GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais féliciter moi aussi mon collègue Peter William Skinner pour son excellent rapport, sur un thème que je considère réellement de la plus haute importance. Car si l'Union européenne veut devenir la région à l'économie la plus dynamique au monde, comme cela fut décidé au sommet de Lisbonne, il faut que les investissements, surtout dans les PME, qui créent des emplois et parient sur des secteurs d'avenir, trouvent des financements pour les soutenir. On veut dynamiser l'esprit d'entreprise en Europe, mais les difficultés restent innombrables pour ceux qui souhaitent entreprendre et réaliser des projets rentables. Les difficultés qu'il faut rapidement surmonter dans les différents pays de l'Union européenne commencent par les aspects administratifs, comme la bureaucratie, souvent inutiles et qui nécessitent du temps, de l'énergie et de l'argent, et qui finissent par le financement. Les sociétés de capital-investissement ont un rôle de la plus haute importance à jouer dans ce domaine et l'Union européenne doit avancer beaucoup plus vite, si elle veut refaire son retard dans ce domaine, surtout par rapport aux États-Unis. La proposition de la Commission nous semble aller dans le bon sens, bien que je considère qu'il faille avancer plus vite. Je suis d'accord avec la proposition visant à demander à la Commission de présenter un plan d'action dès 2000 dans le domaine du capital-investissement et d'adopter une approche intégrée réunissant de manière cohérente tous les instruments communautaires. Il faut surtout que l'Europe mise toujours plus sur le mérite des projets et non sur le patrimoine personnel des entrepreneurs, comme cela se passe encore actuellement. Si l'exigence bancaire des avals personnels est fort discutable, elle devient inadmissible pour les sociétés de capital-investissement. Il faut en outre faciliter le recours des entrepreneurs au capital-investissement, ce qui suppose une information beaucoup plus active et efficace sur son utilisation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je viens de rentrer d'un voyage dans l'État mexicain de Jalisco, où j'ai été le témoin oculaire des effets dévastateurs produits par un ouragan, notamment dans la localité de Puerto Vallarta. Heureusement, grâce à la diligence des autorités locales, il n'y a pas eu de victimes à déplorer, mais les dommages matériels ont été très importants. Monsieur le Président, je vous saurais gré de vous adresser, au nom de cette Assemblée, aux autorités mexicaines, au président de la République qui a assisté à la séance plénière de notre Parlement au mois de mai, ainsi qu'au gouverneur de l'État de Jalisco, afin de leur exprimer notre solidarité face à cette situation. Je souhaiterais également demander à la Commission - je me réjouis de la présence parmi nous de sa vice-présidente - d'étudier avec le plus grand intérêt la réponse solidaire que l'Union européenne pourrait apporter à une catastrophe de cette nature, que ce soit en termes d'aide d'urgence ou de reconstruction et de réhabilitation, compte tenu du fait que le Mexique est un partenaire positif et actif de l'Union européenne, qui est lié à cette dernière en vertu d'un accord d'association et qui partage son système de valeurs, comme il l'a démontré récemment en ce qui concerne la peine de mort, la Cour pénale internationale et les différents débats qui ont été organisés dernièrement au sein des Nations unies. PRÉSIDENCE DE M. MARTINVice-président(1)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de dire que toutes les personnes présentes dans l'Assemblée ce soir savent pourquoi ces crédits demeurent dans le système. La raison en est la suivante : les fonds structurels doivent absolument être dépensés dans nos pays et régions. Nous avons entamé le programme de sept ans couvrant la période 2000-2006 depuis deux ans et demi. Nous avons donc parcouru plus du tiers du chemin et les crédits ont été fortement sous-utilisés. Pour l'heure, nous accordons la possibilité aux États membres de consentir des efforts et de dépenser ces crédits, de contribuer à améliorer l'environnement, les conditions de travail et les perspectives d'emploi partout au sein de notre Union européenne. Il s'agit de l'amélioration de l'économie dans son ensemble, ainsi que des conditions régnant dans nos régions. Nous adoptons une attitude responsable et je suis enchanté que l'unanimité règne au sein de cette Assemblée. J'espère que cela se reflétera dans le vote de demain. En effet, il est très important, à nos yeux, que les pays dépensent ces crédits, afin de permettre au secteur privé de consentir des efforts, parce que, à la fin de 2006, l'élargissement aidant, nous, les quinze États membres, ne bénéficierons plus des fonds structurels. Les cinq ou dix pays qui adhéreront à l'Union européenne demanderont qu'ils soient financés au titre des fonds structurels. L'interruption surviendra très rapidement. Il est possible que nous n'autorisions aucun débordement des dépenses en 2007-2008 si celles-ci continuent à baisser. Par conséquent, j'invite instamment chaque gouvernement au sein de l'Union européenne à faire usage de ces crédits de manière efficace et rapide. J'accepte pleinement le fait que le président nous guide, en tant que capitaine d'équipe, pour ainsi dire, afin de garantir que nous votions ensemble demain de manière concluante pour retenir les sommes nécessaires et exhorter ces pays à dépenser ces crédits de manière appropriée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, excusez-moi, mais il y a eu une petite erreur de traduction dans la cabine française, à propos de ce que vient de dire M. Alyssandrakis, sur le mot le plus sensible de tout le débat. Je ne voudrais pas qu'il puisse y avoir une ambiguïté. La traduction, en français, a fait dire à M. Alyssandrakis que 'la solution confédérale est la meilleure'. Il est évident que M. Alyssandrakis a dit : 'la solution fédérale est la meilleure'. Il est très, très important que ce soit précisé, Monsieur le Président.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je crois que l'argument que vient de développer Mme Patrie est un argument de bon sens. Nous ne devrions pas être appelés à voter avant d'avoir eu un débat sur le Livre vert sur la protection des consommateurs. Donc mon groupe se prononce également en faveur de la demande de Mme Patrie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Mesdames et Messieurs les Commissaires, chers collègues. Ces propos ont déjà été tenus à plusieurs reprises au sein du présent hémicycle et il s’agit là d’un point non négligeable. Il existe ici, tant à qu’à droit, un consensus important concernant le présent dossier, que vous devrez soutenir lors des prochaines négociations qui se dérouleront à Bonn. Mais il y a bien plus que cela. De nombreux dossiers européens requièrent que nous intervenions contre notre opinion publique. Cependant, dans le présent débat, nous jouissons du soutien d’une majorité importante de l’opinion publique qui incite les gouvernements à aller de l’avant dans le cadre du protocole de Kyoto. Ce qui signifie qu’à la veille de la conférence des parties de Bonn, nous devons proposer plusieurs mesures, et ce tant à la conférence qu’aux niveaux communautaire et national. Ceci a déjà été dit à plusieurs reprises : en qualité de représentants de l’Europe, nous pouvons et devons jouer un rôle dans ce débat à l’échelle mondiale. Il s’agit là pour nous, indéniablement, d’un honneur qui dérange, bien évidemment, dans une large mesure les autres acteurs politiques, dont Bush et son administration. Nous devons également nous efforcer de gagner les pays tiers à notre cause, il ne fait nul doute sur ce point, mais pas en remettant en question les accords conclus. Si le protocole, une fois ratifié, prévoit un échange illimité des droits d’émission d’air chaud ou une utilisation illimitée des puits de carbone, les effets sur le climat seront limités. Je voudrais encore ajouter un point au débat. Je ne pense pas que nous devions nous montrer trop satisfaits de nous-mêmes. Nous n’avons pas encore, nous non plus, procédé à la ratification du protocole et nous n’avons pas encore défini de plans d’action clairs, concrets. C’est pourquoi je demande avec insistance à la présidence belge de s’y atteler. Sous quelle forme allons-nous échanger nos droits d’émission ? Cet échange aura-t-il uniquement lieu entre les États ou également entre les entreprises ? Et comment sera réglé l’échange de droits d’émission entre les différents secteurs ? Et, tout aussi important, qu’en est-il des plans d’action nationaux ? Qu’allons-nous entreprendre dans ce domaine et, en outre, des budgets ont-ils été prévus à cet effet ? En d’autres termes, je demande à la présidence belge de réaliser, au cours des mois à venir, un travail concret.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'abord, au nom de mon groupe parlementaire, de remercier vivement M. Camisón Asensio pour son rapport élaboré avec beaucoup de soin. Il n'a pas cédé à la tentation d'ouvrir plus grand la porte des subventions et s'en est tenu à la proposition de la vice-présidente. La vice-présidente et M. Camisón Asensio étaient loin en avance sur le Conseil européen que l'on peut tout de même citer. Le Conseil européen a déclaré à Stockholm qu'il était nécessaire de réduire le volume des aides d'État dans l'Union européenne et de rendre le système des aides plus transparent. C'est exactement l'objectif poursuivi ici. Je pense que nous avons rendu le système plus transparent en remplaçant l'ancien règlement (CEE) 1107/70 par ce nouveau règlement. S'agissant de l'utilisation, je crois que les aides, pour autant qu'il s'agisse du développement des infrastructures et de l'utilisation des infrastructures de transport, ne compensent que ce que l'on appelle les coûts non couverts. Ici, nous avons encore un problème car la définition des coûts externes n'est absolument pas claire. Je vous donne un exemple : la théorie selon laquelle il est toujours mieux, dans l'intérêt de la protection de l'environnement, de transporter les marchandises par chemin de fer plutôt que par route, n'est pas systématiquement bonne. Nous sommes en train de discuter du bruit à proximité des aéroports. Nous sommes en voie d'interdire les vols de nuit. Rappelez-vous donc la dernière nuit où vous avez entendu passer un long train de marchandises : il fait du bruit, il sent mauvais et les freins grincent. Je veux dire par là que nous n'en avons pas fini avec les questions : 'Que sont les coûts externes ? Comment les détermine-t-on scientifiquement ? Comment les impute-t-on ?' Je suis heureux qu'il en soit fait mention dans le rapport. C'est une chose que la Commission doit encore faire et je croise les doigts pour qu'elle y parvienne bientôt.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur, M. Hatzidakis, pour son excellent rapport. Il s’est consacré à sa tâche avec soin et a souligné des points d’une importance capitale. Notre groupe soutient le rapporteur notamment en ce qui concerne l’harmonisation du financement des régions des États membres de l’Union européenne et de celui du secteur privé. Je voudrais toutefois encore insister sur quelques points. Le rapport annuel révèle qu’il y a des lacunes dans le contrôle de la gestion des ressources utilisées pour la mise en place des réseaux transeuropéens et qu’il n’existe pas d’études assez précises sur le résultat de l’utilisation des ressources. Des études plus précises sont nécessaires, notamment sur la manière dont les ressources du Fonds de développement régional, du Fonds de cohésion et des autres sources de financement extrabudgétaires de l’Union européenne et les ressources des États membres ont été utilisées pour améliorer les réseaux transeuropéens de transport. Il faut également une étude sur les impacts des réseaux de transport existants sur le développement durable de l’économie et sur l’emploi. Le rapporteur fait remarquer à juste titre que, parmi les quatorze projets prioritaires d’Essen, il y en a sept dont le financement et le calendrier de mise en œuvre ne sont pas assurés. En outre, les projets d’Essen engloutiraient une plus grande proportion du financement des transports de l’UE que ce qui a été convenu. Il faudra faire preuve à l’avenir de plus de circonspection dans le choix des projets prioritaires. En outre, il faudra s’assurer que les États membres s’engagent à les réaliser, qu’ils prévoient une part de financement suffisante et qu’ils leur accordent la priorité dans leurs propres plans. Le rapport annuel montre que le développement et la sécurité des transports requièrent également un financement accru dans le cadre du budget communautaire parce que les voies de communications sont d’une importance majeure du point de vue de l’économie, de l’emploi, et aussi de la cohésion sociale. À l’avenir, une attention croissante devra être apportée à l’harmonisation des diverses formes de transports. Il faudra également par la même occasion tenir compte du lien existant entre la politique régionale et les transports. Un développement régional équilibré permet de ralentir la concentration dans les villes et de réduire les problèmes découlant de l’engorgement. Outre le fait qu’il faut remédier aux problèmes des transports dans les régions engorgées, il faut veiller également à ce que les réseaux transeuropéens soient étendus aux régions moins bien desservies et développés dans ces régions : il s’agit de régions où la circulation est moins intense, de régions ultrapériphériques et de régions connaissant des conditions climatiques difficiles. Pour ces régions, les bonnes liaisons de transport sont tout bonnement la condition de leur survie.

Political group: ELDR
Comme il serait merveilleux, Madame la Présidente, que nous réussissions à trouver le moyen de prévenir les conflits ! J'ai voté en faveur de ce document, Madame la Présidente, mais je suis persuadé que nous pourrions éviter ces conflits - qui, comme par hasard, dans 99 pour cent des cas concernent des pays pauvres, même très pauvres, dans le monde - si nous réussissions à rendre ces pays un peu moins pauvres. J'estime donc opportun que l'Union européenne poursuive cette activité de soutien aux économies du Tiers-monde et des pays pauvres, car je suis convaincu que c'est seulement en améliorant le niveau de vie des citoyens qui, aujourd'hui dans le monde, vivent dans la misère - ou même dans des situations d'extrême misère, pas simplement dans la pauvreté mais dans des conditions les plus misérables qui soient - que l'on réussira à éviter les conflits de tout genre. - Rapport Gahler (A5-0418/2001)

Political group: PPE-DE
Je félicite M. Mauro pour son excellent rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Programme eLearning), que je soutiens, en particulier quant à la nécessité de développer les nouvelles technologies dans les régions isolées. J'attire ici en particulier l'attention sur le rôle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans les régions ultrapériphériques, qui ont besoin de soutien dans leur préparation à la nouvelle ère numérique en raison de l'ensemble des contraintes qui sont les leurs et de leur situation actuelle. Dans le cadre de ce programme, je relève encore l'importance de la formation des enseignants, sans laquelle il ne serait pas possible de développer une politique d'éducation efficace, ainsi que de l'extension de ce programme aux établissements de l'enseignement primaire. Je me félicite en outre que ce programme considère les problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans l'utilisation des nouvelles technologies ainsi que la nécessité de développer des projets d'enseignement des nouvelles technologies s'adressant aux personnes âgées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’accident de l’avion égyptien a bouleversé les Européens. Le décès tragique de ces touristes pour la plupart français nous a montré que les mesures de sécurité étaient toujours insuffisantes. Le public se demande comment il est possible qu’un avion auquel il a été interdit de survoler l’espace aérien suisse puisse voler dans d’autres pays européens alors que les réglementations de sécurité sont internationales, connues de tous et devraient dès lors être appliquées par tous. Il y a plus de six ans, la Commission avait déjà pris une initiative dans ce contexte et je suis très heureuse que la commissaire l’ait une fois de plus rappelé. Malheureusement, nous attendons toujours la directive. Une querelle entre l’Espagne et le Royaume-Uni au sujet de Gibraltar freine cette directive depuis des années. Après le 11 septembre, et en particulier au vu de la crise du secteur aérien qui a suivi, on a à nouveau commencé à réaliser que la sécurité était un élément très important. En tant que rapporteur sur la sécurité des aéronefs des pays tiers, je me réjouis de la rapidité avec laquelle ce Parlement a agi et accepté en première et en deuxième lecture un certain nombre d’amendements dont nous devons encore débattre. Je suis très heureuse que la commissaire affirme son soutien au Parlement et je suis convaincue que le trilogue sera très productif. J’espère que le Conseil aura également une réaction très favorable. La principale divergence d’opinions entre la Commission et le Conseil a trait à l’information du public. Nous avons également trouvé la Commission relativement réservée à cet égard. En tant que rapporteur, j’estime que nous devons veiller à ce que chaque citoyen européen qui embarque à bord d’un avion dans l’un de nos aéroports ait la certitude que cet avion a été contrôlé selon les mêmes normes et que les réglementations sont également respectées. Nous devons donc avoir plus de solutions européennes et l’Agence européenne de la sécurité aérienne doit pouvoir remplir son rôle de manière optimale pour informer nos citoyens. Nous devons nous demander si le fait de garder des données anonymes ne devient pas à un certain moment une négligence coupable. Je ne puis pas admettre qu’une compagnie puisse être qualifiée de dangereuse sans que le public n’en soit informé. Je regrette d’avoir eu aussi peu de temps, mais je remercie la commissaire et mes collègues pour le soutien qu’ils ont bien voulu apporter à ce rapport et l’initiative qu’ils ont prise. Je viendrai certainement les écouter.

Political group: Verts-ALE
Compte tenu du risque potentiel que présentent les OGM pour l'environnement en général et la diversité biologique en particulier, les chrétiens- suédois ont choisi de soutenir une politique restrictive. Conformément au principe de précaution, nous estimons que les législations en vigueur dans les pays importateurs doivent être respectées par les exportateurs. Nous estimons en outre qu'il est de la plus haute importance que des règles communes en matière de responsabilité civile soient définies au niveau international. Par ailleurs, il est évident que nous ne pouvons pas exporter des OGM dont nous interdisons nous-mêmes la présence sur le territoire de l'Union européenne. Les dispositions du règlement doivent être appliquées indépendamment de la date d'entrée en vigueur du protocole de Carthagène. - Rapport Casaca (A5-0275/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Aznar nous a présenté un bilan flatteur de Barcelone. Je ne partage pas son appréciation. Ni dans sa forme, ni dans son contenu, cette réunion n'a été digne de la capitale catalane. Dans sa forme, tout d'abord, la ville a été terriblement perturbée pendant plusieurs jours : entraves à la circulation, climat d'insécurité, du fait d'une présence massive de forces de sécurité. La Catalogne, une des nations les plus europhiles d'Europe, a été méprisée. Monsieur le Président, vous avez été reçu par le Conseil. Le président de la Catalogne ne l'a pas été. C'est dommage. Mais je pense que mes compatriotes en tireront les conséquences qui s'imposent. Pour être reconnus, nous devons démocratiquement créer la république catalane, entrer de plain-pied dans l'Union. M. Aznar a vu son ardeur capitaliste légèrement tempérée par ses collègues qui doivent se soumettre prochainement au verdict du suffrage. Néanmoins, le démantèlement des entreprises publiques se poursuit, ce qui signifie, qu'on le veuille ou non, la liquidation des services publics. La durée moyenne de vie de travail sera prolongée de cinq ans. Pour maintenir à la tâche de vieux travailleurs, on paiera de jeunes chômeurs. Flexibilité et mobilité sont les maîtres mots d'une politique européenne de l'emploi et on compte sur les employeurs pour humaniser, si faire se peut, les restructurations. Les résultats de cette politique, c'est l'insécurité pour tous, le stress, la dégradation des rapports humains, la violence, et peut-être, demain, la tragédie argentine à l'échelle du continent. Monsieur le Président, en regardant les étoiles de notre drapeau, je vois une autre Europe, une Europe fraternelle de la culture, de la solidarité, de l'échange, du don. C'est l'Europe des centaines de milliers de manifestants de Barcelone. C'est l'Europe de demain.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne déplore qu’un détail sur l’ensemble du rapport, à savoir les termes 'prostitution forcée', utilisés dans la justification de l’amendement 1. Il s’agit d’une distinction étrange entre prostitution volontaire et forcée, à laquelle cette Assemblée ne renonce pas. Voilà le seul point que je déplore et j’espère qu’il n’affectera pas les organisations travaillant sur l’un ou l’autre aspect de la prostitution. Je pense qu’il est tout à fait excellent de comparer et d’évaluer les différentes législations nationales. Je ne peux que mentionner la loi suédoise interdisant l’achat de services sexuels et, bien sûr, la législation autrichienne. Les dispositions de la législation autrichienne peuvent être comparée au cas suivant: une personne entre dans un restaurant et commence à frapper les clients, elle sera évidemment mise à la porte et probablement appréhendée par la police. Elle ne sera plus la bienvenue dans ce restaurant à l’avenir. De la même manière, toute personne qui frappe une femme ou un enfant au sein du foyer familial ne devrait plus y être la bienvenue. À l’instar des clients du restaurant, les femmes et les enfants doivent pouvoir demeurer là où ils sont et rentrer dans un endroit sûr, contrairement à l’homme. Je pense également qu’une campagne d’information à l’intention de nos institutions juridiques est une excellente idée. Au cours des six derniers mois, on a constaté qu’en Suède, malgré un débat approfondi, les victimes de viols sont traitées d’une manière incroyablement insultante. Je peux faire une autre comparaison: on ne demandera jamais à un homme portant un costume Armani et une montre Rolex et qui erre, soûl, au beau milieu de la nuit, ce qu’il fait dehors à cette heure-là ni pourquoi il est ivre. Il ne vient à l’esprit de personne non plus de suggérer que son comportement est une invitation au crime. C’est pourtant ce qui se passe dans le cas des femmes qui sont violées. Pour terminer, je voudrais à nouveau aborder la question du budget. C’est précisément ce dont tout le monde a parlé. Je crois que la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances est parfois accusée de naïveté et d’être mal à l’aise avec les questions budgétaires, mais il est de notre tâche d’aborder de telles questions ici. Nous ne parlons pas uniquement de l’élargissement de l’UE, mais aussi des tâches des programmes Daphné.

Political group: GUE-NGL