GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi de commencer par remercier le secteur des fabricants d’autobus, des chefs d’entreprise et des chauffeurs. Ils sont à la pointe en matière de sécurité du transport et de protection de l’environnement. La Commission européenne a déjà publié voici deux ans et demi un rapport sur l’utilisation des cars et des autobus urbains de 15 mètres de long, dans lequel elle a mis en évidence les distorsions de concurrence entre les sociétés de transport des différents États membres de l’UE et heureusement dégagé des perspectives pour plus de sécurité et de confort. Aujourd’hui, nous parlons enfin d’une directive que je réclame presque chaque mois depuis lors. Face à l’actuelle accentuation des distorsions de concurrence issue des décisions unilatérales de quelques États membres dans le secteur des prix de l’énergie, qui a discrédité l’Europe auprès de nombreux citoyens, il faut absolument donner des signes positifs. Laissez-nous en donner quelques-uns aujourd’hui : en harmonisant premièrement les longueurs maximales autorisées des autobus rigides et des combinaisons de remorques ; en clarifiant deuxièmement la situation des accessoires démontables, comme les remorques pour bagages et les coffres à skis ; en adaptant enfin les dispositions d'essais de virage aux progrès scientifiques et techniques et ainsi à l’actuelle version de la réglementation de la CEE, avérée depuis 1996 par la pratique. Par ailleurs, dans l’esprit de la subsidiarité, les États membres devraient se voir accorder un délai transitoire plus long - jusqu’en 2015 -, au cours duquel ils pourraient accepter les autobus urbains autorisés aujourd’hui, mais qui ne répondent pas encore aux nouvelles exigences de cette directive. Et il serait évidemment loisible aux autorités locales et régionales d’interdire la circulation d’autobus de 15 mètres de long aux endroits problématiques, comme les rues étroites dans les centres-villes historiques. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas besoin de barrières de protection nationales supplémentaires. Je remercie et félicite le rapporteur, et je vous demande d’adopter les amendements 1, 2, 3 et 6.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, M. Fatuzzo n’est pas seul ici, et c’est une bonne chose pour lui. Ici au PE, nous arrivons rarement en retard au déjeuner, mais je voudrais expliquer pour quelle raison j’ai voté contre les rapports Nicholson of Winterbourne et Schröder. Je suis évidemment prêt à accueillir la République tchèque et la Roumanie à bras ouverts dans l’Union européenne, mais je souhaite protester contre l’attitude du Parlement européen à l’égard de l’énergie nucléaire. Ce n’est pas à nous de dicter à des pays indépendants la manière dont ils doivent gérer leur approvisionnement en énergie. Nous minons notre propre crédibilité en revenant sans cesse sur le nucléaire, en donnant dans le populisme et en méprisant les faits. La centrale de Temelin, par exemple, a été visitée par de nombreuses délégations internationales et satisfait à toutes les normes internationales. Pourquoi faudrait-il démanteler une centrale flambant neuve ? De même, la Roumanie a des centrales thermiques au charbon vieilles de 40 ans - elles sont presque aussi vieilles que moi. Les Roumains ont donc raison de construire chez eux cette centrale canadienne moderne. Tout ce qu’on peut dire, c’est que quand les citoyens des pays candidats lisent ce que nous pensons du nucléaire, ils doivent certainement avaler la poussière de charbon et leur déjeuner de travers.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur qui a fait un excellent travail, et surtout me réjouir de cette unanimité qui a régné sur ce dossier au niveau du groupe. Il est donc prévu que la Commission remplace les autorisations existantes par des autorisations liées aux responsables de la mise en circulation des additifs, par voie de règlement, et que ces remplacements sont effectués au même moment pour tous les additifs concernés. Il faut rétablir un cadre juridique cohérent. La Commission proposait d’introduire dès le mois d’octobre 1999 une base juridique dans la directive 70/524/CEE pour le remplacement des autorisations. Cependant, nous devons veiller à ne pas créer des distorsions de concurrence, comme le rappelaient M. Kindermann et Mme Auroi. Je crois qu’il faut aussi clairement identifier les additifs génétiquement modifiés dans les aliments pour animaux pour permettre et garantir au consommateur final de choisir une nourriture sans OGM ou basée sur les OGM. Le consommateur doit conserver sa liberté de décision en toute connaissance de cause. Cette proposition n’a aucune conséquence financière pour le budget de la Communauté, Monsieur le Commissaire. C’est pourquoi, il faut, dans la sécurité alimentaire, une totale transparence pour les producteurs et les consommateurs. Je suis persuadé que la Commission pourra suivre le rapporteur qui a obtenu, rappelons-le, l’unanimité au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il n'y a absolument rien de personnel envers vous. Si je remercie le ministre de sa disponibilité, je retire mon intervention, et ce pour deux raisons : premièrement, parce que cette Assemblée a une dignité, et la dignité se traduit dans la façon dont on travaille ; deuxièmement, parce que l'agriculture traverse pour l'instant une phase extrêmement délicate. Nous sommes une assemblée politique et traiter les sujets liés à l'agriculture de cette manière est, pour moi qui viens du monde agricole, totalement inacceptable. Nous évaluerons en tant que groupe la meilleure façon de porter la situation de ce soir à l'attention du président Cox.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail ! La conclusion la plus importante peut paraître simplette : le réseau Échelon existe bel et bien. Il a fallu beaucoup de temps avant que nous ne puissions en faire le constat. Permettez-moi d'évoquer deux aspects du rapport. À mon avis, il ne traite pas suffisamment de l'intégrité des personnes et de la protection de l'individu. Il était donc appréciable que le rapporteur ait spécialement soulevé ces questions dans sa présentation. Les intérêts financiers des entreprises ont bien entendu une grande importance, comme on l'a déjà dit, mais ils ne sont pas tout. Selon certains indices, le système de surveillance n'a pas uniquement été utilisé pour l'espionnage industriel, mais aussi pour l'écoute de certaines personnes ou organisations. Le réseau Échelon est en effet capable d'intercepter des communications par courrier électronique, fax et téléphone entre des particuliers. Le journaliste britannique Duncan Campbell estime même que le réseau Échelon serait utilisé pour mettre sur écoute Amnesty International et la Croix Rouge. Si cela devait se vérifier, ce serait un fait extrêmement grave. Il faudrait alors que l'UE puisse réagir, comme on l'a dit précédemment, ainsi que les parlements nationaux et les gouvernements. Dans un État de droit démocratique, la protection de l'individu doit toujours passer avant le reste, comme l'a indiqué tout à l'heure le Président du Conseil. Mon second commentaire concerne le cryptage. C'est la seule protection efficace contre les écoutes. Cependant, la technique de cryptage en est encore à ses débuts, et il existe plusieurs obstacles à l'exportation de systèmes de cryptage civils. Les échanges d'informations qui se déroulent à grande échelle en Europe rendent pourtant actuelle la question de la création de règles et de standards communs dans ce domaine. Les institutions européennes devraient pouvoir agir en commun sur ce point.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapport de M. Corbett a pour objet de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur les textes d’application des actes législatifs préparés par la Commission dans le cadre de ce qu’on nomme mystérieusement la comitologie. Le PPE approuve les orientations du rapport et soutient en particulier l’idée qu’en cas de désaccord entre le Parlement et la Commission sur un projet de texte d’application, cette dernière ne saurait passer outre à cette opposition. Si la Commission ne suivait pas le Parlement sur ce point, le PPE s’associerait volontiers à la demande de renvoi en commission que pourrait présenter le rapporteur. Nous avons cependant deux points de désaccord avec le rapport de M. Corbett. Premièrement, celui-ci prévoit qu’en cas de désaccord du Parlement sur le texte proposé par la Commission, celle-ci puisse purement et simplement retirer son texte sans en préparer un nouveau et sans prendre une initiative législative. Ce pouvoir nous paraît tout à fait excessif. Il s’assimile à une véritable autorisation de grève des actes d’application et nous ne pouvons le soutenir. Nos demandes de vote séparé ont pour objet de refuser cette possibilité. Deuxièmement, le rapport de M. Corbett suggère que dans l’hypothèse où la Commission serait amenée à engager une nouvelle initiative législative, parce qu’elle estimerait impossible de surmonter son désaccord avec le Parlement par une simple modification de son texte, le texte préparé par la Commission serait provisoirement d’application jusqu’à l’adoption du nouveau texte législatif. Nous ne pensons pas que ceci soit acceptable. En effet, il nous semble tout à fait abusif de permettre à la Commission de passer outre, pour une durée très longue, à l’opposition du Parlement, alors même que le désaccord entre les deux institutions serait si grave et si profond qu’il ne pourrait être surmonté par une simple modification du projet, mais exigerait le recours à une procédure législative. Donner à la Commission le pouvoir d’imposer, fût-ce pour quelques mois ou années, le texte litigieux, ce serait reconnaître officiellement à la Commission le pouvoir d’ignorer ou de violer la loi. Voilà les deux réserves que nous avons. Nous n’avons pas déposé d’amendements, mais simplement des demandes de vote séparé qui tendent effectivement à corriger, sur ce point, le rapport, que par ailleurs nous approuvons et pour lequel nous félicitons le rapporteur, car c’est un travail remarquable par sa qualité.

Political group: PPE-DE
Je me suis clairement prononcée aujourd’hui en faveur d’une prolongation du programme d’action visant à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (Daphné II) pour la période 2003-2008. Notre objectif principal doit à présent être de réunir les moyens financiers nécessaires dans les délais pour le 1er janvier 2004 et d’éviter une procédure de conciliation de longue haleine. Il est nécessaire d’élargir le cadre financier à 50 millions d’euros, comme le demande le groupe , afin de pouvoir répondre pleinement aux demandes et aux besoins des pays candidats. J’espère une adoption rapide de cette mesure afin d’éviter une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil et de pouvoir offrir une perspective financière réaliste. La proposition législative prévoit en outre le développement de filtres contre la diffusion de matériel pédophile ainsi que l’amélioration des conditions de vie des enfants des rues, en particulier dans les grandes villes. À cet égard, donc, le programme Daphné II est sur la bonne voie. Il est cependant primordial que les ressources disponibles soient utilisés de la manière la plus pertinente et la plus efficace possible, afin que les moyens engagés et les mesures prises aient un effet direct sur les intéressés et ne se perdent pas dans divers canaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le but de la résolution est de préparer les lignes directrices avant la conférence pour la révision du Traité de non-prolifération. Traditionnellement, nous concluons ces débats par une résolution; il semblait dès lors juste de le faire dans ce cas également, même si la résolution est mise aux voix lors de la prochaine période de session.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, si nous adoptons aujourd'hui le rapport Markov, ces nouvelles réglementations législatives intéresseront non seulement les acteurs du secteur des transports mais aussi des millions de personnes à travers l'Europe, car la sécurité des routes est également en jeu. La sécurité du transport routier concerne tous les citoyens de l'Union européenne. En effet - les statistiques sont univoques à ce sujet - le surmenage au volant tue ! Une étude du Conseil européen pour la sécurité routière révèle que plus de la moitié des conducteurs admettent s'être endormis au volant au moins une fois durant leur carrière. Comment réagir ? Nous, les , pensons qu'il convient de réduire les heures de travail, la durée de conduite, au sein de ce secteur. Nous avons déposé une demande proposant une réduction à 80 heures par période de deux semaines avec un maximum hebdomadaire de 45-48 heures. Actuellement, les conducteurs de poids lourds travaillent 56 heures par semaine. Et il ne s'agit que des heures de conduite. À cela viennent s'ajouter le chargement et le déchargement. Nous n'autorisons ce type d'horaires démesurés dans aucune autre profession à risque du secteur de l'industrie. Par ailleurs, il convient de réaliser des contrôles systématiques. M. Piecyk l'a déclaré : lors de la mise en œuvre du règlement sur le tachygraphe numérique, nous devons mettre la pression sur les gouvernements nationaux afin qu'ils introduisent le contrôle en entreprise, la carte d'entreprise. Les policiers vous diront que cette carte d'entreprise est la seule manière d'effectuer des contrôles systématiques dans les entreprises. Il est évident, bien entendu, que nous devons veiller, au sein des organes complémentaires également, par exemple pour les licences CEMT, au respect de cet appareil réglementaire européen. J'ai discuté de ce sujet avec Mme Isabelle Durant, qui préside actuellement la CEMT, afin que ce thème soit inscrit à l'ordre du jour de la session ministérielle de la CEMT qui se tiendra les 21 et 22 avril.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, à propos du thème de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la Commission nous rappelle avant tout que la lutte contre le terrorisme est toujours au premier plan. Or nous ne pouvons que nous dire totalement d'accord sur ce point. L'assassinat barbare du professeur Marco Biagi, hier à Bologne, nous fournit une confirmation tragique de la nécessité de cet engagement. Toutefois, nous devons également exprimer notre accord avec ce qu'a affirmé ici aujourd'hui le président Aznar, à savoir que nous disposons déjà, dès maintenant, de suffisamment d'instruments pour vaincre le terrorisme. D'ailleurs, toutes les institutions européennes ont fait preuve d'une grande sensibilité et d'opportunité dans l'adoption des mesures requises par la phase aiguë soudainement atteinte par ce phénomène de criminalité politique. C'est dans d'autres secteurs que l'espace de liberté, de sécurité et de justice peine à se développer, ce qui n'est certainement pas la faute de ce Parlement et ne relève pas non plus de la responsabilité primaire de la Commission. L'Union européenne n'exerce pas les responsabilités qui lui ont été conférées par le traité d'Amsterdam en matière d'immigration et d'asile, à cause des obstacles interposés par le Conseil, de son incapacité à trouver un accord sur les propositions de la Commission, de ses choix d'adopter, au coup par coup, des instruments distincts à caractère répressif qui affaiblissent et, à eux seuls, rendent inadéquate toute politique dans ce secteur. C'est un problème politique que de retrouver la volonté et la capacité d'affronter avec les instruments de la civilisation ce problème complexe qui implique les relations internationales, les règles et instruments communautaires de contrôle des frontières, la prise de responsabilités communautaires à l'égard des coûts que nous devons supporter, mais aussi à l'égard des objectifs d'enrichissement culturel et économique que nous propose le défi de l'intégration. Mais c'est aussi un problème institutionnel. La règle de l'unanimité est paralysante, le défaut de codécision est antidémocratique. Il est nécessaire que les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée - la démocratie et l'État de droit et par conséquent la soumission au contrôle judiciaire - soient étendus à tout secteur d'intervention concernant la sécurité et la liberté des citoyens. L'intégration d'Europol au cadre institutionnel de l'Union n'est qu'un exemple de cette nécessité. Il serait très utile que la Commission fournisse à la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui vient de s'ouvrir, une contribution au sujet de ces thèmes sous la forme de propositions argumentées.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, les initiatives adoptées dans le cadre de la création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice ont consacré cet important objectif politique de l'Union comme un des vecteurs les plus dynamiques d'expansion et d'approfondissement de la construction européenne. Dans le domaine de l'espace de sécurité, de liberté et de justice, la création sur le terrain d'une unité Eurojust constitue précisément l'un des sauts en avant les plus prometteurs. Eurojust aborde et tente d'apporter une réponse à l'une des plus graves menaces qui pèsent aujourd'hui sur l'État de droit. Le poids de la criminalité organisée transnationale sur l'économie mondiale, et aussi forcément européenne, semble aujourd'hui effrayant. Les États nationaux ont montré à l'envi l'insuffisance des mécanismes judiciaires dont ils disposent pour combattre le crime organisé de manière satisfaisante. L'Union européenne disposera donc ici d'un domaine privilégié d'affirmation du principe de subsidiarité, Eurojust constituant une réponse nécessaire et urgente des démocraties au fléau du crime organisé, qui accompagne l'interdépendance croissante des économies et l'évolution technologique, et exploite les faiblesses des ordres juridiques nationaux, impuissants et victimes d'une prétention anachronique à l'autosuffisance. Eurojust et l'inévitable ministère public européen à venir confirment que la construction européenne apporte une réponse aux besoin des citoyens, une réponse concrète à des problèmes concrets que le citoyen ordinaire éprouve. De la réussite de toute l'action concertée sur le plan judiciaire et policier dépendra à l'avenir, en grande partie, la confiance des sociétés dans leurs institutions démocratiques. Eurojust contribuera à préserver l'efficacité et le prestige de ces institutions et rendra un grand service à l'État de droit. Information, coopération et mesures conjointes de coordination sont la clé d'une nouvelle impulsion dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le trafic d'êtres humains, les crimes de nature environnementale, le faux monnayage, entre autres formes graves d'illégalité. Le collège prévu constitue un instrument innovateur essentiel à la poursuite de ces objectifs. En attendant, pour que l'État de droit sorte renforcé comme nous le souhaitons avec la création de cet important instrument de coopération judiciaire, il importe que les garanties de procédure, si importantes dans le droit interne, soient projetées aussi dans le fonctionnement du système Eurojust, pour que les droits fondamentaux que ces garanties visent à préserver ne soient pas diminuées. Je termine en félicitant le rapporteur pour la densité et la qualité de son rapport et en particulier pour le sens de l'équilibre qui inspire les amendements déposés.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires, du point de vue de la commission de l'emploi et des affaires sociales et sans fioritures de politesse, il est difficile de dire beaucoup de bien du résultat de Doha, sans parler de l'absence de toute composante sociale dans le commerce mondial. Si cela est tout à fait regrettable, il ne faut pas oublier que les normes minimales en matière de sécurité environnementale et des produits alimentaires ainsi que l'exigence d'un règlement du principe de prévoyance n'ont pas été acceptées, non plus. J'en viens maintenant à ma critique principale. L'UE, qui parle habituellement volontiers de la dimension sociale comme partie intégrante de notre philosophie européenne, a finalement obtenu que la question des normes minimales de travail, comme le respect des droits de l'homme sur le lieu de travail, en reste au niveau des discussions de la Conférence de 1996, à Singapour, et donc soit gelée. Que faisons-nous de notre responsabilité en matière sociale ? Encore une remarque peut-être qui n'est pas inintéressante. Je me réjouis que la Chine soit maintenant membre et que d'autres pays vont, je l'espère, s'y ajouter. Je doute toutefois que cela facilite l'adoption de normes de base concernant les droits de l'homme en matière de travail. C'est une chance que l'on a laissé passer. Je mets en garde contre le fait de prendre trop à la légère la prévention des conflits. La globalisation sans mesures d'accompagnement raisonnables favorise d'autres manifestations et d'autres conflits sociaux. Le syndrome de Seattle n'est pas fini, comme mon collègue Mann l'a déjà évoqué aujourd'hui. Il renaît et nous ne devrions pas ici, dans les salles protégées du Parlement européen, le repousser. Monsieur le Commissaire Lamy, que pensez-vous du fait qu'à l'avenir, les normes de travail de base ne soient plus seulement préconisées par l'OIT, qui manque singulièrement de mordant ? Comment pouvez-vous nous aider à sortir des événements de l'OMC afin de lier les choses et d'aller de l'avant ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, cette Assemblée, tout comme l’ensemble de la société européenne, est en proie à une profonde méfiance à l’égard de la présidence italienne, non pas en raison de l’Italie, naturellement, qui est l’un des fondements de notre culture, de nombreuses de nos langues et de l’idée-même de l’Europe, mais bien en raison de la personnalité politique du président Berlusconi. Monsieur Berlusconi, vous êtes l’un des principaux représentants de la droite autoritaire de notre époque, protagoniste de la lutte des classes, nationale et mondiale, des riches contre les pauvres et les travailleurs, qui va jusqu’à taxer de 'communistes' le président Prodi, les journalistes critiques et les juges qui vous jugent. Vous utiliser un langage ancien, voire barbare, qui s’est trompé de siècle. Vous êtes l’ami de Sharon contre Arafat. Cette méfiance a été ratifiée par des éléments clés de votre discours d’aujourd’hui. Vous subordonnez la Constitution de l’Union européenne aux relations avec les États-Unis. Vous ignorez la situation chaotique et tragique de l’Irak, engendrée par vos gouvernements amis. Vous oubliez la catastrophe du Prestige, dont a souffert principalement ma nation, la Galice. Vous faites fi de la mort continuelle d’immigrants, au large tant de nos côtes que de vos côtes siciliennes. Vous n’avez dit mot de l’Europe sociale, de la cohésion sociale et territoriale, ni même de la perspective de l’élargissement. Vous n’avez pas défendu expressément le projet de Constitution. Monsieur le Président, l’Italie vous a accordé l’immunité. Ici, en tant que président en exercice du Conseil, vous n’en bénéficierez pas.

Political group: Verts-ALE