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Monsieur le Président, le rapporteur affirme à juste titre que le changement climatique est l'un des problèmes environnementaux les plus graves auxquels nous sommes confrontés. Bien que trois ans se soient déjà écoulés depuis la conférence de Kyoto et l'engagement de réduire de 8 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau atteint en 1990, l'Agence européenne pour l'environnement nous rappelle que si l'on ne prend pas de mesures politiques très concrètes, cette réduction ne sera pas réelle, bien au contraire : les émissions de gaz à effet de serre augmenteront de 6 %. On doit considérer que ce sont peut-être les émissions produites par les transports qui augmenteront le plus rapidement, cette augmentation pouvant atteindre jusqu'à 39 % en 2010. Je partage également le souci du rapporteur pour que les mesures et politiques concrètes soient prioritaires en matière d'échange de droits d'émission, qui doit être complémentaire de celles-ci. Je ne partage pas du tout la foi et l'enthousiasme de M. Liese concernant l'énergie nucléaire. Je pense, comme le collègue qui est intervenu auparavant, que l'énergie nucléaire pose des problèmes non résolus et la commissaire me rassure lorsqu'elle dit que, dans les propositions étudiées, l'énergie nucléaire ne sera pas renforcée. En tout cas, nous pensons que l'Union européenne doit donner la priorité aux mesures et aux politiques concrètes et à la définition d'un programme européen sur le changement climatique poursuivant des objectifs eux aussi concrets, et le fait que cette philosophie ne soit pas celle qui sera défendue lors de la prochaine réunion de La Haye nous inquiète. Je termine, Monsieur le Président, en rappelant, comme d'autres collègues, les inondations en Espagne et en Italie qui nous semblent être, comme d'autres catastrophes appelées naturelles, l'expression du changement climatique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voterai contre le rapport Dell'Alba, et plus généralement contre les programmes ECIP et MEDA, lesquels sont destinés pour l'essentiel à financer subventions et prêts aux entreprises privées qui investissent en Amérique latine, en Asie, en Méditerranée et en Afrique du Sud. Je m'élève contre le fait que l'argent public puisse servir - sous quelque forme que ce soit - à produire du profit privé. Le projet, censé être axé au premier chef sur les PME, concerne souvent, en réalité, des filiales de grandes entreprises multinationales, telles les banques, qui participent à l'opération et qui en tirent profit. L'objectif politique déclaré de ces programmes consiste à favoriser l'ouverture des marchés de ces pays aux capitaux venus d'Europe. Dans le passé, ces pays pauvres ont été pillés et exploités par les capitaux des grandes puissances d'Europe en concurrence. Seul changement : les programmes prônent désormais une action coordonnée pour ces capitaux. Les capitaux investis ne sont pas plus que par le passé destinés à développer les pays pauvres ; ils sont subordonnés aux capitaux européens. Ils ne sont pas destinés à rendre la vie des classes laborieuses moins dure, mais à exploiter là-bas une main-d'œuvre bon marché pour enrichir les propriétaires et actionnaires d'ici. Je récuse dès lors ces programmes dans leur ensemble car, malgré les quelques phrases hypocrites sur la lutte contre la pauvreté, ils visent tous à offrir à l'impérialisme des grandes puissances européennes des instruments supplémentaires de pénétration et de domination sur les pays pauvres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le fourrage destiné aux bœufs vendus en Angleterre contenait des farines animales et les prions étrangers ont causé la maladie de la vache folle. En France, on a ajouté aux aliments pour les animaux des boues d'épuration dans lesquelles il devait y avoir des déjections humaines en raison de la teneur en urée relevée. En Belgique, on a mélangé à ces aliments des huiles qui, en chauffant, ont libéré des dioxines. L'UE et son commissaire chargé de l'agriculture sont responsables de ces problèmes, mais les vrais coupables sont ici les administrations nationales. Le cœur du problème, c'est le fourrage. C'est le stade le plus important de la chaîne alimentaire. La solution à ce problème ne réside pas dans la création d'une armée de fonctionnaires de l'UE pour contrôler les entreprises. La solution est nationale. Les autorités nationales doivent oser surveiller les exploitations agricoles et leur production. Peut-être que là aussi, on mettra à jour l'utilisation illégale d'hormones. De toute façon, la meilleure manière de régler cette affaire consiste à adopter un système de traçabilité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remercie Mmes Jensen et Thorning-Schmidt pour le travail qu'elles ont fourni en rédigeant ces rapports. En ce qui concerne le rapport Thorning-t, la procédure de conciliation a donné lieu à une rude bataille. Il est un point sur lequel notre groupe considère que le résultat obtenu n'est pas satisfaisant, à savoir la valeur seuil des vibrations transmises à l'ensemble du corps, qui est à notre avis trop élevée. Cette valeur est même supérieure à la norme industrielle internationale, et dépasse de beaucoup le niveau fixé à l'origine par la Commission. Je sais que Mme Thorning-Schmidt est d'accord avec nous sur ce point. Quant au rapport Jensen, je voudrais dire qu'il est extrêmement important que la Commission et la stratégie européenne pour l'emploi commencent à tenir compte des niveaux d'action locaux. Cette stratégie, telle que nous l'avons connue jusqu'ici, s'est souvent arrêtée dans les bureaux gouvernementaux, sans être mis en application dans le monde du travail au sein des États membres. Il y a aujourd'hui un intérêt croissant pour cette démarche, et il est extrêmement important que l'on consacre des fonds à l'activité d'information au niveau local. J'ai suivi le travail de Mme Jensen, et j'ai constaté qu'elle s'était battue avec énergie, selon la ligne d'action pour laquelle j'ai opté moi-même. Je présenterai plus tard, au cours de cette année, un rapport qui fera avancer ce travail dans le même sens. Il est particulièrement important d'affecter des fonds à l'information, dans la mesure où l'activité locale est méconnue et où il n'existe, de la part des autorités centrales, ni volonté, ni garantie en ce qui concerne la diffusion de l'information émanant de Bruxelles. J'aurais souhaité que les crédits affectés à ce poste soient encore plus importants, mais j'espère pouvoir avoir l'occasion d'y revenir ultérieurement.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, ce que M. Heaton-Harris vient de dire est partiellement juste. M. Heaton-Harris s'est référé à une partie où il était question d'une solution provisoire concernant un procureur interne, alors que les autres amendements sont passés dans la proposition de directive. Je pense qu'un renvoi ne sera pas précisément la procédure qui nous permettra de résoudre le problème créé par le vote. Je ne peux pas juger et, sur la base des votes exprimés en commission, je ne vois pas non plus comment ce rapport pourrait encore être modifié.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il y a un changement qualitatif, à savoir l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam. Mais je vois à quel point une législation secondaire avec un fondement adapté au traité devient effectivement nécessaire. Je voudrais seulement poser une question : la Commission se déclare-t-elle enfin prête à donner un statut d’observateur dans le comité des valeurs à la commission compétente au sein du Parlement européen, à savoir à la commission économique et monétaire, et à inviter régulièrement la commission aux séances ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voulais juste dire que M. Hans-Peter Martin a annoncé le retrait du rapport sur le lobbying dans l’industrie en raison d’intérêts personnels. La commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie ne s’en réjouit pas; cela a été fait contre la volonté de la commission concernée et du coordinateur. Je voulais juste qu’il soit acté au procès-verbal qu’il a personnellement retiré ce rapport contre la volonté de la commission concernée et en dépit de la déclaration qu’il a faite.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord souligner le fait que j’espère, moi aussi, que ce code de conduite permettra, à long terme, de diminuer la production d’armes alors que l’intervention de M. von Wogau donne plutôt l’impression qu’il veut qu’on consacre moins d’argent à la production d’armes. Deuxièmement, je dois dire que cette discussion concerne à la fois le Parlement européen et le Conseil - et je prie M. le Président d’adresser une note au Conseil dans ce sens - c’est-à-dire que la présidence en exercice du Conseil serait le partenaire le plus approprié, car c’est elle qui porte l’entière responsabilité de l’application du code de conduite et je suis déçue qu’elle ne soit pas du tout représentée ici. Troisièmement, dans la mesure où la présidence ne prend pas ses responsabilités au sérieux, je considère qu’il serait raisonnable de confier cette responsabilité à la Commission, c’est-à-dire là où les instruments intégrés sont utilisés, donnant par là au Parlement européen de meilleures chances de participer à l’amélioration du code de conduite. L’un des points centraux que nous devons éclaircir concerne la mise en place, au niveau européen, d’un registre des armes et la participation de tous les États membres et je pense que le fait d’attribuer cette mission à la Commission serait un progrès institutionnel important. Le problème principal, qui a déjà été évoqué, est que le code n’a pas de valeur contraignante et qu’il ne peut donc pas être appliqué de manière pleinement efficace. Il s’agit donc d’une question centrale qu’il faut absolument résoudre. Il reste pourtant, et cela aussi a déjà été dit, que ce code est insuffisant pour permettre un véritable contrôle des itinéraires empruntés par les armes. C’est pourquoi il est urgent et nécessaire de mettre en place un registre à la fois des produits, des itinéraires et des utilisateurs finaux. Il est également nécessaire de tenir un registre des informations précises sur l’utilisation qui sera faite des armes par l’utilisateur final et pour cela nous avons besoin d’un organisme commun de surveillance au sein de l’Union européenne. Le mieux serait une autorité d’arbitrage, un médiateur, pour les questions et les critiques venant de la population, car certaines armes continuent à arriver aux mauvais endroits et aujourd’hui encore des armes en provenance de l’Union européenne conduisent à des conflits. Je pense qu’il apparaît clairement que le principal problème concerne l’application du code de conduite. En matière d’application, nous sommes encore bien loin de ce qui devrait être notre norme et nous savons que les exportations d’armes continuent de favoriser l’explosion de conflits latents, la violation des droits de l’homme et l’apparition de situations belliqueuses dans lesquelles nous devons investir hommes et moyens afin de pacifier la région. C’est pourquoi l’une des missions centrales de la politique extérieure et de sécurité commune est de suivre et de limiter les exportations d’armes et de sanctionner ceux qui enfreindraient le code de conduite.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, mon rapport traite de la Communauté européenne de l'Acier et du Charbon et de quelle façon cela cadre avec le rapport de Mme Stauner et la décharge. Nous avons décidé d'octroyer la décharge à trois conditions, et ces conditions sont clairement expliquées. Nous espérons que pour le 15 août, les personnes concernées nous donneront les informations demandées. Ce que je trouve extraordinaire, c'est que 2 milliards d'euros sont gérés par ce vestige - ce qui reste de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, laquelle bien sûr était très importante d'un point de vue historique, mais qui ne l'est plus aujourd'hui. Mais cette institution est appelée à disparaître et il est remarquable qu'un tel outil continue à travailler avec ce budget et un personnel de 145 personnes. Je pense que cet instrument devrait être supprimé aussi vite que possible afin qu'il soit incorporé peut-être dans une Banque européenne d'investissement réformée : une Banque européenne d'investissement transparente et responsable. De tels investissements peuvent et doivent être consentis par des banques professionnelles plutôt que via cet outil dont nous disposons pour l'instant. Le nombre de personnes employées pour les sommes d'argent investies est de nouveau assez disproportionné. J'espère qu'il pourra être rapidement supprimé et incorporé soit dans la BEI ou dans le Fonds européen d'investissement, car cet argent et ces ressources seraient ainsi mieux utilisés. Ceci vaut pour le fonds social et de recherche, mais il vaudrait mieux que ces objectifs soient visés par une banque qui demanderait à d'autres banques de gérer les investissements, afin que nous en retirions un maximum de ressources. J'espère que les trois conditions, la décharge conditionnelle et les obligations qui en découlent seront prises au sérieux par ceux à qui ces conditions s'adressent. Trop souvent dans le passé, nous avons découvert que des promesses avaient été faites mais n'avaient pas été tenues. J'espère donc que les réponses seront données au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire. Je pense que c'est à peu près tout ce que je dois dire. Sur cette base, je recommande au Parlement d'octroyer la décharge.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’amendement 709 devrait peut-être être ajusté techniquement afin de refléter les résultats du vote d’aujourd’hui. Cet amendement vise à compenser les coûts des amendements adoptés, de sorte que le Parlement reste dans les limites du plafond de 20% de la rubrique 5 qu’il s’impose lui-même. Certains des amendements rejetés en commission des budgets ont été redéposés et, s’ils sont adoptés, leur coût devra être compensé par un ajustement de l’amendement 709 en conséquence. (Le président établit qu’il n’y a pas d’objection à cette proposition)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Parlement européen a toujours affirmé, de façon très positive et conforme à la tradition qui est celle de la fonction publique dans les pays nordiques, qu'il fallait renforcer et consolider la position du médiateur. Le médiateur européen doit être totalement indépendant dans l'exercice de ses fonctions, lorsqu'il ou elle défend les droits des citoyens dans les cas de mauvaises pratiques administratives - pour l'heure, le médiateur est un homme, digne représentant de la population suédophone finlandaise, M. Jacob Söderman. C'est uniquement dans ces conditions que le médiateur, au niveau européen également, peut satisfaire aux objectifs les plus importants et les plus profonds de sa mission. C'est pourquoi les chrétiens- suédois se félicitent grandement des dispositions qui sont en voie d'être prises pour promouvoir l'indépendance du médiateur, même dans un domaine aussi fondamental que celui du budget. C'est là une question de crédibilité essentielle pour l'indépendance du médiateur. Les membres de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen ont par conséquent aussi donné leur soutien total à cette mesure positive. Je voudrais remercier Mme Almeida Garrett pour son engagement sur cette importante affaire. Permettez-moi, pour terminer, d'évoquer une autre question d'actualité, qui touche à l'évolution de la fonction du médiateur. Il s'agit du droit d'accès illimité aux documents, droit dont on fait usage assez rarement. C'est là une nécessité pour que cette institution bénéficie d'une forte crédibilité dans l'opinion publique. Un médiateur est bien entendu soumis à des règles de confidentialité, mais pour les citoyens, il est bon de savoir que celui ou celle qui remplit cette fonction peut avoir accès aux documents auxquels eux, en tant que citoyens, n'ont pas accès. Il est également important de bien établir le fait que le droit d'accès aux documents du médiateur n'a rien à voir avec les dispositions en matière de transparence en cours d'élaboration. C'est là un malentendu courant. Le Parlement européen, sa commission des affaires constitutionnelles, et nous l'espérons aussi, la Commission et le Conseil, veulent la poursuite de cette évolution, un renforcement de la fonction du médiateur, son indépendance et, par conséquent, la confiance des citoyens dans la mission dont il est investi.

Political group: PPE-DE
Dans un monde où les hommes se sont attribués le rôle de dominateurs, la femme est condamnée à satisfaire les plaisirs sexuels de l'homme, à avoir des enfants, à les élever et à effectuer les tâches ménagères. Dans un monde où tous ont les mêmes droits, les mêmes chances et la même liberté de choix, la femme décide elle-même comment mener sa vie, avec qui elle a éventuellement envie d'avoir des relations sexuelles et si elle désire avoir des enfants. Dans la plupart des États membres de l'UE, il existe déjà une réglementation selon laquelle une femme ayant une grossesse non désirée peut, de sa propre initiative, l'interrompre de manière médicalement responsable. Il est encore préférable d'éviter ces grossesses, notamment par un bon accès à l'information sur les moyens de contraception. Ces mesures permettent d'éviter que les gens ne doivent élever des enfants dont ils ne veulent pas, ou pas encore. Ou que les grossesses soient interrompues selon la méthode rétrograde et dangereuse de l'aiguille à tricoter et du distributeur de savon liquide, ou encore par un voyage coûteux à l'étranger. Une interprétation fondamentaliste de l'Islam, qui part expressément du principe de l'inégalité entre hommes et femmes, émettra sans doute des objections quant à ce développement, mais je n'en attends pas du courant dominant de la chrétienté européenne. La proposition Van Lancker n'impose rien à aucun État membre ; elle essaie simplement de stimuler l'échange en vue de développer les meilleures pratiques.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remercie Mme Avilés parce qu'avec ce rapport, elle nous a donné un outil supplémentaire pour agir contre la violence envers les femmes et les enfants, mais aussi et surtout pour mettre en évidence comment et où s'opère la violence. La notion de violence est également mieux définie dans ce rapport en ce sens qu'elle inclut toute forme d'exercice de la force, d'abus de pouvoir, de violation ou de contrainte. La violence doit être rejetée en toute circonstance, mais malheureusement, elle est trop souvent encore largement tolérée dans le cercle familial. Par conséquent, pour pouvoir combattre cette violence envers les femmes et les enfants, il faut la mettre encore plus intensément en évidence. Nous savons également que les actes de violence se multiplient s'ils ne sont pas sanctionnés. Il est difficile de mettre soi-même un terme à des rapports de violence. Les femmes et les enfants concernés ont besoin d'une aide intensive mais aussi et surtout de protection. Il incombe à la société, à nous tous, de mettre en place les meilleures aides et protections possibles. Le programme Daphne figure parmi ces mesures d'aide qui nous permettent de lutter contre ce phénomène. Des mesures légales s'imposent également dans chaque pays. Permettez-moi de citer ici l'exemple de l'Autriche. L'Autriche a fait figure de pionnier en adoptant en 1997 une législation en matière de protection contre la violence. Cette législation a institué le droit de mise à l'écart. En vertu de cette législation, les hommes enclins à la violence peuvent être forcés à l'éloignement, de sorte que les femmes ne sont plus contraintes de se réfugier avec leurs enfants dans des centres d'accueil spécialisés ou dans d'autres institutions similaires. Ce droit est applicable pour une période de sept jours qui peut être prolongée si nécessaire jusqu'au moment du divorce. J'invite les autres États à adopter également une loi de ce type, car elle contribue à la protection et au respect de la dignité des femmes ainsi qu'à la mise en pratique de ces principes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, devant les menaces qui pèsent de nouveau sur le peuple de Sierra Leone alors que celui-ci vit encore dans le souvenir de l'horreur et de la barbarie que lui a fait endurer le FRU, nous ne pouvons pas nous limiter à une condamnation des événements qui se déroulent de nouveau. Rappelons-nous que parmi les objectifs de la politique extérieure commune figurent le maintien de la paix et le respect des droits de l'homme, principes qui sont aujourd'hui totalement violés en Sierra Leone. Le Parlement doit donc presser les États membres pour qu'ils appuient l'appel du Secrétaire général des Nations unies en vue de procéder à l'envoi d'une force d'intervention rapide, qui rétablisse la stabilité en Sierra Leone et contribue ainsi à écarter le danger d'une nouvelle guerre civile qui plane aujourd'hui sur le pays. Mais notre engagement ne peut se limiter à cet appel. Nous devons également insister pour que l'on mette un terme à l'impunité avec laquelle les actes de génocide et les crimes de guerre ont été perpétrés et pour que l'on traduise devant les tribunaux les responsables de ces actes afin qu'ils soient jugés. De même, il faut enrayer le mal qui est à l'origine de la déstabilisation de ce pays. Le Parlement doit donc inviter instamment l'OUA, l'Union européenne, la Commission et le gouvernement de Sierra Leone à adopter et promouvoir toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme au trafic de diamants et au contrôle des richesses naturelles de ce pays par ceux qui, grâce à elles, se transforment en seigneurs de la guerre. Nous fêtons le 50e anniversaire de la déclaration Schuman. Eh bien, le plus grand hommage que nous puissions rendre à ceux qui, avec cette déclaration, ont semé les graines qui ont donné tant de fruits de paix et de bien-être est de nous engager dans la cause de ce pays malmené, d'aider de manière décidée le peuple de Sierra Leone à rétablir la paix et, avec la paix, le respect total des droits de l'homme et la possibilité d'un développement économique qui lui permette de sortir de la pauvreté et de vivre enfin dans la dignité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, alors que les soubresauts incontrôlables et incontrôlés de votre économie ont rendu l'Argentine exsangue, alors que 50 % de la population tombe en dessous du seuil de pauvreté, alors que la colère monte au sein de la population laborieuse qui, privée de travail et, dans sa grande majorité, d'allocations, en est à fouiller dans les décharges, la seule réponse qu'ont trouvée les dirigeants d'Argentine est de tirer sur des chômeurs qui manifestaient, tuant deux jeunes et blessant des centaines de personnes. Ce qui se passe en Argentine est innommable, d'autant que ce pays, qui n'était même pas parmi les plus pauvres, a été dépouillé pendant des années par de grands trusts issus des États-Unis - mais aussi d'Europe - qui ont fait des affaires florissantes tout en ruinant le pays. Si la majorité de la population est ruinée, une minorité riche, argentine ou étrangère, continue, quant à elle, de s'enrichir. Et tout ce que la résolution commune trouve à dire en dehors de quelques vagues expressions qui déplorent la crise économique, politique et sociale comme s'il s'agissait d'une catastrophe naturelle, c'est de s'élever contre l'atteinte au droit de propriété ; c'est de réclamer un geste du gouvernement argentin pour faire respecter le droit fondamental de la propriété des épargnants locaux et des investisseurs étrangers. Cela revient à dire qu'à vos yeux, ceux qui n'ont ni propriété ni investissements n'ont donc que le droit de crever, sans même que le Parlement élève une protestation. Nous aurions voté la proposition de résolution de la GUE, qui dénonce au moins la brutale répression exercée par les forces de l'ordre. Nous rejetons avec indignation la résolution commune.

Political group: GUE-NGL