Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je prends la parole aujourd’hui sur le dossier éminemment technique traité par Norbert Glante en ma qualité de rapporteur fictif de mon groupe au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Notre position est également influencée par les aspects environnementaux du dossier. Après que le vote eut été repoussé à deux reprises en raison de discussions passablement laborieuses, la commission de l’environnement est tombée d’accord sans la moindre voix contre. L’importance d’un approvisionnement énergétique sûr, économique et écologique ne rencontre aucune opposition. La construction de centrales basées sur le système de la cogénération constitue elle aussi une possibilité en vue de garantir une production énergétique de haut niveau. Par rapport à la production séparée, elle offre l’avantage d’une exploitation optimale des carburants utilisés - soient fossiles ou renouvelables. En outre, le processus de cogénération permet d’éviter les émissions de CO2. En ce sens, une promotion renforcée des installations de cogénération constitue un élément essentiel de l’ensemble de mesures nécessaires au respect du protocole de Kyoto sur le changement climatique. Pourtant, le potentiel offert par la cogénération en matière d’économie d’énergie n’est pas encore pleinement exploité dans l’Union européenne à l’heure actuelle, alors même qu’on ne peut aspirer à la protection du climat et à la préservation des ressources sans recourir bien davantage à ce mode de production. En sus de la sécurité d’approvisionnement énergétique, l’objectif essentiel du projet de directive présenté par la Commission est également de créer un cadre susceptible de promouvoir la construction et l’exploitation régulière d’installations de cogénération. Sur le principe, nous souscrivons au projet présenté par la Commission. Nous estimons toutefois qu’il peut être amélioré en maints endroits, ce qui est également l’avis de nos collègues siégeant à la commission compétente, conduits par leur rapporteur. Quoi qu’il en soit, nous entendons voir inscrit l’objectif ambitieux de faire passer la part des installations de cogénération à la production totale d’électricité dans l’Union européenne de 9% en 1994 à 18% en 2012. Pour ce faire, il faut des règles transparentes, qui définissent ce que sont les installations de cogénération éligibles, et qui puissent être applicables dans l’ensemble de l’Union européenne. La procédure en deux étapes proposée par la Commission et la répartition de l’énergie suivant qu’elle est destinée à l’agriculture, à l’industrie ou à des fins de chauffage n’offrent pas cette transparence. Au contraire, elle exige tout bonnement un déploiement trop important de tâches administratives. C’est pourquoi nous voulons que le critère mis en place soit celui d’un rapport électricité-chaleur et d’une efficacité de 80%. C’est en tout cas ce qu’a décidé la commission de l’environnement. En outre, les installations de cogénération d’une puissance de plus de 50 mW devraient être également incluses dans le cadre d’aide maximum prévu par l’UE. Le seuil proposé par la Commission est à l’évidence trop bas, dès lors que de petites installations de cogénération peuvent déjà produire 100 mW ou plus. Les installations de taille petite ou moyenne contribuent à la décentralisation, qui pourrait très probablement servir efficacement la protection de l’environnement. Nous devons renforcer notre lutte contre la poursuite du réchauffement climatique. Une directive européenne judicieuse en matière de cogénération peut y apporter une contribution réelle.

Political group: PSE