C'est un honneur pour moi que de présenter ce rapport sur un sujet si crucial pour la vie de ceux que nous représentons, et, disons-le, pour l'avenir de l'Union. Mon objectif, tout au long de la rédaction de ce rapport, a été d'avancer une proposition qui soit politiquement mûre, éminemment raisonnable et pratique, à la fois pour les institutions et le citoyen. Je crois que mon rapport reflète ces préoccupations ainsi que celle du mon co-rapporteur, Mme Maij-Weggen, à qui je rends ici un hommage particulier. Je voudrais insister sur le fait qu'il s'agit d'un texte de loi et qu'il se doit donc d'être détaillé et inattaquable. Il ne faut pas le confondre avec une brochure d'information. Celle-ci viendra plus tard. Néanmoins, je regrette que le rapport ait été dénaturé par certains pour des bénéfices politiques à court terme. Quelques titres à bon marché, quelques colonnes imprimées, réussissent à faire décoller ceux-là de la réalité des faits. Ce rapport est plus urgent encore à la lumière des règles adoptées par le Conseil en août, je veux parler de ce que l'on appelle la 'Décision Solana'. Mon rapport mentionne spécifiquement que cette décision du mois d'août devrait être annulée, en même temps que d'autres décisions. Ce que nous cherchons à accomplir, c'est un changement de culture. En tant qu'ensemble de 15 États membres, notre approche de l'accès public aux documents diffère ; cependant, je me félicite de constater que, dans une grande majorité, cette Assemblée s'érige en rempart contre les forces qui tentent de maintenir closes pour le public les portes des institutions. L'accès aux documents et à l'information relatifs aux activités des institutions permet aux citoyens de mettre les organes de l'Union européenne devant leurs responsabilités et stimule par-là même une plus grande efficacité. Je reste convaincu que, grâce à l'apport essentiel de Mme Maij-Weggen, nous avons présenté un texte mûr et sensé, et introduit des modifications révolutionnaires pour les institutions, mais également des évolutions réelles et tangibles pour les citoyens européens. Il apparaît clairement que l'article 255 du Traité permet une interprétation plus large de l'accès aux documents des institutions pour les citoyens ; permettez-moi donc de vous présenter ici dans les grandes lignes les modifications proposées par mon rapport. Toutes les institutions et tous les organes concernés par l'article 255 devraient être nommément cités dans la réglementation, réglementation qui inclurait non seulement les commissions et les groupes de travail, mais aussi toutes les agences créées par les institutions. Tous les documents émanant des institutions devraient être rendus publics, à moins qu'il y ait une bonne raison pour qu'ils ne le soient pas - nous nous baserions pour le déterminer sur des 'tests de dommages' et un nombre limité d'exceptions. Ces exceptions seraient discrétionnaires et non pas, comme d'aucuns voudraient vous le faire croire, systématiques. Le terme 'document' devrait être interprété au sens le plus large et comprendre les documents internes des institutions, même si les documents d'information, 'l'espace de réflexion', pourraient être exclus. Comme avancé dans la proposition de la Commission, un registre des documents devrait être établi. Il devrait contenir les documents qui sont directement accessibles. Il devrait également inclure les documents qui sont classés comme non publics, avec les exceptions qui s'imposent. De cette manière, le public aurait connaissance de l'existence de ces documents et pourrait remettre en question leur classification. De plus, l'accès aux documents doit être facile pour le public, et ce qu'il s'effectue par Internet ou par les méthodes traditionnelles ; il faudra également un contrôle permanent - c'est d'une importance cruciale - de ce nouveau procédé et de sa mise en œuvre par le Parlement. Je souhaiterais clarifier certains autres aspects. Le régime de classification esquissé dans mon rapport a pour but de faciliter la procédure d'accès aux documents. Une demande de consultation de documents devrait remettre en question l'application de l'exception. Au moment où une demande de consultation de document est introduite, l'application de la règle d'exception devrait être revue au cas par cas. Nous devons nous assurer que les accords interinstitutionnels existants ou futurs, auxquels il est fait référence mon rapport, ont pour base légale la règle de l'article 255, et ce afin de garantir qu'un cadre cohérent est convenu entre les institutions, avec pour résultat un droit d'accès maximal pour le citoyen. Certains députés ont laissé entendre que mon texte se rapprochait trop des vues du Conseil et de la Commission ; en fait, les problèmes essentiels que le Conseil et la Commission prévoient en ce qui concerne mon rapport résident, de manière intéressante, dans les différences mêmes qui apparaissent entre la majorité des députés et certains des groupes plus petits de cette Assemblée. C'est pourquoi j'invite le Conseil et la Commission à accepter les modifications. L'Union a le devoir de se rapprocher du citoyen. Elle doit être plus responsable, plus transparente, tout particulièrement alors que nous allons vers l'élargissement. Nous devons ensemble saisir cette chance et résoudre les problèmes qui nous sont aujourd'hui posés. J'exhorte donc cette Assemblée à apporter son soutien mon rapport. (Applaudissements)

Political group: PSE