Madame la Présidente, nous sommes consultés sur une proposition de directive fiscale concernant les biocarburants. Avant d'en examiner les mérites, je souhaiterais faire deux observations préliminaires. La première est d'ordre linguistique. Je vous prie, Madame la Présidente, mes collègues, d'excuser les imperfections de la langue que j'utilise ici. Ma langue maternelle est en effet le Catalan et je déplore, devant vous, que dix millions de citoyens ne puissent parler leur langue. La seconde considération est d'ordre terminologique. Le terme biocarburant me paraît critiquable. J'ai proposé en commission économique l'usage du terme 'agrocarburant'. Cette proposition n'ayant pas été retenue, je la mentionne pour mémoire. La proposition de directive apparaît comme le corollaire de celle tendant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports. La Commission se fonde sur une hypothèse de croissance continue des transports routiers. Pour réaliser les engagements souscrits par l'Union à Kyoto, il faut envisager le remplacement partiel des carburants fossiles par des carburants n'aggravant pas l'effet de serre. À ce sujet, le Livre blanc sur la politique des transports prévoit que les émissions de dioxyde de carbone résultant des transports vont s'accroître de 50 % entre 1990 et 2010. D'après les évaluations faites dans ce Livre blanc, les transports routiers représentent 84 % de ces émissions. Par ailleurs, la croissance de la demande du secteur des transports entraîne une dépendance accrue des pays tiers producteurs de pétrole ou de gaz naturel. Le Livre vert de la Commission concernant la sécurité de l'approvisionnement énergétique prévoit qu'à l'horizon 2020, les carburants alternatifs devraient représenter 20 % de la consommation totale. Notre avantage résulte, selon la Commission, de la promotion des bio ou agrocarburants. C'est la possibilité d'exploiter des terres qui, en vertu des accords de Blair House, sont exclues de la production de la denrée alimentaire. Il s'agit là d'une perspective qui pourrait être intéressante, nous dit-elle, pour les futurs États membres, l'Europe de l'Est, Malte et Chypre. Pour promouvoir l'usage des biocarburants, il est nécessaire d'instaurer une fiscalité incitative. En effet, compte tenu du prix actuel du pétrole brut, le surcoût actuel de production de biodiesel pur atteindrait de 0,25 à 0,30 euros par litre par rapport au gazole fossile. En fait, il semble que la Commission ait voulu adapter le régime fiscal des biocarburants à la suite de l'arrêt du tribunal de première instance du 27 septembre 2000. Il s'agit d'un régime dérogatoire au droit commun des accises sur les huiles minérales, dont l'harmonisation des structures fait l'objet de la directive 92/81, que la présente directive souhaite modifier. Jusqu'ici, pour favoriser la production de bio ou agrocarburants, les États membres pouvaient prévoir des mesures de réduction ou d'exonération d'accises en se fondant sur l'article 8, paragraphe 2, alinéa d, de la directive 92/81. Ladite directive prévoit notamment que des projets pilotes visant au développement technologique de produits moins polluants, entre autres en ce qui concerne les combustibles provenant de ressources renouvelables, peuvent bénéficier de ces exonérations. Se fondant sur ces dispositions, l'Allemagne, la France et la Suède, notamment, ont adopté des régimes dérogatoires pouvant aller jusqu'à l'exonération complète. Or, le Tribunal de première instance a annulé la décision de la Commission admettant ce régime dérogatoire spécifique à l'État français car la filière en cause - il s'agissait de production d'ETBE - avait dépassé le stade du projet pilote. Une autre possibilité de dérogation est prévue par la directive 92/81 dans son article 8, paragraphe 4. Le Conseil en décide à l'unanimité sur proposition de la Commission. Du fait de la jurisprudence BP Chemicals, plusieurs États membres ont saisi la Commission de demandes de dérogation. Sur la base de l'article 93 du Traité, la proposition de directive vise à harmoniser le régime des accises portant sur les biocarburants. Il est donc prévu que les États membres pourront fixer des droits inférieurs au taux de 20 % retenu comme taux plancher sur ces produits, mais que ces droits ne pourront être réduits de plus de 50 % par rapport aux accises dont sont frappés les carburants fossiles. Une réduction supplémentaire peut être prévue par les États membres en faveur des bio ou agrocarburants consommés par certains transporteurs, dont les sociétés locales de transports publics. Plusieurs amendements tendent à permettre une exonération totale des biocarburants. Il est peu probable que les États qui, en cette matière, statuent à l'unanimité parviennent à un accord sur ce point. D'un point de vue écologique, il n'est nullement évident que le bilan des produits que les directives en cause tendent à favoriser, je veux parler des bio ou agrocarburants qui peuvent être mélangés à du pétrole (biodiesel et bioéthanol), présente un réel intérêt. On peut se demander si les considérations relatives à la réduction de l'effet de serre ne sont pas le cache-sexe des compagnies pétrolières, des industries chimiques de raffinage, de l'industrie automobile et de l'agriculture industrielle. Aussi l'amendement que nous avons déposé tend-il à ce que l'importance des réductions du taux d'imposition soit uniquement fonction de l'intérêt écologique des produits et des usages. De ce point de vue, il nous semblerait plus opportun de favoriser les biocarburants en vue de leur utilisation par ce que l'on appelle les flottes captives : les taxis, les lignes d'autobus et les locomotives diesel. Un réseau spécialisé de distribution et des moteurs adaptés pour fonctionner exclusivement aux biocarburants pourront alors être mis sur pied et le bilan énergétique n'en sera que favorable. Cette solution a également le mérite de favoriser le développement décentralisé. On peut concevoir que ces produits et ces usages puissent bénéficier d'une exonération totale. Il devrait en être de même pour les biocarburants provenant de la biomasse des régions méditerranéennes, où le risque d'incendie est avéré. Sur le fond, si nous sommes d'accord pour l'objectif de 2 % de biocarburants pour 2005, nous nous opposons à l'objectif de 5,75 % en 2010. Nous demandons une redéfinition des objectifs quantitatifs après une évaluation de l'impact sur l'environnement qui prenne en compte les usages alternatifs de la biomasse.

Political group: Verts-ALE