GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
De nombreuses frustrations s'expriment quant au manque de rythme qui entourent le Sommet de Barcelone. Je pense que nous montrons aujourd'hui au Parlement européen que nous avons fait diligence et je pense que le commissaire s'en réjouira. Je parlerai surtout du rapport de M. Lipietz. Je tiens aussi à le féliciter pour son rapport relatif aux conglomérats financiers. Nous avons aux Pays-Bas beaucoup d'expérience dans ce domaine. Mais je voudrais surtout avancer une série de remarques générales. Nous luttons depuis plus longtemps aux Pays-Bas contre ce problème de contrôle des évolutions dynamiques du marché qui sont non seulement transfrontalières mais aussi transsectorielles. Et le problème est de savoir comment adapter ce contrôle aux évolutions dynamiques. Dans le plan d'action pour les services financiers, on a jusqu'à présent opté pour une approche destinée à faire rationaliser au maximum les règles des États membres par différentes autorités de surveillance, pour ensuite consentir des efforts dans la création d'un terrain neutre pour les marchés. Selon cette approche pragmatique, il convient de laisser aux États membres le soin de choisir la manière dont ils organisent leur structure de surveillance. Je considère vraiment cette approche comme une solution provisoire, qui implique aussi quelques inconvénients. Mais il importe, je pense, que nous nous concentrions aussi sur la solution future, sur une surveillance future, qui, dès lors, devra trouver sa place au niveau européen. Et cette structure devra être plus efficace, plus transparente et moins décentralisée pour être réellement efficace. On ne peut fixer tout selon des règles détaillées. Aux Pays-Bas, nous avons beaucoup d'expérience dans une approche selon laquelle l'autorité qui assure cette surveillance détient pas mal de compétences discrétionnaires, mais cela pose problème si l'on veut adopter cette approche de manière transfrontalière pour d'autres États membres, pour le grand nombre d'autorités existantes. Je pense, dès lors, que nous devrons quand même mener un débat sur une autorité de surveillance européenne puissante et nous poser la question de savoir comment nous allons répartir les compétences, si nous allons effectivement le faire par secteurs. Je pense que c'est complètement dépassé, mais nous pouvons nous poser la question de savoir si nous devons peut-être encore établir une distinction fonctionnelle entre surveillance comportementale et surveillance prudentielle. Je pense qu'à cet égard le rôle de la Banque centrale européenne doit également être discuté. J'ai cru comprendre que dans ces milieux également, on réfléchit à présent davantage à jouer un rôle éventuel dans la surveillance. Et je voudrais, en conclusion, proposer que la Commission et le Parlement européen prennent des initiatives en vue d'une telle discussion approfondie.

Political group: PSE
C’est avec grande satisfaction que je soutiens ce rapport ainsi que la communication sur la PIP, qui vise à soutenir le développement durable en réduisant l’utilisation des ressources et l’impact négatif de l’évacuation des déchets, ainsi que l’impact sur l’environnement des produits tout au long de leur cycle de vie. La Commission a lourdement insisté sur 'une collaboration avec le marché'. Une telle approche a des mérites évidents, mais elle ne sera couronnée de succès que dans un environnement où les 'produits verts' bénéficient d’un prix favorable par rapport à d’autres produits. L’application du principe pollueur-payeur serait une étape clé dans cette direction. J’espère que la Commission répondra à ce rapport et prendra les mesures d’urgence afin de présenter une directive-cadre pour la PIP fondée sur des principes et des objectifs clairement définis et comprenant les exigences spécifiques reprises dans ce rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avons décidé précédemment que la question du Zimbabwe serait examinée en urgence. Toutefois, le Parlement ayant adopté un point de vue extrêmement protocolaire sur cette question, il serait indiqué que vous trouviez le temps d’écrire au Conseil afin de le presser de faire une déclaration claire sur la situation. En effet, celle-ci risque cette semaine de dégénérer en affrontement final entre les mouvements démocratiques zimbabwéens et le régime dirigé par M. Mugabe. Des actions de masse considérables sont en cours, des gaz lacrymogènes ont été projetés sur la foule et une personne au moins a été tuée. Morgan Tsvangirai a été arrêté, de même que Welshman Ncube, son adjoint. Je vous demande, Monsieur le Président, de déplorer l’extrême faiblesse de la déclaration faite par le Conseil très tôt ce matin. Elle n’était certainement pas sans équivoque à tout point de vue dans sa manière de traiter la situation au Zimbabwe. Nous avons besoin d’une action forte. Et puisque le G8 se réunit en présence du président Mbeki, nos représentants au G8 doivent presser ce dernier et les autres responsables africains de prendre leurs distances par rapport au type d’actions auquel nous assistons en ce moment au Zimbabwe.

Political group: PSE
Je remercie le président en exercice pour sa réponse, mais pour être totalement honnête, elle contenait certains points que je n'ai pas compris. Les États-Unis revendiquent-ils un rôle séparé dans le monde et acceptons-nous ce rôle, oui ou non ? C'est la énième fois qu'ils agissent de la sorte depuis les accords de Kyoto et à propos de nombreux autres dossiers. Vous avez affirmé avoir agi de la sorte de manière à ne pas ébranler les relations internationales. Pour être honnête, je ne comprends pas cela non plus. De même, je ne comprends pas non plus que les parties coupables seront, comme vous le dites, jugées devant les tribunaux nationaux et non, Monsieur le Président en exercice, par les tribunaux des États-Unis. Hors de question. La question est la suivante : cela s'appliquera-t-il ultérieurement à d'autres pays ? Aux Russes et à qui d'autre encore lors de missions de maintient de la paix ? Comment pouvez-vous dire que cela ne nuit pas à la Cour ? En tout cas, en ce qui concerne la Roumanie, qui était l'objet spécifique de ma question, la vérité est ce qui suit : que vous espériez que l'accord signé par la Roumanie ne soit pas ratifié m'importe peu. Ce qui m'intéresse est de savoir si vous avez l'intention de dire à la Roumanie et devant d'autres pays candidats à l'adhésion que leur intégration dépend de leur respect de la position commune de l'Union européenne sur la Cour pénale internationale ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier la présidence pour l’hospitalité dont elle a fait preuve en Irlande. En effet, l’événement fut mémorable, même si je ne savais pas que nous étions dans la circonscription de M. Roche. Il va de soi que nous avons été bien reçus et que l’hospitalité affichée a été remarquable. M. Roche, je vous remercie de tout cœur. L’esprit de vos commentaires et de ceux du commissaire Patten démontre qu’en dépit des très grandes difficultés qui ont émaillé les relations transatlantiques au cours de ces derniers mois, nous pourrions accomplir beaucoup de choses lors du sommet UE/États-Unis si nous affichons le courage suffisant pour ce faire. Ces commentaires m’ont conforté dans l’espoir que nous réaliserons de réels progrès. Premièrement, venons-en à l’étude commune - à laquelle vous avez fait référence, Monsieur le Commissaire - qui s’est penchée sur les questions économiques. Je me félicite vivement de cette initiative parce que si nous sommes en mesure d’examiner les obstacles restants au commerce, nous pourrons poursuivre l’objectif d’un marché transatlantique sans entrave. Peut-être pourriez-vous avoir le courage de dire qu’il faudra dix ans pour y parvenir. Ainsi, les communautés des deux parties seront véritablement encouragées à surmonter les obstacles restants. Le second point, sans doute aussi important, réside dans le fait que nous devons envisager le cadre élargi des relations transatlantiques. Comme vous l’avez dit Monsieur le Commissaire, les thèmes à l’ordre du jour sont tellement nombreux: l’environnement, la politique étrangère, la politique industrielle et sociale, mais aussi, comme nous l’avons vu, les données des dossiers passagers. Il faut désormais un nouveau cadre pour prendre en compte le dialogue parlementaire et l’intégrer notamment au cadre élargi de la relation. Je me félicite donc que vous souhaitiez procéder à un examen indépendant. J’espère que nos amis américains partageront aussi ce souhait, de sorte qu’au cours du sommet UE/États-Unis de l’an prochain, qui réunira les nouvelles administrations en place, nous serons à même d’ouvrir la voie à un cadre plus large, éventuellement un accord de partenariat, qui pourrait être conclu entre les deux parties d’ici 2007. Je vous remercie pour vos commentaires. Je vous souhaite une bonne continuation, Monsieur le Président en exercice du Conseil, et espère que lorsque vous vous rendrez à Dublin, nous aurons une déclaration sur l’avenir des relations transatlantiques à laquelle pourront adhérer tant les Européens que les Américains.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, le fait que nous abordions dans cette Assemblée le problème des peuples caucasiens et de la Russie ne date pas de quatre mois, lorsque ce deuxième conflit militaire a éclaté. Nous en avons déjà parlé très souvent par le passé. Mais jusqu’à présent, nous n’avons toujours rien obtenu dans l’actuel conflit militaire entre la Russie et le peuple tchétchène. La paix ne règne toujours pas dans cette région et, bien que le Parlement européen se soit toujours exprimé très clairement sur le plan politique, nous n’avons obtenu aucun résultat jusqu’à présent. Je pense que de nouvelles possibilités se sont offertes à nous en Russie sur le plan politique après les élections de la Douma et la démission du président Eltsine. Je crois qu’à côté de ses réflexions sur des sanctions pertinentes, le Parlement européen doit également tenter d’instaurer un dialogue politique avec les hommes politiques russes. La Douma a une composition qu’elle n’a jamais eue et cela nous donne l’occasion de trouver des alliés politiques, afin de mettre un terme politique à ce conflit militaire en Tchétchénie et d’y réinstaller enfin la paix. Nous savons tous que la fin du conflit militaire ne résoudra pas non plus, loin s’en faut, le problème des peuples caucasiens. Il faut qu’un dialogue politique suive. Nous avons besoin de la collaboration politique, car ce conflit n’est pas né d’hier. Il a son origine dans l’histoire des peuples caucasiens dans et contre la Russie, contre la déportation et l’occupation russe. Je crois que cela irait dans le sens du Parlement européen que de trouver des alliés pour un dialogue politique après la fin du conflit militaire. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je commencerai par féliciter M. Baltas pour son rapport et surtout pour la rapidité avec laquelle il a produit ce rapport. Il était en effet important de réagir rapidement à la suite des changements intervenus en Croatie, dont Mme Stenzel vient de nous parler. J'ai eu également de bons contacts avec les membres du précédent gouvernement. Ces contacts ont été en partie très productifs mais toujours caractérisés par un nationalisme extrême, une coopération peu empressée avec le Tribunal pénal international et une attitude très mitigée vis-à-vis de la Bosnie-Herzégovine. Les choses ont maintenant changé. Le nouveau gouvernement croate a non seulement approuvé, mais il a soutenu la politique européenne dans les Balkans. C'est pourquoi il était juste que l'on réagisse rapidement. Je ne vois pas de contre-indication au fait de développer des relations individuelles entre l'Union européenne, la Croatie et les pays des Balkans et de développer en même temps une coopération régionale, d'autre part. Nous avons besoin de cette coopération régionale. Nous en avons par exemple besoin avec la Bosnie-Herzégovine et on peut se réjouir que le gouvernement ait fait part de sa volonté de soutenir la Bosnie-Herzégovine, ce qui d'ailleurs ne lui a pas attiré que des sympathies de la part des Croates de Herzégovine. Il s'agit d'une démarche courageuse, claire et déterminée et il faut qu'elle soit poursuivie. Nous avons également besoin de la coopération avec la Yougoslavie et plus précisément d'une coopération bilatérale. Nous devons persévérer dans nos actions pour que les réfugiés d'origine serbe ayant fui la Croatie puissent y revenir, pour que cela ne se limite pas à une volonté du gouvernement mais que cela puisse se concrétiser en dépit d'une résistance locale dans les différentes régions, villages et localités. Mais nous avons besoin d'une coopération avec la Yougoslavie pour la réussite de ce processus mais aussi pour la stabilisation dans cette région. Même si nous manifestons actuellement un peu de circonspection et de réserve - et ma collègue Mme Pack est là aussi pour le dire -, nous avons dit très clairement devant M. Kostunica que nous devons attendre aussi de la nouvelle Yougoslavie - dont nous espérons que le système démocratique sortira renforcé des élections du 23 décembre - une collaboration avec le Tribunal pénal international, une coopération régionale et une volonté de résoudre pacifiquement les conflits. Enfin, troisième et dernière remarque : le Sommet de Zagreb a lancé un signal clair. Notre Parlement a déjà introduit la clause évolutive dans l'accord conclu avec la Macédoine. À présent, il faut aussi que la voie soit bien préparée. La décision ou plutôt la non-décision de Nice est à cet égard quelque peu affligeante. La complexité du processus de décision à la majorité est déjà énorme dans le contexte de l'élargissement actuel, mais sera encore plus importante dans le cas d'un élargissement vers l'Europe du Sud-Est. Dans ce domaine, l'Union a encore beaucoup à faire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais évoquer une question de protocole : j'ai ici un article publié dans le quotidien britannique The Independent au sujet de l'entretien qu'il semble que vous ayez eu avec Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Selon cet article, après cet entretien vous auriez fait part à la presse des opinions politiques de Sa Majesté. Cela a suscité une certaine préoccupation et une grande émotion au sein des milieux politiques britanniques, car vous n'êtes pas sans savoir qu'en ce qui concerne ce type d'entretien le protocole stipule qu'ils ont un caractère privé et ne doivent pas faire l'objet de commentaires. Permettez-moi de vous demander de nous faire savoir quelle était votre conception du protocole de cet entretien, et peut-être aussi de préciser ce que vous avez déclaré à la presse ensuite.

Political group: PPE-DE
Madame, je voudrais juste mentionner que mon nom ne figure pas sur la liste de présence. J’étais présent hier et j’ai oublié de signer.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, de nombreux secteurs de l'industrie européenne ont perdu des emplois et des parts importantes du marché mondial à cause de la politique de concurrence. Plus précisément, des centaines de milliers de travailleurs se sont retrouvés au chômage. Cette politique a contribué à l'élaboration d'énormes groupes monopolistiques qui ont acquis une position dominante sur le marché en favorisant les fusions, les alliances et les reprises, et en faisant preuve de la plus grande irresponsabilité en matière de fixation des prix, évinçant ainsi les concurrents du marché - pour la plupart des petites et moyennes entreprises -, ce qui a entraîné de nombreuses vagues de licenciements, une augmentation du chômage et une perte de richesse. L'idée selon laquelle la politique de concurrence est la condition sine qua non à la création d'emplois s'est avérée mauvaise, parce que c'est exactement le contraire qui se passe dans la pratique. Ce qui inquiète l'Union européenne, c'est le retard pris dans la finalisation et la libéralisation des marchés du gaz naturel et de l'électricité, des marchés de l'énergie, des transports et des services postaux, les retards pris dans l'achèvement de la libéralisation des marchés et des privatisations, ainsi que le fait que le travail temporaire et provisoire devienne la norme. Les députés appartenant au parti communiste grec soutiennent les travailleurs qui résistent et qui s'opposent à cette libéralisation... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’amendement initial prévoit d’augmenter le seuil à 25 % au lieu de 10 %. En concertation avec la Commission et le Conseil, mais également avec les autres groupes, nous nous sommes accordés pour diminuer cette demande à 20 %. J’espère que cette remarque ne sera pas qualifiée de manipulation, mais qu’une approbation massive s’exprimera.

Political group: PPE-DE
Je voudrais féliciter et remercier toutes les personnes impliquées. Il nous faut cependant une déclaration du président en exercice du Conseil pour confirmer que le budget est correct et que le Conseil n’y voit aucune objection.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, que nous a appris le débat, ou plutôt la polémique suscitée par le commissaire Bolkenstein dans sa poursuite d'une libéralisation des services postaux, entreprise en l'absence de tout bilan de la première étape et en violation des règles définies par cette directive ? Que sous couvert de termes progressistes et valorisant tels que modernisation, libéralisation, accompagnement des essors technologiques, on bascule dans une régression de la qualité sociale d'un pays. C'est l'esprit même du service public de proximité, unanimement apprécié et respecté, que l'on assassine. Retenons donc cette importante étape de l'examen de cette directive comme une manifestation de la cohérence et de la cohésion entre notre Parlement et les citoyens de l'Europe. Nous avons su trouver une majorité pour répondre à ses questions, ses enjeux et ses risques fondamentaux pour l'image de nos différents pays, pour l'identité de nos services publics et la cohésion de nos sociétés. En cela, je remercie le rapporteur, M. Ferber, et M. Simpson pour le résultat obtenu. Je le ressens d'autant plus profondément que mon groupe s'est illustré dans cette contre-offensive. Dans un appel commun, nous avions fermement dénoncé ces outrances libérales et leurs effets délétères pour les tissus territorial, économique et humain de nos États membres. En tant que Française, je ne peux que me féliciter de ne pas assister ainsi au démantèlement de ce maillage rassurant et vivifiant des 17 000 bureaux de postes et agents de la poste, tissé de manière unie sur les 550 000 km2 de notre territoire et qui porte la présence du service public auprès de nos concitoyens, en zone suburbaine comme en zone rurale. Ce débat sur les services postaux est aussi un avertissement à la Commission. Il lui aura appris que la libéralisation économique n'est en rien un progrès, si elle est synonyme de déshumanisation sociale et qu'à ce titre la notion de service public d'intérêt général doit être préservée ; que l'impartialité et l'objectivité des études préalables aux directives doivent être la règle. Les contre-exemples, comme la libéralisation postale en Suède ou les aspects collatéraux, comme les questions de qualité des emplois, de symbolisme du bureau de postes, doivent être pris en compte. En ce sens, je soutiens totalement le compromis proposé par M. Ferber et M. Simpson.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j’ai écouté ce débat, M. Roche en particulier, et je l’ai trouvé quelque peu surréaliste. J’ai éprouvé un sentiment croissant de perplexité tout le long du débat. Monsieur Roche, vous avez terminé vos remarques en disant que ce processus n’en était qu’au commencement. Voilà qui entraîne la question: quelle coordination existe-t-il entre les présidences de l’Union européenne? Vous avez évoqué le document-cadre présenté par le gouvernement grec en février 2003, parce qu’il s’agissait d’une initiative grecque. J’ai été nommé rapporteur parlementaire sur ce document-cadre. Le gouvernement grec était extrêmement anxieux de le faire adopter au cours de sa présidence, lors du premier semestre de l’année dernière. Le processus est bien entamé; en fait, l’année dernière, nous avions l’espoir qu’il touche à sa fin. Certains gouvernements - d’Italie, d’Irlande peut-être, et de certains pays scandinaves, sans aucun doute - nous ont mis des bâtons dans les roues et ont trouvé des faux-fuyants à cet égard. Au Parlement européen, mon rapport a été adopté par 420 voix pour et aucune voix contre. Avez-vous connaissance de ce rapport sur le trafic d’organes d’origine humaine? L’avez-vous lu? M. Coelho l’a mentionné précédemment. À n’en pas douter, mon rapport pourrait résoudre une partie des problèmes que vous avez soulevés. Je pourrais vous décrire assez précisément la situation - plus de 1 000 citoyens de l’Union européenne se rendraient chaque année dans des pays pauvres de par le monde afin de chercher des organes d’origine humaine, qu’il s’agisse de l’Inde, du Pakistan, de l’Albanie ou de certains autres pays mentionnés. Énormément d’informations sont déjà disponibles; nous ne partons pas de zéro. Quelles sont nos chances de réellement progresser? En effet, ce débat a-t-il un sens? D’où tenez-vous les informations que vous nous avez communiquées, si vous n’avez pas tenu compte de tout le travail que ce Parlement avait déjà réalisé, si vous n’avez pas lu attentivement les travaux effectués et les rapports qui sont passés devant ce Parlement, après consultation de la Commission et d’autres gouvernements? Nous risquons de voir tout le bon travail et toutes les bonnes intentions dont ont parlés mes collègues ici se rétrécir comme peau de chagrin si les présidences, les unes après les autres, ne bâtissent pas sur les fondations existantes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais exprimer ma préoccupation car la défense des droits de l’homme que vient de faire M. Gorka Knörr n’empêche apparemment pas son gouvernement de compter sur la collaboration parlementaire d’un groupe politique qui non seulement ne condamne pas la violence contre les citoyens et les biens mais y collabore et l’encourage.

Political group: PPE-DE
La philosophie de la politique d’immigration communautaire est patente dans la proposition de directive à l’examen : il faut continuer à recevoir les immigrés des pays tiers uniquement dans la mesure où et lorsqu’ils servent les intérêts économiques de l’Union européenne. Ainsi, les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’un emploi salarié qui sont proposées sont si limitatives et exigeantes que les candidats à l’immigration capables de les remplir seront fort peu nombreux. Cette orientation est d’autant plus inacceptable qu’elle s’accompagne d’un budget communautaire qui réduit les montants destinés aux PVD. À Monterrey, l’UE n’a pas été au-delà d’un compromis ridicule visant à consacrer seulement 0,39 % de son PIB à l’aide au développement, jusqu’à 2006 - au lieu des 0,7 % prévus au niveau international il y a très longtemps déjà. Elle est inacceptable parce que les politiques développées au sein de l’OMC ne servent pas les pays les plus pauvres, de sorte que le fossé entre les pays riches et les pays pauvres s’est creusé au cours des dix dernières années, pour produire 100 millions de pauvres supplémentaires. Il est un fait que l’Union européenne ne peut accueillir tous les pauvres du monde. Mais telles ne peuvent pas être non plus ses réponses aux problèmes de la pauvreté dans le monde et au discours raciste et xénophobe apparu dernièrement dans certains États membres, en totale opposition avec les valeurs humanistes qui devraient l’orienter.

Political group: GUE-NGL