GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, lorsque nous l'avions reçu dans cette enceinte, en avril dernier, Ahmad Shah Massoud nous avait annoncé la chute inéluctable du régime des taliban, dès lors que le gouvernement pakistanais serait mis dans l'impossibilité de lui fournir toute aide politique et surtout militaire. Massoud ne demandait rien d'autre, de la part de la communauté internationale et de l'Union européenne, qu'une pression diplomatique efficace sur le Pakistan pour lui faire cesser toute ingérence dans les affaires intérieures de l'Afghanistan. Il tablait sur sa connaissance du degré d'exaspération de la population afghane à l'égard des taliban pour prédire sa révolte, y compris dans les territoires du Sud à majorité pachtoune. Il nous assurait avoir établi à travers l'ensemble du pays un réseau d'alliance garantissant la mise en place d'un gouvernement de large union nationale. Les événements de ces dernières 48 heures n'ont surpris par leur rapidité que ceux de nos doctes spécialistes qui, sans jamais avoir été sur le terrain, professaient l'opinion que l'alliance anti-taliban n'était composée que d'un ramassis de seigneurs de la guerre aussi barbares que les talibans eux-mêmes, et plus dangereux encore puisqu'ils n'étaient animés que par l'appétit d'un pouvoir qu'ils ne manqueraient pas de recommencer à se disputer. Faisant écho aux inquiétudes manifestées à Islamabad, ces mêmes experts, installés dans leur certitude, se répandent encore aujourd'hui à travers les médias pour prévenir que l'Alliance du Nord ne représente qu'un très faible pourcentage des opinions de la population afghane qui resterait attachée à la paix que seuls les taliban avaient su lui apporter. Les démonstrations de liesse populaire à Kaboul, la révolte en cours à Kandahar même, le retour déjà amorcé de milliers de réfugiés, suffisent à montrer que ces Cassandre étaient mal informés. Ceux qui, derrière vous, Madame la Présidente, avaient eu l'intelligence d'écouter Massoud, ne manqueront pas de s'en réjouir. Oui, la situation est encore politiquement fragile. Il appartient à la communauté internationale, et à l'Union européenne en son sein, d'aider à la mise en place de ce gouvernement d'union auquel l'ex-roi, Zaher Shah, est prêt à apporter sa caution. Oui, il faut aussi apporter au peuple afghan toute l'aide matérielle nécessaire au redressement d'une situation humanitaire catastrophique qui fait craindre, M. Wurtz nous l'a dit, pour la survie de 1 500 000 personnes menacées de famine et pour l'état sanitaire de plus de 6 000 000 d'Afghans qui souffrent aujourd'hui de grave malnutrition. Nous espérions, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, que le Conseil et la Commission seraient prêts à s'engager sans attendre dans ces voies. Merci de nous en avoir donné ici la confirmation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ma question se rapporte au livre vert 'Vers une tarification équitable et efficace dans les transports'. Étant donné que l'émission de substances polluantes déterminera de manière essentielle la façon dont, à l'avenir, le transport et la mobilité seront régulés, existe-t-il en réalité le projet de réflexion dans le domaine de la recherche pour effectuer des études de rentabilité visant à déterminer dans quels domaines des transports une pollution faible ou l'absence de pollution apporterait un avantage optimal ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, MM. Evans et Karas ont fort bien évoqué, au cours de ce débat, la question des aides d’État et de la politique de concurrence. Il faudra garder à l’esprit, à l’avenir, que du point de vue de la concurrence intérieure, par exemple, il existe des aides nationales particulièrement importantes et précieuses dans les pays à faible densité de population et où les distances sont grandes. Je voudrais à ce sujet mentionner un point en particulier, les transports. Prenons par exemple mon pays d’origine, la Finlande, où les distances sont considérables. Dans le nord du pays, le carburant coûte 0,2 euros de plus que dans le sud. Ajoutons à cela que les transports de matières premières, de fourrage ou autres, sont des questions extrêmement importantes du point de vue de la concurrence intérieure, et jouent dans ce domaine un rôle essentiel du point de vue de la poursuite des aides d’État. Ils ont une signification considérable pour l’emploi et la politique régionale et je souhaite qu’on le comprenne bien à l’avenir, afin que ces aides, les aides intérieures, qui ont des implications pour le développement régional et l’économie des régions, et où les transports prennent valeur d’exemple type, puissent être poursuivies.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous n’avez pas correctement expliqué la raison pour laquelle vous présentez cette proposition en ce moment précis. Vous n’avez pas non plus correctement expliqué pourquoi vous n’êtes pas disposé à autoriser la poursuite de l’expérience de l’application des taux réduits de TVA aux services à forte intensité de main-d’œuvre, même si vous devez vous rendre compte que l’analyse des résultats est inexacte, étant donné que les rapports des États membres sont établis d’une manière si générale qu’ils n’ont pas résisté à un examen scientifique minutieux. La Commission est obligée de présenter au Parlement une opinion bien fondée, et non une simple opinion générale contenant des bribes d’information et insinuant que l’on ne peut identifier aucun effet tangible sur la réduction du travail au noir. Monsieur le Commissaire, il existe des sociétés d’études économiques qui peuvent mener cette étude pour vous. Des instituts de sciences humaines peuvent également s’en charger. Ce Parlement - tout comme vous-même, d’ailleurs - doit disposer d’une solide base afin de pouvoir prendre une décision, et vous savez très bien qu’une période de six mois n’est vraiment pas assez longue pour réaliser des études, quelle qu’en soit la nature. Compte tenu de ceci, je vous demande de prendre enfin cette expérience au sérieux - ce que personne n’a fait - et de la poursuivre pendant les six prochaines années.

Political group: PSE
Je voulais seulement dire que - la traduction est différente - nous avons utilisé dans tous les cas le terme officiel, à savoir 'ARYM'.

Political group: PSE
J'étais de ceux qui avaient signé pour une commission d'enquête. Par souci d'efficacité, je me suis rallié à la commission temporaire. Aujourd'hui, je ne le regrette pas ! Notre commission (dont j'étais membre) a fait du bon travail et M. G. Schmid, son rapporteur, a été particulièrement compétent. Il y a quelques mois, la plupart des responsables politiques niaient tout simplement l'existence d'Échelon. En ce début de septembre 2001, tout le monde (ou presque) reconnaît que ce réseau américain d'espionnage illégal couvre une bonne partie du monde et 'surveille' les marchés d'entreprise et la vie privée des citoyens ! Certes, ce système est moins 'performant' qu'on pouvait le craindre, mais il existe et c'est intolérable ! Le rapporteur propose des mesures. Plusieurs groupes les jugent insuffisantes. Je peux comprendre certains d'entre eux qui sont de vrais . Mais je n'accepte pas de leçons de ceux qui, en particulier à l'extrême droite, se soucient des libertés individuelles 'comme de leur première chemise'. L'important, le fondamental, pour moi est que le dossier est sur 'la place publique'. Que ce soit dans les négociations OMC, dans le développement des nouvelles technologies et dans la recherche (voir mes amendements sur le sixième PCRD), rien ne sera plus vraiment comme avant ! Plus personne ne pourra dire qu'il ne savait pas ! Avec l'excellent rapport Schmid que je vote, notre combat dans ce domaine aussi ne fait que commencer.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Pérou est un pays qui a eu une vie constitutionnelle assez agitée, avec des interventions fréquentes des militaires dans la vie civile. Après une reconstruction de la démocratie, conséquence - il est vrai -, du développement de l'action terroriste d'une organisation connue sous le nom de Sentier lumineux, le président péruvien, démocratiquement élu, M. Fujimori, s'est sabordé en dissolvant le parlement et en rédigeant une constitution faite à sa mesure. Le Parlement européen avait déjà condamné à l'époque ce type d'actions de la part du président Fujimori. Le président Fujimori, évidemment, a rétabli un degré de calme, si l'on veut, au Pérou ; mais il a continué de faire preuve d'autoritarisme. De fait, je dirais que le président Fujimori pour beaucoup, n'est rien d'autre que la représentation civile du pouvoir militaire exercé d'une manière indirecte. Il est vrai que des élections sont encore organisées au Pérou, qu'il y a des partis politiques, des médias et certaines garanties. Mais les garanties ne sont pas totales. Preuve en est qu'à la suite de son projet d'être réélu une fois de plus, trois magistrats du tribunal constitutionnel qui s'y opposaient ont été destitués. En d'autres termes, les garanties ne sont pas complètes. Il n'existe pas d'indépendance du pouvoir judiciaire ou du pouvoir constitutionnel. En deuxième lieu, le Pérou s'est récemment soustrait de la juridiction obligatoire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et je pense qu'il s'agit d'un signe très négatif pour un pays. Je crois que nous devrions demander au gouvernement du Pérou de reconsidérer cette décision. En troisième lieu, en ce moment, des opérations militaires sont toujours en cours à l'intérieur du Pérou qui, dans de nombreux cas, mettent en difficulté la démocratie. Il faut rappeler que le Pérou est lié à l'Union européenne, en tant que membre du Pacte andin, par une clause démocratique et que la Communauté européenne, concrètement les institutions européennes, porte une certaine responsabilité en vertu de cette clause, et devrait demander que le processus électoral du Pérou soit adapté, dans la mesure du possible, à des exigences démocratiques essentielles.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la faiblesse et l'inconstance actuelles de l'euro suscitent de vives inquiétudes à l'intérieur et à l'extérieur de la zone euro. Le commissaire estime-t-il que l'actuel pacte de stabilité et les pouvoirs de la Banque centrale européenne suffisent à forcer les pays de l'Euroland à procéder aux ajustements difficiles et néanmoins fondamentaux au sein de leur économie et des marchés de l'emploi, chose essentielle si l'on veut que l'euro soit pris au sérieux par les marchés financiers mondiaux ?

Political group: PPE-DE
Je voudrais remercier la Commission pour ce qui me paraît être une réponse très positive. Tant que nous y sommes, j’aimerais m’entendre confirmer qu’aucun point de la proposition de Jacob Söderman concernant la Commission et le code de bonne conduite administrative n’est jugé inacceptable par celle-ci. Est-il bien exact que le contenu de toutes les parties de cette proposition soit en voie d’être approuvé ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, je me réjouis d'entendre que des mesures précises devraient être prises. Je suis toutefois dubitative lorsque je considère que la Commission, quand elle découvre des problèmes avec les partenaires qui participent à des projets précis, recherche ces problèmes - dans une proportion d'au moins 50 % - chez ces partenaires. Selon les informations dont je dispose, certains petits partenaires disposent également d'une très bonne compétence quant à la forme précise des contrats et aux documents qu'ils doivent introduire. On m'a parlé d'un cas où les mêmes documents avaient été fournis à trois reprises alors que la Commission continue de prétendre qu'elle ne les aurait jamais reçus. C'est pourquoi je voudrais une fois encore plaider pour des lignes directrices tout à fait claires et établies dès le départ en matière de dépôt de demande. Ces problèmes ne me sont pas uniquement connus dans le domaine de la drogue mais aussi de nombre d'autres partenaires qui collaborent avec la Commission et aspirent à un cofinancement. Il n'y a pas que dans le domaine de la drogue que cela dure très longtemps, que c'est très compliqué, et je pense que cela n'est pas seulement dû à l'incompétence de petits partenaires mais aussi au manque de clarté des conditions formulées par la Commission. Une autre question serait de savoir si l'on veut vraiment rogner les ailes aux petites organisations au sein de l'Union européenne lorsqu'il s'agit, dans les régions également, de soutenir des projets relatifs à la toxicomanie faisant montre d'approches tout à fait différentes, dans ce domaine spécifique mais aussi de manière générale. Je pense qu'il ne peut être question de donner aux seules grandes organisations une possibilité de faire bouger les choses et qu'on doit garder l'objectif d'encourager différentes structures organisationnelles. J'estime que c'est là une approche de solution tout à fait erronée.

Political group: Verts-ALE
Le rapport que nous avons voté aujourd'hui en première lecture porte sur une proposition législative visant améliorer la directive 91/671/CEE. Ce texte, il faut l'admettre, a contribué la sécurité routière dans l'Union européenne. En effet, il a imposé le respect du port de la ceinture de sécurité et l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants. Ces dispositions sont essentielles dans la mesure où elles permettent d'atténuer la gravité des blessures en cas d'accident. Les recherches en matière d'accidents ont montré que, pour les enfants qui ne sont pas retenus par un dispositif adapté, le risque d'être grièvement blessés était sept fois plus élevé que chez les autres. La révision de ce texte datant de 10 ans paraît pourtant indispensable. Ainsi, en vertu de la législation actuelle, les enfants de moins de 3 ans peuvent utiliser une ceinture ordinaire de siège arrière. En tant que père de jeunes enfants, je suis bien placé pour dénoncer cet état de fait qui met en danger leur santé et leur vie. Les dispositifs de retenue disponibles sur le marché sont de nos jours suffisamment perfectionnés pour qu'on impose de les utiliser ! Il faut donc harmoniser davantage et rendre plus sûre l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants. La proposition de la Commission étend également le champ d'application de la directive en y incluant le port de la ceinture de sécurité, pour le conducteur et les passagers assis, dans tous les véhicules moteur qui en sont équipés. Cette proposition, bien que satisfaisante, n'est pas assez précise. C'est la raison pour laquelle la commission des transports a souhaité apporter des précisions supplémentaires. Parmi celles-ci, il est question de lancer une campagne d'information sur le danger que représentent les airbags pour les enfants transportés l'avant sur des sièges adaptés et fixés dos la route. En ce qui concerne les conditions de sécurité des enfants de moins de 12 ans, j'estime, l'instar du rapporteur, qu'il est plus logique de prendre en compte leur taille plutôt que leur poids puisqu'ils ne nécessitent pas de dispositif particulier s'ils mesurent un minimum de 150 cm. Il est de la responsabilité collective de garantir la sécurité de nos enfants, j'ai donc voté tous les amendements allant en ce sens !

Political group: PSE
Monsieur le Président, à ce jour, deux résolutions sévères du Parlement ont pu mettre en danger le droit fondamental des citoyens européens à la protection des données personnelles. Des agences américaines peuvent accéder directement aux données du registre des passagers des vols sans que ne soient garantis l’accord des personnes concernées, leur droit de rectification et de recours à un avocat ou à une autorité indépendante. Il n’y a aucune garantie quant à la durée et aux objectifs de l’autorisation d’exploitation des données et, malgré les efforts de la Commission, les perspectives d’avenir ne sont pas encourageantes: ainsi, les données de millions de citoyens européens qui réservent des voyages aux États-Unis seront conservées pendant des années dans les banques de données américaines. Mais à quoi peut donc bien servir, pour notre sécurité, de conserver toutes les données relatives à leurs cartes de crédit? Et comment pourrons-nous, demain, refuser à d’autres pays ce que nous accordons aujourd’hui aux États-Unis? Nous avions demandé la réciprocité dans le respect des droits des citoyens, mais la Commission nous propose par contre, ironiquement, la réciprocité dans l’échange des données entre les agences de sécurité. Soyons attentifs! Nous allons vers un avenir inquiétant si, au lieu d’être exceptionnelle, la surveillance devient la norme; si, au lieu de soupçonner un individu, nous soupçonnons la majorité; si nous faisons de tous les citoyens des suspects.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais ajouter une phrase qui tient compte des évolutions les plus récentes dans le secteur des médias, un secteur que les gouvernements essaient de contrôler et où ils essaient de mettre la presse sous pression. La phrase serait la suivante : ' Insiste toutefois sur la nécessité d'un contrôle plus poussé de la situation dans le secteur des médias, de manière à ce que son indépendance et son pluralisme soient entièrement préservés, ce qui permettra à la Pologne de satisfaire aux critères prévalant dans les États membres'. Le président constate que personne ne rejette l'amendement oral Avant le vote sur l'amendement 29

Political group: PPE-DE
Les perspectives et attentes de Lisbonne sont malheureusement bien loin de la situation sur le terrain en Europe. Non seulement l'Europe n'a pas pu prendre la tête en ce qui concerne les technologies les plus importantes, mais elle a toujours autant de retard par rapport aux États-Unis que par le passé, la croissance connaît un ralentissement, le chômage est en hausse, les nouvelles sciences ont des difficultés à se faire une place sur le marché et les disparités régionales sont toujours présentes. Malheureusement, le Conseil ne semble pas avoir de propositions ou de programme cohérents et les propositions des dirigeants français, allemand et britannique se limitent au secteur industriel. Le Conseil européen de printemps devra établir de nouvelles priorités adaptées au climat actuel de récession économique et de tensions internationales, comprenant notamment un assouplissement des critères du Pacte de stabilité, des incitants fiscaux pour stimuler les activités employant beaucoup de main d'œuvre, des incitants spéciaux pour aider les régions en retard en matière de nouvelles technologies, des interventions communes pour améliorer les systèmes d'éducation et le suivi de la mise en œuvre des objectifs du plan d'action eEurope dans chaque État membre.

Political group: GUE-NGL
Nous maintenons notre opinion à propos des indemnités de déplacement versées aux députés européens, à savoir que seuls les frais effectifs encourus lors des voyages qui entrent dans le cadre de leur mission doivent leur être remboursés. Nous avons donc voté, comme cela s'impose, pour l'amendement 3 proposé par le groupe .

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes favorables à la communication de la Commission visant à donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l’UE dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation dans les pays de la Méditerranée du sud-est et nous la soutenons. Nous somme convaincus que relever l’énorme défi qui consiste à développer ces régions limitrophes ne nous sera possible, en termes de responsabilités européennes, que si nous combinons responsabilité et gestion. En d’autres termes, par la mise en œuvre sensée d’accords d’association porteurs d’une forte impulsion politique et culturelle, dans un contexte où la norme est toujours plus représentée par des voix et des images de pauvreté, de fanatisme et de terrorisme, plutôt que par de réels objectifs de liberté, de cohésion sociale et de paix. Nous soutenons par conséquent cette initiative et, en termes de politique générale de l’Union européenne, nous recommandons qu’en matière de droits de l’homme, nous n’en arrivions pas, d’une part, à fermer les yeux au nom d’une fausse realpolitik, ni, d’autre part, à nous contenter de simples condamnations ou protestations. Nous devons être 'conséquentiels' dans nos politiques envers les pays de la Méditerranée du sud-est. En d’autres termes, réfléchir aux conséquences de notre politique à cet égard doit rester notre priorité. Comme le commissaire l’a dit à fort juste titre, le processus de Barcelone aura bientôt dix ans et tout ce qu’il nous reste à faire, c’est de nous rappeler que depuis que Barcelone est devenue ville olympique, la devise olympique 'Citius, altius, fortius' devrait orner l’entrée des bureaux de la Commission, pour caractériser le développement de notre politique euro-méditerranéenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je profite de la présence du président en exercice du Conseil dans ce débat pour lui demander s'il sait que l'entreprise publique espagnole Santa Barbara vient d'être vendue à la société américaine General Dynamics, malgré l'offre d'une société allemande, alors que la société Santa Barbara possède précisément un contrat pour la construction de centaines de chars d'assaut 'Léopard' sous brevet allemand ? Le gouvernement espagnol a clairement pris cette décision en dépit des accords existants en vue du développement de l'industrie de défense européenne, qui font l'objet de cette question. Je voudrais savoir si vous êtes d'accord avec cette opération du gouvernement espagnol, qui a vendu cette entreprise publique à une entreprise américaine ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Messieurs les Députés, Monsieur le Commissaire, comme nous le savons tous, concilier différentes politiques communautaires est une tâche nécessaire, mais pas toujours des plus aisées. Cependant, lorsque l'enjeu est la lutte contre la pauvreté dans ce monde, notre travail devient non seulement indispensable, mais surtout urgent. Le poisson est pour nous tous un bien rare. Pour les populations côtières des pays les plus pauvres qui vivent exclusivement de la pêche, il s'agit d'une ressource précieuse dont dépend leur survie en tant que communautés d'hommes et de femmes. C'est pour cette raison que nous nous félicitons de la communication de la Commission relative aux pêcheries et à la réduction de la pauvreté et nous soutenons le rapport de notre collègue Paul Lannoye parce que tous deux définissent les principes de manière intelligente et qu'ils proposent des solutions permettant de concilier l'approvisionnement du marché communautaire avec les activités de pêche, de transformation et de commercialisation du poisson des pays auxquels nous sommes liés par des accords de pêche. Le sage proverbe chinois qui préconise, comme conduite responsable, 'ne pas donner le poisson mais apprendre à pêcher', s'applique également ici, avec toutefois quelques adaptations, parce que le poisson que nous pêchons là-bas est, avant tout, un bien d'autrui. C'est pourquoi la promotion de la recherche scientifique sur les ressources et le partage loyal de ces connaissances avec les pays en voie de développement, l'aide à l'organisation de communautés locales dépendantes de la pêche, le renforcement et la promotion des mécanismes de coopération régionale et le soutien à la lutte contre les pavillons de complaisance et la pêche illicite sont autant de mesures qui nous montrent que le chemin proposé aujourd'hui est un bon chemin à emprunter ensemble.

Political group: PPE-DE