GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaite avant tout féliciter M. Whitehead pour son excellent travail. Je voudrais ensuite souligner l’unanimité qui a prévalu en commission de l’environnement. Nous savons que les crises alimentaires qui ont vu le jour dans l’Union européenne ont eu pour effet de susciter l’inquiétude des personnes lorsque l'heure des repas arrive. Ces événements ont également mis la politique alimentaire et agricole sous les feux des projecteurs. Il s’agit maintenant de démarrer rapidement ce nouveau système, c’est d’une importance colossale. Si nous avons des frontières ouvertes, ce qui doit être le cas au sein de l’Union, si les marchandises circulent librement, il est naturellement important que les aliments puissent circuler sans entraves eux aussi. Ce qui ne signifie cependant pas que les maladies et l’insalubrité puissent également se déplacer librement. Un système commun ne peut naturellement pas impliquer que les aliments produits dans les régions ne soient pas admis. Lorsque l’on regarde la chaîne des mesures dans sa totalité, on en vient à exiger entre autres une consultation scientifique, une évaluation des risques et une gestion de ceux-ci ainsi que des contrôles, notamment sur les contrôleurs actifs dans les États membres. Il sera peut-être même nécessaire de recourir aux sanctions dans le futur. Cette nouvelle autorité ne pourra pas faire tout ceci, mais elle confère avant tout une force nouvelle et accrue au début de la chaîne en matière de consultation scientifique et d’évaluation de risques. Nous avons déjà l’Office alimentaire et vétérinaire à Dublin, il joue un rôle important dans la gestion des risques et les contrôles. Il est maintenant urgent de développer la coopération entre ces deux institutions. Je crois en fin de compte que l’Union européenne ne peut s’y soustraire, nous devons disposer d’un système de sanctions au niveau communautaire. Pourtant seule la Commission peut s’en charger. Il est important que nous poursuivions le travail afin de devenir encore plus efficaces. Il s’agit d’un pas exceptionnellement important que nous devrons faire rapidement pour que l’alimentation soit plus sûre. Nous ne devrons pas oublier ce dossier par la suite, mais bien poursuivre et améliorer le système à l’avenir.

Political group: ELDR
Monsieur le Commissaire, je vous remercie beaucoup pour vos commentaires. Je ne comprends pas lorsque vous affirmez qu'il n'y aura pas de transfert de compétences. Si vous étendez le vote à la majorité qualifiée et que, par conséquent, vous supprimez le veto national, vous transférez donc des compétences de l'État nation vers les institutions européennes. Je suis également mal à l'aise lorsque vous déclarez que vous n'allez rechercher d'harmonisation fiscale que dans des domaines 'liés au marché intérieur' parce que nous savons, si cette phrase est interprétée libéralement - comme les institutions européennes ont tendance à le faire -, que l'on peut pratiquement tout relier au marché intérieur. Savez-vous, Monsieur, que le chef du parti conservateur britannique a déclaré que nous avons atteint les limites de l'intégration européenne ? Savez-vous que des récents sondages d'opinion ont révélé que les Britanniques sont opposés au transfert d'autres compétences de l'État nation vers Bruxelles ? Comment allez-vous tenir compte de ces éléments ?

Political group: PPE-DE
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Président en exercice du Conseil, je pense que le plus important au Sommet de Laeken est que le Conseil soit capable de changer la tendance par rapport à Nice, autrement dit, que nous passions du sentiment d'échec du Sommet qui a clôturé la présidence française il y a presque un an, à un sentiment de réussite au niveau politique et pour les citoyens lors du Sommet de Laeken. Je pense que c'est ce que demande le magnifique rapport des collègues Leinen et Méndez de Vigo. Au-delà des détails, des propositions concrètes, qui sont importantes, l'essentiel est qu'à Laeken, on puisse ouvrir une perspective différente, une perspective constitutionnelle, et cela implique indubitablement, comme je le disais auparavant, de changer la tendance. La méthode qui sera utilisée pour la prochaine réforme est très importante. La convention est essentielle. Néanmoins, nous ne pouvons pas non plus laisser la convention devenir un fétiche. Pour qu'elle ne le devienne pas, la convention doit être convoquée pour préparer une réforme avec des contenus et un réel ordre du jour. Si l'ordre du jour de la prochaine réforme reste limité à la déclaration 23 annexée au traité de Nice, nous ne partirons pas du bon pied. Or, le rapport que cette Assemblée va probablement approuver demain en demande davantage. Il demande un ordre du jour plus large. Il demande surtout un ordre du jour qui inclue à nouveau les politiques de l'Union et les institutions qui se consacrent à la gestion de ces politiques. Il demande également que l'Union ait une personnalité juridique propre. C'est pour cet ordre du jour, et non pour distraire l'opinion publique, que la convention doit être convoquée. La convention a besoin d'un ordre du jour, mais également d'un mandat, d'une composition, d'une méthode de travail et d'un calendrier qui la rendent utile. Je souligne ce que disait M. Méndez de Vigo : il serait incroyable de maintenir le nombre de représentants du Parlement européen qu'il y a eu dans la convention chargée de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux alors que le nombre des membres de la prochaine convention va croître sensiblement. Ce déséquilibre serait évidemment inacceptable. Ensuite, la convention ne doit pas travailler sur la base de l'unanimité mais sur la base du consensus majoritaire. Je pense que c'est la définition exacte. Avoir le droit à se prononcer sur la personne qui va la présider et terminer à temps. Terminer à temps pour ne pas que ses conclusions soient placées dans le congélateur parce que le temps, en effet, guérit tout et fait tout oublier. Tel est l'engagement que nous demandons à Laeken : une réforme ambitieuse avec une méthode différente pour parvenir à davantage d'Europe et à une meilleure Europe. PRÉSIDENCE DE MME PLOOIJ-VAN GORSELVice-présidente

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes chers collègues, il est dit, au point E des conclusions du Conseil, que l'Union européenne doit jouer le premier rôle dans le développement durable, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Pour moi, il est tout à fait clair que ce qui se passe actuellement en Irak contredit le point E de ces conclusions : la guerre en Irak n'est pas durable ! Elle apporte la souffrance et les destructions aux populations et affaiblit globalement la position des pays industrialisés dans le concept global du développement durable. On gaspille pour elle beaucoup d'argent, qui n'est pas investi de manière durable. Selon certaines estimations américaines, la guerre coûtera dans le meilleur des cas 90 milliards de dollars, et dans le pire 1 000 milliards de dollars. Nous avons depuis longtemps dépassé le scénario le plus optimiste - la guerre dure déjà depuis plus longtemps que la durée reprise dans l'hypothèse des 90 milliards de dollars. Cela représente beaucoup plus que ce que tous les pays industrialisés dépensent chaque année pour la coopération au développement, à savoir seulement 50 milliards de dollars. En ce sens, on peut donc déjà dire que l'on ne dépense pas de manière durable, mais que cet argent est gaspillé ! Deuxièmement, j'ai l'impression qu'au sein de l'Union européenne également, le développement durable est relégué au second plan. Il est positif, je le reconnais, que l'encouragement des technologies de l'environnement et des transports propres soit mentionné, mais je crois que, globalement, nous devons favoriser un renouvellement écologique plus fort de notre société industrielle, afin de créer des emplois et de faire progresser le développement durable, car sinon, nous ne pourrons réaliser aucun de ces deux objectifs. À cet effet, il nous faut une représentation claire de ce que nous voulons et des méthodes à l'aide desquelles nous pourrons assurer un contrôle. Nous avons donc besoin pour le développement durable, tout comme pour la politique de l'emploi, de buts et d'indicateurs clairs car le développement durable n'est pas une feuille de vigne mais un costume moderne qui irait bien à l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est indéniable que le tabagisme est fort préjudiciable à la santé. Mais il est hypocrite de la part de la Commission de prétendre qu’elle contribue à protéger la santé par des mesures de taxation supplémentaire des formes manufacturées du tabac, un produit de grande consommation, surtout quand elle laisse le consommateur sans défense contre des produits extrêmement dangereux de la chaîne alimentaire, contre des produits du tabac importés qui sont de qualité douteuse, alors qu’elle fait pression pour une marchandisation complète de la santé. Il est certain qu’avec l’augmentation de la fiscalité, et par conséquent du prix au consommateur, nous n’obtiendrons pas une réduction du tabagisme. Jusqu’à présent rien de tel ne se serait produit. Ce qui va se produire avec l’augmentation de la fiscalité, c’est que les consommateurs dont les revenus sont les plus faibles vont être obligés d’avoir recours à la contrebande de cigarettes meilleur marché provenant de pays tiers et sans doute plus nocives pour la santé. Autrement dit, nous aurons un renforcement de la contrebande et non l’inverse, comme le soutient la Commission. Avec les mesures proposées, le coût de la vie va augmenter pour le consommateur, surtout quand son revenu diminue continuellement avec la politique de l’Union européenne. Nous refusons qu’on assimile la campagne antitabac à la campagne contre la culture du tabac dans les pays de l’Union européenne. La première est menée au profit de la santé du consommateur alors que la deuxième l’est contre les producteurs de tabac et les manufacturiers du sud de l’Union européenne et au profit des grands exploitants et grands cigarettiers, principalement des États-Unis. C’est précisément pourquoi nous désapprouvons la suppression ou serait-ce la diminution des aides à la culture du tabac, que certains réclament. Une telle mesure entraînerait la disparition de la culture du tabac dans l’Union européenne et la totale prépondérance des cigarettes importées. Pour ces raisons, Monsieur le Président, nous sommes opposés, entre autres, à tout droit d’accises supplémentaire car, nous venons de le démontrer, non seulement il n’agit pas en faveur de la santé publique mais tend plutôt au résultat inverse. Enfin, nous proposerions que les recettes de la taxation du tabac soient affectées à des cours et à des mesures de prévention du tabagisme, ainsi qu’à des centres de désintoxication et de thérapie des maladies dues au tabagisme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, cette question orale a au moins un mérite: ce qui était un dossier fantôme apparaît aujourd’hui clairement à nos yeux, puisque le Conseil vient de nous confirmer que ce que l’on lisait dans la presse, ce que l’on entendait chuchoter du côté du Conseil, ce que disaient aussi, parfois, certains commissaires existe bel et bien. Il y a bel et bien un programme de démarrage rapide, alors que la commissaire de Palacio nous expliquait qu’il n’existait pas. Donc, merci Monsieur le Président du Conseil de nous le confirmer avec éclat aujourd’hui et je remercie aussi l’ensemble des collègues qui se sont associés à cette question orale. Après tout c’est une bonne méthode: essayer de commencer par les projets les plus mûrs et éviter ainsi le syndrome des scènes où, à vouloir trop embrasser, on ne réalise pas grand chose. Donc je me félicite, après tout, qu’il y ait une méthode de mise en œuvre des RTE. Mais ce qui est clair, c’est que la vraie liste prioritaire c’est celle-ci, c’est la liste Quick start, la liste des projets à démarrage rapide, puisque c’est là où iront nos faibles crédits, nous en avons peu par rapport à l’immensité des besoins. Donc, je partage le point de vue de mon collègue Jarzembowski, je pense qu’il serait déplacé que le Parlement européen ne soit pas informé, associé à la mise en œuvre de cette liste. Je ne suis pas sûr qu’il faille aller jusqu’à la codécision dès lors qu’il s’agit de méthode de financement et de mise en œuvre des RTE. Mais ce dont je suis sûr, pour l’avoir réclamé moi-même avec un certain nombre de collègues, c’est qu’il nous faut une information régulière sur la mise en œuvre des trente projets RTE que nous allons voter. J’espère par conséquent que cette séance aura au moins servi à cela: d’une part, essayer de clarifier la procédure pour voir si nous sommes ou non dans le cadre de la codécision - il nous faudra une réponse très claire à ce sujet -, d’autre part, si nous ne sommes pas dans la codécision, prévoir à tout le moins un rapport annuel pour la mise œuvre des projets RTE que nous avons votés.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pense que c'est la première fois que le débat sur les assistants a l'honneur d'être abordé en terrain ouvert, à savoir en plénière. Je commencerais donc par saluer tout spécialement l'initiative présentée par notre camarade Michel Rocard, afin d'éclairer et de donner la parole à un débat qui doit absolument avoir lieu dans la transparence. Mesdames et Messieurs les Députés, personnellement, je suis pour un statut commun concernant les assistants parlementaires, qui se base sur les catégories consacrées aujourd'hui dans le statut des fonctionnaires. La révision proposée par le commissaire Neil Kinnock, de manière humoristique, pourrait être une bonne occasion pour consacrer une décision de ce type. Je crains cependant que nous ne soyons loin d'y parvenir. Il nous reste donc à travailler avec ce que nous avons et avec des solutions qui, bien que consacrées par des instruments européens comme le règlement, ne représentent qu'une porte ouverte sur un futur statut européen. Nous savons tous que les nouvelles règles approuvées par le Parlement concernant la situation des assistants ne sont que du droit interne. Il faut garantir la transparence des contrats, leur publicité, l'exigence d'une protection sociale effective et le paiement d'impôts dans chacun des États membres. Ce sont des règles qui relèvent de notre volonté politique, mais qui révèlent aussi la fragilité des pouvoirs du Parlement à régler tout un statut des assistants parlementaires qui ne se limite pas naturellement à ces questions. Ces règles étant fixées, il existe dans cette Assemblée, j'en suis sûr, et cela apparaît au bureau, dans le groupe de contact, dans les interventions qui ont été faites ici - une large majorité en faveur d'une légalisation de la part du Conseil de ce qui, avec des effets simplement internes, se pratique déjà par amendement du règlement 1408/71, règle générale concernant les travailleurs migrants. En fin de compte, par le biais du règlement de base modifié, applicable à tous les États membres, nous souhaitons octroyer aux assistants le droit d'opter, en tant que travailleurs migrants qu'ils sont, pour la législation du pays qui s'adapte le mieux à la nature de leur travail effectif, qui se répartit entre Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg et le pays d'origine de leur député. Nous savons aujourd'hui, grâce au commissaire Erkki Liikanen, que la Commission donnera finalement un coup de pouce à ce dossier. Nous allons enfin commencer à sortir du tunnel dans lequel nous nous trouvons si la présidence belge accepte de clore ce dossier. Il nous restera plus tard, après la présidence belge, à conclure le travail. Mais ça, Monsieur le Président, ce ne sont que des travaux domestiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez mis à juste titre l’accent sur la réponse aux attentes de nos citoyens. Je peux vous dire que les gens qui habitent dans l’Essex ainsi que dans d’autres régions à l’est de l’Angleterre et que je représente souhaiteraient que l’Union européenne s’ingère moins dans leur vie. Ils veulent gérer leurs propres affaires. Nos entreprises veulent accroître leur capacité à rivaliser sur les marchés mondiaux, pas être ralenties par des lourdeurs bureaucratiques inutiles et une réglementation dont une grande partie émane de Bruxelles et est ensuite embellie par notre propre gouvernement travailliste. Ils veulent en particulier montrer de quoi ils sont capables. Le seul aspect de l’Union européenne qui rencontre un certain enthousiasme est le marché unique, mais les agriculteurs et les hommes d’affaires britanniques ont toujours craint d’être les dindons de la farce vu que certains États membres ne tenaient tout simplement pas compte des règles. La Commission a désormais confirmé cette suspicion en déclarant lundi que la France, la Belgique et l’Allemagne, ces grands europhiles, sont les cancres quand il s’agit de mettre en œuvre les règles du marché intérieur et c’est la France qui compte le plus de cas d’infraction à son actif. Je pense immédiatement à l’embargo de longue date et illégal sur la viande de bœuf britannique. Vous avez dit que vous vouliez vous concentrer sur le programme de Lisbonne. Pour que vous ayez le temps de souffler, je vous suggère en premier lieu de taper fermement en touche le projet de Constitution. La notion selon laquelle la Constitution était essentielle pour une Europe élargie est un mythe. Il s’agissait uniquement d’un instrument pour poursuivre l’intégration politique et c’est quelque chose que nos citoyens ne veulent tout simplement pas. De même, ils ne veulent pas que l’Union européenne s’implique dans les questions militaires, compliquant et copiant l’OTAN et donnant lieu à des tensions supplémentaires avec nos alliés transatlantiques indispensables. La réalité est que l’on procède à des coupes claires dans les budgets de défense dans toute l’Europe continentale et même les superbes forces armées britanniques manquent désespérément de moyens et sont sous-équipées. Les hommes politiques de l’Union européenne s’adonnant à des jeux bureaucratiques à Bruxelles n’arrangeront rien à cette situation. Enfin, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous insistez avec raison sur votre intention de vous attacher aux questions pratiques des droits de l’homme. L’une des premières décisions que vous devrez faire adopter au Conseil est le renouvellement des sanctions ciblées à l’encontre du régime du ZANU-PF au Zimbabwe. Je vous demanderais d’accéder aux requêtes du Parlement à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, depuis décembre 1991, l’Algérie vit une situation de violence permanente. Selon les chiffres officiels, 100 000 personnes ont trouvé la mort pendant cette période, ce qui équivaut à quelque 1 200 victimes par mois, et les chiffres cités par les organisations non officielles sont encore plus accablants. En avril 1999, le nouveau président, M. Abdelaziz Bouteflika, a décrété une amnistie limitée, une loi de concorde civile, et il a promis de mener à bien des réformes fondamentales pour mettre fin à la crise permanente qui sévit dans le pays. Cependant, cette politique n’a eu pour l’instant que des effets très limités. Elle ne semble pas avoir été acceptée comme une vraie politique de démocratisation totale et de réconciliation. L’activité terroriste des intégristes violents n’a pas cessé et la situation a été aggravée par la violence de ces dernières semaines en Kabylie, où des manifestations regroupant des centaines de jeunes, à la suite de la mort violente de l’un d’entre eux dans un commissariat de la gendarmerie, ont été brutalement réprimées, dans un véritable bain de sang où les tirs de la police ont provoqué la mort de plus de 60 jeunes. La situation est réellement très critique. Naturellement, il s’agit d’un problème propre à l’Algérie, qui ne pourra être résolu que par des Algériens et entre Algériens, par l’intermédiaire d’un processus qui restructurera démocratiquement les institutions et l’État et leur conférera une plus grande légitimité, moyennant l’accord de tous les secteurs politiques et sociaux qui refusent la violence, d’où qu’elle vienne. En outre, face aux intégristes violents et face également aux éléments immobilistes du pouvoir actuel, ce processus devra parvenir à une plus grande transparence ainsi qu’à faire participer toutes les forces pacifiques à la reconstruction du pays. Il s’agit d’un défi très complexe et très difficile à relever et l’Union européenne doit veiller à adopter une attitude de soutien appropriée vis-à-vis des personnes responsables dans ce pays et à soutenir tous ceux qui se placent dans cette perspective de paix et de démocratie. Nous ne devons pas agir dans un esprit d’ingérence, mais à la fois avec fermeté et d’une manière positive en ce qui concerne l’impulsion des droits de l’homme et du processus démocratique. Une délégation de ce Parlement se rendra demain en Algérie. Espérons que ce débat contribuera à clarifier notre position, entièrement positive, afin d’aider le camp politique démocratique du pays, que ce soit au sein des institutions ou de la société, à trouver une issue à cette situation qui semble ne pas en avoir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, à l'évidence, l'Union européenne se trouve actuellement en état de récession molle et l'avenir n'est pas très brillant non plus. Les coûts de la guerre, puis les coûts de la paix pèseront lourdement sur l'économie mondiale et donc également sur l'économie européenne. Pouvons-nous nous payer le luxe, Monsieur le Commissaire, de continuer à nous étouffer dans une politique doctrinaire de stabilité, considérée comme une fin en soi ? Bien sûr que la stabilité est un bien public ! Mais la politique économique ne peut pas se limiter à la lutte contre les déficits publics. Pour le moment, les États-Unis, paradoxalement, ont une politique économique et fiscale beaucoup plus pragmatique que l'Europe. Les déficits publics américains, calculés selon les critères de Maastricht, dépasseraient maintenant 5 %. Ne faudrait-il pas, Monsieur le Commissaire, compléter le pacte de stabilité par un pacte de coordination des politiques économiques, qui donnerait un coup de fouet à la croissance et à l'emploi, qui viserait à favoriser les investissements publics et privés dans la recherche en matière d'infrastructures de développement régional, la formation et le marché du travail ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce train d'amendements proposé au règlement du Parlement, si habilement rédigé par notre rapporteur, est destiné à résoudre une contradiction. Dans un sens, il s'agit d'un problème très simple : nous le résolvons d'une façon ou d'une autre. À mes yeux et à ceux de nombreux membres de mon groupe, la façon de le résoudre n'est pas très importante. Chaque solution présente des avantages. Certains de ces arguments ont été exposés très clairement au cours de ce court débat. Mais ce problème doit être résolu, d'une façon ou d'une autre. Comme c'est souvent le cas quand les choses sont relativement simples, tout le monde a son avis, et ces avis ne coïncident pas entièrement. Certaines personnes préfèrent la solution de la commission. D'autres préfèrent la solution reprise dans un amendement signé par plusieurs groupes politiques. Le vote de demain déterminera la solution que nous allons adopter. De toute façon il est crucial de régler cette question demain. Cela doit être décidé avant la réunion constitutive qui aura lieu en janvier. Je suis d'accord avec notre rapporteur qui pense qu'il est scandaleux qu'on ait laisser dormir ce rapport pendant plus d'un an après son adoption par la commission et qu'il ne passe que maintenant, presque en dernière minute, en séance plénière pour être réglé. Il aurait du être adopté il y a longtemps. Je félicite le rapporteur pour sa patience. Je suis ravi qu'il ait encore pu se souvenir des arguments cruciaux de son rapport, un an après l'avoir piloté en commission.

Political group: PSE