Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que le débat sur cette question, qui dépasse l’Italie, est très intéressant et très important. Si, dans le considérant C de la décision, nous nous référons aux trois arrêts, à savoir que les droits des personnes concernées à la libre circulation des travailleurs dans l’Union et leurs droits à ne subir aucune discrimination en raison de leur nationalité ont été lésés par les agissements de l’Italie, et si le médiateur et de nombreux orateurs le confirment encore ici, l’argument de l’un de mes prédécesseurs, selon lequel cette infraction peut être motivée par le principe de subsidiarité, n’est pas solide. Si la Cour de justice européenne constate une violation du droit européen, celle-ci ne peut alors pas être contrecarrée avec le principe de subsidiarité. Le deuxième point est qu’il s’agit ici pleinement d’un débat politique, car il s’agit d’une atteinte aux droits. On ne peut pas opposer la situation juridique des Traités à la politique, mais dans ce contexte, il est de notre devoir de mener ici un débat politique en raison de la violation des droits. Je pense que la phrase suivante prend en l’occurrence tout son sens : 'Qui ne se prend pas au sérieux ne sera pas pris au sérieux'. S’il est question de trois arrêts de la Cour de justice européenne dans une affaire et si le pays en question ne change pas d’attitude malgré tout, nous devons alors intervenir, nous devons alors rendre cette affaire publique. Voici quelques jours que nous avons discuté pour la première fois de la Charte des droits fondamentaux. Le respect du droit existant n’est-il pas le premier droit fondamental que l’on peut attendre de notre part ? La promotion de la communauté de droits n’est-elle pas la base de la communauté de valeurs européenne ? Nous ne pouvons pas nous servir de l’un contre l’autre. Le domaine de l’éducation relève évidemment encore de la subsidiarité, mais dans le cadre des Traités, la libre circulation des travailleurs et l’interdiction de discrimination nous sont propres à tous, bien que nous - et tout particulièrement moi, car je viens d’un État très fédératif - nous déclarions partisans du principe de subsidiarité comme principe d’ordre de la coopération au sein de l’Union européenne et que nous nous engagions pour que les attributions de compétences entre les niveaux en Europe soient classées au plus vite selon le principe de subsidiarité. Le comportement de l’Italie dans cette affaire est contraire aux objectifs de la Communauté et est contraire à notre désir d’accroître la mobilité et la flexibilité des travailleurs. La multitude de cultures, que nous considérons comme faisant partie de l’essence même de l’Europe, s’exprime surtout dans la multitude des langues. Celui qui s’engage pour la multitude des cultures doit aussi tout mettre en œuvre pour que nous maintenions la multitude des langues et puissions les apprendre partout. Nous défendons le marché intérieur économique. Je le dis également en qualité de membre de la Commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports : le marché intérieur économique a besoin du marché intérieur de l’éducation. Comme le montre l’actuel débat, nous rencontrons encore bien des entraves, bien des obstacles sur le chemin de ce marché intérieur, et pas seulement dans le cas présent. Nous devons tout faire, afin de vaincre au plus vite ces entraves.

Political group: PPE-DE