cela signifie que c’est précisément cette position de force qui nous affaiblira si nous n’agissons pas de concert. Si l’on sape la position commune européenne, les affaires non commerciales comme le bien-être des animaux, la sécurité alimentaire et l’écologie mais aussi les aspects sociaux seront encore moins considérés à travers le monde. Telle est précisément la qualité que l’Europe peut offrir dans le cadre d’un nouvel accord de commerce mondial. Je félicite une fois encore la Commission européenne, et en particulier le commissaire Lamy ainsi que son collègue M. Fischler. J’espère que ce Parlement soutiendra la Commission d’une seule voix. Grâce aux accords actuels sur la réforme de la politique agricole, nous sommes en effet en position de force dans les nouvelles négociations et nous avons beaucoup à offrir au monde en matière de justice sociale, mais aussi en ce qui concerne les affaires non commerciales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, parmi les priorités de la présidence espagnole, je n'ai rien entendu concernant une politique européenne plus solidaire vis-à-vis du reste du monde. En tant que coordinatrice du groupe du parti européen, je voudrais que vous nous précisiez vos intentions par rapport au développement social et à la réduction de la pauvreté, deux objectifs qui ont été au centre des préoccupations de la Commission, du Parlement et des précédentes présidences. Vous avez mentionné la Conférence internationale de Monterrey. Quelle sera votre position par rapport aux politiques qui doivent être financées ? Par qui ? Vont-elles soutenir l'objectif de 0,7 % du PIB, approuvé lors du dernier Conseil 'développement' par la majorité des États membres ? Comment se déroulera la coopération avec l'Amérique latine et les pays méditerranéens, dans une optique d'équilibre entre les relations commerciales et la lutte contre la pauvreté ? Quelle sera votre position vis-à-vis des engagements pris dans le cadre des programmes des Nations unies en matière d'éducation et de santé pour tous ? Quelle sera votre position par rapport aux conflits qui déchirent actuellement le continent africain ? J'espère que pour tout cela vous tiendrez compte du Parlement européen, mais aussi de la société civile et des ONG. Je vous souhaite, Monsieur Aznar, une présidence fructueuse pour l'Europe.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, quel est l'enjeu de cette Conférence intergouvernementale ? Manifestement, il s'agit d'abord et avant tout de la qualité du processus de décision dans l'Union. Pour cela, nous attachons la plus grande importance à l'extension du champ de la majorité qualifiée. Si nous avions la certitude que tout sujet, demain, passerait à la majorité qualifiée dans l'Union européenne, alors nous n'aurions pas posé la question des coopérations renforcées. Mais force est de constater que nous aurons sans doute aussi besoin de cet outil. C'est ce que nous avions dit dans notre première prise de position dans ce Parlement, et je crois que d'une certaine manière, nous avons contribué à faire entendre cette petite musique au sein de la communauté des chefs d'État et de gouvernement. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais, je veux aujourd'hui attirer l'attention de nos collègues, de ceux qui derrière cette coopération renforcée voient le risque d'une concertation trop avancée entre des grands États. Il me semble que l'intérêt de tous les membres de l'Union est aujourd'hui que toute coopération renforcée puisse se faire dans l'Union, dans le respect du système juridique de l'Union et des institutions de l'Union. Pour cela, autorisons que des coopérations renforcées soient engagées lorsqu'un tiers des États y participent ou sont concernés, et autorisons ces coopérations renforcées à la majorité qualifiée, avec un avis conforme de ce Parlement. La question que nous aurons demain à nous poser est bien celle du contrôle démocratique de ces coopérations renforcées, et notre Parlement devra y jouer un rôle majeur. Alors, je comprends qu'à la Conférence intergouvernementale, on s'interroge sur les matières, et je me réjouis que la discussion entre ainsi dans le vif du sujet. Mais les matières, vous les trouverez en décalque d'autres discussions que vous aurez à l'intérieur de la Conférence intergouvernementale. Avant de conclure, Madame la Présidente, un point. Un cri d'alarme sur l'état de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux que nous souhaitons voir intégrer dans le Traité. L'intégration de cette charte est majeure. À un moment où les valeurs de l'Union sont parfois chamboulées, semblent fragilisées, cette Charte vient à point nommé, mais elle n'aura de sens que si elle est intégrée dans les traités avec un contenu fort dans le cadre du mandat de Cologne, de tout le mandat de Cologne, c'est-à-dire avec les droits économiques et sociaux.

Political group: PSE
Nous soulignons quatre décisions du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre qui méritent quelques commentaires, indépendamment des considérations ultérieures : - c'est avec appréhension que nous constatons la définition des contours de la prochaine conférence intergouvernementale qui peuvent ouvrir la porte à la concrétisation de 'directoires' et à l'approfondissement de l'orientation fédéraliste de l'UE. - nous regrettons que le Conseil ait décidé d'accepter la Turquie comme candidate à l'adhésion, nous espérons au moins qu'on n'ira pas plus avant tant que le gouvernement de ce pays n'aura pas pris les mesures nécessaires en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit international sur la délimitation des frontières, l'application des résolutions de l'ONU sur Chypre et une solution politique de la question kurde. - nous critiquons la décision de développer les moyens de l'Union européenne pour la gestion des crises dans le cadre d'une politique européenne commune renforcée en matière de sécurité et de défense, conçue dans le développement et le renforcement du pilier européen de l'OTAN, de même que nous rejetons la vision militariste du recours à la guerre pour la résolution de conflits internationaux. Il faut prendre de nouvelles initiatives pour le désarmement et l'interdiction des essais nucléaires. - enfin, nous considérons qu'il est fondamental d'accorder une plus grande attention à la qualité de l'emploi, à la réduction du temps de travail et à la dignité des travailleurs, et de ne plus insister sur la flexibilité du travail et la modération salariale.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, le groupe a majoritairement voté contre le rapport Karamanou. Ce signal pourrait être mal compris ou même récupéré pour lancer une polémique contre nous. Nous ne sommes naturellement ni contre la politique d'égalité des chances ni pour la discrimination des femmes. Nous sommes d'accord avec les principes qui ont été exposés ici ce matin par Mme la commissaire Diamantopoulou en conclusion du débat. Nous sommes pour l'intégration de la dimension femmes dans l'économie et dans les institutions publiques ainsi que dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la culture. Nous sommes pour la mise en place de réseaux politiques et reconnaissons la nécessité de disposer d'indicateurs européens, par exemple, par le biais d'analyses comparatives. Nous sommes également favorables aux actions et mesures concrètes qui sont mises en œuvre dans les États membres de l'UE. Nous en avons d'ailleurs apporté la preuve dans les pays où les chrétiens- et les conservateurs ont des responsabilités politiques. Au sein de nos partis, les femmes occupent manifestement avec succès des postes de direction. Ainsi, en Allemagne, c'est une femme qui dirige mon parti, la CDU, et dans le groupe , un nombre considérable de chefs de délégations nationales sont des femmes. Que nous soyons attachés à la réalisation de l'objectif d'égalité des chances ne fait pas l'ombre d'un doute et nos interventions de ce matin l'ont encore démontré si nécessaire. Mais le rapporteur, Mme Karamanou, et son groupe ne se sont pas montrés disposés à soutenir nos amendements visant à rejeter l'idée de la fixation de quotas en Europe. Les États membres de l'Union européenne appliquent divers systèmes pour garantir une représentation équilibrée des femmes. Contrairement à ce que dit le rapport, ce ne sont pas les gouvernements qui en décident mais bien les partis lorsqu'ils établissent leurs listes électorales. Les choses doivent rester ainsi, c'est le principe de subsidiarité. La tentative de reprocher à notre groupe d'être opposé à une participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision parce qu'il a majoritairement rejeté le rapport Karamanou est par conséquent vouée d'avance à l'échec. Madame la Présidente, il n'y a pas que le sens général des idées et des initiatives qui doit être valable, il faut aussi - et c'est même essentiel - que les détails soient valables.

Political group: PPE-DE
Trois points : tout d'abord, l'importante question de la SMP (puissance significative sur le marché). Si nous nous sommes efforcés d'améliorer le texte, je crains, tout comme M. Harbour, que nous n'ayons en fait compliqué les choses. Bref, si j'ai le sentiment que nous avons ajouté un menu de concepts additionnels, un mélange, un pot-pourri de nouveaux instruments pouvant être déployés sous le titre SMP, je me demande si nous ne devrions pas être un peu plus audacieux lors de la deuxième lecture et envisager de revenir sur nos pas dans les domaines où nous estimons, après réflexion, que ces nouveaux concepts pourraient ajouter à la confusion plutôt que de l'atténuer. Deuxième point : les ARN (autorités réglementaires nationales). C'est vraiment un point que je voudrais faire valoir auprès du Conseil ; non pas qu'il soit utile de le faire ici ce soir, mais les États membres ne peuvent pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Ils ne peuvent désirer l'établissement d'un marché européen des télécommunications qui vibre sans lier le fonctionnement des ARN au moindre critère significatif. C'est une position indéfendable et, sur ce point, nous devrions exercer une pression politique bien plus importante sur les États membres. Il est nécessaire que nous établissions des critères clairs en matière d'indépendance, d'autonomie et d'adéquation des ressources, que nous les imposions aux États membres et que nous ne nous laissions pas démonter par leurs affirmations passablement trompeuses lorsqu'ils prétendent que tout cela relève de la subsidiarité et ne nous regarde donc pas. Enfin, en ce qui concerne l'article 6 - tout à fait essentiel - du rapport Paasilinna et l'amendement 33, très controversé, auquel a fait référence Mme Niebler, nous devrions peut-être le réexaminer en deuxième lecture. Je ne suis pas sûr que vous soyez parvenus à un équilibre. En l'état, il me semble évident que ces dispositions ne devraient pas couvrir l'obligation de rediffuser et nous voterons contre cette partie de l'amendement en question lors du vote de demain. Enfin, je me demande si, en tant que législateurs, nous sommes vraiment de bons drogués des télécommunications, pour citer Mme Read. Je pose cette question en passant.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, je remercie M. Kirkhope de son excellent rapport. Chers collègues, tout le monde est convaincu que l'intégrité physique et psychique des enfants et la protection des victimes de crimes sexuels sont d'une importance capitale et doivent être au centre des préoccupations de l'Union européenne. Malgré les initiatives passées de la Commission et du Parlement, les abus et le contenu illégal et pernicieux sur Internet n'ont cessé d'augmenter et il apparaît régulièrement à quel point il est difficile de lutter contre la pédopornographie. Que faut-il pour lutter efficacement contre la pédopornographie, surtout sur Internet ? Premièrement un point d'appel identifiable et accessible à tous. Je puis vous dire que les Pays-Bas ont été les premiers à avoir, dès 1996, un centre d'appel de ce type à l'initiative des fournisseurs d'accès Internet. Deuxièmement, pour lutter, il faut que les corps de police et la justice aient de meilleures connaissances concernant Internet et les techniques numériques connexes. Car ils ne les ont pas. Il faut former les fonctionnaires, sans quoi, il est impossible de lutter. Enfin, les peines doivent être harmonisées en Europe et être plus sévères. Sinon, Internet restera une menace et ne deviendra jamais le défi qu'il peut être.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la reconnaissance du fait que les droits fondamentaux des personnes ne sont pas une simple promesse mais bien un droit inaliénable de chaque individu, non pas accordé par un régime politique ou par un État mais au contraire reconnu de manière absolue et résultant de la dignité même de l'être humain, et la conscience du fait que les droits ne peuvent être exercés valablement que s'ils sont rendus exécutoires sous la garantie de tribunaux et en vertu d'une législation promulguée par un parlement sont des concepts fondamentaux de toute démocratie moderne et constituent l'essence même des constitutions des États membres. Le refus du Conseil européen d'intégrer la Charte des droits fondamentaux de l'Union dans les Traités fondateurs, de rendre ainsi ces droits juridiquement contraignants et de permettre de cette manière aux citoyens dont les droits n'auraient pas été respectés d'accéder à la Cour de justice européenne, porte atteinte à ce consensus fondamental. Les droits fondamentaux sont pour l'essentiel des droits garantissant la défense des citoyens contre l'État. N'est-il pas grotesque que ce soit précisément aux chefs d'État et de gouvernement qu'il revient de décider de la place des droits fondamentaux en Europe ? Qui s'étonnera de ce que ces chefs de gouvernements refusent de se soumettre au régime des droits fondamentaux de la Charte et de les rendre juridiquement contraignants ? La revendication de pouvoir du Conseil est réellement le plus grand problème rencontré dans le processus de constitutionnalisation et il est la cause du déficit démocratique de l'Union. En réalité, les chefs d'État et de gouvernement veulent non seulement être les législateurs exclusifs de l'Union, mais ils veulent aussi en assumer le gouvernement. Qui doutera encore qu'ils veuillent s'arroger en plus le droit exclusif d'en élaborer la constitution ? Autant que possible, d'ailleurs, sans l'intervention des parlements, des citoyens, - et s'il y a moyen - également sans le concours de la Commission. Depuis toujours, la mission de la démocratie fut de réduire le pouvoir du prince. Nous devons nous demander aujourd'hui si nous voulons une Europe des princes ou une démocratie européenne. Si c'est une démocratie européenne que nous voulons, alors nous devons entamer un processus constitutionnel et, pour ce faire, poser la pierre angulaire que constitue la Charte des droits fondamentaux. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le drame humain et les faits sont connus. Comme l'a très bien dit Mme Boudjenah, ils étaient connus bien avant le drame de Douvres. La volonté politique s'exprime pour indiquer qu'il serait temps de passer de manière extrêmement claire à l'acte législatif normatif qui identifie, qui arrête et qui sanctionne. Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, vous m'avez vraiment déçu. Vous n'êtes même pas dans la ligne retenue lors du Conseil de Tampere. Les conclusions de Tampere font état d'une demande claire, pour que la Commission présente un rapport sur la mise en œuvre des conclusions du groupe de travail 'Asile et migrations' pour le Conseil européen de décembre 2000. Cela signifie que dans six mois vous devrez déjà faire un rapport sur ce qui a été effectué. Or, quand j'entends votre discours, j'ai l'impression d'avoir été invité non pas à une séance du Parlement mais à un colloque bon chic bon genre. Je souhaiterais que la Commission aille plus loin, qu'elle ait le courage de déposer, pour une fois, des propositions et qu'elle soit à la hauteur de ce que lui demande le Conseil de ministres. Monsieur le Ministre, si la présidence française se contente de faire le point à l'occasion du prochain sommet, sans véritable volonté d'analyser le rapport de la Commission, de nous dire si la Commission respecte son contrat concernant Eurodac, et si la présidence française n'a pas la possibilité de déposer l'échéancier concret des procédures législatives à mettre en œuvre au plan européen, et à transposer au niveau des différents États membres, nous irons à nouveau à l'échec, échec qui aboutira au même type de débat qu'aujourd'hui, au lendemain de nouveaux décès. Tout le monde s'en plaindra et l'Europe n'aura pas avancé. Ce que je demande vraiment, c'est que la Commission se montre à la hauteur, et que, dans la ligne de ce qui a été dit par le président Chirac et le ministre Queyranne, elle soit suffisamment houspillée, que le travail qui lui soit demandé soit suffisamment précis pour que les politiques, les ministres et le Conseil aient enfin la possibilité de prendre des décisions.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il y a eu ce matin un problème grave : lorsque le bus de l'hôtel Monopol a dû nous emmener jusqu'ici, on n'a pas voulu y faire monter les assistants, alors que cela se fait sans problème depuis 21 ans. Je voudrais protester contre ce fait, car nous aurions été cinq députés dans ce bus, et les assistants seraient arrivés en retard à leur travail. Ce règlement est stupide, car alors on aurait pu remplacer le bus, occupé par cinq personnes, par deux voitures. Il y a aurait alors eu deux chauffeurs au lieu d'un. Ce genre de bureaucratie doit être repensé par nos questeurs. Je demande instamment la suppression de ce règlement, afin de donner aux députés la possibilité d'emmener leurs assistants au travail. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, quelle générosité serait donc celle-là, si elle se limite au grands groupes ? Ce serait une générosité orientée vers le pouvoir, que je me refuse de vous attribuer ! Mesdames, Messieurs, si nous voulons résoudre la crise de l'intégration européenne, il est temps de parler ouvertement. Nous sommes les témoins et les parties d'une lutte pour le pouvoir en Europe. Il n'est pas question de la lutte entre État fédéral et fédération d'États, entre super-État et principe de subsidiarité. Il s'agit de la lutte pour la démocratie, contre la soif de pouvoir des exécutifs nationaux, contre une Europe des coopérations intergouvernementales clandestines et de la législation gouvernementale imposée de facto. Il s'agit de faire passer le projet européen d'une affaire des élites de l'administration à une res publica. La conférence intergouvernementale de Nice a échoué. L'Union européenne n'est pas devenue plus démocratique, pas plus qu'elle n'a accru sa capacité d'action ou qu'elle ne s'est apprêtée à l'élargissement. La conférence intergouvernementale est apparue comme un instrument inadapté. Les chefs d'État et de gouvernement ont fait de l'Europe un bazar des intérêts nationaux. La nuit, à trois heures et demie du matin, entre le calva et le coin du feu, ils échangent des quotas de pêche contre des droits fondamentaux, l'accord sur l'élargissement contre des subventions agricoles. À Nice, ils n'ont pas été félicités pour ce qu'ils ont fait pour l'Europe, mais pour ce qu'ils ont enlevé à l'Europe. Au lieu de remplir la mission que leur confient les Traités, à savoir celle de faire avancer l'Europe, ils se sont présentés comme les défenseurs de l'identité nationale, et puis ils s'étonnent devant les Haider et les Berlusconi. Ceux-là mêmes qui ont échoué à Nice veulent maintenant être non seulement le gouvernement, les législateurs et les garants des Traités, mais aussi les auteurs de la constitution européenne ! Mesdames, Messieurs, il est temps que les parlements européens se souviennent de leur mission essentielle, qu'ils se souviennent qu'eux seuls sont appelés à être les auteurs de la constitution. Il est temps de substituer à cette Europe des princes d'empire une autre Europe, une démocratie européenne, et un espace social européen. Telle est la mission des parlements, et je suis heureux que notre Parlement entreprenne de fonder une alliance des parlements pour une démocratie européenne ! Mesdames et Messieurs, le débat entre État fédéral et fédération d'États m'ennuie terriblement ! Nous pouvons le laisser sans crainte à la prochaine génération, mais nous ne pouvons pas abandonner la question de la démocratie européenne. C'est le défi à relever, afin que nous puissions dire un jour : vive la République d'Europe ! (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE