Madame la Présidente, dans ma contribution à ce débat, je souhaiterais me concentrer sur le sujet de la directive relative à l’approvisionnement en gaz naturel étant donné que M. Karlsson, rapporteur sur le pétrole brut, a traité le sujet avec l’approbation de son groupe parlementaire. Par conséquent, je ne pense pas qu’il faille ajouter quoi que ce soit à ses propos. Madame la Commissaire, vous avez jeté dans la balance un argument de poids en faveur de la directive: la protection du consommateur et de la sécurité d’approvisionnement. Face à un argument aussi consistant, on aurait presque tendance à faire marche arrière et à nier toute intention de critiquer cette directive. Après tout, qui s’opposerait à la protection du consommateur ou à la sécurité de l’approvisionnement énergétique? La question ne se pose même pas. J’ai toutefois l’impression que dans ce domaine, la Commission a choisi la mauvaise piste. Je dois vous dire, Madame la Commissaire, que je crois que nous avons obtenu un bon résultat lorsque nous avons travaillé ensemble sur les directives concernant le marché intérieur de l’électricité et du gaz. Je pense toutefois que nous sommes moins en phase sur celle-ci. Je souhaite revenir explicitement aux déclarations du rapporteur, M. Mombaur. Je partage son opinion presque sans réserves. À mon avis, vous avez fait fausse route parce que la sécurité d’approvisionnement ne peut tout simplement pas être définie et organisée au niveau supranational. La sécurité d’approvisionnement doit être adaptée, sur une base régionale et de manière dynamique, aux fluctuations incessantes de la demande, qui augmente et diminue. Les différents contextes dans les États membres requièrent des dispositions taillées sur mesure de la part de ceux-ci et des sociétés de fourniture concernées. Ce qui est essentiel, ce n’est pas l’imposition d’une norme européenne unique, mais bien l’utilisation flexible de l’infrastructure, la diversité des sources et la manière dont les contrats sont structurés. Toutefois, ce qui me dérange particulièrement, c’est le message politique erroné que ce projet de directive me semble envoyer. Quelle est donc la véritable raison d’être d’une directive de ce type? Contrairement au pétrole, l’approvisionnement en gaz naturel n’a, à ce jour, connu aucune crise majeure et rien ne permet d’en craindre une dans un avenir proche. Comme l’a affirmé un orateur, la directive sur le marché intérieur du gaz naturel a été adoptée avec un large consensus il y a quelques semaines seulement. Certains ont affirmé qu’en ouvrant le marché, nous compromettions la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Ne sommes-nous pas en train de prouver qu’ils avaient raison? Pourquoi ne laissons-nous pas l’ouverture du marché faire son travail? Cette ouverture contribue en soi à la sécurité d’approvisionnement et invite directement les entreprises à partager les responsabilités dans ce domaine. Il me semble que cette proposition sape les éléments de la directive sur le marché intérieur relatifs à la concurrence. Je fais partie de ceux qui estimaient que la proposition de directive devrait être renvoyée. Toutefois, pour des motifs tactiques, je recommande une autre solution. Nous avons discuté avec M. Blokland au sein de la commission économique et monétaire et nous sommes parvenus à un large accord. Tout ce que je crains, Mesdames et Messieurs, c’est de ne pas pouvoir entièrement faire confiance au Conseil. En effet, certains de ses membres indiquent toujours ne pas vouloir de la directive telle que présentée, mais nous n’avons jamais eu de déclaration ferme dans ce sens. C’est pourquoi je crains que si nous renvoyons la directive et que le Conseil adopte tout de même une position commune - ce qu’il peut faire, bien entendu -, nous nous retrouverons sans défense en deuxième lecture. Je recommande dès lors d’adopter l’approche suggérée par le rapporteur sur la directive relative à l’approvisionnement en gaz, au sujet de laquelle, après tout, régnait un consensus écrasant en commission. Nous verrons ensuite comment faire avancer les choses en deuxième lecture.

Political group: PSE