Monsieur le Président, la proposition de la Commission introduit une série de dispositions plus sévères en ce qui concerne la mise sur le marché des produits de l’industrie du tabac. Notre groupe partage les préoccupations touchant les effets nocifs du tabac et, d’une manière générale, avec certaines réserves, il approuve les propositions de la Commission de même que bon nombre des amendements du rapport de notre collègue M. Maaten. Je ne sais dans quelle mesure ils seront efficaces, notamment ceux qui sont très excessifs, ainsi que d’autres collègues l’ont souligné. En tout cas, nous voterons la plupart d’entre eux, de même que ceux qui ont été approuvés par d’autres commission également compétentes de notre Parlement. Cela dit, il existe, Monsieur le Président, des propositions et des amendements qui, soit sont sans rapport avec la question, soit créent d’importants problèmes économiques sans résoudre les problèmes auxquels ils sont censés répondre. Serait-ce indirectement, il se pose un problème de réduction et de suppression des aides aux producteurs de tabac. Il est évident qu’une telle mesure ne contribue pas limiter le tabagisme car je n’ai vu, parmi les collègues qui s’indignent, aucun d’eux proposer l’interdiction des importations de tabac. Ainsi, cette proposition ne fait que favoriser la culture du tabac dans des pays tiers. En ce qui concerne les propositions selon lesquelles les fonds dégagés de la suppression des aides seront réaffectés certaines fins, les collègues qui les avancent ne savent manifestement pas comment fonctionne le budget. De tels engagements anticipés sont sans valeur s’ils ne constituent pas une politique réelle qu’auront élaborée les institutions compétentes et s’ils ne sont qu’une phrase émanant d’une commission de notre Parlement. Avec un autre amendement, on supprime le délai qui avait été autrefois accordé l’industrie grecque du tabac afin qu’elle puisse s’adapter aux limites de nicotine, de goudron, etc. Autrement dit, on abolit la programmation des investissements et de la production qui avait été mise en place sur la base de nos décisions et sur la base du délai que nous lui accordions précédemment. Et cette abolition acquiert un caractère rétroactif. Quelles études juridiques ont bien pu faire ceux qui approuvent des suppressions aussi arbitraires, Monsieur le Président ? Et je voudrais bien savoir quels commentaires fait la Commission ce sujet. Enfin, les fabricants sont tenus d’appliquer aux produits qu’ils exportent les mêmes règles qui ont cours pour les produits qu’ils mettent sur le marché de l’Union européenne, même si les pays importateurs n’exigent rien de tel. La mesure est présentée d’un point de vue moral, lequel n’empêche toutefois pas les industries de tabac de se transférer hors de l’Union européenne et d’exporter leurs produits dans le monde entier partir de pays tiers. Les sociétés multinationales le font déj . À l’évidence, les autres vont suivre, avec des répercussions importantes sur l’activité économique et l’emploi au sein de l’Union européenne. Certes, l’Union européenne pourrait chercher imposer ses règles - et serait fondée le faire - aux pays candidats l’adhésion et d’autres pays avec lesquels elle a des relations étroites, et peut-être même l’Organisation mondiale du commerce. Mais au lieu de nous occuper des questions sérieuses, nous préférons une solution simple, mais fort simpliste et inefficace. Je suppose que la Commission, qui a analysé ces données plus fond, pourrait nous éclairer davantage de manière ce que nous aboutissions des décisions plus équilibrées, plus opérantes et plus logiques.

Political group: GUE-NGL