Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je veux avant tout féliciter Mme Hautala pour sa grande capacité de dialogue et pour son travail, qui nous ont permis de conclure cet accord. Nous sommes pleinement d'accord avec elle : il est important que les citoyens aient accès le plus rapidement possible aux carburants à faible teneur en soufre. La présente directive est une réponse aux conclusions des programmes auto-oil réalisés par la Commission. Elle nous permettra de bénéficier d'une qualité de l'air plus pure, ce dont nous nous félicitons. Il est clair que l'objectif de cette directive est à cent pour cent environnemental, raison pour laquelle il fait l'unanimité. Néanmoins, quelle que soit la situation, il nous faut rester pragmatiques et analyser la situation. La production de nouveaux carburants sans soufre va générer un accroissement des émissions de CO2 dans les raffineries et ces dernières, en outre, vont devoir procéder à de lourds investissements pour produire ces carburants. Cependant, grâce aux progrès technologiques réalisés dans les moteurs et les convertisseurs catalytiques des véhicules, il est aujourd'hui possible de présenter un bilan positif en matière de réduction des émissions de CO2 parce que celles générées par les raffineries n'atteindront pas les niveaux d'émission des véhicules qui utiliseront le nouveau carburant. Mais ceci ne se produira que lorsque la commercialisation du carburant sans soufre coïncidera avec un parc automobile d'un volume suffisant, technologiquement adapté pour utiliser ce carburant. Les voitures actuelles peuvent parfaitement utiliser les nouveaux carburants, mais sans réduire les émissions de CO2. En d'autres termes, si la production et la disponibilité équilibrée des nouveaux carburants ne s'accompagne pas d'un renouvellement du parc automobile, on pourrait assister à un accroissement global des émissions et qui plus est, à un coût élevé. Nous pouvons imposer aux entreprises - par le biais d'une directive - de mettre sur le marché un carburant ne contenant que 10 ppm de soufre mais nous ne pouvons obliger les consommateurs à changer de voiture en même temps. C'est pourquoi nous soutenons - et je demande au Parlement de faire de même - la possibilité de réexaminer en 2005 la période prévue pour la pleine introduction du carburant diesel, particulièrement en ce qui concerne les tracteurs agricoles et d'autres engins mobiles non routiers ; parce que s'il est effectivement souhaitable qu'ils utilisent un carburant sans soufre, il est certain que le rythme de renouvellement de ces véhicules est beaucoup plus lent et que le volume de carburant utilisé est relativement peu élevé. Pour terminer, bien que l'on ait déjà abordé ce sujet, en tant que rapporteur du rapport portant sur la directive relative aux biocarburants, je vais faire référence à la volatilité, phénomène qui peut affecter son application. Il s'agit des spécifications techniques des combustibles utilisés dans le mélange. Le mélange de bioéthanol avec de l'essence produit un accroissement de la volatilité du carburant qui en résulte. Dans les pays où il fait chaud en été, il est possible que, pendant cette saison, l'on dépasse les limites de pression, fixées à environ 10 %. Cela porte gravement préjudice à la compétitivité desdits mélanges. Mais la proposition sur les biocarburants a été faite par la Commission postérieurement à la première lecture de cette directive relative à la qualité des essences et, dès lors, nous n'avons pas eu l'occasion de déposer un amendement ad hoc en ce sens en deuxième lecture. C'est pourquoi je demande à la Commission et au Conseil, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 98/70/CE, qu'ils proposent le plus rapidement possible de nouvelles spécifications et méthodes de test pour les biocarburants et pour les carburants utilisés par les flottes captives. De la même manière, il est urgent d'autoriser des contenus de mélanges supérieurs à 5 %. J'ai moi aussi parlé avec les constructeurs automobiles. Ils m'assurent que des mélanges de 10 % sont parfaitement utilisables dans les moteurs actuels sans devoir procéder à aucun changement ni causer de dommages au moteur. Les biocarburants sont une bonne option pour améliorer la qualité de l'air dans nos villes et, surtout, pour diversifier les sources d'approvisionnement énergétique.

Political group: PPE-DE