Monsieur le Président, je félicite les rapporteurs, et plus particulièrement mon ami M. Casaca. Son travail a été plus que brillant. Je félicite également la Commission et tout son personnel qui a travaillé d'arrache-pied pour obtenir un vote favorable du Parlement dans des conditions pourtant très difficiles. Des eurosceptiques - dont beaucoup d'extrême et d'extrême droite - nous ont dit récemment que nous ne devrions pas octroyer la décharge car le système comptable pose encore trop de problèmes. Je partage ces préoccupations mais la Commission a fait d'excellents progrès ces derniers mois. Les rapports alarmistes et souvent inexacts de certains journaux ne servent pas les efforts fournis pour régler la situation. En ce qui concerne le Conseil, je ne puis que souligner les commentaires du rapporteur Mme Avilés Perea, selon laquelle il est grand temps que le Conseil - qui exerce aujourd'hui un rôle de plus en plus opérationnel - soit convoqué pour justifier la manière dont il dépense l'argent des contribuables. Ce serait bien si la Convention pouvait faire des progrès sur ce plan. Néanmoins, pour l'heure, introduire le Conseil dans le rapport de décharge pour la première fois dans l'histoire de la procédure de décharge, comme nous le faisons aujourd'hui, est une avancée majeure. Mme Avilés Perea et M. Bösch ont déjà fait référence au Comité des régions. La situation au sein de ce comité ne peut être considérée que comme alarmante. Il y a deux semaines, l'auditeur interne du Comité des régions a été invité à participer à la réunion de notre commission, afin d'expliquer son désaccord avec le directeur des finances du Comité des régions sur la situation de la gestion financière. L'auditeur interne a fait trois observations. Primo, le tableau décrit par le directeur des finances et le secrétaire général en ce qui concerne la situation financière du Comité des régions n'était pas complet. Secundo, le Comité des régions n'a pas réussi à appliquer comme il se doit les règles sur le remboursement des frais de déplacement et autres règles financières. Tertio, et c'est sans doute le plus choquant, l'auditeur interne a déclaré que son apparition devant notre commission était un 'appel au secours'. Le plus haut fonctionnaire responsable du contrôle financier du Comité des régions lance un appel au secours ! Dans de telles circonstances, nous n'avons pas d'autre solution que de reporter l'octroi de la décharge au Comité des régions aussi longtemps que la Cour des comptes enquêtera pour déterminer la nature exacte des problèmes. Depuis la réunion de notre commission il y a deux semaines, j'ai mené d'autres enquêtes et j'ai obtenu des informations supplémentaires sur des irrégularités censées avoir été commises au sein de l'institution. Dans un des cas, un haut dignitaire du Comité des régions est soupçonné d'avoir organisé de fausses réunions à la veille de réunions officielles, histoire de revendiquer des allocations journalières supplémentaires de l'ordre de 10 000 euros. Un autre membre du Comité des régions aujourd'hui décédé est, lui, soupçonné d'avoir été impliqué dans une fraude sur les billets d'avion pour un montant de quelque 11 000 euros. Et je pourrais en citer d'autres. Ceci dit, ce qui est sans doute le plus effrayant - plus effrayant même que tous les cas précités -, c'est que le service d'audit interne semble faire l'objet de pressions très intenses et même d'intimidations pour le dissuader de poursuivre ses activités en toute liberté et impartialité. Compte tenu de la gravité de ces suppositions, que je considère comme crédibles, j'ai décidé de porter l'affaire devant l'Office européen de lutte antifraude, avec l'espoir que ce dernier lancera immédiatement une enquête pour connaître le fin fond de l'histoire. Enfin, permettez-moi d'exprimer mon soutien inconditionnel au rapport de M. Staes sur la décharge au Parlement européen. J'espère que la Convention en prendra bonne note et que le Bureau de ce Parlement va maintenant annuler sa décision ridicule de construire deux nouvelles salles de réunion à Strasbourg. Nous n'en avons pas besoin.

Political group: PSE