Madame la Présidente, je voudrais féliciter le rapporteur et je pense que ce rapport nous fait véritablement avancer sur une question qui est de très grande importance à la fois sur le plan politique, économique, écologique et énergétique. La production et l’utilisation de carburants extraits de la biomassse est une alternative politique et économique à l’importation de produits pétroliers. Les besoins en énergie du secteur des transports routiers vont continuer à augmenter. C’est une chose évidente puisque nos sociétés sont de plus en plus mobiles et qu’avec l’élargissement de l’Union, le trafic va continuer à croître de façon dramatique en Europe. La sécurité de l’approvisionnement en énergie est une condition indispensable pour l’emploi et l’économie en Europe. C’est pourquoi l’utilisation de l’incitation fiscale est juste, car nous pouvons compter sur le fait que la substitution totale des importations de produits pétroliers sera possible dans quelques décennies grâce à l’utilisation de carburants issus de la biomasse. C’est pourquoi il est tout à fait adapté d’encourager par des instruments fiscaux et pour une période transitoire, au niveau européen, l’utilisation de biocarburants. Cela ne suffit pas si, dans un marché intérieur commun, certains États ont développé des instruments d’incitation et d’autres non. Les biocarburants sont soumis aux taux d’accises sur les huiles minérales en raison de leur propre teneur en hydrocarbure et de la nécessité de les mélanger à des huiles minérales. C’est pourquoi il est normal de conseiller au Parlement européen en session plénière d’aller au-delà de la proposition de la Commission et de ne pas se contenter de diminuer les taux d’accises, mais également de penser à des avantages fiscaux afin de promouvoir de façon décisive leur utilisation. Les avantages fiscaux - qu’il s’agisse de diminution ou d’exonération d’impôts - entraînent une importante réduction des coûts, de telle façon que la rentabilité des biocarburants pourra être garantie. Dans le même temps, cette incitation pourra permettre la création d’emplois dans le domaine agricole et de la construction qui entraîneront eux-mêmes une croissance des recettes fiscales et des contributions sociales. Finalement, la production de biocarburants implique beaucoup de travail et a davantage d'effets sur l’emploi que la production de carburants traditionnels. Les avantages fiscaux consentis au niveau communautaire sont conformes aux principes du marché intérieur et permettent de renforcer la compétitivité de l’Union. Cela peut engendrer des innovations dans le domaine des processus et des techniques de culture et de récolte, mais également dans le domaine de la production de machines agricoles. Des normes de qualités communes concernant les biocarburants, en fonction de l’état de la recherche technique sur les moteurs, pourraient permettre de faire des progrès dans ce domaine jusqu’à la voiture à émission zéro qui serait certainement un succès à l’exportation. Tout ceci renforce la croissance et crée des emplois. Cela vaut aussi si l’on prend en considération les exportations de produits et de techniques adaptés à des pays dont l’économie est aujourd’hui dépendante des importations de pétrole.

Political group: PSE