GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, tout comme mon collègue M. Oostlander, j’ai eu l’honneur de suivre le processus d’élargissement dans l’optique de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, et ce depuis déjà de nombreuses années. Ce qu'il reste maintenant à faire se trouve dans le rapport écrit. Je voudrais ici nuancer un point par rapport à notre collègue M. Pirker. Je voudrais en effet souligner les énormes progrès réalisés par tous les pays candidats dans un domaine aussi large que difficile, notamment grâce au soutien de la Commission et de nos États membres : l’abolition de la peine de mort, qui était toujours présente au moins dans la législation de certains pays candidats, la discrimination à l'égard de différentes minorités, par exemple les minorités russes, la meilleure intégration des minorités rom, la mise en place d’une police démocratique et d’instances pénales démocratiques ainsi que d’autres instances importantes dans le secteur de la justice et de l’administration, et bien d’autres choses encore, ont été réalisées au prix d’efforts sans pareil. Bien sûr, cela vaut pour tous les pays candidats à des degrés divers, mais en particulier pour la République tchèque, un pays qui me tient particulièrement à cœur. Je trouve regrettable que le gouvernement autrichien actuel ne témoigne aucune reconnaissance à l'égard des résultats positifs, et qu'au moins un de nos partis au pouvoir tente encore, dans le cadre de la campagne électorale actuelle, de gagner des voix au moyen de slogans anti-tchèques. De toute évidence, le passé en est la cause première. J’espère qu'après les élections de dimanche, nous aurons en Autriche un gouvernement qui placera l’avenir commun de la République tchèque et de l’Autriche au centre de ses priorités et qui n’entravera ni l’élargissement, ni l’approfondissement de l’Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je concentrerai mon intervention sur l'emploi et les affaires sociales. Je me félicite très sincèrement du document présenté par la présidence cette semaine dans le cadre des préparatifs en vue du sommet extraordinaire du mois de mars. Il traduit une approche louable et cohérente, une approche globale dont nous nous réjouissons vivement, d'autant qu'elle reprend plusieurs propositions importantes formulées par cette Assemblée ces dernières années, notamment la nécessité d'améliorer la coordination entre la stratégie de l'emploi et les grandes orientations économiques. J'attends avec impatience la mise en œuvre des propositions que vous adopterez en mars et j'espère que vous bénéficierez du soutien nécessaire. Si ce n'était la convergence des systèmes de protection sociale, ma joie serait complète. Nous étions nombreux dans cette Assemblée à espérer une espèce de processus de Luxembourg pour la convergence dans le domaine de la protection sociale, mais je crains que les termes du document en soient bien loin puisqu'au lieu de cela, ils parlent d'analyse commune, de coopération et d'échange des meilleures pratiques. Ce n'est pas suffisant pour susciter la modernisation des systèmes de protection sociale dont nous avons besoin au sein de l'Union. Au sujet des affaires sociales, je voudrais évoquer brièvement deux dossiers en particulier. Le premier, très important à nos yeux, concerne le cadre général de l'information et de la consultation. J'espère que des progrès pourront être accomplis à cet égard sous la présidence portugaise. Le second, lui, concerne la directive sur les comités d'entreprise et son actualisation, c'est-à-dire la nécessité de la revoir et de la modifier. J'ai reçu la visite, ces derniers mois, de travailleurs de chez Michelin, en France, de chez Ford, au Portugal et, pas plus tard qu'hier, de travailleurs d'ABB-Alsthom touchés par la fusion, des travailleurs qui se sont vu refuser le bénéfice de leurs droits au titre de la directive sur les comités d'entreprise. Il faut actualiser cette directive et il faut que la Commission l'applique. La Commission ne fait pas ce qu'elle doit. Si nous sommes sérieux lorsque nous parlons de partenariat au travail et des améliorations qu'il peut apporter, si nous sommes sérieux dans nos propos sur l'innovation et la productivité, nous devons revoir la législation dans ce domaine et veiller à ce que de chaque côté, côté patrons et côté travailleurs, on respecte bien l'autre dans ce processus de partenariat.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais vous demander d’avoir l’obligeance de veiller à ce que notre amendement 24, qui n’a pas été distribué en même temps que les autres amendements du rapport Napolitano, soit mis à la disposition de tous les députés en vue des votes de demain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, là n'est pas la question. Si le président du deuxième groupe en ordre d'importance estime nécessaire d'utiliser l'autre système, nous ne devrions pas en discuter et procéder de la sorte. Si tel est leur souhait et s'ils se sentent plus à l'aise ainsi, nous devrions leur octroyer cette possibilité.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais faire quelques remarques. Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son travail technique extrêmement précis dans ce dossier et ensuite la Commission pour la proposition qu'elle a formulée. Il s'agit de l'harmonisation des exigences des examens, mais également des exigences minimales. Dans un certain sens, c'est dommage. L'importance de la sécurité sur la route, sur les rails ou sur les voies navigables est naturellement primordiale et en raison du caractère international de ces modes de transport, nous devons également harmoniser les formations des conseillers à la sécurité, ainsi que, notamment, les exigences du nouvel ADR qui devrait bientôt entrer en vigueur. C'est important mais le respect de ces mesures l'est tout autant et il y a naturellement plusieurs raisons pour lesquelles nous devons y prêter une attention particulière. Examinons les accidents de la route de ces dernières années. Par exemple en Belgique, aux Pays-Bas et dans certains autres pays par temps de brouillard, avec des camions transportant des produits dangereux, alors que dans ces conditions, ils auraient dû rester sur le bord de la route. Ou des bateliers et leurs navires d'Europe orientale qui amarrent leurs bateaux côte à côte, ce qui rend les situations dangereuses d'autant plus évidentes. En outre, une enquête menée dans des ports belges, finnois et japonais a révélé que 50 pour cent des conteneurs avec un chargement partiellement dangereux n'étaient pas correctement déchargés. Bref, le sujet est très important. Si nous examinons la situation des conseillers à la sécurité, depuis le 1er janvier, dans certains pays, les entreprises doivent disposer d'un tel conseiller. Le respect de ce principe pose d'importants problèmes actuellement, notamment pour les entreprises moins importantes qui ne peuvent se le permettre financièrement. Elles vont soit se débarrasser de leur cargaison, soit elles vont la mélanger avec d'autres cargaisons, ce qui engendre une série de problèmes. Pour cette raison, on demande que ces activités soient développées sous la forme de rapports annuels, d'analyses d'entreprises et qu'elles soient éventuellement reprises dans des certificats ISO 9002. Le travail est fait, il s'agit encore d'en assurer le respect. Je me permets de soulever un dernier point. En ce qui concerne ce respect, il convient également de conclure des accords satisfaisants avec les pays d'Europe orientale car ce n'est que le 1er juillet 2001, dans un peu plus d'un an et demi, qu'ils adhéreront aux conventions en vigueur. Cela leur conférera un avantage concurrentiel temporaire. Ce n'est pas grave en soi, mais ce que nous devrions faire, c'est accorder la priorité aux aspects de la sécurité des marchandises transportées par route, par rail ou par voie navigable et présenter aussitôt que possible cette partie de l'acquis aux pays candidats.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, lors du débat sur le sixième programme d’action environnementale, le Parlement a très clairement souligné que notre position en faveur des emballages réutilisables se base sur des considérations de politique environnementale. En Allemagne, notre expérience montre que ce système a démontré sa fonction de guide écologique puisque moins de canettes gâchent l’environnement. Donc, lorsque vous dites, d’une part, que vous ne vous opposez pas aux canettes, je suis d’accord avec vous, mais je ne comprends pas bien pourquoi, d’autre part, vous appliquez de doubles normes. Je ne suis pas plus satisfaite que vous de ces solutions individuelles; nous aurions tous préféré un système normalisé. Vous reconnaîtrez toutefois que les décideurs politiques ne sont pas responsables à cet égard; l’industrie, et surtout les commerçants, ont exercé une pression énorme. Des solutions individuelles apparaissent maintenant aussi en Espagne et au Portugal. Je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, pourquoi vous autorisez des solutions individuelles dans deux États membres et pas dans un autre. Lorsque vous nous dites que vous ne vous opposez pas aux consignes sur les canettes et à quel point le programme d’action environnementale s’est avéré être un défenseur vigoureux de la réutilisation, je me demande réellement pourquoi l’Union européenne ne fait pas ce qui vient d’être mentionné et n’introduit pas une harmonisation. Nous ferions de ce fait une déclaration sur notre volonté d’améliorer l’environnement et aussi d’augmenter la réutilisation des emballages, tout d’abord parce qu’elle joue un véritable rôle écologique et, ensuite, parce que la réutilisation - comme nous le savons - rend les emplois plus sûrs. Pourquoi, au nom de la prévention des déchets, n’allons-nous pas de l’avant et ne rendons-nous pas les emballages réutilisables obligatoires dans toute l’Union européenne? Vos arguments s’en trouveraient cohérents les uns envers les autres. Si nous ne le faisons pas, alors nombreux seront ceux qui auront l’impression que nous appliquons vraiment des doubles normes, les solutions individuelles étant autorisées dans certains États membres mais pas en Allemagne. Je voudrais une réponse de votre part à cet égard. Bien entendu, vous ne devez pas donner l’impression que l’état actuel des choses consiste avant tout à monter une campagne contre les décisions politiques de l’Allemagne en matière d’environnement; que du contraire, la Commission doit aussi démontrer qu’elle veut une intégration environnementale. Si vous, Monsieur le Commissaire, soutenez le marché intérieur, alors il est de votre devoir - ainsi que du devoir de toute autre personne - d’adopter une approche intégrée à la politique environnementale. Éviter l’amoncellement d’ordures signifie soutenir la réutilisation, car c’est ce que nous avons décidé dans le programme d’action environnementale et à de nombreuses occasions au sein de ce Parlement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne peux qu'exprimer ma satisfaction quant à la rectification d'un nouveau protocole de pêche avec un pays tiers, partenaire de longue date, et qui garantit trois points extrêmement importants : le maintien de l'approvisionnement de la pêche et de l'emploi communautaire, la garantie que constitue pour une zone de pêche la présence de flottes qui, telle la flotte européenne, sont soumises à des normes et des responsabilités dans le contrôle et la gestion de l'activité et, bien évidemment, les contributions communautaires à l'amélioration du secteur de la pêche locale, contributions qui sont ici spécifiquement reprises. Je demande donc que l'on approuve les trois amendements présentés par le rapporteur et la commission de la pêche. En revanche, l'on ne saurait soutenir l'amendement 4, qui veut que le coût total de l'accord soit financé par les armateurs. Bien que cette demande traditionnelle d'un groupe politique de cette Assemblée ait toujours été refusée, il semble particulièrement offensif de la proposer alors que l'on vient de signer un autre protocole plus que controversé, dans lequel les armateurs concernés non seulement ne payent pas les 25 % dus dans un tel cas, mais, qui plus est, ne payent rien du tout. Par ailleurs, vu les accords signés avec les pays du nord, lire dans l'exposé des motifs que l'accord avec la Guinée Équatoriale manque de transparence semble incompréhensible. Pour commencer, tous les aspects de ce protocole, y compris les commentaires relatifs à la coopération avec la pêche locale, semblent non seulement diversifiés mais également détaillés au centime près, chose que l'on ne voit pas dans les autres accords où la simple différenciation entre ce qui est compensation financière et ce qui est aide au développement est inexistante. Cessons donc d'essayer de poser des obstacles à certains accords qui, comparés à d'autres, sont des modèles de transparence et de détails ; cette appréciation est partagée par le Conseil qui, depuis 1997, réclame une plus grande égalité de traitement. Et puisqu'il est question d'accords, je voudrais terminer en évoquant le programme de travail de la Commission pour cette année, dont le calendrier de renouvellement des protocoles est incompréhensible. À titre d'exemple, la négociation avec le Cap Vert, en suspens depuis novembre dernier, n'apparaît même pas dans l'agenda de la Commission. Dans la plupart des cas, les mandats de négociation prévus sont ultérieurs à la finalisation de l'accord, comme en témoigne l'exemple flagrant du Gabon, accord qui expire le 30 mars et dont le mandat de négociation est prévu pour le quatrième trimestre de l'année. Je regrette de le dire, Monsieur le Commissaire, mais la moindre des choses serait que la Commission tienne son agenda à jour au risque d'être brouillon.

Political group: PPE-DE
Je comprends, Monsieur le Commissaire, que vous ne souhaitiez pas modifier votre décision en dépit du fait que dix États membres sont opposés à de tels droits de douane. Je ne partage en aucun cas votre position, Monsieur Lamy. Autant je partageais votre avis cet après-midi à propos de la politique menée par les Coréens dans le secteur de la construction navale, autant je me dissocie de votre position dans cette affaire. Il convient, selon moi, de souligner le fait qu'il y a, d'une part, une industrie du coke qui n'emploie que 800 personnes, mais qu'il y a, d'autre part, une industrie utilisatrice composée de plus de 6.000 travailleurs, qui éprouvent de réelles difficultés sur le plan de la concurrence à la suite de ces droits antidumping. Je comprends que vous ne partagiez toujours pas ma position - et je ne risque rien à vous poser encore une fois la question - mais vous devriez prendre en considération le fait que dix États membres sont opposés à de tels droits.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, pendant que vous vous félicitez de votre politique de concurrence, les travailleurs d’Aventis et de Sanofi ont la peur au ventre et s’attendent à des licenciements et à des fermetures d’entreprises. Ils savent que ces fusions boursières se traduisent toujours par des licenciements, c’est-à-dire par des catastrophes humaines pour ceux qui font marcher ces entreprises et souvent par la mise à mort de toute une ville. Je dénonce ce système abject où, dans le secret des conseils d’administration, quelques individus peuvent décider du sort de milliers et parfois de dizaines de milliers d’êtres humains. Le Parlement européen ne dénonce jamais cette dictature-là, qui en est une, et de la pire espèce. De plus, dans le secteur pharmaceutique, il s’agit de la santé des hommes et ces trusts, parmi les plus profitables, réalisent leurs profits en pillant la sécurité sociale. Alors pourquoi leurs propres travailleurs, pourquoi la population n’auraient-ils pas le droit de contrôler les décisions, pourquoi n’auraient-ils pas le droit d’imposer que les milliards de profits dégagés grâce au travail de tous soient utilisés à autre chose qu’à permettre aux géants industriels de se racheter les uns les autres, pourquoi n’auraient-ils pas la possibilité de leur imposer des choix dictés par l’intérêt de la collectivité, et non par celui des seuls actionnaires. Ce que je souhaite, c’est que les travailleurs soient assez forts pour mettre fin à ce pouvoir sans contrôle qu’exercent les grands groupes financiers sur la vie économique et, donc, sur la vie tout court.

Political group: GUE-NGL
Une fois de plus - c’est la quatrième - la Commission demande au Parlement européen de voter des mesures restrictives visant certaines catégories de personnes et entités afin de lutter contre le terrorisme international, sans aucun débat préalable sur ce thème, que ce soit en plénière ou au sein de la commission appropriée. C’est une méthode que nous réfutons et c’est pourquoi nous avons voté contre. En réaffirmant notre condamnation la plus ferme et claire des actes terroristes perpétrés aux USA, ainsi que la nécessité de développer une réponse soutenue dans la conjugaison des efforts et de la coopération internationale, dans le cadre de l’ONU et dans le respect entier de sa charte, nous considérons qu’il est inacceptable de soumettre à l’approbation du Parlement une liste de personnes et d’organisations qui ne repose sur aucun fondement ni sur aucune preuve, voilà la deuxième raison de notre vote contraire. Par ailleurs, nous considérons que la lutte nécessaire contre le terrorisme ne peut servir de prétexte pour toucher à des aspects essentiels de la souveraineté des États membres de l’Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis favorable à la recherche. Nous voulons tous trouver des remèdes aux maladies, et je suis sûre que chacun d'entre nous a déjà eu dans sa famille des cas douloureux de personnes atteintes de maladies incurables. L'année dernière, les membres de la commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles de la médecine moderne ont débattu des divers moyens de résoudre ces problèmes médicaux. La semaine dernière, la commission a voté en faveur du financement des travaux de recherche non controversés sur les cellules souches à partir de placentas, de cordons ombilicaux et de cellules souches d'adultes. Elle a voté, avec le soutien parallèle du parti, en faveur de l'abolition du financement des travaux de recherche provoquant la destruction des embryons humains, utilisant des embryons surnuméraires, intervenant sur la ligne germinale et contre tout type de clonage. Aussi, la majorité des membres de la commission temporaire dont l'objectif est de définir des orientations éthiques pour l'Union européenne, rejette le financement des travaux de recherche proposé dans le rapport Caudron. Les ressources de l'UE ne doivent pas faire progresser les recherches portant à controverse, interdites dans quatre États membres, dont mon propre pays. Le respect de la dignité humaine est un principe fondamental défendu dans tous les accords européens et internationaux. Je conseille vivement de ne pas faillir à ce principe. De nombreux citoyens, y compris moi-même, croient qu'il existe un moyen plus acceptable, plus moral et plus éthique d'avancer que celui qui nous conduit à détruire une vie humaine innocente afin d'en soigner une autre. Je vous invite instamment à rejeter le financement proposé dans le rapport Caudron.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme d'autres collègues l'ont déjà fait, nous nous devons de remercier notre collègue Miguélez Ramos pour le travail réellement considérable, très important, compliqué, complexe, qu'elle a réalisé de la meilleure des façons, en cherchant à recueillir un maximum d'observations auprès des collègues. Ceci dit, beaucoup ont répété que nous sommes satisfaits de ce que nous offrons. Nous ne pouvons pas être complètement satisfaits et cela était peut-être inévitable. Les questions non résolues sont diverses ; ce sont des thèmes sur lesquels nous devrons travailler, nous et la Commission, dans les prochaines années et dans les prochains mois. Nous savons tous quelles sont les questions non résolues. Je me permets de suggérer ce qu'à mon avis je pourrais appeler les trois critères qui pourraient nous permettre, si nous les utilisons, de trouver des solutions raisonnables à chacune de ces questions. Premier critère : éviter d'adopter une approche punitive. L'on a voulu encore une fois, avec une intention excessivement pédagogique, expliquer aux pêcheurs que, s'il n'y a plus de poisson, il sera difficile d'assurer leur survie économique. Mais c'est une donnée qui va de soi, une question de bon sens. Les opérateurs savent que la conservation des ressources halieutiques constitue leur principale richesse et ils sont donc de notre côté. Le second : plus d'imagination dans les solutions. Je prends l'exemple de la réduction de l'effort de pêche. Voilà des années que nous suivons une voie et que nous savons que cette voie n'aboutit à aucun résultat ; alors essayons d'inventer quelque chose de différent. Le troisième : nous devons être conscients que, sans l'implication des Institutions, des opérateurs et des territoires, il sera impossible d'avoir une politique commune et faisant l'unanimité. Ceci relève du thème de la régionalisation. Je pense que, si nous utilisons ces trois critères, toutes les questions qui ont été soumises et que nous avons bien présentes à l'esprit pourront trouver une solution raisonnable et pourront aboutir à une proposition équilibrée qui combinera politique commune et respect des diversités et des spécificités de nos pays. PRÉSIDENCE DE M. PODESTÀVice-président

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais exprimer mon soutien au rapport et, par la même occasion, ma gratitude envers Mme Sandbæk. Ce rapport nous envoie des signaux alarmants et nous défie en particulier de combattre la pauvreté et les maladies aussi dévastatrices que le SIDA, le paludisme et la tuberculose avec beaucoup plus de détermination qu’auparavant. Mon groupe ne sous-estime pas les efforts consentis par la Commission. Toutefois, les faits exposés dans ce rapport parlent d’eux-mêmes. Les conséquences sont probablement les plus graves en Afrique. À mesure que les habitants meurent, des villages entiers disparaissent également. En raison de la pauvreté et des maladies, de vastes territoires sont virtuellement dépeuplés, même en l’absence de guerre. Bien entendu, l’enjeu d’aujourd’hui est l’adoption de mesures pratiques et de programmes destinés à contrôler ces maladies. Néanmoins, nous ne pouvons ignorer le contexte social général. Les personnes vivant dans la pauvreté n’ont pas la force de lutter contre ces maladies mortelles, pas plus qu’elles n’ont d’argent pour se payer des médicaments. Les foules de réfugiés campant à la belle étoile ou sous des tentes sont des proies faciles pour ces pandémies. Le marché étant dominé par le profit, il est difficile de fournir des médicaments de qualité à bas prix aux pays en développement. Cependant, c’est là que les autorités politiques doivent assumer leurs responsabilités et s’activer pour améliorer la situation. Il est regrettable de constater que les conférences de l’OMC cherchent plus à renforcer les privilèges dont jouissent les grands monopoles qu’à fournir les services fiables et globaux d’intérêt général dont le monde a urgemment besoin. Si nous ne tenons pas compte des signaux envoyés par le Forum social mondial, nous les entendrons retentir bien au-delà de Mumbai. Face à cette urgence, qui trouve ses racines dans l’époque coloniale, il n’est pas surprenant - au contraire, ce n’est que justifié et opportun - de voir les anciennes colonies exiger à présent des compensations de la part des anciennes puissances coloniales. Comme le dit le rapport, c’est dans ce domaine que l’UE, la Commission et le Parlement doivent redoubler d’efforts.

Political group: GUE-NGL