GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, chers collègues, les dix élus de l’Alliance européenne libre, le rassemblement d’élus régionalistes et nationalistes au sein du groupe / Alliance européenne libre, éprouvent quelques difficultés avec le considérant C. Il stipule que la mise sur pied de circonscriptions électorales régionales est possible ; dans ce cadre, toutefois, on ne peut - je cite - 'porter atteinte à la représentation proportionnelle des familles politiques considérées au niveau de l’État membre'. Puis-je souligner que, dans le système belge, le niveau de l’État membre est totalement non pertinent pour les élections européennes. Les néerlandophones et les francophones se rendent aux urnes dans deux circonscriptions électorales distinctes n’ayant aucune influence l’une sur l’autre. Selon moi, le considérant C est une interprétation extensive de l’article 2 du projet de décision du Conseil. De plus, les différentes versions linguistiques - lisez la française, la néerlandaise et l’anglaise - ne sont pas identiques. La référence du considérant D aux listes transnationales pose également quelques problèmes à l’Alliance européenne libre. Selon nous, cette pratique contribuera à un étiolement encore plus important de la diversité politique dans cet hémicycle. Il sera, en effet, encore plus difficile pour les petites formations politiques de conquérir des sièges, tant au niveau transnational, que national et régional, certainement si cette mesure est combinée à une barre de cinq pour cent. C’est pour cette raison que les 10 collègues de l’Alliance européenne libre ne voteront pas pour la présente recommandation de M. Gil-Robles.

Political group: Verts-ALE
Nous les suédois, nous estimons que les subsides à l’agriculture doivent être drastiquement réduits. Nous nous opposons donc à certaines demandes posées dans le rapport Korakas. Nous saluons la proposition de la Commission visant à augmenter les amendes en cas de surproduction mais nous ne soutenons pas la demande de la commission de l’agriculture de maintenir le pourcentage de dédommagement (amendement 12). Nous nous opposons également à la demande de création d’une nouvelle aide communautaire pour les organisations de producteurs présentée dans les amendements 18 et 19.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'aurais voulu adresser mes questions au commissaire Solbes, que je ne vois toutefois pas dans la salle, raison pour laquelle la vice-présidente de Palacio ou la commissaire Diamantopoulou pourront répondre. Je voudrais avant tout vous présenter une requête : n'abusez pas de l'adjectif 'durable'. C'est un peu comme dans les mauvais restaurants où on met de la crème ou du persil partout qui, à la fin, gâchent tous les plats. L'économie durable, cela ne veut rien dire, Mesdames de Palacio et Diamantopoulou. Ce n'est qu'un clin d'œil à l'environnementalisme des , à la avec le mot 'solidaire', à la droite avec le mot 'économie'. Bref, un peu de correction sémantique ne ferait pas de mal. Penchons-nous maintenant sur des sujets un peu plus sérieux et que j'ai appréciés. Le président Prodi a parlé d'un seul cycle de coordination pour ce qui est des politiques économiques - je me réfère au point 2.3, b4) - et, en effet, il n'en faut qu'un parce que les objectifs fixés par le Pacte de stabilité et les GOPE - les grandes orientations de politique économique - doivent se conjuguer avec ceux de l'économie réelle, c'est-à-dire marché du travail et, surtout, sécurité sociale. Vous savez que le marché du travail et la sécurité sociale sont les deux faces de la même médaille. Si le marché du travail possède déjà un processus de coordination implicite - le processus de Luxembourg - qui progresse positivement depuis désormais six ou sept ans, il n'en est pas de même pour le plus récent - appelons-le ainsi - processus de Laeken de coordination de l'activité, encore à réaliser, dans le cadre de la sécurité sociale. Les deux systèmes sont déséquilibrés : on a fait beaucoup pour la coordination ouverte sur le marché du travail, mais tout doit encore être fait pour la prévoyance sociale. Ma demande consiste donc à synchroniser au maximum les deux processus de coordination pour qu'ils permettent la réalisation non seulement des objectifs de Lisbonne, mais aussi du pacte de stabilité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je partage totalement l'espoir et l'opinion de mes compagnons Morgantini et Brie qui, dans leur premier amendement, expriment clairement que l'objectif de l'Union ne doit pas être uniquement d'établir un code de conduite pour l'exportation d'armes mais d'œuvrer au désarmement international. Tel devrait être l'objectif fondamental de l'Union européenne. Cependant, l'exportation d'armes existe et par conséquent, la création d'un code de conduite pour l'exportation d'armes, qui entre parfois en contradiction avec les principes qui devraient être à la base de l'identité de l'Union européenne - la prévention des conflits et la défense des droits de l'homme - est une bonne chose et représente un progrès. C'est pourquoi nous devrions saisir cette occasion pour que ce code soit plus efficace et pour empêcher que nos jeunes soldats en mission de paix se retrouvent face à des armes exportées par l'Union européenne. Je pense que quatre questions méritent d'être approfondies. Tout d'abord, étant donné la diversité des politiques des quinze États membres de l'Union européenne concernant le contrôle de l'exportation d'armes, nous devrions favoriser l'élargissement de l'accord contraignant signé par six pays de l'Union au mois de juillet de cette année, une plus grande transparence afin d'améliorer le contrôle de ce commerce, un code juridiquement contraignant et, enfin, Monsieur le Président, l'interdiction de la fabrication, du développement ou de la commercialisation de tout instrument lié à la torture, au traitement cruel ou à la peine de mort.

Political group: GUE-NGL
Je constate, Monsieur le Commissaire, que vous avez en tout cas fait un pas en direction d’une politique où la contamination et la vaccination ne mèneraient pas immédiatement à la destruction. C’est peut-être un premier pas mais, selon moi et mon groupe, il est probablement insuffisant. Il ne fait en effet aucun doute que l’approche actuelle de la lutte contre la fièvre aphteuse est inacceptable économiquement, socialement, éthiquement et sur le plan de l’efficacité. La maladie prolifère encore en Grande-Bretagne, causant d’immenses charniers et des pertes importantes. Aux Pays-Bas, la découverte d’une douzaine de cas dans une zone limitée a entraîné la mort de presque 100 000 animaux. Du même coup, la vie sociale de la grande partie d'une région s’en trouve partiellement déréglée, et d’autres secteurs comme les petites et moyennes entreprises subissent également des pertes considérables. On parle déjà, aux Pays-Bas, d’un coût dépassant les 100 millions d’euros. Cela vaut aussi pour des régions rurales très éloignées de la région touchée. On pourrait ainsi dire, pour ces raisons, que le moyen choisi pour combattre la maladie, à savoir la lutte par la destruction, est pire que le mal. J’adresse donc les questions suivantes à la Commission. Pourquoi la Commission et le Conseil ne tiennent-ils pas compte de l’expérience acquise notamment en Afrique du Sud et en Argentine où une vaccination vigoureuse au moment du déclenchement de l’épidémie a suffit à obtenir des résultats ? Pourquoi la Commission n’utilise-t-elle pas le rapport paru en 1999 sur les tests pratiqués sur des animaux vaccinés ? Compte tenu du fait qu’il est maintenant tout à fait clair que les dommages économiques en dehors de l’agriculture sont considérables et qu’un mécontentement immense et compréhensible se fait sentir au sein de la population à l’égard de cette maladie animale inacceptable, que pense faire la Commission afin d’évaluer en profondeur l’actuelle politique de non-vaccination ? La Commission trouve-t-elle acceptable que, pour chaque animal atteint de la fièvre aphteuse, des dizaines de milliers d’autres, pour la plupart encore sains, soient tués et détruits ? Ma question s’inscrit également dans le cadre de la lutte contre l’ESB, car chacun sait que nous avons d’importants stocks de viande de bœuf. J’apprécierais que la Commission nous déclare droit dans les yeux que cette approche de la fièvre aphteuse n’a absolument rien à voir avec la politique de l’ESB, qui se base de toute façon sur le fait que des animaux doivent être abattus et détruits. Monsieur le Président, m’appuyant sur tout ce qui vient d’être dit, je crois pouvoir constater que l’actuelle politique de lutte contre la fièvre aphteuse n’est en fait plus défendable tant sur le plan éthique que sur le plan économique. C’est volontiers que j’attends vos réponses.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter les deux rapporteurs pour leur excellent travail, mais mes commentaires concerneront le rapport Duff. M. Duff a rédigé un rapport difficile sur un sujet qui a été amorcé par ce qui était un cas particulier hautement controversé, et qui reste un cas particulier hautement controversé, pour lequel les vues de l’aile du Parlement à laquelle j’appartiens diffèrent toujours substantiellement de nombre de celles émises dans l’autre aile. Il n’en reste pas moins qu’en traitant cette affaire, M. Duff est arrivé à produire un consensus en se concentrant sur le règlement plutôt que sur ce cas particulier, ce qu’il a fait avec une très grande habileté. Si je puis lui retourner le compliment qu’il m’a fait ce soir, tout parlement a besoin d’un Andrew Duff. Mon groupe peut dès lors soutenir ce qu’il a accompli. La clarté avec laquelle il a rédigé l’avant-projet de ce nouveau règlement et les innovations qu’il contient : l'innovation qui nous permet, en tant que parlement, d’attester de l’immunité d’un député quand aucune requête de levée de cette immunité ne nous a été communiquée, tandis que des poursuites ont été engagées, ou vont l’être, dans un état membre ; et l’innovation selon laquelle il peut en effet y avoir plus d’une autorité nationale compétente pour requérir la levée de l’immunité parlementaire. À mon avis, tout ceci est positif. Dès lors, mon groupe parlementaire votera en faveur de ce rapport, mais nous sommes encore en train de débattre du paragraphe 8 de l’amendement 2, dont nous craignons qu’il ne contredise en essence le paragraphe précédent du rapport et ne permette au Parlement de s’impliquer dans la substance d’une affaire plutôt que de décider si, oui ou non, il faut procéder à la levée de l’immunité. Pour cette formulation, nous pourrions demander un vote indécis et voter contre. Mais nous restons ouverts au dialogue à ce sujet avec le rapporteur, car nous savons quel excellent travail il a réalisé. PRÉSIDCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de me féliciter de la position de M. Patten et de M. Sasi et de féliciter M. Morillon, M. Cohn-Bendit et les autres pour la proposition de résolution très musclée que nous avons déposée ensemble hier. Il est important de rappeler ce que nous disons dans la proposition de résolution, à savoir que nous souhaitons vivement renforcer le partenariat avec la Russie car nous avons conscience qu'il n'y aura pas d'Europe stable et pacifique sans une Russie stable et démocratique. Nous insistons également sur l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie. Cela dit, ce même accord de partenariat stratégique nous donne formellement le droit, au-delà de nos réactions d'êtres humains, de contester ce qui se passe. Le contrat conclu dans le cadre de l'initiative TACIS précise que l'assistance TACIS est fournie pour autant que certaines valeurs et pratiques économiques et politiques soient partagées. C'est pourquoi nous soulevons également la question de TACIS dans la proposition de résolution et nous le faisons compte tenu du fait qu'il y a quelques semaines, la Douma russe a accordé à M. Poutine une enveloppe supplémentaire d'un milliard de dollars US pour l'effort de guerre en Tchétchénie. C'est pourquoi nous invitons tous les donateurs et les institutions financières internationales venant en aide à la Russie à garantir la plus grande transparence. Nous demandons par ailleurs au Conseil et à la Commission d'envisager de geler tout nouveau contrat dans le cadre de l'initiative TACIS, à l'exception de la ligne pour la démocratie. C'est un avertissement. Nous ne sommes pas seulement préoccupés par ce qui se passe en Tchétchénie: nous sommes outrés et horrifiés. Nous voulons ajouter notre voix à la clameur de protestation, exprimer nos plus vives préoccupations sur ce qui se passe et utiliser le poids que nous donne ce Parlement, notamment au travers du programme TACIS.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la proposition de règlement à l’examen ne vise pas à s’attaquer aux problèmes, comme le prétend hypocritement la Commission, mais à occulter les problèmes qui sont apparus dans certains pays, en les généralisant et en les attribuant à tous. C’est pourquoi il faut que ce règlement soit changé, notamment sur les points qui fixent le classement des pays en catégories. Si la Commission voulait réellement protéger la santé publique contre les encéphalopathies spongiformes, elle aurait proposé depuis longtemps les règles visant à éliminer de tels risques, ce qu’elle n’a pas fait. Elle aurait prévu les procédures et sanctions indispensables. Mais les intérêts des multinationales de l’agro-alimentaire, qui ont tout subordonné à la logique des superprofits, n’ont pas permis qu’il en soit ainsi. Cette initiative de la Commission s’est donc manifestée quand la situation était devenue incontrôlable, avec les dioxines par exemple, si bien qu’on tente aujourd’hui de donner l’image d’une certaine maîtrise. La conclusion qui ressort de ce projet de règlement est qu’il s’agit plutôt d’embrouiller la situation. C’est à quoi aboutit le processus de classement des pays, en vertu duquel, au lieu de prendre en considération le critère de base, à savoir l’existence ou non de cas d’encéphalopathie spongiforme parmi leurs bovins d’élevage, ce sont d’autres aspects qui sont pris en compte. Mais le pire est que, théoriquement, si un pays membre arrive à prouver qu’il a adopté des systèmes de contrôle de sa production, même si l’on a relevé au sein de celle-ci des cas d’encéphalopathie, il se peut qu’il occupe un rang équivalent à celui d’un autre pays dans lequel de tels cas ne se sont jamais déclarés. Dans le même esprit, on observe un pareil effet niveleur des autres mesures proposées, comme le retrait obligatoire de divers organes (rate, cerveau, moelle épinière, etc.). Ces mesures vont conduire à jeter le discrédit sur la production de viande de pays dans lesquels on n’a pas relevé de cas d’encéphalopathie, sur la viande ovine et caprine étant donné que la sensibilité à l’agent responsable de l’encéphalopathie spongiforme n’est pas suffisamment étayée au plan scientifique. Dans le même temps, pour les ovins et caprins, le retrait proposé des organes et tissus précités, de la manière dont il va s’effectuer, va conduire à détruire et à empêcher la mise sur le marché de leur viande ; en d’autres termes, indirectement, la viande ovine et caprine va être bannie du marché, les besoins en seront couverts par d’autres sortes de viande provenant d’animaux de plus grande taille, et des mets traditionnels comme le 'kokorets' et le 'splinantero' seront prohibés. Nous sommes donc opposés à la proposition de la Commission.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le souscrit bien évidemment au texte tel qu'il est déposé. Cela dit, permettez-moi, au-delà du jeu de rôle convenu et habituel entre les institutions, de me demander ce que cela va effectivement donner et surtout, au-delà des propos tenus à l'instant par le commissaire Patten, ce que va vraiment faire la Commission. Quel sera son dynamisme ? Quelle sera sa détermination ? Quelle présence va-t-elle assurer ? J'aimerais savoir aussi si l'irritation du commissaire Patten au sujet de la politique étrangère de la Commission ne pourrait pas susciter, dans le cas qui nous préoccupe, un certain changement d'attitude. À ce sujet, Monsieur le Commissaire, je doute de la volonté formelle, pratique de l'institution qu'est la Commission en tant que moteur de la construction européenne et ce que vous devriez peut-être faire, c'est nous dire très précisément quelle sera l'approche concrète pour ne pas avoir à constater, dans un mois ou deux mois, que le texte que nous allons voter est à nouveau resté lettre morte au niveau européen. Mes deux questions sont extrêmement précises. Vous avez un paragraphe 11 de la résolution qui indique que nous allons charger notre délégation parlementaire d'examiner la situation. Allez-vous déposer un document particulier de la Commission, afin d'aider le travail de nos députés ? Deuxième question, qui porte cette fois sur le très court terme : on nous annonce le 18 juin une réunion spéciale du Conseil des affaires générales pour préparer le dossier relatif à la région méditerranéenne. Quel est le dossier qui sera déposé dimanche prochain concernant la région méditerranéenne ? Voilà le suivi politique précis que j'attends et qui vous permettra peut-être, Monsieur le Commissaire, de quitter ce que j'ai appelé le climat d'irritation qui vous entoure, et peut-être aussi vos collaborateurs, quant à l'efficacité de la politique étrangère de la Commission.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, en ce qui concerne cette demande du Conseil au sujet d’une proposition de la Commission pour un règlement du Conseil établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes, je souhaiterais déclarer que j’ai consulté le rapporteur et que j’appelle cette Assemblée à rejeter cette demande. Les stocks d’eau profonde sont des stocks de poissons évoluant au-delà des principaux lieux de pêche du plateau continental. Ils se répartissent le long du talus continental ou autour des monts sous-marins. Ces espèces ont une croissance lente et sont particulièrement vulnérables à la surexploitation. Compte tenu du développement, ces dernières années, de pêcheries visant ces espèces, il est nécessaire d’établir un système de gestion permettant d’en garantir l’exploitation durable. Les avis scientifiques que nous avons reçus indiquent que les mesures de conservation les mieux adaptées pour ces espèces consisteraient à limiter et à réduire l’effort de pêche. La présente proposition de règlement présente des éléments d’un système de gestion de l’effort de pêche visant les espèces d’eau profonde. Elle comprend également des éléments relatifs à la collecte des données nécessaires aux évaluations scientifiques et à une bonne gestion. La présente proposition prévoit de limiter l’effort de pêche aux niveaux récemment constatés et vise à assurer la disponibilité de données plus fiables aux fins d’évaluation scientifique. La Commission entend proposer en temps utile, sur la base des exigences formulées dans les avis scientifiques, d’autres éléments en vue de la constitution d’un système de gestion de l’effort de pêche. La présente proposition est assortie d’une proposition distincte de la Commission visant à introduire un régime de quotas pour limiter les captures. Il s’agit d’une problématique urgente et importante, mais pour laquelle aucune action communautaire n’a encore été prise à ce jour. Elle requiert par conséquent un examen extrêmement attentif de notre commission de la pêche. La demande d’urgence du Conseil a été reçue le 3 mai, alors que notre premier échange de vues à ce sujet est seulement prévu pour le 22 mai. Eu égard à la passivité témoignée jusqu’à présent par la Commission, il ne me paraît pas déraisonnable de ménager quelques mois pour le travail parlementaire. Il apparaît également étrange à mes yeux que le Conseil demande l’urgence dans cette affaire alors que le président en exercice du Conseil a personnellement participé, me semble-t-il, à des tentatives en vue de perturber le calendrier de publication des propositions de réforme de la PCP. C’est pourquoi j’appelle le Parlement à se prononcer contre cette demande d’urgence.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires et chers collègues, l'Organisation mondiale du commerce a un avenir. Les 144 États membres vont en effet, dans les années à venir, poursuivre les négociations visant à une libéralisation plus poussée du commerce mondial, mais plus que jamais, le rich man's club a découvert que le plus fort ne sort pas toujours vainqueur. En effet, les pays en voie de développement en ont tiré des avantages considérables et ont marqué les négociations de leur empreinte. Mais l'Union Européenne peut également se réjouir. Le dévouement et la persévérance des négociateurs européens, en l'occurrence nos deux commissaires ici présents, ont enfin permis d'aboutir à un accord portant sur un large cycle de négociations. Ainsi, lors du nouveau cycle de négociations, les dépenses publiques, la concurrence, les investissements, la relation entre les accords internationaux dans le domaine de l'environnement et les règles de l'OMC seront entre autres à l'ordre du jour. Ces négociations commerciales surviennent à un moment-clé, car elles sont le signe que les États membres, après les attentats terroristes qui frappèrent les États-Unis, sont prêts à collaborer au niveau international et que les terroristes ne peuvent ébranler le commerce international. De plus, il est important de continuer à développer la politique de libéralisation du commerce car elle constitue un stimulant pour une économie mondiale à la traîne. Enfin, je voudrais encore souligner que le défi de l'Organisation mondiale du commerce consiste à continuer de développer le système multilatéral des échanges de sorte que le maximum de citoyens et de pays puissent bénéficier autant que faire se peut de la mondialisation. Nous devons poursuivre les efforts entamés il y a plus de cinquante ans déjà.

Political group: ELDR