Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais pour commencer adresser mes remerciements les plus sincères aux deux rapporteurs. Les amendements améliorent la position commune, mais en ce qui me concerne, il ne me semble pas nécessaire de dorloter davantage ni plus longuement l’industrie pharmaceutique. Au début de la deuxième lecture, j’ai posé un certain nombre de questions sur les nouveaux États membres. Je n’y reviendrai pas, dès lors que je souscris pleinement aux propos tenus par mes collègues M. Blokland et Mme Jackson. Ma deuxième remarque est nettement plus fondamentale et porte sur la production de médicaments destinés aux pays en développement qui sont dévastés par une grave crise sanitaire. On a appris au début décembre que le sida a coûté la vie à cinq millions de personnes au cours des cinq dernières années. La situation est grave, mais l’espoir subsiste. Le 30 août, à la veille de la conférence de l’OMC à Cancun, les États-Unis, l’UE et les pays en développement sont parvenus à un accord accélérant l’autorisation de la production de médicaments génériques destinés aux pays en développement. Ce n’était pas un accord de grande envergure, mais il offrait néanmoins un point de départ. Nous devons toutefois à présent le traduire dans la pratique. Je ne comprends pas pourquoi le Conseil, la Commission et plusieurs collègues députés ne sont pas disposés à exécuter les décisions prises par l’Union européenne avant la conférence de Cancun. La Commission semble considérer que la question relève de la législation communautaire et nationale en matière de brevets. Cette attitude ne me paraît pas acceptable, dès lors que nous bénéficions bel et bien d’une protection des données. Tel est précisément l’objet de cette législation. Il y a quelques instants, Monsieur le Commissaire, vous m’avez demandé de citer un médicament spécifique qui ne peut être produit aujourd’hui en raison de la protection des données, et l’AZT est l’un de ces médicaments. À l’heure actuelle, tout comme en première lecture, le Parlement est disposé à s’impliquer, et plusieurs résolutions ont été adoptées, par exemple le rapport de Mme Sandbæk, de la commission du développement et de la coopération, dans lequel un appel unanime était lancé pour que l’accord de Doha soit mis en œuvre dans cette législation. Je souhaiterais, pour terminer, vous adresser deux questions, Monsieur le Commissaire. Premièrement, vous venez de déclarer que vous acceptez d’introduire très prochainement les mesures législatives qui permettront la mise en œuvre de la décision du 30 août. Dans quel délai pouvons-nous escompter une proposition de votre part, et est-il possible qu’elle soit présentée en janvier? Deuxièmement, je suppose que les médicaments produits dans l’Union européenne sont toujours autorisés dans l’UE. affirmez-vous à présent que la protection des données instaurée par cette législation n’érige pas le moindre obstacle à la production, par des entreprises européennes, de médicaments génériques destinés aux pays en développement? Dans le cas contraire, accepteriez-vous d’apporter de nouveaux amendements à cette législation si cela s’avère nécessaire?

Political group: PSE