Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le 6 juillet, nous rendrons notre décision en plénière quant à la décharge à octroyer à la Commission pour l'exécution du budget général pour l'année 1998. Près d'un an après l'entrée en fonction de la nouvelle Commission Prodi, dont l'arrivée s'accompagna de la noble ambition de faire preuve d'un degré de tolérance zéro vis-à-vis de la fraude touchant à la gestion de l'argent du contribuable européen, cette décharge budgétaire est donc chargée d'un poids particulier. La nouvelle Commission peut tout d'abord montrer quel sérieux elle attache à ce nouveau départ. La décharge pour le budget 1998 a été reportée par le Parlement en date du 13 avril 2000. Dans le même temps, le Parlement avait posé 17 conditions auxquelles la Commission se devait de satisfaire avant le 15 mai. Pour l'essentiel, ces conditions se basaient sur les demandes formulées dans le rapport de la Cour des comptes, telles que, par exemple, l'obligation de s'efforcer d'enfin obtenir une déclaration d'assurance positive. Pour ce qui est de 1998, la Cour des comptes avait refusé, pour la cinquième fois d'affilée, d'assurer que la Commission avait procédé à une gestion consciencieuse et soignée des ressources financières. En outre, elle exigeait que des mesures soient prises pour clôturer et sanctionner les trois cas majeurs de fraude que constituaient les affaires Fléchard, Echo et MED. La critique visait tout autant la fourniture tardive de documents et d'informations que le manque de transparence et d'indépendance des procédures disciplinaires. La Commission ayant rempli - en partie tout au moins - les conditions posées dans les délais prévus et effectué un nouveau départ en remplaçant le Secrétaire général de la Commission, je recommande l'octroi de la décharge dans mon rapport, en invitant toutefois la Commission à faire rembourser aux caisses de l'UE les montants visés par les affaires Fléchard et Echo, dont l'ensemble se chiffre à quelque 17 millions d'écus. De plus, l'affaire Fléchard devrait demeurer ouverte étant donné qu'un nouvel élément est intervenu à la fin du mois de mai, en particulier par le biais de l'avis de la Cour des comptes. Le 27 juin 2000, une majorité de la commission du contrôle budgétaire a rejeté la demande de recouvrement des sommes versées. Si aucun changement ne devait survenir en plénière - changement que je sollicite toutefois auprès de mes collègues -, ces montants seraient définitivement débités des caisses de l'UE. Je pense que ces constatations devraient suffire à pousser la Commission à agir afin de récupérer ces fonds. Cela devrait d'ailleurs être très simple pour l'affaire Fléchard étant donné que cette firme semble rester en très bons termes avec la Commission. Le 15 juin, la commissaire en charge du budget a signalé que, jusqu'en 1996, trois autres contrats avaient été conclus avec Fléchard. Ladite commissaire n'a toujours pas répondu à la question que j'avais posée quant à l'ampleur des aides communautaires qu'aurait reçues la firme Fléchard pour des exportations vers des pays tiers. C'est pourquoi je vous demande une nouvelle fois depuis cette tribune, Madame la Commissaire, s'il est exact que la firme Fléchard a touché, pour les seules restitutions à l'exportation, environ 29 millions de francs français pour l'année 1996, environ 105 millions pour 1997, et 72 millions pour 1998 ? Comment se fait-il que vous ne nous ayez pas transmis plus tôt cette information ? S'agit-il d'un manque de volonté de coopération ou n'êtes-vous pas informée par vos propres collaborateurs ? J'ai appris ce matin à la lecture de la FAZ, la Frankfurter Allgemeine Zeitung, que, pour ce qui est de l'affaire Fléchard, vous aviez adressé un courrier à l'ancien commissaire au budget, Monsieur Schmidhuber. Je suis certaine que vous recevrez prochainement une réponse à ce sujet. Toutefois, Madame Schreyer, j'aurais apprécié d'apprendre de votre bouche et non par voie de presse quand vous répondrez à mes questions. Quand nous fournirez-vous les chiffres que vous avez promis à la commission du contrôle budgétaire il y a plus d'un mois déjà ? Vous en tenez-vous encore et toujours à votre déclaration selon laquelle il n'y aurait pas eu le moindre indice d'implication de la firme Fléchard à l'époque alors que le commissaire Schmidhuber avait en son temps soulevé cette question ? Avez-vous seulement demandé à votre collègue, Monsieur Lamy, pourquoi aucun représentant du commissaire Schmidhuber n'avait été convié à la réunion qui s'est tenue le 7 janvier 1994 dans son cabinet ? J'ai également adressé par écrit cette question à M. Lamy et n'ai reçu aucune réponse. Madame Schreyer, j'attends aussi que vous répondiez à mes questions de la même manière que vous répondez, par exemple, à celles de Mme Morgan qui, comme je viens de le constater, a reçu des réponses exhaustives de votre part en date du 23 juin. Ou peut-être faites-vous deux poids deux mesures lorsqu'il s'agit de répondre aux députés ? Je pense qu'élever des remparts et minimiser les problèmes ne constitue pas une bonne stratégie. Cui bono ? Voilà tout ce que se demande, à juste titre, le citoyen européen. Nous attendons que vous fassiez preuve de conséquence par rapport à votre promesse de modification des procédures disciplinaires et de refonte du contrôle financier interne. Cela ne peut mener à ce que le contrôle financier soit supprimé de facto par le biais d'une décentralisation. Nous recommandons l'octroi de la décharge à la Commission pour l'exercice 1998. J'estime cependant que cette décharge s'accompagne d'une grande responsabilité incombant à la Commission. Je ne peux qu'espérer et vous enjoindre à apprécier cette nouvelle preuve de confiance manifestée par le Parlement. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE