Monsieur le Président, nous nous trouvons engagés dans un processus à propos duquel je voudrais faire une remarque générale, parce que je trouve que c’est un exemple classique de mauvais fonctionnement de la codécision. Le Parlement effectue sa première lecture, un an plus tard, nous recevons la position commune du Conseil, qui ne reprend presque rien de la position parlementaire et, en raison des contraintes de calendrier - les vacances parlementaires d’été, notamment -, le Parlement n’a presque plus d’autre choix que de réitérer la position qu’il avait adoptée en première lecture, ce qui a pour conséquence que nous nous acheminons joyeusement vers la procédure de conciliation. Ce n’est pas la façon dont les procédures de codécision doivent se dérouler, en tout cas pas dans ma conception ! Je dirais ceci au Conseil : depuis Amsterdam, le travail législatif augmente constamment dans le domaine des transports. Nous économiserions du temps, de l’argent et de l’énergie si le Conseil en venait à la conclusion qu’une position commune n’est pas la fin de la procédure de décision. C’est un pas important dans la procédure de décision, mais la procédure continue et le Conseil doit rencontrer le Parlement. De quoi s’agit-il ? Dans le premier round sur les réseaux transeuropéens, la question des ports est restée en suspens. La Commission a promis à l’époque d’élaborer une proposition spécifique pour les ports. Elle l’a fait et a étendu la proposition en ne se limitant pas aux ports, mais en incluant les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux, en ce compris le projet no8 des 14 grands projets d’Essen, qui doit être modifié. Le Parlement a salué cette proposition de la Commission que les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux soient rassemblés, parce que ce sont des points d'interconnexion reliés entre eux. Le Conseil n’a que partiellement repris la position du Parlement et n’a pas du tout repris les critères du Parlement pour les points d'interconnexion. Je souhaite me concentrer sur le plus important : les ports maritimes. Le Parlement propose les critères de 1,5 million de tonnes de transbordement, 200 000 passagers, mais surtout, une liaison avec un autre réseau transeuropéen de transport. Le Conseil préconise au maximum 1 million de tonnes et pas de liaison avec un autre moyen de transport européen. Cela a pour conséquence que, par exemple, dans mon Schleswig-Holstein adoré - c’est la région d’où je viens -, un lieu comme Langballigau, qui a un pont et deux bittes auxquelles un bateau peut s’amarrer, devient subitement un port maritime européen - c’est tout bonnement absurde ! Le Parlement ne doit pas laisser passer cela ! Pour les ports de navigation intérieure, le Parlement propose le critère de 500 000 tonnes de transbordement annuel, le Conseil seulement 300 000. Résultat : 200 petits ports supplémentaires sont repris sur les cartes, une véritable fourmilière qu’on devra regarder à la loupe ! Ça ne va pas ! Je pense que si l’on parle d’un réseau transeuropéen, les ports et les ports de navigation intérieure doivent aussi répondre aux exigences minimales d’une fonction de transport européen. Les terminaux intermodaux - nous trouvons cela tout à fait normal, mais pas le Conseil, bien que les terminaux joueront évidemment un rôle beaucoup plus significatif dans la future politique européenne des transports. Les ports sont en concurrence. C’est une bonne chose. Pour éviter les distorsions de concurrence, le Parlement a malgré tout demandé que nous ne favorisions pas les superstructures, mais tout au plus les infrastructures. Ni le Conseil, ni la Commission n’ont toutefois pu se rallier jusqu’ici à ce principe. Nous devons par conséquent trouver ensemble des ébauches de solution, de manière à éviter des distorsions de concurrence en matière d’infrastructure. Le point positif dans ce dossier est que le Conseil a apparemment repris l’amendement du projet no8. Le Parlement approuve. Ce faisant, le Conseil a en tout cas définitivement accepté que la codécision est nécessaire pour les 14 projets importants d’Essen. Ce que nous voterons demain est en définitive la matière pour la procédure de conciliation. Je voudrais explicitement saluer les efforts de la présidence française pour en arriver à une procédure communautaire dès maintenant. Le Conseil est un peu moins coopératif. Je remercie les services de la Commission qui se sont déjà avérés très utiles dans cette affaire. Tout aurait néanmoins pu aller un peu plus vite. Je remercie tout autant nos collègues de la commission qui ont tous poussé dans le même sens. Je voudrais également faire une remarque sur l’amendement 15. La traduction anglaise a supprimé les régions périphériques qui étaient bien présentes dans la version originale allemande. J’espère que les services corrigeront cela en réintégrant partout les régions périphériques. Encore un grand merci pour la collaboration en commission ! Je pense qu’après le vote de demain, nous nous acheminerons rapidement vers une procédure de conciliation et que nous ne subirons plus cela jusqu’au six dernières semaines.

Political group: PSE