GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, la question centrale semble être de savoir si ce Parlement et l'Union européenne s'avèrent suffisamment sûrs d'eux-mêmes pour confirmer que la Turquie a le statut de candidat. Ne pas parvenir à le faire provoquerait une crise majeure dans nos relations avec la Turquie. Personne ne veut d'un traitement particulier pour la Turquie et personne ne devrait ignorer les nombreux problèmes relatifs au traitement des Kurdes et à la situation chypriote. Mon groupe croit que le statut de candidat amènera la Turquie à préparer plus sérieusement son adhésion, à s'engager dans un dialogue plus soutenu et à être davantage exposée à la culture et à la politique européennes. Le Parlement a certainement traîné des pieds sur cette question, comme le montrent le programme MEDA et le soutien financier de la stratégie européenne. Le groupe des libéraux et le groupe des verts ont déposé un amendement appelant à présenter une perspective claire d'adhésion. Cela encouragerait les forces progressistes et réformistes en Turquie et augmenterait l'influence de l'Union européenne sur le développement futur de la Turquie. Cette position a le soutien des gouvernements chypriote et grec et le Parlement s'avérerait réactionnaire s'il ne parvenait pas à se placer à l'avant-garde dans ce domaine. J'enjoins tous ceux qui veulent que la Turquie se modernise sur la base de ses traditions européennes à soutenir notre amendement.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Lamy, votre position mérite un accueil sans réserve, notamment parce que tous les volets des négociations doivent se fonder sur le principe de réciprocité et parce que vous avez aussi mentionné un point que je considère comme très important, à savoir le fait qu’il faut prendre des mesures d’accompagnement supplémentaires destinées à accroître la compétitivité de l’industrie du textile dès 2005, ce qui est d’ailleurs déjà le cas. Que ces mesures aboutissent à la formation de cartels ou d’autre chose, elles revêtent une grande importance, mais elles nécessiteront probablement des ressources financières. Monsieur le Commissaire, il est peut-être une chose que je devrais souligner. Partons du postulat selon lequel, en 2005, les tarifs européens sur les produits textiles seront les plus bas et les barrières au commerce, sous la forme de tarifs ou non, seront supprimées. Ce que je veux néanmoins vous dire a trait à l’histoire de l’industrie du textile de l’Union européenne; en fait, nous devrons probablement encore faire face à des mesures protectionnistes ou au maintien de ces mesures de la part des États-Unis et du Japon. C’est là ma plus grande préoccupation concernant cette question, et certains signes montrent que cette réalité se vérifie déjà. C’est un phénomène que nous avons fréquemment observé au cours des vingt dernières années. Combien de fois et pour combien de temps encore ces deux puissances du textile seront-elles autorisées à agir à leur guise avec l’industrie européenne du textile? D’après moi, c’est l’une des questions fondamentales. S’agissant de la suppression des barrières au commerce, que ce soit sous la forme de tarifs ou non, nous avons besoin d’équité; c’est ce qu’il faut promouvoir à ce niveau, tant ici que dans les futurs États membres, où aura lieu, d’après moi, le développement le plus important de l’industrie du textile. Je pense que la Chine et l’Inde représenteront un autre problème de taille auquel il faudra faire face. En effet, si la Chine, en particulier, n’est pas amenée à accepter des mécanismes d’autorégulation, l’Europe peut même faire une croix sur son industrie textile de qualité supérieure et à forte intensité de capital. Nous ne devrons pas perdre cela de vue à la table des négociations. Enfin et surtout, je voudrais signaler, comme je viens de quitter la commission de l’emploi et des affaires sociales, que nous sommes toujours soucieux de ne pas voir remettre en cause les normes fondamentales en matière de travail et les principes des droits de l’homme. Ces normes et ces principes sont d’une grande importance, particulièrement en ce qui concerne la Chine. En tant que représentants syndicaux de l’industrie du textile, nous avons tourné dans des pays comme le Bangladesh une série de films documentaires qui montrent où subsistent vraiment les problèmes du travail des enfants et de la discrimination.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la révision de la directive “Télévision sans frontières”est également très urgente pour nous. Tout d’abord parce que la scène où se développe aujourd’hui le marché de la télévision, comme cela a été décrit, est tellement différente de celle qui existait lors de la dernière révision de la directive qu’il ne semble pas possible de la maintenir deux ou trois ans encore. Nous pourrions estimer que la directive concerne tout au plus 50 % des problèmes qui se posent aujourd’hui dans le secteur. Deuxièmement, parce que nous devons donner des solutions qui n’ont pas été apportées à ce moment-là. La télévision constitue encore le premier média d'information et de loisirs pour la majorité des Européens et, à mon sens, les problèmes qu’elle présente, outre la mauvaise qualité des contenus, sont au nombre de trois : publicité excessive, sans aucun respect de l’âge, des horaires, ni de son opportunité ; manque de films européens, ce qui devient humiliant pour la culture européenne ; et commerce croissant de programmes codés qu’il faut payer pour pouvoir visionner. Ces problèmes existaient déjà sans aucun doute en 1996, mais ils ont atteint de graves proportions, ce qui indique que, bien que la directive ait été efficace pour la libre circulation des services de télévision dans la Communauté, elle a échoué dans d’autres aspects importants. À la lumière de la communication de la Commission, nous ne pouvons pas évaluer les efforts que les États ont accomplis au cours des trois années étudiées pour corriger ces situations. Il suffit de dire que trois d’entre eux n’ont même pas transposé la directive dans leur législation. Pour le reste, les résultats n’ont sans doute pas été semblables, mais la Commission ne nous fournit pas cette étude comparative. Elle n’approfondit pas non plus la situation existant dans les pays candidats, qui devra être bien évaluée dans la nouvelle directive. C’est pour toutes ces raisons que Mme Hieronymi n’a pas voulu - à mon avis avec bon sens - anticiper dans son rapport un débat de fond, qui devra avoir lieu au moment de la révision de la directive, et ce qu’elle sollicite est cette révision. On établit également quelques orientations qui devront être prises en considération, parmi lesquelles je mentionnerai l’introduction obligatoire des nouveaux services basés sur les nouvelles technologies, la nécessité de stimuler et d’accélérer la transition vers la technologie numérique ou la coordination de la nouvelle directive avec la révision de la directive relative au commerce électronique. Par conséquent, Monsieur le Président, le groupe va voter en faveur du rapport et présenter deux amendements de Mme Junker parmi lesquels je souligne l’exigence que, grâce à cette directive, des événements ou des spectacles d’un grand intérêt pour les citoyens soient protégés de leur émission codée et puissent être offerts gratuitement à tous les groupes sociaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter les rapporteurs. J'ai été le témoin d'exception de leurs efforts et de leur coordination avec tous les membres de la commission du contrôle budgétaire. Je les félicite, mais je me concentrerai sur le rapport Casaca, dont j'approuve le caractère positif, pour les raisons que je vais vous exposer. Tout d'abord, pour l'attitude globalement positive de la Commission dans la collaboration à la rédaction de ce rapport et dans les réponses à toutes les questions qui lui ont été posées. Mais aussi parce que cet octroi, ou ce rapport, a été précédé d'une analyse ; une analyse non seulement des conclusions de la Cour des comptes, mais aussi des questions posées dans le questionnaire, des réponses de la Commission ainsi que des documents de travail rédigés par certains membres de cette commission. Il s'agit néanmoins d'un octroi prudent, qui s'accompagne d'une infinité de recommandations que la Commission aurait tort d'ignorer ; je suis toutefois certain qu'il n'en sera pas ainsi et qu'elle collaborera dans ce sens. Parmi ces recommandations, je citerai brièvement les suivantes : tout d'abord, tâcher d'éliminer les réserves quant à la fiabilité des comptes. Probablement grâce à la solution que propose M. Mulder - qu'il vient de mentionner -, c'est-à-dire, un dialogue ouvert et constructif avec la Cour des comptes. Mais la Commission doit aussi avoir conscience - et c'est certainement le cas - de la profonde préoccupation de la commission du contrôle budgétaire et, j'en suis certain, de cette Assemblée, quant aux déficiences du système comptable et de l'impérative nécessité de choisir le bon modèle de comptabilité. C'est pourquoi nous avons présenté un amendement à cette Assemblée, pour qu'un audit soit accompagné d'une audience où nous, qui devons le moment venu juger cette comptabilité, pourrions exprimer nos opinions à cet égard. Par ailleurs, je voudrais également signaler la prudence quant à la configuration des agences exécutives, la nécessité de mettre des limites à la sous-utilisation des crédits, notamment dans le cadre des Fonds structurels, et la réalisation des objectifs du programme Sapard, particulièrement en ce qui concerne son aspect positif de créer des structures administratives de soutien dans les pays candidats à l'adhésion.

Political group: PPE-DE
Comme d'autres députés qui ont pris la parole au début de ce débat, je me suis abstenu lors du vote car je suis un détenteur de droits dans le domaine des documentaires télévisés et de la librairie. Aucun de ces intérêts n'impliquerait le moindre profit financier pour moi au cas où les amendements seraient votés et, en tout état de cause, je m'oppose, comme le rapporteur, M. Boselli, à la plupart de ces derniers. Quoi qu'il en soit, le plus sage est de s'abstenir et de féliciter M Boselli pour les négociations fructueuses qu'il a menées sur un rapport qui est si proche de la position commune et de l'équilibre obtenu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pense que nous sommes saisis d’une série de rapports intéressants et que la commission des affaires étrangères a accompli un bon travail. Malgré cela, personne ne saurait dissimuler son inquiétude devant la façon dont progresse l’élargissement avec ses incidences graves, notamment au niveau social, dans bon nombre de ces pays qui se dirigent vers l’adhésion à l’Union européenne. En tant que président de la commission mixte UE - Bulgarie, je tiens à dire que oui, certes, il y a eu une intervention significative de la part de l’Union européenne, une impulsion bénéfique a été donnée à des questions comme le secteur énergétique, la restructuration du secteur agricole, les programmes d’investissements en Bulgarie, mais, dans le même temps, je ne puis ignorer, par exemple, les dernières estimations d’Eurostat, qui ont été publiées voici une semaine et montrent, à proprement parler, un démantèlement des acquis sociaux en Bulgarie. Je pense qu’il y a là tout un aspect à prendre en compte.

Political group: GUE-NGL
Merci pour la réponse, dont je me réjouis fort. Ma question reposait sur une visite que j'ai faite à Belgrade il y a environ trois semaines, et sur les contacts que j'ai pu avoir de nouveau, la semaine dernière, avec les forces démocratiques, tous les partis politiques de l'opposition, et différentes organisations, humanitaires et autres, qui nous ont demandé de l'aide pour contrecarrer la diabolisation de l'étranger à laquelle se livre Milosevic. On considère l'UE et le reste du monde comme un ennemi qui a perturbé la vie du pays et ses institutions, et qui les expose à présent à des sanctions. Il est indispensable de détruire cette image fallacieuse. Je me réjouis donc que l'on adresse à l'opposition et aux forces démocratiques serbes un message clair, assurant que l'UE est prête à soutenir réellement la population civile dans la situation difficile qu'elle connaît aujourd'hui.

Political group: PSE
Ce rapport sur les aides d’État suit de près la ligne adoptée par le rapport précédent, en soutenant qu’il y a eu une réduction des aides d’État au cours de la période de 1997 à 1999, notamment grâce aux réductions des aides en Allemagne et en Italie, les deux pays qui accordent le plus gros volume d’aides d’État. La logique du rapport repose sur la défense de la réduction des aides d’État et sur l’accroissement des mesures inscrites dans ce contexte, notamment des mesures fiscales. Conformément aux conclusions du sommet de Stockholm, l’objectif vise à réduire progressivement les aides d’État jusqu’à 2003, en autorisant uniquement celles que les États membres solliciteraient dans des circonstances exceptionnelles. Naturellement, les aides communautaires existantes seraient maintenues. Cependant, avec la création du panel d’évaluation des aides d’État, les pressions sur les États membres vont augmenter en vue de leur réduction, sous prétexte toujours de défendre la concurrence, en oubliant les problèmes des économies les plus faibles et en escamotant la politique américaine, qui continue d’attribuer des aides d’État dans différents secteurs de l’économie, malgré les règles de l’OMC. D’où notre vote contraire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’ai appris que le 29 décembre 2003, à environ 2h du matin, des inconnus avaient attaqué le centre culturel Casal Jaume I de Russafa, un quartier de Valence. Tous les centres Casal Jaume I font partie de l’association Acció Cultural del País Valencià, dont les objectifs sont l’étude, le soutien et la promotion de l’héritage culturel de Valence. L’association Acció Cultural compte plus de 9 000 membres. De nombreux jeunes sont également membres des centres Casal Jaume I. Le jour suivant l’attaque, une conférence de presse a été organisée dans le centre et les journalistes ont pu constater par eux-mêmes les dégâts. Le secrétaire général de l’Acció Cultural a parlé de 21 attaques perpétrées depuis juillet 2001 sur les centres Casal Jaume I à Valence et dans les villes voisines de Llíria, Carlet, Sueca et Vila Real. Même le siège du parti Bloc Nationalista Valencià a été attaqué. À Valence, la violence est continue à l’encontre des partis et des associations qui encouragent et soutiennent l’héritage culturel et les valeurs progressistes. Toutes ces attaques ont été signalées à la police. La violence est actuellement en augmentation: certaines personnes ont été menacées, d’autres attaquées. À ce jour, la réaction du gouvernement est inadéquate.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, M. le commissaire a déclaré qu’il n’était pas possible d’aborder le principe de stabilité relative, car il fait partie intégrante de la PCP. Précisément, la réforme de la PCP, que nous devrions entreprendre aujourd’hui et au cours des prochains jours, revient à réformer le principe de stabilité relative, qui n’est pas immuable. Par contre, M. le commissaire a déclaré qu’un autre amendement consistait à maintenir le statu quo. Monsieur le Président, ceux qui maintiennent le statu quo dans les mers communautaires sont la Commission et M. Fischler.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Commissaire, pour vos propos très clairs et votre double engagement à tenir compte de manière appropriée, dans le cadre de la cohésion économique et sociale, tant des difficultés nouvelles - qui se posent au sein des pays candidats - que des difficultés persistantes au sein de différentes régions des quinze États membres actuels. Vous remercier également d'avoir une nouvelle fois souligné qu'il s'agissait d'une discussion sans tabous. Nous sommes à l'entame de ce processus de discussion et devrions également examiner, dans le cadre de cette discussion, toute la gamme de révisions des fonds structurels. La cohésion économique et sociale de 27 pays revêt des exigences tout autres que celle de 15 pays. Il est clair qu'avec l'adhésion de 12 nouveaux États, les disparités au sein de l'UE vont croître de façon considérable. S'il faudra accorder la priorité aux nouveaux États membres, on ne peut, d'autre part, refuser une certaine continuité aux pays bénéficiaires actuels. Nous savons évidemment que le Fonds de cohésion et les fonds structurels ne sont que des mesures temporaires et ne peuvent se transformer en un acquis. Toutefois, il serait inadmissible que des régions perdent leur statut de région de l'objectif 1 après 2006 pour la seule raison que leur situation relative se serait améliorée à la suite de l'élargissement, sans qu'elles soient déjà parvenues à un développement autonome. J'estime que la politique de cohésion ne peut être crédible que si nous répartissons les ressources financières sur la base de critères objectifs, identiques pour tous et fondés sur la prospérité nationale et régionale. La nécessaire réforme de la politique régionale européenne appelle donc des solutions - et c'est là le sens et le but de la discussion que nous entamons - qui tiennent compte de manière équilibrée des situations prévalant dans les nouveaux États membres ainsi que dans les régions de l'objectif 1 des États membres actuels.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, il est important de rétablir la confiance du marché. Mais il est plus important encore de rétablir, chez nos concitoyens, la confiance dans la qualité des produits alimentaires qu'ils achètent et consomment - c'est en fait de cette façon que nous pourrons peut-être renforcer le marché. Le facteur décisif est ici la traçabilité sûre de la production alimentaire. La proposition d'amendement 29 est très importante pour les producteurs, et peut-être surtout pour les petits producteurs qui sont implantés dans des régions touchées par la crise. Elle permet, pour l'étiquetage des produits, d'ajouter à la mention du pays d'origine des indications supplémentaires. Le fait de pouvoir mentionner, par exemple, qu'une viande provient d'une région particulière, d'une race animale précise, ou qu'elle a été produite par des méthodes d'élevage bien définies, relève en effet d'un droit. Cependant, c'est un point sur lequel il n'est pas souhaitable de légiférer, si ce n'est pour garantir l'interdiction des étiquetages mensongers. Je suis très satisfaite que M. Whitehead ait attiré l'attention sur la question de la viande hachée. J'approuve entièrement la proposition d'amendement n° 30 présentée par le rapporteur. Le plus important, dans toute cette affaire, est à mon sens que l'on ne fasse pas d'exception pour les produits alimentaires bon marché. Nous qui siégeons dans cette assemblée et qui sommes pour la plupart des gens matériellement favorisés et d'âge moyen, nous savons parfaitement que ce sont les jeunes et les familles avec des enfants en bas âge qui achètent et consomment les produits alimentaires les moins chers - saucisses, hamburgers, etc. Dans tous les systèmes de société et à toutes les époques, ce sont les groupes sociaux les plus fragiles qui ont toujours eu le pouvoir d'achat le plus faible. Il est de notre devoir moral le plus absolu de commencer par garantir la qualité des produits alimentaires bon marché avant celle du filet de bœuf.

Political group: ELDR
Le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural va dans la bonne direction. Il faut une aide financière à l’installation des jeunes agriculteurs qui permettra d’enrayer l’exode vers les villes. Les jeunes agriculteurs peuvent être le pivot de la rénovation des régions désertées, des petites îles, des communautés traditionnelles qui s’étiolent. Il importe, avec le recours aux nouvelles technologies comme l’Internet, de créer un nouvel environnement culturel, techniquement avancé, aux dimensions humaines, pour leur travail. Maintenant, un aspect qui n’est pas inclus dans le rapport de la commission de l’agriculture et qui est important, compte tenu des impasses dues à l’exploitation surintensive qui a conduit à la vache folle, consiste à créer pour les jeunes agriculteurs des conditions favorables au développement de l’exploitation familiale alternative et biologique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général du Conseil, le Conseil est sans aucun doute l'institution présentant le plus grand besoin de réformes. Beaucoup de choses ne sont plus acceptables, que ce soit les structures et sous-structures dépassées et opaques ou le manque de coordination dans le travail du Conseil par le Conseil général. Faible lisibilité des structures, processus de décision trop compliqués, mais avant tout manque de transparence et d'ouverture, tout ceci explique que pour beaucoup de citoyennes et de citoyens, de nombreuses choses restent jusqu'à présent incompréhensibles, voire tout à fait inconnues. Demandez donc à l'homme de la rue ce que signifie pour lui les termes Conseil européen et Conseil de l'Europe. Certes, il est un fait que les réglementations européennes ne peuvent pas être adoptées sans l'assentiment des gouvernements au Conseil de ministres, mais dénoncer devant l'opinion publique la responsabilité d'un Bruxelles imaginaire ou encore attaquer la Commission, uniquement parce que cela paraît opportun pour des considérations de politique intérieure, reste un petit jeu fort apprécié. Malheureusement, mon gouvernement s'est également distingué dernièrement de la sorte de manière peu glorieuse. C'est pourquoi des réformes profondes sont vraiment nécessaires, c'est-à-dire des réformes qui ne permettront plus à aucun ministre de cacher sa propre responsabilité pour les décisions européennes derrière ce qu'on a coutume d'appeler Bruxelles. Jusqu'où doit aller l'évolution ? Nous avons besoin de réglementations claires en faveur d'une implication et d'un contrôle démocratiques de l'action européenne des gouvernements par les parlements nationaux. Deuxièmement, nous avons besoin de séances publiques lorsque le Conseil se réunit en tant que législateur, filmées naturellement par des caméras de télévision qui retransmettraient les débats et les votes et rendraient compréhensibles les décisions pour le public. Troisièmement - et je suis ici en accord avec M. Poettering - nous avons besoin de créer un Conseil des ministres chargés des affaires européennes. Ceci permettrait de prendre en considération la dynamique croissante de l'intégration européenne ; en effet, la politique européenne ne relève plus depuis longtemps de la politique étrangère classique, mais de facto de la politique intérieure européenne. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL