GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, pendant que les pompiers de Strasbourg tentaient, dans le brouillard, d'attraper des chevreuils dont je soupçonne qu'ils sont eurosceptiques et qu'ils appartiennent à M. Roger Helmann, l'avion dans lequel je me trouvais tournait et tournait en rond, de sorte que j'ai eu le temps de lire et relire les journaux italiens qui écrivaient ceci : 'l'Europe doit prendre une décision sur les retraites', une déclaration émanant, celle-ci, du ministre italien de l'Économie, Giulio Tremonti. Tiens, sommes-nous donc si puissants, nous les Européens ? Bien sûr, il n'est pas en notre pouvoir d'attraper des chevreuils dans le brouillard, mais en matière de retraite, voilà que nous devons prendre une décision. Je crois qu'il s'agit d'un principe de subsidiarité à l'envers : quand cela plaît aux États, c'est aux États de décider ; mais quand il s'agit de réduire les retraites, de demander aux retraités de se serrer la ceinture, alors ils trouvent que c'est l'Europe qui doit le faire. Monsieur le Président, vous ne trouvez pas qu'il faut intervenir ?

Political group: PPE-DE
Les députés danois du Parlement européen se sont abstenus lors du vote sur une proposition de résolution préconisant davantage d'intégration dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice. Nous sommes favorables à une coopération européenne juste et efficace en matière de droit d'asile et de l'immigration. Nous sommes également favorables à une amélioration de la coopération dans le cadre de la prévention de la criminalité dans des secteurs tels que la traite des êtres humains, les crimes commis contre les enfants et le blanchiment d'argent. La proposition de résolution préconise notamment un transfert de la coopération policière du troisième pilier vers le premier, l'octroi de compétences opérationnelles à Europol ainsi que la création d'un ministère public européen commun (Corpus Juris). Nous avons voté contre l'octroi de compétences opérationnelles à Europol, car nous ne souhaitons pas qu'Europol devienne l'équivalent du FBI. Nous avons également voté contre la création d'un ministère public européen commun, car nous ne sommes pas favorables à l'instauration d'une autorité pénale ou d'un droit pénal européen commun. Il est possible de lutter contre la criminalité avec tout autant d'efficacité à l'aide des instruments actuels, notamment Europol et les conventions existantes en matière d'extradition et d'assistance judiciaire mutuelle. Nous nous sommes abstenus lors du vote sur le transfert de la coopération policière du troisième pilier vers le premier. Tant que les dérogations obtenues par le Danemark dans le domaine de la justice subsisteront, nous nous trouverons dans une situation particulière. Nous respectons le souhait exprimé par les autres États membres de transférer cette coopération vers le premier pilier, mais nous ne pouvons voter en ce sens tant que le Danemark conservera une dérogation dans le domaine de la justice. Voilà les raisons pour lesquelles nous nous sommes abstenus lors du vote sur l'ensemble de la proposition de résolution. En outre, nous ne pouvons pas davantage adhérer au souhait de faire du sommet de Tampere le coup d'envoi d'une nouvelle conférence intergouvernementale en vue d'accroître l'intégration dans le domaine de la justice. La prochaine conférence intergouvernementale devra se concentrer sur les réformes institutionnelles, faute de quoi le processus d'élargissement risque d'être retardé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur Pérez Álvarez, merci pour ce rapport. C'est un bon rapport. Je voudrais surtout revenir sur un point de ce rapport faisant référence à l'approche jusqu'ici relativement prudente de la Commission. Voici ce dont il s'agit : tout le monde sait que les relations de travail changent avec une rapidité fulgurante, et si je dis fulgurante, c'est que je pense fulgurante. Travail atypique de toutes natures : intérimaires, indépendants, indépendants sans personnel, faux indépendants, etc. ont déjà été mentionnés par diverses personnes. Une grande partie de ces personnes travaillent aussi sur ce lieu de travail. Voilà qui n'est pas seulement important pour leur propre sécurité, santé ou bien-être, mais aussi pour ceux des personnes indirectement impliquées. En d'autres termes : certaines choses doivent changer, surtout au vu de la législation actuellement en vigueur dans les différents pays, où l'on voit que certains pays reprennent quand même - en partie - les indépendants dans leur législation sur la sécurité et la santé au travail, tandis que d'autres ne le font pas du tout. La Commission a opté pour une recommandation. J'aurais souhaité quelque chose de plus fort. Et de plus direct. La raison en est simple : nous pouvons bien nous accommoder d'une sorte d'évaluation après quatre ans qui déboucherait éventuellement sur de meilleures mesures, mais - et j'aimerais revenir sur ce point en relation avec le dossier précédent - où s'effectuera le contrôle sur le respect de cette législation ? Sur le lieu de travail, et avec un peu de chance par les inspecteurs du travail. Mais souvent, ce contrôle est mauvais. L'influence la plus marquée est exercée par les organisations syndicales, les syndicats sur le lieu de travail, les conseils d'entreprise ou autres sociétés de consultance. Ce sont eux qui effectuent ce travail, et ils n'ont rien à quoi se raccrocher s'il n'y a pas de législation. Voilà quelque chose qui nous passe complètement au-dessus de la tête ici : nous négligeons les relations existantes entre les employeurs et les employés sur le lieu de travail. C'est pourtant d'une importance capitale et c'est pourquoi une législation plus rigoureuse sera - en son temps - également nécessaire de ce point de vue.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il va de soi que vous aimeriez éviter une long débat, mais je pense que, ce matin, lors de la décision, il n'avait pas été dit clairement que les débats d'actualité seraient tout simplement oubliés. Certains collègues en auraient peut-être décidé autrement. Je pense que, dans ce Parlement, il ne devrait pas être possible que des thèmes qui sont inscrits à l'ordre du jour depuis une semaine soient tout simplement omis. Nous voulions parler du Guatemala. Des députés du Guatemala ont été présents toute la semaine et nous essayons de leur expliquer qu'ils doivent améliorer leur démocratie et le respect des droits de l'homme. Je pense que si nous nous ne prenons pas la peine de discuter de ce sujet, ce n'est pas un bon exemple. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le plan d'action constate dans son analyse que le statu quo en Albanie est préoccupant. L'absence de rapports sociaux, économiques et politiques, combinée au manque de sécurité et à la criminalité organisée débouchent sur des flux d'émigration de masse. L'Albanie est un important pays d'origine et de passage des réfugiés pénétrant dans l'Union européenne. D'autre part, on enregistre des efforts dans le sens de la démocratisation et du développement de la société, efforts que nous devons soutenir. La limitation du nombre des réfugiés provenant de et passant par l'Albanie est l'objectif principal du plan d'action. Pour y arriver, il faut prendre des mesures dans deux directions différentes. Nous devons, d'une part, aider les forces positives d'Albanie et, d'autre part, créer les instruments juridiques permettant de juguler l'immigration illégale en provenance de ce pays, ainsi que le commerce des êtres humains et les multiples formes de criminalité qui y sont liées, comme le travail clandestin et la prostitution. Nous avons besoin de mesures préventives taillées sur mesure pour l'Albanie et aidant à la construction et à la reconstruction du pays afin de permettre de vivre dignement dans cette région. De cette façon, nous supprimerions de nombreuses causes d'émigration, de demandes d'asile et de fuite. D'un autre côté, il nous faut toutefois aussi des instruments légaux coercitifs et uniformes en matière d'immigration pour toute l'Union européenne. Il ne peut bien entendu pas être question de légaliser les actes criminels. Les filières organisées ne sont pas des prestataires de services qui protègent les citoyens des poursuites d'un État totalitaire. Les passeurs, généralement impliqués dans une forme de criminalité transfrontalière organisée, profitent honteusement du malheur et des espoirs des gens et ne rendent pas de services humanitaires. La proposition formulée par Mme Ilka Schröder de dégager des fonds communautaires pour les passeurs doit être dans ce contexte considérée comme contreproductive et condamnée en ce qu'elle ne respecte pas la dignité humaine. (Applaudissements) Certes, Madame Karamanou, vous avez raison, car les passeurs ne constituent pas la racine du mal. La racine du mal, ce n'est pas non plus l'Union européenne, c'est la situation dans les pays d'origine des réfugiés. Je salue le plan d'action, mais ne puis toutefois pas m'associer à Mme Karamanou qui, dans son rapport, ne considère pas le franchissement illégal de frontières comme un acte illégal, mais légal. Pour ne plus combattre uniquement les symptômes, nous avons besoin d'aide dans les régions concernées et d'un règlement du problème global de l'immigration, de l'asile et des réfugiés dans l'Union européenne, ainsi que de solutions satisfaisant les demandeurs, mais aussi les pays d'accueil. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’échec du renouvellement de l’accord de pêche avec le Maroc porte un sérieux coup à la stratégie extérieure de la politique de la pêche et a eu des conséquences tragiques pour certaines zones de pêche, en particulier en Andalousie et, à moindre échelle, dans la région portugaise de l’Algarve. La Commission et le Parlement, il convient de le rappeler, ont réussi à adopter un plan visant à soutenir les activités affectées, malgré quelques faiblesses et défauts en passe d’être corrigés. Nous nous félicitons, dès lors, de cette proposition de la Commission, qui a vu le jour à la suite de la pression du Parlement et des demandes des deux pays directement affectés, le Portugal et l’Espagne. Il convient de dire que cette proposition n’aurait peut-être pas été nécessaire si la Commission avait écouté le Parlement lorsque le règlement no 2561/2001 a été discuté. Même alors, les problèmes potentiels d’application de ce règlement avaient déjà été clairement identifiés. Nous soutenons le rapport de Mme Miguélez Ramos et nous ne tarissons pas d’éloges sur son travail et sur les initiatives qu’elle a apportées, qui sont, sans aucun doute, derrière les corrections apportées à la proposition. Nous devons garantir un traitement égal pour tous les pêcheurs et nous devons garantir que le règlement couvre le plus grand nombre possible de travailleurs du secteur. Les dispositions interdisant que l’aide déjà prévue soit apportée dans des délais plus raisonnables doivent dès lors être supprimées. Nous soutenons les amendements du rapporteur, qui se justifient tellement qu’ils ne nécessitent aucun commentaire supplémentaire. Il est juste que les compensations financières soient également accordées aux pêcheurs au chômage en raison d’autres décisions et non simplement parce que leurs navires ont été mis au rebut, y compris les pêcheurs qui ont décidé de se consacrer à d’autres types de pêche, par exemple, ou ceux qui se sont déjà reconvertis vers d’autres types de pêche. Je souhaite faire un dernier commentaire, Monsieur le Président, concernant la nécessité de prévoir à l’avenir des mesures d’urgence pour des situations de vulnérabilité, lorsque les accords avec des pays tiers pourraient mener à des situations d’effondrement et causer du tort aux activités de la pêche. Je crois réellement qu’une stratégie générale est nécessaire afin de ne pas aborder ces situations qu’au moment où elles surviennent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé, à juste titre, du comportement ignoble et immoral de Saddam Hussein, mais je souhaite me concentrer sur l'Union européenne et en particulier sur un État membre : le mien, le Royaume-Uni. M. Blair a clairement fait savoir hier qu'il soutiendrait les États-Unis en cas de conflit contre l'Irak, sans attendre que d'autres options aient été envisagées et sans attendre une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Hier, lors d'une conférence de presse, il a implicitement soutenu le principe d'une action préventive contre l'Irak, affirmant que le simple retour des inspecteurs en armement en Irak pourrait ne pas suffire à éviter la guerre. Nous ne pouvons pas faire appliquer le droit international en bafouant le droit international. Une guerre contre l'Irak dans ces circonstances serait immorale, illégale, dangereuse et erronée. Beaucoup ont souligné l'importance d'un front commun et d'une voix commune pour l'Union européenne, et je suis d'accord sur ce point. C'est pourquoi j'appelle la Commission, le Conseil et tous les chefs d'État et de gouvernement des Quinze à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour nous aider à calmer les ardeurs de cet autre État membre de l'Union.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui porte sur le grand défi de ce changement de millénaire : unifier l'Europe pour asseoir la paix et la sécurité, et favoriser le développement dans les domaines social, économique et environnemental. Malheureusement, au cours des négociations, le sentiment de ce défi s'est effacé devant les raisonnements techniques. La condition pour pouvoir devenir membre de l'Union est au fond de remplir les critères de base, dits critères de Copenhague. Les négociations doivent, avant toute chose, viser à assouplir le processus d'entrée dans l'Union pour les nouveaux membres. Ces pays devront évidemment se conformer à la législation communautaire, mais j'estime qu'il est parfois difficile d'affirmer qu'ils devront le faire dès le premier jour. Il existe, dans l'Union, des États membres qui ne satisfont pas à toutes les conditions exigibles, bien qu'ils aient fait partie de l'UE dès le début. Ce débat a été soulevé à la commission de l'environnement. Certains affirment qu'il est indispensable de remplir tous les critères pour devenir membre. Il me semble important de constater que notre environnement ne fera pas de progrès si ces pays restent un peu plus longtemps en dehors de l'Union. Nous devrions plutôt nous efforcer de les aider, autant que faire se peut et le plus tôt possible, et peut-être, accepter que les règles de transition soient appliquées un peu plus longtemps. Dans ce contexte, il convient de susciter la naissance d'une opinion publique favorable à l'élargissement. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre encore davantage de l'élan qui existait au début des années 90. Nous en avons déjà perdu une bonne part. J'estime qu'il est urgent que nous-mêmes, qui siégeons dans cet hémicycle, à la Commission et parmi les dirigeants de nos pays respectifs, prenions nos responsabilités. Nous ne pouvons plus nous cacher dernière le respect de la démocratie et prétendre que nous sommes à l'écoute de l'opinion. Il est temps de diriger l'opinion européenne dans le bon sens. L'enjeu réside ici davantage dans des objectifs et dans une volonté politiques, plutôt que dans des solutions techniques. C'est ce que nous devons expliquer aux populations des pays candidats, et tout autant à celles de nos propres États membres, pour pouvoir réussir dans cette entreprise - et le temps presse.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, pour commencer je voudrais adresser mes compliments au rapporteur, M. Van Hulten, pour son premier rapport. J’ai une admiration particulière pour son courage, dont il ne s’est pas départi quand il a été enseveli sous les amendements. Je crois que le rapport des sages a été utile, notamment pour le Parlement - comme l’a dit Mme Morgan - et que nous avons bien fait de demander à cette occasion l’avis d’experts indépendants sur la manière de gérer notre administration. Nous avons déposé un amendement à ce sujet. Je voudrais insister sur quelques-uns des nombreux points du rapport de M. Van Hulten, non pas en fonction de leur importance mais selon un choix arbitraire. Je pense tout d’abord que la Commission devrait accorder beaucoup plus d’attention à la bonne conservation des documents. Les archives de la Commission laissent beaucoup à désirer. Nous l’avons constaté lorsque nous avons dû enquêter sur l’affaire Fléchard qui n’a du reste toujours pas été tirée au clair. Bizarrement, des documents très importants avaient disparu des cabinets, même de celui du président et de diverses directions générales, or c’est une chose qui, évidemment, ne peut se passer. Si le Parlement veut contrôler efficacement, les pièces doivent être disponibles et je souhaiterais savoir ce que la Commission envisage de faire pour y remédier. Un mot encore au sujet du contrôle a posteriori, la DAS. Le rapport Van Hulten le dit aussi en partie : je pense qu’il serait bon que nous attribuions des notes chiffrées par catégorie et par secteur quant à la manière dont le budget est exécuté. L’impression générale pour l’instant est que tout est mauvais dans le budget de l’Europe. Or, nous avons clairement observé au cours des dernières années une tendance à l’amélioration dans le secteur agricole et une dégradation dans les dépenses structurelles. Est-ce possible ? Je suggère à la Commission de fixer une échéance pour la mise en œuvre des réformes. Si nous accueillons de nouveaux États membres, il n’est pas tolérable que l’ordre ne règne pas dans notre propre institution.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, permettez-moi également de remercier les trois rapporteurs pour la qualité de leurs rapports, qui démontrent, selon moi, à quel point nous considérons le budget comme un instrument politique. Les trois rapports établissent clairement un certain nombre de priorités politiques. Je voudrais principalement relever le rapport de M. Costa Neves, qui établit un suivi à la décision prise l'année passée au Sommet de Lisbonne et confirmée au Sommet de Stockholm - décision de faire de l'UE l'économie la plus compétitive d'ici les dix prochaines années. Il s'agit là d'une formidable priorité et nous devons veiller à ce qu'elle se reflète dans le budget, en particulier dans ce qu'on appelle les politiques internes de l'UE. Je me réjouis également de constater que nous continuons à œuvrer en vue d'assurer un suivi aux crédits destinés aux fonds structurels de sorte que les engagements que nous prenons puissent se concrétiser et que l'équilibre soit garanti entre crédits d'engagement et crédits de paiement. J'ai déposé, conjointement avec le , un amendement visant à poursuivre la réforme des crédits alloués dans le cadre des lignes dites A 30. Certaines organisations reçoivent des crédits année après année et deviennent carrément dépendantes de ces crédits. C'est un problème dont nous devons tenir compte. En tant que députée, j'estime que nous devons soutenir le travail de la Commission en vue de garantir une gestion transparente de l'argent des contribuables afin que ceux-ci aient la garantie de la bonne gestion de leur argent et que les objectifs politiques sont atteints. On ne peut plus se limiter à l'argument selon lequel 'nous avons l'habitude de recevoir des crédits' ; il faut que nous puissions renouveler nos engagements et prendre de nouvelles initiatives. Je déclarerai enfin qu'il faut continuer à soutenir les réformes entamées par la Commission par le biais des priorités que nous accordons dans le budget. Il est important pour l'UE que la Commission donne une image positive d'elle-même à l'extérieur et que la qualité et la stabilité de notre administration ne fassent aucun doute. À cet égard, il est évident que nous devrons prendre en considération l'impact de l'élargissement sur notre administration au cours des prochaines années.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la liste des votes qui nous est soumise affirme que les amendements 85 et 99 sont identiques. Je voudrais dire que ce n’est pas le cas. Ces deux amendements sont sensiblement différents, notamment en ce qui concerne les Conventions nucléaires de Paris et de Vienne. À l’amendement 85, le paragraphe relevant des dispositions OIM ne relève pas des dispositions nucléaires. À l’amendement 99, c’est le cas. Je sais que c’est quelque peu déroutant, mais c’est une directive déroutante. Ces amendements ne sont pas identiques et ne devront donc pas être votés comme tels.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il semble que le géant Encélade, auquel la mythologie attribuait les tremblements de terre, se déchaîne contre la Grèce et la Turquie. Par nature fermé au dialogue et au compromis, il s'est emporté, a tout dévasté, semant la mort, le deuil, la douleur, le désespoir et les lamentations dans les deux pays. La Turquie offre un tableau de fléau biblique sur une superficie d'environ 60 000 kilomètres carrés équivalant à celle de la Belgique et du Danemark réunis, bouleversant la vie de 15 millions de personnes. Le séisme a fait plus de 15 000 victimes. Dans un rayon de 80 à 90 km de l'épicentre, l'ensemble des édifices et habitations sont inutilisables. D'après les statistiques, la région frappée représentait 30 à 35% du PIB de la Turquie, avec un nombre d'emplois correspondant. Il est certain que les répercussions purement économiques du tremblement de terre sont très lourdes et qu'il sera difficile, voire impossible à la Turquie de les surmonter seule, sans une aide extérieure généreuse, sans notre soutien actif. En Grèce, comparativement, les dommages sont certes de moindre ampleur, mais nous avons à déplorer 139 morts, 3 blessés graves, environ 100 000 sans-abri. Le coût matériel est élevé. En Grèce comme en Turquie, l'aspect le plus tragique du bilan est lié aux pertes en vies humaines, aux familles anéanties, au choc psychologique qu'a subi l'ensemble de la population des régions sinistrées dans la crainte d'un nouveau séisme. Les habitants de ces régions doivent trouver la force morale de surmonter l'épreuve individuelle, familiale et économique pour tout recommencer à zéro. Mais comme 'à quelque chose malheur est bon', il apparaît que, dès le premier jour, ces tremblements de terre ont détruit des maisons et bâti des ponts entre la Grèce et la Turquie, créé des conditions uniques de coopération. La souffrance et la ruine nous ont appris qu'en définitive, c'est seulement par la coopération et la coexistence pacifique que nous pouvons aussi faire face aux catastrophes d'ampleur nationale. Georges Papandreou, le ministre grec des Affaires étrangères, et M. Ismail Cem, son homologue turc, ont finalement décidé d'inscrire la coopération gréco-turque à l'ordre du jour du dialogue Athènes-Ankara. Comme l'a dit le collègue qui m'a précédée, après la tragédie vient la catharsis. Pourtant, en concluant, Monsieur le Président, je voudrais revenir sur une demande soumise par d'autres collègues: la nécessité de créer un centre européen d'étude, mise au point et application systématiques de nouvelles méthodes de prévision des séismes.

Political group: PSE