Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l’octroi d’un brevet sur les embryons humains génétiquement modifiés et sur une technique qui pourrait être utilisée pour le clonage des êtres humains est un énorme scandale. Il s’agit d’une atteinte manifeste à la dignité humaine. Cette affaire nous montre combien il était important, lors des discussions sur la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, que le Parlement ait clairement ancré dans cette directive que les techniques de clonage de l’être humain, les techniques d’intervention sur la ligne germinale et, surtout, sur le corps humain dans toutes les phases de son développement sont exclues de la brevetabilité. Beaucoup d’entre nous ont dit à l'époque que de telles clarifications n’étaient pas nécessaires, qu’un tel brevet ne serait de toute façon jamais octroyé. Nous constatons aujourd’hui combien ces clarifications étaient importantes. L’Office européen des brevets a intégré la directive de l’Union européenne dans ses principes directeurs. Il n’est pas directement astreint à la directive du Conseil et du Parlement, mais a néanmoins intégré de manière explicite dans ses dispositions d’exécution les choses que nous avons autrefois décidées. C’est pourquoi ce qui vient de se produire constitue également une atteinte manifeste aux propres règles de l’Office européen des brevets. Je ne peux non plus éprouver la moindre sympathie ou compréhension pour ceux qui disent que tout cela n'est pas bien grave, qu'il ne faut pas s'agiter ainsi et que la technique visée pourrait tout de même être très prometteuse. Un communiqué de presse d'Europabio, rédigé en ce sens, n'a guère été utile et j'ai adressé une lettre au président d'Europabio pour lui signaler qu'une telle position ambivalente vis-à-vis du présent brevet n'aiderait en aucun cas à promouvoir la biotechnologie auprès des citoyens. Le Parlement européen doit y opposer une protestation énergique. Il ne s’agit toutefois pas de prétendre que la directive que nous avons décidée en 1998 est mauvaise. Il est seulement question de dire qu’elle doit être mieux appliquée. Nous avons affaire à une violation manifeste de cette directive et c’est la raison pour laquelle nous ne devrions pas la remettre en question, mais veiller à ce qu’elle soit mieux appliquée, tant au sein de l’Office européen des brevets que par sa transposition dans les législations nationales. Nous avons autrefois affirmé clairement que nous sommes en faveur des biotechnologies, que nous préconisons ses possibilités, mais que nous voulons également des limites claires et motivées sur le plan éthique. Il est un autre élément qui doit être clair : le Parlement européen a toujours pris position non seulement contre le brevetage des techniques susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine mais également contre ces techniques en tant que telles. Le clonage des êtres humains, l’intervention sur la ligne germinale et la recherche appliquée sur les embryons ont toujours été rejetés par le Parlement, comme ce fut le cas lors du rapport de M. Tannert sur le programme de recherche dans ce domaine. C’est pourquoi le Parti populaire européen a déposé la proposition d’amendement 4 en vue de préciser une nouvelle fois que nous ne faisons pas marche arrière. Nous allons toutefois voter en faveur de la résolution, car le Parlement européen doit adresser un signal clair à ce sujet.

Political group: PPE-DE