GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je me réfère à l'article 135, paragraphe 2, du règlement qui dispose que 'en cas de vote électronique, seul le résultat chiffré du vote est enregistré'. Toutefois, si un vote par appel nominal a été demandé, conformément à l'article 134, paragraphe 2, du règlement, 'la liste des votants est établie par groupes politiques en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés'. Auriez-vous l'amabilité de nous faire savoir si le procès-verbal de demain reprendra les résultats précis du vote tel qu'il a été publié jusqu'à présent ? Il semble qu'il y ait une différence entre le résultat affiché et celui qui a été publié, à savoir 273 voix pour et 272 voix contre. L'Assemblée, ainsi que l'ensemble de la presse à l'étage inférieur ... (Mouvements divers) ... dans toute cette agitation, voudraient qu'une certaine clarification soit apportée à la position du Parlement. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Nous nous sommes éloignés du sujet avec les Basques et l'Espagne. C'est un problème explosif car les cotonniers grecs sont absolument désespérés face à ce règlement qui, bien entendu, arrive au beau milieu de la saison. J'ai écouté la réponse du ministre. J'ai entendu qu'aucun gouvernement n'a demandé de mesures transitoires et je voudrais simplement demander au ministre si le Conseil est prêt à accorder des subventions nationales pour sauver des milliers de petites et moyennes cotonneries en Grèce, s'il a l'intention d'autoriser la Grèce à verser une aide nationale pour constituer ce qui est à leurs yeux un revenu totalement inadéquat et ruineux.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voulais simplement remercier le groupe de son geste. Je crois que nous avons passé un compromis, que ce compromis forme un tout, que certains parmi les membres du ne sont pas entièrement satisfaits du compromis, mais je crois qu'il faut aboutir. J'invite donc effectivement les membres de mon groupe à soutenir ardemment le compromis passé entre nous. (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0330/2002) de Rosemarie Müller, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(2001) 404 - C5-0591/2001 - 2001/0252(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0340/2002) de Françoise Grossetête, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2001) 404 - C5-0592/2001 - 2001/0253(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0334/2002) de Françoise Grossetête, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (COM(2001) 404 - C5-0593/2001 - 2001/0254(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0325/2002) de Michiel van Hulten, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur le projet de règlement de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (SEC(2002) 835 - C5-0399/2002 - 2002/0901(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0332/2002) d’Andrew Nicholas Duff, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur l'impact de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur (2002/2139(INI)) Avant le vote

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, M. Perry a mérité notre gratitude en présentant un rapport faisant preuve d’une perspective extrêmement visionnaire et dans lequel il n’a pas mis de côté les questions épineuses qui existent indéniablement dans un système dual où les fournisseurs de services publics et commerciaux se font face et se disputent un marché comprenant 155 millions de foyers dans l’Union européenne actuelle des quinze États membres, chiffre destiné à croître. Il ne fait aucun doute que la directive devra être révisée si nous voulons que ses objectifs pour l’avenir soient atteints. Mon groupe pense que la Commission est trop hésitante en la matière. C’est la sauvegarde de la diversité culturelle, d’une large gamme d’opinions et du pluralisme qui est en jeu. Alors que l’opinion démocratique est aujourd’hui principalement façonnée par la télévision, il ne s’agit plus uniquement de la télévision analogique traditionnelle. De plus en plus, il est question de télévision numérique. Je me suis rendue récemment à l’Exposition internationale de la radiodiffusion à Berlin, où j’ai pu constater comment les habitudes de consommation dans ce domaine sont en train de changer et qu’aujourd’hui, les moyens techniques de transmission ne peuvent plus être déterminants lorsqu’il s’agit de décider de la bonne manière de légiférer sur un service média. Toutefois, il convient également de dire clairement que nous devons établir un système de régulation graduée, et c’est là que se situeront de nouvelles exigences quant à la législation à venir. Tous les services médias ne sont pas importants en termes de publicité; le critère déterminant pour l’avenir doit donc être la mesure dans laquelle un service média est utile à des fins publicitaires et dans quelle mesure il ne l’est pas. Si vous me permettez cette approximation, c’est sur cette base qu’une législation peut être élaborée avec différents degrés de rigueur. De nombreuses exigences pèseront également sur les règles qui devront être élaborées, non seulement, certainement, dans le cadre de la directive sur la télévision, mais également parallèlement à celle-ci, afin de contrecarrer l’accumulation du pouvoir économique, qui devient du pouvoir médiatique et, finalement, également du pouvoir politique. L’évolution actuelle rend évidente la nécessité de prévoir des limites au niveau européen afin de lutter contre la concentration des médias, qui met en effet le pluralisme en danger. Comme nous pouvons le constater en Italie, par exemple, les instruments juridiques nationaux ne sont jamais suffisants.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, je vous félicite à nouveau d'avoir pu présenter en termes clairs et compréhensibles le paquet Erika II, et surtout la nécessité qui s'impose à nous d'un contrôle des navires en transit - toujours en nous référant au droit maritime international -, au lieu de limiter ce contrôle uniquement aux navires faisant escale dans un port de l'Union. Les autres navires qui sont en transit peuvent polluer nos côtes de la même manière, sinon plus gravement encore. C'est pourquoi je pense que c'est un point de départ tout à fait approprié. En ce qui concerne la responsabilité : nous devons considérer cette question avec beaucoup de prudence. Les sociétés pétrolières nous disent qu'elles ont un fonds volontaire. Dès lors, la question se pose de savoir si nous avons besoin pour cela d'un fonds d'État. Si vous dites que l'expérience prouve malheureusement que cela ne suffit pas, alors nous allons tenter de venir à bout de ce problème. Madame la Vice-présidente, comment percevez-vous les chances qui existent encore de voir le Conseil prendre une décision en décembre sur le paquet Erika I ? Le Parlement a pris sa décision le 30 novembre ; ils avaient un bon modèle, et nous avons décidé rapidement. Comment voyer-vous les chances de voir le Conseil prendre une décision en décembre à propos de Erika I ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je me sens un peu comme le grand Blondin, juste avant sa traversée des chutes de Niagara sur un fil. Je dois dire que mon groupe et ma délégation sont opposés, en principe, au règlement ou au financement des partis politiques au niveau européen. Comme d'autres au sein de cette Assemblée, nous nous préoccupons vivement de ce que la proposition de financement des partis politiques européens ne repose sur aucune base juridique. Il en découle que nous ne pouvons pas soutenir une mesure juridique prévoyant le financement national des partis politiques au niveau européen. Le financement par les États des partis politiques européens diffère dès lors sensiblement du financement, par les États, des groupes politiques du Parlement européen. Au Royaume-Uni, comme on le sait, la direction des partis de l'opposition reçoit une petite aide pour mener ses activités parlementaires. Nous pensons également que le rapport Schleicher ne respecte pas les principes de la déclaration de Nice. L'article 191 de la déclaration stipule : 'Les dispositions sur le financement des partis politiques s'appliquent sur une même base à toutes les forces politiques représentées au Parlement européen'. Le rapport Schleicher opère nettement une discrimination à l'égard de certains petits partis et groupes. Enfin, comme l'a précisé le commissaire Patten, ce règlement est erroné dans son principe même, il est impossible à appliquer dans la pratique et constitue une discrimination de fait. Je tiens néanmoins à remercier tous les collègues qui comprennent que, à l'instar de l'Europe, notre groupe et notre délégation s'épanouissent dans leurs différences. Cependant, pour les raisons invoquées, mes collègues britanniques et moi-même nous opposerons à ce rapport prématuré. Pour conclure, je dirai que mon défunt grand-père, Harold Macmillon, a toujours soutenu qu'il ne fallait pas payer les députés du Parlement, parce que, le cas échéant, cela n'attirait pas les bonnes personnes. (Rires)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le terrorisme est un fléau qui attaque et frappe nos sociétés. Il a recours à la violence et à la terreur pour tenter d’imposer ses opinions par la force et s'attaque en même temps au cœur même des systèmes démocratiques, qui est le régime de nos libertés individuelles et collectives. Les terroristes savent que nos sociétés, les sociétés démocratiques, sont des sociétés plus ouvertes et donc plus vulnérables et qu’elles se prévalent des avantages que présente la mondialisation. Par conséquent, la réponse au phénomène terroriste doit être également mondiale. En ce sens, je tiens à féliciter la présidence en exercice du Conseil pour l’opportunité de l'organisation du Conseil extraordinaire de Bruxelles et pour l'introduction du phénomène terroriste à l’ordre du jour du prochain Conseil. Je pense qu’il faut également féliciter la Commission européenne pour les initiatives qu'elle a présentées. Je pense que les terroristes des cinq continents, partant du fait qu’il n’y a pas un bon terrorisme et un mauvais terrorisme, doivent comprendre qu’il va y avoir une opposition internationale pour en finir avec ce fléau. Je pense, Monsieur le Président, qu’il est également important que nous comprenions tous qu’il ne doit pas y avoir de rupture entre l’équilibre adéquat qui doit exister entre le droit à la sécurité individuelle et les principes de légalité et de liberté individuelle qui composent notre système de valeurs. De plus, il est très important que nous comprenions que les attentats atroces qui ont été perpétrés le 11 septembre ne peuvent pas aboutir à une réduction de la culture de la liberté dans les pays démocratiques. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapporteur a clairement expliqué la signification du texte au sens où l'entend M. Imbeni. Vous avez lu la version anglaise du texte, qui est acceptée par l'immense majorité des personnes présentes. Je voudrais vous prier instamment de poursuivre à présent le vote, d'autant plus que ces petits jeux sémantiques proviennent toujours de personnes qui ne prennent pas part au travail spécialisé au sein de la commission. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais apporter un amendement oral à l’amendement 2, de sorte qu’il dise: '... du renforcement de la coopération et de l’interopérabilité, qui constituent des priorités dans le domaine de la défense européenne...'

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je soutiens ce rapport sur le Prestige. Il est important. À partir de l’année prochaine, la mer Baltique sera en pratique une mer interne de l’Union, une mer dont les eaux ne sont totalement renouvelées qu’une fois tous les vingt-cinq ans. Elle est particulièrement vulnérable aux effets dévastateurs des produits pétroliers. À la pointe supérieure du golfe de Finlande, on construit déjà un nouveau port pétrolier qui constitue une menace pour la sécurité de toute la mer. Souvenez-vous que lorsque vous naviguez là, vous pouvez rencontrer des blocs de glace de 20 mètres de haut! De même, le trafic des ferrys entre Helsinki et Tallin est en train d’augmenter, nous avons donc besoin d’urgence de la proposition promise par la commissaire sur les aménagements du trafic dans cette mer. Cent millions de tonnes de pétrole transiteront bientôt chaque année par la mer Baltique, mais tous les pays réunis n’ont les moyens de nettoyer que 10 000 tonnes, soit une citerne par bateau, ce qui correspond à 0,01% du total. Par conséquent, il existe un réel danger que des catastrophes se produisent. Il y a eu des collisions pas plus tard que l’hiver dernier: des navires se sont percutés. Le retrait du trafic des navires à simple coque ne doit pas être reporté autant qu’il y paraît. Selon nous, la situation est telle qu’il faut le faire tout de suite, pas dans quelques années. La mer Baltique devrait également avoir des zones spéciales que ces navires ne pourraient traverser que s’ils sont accompagnés d’une escorte, par exemple un bateau-pilote, muni d’un équipement de lutte contre la pollution par les hydrocarbures. Il faudrait aussi s’aider de brise-glaces, ce dont de nombreux navires en route pour la Russie n’étaient pas du tout équipés, sans parler des navires marchands qui ont navigué là, au milieu des glaces, pendant des semaines sans cette aide. Nous avons besoin de plus de soutien et d’actions de la Commission. Je soutiens la constitution d’une commission temporaire d’enquête pour traiter cette question.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c’est dans de nombreux domaines que la Convention doit aboutir à une nouvelle étape de la politique européenne. Notre sujet, la position et la participation des communes et des régions dans cette politique, en est un. Je crois que l’autonomie administrative communale, tout comme l’identité régionale, doivent figurer comme principes fondamentaux dans la constitution européenne. Je remercie Giorgio Napolitano, dont la tâche fut difficile, car les conceptions sont très contrastées. Ce rapport apporte maintes avancées en ce qui concerne la position et la participation des régions et des communes. Je suis toutefois surpris que le droit des communes et des régions de saisir la Cour de justice ait suscité tant de controverses passionnées. J’estime que la constitution doit donner, à quiconque ayant des droits, le droit de saisir aussi la Cour de justice européenne à Luxembourg, un droit qui devrait être conféré par la Charte des droits fondamentaux à 380 millions d'Européens. Nous disons tous 'oui' à cela, mais dans le cas des régions, il y a une dissension au Parlement. Je pense qu’il faudrait reconsidérer cette question. L’organisation interne des États n’est nullement menacée. Nous avons des situations très diverses : certaines régions ont des compétences législatives, d’autres n’ont que des compétences administratives, ou n’ont que le titre de région. Cette diversité doit aussi pouvoir se manifester quand il s’agit du droit de saisir la Cour de justice. Si cela devait échouer, M. le commissaire a proposé de recourir à l’article 203. C’est peut-être un moyen, même si ce n’est pas le meilleur. Il faudra peut-être une prochaine étape, où l’on pourra avancer sur la meilleure voie. Je voudrais encore évoquer un point très important : Monsieur Barnier, vous vous êtes rendu dans ma région frontalière. Un statut européen pour une coopération transfrontalière aiderait des millions de gens, car à la frontière nous souffrons toujours de tracasseries bureaucratiques et d'obstacles juridiques. La réalité dépasse déjà de loin que le cadre légal. Voilà la vraie plus-value européenne. Un statut de la coopération transfrontalière devrait figurer dans la constitution ; cela profiterait à des millions de gens. Je souhaite que le rapport Napolitano remporte une forte majorité. Le Parlement n’est pas le concurrent des régions et des communes, mais son partenaire naturel. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme vous l'avez dit, il reste encore 25 minutes avant le début du débat avec M. Solana, et ce, alors qu'il y aurait eu en fait de très nombreuses urgences qui n'ont pas pu être traitées. Ces derniers temps, il est arrivé presque régulièrement que nous ayons terminé plus tôt le jeudi après-midi. Ce soir, après le vote, à la place du rapport Plumb, nous n'avons rien non plus à l'ordre du jour, et presque rien non plus pour demain matin. Je voudrais faire observer qu'une disparité singulière se profile déjà. Mardi et mercredi, nous avons connu des retards considérables. L'heure des questions à la Commission a commencé avec presque une heure et demie de retard, et la charge de travail du jeudi se fait de plus en plus mince. Je souhaiterais soulever la question de savoir, et je vous demande d'éclaircir ceci avec le Bureau, si, après la suppression du vendredi, la suppression du jeudi n'a pas déjà commencé d'un certain côté.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que j'apprécie que M. MacCormick ait reçu une réponse. Toutefois, je crois qu'il aurait été judicieux, avant de formuler une telle question, étant donné les dommages subis par un lieu touristique important en Europe comme le sont les Baléares, dont les manifestions ne sont pas réglées, que nous eussions eu la possibilité de poser une question. Je crois en effet que la seule chose que désirait la personne représentée par M. MacCormick était une indemnisation et, étant donné que la compagnie britannique responsable du voyage ne l'a pas versée, elle a voulu que ce soit l'État espagnol qui le fasse, avec des dommages pour son image qui sont, selon moi, hors de propos.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais commencer, comme l'ont fait les orateurs qui m'ont précédé, par féliciter M. Savary - auteur de ces deux rapports - pour son travail d'harmonisation, difficile, tourné vers l'avenir ; surtout, étant donné une série d'intérêts opposés, qui se sont manifesté tout au long des interventions de cette nuit. En tant que député espagnol, j'aurais voulu qu'on agisse avec plus de souplesse et qu'on n'applique pas certaine spécifications techniques qui touchent des questions structurelles au sein du système ferroviaire. Je fais référence à l'écartement des rail en Espagne. Ce problème concernant la structure ferroviaire de base, sa rénovation est coûteuse et lente. Nous considérons donc que nous devrions traiter cette rénovation en tenant compte de ses spécificités. Cela supposerait qu'il ne faudrait pas réglementer par lesdits 'cas spécifiques', au détriment de la décision du comité, mais qu'il faudrait, au contraire, étudier la possibilité d'appliquer des dérogations automatiques en fonction de l'incompatibilité de ces spécifications techniques avec les lignes déjà existantes. Par conséquent, nous voudrions que vous entendiez cette demande car, si ce n'est pas le cas, tous les projets, tous les plans de développement des réseaux ferroviaires touchés par lesdites spécifications risquent d'être fortement conditionnés, ce qui aurait des répercussions négatives car cela créerait une incertitude concernant les programmes d'investissement prévus.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais vous interroger sur la méthode. Il me semble que de coutume, lorsque la séance reprend et que les votes reprennent après une séance solennelle, nous avons une sonnerie qui prévient nos collègues du fait que la séance reprend et que le vote reprend. Je n'ai pas entendu cette sonnerie, et je voudrais vous demander de me confirmer la méthode en la matière, car cela a probablement nui à l'expression du vote de notre Assemblée.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'approuve dans les grandes lignes le présent rapport de M. Maaten. Toutefois, je voudrais m'exprimer sur certains problèmes. Premièrement, toute réflexion portant sur l'Europe et l'Asie doit inclure la Russie. Toutes les questions touchent immédiatement aux intérêts russes en tant que grande puissance eurasienne. Cela s'est ressenti clairement tout récemment dans la question coréenne. Les voyages en Sibérie du président nord-coréen ainsi que les projets de construction d'une liaison ferroviaire devant relier la Corée du Nord et la Corée du Sud méritent notre attention. Celui qui, en revanche, considère le problème en adoptant plutôt la vision troublée des USA, et n'implique pas la Russie et la Chine comme il le faudrait, aura bien du mal à trouver une solution pacifique et juste au problème qui nous préoccupe. Deuxièmement, une politique asiatique qui n'accorderait pas au groupe de Shanghai et à sa place dans les affaires politiques de l'espace eurasien le respect qu'ils méritent revient à ignorer la réalité. Nous devons maintenant décider de la place à accorder à l'Asie centrale et déterminer la position à adopter quant à la stratégie eurasienne des USA pour une nouvelle situation géostratégique dans cette région. À la fin de la guerre froide, l'espoir d'un monde pacifique a vu le jour ; malheureusement, cet espoir dépérit rapidement. Troisièmement. Les États de l'Union européenne ont souvent omis ou sous-estimé les évolutions en Asie et en restent encore toujours à des considérations unilatérales, parfois aussi limitées. Le commissaire a fait remarquer que la réalité a dépassé la double référence à l'Inde et à Taiwan que fait simultanément le rapport. Je considère cela comme une erreur politique qui ne tient pas convenablement compte de la réalité. La politique réaliste a toujours quelque chose à voir avec des intérêts, et l'UE fait bien d'équilibrer ses propres avantages évidents par rapport à ceux de ses partenaires.

Political group: GUE-NGL