Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord remercier le commissaire Busquin d'avoir lancé un vaste débat sur un espace européen de la recherche. Il vient à point nommé, entre deux programmes-cadres. On ne peut pas dire actuellement qu'il existe une politique de recherche européenne. La politique de recherche des États membres et celle de l'Union sont menées en parallèle sans former un tout cohérent. Par ailleurs, nous investissons nettement moins dans la recherche que les États-Unis et le Japon. En raison de ces deux facteurs, notre retard sur les États-Unis n'a cessé de s'accentuer ces dernières années. Si l'Union européenne veut investir dans une plus grande compétitivité et donc plus d'emplois, elle doit adopter une approche plus large et plus novatrice que ce n'est le cas actuellement. Le prochain élargissement de l'Union la rend d'autant plus nécessaire. Les États membres européens doivent abandonner leur techno-nationalisme et tendre à l'Union européenne, y compris sur le plan technologique et de la recherche. Cela signifie que les chercheurs européens doivent pouvoir accéder aux différents programmes nationaux. Le programme-cadre européen pour la recherche et le développement technologique est un instrument utile pour stimuler la coopération internationale, mais ce programme seul est insuffisant pour améliorer les efforts de recherche communautaires européens. Bien qu'il ne représente que 6 % du total des dépenses européennes pour la recherche, le programme-cadre remplit une fonction importante de multiplicateur, de volant d'entraînement en quelque sorte. L'industrie paie 60 % du total des investissements dans la recherche en Europe. Mais celle-ci est consacrée à 90 % à l'amélioration de procédés de production existants, pour maintenir la compétitivité. Quelque 10 % seulement sont consacrés à la recherche novatrice. Le programme-cadre apporte donc certainement une contribution essentielle à ces 10 %. L'Europe n'a aucune difficulté à convertir les euros en recherche. Mais elle a bien du mal à convertir la recherche en euros. La commercialisation ou l'ajout de connaissance à un produit semble réussir nettement mieux aux États-Unis qu'en Europe. Il faut une meilleure corrélation entre le développement de la nouvelle technologie et son application sur le marché. La multiplication des connaissances n'est pas un but en soi. La conversion des connaissances en innovations et en succès industriel, si. Elle crée des emplois et de la prospérité. Les universités et les entreprises doivent dès lors travailler en collaboration plus étroite. Les scientifiques devraient, comme aux États-Unis, occuper alternativement des postes académiques et des fonctions commerciales dans des entreprises. Le commissaire Busquin a indiqué comment il serait possible de réaliser un espace européen de la recherche. Il s'oriente surtout vers l'optimalisation de l'infrastructure, toutefois, entre autres par le regroupement de centres d'excellence en réseau et par la création de centres virtuels. Mais je pense qu'il faut plus, pour créer un espace européen de la recherche, que des mesures sur le plan de l'infrastructure. Les infrastructures n'innovent pas, les réseaux électroniques non plus, bien qu'ils doivent exister. Toutefois, un espace européen de la recherche ne peut se créer que s'il existe une identité européenne et une créativité européenne, en même temps qu'une infrastructure avancée. Il me semble aussi que le potentiel féminin a été trop longtemps négligé à cet égard. Mon dernier point concerne l'absence de brevet communautaire. Le système actuel de brevet européen est source de fragmentation et entraîne des frais supplémentaires considérables. Une demande de brevet en Europe coûte dix fois plus cher qu'aux États-Unis et est nettement plus compliquée. En dehors d'un brevet communautaire, nous ne connaissons pas de mécanisme pour aider les petites entreprises à protéger leurs brevets. Le commissaire entend-il consulter son collègue Bolkestein pour y remédier ? En effet, les petites et moyennes entreprises n'ont pas les moyens de mener des procédures juridiques coûteuses. Pour terminer, je voudrais dire que l'Europe a besoin d'une politique commune de la recherche qui comprenne tant la recherche appliquée que la recherche fondamentale dans divers domaines techniques et tienne compte du fait que les innovations naissent souvent à l'intersection de plusieurs disciplines scientifiques. À l'avenir, de nouveaux emplois peuvent se créer surtout dans le domaine de la biotechnologie et des TIC, mais la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales reste nécessaire aussi dans une Union européenne marquée par une grande diversité de cultures. Je veux remercier mes collègues de leur agréable collaboration.

Political group: ELDR