GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, je trouve décevant que le Parlement européen doive encore voter un rapport sur le gender mainstreaming, une politique approuvée depuis des années et qui aurait déjà dû être mise en œuvre. Cela n'enlève rien aux efforts de Lissy Gröner, qui nous livre ce rapport excellent et très complet. Lorsque je rêve du mainstreaming au sein de cette institution et de l'égalité entre hommes et femmes qui en découle, je vois la première femme secrétaire-générale et autant de femmes que d'hommes dans toutes les rangées. La moitié des personnes travaillant à mi-temps seraient des hommes et, à la fin de l'après-midi, nous irions chercher nos enfants dans une crèche où il n'y aurait pas de liste d'attente, une crèche qu'aurait prévue le Parlement européen. Cette Assemblée serait également gérée par les deux sexes sur un mode innovant, progressiste, inspiré par les deux sexes. C'est un rêve, toutefois. Je vois donc aussi dans le rapport sur le gender mainstreaming une occasion ratée d'intégrer pleinement l'acquis communautaire en matière d'égalité, y compris la directive Hautala adoptée il n'y a pas si longtemps par le Conseil, dans le statut des fonctionnaires et de la politique du personnel du Parlement européen. Je trouve inacceptable que les États membres introduisent des législations sur l'égalité tandis que le Parlement européen reste en arrière. Pendant les vacances scolaires ou les grèves imprévues, nous voyons beaucoup d'enfants courir dans ce bâtiment. Ce sont les enfants des assistants, des membres du personnel ou des députés eux-mêmes. Ils ne sont pas toujours en âge de fréquenter une crèche, en supposant que, comme dans mon rêve, il n'y ait pas de liste d'attente. On ne trouve nulle part dans cet immense bâtiment le moindre lieu pourvu de jouets, de matériel pour dessiner et peindre, etc., où l'on pourrait laisser un enfant en sécurité pour quelques heures. Cela cadrerait pourtant parfaitement avec la politique destinée à réconcilier la vie sociale et familiale avec la vie professionnelle. Mes chers collègues, malheureusement, je dois vous communiquer que ma contribution à ce jour est fondée sur un exposé que j'ai prononcé devant cette Assemblée le 8 mars 2002 pour rehausser la journée internationale des femmes. Rien n'a encore changé. C'est incompréhensible. Je désire conclure en disant que notre commission des droits de la femme et de l'égalité des chances devra jouer un rôle essentiel dans le contrôle de la mise en œuvre du rapport de Mme Gröner.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, que les institutions européennes soient modifiées à l’occasion du Conseil européen de Nice ou que les rivalités entre cercles dirigeants nationaux fassent échouer toute réforme institutionnelle, l’Union européenne restera exclusivement préoccupée des intérêts de la classe économiquement dominante, des grands groupes industriels et financiers, de leurs affaires et de leurs profits. Malgré quelques phrases aussi pompeuses que vides sur la démocratie ou sur l’intérêt des peuples, le débat qui se déroule à l’intérieur de ces institutions ne concerne en rien les intérêts des classes laborieuses et de la majorité de la population. Nous ne prendrons certainement pas parti dans la chamaillerie entre porte-parole de trois ou quatre grandes puissances en rivalité pour dominer l’Union européenne. Il nous importe tout aussi peu de savoir si la Charte des droits fondamentaux sera jointe au Traité européen ou dissociée, car de toute façon cette Charte, prétendument des droits fondamentaux, non seulement refuse d’inclure les droits élémentaires pour les travailleurs, mais ouvre la porte à des mesures de régression sociale. Au lieu de tirer les droits de l’homme et les droits sociaux vers le haut, la Charte facilitera les opérations destinées à les tirer vers le bas. En conséquence, tout en nous abstenant sur les détails, nous avons voté contre l’ensemble.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je vous signale la nécessité d'une correction linguistique dans la version italienne. Comme vous le savez, cette résolution a été négociée en anglais. Au point 5, l'expression 'notably a directive' est traduite en italien par 'par exemple une directive' ('ad esempio una direttiva'). Je ne la trouve pas appropriée et je crois qu'elle doit être corrigée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, quoi que certains collègues puissent prétendre, ce débat ne porte pas sur les émotions. Il porte sur la mesure dans laquelle et la façon dont nous pouvons et voulons aplanir les obstacles au fonctionnement du marché intérieur dans le domaine de la publicité en faveur du tabac. Ceux qui ont attentivement lu l'arrêt du 5 octobre 2000 savent que la Cour de justice a précisément opté pour l'annulation intégrale de la première directive. D'une part parce qu'elle reconnaît que le législateur jouit d'une marge de manœuvre effective dans son rôle d'harmonisation, et d'autre part parce qu'elle ne voulait pas troquer son rôle de Cour pour celui de législateur. La Cour a pris là une sage décision. J'espère que nous, co-législateurs, allons nous montrer aussi sages. Être sage, cela signifie pour moi adopter la proposition de la Commission telle quelle, car les alternatives sont moins bonnes. Si nous établissons des limites à la publicité sur le tabac qui vont plus loin que celles proposées par la Commission, notre ambition se heurtera aux limites de notre compétence, et nous courrons le risque d'un nouvel arrêt. Si par contre nous allons moins loin que ce que la Commission propose, nous nous engagerons dans un virage politique. Car, chers collègues, n'avons-nous pas déclaré en '98 vouloir tendre à une protection maximale de la santé publique ? La proposition de directive de la Commission respecte les limites de notre compétence. C'est là ma conviction non seulement politique, mais aussi juridique. Certes, il s'agit d'une version allégée de la première directive, mais nous devrons nous en accommoder pour des raisons juridiques. N'allons cependant pas trop loin non plus et ne transformons pas cette proposition allégée en proposition ultra-allégée. En plus d'être inutile, cette transformation nous ôterait notre crédibilité politique. Adoptons donc la proposition sans la modifier. Voilà ce que les gens attendent de nous, et ce pour quoi nous sommes effectivement compétents.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Wuermeling a raison. La confusion vient du fait que deux versions différentes de l'original ont circulé. Si nous prenons en considération la version corrigée de l'original, alors, les trois amendements sont en effet identiques et peuvent être votés comme s'il n'y en avait qu'un seul, ce qui serait la meilleure solution. Au sujet de l'amendement 179 Monsieur le Président, vous allez soumettre au vote la seconde partie de l'amendement 179 et nous venons juste d'en rejeter la première. Je suis heureux que la seconde partie soit soumise au vote et adoptée si c'est là la volonté de l'Assemblée, mais dans ce cas, les derniers mots où l'on dispose que 'l'article 121 est supprimé' ne devraient pas nécessairement être conservés au vu du vote sur la première partie de cet amendement que nous avons rejetée. C'était la partie qui remplaçait certains points de l'article 121. Je me réjouis que nous votions sur cette seconde moitié, mais cela ne devrait pas vouloir dire que l'article 121 est supprimé. Au sujet de l'amendement 74

Political group: PSE
Monsieur le Président, le traité de Nice est à la fois un échec et une bonne occasion. Un échec parce qu’il ne contient pas les réformes nécessaires afin que l’Union affronte de manière adéquate tous les défis présents et à venir. Il ne comprend, par exemple, ni la codécision en tant que norme, ni la Charte des droits fondamentaux. Mais Nice représente également une occasion car l’organisation d’une prochaine CIG laisse la porte ouverte à un nouveau cycle dans la construction européenne dont les objectifs sont de répondre aux demandes des citoyens, en finir avec le déficit démocratique, développer le modèle social européen, intervenir avec nos propres idées dans la mondialisation afin de la réglementer et mener à bien l’élargissement sans faire de l’UE une simple zone de libre-échange. Il est plus que jamais urgent de parier sur plus d’Europe et sur une meilleure Europe, pour plus d’Europe politique avec plus de politiques européennes, pour une Union politique fédérale élargie plus démocratique et plus efficace. Car l’avenir ne passe pas par l’affaiblissement de ce qui existe, en renationalisant des politiques comme celle de la cohésion, bien au contraire, il faut ajouter à l’euro un gouvernement économique de l’Union, construire l’Europe sociale et prévoir un budget suffisant et progressivement à la hauteur de la réalité. La clef de ce nouveau cycle doit être l’adoption d’une Constitution européenne à travers un processus radicalement démocratique qui dépasse Nice en importance et qui fasse l'objet d'une Convention, réunissant, sur un pied d’égalité, le Conseil, la Commission et le Parlement européen - il faudra en établir la composition définitive dans ce cadre - ainsi que les parlements nationaux, afin d’élaborer une proposition de Constitution qui devra être formellement adoptée par une CIG avant les élections européennes. Demain, en votant majoritairement en faveur du magnifique rapport de MM. Méndez de Vigo et Seguro - que je félicite pour leur travail -, le Parlement demandera aux gouvernements, et nous souhaitons que les parlements nationaux le fassent également, qu’ils relèvent ce défi dont le message est maintenant - nous l’espérons -, bien compris par ces gouvernements : Constitution et Convention - nous ne voulons plus de Traités ni de dérive intergouvernementale - et qu’ils ne répondent plus une fois de plus timidement aux gigantesques défis qui nous attendent.

Political group: PSE
Les conservateurs britanniques ont été en première ligne dans la lutte contre la criminalité internationale, en ce compris les précédentes initiatives contre le blanchiment d’argent. Toutefois, nous pensons que ces mesures vont bien trop loin et sont trop restrictives pour la liberté de transfert de petites sommes d’argent et de titres par-delà les frontières de l’Europe. À cet égard, l’impact négatif de la proposition sur les transactions légitimes dépasse les prétendus avantages découlant de la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est la raison pour laquelle les conservateurs britanniques s’abstiendront lors des votes finaux. - Rapport Kreissl-Dörfler (A5-0141/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, effectivement nous ne pouvons qu'être préoccupés par les récentes offensives des Talibans. Les souffrances liées à ce conflit sont terribles. Alors, moi aussi, je partage, bien sûr, les propositions de la résolution commune. Mais, après d'autres collègues, je veux insister sur deux préoccupations. Première préoccupation, effectivement, la situation des femmes. Ne nous habituons pas. Ne banalisons jamais. Elles subissent effectivement toujours des conditions effroyables, avec l'interdiction d'accès au travail, à la santé, à l'éducation. Elles vivent dans le dénuement, l'insécurité permanente. Elles sont régulièrement lapidées. Elles sont muselées, au sens propre du terme. Toutes les femmes afghanes, quel que soit leur âge, sont confrontées à une violation systématique de leurs droits les plus fondamentaux. De ce fait, oui, je pense aussi qu'elles devraient bénéficier du droit d'asile. L'Union européenne doit renouveler sa solidarité à toutes ces femmes afghanes qui luttent sur place et à l'étranger contre le régime des Talibans. Deuxième préoccupation, du fait du contrôle qu'ils exercent maintenant sur la quasi-totalité de l'Afghanistan, on le voit bien, les Talibans recherchent une reconnaissance internationale. Alors, seule une solution politique peut permettre de rétablir la paix, la stabilité, le respect des droits. Oui, il faut une implication plus grande de l'Union européenne. Et dans cette recherche, je pense qu'il est impératif que le Conseil renforce les mesures restrictives qu'il a décidées. Il ne peut y avoir reconnaissance de la part d'aucun État membre, tant que sera maintenue la politique de violation des droits humains, notamment de discrimination systématique à l'égard des femmes. La Commission devrait prendre aussi des mesures humanitaires d'urgence beaucoup plus importantes pour les populations, tout mettre en œuvre pour que les ONG puissent fournir une aide aux femmes afghanes et les faire participer à leurs activités.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais à présent m’exprimer au nom du groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs. Dans ma première intervention, j’ai principalement parlé en ma qualité de rapporteur. La différence est en soi marginale. Je suis favorable à la décentralisation et aime voir les choses faites à une petite échelle, après avoir toutefois précisé à mes honorables collègues que la mondialisation touche également l’agriculture. Il ne sert à rien de se voiler la face et de déclarer que nous n’avons rien remarqué et que nous ne voulons rien changer. Lorsque j’entends mes collègues, je trouve que beaucoup d’entre eux font l’autruche. Le plus drôle est que dans cette Assemblée, plus en est assis sur la et plus on semble conservateur. Je voudrais faire un commentaire par rapport à la position du commissaire concernant la multifonctionnalité et la durabilité. Il est impératif et, comme nous l’avons constaté au sein du groupe , important de déréglementer à long terme la politique agricole, mais, à l’heure actuelle, il est également important, à court terme, d’apporter notre soutien à une agriculture multifonctionnelle et durable. Nous sommes d’accord sur ce point. Nous essayons de modifier les systèmes pour avoir quelque chose sur quoi nous appuyer dans le monde dans lequel nous vivons. Monsieur le Président, je voudrais évidemment remercier tout le monde pour le travail réalisé. Le fait d’avoir pu débrouiller tous ces amendements au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural est tout à fait remarquable. Au nom de mon groupe, je voudrais également préciser que nous soutenons le compromis dans le rapport Cunha. Nous le soutenons dans la mesure où il est favorable au principe de découplage. C’est important et même si nous ne sommes pas allés jusqu’au bout, nous avons quand même fait une bonne partie du chemin. Je voudrais dire au président en exercice du Conseil que maintenant que nous avons pris une décision, je regrette que nous n’ayons pas aussi un droit de codécision. Je pense cependant que le président en exercice du Conseil et le Conseil tireront pleinement profit de la possibilité qui leur est offerte de ne pas se contenter d’écouter le Parlement, mais de faire un pas en avant. De cette façon, vous pourriez éveiller un peu plus mon intérêt et peut-être aussi celui de la Commission.

Political group: ELDR
Dans l’ensemble, les amendements adoptés par la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie le 23 avril n’améliorent pas le texte de la Commission. Les amendements ont engendré une proposition extrêmement compliquée qui serait même encore plus néfaste que la première proposition de la Commission pour les centrales industrielles de PCCE généralement importantes et qui sont le principal intérêt du Royaume-Uni. Pris dans leur ensemble, ces amendements se basent sur l’hypothèse que toute cogénération 'présentant un taux de rendement d’au moins 80% apporte une économie d’énergie considérable par rapport à la génération séparée d’énergie et de chaleur et peu dès lors être considérée comme efficace'. Le fait qu’un taux de rendement de 80% garantisse des économies considérables d’énergie est discutable. Des projets ayant le même rendement global n’économisent pas nécessairement le plus de carburant ni ne déplacent le plus d’émissions de CO2. Il est important d’apprécier le rendement électrique plutôt que le rendement calorifique, ce que le rapport tel qu’il est présenté ne fait pas. Globalement, l’approche est trop académique et ne prend pas vraiment en considération les difficultés pratiques de l’application de l’approche sur des sites industriels - dont certains peuvent être très complexes. L’adoption de la proposition gênerait sérieusement les perspectives de cogénération au Royaume-Uni. (Explication écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PSE
L’exigence d’un moratoire universel est régulièrement réitérée ici. À quand sa réalisation effective? La bonne volonté européenne ne suffit plus. L’abolition de la peine de mort doit être considérée comme un élément essentiel des relations de l’UE avec les pays tiers. Dans le monde, des pays persistent à pratiquer ce crime d’État. Cette barbarie perdure notamment au Japon, en Chine, aux États-Unis, en Arabie Saoudite, en Iran où les exécutions se poursuivent. Pire, entre 2001 et 2002, le nombre des exécutions a augmenté. Il est devenu impossible de taire ce 'meurtre administratif' surtout lorsqu’il est exercé par la plus importante puissance du monde, qui prétend imposer son ordre et ses valeurs au reste de la planète. Impossible d’accepter que la seule solution au crime et à la violence soit le crime et la violence elle-même. L’Union européenne, à l’image de l’Association mondiale des Parlementaires abolitionnistes - qui vient de se créer -, de la pétition qui circule à travers le monde en faveur de l’abolition, doit exercer toutes les pressions nécessaires pour contribuer à l’adoption par les Nations unies d’un moratoire débouchant rapidement sur l’abolition de la peine de mort. Des hommes et des femmes sont oubliés dans les couloirs de la mort. Mumia Abu Jamal est de ceux-là. Il y a urgence à empêcher l’irréparable. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais exprimer le soutien du au rapport de notre collègue, Mme Cristina Gutiérrez-Cortines, qui, comme elle l’a dit elle-même dans l’introduction de son rapport, n’est pas et ne doit pas être considéré purement comme un formalité, comme un bilan de l’application de l’Année européenne de l’éducation en 1996, mais comme une analyse nous aidant à présenter une série de propositions sur ce que devrait être la dimension de l’éducation dans ses divers domaines, y compris la formation tout au long de la vie et la formation professionnelle et les enseignements techniques, auxquels il faut accorder une attention toute particulière. Cela coïncide avec les idées exprimées il y a quelques mois lors des réunions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, lorsque tous les États membres se sont engagés à développer au niveau de l’Union une série d’actions pour qu’au cours de cette décennie, l’Union européenne devienne une société occupant le premier rang de la scène internationale et atteignant les niveaux de compétence, notamment dans les domaines technologiques, qui caractérisent actuellement la société américaine. L’élément clé de ce processus en vue d’atteindre ce niveau de compétence réside précisément dans la formation, dans l’éducation et dans une société dotée de niveaux d’excellence permettant d’offrir la base nécessaire pour progresser dans les domaines technologiquement plus développés et plus avancés de l’innovation scientifique et technologique. Le rapport de Mme Cristina Gutiérrez-Cortines, et elle l’a dit aussi aujourd’hui, démontre les déséquilibres encore existants dans le domaine de l’éducation entre le niveau de l’Union européenne et le niveau national, bref, d’une part on souhaite une action au niveau éducatif de l’Union européenne, mais d’autre part, les États membres rechignent à céder leurs compétences et à établir une véritable coopération au niveau éducatif. Il est vrai qu’il existe certains programmes qui nous servent toujours de référence, comme Socrates ou Leonardo, mais dans ces programmes nous devons précisément constater le manque de ressources suffisantes pour qu’elles revêtent l'ampleur et la portée que nous souhaiterions. Dès lors, chers collègues, pour terminer, je vous recommande d’observer attentivement les points 16, 17, 18, 19, 23 et 24, qui constituent un bon guide pour atteindre ces meilleurs niveaux d’enseignement au niveau de l’Union européenne.

Political group: ELDR
Je tiens, avant tout chose, à féliciter la présidence irlandaise pour la manière dont elle a géré la question de l’adoption du projet de Constitution de la Convention. Comme d’habitude, il a fallu la présidence d’un petit État pour faire preuve de l’intelligence nécessaire et de l’approche proeuropéenne pour tenter de résoudre un problème aussi fondamental. J’affirme ceci en dépit du fait qu’en ma qualité de député d’une nation sans État, la Galice, je me dois d’être en désaccord avec le texte constitutionnel dans la mesure où il ne parvient toujours pas à reconnaître les nations sans État, qui sont une partie essentielle de la diversité politique, historique et culturelle de l’Europe. Ceci dit, je souhaite me concentrer sur la section de la proposition concernant le résultat du Conseil européen de Bruxelles de la semaine dernière portant sur les attaques terroristes de Madrid. Comme je l’ai dit dans l’amendement que j’ai déposé à travers mon groupe, je voudrais exprimer mon admiration - admiration que je sais nous partageons tous - à l’égard du comportement exemplaire de la population de Madrid et de la société espagnole dans son ensemble à la suite de l’attaque terroriste du 11 mars. Il me faut mettre en lumière le remarquable comportement civique et humanitaire des citoyens, l’efficacité des services de secours et l’assistance aux victimes et à leurs familles apportée par toutes les institutions. Je tiens à souligner qu’aucun comportement xénophobe ni comportement de rejet d’une religion ou d’un pays quelconque ne se sont produits. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: Verts-ALE