GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Dans un moment historique comme celui-ci, le Parlement européen est la première institution de l'UE à approuver l'adhésion de 10 États membres. Toutefois, cette ivresse historique ne devrait en aucun cas nous faire oublier l'état actuel des politiques de l'UE et les défis à relever. Nombre de réformes importantes pour la survie de l'Union (relatives aux institutions, aux fonds structurels, à la politique étrangère, à la politique agricole, ...) n'ont pas encore été mises en œuvre, aucun engagement financier n'a été conclu en faveur des pays candidats, l'approfondissement de l'UE est au point mort. Depuis des années, les verts font campagne en faveur de l'élargissement et de l'approfondissement de l'UE. Nous voulons plus d'UE dans le domaine de la protection de l'environnement, de la politique sociale et de la politique étrangère, ... Le conflit irakien révèle toutefois de manière tragique les déchirements de l'UE. L'attitude des chefs d'État et de gouvernement de certains pays candidats a également surpris. Toutefois, les citoyens de ces États ne peuvent en aucun cas être sanctionnées pour le manque de courage politique des leaders de l'UE et l'absence des réformes nécessaires, pas plus que pour les déclarations de certains de leurs chefs d'État et de gouvernement. C'est la raison pour laquelle je voterai aujourd'hui en faveur de l'adhésion des 10 nouveaux États membres. Le véritable défi que doivent relever les responsables politiques de l'UE et la société civile consiste à rassembler au sein de la Convention les majorités nécessaires en vue de créer une Europe qui saura s'assurer un avenir. En ce qui concerne le conflit irakien, ce qui vaut pour l'Espagne vaut également pour la Pologne : d'autres solutions politiques devront être trouvées lors des prochaines élections.

Political group: Verts-ALE
Le programme Galileo concerne la construction et l’installation d’un système de navigation satellite qui permettra à ses utilisateurs de déterminer leur position sur la terre avec une grande précision. Outre la précision accrue qu’il fournira par rapport au système américain GPS (Global Positioning System), qui fonctionne depuis quelques années, la caractéristique essentielle de Galileo est d’avoir été conçu pour être placé sous contrôle politique, et non militaire, comme c’est le cas du GPS. Dans le même temps, c’est la première opération spatiale au niveau de l’Union européenne, et le succès de son installation et de son fonctionnement, outre le fait qu’il contribuera évidemment à améliorer la navigation, donnera une impulsion importante à la science et à la technique spatiale. La communication de la Commission que nous avons étudiée ne concerne pas le système Galileo proprement dit, mais la création d’une entreprise commune aux secteurs public et privé qui réunira les capitaux nécessaires à son développement. Le rapport de M. Glante propose des améliorations importantes à la proposition de la Commission. Malgré cela, le Parlement européen a approuvé à une grande majorité, et sous la responsabilité du groupe du et la coresponsabilité du groupe du parti européen, deux amendements qui cherchent à militariser le système, en faisant explicitement référence à la possibilité de l’utiliser sous le prétexte d’'opérations de maintien de la paix'. Dans la mesure où cette logique est admise par le Conseil et la Commission, le caractère non militaire du système est complètement réduit à néant et, bien sûr, on renforce l’arsenal dont l’Union européenne dispose pour intervenir contre les peuples. Il est remarquable que le Parlement européen ait approuvé un amendement similaire dans le rapport sur la politique spatiale de l’Union européenne, que j’avais présenté lors de session précédente au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. La coïncidence de ces deux faits n’est certainement pas fortuite mais, comme nous l’avions aussi dénoncé la dernière fois, elle montre qu’il y a une intention manifeste d’utiliser l’espace à des fins militaires. Ces évolutions montrent que le mouvement populaire mondial doit intensifier sa lutte contre l’agressivité impérialiste et la militarisation de l’espace. Telles sont les raisons pour lesquelles les députés européens du parti communiste grec ont voté contre le rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme on l'a déjà souligné, la réforme que nous a présentée la Commission le 13 février 2001 sous la forme d'un paquet de sept mesures visant à surmonter les problèmes créés sur le marché de la viande bovine par la crise de l'ESB, mérite indubitablement une réflexion critique de la part de notre groupe. Premièrement parce que, tandis que le secteur du bétail de la Communauté attend des mesures susceptibles de résoudre la crise qui le touche, seules deux mesures de ce paquet semblent appropriées pour résoudre une crise, à savoir la crise budgétaire à laquelle est confrontée la Commission en la matière. Seule la levée du plafonnement d'intervention publique de 350 000 tonnes pour la viande, dont l'objectif est d'éviter de déclencher le système d'intervention du filet de sécurité, semble réellement une mesure de crise, de même que la mesure - déjà approuvée par le comité de gestion de la viande le 16 mars dernier - d'une nouvelle méthode d'intervention pour l'achat et le stockage d'animaux de plus de 30 mois. Permettez-moi de vous dire également, Monsieur le Commissaire, que cette mesure ne sera que de peu d'utilité pour accroître la confiance des consommateurs et résoudre les problèmes du marché, dès lors que nous stockons de la viande qui devra être mise sur le marché à une date ultérieure, ce qui introduira d'importants éléments de déséquilibre sur ce dernier. Les cinq autres mesures sont réellement destinées au secteur, mais elles ne sont pas urgentes et peuvent entrer en vigueur et produire leurs effets à court et à moyen terme. Ces mesures auraient réellement dû être proposées avec la tranquillité qu'exige toute réforme dans un secteur touché par une crise aussi profonde. Je tiens néanmoins à me montrer très critique à l'égard de deux d'entre elles. L'une consiste en la suppression du plafond national de primes pour les bovins mâles et en l'introduction d'un système de droits individuels. Je crois que cette mesure n'est pas opportune, car elle déboucherait sur un marché de quotas, fermé, étroit, et qui ne contribuerait en rien à la transparence et à la simplification de la PAC, ni à une future réforme de ce secteur. L'autre consiste en la volonté de limiter la production par le biais de la réduction de la prime à la vache allaitante. Permettez-moi de vous dire, Monsieur le Commissaire, que cette proposition qui impose, pour pouvoir bénéficier de la prime à la vache allaitante, qu'entre 20 et 40 % des bovins pour lesquels la prime est demandée soient des génisses, a pour objectif la réduction de la quantité de viande disponible sur le marché ; mais, en réalité, elle supprime une viande de qualité qui provient de troupeaux de vaches allaitantes élevées de manière extensive. Partant, cette mesure se trompe forcément d'objectif et est clairement contraire à l'objectif répété à plusieurs reprises de renforcer, par le biais de la politique agricole commune, une agriculture extensive.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le rôle de l’Union, de concert avec les Nations unies et l’Union africaine, est très important dans la prévention des conflits en Afrique et la pacification de ce continent, qui continue d’être déchiré par les luttes et les conflits armés. La situation en Côte d’Ivoire est un exemple typique de tensions basées sur les différences sociales et ethniques. Le meurtre du journaliste français Jean Hélène, correspondant de Radio France Internationale, révèle la profondeur de la crise et le mépris témoigné l’accord de Marcoussis. Cet accord, tout comme l’accord de Cotonou, offre un très bon cadre pour le règlement des crises et le respect des droits de l’homme et des règles de la démocratie. Néanmoins, en règle générale, lorsque nous parlons de démocratie et de coexistence pacifique dans une région où la violence est une réalité quotidienne, nous devons tenir compte de deux facteurs importants. Premièrement, les approches traditionnelles et locales du règlement des conflits. Les solutions viables dépendent dans une large mesure de la capacité de la société locale établir une relation de confiance et de coopération entre des groupes opposés. L’expérience a montré que les solutions basées sur les valeurs locales et les techniques de médiation sont bien plus aptes établir une paix durable. C’est pourquoi nous devons aussi incorporer dans les mécanismes internationaux les perceptions et les pratiques locales. Deuxièmement, il convient de prendre sérieusement en considération le rôle des femmes dans le règlement des conflits et le processus de réconciliation, et je suis reconnaissant envers M. Antonione de l’avoir mentionné. Cette question a préoccupé de multiples reprises la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances du Parlement européen et nous avons eu traiter différentes positions quant au rôle des femmes dans les processus de paix. Des analyses ont également été effectuées par les Nations unies et, dans le cadre de la présidence grecque, un rapport a été rédigé ce sujet et le Conseil européen de Thessalonique en a parlé dans ses conclusions. Le Conseil et la Commission européenne doivent donc tenir compte de ce facteur et renforcer par la voie budgétaire les initiatives venant des femmes dans le cadre des processus de paix; 250 millions d’euros seraient une somme acceptable. Enfin, Monsieur le Président, je voudrais mentionner que le 10 décembre dernier, Journée internationale des droits de l’homme, le Réseau des femmes de Mano River Union pour la paix s’est vu décerner le prix 2003 des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’une organisation composée de femmes issues des trois pays que sont le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée, qui a joué un rôle crucial dans la prévention des hostilités entre ces trois pays en obligeant les dirigeants politiques revenir la table de négociations, ce qui leur a valu un éloge du Secrétaire général des Nations unies en avril 2002. Je mentionne cela pour souligner l’importance du rôle des femmes qui, bien souvent, n’est pas apprécié sa juste valeur.

Political group: PSE
Je vous remercie pour cette réponse, Monsieur Fischler. Auriez-vous néanmoins l'amabilité d'être encore plus concret ? Vous dites qu'on peut s'attendre à un résultat. La base, autrement dit les pêcheurs, se demandent quand nous allons agir concrètement. Pourriez-vous citer une date pour l'introduction concrète d'une politique très pratique ? Une politique parlant d'heures et non de jours, de telle sorte que tous ceux qui naviguent le soir et ne travaillent vraiment que le lendemain bénéficient d'un traitement tenant compte du nombre d'heures prestées réellement ? Pourriez-vous être encore plus concret ? Quels ont été les résultats des accords que vous avez conclus lors des réunions d'hier et d'aujourd'hui ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire Schreyer, le 'gender budgeting' doit être plus qu’une monstruosité linguistique. Je vous demande et vous prie de garantir que le principe de l’égalité des sexes imprégnera l’ensemble du budget. L’intégration de la dimension de genre doit être mise en pratique et doit pouvoir être quantifiée en euros. Dans la Communauté européenne, plus de femmes sont victimes de violence au sein de la famille que du terrorisme. C’est pourquoi nous demandons que 2006 soit déclarée Année européenne contre la violence. Nous voulons que l’examen de Beijing + 10 soit utilisé pour développer la plate-forme d’action de Beijing et nous voulons que les résultats de la conférence mondiale sur les femmes soient mis en œuvre par une conférence européenne, qui développerait des stratégies supplémentaires, par exemple. Nous demandons aussi la création d’un institut européen sur le genre, qui compilerait des données fiables qui serviraient de base à nos décisions politiques. Nous espérons que la Commission appliquera l’intégration de la dimension de genre dans tous les domaines de l’activité politique et le budget 2005, le premier de l’Union européenne élargie, devrait nous apporter les principaux indicateurs de son application.

Political group: PSE
J'ai voté pour le rapport de notre collègue Lehne qui améliore l'initiative originale en élargissant le domaine d'application de la directive relative au blanchiment de capitaux. Le grand mérite de cette directive est que son adoption a amené tous les États membres à qualifier le blanchiment de capitaux de délit passible de poursuites pénales. Avec son effet globalement préventif, elle a contribué à la défense du système financier en dissuadant les personnes potentiellement intéressées par le blanchiment de capitaux de recourir à ce système à cet effet, les établissements de crédit et institutions financières devant prendre l'initiative de communiquer aux autorités compétentes tous les éléments susceptibles de constituer un indice de blanchiment de capitaux. Cet élargissement vise à multiplier les efforts fournis afin de combattre les possibilités de blanchiment de capitaux en dehors du secteur financier traditionnel. Cette directive visait divers secteurs financiers tels que les banques, les assurances, etc., et devra être étendue à d'autres activités et professions de nature non financière mais extrêmement vulnérables au blanchiment de capitaux. Dans le cas des avocats et notaires, il devra y avoir des clauses de sauvegarde claires, en particulier en ce qui concerne la sauvegarde du droit de confidentialité. En effet, bien qu'étant conscient de l'effet dévastateur du blanchiment de capitaux et d'autres actes de corruption, il convient de sauvegarder le droit des citoyens à un accès à des conseils et à une assistance juridique. Par ailleurs, on vise également à élargir la liste des délits qualifiés : outre les recettes provenant du trafic de drogues, il convient également d'inclure les activités liées à la criminalité organisée (il faut absolument adopter une définition uniforme du concept de criminalité organisée et ce, non seulement au niveau européen, mais également au niveau international). Les efforts fournis dans le sens de l'approbation de définitions, accusations et sanctions communes - pour ce qui est du rapprochement des législations dans le domaine pénal - devront viser de manière prioritaire les secteurs présentant une importance particulière, comme celui du blanchiment de capitaux. Par une sophistication sans cesse croissante, de nombreux groupes organisés de criminels sont en mesure d'utiliser les lacunes juridiques et les différentes entre les législations des États membres, en exploitant les anomalies des différents systèmes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, est-il anachronique d'inviter les entreprises, dans le contexte actuel qui voit peser de nombreuses menaces dues à la mondialisation et se produire de graves mutations sur les marchés du travail, à s’engager à respecter des normes fondamentales de travail ? Est-il acceptable, au vu de la prédominance de l’orientation économique, d’exiger une orientation plus sociale de la politique ? Pour emporter l’adhésion des citoyens, des consommateurs, des travailleurs, des cadres, nous devons faire les deux en même temps. Le groupe , au nom duquel je vous parle, partage les idées de base de Mme Gillig. Nous estimons qu’une harmonisation des normes de travail est importante : la non-discrimination dans l’emploi et la vie professionnelle, l’abolition du travail forcé, la reconnaissance du droit aux négociations collectives et à la liberté d’association. Nous accordons cependant la priorité aux réglementations décidées sur une base volontaire dans les entreprises, lorsque celles-ci sont respectées et évaluées de manière cohérente, et quand elles sont clairement identifiables et dûment labellisées. Il convient naturellement d’établir les critères d’une certification internationale. Nous espérons que les initiatives privées, ainsi qu’un contrôle de qualité public et efficace, constitueront une contribution essentielle de l’Union européenne pour donner aux normes fondamentales du travail la place qu’elles méritent dans la nouvelle architecture globale. Afin d’obtenir un développement durable, il nous faut une politique à deux échelons. Premièrement, tous les États membres de l’UE et les pays candidats à l’adhésion doivent ratifier les conventions de l’OIT. Je crois vraiment que l’initiative d’une rencontre entre l’OIT et le Parlement européen doit être soutenue. Nous avons besoin d’unité sur la hiérarchie des normes dans les domaines de la politique sociale, du commerce et de l’environnement, ainsi que de la gouvernance sociale. Deuxièmement, les pays tiers doivent également être incités à accepter les conventions de l’OIT. Cet objectif est difficile à atteindre au moyen d’un catalogue de sanctions, mais il sera beaucoup plus facile de l’atteindre par un système d’incitations, par exemple une aide financière accrue au développement ou un accès privilégié aux marchés, si le label social a été obtenu et qu'on peut affirmer que le travail des enfants ne sera pas toléré. Mon groupe souligne par conséquent le rôle particulier joué par les organisations patronales et les syndicats dans la promotion de ces normes importantes, fondamentales en matière de travail.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que femme, j’ai toujours été fière de ce que la Communauté européenne avait réalisé dans le domaine de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Nous avons été des pionniers en la matière, certainement en ce qui concerne l’égalité de traitement dans ce que j’appellerais - par facilité - l’environnement de travail et professionnel. Cela n’a pas toujours été le cas. Maintenant que nous disposons d’une base juridique nous permettant d’aller plus loin que cet environnement professionnel et de travail, je pense que nous devrions le faire. Je salue le fait qu’en termes de droit fiscal, la Commission prévoie, au moins pour l’instant, une dérogation temporaire. J’estime que cela est essentiel car lorsqu’il s’agit de droit fiscal, nous entrons dans la sphère de la politique de la famille, et je crois que nous devrions continuer de laisser les États membres prendre les décisions dans ce domaine. Le secteur des assurances a naturellement demandé qu’une dérogation soit prévue en sa faveur car la proposition exige de lui des ajustements énormes. Je voudrais toutefois lui demander de comprendre que nous voulons néanmoins intégrer les assurances dans le champ d’application de cette directive. J’accepte l’argument juridique selon lequel, à proprement parler, un traitement inégal entre deux choses différentes ne constitue pas une discrimination. Cela ne doit cependant pas nous empêcher de prendre des mesures positives afin de mettre en place une égalité de traitement entre les femmes et les hommes, au sens large, au sein de la société. Cela signifie dès lors que nous devons aller au-delà des réglementations professionnelles et c’est pourquoi je peux soutenir en grande partie la proposition de la Commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, aujourd'hui la question de l'immigration traverse tous les champs de nos sociétés européennes, de la situation des réguliers à celle des irréguliers, du droit d'asile au droit de circuler librement, des droits socio-économiques et culturels aux droits politiques. Dans la majorité des États de l'Union, les chiffres concernant l'octroi du statut de réfugié et les canaux d'immigration classique baissent régulièrement. Par contre, les chiffres concernant l'immigration globale sont restés stables ces dernières années. Cela nous prouve que les politiques répressives en matière d'immigration et de politique des visas n'ont réussi qu'à augmenter le nombre de sans-papiers. Quotidiennement, des hommes, des femmes, des enfants périssent en essayant d'entrer illégalement dans une Europe devenue une vraie forteresse. Ils sont victimes pour la plupart du temps de passeurs ou de trafiquants. Malheureusement, leur calvaire se poursuit au sein de nos États, où devenus des sans-papiers, ils sont exploitables à merci, ils ont des conditions de vie inacceptables. Rappelons que certains réguliers ont été clandestinisés par des lois restrictives. Certains sont chez nous depuis plus de vingt ans. Ils ne sont ni expulsables ni régularisables. Quels moyens ont-ils pour vivre ou faire vivre leur famille ? Les solutions envisagées par les initiatives proposées reproduisent ces mesures répressives et d'exclusion. Elles engendrent des tragédies, comme celles de Douvres, de Gibraltar ou encore celle des sans-papiers qui, en Espagne, en Belgique ou en France, font la grève de la faim, pour obtenir leur reconnaissance. Qui sont les véritables responsables ? Ces propositions, non seulement ne répondent à aucune des exigences, mais vont également jusqu'à remettre en cause le droit d'asile ou le droit de vivre en famille. S'il est clair qu'il faut lutter vigoureusement contre les réseaux organisés de traite des êtres humains, il est injuste d'incriminer les personnes physiques ou morales qui, de bonne foi, apportent leur aide à tous ceux qui sont venus chercher un asile pour fuir les conflits, les famines, les horreurs causés par les déficits économiques et démocratiques. Or, ces initiatives entretiennent des amalgames inadmissibles et dangereux. Si les amendements limitent les dégâts, nous rejetons les initiatives et ne saurions que trop conseiller aux rédacteurs de réviser complètement leur copie. La lutte contre l'immigration clandestine n'est réalisable que dans le cadre d'une politique communautaire globale, claire et respectueuse de la dignité des êtres humains, fondée sur un véritable respect des droits fondamentaux et dans un nouveau rapport Nord-Sud. Enfin, rappelons que la meilleure des armes pour se battre contre les discriminations et les exploitations humaines, c'est la reconnaissance des droits et donc, l'obtention des régularisations.

Political group: Verts-ALE
Tout d'abord, Monsieur le Président, mes plus chaleureuses félicitations pour votre élection. Je voudrais simplement faire une annonce d'ordre technique avant que nous commencions de voter. Le réseau informatique a subi une panne générale de cinq minutes en raison d'un matériel défectueux. Le problème a été identifié et résolu et la bonne nouvelle est que le système fonctionne à présent. Pas de panique : les personnes compétentes sont sur le terrain et j'espère que nous n'aurons plus de problème.

Political group: PPE-DE