GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, je vous remercie de votre présentation des priorités de la présidence espagnole. Je ne m'étendrai que sur l'une d'entre elles : votre détermination à réaliser le marché intérieur dans les secteurs du gaz et de l'électricité. Nous doutons de votre approche. Vous voulez que l'UE se laisse guider par cinq principes essentiels : ouverture, libéralisation, concurrence, transparence et interconnexion. Ces principes sont essentiels à l'ouverture d'un marché. L'énergie, toutefois, n'est pas un bien ou un service comme les autres. Elle revêt d'autres facettes, celles du besoin social fondamental et celle de l'impact environnemental. Une libéralisation précipitée et irréfléchie serait hautement périlleuse. Votre pays, tout comme la Californie, a été la victime récente d'importantes coupures de courant à la suite de la libéralisation. La libéralisation entraîne une ruée vers le gaz, ce qui nous force à procéder à des importations de gaz en provenance de certains régimes très volatils. Nous devons veiller à ce que les sources indigènes d'énergie puissent jouer un rôle majeur dans l'approvisionnement énergétique. Il est notamment nécessaire de promouvoir les énergies renouvelables et de les protéger sur le plan juridique. La plus grande contribution à la sécurité d'approvisionnement réside dans l'utilisation intelligente de l'énergie, ce qui est l'une des exigences régulatrices d'une libéralisation avisée. Je vous prie de veiller à ce que l'efficacité énergétique devienne un indicateur national essentiel à Barcelone. Une ouverture inéquitable des marchés entre les différents pays entraîne d'importants ressentiments. Nous apportons tout notre soutien à vos efforts visant à mettre la pression sur certains gouvernements qui maintiennent fermés leurs marchés tout en profitant de l'ouverture pratiquée ailleurs. J'attends que vous garantissiez que la libéralisation du secteur de l'énergie aura lieu dans un cadre sévèrement réglementé qui protège l'environnement et tienne compte des conséquences sociales, dont certaines sont très graves. Au contraire de M. Evans, nous pensons que c'est important.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par deux remerciements. Je voudrais premièrement remercier notre rapporteur, Mme Danielle Auroi, pour son travail sur ce rapport, qui révèle ses efforts considérables en vue de synthétiser et d'étendre le cadre de ces directives. Deuxièmement, je tiens à remercier la Commission, car je salue le fait que la Commission ait présenté ces propositions en vue de fournir une base juridique transparente et claire pour le financement des essais comparatifs en matière de semences et de plantes. Je pense donc que nous sommes tous sur la bonne voie et que c'est précisément ce qui est souhaitable. Toutefois, il existe quelques divergences d'opinions quant à savoir jusqu'où ce travail doit aller. Je suis d'accord ici avec plusieurs collègues qui se sont exprimés et avec Mme le rapporteur elle-même quant à la nécessité d'avoir une vision plus large de tout ce problème des essais en matière d'essais de semences et de plantes. Nous devrons dès lors aborder cette question d'une façon qui reflète mieux la réalité. Naturellement, nous pourrons ensuite diverger quant à savoir s'il faut réglementer ou non le problème des mélanges de semences pures avec des semences contenant des OGM. Dans ce domaine, mon opinion n'est pas fondée sur une idéologie. Comme Mme Keppelhoff-Wiechert, je pense moi aussi qu'il faut suivre la science et qu'il faut adopter une limite n'impliquant aucun danger de contamination excessive. Mais je suis d'accord aussi avec la nécessité de veiller à disposer de semences pures, dans la mesure du possible, non contaminées par des OGM. Peut-être vaudrait-il la peine pour cela de prévoir un financement spécial uniquement pour les semences qui ne contiennent pas d'OGM, incluant naturellement l'agriculture biologique, mais aussi l'agriculture traditionnelle, qui recourt à des semences et à des variétés traditionnelles, régionales et locales qui ne sont pas vendues à grande échelle, mais qu'il faut préserver dans une optique génétique.

Political group: PPE-DE
Je serai très bref. Je voudrais savoir si le cas de l'Irlande aurait été plus grave s'il avait été question d'un pays de l'UME au poids économique plus grand, présent au sein de la devise unique ? Estimez-vous que le cas de l'Irlande est moins sérieux parce qu'il s'agit d'un pays au poids économique moindre ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ferai mon explication de vote Néanmoins, puis-je faire une motion de procédure ? Dans le temps, lorsqu'on était présent lors du vote et qu'on faisait une explication de vote par écrit, on pouvait s'en aller parce que le président communiquait avoir, sur tel rapport, telle et telle explication de vote écrite. Maintenant, on doit attendre. Hier, j'ai attendu 40 minutes pour dire que je faisais mon explication de vote par écrit ! C'est du temps perdu. Ce que nous faisons est pourtant déjà un peu inhumain : nous votons de 12 heures à 13 h 30 et, après, nous restons ici jusqu'à 4 heures pour dire qu'on fait une explication de vote par écrit ! Les services m'ont dit qu'il fallait être ici. Peut-être l'auriez-vous accepté... néanmoins, ne pourrait-on pas clarifier les choses ? Je veux bien que ceux qui ne participent pas au vote sur un rapport ou une résolution ne puissent pas faire d’explication écrite, mais ceux qui ont participé au vote, qui donnent leur explication écrite, pourquoi doivent-ils rester encore une demi-heure ici ? Ne pouvez-vous pas clarifier cela ?

Political group: PPE-DE
Nous avons voté en faveur du rapport relatif aux cautions et garanties à l'égard des ressources propres traditionnelles. Le rapport est bon, dans l'ensemble, même s'il présente certains points que nous désapprouvons. Les points 15 et 16 prévoient l'introduction d'un seul corps de loi au sein de l'UE ainsi qu'une harmonisation du droit pénal national et de l'administration de la justice au sein des États membres. La formulation du premier point est imprécise. Quant au second point, nous ne sommes pas favorables à une harmonisation de la législation pénale et de l'administration de la justice des États membres. Nous préconisons la création d'instruments permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux moyens communautaires. Nous souhaitons que le règlement instituant l'OLAF soit complété par la création d'une cellule relevant de l'OLAF et dont l'objectif serait de mener des enquêtes et de faciliter le suivi pénal au sein des tribunaux nationaux. Cette cellule ne s'occuperait que des actes criminels commis par des fonctionnaires de l'UE. À long terme, il faudra examiner la possibilité d'instituer un ministère public européen dont la mission sera de veiller à assurer un suivi pénal dans les cas de fraude aux moyens communautaires dans les États membres. Il ne convient pas d'harmoniser pour le simple plaisir d'harmoniser et, d'autre part, le droit pénal et l'administration de la justice des États membres constituent, dans d'autres domaines, une prérogative nationale. - Rapport McCartin (A5-0396/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’aimerais attirer l’attention sur une tout autre affaire, à savoir la LRAU, la loi spéciale d’expropriation visant à réglementer les activités d’urbanisation à Valence. Pour ma part, je considère cette loi comme une violation directe de divers traités internationaux, notamment de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il semble que les autorités valenciennes aient élaboré cette loi stalinienne afin de pouvoir réaliser leurs plans à un prix avantageux. La loi autorise les expropriations dans l’intérêt général, mais, dans la pratique, elle a pour effet d’accorder les pleins pouvoirs aux promoteurs immobiliers pour la réalisation de leurs projets lucratifs. Les propriétaires sont expulsés en contrepartie d’une indemnisation ridicule, il n’y a pas de mécanismes de recours et les habitants, pour la plupart des étrangers retraités originaires de toute l’Union, ne sont même pas informés. Une telle situation rappelle le Moyen Âge. Je plaide donc pour qu’une commission d’enquête du Parlement examine si cette loi transgresse des traités internationaux et pour que l’exécution de ladite loi soit suspendue pendant la durée de l’enquête.

Political group: ELDR
Nous avons voté en faveur de ce rapport qui concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes imposant au patronat des protections et des contraintes d’utilisation. Mais la meilleure des protections serait de ne pas utiliser de produits présentant des risques aussi graves pour la santé des travailleurs et de les remplacer par des produits moins nocifs dès la mise au point de techniques et la découverte de produits de remplacement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'interviens pour deux choses différentes. D'abord, je voudrais faire observer, sur la question très légitime du manque de temps relatif à l'Heure des questions, que l'on ne peut à la fois prétendre réduire la durée des sessions de Strasbourg, s'inquiéter, après, du manque de temps que nous avons pour traiter les problèmes et proposer de le compléter par un renforcement de l'ordre du jour de Bruxelles. Aux termes du Traité, c'est très clair, les sessions de Bruxelles ont un caractère de complément par rapport à celles de Strasbourg, et on ne peut donc pas les renforcer, à partir du moment où nous n'utilisons pas pleinement l'espace de temps qui est à notre disposition dans le cadre des périodes de session. Il faut que ceci soit rappelé, sinon nous irons vraiment vers l'incohérence totale dans l'organisation des sessions. Deuxième petite observation, Monsieur le Président, qui n'a rien à voir avec la précédente. Elle est liée au procès-verbal que vous avez adopté avec votre diligence coutumière et votre talent habituel ; je voulais simplement dire, et je pense que cela peut être ajouté, car j'en avais fait l'observation avant, que sur la résolution relative à Göteborg, je m'étais abstenu, je n'avais pas voté pour.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, cela fait près de six mois que la question de la coexistence a joué pour la dernière fois un rôle d’avant-plan au sein de cette Assemblée. À cette époque, nous étions en pleine discussion au sujet du règlement sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. J’en étais le rapporteur et nous avions dû nous battre avec la Commission et certains États membres afin de garantir la flexibilité sous la forme de l’article 26a. Nous y étions parvenus, et je tiens remercier M. Graefe zu Baringdorf, dont le rapport d’initiative sur ce sujet permet au Parlement de lancer un nouveau signal politique fort. Il est selon moi primordial que nous en appelions maintenant aux États membres pour qu’ils utilisent et façonnent cette flexibilité pour laquelle nous nous sommes battus au Parlement en leur nom. Néanmoins, je suis d’accord avec M. Graefe zu Baringdorf sur la nécessité d’établir des règlements européens relatifs la coexistence. Je ne comprends pas comment la Commission peut dire qu’elle est capable d’autoriser cela de façon centralisée et en a la compétence alors qu’elle ne connaît pas les réponses aux questions que soulève la coexistence. Une autre raison pour laquelle je trouve le rapport d’initiative de M. Graefe zu Baringdorf extrêmement important est qu’il y aura très bientôt un vote sur la directive sur les semences dans le cadre de la procédure de comitologie dont, malheureusement, le Parlement est exclu. Je pense en outre que la section dans laquelle nous déclarons que le taux d’impuretés pour les semences est déterminé par la valeur de proximité est extrêmement importante. Nous ne devrions rien nous reprocher: le seuil sur lequel nous sommes tombés d’accord - 0,9% - est très difficile maintenir, même si nous n’avons pas besoin d’une pureté absolue des semences. Par conséquent, j’espère que cette Assemblée sera capable d’envoyer ce signal politique important demain.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais demander à la Commission de prendre position sur la demande qui lui est faite concernant la résolution législative pour que des mesures appropriées soient adoptées afin que l'on puisse parvenir à une modification du code des douanes communautaires dans le sens signalé par M. Beysen et moi-même.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais exprimer ma joie d’avoir eu le droit de m’adresser pour la première fois à cette Assemblée, le Parlement européen, et de faire référence à une question dont je me suis occupé, c’est-à-dire la Constitution européenne. J’étais membre de la Convention chargée de rédiger le projet de Constitution et je sais que cette dernière est le fruit d’un accord conclu entre les représentants des États, des parlements et de la société civile. Ce n’est pas une merveille rédactionnelle, comme beaucoup de personnes le veulent et le voulaient de la part de la Convention. Toutefois, il s’agit d’un texte sui generis qui promeut la cohésion et l’unité de l’Europe. Il soutient les principes et les valeurs de l’Europe, ainsi que le point de vue de Jean Monnet et de la personne que nous avons honorée aujourd’hui, M. Altiero Spinelli. Ceux qui s’opposent à l’approbation de la Constitution rendent, je pense, un mauvais service à la question européenne, car le mieux est l’ennemi du bien. Comme je l’ai dit, cette Constitution est le résultat d’un accord; c’est précisément ce que l’Union européenne cultive: une culture de cohésion et de compromis. Par conséquent, les extrêmes et les approches fondées sur des critères ethniques sont des erreurs. Je demande que la Conférence intergouvernementale adopte cette Constitution en 2004, afin que l’année 2004 soit baptisée «année de la Constitution européenne».

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie les collègues pour le vote précédent, et je voudrais que vous enregistriez, s'il vous plaît, le retrait de l'amendement 15 sur le rapport Turchi. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0218/2002) de M. Mayol i Raynal, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d’accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants (COM(2001) 547 - C5-0030/2002 - 2001/0266(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0196/2002) de M. Rübig, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Fonctionnement de l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom en 1999-2000 (COM(2001) 436 - C5-0535/2001 - 2001/2214(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0222/2002) de M. Vander Taelen, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la communication de la Commission concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (COM(2001) 534 - C5-0078/2002 - 2002/2035(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0247/2002) de M. Färm, au nom de la commission des budgets, sur le budget 2003 dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil (2002/2027(BUD)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0246/2002) de M. Podestà, au nom de la commission des budgets, sur le budget 2002 : profil de mise en œuvre, virements et budgets rectificatifs et supplémentaires (2002/2084(BUD)) (Le Parlement adopte la résolution) *** EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Lange (A5-0221/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, tôt ou tard, nous pouvons maintenant discuter de l’exécution du budget 2003. Je souhaiterais en premier lieu adresser mes remerciements les plus sincères au rapporteur, M. Färm, pour avoir lu attentivement les chiffres qu’il a eu l’amabilité de mettre à notre disposition. De toute évidence, sa lecture n’a pas été extrêmement réjouissante, et je me permets de résumer, en termes très généraux seulement, qu’en qualité de membre d’un organe de l’autorité budgétaire, je suis amené à m’interroger sur la force et la détermination dont nous devons faire preuve pour élaborer, en conjonction avec le Conseil, un budget - qui n’est rien d’autre que de la politique traduite en chiffres -, alors que les acteurs qui sont chargés de l’exécuter ne sont pas en mesure, loin s’en faut, de mettre en œuvre cette politique dans l’esprit souhaité par l’autorité budgétaire. Il s’agit en réalité d’une critique fondamentale que j’ai déjà exprimée à maintes reprises dans cette Assemblée, et la situation continue d’empirer au lieu de s’améliorer. Cela ne saurait naturellement être la stratégie à long terme de la Commission. Nous présentons systématiquement des budgets austères, puis nous cherchons à nous faire mieux apprécier des États membres en évitant de dépenser les fonds que nous venons à peine de réclamer avec une extraordinaire ferveur. Je suis aujourd’hui confronté à un grand nombre de plaintes, dans lesquelles différents groupes qui sont supposés bénéficier d’une aide du budget communautaire, ainsi que le prescrivent les dispositions y afférentes, se heurtent à de graves problèmes administratifs dans les négociations avec la Commission, tout spécialement cette année en raison du nouveau règlement financier. L’ensemble des règles doivent être respectées, mais mon souhait serait que nous puissions également contribuer à ce que les ressources puissent en fin de compte réellement circuler. La bureaucratie, ou le contrôle en bonne et due forme de l’affectation des ressources, ne peut aboutir à rendre les paiements impossibles dans la pratique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais expliquer pourquoi les voient d'un bon œil ces amendement. Il s'agit des points 11 et 13 des considérants, qui constituent finalement la base d'un considérant plus important, et des points épineux que sont les paragraphes 7 et 12, que nous avons appuyés de toute façon. Le paragraphe 7 concerne le souhait de trouver quand même un cadre juridique aux problèmes qui vont se rencontrer sur ce nouveau marché. C'était la raison principale de ce rapport d'initiative. Pourquoi mettre cela en question ? Le paragraphe 12 demande, attend, exige, que l'on réfléchisse à la façon dont il serait possible de trouver un régime spécifique de la taxe sur la valeur ajoutée pour le téléchargement des publications. Ce problème se présente maintenant et il embrouillerait complètement toutes les politique existantes. Ce paragraphe 12 n'est pas du tout en contradiction avec le paragraphe 13, puisque le paragraphe 13 demande uniquement de baisser ou d'annuler la taxe sur la valeur ajoutée existante et pratiquée pour les livres - en particuliers pour certaines des institutions telles que des bibliothèques, etc. -, c'est à dire de ne pas traiter différemment les publications sur le nouveau e-marché. Ce n'est en aucune manière une contradiction. Au contraire, cela pourrait signifier des pas importants pour l'avenir, pour ce nouveau marché et pour le bien culturel que constitue le livre. C'est pourquoi les s'y sont montrés favorables.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est inadmissible que le président en exercice du Conseil donne des réponses aussi emphatiques, circonspectes, évasives, mesquines et insignifiantes. Monsieur le Président en exercice du Conseil, il est des silences qui veulent tout dire, qui révèlent, dans leur sonorité, jusqu’à l’horreur, de par leur complicité. Quelle honte pour une institution telle que le Conseil de ministres! L’Union européenne tient une comptabilité minutieuse des mollusques et des poissons, des poussins, des oiseaux, des bovins et des caprins; elle identifie avec force bureaucratie les animaux et les végétaux de tous types d’espèce, qu’elle analyse de manière exhaustive; elle analyse le châssis des moteurs, les pièces et outils industriels, les rechapages des roues... Il est inadmissible qu’elle ne puisse dénombrer les victimes d’une guerre de trois semaines à peine. Attendu qu’il s’agit d’une guerre en marge de la légalité internationale et qui n’a pas bénéficié du soutien multilatéral des Nations unies, je vous demande - répondez, Monsieur le Président en exercice du Conseil -, condamnez-vous la violation du droit à la vie qui a été commise à l’égard des victimes de cette guerre illégale?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame Palacio, oui, vous avez raison : le dialogue, oui. Oui, nous devons augmenter les quantités produites ; oui, nous sommes contre les cartels et les monopoles. Tout cela est exact. Mais la solution ne réside pas - comme cela a été plaisamment suggéré à ma - dans la réduction des taxes ou d'autres mesures. Nous n'arriverons à rien de la sorte. L'OPEP et les pays producteurs s'engouffreront immédiatement dans cette brèche. Ils exercent une pression politique et économique sur nous. Qu'y opposons-nous donc ? (Intervention de M. Jarzembowski) Avons-nous diminué notre consommation ? Non. M. Jarzembowski, qui vient de s'exprimer - et il peut s'époumoner, j'en suis également capable -, déclare qu'il faut déplacer le trafic vers d'autres modes de transport. Mais le transport routier est plus important qu'il y a dix ans encore. Changeons enfin cet état de fait ! Orientons-nous vers d'autres modes de transport. Veillons à déplacer le transport vers le rail et les voies navigables. Soyons moins dépendants. Élaborons, par exemple, une politique commune de l'énergie. Vous, Madame Palacio, et nous devrions demander l'inclusion d'une politique commune de l'énergie dans le Traité. Nous ne l'avons toujours pas. Qui l'a empêché jusqu'ici ? Découplons, par exemple, les prix du gaz de ceux du pétrole, Madame Palacio. Vous pouvez le faire, avec la Commission. Pourquoi les prix du gaz sont-ils liés à ceux du pétrole ? Il n'y a aucune raison. Vous êtes les premiers à pouvoir le faire. Nous pouvons faire tout cela. Il y a une foule de choses que les États membres n'ont pas fait jusqu'ici et que nous pouvons faire. Nous pouvons exploiter ces possibilités. Je vais malheureusement trop vite pour les interprètes, je voudrais m'en excuser. Ce que nous devons faire, pour l'heure, c'est éviter de nous déchirer entre la droite, la , le centre, le dessus et le dessous. Les États de l'OPEP nous observent, le sourire aux lèvres, et ils augmenteront les prix. (Intervention de M. Jarzembowski) Nous devons être unanimes, également au sein du Conseil des ministres des Transports - et vous, Monsieur Jarzembowski, criez moins fort et faites enfin quelque chose au sein de la commission des transports !

Political group: PSE