GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le président de la Commission ne sera pas surpris que je lui parle du marché intérieur. Mais pour ne pas répéter ce qui a déjà été dit - et en particulier ce qu'a dit mon collègue Fiori, avec lequel je suis d'accord -, je vais parler de l'autre axe du débat, qui est la réforme de la Commission. Quel est le rapport entre la réforme de la Commission et le marché intérieur ? Il est grand. Monsieur le Président de la Commission, lorsqu'on lit votre Livre blanc sur la réforme de la Commission, on peut clairement percevoir que la ligne directrice, la philosophie qui inspire cette réforme, est quelque chose de très obtus que nous ne pouvons accepter dans ce Parlement. Cette ligne directrice est principalement la protection des intérêts financiers de la Communauté. Il s'agit évidemment d'une préoccupation que nous avons tous mais il s'agit seulement du point de départ. À partir de là, la Commission doit commencer à travailler, elle doit s'acquitter des missions qui lui incombent, conformément aux Traités. Laissez-moi vous donner un exemple, puisque le temps de parole dont je dispose ne me donne pas beaucoup l'occasion de développer cette idée. Prenons la réforme concernant les procédures d'infraction. Que prétend-on faire en la matière ? Seulement administrer les ressources dont on dispose à chaque niveau, au lieu de s'occuper des demandes de ce Parlement visant à créer une véritable procédure administrative pour la sécurité juridique, nécessaire du point de vue du citoyen européen, autrement dit, du point de vue de celui qui peut entamer cette procédure d'infraction. On dit simplement que cette procédure administrative ne sera pas mise sur pied, mais que les demandes seront sélectionnées. Comment ? Comme on sélectionne d'autres choses, de manière totalement arbitraire. Pour ce Parlement, ce type de détournement est inadmissible. Nous comprenons qu'il faille réformer la Commission, nous partageons les objectifs de cette réforme mais, évidemment, pas au point de nous débarrasser, au nom d'un important intérêt que nous partageons tous - comme l'est la protection des intérêts financiers de la Communauté - de la forte impulsion de la construction européenne, impulsion qui revient en premier lieu à la Commission, conformément aux missions que lui confère le Traité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous n'avez pas attiré l'attention sur le fait que nous célébrons, ce mois-ci, le 30e anniversaire de l'adhésion à l'Union européenne du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande. En ce qui concerne le Royaume-Uni, cette adhésion a engendré d'énormes bénéfices pour les citoyens britanniques, en générant des emplois et des bénéfices pour nos citoyens grâce aux opportunités plus nombreuses de voyager, de s'éduquer et de trouver un emploi. En matière d'agenda social, le Royaume-Uni en a également particulièrement bénéficié, surtout en ce qui concerne le rôle de la femme puisque la cause des femmes est allée de l'avant au Royaume-Uni en grande partie grâce à la législation européenne. Nous devrions, dès lors, célébrer cet anniversaire. Dans vos remarques préliminaires, vous avez mentionné Roy Jenkins. Avec feu John Smith, il s'est chargé, pour le parti travailliste, de faire en sorte que la Grande Bretagne devienne et reste un membre de l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom des travaillistes britanniques au Parlement européen, je voudrais féliciter le rapporteur pour avoir mené sa tâche avec autant d'ouverture d'esprit, d'équité et d'assiduité. Ce rapport, lorsque le rapporteur se tourne vers l'avenir, est un excellent rapport et nous fournit des orientations utiles pour les actions à mener. Malheureusement, la commission et la séance plénière ont décidé d'amender ce texte par rapport à ce qui s'est produit dans le passé. Cela a été fait d'une telle manière qu'il a été impossible pour ma délégation de soutenir ce texte, raison pour laquelle nous avons voté contre. Nous rejetons catégoriquement les questions relatives à la légalité des abattages, étant donné que les tribunaux du Royaume-Uni ont confirmé leur légalité. Nous rejetons catégoriquement les accusations de violation de la législation sur le bien-être animal, étant donné qu'aucune poursuite n'a suivi les enquêtes menées en raison de ces accusations. Nous rejetons catégoriquement les plaintes relatives aux violations de la législation sur la protection de l'environnement, car l'agence pour la protection de l'environnement a mené elle aussi un enquête à ce sujet et en est arrivée à la conclusion qu'aucun dommage n'avait été occasionné à l'environnement. Nous rejetons la plainte relative à des manquements en matière de biosécurité, car nul n'a pu prouver que l'infection s'était propagée en raison du déplacement des carcasses ou du personnel officiel. Nous rejetons le chiffre de 10 millions d'animaux abattus, car les agriculteurs ont annoncé la perte de seulement 6,5 millions d'animaux. Il s'agit donc d'un chiffre farfelu utilisé à des fins politiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier au nom de mon groupe tous les rapporteurs des directives relatives aux chemins de fer. Ils ont effectué un travail de grande qualité. Toutefois, le développement du chemin de fer a été lancé bien trop tard. À l’heure actuelle, la promotion de la concurrence, tant en matière de transport de marchandises qu’en matière de transport de personnes, l’accroissement de l’interopérabilité et l’amélioration de la sécurité, entre autres, représentent des défis considérables nécessitant des mesures très rapides. Les chemins de fer ont beaucoup perdu de leur compétitivité. Les transports se sont tournés vers le réseau routier encombré et vers les avions car le rail n’a pas réussi à améliorer ses services de manière suffisamment rapide. Grâce à ces directives sur les chemins de fer, nous pourrons améliorer la compétitivité du rail européen, ce qui permettra aux entreprises et aux citoyens d’utiliser un mode de transport plus respectueux de l’environnement. Nous pourrons également résorber les encombrements routiers, remplacer les vols courts par des trajets en train et améliorer l’équilibre entre les différents moyens de transport. Le développement du rail accroît également les possibilités d’utilisation du transport intermodal, tout en veillant à l’amélioration de l’interopérabilité des ports et du chemin de fer. En tant que rapporteur fictif, j’ai suivi la préparation du rapport par M. Savary. Ce dernier a également réalisé un travail de qualité. Une Agence ferroviaire européenne créée sur de bonnes bases favorisera le développement du chemin de fer, assurera une fonction de surveillance et fera office de promotrice des innovations et des bonnes pratiques. Concernant la composition du conseil d’administration, notre groupe estime qu’il faudra suivre le même principe que pour l’Agence européenne de la sécurité maritime. Dans cette optique, nous avons déposé un amendement qui, nous l’espérons, sera approuvé.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, on ne manque pas de souligner que les États-Unis et les pays qui participent à la guerre unilatérale qu’ils mènent contre le terrorisme partagent des valeurs communes. Quant à savoir ce que sont ces valeurs, personne ne le dit clairement. Ce qu’on sait, pourtant, c’est que parmi les valeurs de Bush ne figure pas une haute éthique commerciale. Les États-Unis n’ont pas de valeurs morales au nom desquelles défendre les aliments libres d’hormones, les variétés végétales libres d’OGM ou les produits cosmétiques testés sans expérimentations animales. Dans ce contexte, la position commune du Conseil visant à soumettre l’interdiction de commercialisation des produits cosmétiques testés sur les animaux à l’approbation de l’OCDE est indéfendable. Les décisions à l’OCDE se prennent à l’unanimité et n’ont pas besoin d’être justifiées. Cela permet aux États-Unis de dicter leurs valeurs à l’Union européenne. Il serait plus honnête d’étudier au sein de l’OMC la compatibilité de l’interdiction de commercialisation des produits cosmétiques testés sur les animaux avec les règles de l’OMC. Le cas échéant, l’affaire pourrait faire l’objet d’une procédure d’arbitrage à l’OMC, ce qui permettrait de justifier l’interdiction sans que la partie adverse puisse imposer le résultat final. Il faudrait décider au sein de l’OMC si le commerce mondial peut aussi être soumis à des principes moraux ou éthiques. Ce sont de tels principes qui ont en grande partie guidé le Parlement européen quand il a souhaité interdire l’expérimentation des produits cosmétiques sur les animaux et l’interdiction de la commercialisation dans l’Union européenne de produits cosmétiques testés sur les animaux dans d’autres pays.

Political group: GUE-NGL
Avant tout, il faut avouer que cette explication de vote est difficile. Comme tous, nous sommes, nous aussi, révoltés par les attentats du 11 septembre. Il est frustrant de décider de ne pas utiliser un moyen supplémentaire pour lutter contre ceux qui les ont commis. Nous avons toutefois la conviction qu'il s'agit d'un choix dicté par la raison, et non par une réaction instinctive, légitime mais dangereuse, motivée par la colère et la douleur. Au-delà du fait que nous refusons de créer une jurisprudence concernant les procédures d'urgence qui risquent alors de se multiplier, nous nous posons des questions quant à la liste proposée en annexe, qui révèle de véritables problèmes de fond. Bien évidemment, nous sommes en parfait accord sur le principe de la mise en place de mesures spécifiques à l'encontre des personnes et des biens liés au terrorisme, afin de mieux le combattre. Or, trop de zones d'ombre existent sur cette fameuse liste : - Comment est-il possible de la soutenir alors que l'on ignore même la manière dont elle a été constituée ? - Sur la base de quels critères ces personnes ont-elles été sélectionnées ? Nous savons qu'il n'existe aucune définition du terrorisme dans le droit international, et qu'il est donc impossible de dégager des critères objectifs d'appartenance à un mouvement terroriste. Or, il suffit de voir la facilité avec laquelle certains traitent de terroriste tout comportement qui s'oppose à la pensée dominante (antimondialistes, anti-ONG, ...) pour s'inquiéter des amalgames possibles. De plus, que fait-on de certains principes généraux du droit tels que : - la présomption d'innocence ? le bénéficie du doute ? - et à qui appartient la charge de la preuve ? (Intervention écourtée en vertu de l'article 137 du règlement)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le défi posé à l'Union européenne dans les années 1980 était d'achever le marché unique. Le défi des années 1990 était de réaliser une monnaie unique. Le défi de la première année de ce millénaire consiste à élargir l'Union européenne afin de consolider la paix, la stabilité, ainsi que la prospérité du continent et de ne pas mettre en péril cette stabilité. À cette fin, l'élargissement doit à présent constituer la priorité absolue. Nous ne devrions pas manquer la fenêtre d'opportunité dont a parlé le commissaire Verheugen. Cela ne signifie pas que nous devions agir aveuglément. Aucun pays ne dispose d'un droit absolument garanti à l'adhésion. Ils doivent être prêts. C'est la raison pour laquelle nombre d'entre nous ont été préoccupés par les critiques de la Commission sur les efforts déployés par la République tchèque, critiques contenues dans son dernier rapport et faisant état d'un certain relâchement de ces efforts. Nous espérons que les efforts exceptionnels déployés récemment par le gouvernement seront reflétés dans le prochain rapport de la Commission. En même temps, nous devrions reconnaître les efforts consentis par des pays tels que la Lituanie qui rattrapent, pour ainsi dire, le temps perdu. Cela a été pris en considération dans le dernier rapport de la Commission et j'espère que ce sera également le cas cette fois-ci. Nous devons garantir que ces pays sont prêts à adhérer et, en particulier, nous devons garantir qu'ils ont la capacité administrative de faire face à l'acquis communautaire. C'est pourquoi certains d'entre nous se souciaient du fait que la République tchèque a retardé la mise en œuvre de sa législation relative au service civil et a freiné sa réforme judiciaire, alors que la Lituanie a effectué d'énormes progrès dans ce domaine, reconnaissant l'importance de la capacité administrative. Les États membres pourraient faire plus dans leurs opérations jumelées pour aider les pays candidats à développer leur capacité administrative. Pour conclure, il est crucial que nous fassions accepter les pays candidats par l'électorat de l'Union européenne. Trop nombreuses sont les personnes qui ont une image des pays candidats vieille de dix ans. Ce sont des économies beaucoup plus modernes et, à maints égards, prêtes à relever le défi de l'adhésion à l'Union européenne et nous devons faire accepter cette idée à nos citoyens si nous voulons qu'ils soutiennent l'élargissement à l'avenir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le désir de paix, de démocratie, de justice et de bien-être du peuple péruvien est près de se réaliser avec la démission de Fujimori. Le soutien que les États-Unis ont apporté à ce personnage a été à l'encontre de ces aspirations, et cette influence doit être neutralisée par une autre influence, positive celle-là, de la part de l'Union européenne, en faveur des droits de l'homme et du plein développement démocratique. C'est pourquoi il nous semble nécessaire de mettre l'accent sur deux aspects de la résolution commune que nous présentons. Le premier est le refus, par l'Union européenne, d'accorder l'asile - et d'entamer des démarches avec des pays tiers - à un personnage comme Montesinos, responsable de terribles crimes contre l'humanité. Le second est l'envoi d'une délégation du Parlement européen au Pérou afin d'évaluer les perspectives de progrès démocratique et de résolution pacifique des difficultés actuelles pour que notre collaboration soit très positive.

Political group: GUE-NGL
Je souhaiterais commencer en rappelant et insistant sur le fait que l'accès à un bon niveau d'éducation et de formation constitue un droit de l'individu pour le développement de ses potentialités et son insertion dans le contexte économique, social et culturel. Cette donnée fondamentale a alimenté les débats lors des Conseils européens de Lisbonne et de Feira. Nous avons aussi admis que ce droit devait être adapté à l’avènement de la société de l’information. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont en effet des répercussions très importantes sur les modes d’enseignement. Il est reconnu qu’à présent l’éducation et la formation doivent se faire tout au long de la vie. C’est pourquoi au cours de ces Sommets, la Commission et les États membres ont été invités à définir des stratégies cohérentes et des mesures pratiques pour rendre l'éducation et la formation tout au long de la vie accessibles à tous. La réflexion sur ce thème a cependant débuté bien avant puisque dès 1996, la Commission a proposé au Conseil et au Parlement européen de proclamer 1996 'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie'. Le but de l'Année était de sensibiliser les citoyens à de nouveaux concepts en matière d'enseignement académique et professionnel et de procéder, avec tous les acteurs concernés, à une réflexion d'ensemble sur le rôle et les enjeux de l'éducation et de la formation à l'aube du XXIe siècle. Vu l’ampleur des enjeux, je ne peux cependant que regretter, à l’instar de Mme le rapporteur, que le budget de l’Année européenne ait été limité à 8,4 millions d’euros pour les quinze États membres et leurs trois partenaires de l’EEE. Dans le même sens, il nous faut déplorer l’absence flagrante de données qualitatives dans le rapport de la Commission. Cette dernière doit donc améliorer dans l’avenir la qualité de ses rapports d’évaluation. Son action devra se concentrer sur la définition, de manière plus précise dans les prochains programmes, des différents concepts et aspects de la formation professionnelle et de la formation tout au long de la vie. Elle devra également mettre rapidement en œuvre des programmes d’actions et des mesures spécifiques, dans le cadre d'une stratégie d’éducation et d’apprentissage tout au long de la vie. Ces mesures doivent être prises en coordination avec les programmes Socrates II et Leonardo. Il nous incombe de veiller à ce que tous les citoyens puissent bénéficier de cette formation aux nouvelles technologies car le risque est grand de voir se creuser une 'fracture numérique' entre ceux et celles qui ont les moyens d’y accéder et les autres. C’est aussi tout le débat sur la place du service universel dans les nouveaux réseaux de télécommunications.

Political group: PSE
Monsieur le Vice-président, je vous remercie de m'avoir accordé la parole. Avec votre permission, je voudrais une nouvelle fois soulever la motion de procédure que j'ai tenté de soulever avant les votes de ce matin. Je lis une nouvelle fois la remarque que je voulais faire. Je préside actuellement la délégation du Parlement pour les relations avec les États-Unis et je voudrais soulever une motion de procédure conformément aux dispositions du règlement du Parlement relatives aux délégations parlementaires. J'ai pris connaissance du fait qu'un certain nombre de députés du groupe PPE se sont rendus aux États-Unis au mois de juillet. En temps normal, je considérerais cela comme une affaire privée qui ne me concerne pas. Toutefois, dans le programme relatif à cette visite, que je tiens à votre disposition, le groupe est décrit comme étant une délégation et, en particulier, M. Goodwill, député du Parlement européen, est présenté comme le chef de la délégation. Cela place évidemment la visite tout entière dans un contexte tout à fait différent. Une délégation officielle du Parlement que j'ai présidée s'est rendu aux États-Unis au mois de juin. Je pense que vous comprendrez qu'il peut y a avoir confusion lorsque un autre groupe de députés se rend quelque trois semaines plus tard aux États-Unis, revêtant presque les aspects d'une deuxième délégation du Parlement européen. Je sais que la teneur de leur rapport était fortement anti-européenne et il est clair que cela concerne le groupe PPE. Toutefois lorsque des remarques désobligeantes et préjudiciables sur l'Union européenne émanent de ce qui semble être une visite officielle du parlement européen, j'estime qu'il convient de soulever cette question dans cette Assemblée. Je vous demande d'enquêter de toute urgence sur la question de savoir si les dispositions du règlement du Parlement européen ont été violées. Pourriez-vous également déterminer si les députés en question ont bénéficié d'une invitation officielle des organes pertinents aux États-Unis et s'ils ont l'intention de déclarer leur visite dans le registre des déclarations d'intérêt ? Je transmettrai, bien sûr, les documents que j'ai reçus aux autres députés.

Political group: PSE
Je me félicite du rapport Queiró sur la demande d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et je partage la plupart des conclusions que tire le rapporteur. Je constate que la Hongrie progresse sur la voie de la satisfaction des critères de Copenhague, comme sur celle de la satisfaction de ses obligations en matière d'acquis communautaire. Je ne vois donc aucune raison pour que la Hongrie ne soit pas admise au sein de l'Union européenne, si elle continue de progresser au même rythme et une fois que l'Union aura procédé aux ajustements nécessaires de sa structure institutionnelle et de ses politiques pour faire face à l'élargissement. J'espère que la Hongrie rejoindra rapidement l'Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi, en premier lieu de remercier M. Chris Davies pour le présent rapport. L'adoption de la proposition de la Commission et celle du rapport Davies apportera aux citoyens européens une amélioration sensible de la qualité de l'air. Il y a, selon moi, deux points déterminants. Primo, nous devons nous en tenir aux orientations définies par l'OMS. Selon moi, un pas important sera ainsi franchi dans la prévention de maladies graves et de décès précoces, principalement au sein des catégories de la population particulièrement sensibles, notamment les enfants. Le deuxième point que je considère comme très important consiste à déterminer certaines dates pour lesquelles les valeurs provisoires devront avoir été atteintes en 2010, mais aussi des dates pour les objectifs à long terme en 2020. Il est, selon moi, indispensable qu'une date soit déterminée afin de pouvoir atteindre les objectifs fixés. Je voudrais, en outre, faire quelques remarques à propos des amendements proposés par la commission de l'industrie et qui visent à atténuer la portée de l'initiative de la Commission en autorisant des dépassements beaucoup trop longs des recommandations formulées par l'OMS et en retardant sensiblement les efforts en vue d'atteindre les valeurs fixées par l'OMS. Ces amendements ne constituent pas seulement une dépréciation de la proposition de la Commission ; ils constituent également une détérioration et un recul par rapport à la situation que nous connaissons actuellement en Europe. Comme l'a souligné M. Davies, le niveau est plus mauvais que celui des États-Unis. Je ne comprends pas comment M. Langen peut appeler cela, comme il l'a fait il y a un instant, un juste milieu ou un compromis. Ces amendements sont, selon moi, totalement incompréhensibles et irresponsables. Ils entraîneront de graves conséquences pour la santé et l'environnement en Europe et ils occasionneront une facture énorme de plusieurs milliards pour les services de santé européens. Je recommande donc chaleureusement un soutien à la proposition de la Commission et au rapport Davies.

Political group: PSE
Je suis quelque peu déçu par la réponse de la commissaire. Bien que je sois en faveur d'une législation forte, efficace et mesurée visant à renforcer les normes environnementales régissant, entre autres, la qualité de l'eau, et pour une gestion correcte d'une telle législation, j'aimerais que cette tactique du bâton soit complétée, pour ainsi dire, par la carotte. Dans ma région - en particulier dans les Cornouailles, qui font partie de l'objectif 1 - beaucoup de petites et moyennes entreprises éprouveront des difficultés à respecter cette législation. J'aimerais que des incitations ou des avantages financiers soient accordés pour leur permettre d'arrêter de polluer l'eau. Si l'on se contente, si vous préférez, du bâton sans la carotte, je crains qu'il sera plus difficile d'atteindre ces normes et, en outre, que cela accroîtra le malaise de très petites entreprises dans le comté anglais le plus touché par les licenciements alors que nous dépensons des sommes considérables afin d'y créer des emplois.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je dois tout d'abord vous prier d'excuser mon retard, imputable aux vicissitudes du système de transports européen. Le rapport de M. Bourlanges est, à mon sens, une œuvre virtuose et je dois dire que, sur un plan individuel, il suscite ma profonde admiration. Ce texte reflète toutefois un mode de pensée politique très différent de ce qui a cours dans mon pays. Somme toute, il s'est attelé à créer un modèle théorique dans lequel il conviendra d'insérer les rouages des institutions européennes et, en particulier, certains aspects de la relation entre le Parlement européen et les autres institutions. Je pense que c'est une mauvaise manière de procéder. Il me semble plutôt que la meilleure solution aux questions et problèmes qu'il soulève consiste à décider des procédures, processus et mécanismes particuliers aptes à traiter le plus efficacement des questions spécifiques visées, avant de définir et de décrire les rouages de l'Union européenne. Indépendamment des sujets traités, dont certains recueillent l'approbation des conservateurs et d'autres pas, nous voterons contre ce rapport car nous estimons qu'il envisage les choses sous le mauvais angle - d'une manière dont nous pensons qu'elle est nuisible pour l'Europe.

Political group: PPE-DE