GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en tant que rapporteur parlementaire sur l’Iran, je souhaite souligner l’inquiétude de tous les groupes de cette Assemblée face à l’évolution politique du pays durant la période préparatoire des élections. Des représentants des deux plus grands groupes et un représentant des autres groupes de ce Parlement se sont rendus, il y a peu, séparément en Iran. Je constate que les différents groupes sont largement d’accord sur leur appréciation de la situation actuelle et sur les conclusions politiques qu’ils ont tirées. Nous sommes malheureusement forcés de constater que le processus de démocratisation a subi un revers sérieux et les élections prochaines seront moins démocratiques que les précédentes. Le président et la majorité des membres du parlement à Téhéran conviennent qu’il ne s’agit pas d’élections libres et équitables. Nous partageons cette opinion. Les électeurs, qui sont profondément frustrés de ne même pas pouvoir soutenir les réformateurs, voteront probablement d’une autre façon, en restant chez eux le jour de l’élection. En vérité, cela ne sert personne, pas même les suspects habituels en Iran bien qu’ils se réjouissent et tentent déjà de convaincre les gouvernements européens de faire affaire avec eux et d’oublier les réformateurs. Je dois demander à la Commission si, face à ce revers, elle envisage simplement de reporter son attention sur d’autres sujets. Au nom du groupe du , je dis que nous devons intensifier nos contacts politiques avec les institutions iraniennes, mais aussi avec les forces politiques et la société civile en Iran. Nous ne devons pas nous contenter de dialoguer avec le camp réformiste. Il est également très important de chercher à établir le dialogue - et ce sera un dialogue difficile - avec ceux qui exercent le pouvoir dans le domaine judiciaire et au Conseil des gardiens afin de leur faire comprendre que s’ils poursuivent leur politique actuelle, ils feront un bien mauvais usage du potentiel de leur pays, entraveront le processus en vue d’un accord de commerce et de coopération avec l’UE et, par-dessus tout, décevront les espoirs et les attentes du peuple iranien. Ceux qui tentent, sur le long terme, de gouverner contre leur peuple sont voués à l’échec. Ces dernières décennies l’ont montré clairement partout dans le monde. C’est pourquoi je lance cet appel à tous ceux qui détiennent le pouvoir en Iran: changez de cap avant qu’il ne soit trop tard. Vous pourrez alors peut-être remettre le dialogue national sur les rails afin de favoriser le développement de la démocratie en Iran.

Political group: PPE-DE
Merci pour votre réponse, Madame la Commissaire. Il est clair qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions, mais je crois que bien des progrès pourraient certainement être faits, tant en ce qui concerne la coopération autour des méthodes d’apprentissage des langues qu’en matière de conservation des langues rares. Je sais que la Commission est consciente des difficultés qui existent aujourd’hui lorsqu’il s’agit de coopérer pour conserver les petites langues et j’espère que la Commission pourra utiliser une partie de l’expérience accumulée afin de sauvegarder et de développer les cultures et les langues qui vont de pair.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voulais simplement savoir si nous aurions l'occasion d'examiner cette question cette semaine, car un aspect que ce Parlement n'a pas encore abordé concerne le rôle des industries de l'armement dans le processus de paix en Irlande du Nord. Il y a quelques années, dans ce Parlement, au moment de la présentation d'un rapport en commission, j'avais essayé d'obtenir l'adoption d'amendements disant que les industries de l'armement ne devaient jouer aucun rôle dans le processus de paix. Pourtant, les seules possibilités d'emploi qui existent à Derry, en plein processus de paix, sont offertes par Raytheon, le troisième plus grand fabricant d'armes américain. Je pense donc qu'il y a là une contradiction : d'une part, on parle de processus de paix et, d'autre part, on fournit des emplois dans l'industrie de l'armement à une population que la violence a décimée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne possède une monnaie unique, mais pas de politique économique commune ; elle possède une monnaie unique, mais pas de véritable autorité de politique économique ; elle possède une monnaie unique, mais pas de véritable budget fédéral. Jusqu'à hier, l'Union avait le pacte de stabilité et de croissance, étonnant succédané - oui, succédané - de politique économique, de budget redistributif, d'autorité de politique économique ; le tout en présence d'une monnaie unique, d'une zone monétaire qui sont loin d'être optimales. Comme vous le savez, Monsieur Prodi, la crédibilité de l'euro est liée entre autres - et surtout, dirais-je - au pacte de stabilité et de croissance et à sa capacité de contraindre les États membres à appliquer des politiques budgétaires responsables, des politiques budgétaires - rappelons-le - qu'ils ont eux-mêmes proposées et qui sont acceptées de tous leurs citoyens. Oui, le pacte de stabilité a ses limites - nous en sommes tous conscients -, surtout dans une phase de stagnation comme celle que traverse l'Union en ce moment. Mais, Monsieur le Président Prodi, dépasser intelligemment ces limites est une chose, en décréter la fin de fait, changer les règles du jeu alors que la partie est en cours, en est une autre. Ce qui m'inquiète, Monsieur le Président Prodi, ce ne sont pas les modifications intelligentes - toujours bienvenues - mais le risque de renationalisation de fait des politiques budgétaires. Et cela, Monsieur Prodi, c'est la chose la plus grave, le danger le plus grand surtout, parce que l'on finit par avaliser les politiques des pays irresponsables et par pénaliser les politiques des pays sérieux, ceux qui ont cru en nous. Récompenser les cigales et punir les fourmis ne fera pas de bien à l'euro ni à la construction de l'Europe à un moment aussi délicat de sa vie. C'est pourquoi le Parti populaire européen proposera, par le biais de ses membre participant à la Convention, comme l'y autorise le mandat octroyé par son récent congrès d'Estoril, de constitutionnaliser au sein de la Convention les principes de base du pacte de stabilité. Je pense que vous serez d'accord avec moi. Et, s'il vous plaît, méfiez-vous des amis intéressés de la dernière heure !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire simplement ceci: je suggère que le Parlement adopte un amendement oral à la proposition d’amendement 5 pour introduire simplement le mot 'progressive' après le mot 'élimination'. Il serait ainsi question dans la première partie de l’amendement 'de l’élimination progressive de toutes les subventions aux exportations'. (Le président constate qu’il n’y a pas d’objection à l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Rapport (A5-0237/2003) de M. Blokland, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (I5-0012/2003 - C5-0238/2003 - 2003/2102(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0169/2003) de M. Gasòliba i Böhm, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rôle international de la zone euro et le premier bilan de l’introduction des billets de banque et des pièces de monnaie (COM(2002) 332 - 2002/2259(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - L’heure des votes est close. EXPLICATIONS DE VOTE - Résolution sur le Conseil européen de Thessalonique (B5-0325/2003)

Political group: GUE-NGL
Je serai plus bref, Monsieur le Président, pour vous dire que rien, dans le cas de Mme Jeggle ne justifie le maintien de l'immunité parlementaire, et ce d'autant que les faits qui lui valent d'être aujourd'hui l'objet d'une telle demande sont antérieurs à son élection au Parlement européen et qu'ils n'ont aucun lien avec son activité, qu'il s'agisse d'un lien direct ou d'un lien indirect. J'ajouterai cependant un petit commentaire à ce qui a été dit par les deux précédents orateurs : si la commission juridique s'est, je crois, très unanimement portée vers cette conclusion, c'est également parce que, compte tenu de l'infraction reprochée, certes grave, mais je crois sans victimes, compte tenu de cette infraction, la parlementaire n'encourt aucun risque sérieux d'incarcération ou d'empêchement dans l'exercice de son mandat. C'est également en considération de cette circonstance que la commission a, je crois à bon escient, conclu à la levée de l'immunité parlementaire de Mme Jeggle.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, que sont donc les biocarburants ? Les biocarburants sont des combustibles qui peuvent remplacer les combustibles classiques ou être mélangés avec ceux-ci et qui sont obtenus par transformation ou fermentation de diverses matières biologiques non fossiles. Je dis cela parce que nous devons toujours expliquer de quoi nous parlons. Le bioéthanol et le biodiesel sont, à l’heure actuelle, les biocarburants les plus utilisés. La rentabilité de ces deux substances est tout à fait similaire, ils ne peuvent pourtant pas encore concurrencer les carburants dérivés du pétrole. La rentabilité des biocarburants dépend évidemment d’un côté de l’optimisation des processus de production et des volumes de production et de l’autre, du prix. En parlant de biodiesel, je voudrais évoquer le fait qu’il est produit à partir d’huiles végétales - d’huile de colza, de tournesol, de soja, de palme, etc. - et que les huiles végétales sont produites, le plus souvent en culture régionale, au sein de l’UE et peuvent trouver accessoirement une utilisation dans l’alimentation animale. Mesdames et Messieurs, en tant que fervent représentant d’une économie de marché écologique et sociale, je me réjouis du fait que les États membres puissent prévoir, pour les produits composés de biocarburants, des taux d’accises inférieurs aux minima en vigueur. Je demande aussi, comme je l’ai déjà fait en commission économique et monétaire, à ce que cette autorisation puisse également inclure une exonération fiscale totale sur les biocarburants purs pour une période donnée. Pourquoi exigeons-nous cela ? Car nous devons garantir la compétitivité des biocarburants face aux huiles minérales. À la date d’aujourd’hui, le surcoût est d’environ 0,30 euro par litre. La deuxième raison est que les biocarburants sont neutres sur le plan des émissions de CO2 et contribuent de façon importante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc au respect des objectifs de Kyoto. Ils constituent troisièmement un progrès pour l’indépendance de l’Europe en matière d’approvisionnement énergétique, que nous nous sommes nous-mêmes fixés pour but, car, en ce moment, nous ne sommes pas seulement dépendants, de façon démesurée, des importations de pétrole, mais d’après les prévisions, cette dépendance ne va cesser de s’accroître pour atteindre 85 % en 2020. Quatrièmement, les biocarburants constituent une ressource énergétique autochtone de l’UE, tout comme les sources d’énergies renouvelables et le charbon. Nous faisons donc aujourd’hui un pas décisif pour le renforcement d’une économie de marché écologique et sociale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme le disait M. Swoboda, l’Algérie était déjà suffisamment meurtrie par le nombre de morts et de morts innocentes qui ne cesse d’augmenter, et par la pauvreté qui touche une partie de sa population. C'est pourquoi cette catastrophe vient encore aggraver cette situation, plus de 600 personnes ont perdu la vie d’après ce que l’on disait et plus de 20 000 sont sans abri. Ici aussi, la résolution félicite la Commission européenne pour sa réaction immédiate, mais il faudra très probablement prévoir une aide spéciale d’urgence. Il est vrai que le Parlement européen administre le budget collégialement avec le Conseil et le résultat est celui que nous aurons construit ensemble, je le sais, mais je suis triste - surtout ces soirées où nous devons parler malheureusement de tellement de catastrophes - parce que nous ne disposons pas d’un budget suffisant qui prévoie ces catastrophes. Parce que pour faire face à ces malheurs, nous devons toujours mendier ou repêcher des fonds ailleurs. Dans le cas précis de la résolution, la demande est également adressée à la Commission pour qu’elle envoie des experts et des techniciens pour qu’ils aident à évaluer les dégâts et qu’ils étudient la façon de reconstruire ce qui a été détruit. Je sais que la Commission européenne est très sollicitée mais il est aussi vrai que le Parlement européen est très sensible à la situation des pays d’Amérique centrale - comme nous le disions auparavant - et à celle des pays de la Méditerranée. Il faudra demander - et nous demander - comme cela s’est dit au sein de la commission du développement lors des discussions sur la reconstruction de l’Afghanistan (... après l’avoir détruite au préalable ...) que cette reconstruction ne suppose pas une soustraction des fonds alloués aux pays de la Méditerranée, de l’Amérique latine et de l’Afrique, qui tous en ont tellement besoin.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. L'Assemblée sera peut-être heureuse de savoir que lors de l'assemblée parlementaire mixte qui s'est tenue au Cap, habilement co-présidée par Mme Kinnock, nous avons fait passer une résolution extrêmement forte. C'est une bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle est qu'en raison des lois draconiennes récemment promulguées par le président Mugabe, l'éditeur du quotidien ayant publié cette résolution in extenso s'est vu menacé et contraint de s'acquitter d'une amende fixée à 2 000 dollars - assortie d'une peine de 2 ans de prison en cas de non-paiement. Il a déclaré qu'il préférait aller en prison plutôt que de ne pas dire la vérité. Étant donné que le fondement de cette Assemblée est la liberté d'expression, la présidence pourrait-elle écrire à M. Mugabe afin de lui dire que nous ne tolérerons aucunes représailles exercées contre cet homme et que nous défendons la liberté d'expression ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire à M. Duff que bien que ne faisant pas partie du groupe des ou du groupe des populaires, je fais partie des conservateurs. Mon groupe a exprimé dès le début de très grands doutes quant à la nécessité d’avoir une réforme du règlement qui aille au-delà des réformes nécessaires après Nice et nous nous sommes fermement opposés à la méthode qui a transformé ce rapport d’adaptation en un rapport dont le contenu reflète davantage la créativité de M. Corbett qu’une nécessité réelle. Cela alors même que beaucoup des réformes, qu’il a d’ailleurs lui-même introduites ces dernières années, ne sont jamais entrées en vigueur, et ici, je me réfère surtout aux dispositions relatives aux pouvoirs des commissions. De ce point de vue, nous avons travaillé activement pour empêcher que certaines de ses principales propositions ne soient approuvées par cette Assemblée. Demain, nous verrons ce qui va arriver. Je défie quiconque, Monsieur le Président, de comprendre, aujourd’hui, ce qui arrivera demain lors du vote, étant donné que ces réformes sont, justement, extrêmement larges et sans rapport les unes avec les autres. Monsieur le Président, permettez-moi de soulever deux points très brefs. Tout d’abord, nous nous sommes opposés fortement à l’idée selon laquelle il faut adopter un comportement quantitatif et non qualitatif, c’est-à-dire décider ce qui doit être présenté à la plénière, ce qui doit être renvoyé en commission sur la seule base de la quantité des amendements ou de la quantité des voix favorables ou contre. Aujourd’hui, la réalité de la situation dans notre Parlement nous apprend que toutes ces heures pénibles de vote sont essentiellement le résultat de la mauvaise préparation des commissions. Les commissions qui travaillent bien sont celles qui sont capables, actuellement, de réussir à nous faire voter en peu de temps et seulement sur les points qui sont vraiment importants. Celles qui n’en sont pas capables sont exactement les commissions qui nous font perdre du temps. D’autre part, nous sommes très sceptiques en ce qui concerne la possibilité de renvoyer en commission, de faire décider aux commissions, dans les cas prévus par M. Corbett. Nous sommes inquiets pour la simple raison que les commissions parlementaires ne reflètent pas toujours la majorité du Parlement et le risque d’avoir des résolutions contradictoires, ayant un contenu contradictoire, est très grand. J’aurais voulu parler de beaucoup d’autres choses mais le temps m’en empêche. Quoiqu’il en soit, je remercie M. Corbett - même s’il ne m’ait pas écouté pendant la plus grande partie de mon intervention - du travail qu’il a réalisé.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, comme M. le président l'a indiqué dans son introduction, cinq ans ont été nécessaires entre la base du rapport d'octobre 1995 et la présentation du présent rapport. Cela peut s'expliquer par le fait que le développement du marché de la télévision numérique a été beaucoup plus lent que prévu. D'autre part, la télévision numérique revêt au cours de ces derniers mois ou de ces dernières années une importance sans cesse accrue dans le cadre de la convergence des médias. S'agissant de l'élargissement de la gamme de services, on peut citer les exemples d'Internet et du Homebanking via la télévision numérique. Ce rapport constituera le fondement d'un projet de directive. Notre groupe a deux requêtes en ce qui concerne la réglementation cadre afférente la télévision numérique. La première est que ce cadre ne doit pas freiner l'évolution technologique extrêmement rapide dans ce domaine et il ne doit pas être trop rigide. La deuxième requête est que ce cadre doit en même temps garantir le fonctionnement du marché intérieur européen et protéger les intérêts des consommateurs. Nous voulons et nous devons concilier ces deux exigences. De plus, nous devrions également prendre en compte la chose suivante. Premièrement, les obligations en matière de diffusion demeurent un moyen important de répondre aux exigences sociales ; citons par exemple les programmes en langues minoritaires ou le rôle important du secteur de la radiodiffusion publique. Deuxièmement, l'interopérabilité des systèmes d'accès la télévision numérique au niveau des consommateurs, laquelle faisait allusion l'orateur précédent, M. van Velzen. Il n'est pas acceptable que les consommateurs aient utiliser plusieurs boîtiers de réception pour recevoir les programmes. Un boîtier par consommateur, pas plus. Troisièmement, l'interopérabilité technique ne doit pas être menacée ou freinée par la formation de monopoles nationaux ou par l'abus d'une position dominante. Conclusion en ce qui me concerne : l'objectif atteindre est la réalisation du marché intérieur européen et l'encouragement du progrès technique ainsi que la concrétisation, évoquée par les deux orateurs précédents, de la télévision sans frontières, sans compter également qu' l'avenir, les ressortissants d'autres pays, qui résideront dans l'Union européenne, puissent recevoir les programmes de télévision péage. Je suis très satisfait du rapport de Mme Thors. Nous avons voté en commission un rapport très équilibré. Je ne peux malheureusement pas appuyer, pour les mêmes motifs que ceux de M. van Velzen, les deux propositions d'amendement présentées par Mme Thors. Nous voterons donc contre les deux propositions d'amendement. Hormis cet aspect, nous nous félicitons de ce rapport et nous espérons que, dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines, la Commission proposera une bonne base de directive.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues. Comme le soulignaient MM. Marques et Nogueira Román dans leurs rapports respectifs, les fonds de cohésion et les fonds structurels sont d'une importance majeure pour le développement de la plupart des régions de l'Union tant en ce qui concerne les infrastructures qu'au point de vue de l'intégration sociale. Reste qu'en dépit des efforts budgétaires consentis, les régions européennes sont loin d'être égales face au développement et mon collègue Fruteau est très inquiet pour les régions ultrapériphériques. Vous comprendrez donc que la perspective de l'élargissement me fasse craindre que l'Union européenne ait le regard exclusivement tourné vers l'Est. Ce qui serait dramatique pour bon nombre des régions européennes actuellement bénéficiaires. Comprenez-moi bien : il ne s'agit pas ici de remettre en cause la pertinence de l'élargissement qui correspond à la consolidation de la paix sur notre continent, ce qui, en ces temps difficiles, est un objectif noble et fragile. Il s'agit au contraire de réfléchir sur ses conditions de réussite. Je suis en effet de celles et de ceux qui pensent que la réussite de l'élargissement passera par le renforcement de la cohésion. Mais cette cohésion a un prix qui ne doit pas être payé par les pays les plus pauvres de l'Union. Concrètement, Monsieur le Commissaire, je souhaite que les critères d'éligibilité à l'objectif 1 et 2 soient révisés avec la plus grande attention afin que la pauvreté des uns ne scelle pas la fin de l'espoir et de l'appauvrissement des autres. Le défi de l'élargissement est de taille. C'est celui de la solidarité. Il ne sera gagné que s'il est compris et accepté. Ne l'oublions pas.

Political group: PSE
Monsieur le Président, deux conséquences très claires sont à déduire du bilan et de l'application du règlement (CE) 1221/97 : premièrement, il faut augmenter le montant des aides dans chacune des lignes ainsi que le pourcentage de subvention. Il faut ensuite éviter que, comme ce fut le cas durant la période 1998-2000, des situations de disparités sectorielles et des injustices ne surviennent. Quant aux corrections à apporter, il convient de parvenir à un équilibre raisonnable dans le rapport coût-bénéfice pour chacune des lignes d'action, à une modification profonde du niveau actuel de cofinancement afin que la totalité du financement soit assumée par le FEOGA-Garantie. Quant aux nécessités futures, deux recommandations seraient à faire. En premier lieu, il convient d'établir un régime d'aides directes qui compenserait la perte de revenus dont sont victimes les apiculteurs professionnels européens. Une organisation commune de marché doit être également créée pour le miel. Ensuite, il faut reconnaître l'importance du rôle que jouent les apiculteurs professionnels au niveau du maintien de leur propriété face aux exploitations apicoles, car cela permet l'existence d'une activité d'élevage parfaitement durable, qui encourage le développement rural, qui, en outre, permet d'obtenir des produits sains et de haute qualité, et qui est très profitable socialement de par sa considérable contribution à la qualité environnementale et son rôle actif dans la conservation de la biodiversité, par le biais de la pollinisation qu'effectuent les abeilles. Monsieur le Président, je terminerai en disant que ce travail de pollinisation que garantissent les apiculteurs doit être compensé par une ligne d'aides spécifiques qui vienne compléter le règlement actuel. Mes félicitations à Mme Lulling, qui a réalisé un travail remarquable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis résolument favorable à ce rapport qui entend préserver la santé des citoyens, tant de ceux qui fument que de ceux qui sont présents quand d'autres fument. Mais quand est-on parvenu, dans l'histoire, à faire diminuer la consommation de tabac et de cigarettes ? Une seule fois, Monsieur le Président ! 'Quand ?', me demanderez-vous. En 1848, lors de la lutte contre la domination de l'empire austro-hongrois à Milan, les patriotes milanais parvinrent, pour nuire aux finances de l'empire, à réduire la consommation de cigarettes. Nous aurions donc dû écrire 'Fumer tue et les gouvernements vous remercient pour les économies réalisées sur vos retraites'.

Political group: PPE-DE