Monsieur le Président, M. Varela a déjà fait référence lors de son intervention à la réponse tranchante que M. le Commissaire Kinnock a donnée mardi à ma question sur l’abordage d’un bateau de pêche portugais par des inspecteurs canadiens dans la zone NAFO. La responsabilité de tous est la seule réponse possible si nous voulons préserver l’équilibre au sein de cette importante organisation et au sein de cette très importante pêcherie pour la flotte communautaire. La proposition de règlement à l’examen, relative aux mesures de contrôle des navires battant pavillon de pays qui ne sont pas parties contractantes à la NAFO, est étroitement liée à ce sens de la responsabilité impératif dans le secteur de la pêche. Je veux parler de la responsabilité que nous avons tous dans la gestion des ressources halieutiques conformément aux règles acceptées par toutes les parties afin de garantir leur préservation pour que notre génération ne soit pas la dernière à connaître le cabillaud, le sébaste ou le flétan. Les organisations régionales de pêche jouent depuis quelques années un rôle d’une importance capitale dans la gestion de la pêche. À cette effet, nous, les , souhaitons développer un projet destiné à stimuler le sens de la responsabilité. Les philosophies juridiques émanant de temps anciens où l’homme se sentait minuscule face à l’immensité de la Terre, planète aux ressources intarissables, sont révolues. De ces idées découlaient l’absence d’octroi des mers et le principe selon lequel la mer n’appartenait à personne. Cependant aujourd’hui, dans un monde toujours plus petit, dominé par les nouvelles technologies qui le rendent plus petit encore et dont les ressources se tarissent, nous, les , voulons intégrer le principe que la mer appartient à tout le monde. C’est la raison pour laquelle, nous voulons que la NAFO soit - et de fait, elle est - une organisation ouverte à ces États dont des navires exercent dans la zone. Ces États participeraient ainsi à l’élaboration de règles et seraient co-responsables de la gestion des ressources. Dans le cas contraire, on favoriserait les pavillons de complaisance dissimulés sous l’euphémisme de 'parties non contractantes', voire la piraterie, masquée sous l’euphémisme de 'navires apatrides'. Ces bateaux - contrairement à ce que nous nous efforçons de croire - ne viennent pas de lointaines mers du sud mais bien souvent de ports européens, de ports communautaires. Ils battent des pavillons étrangers dans le but de pratiquer le dumping social et de cette façon, se soustraire aux règles de gestion raisonnable des ressources et négliger les droits sociaux des travailleurs. Ceux qui affectionnent le marché peuvent ainsi se rendre compte que leurs théories ne bénéficient ni aux poissons ni aux personnes. Enfin, tout comme il est important que les États dont les navires exercent dans les eaux de la NAFO soient parties contractantes, il est important que la Communauté européenne fasse partie des organisations régionales qui se créent dans l’Atlantique sud et partout où la flotte communautaire est déjà en activité. Notre flotte - la flotte communautaire - ne veut être cataloguée de pirate, d’apatride ou d’indésirable. En guise de conclusion, le groupe manifeste son plein accord sur le contenu de ce rapport en regrettant - à l’instar du rapporteur M. Varela lui-même - l’insuffisance des mesures proposées par la Commission pour la lutte contre ce qui constitue aujourd’hui le principal ennemi de notre flotte et de la préservation des ressources halieutiques : les navires battant pavillon de complaisance.

Political group: PSE