GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, l'Union européenne est attendue au Proche-Orient. Elle y est déjà présente, bien davantage que par le passé, grâce à l'engagement de son Haut Représentant. Elle doit maintenant y prendre une part encore plus active. L'époque est révolue où elle pouvait se contenter d'observer le théâtre du drame, depuis son balcon méditerranéen. Une part active, car, l'histoire l'a vérifié, en politique comme à la guerre, seule la passivité est infamante. Pour prétendre à l'utilité, notre action doit s'inscrire dans la plus totale impartialité et c'est la première difficulté de l'exercice, car chacun des camps en présence attend d'abord que l'on prenne partie contre son adversaire au nom de ce vieil adage selon lequel l'ennemi de mon ennemi est mon ami, mais l'ami de mon ennemi est mon ennemi. Pour aider à briser le cercle infernal du sang et de la vengeance, ici comme ailleurs, nous n'avons le droit d'être les ennemis de personne. Alors que faire ? Je crois très sincèrement que personne ne fera la paix au Proche-Orient si les deux parties n'y sont pas résolues et si les différentes propositions présentées ici même à l'instant, tant par mes collègues que par le Conseil et par la Commission, ne sont pas prises en compte. Si, comme nous devons continuer de l'espérer, la volonté de paix existe, et seulement si elle existe, nous devons aussi soutenir l'idée du déploiement d'un corps international d'observateurs, auquel l'Europe pourrait et devrait prendre part. J'insiste sur ce point après mon ami Salafranca et notre collègue, Mme Napoletano, auprès de nos collègues de la Knesset ici présents, car je sais qu'Israël demeure aujourd'hui profondément hostile à cette idée. Pour apaiser les passions, aux termes d'un drame aussi grave que celui qui ne cesse d'ensanglanter la Terre sainte, il faudra, sur le terrain, la présence d'observateurs impartiaux, capables d'empêcher par leurs actions et leurs témoignages que ne dégénèrent en nouvel incendie général les incidents qui ne manqueront pas de se multiplier au moment de la mise en application d'un véritable armistice dont je continue, avec mes collègues, à vouloir espérer qu'un jour il s'installera enfin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous ne sommes pas satisfaits du budget en ce qui concerne le domaine agricole. Nos propositions n’ont pas été prises en considération, le Conseil nous a effectivement accordé quelques concessions limitées, mais aucune suite n’a été donnée à notre principale revendication, à savoir l’élaboration d’un nouvel accord institutionnel afin de pouvoir transférer des fonds depuis le premier pilier, où ils ne sont pas utilisés, vers le deuxième, parce que chacun pense que cela ne peut tout simplement pas être réalisé. Nous constatons aujourd’hui à notre plus grande surprise que c'est précisément le contraire qui s’est produit à Copenhague, et que des fonds du deuxième pilier ont été retirés d’un trait de plume du développement rural au profit de fonds qui doivent être affectés aux paiements directs. Je dois affirmer que je considère cette décision comme un scandale. Le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle nous exprimons notre opposition au système des paiements directs, au transfert à destination des nouveaux États de l’UE, mais nous établissons que les paiements dans leur ensemble ne doivent pas s’en trouver amoindris, mais que cela doit se produire dans la foulée du soutien au développement rural, c’est-à-dire sous le deuxième pilier. Ce raisonnement n’a pas reçu de réponse. Dans les conclusions de Bruxelles, un plafond financier a été fixé, qui n’épuise pas les possibilités ouvertes à Berlin. Dans la deuxième version, aucun plafond financier n’a été défini, et nous avons nourri de grands espoirs que cela signifie que le deuxième pilier pourrait, par le biais d’une réforme, être élargi au Parlement européen, lequel bénéficierait d’un droit de concertation et pourrait promouvoir ce deuxième pilier. Lorsque, par une décision du Conseil, les ressources sur lesquelles nous nous sommes péniblement accordés sont ensuite transférées une nouvelle fois en faveur d’une évolution que nous ne voulons pas, Madame la Commissaire, cela ne correspond toutefois pas à la volonté de ce Parlement européen. C’est pourquoi je suis d’avis que ce projet ne peut être approuvé dans sa forme actuelle, que nous devons examiner ces points dans les prochaines négociations budgétaires et que nous attendons fermement de la Convention européenne que la codécision soit instaurée dans le domaine de la politique agricole en ce qui concerne à la fois la formulation de son contenu et ce que l’on appelle les ressources obligatoires. Nous ne nous satisferons plus indéfiniment que le Conseil fasse marche avant puis marche arrière selon son bon gré, mais nous exigeons le droit de définir nous-mêmes le budget et de nous prononcer à ce sujet par un vote direct.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, notre groupe proposerait que ce débat ait lieu le jeudi après-midi pour ne pas perturber l'ordre du jour qui était déjà fixé. Nous proposons donc de reporter ce débat au jeudi après-midi. Dans le cas contraire, nous sommes contre son inscription à l'ordre du jour de mardi parce que nous ne souhaitons pas perturber cet ordre du jour. (Le Parlement rejette la demande)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, tout comme M. Cashman, je voudrais porter à la connaissance de cette Assemblée la même information. Je pense que beaucoup sont concernés comme auteurs dans cette salle. Mais en ce qui concerne l'amendement 33, je suis réellement embarrassée. Je voudrais donc ne pas voter du tout sur l'amendement 33.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais juste dire, en réponse à M. van den Berg, que le rapport sur l'ajournement de la décharge pour le Fonds européen de développement existe et a été adopté à la condition expresse qu'il ne s'agit que d'un ajournement et non d'un rejet ou d'une approbation et ajouter que toutes les choses que nous avons élaborées ensemble hier seront incluses dans la version définitive, ce qui signifie que nous débattrons et voterons malgré cela sur le rapport de Mme Rühle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Commissaire, je félicite M. Struan Stevenson pour son rapport, qui mérite notre soutien. Comme il est dit dans ce document, le taux actuel d’auto-approvisionnement de l’Union européenne dans le domaine des protéines végétales a chuté en deçà de 23 %, ainsi que d’autres intervenants l’ont rappelé avant moi. Cette chute est encore plus grave lorsque l’on sait que la production de protéines végétales a augmenté de 60 % dans le monde ces quinze dernières années et qu’elle se concentre surtout dans trois pays. Nous ne comprenons donc pas pourquoi la Commission insiste sur le recours quasi exclusif au marché mondial, d’autant plus que l’approvisionnement se concentre sur trois pays, parmi lesquels les États-Unis d’Amérique dont je rappelle la politique agricole protectionniste et concurrente, qui plus est, de l’Union européenne. Ce fait place l’Union européenne dans une position de grande vulnérabilité et ne constitue pas une réponse durable à ses besoins en termes de protéines végétales, comme le souligne notre collègue dans son rapport. Il faut donc encourager le développement de la production de protéines végétales dans l’Union européenne, contribuant à une plus faible dépendance par rapport aux importations ainsi qu’à la multifonctionnalité de l’agriculture communautaire, grâce à l’introduction d’autres espèces et variétés de légumineuses à grains qui, inexplicablement, sont exclues du soutien communautaire et des plans d'amélioration. Je citerais ici le lupin jaune et d’autres espèces qui, traditionnellement, ont servi d’alimentation pour le bétail, notamment dans les pays méditerranéens, et qui ne bénéficient pas du soutien communautaire. D’où l’importance d’octroyer une aide aux agriculteurs, selon un système de rotation, pour encourager l'obtention de protéines végétales dans le cycle de cultures céréalières, en utilisant les terres en jachère, ainsi que nous l’avons soutenu dans d’autres rapports, de même que la nécessité de dénoncer les Accords de Blair House, ou, à tout le moins, de les renégocier. Nous ne comprenons pas pourquoi on n’a pas encore tenté de les renégocier, pour y mettre fin, en rendant ainsi viable une plus grande aide directe à la protection des protéines dans l’Union européenne. Nous considérons également qu’il est important que la Commission approuve l’aide complémentaire aux protéines végétales - féverole, pois, lupin - non couvertes par les Accords de Blair House et nous soutenons les termes mentionnés par notre collègue dans son rapport. Nous attendons donc de la Commission qu’elle tienne compte de ces propositions, dans le respect du principe du contrôle de la production et de ses effets positifs, tant dans le domaine socio-économique que dans le domaine environnemental. Je rappelle que, dans la révision de la PAC, il ne faut pas oublier ce rapport et ses propositions, qui ne manqueront pas d’être approuvées par le Parlement européen.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je dois tout d'abord remercier le rapporteur, Mme Sbarbati, parce que, comme je l'ai déjà dit en commission, elle a préparé un rapport que moi-même je ne serais pas parvenu à élaborer de manière aussi parfaite. Félicitations, donc, de ma part et de la part de toutes les personnes âgées et de tous les retraités qui m'ont envoyé à ce siège no 274 de notre Hémicycle. Je voudrais attirer votre attention sur le paragraphe 18 du rapport. Les États membres y sont invités 'à prendre en charge le coût des soins donnés à la personne âgée devenue dépendante et hospitalisée, ou bien à rembourser ces dépenses aux familles qui les assistent'. Il s'agit d'un amendement présenté par moi-même, Fatuzzo, et approuvé par la commission de l'emploi et des affaires sociales. Je voudrais souligner l'importance de ce paragraphe. Dans de nombreux États membres - en Italie certainement, mais également, j'en suis sûr, en Grande-Bretagne, en Grèce et dans d'autres États - nous travaillons toute notre vie : les travailleurs travaillent du matin au soir, ils se lèvent à six heures du matin, rentrent à la maison fatigués, exténués, à huit heures, neuf heures du soir. Les années passent : ils tombent malades à cause de leur travail, paient des cotisations pour leur retraite, pour l'assurance maladie ; ils paient leurs impôts, ils paient les taxes. Il arrive souvent que, dans les dernières années de la vie, on tombe gravement malade, on reste totalement handicapé, on a besoin de l'aide de tous. Et l'État ne paie rien, même à ceux qui n'ont rien et sont sans revenus. Et le travailleur, qui a tout donné à la société, doit vendre sa maison pour se soigner, il doit utiliser tout son argent, voir sa famille s'appauvrir, juste au moment où l'on attend de l'État et des autres qu'ils soient proches de lui dans les dernières années de la vie, quand tout s'assombrit et que l'on espère la lumière de l'aide d'autrui. Donnons donc un espoir aux citoyens âgés de toute l'Europe, en votant en faveur de ce rapport et de ce paragraphe 18 ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent travail. Je tiens à souligner l’importance vitale que revêt une culture administrative toujours plus transparente pour l’Union européenne si nous voulons obtenir l’approbation de ses citoyens. L’obscurité mène aux ténèbres, comme on le sait. Il est essentiel de simplifier la législation. Le public doit pouvoir comprendre comment tout cet endroit fonctionne et il est absolument nécessaire de remplacer ces textes juridiques ahurissants par quelque chose de plus rationnel, et je soutiens cette idée. Il est superflu de réglementer les détails, comme cela a été mentionné ici. C’est là notre maladie. Je voudrais néanmoins proposer un amendement supplémentaire, qui figure déjà dans ce rapport. L’Union soutient le principe du 'guichet unique' dans tous les domaines. Selon ce principe, les citoyens peuvent toujours obtenir les informations et les formulaires dont ils ont besoin à un seul et même endroit. Or, jusqu’à ce jour, les différentes institutions de l’Union n’ont pas de site web commun où le public pourrait suivre les développements de la législation. Les débats du Parlement, de la Commission et du Conseil sur les questions juridiques et d’autres projets devraient être accessibles sur un seul site web. Les institutions doivent avoir au moins un portail commun, tel un guichet unique, où l’on puisse trouver tous les liens nécessaires. La Commission et le Parlement sont devenus plus transparents, mais pas le Conseil. Le Conseil va avoir plus de pouvoir, ce qui veut dire qu’il y aura plus d’obscurité. Cette question doit être examinée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai hier abordé le thème de l’heure des questions. La Présidente m’a répondu - cela est consigné dans le protocole - que deux commissaires avaient reçu trop peu de questions, de sorte qu’elle les avait supprimés de la liste des orateurs de l’heure des questions. J’ai vérifié. Une seule question a été adressée à M. Kinnock. Il est toujours présent sur la liste. J’ai adressé une question à Mme Schreyer et elle n’est pas inscrite sur la liste, alors que d’autres collègues ont également posé des questions qui étaient adressées à Mme Schreyer, tel mon collègue Trakatellis. Quelque chose ne va pas dans toute cette histoire. Je vous prie de bien vouloir vérifier et de m’indiquer demain clairement pour quelle raison l’heure des questions a été écourtée.

Political group: PPE-DE
Le développement d'un marché de produits plus écologiques constitue, certes, un objectif louable de politique environnementale. A cet égard, je ne peux que soutenir l'approche développée par la Commission européenne dans son Livre vert sur la politique intégrée des produits. Cependant, on ne saurait concevoir une politique environnementale totalement détachée de toutes considérations économiques et sociales. En ce sens, je salue la mise au point d'un 'label écologique européen' valorisant tout produit répondant à un cahier des charges écologiques selon des critères précis, qui restent d'ailleurs à définir : il me semble, en effet, plus judicieux de préférer les mesures d'incitation aux sanctions. Mais quel que soit l'instrument choisi, il m’apparaît essentiel de veiller à ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprises ou les artisans pratiquant des modes de production traditionnels. Pour soutenir l'adaptation de ces structures, il faudra envisager des mesures d'aides financières et d'incitations fiscales. Pratiquer la réalité des prix en intégrant les coûts environnementaux dans le calcul du coût réel des produits est également une proposition intéressante, à condition que cette mesure n'ait pas pour conséquence d'exclure, de fait, les consommateurs les plus démunis ou, du moins, les consommateurs les plus fragiles d'un point de vue social. C'est sous ces réserves que j'ai voté en faveur du rapport de Mme García-Orcoyen Tormo. - Rapport Alyssandrakis (A5-0451/2001)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je crois que chacun a entendu à votre ton de voix que vous avez fait preuve d'un très grand stoïcisme personnel en présidant cette séance malgré votre état de santé. Je voudrais dire, au nom de tous les 'budgétaires' et au nom, je crois, de tous les collègues, que nous sommes très sensibles à votre fidélité à présider les votes sur le budget en première et en seconde lecture. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mme Langenhagen, le rapporteur pour avis de la commission de la pêche, a clairement exposé les préoccupations de cette commission à propos du projet de budget 2004. De l’avis des , avis que je partage en ma qualité de porte-parole, trois des questions soulevées par le rapporteur dans son rapport revêtent une importance capitale et mon groupe est entièrement d’accord à ce sujet. La première question concerne la crise socio-économique dans le secteur des poissons blancs, qui s’explique par les plans de reconstitution applicables à une série d’espèces, notamment le merlu et le cabillaud, auquel il faut désormais ajouter le flétan dans les zones de pêche de l’OPANO. Nous approuvons la somme de 150 millions d’euros proposée par le rapporteur. La deuxième question, Mesdames et Messieurs, concerne le fonds de déchirage pour lequel la commission de la pêche propose un montant de 32 millions d’euros. Je voudrais dire au commissaire qu’il a, à ce titre et comme la Commission elle-même, encouragé une réforme extrêmement destructrice de la politique commune de la pêche, qui vise au déchirage des navires; la commissaire en charge du budget devrait peut-être nous communiquer maintenant le montant des fonds supplémentaires qui seront alloués par la Commission afin de financer cette politique de déchirage. La troisième question que je voudrais évoquer concerne les accords de pêche. Les nouveaux - avec la Tanzanie, le Kenya, la Libye, etc., qui nécessiteront des moyens additionnels - et les anciens, pour lesquels la commission de la pêche maintient sa demande antérieure, à savoir établir une distinction, au sein de cette ligne budgétaire, entre la part correspondant à la compensation relative aux possibilités de pêche et la part correspondant à la coopération au développement avec les pays tiers.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce qui nous inquiète le plus, c'est la sous-exécution des paiements des fonds structurels. Le pire qui pourrait arriver serait que les dotations soient amoindries parce qu'elles ne sont pas dépensées et que nous pensions que les objectifs que nous cherchons à atteindre ne correspondent pas aux besoins de ceux qui doivent les dépenser. Face à ce malaise politique, nous pouvons seulement agir en disant que les innocents ne doivent pas payer pour les coupables et que tous les fonds structurels ne sont pas mal gérés. Je me félicite que les initiatives communautaires, que ce soient les objectifs 1 et 2 ou le Fonds de cohésion, soient mieux exécutées. Je me réjouis également que la plupart des pays remplissent correctement leurs devoirs, ce qui révèle que les mesures procédurales sont simples à mettre en œuvre, bien que tous les pays ne soient pas aussi empressés à les mettre en œuvre. C'est pourquoi le fait que les fonds structurels ne sont pas exécutés comme nous l'aurions souhaité ne signifie pas que nous devions dépenser dans d'autres rubriques, mais implique que nous devons respecter scrupuleusement l'engagement de la règle 'N+2'. Il est évident que si les pays ou les régions qui n'ont pas observé la règle 'N+2' voient que les fonds leur reviennent, ils n'auront aucune raison de changer d'attitude. Les États et les régions qui ne suivent pas la règle 'N+2' doivent perdre définitivement leurs dotations, en faveur des organismes, régions ou États qui les utiliseront. Le chiffre de la non-exécution n'est donc pas grave, mais nous devons parvenir à attribuer la responsabilité de la non-exécution à ceux qui l'ont provoquée. En ce sens, je salue les efforts du commissaire Barnier pour remettre de l'ordre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, hier après-midi, il y a eu une manifestation devant le bâtiment du Parlement. Les manifestants ont utilisé, dans ce cadre, une puissante sonorisation, notamment des haut-parleurs. Ce spectacle insupportable et bruyant ne m'a pas seulement porté préjudice, mais également à d'autres collègues, dans l'exercice de nos fonctions. Je vous demande de faire en sorte que les manifestants, premièrement, ne puissent pas entrer dans l'enceinte du Parlement, comme cela s'est passé hier, et deuxièmement, qu'il soit interdit aux manifestants d'utiliser des installations de sonorisation dans un large rayon autour du Parlement. Comprenez-moi bien : je suis un fervent défenseur de la liberté de manifester. Je souligne clairement que les groupes de visiteurs musicaux de certains députés lorsqu'ils présentent leurs œuvres dans le Parlement ou dans la cour intérieure du Parlement sont un enrichissement !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais remercier le rapporteur, Mme Gutiérrez-Cortines, de son rapport. Il a déjà été dit qu’il s’agit d’une question très importante, le sol étant un élément vital de notre existence. En ce qui concerne l’érosion côtière, j’ai été, il y a quelque temps, rapporteur dans ce Parlement sur l’aménagement des zones côtières. La question de l’utilisation des terres n’entrait pas dans le cadre de ce rapport; toutefois, s’agissant d’érosion côtière, plusieurs éléments doivent être pris en considération, notamment au niveau des développements dont nos côtes font l’objet. Une partie de l’érosion côtière est liée à la nature et échappe à notre contrôle, mais une autre partie, assez importante, est le résultat d’un aménagement et d’un développement irresponsables. L’érosion intérieure et la désertification dépendent elles aussi de l’utilisation de nos terres. La question du surpâturage en Irlande a posé un problème majeur en termes d’érosion des sols dans la partie occidentale du pays et dans certains autres endroits. La sylviculture est source de problèmes importants en termes d’érosion des sols dans toute l’Union européenne, notamment dans la partie méridionale de l’Europe. Autant de problèmes qui peuvent être facilement résolus en examinant la façon dont nous utilisons nos terres. Pour ce qui est de l’agriculture, nous devons nous pencher sur les conséquences à long terme des produits chimiques - tels que pesticides et herbicides - utilisés dans les sols. Comme l’a souligné l’orateur qui m’a précédée, le sol est vital pour sa beauté et sa valeur esthétique, mais également pour notre survie, la survie des collectivité rurales agricoles, voire la survie de ceux qui ont contribué, dans une certaine mesure, au problème majeur des sols. Je souhaiterais féliciter la Commission de s’être intéressée à cette question, parce qu’à l’instar de l’eau et d’autres problèmes, elle est extrêmement importante.

Political group: Verts-ALE