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Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je crois que l'accident déplorable de l'Erika devrait, comme on l'a souligné dans cette Assemblée cet après-midi, marquer un tournant définitif en ce qui concerne ce genre d'accidents au sein de l'Union européenne, qui a connu, depuis 1967, dix-sept accidents de grands pétroliers, soit plus d'un accident tous les deux ans. Les dommages sociaux et économiques, dont on a déjà parlé ici aujourd'hui, en termes tant de perte d'emplois que de ressources marines et touristiques, sont d'une ampleur telle qu'ils justifient amplement une action décidée et marquante de la part des institutions communautaires. Je voudrais, moi aussi, Madame la Commissaire, vous remercier de la réaction rapide de votre département à cet événement et des mesures qui ont été et sont prises. J'espère que ces mesures déboucheront, dans quelques mois, sur un instrument juridique clair et marquant ­ peut-être une directive ­ qui en finisse, une fois pour toutes, avec ces pirates du XXIe siècle, qui détruisent toutes les richesses et la beauté de la mer. Je voudrais formuler une remarque sur l'une des mesures à prendre, mentionnées par la commissaire et par plusieurs de mes collègues. Je veux parler de la double coque, qui consiste en une double couche d'acier, les réservoirs étant divisés en deux citernes. Madame la Commissaire, bon nombre d'experts estiment qu'une double coque n'est pas suffisamment sûre et proposent ce qu'on appelle la 'coque écologique' où, en cas d'accident, l'eau de mer pénètre dans les réservoirs et exerce une pression qui transfère le pétrole vers d'autres citernes. Je crois, Madame la Commissaire, qu'il est temps de miser sur les mesures les plus sûres au niveau technique. À cet égard, je pense qu'il ne suffit pas de nous contenter de reproduire une législation en vigueur dans d'autres pays. Je crois que nous pouvons et que nous devons améliorer la législation existante en la matière. Toute étude du rapport coût-efficacité, qui comptabilise vraiment tous les dommages causés par ces accidents sur les personnes et l'environnement, nous donnera raison.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'interviens simplement pour vous demander de faire figurer au procès-verbal que, pour des raisons évidentes, je vais m'abstenir de voter, puisque ce vote me concerne directement. Qui plus est, je souhaite vous informer que non seulement je ne voterai pas, comme je l'ai dit, mais je vais également sortir de l'hémicycle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ma carte a disparu. Je l’avais laissée à sa place, j’arrive et ne la trouve pas. Quelqu’un l’a prise. Autrement dit, je ne puis voter.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport de M. Fiori est un rapport ambitieux et réfléchi. Ambitieux car il n’aborde pas seulement la recherche génomique, qui pourrait être un sujet à la mode, mais il inclut toutes les questions suscitées par cette recherche ou ayant un lien avec elle : l'utilisation des données génétiques, la brevetabilité des procédures et des produits dérivés du matériel biologique, les conditions des expériences génétiques, le clonage, la recherche sur les cellules souches et le programme-cadre de recherche. Réfléchi, car il propose des solutions équilibrées, éloignées de tout fondamentalisme, quelle que soit la tendance politique. Ainsi, en matière de cellules souches, on distingue les cellules souches embryonnaires et les dénommées cellules souches adultes. On donne la priorité à la recherche concernant les cellules souches adultes - recherche très prometteuse - et l’on considère que les conditions de production et d’obtention des cellules souches comportent des risques pour l’intégrité du corps des femmes lorsqu’on recourt au clonage thérapeutique ou aux embryons surnuméraires, raison pour laquelle ce sont là des pratiques rejetées. Certains, au nom de la liberté de recherche, soutiennent la possibilité d’expérimenter sans limites à condition que l’objectif ultime soit d’ordre thérapeutique. La recherche, Mesdames et Messieurs, est indispensable et il faut la favoriser tout particulièrement, mais comme tout droit, elle comporte ses limites et elle a surtout une limite infranchissable : la dignité humaine. Ceux qui croient en cette dignité, qui essayent de protéger tous les êtres vivants, ne peuvent pas sacrifier ces valeurs sur l’autel d’une liberté de recherche transformée en norme éthique suprême et illimitée, et ceci d’autant moins lorsque cette liberté est en fait en train de se transformer en la liberté de réaliser les recherches les plus rentables pour les grands groupes pharmaceutiques. À l’heure actuelle, on nous présente des perspectives d'avenir comme si elles étaient déjà des réalités, alors qu’elles ne sont encore que des promesses. Monsieur le Président, le rapporteur a eu le courage nécessaire d’éviter les simplifications et d’approfondir le thème de façon sérieuse et prudente. Son rapport s’inspire d’une ligne éthique acceptable tous, qui n’est ni celle de certaines positions religieuses, qui sont respectables mais provoquent un rejet important, ni cette éthique laïque qu’on invoque de nos jours comme norme suprême présumée, et qui ne provoque pas moins de rejet. Je pense donc que le rapport doit être entièrement soutenu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, depuis la République de Platon, le monde occidental est systématiquement tenté de remplacer le gouvernement du peuple par le gouvernement des sages. Notre Parlement a commencé par inviter les sages à l'aider à apprécier les actes de la Commission européenne et ils en ont profité pour se saisir de son destin. Dans ce second rapport, les sages vont plus loin et critiquent les groupes politiques du Parlement qui auraient hésité à démettre la Commission européenne en place à cause de l'affiliation politique de certains membres de la Commission. Les sages estiment que ce problème peut être résolu en interdisant aux commissaires d'appartenir à des groupes politiques. Si l'on suit les sages, le Parlement devrait abandonner son contrôle sur la Commission européenne et le confier à un comité de garantie des bonnes mœurs dans la vie publique, un comité permanent et non élu, constitué sans doute d'un autre groupe de sages. Dans leur second rapport, les sages nous apprennent que l'Italie est financée par le Fonds de cohésion, que le FEDER et le Fonds social représentent 2/3 des fonds structurels, que le principe d'additionnalité et de complémentarité des fonds structurels sont équivalents, que le lobby agricole impose le financement du développement rural par le FEOGA-Garantie, que le principe de partenariat ne s'applique qu'à la Commission et aux États membres. C'est une leçon de sagesse avec 100 % d'idéologie et 0 % de discernement. Ce n'est pas comme ça que nous contribuerons à réformer les institutions européennes dans le respect entier des institutions démocratiques. Le rapport van Hulten était au début un rapport brillant ; je tiens à rendre un hommage profond et sincère au travail de notre collègue. Malheureusement, son rapport a ensuite été modifié plusieurs fois de la pire manière et il s'est transformé en un document qui se livre, de fait, à l'apologie de quelque chose que nous ne pouvons pas accepter.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous savons que notre honorable ami, M. Medina Ortega, jouit d’une expérience considérable en la matière et que, grâce aux propositions qu’il a faites jusqu’ici, il a grandement contribué à la simplification et à la modernisation du travail législatif de la Communauté. Nous avons l’accord interinstitutionnel dont le commissaire a parlé. Je tiens cependant à poser cette question: en dépit de ce que nous avons aujourd’hui, pouvons-nous dire que nous avons un plan d’action simple avec des objectifs classés selon une hiérarchie spécifique, avec un calendrier spécifique, avec une proposition disposant de mesures spécifiques pour chaque objectif et avec une procédure clairement définie pour mesurer ces objectifs? Ce qui nous intéresse, c’est de voir des résultats quantifiables dans le sillage de l’accord interinstitutionnel. Concernant cette question, je vous demande: sommes-nous, en réalité, satisfaits de l’amélioration apportée à ce jour à la qualité de la réglementation communautaire? Je ne pense pas que nous devrions répondre par l’affirmative, car nous manquons de mesures novatrices. En tous les cas, et je suis sur ce point complètement d’accord avec M. Medina, améliorer la réglementation communautaire signifie réduire le rôle de la bureaucratie, ce dont la Commission est responsable. Cela signifie également oublier l’idée reçue selon laquelle l’efficacité ou l’amélioration vont de pair avec une diminution du contrôle démocratique. À ce jour, la Commission n’a malheureusement pas encore adopté de position claire sur ces deux points. Ceci dit, je tiens à insister sur le fait qu’au sein du Parlement européen, nous sommes confrontés à un énorme problème. Nous devons ici concilier les cultures de 15 - et bientôt 25 - États et, bien sûr, la liberté de proposition de chacun de ces États. Nous sommes confrontés au phénomène d’augmentation exponentielle du nombre d’amendements et personne ne sait comment les coordonner ni comment ils peuvent aboutir à un texte homogène et clair. Nous sommes dès lors également confrontés à un problème endogène qu’il nous faut résoudre et je suis d’avis que jusqu’ici, nous avons manqué de services bien définis pour s’occuper des aspects techniques de la législation et favoriser les développements. Cependant, le principal problème reste la quatrième étape de l’environnement réglementaire général, à savoir la mise en œuvre. Malheureusement, même aujourd’hui, après tant de rapports sur la mise en œuvre de la législation, on observe un énorme retard dans le contrôle de la méthode de mise en œuvre effectué par la Commission. Les autorités judiciaires et administratives n’ont pas de mécanismes d’assimilation et n’ont pas assimilé le droit communautaire. Nous devons donc nous attaquer à ce problème si nous voulons une bonne mise en œuvre du droit communautaire.

Political group: PSE
Nous sommes pour la suppression de la taxe à la valeur ajoutée car c’est un impôt qui est particulièrement injuste et nous sommes pour son remplacement par un impôt fortement progressif sur les revenus et par un fort impôt sur les profits. Tout en étant contre les impôts, nous ne voulons pas faire obstacle à ce que la réduction du taux de TVA pour certains secteurs soit prorogée, bien que le choix des secteurs bénéficiant de cette mesure soit arbitraire et limitatif. Nous avons voté ce rapport pour cette unique raison, mais ce vote n’implique aucune caution pour le système d’impôt indirect en général et pour la TVA en particulier.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, sept ans après Rio et deux ans après Kyoto, le dossier des changements climatiques connaît aujourd'hui un moment critique. Il est vrai que l'hypocrisie des États-Unis d'Amérique a beaucoup contribué à cette situation, ce pays émet le plus de gaz à effet de serre et se montre le moins enclin à ratifier le protocole de Kyoto d'ici 2002. Mais il est tout aussi vrai que l'Europe elle-même n'a pas fait grand-chose pour atteindre les objectifs fixés. Il est inacceptable que l'Union européenne se batte sur le plan des principes pour une réduction des émissions et qu'ensuite, concrètement, elle aboutisse à la conclusion que par manque d'application des politiques nécessaires, de nombreux États membres dérapent déjà fortement par rapport aux valeurs limites fixées à Kyoto pour l'an 2010. Nous pouvons même affirmer que deux ans après Kyoto, les bonnes intentions et les beaux discours n'ont pas été relayés par la volonté politique d'agir. Or, le moment d'agir est venu. Agir à l'aide de solutions nouvelles. Premièrement, en créant un programme européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui soutienne et finance des actions dans le cadre de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Un programme qui démontre que, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, l'énergie nucléaire est peut-être la voie la plus facile, mais elle n'est certes pas la plus correcte. Deuxièmement, en prévoyant les instruments financiers qui permettent d'introduire un impôt sur le CO2/énergie dans tous les pays de l'Union européenne. Troisièmement, en lançant une grande campagne de sensibilisation de l'opinion publique européenne, spécialement auprès des agents économiques, en faveur de la modification urgente des pratiques et des comportements quotidiens en matière de consommation et de production de l'énergie. Pour faire tout cela, nous n'avons pas besoin d'attendre les États-Unis d'Amérique, ne serait-ce que parce qu'il est de plus en plus probable que nous devrons aller de l'avant sans ce pays pour l'application du protocole de Kyoto en 2002.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes souvent confrontés à un dilemme lorsqu'il nous faut parler de régimes malfaisants et répugnants. D'aucuns réclameront le dialogue, feront part de leurs inquiétudes et encourageront le régime à changer sa façon de faire. D'autres - les réalistes - sont partisans d'une action dure et choisissent l'isolement du régime et les sanctions. Chaque situation est unique et exige des mesures différentes. On peut affirmer avec une certaine certitude que les tyrans entendent rarement raison et ne réagissent que lorsque leurs intérêts vitaux - souvent personnels - sont gravement menacés. L'Union européenne et la communauté internationale au sens large peuvent être des organismes puissants lorsqu'ils agissent avec unité, cohérence et détermination. Lorsqu'ils sont divisés ou profèrent des menaces apparemment vides, et qu'ils envoient des messages différents par d'autres voies, les tyrans ne voient pas la nécessité de réagir. Nous le constatons avec l'Irak. Saddam a clairement l'impression - et à tort - qu'on le laisse en paix. Il arrive que des mesures sévères soient prises, mais on manque de détermination à l'heure de les mettre en œuvre ou on s'emploie délibérément à les saper. Nous en avons été témoins au Zimbabwe où la cible même d'un système de sanctions de l'UE a été exemptée de ces sanctions et invitée à dîner dans une capitale européenne. Revenons une fois encore à la Birmanie, un autre régime abominable et un autre cas où les efforts consentis par l'Union européenne et la communauté internationale en vue d'encourager le changement n'ont produit que peu de résultats tangibles. Nous en sommes là depuis des années. Le Parlement adopte des résolutions et le Conseil des positions communes depuis 1996. Que cela nous a-t-il apporté ? Où sont donc notre application et notre détermination à obtenir de véritables résultats ? Les sanctions actuelles prises à l'encontre du régime birman prennent fin le 29 avril. Le Conseil doit renouveler ces sanctions, mais en les renforçant et en introduisant de nouvelles mesures telles qu'une interdiction des investissements, en levant les dérogations relatives à l'interdiction de voyager et en étendant cette interdiction à tous les membres de la junte militaire. Les sanctions devraient être rigoureusement appliquées. Par ailleurs, j'invite la Commission et le Conseil à évaluer les raisons pour lesquelles l'action menée jusqu'à ce jour s'est avérée inefficace et à faire des recommandations pour remédier à la situation.

Political group: PPE-DE
D’une manière générale, je trouve le rapport de Mme Smet et la plupart des amendements de la commission tout à fait acceptables et dignes d’être soutenus. D’autres ont fait allusion aux propositions visant à couvrir pour la première fois des activités et à des secteurs particuliers par des réglementations sur le temps de travail. Ainsi, un collègue de mon groupe, M. Lambert, a fait allusion aux médecins en formation et je m’associe totalement à ses remarques et soutiens les propositions qui concernent ce secteur. Je crains néanmoins que les pêcheurs en mer et plus particulièrement les pêcheurs intermittents, qui sont totalement indépendants, soient affectés négativement par certains aspects de ces propositions et je voudrais obtenir quelques clarifications à cet égard. Les pêcheurs intermittents sont copropriétaires de leurs navires et sont uniquement rémunérés par une partie de leurs captures. Leurs modes de travail sont dictés par des facteurs qui échappent à tout contrôle, comme les conditions météorologiques et les mouvements migratoires des poissons, et il est donc difficile d’imaginer comment des restrictions sur le temps de travail pourraient s’appliquer concrètement dans ce secteur. Les problèmes de santé et de sécurité sont naturellement une raison majeure pour limiter le temps de travail mais la pêche est déjà soumise à des codes de pratique et à des réglementations qui sont contrôlés par des autorités compétentes. Jusqu’à présent, les pêcheurs intermittents ont été assurés que leur condition unique serait prise en considération via une exemption. Je crois que les pêcheurs intermittents doivent continuer à être considérés comme un cas spécial et ne pas être soumis à des réglementations inapplicables. Je tiendrai pleinement compte de l’impact potentiel des diverses propositions et des divers amendements sur les pêcheurs avant de voter demain. J’écouterai très attentivement les conclusions de ce débat, afin d’y trouver des éléments indiquant que les besoins des pêcheurs intermittents peuvent être satisfaits de manière appropriée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le président américain, M. Bush, a déclaré que la Corée du Nord faisait partie d'un 'axe du mal' avec l'Irak et l'Iran. Ces propos peu judicieux ont, bien évidemment, amené la Corée du Nord à croire qu'elle figurait sur la liste noire de George Bush. La prolifération d'armes nucléaires dans l'Est asiatique ouvre de nouvelles perspectives effroyables. Il s'agit d'un conflit potentiellement beaucoup plus grave qu'en Irak. En octobre dernier déjà, le gouvernement nord-coréen menait, semble-t-il, un programme secret d'enrichissement d'uranium en violation flagrante de l'accord de la KEDO. En décembre, la Corée du Nord a annulé sa participation au traité de non-prolifération nucléaire, a expulsé les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique et a annoncé qu'elle réactiverait un réacteur nucléaire et une usine de retraitement produisant du matériel destiné à la fabrication d'armes. Je pense, néanmoins, que la KEDO a été mal conçue dès le départ, car elle ne s'occupe ni de répondre aux besoins énergétiques immédiats de la Corée du Nord, ni de lui fournir une technologie adaptable à l'infrastructure du pays. La reprise du programme d'enrichissement d'uranium a poussé le Parlement européen, en octobre de l'année dernière, à geler son aide de 20 millions d'euros à la KEDO pour 2003 et l'administration américaine à mettre un terme à ses fournitures de pétrole à la Corée du Nord dans le cadre de l'accord de la KEDO. Il est aujourd'hui inconcevable que le commissaire Patten, comme il l'a lui-même reconnu, puisse venir au Parlement européen et demander de l'argent des fonds de l'UE pour des transferts nucléaires. Même s'il donne l'assurance à cette Assemblée que les fonds seront utilisés pour les composants non nucléaires de la KEDO, le transfert de cette technologie est désormais si manifestement dangereux qu'une révision complète de la KEDO, prévoyant l'annulation des transferts de technologies nucléaires, est nécessaire. Je demande à la Commission de réagir à ce point en particulier et de s'assurer que l'argent sera dépensé dans le cadre d'une proposition visant à fournir de l'énergie propre des centrales électriques nord-coréennes, en reconstruisant ses anciennes usines d'énergie conventionnelle afin de les rendre efficaces, en contribuant au projet de gazoduc d'Irkutsk et en développant le potentiel énorme de la Corée pour l'énergie éolienne et solaire, la biomasse et la géothermie.

Political group: Verts-ALE
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises sur ce dossier complexe où sont en jeu des intérêts économiques non négligeables mais aussi et surtout la protection de l’environnement. La proposition de directive relative aux véhicules hors d’usage, présentée en 1997, vise à prévenir la création de déchets provenant des véhicules et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des véhicules et de leurs composants afin de réduire les quantités de déchets provenant des véhicules hors d'usage mis en décharge ou incinérés sans récupération d'énergie. La stratégie de la Commission européenne est basée sur des mesures telles que l’accroissement du pourcentage des composants recyclables, la mise à disposition d’un nombre suffisant de centres de collecte pour véhicules usagés, la mise en œuvre d’un ensemble d’objectifs concernant la réutilisation et la valorisation des véhicules usagés, un contrôle de l’utilisation de certains métaux lourds au stade de la fabrication des véhicules et la garantie que les coûts de l’élimination des véhicules usagés n’incomberont pas au dernier propriétaire. Les négociations ont achoppé sur plusieurs points. Les difficultés se sont cristallisées sur la responsabilité des producteurs et l’élimination des métaux lourds. Après plusieurs heures de conciliation, les négociateurs sont parvenus à un accord. Sur la responsabilité des producteurs, la directive prévoyait que la remise du véhicule usagé devait pouvoir s’effectuer sans aucun frais pour le dernier détenteur et que c’était au producteur qu’il appartenait de supporter une partie significative des coûts du traitement des anciens véhicules. Le compromis obtenu prévoit que, pour les nouveaux véhicules, c’est-à-dire mis sur le marché à compter du 1er juillet 2002, la responsabilité du producteur entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2002. S’agissant du parc automobile existant, c’est-à-dire des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2002, la responsabilité du producteur sera reportée de 2006 à 2007. En outre, le texte de la directive précise que les États membres ont la possibilité de mettre en œuvre les dispositions correspondantes avant les dates fixées. En ce qui concerne les métaux lourds, le Conseil et le Parlement ont convenu que tous les véhicules commercialisés après le 1er juillet 2003 ne devraient plus contenir de métaux lourds tels que le cadmium, le plomb et le chrome hexavalent. Les deux délégations sont tombées d’accord sur les dérogations reprises à l’annexe II de la directive. Par ailleurs, je me réjouis du fait que la demande du Parlement européen relative à l’exclusion des véhicules de collection du champ de la directive ait reçu un accueil positif.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'interviens simplement pour aligner ce paragraphe sur celui que nous avons adopté la semaine dernière, en demandant donc de remplacer le terme 'CIG' par 'réforme'. (L'Assemblée marque son accord sur la prise en compte de l'amendement oral) - Amendements oraux concernant le paragraphe 40

Political group: Verts-ALE