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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Commissaire, les vents soufflent dans le sens de l'environnement dans l'Union européenne et l'environnement trouve un bon accueil auprès du Parlement européen. En effet, l'ordre du jour d'aujourd'hui associe, avec un rare bonheur, les directives sur l'incinération des déchets, sur les valeurs limites d'émission nationales de certains polluants atmosphériques, tout comme sur le contrôle de l'ozone dans l'atmosphère. La pollution atmosphérique, avant, c'était la rue ; elle se confondait avec la rue. Aujourd'hui, à grande échelle, c'est toute la planète, et, à petite échelle, ce peut même être notre maison. Ainsi, pour résumer, c'est tout notre écosystème. Il faut agir. L'établissement de valeurs limites pour les quatre polluants constitue une bonne marche à suivre et contribuera à réduire la pollution, à combattre l'acidification et les effets nocifs de ces polluants sur la santé humaine et sur la végétation. Dans sa proposition de directive, la Commission européenne propose des plafonds nationaux quantifiés à atteindre d'ici 2010 pour les quatre substances polluantes dont il est question. Plus, on a estimé les coûts que chaque État membre devra consentir pour atteindre ces valeurs. Il me semble que c'est une bonne stratégie. Le rapport de Mme Myller est excellent et considère de manière lucide que la proposition de la Commission européenne est équilibrée tout en cherchant à la renforcer sur certains points. La commission parlementaire a approuvé, en particulier, la révision obligatoire de la directive d'ici 2004, ce qui permettra de revoir les valeurs limites fixées par le texte et les mesures prises en vue de respecter ces valeurs limites. Tout ceci paraît raisonnable. Pourtant, je me dois de poser ici une question. Pourquoi ne pas admettre qu'un État membre puisse démontrer qu'il est spécialement défavorisé dans la mise en œuvre de la directive, en raison, par exemple, de sa situation géographique et de son climat, et qu'il souffre, de ce fait, de graves désavantages ? Ne serait-ce pas prudent ? Le système de lutte de l'Union européenne contre la pollution atmosphérique est donc en train de s'élargir, de se renforcer et de s'affiner. La politique environnementale de l'Union européenne devient de plus en plus la politique environnementale de chaque État membre, ce qui entraîne des avantages manifestes pour tous les citoyens européens.

Political group: PSE
Madame la Présidente, nous nous sommes aujourd'hui prononcés en deuxième lecture sur la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Le livre blanc de la Commission nous a fixé un objectif, à savoir qu'une proportion de l2 % de l'énergie consommée soit couverte par les énergies renouvelables d'ici 2010. Pour atteindre cet objectif, nous devons promouvoir l'électricité produite à partir des énergies renouvelables au moyen de différents incitants, car nous sommes encore loin de pouvoir atteindre cet objectif. Les nouvelles technologies nécessitent des mécanismes d'aide non bureaucratiques, simplifiés et efficaces. Je voudrais à cette occasion souligner l'importance des énergies renouvelables pour l'espace rural. La production d'énergie et la culture de plantes énergétiques offrent une possibilité de revenus alternatifs pour les agriculteurs européens. Elle doit absolument être utilisée. La multifonctionnalité de l'espace rural peut ainsi être renforcée et démultipliée. J'y vois une grande opportunité pour l'agriculture et la création d'un espace rural sain dans l'ensemble de l'Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne serai pas long en effet ; mais jusqu'à présent - abstraction faite des déclarations de notre collègue, Mme Oomen-Ruijten - vous n'avez donné la parole qu'aux partisans de cette approche. Dans mon groupe également, il n'y a que des opinions individuelles. Les collègues du groupe n'agissent pas en tant que groupe à ce sujet. C'est pourquoi je me permets de prendre la parole en tant que personne opposée à ce procédé. Je prie donc les collègues qui ont proposé ce matin de reporter ces votes parce que le quorum n'est pas atteint de réfléchir à ceci : celui qui veut réformer notre règlement - réforme par ailleurs indispensable au fonctionnement de notre Assemblée -, celui qui veut améliorer notre méthode de travail, n'y parviendra pas au moyen d'actions spontanées, il devra commencer par lancer un débat de fond sur la réforme de notre Assemblée. (Applaudissements) Les collègues ici présents ce matin, qui ont préparé leur travail, qui ont pris toutes leurs dispositions hier soir en vue des travaux qui devaient avoir lieu ce matin, sont sanctionnés par une action spontanée qui trouve son origine dans le fait que tous les députés de ce Parlement n'ont pas fait leur travail de préparation. Je trouve cela injuste vis-à-vis de leurs collègues ! Pour terminer, je vous prie de bien réfléchir à ceci, et je m'adresse ici aux collègues des groupes des et de la de ce Parlement qui s'imaginent assez curieusement qu'au moyen d'une modification du règlement, l'on pourrait transformer le mandat libre en mandat obligatoire avec devoir de présence lors de tous les votes : c'est une erreur ! Vous ne pourrez jamais obliger un député librement élu à participer à une séance ou à un vote si le député en question ne le veut pas. C'est la raison pour laquelle je considère la démarche de ce matin comme étant spontanée et peut-être bienvenue dans la mesure où elle est un rappel à l'ordre, mais je ne la crois pas très efficace ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président désigné, les membres de la délégation française ont le souci du fonctionnement efficace des institutions, ce qui signifie la mise en place rapide d’une Commission forte, dans le sens du respect des traités, c’est-à-dire avec la coïncidence entre votre mandat et le nôtre. Ils ont aussi un certain sens des responsabilités politiques. C’est pourquoi, demain, ils émettront un vote d’investiture en votre faveur, parce que nous considérons que la façon dont votre Commission a été composée, en accord avec le Conseil, est équilibrée. Nous avons jugé la qualité des membres de votre équipe. Mais, comme vous le savez, comme vous vous en doutez, cela ne signifie à aucun moment un blanc-seing, un vote de confiance. Pour nous, le compte politique n’y est pas. Nous vous attendons sur votre programme. Nous attendons de vous des engagements, pour définir et défendre le modèle social européen, pour rééquilibrer, comme le traité d’Amsterdam vous y invite, la politique de la concurrence avec d’autres politiques. Pour que les seules fameuses réformes de structures du marché du travail ne se traduisent pas nécessairement par davantage de chômage. Pour que vous preniez en considération, enfin, ces grands travaux qui doivent permettre à l’Europe de connaître une croissance créatrice d’emplois et qui ne mette pas dans la rue des milliers de chômeurs supplémentaires.Nous attendons aussi de vous que vous mettiez en œuvre une politique du développement qui permette à l’Europe de tenir son rang dans la solidarité entre le Nord et le Sud. Nous attendons aussi de vous de savoir comment vous considérez que les normes internationales doivent être élaborées. Considérez-vous qu’il appartient à l’OMC de définir ce que doit être l’ordre juridique interne à l’Union européenne ou estimez-vous qu’il nous appartient de définir les règles qui doivent nous servir de cadre?Sur le volet institutionnel, nous sommes heureux des positions que vous avez prises pour une définition large du mandat de la Conférence intergouvernementale et nous attendons avec intérêt le rapport de vos trois sages. Mais nous nous inquiétons de savoir qui sera responsable de votre équipe pour l’élaboration, la rédaction de la Charte des droits. Et puis, nous vous interrogeons sur la mise en place de cette réflexion sur l’architecture future de l’Union. C’est une urgence pour votre Commission. En bref, la mise en place de votre Commission a permis à une nouvelle relation de s’établir entre votre institution et la nôtre. Nous nous en réjouissons. Dans cet exercice, notre Parlement a fait la preuve de ce que pouvait être un parlement moderne et démocratique. Nous attendons la même chose de votre institution et, dans ces conditions, vous aurez notre soutien.

Political group: PSE
Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, de cette réponse positive et concrète. La Macédoine a d'abord été victime des communistes et de leurs héritiers, puis celle de deux boycotts et de la guerre du Kosovo. Le gouvernement en place y est maintenant très multiculturel et cherche sciemment à jeter un pont vers la partie albanaise de la population. Mais il a besoin de succès économiques pour éviter une nouvelle éruption du nationalisme. D'où ma question : primo, pensez-vous pouvoir faire le voyage en Macédoine dans des délais relativement proches et secundo, pensez-vous - mais vous l'avez presque déjà dit - pouvoir parvenir à un accord d'association l'année prochaine encore ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette résolution est positive et nous la voterons, mais elle ne sera crédible que si les États membres commencent par balayer devant leur porte. De quelle crédibilité la Belgique se prévaut-elle quand elle rafle et expulse massivement les demandeurs d'asile tziganes vers la Slovaquie et la Bulgarie, malgré les recommandations du Parlement et la demande expresse de la Cour européenne des droits de l'homme? Quelle crédibilité les États membres affichent-ils en imposant dans leur fonction publique une discrimination contre le recrutement des extracommunautaires, condamnant ainsi les immigrés qu'ils emploient à une précarité éternelle? Quelle crédibilité la France montre-t-elle lorsqu'une proposition de loi constitutionnelle, préconisant le droit de vote des immigrés extracommunautaires aux élections locales, votée à l'Assemblée nationale le 3 mai, se trouve aujourd'hui bloquée par l'hostilité du Sénat, du Président, et par la mauvaise volonté du gouvernement? Comment prétendre protéger contre les discriminations ceux auxquels on refuse toute citoyenneté? On ne combattra efficacement les discriminations qu'en mettant fin au double langage des gouvernements. Mais ce texte est déjà une étape qu'il faudra préciser.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il s’agit à nouveau d’une augmentation de 10 % à 20 %, et non à 25 %.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, contrairement à ce qui vient d’être affirmé, il est écrit, du début à la fin de ce rapport, 'Chypre, Slovénie, Slovaquie' ! Je demande que ces appellations soient partout remplacées par la dénomination officielle de ces États. (Applaudissements) Au sujet de l'amendement 38

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous devrons témoigner de la plus grande prudence, lors du vote sur le rapport relatif à la stratégie pour le marché intérieur, pour ne pas renverser le travail de M. Miller, qui est excellent, de sorte que le Parlement ne piétine pas, après quelques semaines seulement, la décision qu’il a prise en janvier sur les services publics d’intérêt général. Permettez-moi de clarifier ma pensée par référence à l’eau. Nous avons exprimé en janvier notre opposition à la privatisation immodérée de services élémentaires tels que la distribution d’eau et l’évacuation des eaux usées, ainsi que les services de santé et l’enseignement. Nous couchons par écrit notre constat selon lequel les décisions à ce propos doivent être arrêtées, dans la pleine mesure du possible, près des citoyens dans les villes et les communautés. Les services d’intérêt général sont l’affaire des personnes qui les utilisent, ils ne sont pas le jouet d’un marché débridé. Telle est la remarque que M. Miller a répétée dans son rapport relatif à la stratégie pour le marché intérieur, à l’aide d’exemples convaincants pour nous avertir des dangers qui nous guettent, par exemple, si nous assimilons notre eau si précieuse à une simple marchandise. Les délibérations de la commission ont toutefois fait apparaître clairement que de puissantes forces conservatrices et libérales pensent que des bénéfices plus importants, et plus rapides, peuvent être retirés des services publics. Ce rapport doit être celui de M. Miller, et nous devons assurer qu’il le soit réellement en faisant barrage à ces forces en séance plénière. Les amendements requis pour réparer les dommages imputables à la commission ont été déposés. J’invite chacun d’entre vous à faire en sorte que nos villes et nos communautés ne soient pas poignardées dans le dos, ce que souhaiterait cette alliance maudite des conservateurs et des libéraux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je partage au moins une certitude avec le rapporteur, notre collègue, M. Blokland : l'incinération est peut-être une source de pollution importante, mais elle est effectivement aujourd'hui nécessaire, compte tenu du taux très faible de recyclage des déchets. Ce sujet prend toute son acuité avec le problème des farines animales - dont nous aurons à parler plus tard cet après-midi - qu'il va falloir détruire. Ainsi, cette proposition, qui vise à remplacer trois directives relatives à l'incinération des déchets, a pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau, des sols, la santé des personnes, en réduisant les émissions de substances polluantes liées aux activités d'incinération et de co-incinération, et notamment des dioxines, des furanes et des métaux lourds. Cette proposition permet d'ailleurs d'intégrer les progrès techniques réalisés depuis les années 1990. Le résultat de la procédure de conciliation est donc globalement très satisfaisant. Les valeurs limites d'émission des installations d'incinération et de co-incinération ont été rapprochées tout en tenant compte des différences techniques qui existent entre ces deux activités. J'ai toujours été d'accord avec le projet commun qui considère que ces deux systèmes sont complémentaires et non concurrents. On ne peut pas aujourd'hui se passer de l'un ou de l'autre de ces systèmes d'incinération. On ne peut d'ailleurs que regretter la fusion de ces deux procédés d'incinération en ce qui concerne les déchets dangereux et non dangereux. Le débat, à mon avis, en a été fortement compliqué, et je l'ai toujours dénoncé. La méthode de travail ne me paraît pas bonne, et je crois qu'il n'est pas souhaitable que sur des sujets comme ceux-là nous nous comportions de cette manière. Néanmoins, cette troisième lecture nous donne satisfaction, parce qu'elle renforce les conditions de permis d'exploitation. Notre groupe, qui voulait éviter la confusion entre les déchets dangereux et non dangereux, constate que le texte actuel prévoit clairement des procédures de réception et de traitement différentes, adaptées aux types de déchets concernés, des précautions supplémentaires devant être prises en ce qui concerne les déchets dangereux. Je terminerai, Monsieur le Président, en disant que le groupe PPE/DE est satisfait du travail qui a été réalisé au cours de cette troisième lecture.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’étais bien décidé à faire un discours favorable à une meilleure qualité des produits sanguins au niveau européen mais je dois avouer que je condamne vivement la manière dont M. Nisticò a traité ce sujet en tant que rapporteur. Pas plus tard que la semaine passée, nous avons conclu un accord avec M. Nisticò en présence de la Commission et du Conseil et cet accord nous a amené à déposer, en tant que solution de compromis, l’amendement 19 stipulant que la définition du don de sang volontaire non rémunéré serait transférée dans les considérants. Il s’agissait d’une formule de compromis même si je vois que M. Nisticò fait non de la tête. Ce qui se passe ici est tout simplement malhonnête. Ce que fait M. Nisticò est fortement condamnable ; c’est pourquoi je tiens à vous prévenir que nous demanderons un report au moment de passer aux votes. Je refuse de participer à ce jeu. Ce n’est pas ainsi que l’on traite ses collègues au sein de l’Assemblée. Tant la Commission que le Conseil, dont la présidence était représentée lors de la réunion en question, ont accepté cette proposition de compromis et il en est de même pour M. Nisticò, qui l'avait acceptée au nom de son groupe ainsi qu’en qualité de rapporteur. Je ne puis accepter, alors que nous en sommes à la deuxième lecture, que l’on annonce maintenant son refus de respecter l’accord conclu. C’est en tout cas la dernière fois que j’ai conclu un accord avec M. Nisticò et - je le répète - nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que le vote soit reporté de sorte que ce problème puisse être réexaminé avec la direction du groupe ainsi qu’avec le coordinateur pour le groupe au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. C’en est vraiment trop et nous refusons de participer à ce jeu-là.

Political group: PSE
Le texte dont nous débattons aujourd’hui nous touche certainement plus que les autres puisqu’il s’agit de la protection des enfants contre le tourisme sexuel. La Commission européenne nous fait le bilan des mesures qui ont déjà été prises en ce domaine. Au vu des résultats, il est clair que l'Union européenne et ses États membres doivent accroître leurs efforts pour combattre le tourisme sexuel et l'exploitation des enfants. Les États membres devraient se doter d'une législation extraterritoriale leur permettant de mener des enquêtes, de poursuivre et de punir tout individu coupable de crimes commis à l'étranger et liés à l'exploitation sexuelle d'enfants. Nous devons aller encore plus loin en mettant en œuvre des mesures comme la mise en place d'une politique cohérente de protection de l'enfant par la création d'une nouvelle base juridique générale dans le cadre de la prochaine révision du Traité, dotée d'un financement communautaire suffisant. Il me semble également indispensable d’incorporer les droits de l'enfant dans la Charte des droits fondamentaux. Parallèlement, il faut agir sur le terrain en encourageant les agences de voyage, les tours opérateurs, les compagnies de transport et les publicitaires à mettre sur pied des systèmes d'autoréglementation destinés à combattre le tourisme sexuel impliquant des enfants, en créant des numéros d'appels gratuits à l'intention des enfants en détresse dans tous les États membres. Des sanctions exemplaires devraient être adoptées contre les personnes se rendant coupables de telles monstruosités. En effet des personnes qui se trouvent dans un pays étranger, dans une région qui ne leur est pas familière, peuvent agir de façon totalement anonyme et se convaincre que les abus sur des enfants sont moins répréhensibles dans un contexte social et culturel différent et que les conceptions morales en vigueur dans leur pays n'y ont pas cours. C’est intolérable ! Nous ne devons pas nous cacher le fait qu’Internet facilite ces 'pratiques'. C’est pourquoi le Parlement invite la Commission à évaluer le lien existant entre la pédopornographie sur Internet et l'accroissement du tourisme sexuel, et à proposer des mesures concrètes contre ce phénomène ! Il est également essentiel de dire que c’est la pauvreté qui, dans les pays en développement, engendre bien souvent la prostitution en général, qu’elle touche des enfants, des femmes ou des hommes. C’est également sur ce terrain-là qu’il faut se battre car il y aura toujours des personnes peu scrupuleuses pour exploiter la misère humaine ! Je terminerai en réaffirmant que les enfants, avenir du monde, constituent l’une des catégories les plus vulnérables de la population, avec des exigences spécifiques qu’il convient de protéger. Par ailleurs, on ne peut pas oublier que l’enfance de tout individu et les circonstances particulières de son entourage familial et social déterminent, dans une large mesure, sa vie d’adulte. Par conséquent, la protection de leurs droits, reconnu dans la Convention des Nations unies du 20 novembre 1989, doit inspirer l’action de toutes les institutions de l’UE et des États membres.

Political group: PSE
La seule raison pour laquelle nous avons voté pour cette proposition de règlement est d'éviter qu'un vote contre n'aille dans le sens de ceux qui s'opposent même à cette aide minimum aux pays pauvres. Cela dit, il s'agit là de propositions insuffisantes, cyniques et hypocrites. Prétendre, par exemple, que ces aides servent à 'contribuer à la sécurité alimentaire mondiale' et à 'répondre aux situations d'urgence en matière alimentaire', alors que plusieurs centaines de millions de personnes sur la planète se trouvent en situation d'urgence, voire de détresse extrême, essentiellement à cause des pillages opérés dans le passé par des puissances européennes représentées ici au Parlement, c'est chercher à se donner bonne conscience, à bon compte. - Recommandation Ludford (B5-0340/2001)

Political group: GUE-NGL
Les députés danois du Parlement européen ont décidé de soutenir le rapport sur l'établissement d'une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Nous avons cependant des réserves à formuler à l'égard de certains éléments du rapport. Il convient d'insister, en premier lieu, sur le fait qu'eu égard à la dérogation obtenue par le Danemark dans le domaine militaire, le Danemark ne pourra pas fournir d'effectifs en vue de la constitution d'une force européenne commune d'intervention. En deuxième lieu, nous sommes sceptiques à l'égard de l'idée visant à établir une véritable politique de l'espace aérien si l'objectif poursuivi consiste à doter l'Europe d'un système de défense pareil à celui que sont en train d'établir les États-Unis. Un programme européen commun pour l'espace aérien pourrait cependant présenter des avantages à des fins de recherche ainsi que par rapport à la surveillance de l'environnement. En troisième lieu, le rapport contient un certain nombre de points qui expriment le souhait de conférer davantage d'influence au Parlement européen en matière d'élaboration d'une politique européenne commune de sécurité et de défense. Nous estimons qu'il est capital d'insister sur le fait que la formulation d'une politique de sécurité et de défense constitue un problème qui doit être résolu entre les États et dans lequel le Parlement européen n'a pas à s'immiscer. C'est pourquoi nous ne pouvons approuver toute nouvelle institutionnalisation de la politique commune de sécurité et de défense. Il incombe à chaque État membre de déterminer dans quelle mesure il souhaite participer à une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. D'autre part, il n'incombe pas au Parlement européen de définir la capacité dont devrait disposer une force européenne d'intervention et si, à ce propos, la capacité d'intervention doit être maritime et aérienne. Nous désapprouvons également le souhait du Parlement européen d'obliger l'ensemble des États membres à contribuer financièrement à la force européenne d'intervention même en cas de non-participation d'un pays à une opération, car cela pourrait, par exemple, entraîner certains pays dans un conflit auquel ils ne souhaitent pas participer. Nous insistons également sur le fait qu'aucune atteinte ne pourra être portée aux États membres neutres dont le souhait de neutralité devra, à tous égards, être respecté.

Political group: PSE