Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord parler de la directive sur la transparence au nom du groupe , qui soutient ce paquet de la présidence. Nous pensons que l’information trimestrielle n’est plus. Les changements intervenus concernant l’information trimestrielle ont été très opportuns. Je ne suis pas certaine que la publication de la déclaration contenue dans le compromis soit nécessaire, mais je ne considère pas vraiment cela comme un problème; c’est donc une partie acceptable du paquet de compromis. L’information trimestrielle obligatoire aurait causé beaucoup de torts, aurait été très onéreuse et n’aurait pas engendré de véritables avantages en termes de transparence pour les investisseurs. Le paquet sur la transparence comporte aussi des clarifications essentielles sur les consignataires et les gérants d’actifs ainsi que des dispositions raisonnables sur la diffusion des informations: assurer une diffusion rapide dans toute l’Europe, mais donner le choix aux États membres de les publier ou non dans un journal. Je suis particulièrement heureuse du résultat concernant les obligations pour les émetteurs de pays tiers. Nombre de leurs problèmes ont été résolus et je suis contente que certains éléments de mon amendement relatif au rapport annuel et à la question de l’équivalence pour les émetteurs de pays tiers aient été pris en considération dans le paquet de la présidence. Quant à la DSI, je voudrais remercier plusieurs personnes: Mme Cazalet du secrétariat, mon assistante Sarah McCarthy, le rapporteur fictif du , George Katiforis, qui m’a apporté une aide considérable, et M. Karas, le coordinateur du groupe , qui a travaillé de façon très honnête sur ce dossier extrêmement complexe. Je voterai en faveur du paquet de la présidence et je demande aux autres députés de faire de même. Une chose me préoccupe néanmoins: je pense que de nombreux aspects du paquet sont insatisfaisants, mais il ne fait aucun doute qu’il est bien meilleur que la position commune. C’est pourquoi je propose de le soutenir. Le paquet tel qu’il sera approuvé demain comporte des points positifs. Les services de simple exécution et les offres directes pourront se poursuivre dans le cadre de cette directive. Le cadre pour ces produits est plus complexe que ce que je souhaiterais, mais les opérations de simple exécution peuvent se poursuivre. J’apprécierais que le commissaire confirme très clairement aujourd’hui que la nouvelle directive relative aux services d’investissement - la DSI-2 - n’empêchera pas les gens d’utiliser les services de simple exécution et les offres directes qu’ils apprécient tant. Il est regrettable que le Conseil ait rejeté les amendements du sur le pays d’origine. Ceci dit, le retrait de la plupart des pouvoirs des pays d’accueil est très opportun et contribuera au commerce transfrontalier. Ce cadre reste inutilement complexe pour les succursales, mais nous nous rapprochons d’un contrôle adéquat dans le pays d’origine et du pays d’origine. J’applaudis aussi à l’inclusion des conseils en matière de placements dans la DSI-2. Ils permettront de combler les lacunes qui existent dans certains pays où les conseils ne sont pas bien réglementés. Cela a un impact dans toute l’Europe, car les services venant de pays où les conseils sont mal réglementés pourraient être vendus dans toute l’Europe dans le cadre de la directive sur le commerce électronique. Nous devons absolument combler ces lacunes et donner aux investisseurs des règles de conduite et une protection des conseils adéquates. Je pense aussi que les investisseurs apprécieront la protection que leur offre la règle d’exécution au mieux. Je suis ravie de voir que bon nombre des éléments des amendements déposés par le Parlement européen en première lecture sont inclus dans les dispositions sur l’exécution au mieux, en particulier une approche proportionnée et pragmatique de l’exécution au mieux qui reconnaît que, tout en étant une norme objective, ce n’est pas une norme absolue. Je salue aussi un vaste cadre pour la transparence après négociation, qui permettra aux marchés de mieux fonctionner et d’apporter une protection opportune des investisseurs. S’agissant de la classification des clients, j’espère que la DSI-2 améliorera la DSI-1, qui ne faisait pas une distinction assez nette entre les investisseurs de détail et de gros. Une distinction appropriée est essentielle, car ces deux types d’investisseurs nécessitent un cadre réglementaire complètement différent. Des clarifications techniques opportunes concernant les instruments dérivés sur matières premières ont aussi été incluses et donneront au cadre de la DSI la possibilité de s’adapter à l’innovation sur les marchés des matières premières et des dérivés, en veillant à ce que de nouveaux instruments dérivés puissent être inclus dans le cadre à l’avenir, apportant ainsi une meilleure protection aux investisseurs et une sécurité juridique accrue. Concernant l’article 27 et la règle de concentration, après un résultat véritablement désastreux au sein d’Écofin, le Parlement a en quelque sorte dû limiter les dégâts. Du point de vue du Royaume-Uni, je pense qu’il est regrettable que M. Boateng, le ministre représentant le Royaume-Uni à cette occasion, n’ait pas pu obtenir de meilleurs résultats. Lors de notre deuxième lecture au Parlement européen, nous sommes parvenus à réparer certains de ces dégâts, mais il allait toujours être difficile de se remettre de ce qui avait été un vote extrêmement difficile au sein d’Écofin l’an dernier. Si nous avons fait quelques progrès, nous avons aussi essuyé quelques revers. À cet égard, la DSI-2 est une occasion manquée. Je soutenais entièrement la proposition de la Commission d’abolir les règles de concentration, mais cette tentative a été considérablement minée par ce qui a été convenu pour l’article 27. C’est un grand soulagement de savoir que la menace qui pesait sur les entreprises, à savoir l’obligation de coter des actions pour une valeur de plusieurs millions d’euros, a été écartée. Le passage d’une taille de marché conséquente à une taille de marché normale est très opportun et il y a d’autres clarifications importantes, par exemple, une meilleure protection des entreprises contre les transactions multiples. Mais je ne pense toujours pas que nous ayons trouvé le meilleur équilibre en termes de liquidités et de concurrence. J’aspirais à produire un texte contenant des obligations de transparence efficaces et garantissant une bonne formation des prix, sans imposer de charges réglementaires tellement lourdes qu’elles produiraient une règle de concentration par des moyens détournés et nuirait à la fourniture de liquidités. Je soutiendrai le paquet de la présidence, mais je ne pense pas qu’il soit bien équilibré. La définition des internalisateurs systématiques englobe toujours trop d’entreprises et d’activités, ce qui risque de compromettre une série de transactions hors marché réglementé et de transactions traditionnelles de gros. Il autorise toujours les entreprises ayant des charges réglementaires considérables à faire concurrence aux bourses et, ironiquement, cette législation force activement les firmes à prendre des risques liés aux opérations, alors que le cadre de Bâle II leur demande de les limiter. L’article 27 rendra la concurrence des entreprises avec les bourses plus difficile à bien des égards, ce qui implique que les investisseurs ne pourront malheureusement plus choisir parmi un large éventail de services ni bénéficier de coûts de transaction réduits, avantages qui vont de pair avec un marché entièrement concurrentiel. Je regrette que certains membres du Conseil aient opposé une telle résistance à une concurrence accrue. Il est essentiel que cette directive soit mise en œuvre de façon raisonnable, tant par la Commission que par le CEVM et les autorités réglementaires dans chaque pays. Si elle est réglementée de manière raisonnable, elle engendrera des dividendes en termes de concurrence accrue. Je demande à la Commission de veiller à ce qu’elle soit mise en œuvre raisonnablement, car c’est la seule façon d’obtenir de véritables gains en termes de concurrence et de liquidité pour les investisseurs de l’Europe entière.

Political group: PPE-DE