GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Aparicio Sánchez. En Suisse, l'accord est fortement contesté. Il est fort probable que cet accord sera à nouveau rejeté lors d'un référendum. La Suisse accorde, à juste titre, énormément d'attention à la protection de l'environnement. C'est la raison pour laquelle ce pays opte jusqu'à présent pour le transport de marchandises par rail et rejette l'idée du transit de gros camions sur ses axes routiers. Ce n'est que de cette manière qu'on pourra empêcher, d'une part, la construction d'un plus grand nombre d'autoroutes de plus en plus larges dans la région alpine et, d'autre part, l'augmentation de la pollution de l'air par les gaz d'échappement dans les vallées. Telle était également la position de l'Autriche par le passé. Mais depuis que l'Autriche fait partie de l'Union européenne, les Suisses sont seuls à mener ce combat. L'Union a exercé une forte pression sur un petit État non-membre, faisant ainsi fi du processus décisionnel démocratique propre à ce pays et offrant une plus grande place à un mode de transport qui n'a aucun avenir si l'aspect environnemental est pris en considération. En outre, la clé de répartition a été soumise au Parlement avant même que ce dernier n'ait été consulté sur l'accord. En résumé, cette proposition n'est pas encore mûre pour être traitée et implique des conséquences inacceptables pour l'environnement et la démocratie en Suisse. Si j'étais suisse, je voterais contre la proposition lors du référendum et, en tant que non Suisse, je suis solidaire en votant contre la proposition au sein de cette Assemblée.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le président du Conseil a inséré deux phrases dans les conclusions d'Helsinki : le processus d'élargissement doit demeurer efficace et crédible et les pays candidats à l'adhésion prennent part au processus d'élargissement sur un pied d'égalité. Si l'on mesure cela à la promesse faite à la Turquie de lui octroyer le statut de candidat et à l'annonce d'une conférence au printemps 2000, à laquelle la Turquie ne participera pas, on constate que ce statut de candidat a été octroyé un peu précipitamment et qu'il s'agit d'un chèque en blanc et sans provision. Il faut également considérer avec une certaine réserve les améliorations constatées par la Commission et la présidence du Conseil quand on pense à la confirmation de la condamnation à mort de M. Öcalan ; au fait que la détentrice du prix Sakharov, Leyla Zana est toujours en prison pour s'être battue pour son droit à la liberté d'opinion ; au problème kurde toujours en souffrance ; et à tout ce que contient ce document en matière de progrès en Turquie. L'objet des débats tenus en public et en coulisses montre très clairement que l'Europe n'est pas honnête avec la Turquie. Dans d'autres domaines, tels que la politique étrangère et de sécurité, la politique de défense, les décisions d'Helsinki sont très positives mais pour ce qui est de l'acceptation de la Turquie parmi les candidats, elles sont extrêmement contradictoires. Le risque existe qu'on exige infiniment trop de l'Europe et de la Turquie dans cette partie du processus d'élargissement. Celui qui veut devenir membre doit être prêt à le faire aux conditions fixées par l'Union européenne. J'ai lu qu'au cours de cette conférence, M. Ecevit avait souligné que la Turquie avait fondamentalement le droit d'appartenir à l'Union européenne. J'estime que c'est une déclaration très audacieuse. Je ne suis pas certain que la classe politique turque ait seulement conscience de ce qui l'attend si elle devait effectivement renoncer à certains droits souverains. Nous estimons dès lors que la décision prise lors du Sommet est précipitée et erronée. Si vous considérez les conditions en vertu desquelles les négociations avec la Turquie ne sont toujours pas entamées et qu'on ne fait que lui accorder le statut de candidat, qu'on ne crée donc pas le moindre instrument juridique propre, cela signifie - vous pouvez relire le texte - que l'on doit enjoindre l'ONU de régler les différends. Ceci devrait être clarifié d'ici 2004 sur la base de résolutions de l'ONU. Autant de choses qui, nous en sommes convaincus, ne justifient pas qu'on octroie à la Turquie le statut de candidat à l'heure actuelle. En cas d'adhésion de la Turquie, l'Europe devra modifier fondamentalement sa forme et ses objectifs. M. Prodi lui-même a déclaré qu'il nous fallait discuter de toute urgence de ses valeurs et de ses limites. Pour nous, la meilleure solution est une voie autonome : partenariat de sécurité, développement de l'union douanière, dialogue politique constant - plutôt que d'annoncer l'octroi d'un statut de candidat qui ne vaut somme toute rien et qui entraînera davantage de problèmes que de solutions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je félicite également le rapporteur pour son rapport très concis et très clair. Elle y dit les choses avec précision. Concrètement, elle dit que nous avons besoin de plus de transparence et de responsabilité personnelle de la part de la Commission au niveau de son administration et de ses relations avec les citoyens - ce point a déjà été abordé. Je pense qu’un délai d’un an est non seulement approprié, mais également très généreux. Dans certains États membres, des calendriers très ambitieux ont été mis sur pied. Nous devrions essayer ensemble d’éliminer le double traitement des plaintes. Nous en avons déjà parlé. C’est l’un des objectifs de cette Assemblée et, en particulier, de la commission des pétitions. La Commission a toujours beaucoup de mal à instaurer une administration transparente et proche du citoyen. Nous avons tous déjà été amenés à défendre le nombre relativement réduit de fonctionnaires employés par la Commission - ils sont 17 à 18 000 -, en raison du fait qu’ils agissent souvent, vis-à-vis du public, comme si ils étaient 100 000. Inutile de rappeler le jeu de cache-cache actuel de la Commission dans le scandale Eurostat, qui donne l’impression que la Commission n’a pas encore appris que l’administration moderne est intimement liée à la transparence. Examinons le rapport rédigé l’année dernière par le médiateur: en l’an 2002, Madame la Commissaire, 75% des plaintes concernaient votre institution. Parmi celles-ci, l’on retrouvait des plaintes qui auraient pu être résolues assez facilement et à moindres frais: 27% des plaintes déposées par les citoyens européens sanctionnaient un manque de transparence et le refus de fournir certaines informations. On en revient une fois encore à la transparence. M. Prodi avait promis tout autre chose lors de son entrée en fonction il y a trois ans. Quinze autres pour cent portaient sur des retards administratifs évitables. La question des retards de paiement est devenue légendaire au sein de l’Union. Je pense qu’il existe dans ce domaine un potentiel d’amélioration considérable et peu coûteux. Il s’agit de faire preuve de bonne volonté en la matière et je pense qu’il serait bienvenu, Madame la Commissaire, que nous parvenions à un accord en vertu duquel ce Parlement pourrait obtenir de votre part des rapports réguliers sur le respect des obligations que vous avez vous-même contractées, en vertu desquelles toutes les procédures devraient être conclues dans un délai d’un an. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'auteur du rapport Cornillet a recensé les multiples domaines où, même sur le territoire de l'Union européenne, les droits de l'homme sont totalement ou partiellement bafoués. Nous voterons plusieurs propositions qui pourraient représenter un progrès. Mais, même dans ces cas, nous tenons cependant à exprimer nos réserves, dans la mesure où il s'agit de recommandations que les États concernés respecteront ou non. Le législateur sait être beaucoup plus contraignant en matière de droit commercial. Dans son exposé des motifs, le rapport se réfère à la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice, en vantant un texte qui mêle à la fois des droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux comme un tout cohérent. Mais que valent les proclamations sur le droit du travail tant que les patrons des entreprises disposent du droit régalien d'embaucher ou de licencier ? Que peut signifier le droit au logement lorsque, de l'aveu même du texte, 11,8 % de la population de l'Union européenne vit en dessous du seuil de pauvreté et, par conséquent, n'a pas les moyens de s'offrir un logement convenable ? Nous nous abstiendrons sur l'ensemble de ce rapport, car les déclarations de bonnes intentions ne suffisent pas pour constituer une politique en faveur des couches les plus pauvres et les plus opprimées de la population.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter le rapporteur pour le rapport qu'il nous a soumis ainsi que pour le remercier pour l'important travail qu'il a effectué. Il est extrêmement important que le Parlement européen maintienne ce débat à l'ordre du jour et qu'il ne se contente pas de débats mais qu'il formule également des propositions concrètes. Je ne vais pas faire une introduction horriblement générale et spécifique, je veux juste faire référence aux propos de Mme Kinnock avec lesquels je suis entièrement d'accord. Je pense que l'on peut s'interroger sur ce que nous retirons d'une réunion comme celle qui a eu lieu à Johannesburg. En écoutant les personnes qui ont participé au sommet de Rio, on a l'impression qu'en réalité, Johannesburg a simplement confirmé les acquis de Rio et c'est là une situation quelque peu décevante. Je pensais que le problème était que nous ne pourrions garantir la poursuite de ces débats en l'absence de ces réunions au sommet, mais, ceci dit, M. Deva nous a en tout cas indiqué une autre voie possible. Avant d'en venir à certains points, je voudrais dire que je pense bien entendu qu'il est important que nous imposions des exigences tant à nous-mêmes qu'aux pays en développement, par exemple en ce qui concerne une 'bonne gouvernance', comme le mentionne également M. Deva dans son rapport. Je souhaite en outre commenter les premiers points de l'exposé de M. Deva, à savoir les points A, B et D dans lesquels M. Deva a clairement souligné que la mondialisation n'était pas un phénomène éphémère. Et c'est une bonne chose. Mais si nous ne tempérons pas la mondialisation, elle pourrait conduire à la marginalisation de certains pays et de certains groupes de population au sein des pays. J'estime qu'il s'agit d'un message extrêmement important. Un autre message important, comme M. Deva l'a indiqué, est que nous-mêmes et l'UE constituons un exemple remarquable car nous avons grandi dans un environnement protectionniste. Il semble que nous ayons souvent tendance à l'oublier lorsque nous discutons avec les pays en développement. M. Deva nous a soumis une réflexion très intéressante au sujet des entreprises. Nous ne pouvons vivre sans entreprises mais je voudrais ajouter que les entreprises ne peuvent être utilisées comme une mauvaise excuse pour ne rien faire dans le domaine de l'aide générale car l'on constate déjà que les pays réduisent actuellement leurs aides.

Political group: ELDR
Je voudrais encore poser une question complémentaire concernant la question 48. Le commissaire a dit quelque chose d'intéressant. À la fin de cette année, il fera de nouvelles propositions concernant la culture du lin en Europe. Je voudrais demander : cela comprend-il des propositions concernant d'autres plantes à fibres cultivées en Europe, comme le chanvre et que sais-je encore ?

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la solidarité européenne devient palpable ! Aujourd’hui, et à l’avenir, on pourra distribuer des aides immédiatement lors de grandes catastrophes. Moi-même, en tant que député originaire de Saxe-Anhalt, je suis très reconnaissant à la Commission et au Parlement d’avoir agit aussi vite. Parmi les personnes sinistrées de ma région, j’ai également vu qu’il n’y a pas de meilleur moyen pour renforcer le sentiment européen qu’en distribuant des aides. Peut-être que c’est un bon présage de débattre aujourd’hui de la solidarité, en ce jour historique où l’élargissement de la communauté a acquis des contours précis, car le Fonds de solidarité et notre solidarité valent déjà pour les pays candidats à l’adhésion. Le but de mon groupe est de conserver, autant que possible, la précision de la proposition de règlement du commissaire Barnier. Le Fonds de solidarité est un instrument d’aide qui permet une aide immédiate et qui doit être clairement distingué des missions des fonds structurels. Je souhaiterais faire part de deux amendements au texte de la Commission. Premièrement, comme M. Berend, nous voulons une définition plus large de la notion de catastrophe. Elle nous permettra, à l’avenir, de réagir de façon flexible à des événements catastrophiques imprévisibles, qui seraient sinon difficiles à englober dans la proposition de la Commission, par exemple, les sécheresses ou les conséquences d’attentats terroristes. Deuxièmement, nous demandons que le délai de demande soit porté à trois mois. Cela permet aussi aux pays candidats à l’adhésion, qui ne sont pas encore tout à fait rodés sur le plan administratif, d’avoir un temps de réaction suffisant et tient compte d’un scénario dans lequel des parties importantes de l’administration seraient endommagées par le sinistre. Cela n’a rien à voir avec le Fonds de solidarité, mais la nécessité de mettre en place un groupe européen civil d’intervention, pour l’avenir, fait également partie de la discussion d’aujourd’hui. Les inondations de cet été ont montré que, malgré toute la bonne volonté, il y avait des lacunes importantes en ce qui concerne la direction des opérations, le matériel, la logistique et la communication, notamment dans le domaine transfrontalier. Il faut y remédier. La Commission devrait tout d’abord proposer ou soutenir des entraînements communs de pompiers, des agences chargées de l'aide technique ou de lutte contre les catastrophes, etc. dans les régions transfrontalières. À moyen terme, un réseau logistique uniforme d’aide technique pourrait voir le jour ou même un corps civil de solidarité qui pourrait également être envoyé en dehors de la communauté en cas de catastrophes, par exemple dans le cadre d’un tremblement de terre comparable à celui qui a eu lieu récemment en Turquie. Nous devrions travailler ensemble à concrétiser cette vision, et pas seulement après la prochaine catastrophe. J’adresse mes remerciements, je ne veux pas l’oublier, au rapporteur pour l’excellent travail de coopération !

Political group: PSE
Monsieur le Président, autorisez-moi deux remarques à l'adresse de la Commission. Premièrement, le commissaire a dit : 'au vu des prix agricoles élevés au sein de l'UE'. Peut-être la Commission pourrait-elle s'habituer à parler 'des prix poussés vers le bas par le dumping sur le marché mondial' car, sinon, nous éveillons l'impression que le système des prix agricoles est trop élevé au sein de l'UE. Non, il est trop bas sur le marché mondial car on ne peut produire à ce prix. Deuxièmement, il s'agit d'un rapport basé sur l'article 37. Nous nous réservons le droit - et j'en parlerai avec les autres groupes - de le renvoyer en commission car ce que vous venez de déclarer, ce que vous dites pouvoir accepter réduit bien entendu à néant les efforts de la commission de l'agriculture. Il est donc plus que probable que nous devrons entamer des négociations. Ce n'est là qu'une suggestion : nos collègues pourront dire ce qu'ils en pensent dans le cadre de ces discussions. Je voulais simplement l'annoncer dès à présent. Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir donné la possibilité de le faire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le gouvernement de la Fédération de Russie se considère comme un membre à part entière, notamment du Conseil de l’Europe. Ce statut comporte des obligations qui vont bien au-delà de la multitude d’accords internationaux visant à protéger les droits de l’homme et bien plus loin que le droit de guerre. Les liens que nous avons noués avec la Russie dans le cadre de traités vont également dans cette direction. Cependant, la manière dont le gouvernement russe tente de résoudre ses problèmes avec la Tchétchénie s'oppose radicalement aux règles internationales. Nous comprenons que le terrorisme et, à titre d’exemple, l’agression commise contre le Daghestan exigeaient une réaction. Il est un fait que les autorités de Tchétchénie ne peuvent pas être qualifiées de représentantes d’un État de droit démocratique réglementé. Elles se trouvaient par exemple dans l’incapacité d’éviter les enlèvements et les emprisonnements sauvages sur leur propre territoire. Les moyens employés par les Russes sont toutefois disproportionnés : je pense plus particulièrement aux bombardements de la population et au traitement infligé aux Tchétchènes en train de quitter le pays. Il est de notre devoir de nous insurger contre cette situation. Non pas pour des motifs d’autosatisfaction - venant moi-même d’une ancienne puissance coloniale, je connais ce genre de guerre et les remords qui surgissent vingt ou trente ans plus tard à propos des crimes perpétrés - mais bien pour l’avenir de la Russie et de la Tchétchénie, qui nous tient réellement à cœur, d’où cet appel à réagir. Nous accordons par conséquent notre soutien à la résolution. Celle-ci se concentre en effet sur des aspects humanitaires, l’octroi d'une aide, l’orientation du programme Tacis dans cette direction, la concertation diplomatique et, dans la mesure du possible, l’organisation de délibérations fondées sur l’OSCE et concernant la stabilité dans le Caucase. En tant qu’Union européenne, nous voulons collaborer avec les organisations internationales dont la Russie attend et espère l’aide. Mais nous devrons également poursuivre le dialogue avec la Russie de toutes les façons possibles, même s’il nous faut durcir le ton.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai signalé que je voulais soulever une motion de procédure, bien qu'en fait, cela ne figure pas au procès-verbal. Je ne veux pas retarder les travaux de l'Assemblée indûment, mais je pense qu'au moment où nous nous préparons à débattre de la construction de l'Europe, il est important de tenir compte d'un jugement rendu par un tribunal au Royaume-Uni et qui fera date. Le soi-disant historien David Irving a perdu son procès en diffamation contre le professeur américain Deborah Lipstadt qui l'accusait d'avoir falsifié des preuves dans le but de nier le génocide des Juifs perpétré par les nazis. Le juge a déclaré, par le biais d'un jugement accablant, qu'il était 'un révisionniste actif, antisémite, raciste et qu'il s'associe avec des extrémistes d'extrême droite pour promouvoir le néonazisme'. Ce jugement est important, non seulement pour le passé de l'Europe mais également pour son présent. Dans un contexte de montée du racisme et de l'antisémitisme et du succès électoral des partis extrémistes, cette sentence soutient le combat mené pour faire de l'Europe une société débarrassée du racisme et à l'aise avec la diversité. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'étais sur l'autoroute Brescia-Bergame-Milan avec mon ami Ugo Gustinetti, qui a été conducteur de train toute sa vie. C'était un dimanche, il n'y avait pas de voitures, uniquement des semi-remorques et des camions, et Ugo me disait : 'Comme c'est gai de voyager le dimanche, sans rencontrer tous ces gens qui partent en vacances ! Je me sens vraiment bien, et tu sais pourquoi ? Parce que le Parlement européen a approuvé une directive de M. Savary, qui, dans sa sagesse - comme son nom même le dit - a prévu, pour les samedis et les dimanches, tout d'abord le travail et ensuite le divertissement. Autrement dit, la priorité est accordée, sur les routes, aux semi-remorques et les automobiles des vacanciers ne peuvent pas circuler.' Mais peut-être était-ce un rêve, Monsieur le Président ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, les progrès technologiques réalisés durant la dernière décennie ont véritablement révolutionné le domaine de l’audiovisuel également. Dans une société qui respecte l’homme et dont la fonction est de répondre à ses multiples besoins, matériels, spirituels et culturels, les progrès auraient conduit à l’épanouissement de la création artistique et au développement de nouvelles formes d’expression. Ils auraient rendu l’art accessible à tous et contribué à une compréhension mutuelle plus profonde entre des peuples dont les civilisations diffèrent. Mais, dans un système capitaliste, les conséquences des progrès technologiques qui auraient dû apporter tous ces bienfaits à l‘homme, tant dans le domaine de l’audiovisuel que dans les autres domaines, sont annulées par les forces qui contrôlent cette société. Autrement dit, par le profit monopolistique, réalisé non pas grâce à l’amélioration de la qualité de la création artistique, mais bien plutôt grâce au contrôle des marchés, à la publicité mensongère, à la manipulation idéologique, qui créent certains modèles de consommation, même dans le domaine de la culture. Le problème, chers confrères, n’est pas de savoir si, en Europe, ce sont les productions cinématographiques américaines ou européennes qui ont la prépondérance, il tient surtout au contenu et à la qualité des films que nos enfants et nous-mêmes voyons. L’Union européenne considère la culture en général, et les moyens audiovisuels en particulier, comme une marchandise, comme un nouveau champ d’action économique du capital, comme un nouveau domaine de concurrence, où domineront non pas ceux qui ont à offrir quelque chose de nouveau, de meilleure qualité, mais ceux qui détiennent les moyens de faire fonctionner à leur profit les mécanismes du marché. Dans la proposition du programme MEDIA Plus/MEDIA-formation, cette approche est manifeste dès le premier paragraphe de l’introduction, dès le premier article de cette proposition de décision dont l’objectif est de permettre aux professionnels de la branche de tirer pleinement profit de la dimension européenne et mondiale du marché. Cette proposition de décision reflète une conception qui tient compte moins des besoins des peuples de l’Union européenne et de la culture que des intérêts de ceux retirant un avantage de la commercialisation de la culture.

Political group: GUE-NGL
L’Union européenne dispose de bien plus que de la simple capacité à envoyer des enquêteurs, à tenir des débats, à faire des recommandations, etc. Dans le cas de l’Égypte, nous l’avons déjà entendu, l’Union dispose de programmes et d’accords d’association euroméditerranéens. Dans le cas de la Chine, elle dispose de très nombreux accords commerciaux majeurs et, potentiellement, de l’adhésion du pays à l’OMC. Ne pourrions-nous pas utiliser notre pouvoir, nos muscles, pour atteindre les objectifs que nous avons fixés pour les droits de l’homme, plutôt que de passer notre temps à parler dans le vide ?

Political group: PPE-DE
Je remercie le commissaire pour sa réponse. Le fait qu'il semble falloir tant de temps pour s'attaquer à ce problème me perturbe légèrement. Comme nous venons de l'entendre, il faudra attendre le 11 mars prochain pour que de nouveaux développements surviennent. Premièrement, je souhaite demander au commissaire quelles mesures, visant à renforcer la l'appropriation de la population locale sur le terrain dans le cadre du pacte de stabilité, vont être recommandées. Celui-ci est perçu d'une manière distante et franchement, à moins de promouvoir une appropriation adéquate, il le restera. Deuxièmement, un des sujets de préoccupation concerne le problème de la qualité de mise en œuvre du pacte de stabilité. Se réjouit-il que nous avancions dans la bonne direction en termes de mise en œuvre ? Troisièmement, d'aucuns soulignent l'absence chronique d'informations sur le terrain à propos du pacte de stabilité. Une stratégie est-elle envisagée pour répondre à ce problème ?

Political group: PSE