GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens moi aussi à féliciter Mme le rapporteur pour son rapport, car ce fut un travail difficile et sérieux. Il ne fait aucun doute que les politiques structurelles et la politique de cohésion de l'Union européenne sont les outils de base pour créer les conditions du développement et de la réduction des inégalités économiques et sociales des régions. Ces dernières, malgré les avancées qui ont été réalisées, connaissent toujours des taux élevés et, en matière de chômage, des taux inadmissibles. Pour mieux atteindre les objectifs de ces politiques, il est indispensable de coordonner et d'organiser celles-ci sur la base de lignes directrices bien élaborées, astucieuses, dirais-je. N'oublions pas que ces politiques, lorsqu'elles sont efficaces, deviennent tangibles pour le citoyen européen qui en bénéficie, qui constate directement l'amélioration de sa qualité de vie. N'oublions pas non plus qu'il faudra accorder une importance toute particulière aux régions éloignées et insulaires de l'Union européenne parce qu'elles souffrent de handicaps fondamentaux dans leur développement économique et social en raison de leur position géographique. Sauf, bien sûr, si la Commission a l'intention de les relier au continent européen par des ponts ou par des tunnels sous la mer ! Pour terminer, je voudrais souligner que les politiques structurelles, dans leur ensemble, appellent une plus grande souplesse pour s'adapter aux évolutions et répondre ainsi aux nouveaux défis et aux chances qui se font jour avec l'avènement d'un nouveau millénaire, pour lequel nous souhaitons tous le meilleur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, M. El-Baradei, a récemment déclaré que le risque de voir éclater un conflit nucléaire n’a jamais été aussi grand qu’aujourd’hui. Alors que l’Iraq est désormais sous contrôle, le reste du monde s’est transformé en une espèce de supermarché de la prolifération privée, dans lequel tous les pays, voire même les terroristes nourrissant des ambitions nucléaires, peuvent s’approvisionner. Malgré les récents succès enregistrés en Libye et en Iran, il n’y a pas de quoi être optimiste. Les États-Unis, la Russie et la France ont tous commencé à concevoir une nouvelle génération d’armes nucléaires. Au vu de la tension croissante entre les États-Unis et l’Arabie Saoudite, cette dernière a également choisi l’option nucléaire. Pendant des années, le père de la bombe atomique au Pakistan, Abdul Qadeer Khan, qui a été formé en Europe, a fourni des renseignements nucléaires à des dictateurs et peut-être même à des terroristes. À cause de ce mélange d’experts nucléaires aux prétentions commerciales, d’entreprises et d’institutions étatiques immorales, la menace d’une guerre nucléaire s’est accrue. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut revoir et resserrer le système de contrôle. Il faut, de toute urgence, renforcer les pouvoirs de l’Agence internationale de l’énergie atomique si l’on veut obtenir un contrôle efficace. L’Union européenne doit avoir le courage de prendre des mesures politiques, diplomatiques et économiques à l’encontre des pays qui ignorent ou esquivent les contrôles dans le domaine de la prolifération nucléaire. Nous devons non seulement renforcer les contrôles, mais également nous préparer à les faire appliquer collectivement. Je salue dès lors la résolution du Conseil et de la Commission qui se sont engagés à mettre en œuvre de façon plus approfondie les dispositions du TNP et à fixer des objectifs ambitieux pour le prochain comité préparatoire et la conférence de révision en 2005.

Political group: ELDR
Madame la Commissaire, vous dites, si j’ai bien compris, que, pour le moment, vous n’avez pas du tout examiné les réponses qui vous ont été données en Grèce ? Pour aucune question ? Je voudrais prendre comme exemple le cas de la caretta-caretta, que vous avez vous-même évoqué. Je ne sais pas ce qu’on vous a transmis par écrit, mais il ressort des dizaines de témoignages et des visites sur place que nous avons faites, des organisations écologiques et moi-même, que tous les textes ne sont pas du tout appliqués. Quand donc évaluerez-vous les réponses que vous avez reçues ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il est difficile de donner une opinion sur cette question alors que la moitié de mes collègues semblent croire que cela ne sert à rien de donner son avis puisque nous ne pouvons pas modifier le texte de la Convention. Toutefois, quoi qu’il en soit, je voudrais simplement dire ceci. L’Union européenne exerce déjà un maximum de compétences à de nombreux égards dans les domaines couverts par ma commission: nous disposons de la procédure de codécision et du vote à la majorité qualifiée. Nous pouvons toutefois tirer certaines leçons de notre expérience. La principale leçon que je tirerais - qui n’est pas reflétée dans le texte de la Convention - est que nous devons faire davantage en sorte d’adopter une législation qui soit mise en vigueur. Dès lors, nous devons insérer dans la Constitution ou le traité constitutionnel une exigence absolue pour les trois institutions - la Commission européenne, le Conseil de ministres et le Parlement européen - de fournir des évaluations d’impact coût/bénéfice des amendements qu’elles proposent pour la législation. Si nous ne le faisons pas, nous continuerons d’adopter des législations acceptées par tous les pays, mais que certains pays ne respectent pas et que de nombreux pays ne peuvent assumer. Cela aura d’autant plus d’importance dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne qui inclura de nombreux pays très pauvres. Dans la situation telle qu’elle est, si continuons à générer des attentes sans pouvoir y répondre, nous n’apporterons rien de bon à l’Europe ou à ses consommateurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, s’il est coutume de dire que, dans la vie on peut toujours mieux faire, je dois dire que j’imagine mal une meilleure présidence que celle qui vient de s’achever aujourd’hui. Car la présidence grecque a su conjuguer les grands thèmes, déjà abondamment traités - comme l’élargissement, le suivi de la Convention, une position fort équilibrée et sage en politique étrangère - avec les problèmes de tous les jours, qui sont importants pour les citoyens d’Europe. Durant ces six mois, ce qui est relativement court, nous avons bouclé une série de dossiers extrêmement importants. Nous avons avancé sur les dossiers fiscaux, clôturé les dossiers de l’énergie, mis en œuvre et étendu des programmes importants comme Erasmus et l’e-Learning: j’appuie donc le travail que vous avez accompli. Il y a toutefois une ombre au tableau: la conclusion de la position concernant l’agriculture. Je comprends parfaitement la situation macro-économique; je comprends parfaitement qu’il soit nécessaire pour l’Union européenne d’adopter une politique étrangère claire envers les pays en développement. Néanmoins, la conclusion, la semaine dernière, du paquet concernant l’agriculture me préoccupe quelque peu, parce que, en fait, nous avons entamé un processus de démantèlement du secteur primaire sur notre continent et nous avons commencé à détruire en fait la seule vraie politique ayant permis jusqu’à présent à l’Union européenne de se décerner ce titre d’Union. J’espère que l’on se ravisera après Cancún, sans quoi, la position du commissaire M. Fischler, promue par le Conseil des ministres de l’agriculture, affectera un secteur essentiel stratégique non seulement pour l’économie mais aussi, ce qui est plus important, pour les consommateurs. En d’autres termes, nous demandons aux agriculteurs des investissements et des engagements pour protéger la qualité des aliments et nous démantelons ensuite les protections de ce secteur: je ne comprends vraiment pas cette politique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la fièvre aphteuse laisse dans son sillage un profond sentiment de tristesse et d’impuissance. Toutes les armes dont nous disposons doivent être utilisées pour combattre le virus. La politique de non-vaccination européenne s’est désormais muée en un handicap que nous nous imposons à nous-mêmes. Je tiens beaucoup à ce que nous luttions ensemble contre cette crise, à ce que nous options pour une approche européenne. Les inconvénients de la politique de non-vaccination apparaissent désormais. Je veux parler du non-respect du bien-être des animaux. La destruction d’innombrables animaux en bonne santé suscite une levée de boucliers de grande ampleur. Je veux aussi parler des animaux vivant dans les jardins zoologiques. Il est totalement incompréhensible que les animaux des jardins zoologiques et que les troupeaux vivant dans les réserves naturelles ne puissent être vaccinés. De plus, vous mettez en doute l’efficacité de telles mesures. Les abattages en masse n’ont pas pu empêcher la diffusion du virus de la fièvre aphteuse dans toute l’Angleterre. Les mesures draconiennes prises par les Pays-Bas n’ont pas pu empêcher que la maladie s’y déclare de plus en plus souvent et que le virus se propage en Allemagne. Monsieur le Commissaire, la situation est très, très sérieuse. Nous tenons à une approche commune et vous posons donc ces deux questions. Premièrement, à quel moment reconnaîtrez-vous que la stratégie européenne est un échec ? Je suppose que vous n’attendrez pas que la totalité de notre bétail soit anéantie. Où placez-vous la limite ? Deuxièmement, est-il envisageable de procéder rapidement à des campagnes de vaccination restreintes aux élevages laitiers, où le système d’identification et d’enregistrement permet de garantir que les produits viandeux et laitiers sont destinés à la région de production et, en tout cas, ne sont pas exportés ? À long terme, nous ne sommes pas partisans d’un simple retour à la politique de vaccination préventive. Les spécialistes plaident par contre pour une vaccination stratégique en cas d’apparition de nouveaux foyers, doublée bien sûr d’un enregistrement sans faille. Enfin, Monsieur le Commissaire, j’ai reçu aujourd’hui 350 signatures d’enfants vivant à Amsterdam. Ils veulent que les animaux de leur zoo, Artis, soient vaccinés. Je vous les offre bien volontiers en espérant une réponse positive de votre part. Je vous ai déjà transmis le document qu’ils y ont joint et peut-être pourrez-vous y consacrer votre attention.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Kazakhstan comme le Tadjikistan sont des régimes autoritaires ou des dictatures où les libertés élémentaires sont bafouées, l'activité politique jugulée et où l'on pratique encore la torture. Nous soutenons bien entendu les revendications de respect des droits et des libertés démocratiques dans ces deux pays et nous dénonçons les exécutions qui continuent à avoir lieu au Tadjikistan. Il faut cependant souligner le fait que le non-respect des droits de l'homme par le régime kazakh, que le Parlement européen s'apprête à dénoncer, ne gêne nullement les grands trusts du pétrole, qui se disputent à coup de milliards de dollars - 13 milliards, plus qu'en Russie - les réserves énergétiques du Kazakhstan qui sont considérables, pas plus que les groupes du bâtiment, Bouyges entre autres, qui ont gagné des sommes considérables grâce à la construction de la nouvelle capitale Astana. C'est dire que ces trusts, parmi les principaux piliers du capitalisme dans les pays occidentaux qui se prétendent démocratiques, sont en même temps les piliers des dictatures aussi bien en Asie centrale qu'au Moyen-Orient ou ailleurs.

Political group: GUE-NGL
M. Moscovici ne pouvait hélas être présent lorsque je me suis exprimée. J'aurais souhaité qu'il me dise s'il est favorable à ce que les objectifs énumérés dans le programme CARDS soient complétés par un objectif supplémentaire, à savoir le soutien à l'éducation et à la formation dans l'Europe du Sud-Est. C'est là un nouvel objectif important dans le programme CARDS. La Commission y est favorable et j'aurais voulu savoir si le Conseil l'était également.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au cours de ces dernières semaines, trois membres du parti Sam Rainsy ont été assassinés. Chea Vichea, membre fondateur du parti et président des syndicats libres a été abattu le 22 janvier. Il est la dernière victime en date d’une longue série d’assassinats. Le fait que ces assassinats politiques restent impunis équivaut à une invitation à commettre d’autres atrocités. Le groupe du condamne fermement ces assassinats, mais également la lenteur des enquêtes criminelles. Le Cambodge a besoin d’une autorité politique forte. Ses dirigeants doivent mettre en place des réformes pour mettre fin aux violations continues des droits de l’homme. Dans ce contexte, je tiens également à rappeler les tristes records du pays en matière de prostitution des enfants et de travail forcé. Depuis maintenant quelques temps, un accord a été conclu entre le gouvernement du Cambodge et les Nations unies concernant la création d’un tribunal chargé de juger les crimes de guerre. Il ne manque plus à cet effet que la ratification de l’accord par le parlement cambodgien et celle-ci doit se faire rapidement. Nous demandons dès lors l’envoi d’une délégation des Nations unies au Cambodge. Nous devons et voulons apporter notre aide afin qu’un processus de normalisation durable puisse être lancé.

Political group: PPE-DE
Le rapport de mon collègue Fernando Pérez Royo sur les contrats de garantie financière est important pour harmoniser le régime juridique des instruments financiers en Europe. Comme mon collègue, je suis très attachée à l'harmonisation de ces marchés, et ce, dans des délais raisonnables. Le travail de M. Pérez Royo va dans ce sens. Si, dans l'ensemble, ce rapport correspond à la conception que je me fais des futurs marchés financiers européens, les français n'ont pas suivi le rapporteur sur trois points. L'article 2, paragraphe 4, élargit le champ d'application de la directive à l'ensemble des acteurs économiques et modifie en conséquence l'ordre des créanciers privilégiés lors de faillites compromettant les chances de redressement des entreprises en transférant aux banques créancières la propriété des actifs qui échapperaient ainsi aux créanciers privilégiés (salariés, organismes sociaux et fiscaux). L'article 6 prévoit l'utilisation par le bénéficiaire de la garantie des instruments financiers donnés sous le régime du nantissement posant des difficultés liées au droit de propriété et dans la traçabilité des titres et met donc en péril la transparence des marchés financiers européens. Enfin, l'article 10, paragraphe 2, tel qu'amendé par l'amendement 17, supprime les critères précis de localisation, condamnant ainsi toute tentative crédible de transparence de nos marchés financiers et anticipant sur les travaux de la convention internationale de droit privé de La Haye. Le vote de la plénière confirmant le choix du rapporteur d'élargir le champ d'application de la directive a conduit les français à voter contre l'ensemble du texte. - Proposition de résolution (B5-0821/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, avec l'aide du rapporteur, M. Savary, nous sommes allés très loin dans les concessions envers le Conseil en adoptant encore de nombreux amendements jusqu'en séance plénière, afin de rapprocher le plus possible les deux versions. Le Conseil devrait donc aussi accepter notre avis. Quant à la Commission, Madame la Commissaire, elle devrait nous soutenir plutôt que soutenir le Conseil. Deuxièmement, vous seriez aimable d'indiquer à vos services que le rapport n'émane pas de la commission de la politique régionale mais bien de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, car nous menons une politique des transports pour l'ensemble de la Communauté et non pas seulement au niveau régional.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le bien-fondé de la proposition de directive concernant l'harmonisation de la fabrication, de la présentation et de la vente des produits du tabac ne m'apparaît pas discutable. La proposition visant durcir les normes en matière de teneurs maximales en nicotine, en goudron et en monoxyde de carbone dans les cigarettes doit naturellement être considérée comme l'un des moyens d'assurer une meilleure protection de la santé publique. En tant que membre de la commission de l'agriculture du Parlement, je voudrais souligner en particulier que les producteurs de tabac ne sont pas opposés aux changements proposés par la Commission, dans la mesure où ceux-ci sont justifiés pour des raisons de santé publique. Avec eux, cependant, je déplore que la Commission n'ait pas réalisé une étude d'impact de sa proposition sur le secteur de la production, comme elle l'a fait sur certaines entreprises, notamment les PME. On a ainsi négligé de prendre conscience du fait que les producteurs européens dans leur ensemble ne seront pas même, en 2003, de fournir une production répondant aux qualités exigées. C'est ce qui me conduit préconiser de retarder la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Je rappelle que le secteur du tabac, qui concerne 130 000 producteurs et 400 000 saisonniers, est localisé le plus souvent dans des régions qui n'offrent que peu d'alternatives en matière agricole. Cette réalité sociale ne peut donc être oubliée, d'autant que, sur le plan économique, sa production couvre moins de 25 % de la consommation européenne de tabac. Dans ces conditions, fragiliser nos producteurs européens serait risquer de faire bénéficier d'autant les multinationales de l'import-export. Je ne veux pas croire que cela puisse être notre objectif.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, même si la Communauté européenne fait partie des plus ardents défenseurs d'un nouveau cycle de négociations au sein de l'OMC, nous ne pouvons exclure les questions sociales de ce qui sera sans doute le dernier pas important en matière de libéralisation. La participation à la prospérité, un environnement sain et la santé sur les lieux de travail sont sans doute les meilleurs investissements d'avenir. Dès 1994, avec l'Uruguay round, on avait espéré que plus de croissance amène plus de prospérité aux États ACP. On a largement atteint la croissance mais selon des études de l'OC et de la Cnuced, les niveaux de vie les plus bas n'en ont nullement profité. Au contraire. Le but de notre politique ne peut tout de même être d'accroître notre prospérité en appauvrissant les pauvres. C'est pourquoi nous ne pouvons laisser passer la dernière chance de faire intervenir comme clause sociale révisable les sept normes de travail essentielles ratifiées dans l'accord de l'OIT. Ce faisant, on n'envisage pas un nouveau protectionnisme mais bien des normes de droit fondamental devant offrir une protection aux travailleurs victimes de discriminations. Cela fait partie des droits de l'homme et cette qualité minimale doit être recherchée. On peut en outre offrir des incitants en la matière aux pays ACP. Le rapport de la Commission contient une série d'idées à cet égard. Si l'on ne parvient pas à incorporer l'aspect social, le dernier grand pas accompli en matière de libéralisation ne fonctionnera pas. J'attends davantage d'engagement du Conseil sur cette question.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, aujourd'hui est un jour très important pour l'industrie cosmétique européenne. C'est le début d'une toute nouvelle ère de produits cosmétiques que de nombreuses femmes attendent depuis longtemps. J'espère que vont arriver sur le marché des produits qui rendront les jeunes filles encore plus belles, mais qui sont également importants pour les femmes plus âgées car il est normal de vouloir, ne fût-ce que pour ses petits-enfants, rester une grand-mère attrayante. Et quelle est la grand-mère qui oserait expliquer à ses petits-enfants que la crème qu'elle vient d'utiliser pour elle-même ou pour ses petits-enfants a été la cause de souffrances pour un très grand nombre d'animaux. Cette grand-mère serait virtuellement fusillée ! Vous savez, de célèbres et très belles femmes ont opté depuis très longtemps pour des produits n'ayant pas nécessité d'expérimentations animales. C'est le cas de Julia Roberts, qui aime les produits cosmétiques naturels et qui préfère utiliser une crème à l'extrait de rose d'une firme allemande et cela, Mesdames et Messieurs, alors qu'elle est une célèbre actrice américaine. C'est peut-être là un signal adressé à toute l'industrie cosmétique américaine. Les actrices américaines doivent-elles vraiment recourir à des produits européens uniquement parce qu'ici il n'y a pas d'expérimentations animales ? C'est tout de même une démonstration de l'incapacité de l'industrie américaine. J'aime les produits cosmétiques. Je dois à l'Oréal la couleur de mes cheveux, mon parfum est de Christian Dior et ma crème pour le visage vient de Grande-Bretagne - les Anglaises ont un teint si magnifique ! Mais j'utiliserai à l'avenir les produits cosmétiques avec encore bien plus de plaisir et proposerai que Mme Roth-Behrendt devienne membre d'honneur de toutes les organisations de protection des animaux. Je tiens cependant aujourd'hui à remercier vivement l'industrie cosmétique européenne pour sa coopération et lui souhaite pour l'avenir des ventes exceptionnelles. Il est en effet possible qu'elle enregistre des gains colossaux avec ces nouveaux produits. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais seulement ajouter une petite remarque à ma question numéro 3 au sujet de l’Ukraine: il va de soi que ce thème concerne l’Union européenne, car l’accession de la Russie et de l’Ukraine à l’OMC a bien évidemment des conséquences pour elle. Ce sera d’ailleurs probablement l’un des thèmes du Conseil de Thessalonique. À propos du Conseil de Thessalonique, ma question est la suivante: le Conseil a demandé que soit réalisée une étude d’impact pour Bâle II - l’accord-cadre relatif à la solvabilité des entreprises. Jusqu’ici, la Commission n’en a rien fait. Lors de la dernière assemblée, vous m’aviez promis de prendre des mesures à cet égard. Qu’est-il donc advenu de la demande du Conseil ou de la coopération du Conseil et de la Commission? La réalisation de cette étude est-elle prévue?

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, savez-vous si certains États membres envisagent sérieusement d'interdire ces ignifuges bromés ou ont d'ores et déjà imposé cette interdiction ?

Political group: PPE-DE