Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires de 1991 devait garantir la construction et l'entretien d'installations d'épuration dans toutes les grandes villes et communes de l'Union européenne. Étant donné que des dépenses financières très importantes avaient été liées à cette initiative, des délais de transition mesurés de manière très large furent octroyés. Comme l'a déjà dit ma collègue Sornosa Martínez, nous devons constater aujourd'hui que tous les États membres n'ont pas utilisé ces délais, mais qu'ils ont eu recours au contraire à des tactiques de retardement - il convient malheureusement de le dire clairement en raison de l'absence de rapport à ce sujet - et de truquage. La métropole bruxelloise, qui aime s'appeler capitale européenne, arrive en tête des exemples à ne pas suivre. Le bon rapport de notre collègue Sornosa Martínez met à jour ces défaillances sans ménagement. La plupart des États membres n'ont jusqu'à présent pas respecté les engagements du rapport, que ce soit pour la première échéance de 1998 ou pour la deuxième échéance de 2000. La situation est déjà suffisamment grave. Il est encore beaucoup plus grave que les eaux des États membres continuent d'être polluées par les eaux urbaines résiduaires non épurées. Nous adressons aujourd'hui à la Commission de nombreuses demandes. Celles-ci ne peuvent toutefois être mises en œuvre tant qu'elle ne disposera pas des bases indispensables à toute action. Je crois que le nombre élevé de procédures d'injonction et de procédures juridiques auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes prouve que la Commission a respecté son devoir. Les États membres sont très clairement à clouer au pilori. Sur ce plan, nous devrions également pouvoir être actifs à la maison. La demande en faveur d'une compétence de contrôle plus directe pour la Commission dans le domaine de l'environnement, sur place, dans les États membres, telle qu'elle est déjà possible dans le domaine de l'agriculture, est rejetée de manière véhémente par la plupart des États membres. Si nous constatons des manquements aussi sérieux lors de la mise en œuvre de la législation européenne dans les différents États, nous devons nous demander quelles en sont les raisons. Je voudrais au minimum citer trois raisons : en premier lieu, les coûts élevés auxquels le Parlement européen a constamment fait référence lors des débats sur la directive. Rien que pour les investissements dans les 15 États membres, on estime que plusieurs dizaines de milliards d'euros sont nécessaires. Pour les pays candidats à l'adhésion, les estimations de cette seule directive avoisinent en ce moment les 30 milliards d'euros. Deuxième raison : les États membres doivent présenter des rapports pour de nombreuses directives, ce qui signifie des dépenses administratives importantes. Je demande à la Commission de vérifier dans l'urgence si cette tâche ne peut pas être facilitée au moyen, par exemple, d'une standardisation. Il existe déjà des démarches qui vont dans cette direction, précisément dans cette direction, pour les différentes directives de protection des eaux. Troisième raison : lors de la mise en œuvre, il s'est également avéré que les États membres ont opéré de manière très différente en matière d'identification des zones sensibles. La Commission ne devrait-elle pas définir les critères d'identification des zones sensibles ? Cela pourrait peut-être constituer une aide pour la mise en œuvre de la directive et aurait en outre l'avantage d'une meilleure comparabilité. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir donner une réponse à ma question.

Political group: PPE-DE