Monsieur le Président, deux nouveaux protocoles de pêche internationaux entre l’Union européenne et des pays tiers réclament aujourd’hui notre attention : la Guinée et Maurice, l’océan Atlantique et l’océan Indien. Deux accords distincts en raison de leur localisation géographique, leur dimension, leurs possibilités de pêche et leurs compensations financières, mais en fin de compte deux accords importants qui s’ajoutent au réseau, déjà très important, d’accords internationaux de pêche entre l’Union européenne et des pays tiers, pilier fondamental de la politique commune de la pêche, car il est fondamental d’assurer la satisfaction de nos besoins d’approvisionnement, tant pour le consommateur européen que pour notre industrie, et le fait de pouvoir le faire avec notre propre flotte est également fondamental. Les accords de pêche avec des pays tiers couvrent ainsi un objectif crucial de la politique de pêche commune, auquel il faut ajouter leur contribution à l’emploi, par ailleurs, dans la plupart des cas, dans des régions européennes très dépendantes de cette activité. Balance commerciale, donc, emploi et maintien de la compétitivité d’une importante flotte de pêche européenne propre. Aussi, cet après-midi même, notre commission a approuvé dans son avis sur le budget de l’année prochaine, 2001, le projet que nous avait présenté notre vice-présidente, Mme Miguélez, d’augmenter à 7 millions d’euros la ligne B7-8000 (Accords internationaux de pêche), rétablissant ainsi les montants de l’avant-projet de budget présenté à l’époque par la Commission européenne. Le Maroc, la Mauritanie, le Groenland, constituent de grands défis de négociation pour la Commission européenne, qui, nous l’espérons tous, se solderont vite par des succès. Pour l’heure, nous nous félicitons aujourd’hui des accords avec la Guinée et avec Maurice, qui viennent satisfaire les importants besoins de différentes flottes, de différents États de l’Union européenne dans l’Atlantique et dans l’océan Indien. Dans les deux cas, il faut constater la constante et préoccupante augmentation des paiements aux armateurs tandis que, curieusement, ces prévisions ne sont pas envisagées dans d’autres accords, comme le cas notoire de l’accord avec le Groenland. Par exemple, dans le cas de Maurice, les redevances pour les licences que doivent payer les armateurs augmentent de 5 euros par tonne de poissons, elles passent donc de 20 à 25 euros, et l’équivalent en capture par bateau augmente aussi. La contribution de l’Union européenne baisse de 29 %, avec une participation des armateurs qui, en cas d’exploitation complète des possibilités de pêche, contribueraient à hauteur de 23,5 % du coût total. Lors du protocole précédent, ce pourcentage du coût total en charge des armateurs s’élevait à 7 %, c’est-à-dire que l’on passerait de 7 % à 23,5 %. Nous voulons aussi souligner, dans ce contexte, les déséquilibres dans la répartition interne de ces possibilités de pêche, effectuée par la Commission européenne entre les États membres, comme c’est arrivé dans le cas des céphalopodes dans le cadre de l’accord avec la Guinée. Les deux accords appuient considérablement les autorités locales pour la conservation de leurs ressources de pêche et défendent par ailleurs les accords entre États face aux accords privés - ce qui est très important pour des accords comme celui du Maroc, que nous tentons de négocier - ainsi que la contribution de l’Union européenne à l’établissement de systèmes de contrôle modernes, ce qui contribue à la position conservatrice de l’Union européenne sur toutes les mers du monde, cohérente avec sa position interne dans ses propres eaux communautaires. D’autre part, il existe une relation directe importante entre la compensation financière et les objectifs et actions de coopération souscrits. Dans le cas de l’accord avec Maurice, il s’agit de 50 % par rapport aux 30 % de l’accord précédent. Comme bien souvent, nous regrettons le manque d’une documentation plus fournie pour comparer les chiffres et les données entre protocoles, bien que dans ce cas il faille féliciter la Commission européenne pour l’inclusion du procès-verbal des négociations, dans le cas de la Guinée, ce qui permet de connaître davantage de données et, en définitive, de bénéficier d’une meilleure transparence, laquelle est la bienvenue et félicitée par le Parlement européen. La commission de la pêche du Parlement européen a voté pour ces accords, comme d’habitude, car elle considère que les deux accords sont très avantageux pour les parties, à savoir, l’Union européenne et les États tiers. Le a présenté devant l’Assemblée un amendement au contenu similaire pour chaque rapport pour que - de l’avis du rapporteur - la politique de la pêche commune cesse d’être commune et que l’on en extraie l’important pilier de la politique étrangère, pour ne payer que l’accord négocié par la Commission européenne, et donc, au nom des quinze États de l’Union européenne, les bénéficiaires directs de celui-ci. Le rapporteur est contre cet amendement, car si seuls ceux qui bénéficient directement des politiques communautaires payaient pour elles, nous serions tout simplement en train de briser le marché intérieur et de démanteler l'Union européenne elle-même. Nous sommes donc en faveur des deux accords de pêche qui, nous l’espérons, pourront se prolonger à l'avenir, et nous sommes impatients, Monsieur le Commissaire, de pouvoir débattre rapidement au sein de la commission de la pêche et dire ce que nous disons aujourd’hui, le très important accord de pêche avec le Maroc. Ne relâchez pas votre effort - je sais, depuis la conversation que nous avons entretenue cet après-midi, que vous travaillez durement - et je vous encourage également à stimuler cette importante négociation.

Political group: PPE-DE