Monsieur le Président, je ne répéterai pas la critique globale que nous avons émise au cours de la séance précédente du Parlement à l'égard des orientations du travail de la Commission européenne. Le programme qui nous est soumis pour cette année est copieux, c'est le moins que l'on puisse dire. Il contient du positif et du moins positif. Je voudrais attirer l'attention sur un chapitre qui me paraît un peu lacunaire, celui de la politique sociale. Ce ne serait pas trop grave si, au cours des cinq années précédentes, il y avait eu des avancées significatives, mais ce n'est pas le cas. Or, en ce qui concerne la politique sociale, la Commission et le Parlement ont la possibilité de promouvoir beaucoup de choses. Dans le cadre du chapitre I du titre 11 du Traité, en particulier, je pense notamment aux problèmes des conditions de travail et de l'amélioration du milieu de travail. En ce qui concerne en particulier la sécurité et la santé des travailleurs, nous vivons maintenant dans le cadre d'une directive qui date de 1989. À mon avis, comme de l'avis de mon groupe, cette directive aurait besoin d'être réévaluée à la lumière, notamment, d'une étude importante qui a été publiée en 1997 par la Fondation de Dublin. Celle-ci montre une dégradation générale des conditions de travail dans un certain nombre de secteurs importants. Cela mérite réflexion et je souhaiterais que la Commission se penche sur ce dossier de façon sérieuse et fasse une évaluation de ce qu'il faudrait modifier dans cette directive pour améliorer la situation. Je ne vais pas poursuivre sur le fond, et je voudrais maintenant examiner quelques instants le processus lui-même, lié au programme législatif, c'est-à-dire le dépôt du programme et sa réalisation. À cet égard, j'émettrai deux demandes fermes de la part du groupe des verts, que j'aurais souhaité être des exigences du Parlement, mais il suffira, pour aujourd'hui, qu'il s'agisse de demandes fermes. Premièrement, lorsqu'une résolution du Parlement européen a été adoptée, dans le cadre, notamment, d'une initiative de ce Parlement, il me paraîtrait démocratique que, dans un délai raisonnable, la Commission fasse un suivi sérieux d'une demande de ce type. Par exemple, dans le domaine de l'environnement, nous avons un Livre blanc sur la responsabilité civile en matière d'environnement. C'est une avancée importante, mais je rappelle quand même que ce Livre blanc fait suite à une résolution du Parlement votée en 1994, c'est-à-dire il y a six ans. Et après le Livre blanc, il faudra sans doute attendre pas mal de temps pour avoir une directive. On voit là que la procédure est très lente et pour justifier cette lenteur, il me paraîtrait important d'avoir un rapport. Deuxième élément : lorsqu'on annonce une proposition législative dans le programme législatif, et que sa réalisation ne se fait pas durant l'année en cours, il faudrait que l'on sache pourquoi. Je donne un exemple. On annonce, aujourd'hui, une proposition de directive sur les déchets électriques et électroniques. Cette proposition a déjà été présentée à plusieurs reprises, mais n'a jamais été déposée. Nous savons que c'est sous la pression du gouvernement américain qui menace d'intenter une action devant l'OMC, mais il serait pertinent, juste, démocratique et transparent que la Commission nous explique ce qui se passe dans les coulisses et pourquoi elle traîne avant de déposer cette directive.

Political group: Verts-ALE