Monsieur le Président, chers collègues, chères personnes présentes, Monsieur le Commissaire, et Mesdames et Messieurs de la Commission, en cette heure tardive, je voudrais profiter du temps de parole qui m'est accordé pour vous présenter brièvement la proposition avancée par la Commission en vue d'un règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'UE et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie ainsi que le rapport que j'ai rédigé à ce propos. En dépit de l'emballage quelque peu trompeur du titre de ce document, qui parle des pays industrialisés mais n'inclut naturellement pas tous les pays industrialisés du monde mais seulement ceux avec lesquels nous n'avons pas de zone de libre-échange ou d'accord de coopération ou de partenariat, je voudrais expressément remercier la Commission pour la proposition de règlement qu'elle a transmise. Je pense que, non contente d'avoir accompli un travail exceptionnel dans ce domaine (si l'on considère les nombreux débats politiques difficiles qui ont eu lieu au Conseil et la coopération parfois malaisée avec le Parlement européen), la Commission a en outre atteint un résultat formidable en fondant en une seule ligne budgétaire les nombreux projets et programmes de faible ampleur qui existaient pour les pays cités et, ce faisant, en établissant une base légale pour lesdits projets. D'où mes remerciements à la Commission et à vous pour l'excellente collaboration ! Le but de la présente proposition de règlement est de créer un cadre juridique et budgétaire solide pour les mesures prises dans le contexte des différents accords bilatéraux conclus entre l'UE et les six pays industrialisés évoqués. En l'état actuel des choses, ces mesures sont financées à partir d'un certain nombre de lignes budgétaires. Certaines doivent être menées à bien sous la forme de projets pilotes ou d'actions préparatoires, en raison de l'absence d'une base juridique pour les lignes budgétaires y afférentes. La Commission a créé cette base juridique dans le cadre de cette proposition de règlement. Au cours de l'élaboration de cette proposition, la Commission s'est attachée à garantir que la responsabilité première en matière de promotion des exportations demeure du ressort des États membres. L'action communautaire se limite donc à des mesures qui complètent les efforts des États membres et d'autres institutions publiques de l'Union européenne et qui - comme nous avons joliment coutume de le dire - créent dès lors une valeur ajoutée européenne. La proposition prévoit d'informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil à l'avenir . Nous avons quelque peu corrigé ce point en divers passages et nous avons également ajouté que le règlement devrait expirer en décembre 2005. J'ai en outre introduit une proposition d'amendement dont j'espère qu'elle recueillera l'appui de la Commission et du Conseil : il s'agit en fait de prier la Commission de présenter dès 2003 une nouvelle proposition dans le cadre de laquelle elle esquisserait de manière globale le cadre d'une nouvelle politique et d'une nouvelle philosophie commerciale. Ce faisant, on lèverait le dilemme auquel nous sommes encore confrontés et qui provient du fait que le Traité ne prévoit pas la moindre disposition positive en matière de politique commerciale : nous ne la définissons que de manière négative, en excluant ce qui n'en fait pas partie. J'invite la Commission à avancer prochainement une telle définition positive. Je pense que le processus de l'après-Nice s'y prête tout particulièrement et, dans ce contexte, j'inviterais également la Commission à garder à l'esprit le fait que le Parlement n'est pas satisfait de la formulation actuelle de l'article 133. Cela ne devrait guère vous étonner, Monsieur le Commissaire Patten, et je pars d'ailleurs du principe que vous connaissez bien entendu la position du Parlement à ce sujet. En outre, je vous inviterais également à inclure dans cette nouvelle formulation la position que vous venez d'exposer quant à l'un des pays évoqués, à savoir les États-Unis : vous venez en effet de nous donner un aperçu très complet de nos relations avec ce pays. De plus, je souhaiterais que les réflexions en cours au sein de la Commission - notamment sous la conduite du commissaire Lamy, qui désire qu'on livre à l'avenir une déclaration de politique dans le domaine de la politique commerciale - soient également incluses dans la révision de 2003. Les projets qui font actuellement l'objet d'un financement concret par le biais de ces lignes budgétaires comprennent des projets de coopération, des programmes de formation en entreprise et des programmes de promotion des relations commerciales. En font partie les programmes déjà évoqués par rapport aux États-Unis et, surtout, des programmes avec le Japon. Pour conclure, je vous réitère mes remerciements chaleureux pour tous les projets expérimentaux que vous avez conduits vis-à-vis des différents pays. Il serait souhaitable que vous en tiriez les conclusions et que vous exposiez ce qui devrait être transposé dans des programmes avec d'autres États, ce qui - à votre sens - a peut-être été moins fructueux ou n'aurait aucune chance de passer le cap de 2005. Si vous accomplissez cette révision, il me semble que nous disposerons d'une excellente base en vue d'établir une véritable politique et une véritable philosophie commerciale. Je pense que vous aurez ainsi créé une excellente base dans le contexte de la mondialisation et du prochain tour de négociations sur le commerce mondial. Je vous en remercie une fois encore.

Political group: PSE