GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers Commissaires, Mesdames et Messieurs, toutes les personnes en charge de la politique rurale savent que Leader, tant Leader I que Leader II et, je l’espère, Leader+, compte parmi les grandes réussites de l’Union européenne en matière de gestion de programmes. Ce succès est également dû au fait que la conception de base des programmes Leader a entraîné la participation active de la population concernée aux activités. Je me réjouis que l’approche fondamentale dans laquelle s’inscrit Leader+ soit restée attachée à ce concept de base. Il subsiste toutefois un problème auquel nous devons nous attaquer tous ensemble. Étant donné que Leader ressemble un peu à un atelier en raison de son approche bottom-up, les initiatives Leader I et II ont vu mûrir, au cours des dernières années, un très grand nombre d’idées. Celles-ci peuvent bien entendu à un moment donné perdre un peu de leur nouveauté et leur efficacité. Selon cette approche fondamentale, elles peuvent dès lors à tout instant être victimes de leur succès et ne plus être reprises dans le programme Leader. Pour les projets Leader de qualité, nous devons dès lors veiller à ce que l’on ne puisse pas subitement couper court aux idées qui ont fait la preuve de leur efficacité, mais que celles-ci soient au contraire inclues dans les programmes normaux comme parties intégrantes et garanties de l’aide destinée à l’espace rural. C’est aussi l’idée fondamentale. Expérimenter de nouvelles idées reprises dans le cadre de Leader, avec la participation des acteurs locaux, c’est-à-dire les associations municipales, les nombreuses ONG, les églises, qui ont contribué sur place à mettre effectivement en route de nouvelles idées au sein de l’espace rural. Sur ce point nous devons faire en sorte que toutes les démarches, excellentes à juste titre, puissent d’une manière ou d’une autre être intégrées dans la politique de développement rural et de ce fait garantir la poursuite du travail judicieux réalisé. J’adresse la demande suivante à la Commission : veillez à ce que les organisations et les groupes de citoyens qui se constituent soient également réellement acceptés. Il ne s’agit bien entendu pas d’essayer de mettre à l’écart - pour des raisons liées à la politique régionale ou municipale officielle - l’une ou l’autre organisation peu connue qui se constitue justement pour faire avancer une nouvelle idée. Restez sur les expériences positives dont Leader a fait preuve. Au départ, lorsque d’aucuns critiquent le côté un peu trop idéaliste du projet, on a parfois de noircir le tableau. Mais au fur et à mesure de l’évolution des travaux, les choses finissent par prendre une tournure que la politique officielle - et même à notre niveau - n’aurait pas du tout pu envisager, tant le projet mûrit vite et bien. C’était le charme du programme Leader. Veillez s'il-vous-plaît à l’entretenir !

Political group: PSE
Les députés conservateurs britanniques voteront contre le rapport étant donné leur opposition maintes fois répétée à l'extension du vote à la majorité qualifiée et à la proposition d'incorporer le document sur les droits fondamentaux dans le Traité. En ce qui concerne la coopération renforcée, ils soutiennent l'initiative étant donné qu'elle est compatible avec l'opinion que plus de flexibilité devrait être introduite dans le fonctionnement de l'UE. Les conservateurs soutiennent également l'affirmation du paragraphe 7 de ce rapport selon laquelle il faut veiller au contrôle démocratique et au fonctionnement du système en trois piliers. L'idée selon laquelle l'assentiment du Parlement serait nécessaire pour autoriser la procédure ne serait indispensable que si la règle d'unanimité existant au Conseil devait être abrogée. - Rapport Sauquillo Pérez del Arco (A5-0337/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue ce rapport au nom des verts et je félicite la rapportrice, qui a subi de fortes pressions pour retirer son rapport ou pour élaborer des compromis. Elle mérite d'être félicitée pour avoir défendu ses positions. Le rapport souligne que les taux d'avortement sont élevés dans les pays où l'éducation sexuelle est insuffisante et où l'accent n'est pas mis sur la contraception. Comme il est indiqué dans le rapport, l'avortement ne devrait pas être utilisé en tant que méthode contraceptive. Je suis sûre que nous sommes tous d'accord pour dire que cela nous préoccupe. Le rapport recommande que, pour protéger la santé et les droits génésiques des femmes, l'avortement soit légalisé, sûr et accessible à tous. En Irlande, conformément à l'arrêt de la Cour suprême rendu il y a quelque temps dans l'affaire 'X', l'interruption de grossesse est légale lorsque la vie de la mère est menacée de manière réelle et substantielle et que ce risque ne peut être évité que par le biais de l'interruption de grossesse. Cela signifie en fait qu'en Irlande l'avortement est légal mais qu'il n'existe pas de législation en la matière. Cela suscite des inquiétudes auprès des médecins, qui ne disposent pas de cadre législatif dans lequel travailler et, dès lors, ne s'estiment pas en mesure de respecter l'arrêt de la Cour suprême. L'accès des femmes irlandaises à l'avortement fait l'objet de préoccupations. L'année dernière, plus de 6 600 femmes d'Irlande ont subi un avortement au Royaume-Uni. Récemment, on a invoqué la formule selon laquelle les citoyens de l'UE ont accès, dans d'autres pays, à des soins de santé dont ils ne disposent pas dans leur propre pays. Je tiens sincèrement à ce que la Commission nous fournisse une explication, au titre des règles de subsidiarité, sur la manière dont cela se déroulera dans la pratique.

Political group: Verts-ALE
Dans son introduction, M. Clegg a dit qu'il s'agissait d'une mesure controversée et compliquée et je pense par conséquent que nous avons bien fait de le désigner comme rapporteur. Tout au long de cette procédure, il ne s'est jamais départi de son calme et, au nom de l'Assemblée, je tiens à signaler qu'alors qu'il dégroupait avec succès la boucle locale, dans sa vie privée, il se 'groupait' avec le même succès, puisqu'il s'est marié. Vous ne verrez certainement aucun inconvénient à ce que je lui transmette nos félicitations à tous. Vous ne serez pas non plus surpris d'apprendre qu'en ma qualité de représentant du parti conservateur britannique, je me félicite très sincèrement de cette nouvelle initiative essentielle pour déréglementer et ouvrir le marché. C'est en effet le gouvernement conservateur qui a privatisé la British Telecom il y a 17 ans : il s'agissait probablement de la première des grandes privatisations opérées en Europe. En présentant cette proposition, la Commission a tenu à préparer le terrain avec ce train de mesures concernant les télécommunications que nous examinons en ce moment, et nous admirons beaucoup l'ambition et le zèle dont elle a fait preuve. Ma seule remarque, lorsque je vois le manque de rigueur dans la formulation de certaines échéances - par exemple, que les opérateurs notifiés accèdent à toute demande raisonnable des bénéficiaires à compter du 31 décembre 2000 - consistera à demander au commissaire de nous garantir qu'il sera très strict au niveau du suivi, car il ne sert à rien de réussir à faire voter ce texte ici si les États membres, qui doivent de leur côté mettre en œuvre ces mesures, s'exécutent mollement et sans le sérieux voulu. Permettez-moi aussi de dire ceci. Il s'agit d'une initiative admirable qui résulte du Sommet de Lisbonne, mais beaucoup d'autres aspects déterminants pour notre évolution au sein de la nouvelle économie ont été évoqués à Lisbonne. Qui va utiliser ces nouvelles capacités déréglementées et bon marché ? Nous voulons voir de nouveaux entrepreneurs, de nouvelles sociétés de l'Internet entrer sur le marché. Je rappellerai au commissaire que l'un des autres aspects essentiels de Lisbonne était la création de nouvelles conditions au sein de l'économie européenne pour attirer de nouveaux investisseurs. Puis-je l'encourager, compte tenu de l'esprit d'aventure qui se dégage de cette proposition - et on ne peut peut-être pas en dire autant de tout ce que fait la Commission - à continuer d'avancer avec zèle et détermination pour réaliser ces autres aspects de Lisbonne avec la même efficacité ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi simplement de vous demander d’examiner l’éventualité d’entamer plus tôt les votes de demain. En effet, selon moi, il serait injuste que tous les autres votes ne puissent avoir lieu. Soit nous devrions entamer plus tôt la séance, et donc les votes, soit nous devrions reporter certains points de l’ordre du jour de la matinée à celui de l’après-midi. Dans tous les cas, les votes devraient débuter plus tôt, selon moi vers 11 heures.

Political group: PSE
En ce qui concerne le rapport Attwooll sur les nageoires de requin (A5-0043/2003), j'ai voté contre l'amendement 13 qui permet que les nageoires et d'autres parties soient débarquées séparément. Cette procédure rend futiles les tentatives de contrôle du nombre de requins pris. Le fait que la Commission et le Conseil puissent déterminer la forme finale du règlement devrait être une consolation. Mais ce n'est malheureusement pas le cas. La proposition de règlement est née d'une pétition déposée auprès de la commissaire Wallström, chargée de l'environnement, par le Shark Trust, et d'une question que j'avais posée en commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Je suis sûr que Mme la commissaire Wallström se sentira abandonnée par la DG Pêche. Le fait qu'un responsable de l'unité conservation de la DG puisse écarter ces préoccupations en déclarant 'Je dois davantage faire confiance à l'opinion de notre industrie de la pêche s'il s'agit pour eux d'obtenir de bons revenus de leurs débarquements', me laisse penser qu'il a une drôle de conception de la conservation. Peut-être que le commissaire Fischler devrait le charger de l'inspection des abattoirs. Les citoyens européens qui cherchent à protéger les espèces halieutiques de l'extinction ne peuvent avoir aucune confiance dans une DG de la Commission qui semble vendre son âme pour servir les intérêts de l'industrie espagnole de la pêche.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous sommes certainement, si je puis dire, dans le même bateau. Ayant quitté mon domicile à 7 heures du matin, je m'attendais à être à Strasbourg à 16 heures. Nous avons toutefois été victimes d'un retard de quatre heures et embarqués vers Düsseldorf. Je ne vais pas vous assommer de détails ; nous sommes finalement arrivés à bon port. J'ai écouté la commissaire avec grand intérêt. Les contrôles de sécurité des matériaux nucléaires sont extrêmement importants, tant au sein de l'Union européenne qu'en dehors de celle-ci. La sécurité de ces matériaux au sein de l'UE a gagné en importance depuis le 11 septembre. Contrairement à la commissaire, j'estime que la meilleure façon d'assurer la sécurité de ces matériaux est d'arrêter de les produire. J'accorde une importance toute particulière à la question de leur retraitement. Nous savons qu'il y a des missiles sol-air au cap de la Hague : quant aux défenses de Sellafield, elles demeurent secrètes. Après le 11 septembre, rien ne peut justifier la poursuite de l'accumulation de centaines de tonnes de plutonium.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je crois qu’il faut également remercier Mme Fontaine. Nous avons lu dans la presse espagnole un article, qui, je crois, reflète très bien le rejet par cette Assemblée de la peine de mort. Je ne sais pas s’il a été publié dans la presse d’autres pays d’Europe. Deuxièmement, je voudrais rappeler ici, Monsieur le Président, que lors de mes deux interventions au sujet de la peine de mort, j'ai parlé d’un citoyen espagnol qui était dans le couloir de la mort aux Etats-Unis, Joaquín José Martínez. Nous avons eu l’occasion de parler avec lui et avec ses parents la semaine dernière et parmi les détails terrifiant qu’ils nous ont raconté, il y avait les 100 millions de pesetas qu’ils ont dû rassembler pour obtenir la liberté de leur fils. Cette situation est monnaie courante pour les minorités aux Etats-Unis. Je dois avouer que je n’ai jamais pensé qu’il pouvait être libéré et je suis contente de l'avoir vu en vie ici. La peine de mort me semble être une pratique barbare, Monsieur le Président. 88 % de ces exécutions se concentrent dans quatre pays, avec lesquels l’Union européenne doit négocier pour que les assassinats cessent d’être une pratique légale. Nous devrions également profiter de notre présence aux Nations unies, comme cela a toujours été le cas, pour exprimer notre rejet de la peine de mort.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le fait que je sois exactement en face de vous n'a pas contribué à attirer votre attention dès le début, mais ce n'est pas grave. L'Union européenne a besoin de réformes structurelles, avons-nous entendu, et celle du marché du travail est une réforme structurelle qui sera évoquée lors du sommet de printemps, précédé par Salonique. Mais, Monsieur le Président, le marché du travail et les systèmes de sécurité sociale sont les deux faces de la même médaille : si la première, le marché du travail, fonctionne, la seconde, la sécurité sociale, fonctionne elle aussi, vu que c'est le marché du travail qui finance la sécurité sociale. Et vice versa : si le marché du travail ne tourne pas, la sécurité sociale n'est pas efficace, et le commissaire Solbes commence à avoir des problèmes. Si le marché du travail change - pour des raisons législatives ou de marché, ou les deux - les systèmes de sécurité sociale doivent changer eux aussi parce qu'ils ne peuvent pas ne pas être en phase avec l'évolution du marché du travail. C'est pourquoi, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, il faut adopter pour la sécurité sociale également une stratégie similaire à celle que nous appliquons depuis quelques années pour le marché du travail à travers le processus de Luxembourg : plans nationaux, convergence sur des objectifs communs, transparence, les fameux trois piliers, ce qui ne s'appelait pas encore à l'époque coordination ouverte et qui porte désormais ce nom, etc. Il faut synchroniser les deux systèmes, les deux réformes ; il faut synchroniser le marché du travail et la sécurité sociale. Donc, coordination ouverte, liens et qualification du Pacte de stabilité sont autant d'aspects qui devront trouver une qualification et une quantification précises lors du sommet si nous voulons atteindre les objectifs de Lisbonne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, excusez-moi de vous interrompre. Sans le rechercher, il semble que je vais être le dernier orateur de l’an 2000. Il m’est tombé sous les yeux, à la section II du rapport de la commission des budgets, une erreur tout à fait inhabituelle, qui ne devrait pas, me semble-t-il, rester en l'état. Dans la version grecque, Mme Juta Haug est présentée comme rapporteur au masculin, sous-entendant un homme, et M. Marcuse Ferler comme rapporteur au féminin, sous-entendant une femme. Double changement de sexe en un jour et sans opération chirurgicale, voilà, j’imagine, qui ne s’est encore jamais produit dans le monde et devrait sans doute être consigné dans les annales scientifiques, à moins qu’on ne rectifie l’erreur et qu’on évite ainsi ce changement.

Political group: PPE-DE
Je remercierai tout d’abord Mme la présidente en exercice et toute l’équipe de la présidence belge, qui, je pense, nous donne de très bonnes réponses, sans doute à cause de sa composition féminine. Elle a dit une chose très intéressante, à savoir que les règles de la directive relatives à l’afflux massif de personnes déplacées pouvaient être mises en application avant de l’être dans les pays membres. À cet égard, je voudrais poser la question suivante : dans les circonstances que nous avons connues en Grèce, où l’île de Zante a accueilli 700 personnes dont la plupart provenaient d’Afghanistan et du Kurdistan irakien, la Grèce pourrait-elle faire jouer les règles de la directive, et avoir recours aux ressources du fonds européen pour les réfugiés ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi, tout d'abord, de remercier Mme Jackson ainsi que les rapporteurs des trois rapports que nous examinons aujourd'hui. Une mise en œuvre effective des directives environnementales au sein des États membres de l'UE aura évidemment deux répercussions fondamentales : d'une part, sur le plan de la protection de l'environnement - et c'est là l'objectif global des directives - mais il convient également de ne pas ébranler la confiance des citoyens par rapport aux travaux législatifs qui ont lieu au sein de l'UE en permettant aux États membres d'attendre très longtemps avant de mettre en œuvre la législation qu'ils ont eux-mêmes contribué à faire adopter par le Conseil de ministres. Voilà pourquoi j'estime que ces trois rapports relatifs à la non-application de la législation communautaire par les États membres sont importants. Le Conseil n'a pas vraiment apprécié d'être épié par l'Assemblée mais l'élaboration de ces rapports a permis, selon moi, de révéler le laxisme avec lequel la plupart des États membres mettent en œuvre la législation communautaire. Les rapports ont également mis en évidence la lenteur avec laquelle la Commission et la Cour de justice réagissent en cas de non-application de la législation. On entend souvent de beaux discours - y compris de la part de certains députés européens - à propos de l'avenir de l'Europe et des vastes ambitions européennes. De nombreux gouvernements prononcent ces paroles, qui dissimulent souvent une volonté de veiller mesquinement à ses propres intérêts plutôt que de penser aux intérêts communs, qui ont fait l'objet d'un travail législatif. Et il est intéressant de noter que ce sont souvent les pays que l'on considère comme un peu circonspects et critiques à l'égard de certains éléments de la coopération européenne qui respectent, en réalité, le mieux les décisions communautaires. Je pense ici, en toute modestie, aux pays nordiques entre autres. J'ai apprécié les commentaires formulés par Mme Wallström à propos des rapports. Je suis convaincu que Mme Wallström entend garantir la qualité de la législation afin qu'elle puisse être appliquée et qu'elle entend assurer un suivi efficace. J'estime, en tout cas, que le Parlement se doit de soutenir au maximum le travail réalisé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, selon l’état prévisionnel du budget, la Commission réclame 500 postes provisoires pour les besoins créés par l’élargissement, postes qui seraient financées par l’instrument de flexibilité. Le mode de financement est inadéquat. Il ne s’agit pas de dépenses non prévisibles. Le Parlement européen veut lui aussi se préparer à l’élargissement en recrutant du personnel. Pour ce faire, on veut faire jouer notamment les 'priorités négatives', autrement dit réduire et supprimer certaines des activités actuelles. L’effet de ces coupes budgétaires se ferait sentir de la façon la plus dramatique sur les activités du Parlement qui entretiennent la pluralité et la diversité, et c’est pourquoi ce mode de financement n’est pas le bon. La Commission aussi bien que le Parlement devraient inscrire les dépenses administratives engendrées par l’élargissement de façon visible sous la section V du budget. Rien ne s’oppose à ce que le plafond des dépenses administratives défini dans l’accord interinstitutionnel soit dépassé, ne serait-ce que parce qu’au moment où cet accord a été conclu, personne n’avait prévu l’arrivée de dix nouveaux États membres et de neuf nouvelles langues. Les dépenses occasionnées par l’élargissement doivent être payées, et ces dépenses doivent figurer clairement dans le budget.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne suis pas satisfait du document sur l'avenir de l'Union européenne relatif au Conseil de Laeken, même si j'ai voté favorablement, parce qu'on n'y dit pas que l'Union européenne doit avoir dans le futur la compétence de légiférer sur les systèmes européens de retraite. Les quinze États membres, plus les douze autres qui ont demandé d'entrer dans l'Union européenne, ont tous des systèmes de retraite en déficit. Les États nationaux n'ont pas été capables d'administrer leurs fonds. Y a-t-il une preuve meilleure que seule l'Union européenne pourra résoudre les problèmes des travailleurs qui donnent leur argent aux États nationaux et qui ne le retrouvent pas lorsqu'ils sont devenus âgés ? Peut-être - je le souhaite, j'en suis sûr - l'Union européenne saura-t-elle mieux administrer les fonds de pension des citoyens européens

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, jusqu'à présent, on ne peut pas dire que les Quinze se soient couverts de gloire. L'euro s'effondre, la gestion de la crise de l'ESB se perd dans les sphères d'influence, l'Union doit relever le plus grand défi de son histoire, mais au lieu de régler énergiquement les problèmes urgents, les gouvernements n'en finissent pas de s'empêtrer à huis clos dans des réflexions mesquines autour des 'reliquats' d'Amsterdam. L'heure de vérité sonnera à Nice. Le sommet sera un succès à la seule condition qu'il aboutisse à une réforme réellement profonde des institutions et qu'il montre clairement que l'Union est capable de résister à un élargissement. Pour cela, il faut une Commission plus efficace et plus forte, capable d'exercer sa mission de moteur de l'intégration. Pour cela, il faut une répartition équilibrée des voix entre les grands et les petits États au Conseil. Pour cela, il faut également que la prise de décision à la majorité devienne la règle au Conseil, notamment aussi pour les questions politiques principales, telles que la fiscalité, la politique sociale, ou la justice et les affaires intérieures. Le renforcement de la démocratie implique inévitablement une extension du droit de codécision du Parlement européen. Mais pour être un succès, le sommet de Nice doit aussi ne pas se contenter d'une simple déclaration au sujet de la Charte des droits fondamentaux. Je trouve simplement inadmissible que plusieurs gouvernements aient purement et simplement balayé de la table la question de l'insertion d'une référence à la Charte dans l'article 6 du traité. Je déclare haut et fort, comme mes collègues l'ont déjà fait, qu'une référence à la Charte dans le traité est tout aussi indispensable que la tenue d'un large débat public avec les citoyens européens ! Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, l'Union n'a que faire d'une puissance militaire, elle n'a pas besoin d'engloutir des milliards dans des programmes de modernisation des armements. Le succès ou l'échec du sommet Nice se mesurera beaucoup plus à la question de savoir si le gouvernement prend enfin au sérieux les préoccupations et les besoins des citoyens. C'est une bonne chose que des dizaines de milliers de personnes manifestent dans les rues de Nice pour réclamer activement une Europe sociale. La lutte contre le chômage de masse, la pauvreté et l'exclusion sociale doit devenir la priorité des priorités politiques de l'Union européenne. Je prends note que la Présidence française veut s'y engager, mais Monsieur le Ministre, dites à vos collègues que ce sont les actions qui compteront, et pas les mots !

Political group: GUE-NGL