Si je peux rassurer M. Titford, le gouvernement néerlandais ne suit pas l’exemple du Royaume-Uni; en fait, il traite un autre problème, un problème qui nous préoccupe aussi aujourd’hui. D’une part, il est très irritant que ce Parlement devienne presque une sorte de Chambre des communes, car nous n’accordons notre attention qu’à des problèmes qui, en réalité, ne concernent même pas précisément le Royaume-Uni, mais qui sont des problèmes typiquement anglais. Il va sans dire que cela devient ennuyeux, en particulier pour ceux des participants à ce débat qui ne viennent pas de ce pays. Le deuxième aspect de la problématique a trait aux affaires judiciaires mentionnées plus tôt: l’affaire Jaeger, entre autres. Sur ce plan, je pense vraiment que la Commission n’a pas fait preuve de suffisamment d’initiative. Il aurait dû être évident que la combinaison de l’interprétation de ces affaires judiciaires et de l’existence de la renonciation entraînerait des difficultés et l’affaiblissement des objectifs de la directive. Elle a attendu longtemps et a apporté des réponses absolument inadéquates en ce qui concerne le type de solution qu’il conviendrait de trouver. Sans parler d’autres problèmes, comme les personnes qui pensent être autorisées à y recourir pour elles-mêmes, créant ainsi d’autres difficultés, ce qui va à l’encontre de l’objectif de la directive. Cela peut se produire à tout moment et c’est alors que tout commence à se détricoter. C’est sur ce point que je ne partage pas l’opinion de nombreux autres députés, car je pense que nous devons agir rapidement. Le fait est que nous devons aborder en priorité les points concernant les hôpitaux, les pompiers et quelques autres aspects qui ne concernent pas uniquement le Royaume-Uni; ensuite, nous pourrons parler de la renonciation. Actuellement, notre rapport et, surtout, la déclaration de la Commission reflètent cela d’une manière inadéquate. Celle-ci ne fait que proposer des options, ce qui semble indiquer que nous avons encore devant nous une très longue procédure, mais, à ce moment-là, tous les États membres auront décidé d’utiliser la renonciation. Vous ne savez donc pas ce qui va arriver. Pour conclure, je pense personnellement qu’une renonciation est toujours un signe d’échec, de votre incapacité à résoudre des difficultés, ce qui constitue ici aussi le problème sous-jacent. Je pense toujours que nous devons chercher d’autres solutions que la renonciation, mais vous ne pouvez pas dire que vous ne pouvez abandonner la renonciation, à moins que vous proposiez d’autres solutions. Si vous n’avez pas d’autre solution, vous ne pouvez pas dire que la renonciation est un mauvais choix. Vous devez dire ceci: la renonciation est un mauvais choix, mais voici les solutions pouvant la remplacer. C’est ce vers quoi nous devons tendre pour ce rapport. Nous devons certainement chercher à atteindre cet objectif au cours des futures consultations. Mais tout d’abord, nous devons combler le plus rapidement possible la lacune de la directive ou, du moins, toute autre lacune à laquelle pensent les États membres. Alors, nous aurons, en tout cas, tous les États membres derrière nous, à l’exception du Royaume-Uni, mais y compris, j’en suis convaincu, le soutien des États membres d’Europe orientale. Nous pourrons alors examiner la dernière partie de la deuxième renonciation. PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: PPE-DE