GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, des bruits ont couru selon lesquels le groupe de haut niveau aurait l'intention de proposer à l'Europe le modèle de l'oignon, une sorte de système de cercles concentriques. Il est dommage que le rapport ne contienne pas le mot 'oignon', car la différenciation institutionnelle semble être la seule solution réaliste pour l'Union qui s'élargit fortement. L'Europe devra dans l'avenir se composer de trois cercles institutionnels. Le cercle extérieur serait le Conseil de l'Europe dont on pourrait mieux mettre à profit les institutions intergouvernementales en lui donnant de nouvelles tâches. Le second cercle serait l'Union européenne qui se développerait dans l'avenir comme une confédération. Une telle confédération européenne pourrait s'agrandir facilement et rapidement. Le cercle intérieur serait la fédération européenne que formeraient les États de l'Union européenne les plus avancés dans l'intégration : ceux qui appartiennent aussi bien à l'OTAN qu'aux pays européens. L'Union européenne deviendrait ainsi une confédération dont le noyau serait un état fédéral.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que mon intervention fasse rater son avion à M. président en exercice du Conseil. C'est pourquoi, à la lumière de la réponse qu'il m'a donnée, je voudrais reformuler ma question en deux interrogations concrètes. La première fait référence à la proposition de la présidence en exercice d'une Banque euro-méditerranéenne de développement. La présidence est-elle en mesure de garantir le succès de cette proposition ou devrons-nous nous contenter d'une simple série de moyens ou d'une promesse d'optimisation des programmes MEDA ? La deuxième, également très concrète, concerne la présence à Valence non pas des pays tiers méditerranéens mais des ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union. Êtes-vous en mesure, Monsieur le Président en exercice du Conseil de garantir que le scandale de la dernière conférence euro-méditerranéenne, où des quinze pays membres, seuls quatre ministres des Affaires étrangères étaient présents, ne va pas se reproduire ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, en 1994, il y a dix ans, la Conférence internationale sur la population et le développement s’est tenue au Caire, où un large éventail d’objectifs en matière de population et de développement a été identifié. Le programme d’action était équilibré et s’est avéré une base d’action solide, principalement en raison de la large assise créée lors de la conférence. Il a également considérablement redynamisé les Objectifs du Millénaire pour le développement, qui ont été formulés par la suite. La dernière décennie n’a pas contribué à rendre les objectifs du Caire moins importants ou moins actuels. Moins de la moitié des objectifs financiers convenus par les pays donateurs ont été atteints. La position des femmes n’a guère évolué dans la plupart des pays. La participation à l’enseignement primaire, en particulier pour les filles, affiche un net retard par rapport aux objectifs. Le sida est loin de reculer, et les progrès de l’épidémie n’ont pas été freinés. Les soins de santé primaires et la santé génésique nécessitent toujours des investissements importants. Je suis heureuse de voir l’évaluation du Caire à l’ordre du jour. Cependant, il est à mon sens regrettable qu’elle n’ait pas lieu dans le même esprit que celui qui a présidé à l’élaboration des conclusions, il y a dix ans. Le rapport tel qu’il nous est soumis n’est qu’une évaluation d’une partie du Caire, alors que tant de choses restent à faire dans d’autres domaines. À mon avis, le rapport ne rend pas justice à la portée du programme, généralement large et d’un grand soutien. Le rapport est par trop concentré sur le sujet certes très important et très urgent de la santé génésique, mais il est regrettable qu’aucune attention n’ait été accordée à d’autres sujets importants et explicitement abordés au Caire, tels que le développement durable, la recherche, l’éducation, en particulier pour les femmes et les jeunes filles, le rôle de la famille élargie et la lutte contre la violence à l’encontre des femmes. Le rapport élude également l’accord conclu au Caire, selon lequel chaque pays, en tant que puissance souveraine, est responsable de l’application des recommandations, conformément à la législation nationale et aux priorités en matière de développement. Cet élément revêt une importance toute particulière en ce qui concerne les questions éthiques. C’est pourquoi je crois que cela mérite notre soutien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, lorsque nous passons en revue la présidence grecque, il est pleinement justifié de dire que nous ne voyons pas comment un président permanent du Conseil aurait pu faire mieux. Après cette présidence, nous devrons clairement expliquer au public quel est l’avantage supplémentaire que l’Europe est censée tirer de la création d’un nouveau poste comme celui de président du Conseil, un président issu des rangs du Conseil. Bien sûr, la Convention, déjà mentionnée à plusieurs reprises ici, a débouché sur un compromis et la Conférence intergouvernementale aboutira elle aussi à un compromis, en fin de compte. Néanmoins, il ne faudrait pas négliger les points faibles de la Convention, même si le pire a été évité. Il reste encore la question - mentionnée par le président de la Commission, M. Prodi - de la double présidence de l’Union européenne. Même si le président du Conseil n’a pas de compétence législative, cette personne représentera toujours l’Union européenne vis-à-vis du monde extérieur et c’est sa personnalité qui déterminera ce qu’il fait de sa fonction. Cela pourrait être source de conflits au sein de l’UE. Sur le chemin ardu d’une politique étrangère et de sécurité commune, un poste de ministre commun des affaires étrangères vient également d’être créé, qui est supposé combiner les deux fonctions assumées par les acteurs précédents. C’est sans conteste un progrès, mais la création d’un poste ne signifie pas encore qu’une politique commune a été créée. Le ministre des affaires étrangères - qui doit encore être désigné - incarnera la schizophrénie de l’Union européenne. Mais, surtout, établir une distinction entre des commissaires ayant le droit de voter et d’autres qui ne l’ont pas revient à commettre une erreur structurelle, surtout si la Commission reste un organe collectif. Je peux comprendre aisément que, confrontés à une UE à 25 États membres ou plus, d’aucuns regrettent l’époque de la Communauté à six. Mais réduire artificiellement l’Union européenne en créant un noyau dur sape la cohésion de l’Union européenne ainsi que la confiance du public envers les institutions européennes. Il faut remédier à cette faiblesse. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’AIEM est un impôt dont il est beaucoup question cette année, tant dans les îles Canaries qu’au sein de ce Parlement, à un tel point qu’il est soumis pour la deuxième fois au débat et au vote. En outre, il a substitué un autre impôt non moins catégorique, l’APIM, et le fait est que les Canaries, en tant que région ultrapériphérique de l’Union européenne, ont vécu une révision du modèle d’intégration au sein de notre Europe communautaire, duquel a résulté un démantèlement fiscal de l’APIM à l’égard de l’importation de certains produits de bases ou de certaines marchandises, ce qui a entraîné une diminution de l’emploi dans le secteur industriel des Canaries ainsi que des exportations de produits locaux. Par conséquent, en collaboration avec les autorités compétentes, la Commission européenne a proposé une décision qui envisage des mesures fiscales spécifiques destinées à compenser les coûts de l’ultrapériphérie. Cependant, du point de vue politique, l’élément le plus important est à mon sens le fait que la Commission ait à cette fin pris le deuxième paragraphe de l’article 299 du Traité comme base juridique pour parvenir à une dérogation temporaire et proportionnelle aux articles 23, 25 et 90 en ce qui concerne l’application des dispositions communautaires permettant aux autorités espagnoles de discriminer, au niveau fiscal, certains produits des îles Canaries. Nous adressons donc nos félicitations à la Commission européenne, au rapporteur, M. Marques, et également à M. Casaca pour son soutien. Nous espérons que le Conseil et le Parlement se montreront réceptifs à la proposition, car cet impôt représente entre autres la reconnaissance des spécificités fiscales des Canaries, il est cohérent avec la stratégie de diversification économique conçue par l’Union européenne pour les régions ultrapériphériques et il permet de préserver l’emploi.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, le traité sur l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux reconnaissent l’importance et la nécessité des partis politiques à l’échelle européenne pour favoriser l’intégration. Cependant, je considère que la condition selon laquelle il faut être représenté dans au moins cinq États membres, c’est-à-dire 33 % de ces derniers, pour pouvoir bénéficier d’un financement, est bien trop restrictive et elle donne l’impression que l’on souhaite fermer la porte aux nouvelles idées et aux nouvelles façons d’envisager la politique. Que se passerait-il si, au sein d’un État, on exigeait des partis qu’ils obtiennent une représentation parlementaire dans 33 % des circonscriptions pour pouvoir être considérés comme des partis établis et autorisés à exister et à bénéficier de moyens et de financement publics ? D’abord, un grand nombre des partis d’États fédérés et des partis régionaux ne pourraient pas accéder au parlements nationaux et, par conséquent, nous aurions moins de démocratie, moins d’intégration et moins d’Europe. Il en va de même pour les partis européens. Si nous voulons favoriser l’intégration et la formation d'une conscience et d'une volonté politiques au plus haut niveau, nous devons abaisser cette limite et permettre dès à présent qu’une représentation dans trois États membres soit suffisante pour pouvoir être considéré comme un parti européen. En outre, les petits d’aujourd’hui peuvent être les grands de demain. Nous ne devons pas fermer la porte à l’avenir.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce débat a été largement consacré à la situation au Moyen-Orient. Je ne suis pas sûr que la partialité qui règne dans cette Assemblée nous soit d'une quelconque aide. Comme M. Brok, je suis en faveur de l'adoption d'une approche plus équilibrée ; toutefois, comme cela a été demandé, permettez-moi de saisir l'occasion pour aborder un autre problème qui suscite de plus en plus d'inquiétudes et sur lequel l'Union européenne peut exercer une certaine influence. Je fais référence au Zimbabwe. Même si la présence d'observateurs électoraux a été autorisée, nous devons maintenir la pression sur M. Mugabe afin qu'il garantisse la tenue d'élections libres et équitables. Notre volonté n'est pas uniquement de constater que les élections ont été truquées, adopter un profil bas par la suite et finir par nous mordre les doigts. Les observateurs présents dans le pays doivent avoir un effet dissuasif sur la violence et la fraude électorale de façon à permettre aux Zimbabwéens d'exprimer leur choix en toute liberté. Beaucoup d'entre nous continuent à être alarmés par des informations provenant de l'intérieur même du Zimbabwe concernant la situation sur le terrain. Je fais allusion ici aux cinq partisans du MDC qui ont été tués la semaine dernière, aux manifestations et rassemblements du MDC perturbés par la police, aux restrictions imposées à la presse indépendante, au correspondant de l'Independent, Basildon Peta, arrêté ce matin même en vertu de la loi sur l'ordre et la sécurité publics et à la journaliste australienne, Sally Sara, qui s'est vu refuser son accréditation. L'addition de ces différents problèmes peut déjà amener à penser que les conditions de l'UE sont violées. J'ai quelques questions pour M. Solana. Quelles démarches sont-elles effectuées auprès du gouvernement sud-africain afin qu'il exerce une plus forte pression, au niveau régional, sur l'administration Mugabe ? Les mesures en vue de la mise en œuvre de sanctions intelligentes sont-elles désormais en place ? Dans quelle mesure ces sanctions vont-elles conduire à un détérioration de la situation ? La réponse de l'Union européenne et celle des États-Unis sont-elles parfaitement coordonnées ?

Political group: PPE-DE
Nous avons voté contre certains points du rapport Bullmann sur le Conseil européen du printemps 2002, le processus de Lisbonne et les orientations futures. Notre position de principe vis-à-vis de l'Union européenne est positive. L'intégration européenne permet de trouver des solutions aux problèmes transfrontaliers, d'une manière plus efficace que si l'on se contentait de les traiter dans le cadre national. Il peut s'agir par exemple de problèmes dans les domaines de l'environnement, du commerce, de la liberté de circulation d'un pays à l'autre, des droits de l'homme et du traitement des conflits. Cependant, en tant que libéraux, nous croyons aussi au principe de subsidiarité. Toute décision politique doit être prise, dans la mesure où cela est possible et raisonnable, au niveau le plus proche des personnes qu'elle concerne. Les questions qui n'ont pas un caractère transfrontalier évident, ou sur lesquelles il existe de nettes différences entre nos différents pays ou régions, doivent donc être traitées au niveau local, régional ou national. L'UE doit s'occuper des questions qu'elle est le plus à même de résoudre. La politique en matière sociale et la politique de l'emploi recouvrent des domaines qui sont à nos yeux davantage du ressort des pays, régions ou communes. L'UE ne doit avoir qu'une compétence limitée dans ces domaines. Chaque État membre doit en porter la pleine responsabilité, et avoir le droit de décider lui-même du système de protection sociale qu'il applique. On peut citer à titre d'exemple le fait que des questions comme la garde des enfants ou la politique en matière d'emploi ne font l'objet d'une harmonisation à l'échelle de l'Union. C'est qu'elles n'ont pas un caractère nettement transfrontalier. Il existe en outre d'importantes différences dans les opinions nationales ou locales lorsqu'il s'agit de savoir quelle politique doit être considérée comme la meilleure. Du reste, la meilleure manière de traiter de toutes ces questions ne passe pas nécessairement par des décisions politiques. Par exemple, un fort taux de croissance et une bonne compétitivité sont plus importants pour l'emploi que des mesures politiques. Cela n'empêche pourtant pas les États membres de l'UE de coopérer et d'échanger des idées dans le domaine social. La question de la pression fiscale est étroitement liée à la politique dans le domaine social et de l'emploi. C'est pourquoi nous voterons également contre une harmonisation européenne en matière fiscale. Les prélèvements obligatoires doivent être décidés au niveau le plus proche possible des citoyens. Les questions sociales, l'égalité entre hommes et femmes, le développement durable et l'accroissement de l'emploi sont des questions importantes. Nous adhérons de tout cœur à bon nombre des idées qui sont formulées dans le rapport Bullmann - non pas toutes, tant s'en faut - mais nous considérons que ces idées sont applicables au niveau national ou local.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais me joindre - en tant que président de la commission de la pêche et donc au nom de tous les collègues de cette commission - à la demande que vient de formuler notre collègue écossais, M. Stevenson, et vous dire aussi que - récemment et malheureusement - un bateau de pêche galicien, le Ros Alcedo, avec à son bord un équipage galicien et portugais, a pris feu dans les eaux de la Grande Sole. Malheureusement, ces accidents sont plus fréquents que nous le souhaiterions, aussi voudrais-je rappeler que notre commission a demandé d’élaborer un rapport d’initiative sur les causes des probabilités des sinistres et de la dangerosité de la profession des pêcheurs et j’espère que ledit rapport sera autorisé car cette dure profession a besoin du soutien de cette Assemblée et de nous tous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis d'avis que l’intervention du président en exercice a été quelque peu partielle et générique alors que j’ai trouvé que celle du commissaire Patten était réaliste et attentive aux différents problèmes. Il faut donc que nous nous penchions sur les différentes questions. La première : une importante session débute demain à l’ONU, à laquelle participeront 159 chefs d’État et de gouvernement. En quelle qualité l’Union européenne est-elle présente ? à quel niveau ? Je crois qu’il serait vraiment important de parvenir à déterminer un niveau maximal et à donner une voix à cette présence. Quand on parle de priorités, il faut également parler de politique économique, alors que nos politiques économiques sont toutes repliées à l’intérieur de l’Europe. Il est tout aussi important de ne pas abandonner la politique de développement, parce qu’elle crée la stabilité et la paix et qu’elle doit s’adresser aux pays en voie de développement, mais également à la Russie et à la Chine. je pense que nous ne pouvons prétendre, de notre côté avoir le choix entre les Balkans et les pays en voie de développement. Il faut que les États membres se chargent de ces problématiques. L’espoir d’une constitutionnalisation de l’union européenne, pour, entre autres, réaliser une citoyenneté institutionnelle dans les organismes internationaux, créer une diplomatie européenne conformément au rapport Galeote, la préoccupation culturelle dont nous devons nous charger pour éviter de nouveaux colonialismes, le soutien et la valorisation de processus démocratiques qui ont commencé à voir le jour dans différents pays comme l’Iran, la réglementation du rapport avec les ONG - qui pourraient devenir l'instrument opérationnel de l’Union européenne - peuvent être des options à envisager pour lancer une initiative politique incisive envers les pays en voie de développement, pour affirmer le principe de civilisation dont l’Europe s'enorgueillit, en tant que recherche d’une solidarité en vue d'une évolution de la qualité de la vie, pour témoigner du respect de la dignité humaine en la célébrant de par le monde.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite féliciter de tout cœur M. le commissaire Bolkestein pour sa volonté, son énergie et pour le succès qu’il a remporté sur la voie de l’établissement d’un brevet communautaire. Je souhaiterais poser quatre questions. Je constate que certains commissaires et que d’autres personnes ont encore quelques réticences sur le régime linguistique proposé. Je ne suis pas un fanatique de langues, mais je pose la question suivante : pourquoi trois langues et pourquoi pas cinq, tout comme c’est le cas au niveau l'Office communautaire des marques ? Cela engendrerait-il une véritable difficulté ? Deuxièmement, en ce qui concerne la décision de transformer l'office de Munich en office de l’Union européenne. Celle-ci doit être approuvée à l’unanimité par quinze gouvernements. Cela pose-t-il un problème ? Troisièmement, la position du Parlement européen. En fait, nous ne disposons pas du pouvoir de codécision. Cela signifie-t-il que le Parlement européen, qui a plaidé comme personne d’autre en faveur d’un brevet communautaire, ne sera pas impliqué et ne sera pas, au moins, informé à temps et régulièrement de l’évolution de cette affaire ? Enfin, qu’en est-il de l’élargissement futur en ce qui concerne le brevet communautaire ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, cette question suscite une vive émotion chez nous tous, mais elle a déjà fait 2 000 victimes au cours de ces cinq dernières années. Je constate que l'OSCE, l'OIM, le Conseil de l'Europe, la Commission, le Parlement formulent tous des propositions intéressantes. Nous parlons et parlons encore, nous rédigeons et publions des textes, et nous pouvons déprimer et être très pessimistes, mais c'est bien la première fois que l'on se concerte et que l'on prend des mesures au niveau mondial en rapport avec cette problématique. Certes, je suis toujours un peu optimiste, mais j'estime que je fais preuve d'un grand réalisme en ce qui concerne deux aspects de la question. Réalisme, en ce sens que la pratique ne correspond pas à la théorie. Ainsi, lorsque nous rapatrions des illégaux polonais, d'Allemagne en Pologne par exemple, il faut savoir que certains d'entre eux ne mettent pas deux heures à obtenir un nouveau billet de train, billet qu'ils reçoivent de leur employeur illégal afin de revenir, parce que c'est là-bas que se trouve leur travail, parce c'est là-bas qu'ils ont un emploi, parce c'est là-bas qu'ils peuvent gagner de l'argent. Ensuite, j'en viens au rôle de la victime. Je vous en prie, n'oubliez pas le rôle que jouent les victimes. Cela veut dire qu'il faut les accueillir, leur fournir un document leur permettant de circuler librement. Et les Chinois osent parler. Je suis bien placée pour le savoir. Nous avons des filles chinoises, des femmes surtout, qui parlent et qui parlent encore plus que les hommes car j'ai l'impression que ce sujet leur fait moins peur qu'à ces derniers. Je connais des filles chinoises au visage tailladé par la lame d'un couteau. Une marque visible à tout jamais. Lorsqu'elles sont rapatriées dans leur pays d'origine, ces marques, elles les ont toujours sur leur visage. Elles ne peuvent plus faire marche arrière. Essayez de comprendre que nous devons pouvoir rapatrier les gens sur une base volontaire, mais je ne crois pas en cette base volontaire. Je pense que c'est trop demander à certaines personnes. Il y en a qui sont plein d'espérances et qui souhaitent rentrer, mais pensez, d'un autre côté, au rôle des victimes. Il faut savoir que la Grande-Bretagne, par exemple, Douvres, le Royaume-Uni en général, ne possède pas encore de centres d'accueil pour les victimes de la traite des êtres humains, ni même de législation valable concernant la question. L'Europe est donc responsable de sa propre législation, de ce que les individus peuvent faire, et nous, nous pouvons faire quelque chose. Nous sommes dans une position très confortable. Songez aux pays des Balkans, à l'Ukraine, à la Lituanie, à tous ces pays dépourvus d'argent et de moyens, où les ONG sont engagées dans une lutte inégale. Et puis la police pour terminer. Les services de police. Donnez-leur des moyens à eux aussi, je vous en prie. Le combat qu'ils mènent est inégal.

Political group: Verts-ALE