Monsieur le Président, je crois qu'il est utile de rappeler que nous avons voté en première lecture sur cette proposition de directive relative aux produits de cacao et de chocolat en octobre 1997. En réalité, donc, le Conseil de ministres a mis beaucoup de temps pour parvenir à un accord sur une position commune, puisqu'il a fallu attendre octobre 1999 pour disposer de cette position commune. Il a fallu deux ans, et je crois qu'une certaine lassitude s'est emparée de l'opinion, en particulier de notre Parlement, à ce sujet, au point qu'un certain nombre de députés - par souci de correction, je préciserai qu'ils sont même majoritaires au sein de la commission de l'environnement - pensent qu'il s'agit là d'un compromis équilibré. La position commune est un compromis équilibré et il ne faut pas trop y toucher. Personnellement, je considère que le vote en première lecture du Parlement aboutissait à un compromis équilibré et je regrette profondément que la Commission européenne n'ait absolument pas soutenu la position du Parlement lors des tractations au sein du Conseil. À aucun moment, la Commission n'a relayé les amendements du Parlement et d'ailleurs, lors du débat en commission de l'environnement, la Commission s'est à nouveau prononcée pour ne pas toucher à cette position commune : en clair pour rejeter tous les amendements. La commission de l'environnement a cependant adopté deux amendements importants. Je m'en félicite, même si, à mon avis, ce n'est pas suffisant. À dire vrai, je crois qu'il ne s'agit pas d'un compromis acceptable et qu'on a banalisé l'emploi des matières grasses végétales en n'apportant pas aux consommateurs une information suffisante, en ignorant le problème de la non-fiabilité de la méthode d'analyse, en supprimant la subsidiarité et en répondant aux exigences des multinationales du chocolat, tout en ignorant les préoccupations des artisans chocolatiers et des PME, le droit des consommateurs et l'avenir de millions de paysans producteurs de cacao. Je songe en particulier aux producteurs de cacao d'Afrique occidentale qui sont plus de dix millions et dont l'avenir est manifestement compromis. Pourquoi est-ce que je dis cela, alors qu'une annexe proposée dans la position commune semble répondre au problème ? Il y a effectivement une annexe qui limite à six substances la liste des matières grasses végétales autorisées, parmi lesquelles le beurre de karité, qui est un produit de la cueillette provenant de quelques pays pauvres d'Afrique, dont le Mali et le Burkina Faso. Malheureusement, cette limitation n'offre pas toutes les garanties pour l'avenir. D'une part, en effet, il est possible de fabriquer des équivalents au beurre de cacao sans le karité, et je ne doute pas que, pour des raisons de coût et de fiabilité du produit, on se tourne vers de telles solutions. D'autre part, des procédés industriels, chimiques ou de génie génétique, permettent d'obtenir des équivalents au beurre de cacao avec une substance de base peu coûteuse qui figure parmi les six retenues : l'huile de palme issue de cultures industrielles et dont le prix sur le marché peut être dix fois inférieur à celui du beurre de cacao. En opposant les producteurs de karité, qui méritent notre attention, aux producteurs de cacao, les promoteurs des matières grasses végétales, avec l'appui de la Commission européenne, ce que je regrette totalement, masquent une réalité que je trouve incontestable : les seuls bénéficiaires de l'entrée en vigueur du texte proposé par le Conseil dans sa forme actuelle sont les multinationales du chocolat, dont l'objectif est d'augmenter leurs profits en privilégiant les matières grasses végétales bon marché et en accentuant la pression à la baisse sur le cours du cacao. C'est pourquoi je pense qu'un certain nombre d'amendements déposés à l'initiative de collègues de différents groupes politiques, notamment Mmes Thomas-Mauro, Ries ou Isler Béguin, sont de nature à rétablir la position, adoptée en première lecture, du Parlement et à donner plus de valeur au texte. Je citerai notamment la mention obligatoire sur la face principale du produit de la présence de matières grasses végétales ; l'exigence d'une validation préalable d'une méthode d'analyse fiable ; le principe de subsidiarité, qui a été supprimé par le Conseil alors qu'il avait été proposé par la Commission au départ ; le refus de méthodes de génie génétique et de méthodes chimiques - je signale que la commission de l'environnement soutient le refus de l'utilisation du génie génétique ; et, enfin, dernière proposition et non des moindres, une sérieuse étude d'impact, non pas longtemps après l'entrée en vigueur de la directive, mais au moment de son entrée en vigueur, sur la situation socio-économique des pays producteurs de cacao susceptibles d'être les premières victimes de ce texte. Voilà, Monsieur le Président, chers collègues, me semble-t-il, une approche qui correspond à ce que nous avions voté il y a deux ans. Certes, elle heurte la position commune du Conseil, mais je crois que le rôle du Parlement est d'exister dans le processus de codécision et pas de s'incliner devant les décisions du Conseil, même si elles ont été acquises après un accouchement très long, qui a duré deux ans.

Political group: Verts-ALE