Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la libéralisation du transport routier a sans aucun doute occasionné une amélioration de l’offre et des prix en Europe. La concurrence s’est accentuée en conséquence, ce qui a eu des répercussions forcées sur les coûts de la sécurité et les conditions de travail dans de nombreuses entreprises. La directive sur la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route, qui nous est présentée ici, doit constituer une mesure complémentaire de soutien et améliorer le statut de ces conducteurs. Les développements technologiques, mais aussi les exigences accrues en matière d’environnement et de sécurité sont à nos yeux des arguments suffisants pour réclamer d’une part que l’on améliore cette formation et, d’autre part, qu’on la complète par la formation continue. Lors de nos nombreuses discussions dans le milieu routier, nous avons également établi que le manque de main-d'œuvre ne devait pas conduire à ce que cette directive freine davantage les choses. En conséquence, nous avons tenté en commission - je voudrais remercier dans ce sens tous les groupes qui ont participé à cette discussion de façon très constructive - de soumettre des propositions d’amendement qui ne révolutionnent pas toute la directive, mais la rendent un peu plus flexible. D’une part, nous avons créé une sorte de pont vers le permis de conduire, car nous savons que, dans de nombreux États membres, le passage du permis de conduire requiert certaines conditions comparables à ce que la formation des conducteurs professionnels propose. Il nous semble par conséquent important que la formation soit acceptée, mais ne soit pas menée deux fois, une fois pour le permis de conduire classique et une deuxième fois pour les conducteurs professionnels. La philosophie était la même pour les objectifs de l’apprentissage. Il n’était pas question pour nous de fixer tous les détails, mais bien de déterminer les objectifs globaux de l’apprentissage et de les laisser dans l’annexe, parce que cela permet de les manier de façon plus flexible et laisse la possibilité de les adapter à l’évolution. La formation est actuellement différente selon les pays et nous avons donc établi que les pays pouvaient examiner cela séparément avec la Commission. L’objectif est une uniformisation de la formation. Si un pays offre déjà une formation, la présente directive ne doit pas la modifier. La formation continue nous semble importante pour progresser et nous espérons que le lien avec le permis de conduire sera également fait, parce que, selon nous, la formation continue des conducteurs non professionnels sera bientôt un élément essentiel. Nous avons également opté pour la flexibilité, à savoir une formation continue de sept heures, soit une journée, et non pas pour des blocs plus conséquents, afin de ne pas surcharger excessivement les entreprises. Avec un jour, à savoir 0,05 % du temps de travail, nous n’avons pas exagéré, je crois. Personnellement, je tiens aussi beaucoup à ce que le lieu de formation soit flexible. Si nous parlons aujourd’hui de mobilité en Europe, le lieu de formation ne doit pas obligatoirement être lié à l’entreprise ou au domicile du conducteur. Si cette attestation doit être valable dans toute l’Europe, nous devons également pouvoir dispenser cette formation dans toute l’Europe. Nous sommes conscients du fait qu’il s’agit d’une directive intéressante et importante, mais elle ne résout malheureusement pas tous les problèmes. Notre collègue van Dam vient justement de parler des autorisations bilatérales qui sont toujours valables en Europe, ce qui autorise les abus dans ce domaine. Nous savons également que certaines entreprises profitent du fait que nous limitions cette attestation de conducteur unique aux pays non-membres de l’UE - et je le déplore d’une certaine manière dans le rapport van Dam. Certains exagèrent dans ces domaines, même au sein des 15 États membres. Je ne veux pas citer de noms de firmes, mais nous connaissons quelques noms. Pour terminer, je voudrais dire que l’ensemble pourrait constituer une unité, si nous obtenions demain une attestation de conducteur unique, une directive pour les temps de conduite et de repos, une carte qui atteste tout cela et cette directive sur le permis de conduire et la formation d’aujourd’hui. Cela pourrait être facilement contrôlable et nous appelons par conséquent non seulement la Commission, mais aussi les États membres à améliorer les contrôles. Toute directive, bonne ou pas, n’a de valeur que si elle est régulièrement et uniformément contrôlée dans tous les États membres.

Political group: PPE-DE