GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je salue cette initiative avec enthousiasme. C'était une initiative vraiment nécessaire et je la recommande. Les universités sont la pierre angulaire de nos sociétés, par conséquent, il est capital pour l'enrichissement de nos sociétés d'encourager les universités, les étudiants et les enseignants à forger des liens plus forts et à partager leurs expériences. Cela accroîtra également la compétitivité européenne parce que les universités jouent aujourd'hui un rôle important dans le secteur des affaires. Nombre d'établissements d'enseignement supérieur traversent déjà une crise de financement, et la législation de l'Union européenne en matière d'enseignement supérieur ne sera pas harmonisée sans un engagement financier adéquat. Je prie instamment la Commission, le Conseil et le Parlement de faire en sorte que cela arrive parce qu'il est essentiel que cette initiative reçoive un financement adéquat. Toutefois, j'aurais aimé que l'on mette davantage l'accent sur l'enseignement des langues étrangères modernes, étant donné que les barrières linguistiques constituent l'un des obstacles majeurs à la mobilité. Dans mon pays, le Royaume-Uni, l'enseignement obligatoire des langues étrangères perd du terrain. Il est très important de donner une langue optionnelle. Je recommande ce rapport à l'Assemblée et le soutiens totalement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, parfois, être le porte-parole du troisième groupe de ce Parlement est un avantage, car cela m'a donné le temps de lire le document de la Commission. C'est pourquoi je puis affirmer avec une certaine autorité que j'en approuve fortement le contenu. Il s'agit d'une assertion forte de la fonction orthodoxe de la Commission qui devrait permettre d'orienter le débat sur le lieu où réside un pouvoir, à l'avant-scène de la Convention. Il représente un défi pour tous les premiers ministres qui préfèrent émettre en avis en marge de la Commission, mais qui semblent bien trop effrayés pour apporter leur contribution à des propositions officielles. Étant donné que la plupart des sujets abordés dans le programme de la Commission apparaissent également dans mon projet d'Union fédérale, il est évident que je ne compterai pas parmi ceux qui émettront les plus vives critiques et, alors que j'en appelle au rejet catégorique de l'idée d'un Super-président du Conseil, j'ai quelques inquiétudes et quelques réserves par rapport à la proposition visant à une présidence exécutive du Conseil. Je me demande si cela ne risque pas d'entraîner un accroissement des incohérences et des conflits que nous connaissons déjà actuellement avec la Commission. Bien entendu, suivre la logique que vous proposez pour la politique étrangère et de sécurité - le clonage virtuel de M. Solana et de M. Patten - et suivre cette pratique dans les deux autres domaines où le Conseil jouit de l'autorité exécutive constituerait une amélioration. Pourquoi ne pas laisser le commissaire compétent présider le Conseil dans ses diverses formations pour la politique économique et la politique intérieure ? Toutefois, malgré certaines réserves, la délégation parlementaire de la Convention suivra les lignes principales de cette proposition et espère une collaboration étroite au sein de la Convention avec M. Barnier et M. Vitorino. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Madame la Présidente, l’Union européenne a encore montré son soutien, au cours de cette discussion commune sur le deuxième paquet ferroviaire, en faveur de la libéralisation des chemins de fer, afin d’encourager une plus grande concurrence dans ce secteur en pleine crise. Dans ce contexte, j’estime que la libéralisation rapide du secteur ferroviaire dans tous les États membres favoriserait ce mode de transport, qui constituerait une solution crédible pour remplacer transport aérien et routier et pour lutter contre le développement fulgurant de ces secteurs, aux conséquences désastreuses sur l’environnement et sur l’aménagement du territoire au niveau de la région. Je pense que la libéralisation ne peut être comprise que dans le sens large d’une concurrence renforcée, tant dans les secteurs des transports de marchandises et de passagers qu’au niveau national et international. Cette libéralisation impliquera que toute entreprise communautaire de transport ferroviaire disposera d’un accès juste et équitable aux infrastructures de tous les États membres à des fins commerciales. Toutefois, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, nous devons lutter contre un préjudice généralement répandu: la libéralisation du transport ferroviaire ne signifie pas que les normes de sécurité ne puissent être renforcées. Ce paquet ferroviaire permet en réalité le renforcement des normes de sécurité, notamment par l’harmonisation des heures de travail et des périodes de repos des conducteurs de train et des autres membres du personnel ferroviaire qui effectuent des tâches liées à la sécurité. Puisque la technologie permet d’obtenir de très hauts niveaux de sécurité, les législateurs n’ont aucune raison valable de se contenter d’adopter des lois prévoyant une plus faible protection pour les passagers. Par exemple, l’installation de boîtes noires dans les trains est une autre mesure de sécurité que j’approuve totalement. Étant donné qu’il a été prouvé que ces appareils apportent des avantages manifestes dans les secteurs aérien et routier, dans les camions et dans les autocars, je ne vois vraiment pas pourquoi nous n’appliquerions pas la même technologie dans le secteur ferroviaire. J’insiste sur le fait que la sécurité doit être absolument prioritaire et je voudrais également exprimer mon soutien à la création d’une Agence ferroviaire européenne, qui permettrait de parvenir à un degré plus élevé d’interopérabilité et de sécurité des différents réseaux transeuropéens. Je ne terminerai pas mon intervention sans formuler une critique sévère à l’égard du nouveau programme communautaire de projets prioritaires, connu sous le nom de 'programme de démarrage rapide'. Dans le but de stimuler la croissance économique en Europe grâce à des projets de grande envergure, la Commission a dressé une liste de 13 initiatives, sept d’entre elles étant liées au transport ferroviaire. Il est regrettable que cette liste bénéficie uniquement à des réseaux de transport du centre de l’Union européenne et n’inclue pas les lignes ferroviaires ibériques à grande vitesse, qui relient Lisbonne à Madrid.

Political group: PPE-DE
Vous avez raison, Monsieur le représentant du Conseil, nous nous trouvons face à une guerre civile, et peut-être face à une guerre balkanique plus générale si les évolutions ne sont pas maîtrisées. En ce qui concerne la question du nom et de la responsabilité de la Grèce en la matière, qu’a évoquée M. Oostlander, la seule chose que j’ai à dire une nouvelle fois est que l’ancienne République yougoslave de Macédoine existe uniquement grâce au soutien matériel et moral constant de la Grèce. Je laisse de côté la question du nom. S’il n’y avait pas eu ce soutien, soyez certains que la Yougoslavie de Milosevic l’aurait rayée de la carte depuis longtemps. En ce qui concerne la situation actuelle, deux philosophies politiques s’affrontent dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine : l’une est la philosophie politique qu’a exposée le représentant du Conseil ; elle consiste à faire vivre deux nations différentes dans des mêmes frontières, à les faire collaborer et vivre réconciliés. L’autre est la philosophie selon laquelle on ne peut garantir que par les armes et l’effusion de sang les droits de la nation albanaise. Monsieur le représentant du Conseil, c’est une philosophie - car je suis originaire de ces contrées et j’ai vécu la guerre civile - profondément enracinée dans la mentalité d’un peuple qui présente encore divers éléments primitifs. Si nous voulons ne pas en arriver à la guerre civile, il faut que cette philosophie des armes soit démentie par un acteur qui ne doit assurément pas être le gouvernement de l’ARYM, car si celui-ci entreprend de désarmer l’UCK, nous en arriverons finalement à la guerre civile. C’est à nous qu’il incombe de désarmer l’UCK, à nous qu’il incombe d’interdire l’utilisation par l’UCK de la zone de sécurité, à nous qu’il incombe de dire aux dirigeants du Kosovo de ne pas inciter l’UCK à faire ces choses, dans la mesure du reste où tenons leurs finances entre nos mains - et soit dit en passant, vous pourriez annoncer aussi à la Turquie que nous ne payons pas tant qu’elle n’a pas fait quelque chose pour la honte que représentent les prisons -, et enfin il faut empêcher par des mesures policières que des fonds soient collectés en Europe de l’Ouest pour être envoyés à l’UCK. Faute de quoi, Monsieur le représentant du Conseil, toutes les modalités civilisées que vous avez exposées - et que nous appelons naturellement de nos vœux - ne serviront à rien. Ce n’est pas seulement la responsabilité des Macédoniens. Si nous ne prenons pas ces mesures, nous aurons, nous aussi, une responsabilité dans ce qui arrivera.

Political group: PSE
C'est avec raison que la commission de l'agriculture et du développement rural s'inquiète également de la nécessité croissante d'importer des tourteaux de soja, en grande partie génétiquement modifié en provenance des États-Unis, du Brésil et d'Argentine. Ces importations d'aliments pour bétail atteignent à présent presque le double de la production intérieure européenne. La vieille solution consistant à nourrir les vaches de farines animales et de déchets d'abattoir en guise de complément de protéines ne fonctionne plus depuis la crise de la vache folle, ou d'ESB, mais c'est là le seul changement qui semble aujourd'hui généralement accepté. On n'ose toujours pas mettre en question la manière dont nous produisons en général nos aliments. Est-il donc vraiment raisonnable de donner un aliment végétal à manger à des porcs pour, ensuite, manger ces porcs alors que la viande de ces animaux a une valeur nutritive moindre que le produit initial ? Est-il vraiment raisonnable de lever l'interdiction portant sur l'ajout de farines de poisson dans les aliments pour animaux afin de pouvoir, de la sorte, ajouter des protéines ? Les mers sont surpêchées et les pêcheurs du Sud réagissent à présent à toutes les propositions de limite des captures, toujours avec le contre-argument que le Nord est coupable parce qu'il produit des farines de poisson. Une meilleure partie de la proposition est celle qui consiste à intégrer davantage de légumineuses à grains et d'oléagineuses dans le cadre de la rotation des cultures. - Rapport Blokland (A5-0269/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les réactions populaires ont constitué à nos yeux l'événement le plus marquant de l'ouverture du cycle du millénaire. C'est la première fois depuis la guerre du Viêt-nam que des manifestations d'une telle ampleur ont eu lieu aux États-Unis. Mais en outre, la mobilisation populaire dans l'ensemble du monde témoigne du rejet des principes mêmes de l'Organisation mondiale du commerce. De fait, la libéralisation du marché, la suppression des aides, la liberté totale d'investissement, la mercantilisation des services, y compris l'éducation, la santé et la culture, sont naturellement au service du capital monopolistique en vue d'accroître ses profits. Mais pour les travailleurs et les peuples, ils n'offrent aucun attrait. Même pour les pays non développés, la suppression totale des droits de douane sur leurs produits, dont on fait si grand cas, va accélérer le pillage de leurs richesses tout en inondant le marché de produits à bas prix qui vont évincer les produits concurrents de pays comme le mien. L'Organisation mondiale du commerce n'a pas été créée pour protéger les intérêts des peuples et des travailleurs comme l'attestent la prépondérance de quelques dizaines de pays riches dans la prise de décisions, de même que l'aggravation des inégalités entre pays riches et pays pauvres ou au sein même de ces pays. M. le Commissaire n'a pas fait la moindre allusion aux réactions populaires. Il est patent qu'il veut en occulter la portée et nous donner à penser que, quoi que fassent les peuples, ce sont les monopoles américains, européens, japonais ou autres qui imposent leur bon vouloir, et qu'ils finiront par surmonter leurs différends. Pour notre part, nous sommes convaincus que les réactions populaires qui se sont manifestées dans l'ensemble du monde ont été un facteur déterminant dans l'échec des négociations. Pas seulement parce que les manifestants ont provoqué l'annulation de la séance inaugurale mais parce qu'ils ont créé un climat que ne peuvent même plus ignorer ceux qui se prennent pour les maîtres du monde. Et nous n'en sommes qu'au début !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le problème des prisonniers de guerre et des disparus est un élément de la situation catastrophique de l’Irak en matière de droits de l’homme et de libertés civiles. Dès 1992, Max van der Stoel, l’observateur spécial de la commission des droits de l’homme de l’ONU, constatait que la gravité des violations des droits de l’homme par l’Irak était sans égale dans le monde depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans son dernier rapport, publié l’année dernière, il a dû constater que la situation n’avait fait qu’empirer. Il faut que nous intervenions d’une quelconque manière. Les prisonniers de guerre, c’est une chose, mais les conditions des habitants deviennent de plus en plus dures, et, pour parler du contrôle des armements, il faut y mettre bon ordre. À ce propos, le cas de la nomination de M. Ekeus - et la polémique qu’il suscite - est un exemple révélateur. Il faudra dorénavant systématiquement parler de ces choses.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il faudra donc que pour l’instant les membres du Parlement européen se contentent de cette procédure de consultation, bien que je partage personnellement l’avis de M. Clegg, selon lequel on aurait déjà pu recourir à ce stade à l’avis conforme en jouant un peu sur l’aspect juridique. Ma question porte toutefois sur le fond et le contenu concret de ce traité. Quand les négociations entre l’Union européenne et la Chine ont commencé, on nous a dit au Parlement qu’il n’y aurait en fait pas de grands problèmes, parce qu’environ 80 % des objectifs de l’Union européenne se trouvaient déjà dans l’accord auquel sont parvenus les États-Unis et la Chine. On a pourtant maintenant l’impression que le reste, les vingt derniers pour cent, est si problématique que le temps passe et que les négociations ont déjà plusieurs fois débouché sur une impasse. Je voudrais donc vous demander si le problème est que les Chinois ne sont pas disposés à nous accorder le même statut dans les négociations qu’aux représentants des États-Unis, ou à quoi est dû le fait que l’on ne parvienne pas à s’entendre sur les vingt pour cent restants ?

Political group: PPE-DE
Comme expliqué dans le rapport, il existe quelques exemples au cours desquels des sanctions pénales sont imposées via le droit communautaire. Ces exemples sont l’exception est non la règle et il est essentiel que la Communauté, en répondant au paragraphe 10 du rapport, n’acquière pas de compétence générale pour les affaires pénales: celle-ci doit rester dans les mains des États membres. Rapport Figueiredo (A5-0247/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette année les incendies en Méditerranée et notamment en Grèce ont battu des records historiques. Je crois que les incendies ont brûlé une superficie deux fois plus importante que toutes les autres années et les victimes étaient nombreuses, malgré le fait que le gouvernement grec s’était préparé à une telle éventualité et que la Grèce est aujourd’hui un des pays les plus dotés d’équipements, avions et ressources humaines employés aux missions d’extinction. Cette situation a prouvé que l’action répressive ne suffit pas. Nous devons passer à la prévention. Tout le monde le dit mais personne ne le fait. Il s’agit d’une question complexe qui incombe bien sûr aux autorités locales et au gouvernement national. Que peut faire l'Union Européenne ? Monsieur le Président, l ‘ Union Européenne doit exercer une politique de base plus active. Une politique dotée d’une coordination et d’une possibilité d’intervention plus importantes. Elle devrait examiner les faiblesses de la politique agricole commune qui, en substance, pousse les personnes vivant au sein des forêts et dépendent économiquement de celles-ci à ne pas avoir de motivation et à les quitter. La PAC subventionne le pâturage dans les zones sinistrées, subventionne les animaux qui paissent dans les zones sinistrées, alors que la forêt essaie de se reconstituer de façon naturelle. Bien sûr, l'Union Européenne doit également réviser l’orientation et les priorités des investissements. Depuis si longtemps, nous exigeons haut et fort l’établissement des registres cadastraux, et, en particulier, des registres cadastraux et des cartes géographiques des forêts. Ces actions méritent la priorité avant tout le reste. Sans doute faut-il prendre toutes sortes de mesures en matière de développement ou d’investissement en intégrant, dans le développement, la forêt en tant que telle et non pas en tant que produit de consommation. Ceci permettra aux populations qui dépendent des forêts d’y rester. Cela la meilleure prévention et la meilleure protection. Bien entendu, il y aura toujours des incendies ; et en raison de l'évolution climatique dont nous sommes témoins, les phénomènes ne pourront malheureusement que s’aggraver. Mais il ne tient qu’à nous de déployer tous les efforts possibles afin, au moins, de prévenir les origines connues du problème.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi simplement de dire que toute la discussion sur cette directive montre qu'il est urgent de clarifier les lois et les règles. Il existe une énorme confusion quant à la manière dont cela doit être interprété, l'article 4 faisant référence à des annexes et à d'autres choses encore. J'en appelle à tous pour soutenir une meilleure réglementation.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, personne ne sous-estime l'importance et la portée de ce Sommet, qui, en plus, est le plus long de l'histoire de l'Union européenne. C'est précisément la raison pour laquelle nous sommes en difficulté : c'est un Sommet important et tout ce que nous dirons nous engagera. Je pense que ce serait une solution rétrécie, aplatie, que d'adopter une résolution courte, comme le propose M. Poettering, un petit peu dans la précipitation. Je me prononce donc pour un report de la résolution à janvier. On peut ensuite discuter sous quelle forme amener cette résolution, sur la base d'un rapport de la commission constitutionnelle ou simplement de notre propre initiative, mais je me prononce pour un report de la résolution à janvier.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, dans mon intervention, je voudrais me focaliser sur la Roumanie, et ce pour trois raisons. La première, c’est que la discussion actuelle sur la Roumanie est, à mon sens, le meilleur baromètre possible pour le cycle d’élargissement actuel. En effet, il ressort clairement de cette discussion que les principaux problèmes des nouveaux États membres ne concernent pas le chapitre 'pêche' ou 'transport', aussi importants et intéressants qu’ils puissent être. Les problèmes les plus tenaces dans les nouveaux États membres ont trait au fonctionnement de l’état constitutionnel, à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la liberté d’expression. Ceci m’amène à ma deuxième raison, pour autant que les autres députés m’autorisent à poursuivre, Monsieur le Président, car il y a beaucoup de bruit en ce moment. La discussion sur la Roumanie revêt aussi une importance majeure pour les cycles d’élargissement futurs, qui concernent la Turquie et les Balkans et parce que nous ne pouvons pas vraiment demander à Ankara et Zagreb qu’ils améliorent la situation des droits de l’homme ou les droits des minorités si, dans le même temps, nous laissons la situation à Bucarest stagner et, en fait, empirer sur un certain nombre de plans. J’en arrive ainsi à mon troisième point, à savoir que la situation en Roumanie proprement dite reste problématique. La réforme de l’État constitutionnel n’en est aujourd’hui qu’à ses premiers balbutiements. À ce jour, les journalistes critiques ne peuvent faire leur travail. La corruption reste un problème considérable qui ronge même les plus hautes sphères politiques. Dans son rapport, la baronne Nicholson of Winterbourne a raison d’adopter un point de vue critique en la matière. Je dirais au groupe parlementaire du parti européen que les défenseurs de l’élargissement, plus encore que ses opposants, doivent faire preuve d’esprit critique en permanence. Il est encourageant de voir, Monsieur le Président, que cette position critique porte ses fruits. Ces derniers jours, le gouvernement roumain a annoncé de nouvelles réformes et accéléré les anciennes. Le ministre de la justice a dû démissionner car il est considéré comme responsable de la stagnation. J’invite vivement le gouvernement roumain à poursuivre les réformes, car s’il ne le fait pas, la Roumanie pourra oublier l’adhésion en 2007. Je demande aux ONG et aux journalistes de poursuivre leur travail critique et de nous tenir informés. Monsieur le Président, l’Union européenne a du talent lorsqu’il s’agit d’influencer les pays en brandissant une carotte devant leur nez, mais parfois une petite tape sur les doigts fait des miracles.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne pouvais en croire mes yeux lorsque j’ai regardé l’ordre du jour de cette semaine. Comme vous l’avez dit, nous allons voter demain sur une demande d’application de la procédure d’urgence concernant l’accord avec les États-Unis sur les données relatives aux passagers. Cette affaire a en fait été classée; après tout, qu’avons-nous fait dans cette Assemblée il y a deux semaines? Cette Assemblée a décidé de ne pas approuver et de ne pas rejeter cet accord avant que la Cour de justice ne se soit prononcée sur celui-ci, car nous voulons respecter l’arrêt de la Cour. Il semble toutefois que le Conseil ne soit pas prêt à respecter le verdict du Parlement. Le Coreper est simplement mécontent du vote démocratique que nous avons tenu et veut que nous votions à nouveau. Quelle que soit notre décision, le Conseil lui-même approuvera sans discussion l’accord comme premier point de son ordre du jour mardi matin et j’ai compris qu’il se peut que notre action reste sans suite. Même si nous, dans cette Assemblée, devrons délibérer sur notre plan d’action ultérieur, il semble évident que nous ne pourrons pas accepter la déclaration sur l’urgence du Conseil. Nous ne sommes pas des enfants et la décision prise auparavant par cette Assemblée reste simplement valable. La plupart des coordinateurs de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures partagent également cet avis. Je vous demanderai donc, Monsieur le Président, de supprimer ce point de l’ordre du jour et de ne pas nous faire passer pour des imbéciles parce que, dans le cas contraire, nous ouvrirons les vannes aux répétitions de chaque vote dont le résultat ne plaît pas au Conseil. Il me semble que nous avons suffisamment de choses à faire sans devoir tout faire deux fois. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE