Monsieur le Président, la base de toute la directive concernant le temps de travail subit actuellement un processus d’érosion. La pression est exercée de deux côtés. Elle provient tout d’abord de la renonciation individuelle. M. Bushill-Matthews et Mme Lynne sont très enthousiastes à propos de ces renonciations individuelles. Toutefois, je pense que nous sommes maintenant forcés de leur demander pourquoi, si les renonciations individuelles sont à ce point fantastiques, cette disposition ne devrait pas faire l’objet d’une extension afin qu’elle s’applique à toute législation concernant la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Pourquoi s’arrêter ici? Pourquoi ne pas aller plus loin et inclure le bruit, l’amiante et d’autres aspects s’il s’agit d’un principe aussi splendide? Il existe également un malentendu généralisé selon lequel c’est la renonciation individuelle qui permet d’effectuer de longues durées de travail. Je voudrais inviter M. Bushill-Matthews et Mme Lynne à parcourir l’Europe, à visiter quelques lieux de travail et à se rendre au Danemark, où ils constateront qu’il est en fait possible de travailler pendant de très longues heures dans divers secteurs, tout en respectant la directive, car elle est très flexible. En même temps, nous ne devons pas non plus oublier que nous nous intéressons ici à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail. Il ne s’agit pas simplement d’un aspect que les ont souligné pour se montrer empressés et faire de l’excès de zèle ou pour limiter la flexibilité individuelle. Nous savons également que les statistiques sont claires dans leurs implications. Nous savons qu’il existe un lien évident entre les longues durées de travail et les accidents survenant sur le lieu de travail. En outre, tout le monde sait que le nombre de journées de maladie est en augmentation et que les longues durées de travail n’entraînent pas, en réalité, de hausse de la productivité. Nous ne pouvons pas non plus ignorer le fait que ce sont les femmes qui connaîtront une situation difficile si nous allongeons simplement le temps de travail, la conséquence naturelle étant que certaines femmes quitteront peut-être totalement le marché du travail. Je suis certaine que l’aile droite du Parlement considérera également que cela serait regrettable pour l’économie européenne. La deuxième pression exercée sur la directive concernant le temps de travail découle directement du fait que la Commission a oublié de dire ce qu’elle a l’intention de faire à la suite des arrêts Jaeger et Simap. Ces arrêts rigides ont ébranlé toutes les autorités nationales et régionales compétentes en matière de santé, qui ne peuvent tout bonnement pas concevoir comment elles vont arriver à joindre les deux bouts si elles doivent prendre entièrement en charge les heures de garde. J’irais jusqu’à dire à la Commission que, si elle ne fait rien prochainement et ne présente aucune proposition, elle contribuera elle-même à l’image d’une Union européenne éloignée du monde réel et incapable de proposer des solutions flexibles. Nous avons sérieusement besoin d’une révision de la directive qui abolisse la renonciation individuelle, mais qui garantisse en permanence une flexibilité là où elle est nécessaire, par exemple dans le secteur des soins de santé. Je voudrais également demander à l’aile droite de prendre bonne note aujourd’hui du fait que personne ne demande une directive très rigide. Nous demandons tous de la flexibilité, mais, bien sûr, nous ne devons pas réduire à néant les principes visant à disposer d’une législation dans ce domaine. Enfin, je voudrais demander que la directive révisée indique clairement qu’elle peut être mise en œuvre par voie de conventions collectives. Je précise ce point, non pas simplement pour vous rebattre les oreilles avec les pratiques danoises qui ont fait leurs preuves, mais aussi parce que cette méthode de mise en œuvre met fin aux manières individuelles d’agir et procure, en même temps, un très haut niveau de mise en œuvre effective de la directive. C’est pourquoi cette manière de procéder est sensée et je voudrais demander en particulier à la Commission de préciser dans la directive qu’elle peut être mise en œuvre au moyen de conventions collectives.

Political group: PSE