GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président en exercice, la présidence italienne sera-t-elle une réussite en cette phase historique de la Constitution et de l’intégration européenne? Mon ultime espoir, c’est que les fruits de la Convention puissent mûrir et être cueillis dans l’intérêt de l’Europe. Je voudrais votre avis sur deux considérations politiques à l’heure où vous approchez des deux derniers mois de votre présidence. La première est radicale, pratique et symbolique à la fois: nous attendons de la présidence italienne, de même que de la Commission, qu’elle jette les bases d’un véritable régime européen de financement, de contrôles et de sanctions dans le domaine de l’immigration. Aujourd’hui, nous attendons davantage que des intentions générales; nous attendons qu’un des pays les plus touchés par la situation effectue enfin un pas en avant. Monsieur le Président en exercice, j’attends également du Conseil que vous présidez une initiative concernant la situation en Irak. Le vote unanime du Conseil de sécurité pourrait aboutir à un nouvelle avancée. Les membres européens du Conseil de sécurité étant enfin parvenus à un accord, le Conseil se doit de muer ce compromis en initiative: il est possible et nécessaire d’en revenir à une approche multilatéraliste; nous pouvons œuvrer ensemble à la reconstruction, à la résolution de la crise humanitaire, à la sécurité et à la transition démocratique vers la souveraineté irakienne dans le cadre d’un mandat des Nations unies et sous leur égide. Monsieur le Président, en tant qu’Européen, je ne peux m’empêcher d’exprimer ma profonde inquiétude concernant la manière dont se déroule la Conférence intergouvernementale. Vous avez confirmé votre intention de conclure les travaux avant le mois de décembre, en restant le plus fidèle possible au texte de la Convention sans compromis substantiels. Jusqu’à présent, il apparaît pourtant que la présidence italienne s’est contentée de prendre note des avis positifs et négatifs de toutes les délégations sur diverses questions, ce qui risque notamment d’entraîner la réouverture de dossiers considérés comme clôturés. Quoi qu’il en soit, l’Europe, comme l’a souligné M. Watson, n’a pas besoin d’une présidence se limitant à faire office de chambre d’enregistrement ou d’arbitre. Elle n’a pas besoin de listes détaillées de toutes les exigences formulées. Le temps est venu de disposer d’une gouvernance qui offre une orientation raisonnable et tournée vers l’avenir. Le président Prodi a raison: une Constitution rigide échouerait immanquablement. J’espère donc que l’Italie, qui, en 1985, a réalisé l’impossible en transformant la CIG en Acte unique, se montrera, en 2003, à la hauteur de sa tradition européiste et contribuera à introduire un texte constitutionnel suffisamment souple pour être viable et suffisamment convaincant pour être un point de référence pour le développement européen des 50 prochaines années. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Commissaire, vous voulez bâtir le marché intérieur sur des principes purement commerciaux et avec une compétition fiscale et réglementaire, alors qu’un marché intérieur efficient et conforme au modèle social européen nécessite la fabrication de biens publics et une harmonisation substantielle des règles au niveau européen. Pour tenter d’imposer vos vues, vous avez tendance à pratiquer la méthode du sabre d’abordage. À mon tour, je veux dire que la directive sur les services représente un véritable danger, un poison pour l’Union européenne. Vous voulez la libéralisation dans tous les domaines, alors que ce Parlement a refusé, encore en janvier 2004, la libéralisation des secteurs de l’éducation, de la santé, des services sociaux et de l’eau. Vous voulez supprimer les droits exclusifs pour les services d’intérêt économique général et imposer les règles des marchés publics, alors que ce Parlement a demandé que ces services fassent l’objet d’un cadre légal en codécision et qu’il s’est prononcé pour un droit à l’autoproduction en faveur des collectivités publiques. Vous voulez généraliser le principe de la reconnaissance mutuelle et l’application du droit du pays d’origine du prestataire. Cela ne peut qu’être source de zizanie et de litiges. La seule méthode susceptible de réunir les Européens consisterait, dans les différents secteurs du marché intérieur et par codécision, à établir des critères positifs communs d’où découleraient des règles d’harmonisation conformes à notre modèle social. Je dois souligner aussi le manque de consultation de la société civile dans vos pratiques. Il est largement responsable de la mauvaise qualité des textes et de l’abondance des litiges. La méthode Lamfalussy pour les services financiers est beaucoup plus participative que celle que vous adoptez dans d’autres domaines où vous cherchez à obtenir un chèque en blanc pour l’élimination des barrières réglementaires. Pourtant cette méthode Lamfalussy reste handicapée par plusieurs insuffisances que nous voulons dépasser: absence de droit de rappel pour le Parlement, analyses économiques insuffisantes et consultations encore largement limitées aux professionnels. Pour toutes ces raisons, je conjure les collègues - je leur ai d’ailleurs écrit à tous en ce sens - de rétablir la ligne politique du Parlement favorable à l’économie sociale de marché. Cette ligne a été sacrifiée lors du vote en commission juridique. Nous devons adopter, pour la rétablir, les amendements déposés par MM. Miller et Ortega.

Political group: GUE-NGL
Puis-je demander au commissaire : si le débat de ce matin doit être considéré comme une référence, le Parlement acceptera sans doute la prise de position commune sujette aux amendements acceptés en bloc. Mais je suis un peu perdu quant à savoir ce que cela signifiera dans ce domaine précis. Le commissaire pourrait peut-être apporter quelques éclaircissements, par exemple : si une application pour la cellule souche embryonnaire venait de Grande-Bretagne, d'Italie ou d'Allemagne, y aurait-il un financement de l'UE pour chacun de ces cas ?

Political group: PPE-DE
Messieurs les Commissaires, chers collègues, en tant que membre de la délégation du Parlement présente à Doha, je voudrais moi aussi saluer l'excellent travail de nos commissaires et les résultats obtenus, qui ont été incontestablement très positifs et qui témoignent de la grande efficacité de nos commissaires dans cette négociation. Je veux aussi et surtout me réjouir de l'excellente cohésion et de la solidarité entre nos trois institutions européennes présentes au Qatar. Sur le fond, et me limitant au dossier agricole, je constate avec intérêt que l'Union européenne conserve les marges de manœuvre nécessaires à la réforme de sa politique agricole commune en réponse aux attentes nouvelles de notre société, puisque les considérations non commerciales sont explicitement mentionnées dans la déclaration ministérielle finale. Cet aspect m'apparaît comme l'élément essentiel du résultat de Doha. En effet, la priorité pour l'agriculture européenne d'aujourd'hui ne doit plus être la compétitivité pour l'exportation à n'importe quel coût induit, mais la satisfaction de la demande sociale en matière de sécurité alimentaire, de développement rural et durable. L'Union peut aussi se prévaloir d'un succès vis-à-vis des États-Unis, puisque toutes les formes d'aide à l'exportation seront soumises à la négociation du nouveau cycle. Enfin, il me semble que l'Union peut se féliciter du renforcement du traitement spécial et différencié en faveur des PVD. Celui-ci devrait leur permettre de répondre à leurs besoins, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural. Cette perspective est à son tour plus favorable à l'essor des agricultures vivrières ; elle est de ce fait très importante au regard de la demande alimentaire mondiale, appelée à doubler dans les vingt-cinq ans qui viennent en raison de la croissance démographique des PVD et de l'amélioration du niveau de vie des pays émergents. Au total, cet accord me semble représenter un bon équilibre entre libéralisation et régulation du commerce et, aussi, entre commerce et développement de toutes les agricultures. Je souhaite simplement que les négociations du nouveau cycle confirment les espoirs ainsi suscités.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’appréciation fondamentale que l’on peut porter est que l’on n’a pas enregistré d’améliorations sensibles dans le grand écart qui caractérise le revenu par habitant entre les régions les plus riches et les plus pauvres de l’Union européenne au cours des 10 années de fonctionnement des Fonds structurels. Non seulement n’a pas été atteint, pour l’essentiel, l’objectif que visait la création des fonds et qui consistait à contribuer à la réduction des inégalités régionales et à la réalisation de la cohésion économique et sociale, mais dans bon nombre de cas, nous relevons une aggravation, un élargissement du fossé qui sépare les régions retardées des centres développés, aussi bien dans les campagnes, et notamment dans les régions insulaires et montagneuses, que dans les agglomérations urbaines où sévissent un chômage massif et chronique, la pauvreté, l’insuffisance ou même, bien souvent, l’absence totale de structures de base. Le rapport à l’examen formule bien des observations et appréciations critiques qui vont dans la bonne direction, et j’en félicite notre rapporteur. Pourtant, la réalité est encore plus sombre. Une programmation déficiente, l’absence de transparence et le grand nombre d’irrégularités et de fraudes dans l’exécution des programmes, qui ont contribué à augmenter les profits du capital parasite, ont conduit à creuser l’écart au lieu de le réduire, et le fait est que les Fonds structurels ont bien souvent été employés à saper la cohésion et mis au service d’un développement dissymétrique. Un exemple négatif révélateur est celui de la Grèce : en 1996, seules deux régions de ce pays figuraient dans la catégorie des dix régions les plus pauvres de l’Union européenne ; l’année suivante, elles étaient sept à figurer parmi les onze régions les plus pauvres. L’Épire, en particulier, a conquis le titre privilégié de région la plus pauvre de l’Union européenne. L’insuffisance des crédits, sous l’épée de Damoclès de l’Agenda 2000, et leur réduction continuelle en vue de satisfaire d’autres besoins comme ceux de l’élargissement, non seulement n’ont pas contribué à renforcer la cohésion et à stabiliser le taux de croissance, mais, au contraire, créent des secousses qui accentuent la désintégration socio-économique des régions.

Political group: GUE-NGL
La menace terroriste a pris une dimension mondiale. Cette menace contre la démocratie et le libre exercice des droits de l’homme appelle une réaction globale si on veut la combattre efficacement. L’UE est fière de défendre en permanence ces valeurs fondamentales dans le monde et dans l’espace communautaire. Il faut louer l’action rapide et efficace de l’UE dans la définition de la stratégie globale antiterroriste (le plan d’action européen de lutte contre le terrorisme). La stratégie globale de l’UE et des États membres doit avoir pour objectifs : 1 - de renforcer les principes de l’État de droit ; 2 - de renforcer le contrôle démocratique - il est regrettable que tant le PE que les parlements nationaux n’aient été que partiellement informés des mesures décidées par le Conseil ; 3 - de renforcer les moyens de prévention et de répression des crimes terroristes. Il est fondamental que les États membres disposent d’une législation pénale effective et adoptent des mesures de coopération policière et judiciaire. L’espace de liberté, de sécurité et de justice que nous construisons progressivement n’a de sens que si ces 3 composantes sont équilibrées, sans qu’aucune d’entre elles ne porte préjudice aux autres. Les événements tragiques du 11 septembre 2001 ne peuvent servir de justification aux excès ou aux exagérations qui conduisent la sécurité à étouffer la liberté et la justice.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me félicite de la présidence danoise et du fait que son programme souligne la responsabilité spéciale de l'Union européenne pour la paix et la stabilité dans un monde qui nous rapproche de plus en plus. Nous vivons aujourd'hui la plus grande révolution de l'histoire du monde, grâce à la révolution technologique dans les télécommunications et les transports, ce qui ne cesse de réduire les distances qui nous séparent. Par conséquent, nous devrions avoir beaucoup plus de facilités à modeler ce monde et, en particulier, puisque nous sommes entrés dans un nouveau siècle et un nouveau millénaire, à faire en sorte que nous connaissions le premier siècle sans conflit ou guerre et que l'Union européenne use de son influence à cet effet. Le fait que l'Union européenne constitue le meilleur exemple de l'histoire du monde en matière de résolution de conflit renforce encore cette position. La première moitié du siècle fut la pire de l'histoire, marquée par deux guerres mondiales. Toutefois, les mêmes peuples, les peuples représentés dans cette Assemblée, se sont réunis pour mettre un terme définitif à leur conflit et créer l'Union européenne. Les principes fondateurs de l'Union européenne devraient être appliqués dans toutes les zones de conflit du monde. Je sais, par ma propre expérience, que les trois principes fondateurs de l'Union européenne sont identiques aux trois principes fondateurs de l'accord en Irlande du Nord. Numéro un : respect de la différence - la cause de tout conflit. La différence doit être respectée. Numéro deux : des institutions qui respectent la différence ; et numéro 3 : travailler ensemble à l'intérêt commun et, ce faisant, lever les barrières du passé. Je me réjouis du fait que le commissaire Patten et sa direction travaillent dans ce domaine. Mais dans le monde d'aujourd'hui, j'aimerais voir l'Union européenne mettre en place une direction exclusivement consacrée à la paix et à la résolution de conflit au sein de la Commission européenne, avec son propre commissaire. Nous pourrions alors assumer notre rôle au sein du monde plus étroit d'aujourd'hui afin de mettre fin aux terribles conflits en cours en différents endroits du monde et de transmettre un message de paix et de stabilité durable dans ces zones.

Political group: PSE
Je vous remercie pour cette réponse. Elle apparaît d'une certaine façon comme positive, si l'on doit comprendre par là que l'Eurogroupe ne prend pas non plus de décisions sur le plan concret. Ma première question complémentaire est en effet la suivante : est-il exact que l'on ne prenne aucune décision concrète dans le cadre de l'Eurogroupe, ou les décisions ont-elles déjà été prises au moment où une affaire parvient au conseil Écofin, lequel n'aurait plus qu'à se conformer à ce qui a été concrètement décidé par l'Eurogroupe ? Ma seconde question a trait à l'avenir. La Présidence n'ignore pas que des propositions venant de plusieurs horizons, et notamment de Belgique, ont été faites en vue de développer davantage ce qu'on appelle le conseil informel de l'euro, en le dotant de plusieurs fonctions supplémentaires. M. Danielsson a effectivement confirmé que l'on a commencé à introduire dans l'Eurogroupe de nouvelles fonctions et à y intégrer de nouveaux domaines de discussion. Mon autre question complémentaire est la suivante : peut-on être absolument certain que l'Eurogroupe ne va pas obtenir dans l'avenir de plus en plus de pouvoirs réels ? Il est très important, pour les pays qui ne font pas partie de la zone euro, qu'ils puissent, dans les faits, demeurer hors de cette zone, sans pour autant perdre le pouvoir sur ce qui ne touche pas directement à l'euro.

Political group: Verts-ALE
Nous sommes d’accord avec la demande que les prisonniers de Guantanamo Bay bénéficient d’un procès équitable. C’est pourquoi nous avons voté en faveur de ce rapport. Nous croyons toutefois qu’il n’est pas évident que les prisonniers remplissent les conditions leur permettant d’être considérés comme des prisonniers de guerre en vertu de la convention de Genève. Le rapport est donc dans l’erreur quand il estime que les règles instituées par la convention de Genève sur le traitement des soldats capturés sont des droits que détiennent les prisonniers de Guantanamo.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis membre de cette Assemblée depuis sept ans et ceci est ma dernière intervention, puisque je serai candidate, cet automne, à un siège de député au Parlement suédois. La chute du Mur et la réunification de l'Europe est le sujet le plus important qu'ait vu ma carrière politique. En tant que rapporteur pour l'Estonie, c'est avec un sentiment de soulagement que je constate que nous touchons enfin au but. L'Estonie, qui est d'ores et déjà parvenue à une conclusion sur 26 des 31 chapitres négociés, présente toutes les conditions nécessaires à une adhésion en 2004. L'Estonie est un exemple pour la rapidité avec laquelle elle a su se libérer d'une longue occupation et réintroduire la démocratie, tout en réussissant à changer de politique et à mettre en place une économie forte, fondée sur le marché, avec des institutions qui fonctionnent de façon satisfaisante. L'économie estonienne connaît des résultats hors du commun, et l'on estime que sa croissance atteindra cette année les 4,5 %. La couronne estonienne a été couplée pendant presque dix ans au mark allemand, et elle l'est à présent à l'euro. J'espère que lorsque l'Estonie entrera dans l'Union européenne, elle poursuivra son travail de réduction de la bureaucratie et d'amélioration des conditions réservées aux entreprises. L'Estonie a également pour elle sa foi dans l'avenir et une volonté de changement dont l'Union aurait elle-même besoin. Lors de la présidence suédoise, le gouvernement s'est targué d'avoir fixé le calendrier de l'élargissement. Mais l'UE ne se construit pas qu'à coup de programmes. Les calendriers supposent l'action. Il est donc honteux que la Suède mette à présent en jeu ce calendrier, en faisant de la politique agricole une condition de l'élargissement. La politique agricole fait l'objet de réformes modestes, mais néanmoins réelles, et il est important d'obtenir des changements en profondeur. Mais comme l'a indiqué le représentant du Conseil, les pays qui retardent à présent l'élargissement en raison du chapitre agricole prennent une lourde responsabilité. Rien ne saurait être plus important que de voir l'UE remplir ses promesses et la réunification de l'Europe être signée cet automne à Copenhague. Je voudrais exprimer mes vœux de réussite à tous ceux qui ont la chance d'œuvrer dans les différentes institutions européennes et leur adresser mes remerciements pour leur collaboration durant toutes ces années.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il est possible que ma motion de procédure ait été, dans une certaine mesure, devancée par la discussion préalable, mais en ce qui concerne le référendum irlandais, je voudrais vous demander si vous écrirez en votre qualité de Présidente du Parlement à la présidente d'Irlande pour féliciter la population irlandaise de sa décision sage et clairvoyante qui rompt une lance pour la liberté, l'indépendance, l'autodétermination et l'État-nation. Je me demande si vous féliciterez avec moi notre collègue, Dana Rosemary Scallon, pour le merveilleux rôle qu'elle a joué en Irlande en contribuant à ce que ce référendum débouche sur un vote négatif.

Political group: PPE-DE
Nous ne pouvons voter pour une résolution aussi faussement pacifiste et humaniste, dont le seul but est de dédouaner les bonnes âmes parlementaires tout en justifiant à l'avance les menées bellicistes de Bush et des impérialismes complices qui lui emboîteront le pas. Les références au droit international et aux décisions du Conseil de sécurité de l'ONU ne sont là que pour mieux avaliser la mascarade à propos du danger irakien, des armes de destruction massive, de la nécessité d'un contrôle international, etc. Tout ce contrôle n'est que prétexte, et la résolution vise à donner du poids à un vulgaire prétexte pour justifier à l'avance le probable massacre massif de la population irakienne par les armes de destruction massive des Américains et consorts. L'Irak n'est pas un pays plus dictatorial que ses voisins arabes. Pourtant seul ce pays est visé et sans raison particulière par rapport à ses voisins. Si les démocraties veulent défendre comme elles le prétendent la démocratie, les droits des femmes, et toutes les libertés politiques et syndicales dans les pays du Moyen-Orient, qu'elles le fassent. Mais pas en programmant froidement le massacre du peuple irakien. Tant de duplicité, tant de cynisme dissimulé sous une couche bien-pensante alors qu'il s'agit de la mort et de la misère de centaines de milliers d'êtres humains est à condamner sans réserve.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, j’apprécie cette question parce que notre groupe est très préoccupé, et ceci de façon continue, non seulement par le problème du vieillissement, mais également par le tandem vieillissement et dépopulation. La population européenne diminue et vieillit de plus en plus. Il nous sera difficile de rivaliser avec les autres si les personnes aptes à travailler font défaut. Je pense que le moment est venu d’envisager l’introduction d’un nouveau critère si nous souhaitons la présence de perspectives pour l’avenir, un nouveau critère basé sur la densité de population productive. Vous êtes de nationalité grecque, Madame la Commissaire. Je me suis penché sur la carte de la densité de population en Europe, je l’ai ici devant moi, et elle indique que plus de la moitié de votre pays, plus de la moitié de la Grèce, est peuplée à raison de moins de 50 habitants par kilomètre carré. Il y a des régions à faible densité de population. Cependant, que penseriez-vous si je vous disais, comme cela, que 50% des Grecs ont plus de 50 ans? Nous sommes donc confrontés à une situation pratiquement sans avenir. Nous devons nous atteler à ce problème, lequel se pose dans nombre de régions en Europe, en Espagne, en Écosse, en France, dans certaines régions d’Italie et aussi en Grèce. Le moment est venu de commencer à réfléchir à ce concept de densité de population productive parce qu’il est nécessaire à la compétitivité et parce que, en outre, nous nous trouvons face à un problème récurrent en Espagne que nous appelons 'le poisson qui se mord la queue'. Nous ne pouvons pas installer des entreprises là où il n’y a personne, là où la main-d’œuvre productive est absente et où ne se rendent pas les travailleurs productifs parce qu’il n’y a pas d’entreprises. Il faut que nous trouvions un moyen de rompre ce cercle vicieux. J’irai même plus loin, dans notre région, Aragon, nous avons essayé d’installer les immigrants dans des zones rurales: à savoir des Latino-Américains, des Roumains et des Européens de l’Est. Savez-vous ce qui se passe? Ils y restent trois, cinq, six mois ou une année pour ensuite partir, en ville ou à la côte. Il faut que nous trouvions un moyen de rompre ce cercle vicieux.

Political group: Verts-ALE