Monsieur le Président, cette proposition de directive fixant des plafonds d'émission nationaux vise les plus importants pollueurs de l'atmosphère. Les points centraux de cette directive sont donc la réduction des émissions des polluants cités en dessous des niveaux critiques, ainsi que les charges. L'élément principal de cette directive, ou plus exactement, la partie de cette proposition qui prête le plus à la discussion, est évidemment le tableau dans lequel les rejets annuels maximaux autorisés par substance et par pays sont déterminés. Ce qui a joué un grand rôle dans la discussion à ce sujet, c'est le fait que lorsque les 36 pays, parmi lesquels les États membres de l'UE, se sont mis d'accord dans le protocole des Nations unies sur d'autres normes bien moins sévères pour les mêmes substances, cela a suscité de vives protestations. En première lecture, on a plaidé pour que le tableau de la Commission européenne, qui était très ambitieux sur ce point, soit remplacé par celui que l'on désigne sous le nom de 'tableau de Göteborg', qui émane des Nations unies et qui autorise des plafonds plus élevés. Lors de l'examen en première lecture, j'ai déjà indiqué que l'argumentation était faible. Les accords des Nations unies se situent toujours à un niveau inférieur dans leurs ambitions étant donné que les situations dans les pays riches et prospères, lesquels par le fait même figurent parmi ceux qui polluent le plus, sont difficilement comparables aux situations qui prévalent dans les pays en développement. En outre, il y a les effets des émissions de dioxyde de souffre, d'oxyde d'azote et de composés organiques volatils, ainsi que d'ammoniac, quoique dans une moindre mesure, qui se répercutent directement dans l'environnement sur notre propre continent. Nous nous sommes associés en première lecture, en tant que groupe du , aux plafonds qui avaient été définis par la Commission européenne. Nous avons corrigé, il est vrai, le tableau concernant l'ammoniac parce que sa possibilité de dispersion est moindre. La proposition de compromis du Conseil relative au dioxyde de souffre, à l'oxyde d'azote et aux composés organiques volatils conduira, à mon sens, à des niveaux d'émissions plus élevés. Il n'y a que pour l'ammoniac que je puis me satisfaire du compromis du Conseil. La commissaire connaît tout comme nous les problèmes liés à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates : en réalité, aucun État membre ne satisfait aux normes qui y figurent. Les propositions de la Commission pour abaisser encore le plafond pour l'ammoniac ne sont, à mon avis, pas réalisables. J'ajouterai que les effets des émissions d'ammoniac ont aussi, pour une part, une portée plus locale et qu'un objectif moins ambitieux peut dès lors se justifier. Cela signifie que nous pouvons suivre le rapporteur dans les grandes lignes : nous soutenons les huit premiers amendements, mais pas l'amendement 9. Concernant le tableau, nous soutenons les valeurs limites pour le dioxyde de souffre, l'oxyde d'azote et les composés organiques volatils : pour l'ammoniac, nous nous rallions à la proposition du Conseil. Nous avons quelque peine à rejoindre le rapporteur dans l'idée que nous pourrions déjà atteindre en 2004 l'objectif que nous nous proposions pour 2010. Cela nous paraît très ambitieux. Enfin, je dois dire très sincèrement qu'il fut très agréable de travailler avec le rapporteur et que la coordination avec l'étude consacrée aux grandes installations de combustion a été excellente. Un grand merci pour tout cela.

Political group: PPE-DE