Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, chers collègues, dans l'ensemble, les verts accueillent de manière positive ces trois rapports. On peut toutefois se demander pourquoi le thème central de ces directives concerne la privatisation du marché des télécommunications. La libéralisation des entreprises publiques, qu'elle soit complète ou partielle, est déjà réalisée dans l'ensemble de l'UE. La question n'était donc plus de savoir s'il convient de libéraliser, mais uniquement de quelle manière. L'attitude des verts européens par rapport à la libéralisation est claire. Nous pensons en effet que l'État n'a pas toujours veillé à adopter la meilleure solution pour ses citoyens, mais nous craignons que la privatisation n'entraîne le démantèlement des services publics et nous nous opposons à une fracture numérique de la société. On parle beaucoup de la neutralité technologique. D'une point de vue purement juridique, celle-ci peut en effet exister. Mais d'un point de vue social, une technologie n'est jamais neutre. Nous voulons une évolution en faveur des personnes, une évolution qui soit bénéfique pour les personnes, qui profite à tous et qui entraîne le moins de dommages possible. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes positionnés en faveur du contrôle de monopole le plus large possible dans le secteur des télécommunications. Peut-être cette démarche n'empêchera-t-elle pas que nous nous retrouvions dans dix ans avec seulement trois entreprises de télécommunication géantes pour l'ensemble de l'Union. Mais elle ne pourra l'empêcher que si les autorités réglementaires nationales sont renforcées et que la Commission assume en outre un rôle d'arbitre. Ce n'est qu'à partir de ce moment là qu'un contrôle des monopoles sera du domaine du possible. Nous nous sommes en outre positionnés pour que les nouvelles entreprises puissent mener une concurrence loyale à l'égard des anciennes entreprises publiques. Grâce à cette démarche, il reste possible qu'un nombre toujours plus important de personnes puisse utiliser Internet, même si - et je le souligne encore une fois - nous ne croyons ni en la main invisible ni à la logique du marché. À quoi mène véritablement ce discours ? Il s'agit ici de réguler un secteur économique qui peut garantir aux personnes une indépendance et une autodétermination accrues. Nous voulons contribuer à ce que toutes les personnes qui veulent avoir accès à ces nouvelles technologies puissent profiter de cette possibilité. Nous voulons également que les personnes puissent communiquer, s'organiser, en bref, s'émanciper, par voie numérique, et ce dans le monde entier. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un accès équitable. Pas uniquement dans le domaine privé, mais également dans le domaine public. Dans les bibliothèques, dans les écoles, partout dans l'espace public. La communication doit être libre. Elle doit pouvoir être anonyme et s'effectuer, dans la mesure du possible, sans discriminations. C'est la raison pour laquelle nous disons également non aux nombreuses tentatives visant à limiter, criminaliser et soumettre Internet à la censure. Même si ces tentatives ne transparaissent pas de manière concrète dans les directives présentées, la censure et la volonté d'un contrôle renforcé par les autorités réglementaires nationales semblent de plus en plus être au cœur des tentatives d'organisation de l'espace numérique. C'est la raison pour laquelle il convient également de préciser que nous, les verts, nous positionnons en faveur d'un accès ouvert pour tous. Nous voulons une communication numérique ouverte, nous ne voulons pas un renforcement de la surveillance, nous ne voulons pas de surveillance ! C'est l'unique raison pour laquelle nous avons participé à l'organisation de la privatisation, que nous ne voulons pas à proprement parler.

Political group: Verts-ALE