Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais commencer par remercier tous les collègues qui ont contribué à ce travail et qui ont permis de l’enrichir. Depuis son adoption, la Charte des droits fondamentaux est le cadre de référence du Parlement européen pour l’élaboration de son rapport annuel sur les droits fondamentaux, rapport essentiel dans notre vie parlementaire. En effet, on prend en général cette Charte des droits fondamentaux comme grille de lecture. Mais pour l’année 2003, nous avons opté pour une approche un peu différente ne prenant en considération que quelques articles de la Charte que nous avons confrontés à la réalité et à la pratique. Une première question pourrait se poser: pourquoi le Parlement européen s’intéresse-t-il à la question des droits fondamentaux? Eh bien, je rappellerai que notre Parlement est l’expression de la souveraineté populaire et donc qu’il est amené à se prononcer sur les matières affectant directement les citoyens, notamment lorsqu’il y va de leur dignité, puisque son premier rôle est de les représenter et de défendre leurs intérêts. Les libertés publiques et les droits fondamentaux sont inscrits dans nos constitutions, dans nos législations nationales et européennes. Le projet de Constitution européenne intègre même dans son préambule la Charte des droits fondamentaux. La légitimité du Parlement européen en matière de droits fondamentaux a été renforcée par l’article 7. Sur la base d’une proposition motivée, il peut saisir le Conseil lorsqu’il existe dans le chef d’un État membre un risque clair de violation grave des principes énoncés dans l’article 6. Le présent rapport permettra, à cet égard, de conforter la capacité du Parlement européen à assumer sa fonction de surveillance et de contrôle des droits fondamentaux au sein de notre Union. Il s’agit du quatrième rapport. Chaque année, l’attribution du rapport, vous le savez, revient à un groupe politique. Cette année, j’ai eu le plaisir de le faire. Dans le cadre de ce rapport, nous avons cherché à mesurer l’efficacité des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux et leur effectivité, une effectivité qui se mesure à l’égard de chaque individu, quel que soit notamment son sexe, son origine ethnique ou culturelle, son orientation sexuelle, sa religion, son handicap ou son statut. Nous avons constaté une profusion de dispositions mises en place, surtout après le 11 septembre 2001, tant sur le plan de l’Union européenne qu’au niveau des États membres, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale et l’immigration clandestine. Aujourd’hui, au nom de la sécurité de l’Union, des limites sont apportées à nos libertés publiques et à nos droits fondamentaux. De nombreuses dispositions affectent directement ou indirectement certains groupes vulnérables ainsi que les mouvements sociaux. La lutte contre la criminalité, l’insécurité, le terrorisme, aussi légitime soit-elle, ne peut en aucun cas toucher ou faire reculer les droits fondamentaux et les libertés démocratiques sans remettre en cause les fondements mêmes de notre Union. Sur la base de ce constat, nous avons choisi d’élaborer ce rapport en nous intéressant plus particulièrement à la criminalisation des mouvements sociaux et des groupes vulnérables. Parmi les populations cibles, nous avons notamment identifié les associations de solidarité et de défense des droits humains, les migrants, les réfugiés, les victimes de la traite des êtres humains, les Roms et les Tsiganes, les journalistes, les femmes, les enfants, les personnes handicapées. Trois points ont particulièrement retenu mon attention et permettez-moi de vous les présenter brièvement. Concernant la liberté de la presse, l’existence de médias libres pluralistes renforce le principe de la démocratie. À propos du pluralisme des médias, un rapport présenté par notre collègue Boogerd-Quaak sur les risques de violation dans l’Union européenne, et notamment en Italie, vient d’être mis au vote. Je n’y reviendrai donc pas, mais rappellerai quand même que ce rapport fait référence à l’information des citoyens dans l’Union européenne, à l’obligation des médias et des institutions de respecter le droit des citoyens à être pleinement et objectivement informés. Le droit à une information objective est sujet à une manipulation politique de l’information. Malheureusement, nous en avons vu quelques exemples en Grande-Bretagne au moment de la guerre contre l’Irak, ou encore en France au moment de la canicule. Ce rapport montre, par exemple, qu’il existe un quasi-monopole exercé par certaines autorités et qu’il y a une grande concentration, dans certains pays, de la télévision, du secteur privé ou de la presse écrite. La liberté de la presse est remise en cause et souvent, par cette concentration même des médias, la pression que subissent certains journalistes, en fonction de leur appartenance politique ou idéologique, pour donner leur information est malheureusement une fois de plus une remise en cause de nos droits. Il sera donc nécessaire de modifier la directive afin d’imposer aux États membres de préserver le pluralisme des médias et de renforcer la protection du secret des sources. J’en viens au droit d’asile. Au droit d’asile à tradition humaniste de l’Europe succède une politique sécuritaire de fermeture des frontières. Nous n’avons pas encore d’harmonisation des législations, nous remettons souvent en cause ce droit d’asile à travers différentes législations nationales et les traitements et conditions de vie dans les centres de détention sont loin d’être les meilleurs. Quant au droit à la santé et à la possibilité de tout citoyen d’accéder à ce droit, nous devons bien entendu pouvoir les mettre en œuvre. Tous ces droits sont liés à la citoyenneté et nous savons très bien que dans l’Europe d’aujourd’hui, la citoyenneté européenne ne peut pas se construire sans ces droits. Donc je vous demanderai d’être particulièrement vigilants pour que nos droits, qui sont de plus en plus menacés, restent les seuls à gouverner nos politiques. Enfin, pour être crédible, l’Union européenne, afin de pouvoir respecter elle-même les droits et se faire respecter, doit balayer devant sa porte, c’est-à-dire ne pas avoir peur de réagir et parfois de pallier, lorsque certaines violations se font chez nous.

Political group: Verts-ALE