GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le premier sommet tenu à Rio en juin 1999 s'est soldé par la décision d'établir un partenariat stratégique entre les deux régions, mais les 54 priorités du plan d'action adopté à la fin du sommet sont loin d'être accomplies. Plus que des paroles, le défi du Sommet de Madrid et l'initiative de partenariat stratégique global consistent selon nous à offrir une possibilité radicalement différente de celle offerte par les États-Unis. Il me semble que nos ambitions seraient réduites à bien peu de choses si nous nous contentions de répéter que notre priorité consiste en l'établissement de zones de libre-échange avec des pays comme le Mexique et le Chili, ou si nous nous bornions à dire combien les politiques menées par le Fonds monétaire international en Argentine nous semblent judicieuses, sans tenir compte de certaines informations qui nous révèlent que 41 % de la population latino-américaine vit toujours sous le seuil de pauvreté, que 56 % des revenus issus des exportations servent à rembourser les dettes et que dans des pays avec lesquels l'Europe a conclu des accords dit 'modèles' - tels que le Mexique - les droits de l'homme restent sérieusement bafoués. Nos ambitions seraient également réduites à bien peu de choses si nous laissions nos multinationales traiter leurs travailleurs d'une manière que nous considérons inacceptable en Europe, tel que c'est le cas de l'entreprise allemande Continental Tires au Mexique, ou si nous faisions mine d'intervenir dans le conflit en Colombie en ne faisant qu'élaborer une liste de recommandations, en essayant de déterminer qui est terroriste et qui ne l'est pas. Pour terminer, Monsieur le Président, nous ne sommes pas près d'oublier que la présidence espagnole s'est empressée d'accepter de facto la tentative de coup d'État au Venezuela - franchement, je n'ai pas d'autres mots pour qualifier cette acceptation -, ce qui a eu des effets très négatifs en Amérique latine où les gouvernements ont su quant à eux reconnaître la valeur démocratique du gouvernement de Chávez. En ce qui concerne la résolution, nous demandons - et je terminerai par là, Monsieur le Président - que nous en restions à l'engagement pris par les groupes et que nous ne votions pas un amendement qui risquerait de compliquer très gravement la situation des otages en Colombie, en insufflant l'idée selon laquelle il faut fermer la porte à tout type de dialogue. C'est pour cette raison que nous espérons vraiment que le Parlement n'approuvera pas l'amendement proposé par le parti populaire.

Political group: Verts-ALE
La nouvelle proposition de directive présente d’importantes différences par rapport à l’idée qui a été véhiculée jusqu’à présent dans le cadre de la lutte contre la fièvre aphteuse et évolue dans la bonne direction. La différence la plus fondamentale est l’autorisation des vaccins comme première mesure pour combattre la fièvre aphteuse, tandis que les mesures d’isolement, l’interdiction de transport et l’abattage qui étaient jusqu’à présent les seules mesures autorisées, sont désormais considérées comme des mesures supplémentaires. Parallèlement, la proposition prévoit la marginalisation des pays dans lesquels la maladie apparaît et requiert un contrôle vétérinaire plus important et davantage de personnel disposant de la flexibilité nécessaire. Toutefois, nous nous opposons à la disposition qui autorise la Commission européenne à décider en matière de vaccins ou à soumettre la question à un organe communautaire pour qu’il prenne lui-même une décision, même sans l’accord de l’État membre concerné. Les États membres et les services nationaux compétents sont les seules autorités compétentes pour évaluer le problème et décider des mesures nécessaires. - Résolution commune sur la réunion ministérielle de l’Agence spatiale européenne

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voulais donner une explication de vote, par laquelle je constatais que je me suis abstenu en grande partie à propos du rapport Maaten. Non pas que je ne partage pas les objectifs de santé publique qu'il vise, mais parce que je ne peux absolument pas comprendre comment la Commission et le Parlement ont pu adopter des règlements au niveau européen avec tant de détails, ce qui a comme conséquence de nous rendre peu crédibles en fin de compte. Si nous réglementons la taille, la couleur, la position des inscriptions et images sur les emballages de paquets de cigarettes, alors ce n'est pas cela l'Europe à laquelle je crois. Contrairement à Newton Dunn, je tiens à faire remarquer que la question n'est pas de disposer de double normes. Notre responsabilité est la santé des citoyens. C'est pour cela que nous devons trouver des règles. Les autres régions doivent trouver les leurs. Nous ne devons pas subir pour autant de préjudice à l'exportation qui permettrait alors à d'autres d'exporter vers ces régions. J'espère que l'on parviendra à des accords en ce sens avec le Conseil et la Commission, lesquels comporteront des règles claires et non équivoques en matière de santé, mais qui n'entreront pas dans des détails, au sujet desquels en toute bonne foi nous ne pouvons pas décider dans cette Assemblée.

Political group: PSE
Madame la Présidente, la situation dans le nord de l'Ouganda et dans le sud du Soudan donne un aperçu du drame des enfants soldats. Cette intervention a pour but, à l'instar de la résolution déposée, de pousser le Parlement et les institutions européennes à prendre des initiatives plus stables, allant au-delà de l'actualité. Le conflit armé est dans cette région une constante des trente dernières années. La société civile a été totalement dévastée et, depuis plus de douze ans, divers groupes de rebelles ont perpétré des massacres parmi les populations du nord de l'Ouganda. Leurs victimes préférées sont les enfants et les adolescents parce qu'ils sont plus vulnérables et plus influençables. À ce jour, environ soixante pour cent des soldats de la Lord's Resistance Army sont des enfants de moins de seize ans. La stratégie consiste à les manipuler et à les brutaliser, de sorte à en faire des bourreaux à leur tour. Les jeunes filles sont données comme femmes aux rebelles, mais ce qu'il faut remarquer, c'est que l'attitude de la LRA n'a pas évolué, même après les accords de Nairobi passés entre l'Ouganda et le Soudan en décembre dernier. J'ai eu l'occasion, ces derniers jours, de parler avec une des jeunes filles, qui s'est enfuie des camps du sud du Soudan et qui m'a confirmé que la LRA n'a pas la moindre intention de changer de position. Le fait que l'on ait célébré aujourd'hui en Ouganda les funérailles de John Baptista Ochaia, représentant du président dans le district de Kitgum et mort avant-hier à la suite de blessures encourues lors d'une embuscade de la LRA, le prouve à suffisance. Il est dès lors inacceptable que les autorités européennes et de nombreuses entreprises commerciales de notre continent ferment les yeux sur cette situation sans vouloir briser le cercle qui vole la vie de toute une génération.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je soutiens moi aussi le rapport de M. Souchet et je regrette la pollution causée par le pétrolier en Galice. Quant au rapport Stevenson, malgré ses contradictions, il tient compte d’une partie significative des propositions et des positions que nous défendons et qui sont importantes pour le Portugal, notamment le maintien des douze miles comme facteur permanent de la politique commune de la pêche, la participation des organisations de pêcheurs au processus de prise de décision, les mesures socio-économiques visant à compenser les effets de la réforme, laquelle doit tenir compte de l’effort du passé, un plus grand investissement dans la recherche et l’absence de vide juridique. Deux de nos propositions, de la plus haute importance à nos yeux, ont également été approuvées : la dérogation du libre accès jusqu’à cinquante milles dans le cas des régions ultrapériphériques, conformément au Traité, et le renforcement des mécanismes d’aide à l’industrie de la transformation, notamment l’industrie des conserves. Nous ne sommes pas d’accord cependant avec les propositions qui visent à modifier le rapport en reprenant des propositions qui ont été rejetées par la commission de la pêche et qui vont à l’encontre des positions et des propositions que nous avons présentées. Mais nous voterons pour la proposition qui équivaut à un amendement de notre part, d’une grande importance pour le Portugal, et qui a déjà été approuvée dans l’autre rapport. Cette proposition prévoit de maintenir et de défendre les zones de six/douze milles comme un élément de la politique commune de la pêche pendant une période de temps illimitée, de façon à promouvoir la conservation et à encourager le développement de la petite pêche locale.

Political group: GUE-NGL
Je tiens à dire que je suis satisfait de la réponse et de l'attitude positive de la Commission, qui souhaite chercher des formules et concrétiser des mesures susceptibles de combattre efficacement le pire ennemi de la liberté et de la démocratie, à savoir le terrorisme. Mais, quel est donc le problème, Monsieur le Commissaire ? Le problème, c'est l'urgence et la nécessité de fixer des délais concrets pour que ces mesures voient le jour dans les plus brefs délais. Comme le sait le commissaire, le Parlement européen a fait pression pour que soient lancés l'avis de recherche et le mandat d'arrêt européens, en tant qu'instruments conférant la souplesse et la rapidité nécessaires pour faciliter la capture, le jugement et la condamnation de ceux qui, sur le territoire européen, attentent au droit le plus fondamental de tout un chacun, à savoir la vie. Il serait vraiment aberrant que, dans le nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, les normes légales servent précisément de refuge à ceux qui commettent un crime aussi méprisable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les difficultés que traverse le processus de paix au Moyen-Orient sont suffisamment connues et les obstacles politiques à ce processus suffisamment nombreux pour que nous nous en préoccupions. Le poids du politique est tel qu’il pourrait contribuer à nous décourager au moment de considérer un obstacle, en principe seulement juridique, tel que celui de l’application incorrecte de l’accord commercial qui fait l’objet de ce débat. Il serait dès lors peut-être raisonnable de défendre avec détermination le fait que comme les exportations irrégulières vers l’Europe de produits des colonies juives dans les territoires palestiniens ne sont pas envisagées comme un problème politique numéro un, il faudrait les interdire jusqu’à l’obtention d’un accord final de paix. Pour ma part, j'estime cependant que le non respect réitéré de mesures juridiques préalablement adoptées, auquel vient s’ajouter la frustration accumulée résultant de manquements dans bien d'autres domaines, pourrait devenir un élément politique entravant le processus de paix. En définitive, dans un conflit tel que celui qui oppose Israël et la Palestine, tout finit malheureusement par être politisé si on ne prend pas à temps des mesures adéquates pour éviter cette politisation. C’est pourquoi la réponse de Romano Prodi à une question d’un journaliste sur ce sujet, au début de son voyage au Moyen Orient voici deux jours me semble dénuée de sens : 'Ce thème n'est pas prévu dans notre agenda. Nous avons décidé que notre agenda ne s’occuperait que de thèmes politiques'. Je crois franchement que, si l’accès préférentiel de produits issus de ces colonies israéliennes aux marchés communautaires est effectivement prouvé, la Commission a le devoir de réagir. Elle doit le faire car, d’une part, comme le stipule le droit international et le défend la Commission, ces colonies ne font pas partie du territoire de l’État d’Israël et, d’autre part, le fait que l’Europe base ses actions sur le droit international dans ses relations avec les parties impliquées dans le processus de paix sera bénéfique pour ce dernier. C’est pourquoi je voudrais pour en terminer demander à la Commission - dont je ne remets nullement en cause l’intention d’appliquer la législation en vigueur- si elle a prévu un quelconque effort ou une mesure spéciale supplémentaire pour rendre cette application plus efficace dans le cas qui nous occupe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à remercier chaleureusement le rapporteur pour sa prestation remarquable, dans laquelle il est en outre parvenu à inclure le travail de la commission de l’emploi et des affaires sociales, et ce non pas en intégrant ce travail littéralement mais en prélevant l’essence même de ce que nous avons tenté de dire. Je voudrais également remercier la Commission pour la collaboration extrêmement agréable qui nous a liés ; grâce à nos efforts communs, nous avons aujourd’hui quelque chose à mettre sur la table. Cela doit, selon moi, amener le Conseil à penser qu’il faut agir rapidement à ce propos. Lorsque nous abordons cette directive, d’aucuns pensent effectivement qu’il s’agit d’un point économétrique abstrait. Et bien non, il est question d’une directive financière capitale, qui comporte des répercussions sociales majeures, et c’est précisément de cela dont il s’agit. Des millions de personnes sont, d’une façon ou d’une autre, impliquées dans la manière dont nous allons donner forme au futur système des pensions en Europe. La Commission s’est fondée avec pertinence sur trois piliers. Nous réglementons ici une partie essentielle du deuxième pilier. Le premier pilier fait actuellement l’objet de discussions au sein du Conseil et sera abordé ultérieurement dans ce Parlement. Le troisième pilier a déjà été réglé dans le passé. Cette question revêt toutefois une importance exceptionnelle et nous ne devons donc pas perdre de vue la spécificité du deuxième pilier. Cette spécificité implique un rôle important des partenaires sociaux, qu’elle reste une directive financière et que nous ne devons pas séparer les piliers. Je pense que nous étions, dans notre avis, également parvenus à un résultat concernant les éléments concrétisés par le rapporteur mais celui-ci les a repris brillamment. Le seul point sur lequel nous voulions aller plus loin que la commission économique et monétaire - et c’est à mon sens assez amusant en tant que membre de la commission des affaires sociales - concerne la simplification de la directive. Monsieur le Président, j’adresse mes remerciements à tout un chacun et j’espère que le Conseil nous soumettra une directive dans un proche avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous connaissons tous l'impact des mines antipersonnel, bien qu'elles revêtent souvent dans certains cas particuliers des justifications militaires importantes. Elles engendrent une souffrance infinie, en particulier parmi la population civile et les enfants. Mais elles détruisent souvent également à long terme les possibilités de développement de certains pays, puisque des territoires entiers en sont infestés. Dès lors, il est extrêmement positif que la Commission et l'Union européenne souhaitent se saisir de cette question et veiller à ce qu'une politique cohérente soit menée dans ce domaine. Par notre question, nous souhaiterions encourager la Commission à persévérer sur cette voie et à renforcer cette initiative. Une coordination est effectivement nécessaire entre les efforts européens et internationaux, dans les domaines qui découlent du Fonds de développement ou les actions gérées directement par la Commission. Il est nécessaire d'organiser correctement la dotation des opérations de déminage et de financer des recherches pour les travaux de détection et de déminage et pour les instruments qui peuvent être utilisés simplement sur place afin de venir en aide aux pays en développement. Dans l'utilisation du personnel militaire et civil, il est également possible d'entreprendre encore certaines choses pour améliorer la coordination. Ma commission vous propose également d'engager des réflexions pour rechercher, en coopération avec l'Eurocorps, des possibilités d'intervention particulières permettant de mener une action européenne. À cet égard, il est certainement nécessaire de désigner également des zones prioritaires de déminage correspondant à certains axes prioritaires. Dans la situation actuelle, les conventions internationales n'ont pas encore été signées par tous les pays ou, pour des motifs très différents, n'ont pas encore été ratifiées par tous les pays. C'est pourquoi, à mon avis, nous devons également mener cette campagne pour pousser les responsables politiques de ces pays à effectuer un examen de l'utilité militaire de ces mines et de leurs conséquences pour la population et la région concernées, susceptible de déboucher sur la conviction que ces armes ne doivent plus être utilisées et que ces pays doivent être soutenus dans le développement d'alternatives politiques à l'utilisation de ces mines. Je pense que l'environnement politique de ces régions peut également être raisonnablement aménagé pour donner à ces gouvernements les moyens politiques de sortir de ce cercle prétendument destiné à les protéger, mais qui en fin de compte nuit durablement à leur propre population. Dès lors, je ne peux qu'encourager la Commission à ne pas considérer tout ceci uniquement comme un point de réflexion technique en vue de fournir une aide financière à certains endroits, mais également pour créer les conditions politiques d'une amélioration.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, si l'on veut résumer en quelques mots le rapport du groupe Dehaene - ce que je vais m'efforcer de faire - on peut dire qu'il contient tout ce que les partisans de l'adhésion de la Suède à l'UE avaient juré ne jamais devoir se produire. Si les propositions du groupe étaient mises à exécution, l'UE franchirait une étape déterminante de sa transformation dans le sens d'une construction étatique. Ce qui reste du droit de veto serait supprimé, l'influence des pays de moindre importance se trouverait réduite, le président de la Commission deviendrait une sorte de premier ministre dans une Commission toute-puissante, et l'UE deviendrait également une union militaire. J'estime spécialement négatif le fait que ce groupe propose une diminution drastique du pouvoir des États membres en ce qui concerne les modifications apportées au traité. Il voudrait en effet que l'on puisse changer des pans importants du traité actuel, sans que ces changements soient nécessairement ratifiés par les États membres, et sans que l'on applique la règle de l'unanimité. C'est une proposition qui va directement à l'encontre des possibilités dont disposent les États membres et leurs populations d'exercer un impact démocratique sur l'évolution de l'UE.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, chers collègues, la gestion des déchets est une tâche complexe. Le débat nous l'a montré à nouveau et le lobbying est particulièrement important. C'est pourquoi j'approuve l'attitude de l'Union européenne, qui adopte une stratégie globale par rapport à ce défi environnemental et sanitaire majeur. Pour autant, j'ai toujours été personnellement très inquiet de voir traiter dans la même législation l'incinération des déchets dangereux et non dangereux, et je m'étais déjà exprimé en première lecture sur ce point. Une majorité a décidé dans le sens de la coïncinération. Je crois qu'aujourd'hui il faut lutter pour empêcher l'affaiblissement des normes d'émission relatives aux déchets dangereux. En effet, le volume des déchets à incinérer va être considérablement augmenté. On nous parle de 31 millions de tonnes en 1990, on devrait approcher les 60 millions de tonnes cette année, et l'incinération des déchets donne lieu, chacun l'a rappelé, à l'émission de substances particulièrement dangereuses dans l'air et dans le sol. Le débat s'est cristallisé sur la coïncinération. Je crois que la norme, fixée à 40 % maximum, est trop élevée, mais je veux surtout, en quelques instants, insister sur le fait que la généralisation de l'exploitation des déchets dangereux en coïncinération risque de nous conduire à nous accommoder de la production de tels déchets, et le risque est en effet particulièrement grand d'entendre demain que des investissements ont été réalisés en vue de construire des coïncinérateurs qu'il nous faut maintenant rentabiliser, ce qui conduira à multiplier le volume des transports de matières dangereuses, avec tous les risques que cela comporte. En conclusion, et pour terminer, et tout en rappelant qu'il faut sanctionner les infractions et peut-être aussi aider les collectivités qui mettent aux normes leurs incinérateurs de déchets ménagers, il faut insister, je le dis, sur le fait que notre priorité est et doit rester la prévention de ces déchets et leur recyclage autant qu'il soit possible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, les relations transatlantiques traversent une période difficile. Il faut souligner, je crois, le paradoxe de cette situation car il est vrai, comme l'a dit le commissaire Patten, que l'expression de la solidarité européenne après le 11 septembre a été totale et exemplaire, avec les moyens qui sont ceux de l'Europe. Certes, on peut toujours faire le reproche à l'Europe du décalage entre ses ambitions internationales et ses moyens de défense ou la cohérence de sa politique étrangère commune, mais le fait est que l'Europe a été au rendez-vous de la solidarité. Il y a des leçons à tirer de la faiblesse de nos moyens et je rejoins ce qu'a dit M. Obiols sur ce point. Je crois aussi qu'il faut reconnaître que la tâche de la Commission et du Conseil butte sur l'attitude d'une administration américaine qui, tout en continuant à être exigeante en matière de solidarité, est totalement indifférente aux conséquences de sa propre politique sur ses partenaires, y compris, d'ailleurs, sur les pays en développement, quand on pense aux conséquences que pourront avoir ses décisions dans les domaines de l'agriculture ou de l'acier. Nous souhaitons tous un renforcement des relations avec les États-Unis, mais souhaitons que le renforcement de cette coopération ne se fasse pas au prix du renoncement aux positions européennes. Je crois que l'on ne doit pas, en effet, faire le reproche à la Commission de manquer de vision stratégique - la Commission défend les positions européennes dans cette relation transatlantique -, mais que, face à ce blocage de l'administration américaine, la réponse est certainement de ne pas renoncer à être nous-mêmes mais peut-être d'affirmer plus généralement, à l'échelle internationale, notre vision stratégique européenne pour faire face aux grands problèmes de sécurité collective, de codéveloppement, aux problèmes de l'avenir de la planète et de l'environnement. Et cela doit nous inciter à ne pas rester enfermés dans le face-à-face avec les États-Unis. La difficulté, pour l'instant, tient aussi au fait que les États-Unis ont du mal à admettre que l'Union européenne aspire à être un partenaire qui traite d'égal à égal et à avoir une relation d'amitié certes, mais aussi d'égalité et de réciprocité. À nous d'affirmer notre identité européenne, à laquelle faisait référence Mme Bonino. Je crois que cela contribuera fortement à rééquilibrer les relations avec notre partenaire américain.

Political group: PSE
Je voudrais poser une question à Mme la commissaire. Pour lutter contre le dopage, il y a une chose que nous devons faire en tant qu’Union européenne, c’est nous battre contre l’hypercommercialisation du sport qui a amené un triplement des compétitions. Voilà la raison du dopage. Tant que le Tour de France sera aussi long, que le Giro d’Italie sera aussi long, qu’il y aura trois matches par semaine dans les équipes de football professionnel, nous aurons du dopage. Tant qu’on n’aura pas réglementé le sport et le nombre de compétitions, nous aurons du dopage. Si nous ne faisons pas notre devoir d’élaborer une directive européenne pour la protection des sportifs, y compris les professionnels, nous ne nous battrons pas contre les racines et les causes du dopage. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE