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Les députés danois ont voté ce jour pour une amélioration de la sécurité en mer. Nous avons voté en faveur d'un système européen de contrôle et d'information sur le trafic maritime, d'un fonds d'indemnisation en cas de marée noire et de la création d'une agence européenne de la sécurité maritime. De nombreux cas de pollution auraient pu être évités si la sécurité avait été meilleure. Nous avons assisté à beaucoup trop d'accidents ces dernières années. Il y a eu le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en décembre 1999, qui a occasionné une grave marée noire ainsi que celui du chimiquier Ievoli Sun. Il y a ensuite eu une vaste marée noire en mer Baltique, qui aurait pu être évitée si les règles européennes avaient été meilleures. Les armateurs estiment qu'un enregistreur des données du voyage ne résoudrait pas les problèmes de sécurité. C'est faux. Un enregistreur des données du voyage est très utile lorsqu'il s'agit d'élucider les raisons pour lesquelles deux navires sont entrés en collision, comme ce fut, par exemple, le cas en mer Baltique. La prévention des accidents serait meilleure si nous connaissions mieux les causes des accidents. Nous ne pouvons attendre que l'OMI adopte des règles internationales. L'UE doit prendre les devants en adoptant des règles meilleures. La sécurité ne peut faire l'objet de compromis. Nous devons avoir la garantie que les poissons, les oiseaux et les personnes puissent se trouver dans la mer sans risquer d'être englués de pétrole et de produits chimiques.

Political group: PSE
Malgré certains éléments positifs qu’il comporte, le rapport de Mme Plooij Van Gorsel est imprégné de l’idée que la recherche doit se mettre au service des entreprises, produire de nouvelles connaissances sur commande et, bien entendu, des connaissances qui sont exploitables commercialement, dans le cadre de la libéralisation du marché et de la concurrence. Toute politique de recherche, fondée sur de telles conceptions, se mettant au service de telles politiques, altérera le caractère de la recherche, en tant que processus de production de nouveaux savoirs, mais aussi en tant que force productive. Ce dont la recherche a principalement besoin est l’augmentation du financement qui, pour l’ensemble de l’UE, est inacceptablement bas (1,8 % du PNB contre 2,8 % aux États-Unis et 2,9 % au Japon), et qui, dans des pays comme la Grèce qui occupe la dernière place dans l’UE, se situe au niveau tragique de 0,5 %. L’augmentation du financement donnera la possibilité de développer de nouvelles activités de recherche et d’employer les jeunes chercheurs d’un haut niveau de spécialisation, actuellement au chômage, qui sont légion, dans mon pays du moins. Le financement devra provenir d’organes publics, dans le cadre d’un programme de recherche qui renforcera la recherche fondamentale aussi bien que les applications dont l’objectif final devra être l’amélioration de la qualité de la vie de tous les hommes, et non pas seulement du profit monopolistique. La coopération internationale joue un rôle primordial dans le domaine de la recherche, et la poursuite du développement de cette coopération, aussi bien entre les États membres de l’UE qu’avec d’autres pays, est souhaitable et bienvenu. Toutefois, l’engagement de tous les efforts de la recherche, dans les pays de l’UE, au service du grand capital, avec pour seul objectif l’augmentation de ses profits, n'est pas souhaitable et constitue au contraire une perspective rebutante pour l’avenir de l’humanité. Pour ces raisons les députés européens du parti communiste grec, votons contre le rapport de Mme Plooij Van Gorsel.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de donner simplement une explication : Mme Elisa Damião a été frappée par une maladie assez grave, raison pour laquelle elle n’a pas pu suivre ce vote et l’élaboration du rapport. Au nom de la délégation portugaise, je voudrais remercier l’Assemblée, et en particulier la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, pour le soutien qu’elles lui ont manifesté et qui a été une puissante stimulation intellectuelle pour son rétablissement. (Applaudissements) *** Rapport (A5-0364/2002) de Mme van den Burg, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rapport annuel 2001 de la Banque européenne d'investissement [2001/2256(INI)] Au sujet de l'amendement 4

Political group: PSE
La proposition législative du Parlement européen accepte tout simplement la proposition de la Commission de l’Union européenne qui se contente de constater que la Grèce remplit les conditions nécessaires à l’introduction de la monnaie unique. L’abolition de la dérogation de la Grèce entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2000. Formellement, la Grèce couvre effectivement les indices financiers et monétaires requis pour l’entrée dans l’UEM. Dans ce cadre - compte tenu des positions de mon parti, l’Union de la et du progrès en faveur de l’entrée de la Grèce dans l’union économique et monétaire - j’ai voté pour. Néanmoins, à titre personnel, j'exprime, de la manière la plus vive, mes objections et mes réserves quant aux politiques de l’UEM qui piègent les pays membres dans une austérité financière inflexible, entraînent l’augmentation ininterrompue du chômage et l'aggravation des écarts sociaux, la concurrence débridée, sans, toutefois, offrir une monnaie européenne forte qui puisse, à l’échelle mondiale, faire face au dollar. J’exprime également mon entière opposition à la manière dont le gouvernement grec a promu notre adhésion à l’UEM, en posant pour objectif une convergence nominale et non réelle, en faisant de la Grèce l’un des pays de l’Union qui présente le plus haut indice de chômage, en aliénant continuellement les biens du secteur public afin de couvrir les déficits du trésor. Malheureusement, ces politiques ne touchent pas leur terme avec l’entrée dans l’UEM, au contraire, elles s’institutionnalisent, se stabilisent, deviennent permanentes. Les forces progressistes et de des pays membres de l’UEM doivent étendre leur coopération afin de parvenir à une réforme radicale de la manière dont l’UEM est construite, de faire valoir la priorité des critères sociaux et de la lutte contre le chômage, d’encourager des politiques véritablement convergentes, des politiques de développement viables et justes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, notre tâche consistait essentiellement à évaluer les progrès réalisés au sein des pays candidats dans les domaines liés au marché intérieur et la législation y afférente. Étant donné qu'il s'agit - comme cela a d'ailleurs été répété à plusieurs reprises aujourd'hui - d'un des éléments-clés de l'élargissement européen et qu'une réelle évaluation des progrès ne peut se faire que par le biais d'une analyse détaillée, je tiens une fois de plus à dire que je regrette profondément que ce débat sur l'élargissement ait lieu maintenant alors que nous ne disposons pas encore des rapports d'avancement 2000 de la Commission. Les progrès accomplis par chaque pays ne peuvent être valablement appréciés que sur cette base et nous sommes donc obligés de nous contenter d'une évaluation plutôt générale qui ne reflète peut-être pas la situation réelle. Nous pouvons supposer que des progrès importants ont été réalisés depuis les derniers rapports publiés. En tant que vice-présidente de notre commission parlementaire mixte UE-République tchèque, je sais que c'est le cas en République tchèque et je présume qu'il en va de même pour d'autres pays. Le marché intérieur est un élément central pour la réussite de l'élargissement et il est donc clair pour moi que nous devons être particulièrement prudents en ce qui concerne l'octroi de dérogations et de périodes de transition. Néanmoins, je partage l'avis de notre rapporteur, M. Wuermeling, selon lequel la fixation de périodes de transition est indispensable dans l'intérêt des deux parties. En outre, en tant que députée d'une région frontalière et - comme Mme Schierhuber - propriétaire d'une ferme située à proximité de la frontière tchèque, je tiens particulièrement à ce que la création d'espaces économiques communs proches puisse être maîtrisée sans gros problèmes et apporte des résultats positifs des deux côtés. Je voudrais terminer avec une remarque issue du rapport de M. Schröder. Il s'agit d'une remarque qui m'a particulièrement plu et qui, je crois, rejoint les déclarations du commissaire Verheugen au début de ce débat. M. Schröder l'a écrite en pensant à la République tchèque, mais je crois qu'elle s'applique aussi de manière générale : 'De nombreuses lacunes que l'on décèle encore dans ce pays sont l'héritage d'une dictature étalée sur plusieurs décennies'. C'est la raison pour laquelle les hommes politiques de cette partie de l'Europe qui a connu un sort plus heureux à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, cela vaut particulièrement pour l'Autriche, seraient bien avisés de faire preuve de pondération dans les critiques qu'ils émettent à l'encontre de ces pays.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, on a dit maintes choses sur la reconstruction du Kosovo. Vous savez que le Parlement s’est acharné à dégager un compromis: nous nous tiendrons à cette ligne et sommes prêts à amener notre contribution en la matière. Je voudrais aborder deux questions qui ne sont pas directement liées à la reconstruction mais sont d’une importance particulière, non seulement pour l’avenir du Kosovo mais pour celui de l’ensemble de la région. Il y a une quinzaine de jours, l’émissaire de l’ONU, M. Kouchner, a introduit une nouvelle monnaie au Kosovo. Je conçois certes la nécessité d’une monnaie stable, y compris pour les travaux effectués sur place, mais je ne comprends pas cette 'condamnation' du dinar, devise officielle d’un État dont le Kosovo fait encore partie. Quant à la seconde décision, elle contredit nos convictions communes et les accords conclus entre l’ONU, l’OTAN et l’UCK. L’UCK n’est pas désarmée - ou du moins pas totalement - et des groupes armés de l’UCK demeurent sous un autre uniforme. L’Union européenne a-t-elle un avis sur ces deux questions, Monsieur le Vice-président de la Commission, et si oui, quel est-il?

Political group: PSE
Le président en exercice du Conseil n'a pas répondu à mes questions concernant les espaces maritimes situés entre les Canaries, Madère, les Açores et l'Union européenne. Il passe dans ces régions 70 000 bateaux, dont de nombreux pétroliers, de véritables masses de 100 000, 200 000 tonnes et davantage, et un accident impliquant l'un de ces pétroliers pourrait à tout instant ruiner l’économie de ces îles, à vocation exclusivement touristique. Vous le comprendrez peut-être mieux si nous nous plaçons dans le contexte de votre pays. Imaginez ce que représenterait un accident dans les eaux de la mer Égée, ou un accident dans les eaux de la Méditerranée orientale, même en dehors des eaux territoriales de Grèce. Quelles en seraient les conséquences pour les îles grecques ? Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que l'Union européenne devrait adopter des normes pour la réglementation des espaces maritimes qui menacent vos côtes ? Les États-Unis et le Canada l'ont fait, en dehors de leurs eaux territoriales, et je pense que l'Union européenne est en mesure de le faire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, permettez-moi de vous remercier, au nom de ma délégation, pour avoir adressé à notre président, M. Klestil, à notre chancelier, M. Schüssel, et par leur intermédiaire au peuple autrichien tout entier, vos condoléances au nom du Parlement européen à la suite de la catastrophe du Kitzsteinhorn. Je vous remercie également d'avoir fait mettre le drapeau en berne. Nous nous associons à la peine et à la tristesse de tous les parents et les proches des 150 victimes de cette catastrophe. Nous leur exprimons notre plus profonde sympathie. 'La mort est grande ; nous sommes à elle, le rire aux lèvres', a écrit un jour le grand poète autrichien Rainer Maria Rilke. Comparé à l'enfer qu'est devenu ce funiculaire, que l'on considérait comme particulièrement sûr et qui menait vers l'un des plus beaux sites des alpes autrichiennes, tout devient secondaire et la seule consolation que nous pouvons tous espérer, nous devons la trouver dans notre volonté de partager tous ensemble la peine et la douleur. C'est pourquoi il m'a semblé que le respect d'une minute de silence était un hommage qu'il était juste de rendre à toutes les victimes, qui étaient originaires non seulement de mon pays, mais aussi de nombreux pays d'Europe et du monde, et qu'il convenait que notre Assemblée s'abstienne de toute résolution.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous pouvons constater à quel point notre parti prend les choses au sérieux dans cet hémicycle. En tant que membre de la commission des affaires constitutionnelles, je dois dire, au nom de Lord Inglewood, qu'une période de presque un an suffit pour que les pouvoirs en place examinent ce sujet. S'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour cette semaine, la commission en question éprouvera sans aucun doute des difficultés. J'invite instamment tous les députés du Parlement, y compris mon collègue, M. Provan, à voter en faveur de cette proposition.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une grande partie de l'opposition démocratique serbe à Milosevic a le sentiment de se retrouver entre l'enclume de Milosevic et le marteau de l'OTAN. Les forces albanaises du Kosovo qui ont choisi de lutter pour défendre leurs droits de manière non violente se sentent prises entre la violence des forces paramilitaires et paramilitaires serbes, les intimidations et les attaques de l'UCK et les bombes que l'OTAN lâche sur eux. Des millions et des millions d'Européens sont contre les bombardements de l'OTAN et le nationalisme et la politique sanguinaire et suicidaire de Milosevic, car ils estiment qu'il est fondamental de respecter les droits de l'homme, partout où ils font l'objet de violations: au Kosovo, au Kurdistan, en Palestine, en Iran. Voilà les forces démocratiques et de paix que la communauté internationale aurait dû soutenir. Bien entendu, il fallait et il faut arrêter Milosevic, comme il fallait et il faut arrêter l'UCK, chacun ayant des responsabilités différentes. Aujourd'hui, après les destructions et les dévastations de l'OTAN, au nom de la défense des droits de l'homme, il nous faut reconstruire. Nous voudrions agir dans ce Parlement de façon à permettre à la reconstruction d'avoir lieu dans le respect et la valorisation des ressources humaines et de la dignité de chacune des parties impliquées dans le conflit – et c'est ce que nous espérons – et non pas au moyen de la colonialisation de l'Europe, de la Banque mondiale des États-Unis. Reconstruire le Kosovo en tenant compte des sujets qui y vivent et qui y ont vécu, des Albanais et des Serbes. Et, dans le même temps, reconstruire la Serbie et le Monténégro, les infrastructures dévastées et détruites par les bombardements; réparer et enquêter sur les dégâts environnementaux. Reconstruire le Kosovo sans penser uniquement au côté économique et affairiste, mais reconstruire le tissu social, civil et démocratique. C'est pourquoi la reconstruction doit passer par la participation des communautés locales, avec des échanges entre les municipalités, les universités, les femmes et les hommes de l'Union européenne, du Kosovo et de la République yougoslave. Il s'agit de réconcilier, construire une société, une démocratie, pour enfin pouvoir tourner définitivement le dos à la guerre: tel est notre défi!

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les résultats du premier tour des élections présidentielles qui se sont déroulées le 16 décembre dernier à Madagascar font l'objet de nombreuses controverses et d'un conflit entre les deux candidats arrivés en tête, le président sortant, Didier Ratsiraka, et son rival, Marc Ravalomanana. Ratsiraka a vraisemblablement falsifié les résultats des élections et ses intentions demeurent mystérieuses. Il ne se livre pas et son silence fait craindre des dérapages violents, orchestrés par ses partisans. Alors que le ministère de l'Intérieur ne lui donne qu'une majorité relative, M. Ravalomanana revendique la victoire dès le premier tour et demande l'annulation du second tour. Or, les résultats officiels contraignent les deux hommes à s'affronter lors d'un second tour et la communauté internationale appelle de ses vœux l'organisation de celui-ci. M. Ravalomanana semble bénéficier de l'appui de la population, puisque des centaines de milliers de personnes se sont mobilisées en sa faveur, paralysant le pays par une grève générale et réclamant la victoire de l'opposition. Cette grève a des conséquences désastreuses pour l'économie du pays. Le coût journalier de la grève était de 8 à 10 millions de dollars la semaine dernière, et les pertes, après dix jours d'arrêt du travail, dépassent déjà le budget annuel de Madagascar pour le secteur de l'éducation. Entendons-nous bien. Il ne s'agit pas pour nous de soutenir un candidat plutôt que l'autre, et M. Ravalomanana n'a pas plus ma sympathie que M. Ratsiraka. Ses dérives autocratiques à la tête de la mairie de la capitale peuvent nous inquiéter pour l'avenir, si le pouvoir économique et religieux, qu'il a déjà, et le pouvoir de l'État, au cas où il serait élu, devaient se trouver concentrés entre ses mains. Les partisans des droits de l'homme risquent de déchanter. Mais ce qu'il faut avant tout, c'est le respect de la démocratie et de l'État de droit. C'est pourquoi il est essentiel que les deux candidats acceptent la vérification du scrutin et que la Haute cour constitutionnelle accepte de confronter les procès-verbaux. Cette confrontation est le seul moyen démocratique pour connaître les résultats réels du scrutin. Il est nécessaire que la Commission fasse tout ce qui est en son pouvoir pour apporter une solution à ce conflit, qui déchire le pays, mais aussi pour contribuer à la mise en place effective d'un État de droit. La résolution de ce conflit doit se faire dans le respect des droits humains, politiques et civiques, mais aussi dans le respect du pluralisme politique. Le respect de ces principes fondamentaux est essentiel pour permettre la consolidation du processus démocratique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne répéterai pas ce que les orateurs précédents ont dit sur la nécessité d'une telle directive. Madame la Commissaire, il y a quelques jours, à propos du débat sur Michelin, on a dit que des restructurations intelligentes étaient nécessaires. Je vais vous citer un exemple de restructuration intelligente, mais seulement pour une des parties, celle d'une entreprise de dimension européenne, avec un comité d'entreprise européen. C'est précisément cela que nous voulons éviter : le déséquilibre dans le dialogue social. Tous les amendements du Parlement européen ont été très significatifs. L'un d'entre eux est à mes yeux extrêmement important : celui qui invoque la nécessité de l'éthique et de la bonne foi des parties. Ce qui se passe par exemple avec la restructuration de Ford au Portugal est révélateur de cette absence de bonne foi : à la fin des années 80, Ford employait mille deux cents travailleurs au Portugal. L'usine a été délocalisée en Pologne et ce pays s'est vu promettre des investissements en échange de facilités fiscales et autres. Ces investissements n'ont jamais été réalisés en Pologne et Ford annonce maintenant la fermeture des deux usines : au Portugal et en Pologne. Ce type de délocalisations et de restructurations, Madame la Commissaire, c'est le commerce du siècle. Il n'a rien à voir avec l'introduction de l'innovation technologique ni avec la productivité des entreprises. L'argumentation même de Ford va dans ce sens : elle ne dit pas qu'elle connaît des problèmes de productivité, au contraire ; elle dit que ces deux unités et leurs travailleurs sont extrêmement productifs. Ces travailleurs sont tellement spécialisés qu'ils ne trouveront à se replacer sur le marché du travail que comme travailleurs non qualifiés. Tout ce traumatisme social doit nous inquiéter. Il exige une réponse, il exige un pilotage, il exige une analyse et il exige des mesures législatives, mais ce n'est pas tout ! Il était temps que la Commission contrôle les entreprises de cette dimension. Car ce qui est en cause ce n'est pas seulement les entreprises de cinquante ou de cent travailleurs. Commençons donc par les entreprises de dimension européenne et commençons par évaluer ce qu'est une restructuration effectivement nécessaire. Au Parlement européen, nous représentons les deux camps de l'industrie et l'un d'entre eux n'a pas voix au chapitre, Madame la Commissaire. Il est urgent de la lui donner. J'espère sincèrement que la Présidence portugaise lui apportera une réponse et j'exercerai mon influence dans ce sens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce Parlement a toujours été engagé dans le processus de pacification du Guatemala, depuis la signature des accords de paix, en 1996, durant laquelle le Parlement était présent. Nous avons sans cesse réitéré notre souhait de voir se réaliser la réconciliation nationale au Guatemala, sans que cela ne signifie le règne de l'impunité. La résolution commune que nous présentons, qui est le fruit d'un accord unanime entre tous les groupes politiques de ce Parlement, souligne la position homogène et constante de cette Assemblée, depuis si longtemps engagée en faveur des droits de l'homme en général et auprès du peuple guatémaltèque dans cette recherche de la paix, en particulier. Les décisions judiciaires récemment rendues, comme celle qui a été mentionnée concernant l'assassinat de monseigneur Gerardi, ont mis en évidence la nécessité que la justice et l'État de droit suivent leur cours et fonctionnent normalement, comme dans n'importe quel système démocratique, mais il ne faut pas oublier ni mettre de côté les dysfonctionnements et pressions qui se sont produits au cours de ce processus. Nous devons faire état de notre préoccupation concernant situation de violence, les attaques contre des personnes, des autorités judiciaires, qui ont eu lieu et qui ont logiquement provoqué des agitations. La logique des blessures ouvertes trop longtemps est, quoi qu'il en soit, injustifiable, et plus vite on y mettra fin, plus vite le Guatemala pourra évoluer vers la démocratie, le respect de l'État de droit, le développement, la paix et l'amélioration de la situation sociale qui mène à la prospérité et crée le climat de vie commune et de respect que nous souhaitons tant pour l'Amérique centrale et pour le Guatemala. Nous ne sommes pas favorables à l'amendement de Mme Frassoni, visant à entreprendre des actions concrètes contre des responsables militaires. Nous pensons que l'absence de différenciation dans cet amendement n'est pas bon. En outre, nous jouerions le rôle qui incombe aux tribunaux que nous souhaitons soutenir dans leur tâche primordiale de pacification et de rétablissement de l'État de droit.

Political group: PPE-DE