GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Commissaire, vous venez de citer une série de projets qui sont en cours de traitement, comme la ligne de train à grande vitesse Paris-Vienne-Budapest en direction de l’est et les travaux visant à rendre le Danube navigable. Je me demande si rendre le Danube navigable est bien à sa place dans un programme tel que la mise sur pied de réseaux transeuropéens de transport. Peut-être pourrait-il s’agir de la réparation de cette voie navigable, en quelque sorte, car il existe déjà une liaison à l’heure actuelle. C’est donc ma première question. Deuxièmement, il me semble de plus en plus clair qu'en matière de liaisons au sein des pays candidats, il existe une demande de création de liaisons nord-sud et pas uniquement de liaisons avec l’Europe sur un axe est-ouest. Ma question est donc la suivante : existe-t-il actuellement des projets supplémentaires de liaisons nord-sud dans ces pays ?

Political group: Verts-ALE
La délégation des modérés au Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur de la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts. Nous avons par contre voté contre la proposition amendée du parlement. Nous considérons comme évident le droit des réfugiés à trouver en Europe un sanctuaire face à la persécution et à d’autres formes d’oppression. L’élaboration de normes minimales est une première étape importante dans le processus devant mener à une politique d’asile commune dans l’Union. Il importe toutefois de souligner qu’outre les normes minimales décrétées par l’UE, les États membres doivent avoir la possibilité d’accorder une protection aux personnes pour d’autres motifs. La transparence doit être la règle de base lorsque se crée en Europe une position commune en matière d’immigration et de migration. L’élaboration de la politique de l’immigration, c’est-à-dire des règles d’entrée dans un pays, est toujours un numéro d’équilibriste. L’ouverture des frontières pourrait facilement nous amener à fermer la porte au dynamisme et aux améliorations. L’immigration est un atout. Il faut élargir la possibilité qu'ont les ressortissants étrangers ne bénéficiant pas du statut de réfugié de venir travailler en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce débat voit ressurgir de vieux démons. Il y a ceux qui s'opposent à toute taxation, y compris celle du commerce électronique. Il y a ceux qui, plutôt que d'essayer de résoudre une question au niveau européen, imaginent qu'il vaut toujours mieux la renvoyer à d'autres enceintes pour ne pas la résoudre. Je pense notamment à l'intervention de M. Dell'Alba. Il y a ceux, comme M. Titford, qui défendent avec vigueur leur intérêt national, préférant la concurrence fiscale à la coordination européenne. Je ne fais pas partie de ceux-là. Je pense, comme M. Skinner, que les propositions du rapporteur, M. García-Margallo y Marfil, relatives à la TVA appliquée au commerce électronique, sont bonnes. Nous pensons effectivement que l'évolution des techniques nous oblige à revoir notre système fiscal. La situation actuelle est défavorable. Concrètement, aujourd'hui, lorsqu'un Français acquiert un logiciel auprès d'une entreprise américaine, il est exonéré de TVA, tandis qu'un Américain se livrant à une acquisition semblable auprès d'une entreprise française est taxé au taux en vigueur en France. J'y vois pour l'entreprise américaine un double avantage concurrentiel. Je ne suis pas sûre que ce soit le meilleur moyen de soutenir notre propre industrie du commerce électronique. Or, il semble que de nombreuses voix, y compris dans cet hémicycle, se sont élevées pour soutenir cette industrie. La distorsion de concurrence entre États membres et États tiers ne nous semble pas acceptable. Les propositions de la Commission permettent de progresser sur la voie d'une plus grande coordination et elles vont dans le bon sens. Vient ensuite l'argument selon lequel un secteur devrait échapper à l'impôt au motif qu'il est en pleine croissance. Je ne suis pas de cet avis. Enfin, on a parlé des propositions qu'avait pu faire la présidence française pour que l'imposition se fasse sur le lieu de consommation, avec une obligation pour les prestataires d'être enregistrés dans tous les États membres. La proposition de notre rapporteur rejoint les propositions de la Commission aux fins d'une inscription unique dans un État membre. Si cela peut être la base d'un compromis, ce sera vraisemblablement un bon compromis, pour autant qu'on ne réintroduise pas par ce biais une distorsion de concurrence du fait des différences de taux de TVA applicables dans nos différents États membres. Le mécanisme de péréquation que propose notre rapporteur va en ce sens. C'est la raison pour laquelle, avec les autres membres de mon groupe, je le soutiendrai.

Political group: PSE
Depuis de nombreuses années, je suis toujours intervenue dans ce Parlement en faveur d’une libéralisation progressive et contrôlée des services postaux, qui crée un marché unique fonctionnel dans le secteur de la poste ; à condition, toutefois, qu’un service universel de qualité supérieure soit maintenu. C’est indispensable, en particulier dans les régions rurales, périphériques et faiblement peuplées, ainsi que dans certains quartiers urbains. Les facteurs y jouent un rôle que je qualifierais de socioculturel et que nous pouvons encore nous permettre, je l’espère, dans notre société de bien-être. À la commission économique et monétaire, j’avais déposé une série d’amendements à la proposition de la Commission, qui avaient tous été acceptés, lorsqu’ils concernaient les considérants, jusqu’au moment où plusieurs collègues, certains extérieurs à la commission, sont apparus et ont voté contre les amendements aux articles correspondants à ces considérants. Cela a évidemment créé une prodigieuse cacophonie, qui a logiquement amené une majorité des membres de la commission à refuser ce texte insuffisamment mûri, de sorte que la commission économique et monétaire n’est pas parvenue à rendre un avis. En conséquence, je suis particulièrement reconnaissante au rapporteur de la commission compétente, M. Markus Ferber, d’être parvenu à un compromis acceptable, qui respecte largement la lettre et l’esprit de mes amendements, de sorte que je peux l’appuyer, notamment parce que - les services spéciaux ne sont pas redéfinis ; - les seuils poids/prix sont fixés avec bon sens, à savoir que les services universels sont conservés jusqu’à 150 grammes et que les prix sont plafonnés au quadruple du tarif public. Le seuil de 50 grammes proposé par la Commission, associé à un prix plafonné à deux fois et demi le tarif public, est vraiment trop drastique et aurait eu des conséquences dévastatrices sur les services postaux universels. Les conséquences auraient été les mêmes si le courrier postal et express à expédier en dehors des frontières avait été complètement libéralisé ; la poste luxembourgeoise, notamment, n’aurait pas pu y faire face, étant donné notre implantation particulière. Le compromis tient également compte de cet amendement, de sorte que je peux approuver ce rapport avec bonne conscience en première lecture. Par contre, je m’élève contre les allégations mensongères de ceux qui, sans prêter attention à la perte d’emplois et de qualité de vie, plaident ici pour la libéralisation forcée, et veulent faire croire que les collègues qui partagent mon opinion et moi-même agissons pour le compte du groupe de pression de la poste, qui voudrait maintenir son monopole. Je réfute énergiquement cette allégation mensongère.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport dont nous discutons aujourd'hui concerne douze à quinze millions de personnes en Europe, soit à 8 à 10 % des travailleurs européens. Un mal moderne avec un triple aspect. Un aspect économique, puisque la détérioration des conditions de travail en dix ans, selon le rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, est due à l'accélération du rythme de travail et la flexibilité sous toutes ses formes. Un aspect sociologique, signe de l'aggravation de l'individualisme qui domine dans notre société. Un aspect psychologique qui rend le harcèlement moral particulièrement odieux et permet quelquefois de casser quelqu'un sans laisser de traces. Actuellement, il y a un grand vide juridique au niveau national et une grande disparité au niveau européen, qu'une jurisprudence de plus en plus ferme contribue cependant à faire reculer. C'est la raison pour laquelle le présent rapport, très documenté et rigoureux, constitue une réponse très encourageante et un signe fort pour le milieu du travail. Il souligne notamment au paragraphe 12, parmi les mesures envisagées, la nécessité d'un dialogue approfondi à ce sujet entre tous les partenaires sociaux et la nomination d'un médiateur externe indépendant, comme le préconise l'amendement que j'ai déposé, qui me paraît un gage important de progrès réel en ce domaine. Mais c'est à l'ensemble des institutions européennes de poursuivre l'effort contre un mal désormais solidement implanté, comme elles y sont incitées depuis la charte sociale européenne. C'est pourquoi je salue la proposition du rapporteur de demander pour l'année prochaine à la Commission la rédaction d'un livre vert et la présentation d'un programme d'action communautaire. Je soutiens également, au nom de mon groupe, la prise en compte de cette problématique dans les échanges autour du livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises. Ce combat, nous devons tous le soutenir, chacun à notre niveau, persuadés que nous sommes que c'est la société dans son ensemble qui en retirera les fruits d'un équilibre social et individuel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à part des photographies et de belles paroles, le Sommet Union européenne / Afrique n’a donné que très peu de choses. L’Afrique a demandé à l’Europe un accès plus important au marché ainsi qu’un assainissement des dettes et n’a reçu que de vagues promesses en échange. L’Europe a demandé à l’Afrique de respecter davantage les droits de l’homme, de lutter contre la corruption et de mettre fin aux conflits sanglants et, en échange, elle a, à son tour, reçu de vagues promesses. La déclaration solennelle du Caire a été signée par des gouvernements qui sont tout sauf libéraux sur le plan de l’assainissement des dettes et de l’ouverture de leur propre marché. On peut également lire au bas du document des noms de pays où les droits de l’homme sont bafoués à grande échelle, où les femmes font l’objet de discrimination, où le peu d’argent disponible est consacré au massacre d’autres populations et où la corruption a atteint des proportions presque irréversibles. L'Europe, qui est riche, se doit de soutenir en Afrique les institutions démocratiques, l’enseignement primaire et la santé publique et alléger les dettes de manière substantielle. Les pays africains doivent comprendre que, sans administration convenable, leur développement ne mènera à rien et les deux continents doivent comprendre qu’une politique démographique stricte est absolument inévitable. Sur les photos prises au Caire, les dirigeants africains et européens sont proches les uns des autres. Dans la réalité, les continents sont encore bien trop éloignés l'un de l'autre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers et rares collègues, je serai très bref et je tiens à commencer par féliciter notre rapporteur, Mme Figueiredo, pour son rapport. L’application uniforme de la PCP dans tous les États membres constitue, à n’en pas douter, un défi de taille, et c’est d’ailleurs pour cela qu’il convient de féliciter également la Commission européenne pour sa proposition. Aucune politique de la pêche n’est valable sans un contrôle réel et efficace, auquel doit également participer le secteur de la pêche lui-même. Les nouvelles technologies permettent un contrôle meilleur et plus en profondeur. Il faut donc les mettre au service de l’amélioration du respect de la politique commune de la pêche. Ce contrôle ne doit pas se limiter à l’activité de pêche en soi, mais doit aussi s’étendre - et c’est là l’élément important - aux autres phases de ce processus que sont la chaîne de commercialisation, le transport, la vente, etc., en ce compris les contrôles dans les établissements de restauration. C’est pour cette raison que nous soutenons tous l’idée selon laquelle davantage d’homogénéité, de rationalité, de moyens et de fonds sont nécessaires. Je vais consacrer le temps qu’il me reste à quelques petits commentaires sur le rapport de Mme McKenna, puisque, bien que notre groupe ait réclamé une discussion commune sur ces deux rapports, il n’en a pas été ainsi. Je félicite le rapporteur et je me réjouis de ce que tant le rapport annuel de la Commission que celui du Parlement soulignent que quatre États membres seulement ont respecté à 100% les obligations liées aux box correspondants, et ce dans tous les segments de la flotte. Ces États sont la Finlande, le Danemark, l’Espagne et le Portugal. Cela veut dire que 11 États ne respectent pas ces obligations et c’est ce qui importe le plus à mes yeux, ainsi que le fait que - et permettez-moi de le signaler en tant qu’Espagnol - l’Espagne figure parmi ces bons élèves. J’espère ainsi couper court - et que cela soit bien clair - aux quelques tentatives de diffamation et de discrédit à l’égard du secteur de la pêche espagnol. Néanmoins, l’Espagne est l’un des quatre seuls États, je le répète, qui respectent les plans de réduction de la flotte. Aussi me paraît-il nécessaire de le souligner ici, en présence d’autres États et, donc, d’autres représentants d’autres États membres, qui ne les respectent pas.

Political group: PPE-DE
Le rapport Khanbhai analyse, de manière extraordinaire, un des défis les plus graves du monde actuel, la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le contexte de la réduction de la pauvreté. Chaque jour qui passe, les maladies transmissibles tuent environ 10 000 personnes en Afrique. 35 millions de personnes sont contaminées par le sida dans le monde. Le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose font peser ainsi une terrible menace sur le développement socio-économique des populations les plus pauvres. Comme le dit notre collègue Khanbhai, cela nécessite une réponse rapide, efficace et large, dans laquelle l’UE devra assumer le rôle de tête. Ces maladies provoquent non seulement la souffrance humaine et de nombreux décès, ce qui suffit à justifier cette réponse, mais aussi une réduction sévère de l’espérance de vie et de la main-d’œuvre, avec toutes les conséquences sociales et économiques qui en découlent (incapacité de travail d’une grande partie des populations actives, retard de développement socio-économique, déstabilisation de communautés déjà fragilisées). Je suis donc d’accord avec le rapporteur pour dire qu’il est urgent de créer un fonds pour les maladies infectieuses, indispensable pour soigner les personnes atteintes, identifier les porteurs, prévenir les maladies, chercher et développer de nouveaux médicaments et vaccins.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la biotechnologie représente effectivement un moyen important pour lutter contre certaines maladies, réduire l'utilisation des produits chimiques en agriculture, protéger l'environnement. M. Purvis met l'accent, à juste titre, sur toutes ces avancées. Mais, en s'inscrivant quasi exclusivement dans la démarche des firmes biotechnologiques, avec la priorité aux aspects économiques et technologiques, le rapport réserve une place minime aux grandes questions d'éthique et de sécurité qui préoccupent tant l'opinion publique. La biotechnologie, considérée sous l'angle strictement industriel et mercantile, risque d'aggraver tous les problèmes actuels : les déséquilibres commerciaux, les atteintes à l'environnement, les concentrations industrielles et le chômage, le renforcement du pouvoir des multinationales. Donc, je trouve le rapport de loin trop partiel et même partial. Il ignore la préoccupation qui s'est exprimée jusque dans notre Assemblée sur les OGM. Il met en cause le moratoire appliqué par plusieurs États membres, dont la France. Je partage ce que vient de dire mon collègue. Je crois que, face à tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés - et puisque j'ai entendu parler de courage tout à l'heure - le courage serait de continuer avec le principe de précaution et de prendre le temps des vérifications. Tout en reconnaissant, donc, l'intérêt des biotechnologies, je ne peux soutenir ce rapport en l'état. Je souhaite que des modifications y soient apportées, notamment à partir des conclusions du rapport Sjöstedt, fondé en priorité sur le respect du principe de précaution. Dans son 6ème programme-cadre de recherche, la Commission a inscrit la biotechnologie et la génomique dans ses domaines prioritaires. Elle prépare une communication stratégique sur la biotechnologie d'ici à la fin 2001. J'appelle la Commission à tout mettre en œuvre pour tirer pleinement profit de la contribution de la biotechnologie à la croissance économique, à la protection de l'environnement, mais en tenant pleinement compte des questions éthiques, environnementales et sociétales qui nécessitent, je crois, un dialogue entre politiques, scientifiques et citoyens.

Political group: GUE-NGL
J'ai voté pour le rapport sur la représentation des femmes dans les organes des partenaires sociaux de l'Union européenne. Selon des statistiques publiées par la Confédération européenne des syndicats, la proportion de femmes exerçant des fonctions dirigeantes est inférieure à 25 %. C'est beaucoup trop peu. Je pense qu'une représentation équilibrée des femmes dans les instances de direction des syndicats est essentielle car, par le biais des négociations collectives, celles-ci jouent un rôle important en matière de promotion de l'égalité des chances. Diverses études ont révélé que la participation des femmes aux négociations collectives est très réduite avec pour conséquence, une trop faible prise en compte des intérêts des femmes sur le marché du travail. Les femmes savent quelles sont les conditions de travail concrètes des travailleuses et où se trouvent les inégalités. Si davantage de femmes étaient présentes aux postes de direction des négociations, je suis certaine que les intérêts des femmes sur le marché du travail seraient mieux pris en considération. J'invite dès lors les partenaires sociaux à élaborer des programmes d'actions positives afin de renforcer la présence des femmes au sein des organes de décision. Les intérêts des travailleuses ne peuvent être ignorés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le PVC est la deuxième matière plastique le plus utilisée. Elle pose des problèmes environnementaux et sanitaires significatifs à chaque phase de son cycle de vie. Ces problèmes sont toujours liés aux deux mêmes facteurs : le PVC contient du chlore et requiert l'adjonction en grandes quantités d'un large éventail d'additifs dangereux pour pouvoir être fonctionnel. Les études commandées par la Commission ont mis en lumière un certain nombre de dangers liés à l'utilisation du PVC, en particulier au cours de son élimination. Les décharges constituent une véritable bombe à retardement en raison de la dissémination d'additifs dangereux et du potentiel de formation de dioxine lors d'incendies dans les décharges. L'incinération du PVC aggrave encore le problème, car en plus du risque de formation de dioxine, les résidus dangereux produits par l'incinération du PVC peuvent dépasser les quantités de PVC incinéré. Le recyclage ne peut résoudre ce problème car les taux de recyclage potentiels selon les exigences écologiques ne dépasseront pas les 5 % d'ici 2002. Le problème ne peut aller qu'en s'aggravant, étant donné que la quantité de déchets produits connaîtra une augmentation significative au cours des prochaines décennies. Un appel clair et fort en faveur de la substitution du PVC a été lancé à l'occasion de l'audience publique organisée par la Commission européenne en octobre dernier. Cet appel n'a pas été lancé uniquement par les écologistes. Il émane d'une coalition issue de l'industrie, du secteur de la gestion des déchets, des autorités locales et nationales ainsi que des groupes de défense des intérêts environnementaux, sanitaires et des consommateurs. La substitution du PVC y a recueilli un soutien clair et fort. La Commission et l'Union européenne doit tenir compte des souhaits de la vaste majorité de nos concitoyens. Il me semble que l'option de la substitution est soutenue par un très grand nombre de personnes, alors que les seules réticences sont imputables à l'industrie du PVC. Quels intérêts devons-nous faire prévaloir ? Sans aucun doute, les intérêts de toutes les parties ayant assisté à cette audience de la Commission. Le rapport sur la substitution plaide en faveur de l'introduction de politiques de substitution pour certaines catégories de produit. Nous pensons qu'il s'agit d'un bon point de départ, mais nous ne pouvons en rester là. Nous aimerions que cette politique soit étendue à l'ensemble des produits et non à certains d'entre eux seulement.

Political group: Verts-ALE
Alors que nous apprécions à de nombreux égards le progrès que constitue l'introduction de ce navire et les avancées de la technologie moderne, il semble néanmoins étrange, dans des circonstances où les pêcheurs ne peuvent pas trouver les stocks suffisants en vue de justifier la capacité qui était déjà existante, de mettre à flot un nouveau navire qui pourrait recevoir sa licence, être autorisé à prendre la mer et qui attraperait la moitié ou peut-être deux tiers de l'ensemble du quota irlandais. À ce que j'ai compris, la Commission européenne avait engagé des poursuites contre le gouvernement irlandais par rapport à ce navire, mais ces poursuites ont été retirées. La Commission pourrait-elle expliquer ce qui a changé et pourquoi elle n'y voit plus aucune illégalité, alors qu'il y a un an, il semblait que le gouvernement irlandais contrevenait aux règles de la politique commune de la pêche, en autorisant ce navire à pêcher dans les eaux communautaires ?

Political group: PPE-DE
Je trouve incroyable, au vu de l’hystérie anti-Bruxelles de ses alliés de l’UKIP, que M. Blokland soit parvenu à produire un tel monstre de rapport, aussi réglementé que celui-là. Mais, ces propositions auront au moins le mérite de permettre aux inepties anti-européennes colportées par M. Blokland et l’UKIP d’être éliminées de manière écologique. L’objectif de ces proposition est d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé humaine. L’incinération est souvent la solution la plus efficace et la plus sûre. Il lui arrive néanmoins parfois de rejeter des produits chimiques dangereux dans l’atmosphère, tels que la dioxine. Il est par conséquent vital de gérer les sous-produits issus du processus d’incinération et d’éviter qu’ils soient libérés dans l’environnement. La technologie d’épuration des fumées rejetées par les usines d’incinération existe déjà. Nous devons simplement nous assurer qu’elle est utilisée. Les mesures raisonnables proposées par la Commission devrait encourager l’utilisation de cette technologie. L’hypocrisie de l’UKIP me coupe le souffle. Je mets au défi l’UKIP d’expliquer à ses propres partisans comment il est possible de s’associer à un défenseur aussi flagrant de la surréglementation européenne que M. Blokland. Ils se prétendent l’adversaire des Eurocrates, mais en réalité ce sont leurs amis. Je crains que l’épuration de l’environnement soit du gâteau, comparé à la tâche de persuader l’UKIP de déblayer sa loi. Les perdants seront, malheureusement, nos citoyens.

Political group: PSE