Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, beaucoup de lois sont un peu comme nos vêtements préférés. Si nous ne les entretenons pas, ils prennent vite une mauvaise apparence et nous finissons par ne plus pouvoir les porter. Ils ne remplissent plus leur objectif. C'est pourquoi il ne peut être que positif que la Commission se soit attaquée au droit des passations de marchés publics, qui remonte aux années soixante-dix, et que nous soyons sur le point, avec deux directives, de prendre en considération les exigences actuelles du marché intérieur. On a déjà dit certaines choses sur la modernisation des directives de passation ; je n'ai rien à y ajouter. Je voudrais cependant mettre en garde contre le fait que, certes, nous améliorons le droit des passations sur les plans techniques et de son utilisation, mais nous en détériorons parallèlement la substance. C'est en effet ce que veut la proposition de la Commission. Un marché intérieur fonctionnant sans entrave et la concurrence passent par-dessus tout. Les souhaits et les intérêts justifiés des personnes sont négligés. En tant que Parlement, nous ne pouvons pas permettre cela. Nous ne sommes obligés envers aucun mécanisme ou aucune idéologie économique. Nous sommes obligés envers les nécessités de citoyens européens et devons en outre veiller à ce que l'argent de leurs contributions ne soit pas gaspillé. Nous sommes aidés en cela par un marché intérieur qui fonctionne bien, quand il respecte des standards orientés vers l'homme. C'est pourquoi nous ne pouvons pas simplement attribuer des marchés publics aux soumissionnaires les plus bas. Les exigences sociales sont des critères tous aussi décisifs, de même que la prise en considération de la santé des gens et d'une attitude respectueuse de l'environnement. Il y a à ce sujet des amendements de mon groupe sans l'adoption desquels la directive sur les passations ne peut, à mon avis, pas être approuvée. Je citerai un exemple : il est bien sûr évident que les adjudicataires doivent respecter les prescriptions en matière de protection du travail et de conditions de travail, ainsi que toutes les obligations collectives et individuelles en matière de droit du travail. Parmi celles-ci, il y a le respect des conventions collectives d'application sur le lieu de l'adjudication. Sans cela, nous tombons facilement dans la spirale de la discrimination et du dumping sur les salaires, aux dépens de nombreuses familles de travailleurs. La concurrence dans le marché intérieur ne peut pas prendre un tel aspect. Cette concurrence ne peut pas s'opérer non plus aux dépens de l'environnement. Il est donc tout à fait clair que les adjudicateurs publics doivent exiger le respect de normes environnementales élevées. Permettez-moi enfin de dire un mot à propos des seuils pour l'adjudication européenne. Après que les seuils jusqu'ici en vigueur n'ont, preuve à l'appui, pas donné lieu à un échange transfrontalier accru en matière de passation de marchés publics, nous pouvons sans peine relever ceux-ci. Personnellement, un doublement ne me pose aucun problème. Des seuils plus élevés évitent une charge administrative dont l'ampleur ne se justifie pas pour des projets plus petits. Ils contribuent à plus de flexibilité dans la planification et dans l'exécution de projets aux dimensions limitées et à une utilisation plus économe de l'argent des contribuables. Les citoyens apprécieront que nous ne forcions pas leurs maires à jeter des deux mains l'argent par les fenêtres. Je voudrais demander à M. Zappalà et à M. le Commissaire de m'excuser si je ne peux pas rester jusqu'à la fin, car j'ai un groupe de visiteurs qui m'attend depuis 16 heures, et je dois tout de même me rendre enfin à ce rendez-vous, mais j'aurais écouté volontiers la réponse de M. le Commissaire.

Political group: PSE