Monsieur le Président, je souhaite tout d’abord remercier mon collègue Guido Sacconi pour l’efficacité de sa collaboration dans le cadre de la rédaction du rapport actuellement examiné. Le fait que nous puissions, je l’espère, mener à terme le débat sur la directive en première lecture dénote une volonté réelle de la part de l’Union européenne d’agir sérieusement pour ralentir le changement climatique. La collaboration entre la Commission, le Conseil et le Parlement a été excellente et je crois que la contribution personnelle de M. Sacconi a été significative à ce niveau. Le protocole de Kyoto définit les obligations des parties signataires en matière de communication des émissions. La décision prise il y a dix ans concernant la communication dans l’Union européenne a été un fondement essentiel nous permettant de vérifier de manière fiable toute évolution négative des émissions et de créer un cadre pour inverser cette tendance. Ces mesures sont toutefois insuffisantes par rapport aux obligations du protocole de Kyoto. La communication actuelle, en termes de classification et de précision, ne correspond pas par exemple à la façon dont elle devrait être classifiée par catégorie d’activité selon la directive sur les échanges de droits d’émission adoptée cet été par l’Union. En outre, l’action des États membres a souffert d’importantes lacunes, les informations non communiquées ou inadéquates ayant dû être complétées par les calculs nécessaires. Grâce au texte que nous examinons, la qualité et la précision de la communication s’amélioreront sensiblement. Il s’agit également de rationaliser la fréquence de communication des informations en faisant la distinction entre les communications annuelles et les communications périodiques. Le rapporteur du Parlement, les rapporteurs fictifs et le Conseil ont convenu dans le cadre du paquet de compromis que les États membres devaient créer dans les plus brefs délais, au plus tard fin 2005 en tout cas, des systèmes d’inventaire nationaux permettant d’estimer les émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources. Le respect des accords de Kyoto - la définition des objectifs absolus et le contrôle de leur réalisation - dépend bien entendu pour une large part de la manière dont le système d’inventaire sera mis en œuvre. Il est naturellement regrettable de ne pas avoir de garanties qu’il sera opérationnel lors de la première attribution effectuée dans le cadre de l’échange des droits d’émission dans les États membres. Il importe d’approuver, lors du vote de demain, les 48 amendements que comporte le paquet de compromis, pour que les États membres puissent sans délai commencer à préparer une mise en œuvre au niveau national. Dans ce contexte, je souhaite vous faire part d’un petit espoir. Selon le protocole de Kyoto, les émissions de la première période d’engagement de Kyoto seront examinées sur la base d’une moyenne quinquennale. J’espère que la Communauté, l’Agence européenne pour l’environnement par exemple, publiera aussi les tendances des émissions sur la base d’une moyenne quinquennale. Ceci permettrait par exemple de supprimer les écarts découlant des variations annuelles de températures et de précipitations lorsqu’il s’agira d’évaluer le chemin restant à parcourir par l’Union et les États membres pour atteindre l’objectif. La pratique actuelle donne lieu à un optimisme et à un pessimisme infondés difficilement compréhensibles pour le grand public.

Political group: PPE-DE