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L’objet de la présente proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire est de créer un cadre juridique harmonisé qui prévoit des contrôles douaniers identiques dans tous les États membres reposant sur des normes et critères de risque fixés conjointement pour la sélection des marchandises et des opérateurs économiques, afin de lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et le commerce de marchandises dangereuses. En vue de renforcer la sécurité dans le domaine des marchandises qui franchissent des frontières internationales, les opérateurs économiques sont obligés de fournir aux autorités douanières des informations concernant les marchandises qui sont importées dans l’Union européenne ou qui en sont exportées. Ces informations seront disponibles en format électronique et seront échangées entre les administrations des différents États membres. Une fois de plus, nous devons réaffirmer que la lutte contre le terrorisme ne peut menacer le respect des droits et des libertés fondamentales de nos concitoyens, y compris le droit à la vie privée, dont fait partie la protection des données à caractère personnel, comme le prévoit l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La protection des données à caractère personnel ne doit pas être considérée comme un obstacle à la lutte efficace contre le terrorisme, ce qui signifie que nous émettons certaines réserves à propos des modifications au règlement proposées, malgré les amendements du Parlement européen, qui font explicitement référence à ces droits.

Political group: GUE-NGL
En dépit de tentatives prometteuses, la politique de la pêche actuelle signifie toujours que l’UE achète le droit d’abuser des ressources naturelles des pauvres. Il s’agit d’une forme moderne de colonialisme. Une véritable réforme de la politique de la pêche et une modification complète de notre relation à l’égard des pays pauvres sont nécessaires. En conséquence, nous avons choisi de voter contre le rapport susmentionné.

Political group: ELDR
Je salue les critiques formulées dans le rapport à l’encontre du projet de la Commission, surtout concernant les mesures temporaires pour définir la prestation de services et la possibilité d’éviter de verser une contribution à la sécurité sociale. Au Portugal, l’élément clé de la réglementation et de la limitation de l’accès à certaines professions est l’article 47 du droit constitutionnel. Une restriction n’est possible que moyennant une législation de l’assemblée nationale. L’accès ne peut être limité que si d’autres droits fondamentaux sont en jeu, à savoir la vie, la santé et la sécurité des personnes et des biens, tout en respectant toujours les critères de proportionnalité, de nécessité et en garantissant la pertinence de la mesure. L’idée de consolider toutes les réglementations relatives aux compétences professionnelles en une seule directive, en tenant compte des caractéristiques propres à chacune - qu’il s’agisse de médecins généralistes, de chirurgiens vétérinaires, d’infirmiers, d’obstétriciens, d’architectes ou de dentistes - est bienvenue puisque la vie, la santé et la sécurité des personnes et des biens sont en jeu. Il est cependant inacceptable et vraiment incompréhensible que la directive n’englobe pas d’autres professionnels des soins de santé qui jouent un rôle vital pour la santé et la sécurité des travailleurs; je veux parler des responsables de la santé et de la sécurité au travail, des biologistes, des professionnels de la santé des personnes âgées, des techniciens du diagnostic et des thérapeutes. Le projet de directive, en ne précisant pas explicitement qu’en vue de la reconnaissance des qualifications professionnelles, la formation doit se baser ... (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mesdames et messieurs, je me félicite sincèrement de la présentation d’un Livre vert relatif au PVC, mais il me faut déclarer aussi d’emblée que ce Livre vert m’a déçu car il laisse le champ libre à la panique - non seulement la panique au sujet de l’emploi, mais aussi la panique au sujet de ce matériau, le PVC. Nous avons pu le remarquer très clairement aujourd’hui. À l’intention de M. Sacconi, je voudrais dire qu’il a tenté de redresser certaines dérives, et il y est certainement parvenu dans une certaine mesure, mais pas dans tous les domaines. Je crois qu’il nous reste beaucoup à faire de ce point de vue. Il y a une chose, en effet, qu’il nous faut reconnaître : lorsque nous discutons de retirer ou de remplacer le PVC, nous faisons fausse route. Le PVC est une matière avec laquelle nous vivons quotidiennement, dont nous avons besoin et dont nous pouvons nous servir pour nombre de nos activités. À mon avis, il en sera ainsi dans un prochain avenir. Le fait qu’il faille résoudre les problèmes qui y sont liés, est une réalité rencontrée dans chaque domaine pour chaque matériau. Les points faibles du Livre vert sont liés au fait que l’on y aborde des choses - concernant le cadmium, le plomb - c’est-à-dire des produits qui ne sont déjà pratiquement plus utilisés par l'industrie dans la production du PVC. J’ai acquis ma propre conviction sur la manière dont les mesures dans le cadre de l’engagement volontaire sont mises en œuvre dans les entreprises. Je ne suis personnellement pas partisan du principe de l’engagement volontaire. Je l’ai toujours ardemment combattu. Car ce sont des lois qu’il nous faut pour arriver à un résultat, mais il ne s’agissait pas ici d’un cas de lobbying, comme on l’a dit ici quelques minutes auparavant. J’ai cherché à acquérir ma propre conviction. Les conclusions auxquelles l’industrie est parvenue, nous devrions les faire nôtres plutôt que de parier sporadiquement sur des matières de substitution ou d’en réclamer d’autres que nous n’avons pas encore testées nous-mêmes et dont nous ne savons pas où elles nous mènent. Toutes choses donc, dont il faut absolument tenir compte, et le Livre vert doit être corrigé en conséquence. Lorsque nous légiférons, nous disons toujours que nous devons aller de l’avant, que nous devons faire preuve de lucidité. Toute cette réglementation sur la valorisation du PVC, - la directive sur l’incinération, sur les décharges - toutes ces bases législatives nous pouvons aussi les prendre en mains, si nous avons justement la volonté de valoriser et de trier cette matière.

Political group: PPE-DE
Afin de ne pas retarder d’avantage l’adoption de cette directive controversée, j’ai voté, sans grand enthousiasme toutefois, le compromis avec le Conseil. Ma première préoccupation a trait au potentiel de réduction d’émissions. Dans ce texte, il manque une référence aux liens techniques existant entre les activités d’opérateurs différents. Dans le cas particulier de la sidérurgie, cette référence aurait pu éviter que les droits correspondant aux gaz de hauts fourneaux qui sont envoyés aux compagnies d’électricité pour être transformés en énergie destinée à la consommation des installations sidérurgiques puissent être octroyés, dans le cadre des plans nationaux d’allocation, aux compagnies d’électricité qui pourraient autrement remplacer ces sources d’énergie par d’autres comme le gaz naturel. Paradoxalement, les compagnies sidérurgiques devraient brûler à la torchère les gaz de hauts fourneaux, en augmentant ainsi les émissions de CO2, sans compter les droits d’émission qu’elles devront racheter aux compagnies électriques. Ce coût additionnel peut parfaitement mettre en détresse la sidérurgie européenne qui doit faire face à une concurrence mondiale grandissante. Une référence plus explicite au droit d’échanger, au sein d’une même société, les droits correspondant à des installations de cette société sises dans des pays différents, aurait favorisé la création et le développement des sociétés paneuropéennes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, aucun événement dramatique n'a accompagné la lecture du budget cette année. Cela ne signifie cependant pas que les dossiers ont été faciles. La méthode de travail objective du rapporteur Jutta Haug a démontré sa force. Le président de la commission, M. Wynn, mérite également d’être remercié. En ce qui concerne la culture, il est positif que le financement des programmes pluriannuels tels que Socrates, Culture 2000, Jeunesse et le nouveau programme Média +, soit en règle au niveau budgétaire. Il est à souhaiter que les problèmes surgis lors de la mise en œuvre des programmes appartiennent au passé. Il est important que l'Union serve bien ses citoyens. Le budget comporte un financement direct aux réseaux culturels européens qui en ont sans doute besoin. Pourtant, les règles du jeu du financement ne sont pas encore fixées. Trop de choses demeurent aléatoires. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports entend aussi se consacrer pleinement à ce dossier au début de l'année prochaine. Les modestes montants en question doivent être utilisés de façon correcte et équitable.

Political group: PSE
Madame la Présidente, en tant qu'ayant droit, je détiens un intérêt financier dans le secteur de la télévision. Je ne prendrai pas part au vote d'aujourd'hui. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous voudrions exprimer notre opposition à toute éventualité de suppression ou de diminution progressive des aides au tabac, comme le propose la Commission, étant donné que la culture du tabac européenne est, de la sorte, conduite à disparaître. Nous récusons toute proposition qui accepte la logique de l’abandon de la culture du tabac et se hâte de 'dorer la pilule' par une soi-disant recherche de solutions alternatives d’emploi et de revenu pour les producteurs. On sait que la culture du tabac est pratiquée dans des régions défavorisées du Sud, principalement montagneuses et arides, qu’elle constitue une monoculture traditionnelle et une source exclusive de revenu et de survie pour les habitants de ces régions, pour lesquels il n’existe pas d’autre solution d’emploi. Il est exaspérant que de semblables propositions soient faites lorsque le tabagisme augmente et qu’il est couvert à 70 % par le tabac d’importation. Par conséquent, toute diminution de la culture du tabac communautaire signifie la disparition de milliers de petits et moyens exploitants agricoles et l’augmentation des importations, et elle sert ainsi les intérêts rapaces des grands cigarettiers et monopoles commerciaux du tabac aux dépens des producteurs et des consommateurs. Les diminutions devront concerner exclusivement les importations, et non le revenu des cultivateurs européens en faveur duquel il convient de prendre toutes les mesures appropriées. Toute autre proposition est hypocrite, voire très suspecte, et elle constitue l’écran de fumée d’intérêts iniques. En ce qui concerne le rapport Cunha, malgré des points positifs, il accepte, serait-ce avec des réserves, la logique de la réduction de la culture de tabac communautaire, peut-être sur un plus long délai, comme il ressort nettement, entre autres, des amendements 7 et 12 qui demandent d’encourager le remplacement de la culture du tabac par d’autres cultures. C’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous avons un problème : nous allons derrière les événements. Nous sommes ici aujourd’hui pour les 58 morts de Dover. Comme ma compagne Anna Terrón, je viens d’un pays, l’Espagne, où nous sommes malheureusement témoins de centaines de morts et de disparus dans le Détroit de Gibraltar et sur les côtes andalouses. On voit jaillir la violence et la xénophobie dans toute les parties de l’Europe et, bien qu’ici, nous parlions d’une nouvelle société mondialisée sur le plan économique et d’une nouvelle société de l’information, nous ne nous rendons pas compte que le crime organisé, le trafic d’êtres humains, l’exploitation sexuelle, le trafic de drogues se sont également mondialisés. Tout est lié. Je veux dire que nous parlons d’une nouvelle forme de criminalité et d’esclavage de l’homme qui nous rappelle l’époque préabolitionniste des États-Unis. Les mafias conseillent, portent préjudice, font s’expatrier des Chinois, des Marocains, des Russes, des Sud-Américains. Ces actes sont rendus possible grâce au soutien d’organisations internationales très importantes et il faut répondre par la coopération internationale à l’une des violations les plus honteuses des droits de l’homme ; la coopération internationale des polices et des juges au niveau européen avec la police et les juges des pays d’où proviennent les mouvements migratoires, qui sont également responsables du problème. Et s’ils ne disposent pas des structures administratives, judiciaires ou policières requises, nous devrons collaborer avec eux pour qu’ils en disposent. Les plans d’action auxquels le représentant du Conseil a fait référence peuvent jouer un rôle important dans ce domaine et j’espère que nous pourrons débattre de ce sujet au sein du Parlement avec plus de transparence que jusqu’à présent. Nous devons arrêter de parler - comme on l’a également dit -, parce qu’on ne résout rien avec des mots. Nous devons doter Europol des moyens nécessaires, afin que cette organisation travaille avec efficacité aux plans d’action, afin qu’ils puissent être mis en œuvre, nous devons doter des moyens nécessaires les fonds de réfugiés et nos frontières, afin que les contrôles correspondants soient effectués ; parce que malheureusement, sans moyens économiques, on n’arrive à rien. Tout le reste n’est que bla-bla et démagogie.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'aurai la possibilité de m'exprimer plus tard au nom de mon groupe. Je parlerai d'un certain nombre d'inquiétudes et de critiques de mon groupe à propos de ce projet, mais en substance, si on considère la totalité du travail effectué, les progrès significatifs accomplis, ainsi que le fait que, selon moi, nous sommes incapables, après un nouveau délai, d'améliorer de façon significative le document, je recommanderai à cette Assemblée de procéder au vote pour poursuivre nos débats et l'adoption ou le rejet du document, car c'est là qu'il faut choisir, et nous devons en débattre. En tous les cas, il est maintenant temps de saisir l'opportunité d'essayer d'en finir avec cette longue affaire, d'avancer et de bâtir nos relations interinstitutionnelles de façon positive. (Le Parlement rejette la demande de report du vote) La Présidente. - Conformément à ce qui avait été souhaité, chaque groupe va à présent s'exprimer brièvement, deux minutes, pour donner sa position.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente en exercice, comme d'autres, je porte un badge qui symbolise un système commercial équitable. Oui à l'ouverture du commerce, mais dans un cadre législatif. Oui à nos intérêts nationaux et européens, bien sûr, mais aussi aux intérêts des pays en développement. C'est là votre approche, Monsieur le Commissaire ; et c'est aussi la nôtre. Je vais me concentrer sur deux domaines éminemment complexes : les ADPIC et les aspects environnementaux du commerce que vous avez déjà évoqués. Tout d'abord, les ADPIC. L'accord actuel n'est pas suffisamment clair ni suffisamment satisfaisant. Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle important dans le commerce mondial, mais nous pensions que les 25,5 millions de séropositifs d'Afrique subsaharienne pourraient avoir accès aux médicaments bon marché dans le cadre des ADPIC. Garantissons que ce point sera clarifié après Doha. Ironiquement, les États-Unis, les plus ardents défenseurs des droits de propriété intellectuelle, sont à présent confrontés à la situation paradoxale où ils ont besoin d'énormes réserves d'antibiotiques pour lutter contre l'anthrax. Certaines attitudes pourraient changer au vu du nouveau contexte international - en tout cas, elles devraient. Enfin, les normes environnementales. L'UE est accusée de protectionnisme. Monsieur le Commissaire, vous savez que ces allégations sont fausses, que nous sommes disposés à aider les pays en développement dans la mesure de leurs besoins comme nous aidons déjà les pays candidats ; que nous avons la science de notre côté et que nous ne lâcherons pas les progrès que nous avons si difficilement acquis - pourquoi devrions-nous le faire ? Les accords multilatéraux sur l'environnement ne peuvent pas être sacrifiés sur l'autel du libre-échange, et le principe de précaution doit être explicitement intégré dans les règles de l'OMC. À nos yeux, cela constitue une rupture d'accord. Nous, au sein de l'Union européenne, savons mieux que quiconque que le libre-échange peut être contrôlé sans être entravé, par le biais d'un processus législatif multilatéral au bénéfice de nos citoyens. Nos réalisations au sein de l'UE sont également pertinentes ailleurs, et nous devrions les défendre - c'est là votre tâche, Monsieur le Commissaire. Je sais que vous vous montrerez fort en notre nom. J'espère que vous ne plierez pas non plus en ce qui concerne les normes fondamentales du travail. Seattle a été un échec. Les négociations de Doha peuvent réussir si elles sont équitables et si elles permettent d'atteindre un équilibre entre le commerce et la justice. Bonne chance, Monsieur le Commissaire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je reviens au point qui a été soulevé plus tôt : le 9 mai est, comme vous le savez, la Journée de l'Europe et le Parlement sera fermé. Toutefois, une réunion de la commission juridique et du marché intérieur se tiendra ce jour-là. Le public aura-t-il l'autorisation d'assister à cette réunion en tant qu'observateur ou bien lui interdira-t-on l'accès au Parlement ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, combien de temps encore les travailleurs devront-ils sacrifier un tiers de leur salaire au profit des fonds de retraite gouvernementaux et nationaux, en espérant bénéficier d'une pension de vieillesse, alors que ces fonds de retraite sont conçus d'une telle manière qu'ils font disparaître les pensions mieux que le magicien Houdini ? Madame Laguiller, il est vrai que les citoyens faisaient confiance aux États, aux gouvernements et, surtout, aux promesses des gouvernements de , mais ils se sont retrouvés le bec dans l'eau ! Il ne se passe pas un jour sans que des milliers et des milliers de personnes âgées, en âge de prendre leur retraite, ne demandent à leur gouvernement : 'Où sont donc passées nos pensions ?' et que ces gouvernements ne leur cachent la vérité en répondant : 'Vous vivez trop longtemps, nous n'avons plus l'argent nécessaire !'. Mais la vérité est qu'ils ont gaspillé les fonds, qu'ils ont fait main basse sur l'argent des travailleurs. Honte aux gouvernements et aux administrations de qui auraient dû préserver la vieillesse des travailleurs ! Bien qu'il existe aujourd'hui une manière de préserver ces capitaux, l'argent gagné à la sueur du front des travailleurs, la capitalisation des fonds de retraite, on entend dire qu'il ne faut pas agir de la sorte parce que les gouvernements nationaux veulent aussi s'emparer des fonds de retraite privés. Il est grand temps de changer de disque et de rendre à César ce qui appartient à César !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais tout d’abord remercier le rapporteur pour son travail, qui nous a permis de disposer d’une analyse élémentaire de qualité pour les années à venir. Je souhaiterais toutefois également - que cela me soit permis ici - féliciter notre propre groupe dès lors que, à l’issue d’un débat extrêmement intense, et parfois même houleux, il est parvenu à des résultats communs, et je considère cette unité particulièrement importante dans le dossier qui nous occupe. J’examinerai à présent les éléments essentiels, qui sont importants à nos yeux. Premièrement, nous nous refusons, tout comme vous, Monsieur le Commissaire, à une renationalisation de la politique régionale. C’est impératif. Des tentatives sont mises en œuvre dans certains États membres pour récupérer cette politique à l’échelon national. Nous sommes parfaitement d’accord pour exprimer notre opposition. La politique de cohésion incarne la solidarité européenne, et nous ne voulons pas l’abandonner, mais au contraire l’intensifier à l’avenir. Nous nous serrons les coudes à cet égard, Parlement et Commission. Deuxièmement, nous réclamons davantage de cohérence. La cohérence entre la politique régionale d’un côté, et en particulier la politique agricole commune de l’autre. Peut-être pourrions-nous entamer un dialogue, en impliquant également le commissaire Fischler, sur la manière d’instaurer une telle cohérence, faute de quoi les objectifs que nous établissons nous-mêmes pour les régions rurales et les objectifs que la politique agricole établit pour ces mêmes régions risquent d’être parfois contradictoires. Nous devons nous atteler à ce problème. Nul ne peut non plus contester que descendre sous le seuil de 0,45 % mettrait en péril les objectifs de la cohésion. Dans ces circonstances, nous devons toutefois également accroître notre efficacité, ainsi que cela découle, sans la moindre ambiguïté, du rapport de M. Pohjamo, dont nous avons débattu tout à l’heure. Enfin, nous devons trouver un équilibre entre les régions soutenues à ce jour et les nouveaux États membres. Il est à mes yeux indiscutable que nous devrons consentir des efforts considérables pour les pays candidats et que nous aurons besoin d’un instrument de cohésion pour les aider. Le rapport d’étape que vous avez présenté la semaine dernière l’évoquait également. Gardons simplement à l’esprit que les régions bénéficiaires actuelles doivent continuer d’être élevées à la moyenne de l’UE. Si nous mettons en place cet équilibre, j’ai la conviction que nous recueillerons également une meilleure acceptation pour l’Europe. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je partirai moi aussi, comme notre rapporteur que je félicite, du constat que chacun fait sans peine : l'Europe est un continent vieillissant en termes de pyramide des âges. En première analyse, pour beaucoup, cela peut apparaître comme un handicap. Personnellement, je suis, comme beaucoup aussi et de plus en plus, de ceux qui pensent que cela peut être un atout si on sait faire le nécessaire pour que chaque citoyen, quel que soit son âge, reste un citoyen à part entière et pour que l'expérience redevienne une valeur première dans une société qui, ces dernières années, a trop privilégié la rapidité, l'éphémère et la mode sur le temps, la durée et l'expérience, sans oublier l'humain. C'est pourquoi aujourd'hui je ne peux que me féliciter de l'existence de cette communication et de ce rapport qui vise à construire une Europe de tous les âges et à promouvoir la prospérité et la solidarité entre les générations. Les défis, économiques en particulier, sont bien connus. Je n'y reviens pas. Pour y faire face et transformer de vrais problèmes en vrais atouts, il faut, à mon sens, une forte volonté et une forte mobilisation morale, philosophique et politique. Il faut aussi des moyens financiers importants. Ce dernier point va, bien sûr, à l'encontre d'une idéologie individualiste à la mode qui conduit à moins de dépenses publiques et à moins d'impôts prélevés sur les actifs. C'est un mauvais calcul, compte tenu de la situation démographique actuelle et à venir, et compte tenu aussi que les actifs d'aujourd'hui sont les inactifs de demain en termes économiques. Enfin, pour moi, et c'est sans doute le plus important, investir dans la vie c'est de toute façon un bon investissement économique. Et ajouter de la vie aux années, c'est une démarche qui fonde la dignité humaine. Elle seule donne tout son sens à l'allongement mathématique de la vie que le progrès médical a permis. (Applaudissements)

Political group: PSE