GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'ai été pour le moins surpris par les arguments du Conseil et de la Commission selon lesquels une interdiction de commercialisation serait, à leurs dires, source de problèmes au niveau de l'OMC et, pourtant, les règles de l'OMC à cet égard sont incontestablement floues. Il est tout aussi probable que cette interdiction de commercialisation soit contraire aux règles de l'OMC qu'elle ne leur soit conforme. Le fait est que les arguments qui se basent sur les règles de l'OMC sont purement hypothétiques. Il est à mon sens tout à fait inapproprié de passer d'un débat de substance pour ou contre une interdiction de commercialisation à un débat nettement plus ardu et ésotérique sur le droit de l'OMC. Une approche plus honnête - qui est celle de ce Parlement - consiste à adopter au plus vite une interdiction de commercialisation et à s'occuper par la suite des aspects liés à l'OMC dans le cas improbable où nos législations seraient suffisamment contestées au sein de l'OMC. Cette approche serait de loin préférable, juste à la fois en principe et en pratique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je me suis limité à une seule déclaration de vote, mais celle-là au moins j'aimerais bien que la Présidence ne me la supprime pas ! J'ai voté pour le rapport Brok et, en ma qualité de représentant de la délégation interparlementaire Union européenne/Bulgarie, je voudrais apporter une précision. Dans l'exposé des motifs en langue française, il y a une erreur de traduction. En fait, 'la Bulgarie satisfait aux critères de Copenhague', comme indiqué dans la version originale anglaise, et non 's'efforce d'y satisfaire'. Je considère en outre qu'il est important de souligner que politiquement l'on devrait décider que tous les pays candidats d'Europe centrale et orientale, tous ensemble, deviennent membres de l'Union européenne et que ceux qui sont en retard du point de vue économique soient aidés une fois entrés dans l'Union. J'estime que c'est une erreur politique de ne pas accepter ces pays candidats tous ensemble. En ce qui concerne la Bulgarie, en particulier, je suis préoccupé par la fermeture des unités 3 et 4 de la centrale de Kozloduy car cela risque d'entraîner de graves préjudices pour la population bulgare, en particulier pour les personnes âgées, les chômeurs et les jeunes à la recherche d'un emploi.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, sur la même motion de procédure que celle que M. Duff vient de présenter. Le vote par appel nominal vient de montrer que nous n’atteignons pas le quorum. Je demande donc, au titre du même article, que l’on constate le quorum et j’invite les députés à apporter leur soutien à ma demande en se levant. (19 députés se lèvent) La Présidente. - La demande n'est pas retenue. - Concernant l'amendement 10

Political group: PPE-DE
J’ai voté en faveur des amendements, aux fins des effets suivants: 1) que le Parlement européen soit autorisé à décider lui-même de la localisation de son siège (adopté par 275 voix contre 223 et 16 abstentions); 2) que le Parlement européen ait un seul lieu de travail au lieu de trois (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg) comme aujourd’hui (adopté par 271 voix contre 223 et 21 abstentions), parce que cette division de son travail entraîne un coût supplémentaire de 185 millions d’euros par an (environ 1 750 millions de couronnes suédoises) qui passera à 203 millions d’euros (environ 1 850 millions de couronnes suédoises) après l’élargissement; 3) que le remboursement des dépenses soit révisé (adopté par 380 voix contre 119); 4) que le remboursement des dépenses soit basé sur le principe du remboursement des frais réels (ceci ayant été partiellement pris en compte dans l’amendement 40 et adopté par 336 voix contre 138 et 28 abstentions); 5) que les frais de taxis ne soient pas remboursés séparément mais qu’ils soient inclus dans le remboursement général des frais (adopté par 351 voix contre 146 et 18 abstentions).

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en tant que rapporteur pour avis de la commission du contrôle budgétaire, je souhaiterais apporter un commentaire sur les deux points que nous avons introduits dans le rapport. Mais, tout d'abord, je souhaiterais remercier vivement les deux rapporteurs pour leur énorme travail. Un grand merci également au commissaire Barnier pour sa compréhension et merci également à notre collègue Vitorino, en particulier pour un point que je souhaiterais exposer à présent. Il s'agit, d'une part, de la question de la décharge, qui est précisément une question très actuelle. Le Traité UE stipule très clairement que le Parlement européen donne décharge à la Commission pour l'exécution du budget. Dans la pratique, il s'agit cependant de deux actes que nous exécutons, à savoir d'une part l'évaluation politique dans la décision de décharge et, dans un deuxième acte, la clôture des comptes de l'exercice. Il apparaît maintenant que le premier acte, l'évaluation politique, peut revêtir différents aspects. Il peut y avoir accord, refus ou report. Ceci ne doit pas obligatoirement affecter les comptes de l'exercice, c'est-à-dire le deuxième acte, qui peuvent être clôturés même si le premier acte est refusé. Ceci présente l'avantage qu'un solde résultant des comptes peut être reporté sur l'année suivante. Ceci devrait être inscrit dans le Traité ; en effet, notre règlement le stipule déjà et, comme je l'ai dit, cela correspond à la pratique. De plus, nous souhaiterions recevoir des informations directement des États membres, afin de pouvoir procéder à une meilleure évaluation de la gestion des crédits budgétaires. Le deuxième point est la création d'un ministère public européen. Nous nous efforçons depuis des années de mieux défendre les intérêts financiers de la Communauté. Ceci doit maintenant également s'opérer au sens pénal sur le plan européen dans le cadre d'une coopération très ouverte et très claire avec les pays membres ; en effet, avec la criminalité croissante, transnationale qui s'exerce au détriment du budget UE, la coopération entre les États membres n'est pas suffisante au niveau policier et judiciaire. C'est pourquoi nous avons besoin d'une coordination sur le plan européen, sans pour autant empiéter sur la compétence des tribunaux nationaux en ce qui concerne la conduite de la procédure. Je suis très reconnaissante aux États membres - et en particulier à la Commission - d'accueillir cette idée très favorablement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lundi soir, j'avais demandé à Mme Fontaine que l'on mette à la disposition de l'ensemble des députés l'échange de lettres entre M. Bush et M. Prodi. Mme Fontaine m'avait répondu que cela serait fait. Le lendemain, pendant la réunion de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, le représentant de la Commission s'est étonné que les députés n'aient pas eu connaissance de la lettre de M. Prodi en réponse à M. Bush. Les lettres n'ont toujours pas été rendues publiques. Ce matin, en séance plénière, le commissaire Vitorino a reconnu que cet échange de lettres n'était pas privé et que M. Prodi avait répondu au nom de l'ensemble du Parlement. Avant le vote très important qui va avoir lieu tout à l'heure sur les relations entre l'Europe et les États-Unis, je demande instamment que soit porté à la connaissance de l'ensemble des députés l'échange de lettres entre M. Bush et M. Prodi. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Le débat est de taille. À ce stade, je ne reprendrai pas tous les arguments utilisés pour dire son importance. Je me garderai de dire mon pessimisme, même si je me refuse à désespérer, car dans la vie il y a toujours une place pour l’action, 'pour faire changer les choses'. Je dirai simplement, aujourd’hui, deux choses. Premièrement, il n’est pas acceptable de voir la domination de l’argent, qui permet aux pays qui en ont les moyens d’acheter aux plus pauvres le droit de polluer ! C’est inacceptable, c’est immoral et c’est criminel pour l’avenir. Deuxièmement, en même temps que l’on fait, en matière automobile, beaucoup d’efforts pour réduire la pollution des nouveaux moteurs, on devrait élaborer un programme européen très volontariste pour éliminer rapidement le parc automobile ancien, souvent très polluant (je ne parle pas ici des voitures de collection). Dans ce domaine aussi, je pense que 'là où il y a une volonté, il y a un chemin'.

Political group: PSE
Les conservateurs britanniques ont voté contre cette proposition de résolution, puisqu'elle répète les erreurs de la conférence de Durban. Le Moyen-Orient se trouve trop au centre des préoccupations, et nous ne pouvons pas souscrire à cela. De plus, nous ne sommes pas convaincus qu'il n'eut pas été mieux que la conférence capote. À de nombreux égards, la conférence de Durban fait partie d'une époque qui est révolue depuis le 11 septembre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le point de départ de ce débat est incroyablement simple: la situation des députés de cette Assemblée n’est pas satisfaisante, du point de vue tant des députés que du public. Non seulement les députés doivent percevoir un salaire équitable pour une juste journée de travail, mais nous devons également être imposés de la même manière que ceux qui nous ont envoyés ici. Comme l’ont déjà dit plusieurs intervenants, nous ne sommes pas des fonctionnaires, nous représentons les citoyens des quatre coins de l’Union européenne, ici en son centre. Les dispositions arrêtées doivent être mises en place de manière adéquate et doivent être transparentes. Le régime de dépenses qui en découle ne doit pas être une rémunération déguisée. Les frais de voyage doivent, en particulier, être remboursés au prix coûtant. Même si d’un point de vue politique, les dépenses et la rémunération sont les deux faces de la même médaille, leurs bases juridiques sont différentes. Nous devons éviter d’être emphatiques, hypocrites ou égoïstes à ce niveau. Le Conseil et le Parlement doivent, pour des motifs politiques impératifs évidents, parvenir à un accord politique au sujet de ces deux éléments. Si une des deux parties renonce, elle brise la relation de confiance avec l’électorat et est coupable de saborder le processus. En tant que député, j’en ai plus qu’assez des blagues faciles sur la 'bonne planque'. N’oublions pas que le salaire de base que nous percevons, nous députés britanniques, est plus ou moins identique à celui d’un gérant de supermarché de taille respectable dans une ville de province, d’après ce qu’on m’a dit. De telles moqueries affectent le Parlement en tant qu’institution et l’Union européenne dans son rôle de processus politique. Je le dis tout simplement: cessons de parler et solutionnons le problème car si nous ne le faisons pas, nous nous avilissons et nous sapons le processus auquel nous participons. Concernant le contenu du rapport Rothley, nous les conservateurs britanniques émettons de sérieuses réserves sur certains points. Le seul moyen de sortir de cette impasse est de voter le rapport dans son ensemble, pour amener le processus à l’étape suivante. Nous continuerons de travailler afin d’obtenir un résultat final conforme aux exigences politiques que nous avons formulées. La priorité immédiate est d’arrêter de parler sans arrêt du statut et d’agir pour le créer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je constate avec une certaine stupeur que le vote sur le rapport que je devais présenter en séance et qui est à l'ordre du jour ce matin s'est trouvé reporté par inadvertance et sans qu'on y fasse attention. Je comprends que les choses sont difficiles, mais quant aux ordres du jour, on a besoin d'être prévenus. Je suis d'ordinaire toujours là tous les jeudis. Cet après-midi, j'ai une conférence à donner. Je ne serai donc pas là pour les votes de cet après-midi, faute d'être prévenu à temps. Je fais partie des parlementaires qui sont plutôt honorablement présents. Je voudrais demander moi aussi le report à novembre II, mais je voudrais ajouter un mot. Nous avons vécu ce matin une phase de crétinisme parlementaire particulièrement aigu. Je ne sais pas combien coûte le vote nominal, mais il s'agit sans doute de centaines de milliers de francs, ou de francs belges, de notre budget. Nous avons dépensé, pour faire plaisir à certains, dans des conditions grotesques, et du temps et de l'argent. Je crois, Monsieur le Président, que vous devriez saisir la Conférence des présidents pour que les initiatives de vote par division excessif et de vote nominal soient connues, et peut-être même contingentées pour ce qui est des votes nominaux. Tout cela n'est pas normal et notre Assemblée, ce matin, était ridicule. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi, très brièvement, de protester contre la décision d'inscrire un débat aussi important à l’ordre du jour du mercredi. Je l’ai déjà signalé lundi et je proteste à nouveau. Je prends la parole, dans ce cas au nom de la commission des budgets, pour mentionner les principaux points que ladite commission considère qu’il est important de traiter lors de la Conférence sur la réforme des Traités, en partant du principe que celui qui ne tient pas compte des budgets en politique commet une erreur. J’énoncerai ces points très brièvement : la réforme de la procédure budgétaire, y compris sa mise à jour ; l’extension de la codécision budgétaire ; l’intégration des institutions périphériques au système communautaire ; la consolidation des perspectives financières sous la forme d’un véritable programme financier à moyen terme ; la réforme du système des ressources propres afin d’assurer l’autonomie et l’efficacité financière de l’Union, d’une part, et la transparence du budget communautaire, de l'autre, ce qui suppose que la détermination du niveau global des ressources propres est soumise à la codécision ; l’introduction de la possibilité de disposer d’instruments fiscaux à l’échelle européenne ; la possibilité que l’autorité budgétaire intervienne tous les ans dans le mélange des différentes catégories de revenus ; et l’extension de la codécision législative et de la prise de décisions à la majorité qualifiée aux règlements financiers dans tous les programmes ou instruments entraînant des dépenses communautaires, aux règlements de la PAC et à tout acte créant une agence exécutive.

Political group: PSE
Madame la Présidente, mon groupe est prêt à soutenir le report du débat sur les droits de l’homme à la condition qu’il soit inscrit à la session de juillet, autrement dit à condition qu'il ne s'agisse pas d'un report sine die, parce que nous pensons que le débat de ce rapport est très important et qu’il y a d’autres événements, comme le référendum en Irlande, qui mérite notre attention à la veille du Sommet de Göteborg. J’ajouterai que, si mes informations sont correctes, le Premier ministre belge, M. Verhofstadt, se présentera devant le Parlement lors de la prochaine période de session. M. Verhofstadt, en tant que sénateur du Royaume de Belgique, a été rapporteur de la commission qui a examiné les responsabilités de la Belgique dans l’affaire du Rwanda. Actuellement, un procès historique se déroule à Bruxelles où la dimension universelle de génocide est définie, ce qui selon moi fait honneur à la Belgique et à l’Union européenne. Je pense qu’il sera très intéressant d'écouter le Premier ministre belge sur un sujet aussi crucial.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je peux garantir à M. Poos que nous comprenons parfaitement ce qu'il propose. C'est l'inclusion de la deuxième partie de l'amendement 9 que nous rejetons plus spécifiquement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais proposer de remplacer les termes 'invasion de l’Afghanistan par les États-Unis' par les termes 'conflit afghan'. (Le président déclare qu’il n’y a pas d’objection à l’amendement oral) (Le Parlement adopte la recommandation) *** Le Président. - Le vote est clos. EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport: Costa (A5-0074/2004)

Political group: ELDR
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, comme certains foyers de conflits de faible envergure géographique et médiatique, certaines catégories d'armes dites légères sont aussi de 'faible envergure législative et financière', c'est-à-dire insuffisamment couvertes par la législation et peu chères. Comment s'étonner alors que ce soient les armes de cette catégorie qui entretiennent le feu dans ces foyers de conflits oubliés ? Pourtant, le nombre seul de leurs victimes devrait nous alarmer, s'il n'y avait la pauvreté pour nous les occulter. Une conscience internationale a cependant émergé, au travers du programme d'action des Nations unies, pour contenir et réguler les transferts, les trafics devrait-on dire, de ces armes légères responsables de lourdes pertes humaines. Le contexte international actuel, sur fond de coalition armée en Afghanistan et de lutte internationale contre le terrorisme, accroît encore cette nécessité de rejoindre et d'appuyer cette démarche volontaire et pionnière des Nations unies. L'Europe de la défense, des états-majors nationaux, ne saurait être le seul versant militaire de l'Union européenne. Elle doit, à la base, se fonder sur une Europe de la prévention et du contrôle du commerce des armements par un arsenal législatif coercitif visant tous les degrés de cette industrie. Le courtage des armes, les autorisations d'exportation et de détention, autant que les procédures d'extradition et de coopération policière doivent être en ligne de mire de notre législation et faire l'objet d'un processus d'harmonisation de notre Union européenne. Au lieu d'essayer d'intervenir sur des conflits qui s'enflamment, ne vaudrait-il pas mieux les désamorcer au départ ? La construction législative de l'Union actuelle le permet quand son versant militaire est encore en préparation. Que l'Europe, ici, en saisisse l'occasion.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la fin du Traité signifie qu'il faut mettre quelque chose en place. Autrement, une fin abrupte du soutien provoquerait une situation chaotique. Mais cela ne devrait pas être un permis de subventions sans fin. L'expérience du Royaume-Uni montre qu'il est possible d'avoir une industrie compétitive, mais que le processus d'ajustement peut être difficile et douloureux. Les délais sont nécessaires pour forcer l'action. Je préférerais un délai plus court, mais je respecte le compromis que nous avons atteint au sein de la commission pour soutenir la proposition de la Commission. Nous devons reconnaître l'importance du charbon pour l'approvisionnement énergétique de l'UE et je veux souligner l'aspect de la sécurité de l'approvisionnement. En Europe, nous sommes déjà fortement dépendants des importations de charbon, c'est pourquoi il y a lieu de maintenir une certaine production intérieure. Le charbon représente 16 % de notre approvisionnement énergétique final en Europe. Je crois que nos subventions devraient toutefois viser davantage à une technologie houillère propre pour une efficacité accrue et des émissions moins élevées. Je me félicite que les résultats de l'industrie houillère du Royaume-Uni dans ses efforts pour améliorer la compétitivité aient été reconnus, et je voudrais terminer avec l'idée défiant la logique du subventionnement de la production de charbon à EUR 140 la tonne, d'une part, tout en supprimant progressivement, d'autre part, la production nucléaire, économiquement beaucoup plus efficace.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, aucun être humain normalement constitué ne peut rester insensible devant l'image de ces réfugiés venus de la Sierra Leone, errant sur les routes de Guinée, rackettés et battus, humiliés par les soldats de l'armée guinéenne ou par l'une ou l'autre bande armée. Nous exprimons notre indignation devant les agissements de l'armée guinéenne et des bandes armées dissidentes sierra-léonaises ou guinéennes, qui cherchent à mettre le sud-ouest de la Guinée sous leur coupe. Mais, une fois encore, l'indignation ne peut masquer la responsabilité de l'impérialisme britannique dans la guerre civile en Sierra Leone, celle de la France vis-à-vis du régime dictatorial de Guinée, ou encore, celle des grands trusts du diamant, de Beers en tête, dans le financement direct ou indirect des bandes armées. En outre, lorsqu'il s'agit d'intervenir militairement pour appuyer des dictatures dévouées aux intérêts des grandes puissances occidentales et, en particulier, européennes, celles-ci savent mettre en œuvre des moyens considérables. Pour acheminer des vivres et des médicaments à plus de 500.000 réfugiés de la région, les responsables des institutions européennes se contentent d'exhortations morales à l'adresse des bandes armées, officielles ou officieuses, qui n'en ont que faire. C'est précisément en raison de notre solidarité avec les réfugiés et les peuples de la région que nous refusons de nous associer à une mascarade qui ne vise pas à venir en aide aux peuples, mais bien à dégager la responsabilité des grandes puissances. - Nigeria

Political group: GUE-NGL
Je félicite ma collègue Margot Keßler pour son rapport qui étend le réseau judiciaire européen en matière pénale existant au droit civil et commercial. Je soutiens pleinement cette stratégie du bon sens qui élargit le système de coopération entre les autorités nationales. Non seulement la coopération judiciaire entre États membres s'en trouvera simplifiée, mais les procédures judiciaires transfrontalières seront elles aussi facilitées. Le renforcement de la coopération judiciaire représente une étape importante pour mes électeurs du North-West, notamment pour ceux qui recherchent désespérément de l'aide dans le cadre d'une affaire se passant dans un autre pays de l'UE. Par exemple, un jeune parent au Royaume-Uni dont les enfants ont été enlevés par l'autre parent et emmenés en France aurait certainement plus de facilités dans ses démarches si les services judiciaires britanniques et français coopéraient mieux. Cela vaut également pour le couple de retraités qui aurait utilisé son argent durement gagné pour acheter une maison de vacances dans le sud de l'Espagne et qui aurait dû faire face à une bataille juridique lors de cet achat. Il est important que ce réseau fasse partie du réseau transeuropéen existant en ce qui concerne l'échange électronique de données. Dans la perspective de l'élargissement, les pays candidats devraient également pouvoir participer aux réunions de contact. Les informations pourront alors être échangées entre l'Angleterre et l'Estonie à travers le réseau judiciaire européen, simplifiant ainsi remarquablement la vie des autorités. Madame la Présidente, je me félicite de cette coopération judiciaire renforcée, qui sera extrêmement profitable à l'ensemble des citoyens en quête de conseils juridiques ou désirant porter une affaire devant les tribunaux de l'un ou l'autre État membre de l'UE. - Rapport Jové Peres (A5-0098/2001) - Rapport Auroi (A5-0117/2001)

Political group: PSE