GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, pour une motion de procédure. Cela concerne ce que le président a dit hier sur la modification de l'ordre du jour qui a lieu cette semaine. En effet je m'inquiète de l'allusion du président à propos de qui du Conseil serait présent lors de la visite du président autrichien au Parlement demain. Il y avait, et il y a toujours, des inquiétudes chez de nombreuses personnes que la modification de l'ordre du jour signifie que le Conseil sera absent en cette importante occasion. J'aimerais avoir l'assurance que le Conseil sera représenté par des membres suffisamment importants pour faire montre du respect que le Parlement témoigne traditionnellement lorsque des visites de ce type ont lieu. (Applaudissement à droite)

Political group: PPE-DE
Le a voté ce rapport sans enthousiasme. Il vise principalement la commercialisation dans l'Union de deux nouveaux édulcorants, le sucralose et le sel d'aspartame-acesulfame, deux substances dont il faut souligner l'apport pour la santé, en particulier celle des diabétiques et des obèses. Le regrette l'adoption, à une voix près, de l'amendement 4, qui demande de réévaluer l'autorisation de l'aspartame et d'améliorer l'étiquetage spécifique des produits contenant cet édulcorant. Cela, contrairement aux avis rendus par le comité scientifique européen pour l'alimentation humaine, organe parfaitement indépendant, et plusieurs autorités nationales qui ont confirmé l'innocuité de l'aspartame. Comme quoi, le groupe des , partisan de la loi naturelle, a fait des émules chez les pour relayer les rumeurs qui circulent sur l'internet concernant la dangerosité de cette substance. J'ajouterai que les édulcorants (que l'on retrouve aussi dans les bonbons ou chewing-gum) ne sont pas nocifs pour les dents. Et c'est là - tous les dentistes européens le confirment - que se trouve la véritable révolution par rapport au sucre traditionnel, qui fait des ravages dans les bouches de nos enfants. Cela dit, en amont de ce débat, il faut être conscient que le vrai problème posé par les édulcorants n'est pas leur hypothétique toxicité mais le risque d'entretenir ce goût pour le sucré, qui est un véritable signe de notre époque. - Rapport Nobilia (A5-0105/2003)

Political group: ELDR
Je salue chaleureusement la décision prise la semaine dernière par les ministres européens de la défense et des affaires étrangères de mettre en place une force de réaction rapide forte de 60 000 hommes. Je suis particulièrement ravi de l'engagement total du gouvernement irlandais dans cette initiative et de sa promesse d'y faire participer 850 membres de nos forces de défense. Je reconnais, tout comme ma collègue du Fine Gael, Mme Doyle, que cela ne signifie pas la création d'une armée européenne et, avant que de hauts cris ne soient poussés dans mon pays - et hauts cris il y aura - contre la participation irlandaise, je voudrais souligner que la participation s'opère sur une base volontaire et au cas par cas. Permettez-moi de dire, pour répondre aux commentaires de M. Van Orden, que j'ai la conviction que cette récente tentative est un premier pas très important pour pallier les déficiences des capacités européennes de défense qui ont été si cruellement exposées en Bosnie-Herzégovine ainsi qu'au Kosovo. Je crois que les enseignements de ces récents événements nous serviront lorsque nous accepterons la nécessité d'élaborer une politique de défense européenne et de mettre en place les capacités y afférentes, ce qui constitue selon moi une composante tout aussi essentielle de l'intégration européenne que ne l'est la monnaie unique. Cette expérience nous donnera l'occasion d'élaborer nos propres politiques d'une manière telle que, malgré les craintes de M. Van Orden, elles n'iront pas nécessairement à l'encontre de nos alliés américains ou ne causeront pas de frictions au sein même de l'OTAN. La politique de l'UE doit toujours être fondée sur l'approche de partenariat en vue de partager les acquis de l'OTAN, en particulier en matière de planification, de renseignement et de matériel, plutôt que de dupliquer les structures de l'OTAN, particulièrement lorsque nous avons des objectifs communs. Je crois que cette expérience sera utile à l'UE lorsque nous en viendrons à l'élaboration de notre politique de défense et j'espère sincèrement que cela surviendra rapidement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue la proposition de la Commission et les amendements présentés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs concernant cette proposition, qui ambitionne d’améliorer les dispositions actuelles sur le transport de déchets, le transport transnational en particulier. Dernièrement, nous avons été confrontés au problème de navires venus des États-Unis au Royaume-Uni afin d’y être démantelés et valorisés. Or, lorsque certains d’entre eux sont arrivés, on a constaté, comme nous l’avions souligné dans cette Assemblée, que le Royaume-Uni ne disposait pas des installations permettant de réaliser ce travail dans le cadre de la législation européenne. Ils passent l’hiver là, avant de reprendre le chemin des États-Unis, créant un risque supplémentaire pour l’environnement. Je salue les propositions figurant dans ce rapport qui visent à rendre plus sévère la définition de la valorisation des déchets, à encourager les États membres à résoudre la question des déchets ménagers de manière autosuffisante. Je souligne que l’Irlande a mis en place une surtaxe de 15 cents sur les sacs en plastique des supermarchés. Cette mesure a été un succès considérable, permettant de réduire sensiblement le nombre de sacs en plastiques distribués par les supermarchés. Ceci a eu un impact considérable sur la quantité de déchets. L’Irlande reste confrontée à un problème de déchets considérable. Des inquiétudes sanitaires, exagérées selon moi, mais bien réelles, sont à l’origine d’une forte résistance à l’égard de l’incinération. Nous devons nous concentrer sur la réduction et j’espère que cette nouvelle proposition contribuera à nous aiguiller dans cette direction.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais joindre ma voix à celles de tous ceux qui sont intervenus ici avant moi afin d'attirer l'attention de cette Assemblée - ce qui n'était pas nécessaire, mais qui se devait d'être fait - sur la tragédie brutale qui frappe le Mozambique. Je dispose de certains chiffres, sans doute les plus récents : plus de trois cents morts, six cent cinquante mille personnes déplacées, deux millions quatre cent mille personnes isolées, huit cent cinquante mille personnes nécessitant une évacuation, dont certaines sont perchées au sommet des arbres et d'autres sur les toits. Comme cela a été dit, le plus important ce sont les hélicoptères, le plus important c'est que cette aide humanitaire arrive sans tarder, parce que sans cela à la tragédie créée par les inondations viendrait s'y ajouter une autre : le manque d'aide à la population, qui mourra de faim, de maladies et dans les inondations. C'est réellement tragique et c'est un poids pour notre conscience à tous. M. le commissaire vient de dire qu'il était particulièrement attaché au Mozambique, tout comme je le suis moi aussi, il comprend donc ce qui est en jeu, il comprend tout le tragique de la situation. J'espère que le voyage du commissaire Nielson et du secrétaire d'État portugais permettra au Parlement de rassembler les informations qui lui manquent pour savoir ce qui est en cause, connaître les besoins urgents qui existent pour que nous puissions aider le peuple de ce pays, qui le mérite, dans sa lutte pour le développement.

Political group: PSE
J'ai approuvé, malgré de sérieuses réticences, les rapports relatifs aux demandes d'adhésion de Chypre, de Malte, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Slovénie, de la République tchèque et de la Slovaquie. Ces réticences n'ont rien à voir avec ces pays, mais le traité de Nice n'a pas rendu l'Union européenne suffisamment apte à digérer l'élargissement. Comme nous ne connaissons pas encore les résultats de la Convention et de la modification ultérieure du traité, la décision portant sur l'élargissement est finalement trop précoce. Pour ce qui est de la République de Pologne, je me suis abstenu, car ce pays participe activement à une guerre qui viole le droit international.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette heure d’explication de vote pour justifier ma manière de voter sur le rapport Hughes. J’ai voté contre tous les amendements proposés. À mon avis, ces amendements n’ont rien à voir avec la sécurité du travail, la sécurité routière ou la santé, il s’agit uniquement de contraintes supplémentaires imposées aux PME. Nous disposons déjà du règlement 3820/85 sur le temps de travail et de repos, qui définit aussi les durées de travail et de repos convenant aux conducteurs indépendants. La présente directive parle de durée d’heures de travail totale et je trouve scandaleux que le Parlement européen tente de légiférer sur la durée d’heures de travail globale que l’entrepreneur privé fournit pour le bien de sa propre entreprise et j’ai voté absolument contre tous ces amendements.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais avant tout remercier et féliciter le rapporteur, M. Izquierdo, pour son excellent travail. Ensuite, je prie Mme la commissaire de m'excuser car c'est la première fois depuis le début de cette législature que je vais aborder expressément sa région, l'Andalousie. L'Andalousie est - comme vous le savez - un des territoires les plus étendus de l'Union européenne, il compte près de 8 millions d'habitants et il a accueilli, en 2002, 21 millions de visiteurs qui ont engendré 13 200 millions d'euros. Vous n'ignorez pas qu'il s'agit d'un territoire de l'objectif 1 de l'Union, avec des niveaux de revenus figurant parmi les plus bas, mais il vit grâce à l’agriculture et au secteur touristique. Le rapport lui-même parle déjà de l'impact substantiel du transport sur le tourisme européen et de la nécessité de créer des corridors nord-sud pour faciliter la zone de libre-échange entre l'Europe et la Méditerranée, ainsi que du développement des régions périphériques. Bien, Mesdames et Messieurs, que pensez-vous du fait qu'Algésiras, qui abrite le plus grand port à conteneurs de l'Union européenne en Méditerranée, n'ait qu'une seule connexion avec l'intérieur, par chemin de fer, une liaison dont le tracé a plus d'un siècle et qui ne permet pas des moyennes supérieures à 17 km/h ? Savez-vous que la seule zone côtière méditerranéenne de toute l'Union européenne à être démunie d'autoroute se trouve entre les provinces d'Almeria et de Malaga ? En outre, entre elles se trouve la province de Grenade, qui occupe la dernière position du classement des revenus en Espagne et en Europe. Si l'infrastructure ne suit pas, comment allons-nous nous développer ? Il ne s'agit là que d'un exemple du déficit des régions périphériques de l'Union en matière d'infrastructures. Tant que les différentes politiques communautaires permettront ces goulets d’étranglement, il nous sera pratiquement impossible de mettre en place une politique de transport cohérente et une intermodalité tenant compte des perspectives sociale et environnementale. Je me réjouis de voir que ce rapport n'a pas oublié les usagers des véhicules à deux roues, qui occupent une place importante dans le transport individuel et sa durabilité dans les villes, lesquelles, grâce à eux, sont plus humaines. Nous devons continuer à œuvrer pour augmenter les normes de sécurité dans le transport et son infrastructure, en déterminant les points noirs et en protégeant ces usagers. Mesdames et Messieurs, ne fût-ce que pour l'argent, travaillons, investissons davantage dans la sécurité. Un mort nous coûte 1 million d'euros et on dénombre 40 000 morts par an sur les routes. Le rapport ne parle pas du non-transport. Nous devons développer un aspect innovateur, celui du développement du piétonnier dans les villes.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je parlerai de retraités et de personnes âgées invalides et non autonomes. Le jeudi 28 juin, la Cour de justice de troisième instance allemande a accepté le recours d'une maison de repos pour personnes âgées non autonomes privée membre d'une association de maisons de repos privées européennes portant le nom d'ECHO. La Cour a établi que la loi allemande attribuant des fonds et conférant des facilités aux maisons de repos publiques et non aux maisons de repos privées pour personnes âgées invalides est non conforme. Je souhaite que toutes les personnes âgées qui en ont besoin trouvent une maison, publique ou privée, qui leur vienne en aide et ce, dans le cadre de la libre concurrence. Je souhaite que vous fassiez votre possible pour que tel soit le cas.

Political group: PPE-DE
Merci, Monsieur le Président, pour les éléments que vous avez apportés, mais permettez-moi aussi d'insister parce que le Parlement européen a aussi suivi toutes les initiatives de la Commission et du Conseil pour accélérer la mise en œuvre des paquets Erika I et Erika II. Vous faites référence aux nouvelles dispositions prises concernant l'OMI. Mais si le Parlement européen a proposé l'interdiction des pavillons de complaisance, c'est que chacun ici sait bien, vu les débats que nous avons eus à la suite des catastrophes maritimes, que le pavillon de complaisance a cette particularité que, en cas de problème, il y a d'énormes difficultés pour situer les responsables. On sait bien que, dans toute la chaîne entre le pavillon, l'État, le pilote du navire et les différents équipages, il n'est plus possible de déterminer au bout du compte de qui on va demander la mise en cause pénale et financière, d'où la proposition du Parlement. Je me permets d'insister. Il est vrai que la Commission doit prendre l'initiative, mais j'aimerais savoir comment, en tant que Président du Conseil, vous allez soutenir cette proposition du Parlement européen.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le point de vue de mon groupe diffère sensiblement de celui de l'oratrice précédente. Nous pensons qu'il est bon que le Parlement soit consulté. Nous estimons que, dans un certain nombre de domaines controversés - les risques des rayonnements non ionisants, par exemple -, les données scientifiques disponibles ne sont pas suffisantes pour que nous ignorions la question. Mon groupe soutiendra également l'amendement que des collègues et moi-même avons signé au nom du groupe et qui propose la suppression du paragraphe 4. Pourquoi un tel amendement ? Non pas parce que nous sommes nécessairement en désaccord avec le Comité scientifique sur la question de l'innocuité de l'ionisation pour les aliments, mais parce que le problème ne se résume pas à cela. La question est de savoir pourquoi on y recourt. Est-ce réellement dans l'intérêt du consommateur ? Cela découle-t-il d'une demande du consommateur ? Si tel était le cas, nous n'aurions pas constaté un tel nombre de cas - et ce, certainement, dans mon pays - d'ionisation illégale et clandestine. Les responsables le font parce qu'ils ne veulent pas que les consommateurs le sachent. Et, notamment, ils ne veulent pas que les gens aient conscience de ce commerce et réfléchissent à un négoce qui vise davantage à réduire les coûts qu'à produire un produit final qui satisfasse les consommateurs. Mme Breyer a évoqué des crevettes transbahutées d'un marché à l'autre, épluchées sur un continent avant d'être réexpédiées vers un autre. Cela n'est pas dû à des considérations de sécurité ou à l'attractivité du produit en question : cela ne procède que des bénéfices que rapporte ce négoce. À la lumière des options présentées par la Commission, nous sommes d'avis, à l'instar du rapporteur, que la liste ne devrait pas être étendue en l'état actuel des choses. La charge de la preuve incombe toujours à ceux qui se livrent à ces pratiques. Or, cette preuve n'a pas encore été fournie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, un mot à l'adresse du président Prodi. Votre discours n'éveille qu'un seul mot en moi : enfin ! Comme beaucoup d'autres dans cette enceinte, j'ai attendu longtemps des propos aussi clairs. Monsieur le Ministre Moscovici, dès le début du processus, le Parlement européen a exigé d'intégrer la Charte des droits fondamentaux dans les Traités, de la rendre juridiquement contraignante et de permettre aux citoyens, en cas de violation de la Charte, d'ester auprès de la Cour de justice européenne. Cette exigence n'est pas une position politique quelconque. Elle découle nécessairement de la nature de la chose, de l'essence des droits fondamentaux et elle répond aux attentes, aux ambitions des citoyens. Peut-on donc sérieusement promulguer des droits sans les ancrer en tant que tels ? Peut-on sérieusement promulguer des droits et refuser dans le même temps de les inscrire dans ses propres lois ? Peut-on reconnaître des droits fondamentaux mais refuser aux citoyens les instruments et les outils pour les défendre ? Chaque article de cette Charte est déjà ancré dans des conventions internationales, dans les constitutions des États membres, dans le droit international ou dans les Traités et protocoles de l'UE. Ils ne sont pas nouveaux. Ils constituent la somme de deux cents ans de tradition en matière de droit fondamental en Europe. La seule question qu'il s'agit de clarifier est celle de savoir si l'Union européenne et ses institutions se soumettent à cette tradition en matière de droit fondamental comme le font les États membres. Se peut-il vraiment, Monsieur le Ministre Moscovici, que des gouvernements craignent de transformer des droits reconnus de longue date en un droit ayant effectivement cours, auquel on puisse se référer et qui soit interne à l'Union européenne ? Le Conseil européen et les gouvernements des États membres ne reconnaîtraient-ils pas, dans ce cas, aux yeux de tous que toutes ces conventions internationales adoptées depuis des décennies ne sont envisagées que comme des professions de foi politiques dénuées de tout poids juridique ? N'inciterait-on pas les citoyens à soupçonner que le Conseil européen et les gouvernements des États membres ont tenté de maintenir le domaine de la coopération intergouvernementale en dehors de la Charte des droits fondamentaux et de préserver leur propre pouvoir et leur omnipotence des principes de l'État de droit, des contrôles juridiques et des règles découlant des droits fondamentaux ? Tel est le soupçon qui se fait jour. Monsieur le Ministre Moscovici, il est déjà quelque peu grotesque que des chefs d'État et de gouvernement veuillent proclamer des droits de défense contre l'État. Il appartient aux parlements de promulguer les droits fondamentaux et des les ancrer en tant que tels. Mais je pense que les gouvernements et le Conseil européen seraient bien avisés, en l'état, de considérer le vote du Parlement quant au caractère juridiquement contraignant de la Charte et à son intégration dans les Traités comme un argument du plus grand poids et de se plier à cette exigence. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier les deux rapporteurs pour ce travail excellent et sérieux. Par la même occasion, je voudrais me rallier au point de vue exprimé par Mme Hanja Maij-Weggen selon lequel la liberté de religion a été abordée de façon beaucoup trop limitée. Celle-ci concerne les valeurs les plus profondes de millions de personnes et le fondement même de leur existence. En Égypte, pays voisin de l'Union européenne, c'est la peine de mort pour ceux qui se convertissent de l'islam au christianisme. Les Coptes sont considérés comme des citoyens de deuxième classe. La minorité chrétienne en Turquie ne cesse de s'amoindrir. Pourquoi y a-t-il toujours plus de personnes de confession chrétienne qui fuient ce pays ? Le Parlement européen a joué un rôle dans l'acquittement du prêtre chrétien syrien Yusuf Acbulut la semaine de Pâques des accusations portées contre lui devant la Cour de sécurité de Diyarbakir. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine. 300 000 personnes ont fui les îles Moluques ­ la plupart étant de confession chrétienne. Elles sont persécutées par les soldats musulmans du Jihad. Des conversions forcées ont eu lieu et plus de 1 000 personnes ont été contraintes d'adopter une foi et une conception de la vie qui ne sont pas les leurs. Je voudrais également faire remarquer que la loi française en matière de liberté de religion laisse beaucoup à désirer. Les implications de la loi française sur la religion font naître une profonde inquiétude, notamment chez de nombreux protestants et chrétiens évangéliques d'Europe. Quel mauvais - et j'utilise à dessein le terme mauvais - exemple pour un grand nombre de pays d'Europe centrale et orientale, notamment la république tchèque, à l'heure où ces pays sont sur le point d'élaborer de nouvelles lois. Nous devons faire preuve de prudence pour ne pas créer une Europe intolérante où tout le monde doit avoir la même foi.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe appuie les conclusions du rapporteur. Pour cette raison, je félicite la Macédoine, qui est la première ancienne République yougoslave à avoir signé un accord de stabilisation et d'association avec l'UE. Cet accord offre la possibilité de s'atteler dès à présent, de façon très concrète, au développement de relations intenses. Il est par ailleurs un instrument important pour la poursuite de la stabilisation de la région et représente dès lors un complément essentiel au pacte de stabilité. Mais il signifie davantage. Un accord de stabilisation et d'association constitue la première étape vers l'adhésion à l'UE. Il est la concrétisation de l'engagement de l'Union européenne, qui a promis qu'une mise en œuvre réussie de tous les éléments du pacte de stabilité ouvrirait la voie à l'adhésion à l'UE. Cet accord renforce l'orientation vers l'Europe et vers les valeurs européennes. Nous espérons que l'exemple macédonien sera rapidement suivi par d'autres. Des négociations sont déjà en cours avec la Croatie. Pour ce qui est de l'Albanie, les préparatifs à cet effet sont en train. Il faut également espérer qu'une première négociation aura lieu dans des brefs délais à Belgrade, à condition que la question du Monténégro ne vienne pas tout gâcher. Nous ne pouvons bien sûr pas non plus oublier la Bosnie. La force de cet accord ne réside pas seulement dans ses dispositions permettant une coopération dans de nombreux domaines. Les relations étroites avec l'Union européenne qui reposent sur cet accord et les perspectives d'adhésion qui y sont liées peuvent avoir une influence modératrice sur les rapports internes dans ces pays. C'est une forme de prévention de conflits. Nous avons également observé des effets similaires dans les États candidats. Le rôle actif qu'ont pu jouer le Haut Représentant, M. Solana, et le commissaire Patten dans les récents événements mouvementés dont est le théâtre l'ancienne République yougoslave de Macédoine illustre bien cet effet positif. Aussi, on ne peut conclure autrement qu'en disant qu'il faut rapidement conclure davantage d'accords de ce type dans la région.

Political group: PSE