GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en décembre 2002, le Conseil 'Pêche' a accepté un compromis qui a effectivement diminué de moitié les prises des flottes de pêche au poisson blanc en Écosse et au Royaume-Uni et a interdit aux bateaux de prendre la mer plus de 15 jours par mois. Ce sont certes des mesures drastiques, mais bien en dessous du moratoire d'interdiction totale recommandé à la Commission par ses conseillers scientifiques sur les stocks de poisson, ISIS. Les ministres du Royaume-Uni et d'Écosse ont été attaqués pour avoir accepté ce compromis très contesté. À cette époque, l'un des leaders du secteur de la pêche a déclaré qu'il se demandait si, dans de telles circonstances, l'Archange Gabriel aurait pu obtenir un meilleur accord. De telles actions ont un impact socio-économique sur les communautés qui dépendent de la pêche au poisson blanc - principalement le cabillaud - c'est inévitable. Nous devons le reconnaître. J'offre mon soutien personnel pour la résolution devant nous ce soir. J'accueille également l'ensemble de 50 millions de livres de compensation approuvé par le parlement écossais la semaine dernière et les ensembles de compensation similaires en Grande-Bretagne, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Il est très important que nous abordions ce problème alors que des discussions vitales ont lieu aujourd'hui et demain à Bruxelles. Les pêcheurs écossais et britanniques se sont joints à leurs confrères pêcheurs et fonctionnaires des autres pays de l'UE au comité consultatif sur la pêche de la Commission européenne. Les discussions se centreront sur un plan de reconstitution du cabillaud à long terme. Je constate avec plaisir que le commissaire de la Pêche, M. Fischler, proposera des amendements aux restrictions actuelles, qui se sont avérées 'trop rigides'. Cependant, les négociations sur le plan de reconstitution à long terme seront ardues. Nous devons vraiment penser très prudemment au chemin que nous devons suivre. Je veux que nous examinions toutes les options possibles sur le contrôle de l'effort. Dire 'Au diable le cabillaud' et permettre de continuer la pêche en espérant le meilleur n'est vraiment pas une option. La renationalisation de la PCP n'en n'est pas une non plus. Cela esquive les problèmes difficiles posés par le besoin de reconstitution du stock. Nous devons absolument rationaliser la PCP et la reconstitution du cabillaud. Nous devons travailler en coopération avec l'industrie, les ministres et les autres organisations pour chercher une solution commune. Nous devons également créer des comités régionaux permettant des prises de décisions aussi proches que possible des personnes concernées. Ne rien faire au vu de la diminution des stocks de cabillaud n'est pas une option. Il nous reste à accomplir la tâche difficile d'obtenir un chiffre de quota viable et scientifiquement crédible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avons commis deux petites erreurs dans la rédaction. Une première erreur s’est glissée dans l’amendement 48. Il faut mettre au pluriel 'autorités compétentes' ; ce n’était contesté ni par le Conseil, ni par le Parlement. C’est simplement une erreur dans la formulation de l’amendement. Nous avons décelé une autre petite erreur dans l’amendement 52. Deux mots ont disparu dans la version écrite. Mais, justement dans l’amendement 52, cela va dans le sens de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Je vous prie donc d’accepter les deux amendements oraux et de voter en conséquence. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord rendre hommage à M. Lange pour tout le travail qu’il a accompli sur cette proposition extrêmement complexe au niveau technique. Au sein de la commission, il a certainement gagné la réputation de quelqu’un ayant une excellente compréhension technique des sujets concernés. Même si je ne suis pas nécessairement d’accord avec toutes les conclusions auxquelles il parvient, je salue le travail qu’il a réalisé et sa compréhension des questions. Je me suis opposé à de nombreux amendements que M. Lange avait d’abord proposés en commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, mais je suis heureux de dire que depuis, il a réalisé un travail considérable pour négocier des compromis avec le Conseil, et j’ai le plaisir d’en accepter une large majorité. J’ai toujours pensé que nous devrions adopter une approche proportionnée à l’égard des directives sur les émissions environnementales. Nous devons garantir que les bénéfices environnementaux soient toujours équilibrés par rapport aux coûts. Dans l’UE, nous imposons si souvent d’énormes coûts aux entreprises et aux industries pour des améliorations parfois relativement minimes de la performance environnementale. Je suis à présent ravi de soutenir bon nombre des compromis qui ont été négociés. Le texte est aligné bien plus étroitement sur les limites et dates du niveau 4 proposé par l’EPA aux États-Unis. Le document affirme à présent que le paquet proposé de valeurs limites devrait être aligné autant que possible sur la législation en cours d’élaboration aux États-Unis, afin d’offrir aux constructeurs un marché mondial pour leurs moteurs. Je soutiens fermement cette approche. Le texte repousse maintenant la date de révision à 2007, ce qui offre davantage d’opportunités pour acquérir de l’expérience pratique des dispositifs de post-traitement avant que les phases IIIB et IV ne soient confirmées. Cela étant dit, je ne voterai pas en faveur des amendements 71, 75, 82 et 89 relatifs aux moteurs de remplacement, à la classification des moteurs auxiliaires et aux moteurs utilisés pour effectuer des travaux d’entretien ou de construction. Étant donné qu’aucune technologie ferroviaire spécifique n’a encore, selon moi, été développée de manière satisfaisante pour répondre aux exigences des phases 3 et 4, je crois qu’il est impossible de déterminer si et quand ces exigences pourront être atteintes. Je me félicite de la vaste majorité des compromis que M. Lange a si habilement négociés, et je souhaite saluer le travail qu’il a réalisé à cet égard.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, je pense qu’il sera décisif que le Conseil adopte rapidement le texte que nous adopterons demain en deuxième lecture. Le rapporteur a fait preuve d’une extrême circonspection. Il ne s’est pas précipité dans la deuxième lecture parce que nous exigeons des résultats rapides, mais a déclaré honnêtement que le naufrage de l’Erika II était déjà lointain. C’est pourquoi nous devons introduire des mesures sans tarder, et je souhaiterais souligner que les transpondeurs ne servent pas uniquement à la surveillance, mais aussi et surtout aux opérations de sauvetage. Ainsi, lorsqu’un navire se trouve réellement en situation de détresse et ne peut plus naviguer correctement, le transpondeur permet de l’atteindre et de lui porter secours plus rapidement. Nos exigences quant à l’installation de transpondeurs et de systèmes d’enregistrement des données du voyage sont en réalité extrêmement pusillanimes par rapport au Conseil. Nous voulons espérer que l’OMI adopte à l’automne un calendrier plus serré, que nous pourrons également mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Madame la Commissaire, M. Sterckx vous a aimablement accordé un délai de trois ans pour la réglementation relative au remboursement des dommages aux ports de refuge, mais nous devons impérativement réagir plus rapidement. L’Erika n’aurait pas dû sombrer si un port de refuge avait pu l’accueillir, et elle représente par conséquent un exemple. Nous réclamons des ports de refuge pour protéger les navires, mais pour que les ports acceptent d’accueillir les navires, nous avons besoin d’un système de remboursement. Madame la Commissaire, adoptons une réglementation le plus promptement possible. Les ports accepteront alors bien plus aisément d’accueillir des navires dans des situations délicates et une catastrophe comme celle de l’Erika II pourra être évitée. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, on propose que l’Union européenne soit dotée d’une Constitution. La Convention en a rédigé une. Elle a approuvé le projet basé sur un consensus fédéraliste d’une manière qui rappelle la dictature du Politburo. Une fois encore, il s’agit d’une sorte de coup d’État des grands pays. Les décisions à la majorité qualifiée retirent le droit de veto aux petits pays, droit que conservent les trois grands pays lorsqu’ils agissent de concert. Les États membres perdront leur commissaire permanent ayant un droit de vote tandis que la Commission conservera le monopole de l’initiative concernant l’ensemble de la législation de l’UE. Le fait qu’il y aura un président et que la politique étrangère ne relèvera pas de la Commission fera de l’Europe une fédération plus décentralisée que ce qu’aurait souhaité la délégation fédéraliste du Parlement européen. Avec la Constitution, l’UE sera militarisée, et l’OTAN y a été inscrite. Lorsque les autres piliers ont été renversés, un nouveau pilier 'OTAN' a été construit. Les pays non alignés ne doivent pas signer la déclaration concernant les garanties collectives de sécurité qui doit être annexée à la Constitution. L’inclusion de la défense collective de l’UE dans la Constitution pourrait également permettre une invasion collective illégale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Hautala pour la disponibilité dont elle a fait montre en tenant compte des considérations et du travail de tous les groupes politiques. Le rapport qu'elle présente aujourd'hui et que nous voterons demain prouve que le Parlement s'est concentré sur les points saillants qui peuvent améliorer la position commune, afin de procéder rapidement à l'adoption de la modification de la directive. Même si la position commune a intégré l'avis émis par le Parlement en première lecture quant à une description précise des discriminations directes et indirectes - ce dont nous nous réjouissons -, nous pensons qu'il est nécessaire - et il s'agit d'un amendement important - de définir de façon ponctuelle le harcèlement, le harcèlement sexuel et les modalités pour les combattre et ce, sur le plan de la prévention également. Nous estimons en outre qu'il est essentiel de maintenir notre amendement limitant les dérogations prévues par la Commission et par le Conseil dans l'application de la directive, ainsi que de renforcer la protection de la maternité et de la paternité - en y incluant l'adoption - pour fournir toutes les mesures efficaces de lutte contre la discrimination vis-à-vis des parents qui jouissent des droits à la maternité et à la paternité qui leur sont reconnus. S'il est un point qui suscitera certainement la discussion lors de la conciliation - car la Commission elle-même a émis des réserves à ce sujet dans sa position modifiée -, ce sont bien les prévisions spécifiques d'actions positives. Nous avons jugé important de les maintenir parce qu'elles renforcent l'article du Traité. Nous souhaitons également conserver un autre point que nous trouvons primordial, à savoir les sanctions proportionnées, effectives et dissuasives, en laissant aux États membres le soin de fixer les procédures. Il s'agit d'un sujet que nous avons abordé au cours d'autres débats aujourd'hui et sur lequel nous avons voté dans le cadre du rapport sur l'information et la consultation. Il faut aussi préciser, comme nous l'avons fait, le concept de protection des victimes, son extension aux délégués syndicaux et la nécessité que les organismes créés pour appliquer le principe d'égalité disposent de fonds permettant d'apporter aux victimes de discriminations fondées sur le sexe une assistance adéquate, qu'elle soit juridique ou non. Nous insistons également sur l'action collective en cas de non-respect de la directive, et sur la prévision de plans d'égalité de traitement de la part des entrepreneurs. Le groupe votera en faveur de tous les amendements adoptés en commission. Malheureusement, je dois dire au rapporteur que les deux amendements qu'elle a présentés en commun avec les libéraux et avec le groupe ne nous satisfont pas. Si nous sommes d'accord sur leur contenu, nous estimons toutefois qu'ils n'apportent rien de neuf sur le plan législatif et constituent plutôt une exagération inopportune par rapport au compromis trouvé qui, je l'espère, sera confirmé demain par une écrasante majorité de cette Assemblée afin de nous assurer une grande force lors de la conciliation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, les deux rapporteurs savent d’expérience de quoi ils parlent et cette particularité transparaît indubitablement dans leurs excellents rapports. En ce qui concerne le rapport de mon ami M. Mennea, j’ai voulu attirer l’attention sur trois points essentiels, à travers le dépôt d’amendements qui ont fort heureusement été intégrés dans la proposition de résolution finale. Premièrement : l’importance du sport sur le plan spirituel, dans le sens où celui-ci permet d’acquérir certaines valeurs sociétales. Deuxièmement, la valorisation des activités gratuites menées avec des groupes minoritaires et qui méritent un soutien renforcé, au niveau européen également. Troisièmement : un avertissement relatif aux différences majeures qui risquent de se poser entre le sport de haut niveau et les plus petites associations sportives d’une part et le sport professionnel et amateur d’autre part. Dans les deux cas, l’un ne va pas sans l’autre. En ce qui concerne la question de savoir si le sport a besoin d’une autorité européenne, la réponse est selon moi incontestablement positive. Avec ce rapport, le match n’est pas encore joué, que du contraire. Le rôle et l’impact du sport ont pris une telle ampleur dans la société et le sport dans son ensemble subit une telle évolution que nous entamons à peine les éliminatoires en ce qui concerne le débat social. En notre qualité de Parlement européen, nous devons veiller à ne pas rester simples spectateurs dans ce débat mais à jouer un rôle actif sur le terrain si nous voulons continuer à déterminer et influencer le déroulement du jeu.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au lieu de porter un jugement en femme politique, je citerai deux paragraphes de l'un des rapports qui se passent de commentaires. Des généraux haut placés ont été très choqués par l'intimidation sexuelle que les religieuses ont dû subir dans certaines régions. Une supérieure d'un diocèse où plusieurs religieuses étaient enceintes de prêtres n'a pas pu trouver de solution adéquate. Dans une autre congrégation, 20 religieuses ont dû être renvoyées parce qu'elles étaient enceintes, souvent de prêtres. Deuxièmement, dans plusieurs pays, des religieuses ont été harcelées. Une religieuse enceinte d'un prêtre devait quitter la congrégation, tandis que le prêtre concerné pouvait continuer à remplir ses fonctions. Est-ce cela la justice sociale ? La religieuse, généralement stigmatisée au plus haut point, se trouve dans une situation où elle doit éduquer l'enfant seule, en mère célibataire, dans des conditions sociales déplorables. Il y a des exemples de certains pays, où elles ont été contraintes de devenir deuxième et troisième épouse dans une famille parce qu'elles avaient perdu leur statut social dans la culture locale. L'alternative pour survivre est d'aller dans la rue, de se prostituer et de s'exposer ainsi aux dangers du VIH, si elles n'ont pas déjà été contaminées par le prêtre.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nombreuses sont les femmes qui font actuellement l'objet de discrimination sur leur lieu de travail. Nous savons que beaucoup d'entre elles perdent leur emploi alors qu'elles sont enceintes. C'est tout à fait inacceptable ! Le rapport Damião comporte beaucoup de bonnes propositions, mais les libéraux suédois ont néanmoins des objections fondamentales à l'encontre du rapport. Je voudrais dire à mon prédécesseur, qui s'est exprimé ici tout récemment, que nous devrions nous interroger plus souvent au sein de ce Parlement : au fond, de quoi doit s'occuper le Parlement européen ? Jusqu'où devons-nous aller ? Nous croyons au principe de subsidiarité, selon lequel les décisions doivent être prises le plus près possible de l'intéressé. La politique sociale est un domaine dans lequel l'UE doit avoir une compétence limitée, en dehors de ce qui concerne la libre circulation des citoyens dans l'Union. Chaque État membre doit avoir l'entière responsabilité et le droit de décider lui-même de son système de sécurité sociale. Le congé de maternité et les allocations familiales sont des exemples de problèmes qui ne sont pas directement transfrontaliers. Nous ne croyons pas en une législation commune détaillée. Cela n'empêche toutefois pas les États membres de collaborer et d'échanger des idées dans le domaine social. Le rapport Damião demande légitimement la promotion de la sécurité des travailleuses dans toute l'Europe, une meilleure mobilité et un meilleur fonctionnement du marché intérieur, ainsi qu'un droit de décision national sur les détails dans le système politico-social. À ce propos, le rapport présente un déséquilibre. Ma dernière question est le suivante : pourquoi le Parlement européen devrait-il décider que toutes les femmes de l'Union européenne doivent avoir un congé de huit semaines après la naissance de l'enfant ? Je connais plusieurs femmes qui ont repris le travail plus tôt. La liberté de choix doit subsister !

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous avons eu le grand privilège d’officier dans un Parlement qui a fait d’énormes progrès en fournissant à l’Europe le règlement constitutionnel dont elle a besoin. Le Parlement est devenu aujourd’hui un acteur incontournable du processus constitutif, et nous avons aidé l’Europe à répondre définitivement à la question, ancienne, de savoir si l’Union pouvait s’élargir et s’approfondir en même temps. La réponse est certainement «oui». Nous attendons à présent du Conseil européen qu’il fasse preuve d’une volonté politique suffisante pour mener la CIG à une conclusion rapide et réussie et pour élaborer le système de gouvernement démocratique durable, efficace et effectif dont nous avons besoin pour renforcer l’Union et sa place dans les affaires mondiales. Toutefois, il est capital que le Parlement, qui a, jusqu’ici, joué un rôle si capital dans la CIG, ne perde pas de son éclat dans la phase finale. Le président Cox et nos représentants, M. Brok et M. Hänsch, doivent continuer à participer pleinement aux négociations et à résister à toute atténuation des pouvoirs de codécision et d’assentiment du Parlement. Il existe certains signes préoccupants à cet égard, et le commissaire Vitorino a bien raison de nous mettre en garde. Pourquoi, par exemple, la présidence irlandaise cherche-t-elle soudain, dans ses dernières propositions, à supprimer le pouvoir de codécision du Parlement en ce qui concerne les Fonds structurels? Le ministre Roche pourrait peut-être s’expliquer à ce sujet. Si le Conseil souhaite s’encombrer avec l’unanimité sur des questions financières, c’est son problème, mais cela ne peut éluder la responsabilité parlementaire. Je souhaite soutenir la demande du comité selon laquelle, en cas de crise lors de la CIG, le président devrait convoquer une réunion particulière de la Conférence des présidents. Bien que nous soyons répartis sur 25 campagnes électorales différentes, nous devrions être en mesure de nous rassembler rapidement pour renforcer la position de négociation du président. Rappelez-vous, s’il vous plaît, qu’une évaluation négative, par le Parlement, des conclusions finales de la CIG saboterait certainement les campagnes de référendum où qu’elles surgissent.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, le présent rapport de notre collègue Palacio est un bon travail minutieux. Nous pouvons l’approuver, le mettre de côté et tout suivra son cours. La routine, donc ? Pas pour moi ! Car ce rapport nous met le nez sur un sujet qui a été discuté et clôturé par le Parlement européen lors de la dernière période électorale. Je veux parler du droit de vote uniforme en Europe. Vous souvenez-vous du rapport Anastassopoulos, grâce auquel nous avons jeté les bases de l’élection des députés européens selon les mêmes principes dans tous les États membres ? Les nouveaux députés devront faire des recherches. Pour les députés de longue date, cela leur revient probablement à l’esprit. Ce n'est pas étonnant, parler des fondements démocratiques de l’Union européenne relève plutôt de la routine. Ou bien ai-je tort de penser que les meilleures décisions du Parlement directement élu de tous les peuples d’Europe sont trop souvent dévalorisées ? Elles sont souvent victimes du désœuvrement du Conseil ou des gouvernements des États membres. C’est également ce qui est arrivé au rapport Anastassopoulos et au droit de vote uniforme. Le Parlement l’a approuvé. Mais il n’y a malheureusement aucune trace d’entrée en vigueur. J’estime que c’est une catastrophe. Eu égard, justement, à la croissance de l’Union européenne, les citoyens attendent une consolidation de la base démocratique. Le droit de vote uniforme et toutes ses possibilités que nous avons envisagées en font partie. Avec l’approbation du rapport Palacio, laissez-nous espérer que ce rapport se basera sur un droit de vote uniforme après les prochaines élections européennes. Cela faciliterait le travail et contribuerait beaucoup à instaurer plus de démocratie et de transparence dans notre Union européenne.

Political group: PSE
Le rapport Turco, comme les initiatives des gouvernements danois et grec qu'il propose de rejeter, soulève la question du contrôle sur Europol. Ce qui en ressort, c'est qu'il n'y a aucun contrôle démocratique sur Europol. Mais comment pourrait-il en être autrement, alors qu'il n'y a aucun contrôle démocratique sur aucune police nationale ? Dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'Union européenne n'est qu'une juxtaposition d'États. Les institutions européennes ne font que reproduire l'absence de contrôle démocratique sur les appareils d'État. On élit des représentants, mais quel est l'État de l'Union européenne où les institutions élues et, à plus forte raison, l'ensemble de la population exercent un contrôle réel sur la police et sur la hiérarchie de l'armée ? Le Parlement européen en est réduit dans ces conditions, malgré quelques simulacres de propositions qui ne changent rien à rien, à constater son impuissance. Nous nous sommes par conséquent abstenues sur ce rapport.

Political group: GUE-NGL