Monsieur le Président, je n'ai pas suivi le rapport précédent de manière détaillée mais, si la commissaire Wallström est d'une humeur similaire à celle du commissaire Bolkestein, je suis heureux de n'avoir déposé aucun amendement aujourd'hui. Pour changer radicalement de ton, je lisais, il y a quelques semaines, quelques pages de A Christmas Carol (Les contes de Noël), de Charles Dickens, auteur britannique du XIXe, à ma fille Kate. Scrooge était assis dans son bureau, écrit Dickens. 'Les cloches de la ville venaient à peine de sonner trois heures mais il faisait déjà assez sombre et les chandelles brillaient aux fenêtres des bureaux voisins, telles des traînées rougeâtres dans l'air brun palpable.' Nous devons grandement nous réjouir de ne plus devoir respirer cet 'air brun palpable' dans les villes européennes. Que la qualité de l'air soit meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'a été pendant des siècles témoigne d'un progrès, d'une réussite sur le plan environnemental. Mais il reste du travail à accomplir et, dans son programme 'Air pur pour l'Europe' (CAFE), la Commission a identifié les problèmes posés par les particules et l'ozone comme des domaines d'action prioritaires. La pollution par l'ozone contribue chaque année au décès prématuré de dizaines de milliers de personnes : elle cause difficultés respiratoires, toux, maux de tête et irritations oculaires. L'Organisation mondiale de la santé s'est avérée incapable d'identifier un seuil en dessous duquel il n'y a pas d'effets. Elle peut également endommager la végétation, réduire le rendement des récoltes et retarder la croissance des forêts et - comme les pluies acides - elle peut pénétrer et détruire la structure des bâtiments et des ouvrages d'art. Nous disposons donc de ce projet de directive pour faire face à ce problème. La proposition initiale était remarquablement faible, son élément essentiel étant d'arrêter des objectifs limitant le nombre de dépassements des lignes directrices de l'OMS d'ici à 2010, sans que lesdits objectifs ne soient contraignants pour les États membres. Elle invitait également à la préparation de plans d'action à court terme pour faire face aux problèmes aigus, à une information plus importante du public et à des seuils d'alerte sanitaire. Au cours des deux années écoulées, le Parlement a pu user de ses pouvoirs de codécision pour renforcer quelque peu cette législation. Nous avons renforcé le droit du public à l'information. Nous avons facilité les possibilités de dénoncer nommément les pays récalcitrants afin de les amener à améliorer leurs performances. Nous avons veillé à l'inclusion des dégâts matériels parmi les critères à prendre en compte. Nous avons réaffirmé notre souhait de voir les réductions à long terme du niveau d'ozone atteintes d'ici à 2020, conformément aux propositions de la directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Mais, surtout, nous avons traité la question des objectifs à court terme, qui n'étaient pas contraignants. Au lieu que les États membres soient tenus d'y satisfaire dans la mesure du possible, ce qui était la proposition originale, nous avons insisté pour que des mesures réelles soient prises, à moins que les objectifs ne puissent être atteints par des mesures proportionnées. Nous avons convenu de cette formulation - j'insiste là-dessus - parce que tant la Commission que nos services juridiques nous ont fait savoir que cela rendrait les dispositions de la directive applicables et que les États membres qui ne prendraient pas de telles mesures pourraient être traduits devant la Cour de justice européenne. En d'autres termes, nous avons utilisé nos pouvoirs de codécision pour faire d'une déclaration de bonnes intentions un engagement juridiquement contraignant. En dépit de cela, le Bureau européen de l'environnement nous a critiqué, s'interrogeant sur la pertinence même d'une directive si les objectifs pour 2010 n'étaient pas entièrement contraignants. Mais c'est là se fourvoyer sur la nature de la pollution par l'ozone. Il s'agit d'un phénomène éminemment transfrontalier. Si les dépassements de seuil diminuent dans toute l'Europe, le niveau moyen continue d'augmenter, ce qui résulte presque à coup sûr d'une pollution produite loin de nos rivages. Je ne crois pas que l'Espagne, ou l'Italie, ou l'Allemagne, ou n'importe quel autre de nos États membres devrait encourir des sanctions juridiques parce qu'il souffre d'une pollution générée par la Chine. Ce ne serait ni honnête, ni réaliste. Je veux que les États membres soient invités à faire tout ce qu'ils peuvent raisonnablement accomplir pour atteindre les objectifs ; rien de plus, rien de moins. Je pense que 'l'air brun palpable' donnait beaucoup de caractère à l'histoire de Scrooge. Mais, à présent, cela n'est plus indiqué. Peut-être demanderai-je à ma fille Kate d'en écrire une version adaptée au XXIe siècle, avec de l'air pur. Néanmoins, le Parlement est parvenu dans l'intervalle, avec l'aide de la Commission et de la présidence belge, à faire usage de ses pouvoirs de négociation pour faire d'une simple liste de souhaits une exigence imposant à nos gouvernements d'agir en vue d'améliorer sensiblement la qualité de l'air en Europe. Nous sommes parvenus à des changements plus importants et à une directive plus ambitieuse que nous n'aurions raisonnablement pu l'espérer au vu de la première proposition. Nous pouvons être fiers du résultat obtenu.

Political group: ELDR