GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
La maladie d’Alzheimer et autres maladies neurodégénératives touchent lourdement la population européenne, à savoir selon les estimations actuelles: 5% des 50-60 ans, 8 à 10% des 60-70 ans et 10 à 20% des 70-80 ans. Ces maladies qui affectent le cerveau figurent à la troisième place dans le triste hit parade des maladies, après les maladies cardio-vasculaires, première place, et le cancer, deuxième place. La maladie d’Alzheimer et les maladies connexes touchent donc des millions de citoyens européens qui, à terme, ne sont plus capables de se gérer, sans compter leurs proches qui, lorsqu’ils prennent ces malades en charge, doivent réduire considérablement, voire cesser leurs activités professionnelles. Ces maladies ont des conséquences humaines, économiques et sociales dramatiques pour notre société. Outre la souffrance morale qu’elles provoquent, les maisons d’accueil spécialisées sont quasi inexistantes, souvent trop chères pour le malade ou sa famille et non prises en charge par le système social, ni par les assurances. Il est donc urgent de développer, sur tous les fronts, un véritable plan de lutte organisée contre ce fléau qui nous concerne tous directement ou indirectement. Le fardeau économique et social des maladies du cerveau représente 35% du poids de l’ensemble des maladies en Europe et l’on s’attend encore à une augmentation dans les 10 à 20 prochaines années. Ce constat doit conduire à une redéfinition des politiques à mener dans la recherche, l’enseignement, les soins de santé, la prévention et la protection sociale. Puisqu’un tiers des charges que représentent l’ensemble des maladies est imputable aux maladies du cerveau, les mesures suivantes seraient nécessaires. Consacrer une part significative du financement de la recherche dans le domaine des sciences de la vie au cerveau et à ses maladies et en particulier à la maladie d’Alzheimer. Le 7e programme-cadre actuellement en négociation devrait être rédigé en ce sens. Consacrer à ces maladies une part importante des dépenses pour les soins de santé (prévention, diagnostic, traitement). Réorienter proportionnellement vers ces maladies les programmes d’études médicales. Mettre en place un système de protection sociale qui permette d’aider matériellement (maisons d’accueil) et financièrement les malades frappés de ce handicap et leurs familles. Mettre en place un Observatoire européen des maladies du cerveau. Le fléau est à ce point répandu et son impact sur notre société si lourd qu’il appartient aux diverses institutions européennes - la Commission, le Parlement européen, le Conseil - ainsi qu’aux États membres de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les mesures qui sont en leur pouvoir pour combattre, enrayer, prévenir ces maladies neurodégénératives, telle la maladie d’Alzheimer, et aider ceux qui en souffrent.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je salue les remarques formulées par M. Prodi au sujet des tensions politiques actuelles dans le monde ainsi que l'importance qu'il accorde au rôle des Nations unies pour résoudre ces problèmes. Je souhaite également bonne chance à la présidence en exercice pour le sommet extraordinaire de lundi prochain. J'espère que celle-ci parviendra à dégager une position commune pour l'Union européenne dans la très délicate situation actuelle. Je rappellerai à la Commission et au Conseil que l'une des choses les plus importantes que nous puissions faire lors de ce sommet, c'est d'insister pour que les États membres respectent les accords qu'ils concluent au Conseil. J'entends par là tant les objectifs sur lesquels ils s'accordent dans le cadre du processus de Lisbonne que la mise en œuvre de ceux-ci, car le processus d'application souffre de carences évidentes. Je souhaite souligner une nouvelle fois un point avancé par plusieurs députés. Le processus de Lisbonne n'est pas un simple processus de libéralisation - aussi important soit-il. Le principe de ce processus était de mettre en œuvre une approche sociale et économique coordonnée et bien équilibrée en vue de la modernisation du modèle social européen. Si nous voulons préserver la spécificité de l'Union européenne, nous devons nous assurer que l'équité sociale ne sera pas sacrifiée sur l'autel de la libéralisation et de la compétitivité. C'est essentiel, non seulement du point de vue de la justice sociale, mais aussi pour créer une Union plus productive. Nous devons nous assurer que les personnes impliquées dans la production sentent que leur fonction possède de la valeur, pour eux comme pour leurs enfants. Le rôle crucial des services publics doit dès lors être défendu. Lors du sommet, la Commission et le Conseil devront s’efforcer de garantir la possibilité de croissance et de développement des services d’intérêt général et leur protection - j’utilise ce mot avec prudence - contre les ravages du marché libéralisé. Pour conclure, je dirais que nous devons fixer des objectifs dans le domaine de l’emploi des jeunes, des jeunes défavorisés en particulier. Ils sont les chômeurs de longue durée de demain.

Political group: PSE
Les chrétiens- suédois ont voté aujourd’hui en faveur du rapport visant à rendre plus sévères les limites en termes d'émissions gazeuses et sonores imposées par l’Union aux bateaux de plaisance. Toutefois, nous refusons une harmonisation totale des règles parce que les paramètres nationaux sont très différents dans chaque État membre. Les niveaux fixés doivent avoir valeur de dispositions minimales et laisser aux différents États membres la liberté de définir des règles plus sévères pour la défense de l’environnement. Nous rejetons également les exigences harmonisées applicables aux émissions gazeuses des bateaux navigant sur les lacs parce que de nombreux bateaux de plaisance, notamment en Suède et en Finlande, sont utilisés à la fois pour la plaisance en mer et sur les lacs. Une conséquence possible de cette distinction serait que les moteurs anciens, plus polluants, ne soient pas remplacés par des moteurs neufs, ceux-ci ne satisfaisant pas aux exigences plus strictes. Dans les pays où l’eau potable provient des lacs, les émissions des bateaux constituent un problème encore plus aigu. Dans ces cas également, des règles minimales laisseraient aux États membres la possibilité de renforcer leurs propres exigences en matière d'émissions. Ils auraient aussi la possibilité d’interdire ou de limiter la circulation des petits bateaux de plaisance sur certains lacs. Enfin, nous considérons qu’il ne serait pas bon d’introduire de nouvelles dispositions plus sévères, à propos des émissions gazeuses, trois ans seulement après l’entrée en vigueur de la directive. Les règles minimales sont un meilleur moyen pour faire avancer les choses. C’est un instrument qui donne aux constructeurs la possibilité d’adapter leur production de leur propre chef et de faire évoluer leurs technologies vers les normes les plus sévères appliquées dans l’Union de façon à ce qu’il leur soit possible de vendre dans tous les États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais ici également apporter une modification au texte adopté. L’amendement 31 supprime l’article 10. Dans l’article premier, alinéa 3, de la position commune, il est fait référence à l’article 10; cet article doit donc être adapté à cause de l’amendement 31.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je me félicite du rapport sur la communication de la Commission relative aux objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation. Je voudrais remercier le rapporteur pour son travail consciencieux. Dans la lignée des objectifs des Conseils européens de Lisbonne et de Stockholm, il est primordial que nous offrions la possibilité à la génération des jeunes européens d'opter pour des carrières européennes de chercheurs et des disciplines scientifiques européennes. Je reconnais que les sociétés ont un rôle clé à jouer dans la formation des étudiants et des employés. Avant de soumettre le rapport, nous devrions toutefois faire attention à quelques points. Il semble qu'il y ait un fossé entre les propositions de rapport et les progrès qui ont été réalisés jusqu'à présent par la Commission et son groupe d'experts. Je crois savoir que la Commission a déjà entamé son travail sur l'inclusion sociale et recentre son objectif sur le programme Leonardo da Vinci, par exemple en incluant dans son champ d'application les personnes plus âgées et handicapées. C'est une bonne chose. Nous attendons avec impatience l'Année européenne des personnes handicapées en 2003. En outre, il convient de ne pas négliger les efforts accomplis pas la Commission dans la coopération avec les pays candidats à tout niveau. Si je ne veux pas déprécier le bon travail réalisé par la Commission, je dois avouer qu'il reste encore à faire. Nous devrions également souligner qu'il est important d'encourager une intégration renforcée des initiatives de l'Union européenne, des États membres et des régions afin d'utiliser efficacement les budgets assez restreints consacrés aux systèmes d'éducation et de formation. Dans ce sens, je préconiserais une meilleure coopération entre les différents types de financement et l'échange de meilleures pratiques, ainsi qu'un meilleur dialogue entre les décideurs au niveau supranational, national et régional au sein de la Communauté. Enfin, je voudrais qu'une d'attention plus particulière soit portée sur le manque d'égalité des chances pour tous les individus désireux de connaître une meilleure intégration européenne tout au long de leur vie professionnelle. Le budget permet de faciliter les échanges d'expérience entre les systèmes de formation professionnelle des différents États membres, ce que j'encourage. L'Europe peut offrir une meilleure éducation pour tout le monde. Le rapport du Parlement ne devrait pas oublier de le souligner.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je confirme les propos de Lord Inglewood : le groupe du votera contre la deuxième partie de l’amendement 3 et de l’amendement 6. Je crois que la cohérence du texte sera ainsi renforcée. Je profite de l’occasion pour féliciter Lord Inglewood pour son magnifique travail. (Le Parlement adopte la résolution législative) Le Président. - Si mes informations sont exactes, cela nous permettra peut-être à présent de conclure cette procédure importante en une seule lecture. Ce serait là une excellente performance politique. Félicitations au rapporteur et à tous les collègues de la commission juridique et du marché intérieur. *** Rapport (A5-0054/2002) d'Elena Ornella Paciotti, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (COM(2001) 411 - C5-0384/2001 - 2001/2150(ACI)) Avant l'amendement 9 :

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais avant toute chose remercier le médiateur européen, M. Söderman, les deux rapporteurs, Mmes Lambert et Thors, tous les collègues de la commission des pétitions et le Bureau. Nous basons notre réflexion sur la conviction que les institutions représentent un instrument au service des citoyens et, partant, la violation présumée des droits des citoyens débouche sur une crise de confiance envers les institutions. Aujourd'hui, je pense que nous devons créer un contexte juridique global, harmonieux et fonctionnel et donc créer les instruments juridictionnels. La Charte des droits de l'homme, un corpus juris instituant un droit pénal, un droit civil et un droit administratif, les procédures d'accord sur la reconnaissance mutuelle des arrêts des États membres, EUROPOL et les accords sectoriels, l'OLAF en tant qu'instrument de détection des infractions, la probable nomination d'un Procureur européen qui devrait être le bureau d'enquête de la Cour de justice, la distinction entre l'exercice du pouvoir d'enquête et du pouvoir de jugement, le profil des responsabilités pénales, civiles et administratives, voilà autant d'instruments qui font progresser l'Union européenne. L'accord-cadre d'hier pose un jalon dans cette direction. Nous voudrions demander une dernière chose, à savoir que la commission des pétitions puisse donner en procédure de codécision, en tant que Parlement, l'interprétation authentique de certaines de ses décisions, ainsi que la modification des Traités dans le sens de la rationalisation de l'ensemble du système juridique et juridictionnel et des instruments en vigueur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport original de M. Novelli a effectivement été rejeté car, lors du vote des amendements, nous avons réalisé que le texte final était totalement incohérent. D'une part, les positions de ceux qui voulaient supprimer les aides à cette industrie, fondamentale pour l'approvisionnement énergétique et pour la cohésion sociale dans nos pays, avaient été incorporées et, d'autre part, plusieurs autres souhaitaient aller plus loin et obtenir davantage de garanties quant à ce qui arrivera à partir de 2010. C'est pourquoi le rapport a été rejeté en commission et le président - c'est-à-dire moi-même - a été chargé de prendre les dispositions nécessaires afin de remédier à ce problème, car nous aurions pu nous retrouver dans l'impossibilité d'émettre un avis avant la décision du Conseil. C'est précisément pour cette raison que j'ai contacté M. Novelli, étant donné qu'il avait déjà travaillé sur ce rapport. Il me paraissait en outre opportun, par courtoisie parlementaire, de le consulter afin de savoir s'il souhaitait présenter le seul texte qui pouvait faire l'objet d'un consensus, à savoir celui de la Commission. M. Novelli a accepté et je l'en remercie. Il lui semble, tout comme à moi, qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Il pense qu'il va trop loin, je crois le contraire. Il s'agit, cependant, du seul texte possible. C'est pourquoi nous pensons qu'il convient de le soutenir majoritairement et, en outre, de respecter l'accord entre les différents groupes, à savoir n'accepter aucun amendement modifiant le texte de la Commission. La balle sera alors dans le camp du Conseil et nous espérons qu'il adoptera une solution conforme à la proposition de la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur pour ce rapport. Les membres du groupe des libéraux se réjouissent de son approche, car il traite des véritables problèmes et évite les solutions de type populiste qui, je le crains, se retrouvent dans pas mal des amendements proposés. Je pense en particulier à la taxe Tobin. Il est évident que personne, et surtout pas les libéraux, favorables au libre examen, ne peut trouver à redire à l'étude de la Commission à ce sujet. Mais je pense honnêtement qu'il s'agit d'une fausse promesse offrant en réalité peu d'avantages pratiques aux pays que, je l'espère, nous essayons tous d'aider. Au contraire, le rapport identifie assez correctement le système de dépôt chilien en tant que modèle potentiel, système qui incite les investisseurs à investir à long terme dans les marchés émergents au lieu d'opter pour le court terme car cela implique un investissement à long terme pour les dépositaires. Cette démarche est la bonne, c'est pourquoi je félicite le rapporteur et j'espère que nous ne soutiendrons pas les amendements à cet excellent rapport.

Political group: ELDR
L’ambition du plein emploi, expression qui revient à l’ordre du jour avec le retour d’une certaine croissance est, certes, une intention louable, mais sans s’attaquer aux causes réelles du chômage, il sera difficile de l’atteindre. Nous le savons tous, malgré la croissance, les créations d’emplois en Europe sont notoirement insuffisantes. Elles sont également marquées par la précarité, notamment lorsqu'elles concernent les femmes et les jeunes. Il faut sortir des seules déclarations d’intention, si positives soient-elles. Il devient urgent, face aux attentes sociales extrêmement fortes, de définir des objectifs mesurables et vérifiables. J’aurais vivement souhaité qu'un engagement soit pris par rapport aux propositions formulées dans la résolution de mon groupe, sous la forme, par exemple : - du lancement d’un processus de réduction du temps de travail, sans baisse de salaire ni flexibilité ; - d'une révision des directives sur les comités d’entreprise européens et les licenciements collectifs, afin de renforcer les droits et pouvoirs des salariés et de leurs organisations syndicales, notamment en cas de fusion et de restructuration ; - de l’instauration, sur le plan communautaire, d'une taxation des mouvements spéculatifs de capitaux et d'un renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Je regrette vivement que l’on ne s’engage pas dans un nouveau type de développement durable, fondé sur une plus juste répartition des richesses, sur l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages et sur la relance des investissements publics et sociaux. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la résolution commune.

Political group: GUE-NGL
Le cancer du sein constitue la première cause de mortalité chez la femme. En 2000, cette maladie des pays industrialisés a entraîné, en Europe, la mort de plus de 79 000 personnes. Pour la Belgique seulement, on dénombre chaque année pas moins de 10 000 nouveaux cas de cancer du sein et 3 500 décès. Beaucoup reste à faire! C’est pourquoi, j’ai voté pour le rapport de Mme Jöns, un rapport très complet, parfois trop d’ailleurs, qui propose des pistes intéressantes pour réduire, d’ici à 2008, de 25% le taux de mortalité. Pour y parvenir, le rapport met justement l’accent sur l’identification des facteurs de risque, la coordination des politiques nationales et les campagnes de dépistage. Il est en effet crucial que le mammotest soit gratuit dans toute l’Union pour les 50-69 ans. Il est tout aussi essentiel d’aller à la rencontre des femmes les moins informées, les moins accessibles. Les campagnes itinérantes de dépistage, qui existent en Belgique, dans la province de Liège, depuis plus de dix ans, ont permis d’effectuer des examens sur plus de 70 000 personnes. Autant de femmes qui, sans la mammobile, n’auraient pas pratiqué de test spontanément chez un médecin ou dans un hôpital.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, je serai bref sur l'origine de la présente discussion : l'accusation de séparatisme lancée à l'encontre du HADEP est regrettable mais surtout injustifiée. Le HADEP est un parti démocratique qui a tenté et qui tente toujours de défendre la cause des Kurdes de manière non violente. C'est donc à raison que le Conseil, la Commission et le Parlement manifestent ouvertement leur réprobation face à cette accusation. Je peux donc seulement espérer que la décision de réexaminer l'affaire vendredi prochain à la lumière de la constitution actuelle et des révisions de la Constitution, sans se précipiter à toute allure sur la voie de l'interdiction, fait en réalité partie d'un changement de cap plus général en ce qui concerne selon moi le véritable enjeu, à savoir déterminer quelle place les minorités politiques, culturelles et religieuses doivent recevoir dans le système politique turc. Il est question de droits de l'homme fondamentaux : le droit de parler sa propre langue, le droit d'utiliser cette langue dans les médias et le droit d'enseigner cette langue. Cependant, il s'agit surtout de la nécessité impérieuse d'instaurer des réformes politiques cruciales. Dans ce sens, le procès contre le HADEP illustre à merveille le choix auquel la Turquie est confrontée : ou bien elle opte pour le pluralisme, la démocratie, la liberté d'expression, ou bien ces principes européens fondamentaux restent subordonnés à une conception dogmatique de la sécurité nationale. Qu'il n'y ait toutefois pas de malentendu, la critique adressée à la Turquie et le soutien offert au HADEP reposent sur un postulat essentiel : le fait que la Turquie soit un État candidat de l'Union européenne est une bonne chose et l'Union européenne doit tout mettre en œuvre pour que la Turquie acquière le statut d'État membre. Mon soutien au HADEP et mes critiques visant les autorités turques n'ont donc pas pour but d'évincer définitivement la Turquie mais bien de la préparer à devenir un État membre de l'Union européenne où la démocratie est pleinement respectée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le monde entier l’a affirmé, l’assassinat du cheikh Yassine par l’armée israélienne est une provocation totalement irresponsable. Après avoir participé à l’implantation et au développement du Hamas avec, à l’époque, la volonté d’affaiblir l’OLP, le pouvoir israélien cherche aujourd’hui à torpiller toute idée de solution pacifique. Cette logique de la force brutale n’a qu’un objectif: éliminer tout espoir de paix négociée, le corollaire étant d’imposer la construction du mur comme seule solution acceptable, ce mur de la honte, qui emprisonne tout un peuple, qui annexe toujours plus ses territoires et ses ressources et que l’opinion mondiale condamne massivement, comme en témoignent encore les débats de la commission des droits de l’homme des Nations unies. Face à cette politique suicidaire pour les deux peuples, palestinien et israélien, l’appel de soixante personnalités palestiniennes à renoncer à venger la mort du chef du Hamas est extrêmement digne et courageux. Il est grand temps pour l’Union européenne de les soutenir en désignant clairement Sharon comme l’obstacle fondamental à la paix, en s’engageant concrètement dans des discussions officielles avec les opposants à cette politique du pire - notamment les initiateurs du plan de Genève -, en demandant officiellement l’envoi immédiat d’une force internationale de protection de la population dans les territoires palestiniens, en suspendant l’accord avec Israël, comme notre Parlement l’a exigé il y a maintenant deux ans. Bref, en joignant les gestes à la parole pour le respect du droit international. Toute autre position est vouée à l’échec et ne peut en aucun cas être prise au sérieux, notamment par les pays arabes. Alors que le président américain persiste dans son encouragement à Sharon en le recevant dans quelques jours, l’Union ne peut plus s’abriter derrière les mots. Dans un tout autre esprit que les plans américains d’un grand Moyen-Orient au service de leurs seuls intérêts économiques et stratégiques, l’Europe, si elle veut concrétiser l’ambition affichée à Barcelone d’une région de paix et de prospérité, doit enfin agir. Les mensonges avérés sur les raisons de l’intervention armée en Irak et le nouveau souffle donné au terrorisme jusqu’en Europe poussent à prendre des initiatives bien plus audacieuses que ce que le Conseil et la Commission nous ont dit aujourd’hui. La fin de l’occupation, la reconnaissance d’un État souverain et viable de Palestine retireraient aussi un terreau fertile aux terroristes. C’est la paix dans la région et dans le monde entier qui est en cause.

Political group: GUE-NGL