GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'ai déposé l'amendement 6 qui deviendra caduc si l'amendement 3 est voté. Or, par mon amendement, j'ai voulu demander l'ouverture immédiate d'un dialogue entre l'Union européenne et la Biélorussie dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la traite des êtres humains. L'amendement 3 pose comme condition préalable que la Biélorussie remplisse toutes les conditions qui sont mises par le rapport, ce qui veut dire que cette collaboration pour la lutte contre la criminalité ne commencera pas avant plusieurs années, alors qu'il faudrait commencer tout de suite. Je vous propose, ou bien de voter sur mon amendement avant l'amendement 3, ou bien de faire un vote par division et de voter sur le segment de phrase : 'dès que les conditions de base seront remplies' séparément. Je vous invite à voter contre ce segment, parce que je pense que des coopérations de ce genre, axées sur la lutte contre la criminalité, doivent commencer immédiatement, quelles que soient les conditions qui règnent dans le pays concerné.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier Mme Schierhuber pour le travail qu'elle a réalisé, dont le principal mérite est d'introduire des éléments de sagesse dans une proposition qui en manque totalement. Il est vrai que la réglementation en vigueur présente des problèmes en matière de contrôles, et certaines personnes en ont profité pour obtenir des aides à la limite de la légalité. Évidemment, cette situation requérait des modifications qui, logiquement, auraient dû être concentrées sur le renforcement des contrôles. Néanmoins, nous avons à nouveau eu l'occasion de constater la manière particulière qu'a la Commission de remplir sa fonction de réalisation des propositions législatives. La proposition de la Commission suit une ligne étonnante : au lieu de renforcer les mécanismes de contrôle, elle supprime les aides au lin à fibres courtes. Franchement, de cette manière, la Commission en vient à utiliser une méthode similaire à celle d'un médecin qui, pour soigner une migraine, proposerait l'amputation de la tête. De plus, la proposition de la Commission, si elle est mise en pratique, entraînerait la disparition de cette culture dans certains États membres, touchant de manière négative bon nombre d'agriculteurs qui avaient trouvé une alternative de culture dans une production non excédentaire et destinée à des utilisations non alimentaires. En Espagne, par exemple, presque tout le lin cultivé est à fibres courtes, vu que la chaleur et la rareté des précipitations limitent le développement de la plante. Par ailleurs, la sécheresse du sol durant l'été fait qu'il est quasiment impossible d'arracher la plante avec sa racine pour obtenir des fibres longues. De plus, le lin à fibres courtes s'adapte parfaitement à des terrains non irrigués, il dispose d'un certain marché et, du moins en théorie, c'est le type de productions que l'on cherche à encourager. La suppression des aides au lin à fibres courtes fermerait la voie à des utilisations novatrices, non alimentaires, de produits agricoles, touchant essentiellement des régions ayant une pluviométrie plus faible et connaissant des conditions plus difficiles. De cette manière, la Commission propose de concentrer les aides dans les régions connaissant de meilleures conditions et d'en priver les régions les moins favorisées. Je tiens à rappeler ici à la Commission l'article 158 du Traité (ex-article 130 A) qui exige le renforcement de la cohésion économique et sociale ainsi que la réduction de l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées, y compris les zones rurales. Enfin, je pense qu'il est essentiel que les propositions de la Commission n'avancent pas. En tout cas, l'assimilation au régime de cultures arables engendrerait des situations injustes à cause de l'utilisation de rendements conditionnés par des situations de sécheresse. En ce sens, les amendements de Mme Rodríguez Ramos me semble constituer une bonne issue à la question.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me félicite de ce débat qui porte sur un sujet d'une importance capitale. De toute évidence, nombreux sont les États membres qui ont encore beaucoup à faire pour réduire leurs taux élevés de chômage. Il est très aisé de fixer des objectifs et de faire des promesses - comme l'a compris le chancelier Schröder -, mais les chômeurs ont besoin d'actions et non de mots. Je suis d'accord avec le rapporteur quand il dit que la création d'emplois constitue un défi majeur. Je ne suis pas d'accord avec ses conclusions selon lesquelles nous voulons que la Commission examine à nouveau les causes de la faible croissance économique et soumette des suggestions pour inverser la tendance. Les causes sont claires, les actions requises également. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une volonté politique qui permette de créer des emplois. Toutefois, le problème du chômage ne sera pas résolu en renforçant le rôle des partenaires sociaux 'dans toutes les questions' - pour citer le rapporteur - relatives à l'organisation du travail et aux conditions de travail. Je suis pourtant persuadé que les syndicats aspirent toujours à cela. Les partenaires sociaux jouent certainement un rôle très utile dans certains pays et dans certains cas, mais étant donné que la croissance de l'emploi est en très grande partie le fait des PME, dont les employés ne sont redevables ni à de grandes entreprises ni à d'importants syndicats, je ne vois pas comment cette mesure serait positive pour la création d'emplois. Nous devons certainement tous accorder la priorité à la création d'emplois dans nos agendas. J'espère de tout cœur que tous les députés, quelle que soit leur couleur, et, bien entendu, la commissaire, penseront à tout ceci lorsqu'ils voteront la directive sur les travailleurs atypiques dans quelques semaines.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ces quelques dernières années se sont révélées difficiles pour la Turquie, tant sur le plan de la société que dans le domaine de l’emploi. Le pays a subi une crise financière, des tremblements de terre, la sécheresse et un attentat terroriste. Tout cela a manifestement eu des répercussions sur la situation sociale de la population et sa prospérité. Le niveau général de prospérité de la Turquie, exprimé en pouvoir d’achat, est inférieur à 23% du niveau de l’Union européenne. Si l’on compare avec la situation d’il y a cinq ans, le fossé n’a fait que se creuser car, en 1997, ce niveau était tout juste supérieur à 30%. Le taux de chômage a augmenté et oscille entre 9% et 10%. Le niveau de l’emploi est inférieur à 50%, alors qu’il est supérieur à 60% dans l’Union européenne, même si nous ambitionnons d’atteindre les 70%. Il y a deux explications à cette chute de l’emploi. Les femmes ne travaillent pas; seule une femme sur quatre possède un emploi, et de nombreuses femmes semi-qualifiées ou non qualifiées issues de milieux ruraux choisissent de rester à la maison, étant donné l’absence de possibilités de travail. L’emploi informel est lui aussi en augmentation, ce qui résulte en partie - aussi paradoxal que cela puisse paraître - de la rigidité de la législation du travail. Les lois relatives aux licenciements sont très strictes, ce qui a pour conséquence que les employeurs tentent de contourner ces lois en recrutant des travailleurs clandestins. Le taux de travail des enfants reste également élevé. On estime que 750 000 enfants travaillent encore. Selon Eurostat, un quart de la population turque possède un revenu inférieur à 60% de la moyenne. Le niveau de pauvreté demeure donc élevé, et les indices de la situation sociale ne sont donc pas si formidables que cela. Cela n’enlève rien au fait que la Turquie a accompli d’immenses efforts. Elle a élaboré une législation du travail et a prévu des prestations destinées aux chômeurs. Des efforts sont donc en train d’être faits, mais il convient d’observer que ceux-ci, du fait de la crise et du manque d’investissements, n’ont eu que peu d’incidence sur la situation sociale. Je soutiens la candidature de la Turquie à l’Union européenne, aux conditions qui ont été définies à Copenhague. J’espère par conséquent que nous pourrons tous aider la Turquie à franchir ce pas.

Political group: PPE-DE
Mon groupe a voté en faveur de la résolution de Mme Jackson sur les fonds structurels et l'application de la législation environnementale, car nous croyons à la nécessité de garantir une application effective de la législation environnementale, en l'occurrence les directives 'habitats' et 'oiseaux sauvages'. Cependant, nous sommes surpris de constater que des députés de cette Assemblée ont voté en faveur de la proposition initiale du paragraphe 7 visant à couper les vivres à certaines des régions les plus pauvres de l'UE. D'ailleurs la commissaire, dans une réponse au débat, a dit qu'elle n'interromprait pas l'approbation des principaux programmes de financement. Il est clair que les membres de la commission de l'environnement n'ont aucune idée des retards inutiles qu'engendrerait la non-approbation des programmes des fonds structurels, pas plus d'ailleurs que de ce qu'impliquerait une nouvelle procédure budgétaire avec, non seulement des retards, mais aussi la perte de millions pour, dans le cas du Royaume-Uni, le Merseyside, le Sud-Yorkshire, la région des Highlands et des îles, l'Irlande du Nord, les Cornouailles et l'île de Wight. Cet argent est vital pour l'emploi et la croissance. Je me félicite par conséquent du fait que l'Assemblée ait voté à la majorité contre la suppression des ressources. De toute façon, la commissaire n'aurait eu aucune compétence juridique pour interrompre la procédure d'approbation. Je suis par conséquent ravie que, finalement, le bon sens l'ait emporté dans nos votes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est difficile pour chacun de nous au sein de cette Assemblée de comprendre ce qui pousse un homme à en tuer un autre ; pourtant, en Colombie, les membres de la guérilla et des groupes paramilitaires s'entretuent et assassinent des milliers de civils sans aucun scrupule et parfois avec plaisir. Au total, 400 massacres ont eu lieu en 1999. Et le pire, c'est que personne n'a été jugé pour ces 400 assassinats commis par le gouvernement, des groupes paramilitaires et la guérilla. Le peuple colombien vit dans un climat d'oppression et en souffre, et cela non seulement à cause des groupes paramilitaires et de la guérilla mais également à cause d'un gouvernement qui ne veut ou ne peut le protéger. En tant qu'institution ayant toujours défendu les droits fondamentaux de l'être humain et la justice sociale, nous devons faire notre possible pour ramener la paix dans ce pays qui subit les horreurs de la guerre civile depuis plus de quarante ans. Individuellement dans les États membres et collectivement au sein de l'Union européenne, nous devons faire pression autant que possible pour ramener le gouvernement et les FARC à la table des négociations et instaurer un cessez-le-feu qui soit véritablement respecté par toutes les parties au conflit. Nous devons également apporter notre soutien aux associations qui œuvrent en faveur de la paix à l'intérieur de la Colombie, lesquelles ont créé une zone de sécurité pour les civils mais qui ont été récemment la cible d'attaques des AUC et des FARC. Par ailleurs, nous devons persuader les États-Unis de financer des initiatives de paix au lieu de donner simplement plus d'argent au gouvernement colombien à des fins militaires et pour lutter contre le trafic de drogue. Le peuple colombien est las de ces combats. En tant qu'institution démocratiquement élue, nous devons user de notre autorité morale pour soutenir les Colombiens dans leurs efforts visant à mettre un terme au conflit qui déchire leur pays.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Venezuela traverse actuellement une crise qui entraîne une polarisation sociale aux conséquences imprévisibles et qui a coûté la vie à de nombreuses personnes. Au cours de cette longue crise vénézuélienne, la position du Parlement a clairement exprimé la nécessité de trouver une solution pacifique, une solution grâce au dialogue, une solution constitutionnelle acquise essentiellement par des voies électorales. Cette solution a été entérinée dans un accord entre les représentants du gouvernement et du coordonnateur démocratique sous la forme d’un référendum révocatoire qui est le dispositif constitutionnel prévu par la Magna Carta du Venezuela et qui permet de reconfirmer le soutien populaire au président de la République. La récente décision du Conseil national électoral de ne pas valider un nombre important de signatures collectées en vue de permettre la tenue d’un référendum ne respecte, selon nous, ni l’esprit ni la lettre de ces accords et a été le catalyseur des récents événements dans ce pays. Nous trouvons évident, Monsieur le Président, que les citoyens ne puissent pas être privés de l’exercice de leurs droits légitimes et le Conseil national électoral est tenu de faciliter et de garantir l’exercice de la volonté populaire. C’est pourquoi ce Parlement doit appeler dans un premier temps au calme et à la modération par le biais de cette résolution de compromis signée par trois groupes politiques. Il doit demander au gouvernement de garantir les droits de tous les citoyens ce qui inclut le droit de manifester pacifiquement. Il doit demander au Conseil national électoral d’accepter et d’adopter sans délai les recommandations de la mission du Centre Carter et de la mission de l’Organisation des États américains. Il réitère son soutien aux accords conclus entre le gouvernement et le coordonnateur démocratique. Il exprime son inquiétude face à l’échec de leur exécution et appelle le gouvernement à garantir leur mise en œuvre aussi rapidement que possible. Monsieur le Président, il est également nécessaire de demander à l’Union européenne de redoubler d’efforts afin d’assurer l’exécution des accords conclus entre le gouvernement et le coordonnateur démocratique. Je crois qu’il serait très souhaitable qu’en vertu de ces accords, un référendum révocatoire puisse avoir lieu prochainement - c’est le souhait qu’a exprimé l’Union européenne dans diverses déclarations du Conseil de ministres de l’Union européenne sur l’initiative de la Commission - et qu’une mission d’observateurs électoraux de l’Union européenne soit désignée pour accompagner ce processus de ratification et d’organisation du référendum révocatoire qui est le mécanisme prévu par les institutions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout cela sonne très bien et est bien emballé. Mais pourquoi ne lancez-vous pas véritablement une réforme en vous débarrassant des sempiternels régimes de quotas, plafonds, charges minimales et maximales en bétail, primes à l'abattage et à l'élevage ? Pourquoi ne donnez-vous pas à l'éleveur de l'argent sous forme de paiements directs en lui disant : décidez vous-même si vous souhaitez abattre les veaux maintenant avec un poids d'élevage plus ou moins élevé ou si vous souhaitez sortir carrément de la production ? N'aurait-il pas été plus intelligent d'agir ainsi ? J'ai aussi une autre question : allez-vous jouer le rôle de guillotine, autrement dit, allez-vous effectivement ordonner que les exploitations possédant plus de 90 animaux ne puissent pas bénéficier d'un soutien ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le ton du débat au sein du Parlement est clair; la plupart d’entre nous veulent aider la présidence irlandaise à parvenir à un accord rapide sur la Constitution par le biais de nos contacts politiques, et grâce à notre expérience par rapport à ces questions, nous sommes en mesure d’offrir un soutien tant pratique que moral. La planification des travaux de la CIG est extrêmement importante dans la mesure où, s’ils sont planifiés et programmés correctement, ils permettront d’accroître la pression sur les États membres afin de les pousser à prendre plus au sérieux leur devoir collectif en vue d’offrir une présidence à l’Union européenne. Pourquoi ne pas prévoir à l’agenda une réunion de la CIG avant le 1er mai? La procédure de désignation du nouveau président de la Commission permettra également de restaurer la confiance politique dans l’Europe. C’est une mission de la présidence à propos de laquelle le Taoiseach est resté étonnamment discret. La manière dont cette personne sera choisie jouera un rôle déterminant dans le combat en vue de restaurer et de renforcer l’autorité politique de la Commission. Ce n’est pas simplement une question de trouver un candidat unique. Tous les groupes politiques devraient avoir leur propre candidat, de sorte que nous pourrions facilement et simplement appliquer la procédure établie par la Convention dès les mois de juin et juillet.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, une des principales missions de la Convention européenne consiste à apporter une réponse à la question formulée à Laeken, il y a presque un an, concernant l’opportunité d’inclure la charte des droits fondamentaux dans le traité sur l’Union européenne. Un groupe de travail au sein de la Convention a été spécialement constitué à cet effet, ce groupe est présidé avec compétence par le commissaire António Vitorino et publiera bientôt ses conclusions. Aujourd’hui, à travers le rapport de M. Andrew Duff, le Parlement européen souhaite réaffirmer à haute voix la position qui a toujours été la sienne. Je voudrais m’associer publiquement à ses conclusions et profiter de cette occasion pour féliciter le rapporteur, qui a su réunir un très large consensus à ce sujet au sein de la commission des affaires constitutionnelles. Il ne fait aucun doute qu’il faut fonder la construction de notre vie en commun sur le citoyen et ses droits. Plutôt que le marché, ce sont les femmes et les hommes qui donnent un sens à notre Communauté. Voilà pourquoi nous défendons, sans faiblesses, l’intégration de la charte des droits fondamentaux comme la partie la plus noble du futur traité constitutionnel de l’Union européenne. Nous sommes bien sûr conscients que bon nombre des droits, principes et libertés pourraient être formulés d’une autre manière et devront être revus à l’avenir. Aucune entreprise humaine n’est parfaite. Mais, de notre point de vue, ce moment n’est pas encore venu. Il faut pour l’heure clarifier et renforcer le statut juridique de la charte en lui conférant un caractère contraignant et en augmentant la protection juridique des citoyens européens face aux institutions européennes et aux États membres lorsqu’ils appliquent le droit communautaire. C’est pourquoi nous soutenons la stratégie défendue dans ce rapport et ses principales conclusions : en faire la partie la plus noble du nouveau traité constitutionnel, prévoir des règles solennelles pour sa révision et, après l’attribution explicite d’une personnalité juridique unique à l’Union européenne, défendre l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais signaler que la journée d’hier, le 17 juin, marquait le vingtième anniversaire de l’arrestation d’Enzo Tortora. Je ne m’attends pas à ce que ce nom soit connu de beaucoup de députés mais il aura certainement une grande importance pour de nombreux italiens. Cet homme était une personnalité très célèbre du monde de la télévision et avait été élu député du Parlement européen dans les rangs des radicaux de M. Pannella. Il a été totalement acquitté, après de nombreuses années de procès: il avait été la victime d’une erreur judiciaire et de la persécution des médias, d’un abus de pouvoir médiatique. Voilà quelque chose, je regrette de devoir le dire, qui se passe encore dans bon nombre de pays. Je voudrais juste rendre hommage ici à ses campagnes civiles ainsi qu’à M. Tortora lui-même, afin que son souvenir ne soit pas perdu au sein de cette Assemblée également. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’évolution de la pyramide des âges partout en Europe signifie que ce sont réellement les jeunes d’aujourd’hui qui devront assumer la responsabilité du bien-être de demain. Il n’est donc pas inutile que les questions concernant les jeunes soient examinées à l’échelle communautaire. La coopération européenne permettra d’améliorer la qualité de la politique en faveur des jeunes dans les États membres. Il faut se réjouir de voir la Commission faire des efforts pour mettre en œuvre dans la pratique la gouvernance européenne et pour offrir aux jeunes la possibilité d’influer sur les décisions les concernant. Le processus d’audition ayant précédé la mise au point du Livre blanc avait suscité de grandes attentes chez les jeunes quant à son contenu. Ces attentes ne se sont peut-être pourtant pas concrétisées sur tous les points. Écouter les jeunes ne suffit pas. Il faut rechercher des solutions efficaces pour combattre les problèmes difficiles auxquels les jeunes sont confrontés. Même si la grande majorité des jeunes en Europe se porte bien, le chômage des jeunes et l’exclusion sont devenus des phénomènes de société permanents. Ils sont marqués par le caractère transmissible de l’exclusion d’une génération à l’autre. La participation des jeunes à la prise de décision les concernant ne peut pas être tenue pour une évidence. Apprendre aux jeunes à devenir des citoyens actifs est un grand défi pour les parents, les formateurs et pour nous, politiques. La démocratie se trouve face à des interrogations majeures : l’exercice du droit de vote n’intéresse plus les citoyens. En Finlande, par exemple, nous nous efforçons de former les jeunes à l’action citoyenne avec des conseils municipaux de la jeunesse. Il s’agit de groupes propres aux jeunes, où ceux-ci peuvent s’occuper des affaires qui sont importantes pour eux dans leur localité. Nous avons également organisé des élections de jeunes, lors desquelles les jeunes peuvent exprimer leur opinion sur la politique au niveau national. Des structures efficaces ne suffisent pas en tant que telles à créer une motivation pour devenir citoyen actif. Lors d’un séminaire de jeunes que j’avais organisé en avril à Helsinki, et auquel Mme Gröner avait participé également, un jeune a fait remarquer avec beaucoup de sagesse que la participation doit être comprise comme un droit et aussi un apprentissage. Devenir citoyen, cela s’apprend, et cela se met en œuvre par l’action. Le Livre blanc de la Commission constitue un bon point de départ dans le travail de développement de la politique en faveur de la jeunesse. Mais il faut aussi des mesures concrètes, et un financement pour ces mesures, comme le soulignait Mme Gröner. L’évaluation du montant du financement doit également tenir compte des défis que pose l’élargissement.

Political group: PSE