GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en écoutant mes collègues, je remarque que nous nous accordons tous sur le constat. Les chiffres sont là, dramatiques, cruels. Les 50 pays les plus pauvres dépensent deux fois plus pour leur dette qu'ils ne reçoivent d'aides. Les pays pauvres consacrent en moyenne 40 % de leur budget au service de la dette. Non seulement cela entrave leur développement économique, non seulement cela diminue fortement leurs capacités d'offrir les services sociaux de base, comme la santé ou l'éducation, mais cela crée une forme d'esclavage au profit des sociétés occidentales. Les deux tiers de la dette sont générés en fait par les intérêts des emprunts antérieurs, ceux effectués pour payer ce que nous leur avons vendu, ce que les sociétés multinationales leur ont vendu. Cela rappelle fortement l'exploitation d'un certain nombre de travailleurs agricoles, dans certains pays, qui, en fait, achètent au prix fort, au magasin du patron propriétaire, et puis, sont ensuite obligés de travailler à vie, pour des salaires de misère, pour pouvoir rembourser leurs dettes à ce propre magasin. Et que faisons-nous contre cela ? Les pays du G-7 avaient annoncé à grand bruit un programme de réduction de la dette, mais les conditions sont telles qu'il ne peut s'appliquer. Cette initiative reste subordonnée à des programmes de réforme macro-économique placés sous l'égide du FMI ou de la Banque mondiale, qui sont contradictoires avec les objectifs d'éradication de la pauvreté, en raison de leur effet restrictif sur les capacités de dépense pour les services sociaux et la création d'emplois. Les annonces faites d'annulation de la dette, de certains grands pays, sont sélectives, liées à certains intérêts particuliers, et se font au détriment des budgets du développement. Les pays endettés attendaient un signe fort de la Conférence entre l'Union européenne et l'Afrique, qui s'est tenue récemment au Caire. Ils n'ont eu que de bonnes paroles, mais aucun acte concret. Quelles initiatives la Commission et le Conseil proposent-ils de prendre, au niveau européen ou international, afin d'alléger davantage ou d'annuler la dette en vue d'aider les pays les plus pauvres ? Comment la Commission envisage-t-elle de faire en sorte que les crédits obtenus grâce à l'annulation de la dette soient correctement investis dans l'éradication de la pauvreté et le développement durable ? Enfin, comment la Commission réagit-elle aux revendications présentées par certaines organisations représentant la société civile des pays du Sud en vue d'améliorer la maîtrise du programme d'adaptation macro-économique, par l'organisation de conférences sur le développement national, afin de donner une chance à l'opinion publique de ces pays de définir des priorités et des projets nationaux ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, M. Lipietz a rédigé un très bon rapport. Il y souligne les réelles faiblesses de deux banques d'investissement européenne. D'une part, la banque a eu une très mauvaise politique d'information et il y a eu un réel manque de transparence au niveau des décisions et du travail de la banque. D'autre part, la banque n'a, à mes yeux, pas fait du bon travail en matière d'environnement. On peut trouver une série d'exemples dans lesquels la banque a soutenu des projets, que ce soit dans l'UE ou dans les pays candidats, qui, sur le fond, n'étaient pas défendable d'un point de vue environnemental. Au vu des analyses évaluant les conséquences pour l'environnement de ce secteur, il est évident que, par exemple, la Banque mondiale est en meilleure position que la Banque européenne d'investissement pour publier des analyses avant que des décisions ne soient prises. Ces derniers temps, nous avons en tout cas rencontré une nouvelle attitude de la part de la Banque européenne d'investissement. Il a plus été question de dialogue, de transparence, de considérations environnementales et de changement. Nous espérons que cela conduira à une véritable réforme du travail de la banque - ce dont nous pouvons donc nous réjouir - et que la convention Aarhus sur la transparence dans les questions liées à l'environnement sera totalement appliquée par la banque. Par ces quelques mots, je voudrais dire que nous soutenons cet excellent rapport et les amendements présentés par le groupe des .

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la Tunisie s'est engagée, dans le cadre de l'accord d'association qui la lie à l'Union européenne, au respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. Face aux nombreuses atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, le Parlement a adopté, le 15 juin 2000, une résolution. Mais les faits sont là. Même si quelques passeports ont été restitués, même si le président Ben Ali a prononcé, à l'occasion de l'anniversaire de son arrivée au pouvoir, un discours sur la liberté de la presse et l'amélioration des conditions de détention, nous constatons une grave détérioration de la situation des droits de l'homme en Tunisie. La Ligue des droits de l'homme est suspendue, ses locaux sont mis sous scellés et son président, Moktar Trifi, est convoqué devant le tribunal, comme cela vient de vous être dit, le 25 décembre. Le secrétaire général de la Ligue, Khemaïs Ksila, qui a déjà passé deux ans en prison, est condamné à une lourde amende qu'il ne peut payer et risque, de ce fait, de nouveau, un emprisonnement. Le porte-parole du Conseil national des libertés de Tunisie, le professeur Moncef Marzouki, doit comparaître cette semaine, le 16 décembre, et risque dix ans de prison. L'association civique RAID ATTAC Tunisie, dont les dirigeants avaient été emprisonnés au début de l'année, n'est toujours pas autorisée. La maison d'édition Aloes, dont les locaux ont été fermés plusieurs mois, est empêchée de publier librement. L'avocate de nombreux prisonniers politiques, Radhia Nasraoui, ne peut rendre visite à ses clients en prison. Quand les militants et responsables de ces associations veulent se réunir le jour anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, leurs maisons sont encerclées par la police et ceux qui s'y rendent sont agressés dans la rue par des hommes en civil. Ces hommes, ces femmes, sont les Sakharov, les Vaclav Havel, les Abraham Serfati et les Nelson Mandela d'aujourd'hui. Nous devons être à leurs côtés, parce qu'ils défendent des valeurs qui nous sont chères et auxquelles le gouvernement et les autorités tunisiennes se sont engagés à être attentifs dans le cadre de l'accord d'association. Nous demandons donc à la Commission de faire respecter les termes et les engagements pris dans le cadre de cet accord. Nous lui demandons d'intervenir d'urgence sur les cas que nous avons cités et qui nous inspirent la plus vive inquiétude. Enfin, nous demandons à la Commission de réexaminer les conditions d'utilisation du programme MEDA-Démocratie sur lequel il est incroyable que les autorités tunisiennes aient conservé un droit de contrôle. Comme cela a été fait dans les pays de l'ex-Yougoslavie, nous pensons que l'Union doit pouvoir soutenir directement des journaux, des maisons d'édition et des associations indépendantes pour l'expression démocratique.

Political group: PSE
Compte tenu des incertitudes sur la position précise du président des États-Unis, je propose, pour ce paragraphe 2, de corriger la deuxième partie 'including the search of effective procedures' au lieu de 'including the establishment'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'aurais souhaité qu'un débat sur l'Amérique latine ne se fasse pas uniquement en fonction de l'un ou l'autre problème d'actualité, mais plutôt dans le cadre d'une discussion bien préparée dans les commissions. J'ai l'impression que nous ne nous préoccupons toujours des événements qui surviennent en Amérique latine qu'au cas par cas et que, sans cela, nous menons une politique très effacée. C'est dommage, car ce continent mérite plus d'attention. En ce qui concerne le Pérou, plusieurs orateurs et notre résolution ont déjà fait observer que le retrait annoncé du président Fujimori offre la chance d'un nouveau départ. Je ne suis toutefois pas certain que ce sera le cas, car nous avons déjà vécu en ce lieu des situations similaires et je n'en serai convaincu que lorsque Fujimori aura effectivement démissionné ou qu'il aura été démis de ses fonctions. C'est la raison pour laquelle il est selon moi très important que l'Union européenne débatte en détail de la situation au Pérou et maintienne également un dialogue organisé avec les forces d'opposition. J'avais espéré que la délégation que nous devions envoyer au Pérou pour les élections, mais qui n'a pu partir pour les raisons que l'on sait, serait envoyée dès à présent pour soutenir ceux qui visent à une réforme démocratique du pays. Si cette décision devait être le résultat de la réunion d'aujourd'hui, j'en serais très satisfait.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous venons d’entendre beaucoup de choses sur un sujet très ancien dont nous discutons depuis déjà plusieurs années - toujours au même niveau en fait - et je me demande quels progrès nous avons réalisés. Nous nous faisons une fierté du fait que 30% des députés de cette Assemblée sont des femmes. Si nous parvenions à 50%, ce serait la parité. Nous nous contentons de 30% seulement ou nous nous disons que nous avons progressé parce que nous nous sommes très bien débrouillés par rapport à d’autres pays. Ceci signifie que nous avons progressé millimètre après millimètre pendant un siècle et que ce que nous avons obtenu est loin d’être garanti. Lorsque j’affirme que nous courons le risque d’essuyer plus d’échecs dans ce domaine, je ne fais pas uniquement référence aux nouveaux États membres une nouvelle fois, mais aussi aux États membres actuels qui doivent faire des efforts considérables pour mettre en place ce type de quota dans cette Assemblée. Hier, lorsque les rapports sur l’état d’avancement ont été présentés, je n’ai pas entendu le moindre mot concernant la sous-représentation des femmes. C’est un autre élément à prendre en considération et à intégrer dans les rapports de ce type, ceci leur permettant de montrer les lacunes et les domaines nécessitant encore des changements au niveau de la politique d’égalité des chances. Si nous signalons un manque de candidates - ce dont nous sommes souvent accusés -, nous devons réfléchir à la manière dont les femmes devraient combiner carrière, famille et politique puisque leur conscience est bombardée en permanence de questions du type: comment faire ceci, cela et encore autre chose en plus? C’est là, je pense, que la société a un rôle à jouer et qu’il doit y avoir des conséquences pour les États membres échouant dans leur entreprise, à savoir l’instauration de chances réellement égales. Je me demande quels mécanismes existent et quelles sont les conséquences lorsqu’ils échouent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, une fois de plus, nous avons sous les yeux un rapport annuel, cette fois pour l'année 2001, renfermant un certain nombre de critiques sérieuses de la Cour des comptes à l'égard de plusieurs points. Comme auparavant, on retrouve de nombreux cas concrets dans une série de secteurs où les ressources de l'UE sont utilisées de façon inappropriée, notamment au niveau de la politique agricole. Le rapport contient également des remarques à propos de l'énorme excédent de 15 milliards d'euros, soit 16 pour cent du budget. Cependant, le point le plus grave dans ce rapport annuel est sans aucun doute la critique globale à l'encontre de la fiabilité du système de comptabilité de l'UE et de la gestion financière. Tant dans le rapport qu'au cours de sa présentation devant la commission, cette critique a été formulée très clairement. Lors de la présentation du rapport à la commission, les représentants de la Cour des comptes ont déclaré qu'au vu de la manière dont fonctionne actuellement le système, on peut en fin de compte seulement garantir que 5 pour cent des versements sont corrects. C'est en soi quelque chose de tout à fait incroyable, mais aussi de très grave. Par ailleurs, les changements semblent traîner. Le rapport de la Cour des comptes constate qu'en mai de cette année, on n'avait même pas commencé à mettre en œuvre le plan d'action censé amener des améliorations. Malgré cette critique sévère à l'encontre du système comptable, on choisit pourtant dans la déclaration d'assurance de dire que les transactions sont effectuées de façon correcte. J'estime qu'il y a là une énorme contradiction. Il est en principe impossible de défendre ces deux positions en même temps. On ne peut à la fois pointer du doigt un système comptable qu'il est impossible de respecter et affirmer que tout s'est bien passé. Je finis par m'interroger sur le bien-fondé de cette déclaration d'assurance. Nous sommes tous au courant de la critique virulente de l'ancienne chef comptable, Marta Andreasen, à l'encontre des livres comptables. Elle a également refusé de signer les comptes de l'année 2001. Je voudrais demander à la Cour des comptes si elle a une explication à cela, compte tenu de la critique que la Cour des comptes en personne a formulée. Le fait de ne pas avoir signé ne se justifie-t-il pas pleinement ? Un autre point de vue intéressant de Marta Andreasen est qu'il est possible de parvenir à de rapides améliorations sans nouveaux investissements au niveau de la Commission. Il serait intéressant d'avoir également l'avis de la Cour des comptes à ce propos. Pour le reste, je suis un peu surpris de ce débat au cours duquel la critique de Mme Andreasen a été balayée. Il est possible que celle-ci soit injustifiée, mais pourquoi dans ce cas ne pouvons-nous pas l'entendre ? Pourquoi les autres groupes politiques du Parlement ne veulent-ils pas que l'on organise une audition ? Pourquoi la Commission fait-elle taire Mme Andreasen lorsque les députés du Parlement européen l'invitent en vue de faciliter notre travail d'audit ? Tout cela ne semble pas très catholique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, plusieurs problèmes touchant au Liban ont été mentionnés dans cette Assemblée, même s'il existe également de nombreux signes positifs. Le groupe voudrait aborder certains de ces problèmes. La situation au Liban est très incertaine et compliquée et la présence syrienne dans le pays fait que l'on se demande parfois si le Liban est un État réellement indépendant. Les violations des droits de l'hommes sont fréquentes. Je ne peux que mentionner les 17 000 libanais portés disparus, la limitation de la liberté d'expression, la violence à l'encontre des manifestations estudiantines, la peine de mort et, bien sûr, la situation des réfugiés palestiniens, à laquelle plusieurs collègues ont fait allusion. Ces réfugiés doivent également profiter des avantages que l'accord d'association peut offrir. Le groupe a déposé plusieurs amendements qui traitent notamment des 200 Libanais emprisonnés en Syrie. On en dénombre également une douzaine en Israël. La situation de ces réfugiés doit être clarifiée. Par ailleurs, le Liban doit ratifier la convention de Genève. Nous ressentons une grande inquiétude vis-à-vis de la situation des réfugiés. Le commerce et les échanges sont toutefois bons. Ceux-ci favorisent à long terme la démocratie et le développement, qu'il soit politique, économique ou social. Les accords d'association sont également un élément important du processus de Barcelone. C'est pourquoi nous avons voté en faveur de cet accord d'association dans l'espoir qu'il conduira au développement du Liban. Nous ressentons toutefois un certain doute dans la mesure où le Liban est loin d'être une démocratie et où les violations des droits de l'homme sont flagrantes. Nous ressentons également une certaine inquiétude, ou plus exactement de la frustration, dans la mesure où l'on parle toujours de clauses des droits de l'homme à appliquer lorsqu'un pays viole un accord d'association avec l'UE. Ces clauses ne sont rien d'autres qu'un grand coup d'épée dans l'eau. Je voudrais me tourner vers le commissaire Patten et lui demander de s'assurer qu'il est possible de développer des mécanismes grâce auxquels, en cas de violation des droits de l'homme, l'article 2 de l'accord d'association pourra être utilisé et appliqué de façon significative, lorsque nous avons vent de tels crimes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter à mon tour Mme Pack pour le travail remarquable qu'elle a accompli afin de nous pénétrer d'une idée: l'Union européenne doit mettre en œuvre dans les Balkans une politique intégrée et non sectorielle. Les Balkans doivent être une grande priorité de la politique étrangère de l'Union. Des Balkans stables, développés et démocratiques sont un maillon essentiel pour nous permettre de mieux peser en faveur d'une Russie plus stable et démocratique. Des Balkans stables, développés et démocratiques sont un préalable pour que l'Union ait une politique bénéfique et efficace dans les pays troublés du Caucase, riches en pétrole, qui menacent la paix et la stabilité de la région. Des Balkans stables, développés et démocratiques aideront l'Europe à acquérir une influence positive au Moyen-Orient et dans les pays de la Méditerranée orientale. Mais des Balkans stables impliquent également que nous ayons une stratégie suivie et à long terme de paix, de démocratie et de développement car, jusqu'à présent, aucun d'entre nous ne le contestera, l'Union européenne n'est pas un acteur déterminant dans les Balkans. Pour résumer d'un trait, je dirais que c'est nous qui réglons la facture tandis que les Américains font leur politique et empochent les bénéfices. Il faut donc une politique intégrée, une stratégie commune de développement, de paix, de stabilité et de coopération dans la région, telle qu'elle commence à s'élaborer avec le pacte de stabilité et l'Agence pour la reconstruction qui deviendra efficace le jour où elle suivra cette approche intégrée, avec son siège à Thessalonique. C'est un début, mais un bon début. Il nous faut exercer une politique qui, pour être fructueuse, doit être exempte d'exclusives ou de préférences à l'égard des peuples de la région, en favorisant équitablement démocratisation et développement. Mes chers collègues, tel était aussi le combat de Yannos Kranidiotis, du collègue auquel nous autres Grecs voulons rendre hommage aujourd'hui par nos travaux dans cette enceinte, dans la fidélité à la cause qu'il a servie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je salue le rapport de M. Graefe zu Baringdorf même si, d'un point de vue personnel, il m'est assez difficile de le soutenir dans son intégralité. À mon sens, la position commune de la Commission est excellente. Permettez-moi de revenir sur ce que M. Pesälä vient de dire : quel est le réel obstacle qui fait face actuellement à l'industrie alimentaire ? Il s'agit de la fraude, généralement. Si l'on examine les récentes crises alimentaires, et la fièvre aphteuse notamment, on constate que l'origine du problème vient de l'utilisation illégale d'eaux grasses dans l'alimentation animale. Quant aux dioxines, les mesures existantes sont suffisantes pour prévenir le problème. Tout est parti de l'utilisation illégale d'une huile dans un mélange. Dans un autre État membre, c'est l'utilisation des boues d'épuration qui est incriminée ; pour l'ESB, les variations de température ont joué un rôle important. Pourtant, nous avons une législation. Le Parlement a pour objectif premier de garantir que la Commission fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que la législation en vigueur et la position commune soient respectées et appliquées. C'est pourquoi je demande à la Commission avant tout de nous promettre que la législation en vigueur sera respectée. J'en viens maintenant à la situation des protéines. Le commissaire Fischler ne sera pas surpris d'entendre que je ne partage pas totalement son point de vue sur la question de savoir si nous devons produire nos propres protéines ou alors les importer. À ce sujet, le commissaire pourrait-il me fournir une garantie car, en effet, j'ai cru comprendre que l'Union européenne dispose actuellement de réglementations fixant le volume autorisé d'importations de produits génétiquement modifiés, un volume qui, si je ne m'abuse, a été plafonné à 1 %. La Commission est-elle aujourd'hui en mesure de nous assurer que les actuelles et les nouvelles importations de soja ne dépasseront pas ce plafond de 1 % ? Les États-Unis disposent de mesures et de réglementations strictes en matière d'importations. Au sein de l'Union européenne, nous devons, nous aussi, suivre ces réglementations et faire en sorte d'aller dans la même direction.

Political group: PPE-DE
Les taux préoccupants d’accidents du travail concernant les travailleurs indépendants et la nécessité de garantir le droit à des conditions de travail saines, sûres et dignes imposent cette approche, d’où mon soutien à l’excellent rapport de M. Pérez Álvarez. Malgré son insuffisance, la proposition de la Commission constitue une première contribution au règlement du problème de la protection des travailleurs indépendants concernant la santé et la sécurité au travail. À noter que c’est dans les secteurs considérés à haut risque - agriculture, pêche, transport routier, industrie de la transformation et construction civile, lesquels rassemblent un nombre considérable de travailleurs indépendants, qu’on relève un taux élevé d’accidents du travail. Il est donc urgent d’appliquer une politique efficace de prévention, accompagnée d’une action de formation, d’information et de campagnes de sensibilisation. Dans le contexte d’une mobilité professionnelle croissante, il est fondamental de prendre des mesures communautaires visant à harmoniser les différents niveaux de protection des travailleurs indépendants de chaque État membre, au même titre que la reconnaissance et l’application de la législation en la matière. - Rapport Hughes (A5-0310/2002)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, M. Ortuondo, dans le document qu’il nous a lu, nous parle de centralisme. Je ne sais pas s’il parle du centralisme de l’Espagne vis-à-vis du Pays basque. Je suis sûr que non car, comme il le sait, le Pays basque est la région européenne jouissant du plus haut degré d’autonomie. Mais je voudrais lui demander si ce document dit que le leader de son parti a déclaré à l’ETA : 'Ne tuez pas des cuisiniers, tuez le pouvoir'. Le pouvoir étant le parti populaire, je suis sûr, Monsieur Ortuondo, que dans ce sens, le pouvoir est le parti populaire, et le parti , et que ce pouvoir est incarné dans tout ce Parlement. L’ensemble de ce Parlement peut se considérer comme une victime de l’ETA. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord faire l'éloge de la politique budgétaire de la Commission et souligner la compétence avec laquelle elle est mise en œuvre. Selon moi, 'Bâle II' représente cependant l'un des plus grands problèmes pour l'avenir, en fait, le plus grand danger pour les PME depuis la Deuxième Guerre mondiale, si le travail n'est pas fait. Quelles seront, pensez-vous, les répercussions de 'Bâle II' sur ces 40 % d'entreprises en Europe qui n'ont pas de fonds propres ? Quel sera également son impact sur les recettes fiscales et sur les pays candidats à l'adhésion ? Deuxièmement, dans le cadre de la politique budgétaire, nous avons actuellement affaire à des pays qui sont endettés et qui souffrent en outre d'un taux de chômage élevé. Selon vous, quels programmes pourraient être mis en œuvre pour maîtriser ces problèmes ?

Political group: PPE-DE