Monsieur le Président, je voudrais remercier la commission de l’agriculture et du développement rural pour le soutien apporté à une telle majorité à mon rapport sur le riz. Je voudrais les remercier pour les amendements déposés pour ce rapport. Ils ont bénéficié d’un large consensus au sein de notre commission. Monsieur le Commissaire, les marchés ouverts les moins protégés sont également les plus vulnérables. Des zones traditionnelles de culture, qui constituent des havres de biodiversité, sont désormais en danger. Elles sont menacées par les changements climatiques, les sécheresses prolongées et les pressions importantes exercées par le secteur de l’urbanisme ou les administrations elles-mêmes. Les habitats les plus grands et les plus importants de l’avifaune en Europe se trouvent précisément dans ces zones traditionnelles de culture du riz et il en va de notre responsabilité de les préserver à tout prix. Dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, la Commission a proposé la réforme de l’organisation commune du marché du riz. Celle-ci tient compte des déséquilibres provoqués par la forte augmentation des importations et de la production intérieure qui, ajoutée aux restrictions en matière de restitutions à l’exportation, engendre des excédents considérables. Cette situation ne pourra que s’aggraver à partir de 2006, du fait de la réduction significative des droits de douane découlant de l’application du programme Tout sauf les armes. La Commission reconnaît elle-même qu’il est impossible d’estimer l’impact de cette initiative dans toute son ampleur, mais malgré cela, elle assure que les stocks d’intervention ne pourront plus être soutenus en raison des exportations de pays tiers. Toute la philosophie de la réforme de l’OCM que propose la Commission est axée sur la suppression de l’intervention, sans tenir compte de la spécificité de ce type de culture en Europe. Dans un monde globalisé et libéralisé, les petites économies régionales dépendant de cultures comme le riz sont plus que jamais en danger. Il est nécessaire de réformer l’OCM du riz pour l’adapter aux nouvelles conditions de compétitivité des marchés, mais en garantissant aux producteurs un revenu décent. La réforme devrait également être compatible avec un commerce équitable et promouvoir les intérêts des pays moins développés. En outre, l’Union européenne doit continuer à jouer un rôle important dans le domaine social, environnemental et paysager. Rien de cela n’apparaît dans la proposition de la Commission. Elle ne mentionne rien de ce qui concerne la gestion du marché, les paiements spécifiques du riz ni les aides découplées. Sans intervention, sans protection aux frontières et sans la garantie de la qualité et de la sécurité que nous exigeons pour nos produits, le secteur disparaîtra. Par sa proposition, la Commission rejette sur les producteurs de riz toute la responsabilité de trouver des solutions à la faim dans le tiers monde, ce qui est injuste. Une culture telle que le riz exige des conditions agro-climatiques particulières, ce qui a pour conséquence qu’elle se concentre dans certaines zones. Si la monoculture cesse dans ces régions, elles laisseront inévitablement la place à la désertification, la salinisation ou l’abandon. Dans son rapport, la commission de l’agriculture et du développement rural soutient la décision de la Commission de réduire le prix d’intervention pour le riz afin de l’aligner sur les prix mondiaux. Cependant, nous avons rejeté en commission la proposition de créer un régime de stockage privé chaque fois que le prix du riz est inférieur au prix de soutien effectif. Un nouveau concept apparaît donc: le prix de soutien effectif, qui sert à calculer les droits de douane conformément au système de prix plafond. Celui-ci est alors transféré dans le système de gestion du marché. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un soutien aux producteurs comme c’est le cas du prix d’intervention, mais bien d’un système virtuel utilisé pour déclencher une autre mesure imprécise et mal définie: le stockage privé. Le stockage privé ne fonctionnera pas, il n’a pas donné les résultats escomptés dans d’autres secteurs, il ne fera qu’aggraver la situation financière des agriculteurs, déjà affaiblie, car ces derniers devront supporter eux-mêmes les conséquences d’un capital immobilisé plus important et de frais élevés de maintien et de conservation de leur produit. Je voudrais à présent commenter le prix spécial de 120 euros, le filet de sécurité proposé. Permettre aux prix de se stabiliser aux alentours de 120 euros revient à permettre la ruine des riziculteurs. Par conséquent, il est nécessaire de maintenir l’intervention publique comme mécanisme de régulation des marchés, en établissant un prix institutionnel qui garantisse la compétitivité et l’autosuffisance. Quant à la protection aux frontières, le régime des échanges s’est aligné sur les malheureux accords de Marrakech de ce secteur. Il prévoit par conséquent un système de prix plafond pour l’importation. De cette manière, le prix d’entrée du riz décortiqué ne serait pas supérieur à 180 ou 188% du prix d’intervention, selon qu’il est de variété Indica ou Japonica. Ce système ne tient pas compte des coûts de transformation du riz paddy en riz décortiqué et se traduit en outre par l’importation sur le marché communautaire de riz d’une qualité et d’un prix supérieurs avec des droits tarifaires réduits. La Commission a demandé un mandat aux Quinze afin de négocier, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, le remplacement du système actuel de droits d’importation variables par des droits fixes. Mais il semble cependant qu’il n’y ait pas d’accord. La commission de l’agriculture a jugé opportun d’abroger le système du prix plafond qui a conduit le secteur à la situation actuelle. Il en résulte que, de nombreux amendements du rapport font référence à la nécessité d’établir des mécanismes de contrôle adéquat, afin d’éviter toute irrégularité éventuelle. D’autres amendements concernent la nécessité de garantir l’origine des riz importés et d’éviter le dumping social et environnemental. D’autres encore concernent les prévention de phénomènes sociaux comme la triangulation et réclament des procédures de traçabilité et d’étiquetage rigoureuses, qui garantissent la sécurité alimentaire. Pour toutes ces raisons, la commission de l’agriculture considère qu’il est impératif de préparer un rapport d’évaluation sur les conséquences des réductions tarifaires octroyées dans le cadre de l’initiative Tout sauf les armes, qui tienne compte de nos préoccupations et de l’économie des pays tiers. Monsieur le Président, je me demande si le paiement découplé proposé par la Commission prend en considération les spécificités environnementales de la culture du riz et si un abandon de la culture n’augmenterait pas la vulnérabilité environnementale de ces zones. En outre, nous avons besoin d’un système de pénalités proportionnelles et non progressives, car les riziculteurs sont injustement pénalisés par rapport à d’autres agriculteurs. En outre, les surfaces reconnues doivent être les mêmes que celles qui étaient reconnues avant la proposition de réforme. En ce sens, je soutiens la décision de M. Cunha de considérer le riz comme un cas spécial et de l’exclure du découplage.

Political group: Verts-ALE