Monsieur le Président, j'aborderai ici les deux documents, à savoir celui qui traite du budget du Parlement mais aussi celui de la Convention, un rapport que M. Costa Neves et moi-même avons rédigé. Les deux rapports sont en effet étroitement liés. La Convention sur l'avenir de l'Union européenne débute demain. Nous sommes donc largement dans les temps pour définir les aspects financiers y afférents. La Convention nous offre l'occasion idéale pour créer une institution plus dynamique, assurer une efficacité accrue au sein de ce Parlement et renforcer la légitimité des institutions. L'idée de cette rencontre entre des représentants du Parlement et des gouvernements est née ici, au sein de cette Assemblée. Le Parlement européen attache une grande importance à la réussite de cette Convention. C'est notamment l'une des raisons pour lesquelles nous sommes favorables à une procédure accélérée. J'espère dès lors que le Parlement permettra d'approuver demain le budget rectificatif et supplémentaire n° 1/2002, le jour même de l'ouverture de la Convention. Quelques détails à propos du budget de la Convention. Le secrétariat général du Conseil a procédé à une évaluation et est arrivé à un montant approximatif de 10,5 millions EUR pour une période de 10 mois, soit jusque décembre 2002. Une partie de ce montant - 6,5 millions EUR - revient aux participants : les trois institutions - Parlement, Commission et Conseil -, ainsi que les gouvernements et les parlements des États membres ou des pays candidats à l'adhésion. Il s'agit par exemple des frais de voyage divers qui sont supportés par les institutions ou les gouvernements nationaux. Il reste par conséquent quelque 4 millions EUR : c'est de ce montant dont il est en réalité question puisqu'il s'agit du budget propre de la Convention. Comment la gestion de ces 4 millions EUR sera-t-elle assurée ? Il s'agit bien entendu d'un montant limité mais il est extrêmement important, d'un point de vue politique, que les trois institutions aient voix au chapitre à propos du budget. Sur le plan pratique, la Convention et sa présidence détermineront comment le budget sera employé. Il s'agit cependant d'une question politique, dès lors que l'on sollicite davantage de dépenses en réclamant par exemple plus d'argent pour les indemnités journalières, au détriment du forum des ONG et des citoyens. Si le Parlement entend jouer un rôle important dans la Convention, il est essentiel qu'il ait son mot à dire dans la gestion du budget. Le problème réside cependant dans le fait que la Convention n'a aucune base juridique et que les principes budgétaires ordinaires ne s'appliquent donc pas. Les États membres exigeaient que le Parlement et le Conseil ne constituent pas les deux branches de l'autorité budgétaire mais tenaient à ce que les États membres de l'Union européenne exercent l'autorité finale en la matière. Le fait était ennuyeux pour nous mais nous avons fait montre de compréhension lors des négociations et avons réglé le problème de façon à ce que les États membres puissent finalement marquer leur approbation en apposant leur sceau pour accord, pour autant que les trois institutions aient donné leur avis conforme au préalable. Les États membres seuls ne peuvent donc donner leur approbation sans l'accord des trois institutions. Le Parlement européen dispose par conséquent d'un droit de veto, nous pouvons faire entendre notre voix en ce qui concerne le budget, nous jouissons également d'un droit de regard et d'information, nous pouvons octroyer la décharge, etc. et nous avons donc conservé les acquis majeurs du Parlement dans la pratique. Je comprends que ceci ne mérite pas un prix d'excellence : nous aurions évidemment préféré que la somme soit inscrite normalement dans le budget mais il en allait ainsi en raison de l'absence de base juridique. Dans ce contexte, j'estime que la commission des budgets a obtenu un résultat tout à fait honorable. Quelques critiques s'élèvent néanmoins. Je me trouvais au Bureau aujourd'hui, où l'on a exprimé des préoccupations sur le rôle du Parlement et la signification à accorder au fait que le Parlement ne rapporte pas au Conseil mais aux États membres. L'inquiétude règne également au sein de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des budgets et de la commission des affaires constitutionnelles. Voilà pourquoi nous avons intégré un long amendement dans la résolution, dans lequel nous définissons expressément les acquis de l'accord et où nous stipulons que l'accord en soi est dépourvu de caractère juridique : il s'agit d'une exception, d'un accord exclusivement applicable à cette situation. J'espère que cet ajout précisant la nature exceptionnelle de l'accord, tout comme le fait que nous ayons pu préserver l'autorité du Parlement sur le budget, permettront au dit accord de bénéficier d'un large soutien.

Political group: Verts-ALE