Monsieur le Président, depuis les crises de l'ESB, cette Assemblée répète que l'alimentation des animaux est un des éléments les plus importants et les plus primordiaux pour la production sûre des denrées alimentaires, pour la santé et pour la protection des consommateurs. Nous nous réjouissons donc de voir que la Commission présente une proposition sur les additifs pour l'alimentation des animaux. La commission au nom de laquelle je parle, à savoir la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, a décidé en décembre que nous pouvions renoncer à rendre un avis - en partant du principe que le président de la commission de l'agriculture allait élaborer un très bon rapport. Je voudrais néanmoins dire quelques mots à ce sujet et prendre position sur certains points. Je commencerai peut-être par parler de la question de la base juridique. Même si ce Parlement a un nouveau règlement - et s'il est tout à fait possible que, vu la grande ambition du président de la commission de l'agriculture, de plus en plus de problèmes de compétences législatives puissent surgir entre la commission de l'agriculture et la commission de l'environnement -, une chose sera toujours bien claire pour moi dans de tels conflits : la cohésion de ce Parlement est décisive et la base juridique d'un dossier est décisive à mes yeux. Je condamne donc le choix de la base juridique - je dois vous le dire, Monsieur Byrne. S'il s'agit seulement d'une base juridique reprise aux directives antérieures, c'est une erreur de la conserver. Le traité d'Amsterdam stipule clairement que la base juridique doit être l'article 152 si la santé publique est concernée et je dois dire à la commission juridique de notre propre Assemblée que cela ne suffit tout simplement pas d'examiner la proposition de la Commission et de dire qu'elle ne mentionne pas la santé et la protection des consommateurs et qu'il n'est donc pas question de santé et de protection des consommateurs. Lors du vote de demain, mon groupe va donc voter pour la modification de la base juridique - comme M. Kindermann l'a déjà dit - et j'espère que les autres groupes de cette Assemblée feront de même. Monsieur Byrne, je vous demande d'accepter la modification de la base juridique et de l'approuver, afin d'assurer la transparence et une collaboration positive. Si nous ne procédons pas de la sorte et si nous suivons plutôt la commission juridique, nous laisserons le champ libre à la manipulation. Nous permettrons ainsi à la Commission de déterminer le choix de la base juridique de telle sorte que, la politique de la santé n'étant tout simplement pas mentionnée dans le texte, nous nous retrouverons soudain avec l'article 37. Permettez-moi encore d'évoquer brièvement deux autres points : les micro-organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation des animaux. Il est impensable d'attirer l'attention sur la législation verticale et de dire qu'il faut une autre législation à un moment ou l'autre. Nous n'en avons pas pour le moment ! Et tant que nous n'en aurons pas, nous devrons aussi traiter les micro-organismes génétiquement modifiés chaque fois que nous adopterons une législation, les mentionner spécifiquement et insister pour qu'il y ait un étiquetage. C'est ce qu'a fait le rapporteur et c'est une bonne indication. Je vous le dis encore, comme je l'ai déjà fait souvent : oui, je voudrais que la Commission fasse des propositions pour une liste positive. Nous les discuterons et nous les traiterons alors certainement de manière contradictoire au sein de cette Assemblée, mais il nous faut au moins une ébauche de liste positive concernant les additifs dans l'alimentation des animaux. Il importe tout autant que nous ayons des exigences d'hygiène strictes pour la production d'additifs et que les États membres exercent un contrôle régulier. Des carences subsistent dans ces deux domaines et il nous reste beaucoup de choses à accomplir.

Political group: PSE