GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je tiens, en tout cas, à complimenter notre collègue, M. Costa Neves, pour la stratégie qu’il a élaborée au nom du Parlement. Un signal fort de ce que le Parlement veut et ne veut pas. Au nom de la commission de la pêche, je constate que, pour ce qui est de l’agriculture, la Commission européenne a compris que le Parlement veut réserver une part substantielle du budget à la sécurité alimentaire et à la lutte contre les maladies animales, mais en ce qui concerne les orientations pour la pêche, on dirait que la Commission vit encore sur une autre planète. Rien sur le problème de la réduction des budgets alloués aux accords de pêche depuis l’échec de l’accord de pêche avec le Maroc. Rien sur les problèmes engendrés, de ce fait, dans les régions côtières vulnérables de l’Espagne et du Portugal. Rien sur les problèmes que connaît la région du Nord en raison de l’interdiction temporaire de pêche résultant de l’état préoccupant des stocks de cabillaud. Même le Conseil s’en tient, pour l’instant, aux paroles de Nice et refuse de passer aux actes. À l’évidence, transférer l’argent d’une rubrique à l’autre, de la rubrique 4 - actions extérieures - à la rubrique 2 - politique structurelle - n’arrange rien. Déjà parce que les montants fixés à Berlin sont plafonnés par rubrique. Mais la gestion financière des crises, comme pour la lutte contre la crise de l’ESB et l’aide en faveur des Balkans, a démontré que des règles budgétaires strictes ne paralysent pas les responsables politiques qui ont de l’énergie. La commission de la pêche du Parlement européen soutient le rapporteur, M. Costa Neves, lorsqu’il dit que, tant la Commission que le Conseil sont, en réalité, peut-être un peu trop laxistes sur ces points. Simultanément, elle lui fournit les munitions pour augmenter la créativité et l’énergie de la Commission et du Conseil. Nos propositions sont les suivantes : réserver les fonds non utilisés pour les accords de pêche relevant de la rubrique 4 - actions extérieures - aux conséquences dans les régions côtières de l’Europe du Sud-Est, utiliser les fonds structurels de manière ciblée pour aborder la crise de la pêche résultant de la non-signature de l’accord de pêche avec le Maroc et des mesures prises en vue de protéger les stocks de cabillaud et de merlu, réserver provisoirement les éventuels excédents de 2001 au profit de la restructuration du secteur de la pêche et, si possible, utiliser l’instrument de flexibilité pour faire face à la crise de la pêche. Enfin, nous voulons aussi que soit entamée une étude sur les techniques de modification génétique dans le domaine de l’aquaculture. L’Europe se positionne loin derrière les États-Unis et le Canada, et seule une solide étude fournira une base de nature à exclure cette technique de l’aquaculture européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le transport à longue distance d’animaux vivants est une pratique barbare à laquelle il faut mettre fin. Chaque année, trois millions d’animaux sont encore transportés dans la Communauté et vers des pays tiers. L’abattage des animaux devrait avoir lieu à proximité du lieu d’élevage et d’engraissement. Les animaux ne sont pas des marchandises que l’on peut transporter simplement, contrairement à la viande, qui est un produit et qui peut être transportée. Le transport d’animaux non destinés à l’abattage doit par ailleurs respecter toutes les règles en matière de bien-être des animaux. Hormis l’éventuelle nécessité de prévoir des exemptions dans les régions périphériques et peu peuplées, le transport d’animaux d’abattage sur de longues distances doit être interdit. Le versement de subventions pour le transport de ce type - actuellement 60 millions d’euros par an - doit être aboli. Le rapport de M. Maat est une tentative méritoire de réglementer plus efficacement le transport, mais il ne répond pas à nos principes et à nos attentes.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, comme vous le savez, de nombreuses régions du Sud de l’Europe ont été touchées sévèrement cet été par des feux de forêt sans précédent. Dans sa résolution sur les conséquences de l’été caniculaire, votée le 4 septembre dernier, le Parlement européen a, à une très grande majorité, voté un amendement à l’initiative de mon collègue Gilles Savary et de trente et un députés , dont j’étais, en insistant pour que l’on redonne à l’Union européenne les mêmes moyens financiers que dans le règlement relatif à la protection des forêts contre les incendies dans la Communauté, afin de financer notamment les aménagements appropriés de prévention des incendies de forêt, tels que pare-feu, pistes forestières, points d’accès et points d’eau. Permettez-moi dès lors de me réjouir que le Conseil, grâce d’ailleurs à la persévérance de notre rapporteur, Mme Redondo Jiménez, reconnaisse enfin, partiellement, la validité de nos arguments. Nous aurons en effet à nous prononcer demain sur deux amendements qui nous donnent partiellement satisfaction. Nous constatons donc un pas dans la bonne direction. Est-il pour autant suffisant? Les incendies de forêt devraient rester une de nos priorités politiques, un des symboles de la solidarité entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud. Je souhaite donc vivement qu’au cours de l’exercice d’évaluation de la Commission en décembre 2005, la question d’une ligne budgétaire, autonome et européenne, consacrée à la prévention des feux de forêt, soit de nouveau posée, et ce en étroite coopération avec tous les acteurs concernés, les sylviculteurs en premier lieu. Nous devrons donc, sans préjugé d’aucune sorte, examiner si le choix opéré aujourd’hui ne s’est pas fait au détriment d’une politique de sécurité globale, politique qui avait fait la preuve de sa grande efficacité et constituait un signal fort de la présence de l’Union européenne dans nos régions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois que chacun se félicite de la qualité de la contribution de la délégation de ce Parlement à la Convention. Aujourd’hui, nos seuls points de relais, ce sont nos deux représentants au sein de la Conférence intergouvernementale. Alors je vous poserai la question suivante, Monsieur le Président: pensez-vous que les petits arrangements à huis clos au niveau de l’un de nos groupes contribuent à consolider l’autorité que nos deux représentants doivent avoir dans cette Conférence? Pourquoi, Monsieur le Président, le groupe auquel vous appartenez n’a-t-il pas représenté la candidature de M. Andrew Duff, qui aurait eu une certaine légitimité, me semble-t-il, à nous représenter dans cette Conférence?

Political group: PSE
L’intitulé même de ce rapport est déjà un mensonge. On parle 'd’aides d’État à l’emploi' alors qu’il s’agit en réalité d’aides aux profits patronaux. Le rapport a beau 'se féliciter d’une transparence et une sécurité juridique accrues' en matière d’aides, de dégrèvements ou d’avantages fiscaux accordés aux patrons sous prétexte de les inciter à créer des emplois, il ne remet pas en cause le droit des patrons de faire ce qu’ils veulent dans leurs entreprises. En conséquence, rien ne les empêche d’empocher les aides sans créer le moindre emploi, comme cela fait partie de longue date des habitudes patronales. Ne voulant pas cautionner cette mascarade, nous avons voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en tant que -chrétien, je souhaite émettre un jugement sur deux points de la proposition présentée par la Commission. Tout d'abord, le principe de subsidiarité est respecté, les pays sont suffisamment impliqués et ensuite, il est suffisamment tenu compte des organisations ou des partenaires sociaux. À cet égard, je me réjouis de la consolidation du comité consultatif qui pourra peut-être exercer une plus grande influence sur la politique de la pêche. Jusqu'ici, je suis assez favorable. Je suis toutefois moins positif quant au contenu réel. Je constate que la proposition néglige en tout cas deux points. Primo, tous les États membres ne sont pas représentés, ce qui, selon moi, est une très mauvaise chose dans la mesure où nous respectons la subsidiarité des États membres au sein de ce Parlement. En d'autres termes, les États membres ayant un secteur de la pêche très développé ne peuvent être absents du comité. Secundo, il faut que les partenaires sociaux et les organisations impliqués dans la politique de la pêche soient représentés de manière équilibrée et correcte, en prenant en considération un élément très important qu'est la dispersion géographique. La proposition néglige tout simplement ce point. C'est la raison pour laquelle d'autres collègues, dont M. van Dam, et moi-même demandons de veiller à ce que le comité consultatif puisse jouer un rôle important et soit représentatif de tous les milieux concernés par la pêche sur l'ensemble du territoire européen. Concrètement, cela signifie que tous les États membres de l'Union européenne exerçant une activité de pêche doivent être représentés au comité. Au sein de l'ancien comité consultatif, le secteur de la pêche et la Commission étaient parvenus à un accord à ce sujet. Selon moi, et en tant que -chrétien, il est difficile de croire que les propositions faites actuellement par les organisations professionnelles négligent ce point.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Haug sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2001 pour une raison qui semblera, sans doute, futile aux autres députés présents, mais qui est très importante à mes yeux, car j'ai été élu dans ce Parlement en tant que représentant du parti des pensionnés et, à ce titre, entends faire tout ce qui est en mon pouvoir pour répondre aux requêtes, aux besoins et aux exigences des personnes âgées. L'Europe compte quelque 120 millions de personnes âgées - la plupart d'entre elles sont retraitées, mais certaines, peu chanceuses, ne jouissent même pas d'une pension -, mais cette procédure budgétaire, ces orientations ne font aucune allusion à une politique de l'Union européenne en faveur des personnes âgées et des pensionnés. C'est la raison pour laquelle je m'oppose à cette procédure et espère parvenir, au cours de cette législature, à améliorer la situation des pensionnés et des personnes âgées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai demandé la parole parce que je ne peux rester indifférent à l’intervention du député qui vient de s’exprimer. En effet, je pense qu’aucun député espagnol n’est présent dans cette Assemblée pour lui répondre. Je ne peux que m’indigner des propos qu’il vient de tenir, et la meilleure interprétation que je puisse donner aux paroles du député est qu’il s’agit d’un hommage que le vice rend à la vertu. Mais ce n’est finalement pas le cas. Le député qui vient de prendre la parole ne condamne pas la torture; il ne condamne pas la violence pratiquée en Espagne par l’organisation qu’il défend, laquelle enlève des personnes et les met dans de véritables trous, les opprime et les transforme en objets. Il proteste contre de prétendus actes de torture perpétrés par l’État espagnol. Monsieur le Président, l’État espagnol sera certainement condamné s’il commet des actes de torture et l’Espagne a déjà connu des procès intentés contre des policiers et des dirigeants qui recouraient à la torture envers des membres de cette organisation. Telle est la façon correcte de procéder, telle est la voie démocratique. Je ne peux pas écouter les propos de ce député sans protester, car, en réalité, ces propos sont le contraire de ce qu’il souhaite dire.

Political group: PSE
Madame la Commissaire, mes chers collègues, parmi ses objectifs principaux, le Livre blanc se propose de donner la priorité au développement durable, de relancer les transports maritimes et ferroviaires, de favoriser l'intermodalité, d'anticiper l'impact des flux générés par l'élargissement ou encore, d'améliorer l'accessibilité des régions périphériques. Je souscris pleinement au rééquilibrage modal, qui devra se traduire par une série de mesures alliant la tarification, la revitalisation des modes de transport alternatifs à la route et des investissements ciblés dans le réseau transeuropéen. Cependant, il nous faut surtout ne pas perdre de vue qu'aux termes du traité de Maastricht, les politiques de transport doivent être mises au service de la cohésion et qu'à ce titre, le réseau transeuropéen des transports doit être un instrument de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union. Des analyses extrêmement précises doivent être conduites sur la desserte des régions périphériques, tout particulièrement celle des îles et des régions ultrapériphériques avec, notamment, la formulation d'une obligation de service public liée à la nécessité d'assurer le principe de continuité territoriale et la recherche des meilleures conditions d'exploitation possibles. Il subsiste une réelle indécision, lorsque l'on évoque le rôle des transports dans le développement régional de la périphérie et, a fortiori, de l'ultrapériphérie, alors même que les Traités reconnaissent dans leur cas la nécessité de traitements pouvant déroger aux règles communes des marchés de transport. La situation particulièrement préoccupante de la desserte aérienne des départements français d'outre-mer suite à la disparition d'Air Lib, compagnie aérienne en partie spécialisée dans ces vols, illustre parfaitement les lacunes actuelles que je viens d'évoquer. Elle illustre aussi l'urgence d'une vision d'avenir concertée du développement des périphéries, dans laquelle la politique de régulation des transports rejoindrait celle de développement régional. Je ne suis pas certaine que le Livre blanc, qui aborde notamment cette question sous l'angle d'un assouplissement possible de l'encadrement communautaire des aides à finalité régionale en matière de services de transport, en particulier pour les liaisons avec les régions périphériques et les petites îles, ait totalement pris la mesure de cet enjeu crucial pour les populations européennes concernées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je dirai la même chose que M. Dupuis : combien de fois n’avons-nous pas déjà évoqué, dans l’ordre du jour, les violations des droits de l’homme en Chine ? La situation semble malheureusement empirer. La torture augmente, la peine de mort est fréquemment utilisée et la liberté d’expression est limitée. Le s’en inquiète fortement et demande à la Commission et au Conseil d’accroître la pression sur la Chine dans les questions touchant aux droits de l’homme. Le monde ne peut regarder en silence comment le pays le plus peuplé du monde porte systématiquement atteinte à ses citoyens. Nous espérons beaucoup que la présidence suédoise parviendra à une ligne globale avant la rencontre de Genève, qui aura lieu dans un mois, et qu’elle y fera passer une résolution sur la Chine. La possibilité de pratiquer sa religion en Chine est très limitée. Les catholiques signalent des tracasseries systématiques. Les mosquées sont brûlées. Au Tibet, l’oppression du peuple tibétain et des moines bouddhistes en particulier se poursuit. La torture, les camps de rééducation et la détention dans des conditions inacceptables sont la règle plutôt que l’exception. Nous savons aujourd’hui qu’il y a au moins 600 prisonniers politiques au Tibet, la plupart d’entre eux étant des moines et des religieuses. L’année dernière, le monde entier a pu voir sur ses écrans de télévision l’offensive brutale menée par le régime chinois contre le mouvement de méditation Falungong depuis son interdiction en juillet 1999. Depuis lors, des dizaines de milliers de pratiquants de Falungong ont été arrêtés. Au moins 137 personnes sont mortes en captivité. Les cas de torture, d’abus de pouvoir, et de mauvais traitements sont également rapportés par milliers, tout comme des milliers de personnes se trouvent dans des camps de travail et un nombre incalculable d’individus ont été condamnés à une peine d’emprisonnement après des procès sommaires. C’est inacceptable. Falungong a été qualifiée de secte maléfique mais on peut se demander si la raison de la haine vis-à-vis de ce mouvement pacifique ne réside pas plutôt dans la menace qu’il représente pour le système communiste vu la quantité de personnes qu’il rassemble. Les adeptes du Falungong sont pourtant tout à fait paisibles, sans autres ambitions politiques que la jouissance de leurs droits fondamentaux, inscrits dans la constitution chinoise et dans les conventions internationales signées par la Chine. (Applaudissements) - Laos

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la qualité des eaux de baignade s’est améliorée. L’eau est devenue meilleure et plus propre aux Pays-Bas comme dans le reste de l’Europe. Et voilà que l’on nous propose aujourd’hui une nouvelle directive sur les eaux de baignade avec moins de bureaucratie et seulement deux paramètres, mais avec des normes plus strictes, ce qui est bien. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est arrivée à des compromis intelligents. M. Maaten, le rapporteur, voulait et veut encore supprimer cette directive. Sur ce point, les libéraux se retrouvent heureusement isolés. L’Europe, c’est plus que le marché et la monnaie. Les Pays-Bas devront faire des efforts pour satisfaire à l’ancienne comme à la nouvelle directive et agir au lieu de se plaindre. Le réchauffement du climat verra une multiplication des baignades et la création d’autres formes de loisirs nautiques. Les amendements de la commission de l’environnement sont bons, à l’exception de l’amendement 19. Pour quelques centaines de moutons écossais, il y a une énorme lacune dans la législation. L’élevage intensif des Pays-Bas est aussi confronté, par temps de fortes pluies, à la propagation de la maladie. Aux Pays-Bas, les vaches sont tombées malades et des mesures ont été prises. Telle doit être notre réponse, et non une énorme lacune dans cette législation par ailleurs très bonne.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j’ai souhaité avoir la parole simplement pour demander que l’on renvoie à la Commission la proposition législative telle qu’elle a été votée à l’unanimité au sein de la commission de l'agriculture, non pas parce que nous ne l’approuvons pas, mais parce qu’elle n’inclut pas l’alcool de synthèse, et la commission juridique de ce Parlement n’a pas trouvé de base juridique permettant de l’intégrer. Par conséquent, je demande de voter contre la proposition législative afin qu’elle retourne à la Commission. (Le Parlement rejette la proposition de la Commission)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, depuis son entrée en vigueur, le 1er octobre 1989, la directive concernant les OPCVM a eu un énorme succès, surtout grâce au très haut niveau de protection des investisseurs qu’elle garantit. L’industrie des fonds d’investissement a profité de la directive et de la bonne image des OPCVM auprès des investisseurs pour quintupler ses actifs dans l’Union européenne. La commercialisation transfrontalière des investissements au sein de l’Union européenne s’est fortement développée et la directive elle-même est devenue une législation exemplaire au niveau mondial. Mais, évidemment, datant de dix ans, et vu le développement des marchés et l’offre de nouveaux produits financiers de plus en plus sophistiqués, elle est quelque peu démodée. Les propositions de la Commission dont nous discutons ici permettent le lifting dont elle a besoin. Je partage ici certaines préoccupations exprimées - notamment par mon collègue García-Margallo - mais ce lifting serait encore plus adéquat si les fonds qui, tout simplement, reproduisent un indice boursier, et qui sont donc passivement gérés - en fait pas gérés du tout - et ceux qui utilisent un indice comme benchmark pour un fonds activement géré, étaient traités de la même façon, ne serait-ce que pour permettre aux moyennes entreprises qui sont cotées en bourse, mais qui ne figurent pas dans l’indice boursier, d’avoir un meilleur accès au marché des capitaux. D’ailleurs, la protection des investisseurs peut être souvent mieux assurée par un fonds activement géré. Avis aux amateurs : mon amendement 47 va dans cette direction. En ce qui concerne la proposition d’une nouvelle disposition qui limiterait à 15 % les investissements dans un même groupe, je tiens à souligner - abstraction faite que cette limite est trop basse - que le texte ne donne pas de définition de la notion du groupe, qui est d’ailleurs un concept qui n’existe pas en droit européen, parce qu’il est impossible à mettre en œuvre et tout aussi impossible à contrôler en pratique. Je vais donc voter contre cette proposition de modification. Pour finir, Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler aux collègues que la directive a besoin d’un new look qui rende les OPCVM encore plus attractifs, mais elle n’a pas besoin d’un corset européen qui les asphyxierait.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’Irlande du Nord possède une industrie de la volaille très active qui exprime aujourd’hui de grandes inquiétudes. Si ce qui est arrivé en Asie est malheureux, nous devons protéger le marché européen, parce qu’il est extrêmement important pour l’industrie de la volaille. Je suis préoccupé par le temps qu’il a fallu aux autorités asiatiques pour nous prévenir de l’apparition de la maladie. Cet aspect est très inquiétant. Je dois demander au commissaire de se pencher sérieusement sur la profondeur de notre examen du poulet que l’Asie produit et exporte vers l’Europe. Il y a de quoi s’inquiéter. Nos éleveurs produisent du poulet et de la viande de poulet à rôtir d’une qualité exceptionnelle destinés aux consommateurs européens. La qualité de la volaille importée non seulement d’Extrême-Orient mais aussi d’autres régions du monde est par contre hautement aléatoire. Nous pouvons nous reposer sur nos lauriers et attendre. D’ici à ce que cette interdiction soit levée, Monsieur le Commissaire, je voudrais que vous nous assuriez que vous mettrez tout en œuvre pour garantir que la qualité de notre inspection vétérinaire en Extrême-Orient - là où la maladie est apparue - est irréprochable, et nous n’accepterons aucune excuse. Je voudrais également soulever la question de l’importation de plumes de poulet. On pourrait penser que ce n’est pas un problème, mais on m’a dit que c’était la plus grave voie d’exportation de la grippe aviaire vers l’Europe. Il faut en tenir compte quand on parle de viande de poulet.

Political group: PPE-DE