GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'ai suivi très attentivement le débat jusqu'à présent et les déclarations de MM. Sterckx et Lannoye m'ont beaucoup intéressé. Pour bien comprendre ce qu'ils ont dit, il faut regarder en arrière. Pendant de nombreuses années, rien n'indiquait que l'OACI allait prendre des mesures concernant les problèmes grandissants de bruit émis par les avions et c'est pour cette raison que nous, au Parlement, nous nous sommes chargés de prendre ces mesures. Nous avons introduit le règlement 'hushkit', qui interdisait l'exploitation d'avions non munis d'un équipement d'insonorisation ou d'atténuation du bruit - ces équipements entrant en vigueur en avril 2002. Mais subitement, l'OACI a pris des mesures. Les Américains ont brandi la menace de recours juridiques et de sanctions et l'OACI a semblé se réveiller. L'OACI a proposé de nouvelles et meilleures normes relatives au bruit et a défini de nouvelles lignes directrices de restriction d'exploitation aux abords des aéroports. On nous demande a présent d'abroger notre règlement et d'accepter cette nouvelle directive, qui est nettement édulcorée, et d'attendre que l'OACI établisse le plus tôt possible de nouvelles normes internationales. C'est probablement cette attitude que j'adopterai demain lors du vote, car je suis d'avis que c'est mieux que rien, mais nous ne pouvons en espérer que de maigres améliorations, si améliorations il y a. Je dois dire que je ne suis pas convaincu qu'il y aura une réelle amélioration au niveau international, ou alors très lentement, ce à quoi l'OACI nous a habitués. Aussi, si la Commission se décide à nous faire parvenir un rapport d'ici cinq ans, nous aurons peut-être une chance de savoir ce que cet arrangement confus a pu donner pour résultat. J'attends ce rapport avec impatience. J'ai hâte de reprendre ce débat et j'espère que M. Jarzembowski est content de lui, car pour ma part, je ne suis pas sûr de l'être.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais avant tout exprimer ma satisfaction concernant l'ambiance régnant au sein de la commission économique et monétaire : ce rapport, tout comme les suivants d'ailleurs - je songe surtout aux rapports législatifs dans le domaine des services financiers - exigent en effet une réelle disposition à coopérer et doivent être considérés comme le moteur de l'Union européenne dans la quête visant à renforcer cette même Union européenne. J'examine donc également le rapport Trentin eu égard au rapport adopté sur les répercussions économiques du 11 septembre. Nous en avons aussi discuté au sein de la commission. Il n'est pas nécessaire de le répéter. Je soutiens les objectifs de Lisbonne. Ils sont ambitieux. Nous avons besoin d'objectifs ambitieux, car si nous piétinons et pratiquons l'autosatisfaction, nous n'aboutirons à rien. Cependant, nous n'atteindrons ces objectifs que si nous nous acquittons de nos devoirs. La chose vaut non seulement pour le Parlement européen mais surtout pour le Conseil et les gouvernements des États membres. Il nous faut surmonter la phase d'affaiblissement. C'est ce qui figure également dans le rapport. Vaincre cette phase d'affaiblissement exige toutefois de prendre des mesures et non d'attendre ; elle implique de prendre conscience de l'ampleur de la tâche et de la nécessité de ne pas attendre la reprise américaine. Nous devons en effet nous affranchir de la conjoncture américaine. Selon moi, nous avons besoin d'un marché intérieur qui fonctionne et nous devons tout mettre en œuvre pour que les orientations définies soient transposées au moment opportun, pour éliminer les entraves existant au sein du marché intérieur et assurer une coordination accrue dans ce dernier grâce aux diverses conditions de compétence, afin de supprimer les distorsions de concurrence. Nos objectifs incluent le plan d'action pour les services financiers, les réformes structurelles, le respect du pacte de stabilité et le principe d'organisation de l'économie sociale de marché.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, la Commission européenne a présenté en avril 2000 un rapport concernant l'état d'application de la directive de 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen pour les entreprises de dimension communautaire. Ce rapport dresse un bilan relativement positif puisque aujourd'hui, plus du tiers des entreprises concernées ont institué ces comités d'entreprise, mais il faut bien dire que l'actualité récente concernant certains plans sociaux ont rendu plus que jamais nécessaires cette information et cette éventuelle consultation. C'est ainsi que de nouveaux projets de directive sont venus s'ajouter au texte de 1994 qui fait l'objet de ce rapport. Au regard de ces projets, trois actions me semblent devoir être poursuivies. Premièrement, prévoir des dispositions pour que, dans un délai raisonnable, la majorité des entreprises concernées se dotent d'un comité d'entreprise européen. De ce point de vue, l'idée d'abaisser les seuils du nombre de salariés au-delà desquels les entreprises sont concernées me semble peu raisonnable. Faisons déjà respecter la directive de 1994. Le deuxième axe devrait consister à proposer un texte global, synthèse des différents textes, plutôt que d'empiler les directives les unes sur les autres. La troisième action devrait être de veiller à préserver l'autonomie et la liberté de gestion des entreprises dès lors que celles-ci remplissent pleinement leur devoir d'information et de consultation. Le rapport de M. Menrad, dont j'apprécie le travail, n'a pas su cependant éviter certains écueils. C'est ainsi que la cogestion, mode de gestion qui prévaut en Allemagne mais seulement là-bas, l'a conduit à faire droit à des amendements de notre collègue Harlem Désir, amendements que notre groupe avait, à mon initiative, rejetés en commission de l'industrie. Je pense notamment aux seuils au-delà desquels les entreprises sont concernées et à l'instauration de quasi vetos par le biais de sanctions dans certains cas, et je le regrette vivement. Concernant nos collègues , il y a vraiment quelque impudence à refuser, concernant la poste ou l'énergie, les propositions de la Commission au motif qu'il faut déjà appliquer ce qui existe et au contraire, comme ici, s'appuyer sur des lenteurs supposées pour pousser les feux quand cela convient. À mes yeux, la concurrence, l'ouverture des marchés et la création d'un marché intérieur vont de pair avec l'information et la consultation des salariés. C'est la raison pour laquelle, avec tristesse mais certitude, je m'abstiendrai, si les paragraphes 4 et 14 notamment sont adoptés en l'état. PRÉSIDENCE DE M. PACHECO PEREIRAVice-président

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je crois que l’Union doit tirer la leçon de cet échec de Cancun pour éviter de reproduire les mêmes erreurs à l’avenir, et repenser sa stratégie pour préparer les initiatives indispensables de relance du multilatéralisme. En premier lieu, à propos de l’émergence de ces nouveaux groupes regroupant des pays en développement, je crois que le Président Prodi a eu raison, la semaine dernière à Bologne, de souligner qu’il y avait une sous-estimation et une mauvaise compréhension de la nature du G 21 et de la volonté d’affirmation politique qu’il exprimait. Je crois que chercher à le diviser ou à dresser d’autres pays en voie de développement contre ce groupe, était une faute. C’était inutile et cela nous éloignait de l’indispensable dialogue politique et de la confiance qu’il fallait chercher à renouer avec lui. Bien entendu, l’émergence de ces groupes comme ensuite du G 90 vont rendre les discussions et les négociations plus difficiles pour nous au sein de l’OMC. C’est un défi pour l’Union européenne, mais c’est aussi le gage d’un système commercial plus équilibré qui réponde davantage aux préoccupations de tous les continents, et notamment de ceux qui n’ont pas été jusqu’ici les gagnants de la mise en place de l’OMC. Deuxièmement, sur les sujets de Singapour. Je crois que la négociation était déjà assez compliquée sur l’agriculture et les autres questions relevant de la compétence de l’OMC. Il y avait par ailleurs le passif des engagements pris à Doha et non respectés, notamment des délais non respectés, pour ne pas y ajouter des sujets dont on savait que les pays en voie de développement, dans leur majorité, ne voulaient pas. C’était une approche trop classique du marchandage entre sujets défensifs et offensifs, qui ne correspondait pas à la situation et démontrait, là encore, une mauvaise compréhension des raisons profondes du refus de traiter ces sujets de Singapour. Je crois que si nous voulons sauver le multilatéralisme aujourd’hui, cela ne peut se concevoir que si nous proposons une réforme profonde, non seulement du fonctionnement de l’OMC - ce parlement a fait des propositions et j’ai eu l’honneur d’en être le rapporteur - mais aussi de ses règles, de ses priorités et de ses dogmes, comme cela a été dit auparavant par d’autres collègues. Je crois qu’il nous faut réinsérer les règles commerciales pour qu’elles soient mieux acceptées par tous dans l’ensemble d’une conception de la gouvernance mondiale. Sans doute faut-il replacer l’OMC dans le système des Nations unies, car ce qu’a dit tout à l’heure le commissaire Prodi sur les relations avec les autres agences revient à cela, et peut-être sous le contrôle d’un 'conseil de sécurité économique et social', comme cela a été proposé par l’ancien président de la Commission, Jacques Delors.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous assistons pour l'instant en Russie à des événements préoccupants auxquels la guerre en Tchétchénie sert de catalyseur. Nous avons à maintes reprises rappelé que la guerre en Tchétchénie constituait un prolongement particulièrement sanglant de la campagne électorale et de l'arrivée au pouvoir de M. Poutine. Quand on voit ce que M. Poutine a fait en Russie en quelques semaines après son coup d'État masqué du jour de l'an, on s'aperçoit qu'il a non seulement aggravé le génocide du peuple tchétchène, mais qu'il a aussi entraîne la politique intérieure russe dans une situation qui laisse présager le pire. Le cas Babitski montre clairement qu'en Russie - le plus important État membre du Conseil de l'Europe, lié à l'Union européenne par un accord de partenariat -, la liberté de la presse court de grands dangers. M. Poutine a dit lui-même que c'est sur ses ordres que M. Babitski avait été mis en sécurité par les services secrets russes, qu'il avait fait de ce cas une affaire personnelle. Il a prétendu avoir la situation bien en main. Maintenant, nous apprenons qu'un citoyen russe, a été livré à des gens qu'il avait traités de dangereux terroristes. Quel est donc cet État qui livre ses citoyens à des personnes considérées comme de dangereux terroristes ? Après quelques hésitations, les Tchétchènes ont ensuite apporté un démenti formel. Des défenseurs des droits de l'homme et des opposants russes faisant partie des forces démocratiques disent ouvertement que M. Babitski est toujours détenu par le FSB. Il reste bien des choses à éclaircir dans ce cas. Nous demandons au gouvernement russe d'enquêter sans délai sur ce qui est arrivé à M. Babitski, d'œuvrer à sa libération et de veiller à ce que la liberté de la presse et l'État de droit ne soient pas encore plus réduits.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, le conflit qui ensanglante la région des Grands lacs, depuis plus d’un an maintenant, semble, enfin, trouver une issue favorable. Nous nous en réjouissons, bien sûr, mais le travail reste considérable. D’une part, les accords de Lusaka doivent déboucher à court terme sur l’établissement d’un cessez-le-feu durable et vérifiable. À cet égard, le déploiement rapide d’observateurs internationaux est indispensable et même primordial. L’Union européenne doit participer à ce processus aux côtés des Nations unies et de l’OUA pour vérifier également le retrait des troupes étrangères du pays. Le Congo doit cesser d’être un enjeu pour redevenir un véritable acteur dans la recherche d’une solution juste et équitable pour toutes les parties au conflit. D’autre part, il y a la nécessaire et même impérative reprise du dialogue entre les Congolais eux-mêmes. Un débat de réconciliation nationale doit être engagé avec la société civile, d’une extrême vitalité dans ce pays. Enfin, et c’est une piste plus originale sans doute, l’Union européenne pourrait initier une large réflexion sur la conclusion d’un pacte de stabilité pour l’Afrique qui s’inspirerait de l’exemple des Balkans. Les États membres qui entretiennent des relations privilégiées historiques avec cette région, doivent, à mon sens, assumer leurs responsabilités. C’est toute l’Afrique qui nous appelle. La mort récente de deux jeunes Guinéens dans un avion à destination de Bruxelles, destin tragique que la présidente évoquait en ouvrant la période de session ce lundi, est un cri d’alarme qui nous interpelle, nous, élus européens, et qui doit nous faire réagir. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Je serai très bref, Madame la Présidente. Par ailleurs, je pense que nous devrions davantage approfondir cette discussion, peut-être à un autre moment. Je suis de ceux qui considèrent que le vendredi peut certainement demeurer un journée de travail ; il est probablement possible d’arriver à des solutions qui prévoient des moments de débat, et non nécessairement de vote ; en effet, nous constatons tous que le vendredi est une journée particulière, notamment en raison des possibilités de rapprochement avec la Commission, et donc, une journée de travail politique servant l’intérêt même de notre fonction de parlementaire européen dans notre relation avec notre territoire d’origine. Il serait néanmoins important qu’au moment de pareille discussion, mes collègues évitent, alors qu’ils considèrent l’action à mener, de prêter le flan à des théorisations externes sur le rôle ou non du Parlement. Certaines actions singulières, qui arrivent jusqu’aux oreilles de nos pays et de nos électeurs et leur donnent l’impression qu’au Parlement européen, on plaisante davantage qu’on ne travaille, sont somme toute des actions dangereuses, quel que soit l’objectif à atteindre. J’espère cependant qu’avec un sens du devoir, nous parviendrons à clore ce débat, évitant ainsi de nous engager dans une voie qui n’est, je crois, voulue par personne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, tout au long de leurs cinq siècles d'histoire européenne, les îles Canaries ont toujours fait l'objet d'une considération spéciale au moment de la concrétisation de leur présence dans le monde espagnol et européen. En fait, quand le Royaume d'Espagne a adhéré à la Communauté européenne en 1985, la porte est restée ouverte à la modification du statut du modèle européen des Canaries. En 1991, lorsque le règlement no 1911/91 fut approuvé, nous avons connu l'adaptation communautaire au moment d'appliquer les dispositions du droit communautaire dans les îles. Une période transitoire de dix ans fut alors fixée pour que l'intégration de l'économie canarienne dans le monde communautaire ne soit pas traumatisante pour certains secteurs de production locaux et, de facto, entre autres aspects, un arbitrio sur la production et sur les importations, l'APIM, fut instauré dans le but de protéger l'intégration des petites industries canariennes de base dans le territoire douanier communautaire. Ledit impôt, qui protégeait l'industrie locale face aux produits importés, devait être peu à peu démantelé à partir de 1995 jusqu'à la fin de l'année 2000. Curieusement, ce désarmement des tarifs douaniers de l'APIM n'a pas produit l'effet escompté sur les industries sensibles des Canaries, et les autorités espagnoles, les autorités canariennes et les agents économiques concernés ont dès lors demandé aux autorités communautaires de modifier le règlement no 1911/91 afin de paralyser le désarmement de l'APIM jusqu'en juin 2000, ce que la Commission européenne a compris. Cependant, certains d'entre nous, en tant que députés originaires des îles Canaries, en plus de considérer qu'il est raisonnable que l'application de cet impôt soit prolongée en accord avec la proposition présentée par la Commission, ont demandé au travers d'amendements qu'il soit appliqué aux produits plus sensibles, à tous les produits sensibles des Canaries. Nous demandons également que cette philosophie tarifaire soit liée à un nouvel impôt de structure semblable à celle du vieil APIM, dans le but de l'intégrer à un paquet de mesures spécifiques à caractère fiscal que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit mettre en œuvre l'année prochaine - comme achèvent de le dire les députés Ripoll y Martínez de Bedoya et Medina Ortega - au travers du statut permanent annoncé pour les régions ultrapériphériques - au sein desquelles se trouvent les îles Canaries - en tant que développement de l'article 299.2, qui, comme vous le savez, prévoit un traitement différencié de l'application des dispositions du traité. À l'occasion d'un débat politique sur ce sujet, le parlement autonome des Canaries a approuvé à l'unanimité, cette même semaine, un accord incluant des mesures en matière fiscale et demandant à l'Europe de prévoir l'établissement d'un impôt similaire à l'APIM. Mes félicitations à M. Medina Ortega pour son rapport et pour sa réceptivité devant les amendements présentés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mme Roth-Behrendt a cité Shakespeare lors de son intervention, et je souhaiterais quant à moi citer un extrait du monologue d'Hamlet : Savoir s'il est plus noble d'endurer les coups de fronde, les flèches, de l'outrageuse Fortune ou, en s'y opposant, les finir. En tant que président de la délégation 'USA' au sein de ce Parlement, je n'ai que trop conscience des nombreux coups de fronde et flèches de l'outrageuse Fortune qui caractérisent les différends commerciaux entre l'UE et les États-Unis d'Amérique. Cela étant dit, il est important de ramener chaque différend commercial à sa juste proportion. Chacun d'entre nous se félicitera des légers signes de progrès apparus à l'issue des réunions avec le secrétaire d'État Slater et l'ambassadeur Morningstar. Je dis ceci en sachant pertinemment que le congrès subit d'énormes pressions durant une année électorale. Je ne veux pas me montrer trop critique, nous ne savons que trop bien, nous députés, ce que pression électorale signifie, mais il faut dire qu'aux États-Unis, les pressions ne sont pas tant le fait des citoyens, des électeurs, que celui des grandes entreprises qui soutiennent les deux partis et les deux campagnes, et cela fait une énorme différence. La commissaire a, avec d'autres, ébauché la base des discussions possibles. Je ne les passerai pas à nouveau en revue, mais je dirai simplement qu'il est nécessaire d'établir un calendrier non seulement pour la fixation de normes strictes en matière de bruit mais également pour leur entrée en vigueur. Mme Roth-Behrendt a cité un objectif auquel je me rallie. Je veux faire une autre brève remarque, parce que ce différend met en lumière la nécessité de discuter plus tôt et plus franchement des nombreux points de désaccord. La délégation chargée des relations avec les USA projette, vous le savez probablement, un dialogue transatlantique entre législateurs par le truchement de techniques de vidéoconférence, afin que nous puissions discuter et comprendre - les Américains ont clairement besoin de comprendre - ce que sont les pouvoirs de ce Parlement, les pouvoirs positifs et les pouvoirs négatifs ainsi que l'importance de la synchronisation dans nos négociations communes. Les deux parties ont des leçons à tirer, mais j'espère vraiment que, même à ce stade tardif, les choses pourront se résoudre d'une manière ou d'une autre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les déclarations du commissaire Verheugen sur les décrets Benes, que j'approuve expressément, marquent une évolution importante dans le comportement de la Commission. Dans ces questions-là, Monsieur le Commissaire, pour beaucoup d'initiatives, on a envisagé des questions bilatérales qui n'avaient pas à être posées dans le contexte des négociations pour l'élargissement de l'Union européenne ; je salue tout particulièrement le fait que vous ayez écarté cette position apparemment intenable, et je vous en félicite. Apparemment, les choses se sont aussi passées de la sorte à la suite de la discussion publique entamée par M. Zeman. Il faut tout de même que cela soit souligné : ce dernier est allé jusqu'à conseiller aux Israéliens - et je trouve que ce qu'il a dit est absolument révoltant - d'agir avec les Palestiniens comme l'avaient fait les Tchèques avec les Hongrois et les Allemands des Sudètes après la dernière guerre mondiale. Un tel état d'esprit n'a pas sa place dans l'Union européenne. C'est pourquoi je salue le fait, Monsieur Verheugen, que vous ayez orienté la discussion autour de ces décrets dans le contexte de l'ordre juridique européen et que vous reconnaissiez les questions politiques et morales ; il y a celles qui sont en contradiction avec l'ordre juridique européen, et celles qui sont devenues pratiquement obsolètes parce que, dans le futur, elles ne produiront plus d'effet juridique à l'intérieur de l'UE. Ce qui importe maintenant, c'est de veiller, dans un esprit de bon voisinage, à ce que ces questions ne représentent plus des obstacles sur la voie de l'élargissement. Pour cette raison, des questions sont posées et il faut y apporter des réponses. Si elles sont à ce point dénuées de propos, comme le prétend le gouvernement tchèque, pourquoi ne sont-elles pas levées sans équivoque ? Si, au contraire, elles ont un objet, et si elles influent l'exercice du droit aujourd'hui encore, ce dont il y a malheureusement beaucoup d'indices, comment peuvent-elles être accordées avec l'ordre juridique européen ? Il y a avant tout cette question centrale : quelle attitude adopte le gouvernement tchèque non seulement vis-à-vis des excès, mais aussi vis-à-vis de l'expulsion de groupes de population entiers, en tant que tels, et donc vis-à-vis de ce que nous avons hélas dû apprendre à qualifier de nettoyage ethnique ? Il est donc particulièrement souhaitable que la commission des affaires étrangères entame des enquêtes d'expertise car ces questions ne concernent pas seulement l'Union européenne perçue comme une communauté de droit, mais elles touchent les bases portantes de l'entreprise Union européenne. Ces questions doivent être résolues avant que nous puissions conclure avec succès l'élargissement. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
L'élargissement de l'UE vers l'Europe orientale et centrale remet la question des bases financières de l'Union sur le tapis. Aujourd'hui, l'UE ne possède pas le droit de lever l'impôt, et elle ne doit pas se l'attribuer dans l'avenir. Le rapport Haug ne signifie pas systématiquement la création d'un impôt communautaire, mais il ouvre le débat sur ce sujet. L'élargissement doit avant tout être financé par une réduction des dépenses. Cela suppose que nous définissions mieux les priorités et que nous concentrions nos efforts sur les grandes questions essentielles. L'élargissement est une tâche prioritaire. Étant donné que quasiment la moitié du budget de l'UE est affectée aux aides agricoles, et que 5/6 (y compris des fonds structurels) vont aux aides de toutes sortes, il ne fait aucun doute que l'on peut changer les choses.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en réponse aux observations de M. Titley, je voudrais dire que j'ai soulevé la question du 30e anniversaire de l'adhésion de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark lors de la dernière période de session de décembre et j'ai demandé à notre président, M. Cox, ce qui allait être fait pour marquer cet événement. Je suis enchanté de vous annoncer que M. Cox tiendra, demain soir, une réception pour les députés du Parlement et j'espère que M. Titley, parmi ses autres invitations de cette semaine, trouvera le temps de venir à cette réception offerte par le président. Il va sans dire que j'ai moi-même l'intention de m'y rendre.

Political group: PPE-DE