GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j’ai une observation et une question. Je ne voudrais pas accuser la Commission d’être trop optimiste, simplement j’ai comparé tout ce qu’elle dit avec le rapport qui a été établi au Conseil de l’Europe et qui s’intitule 'Menaces extrémistes pour la démocratie', et c’est là-dessus que j’ai fondé mon jugement. La question, Monsieur le Commissaire, est la suivante : nous exigeons des autres un tas de choses. Mais nous, que faisons-nous ? Je ne veux pas parler du programme et de l’argent. Je veux parler de quelque chose d’autre. Vous savez, les Roms, comme ils n’ont aucun État qui s’occupe d’eux, qu’ils n’appartiennent pas à un État et qu’ils sont 7 à 8 millions, doivent s’exprimer d’une autre manière. Ils ont tenu un congrès, ils réclament certaines choses, ils réclament un forum européen, ils réclament une relation spéciale avec des institutions de l’Union européenne, une certaine reconnaissance car, comme ils n’ont pas d’État qui les reconnaisse et qui perpétue la mémoire de l’holocauste - l’holocauste d’une extrême ampleur qu’ils ont subi eux aussi voici un demi-siècle -, il faut que quelqu’un parle en leur nom. Ce n’est pas nous qui pouvons le faire. Comptez-vous avancer une proposition pour que nous reconnaissions une représentation spéciale des Roms auprès des institutions de l’Union européenne ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis d'accord avec M. Bullmann lorsqu'il déclare qu'une série de signaux positifs émanent du sommet de Lisbonne. Je pense avant tout à la nécessité de parvenir au plein emploi, mais aussi à l'accentuation de la croissance dynamique, des innovations et de l'apprentissage tout au long de la vie. Je me demande toutefois dans quelle mesure c'est compatible avec l'accent mis par le modèle de Maastricht sur la stabilité, le contrôle de l'inflation, la politique de bas salaires et des épargnes sociales. Cette politique de la ceinture est-elle supprimée au travers des décisions de Lisbonne ? Non, il est évident qu'elle ne l'est pas. L'intervention actuelle de la Commission vis-à-vis de l'Irlande montre que le modèle de Maastricht est toujours présent. L'Irlande est en fait à certains égards un exemple de la politique de croissance que l'on veut encourager au travers du sommet de Lisbonne et qui est actuellement réprimée par l'UE. J'en arrive dès lors à la conclusion que l'UE développe deux modèles économiques contradictoires : un qui jusqu'à nouvel ordre correspond à une réalité politique et un autre fait de rêves et de visions de ce qui doit venir après celle-ci. Il y a un 'rêve de ' et un 'rêve de droite', qui semblent tous deux trouver leur place dans le concept de Lisbonne. J'espère naturellement que le gouvernement suédois lors du sommet de Stockholm mettra en évidence et donnera la priorité au modèle de qui insiste sur l'importance d'un plein emploi et d'une politique de développement responsable d'un point de vue social et rejette les tendances à la libéralisation, à la déréglementation, à la flexibilité, etc. Mais nous verrons bien comment les choses se passeront lorsque nous serons à Stockholm.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, que faut-il faire à Biarritz avec la Charte ? Premièrement, il faut clarifier que ce l'on entend par proclamation. Que veut dire proclamation ? Un verre de champagne et un quatuor à cordes ? La première pierre édificatrice d'une constitution européenne ? Tout cela doit être clarifié. Les parlements n'ont pas l'habitude des proclamations. Deuxièmement, il faut reconsidérer à Biarritz la question de la signature par l'Union européenne de la Convention européenne existante. Troisièmement, il faudra envisager un réexamen futur ainsi qu'une procédure qui permettra de réviser à l'avenir les clauses de la Charte. Enfin, il faut demander à la Commission de lancer une vaste campagne publique d'information sur ce projet important.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, les personnes qui souffrent de l’hémophilie se trouvent dans une grande détresse. En effet, si une interdiction est effectivement instaurée d’accorder une rémunération pour les dons de sang, de sérieuses difficultés pourraient surgir dans l’approvisionnement en produits sanguins. Un certain nombre de personnes pourraient même perdre la vie. La moitié des facteurs coagulants plasmatiques utilisés à l’heure actuelle au sein de l’Union européenne sont issus de donneurs rémunérés, qu’ils aient effectué un don directement dans l’UE ou que leur plasma ait été importé. L’on peut imaginer sans peine la menace qui pèserait sur les patients si la disponibilité de ces produits était soudain réduite de moitié à la suite d’une nouvelle législation. Il n’existe à ce jour aucune preuve que les substances qui proviennent de donneurs non rémunérés soient dans une quelconque mesure plus sûres que celles de donneurs rémunérés. Le fait est que les autorités européennes responsables des médicaments ont contrôlé la sécurité et l’efficacité de l’ensemble des produits dérivés du plasma dans l’Union européenne et n’ont pas considéré à cet égard la rémunération des donneurs comme une source de problèmes. À cela s’ajoute un autre élément. En dépit des attentes initiales, la fourniture de facteur 8 produit par génie génétique, un facteur de coagulation du sang parmi d’autres, est toujours jalonnée de problèmes. Les premières déclarations de l’industrie pharmaceutique, selon lesquelles il serait possible d’obtenir une quantité illimitée de préparations à partir des facteurs de coagulation du sang précombinants, et qui plus est, à des prix réduits, ne se sont tout simplement pas encore concrétisées à ce jour. Les produits sont devenus plus coûteux et leur disponibilité reste souvent déficiente. Une situation pour le moins bouleversante se résume en quelques chiffres : entre 400 000 et 500 000 personnes sont tributaires de préparations à base de facteurs coagulants et seules 10 % d’entre elles sont prises en charge médicalement au niveau des pays industrialisés occidentaux. 80 % des hémophiles dans le monde ne sont pas soignés. Si nous renonçons à présent à une rémunération, la situation de toutes ces personnes qui ne vivent pas dans l’Union européenne risque de se détériorer dramatiquement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je souhaiterais soulever un point étroitement lié au débat sur l'avenir de l'Europe. Je me réjouis, par ailleurs, de la présence du président Prodi et il me semble que le Conseil est également présent. J'ai appris, grâce à un communiqué adressé aux trois écoles européennes - les membres de l'Assemblée savent bien que les écoles européennes sont très actives lorsqu'il s'agit d'approuver le budget -, que, le 7 mars, se tiendra un débat avec les élèves de l'école européenne, section III, auquel participeront le président en exercice du Conseil et Premier ministre suédois, M. Persson, le président de la Commission, M. Prodi, ainsi que le Premier ministre du gouvernement fédéral belge, M. Verhofstadt. Il s'agit, à mon sens, d'une initiative louable mais je constate l'absence du Parlement européen et du parlement belge, alors que M. Verhofstadt est bel et bien présent. J'ai relu l'annexe IV des conclusions du Conseil de Nice et il me semble que cette initiative, qui ne réunit que les membres du Conseil, ne répond pas au débat auquel les membres du Conseil de Nice n'ont de cesse de nous inviter. Je pense, Madame la Présidente, que cela mériterait une explication de votre part et que vous devriez interpeller ces augustes membres du Conseil afin de leur dire que, si l'on veut parler avec la société civile - et en l'occurrence avec les élèves de l'école -, il faut tenir compte des parlements, comme ils l'ont eux-mêmes signalé dans l'annexe IV. Merci beaucoup, Madame la Présidente. J'attends votre explication. Je prierais également le président Prodi, ici présent, et le Conseil de nous donner la leur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous analysons deux rapports qui s’inscrivent dans un ensemble de mesures destinées à promouvoir la création d’un espace de sécurité, de liberté et de justice, afin d’apporter une réponse utile aux préoccupations quotidiennes des citoyens européens. Je félicite nos collègues Roberta Angelilli et Giacomo Santini pour ces deux rapports, parce qu’ils expliquent clairement que le grand défi qui se pose à nous passe par la création d’un véritable espace de justice dans lequel l’intégrité des citoyens européens peut être protégée, en leur donnant accès à la justice et en garantissant leurs droits indépendamment de l’endroit où il se trouvent et aussi facilement que s’ils se trouvaient dans leur propre pays. Le rapport Angelilli répond aux citoyens qui ont été victimes de la criminalité. Il faut que nous nous efforcions d’éviter la victimisation secondaire. Il est inacceptable qu’une victime de la criminalité soit en plus victime du système, qui lui fournirait une protection inadéquate ou inexistante. Mme Klamt a déjà cité des exemples paradigmatiques de certaines situations. Il est essentiel de réparer immédiatement, intégralement et effectivement les pertes et les préjudices causés. Pour cela, il faut que les États membres œuvrent au rapprochement de leurs dispositions légales et réglementaires respectives, car il n’est pas juste que, du fait des profondes disparités existantes, il y ait des différences injustifiables dans le domaine de l’indemnisation à laquelle les citoyens européens ont droit pour le simple fait d’avoir été victimes d’une infraction à tel endroit de l’Union européenne plutôt qu’à tel autre. Il faut aussi que les citoyens disposent d’une information accessible et complète quant à leurs droits, dans les différentes langues de la Communauté. Souvent, les droits ne sont pas exercés non pas parce qu’ils n’existent pas ou parce qu’ils ne sont pas réglementés, mais parce que le citoyen n’a pas accès à cette information. Le rapport Santini repose sur la constatation que l’exercice de la liberté de circulation suppose une augmentation tendancielle des affaires transfrontalières qui pourraient impliquer que des personnes aux revenus modestes ne puissent avoir accès à la justice ni bénéficier d’une assistance judiciaire appropriée. Or, la Charte des droits fondamentaux, notamment son article 47, prévoit qu'une aide juridictionnelle doit être accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette assistance serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l’accès à la justice. Comme prévu à l’époque déjà dans les conclusions de Tampere, nous convenons donc qu’il faudra créer des normes minimales garantissant un niveau adéquat d’assistance judiciaire dans toute l’Union pour ce qui concerne les affaires transfrontalières, en soulignant cependant que les États membres ont toujours la possibilité de prévoir des dispositions plus favorables conformément à leurs traditions respectives.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c’est à Tampere, en 1999, que, pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, les chefs d’État et de gouvernement des quinze États membres de l’Union ont placé les questions de justice en tête de leur ordre du jour politique et se sont engagés à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice, dans un délai maximum de cinq ans. Ainsi, un des grands objectifs de l’Union consiste à permettre à ses citoyens de vivre dans cet espace de liberté, de sécurité et de justice, mais où cette liberté s’accompagne d’un niveau élevé de sécurité. C’est aussi dans ce contexte qu’il est prévu de créer et de faire fonctionner des équipes communes d’enquête. Le sommet de Tampere demandait déjà la création rapide d’équipes communes d’enquête comme une première étape de la lutte contre le trafic d’êtres humains et de drogue, ainsi que contre le terrorisme. À la suite des terribles événements du 11 septembre, cette initiative figure dans le cadre des mesures à prendre dans la lutte contre le terrorisme et vise l’adoption d’une décision-cadre qui fournisse le cadre juridique permettant la création d’équipes communes d’enquête, composées de policiers et magistrats spécialisés dans la lutte contre le terrorisme et de représentants de l’unité pro-Eurojust et Europol, afin de coordonner les enquêtes en cours dans ce domaine. C’est avec le même enthousiasme que celui du rapporteur, M. Kirkhope, que je félicite pour son travail, que j’accueille cette initiative qui vise à anticiper l’entrée en vigueur des dispositions de la convention - qui n’est toujours pas ratifiée à l’heure actuelle - que les États membres considèrent comme étant les plus urgentes. Je me dois cependant d’insister sur la nécessité de ratifier rapidement cette convention, de manière à éviter le risque d’une fragmentation possible de ce dispositif juridique. Par ailleurs, il convient également de saluer l’extension du mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol, ce qui contribuerait à augmenter l’efficacité de la coopération dans le cadre de cette convention. En attendant, il faudra définir les domaines prioritaires d’action en fonction de l’évolution de la criminalité au sein de l’Union. Nous sommes tous d’accord pour accorder une attention particulière au terrorisme, surtout en ce moment.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous ne voulons pas compliquer le vote final sur le rapport de M. Herzog, mais je vous demande de procéder au vote maintenant, car de nombreux députés partent déjà. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par féliciter la présidence finlandaise pour un semestre globalement réussi. Je voudrais vous remercier, Madame la Présidente du Conseil, d'avoir bien voulu discuter aujourd'hui de façon aussi approfondie de la politique étrangère et de sécurité de l'UE, y compris de sa capacité militaire. L'UE est à présent en mesure, dans le cadre du traité d'Amsterdam, d'améliorer sa crédibilité lorsqu'il s'agit de son engagement en faveur de la liberté et la paix en Europe. Le sommet d'Helsinki est donc un test pour l'actuelle présidence européenne. Aurons-nous la volonté et le courage nécessaires pour élaborer et approfondir ensemble une politique qui montre aux citoyens européens que l'idée d'éviter les catastrophes humaines du type de celle qui s'est produite au Kosovo ne se résume pas à des mots, mais qu'elle s'appuie bien sur notre détermination ? Il est tout aussi important de voir, à titre de test, si nous saurons faire en sorte que l'élargissement devienne réalité, avec l'entrée dans l'Union, pendant ce mandat, de la première vague de nouveaux États membres. La réunion d'Helsinki a déterminé les valeurs qui serviront de point de départ à la conférence intergouvernementale visant à résoudre les questions restantes en matière d'attribution des pouvoirs. Notre Union doit avoir un pouvoir de décision. Cependant, les objectifs futurs ne devront pas outrepasser la mission historique qui est la nôtre, à savoir saisir la chance qui nous est à présent donnée d'unifier l'ensemble de l'Europe. La présidence finlandaise et le sommet doivent transmettre le relais au Portugal avec un objectif clair. La conférence intergouvernementale, qui s'achèvera à Paris, devra s'attacher à la réalisation d'une Europe ouverte, solidaire et tournée vers la coopération. Ce projet requiert un bon sens de la gestion, une capacité de changement et une volonté de moins camper sur des intérêts nationaux à court terme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerais par féliciter M. Corbett, pour son rapport sur la révision générale du règlement. Il fait des propositions visant à permettre la simplification des procédures et la concentration des travaux parlementaires sur la législation et les débats politiques actuels et importants. Dans l’avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales, j’ai souligné quelques questions qui pourraient, d’une certaine manière, optimaliser la dynamique de cette institution. Pour ce qui est de 'l’heure des questions', il s’agirait de donner la possibilité au président de renvoyer une question à la commission compétente pour y répondre, ce qui aurait pour avantage de laisser plus de place au débat en séance plénière. Il serait également nécessaire que, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, le Parlement européen ne prenne pas le risque de se voir exclure du débat sur des thèmes de la plus haute importance. Ainsi, la proposition que je faisais dans mon avis visait à renvoyer à la commission compétente sur le fond la décision concernant le processus à suivre et à proposer l’élaboration d’un rapport. Il y a un autre aspect qui n’aurait pas dû être ignoré - mais qui l’a été - et qui consiste pour la commission compétente sur le fond à pouvoir décider d’inviter des membres du Conseil à ses réunions pour répondre à des questions, sur la base de rapports et de rapports annuels du Conseil et de la Commission. L’objectif consiste une fois de plus à renforcer l’influence du Parlement européen dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, en le rendant plus efficace. Enfin, je voudrais souligner la relation étroite entre l’apprentissage tout au long de la vie et les matières qui font partie de la sphère des compétences de la commission de l'emploi et des affaires sociales, raison pour laquelle il serait logique de l’insérer parmi les compétences de cette commission parlementaire.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je crois que beaucoup de choses ont été dites sur ce sujet ce soir. Chacun a exposé son avis avec calme et détermination et quant à moi, je ne souhaite même pas utiliser tout le temps mis à ma disposition, précisément pour ne pas répéter des choses qui ont déjà été dites. La directive 86/609 avait donné des indications qui étaient liées aussi à la sensibilité, relativement nouvelle, de ce moment-là. Depuis cette directive, plus de quinze années ont passé, presque en vain, dirais-je dans l'ensemble, parce que chaque jour, nous entendons parler non pas d'adaptations progressives à la directive, mais de sévices et de comportements illicites. La société dans son ensemble - y compris la société des hommes, outre celle, évidemment, des animaux - ne s'est pas sentie protégée. Le rapport contient une série d'indications très précises sur le comportement de certains pays, certains importants - l'Autriche, la Belgique, la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni -, qui se sont comportés de différentes manières mais, en tout état de cause, de telle sorte que l'on peut dire que pendant des années, il y a eu défaillance de la part de presque tous les États : une défaillance qui a pris différentes formes mais qui reste, en tout état de cause, une défaillance. Dans le cadre de l'Union européenne, peu de pays font exception, fort probablement parce qu'ils n'ont pas été évalués, ne faisant, à l'époque, pas encore partie de l'Union européenne. Je crois que sur ce point, un engagement doit être pris. Tout est certainement valable, dans ce que propose le rapport et dans les indications fournies par Mme la commissaire, laquelle me paraît toutefois un peu optimiste. Mais ce qui compte, c'est que la réglementation soit appliquée : et que viennent, alors, les inspecteurs, que vienne alors le contrôle, que vienne toute cette activité visant à faire respecter la directive, avant même de la changer.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner cette occasion de répondre aussi rapidement à mon collègue. Je tiens à le féliciter sincèrement pour ce grand succès remporté par l’équipe nationale anglaise en rappelant à mon collègue Ferber - malheureusement absent -, que la grande majorité des joueurs allemands vient de Bavière ! (Rires)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur Jarzembowski, je vous remercie pour le travail accompli, mais je ne soutiendrai pas le compromis car un lien essentiel fait selon moi défaut, à savoir les autorisations qui devraient être en vigueur dans les ports de l’UE. Le Parlement avait approuvé ce point en deuxième lecture, mais il ne figure pas dans le compromis. Une autorité compétente est habilitée à demander une autorisation, mais elle n’y est pas contrainte, ce qui constitue un problème clé à mes yeux. En première comme en deuxième lecture, j’ai travaillé d’arrache-pied pour améliorer l’article relatif aux autorisations, avec l’aide de la commissaire pour un certain nombre de points. En première comme en deuxième lecture, nous sommes parvenus à améliorer ce système d’autorisations. J’ai cependant eu l’impression, Monsieur Jarzembowski, que nous aurions pu aller un peu plus loin pendant la conciliation et que nous aurions peut-être dû consacrer tout notre temps à rédiger un meilleur texte. Je suis en tout cas favorable à la libéralisation des services portuaires. Je pense que tout un chacun devrait avoir la possibilité d’y proposer ses services, mais que cette liberté devrait être contrebalancée par un système d’autorisations valable, réglementé de façon à ce que nous puissions poser nos propres exigences en matière d’environnement, de services publics et, enfin, de législation sociale. Dans les ports flamands, les relations entre les dockers, les employeurs et les entreprises portuaires se sont sensiblement dégradées au cours des dix-huit derniers mois. Quelle que soit l’issue du vote de jeudi, cette situation de plus en plus préoccupante devra être abordée, avec ou sans directive. J’invite donc toutes les personnes concernées à s’asseoir autour de la table de négociations pour débattre de l’avenir de nos ports et veiller à ce qu’il ne soit pas compromis, avec ou sans directive. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le vote d’aujourd’hui montre en définitive que, le vendredi aussi on traite de thèmes importants. C’est provisoirement le dernier vendredi à Strasbourg, en d’autres mots, Strasbourg perd 12 jours de présence du Parlement. Je crois que les thèmes qui ont été débattus ces vendredis étaient d’une importance absolument stratégique pour l’Europe. C’est pourquoi je voudrais demander à la présidence française, que M. Moscovici, vu qu’il n’a répondu que brièvement et de façon imprécise aux questions, réponde de façon complète et par écrit au Parlement européen, car nous entendons par une bonne coopération entre le Conseil et le Parlement européen que nous puissions nous considérer comme égaux et que nous nous prenions mutuellement au sérieux. Je serais aussi intéressé de savoir si la question du vendredi à été abordée lors du Sommet de Nice si elle était insignifiante ou pertinente pour la présidence française. En guise de conclusion je voudrais remercier le Parlement, tous les collaborateurs, tous les huissiers et également M. le président. Je souhaite un joyeux Noël et une bonne année à tous et j’espère que nous nous reverrons tous en bonne santé l’année prochaine !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en une minute, trois points : d'abord, je veux remercier Mme van Lancker pour le travail accompli et cet excellent rapport. Deuxièmement, réaffirmer les convictions qui sont celles de mon groupe. Les chantiers ouverts dans l'Agenda social doivent bénéficier d'un cadre juridique cohérent, conciliant, certes. La politique de convergence et les politiques de coordination ouvertes, mais s'appuyant aussi sur des mesures législatives quand c'est nécessaire, elles-mêmes complétées par des méthodes de suivi parfaitement exigeantes. Troisième point, certains droits sont totalement insuffisamment pris en compte dans l'optique d'une Europe sociale : le droit à un revenu minimum, l'information-consultation des salariés, l'accord collectif européen. Ces points, nous le savons, sont combattus par les conservateurs en Europe. Nous y sommes, avec notre groupe, particulièrement attachés. Il faudra, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, continuer à faire preuve d'ambition sur ces questions. La présidence française saura, je l'espère, Madame la Ministre, faire adopter à Nice un Agenda social ambitieux, car la mise en chantier de l'Europe sociale demeure le grand espoir pour l'ensemble de nos concitoyens.

Political group: PSE