Madame la Présidente, chers collègues, nous sommes amenés à donner notre avis sur la réalisation du programme Galileo, compte tenu des décisions prises notamment par le Conseil européen réuni à Stockholm le 23 mars 2001. Lors de ce Conseil, l'accent a été mis sur la nécessité de lancer sans retard ce programme de navigation par satellite. Notre commission reconnaît l'intérêt que revêt la réalisation d'un tel programme, dont la caractéristique essentielle est d'être européen et d'origine civile, et donc indépendant des systèmes d'origine militaire - GPS américain et Glonas russe -, doté d'une fiabilité et d'une précision supérieures aux deux systèmes existants. Nous proposons cependant les points suivants à mettre en œuvre pendant les phases de validation de 2001 à 2005, de déploiement de 2006 à 2007, et opérationnelle à partir de 2008, essentiellement sous l'égide de l'Agence spatiale européenne et de la Commission. Premièrement, il est nécessaire de procéder à un suivi précis des financements, évalués à l'origine à environ trois milliards d'euros, associé à la sélection des partenaires, notamment industriels, et à leur participation, ainsi qu'à une analyse approfondie du rapport coûts-bénéfices et des retombées économiques et en matière d'emploi. Nous exigeons, à ce sujet, la plus grande transparence et une information constante du Parlement. Deuxièmement, nous insistons sur le fait que l'utilisation des structures mises en place pendant le déroulement du programme et sa mise en place doit se limiter au domaine civil, et rappelons qu'il est indispensable de développer, dans ce cas, l'utilisation de l'espace à des fins d'intérêt général et de service public. Troisièmement, la mise en œuvre du programme Galileo ne doit pas porter atteinte au droit ni à la protection de la vie privée. Il ne doit, en aucun cas, être utilisé à des fins de surveillance des citoyens. Il doit, en particulier, être développé en vue de protéger l'environnement et d'en assurer la sécurité, de protéger la vie des citoyens et les ressources naturelles, de détecter dès le début, voire de prévenir, les catastrophes naturelles ou dues à l'action humaine. Il doit aussi participer aux progrès de la recherche européenne dans la définition du sixième programme-cadre. Enfin, nous proposons - et ce point est important - la création d'un comité éthique à caractère consultatif, qui ait pour mission de garantir le respect des exigences précédentes et qui assiste la Commission et l'Agence spatiale européenne dans leurs tâches décisionnelles. J'insiste - et demande à Mme la Commissaire de nous donner son point de vue - sur le fait que ce sont des structures civiles qui mettront le système en place. Bien entendu, on ne peut pas dire : 'on ne vote pas Galileo si les militaires l'utilisent un jour', car, quand on met en place des systèmes de transport, de communication, etc., n'importe qui peut les utiliser. Ce qui importe, c'est que l'Europe soit indépendante et qu'elle ne soit pas dépendante de l'URSS ou des USA. Ces diverses dispositions nous paraissent être des conditions réalistes, qui doivent accompagner et justifier la mise en place de Galileo, et nous souhaiterions avoir également le point de vue de Mme De Palacio sur la création du comité d'éthique.

Political group: Verts-ALE