Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, jusqu’à présent, le travail de la Conférence intergouvernementale ne suscite, pour nous, qu’inquiétude et préoccupation. Rendez-vous compte, une Convention qui fait sourire les gens - en tous les cas, qui n’est pas prise très au sérieux - parvient, malgré toutes les limites politiques et géographiques ainsi que les institutions les plus disparates dont elle est issue, à produire un projet de Constitution convainquant, bien ficelé, sans avoir à voter sur le moindre point et voilà qu’à présent, nous nous rendons compte que la Conférence intergouvernementale met en lambeaux ce même projet, le défait sans donner le plus petit indice de la manière dont elle a l’intention d’atteindre un résultat positif. Il est tout de même assez étonnant qu’aucune des propositions débattues au sein de la Conférence intergouvernementale ne marque une avancée, mais qu’elles soient toutes rétrogrades comparées au projet de la Convention. La Conférence intergouvernementale recule. Les chefs d’État ou de gouvernement sont dans la cabine du chef de train et nous ramènent à Nice de nouveau! En fait, la déclaration la plus surprenante est venue des ministres des finances. Ils veulent tout simplement 'gouvernementaliser' les pouvoirs budgétaires de ce Parlement. Ils veulent interdire au Parlement tout rôle dans les décisions budgétaires. À quelle école sont-ils allés pour apprendre les fondements de la démocratie? (Applaudissements) Ignorent-ils donc que le parlementarisme est le pilier de la démocratie et que les pouvoirs budgétaires du Parlement sont le pilier du parlementarisme? Non pour le bien du pouvoir de ses députés, mais pour le bien du contrôle démocratique que le Parlement doit clairement exercer. En formulant cette proposition, les ministres des finances trahissent une acception prédémocratique du parlementarisme. D’ailleurs, au sein de cette Union européenne, les faveurs les plus coûteuses ont toujours été accordées lors de réunions ministérielles à huis clos, non lors du débat public sur le budget au Parlement. Voilà pourquoi le Parlement doit garder ses pouvoirs budgétaires. Je tiens à exprimer quelques-unes de nos attentes vis-à-vis de la Conférence intergouvernementale et les adresser à la présidence du Conseil, dont nous tenons à soutenir le travail qui, jusqu’à présent, s’est certainement avéré très positif. Premièrement, nous souhaitons qu’un accord soit conclu d’ici la fin de cette année. C’est techniquement possible. Les articles problématiques ne sont pas nombreux, il n’y a que quelques questions institutionnelles clés. Deuxièmement, la Conférence intergouvernementale doit tourner la page de Nice. Les chefs d’État ou de gouvernement qui ont mené l’Union dans l’impasse de Nice doivent à présent l’en sortir. Troisièmement, il faut trouver un équilibre entre des intérêts nationaux parfois mesquins, mais fondamentalement légitimes, et le bien-être de la Communauté européenne; en d’autres termes, les chefs d’État ou de gouvernement ne doivent pas simplement rechercher le bien de leurs États membres, ils doivent également avoir et faire montre d’un sens de la responsabilité pour l’unification de l’Europe, car ce que le Conseil a élaboré à Nice est non seulement indéfendable du point de vue de la démocratie, mais aussi incompréhensible pour tout esprit rationnel. Un nouveau Traité doit être aisément compréhensible; c’est là l’unique manière d’atteindre notre objectif: être transparents et proches des citoyens. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE