Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur (à qui je souhaite d'ores et déjà adresser mes sincères félicitations pour le rapport qu'il nous présente), je voudrais commencer par rappeler qu'il y a deux ans, l'occasion m'a été donnée de dénoncer, en cette Assemblée et concernant le rapport 1999 de l'OLAF, le silence et l'indifférence de la Commission devant l'adultération de dizaines de milliers de tonnes de beurre, réalisée dans la seconde moitié des années 1990 et à laquelle avaient participé de nombreux et importants industriels européens. Or, le fait est que les enquêtes et les conclusions de l'OLAF sont toujours confidentielles et sont destinées, en dernier ressort, aux autorités judiciaires nationales. Le respect de la confidentialité est total, même lorsque lesdites autorités n'utilisent pas les conclusions d'enquêtes et qu'elles ne demandent pas à avoir accès à des données placées sous le sceau du secret. Le souci de confidentialité est tel que ni la Commission, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent prendre connaissance des infractions commises ou de leurs auteurs et, a fortiori, des mesures immédiates et nécessaires afin de faire face aux dites infractions sur le plan politique et administratif. La confidentialité est seulement mise à mal dans la presse. Les informations alors divulguées prennent fréquemment la forme d'une accusation, dirigée sans notification préalable et non accompagnée d'un droit de réponse, formulée à l'encontre de personnes pour lesquelles la présomption d'innocence n'est pas appliquée. Prenons le cas spécifique des enquêtes réalisées par l'OLAF concernant les contrats passés entre la Commission et l'entreprise Eurogram, lesquels étaient déjà en cours de formation en 1999. Ces enquêtes font l'objet de la plus grande indifférence de la part des autorités judiciaires luxembourgeoises, de même que de la Commission. Le Secrétaire général de la Commission a d'ailleurs décidé de classer ce dossier, sans en signaler l'existence au commissaire de tutelle. Ainsi, des dizaines et des dizaines de contrats ont entre-temps été signés entre cette entreprise et la Commission. En termes pratiques, cela signifie qu'une enquête menée par l'OLAF peut constituer, d'une part, une véritable catastrophe pour une personne qui, dans le cadre de faits concrets et déjà connus, s'avère être totalement innocente et voit son nom traîné dans la boue par la presse et, d'autre part, une aubaine pour les contrevenants qui voient là une garantie de confidentialité et d'impunité quasiment inviolable. Nous sommes donc en face d'une perversion totale du système de justice. Je veux insister sur le fait que le Parlement ne peut tolérer cette situation plus longtemps et que nous devons opérer les changements qui s'imposent. Ces changements passent en premier lieu par la question de la confidentialité. La confidentialité ne peut s'appliquer que dans la stricte mesure où elle s'avère indispensable afin de défendre le nom et la réputation de la personne calomniée ou aux bonnes fins de l'enquête. Hormis si l'une des raisons susmentionnées est invoquée de façon objective et limitée dans le temps par les parties concernées, qu'il s'agisse des principaux intéressés ou des autorités judiciaires, l'OLAF doit, dans les plus brefs délais, notifier et acheminer les informations pertinentes à qui de droit, notamment à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. La confidentialité doit être l'exception, non la règle. De même, il me semble qu'il faut nous interroger sur l'état d'avancement des nombreuses plaintes adressées par l'OLAF aux autorités du Luxembourg et sur les intentions de ces mêmes autorités en la matière. Les autorités doivent être dûment informées pour pouvoir agir en conséquence et ne pas fonder leurs décisions sur des rumeurs ou des informations floues, imprécises voire contradictoires. De plus, le grand public doit être dûment informé, et pas seulement par le biais de fuites d'informations. Telles sont nos exigences.

Political group: PSE