GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, neuf mois après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse, nous aurions pu nous prononcer sur une directive nouvelle que nous aurions appelée Toulouse, comme nous l'avions suggéré en octobre 2001. À défaut de Toulouse 1, nous nous contenterons de Seveso 2 et de sa révision. Cependant, nous ne voulons pas non plus jeter le bébé avec l'eau du bain. D'après les résultats de l'enquête, l'usine AZF n'a pas respecté la réglementation exigée par Seveso 2. On peut dès lors difficilement se prononcer sur son efficacité. Et c'est parce que les ont la volonté d'assurer un maximum de sécurité sur les sites à haut risque que nous soutenons le rapport de M. Lisi et que nous le félicitons. En effet, il améliore la proposition de révision de la Commission et il permettra notamment de mieux cerner la question des nitrates d'ammonium. Point très positif, la nouvelle classification augmentera le nombre des sites relevant de la directive Seveso. Nous demandons aussi de soutenir les amendements 49 à 55, et notamment les deux derniers. Ainsi, l'amendement 54 permettra d'élargir le périmètre de distanciation des nouvelles installations à haut risque en ajoutant notamment les immeubles, les voies de transport, les établissements industriels et les zones de récréation. Ainsi amendée, la directive Seveso 2 révisée pourrait être un outil précieux d'aménagement du territoire de l'Union européenne. Le second amendement que je souhaite défendre concerne l'élaboration des distances de sécurité minimum appropriées entre les futurs établissements cou par la directive et les zones sensibles énumérées au paragraphe 1. En effet, nous estimons qu'il est indispensable que la Commission présente dans les trois ans une méthodologie conçue en coopération avec les États membres pour établir cette distance de sécurité minimum. Enfin, chers collègues, je souhaite rappeler que le gouvernement français a décidé hier de rouvrir une partie de l'exploitation de l'usine AZF de Toulouse alors que les populations réclament son transfert hors des zones habitées. Avec l'application de la directive Seveso 2 ainsi amendée, AZF serait fermée pour ne pas avoir appliqué la législation européenne. L'Union européenne serait alors en phase avec les populations et leurs exigences de sécurité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, notre collègue Mario Mauro. Je me rappelle qu'il y a 20 ou 30 ans, on nous demandait à l'école de dessiner ce qu'allait être selon nous le 21e siècle et nous imaginions tous des martiens, des ovnis, des soucoupes volantes, des voitures très modernes, des trains très modernes, des voitures électriques, etc., et personne n'a toutefois pu deviner ce qui a réellement été la révolution de ce siècle : les progrès de la technologie de l'information et de la communication. Bien qu'il soit très difficile de suivre le rythme de changements aussi vertigineux, nous sommes obligés de faire en sorte que l'on puisse enseigner les technologies des temps modernes aux citoyens de l'Union européenne, surtout aux enfants et aux jeunes. Cela suppose un coût étant donné qu'il faut des ordinateurs, des équipements multimédias, une connexion internet, tout cela en plus d'un élément très important : des professeurs qualifiés. Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas marchander sur des sujets d'une importance aussi vitale que ceux-ci. Nous devons garder à l'esprit que si les adultes de demain que sont les enfants d'aujourd'hui ne savent pas utiliser les nouvelles technologies, ils seront dans la même situation que des enfants d'aujourd'hui qui seraient analphabètes. Nous ne pouvons pas le permettre. Je veux dire par là que je suis totalement d'accord avec le rapporteur sur le fait que la formation de professeurs qualifiés dans le domaine des nouvelles technologies est prioritaire et nécessaire. Je suis également totalement d'accord avec lui sur le fait que le budget doit être plus important que les 36 millions d'euros que propose la Commission européenne étant donné qu'il est réellement contradictoire de dépenser davantage d'argent dans les actions préparatoires d'un programme que dans le programme lui-même. Je tiens également à soutenir le jumelage électronique d'écoles européennes car il me semble qu'il s'agit d'un excellent moyen de réaliser des collaborations entre des écoles éparpillées dans toute l'Europe, que cela nous permettra d'encourager le dialogue interculturel, l'apprentissage des langues et que cela facilitera les échanges entre enfants qui se connaissent par le biais des nouvelles technologies et qui ont envie de se connaître en personne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsque mes collègues conservateurs britanniques et moi-même avons participé aux dernières élections en 1999, l'un de nos chevaux de bataille était la révision et l'actualisation du caractère insatisfaisant des termes et des conditions dont nous, députés, jouissons. Pendant ces trois dernières années, nous avons beaucoup parlé mais, objectivement, nous avons fait peu de choses. La clé pour d'une issue satisfaisante à ce problème doit être la réalisation d'un accord politique entre le Parlement et le Conseil à propos d'un ensemble de termes et de conditions appropriés pour le XXIe siècle pour les députés du Parlement européen. Ils doivent ensuite revêtir une forme juridique appropriée, conformément aux Traités. Nous ne devons pas nous laisser distraire par des débats et des possibles désaccords à propos des détails au sujet de la manière dont ce processus de transposition technique doit être mis en œuvre, car sinon, nous ne parviendrons pas à l'accord politique nécessaire. Bien entendu, cet accord politique est la condition sine qua non pour passer au stade suivant, l'achèvement des formalités juridiques et constitutionnelles. Comme l'a dit presque chaque intervenant, tout le monde en convient, cela doit être fait d'ici les prochaines élections européennes. Une fois la rhétorique enlevée, c'est aussi simple que cela.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Haut-Représentant, il semblerait qu’il faille ajouter aux nombreux ennemis de la paix que nous connaissons l’improvisation et la présomption, qui, lorsqu’elles sont employées par des personnes occupant des positions institutionnelles importantes, peuvent avoir des effets dévastateurs. Je fais référence à la récente visite en Israël du Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, et au fait que, dans dix jours, M. Berlusconi prendra le poste de président en exercice du Conseil, ici, à Bruxelles. Je voudrais souligner que, après qu’Ariel Sharon l’a reçu fièrement et habilement dans la capitale indivisible d’Israël, en lui faisant une interprétation tout à fait subversive de la feuille de route, M. Berlusconi a refusé en échange de rencontrer Yasser Arafat et Abou Mazen. Sur cette question, je suis d’accord avec le ministre des affaires étrangères français, M. De Villepin, lorsqu’il a déclaré que M. Berlusconi n’avait pas respecté la position européenne, qui est une position de sagesse et de dialogue avec tous. Je vous demande dès lors, Monsieur le Président, de rappeler à M. Berlusconi, non pas en sa qualité de Premier ministre italien, mais bien en sa qualité de futur président en exercice du Conseil et représentant d’un institution européenne, que la mission et l’objectif des institutions européennes n’est pas d’afficher ou de témoigner de l’amitié à certains peuples, mais de poursuivre un but unique, celui de la paix.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la conclusion de l’action de Michel Barnier au moment où il quitte ses fonctions de commissaire européen est assurément ce troisième rapport sur la cohésion. Grâce à sa ténacité, à sa grande capacité de persuasion, nous pouvons légitimement considérer que la logique d’une politique de simple charité renationalisée et limitée aux plus pauvres ne l’a pas emporté. Tout en reconnaissant la nécessité de donner la priorité aux régions les plus en retard, ce rapport d’étape et celui de notre collègue Konstantinos Hatzidakis se rejoignent largement pour rappeler le besoin de convergence, de compétitivité et de coopération concernant potentiellement toutes les régions de l’Union. Une politique de cohésion économique, sociale et territoriale jusqu’en 2013, conforme à l’article 3 du projet de constitution, paraît donc à notre portée. Cette politique participe de l’idée que l’Union rassemble anciens et nouveaux membres dans un projet commun. Même sur le territoire de l’Union actuelle à quinze, des zones méritent toujours l’aide des fonds structurels, de sorte que la solidarité doit encore s’exercer à leur profit. L’intervention des fonds structurels dans les DOM jusqu’en 2013 me semble globalement encourageante, mais je reste attentive au prochain rapport que la Commission doit adopter à propos de la mise en œuvre de l’article 299, paragraphe 2, dans lequel elle doit apporter davantage de précisions sur les fonds spécifiques et le plan d’action en faveur du grand voisinage, dont devraient bénéficier les régions ultrapériphériques. Derrière la bataille de chiffres qui commence à être utilisée de manière polémique par certains, nous sommes en fait confrontés à un débat de fond sur notre ambition pour l’Europe, qui appelle un dialogue interinstitutionnel constructif et raisonnable. Ce débat ne peut se résumer à fixer à tel ou tel niveau le plafond de ressources communautaires, mais doit nous amener à nous accorder de façon apaisée sur la finalité du projet européen. Dans cette optique, notre objectif commun doit être d’engager l’Union dans une politique régionale durable, par opposition à une politique régionale qui serait strictement conjoncturelle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne cesserai pas, je prierai simplement le Bureau d'envisager de ne plus accepter à l'avenir de propositions de suppression de paragraphes entiers et ce, afin que le problème survenu aujourd'hui ne se reproduise plus. Je vous demanderai d'y réfléchir

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais profiter de ma brève intervention pour me rallier tout d'abord aux propos de ma collègue Peijs, dont je partage totalement, et depuis des années, le souci de voir se mettre en place une politique efficace en faveur des PME. Par ailleurs, je voudrais m'arrêter sur la décision prise quant au paquet fiscal. J'ai lu dans les conclusions que le Conseil européen subordonne son adoption à un rapport Écofin, à la déclaration contenue au procès-verbal du Conseil et à l'accord ainsi qu'aux principes du paquet fiscal lui-même. Cela fait beaucoup, mais je trouve le contenu un peu faible, et je suis convaincu que ce qu'on nous présente ici est une coquille vide. J'ai l'impression que toutes les questions pertinentes restent sans réponse et, par conséquent, que l'Europe perd malheureusement de sa crédibilité. En effet, les gens ne savent toujours pas, à l'issue de ce Conseil européen, si l'Europe va réellement adopter un règlement sur les revenus de l'épargne, ni si on ne va pas se débarrasser de cet ennuyeux dossier en le reportant aux calendes grecques. Certes, un calendrier a été arrêté, mais chacune de ses phases dépend d'une multitude de conditions. Les gens ne savent pas non plus si le secret bancaire sera levé, ni si des progrès seront réalisés dans la mise en œuvre des autres aspects du paquet fiscal. Monsieur le Président, sachant notamment que la présidence du Conseil a déployé d'énormes efforts pour faire prendre tournure à ce paquet fiscal, je voudrais que le Président du Conseil me fournisse une réponse à deux questions. Je voudrais tout d'abord savoir si le calendrier relatif à l'imposition sur les revenus mobiliers n'est plus qu'une question de report ou s'il se peut qu'il soit abandonné. Enfin, Monsieur le Président du Conseil, je voulais savoir si vous étiez d'accord avec moi pour dire que tant que l'on appliquera la règle de l'unanimité à la prise de décision fiscale, il sera impossible de réaliser le marché intérieur dans le domaine fiscal.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, chers collègues, c’est n’est pas la première fois que ceux qui se considèrent comme porteurs de la civilisation occidentale, ceux qui donnent des leçons de démocratie au monde entier, se révèlent être des vecteurs de barbarie. Nous le voyons en Irak, où ils provoquent par leur blocus la mort de milliers d’enfants. Nous l’avons vu en Yougoslavie, où, avec leurs amis de ce côté-ci de l’Atlantique, ils ont tué des civils, détruit des infrastructures et saccagé l’environnement. Du reste, la barbarie est une caractéristique essentielle de l’impérialisme. Le fait de maltraiter un homme, quel qu’il soit, est un crime. Le fait de maltraiter des prisonniers de guerre est une violation encore plus grave du droit international. Et que l’on cesse de se demander si les détenus de Guantanamo sont ou non des prisonniers de guerre. Si les Américains ont fait la guerre en Afghanistan, alors ce sont des prisonniers de guerre. Si les Américains n’ont pas fait la guerre en Afghanistan, alors les détenus sont tout simplement les victimes d’un enlèvement. Mais leur transfert sur le territoire occupé de l’île de Cuba n’est pas fortuit. C’est une grave insulte au peuple cubain héroïque. Ce que les Américains font, avec le soutien de leurs amis, et malheureusement il y en a eu dans cette enceinte, ils ne le font pas en cachette. Ils veulent que le monde entier sache ce qui attend ceux qui tombent entre leurs mains. Mais, chers collègues, si terrible soit la barbarie, elle ne peut arrêter le cours de l’histoire. Les peuples y veillent. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier et féliciter le rapporteur pour son rapport. La commission des transports dans son ensemble se réjouit de cet accord car on connaissait la difficulté de parvenir à un accord, en particulier dans le secteur des transports, qui témoigne d'un bon équilibre entre la concurrence et l'environnement et amène une solution satisfaisante pour les deux parties. Les deux accords qui nous concernaient directement et que nous avons analysé ont trait au transport aérien, routier et ferroviaire. En ce qui concerne le transport aérien, il faut insister sur le fait que la Suisse fait naturellement déjà partie de nombreuses conférences et organisations internationales et a donc repris dans son corpus juridique un certain nombre d'éléments que l'on considère, au niveau européen, comme relevant de l'acquis communautaire. Il convient d'accorder une importance pratique essentielle à la reprise du règlement du paquet de libéralisation. La commission des transports considère comme une faiblesse mineure le fait que l'accord duty free ne soit pas applicable à la Suisse dans ce cas. Plus difficile mais aussi plus intéressante est la discussion relative au transport routier et ferroviaire, à propos de laquelle nous devons constater que l'expérience proposée est très intéressante. D'une part, la Suisse renoncera progressivement à la limitation du poids autorisé. D'ici 2004, elle autorisera des véhicules de 34 puis de 40 tonnes et, d'un autre côté, elle supprimera aussi les contingents. Au bout du compte, ces mesures seront remplacées par une taxe, une redevance routière dont la moyenne avoisinera les 200 euros. Vous comprendrez donc que cela éveille bien sûr quelque critique chez les transporteurs. À mes yeux, cette critique est d'ailleurs justifiée car ces redevances ne nous semblent pas tenir compte suffisamment des éventuels investissements consentis par les transporteurs dans des véhicules respectueux de l'environnement. Mais, ce qui était plus important encore pour la commission des transports, cet accord pose des jalons qui, en tant que tels, correspondent totalement à la politique des transports de l'UE : d'une part, décharger la route ; d'autre part, soutenir le rail. Ce qui va se passer entre l'UE et la Suisse revêt pour nous un caractère pilote et cela vaut aussi pour l'analyse des possibilités de mettre effectivement en œuvre ce que nous considérons comme une politique théorique des transports.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, selon ses signataires, le motif de cette motion de censure est le scandale et les irrégularités qui se sont produites à Eurostat. Il n’échappe à personne qu’en commission du contrôle budgétaire, nous avons travaillé d’arrache-pied depuis un certain temps afin de tenter de clarifier cette question et de résoudre les problèmes qui en découlent. Il est vrai que la Commission a mis du temps à réagir, mais elle l’a fait en fin de compte. Elle a mis en œuvre une réforme approfondie et, jusqu’à présent, nous trouvons les résultats satisfaisants. Il est vrai également que cette affaire n’est pas close, puisqu’une procédure judiciaire est en cours. La plupart des groupes politiques ont, dès lors, préparé une résolution qui sera votée demain en plénière, précisément parce que nous sommes toujours préoccupés par cette question tellement énorme qu’est la fraude au sein d’Eurostat. Nous ne pensons pas que cette question soit réglée. Nous devons surveiller chaque événement de très près afin d’empêcher toute redite à l’avenir, que ce soit à Eurostat ou dans tout autre organe de la Commission. La résolution que plusieurs groupes déposeront demain démontre que le Parlement reste vigilant, qu’il respecte ses obligations et qu’il exerce le contrôle que lui confère le Traité en tant qu’institution communautaire fondamentale tout le long de la procédure. Cette motion ne se justifie en rien; les signataires n’ont soulevé cette question que pour des motifs purement électoraux. Ces signataires ont d’ailleurs en commun, entre autres choses, leur militance et leur sentiment antieuropéens, leur euroscepticisme et leur campagne permanente contre les institutions européennes. Par conséquent, nous jugeons cette motion inappropriée. Au Parlement européen, nous faisons le travail qui nous incombe avec sérieux et rigueur et nous allons continuer de la sorte. Nous ne pensons pas qu’un groupe de députés qui se nomment eux-mêmes antieuropéens et eurosceptiques soient les personnes les plus adéquates pour défendre la transparence et le fonctionnement sans heurts des institutions européennes. Dans notre travail, nous avons souvent insisté sur la nécessité de faire confiance au contrôle de la gestion de la Commission, comme ce matin, tout en expliquant que le problème d’Eurostat nous préoccupe toujours. C’est pourquoi nous croyons qu’il est tout à fait inapproprié que des petits groupes de députés - dont le parcours et l’approche de cette question sont bien connus dès le départ et n’ont pas changé d’un iota - tentent d’utiliser cette question à des fins électoralistes. Ils n’ont tenu compte d’aucune explication ou solution ni d’aucun type de suggestion. La position du groupe du parti populaire est très claire. Nous poursuivrons notre travail afin de garantir la transparence et l’ouverture des institutions européennes, et afin de les renforcer.

Political group: PPE-DE
Je suis heureuse d'entendre à nouveau M. de Miguel. Je vous ai écouté hier et, effectivement, vous avez annoncé que la présidence a l'intention de convoquer le Conseil d'association et aujourd'hui vous nous rappelez que la révision de l'accord avec Israël doit être adoptée à l'unanimité. Je voudrais demander au président en exercice du Conseil quelle est la position de la présidence espagnole.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les rebelles maoïstes au Népal ont rompu unilatéralement le cessez-le-feu. La conséquence immédiate a été la mort de 250 personnes en quelques jours à peine. Un triste chapitre de l'histoire de cette jeune démocratie se prolonge. L'escalade de la violence a fait plus de 2 500 morts depuis six ans. Des policiers ont été assassinés, des attentats à la bombe ont été perpétrés jusqu'au centre de Katmandou, et des citoyens innocents ont perdu la vie, sans discernement. Le combat des maoïstes soulève le risque d'une guerre civile, avec l'appui manifeste des communistes en Chine. Le préjudice économique est énorme : en ce qui concerne uniquement le tourisme, la principale source de revenu, seules 24 000 personnes ont visité le Népal le mois dernier. Cela représente 40 % de moins que l'année dernière. La communauté internationale a conservé jusqu'à présent une position de spectateur passif. Depuis que l'état d'urgence a été décrété et que, pour la première fois, il a été fait appel à l'armée, la situation a brusquement changé. L'Inde propose d'aider le Népal au moyen d'hélicoptères et d'instruments de vision nocturne, et les États-Unis envisagent d'installer une présence militaire. La priorité doit toutefois être accordée aux mesures politiques. Nous appelons les rebelles à déposer les armes et à revenir à la table des négociations. En toute hypothèse, ils ne peuvent atteindre un objectif, à savoir le démantèlement de la monarchie constitutionnelle. Eu égard à mes visites régulières depuis 7 ans, je sais parfaitement que l'écrasante majorité des citoyens sont favorables à cette forme d'État, peu importe la religion ou la catégorie à laquelle ils appartiennent. Le roi Gyanendra mérite notre plein soutien. Il a reconnu la constitution népalaise. Il perpétue l'œuvre de son frère assassiné en défendant la démocratie et l'État de droit. Nous appelons toutefois également le gouvernement et toutes les parties prenantes à démarrer enfin des réformes économiques et structurelles et à combattre sans relâche la corruption. La population a mérité des mesures concrètes de lutte contre la pauvreté. Monsieur le Commissaire, l'Union européenne a affecté ces dix dernières années une aide de 120 millions d'euros uniquement au Népal. Je connais bon nombre des projets soutenus pour les avoir observés de mes propres yeux. Ils sont formidables. Nous sommes l'un des principaux partenaires du Népal, et c'est pourquoi nous pouvons jouer de tout notre poids en qualité d'intermédiaires honnêtes. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE