Monsieur le Président, je voudrais commencer moi aussi par rendre hommage à Mme Echerer - et il n’est pas nécessaire que j’insiste sur ces éloges, car de nombreux collègues ont fait de même -, mais je tiens également à saluer les déclarations du commissaire Bolkestein, qui reconnaît l’importance des sociétés de gestion collective à l’heure actuelle. La propriété intellectuelle s’est développée à la suite des développements technologiques. Avant l’imprimerie, la propriété intellectuelle n’existait pas vraiment. Nous connaissons actuellement une nouvelle révolution technologique, la 'Galaxie Marconi', avec toutes les nouvelles technologies de l’information. À mesure qu’évolue la technologie, le créateur est de plus en plus éloigné des consommateurs. Concrètement, M. Harbour parle du client, tandis que moi, je préfère utiliser le mot consommateur, qui distingue les deux classes de clients que sont le consommateur final, c’est-à-dire le citoyen très patient, qui doit suivre les programmes télévisés ou radiophoniques, et l’intermédiaire, qui achète les droits de propriété intellectuelle, les utilise et les exploite. Ceci nous conduit à la situation à laquelle nous sommes confrontés, qui est caractérisée par une multiplication des types de médias, de plus en plus vides de contenu. Autrement dit, nous avons chaque jour plus d’heures de télévision, plus d’heures d’électronique, plus de revues, plus de livres et plus de moyens de production, mais qui sont pratiquement vides de contenu. Et cette situation découle du manque de soutien au créateur. Dans la société de l’information actuelle, les créateurs ne sont pas protégés. Nos médias-poubelles utilisent la propriété intellectuelle d’une manière totalement inconsidérée, sans responsabilité aucune et, partant, les créateurs ont besoin d’être protégés. Tel est le rôle des sociétés de gestion collective, qui ne sont pas des monopoles mais des instruments dont disposent les créateurs pour se protéger face au contrôle des médias par quelques groupes de médias, fortes d’un grand potentiel économique et assujetties à des intérêts politiques ou économiques. C’est pourquoi le seul instrument dont disposent aujourd’hui les créateurs, c’est ces sociétés de gestion collective, qui font office de syndicats pour faire face aux organisations patronales qui ont un pouvoir incommensurable. Je ne disconviens pas que les sociétés de gestion collective doivent s’adapter à la nouvelle situation, du fait qu’elles sont nées au niveau national et que nous sommes sur le point de passer à un niveau transnational, voire mondial. Toutefois, au niveau de l’Union européenne au moins, nous devrions consolider l’action de ces sociétés de gestion collective de telle sorte que nous puissions, du moins à ce niveau, bénéficier de cette protection. Enfin, je tiens à évoquer ici l’élargissement. L’Union européenne va s’enrichir de dix nouveaux pays de grande tradition culturelle, mais où la propriété intellectuelle n’a pas été suffisamment protégée jusqu’à il y a peu en raison de leur passé politique récent. Je pense qu’il est très important que, lors du processus final de l’élargissement, nous sensibilisions ces pays à la nécessité de s’aligner sur l’acquis communautaire, qui comprend, entre autres choses, la gestion collective, face au risque de monopole des grands groupes qui contrôlent les médias.

Political group: PSE