Monsieur le Président, la réussite de la politique budgétaire de l’UE ne nécessite pas uniquement des décisions sur les chiffres et les postes budgétaires, dès lors que l’UE se heurte à de graves problèmes au niveau de l’exécution du budget. La politique budgétaire du Parlement doit en conséquence être consacrée dans une large mesure au suivi et à l’évaluation, ainsi qu’à l’observation de l’exécution du budget. C’est pourquoi il revêt une importance primordiale que nous accordions une attention adéquate au rapport annuel, dont nous débattons aujourd’hui, sur l’exécution du budget. Nous sommes confrontés cette année à un certain nombre de sujets de préoccupation particuliers, tels que les engagements restant à liquider. Après les quatre premiers mois de l’année 2003, le total des engagements restant à liquider, que l’on appelle le RAL, avait augmenté à 126 milliards d’euros, contre 110 milliards d’euros à la même époque de l’année dernière. Bien que nous ne disposions pas de l’ensemble des éléments relatifs aux causes de cette hausse et à ce qui constitue en fait un reste à liquider anormal, la tendance est profondément inquiétante. Nous sommes également préoccupés quant à l’excédent de 7,4 milliards d’euros pour l’exercice 2002, bien que ce chiffre représente un progrès puisqu’il s’établissait l’année dernière à 15 milliards d’euros, soit plus du double. Nous constatons néanmoins une sous-utilisation de l’ordre de 9 milliards d’euros, ce qui constitue un montant inacceptable. Pour ce qui est de l’exécution 2003, le début de l’année atteste même d’un niveau inférieur à celui enregistré durant la période correspondante en 2002. En particulier, les engagements des catégories 3 et 4 souscrits en avril sont moindres qu’à la même époque de l’année dernière. Une pléthore de problèmes différents se côtoient. La visite récente de notre délégation en Bosnie, à l’instar de nombreux autres contacts, nous fait craindre par ailleurs que le manque d’informations sur les nouvelles dispositions budgétaires ait pu engendrer des problèmes, par exemple, pour les délégations extérieures. Cette lacune peut produire des effets préjudiciables pour les avantages, en termes d’efficacité, du processus de réforme et de décentralisation. Nous avons en outre repéré un certain nombre de problèmes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, par exemple en ce qui concerne l’émission des appels d’offres et des contrats dans le cadre de la mission de police de l’UE en Bosnie. À ce propos, nous pensons que la Commission devrait étudier l’opportunité de règles distinctes afin d’adapter nos mesures en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Dans les catégories de dépenses individuelles, nous continuons de considérer d’un œil critique la manière dont sont traitées les subventions à l’exportation relatives au transport d’animaux vivants. Nous regrettons que le Conseil n’ait pas accepté notre proposition au sujet du plan comptable, qui aurait rendu le système sensiblement plus transparent aux fins des contrôles. Nous devrons par conséquent procéder à une nouvelle tentative cette année. Dès lors que je ne souhaite pas uniquement être critique, nous pouvons également remarquer que la politique rurale, par exemple, dépasse en réalité nos attentes sur le plan de son exécution. L’aspect qui éveille toutefois en nous les plus grandes inquiétudes réside dans les mesures structurelles. La proportion des paiements exécutés dans ce domaine s’est affaiblie durant les premiers mois de l’année en dépit des critiques sévères exprimées au cours des années précédentes. Nous nous inquiétons également de l’augmentation des engagements restant à liquider, qui ont grimpé à près de 94 milliards d’euros à la date du 30 avril 2003, soit une somme faramineuse! Quelque chose doit impérativement être fait à ce sujet. Plusieurs députés ont évoqué dans cette Assemblée la règle N+2, dont nous devons faire en sorte qu’elle soit dûment appliquée. Dans le domaine des Fonds structurels, nous nous réjouissons du processus de simplification engagé par la Commission. Nous pensons néanmoins que l’exercice doit être mené avec une véhémence sensiblement accrue dans le cadre de la réglementation en vigueur, mais qu’il convient par-dessus tout d’entamer rapidement la préparation d’une révision plus approfondie, préalablement à l’adoption de la nouvelle réglementation. Dans la catégorie 3, nous sommes quelque peu inquiets à propos de la recherche et du développement. Nous sommes en revanche satisfaits qu’une tendance positive se dessine, avant l’élargissement, dans les programmes destinés aux petites et moyennes entreprises, ainsi que dans les projets pilotes relatifs aux petites et moyennes entreprises. Nous nous félicitons également de ce que les projets pilotes et les actions préparatoires soient désormais inscrits dans le plan d’exécution 2003, comme convenu l’automne dernier. Sur le front des politiques externes, le taux d’exécution s’est avéré sensiblement plus faible en avril de cette année qu’à la même période en 2002, ce qui nous préoccupe vivement. D’autre part, nous saluons l’accord rapide sur la mobilisation de 79 millions d’euros de la réserve pour l’aide d’urgence en faveur de l’Irak, ainsi que les nouvelles propositions portant sur le sud de l’Afrique et l’Éthiopie. Nous espérons seulement que la conjoncture en Irak et au Moyen-Orient ne provoquera pas un tel degré d’incertitude dans le contexte du budget 2003 qu’il ne donne lieu à des problèmes pour les autres secteurs relevant des politiques externes. Nous n’avons pas l’intention d’accepter de telles répercussions. Enfin, l’une des difficultés majeures que nous rencontrons dans l’exécution du budget tient à ce que nous possédons, dans l’ensemble, un système budgétaire rigide, qui a réellement besoin d’une modernisation et d’une adaptation. Cette tâche incombe toutefois principalement à la Convention, qui doit prochainement conclure ses travaux, et à la future constitution. J’espère que nous assisterons dans le futur à une réforme radicale à cet égard.

Political group: PSE