Monsieur le Président, l’Union européenne tient parole. L’efficacité de la procédure de codécision a apporté une contribution substantielle dans le cas présent. Les citoyens qui réclament plus de développement, plus de croissance et plus d’emplois ont aujourd’hui reçu une réponse à leurs exigences. La conciliation relative aux marchés publics, dont nous allons débattre maintenant, en est une expression. Il est nécessaire de moderniser le marché européen et de l’ouvrir aux marchés publics afin d’accroître la compétitivité européenne. La directive sur les marchés publics stipule la pleine concurrence entre les soumissionnaires. La pleine transparence et l’égalité de traitement sont garanties. Ceci est dans l’intérêt tant des contribuables européens, qui en auront plus pour leur argent, que des innombrables sociétés qui se voient aujourd’hui offrir la possibilité d’entrer en concurrence pour des marchés à travers toute l’UE. Du point de vue du Parlement, la conciliation a été un franc succès. Peu d’entre nous croyaient au début que le résultat final serait si proche de notre position de départ. L’administration des marchés sera considérablement simplifiée. La nouvelle directive sera plus simple et plus claire que l’ancienne, et la convivialité sera améliorée, essentiellement grâce aux centres de commerce électronique qui seront établis, un développement qui va simplifier les choses pour les petites et moyennes entreprises aux ressources administratives limitées. La directive intègre également un meilleur dialogue entre les fournisseurs et ceux qui attribuent les marchés. Notre objectif était d’augmenter la compétitivité, de promouvoir l’égalité de traitement et d’améliorer nos armes dans la lutte contre le crime organisé et la corruption. Il était nécessaire d’avoir plus de transparence et en particulier plus d’informations sur qui a décroché un marché et pourquoi. Ce sont ces points et la possibilité d’introduire des considérations sociales et environnementales qui ont, plus que toute autre chose, forcé la conciliation. La directive empêche que les aspects sociaux et environnementaux soient envisagés d’une façon arbitraire ou déséquilibrée. Il est cependant toujours possible de réfléchir à ces questions. Nous avons obtenu un équilibre avec l’aide de la juridiction de la Cour de justice des CE, dont la jurisprudence a été mise en œuvre, un facteur qui nous assure une sécurité juridique dans ce domaine. Pour ce résultat encourageant, je tiens à remercier tout particulièrement le rapporteur, M. Zappalà, et le rapporteur fictif, Mme Berger, dont la contribution a été considérable. Je tiens également à remercier tout particulièrement l’ensemble de la délégation parlementaire et les deux commissaires présents aujourd’hui et qui, pour utiliser une expression familière, ne se sont pas reposés sur leurs lauriers, mais ont réellement apporté des contributions pratiques majeures. Je désire même, ce qui est assez inhabituel pour un député, remercier la présidence qui a traité cette question et avec laquelle nous avons négocié. Il aurait été impossible de franchir cette étape sans la combinaison de tous ces efforts. Nous n’aurions pas été en mesure d’aller si loin si toutes les parties n’avaient pas été mues par la volonté politique pratique de ne pas décevoir l’Europe sur ce point. Tout ceci a donc débouché sur un accord, en dépit d’antagonismes politiques assez marqués au départ. Nous espérons que l’étape aujourd’hui franchie contribuera à intensifier le commerce européen, avec pour conséquence des bénéfices en termes de prospérité pour l’UE, nos concitoyens et nos populations européennes. Merci à tous ceux qui y ont contribué.

Political group: PPE-DE