Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous votons aujourd'hui la directive sur les échanges d'émissions en Europe. L'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre au titre du protocole de Kyoto. La Commission a planché sur une proposition préliminaire sur la manière de réguler les échanges d'émissions entre les sociétés européennes. Elle établira pour notre industrie à forte consommation d'énergie des valeurs cap-and-trade qui seront réduites chaque année conformément aux objectifs de Kyoto. Il va sans dire que l'Union européenne veut apporter sa contribution à un environnement amélioré et à une réduction des émissions à travers le monde. Je suis favorable à l'idée de l'échange des émissions à l'échelle mondiale comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec toute l'efficacité naturelle du marché libre, le marché des émissions canaliserait les réductions d'émissions dans les régions où elles reviennent le moins cher. Par conséquent, le coût global de la politique environnementale resterait également faible pour l'UE. Toutefois, la proposition de la Commission contient plusieurs domaines à problème qu'il convient de changer. En raison des coûts liés aux réductions des émissions, la compétitivité industrielle des pays de l'UE souffrira en comparaison avec les pays tiers à l'accord de Kyoto. Il y a un risque évident qu'au lieu de réductions proprement dites des émissions, on finisse avec une fuite d'émissions à l'échelle mondiale, lorsque les installations européennes délocaliseront leurs opérations vers des pays qui n'ont pas souscrit à l'accord de répartition des charges que représente Kyoto. Le nombre des sociétés qui devraient acheter des quotas dépend de la manière dont l'octroi des premiers quotas est réalisé. L'octroi des premiers quotas doit sans conteste être gratuit. Un octroi vendu aux enchères et, partant, pour lequel on paie, impliquerait que les sociétés de l'UE auraient à charge un coût supplémentaire que leurs concurrents hors de l'UE et opérant sur les marchés internationaux n'auraient pas à porter. L'octroi des premiers quotas ne doit pas sanctionner les sociétés qui gèrent leurs propres émissions de manière efficace, et les mesures qu'une société a déjà prises doivent être prises en considération. Par exemple, dans mon pays, la Finlande, on opère déjà des réductions volontaires des émissions de dioxyde de carbone depuis plus de dix ans. 85 % des usines et des centrales électriques ont déjà conclu avec le gouvernement un accord volontaire d'économie de l'énergie. Le processus d'octroi des premiers quotas doit aussi tenir compte du potentiel technique et financier réel des sociétés pour limiter leurs émissions. Par exemple, l'industrie de l'acier, dans la région d'où je viens, ne peut être placée dans une position désavantageuse, pour la simple raison qu'il est impossible de fabriquer de l'acier sans produire un certain volume d'émissions de dioxyde de carbone. Dans l'industrie de l'acier, le charbon ne sert pas à produire de l'énergie, il fait partie du processus de production. Les émissions ont été efficacement réduites en investissant dans les technologies modernes. C'est la raison pour laquelle les collègues de mon groupe et moi-même avons présenté un amendement qui permettrait d'exclure les produits contenant du carbone du système cap-and-trade dans une certaine limite pouvant être atteinte grâce aux meilleures technologies disponibles. La proposition de directive de la Commission pose davantage de problèmes à la Finlande qu'à de nombreux autres pays. Les secteurs de l'industrie qu'elle couvre représentent une large proportion (plus large que dans d'autres pays) des émissions en Finlande. D'un autre côté, la Finlande ne recevrait qu'une petite partie des quotas lors de l'octroi, puisque les objectifs nationaux sont stricts. En d'autres mots, le quota total sera restreint. Ce n'est pas le cas d'autres pays où il n'y a aucun engagement d'aucune sorte et où les objectifs climatiques permettent même une augmentation des émissions. Bien que l'échange d'émissions soit en théorie une manière rentable de réduire les émissions, la proposition de directive ne doit pas être autorisée à imposer de restrictions au commerce de telle sorte que ses bénéfices ne sont pas réalisés. En théorie, l'échange d'émissions est le plus avantageux pour ceux dont les propres mesures pour réduire les émissions coûtent plus cher qu'acheter les quotas d'émission de tiers. En pratique, cependant, le résultat dépend de la manière dont les quotas sont octroyés à chaque installation, c'est-à-dire combien d'installations auront à payer pour les quotas d'émission et quel sera leur prix sur le marché. La distorsion de la structure concurrentielle au sein d'un même secteur industriel tant en Europe que dans le contexte mondial est un danger qu'il convient d'examiner de près dans tout débat ultérieur sur la proposition. PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: PPE-DE