GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, chers collègues, c’est un débat particulièrement remarquable que nous avons. À juste titre, à très juste titre, le Parlement a exprimé un large soutien à la Cour pénale internationale et opposé une large résistance à la volonté des États-Unis d’étouffer cette dernière dans l’œuf. Les propos impitoyables du plan de sécurité national présenté cette semaine en sont le dernier exemple. Mais, chers collègues, la discussion n’existe plus que dans ce Parlement. M. Møller l’a déjà indiqué. Le Conseil planche sur un compromis. La question n’est plus de savoir s’il faut prévoir des exceptions, mais de connaître l’étendue des exceptions accordées aux États-Unis. Ce faisant, on place le Parlement et tous les partisans de la Cour pénale internationale devant un cruel dilemme. L’alternative est la suivante : pas de compromis, ce qui signifie une Europe divisée et une opposition continue des États-Unis, ou une limitation des dégâts. Par exemple, en limitant l’exception aux soldats des missions de paix. Avec pour conséquence : l’unité en Europe, pas d’opposition continue de la part des États-Unis et vraisemblablement l’abrogation de ce terrible The Hague Invasion Act. Voici les choix qui se présentent à nous, que nous le voulions ou pas. La question cruciale consiste dès lors à savoir si ce compromis mine durablement et structurellement la Cour pénale internationale - je lance en même temps un appel à M. Møller, en tant que président en exercice du Conseil. Pour mon groupe parlementaire, la limite se situe là et je demande à M. Møller de la situer au même endroit pour ce qui concerne la volonté de compromis du Conseil.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, je propose l'exercice suivant, tant aux présents qu'aux absents, car aucun représentant du Conseil n'est présent ici, comme il l'aurait fallu. Imaginez à présent que cette directive s'applique à vous-même et que nous parlions ici même de votre conjoint et de vos enfants. Je crois que c'est un bon exercice. Ensuite, je voudrais féliciter le rapporteur, Mme Cerdeira Morterero. Son travail était très ardu. Cette Assemblée a réservé un bon accueil à la première proposition de la Commission. Nous avons émis quelques propositions qui n'ont pas été prises en considération, mais ce n'est pas tout : à la suite des débats du Conseil, absent aujourd'hui, nous avons reçu une nouvelle proposition qui nous plaît beaucoup moins. Malgré cela, le rapporteur a réalisé un effort afin de voir comment nous pouvons progresser, puisque nous pensons que cette proposition constitue une pièce très importante de la politique d'immigration, qui devrait être établie le plus rapidement possible. Nous acceptons donc bon nombre des nouvelles propositions qui nous parviennent, nous approuvons la base même sur laquelle elles se fondent, nous acceptons le fait de devoir prouver la capacité à entretenir les membres de la famille, nous sommes disposés à attendre, moyennant un accord, une nouvelle proposition concernant la protection subsidiaire, mais il y a certaines choses que, malgré tout, nous ne pouvons admettre. Nous ne pouvons pas accepter la limitation de l'entrée des enfants mineurs, pour quelque raison que ce soit ; cela nous semble évident. Nous ne pouvons pas admettre l'extension des délais et nous ne pouvons pas accepter - parce que cela ne nous plaît absolument pas - le nombre d'exceptions qui, malgré la bonne volonté de la Commission, figurent dans la proposition. Cela dit, mais sans grand succès, le est disposé à parvenir à un accord et à poursuivre la discussion. Mesdames et Messieurs, nous parlons - comme je le disais - de la vie en famille. J'imagine que le est d'accord sur le fait qu'elle constitue la base de notre société. Pouvons-nous accepter une proposition qui fait passer à trois ans - auxquels s'ajoutent les neuf mois de démarches - la période durant laquelle un homme ou de plus en plus souvent une femme - tenez-en compte - doit attendre avant de pouvoir retrouver ses enfants ? Savez-vous ce que devient un enfant entre quatre et sept ans, ou entre sept et douze ans ? Est-il raisonnable d'occasionner tant d'inquiétude chez les gens que nous voulons voir vivre parmi nous ? Je voudrais poser une question à cette Assemblée : ne vaudrait-il pas mieux reconnaître que les humains vivent en famille ? Ne pourrions-nous pas élaborer des lois qui facilitent l'entrée des familles ? Ne serait-ce pas plus pratique ? En échange, je serais prête à discuter de l'admission des personnes qui viennent travailler, de l'incorporation dans la méthode ouverte de coordination et de l'admission des personnes qui arrivent en vue d'un regroupement familial. Mais il me semble que ce serait une politique réellement plus pratique pour l'intégration de ces citoyens dans notre société. (Applaudissements)

Political group: PSE
Les généraux birmans font véritablement tout ce qu’ils peuvent pour rester au pouvoir. Les opposants sont réduits au silence. La chef de l’opposition, Aung San Suu Kyi, a passé la moitié des 14 dernières années assignée à résidence. Elle vient d’être arrêtée une nouvelle fois, soi-disant pour sa propre sécurité. La junte est totalement paranoïaque et contrôle l’administration, la justice, l’économie et la vie privée de chaque Birman. La démocratie n’a aucun droit de cité et la population est maintenue dans l’ignorance. On se méfie de toute personne ayant reçu une formation. Le gouvernement ferme l’université à chaque manifestation des étudiants. Le pays est en crise depuis 14 ans déjà, la pénurie est généralisée, sauf dans le domaine de la corruption, qui foisonne. Le régime pratique une discrimination systématique à l’encontre de l’ethnie Rohingya. Il n’y a absolument aucun signe de rapprochement entre le gouvernement et l’opposition. Pour jeter un petit peu de poudre aux yeux de l’Occident, des mesures cosmétiques sont prises de temps à autre, comme la visite de l’envoyé de l’ONU, Razali. La Birmanie est gérée par l’un des régimes les plus corrompus de la planète. La communauté internationale a toléré cela bien trop longtemps. Les prisonniers politiques, ils sont plus d’un millier, doivent être libérés immédiatement et toutes les mesures répressives doivent être annulées. L’Union européenne doit faire en sorte que la Birmanie soit un des principaux points de l’ordre du jour de la réunion de l’ANASE à Bali. Tant que la pression des pays voisins reste minimale, les généraux n’auront aucune hâte à déguerpir. L’Union européenne se doit également d’intensifier sa politique de sanctions. Les contacts commerciaux doivent être totalement suspendus, ainsi que les investissements. Le danger existe que la détermination des généraux fasse naître le sentiment que nous ne pouvons rien y faire, mais nous sommes tenus, vis-à-vis de la très patiente et très persévérante Aung San Suu Kyi et de la pauvre population birmane, de faire absolument tout ce que nous pouvons pour chasser les généraux du pouvoir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tenais à souligner qu'il est tout à fait symptomatique et irréaliste que notre Parlement ait adopté le rapport Morillon en fin de séance, après le vote sur les détergents et les véhicules à moteur. *** Proposition de résolution commune(1) sur la crise du marché international du café (Le Parlement adopte la résolution) Le Président. - Ceci conclut l'heure des votes. Explications de votes - Rapport Evans (A5-0102/2003)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, chers collègues, je suis un peu surprise par les deux dernières interventions, car j'avais cru depuis la première lecture jusqu'à aujourd'hui que nous serions parvenus à un compromis intelligent dans le cadre de la procédure de conciliation et que nous aurions encore amélioré certains points de la proposition de la Commission. Je pense que la conciliation a été rapide et fructueuse, que le Conseil a été constructif, et j'avais également l'impression que le groupe et que les libéraux s'étaient un peu rapprochés de notre position. Je pensais que la raison l'emporterait. Cependant, un aspect - et je rejoins sur ce point les orateurs précédents - doit nous préoccuper, à savoir la transposition à l'échelle nationale, mais pas pour des raisons techniques, comme le pensait M. Bushill-Matthews. Je pense qu'il y a encore une raison qui explique pourquoi cette transposition doit nous préoccuper. Aujourd'hui, j'ai entendu parler du cas d'un musicien professionnel qui travaille dans un célèbre orchestre allemand. Cet homme a annulé une interview avec nous par peur des représailles. Il aurait pu y exposer ses problèmes en tant que musicien professionnel, mais il n'a pas osé. Je pense que ce n'est certainement pas le seul cas. Comme l'a dit Mme Stauner, la protection des travailleurs est un élément essentiel dans une vie active moderne et n'est en rien une affaire à prendre à la légère. Cette directive aborde plusieurs aspects importants permettant de garantir aux travailleurs de tous les secteurs, de la musique à l'industrie, qu'ils ont un droit à l'information et à l'instruction par rapport aux risques d'exposition, et que les employeurs doivent les tenir au courant. À cette fin, les États membres disposent également de plusieurs instruments ne se limitant pas à la possibilité d'une protection auditive passive, mais comprenant également l'introduction de nouvelles méthodes de travail et l'aménagement de nouveaux lieux de travail où le bruit est réduit autant que possible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la mise en œuvre de ce règlement ne peut être différé plus longtemps, et je soutiens totalement la dynamisation du calendrier, que le Parlement européen prévoit pour les propositions d'amendement à la proposition de la Commission. Les consommateurs ont le droit d'être informés sur la façon dont les animaux sont nourris, élevés et abattus, et le bétail doit être identifié et enregistré, pour en garantir la traçabilité. La Commission doit faire preuve de plus de sévérité qu'auparavant vis-à-vis des pays qui n'ont pas créé les bases de données, afin que ces pays devienne pleinement opérationnels. Il s'agit également d'une question de crédibilité entourant l'application des décisions communes dans tous les pays membres. En outre, dans cette affaire, la confiance des citoyens, qui croient que la qualité alimentaire est chose acquise, est aussi en jeu. Il faut faire preuve d'une capacité d'action et ne pas faire d'exception pour le bétail qui paît dans les montagnes. Quelle est en outre la différence entre le bétail qui paît dans les montagnes et celui qui paît dans la vallée ou dans la prairie, pour lequel l'enregistrement est exigé ? Je plaide pour que l'étiquetage de la viande de bœuf indique le pays d'origine de la viande, et je suis tout à fait opposé à l'introduction d'une étiquette européenne commune, qui ne permette pas aux consommateurs de pas voir de quel pays provient la viande. Le but des ces mesures doit être celui-ci : Il faut ce que les consommateurs aient confiance en la viande de tous les pays de l'UE sans exception. Il est vrai que les consommateurs ont le droit de savoir précisément de quel pays provient la viande. J'ai déposé une proposition d'amendement selon laquelle le numéro d'enregistrement de l'abattoir ne doit pas figurer sur les étiquettes. Avec ma proposition, j'espère garantir que les petits et moyens abattoirs continuent à fournir la viande à la découpe. Ce numéro d'autorisation ne donne au consommateur aucune information utilisable et n'a aucune conséquence sur la traçabilité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je félicite chaleureusement mes collègues Mmes Müller et Grossetête, ainsi que l’éminent commissaire Liikanen et la présidence italienne. Nous sommes parvenus à un bon compromis: huit ans pour les médicaments génériques, dans un premier temps, c’est une victoire du Parlement européen. La période de dix ans a été abandonnée. Le gouvernement néerlandais s’est prononcé contre la position commune car elle impliquerait une hausse des dépenses de 160 millions d’euros par an, rien qu’aux Pays-Bas. En première lecture, le Parlement européen a atteint un bon compromis pour une période de six à huit ans. Nous avons insisté sur ce point et nous avons réussi à l’imposer malgré l’opposition du Conseil et de la Commission. La procédure centralisée par le biais de l’EMEA à Londres devient de plus en plus la norme pour un nombre croissant de médicaments. C’est une bonne chose. À cet égard également, le Parlement a marqué la législation de son empreinte dans des termes clairs. Nous aurions souhaité davantage, mais le compromis est acceptable. Il était très important pour nous, le groupe , d’intégrer l’impact environnemental des médicaments dans la législation communautaire. REACH ne le fait pas - une petite erreur de la part de notre éminent commissaire. Cette lacune est toutefois comblée aujourd’hui. Dans le cas des médicaments vétérinaires, une incidence néfaste sur l’environnement peut même conduire à une interdiction. Ce n’est pas le cas pour les médicaments à usage humain, mais les effets néfastes seront bel et bien pris en considération. Je me réjouis que la Commission se soit exprimée à propos de Doha et qu’elle ait annoncé qu’elle proposera une législation au début 2004. Nous l’obligerons à respecter sa parole. La publicité de style américain pour les médicaments est et reste interdite. Nous en sommes ravis au sein du groupe . Nous devrons examiner ultérieurement la manière dont l’information aux patients peut être améliorée à l’aide de sites web et de lignes téléphoniques, car c’est en effet le nœud de l’affaire. La communication directe à l’adresse des patients n’a pas été retenue. Les États membres peuvent toutefois développer ce système plus avant, et certains le feront effectivement. Le sujet sera à nouveau inscrit à l’ordre du jour un peu plus tard. La ligne de démarcation entre les compléments alimentaires et les médicaments n’est en outre pas suffisamment nette. Espérons que la Commission mènera une politique conciliante dans ce domaine. Les médicaments homéopathiques n’ont pas davantage été retenus. Le groupe continuera de lutter pour ces produits.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, après avoir écouté M. Harbour, il me semble que le débat ne sera pas très long ce soir, car d’une manière fondamentale, le groupe du Parti populaire européen et le groupe s’accordent pour soutenir le rapport de M. Miller et les propositions que nous présente actuellement la Commission des Communautés européennes. Je pense que le commissaire Kinnock a démontré sa grande expérience parlementaire en gérant d’une manière très efficace ce dossier quelque peu complexe. Je me limiterai simplement à émettre quelques observations sur ce que nous pourrions appeler l’obiter dictas de M. Harbour. Du point de vue du groupe , il est essentiel de reconnaître les droits des fonctionnaires, y compris les droits acquis, ainsi que l’existence d’une carrière administrative. Il est également fondamental de reconnaître que le niveau des fonctionnaires des institutions européennes est élevé et qu’ils ont effectué un travail très efficace. Par conséquent, il convient de ne pas de s'en prendre aux fonctionnaires, comme le veulent ces amendements de dernière minute, mais bien de procéder à une rapide transformation de cette administration communautaire sans renoncer aux principes essentiels de la reconnaissance d’une fonction publique indépendante et d’une carrière administrative. Nous approuvons bien sûr les propositions du rapport de M. Miller sur l’extension des avantages accordés aux fonctionnaires de la Commission aux fonctionnaires des autres institutions, y compris le Parlement européen. Je pense que ce dernier pourra accueillir favorablement les amendements que nous présentons. En effet, ils impliquent, en définitive, la reconnaissance du bon travail réalisé par la Commission. Il ne me reste donc à présent qu’à féliciter M. Miller pour son rapport et M. Kinnock pour la façon adroite, efficace et progressiste dont il a mené cette première réforme administrative.

Political group: PSE
Les députés danois ont ce jour voté contre le rapport du Parlement sur le règlement concernant l'huile d'olive. Le rapport ne reconnaît pas que le règlement concernant l'huile d'olive a fait l'objet d'une vaste fraude et il émet un avis défavorable sur la proposition de la Commission visant à modifier le régime d'aide. L'UE alloue actuellement une aide par tonne d'huile d'olive. Une telle forme d'aide nécessite un contrôle de la production réelle. Or, un tel contrôle n'a jamais fonctionné de façon satisfaisante. Les contrôles effectués par les États membres ont été beaucoup trop médiocres. La Commission propose, à long terme, l'introduction d'une aide par olivier en lieu et place d'une aide par tonne d'huile d'olive. Un tel régime d'aide nécessite l'introduction d'un système d'information géographique de manière à pouvoir vérifier les déclarations d'exploitation du producteur à l'aide de photographies aériennes. La Commission propose de prolonger le système actuel de deux ans encore jusqu'à ce qu'un tel système soit mis en place. Nous approuvons la proposition de la Commission et nous espérons que l'ensemble du secteur pourra être réformé conjointement avec l'ensemble de la politique agricole à l'occasion de la présidence danoise, qui aura lieu dans deux ans.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon groupe voudrait féliciter à son tour M. Andersson pour le travail effectué sur cet excellent rapport d'initiative : cette soirée s'est avérée très bonne pour eux. Comme on l'a déjà dit, nous ne devrions pas sous-estimer les effets du harcèlement, sous toutes ses formes, sur la vie et la santé des personnes, ainsi que les problèmes mentaux et psychologiques à long terme dont nous avons entendu parler. En terme de chiffres et si nous prenons le Parlement pour exemple, le pourcentage des personnes victimes de harcèlement correspondrait grosso modo à la taille du groupe des libéraux . Jusqu'à présent, très peu de choses ont été entreprises afin d'aborder le problème du harcèlement en général, ce rapport est donc particulièrement bienvenu, étant donné qu'il permet un débat ouvert sur une question trop longtemps ignorée. Une étude française révèle que 70 % des victimes de harcèlement sont des femmes et cela vaut pour toutes les étapes du processus d'emploi. Donc, non seulement on vous paie moins, mais vous vous faites également harceler, et les remarques chauvines et sexistes, plus souvent adressées à des femmes qu'à des hommes, peuvent fréquemment prendre des tournures plus graves. C'est pourquoi la Commission devrait accorder une attention particulière aux moyens de s'attaquer à cette situation inadmissible à laquelle sont confrontées les femmes en Europe. M. Andersson dit à juste titre que les employeurs doivent avoir la responsabilité d'éviter le harcèlement sur le lieu de travail et ne doivent pas en être les complices, ni le pratiquer. Toutefois, la directive-cadre pour la santé et la sécurité au travail ne clarifie pas la question de savoir si les employeurs sont responsables de l'environnement de travail mental, psychosocial ou social. Je crois dès lors que des mesures devraient être prises pour revoir la directive en vue d'y inclure cette définition.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, clairement, je salue ce rapport et je lui ai apporté un large soutien au sein de la commission de l'environnement. Il crée un cadre adéquat dans lequel nous pouvons nous atteler, dans le long terme, à réduire les émissions. Je peux soutenir la grande majorité des amendements. J'ai quelques doutes concernant l'un ou l'autre amendement qui a été accepté, en particulier l'amendement 7 que je ne peux absolument pas considérer comme étant écologique ou contribuant à l'effort global de réduction de substances détruisant la couche d'ozone au niveau du sol, partout au sein de l'Union européenne. J'en viens à la question abordée par M. Davies, à savoir quel est notre point de départ ? Par quels objectifs devons-nous commencer ? Monsieur le Président, un ensemble de chiffres assez pratiques et bien argumentés sont parvenus juste avant Noël à Göteborg, dans la cadre du protocole de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies et il me semble que cela constitue le point de départ logique. À mes yeux, cela ne constitue pas le point d'arrivée adéquat, mais ce serait le bon point de départ et c'est la raison pour laquelle j'ai été convaincu lorsque je participais au débat au sein de la commission de l'industrie, alors qu'aucun de mes collègues de la commission de l'environnement n'y participait, que c'est le bon point de départ. Il me semble que les chiffres de la Commission sont ambitieux. Oui, nous pourrions y arriver - nous devrions nous efforcer d'y arriver -, mais je ne pense pas que c'est par là que nous devrions commencer. Nous devrions commencer avec les chiffres de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, ainsi que le protocole de Göteborg et les revoir comme Mme Myller le propose dans son rapport.

Political group: PSE
tant donné le fait que la fièvre aphteuse s’est déclarée dans au moins quatre États membres de l’Union, l’interdiction du vaccin contre la fièvre aphteuse, décidée en 1991 et en vigueur sur le plan européen, doit être revue d’urgence et même levée. Certains politiciens - comme la ministre allemande de l’Agriculture Renate Künast - adoptant une attitude de rejet face aux vaccins contre la fièvre aphteuse devraient impérativement revoir leur position. Les raisons alors invoquées pour interdire le vaccin ne sont plus valables aujourd’hui, puisqu’il existe entre temps de meilleurs vaccins contre la fièvre aphteuse. Malgré cela, la recherche pour le développement et la production de vaccins contre la fièvre aphteuse doit être promue. Les vaccins suivants devraient particulièrement être autorisés par la Commission européenne et le Conseil de ministres : vaccinations d’urgence (vaccinations en anneau) dans les zones touchées par l’épizootie de fièvre aphteuse et dans les zones tampon limitrophes à ces dernières et pour les jardins zoologiques.

Political group: PPE-DE