GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la perspective du sommet États-Unis-Union européenne prévu à Dublin d’ici deux mois justifie le débat d’aujourd’hui avec, pour une fois, la nécessaire avance sur l’événement qui devrait le plus souvent possible être notre règle dans cet hémicycle. Je suis heureux qu’à cette occasion, le projet de résolution préparé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, Elmar Brok, fasse une large part aux questions de sécurité et de défense qui justifieraient, si c’était nécessaire, un resserrement du lien transatlantique, distendu à l’extrême à l’occasion de la crise irakienne. À la veille de notre prochaine plénière qui verra se réaliser l’élargissement aujourd’hui décidé, il était utile de répéter ce que nous avons déjà exprimé en avril dernier à l’occasion du rapport d’initiative sur la politique de défense européenne, dont les conclusions ont été reprises par nos amis conventionnels et donneront lieu, je l’espère, à des décisions positives au terme des réflexions de la Conférence intergouvernementale. Qu’avions-nous dit alors, Monsieur le président en exercice du Conseil, Monsieur le commissaire Patten? Nous avions dit qu’il était bon de répéter tout simplement qu’aujourd’hui, l’OTAN demeure une garantie fondamentale de la stabilité et de la sécurité transatlantique et que, pour cette raison, il convient de renforcer à la fois les capacités de l’OTAN et celles de l’Union européenne. Soyons en effet conscients, mes chers collègues, que nous sommes, nous les Européens, en partie responsables de l’unilatéralisme que nous reprochons tant aux Américains, tout simplement parce que depuis des années, nous refusons de partager avec eux le fardeau de la défense de nos valeurs communes. C’est pourquoi je me félicite de l’engagement en ce sens récemment réaffirmé par notre Parlement et par la Convention.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes tous parfaitement d’accord quant au fait que le budget doit refléter les souhaits politiques du Parlement. Nous parvenons généralement à nos fins mais restons sur notre faim pour ce que l’on appelle les délégués spéciaux. L’Union européenne en a un pour le Moyen-Orient par exemple. Le Parlement a déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il estimait souhaitable de désigner un délégué spécial pour le Caucase du Sud ou pour le Tibet par exemple. Nous sommes à présent confrontés au problème suivant : les coffres sont, malheureusement, techniquement vides, puisque les délégués spéciaux font partie du budget du Conseil. Cela ne nous agrée pas mais il a été convenu que nous n’avions pas à nous mêler du budget du Conseil. Un souhait politique largement partagé au sein du Parlement menace donc de se perdre dans les rouages de la machine budgétaire du Parlement. Je voudrais attirer l’attention tant du Conseil que de la Commission sur ce point et demander très concrètement au Conseil s’il serait disposé à réserver une place dans son budget pour un délégué spécial pour le Caucase du Sud et le Tibet et, si ce n’est pas le cas, de le faire savoir rapidement afin que la Commission puisse réagir. Je demande également à la Commission si elle serait prête à réagir. De fait, il serait inacceptable que la présence européenne soit limitée dans les régions en crise simplement parce qu’un souhait politique largement partagé risque de tomber entre toutes les chaises budgétaires.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je dois dire franchement que, sur le plan émotionnel, mon intervention sera différente de tout discours que j’aurais prononcé avant le 11 mars 2004, c’est-à-dire avant les événements tragiques qui se sont produits en Espagne. Soyons honnêtes: nous avions partiellement accepté ou, du moins, nous nous étions habitués à la tragédie du 11 septembre et, par conséquent, la question des données requises par les États-Unis a également été intégrée dans une discussion normale sur la légitimité. Je crois que nous devons partir de l’hypothèse que, quoi qu’il en soit, les citoyens doivent être clairement informés à l’avance du fait qu’ils seront visés par ces exigences et, donc, par ces contrôles. Il est également nécessaire d’informer clairement les citoyens sur l’utilisation et la destination des informations, en particulier des informations qui dépassent le cadre strict des données personnelles et qui peuvent, par exemple, révéler l’appartenance à une religion ou à un mouvement politique ou indiquer des goûts ou des habitudes d’une nature extrêmement délicate. À ce sujet, je voudrais mentionner la directive 95/46/CE, que j’ai citée récemment dans le cadre d’une demande d’éclaircissement adressée au commissaire Bolkestein sur le recensement linguistique au Tyrol-Sud. J’espère, Monsieur le Commissaire, que j’aurai bientôt une réponse, afin la fin de la journée. Il existe un principe qui est également valable dans ce cas, à savoir que, d’après l’article 6, paragraphe 1, point c), les données personnelles collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement. Plus précisément, je crois que les termes 'non excessives au regard des finalités' élargissent la portée du débat. Les finalités sont connues - il s’agit de lutter contre le terrorisme - et, à vrai dire, les doutes se dissipent, du moins en ce qui me concerne, et je tente également de surmonter mes doutes sur le nombre d’agences ayant accès aux données, sur le fait qu’un système d’accès direct soit utilisé, sur l’absence de procédures d’appel et sur bien d’autres aspects. Si je pars du principe que tout cela entre dans le cadre de l’objectif que nous connaissons - la lutte contre le terrorisme -, je considère alors qu’il s’agit d’un sacrifice nécessaire pour un but supérieur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en style télégraphique donc, d’abord bravo à M. Wynn pour son rapport. Au nom de la commission AFET, j’ai quatre points à exposer. Le premier point, c’est la crainte qu’un budget trop étriqué n’empêche réellement l’Union européenne d’exercer son rôle sur la scène internationale. Le deuxième point, c’est que, si nous avons soutenu un budget transparent, flexible et simplifié, nous souhaitons aussi fermement que le Parlement européen puisse en garder le contrôle avant toute décision. Nous demandons donc, en ce qui concerne les relations extérieures, une répartition budgétaire qui soit à la fois thématique et géographique. Le troisième point, c’est la lutte contre la pauvreté. Il nous semble qu’aujourd’hui dans le monde, l’une des manières de prévenir le terrorisme, mais pas la seule, consiste aussi à éradiquer la pauvreté. C’est donc une de nos priorités. Le quatrième point, c’est que nous souhaitons qu’avec l’élargissement, les relations avec le monde arabe se maintiennent et s’élargissent et que l’on relance le processus de Barcelone et la politique de voisinage. C’est aussi notre dernière priorité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, quand une catastrophe maritime a lieu, elle entraîne des conséquences importantes qui sont presque irréparables pour tout l’environnement immédiat. L’environnement maritime est également mis en péril par des pratiques indifférentes à la loi et au bien-être environnemental, comme par exemple la vidange des eaux de cale en pleine mer. Les pollueurs de l’environnement doivent répondre de leurs actes. Le renforcement du cadre pénal sera - espérons-le - un dissuasif adéquat pour tous ceux qui transportent des chargements dangereux pour l’environnement au moyen de navires en mauvais état ou non conçus à cette fin, ou qui souillent l’environnement par négligence ou indifférence. Dans la mer Baltique par exemple, une mer intérieure particulièrement fragile, peu profonde et bordée par de nombreux pays, des risques énormes sont pris et ceux-ci peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour l’environnement. On y transporte ainsi des hydrocarbures dans des navires à simple coque et ce, même dans des conditions hivernales difficiles lorsque la glace exerce une pression. Il faut renforcer les inspections et le suivi de routine afin de juguler la pollution illégale. J’espère qu’après la mise en œuvre des directives améliorant la sécurité maritime au niveau de l’UE, toutes les parties prenantes du transport maritime réfléchiront soigneusement à une solution pour effectuer les transports à l’aide d'équipements adéquats et de la manière la plus sûre qui soit pour l’environnement. L’apathie et la prise de risques inutiles doivent être réduites. Je me réjouis du renforcement et de l’harmonisation de la législation de l’UE en la matière. Je remercie la Commission et les rapporteurs pour travail qu’ils ont réalisé, et j’espère que la législation révisée et plus stricte entrera bientôt en vigueur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le rapport que nous a présenté Mme Smet sur la réglementation du travail domestique est très intéressant, mais il m'inspire, en fait, des sentiments mitigés. Il est naturellement tout à fait nécessaire de tenter de venir à bout du travail au noir dans certains secteurs de la société, et notamment dans celui du travail domestique. Il est aussi grand temps de revaloriser ce type d'activité et de reconnaître que le travail ménager est un métier à part entière. Il est également important de veiller à ce que les femmes immigrées ne soient pas exploitées : cela vaut pour toutes les formes d'exploitation, depuis les salaires insuffisants jusqu'à l'absence de couverture sociale et l'oppression pure et simple. Cependant, exiger par le biais d'une directive ou d'un autre texte législatif, comme cela est proposé dans le rapport, que les États membres adaptent les tarifs pratiqués pour le travail domestique, comme le montant des déductions fiscales, c'est adresser à nos pays un signal erroné. C'est une démarche excessive et qui va dans le mauvais sens. Elle va à l'encontre de la volonté de considérer le travail domestique comme un véritable métier. Car quel est le critère qui veut que l'on ait droit à des réductions fiscales pour l'encaustiquage de ses parquets, mais non pour l'enlèvement des ordures ? Établir une distinction essentielle entre les services ménagers et les autres types de services, ce n'est pas du tout la même chose que de relever l'image du travail domestique. Pour conclure, j'ajouterai seulement un regret : j'aurais souhaité trouver dans ce rapport une formule reconnaissant que nous allons manquer cruellement, dans un futur proche, de la main-d'œuvre qu'offrent aujourd'hui nos populations immigrées.

Political group: Verts-ALE
Le rapport de M. Adam, Monsieur le Président, traite de l’identification et de l’enregistrement des animaux des espèces ovines et caprines. J’ai voté en sa faveur. Il est certainement souhaitable d’enregistrer également le développement des moutons et des chèvres, mais le souhait qui m’a été exprimé par un citoyen retraité est que l’Europe se préoccupe également - et j’espère que M. Adam le fera rapidement - de l’enregistrement et de la préservation des cotisations pour pensions de vieillesse versées par les travailleurs, cotisations qui, souvent, fréquemment - du moins, cela se produit en Italie et, je le crains, dans d’autres pays européens également - se perdent quelque part dans le processus, disparaissent; les travailleurs reçoivent, dès lors, des pensions moins élevées que celles auxquelles ils ont droit. Nous devons donc garantir que les années de travail sont enregistrées et contrôlées tout au long de la vie d’une personne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la question des modes de transport en Europe, dont nous débattons à l'occasion de l'examen d'un Livre blanc au titre évocateur 'Horizon 2010 : l'heure des choix' et du rapport de notre collègue Collado sur ce Livre blanc, est pour moi une parfaite illustration du fossé, sinon du canyon, qui existe en Europe dans ce domaine comme dans bien d'autres, entre les besoins et les réalités, les objectifs affichés et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Et tout cela parce qu'une logique du 'tout marché', dont on trouve le fondement en 1992 dans un Livre blanc à l'origine de directives sur la compétitivité et la libéralisation, a conduit à négliger la sécurité, l'environnement, le social et l'aménagement du territoire. La croyance insensée dans la performance, sinon la perfection du libéralisme, a créé une myopie quant à l'avenir, a dévalorisé l'action publique et les services publics, a culpabilisé ceux qui croient en la nécessité des investissements publics à long terme et a sectorisé les comptabilités en excluant l'intérêt général et les effets induits, positifs ou négatifs, des décisions prises à court terme. Le rapporteur lui-même l'a dénoncé très fermement et je l'en remercie. Et je le soutiens, bien sûr, quand il dit que le transport est un secteur stratégique pour l'aménagement du territoire et pour la cohésion économique et sociale, et quand il parle de graves conséquences sur l'environnement. Il nous dit que le développement durable doit constituer le fondement de la politique européenne des transports, je suis d'accord. Il demande une gestion globale des transports, je suis d'accord. D'accord, bien sûr, aussi avec son souci de sécurité et ses exigences sociales. Je soutiens donc nombre de ses demandes, mais j'ai très peur qu'au moment des votes, l'électrochoc nécessaire ne soit pas suffisant pour provoquer un changement profond de politique en la matière. Notre rapporteur parle de la nécessité d'un meilleur équilibre entre les modes de transport, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant, loin s'en faut. Il faut, comme je l'avais demandé lors des débats sur le sixième PCRD, davantage de recherche en la matière. Il faut, surtout, réorienter très vite les investissements publics et faire pour cela des emprunts publics, de gros emprunts publics. 2010, c'est dans sept ans et c'est très proche. Si elle ne veut pas se borner à un catalogue de bonnes intentions, l'Europe doit dès aujourd'hui, dès 2003, réorienter tous ses investissements et tous ses choix en la matière en se donnant de nouveaux moyens, législatifs et financiers, à la hauteur des enjeux.

Political group: GUE-NGL
Je félicite M. Pittella pour son rapport. Il contribue au débat complexe sur les Fonds structurels. Je souhaiterais néanmoins attirer l’attention sur deux points à propos desquels l’approche du rapporteur diffère de la mienne et qui m’ont poussé à présenter deux projets d’amendements que je demande à cette Assemblée de soutenir. Ces amendements sont les suivants: - Amendement au paragraphe 23 de la proposition de résolution: je souhaiterais rappeler l’importance de mentionner le principe de la confiance légitime en rapport avec l’éligibilité des avances consenties par les États membres aux bénéficiaires finals et leur inclusion dans les demandes de remboursement reçues avant le 31 décembre 2002. Les principes de solidarité, de flexibilité et d’efficacité sont complémentaires et non concurrents. - Amendement au paragraphe 35, alinéa b, de la proposition de résolution: conformément au principe de simplification, et sur la base de l’un des objectifs d’amélioration de l’utilisation des fonds, je propose que des dispositions soient prises afin d’analyser si une combinaison des fonds et une centralisation de leur gestion permettraient d’améliorer leur efficacité. Tout ceci dépendra du cours pris par les événements, ce qui nous permettra de décider, à une date ultérieure, de l’à-propos d’une telle analyse.

Political group: PPE-DE
Nous n'approuvons pas l'attribution de nouvelles subventions à l'élevage porcin, et nous voterons donc contre le rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le président de la Cour des comptes, M. Fabra Vallés, pour le rapport qu'il nous a présenté. Il s'agit d'un document rigoureux, clair et très concret, qui nous permet de savoir avec précision comment est exécuté le budget. Le point le plus frappant de ce rapport est, une fois encore, l'important excédent budgétaire de l'exercice 2001 : 16 %. Il s'agit d'un pourcentage très élevé, comme l'ont souligné aujourd'hui les orateurs qui m'ont précédée, surtout si nous l'analysons en détail et que nous constatons que le budget des Fonds structurels n'a été exécuté qu'à hauteur de 70 % et que celui de Sapard l'a à peine été, bien qu'il s'agisse d'un instrument essentiel pour les nouveaux pays de l'Union européenne. Il en va de même en matière de politique agricole. En ce qui concerne la fiabilité des comptes que la Commission vous a présentés, le rapport de la Cour les considère adéquats et, parmi ses recommandations, il convient de souligner celle relative au système comptable. Comme pour les années précédentes, la Cour considère qu'il faut prendre des mesures modifiant le système actuel afin de le perfectionner. Étant donné que cela a soulevé une certaine polémique - selon moi, excessive -, il serait souhaitable que la Commission prenne en considération les recommandations de modernisation du système comptable et le rende le plus transparent possible, et ce aussi rapidement que faire se peut. Il convient également de mettre en exergue la référence à la réforme interne de la Commission et la lenteur avec laquelle elle a lieu. Cela est certainement dû au fait qu'il s'agit d'un processus compliqué et ambitieux, mais il faut également souligner que cette réforme est nécessaire, c'est pourquoi nous espérons que la Commission prendra bien en considération les recommandations qui lui sont adressées. Je ne voudrais pas répéter ce qui a déjà été dit. Pratiquement tous les députés qui se sont exprimés sont d'accord avec les préoccupations soulevées dans ce rapport et sur la clarté avec laquelle elles nous ont été présentées. Par conséquent, je crois que la balle est désormais dans le camp de la Commission. Je réitère mes félicitations à M. Fabra Vallés. Son expérience en tant qu'ancien membre de la commission du contrôle budgétaire lui a sans aucun doute été très utile pour mener à bien sa tâche.

Political group: PPE-DE
Dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 29 novembre 2000 sur la prévention de la criminalité dans l'Union européenne, sont assimilés 'criminalité', 'délinquance', 'violence' et 'incivisme'. C'est une logique extrêmement dangereuse. Comment s'étonner alors que la proposition de créer un réseau européen de prévention s'articule autour des pouvoirs publics ou de justice, mais aussi du secteur privé, en lien avec Europol, l'OLAF ou l'Observatoire européen des drogues ... La création de ce réseau d'échange d'informations, qui se veut un projet pilote, avec pour priorités la délinquance des jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la drogue, en plus du risque de la constitution de fichiers européens, ne peut que participer à la criminalisation d'une jeunesse déjà souvent victime des politiques sécuritaires menées sous couvert de lutter contre le sentiment d'insécurité. Et en matière de prévention, aucune proposition concrète n'est formulée, sinon la remise d'un prix européen de prévention de la criminalité ! À l'heure où les politiques européennes en matière d'emploi condamnent le plus souvent les jeunes au chômage ou aux emplois précaires, où des quartiers entiers des villes sont des lieux d'exclusion économique et sociale, une réelle politique de prévention devrait être instaurée avec les travailleurs sociaux et les services publics. Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’interviens pour répondre aux propos inacceptables qui viennent d’être tenus par M. Gollnisch, qui a laissé entendre au sujet de David Kelly, et je cite: que 'ses déclarations avaient été suivies de sa mort suspecte', et que Tony Blair avait menti. La récente enquête judiciaire a examiné l’ensemble des faits entourant ces circonstances tragiques et a conclu assez clairement qu’aucune circonstance suspecte n’entourait la mort de David Kelly, comme il l’a insinué, et que M. Blair n’avait pas menti à ce propos à la Chambre des communes. Quel que soit votre point de vue à propos du conflit en Irak - et il existe des points de vue différents dans cette Assemblée, dans mon pays, et même au sein de mon parti, j’ai moi-même un avis sur la question - il est primordial que nous débattions de ce problème en nous appuyant sur des faits et non sur de la fiction. (Exclamation de M. Gollnisch: 'L’absence d’armes de destructions massives est un fait!')

Political group: PSE
Monsieur le Président, en premier lieu, je voudrais féliciter le rapporteur et souligner qu'il n'y a pas de différence d'approche fondamentale entre la commission de l'emploi et des affaires sociales, d'une part, et la commission de l'industrie de l'autre. Nous appuyons donc les conclusions du rapporteur, et notamment tout ce qu'il a dit sur les retards que nous devrions éviter à l'avenir. Peut-être que la commission de l'industrie a insisté un peu plus sur l'importance des PME pour l'emploi, sur la nécessité de faciliter l'accès aux capitaux à risques, sur la nécessité de simplifier l'environnement bureaucratique et administratif et sur une meilleure coordination entre les différents programmes de la Commission qui intéressent les petites et moyennes entreprises. C'est la raison pour laquelle nous avions présenté des amendements et le rapporteur vient d'expliquer que, par un concours de circonstances malheureuses, ces amendements ne lui sont pas parvenus à temps. Je voudrais tout particulièrement le remercier d'avoir bien voulu, après coup, accepter les amendements 1 à 8 qui reprennent l'essentiel des amendements de la commission de l'industrie et qui viennent compléter le rapport du rapporteur.

Political group: ELDR
M. Blokland exprime à juste titre de sérieuses préoccupations concernant l’élimination des déchets, y compris l’incinération. Je viens d’un pays où l’on enfouit 90 % des déchets, et j’en arrive à la conclusion qu’une incinération bien gérée est à la fois nécessaire et inévitable. L’engagement du gouvernement irlandais en faveur d’un recyclage et d’une séparation minutieuse des déchets est loin d’être évident. La séparation des déchets, y compris l’utilisation des déchets organiques pour le compost, doit être une priorité dans n’importe quelle stratégie de gestion des déchets.

Political group: PPE-DE
Je me félicite de ce rapport visant à améliorer l'aide apportée par l'Union européenne à la République fédérale de Yougoslavie en simplifiant les procédures de prise de décision et en les rendant plus transparentes. - Rapport Garot (A5-0305/2000)

Political group: PSE