Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Cour des comptes, Madame la Commissaire, chers collègues, permettez-moi de saluer tout spécialement ce travail de la Cour des comptes pour ses innovations et pour la richesse de son contenu. Je voudrais aussi féliciter plus particulièrement M. le président Fabra Vallés, remercier Mme la commissaire pour les paroles qu’elle a eu la gentillesse de m’adresser et la remercier également pour la collaboration des services de la Commission dans le cadre de cette procédure de décharge. Le tableau de l’exécution budgétaire tel qu’il est tracé par ce rapport pour 2001 se caractérise par une exécution très forte du budget, en ce qui concerne surtout les montants des programmes de préadhésion et ceux des Fonds structurels, par des déficiences persistantes du système comptable communautaire, qui nécessite une réforme urgente et, troisièmement par la persistance de vieux problèmes, notamment l’absence de transparence avec laquelle la Commission a traité le système de protection de l’industrie européenne du sucre. Parmi les failles qui entachent l’exécution budgétaire, il est particulièrement choquant de constater que la prétendue préoccupation pour le manque de préparation des pays candidats à l’adhésion a évolué de manière inversement proportionnelle aux fonds réellement mis à la disposition des bénéficiaires finaux, surtout les agriculteurs de ces pays. Il semble parfois que les nombreuses entreprises de consultants qui gravitent autour des institutions européennes, et qui rassemblent souvent d’anciens collègues fonctionnaires ou des fonctionnaires en congé temporaire, sont plus importantes que les citoyens eux-mêmes. Les règles sont aussi d’une absurde et croissante complexité déphasée de la réalité. Dans l’impérieuse révision du système comptable, il faut naturellement remettre en marche tout ce qui a été jugé nécessaire - j’insiste sur le mot 'tout' - pour s’assurer que la comptabilité de l’Union européenne suive les meilleures pratiques et les meilleures normes comptables publiques au niveau international. Parmi les projets que nous voudrions voir réaliser, citons la modernisation des procédures de comptabilité et de paiement avec une codification claire, accessible et exhaustive de toutes les dépenses, avec une notification systématique des bénéficiaires finaux, avec des nomenclatures claires et consistantes. La transparence des relations entre les institutions européennes et l’extérieur est une préoccupation récurrente. Le compte-rendu de la Cour des comptes concernant la procédure ayant mené à l’absence de réforme du régime du sucre nous permet de comprendre comment il est possible qu’un des systèmes agricoles les plus anachroniques de la Communauté ait pu résister presque quatre décennies sans subir de changements significatifs. Dans un système complexe où le niveau d’intermédiation est élevé, il est parfois facile d’oublier le citoyen au profit d’un groupe de pression, d’oublier les plus nécessiteux au profit de ceux qui savent et peuvent exercer les pressions les meilleures et les plus nombreuses. C’est pour cette même raison qu’il est fondamental de faire de la transparence et de l’équité une bataille de tous les jours.

Political group: PSE