Monsieur le Président, de telles occasions me rappellent à quel point ces débats doivent sembler spécialisés aux yeux du reste du Parlement, vu le comité réduit que nous sommes. Toutefois, à la vue ce soir de tant de visages amicaux et familiers, je me dis également que nous compensons peut-être, avec intelligence et talent, le faible nombre que la joyeuse bande de spécialistes en télécommunications que nous sommes a pu réunir ce soir. Plus sérieusement, je tiens à remercier de nombreux collègues présents ce soir pour m’avoir soutenu et aidé à produire ce rapport qui est vraiment le fruit d’un effort collectif. Je sais que tous les rapports parlementaires le sont, mais celui-ci représente l’effort collectif de l’ensemble de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, y compris des rapporteurs fictifs. Le vote unanime de notre commission est le reflet de cet effort. Il n’est pas exagéré de dire que ce rapport représente un nouveau développement bienvenu, tant dans la manière dont travaille le Parlement que dans la façon dont nous ne nous limitons pas à promulguer et à modifier la législation, mais nous préoccupons aussi de plus en plus de la manière dont cette législation est appliquée par la suite, ce qui est une bonne chose. En tant que législateurs, il serait irresponsable que nous ne nous souciions pas de ce qu’il advient de nos textes précieux une fois qu’ils sont adoptés comme textes législatifs. C’est un exemple-type non seulement de coopération entre partis mais également de coopération entre institutions pour garantir que la mise en œuvre est réalisée de façon correcte et complète. Je voudrais me concentrer sur quatre points qui ont une importance toute particulière. Tout d’abord, nous encourageons vivement la Commission à prendre des mesures à l’encontre des États membres qui n’appliquent pas la réglementation en matière de télécommunications dans les délais prévus et nous applaudissons aux actions déjà entreprises. Toutefois, il est important de rappeler que, au paragraphe 3 de ce rapport, nous soulignons qu’il faudrait que la Commission ne cesse de chercher de nouvelles façons non seulement de forcer les États membres récalcitrants à mettre en œuvre la réglementation, mais également d’encourager cette mise en œuvre par le biais d’études d’évaluation et d’analyses comparatives. La Commission peut utiliser ces méthodes pour inciter les retardataires à prendre exemple sur les États membres qui sont peut-être plus avancés. Ensuite, nos remarques dans ce rapport concernant la structure réglementaire et le groupe européen des autorités réglementaires sont importantes. Au paragraphe 22, nous consignons notre avis selon lequel l’existence du groupe européen des autorités réglementaires - le GEAR - et du groupe des régulateurs indépendants est de plus en plus illogique car leurs rôles se chevauchent. Bien que beaucoup d’entre nous comprennent que la Commission ne peut adopter une position formelle sur ce sujet, il est bon de souligner ce soir qu’il n’y a aucune raison logique à la coexistence de ces deux organismes, comme c’est le cas aujourd’hui. Une fusion des deux groupes est souhaitable. J’aimerais que la Commission soit davantage proactive eu égard aux pays adhérents et à la mesure dans laquelle ils se conforment à l’ancienne réglementation et cherchent à adopter la nouvelle réglementation. Lorsque nous nous sommes entretenus de ce rapport avec la Commission, cette dernière a expliqué qu’il serait trop cher et compliqué de répondre à la demande initiale faite par d’autres collègues et moi-même d’élaborer des rapports spécifiques sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications dans les pays adhérents. En définitive, nous avons encouragé la Commission à rassembler plus d’informations sur la situation dans les pays adhérents. Cependant, il est important de prendre ce sujet au sérieux. À la lecture des rapports de suivi publiés récemment par la Commission, nous constatons que seuls deux ou trois paragraphes concernent le secteur des télécommunications dans beaucoup de ces pays. Ce n’est certainement pas suffisant. À l’approche de leur date d’adhésion à l’Union européenne, il est essentiel de suivre cette situation d’encore plus près. Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur l’importance du paragraphe 9 de notre rapport. Celui-ci souligne une fois de plus que, en dépit de l’accent mis ces dernières années dans toutes les réglementations sur l’augmentation de la concurrence par l’accès, notre objectif à long terme doit rester la concurrence basée sur l’équipement. Cet objectif est parfois masqué par toutes ces batailles que nous avons concernant le dégroupage de la boucle locale, l’accès à haut débit, etc. Mais en fin de compte, ce que nous désirons, dans l’intérêt de tous les consommateurs européens, sans parler des opérateurs européens, c’est une concurrence durable, soutenue et basée sur l’équipement. C’est à cela que j’aimerais que ce rapport de mise en œuvre ait contribué.

Political group: ELDR