Tout d’abord, dans la mesure où il devient de plus en plus difficile de conclure des accords de pêche, permettez-moi de féliciter le commissaire d’être justement parvenu à conclure un tel accord avec le Gabon. Cela pour souligner d’emblée que les accords de pêche et l’Union européenne s’inscrivent dans une perspective bien particulière. Ils sont partiellement basés sur des règlements de longue date et, à l’heure actuelle, ils offrent non seulement une compensation financière au pays concerné mais également une aide au développement extrêmement ciblée pour un grand nombre de pays africains. Dans le cadre de cet accord avec le Gabon, l’Union européenne a prévu une somme de 5 millions d’euros sur une période de 4 ans ; 30 % de ce montant correspondent à la compensation financière et 70 % seront consacrés à la formation et à l’aide structurelle dans la région côtière. Si cela n’était pas encore suffisamment clair, ces montants démontrent que ces accords occupent une place non-négligeable dans la coopération au développement destinée aux pays africains. D’ailleurs, le montant mentionné en base annuelle dépasse de 70 % celui de l’accord actuellement en vigueur et qui vient de se terminer. Cette augmentation correspond notamment à l’acquisition de nouvelles possibilités de pêche dans la zone des 6 à 12 miles. Effectivement, la question - que j’adresse aussi au commissaire - est de savoir dans quelle mesure les organisations de pêche gabonaises concernées ont participé à cet accord. Le Gabon doit fournir une justification par écrit couvrant 70 % du montant. Le secteur de la pêche représente 1,4 % du produit national brut gabonais. Quant on sait toutefois que deux tiers du produit national gabonais sont issus des recettes pétrolières, on prend mieux la mesure de l’importance du secteur de la pêche de ce pays. Autre élément étonnant, seulement 70 % de la capacité de pêche a été utilisée entre 1998 et 2001. Le commissaire pourrait probablement nous en expliquer les raisons. Il convient de remarquer qu’en ce qui concerne la pêche côtière à proprement parler, soit la pêche jusqu’à la zone des 12 miles, l’accord ne fixe que la capacité des navires et non pas le quota exprimé en tonnes. C’est étonnant parce que la politique interne de l’UE en matière de quotas parle toujours des prises réelles et jamais de la capacité des navires. Je suppose que le commissaire pourra nous confirmer que l’élargissement de l’accord à la zone des 6 à 12 miles n’aura pas de conséquences sur la pêche côtière gabonaise. Il est encore trop tôt pour évaluer à leur juste mesure les coûts et les bénéfices de l’accord avec le Gabon, y compris pour les pêcheurs européens. La Commission européenne a fait de son mieux dans son rapport d’évaluation pour donner un aperçu de l’accord précédent, mais les informations sur le rapport coûts-bénéfices, la situation des stocks de poissons et l’impact des accords pour les régions concernées de l’UE gagneraient, je pense, à être plus claires. Monsieur le Président, j’ai déjà précisé que j’adressais mes félicitations au commissaire et que ces accords de pêche sont essentiels pour plusieurs régions côtières de l’Union européenne. En ce sens, cet accord représente aussi un renforcement de l’économie dans ces régions ainsi qu’une impulsion structurelle à un secteur européen de la pêche bien mal en point. Il n’empêche qu’il est inutile de se voiler la face, ces accords font l’objet de critiques de plus en plus nombreuses, notamment de la part du Fonds mondial pour la nature et d’autres organisations non gouvernementales. Dans le futur débat sur les accords de pêche, il nous faudra souligner plus encore les retombées sociales de ces accords, tant en Afrique qu’en Europe. Il serait aussi souhaitable que la Commission - cela n’est pas souvent clair - se charge de préciser que ces accords donnent un élan à la coopération au développement dans de nombreux pays africains. Monsieur le Président, concernant le rapport en tant que tel, j’ai déjà précisé dans plusieurs recommandations les points qui devraient faire l’objet d’une attention accrue. Les mesures de contrôle sont l’un de ces points, étant donné que les autorités gabonaises ne sont pas en mesure d’effectuer les tâches de contrôle de façon adéquate, mais aussi la collecte d’informations sur l’utilisation qui est faite de l’argent et le développement des régions côtières. Concernant l’application de cet accord, j’apprécierais que l’évaluation des mesures de développement soit présentée tous les deux ans au Conseil et au Parlement européen. Il est clair que les amendements tels qu’approuvés par la commission de la pêche recueillent mon entier soutien. En bonne entente avec mon propre coordinateur, M. Farela, j’ai expliqué une fois encore dans l’amendement 2 ce que nous voulons réellement. Je préfère de loin cet amendement à l’amendement 9 du . Je recommande donc vivement l’amendement 2, l’amendement 9 du étant à mon sens superflu. Je remercie les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et de la commission du développement et de la coopération pour le rapport et les informations transmises, et je les remercie pour leur contribution, parce qu’elle est aussi de nature à élargir la base de ces accords.

Political group: PPE-DE