Monsieur le Président, je parle au nom de Mme Torres Marques, qui ne peut être présente parmi nous pour des raisons impérieuses, en adhérant à sa pensée et au sens de son intervention. Le Parlement européen, et en particulier sa commission économique et monétaire, insiste depuis des années sur la nécessité que les banques créent des systèmes de paiement dans la zone euro permettant aux citoyens d’utiliser l’euro comme s'il s'agissait d'une monnaie nationale. Malgré l’existence de taux de change fixes entre les différentes monnaies de la zone euro, les paiements transfrontaliers ne s’effectuent pas au même coût que les paiements nationaux. Les citoyens ne le comprennent pas : pourquoi les paiements de la zone euro s’effectuent-il comme s’il s’agissait de paiements internationaux ? Existe-t-il oui ou non une zone de paiement en euros ? Les banques ont amélioré leurs systèmes de paiement au niveau national à travers les cartes de crédit, de débit et les porte-monnaie électroniques, elles ont amélioré leurs opérations internationales et elles ont oublié l’espace de l’euro. Or, la zone euro constitue pour nous une région de monnaie unique qui doit avoir des règles monétaires communes et facilement comprises par les citoyens. Heureusement, une étude récente de la Commission, en montrant que les coûts des transferts de la zone euro, loin de se réduire, restaient élevés, a révélé la nécessité de rédiger un projet de règlement que nous analysons et qui vise à uniformiser, à partir de janvier 2002, les coûts des paiements transfrontaliers au moyen de cartes de crédit et de débit que chaque banque pratique sur son marché national respectif. À partir de 2003, la Commission propose qu’il en aille de même pour les virements bancaires et les chèques. Le parti européen est d’accord avec les propositions du rapporteur, étant donné que ce projet de règlement mérite notre approbation, et nous espérons également que l’accord avec le Conseil sera possible dès la première lecture. En aucun cas, son application ne doit faire croître les coûts intérieurs. En effet, les paiements transfrontaliers ne représentent que 1 % de tous les paiements effectués par les banques et il s’agit de paiements électroniques qui entraînent une réduction effective du personnel employé par le système bancaire. Les institutions européennes doivent fermement refuser que ce règlement soit mis à profit pour imposer de nouvelles taxes sur les paiements intérieurs. Du reste, les citoyens s’y sont déjà opposés. Parmi les principaux amendements proposés, nous soulignons ceux qui concernent les sanctions applicables en cas de non-respect du règlement par un établissement bancaire, ainsi que l’indication des procédures à suivre dans d’autres situations afin de donner une garantie aux citoyens qui utilisent l’euro. Je pense que, avec l’adoption de ce règlement, le Parlement contribue à la réussite du lancement de la nouvelle monnaie auprès des citoyens, en crédibilisant et renforçant l’euro, en facilitant la transition culturelle et économique indispensable. Nous espérons qu’à la suite de la décision du Conseil européen de Gand, cette législation sera adoptée le plus vite possible. Cette décision politique est bénéfique pour la zone euro, mais surtout, elle est bénéfique pour l’Union européenne.

Political group: PSE