Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, cette directive a donné lieu à de longs débats difficiles et passionnés, surtout au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Nous avons tenté de souligner que la cogénération ne constitue pas une fin en elle-même, mais une mesure d’efficacité énergétique, et que cette proposition, qui s’inscrit dans la continuité de la stratégie de la Commission consistant à accroître l’efficacité énergétique dans l’Union européenne, a reçu un bon accueil. Toutefois, elle présentait simultanément une série de problèmes, comme le rapporteur, M. Glante, l’a fait remarquer au début. Grâce à un dialogue et à un débat rapprochés entre plusieurs membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, nous avons donc ensuite présenté une proposition équilibrée et réellement importante du point de vue des économies d’énergie. Comme cela vient d’être précisé, la cogénération sur la base de la demande de chaleur permettra d’optimaliser les émissions de gaz à effet de serre et d’équilibrer le fonctionnement du système électrique. Néanmoins, tous ces projets auraient pu s’écrouler si une demande de chaleur inutile avait été favorisée. Une optique trop simpliste - à l’instar, à mon sens, de l’optique adoptée au départ - nous aurait menés à encourager la construction d’installations de cogénération sans une réelle demande de chaleur correspondante, ce qui pour nous n’est précisément pas l’objectif visé par cette proposition. Je tiens à féliciter M. Glante ainsi que tous les participants aux diverses réunions organisées à cet égard, car ce sujet n’était pas facile à saisir. Parmi eux figure mon collègue, M. Vidal-Quadras, qui a ardemment travaillé à cette directive. Nous avons revu les chiffres, les formules, les variables, les indices et, finalement, je pense que nous sommes parvenus à rapprocher nos points de vue. Les amendements de compromis représentent un progrès appréciable en vue d’arriver à l’accord final et il est important d’avoir reconnu l’existence de technologies différentes au sein de l’Union européenne. Il est indubitable que plus une installation produit de chaleur, plus grande est l’efficacité globale du processus de cogénération. Cependant, réduire toute la directive à cette affirmation s’avérerait simpliste et irréel. Une centrale produisant exclusivement de la chaleur avec une efficacité de 80% est totalement inefficace, pour ne pas dire obsolète. Pourtant, une centrale de production d’électricité présentant une efficacité de 50% peut se révéler très efficace. Pourquoi? Tout simplement parce que l’électricité constitue une forme plus élaborée d’énergie obtenue au départ de la chaleur. S’il nous apparaît clairement que l’efficacité globale de l’installation ne représente pas un paramètre adéquat ni absolu pour déterminer le caractère approprié de la cogénération, que nous reste-t-il? Comme va également le signaler M. Vidal-Quadras, je pense, il nous reste les économies d’énergie primaire et, par conséquent, les économies d’émissions de gaz. Voilà le paramètre le plus juste pour mesurer les bénéfices dérivés de la cogénération, par rapport à la production séparée de chaleur et d’électricité. Nous devons garder une chose très importante à l’esprit: la cogénération s’est développée dans les différents États membres en fonction des particularités culturelles. Dans les pays du centre et du nord de l’Europe, la chaleur pour l’usage municipal prédomine et il est évident que les besoins en chauffage et en eau chaude sont énormes pendant une grande partie de l’année; sous d’autres latitudes, la cogénération présente plutôt une proportion de chaleur moindre, pour des raisons claires également, de sorte que c’est l’électricité qui prédomine, à des fins industrielles. Le reste est commercialisé sur le réseau. M. Glante a été capable de voir que cette proposition nécessitait d’être analysée en profondeur avant d’émettre des conclusions définitives. Néanmoins, en tant que rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, je dois reconnaître que cela n’a pas été le cas au sein de cette commission et que, sous l’angle des propositions actuelles et à la suite des divers débats et réunions organisés, l’avis qui y a été approuvé manque de réalisme et de rigueur. Dès le début, la complexité de cette question a été soulignée et, en tant que rapporteur soutenue par mon groupe, j’ai demandé de pouvoir bénéficier d’un calendrier plus souple. En d’autres termes, j’ai souhaité que cette proposition soit débattue avec sérieux et que davantage de temps soit consacré à opposer les avis divergents de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie et de la nôtre. Cette requête a été rejetée et la proposition a été précipitamment votée, avec le résultat que nous connaissons actuellement. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que nous devons absolument tenter d’éviter que de telles situations surviennent. Il n’est pas acceptable de devoir rendre un avis de la manière dont l’avis de la commission de l’environnement sur la cogénération l’a été; en outre, je crains qu’il ne s’agisse pas d’un cas isolé, mais bien d’un cas assez fréquemment répété au sein de ce Parlement. Pour terminer, je pense que nous sommes parvenus à une bonne proposition, nécessaire et rigoureuse. À cet égard, je réitère mes félicitations au rapporteur et à mes collègues de la commission de l’industrie pour leur excellent travail. Je les félicite surtout de ne pas s’être contentés de la première proposition et d’avoir bataillé pour arriver à un accord sur une proposition qui satisfasse tout le monde. Félicitations, Madame la Commissaire.

Political group: PPE-DE