GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, presque tout le monde a malheureusement déjà quitté l'enceinte, mais je souhaite attirer l'attention de l'Assemblée sur l'assassinat du journaliste Martin O'Hagan, perpétré vendredi dernier par des paramilitaires loyalistes. Cet assassinat ne constitue qu'un exemple de plus de la gravité de la situation des droits de l'homme en Irlande du Nord. Les paramilitaires loyalistes ont également assassiné des avocats spécialisés dans la défense des droits de l'homme. Il y a quelques années seulement, Rosemarie Nelson, une jeune mère de famille, était assassinée par des paramilitaires loyalistes parce qu'elle était une avocate qui avait pris la défense des droits de l'homme. Ce problème est préoccupant. Nous débattons souvent, au sein de cette Assemblée, de résolutions relatives à des avocats et des journalistes défenseurs des droits de l'homme qui se font assassiner dans l'exercice de leurs fonctions dans d'autres parties du monde. La situation présente a pour cadre l'Union européenne et dure depuis longtemps. C'est une situation extrêmement grave. Les journalistes ont le droit de dénoncer toute action fautive, les avocats spécialisés dans les droits de l'homme jouissent du droit - consacré dans les textes juridiques internationaux - de représenter les gens en justice. Pourtant, on les en empêche, et ceux qui ont été assez courageux pour le faire en ont payé de leur vie. C'est une vraie tragédie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'UE parie sur la libéralisation pour que la collectivité dispose de manière suffisante des services d'intérêt général. Si cela implique une concurrence accrue et plus équitable dans le secteur des postes, des transports, de l'alimentation en eau, des services sociaux et autres, on ne peut que l'approuver. Mais si la qualité des services diminue pour des raisons strictement liées aux coûts, que le nombre d'opérateurs et celui d'emplois diminuent sans cesse, il faut s'opposer, sur le plan politique, à cette évolution. Les monopoles d'État ne peuvent être remplacés par des monopoles privés. Le rapporteur, M. Langen, a repris mes recommandations en invitant à la reconnaissance des services d'intérêt général en tant que valeurs communes européennes. Elles contribuent en effet au modèle social européen et au développement durable des régions de l'UE. L'objectif est de garantir des normes élevées en matière de qualité et de sécurité, ainsi que l'étendue de l'approvisionnement et la continuité dans un rapport prix-service qui soit favorable. Les États membres continuent de décider de manière autonome, dans le cadre de leurs appels d'offres, des critères qu'ils fixent en matière d'orientation environnementale, de disponibilité et de normes sociales. Il est de l'intérêt de l'ensemble des citoyens que ces services fassent l'objet d'une définition univoque dans le cadre d'un droit européen applicable aux marchés publics. Les services locaux, sociaux et caritatifs, qui ne travaillent pas dans un but lucratif et répondent aux besoins des personnes victimes d'exclusion ou en position sociale précaire, doivent être exclus des dispositions du marché intérieur qui touchent à la concurrence et au fonctionnement du marché. Il s'agit aussi de veiller à l'implication totale des citoyens et des utilisateurs dans la concrétisation de cet accord par les États membres et la Commission. Les nouvelles réglementations applicables aux services d'intérêt général dans l'UE ne seront acceptées que si l'on garantit la transparence et la participation. En tant que membre de la commission économique et monétaire et de la commission de l'emploi et des affaires sociales, j'invite mes collègues à approuver ce rapport excellent car équilibré.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d’abord, il va de soi que nous soutenons, nous aussi, tous les amendements de compromis et de synthèse que nous avons arrêtés en commun à la commission de l’environnement, et j’espère qu’ils seront adoptés ici. Cependant, Monsieur le Président, permettez-moi d’insister sur un ou deux points. Il ressort clairement de l’examen de cette question combien est superficiel et vide le débat que nous menons sur l’unification politique de l’Europe. N’y voyez rien de paradoxal. Il n’est pas possible, assurément, de mettre en place un véritable organisme de protection de la sécurité alimentaire s’il ne bénéficie pas d’un fort soutien politique. Monsieur le Président, il y a un problème de législation, au départ un problème d’application, il y a un problème de réponse au risque, de changements de politique, il y a un problème de comparaison avec les exportations : de contrôle du niveau de sécurité des produits que nous faisons venir de l’extérieur. Je demande : qui va faire cela ? Les autorités nationales ? Mais les crises survenues jusqu’à ce jour ont été habituellement couvertes par les autorités de l’État membre. Dois-je rappeler quelle a été à l’époque la politique du Royaume-Uni face au problème de l’ESB ? Quel est l’organisme qui pourra, pour l’ensemble des citoyens européens, assumer le contrôle, les investigations et proposer aussi des mesures ? Ainsi, pour donner un tout petit exemple, je voudrais savoir ce qu’aurait fait l’organisme, tel qu’on nous le propose aujourd’hui, lors des crises de la vache folle en Grande-Bretagne, des dioxines en Belgique, du coton génétiquement modifié et des aliments qui en sont issus, comme l’huile de coton, etc., en Grèce ? Pas grand-chose, j’imagine. Si cet organisme ne répond pas, peu ou prou, aux critères qui le rendront capable d’imposer une politique, je ne pense pas qu’il pourra faire grand-chose. Dans le meilleur des cas, il s’apparentera à l’Agence de l’environnement, laquelle accomplit un remarquable travail d’information mais nous dit elle-même que l’état de l’environnement en Europe ne s’améliore pas.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le Parlement européen est indéniablement un protagoniste du processus de paix qu’ont entrepris nos pays frères d’Amérique centrale. À présent, il nous appartient de parler de la situation qu’est en train de vivre le Guatemala actuellement, 6 ans après la clôture des accords de paix de 1996. Le moment est venu pour le Parlement de joindre sa voix à celle d’autres défenseurs des droits de l’homme, syndicalistes et religieux, qui œuvrent avec les communautés indigènes elles-mêmes dans le but de faire progresser ce processus de paix et d’éviter son enlisement. Il est indispensable que le gouvernement guatémaltèque finalise les réformes législatives dérivées des accords de paix et que l’autorité judiciaire consolide son indépendance et sa capacité à poursuivre et à mettre en accusation les coupables de la guerre et des atteintes aux droits de l’homme précédant et suivant les accords de paix. Notre intention est donc d’exprimer la solidarité du Parlement européen au peuple guatémaltèque, à son gouvernement, pour l’encourager à continuer sa lutte, afin qu’il garantisse la prédominance des droits de l’homme, de l’État de droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il est nécessaire que ces accords très réussis, auxquels sont parvenus le Guatemala et d’autres pays d’Amérique centrale, trouvent une fin heureuse. Cela implique que les gouvernements doivent absolument continuer à œuvrer en faveur de la poursuite et de la punition des délits, ce qui n’est possible qu’en respectant et en permettant l’indépendance du pouvoir judiciaire. C’est là le sens du message que nous souhaitons envoyer pour soutenir le peuple guatémaltèque, ceux qui luttent pour sa liberté et ses autorités politiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite commencer par féliciter non seulement le rapporteur pour le rapport mais également la Commission pour la communication. Cela représente pour nous un pas important vers la reconnaissance du rôle et des droits légitimes des citoyens qui déposent une plainte auprès de la Commission. C’est également la première fois que la Commission a adopté des règles publiques sur la façon de traiter les infractions en matière de droit communautaire commises par les États membres. Ces règles publiques représentent souvent une amélioration notable de la pratique d’un certain nombre de nos États membres. Deuxièmement, je rappelle que lorsque le Médiateur précédent, M. Jacob Söderman, a demandé à la Commission d’adopter des règles sur la façon de traiter les plaignants, sa recommandation était de reconnaître que le plaignant était partie d’une procédure administrative. Bien que mon groupe considère que cela devrait être l’objectif final, il considère également que le code adopté représente une réelle amélioration. Il sera peut-être possible d’aller plus loin encore en mettant en place un droit administratif pour les agences et les institutions de l’Union européenne. Troisièmement, je voudrais mentionner un domaine pour lequel mon collègue, M. Wynn, et moi-même avons présenté un amendement qui a été rejeté par la commission - ce qui est inhabituel car notre commission fait généralement preuve de bon sens. En l’état, le rapport prévoit que la Commission dispose d’un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l’appréciation d’une plainte. Si nous reconnaissons que la Commission a besoin d’un tel pouvoir pour juger de l’opportunité d’ouvrir une procédure en infraction, ce pouvoir doit être utilisé conformément aux obligations qu’a la Commission de veiller à la transposition et à l’application du droit communautaire. L’article 211, qui fait de la Commission la gardienne des Traités, et l’article 226, qui donne à la Commission le droit d’ouvrir des procédures en infraction, constituent la garantie essentielle prévue par les Traités pour l’application de l’acquis. Par conséquent, nous sommes préoccupés par cette idée de pouvoir discrétionnaire étendu de la Commission et préférerions le voir décrit comme autorisant une certaine marge d’appréciation. Enfin, je voudrais souligner, alors que la Convention arrive à son terme, l’importance du maintien du rôle de la Commission dans le suivi de la transposition du droit communautaire. Le nombre de plaintes reçues par la Commission et le nombre de pétitions adressées au Parlement montrent clairement que les citoyens ont besoin de cette possibilité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le Conseil européen de Laeken figurera tristement parmi les rencontres les moins impressionnantes du genre. Ce fut une opportunité manquée et une sérieuse déception, tout comme la présidence belge qui l'a précédé. Pourquoi ? N'est pas seulement en cause ici la cohérence du ministre des Affaires étrangères, M. Michel, qui, pour nous, émerge comme un personnage engageant sur la scène politique européenne. Nous semblons avoir passé sous silence sa déclaration selon laquelle les forces de maintien de la paix des Nations unies dirigées par les Britanniques en Afghanistan allaient devenir un organe de l'Union européenne. Le problème principal est que ces derniers mois ont été une pénible courbe d'apprentissage pour cette présidence. Les aspirations excessives du mois de juillet, souvent malencontreuses comme les idées d'instaurer une nouvelle euro-taxe pour tous les citoyens de l'UE ou une taxe Tobin sur les mouvements de capitaux, n'ont pas supporté l'affrontement avec la réalité. À Laeken, la nouvelle force de réaction rapide de l'UE a été déclarée opérationnelle même si, de façon critique, son accès aux moyens de l'OTAN est actuellement bloqué. En effet, la relation précise entre cette force et l'OTAN reste ambiguë. Le mandat d'arrêt européen a vécu un accouchement particulièrement difficile, avec encore une incertitude quant à la date de son entrée en application Italie - si application il y a. La tentative d'assigner des sites à divers organes de l'UE a également tourné en farce. Peu de progrès ont été accomplis à Laeken ou même durant la présidence belge en ce qui concerne la compétitivité en Europe. La stratégie de Lisbonne, qui était fixée depuis Stockholm, va vivre maintenant un moment de vérité à Barcelone, qui permettra de déterminer si nous sommes vraiment en train de devenir ce que nous souhaitons, c'est-à-dire une économie dynamique basée sur la connaissance. Pour terminer, permettez-moi de dire un mot sur la déclaration elle-même. Le texte reconnaît les points faibles de l'UE en termes de démocratie, de transparence et de proximité des citoyens mais semble cependant revenir avec des solutions de type fédéral. Ces options constituent une mauvaise voie pour l'Europe. La Convention doit tirer les leçons de la dernière décennie, abandonner toute ambition de super-État européen et se concentrer sur des réformes modestes et intelligentes, capables de réellement déboucher sur une Europe plus efficace.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'introduction de la technologie de la communication doit-elle être une priorité dans les pays en développement ? À première vue, la réponse semble négative. La priorité pour ces pays consiste en effet principalement à lutter contre la pauvreté. Les personnes luttant pour leur pain quotidien ne pensent pas au courrier électronique. Mais la croissance économique et donc la compétitivité sont nécessaires pour le développement et les pays en développement perdront cette bataille de la concurrence si le fossé numérique s'élargit au lieu de se réduire. Cela ne doit donc pas arriver. Le risque existe également que dans les pays pauvres, la distance séparant l'élite informée et la population entraîne une inégalité du pouvoir encore plus importante qu'elle ne l'est déjà. Si quelque chose est nécessaire à la diffusion de l'information, de la connaissance et du pouvoir, bref à la démocratisation, c'est la révolution des TIC. C'est pourquoi il faut mettre sur pied une stratégie européenne. Mme Dybkjær a rédigé un excellent rapport à ce sujet. Les secteurs public et privé sont indispensables dans ce cadre. Les autorités sont inévitables pour une bonne réglementation, un encadrement administratif et la promotion. Les TIC devront être intégrées dans les programmes sectoriels avec une sélection stratégique de groupes cibles. Il s'agit ici surtout des principales instances publiques mais l'enseignement et les soins de santé peuvent également augmenter sensiblement leur efficacité grâce à ces nouvelles technologies. Les TIC peuvent aussi contribuer à une meilleure gestion de l'environnement et à des économies d'énergie. Cela ne sera pas facile du tout et cela durera un certain temps mais, en fin de compte, la nouvelle technologie s'avérera d'une grande importance pour lutter contre la pauvreté et pour permettre le développement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je crois que la référence de M. Schulz à la nécessité d’effectuer des recherches préliminaires, ainsi que son approche sérieuse des problèmes, indiquent qu’un débat à leur sujet serait prématuré. Pour le moment, je ne pense pas que les conditions qu’il a énumérées soient réunies pour un débat sérieux, et c’est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette proposition. Il est un fait que nous ne devrions pas avoir de débat s’il doit être mené sur la seule base d’une réaction émotionnelle à la politique au jour le jour, en l’absence des conditions nécessaires à un débat, et sans que nous puissions l’achever par une résolution. (Le Parlement accepte la demande) En ce qui concerne le jeudi Le Président. - J’ai reçu une demande du groupe du visant à renvoyer en commission le rapport de M. Perry (A5-0203/2003) concernant les pétitions Lloyd’s.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, normalement, les ports - et surtout les ports maritimes - sont des systèmes ouverts sur le monde et ils constituent, au sein des RTE, des nœuds de communication pour le moyen de transport en principe le plus écologique, le transport nautique. Seulement, cette ouverture des ports maritimes ne correspond pas du tout au système de financement. Je pense, bien au contraire, que le maître mot est opacité et, très souvent, opacité intentionnelle. En langage de marin, on dirait qu'en matière de financement des ports maritimes, la tendance est à fermer les portes étanches. Il faut que changent ces structures de financement, qu'on pourrait qualifier d'absconses. Je pense que le vote de demain devrait également traiter de la transparence des relations financières, de la transparence du financement public, car c'est là une condition essentielle à la concurrence loyale entre les ports maritimes. Il est entendu que ce n'est pas une tâche des plus aisées. Nous sommes confrontés à des ports privés, publics, semi-publics, contrôlés par les pouvoirs publics. Néanmoins, tous sont des entreprises mises en situation de concurrence et il faut dès lors que les conditions de cette concurrence soient équitables. Je n'ai rien contre les aides d'État mais il faut alors que tous en profitent. Le problème, selon moi, est que la concurrence entre les ports doit être organisée. En principe, elle a cours ou devrait avoir cours dans les ports si les dispositions communautaires étaient toutes appliquées. L'autre question concerne les services de pilotage. Selon nous, ces services sont du ressort du public. Ils contribuent à la sécurité maritime. Ils contribuent à la sécurité de l'homme et de l'environnement et les États membres disposent en principe de réglementations judicieuses en ce qui concerne ces services. Je pense d'ailleurs qu'on ferait bien de les étendre, si l'on songe à la Kadettrinne, en mer Baltique, où se produisent régulièrement des accidents. On a parfois l'impression, dans ce cas précis, que de nombreux navires ne se servent que du célèbre atlas Shell de la navigation, et rien de plus. Nous en concluons qu'en ce qui concerne les services de pilotage, la sécurité maritime ne peut être sacrifiée sur l'autel d'une prétendue pression sur les coûts exercée par la concurrence. Je remercie de tout cœur le rapporteur. Je sais qu'il avait une tâche difficile mais celle du rapporteur fictif n'est elle non plus pas toujours facile.

Political group: PSE
Monsieur le Président, à des fins de clarification, je voudrais demander à l'Assemblé d'accepter l'insertion des mots 'dans la mesure où la législation le permet' à cet amendement. Il serait alors formulé de la manière suivante : 'estime que les zones côtières des six-douze milles doivent être maintenues et devenir un élément permanent de la PCP (...) dans la mesure où la législation le permet'. Le président constate que personne ne rejette l'amendement oral. Avant le vote sur le considérant K

Political group: PPE-DE
J'ai voté contre les amendements de compromis 61-74, qui ont été adoptés en bloc. Dans le même temps, je voudrais exprimer mon plus profond étonnement à propos du regard que l'on porte, dans l'exposé des motifs de la proposition de compromis 72, sur les enfants, les personnes âgées, les parents, sur la vie et la cohésion familiale, et sur ce sentiment simple et raisonnable qu'est l'amour du prochain, lorsqu'on y lit, à propos de la partie 'à trouver les moyens de concilier plus facilement la vie familiale et la vie professionnelle, notamment en fixant des critères d’évaluation des performances relatifs à l’amélioration des structures de garde des enfants et de soins aux personnes âgées' (j'interprète cette formulation comme s'appliquant aussi à la garde des enfants à domicile par leurs propres parents) : 'à certaines périodes de leur vie, les femmes se trouvent entravées dans leurs activités professionnelles, politiques ou sociales par l'obligation qui leur incombe de garder des enfants ou de s'occuper des membres les plus âgés de leur famille'. Ce sont surtout les expressions ' se trouvent entravées' et 'l'obligation de garder des enfants ou de s'occuper des membres les plus âgés de la famille' qui m'inquiètent profondément. Du reste : est-ce que les 'activités professionnelles, politiques ou sociales', pour reprendre la formulation du texte, représentent pour l'être humain le summum, la seule vraie valeur ? Est-ce là ce que les autorités politiques placent le plus haut, tandis que la vie de famille, l'unité fondatrice de la société et l'univers profondément intime et humain qui s'y rattache, doivent être ainsi négligés et dévalués, désormais au nom de l'Union européenne elle-même ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’aurais en fait souhaité que nous soyons capables d’avoir un débat ouvert dans cette Assemblée afin d’optimiser la manière dont la Capitale européenne de la culture est choisie. Au lieu de quoi, nous sommes confrontés à ce que l’on peut appeler une solution d’urgence ou de réparation. Comme cela a été dit fort justement, il était tout à fait égoïste de la part du Conseil de décider subitement de proposer tous les États membres actuels d’ici 2019 en sachant très bien que nous allions connaître un élargissement de l’Europe. Maintenant que cet élargissement est imminent, certaines personnes ont constaté que ce ne serait ni juste ni correct de laisser ces pays sur la touche jusqu’en 2020 ou même après; c’est ainsi que la Commission en est venue à proposer la solution d’un tandem - et si c’est certes une solution, elle laisse, Madame la Commissaire, un arrière-goût amer. Je pense que vous en êtes également consciente. Je vous concède volontiers que vous avez essayé de faire pour un mieux, et il est vraiment regrettable que nous soyons divisés sur cette question dans cette Assemblée et que les avis divergent, avec pour résultat que les propositions que M. Rocard avance dans ce rapport sur l’amélioration qualitative de la procédure de sélection ne peuvent être dissociées de la question de savoir ce qui va réellement se passer si des changements radicaux sont apportés. Je suis une députée allemande. En Allemagne, 17 villes cherchent à être Capitales européennes de la culture pour 2010. On nous dit que personne ne veut interférer avec ce choix. Cependant, quelle est la certitude légale pour ces villes si nous ne pouvons mettre en œuvre la procédure? Elles ont remis leur candidature et se sont engagées dans un concours qui peut, je pense, montrer la voie à suivre. La seule vraie recommandation que je puis faire pour l’avenir est d’organiser un concours dans les États membres, chaque État membre faisant un choix qualitatif, suivi d’une décision prise au niveau européen où je voudrais voir une procédure de sélection basée sur la compétition. J’espère que le nouveau Parlement pourra apporter des idées fondamentalement neuves à ce propos.

Political group: PSE