GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'admire sincèrement le rapport de Mme Sudre, et les propos qui suivent ne sont pas du tout une critique à son égard ni une critique de son rapport. Néanmoins, ils illustrent ce que je pense être un problème beaucoup plus répandu concernant la relation entre les rapports et les avis, notamment ceux de type non législatif. Par exemple, on ne trouve dans ce rapport que 25 mots sur les conclusions adoptées à l'unanimité par la commission de la pêche. La majeure partie de la section traitant de la pêche consiste en fait en un amendement à la proposition de résolution présentée à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. La commission de la pêche n'a rien à objecter au paragraphe concerné. En effet, il couvre certaines questions plus explicitement que ne le fait l'avis. D'un autre côté, certains points significatifs de l'avis ne figurent pas dans la version finale de la résolution. Étant donné l'importance de la pêche pour les régions ultrapériphériques, je ne peux qu'être attristé par cette constatation. Je comprends que les différences de perspective signifient qu'il n'est pas toujours possible de concilier les opinions exprimées au sein de la commission principale et des autres commissions. Ce qui me préoccupe, c'est plutôt que nous n'avons actuellement aucun mécanisme normalisé qui permettrait d'y parvenir. Je demande, par conséquent, si la Présidente du Parlement accepterait d'examiner comment des améliorations pourraient être apportées, par exemple par des consultations avant la procédure de vote ou en adoptant l'ordre dans lequel interviennent les votes. Faute d'amélioration, nous risquons de perdre les avantages d'une grande partie de l'expertise, non seulement à notre propre détriment, mais également au détriment de ceux que nous cherchons à servir. Par la même occasion, et pour ce rapport en particulier, je voudrais demander respectueusement au Conseil et à la Commission d'examiner les conclusions qui ne sont pas incluses dans la proposition de résolution, ainsi que celles qui le sont.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais en premier lieu féliciter la Commission pour le contenu de la position qu'elle vient d'adopter, mais je voudrais poser une question concrète au commissaire Michel Barnier : la Commission va-t-elle s'en tenir à la déclaration ou, au contraire, le commissaire ou M. Prodi pensent-ils, à compter d'aujourd'hui, faire la tournée des gouvernements et les influencer dans le sens de leurs positions ? C'est cela qui différencie un centre de réflexion d'une institution capable d'agir et de faire de la politique. Je souhaiterais recevoir une réponse concrète à cette question parce que la Commission avait déjà de bonnes propositions, de bonnes positions pour le traité de Nice, dont le Conseil n'a pas tenu compte. Quant à la question qui se pose ici au sujet du débat 'Après Nice', je voudrais me féliciter de l'accord sur les points à l'ordre du jour. La Commission, le Conseil et le Parlement européen sont d'accord pour dire que les quatre points sont insuffisants. Il ne pouvait d'ailleurs en être autrement, car on ne peut stimuler un débat européen et ensuite restreindre l'exercice intellectuel consistant à l'étendre à d'autres questions, comme l'a dit la présidente. Je voudrais poser deux questions à la présidence suédoise : premièrement, est-elle disposée à revoir la date d'élaboration de ce Traité ? 2004 nous semble être la moins bonne année pour réaliser cet exercice, non seulement à cause de ce que M. Dupuis a déjà mentionné, mais aussi parce que la campagne électorale a séparé bien souvent les partis de chaque État membre favorables au projet européen, au lieu de les rassembler. Je souhaiterais donc savoir si la présidence et le Conseil réfléchissent à la question de la date. Enfin, en ce qui concerne le débat, Madame la Présidente, il ne peut pas constituer un alibi pour le Conseil ni pour la présidence. Ce moment doit être la conséquence de quelque chose. Très concrètement, notre question est la suivante : pourquoi la présidence craint-elle un espace, une convention élaborant des propositions ? Nous ne voulons pas remplacer les gouvernements, nous ne voulons pas décider, c'est vous qui décidez, mais je voudrais savoir pourquoi vous avez peur de nos idées, de nos propositions et de notre contribution.

Political group: PSE
Le clonage thérapeutique, qui ouvre de nouvelles possibilités de guérison de maladies déterminées, suppose la destruction d’embryons. Même s’il s’agit de la solution la plus étudiée (et donc la plus accessible), ce n’est pas la seule et certainement pas la meilleure. Le législateur commettrait donc une erreur si, à force de vouloir donner le feu vert à cette technique, il en venait à abdiquer son obligation de légiférer fermement, pour de nombreuses années (ce qui est encore plus nécessaire dans un domaine qui évolue si vite), en signalant aux scientifiques et à l’industrie qu’ils doivent opter pour le développement de techniques, dont certaines sont aujourd'hui peu développées et très coûteuses (comme la manipulation de cellules adultes), dont le champ d’exploitation est encore vaste. Nous ne pouvons cesser de lutter pour l’apparition de techniques qui offrent les avantages de la manipulation d’embryons humains sans entraîner ses inconvénients éthiques. Par ailleurs, la création d’embryons à travers le transfert du noyau de cellules faciliterait le clonage à des fins de reproduction (que tout le monde considère comme quelque chose d’aberrant). Ainsi, sur le plan juridique, je défends l’interdiction, au niveau européen, de la création d’embryons humains pour le clonage (à la fois à des fins thérapeutiques et à des fins de reproduction). Mais cette interdiction doit admettre deux exceptions : les embryons surnuméraires et les 64 lignes cellulaires disponibles. En ce qui concerne le financement de la recherche et en particulier dans le cadre du 6e programme-cadre (objet de ce rapport Caudron), je pense qu’il faut accorder la priorité au financement communautaire de projets de recherche qui prévoient le recours, à des fins thérapeutiques, aux cellules germinales adultes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la situation au Timor-oriental a pris une autre tournure, c'est vrai, grâce au changement de pouvoir en Indonésie et à l'arrivée de la force de paix mais pour les citoyens ordinaires au Timor-oriental et pour les réfugiés qui se trouvent encore au Timor occidental, la situation reste toujours très préoccupante. Ce n'est peut-être pas le cas de la situation politique. Sur ce plan, l'autonomie du Timor-oriental est respectée maintenant. Mais il en va tout autrement de la situation humanitaire et de droit, qui n'est pas résolue du tout. Le HCR fait de son mieux, il est vrai, pour ramener les gens mais rencontre beaucoup de résistance. L'Unamet fait de son mieux pour protéger les gens mais les milices sont toujours très actives. Ce qu'il faut, c'est une enquête internationale rapide sur ce qui s'est passé, un tribunal international pour juger et surtout pour punir les assassins. Ce qu'il faut aussi pour la reconstruction, c'est une aide rapide, surtout parce que la saison des pluies approche. Combien d'argent la Commission a-t-elle dégagé exactement à cet effet ? Monsieur le Président, tant que nous parlons de l'Indonésie et des drames qui s'y déroulent, pourrais-je avoir aussi une réaction à ce que nous avons constaté dans la résolution votée au début octobre, à savoir que la situation dans les Moluques aussi devient intenable. Là aussi, il y a 70 000 réfugiés, 500 morts et là aussi, il règne une situation de droit où les milices tirent souvent les ficelles. Nous avons demandé de l'aide et nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ce sujet. Monsieur le Président, le gouvernement indonésien semble sensible à la critique internationale. Je pense qu'il est bon dès lors que tant la Commission que le Parlement interviennent activement dans le cadre de l'Indonésie. Il serait bon que la Commission y fasse une visite pour voir et parler avec tout le monde. Je suis d'accord aussi avec ce qui vient d'être dit, à savoir qu'une délégation du Parlement devrait retourner au Timor-oriental et peut-être aussi dans les Moluques pour voir ce qui se passe exactement dans ces régions. En tout cas, ce sujet est loin de pouvoir être supprimé de l'ordre du jour, car les citoyens de cette région connaissent encore de grandes difficultés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais commencer par remercier Mme Gröner, en tant que rapporteur, pour son travail engagé. En Europe, il existe encore des malentendus et de fausses idées reçues à propos du problème de la violence à l’encontre des femmes et des enfants. Ce problème est trop souvent considéré comme faisant partie, naturellement et malheureusement, de l’existence. En outre, les victimes - en d’autres termes, les femmes et les enfants - sont souvent tenues pour responsables. Ceci s’applique à la violence familiale mais aussi, par exemple, à la traite des femmes et à la violence structurelle à l’encontre de celles-ci. C’est là quelque chose contre quoi nous devons lutter. Nombre de personnes courent un risque important d’être exposées à la violence et aux abus et nous sommes tous concernés. Nous avons la responsabilité de travailler afin de lutter efficacement contre la violence dans l’UE. En tant que rapporteur pour avis de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, mes efforts ont visé à garantir que l’objectif de Daphné soit de combattre et de prévenir toutes les formes de violence, au sein du foyer familial ou ailleurs. Voilà ce que ma commission a soutenu et je me réjouis que la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances soit d’accord avec cette position. Je me félicite également de voir à nouveau des amendements concernant les victimes de la traite des personnes et la vulnérabilité des enfants des rues. Le programme Daphné s’est révélé être un des projets les plus couronnés de succès au sein de l’UE. Il a été adapté à de nombreux types de difficultés et de problèmes comportant des violences qui n’avaient pas toujours pu être prévues au départ. Le programme Daphné a, par exemple, financé des projets destinés à lutter contre la circoncision féminine, problème qui n’avait pas fait l’objet d’énormément de discussions au commencement du programme. À présent, le programme Daphné doit être étendu à cinq années supplémentaires. Voilà qui est extrêmement louable et j’écoute avec intérêt ce que le commissaire a à dire. Le moment est néanmoins important. L’UE va s’élargir à dix nouveaux États membres, ce qui explique pourquoi un accroissement du budget est nécessaire. Au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, nous avons soutenu un montant de 65 millions d’euros. Nous pensons que cette somme est nécessaire et nous espérons que notre proposition aura la majorité en plénière, afin que nous puissions à présent montrer par nos actions que nous souhaitons lutter contre la violence envers les femmes et les enfants.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaiterais invoquer l'article 122 du règlement pour un fait personnel. M. Galeote m'a cité et m'a accusé d'intentions partisanes, pour avoir soulevé la question de l'immunité des députés Berlusconi et Dell’Utri. En tant que député espagnol au Parlement européen et en tant que coordinateur au sein de la commission des affaires juridiques, il s'agit de l'une de mes prérogatives et, d'une certaine manière, d'une obligation, car je trouve absolument honteux que sept mois après que le président du Tribunal suprême d'Espagne a adressé à ce Parlement une commission rogatoire, l'on n'ait pas eu l'obligeance de lui répondre. Quelqu'un est responsable, le Parlement ou le gouvernement espagnol.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous devons préserver le modèle économique et social européen. Plus que jamais, c’est une affirmation qu’on entend de toutes parts, certainement à présent que l’Europe est réunifiée et que nombre de personnes continuent de se sentir mal à l’aise dans notre grande Assemblée. Les citoyens sont favorables à cette économie de marché corrigée sur le plan socio-écologique. Ils savent que la compétitivité et la solidarité sont des concepts essentiels à cet égard et ont conscience que le processus de Lisbonne doit être pérennisé et renforcé. Je souhaiterais plaider pour qu’on oublie pas les petites gens dans le cadre de notre politique socio-économique future. Nous devons continuer d’œuvrer à un climat plus favorable aux entreprises, qui pousse un plus grand nombre de citoyens à démarrer une entreprise et à avoir l’occasion de le faire. En tout état de cause, nous devrions prêter une plus grande attention aux PME, car elles créent deux tiers des emplois et de la valeur ajoutée. Pourquoi, Monsieur le Commissaire, ne pas inclure dans la prochaine Commission un commissaire spécifiquement en charge des PME et doté d’une compétence horizontale, qui pourrait, sur cette base, opérer avec les autres commissaires sur la base d’une matrice appliquée aux différents champs verticaux de compétence? Enfin, je pense que nous devrions examiner de près la proposition de directive relative au marché intérieur et l’adapter si nécessaire, afin d’éviter de jeter le bébé avec l’eau du bain dans le domaine social. Pour conclure, ceci encore. Nous voilà réunifiés; nous sommes 25 et, ensemble, nous irons de l’avant. Les dix nouveaux pays qui nous ont rejoint nous ont montré qu’il était possible d’opérer des changements structurels et qu’il fallait faire preuve de persévérance pour atteindre les objectifs à long terme que sont la paix, la prospérité et un climat social positif. Que le trajet qu’ils ont accompli nous serve d’exemple et continuons à nous efforcer de maintenir l’équilibre en Europe entre les besoins d’un marché fluide et les souhaits de la population.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, étant donné qu'il y a un large accord au sein de cette Assemblée au sujet des fondamentaux de la politique à l'égard de la BCE, je voudrais aborder une mesure spécifique que nous avons dans le projet de résolution, que nous avons demandée auparavant sans recevoir de réponse officielle du Conseil des gouverneurs dans le rapport annuel, et j'espère que cela sera rectifié. Il s'agit du problème de la publication de la répartition des voix de manière anonyme, de telle sorte que les marchés et le Parlement puissent évaluer les changements d'avis au fil du temps. Monsieur Duisenberg, vous avez, par le passé, formulé des objections à une telle mesure, parce que le Conseil des gouverneurs tend à décider par consensus. J'étais heureux que vous nous indiquiez en commission que vous reconsidéreriez ceci au fil du temps. J'espère que vous déciderez de prendre vos décisions par le vote à la majorité, à la fois parce que cela déboucherait sur un processus décisionnel plus efficace et parce que vous y êtes invités par les Traités. Je voudrais dire clairement que je ne partage pas la critique au sujet de la dernière année selon laquelle la BCE a statué trop peu et trop tard. En fait, la BCE a d'abord réduit les taux d'intérêt en mai 2001 malgré une hausse constante de l'inflation, qui devait encore atteindre un sommet à 3,4 %. Vous n'avez honoré vos valeurs de référence monétaire que dans l'écart et, 26 mois sur 41, vous avez laissé l'inflation dépasser votre cible. Cette institution est pragmatique. Nous savons toutefois du Conseil de ministres que le vote par consensus ou, en d'autres mots, à l'unanimité, est plus lent et plus difficile que le vote à la majorité. Pour cette seule raison, il serait raisonnable que la BCE vote à l'avenir à la majorité. Le fait que les procédures actuelles n'aient pas débouché sur des erreurs n'est pas un argument contre le fait de les améliorer, particulièrement quand c'est ce qu'exige le Traité. L'article 10 du Protocole sur les statuts du Système de banques centrales et de la Banque centrale européenne affirme clairement que le Conseil des gouverneurs statuera à la majorité simple. C'est pourquoi j'espère que le Conseil des gouverneurs prendra également acte de ses obligations au titre du Traité en adoptant un processus de décision à la majorité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapporteur doit être félicité pour la portée et l'importance de son rapport ; il a parfaitement identifié les problèmes de transposition et d'application du droit communautaire, en particulier en ce qui concerne les directives. Mais l'avenir nous réserve sans doute d'autres problèmes, car nous entrons dans une ère de législation nouvelle - l'ère de la corégulation. Fera-t-elle partie intégrante, à l'avenir, du droit communautaire, dont nous devons garantir l'application et l'uniformisation ? Dans son Livre blanc sur la gouvernance, la Commission écrit que la corégulation ne sera pas appropriée dans les cas où les règles doivent être appliquées de façon uniforme. Ni lorsque les droits fondamentaux ou les choix politiques sont remis en cause. Pourtant, le Parlement a dû rédiger un rapport d'initiative sur le réseau EJE, un réseau européen de résolution alternative des litiges mis en place par la Commission avec une approche de corégulation. Car quoi de plus fondamental que l'accès de nos citoyens à la justice ou la manière dont la loi est appliquée et administrée ? Allons-nous surveiller chaque arbitre ou régulateur afin de nous assurer que le droit communautaire est correctement appliqué ? L'ordre juridique actuel nous pose déjà suffisamment de problèmes. Nous devons être conscients de ces problèmes. Ils sont fondamentaux pour nos citoyens et pour les droits de ce Parlement en tant que colégislateur, sans parler de l'effet fragmentaire potentiel sur les réalisations du marché intérieur si ces problèmes ne font pas l'objet d'une surveillance étroite du Parlement.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, dans cette euphorie, un vote 'contre' est assimilé à un acte de politique des mains propres ou à de la fabulation, mais mon groupe a des objections fondamentales à l'encontre d'un certain nombre d'éléments de cette proposition, et je ne peux tout de même pas les balayer sous le tapis. Mon groupe, le groupe des , accepte qu'il existe des exceptions à l'accès du public aux documents. Ainsi, par exemple, une politique de défense européenne fournirait des informations opérationnelles précises qui n'ont rien à faire dans les mains de l'homme de la rue. Mais le registre doit inclure tous les documents, et les exceptions doivent pouvoir être examinées sur la base de critères stricts, en dernier ressort par la Cour de justice. Telle est la procédure pour les documents normaux, mais il a malheureusement été convenu d'un traitement spécial pour un groupe de documents spéciaux potentiellement trop important, à propos duquel j'entends beaucoup trop peu parler au sein de cette Assemblée. Les documents qui reçoivent l'étiquette 'sensible' sont déterminés par un groupe de fonctionnaires, triés sur le volet, au sein même des institutions. Ces documents sensibles ne doivent pas figurer dans le registre et la Cour ne peut examiner l'opportunité de cette décision. Si un citoyen, rusé, arrivait malgré tout à découvrir l'existence d'un tel document, ces mêmes fonctionnaires prendront alors une décision à propos de la demande. Et, pour couronner le tout, il est prévu que, dans le cas de documents qui contribuent bel et bien à la prise de décision politique européenne mais qui viennent de l'extérieur, l'auteur dispose d'un droit de veto, et ce tant sur l'inscription du document dans le registre que sur sa divulgation. La Cour doit elle aussi se ranger à ce veto. Les documents sensibles constituent littéralement un 'trou noir' dans cet accord sur l'accès du public aux documents, et le droit à l'information y devient une faveur.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais rappeler, en plénière, que la Conférence des présidents a décidé unanimement d’inscrire le rapport de M. Herman Schmid sur les lignes directrices pour l’emploi à l’ordre du jour de jeudi matin, à condition, bien sûr, qu’il soit adopté par la commission concernée ce soir.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président Romano Prodi, Monsieur le Président Jaime Gama, le caractère abstrait du document approuvé lors du Sommet de Lisbonne peut rendre son application injuste. La politique adoptée mènera éventuellement à une croissance élevée, se rapprochant de celle des États-Unis, mais elle ne permettra pas d'éviter l'exclusion sociale, ni d'aboutir à la cohésion sociale et à l'équilibre territorial. Permettez-moi d'aborder ce problème qui touche des politiques européennes de base. Le Conseil européen devrait savoir que l'Europe voit coexister aujourd'hui, dans les mêmes pays et sur les mêmes territoires, un faible revenu par habitant et un taux de chômage élevé, qui exigent une politique européenne de l'emploi dotée d'un budget spécifique, associée à la politique des Fonds structurels que le Conseil européen ne souhaite pas accepter par aveuglement. Le Conseil devrait savoir également que l'Europe compte des pays peu développés, mais préparés à l'économie de la connaissance, qui possèdent un système d'enseignement technique, universitaire et professionnel de qualité. Toutefois, comme leur développement économique est insuffisant, ces pays voient de nouveau leurs enfants émigrer et remplir paradoxalement le même rôle que celui des informaticiens formés en Inde et travaillant aux États-Unis. Le Conseil devrait y penser et travailler à une Europe réelle.

Political group: Verts-ALE
Avec le processus d'élargissement qu'elle a entamé, l'Union européenne se trouve à un carrefour et la direction qu'elle va prendre dépend de sa capacité à avancer ou non. C'est pourquoi nous pouvons dire que la CIG chargée de procéder aux réformes institutionnelles qui doivent permettre l'élargissement, a l'avenir de l'Union européenne entre ses mains, puisqu'elle doit faire un choix entre la réforme minime que prévoit le traité d'Amsterdam et une réforme en profondeur qui permette à l'Union d'accueillir les pays qui se préparent à l'adhésion et de poursuivre sa tâche en faveur du respect des droits de l'homme, de la paix et de la justice sociale. Par conséquent, compte tenu du moment crucial que vit le processus d'intégration européenne, il convenait que le Parlement émette un signal en indiquant les étapes par lesquelles, selon lui, la réforme doit passer. Le Parlement, dans le rapport Dimitrakopoulos/Leinen que nous venons d'approuver et qui a bénéficié de mon vote favorable, indique qu'il faut continuer à avancer et qu'il faut pour cela doter l'Union européenne des moyens nécessaires pour couronner le projet partagé de paix et de bien-être lancé il y a 50 ans. Nous espérons que la CIG aura la largeur de vues que requièrent les grands défis qui attendent l'Union et qu'elle suivra la voie indiquée par le Parlement.

Political group: PPE-DE