Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi d'abord de remercier vivement et de féliciter le rapporteur pour son rapport. Le sujet qu'il avait à traiter était vraiment très aride. Mon groupe parlementaire approuvera en tout cas très volontiers ce rapport. Mais puisque précisément, nous approuverons évidemment votre rapport, permettez-moi aussi, cher Monsieur Sjöstedt, d'exprimer une certaine inquiétude qui m'a été rapportée par des personnes concernées. Ces personnes estiment que de nombreuses déclarations faites ici ne sont pas objectivement justifiées. Sur la base des deux catastrophes survenues dans des bassins de stériles, l'ensemble de l'industrie minière et les réglementations en vigueur se trouvent en effet placées sous un éclairage qui ne correspond pas à la réalité. On m'a par exemple cité le considérant A qui affirme que les accidents miniers ont mis en évidence l'insuffisance des règles et des normes de surveillance qui régissent l'industrie minière dans les États membres actuels et futurs de l'UE. Formulé d'une manière aussi générale, c'est faux. Ce qui est vrai, c'est qu'il existe dans l'UE et naturellement aussi dans les pays candidats à l'adhésion, diverses obligations sévères. Le problème ne se situe pas tant au niveau des législations, mais plutôt au niveau de la transposition de ces législations dans certains pays, par exemple, la Roumanie. Autre exemple, le considérant D qui affirme que la mauvaise gestion des opérations minières et de l'élimination des déchets miniers constitue un problème mondial. Toujours selon ces intéressés qui se sentent offensés, cette déclaration est fausse en tant que telle car la plupart des entreprises de type PME n'ont pas d'activités internationales. Beaucoup de grosses exploitations d'envergure internationale sont au contraire plutôt des pionnières en matière de normes de sécurité et environnementales. À l'échelle mondiale, les problèmes rencontrés par exemple dans le secteur des mines d'or concernent plutôt les petites exploitations à faible capacité financière qui ne peuvent déjà pas prendre correctement en considération le facteur environnement. Mais il y a également des éléments qui sont bien très bien accueillis, par exemple, au point 8, dernière phrase : 'Le Parlement estime, en outre, que la directive sur la mise en décharge des déchets ne constitue pas un cadre approprié pour les déchets miniers et, dès lors, invite la Commission à présenter une proposition de directive spécifique'. Cette remarque ne peut qu'être saluée et soulignée. L'industrie minière européenne est, je pense, parfaitement consciente de sa responsabilité et réclame par conséquent une directive spécifique pour les déchets miniers. Il importe donc de prévoir des règles adéquates pour ces déchets ainsi que des normes environnementales et techniques. Que la directive sur la mise en décharge des déchets ne soit pas applicable en raison de la spécificité de l'activité minière et ne conduise à aucune amélioration de la situation écologique et économique pas est, je pense, une chose connue de nous tous. Je me suis permis, cher Monsieur Sjöstedt, d'introduire une proposition d'amendement au sujet du point 9. Il y est question d'étendre la directive Seveso II aux risques découlant des activités de stockage et de traitement dans l'industrie des minerais de métaux non ferreux. J'espère que vous approuverez cette proposition d'amendement et vous félicite encore pour votre rapport ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE