GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le cauchemar au Moyen-Orient n'en finit plus. Tandis que nous sommes ici à discuter, la violence et les massacres font rage. Comme vous avez pu l'entendre, Messieurs Solana et Patten, nous ressentons tous un profond sentiment d'impuissance, de dégoût et de frustration. Les attentats suicides empêchent les Israéliens de se déplacer en toute liberté. Prendre une tasse de café avec un copain ou acheter à manger représente un danger de mort. Il est évident que la crainte de nouvelles actions a de quoi paralyser. Le Parlement européen a condamné maintes fois les attaques terroristes et exhorté M. Arafat et les autorités palestiniennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre un terme à celles-ci et à la haine à l'encontre des Israéliens qui ne cesse de croître. Mais la violence est aussi le lot quotidien des Palestiniens de Cisjordanie et de Ramallah, où l'on dénombre des centaines de morts, dont de nombreux enfants. Nous qui sommes les amis d'Israël, qui défendons l'État israélien et son droit d'exister, nous devons réagir fermement lorsque les militaires et le gouvernement agissent comme ils le font actuellement. L'escalade de la violence et la brutalité dans les territoires occupés sont tout à fait disproportionnées. Le monde entier doit à présent s'unir pour exiger d'Israël qu'il se retire du territoire palestinien. Ses agissements sont inexcusables et les attaques contre les civils palestiniens ne feront qu'entraîner de nouveaux attentats suicides. La montée de la violence et les massacres ne conduisent jamais à la paix. Si Israël est en guerre, comme l'a déclaré M. Sharon, certaines conventions et règles internationales doivent être respectées. D'après les rapports, il semble aujourd'hui que celles-ci aient été transgressées. Il n'y a toutefois aucune certitude à ce sujet, puisque ni les organisations, ni les médias ne sont autorisés à pénétrer dans cette zone. Même les ambulances ne peuvent pas s'approcher, si l'on en croit les informations de certains collègues. La haine entre MM. Sharon et Arafat remonte à la nuit des temps et est âpre. Il semble que les parties ne soient plus en mesure de se dépêtrer de cette situation. D'où la nécessité d'une intervention internationale et d'une liste de priorités claire. C'est une bonne chose que les États-Unis aient renforcé leur position et aient finalement envoyé Colin Powell dans la région. Mais l'UE doit aussi faire plus. Lors de leur réunion de lundi, les ministres devront examiner les actions à envisager. Un embargo immédiat sur les armes ? Certainement. On doit évidemment aborder la question de l'accord d'association. Je ne pense pas qu'en l'état actuel des choses sa suspension soit à l'ordre du jour, mais une discussion à ce sujet s'impose. Les Palestiniens et les Israéliens doivent pouvoir vivre en paix, côte à côte. Rien ne pourrait profiter plus à la paix dans le monde et à la lutte internationale contre le terrorisme que la résolution de ce conflit.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, la fraude et la criminalité économique et financière portent un préjudice, comme on l'a dit, d'une ampleur considérable aux intérêts financiers de la Communauté européenne, puisqu'on estime que ce préjudice s'élève à plus d'un milliard d'euros chaque année. L'élargissement n'améliorera certainement pas cette situation, dans la mesure où il va renforcer le morcellement de l'espace judiciaire, accroître le nombre d'administrations impliquées dans la gestion des fonds communautaires et donc augmenter le risque de fraude. Cette fraude et cette criminalité constituent, on le sait, une préoccupation ancienne du Parlement européen et l'article 280 du traité d'Amsterdam a déjà reconnu la compétence à la Communauté pour prendre des mesures effectives et équivalentes dans tous les États membres. Par conséquent, je soutiens pleinement le livre vert de la Commission sur la création d'un procureur européen chargé de la défense des intérêts financiers de la Communauté, ainsi que le rapport présenté par Mme Theato. Je soutiens l'incorporation d'un nouvel article 280 bis dans le futur traité constitutionnel, idée qui, par ailleurs, avait été rejetée par la dernière Conférence intergouvernementale, malgré le soutien de notre Assemblée, en 2000. L'institution d'un procureur européen est bel et bien nécessaire, mais il convient d'assurer sa légitimité démocratique par une nomination sur avis conforme du Parlement européen ; il convient aussi d'insister sur la nécessité de doter ce procureur, ainsi que les procureurs délégués, d'un statut assurant leur totale indépendance à l'égard des parties au procès, des États membres, des institutions et des organes communautaires. Il est en outre essentiel de garantir l'uniformité de son action sur l'ensemble de l'espace judiciaire européen par l'affirmation du principe de l'égalité des poursuites et par un strict encadrement des cas de classement sous condition. À cet égard, il convient de soutenir le principe de la création, auprès de la Cour de justice, d'une juridiction communautaire chargée de la mise en état des affaires pénales. Enfin, il y aura bien sûr lieu d'assurer une meilleure coordination, la meilleure coordination possible, entre le procureur européen et les structures que sont l'OLAF, Eurojust et Europol. Comme Mme Theato vient de le souligner, nous avons lancé un appel à la Convention, souhaitons qu'elle sache s'en saisir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, merci beaucoup pour vos explications Monsieur Lamy. Vous avez déjà pratiquement répondu à une partie de ma première question. Je voudrais revenir au modèle 'incitant' du SPG, le système de préférences généralisées, qui a été élargi aux domaines 'social et environnemental'. Pour autant que je sache, ce programme - que je trouve très pertinent - ne trouve pas encore l'écho souhaité dans les pays interrogés. Y a-t-il déjà des explications au fait qu'il trouve si peu d'écho alors qu'il n'est pas associé à des sanctions négatives ? Ma deuxième question est la suivante : y a-t-il une évaluation des éventuelles répercussions négatives ou positives que la grande zone de libre-échange de l'Alaska à la Terre de Feu - envisagée par les États-Unis et au sein de laquelle des tarifs zéro seraient applicables - pourrait avoir sur le commerce avec l'Union européenne dans le cadre précisément du système de préférences généralisées. La Commission s'en est-elle déjà inquiété ? Enfin, une dernière petite question sur l'OMC : il a récemment été écrit que la satisfaction serait déjà grande si à Qatar, on parvenait à la décision d'entamer un nouveau cycle de négociations dans divers domaines. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Political group: PSE
Malgré ses aspects positifs, surtout quant à ses intentions, le rapport présente des propositions mal inspirées qui résultent d’une vision par trop économique du système. Par exemple : la défense d’un degré unique de formation initiale étant positive, il est nécessaire de garantir que celle-ci ne soit pas excessivement réduite sous prétexte de répondre aux besoins d’une 'employabilité' rapide des formations. Ces formations s’avéreraient moins chères mais, une fois de plus, ce sont les étudiants et les familles qui financeraient le système en payant pour les spécialisations. En vérité, concernant ledit processus de Bologne, dans lequel s’inscrit cette proposition et d’autres sur la base de la déclaration de Bologne de 1999, répétée et développée à Prague en 2001, il convient de faire la distinction entre le discours officiel et les pratiques qui se concrétisent sur la base des objectifs sous-jacents à tout le processus. Malgré les déclarations contraires, l’ensemble de mesures que l’on connaît déjà, dont certaines sont déjà appliquées, vont dans le sens d’une réduction des dépenses, de la part des États membres, dans l’enseignement supérieur, comme cela se passe au Portugal. Nous soulignons donc notre opposition aux tentatives de marchandisation du savoir, à la diminution du rôle de l’enseignement supérieur public, à la modification structurelle de la fonction sociale de l’enseignement supérieur et de ses modèles organisationnels et à l’instrumentalisation idéologique, de la part des classes dominantes, des contenus et des objectifs de l’enseignement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport de la Commission qui nous est soumis est plus que nécessaire. Il devra se traduire dans les États membres par un travail absolument considérable. Le rapporteur s'est donné énormément de mal pour mener à bien cette analyse, ce dont je lui suis très reconnaissant. La directive m'apparaît cependant comme une sorte de tapis de rapiéçage. Trop de lacunes et de réglementations nationales à d'autres endroits y sont entremêlées, ce qui ouvre la voie à des individualisations qui rendent l'ensemble difficile à cerner. Il s'agit initialement de la protection des travailleurs, objectif que nous nous sommes fixé. C'est pourquoi il est nécessaire que la Commission et les États membres soient chargés non pas seulement de s'approprier la définition et l'interprétation de certaines notions, mais également de vérifier très précisément les déviations possibles de certaines règles juridiques, afin de n'engendrer aucune confusion susceptible d'aboutir finalement au contraire de ce qui était réellement recherché. Les plus grandes confusions existent dans les États membres en ce qui concerne le temps de travail maximum autorisé, bien que des limites claires soient formulées dans l'article 6 et dans l'article 18 des dispositions finales. La possibilité de régler également la transposition de la directive par des conventions collectives ou par des accords entre les partenaires sociaux doit en principe être saluée positivement. Mais elle doit se traduire réellement dans les faits, dans l'esprit entier de la directive, sans porte de dérobade et sans possibilité de se retirer à mi-chemin. Il est également absolument nécessaire de définir plus clairement la notion de 'services de permanence' et notamment de la mettre en œuvre pleinement dans ce sens, conformément à l'arrêt de la Cour européenne de justice. L'arrêt de Luxembourg a relevé clairement un point faible de cette directive et il est regrettable à cet égard que la Commission doive suivre tant bien que mal. Le rapport Koukiadis sera d'un très grand soutien pour le travail en cours. J'espère que nous retrouverons effectivement les points exposés par le Parlement dans la transposition future de la directive.

Political group: PPE-DE
Nous sommes bien entendu favorables à l'idée de laisser des fonctionnaires et des agents temporaires des groupes politiques partir en préretraite, s'ils le souhaitent, aux conditions prévues par la proposition. Mais nous ne pouvons pour autant approuver par la même occasion la motivation de ces mesures qui est de créer 1254 postes supplémentaires sans encourir de dépenses supplémentaires. Nous ne pouvons qu'être méfiantes quant à la façon dont ces postes vont être pourvus, étant donné qu'il est surtout question de 'redéploiement' et de 'rationalisation' plutôt que d'embauches. Et le fait que les 600 départs prévus ne seront compensés que par 258 embauches implique bien que les auteurs de la proposition envisagent surtout une surcharge de travail pour ceux qui restent. C'est pourquoi nous nous sommes abstenues sur ce rapport. - Rapport Brok (A5-0207/2001)

Political group: GUE-NGL
Il est bon de confirmer que le plein emploi est l'objectif prioritaire poursuivi par la stratégie de la politique économique, sociale et de l'emploi de l'Union européenne, mais il faut faire en sorte de ne pas en rester au stade des déclarations vagues et introduire de véritables changements dans les politiques macro-économiques et sociales pour aller effectivement vers le plein emploi de qualité dans la pratique. Il est bon également de confirmer la nécessité de décourager l'abandon scolaire précoce, en aidant de manière appropriée les jeunes ayant des difficultés d'apprentissage et en élevant l'obligation scolaire ou de formation à 18 ans, mais il faut prendre effectivement les mesures essentielles pour garantir un accès à l'éducation de qualité et à la formation de tous les jeunes, en accordant une attention particulière aux familles qui disposent de faibles ressources économiques et aux catégories les plus vulnérables de la population, ce qui exige aussi des budgets adaptés, toujours absents. Il est important de rappeler la nécessité de réduire de 50 % l'écart entre les sexes en ce qui concerne l'emploi, le chômage, les salaires et la ségrégation sectorielle dans les États membres au cours des cinq prochaines années, mais il est fondamental que les pratiques montrent une amélioration effective des emplois de qualité, des salaires et de la promotion professionnelle, ce qui n'est pas encore le cas. - Recommandation pour la deuxième lecture Trakatellis (A5-0268/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mes chers collègues, vous avez tous reçu la semaine dernière un courrier des questeurs nous informant qu’à la suite d’une décision judiciaire de la justice française, les services de chauffeurs seront fortement limités cette semaine à Strasbourg. Nous ne pouvons avoir recours qu’à nos propres chauffeurs et pas à ceux des taxis, dont nous sollicitons habituellement les services. Monsieur le Président, lorsque nous avons pris nos fonctions en 1999, le gouvernement français s’est engagé à tout faire pour rendre notre vie à Strasbourg plus confortable. Eh bien, tout d’abord de nombreux vols vers Strasbourg en provenance des capitales ont été supprimés. Puis l’eau chaude, qu’il n’y a plus moyen d’avoir dans ce Parlement, et aujourd’hui on nous enlève nos voitures. Qu’est-ce que le gouvernement français pourrait encore inventer pour nous empoisonner la vie ? (Applaudissements) Monsieur le Président, je voudrais par conséquent proposer que seuls les membres qui votent contre Strasbourg soient autoriser à utiliser les voitures du Parlement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous avons marqué notre désaccord envers la stratégie de la Commission sur les services d’intérêt général à plusieurs occasions. Il est intolérable qu’elle continue d’intervenir en la matière, mettant ainsi en péril l’existence même de services publics de qualité essentiels pour combattre la pauvreté et assurer l’inclusion sociale ainsi qu’un niveau de vie élevé à l’ensemble de la population. Ce dont nous avons besoin de toute urgence - et nous avons émis des propositions en ce sens à de nombreuses reprises -, c’est d’un moratoire sur la libéralisation, ainsi que d’une évaluation approfondie relative aux impacts des mesures déjà déployées dans les différents secteurs sociaux et économiques, plus particulièrement en ce qui concerne l’emploi, l’universalité des services fournis, la satisfaction des clients et les démarches entreprises pour démocratiser davantage le fonctionnement et la gestion des services. Avant toute chose cependant, la Commission doit s’abstenir de mettre en œuvre des mesures susceptibles d’intensifier, dans la pratique, l’érosion de services publics de qualité dans les différents États membres de l’UE.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne pense pas que de nouvelles délibérations soient nécessaires. Nous avons délibéré lorsque nous avons, en commission, demandé l’opinion d’un expert, ou plutôt une analyse coûts-bénéfices sur ce rapport, chose à laquelle vous vous êtes, M. Kronberger, opposé. Maintenant que cette analyse a été réalisée et indique clairement la direction que doit prendre la politique, je ne vois aucune raison de repousser le vote et de ne pas le tenir aujourd’hui ou cette semaine, tout simplement parce que nous avons déjà beaucoup trop de rapports à traiter lors des autres sessions de Strasbourg. Si M. Kronberger se joint à nous, il sera du bon côté. Je demande cependant que le vote ait lieu.

Political group: PPE-DE
Mme la ministre nous dit qu’elle devra mieux s’informer pour nous renseigner. Cela signifie-t-il qu’une réponse écrite me sera adressée lorsqu’elle aura ces informations ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, représentant une circonscription à laquelle sont associés des produits tels que le whisky écossais, les sablés des Highlands et les tricots des Borders, les remarques formulées par de nombreux orateurs au sujet des conséquences néfastes de la contrefaçon et du piratage - qui vont bien au-delà des produits tels que ceux que je viens de mentionner - me sont familières et j’y suis sensible. Dès lors, je soutiens fermement l’introduction d’une directive de ce type. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. Byrne lorsqu’il affirme qu’un équilibre a été trouvé. Ce n’est pas ce que nous dit la Generic Medicines Association, qui craint que l’extension de cette série de mesures correctrices au droit des brevets nuise à ses intérêts et donc aux intérêts des services de santé en Europe et au-delà. Aucun équilibre n’a été trouvé. Les brevets doivent être exclus, et la notion d’échelle commerciale doit être étendue à toute la directive et non s’appliquer uniquement à certaines parties de celle-ci. Enfin, malgré la grande sympathie que j’ai pour Mme Fourtou, je dois dire que ce cas nous montre qu’il existe une lacune dans nos règles relatives aux déclarations d’intérêts. La question des intérêts familiaux doit y être incluse. Je dis cela en toute courtoisie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les services ont en effet constaté que les propositions d'amendement étaient identiques. Mais ce n'est pas le cas dans toutes les versions linguistiques, et même en considérant l'original anglais, la version apparaissant dans le rapport de la commission diffère de façon intéressante de la version maintenant présentée en séance plénière. Il s'agit de décider si nous exigeons que le haut représentant soit présent lors des débats sur la politique étrangère et de sécurité , ou si nous formulons les choses plus poliment, à savoir qu'il doit être invité. Je pense que nous devrions, vu qu'il s'agit de la politique étrangère et de sécurité, choisir la formulation diplomatique, donc celle reprise dans les amendements 120 et 174.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'espérance ne doit pas mourir. L'espérance suscitée en Algérie et dans le monde entier par l'initiative de concorde civile du Président Bouteflika ne doit pas laisser place au constat désabusé que, décidément, rien ne pourra être fait dans ce pays pour en éradiquer la violence et y établir un Etat de droit. De la même façon que nous nous sommes engagés à apporter notre soutien à ceux qui, au Pays basque, se sont révoltés contre le terrorisme aveugle, nous avons le devoir de tout faire pour soutenir, en Algérie, les partisans de la concorde et de la réconciliation. C'est le devoir de l'Europe, et cela sert aussi son intérêt. Il est dans l'intérêt de l'Europe d'étendre, au sud de la Méditerranée, dans la poursuite du processus de Barcelone, l'aire de paix et de stabilité qu'elle a réussi à établir en son sein. Il est de l'intérêt de l'Europe de s'ouvrir aux appels qui lui viennent de l'ensemble du continent africain et qui visent à instaurer une coopération renouvelée qui tourne sans complexe la page douloureuse de la décolonisation. Nous, Européens, devons prendre conscience du fait que nous avons autant à recevoir qu'à donner dans la mise en œuvre de cette entreprise. De la façon dont nous saurons aider le continent africain à sortir de la misère et du chaos dépendra notre propre avenir. Je suis résolument contre la tentation de l'enfermement dans une forteresse 'Europe' qui aurait vocation, comme toute forteresse, à être un jour assiégée. C'est la raison pour laquelle j'apporterai mon soutien à la proposition de résolution commune qui sera soumise tout à l'heure au vote de notre Parlement. J'appelle, à cette occasion, les partenaires algériens à comprendre que nous ne voulons absolument pas apparaître comme des donneurs de leçons, forts du sentiment de notre supériorité, mais comme des hommes de bonne volonté, résolus à les aider, s'ils le désirent, à mettre fin à leur actuelle tragédie et à rétablir avec eux, dans l'avenir, les liens d'amitié qui nous ont unis à travers l'histoire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, durant ce week-end, onze palestiniens dont quatre enfants de six, dix et quinze ans ont été tués par l'armée israélienne au cours de tentatives d'assassinat ciblées. Selon le quotidien israélien Haaretz, pas moins de trente civils palestiniens ont ainsi été abattus dans le courant du mois d'août. Fin juillet, un raid sur Gaza avait déjà fait seize autres victimes, dont neuf enfants. La presse israélienne elle-même dénonce l'irresponsabilité de ces crimes alors même, souligne le Yediot Aharonot, que le nombre d'attaques terroristes a baissé de façon spectaculaire. Voilà pourquoi, au nom de mon groupe, j'appelle le Conseil, la Commission et le Parlement à se positionner de façon très claire par rapport à cette nouvelle dérive du gouvernement Sharon qui attise à mes yeux la haine et la vengeance, alors qu'on a un besoin vital de désescalade, de dialogue et de paix.

Political group: GUE-NGL
Sur un point, l'Union européenne est une réussite. Dans l'esprit des résidents des quinze États qui la composent, tout citoyen d'un État membre est libre de se rendre sur le territoire d'un autre État membre, d'y séjourner durablement ou, même, d'y exercer une activité rémunérée. Quasi personne ne croit qu'il existe encore des règles pour limiter sérieusement ce droit. Il est dès lors vraiment ridicule que nous débattions aujourd'hui encore des circonstances dans lesquelles un tel séjour peut être autorisé, de la durée d'un tel séjour et des droits des partenaires d'un même sexe ou de cohabitants non mariés d'une autre nationalité. Ce que nous faisons aujourd'hui s'assimile à restreindre - plutôt qu'à étendre - des libertés déjà existantes, afin surtout de nier à certains le droit à la sécurité sociale au cours des quatre premières années. On ne cesse de plaider pour une plus grande mobilité du travail, ce qui amènerait les Européens, à l'instar des Américains, à devoir être prêts à déménager à des milliers de kilomètres de chez eux pour un emploi rémunéré. Les citoyens ne veulent en aucune façon de cette contrainte : ils aspirent par contre à la liberté - qu'ils pensaient déjà avoir - de choisir de vivre et de travailler à l'étranger. Je vote pour ce règlement car il diminue les restrictions existantes et interdit d'expulser une personne à la suite d'une maladie ou d'un accident.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je veux juste protester contre la décision prise par une majorité des membres de la Conférence des présidents de ne pas envoyer de délégation du Parlement européen à la première audience du procès de Leyla Zana, qui est bien sûr lauréate du prix Sakharov. Le groupe des libéraux ainsi que le groupe , je suis heureuse de le dire, ont désapprouvé cette décision, mais le groupe des conservateurs, celui des et les ont exigé l'annulation de la délégation. Les Turcs ont exercé des pressions, invoquant l'instabilité actuelle de la situation dans leur pays. C'est tout à fait exact, mais comme la plupart des citoyens européens partagent la même opinion sur l'Irak que la population turque, l'UE en tant que telle ne sera ni plus ni moins populaire que d'habitude. Il est toujours délicat de soulever la question des droits de l'homme et des droits des Kurdes en Turquie, mais en ne le faisant pas, nous laissons tomber la Turquie elle-même et ses perspectives d'adhésion à l'UE. J'espère donc que l'Assemblée se joindra à moi pour déplorer la décision prise à la majorité par la Conférence des présidents. J'ai cru comprendre qu'une délégation allait être envoyée à la deuxième audience, le 25 avril 2003, et j'espère que de nouveaux arguments ne viendront pas l'annuler à son tour. La première décision était tout à fait déplorable.

Political group: ELDR