GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, mon groupe soutient largement les efforts de Mme van den Burg quant à son rapport. C'est pourquoi, si elle le veut bien, je me concentrerai sur l'extension du processus Lamfalussy. Ce groupe est en faveur de l'extension du processus Lamfalussy aux secteurs des banques et des assurances. Vous n'avez qu'à voir le détail des décisions prises à Bâle concernant l'adéquation des fonds propres des banques pour vous rendre compte que ce serait absurde de les incorporer dans la législation primaire. Nos homologues américains ont déjà autorisé l'introduction de toutes les décisions prises à Bâle par le biais de la législation secondaire et un retard inutile mettrait les banques européennes dans une situation concurrentielle désavantageuse. Cependant, le Conseil de ministres semble parfois avoir oublié deux choses importantes. Tout d'abord, le fait que le Parlement est totalement engagé dans la surveillance démocratique des commissions qui établissent la mise en œuvre des législations. Ensuite, le fait que l'accord sur l'introduction de commissions Lamfalussy au marché des valeurs était strictement temporaire, raison pour laquelle le conseil a approuvé des sunset clauses d'une durée de quatre ans tant dans la directive 'prospectus' que dans la directive 'abus de marché'. Temporaire veut dire temporaire. Si nous voulons que notre rôle démocratique en matière de surveillance soit efficace, l'article 202 du Traité doit refléter la codécision quant à l'introduction de commissions sinon, cette Assemblée aura toujours des préjugés sur la délégation de pouvoirs, laquelle est nécessaire dans certains cas extrêmement techniques. Au nom de la bonne gouvernance et de la surveillance démocratique, les États membres devraient s'engager - par le biais d'une déclaration du Conseil ou autrement - à réviser l'article 202 ; cette révision non seulement introduit des compétences équivalentes pour le Parlement et le Conseil, mais aussi assure un contrôle adéquat de la part de cette Assemblée et du Conseil. Nous pourrons alors procéder à l'extension du processus Lamfalussy, une fois encore temporairement.

Political group: ELDR
Si vous voulez être impartial, Monsieur le Président, permettez-moi d'exprimer ma totale satisfaction vis-à-vis de la réponse de la Commission.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je crois que l’élargissement devrait être surtout une procédure de redémarrage et de renouvellement de l’objectif d’une Europe démocratique, solidaire et pacifique. La question de Chypre, nouvel État membre de l’Union européenne, mais qui n’a pas réglé son problème politique, représente un exemple typique de réalisation de cet objectif. Tout en respectant les résultats du référendum et en mettant en œuvre l’acte d’adhésion de la République de Chypre à l’Union européenne, cette dernière doit accroître ses efforts afin de trouver une solution sous la forme d’une réunification de l’île et d’une réconciliation des deux communautés, une solution sous la forme d’une communauté jumelle, d’une fédération jumelle, sans troupes étrangères et sans arbitres permanents. Une telle solution prouvera tout d’abord que le dynamisme de l’Union européenne n’est pas limité uniquement à la personnification des attentes des nations européennes concernant un avenir meilleur, mais qu’il constitue aussi un cadre pour le règlement des différends, qui peut garantir l’application du droit international et, en même temps, le respect des droits de l’homme et des droits démocratiques de son peuple. Deuxièmement, n’oublions pas que le règlement de la question chypriote contribuera à la sécurité, à la stabilité et à la paix de la zone élargie du Moyen-Orient, qui souffre durement à la suite de l’invasion militaire de l’Irak par les États-Unis et de la politique continue de Sharon, qui refuse de respecter les droits du peuple palestinien.

Political group: GUE-NGL
Il n’y a que peu de différence de niveau entre les parties peu profondes de la mer bordant les côtes, que l’on appelle le plateau continental, et les zones côtières de faible altitude. Nombre de ces zones ont été transformées par inondation ou par assèchement, que ce soit ou non par une intervention humaine délibérée répondant à un besoin. A À cause du président Bush et des grandes compagnies pétrolières, ces zones risquent d’être reconquises par la mer, car aussi longtemps que le réchauffement artificiel de la planète perdurera, les calottes glaciaires continueront à fondre et le niveau de la mer continuera à monter. Or c’est justement dans ces zones côtières peu élevées qu’est concentrée une grande partie de la population mondiale, ainsi d’ailleurs que les centres économiques importants. Huit millions de Néerlandais et deux millions de Flamands perdront non seulement leur zone d’habitat, mais il en sera de même dans la plaine du Pô en Italie, dans les landes du sud-ouest de la France, dans certaines parties de villes telles que Helsinki, Copenhague, Londres, Hambourg, Barcelone, Lisbonne et Thessalonique. Au-delà des zones urbaines à forte densité de population, les côtes abritent aussi des zones naturelles spécifiques, comme les étangs en France en le Waddenzee aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark, qui sont constamment menacées par l’extension des zones portuaires ou industrielles. Je suis entièrement d’accord avec Mme McKenna sur la nécessité d’une protection bien plus stricte des zones côtières que ne l’a proposée la Commission européenne.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous n’avons pas approuvé le rapport sur la politique de l’emploi. À l’instar de la Commission, nous constatons qu’il existe encore dans les États membres des lacunes considérables au niveau de l’exécution de la politique de l’emploi, telle qu’elle est définie dans les lignes directrices. Nous nous demandons cependant si la Commission tient suffisamment compte du fait qu’il existe des différences majeures en termes de prospérité au sein même des États membres, ainsi que des écarts sensibles entre les différentes régions en matière d’emploi. Je prends l’exemple de la Belgique. En Flandre, le taux de chômage est de 8,2 % alors qu’il atteint 24,5 % en Wallonie. Vous savez que la Flandre et la Wallonie mènent une politique identique sur le plan de la fiscalité et de la sécurité sociale, mais ce n’est pas suffisant. Il est indispensable de pouvoir mettre en œuvre des politiques régionales nettement distinctes. C’est également la raison pour laquelle nous devons disposer de statistiques régionales. Je regrette que la Commission ne prenne pas cette réalité régionale comme point de départ, car je reste persuadée de la nécessité d’adopter deux approches, l’une régionale, l’autre européenne. Pour ce faire, nous devons toutefois disposer des chiffres régionaux, étant donné que ceux des États membres dissimulent la réalité régionale.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, parler du principe de précaution en relation avec les armes - qui sont toutes, par nature, mauvaises pour la santé humaine - me paraît pour le moins bizarre. Le problème, évidemment, est qu'il suffit d'évoquer le mot 'uranium' pour déclencher une véritable hystérie collective. Certes, il faut effectuer des recherches sur les maladies et les décès constatés ; à cet égard, je salue l'action entreprise par les pays membres de l'OTAN même si nous devons nous forger une opinion basée sur les faits, qui sont très clairs aujourd'hui. Il n'existe aucun lien entre l'uranium appauvri et les maladies constatées. Si l'on compare l'étude américaine réalisée sur les vétérans de la guerre du Golfe avec celle portant sur le groupe de contrôle, aucune différence n'apparaît quant aux taux de mortalité, de maladie ou encore d'incidence de cancers entre les deux groupes. Nous devons veiller à ne nous baser que sur les faits scientifiques, c'est pourquoi il est déplacé d'exiger un moratoire pour l'instant, alors qu'aucun lien scientifique n'existe entre les deux. Beaucoup d'autres problèmes liés à la guerre des Balkans mériteraient que l'on s'y attarde, comme par exemple les bombes à dispersion non explosées et les dégâts écologiques dont la Commission a parlé. Mais, s'il vous plaît, tenons-nous en aux faits.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais soulever brièvement deux points qui s'avéreront peut-être pertinents si nous devions entamer une procédure de conciliation, comme je suppose que nous le ferons. Le premier point concerne l'impact de cette directive sur l'industrie spécialisée de l'incinération de déchets toxiques. Ces incinérateurs doivent se conformer à des normes plus élevées que les installations de coïncinération. Je m'inquiète de ce que les déchets à haute valeur calorifique seront sélectionnés pour la coïncinération, augmentant ainsi le coût des incinérateurs spécialisés de déchets toxiques, ce qui signifiera que, dans bien des cas, il sera en fait nécessaire d'acheter du combustible en vue d'atteindre les températures élevées requises pour détruire des substances telles que la dioxine. Nous avons besoin des incinérateurs spécialisés de déchets toxiques. À ce jour, il en existe que trois au Royaume-Uni. Si nous disposions de moins d'installations de ce type, cela signifierait que des déchets toxiques devraient peut-être être transportés sur de grandes distances, ce qui serait inacceptable pour des raisons à la fois politiques et pratiques d'un point de vue environnemental. En outre, cela augmenterait les coûts de l'incinération de ces déchets toxiques. Deuxièmement, je voudrais mettre l'accent sur le point soulevé par le Dr. Jackson. Je suis originaire d'une région au Royaume-Uni qui affiche la densité de porcs la plus élevée. Traditionnellement, on se débarrasse des animaux morts en les enterrant, mais cette méthode d'élimination ne s'avère pas pratique pour ces exploitation de grande taille. Un grand nombre de ces exploitations ont donc installé leur propre incinérateur - de petits incinérateurs dont la capacité ne dépasse pas 50 kg par heure. S'il n'est pas fait usage de ces incinérateurs, les exploitants pourraient à nouveau avoir recours à l'enterrement. Je pense que cette confusion a été causée par un malentendu entre le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture en Grande-Bretagne qui pensait qu'il n'existait que 60 incinérateurs de ce type, alors qu'en fait, il en existe plusieurs milliers. Ce problème touche également les élevages de chiens de chasse nourris avec des animaux morts et des abats et - curieusement - les crématoriums pour animaux, bien que je croie comprendre que les crématoriums pour humains ne sont pas couverts, étant donné que les personnes décédées ne sont pas classifiées en tant que déchets. Permettez-moi de vous demander de prendre en considération, lors de la procédure de conciliation, ces exploitants qui ont investi dans le respect de l'environnement en installant des incinérateurs et pour lesquels les coûts deviendraient excessifs dans le cas où ils ne seraient pas en mesure de continuer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne peux cacher ma déception face au rejet du rapport qui vient de se produire. Je voudrais dire à ceux qui ont voté contre ainsi qu'aux membres du groupe que j'espère qu'ils se rendent compte qu'ils viennent de voter contre une coopération renforcée en matière d'asile au sein de l'Union européenne ; ils ont voté contre le partage des bonnes pratiques alors que nous nous dirigeons vers une politique d'asile commune ; ils ont voté contre des bonnes idées et leur partage... (Applaudissements à Ils ont voté contre des mesures garantissant que nous sommes parfaitement sûrs que personne n'abusera du régime d'asile à des fins terroristes. Voilà quels étaient nos objectifs et ce rapport a été rejeté par des membres du groupe . C'est une déception pour cette Assemblée. (Le président retire la parole à l'orateur) (Applaudissements à

Political group: PSE
Madame la Présidente du Conseil, chers collègues, je suis membre de ce Parlement depuis 1979 mais je n'avais encore jamais vu un traité qui laissait un arrière-goût aussi amer. Ce n'est pas étonnant du reste, car quiconque se souvient du chaos que les chefs d'État et de gouvernement ont provoqué à Nice ne s'étonnera pas que toute notre attention se porte sur l'Après Nice : une façon de faire oublier Nice le plus rapidement possible. Un des problèmes, c'est qu'il est désormais impossible d'expliquer aux citoyens en quoi consiste par exemple la pondération des voix ou quel est précisément le résultat du système de rotation des commissaires. Il est impossible d'expliquer aussi combien de parlementaires nous aurons entre 2004 et 2009. L'Après Nice n'est donc pas une suite normale de Nice mais un cruel besoin de réparer le plus rapidement possible ce qui a échoué. Que faut-il faire ? Le vide démocratique qui résulte du fait que le Parlement européen ne dispose pas de la compétence de codécision pour tous les thèmes sur lesquels les décisions se prendront à la majorité qualifiée, doit être comblé le plus rapidement possible. En fait, il faudrait conclure un accord interinstitutionnel à ce sujet dès à présent. Il est honteux de retirer des pouvoirs aux parlements nationaux sans les transférer au Parlement européen. Deuxièmement, il faut une bonne répartition des compétences nationales et européennes, fixée dans une constitution européenne intégrant également la Charte européenne des droits fondamentaux. Je suis d'accord avec notre collègue Lynne : c'est un bon document. Troisièmement, la procédure actuelle de CIG doit être remplacée par une assemblée interinstitutionnelle qui peut préparer ces actions. Il faut remédier aux dégâts causés par Nice avant les prochaines élections européennes, en 2003 donc, car nous ne pouvons pas traîner ce boulet aux élections de 2004. Enfin, Madame la Présidente du Conseil, vous parlez des citoyens. Mais savez-vous qu'au trilogue concernant ce fameux règlement en matière d'accès aux documents, nous nous trouvons toujours face à un Conseil blindé, qui ne veut rien et avec lequel nous avons les plus grandes difficultés ? Monsieur le Président, notre collègue Lynne a bien parlé à ce propos. Il y avait onze gouvernements à Nice. Eh bien, ils n'étaient pas forts ce jour-là. Je crois qu'il faut le dire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au nom du groupe , je me réjouis de ce que nous ayons obtenu un résultat pour le programme Alterner II en Comité de conciliation. Mais je voudrais tout d'abord sincèrement remercier le rapporteur, M. Langen, pour l'excellent travail accompli sur ce rapport. Je voudrais également remercier le chef de la délégation au Comité de conciliation, M. Provan. Car comme vient de le dire M. Langen, la lutte y fut réellement âpre. Néanmoins, nous pouvons voir aujourd'hui que le résultat de la conciliation porte très, très clairement la marque du Parlement européen. M. Langen a souligné que, sur le fond, un certain nombre de points et d'exigences avancés par le Parlement avaient été repris et, quant au litige essentiel qui nous opposait au Conseil, à savoir l'enveloppe financière de ce programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables, nous avons tout compte fait pu - on l'a déjà dit - nous retrouver presqu'à mi-chemin avec le Conseil. Je veux dire très clairement que ce n'est pas satisfaisant. Mais nous avons souscrit à ce compromis parce qu'il nous importait que ce programme puisse à présent démarrer rapidement. Car, au cours des prochaines années, la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation d'énergie devrait être doublée pour atteindre au moins 12 %. C'est l'objectif déclaré de l'Union européenne. Étant le seul programme communautaire à avoir l'objectif exclusif de promouvoir les sources d'énergie renouvelables, le programme Alterner a désormais un rôle vraiment essentiel à jouer en la matière. Avec ce nouveau programme quinquennal, il faut tout d'abord étendre les actions du programme Altener I. En font notamment partie l'approfondissement de l'échange d'informations et d'expériences entre les acteurs du secteur des sources d'énergie renouvelables, le développement des agences locales et régionales pour l'énergie, la mise en place de nouveaux réseaux et la promotion des réseaux existants. Ce ne sont que quelques exemples. J'estime toutefois que, dans le programme Altener II, les nouvelles actions visant à faciliter la pénétration des énergies renouvelables et à mettre en œuvre, accompagner et contrôler la stratégie communautaire et le plan d'action communautaire sont particulièrement importantes. Nous disposons à présent d'un document de travail des services de la Commission qui traite d'une campagne de décollage, laquelle constitue une composante essentielle de cette stratégie communautaire. Il prévoit la promotion des sources d'énergie renouvelables dans tous les domaines essentiels. Ce programme Altener doit vraiment accompagner et appuyer cette campagne. L'ensemble des frais d'investissement pour cette campagne sont estimés à quelque 30 milliards d'euros. 75 à 80 % de ce montant devraient émaner de sources privées, le reste étant constitué de fonds publics en provenance des États membres et des régions. Sur ce point, le programme Altener peut amener de nouveaux incitants importants pour les investissements, faciliter ceux-ci et nous aider à réellement atteindre notre objectif en matière de protection de l'environnement, d'économie et de création d'emplois.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, si le Conseil et la Commission ne sont pas en mesure de nous apporter quelques éclaircissements, je vais tenter d’y contribuer. Le Conseil n’a pas décidé de reporter d’un an le système obligatoire d’étiquetage, mais a adopté la conclusion suivante : si le Parlement adopte dans ce dossier ne serait-ce qu’un seul amendement et qu’il refuse de faire passer le projet de la Commission dans sa dernière version, le Conseil rejettera cet amendement et n’appliquera pas la procédure simplifiée. En clair, si nous avons l’audace d’adopter une proposition d’amendement, il approuvera un projet de la Commission qui a déjà été discuté au sein du Conseil. Si ce projet est, suite à notre procédure, présenté comme étant la proposition officielle de la Commission, le Conseil adoptera ce projet. Le projet dont question prévoit en fait, selon la procédure du règlement 820/97, de ne pas reporter le système obligatoire d’étiquetage, mais bien de proroger, lors de sa mise en application, le régime facultatif pendant un an. En pratique, cela signifie que le Parlement a été écarté, bien que l’on ne puisse pas affirmer au regard de cette conclusion que le Conseil avait déjà tout décidé. C’est une astuce sordide pour nous tenir à l’écart de la procédure de codécision. C’est la deuxième fois que cela se produit. C’était déjà le cas en 1997, lorsque le Conseil nous avait, par une décision prise à l’unanimité, écarté de la procédure de codécision. Nous avions porté l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. Il vient à nouveau d’utiliser pareille méthode, alors que l’article 152 du traité d’Amsterdam indique clairement qu’un tel dossier nécessite une procédure de codécision. Nous allons plus que probablement envisager de déposer une nouvelle fois une plainte auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, afin de protester contre cette pratique illégale utilisée par le Conseil.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaite simplement signaler ma présence pour le procès-verbal. Je ne signerai en effet pas le registre car je dois partir dans une heure, mais je voudrais que l’on sache que je suis là.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, face au drame tchétchène, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. De cette deuxième guerre des forces fédérales russes en Tchétchénie, nous parviennent par bribes, grâce aux confidences terrifiées des réfugiés et aux témoignages des derniers journalistes sur place, des échos d'exactions systématiques et d'une barbarie revancharde et exacerbée. Cette fois encore, nous ne pourrons pas dire que nous ne pouvions pas. La Russie n'est plus un État autarcique, se régulant à huis clos et ayant un droit de vie et de mort sur sa population. La Russie est liée à l'Union européenne et, au-delà de celle-ci, à d'autres parties du monde, par des engagements moraux et politiques dont dépendent sa crédibilité et sa solvabilité sur la scène européenne et internationale. Au nombre de ceux-ci figurent la stratégie commune de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie et l'accord de coopération et de partenariat soumettant la Russie au respect des droits de l'homme. La Russie est soutenue dans sa difficile transition vers les standards économiques occidentaux par des programmes, des partenariats et des financements dans lesquels l'Union joue un rôle-clé. De par l'élargissement de l'Union, la Russie se retrouvera, à court terme, dans une situation géopolitique nouvelle qui l'obligera à renégocier en profondeur son statut et ses relations avec son nouveau voisinage européen. Sachons, cette fois, nous élever contre cet état de non-droit et imposer, sous peine de réelles rétorsions, l'envoi d'observateurs et de représentants des médias étrangers dans ce dernier huis clos tragique de la barbarie humaine. Sachons exiger la présence urgentissime de secours médicaux et humanitaires et, surtout, cessons de camoufler notre passivité sous des déclarations et de falsifier notre conscience en prétendant préserver la fragile démocratie en Russie. Sachons éviter l'amalgame simpliste, entre lutte contre le terrorisme et génocide planifié, sinon l'aggravation de la barbarie sur place sera proportionnelle à notre indifférence.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, je remercie le rapporteur pour son rapport et ses explications. Nous partageons tous l’opinion selon laquelle il faut aider politiquement la Croatie, mais une aide politique signifie également un appui financier car la stabilité politique requiert toujours la stabilité sociale et économique et celle-ci ne peut être atteinte que si les investissement nécessaires ont été effectués dans ce domaine. Il est urgent d’endiguer, voire d'inverser, la chute du PIB constatée en 1999 et le déficit budgétaire important de la Croatie, ce qui ne sera possible que lorsque des circuits économiques viables y verront le jour. La contribution dont nous débattons, sous la forme d’un prêt de 250 Millions d’euros de la BEI pour la période 2000-2007 ne peut dès lors être un jalon mais doit être une aide stimulante. La marche à suivre préconisée par la Commission et avancée dans le rapport s'impose dès lors. La problématique constatée et qui n’a pas encore été résolue à l’heure actuelle est en fait tout autre. Il est généralement accepté que de nouveaux défis politiques exigent aussi plus de ressources financières mais celles-ci ne peuvent être engagées aux dépens de tiers. C’est la raison pour laquelle il faut une réflexion générale - et espérons-le une décision politique positive- pour que : premièrement, la réserve pour le fonds de garantie soit augmentée ; deuxièmement, la décision au sujet de l’utilisation de la marge subsistante ne soit pas laissée exclusivement au Conseil et troisièmement que des critères obligatoires soient formulés pour un engagement effectif des prêts de la BEI, afin de pouvoir contrôler que ces crédits servent effectivement les objectifs pour lesquels ils sont prévus.

Political group: GUE-NGL