GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je ne ressemble peut-être pas à M. Schulz mais je le remplace. Le groupe s'inquiète vivement de cette guerre civile continue qui a fait quelque deux millions de victimes au cours des 19 dernières années. Certes, nous nous félicitons de la signature, le 15 octobre, de l'accord de paix entre le gouvernement soudanais et l'ALPS. Nous surveillerons de très près le gouvernement pour voir s'il tient l'engagement qu'il a pris de respecter les droits de l'homme et l'État de droit. Nous verrons également si des tendances à la démocratisation se dessinent, susceptibles d'aboutir à la formation de pouvoirs exécutif et législatif élus démocratiquement Nous invitons la Commission à nous fournir un rapport au sujet des liens que des compagnies pétrolières européennes pourraient avoir avec les exactions commises contre les populations locales des régions pétrolifères. Nous sommes absolument contre l'idée de convoquer l'assemblée parlementaire ACP-UE l'année prochaine au Soudan. Cela pourrait être envisagé à l'avenir mais nous devons avant tout voir comment les choses évoluent au Soudan. Il faut instaurer un dialogue entre le Soudan et l'Union européenne, mais avant de renouer des relations normales avec le pays, nous souhaitons que des progrès soient réellement accomplis pour mettre un terme au terrorisme et au soutien aux groupes terroristes. La situation dans les domaines des droits de l'homme et de la tolérance religieuse doit également s'améliorer et, bien entendu, la guerre civile doit cesser.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je soutiens fermement les résolutions qui nous sont proposées. Je le fais non seulement vu l'importance de la question des hushkits en elle-même, bien qu'il ne faille pas sous-estimer l'énorme perturbation et l'impact considérable sur la santé que provoque le bruit, mais également parce que l'on établit ici le principe selon lequel l'Europe fixe ses propres normes régionales. La question des hushkits est également largement considérée comme le premier cas représentatif de la manière dont le nouveau Parlement et la nouvelle Commission traiteront à l'avenir les questions relatives à l'aviation. Il est très clair que les normes de l'OACI doivent être considérées comme un plancher et non comme un plafond. Il devrait être tout à fait possible et souhaitable d'aller au-delà. Il s'agit d'un cas critique : comment faire face à des décisions difficiles quant à savoir comment commencer à rendre un peu moins nocif un secteur profondément non durable. Il s'agit de savoir comment nous mettons en pratique le traité d'Amsterdam sur l'intégration du souci de durabilité dans toutes les politiques, même les politiques très difficiles. Je me demande si nous pouvons utiliser ce conflit et ces négociations avec les USA pour entamer des discussions plus larges sur une politique environnementale proactive globale du transport aérien en général. Les hushkits sont importants, mais la pollution sonore n'est qu'un des aspects des dégâts causés à l'environnement par l'industrie aéronautique. C'est la source d'émission de gaz à effet de serre qui croît le plus rapidement et nous savons qu'elle n'est absolument pas durable. Nous devons chercher une nouvelle architecture de politique pour traiter toutes ces questions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je voudrais tout d’abord évidemment féliciter le rapporteur Caudron. Je sais d’expérience ce que cela implique comme travail de mener à bien un programme-cadre. Nous voterons joyeusement ce programme aujourd’hui ou demain. C’est le moment des belles paroles, des paroles qui sont nécessaires. À cette occasion, je voudrais aussi remercier la Commission pour sa collaboration. Mais le papier est indulgent. Nous aurons un bon programme, mais le travail ne fait que commencer. Que faisons-nous de tous ces objectifs qui sont sur le papier ? Comment réaliserons-nous ces objectifs ? Pour le moment, c’est encore, si pas dans les étoiles, dans la tête des fonctionnaires et du commissaire. Nous avons par conséquent urgemment besoin d’une concrétisation de l’ensemble de ce projet. Nous avons urgemment besoin des programmes spécifiques. C’est une chose. Nous avons également urgemment besoin de continuer à collaborer avec la Commission, quand il s’agit d’éventuellement modifier ces programmes spécifiques ici au Parlement européen. Deuxième point, cela ne sert à rien de débloquer 17, 18, 16 milliards d’euros - ce n’est pas encore vraiment décidé - s’ils ne vont pas là où l’on en a effectivement besoin, à savoir dans les universités, dans l’industrie et dans les petites et moyennes entreprises. Il est donc absolument nécessaire que les réglementations qui décrivent la participation à ce programme-cadre soient réalisables, qu’elles soient très proches de la réalité du monde de la recherche, très proches des besoins des entreprises qui veulent innover à l’aide de ces fonds. Nous ne devons pas oublier, en effet, que la recherche, l’innovation n’est pas une fin en soi. L’objectif de la recherche et de l’innovation est d’amener des produits sur le marché, d’améliorer notre compétitivité. Cela ne fonctionne que si la participation est conséquente, si les instruments d’octroi de l’aide sont transparents et si chacun, de la Finlande à la Sicile ou à la Grèce, sait pertinemment où il en est. Le travail ne fait donc pas que commencer pour les fonctionnaires de la Commission, il commence pour nous aussi. Après le programme-cadre signifie avant le prochain programme-cadre et surtout pendant la réalisation. En tant que Parlement, nous devrons examiner avec beaucoup d’attention quelle est la continuité entre le cinquième et le sixième programme-cadre, dans quelle mesure les instruments utilisés par la Commission sont fiables et comment cet argent est dépensé. Nous procéderons également à un contrôle postérieur. Un grand merci, je me réjouis de la poursuite de notre collaboration !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la position du Parlement européen en première lecture du projet de directive concernant l’ouverture à la concurrence des services postaux a été déterminante. En effet, le Conseil a suivi quatre des cinq principes fondamentaux que nous défendions. Pour l’essentiel, nous n’avons pas eu gain de cause quant à la fixation de la limite minimale du poids du courrier normal à 100 grammes au lieu de 150 grammes, mais n’oublions pas que la Commission européenne proposait une limite de poids de 50 grammes. Qu’est-ce qui est essentiel dans ce débat ? Pour moi, c’est assurer le maintien des services postaux comme services universels auxquels tous les citoyens européens ont droit indépendamment du lieu où ils vivent. Il est également essentiel que les services postaux continuent de remplir la fonction sociale irremplaçable qui a été la leur jusqu’à présent, en étant compétitifs et en fournissant des services toujours plus actuels. Qu’est-ce qui est en cause ? C’est la possibilité, avant la fin de cette année, de voir disparaître le monopole des services postaux et, si nous ne parvenons pas à une position commune entre le Conseil, le Parlement et la Commission, la possibilité pour la Commission de traiter ce problème, en 2003, sous couvert d’une autre base juridique, comme un cas de concurrence au sein du marché intérieur, compétence qui lui est strictement réservée. La proposition dont nous débattons est donc la plus sûre dans les circonstances actuelles. Non seulement la position commune est raisonnable et elle a été acceptée par les entreprises responsables de la poste dans nos pays, mais en plus elle fait dépendre toute nouvelle libéralisation de la codécision du Conseil et du Parlement. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut voter le rapport Ferber avec les amendements adoptés en commission des transports et du tourisme.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice, tout d’abord, merci pour votre réponse. Toutefois, il me faudrait quelques explications supplémentaires. En effet, il y a trois ans, il a été dit au sein même de cette Assemblée que l’Union européenne promouvrait dans la région un pacte de stabilité équivalent à celui s’appliquant aux Balkans. À ce jour, rien n’a été fait. On a souvent répété dans cette Assemblée que, bien que nous soutenions la coopération régionale et que la région de la mer Noire dispose même d’une banque, d’une procédure intergouvernementale et interparlementaire et d’un secrétariat, nous avons avec elle des relations identiques à celles d’une contrée lointaine d’Extrême-Orient. Du fait que cette région présente un intérêt vital pour l’Union européenne et que de nombreux pays, dont l’Arménie, la Moldova, la Géorgie, l’Ukraine, etc., se sont enquises de leurs perspectives d’adhésion à l’Union européenne, j’estime qu’au stade actuel du moins, la réponse fournie ne satisfait pas les besoins politiques de la région. J’attends dès lors des explications.

Political group: PSE
Je suis nouveau dans cette Assemblée et je déplore que la première question à laquelle on allait me répondre dans cette Assemblée ne puisse recevoir de réponse pour une question de temps. Mais je le déplore d'autant plus que c'est précisément dû à l'attitude de certaines personnes qui, en soulevant au sein de cette Assemblée des questions qui selon moi ne sont pas destinées à cette Assemblée, nous empêchent d'avoir le plaisir d'écouter M. Fischler parler aujourd'hui d'un problème fondamental pour nos pêcheur, par exemple.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le débat relatif à la nocivité des phtalates, les plastifiants pour PVC, ne date pas d’hier. Nous devons aujourd’hui, au sein de ce Parlement, nous prononcer sur l’opportunité d’une interdiction totale de ces substances. J’insiste sur le fait que personne, au sein de notre groupe politique, ne conteste le fait que les phtalates connaissent de nombreuses applications utiles, comme, par exemple, les gaines de câbles, mais sont aussi utilisés dans les appareils médicaux. Toutefois, le point délicat réside dans le fait que les phtalates sont également utilisés pour assouplir les jouets pour enfants en bas âge, et que nombre de ces jouets sont ensuite portés à la bouche par les enfants, même s’ils ne sont pas prévus à cet effet. Suite aux informations déjà parues en 1998 sur les possibles effets toxiques de ces substances sur la santé des enfants, la Commission européenne a interdit, du moins elle a essayé d’imposer l’interdiction, de l'utilisation de certains phtalates. Les pourparlers intenses menés avec l’industrie pour parvenir à une interdiction, à une autorégulation de la fabrication de ces substances, ont échoué. J’estime, et je m’exprime au nom de mon groupe politique, qu’il s’agit là d’une véritable occasion manquée. Ce qui est étrange, c'est que la toxicité des substances n'est pas déterminée de manière irréfutable, et que, moi-même, je n’en suis pas convaincue. En réaction aux mesures prises par la Commission, nous avons été littéralement bombardés, à raison, d’études aux résultats contradictoires. Les organisations de consommateurs ont dénoncé le caractère toxique éventuel de ces substances, tandis que l’industrie a tenté de démontrer qu’il fallait relativiser toute cette histoire. Le président du Comité scientifique a, lui aussi, été entraîné dans ce débat, ce qui, en soi, n’est pas une pratique à encourager. Aujourd’hui, il nous incombe de nous prononcer sur ces propositions. Il y a longtemps que je n’ai plus vu de proposition aussi ridicule et compliquée. Je ne connais pas la menace que représentent ces phtalates et, étant donné que je ne dispose pas de cette information, il convient d’interdire en tout cas plusieurs de ces phtalates, conformément au principe de précaution, car je pense que tel est également le souhait du marché intérieur. En d’autres termes, j’espère que la plénière optera pour la sécurité, conformément au principe de précaution, mais que les recherches seront poursuivies et qu’elles nous indiqueront des produits de substitution pour ces plastifiants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Premier Ministre, la Grèce n’a pas failli à son rendez-vous avec l’histoire. En effet, le projet de Constitution, dont elle a su accompagner l’élaboration avec lucidité, représente une contribution décisive à l’histoire de l’Europe. Après une période de constitutionnalismes nationaux, nous connaissons maintenant une période de constitutionnalisme européen. Bien que les sceptiques critiquent le constitutionnalisme européen, lequel ne remplacera pas les Constitutions nationales, celui-ci constitue au contraire une rupture, un changement hautement créatif de l’esprit européen. Mais la Grèce a su également se montrer à la hauteur de l’humanisme classique exprimé par Gorgias, qui disait que 'l’Homme est la mesure de toute chose.' Elle a su résister à ceux qui voulaient faire de la politique d’immigration une sorte de répression à l’encontre des immigrés, à l’encontre de ceux qui voient dans l’Europe une terre de travail, de prospérité et de paix; elle a su résister en indiquant la voie vers une politique d’immigration et d’asile correcte. Face à la tourmente de l’Irak, de la guerre en Irak, la Grèce a su également rester juste et lucide, elle a su indiquer la voie à suivre, à savoir, une politique de défense et une identité européennes autonomes, mais dans le cadre de l’Alliance atlantique. La Grèce, qui a inventé la cité-État démocratique avec Athènes à l’époque classique - il convient de le rappeler -, a montré qu’elle pouvait contribuer de manière décisive au développement et au renforcement d’une nouvelle forme de démocratie, typique du génie européen: l’Union européenne à l’échelle de tout le continent. La Grèce a su contribuer aussi à ce processus d’élargissement en proposant d’intégrer, à long terme, les Balkans occidentaux à l’Union européenne. De la même manière, la Grèce a su - en particulier à travers son Premier ministre, M. Simitis - débloquer ses relations conflictuelles avec la Turquie, elle a su dépasser son contentieux historique et prouver que les nations ne doivent pas être perpétuellement en conflit. Elle a montré qu’elle pouvait s’ouvrir à la Turquie, ce grand pays qui a toujours été présent sur la scène politique européenne, aux heures heureuses et malheureuses. Un bémol toutefois: la PAC, qui maintient de graves injustices dans la distribution des ressources entre les agriculteurs et les pays. Enfin, la présidence grecque a su concilier le monde des idées platoniques avec le réalisme aristotélicien. L’art de la politique en Grèce est indissociable de la philosophie, tout comme l’art de la politique en Europe ne peut être dissocié de la philosophie, sans quoi il sera toujours soumis aux tentations des fondamentalismes religieux et des idéologies oppressives. En ce moment, l’esprit européen est l’esprit grec et l’esprit grec est l’esprit européen. Je fais sincèrement le vœu que la future présidence permanente de l’Union européenne, que je défends, contrairement à beaucoup, puisse être toujours à la hauteur de la présidence grecque et pour que celle-ci serve de référence à une présidence permanente du Conseil européen à l’avenir. (Applaudissements)

Political group: PSE
Bien que nous sachions que ce genre d'opération, à l'instar de la journée des femmes ou de celle du sida, est surtout destiné à donner bonne conscience aux plus sincères de ceux qui en prennent l'initiative et à dissimuler la volonté de ne rien faire des plus cyniques d'entre eux, nous avons voté pour le rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'année européenne des handicapés parce que tel est le souhait des associations de handicapés, qui espèrent que les actions entreprises dans ce cadre les aideront à attirer l'attention de l'opinion publique et, par la même occasion, à mettre en avant leurs justes revendications. Cela dit, nous dénonçons l'hypocrisie de tous ceux qui sont en situation, au sein du Parlement européen ou d'autres institutions de l'Union européenne ou d'instances nationales, de prendre des décisions, qui clament haut et fort leur attachement aux droits de l'homme, à la non-discrimination, à l'égalité, mais qui, dans les faits, se refusent à passer aux actes et à adopter des mesures contraignantes pour obliger, par exemple, les entreprises à embaucher des handicapés ou à aménager les moyens de transport. Et tout cela parce qu'ils font prévaloir le droit de faire du profit sur celui de satisfaire les besoins fondamentaux de l'humanité, et ce alors même que les moyens existent au sein de la société.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, cette résolution se veut solidaire des forces démocratiques espagnoles, qui luttent pour le respect des droits de l'homme. Notre soutien est plein et entier avec tous les espagnols qui ont été blessés par ce qui c'est passé sur leur sol. Non seulement les immigrés ont été victimes de pratiques effroyables, mais le système démocratique en Espagne est bafoué, alors qu'il a pourtant démontré sa formidable capacité d'évolution ces vingt dernières années. Les immigrés sont indispensables pour les employeurs. Les conditions de travail sont si dures et si indignes qu'aucun Espagnol ne les accepte. Les salaires extrêmement bas, l'absence de logements - certains vivent dans des cabanes en carton - l'incapacité à avoir accès aux services sociaux, la situation d'apartheid qui règne effectivement, sont abominables et inacceptables et ne sont pas dignes du respect que l'on doit à chaque être humain. Ce qui s'est passé à El Ejido relève de pratiques racistes et xénophobes inadmissibles dans l'Europe d'aujourd'hui. Pendant quatre jours, la chasse collective à l'immigré s'est répandue. Des femmes et des enfants ont été frappés. Fuyant de toutes parts, des centaines d'immigrés se sont réfugiés sur une colline aux abords de la ville. Nous avons raison de mettre à l'index l'Autriche de Haider, mais nous ne pouvons pas accepter que des petits 'Haider' locaux pratiquent la politique d'exclusion raciste et de domination économique impitoyable. Ce qui c'est passé en Espagne peut se passer dans tous nos pays de l'Union si nous ne sommes pas vigilants. Nous avons tous le devoir de balayer devant notre porte. Je soutiens cette proposition de résolution, tout particulièrement les points qui se réfèrent à l'application de l'article 13 du Traité d'Amsterdam, et le point 11 de cette résolution qui établit une corrélation entre Fonds structurels octroyés et lutte contre l'exclusion. Ce sera à notre honneur que le Parlement européen condamne énergiquement ces événements et soutienne toutes les propositions faites pour le respect des migrants en Espagne et dans toute l'Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, de nombreux ont joué un rôle moteur dans chaque phase de développement de l'Union européenne et, aujourd'hui encore, nous entendons nous engager, tous ensemble, afin que l'Europe demeure un succès. Le Sommet de Nice, qui aurait dû être le sommet de la vérité, ne peut à proprement parler être qualifié de réussite, et certainement pas quant à son apport en vue de la bonne préparation des institutions de l'Union à l'élargissement. Espérons que les chefs d'État et de gouvernement comprennent à présent qu'ils ne peuvent plus se permettre d'aboutir, lors du Sommet de Laeken, à des conclusions ambiguës ou prématurées. Le rapport de nos collègues Leinen et Méndez de Vigo expose avec précision les décisions qui sont indispensables afin de mettre en branle de façon satisfaisante l'évolution future de l'Union. Nous soutenons ce rapport et j'adresse mes félicitations aux rapporteurs pour leur travail. Monsieur le Président du Conseil, votre travail n'est pas encore terminé, votre présidence ne l'est pas davantage. Il serait donc prématuré de procéder dès à présent à une évaluation de votre présidence mais, dans l'attente du Sommet de Laeken, je souhaite tout de même dire la chose suivante : nous constatons - ce que confirment les résultats de diverses enquêtes - que les citoyens européens décrochent. Ce n'est pas qu'ils se tournent vraiment contre l'Europe mais plutôt qu'ils ne se sentent plus concernés. Plus d'information, plus de débat public, plus d'ouverture envers les ONG, faire comprendre que les objectifs de l'Union ont une signification pour chaque être humain et que celle-ci accorde un respect égal à chacun : là aussi, il y a du travail à faire. À cet égard, je veux vous enjoindre, en tant que chef du gouvernement d'un petit pays, de ne pas vous laisser à nouveau coincer dans les cordes, comme ce fut le cas à Gand et, à vrai dire, à Londres également. Les citoyens ne le comprennent pas et l'acceptent encore moins. Je vous enjoins de continuer à garantir le même respect à toutes les langues et à leurs utilisateurs. Je vous prie donc de ne pas aller plus loin avec vos projets de règlement de l'usage des langues au sein des organes de protection des droits de propriété industrielle. Les gens ne le comprennent pas, les gens ne le veulent pas, les gens ne le saisissent pas, les gens ne l'acceptent pas. Ils ne veulent pas de langue de deuxième catégorie et ne veulent pas davantage être traités comme des citoyens de deuxième catégorie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est scandaleux que le président Bush boycotte le protocole de Kyoto. Les grands groupes pétroliers américains, tels que Exxon, Texaco et Chevron lui ont mis les pieds à l'étrier. Leur intervention dans ce boycott est évidente. Bush est décidément très bête. L’UE doit réagir en ratifiant le protocole de Kyoto avant l’été 2002. Plus de 20 pays l’ont déjà fait. L’UE peut et doit ratifier le protocole de Kyoto conjointement avec nos partenaires d’Europe de l’Est, la Russie, le Japon et des pays comme le Brésil. Ensemble, ces 55 pays sont responsables de 55 % des émissions. Même sans les États-Unis, le protocole de Kyoto a une valeur juridique. Voici près de dix ans que des négociations sont menées à l’échelle mondiale. Le temps de passer à l’acte est venu. L’Europe doit prendre l’initiative par le biais des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Les nouvelles technologies telles que le vent, la biomasse et l’énergie solaire apporteront également des avantages à l’Europe. Les aérogénérateurs sont le deuxième produit d'exportation du Danemark. Les actions européennes convaincront les pays en développement d’accepter également à terme des objectifs climatiques. Ces mêmes pays en développement ont déjà clairement fait savoir, lors du sommet raté de La Haye sur le climat, qu’ils ne veulent pas d’énergie nucléaire, même pas subventionnée. Les citoyens européens et américains peuvent rompre le boycott de Kyoto pratiqué par Bush en boycottant l’essence et le gazole de Exxon, Texaco et Chevron. Les supplications politiques du commissaire Wallström et la troïka n’ont eu aucun effet. La majorité des collègues refuse par principe de soutenir un tel boycott. Mais des parlementaires suédois et néerlandais ont aussi, par le passé, appelé au boycott du régime d’apartheid en Afrique du Sud. Citoyens, manifestez votre colère et boycottez Bush. Boycottez Exxon, Texaco et Chevron. La peine de mort aux États-Unis est insoutenable sur le plan éthique, mais c’est finalement l’affaire du peuple américain. La mort climatique que Bush opère pour le monde entier est néanmoins inacceptable.

Political group: Verts-ALE