GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, j’ai cru comprendre que le vote sur les amendements déposés à la résolution Lalumière ne se déroulera pas aujourd’hui mais demain. Je voudrais souligner qu’il y a une énorme erreur typographique dans l’amendement 39 que les députés recevront. Il y est fait mention du 'président du Canada', alors qu’il devrait s’agir du 'parlement du Canada'. Le Canada n'a pas de président. Le chef d’État du Canada est Sa Majesté la Reine qui est également chef d’État de l’Australie. *** Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2001 Dell'Alba (TDI). - Madame la Présidente, je présente une motion de procédure concernant le premier vote qui doit avoir lieu, parce que, avec quelque quarante collègues, nous avons présenté douze amendements visant à transférer toutes les sessions plénières de Strasbourg à Bruxelles. Ces amendements ont été considérés irrecevables. Je veux bien admettre que notre règlement prévoit que nous devons délibérer en la matière aux conditions prévues par le Traité, mais je rappelle que le Parlement, au mois d'avril dernier, a voté une résolution, compte tenu précisément de la Conférence intergouvernementale en cours, qui demande à une très large majorité que le siège et les lieux de travail soient décidés par le Parlement européen. Donc, nous aurions très bien pu voter nos amendements, attendre les résultats de la CIG et adapter le calendrier en conséquence. Je conteste l'irrecevabilité prononcée à l'encontre de ces amendements soutenus par bon nombre de collègues.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est indéniable que la directive que propose la Commission européenne représente un pas important vers la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice grâce à la communautarisation de la coopération judiciaire et à l'instauration de règles uniformes dans un domaine du droit international privé où l'on relève effectivement une grande lacune. La procédure unique applicable aux citoyens européens en ce qui concerne les différends familiaux et les questions soulevées par la garde des enfants en cas de divorce va assurément libérer des milliers de familles de bien des tracasseries et blocages d'ordre administratif tout en renforçant le sentiment de sécurité et de confiance des citoyens à l'égard de l'Union européenne. Les amendements soumis visent avant tout à garantir les droits et les intérêts de l'enfant, par exemple en veillant à ce que celui-ci soit entendu avant la prise de décision ou en respectant pleinement la convention de La Haye. J'espère que Mme Gebhardt, dont on connaît la compétence, trouvera le libellé idoine pour que l'amendement déposé satisfasse tous les bords de l'Assemblée. Cependant, malgré l'appréciation générale positive qu'appelle la directive, j'estime qu'il existe encore bien des questions à résoudre, comme l'application complète du nouveau régime aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'Union européenne ainsi qu'à ceux qui cohabitent en dehors du strict cadre de la famille traditionnelle. Cette directive est bonne, mais il faudrait témoigner d'une plus grande audace pour que nous parvenions rapidement à un droit familial européen unique qui tiendra compte des grandes transformations socio-économiques et culturelles qui marquent notre temps.

Political group: PSE
J'avais l'intention de poser une question complémentaire, mais je crains de devoir revenir sur deux volets de ma question principale restés sans réponse. Premièrement, j'ai demandé si la Commission envisageait de revoir les projets actuels en matière de routes à grande circulation et de routes secondaires dans le cadre des réseaux transeuropéens, de sorte à donner la préférence à des modes de transport plus durables. Cette partie de ma question est restée sans réponse. Deuxièmement, j'ai demandé à la Commission de bien vouloir indiquer la part des investissements par mode de transport dans le cadre de la période de programmation des fonds structurels 2000-2006. Je peux comprendre qu'il ne soit pas possible de donner des chiffres précis, mais je pense qu'elle peut au moins donner une estimation générale.

Political group: Verts-ALE
La Commission a-t-elle tenu compte de la Conférence de Cancun? À la lecture de sa communication, présentée pour une éventuelle relance des négociations de l’Agenda du développement lancé en 2001, difficile de l’affirmer! Sa prétendue 'souplesse' sur les thèmes de Singapour - toilettage à la marge -, l’appel à 'l’équilibre entre les droits et le marché', la volonté dite 'd’assouplissement' de ses positions n’entament en rien les orientations européennes néolibérales. Mépris, absence d’autocritique et/ou de remise en cause restent les crédos de la Commission. Face aux affirmations de Pascal Lamy - entérinées par le Conseil -, les pays les plus pauvres n’accordent ni blanc-seing aux prétendues nouvelles propositions ni satisfecit aux politiques mises en œuvre depuis Seattle. Au contraire, les populations du Sud s’organisent et font front face aux prétentions européennes et à l’OMC. L’ouverture du commerce des services prévue par l’AGCS, la non moins sacro-sainte ouverture du marché - assénée comme un bienfait évident pour les pays en développement! - sont des dangers bien repérés par les pays du Sud. Les relations internationales, de coopération et d’échanges d’égal à égal, respectueuses des droits fondamentaux individuels et collectifs méritent mieux. Un débat public, relayé par les élus, pour remettre à plat cette logique, est désormais incontournable.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vous avez été très vite pour fixer l’ordre des travaux. J’aurais voulu que le rapport sur l’initiative de l’Autriche relative à l’établissement d’une liste de 'pays sûrs' en matière de traitement des réfugiés fasse l’objet d’une décision sans débat, conformément à l’article 110a du règlement. J’étais rapporteur de ce rapport à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, et le rapport a été adopté par 27 voix pour et 2 contre. Il serait regrettable de repousser une décision sur cette question jusqu’au mois de septembre. J’aurais préféré avoir un débat, mais l’idéal serait de prendre une décision sur cette question cette semaine encore. Conformément à l’article 110a, je voudrais que ce rapport soit mis au vote cette semaine.

Political group: ELDR
Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez reconnu que la feuille de route connaît une grave crise. Chacun semble en convenir. Cette situation profite aux radicaux des deux camps dans la poursuite de leur objectif, qui consiste à déchirer la feuille de route. Nous voudrions que le Conseil définisse ce que vous avez mentionné: les répercussions concrètes qui doivent être appliquées à ceux qui ne respectent pas la feuille de route. Nous voudrions que vous nous expliquiez quelles seraient ces répercussions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, sous la pression du débat d'aujourd'hui au Parlement et du vote sur la position de la Commission sur l'OMC, je demande à la présidence grecque comment affronter le drame des produits méditerranéens face à une volonté de démantèlement graduel des aides et du soutien aux productions agricoles. La volonté de supprimer ce soutien et de promouvoir la libéralisation du marché est certainement positive, mais comment poursuivre cet objectif progressivement, en tenant compte des exigences, d'une part, des pays en voie de développement et, de l'autre, des pays méditerranéens qui subiraient sûrement d'incalculables dommages découlant d'une libéralisation soudaine et excessive et de la suppression des aides ? Voilà un thème que, je pense, une présidence méditerranéenne devrait affronter ; un thème qui devrait lui tenir particulièrement à cœur, également parce que l'an 2010 approche et que l'espace de libre marché est un rendez-vous que nous ne pourrons pas annuler, mais auquel nous nous préparons peu. Je pense qu'il faut promouvoir un grand débat à ce sujet et une grande campagne de sensibilisation dans l'Union tout entière. Une dernière considération sur l'Espace européen de la recherche, qui me préoccupe beaucoup : notre économie est indissolublement liée à notre capacité d'intensifier la recherche, mais de nombreuses petites entreprises restent exclues du sixième programme-cadre, non pas parce que celui le prévoit mais parce qu'elles ne parviennent pas à saisir ces occasions de leurs propres forces. Je demande que l'on pense à un incitant au rassemblement des petites entreprises, surtout dans une réalité où cette attitude de planification et de programmation communes est peu répandue.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je voudrais commencer par remercier les deux rapporteurs de la commission des budgets et les membres de cette même commission pour le fait que - et c'est une première - la grande majorité des amendements de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances ont été repris par la commission des budgets, sous la même forme ou sous une forme modifiée. Ces amendements, Madame la Commissaire, touchaient trois points. Le premier groupe d'amendements concernait la violence à l'encontre des femmes dans un grand nombre de pays du monde. Je pense aux mutilations génitales féminines, au viol, à la lapidation des femmes, etc. Pour la première fois, il a été stipulé dans le budget que l'aide que nous accordons à certains pays peut être suspendue si ces pays ne respectent pas les droits de la femme. Je trouve que c'est une bonne chose et j'en remercie la commission des budgets. Voilà donc un premier point d'accepté. Le deuxième point concerne les femmes et la prise de décision. Nombreux sont les États membres où beaucoup de choses se sont passées sur le plan de la prise de décision politique des femmes. Mais les syndicats et les employeurs par contre n'ont fait que très peu d'efforts pour favoriser la présence des femmes dans leurs entreprises aussi. C'est pourtant nécessaire car, dans de très nombreux États membres, ils sont pratiquement devenus des législateurs : s'ils concluent des accords, ils ont force de loi. Ils ont donc reçu une grande compétence, mais n'ont pas fourni les mêmes efforts que nos parlements et nos partis politiques nationaux pour mettre les femmes en avant. Cet amendement aussi a été adopté, et j'en remercie la commission des budgets. Ce qui par contre n'a pas été adopté - et j'en appelle pour cela à la commissaire, Mme Diamantopoulou - c'est l'amendement relatif à l'assouplissement des normes pour la subvention des projets pour les femmes. Ces normes placent actuellement la barre très haut. Nombreuses sont les organisations féminines qui ne peuvent y satisfaire. C'est le seul amendement qui n'a pas été adopté. Mais quoi qu'il en soit, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, je vous dis merci.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les personnes possédant peu de ressources sont celles qui jouissent d’une moins bonne santé. La maladie et la pauvreté vont de pair et toute stratégie de lutte contre la pauvreté doit donc tenir compte de cette relation. Une mauvaise santé réduit drastiquement les possibilités de développement des populations et des groupes qui en souffrent. Dans les pays en développement, 28 000 enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour de maladies qui peuvent être prévenus grâce aux médicaments qui existent actuellement. Les maladies diarrhéiques à elles seules tuent plus d’un million et demi d’enfants par an et une femme africaine sur treize est susceptible de trouver la mort durant sa grossesse ou au moment de l’accouchement. En outre, dans ce cas, elle laisse le reste de sa progéniture orpheline, ce qui augmente immédiatement leur risque de mort. Le sida, outre qu’il tue plus de deux millions de personnes en Afrique, diminue les possibilités de développement de ces sociétés étant donné qu’il entraîne la disparition de milliers de jeunes actifs et de mères qui, à leur tour, laissent leurs enfants orphelins. Les femmes sont les personnes les plus pauvres et les plus malades dans les pays en développement. De plus, elles sont les plus exposées aux risques de la maladie, toujours liée à la pauvreté, en raison précisément de leur fonction reproductive. C’est pourquoi nous avons souhaité souligner l’importance de l’information, mais également de l’accès aux services de santé reproductive, qui contribueraient à enrayer l’extension du sida et à éviter les maladies dérivées de grossesses continuelles ainsi que les accouchements et les avortements clandestins. L’intégration de la perspective de genre dans la lutte contre la pauvreté et la maladie est fondamentale pour les sociétés les plus défavorisées, car ce sont les femmes qui sont chargées de s’occuper des enfants et qui représentent un moteur indispensable pour le bien-être des individus, des familles, des collectivités locales et des nations. Nous pensons que, grâce à ce rapport, dans le cadre duquel le rapporteur - M. Bowis - s’est montré tellement favorable à l’intégration de la perspective de genre, la communication de la Commission a été améliorée, à l’instar, peut-être, de la position toujours insatisfaisante qu’occupent les femmes dans la politique de développement de l’Union européenne qui, à mon sens, doit continuer de s’efforcer à respecter ses engagements.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je serai, aujourd'hui, à l'égard de ce rapport, celui qui crie au loup. Il n'est pas dans mes habitudes d'adopter dans cette Assemblée une position purement inspirée par des considérations nationales, mais j'ai le sentiment que nous essayons de mettre en place un règlement rigide, qui ne tient pas compte de la situation du marché en Irlande. La proposition dont nous sommes saisis va obliger Eirecom, une société par actions de droit privé qui est un ancien monopole d'État, à ouvrir sa boucle locale à d'autres fournisseurs, sans contraindre certains de ces autres fournisseurs déjà présents sur le marché, comme les opérateurs du câble, du satellite ou de la boucle locale sans fil, à en faire de même. Ils sont exclus du champ d'application de ce règlement. En Irlande, les sociétés de télévision câblée possèdent déjà un réseau et se servent de ce réseau pour offrir des services en rapport avec la téléphonie, l'Internet et autres services interactifs. Dans de nombreux cas, elles exploitent de vastes zones en franchise exclusive. Pour ce qui est de l'Irlande, le taux de pénétration de ces sociétés dans les grandes villes et agglomérations est de l'ordre de 90 %, c'est-à-dire nettement supérieur à celui de l'Eirecom PLC. Je ne puis comprendre et je ne puis accepter que la proposition n'englobe pas également ces opérateurs du câble. En outre, les opérateurs fixes du réseau comme Eirecom ne parviendront pas à concurrencer ces sociétés qui proposent aux consommateurs, dans leur bouquet standard, des services groupés incluant souvent l'accès à Internet et la gratuité des appels locaux. Il est clair que là où coexistent une boucle locale sans fil et une boucle locale à fils de cuivre, il faut les dégrouper toutes les deux ou n'en dégrouper aucune. Voilà qui serait cohérent avec la justification déclarée de la Commission concernant le dégroupage. Par sa nature même, le règlement sur le dégroupage de l'accès à la boucle locale est fondamentalement incomplet. Je suis convaincu qu'il n'y a le plus souvent pire loi qu'une mauvaise loi et c'est le cas de ce règlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour commencer, je souhaiterais féliciter M. Bösch pour son rapport. Il a vraiment effectué un travail remarquable. Le bilan qu'il dresse, à savoir qu'en matière de lutte contre la fraude aucune amélioration n'est encore perceptible, coïncide du reste avec l'avis du comité de surveillance de l'OLAF. La Commission elle-même répète à plusieurs reprises, dans son rapport, qu'en comparaison avec les années précédentes, rien n'a sensiblement changé en 1999, si ce n'est que le montant des ressources utilisées frauduleusement a partiellement augmenté, comme par exemple les ressources affectées aux fonds structurels. Je le répète sans arrêt : nous parlons ici de l'argent des contribuables. Nous devons lui garantir la meilleure protection possible. Pour parvenir au seuil de tolérance zéro promis par la Commission, l'indépendance de l'Office de lutte anti-fraude, l'OLAF, créé en 1999, doit notamment être renforcée. D'une part, le personnel de cet office doit être recruté de l'extérieur, sans interférence de la Commission. Je soutiens la proposition de Monsieur Bösch visant à ce que le comité de nomination soit dirigé par une personnalité indépendante. D'autre part, le directeur lui-même doit préconiser une structuration claire des tâches. Ce qui est clair, c'est que nous ne souhaitons pas avoir affaire à une ancienne UCLAF renommée OLAF. Malheureusement, à Nice, l'occasion a été manquée de renforcer l'OLAF par la création d'un ministère public financier européen et sous contrôle judiciaire. Malgré la demande répétée du Parlement pendant des années et malgré l'intervention du commissaire Barnier et de Madame Schreyer, en particulier, ce sujet n'a pas été porté une seule fois à l'ordre du jour. Je souhaiterais donc poser à présent quelques questions à la Commission pour savoir si elle a l'intention, conformément aux points 9 à 12 du rapport Bösch, de soumettre des propositions visant à établir un ministère public - disons - limité d'ici le 1er juin 2001. Je pose également à la Commission la question suivante : tous les États membres n'ont pas encore ratifié la convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union et empêchent ainsi son entrée en vigueur. Pourriez-vous nous citer les pays retardataires et nous dire ce que peut faire la Commission pour remédier à cette situation insupportable ? Autre question : que fait la Commission pour remédier - conformément au point 7/1 de son rapport - aux différentes interprétations nationales du droit communautaire en matière de recouvrement des ressources propres ? Enfin, au sujet de la restitution des ressources utilisées frauduleusement : le rapport de la Commission ne comporte aucun chiffre pour l'année 1999. La Commission peut-elle m'indiquer quel montant elle a réclamé et perçu en comparaison avec les pertes calculées, en particulier en ce qui concerne les ressources propres du FEOGA et des fonds structurels ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais rappeler encore une fois la difficulté rejoindre Strasbourg depuis nos pays. Ce matin, il était prévu à Milan Malpensa un avion de dix-huit places. Cet avion était surréservé, raison pour laquelle Mme Morgantini, par exemple, n'a pas pu embarquer et arriver à temps pour le début de la période de session, bien qu'elle soit partie de Rome à 7 h 30. Je fais donc part de ce grave désagrément. Je comprends que les compagnies aériennes ont leurs limites, mais Air France pourrait prévoir pour le premier jour de la période de session un avion de plus de dix-huit places, Madame la Présidente ! Cette façon d'agir constitue une entrave au bon fonctionnement de notre Assemblée ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, aujourd’hui, avec les rapports sur l’élargissement dont nous discutons, joints au rapport Brok ainsi qu’au débat de ce jour sur la réforme institutionnelle, nous pouvons, sans exagération, considérer cette journée comme un jour de fête pour l’Europe du XXIe siècle. Tous les rapports comportent de très nombreux points positifs, de sorte qu’il est possible de dire, sans abuser, avec détermination et enthousiasme, que nous sommes passés à la phase suivante. Le ton des rapports est absolument optimiste et, considérant les choses sous cet angle, il est temps que les voix plaintives se taisent. Nous ne devons pas voir l’arbre, mais la forêt. Aujourd’hui, le temps historique coïncide avec le temps politique. Aujourd’hui, nous devons nous dépasser. Aujourd’hui, l’Europe doit regarder son avenir en face, aujourd’hui, nous devons donner à l’élargissement un contenu idéologique. Cependant, au-delà de ces généralités, je voudrais évoquer plus particulièrement ces deux dernières îles-États de la Méditerranée, en l’occurrence Chypre et Malte, qui ont mis le cap vers leur adhésion à l’Union européenne. Ces régions de l’Europe sont fin prêtes, surtout Chypre. Et c’est en ce point que sera jugée, non seulement la logique de l’élargissement sur la base de critères économiques ou autres, mais aussi sur la base du respect de principes plus généraux dont nous devons tenir compte pour l’avenir de l’Europe, de l’Europe de la paix, de l’Europe des peuples, de l’Europe des États, de l’Europe de l’égalité, de l’Europe du respect des droits de l’homme. En ce sens, je crois que la question de Chypre est, par excellence, celle sur laquelle sera jugée la capacité de l’Europe à voir sa physionomie politique. La question de Chypre et de Malte sera celle qui prouvera à l’Europe qu’elle accepte aussi son élargissement selon des termes géométriques, non pas pour des raisons de symétrie géographique, mais pour des raisons d’intégration politique d’une unité de peuples, d’une unité de cultures, d’une unité de perspective.

Political group: PSE
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, l'actuelle conférence sur le climat se déroulant à Bonn appelle à ce que plus de crédits soient affectés, par l'UE, aux énergies renouvelables tant dans le domaine de la recherche qu'en faveur des programmes communautaires. Les récents accidents nucléaires survenus au Japon et en Corée du Sud montrent une nouvelle fois à quel point une autre politique de l'énergie se fait attendre. En ce qui concerne les crédits alloués à Euratom, la commission de l'industrie, du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie demande que le Parlement européen soit immédiatement consulté. Nous ne pouvons comprendre la raison pour laquelle nos collègues de la commission des budgets ne soutiennent pas cette demande, étant eux-mêmes des parlementaires. L'unique objectif déclaré des lignes budgétaires dans le domaine commercial est le soutien aux exportations et la création d'un libre accès au marché. Toutefois, ce soi-disant libre marché n'existe que pour les multinationales car les PME n'ont même pas accès aux informations concernant l'attribution des crédits, ni aux programmes eux-mêmes. Au cours des vingt dernières années, les exportations de l'Amérique latine ont augmenté de 300 %, alors que le PNB local n'a augmenté que de 3,3 %. Depuis que la politique de libéralisation économique est menée à l'échelle mondiale, une nouvelle répartition massive des richesses des pauvres vers les riches a lieu, et ce tant au sein des sociétés qu'entre les États. Je prends fait et cause pour la direction politique opposée. Le résultat est le suivant : les aides accordées par l'UE constituent des subventions indirectes, ce qui contredit les prises de position en faveur du libre-échange. En fin de compte, nous sommes en présence d'une des nombreuses contradictions immanentes de la politique de l'OMC.

Political group: Verts-ALE