GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, le rapport de Mme Klass a déjà été reporté deux fois. Nous souhaiterions néanmoins qu'il le soit encore pour une raison politique. En réalité, ce rapport d'apparence technique, qui ne semble pas apporter de grande modification d'ordre politique, est extrêmement important dans la mesure où, subrepticement, il introduit la possibilité de pratiquer le génie génétique en viticulture et donc d'aboutir à une viticulture génétiquement modifiée. Nous pensons qu'étant donné que, pour l'instant, nous sommes en conciliation sur la directive-cadre relative aux OGM, il serait plus sage d'attendre que cette conciliation soit terminée et d'aborder ce problème lorsque le cadre sera clairement défini, c'est-à-dire en principe au mois de janvier. Donc, nous demandons le report de l'examen de ce rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le commissaire a raison: c’est aux services des douanes des États membres qu’il incombe de vérifier si les produits proviennent d’Israël ou bien des colonies israéliennes dans les territoires occupés. Toutefois, le commissaire sait également que dès lors qu’Israël déclare qu’un produit provient d’Israël, les services des douanes ne peuvent plus faire grand-chose sur le sujet, même si l’on sait que l’on est mené en bateau. Les États membres ne sont pas capables individuellement de faire ce qui, de mon point de vue, doit être fait, à savoir qu’Israël arrête d’étiqueter les produits qui - nous le savons - proviennent des colonies mais qui continuent de porter l’étiquette 'En provenance d’Israël'. La difficulté de la tâche nous est, une fois de plus, apparue dans cette Assemblée, lorsque l’ambassadeur israélien a déclaré, de manière assez claire, qu’il contestait le droit de l’Union européenne d’établir une distinction entre les produits provenant d’Israël et ceux provenant des colonies. Aussi longtemps que cette situation durera, je crois que c’est à la Commission, et non aux États membres, de livrer bataille au gouvernement israélien afin de l’obliger à prendre des mesures, chose que les États membres ne sont pas capables de faire. Il incombe également à la Commission de tirer les conclusions qui s’imposent si Israël ne se montre pas disposée à faire ce qui est prévu par la législation européenne.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, la notion de développement durable n’est pas quelque chose de nouveau dans la politique de l’Union européenne. Chaque jour des signaux indiquent qu’il n’est plus permis de satisfaire nos besoins en hypothéquant l’avenir de nos enfants, des nouvelles générations. Lors de la Conférence de Rio sur le développement durable, l’Union a joué un rôle de premier plan, en n’hésitant pas à prendre des engagements sur des questions importantes. Certes, il nous faut avouer que bon nombre de ces engagements n’ont pas été tenus. Aujourd’hui, dix ans plus tard, nous nous préparons pour la Conférence de Johannesburg et nous devons évaluer et jeter un regard critique sur toutes ces décisions qui n’ont pas été suivies d’effet. C’est seulement en procédant ainsi que nous augmenterons les chances d’atteindre les nouveaux objectifs, autrement dit un développement économique qui vise au progrès social et tient soigneusement compte de l’environnement. Dans ce processus, le rôle de l’Union doit être déterminant, avec des décisions politiques judicieuses suivies d’une application concrète judicieuse. Il faut également que l’Union reconnaisse aux pays qui se trouvent dans ce processus le droit au développement, en prenant des initiatives et en donnant le bon exemple sur toutes les questions liées à la durabilité, assurant aussi parallèlement la participation des organisations non gouvernementales à tous les projets de développement. Les questions directement en rapport avec l’éradication de la pauvreté doivent retenir toute notre attention, et la mise en œuvre d’une stratégie au niveau macro-économique sera utile dans cette direction. Il va de soi que toutes les questions précitées, comme les autres qu’abordent les rapporteurs dans leurs textes, appellent, en plus d’une volonté politique, les ressources financières indispensables. Pour finir, je voudrais remercier et féliciter vivement les deux rapporteurs pour leurs importants travaux, dont je souhaite qu’ils s’accompagnent d’une mise en œuvre concrète et ne restent pas des écrits exprimant simplement nos souhaits.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Haut Représentant, je crois qu'on peut établir un lien, non seulement philosophique mais également politique entre le problème du Moyen-Orient, de l'Irak et de la Tchétchénie et le rôle de l'Europe. Je crois que notre rôle consiste à être lucides et à dire des vérités. Francis Wurtz a raison quand il dit : il y a vingt ans que nous avons condamné, il y a vingt ans 'que'... Cela, nous le disons aux Israéliens. C'est juste, c'est vrai. Et aux Palestiniens, il faut dire : cela fait vingt ans qu'on vous dit que vous devez reconnaître non seulement l'État d'Israël, mais aussi que dans cet État d'Israël il n'y aura pas de retour en masses des Palestiniens. Les deux choses sont vraies. Si l'on veut donner de l'espoir à la population israélienne, il faut lui enlever la peur. La peur, c'est les attentats qui sont des attentats suicides et mortels, mais surtout qui signifient que ceux qui perpètrent ces attentats ne reconnaissent pas l'État d'Israël. La peur des Palestiniens, c'est l'occupation par l'armée israélienne. Les deux choses sont intimement liées. Et puis, en Irak, la vérité est simple. Nous disons que l'Irak doit reconnaître les résolutions de l'ONU, c'est-à-dire qu'il faut que toutes les armes, à supposer qu'elles existent - je n'en sais rien, je n'ai jamais été inspecteur, ni toi, ni nous, ni personne d'ailleurs -, si tel est le cas, soient démantelées après vérification. La manière dont Saddam Hussein fait de la politique, a fait de la politique dans l'histoire, représente un danger pour les populations extérieures. Donc, de demander l'entrée des inspecteurs et des organisations non gouvernementales pour inspecter la réalité démocratique ou non, la relation entre le peuple irakien et Saddam Hussein, est aussi une nécessité. Même chose concernant la Russie et la Tchétchénie : il est quand même inconcevable qu'on ait pris en otages, c'est vrai, nous le condamnons, des femmes, des enfants russes, mais encore que M. Poutine ait continué à prendre ses otages en otages, en ne disant pas comment ils allaient, quels gaz allaient être utilisés, en ne diffusant pas les informations en sa possession aux familles. Il est également inconcevable que tout le peuple tchétchène soit pris en otage par un homme du KGB qui agit comme au temps du bolchévisme et du communisme, en homme du KGB donc. L'Europe doit condamner les attentats, l'Europe doit participer à des actions antiterroristes et l'Europe doit dire non à toutes les velléités totalitaires, même s'il s'agit d'une puissance comme la Russie. Arrêter le droit de l'information, cela a été voté par la Douma, c'est un stop à la démocratie. Si l'Europe se tait face à Poutine le 11, alors l'Europe n'aura pas eu la lucidité et la force de défendre la démocratie. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Dans ce cas je vous prierai de faire voter la résolution législative, en particulier à cause des points 8 et 9 que nous venons de voter. À mon avis, il suffit que nous examinions le rapport Turchi, mais, en raison des points 8 et 9, j’estime très important que nous votions maintenant sur la résolution. Je vous prie de voter en sa faveur. (Le Parlement adopte la résolution législative) EXPLICATIONS VOTE - Rapports Turchi (A5-0303/2001) et (A5-0297/2001) :

Political group: PSE
Les suédois du Parlement européen estiment que le marché postal à l'intérieur de l'UE doit s'ouvrir à la concurrence. En libéralisant progressivement le marché européen, les services postaux pourront devenir plus efficaces et les services aux usagers être développés. Une date limite apporte une réponse claire aux acteurs du marché postal et permet aux monopoles nationaux de mieux se préparer à une libéralisation. C'est pourquoi nous avons voté en faveur de la fixation d'une date limite pour la libéralisation. Nous estimons aussi qu'il est inacceptable que des pays de l'UE participent à la concurrence, par exemple, sur le marché suédois alors qu'ils ne sont pour leur part pas disposés à autoriser la concurrence sur leur propre territoire. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors du vote sur le rapport Ferber.

Political group: PSE
Hier, lors de l’heure des questions adressées au Conseil, le président en exercice du Conseil n’a pas répondu à ma question sur le nombre de victimes de la guerre en Irak sous prétexte qu’il ne disposait pas des éléments nécessaires. Il a également ignoré ma question complémentaire par un silence dédaigneux et fracassant. J’ai présenté cette question le 14 mai et nous sommes en juillet; si le Conseil avait voulu répondre, il aurait apporté quelque information sur le nombre de vies humaines perdues. J’en déduis, par conséquent, que le problème n’est pas que le Conseil ne peut pas répondre mais qu’il ne veut pas répondre, ce qui peut être perçu comme un pied au fait que le Parlement européen représente les peuples. Les victimes d’une guerre injuste ne doivent pas être enterrées dans l’oubli ou le dédain par une institution telle que le Parlement européen. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, je vous prie de me soutenir dans ma demande de défendre notre dignité parlementaire et d’appuyer ma requête pour savoir dans quels délais le Conseil pourra nous fournir l’information demandée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais proposer à ce Parlement de faire part de sa condamnation et de son rejet à l'égard du simulacre d'élections présidentielles d'hier en Guinée équatoriale. L'absence de garanties démocratiques et l'obligation, pour les électeurs, de révéler leur vote, ont poussé tous les candidats de l'opposition à retirer leur candidature deux heures après le début du faux processus électoral. Vous le savez, l'actuel gouvernement Teodoro Obiang n'a pas autorisé la présence d'observateurs de ce Parlement ni d'observateurs internationaux lors de ces élections. Nous estimons donc qu'il n'y a que trop de raisons pour manifester une condamnation ferme et catégorique de cette parodie électorale, qui n'est autre que le reflet et l'expression de la dictature dont est victime le peuple guinéen. C'est pourquoi, dans l'espoir d'une telle manifestation au sein de ce Parlement en plénière, nous estimons que, par le biais de son président ou par toute autre voie jugée opportune, il nous faut exprimer sans plus attendre notre condamnation de cette regrettable parodie électorale qui s'est produite hier. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Madame la Présidente, j’ai appris que ces jours-ci est examinée au Bureau la question des langues et de l’interprétation une fois qu’auront fait leur entrée les pays candidats à l’adhésion. Du fait que, comme vous le savez, nous sommes tous assez sensibles à cette question qui est avant tout d’ordre politique et ne saurait se réduire à des mesures administratives, je vous prie de bien vouloir nous faire part des réflexions qui se font jour et de la façon dont, selon vous, nous pourrions participer à ce débat qui doit absolument avoir lieu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, vous avez absolument raison : modifier le règlement requiert la majorité absolue des membres de l'Assemblée. Nous venons de décider de ne pas modifier le règlement et, partant, de ne pas ajouter ce nouvel article. Toutefois, le reste du rapport est soumis à l'article 186 du règlement qui nous autorise à décider, à la majorité simple, d'ajouter un point aux annexes du règlement. Il fait spécifiquement référence aux accords interinstitutionnels et va même jusqu'à les classer. C'est à l'Assemblée de décider - comme pour tout autre accord interinstitutionnel - à la majorité simple si elle souhaite l'ajouter sous forme d'annexe au règlement, sans modifier celui-ci. La référence dans le règlement n'était pas vraiment nécessaire. Il s'agissait d'une option supplémentaire dont nous avons décidé de nous passer. Nous pouvons encore décider d'intégrer cet accord interinstitutionnel au règlement. (Applaudissements)

Political group: PSE
Le principe du pollueur-payeur fait actuellement l’objet d’une large acceptation. Mais cela signifie-t-il que ceux qui ont beaucoup d’argent peuvent occasionner une pollution vaste échelle? D’autre part, que se passe-t-il si le coupable n’est pas en mesure de payer, si l’auteur reste introuvable ou si tout a été effectué selon les règles d’autorisation? Tant qu’on continuera considérer que l’économie est plus importante que l’environnement, on cherchera toujours trouver des circonstances atténuantes et obtenir des exonérations. De nouvelles mesures doivent être prises pour empêcher au maximum des catastrophes impliquant des pétroliers en mer et des centrales nucléaires, car si de telles catastrophes se produisent, les dommages seront considérables. Dans les circonstances actuelles, le meilleur moyen de prévenir de telles catastrophes consiste soumettre toutes les activités économiques une assurance obligatoire. Les compagnies d’assurance, qui sont peu enclines débourser de vastes sommes, obligeront les entreprises qui sont assurées chez elles faire preuve de davantage de prudence. Le débat préliminaire a montré qu’il ne s’agissait pas seulement d’un régime technique incontesté. Les catastrophes pétrolières et nucléaires sont exemptées parce que les régimes internationaux sont insuffisants. La Droite prétend qu’il n’est pas courant d’imposer des assurances obligatoires et que leur prix serait prohibitif sans parler de la bureaucratie démesurée qui en résulterait. Une autre solution consisterait ne faire payer personne pour le nettoyage et la remise en état dans le cas de catastrophes environnementales ou de faire en sorte que cela soit payé par le biais de l’imposition. Je soutiendrai toutes les tentatives visant renforcer la présente directive.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, puis-je me permettre tout d’abord de remercier sincèrement le rapporteur pour son excellent travail. La promotion de l'efficacité énergétique est considérée par le comme un élément-clé de la politique énergétique de l’Union européenne. Si l’Union européenne veut mener une politique énergétique crédible, alors il faudra que la Commission et le Conseil tirent enfin les conclusions nécessaires des programmes SAVE antérieurs. Ceci constitue une condition indispensable à l’obtention des résultats escomptés par le troisième programme SAVE qui offre de nombreuses perspectives. La libéralisation des marchés de l’énergie en Europe s'opère à grande vitesse en ce moment et entraîne des diminutions de prix considérables. Selon les principes économiques ordinairement valables, l’offre d’une énergie à meilleur marché est en contradiction avec l'invitation à diminuer la consommation. Dans un tel contexte, les mesures qui visent à économiser l’énergie risquent de manquer leur but. Dès lors, nous nous devons d’adopter le programme SAVE afin que la libéralisation aille de pair avec une amélioration de l'efficacité énergétique dans l’Union européenne. L’efficacité du programme SAVE ne peut être garantie que si l’initiative bénéficie de la notoriété requise et si les projets et les actions qui doivent être financés dans le cadre du programme SAVE III sont suivis sérieusement. La meilleure façon d’y parvenir est de fixer des objectifs concrets. Les libéraux soutiendront par conséquent à fond les amendements 2 et 5 qui visent à augmenter de 1,5% par an l'efficacité énergétique de la consommation finale. Si nous voulons réaliser une performance, nous devons oser placer la barre très haut. Chers collègues, il ne me paraît pas opportun en revanche de faire référence aux sources d’énergie renouvelables. Ceci ne peut que susciter la confusion par rapport au programme Altener. Il me semble d’ailleurs, au sujet des sources d’énergie renouvelables, que le mieux serait que nous menions préalablement un débat exhaustif sur le fond de la question en relation avec l’accès au réseaux de distribution de l’énergie électrique. Ma conviction est que les autorités ont une mission essentielle à remplir en donnant l’exemple de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Ce point de vue contraste brutalement avec la constatation que l’on peut faire fréquemment concernant des bâtiments publics dont certains peuvent être désignés comme des prototypes du gaspillage énergétique. Le citoyen qui entre dans un immeuble public doit pouvoir se rendre compte que l’économie de l’énergie est un souci prioritaire des pouvoirs publics. Il eut été bon de ce point de vue de nommer un M. ou une Mme Énergie dont la tâche spécifique eût consisté à contrôler strictement la consommation d’énergie dans les bâtiments publics. Donnons l’exemple en commençant par nommer nous-mêmes un M. ou une Mme Énergie pour le Parlement, tant à Bruxelles qu’à Strasbourg. Des mesures simples se révèlent très souvent plus efficaces que des programmes complexes.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais informer l'Assemblée que, détenant des droits substantiels dans le secteur audiovisuel, j'ai un intérêt financier direct dans le dossier soumis à l'Assemblée et je m'abstiendrai donc sur l'ensemble du vote. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, la fièvre aphteuse est une maladie qui est très infectieuse pour notre bétail mais totalement inoffensive pour l’être humain. Je viens des Pays-Bas où nos vaches ont été vaccinées préventivement pendant plus de 60 ans. Cette tradition n’existe pas au Royaume-Uni, au Danemark et en Irlande. Après leur adhésion à l’Union européenne, ces pays ont exercé une pression pendant 20 ans afin de supprimer la vaccination en Europe. Malheureusement, ils y sont parvenus. Les intérêts de l’exportation passent avant toute autre chose. Nous en avons vu les conséquences terribles pour les animaux, les agriculteurs, les agriculteurs amateurs, le secteur du tourisme, bref pour l’ensemble de la société, en Grande-Bretagne comme aux Pays-Bas. La proposition de la commission temporaire est de faciliter aujourd’hui la vaccination en anneau. Il s’agit d’une idée judicieuse. La proposition veut également obliger les grandes surfaces à vendre de la viande vaccinée à l’avenir. Ce dernier point a des relents d’économie planifiée et ne fonctionnera pas. Les Pays-Bas produisent bien plus de viande que les Néerlandais peuvent en consommer eux-mêmes. Un retour à la vaccination prophylactique s’impose. Du moins pour les pays qui, comme les Pays-Bas, le souhaitent. Les nouvelles techniques, comme le vaccin marqueur, permettent de faire la différence entre un animal malade et un animal vacciné. Cela signifie que même la sainte exportation pourra garder la tête hors de l’eau. Je ne comprends pas pourquoi la majorité du Parlement n’opte pas pour cette approche. Selon moi, ce rapport ne constitue qu’un demi-pas dans la bonne direction. Malgré tout, des demi-pas dans la bonne direction valent mieux que pas de pas du tout et ma voix ira en la faveur de ce rapport. Mais je m’en voudrais de ne pas vous dire que je trouve très dommage que nos collègues de l’agriculture, notamment, aient accordé la plus grande importance aux intérêts de l’exportation directe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, pour ce qui est du prochain rapport - le rapport Ebner - soumis à notre vote, je voudrais signaler que la version espagnole du paragraphe 14 de la recommandation 2 de l’annexe n’a pas la même signification que la version originale. Je voudrais donc que, lors du vote, nous votions ce paragraphe dans sa version originale.

Political group: PPE-DE
Je soutiens à fond les amendements déposés à laproposition de refonte de la directive de la Commission relative au tabac qui renforceront lesavertissements relatifs à la santé figurant sur les paquets de cigarettes venduesdans l’UE. Les nouveaux avertissements couvriront la moitié de la surface despaquets de cigarettes, 40 % de la face avant et 50 % du dos du paquet. Le tabac tue, et il n’existe aucun moyen agréable de le dire. La moitiédes fumeurs de longue durée finiront par mourir du tabagisme, dont la moitié dansla cinquantaine, perdant ainsi 20 à 25 ans de leur durée de vie. En Europe, undemi-million de personnes meurent à cause du tabac et 85 % des cancers du poumonsont dus au tabagisme. Madame la Présidente, j’aurais accepté chaleureusement la propositionradicale d’illustrer par des images les dégâts du tabagisme sur lasanté, comme c’est le cas au Canada. Si des images choquantes de poumons remplisde fumée et de dents pourries montrent les méfaits du tabac, allez-y, imprimez-les sur les paquets de cigarettes. Je suis déçu que cette proposition aitété rejetée. Il est absurde que les industries du tabac essaient de détruire la législation.J’en ai assez de les voir essayer de mettre un terme à ces propositions. Ellestrompent les gens depuis bien trop longtemps. Actuellement, les avertissements sontintelligemment dissimulés derrière des emballages colorés ou luxueux. Lesfumeurs et les fumeurs potentiels doivent connaître pleinement les risques liésà leur choix. La proposition interdira l’utilisation de termes trompeurs tels que 'ultralégère' et 'faible teneur en goudron'. Les gens sont accrochés à l’idée que les cigarettes 'légères' et 'à faible teneur engoudron' sont moins nocives pour la santé. Mais c’est tout simplement faux. Lesunes comme les autres causent autant de dégâts que des cigarettes normales. Cettelégislation expliquera clairement les dangers du tabagisme et sauvera des milliers devies.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais apporter mon soutien ainsi que celui de mon groupe au rapporteur et aux amendements redéposés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. La position commune du Conseil a amélioré les méthodes de traçabilité pour les produits de consommation, la coopération entre les autorités, les producteurs et les distributeurs afin de prendre des mesures visant à retirer et à rappeler les produits dangereux ainsi que l'ouverture du système d'alerte rapide aux pays candidats. Je suis très heureuse qu'il a été dit clairement que les boutiques de bienfaisance, les brocantes et stands des marchés aux puces ne souffriraient pas de cette directive car, étant donné leur nature, ils ne peuvent pas fournir d'informations sur les risques et l'origine de produits de seconde main. Je soutiens les amendements déposés une nouvelle fois par la commission de l'environnement, tout particulièrement la référence spécifique au principe de précaution, la surveillance du marché et le réseau européen en matière de sécurité des produits. Je suis fortement opposée à l'exemption de produits provisoirement interdits de l'interdiction d'exporter. Il s'agirait alors de deux poids, deux mesures et cela irait à l'encontre de l'objectif clef de cette directive. Si la sécurité d'un produit nous préoccupe, comment pouvons-nous alors justifier son exportation vers des pays tiers ? Comme le rapporteur l'a déjà dit : la sécurité doit être garantie pour tous les consommateurs, pas uniquement ceux de l'Union européenne. Je suis d'accord avec le fait qu'il faut trouver un juste équilibre entre la nécessité de s'assurer que les produits mis sur le marché soient sûrs et que les mesures proposées puissent être mises en œuvre dans la pratique - cette directive peut atteindre cet objectif.

Political group: Verts-ALE
Nous avons évidemment voté contre la résolution commune sur l’OMC parce que nous sommes contre le système capitaliste, comme contre toutes les organisations internationales qui le représentent. Nous avons également voté contre ou nous sommes abstenues sur la plupart des amendements parce que, même s’ils expriment de bonnes intentions pour rendre meilleur le monde capitaliste, ils ne font que participer à la tricherie générale. Le capitalisme n’est pas améliorable avec les rustines de quelques amendements du Parlement européen.

Political group: GUE-NGL