GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Sur une initiative de la présidence française, un premier texte a été présenté au Parlement européen en septembre 2000. Cette démarche visait à tenir compte des événements tragiques dans lesquels sont impliqués des transporteurs peu scrupuleux et prêts à exploiter la détresse, la misère humaine. Je m’en félicite. Il me semble, en effet, qu’il est grand temps que l’on prenne ce problème à bras-le-corps pour éviter que ne se répète le drame de Douvres ou celui de Saint Raphaël. Le but de cette directive est de compléter l’article 26 de la Convention de Schengen et de définir les conditions de sa mise en œuvre. Cette initiative française définit les obligations des transporteurs qui introduisent à l'intérieur de l'Union des étrangers dont la demande d’asile a été rejetée. Elle propose d’harmoniser les sanctions pénales, à ce jour très variables d’un État à l’autre, pour les transporteurs qui n’ont pas fait face à leur obligation de contrôle. Je dois avouer que je suis déçu par le texte de la présidence suédoise qui est en retrait par rapport au texte initial de l’initiative française. Il se limite à une amélioration très partielle de la situation dans le contexte même de l’article 26 de la Convention de Schengen, alors que le Protocole intégrant l’acquis Schengen dans le cadre de l’Union européenne permettait de procéder à une avancée plus substantielle. Ce manque d’ambition est réel en termes de champ d’application du texte, qui ne s’applique pas au trafic ferroviaire international, de définition des obligations et de sanctions pécuniaires (une amende dissuasive d’un montant minimal de 2000 euros par personne). Les dérogations aux sanctions ne sont, par ailleurs, pas acceptables. Il est ainsi prévu que la sanction à l’encontre du transporteur n’est pas applicable, dès lors que le ressortissant d’un pays tiers demande l’asile immédiatement après son arrivée sur le territoire de l’État de destination et ce, même si la demande est ultérieurement rejetée. Ce n’est pourtant pas au transporteur d’examiner l’éligibilité du demandeur d’asile mais à l’État. Dans le même ordre d’idées, le transporteur est exempté de sanctions lorsqu’il a été accordé à la personne transportée le statut de réfugié ou une autorisation de séjour sous une forme de protection subsidiaire. Si je suis entièrement d’accord avec l’initiative et la démarche de la présidence française, il me semble que certaines modifications apportées au texte proposé étaient inacceptables. Je les ai donc rejetées.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis surprise que certains députés reviennent à la charge avec le même argument précédemment utilisé, car le point précédent était aussi une question d’admissibilité du paragraphe 6. Je pense qu’ici la grande majorité des députés se sont clairement prononcés en faveur de ce paragraphe, et nous avons déjà procédé à un vote sur ce point. Si vous voulez, je peux aussi répéter les mêmes arguments. Ce paragraphe 6 n’est pas contraire au principe de stabilité relative car il respecte la clé ainsi que les principes de répartition. L’orateur qui m’a précédé émet des doutes. Il faut être sûr de soi pour dire que l’on rejette le paragraphe 6. S’il a des doutes, qu’il les soulève d’abord. Je n’ai aucun doute, Monsieur le Président, et cette Assemblée s’est prononcée dans ce sens.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je viens du pays le plus déréglementé du monde en ce qui concerne le secteur postal. C'est aussi le pays où le plus grand nombre de lettres sont distribuées le lendemain de leur envoi. De plus, aucun autre pays de l'Union européenne ne distribue aussi rapidement les courriers en provenance de l'étranger. Il existe un lien entre toutes ces constatations. Même si l'ancienne entreprise publique suédoise est de loin la plus importante, la concurrence accrue des 50 autres sociétés l'a obligée à devenir bien plus efficace qu'elle ne l'était auparavant. C'est une évolution de ce type que je souhaite aux autres États de l'Union européenne. Permettez-moi d'évoquer brièvement l'évidente hypocrisie qui a cours dans ce secteur comme dans bien d'autres. La Royal Mail en Grande-Bretagne et La Poste en France, pour mentionner deux exemples, s'opposent à toutes les formes de concurrence dans leurs pays respectifs, ce qui ne les empêche pas de chercher à prendre des parts de marché dans les pays où la déréglementation est d'ores et déjà effective. Il serait, en effet, normal que la Commission examine la légalité du comportement de ces entreprises qui refusent à d'autres l'accès à leurs marchés nationaux, tout en aspirant à des parts de marché là où la déréglementation est déjà une réalité. Permettez-moi, pour conclure, de remercier le rapporteur, M. Ferber, qui s'est déjà livré à de nombreuses tentatives pour trouver un compromis. Aucun reproche ne saurait lui être adressé, c'est d'un autre côté que la volonté a fait défaut. Je ne considère pas comme un véritable compromis la proposition qui nous est soumise aujourd'hui. Il s'agit d'un compromis avec une date butoir pour la mise en œuvre de la libéralisation. Si cette date dépasse 2007, par exemple, ce compromis n'a plus aucun sens. À cette date, le marché aura de lui-même résolu le problème, et il n'y a aujourd'hui aucune raison de soutenir une telle proposition d'amendement - si elle est adoptée, je ne pourrais que voter contre le rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie le ministre pour son discours extrêmement intéressant et pour son soutien à la mise sur pied d'un Conseil de ministres au sein d'une formation de défense. Ce qui m'intrigue, c'est le statut exact du projet d'accord mis au point entre le Royaume-Uni, les États-Unis et la Turquie, entre les membres européens de l'OTAN qui font partie de l'Union européenne et ceux qui ne font pas partie de l'Union européenne. Bien que le projet d'accord soit resté assez secret, je l'ai lu avait grande attention. Il m'a semblé refléter fidèlement les conclusions du Conseil européen de Nice selon lesquelles les intérêts en matière de sécurité de l'Union européenne, mais aussi de la Turquie, devraient être garantis par la force de réaction rapide. Le projet d'accord permet au Conseil de décider d'inviter la Turquie à jouer un rôle lorsque les installations de l'OTAN ne sont pas requises. Cela ne me semble pas représenter une menace pour l'autonomie de l'Union européenne. Je voudrais vraiment que l'on m'explique clairement quel est précisément le problème au sein du Conseil.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, nous nous félicitons tous de cet extraordinaire programme et remercions les personnes qui s'y sont consacrées. Permettez-moi de commencer par ce qui est devenu une habitude tellement appréciée, à savoir, féliciter le rapporteur : merci, Doris ! Nous partageons toutes les critiques ; je ne dois pas en dresser à nouveau la liste, bien que cela soit peut-être nécessaire, mais une minute ne suffit pas. Quelle est ma tâche ici ? Vanter publiquement les mérites de cet extraordinaire programme ! Rien à voir avec une brochure sur papier glacé, c'est de la proximité vécue avec le citoyen, c'est la réponse européenne à de nombreuses questions. Mais les réponses que nous donnons avec le programme Socrates ne suffisent pas tout à fait. Socrates ne résout pas les problèmes fondamentaux. Socrates apporte une aide, lance aussi des questions politiques, les place aussi dans le débat public, mais il n'exempte pas les États membres de leur responsabilité. Je voudrais bien entendre davantage à ce propos la voix de nos États membres, non seulement à propos de Socrates, mais aussi à propos de leur responsabilité et à propos de ce que représente la formation pour l'Europe. Je souhaiterais discuter publiquement de l'espace de formation européen avec les personnes compétentes. Savez-vous ce à quoi nous sommes parvenus avec Socrates, indépendamment de tout le contenu de ces programmes ? Les noms de vieux Européens sont utilisés - Comenius, Erasmus, Grundtvig - et sont aujourd'hui cités par les jeunes gens comme s'il s'agissait de jeunes hip-hoppers. Nous sommes vraiment arrivés à ce que nous voulions sur ce point. Doris Pack a dit que Socrates nous accompagnait du berceau jusqu'à la tombe. Je souhaiterais aussi que nous commencions un peu plus tôt, pas seulement à l'âge scolaire, mais déjà chez les petits enfants. Car, comme l'ont dit de nombreuses personnes, l'étude des langues étrangères est incroyablement importante et d'une très grande signification pour nous tous, et nous savons aussi que les choses commencent dès l'école maternelle. Peut-être irons-nous dans cette direction lors de la prochaine étape. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
J'ai voté en faveur du rapport de M. Valdivielso de Cué, car le partenariat euro-méditerranéen a besoin de s'appuyer sur un programme MEDA qui soit opérationnel et performant. En tant qu'élue d'une ville ouverte sur la Méditerranée, je souhaite que l'on accorde au partenariat euro-méditerranéen, au cours de la période 2000-2006, des moyens comparables à ceux accordés aux pays d'Europe centrale et orientale. Dans la mise en œuvre du programme MEDA, les mesures de simplification proposées par la Commission européenne, et renforcées par ce rapport, sont salutaires. Si l'on regarde l'exécution des crédits du premier programme MEDA, comment justifier que seul un quart des crédits soit effectivement payé, et ceci sur une durée moyenne de quatre ans ? De tels problèmes nuisent à notre crédibilité internationale et renvoient aux contribuables européens une image déplorable de l'utilisation des fonds publics par les institutions communautaires. Nous ne saurions nous satisfaire d'un pareil bilan. On ne peut dès lors qu'appuyer les modifications proposées par la Commission européenne. L'aide aux pays méditerranéens doit être efficace et rapide, en accord avec les priorités politiques de l'Union européenne. Le rapport de M. Valdivielso de Cué, en proposant une décentralisation de l'administration et de la gestion des projets, en proposant de réorienter le comité MED et en insistant sur le renforcement de la coopération entre l'Union et ses États membres, contribue à l'amélioration de MEDA. Le renforcement de la participation du Parlement européen au processus décisionnel MEDA est un autre point qui m'apparaît crucial. Je déplore d'ailleurs que, sur une question aussi importante que la modification du règlement MEDA, le Parlement ne puisse se prononcer que sur la base de la procédure de consultation. Avec les modifications que nous proposons dans ce rapport, le programme MEDA disposera de procédures de mise en œuvre simplifiées, décentralisées et transparentes. Je souhaite à présent que ce programme dispose dans le budget communautaire de moyens financiers qui soient à la hauteur des ambitions politiques que nous affichons pour la zone méditerranéenne. La Commission européenne s'est engagée à renforcer le personnel en charge de MEDA, pour arriver à des moyens humains similaires à ceux des autres grands programmes que sont PHARE et TACIS. Le Parlement européen devra s'assurer, lors de l'examen du budget 2001, que cet engagement devienne réalité. En ce qui concerne les crédits alloués au programme MEDA, je souhaite que l'enveloppe financière reflète la volonté politique affichée, tant par le Conseil que le Parlement, de faire du partenariat euro-méditerranéen une priorité dans nos actions extérieures. La modification du règlement MEDA en vue de renforcer le processus de décision et de simplifier la procédure de mise en œuvre des projets est une étape importante du partenariat euro-méditerranéen. Je serai attentive à ce que le vote du budget MEDA soit une autre étape qui puisse confirmer l'importance que nous attachons au partenariat euro-méditerranéen. - Rapports Varela Suanzes-Carpegna (A5-0194 et A5-0188/2000)

Political group: PPE-DE
Je confirme que c'est l'interprétation de M. Imbeni qui est la bonne. Les versions italienne, danoise et anglaise sont correctes, c'est-à-dire, comme l'a signalé M. Imbeni, précises.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais vous apporter une précision. La dernière phrase de l'amendement 53 n'est pas caduque. Elle peut donc être mise aux voix comme un ajout à l'amendement 69 que nous venons de voter. Je vous lis cette phrase : 'notamment à travers des cours organisés par les universités participantes'. Le président constate qu'il n'y a pas d'objection à l'amendement oral. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0080/2003) de M. Mauro, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Programme eLearning) (COM(2002) 751 - C5-0630/2002 - 2002/0303(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0084/2003) de Mme Klamt, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatrice (11621/2002 - C5-0467/2002 - 2002/0821(CNS)) Avant le vote

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me réjouis de voir que le programme URBAN s’oriente vers une approche plus intégrée et essaie de résoudre des problèmes qui sont liés les uns aux autres. Cependant, Monsieur le Président, il existe un risque de dispersion : en poursuivant de nombreux objectifs à la fois, nous pourrions devenir totalement inefficaces. Il est certain que chaque région urbaine dévalorisée est un cas spécifique. Cependant il existe un fil conducteur, un noyau dur dont la conséquence est le chômage, le retrait ou le recul des services publics et la disparition des petites et moyennes entreprises, commerciales et autres. Je souhaiterais qu'URBAN tente essentiellement de trouver des solutions à toutes ces causes de dévalorisations urbaines. Et il est clair qu’il doit exister un accord et une coordination entre la politique centrale et la politique de développement afin de la réorienter, elle aussi, d'établir une coopération avec les objectifs de quelque programme URBAN que ce soit appliqué dans nos pays et afin qu'elle ne présente pas ces programmes comme alibi servant à justifier son absence.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le rapport du Conseil commence par un petit paragraphe sur le traité constitutionnel. Peu d’avancées sont manifestement à constater sur ce point. En tout état de cause, ce que l’on entend n’est, à plusieurs égards, pas si positif. Il semble difficile d’élargir dans un premier temps et d’approfondir par la suite. Nous l’avions anticipé depuis longtemps. La fixation croissante sur l’idéal de ce que l’on appelle la souveraineté nationale et l’intérêt national donne lieu à des propositions qui se concentrent principalement sur la question suivante: comment pouvons-nous faire échouer le processus décisionnel en Europe? C’est l’idée centrale de la plupart des tentatives visant à modifier le résultat de la Convention. Certains veulent maintenir les droits de veto, tandis que d’autres veulent réduire la minorité de blocage et qu’un troisième groupe veut structurer la Commission de manière à ce que toutes les objections relatives au processus décisionnel du Conseil retournent en Commission. Ainsi, la Commission deviendrait un organe affaibli de préjugé national. Enfin, par rapport à ce que M. Karas a affirmé, nous sommes face à tous ces référendums nationaux qui, associés les uns aux autres, constituent un outil de décision fort peu démocratique, vu qu’une petite majorité dans un pays peut paralyser l’ensemble de l’Europe. Si telle est la démocratie, alors je ne sais plus que penser. Tout cela va à l’encontre des intentions des fondateurs de l’intégration européenne. Ils sont parvenus à lancer cette innovation gigantesque grâce à une vision très large de l’Europe. S’ils s’étaient enfermés dans une mosaïque d’intérêts nationaux étriqués, l’Europe serait restée une plateforme propice aux jeux de pouvoir, violents ou non, selon les cas. Nous devons continuer à appeler un chat un chat. Tout commissaire ne parvenant pas à accorder la priorité à l’Union, mais qui représente plutôt ses propres intérêts nationaux, est un commissaire corrompu qui doit être démis. Le Parlement ne devrait pas se réduire à une clique de garçons de courses représentant les gouvernements des États membres. Nous sommes en effet les représentants directs des citoyens européens. Il est malheureux de constater que, dans certains nouveaux États membres, des personnalités de premier plan ne distinguent pas, pour des raisons démagogiques, le rôle de Bruxelles et celui de Moscou au temps de l’URSS. Il est pourtant évident de cerner où se situent les différences: participation, libre arbitre, etc. Lorsque nous avons été confrontés au choix d’une zone de libre-échange, les personnalités de cet acabit ont toujours rejeté cette alternative avec virulence. Nous espérons que cet élargissement, qui a longtemps été notre souhait le plus cher, renforcera l’idée européenne, car tel est bien l’objectif. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je parle ce soir au nom de mon collègue, Lord Inglewood, qui a suivi ce rapport pour le groupe conservateur britannique et qui n'a malheureusement pas pu arriver à temps en raison d'un problème de transport aérien entre Strasbourg et Bruxelles. Il m'a spécifiquement demandé de vous faire part de ce point. Je salue largement cette proposition, en raison de son caractère pragmatique. Je ne souhaite pas m'étendre sur le résultat auquel nous aurions pu aboutir. Je souhaite faire part de quelques remarques au commissaire concernant la mise en œuvre de cette proposition. En effet, le fait d'apporter quelque chose sur le marché - c'est ainsi que nous devrions l'envisager - représente un progrès que nous saluons parce que les sociétés auront le choix d'adopter ce mode de statut de société ou non. Cette proposition sera tout d'abord soumise aux gouvernements des 15 États membres, ce qui répond à des critères purement pragmatiques et pratiques. Je tiens à signaler au commissaire qu'il faut veiller avec attention à ce que les règles régissant ce nouveau statut de la société soient mises en œuvre avec cohérence dans les États membres. Actuellement, le droit des sociétés, avec les statuts des États membres existants, est appliqué de manière incohérente dans des domaines tels que la publication des informations, la publication des comptes à temps, le bon achèvement des comptes - toutes les questions de ce type sont mises en œuvre de manière différente. Il faut appliquer ce nouveau statut avec cohérence et nous devons veiller à ce que les organes législatifs des États membres responsables de cette matière aient la formation et les compétences nécessaires à cette fin. Je rejoins également ce que certains collègues ont dit à propos de questions liées à la fiscalité et au droit des sociétés. À la conclusion de son excellent rapport, M. Mayer nous dit avec sagesse qu'il est partisan de lancer la société européenne pour sa croisière inaugurale. Nous verrons alors à quels endroits il conviendra d'apporter des réparations - c'est certainement vrai. Mais nous ne devons surcharger cela avec d'autres attentes quant à l'alignement des droits relatifs aux sociétés, en particulier en matière d'harmonisation fiscale. Je rejoins les collègues qui ont signalé que cette idée était pour le moins dangereuse. Nous ne devons pas surcharger ce statut avec des éléments pour lesquels il n'a pas été conçu, faute de quoi il coulera très rapidement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, chaque guerre est une défaite morale pour la politique et, dans ce cas-ci, elle est aussi l'expression de la faiblesse de l'Europe. La bonne nouvelle inhérente à cette guerre est qu'elle signifiera la fin de Saddam Hussein, qui a tant de personnes sur la conscience et qui pourrait apporter encore tellement de malheurs. Mais en analysant une telle situation, de nombreux citoyens se demandent si ce noble objectif justifie les victimes. L'on se penche sur les problèmes liés à la stabilité de la région, sur la question de la légitimité d'une guerre déclenchée unilatéralement, et sur ses répercussions sur les Nations unies. En ce qui me concerne, ces doutes ne sont pas encore entièrement dissipés. Nous devons à présent apporter une aide rapide, pour les personnes après la guerre et pour la stabilisation de la région. En tant qu'Européens, nous devons faire des efforts en la matière, et nous devons remettre le quatuor au travail en vue de trouver une solution au problème du Proche-Orient. Mais nous devons avant tout remplir notre propre mission. Aucun gouvernement en Europe ne se trouve aujourd'hui dans une position vraiment fringante, et nous devrions le reconnaître : ce n'est qu'ensemble que nous pourrons jouer un rôle en matière de guerre et de paix. C'est pourquoi la Convention doit engranger un succès, et les décisions à la majorité qualifiée doivent également former la base de la politique étrangère, afin qu'une voix commune européenne puisse se faire entendre. Ceci doit également constituer la base permettant de renforcer les liens transatlantiques, les liens qui nous unissent à cette grande démocratie de l'autre côté de l'océan - mais une base qui reposerait sur notre propre force, qui constitue la condition d'un partenariat. Ainsi, je pense que nos démocraties, des deux côtés de l'océan, pourront s'atteler à la création d'un ordre mondial juste, car l'ordre mondial ne peut pas être imposé par la violence. L'ordre mondial doit être mis en place d'une autre manière, et nous devrions le mettre en place ensemble ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Malheureusement, ces derniers temps, les chiffres en matière d'emploi au sein de l'UE sont particulièrement négatifs. En Grèce notamment, comme en Allemagne, la tendance est à la baisse. Il est indispensable de prendre sans tarder des mesures efficaces pour le renforcement du secteur de l'emploi. Premièrement, si la guerre en Irak est évitée, cela créera un cadre encourageant pour les investissements tant à l'échelon mondial qu'au sein de l'UE, ce qui aura aussi des répercussions sur l'emploi. Deuxièmement, une plus grande flexibilité du pacte de stabilité favorisera des interventions publiques en faveur du développement et de l'emploi. Troisièmement, il faut fixer des indices en matière d'emploi, comme cela a été le cas avec les indices économiques, pour contrôler et renforcer la politique des pays membres dans le cadre de la lutte contre le chômage. Quatrièmement, il faut prendre des mesures afin de coordonner la fiscalité des P.M.E. et de lutter contre l'exclusion sociale et le travail illégal, mesures qui cependant ne suffisent pas à elles seules, surtout si l'on considère la manière restrictive dont elles sont mentionnées dans la proposition de résolution, contre laquelle j'ai d'ailleurs voté.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il y a eu au sein de la commission budgétaire une discussion très animée, dans le cadre du budget 2003, sur EuroNews, la chaîne télévisée qui traite avant tout des affaires européennes. Pensez-vous qu’EuroNews pourrait être un instrument utile pour diffuser les discussions et les valeurs européennes à travers le monde ?

Political group: PPE-DE