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Monsieur le Président, le rapport que j'ai effectué au nom de la commission des budgets est bref, parce qu'on avait demandé à cette commission de donner son avis sur la proposition de la Commission. D'une manière générale, les membres de la commission y sont favorables. Premièrement, cette proposition rationalise l'action politique, la simplifie et la rend plus légitime dans les négociations du GATT, apportant par-là une sécurité à plus long terme pour les éleveurs d'ovins et de caprins. Notre commission a déposé un amendement relatif au marquage individuel des animaux. Notre objectif n'est pas de nous introduire dans les questions de sécurité alimentaire ou dans les affaires de la commission de l'agriculture. Nous voulons simplement assurer que les primes sont versées pour des ovins et des caprins qui existent réellement, que nous disposons d'un moyen d'assurer le recensement et la traçabilité des animaux. Étant responsable de la commission du contrôle budgétaire pour ce qui concerne les produits animaux, j'ai senti qu'il était de mon devoir d'introduire cet amendement. Parlant en mon nom personnel, je peux dire que la commission des budgets a des responsabilités à assumer. D'un point de vue général, la proposition de la Commission est neutre, mais la commission de l'agriculture a des responsabilités vis-à-vis des agriculteurs. J'apporte mon soutien à la position qu'elle a prise à cet égard. J'apporte mon soutien à l'amendement déposé par notre collègue Doyle et que la commission de l'agriculture a adopté. En ce qui concerne les coûts, la commission des budgets a majoré les réductions horizontales d'environ 400 millions d'euros supplémentaires, que le Conseil a déduits du budget, si bien qu'elle a ajouté 400 millions d'euros ce matin. Elle a ajouté 400 autres millions d'euros aux mesures de santé animale. Cette année, le budget est supérieur, en termes réels, de 2 % au budget initial de l'année dernière, et en termes réels, il est supérieur de 5 %, si l'on considère le résultat budgétaire. Je pense, et c'est aussi l'avis des députés du groupe PPE de la commission des budgets, que les fonds sont suffisants pour répondre à la demande de la commission de l'agriculture : si l'amendement Doyle est adopté par la présente Assemblée et par le Conseil, les ressources sont suffisantes pour financer l'action politique. Ce sera un transfert des ressources des zones riches vers les zones pauvres, des grands exploitants vers les petits. Il s'agit d'une mesure sociale et régionale dont nous avons besoin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vous suis très reconnaissant de la déclaration que vous venez de faire. Mme Roth-Behrendt a parlé de la substance des allégations de détournement de fonds par des députés de ce Parlement, puis vous avez apporté votre propre contribution. Je voulais juste rappeler à l’Assemblée la manière dont ces accusations ont pu être avancées au cours des trois dernières années; le député auquel il a été fait référence a utilisé une caméra cachée pour espionner certains députés dans leur travail. Ce faisant, il a enfreint toutes les règles d’honnêteté, de confiance et de collégialité. Le Parlement européen ne peut pas accepter docilement ce genre de chose sans formuler aucune critique. Lorsque ce type d’espionnage est utilisé pour enquêter sur le travail que nous réalisons, ce ne sont pas des individus qui en sont les victimes, mais l’Assemblée dans son ensemble. Je vous demande de condamner cela sans équivoque, et ce dans l’intérêt de tous les députés de ce Parlement. (Applaudissements)

Political group: PSE
La politique commune de la pêche et les politiques de coopération au développement de l’Union doivent, par leur cohérence, leur complémentarité et leur coordination, respecter les principes du développement durable, tout en contribuant immanquablement à réduire la pauvreté dans les pays concernés. La pêche traditionnelle réalisée par les communautés locales des zones côtières doit être protégée et préservée parce qu’elle est essentielle au processus de développement harmonieux, tout en contribuant à encourager d’autres activités telles que le tourisme et l’emploi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les installations sensibles telles que les centrales nucléaires, barrages, ports, dépôts de carburant, immeubles très élevés, centres de recherche orientés vers la guerre biologique et les manipulations génétiques attireront toujours l'attention des terroristes. C'est pourquoi nous devons veiller à limiter, autant que faire se peut, le nombre d'installations constituant une menace pour l'être humain et notre environnement. Au lieu de soutenir avec l'argent du contribuable les compagnies aériennes afin qu'elles puissent poursuivre leur chasse aux pris les plus bas, il vaudrait mieux totalement interdire les zones sensibles à la navigation aérienne. Quant aux aéroports sensibles situés à proximité des villes ou dépourvus d'installations de sécurité suffisantes - et je citerais l'exemple récent de l'aéroport de Linate, à Milan, aéroport qu'on aurait dû fermer il y a plusieurs années déjà -, ils ne doivent avoir aucune perspective d'avenir. La course effrénée à la croissance économique, la liberté des compagnies aériennes et le recul du champ d'action de l'État ont amené, jusqu'aux tragiques événements du 11 septembre, à ce que trop peu d'attention est accordée au risque d'effondrement d'immeubles de bureau et au contrôle qu'exercent les pouvoirs publics sur l'accès aux aéroports de personnes mal intentionnées. J'ai déjà sollicité l'attention de la Commission sur ces deux questions.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai voté favorablement et félicite le rapporteur, Mme Jackson, qui a tant insisté pour que l'on transforme en directive cette recommandation sur l'organisation concrète d'inspections environnementales. Il est vain que ce Parlement adopte des centaines et des milliers de directives et de règlements importants et utiles si l'on ne mène pas les contrôles effectifs, concrets et suffisants pour que ces réglementations soient réellement appliquées et que les citoyens européens en tirent un bénéfice réel, notamment - comme je viens de le dire - quand il est question de santé environnementale comme dans ce cas et quand le non-respect des règles porte préjudice surtout aux personnes âgées et aux retraités.

Political group: PPE-DE
Les problèmes fondamentaux liés à ce que l'on appelle l'élargissement à l'Est ne sont pas résolus. Ainsi, il ne fait aucun doute que les réalités économiques impliqueront la poursuite de la tradition d'exploitation par l'Europe occidentale de ses voisins orientaux avec, en toile de fond, l'inégalité des conditions salariales et financières. L'adaptation, c'est-à-dire le respect du droit communautaire en vigueur, causera divers problèmes aux nouveaux États membres, mais cet état de fait n'est pas examiné en profondeur dans le rapport Brok. Le Mouvement populaire contre l'UE ne peut accepter le raisonnement et les conclusions paternalistes de M. Brok. Cependant, il s'abstient de voter contre le rapport car il respecte le droit des pays candidats de décider eux-mêmes - via des référendums équitables et impartiaux (nous espérons le meilleur mais craignons le pire) - s'ils souhaitent devenir membres de l'UE.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il faut se féliciter de cette Conférence internationale sur le financement du développement, thème primordial dans un contexte de réduction de l'aide aux pays en développement. Depuis plus de vingt ans, l'ONU rappelle aux pays donateurs qu'ils doivent consacrer 0,7 % de leur PNB à l'aide publique au développement, selon les normes de l'OCDE, mais seuls quatre pays respectent cet engagement. Globalement, l'aide décroît : la moyenne est de 0,2 % aujourd'hui. Les pays en développement subissent de plein fouet la dégradation graduelle et structurelle des termes de l'échange des produits de base et s'embourbent dans le cycle infernal du remboursement de la dette, souvent illégitime, et de ses intérêts. Comment mobiliser des ressources financières pour le développement humain, économique et social de leurs populations dans ces conditions ? L'espoir est à Monterrey donc, à moins que les jeux ne soient déjà faits et que les positions américaines prédominent à cette conférence, comme cela fut le cas à Doha. En suivant à la lettre les postulats libéraux du développement appliqués depuis vingt ans par les institutions internationales et la Commission européenne, le document présenté, comme le consensus de Monterrey, ne remet jamais en cause la mondialisation néolibérale. Pourtant, les revenus des populations des pays en développement n'ont cessé de diminuer sur la même période, ce qui prouve l'inefficacité et la contre-productivité de telles recettes. Elles échouent, mais on continue. Je ne sais pas si le pré-consensus de Monterrey, qui ne propose ni objectifs ambitieux ni mesures financières concrètes ni calendrier, est définitif. Si cela devait être le cas, et si la conférence se borne à de belles déclarations qui ne seront jamais suivies d'effets, je crois qu'il faut l'annuler et redistribuer les millions d'euros consacrés à son organisation directement aux pays les moins avancés. Ce serait dommage parce qu'il y a matière à dénoncer et à critiquer, mais aussi à discuter et à proposer, concernant la mobilisation de l'aide, l'annulation de la dette, la taxation des capitaux et la réforme de l'OMC. L'Union européenne doit saisir cette opportunité pour faire adopter des objectifs ambitieux assortis de mesures contraignantes qui rendent possible la réduction de la moitié de la pauvreté d'ici à 2015. Elle doit réitérer l'engagement pris à Göteborg de demander aux États membres d'augmenter leur aide pour atteindre les 0,7 %. Les gouvernements et parlements qui ont acté le principe d'une taxe de type Tobin doivent faire valoir son intérêt pour la régulation des marchés boursiers et la redistribution vers le Sud. Monsieur le Président, tous les participants doivent faire de ce sommet un succès. La responsabilité de l'Union européenne est engagée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la Mauritanie est un vaste pays dont près de 90 % du territoire est désertique. L'eau manque et la population du pays - 2,2 millions - est pauvre et se concentre dans des zones rurales. Le pays dépend de ses exportations de minerai de fer et de la pêche, c'est tout. En mai 2000, j'ai été invité à diriger une petite délégation de députés européens pour une visite en Mauritanie, et j'ai accepté. J'ai passé une semaine en compagnie de parlementaires, de l'ensemble des ministres, du président Taya et de représentants de la société civile et d'ONG. Nous avons sillonné tout le pays - une semaine en Mauritanie, c'est un long séjour. Mme Sudre et Mme Langenhagen m'ont accompagné. J'ai été impressionné par ce que le président Taya est parvenu à réaliser au fil des années dans un pays d'une telle pauvreté. Je suis étonné - et j'entend bien le mettre mal à l'aise lui et son gouvernement lors de l'arrivée de leurs délégués à la conférence ACP - de voir à présent que l'opposition est muselée. Cela n'a pas de sens, pas d'utilité. C'est un homme fort, il est assez populaire. Il a fait du bon travail. Il peut continuer sans pour autant museler son opposition. En ce qui concerne l'esclavage, l'Islam le condamne ; or la Mauritanie est un pays islamique. Dans le pays, on trouve des Maures, des Noirs et divers mélanges de ces deux races. J'ai vu comment ils vivent. Je n'ai pas vu d'esclaves, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas. J'ai la ferme intention de mettre le gouvernement mauritanien dans l'embarras lors de la conférence ACP pour faire en sorte que cette pratique soit abandonnée et que l'opposition et ses ministres puissent retrouver une légitimité et une liberté totales. C'est mieux pour le président du pays et pour son peuple.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi, en tant que rapporteur pour la commission de l'emploi et des affaires sociales, d'en venir immédiatement aux points qui préoccupent le plus les membres de cette commission. Il semblerait presque que la Commission a oublié que nous nous sommes engagés, à Lisbonne, à veiller au retour du plein emploi dans l'Union européenne, comme l'a à nouveau souligné le président Chirac ce matin, devant cette Assemblée. Comment comprendre qu'elle supprime précisément, et sans autre forme de procès, les lignes budgétaires en faveur de l'engagement local pour l'emploi ? Cela m'a choqué. D'autant plus que la Commission a publié, pas plus tard qu'en avril dernier, une communication dans laquelle elle souligne l'importance de la dimension locale pour la stratégie européenne pour l'emploi. Cette ligne budgétaire constituait une initiative de cette Assemblée. Nous voulions plus d'argent pour l'emploi et nous voulions récolter davantage d'expérience avec ce genre de projets pendant trois ans afin de dégager une base légale. C'est pourquoi nous n'accepterons naturellement en aucun cas cette décision prise par la Commission parce que vous, en tant que Commission, êtes à cours d'idées sur les mesures innovantes que vous pourriez encourager dans le cadre du Fonds social. Nous espérons vraiment qu'en la matière, le Conseil se rangera aux côtés de cette Assemblée et que nous conserverons cette initiative pour l'emploi. Il est tout aussi inacceptable et totalement incompréhensible que la Commission réduise considérablement - de 32 et 18 % - les lignes budgétaires consacrées aux programmes d'action contre l'exclusion sociale et la discrimination alors même que nous ne cessons d'exiger la cohésion sociale dans l'Union européenne et que nous avons à nouveau débattu en profondeur, pas plus tard que ce matin, du train de mesures contre la discrimination. Je pense que la Commission a bien conscience que nous n'approuvons en aucun cas cette réduction et, là aussi, nous plaçons nos espoirs dans les discussions communes. J'espère toutefois que le Conseil et la Commission évolueront encore sur ces points. Cela vaut aussi en ce qui concerne les organisations non gouvernementales et les lignes budgétaires consacrées à la protection de la santé sur le lieu de travail.

Political group: PSE
Madame la Présidente, le NEPAD sera-t-il l’outil de la renaissance de l’Afrique après l’échec des autres plans? Les sont peut-être les seuls à en douter. Nous soutenons évidemment le volet des droits de l’homme du NEPAD, même si nous regrettons son aspect souvent théorique. Nous ne nous attarderons pas ici sur le mépris, par les auteurs du NEPAD, de toute consultation préalable des populations, pour l’élaboration du plan, et nous rappellerons que la répression contre les opposants politiques et les journalistes est toujours d’actualité en Afrique, même au Sénégal. Sur le plan économique, le NEPAD promeut le même libéralisme que celui mis en place par la Banque mondiale et le FMI, celui des plans d’ajustement structurels, celui-là même qui a mis à genoux l’Argentine, qui s’attaque aux services publics, aux services de santé, de distribution de l’eau et d’éducation, celui-là même qui, au final, augmente les inégalités et la pauvreté, en particulier celles qui touchent les femmes. Il est temps de procéder à une évaluation de l’impact des politiques antérieures de libéralisation commerciale sur le développement socio-économique et la protection de l’environnement. Le NEPAD n’est pas avare du mot de liberté: liberté des capitaux, liberté de circulation des marchandises, des biens, des services. Mais qu’en est-il de la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté des États africains? Qu’en est-il de la liberté des peuples à choisir leur avenir? De plus, j’aimerai attirer votre attention sur la régionalisation progressive que prévoit le NEPAD. Il est problématique que l’Union européenne soutienne de telles zones qui tendent à s’apparenter aujourd’hui à une mise sous tutelle politique et économique des pays voisins africains par les pays initiateurs du NEPAD. Ce n’est d’ailleurs pas en ignorant les enjeux liés à la dette odieuse pesant sur les pays africains que le NEPAD pourra se prétendre une solution viable. Ainsi, un allégement de la dette serait uniquement prévu pour les pays qui auront suivi ces principes néolibéraux. L’Union européenne doit demander et appliquer l’annulation totale et inconditionnelle de la dette. Promouvoir le développement durable en Afrique, ce n’est pas jeter en pâture ce continent aux multinationales et aux investissements étrangers. Ce n’est pas favoriser l’exploitation de ses ressources par des puissances étrangères. Les secteurs agricoles et miniers qui sont mis en avant par le NEPAD seront, par exemple, totalement dépendants des prix fixés par les pays du Nord. L’Afrique n’est pas à vendre. L’Afrique est à construire par et pour les Africains.

Political group: Verts-ALE
Nous ne nous opposerons pas à la création d'un Observatoire des mutations industrielles. L'unanimité de la droite à s'y opposer confirme seulement qu'elle refuse la moindre transparence sur les conséquences, désastreuses pour la société, des fermetures d'usines et des licenciements qu'on a le culot de nous présenter comme inévitables pour faire face aux mutations. Mais cet observatoire ne pourrait être qu'un instrument statistique qui, dans cette société de classes, ne sera même pas objectif. Un observatoire ne remplace pas la volonté politique d'empêcher les grandes entreprises de licencier pour faire plus de profit. Alors, en appeler à la cohésion sociale, c'est demander aux travailleurs licenciés par une entreprise qui ferme et aux chômeurs victimes de restructurations de subir patiemment leur sort. La plupart des fusions ou restructurations sont des opérations financières qui ne sont même pas motivées par des mutations industrielles. Et c'est toujours aux travailleurs qu'on en fait payer le prix, jamais aux actionnaires. C'est pourquoi je dis aux travailleurs qu'ils peuvent et doivent se défendre, en particulier en imposant l'interdiction des licenciements à toute entreprise qui fait des profits. Le profit accumulé doit servir à financer la répartition du travail entre tous, sans diminution de salaire, sans précarité et sans flexibilité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, merci beaucoup pour votre considération; de grandes choses se passent pour l’instant dans mon groupe, et nous nous devions d’être ici. Je voudrais étendre ces vifs remerciements à la présidence irlandaise du Conseil. Ces jours-ci, nous assistons à l’écriture de l’histoire, et ce par la main de la présidence irlandaise. Par sa conduite habile et prudente des négociations, mais tout en poursuivant opiniâtrement son objectif, elle a su ramener la Constitution sur la table. Je voudrais l’en remercier chaleureusement. Je pense qu’il reste certains endroits où une négociation substantielle est encore nécessaire. En sa qualité de président en exercice du Conseil, le Taoiseach l’a également bien dit dans ses points, d’abord au nombre de six, auxquels sont venus s’ajouter vingt-deux autres. Je voudrais une fois encore - comme de nombreux orateurs - rappeler que le budget et les perspectives financières y afférentes sont une prérogative de tout parlement. J’espère que l’on s’en souviendra au moment des négociations. Nous avons voulu cette Constitution pour qu’une UE élargie soit capable d’agir. Nous sommes parvenus à faire accepter le principe de la double majorité; maintenant, nous devons toutefois encore fixer les chiffres de cette double majorité afin de permettre un plus grand pouvoir décisionnel. Je crois encore, dans le cas précisément du vote à la majorité au Conseil, qu’il faut garantir que nous insistons sur ce type de vote notamment dans les domaines où nos citoyens sont particulièrement sous la menace d’actes terroristes, à savoir la justice et la politique intérieure. Cela dit uniquement pour mentionner trois domaines importants dans ce contexte. Je voudrais également souligner que nous devrions, en ce Parlement, déployer des efforts communs avec la Commission pour soutenir la présidence irlandaise. S’il devait se confirmer que M. Barnier sera bien le ministre français des affaires étrangères - ce que je considère comme une bonne nouvelle -, je serais content que le président Prodi lui-même prenne, en raison de son importance, sa place à la Conférence intergouvernementale pendant les six prochains mois, et ce afin de montrer que la Commission soutient elle aussi ce processus. PRÉSINCE DE M. COXPrésident

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est toujours difficile de résumer ou d’évaluer en deux minutes un Conseil à l’ordre du jour aussi chargé que celui qui a eu lieu dernièrement à Bruxelles. Je parlerai du contexte économique, en référence notamment à nombre d’interventions de ce matin. Il est certain que quelque chose cloche dans nos analyses, que quelque chose cloche quelque part. Nous sortons d’un sommet de l’Organisation mondiale du commerce qui est loin d’avoir donné les résultats escomptés, et le mot 'échec' est une manière réaliste de le décrire; nous avons une approche multilatérale des politiques commerciales qui traversent actuellement une crise profonde; nous devons nous mettre une fois de plus à vérifier si les exigences de Doha ne reposent toujours sur aucune base ou si l’évolution du programme de développement nous amènera à adopter d’autres positions. En même temps, nous vivons en Europe une situation où les niveaux d’inflation sont généralement maîtrisés; les prix de l’énergie sont, dirais-je, relativement stables et les conditions des marchés financiers ne sont pas négatives. La question est donc: pourquoi n’y a-t-il pas de relance économique? La relance économique dépend de toute une série de facteurs qui ne peuvent se déployer que dans un contexte européen. Il est vrai que nous sommes en train de réinterpréter un modèle keynésien réajusté à notre époque; mais dans ce modèle keynésien, il nous faut accélérer les réformes structurelles. Quand nous parlons de réformes structurelles, nous avons également la charge politique et la tâche d’abandonner des privilèges de position qui deviennent en ce moment onéreux par rapport aux développements économiques. Les propositions de Bruxelles sont tangibles et intéressantes. Nous avons appris que la politique est un travail qui doit donner des résultats quotidiens, et qu’elle repose sur des efforts quotidiens et un travail de chaque jour. Les 12 et 13 décembre, je pense que nous verrons se concrétiser de nombreuses propositions évoquées lors du Conseil de la semaine dernière.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c'est le texte français qui fait foi.

Political group: Verts-ALE
Les membres de la commission économique et monétaire étaient assez indignés par le budget 2001. La raison en était surtout que la campagne d'information PRINCE avait été placée à 50 % dans la réserve. Cette décision aurait empêché que cette campagne d'information sur l'introduction de l'euro ait lieu durant l'année cruciale qu'est 2001, et ce à un moment où les craintes dues au recul de l'euro face au dollar sur le marché des changes et la nécessité d'être informé à propos de l'introduction des billets et pièces en 2002 sont les plus élevées. Au cours des derniers jours, la commission des budgets a décidé de proposer au Parlement de retirer ces 50 % de la réserve et de les placer sur cette ligne budgétaire. Aussi voulons-nous remercier chaleureusement les membres de la commission des budgets. La commission économique et monétaire peut être satisfaite et la Commission bénéficie de la sécurité nécessaire en matière de planification.

Political group: PSE