GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, les expérimentations animales sont très répandues à travers l'Union européenne et le monde entier dans le but de garantir que des produits tels que les produits chimiques, les nouveaux médicaments et produits pharmaceutiques sont propres à la consommation humaine. L'opinion publique a depuis longtemps fait savoir qu'elle voulait qu'un terme soit mis aux expérimentations animales qui n'ont d'autre fin que d'assurer le développement de davantage encore de ces produits de toilette destinés à remplir nos étagères de salle de bains tels que déodorants, savons et autres shampooings que l'on peut trouver dans les rayons des supermarchés. Et pourtant, ce débat s'éternise et le souhait de l'opinion publique se fait de plus en plus difficile à réaliser. À présent, nous assistons au conflit classique opposant d'une part le Parlement, qui a clairement fait savoir qu'il voulait que les expérimentations animales prennent fin, et d'autre part le Conseil, qui a fait tout son possible pour qu'aucune interdiction de commercialisation ne soit introduite. Nous avons clairement fait savoir qu'une interdiction des expérimentations animales applicable uniquement dans l'Union européenne ne suffirait pas. Cela veut tout simplement dire que des animaux pourront être utilisés à des fins d'expérimentation dans d'autres pays que l'Union européenne où aucun contrôle adéquat ne peut être exercé. Il faut introduire une interdiction de commercialisation et faire pression sur l'industrie afin de s'assurer que de nouvelles méthodes alternatives sont développées. En ce sens, les propositions avancées par le PPE se sont avérées particulièrement utiles. Mon groupe soutiendra Mme Roth-Behrendt dans son appel en vue d'une introduction, le plus tôt possible, d'une interdiction de commercialisation. Il est néanmoins probable que ce seront les amendements du groupe PPE qui seront adoptés aujourd'hui. Cela laisse la porte ouverte, pour nous tous, à un accord ambitieux et pourtant pas irréaliste, un accord entre le Parlement et le Conseil qui règle cette histoire une fois pour toutes, qui fasse pression sur l'industrie et ne crée pas de problèmes insolubles. J'espère que tout à l'heure, lors du vote de cette plénière, nous pourrons définitivement mettre un terme à ce débat ainsi qu'à la souffrance gratuite des animaux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me trouve ici en tant que député autrichien, mais avant tout en tant que citoyen ayant toujours défendu l’environnement et en tant que conseiller municipal de Vienne responsable du transport et ayant toujours pensé que la croissance de l’économie et de la circulation ne devait pas se faire aux dépens de l’environnement et de la santé. Peut-être nous est-il parfois arrivé de présenter les règles de transit comme étant un privilège autrichien ou un arrangement particulier pour l’Autriche. Il s’agissait effectivement d’un arrangement particulier, mais d’un arrangement qui assumait une fonction spéciale de précurseur pour l’Europe tout entière. Cette règle de transit a entraîné un changement dans le parc de poids lourds de toute l’Europe. Celui-ci a été modernisé, il a été rendu plus écologique, pourrait-on dire, c’est- -dire plus respectueux de l’environnement. C’est justement cet aspect qui est sur le point de disparaître prématurément. Le rapporteur, malheureusement absent - fait intéressant, c’est la seconde fois que nous discutons du système d’écopoints en l’absence du rapporteur, son prédécesseur était lui aussi absent, ce qui démontre avec quel sérieux le dossier est parfois considéré - a fait une proposition, un moment au moins, qui comportait encore une incitation au changement. Puis cette proposition a disparu. Le 'système intérimaire' dont nous disposons aujourd’hui ne contient plus aucune mesure d’incitation abandonner les poids lourds les plus nuisibles pour l’environnement au bénéfice de véhicules plus propres. C’est le principal inconvénient, le problème le plus important que nous, Autrichiens, voyons dans ce système. On fait sans cesse référence la directive relative la tarification des infrastructures, mais j’entends déj les arguments son propos. Si nous étudions la proposition de M. Cocilovo, il est clair qu’il ne veut même pas ce que la Commission propose. Nous sommes ballottés d’une proposition l’autre. Au lieu de procéder de la sorte, nous devrions élaborer une règle générale. Merci pour cette règle, mais je doute qu’elle suffise. Or, lorsque ce Parlement et certains groupes et députés en particulier le diminuent davantage encore et ne veulent même pas accepter la proposition de la Commission quant un léger recul de la route par rapport au rail, j’estime qu’il n’a plus de sens. Tel est mon avis. Pour conclure, je demande mes collègues députés de rejeter la proposition demain, car c’est un leurre. Je leur demande de bien réfléchir une nouvelle fois et de refuser une solution qui n’en est pas une. L’Autriche a besoin d’une véritable solution, or ce n’est pas ce que nous avons ici. J’espère que nous bénéficierons de davantage de soutien dans le cadre de la directive sur la tarification des infrastructures que ce n’a été le cas dans ce dossier. (Applaudissements contenus)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai apprécié que les propos de M. le représentant du Conseil fassent référence à une position sereine et pragmatique. Je pense surtout à la nécessité d’un pragmatisme qui demanderait, par exemple, avec fermeté que toutes les conventions internationales, qui constituent les outils opérationnels à disposition des États et des citoyens pour la protection des droits de l'homme, soient ratifiées. Je voudrais spécialement citer deux conventions qui sont particulièrement considérées marginales : la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciales. Il me semble ensuite utile d’insister sur le moratoire sur la peine de mort car nous nous rendons compte qu’au-delà de tout fatalisme, de tout destin inévitable, il est malgré tout possible de convaincre certains gouverneurs des États-Unis de l’inutilité de cette pratique barbare. Le gouverneur de l’Illinois nous démontre avec 167 peines commuées qu’il s’agit d’une bataille que nous pouvons gagner. Nous demandons particulièrement à l’Union européenne de se battre pour qu’il n’y ait pas de zones franches dans la protection des droits de l'homme. La lutte contre le terrorisme, qui devrait au contraire se baser strictement sur le respect du droit humanitaire international, peut constituer une zone franche. Le fait que le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale continue d’être considéré par certains pays, au premier rang desquels les États-Unis, comme une affaire complètement marginale, peut constituer une autre zone franche. La force et l’efficacité de ce traité risque de diminuer de plus en plus avec le comportement des États-Unis et le choix d'accords bilatéraux avec certains pays. Pour finir, Monsieur le Président, je voudrais que nous soyons porteurs à Genève d’une conviction, que - je l’espère - nous partageons tous, et qui est que la première et la principale défense des droits de l'homme est d'éviter les massacres, l’ignominie et la violence de la guerre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord exprimer mes remerciements à M. Maat. Je trouve qu'il a abordé ce thème avec beaucoup de réalisme, car après des années de discussion sur le transport des animaux, une vision des choses guidée par les émotions ne nous est plus utile, je pense. Lorsque l'on parle de transport d'animaux, personne ne pense au petit chat dans un bagage à main à bord d'un avion, et personne ne parle d'un petit chien tenu en laisse dans un train de grande ligne, ni même du cheval de course dans un transport spécial sur autoroute. Non, dans le rapport Maat, il est question du bien-être des animaux d'abattage dans le transport par route. Cela fait maintenant longtemps que je suis ici, et c'est pourquoi je dis au commissaire : nous avons développé ce sujet sur papier - c'est ce que je pense - depuis des années, et nous avons toujours exigé davantage. Et pourtant nous tous sommes toujours aussi effrayés devant le nombre bien trop bas de contrôles et devant des situations souvent insoutenables dans des cas isolés. Non seulement les représentants des sociétés protectrices des animaux, mais aussi les producteurs et les consommateurs souhaitent de meilleures conditions de transport. Dans les rapports et les amendements, nous réclamons du personnel spécialisé, des véhicules adaptés à ce transport, avec suffisamment de places permettant la station couchée, des possibilités d'aération, de l'eau et de la nourriture et des temps de voyage limités à huit heures maximum pour le bétail d'abattage. La proposition de supprimer le paiement de restitutions à l'exportation de bétail vivant me semble tout à fait déterminante et mérite particulièrement notre soutien. Des voix se sont récemment élevées pour faire observer que cela perturberait le marché. On a même avancé l'argument de l'égorgement rituel des animaux. Cela fait un peu sourire, car cette pratique est déjà possible, actuellement, dans l'UE. Il serait toutefois préférable que l'on transporte la viande. Monsieur le Commissaire, je trouve que le point le plus sensible chez l'homme est souvent son porte-monnaie. Plus d'inspections, plus de contrôle, des sanctions élevées et la perte de licence en cas d'infraction représenteraient des améliorations concrètes pour nous tous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, l’intégration de la femme dans le marché du travail est tel qu’à un moment donné de sa vie professionnelle, lorsqu'elle tombe enceinte, celle-ci doit parfois prendre des congés supplémentaires pour ne pas mettre en péril sa santé et celle de l’enfant qu’elle porte. La grossesse est un état naturel chez la femme que la société doit respecter, défendre et protéger. La société doit particulièrement protéger les travailleuses en leur garantissant leur poste de travail. L’intégration de la femme dans le monde du travail est une réalité que l’on ne peut pas remettre en question et il ne faut pas mettre les femmes dans une situation où elles sont obligées de choisir entre avoir des enfants ou garder son emploi en raison des complications qu’une grossesse pourrait occasionner. Le vieillissement de la population, conjugué au faible taux de natalité de l'Union européenne, rend ce sujet extrêmement important pour tous les partenaires sociaux. Il est tout aussi important de protéger la femme enceinte que de lui permettre d’allaiter, ce qui est bon pour la santé de la mère et de l’enfant. Protéger la maternité et l’allaitement ne peut pas être considéré comme une inégalité entre homme et femme car la maternité est exclusive aux femmes et c’est la femme qu’il faut protéger, bien que les hommes puissent bénéficier d’une partie des congés parentaux. Les États membres doivent assumer les inconvénients éventuels de cette directive en permettant aux patrons d’offrir aux jeunes femmes des contrats de travail en les exemptant de charges sociales durant le congé de maternité. La directive doit inclure un congé minimum de 20 semaines, assorti d’une période obligatoire d’au moins huit semaines après l’accouchement. Il faut garantir un salaire minimum équivalent à 80 % sans perte des droits à pension. L’interdiction des licenciements durant la grossesse doit être appliqué à la lettre. La grossesse ne doit en aucun cas être une cause de discrimination de la femme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Lagendijk disait, à juste titre, que ces derniers temps, après Helsinki, le fossé entre l'Union européenne et la Turquie s'était réduit ; mais le problème, c'est que le fossé entre la Turquie et les principes démocratiques, le respect des droits de l'homme et du droit international, demeure presque aussi profond. Nous devons parvenir à ce qu'il existe un lien proportionnel entre la réduction du fossé entre l'Union européenne et la Turquie et celui qui existe entre la Turquie, la démocratie, les droits de l'homme et les résolutions internationales. À vrai dire, les choses ne vont pas bien dans ce domaine en Turquie, où l'on continue de violer les droits de l'homme. Nous connaissons, par exemple, la lettre de Pierre Sané, secrétaire d'Amnesty International, envoyée la fin de l'année dernière à la Commission et au Conseil, tout comme les menaces à Akin Birdal ces derniers jours, contre l'association de défense des droits de l'homme, les déclarations persistantes des autorités turques sur la situation du peuple kurde, sur le conflit de Chypre et bien d'autres choses encore. Nous allons, une fois de plus, en adoptant le rapport Swoboda, envoyer un message positif à la Turquie : écoutez bien, l'Union européenne souhaite que les relations s'améliorent et que vous fassiez partie de notre grande famille mais pour cela, il est indispensable que vous respectiez les principes démocratiques. Nous devons parvenir à faire entendre ce message à Ankara qui, pour l'instant, fait la sourde oreille. Ce message est une réponse affirmative mais accompagnée de ces réflexions, de ces conditions, de cet encouragement à prendre réellement des mesures vérifiables dans un avenir immédiat. J'en suggère quelques-unes, comme la libération de notre prix Sakharov, Leyla Zana, l'adoption d'une attitude constructive et engagée dans les dossiers de Chypre et du peuple kurde et, bien entendu, la modification indispensable de certaines lois héritées d'une dictature militaire et qui continuent de bafouer les droits de l'homme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, il est déjà presque minuit, je ne voudrais pas prolonger cette nuit inutilement. J’approuve les propos de Mme Roure et M. Perry et évidemment aussi ceux de Mme Sanders-Ten-Holte dans son rapport. Je voudrais me limiter à un ou deux points et revenir sur Feira et Lisbonne. Avec ce rapport, nous sommes dans la continuité de ce que ces messieurs et dames ont pensé à Feira et Lisbonne. À voir la société d’information et le décloisonnement des marchés, à voir la rapidité des changements de la société dans le domaine technologique, nous devons garantir une éducation scolaire qui permette aux jeunes de suivre tout cela. Nous devons jeter les bases du nécessaire apprentissage tout au long de la vie. C’est pourquoi je trouve que ce qui doit être entrepris ici est positif. Cela nous aidera probablement à mieux répondre aux besoins. Je voudrais simplement revenir sur un point que j’ai abordé en déposant moi-même un amendement. Il doit être possible de travailler avec les ressources existantes, avec les réseaux et les banques d’information existants. Nous n’avons pas besoin de réinventer sans cesse la roue. Nous devrions utiliser ce que nous avons, comparer les résultats et travailler sur cette base. J’en viens à un point technique : on a entendu dans les derniers jours que Mme Sanders avait essayé que la première lecture soit également la dernière. Ce n’est pas gratuit. Celui qui ne veut qu’une lecture dans le cadre des éventuels accords interinstitutionnels doit aussi payer pour cela. Cela ne fonctionne pas sur ordre de mufti des messieurs du COREPER, lesquels ne doivent rien dire d’autre que : 'nous acceptons les propositions raisonnables du Parlement'. Ils ne l’ont pas dit, ils nous ont promis quelque chose, mais nous ne donnons rien sur de simples promesses. Nous procéderons demain au vote de notre rapport. Si ces messieurs et dames du COREPER croient ensuite pouvoir accepter nos amendements, nous sommes prêts à régler, au plus vite, cette affaire en automne - ce n’est pas urgent. Nous ne voulons pas acheter chat en poche, nous devrions procéder demain au vote de notre rapport et donner l’occasion à ces messieurs et dames de reconnaître leur erreur.

Political group: PPE-DE
Nous, les modérés, nous croyons que ce n’est pas au niveau de l’UE que la politique culturelle est la mieux conduite. La culture est une partie de notre société qui fonctionne mieux sans interférence politique. C’est pourquoi nous votons contre ce rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le président du Conseil s’est adressé des félicitations en déclarant que la présidence portugaise avait accompli son devoir, ni plus ni moins. C’est peut-être vrai pour les missions routinières, Monsieur le Premier Ministre Guterres. Mais ce ne sont pas ces tâches routinières qui détermineront l’image de la présidence portugaise, mais deux événements : le premier, le fait que vous ayez prêter la main aux sanctions contre l’Autriche ; le second, l’absence totale de progrès sur le front de la Conférence intergouvernementale. En quoi est-ce important ? Les générations à venir ne nous jugeront pas, nous qui représentons une génération d’hommes politiques européens, sur l'inventaire de nos réussites, mais sur la façon dont nous avons mené à bien la mission historique de notre temps dans l'Union, à savoir l’élargissement à l’Est, l’unification de l’Europe après un siècle de guerres civiles. Pour créer les conditions favorables à l'accomplissement de cette mission, nous devons profiter de la Conférence intergouvernementale pour effectuer une réforme interne, mais aucun progrès n’a encore été réalisé jusqu’à présent. Force est de le constater. Qu’il s’agisse d’un travail difficile est évident. Certes, les pays candidats doivent apporter leur contribution, nous devons naturellement être en mesure de les accueillir et nous ne pouvons pas conditionner l’élargissement à l'issue de la Conférence intergouvernementale. En fin de compte, il serait fatal que notre incapacité à entreprendre une réforme devienne le critère de l’élargissement. C’est pourquoi nous devons nous investir davantage dans cette réforme. On peut considérer que la proposition du président français d’élaborer une constitution européenne et de répartir officiellement les compétences est un progrès important. En effet, la répartition des compétences inspirerait confiance et permettrait de multiplier les prises de décision à la majorité au Conseil, une des prémisses essentielles à notre capacité d’action. D'où la gravité du cas de l’Autriche, car vous avez donné l’image d’une Union européenne qui s’immisçait dans les affaires intérieures d’un pays. Les citoyens européens ne veulent pas de ce type d’Europe, pas plus que les pays candidats. Et c’est malheureusement le reproche que l'on peut faire à votre présidence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de la proposition de directive contre les discriminations raciales et d'origine ethnique. Je l'ai fait très volontiers et je suis heureux, en tant que représentant du parti des retraités, d'avoir contribué par mon vote à l'approbation de cette directive. Les personnes âgées et les retraités ont vécu la deuxième guerre mondiale et savent ce qu'est une attitude raciste. Ils espéraient qu'il ne faudrait plus revenir sur le sujet, mais il le faut et même avec des lois parce que nous devons empêcher que les actions racistes et xénophobes soient perpétuées. Je souhaite que cette loi perde rapidement de son utilité parce que cela marquerait la fin des comportements racistes et xénophobes, qu'elle perde son utilité comme toute autre loi contre les discriminations. Mais, puisque ce n'est malheureusement pas le cas, l'Europe a raison de proclamer aussi clairement et publiquement sa position.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, en ce qui concerne le rapport Kirkhope, je souhaite remarquer qu'il faut en effet s'attaquer au problème, mais que mon groupe et moi émettons toutefois quelques réserves : il faut éviter que des innocents soient touchés, à savoir les transporteurs et les transporteurs de marchandises en général. Ils sont souvent soumis à une forte pression sociale, ils doivent respecter certains délais et, de plus, ils ne savent parfois pas qu'ils transportent des êtres humains. Les transporteurs peuvent être des intermédiaires collaborant au sein d'un réseau criminel et doivent dans ce cas être punis pour trafic et traite d'êtres humains. Mais ils peuvent également collaborer à la lutte contre le réseau criminel en déclarant que des personnes sont illégalement transportées dans leurs camions. Le transporteur peut toutefois aussi être un chauffeur de taxi qui, par exemple, prend en charge des personnes à Sangatte ou dans le centre de Calais et leur fait passer la frontière. Doit-il alors également contrôler leurs papiers ? De plus, des problèmes peuvent se présenter pour les personnes voyageant parfois avec des papiers, mais avec des papiers difficilement contrôlables. Et il y a encore le cas des personnes qui déclarent qu'elles demanderont l'asile mais ne le font pas immédiatement et disparaissent dans la clandestinité. J'aimerais avoir des éclaircissements sur la question de savoir qui examinera tous ces documents à l'avenir. Je pense que trop peu de personnes sont disponibles pour contrôler tous les documents.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais également féliciter M. Sturdy pour son rapport. Nous avons apporté un bon nombre d’améliorations: nous avons des règles plus strictes en matière de résidus et nous avons de meilleures définitions des bonnes pratiques agricoles. Il était intéressant d’entendre ce que la Commission avait à dire relativement à l’agriculture moderne, à savoir que ces résidus sont un facteur inévitable. Toutefois, en examinant ce qui a été proposé, nous disons que la priorité doit être donnée à la gestion non chimique des cultures, ce que tout le monde devrait approuver. En ce qui concerne les LMR globales, si, par exemple, il y a deux ou trois pesticides différents, mais qu’ils sont tous au-dessous des LMR, la combinaison devrait indiquer qu’ils ne doivent pas être mis sur le marché. C’est pour cette même logique que nous nous battons depuis des années relativement à l’eau potable. Nous sommes heureux de voir que ceci est désormais accepté. Les pesticides sont très nombreux, mais aucune analyse appropriée n’est disponible. S’il n’y a pas d’analyse de laboratoire valide ni de méthodes de détection disponible, alors les pesticides doivent être retirés du marché. L’autorisation pour ces produits doit être retirée. Et il doit en être de même si de nouvelles preuves scientifiques font apparaître un risque. Certains des amendements que nous avons déposés en commission demandaient la tolérance zéro pour les produits importés. Ils ont été rejetés car la majorité des collègues ont pensé qu’il était nécessaire d’établir des LMR spécifiques pour les produits importés qui n’ont pas été cultivés dans l’UE, comme les fruits tropicaux. Nous avons déposé à nouveau cet amendement. Je dis à M. Sturdy que le but de cet amendement de M. Lannoye n’est pas d’empêcher les importations mais de protéger les consommateurs. En ce qui concerne l’amendement demandant l’établissement de LMR provisoires au niveau le plus bas des limites suggérées, il n’a pas été voté en commission parce qu’il était censé être inclus dans le compromis. Nous avons à nouveau déposé certains amendements. Nous espérons pouvoir obtenir qu’ils soient adoptés, parce qu’ils amélioreraient globalement le résultat final.

Political group: Verts-ALE