GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, c’est avec incrédulité et amertume que nos concitoyens assistent à la division de l’Union européenne alors que nous nous trouvons à la veille d’une guerre. La question essentielle demeure bien sûr celle-ci : une guerre est-elle inévitable ? Ceux qui ont suivi le parcours de Saddam ces 15 dernières années doivent bien constater que ce chef d’État compte effectivement parmi les plus dangereux du monde. Cet homme attaque par intérêt un pays voisin pacifique, pulvérise des gaz toxiques sur des villages kurdes en rébellion et assassine ainsi des milliers d’hommes et de femmes, terrorise en permanence le Sud de son pays, peuplé de Chiites. Malgré la pauvreté de son pays, Commissaire Nelson, cet homme a développé un arsenal considérable, très coûteux, tant sur le plan conventionnel que sur celui des armes chimiques et biologiques et probablement celui des armes nucléaires, et cela pour menacer constamment d’autres pays, pour les faire chanter et menacer la paix mondiale. La lecture de l’article de Khidhir Hamza, ancien directeur du programme nucléaire irakien, que publie aujourd’hui le Wall Street Journal, ne laisse pas subsister beaucoup de doutes sur la présence de ces armes et les intentions de Saddam Hussein. Cet homme a amassé d’immenses richesses au détriment de sa population et se vante d’avoir procédé lui-même à des exécutions. J’estime qu’il est naïf d’envoyer dans ce grand pays 200 inspecteurs en les chargeant de retrouver ces armes. Savez-vous que ces dernières années, 6 000 inspecteurs y ont cherché des armes ? Cacher ce type d’armes dans des grottes, dans un pays qui compte tant de régions montagneuses inaccessibles, n’est-il pas d’une simplicité enfantine ? Monsieur le Président, je suis partisan d’une deuxième résolution du Conseil de sécurité, pour autant qu’elle ne continue pas de retarder la résolution du problème. L’attitude de la France, de l’Allemagne et de la Belgique, dissidents dans le camp européen, n’en est pas moins fort inquiétante. Pourquoi ne pas essayer par tous les moyens de parvenir à une ligne commune ? Asseyez-vous autour d’une table, comme l’on fait jadis les ministres de l’agriculture, jusqu’à ce que sorte la fumée blanche. Je trouve excellente l’initiative de se réunir lundi. J’espère de tout cœur que les dirigeants européens se mettront d’accord et qu’ils ne plongeront plus dans un tel embarras la population européenne, et nous avec elle. Monsieur le Président, je n’éprouve pas vraiment le besoin de critiquer les États-Unis : nous devons bien rester conscients du fait que le véritable instigateur de tout ceci est Saddam Hussein et non pas George Bush.

Political group: PPE-DE
Le rapport déclare que de profondes disparités séparent les régions; que ces disparités ne peuvent que s’exacerber à la suite de l’élargissement, que le renforcement de la cohésion économique et sociale constitue une obligation au titre de l’Acte unique et que les investissements structurels dans les régions de cohésion bénéficient aux autres économies de l’Union. Il estime toutefois qu’un taux de 0,41% est un seuil minimal acceptable pour le financement. Le rapport insiste sur le maintien du système des 'objectifs de dépenses' et sur la règle du N+2, il met en garde contre les restructurations industrielles et les délocalisations, il affirme que les entreprises qui ont reçu une aide communautaire ne devraient pas être autorisées à percevoir de nouveaux fonds en cas de délocalisation et que les aides d’État ne devraient pas servir d’incitation à la délocalisation pour les entreprises. Il appelle également à une surveillance plus efficace de l’usage qui est fait des fonds et à une stratégie plus ciblée par rapport aux restructurations industrielles et à leur incidence sociale. Il confirme le soutien au profit des régions qui ont été affectées par 'l’effet statistique', il a adopté des amendements que nous avions déposés afin de supprimer l’expression 'phasing-out temporaire' et de fournir une aide au phasing-out aux régions actuelles de l’objectif 1. Il demande, par ailleurs, que le statut spécifique des régions ultrapériphériques soit préservé et que les programmes spécifiques soient poursuivis, même si ces régions n’appartiennent plus à l’objectif 1. Il a accepté notre proposition pour les régions qui souffrent de handicaps permanents. Il cherche à garantir des propositions spécifiques et un financement approprié pour l’emploi, ainsi qu’un soutien aux petites et microentreprises et à la formation, en particulier pour les adultes. Nous insistons pour que 'l’effet statistique' soit étendu au Fonds de cohésion.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, après des décennies de guerres, de conflits, de vagues d'exode et d'occupation, de terreur, de désespoir et d'amertume, le Moyen-Orient voit enfin la lumière au fond de son tunnel - un tunnel où les habitants de la région ont vécu enfermés dans la méfiance et les antagonismes. Les accords de Wye River et Sharm el Sheik, la nouvelle politique d'Israël, la détermination de la direction de l'OLP, et aussi une meilleure connaissance du monde arabe ont permis de créer une situation nouvelle sur laquelle pourra s'asseoir une solution réelle et durable, dans l'intérêt de l'ensemble de la région. Les acteurs principaux en sont les Israéliens et les Palestiniens. Ils détiennent eux-mêmes la clef de cette solution. Les dirigeants actuels sont conscients de leur responsabilité historique. Car dans ce contexte, il est extrêmement important que les deux parties s'abstiennent de prendre des mesures unilatérales qui pourraient compromettre le processus. Depuis plus d'un demi-siècle, la communauté internationale suit avec inquiétude le drame qui se déroule au Moyen-Orient, elle s'est engagée énergiquement, par d'infatigables efforts diplomatiques et des mesures économiques d'une ampleur énorme. L'UE, comme il a été souligné, joue dans la région un rôle important et qui n'a cessé de croître. J'approuve totalement la présidence et l'attitude constructive dont vient de fait preuve ici M. le commissaire Patten. Notre nouvelle Assemblée exprime aujourd'hui clairement son soutien entier et durable au processus de paix qui ouvrira la voie au progrès, à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à la marche vers l'avenir de tous les peuples de cette région, ainsi et surtout qu'à la coexistence pacifique entre Israël et l'État indépendant de Palestine. Le groupe souscrit unanimement à la résolution multipartite qui nous a été présentée.

Political group: PSE
Je souhaiterais avant tout féliciter la présidence belge pour avoir convaincu le gouvernement belge de retirer les objections linguistiques qui, selon des informations antérieures, empêchaient l'approbation de ce règlement sur les dessins et modèles. Par ailleurs, nous nous réjouissons que - toujours sous la présidence belge - ce règlement, indispensable au fonctionnement du marché intérieur - mais également au fonctionnement du Bureau d'harmonisation du marché intérieur d'Alicante -, ait été approuvé immédiatement.

Political group: PSE
Le problème de l’aménagement intégré des zones côtières est d’une importance capitale pour mes électeurs d’Écosse. Comme la Commission le met en lumière dans sa proposition, il ne s’agit pas simplement d’un problème local, mais d’un problème qui revêt au contraire une grande importance pour tous les Européens. Comme l’a dit Mme Langenhagen, une tiers des citoyens de l’UE vivent à proximité, voire dans ces zones. Des recherches ont révélé une détérioration préoccupante des ressources environnementales, socio-économiques et culturelles de nos zones côtières. L’on peut observer une concurrence agressive entre les utilisateurs de ces ressources. Les problèmes environnementaux incluent la destruction de l’habitat, la pollution de l’eau, l’érosion des côtes et la diminution des ressources, problèmes qui sont tous très graves. Ces problèmes environnementaux dépassent les limites des régions côtières et s’étendent vers l’intérieur des terres. Les racines du problème sont dues à un manque de connaissance, d’engagement des intéressés et, par conséquent, à un manque de coopération entre les autorités administratives compétentes. Lors d’une récente vidéoconférence à la Scotland House, représentation de l'exécutif écossais à Bruxelles, il était intéressant de voir comment les différentes autorités locales des Highlands et des îles d’Écosse travaillaient déjà dans le cadre de partenariats locaux avec des intéressés pour protéger les zones côtières. J’ai été très encouragé de voir que des actions étaient entreprises et que l’on consacrait aux zones côtières l’importance qu’elles méritaient vraiment. C’est après tout au niveau local que l’on pourra apprécier une différence réelle. Pour conclure, je dirais que nous devons encourager une action ferme au niveau local, que nous pouvons déjà apprécier en Écosse, et que nous avons besoin d'observer des bonnes pratiques dans l'ensemble de l’Union européenne afin que notre génération et les suivantes puissent profiter de nos zones côtières.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais chaleureusement féliciter notre collègue Langen et me limiter à un domaine qui constitue une situation particulière du service d'intérêt général, à savoir la question de la dimension culturelle dans le domaine audiovisuel et, donc, de la télévision et de la radio publiques. J'ai toujours salué l'introduction des chaînes de télévision privées. Je n'ai pas changé d'avis mais, au bout du compte, je suis également convaincue que nous devons garder à l'esprit la nécessité de la mission de radiodiffusion publique. Il faut souligner deux particularités : d'une part, l'obligation d'un service universel - c'est-à-dire, la fourniture du service à l'ensemble de la population dans des conditions appropriées - et, d'autre part, l'obligation de tenir compte du pluralisme de notre société. La coexistence des réseaux publics et privés a fait ses preuves. Il serait insensé de soumettre les chaînes publiques à une justification permanente de chacun de ses programmes. Un programme équilibré a aussi besoin de marge de manœuvre. Il est également certain que nous ne pouvons pas tolérer l'émergence d'une copie publique, financée par la voie de taxes et de redevances, des fournisseurs privés. Les émetteurs publics ont besoin d'une marge de manœuvre mais aussi d'obligations et d'éclaircissements quant à leur mission. En ce domaine précis, il faut saluer l'impulsion donnée par la communication de la Commission. Mais il doit aussi être clair que, pour les services d'intérêt général, le mode de transmission - qu'il soit terrestre ou passe par la vidéotransmission en direct - ne peut être déterminant. Les éléments déterminants sont les objectifs à préserver, nos principes démocratiques, le pluralisme, le libre accès à la culture et au progrès technique. Naturellement, il faut aussi garantir la protection des utilisateurs, en particulier des mineurs. Sur le plan du droit applicable à la concurrence, la Commission doit dès lors se limiter, en tant que gardienne des Traités, au contrôle des abus. Pour ce qui est du contenu des programmes, elle doit continuer de respecter et de préserver les compétences des États membres. La compétence réglementaire doit donc demeurer du ressort des États membres et il incombe donc également aux États membres d'arrêter la structure financière et organisationnelle. Je me réjouis que la Commission et le Conseil tentent de réglementer ce domaine avec les États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport de notre collègue vert, Alex de Roo, fera sans doute date dans la législation environnementale de l'Union européenne. En effet, jusqu'à présent, les atteintes sonores à notre environnement avaient été réduites à un silence législatif quasi complet. Sourde oreille, que pratiquaient nos hémicycles, mais qui ne correspondait en rien à la réalité vécue par les citoyens de l'Union. Plus d'un quart d'entre eux, cent millions, s'en estiment victimes et le contrecoup économique de ce traumatisme sonore frappant l'environnement résonne à hauteur de 10 à 40 milliards d'euros. Ainsi, nous ne pouvons que nous féliciter des mesures pionnières avancées par ce rapport. Une cartographie du bruit s'impose, en effet, comme aussi nécessaire et salutaire que les cartographies de sites dangereux dont l'actualité nous montre, mais trop tard, la vitale nécessité. Ces informations n'ont d'intérêt que si elles s'offrent dans toute leur transparence au public. Elles n'ont de sens qu'en étant constamment réactualisées dans leur géographie et le choix de leurs indicateurs. Enfin, le repérage de ces nuisances sonores n'a de portée et d'efficacité que s'il s'accompagne d'un versant pénal et coercitif à charge du fauteur de troubles sonores, qu'ils soient civil, public ou militaire. Et au-delà de ces impératifs pratiques, la lutte contre l'eurobruit n'a de réalité contemporaine que si elle est entreprise à l'échelle de notre Communauté européenne. Nous plaidons encore et encore pour des normes européennes communes. Le bruit n'a pas de frontière, le son franchit tous les murs, les échos se propagent au travers de tous les espaces. Nous avons donc exhorté tous nos collègues parlementaires à soutenir ce rapport et nous nous félicitons du résultat. Les pollutions sonores nous parviennent de manière diffuse, sporadique et impalpable ; souvent même, on les a intégrées dans notre environnement quotidien. Le bruit n'a pas la noirceur du mazout, ni l'âcreté des rejets chimiques ; il en condense cependant leur nocivité. Que les revendications de ce rapport n'apparaissent donc pas comme beaucoup de bruit pour rien, mais que l'Union européenne sache propager longuement leurs échos.

Political group: Verts-ALE
Jadis, l'intérêt de l'État était protégé des citoyens par le sceau du secret. Aujourd'hui, on donne l'impression qu'au sein d'une démocratie toutes les données administratives sont publiques. Pourtant, il existe encore certaines exceptions sur le plan militaire ou économique et la publicité de l'information varie d'un État membre de l'UE à l'autre. Actuellement, deux points de vue complètement divergents s'opposent sur la future publicité des informations lors des travaux préparatoires aux décisions communautaires. Un premier groupe, représenté par les rapporteurs, Mme Maij-Weggen et M. Cashman, estime que nous avons réalisé de grands progrès cette année et que ces progrès déboucheront en 2002 sur une publicité optimale qui devrait satisfaire tout le monde. L'autre groupe, dont l'opinion est défendue par MM. Martin et Bonde ainsi que dans les amendements des , estime que le PE s'est imposé des limites inutiles par des accords avec la Commission et le Conseil et que, malheureusement, aucune majorité en faveur d'une publicité totale ne se dessine à l'heure actuelle au sein de ce Parlement. Chacun trouve il est vrai que la proposition est un pas en avant mais elle frappe surtout par ce qui ne s'y trouve pas. Une partie des documents du Conseil et de la Commission reste encore inaccessible au public et au Parlement. Je soutiens les amendements qui favorisent une plus grande publicité. - Rapport Carnero González (A5-0346/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord préciser que je ne parle pas au nom de tout mon groupe, mais uniquement en celui de mon propre parti. Je crains également de devoir décevoir le rapporteur. Il n'y a en effet aucune unanimité derrière ce rapport. Il est question de la manière dont doit être modifié le système des actions de promotion. Je veux dire par là que, par principe, il n'est pas normal d'avoir recours à de telles mesures dans l'Union européenne. Il n'y a aucune raison que l'Union et les contribuables financent des campagnes de publicité pour que, par exemple, l'on achète des tulipes ou que l'on mange plus de pommes. Il est normal que ces coûts soient supportés par les producteurs, les vendeurs et les organisations professionnelles, et non par l'Union européenne. Je pense que nous devons profiter de l'opportunité qui nous est donnée pour supprimer le système au lieu de le modifier et de le consolider. Il est également important de dire que cette partie de la politique agricole présente de graves dysfonctionnements. À l'heure actuelle, les aides à la production sont tellement élevées qu'elles donnent lieu à un volume de production énorme de certaines marchandises, qui ne peuvent être écoulées. Il n'y a pas d'acheteurs. Cela conduit à l'introduction de subventions à l'exportation, qui ruinent le marché agricole dans d'autres pays, ou à la réalisation de campagnes publicitaires financées par les contribuables, si l'on ne veut pas carrément détruire les produits agricoles. Le système des actions de promotion est l'un des éléments du dysfonctionnement de la politique agricole de l'UE. J'entends par là qu'il faut s'attaquer au dysfonctionnement. Il ne doit pas y avoir de primes spéciales et de publicité pour les produits qui ne sont pas demandés. Il y a une trop grande intervention de l'économie planifiée dans le système actuel. Par conséquent, je voterai contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Les libéraux et les conservateurs de tous poils (et couleurs) signataires d'une résolution commune ont fait échouer toutes les tentatives de défense de la diversité culturelle et de rejet de la 'marchandisation' de la culture ! Tous les amendements du groupe qui allaient dans ce sens ont été rejetés. C'est pourquoi, comme les membres de ma délégation de la républicaine, radicale et citoyenne, le groupe et quelques rares autres députés , j'ai voté contre cette résolution 'PPE- -Libéraux'. Ce n'est pas ce type d'Europe qui correspond à l'Europe européenne pour laquelle je me bats depuis 40 ans !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers Commissaires, tout entrepreneur conviendra que, pour avoir un marché intérieur véritable, nous devons démanteler tous les obstacles restants. L'initiative prise par la Commission de publier cette proposition de règlement est donc la bienvenue, ce qui n'est pas le cas du texte présenté, du moins pas dans son intégralité. L'un des rares points sur lesquels je souhaiterais m'étendre est le plan qui voudrait autoriser la vente à perte. À quoi rime cette clause ? À qui profite-t-elle, sinon à une poignée de réseaux de grande distribution qu'on peut dénombrer sur les doigts de la main ? À personne ! Mais, pour plus de vingt millions de petites et moyennes entreprises, elle recèle le risque mortel de pratiques commerciales déloyales grâce auxquelles la grande distribution pourrait, en vendant à perte, annihiler des milliers de PME et enrayer toute concurrence potentielle. Cela entraînera le chômage pour des dizaines de millions de travailleurs. Et l'augmentation du chômage est la dernière chose dont ait besoin l'économie européenne, dans sa situation précaire actuelle. Cela ne profitera pas davantage aux consommateurs, car les bonnes affaires réalisées à court terme céderont rapidement la place à des augmentations de prix massives, dès le moment où quelques entreprises auront accaparé le marché. C'est pourquoi, si nous voulons prétendre représenter les millions de travailleurs et d'entreprises de l'Union européenne, si nous voulons prétendre que les PME constituent l'échine de l'économie et de la société européennes, si nous voulons continuer d'affirmer que nous sommes en prise avec la réalité, nous devons voter contre la vente à perte lors du vote de demain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je vais à mon tour remercier Mme Paulsen pour avoir mené avec brio une conciliation qui n'était pas facile et pour nous permettre ainsi d'avoir aujourd'hui un bon compromis. Le commissaire Vitorino l'a rappelé, l'enjeu, c'est quand même de se défendre contre l'ESB. C'est comme si nous avions un peu oublié qu'il s'agissait du problème principal et que c'était cela qui était derrière toutes les directives que nous adoptons ces temps derniers en matière de sécurité alimentaire. On interdit le recyclage dans la chaîne alimentaire des cadavres d'animaux et des sous-produits animaux déclassés, on interdit le cannibalisme animal, c'est une bonne chose. La traçabilité dans l'alimentation est améliorée. Enfin, on évite la contamination croisée. Tout cela est bel et bon mais il y a malheureusement un bémol, car si on a effectivement progressé concernant l'élimination des déchets de cuisine, il me semble que l'obligation imposée aux États membres est en partie différée. Une période transitoire trop longue est proposée, d'autres collègues l'ont dit avant moi. Deux années, c'était largement suffisant pour que l'on puisse régler les problèmes. Par exemple, les huiles peuvent faire de la biomasse pour des biocarburants ou des biocombustibles, etc. Or, certains États vont demain être vertueux et prendre les mesures nécessaires, tandis que d'autres vont attendre après-demain, vont attendre 2006 en utilisant la comitologie. Cela rappelle de façon très désagréable ce qui se passait en pleine crise de l'ESB, lorsque certains États prétendaient ne pas avoir de cas de vache folle parce qu'ils ne faisaient pas de tests. Le jour où ils ont fait des tests, ils ont trouvé des cas de vache folle. Or, ces mêmes États aujourd'hui ne sont pas assez raisonnables, me semble-t-il. Il faut accélérer le processus.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Madame la Commissaire, je tiens d’abord à souligner que la présidence suédoise a remporté un assez beau succès, malheureusement pas sur chaque dossier, mais la chose est de toute façon impossible. Le bilan total est extrêmement positif. Je suis également heureux de voir que vous continuez d’accorder votre soutien à la présidence belge. Peut-être puis-je me permettre d’attirer encore votre attention sur quelques éléments. D’abord, l’élargissement. Les pays d’Europe centrale et orientale consentent des efforts considérables à cet effet. Cependant, la question suivante va se faire de plus en plus pressante : l’Union européenne est-elle prête pour l’élargissement ? Lorsque je considère par exemple le temps qu’il a fallu pour aboutir à une position commune sur la libre circulation des personnes, je ne peux m’empêcher d’éprouver une légère appréhension s’il s’agit de dossiers nettement plus complexes, tels que l’agriculture ou le financement de l’Union européenne. Je pense dès lors qu’un peu de 'forcing' est essentiel pour veiller à ce que l’Union européenne soit prête à temps. Il convient aussi de préparer l’opinion publique aux événements. Cette démarche s’impose non seulement en Europe centrale et orientale mais aussi dans l’Union européenne, comme nous avons pu le constater lors du référendum irlandais. Nous avons réussi à faire condamner Milosevic à La Haye, fort bien, mais j’espère que l’argent promis sera versé rapidement à la population de l’ex-Yougoslavie. Car c’est là que nous devons nous attacher à ouvrir des perspectives. Nous devons également veiller à ce que des actions émanant de l’Union européenne soient mises en œuvre en Macédoine afin que les deux groupes de population puissent vivre en paix l’un avec l’autre et que l’explosion des Balkans ne se poursuive pas à ce niveau. Monsieur le Président, en ce qui concerne la Russie, je pense que nous devons faire montre de sympathie à l’égard de M. Poutine mais, surtout, que nous ne devons pas hésiter à le critiquer pour les violations portées aux droits de l’homme et à la liberté de la presse. Nous devons adresser un message clair à M. Poutine. Enfin, la politique énergétique a constitué un petit échec pour la présidence suédoise. Il est particulièrement regrettable que l’axe franco-allemand ait entraîné le blocage de la libéralisation du marché de l’énergie en Europe. Il me semble qu’il s’agit là d’une épreuve majeure pour la présidence belge.

Political group: PPE-DE