Monsieur le Président, nous avons mené cette discussion si souvent déjà dans le passé. Jusqu'ici, nous ne sommes parvenus à rien et nous ne sommes pas arrivés à nous mettre d'accord au sein de l'Union européenne. C'est pourquoi je pense, à ne considérer que le seul débat d'aujourd'hui, que si ce que nous disons tous aujourd'hui et ce que vous avez annoncé dans cette enceinte, Madame la Commissaire, devait réellement être transposé en législation, cela impliquerait que vous disiez tous à vos ministres et chefs de gouvernement : 'vous devez imposer cela au sein du Conseil de ministres'. Dès l'abord, permettez-moi de dire que nous débattons ici d'une catastrophe écologique qui a également des répercussions économiques et met des existences en danger. Que devons-nous donc faire à présent ? Car je ne veux pas me pencher sur le passé. Je veux me tourner vers l'avenir. Que devons-nous faire à présent ? Je voudrais vous dire quelques mots sur ce que nous devons faire. Naturellement, nous avons besoin de navires à double coque. C'est clair. Cependant, c'est une chose qui ne peut être atteinte qu'à moyen ou long terme. De quoi avons-nous besoin dans l'immédiat ? D'un contrôle technique pour les navires, et même d'un contrôle technique bisannuel obligatoire assorti d'un certificat sans lequel aucun navire ne pourrait être exploité. Nous en avons besoin au niveau européen et international, tout comme d'une association de contrôle technique, d'un contrôle technique similaire à celui qui, en Allemagne, doit être exécuté tous les deux ans pour chaque véhicule automobile. Sans certificat, vous ne pouvez utiliser un véhicule. Voilà ce qu'il nous faut pour les navires. Troisièmement, ce certificat doit être contrôlé et accompagné d'une attestation d'assurance dans les ports, dans chaque port de l'Union européenne. Sans certificat et sans attestation d'assurance, le navire est immobilisé et ne peut plus quitter le port, quelles que soient les taxes portuaires dont il s'acquitterait. Nous devons nous accorder là-dessus dans tous les ports de l'Union européenne, de Marseille à Cuxhaven en passant par Rotterdam et Wilhelmshaven ou tout autre endroit de mouillage. Quatrièmement, nous devons imposer la responsabilité des propriétaires du navire, non pour cette somme ridicule de 12 millions de dollars, mais au moins pour 400 millions de dollars que le propriétaire devrait garantir par attestation d'assurance. Ensuite, il faut imposer la responsabilité du pays dont le navire bat pavillon. Nous devons être sûrs qu'en cas de doute, le pays dont le navire bat pavillon assume la responsabilité. C'est un contrôle extraordinaire. Je peux vous garantir que, dès ce moment, les pays octroyant des pavillons veilleront aussi à ne pas devoir endosser la responsabilité. Cinquièmement, nous devons avoir la garantie que ceci soit exigé de tous les navires croisant dans les ports ou les eaux de l'Union européenne, et aussi des pays candidats à l'adhésion. Cela signifie que les exigences que je viens d'évoquer valent pour toutes les eaux territoriales. Enfin, et c'est le plus important : nous devons avoir une bonne mémoire car, dans un proche avenir, nous débattrons plus souvent de législation dans cette enceinte. Nous débattrons plus souvent de normes environnementales. Je ne voudrais pas qu'alors, quelqu'un vienne nous dire que ces exigences provoqueront des pertes d'emplois dans les ports. Les syndicats viendront, le secteur concerné viendra. Nous devons avoir bonne mémoire, mes chers collègues. Ce disant, je me tourne vers nombre d'entre vous qui, jusqu'ici, n'ont pas été à la pointe du mouvement environnemental. Retournez donc dans vos circonscriptions et dites-y que jusqu'à présent, nous ne nous sommes pas penchés sur les normes. Nous devons avoir de la mémoire lorsqu'il est question des exigences en matière portuaire. Nous devons avoir de la mémoire lorsque nous disons être d'accord en matière de taxes et d'exigences portuaires et ne pas nous servir les uns des autres au sein de l'Union européenne. Si nous y parvenons, nous nous en trouverons peut-être mieux dans quelques années.

Political group: PSE