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Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le changement des modalités de financement des réseaux européens de documentation et la fermeture des départements de documentation dans les représentations des États membres, lesquelles fusionnent avec ceux du Parlement, entraînent un problème au niveau de l’information des citoyens européens. Il ne faudrait en aucun cas dévaloriser l’information et la documentation, en particulier en vue des prochaines élections européennes. Pour cette raison, je vous prie de faire le nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de ces services pour la période à venir.

Political group: PSE
Madame la Présidente, l'Afrique existe aussi. Nous avons assisté à la conférence de Durban et il est important que nous donnions un signal d'espoir quant à la résolution des conflits qui se déroulent sur ce continent. De plus, je me félicite de l'unanimité que récolte ce prix et je la soutiens comme vous le méritez. (Applaudissements) * * *

Political group: PSE
Monsieur le Président, où le chemin de et dans l'Europe communautaire doit-il nous mener ? Nous donnons quelques esquisses de réponse à cette question centrale dans notre débat d'aujourd'hui. Avons-nous vraiment besoin d'une constitution pour cette Europe ? Dans quelle mesure certaines compétences importantes doivent-elles être assumées maintenant de manière commune, alors que cela n'a pas été le cas jusqu'à présent ? Les deux excellents rapports de nos collègues Duhamel et Gil-Robles Gil-Delgado fournissent de précieuses indications en réponse à ces deux questions : une meilleure lisibilité et une plus grande clarté des Traités, un socle constitutionnel, des droits fondamentaux, une délimitation des compétences, l'État de droit, la démocratie et la séparation des pouvoirs ; pas de super-État en Europe, une nouvelle méthode de perfectionnement des Traités. Tous ces thèmes sont abordés dans le rapport Duhamel et des indications importantes y sont données concernant chacun d'eux. Il en est de même avec le rapport du collègue Gil-Robles Gil-Delgado. La coopération renforcée y est présentée comme un moyen d'échapper à la paralysie provoquée par les vetos nationaux. En même temps, il faut nous assurer que, même dans les domaines de la coopération renforcée, la méthode demeure européenne et cette coopération renforcée n'ait pas pour effet d'exclure mais au contraire de rassembler à long terme. Les deux rapports laissent toutefois quelques questions sans réponse, ou alors, les réponses qu'ils donnent ont seulement un caractère provisoire. Désirons-nous réellement organiser des référendums sur des thèmes européens essentiels ? Nous sommes en faveur d'une réponse prudemment affirmative à cette question. Mais le débat à ce sujet doit encore être approfondi. Avons-nous l'intention de laisser un tiers des États membres foncer en avant ? Ne faudrait-il pas qu'ils soient au moins la moitié à le vouloir ? Nous privilégions la possibilité d'embarquer le plus grand nombre possible d'entre eux dans le même bateau sur la voie communautaire. Il faut que nous fassions dorénavant tous les efforts nécessaires pour que ce soit effectivement le cas. Une coopération renforcée du plus petit nombre ne saurait servir l'intérêt commun de l'Europe. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Malgré les conclusions de M. Tajani, je me tourne vers vous, Monsieur le Président en exercice, pour vous dire que vous avez tenté de minimiser l’échec de la Conférence intergouvernementale dans votre déclaration. C’est la deuxième fois en un court laps de temps que la méthode intergouvernementale échoue et, cette fois, elle disposait d’un projet complet préparé par la Convention, qui bénéficiait d’un large soutien. Le manque de perspectives que l’on peut déduire de votre déclaration laconique, passant le relais à la présidence irlandaise, est encore plus déconcertante. Dans ce contexte, nous risquons réellement de nous retrouver à la fois face aux élections européennes et à l’élargissement sans Traité constitutionnel, mais cela ne semble pas vous inquiéter outre mesure. Je vous serais très reconnaissante de vous étendre quelque peu sur les perspectives de votre réponse. La fin d’une présidence est aussi un moment privilégié pour faire le bilan. En politique étrangère, il n’y a eu aucune tentative pour garantir un rôle politique actif de l’Union européenne et des Nations unies: on a pu voir une certaine froideur vis-à-vis de l’importante initiative de paix pour le Proche-Orient à Genève, que vous n’avez même pas mentionnée; les engagements pris dans cette Assemblée ont été passés sous silence, comme l’acceptation du mandat d’arrêt et le moratoire sur la peine de mort. Nous nous félicitons de l’initiative pour la croissance, mais elle ne suffira pas, car seul le contrôle de l’économie, à tout le moins dans la zone euro, peut garantir la relance et la qualité de l’économie européenne. Pour terminer, Monsieur le Président en exercice, l’information. Vous savez qu’au cours des six mois de votre présidence, ce Parlement a décidé d’accroître la liberté et la pluralité des médias en Europe et en Italie tout particulièrement. Le fait que le président de la République italienne ait renvoyé devant le parlement cette loi épouvantable et dangereuse relative à cette question, présentée par votre gouvernement et votée par votre majorité, confirme ces préoccupations. En bref, mis à part la conclusion tout à fait louable de certains dossiers mentionnés par M. Prodi et vous-même, comment décririez-vous les résultats des six mois de cette présidence italienne?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois en une stratégie communautaire devant être suivie à partir de l’Europe. Je pense que le Sommet de Lisbonne a donné une nouvelle impulsion en ce sens. C’est important, et c’est ce que l'on attend d’un Sommet. Mais, naturellement, la valeur de ce Sommet, au cours duquel de nombreuses bonnes intentions ont été formulées et qui repose également sur une excellente analyse, sera jugée sur la base de l’impact qu’il aura. Car un certain nombre des dossiers qui ont été mis à l'ordre du jour de ce Sommet - car c’est ce qui s’est enfin passé - avaient déjà été abordés antérieurement par la Commission. Je pense, par exemple, au document dans le domaine du commerce électronique. Il s’agit d’un document qui existe. Je pense, par exemple, à la volonté de réaliser un travail législatif autour des fonds de pension. Il s’agit d’une volonté qui est formulée depuis très longtemps déjà. Après avoir évoqué les points positifs de ce Sommet, j’en arrive à la critique que je souhaite formuler à l’encontre de tous ces sommets. Leur objectif est de tenter de créer un mouvement, ce qui est nécessaire en soi, mais, ensuite, ce mouvement s'essouffle car les faits ne suivent guère. Il en résulte que le mouvement suivant perd de sa crédibilité. La presse écrit à présent que l’aspect le plus important du Sommet de Lisbonne est qu’il ait eu lieu, un point c’est tout. C’est très grave. Les questions débattues au Sommet n’étaient pas mauvaises mais sa crédibilité en termes de conséquences qui en résulteront est apparemment en train de disparaître et c’est cela qui est très grave. Je souhaite évoquer trois questions qui, selon moi, font défaut. Il s’agit premièrement de l’intégration fiscale. Il y a déjà si longtemps que cette question est débattue. Si nous souhaitons réaliser un projet économique, l’intégration fiscale est une nécessité. Deuxièmement, la sécurité sociale. Il convient de créer un programme de convergence, une sorte de ligne directrice pour la sécurité sociale. Troisièmement, si vous souhaitez faire quelque chose pour l’emploi des femmes, il faudra également penser à développer quelque chose au niveau du secteur des soins et pas seulement vous concentrer sur les nouvelles technologies, quelle que soit leur importance, car le secteur des soins sera lui aussi d’une importance capitale pour l’avenir. Enfin, je ne partage pas l’opinion des conservateurs anglais. Et je souhaite le dire clairement. Il est important de souligner qu’il existe au sein du PPE d’autres opinions que celles-là.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, le rapporteur a exposé la situation des trois communautés et de l'Union européenne. Dans le domaine de la politique extérieure, cette question est particulièrement problématique. Nous avons par exemple dans certaines organisations internationales, dont la FAO, une adhésion de plein droit de l'une des Communautés, ainsi qu'un siège et une voix dans des organes des Nations unies. Mais ce n'est pas le cas pour l'ensemble de la politique extérieure. Des changements se sont produits à l'échelle mondiale ces trois dernières années, avec, en 1999, le début de l'activité de M. Solana, une position politique dans la politique extérieure de l'UE, l'introduction de l'euro le 1.1.1999 et l'objectif d'établissement d'une politique de défense ainsi qu'une politique extérieure commune d'ici 2003. Ce sont des objectifs ambitieux mais qui ne sont plus en rapport avec le fondement juridique inscrit dans les Traités. Conformément aux articles 24 et 38, nous avons aujourd'hui compétence pour conclure des traités qui engagent l'une des Communautés ou les États membres isolément. Et il y a aujourd'hui des traités qui sont conclus - cela, il faut aussi que notre Parlement le sache - sans que le Parlement puisse préalablement donner son accord. Des promesses financières sont faites dans des accords internationaux qui doivent ensuite être tenues par le Parlement en raison de notre situation particulière. C'est la raison pour laquelle je pense que cette question de la personnalité juridique doit être remise à l'ordre du jour dans le cadre de la Convention. Nous avons besoin de cette personnalité juridique afin que, dans la situation issue du 11 septembre, nous puissions renforcer notre action en tant qu'Union européenne au sein des Nations unies. Cela peut se faire aux côtés des États membres. Il ne s'agit pas de remplacer l'adhésion des États aux Nations unies. Le résultat en serait une politique extérieure plus structurée, une capacité d'action et, surtout, une transparence pour les citoyens. Tel est l'objectif que la commission des affaires étrangères voudrait inclure dans les discussions de la Convention.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le souhaite un vote séparé sur l’amendement 19 à propos duquel nous souhaiterions également proposer un vote par division.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne partage évidemment pas les félicitations que le rapporteur adresse à la BCE . Quant à présenter les quelques gestes protocolaires des dirigeants de la Banque centrale européenne à l’égard du Parlement européen comme l’expression d’un contrôle démocratique, c’est une mauvaise plaisanterie. Cela dit, je tiens surtout à m’élever contre la véritable déclaration de guerre contre les travailleurs et les chômeurs de l’Union européenne que constitue l’objectif affirmé par le vice-président de la BCE lorsqu’il parle, je cite de : 'réduire les rigidités du marché du travail' ou encore de 's’en prendre aux habitudes enracinées et aux droits prétendument acquis'. Or, on sait que le droit en question est simplement le droit à un travail et à un salaire qui permettent de vivre correctement. Ces Messieurs de la Banque centrale se comportent en porte-parole du grand patronat qui est, en effet, en train de 'réduire les rigidités du marché du travail' en supprimant des milliers d’emplois, comme en ce moment même Michelin, Renault-Nissan, Alsthom, Rhône-Poulenc, et Hoest Marion Roussel et bien d’autres, ou en généralisant la précarité avec des salaires qui enfoncent une fraction croissante de la population dans la pauvreté pendant que la fortune des gros actionnaires s’accroît. Messieurs, prenez garde, leur attitude finira par déclencher des réactions qu’elle mérite parmi les travailleurs et les chômeurs. J’espère que ces réactions unifieront dans tous les pays de l’Union européenne les victimes de la politique patronale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je répète ce que mon collègue McCartin, qui s'exprime au nom de la commission des budgets, vient de dire : la proposition de fixer une prime forfaitaire de 30 euros et une prime supplémentaire de 9 euros que la commission de l'agriculture et du développement rural a adoptée peut être financée. Les ressources sont là. J'invite instamment les collègues à soutenir le point de vue de la commission de l'agriculture. Je crains que le vote de ce soir, je vous rappelle que nous sommes jeudi, ne soit pas représentatif de la large majorité obtenue à la commission de l'agriculture sur cette question particulière. Dans la Communauté, le revenu moyen des producteurs de viandes ovine et caprine fait en général partie des plus faibles de tous les secteurs, en particulier en Europe septentrionale, où les agneaux sont élevés pour la production de viande. Je cite en substance ce que la Commission a dit : à la différence de la situation des bovins et d'autres produits, la Communauté n'est pas autosuffisante en viande ovine et, dans le cadre des régimes actuels, on constate une importante désertion de la production ovine, en particulier en Europe septentrionale. Le régime bovin contribue aussi involontairement à cette tendance, vu que les brebis sont recensées pour l'indemnité à l'extensification au titre de ce régime sans recevoir l'argent, encourageant ainsi les agriculteurs qui ont la possibilité de réduire leur production ovine et d'augmenter leur production bovine sur une exploitation à utiliser davantage d'indemnités à l'extensification. Du point de vue de la politique agricole commune, la solution la plus rentable consiste à assurer que les régimes ovins et caprins, compte tenu des répercussions parallèles du régime bovin, encouragent les éleveurs à allouer le plus d'espace possible à la production ovine en Europe. Cela revient au minimum quatre fois plus cher de soutenir une unité de gros bétail qu'une unité d'ovins. S'il est vrai que les producteurs de viande bovine ont besoin de tout le soutien qu'ils reçoivent, au vu de leurs difficultés actuelles, il ne va pas non plus dans leur intérêt qu'une concurrence se crée entre les différents secteurs d'élevage d'herbivores en raison d'un déséquilibre au sein des régimes respectifs. Je soutiens totalement la principale proposition de fixer une prime annuelle forfaitaire unique d'un montant de 30 euros. Je la soutiens totalement, car elle remplace le système actuel de compensations, injuste, incertain et, du point de vue de l'OMC, inacceptable. Nous apportons notre soutien aux amendements de flexibilité destinés à signifier à la Commission qu'il existe une marge d'interprétation du régime dans certains États membres, pourvu qu'elle ne vienne pas du paiement forfaitaire. Nous ne pouvons pas apporter notre soutien aux amendements relatifs à l'identification et à la traçabilité, non pas parce que nous nous opposons au principe qu'ils défendent, mais pour la simple et unique raison que ces questions relèvent d'une autre DG, en l'occurrence, la DG V.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous n'en avons pas discuté en commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, mais personnellement, je pense que nous ne devrions pas décider de l'urgence maintenant.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, dans notre Assemblée, le temps s’écoule inexorablement. Nous devons préparer notre maison européenne à accueillir tellement de nouveaux pays. Après tout, tout n’est pas prêt, pas même dans notre propre arrière-cour. Nous nous sommes trop concentrés sur ce qu’ils devaient faire. Nous devons maintenant approfondir l’Europe, tout en apportant une réponse claire aux autres pays. Nous savons que d’ici à 2007, deux nouveaux pays nous rejoindront, mais la Turquie est également candidate. Toutefois, aujourd’hui, nous ne pouvons pas dire que la Turquie est prête à ouvrir les négociations. Il est clair que ce pays ne remplit pas les critères de Copenhague, que ce soit dans la pratique des tribunaux ou dans le sort réservé aux minorités. Les Kurdes, en particulier, se plaignent de ce que malgré des changements législatifs, il n’est pas possible de relever de réelles améliorations dans la situation de tous les jours. À la suite d’une parodie de procès, Leyla Zana se retrouve de nouveau derrière les barreaux avec ses collègues parlementaires élus. Cela montre clairement que la Turquie n’est pas prête. Nous voudrions donc insister pour que la Turquie respecte les critères de Copenhague et nous informe quand elle sera prête. En attendant ce jour, nous voulons mettre de l’ordre dans notre maison avec, je l’espère, les nouveaux pays à nos côtés.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, à M. Langen, je répondrai d’abord ceci. Par votre véhémence habituelle, vous masquez votre propre échec, car je vous rappelle que vous avez renié votre propre résolution de 2001, favorable à une directive-cadre, et que vous avez dû accepter en janvier que nous réitérions notre demande d’un acte législatif en codécision. Ne masquez donc pas votre échec. Monsieur Patten, vous êtes un diplomate et vous avez le sens des mots. Vous avez parlé de confusion. Or où est la confusion lorsque la Commission, dans son livre vert, est totalement floue sur la question fondamentale du financement, et qu’à quelques semaines de la conclusion du débat, elle nous dit qu’à présent, elle va organiser des consultations sur le financement? Où est la confusion? Où est la transparence? Où est la démocratie? La seule chose que nous vous demandons, ce n’est pas d’organiser des consultations sur les compensations financières aujourd’hui, c’est de sortir un texte qui corresponde aux demandes de la société civile et du Parlement européen; or le texte actuel que vous présenterez au Collège dans trois jours ne correspond pas à ces demandes. Vous parlez aussi de sécurité, de sécurité juridique. Très bien! Mais il y a malentendu. Effectivement, le texte Monti va améliorer la sécurité juridique en ce sens que les règles seront plus claires, mais c’est d’un durcissement en matière de compensations financières qu’il est question dans ce texte. Ce sera plus sûr, mais il y aura moins de possibilités de financement des services publics à la sortie. Voilà le contenu! Ne trichons pas sur le contenu. Vous parlez d’exemptions. La masse des services d’intérêt économique général a un caractère social. Ceux qui ne devaient pas notifier vont être obligés de le faire. En ce moment même, les organismes du logement social sont en train d’indiquer à la Commission que celle-ci va les obliger de notifier ce qui n’était pas notifié auparavant. Bravo pour la sécurisation! Et, in fine, indiquez surtout dans le livre blanc si, oui ou non, vous acceptez désormais de préparer un acte juridique en codécision. C’est quand même un principe élémentaire de bonne démocratie de répondre oui ou non après des années et des années.

Political group: GUE-NGL
Merci pour la réponse. Je considère comme une honte pour cette Assemblée le fait que nous ayons parmi nous des représentants qui puissent défendre ce type d'épuration idéologique et intellectuelle. Je voudrais demander au Conseil s'il estime que cette perversion de la démocratie locale est compatible avec les valeurs fondamentales de l'Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, trois remarques rapides. Premièrement, la première phase n’englobe pas seulement le débat public - je partage les opinions de MM. Swoboda et Brok à ce sujet -, mais aussi la déclaration prévue de Laeken. J’ai une question très claire à vous poser : la Commission est-elle prête et réussirons-nous à présenter en 2001 pour Laeken une proposition commune de la Commission et du Parlement pour la poursuite de la structuration du processus de l'après-Nice ? C’est la première question, et elle concerne la méthode. Deuxièmement, je suis heureux que vous ayez déclaré que nous devions créer un organe pour la participation des gouvernements, de la Commission, du Parlement européen et des parlements nationaux. Nous voulons une convention pour la poursuite du processus de l'après-Nice, une convention qui soit un centre de gravitation pour le débat public, c’est-à-dire qui formule et reçoive des propositions, et soumette en même temps une proposition claire pour la Conférence intergouvernementale et les thèmes à négocier en 2004. La troisième question concerne les thèmes. Quatre thèmes sont prévus, ce qui est faisable ; mais nous savons tous qu’il ne faudra pas seulement préciser ces quatre thèmes, qu’il y aura beaucoup plus de choses en jeu pour 2004. Je conseille à tous d’abandonner le terme curieux de l'après-Nice. Il ne s’agit pas de l’après-Nice, Nice ne marque pas seulement la fin d’une méthode, mais la fin d’une époque, l’époque du processus d’unification européenne des années 50, 60, 70 et 80. Il s’agit maintenant de se préparer à une nouvelle Union européenne, à savoir l’Union européenne du XXIe siècle. Il ne s’agit pas du processus de l’après-Nice, mais du renouvellement du processus d’unification européenne. Cela doit être clair. Si nous voulons rallier l’opinion publique, le débat public, les gens, les citoyens à nos objectifs d’unification européenne, il ne suffit pas de lancer un processus de l'après-Nice, nous devons expliquer aux gens qu’il s’agit d’une nouvelle Union européenne dans une nouvelle Europe, qui a changé depuis 1990 ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, je suis resté stupéfait lorsque j’ai pris connaissance de l’issue du Conseil général lundi dernier. Le signal lancé équivalait malheureusement à opter pour un scénario du statu quo, nous continuons sur notre lancée, une deuxième chance pour l’Irlande. Une remarque à Madame Van Lancker : c’est la majorité des qui est venue au Conseil général avec ce scénario du statu quo. Vous n’avez pas besoin de nous dire que l’approfondissement de l’Europe est particulièrement crucial, tout comme l’élargissement. Nous avons toujours défendu ce point de vue. J’espère que vous informerez vos amis qu’il ne s’agit pas de jouer le scénario du statu quo. Selon moi, Göteborg devrait surtout être une réflexion sur ce qui s’est passé et, partant, sur la manière dont nous pouvons renforcer la participation de nos citoyens à l’Europe. Face à l’obstruction manifestée au traité de Nice, il faut éviter que nos chefs de gouvernement ne commencent à échanger des visions antagonistes et contribuent ainsi à accroître la confusion parmi la population. Réfléchissons un instant aux points communs qui nous lient et aux objectifs que nous voulons concrétiser ensemble. Faisons de Göteborg le Sommet dont vous avez dit, avec raison d’ailleurs : enfin, nous allons appliquer une autre méthode de travail, à savoir la convention. Mais faisons aussi de Göteborg un Sommet qui nous voit prêts à réfléchir sur les moyens d’accélérer le processus et de renforcer l’implication des citoyens face à ce qui se passe en Europe. Telle est, à mon sens, la leçon que nous pouvons tirer du signal lancé par nos amis irlandais. Madame la Présidente, vous avez parlé d’un calendrier de mise en œuvre pour le Moyen-Orient. J’espère sincèrement que l’Europe ne va pas de nouveau retomber dans des approximations provisoires mais que nous utiliserons notre talent diplomatique pour contribuer à résoudre le conflit extrême opposant Israël et la Palestine. Tel doit être l’enjeu. Par ailleurs, nous devons tout mettre en œuvre pour trouver une solution concernant la Macédoine. M. Poettering l’a souligné fort justement : il s’agit là d’un test décisif pour l’Europe.

Political group: PPE-DE