GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Commissaire, cette question a souvent fait l’objet de discussions au sein de la commission économique et monétaire. Si le débat se poursuit aujourd’hui en ce lieu, je dois constater que ce qui a été convenu entre le secteur allemand et autrichien du livre et la Commission n’a pas une seule fois été mentionné au cours du débat. Je constate également - c’est du moins ce qui ressort des interventions de cette semaine - qu’il semble s’opérer ici un rapprochement s’appuyant sur la reconnaissance des systèmes nationaux de prix fixes du livre et une réglementation inspirée du droit français. Ce rapprochement laisse entrevoir, Monsieur le Commissaire Monti, que vous êtes prêts à mettre en balance les aspects culturels intégrés depuis Maastricht au traité CE par rapport à l’article 85 du même Traité. En tant que commissaire à la concurrence, cet article vous impose de veiller à des normes saines de concurrence et de contribuer à protéger le consommateur. La question est : comment y parvenir ? Je suis persuadé que nous sommes sur la bonne voie. Nous n’avons pas à accuser le commissaire de médiocrité culturelle, car il assume seulement son devoir de gardien des Traités. Je pense que si une solution économiquement raisonnable voit le jour, une solution acceptée par les maisons d’éditions, une solution qui admet l’idée d’espaces linguistiques, si une solution est dégagée qui parvienne à éviter une restriction majeure de la concurrence dans le respect de l’article 85, nous serons sur la bonne voie pour trouver une réglementation raisonnable. C’est la raison pour laquelle je tiens à appuyer totalement la proposition de résolution présentée par le collègue Rothley. Je regrette toutefois l’absence d’une indication rappelant l’obligation pour la Commission d’observer les règles de la concurrence. Il convient de l’ajouter, sans quoi nous perdons notre crédibilité et mettons le Commissaire Monti dans une position qui ne lui convient certainement pas. J'ai confiance dans son jugement avisé !

Political group: PPE-DE
Je m’excuse, Monsieur le Président, auprès de vous et de mes collègues, mais en tant que rapporteur fictif, il est de mon devoir de contrôler le peu de procédure normale que comporte encore ce vote. Si je ne me trompe, vous nous avez demandé de voter sur les paragraphes 1 à 14, mais le paragraphe 12 a été déclaré irrecevable dans la mesure où il contient les deux seules pétitions que la commission des pétitions a jamais présentées à notre commission. C’est pourquoi le paragraphe 12 ne peut en aucun cas pas être inclus au texte. Je voudrais aussi souhaiter bonne chance aux services de la séance pour lorsqu’ils devront corriger certains paragraphes, les paragraphes 59 et 69, par exemple. Si vous retirez le nom de M. Berlusconi, ces paragraphes n’auront plus de sujet, les phrases ne voudront rien dire: il y aura un verbe, quelques adjectifs, mais pas de sujet. Il aurait mieux valu supprimer tout le paragraphe. Je ne veux pas être cruel envers vous, Monsieur le Président, et vous demander de me dire, par curiosité, à quoi le paragraphe 59 ressemblerait s’il était modifié. Ce n’est pas possible car il manque un sujet: qui fait ce qui est écrit ici? Qui en supporte les conséquences? C’est une situation difficile, Monsieur le Président; c’est une véritable pagaille.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur Barnier, chers collègues, avec ce rapport, le Parlement européen commence bien l’année ; si bien que j’ai déjà presque oublié que j’ai oublié ma cravate aujourd’hui. Mesdames et Messieurs, le message politique de ce rapport est que le Parlement européen fait un très grand pas vers les régions et renonce à son attitude plutôt réservée du passé. Chers amis, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne le droit d’ester en justice des régions, je me félicite que nous soyons déjà d’accord sur de nombreux points. Nous sommes tombés d’accord sur le fait que la situation exige que les régions aient la possibilité de défendre leurs prérogatives devant la Cour de justice européenne. Nous sommes également d’accord que les États membres doivent cependant avoir une certaine fonction de contrôle en la matière. Dans la pratique, cela signifie qu'il ne reste plus qu'à définir le rôle des États membres. Dans votre compromis, Monsieur Corbett, vous proposez que les régions puissent introduire une sorte de demande uniquement auprès des États membres. Malheureusement, cela n’a rien d’un compromis, car il n’y a aucun progrès. Les régions peuvent déjà le faire aujourd’hui. En outre, cela a le grand désavantage que nous ferions exactement ce que vous nous déconseillez, à savoir que nous interférons dans la relation interne entre les régions et les États membres, c’est cela que nous leur prescrivons. C’est pourquoi je voudrais encore une fois vous recommander la proposition de compromis 24, aux termes de laquelle les régions pourraient intenter une action en justice sous le contrôle des États membres. Ce qui permettrait des solutions flexibles dans tous les États, puisque cela pourrait être différent en Allemagne et en Grande-Bretagne. Je voudrais donc vous prier instamment de reconsidérer tout cela. Pour les régions c’est un point sensible, elles attendent un signal politique de notre part et je me réjouirais si, demain, nous pouvions leur donner ce signal tous ensemble. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Haut représentant, Monsieur le Commissaire, j'ai deux questions à adresser à Monsieur Solana : comment pourrez-vous continuer à approfondir de façon crédible la coopération en matière de défense et sur le plan militaire, si les Etats membres ne sont pas prêts à appliquer les mesures communes ? Il est fort bien d'organiser des réunions, mais ce sont les résultats qui comptent. J'aimerais, en outre, savoir quels sont vos projets pour obtenir des gouvernements qu'ils fassent en sorte que cette force de soixante mille hommes, qui n'est pour l'instant qu'un chiffre sur du papier, devienne réalité. Si nous regardons autour de nous, nous constatons que la PESC risque vraiment de rester du domaine du verbiage. Prenons l'exemple de l'Allemagne et des économies qu'elle réalise dans le domaine militaire - il n'y a pas là uniquement de quoi préoccuper le ministre allemand de la Défense, M. Scharping, mais il s'agit bien d'une question qui concerne l'ensemble de l'Europe. Dans mon pays d'origine, la Suède, l'objectif pour l'engagement de solidarité dans les actions menées par l'UE est fixé à 2 500 hommes. On estime que l'armée suédoise ne peut à l'heure actuelle fournir que 1 500 hommes, en raison de la diminution du budget de la défense. Si l'on fait le calcul pour l'ensemble des États membres, ce qui est possible dans la mesure où aucune révision des chiffres prévus n'intervient, il s'avère que nous disposerions non pas de 60 000 hommes, mais dans le meilleur cas de 35 000 à 40 000 en l'an 2003. Ma seconde question porte sur le point suivant : il y a quelques semaines, vous avez été félicité dans les médias de langue allemande, intermède qui a fait l'objet d'un rectificatif de la part de votre service de presse. J'aimerais néanmoins connaître le contexte dans lequel il s'est déroulé, et en l'occurrence, savoir si vous avez caressé l'idée, en tant que Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, de réserver à l'Autriche un traitement spécial au cours de votre mission, et si tel est le cas, avec quel mandat et quelle marge de manœuvre vous étiez supposé agir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture sur le processus de Barcelone, je voudrais rapporter ici certaines des préoccupations et suggestions qui ont été approuvées à l’unanimité en commission. Tout d’abord, je tiens à attirer l’attention sur la nécessité de promouvoir les programmes culturels, et il ne s'agit pas de la manière habituelle d’attirer l’attention. Nous savons que le programme Euromed Heritage a été la collaboration avec la région méditerranéenne qui a obtenu le plus de succès. Par ailleurs, nous voyons la culture comme un agent de dynamisation de la richesse. Que serait, par exemple, l’Égypte sans son tourisme culturel, qui a été un de ses principaux liens avec le monde et une de ses principales sources de richesse ? La culture est donc un des facteurs les plus accessibles, les plus à portée de main, les plus développés et ayant le plus d’expérience accumulée dans le domaine du développement de la région méditerranéenne, ce qui peut la lier étroitement à la communication entre personnes et continuer à lui ouvrir des portes. Parallèlement, nous voulons attirer l’attention sur l’éducation. Nous pensons qu’un espace méditerranéen de commerce ne tenant pas compte de l’éducation serait un espace de colonisation méditerranéenne. Par conséquent, un tissu social capable d’être intégré au monde commercial et au monde occidental ne saurait exister sans l’éducation. Par ailleurs, nous pensons que c’est là qu’il y a également un tissu autochtone et authentique pour établir les piliers du développement à venir. De plus, la seule manière d’étendre nos idées sur les droits de l’homme requiert que nous ayons une population mieux formée et mieux éduquée. Nous ne parlons donc pas de clichés, mais de réalité. Un autre point qui nous inquiète est l’adaptation de la Commission à la philosophie et aux conditions des pays auxquels s’adresse l'appel à propositions. Je pense qu’une grande partie de l’échec du programme MEDA est imputable au fait que nous appliquions une mentalité à l'échelle européenne, commode pour les projets de la Commission. Bon nombre de petits projets sont nécessaires. Il faut s’adresser à la structure sociale interne des pays concernés, aux universités, aux institutions d’éducation, aux musées, au domaine de la culture et à la société elle-même, pour pouvoir s’appuyer sur elle en vue du développement futur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, discuter de ces questions aujourd'hui est hélas tout à fait opportun, compte tenu des exemples récents de restructuration. On l'a signalé tout à l'heure, Corus - entreprise sidérurgique anglo-néerlandaise - offre un exemple typique d'entreprise prenant des décisions fondées sur le profit, au mépris des répercussions sociales désastreuses de ses agissements. Corus vient en effet d'annoncer quelque 6 000 suppressions d'emplois au Royaume-Uni - près de 3 000 dans ma circonscription du Pays de Galles. Malgré les spéculations qui allaient bon train depuis des mois quant à la fermeture probable de certains sites, l'entreprise refusait de dévoiler ses plans au gouvernement, et a fortiori à son personnel, avant l'annonce officielle du 1er février. Il n'y a eu aucune consultation préalable avec les travailleurs, même si, depuis l'annonce de la décision, l'entreprise a tenu ce qu'elle appelle des 'consultations'. On s'attend à ce que Danone, une entreprise prospère, sacrifie 3 000 emplois en Europe. Là non plus, aucune consultation avec les travailleurs et aucune discussion quant à d'éventuelles issues alternatives. Voilà pourquoi il importe tant d'adopter sans tarder la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, tout en procédant à une révision de la directive sur le conseil d'entreprise européen et de celle sur les licenciements collectifs, laquelle - soit dit en passant - s'est avérée n'offrir qu'une maigre protection aux travailleurs de Corus dans ma circonscription. Les entreprises ne peuvent être autorisées à causer de tels ravages dans la vie des gens et des communautés. Nous disposons d'un ensemble positif de contrôles et de sanctions dont nous pouvons user. Nous devons garantir son efficacité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la directive sur la sécurité générale des produits soumise à notre examen offre une excellente protection au consommateur contre les produits non sûrs. Elle constitue par ailleurs un bon instrument afin de réaliser comme il se doit le marché intérieur et la libre circulation et de parvenir à l'harmonisation nécessaire à cet effet. Le Conseil a repris un grand nombre des amendements que le Parlement avait adoptés en première lecture et je lui en suis très reconnaissante. La directive telle qu'elle se trouve à présent sous nos yeux offre une transparence accrue, un contrôle plus actif des marchés, une meilleure définition des responsabilités du producteur et du consommateur - ce point posait encore problème à la première lecture - des critères plus stricts concernant la sécurité des produits et des critères plus stricts pour tester cette dernière. Il s'en suit qu'il sera possible d'agir de manière plus efficace lorsque les produits devront être retirés du marché. Autre nouveauté : l'échange rapide d'informations. C'est une très bonne chose que nous disposions de ce système en Europe. J'en viens toutefois à un problème, à savoir l'interdiction d'exportation - figurant à l'article 13 -, comme cela a été mis en avant au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Cette interdiction implique une interdiction automatique d'exporter des produits provenant de la Communauté dès l'instant où il a été demandé à la Commission de contrôler la sécurité de ces produits. Selon nous, ce point est négatif. La proposition visant à ce qu'une simple demande de contrôle de sécurité entraîne une interdiction totale et automatique d'exportation n'est guère justifiable. Bien sûr, l'Union européenne est favorable à un niveau de protection élevé et à des exigences de sécurité très strictes, mais il convient d'opérer une distinction entre un produit sûr et un produit dangereux. Ma collègue Marialiese Flemming, que je représente ici, a déposé un amendement sur ce point afin que l'automatisme, l'interdiction automatique d'exportation, ne soit de mise que lorsque le produit frappé d'une interdiction doit également être interdit en raison des aspects de sécurité. Ce point est d'une importance cruciale pour le groupe PPE. Aussi, j'espère que nos collègues nous soutiendront pour adopter l'amendement déposé par Mme Flemming au nom de notre groupe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais évoquer une question qui relève des deux politiques qui font l'objet du débat de cet après-midi. Il s'agit de la problématique liée à l'utilisation d'armes et de munitions à l'uranium appauvri. Je rappelle que le 15 janvier 2001, le Parlement européen a voté une résolution demandant l'adoption d'un moratoire sur l'utilisation de ces armes et munitions. Récemment, le 27 mars 2002, le programme des Nations unies pour l'environnement publiait les résultats d'une étude portant sur six sites touchés par des munitions à l'uranium appauvri en Serbie et au Monténégro pendant la guerre des Balkans de 1999. L'étude confirme une contamination générale pour cinq des six sites concernés ; pour deux de ces sites, on note la présence de particules d'uranium appauvri dans l'air avoisinant. Les résultats des mesures montrent que les poussières d'uranium appauvri ont été largement dispersées dans l'environnement à la suite de l'impact de ces munitions. Même si le niveau de pollution radioactive est considéré comme faible par le programme des Nations unies pour l'environnement, il n'en reste pas moins que cette pollution confirme les risques qu'une utilisation d'armes et de munitions à l'uranium appauvri font courir aux militaires, bien entendu, mais aussi aux populations civiles, pour plusieurs générations sans doute. Aujourd'hui, même si aucune information officielle ne le confirme, de nombreux éléments accréditent la thèse selon laquelle une partie importante du territoire afghan massivement bombardé a été contaminée par l'uranium appauvri : déclaration du Secrétaire d'État Rumsfeld évoquant un site contaminé, inquiétude exprimée par des scientifiques pakistanais et surtout confirmation de l'usage de bombes téléguidées avec pénétrateurs en métal très dense, probablement de l'uranium appauvri. Selon nos informations, le PNUE devrait entamer, dans les prochaines semaines, une étude relative à l'impact de la guerre sur l'environnement. Des questions demeurent cependant que je voudrais poser au Conseil : le Conseil envisage-t-il de prendre des mesures particulières pour protéger les troupes et les missions humanitaires sur le terrain, en Afghanistan ? Que pense le Conseil de l'utilisation à long terme de ce type de munitions et d'armes, sachant qu'il s'agit d'armes à effet indiscriminé touchant à la fois les populations civiles et les militaires ?

Political group: Verts-ALE
Je me réjouis du résultat obtenu par le comité de conciliation et je félicite le rapporteur pour son excellent travail. Cette directive est fondamentale dans la lutte contre la pollution atmosphérique car, en agissant au niveau de l’uniformisation des moteurs et de la qualité des combustibles, elle renforce la réduction des émissions et de la consommation des véhicules. Il me semble particulièrement important d’introduire, à travers le travail du Parlement européen, un lien entre cette directive et la rédaction d’une nouvelle politique fiscale nationale et communautaire en matière de combustibles. Il est crucial d’internaliser les coûts environnementaux dans l’économie. La politique fiscale constitue un des instruments les plus efficaces dans la poursuite de cet objectif.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais excuser l’absence de deux autres membres de mon groupe, Mmes Ahern et Echerer, qui ne peuvent être présentes ce soir. Je tiens à exprimer mes remerciements et ma gratitude envers Mme Sanders-ten Holte, mais je tiens surtout à remercier Mme Prets, bien qu’elle ne soit pas présente, pour l’excellent travail qu’elle a réalisé dans le cadre de son rapport, qui témoigne d’une grande compréhension des besoins et des objectifs des ONG de jeunesse. Dans une société de plus en plus individualiste, le rôle que jouent les ONG de jeunesse en vue d’amener les jeunes à participer à la société civile est crucial. Comme on peut le lire dans un récent document politique du Youth Forum Jeunesse, les ONG de jeunesse constituent des agents sociaux qui confèrent des pouvoirs aux jeunes; ce sont des environnements propices à un apprentissage informel et, par conséquent, spécifiquement appropriés aux jeunes pour qu’ils connaissent le processus décisionnel démocratique, la compréhension interculturelle, la motivation, la gestion de projets, la résolution des conflits, l’organisation des connaissances, etc. Les activités menées par les ONG de jeunesse dépendent, bien sûr, fortement des subventions. C’est pourquoi je soutiens l’idée d’exclure du principe de dégressivité toutes les organisations de jeunesse, notamment le Youth Forum Jeunesse ainsi que d’autres ONG internationales de jeunesse, car ce principe impliquerait une réduction de 2,5% de leur financement à partir de la troisième année. C’est en garantissant un budget constant pour ces ONG que nous parviendrons le mieux à soutenir leurs activités et à accroître leur efficacité et leurs efforts en vue de créer une génération de jeunes qui s’impliqueront davantage sur le plan social. Je suis également favorable à la proposition visant à faciliter le processus de demande de subventions. Actuellement, il est beaucoup trop compliqué. C’est pourquoi je soutiendrai en tous points l’amendement 16 déposé par Mme Pack et permettant aux candidats de remédier aux erreurs après le dépôt de leurs demandes. Cela permettrait de réduire le nombre de demandes rejetées pour des raisons techniques. J’espère vivement qu’une large majorité de députés voteront l’excellent rapport de Mme Pack afin de garantir une base légale permettant de financer efficacement les ONG internationales de jeunesse.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, si nous avons bien compris la présidente du Conseil, il s'agit d'un message important puisque le Conseil se rapproche du Parlement. Mais compte tenu de l'expérience des semaines précédentes, si j'ai plaisir à entendre ce message, la foi me manque néanmoins. C'est pourquoi il nous faut un aperçu précis de ce que signifie réellement ce message. Au cours des dernières semaines, le Parlement s'est efforcé de se rapprocher du Conseil. Jusqu'à présent, le mouvement fait par le Conseil a été minimal. Si mouvement il y a à présent, on doit se demander pourquoi cela n'a pas été le cas un peu plus tôt. Car si les choses sont réellement telles que nous les avons comprises - j'en doute encore -, nous nous trouvons face à des problèmes quant au règlement technique de cette question. Bref, aussi longtemps que cela n'est pas éclairci, je m'en tiens à la décision prise hier soir par la commission des budgets.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il y a environ deux semaines, un étudiant grec a été arrêté au Royaume-Uni parce que, selon les informations de la presse, rassemblait des informations sur le terrorisme pour son doctorat. Bien que le gouvernement britannique définisse lui-même les critères permettant d'arrêter des étudiants, il était tenu, bien qu'il ne l'ait pas fait, d'informer les autorités grecques - la Grèce étant un État membre de l'Union européenne. Ce comportement est inadmissible et ne devrait, en aucun cas, se reproduire. Nous ne vivons pas à l'époque des régimes totalitaires. Nous nous trouvons dans un cadre de coopération et si un État arrête, pour quelque raison que ce soit, un ressortissant d'un autre pays, il doit en avertir l'État membre concerné.

Political group: PSE
Madame la Présidente, une fois de plus, nous devons regretter qu’en Europe, il reste encore des gens qui en assassinent d’autres parce qu’ils pensent différemment ou qui incendient les maisons de leurs adversaires politiques. Une poignée d’individus obligent de nombreuses personnes à émigrer pour protéger leur vie et celle de leur famille. Face à cela, dans un État de droit, seuls les peuvent s’unir pour défendre leur régime des libertés contre la tyrannie de la terreur et faire confiance à l’action de la justice. Le plus pénible, chers collègues, Madame la Présidente, est d’expliquer aux veuves et aux orphelins pourquoi l’être aimé s’en est allé. À vous, Elvira, María José, nous ne pouvons offrir que notre solidarité. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je ne vais pas vous parler des gros montants que vous traitez. Nous savons tous que, sur un total de 1,27 %, 1,14 % des fonds sont engagés et à peu près 1 % est dépensé. Mais nous rejetons toujours la responsabilité sur les États membres et nous disons qu’ils demandent plus de fonds que ce qu’ils sont capables de dépenser par après. Je vais vous poser une question très concrète à propos d’un programme qui dépend seulement et exclusivement de la Commission, il s’agit du programme LIFE. Le programme LIFE qui, l’année dernière, disposait d’environ 100 millions d’euros, a investi 20 millions de moins, et ce malgré le nombre plus que suffisant des projets bien évalués et bien répertoriés qui auraient justifié l’utilisation des 100 millions. Cette année, au moment de l’adjudication de ce programme - c’est d’ailleurs peut-être déjà fait, c’était prévu pour un des ces jours - la Commission va-t-elle faire la même chose ? Qu’allez-vous faire pour vérifier que la Commission adjuge bien la totalité des 100 % de crédits qu’elle détient et qu’en plus, elle garde quelques projets en réserve ; en effet, ces programmes n’ont utilisé pour leur exécution que le pourcentage normal des fonds que vous avez mentionné, à savoir 70 ou 80 %, dépensés après par la Commission ? Madame la Commissaire, cela dépend seulement de la Commission et non pas des États membres.

Political group: PPE-DE