GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il convient de féliciter M. van Velzen, car il a réalisé un travail excellent et produit un très bon rapport. J’étais rapporteur pour le premier rapport eContent et je peux constater que M. van Velzen a travaillé très dur afin de garantir que nous donnions à l’Europe un avantage en matière de contenu numérique. Comme il l’a déclaré précédemment, les États-Unis sont l’économie numérique la plus avancée du monde et l’Europe, avec ses marchés fragmentés et ses petites compagnies de médias et de télécommunications, tente de rattraper son retard en termes de qualité du contenu et de produits. Au lieu d’évoquer les éléments figurant dans le rapport, qui ont été résumés avec éloquence tant par le rapporteur que par la Commission, je souhaite parler du Conseil. Je suis extrêmement inquiète du genre d’attitude et d’approche adopté par le Conseil. Ce dernier a répété maintes fois qu’il voulait atteindre les objectifs de Lisbonne, parmi lesquels figure notamment l’ouverture de possibilités pour l’Europe à l’ère électronique. Cependant, quand il s’agit de joindre l’acte à la parole, le Conseil reste immobile. Comme le rapporteur l’a déclaré, le Conseil traite le Parlement avec un mépris total. Nous chicanons sur des chiffres - 20 millions, 30 millions, 50 millions - parce que le Conseil ne veut pas débloquer des ressources suffisantes pour permettre le bon fonctionnement de ce programme. Dans une Europe à 25 États membres, des ressources suffisantes seront nécessaires si nous souhaitons obtenir un avantage compétitif par rapport à notre principal concurrent dans ce domaine, les États-Unis. De nombreux emplois hautement qualifiés dépendent de notre capacité à disposer d’un contenu adéquat, à mettre en œuvre ce programme et à atteindre les PME et les autres fournisseurs. Il est extrêmement regrettable que nous n’ayons pas pu finaliser cette initiative en raison de l’attitude du Conseil. Il était essentiel que cette législature y parvienne et que le programme puisse fonctionner pour 2005, et le Parlement souhaitait réellement que cela soit possible. Ce ne le sera pas, et c’est au détriment de l’UE et parce que le Conseil ne veut pas financer ce programme adéquatement. Ce que propose le Conseil aujourd’hui représente une bagatelle pour une Union comprenant 25 États membres. Je voudrais féliciter le rapporteur, qui a fait tout son possible pour parvenir à conclure ce dossier, car certains d’entre nous dans d’autres groupes voulions nous en tenir à la proposition initiale de la Commission, à savoir 165 millions d’euros. Telle est la somme réellement nécessaire si nous voulons vraiment obtenir des résultats dans le cadre de cette proposition eContent. L’échec n’est pas le fait d’un manque d’efforts de la part du rapporteur. J’espère qu’en deuxième lecture, le Conseil comprendra que le Parlement refuse de soutenir des programmes qui ne représentent que des efforts décousus.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous voterons ce rapport, car il contient un certain nombre de bonnes intentions concernant l'égalité entre les femmes et les hommes et qu'il propose au Parlement européen de balayer déjà devant sa propre porte. En effet, non seulement il y a deux fois moins de femmes que d'hommes au Parlement, mais dans les organes directeurs du Parlement, le Bureau du Parlement, la Conférence des présidents, etc., les femmes sont outrageusement sous-représentées. Je tiens cependant à souligner qu'agir seulement à ce niveau reviendrait à ne toucher qu'à la surface des choses. Dans les entreprises, il y a toujours une différence importante entre les salaires des hommes et ceux des femmes. Pourquoi les institutions européennes, qui savent proposer des directives contraignantes lorsqu'il s'agit de faciliter le commerce et les affaires, n'en font-elles pas autant pour assurer l'égalité réelle des salaires ? Pourquoi n'imposent-elles pas à tous les États membres, y compris aux plus rétrogrades, ce droit élémentaire des femmes à disposer de leur corps ? Cela ne suffirait certes pas à arrêter le développement de la misogynie et des comportements barbares à l'égard des femmes, qui poussent sur le terrain de l'appauvrissement et de la ghettoïsation des quartiers populaires, mais cela freinerait la dégradation des conditions d'existence des femmes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. J'apprécie vos remarques mais il s'agit d'un problème fondamental que nous avons à présent avec la Commission. Mme Sandbæk vous a écrit, Madame la Commissaire, pour vous demander de voir une copie de la signature de votre ancien chef comptable pour les comptes de l'exercice 2001. Je vous ai demandé qui était cette personne. On m'avait dit que ces comptes avaient été signés alors que cette personne était en poste. Cette personne a quitté son emploi à la Commission le 31 décembre 2001. Soit il s'agit de la clôture des comptes la plus rapide de l'histoire soit il y a eu un tour de magie. Ce que vous avez dit aujourd'hui ne m'a pas convaincu et les personnes dans la tribune publique - j'en suis persuadé - ne sont pas convaincues. J'apprécierais simplement que les échanges entre vous et les personnes ici intéressées soient francs et honnêtes parce que Mme Andreasen vous a dit ce qui était en train de se produire. Elle vous a écrit, elle vous a rencontré et vous avez choisi de l'ignorer. Ce qui est arrivé est une honte, pour vous et votre institution. Soyez réaliste, il vous faut serrer les dents et continuer à réformer correctement le système comptable. Pour ce faire, vous pourriez avoir besoin de l'aide de Mme Andreasen.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la conférence de Durban a été un moment important de la dénonciation du phénomène raciste et xénophobe, elle a lancé un message clair et fort, dont la nécessité et l’urgence restent indiscutablement d’actualité. Le XXe siècle a été le témoin des crimes les plus horribles perpétrés au nom de doctrines racistes, apparues en Europe, il ne faut pas l’oublier, dont la civilisation a été le berceau des grandes déclarations de droits. Mais la conférence de Durban a été bien plus que l’exercice d’un devoir de mémoire. Durban est venu rappeler que le monde moderne a été incapable d’extirper le racisme et la xénophobie de ses sociétés. Ceux-ci continuent à faire des victimes en Europe et à provoquer de violents conflits. Malheureusement, certains ont succombé à une vision manichéenne et historiquement peu rigoureuse, qui rend l’Europe responsable de tous les maux et de toutes les oppressions associées au racisme, comme par exemple le recours à l’esclavage, ce qui est par trop disproportionné et simplificateur. L’Europe ne renie pas son Histoire, que ce soit ses moments de lumière ou ses moments d’ombre. Mais elle ne doit pas permettre des manipulations grossières. L’Europe ne doit pas accepter que l’Histoire fasse l’objet d’un règlement de comptes, que le passé soit mis au banc des accusés, pour que le jugement innocente le présent, cache les responsabilités actuelles dans le maintien du phénomène abject et anachronique de l’esclavage et, plus généralement, de la violation systématique des droits fondamentaux. Juger l’Histoire avec les yeux du présent est un exercice démagogique et pernicieux, qui simplifie ce qui est complexe et qui, partant, offense la vérité. Le manichéisme tend à produire le fanatisme et à mobiliser toute sorte de croisés, qui lisent l’histoire comme une longue lutte entre le bien et le mal. Par définition, le fanatique ne connaît pas d’interlocuteurs, il ne connaît que des ennemis. L’Histoire n’est pas une somme de délits criminels et d’indemnisations civiles prévues par la législation en vigueur. Nous refusons cet exercice inutile. La responsabilité politique de l’Union européenne dans l’affirmation des valeurs universelles inhérentes à la dignité humaine est en même temps interne et internationale parce qu’inhérente à la raison d’être plus intime de notre projet commun. Notre responsabilité collective européenne s’exprime dans la confirmation, sans réserves, de notre place en première ligne pour la lutte, pour l’affirmation universelle des droits de l’homme, contre le racisme et la xénophobie et dans la détermination à maintenir et approfondir un rôle constructif sur la scène internationale, pour la libération de l’humanité de toute discrimination fondée sur la haine, le préjugé et l’ignorance.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je peux moi aussi dire que je suis enchantée par la tentative de la Commission de simplifier la promotion de la mobilité, car c’est vraiment de cela qu’il s’agit. Nous voulons tous que les citoyens puissent réclamer justice en matière de liberté de circulation des travailleurs. Cela n’a pas été une réussite jusqu’à maintenant. Un simple coup d’œil aux statistiques nous montre que seuls environ 2% des citoyens travaillent dans un autre pays. Cependant, je voudrais à cet égard aussi signaler quelques points de discorde qui ne concernent pas le Parlement. Une fois encore, nous avons réussi à bien collaborer avec nos collègues du Parlement européen. Comme l’a déclaré Mme Oomen-Ruijten, travailler avec la Commission européenne a aussi été tout à fait possible. J’ai par contre considéré comme une épée de Damoclès le fait que le Conseil européen menace finalement de jeter l’éponge si nous ne maîtrisons pas nos exigences. Je trouve que c’est difficile à accepter, surtout lorsque le travail frontalier est concerné. Je voudrais étayer ceci avec quelques exemples. Dans ma région, qui se trouve entre la zone frontalière belge, où je vis, et les Pays-Bas, il y a actuellement la possibilité de déployer 800 travailleurs dans une grande compagnie, Volvo, située juste de l’autre côté de la frontière. Des personnes de ma région y seront certainement engagées. Néanmoins, j’hésite encore à conseiller aux gens de le faire s’ils ne sont pas assurés à 100% de pouvoir bénéficier d’une sécurité sociale solide et adéquate. Il m’est impossible d’expliquer à, disons, une dame de 62 ans devenue handicapée qu’elle perdra sa pension d’invalidité en Belgique et qu’elle n’aura pas droit à la retraite avant 65 ans aux Pays-Bas. De telles situations ne peuvent pas être prises en charge parce que la coordination est actuellement insuffisante. C’est pourquoi nous avons tous uni nos forces et déposé quelques amendements supplémentaires pour éviter des scénarios de ce genre à l’avenir. Par ces amendements, nous voulons forcer les institutions et les États membres à coordonner leurs efforts de façon plus efficace. Les amendement que nous avons déposés - présentés, heureusement, par plusieurs groupes réunis - se rapportent à des cas très spécifiques qui affectent souvent les travailleurs frontaliers. Je soutiens cela. D’après moi, il est inacceptable que les États membres ne soient pas capables, et ne veuillent pas, reconnaître ce problème. On ne peut certainement pas en arriver à une situation où une Europe unie est sabotée parce qu’un certain nombre de fonctionnaires et de politiciens nationaux traitent le travail frontalier comme un problème marginal. Je suis donc contente de voir que, dans sa proposition, la Commission européenne fait tout son possible pour obliger les États membres à coopérer. J’espère que ce règlement entrera en vigueur dès qu’il aura été adopté et j’insiste pour que la Commission veille.

Political group: ELDR
Monsieur le Président en exercice, vous avez dit que le Conseil n’a pas discuté de la nature juridique de l’intervention en Irak. Cependant, la Présidence grecque, par sa déclaration du 16 avril, a en fait légitimé l’intervention anglo-américaine - pour ma part je dirais incursion -, et j’ajoute que le Conseil de Thessalonique a adopté une position similaire. Cette position est en contradiction flagrante avec les dispositions des peuples des états membres de l’UE, ces peuples qui ont manifesté dans tous les pays contre cette incursion criminelle. Le Conseil ne s’inquiète-t-il pas de voir s’élargir le fossé qui sépare ses actes des dispositions des peuples.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, bien que l'intégration des femmes dans l'éducation, l'emploi et la politique soit en constante progression, il est évident que nous sommes toujours en proie à de grandes difficultés et discriminations suivant les secteurs sociaux de référence. Ceux qui pensent que, grâce à l'égalité formelle et au temps qui passe, les mécanismes d'autorégulation agiront en faveur de l'équilibre social se trompent car ils ignorent que, si l'égalité devant la loi et l'égalité des chances sont des conditions nécessaires, elles ne sont toutefois pas suffisantes. Les femmes compétentes ne parviennent que rarement à briller alors que nous connaissons tous des cas d'hommes qui accèdent à des postes de pouvoir sans en avoir les mérites suffisants, lesquels n'ont jamais été surnommés 'hommes quota'. La démocratie paritaire, que nous invoquons depuis plusieurs années, est un instrument qui veut, par le biais d'une représentation équilibrée, en finir avec le modèle de pouvoir structurel qui a maintenu les femmes à l'écart des sphères de décision. La création de structures administratives encourageant et garantissant l'égalité entre les sexes est indispensable ; il serait également fort intéressant de reprendre le travail du réseau européen d'expertes pour la promotion des femmes dans la prise de décisions, qui a connu un succès certain par le passé. Par ailleurs - comme le suggère Mme Karamanou dans son excellent rapport -, il serait particulièrement judicieux de favoriser une participation des hommes et des femmes dans toutes les politiques suivant la proportion de 40 % minimum et 60 % maximum. À cet égard, les systèmes 'fermeture éclair', introduits dans quelques partis politiques, ont fait leur preuve. Ainsi verra-t-on à l'avenir, l'approbation de règles électorales nationales qui exigent la constitution de listes paritaires. La prochaine conférence intergouvernementale devra introduire les amendements au Traité dans ce sens, afin que cet objectif soit atteint dans toutes les institutions et politiques de l'Union. Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chères collègues, si nous voulons améliorer notre démocratie - et c'est l'objectif que nous devons poursuivre ici - nous devons partager les responsabilités et le pouvoir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en attendant que la commissaire prenne note de ce point, je voudrais souligner que je partage ce que Mme Corbey a dit. C’est exactement le sens de la proposition figurant dans la liste de vote du rapporteur: l’amendement 11 et l’amendement 13 se contredisent. Je signale toutefois à Mme Corbey qu’il s’agit d’une erreur de notre commission. C’est pourquoi je demande de soutenir et de voter en faveur de l’amendement 11, et de voter contre l’amendement 13, afin précisément d’établir une définition des 'diluants' cohérente avec le reste de la directive.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, il est question ici de déterminer qui sort gagnant de cette conciliation. Pour ma part, j'estime que les citoyens européens sont les grands vainqueurs. En nous mettant d'accord pour avoir cette conciliation, nous avons également des chances de créer un meilleur environnement en Europe, et nous en bénéficions tous en tant que citoyens. J'estime que l'environnement est une raison importante pour prendre en considération les problèmes du transport par rail. Nous savons que les transports par route augmentent aux dépends des transports par rail et ce, depuis longtemps. Nous devons changer l'évolution. Ensuite, il est essentiel que nous décidions de créer des possibilités de transports combinés, pour que, par exemple, on utilise à la fois la route et le rail sur les longs parcours. Un autre problème a été posé par les importantes taxes sur l'infrastructure ferroviaire, qui ont entravé le développement d'un trafic ferroviaire plus efficace. Par ailleurs, la structure organisationnelle du chemin de fer est également concernée. J'estime que le résultat de la conciliation auquel nous sommes maintenant parvenus et qui vaut la peine d'être félicité, est bon - même si l'on peut parfois penser qu'il aurait pu aller plus loin. En ce qui concerne les taxes sur les coûts marginaux, j'estime que c'est une bonne conciliation. Elle offre la possibilité aux opérateurs d'être concurrentiels sur les longues distances. C'est essentiel en Europe où les distances sont grandes. C'est également important par rapport au régulateur que l'on retrouve dans le résultat de la conciliation et qui doit surveiller le système car il est important d'avoir confiance dans les chemins de fer au travers de la solution que nous avons dégagée. Je pense donc que nous sommes parvenus à un bon résultat et je voudrais remercier tous les participants. Enfin, j'espère que tous ensemble nous veillerons à ce que cela devienne réalité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes chers collègues, la Commission entend procéder la refonte des trois directives existantes en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. En tant que telle, on ne peut que se réjouir de la simplification des réglementations. Toutefois, le débat sur le tabac est mené de manière très partielle par un grand nombre de personnes. Il ne fait aucun doute que nos concitoyens doivent être protégés des conséquences nocives de la consommation de tabac et en être judicieusement avertis. Je le dis en tant que non-fumeuse convaincue mais aussi - je l'espère - très tolérante et je l'appuie sans réserve. Toutefois, la discussion relative l'étiquetage est tout fait exagérée. Chaque fumeur est conscient des risques sanitaires qu'entraîne la consommation de tabac. Si la volonté de renoncer la cigarette n'est pas assez forte, aucune déclaration ne pourra, selon moi, détourner l'individu de la consommation de tabac et ce, quelque soit la taille de l'avertissement. La 'surdéclaration' ne sert ni le consommateur ni l'industrie. La décision de chacun de renoncer ou non son bout de mégot ne dépend pas au premier chef de la présence d'une tête de mort sur le paquet. À mon sens, le point sensible du consommateur est le portefeuille. Le meilleur moyen de lutter contre les tentations est le manque d'argent. Si nous ne voulons pas envoyer l'industrie sur les roses, nous devons nous prononcer pour une prolongation du délai en matière de diminution de la teneur en goudrons et en nicotine des produits du tabac jusqu'en décembre 2006. Selon nous, les valeurs maximales proposées par la Commission pour 2003 sont impossibles mettre en œuvre. L'industrie du tabac en Europe représente un facteur économique très important. Je refuse donc tout désavantage concurrentiel, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. La Commission parle de l'harmonisation des règles du marché intérieur mais étrangle toutefois tout particulièrement ces petites entreprises par des obligations et des procédures particulières.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, cet accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission européenne est un progrès important dans les relations entre nos deux institutions. Notre groupe a réclamé cet accord-cadre et s'est beaucoup engagé pour sa conclusion. Les relations entre la Commission et le Parlement européen reposent sur un fondement solide et clair et notre objectif commun est de servir la construction européenne. La Commission est l'instance exécutive, nous sommes avec le Conseil l'organe législatif et cet accord-cadre donne au Parlement européen les moyens de mieux exercer ses compétences de contrôle parlementaires. Il va naturellement de soi que les futurs règlements, qui deviennent partie intégrante de la législation communautaire au sein de l'Union européenne, ne sont pas concernés par cet accord-cadre. Nous sommes libres naturellement en tant que législateur de les adopter. Cet accord-cadre repose sur les principes du parlementarisme, de la démocratie et de la transparence. La Commission a de nouveau repris dans cet accord, sous une forme juridiquement contraignante, les concessions consenties en septembre de l'année dernière avant son élection au Parlement européen, c'est-à-dire ce que l'on appelle les cinq points. Ces réglementations concernent les trois annexes sur la procédure législative, l'implication et l'information du Parlement européen en ce qui concerne les conventions et les questions d'élargissement et enfin la transmission des informations confidentielles. Tous les souhaits ne sont certainement pas remplis, les nôtres non plus, mais il n'est pas toujours possible de tout obtenir. Pourtant, à bien considérer l'ensemble de cet accord, il représente un progrès, et je souhaiterais adresser mes remerciements à tous ceux qui y ont contribué, à la présidente du Parlement, à la vice-présidente Loyola de Palacio, au président de la Commission Prodi, mais également aux présidents de groupes, qui s'y sont consacrés avec beaucoup d'engagement. Le groupe du et des votera sans hésiter en faveur de cet accord.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'Europe ne croit pas à la guerre : elle ne croit qu'à la paix, et donc à une solution politique. Cela suppose que chacun prenne ses responsabilités. Parmi les pays arabes, l'Arabie saoudite - pays d'importance - vient de prendre une initiative majeure en proposant un plan de sortie de crise pour toute la région. Alors sachons prendre nos responsabilités, et demain à Madrid, Monsieur le Haut Représentant, Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, j'espère que vous pourrez convaincre l'émissaire du président Bush que l'heure est venue de s'engager dans ce conflit pour trouver la solution, qui ne peut être qu'une solution politique. Cela suppose aussi que demain, au Conseil de sécurité, lorsque le cessez-le-feu sera là, lorsque le retrait des territoires occupés sera obtenu, nous soyons capables d'envoyer sur place une force d'interposition et d'observation, qui ne sera jamais une force d'imposition de la paix mais qui mettra chacun au pied du mur - devant ses responsabilités - au sein du Conseil de sécurité. La majorité des français est favorable à la suspension de l'accord d'association, mais prenons garde à trouver une solution qui nous conserve la capacité de nous adresser à toutes les parties et à ne pas mettre en place des mécanismes qui seraient détournés, qui renforceraient la solidarité autour de celui que nous voulons sanctionner. Enfin, rien de ce qui se passe au Proche-Orient ne peut à aucun moment justifier qu'ici ou là dans chacun de nos pays, de façon sporadique ou organisée, des actes d'antisémitisme nous renvoyant aux heures les plus sinistres du siècle passé viennent réveiller nos mémoires. J'espère que chacun d'entre nous pourra se mobiliser pour alerter les consciences et que, dans nos pays, nous conserverons un esprit de tolérance, de respect mutuel et de laïcité.

Political group: PSE