Monsieur le Président, l’année passée, le refus du Parlement d’octroyer la décharge pour l’exercice 1996 a engendré la chute de la Commission Santer. Le Parlement a fait usage de ses prérogatives, en des circonstances particulières, de manière sensée. Depuis lors, un collègue de commissaires est entré en fonction et a présenté un programme ambitieux de réformes. Alors qu’il y a un an, il était encore question d’opposition du Parlement dans le chef de la Commission, on constate aujourd’hui qu’une bonne relation de travail se développe. Il convient, toutefois, que le Parlement continue à observer la Commission de manière critique. L’utilisation de la procédure de décharge comme arme dans un combat partisan ne se fait pas et, qui plus est, conduirait à terme à l’affaiblissement de l’influence du Parlement. La proposition initiale de résolution de Mme Stauner était sur ce point bancale et peu nuancée et semblait avoir pour seul objectif de flétrir l’image de la nouvelle Commission. Sa proposition de résolution comportait de lourdes accusations à l’encontre de la Commission qui, de surcroît, n’avaient aucunement trait à l’exercice 1998. Entre-temps, la proposition de résolution a été radicalement amendée et recommande d’ajourner la décision sur la décharge. La Commission a la possibilité de répondre avant le 15 mai à un nombre de questions et de requêtes pressantes du Parlement. Je voudrais relever un point. L’année passée, il est apparu de manière évidente que la procédure disciplinaire de la Commission laissait à désirer. Dans de nombreux cas, aucune action n’était entreprise ou les actions entreprises restaient sans résultat. Il convient de réformer radicalement cette procédure. La Commission a d’ailleurs fait des propositions allant dans ce sens dans son Livre blanc. Ces propositions ne vont cependant pas assez loin. Le comité d’experts indépendants a recommandé de faire appel à une personne extérieure indépendante dans le cadre de cette procédure pour présider, de préférence, la commission disciplinaire. Le Parlement a approuvé cette proposition en janvier et maintient à nouveau sa position au travers de cette proposition de résolution. Je voudrais demander à la Commission de revoir sa position. Au cours de ces dernières semaines, les finances du Parlement européen ont retenu l’attention des médias. Notre collègue M. Kuhne a rédigé sur ce sujet un rapport pour lequel je tiens à le féliciter. M. Kuhne n’a en rien modifié son approche pondérée sous la pression de certaines publications parfois hystériques. Le rapport Kuhne propose d’octroyer la décharge au Parlement, mais soumet cet octroi à un certain nombre d’exigences explicites. Ainsi, il est demandé aux services du Parlement que la grande majorité des contrats fassent désormais l’objet d’une adjudication publique ouverte. Le Parlement doit, de surcroît, indiquer quand il compte réagir au processus de réforme en cours au sein de la Commission. Une des propositions les importantes est de réaliser une séparation des fonctions d’audit et de contrôle financier. La Commission a déjà annoncé qu’elle introduirait des propositions à ce sujet avant l’été. J’estime qu’une telle séparation a également lieu d’être au sein du Parlement. Il y a lieu de créer aussi rapidement que possible un service parlementaire d’audit indépendant qui aura pour mission de veiller à l’efficacité des dépenses des fonds publics par le Parlement. Il convient qu’un tel service émette des recommandations un fois pas an ou plus souvent si nécessaire sur le fonctionnement des services du Parlement. Le jugement et, parfois, la condamnation rendus par le Parlement à l’encontre de la Commission et des États membres ne seront crédibles que lorsqu’il aura remis de l’ordre dans ses propres finances.

Political group: PSE