Monsieur le Président, mes chers collègues, nous revenons donc sur l'OCM bananes. En avril dernier, après avoir voté à une très large majorité des amendements que je proposais au texte de la Commission, mais devant le refus de cette dernière de n'en accepter aucun, nous avions décidé de renvoyer ce dossier en commission de l'agriculture, en vue de trouver un éventuel compromis. C'était le seul moyen, en l'absence de procédure de codécision, les priorités étant d'assurer une garantie de revenu et d'accès aux marchés pour les producteurs communautaires et les producteurs ACP. Nous avons tenté de parvenir à une conciliation avec la Commission ; elle n'a pas vraiment abouti. Pourtant, le Parlement doit maintenant se prononcer. Je rappelle donc qu'en novembre 1999, la Commission a fait une énième proposition de modification de l'OCM bananes, affectant principalement son volet externe et dans le but d'assurer la compatibilité de cette OCM avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. La Commission proposait alors le maintien d'un système contingenté non-discriminatoire avec une légère préférence tarifaire pour les pays ACP et le passage au tariff only en 2006. Le Parlement a adopté, en avril 2000, mon premier rapport et ses amendements qui allaient à l'encontre de la proposition de la Commission. Le rapport proposait, notamment, le refus du passage automatique au tariff only, une préférence tarifaire pour les ACP de 300 euros minimum, une évaluation et une éventuelle révision du volet interne de l'OCM. Le dossier bananes est loin d'être anecdotique et des enjeux de taille sont en présence. Depuis 1993, la situation des producteurs communautaires est en détérioration constante. Il en va de même pour de nombreux pays ACP fournisseurs traditionnels. Or, je rappelle que cette organisation commune de marché a pour objectif principal la garantie d'accès au marché communautaire de ses productions. Il est aujourd'hui déjà impossible pour ces producteurs d'entrer en concurrence équitable avec les producteurs et opérateurs de la filière au niveau international. Rappelons que 62 % des importations viennent aujourd'hui des pays tiers, principalement l'Équateur, la Colombie, le Costa Rica et le Honduras. Il ne s'agit pas ici de défendre de façon protectionniste un produit d'une certaine origine, mais bien de défendre la pérennité d'une certaine façon de produire. Derrière la banane, ce que l'on cherche à défendre, c'est toute une filière de production, dont dépendent souvent des régions entières, leur force vitale et leur équilibre social. Des mois ont passé jusqu'à ce que, en octobre dernier, la Commission publie une communication sur l'application de la règle 'premier arrivé - premier servi' pour gérer le système contingentaire. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une communication, et non pas d'une proposition législative. Nous avons donc dû continuer à travailler sur la proposition législative de novembre 1999. Des contacts ont été établis avec la Commission, et la dernière réunion a confirmé qu'elle maintenait sa position, à savoir système contingentaire, géré suivant la règle 'premier arrivé - premier servi' et passage au tariff only en 2006. Mon deuxième rapport ressemble donc beaucoup au premier et reprend les amendements votés par la plénière. Mais, même en l'absence de proposition législative, il fallait aussi se prononcer sur la règle du 'premier arrivé - premier servi'. La codécision ne dit pas que le système est équitable, mais elle dit que c'est la seule méthode compatible avec les règles de l'OMC. Pourtant, les États-Unis ont déjà fait connaître leur refus sur ce système, tout comme les pays ACP, d'ailleurs. Pour le reste, notre position demeure donc la même : période d'application du système pendant au moins dix ans afin de garantir la sécurité juridique des producteurs et des opérateurs, réexamen au bout de ces dix ans, pas de passage automatique au tariff only, préférence tarifaire de 300 euros pour les ACP. Nous avons demandé des garanties, au cas où le système de gestion des contingents tarifaires 'premier arrivé - premier servi' serait mis en place par la Commission, car il aura des répercussions graves sur les producteurs ACP, incapables aujourd'hui de prendre leur place dans la course de bateaux qui va bientôt s'ouvrir. Il est donc absolument nécessaire de trouver, outre la préférence tarifaire de 300 euros, un moyen pour leur permettre l'accès effectif au contingent C et d'évaluer de façon suivie l'impact du système sur ces producteurs. Je suis heureux que nous ayons encore pu parvenir à un vote unanime au sein de la commission de l'agriculture. J'en remercie mes collègues ainsi que M. Fernández Martín, rapporteur de la commission du développement et de la coopération, pour son soutien. Pour terminer, je souhaiterais exprimer mon regret de voir que, sur un tel dossier, l'Union européenne semble renoncer à ses valeurs, au profit des règles du commerce mondial. L'économie est au service de l'homme, et dans tout système où l'homme prédomine, les règles doivent s'adapter à sa volonté et aux besoins de l'homme, jamais le contraire. La Commission et le Conseil mesureront leur responsabilité s'ils devaient en juger autrement.

Political group: PSE