GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le contrôle d'un programme en cours de mise en œuvre est une procédure habituelle au sein de tout parlement. C'est pourquoi je qualifie de très opportun le rapport de M. Graça Moura, qui - je le dis d'ores et déjà - mérite le soutien et l'approbation du groupe . Après la procédure de conciliation dont on a parlé ici, j'ai manifesté mon mépris à l'égard du Conseil en raison de l'intransigeance dont il a fait preuve pour accepter le financement que nous avions réclamé. Résultat : un programme qui affecte directement ce que nous appelons l'âme de l'Europe et qui remplaçait d'autres programmes qui ont fait, ces dernières années, l'unanimité des citoyens les plus dynamiques et les plus jeunes de l'Union européenne est doté de 33 petits millions d'euros par an, une somme tellement infime dans un budget communautaire lui-même très modeste, ce qui attriste ceux pour qui, nous en sommes conscients, l'Europe ne doit pas se limiter aux dépenses agricoles et dépenses structurelles. Cela étant, nous devons garder deux choses à l'esprit : la première est que le programme Culture 2000 coïncide avec d'autres résolutions de ce Parlement desquelles doivent émaner des orientations utiles à son application. Je citerai par exemple le rapport Ruffolo dans lequel, entre autres, la Commission se voit recommander la constitution d'un observatoire européen pour la coopération culturelle ou un plan triennal de coopération culturelle. Autrement dit, la Commission doit avoir une approche dynamique de Culture 2000 et intégrer, année après année, les orientations qui se dégagent de ce Parlement. La deuxième observation porte sur le fait que les années que le programme a devant lui vont coïncider presque exactement avec une période de travail, convoquée lors du Conseil de Nice, que nous qualifions de 'constituante'. Qu'il y ait ou non de constitution à la fin, il est clair que parmi les objectifs principaux de la Convention figurent l'augmentation des liens de la citoyenneté européenne au sein des peuples et le réveil dans chaque citoyen d'un sentiment d'appartenance à l'espace culturel communautaire. Y a-t-il une base constitutive suffisante au sein des peuples européens ? Existe-t-il une identité culturelle commune à ces peuples ? Nous sommes nombreux à penser que cette base constitutive doit être la culture européenne au sens de Bruckmanns, c'est-à-dire un comportement commun, une attitude semblable face à la vie, des idéaux partagés, un patrimoine artistique et culturel commun, etc. Aussi le centre de gravité politique de ces années doit-il être, plus que la monnaie, plus même que la PC, le lien unissant les citoyens au projet communautaire ainsi que la recherche et la protection d'une culture européenne. Trente-trois millions d'euros sont beaucoup trop insuffisants pour financer le seul programme culturel européen qui se développera durant cette période. Il nous reste néanmoins la consolation, Monsieur le Président, de penser que les conclusions de ce rapport contribueront à améliorer son fonctionnement.

Political group: PSE
L'Atlantic Dawn semble être un navire mystérieux, opérant au large des côtes d'Irlande et de Mauritanie ou ailleurs. J'ai une question toute simple pour la Commission. L'Atlantic Dawn a-t-il oui ou non été construit avec une aide qui provenait du budget de l'Union européenne destiné à l'Irlande pour l'aider dans ce domaine ? Si tel est le cas, quel en est le montant ?

Political group: PPE-DE
Les règles européennes prescrivent les produits et services sur lesquels les États membres peuvent imposer des taux de TVA élevés et ceux qui, grâce à une dérogation, peuvent être soumis au taux réduit. Cette exception s’appliquait déjà à l’alimentation et à l’habillement, mais en 1999, les services à forte intensité de main-d’œuvre ont également, sur une base expérimentale, été introduits dans la catégorie des produits soumis à un taux réduit de TVA. Cela a eu une incidence positive sur l’emploi. Selon une récente audition ici, au Parlement, le déploiement de cet instrument a créé 250 000 emplois supplémentaires au sein de l’Union européenne. Il y a d’autres effets positifs. Si la réparation de vélos reste abordable, cela encouragera le cyclisme. Il est étonnant que la Commission souhaite à présent mettre un terme à cela. La Commission fonde sa décision sur des enquêtes insuffisantes et incomplètes et ne dispose pas d’assez d’éléments pour prouver que l’expérience a donné des résultats insatisfaisants. Si l’expérience est arrêtée, un nombre incalculable d’emplois disparaîtront en Europe, dont 8 500 aux Pays-Bas. Mon parti, le parti néerlandais, considère les taxes comme un instrument utile pour parvenir à une sécurité sociale saine et fournir des services publics, mais il dénonce cette manière d’appliquer des augmentations fiscales. Nous souhaitons conserver les taux réduits de TVA pour les coiffeurs, les réparateurs de vélos et les cordonniers. Je demande que l’on applique le droit des États membres à conserver des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d’œuvre si cela est étayé par des arguments solides d’un point de vue social et de l’emploi.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis heureux que le Viêt-Nam figure enfin à l'ordre du jour. Cela a duré longtemps. Je pense que nous le devons surtout à la persévérance de notre collègue Dupuis, car sinon, nous aurions peut-être dû attendre encore bien longtemps. Que constatons-nous au Viêt-Nam ? Nous voyons un pays dont la population libéralise, tandis qu’au sommet, des vieillards s'accrochent fermement à ce qu’ils connaissent. Que c'est tragique ! Car le Viêt-Nam est un pays présentant un énorme potentiel. Sa population est dynamique, saine et lettrée. Il possède des richesses naturelles, comme le pétrole, le poisson, le riz et le bois. Nous aurions tendance à dire : vieilles gens, ouvrez vos portes et le succès accourra. Au lieu de cela, nous constatons une absence totale de liberté de la presse et une répression politique incessante. Prenons-en pour exemple le traitement d’un dissident tel que Ha Si Phu. Je sais bien que la discussion sur le Viêt-Nam est historiquement chargée. Nous devons, c’était du moins l'habitude jusqu’à présent, nous montrer prudents quant à ce que nous disons sur ce pays. En effet, l’Occident y a également joué un certain rôle. Son passé est chargé et, évidemment, la situation est difficile. Nous ne pouvons pas dire au sujet des droits de l’homme : le verre est-il à moitié plein ou à moitié vide ? Le verre au Viêt-Nam n’est pas plein. C’est de cela qu’il s’agit. Nous travaillons avec le Viêt-Nam. C’est l’un de nos partenaires. C’est pourquoi nous ne pouvons pas continuer à nous taire sur la situation qui y règne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, lors de la législature précédente, j'ai été rapporteur sur la question des mesures novatrices, en relation avec l'initiative prise dans le cadre de l'ex-article 10, et c'est à ce titre que j'ai voulu prendre part au présent débat, car je veux rappeler au nouveau commissaire certains éléments liés à cette problématique pour lesquels le Parlement s'est constamment battu et qu'il ne veut pas voir disparaître. Le Parlement a beaucoup lutté pour maintenir les mesures novatrices au sein du nouveau cycle de programmes conduits au titre des fonds structurels et c'est une véritable satisfaction pour moi d'en avoir la confirmation aujourd'hui et d'avoir aussi la confirmation que les 3 millions d'euros seront débloqués grâce à l'adoption des nouvelles orientations. Je veux attirer l'attention du commissaire sur deux constatations en particulier. Premier point : nous, et les personnes sur place, considérons que les mesures novatrices ont été un marchepied très utile pour les autorités et les communautés locales qui ne font pas réellement partie des fonds structurels, mais qui devraient en faire partie, afin d'apprendre à gérer des projets de petite envergure pour être capables de jouer un rôle plus efficace dans les programmes dominants dans les années à venir. Nous avons créé un programme en dix points qui décrit comment y parvenir. Lorsque je reviens dans ma région natale, dans l'est de l'Angleterre, et que je vois qu'absolument aucune autorité locale n'a utilisé l'argent qu'elle a reçu lors de la dernière période, je doute que nous ayons fait preuve de l'efficacité dont nous aurons besoin à l'avenir pour accueillir les nouvelles communautés. Second point : nous avons évoqué la nécessité de travailler en collaboration avec les autorités et les gouvernements locaux, notamment par le biais de l'événement Directoria, par exemple. Certains de vos responsables ne se sentent pas aussi à l'aise face à cette idée et j'ai noté un certain recul dans la nouvelle série de propositions. Pour moi, ce repli est une erreur et je vous mets en garde. Ces personnes sont nos partenaires. Ce sont elles qui nous permettent d'entrer en contact avec les personnes les plus démunies des régions désavantagées. Cela ne sert à rien de prononcer de beaux discours sur le déficit démocratique en Europe et d'ignorer la contribution que les autorités locales peuvent apporter au niveau local. Je terminerai pourtant en disant que je me félicite des propositions. Je crois que vous essayez d'être flexible. Vous laissez aux régions la possibilité de partir, d'élaborer leurs propres propositions puis de revenir vous les soumettre. Vous avez raison et j'apprécie votre démarche.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous tentons actuellement d’adapter la politique de cohésion et les Fonds structurels à une Union élargie à 25 membres en 2004 et à 27 membres d’ici 2007. L’évaluation par la Commission de l’accroissement des disparités au sein de cette Union élargie suggère que celles-ci seront deux fois plus importantes qu’aujourd’hui. À la mi-juillet, peu après la fin de notre année parlementaire, le résumé d’une étude effectuée sous la direction d’André Sapir, universitaire, a été publié dans la presse et M. Prodi a transmis ce document à l’ensemble de la Commission. Dans cette étude, M. Sapir et une équipe d’experts ont ouvertement mis en doute le caractère approprié de l’actuelle structure des dépenses budgétaires de la Communauté, notamment en ce qui concerne la PAC et les Fonds structurels. Monsieur le Commissaire, je ne veux pas jeter le doute sur l’utilité de ce type d’études. Je suis consciente qu’elles peuvent s’avérer très utiles et conduire à des améliorations. Mais j’ai des doutes quant à la méthode adoptée en l’occurrence. Je suis particulièrement mécontente du moment choisi en raison de l’incertitude et de la crainte qui en résultent concernant l’avenir de la politique de cohésion et le soutien communautaire aux régions les plus défavorisées. Nous ne sommes plus qu’à huit mois de l’élargissement. Les régions qui, à cause des effets 'statistiques', dépassent le seuil critique de 75% du PIB communautaire ont besoin de savoir quelles sont les dispositions envisagées par la Commission à leur égard. L’objectif du plein emploi et de la croissance économique doit en particulier être appliqué aux actuelles régions de l’objectif 1. C’est dans ces régions que la croissance est la plus lente et le chômage le plus élevé, Monsieur le Commissaire. Je vous demande donc de confirmer devant cette Assemblée que le principe de concentration sera maintenu. Ainsi, l’aide structurelle sera toujours dirigée principalement vers les régions les plus défavorisées d’Europe. Pour nous, la cohésion doit être avant tout et surtout territoriale. Son objectif est de garantir que les régions affichant les plus importants retards de développement puissent également bénéficier des effets du marché unique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'année 2001 a été placée, pour les pays ACP, sous le signe de l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou. La ratification par le Parlement européen en janvier dernier incitera les États membres à suivre son exemple, permettant ainsi le volet financier. L'Assemblée parlementaire paritaire a adapté ses travaux en fonction du nouveau rôle dévolu, notamment la promotion des processus démocratiques. Comme lieu d'expression de la volonté des peuples et des valeurs démocratiques, elle a en effet un rôle central à jouer. Mais ses pouvoirs sont limités. Elle reste une simple tribune d'expression politique, sans compétences décisionnelles ou exécutives. Elle doit donc être dotée de nouveaux pouvoirs aussi bien politiques que financiers et opérationnels et des moyens logistiques qui vont avec. Ainsi, un groupe de travail chargé du suivi de l'évaluation de l'implication de la société civile dans le partenariat devrait être créé. De même, les parlementaires devraient être impliqués dans les négociations à venir sur le futur régime commercial ACP-UE. Nous voterons donc avec conviction pour le rapport de Mme Carlotti, qui fait d'excellentes propositions sur les autres points, comme elle l'a encore énoncé tout à l'heure, en rappelant que la démocratisation dans les pays ACP passe par une démocratisation des institutions conjointes et de la coopération au développement en général.

Political group: Verts-ALE
Il est répréhensible sur le plan moral, Monsieur le Président, et il est totalement inacceptable que la Commission européenne veuille mettre en veilleuse les exigences légitimes des consommateurs de connaître l'origine des denrées alimentaires que nous consommons tous. Le Parlement européen doit serrer la vis et veiller à ce que l'étiquetage de la viande bovine et l'enregistrement du bétail soient appliqués dans tous les pays de l'UE. Les gouvernements des États membres de l'UE avaient déjà décidé en 1997, à l'occasion d'une réunion du Conseil, d'appliquer des mesures en matière d'étiquetage et d'enregistrement. Ces mesures n'ont malheureusement été appliquées que dans très peu de pays alors qu'un certain nombre d'autres pays ont beaucoup de mal à appliquer cette décision. Ils n'ont même pas encore commencé à créer un système d'étiquetage. Le estime qu'il est capital de conserver non seulement la confiance des consommateurs mais aussi de l'accroître, de protéger la santé publique et de maintenir la qualité des aliments à un degré élevé. Il est par conséquent totalement inacceptable que la Commission n'ait pas réglé cette importante question. Les consommateurs doivent pouvoir avoir confiance en la qualité de la viande bovine qu'ils achètent et cela n'est possible que si l'on parvient à suivre l'animal depuis sa naissance jusqu'à ce qu'il arrive dans notre assiette. En d'autres termes, nous devons connaître le pays d'origine de l'animal, le pays dans lequel il a été abattu, le nom de l'abattoir ainsi que l'établissement qui a assuré son découpage. La proposition de la Commission visant à différer la décision de rendre un étiquetage et un enregistrement obligatoires est totalement inadmissible. Nous approuvons les propos tenus par M. Heinz Kindermann et nous espérons qu'un minimum de 15 millions d'euros seront affectés à cette fin, car il est urgent d'instaurer certaines règles.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur, M. Stevenson, d’avoir inclus les amendements de la commission des budgets dans son rapport, et je crois que nous devrions tous être satisfaits, car ce protocole permettra aux navires communautaires de retourner dans les eaux du Mozambique, dans lesquelles ils pêchaient jusqu’en 1993, lorsque le Mozambique a mis un terme aux accords existants. Bien que M. Stevenson ait déjà parlé brièvement du budget, je voudrais insister sur le fait que la fiche financière pour la proposition du Conseil fournit effectivement pour 2004, 2005 et 2006 une compensation en crédits d’engagement à hauteur de 12 270 000 euros, consacrés exclusivement - comme l’ont dit le commissaire Fischler et le rapporteur, M. Stevenson - à ce que nous appelons des mesures spécifiques, ce dont se félicite également la commission des budgets. En outre, il est stipulé que le maximum s’élève à 15 870 000 euros lors de l’établissement du budget annuel. Mis à part cet élément, la commission des budgets est en faveur de ce protocole avec la République du Mozambique, car il fournit de nouvelles possibilités de pêche pour la flotte communautaire dans l’océan Indien. Monsieur Fischler, la commission des budgets regrette cependant - comme à de nombreuses occasions - que la Commission ait attendu jusqu’à la fin du mois de juillet 2003 pour communiquer sa proposition initiale, bien que le protocole ait été signé en octobre 2002.

Political group: PSE
En 1993, la Commission a admis que les nouvelles législations en matière de transport d'animaux étaient systématiquement enfreintes. En 1999, d'autres preuves de problèmes particuliers en Espagne, en Italie et en Grèce nous sont parvenues. Il n'y a pas lieu de croire que leur respect s'est amélioré d'une manière ou une autre depuis 1993 ou 1999. Les animaux sont encore fréquemment entassés dans des camions bondés, sans nourriture ni eau, lors de voyages qui ne respectent pas les limites actuelles et durent jusqu'à 30 ou 40 heures. La combinaison de facteurs tels que des températures élevées, une mauvaise ventilation, l'entassement et le manque d'eau peut leur être fatale. De nombreux animaux souffrent d'un manque total de bien-être durant le transport et arrivent morts ou presque à destination. Le Parlement européen a voté à plusieurs reprises en faveur d'une limitation des transports à huit heures. Il a été suivi à une écrasante majorité lors de la séance plénière. Il a reçu le soutien de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et de la commission de l'agriculture et du développement rural. Je me réjouis d'apprendre qu'une nouvelle proposition fera suite à l'avis du Comité scientifique, mais que compte faire la Commission pour s'assurer que la proposition et les législations actuellement en vigueur sont correctement appliquées ? Quelles mesures spécifiques le commissaire Byrne envisage-t-il d'adopter pour améliorer l'application des législations actuellement en vigueur et des législations qui, nous l'espérons, définiront une limite de huit heures et mettront fin aux subventions à l'exportation ?

Political group: PPE-DE
L'Union européenne doit en effet prendre l'initiative au sein des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur la libéralisation du commerce des services et la réalisation de l'accord général sur l'AGCS. En tout état de cause, ces négociations sont cruciales pour l'Europe. Il faut savoir tout d'abord que les services représentent une part de plus en plus importante du commerce mondial, dont l'Union européenne, nous le savons, représente 24 %. Qui plus est, l'Union européenne est aujourd'hui le premier importateur et le premier exportateur de services du monde. Une autre raison de concrétiser ces négociations sur l'AGCS, c'est naturellement, et malheureusement dirais-je, le ralentissement perpétuel de la croissance économique. Plus que jamais, il nous faut nous concentrer sur le commerce des services et, je le répète, à plus forte raison pour l'Union européenne, où les services représentent plus de deux tiers du produit intérieur brut. Nous serions toutefois mal inspirés de mener ces négociations en pensant uniquement à nos intérêts, nous devons aussi penser aux intérêts des autres pays et des autres parties du monde. La libéralisation entraîne aussi pour nous l'obligation de mieux ouvrir nos frontières aux services des pays tiers et de contribuer ainsi à la poursuite de leur développement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je dirai tout d'abord que la proposition de la Commission ne comble que pour une faible part les lacunes qui caractérisent aujourd'hui la législation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou produites à partir de ceux-ci. Il est indispensable aujourd'hui d'effectuer l'étiquetage de ces denrées pour deux raisons : premièrement, parce qu'on ne connaît pas exactement les risques que font courir à la santé publique des denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou leurs produits dérivés, et qu'il est donc avisé d'en suivre la trace sur le marché ; deuxièmement, parce qu'il est très important que le consommateur sache ce qu'il achète et que c'est seulement ainsi que l'on peut assurer le fonctionnement normal du marché tout en gagnant la confiance du public. Avec cette proposition, la Commission ne s'occupe que de la présence fortuite, occasionnelle, d'organismes génétiquement modifiés, et elle fixe, de manière tout à fait arbitraire, un seuil de 1 % qui ne s'applique en pratique qu'à deux seuls produits, le soja et le maïs. Je reconnais que c'est là un petit progrès, mais l'objectif recherché, Monsieur le Commissaire, n'est-il pas que l'on puisse procéder à des détections et dosages dans les aliments composites comme les hamburgers, le chocolat, etc., et procéder par la suite à un dosage précis en dessous du seuil de 1 % ? Car, à mon avis, la grande faiblesse du règlement, porte ouverte à la fraude légale, aux infractions et à la création de distorsions, est qu'il n'est pas possible, dans des aliments composites, de déterminer leurs ingrédients obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés et la proportion dans laquelle ils s'y trouvent. C'est pourquoi, avant de voter la proposition de la Commission, nous attendons de vous l'engagement que, conformément à la procédure de codécision, vous déposerez à nouveau, à bref délai, la proposition de règlement revue sur la base des nouvelles données scientifiques, des nouvelles méthodes d'analyse, pour que nous soyons mieux à même de régler ces questions, notamment pour les aliments composites qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou leurs produits dérivés. Je vous prie donc, Monsieur le Commissaire, de nous préciser votre position à ce sujet, de nous dire si vous comptez réellement prendre l'engagement de déposer à nouveau ce règlement dans un proche avenir, dans les douze mois, révisé sur la base des nouvelles données. Dans ce cas, le groupe du acceptera de le voter.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le texte suédois comporte une erreur. On y lit 'ökat tillträde för Medelhavsländerna' (accès accru [...] pour les pays méditerranéen), au lieu de 'utvecklingsländerna' (pays en voie de développement). J'espère que les autres versions linguistiques sont correctes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais illustrer les succès passés du programme Socrates au moyen de la soupe. Oui, vous m'avez bien entendu. L'idée ne vient pas de moi mais de la Whitfield Primary School de Dundee, en Écosse. Ils ont présenté un projet appelé 'Soupes en Europe', en collaboration avec des écoles d'Autriche, du Danemark, d'Italie et de France. Leur idée, c'est que tout le monde mange de la soupe et que la soupe transcende les frontières. Ce projet était directement lié au programme scolaire écossais et les responsables ont organisé une réunion de parents centrée sur la soupe, en collaboration avec leurs autres partenaires. Ils ont présenté un livre qui contenait 25 recettes de soupe. Grâce à la soupe et au soutien du programme Socrates, les élèves et le personnel ont fait preuve d'une plus grande motivation et d'une plus grande sensibilité vis-à-vis de leur environnement et d'autres lieux aussi. Ils ont aussi mieux compris les techniques de communication de l'information. J'espère que le prochain programme Socrates produira davantage de projets similaires à celui de la Whitfield Primary School. Peut-être que la prochaine fois que vous prendrez un bol de soupe vous vous souviendrez de la valeur éducative du programme Socrates partout au sein de l'Union.

Political group: PSE