Monsieur le Président, les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables. Cette déclaration célèbre empruntée aux conclusions de la Conférence mondiale de Nations unies sur les droits de l’homme de 1993, beaucoup peuvent la citer par cœur. C’est très bien. Mais qu’en est-il de la politique des droits de l’homme au sein même de l’Union européenne ? Reflète-t-elle ce concept de cohérence ? L’Union européenne a-t-elle en fait une politique des droits de l’homme ? Je ne vise pas avec cette question le mal que se donnent les États membres pour harmoniser leurs points de vue en matière de politique étrangère afin d’adopter une attitude commune envers les violations des droits de l’homme dans d’autres régions, comme en Chine par exemple. Non, Monsieur le Président, je veux parler de l’absence d’une politique des droits de l’homme au sein même de l’Union européenne. Une nouvelle coalition gouvernementale a été formée en Autriche comprenant un parti politique qui a toujours tenu un discours raciste et intolérant envers toutes les minorités. Un danger menace par conséquent les droits de l’homme tellement prônés par l'Union européenne, alors que les réactions à ces événements ont mis clairement en évidence qu’un cadre cohérent fait défaut pour que soit donnée une réponse adéquate à ce phénomène. L’article 7 du Traité prévoyant la privation de ses droits pour tout État membre sur le territoire duquel des violations graves et persistantes des droits des citoyens seraient constatées, ne constitue qu’une sorte de remède de cheval, un recours ultime, seulement évoqué faute de mieux, à titre de mise en garde dans le cas de l’Autriche. Une politique à part entière visant au maintien et à l’amélioration du respect des droits de l’homme à l’intérieur de l’Union européenne s'impose donc. Une telle politique devrait comporter plusieurs volets. Premièrement, un cadre normatif s’impose dans lequel seraient décrits les droits que l’Union européenne veut garantir à ses citoyens. La rédaction d’une telle charte a été entamée, mais la question du statut juridique et de la signification stratégique de ce document ne peut plus être indéfiniment repoussée ou confiée à de savants experts juridiques. Il s’agit d’une question politique requérant une réponse rapide de la part de la Conférence intergouvernementale et de ce Parlement. Deuxièmement, il faut créer une panoplie d’instruments auxquels il sera possible d’avoir recours selon une gradation, afin de pouvoir apporter une réponse flexible, plutôt que de nous mettre dans une situation où nous devons choisir entre le remède de cheval et la simple gesticulation. Je pense notamment à une documentation systématique et à la collecte d’information, à des formes professionnelles de surveillance, à des actions d’information, à la mobilisation de crédits pour soutenir les forces démocratiques dans le pays concerné, à une mise en œuvre plus créative des ressources de la diplomatie multilatérale, tels que le dialogue organisé et les missions de recherche factuelle ou d’autres encore. Troisièmement, il convient de déterminer clairement à qui revient la responsabilité de la politique des droits de l'homme au sein de l'Union européenne parmi les différentes institutions de cette dernière. Il faudra aussi fixer les tâches et les compétences que cette responsabilité entraîne. La Commission et le Conseil doivent chacun remettre les choses en ordre de ce point de vue. Ce n’est plus nécessaire en ce qui concerne le Parlement, étant donné que notre règlement prévoit que la compétence en la matière revient à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Il est néanmoins étrange que la résolution qui doit clôturer ce débat sur les droits de l’homme ait été préparée dans le 'département' des affaires étrangères de ce Parlement et que la commission que je viens de nommer et dont je fais partie, n’y a pas été conviée. Monsieur le Président, ce Parlement est divisé et cloisonné. Au nom de notre crédibilité, quand il est question des droits de l’homme, nous allons devoir parler d’une seule voix et ne pas agir comme si les droits de l’homme à l’intérieur de l’Union européenne étaient différents des droits de l’homme dans le reste du monde. Je crois que cela améliorerait aussi notre crédibilité auprès de la commission des droits de l’homme des Nations unies.

Political group: PSE