GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voulais simplement dire mon inquiétude devant le vote massif qui a été émis par cette Assemblée sur le processus d’adhésion de la Turquie. La Turquie est un grand pays, la Turquie est un pays respectable, la Turquie n’est pas un pays européen. Faire adhérer la Turquie, c’est engager un processus qui, de proche en proche, conduira à une dilution généralisée de l’ensemble de l’Union européenne et c’est donc condamner celle-ci à se priver d’une capacité réelle de décision et d’action pour l’avenir. Je comprends que le Parlement ait voté ainsi, car il s’inscrit dans la ligne de la décision d’Helsinki prise par les chefs d’État ou de gouvernement en 1999, mais cette décision a été prise à la légère, sans véritable débat, sans consultation de l’opinion et nous sommes aujourd’hui confrontés à ses conséquences désastreuses. Je m’étonne d’ailleurs, et ce sera ma conclusion, de voir certains s’opposer aujourd’hui à la poursuite du processus alors même qu’hier, ils ont approuvé l’initiative, de M. Chirac et de M. Jospin pour ce qui concerne plus particulièrement mon pays, qui était à la base de la décision d’Helsinki de 1999.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne demande pas, au nom de l'égalité des droits, une minute supplémentaire, j'essaierai de m'en tenir à deux minutes. Je rejoins ceux qui viennent de dire qu'on a vraiment accompli des progrès dans plusieurs domaines à la Conférence de New York . Les droits des femmes, la traite des femmes, la violence à l'égard des femmes, les droits économiques des femmes, le rôle de la société civile, voilà autant de choses dont nous pouvons nous réjouir. Nous nous félicitons de l'action très résolue de l'Union européenne. Nous y étions certes présents comme observateurs, mais nous espérons avoir aussi pu influencer le déroulement des négociations, dans une certaine mesure en tout cas. Il était particulièrement réjouissant à mon avis que tous les États membres et presque tous les pays candidats aient négocié ensemble sous la direction du Portugal. Tout cela laisse entrevoir des possibilités de consolider, au sein de l'Union européenne également, la législation sur l'égalité des droits. Je ne me souviens pas d'avoir été témoin d'une action aussi unanime et j'en remercie la présidente, ainsi que, bien sûr, la Commission. La seule exception parmi les pays candidats a été la Pologne qui n'a vraiment pas voulu soutenir la consolidation des droits des femmes de la même façon que les États membres et les autres pays candidats. J'en appellerai donc au commissaire Patten afin qu'on veille, au cours des négociations sur l'élargissement, à ce que la Pologne respecte également la législation sur l'égalité des droits et reconnaisse les droits des femmes. À mon avis, dans la coopération avec les pays méditerranéens, nous devons prêter une plus grande attention aux droits des femmes car des violations flagrantes des droits fondamentaux, dont les victimes sont surtout les femmes, ont lieu dans ces pays. Je crois que cette conférence a donné de l'espoir aux milliers de femmes qui sont privées de leurs droits fondamentaux et qu'il nous faut une nouvelle conférence dans cinq ans pour. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Les amendements sont irrecevables pour les raisons suivantes : les objectifs du Fonds ne comprennent pas la promotion des investissements entrants à grande échelle. Le Fonds existe dans le but de promouvoir le développement rural et urbain ainsi que le développement communautaire, de développer les compétences et d’améliorer l’environnement ; les arguments dont font état les amendements des sont fallacieux. Le Fonds ne joue ni n’aurait pu jouer aucun rôle dans le projet Raytheon. Les amendements cherchent simplement à empêcher le Fonds de faire quelque chose qu’il ne pourrait de toutes façons pas faire. Le règlement proposé a pour but de permettre la poursuite de la contribution financière de l’UE au Fonds ; il ne s’agit en aucun cas de modifier le fond du règlement CE 2614/97, raison pour laquelle la procédure d’urgence avait initialement été acceptée. Quant au fond, les projets cités dans l’argumentation des ne sont pas des projets militaires.

Political group: PSE
Madame la Présidente, dans l'état actuel des choses, je ne peux que soutenir cette requête. Avant-hier, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre turc de la justice et j'ai attiré son attention sur l'urgence de la situation. C'est pourquoi je voudrais vous demander d'intervenir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans son intervention, M. Prodi a fermement soutenu la méthode communautaire, qui est celle de la fédération. Il a également fait preuve de beaucoup d’opportunisme. Si on s’en remet à la méthode communautaire, on ne peut proposer au Conseil le droit de destituer la Commission. Dans la langue de M. Prodi, je dirais que la proposition est stupide. Les membres de la Commission constituent un groupe de fonctionnaires auxquels il n’est pas nécessaire d’accorder la confiance parlementaire. En cas d’abus, il faut les sanctionner comme les autres fonctionnaires. La Commission souhaite accroître son pouvoir aux dépens des décideurs politiques. On ne sait pas clairement si la proposition précédente visant à accorder aux commissaires des statuts différents reste d'application. Si tel est le cas, cela signifie que l’Union aurait son propre politburo, au sein duquel les représentants des grands pays seraient certainement représentés. Pour les petits pays, ce n’est pas démocratique. La demande de suppression de la décision à l’unanimité, c’est-à-dire du droit de veto des États membres, est une attaque de la Commission contre ces derniers. Ce droit constitue pour les petits pays l’ultime recours contre le processus décisionnel supranational et inique, qui découle de la méthode communautaire. Dans les groupes de travail de la Convention, les représentants de la Commission militarisent l’Union et créent une nouvelle zone de droit européenne où régneraient un ordre et une discipline européens. La Commission demande que la politique étrangère et de sécurité commune quitte le giron des États membres pour rejoindre celui de la Commission. On ne peut accepter la décomposition des derniers éléments d’indépendance des membres de l’Union. Pour sa proposition, la Commission a reçu et reçoit ici le soutien des fédéralistes européens, dont l’objectif est de dissoudre l’indépendance des États membres et de faire de l’Union un État fédéral. Cet État fédéral a déjà une monnaie. L’armée fédérale commencera ses activités l’année prochaine. La discipline fédérale et l’ordre européen sont en préparation. Les fédéralistes sont représentés en surnombre au sein de la Convention. Les États membres ne doivent pas approuver tels quels les projets d’État fédéral de la Commission et de la Convention. Il ne faut pas faire de compromis, en ce sens que la Commission est un corps de fonctionnaires, pas un gouvernement politique. Monsieur Prodi, le pouvoir de la Commission n’est pas démocratique. Vous êtes un serviteur qui a donné son avis sur les affaires de ses maîtres.

Political group: GUE-NGL
Il est vrai que nous ne pouvons pas héberger toute l'humanité en Europe et que nous ne pouvons pas résoudre les problèmes du monde en déplaçant tout le monde ici. Mais c'est également une illusion de croire que nous pouvons maintenir fermée la forteresse Europe aux personnes qui doivent ou souhaitent quitter le monde extérieur. Ces personnes semblent disposer de beaucoup d'argent et prendre de nombreux risques pour entrer en Europe. Nous changerons uniquement cette situation en contribuant à l'amélioration de la situation en dehors de l'Europe, par exemple en n'en retirant pas des matières premières et produits semi-finis bon marché et en ne faisant pas d'affaires avec les régimes oppressifs. Prescrire des amendes minimales mine l'autonomie des États membres dans le domaine du droit pénal, et la proposition d'augmentation de 3 000 à 5 000 euros ne rend les choses que plus difficiles. La proposition Kirkhope entraîne uniquement une hausse de l'immigration illégale et une augmentation des bénéfices de la mafia. C'est le résultat lorsqu'on punit des aidants idéalistes et que l'on diminue les possibilités légales d'accès. Comme je l'ai déjà déclaré le 15 février dans le cadre du rapport Ceyhun sur l'entrée irrégulière, il est insensé de punir la solidarité des groupes d'action et des églises avec les réfugiés politiques et les victimes de guerre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'estime que nous devons adresser deux messages clairs et précis aujourd'hui. Le premier concerne notre souhait de voir la Turquie adhérer à l'Union européenne, à la famille européenne. Ce serait une bonne chose pour la Turquie et ce serait également une bonne chose pour nous. Le second message consiste à dire que la Turquie a encore beaucoup de problèmes à résoudre. Elle doit, par exemple, reconnaître le génocide d'un million et demi d'Arméniens, d'un demi-million d'Assyriens, de Chaldéens et de Syriens ainsi que de plusieurs centaines de milliers de Grecs. À cela s'ajoute la nécessité d'améliorer concrètement - pas seulement sur papier, mais aussi dans la vie réelle - les conditions de détention dans les prisons turques, de mettre fin à l'isolement des prisonniers, de garantir les droits des minorités ainsi que d'assurer la démocratisation du régime pour l'ensemble de la population turque - pas seulement pour les minorités, mais pour l'ensemble de la population turque. Il faut totalement abolir la peine de mort et entamer le processus politique nécessaire à la démocratisation de la vie politique dans l'État turc. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le rapport Lamassoure. Je dois avouer que mon cher collègue, M. Lamassoure, est un fin diplomate. Le rapport est, selon moi, excellent, mais il nécessite, sur certains points, des précisions. C'est pourquoi un certain nombre d'amendements ont été déposés - pas seulement par mon groupe, mais aussi par d'autres groupes - et j'estime qu'ils doivent, pour la plupart, être soutenus, à une exception près. Je ne crois pas que l'UE doive s'immiscer dans la question de savoir où la Turquie a des ambassades. Cela étant dit, je trouve que le rapport est bon et je recommande son adoption ainsi que, bien sûr, l'adoption des amendements déposés notamment par mon groupe.

Political group: GUE-NGL
Merci, Monsieur le Président, pour l'information. Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole. Nous sommes nombreux à penser que l'origine des problèmes rencontrés en Colombie sont dus, comme dans d'autres pays d'Amérique latine, à la possession ou non de la terre par les paysans. En 1984, 0,2 % des propriétaires colombiens possédaient 32 % de la terre. En 97, ils détenaient 45 % et aujourd'hui plus encore. C'est là que réside le problème, auquel s'ajoutent en de nombreuses occasions les agissements des paramilitaires, qui expulsent les paysans en recourant à des assassinats aveugles. Nous avons ici trois cas qui se sont produits en différents endroits du pays. Dans le village d'El Carmen, 500 déplacés à la suite de l'assassinat de 14 paysans. Dans le port de Buenaventura, 20 paysans assassinés. Beaucoup plus loin, dans une autre région de Ciénaga, plus de 200 assassinats depuis l'arrivée des paramilitaires il y a un an. La question, Monsieur le Président, et je termine, est de savoir s'il n'y a pas un moyen de pression plus fort que celui proposé par le président dans son information et si l'aide que nous allons octroyer sera totalement différente de celle des Etats-Unis, c'est-à-dire, orientée non pas vers la fumigation des cultures, mais vers leur substitution, et aussi vers les aspects sociaux plutôt que militaires.

Political group: GUE-NGL
L’Europe et ses citoyens, un sujet abondamment abordé. Récemment, j’ai reçu une plainte de citoyens néerlandais habitant Bellingwolde, un village situé sur la frontière germano-néerlandaise. Cette plainte concerne les éoliennes que les autorités allemandes ont installées à deux pas de la frontière. L’Allemagne profite de l’électricité propre et le village néerlandais, lui, subit les nuisances. Les citoyens néerlandais manifestent la volonté d’introduire une plainte auprès de la Commission européenne. À en croire le site internet de la Commission européenne, tout citoyen peut s’adresser à Eurojust, un système prodiguant conseils et aide aux personnes confrontées à un problème juridique dans l’application du droit communautaire. La Commission européenne prétend sur le site internet qu’un réseau de conseillers juridiques établi dans les différents États membres se tient prêt à prodiguer gratuitement des conseils en matière juridique. Promesse magnifique mais qui n’est malheureusement pas tenue aux Pays-Bas. Personne ne se tient à disposition aux Pays-Bas. Depuis des années, la représentation de la Commission européenne à La Haye attend la nomination d’un juriste. Jusqu’à présent, les Néerlandais n’ont pas eu la possibilité de recueillir de conseils juridiques sur une quelconque plainte et ont été renvoyés de Caïphe à Pilate. Monsieur le Président, nous vous demandons de porter rapidement cette affaire devant la Commission européenne. Il s’agit de régler un problème à la fois pratique et concret, celui de citoyens de l’UE désireux de faire valoir leurs droits. Il est inacceptable qu’un village néerlandais déterminé à combattre les nuisances causées par des éoliennes allemandes se retrouve, dans la pratique, dénué de droits.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai été approchée par plusieurs collègues qui sont préoccupés par le niveau de lobbying à l’extérieur de l’entrée du Parlement. Je voudrais demander respectueusement aux collègues ainsi qu’à ceux qui font partie de groupes de pression plaidant pour la signature du registre d’accorder aux députés l’espace et la liberté de signer ces résolutions sans avoir à traverser un 'mur de feu' pour pénétrer dans l’hémicycle. Je suis désolée de soulever cette question, mais cela devient problématique et j’ai remarqué que cela préoccupe un nombre significatif de collègues. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de le dire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais remercier mon collègue, M. Dirk Sterckx, pour le travail en profondeur qu’il a réalisé. L’accident du Prestige qui s’est produit il y a 10 mois a entraîné une catastrophe écologique et économique aux proportions exceptionnelles. C’est justement le type d’approche dont nous avons besoin pour empêcher que ce genre d’incident se reproduise. Il est extrêmement important d’analyser les causes de cet accident et de tirer les conclusions politiques qui s’imposent. En fait, il faut savoir que la plupart des règles nécessaires pour promouvoir la sécurité maritime existent déjà. Les mesures se trouvant dans les deux paquets Erika auraient pu empêcher la catastrophe du Prestige. Il est possible d’améliorer la sécurité en mer si l’on respecte les règles internationales existantes. Tout d’abord, les États membres doivent transposer le plus rapidement possible dans leur législation nationale les mesures des paquets Erika qui ont été adoptées et surveiller étroitement leur application. Le contrôle du respect des règles internationales sera aussi d’une importance capitale. La Commission devrait proposer un amendement à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, au sujet duquel le Parlement aurait beaucoup de propositions à faire. Conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, un État côtier ne dispose d’aucune autorité sur les navires battant pavillon d’un autre État qui transitent au large de ses côtes et qui naviguent en dehors de ses eaux territoriales. La Convention ne reflète pas la réalité maritime actuelle. Il est urgent que la Commission obtienne un mandat de négociation de la part du Conseil. C’est l’État côtier qui est le mieux placé pour contrôler les navires au large de ses côtes et il devrait se voir accorder certains pouvoirs afin d’agir dans des cas exceptionnels. Ce n’est que de cette façon que nous pourrons regrouper en un même objectif les pays tiers et les navires qui ne sont enregistrés dans aucun pays. De même, il est nécessaire de mettre au point notre évaluation de l’impact environnemental transfrontalier. Il s’agira d’un outil important, surtout dans le domaine de la protection des mers. Tout accident impliquant des produits pétroliers est une catastrophe que nous ne pouvons accepter. Il faut également rappeler que l’Union européenne contient certaines zones maritimes particulièrement vulnérables, telles que la mer Baltique, où la situation serait catastrophique si un accident devait se produire. J’ai moi-même proposé que l’UE rejoigne le Conseil de l’Arctique. L’adhésion de l’UE à ce Conseil renforcerait la compréhension euro-atlantique dans le domaine environnemental et l’UE disposerait d’un forum important pour traiter de questions telles que la protection de la faune marine dans le Nord.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est effectivement dommage que M. Farage ne soit plus parmi nous. Il n'a de toute évidence rien appris sur la politique publique s'il pense que nous pouvons gérer l'ensemble de l'Europe grâce à une série de référendums. Cette discussion est probablement l'une des plus importantes que nous aurons avant l'élargissement. Ce n'est pas aussi sacré ni aussi sexy qu'une conférence intergouvernementale, mais tant que nous n'avons pas correctement défini les mécanismes de mise en œuvre de la démocratie et des politiques générales, les détails administratifs ennuyeux et pénibles, nous ne rendons pas justice à la démocratie. Nous devons réformer nos processus de gouvernement. Le Livre blanc contient de nombreuses propositions qui ne posent de problèmes à personne, mais des questions telles que la co-régulation et la mise en œuvre des politiques publiques par des agences externes en posent bel et bien. Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas aborder ces questions. Nous savons tous que la surcharge institutionnelle de l'Union est énorme et qu'elle empirera avec l'élargissement. Ne devons cependant nous assurer que, lorsque nous réformerons ces processus - qu'il s'agisse de questions relatives à la co-réglementation ou aux agences externes -, nous considérerons le contrôle démocratique comme le facteur-clé, un contrôle démocratique dans un cadre démocratique. Cet exercice nécessitera des ressources. Il nécessitera également un personnel assez important, du moins dans les premières étapes. La Commission doit en être consciente. Ce ne sera certainement pas un exercice de réduction des coûts. Enfin, s'il faut formuler une critique à l'égard de la Commission, et je me réjouis qu'elle ait compris l'importance de cette critique, c'est que le Livre blanc n'a pas abordé le rôle du Parlement. Je peux comprendre que la Commission ne soit pas enthousiaste à cette idée, ne souhaitant pas s'attirer les foudres de cette Assemblée. Ceci a constitué un échec fondamental des premières discussions entre la Commission et le Parlement. Je me réjouis que cela ait été rectifié et que nous puissions progresser afin d'élaborer le type de structure gouvernementale dont nous avons besoin.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, contrairement à de nombreux autres collègues, je n'ai pas coutume de remercier le rapporteur par habitude. Je ne le fais que lorsque cela se justifie. Aujourd'hui, il y a de bonnes raisons de remercier Diana Wallis car elle a fait preuve d'une patience d'ange et de la ténacité d'un taureau durant l'élaboration de ce rapport - véritablement une patience d'ange et une ténacité de taureau ! La majorité du groupe la soutient, de même que les amendements qu'elle a déposés au nom du groupe, ce que je voudrais souligner. Je voudrais également insister sur le fait que le débat s'est avéré frustrant à certains points de vue. Si la même énergie avait été déployée pour développer des systèmes qui suscitent la confiance au lieu du lobbying qui s'est avéré en partie mal informé, je pense que beaucoup de choses auraient déjà été faites pour instaurer la confiance et le climat de confiance dont ont besoin les consommateurs pour commencer à faire des achats. L'un des mérites du travail est le poids et la pression que le rapporteur et le Parlement exercent en faveur de mécanismes de règlement des litiges qui soient favorables aux consommateurs. C'est essentiel, et je ne pense pas que nous aurions attaché la même importance à cette question sans ce travail. Nous savons tous, comme cela a été répété à différentes reprises, que le principal litige portait sur la juridiction qui aura compétence dans le commerce électronique. Il s'agit d'une question qui crée un précédent et c'est la raison pour laquelle nous avons un lobbying aussi fort. C'est une question à laquelle nous serons confrontés très souvent ; je pense à la question des impôts, je pense au cyber crime. Nous devons trancher la question de la juridiction. Je pense que beaucoup de choses portent à croire que nous aurons dans le futur des règlements plus clairs précisément en ce qui concerne le domicile. Nous ne pouvons pas nous éloigner trop de l'endroit où les choses se sont produites. C'est ce qui est également ressorti hier du séminaire sur le cyber crime. Où est le domicile ? C'est la raison pour laquelle il est essentiel que nous déterminions aujourd'hui que c'est le domicile du consommateur qui prévaut en dernier ressort. Pour terminer, je voudrais demander à ceux qui vont soutenir la majorité de la commission lors du vote : comment pouvez-vous regarder les consommateurs de votre pays dans les yeux, alors qu'ils s'aperçoivent que ce que la commission envisage conduit dans la pratique à refuser l'accès à la juridiction son propre pays ? Je voudrais conclure sur un ton quelque peu biblique. Un jour, j'ai rencontré un vieil homme qui a dit : 'Je suis convaincu que lorsque je parle à mon dieu, je peux parler dans ma langue maternelle, mais j'espère que ce sera également le cas dans les tribunaux devant lesquels je pourrais éventuellement être appelé'.

Political group: ELDR
Je me rappelle les années 1950, lorsque presque tout le monde pensait que la fission de l'atome fournirait une quantité illimitée d'énergie propre et sûre à l'avenir. Un certain nombre de pays ont ensuite construit avec enthousiasme des centrales nucléaires et la fission nucléaire a ainsi assuré une grande partie de la production d'électricité. Depuis les années 1960, on est devenu plus critique à mesure qu'il s'est avéré que les centrales nucléaires pouvaient exploser et que les déchets continuaient longtemps à menacer l'environnement. Les catastrophes de Harrisburg et de Tchernobyl ont ralenti la poursuite de l'extension de l'énergie atomique et certains pays ont même cessé de l'exploiter ou se préparent à le faire. Mais même ensuite, nous serons confrontés pendant des milliers d'années à des déchets radioactifs dangereux. Vu les risques liés au transport de ces déchets, le mieux est actuellement de les enterrer dans les centrales nucléaires à fermer et de ne plus les transporter. Des actions sont à juste titre entreprises pour mettre un terme à ces transports. Le rapporteur montre une certaine compréhension face à ces actions et souhaite limiter les dangers mais continue à autoriser et justifier la poursuite de tels transports. Je ne suis pas d'accord avec un tel choix. - Rapport Schwaiger (A5-0076/2001)

Political group: GUE-NGL