Monsieur le Président, je me permets, comme les autres, de féliciter Mme González Álvarez, qui s'est acquittée de sa mission de rapporteur avec beaucoup de bonne volonté et de professionnalisme. Sans doute a-t-elle eu parfois du mal à suivre les excentricités des ventes de particuliers en Grande-Bretagne, mais là encore, son caractère charitable a dû jouer. La directive en question doit être saluée par l'ensemble du Parlement : la sécurité générale des produits et son extension constituant un problème qui mérite toute notre attention. En commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, nous avons voté, sous les sages conseils de notre rapporteur, une série d'amendements qu'une fois encore mon groupe recommande en bloc à l'Assemblée aujourd'hui. Par contre, certains amendements ultérieurs nous agréent moins. Nous avons entendu la justification de ceux-ci et de la reprise des arguments industriels mentionnés en commission. Nous restons cependant sceptiques et voterons contre ceux-ci. Avant le vote, peut-être que Mme Lulling ou l'un de ses collègues pourrait nous dire quelle est la formulation exacte de l'amendement 42, en particulier dans la version anglaise. Nous serions en mesure de l'accepter si celui-ci parlait de 'installation and maintenance' (installation et entretien) et non de 'installation as maintenance' (installation en tant qu'entretien). Je suis sur qu'il s'agit ici d'une erreur ; si cela peut être confirmé, nous voterons pour. La présente proposition contient quelques principes généraux extrêmement précieux, y compris celui que l'autre camp de l'Assemblée semble trouver choquant. Il s'agit du principe qui interdit d'exporter des produits que nous estimons être non sûrs pour nos citoyens au sein de l'Union européenne. Avec le développement du commerce mondial, nous sommes de plus en plus confrontés à ce problème, et nous devons nous y attaquer et ne pas nous écarter de celui-ci sous prétexte que d'une façon ou d'une autre le reste du monde n'en a rien à faire, qu'il s'agisse de la sécurité de sa santé, de son alimentation ou des produits que nous y exportons. Nous devons dès à présent examiner les liens existant entre les produits et les services. La Commission vient de proposer une mesure, timide mais bienvenue, allant dans cette direction, que le commissaire développera peut-être un peu plus lorsqu'il répondra. Enfin, je souhaiterais dire un mot à propos des boutiques de bienfaisance, des ventes de particuliers et de tous les autres types d'échange de biens d'occasion donnés par des personnes privées. Les boutiques de bienfaisance se réjouissent de la protection générale qu'offre la directive. Toutefois, elles doivent être exemptées de l'obligation prévue dans l'article 2 de fournir des informations qu'elles ne possèdent tout simplement pas. Nos amendements 1, 8 et 18 portent sur ce point. J'espère que l'Assemblée pourra les soutenir car personne ne peut souhaiter que ces activités de bienfaisance louables et généralement désintéressées soient balayées par une obligation d'information qui ne devrait concerner que les fabricants traditionnels, les nouveaux produits ou les produits dûment certifiés. Du moment que le vendeur est en mesure d'informer à chaque fois l'acheteur de la nature des marchandises et des réserves quant aux informations, cela devrait suffire.

Political group: PSE