GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais dire à mes collègues Daul et Lulling que, dans les débats de procédure, il faut toujours tenir compte du fait que ces débats visent aussi des buts tactiques et stratégiques. Il n’en va pas autrement pour vous, pas plus que pour les collègues qui l’ont tenté. Je me suis associé ce matin à la première demande de vérification du quorum. Je suis pourtant un partisan de Strasbourg et du vendredi. Je suis aussi d’avis que ceux qui veulent s’assurer que l’on accomplit ici un véritable travail parlementaire devraient également être présents. J’ai dit par conséquent que tirer un coup de semonce était admissible, je considère en revanche comme exagéré ce qui s’est déroulé ensuite, et je n’ai pas voulu m’y associer parce que je crois que ce qui est en cause c’est le siège de Strasbourg et la journée du vendredi. Voilà pourquoi je n’ai plus voulu y participer. Il faut toutefois aussi admettre que des collègues tentent de recourir à ce moyen. Il faut alors réagir de manière adéquate. Le règlement a été appliqué raisonnablement ce matin avec calme et beaucoup de sang-froid - je tiens à exprimer ma considération au président pour cet exercice. Tout s’est passé comme nous l’avons décidé. Les votes qui ont eu lieu sont des votes valables. Ils ne sont pas moins valables parce qu’un moins grand nombre de députés y a pris part. Je crois que nous devrions essayer de sauvegarder les débats et les votes du vendredi et de les mener à bonne fin en exhortant tous nos collègues et les groupes politiques à être présents dans cette enceinte.

Political group: Verts-ALE
En tant que modérés suédois, nous approuvons la demande de procès équitable pour les prisonniers de Guantanamo et nous avons donc voté en faveur du rapport déposé. Cependant, nous ne pensons pas que les prisonniers remplissent nécessairement les conditions de la convention de Genève, qui permettraient de les reconnaître en tant que prisonniers de guerre. Le rapport ne devrait donc pas invoquer les règles de la convention de Genève qui régissent le traitement des prisonniers de guerre et que le rapport considère comme synonymes des droits des prisonniers de Guantanamo.

Political group: PPE-DE
En 1992, lorsque notre Communauté a déclaré dépasser la dimension économique pour devenir une Union, il fut affirmé dans son traité que 'l’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres'. L’article 7 prévoit des mécanismes de sauvegarde. Le triste épisode autrichien en 1999 a relancé la réflexion sur l’efficacité de ces instruments. Des modifications furent adoptées par la suite sans aller au bout de ce qui aurait été nécessaire. Il y a donc lieu d’être satisfait de l’initiative de la Commission. Cependant, à l’instar du rapporteur, je pense que la Commission fait fausse route en axant sa stratégie uniquement sur la prévention. Il faut combiner le volet prévention au volet sanction. Par ailleurs, il est complexe de caractériser un risque de violation des droits fondamentaux. Je plaide pour une conception large. Par exemple, les défaillances d’un État membre face à des violations des droits de l’homme - racisme, antisémitisme -, la paupérisation discriminatoire de groupes de population, les restrictions graves à la liberté de la presse.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais aussi féliciter M. Lange au nom du groupe . Ces dernières semaines, et pour ainsi dire d’une seule main (si je puis me permettre cette petite plaisanterie), il est parvenu à d’incroyables résultats avec le Conseil. Nous disposons maintenant d’un accord en deuxième lecture que nous pouvons probablement tous soutenir. À part l’une ou l’autre réserve, je crois que M. Callanan pourra lui aussi lever la main sur la plupart des éléments. Je pense donc que nous avons là un très bon résultat. C’est une avancée majeure pour le contrôle des émissions dans un secteur qui n’est pas encore réellement concerné. Un large éventail d’engins mobiles non routiers - les équipements de construction, les péniches et toutes sortes d’équipements de niche auxquels nous n’avons pas encore pensé - sera raisonnablement contrôlé, ce qui mettra un terme à de nombreuses émissions de vapeurs de diesel nauséabondes dans toutes sortes d’endroits bizarres qui donnent lieu à des plaintes. Des accords raisonnables ont été passés pour les équipements agricoles saisonniers et les équipements spéciaux tels que les moteurs diesel utilisés pour lancer les canots de sauvetage au Royaume-Uni, qui sont tous utilisés pour un nombre limité d’heures chaque année. Très franchement, je pense que les ambitions du Parlement, telles qu’exprimées par la commission de l’environnement, ont dépassé les souhaits de la Commission et du Conseil, particulièrement en ce qui concerne les trains à moteur diesel. Nous devrons revisiter ce domaine à l’avenir et étudier, lorsqu’ils rejoindront l’Union, les conditions particulières en vigueur dans les nouveaux États membres. Mais nous atteignons maintenant un point où nous pouvons vigoureusement soutenir, à une large majorité, le résultat du travail accompli par le rapporteur. Je le félicite pour ses efforts et j’espère que nous réaliserons, dans un délai convenable, d’autres progrès sur les questions en suspens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’excellent rapport de Marie-Arlette Carlotti est à la fois une déclaration de confiance optimiste dans le potentiel que renferme l’accord de Cotonou et un appel à la responsabilité de tous pour que ce potentiel ne soit pas une occasion perdue de plus et devienne réalité jusque dans ses conséquences les plus ambitieuses. Dans le rapport, on souligne comment Cotonou suppose un pas transcendantal dans le processus articulé depuis quelques décennies pour la coopération de l'Union européenne avec un nombre croissant d’États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, afin de soutenir le développement de ces derniers. On nous rappelle ainsi que nous nous trouvons face à un processus qui arrive à maturité et qui est en adéquation avec notre époque. Le nouvel accord n’a pas été concédé par les Européens à nos interlocuteurs mais a fait l’objet d’une longue et rigoureuse négociation avec eux. Nous sommes en présence, dès lors, d’un accord qui associe les interlocuteurs et les traite avec un respect, une reconnaissance et des droits égaux. Un accord qui, avec sa composante économique et commerciale, introduit une dimension politique novatrice qui devrait permettre l’irruption sur la scène internationale d’une communauté ACP-Union européenne unie autour des valeurs démocratiques proclamées et pourvue d’une grande capacité d’influence, en quête d’un monde de justice, d’équilibre, de liberté, de droit, de paix et de prospérité raisonnablement répartie et partagée. Mais toute la confiance exprimée dans le rapport reste à son tour conditionnée à la responsabilité de tous lorsqu’il faut tirer profit de ce que prévoit l’accord. De là les appels du rapporteur, en premier lieu, aux États membres de l’Union pour lesquels la ratification de l’accord de Cotonou n’est pas une priorité. Un appel également au Parlement européen lui-même pour qu’il consacre l’attention qui se doit au suivi de l’accord de Cotonou. Un appel à la responsabilité de ces députés qui participent comme représentants du Parlement lors de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-Union européenne. Un appel à notre effort pour que cette assemblée soit véritablement parlementaire et paritaire. Un appel, enfin, à s’engager à agir dans son domaine de façon solidaire et pleinement démocratique. Dans le rapport, il est fait montre de l’exigence de responsabilité de la part de nos partenaires ACP de respecter ce qui a été prévu dans l’accord afin que l’Assemblée parlementaire paritaire se mette définitivement en marche. Et ensuite, une responsabilité pour être conforme aux normes de démocratie, de respect des droits de l’homme et de l’État de droit, en tant que garanties de leur propre progrès et afin de contribuer de façon efficace au monde de stabilité et de paix perçu comme un objectif de l’accord de Cotonou.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je félicite M. Ferber pour son rapport bien que nous craignions qu'il n'aille pas assez loin. Nous pensons en effet qu'il est nécessaire de libéraliser, de s'ouvrir à la concurrence et de bénéficier de services d'un bon rapport qualité-prix. Il est injuste que la Royal Mail en Grande-Bretagne utilise l'argent du contribuable pour intervenir sur des marchés continentaux libéralisés tout en luttant pour que cette libéralisation n'atteigne pas le Royaume-Uni. C'est pourquoi j'ai redéposé certains des amendements que nous avons discuté en commission et que nous voterons - notamment en ce qui concerne la libéralisation du courrier direct. Ce qui est essentiel pour le développement du secteur du marketing direct. Nous sommes également préoccupés par ce retour aux 150 grammes, alors que la limite de 50 grammes nous paraissait nécessaire. Par ailleurs, nous sommes totalement en faveur de l'obligation liée au service universel. Si ce service est possible dans les régions rurales de Suède, alors cela ne devrait pas non plus poser de grandes difficultés dans les campagnes britanniques. Je n'ai rien à apprendre du parti travailliste à propos des régions rurales. Lorsque j'étais ministre de l'Environnement en Grande-Bretagne, j'ai supervisé l'élaboration d'un livre blanc sur les problèmes liés aux bureaux de poste en milieu rural, alors je n'ai pas de leçons à recevoir du parti travailliste, même si elles sont élégamment enrobées par M. Simpson. Je me réjouis également de voir que nos amis libéraux du continent montrent l'exemple aux libéraux britanniques. Les conservateurs britanniques soutiennent le commissaire Bolkestein et nous avons l'intention de voir, au cours de ce débat - et ensuite à mesure que le débat avance et que les amendements sont examinés -, si nous allons voter contre le nouveau compromis, même si je respecte beaucoup le rapport de M. Ferber qui, à mon sens, représente une solution de compromis face à de nombreuses difficultés. Cependant, comme nous estimons que le projet initial du commissaire Bolkestein est de loin le meilleur, il se peut que nous décidions de rejeter le nouveau compromis afin de maintenir ce projet initial. Cela reste à voir. Nous y réfléchirons à la fin du débat. PRÉSIDCE DE M. COLOM I NAVALVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une réunion du 'groupe Bilderberg' débutera demain à Versailles. Si je soulève cette question, c’est parce qu’un certain nombre de commissaires - MM. Monti, Liikanen, Solbes Mira, Verheugen, Vitorino et Bolkestein - ont participé à ces réunions dans le passé. En effet, M. Prodi était membre du comité directeur de ce groupe dans les années 1980 et Wim Duisenberg en était le trésorier à la même époque. Mais je soulève également ce point parce que j’ai soumis, via le Parlement, une question écrite prioritaire. Or, chaque fois que j’évoque la question de Bilderberg, toutes les parties se renvoient la balle. J’aurais dû recevoir une réponse le 25 avril: je l’attends encore. La réunion du 'groupe Bilderberg' débute ce week-end. Chaque fois que j’ai tenté de poser une question orale au sein de ce Parlement ou du précédent, les commissaires ont somme toute eu peur de répondre. Ce que je voudrais vraiment savoir, c’est si les commissaires qui participent à ces réunions le font à titre privé ou en tant que représentants de la Commission. Dans ce dernier cas, nous devons savoir ce qui se dit au sein de ces réunions car, au bout du compte, il s’agit d’une organisation secrète qui prend des décisions de politique mondiale sans la moindre implication de l’opinion publique. Il est temps d’ouvrir les portes du 'groupe Bilderberg' et que l’opinion sache vraiment ce qui s’y passe car la plupart des grands acteurs mondiaux participent aujourd’hui à ce groupe. D’ailleurs, le Président de ce Parlement, M. Cox, a lui-même participé à une réunion de groupe en Suède, il y quelques années. Les citoyens doivent savoir ce qui se dit dans ces réunions et, dès lors que je dépose une question dans les délais prévus, la Commission devrait y répondre. Rien ne justifie que la Commission n’y réponde pas.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais attirer votre attention sur un incident survenu la semaine dernière, au cours duquel deux supporters de football ont été tués alors qu'ils allaient voir leur équipe jouer un match de la coupe de l'UEFA. Le football est un sport qui transcende les nations. On joue au football dans presque tous les pays. Il est reconnu que c'est un beau jeu. Dans trois mois environ, la Belgique et la Hollande accueilleront l'Euro 2000. Selon toute probabilité, des incidents du même type que celui survenu la semaine dernière se produiront encore en Belgique et en Hollande. Puis-je vous demander de bien vouloir intervenir personnellement auprès de tous les États membres concernés, afin d'essayer de réduire le plus possible ce type de problèmes ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, lors de mon intervention sur ce rapport, je me suis trompé en citant le numéro des amendements que je demandais d'adopter. Les amendements que je recommande d'approuver sont les numéros 16, 17, 18, 19 et 22. Tels sont les numéros repris dans les documents de séance. (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Watson (A5-0273/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je me permettrai tout d'abord de remercier sincèrement tous les collègues qui ont travaillé en ce lieu de manière considérable et constructive. Il est incontestable qu'empêcher les épizooties qui engendrent des crises alimentaires est d'une grande importance, non seulement pour l'avenir de l'agriculture européenne, mais également pour l'ensemble de la population européenne. Il s'agit à présent de trouver un moyen approprié pour tenir compte tant des besoins d'une agriculture multifonctionnelle que de ceux des consommateurs. Conformément au principe de subsidiarité, je m'exprime dès lors en faveur du maintien des systèmes nationaux de traitement et de valorisation des déchets organiques qui ont fait leurs preuves. La collecte et la valorisation de déchets organiques à des fins de compostage ou d'utilisation dans une centrale de biométhanisation sont appréciables d'un point de vue écologique et doivent par conséquent être également possibles à l'avenir. L'Autriche a justement acquis une très bonne expérience dans ce domaine. Je voudrais en outre aborder la question hautement controversée du traitement des huiles de cuisine et de table pour l'alimentation animale. L'exemple de l'Autriche montre que, moyennant des conditions irréprochables sur le plan de l'hygiène et des contrôles administratifs, les craintes relatives à un danger potentiel d'épizootie sont sans fondement. Cela s'est également confirmé dans un passé récent. Je considérerais dès lors qu'une interdiction générale de l'utilisation des eaux grasses dans l'alimentation animale constituerait une mesure exagérée. Il convient en outre de ne pas oublier tous les investissements qui ont été effectués dans le cadre de la collecte communale des déchets organiques ainsi que des installations de décoction ayant reçu l'aval des autorités, étant donné la confiance accordée à un système exemplaire sur le plan écologique. Au cours de ces dernières années, l'Autriche a construit 250 centrales de décoction de ce type. J'apporte dès lors mon soutien à tous les amendements de compromis qui garantissent le maintien de systèmes de valorisation de déchets organiques qui ont fait leurs preuves. Il est à mes yeux très important que les décisions que nous prendrons dans ce domaine sensible soient compréhensibles pour les citoyens. L'interdiction d'une pratique exemplaire ne serait sans doute pas dans l'esprit de nos citoyens. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais tout d'abord remercier Mme Rothe pour son activité circonspecte et compréhensive dans ce dossier. Je crois qu'il faut énormément de courage pour attribuer à l'énergie renouvelable la place qu'elle mérite. Je reviens d'une réunion de l'OPEP et un baril de pétrole brut à USD 30 nous offre la chance d'opérer des investissements entièrement nouveaux dans ce domaine. Il est notamment important de se pencher davantage sur les énergies renouvelables en matière de recherche et de développement et, surtout, d'y inclure les gaz, qu'ils résultent des décharges ou des usines d'épuration. Cependant, je crois également que la formation ne doit pas être oubliée, parce que l'efficacité énergétique et les économies d'énergie sont pour nous des thèmes d'avenir, tout comme le recours à des infrastructures efficaces.

Political group: PPE-DE
Mme Mary Robinson, haut-commissaire, a, ces dernières années, fait de son mieux pour faire de la Commission des droits de l'homme des Nations unies la conscience de l'humanité et à ce titre, elle mérite, à mon avis, tous les éloges. Cela n'empêche toutefois pas que de plus en plus de questions se posent autour de cette grand-messe annuelle de Genève. L'organisation de défense des droits de l'homme l'a résumée comme suit : ce sont les renards qui doivent veiller sur les œufs de poule. Il est, en effet, inquiétant que des pays comme le Kenya, le Soudan, le Togo et le Congo, qui n'excellent tout de même pas dans le domaine du respect des droits de l'homme, siègent à cette Commission et participent à la fixation des normes. Outre la composition, la procédure, c'est-à-dire le système de vote à la majorité, suscite aussi des questions. Les gouvernements visés par des ONG s'entendent souvent pour défendre ensemble leurs intérêts et leur devise semble être : si nous épargnons d'autres, nous évitons le risque d'être nous aussi condamnés. C'est la raison pour laquelle je soutiens ce que vient de dire le commissaire Nielson. À présent que les USA ne font plus partie de cette commission, l'Union européenne doit plus que jamais jouer un rôle de pionnier. L'Europe doit davantage s'imposer et adopter une position plus conséquente dans la défense des droits de l'homme. Elle doit soutenir davantage de résolutions, également vis-à-vis de grands pays comme la Chine et la Russie. Certains États membres européens ravalent trop facilement leurs principes lorsque des intérêts économiques sont en jeu. L'Union doit, en outre, insister pour que les recommandations de la commission soient effectivement suivies. Beaucoup d'argent est consacré à l'alerte rapide, mais les rapports des experts en la matière sont systématiquement niés. La crédibilité de la Commission des droits de l'homme à Genève et de la politique des droits de l'homme en général est aujourd'hui en jeu et je pense que l'Union européenne porte une responsabilité écrasante à cet égard.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes donc bien dans une société médiatisée qui est tournée vers une certaine forme de conception de l'esthétique qui fait que beaucoup de femmes, mais aussi beaucoup d'hommes, sont tentés de changer leur apparence. Certains sautent le pas et ont recours à la chirurgie esthétique. Pour d'autres, la chirurgie plastique se fait réparatrice pour les aider à panser leurs plaies et à reconstruire leur corps, mais pour cela, c'est un corps étranger que leur corps doit intégrer. Dans tous les cas, il est primordial que ces prothèses que sont les implants mammaires soient réglementées et étudiées et que toutes les interventions soient assorties d'informations relatives à la sécurité et au suivi, dans le cas des patientes à très long terme. Face à tout cela, nous ne pouvons qu'être d'accord avec le rapport de Mme Stihler et approuver les changements proposés en vue d'une meilleure protection et information des patientes, mais aussi des patients. Je noterai, pour ma part, certains domaines sur lesquels notre action doit être centrée. Si les implants en silicone sont fort décriés et ont été le sujet de nombreuses études, le silicone n'est pas le seul composant des prothèses. Il me semble donc essentiel de poursuivre la recherche et les études cliniques dans ce domaine, surtout si cela concerne des femmes, en concentrant la recherche sur les risques à long terme et sur les autres composants. En outre, il me semble important que nos États et leurs services de santé puissent se mettre en réseau, échanger les informations, les bonnes pratiques dans ce domaine, afin que toutes les patientes européennes puissent bénéficier des mêmes informations, des mêmes garanties et que la recherche soit stimulée. S'agissant de l'information et du suivi, il est primordial que toutes les patientes soient en possession de toutes les données concernant leurs implants et les interventions chirurgicales qu'elles subissent. Il est important aussi qu'elles soient averties des risques, des coûts, des avantages et des inconvénients liés à la pose et au port d'implants mammaires. Je trouverais intéressant que l'Europe, pour une fois, s'inspire de la Thaïlande pour mettre au point des mesures destinées à protéger les consommateurs face à ce phénomène de publicité et de mode, et pour interdire en particulier la pose d'implants pour les jeunes filles. Donner une information claire, scientifique, compréhensible à tous les publics est de plus en plus important pour éviter qu'elles soient les victimes de publicités ou d'esthétiques mensongères. Pour le bien des patientes et de leur suivi médical, je défends donc l'idée de la création de registres nationaux et européens qui centralisent les données et les informations dans ce domaine. Bien entendu, dans le respect de la loi de protection des données personnelles, elles ne devraient servir que pour des études et des recherches dans le domaine de la santé, en particulier pour les femmes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'éprouve une certaine sympathie pour M. Sacrédeus. Je suis opposé à la peine de mort. Elle doit être abolie partout dans le monde, sauf peut-être en temps de guerre. J'avais moi-même l'année dernière demandé ici à la présidente Fontaine d'écrire aux autorités fédérales américaines pour protester contre l'application de la peine de mort au terroriste d'extrême droite Timothy McVeigh. J'avoue cependant avoir voté contre l'inscription de ce point à l'ordre du jour. Je ne suis pas convaincu de son urgence dans la mesure où le gouvernement sud-coréen de Kim Dae-jung n'a autorisé l'application d'aucune peine de mort depuis son arrivée au pouvoir en février 1998. À Taïwan, comme l'indique la résolution, une récente réforme du code pénal a aboli la peine de mort obligatoire pour divers crimes violents, et le ministre de la Justice a déclaré qu'il s'agissait de la première étape vers l'abolition de la peine capitale dans les trois prochaines années. Au Japon, une ligue parlementaire pour l'abolition de la peine de mort existe depuis 1993. Je suis en un sens presque amusé de constater que la résolution se félicite de sa création après neuf années. Cela mérite presque de figurer au Guinness Book des Records comme l'accueil le plus tardif de l'Histoire, et je m'attends à l'avenir à entendre dans l'une de nos résolutions que Mafeking a été libérée. La ligue parlementaire pour l'abolition de la peine de mort comporte 113 membres issus de tous les partis des deux assemblées parlementaires japonaises, ce qui représente environ un sixième des parlementaires. Deux condamnations à la peine de mort seulement ont été appliquées l'année dernière, et le gouvernement a annoncé qu'il promouvrait une nouvelle loi qui offrirait aux juges la possibilité de commuer la peine de mort en détention à vie sans libération conditionnelle pour les crimes graves. Quoi qu'il en soit, ce point étant maintenant à l'ordre du jour, nous voterons bien entendu en faveur de cette résolution, mais peut-être pourrions-nous à l'avenir nous concentrer sur les pays dans le monde où l'application de la peine de mort est presque, voire réellement, un événement quotidien.

Political group: PSE