Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi de remercier, en premier lieu, M. Albert Jan Maat, du groupe , ainsi que M. Heinz Kindermann, du groupe , pour la collaboration exceptionnellement bonne et fructueuse qui a pu s'établir entre nous en commission. Le présent rapport a suscité un formidable intérêt - un intérêt tellement grand que pas moins de 135 amendements ont été déposés. Nous les avons groupé en 10 amendements de compromis, qui ont été adoptés à une très large majorité en commission de l'agriculture. Je voudrais également remercier la Commission ainsi que la présidence suédoise pour leur esprit de collaboration. La proposition de la Commission - et c'est sur elle que repose le présent rapport - présente de nombreux éléments intéressants, mais j'estime qu'elle ne va pas assez loin. Il faudrait, selon moi, des règles communes pour les agriculteurs européens, qui sont en concurrence sur un marché intérieur unique. Que ce soit au nord ou au sud, le bien-être des animaux et les besoins des porcs sont les mêmes. Il y a, bien sûr, des différences de température, mais cela accroît encore davantage le besoin d'harmoniser les règles en matière de ventilation, de dispositifs d'arrosage, mais aussi le besoin de bien former les agriculteurs européens. J'estime, en outre, qu'il est de notre devoir d'adopter des règles communes pour les agriculteurs européens et de ne pas toujours parler de simples règles minimales. C'est là aussi un point que la Commission avait prévu. Chacun sait parfaitement que les États membres ne considèrent pas la notion de bien-être animal avec le même sérieux. C'est pourquoi le Parlement doit, de concert avec la Commission, décider que ces questions seront résolues conjointement, faute de quoi on pourra, à juste titre, nous accuser de ne pas appliquer nos propres décisions. Le fait d'imposer en Europe des exigences élevées en matière de bien-être animal met les producteurs de porcs de la Communauté dans une position moins favorable par rapport à nos concurrents situés en dehors de l'Union européenne. Afin de résoudre ce problème et d'offrir la garantie aux consommateurs qu'ils disposeront d'informations claires et précises sur les produits tout en respectant des normes élevées en matière de bien-être animal, la commission de l'agriculture invite la Commission européenne à prendre l'initiative d'élaborer des règles communes concernant l'étiquetage de la viande de porc, qui soient conformes à ces normes élevées. J'éprouve une vive sympathie à l'égard de l'amendement déposé par la commission de l'environnement visant à introduire une interdiction d'importation à l'encontre des produits provenant de pays tiers qui ne respecteraient pas les normes que nous imposons, mais cela reviendrait à préparer voire à déclarer une guerre commerciale ; or, je ne crois pas que ce soit souhaitable. Je crois donc qu'il s'agit d'une tâche que la Commission doit résoudre dans le cadre de l'OMC. La commission de l'agriculture demande également à la Commission d'élaborer un rapport sur la mise en œuvre des directives existantes depuis 1991, car il ne s'agit pas seulement d'assurer une concurrence loyale sur le marché mondial ; il faut également garantir une concurrence loyale sur le marché intérieur. Les États membres envoient des informations sur la directive à la Commission, mais l'Assemblée ne reçoit pas ces informations. La Commission devrait maintenant les rassembler et les présenter dans un rapport qui rende compte de l'application concrète de la directive et nous avons entendu cet après-midi le commissaire Byrne nous expliquer clairement comment se déroulaient les transports d'animaux. La Commission voit peut-être la nécessité d'élaborer des règles communes, à l'instar de celles qui régissent le secteur des transports. J'attends avec impatience - et ce devrait être en octobre de cette année - la proposition de la Commission à ce sujet. Il incombe à la Commission de sauvegarder les intérêts des agriculteurs européens au cours des prochaines négociations qui auront lieu dans le cadre de l'OMC. Comme je l'ai signalé, la commission de l'agriculture propose notamment de sauvegarder ces intérêts grâce à l'introduction d'un règlement commun en matière d'étiquetage relatif au bien-être animal. Il va évidemment de soi que, chaque fois que des producteurs européens de porcs doivent assumer des débours auxquels ne sont pas soumis nos concurrents, ils risquent de perdre des parts de marché. La commission de l'agriculture souhaite également que la Commission propose des règles relatives au maintien des porcs à l'extérieur maintenant que les règles applicables aux porcs élevés intensivement seront prochainement mises en place. Il nous incombe également d'adopter des règles bien définies pour les autres porcs. Un nombre croissant de porcs sont maintenus à l'extérieur ; c'est pourquoi il est nécessaire de garantir des règles communes concernant l'accès au bourbier, aux zones d'ombre ainsi qu'à toutes ces choses susceptibles de concerner le bien-être des porcs maintenus à l'extérieur. Nous avons également renforcé les règles relatives à la formation. Tout agriculteur doit avoir suivi une formation pratique et théorique pour pouvoir s'occuper convenablement des animaux. Un tel renforcement des règles contribuera, conjointement avec l'introduction de dispositifs d'arrosage, à améliorer le bien-être des animaux, et ce sont là des choses extrêmement importantes.

Political group: ELDR