GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je tiens également à féliciter le rapporteur, M. Nicholson, pour son rapport. D’autres députés ont souligné les raisons pour lesquelles ce règlement est nécessaire après les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis; je ne m’étendrai donc pas sur ce point. Je voudrais juste dire que nous pensons que ce règlement est nécessaire car il crée une sûreté juridique et il établit des exigences minimales en matière d’assurance destinées à couvrir la responsabilité vis-à-vis des passagers, des bagages, des marchandises, du courrier et des tiers. Dans l’ensemble, nous estimons que le travail de la Commission est satisfaisant. Cependant, nous pensons aussi que notre commission a amélioré le texte en le rapprochant de la réalité et en clarifiant certains de ses aspects. Je soutiens la demande formulée par le rapporteur: il conviendrait de procéder à l’évaluation des impacts économiques de cette législation avant la deuxième lecture. Les principales remarques que je souhaite formuler au nom du groupe sont les suivantes. Les catégories proposées par la Commission eu égard aux exigences minimales en matière d’assurance couvraient un spectre d’aéronefs trop large et auraient constitué un fardeau trop lourd, voire insupportable, pour les petits aéronefs de l’aviation générale. Je crois que nous avons trouvé un bon compromis en commission en diminuant et en modifiant les catégories et en utilisant plus ou moins les catégories de la résolution CEAC/25-1. Mon groupe a encore déposé deux amendements pour la séance plénière. Le premier vise à garantir que la personne responsable d’un aéronef soit identique à la personne assujettie. Cet amendement est nécessaire pour éviter la double assurance, les lacunes de la couverture d’assurance ou une assurance sans responsabilité. Le deuxième amendement concerne les conséquences du non-respect des conditions établies dans ce règlement, en particulier pour les transporteurs aériens ou les exploitants d’aéronefs d’États tiers, qui doivent se voir refuser l’accès aux voies aériennes à destination ou en provenance de la Communauté ou le droit de survoler le territoire s’ils ne remplissent pas ces conditions. Nous ne devons pas oublier que les transporteurs aériens de la Communauté et les exploitants d’aéronefs enregistrés dans la Communauté se voient retirer leur licence d’exploitation si le niveau prescrit de couverture d’assurance n’est pas respecté. C’est pourquoi cette distinction entre transporteurs ou exploitants de la Communauté et d’États tiers est nécessaire. Nous pensons que le refus de l’accès aux voies aériennes est la sanction appropriée pour les transporteurs et les exploitants étrangers et que c’est la seule sanction que nous pouvons leur imposer. Ces deux amendements sont justifiés et j’espère qu’ils recueilleront le soutien de mes collègues.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je craignais d'être obligé de présenter des explications de vote En effet, à cause d'une fracture du pied, la crainte de ne pas parvenir à m'exprimer oralement me préoccupait. J'espère toutefois ne pas faire partie de ceux qui raisonnent avec leurs pieds, qui pensent avec leurs pieds, et pouvoir par conséquent exercer normalement mes activités. Ceci dit, tout en déclarant mon approbation du document Peijs, je demande qu'une banque européenne soit concrètement organisée. Ces jours-ci, nous avons constaté, heureusement, une amélioration notable du cours de l'euro par rapport au dollar et à la livre sterling. Je profite donc de l'occasion que me donne cette explication de vote pour exprimer mes félicitations et ma satisfaction quant à la politique monétaire européenne et pour demander que la Banque européenne intensifie ses activités également en matière d'organisation de bureaux dans toute l'Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport reconnaît certaines vérités évidentes. C’est un fait. Toutefois, il effectue dans le même temps certains constats qui ne correspondent pas à la réalité. Il voit des progrès là où il n’y en a pas et porte aux nues le fameux 'programme national 'et certaines réformes particulières qui, en fait, ne sont que de la poudre jetée aux yeux du monde pour masquer le maintien et, à certains égards, la détérioration de la condition des classes populaires. Nous avions prévenu que la décision prise à Helsinki ne contribuerait pas à la démocratisation, mais qu’au contraire, elle enhardirait le régime. L’armée continue à jouer un rôle déterminant dans la vie politique. Le mouvement ouvrier est traité de la manière la plus brutale. Les arrestations - il y a plus de 10 000 prisonniers politiques -, les tortures, les meurtres, les conditions de détention inhumaines, dont le rapport fait l’éloge, tout cela est pratique quotidienne. Cela fait 370 jours que les grévistes de la faim poursuivent leur combat jusqu’au bout, et les morts se comptent par dizaines. La peine de mort n’a été abolie que pour les personnes condamnées au pénal, et non pour celles qui se battent pour la démocratie et la liberté. Le rapport qualifie d’extrémistes - et le régime turc, de terroristes - ces combattants, alors que le peuple kurde est privé des droits fondamentaux, que les troupes d’occupation sont toujours à Chypre, après une invasion barbare qui a eu lieu il y a 27 ans et dont le rapport ne souffle mot. Mais l’élément clé du rapport est le paragraphe 29, qui exalte la contribution de la Turquie à la lutte contre le terrorisme, à l’évidence parce qu’elle pourchasse les combattants kurdes, et ses efforts de pacification dans les Balkans. Le rapport vise manifestement le soutien ouvert de la Turquie aux criminels de l’UÇK et l’incite à faciliter la mise en œuvre de l’accord obtenu sous l’égide de l’OTAN. Pour conclure, Monsieur le Président, permettez-moi de dire que des sentiments de fraternité et de solidarité envers les peuples de Turquie m’interdisent de voter en faveur de ce rapport. (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour vous souhaiter, ainsi qu'au Bureau et à tous les collègues, une bonne transition vers la nouvelle année.

Political group: ELDR
Je tiens à remercier le président en exercice pour sa réponse. Je connais relativement bien la position ferme du gouvernement irlandais concernant le Zimbabwe et je l’approuve. Ma question porte sur la mise en œuvre de la position commune. Je me demande si la présidence prévoit des difficultés dans le déploiement des sanctions actuelles à l’encontre du Zimbabwe. Ai-je raison de comprendre que certains États membres - un en particulier - ont un problème avec cette mise en œuvre de sanctions souhaitée par la présidence et par d’autres au sein du Conseil? Je vous demande par conséquent de me dire si les États membres sont susceptibles de se mettre d’accord sur la mise en œuvre. Deuxièmement, le président en exercice juge-t-il adéquat pour le Conseil de faire maintenant pression en faveur de l’extension de la liste d’individus frappés d’interdiction - une liste de personnes sanctionnées et ne pouvant obtenir de visas - afin d’inclure les membres de la famille, les personnes décédées ou ayant changé de fonction, etc.? Selon moi et selon le Parlement - ceci figure dans notre résolution sur le sujet - la liste devrait être étendue et révisée. Je voudrais vraiment connaître votre opinion à cet égard. Cette question est d’une importance capitale pour le Parlement européen et j’attends votre réponse avec impatience.

Political group: PSE
Depuis cette place, je tiens tout d’abord à remercier M. Bowis de me céder son tour, parce que je dois recevoir un groupe de visiteurs, une chorale, qui va ouvrir, tout à l'heure, la semaine néerlandaise. Pour cette raison, j’aimerais partir à onze heures. Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois qu’un débat très émotionnel et emporté a lieu sur l’approvisionnement en sang. Les opinions divergent à ce sujet, même entre mon grand ami, M. Nisticò, et la soussignée. Nous sommes toutefois d’accord sur une chose, à savoir que la sécurité de l’approvisionnement en sang doit prévaloir, parce que trop de personnes dépendent des produits sanguins. Les organisations de patients - je parle ici des associations d’hémophiles - se sont à juste titre jointes au débat, mais elles ont également des opinions divergentes. D’ailleurs, ces différentes opinions vont de pair avec le fait qu’un État membre est, ou non, autosuffisant pour l’organisation de l’approvisionnement et de la production de sang. Je viens d’un État membre où l’autosuffisance est primordiale et où le don gratuit volontaire, le principe dit 'pour rien', est à la base de l’organisation de notre approvisionnement en sang. Je ne peux et ne veux pas - je le dis à M. Nisticò - imposer notre principe à d’autres pays. Il vient de demander la subsidiarité. Cela ne peut toutefois impliquer que notre principe d’approvisionnement volontaire 'pour rien' soit mis en cause. Je demande, par conséquent, à M. Nisticò de mettre ici à l’ordre du jour les principes établis au cours de la première lecture au Parlement et encore confirmés en deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Cela implique que nous devons émettre un avis positif sur les accords pris dans le cadre du trilogue, dans lequel étaient impliqués M. Lund, M. Nisticò et d’autres, à savoir continuer à permettre aux Pays-Bas, aux États membres du Nord à conserver leur propre organisation, donc le point de l’amendement 19. Je suis prête, Monsieur Nisticò, à retirer mon soutien à l’amendement 7, si vous pouvez me garantir que l’amendement 19 sera également soutenu dans le cadre de cette subsidiarité, y compris par des membres dont le pays applique un autre système. Monsieur le Président, je souhaite encore parler d’un deuxième amendement. Nous soutiendrons - M. Nisticò en est également partisan - l’amendement 20, le compromis de notre collègue Lund en remplacement de l’amendement 10 stipulant qu’un État membre est en mesure de continuer à déterminer sa propre organisation et sa propre politique sur le sang. Je soutiens au plus haut point le compromis, car j’estime qu’il s’agit d’une version améliorée de l’amendement original que j’avais déposé sur l’amendement 10. Je souhaite encore dire une fois : soutenez tous l’amendement 19.

Political group: PPE-DE
Nous avons voté ce rapport car on ne peut pas ne pas être d’accord avec la dénonciation de cette situation abjecte qu’est la transformation d’enfants en soldats esclaves. Mais, en même temps, l’hypocrisie d’un texte venant de représentants politiques de pays nantis dont la classe dominante a tant de responsabilités dans la misère de ces pays nous écœure. Que signifient, par exemple, les déclarations sur 'une stratégie de lutte contre la pauvreté' ou encore la promesse, que l’on sait mensongère, de faciliter l’accès de ces enfants 'aux soins médicaux, aux prestations sociales et à l’école'? Par ailleurs, pendant que le Parlement européen exprime son indignation, les États qui composent l’Union continuent à maintenir des relations avec les dirigeants de ces pays. Ainsi, pour ne prendre que cet exemple d’actualité: le fait que le président en place au Liberia se serve d’enfants soldats n’a pas empêché, il y a quatre ans, les dirigeants de l’État français de le recevoir avec les honneurs. Le règne des bandes armées n’a jamais gêné les entreprises d’armement pour vendre des armes au régime, pas plus que les sociétés de joaillerie pour récupérer les diamants de contrebande. Pendant les massacres des populations civiles et la déshumanisation des enfants transformés en soldats esclaves, le pillage continue.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, si j'ai bien compris, nous sommes en train de fixer notre ordre du jour. Or, notre règlement ne prévoit aucune motion d'ordre. Notre règlement prévoit, à l'article 141, des motions de procédure, à l'article 142, des rappels au règlement, mais point de motion d'ordre et ni, surtout, de ces prestations que nous venons de vivre. Ici, tout un chacun peut dire n'importe quoi lorsque nous parlons de l'adoption de l'ordre du jour. Quand, Madame la Présidente, appliquerez-vous le règlement et rien que le règlement ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’orateur précédent, M. Garot, a dit que la maladie était peu à peu sous contrôle. Je l’espère. Nous devons donc tourner nos regards vers l’avenir. Les maladies animales se propagent par l’intermédiaire des transports d’animaux. Il faudrait donc éviter autant que possible les transports transfrontaliers. En tous cas, il ne faudrait pas les favoriser par des incitations financières. En outre, le contrôle des transports doit être mis aux normes dans chaque État membre de l’Union européenne et dans chaque pays candidat. Il y a un problème qui concerne la vente aux enchères des animaux, notamment des jeunes taureaux. J’estime qu’il faudrait y renoncer entièrement. Les transactions doivent se faire, à l’heure de la technologie actuelle, directement d’une ferme à l’autre, ou de la ferme à l’abattoir. J’insiste aussi sur l’importance de la politique de prévention. Le respect strict des normes d’hygiène et des dispositions en matière de transport est absolument la base de tout le commerce agricole et, partant, de toute la chaîne de production. Les vaccinations éventuelles doivent se faire de telle sorte que les pays dans lesquels il n’y a ni contamination, ni maladies, ne subissent pas de préjudices exagérés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il pourrait être utile de s’arrêter un instant pour réfléchir aux raisons pour lesquelles il a été jugé nécessaire d’introduire une législation visant faire de l’indemnisation un droit légal pour les passagers aériens victimes d’annulations et de retards indépendants de leur volonté. On a donc estimé que cette législation s’imposait dans la mesure où certaines compagnies aériennes avaient la très mauvaise habitude d’annuler des vols en dernière minute, de surréserver des vols, d’imposer des retards dus des pratiques opérationnelles inefficaces et, pour couronner le tour, de traiter leurs victimes - leurs passagers - avec un dédain absolu et peu ou pas de compassion. Certains députés peuvent insister sur le fait qu’un code volontaire de bonnes pratiques était en vigueur dans les compagnies aériennes les plus fiables. Toutefois, le refus desdits transporteurs bas prix de signer cet accord volontaire et les faibles montants des indemnisations accordées aux victimes ont abouti la nécessité d’entreprendre une telle action dans un cadre plus officiel. Il convenait de ramener les consommateurs une position plus raisonnable et plus équilibrée en leur faveur. La proposition sur la table constitue une première étape vers la protection des voyageurs dans les cas où les opérateurs de transport manquent leurs promesses et leurs obligations. J’attends impatiemment l’extension de mesures similaires d’autres modes de transport, notamment aux ferry-boats et aux dits navires grande vitesse. La proposition d’aujourd’hui est loin d’être parfaite. Je regrette que le Conseil de ministres ait insisté pour inclure les vols de charters. Je regrette également la suppression des circonstances extraordinaires de l’article relatif aux retards, mais je me félicite de l’exclusion des hélicoptères, des montants d’indemnisation convenus et de l’inclusion des transporteurs bas prix. Cette proposition n’est pas parfaite: elle soulève bon nombre de questions relatives la législation existante et met en lumière des domaines pour lesquels cette législation est inadéquate. J’en veux pour exemple la directive sur les voyages organisés. Nous devons toutefois reconnaître qu’enfin, les consommateurs et les voyageurs ont obtenu les droits auxquels ils peuvent prétendre, soutenus qu’ils sont par des indemnisations au cas où les compagnies aériennes manqueraient leurs engagements. Ces derniers mois, j’ai été confronté tous les scénarios catastrophistes de certaines compagnies aériennes, voire de certains députés de cette Assemblée. Permettez-moi de vous rappeler ceci: si les compagnies aériennes ne procèdent pas aux annulations ou surréservations, si elles fournissent temps les services qu’elles promeuvent et si elles s’en tiennent au contrat conclu avec les voyageurs, cette proposition ne leur coûtera pas un euro. Si ce n’est pas le cas, cela pourra leur coûter cher. Mais où est le mal? (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le vote d’aujourd’hui sur les déchets nucléaires vient à point nommé, car des recherches ont récemment montré que plus de la moitié des sites britanniques identifiés comme décharges nucléaires potentielles sont situés en Écosse. Mon groupe a voté contre le paquet nucléaire, car il n’offre rien en termes de sécurité environnementale. De plus, mon parti continuera de lutter pour que l’Écosse ne devienne pas un dépotoir nucléaire. La vision du parti national écossais d’une Écosse indépendante est celle d’un pays propre et vert profitant de notre patrimoine naturel et d’un environnement sain. Londres, par contre, semble penser qu’en matière de décharges nucléaires, la règle devrait être 'plus c’est loin, mieux c’est', et estime que l’Écosse est le lieu idéal. La population écossaise n’acceptera tout simplement pas ce traitement et mon parti continuera de lutter contre cette industrie répugnante.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, une minute pour un rapport qui nous occupe depuis tant de temps, c’est difficile. Merci, Monsieur le Commissaire, pour votre proposition; c’est une base de travail. Heureusement, ce Parlement va se séparer après avoir travaillé sur cette base. Vous le savez, le concept ambitieux avec lequel vous êtes parti d’une harmonisation totale, nous le soutenons, mais nous voyons la difficulté de le faire passer. Peut-être qu’autour de cette notion, il faut élaborer davantage pour aboutir à une protection réelle des consommateurs, c’est celle qui nous intéresse. Pour la clarté et l’efficacité de ce texte, il nous semble qu’effectivement ce que proposera notre Parlement s’agissant de l’harmonisation des taux est une voie utile. Nous ne retenons qu’un seul taux, le taux annuel effectif global. Chacun y gagnera en clarté. Mais gardons à l’esprit qu’un bien de consommation est un bien sur lequel le crédit est d’une nature particulière dans la mesure où, dès lors qu’il est contracté, le bien ne fait plus l’objet d’un crédit mais, d’une certaine manière, d’une dette dans la mesure où ce bien perd de sa valeur au moment où il est acheté. Deux points qui retiennent tout particulièrement mon attention, Monsieur le Commissaire, c’est évidemment la question du champ d’application de cette directive. Comme vous le savez, les pratiques et les usages au sein de l’Union européenne font que, entre crédits hypothécaires, prêts personnels ou crédits affectés, il y a des équilibres très différents selon nos États membres, et nous devons nous confronter à la réalité des mécanismes et des risques de dumping qui existent en fonction des pratiques nationales différentes. En clair, si vous sortez les crédits hypothécaires de cette directive en les renvoyant à une autre directive, vous ouvrez le champ aux banques qui bénéficient de la manne des crédits hypothécaires pour attaquer les autres marchés du crédit à la consommation. Je ne crois pas que ce soit le but recherché par cette directive qui doit, d’abord et avant tout, protéger l’ensemble des crédits à la consommation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je confirme vos propos et tiens, avant tout, à signaler que M. Fischler m'avait fait part de son indisposition et de son incapacité à être présent aujourd'hui parmi nous. Je dois ajouter que M. Fischler a toujours participé aux autres débats. Puisqu'il est malade et qu'il s'agit d'un cas de force majeure, nous ne pouvons évidemment que lui transmettre les vœux de prompt rétablissement exprimés par le président. Je pense que nous devons procéder à ce débat car il nous a fallu du temps pour mener à bien les rapports prévus pour aujourd'hui, notamment le rapport Miguélez. S'agissant de questions d'une grande importance, nous sommes parvenus à ce qu'elles fassent l'objet d'un débat au cours de cette période de session de janvier, ce qui n'était pas sans poser problème compte tenu des aspects institutionnels qu'il fallait résoudre. En outre, nous en discutons un jeudi, ce qui n'est pas fréquent pour la pêche. Les rapports seront, quant à eux, soumis aux voix jeudi matin. Par conséquent, et en tant que président de la commission, je demande que nous procédions à ce débat en dépit de l'absence du commissaire et que nous lui transmettions, comme il se doit, nos vœux de prompt rétablissement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je suis favorable à cet amendement mais, pour des raisons techniques, je demanderais que l'on introduise, afin d'assurer la cohérence du texte, le sous-titre suivant 'Communauté européenne du charbon et de l'acier'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pendant de nombreuses années, le transit de marchandises et de personnes à travers la Suisse a constitué un gros problème. Après un travail intensif de la Commission, et surtout du rapporteur Aparicio Sánchez, que nous remercions vivement pour ses effets, nous avons maintenant la possibilité de parvenir à un accord pour les poids lourds, ce qui représente un très grand pas en avant. Dans le prolongement, il s'agit, dans une plus large mesure, de parvenir à un accord entre l'UE et la Suisse et ce, aussi pour les autres catégories de trafic. Mais l'accord sur lequel l'UE doit maintenant prendre position concerne le transit des poids lourds de plus de 40 tonnes via la Suisse. On peut sans doute affirmer que la taxe grevant ce trafic est élevée. Avant l'an 2000, elle tourne autour de 180 francs suisses. Il est sans doute exact que c'est cher, mais les coûts alternatifs pour contourner la Suisse sont sans doute considérablement plus élevés, et de plus, c'est une alternative bien pire du point de vue de l'environnement. D'après ce que je vois, l'accord présente une seule faiblesse importante, qui concerne la répartition des quotas qui est négociée et qui augmente au cours des années précédant l'entrée en vigueur de l'accord. La proposition implique, comme d'autres l'ont également dit, un quota de base identique pour tous les pays. Le problème est que certains pays n'ont pas besoin d'un quota aussi important, tandis que d'autres ont besoin de considérablement plus. Il suffit de regarder une carte de l'Europe pour se rendre compte que, pour un certain nombre de pays, les flux de trafic du nord vers le sud signifient vraiment beaucoup plus. Pour des pays comme la Suède et la Finlande, une autre répartition revêtirait une très grande importance. Le député Ferber a proposé un amendement qui implique que cette répartition soit envisagée de façon beaucoup plus flexible et je soutiens cet amendement.

Political group: PPE-DE