Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'approche de l'UE en vue du cycle du millénaire de l'OMC s'inscrit dans la ligne des travaux de l'ancienne commission du commerce extérieur, qui avait adopté à une large majorité une position sur les cycles de négociations de Marrakech, de Singapour et de Genève. Le dialogue permanent mené avec l'ancien commissaire, Sir Leon Brittan, au cours de l'année 1998 et du début de 1999, a en outre contribué à ce que de nombreuses propositions du Parlement européen soient intégralement reprises dans la communication de la Commission du 14 juillet 1999. Le mot d'ordre a toujours été l'instauration d'un commerce mondial libre et équitable dans l'intérêt de l'économie européenne et de ses travailleurs. Nous restons donc dans la lignée de nos travaux précédents. Je voudrais ici remercier le nouveau commissaire compétent en la matière, M. Lamy, pour son excellente collaboration avec le Parlement européen au cours des deux derniers mois. Depuis que la nouvelle Commission est en fonction, nous vivons un dialogue intensif et selon moi fructueux jusqu'ici. Il s'agit aujourd'hui, du point de vue de l'Union européenne, d'éclaircir et de soupeser l'approche globale de négociation et de l'intégrer dans le cadre politique d'une stratégie générale. Ce cycle du millénaire devrait s'accompagner de recommandations concrètes qui - aux termes de l'article 97, paragraphe 5, du règlement du Parlement européen - nous donnent la possibilité de suivre et d'influencer les travaux avant la conclusion du nouvel accord et d'user de notre poids. Une première série de recommandations pourraient être formulées au début de l'an 2000. Nous pourrions revenir en détail sur nombre des propositions formulées ces derniers jours par la commission du commerce extérieur. À Seattle, le Conseil et la Commission doivent se montrer fermes dans la défense de l'approche globale de négociation de l'Union européenne. Nous réclamons également dans notre rapport que la Commission connaisse le succès et revienne avec les résultats attendus. Notre approche de négociation doit être le reflet de notre importance en tant que plus grande zone commerciale au monde et de notre responsabilité pour un équilibre économique mondial des intérêts, surtout avec les pays en développement. Où faut-il placer l'accent? Qu'est-ce qui compte? La mise au point d'un ordre du commerce mondial? L'ouverture des marchés? La défense de notre modèle économique et social européen, de l'économie de marché sociale et écologique? Les politiques communautaires développées dans l'intérêt des citoyens et des consommateurs? À mon avis, tout, même si ces éléments entretiennent des rapports tendus. Tous ces objectifs revêtent la même importance aux yeux de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, comme le prouve le vote qui a eu lieu lundi soir. Il faut maintenant en arriver à une plus grande ouverture des marchés mondiaux. Les droits de douane doivent être diminués, les obstacles techniques au commerce doivent disparaître. Nos marchés aussi devraient s'ouvrir davantage aux pays en développement, en particulier ceux qui accusent le plus gros retard, et aux pays ACP. La compréhension des citoyens doit être promue et renforcée par une plus grande transparence du cadre réglementaire de l'OMC et des procédures de règlement des différends. D'autre part, les obligations de l'Union européenne aux termes d'autres accords internationaux, comme par exemple ceux passés avec l'Organisation mondiale de la santé ou l'Organisation internationale du travail, doivent également être visibles et respectées. Nous nous opposons toutefois à une surcharge inutile du cadre réglementaire de l'OMC avec d'autres objectifs que celui, principal, de libéralisation du commerce et de non-discrimination entre les parties. Ainsi, par exemple, les normes de travail fondamentales et les clauses sociales adoptées en 1998 par l'OIT doivent être conservées dans le cadre d'un forum permanent réunissant l'OIT et l'OMC et incluses dans la discussion, sans que cela ne modifie le cadre réglementaire de l'OMC. Si nous partons du principe qu'un commerce mondial juste et libre constituait la base de la hausse de la prospérité de nombreux États et de leurs populations et en particulier des pays en développement, nous devons également admettre que l'Union européenne, en tant que plus grande puissance économique mondiale, a tout intérêt à poursuivre cette évolution fructueuse et à y faire participer de plus en plus de pays. Nous avons pour ce faire besoin d'alliés. Nous devons lier nos intérêts à ceux des pays candidats à l'adhésion et de nos voisins en Europe et à ceux des pays en développement, en particulier des pays ACP. Il nous faut de surcroît un dialogue permanent avec le gouvernement, le Congrès et le peuple américains, dialogue qui montre la sagesse de nos mobiles et qui génère la compréhension mutuelle en vue de parvenir à un équilibre raisonnable entre nos intérêts et ceux de notre partenaire. Par un commerce renforcé, nous contribuons à la paix mondiale, au bien-être et, si nous nous organisons correctement, à une plus grande justice sociale. L'étendue de notre responsabilité détermine notre stratégie. Elle doit être globale, promouvoir l'équilibre mondial des avantages et être convaincante pour nos partenaires. Les parties contractantes doivent jouir de l'accès le plus libre possible à tous les marchés du monde. Les règles en vigueur en la matière doivent être justes et reposer sur la reconnaissance réciproque des avantages et l'observation des obligations. Les quatre libertés fondamentales du marché intérieur - libre circulation, libre circulation des marchandises, des services et des capitaux - doivent constituer autant d'objectifs valables à l'échelle mondiale. Nous sommes favorables à la conclusion d'accords multilatéraux de protection de l'environnement qui seraient ensuite pris en considération dans le cadre de l'OMC. Dans le domaine des services, marché en pleine croissance surtout pour les fournisseurs européens, l'accès au marché et de nouveaux secteurs doivent être inclus. Le Parlement européen devrait absolument être entendu sur ce sujet. Nous nous exprimons en faveur de l'intégration durable et de la promotion du commerce électronique dans le cadre du GATT. Les décisions du cycle de l'Uruguay relatives aux marchés publics doivent être appliquées. À terme, un grand nombre des accords bilatéraux de protection des investissements doivent être remplacés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce par un règlement multilatéral global. La concurrence sur les marchés ouverts doit être plus effective. Il faut créer des autorités compétentes en la matière. Le modèle européen d'agriculture durable, qui repose également, outre la production d'aliments, sur la préservation de l'espace rural, de l'environnement et de nos produits de qualité, doit être maintenu. Il faut répondre aux attaques au vu de la politique croissante d'aide menée par le gouvernement américain. Je terminerai par une observation sur la coopération au développement. Elle doit être mise à jour et étendue dans le cadre du partenariat avec les pays ACP. L'ordre commercial mondial repose essentiellement sur la contribution des Européens et des Américains. Dans les années 60, simultanément à l'introduction des tarifs extérieurs communs, nous avons introduit une politique de réduction des barrières douanières et d'ouverture du marché lors des cycles Kennedy et autres. Le résultat en fut la conquête de nouveaux marchés dans les pays tiers, mais aussi l'ouverture de nos marchés aux autres pays industrialisés. Je voudrais enfin vivement remercier le Secrétariat, nos conseillers et tous ceux qui, au sein du Parlement, ont collaboré à ce rapport. Nous n'avions pas beaucoup de temps. Nos services techniques - comme les autres - ont abattu un excellent travail. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE