Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je tenais à féliciter M. Bösch pour son rapport complet, dans lequel il rend compte d'une manière exhaustive des incidences survenues au cours de l'année 2001. La protection des intérêts financiers et la lutte contre la fraude constituent des tâches fondamentales en vue de garantir les droits des citoyens de l'Union européenne. Au sein du groupe du , nous nous félicitons de la diminution de presque 40 % du volume annuel total des fraudes et irrégularités entre 2000 et 2001. Il est passé de 2 028 milliards d'euros en 2000 à 1 275 milliard d'euros en 2001. La réduction de la fraude a été générale dans tous les domaines, à l'exception des Fonds structurels, où une augmentation s'est produite. Néanmoins, nous regrettons le faible taux de recouvrement, qui a considérablement diminué. La commission du contrôle budgétaire a, de manière répétée, manifesté son mécontentement face au mauvais fonctionnement du système de recouvrement et affirmé la nécessité d'en améliorer la gestion. Au sein de notre groupe, nous espérons en outre que la Commission respectera son engagement d'appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard de la fraude interne et qu'elle informera dûment le Parlement des progrès réalisés au niveau des différents processus en cours ainsi que des enquêtes récemment ouvertes. Le groupe du considère comme primordial le fait que les traités d'adhésion tiennent compte de la capacité des pays candidats en matière de contrôle et il attend impatiemment une réponse de la Cour des comptes sur les systèmes de contrôle financier de chacun d'eux. Toutefois, il nous faut rappeler que connaître la capacité de ces pays en matière de contrôle ne suffit pas étant donné qu'avec l'élargissement, nos nouvelles frontières avec la Russie supposeront un réel danger d'augmentation de la fraude, ce qui se répercuterait inévitablement sur les intérêts financiers de la Communauté. Nous ne pouvons aborder la lutte contre la fraude sans faire référence à la future réforme générale du traité des Communautés européennes, débattue actuellement au sein de la Convention et reflétée dans les amendements présentés par mon groupe. À la suite de la publication du Livre vert de la Commission sur la protection des intérêts financiers et de la proposition de modification de l'article 280 du Traité par la Convention, la création d'une nouvelle fonction est proposée, celle d'une personne chargée de veiller à la protection des intérêts financiers communautaires : le Procureur européen. Tant en ce qui concerne la fraude externe - présente dans les divers États membres - que la fraude interne - institutionnelle -, le Parlement et, concrètement, la commission du contrôle budgétaire attendent avec impatience la réponse des différents États membres quant à l'acceptation du Procureur tout en s'efforçant de parvenir à la définition adéquate du rôle à attribuer à cette nouvelle figure, principalement à l'égard de ses compétences et de la relation cohérente à entretenir avec un organisme de coordination et d'assistance comme Eurojust. Cependant, nous souhaitons que les éventuelles références contenues dans ce rapport restent bien claires vis-à-vis du rapport sur le Procureur européen - relevant de la compétence de Mme Theato - et, à cet égard, mon groupe présentera probablement demain, avant le vote, une proposition destinée à éviter la confusion entre les rapports de Mme Theato et de M. Bösch.

Political group: PPE-DE