Madame la Présidente, en lisant cette longue liste, vous donnez l'impression que j'ai été extrêmement occupée. Je voudrais me concentrer sur les institutions que vous avez mentionnées. Bien sûr, l'exercice envisage les dépenses et évalue l'utilisation efficace de l'argent des contribuables européens relatif à ces institutions. Le rapport évoque également le Conseil, sur lequel je reviendrai plus tard. En général, il n'y a pas eu de préoccupation sérieuse quant à la Cour de justice, bien qu'il soit clair que nous surveillerons certaines des requêtes que nous lui avons formulées concernant des thèmes plus détaillés. Nous accordons la décharge à la Cour de justice. La Cour des comptes semble encore réticente à nommer les États membres qui font défaut, et je mets une nouvelle fois en garde la Cour : nous n'aurons pas de cesse que cette requête soit satisfaite. Des rapports plus conviviaux seraient les bienvenus, comme le serait une déclaration d'intérêt de la Cour publiée sur l'internet, telle qu'elle est effectuée par la plupart des autres institutions. La Cour ne doit jamais s'estimer trop importante pour se conformer aux normes que nous avons appris à attendre d'autres fonctionnaires de haut niveau. Toutefois, nous accordons la décharge à la Cour des comptes. Le budget du nouveau Médiateur est très restreint. Dès lors, toute somme non dépensée sera peut-être reflétée de manière disproportionnée en terme de pourcentage, mais c'est une chose que la commission des budgets doit garder à l'esprit lorsqu'elle établit le budget du Médiateur. Nous accordons la décharge au Médiateur. Le Comité des régions est aussi, dans une certaine mesure, un nouveau venu sur la scène européenne. Il est bon de constater que certaines dépenses sont partagées avec le Comité économique et social, bien que, parfois, cela n'aille pas assez loin. Il se peut qu'un futur rapport de la commission du contrôle budgétaire examine l'évaluation de la manière dont l'argent est dépensé et de l'impact de cette institution. Tant le Comité économique et social que le Comité des régions ont affiché de bonnes performances pour ce qui est des bâtiments Belliard et Montoyer, et ont relativement bien manœuvré avec les faibles atouts que leur a injustement accordés le Parlement. Nous accordons la décharge au Comité des régions. J'aborde à présent le thème principal du rapport, à savoir le Comité économique et social : un comité qui existe depuis le début de ce grand projet. Si le rapport reconnaît que le Comité économique et social peut agir en tant que tribune pour des groupes d'intérêts qui, autrement, ne seraient pas en mesure de se faire entendre dans le contexte de l'UE, des développements qui se sont déroulés ces dernières années - y compris, par exemple, le protocole social - doivent à présent être envisagés. Par exemple, constate-t-on un certain double emploi en la matière ? Nous sommes préoccupés de ce que les informations ne parviennent pas au niveau de base. Le coût énorme du financement de cette institution, qui atteindra presque les 100 millions d'euros après l'élargissement, nous préoccupe grandement, lui aussi. Des critiques émanent même de certains syndicats qui font usage de l'institution et qui sont reconnus par elle. Un des plus grands syndicats britanniques était prêt à déclarer la chose suivante : 'le CES semble faire double emploi, et nous nous accommoderions de sa disparition'. Un autre aspect inquiétant du CES est apparu dans leur réaction à ce rapport, selon laquelle l'application du concept du rapport avantage-coût à une institution établie par les traités européens est très discutable et politiquement injustifiable. Vous pouvez essayer de le dire aux contribuables d'Europe ! Lorsque vous entendez des réactions telles que celles-là, je pense qu'il est évident que le Comité économique et social n'est pas empreint de responsabilité. La commission du contrôle budgétaire recommande que la décharge soit refusée au Comité économique et social pour les années 1996 et 1997. C'est une mesure historique et celle-ci n'est pas prise à la légère. La décharge n'a été refusée qu'à deux occasions par le passé ; l'une d'entre elles, bien sûr, a provoqué la démission de la Commission en 1999. Il peut paraître étrange que nous ayons attendu jusqu'à présent pour évaluer les comptes et dépenses de 1996. Toutefois, nous avons attendu jusqu'à aujourd'hui de recevoir des clarifications objectives quant à des irrégularités relatives au paiement de frais de voyage de certains de ses membres. La séquence entière des événements, de la fraude elle-même impliquant 59 membres du Comité économique et social et se chiffrant à plus d'un million d'euros, de l'attitude scandaleusement désinvolte des directeurs du Comité économique et social, ainsi que leurs efforts visant à couvrir le problème, jusqu'à l'approche bâclée et dénuée de professionnalisme de l'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude, est empreinte d'incompétence, de procrastination, et d'amateurisme. Il a fallu six années pour aller au fond de cette fraude qui a eu lieu en 1996. C'est une honte. Cela signifie qu'il n'y a pas eu de possibilité de poursuivre les personnes impliquées, les tribunaux ayant déclaré qu'il s'est écoulé trop de temps. Depuis lors, des améliorations ont été apportées. C'est la raison pour laquelle nous accordons la décharge au Comité économique et social pour 1998, 1999, et 2000. Il est important que la Convention sur l'avenir de l'Europe tienne compte du message contenu dans ce rapport. Pour conclure, j'en viens très brièvement au point concernant le Conseil. Traditionnellement, nous avons joint ce point à celui qui concerne les dépenses de la Commission. Toutefois, cette année, la Cour des comptes a préparé un rapport crucial sur le fonctionnement de la politique étrangère et de sécurité commune. Une fois encore, c'est un domaine relativement neuf pour le Conseil. La commission du contrôle budgétaire a requis des réponses et une clarification à propos de certains thèmes pour lesquels la Cour des comptes éprouve des inquiétudes. Le Conseil en débat ce matin et nous attendons les résultats de ce débat avant de procéder au vote. J'espère que vous en tiendrez compte lorsque nous en arriverons au vote. J'espère que le Comité économique et social fera face au fait que nous ne lui avons pas accordé la décharge, étant donné la gravité de cette question. (Applaudissements) - Décharge 2000 : agences décentralisées

Political group: PSE