Je me félicite de la communication de la Commission qui souligne que les incidences du transport aérien sur l'environnement augmentent rapidement à l'échelle locale, régionale et planétaire. Il est évident que l’on ne saurait laisser cette tendance durer et qu'il faut rapidement adopter des mesures pour l’inverser. Il y va en effet de la préservation de l’environnement, de la qualité de la vie et de la santé des Européens. D'importants progrès pourraient être réalisés en mettant en œuvre la proposition de la Commission visant à appliquer aux transports aériens en Europe le principe qui consiste 'à récompenser les meilleurs et à punir les plus mauvais' en traçant une ligne de démarcation plus nette entre les activités en fonction de leur qualité sur le plan de l'environnement. Si la communication de la Commission décrit un certain nombre d'instruments envisageables tels que les incitations économiques et des normes plus strictes, il y manque toutefois des objectifs mesurables assortis de délais. Il y a aussi trop peu de mesures concrètes pour rendre l'aviation plus respectueuse de l'environnement. Il est donc essentiel de fixer des objectifs et de respecter des délais pour permettre à l'industrie aéronautique, aux compagnies aériennes et aux usagers de s'adapter en temps opportun aux mesures législatives. C’est à cet exercice que s’est livré le Parlement européen. Son rapport s’attaque à plusieurs problèmes engendrés par le transport aérien. Il traite notamment du problème du bruit. Ce problème préoccupe de plus en plus les citoyens européens. Selon une étude effectuée dans le cadre du cinquième programme d'action de l'UE en matière d'environnement, 80 millions de personnes sont exposées en Europe à des niveaux sonores jugés intolérables par les scientifiques, tandis que 170 autres millions de personnes sont exposées à des niveaux sonores perturbants. Des études récentes démontrent également l'existence d'un lien entre le bruit des avions et les perturbations du sommeil, la santé et la capacité d'apprentissage. Les populations vivant à proximité des aéroports sont particulièrement touchées par le bruit des avions la nuit. L’OACI a engagé un processus de révision du niveau des bruits. L’Union européenne doit soutenir ce processus. Et s’il le faut, la Commission devra mettre en œuvre des mesures complémentaires si l’OACI n’aboutit pas à un accord satisfaisant. Le bruit des avions peut être limité de deux façons : à la source, grâce à des normes de certification plus sévères, à des programmes de retrait progressif des avions non conformes, et à des mesures d'aménagement du territoire dans les aéroports. Se pose également le problème des émissions de gaz. Ainsi, il est admis que les émissions dues aux transports aériens contribuent pour 3,5 % environ au réchauffement planétaire produit par l'activité humaine. Selon des projections, ces émissions augmenteront annuellement de 3 % au cours de la période allant de 1992 à 2015. Il est donc à la fois urgent et primordial de prendre des initiatives visant à réduire les émissions des avions. La liste des nuisances causées par l’aviation est longue. Ce constat alarmant doit nous conduire à prendre des mesures rapidement. Il faut pour cela que les États membres confient à la Commission un mandat de négociation clair pour qu'à l'occasion de la 33e session de l'assemblée de l'OACI en 2001, elle soit en mesure de poursuivre énergiquement les objectifs relatifs à la politique de l'environnement et des transports.

Political group: PSE