GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous venons d'entendre sur l'amiante, qui est un véritable problème de santé publique, des positions qui partent toutes d'un même constat pour parvenir à des conclusions différentes, à savoir : il s'agit d'un risque tout à fait important qu'il ne faut pas sous-estimer, les données ne sont pas suffisamment éloquentes, il ne faut surtout pas risquer d'intervenir en faisant peser trop charges sur les entreprises. Ceci n'est pas très sérieux. Ces dernières conclusions qui sous-estiment un risque aussi important que l'exposition à l'amiante sont, à l'évidence, à prendre en compte au même titre que les éléments invoqués lorsqu'on applique le principe de précaution. La législation communautaire avait, dans un premier temps, privilégié cette protection dans le cadre de la fabrication et de la transformation de l'amiante. Cette législation a porté ses fruits mais l'interdiction totale de la production reste encore à mettre en œuvre dans certains pays. Aujourd'hui la question de l'entretien et de la maintenance de l'amiante trouvée fortuitement à l'occasion de certains travaux exige un nouveau cadre d'intervention et une nouvelle réglementation. Cette modification était nécessaire mais les ambitions de la directive ainsi modifiée ne sont pas encore véritablement à la hauteur de la gravité du problème. Le travail de Mme Damião qui a cherché à renforcer véritablement la protection des travailleurs est tout à fait remarquable. Je tiens toutefois à signaler deux points. Premièrement, le problème des dérogations : la proposition de la directive ne répond pas à nos attentes sur ce point, aussi voterons-nous l'amendement 21 qui nous semble un minimum ; deuxièmement, la question de la responsabilité : comme en attestent les dernières décisions des juridictions françaises ces jours-ci, la formulation du texte doit permettre d'envisager les responsabilités les plus larges parce que les notions de responsables en charge du projet ou de responsables locaux ne sont pas suffisamment précises pour être totalement efficientes. Je voudrais terminer en mettant clairement en garde tous ceux qui ne soutiendraient pas l'ensemble de prescriptions minimales proposées ici, et qui prendraient alors la responsabilité de faire peser de lourds risques sur la santé de nombreux travailleurs en Europe. Cette sous-estimation des risques inhérents à l'amiante et la non-application du principe de précaution, procédure certes coûteuse mais moins coûteuse que la vie humaine, pourraient entraîner de très lourdes responsabilités pour les employeurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai bien voté en faveur du rapport sur le recyclage et la récupération des emballages dont nous discutons, mais je dois dire qu’en parlant de ce rapport avec Mme Rossi Caterina, retraitée résidant à Bergame, cette dernière m’a dit : 'Quel beau rapport ! Ainsi les emballages servent à quelque chose ! Même le papier qui recouvre les paquets, même le bois, le plastique sont réutilisés et sont utiles à quelque chose ! Pourquoi alors dit-on parfois de nous, les retraités, que nous ne servons plus à rien ? Valons-nous moins que les emballages et le papier qui couvrent tous les produits en vente ?' Je souhaite que le Parlement prête plus d’attention aux personnes âgées et au retraités, au moins autant qu’il en prête aux emballages qu’il - et cette une bonne nouvelle - estime si utiles. Nous espérons que les personnes âgées et les retraités soient également considérés de cette manière par tous les États nationaux, en plus de celui européen.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, à mon grand regret j'ai dû voter contre le budget parce que je trouve absolument insuffisants, et même inexistants, tous les articles destinés à chercher à améliorer les conditions de vie des personnes âgées et des retraités. J'ai vu, en outre, que nombre de ces fonds sont destinés aux célèbres programmes d’action communautaire. Je crois que ces programmes n’exercent pas la fonction utile qu'ils devraient avoir dans l'utilisation des fonds communautaires. Je crois que l'Union européenne doit modifier complètement la façon dont elle dépense l'argent des quinze états membres de l'union.

Political group: PPE-DE
Nous, membres modérés du Parlement européen, avons voté contre le rapport susmentionné. Il est regrettable que l’industrie de construction navale sud-coréenne perçoivent d’importantes subventions de l’État, mais ce n’est pas une raison pour subventionner aussi l’industrie européenne. Ce problème doit être abordé de façon énergique par l’UE au sein de l’OMC. La création d’un consortium européen en vue d’orienter et d’influencer dans une certaine mesure la situation du marché ne résout pas le problème de l’industrie de la construction navale européenne, mais risque au contraire d’aggraver la situation à long terme.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, en tant que fédéralistes, les n'ont pas d'objection de principe à ce que l'Europe ait un avis sur la politique menée dans les différents pays. Cela dit, nous avons partagé et nous partageons toujours l'inquiétude des petits pays devant les excès auxquels pourrait conduire une trop grande arrogance de la part des autorités supérieures ou des grands pays. De ce point de vue, la décision de la Commission, qui pour la première fois exerce son droit de proposer une réprimande à propos de ce cas particulier de l'Irlande, nous paraît extrêmement peu fondée et en tout cas d'une insigne maladresse par rapport à toutes les voix eurosceptiques qui critiquent l'intégration européenne. Elle nous paraît extrêmement infondée, premièrement, parce que l'excès d'inflation irlandaise, qui est clair, peut tout aussi bien être rapporté à la nature spécifique de l'économie irlandaise, qui importe non seulement son pétrole, mais aussi l'essentiel de ses pièces détachées de deux pays, les États-Unis et le Royaume-Uni, qui ont considérablement réévalué leur monnaie par rapport à l'euro au cours des dernières années. Deuxièmement, parce qu'il n'est pas du tout prouvé que le budget 2001 soit 'procyclique' : le trou d'air américain, la dépression américaine risquent de le rendre au contraire extrêmement 'contracyclique'. Troisièmement, en admettant que la réduction des impôts prélevés par l'État irlandais est excessive, il aurait fallu soulever le problème quand, pendant des années, ce pays a pratiqué un dumping fiscal en abaissant l'impôt sur les entreprises, attirant ainsi à lui des entreprises du continent. Il est tout à fait stupéfiant que cette critique soit soulevée quand la baisse des impôts concerne non plus les entreprises, mais les citoyens. D'une façon plus générale, à partir du moment où un pays a accepté... (La Présidente retire la parole à l'orateur)

Political group: Verts-ALE
L’objectif d’égalité entre les sexes doit être présent à tous les niveaux du travail effectué par la Direction générale responsable de l’aide. Il ne s’agit pas de le traiter comme une question annexe. Cela suppose naturellement que soient reformulés les buts et les stratégies poursuivis en matière de développement, et que l’on réforme les institutions et les procédures, de façon à ce que les priorités et les besoins des femmes soient aussi bien pris en compte que ceux des hommes. Il faut en outre prendre des mesures contre les discriminations fondées sur le sexe. Le principe d’égalité doit être applicable non seulement à des projets et des programmes spécifiques, mais encore à tous les objectifs, les plans d’action et les stratégies que nous mettons en œuvre. Il semble que nous soyons tous d’accord sur ce point. Mais le fait de savoir si l’on accorde à ce principe d’égalité toute l’attention qu’il mérite relève de la responsabilité des chefs de division et d'unité. Si ces personnes ne possèdent pas la compétence professionnelle indispensable, rien ne se passe - la dimension d’égalité (gender mainstreaming) est traitée comme secondaire. Très peu de personnes au sein de la Direction générale de l’aide (parmi les chefs d'unité et les responsables placés plus haut dans la hiérarchie) ont participé aux cours de formation qui ont été organisés sur ce sujet. Seul un responsable a assisté pendant une demi-journée à cette formation. C’est un fait naturellement inacceptable. Comment la Commission compte-t-elle agir pour faire en sorte que ces fonctionnaires passent par cette formation indispensable ? Il est arrivé que ce sujet entre dans le contenu des cours introductifs obligatoires pour le nouveau personnel, mais uniquement à raison de deux heures pour chaque session. Cependant, même cet exposé très limité a été supprimé des cours qui ont eu lieu le plus récemment. Ainsi que je l’ai indiqué dans ma question, il s’agit de consacrer à ce sujet non pas une à deux heures, mais une à deux journées. Ma question est donc la suivante : la Commission est-elle réellement disposée à se conformer aux lignes directrices qui ont été adoptées à propos de la dimension d’égalité entre hommes et femmes telle qu’elle doit être appliquée à la Direction générale responsable de l’aide ?

Political group: PSE
La résolution de compromis sur la situation en Côte-d'Ivoire demande de restaurer la légitimité démocratique. Mais de quoi s'agit-il ? Depuis l'infamie de la domination coloniale française en passant par la dictature de Houphouët-Boigny et le régime aussi autoritaire que corrompu de Konan Bédié, jusqu'au régime militaire de Guei, la population ivoirienne n'a jamais connu ni des élections vraiment libres ni les droits et les libertés démocratiques. Derrière les phrases hypocrites sur la démocratie, la résolution se préoccupe surtout de la restauration de l'autorité de l'État et de la sécurité des biens. Notre solidarité à nous va à cette écrasante majorité de la population ivoirienne, travailleurs, chômeurs, petits paysans, qui n'ont aucun bien, qui ont déjà simplement du mal à survivre. Eux ils ont toujours eu à subir l'autorité répressive de l'État en plus de la dictature et de la misère. Je tiens aussi à rappeler la responsabilité de l'État français, tous gouvernements confondus, qui non seulement a soutenu le régime de parti unique en Côte-d'Ivoire, mais qui l'a présenté comme un exemple de stabilité, voire de démocratie pour l'ensemble de l'Afrique. Tout cela pour préserver les intérêts des grands groupes industriels français qui s'enrichissent là-bas en appauvrissant le pays. Alors balayons devant notre porte, car si le vrai régime militaire de Guei et la fausse démocratie de Bédié sont condamnables, plus condamnables encore sont les grandes puissances et leur soutien aux dictatures des pays pauvres. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, quels efforts le gouvernement turc a-t-il consentis depuis le Sommet d’Helsinki pour garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, pour résoudre pacifiquement la question kurde et pour abolir la peine de mort ? La réforme récente de la constitution turque n’a pas une portée suffisante. La peine de mort n’a été que partiellement abrogée et la langue kurde n’a pas été reconnue. S’agit-il d’une vraie réforme ? Ma réponse est non. La Turquie ne doit pas bénéficier d’un traitement privilégié dans le processus d’élargissement. Je crois que nous courons un risque en cédant aux désirs de la Turquie, si nous adoptons le rapport Lamassoure sans l’amender. Le rapport fait preuve de retenue sur certains points, de telle sorte que nous laissons à la Turquie une marge de manœuvre. Nous devons insister pour que la question kurde soit réglée politiquement et que les droits de l’homme et les libertés fondamentales soient garanties. Le moment est venu de procéder à des réformes fondamentales. Au cours de mes voyages en Turquie et des conversations que j’ai eues avec la population, j’ai constamment entendu exprimer le désir de paix, de fraternité et de liberté. Je porte également ce message au plus profond de mon cœur et je m’engagerai dans l’avenir pour que ce désir se réalise un jour.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les douze coups de minuit ont sonné. Permettez-moi donc de vous souhaiter, Monsieur le Président, ainsi qu'à vous Madame la Commissaire, une joyeuse fête de Saint-Valentin ! Le rapport qui nous est présenté ici est de très bonne qualité. Cela n'a rien d'étonnant puisqu'il a été rédigé par Mme Jensen. Il était toutefois légèrement meilleur avant que la commission de l'emploi et des affaires sociales ne 'l'améliore'. Certains des amendements qui ont été adoptés n'en ont pas fait un meilleur document. Je ne m'attarderai que sur deux aspects. Le premier aspect que j'aborderai - au péril de ma vie - concerne certains des amendements déposés par la commission de la femme et de l'égalité des chances. Je suis un fervent défenseur des droits de la femme. Je suis aussi un fervent défenseur des droits des jeunes, de ceux des personnes âgées, de ceux des handicapés et de ceux de nombreuses autres minorités. Mais seules les femmes disposent de leur propre commission pour défendre leurs intérêts. Et, à mon sens, il leur arrive parfois d'occulter les revendications des autres groupes. Prenons par exemple l'article 3.1, paragraphe 1, dont le texte original est rédigé comme suit : 'dans toute la mesure du possible, l'analyse sera différentiée par sexe'. Je suis d'accord avec cela : l'analyse devrait être différenciée par le sexe dans toute la mesure du possible. Mais la commission des droits de la femme a supprimé les termes : 'dans toute la mesure du possible'. Apparemment, le 'maximum possible' n'est pas encore tout à fait suffisant. La formulation initiale me convenait parfaitement. Ce n'est qu'un exemple, mais cela ne m'empêche pas de continuer à soutenir les droits de la femme. J'ai revêtu mon costume étanche aux projections de tomates, juste au cas où. Le second aspect concerne le budget. Je crois que la commission des budgets a fait référence à l'augmentation du budget, susceptible de passer de 50 millions d'euros à 55 millions d'euros, mais l'augmentation devrait être proportionnelle à la mise en œuvre. Le budget de l'année dernière s'élevait à 50 millions d'euros. Seuls les deux-tiers de l'enveloppe ont été dépensés, dont 25 % rien qu'en frais administratifs. Le dernier amendement réclame un montant de référence financière de 65 millions d'euros au lieu des 55 millions, ce qui me semble disproportionné. Cet amendement reflète l'enthousiasme que suscite ce projet particulier à la commission. Il est très courant que pour signifier l'importance d'un projet, on lui accorde une augmentation budgétaire. Mais j'aimerais tant que nos collègues finissent pas reconnaître que la dotation budgétaire n'est pas le seul critère de reconnaissance d'un projet et qu'il est possible de voter massivement en faveur d'un rapport sans augmenter les ressources financières allouées au projet qu'il défend. J'ai bien peur que ce ne soit pas encore pour maintenant. Et vu mon âge avancé, il est probable que ce soient d'abord mes successeurs qui soient les témoins de cette évolution.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il convient de considérer que l'agriculture ne constitue pas une quelconque marchandise ou un quelconque produit industriel car, contrairement au chef d'industrie, l'agriculteur ne peut déplacer ses moyens de production là où les conditions de production sont les plus favorables, là où, par exemple, les salaires sont les moins élevés, où le soleil brille le plus et où il pleut en suffisance. C'est la raison pour laquelle d'autres règles doivent s'appliquer à l'agriculture et, à cet égard, la sécurité alimentaire, la garantie alimentaire, à savoir la souveraineté de chaque État en matière alimentaire, doivent constituer des exigences suprêmes. L'Organisation mondiale du commerce doit également reconnaître et imposer le caractère multifonctionnel de l'agriculture. C'est la raison pour laquelle la promotion de l'agriculture doit se tourner vers des critères écologiques et sociaux et, à cet égard, - je voudrais fermement souligner ce point -, il ne peut être question de nouvelles formes de protectionnisme agricole, dirigées précisément contre les pays en développement et les nouveaux pays industriels. Une fois de plus, il convient d'en tenir compte séparément. Cependant, cela signifie également que l'Union européenne ne peut pas baisser les prix de ses quantités importantes d'excédents au niveau des prix du marché mondial par le biais de subventions à l'exportation élevées, en vue de perturber d'autres marchés, voire même de les détruire. Les exemples sont légion. Et, dans ce contexte, une chose est claire : personne ne peut produire et, de surcroît, engranger des profits aux prix du marché mondial tels qu'ils sont établis sur le marché, en respectant des conditions reconnues comme supportables sur le plan social et écologique. La crise de l'agriculture que nous subissons actuellement au sein de l'Union européenne le montre elle aussi. Nous devons, en premier lieu, nous concentrer sur le marché intérieur européen et ceux qui veulent alors produire pour le marché mondial doivent le faire, cela ne fait aucun doute, mais sans subvention ni soutien de l'Union européenne. Une chose doit également être claire : à cet égard, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs doivent constituer des exigences suprêmes. Nous ne devons pas perdre de vue une règle du jeu fondamentale, à savoir que l'être humain a toujours besoin des choses suivantes, et ce partout dans le monde : des aliments sains, de l'eau et de l'air. En l'absence de ces trois éléments fondamentaux, tout le reste n'a pas d'importance.

Political group: PSE
Bien que les députés conservateurs soutiennent toute initiative permettant de renforcer la coopération entre les services de chaque État membre chargés de faire appliquer la loi, nous ne pouvons soutenir les mesures contraignantes européennes comparables à celles proposées dans ce rapport. De telles questions devraient être traitées au niveau des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais seulement insister sur ce que vient de dire M. Méndez de Vigo. Cela n'a aucun sens de créer une convention et d'ensuite tout mettre en œuvre pour empêcher qu'elle ne soit couronnée de succès. Que signifie 'être couronnée de succès' ? Cela signifie marquer un progrès significatif vers une Union plus forte et plus intégrée, ce qui implique une réduction du rôle et du pouvoir de chaque État - voilà le problème, Monsieur Michel ! - en faveur des institutions communes. C'est votre responsabilité en tant que Conseil européen et le choix que vous devez faire : réduire votre pouvoir. Vous n'y êtes pas parvenus à Nice parce que la méthode intergouvernementale constitue un obstacle en soi, en ce qu'elle favorise ceux qui se montrent rétrogrades et impose à tout le monde de s'intégrer à leur train de sénateur. Le président Michel et le président Prodi ont vécu des moments vraiment désagréables ces derniers mois, moments où l'insuffisance d'instruments communs est cruellement apparue au grand jour. Je pense que la convention - une convention réelle - doit être l'embryon de l'assemblée constituante et je crois qu'elle constitue la seule vraie clé pour que l'avenir de l'Union européenne soit plus brillant que la cacophonie actuelle.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ma délégation voudrait protester contre le fait que l'amendement 8 ait été proclamé irrecevable par vos services. Cet amendement, qui s'oppose aux périodes de session à Strasbourg, est conforme aux obligations du Traité, permet au Parlement de choisir le lieu de ses propres séances une fois pour toute et met un terme à ces va-et-vient incessants entre Strasbourg et Bruxelles, qui deviendront encore plus difficiles après l'élargissement pour les nouveaux États membres, étant donné le peu de vols permettant d'accéder facilement à Strasbourg. Enfin, il épargnerait au contribuable européen des dépenses de 150 millions d'euros par an. (Réactions mitigées)

Political group: PPE-DE
Chers collègues, Monsieur le Commissaire, la résolution de M. Pohjamo a fait l'objet de quelques amendements présentés soit par le groupe , soit par M. Fava et moi-même. Je tiens à en signaler deux qui me semblent importants : celui sur le principe de l'additionnalité et celui qui éclaircit le concept de région transfrontalière. L'additionnalité est une condition essentielle pour que l'intervention des fonds structurels ne soit pas substitutive, mais additionnelle. Permettez-moi d'ajouter que le Parlement ne peut, ni ne doit assister à l'évolution de la dépense structurelle en simple spectateur. À ce propos, je suggérerais deux lignes directrices : premièrement, la réforme et la modernisation de l'administration publique ; deuxièmement, la constitution de banques projets cohérentes avec des axes et des mesures de POR et de DOCUP. Pour conclure, j'invite le commissaire Barnier à prendre bonne note du fait que la rigidité en matière d'application du désengagement automatique ne peut pas ne pas tenir compte de ceux qui accomplissent bien leur travail au sein de leur État membre. Il est légitime que les plus inactifs paient, mais il est tout aussi légitime que les meilleurs, les plus prévoyants et les plus modernes en dégagent des bénéfices.

Political group: PSE
Madame la Présidente, 'la carotte et le bâton' a dit M. Watson: il existait des tas de bâtons et de carottes dans le Pacte de stabilité - des bâtons pour les travailleurs et des carottes pour les directeurs, des bâtons pour les chômeurs et des carottes pour les financiers. Non seulement le Pacte de stabilité était injuste sur le plan social, mais il était également totalement inapplicable, et la tragédie de son non-respect n’est pas qu’il ait été enfreint, mais qu’il ait été mis sur pied à la base. Telle fut la véritable catastrophe. Si nous nous en étions tenus aux critères de Maastricht avec la même sévérité exigée par le Pacte de stabilité quant au respect des 3%, l’euro existerait-il aujourd’hui? L’euro existerait-il, Monsieur le Commissaire? Je demande à tout le monde ici de mettre leur main sur le cœur et de répondre honnêtement à cette question, comme des personnes sincères désireuses de voir les règles respectées. Ma deuxième remarque est que la Commission nous dit qu’elle va continuer d’appliquer le pacte. Si la même situation se reproduit, comment le pacte sera-t-il appliqué? J’espère qu’il le sera avec la même souplesse que pour la France et l’Allemagne. Il serait injuste qu’à l’avenir une norme différente soit appliquée à un petit pays. Il a également été suggéré que les déficits d’aujourd’hui étaient les impôts de demain. Comme c’est simple! Les déficits d’aujourd’hui peuvent également être les investissements d’aujourd’hui, qui produiront des revenus plus importants demain, sur lesquels des impôts plus élevés pourront être facilement prélevés. Je propose donc que nous cessions de faire des discours vertueux et que nous nous inscrivions à un bon cours de macroéconomie élémentaire, dont certains d’entre nous semblent avoir besoin - bien évidemment, M. le ministre n’est pas concerné par ce commentaire. Il semble tout connaître à ce propos - ou en a tout appris - et je lui en sais gré. Le cœur du problème est qu’aujourd’hui, nous avons besoin d’une politique économique expansive plutôt que d’une politique d’austérité. Tout comme il existe une stabilité inflationniste, il peut exister une stabilité déflationniste. De ce point de vue, la mort du Pacte de stabilité est favorable à la stabilité.

Political group: PSE