GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le rapporteur, M. Seppänen, de son rapport tellement utile dans le cadre général du débat sur l'adhésion de la Turquie à l'Union. Nous parlons ici d'établir un programme spécial pour la consolidation de l'union douanière et d'étendre le mandat confié à la Banque européenne d'investissements, pour l'octroi de nouveaux prêts à la Turquie durant la période 2000-2004 d'une valeur de 450 millions d'euros. Le rapport a été approuvé à l'unanimité en commission des budgets. Compte tenu que ce programme spécial de 450 millions, dont l'Union garantira 65 %, spécifie que sur la base d'un taux de provisionnement de 9 %, le montant qui devrait être viré de la réserve vers le Fonds de garantie ne s'élève qu'à 26 millions d'euros, il n'y aurait d'incidence budgétaire qu'en cas de défaut de paiement, parce qu'il faudrait alors faire appel à la garantie. Ces prêts de la Banque européenne d'investissement nous permettent de soutenir les investissements destinés à l'industrie turque et à ses infrastructures en matière de transport, énergie et télécommunications. Le tout pour accroître la compétitivité de la Turquie au sein de l'union douanière et atténuer ainsi les effets négatifs du démantèlement tarifaire sur l'économie turque. Le problème fondamental, concernant la Turquie, ne se pose donc pas au sein de la commission des budgets - il faut le dire très clairement. Le problème de fond de l'adhésion de la Turquie demeure un problème politique et relève d'autres commissions parlementaires. L'union douanière et les prêts de la Banque européenne d'investissements fonctionnent avec la Turquie depuis de nombreuses années déjà. Ce que l'on entend faire à présent, c'est donner un élan nécessaire dans le cadre d'une adhésion future. Je répète que les seuls graves problèmes que nous pourrions rencontrer seraient que l'aide macrofinancière promise atteigne le montant maximal prévu, auquel cas la réserve résiduelle pour les garanties se réduirait presque à néant pour les années 2001 et 2002. Rappelons qu'il est dans l'intérêt de l'Union européenne de financer des projets de sécurité nucléaire dans des pays tiers dans le cadre d'Euratom. Une réserve résiduelle ramenée à zéro pourrait créer certains problèmes pour le financement de ces investissements. La situation générale que pose le rapport s'inscrit dans une situation de négociation Parlement/Conseil pour le budget 2001, où le Parlement européen désire élargir ses droits d'information et de consultation dans le cas des engagements extérieurs de l'Union européenne revêtant une très grande importance financière. C'est la position que le groupe du défend et que ce Parlement a votée en première lecture. Espérons que nous l'aborderons lors du dialogue tripartite et de la conciliation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Commission et le rapporteur, que nous félicitons pour son travail, reconnaissant la nécessité d'affiner... Vu le bruit qui m'entoure, je m'interromps pour une motion de procédure. C'est dans l'indifférence des députés et des institutions communautaires que doit résider la raison de l'indifférence concomitante des citoyens à l'égard des institutions communautaires : chaque fois que l'on discute d'une question relevant du droit social, on constate un manque total d'intérêt.... (Le président interrompt l'orateur) Comme je le disais à l'instant, la Commission et le rapporteur reconnaissent la nécessité d'affiner les directives qui ont permis d'atteindre des résultats positifs mais qui présentent également des lacunes. Nous sommes loin d'avoir réussi la coordination des politiques de l'emploi et des politiques économiques recommandée par l'article 126 du Traité. La Commission a adressé des recommandations pertinentes concernant la création d'emplois effectifs, les petites et moyennes entreprises, la fiscalité du travail dont nous, les , ne voulons pas qu'elles se traduisent par une fragilisation du financement des systèmes de sécurité sociale. En ce qui concerne le Comité de l'emploi, nous considérons qu'il peut être important pour la concrétisation des directives et pour son pilotage au niveau local et régional, qui n'est pas satisfaisant, ainsi que pour l'inclusion des chômeurs de longue durée et des jeunes chômeurs. Nous invitons nos collègues du à reconsidérer leur position au sujet des objectifs quantifiables et qualifiés afin que ces directives aient cette efficacité que nous voulons tous. La Commission devra tenir compte des propositions du Parlement lequel, bien qu'il soit tenu à l'écart de ce processus, reste néanmoins responsable face aux chômeurs : il est indispensable que le Parlement assume ses responsabilités à l'égard du travail clandestin et de ceux qui vivent et travaillent dans des zones en déclin industriel. Monsieur le Président, l'absence de plans nationaux en vue d'un véritable dialogue, assorti d'engagements sérieux, empêche la modernisation technologique et organisationnelle L'affaire Michelin constitue un cas typique en la matière.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais dire un mot à propos des lignes générales relatives aux agences, que j’ai définies de concert avec le rapporteur général, en ma qualité de rapporteur permanent pour le budget des agences. À l’exception d’un changement mineur, nous avons suivi la proposition de la Commission en ce qui concerne le budget des agences pour cet exercice et nous avons généralement rétabli l’avant-projet de budget de la Commission pour tenir compte des besoins accrus des agences à la suite de l’élargissement. Il faudrait souligner à ce propos que certaines agences s’en sortent très bien, alors que d’autres n’ont pas reçu les fonds nécessaires pour accomplir les tâches qui leur incombent et ce, en raison du rétablissement de l’avant-projet de budget. Nous devons cependant nous en tenir au principe que c’est le budget qui détermine les activités et non l’inverse. Il est inacceptable que des conseils d’administration ou des directeurs d’agences dépassent leurs budgets sans avoir obtenu l’approbation préalable de la Commission ou de l’autorité budgétaire. En ce qui concerne l’organigramme des agences et la proposition de M. Mulder à ce sujet, je voudrais faire remarquer que le Parlement doit, en tant qu’élément constitutif de l’autorité budgétaire, exercer un meilleur contrôle sur les politiques des agences en matière de personnel et appliquer certains principes à cet effet. Premièrement, l’agence doit avoir recours aux procédures généralement applicables au sein de l’UE lorsqu’elle recrute du personnel. Deuxièmement, l’approbation de l’autorité budgétaire est toujours requise lors de l’embauche d’experts ne pouvant être affectés qu’à des fonctions supérieures et ce, pour chaque cas individuel. Troisièmement, les agences ne peuvent procéder à des titularisations sans l’aval de l’autorité budgétaire. En fin de compte, cette procédure a pour but de nous offrir une certaine forme de contrôle sur l’expansion des effectifs et l’augmentation des coûts. Comme les États membres ont déjà annoncé leur intention de créer davantage d’agences, nous savons dès à présent que le cadre de la catégorie 3 sera dépassé. Je voudrais dès lors inviter Mme la commissaire et ses collègues à réfléchir et à déterminer s’il ne serait pas judicieux de créer une catégorie spécialement destinée à ces agences, de façon à améliorer le contrôle exercé sur ces dernières et la transparence, tout en préservant le droit de cogestion du Parlement.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais, moi aussi, une fois de plus, prendre la parole pour évoquer des morts malheureuses, qui auraient pu être évitées. Cette fois pour rappeler à la mémoire la disparition de six marins de Galice au cours d'un tragique accident, alors qu'ils travaillaient dans les eaux écossaises. Ils seront ensevelis ce soir dans leur terre natale. Je lance ici un appel à l'exécutif de l'Union et au Parlement afin qu'ils prennent les mesures nécessaires à l'amélioration des conditions de vie et de travail des pêcheurs et afin d'éviter, autant que faire se peut, ce type d'accidents, qui touchent aujourd'hui tout particulièrement les marins de Galice. ***

Political group: Verts-ALE
Permettez-moi tout d'abord de préciser que les 20 milliards dont parle M. Sjöstedt devraient plutôt être utilisés pour réduire la dette nationale suédoise et contribuer ainsi à renforcer l'économie suédoise. Voici la question que je voudrais poser au commissaire : de précédentes expériences et différentes études scientifiques ne montrent-elles pas qu'une banque centrale indépendante et une monnaie commune contribuent dans une large mesure au renforcement de l'économie et, de ce fait, à l'augmentation des salaires réels et du pouvoir d'achat des citoyens, autrement dit à l'augmentation de la marge de réforme dont parle M. Sjöstedt dans sa question ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je pense que notre très estimé collègue M. Fatuzzo doit vivre aujourd’hui un grand jour en tant qu’éminent représentant des retraités. De fait, le rapport à l’examen a comme principal objet d’examiner les moyens par lesquels nous pouvons soutenir les régimes nationaux de pension autour de trois grands principes : préserver leur capacité d’atteindre les objectifs sociaux qui leur sont assignés, maintenir leur viabilité financière à long terme et répondre à l’évolution des besoins de la société. Pour être explicite, il s’agit par conséquent de les adapter mais non de diminuer la protection et la qualité des prestations qu’ils offrent. Par conséquent, selon les vues de notre groupe politique, les régimes collectifs publics de retraite continuent à avoir priorité sur les régimes purement privés et à constituer l’un des piliers de la redistribution des richesses. C’est pourquoi le financement par la collectivité reste nécessaire. Je pense donc que les amendements qui sont proposés par le parti populaire ruinent cette base de même que l’équilibre qui a été obtenu à la commission de l’emploi et des affaires sociales. De fait, proposer que seuls les soins de santé et la protection sociale soient financés par le budget de l’État et que les pensions des travailleurs soient assurées uniquement par les cotisations abolit toute logique de solidarité. De même, demander aux États membres de prendre en compte dans leurs stratégies les effets bénéfiques qu’auraient une baisse du montant des cotisations retraite dans le coût du travail et une augmentation des taux des cotisations aux caisses de retraite complémentaires revient en fait à transférer aux travailleurs la charge de l’ensemble du système de pension. En revanche, la réforme doit avoir pour but d’élargir la base des cotisants et de développer les autres formes de financement. De même, la proposition visant à conférer une légitimité démocratique à la réforme par le biais d’un rôle plus actif du Parlement européen qui rendrait son avis sur les rapports de stratégie nationale et sur la définition des indicateurs qui assigneront des résultats, mais aussi par le biais d’un élargissement du dialogue social avec la participation des représentants des retraités, des organisations non gouvernementales et des organisations féminines, constitue un préalable essentiel au succès de l’entreprise de réforme. C’est pourquoi je pense que l’amendement 17 doit être retiré.

Political group: PSE
Madame la Présidente, soutenir le président Laurent Gbagbo, c'est, mes chers collègues, une évidence. Une évidence à l'égard d'un homme politique dont la prison, l'exil et les souffrances ont rythmé pendant trente ans le combat pour ses idées. En deux années il a redonné à la Côte-d'Ivoire un minimum d'État de droit, redressé le système éducatif, gagné la confiance des institutions internationales et surtout assuré les conditions de la réconciliation nationale en formant un gouvernement composé de tous les partis d'opposition, le RDR y est entré - ma chère collègue Thors - en août 2002. Notre Parlement, en l'invitant à Strasbourg en novembre 2001 - Nicole Fontaine l'avait fait - avait voulu saluer le travail accompli par ce professeur humaniste à la tête de son pays. Nous devons l'aider parce qu'il est le symbole de la légalité républicaine, parce qu'il est le symbole de l'alternance politique dans une Afrique qui en a bien besoin, parce qu'il est le symbole de l'ancrage de l'Afrique dans la démocratie moderne. Alors mes chers collègues, un cessez-le-feu s'impose mais à condition que les rebelles déposent les armes. Aucun président constitutionnellement élu ne peut négocier avec des rebelles en armes occupant 40 % de son pays. L'Union européenne devra participer à l'effort de reconstruction générale du pays : développement de l'État de droit, programme de logements sociaux pour les plus démunis, réorganisation de l'armée ivoirienne. Mes chers collègues, si la Côte-d'Ivoire se brise, toute l'Afrique de l'Ouest sera déstabilisée durablement et basculera avec des risques terribles d'affrontements ethniques et religieux. Il nous faut donc, dans le cadre d'une diplomatie active, une mission parlementaire, ce à quoi nous allons nous employer, Madame la Présidente, dès demain. Il faut que cette mission parlementaire, comme l'a souhaité le commissaire Barnier avec justesse et pertinence, puisse arriver dans les trois jours à Abidjan et qu'elle tâche, sur la base de la résolution que nous allons voter demain, de jouer un rôle et de faire jouer un rôle à notre Parlement. Car, arriver après la crise ne sert à rien. Nous avons une responsabilité essentielle à l'égard de ce pays, de son président, du peuple ivoirien. Ils ont besoin de notre solidarité, Madame la Présidente, dans la terrible épreuve qui leur est imposée, et le Parlement européen doit donc répondre présent et fermement présent.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais expliquer brièvement notre demande. Non pas que nous soyons devenus plus enclin à montrer de la mansuétude envers la situation qui prévaut en Iran, il s’agit du fait que de difficiles discussions et négociations ont lieu en ce moment en Iran en vue d’améliorer le sort de quelques employés iraniens de l’ambassade d’Allemagne. Je crois qu’il faut éviter autant que possible de perturber ce processus actuellement en cours en Iran par une résolution. Notre opinion concernant les atteintes aux droits de l’homme est bien arrêtée, mais je crois qu’en l’occurrence - j’insiste, en ce moment précis - nous devrions nous abstenir de débattre de ce sujet et d'adopter une résolution.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la drogue est un problème qui concerne tous les États membres. Dès lors, il est clairement nécessaire de donner à la lutte contre la drogue une dimension européenne semblable à celle que nous avons déjà vue à l’œuvre dans des mesures allant de l’adoption d’instruments juridiques visant à combattre la fabrication et le trafic de drogue à la coopération avec des pays producteurs en passant par la promotion de mesures de prévention et de lutte contre la toxicomanie. Le Parlement est consulté pour la seconde fois, à présent que le Conseil est finalement parvenu à un accord, après deux ans de négociations. Le rapporteur, M. Oostlander, suggère qu’aucun amendement ne soit déposé, parce qu’il serait préférable d’adopter le texte tel qu’il est proposé, vu le temps qu’il a fallu au Conseil pour parvenir à un accord. Je partage cette opinion; le fait qu’un accord à ce propos ait été dégagé est utile en soi. Nous avons, à tout le moins, fait un pas en avant, un pas certes petit mais crucial, parce qu’il pourrait inciter l’Union européenne à instaurer une coopération judiciaire en matière pénale. Je sais que mon propre pays, le Portugal, salue ce projet de décision-cadre, qui ne pose aucune difficulté spécifique par rapport à notre propre ordre juridique. Les définitions utilisées dans la décision-cadre se basent sur des conventions existantes des Nations unies sur la lutte contre le trafic de drogue et ne peuvent être qualifiées de particulièrement sévères; elles constituent le plus petit dénominateur commun possible. Tous les types de trafic, de production et de vente seront désormais punis. En outre, les sanctions envisagées par les États membres doivent être efficaces, proportionnées, dissuasives et inclure des peines privatives de liberté. En guise de conclusion, le niveau des peines sera proportionnel au type et à la quantité de drogues qui font l’objet du trafic et variera selon que les délits sont commis par une organisation criminelle ou non. D’autre part, nous devons tenter de dissuader le phénomène du tourisme de la drogue et nous ne pouvons que nous féliciter d’apprendre par le ministre néerlandais de la justice que son gouvernement cherche précisément à emprunter cette voie en durcissant sa législation afin de limiter les ventes dans les coffee shops aux seuls résidents.

Political group: PPE-DE
Ce qui ressort de ce rapport, c’est tout un ensemble de pressions en faveur d’une accélération du processus de libéralisation dans différents secteurs. Il critique même le Conseil européen de Stockholm pour ne pas avoir fixé un calendrier de libéralisation définitive des marchés du gaz et de l’électricité, ce qui est inacceptable. De même, nous rejetons son exhortation aux États membres à procéder rapidement et uniformément à la libéralisation des marchés de l’énergie, des transports et des services postaux. Ainsi, il ne lui suffit pas d’attaquer les monopoles publics, notamment dans le domaine de l’électricité, de demander la libéralisation des appels locaux ou de considérer que les privatisations et libéralisations des services publics conduisent à de meilleurs prix et à une meilleure qualité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, Monsieur Goebbels a abordé l'accord de Feira, et il a émis une opinion critique à son égard. Je ne peux pas non plus me rallier à l'euphorie et aux applaudissements auxquels on a assisté dans de nombreux domaines. Je voudrais simplement aborder deux points. Tout d'abord, nous avons en Autriche de très bonnes expériences de la taxation finale en ce qui concerne les retenues d'impôts sur les capitaux. Elle contribue à la sécurité du droit de chaque épargnant et de chaque citoyen. Cela me semble en tout cas être une solution qui ne mène pas à une fuite des capitaux hors d'Europe et qui est possible uniquement dans le domaine de l'OC et non de façon ponctuelle par le biais de négociations individuelles. Je voudrais ensuite m'exprimer brièvement sur les propositions relatives aux prestations électroniques, qui concernent en fait principalement les prestations de services via Internet, la radio et la télévision. Je pense que nous devons veiller ici à ne pas en arriver à une entrave à la concurrence en Europe. Indépendamment de cette attitude globalement positive, je voudrais tout de même dire que la proposition de la Commission semble prématurée si l'on considère les nombreuses questions encore ouvertes. De plus, l'applicabilité du texte actuel semble très douteuse et il me paraît plus sage d'adopter un régime TVA au niveau de l'OC, même si cela ne donne vraisemblablement lieu qu'à la base d'un code de conduite. Troisième point : L'UE ne devrait pas établir un droit trop hâtif et devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer le commerce électronique européen et non l'insécuriser.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je suis heureuse que vous vous soyez déjà attaquée au problème de communications car à part - si j’ose dire - les manquements humains de ce bâtiment, qui est prestigieux sur le plan architectural mais sacrifie énormément d’espace utile, je pense qu’il y a aussi des problèmes de communications. À présent que nous avons une Présidente française, j’aurais pensé que les chemins de fer français auraient tout de même veillé à se pencher sur ce problème et que les chemins de fer belges auraient eux aussi tout fait, en collaboration avec les chemins de fer français, pour nous offrir des transports confortables jusqu’ici. Or, Madame la Présidente, on a supprimé un train plutôt que d’en ajouter un. C’est exactement le contraire de ce qu’on attendait et ce sont surtout les fonctionnaires qui ont attiré mon attention sur ce point car ceux qui doivent rester ici jusqu’à la fin de la séance peuvent alors retourner à Bruxelles par le train de trois heures moins le quart et en ont pour cinq heures de trajet. En ce qui me concerne, il me sera alors impossible de répondre aux obligations que j’ai contractées puisque je dois tenir une conférence ce soir. La seule possibilité est donc de partir plus tôt, ce qui est alors fort tôt. Si j’étais partie ce matin à dix heures moins le quart, je serais arrivée à Bruxelles sept heures plus tard. Aujourd’hui, j’aurais même pu ne jamais arriver car, exceptionnellement, des grèves se sont ajoutées au problème. Mais faisons abstraction de cela. Je veux vous signaler que cinq heures de train pour venir ici ou retourner à Bruxelles me semble déjà infiniment trop long à notre époque où existent somme toute des trains à grande vitesse, des TGV, que sais-je encore. Mais pas ici! Ici, nous avons un bâtiment prestigieux mais aucune liaison ferroviaire rapide. Je pense vraiment que cela s’imposerait mais lorsque j'apprends que le train assurant la liaison avec Bruxelles à la fin de la séance a été supprimé, il me semble que c'est vraiment le contraire de ce à quoi l’on pourrait s’attendre. Auriez-vous la bonté de faire quelque chose à ce sujet aussi? Au reste, mes félicitations pour les grandes et petites améliorations que vous avez déjà pu apporter grâce à de sérieux efforts. Je n’ai aucun doute à ce sujet.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, vous savez probablement qu'eurent lieu à Oldham, à l'été 2000, une série d'émeutes scandaleuses, provoquées par des membres de groupements d'extrême-droite tels que le British National Party, le National Front et Combat 18. Des images, apparemment filmées par la police locale, sont tombées entre les mains de la section locale du British National Party, qui procède à leur diffusion. Au-delà des préoccupations tout à fait compréhensibles quant à la sécurité des personnes concernées, la collusion apparente entre des membres de la police locale et le British National Party ne peut que préoccuper tout ceux qui espèrent que les auteurs de ces faits - quel que soit leur bord - seront jugés par un système judiciaire insensible à toute considération politique. J'espère que vous soulèverez ce point auprès des autorités britanniques.

Political group: PSE