GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le Parlement européen remet l'Afrique australe à l'ordre du jour, en particulier le Mozambique, l'un des pays les plus pauvres du monde qui, vous vous en souviendrez, a été ravagé l'année dernière par une catastrophe naturelle incommensurable. Comme vous le savez, le Mozambique est situé à un des points les plus chauds et sensibles du continent africain, où une simple étincelle suffirait à rallumer une guerre aux conséquences inimaginables. Il faut que la communauté internationale exerce son droit de surveillance démocratique, non pas comme une ingérence dans les affaires intérieures d'un pays indépendant, mais comme une procédure politique, prudente et préventive. C'est pourquoi cette résolution commune, qui est objective, claire, préoccupée et non démagogique, reçoit le soutien convaincu de mon groupe politique. Partageant un diagnostic économique, social et politique qui rend légitimes les inquiétudes, son texte n'autorise aucune autre interprétation qui divise les Mozambicains. Notre Parlement n'oublie aucun facteur pouvant mettre en danger la paix et l'avenir démocratique du Mozambique. Mais il s'abstient à juste titre de prendre parti ou position pour des factions du pouvoir, il prend le parti des Mozambicains et de leur droit à des jours meilleurs. Avec le temps, tout le monde apprend quelque chose et, dans cet exercice de bon sens politique, le Parlement européen, sans rien oublier, se souvient de tout et pense que les responsables mozambicains sauront lire l'essentiel de cette résolution, avec la certitude que nous sommes toujours disposés à les aider sans paternalisme d'aucune sorte. Cette résolution, Mesdames et Messieurs les Députés, doit être lue sans extravagance, sans se tromper sur les véritables préoccupations de défense des principes essentiels qui la sous-tendent. Le contraire reviendrait à encourager la violence et à remettre en cause la paix contre la sécurité et la démocratie que les Mozambicains ont le droit de conquérir tous les jours.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport de Mme Berger, que je remercie pour le travail important qu'elle a accompli, a une fois de plus clairement relancé l'opposition classique au sein de ce Parlement pour plus ou moins d'harmonisation. Il est peut-être bon de rappeler que la proposition initiale de la Commission visait amplement à une harmonisation maximale de la commercialisation à distance des services financiers. Le Conseil, par contre, avait à ce sujet un tout autre point de vue. Il va sans dire qu'il y a beaucoup à dire en faveur de la position initiale de la Commission. C'était sans nul doute la meilleure solution, tant pour les fournisseurs de services que pour les consommateurs. La division au sein du Parlement empêche toutefois d'obtenir cette meilleure solution. Dans sa position commune, le Conseil veut en effet introduire des dérogations au principe de l'harmonisation maximale, ce qui est regrettable, car les dispositions nationales peuvent en effet former un obstacle à l'établissement du marché intérieur. Seule une harmonisation totale garantit des conditions de concurrence comparables entre les institutions et favorise chez le consommateur la confiance dans les services offerts depuis un autre État membre. Les dérogations au principe de l'harmonisation totale risquent de handicaper sérieusement le commerce électronique car les fournisseurs de services se voient de la sorte contraints de tenir compte des dispositions en vigueur dans les quinze systèmes juridiques. Je souhaite encore souligner que le principe relatif au droit du pays d'origine est en principe d'application lorsque l'harmonisation n'est pas totale. Cela constituera pour certaines institutions un inconvénient extrême parce que les législations sont fort divergentes en ce qui concerne les restrictions. Pour conclure, je peux donc affirmer que l'harmonisation maximale a encore la faveur, mais une fois de plus il s'avère que la politique est l'art du possible. Et sans doute un 'tiens' vaut-il mieux que deux 'tu l'auras'. Ou pour le dire plus clairement : mieux vaut une solution un peu moins bonne que pas de solution du tout.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chaque année, cinq millions de personnes meurent du sida, de la malaria et de la tuberculose dans les pays en voie de développement. Une des raisons est que la majorité de la population ne peut se payer de médicaments dans ces pays. Et souvent, les médicaments ne sont pas du tout disponibles. Parmi les quelque 1 450 nouveaux médicaments commercialisés au cours des vingt dernières années, seuls treize étaient destinés aux maladies tropicales. Les pays en voie de développement affichent un besoin énorme en médicaments efficaces. Ces médicaments n’existent pas ou sont trop chers. Pour les entreprises pharmaceutiques, les investissements dans les maladies tropicales ne sont vraisemblablement pas assez rentables. Un exemple plus tragique de l’échec du marché est difficilement imaginable. Pour la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, ces tristes faits nous poussent à présenter des mesures radicales. En premier lieu, un système de prix différenciés. Les médicaments doivent être mis à disposition gratuitement ou à des prix abordables. Pour cela, il est nécessaire d’empêcher la réimportation et la collaboration de l’industrie est essentielle. En deuxième lieu, il s’agit des brevets. Le rapporteur Khanbhai considère que les brevets sont en soi très importants. Toutefois, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie propose de réduire la protection du brevet pour les médicaments essentiels dans les pays en voie de développement. C’est important parce qu’en 2005 et 2006, l’accord ADPIC doit être mis en œuvre dans les pays en voie de développement. Et d’importants problèmes apparaîtront alors dans le cadre de la lutte contre le sida et la tuberculose. Cette mesure est superflue si le système de prix différenciés fonctionne correctement. Mais au cas où ce système de prix différenciés ne fonctionnerait pas parfaitement, cette mesure constitue une arme importante dans le cadre de la lutte contre les maladies dans les pays en voie de développement. Un troisième point est aussi extrêmement important pour la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et il s’agit d’une extension du programme de recherche européen. C’est nécessaire si nous souhaitons que la recherche pharmaceutique corresponde davantage aux besoins. Donc plus de recherches et d’investissements dans les maladies tropicales mais également investir dans des médicaments pouvant être utilisés dans les pays en voie de développement. Des médicaments pouvant, par exemple, être conservés hors du réfrigérateur. La collaboration avec les pays en voie de développement est essentielle, ainsi qu’une forte augmentation du budget. Je remercie le rapporteur pour sa collaboration et sa volonté d’écouter les autres commissions.

Political group: PSE
Madame la Présidente, dans le procès-verbal de la séance d’hier, au point 5 relatif à la déchéance du mandat de M. Le Pen et à propos de mon intervention et de celle de Mme Palacio Vallelersundi, il y a deux demi-vérités et deux demi-vérités peuvent donner lieu à un mensonge. Tout d’abord, on dit que M. 'conteste que la lettre dont Mme la Présidente a donné lecture reflète l’avis de cette commission'. Or, j’ai dit que la lettre lue par Mme la Présidente et envoyée par Mme Palacio Vallelersundi n’était pas l’avis de la commission : elle n’avait pas été approuvée par la commission et, par conséquent, il ne s'agissait pas de l'avis de la commission. La question n’est pas qu’elle reflète ou ne reflète pas ; mais être et refléter ne sont pas synonyme. Ensuite, plus loin, on dit que Mme Palacio Vallelersundi 'précise que le document en question correspond à la position de sa commission'. Mme Palacio Vallelersundi n’est pas ici aujourd’hui mais je crois me souvenir qu’elle a dit que quoique la commission ne l’aie pas approuvé, tel était son avis sur ce qui s’était passé en commission. Bien qu’il ne s’agisse que de quelques précisions, je voudrais qu’il soit bien clair que ce que j’ai dit est qu’il ne s’agissait pas de l’avis de la commission et que, d’une certaine manière, Mme Palacio avait reconnu que c’était son avis sur ce qui s’était passé en commission. À la lumière de ceci, les deux demi-vérités peuvent devenir deux vérités entières.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est étonnant d’entendre tous ces discours sur la défense européenne alors que nous n’avons même pas de politique étrangère commune au niveau européen. Je pense que c’est la tâche à laquelle nous devons d’abord nous atteler et je voudrais que nous commencions à discuter de nos priorités dans ce domaine. Je pense que la première des priorités devrait être que l’UE se porte garante de l’ordre et des traités internationaux et qu’elle compte au nombre de ceux qui cautionnent les contrôles internationaux sur les exportations d’armes. Pendant de nombreuses années, on a accordé trop peu d’importance à plusieurs de ces priorités, alors que c’est une tâche évidente pour une organisation spécifiquement coopérative comme l’UE, basée sur des accords entre d’anciens ennemis. Nous devons poursuivre cette tradition, l’étendre au niveau international et veiller à devenir le pilier des Nations unies afin que le droit international puisse à nouveau prévaloir. Je voudrais savoir quels sont les plans du Conseil et de la Commission en prévision de la conférence des Nations unies sur le contrôle des armes légères qui doit se tenir en juillet, car c’est l’un des domaines où l’UE pourrait avoir un rôle à jouer. Nous sommes bien sûr l’un des principaux producteurs de ces armes et nous essayons également de les contrôler. Nous avons un code de conduite de 1998 - je crois qu’il a été mentionné par le commissaire Patten - mais, bien sûr, cela n’empêche pas que les armes se retrouvent entre de mauvaises mains et sur les mauvais marchés. Nous devons compléter cet accord en créant la possibilité de contrôler ces armes tout au long de leur cycle de vie. C’est le cas pour les vaches laitières au sein de l’UE. Ne serait-il pas formidable de pouvoir faire la même chose avec les armes? Existe-t-il des projets dans ce sens?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui de deux propositions de directives très importantes et que le groupe soutient avec une forte conviction. En ce qui concerne la directive sur les chauffeurs routiers, elle soumet ce groupe professionnel à la législation générale en matière de temps de travail. C'est une mesure évidemment capitale s'agissant de l'intérêt des salariés des entreprises de transports, mais elle l'est aussi pour les autres acteurs de la circulation routière. Au cours de la procédure de conciliation, j'ai soutenu à plusieurs occasions le point de vue de la sécurité routière, qui me paraît important pour les gouvernements qui auront, à l’avenir, à appliquer cette législation. Il était également important que les chauffeurs indépendants soient traités sur un pied d'égalité avec les autres. Car du point de vue des autres usagers de la route, le fait qu'un accident soit provoqué par un chauffeur salarié ou indépendant est sans importance. Le point qui me préoccupe, dans cette directive, pourrait être celui de la longueur des périodes de transition prévues. Il faudra en effet sept ans, dans le meilleur des cas, pour que cette législation soit appliquée. Et nous savons que même à partir de ce moment, il sera difficile d'en contrôler et suivre le fonctionnement dans la pratique. En ce qui concerne la seconde directive, il s'agit d'une sorte d'accord-cadre, qui constitue un fondement juridique important pour les salariés, lorsqu'il s'agit pour eux d'obtenir des informations et une consultation. Cependant, nous ne devons pas oublier qu'il donne aussi la possibilité juridique de rejeter, dans certains cas, une telle demande de la part des salariés, par exemple dans les points 25 et 26 de la proposition de directive, qui admet une interprétation plus ou moins large. Il sera donc déterminant pour le fonctionnement pratique de cette directive de voir comment elle sera accueillie sur le lieu de travail et quelle sera la marge de manœuvre des syndicats au moment d'obtenir les possibilités auxquelles cette directive peut ouvrir droit. Je pense que c'est une constatation qui peut s'appliquer de façon générale à tous les textes législatifs de ce type. Nous pouvons adopter des directives qui sont pleines de bonnes intentions et positives à bien des égards, mais nous savons ici que lorsqu'elles devront ensuite entrer dans la pratique, nous ne pourrons plus faire grand-chose. Je ne pense pas non plus que les gouvernements nationaux aient de grandes possibilités d’action. Je ne partage pas la conviction de Mme Smet, lorsqu'elle pense que l'on peut mettre en place des systèmes de contrôle efficaces. Il est difficile de savoir ce qui se passe sur les routes, en particulier la nuit. Il est difficile de savoir ce qui se fait dans les entreprises de transport, derrière des portes closes. Je conclurai donc cette intervention en adressant instamment aux salariés le conseil suivant : 'N'attendez pas du Parlement européen ou du Conseil qu'ils résolvent vos problèmes, comptez que vous aurez à les résoudre vous-mêmes et que ces directives qui viennent de voir le jour pourront vous y aider.'

Political group: GUE-NGL
Je vous remercie de votre réponse, qui était strictement juridiquement et politiquement correcte. Néanmoins, je pense qu'il nous faut admettre que, malgré le nombre peu élevé de députés présents dans le Parlement, une bonne partie de la population européenne se pose des questions après le résultat des élections en Italie. En vertu du traité d'Amsterdam, l'UE est une union de valeurs communes ; c'est ce qu'établissent les articles 6 et 7. Si la présidence suédoise ne met pas à l'ordre du jour la question de la nouvelle configuration du Parlement en Italie et les conclusions que l'on peut tirer des précédentes mesures prises à l'encontre de l'Autriche, je pense néanmoins que, visiblement, la population souhaite que l'on examine sous différents angles ce qui s'est passé en Italie et les partis et les valeurs qui sont maintenant en place. Permettez-moi d'ajouter ce qui suit : pourvu que ce qui s'est passé ne soit pas dû au fait que l'Italie est un grand pays et l'Autriche un petit !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapporteur, M. Stevenson a réalisé du très bon travail et je voudrais le remercier tout particulièrement pour sa capacité à coopérer et à communiquer avec des groupes et partis différents. Cela s'est révélé inestimable et nous a très certainement aidés à parvenir à cet excellent résultat. La Commission a lancé une solution très simple dans le débat et je pense également que c'était en réalité pour faire démarrer les discussions. Les importations compenseront le déficit ; cette proposition est d'une simplicité enfantine. Mais la réponse contenue dans le rapport est remarquable. Elle soulève la question des nouveaux végétaux, des négociations de Blair House, de l'aide à la production d'oléagineux aux États-Unis, du problème des farines de poisson et d'autres encore. Il s'agit de questions qui doivent, et qui peuvent, être résolues. La question la plus cruciale est toutefois de savoir s'il faut soutenir la production de protéines végétales dans les États membres de l'UE ou non. C'est la question dont nous devons tout d'abord nous préoccuper et puis prendre la lourde et fondamentale décision de promouvoir cette culture. Nous ne pouvons pas nous lancer dans un programme de production non rentable, et c'est dans cette optique que M. Garot a proposé que nous menions des recherches et que nous avancions en fonction de celles-ci. La recherche implique la possibilité qu'il y ait vraiment une demande pour nos protéines végétales. La demande fera augmenter les prix et les prix donneront un nouvel élan à la culture. Ces problèmes doivent être résolus et nous avons toutes les cartes en main pour cela. Pourquoi ne pouvons-nous apporter de solutions ? Pourquoi ? Tout le monde se méfie un peu : tout le monde se bat un peu trop pour ses propres intérêts. Nous devons adopter une approche plus globale et fournir une solution d'ensemble plutôt que de nous trouver sans cesse des excuses. En ce qui concerne la bioénergie et les protéines végétales par exemple, la solution est très simple. Tout ce que nous avons à faire, est d'adopter des décisions et de résoudre les problèmes fiscaux. Ces façons de faire nous permettront d'en arriver à une solution globale grâce à laquelle nous aurons notre propre programme énergétique en matière de protéines végétales, un programme qui ne dépendra ni des États-Unis, ni du Brésil, ni de l'Argentine.

Political group: ELDR
Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous savions que ce sujet allait venir. Pendant longtemps, il était trop tôt pour en parler. Ce fut notamment le cas lorsque, au travers d'un rapport présenté à l'automne 2000, nous avions essayé d'en parler dans le cadre de nos travaux sur l'élargissement. Il s'agissait d'un rapport de M. Brok. Aujourd'hui, il serait précipité de se prononcer sur la seule base des travaux de la Banque centrale européenne. La réalité, c'est qu'au fond, les solutions institutionnelles que nous adoptons s'agissant de la Banque centrale font parfois peur, parce qu'on a parfois l'impression qu'elles pourraient s'imposer à d'autres mécaniques institutionnelles, pourquoi pas à l'Union elle-même. Voilà la réalité du débat que nous engageons ici. Sur le fond, je crois que ce que le traité de Nice a fait, la Convention peut le défaire. Ce que la Banque centrale propose, la Convention doit pouvoir y revenir car, fondamentalement, il y a une évolution du système qui est proposée, qu'il s'agisse de la mise en place d'un mécanisme de rotation ou d'une différenciation dans les décisions qui sont prises au sein de la Banque centrale. Fondamentalement encore, je crois que nous ne pouvons pas tout rejeter dans la proposition que fait la Banque centrale, par exemple l'idée de limiter le nombre de membres du Conseil des gouverneurs si l'on veut que cette instance puisse continuer à décider. Fondamentalement, je crois aussi que nous devons examiner ces propositions en essayant d'en dégager ce qui est pour nous l'essentiel. Il me semble que nous pouvons tirer quelques enseignements en forme de critères de l'expérience acquise par cette jeune institution qu'est la Banque centrale. Le premier est que le poids relatif entre le directoire et le Conseil des gouverneurs doit être examiné avec attention pour que la Banque soit en situation de décider. Le deuxième, sur lequel notre présidente de commission, Mme Christa Randzio-Plath, a dit un mot, concerne la transparence des décisions au sein des organes de décision. Le troisième porte sur la capacité de la Banque à décider de la politique monétaire dans l'intérêt de l'ensemble de la zone. C'est, me semble-t-il, au regard de ces trois critères que nous devons examiner la proposition de la Banque centrale, mais surtout, c'est au regard de ces trois critères que la Convention, car je pense que c'est à elle fondamentalement de se prononcer, devra proposer une solution pour l'avenir des décisions au sein de la Banque centrale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Commissaire, il est des gestes qui méritent en soi qu’on les applaudissent. C’est le cas de l’intention de réforme du Conseil. Certains des thèmes mentionnés par le secrétaire général, politiquement fort complexes, nécessitent une révision des Traités. Il serait dès lors fort utile que le Conseil présente ces propositions à la convention pour l’avenir de l’Europe en temps utile afin qu’elles puissent être débattues et incluses, si telle est l’option retenue, dans le résultat de ses travaux qu’elle devra présenter à la conférence intergouvernementale l’année prochaine. Mais je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que beaucoup de réformes, peut-être la majorité des réformes, nécessaires au bon fonctionnement du Conseil ne sont pas de ce type. Presque tout le monde est d’accord pour dire que la réalité actuelle d’un des organes les plus importants de l’Union européenne s’est écartée du modèle esquissé par les Traités. Dans la pratique, ce que l’on nomme la dérive intergouvernementale a retiré à la Commission et au Parlement européen une partie des pouvoirs qui leur sont reconnus par les Traités, mais elle a soustrait aussi aux parlements nationaux eux-mêmes la possibilité de contrôler leurs gouvernements de manière efficace. C’est pourquoi je suis d’accord avec M. Poos, corapporteur du rapport présenté au Parlement européen concernant la réforme du Conseil, quand il dit que l’on attend du Conseil européen une vision politique large, d’avenir, des options stratégiques, des orientations et non pas une compétence de coordination ou des décisions qui doivent être prises par le Conseil affaires générales. Il est fondamental également qu’en tant que colégislateur, le Conseil délibère avec les portes ouvertes, en assumant ses responsabilités politiques. Il importe de pouvoir identifier qui décide ou qui ne décide pas au niveau européen. Pour bon nombre de nos citoyens, Bruxelles est loin, il faut lui donner des visages. Le Conseil est en grande partie responsable du manque de rapprochement entre les institutions communautaires et les citoyens. C’est pourquoi votre mission est très importante. Je vous souhaite bonne chance !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout est dit. La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, quand elle avait pris la décision de vous poser cette question en séance plénière, poursuivait trois objectifs. Le premier, c'était d'assurer nos assistants, de manière publique, de la prise en charge du dossier par le Parlement européen. Il est atteint. Le second, c'était de nous assurer que la Commission qui, elle-même, avait mandaté l'expert, M. Vandersanden, s'apprêtait à capitaliser son travail et à donner une suite administrative précise à cela. Vous venez d'en prendre l'engagement. Notre troisième objectif, c'était d'avoir un calendrier, notamment lié au fait que la présidence belge arrive et que le problème est essentiellement par rapport à la protection sociale belge. Il faut donc que les Belges soient saisis quand ils arrivent à la présidence, qu'ils n'y échappent pas, mais que le travail préparatoire soit fait. Vous venez de nous donner cet engagement, merci. Notre ami Pittella demandait à l'instant, à juste titre, qu'on arrive à une solution complète et définitive du problème des assistants, et il a raison. Mais nous savons tous que cela prendra du temps, qu'il y aura des étapes différentes, des efforts, et qu'il y faudra la participation des trois institutions : la Commission, le Conseil et nous-même, Parlement, qui ne pouvons reprendre la fin de notre travail qu'après vous. Comme d'habitude, l'essentiel est la toute prochaine étape. Merci de vous être engagés à nous aider à la franchir.

Political group: PSE