GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais saluer chaleureusement le rapport sur la taxation du carburant d'aviation car il s'attaque de front au fait que l'aviation représente la source d'émissions de gaz à effet de serre qui connaît l'augmentation la plus rapide et le fait que, loin de décourager ces émissions, l'actuelle exonération de la taxation du carburant pour l'aviation encourage et stimule artificiellement le secteur de l'aviation et les dommages environnementaux qu'elle cause. Je salue particulièrement le fait que le rapport souligne un des points clés que j'avais soulevé dans mon rapport pour la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, voté par ce Parlement il y a quelques mois, à savoir, qu'étant donné qu'il est certainement politiquement difficile d'atteindre un accord international sur la taxation de l'aviation, tout au moins à court terme, nous devrions utiliser des outils alternatifs pour obtenir le même effet, y compris une taxe sur les émissions. Une telle taxe pourrait être perçue sur tous les vols vers ou à partir des aéroports de l'UE, pour tous les transporteurs, et de nombreuses recherches ont déjà été réalisées qui démontrent que cela n'aurait pas d'effet négatif sur la compétitivité. Cela pourrait faire l'objet d'un accord en douceur sans consensus international et permettrait de faire des progrès importants vers l'internalisation des coûts environnementaux. L'importance de progresser rapidement sur cette question est évidente. Les prévisions de croissance de l'aviation au niveau mondial sont franchement terrifiantes. Les chiffres officiels laissent penser que le nombre de passagers va doubler au cours des quinze ou vingt prochaines années, et si nous examinons ce que cela implique, rien qu'au Royaume-Uni, nous aurions besoin de quatre nouveaux aéroports Heathrow ou de huit Gatwick pour répondre à cette demande. Cela serait évidemment inacceptable sur le plan politique et environnemental. Donc, au lieu d'essayer de répondre à la demande prévue, nous devons tenter de gérer et réduire cette demande en s'assurant que le prix de l'aviation reflète plus fidèlement les coûts environnementaux qu'elle génère. Si les billets d'avion sont 42 % moins chers qu'il y a dix ans, il est évident que des messages trompeurs sont portés par ces prix. Il est absurde qu'alors qu'un aller-retour Londres-Bruxelles coûte 89 livres avec Virgin Airways, par exemple, l'Eurostar, qui produit bien moins de gaz à effet de serre et qui est une manière bien plus agréable de voyager, coûte l'équivalent d'environ 250 livres pour le même voyage. En conclusion, nous devons agir dans ce domaine et si nous ne le faisons pas rapidement, nos efforts pour réduire les impacts du changement climatique seront inutiles.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je propose un amendement oral : là où l'on dit que le contrôleur européen est 'lié par l'objectif du règlement (CE) n° 1049/2001', je propose de remplacer cette expression par 'lié par le droit communautaire, et notamment le règlement (CE) n° 1049/2001', et là où l'on dit qu''il est lié par le traité en vertu duquel le processus de décision de l'Union doit être aussi ouvert que possible', je propose 'il est lié par les dispositions du traité relatives à la protection des droits et des libertés fondamentales et prévoyant que le processus de décision de l'Union est aussi ouvert que possible'. J'espère qu'il n'y a pas d'objections. (Le Parlement approuve l'amendement oral) *** Avant le vote sur la résolution législative :

Political group: PSE
Aujourd’hui, le Parlement européen a voté sur un rapport concernant la situation des droits de l’homme en Europe. Le rapport aurait dû se concentrer sur l’évaluation de la manière dont les États membres ont respecté les droits de l’homme, en se basant sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Ce n’est malheureusement pas le cas. Le rapport est radical et mal formulé, comme en témoigne le fait que, dans le même point, il y a des références d’une part, à la torture, qui doit bien entendu être condamnée catégoriquement, et de l’autre, à l’euthanasie, qui n’est ni une question européenne ni une question liée aux droits de l’homme. Le rapport couvre une série de questions qui n’entrent pas dans le cadre des compétences de l’UE et ne sont pas couvertes par la Charte. Le rapport couvre toutefois plusieurs questions importantes comme la traite des être humains, les droits de la femme, la politique d’asile et l’État de droit, que je voudrais soutenir. L’évaluation globale du rapport est toutefois telle que j’ai choisi de m’abstenir lors du vote final. - Rapport Baltas (A5-0206/2004)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, comme mon prédécesseur l’a fait, il nous faut féliciter non seulement ma collègue Jean Lambert, rapporteur, pour le travail réalisé mais aussi, Madame la Commissaire, vos services pour le travail réalisé et pour la coordination qui a pu s’établir entre la commission parlementaire et la Commission pour parvenir à simplifier et moderniser un texte qui concerne un des éléments fondamentaux de notre Union européenne, à savoir la liberté de circulation - vous l’avez dit - non seulement des travailleurs mais de l’ensemble de nos concitoyens. Ce texte est simplifié, modernisé et tient compte des interprétations de la Cour de justice, mais aussi des réalités actuelles du travail et de certains types de travailleurs particuliers. À mon sens, il faut nous en réjouir et demander que ces travaux aboutissent avant la fin de l’année, avant l’élargissement, car cela simplifiera les avancées. Dans le peu de temps que j’ai, je voudrais me concentrer sur une question: la situation des travailleurs frontaliers. Ces personnes sont des Européens par excellence et en définitive, ce sont eux qui subissent les divergences des législations et comprennent le moins bien les avancées de l’Europe, alors qu’ils se trouvent dans une situation où tout devrait être fait pour faciliter l’exercice de leur travail à travers les frontières. On peut constater les avancées qui ont été faites, cela a été dit. Cependant, je voudrais souligner la nécessité de rechercher de nouvelles concertations, de nouvelles coopérations institutionnelles entre les États membres, lorsque des difficultés d’application de ces règlement persistent, notamment dans les cas de divergences d’application. Ces divergences sont nombreuses, comme les retards pour les régler. Concernant cette question essentielle, des propositions sont présentées au moyen des amendements 51 et 52 qui seront proposés demain à notre vote. Je crois que cette question de coordination implique un effort et une adaptation permanents. Aujourd’hui, la coordination est nécessaire dans la mesure où la compétence dans ces domaines incombe aux États. Mais cela ne nous empêche pas de poser la nécessaire question de l’harmonisation pour la défense du modèle social européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le pétrolier Erika, dont la propriété se perd entre quelques sociétés fictives établies à Malte, mais peut-être aussi en Italie ou en Grèce, et qui a été affrété par Total-Fina pour transporter du pétrole brut, a sombré au large des côtes bretonnes avec toutes les conséquences catastrophiques que cela suppose. Ces conséquences sur le milieu, la faune et la flore marines de cette partie de l’Europe sont énormes. La cause de la catastrophe doit être recherchée dans la structure fragilisée du pétrolier. Le doute s’est installé dans l’esprit des gens quant à la sécurité des navires transportant des produits dangereux ou polluants. L’Organisation maritime internationale a édicté un règlement international pour prévenir de tels accidents. Les États ont le pouvoir de procéder à des inspections dans les ports. En Europe, la réglementation est plus stricte et il y a obligation de contrôler 25 % de tous les navires entrant dans les ports conformément à la directive port-state control. En réalité, ce pourcentage ne semble être atteint dans aucun des États membres en raison du manque d’inspecteurs. Manifestement, ce n’est pas la réglementation qui est déficiente. Je crois que la commissaire a parfaitement raison sur ce point. Ce qui fait défaut, c’est l’application de la réglementation existante. Mais, - je pose la question à la Commission - comment y parviendrons-nous, si nous manquons d’inspecteurs ? La Commission peut-elle garantir que la directive 93/75 sur les normes minimales auxquelles les navires transportant des produits dangereux ou polluants doivent satisfaire lorsqu’ils quittent un port européen sera correctement appliquée dans tous les États membres ? Le contrôle de son application ne doit-il pas être renforcé ? Ne serait-il pas recommandable de mettre en œuvre à court terme un système de contrôle par points selon le modèle en vigueur à Rotterdam, dans lequel on prend en compte l’âge du navire, la construction à coque simple ou double, s’il navigue sous pavillon de complaisance ou non ? Bref, en contrôlant prioritairement les navires plus anciens ou répondant à des normes inférieures, avant ceux qui satisfont à toutes les exigences de qualité. L’Erika a été construit dans un chantier naval japonais selon la principe de la coque simple. Quatre navires du même modèle naviguent encore dans le monde en ce moment. Ce type de construction a été arrêté depuis, parce que le danger que fait courir le risque de corrosion pour ce type de navire est énorme. Certains parmi eux naviguent également sous pavillon maltais. Attendons-nous le prochain accident ? Des sanctions ne devraient-elles pas être prises envers les sociétés de classification, comme le disait la commissaire ? La société Rina est actuellement compromise. Malte entame les négociations d’adhésion. Je pense que l’Union européenne ne peut permettre à Malte de devenir un de ses membres que si elle garantit que les navires navigant sous son pavillon le feront désormais en toute sécurité.

Political group: PPE-DE
Nous soutenons les propositions et initiatives qui visent à approfondir les relations amicales entre l'Union européenne et Macao après l'intégration de ce territoire au sein de la République populaire de Chine, de ce qui est devenu une région administrative spéciale après le transfert que nous saluons. Toutes les conditions sont actuellement réunies pour intensifier les relations économiques et culturelles, sur une base de coopération et de bénéfice mutuel entre la République populaire de Chine, notamment à travers la région administrative spéciale de Macao, l'Union européenne et ses États membres. Cependant, pour ce qui est du rapport, que nous avons voté, nous gardons une position critique en ce qui concerne des aspects qui semblent manifester une certaine méfiance, notamment en ce qui concerne le respect des accords, parce que nous considérons que la réalité démontre qu'il n'y a pas lieu d'être méfiant.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur Antonione, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’apprécie et partage entièrement les idées contenues dans le rapport à l’examen. Nous aurions certes voulu que le texte proposé par la Convention aille plus avant dans le processus d’intégration, mais nous nous rendons compte que le compromis obtenu est le seul possible et nous devons en prendre acte, en partageant l’avis du président Giscard d’Estaing, qui a déclaré, en ouverture des travaux de la Convention, que notre unité était la raison de notre existence. Je crois qu’un texte aussi consensuel ne pourra facilement être modifié par la Conférence intergouvernementale, hormis sur quelques aspects secondaires. Toutefois, il y a une seule question, la question la plus importante, à propos de laquelle nous devons faire pression sur la Conférence intergouvernementale: les règles pour la révision du traité constitutionnel. Si nous assujettissons toute modification de la Constitution à l’unanimité des 25 ou 27 États membres - ou, à l’avenir, d’un nombre encore supérieur - nous risquons que cette grande étape dans l’histoire de l’Europe se transforme en limite pour son avenir et mette un terme à ses espoirs.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j’ai également voté contre le rapport Liese. Nous devons faire preuve d’une grande prudence. Que nous le voulions ou pas, nous vivons dans le Meilleur des mondes de Huxley. Nous devons faire très attention au type de pouvoir et à la marge de manœuvre que nous donnons aux scientifiques. Je trouve que le lobbying qui a eu lieu a été extrêmement offensif, prétextant des maladies telles que l’Alzheimer - dont mon père est décédé - pour poursuivre les recherches sur des cellules souches embryonnaires. De nombreux scientifiques ont déclaré que dans le cas de la maladie d’Alzheimer, les cellules souches adultes étaient plus fiables. Il est totalement inacceptable que l’argent des contribuables européens soit utilisé pour financer quelque chose qui n’est pas permis dans certains États membres. Si les États membres souhaitent le faire, laissez-les utiliser l’argent de leurs contribuables et non des fonds destinés à l’ensemble de l’Union européenne. Si cette question tient tant à cœur à M. Ó Neachtain, qu’il quitte son parti si son gouvernement ne vote pas contre ce texte au Conseil de ministres. Le gouvernement irlandais doit voter contre! Il ne sert à rien de faire des tas de déclarations tapageuses ici si le gouvernement ne fait pas ce qu’il est supposé faire et ne soutient pas l’Allemagne et les autre pays qui y sont opposés. Telle est la seule approche logique et honnête.

Political group: Verts-ALE
Je félicite ma collègue conservatrice française, Mme Hermange, pour son rapport imaginatif et constructif. Les conservateurs britanniques ont voté en sa faveur. Les États membres doivent être beaucoup plus proactifs sur le plan de la reconnaissance des besoins particuliers des personnes handicapées : nous espérons qu’ils accepteront pleinement la dynamique ainsi que quelques-unes des idées spécifiques de ce rapport. Toutefois, nous insistons sur le fait que ce rapport ne doit pas être utilisé comme un levier pour essayer d’harmoniser les prestations de sécurité sociale dans l’UE : ce point doit rester une compétence des États membres. Nous applaudissons particulièrement deux premières aujourd’hui : la publication du rapport en Braille dans trois langues et l’utilisation du langage des signes dans le débat. Le groupe parlementaire PPE/DE ne se contente pas de parler des besoins des personnes handicapées, nous faisons vraiment quelque chose de positif à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, depuis l’apparition des réseaux transeuropéens, j’interviens toujours en faveur des voies navigables et des liaisons maritimes. Vous ne vous étonnerez donc pas si j’exprime maintenant un point de vue légèrement différent. En ce qui concerne la concurrence, le marché est déterminant pour le développement des ports maritimes. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Nous ne devrions pas remettre en cause ce principe. Je demande par conséquent instamment, même si Georg est à côté de moi, que le Parlement révise sa décision de mars 1999. Le Parlement préconise un volume annuel de transbordement de 1,5 million de tonnes, mais il est insensé de ne pas exploiter le potentiel des ports à 1 million de tonnes, surtout s’ils remplissent les conditions stratégiques des réseaux transeuropéens. Faisons donc confiance à la force du marché et donnons aussi une chance aux petits ports ! Nous voulons promouvoir le transport maritime sur de courtes distances. Nous avons aussi besoin des petits ports pour cela. Ils peuvent rendre de précieux services. Ils constituent des points d'interconnexion, peut-être petits, mais importants, et on discute pour un demi-million de tonnes ! Qu’apporterait un transbordement minimal de 1,5 million de tonnes ? D’après mes informations, cela exclurait peut-être 30 ports européens et principalement dans des régions périphériques ou des régions côtières structurellement faibles. Ce n’est pas dans notre intérêt. Les investissements dans le réseau de transport transeuropéen n’ont de sens que si nous créons de véritables réseaux étendus, qui profitent à tous les citoyens de l’Union. Une stratégie maritime axée sur l’avenir ne doit pas être exclusive, mais inclusive. Je prie le rapporteur et les orateurs de m’accorder sagement leur soutien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, compte tenu de ce que cela va coûter à tous les Européens, compte tenu que notre objectif est de regagner la confiance des citoyens et qu'il ne s'agit plus de la réglementation en vigueur, mais de l'application et du contrôle de cette réglementation, ne devrions-nous pas réfléchir à la manière de regagner cette confiance ? Le ministre irresponsable, qui a traité d'irresponsables ceux qui, à juste titre, nous ont prévenus des risques que nous courions, pourra-t-il regagner cette confiance ? Et que dire de la ministre de la santé qui a fait montre d'une incompétence crasse en la matière ? Monsieur le Commissaire, les responsables de la confusion qui règne actuellement, du manque de contrôle sur les aliments interdits, des rafistolages environnementaux auxquels nous assistons, des enterrements irréguliers de centaines de vaches, pourront-ils regagner cette confiance, vu le discrédit dans lequel ils sont tombés ? Pourront-ils, alors qu'ils sont tellement discrédités, regagner la confiance dont nous avons besoin ? Monsieur le Commissaire, si nous ne leur demandons pas des comptes, c'est à nous qu'on en demandera. Je vous l'assure.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je limiterai mes remarques au domaine de l’immigration légale, un sujet abordé à la fois par M. McDowell et le commissaire Vitorino et repris par plusieurs collègues. Je suis d’accord avec la majorité des choses dont a parlé précédemment Mme Kaufmann lorsqu’elle faisait référence au discours de Kofi Annan devant le Parlement européen, il y a quelques jours. M. McDowell a parlé plus tôt de regroupement familial et de permettre l’entrée des immigrés aux fins d’études et de formation. Mais il ne s’agit que d’une partie de la question de l’immigration légale. Le commissaire Vitorino a d’autre part essayé, au cours de ces dernières années, de faire progresser un agenda plus imaginatif, avec un cadre plus large. Je crois fermement que sans un système d’immigration légale dans l’Union européenne - quelque chose de similaire au système de carte verte dont disposent les États-Unis - nous continuerons d’être confrontés au défi de l’immigration illégale avec tous ses problèmes. Nous continuerons à faire face aux problèmes difficiles des trafiquants d’être humains et aux crimes qui y sont associés, sans parler des pénuries constantes de main-d’œuvre dans des industries clés, qualifiée ou pas. À moins que je n’aie manqué un point clé, je ne crois pas qu’il existe une option alternative à une immigration légale planifiée. Mais je suis également totalement convaincu que cela doit être fait d’une manière positive à la fois pour les pays de l’UE et pour les pays d’origine. Il n’est pas acceptable de simplement prendre les travailleurs qualifiés des pays en développement, tout comme il n’est pas acceptable que les pays riches de l’UE déclarent qu’ils vont donner aux immigrés les emplois déplaisants et sales qu’ils ne veulent pas accepter. Voilà pourquoi j’invite le commissaire ainsi que le Conseil à continuer résolument leurs travaux très difficiles dans un domaine important - un programme structuré d’immigration planifiée pour une Union européenne de 25 pays et plus.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je désire tout d’abord remercier M. Cunha de l’excellent rapport qu’il a réalisé. Son travail est d’autant plus important si nous considérons qu’il a dû faire face à un scénario conçu par la Commission, lequel comme l’a si bien dit un de mes collègues, est franchement hypocrite. Nous pouvons être d’accord sur le fait que le tabac est nuisible à la santé. Si nous poussons le raisonnement jusqu’au bout, quelqu’un pourrait proposer l’interdiction d’importation du tabac. Je crois que peu de membres de ce Parlement seraient disposés à voter en faveur de la fermeture des frontières au tabac en provenance des États-Unis. D’autre part, les ministres des Finances se frottent les mains devant les revenus que leur fournit le tabac, tandis que les ministres de la Santé font des déclarations fracassantes contre le tabac. Pour la première fois on a entamé des procédures pour cause de contrebande contre les compagnies multinationales qui introduisaient du tabac dans l’Union européenne tout en essayant d’échapper à ses systèmes d’imposition. Nous pouvons tirer plusieurs enseignements de tout cela et des expériences prohibitionnistes appliquées en Europe et ailleurs : premièrement, l’élimination de la culture sans éliminer les importations n’a pas les effets escomptés sur la disponibilité d’une matière nocive et, par ailleurs, elle amplifie l’attrait du marché communautaire pour les marchandises en provenance de pays tiers. Deuxièmement, l’interdiction ne supprime pas la consommation, mais elle stimule la contrebande au détriment des contrôles sanitaires et des finances publiques. Troisièmement, la production du tabac crée plus d’emplois et amène davantage d’activité économique que beaucoup d’autres activités agricoles telles que, par exemple, la production de viande, et que la Commission examine, parfois avec beaucoup d’indulgence. D’autre part et j’en terminerai ici, je trouve que la confusion que peut créer la Commission dans les documents qui ont été soumis au Conseil européen de Göteborg et dans les conclusions de celui-ci est totalement inacceptable et qu’elle modifie radicalement l’équilibre institutionnel. Par conséquent, je considère que les jugements que la Commission émet sur le Conseil européen de Göteborg, dans leurs principes et leur forme, déséquilibrent le jeu institutionnel communautaire et j’espère que le Parlement européen les rejettera, compte tenu de la contribution du Service juridique du Conseil aux travaux du COMIT.

Political group: GUE-NGL
Le Parlement vient de voter une résolution sur le sommet de Nice qui possède les caractéristiques suivantes : 1 - Elle n'aborde profondément et clairement aucun des sujets qui ont donné lieu aux principales divergences entre les États membres lors des travaux préparatoires de la CIG, laissant même sans aucune perspective tous les grands reliquats d'Amsterdam. Ainsi, le Parlement s'interdit d'exercer une influence, il baisse la voix et se tait au nom de la fidélité partisane, nationale et gouvernementale, oubliant ainsi ses obligations envers les citoyens. 2 - Elle assure malgré tout un avantage, pas aussi résiduel qu'il n'y paraît, aux États moins peuplés, qui peuvent toujours se prévaloir du silence du Parlement face aux options des États qui demandent un renforcement de leur pouvoir institutionnel dans tous les organes de la Communauté. De ce point de vue, les grands États 'sont à égalité' avec les autres, n'entraînant pas le Parlement dans la défense de leurs points de vue, en se servant de lui contre nous, dans la future architecture institutionnelle. 3 - Elle montre que l'union des efforts des délégations des petits pays a servi à retirer un atout politique aux autres dans les débats de la semaine prochaine à Nice. Sans gagner, cette résolution a permis un résultat qui ne nous place pas dans le camp de la défaite. Parfois, le silence est une victoire ... 4 - Voilà pourquoi le silence, qui n'est pas innocent, peut justifier un vote favorable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Commissaire a déclaré que la Turquie a signé le Traité de non prolifération et les traités sur la sécurité nucléaire ; pourquoi devrait-il y avoir le moindre doute quant au fait que les centrales nucléaires turques soient aussi sûres que n'importe quelle centrale de la Communauté ? Et le Commissaire serait-il prêt à adopter une position plus ferme avec M. Souladakis en la matière ?

Political group: PPE-DE