GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, avant-hier, les Finlandais ont appris une nouvelle tragique : les magnifiques plages des environs de Runsala, près d'Åbo ont été touchées par des rejets pétroliers de provenance inconnue. Malheureusement, les propositions dont nous débattons aujourd'hui ne seront d'aucun secours dans des cas comme celui-ci. C'est un exemple classique de l'existence de rejets polluants dont l'origine n'est pas connue, et malgré ces nouvelles dispositions concernant les taxes portuaires, dont nous venons de décider au niveau européen, le nombre de cas de rejets de petites quantités de substances polluantes dans la Baltique a augmenté. Il faut dire que pour les auteurs de tels actes, le risque d'une condamnation est bien faible. Dans le même temps, nous assistons en ce moment, malheureusement, à l'ouverture du port de Primorsk. C'est un port qui est fortement exposé aux glaces hivernales, et nous savons que le paquet de mesures que nous allons approuver aujourd'hui risque de ne se traduire par la systématisation de la double coque qu'à partir de 2017. Cette obligation de la double coque ne change rien au problème, aujourd'hui, alors que le port de Primorsk est déjà pris dans les glaces. Nous ne pourrons agir utilement pour ce port et cette partie du monde unique en son genre, que par l'obligation du pilotage, par un renforcement efficace de la coque des navires contre la glace, une surveillance efficace de la circulation maritime et une bonne coopération en matière de sauvetage. Je vous demande, Madame la Commissaire, lors des contacts que vous continuerez à entretenir avec la Russie, de bien vouloir porter attention à ce problème de la sécurité de la navigation en direction du port de Primorsk.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, comme beaucoup d’autres députés l’ont fait, je voudrais également féliciter le rapporteur. Elle a présenté aujourd’hui un rapport à la fois excellent et très clair. Je pense que le rapport de la commission du développement et de la coopération formule mieux le contenu du règlement - ou, comme nous le préférerions tous, des règlements. Le rapport de Mme Sanders-ten Holte montre clairement que l’objectif n’est pas simplement d’intégrer le commerce dans les stratégies de développement en vue d’une coopération future avec ces deux régions du monde, mais qu’il convient de souligner que le but est de lutter contre l’extrême pauvreté et si ces stratégies de développement nous tiennent si fort à cœur, nous devons inclure la société civile dans les pays concernés. Les mesures que demande la commission du développement et de la coopération, quelle que soit la distinction établie selon qu’elles s’appliquent à l’Asie ou à l’Amérique latine, établissent clairement que nous devrons disposer à l’avenir de deux règlements. Il ne faut pas être un expert des pays énumérés dans les annexes - pays qui bénéficieront de ces règlements ou des projets soutenus - pour constater les différences considérables, les différences énormes entre les deux régions et, donc, la nécessité d’établir deux règlements. Je voudrais également remercier le rapporteur, qui, en réalité, a toujours partagé cet avis, d’avoir adopté ici une position aussi claire. Selon mon expérience dans d’autres domaines et lors d’autres négociations avec la Commission, je crois que si, demain, nous obtenons ici une majorité convaincante en faveur de deux règlements, nous pourrons partir sur de bonnes bases pour négocier avec la Commission et celle-ci fera avancer cette importante question. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, merci pour vos explications. Vous semblez croire, Monsieur le Commissaire, que les désignations de prestige ne sont pas de simples étiquettes arbitraires collées sur les bouteilles, mais plutôt des mentions de prestige mûries par l’art, la science et les conditions climatiques. Vous venez pourtant de dire que ces mentions peuvent désormais être utilisées par des pays tiers à condition qu’elles répondent à tas de critères, à une série d’exigences, dont vous venez de dresser la liste. Vous semblez même croire que ces exigences vont nous protéger de frelatage, de la contrefaçon et de la fraude. Ce n’est pas mon opinion, Monsieur le Commissaire! Cette mesure risque de porter gravement préjudice à une vaste région productrice de porto, la première à l’échelle mondiale, qui représente à elle seule un cinquième des exportations agricoles du Portugal. Je suis désolé de ne pouvoir être de votre avis, Monsieur le Commissaire, mais je ne suis pas convaincu que les exigences et les garanties que vous nous avez données à travers ce règlement protégeront réellement la qualité de ces mentions traditionnelles.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais ajouter mes remerciements à tous ceux qui ont été adressés ici au rapporteur. On pourrait réellement l’appeler 'Monsieur Responsabilité du producteur', car il s’agit là de la deuxième directive historique déjà - la deuxième victoire historique - intégrant de façon significative la responsabilité du producteur dans la législation communautaire sur l’environnement et les produits. Nous sommes ainsi sur le point de passer dans une nouvelle phase dans la politique environnementale : les exigences en matière d’environnement pourront être prises en compte dès le stade de la conception des produits. J’ai constaté que, dans les grandes entreprises, on discute déjà, à cause de cette directive, pour savoir par exemple comment fabriquer des téléphones GSM plus légers - il est vrai qu’ils ne sont plus très lourds - comment faire pour qu’ils soient plus faciles à désassembler et comment faire pour que toutes ces substances dangereuses puissent être triées et acheminées comme il se doit vers des installations de traitement appropriées. Je voudrais revenir sur ces substances nuisibles et dangereuses. Notre groupe aurait voulu voir proposer des mesures un peu plus énergiques pour que l’on puisse renoncer à l’utilisation des substances chimiques particulièrement dangereuses. Je citerai un exemple. On a beaucoup parlé de la sécurité des produits, et c’est une chose très importante, en particulier dans le domaine de la protection contre l’incendie. On a discuté pour savoir s’il fallait interdire à l’avenir les retardants de flamme halogénés. Nous estimons que leur toxicité ne fait aucun doute : ils ont notamment provoqué un doublement tous les cinq ans de la teneur en alliages halogénés de chrome dans le lait maternel. Il existe des solutions de remplacement pour ces substances et nous aimerions que leur interdiction intervienne plus rapidement et que l’on encourage de la sorte les entreprises à utiliser des solutions sans danger, sans toutefois brader la protection contre l’incendie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous sommes en présence d’un dossier extrêmement complexe. Si l’avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie à l’intention de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs semble plus ou moins unanime, de nombreux points ont dû être adoptés par vote à une seule voix de différence. On peut dire que la commission était divisée en deux, et les membres de la commission de l’industrie restés minoritaires ont pu constater à leur grande satisfaction que la position de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs correspondait bien mieux à leurs vues que celle de leur propre commission. Quand on manipule des gènes, il en résulte des espèces et des variétés qui ne naissent pas d’elles-mêmes dans la nature. Personne ne peut savoir à l’avance ce qui se produit quand on introduit des organismes génétiquement modifiés dans la nature. Ils peuvent se croiser avec des variétés naturelles, il peut en résulter quelque chose qui n’était pas prévu lors de la manipulation des gènes. Il faut agir avec une prudence extrême. Il est tout à fait justifié d’exiger la traçabilité de tous les OGM sur une durée suffisamment longue. Le protocole de Carthagène sur la biosécurité exige que les OGM soient identifiés. La commission de l’industrie se fait davantage le porte-parole des producteurs et ne veut pas entendre parler d’une chose pareille. Il est également dans l’intérêt des consommateurs de pouvoir choisir leurs aliments, et c’est leur droit. C’est pour cette raison que l’on propose de rendre obligatoire l’étiquetage des OGM. Cela permettra au consommateur d’éviter les produits qu’il ne veut pas utiliser. Le vote au sein de la commission de l’industrie a vu la victoire d’une position qui diverge de la proposition initiale de la Commission européenne. Pour la commission de l’industrie, l’étiquetage devrait se faire dans le sens inverse : les denrées alimentaires sont étiquetées quand elles sont libres d’OGM et non pas quand elles en contiennent. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a adopté sur ce point une position différente de la commission de l’industrie, qui va probablement mieux dans le sens d’une augmentation des possibilités de choix pour les consommateurs.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, toutes les stratégies politiques présentées sont certainement très intéressantes, mais, dans de nombreux cas, elles pourraient rencontrer des obstacles plus ou moins importants si un système organisationnel et administratif totalement fiable ne les soutient pas. L’adhésion des nouveaux pays, que nous avons planifiée, promue et réalisée tous ensemble, doit avoir lieu dans un cadre solide et transparent, afin d’éviter l’apparition de problèmes majeurs pour le personnel de la Communauté, à qui nous demandons déjà d’assumer un travail accru, et afin d’empêcher la détérioration de l’image et de la crédibilité du Parlement européen. Par conséquent, les priorités et les décisions majeures doivent recevoir le soutien nécessaire d’une Europe qui fonctionne, qui soit transparente et, surtout, qui puisse expliquer la manière dont les fonds de la Communauté sont dépensés et utilisés. L’affaire Eurostat n’y contribue absolument pas. J’ai été peiné d’entendre M. Procacci, qui n’avait pas lu les rapports de l’OLAF et d’audit, décrire cette affaire comme un incident mineur. S’il lisait ces rapports, il se rendrait compte qu’ils sont extrêmement inquiétants. Il est donc de la responsabilité de la Commission d’intensifier les contrôles, qui, jusqu’à présent, n’ont pas du tout été fiables, en améliorant le système de manière à établir une distinction entre, d’une part, la surveillance et les contrôles et, d’autre part, la gestion opérationnelle - l’octroi d’autorisations par des fonctionnaires. En outre, le comité consultatif responsable des opérations sur le marché, qui exerçait ses activités dans le cadre du règlement financier précédent, a été aboli, et il apparaît désormais clairement que de nombreuses transactions n’étaient pas soumises à des conditions de bénéfice économique, de transparence ou de légitimité contractuelle, créant ainsi une zone franche où, même après 1999, ou peut-être principalement après 1999, il était possible d’attribuer un marché alors qu’une seule entreprise participait à l’adjudication, où il y avait souvent un conflit d’intérêts et où les contrats n’étaient pas signés, tout cela occasionnant aux finances de la Communauté un préjudice dont l’ampleur est difficile à évaluer.

Political group: PPE-DE
C’est avec une extrême préoccupation que je suis l’attitude de plus en plus agressive du gouvernement israélien contre le peuple palestinien. Les menaces récentes et répétées du gouvernement israélien concernant l’expulsion de Yasser Arafat sont totalement inacceptables et condamnables, le vice-Premier ministre israélien allant même jusqu’à envisager la possibilité de l’assassiner. L’Assemblée générale de l’ONU a critiqué le gouvernement israélien sur ce point. Les États-Unis ont opposé leur veto, au Conseil de sécurité de l’ONU, à une résolution qui allait dans le même sens (avec, en outre, l’abstention de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne), ce qui est déplorable. L’UE ne peut pas, comme le dit la déclaration de la présidence de l’Union européenne, se contenter d’exprimer sa profonde préoccupation, de demander au gouvernement israélien de faire un usage modéré de la force, en particulier, quant à l’expulsion du président Arafat ou mettre sur le même pied le gouvernement israélien et le peuple palestinien. Cela reviendrait à singer la position des États-Unis. Il faut faire pression clairement sur les autorités israéliennes pour mettre fin à l’occupation militaire, aux massacres, à l’annexion de territoires palestiniens et à la construction du mur pour contrôler les déplacements des Palestiniens et, de manière générale, au véritable terrorisme d’État pratiqué contre le peuple palestinien. Faire preuve de solidarité envers le peuple palestinien est urgent. La paix ne sera possible que lorsque le droit inaliénable et largement reconnu du peuple palestinien à son propre État indépendant et souverain deviendra réalité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, puisque l’Europe compte tellement d’ovins et caprins, il est nécessaire d’introduire un système d’identification des animaux efficace qui, en même temps, n’impose pas aux producteurs une charge administrative. Le projet IDEA, mis en œuvre il y a quelques années par la Commission européenne, a montré qu’il était possible de mettre en œuvre un système d’identification électronique individuel dans l’Union européenne. La viabilité du système est prouvée par la fait que l’Espagne, pays qui, avec le Royaume-Uni, possède un des troupeaux les plus significatifs de l’Union européenne, vient d’acheter un million d’appareils disposés dans le système digestif des ruminants afin de différencier les différents génotypes des ovins et des caprins. Après l’épidémie de fièvre aphteuse qui a décimé le cheptel bovin du Royaume-Uni, il est urgent de mettre en œuvre un système d’identification individuelle comme celui débattu actuellement pour tenter d’empêcher la réapparition de ce type d’épizootie. En tant qu’ancien président de la commission temporaire sur la fièvre aphteuse, permettez-moi de féliciter la commission de l’agriculture et du développement rural ainsi que le Parlement européen, car nous sommes parvenus à des compromis dans le rapport approuvé par la commission de l’agriculture. Permettez-moi de signaler qu’à l’issue du travail effectué par la commission temporaire sur la fièvre aphteuse, le Parlement européen a exprimé son soutien de l’identification individuelle, position adoptée par la Commission européenne. Le rapport sur lequel nous voterons demain contient deux amendements de compromis adopté par la commission de l’agriculture et concernant les intérêts des producteurs de l’Union européenne. L’un de ces amendements porte sur l’âge à partir duquel les animaux doivent être identifiés. Selon le compromis obtenu, il s’agit de six mois en cas d’élevage intensif et de neuf en cas d’élevage extensif. Le deuxième amendement de compromis, présenté par le rapporteur, fixe la date d’introduction de l’identification électronique à juillet 2007 et envoie ainsi un message clair aux éleveurs et à l’industrie produisant les appareils nécessaires au système électronique. J’espère par conséquent que les résultats obtenus au sein de la commission de l’agriculture seront adoptés dans leur intégralité en séance plénière. Néanmoins, je voudrais exprimer mon soutien aux modifications techniques introduites par notre rapporteur fictif dans l’unique amendement présenté en séance plénière et concernant le document sur le transport des animaux. Pour conclure, je voudrais féliciter le rapporteur pour ses efforts en vue d’arriver à un compromis et d’œuvrer en faveur de l’identification et, par la même occasion, de l’élevage bovin. Félicitations, Monsieur Adam.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la question de la durabilité revêt effectivement un grand intérêt et la priorité que lui accorde la présidence suédoise est bienvenue. Mais ce que nos concitoyens veulent savoir est ce que le Conseil envisage de faire en vue de garantir la diffusion des résultats du processus de Cardiff à l'ensemble des citoyens et aux gouvernements des États membres et des pays candidats. Je ne pense pas que le Conseil se soit montré particulièrement actif dans le passé. Je sais que la présidence suédoise veut changer les choses, impliquer davantage les citoyens et être plus transparente. Je désirerais des informations à ce propos et, plus spécifiquement, sur le Conseil 'industrie'. Le Conseil s'est engagé en faveur d'une stratégie complète d'ici 2004. Quels objectifs à court terme, quels actions et indicateurs seront nécessaires pour garantir son plein développement ? Comment sera évalué l'impact externe de la stratégie industrielle ? Vous avez également longuement évoqué l'énergie. L'efficacité énergétique est une priorité importante. Un rapport à ce propos sera soumis à cette Assemblée à Bruxelles. Prendrez-vous des mesures sur le plan d'action en faveur de l'efficacité énergétique ?

Political group: Verts-ALE
La Commission pense-t-elle également que l’oléoduc Bakou-Ceyhan est un projet extrêmement important tant pour l’avenir de l’approvisionnement en énergie de l’Europe que pour le développement économique de la Turquie et d’autres pays de la région?

Political group: PPE-DE
Bien que je pense aussi qu’il faille protéger les passagers, j’ai voté contre le rapport Lisi en raison de plusieurs inquiétudes sérieuses portant sur les articles 5 et 6 du texte final qui avait été adopté par le Parlement et le Conseil. Dans le projet final de l’article 6 concernant les 'retards', l’exclusion de 'circonstances extraordinaires' place une chargé financière inacceptable sur le transporteur. Les situations échappant au contrôle des compagnies aériennes ne peuvent être prévues. C’est pourquoi l’inclusion d’un remboursement intégral ainsi que d’un vol de retour au premier point de départ est totalement inacceptable. De même, il est fantaisiste de suggérer que les compagnies aériennes pourront être indemnisées par des tiers. Quant à l’article 5, paragraphe 3, sur les annulations, il n’est applicable qu’en cas d’indemnisation, mais pas en cas de problèmes tels que le réacheminement. La Commission n’a pas fourni d’évaluation d’impact financier. On estime qu’1 milliard de livres sterling de coûts supplémentaires pour les compagnies aériennes ne profitera pas aux voyageurs, mais les pénalisera en entraînant une augmentation du prix des billets et une réduction du choix. Aucune de ces règles ne s’appliquera aux compagnies aériennes de pays tiers organisant des vols vers l’Europe, elles nuiront plutôt à la concurrence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Nielson, Mesdames et Messieurs, l'Afrique occidentale s'affaire actuellement à organiser sa collaboration au sein d'un marché commun. Elle érige des structures régionales, économiques et politiques communes. Si tout se passe bien, nous pourrons parler et négocier l'année prochaine dans le cadre de l'Assemblée ACP avec les parlementaires de la nouvelle Assemblée régionale ouest-africaine du parlement régional. Nous pourrons organiser notre collaboration concrète. Le parcours est toutefois jalonné de plusieurs obstacles considérables, et l'un des principaux est le régime autoritaire du président Eyadéma au Togo. Nous exigeons la libération immédiate et le rétablissement des droits démocratiques de Yawowi Agboyibo, qui a été emprisonné arbitrairement et doit en ce moment purger une peine injustifiée de six mois. Après plus de cinq mois d'enfermement, le président devrait pratiquement aujourd'hui lui rendre la liberté. Nous ne demandons pas une grâce. Il n'a commis aucun délit, il a uniquement pointé du doigt certains abus, et il doit sortir de prison dans les plus brefs délais. Nous déplorons profondément que la tentative de notre présidente Nicole Fontaine de rencontrer la semaine dernière à Paris le président Eyadéma et de lui demander en toute courtoisie d'ordonner la relaxe n'ait pas été couronnée de succès. Eyadéma joue au chat et à la souris avec nous. Nous n'acceptons plus que de nouvelles aides au développement soient envisagées. Nous soutenons la Commission dans la suspension des aides au développement. Nous espérons toutefois que nous pourrons rapidement offrir à nouveau une aide humanitaire à la population togolaise, et nous espérons également que la démocratisation pourra se poursuivre l'année prochaine en dépit des nombreux obstacles et que les élections législatives, et l'année suivante les élections présidentielles, pourront se dérouler. Nous exhortons Eyadéma à mettre enfin un terme à cette comédie. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier à mon tour M. Miranda, qui nous présente un rapport qui vise de façon significative à renforcer la compréhension mutuelle entre l’Union européenne et l’ONU et à établir des approches permettant de dégager le meilleur résultat pour les ressources engagées. En principe, cela devrait être facile, puisque l’ONU et l’UE sont des alliés naturels. Les mêmes objectifs et les mêmes priorités les unissent, comme le montrait la déclaration du Millénaire, en 2000. Le rapport rappelle fort opportunément que des progrès significatifs dans le partenariat et avant tout dans la réalisation des objectifs ne peuvent être obtenus que sur la base d’analyses approfondies. Il ne suffit cependant pas dévaluer les résultats obtenus jusqu’ici par le partenariat, encore que cette évaluation soit elle aussi d’une importance primordiale. Il faudrait aussi analyser les valeurs inaliénables en matière de démocratie et de vision de l’homme qui sont indispensables au développement. En fait, nous sommes étonnamment peu renseignés sur les valeurs qui ont servi de fondations à la construction de l’Union européenne elle-même et qui ont fait de ce continent ravagé par de nombreuses guerres un acteur politique et commercial d’envergure mondiale. De nos jours, l’Union européenne est un négociateur de poids sur l’échiquier politique. Il existe cependant un secteur dans lequel l’ONU est un partenaire irremplaçable : elle jouit à la base, dans le monde entier, d’une autorité dont l’Union européenne ne jouit pas même dans tous les États membres. Si vous me permettez cette métaphore commerciale, l’ONU est véritablement une marque de fabrique. L’Union européenne est un bailleur de fonds non négligeable de l’ONU : elle devrait donc être particulièrement intéressée par cette marque 'ONU'. L’autorité et la confiance dont jouit l’ONU à la base sont une ressource dont la valeur financière est incalculable. L’Union européenne et ses États membres consacrent une part considérable de leurs ressources à l’aide au développement. Pour importantes qu’elles soient, ces ressources restent très faibles en regard des problèmes. Toute rationalisation est donc la bienvenue. Une des ces mesures de rationalisation, ce serait très certainement le fait que l’Union européenne soit représentée comme une seule entité à l’ONU et dans les organisations affiliées. À partir de 2004, quand le nombre d’États membres sera encore plus élevé, cela n’en sera que plus nécessaire. Et en ce qui concerne l’aide que nous fournissons, il faut continuer de considérer le niveau de 0,7 pour cent du PNB comme un objectif minimal sur le plan humain, en deçà duquel l’aide n’est pas suffisante.

Political group: PPE-DE