GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, nous connaissons tous les réserves de mon groupe concernant les initiatives des États membres en matière de construction de l’espace judiciaire européen. Dans la plupart des matières concernées, la méthode efficace et cohérente reste l’initiative communautaire, dont nous espérons qu’elle constituera la méthode de travail par excellence après les travaux de la Convention, précisément parce que la Commission est la seule en mesure de défendre et de promouvoir l’équilibre des valeurs et des principes qui ne se limitent pas à la construction sécuritaire de l’Europe qui s'éloigne de la composante profonde des droits et des libertés des Européens. L’histoire de la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice est faite encore plus d’initiatives isolées des États membres, qui apportent des contributions particulières en matière de sécurité qu’ils jugent nécessaires face aux inquiétudes de leurs opinions publiques. Au contraire, les initiatives de rapprochement des législations, dans lesquelles la Commission concilie les rigueurs de la poursuite de la criminalité et la défense des valeurs individuelles, se dissipent non pas à cause de la Commission mais à cause des contradictions des États membres. S’il n’est pas prouvé que l’espace national est le plus approprié pour lutter contre la criminalité internationale organisée, on ne prouvera jamais non plus qu’on défend mieux les libertés dans le cadre étroit des frontières nationales. Il suffit de penser aux motivations des demandes d’adhésion et aux exemples de l’Espagne et du Portugal, qui se sont rapidement convertis en démocraties stables et profondes dans le cadre européen et grâce à celui-ci. Cette initiative et ce rapport de M. Di Lello, qui reprennent les mécanismes identiques concernant le gel des biens et des preuves que j’ai moi-même traités dans ce Parlement et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un accord au Conseil, méritent un meilleur sort que celui qui a été réservé à mon rapport. C’est pourquoi, indépendamment de la méthode et de certains détails sur lesquels nous sommes relativement en désaccord, nous votons pour cette initiative et ce rapport afin d’indiquer que le Parlement maintient son effort de soutien au Conseil de Tampere et l’interprétation sensée et véritablement européenne que la Commission donne aux promesses du Conseil européen. Car, Madame la Présidente, les électeurs ne souhaitent pas que le crime soit impuni, notamment le crime international, au nom de la souveraineté judiciaire propre à chacun des États membres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne doute pas que la plupart des orateurs aujourd’hui vont critiquer les États-Unis, mais bien sûr pas l’Inde, la Chine, la Russie et le Sri Lanka. Et ils vont peut-être critiquer Israël. Ce sont des pays qui ont soulevé des objections envers le Statut de Rome, ou qui ont refusé de le ratifier. Les actions des USA au Conseil de sécurité ne constituent pas en elles-mêmes une menace pour la mission en Bosnie, mais elles indiquent la gravité des préoccupations américaines, la plus importante étant la poursuite possible de ses chefs civils et militaires pour des crimes graves perpétrés à l’étranger par son personnel militaire. La définition élargie des crimes de guerre incluse dans le Statut et la définition beaucoup plus floue - plus floue qu’à Nuremberg - de la responsabilité du commandement, signifie qu’il est tout à fait possible que Donald Rumsfeld (ou son successeur), lors d’un séjour à Paris, soit arrêté sous l’inculpation de crimes commis par ses subordonnés, crimes auxquels il n’a pas participé, dont il n’a pas donné l’ordre ou dont il n’a même pas eu connaissance à l’avance, et pour lesquels il ne saurait être question qu’il soit poursuivi par un tribunal américain. Certains pourraient trouver ceci contraire à la justice naturelle, mais il n’y a pas de doute que les gouvernements libéraux et les représentants de la société civile internationale et de juridictions universelles telles qu’Amnesty International ont entièrement soutenu l’avènement de la CPI, tout en assurant un minimum de débats publics sur ses défauts et sur la possibilité qu’elle ne cause un dommage politique aux Américains. Il y a d’autres problèmes. On peut au moins craindre que les terroristes seront exclus de certaines de ses dispositions, et il existe un danger que la justice ne prévale sur des amnisties qui procurent une paix et une réconciliation recherchées de longue date dans des pays tels que l’Angola, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka ou la Colombie, pour n’en citer que quelques-uns. La justice internationale est un principe noble, mais les préoccupations américaines sont très concrètes et très graves et ce pays est parfaitement habilité, en tant que nation souveraine, à proclamer la loi ASPA et à faire usage du point 2 de l’article 98 du Statut de Rome ; mais pas, cela va de soi, pour faire usage de la force contre un pays européen comme les Pays-Bas. Nous devrions rechercher des moyens de répondre à ces préoccupations, si nécessaire en modifiant les statuts de la CPI, afin de restreindre la portée des clauses relatives à la responsabilité du commandement, ainsi qu’en conférant au Conseil de sécurité des Nations unies un rôle de codécision dans le processus de poursuites judiciaires.

Political group: PPE-DE
Par mon intervention dans cette Assemblée, je voudrais attirer l'attention du Conseil sur un sujet extrêmement grave. Sur le territoire de l'Union, sur notre territoire, se produisent une série d'attitudes et de comportements aucunement tolérants, plutôt fascistes, à l'encontre des homosexuels. L'Europe a toujours été en première ligne en matière de protection des droits de l'homme, de la cohabitation et de la tolérance qui ont fait de ce territoire le territoire le plus évolué au niveau social, et nous ne pouvons pas nous permettre de revenir sur ces conquêtes, comme vous l'avez dit, de liberté, de tolérance et de cohabitation. Nous devons dénoncer les moindres symptômes d'un changement de ces valeurs clairement européennes. Face à ces événements, nous devons nous inquiéter et réagir pour éradiquer toute agression contre les personnes, que ce soit pour leurs convictions morales, religieuses, idéologiques ou sexuelles. Ceci dit et considérant que nous nous trouvons à un moment historique de la construction européenne avec la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, face à un débat sur une Charte des droits fondamentaux et considérant également les pouvoirs accordés au Conseil par les Traités pour mener à bien des actions garantissant ces droits des citoyens européens, je voudrais connaître l'attitude du Conseil quant au contenu de cette Charte des droits fondamentaux en matière de protection de la liberté sexuelle et de l'option sexuelle, plus que de l'orientation sexuelle.

Political group: PSE
Je viens moi-même d'une région frontalière de l'Union européenne, à savoir Dalarna, au centre-ouest de la Suède, près de la frontière norvégienne. Est-il prématuré d'avoir une idée sur la question, ou puis-je dès à présent demander au Conseil si l'on peut imaginer que des soldats étrangers soient en partie responsables de la protection des frontières ? Par exemple, pourrait-on envisager que des soldats britanniques assistent l'Espagne dans la protection des frontières extérieures, ou que des soldats français aident la Suède à protéger sa frontière avec la Norvège ou la Russie, s'agissant de la frontière maritime. Des soldats allemands pourraient-ils prêter assistance à la Finlande pour la surveillance de la frontière extérieure avec la Russie ? Est-il possible d'imaginer les choses dans ce sens ? Et dans ce sas, quelle serait la langue de commandement utilisée ? Choisirait-on une langue internationale, ou la langue du pays ?

Political group: PPE-DE
J’ai voté contre le point 4, qui a été accepté par 277 voix pour, 129 voix contre et 47 abstentions. Ce point préconise la constitution d’un corps européen de garde-frontières composé de différentes unités spéciales et financé par la Communauté. Il devra, en cas de besoin et à la demande des États membres, appuyer temporairement les autorités nationales en vue de sécuriser certaines sections à risque de leurs frontières extérieures sans toutefois s’accaparer certaines compétences qui relèvent des États membres. Je considère que l’Union européenne n’a pas à ériger de nouvelle autorité militaire; cette décision est du ressort des différents États membres. Une meilleure méthode consisterait à améliorer la coordination entre les États membres et à accroître le sens des responsabilités des différents gouvernements nationaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour la plupart des citoyens européens, l’époque de l’euro ne sonnera réellement que lorsqu’ils devront eux-mêmes payer avec des pièces et des billets en euros. Par respect pour l’ensemble de nos citoyens européens, il est important que la signification politique du passage à l’euro ne soit pas sous-estimée et que ce passage se déroule sans problèmes. Pour ce faire, il est tout d’abord nécessaire que le règlement pratique du passage à l’euro soit bien organisé. Dans cette optique, c’est une très bonne chose qu’après maintes demandes formulées entre autres par la présente Assemblée, l’instauration d’un système de frontloading soit devenue possible. De plus, il faut que la population ait confiance dans l’ensemble du processus. La première condition pour y parvenir est l’information. La communication de la Commission, qui souligne la nécessité que la campagne d’information s’adresse à des groupes cibles spécifiques et ce, avec la participation de milieux organisés, emporte notre soutien. Toute bonne information est toujours adaptée à la situation spécifique dans laquelle se trouvent les personnes concernées, et la population et les entreprises ont plus confiance en leurs propres groupements et organisations qu’en des institutions publiques. Mais c’est seulement si nous arrivons aussi à réduire les coûts des paiements transfrontaliers et les coûts de change au sein de la zone euro que la confiance de la population et des entreprises sera suffisamment importante. Cette confiance est d’une importance cruciale. Il s’agit d’une condition nécessaire pour parvenir à motiver la population à réaliser les efforts nécessaires, car ces efforts sont nécessaires à l’adaptation à cette nouvelle situation. Nous ne devons pas laisser les gens se figurer que cela ne leur coûtera aucun effort. Des efforts, il en faudra. Tout le monde doit s’adapter, tout le monde va devoir faire des efforts. Si nous pouvons les y aider et leur indiquer directement la bonne voie, alors, nous aurons accompli la mission d’information qui nous incombe. Monsieur le Président, le rapport de notre collègue M. Karas a été adopté à une majorité importante de la commission économique et monétaire. Et ce, à juste titre car ce rapport est excellent. C’est pourquoi je souhaite lui exprimer mes félicitations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec les deux orateurs précédents, Mmes Schroedter et Thors. Il est grand temps que le Parlement européen s'implique vis-à-vis des pays les plus pauvres. Le peuple de Moldavie a longtemps souffert de la pauvreté, mais aussi de l'exploitation. Ainsi, des dizaines de milliers de femmes ont été perverties par l'industrie du sexe d'Europe de l'Est. Je connais personnellement Iurie Roscan, président du parti , le plus grand parti moldave de l'opposition, et son vice-président Vlad Cubreacov. À l'instar du secrétaire général du parti Stefan Secareaunu, qui est mentionné dans notre résolution d'aujourd'hui, ils font l'objet d'attaques, au travers desquelles le gouvernement communiste du président Vladimir Veronin cherche à lever leur immunité politique. Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'il n'y a pas longtemps, le ministre de la justice, qui appartient lui aussi au parti communiste au pouvoir en Moldavie, a décidé d'une suspension des activités politiques et économiques menées par les , qui, dans la pratique, représentent le seul véritable parti d'opposition dans ce pays aujourd'hui. Les personnes qui militent pour l'instauration du multipartisme, pour la démocratie en Moldavie, méritent toute notre considération et nos encouragements. Le travail des a pour but de s'attaquer à des questions fondamentales telles que la langue, la culture, l'enseignement scolaire et l'orientation démocratique à l'Ouest du pays. D'où la colère des communistes. Je voudrais également signaler que l'église orthodoxe bessarabique de Moldavie a les mains liées. D'un point de vue matériel, la Moldavie est un pays pauvre. Nous ne voulons pas qu'elle s'appauvrisse encore en terme de démocratie. Nous avons une responsabilité énorme vis-à-vis de ce pays.

Political group: PPE-DE
Qui peut voter contre un texte truffé d’autant de déclarations de bonnes intentions? Oui, il faut évidemment considérer les personnes handicapées 'en fonction des droits de l’homme, et non de la charité'! Oui, il faut 'faciliter la réalisation des aspirations des handicapés'! Mais le simple fait qu’il faille réaffirmer des vérités aussi élémentaires que celle qui consiste à affirmer que les handicapés sont des êtres humains montre que c’est loin d’être le cas dans cette société inhumaine. Et, malgré l’intitulé 'Vers un instrument juridiquement contraignant (...) protéger les droits et la dignité des personnes handicapées', il n’y a justement rien de contraignant dans ce texte. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement? Comment assurer, par exemple, l’accès à l’emploi des personnes handicapées lorsque cet accès est refusé à 30 millions de personnes, handicapées ou non, dans l’Union européenne? Comment assurer le droit de vivre de façon autonome et avec dignité au sein de la société ou encore le droit à un logement facile d’accès? Comment assurer cela, alors que tous les gouvernements font des économies sur les prestations sociales et que les allocations minimales qui sont accordées permettent tout juste aux handicapés de se nourrir tant bien que mal.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, hier nous avons acclamé nos parlementaires des dix nouveaux pays membres. Beaucoup d’orateurs ont dit qu’un rêve se réalisait, le rêve de l’unification du continent européen. Pour un des pays membres, Chypre, le rêve de l’unification ne s’est pas réalisé. Aujourd’hui encore, Chypre reste divisée par un mur, par des fils barbelés, par des champs de mines. J’ai eu le plaisir de pouvoir célébrer les fêtes de l’adhésion avec nos amis chypriotes et je reviens de Chypre plus optimiste qu’avant le voyage. Malgré le rejet du plan Annan par une partie de l’île, je reste convaincu que les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs peuvent et veulent vivre ensemble. Il s’agit du même peuple souverain et indivisible et, si la volonté existe, il existe aussi un chemin pour y parvenir. Ce chemin, c’est le dialogue intercommunautaire renouvelé sous l’égide de l’Union européenne. Si le référendum a échoué en République de Chypre, c’est peut-être parce que les électeurs se sont sentis brusqués et que le temps des explications était trop court, et parce que le temps était trop court, il a été accaparé par des slogans nationalistes. Maintenant, il importe que les Chypriotes se tournent vers un débat approfondi sur leur avenir commun. Je lance donc un appel - ceci est mon dernier discours au Parlement européen, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire -, je lance un appel pressant à la Commission et au Conseil pour passer l’éponge sur la déception légitime que suscite le rejet du plan Annan. Mais il ne faut pas rester les bras croisés, Monsieur le Commissaire. Il faut reprendre l’initiative, car l’unification de Chypre est, à partir d’aujourd’hui, un problème européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes électeurs ne veulent pas que leurs impôts soient utilisés pour tuer des êtres humains qui ne sont pas encore nés, même si, contrairement à la situation actuelle en Allemagne, cela est permis à des fins de recherche dans de nombreux États membres. C’est pourquoi je me suis prononcé assez clairement contre ce rapport dans sa présentation actuelle et j’ai, dès le départ, soutenu la ligne claire adoptée par la commission juridique et du marché intérieur et par M. Gargani. Nous étions, toutefois, préparés à faire de grands efforts vers un compromis afin d’éviter quelque chose de pire. Je voudrais remercier MM. Nisticò et Liese pour avoir donné à cette Assemblée l’occasion de trouver un compromis si large, mais établissant des limites. Malheureusement, celui-ci a été rejeté par une petite majorité libérale de de ce Parlement et je dois souligner très clairement qu’il s’agit probablement de la fin des compromis en cette matière. Le Parlement est divisé sur cette question essentielle et j’imagine que cette même division existe au sein du Conseil de ministres. Je ne pense pas que nous devrions utiliser les déjà maigres financements pour la recherche sur une question qui sème autant la discorde; nous devrions nous concentrer sur des dossiers non controversés dans l’UE et laisser cette question, à laquelle le principe de subsidiarité devrait s’appliquer, aux soins des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour cette réponse qui suscite l'espoir. On essaie bien en ce moment de trouver de nouvelles compagnies de transport et d'autres navires plus rentables pour remplacer ceux qui sont retirés de la circulation. Il est ainsi prévu de combiner le transport de personnes et de marchandises. Pourriez-vous envisager la possibilité, dans le cadre de ce programme Interreg que vous avez cité, de soutenir justement des projets tels que celui-là afin de faire fonctionner ce trafic maritime ? Ce projet aurait donc des effets évidents sur l'emploi. Dans la ville de Vaasa que je viens de citer, par exemple, 550 emplois ont justement été perdus dans le domaine du tourisme au cours des 2 dernières années, peut-être bien à cause de la fin de la vente hors taxes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Myller qui a longuement travaillé sur ce programme d'action et qui a lutté avec fermeté pour le mettre sur pied. C'est un soulagement d'être enfin parvenus au stade de la décision à propos de ce sixième programme d'action pour l'environnement. Étant donné le contexte, il n'est peut-être pas surprenant que beaucoup d'entre nous souhaitent, ou disent qu'ils auraient souhaité un programme plus approprié, qu'ils éprouvent une certaine déception à cet égard. Mais peut-être ressentons-nous un sentiment de frustration lié à la mauvaise répartition entre les pouvoirs des institutions, sentiment que certains souhaitent exprimer à l'occasion du sixième programme d'action pour l'environnement. Je voudrais, dans ce cas, que les libéraux et d'autres collègues qui raisonnent en ces termes se ressaisissent et surmontent leurs propres frustrations. Séparons la politique de la procédure, et accomplissons la mission qui nous a été confiée, en menant la lutte institutionnelle et constitutionnelle ailleurs, et non pas ici et maintenant, à propos du sixième programme d'action pour l'environnement. Regardez la signification de ce programme, regardez à quoi nous allons l'utiliser : comme fil rouge de toute la politique de l'Union en matière d'environnement, mais aussi dans d'autres domaines. Ce programme est la clé de voûte de toute la stratégie de développement durable que nous devrons présenter à la conférence de Johannesburg au mois de septembre cette année. Il n'y a aucune raison valable de refuser ce document. Nous devons l'adopter aujourd'hui. En ce qui concerne l'imposition environnementale communautaire évoquée par Mme Myller, je voudrais saisir l'occasion pour mentionner un rapport suédois récent, selon lequel la réduction considérable des quantités de gaz responsables des changements climatiques serait due, précisément, à l'imposition sur les émissions de dioxyde de carbone. C'est encore là un argument pour nous inciter à poursuivre, avec la Commission, notre lutte visant à persuader le Conseil de la nécessité de mettre en place dès maintenant une imposition communautaire environnementale, appliquée notamment aux émissions de gaz carbonique.

Political group: PSE
Tout d’abord, je vous demande de transmettre mes paroles au président du Parlement et, ensuite, j’ai parlé d’une deuxième réponse qui est récente car elle concerne cette séance. Il ne s’agit pas de la précédente, mais d’une nouvelle, et c’est la deuxième fois que l’on me refuse une question modifiée. En tout cas, je vous demande de transmettre mes paroles dans leur intégralité au président du Parlement afin qu’il prenne des mesures en conséquence, car je ne veux jeter aucun trouble ici. Je défends le droit légitime des députés à aborder des problèmes qui nous concernent et, en tout cas, qui concernent l’humanité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. J’ai entendu le commissaire Barnier dire qu’il avait l’intention de partir plus tôt parce qu’il avait encore d’autres engagements. Je dois vous dire ceci: j’ai été ministre dans mon pays pendant cinq ans et il ne viendrait jamais à l’idée d’aucun ministre présent dans notre parlement national de quitter l’hémicycle avant que tous les orateurs prévus n’aient pu prendre la parole. Mme de Palacio, qui est responsable des relations avec le Parlement a promis - en tout cas à notre groupe - que les commissaires resteront durant les débats à l’avenir. Les derniers orateurs sont aussi importants que les premiers et représentent peut-être un plus grand nombre d’électeurs que les premiers. Je lance donc un appel à M. Barnier et lui demande de respecter le Parlement et de rester. Sinon, je vous demande d’adresser une lettre à M. Prodi afin d’obtenir que la promesse faite par Mme de Palacio soit respectée.

Political group: PPE-DE