Monsieur le Président, je tiens aussi à féliciter le rapporteur, qui a travaillé très dur et a produit un excellent rapport que je soutiens fermement. Je suis d’accord pour dire qu’il est nécessaire d’évoluer vers un cadre sensible au risque qui récompense les crédits prudents et pénalise les crédits imprudents. Je suis également d’accord avec le souhait de mettre en œuvre l’accord de manière aussi parallèle que possible avec les États-Unis, afin d’empêcher que le secteur bancaire de l’Union européenne ne souffre de désavantages en matière de concurrence. Je suis ravie que le rapport de M. Radwan reconnaisse l’importance de procéder à une analyse coût-bénéfice adéquate et d’adapter le cadre aux besoins des différents secteurs concernés par la directive sur l’adéquation des fonds propres. Cela reprend tant les grandes que les petites banques, les sociétés d’investissement et les sociétés dont les activités comprennent l’investissement et le crédit. À l’avenir, il se pourrait que nous soyons amenés à modifier la directive pour tenir compte des besoins des sociétés spécialisées dans les matières premières, si elles sont amenées dans ce cadre. Je félicite la Commission pour les progrès qu’elle a réalisés en traitant cette question des crédits aux petites entreprises. Il est tout à fait juste que le cadre ne pénalise pas indûment les crédits aux petites entreprises. De nombreuses petites entreprises n’ont rien à craindre d’un cadre sensible au risque puisque beaucoup de petites entreprises présentent des risques très positifs et peuvent donc s’attendre à obtenir des financements moins chers grâce à Bâle II. Il y a toutefois certaines petites start-ups à haut risque, et je suis d’accord avec le commissaire pour dire que celles-ci devraient continuer à attirer une charge élevée de fonds propres. Dans l’ensemble, en ce qui concerne les PME - particulièrement à la lumière des réformes de la définition des petites opérations qui concerne de nombreux crédits aux PME -, nous travaillons pour obtenir un cadre qui constitue une solution loyale et équilibrée pour la question des crédits aux PME. Je souhaiterais voir le cadre aborder un tant soit peu les risques opérationnels. Les risques opérationnels ne sont pas encore facilement calibrés et nous devrions nous montrer très prudents avant d’imposer une charge importante. Nous devrions faire preuve de flexibilité en répercutant les évolutions sur la manière dont cette charge est mesurée. Il est également essentiel que le cadre reconnaisse l’importance du rôle de limitation des risques que jouent les sûretés, tant financières que réelles. C’est une autre partie très importante du rapport Radwan que nous devrions reconnaître, en tant que députés européens. Nous devrions aussi reconnaître l’importance de l’assurance et de l’assurance d’indemnité en tant que moyen de limiter les risques. Ceci est particulièrement important pour les sociétés d’investissement. Enfin, le cadre devrait tenter d’aller dans le sens de la pratique professionnelle. Il devrait encourager les bonnes pratiques et travailler avec les meilleures pratiques du secteur, plutôt que d’imposer un cadre complètement différent en plus des bonnes pratiques du secteur.

Political group: PPE-DE