Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, bien que nous soyons restés à flot dans des eaux quelque peu agitées, je pense qu’il convient d’observer que quelques locuteurs britanniques dominent le débat, une situation relativement familière sur laquelle je reviendrai dans un instant. Je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur d’avoir rédigé un rapport remarquable. Tout le monde sait que le vote était serré au sein de notre commission et qu’il aurait pu être différent; ainsi, la Commission est informée des différentes positions qui divisent ce Parlement. Nous devons cependant les examiner minutieusement une à une. Toutefois, ce rapport d’initiative était nécessaire. En réalité, nous voulions discuter d’amendements à apporter à la directive, amendements qui sont, d’après moi, indispensables. Je présenterai des arguments expliquant le pourquoi de cette nécessité. La Commission a certainement pris son temps et c’est à cet égard que je souscris aux remarques de M. Hugues sur la communication que la Commission nous a présentée. Le matériel dont nous disposons et l’étude publiée nous éclairent, mais ils ne sont pas normatifs. Ceux qui s’en sont occupés depuis quelque temps savaient, à vrai dire, de quoi il s’agissait. Encore une fois, je pense qu’il faut en attribuer la responsabilité aux États membres plutôt qu’à la Commission. Plusieurs États membres usent de moyens dilatoires pour gagner le soutien temporaire des autres États, comme les pays candidats à l’adhésion, qui peuvent également plaider en faveur de l’affaiblissement de la réglementation nécessaire. Bien sûr, il y a aussi les employeurs, ce qui n’est pas rien, et il y a surtout les fortes pressions qui se produisent en ce moment. Jeudi dernier, à midi, le ministre britannique de la sécurité sociale m’a téléphoné et m’a demandé si, de grâce, je savais ce que je faisais en adhérant à quelques amendements pertinents. Je crois vraiment que cela va un peu loin. Je suis ravi qu’il ait voulu prendre contact avec moi, mais je ne négocie pas à ce sujet, en particulier parce que cela impliquerait de contourner les problèmes existants. Je voudrais commencer par la renonciation individuelle générale. La question que nous devons nous poser est de savoir si nous voulons, à l’échelon européen, des règles sociales minimales, notamment sur des questions tout à fait actuelles, à propos desquelles l’OIT elle-même avait déclaré - en 1919, je pense - que 48 heures suffisaient. Voulons-nous un régime minimal? Voulons-nous que ces règles constituent un moyen de protéger la sécurité et la santé ou voulons-nous nous diriger vers une situation qui commence tout doucement à s’esquisser et que je décrirais comme une concurrence entre les États membres sur le plan de la politique sociale? Il s’agit bien de cela en ce moment. Je vais vous donner un exemple. Actuellement - et le conseil des ministres néerlandais est également représenté ici -, des discussions ont lieu aux Pays-Bas à propos de l’alignement de la législation néerlandaise relative au temps de travail sur le régime minimal européen. En d’autres termes, l’on propose également aux Pays-Bas que les 60 heures ne fassent plus l’objet de consultations, mais bien d’une norme. C’est certainement aller un peu loin. Je sais que ce débat se déroule aussi dans d’autres pays et je ne pense pas que nous puissions le confier aux partenaires sociaux. Sur cette question, nous pouvons demander leur avis, mais cet avis ne doit pas revêtir le caractère déterminant que plusieurs amendements proposent à ce sujet. Je vais aborder très brièvement les services de garde, un problème que nous devrions essayer de résoudre. Bien que je me félicite des propositions de la Commission, il reste fort à faire, non seulement en ce qui concerne les médecins, mais aussi à propos des pompiers - et je pourrais en dire autant pour certains autres services. C’est une question qui suscite un débat houleux dans certains États membres. En ce qui me concerne, nous devons être rapides et clairs dans nos relations avec chacun d’entre eux. Je prie les Irlandais et les Néerlandais d’accorder toute leur attention à ce problème épineux que nous n’aborderons probablement plus, durant la présente législature, sous la forme d’une directive modifiée.

Political group: Verts-ALE