Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, pourquoi une directive européenne sur le rendement des lampes fluorescentes ? Dans les 15 pays de l’UE, nous utilisons chaque année 130 millions de lampes fluorescentes, en particulier dans les bureaux, où les deux tiers de l’éclairage sont assurés par ce type de lampes. À l’occasion de la Conférence de Rio, la Commission de l’UE a effectué une enquête en 1992 pour déterminer ce que l’on pouvait concrètement entreprendre dans nos pays pour protéger le climat. Il en est notamment ressorti qu’une des mesures de réduction des coûts dans l’UE serait d’augmenter le rendement des lampes fluorescentes. Il faut savoir que ces lampes sont allumées dix heures par jour, cinq à sept jours par semaine, 50 semaines par an et ce pendant plusieurs années. C’est pourquoi même de très faibles différences de rendement - même de trois ou cinq watts - font énormément varier la consommation électrique annuelle. La Commission de l’UE a entamé des négociations avec CELMA, les représentants des fabricants de ballasts, en 1993 et réalisé une étude en 1996 pour avoir des bases scientifiques avant de prendre une décision. Plusieurs scénarios ont été envisagés dans cette étude de 1996 et le scénario extrême, qui consisterait, à un moment donné, à enlever du marché tous les ballasts magnétiques et à les remplacer par la meilleure technologie disponible, à savoir les ballasts électroniques qui couvrent déjà aujourd’hui 20 % du marché, équivaudrait à 250 térawattheures, soit 250 milliards de kilowattheures. Je viens du Luxembourg. La consommation électrique totale du Luxembourg - pour l’industrie, les ménages et les bureaux - s’élève à 6 térawattheures par an. Avec cette directive, nous pouvons donc économiser annuellement deux fois plus que la consommation électrique totale du Luxembourg. En d’autres termes, ce n’est pas aussi négligeable qu’il n’y paraît au premier coup d'œil. La Commission a soumis une proposition en 1999. Cette proposition est même en deçà du scénario minimal de l’étude qu’elle avait elle-même demandée en 1996. Cela vient du fait que l’élimination progressive n’a pas été prévue pour tous les ballasts magnétiques, qu’il reste donc divers appareils magnétiques sur le marché et que nous économiserons 100 milliards de kilowattheures de moins au cours des prochaines années. C’est la raison pour laquelle, en tant que Parlement, nous devrions améliorer la proposition de la Commission. J’ai déjà cité les arguments écologiques. Mais il y a aussi un argument technique, financier. Sur la base du projet actuel de la Commission, le secteur a lui-même essayé d’évaluer quels encouragements à l’investissement sont donnés au marché des ballasts. Il a déterminé à cette occasion que, dans cinq à huit ans, 50 % des ballasts proviendraient des meilleurs ballasts magnétiques, en d’autres termes, que nous donnons un mauvais signal au marché. Au lieu que tous les investissements aillent dans la meilleure technologie disponible, à savoir les ballasts électroniques, une grande partie des investissements iraient dans la deuxième meilleure technologie. On peut donc imaginer qu’en investissant dans la deuxième meilleure technologie au cours des trois à quatre prochaines années, le secteur s’opposera encore plus catégoriquement dans cinq à six ans qu’aujourd’hui - si nous envisageons de réexaminer la situation - à faire marche arrière et revenir sur des investissements fraîchement consentis. En ce qui concerne le contexte international, les États-Unis ont projeté d’éliminer progressivement tous les ballasts magnétiques d’ici l’an 2010. Notre proposition - et, à ce propos, je voudrais remercier les rapporteurs des autres partis qui ont travaillé dans l’ombre, à savoir Mme McNally, M. Rovsing et M. Beysen - ne ferait que reprendre ce qui est déjà prévu aux États-Unis.

Political group: Verts-ALE