GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je crois que nous devons commencer par nous féliciter non seulement de la qualité du travail de Mme Glase, mais également du fait que ce thème soit débattu au sein de ce Parlement. Nous sommes dans une Europe qui est toujours plus proche de ses citoyens et qui ne peut dès lors pas se désintéresser de l’emploi, parce que l’emploi est un bien qui, avec la santé, est un grand sujet de préoccupation chez les citoyens et, j’oserais même dire, chez ceux qui n’en ont pas, parce qu’ils l’ont perdu ou parce qu’ils n’en ont peut-être jamais eu. Nous devons nous faire cette réflexion : ceux qui sont employés par le biais de la filière de l’économie parallèle, du travail au noir, ou suivant la dénomination plus communément admise du travail non déclaré, ont-ils réellement un emploi adéquat ? Il ne me paraît pas opportun d’énumérer ici les préjudices inhérents au travail non déclaré pour le trésor public et pour ceux qui l’accomplissent, vu leur propre situation d’insécurité, ainsi que pour les autres employeurs, qu’ils soient des concurrents ou non, et pour la société en général. En ce qui concerne les causes économiques du travail non déclaré, à savoir les revenus plus élevés des travailleurs, les possibilités réelles de ne pas payer des impôts et des cotisations sociales ou la réduction des coûts de l’entreprise, elles ne sont étrangères ni à leur apparition, ni à une croissance nettement plus rapide que celle de l’économie légale ou officielle. En me référant brièvement aux secteurs ou groupes pour lesquels le travail non déclaré peut signifier des possibilités d’expansion plus vastes, il est important d’inclure les situations d’emplois multiples auxquels s’ajoutent des revenus obtenus grâce à ce travail en marge de la légalité ; sans oublier le travail de personnes officiellement inactives qui offrent une plus grande flexibilité horaire et le cas de chômeurs qui cherchent un revenu supplémentaire et refusent peut-être une offre d’emploi. Il convient également de prendre en considération les immigrés clandestins qui ne peuvent travailler que via les circuits de cette économie parallèle. Parallèlement à ces situations facilement visibles, il faut ajouter les cas de décentralisation de la production, de la délocalisation ou de la sous-traitance qui, de manière moins directe et moins visible, peuvent engendrer des circuits de travail non déclaré. Il existe d’autre part de nouvelles formes de travail qu’il faut empêcher et que je voudrais mettre sur le tapis, à savoir les nouvelles formules de travail par Internet, le télétravail, le travail à temps partiel, qui sont des terrains propices à la progression du travail non déclaré. Il faut empêcher cette forme de travail, Monsieur le Président, parce que le modèle européen doit garantir un travail de qualité, stable et sûr, et le travail non déclaré n’est ni stable ni sûr, et il n’est évidemment pas solidaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à saluer la communication de la Commission, mais je voudrais surtout féliciter mon collègue, M. van den Berg, pour son excellent rapport qui, je crois, contient des éléments et des mesures indispensables pour accomplir cette tâche. Monsieur le Président, 65 millions de filles dans le monde sont privées de leur droit à l’éducation et nous ne faisons pas grand chose pour remédier à cette situation. Comme l’affirme mon collègue van den Berg, le cadre qu’offre la Commission apporte très peu de propositions d’actions visant à promouvoir spécifiquement l’éducation des filles. C’est grave en soi, mais ça l’est d’autant plus si l’on prend en considération le fait que les bébés nés de mères qui n’ont pas eu accès à l’éducation courent deux fois plus de risques de souffrir de malnutrition et de mourir avant d’avoir cinq ans que les enfants nés de mères qui ont terminé leur éducation primaire. Scolariser les mères ne fût-ce qu’un an ou deux réduit la mortalité infantile de 15%. L’éducation des mères est bien plus efficace pour lutter contre la malnutrition que n’importe quelle autre mesure, y compris l’approvisionnement en nourriture. Nous savons que les femmes représentent un instrument décisif pour le développement: des femmes mieux formées sont synonyme d’un meilleur niveau de développement pour la société dans laquelle elles vivent. La stratégie de lutte contre la pauvreté ne peut être un succès sans miser fermement sur l’éducation des filles, et il en va de même pour la lutte contre le sida. Par conséquent, et puisqu’il s’agit de leur droit fondamental, l’éducation doit être notre priorité: éducation primaire, générale, obligatoire, publique et de qualité, et ce au moins pour une durée de six ans. J’insiste, l’éducation doit être la priorité. Et c’est la raison pour laquelle j’utiliserai les dernières secondes dont je dispose pour plaider, comme l’a fait le rapporteur, contre l’inclusion de l’éducation dans l’accord général sur le commerce et les services lors des prochaines négociations de l’OMC. Le droit des garçons et des filles à l’éducation ne peut pas être soumis aux lois du marché.

Political group: PSE
Les auteurs des résolutions partent du constat que la concentration dans les médias s'est fortement accélérée. Cherchant la pierre philosophale qui permettrait de préserver le pluralisme, chacun y va de sa demande à la Commission européenne. Pour les uns, il faudrait organiser une 'vaste consultation des organisations professionnelles'. Pour d'autres, il faudrait 'se pencher sur les implications politiques, économiques et juridiques d'un cadre réglementaire européen ou d'autres alternatives réglementaires permettant de sauvegarder la liberté d'expression et le pluralisme des médias'. Pour d'autres encore, il faudrait 'élaborer une directive établissant des limites pour la propriété des médias', ou bien 'proposer des limitations à l'utilisation appropriée des ressources publicitaires afin de garantir la libre concurrence'. Autant de propositions dérisoires dont la seule fonction est de faire croire que le Parlement européen serait un rempart pour la démocratie. La plupart des journaux, certaines chaînes de télévision appartiennent à des groupes de presse qui, eux-mêmes, appartiennent à des trusts propriétaires d'entreprises dans bien d'autres domaines : les Vivendi, Lagardère, Bouygues et quelques dizaines d'autres jouent un rôle économique et social déterminant et sont plus puissants que l'État et bien plus influents que les électeurs. Face à ces puissances, les gouvernements comme les autorités européennes ne savent que se prosterner, que respecter les profits spéculatifs en Bourse et le secret des conseils d'administration

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous voudrions remercier Mme Korhola pour son travail sur ce document complexe. Au sein de la commission des pétitions, nous possédons un grand nombre de pétitions concernant les directives contenues dans cet important rapport. À nos yeux, il est évident que la population veut être impliquée, elle veut être informée des propositions dans des délais raisonnables. La population se plaint régulièrement du manque d'information, de son retard, de son caractère incomplet, de sa complexité. Ces pétitions ont souvent révélé que certains États membres ont très mal appliqué les directives mentionnées ici ; cela a même donné lieu à des actions en justice. Notre commission a été très claire. Nous voulons la plus large définition possible de 'population'. Au fil des questions, nous avons découvert qu'il ne s'agit pas uniquement des ONG soucieuses de l'environnement ou des habitants d'une région directement touchée. Nous avons rencontré des petites entreprises, des pêcheurs et d'autres personnes, qui sont touchés par certains régimes et qui sont donc également concernés. Nous pensons aussi qu'il est important de prendre en considération la zone d'application de la politique car une des questions qui revient le plus souvent est : 'À quoi s'applique le contexte d'un développement en particulier ?' Surtout quand il existe un lien avec la politique de l'Union européenne, comme les dépenses de la PAC et les dépenses des Fonds structurels. Nous croyons également que les personnes veulent avoir accès aux ressources afin de pouvoir comprendre les informations qui leur sont données. Parfois, notre commission reçoit effectivement des plaintes d'organisations demandant que l'on évalue les incidences sur l'environnement car celles-ci ne disposent pas des ressources nécessaires pour vraiment participer au projet. Nous devons absolument nous pencher sur ce problème, du moins au niveau des États membres.

Political group: Verts-ALE
Le texte commun qui a été adopté est clairement insuffisant, malgré les aspects positifs qui méritent d’être soulignés. Néanmoins, son application pratique peut contribuer à ce que les organisations et les mouvements sociaux, ainsi que les autorités locales et régionales, participent davantage à la concrétisation et à l’évaluation des plans d’action nationaux pour l’emploi. Il est tout aussi important de parvenir effectivement, comme l’affirme le texte adopté, à une évaluation quantitative et qualitative des effets de la stratégie européenne pour l’emploi, incluant une analyse de sa cohérence avec la politique économique générale, ainsi qu’avec d’autres matières politiques, et un accompagnement à travers l’observatoire européen de l’emploi. Mais, le plus important de tout consiste à modifier les priorités politiques au sein de l’Union européenne et à poursuivre une véritable politique de l’emploi de qualité, assorti de droits et visant le plein emploi, ce qui est loin d’être le cas. - Décharge 2000 (A5-0113/2002) Morgan , - (EN) Je regrette que le Parlement ait échoué de justesse - 239 voix pour, 225 contre et 15 abstentions, soit 14 voix d'écart - à refuser d'octroyer la décharge au Comité économique et social pour les exercices 1996 et 1997. Ce vote serré devrait servir d'avertissement au CES et à d'autres institutions, afin qu'ils sachent que la fraude ne sera pas tolérée. Il est également inacceptable qu'il ait fallu six ans pour mener l'enquête et établir les faits quant aux frais de déplacement du CES. Enfin, j'ai décidé que je me devais de voter pour ce rapport dans son ensemble, en dépit de l'étroite défaite sur la décharge 1996 et 1997, car le contenu du rapport n'est pas touché par l'octroi de la décharge au CES par le Parlement. Le rapport demeure critique quant au rapport avantage-coût amené par le CES et souligne la nécessité d'une réforme radicale. Ce point est étayé par un rapport adressé à la Convention sur l'avenir de l'Europe par le groupement écologiste 'Green 8' de la plateforme sociale, en date du 18 avril 2002. Le point 10 de ce rapport demande en effet de n'octroyer au CES aucun rôle supplémentaire en tant que représentant de la société civile : le Comité économique et social ne représentant pas la société civile, ce groupement s'oppose à ce qu'on lui attribue un tel rôle. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137 du règlement) - Rapport Thorning-Schmidt (A5-0110/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de vous annoncer la présence à la tribune officielle d’une délégation de représentants régionaux de la Lombardie. Parmi ceux-ci, se trouve ma fille Elisabetta Fatuzzo qui, sachant que je devais intervenir au sujet du rapport sur l’évolution des revenus agricoles au sein de l’Union européenne, m’a rappelé qu’il fut un temps où les arbres fruitiers produisaient des pommes, des poires, des cerises, de magnifiques cerises sucrées et que l’on trouvait des champs de blé et des légumes. Quand aurons-nous à nouveau le plaisir de récolter ces produits dans nos campagnes, comme nous le faisions par le passé? Quand pourrons-nous à nouveau, comme Adam, manger une pomme cueillie par Ève directement de l’arbre?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, le Parlement européen, comme d’autres, a demandé dans ses résolutions que le programme Galileo soit aussi utilisé à des fins militaires. C’est contraire à ma volonté personnelle, mais c’est la volonté du Parlement européen. Étant donné que le projet Galileo connaît des problèmes de financement et qu’il semble que le financement communautaire ne suffise pas pour couvrir l’ensemble du projet, je vous demande s’il est possible que ce financement provienne d’États membres isolés afin que soit assurée l’utilisation du système de satellites pour le renseignement dans le domaine militaire. Comme on le sait, l’Union européenne est en train de mettre en place une dimension de la politique de sécurité et de défense comportant la création de systèmes de renseignement.

Political group: GUE-NGL
Les députés du parti conservateur britannique ont décidé de s'abstenir lors du vote sur ce rapport. Cela ne signifie absolument pas que nous ne soyons pas contre la discrimination. Nous sommes contre la discrimination, nous croyons en l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Néanmoins, nous n'acceptons pas que cette imposition de quotas légaux soit la manière d'y parvenir. C'est plutôt l'inverse. Nous pensons que les quotas en eux-mêmes institutionnalisent la discrimination. Nous pensons que les femmes à travers le monde, et en particulier ici, en Europe, apportent une contribution précieuse et positive au processus démocratique. Nous sommes convaincus que leur rôle se développera de manière complète et efficace sans 'mesures artificielles' ou 'progressives'. Sur la question de l'élargissement de l'accès aux contraceptifs, nous avons voté contre l'amendement parce que nous pensons que cela relève de la moralité personnelle et de la conscience et qu'il ne s'agit pas d'un domaine où l'Union européenne devrait prendre position du point de vue politique. C'est pourquoi nous avons voté contre certains amendements et que nous nous sommes abstenus sur le vote final.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite simplement aborder un certain nombre de points soulevés par M. Evans. Tout d’abord, je vous concède que les Midlands sont confrontés à des difficultés en ce qui concerne le groupe Rover. Je ne voudrais pas que soit exploité ce problème au niveau politique. De trop nombreux emplois sont en jeu. Deuxièmement, il a également mentionné leur élection législative partielle. Je félicite son parti d’avoir remporté ces élections partielles. Toutefois, contrairement à lui, j’étais à Ayr pendant ces trois dernières semaines, aux premières loges. Je peux vous affirmer que le problème de l’additionnalité n’a jamais été soulevé une seule fois. Je me tourne vers la question qui nous occupe. Je remercie les nationalistes d’avoir soulevé ce problème. Il est juste que nous ayons une véritable discussion sur l’ensemble de la question des fonds structurels. Toutefois, je suspecte ici l’existence d’un complot plus profond. Qu’essayent-ils vraiment d’accomplir ? J’ai écouté le discours de Mme Evans. Globalement, ce que j’ai retenu de sa participation est qu’elle souhaite que les dispositions relatives aux fonds structurels soient redéfinis. Je souhaite rappeler aux députés de ce Parlement qu’il n’y a pas si longtemps que le présent Parlement a adopté les règles et règlements régissant les fonds structurels via la procédure d’avis conforme, y compris l’article 11 qui définit l’additionnalité. Est-ce par conséquent le rôle du Parlement d’y apporter des modification maintenant ? Nous ne devrions pas. Le rôle de ce Parlement est d’assurer que les règlements soient respectés. C’est ce sur quoi nous devrions nous concentrer. Je sais que Mme Evans, ainsi que l’un de ses collègues, M. Dafydd Wigley et un membre du parti nationaliste écossais, M. Wilson, ont rencontré M. le Commissaire Barnier. Je souhaiterais vous lire la déclaration faite par M. le commissaire Barnier après la réunion : 'Je sais qu’il y a eu récemment un débat important en Écosse et au Pays de Galles relativement au financement régional européen. Toutefois, j’ai l’impression que ceci a engendré une confusion entre deux problèmes séparés - additionnalité et co-financement.' Je ne suis pas surpris qu’il y ait un certain degré de confusion parmi les nationalistes sur ce sujet. 'L’additionnalité, que les fonds européens fournissent un impact supplémentaire ou non comparativement à ce qu’aurait été la situation en leur absence, peut être utilisée comme l’un des critères de sélection retenus par les responsables du programme local avant qu’ils ne décident de soutenir les projets individuels. La Commission, d’autre part, est contrainte par les dispositions des règlements d’effectuer une estimation globale de l’additionnalité pour l’ensemble du Royaume-Uni, avec pour objectif spécifique de veiller à ce que l’aide financière européenne vienne en sus, et ne se substituent pas au financement national. Dans le passé, nous avons toujours été convaincus que les exigences nationales avaient été respectées.'

Political group: PSE
L'une des caractéristiques du capitalisme est que les entreprises sont elles aussi une marchandise commerciale. Les grandes entreprises qui réalisent d'importants bénéfices peuvent acheter d'autres entreprises. Parfois, ces acquisitions se font pour fermer l'entreprise en question et récupérer sa part de marché. On peut également engager les bénéfices afin d'exclure du marché des concurrents par une baisse temporaire des prix, en vue de les pousser à la faillite. La concentration des avoirs et du pouvoir fait partie intégrante de la logique du capitalisme. Nous pouvons donc nous attendre à ce que survive un nombre toujours plus restreint d'entreprises devenant de plus en plus grandes et internationales. En soi, il n'est pas toujours forcément gênant qu'une entreprise atteigne une position de monopole. Des monopoles destinés à alimenter une seule région et dont les prix de vente, la politique environnementale et la politique sociale font l'objet d'un contrôle démocratique par la représentation populaire et les organisations de représentants des citoyens concernées peuvent très bien fonctionner. Toutefois, de tels monopoles sont désormais voués aux gémonies au sein de l'UE - suivant en cela l'exemple américain - au motif qu'ils entravent la libre concurrence, alors même que d'importantes concentrations de pouvoir affranchies de toute forme de contrôle démocratique peuvent continuer de prospérer. Douze ans d'application du règlement 4064/89 n'ont pu y mettre un terme et pas plus la révision à venir que la collaboration avec les autorités nationales en charge de la concurrence n'y parviendront. Pour autant, je ne rejette pas ce Livre vert car l'inaction serait bien pire encore. - Rapport Busk (A5-0176/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le déséquilibre qui est souligné dans le rapport de M. Piétrasanta sur la faible participation des acteurs décentralisés et des ONG indique qu'il est réellement difficile pour la société civile de se saisir de cet outil de développement et de se l'approprier. Ce rapport dénonce également un déséquilibre politique de fond entre les mesures d'ajustement structurel et de libre-échange et les autres dimensions (sociales, culturelles et démocratiques) du partenariat. Ces déséquilibres patents se cumulent et nous éloignent des objectifs de paix, de démocratie et de développement durable contenus dans la déclaration de Barcelone. L'exemple de la Tunisie, premier accord d'association, premier consommateur de crédits, est édifiant. Les partenaires internationaux se plaisent, de façon de plus en plus visible, à qualifier de stables et de performants des pays qui se livrent à une répression sévère et à une corruption généralisée et où règne une instabilité sociale grandissante. Il convient de se demander si la marche forcée vers le libéralisme économique, sous couvert de libre-échange, n'est pas un facteur d'aggravation de cette dégradation. La démocratie et le respect des droits de l'homme ne doivent pas rester des principes énoncés formellement, que l'on ignore dans la pratique. Ce respect est-il, par exemple, compatible avec le rapatriement des résidents illégaux alors que c'est la réussite même... (Le président retire la parole à l'orateur.)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'Union européenne a été créée avant tout pour garantir la paix et je suis satisfaite que le commissaire Patten et M. Solana l'aient également souligné à plusieurs reprises. Nous avons aussi opté pour un développement en commun, par les voies de la démocratie, de la diversité culturelle et de la tolérance. Aujourd'hui pourtant, nous sommes impuissants face au malheur en Tchétchénie et indifférents aux guerres qui se produisent en Afrique, dans un grand nombre de pays avec lesquels nous avons cependant des liens puisqu'il s'agit d'anciennes colonies. Ils sont pour une part nos partenaires ACP. La guerre est la continuité d'un sous-développement décadent. Nous sommes intervenus militairement au Kosovo après avoir été incapables d'empêcher une guerre d'éclater en ex-Yougoslavie. Aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure d'y maintenir la paix. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne n'est pas crédible. Je ne crois pas, Monsieur Solana, que nous pourrons restaurer cette crédibilité par la voie militaire. En tant que représentants de l' , nous sommes tous originaires de nations, de régions, qui n'ont jamais fait la guerre avec un pays étranger mais qui ont toujours dû se défendre contre leurs agresseurs. Nous sommes très sceptiques à l'égard de vos plans actuels de formation rapide d'une force armée, non pas parce que nous serions opposés à une défense européenne, mais parce que cette défense ne doit et ne peut résulter que d'un processus décisionnel efficace et démocratique. Pour l'instant, l'Europe n'a aucune politique étrangère digne d'être mentionnée. J'ai peine à croire que nous y parviendrons un jour par la voie intergouvernementale. Je pense qu'il est trop facile de se réunir avec des militaires et de rassembler du matériel militaire, qui est un si beau jouet, finalement. Je suis particulièrement sceptique lorsque le commissaire Patten ne parvient pas à nous expliquer de façon crédible qu'il dispose d'un plan de prévention pour éviter une autre dégradation ou le sous-développement et empêcher des conflits en Europe et ailleurs. Car nos frontières ne s'arrêtent pas à la Méditerranée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la réponse de la Commission me semble très raisonnable et je n’ai rien à ajouter. (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution (B5-0316/1999) de Mme Caullery et autres, au nom du groupe UEN sur le cycle du millénaire de l'OMC (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution commune(2) du Parlement européen sur la troisième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution (B5-0313/1999) de Mme Jackson, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur le suivi de l'avis du Parlement sur l'étiquetage de denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(3) sur la Tchétchénie ***

Political group: PPE-DE