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Je voulais juste préciser que mon groupe politique va néanmoins voter contre cette proposition d’amendement, car je pense que la discussion relative à la recherche sur les embryons n’a rien à faire ici. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre, en dépit de cette correction. (Le Parlement adopte la résolution commune) *** EXPLICATIONS VOTE - Rapport Haug (A5-0070/00)

Political group: PSE
Dans son projet de budget rectificatif, la Commission a proposé des crédits supplémentaires pour la démolition de navires de pêche via la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 32 millions d’euros. Dans sa version du projet, le Conseil a rejeté cette demande car il n’a pu parvenir à un accord interne sur le mode de financement de cette mesure. Je souhaiterais exprimer mon soutien total au rapporteur en ce qu’il exhorte le Conseil à présenter une proposition durable pour le financement de la réforme de la politique commune de la pêche. Cette demande de crédits supplémentaires fait uniquement référence à l’affectation de fonds excédentaires de l’exercice 2002. Aucun élément neuf n’est introduit, il s’agit simplement d’attribuer des ressources financières à certaines mesures qui ont déjà été adoptées, parmi lesquelles: - le programme de reconversion des flottes espagnole et portugaise, qui ont souffert de la non-reconduction de l’accord de pêche avec le Maroc; et - les mesures d’urgence prises après la catastrophe du Prestige au large des côtes de Galice. Il convient de rappeler que ces mesures ont été intégrées dans l’instrument de flexibilité pour la période 2003-2006, la part réservée à 2003 s’élevant à 32 millions d’euros. Le Conseil semble avoir 'oublié' les conséquences des moratoires sur la pêche du cabillaud, la non-reconduction de l’accord avec le Maroc et son refus d’octroyer des financements pour la modernisation de la flotte. - Rapport Leinen (A5-0170/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commenterai tout d'abord brièvement les propos tenus de l'autre côté de l'hémicycle, par M. Medina Ortega, qui se plaignait de ce que cette législation ne prévoit pas, en particulier dans les domaines de l'harmonisation sociale et fiscale - omissions que je salue pour ma part. Mais, quelle que soit notre position au sein de cette Assemblée, nous ne devrions absolument pas nous plaindre de ce que cette législation ne prévoit pas. Nous devrions nous réjouir de ce qu'elle prévoit, à savoir l'entrée en vigueur d'un statut de la société européenne après 30 longues années. Comme on l'a dit, le recours à ce statut se fera sur une base volontaire. À ce stade, nous ignorons le nombre de sociétés que le lancement de telles sociétés intéressera, ainsi que les défauts que ces sociétés rencontreront éventuellement dans la législation. Nous ignorons quelles sociétés seront intéressées mais seront dissuadées de constituer ces sociétés, encore une fois à cause des imperfections de la législation. D'autres modifications s'avéreront peut-être nécessaires. J'ai discuté avec l'un des rapporteurs, M. Menrad, de l'idée d'intégrer dans son rapport un amendement visant à prévoir la révision de cette législation dans un délai raisonnable afin d'identifier les améliorations à apporter à la lumière de l'expérience acquise. S'il soutenait volontiers cette proposition, il a suggéré, avec grande sagesse, que l'on introduise tout amendement de ce type dans le corps principal du rapport sur le statut, en d'autres termes dans le rapport Hans-Peter Mayer. Je n'ai dès lors déposé aucun amendement en ce sens pour ce rapport, mais je tiens à signaler l'amendement 16 du rapport Hans-Peter Mayer, qui couvre spécifiquement toutes les questions, y compris donc celles relatives à la consultation. Les législations communautaires sont trop souvent figées comme de la pierre. Nous devrions être moins rigides. Telle devrait être la règle et non l'exception.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerai par féliciter les rapporteurs et saluer le deuxième rapport d’étape présenté par la Commission. Le Fonds de cohésion est un instrument précieux pour aider les États membres moins riches, notamment dans le développement de réseaux infrastructurels et l’amélioration des systèmes d’alimentation en eau, afin de contribuer au développement durable de régions défavorisées. Les pays de l’élargissement seront grandement aidés par la simplification des règles de mise en œuvre. Il est indéniable qu’il existe encore des disparités importantes entre les États membres actuels et je soutiens dès lors la proposition concernant l’adoption de régimes de financement transitoires pour l’aide communautaire apportée après 2006 dans les régions relevant actuellement de l’objectif 1. Dans ma région périphérique éligible à l’objectif 1, après plusieurs années d’intervention du Fonds de cohésion en faveur de mon pays, la commission des pétitions de ce Parlement a récemment reconnu l’existence d’un système d’approvisionnement en eau dangereux - la norme dans le tiers-monde - dans certaines communautés telles que Carraroe, qui se trouve dans ma circonscription. Comment cela a-t-il pu se produire? J’admets qu’il faut cibler les grands projets. Toutefois, lorsque ceux-ci captent le financement destiné aux régions relevant d’objectif 1 - comme cela s’est passé dans mon pays -, une certaine pression devrait être exercée sur les gouvernements nationaux pour qu’ils reconnaissent leur rôle et leurs obligations dans l’utilisation de crédits du Fonds de cohésion aux fins d’un développement régional équilibré. Je sais qu’il s’agit d’une problématique qui relève des États, mais cela permet de mettre le doigt sur une défaillance de l’actuelle politique de cohésion. L’excédent de 80 milliards d’euros en matière de financement de mesures de cohésion structurelle serait mieux utilisé si les crédits étaient restitués aux États membres afin de cibler spécifiquement les déséquilibres internes dans les régions défavorisées, handicapées par de mauvais systèmes d’alimentation en eau ou une infrastructure routière insuffisante. Ces crédits pourraient aussi financer d’autres instruments essentiels pour la création d’emplois dans des régions où nos industries agricole et de la pêche luttent pour survivre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les décisions que nous allons prendre concernant le secteur aérien européen doivent tenir compte des interconnections existant entre nos économies et nos politiques, tant en Europe qu'au niveau mondial. Le fait est que la compagnie irlandaise Aer Lingus avait déjà été durement touchée par le ralentissement de l'activité du secteur des hautes technologies ; le lucratif marché des voyages d'affaires avait été sévèrement touché, les hommes et femmes d'affaires cessant tout simplement de traverser l'Atlantique. Il est clair que le 11 septembre a virtuellement supprimé ce segment. Le tourisme est également un des piliers de l'économie irlandaise. Notre compagnie aérienne représente un atout important dans ce domaine. Si nous la laissons s'effondrer, qui approvisionnera l'économie touristique irlandaise ? Je crains que le Conseil et la Commission ne se méprennent. Ils ont réagi à contrecœur et de façon minimaliste à la crise que connaît la compagnie aérienne irlandaise. Les travailleurs d'Aer Lingus et les Irlandais en général le perçoivent de cette manière, et nous en paieront le prix en Europe. Il est important que nous reconnaissions le fait que la compagnie aérienne nationale de chaque État membre en Europe est aussi importante que l'hymne national ou le drapeau national. Vous pouvez hocher la tête, mais c'est la réalité. Nous devons prendre cela en considération. Il se peut que nous le regrettions, mais nous devons prendre cela en considération dans le traitement de cette crise. Enfin, je souhaiterais demander à la Commission et au Conseil de traiter quatre points. Il est urgent de répondre à la demande du gouvernement irlandais à la Commission concernant l'autorisation d'aider la compagnie aérienne irlandaise en lui accordant les compensations dues à la suite du 11 septembre. Il est urgent de réformer les règles régissant la concurrence. Il est urgent d'aider les compagnies à forger des alliances au niveau européen, et ce afin d'éviter l'annihilation des compagnies aériennes nationales. Enfin, il nous faut des propositions fermes concernant les interventions du Fonds social européen que nous avons évoquées aujourd'hui. Le Parlement devrait débattre de ces propositions lors de notre prochaine réunion à Strasbourg en décembre, et non au mois de juin prochain.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Conférence internationale sur l'Afghanistan, de Petersberg, à Bonn, a abouti mercredi dernier à des résultats extrêmement satisfaisants. Deux femmes figureront parmi les 29 membres du gouvernement de transition. Cela représente un message fondamental élémentaire et un premier pas en direction de leur reconnaissance sociale. Avec la fin toute proche du régime de terreur des talibans et de leur oppression moyenâgeuse, la négation frénétique des droits des femmes viendra également à son terme. Elles ont été les principaux souffre-douleur de la caste de ces soldats de Dieu autoproclamés. L'éducation leur était refusée, de même que la formation professionnelle, l'exercice d'une profession et le moindre droit à la parole. Elles ont été chassées de la vie publique. Triste résultat : 5 % seulement des femmes et des filles savent lire et écrire. À compter de ce jour, les femmes combattront pied à pied pour la conquête de chances égales dans l'accès au travail, aux soins médicaux et au droit de vote. Elles ont besoin de sièges et de porte-parole au parlement et au gouvernement. J'ai l'intime conviction qu'elles réussiront à constituer leurs propres organisations afin d'infléchir les mécanismes de décision économiques et sociaux. Elles se forgeront sans répit une nouvelle identité, mais elles devront faire preuve de patience, et nous devons les aider. J'espère que les femmes que nous avons distinguées le 8 mars 1998 dans notre campagne 'Une fleur pour Kaboul' pourront à nouveau embrasser leur profession de médecins, d'institutrices, d'enseignantes, de chefs d'entreprise. Au nom du PPE et en ma qualité de membre de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, je soutiens la proposition visant à déclarer le 8 mars prochain 'Journée des femmes afghanes'. Au cours des 10 dernières années, l'Union européenne a accordé uniquement à l'Afghanistan des aides cumulées de 400 millions d'euros. Nous devons à l'avenir orienter davantage nos ressources dans des programmes et des actions en faveur des femmes. En vue de la reconstruction, enfin, nous appelons également les pays voisins de l'Afghanistan à se mobiliser activement dans ce processus. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsqu’on parle d’une entreprise, il convient de faire un bilan du fonctionnement pour que tout puisse s’améliorer sur la base de la culture de la qualité et de l’amélioration continue. Dans ce sens, nous ne pouvons que nous aligner sur ceux qui disent que l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies n’a pas bien fait son travail et nous nous rangeons dès lors du côté des rapports critiques. Nous sommes également d’accord avec les amendements et réformes tendant à améliorer l’objectivité, la fiabilité et la comparabilité les données, car la qualité des données nous permettra d’améliorer les politiques en la matière. En tant que groupe, nous voudrions aller au-delà de la proposition et tenir compte aussi des programmes de réduction des dommages et enfin, je dirais que c’est un sujet qui revêt évidemment des implications sanitaires, sociales et humaines à l'échelle européenne, c'est pourquoi il convient d'adopter une stratégie européenne. L’Europe, qu’on le veuille ou non, n’est pas seulement l’Union européenne et, dans ce sens, il faut également soutenir l’élargissement du rayon d’action du contenu de la proposition à des pays qui ne font pas encore partie de l’Union et ceux qui sont aujourd’hui candidats à l’adhésion. Puisqu’on parle tant d’hypocrisie au sujet du débat sur le tabac et les drogues, pourquoi ne pas parler d’autres hypocrisies comme, par exemple, ces paradis fiscaux où l’on cache l’argent de la drogue ?

Political group: Verts-ALE
Ce rapport à été voté conformément à l'article 110a du règlement, qui ne permet aucun débat et aucun amendement sur le rapport. La délégation britannique du groupe a par le passé cherché à amender certains rapports qu'elle ne soutenait pas. Cette nouvelle règle ne nous laisse toutefois pas d'autre choix que de nous abstenir sur certains rapports. Il s'agit d'un domaine politique très sensible. La délégation des conservateurs britanniques est particulièrement soucieuse de protéger les enfants et leurs droits, et les normes appliquées au Royaume-Uni sont généralement très élevées. C'est la raison pour laquelle nous pensons que l'amélioration des normes et la protection des enfants sont des domaines où la meilleure pratique devrait être partagée. Toutefois, l'introduction d'une réglementation de ce type pourrait ralentir le processus d'amélioration générale en vue. - Rapport Randzio-Plath (A5-0366/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que citoyenne vivant dans le bassin méditerranéen, sous le soleil méditerranéen et profitant de la tradition et de la culture méditerranéennes, je voudrais défendre les pays méditerranéens. Le programme MEDA, qui a en grande partie échoué dans sa première phase, n'a peut-être pas compris que la situation des pays méditerranéens, telle que la politique européenne est menée, est extrêmement difficile. Les pays méditerranéens se trouvent souvent dans une situation de développement encore inférieur à celui d'autres pays, et ils se retrouvent avec la menace d'un marché agricole unique qu'ils ne peuvent supporter. À ce sujet, je me réfère à l'extraordinaire article de M. Riccardi d'il y a 2 ou 3 mois dans lequel il disait précisément que, pour des raisons d'échelle, les pays méditerranéens n'attirent pas les investissements. Le changement du système agricole est extrêmement difficile dans ces pays et, néanmoins, ils doivent partager leurs produits avec d'autres pays du nord de l'Afrique, de la mare nostrum, qui est à tous en même temps. Et c'est de ces pays que provient le plus gros impact migratoire. Par conséquent, nous devons faire une politique juste, et en ce sens, le programme MEDA peut constituer un début, même si je crois que, dans de nombreux cas, il est abordé selon des critères des pays du Nord. Tout d'abord, il est impossible de faire un projet sans souligner les grandes faiblesses de ces pays comme, par exemple, le manque d'eau et la désertification. Quelles politiques européennes y a-t-il pour lutter contre la désertification ? Aucune politique claire. Ensuite, dans le domaine de la culture, on accorde davantage d'importance aux intermédiaires qu'aux bénéficiaires et aux producteurs de la culture. Il se produit la même chose dans de nombreux autres projets industriels. Bon nombres d'ONG sont apparues, formant des réseaux qui profitent à je ne sais qui, alors que ce que l'Europe du Sud doit réellement faire, c'est se réveiller. C'est pourquoi je soutiens ici un processus d'industrialisation fondé sur l'innovation - nous ne devons pas avoir recours à la vieille industrie mais à celle de l'innovation -, de soutien des projets d'innovation technologique et de formation. En ce sens, je pense qu'avoir recours à des grands projets serait une erreur. De cette manière, nous en enrichirions quelques-uns mais ce dont l'Europe de la Méditerranée a besoin, c'est de se réveiller, de s'ouvrir, d'utiliser les ressources humaines. Et cela ne sera possible que si nous soutenons des initiatives multiples qui, ensemble, créent la conscience, la masse critique et le système de base pour que, de là, apparaissent d'autres nombreuses nouvelles initiatives et de petites entreprises de tout type. Certaines réussiront, d'autres non, mais si nous ne faisons pas une politique de multiples initiatives de nombreux types, permettant à la société de s'exprimer et de se servir de ses ressources, nous n'arriverons à rien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est justement parce que la Serbie a choisi la voie démocratique qu'il y a lieu que le Parlement européen se souvienne de deux exigences fondamentales qui pèsent sur chaque État de droit démocratique, à savoir défendre la liberté politique - on ne peut être emprisonné en raison de ses opinions politiques ou de son appartenance ethnique - et traduire en justice les personnes soupçonnées de crime - il peut s'agir de dirigeants politiques ou d'escrocs communs - pour que leur culpabilité ou responsabilité puisse être prouvée. Dès lors, tous les prisonniers politiques en Serbie doivent être remis en liberté. Les injustices perpétrées par M. Milosevic doivent maintenant prendre fin. Rappelons que nous exigeons la même chose des dirigeants politiques du Kosovo. La persécution des minorités ne peut jamais se justifier. Les nouveaux dirigeants politiques serbes doivent agir de manière à ce que, et j'insiste sur ce point, l'ancien président et dictateur Milosevic et ses collaborateurs puissent être amenés devant le Tribunal pour criminels de guerre de La Haye. C'est là qu'est la place de Milosevic et non au congrès de parti à Belgrade.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la proposition de résolution sur la concrétisation d'une politique commune en matière de sécurité et de défense européenne représente un signal important émis par le Parlement européen avant le sommet de Feira ; ce signal va dans deux directions. Premièrement, il constitue une manifestation du rôle que l'Union européenne veut jouer en toute indépendance en matière de politique de sécurité civile et militaire, et cela dans un cadre clairement défini, comme cela a été stipulé dans les missions Petersberg d'instauration et de maintien de la paix. Deuxièmement, cela constitue également un signal selon lequel le rôle du Parlement européen doit être respecté et renforcé dans la définition de la politique commune de sécurité et de défense européenne. L'Union européenne a un retard à combler en matière de sécurité et de défense commune, si l'on sait que ses dépenses consacrées à la défense ne représentent même pas 60 % des dépenses comparables des USA, et qu'avec celles-ci, 10 % seulement de l'efficacité opérationnelle des USA peuvent être atteints. L'obligation pratique de mettre sur pied une force armée européenne de 60 000 hommes au maximum afin d'accomplir ces missions Petersberg, requiert la solidarité de tous les États membres de l'Union européenne. Le défaut d'une véritable politique commune en matière d'affaires étrangères et de politique de sécurité a été rendu plus aigu avec la crise des Balkans. Elle a mis en évidence les faiblesses de l'Union européenne dans ce domaine. Il ne peut être question de dédoubler les fonctions de l'OTAN dans le domaine de la sécurité globale. Il ne peut non plus être question de créer une structure parallèle coûteuse. Néanmoins l'accomplissement des missions Petersberg doit être garanti. En outre, le principe selon lequel la sécurité constitue un tout indivisible doit prévaloir. C'est pourquoi, l'assistance mutuelle, telle qu'elle est stipulée à l'article 5 du traité sur l'Union de l'Europe occidentale, doit être une réalité ouverte à tous dans un traité sur l'Union européenne revu. L'idée d'ajouter l'article 5 sous la forme d'un protocole supplémentaire à un traité revu par ailleurs et auquel les États membres auraient éventuellement la faculté d'adhérer individuellement constitue une amorce de solution intelligente.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je sollicite la parole pour m’exprimer sur Cuba. Lors de notre dernière session, nous avons eu l’occasion de nous prononcer, par un vote, contre la vague de répression que le dictateur cubain imposait à son peuple, en emprisonnant des dizaines d’intellectuels, d’écrivains et d’artistes. Depuis, la dictature cubaine a sommairement condamné à mort trois jeunes gens qui ont détourné un bateau - ce qui constitue incontestablement un acte grave. Leur procès a été sommaire et brutal, et n’a offert aucune garantie. Le Parlement ne peut rester insensible à ces agissements de la dictature cubaine. Notre Assemblée, qui a dénoncé l’existence de la peine de mort dans différents pays et condamné tous les pays qui ont recours à cette pratique, ne peut rester insensible face à ces actes irrationnels et barbares de la dictature cubaine.

Political group: PSE
Merci d’avoir accepté la question n° 7. Cette séance a été difficile. Dans le débat de ce matin, vous avez apporté une excellente réponse à nombre de nos questions. Je voudrais juste vous demander votre avis personnel sur une question. La présidence grecque a très bien fait, à mon avis, d’englober dans la problématique de l’immigration des questions positives telle que le regroupement familial et à présent l’intégration. Sur la question de l’intégration des immigrés, dont vous parlez dans votre réponse, pensez-vous qu’elle incombe principalement aux États membres ou envisagez-vous un rôle de coordination utile? Nous oublions parfois que de nombreux citoyens européens veulent voir l’application de meilleures méthodes d’intégration et de coordination. Y a-t-il selon vous matière à coordination ou s’agit-il d’une question qui relève en premier lieu des États membres?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je félicite la Commission pour son initiative et ma collègue pour son excellent rapport. Il est vrai qu’aujourd’hui l’imposition des voitures particulières dans l’Union est, comme on le dit en catalan, un véritable calaix de sastre, c’est-à-dire un tiroir de couturier. Le rapport le souligne avec raison, le fonctionnement du marché intérieur est affecté par la diversité, l’hétérogénéité et parfois la complexité des systèmes de taxation. C’est donc à juste titre que la Commission et le rapport traitent cette question, pour que la concurrence s’exerce dans de meilleures conditions. Il paraît en effet très opportun d’envisager de taxer l’usage des véhicules plutôt que leur acquisition. Aussi la Commission a-t-elle raison de proposer la suppression de la taxe d’immatriculation et d’instaurer ou d’aggraver les taxes pesant sur la circulation, les carburants et l’usage de certaines infrastructures routières. Il s’agit de donner la priorité aux critères environnementaux pour atteindre les objectifs de Kyoto, comme nous le rappelle le rapport, à juste titre. Par contre, pour ce qui est des véhicules diesel, je suis d’accord avec ma collègue pour dire qu’il convient de les avantager fiscalement. En effet, les études sur ce sujet paraissent conclure que les émissions de ces moteurs sont largement inférieures à celles des autres. La conséquence logique du principe pollueur-payeur est de taxer moins qui pollue moins. Toutefois, il ne faut jamais oublier que du point de vue environnemental et aussi en raison de considérations géopolitiques, l’objectif final doit être la substitution des carburants actuels par des sources d’énergie non contaminantes et non conflictuelles. Pour cela, il conviendrait de donner la bienvenue à tous les efforts de recherche des nouvelles énergies, comme l’hydrogène.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, notre groupe, qui s’est penché sur le sujet, soutient cette requête. Nous aurions été très reconnaissants si la décision prise par la Conférence des présidents, si mes souvenirs sont bons, à l’unanimité, avait été suivie d’effets dès cette semaine et que le président de la Convention était venu cette semaine au Parlement. Je ne connais pas les raisons pour lesquelles cela ne s’est pas fait. Cela doit encore être éclairci, mais j’apprécierais beaucoup que le président de la Convention vienne nous rendre visite au cours de cette courte séance.

Political group: PPE-DE