GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, je tiens aussi, en tant qu’orateur venant d’un pays non méditerranéen, ou plutôt d’un pays qui n’est plus méditerranéen, féliciter cordialement le rapporteur M. Esteve, et le remercier de sa coopération. Le processus de Barcelone revêt une importance immense pour la paix, la stabilité et la prospérité en Europe. Malheureusement, ce processus pâtit à présent de l’aggravation du conflit au Proche-Orient. Cependant, nous devons poursuivre ce processus de rapprochement de part et d’autre de la Méditerranée. Nous nous devons même de donner une nouvelle impulsion au processus de Barcelone, avec pour objectif de faire véritablement de la Méditerranée un mare nostrum commun à tous ses riverains. Ainsi, la prochaine réunion de Valence - j’espère que celle-ci pourra se tenir - devrait être un point de départ pour des réflexions sur une structure stable et permanente de coopération et de coordination. Je sais que bien souvent, même les accords existants ne sont pas suffisamment mis en œuvre, mais les tout récents événements des attentats du 11 septembre, et aussi la guerre au Proche-Orient, rendent indispensable la création d’une organisation multilatérale englobant les pays et régions situés des deux côtés de la Méditerranée. Assurément, les divergences dans la pratique du respect des droits de l’homme s’opposent à cette vision. Les droits de l’homme doivent effectivement être un élément central de notre dialogue. Nous devons persuader nos voisins, avec fermeté et persévérance, que le respect des droits de l’homme et leur application généralisée ne sont pas des obstacles à la lutte contre le terrorisme, ne sont pas en contradiction avec celle-ci, mais sont justement les conditions sine qua non de la réussite du combat mené contre la terreur. Toutefois, nous ne devons pas - et je veux attirer votre attention sur ce point - exprimer nos opinions en adoptant une attitude arrogante et marquée par l’autosatisfaction, mais, au contraire, le faire en restant disposés à un dialogue intensif. Pour conclure, il reste à mentionner que les immenses problèmes sociaux qu’ont évoqués certains collègues, et en particulier le chômage des jeunes, rendent nécessaire la création de nombreux emplois nouveaux dans la région. À cet effet, il convient de mener un combat commun contre la corruption, le népotisme et la bureaucratie, mais les conditions nécessaires à des investissements accrus, notamment de la part des petites et moyennes entreprises, doivent être créées. À cet effet, nous avons également besoin d’une banque méditerranéenne avec toutefois, pour des raisons d’organisation, une participation majoritaire de la Banque européenne d’investissement. Outre les délicates questions politiques relatives aux droits de l’homme, il me faut aussi évoquer le fait que la situation sociale explosive de cette région, principalement au vu de la forte croissance démographique, constitue un mélange détonant qui nous concerne tous.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais poser deux questions complémentaires très brèves. La première est la suivante, je l'adresse à Mme la commissaire : quel est le montant et le calendrier du financement du plan hydrologique national de la part de l'Union européenne pour la période 2000-2006 ? La deuxième question, qui concerne aussi l'environnement et l'État espagnol, est la suivante : quel montant la Commission a-t-elle prévu pour le financement du plan Galice établi par le gouvernement espagnol pour nettoyer les côtes galiciennes et assurer leur développement à la suite de l'accident du Prestige, toujours en ce qui concerne la période 2000-2006, compte tenu que le gouvernement espagnol considère qu'un financement global de 12 milliards d'euros s'avère nécessaire pour cette période ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Madame la Commissaire, je pense que l'opinion publique n'attend pas de nous que nous contribuions au réchauffement de l'atmosphère mais bien des mesures concrètes. L'essentiel consistera en des pas concrets en vue de la mise en œuvre des engagements de l'Union européenne, en des objectifs sectoriels et en des calendriers. Hélas, je ne vous ai guère entendue à ce sujet aujourd'hui. Je vous prie d'être vraiment plus concrète et je pense que nous devons à présent passer à la mise en œuvre de tout ceci en Europe et que nous ne pouvons plus attendre jusqu'à ce que nos engagements commencent à courir. Je voudrais encore aborder deux points. Madame la Commissaire, vous avez évoqué les énergies renouvelables. En la matière, il s'agit moins d'aides et autre mesures similaires que de la question de savoir quand nous disposerons d'une directive européenne sur l'accès aux réseaux pour les énergies renouvelables assortie d'une indemnité couvrant les frais. Deuxièmement, la question du kérosène, déjà évoquée par notre collègue suédois. En raison d'obligations internationales, il n'est pas possible de taxer le kérosène. Ce qui est néanmoins possible, c'est de taxer l'émission de CO2. L'Union européenne pourrait introduire immédiatement une telle mesure. J'aurais bien voulu savoir de quoi ont l'air les calendriers en la matière et quelle est votre position quant à ces deux propositions concrètes permettant de contribuer à une diminution sensible des émissions de CO2.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, certains de mes collègues ont déjà souligné le fait que 2005 sera une date clé pour le secteur du textile et de l’habillement. L’intervention du commissaire a apaisé nos inquiétudes, sans pour autant les dissiper complètement. Les propositions et la stratégie qu’il a exposées pour nous aujourd’hui semblent aller dans la bonne direction. Le secteur européen du textile et de l’habillement a déjà traversé maintes fois des eaux menaçantes et agitées. Nous devons également nous rappeler que ce secteur a été le premier en Europe à être touché par la révolution industrielle. Il devrait être traité avec attention et non considéré comme surnuméraire, comme semble parfois l’indiquer le discours de certains eurocrates et négociateurs. En effet, l’industrie est exposée à la concurrence de produits qui, comme nous le savons tous, sont fabriqués à un coût de main-d’œuvre minimal et dans des conditions sociales vraiment épouvantables. Il va de soi, Monsieur le Commissaire, que le Portugal est anxieux et dans l’expectative, à l’instar d’autres régions et pays européens. Certains de mes collègues ont déjà affirmé qu’il s’agissait d’une question vitale pour le Portugal, notamment pour les régions du nord du pays. Il est toujours bon de répéter ce fait. D’autres pays, comme la France, ne sont-ils pas inquiets de la libéralisation des marchés agricoles? La France ne milite-t-elle pas pour le fameux principe de l’exception culturelle? Comme c’est bien le cas, il ne faut pas s’étonner que d’autres pays de l’Union européenne, qui ont des industries et des secteurs très importants en termes socio-économiques, réclament la justice et la défense correcte de leurs droits et ne tolèrent aucune exception. Encourager les pays plus pauvres à se développer est un idéal que tout le monde partage, en particulier les représentants de la comme moi. Ce développement ne peut toutefois pas se faire au détriment des économies les plus vulnérables et des citoyens les plus pauvres de l’Union européenne. Ce serait une justice factice. Le coût de la libéralisation complète de l’industrie du textile ne sera pas réparti équitablement si les négociations sont mal gérées par l’ensemble des pays et des entreprises concernés. Certains perdront plus que d’autres, et l’esprit européen en sortira affaibli. Monsieur le Commissaire, je vous souhaite un grand succès dans les négociations. Par ailleurs, quand nous serons en mesure d’évaluer leurs résultats, nous espérons que nous pourrons vous féliciter et vous applaudir comme nous l’avons fait aujourd’hui, remplis d’espoir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je vois qu'il n'y a pas de possibilité de procéder maintenant au vote sur les rapports Theorin et Smet. Je voudrais donc recommander que ce vote soit reporté à novembre II.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens également à remercier le rapporteur pour le travail accompli dans ce rapport. Je pense qu’elle a, en effet, réussi à obtenir le soutien de l’ensemble de la commission, et je suppose de l’ensemble du Parlement aussi, pour ses propositions. Je tiens aussi, bien entendu, à féliciter M. Pérez pour sa victoire en Galice. Monsieur le Président, j’adhère à tout ce qui a été dit, que ce rapport est bon et qu’une série d’amendements pourraient améliorer la proposition de manière considérable. Je reste cependant quelque peu pessimiste. Je vois que ni le Conseil, ni la Commission, ne sont fort enclins à accéder à nos propositions. Je vois qu’ils sont, en réalité, plus enclins à rester dans l’inaction et à dire : bon, la politique de l’emploi, telle que nous l’avons façonnée, est une réussite et nous ne voulons rien y changer. Nous voulons bien y impliquer un tout petit peu le Parlement mais le moins possible, de préférence. Voilà quelque peu l’ambiance qui règne, notamment au sein du Conseil, mais aussi, pour une part, au sein de la Commission. Dans un autre rapport relatif à la protection sociale, nous avons réussi, sous votre présidence d’ailleurs, à rompre cette tendance. J’espère que ce sera le cas ici aussi, mais je suis encore plus pessimiste. Nous sommes en présence d’un Conseil qui cherche encore moins de contact direct avec le Parlement, nous sommes confrontés à davantage de difficultés et je suis donc pessimiste. Je me réjouis que le rapporteur ait rédigé ce rapport. Je pense qu’il reflète très bien les points qui font l’unanimité au sein de ce Parlement, mais je suis pessimiste quant aux résultats. Peut-être mon pessimisme peut-il être converti en optimisme. Mais lorsque tous les signaux rouges sont allumés - comme c’est le cas dans ce dossier, il faut le dire ici, dans cet hémicycle. Monsieur le Président, c’est la raison principale pour laquelle je prends la parole aujourd’hui. J’espère être trop pessimiste. Nous entendrons de la commissaire et du Conseil s’ils quitteront enfin les vieux sentiers et parviendront peut-être à mener réellement un dialogue avec ce Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur Prodi, votre présence ce matin en commission du contrôle budgétaire est une bonne chose et il est important de le signaler. Par principe, je voudrais attirer l’attention sur les préoccupations du groupe concernant l’affaire Eurostat, mais sur d’autres questions également. Que la Commission ait toujours besoin d’un nouveau scandale avant de franchir une étape supplémentaire sur la voie des réformes n’est pas une bonne chose. Voilà qui n’a de cesse d’apporter de l’eau au moulin de M. Bonde - si j’ose m’aventurer à citer des noms - et il en tire un profit politique. La Commission devrait, elle, en tirer la leçon. Permettez-moi, à présent, de me tourner vers certains points particuliers. Je me félicite grandement de votre déclaration, ce matin, disant que les canaux d’information entre l’OLAF et la Commission devaient être réexaminés. C’est nécessaire. Toutefois - et permettez-moi de parler franchement -, il faut, pour ce faire, répondre à la question suivante: comment la Commission traite-t-elle, au niveau interne, les informations provenant de l’OLAF, afin qu’elles ne soient pas simplement enterrées dans des fichiers sans que personne n’en sache rien, alors que tout le monde se retourne contre la Commission. Je me réjouis également que, lorsque la question vous a été posée, vous ayez clarifié en commission du contrôle budgétaire que vos propositions de réformes de l’OLAF n’impliquaient pas une remise en question ou une limitation des responsabilités de l’OLAF en matière d’enquêtes internes. C’est très important, car une telle possibilité aurait entraîné de graves problèmes avec cette Assemblée. L’OLAF, selon nous, doit être une agence indépendante, en particulier pour ce qui est des enquêtes internes. Je me réjouis, par conséquent, que vous ayez clarifié ce point en commission du contrôle budgétaire et je vous prie instamment de poursuivre dans cette voie. Permettez-moi de faire quelques commentaires sur la question de la responsabilité politique. Nous avons toujours adopté la position suivante: les commissaires doivent également être en mesure d’exercer cette responsabilité. Selon votre déclaration de ce matin et le fait qu’un addendum au code de conduite est à nouveau nécessaire - afin de décrire comment les commissaires eux-mêmes devraient poser des questions et comment les services et les directions générales devraient être dans l’obligation d’informer les commissaires sur les problèmes ou les écueils -, je ne puis que supposer que ce point n’a pas été rédigé et n’a jamais été couramment mis en pratique. Telle était notre analyse de la situation en juillet. Toutefois, le temps est venu d’en tirer la leçon. Nous voulons une réforme radicale des relations entre les directions générales et les commissaires et nous passerons vos propositions au crible pour voir si elles respectent ces conditions. PRÉSINCE DE M. PACHECO PEREIRAVice-président

Political group: PSE
Madame la Présidente, je tiens ici à féliciter le rapporteur et le commissaire pour le résultat atteint par cet important rapport. En intégrant et en simplifiant diverses directives dans ce domaine, c’est près de 10 % du produit intérieur brut européen qui est en jeu et une directive plus transparente et plus simple dans ce domaine est sincèrement la bienvenue. Je regrette par contre le nombre excessif d’amendements et il sera nécessaire à l’avenir de recourir à un autre système parce que, du fait de la multiplicité des amendements de détail, il est impossible pour les collègues qui n’ont pas suivi de très près le contenu du rapport de savoir sur quoi l’on vote au juste. La politique européenne en matière d’adjudications a pour but de dynamiser l’économie et d’impliquer plus les petites et moyennes entreprises dans les marchés à passer par les pouvoirs publics. C’est là une démarche louable et dont j’appuie de tout cœur l’initiative en tant que libéral. Je suis satisfait du résultat du vote concernant la possibilité d’exclusion motivée par des critères sociaux ou environnementaux. Il ne peut être question que le fonctionnement d’entreprises dans le cadre de normes fixées par le pouvoir adjudicateur soit la cause à l’origine de l’exclusion. Chacune doit évidemment se soumettre à la loi, mais seulement aux lois qui s’appliquent généralement. Je suis heureux que les critères sociaux et environnementaux qui peuvent être posés ne puissent s’appliquer qu’aux produits ou services livrés et non aux comportements adoptés par les entreprises qui fournissent ceux-ci. Bien que j’aie voté en définitive contre le relèvement des seuils pour les raisons de principe qui m’animent, je suis prêt, pour des considérations pratiques, à accepter une augmentation de 50 %. Les seuils d’applicabilité définis au niveau des accords de l’OMC sont naturellement d’application, sauf bien sûr pour les marchés qui n’entrent pas dans le cadre de ces accords. Les marchés publics inférieurs aux seuils qui peuvent être attribués, le seront naturellement en faveur de PME, mais dans ce cas, ils seront attribués à des entreprises régionales, ce qui permet dans une certaine mesure de mener une politique sociale à l’intérieur des régions. Madame la Présidente, après deux années de travail sur cette directive, il est permis d’attendre un résultat même si tout le monde n’est pas satisfait sur chacun des points.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, pour commencer, je constaterai très brièvement qu'il s'agit d'un problème si étendu et si considérable que personne ne peut se permettre de faire des reproches. Il convient de ne critiquer personne actuellement. Ni la Finlande, ni la Suède, ni l'Autriche n'ont reproché l'ESB à qui que ce soit. Nous avons mis en œuvre certaines mesures il y a de cela déjà dix ou quinze ans et grâce à celles-ci, il semble que le risque d'infection soit peut-être plus réduit. Nous n'affirmons pas que la maladie n'existe pas chez nous, mais nous avons mis en œuvre les mesures que tous devraient, en fin de compte, appliquer. Il faudrait tout d'abord veiller particulièrement à ce que les décisions prises actuellement soient effectivement respectées dans chaque État membre, ce qui n'est pas le cas. C'est pour cette raison qu'il est bon que la commission de l'agriculture compte une sous-commission chargée de surveiller la sécurité alimentaire, entre autres l'ESB et ses questions, afin de prévenir à l'avenir les dangers et les risques existants, surtout dans la perspective d'un élargissement qui amènera au sein de l'Union des pays comptant d'énormes cheptels d'animaux domestiques.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, permettez-moi tout d’abord de féliciter tous les rapporteurs pour l’immense travail qu’ils ont accompli sur une très longue période. Il a été essentiel, parce que nous devons encourager, et non décourager, le maintien, la sécurité et le développement de notre système ferroviaire transeuropéen. La libéralisation est certainement inévitable; elle doit arriver. Le trafic doit quitter le réseau routier. Remplacer sans tarder le trafic routier par le trafic ferroviaire ne peut être que favorable pour l’avenir. Le développement de trains à grande vitesse est souhaitable; il ne faut pas le supprimer. Dans ma région d’origine - et je vais prêcher pour ma chapelle un court instant -, nous avons la chance d’avoir gardé quelques liaisons ferroviaires. Nous disposons de la ligne ferroviaire reliant Belfast à Dublin, mais nous ne possédons presque plus de liaisons ferroviaires en Irlande du Nord. Le TGV n’est pas une solution pour nous. Nous avons déjà de la chance d’avoir des liaisons ferroviaires ordinaires. En effet, l’on tente même de supprimer la ligne importante qui relie Belfast au port de Larne. Je ne parviens pas à comprendre cela. À un moment où nous nous orientons vers le chemin de fer, des personnes de ma région tentent de le supprimer! On a laissé cette ligne se dégrader; sa sécurité est discutable et le matériel roulant est dans une situation déplorable. Il ne s’agit pas d’une solution visant simplement à augmenter le trafic et le transport de marchandises sur nos routes. C’est une partie de notre problème. Bien que l’Irlande du Nord soit une très petite région par rapport à d’autres régions européennes, nous avons également besoin et demandons des chemins de fer en Irlande du Nord.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le projet de Constitution pour l’Europe me rappelle un cappuccino: beaucoup de bon café, une mousse politique un peu légère, du chocolat institutionnel très amer. En matière de coordination des politiques économiques et sociales, en matière de politique étrangère et de défense, la base politique proposée reste légère. Le président permanent du Conseil européen entrera certainement en concurrence et en conflit avec le président de la Commission. La division de la Commission entre commissaires responsables et commissaires sans droit de vote, donc irresponsables, va affaiblir la dynamique communautaire et casser l’image du collège de la Commission et son impulsion. J’espère que la CIG va s’inspirer des recommandations de la Commission et améliorer les propositions de la Convention. Cela me permettrait de donner ma pleine adhésion à une vraie Constitution européenne. En attendant mieux, je me suis abstenu. J’aimerais encore dire au collègue Posselt que l’Europe a non seulement des bases judéo-chrétiennes mais également islamistes et laïques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le parti des retraités, que je représente ici, approuve avec conviction ce rapport sur la gestion intégrée des frontières extérieures des États membre de l'Union européenne, dont le nombre passera bientôt de quinze à vingt-cinq, puis à vingt-sept. À mon avis, il est important de donner immédiatement la force économique, le soutien de l'Union européenne surtout à ces nouveaux pays candidats qui, d'ici deux ou quatre ans, constitueront les frontières extérieures de l'Union. En effet, il est clair que là est le point faible des frontières, et les premiers mois où ces États feront partie, de fait et de droit, de l'Union européenne seront les plus dangereux relativement à une violation des nouvelles frontières extérieures européennes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à l'instar de plusieurs membres de cette Assemblée, moi aussi je suis basque, et aussi un fervent défenseur des droits de l'homme, à commencer par le plus élémentaire d'entre eux, le droit à la vie. Comme certains d'entre vous le savent, l'agent du corps national de police M. Domingo Durán est décédé vendredi dernier à l'âge de 51 ans, après être resté tétraplégique pendant huit ans, à la suite des lésions qu'il avait subies lors d'un attentat perpétré par ETA tandis qu'il surveillait un bureau de service à la population à Bilbao. Monsieur Cox, je vous prierais de transmettre, au nom de la présidence du Parlement européen, notre condamnation de toute manifestation de violence, et particulièrement de celles de ce genre, qui poursuivent des fins politiques à travers le terrorisme, mais aussi de transmettre nos sincères condoléances à la famille de cette victime du terrorisme. De même, je voudrais vous demander à tous un geste de solidarité envers la société espagnole - et particulièrement la société basque - pour défendre la liberté, le respect des lois et la coexistence pacifique, et d'observer une minute de silence.

Political group: PPE-DE