Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’année 2002 a donné lieu dans l’Union européenne à une nouvelle augmentation sensible des abus, cas de mauvaise gestion et irrégularités que nous avons dû traiter. Si nous additionnons les cas rapportés dans les États membres à ceux mis au jour par l’OLAF - quelques années auparavant, il est vrai -, plus de deux milliards d’euros sont en jeu. Je n’ai pas souvenance d’une somme aussi importante. Permettez-moi de souligner qu’il s’agit d’irrégularités, et nous savons que, dans le cadre d’enquêtes plus approfondies, seule une fraction de ces irrégularités s’avéreront être des fraudes. En tant que député de cette Assemblée, je tiens à indiquer clairement que sur ce point, les différentes analyses présentées dans les médias ne vont pas assez loin. Le montant concerné est énorme et ne peut être considéré comme satisfaisant, surtout à la fin d’une législature parlementaire et du mandat de la Commission. L’augmentation est particulièrement marquée dans le cas des Fonds structurels, pour lesquels les montants ont triplé, passant d’environ 200 millions d’euros à plus de 600 millions d’euros. À cet égard, se pose la question du zèle des États membres à signaler les irrégularités. Les choses peuvent encore être interprétées de différentes manières et les litiges sur ce qu’il convient de notifier et sur la méthode à employer existent. Il est tout simplement incroyable qu’un pays comme la Belgique puisse signaler 14 cas à la Commission et l’Italie 107, tandis que l’Allemagne en dénonce près de 2 000. Ceci nous permet de conclure à l’existence d’un déficit d’harmonisation considérable dans ce domaine. Je le dis en pensant surtout à la réforme des politiques structurelles, entre autres. Ceux d’entre nous qui siègent en commission du contrôle budgétaire ne le font pas pour rédiger la chronique de notre époque. Nous voulons plutôt saisir les faiblesses des politiques antérieures et en faire des forces pour l’avenir. Cette remarque ne porte que sur mon propre travail. Une constatation similaire vaut pour le recouvrement des fonds. Quel est l’intérêt, Madame la Commissaire, de la prévention de la fraude s’il faut presque attendre des décennies avant que l’argent ne soit restitué? Un État membre en particulier, l’Italie, attend un recouvrement depuis de nombreuses années déjà. C’est un secret de polichinelle, à l’instar du fait que cette situation est utilisée comme instrument politique. L’agriculture constitue le deuxième volet majeur. Notre commission cherche depuis longtemps à amener la Commission et les États membres à mettre un terme définitif aux restitutions à l’exportation et, plus particulièrement, à celles versées à l’indicible - par son atrocité -, inique et cruel transport de bovins sur pied. Comment expliquer qu’en 2002, sur quelque 262 000 bovins sur pied, dont l’exportation nous a coûté environ 62 millions d’euros de recettes fiscales, 226 000 aient pu être transportés vers un aussi petit pays que le Liban? Nous disposons d’informations qu’il convient de prendre au sérieux, selon lesquelles le Liban ne possède en aucun cas la capacité d’absorber, de consommer, d’abattre ou de traiter seul une telle quantité d’animaux. Madame la Commissaire, nous nous souvenons que récemment encore, une soudaine augmentation des exportations de viande vers la Jordanie avait été expliquée par un contournement des sanctions de l’ONU contre l’Irak. Par conséquent, je ne peux comprendre pourquoi la Commission, une fois de plus, pratique la politique de l’autruche et plaide l’ignorance. Nous demandons à l’OLAF d’intervenir dans ce dossier. Je ne parle pas de prévention. J’attends seulement que les premiers défenseurs des droits animaux accompagnent ces exportations et que nous en voyions les premières images dans les médias. C’est à cela que l’argent du contribuable européen sert. Je souhaite mentionner un troisième point. Il y a quelques jours, nous avons eu écho de la perquisition sans précédent effectuée au domicile d’un journaliste, non pas - contrairement à ce que nous avons lu aujourd’hui - dans le cadre des activités de cette Assemblée, mais bien dans le contexte de l’affaire Paul van Buitenen. Nous nous interrogeons sur la manière dont l’OLAF a traité ce dossier. Nous nous rappelons clairement la réprimande adressée à l’OLAF par le médiateur européen à ce sujet. Nous savons fort bien que les enquêtes de l’OLAF ne peuvent débuter que lorsqu’il existe un soupçon fondé et qu’elles doivent être d’une durée adéquate - en d’autres termes, elles ne peuvent être prolongées artificiellement. Nous demandons au comité de surveillance de l’OLAF d’indiquer si, dans le cas présent, ces règles ont été enfreintes et si cette enquête a été détournée afin de mettre des journalistes sous pression ou de les intimider. M. Kendall, président du comité de surveillance, m’a informé que ce point figurera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de cet organe - elle se déroulera en avril -, et il m’a aussi confirmé que l’OLAF n’avait pas requis l’avis du comité avant de faire appel aux autorités judiciaires belges. M. Noack, membre du comité de surveillance, a déclaré à la presse que si l’enquête du comité aboutissait à la conclusion que les actions de l’OLAF sont inacceptables, la démission de son directeur général ne devait pas être exclue. Permettez-moi ici de souligner l’importance que revêtira pour nous le rapport du comité de surveillance. Il s’agira d’un test permettant de savoir si le contrôle de l’OLAF est efficace et si les mesures adéquates sont prises en cas de dérapage. Sachant cela, je ne peux que mettre en garde les responsables de l’OLAF contre la tentation de se réfugier derrière la justice belge. Il ne doit y avoir aucune exception: tout ce que l’OLAF a fait dans ce dossier jusqu’à présent, tout ce qui a été transmis aux autorités judiciaires, doit être présenté au comité de surveillance. Nous devons tirer cette affaire au clair rapidement - pas dans quelques mois, mais d’ici quelques semaines.

Political group: PSE