Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je prends la parole pour faire part de la position de mon groupe quant au rapport Mulder portant sur le projet de budget général pour l’exercice 2004. Je tiens à féliciter le rapporteur pour tous les efforts qu’il a fournis afin de parvenir à un consensus. Un tel consensus est toujours difficile à atteindre en première lecture quand toutes les parties impliquées sont résolues à faire valoir leurs priorités. Le rapporteur a fait de l’excellent travail. Le projet que nous avons sous les yeux est soutenu par la majorité de cette Assemblée. Mon groupe souscrit au projet présenté aujourd’hui. Nous pensons qu’il s’inscrit dans la lignée des principes fondamentaux de notre position stratégique. Une approche modérée sur le plan de l’augmentation des crédits de paiement semble être ressortie de la première lecture. Il a été tenu compte de l’obligation pour les États membres de se conformer au pacte de stabilité et d’absorber les soldes. Il a également été tenu compte des demandes formulées par les observateurs des futurs États membres. Ils voudraient une augmentation des paiements, conformément aux sommes convenues à Copenhague. Ces chiffres modestes pour l’augmentation des crédits de paiement devraient néanmoins devenir le seuil limite pour le Parlement. En principe, le groupe du et des n’envisage pas d’autres négociations à propos de réductions ultérieures par le Conseil entre aujourd’hui et la deuxième lecture et la conciliation. En ce qui concerne le rapport Mulder, nous retenons cependant les amendements résultant de la position de notre groupe. Il y a tout d’abord la référence à la perspective financière après 2006. Nous acceptons qu’un débat interne à ce sujet soit lancé par la Commission actuelle, bien que nous pensions qu’il est bien trop tôt pour qu’un tel débat puisse déboucher sur des décisions en la matière. Une fois que le nouveau Parlement et la nouvelle Commission auront été créés en 2004, il leur appartiendra de prendre ces décisions. Nous demandons donc à ce que des dispositions à cet effet soient incluses dans la résolution. En ce qui concerne le débat sur les anciennes lignes A-30, mon groupe s’inquiète fort de ce que l’impossibilité d’arriver à un accord au sein du Conseil ne retarde l’adoption des nouvelles bases juridiques. Une proposition de conciliation du Conseil à la date du 24 novembre est nécessaire. Si l’accord susmentionné devait être retardé, cela pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour les organisations bénéficiant actuellement de subsides de l’Union. Il doit y avoir quelque moyen de faire pression sur le Conseil. Nous retenons dès lors notre amendement relatif à la rémunération de base du personnel du Conseil. Je me réfère au million d’euros de la réserve. Le rapporteur, Mme Gill, est consciente de tout ceci. Nous demandons en outre que la référence présente dans la résolution soit plus stricte et plus spécifique. J’en viens à la rubrique 4. Tous les groupes sont parvenus à un accord des plus satisfaisants pour protéger les priorités du Parlement européen en matière de zones géographiques. L’avant-projet de proposition de la Commission était inadapté. Il contenait deux problèmes étroitement liés. Tout d’abord, il déformait la structure même du budget, créant ainsi une marge irréaliste. Les décisions relatives aux affectations pour l’action extérieure de l’Union ne peuvent être prises sur la seule base de critères comptables ou de critères d’exécution du budget. Les crédits accordés sont autant de messages politiques que l’Union envoie aux pays tiers. Ensuite, la première lecture du Conseil s’est faite sur la base des chiffres de l’avant-projet de proposition. Les crédits ont encore été réduits, comme si cela était faisable. Les mauvais signaux politiques ont été émis, et aucun compte n’a été tenu des priorités traditionnelles du Parlement européen. Je voudrais insister sur le fait que cette Assemblée est souveraine. Elle est responsable et tout à fait capable de concilier priorités politiques et niveaux d’exécution souhaitables. Le vote de jeudi portera sur une marge réelle, et non virtuelle. Enfin, je suis sûr que l’amendement traitera de la question suivante et que d’autres orateurs en parleront plus longuement et avec plus d’éloquence. Je voulais simplement demander aux honorables parlementaires si, à la lumière de la résolution des Nations unies, l’Union devrait réellement offrir à la conférence des donateurs cette chiche somme proposée par la Commission et approuvée par le Conseil. Dans un tel scénario, qu’adviendrait-il de l’initiative politique de l’Union si le seul amendement proposé était rejeté?

Political group: PPE-DE