Monsieur le Président, chers collègues, lorsque, récemment, j'ai dû expliquer la mission de notre commission Échelon, je me suis servi de l'exemple suivant. Voici ce que j'ai dit : imagines que tu es commissaire de police judiciaire. Différentes personnes viennent vers toi pour rendre compte d'une attaque terroriste à la bombe, perpétrée par cinq auteurs. Sur le lieu indiqué, se trouvent deux victimes possibles, lesquelles gardent le silence. Les cinq suspects se taisent également. Malheureusement, l'arme du crime n'est pas trouvée et le déroulement du crime reste un mystère. Un cas relativement compliqué par conséquent. Au début, des journalistes nous ont donc raconté qu'il existe un système d'écoute mondial, nommé Échelon, et que ce système est exploité par les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Il permet l'écoute et l'évaluation des télécommunications mondiales via le téléphone, le fax et l'e-mail. Les citoyens, entreprises et institutions seraient systématiquement surveillés. Que reste-t-il à présent au bout d'un an de travail d'enquête ? En tant que commissaire, je dirais que les cinq suspects se trouvaient véritablement sur le lieu de l'attentat, que l'arme utilisée n'était pas une bombe, mais seulement une arme de précision. Toutes les personnes présentes auraient pu se servir de cette arme, mais les indices aboutissent uniquement à un seul auteur, dont l'attitude était criminelle. Les victimes nous ont fourni des indications qui éclairent l'affaire, mais ne sont pas prêtes à témoigner devant le tribunal, ce qui malheureusement empêche ainsi toute condamnation. Cependant, l'observation des suspects et d'autres mesures de précaution s'imposent. En termes clairs, ceci veut dire que la coopération des États cités en matière d'espionnage existe bien. L'appellation de ce système n'a aucune importance, mais appelons-le Échelon. Toutefois, ce système permet uniquement l'écoute des communications satellites civiles via les satellites Intelsat. Or, il n'intercepte qu'une petite partie des télécommunications mondiales et une partie encore plus faible des conversations privées. Il est également vrai que les activités de services secrets de ce type étaient tolérées à l'échelle internationale, lorsqu'elles s'avéraient nécessaires à la préservation des intérêts de sécurité internationaux. Or, certains indices laissent maintenant à penser que les États-Unis utilisent ces données interceptées dans d'autres buts que la défense des intérêts de gouvernement nationaux. C'est ainsi que les services américains ont reconnu écouter les entreprises européennes, candidates aux appels d'offres internationaux importants, au motif que ces dernières agissent dans la corruption. Les protocoles secrets sont donc transmis aux ambassades américaines compétentes, lesquelles font valoir ces prétendues tentatives de corruption auprès des gouvernements à l'origine des appels d'offres internationaux. Parallèlement, il existe au sein du ministère américain du commerce un advocacy center, qui entretient via ces ambassades un réseau mondial destiné uniquement à soutenir les entreprises américaines dans l'obtention de grosses commandes. Le soupçon d'espionnage illégal de la concurrence de la part des États-Unis tombe sous le sens. Malheureusement, les sociétés concernées se taisent afin de préserver leur image. Je souhaiterais remercier ici le rapporteur et son équipe pour ne pas avoir succombé aux tentatives des , mais aussi de la de cette Assemblée, de rédiger un roman de conspiration. Son rapport est sérieux, objectif et cite nommément des preuves et des indices, sans condamnation précipitée. Il se peut que les conclusions ne paraissent pas aller assez loin pour certains. Elles exploitent cependant toutes les possibilités juridiques dont nous disposons. La protection contre les activités illégales et non européennes de services secrets ne peut véritablement être efficace qu'au niveau mondial. En ce qui concerne notre propre champ de responsabilité, nous devons en particulier combler les lacunes en matière de protection du secret existant au sein la Commission. Dans la Commission en effet, à la différence du Conseil ou de la banque centrale, l'état de la technique en matière de protection des données et du secret est encore moyenâgeux. Les risques, qui émanent ici de pays non européens, ont visiblement été complètement sous-estimés jusqu'ici. C'est pourquoi la commission compétente est chargée d'établir un rapport d'initiative. Nos amis britanniques sont tenus, au regard de leur appartenance européenne, de contrôler efficacement et légalement les activités d'espionnage américaines, qui sont menées sur leur sol à l'encontre d'objectifs européens ; si ce n'est pas le cas, ils violeraient le droit européen applicable en matière de protection des données. Je remercie une nouvelle fois vivement le rapporteur pour sa coopération. Je suis certain que ce rapport sera approuvé par une majorité écrasante dans cette Assemblée ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE