Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord que vous me permettiez de dire combien je partage - et avec une émotion certaine - le consensus que notre Parlement a exprimé sur l'important discours du président Prodi, qui reprend en particulier des thèmes fortement ressentis par la commission des affaires constitutionnelles que j'ai l'honneur de présider. Je voudrais également que vous me permettiez de commencer par présenter mes sincères remerciements à M. Moscovici pour la réponse attentive et globale qu'il a apportée à la question orale que j'ai posée au nom de la commission des affaires constitutionnelles. C'est pourquoi, plus que d'étoffer la question, vu que M. Moscovici lui-même l'a fait, je me concentrerai sur sa réponse, sur les questions qu'il adressées à son tour à la commission constitutionnelle du Parlement. Je ne puis passer sous silence la satisfaction, que j'estime répandue au sein de ce Parlement, quant aux résultats auxquels est parvenue la convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Je me dois d'exprimer notre appréciation de l'engagement de toutes ses composantes, et en particulier de la contribution de la délégation du Parlement européen présidée de façon experte par M. Méndez de Vigo. Je fais miennes les évaluations, ponctuelles et argumentées, de M. Moscovici sur ce qu'il a appelé une double réussite, pour la procédure et pour le texte. Le Parlement européen se prononcera au moment opportun, en vue de la proclamation de la Charte, mais j'ai des raisons de croire qu'il s'agira d'un jugement nettement favorable. J'en viens maintenant aux interrogations de M. Moscovici. Premièrement, Monsieur le représentant de la présidence, nous ne demandons pas que l'on coure à Biarritz le risque d'un rejet de la Charte en n'en demandant que l'intégration dans les Traités. Pour être honnête, je ne peux toutefois penser que des chefs de gouvernement responsables puissent la repousser tout en en reconnaissant la pertinence du contenu. Deuxièmement, il faut tenir compte des délais - je vous ai écouté, Monsieur le Ministre, et c'est un argument de poids -, c'est-à-dire de la maturation insuffisante du problème, et de l'attitude actuellement hostile d'une majorité des États membres. Il est vrai qu'il faut avoir confiance - et nombre d'entre nous l'ont - en la force de la Charte en tant que telle et en sa capacité d'inspirer la Cour de Luxembourg sur le plan jurisprudentiel, mais ce que nous disons, Monsieur Moscovici, c'est que le problème de l'intégration de la Charte dans les Traités ne peut pas non plus être ignoré. Il doit faire l'objet d'une discussion au sein de la Conférence intergouvernementale. Ainsi, une voie de résolution du problème doit être trouvée à Nice, parce qu'il est important de garantir à l'avenir l'efficacité juridique de la Charte et d'en faire la première pierre d'un processus de constitutionnalisation. (Applaudissements) Je voulais le dire parce que j'ai pris bonne note de cette partie de votre intervention, Monsieur le Ministre. L'intégration de la Charte dans les Traités, plutôt que d'être remise au moment où sera rédigée une Charte constitutionnelle dont elle pourra être le préambule, peut constituer le point de départ de la mise au point, qui prendra bien entendu plus de temps, de la Constitution européenne. En conclusion, nous demandons que l'on commence à en discuter à Biarritz et que l'on poursuive ces débats à Nice, et que l'on puisse donc alors tracer concrètement le chemin à suivre après la conclusion de la Conférence intergouvernementale. (Applaudissements)

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