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Monsieur le Président, à la lumière de l'excellent vote de soutien qu'a reçu ce rapport, et étant donné la réponse de la Commission ce matin, il apparaît comme évident - considérant toutes les parties sur lesquelles nous avons voté - que sur la base de l'article 69, paragraphe 2, nous devrions remettre à plus tard le vote sur la proposition de résolution législative, afin de nous permettre d'entamer des négociations fructueuses avec la Commission et le Conseil. J'espère que cette Assemblée soutiendra cette proposition. (Le Parlement décide le report du vote) ***

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais ajouter ma contribution pour célébrer cet accord historique. Vous avez déjà adressé une lettre transmettant nos meilleurs vœux aux autorités d'Irlande du Nord. Pourriez-vous envoyer une autre lettre à nos amis membre de l'exécutif d'Irlande du Nord pour les inviter à rendre visite au Parlement. J'ai le sentiment qu'il est de notre devoir de mentionner le rôle qu'un de nos collègues, M. John Hume, a joué dans ce processus. Il est en meilleure forme maintenant, après avoir subi quatre opérations et après une longue convalescence et j'espère qu'il sera très bientôt de retour parmi nous.

Political group: PSE
Le rapport que nous sommes amenés à voter aujourd’hui est révélateur de la position que souhaite adopter notre Parlement européen dans le débat sur la sécurité maritime, relancé par le dramatique naufrage de l’Erika. Je rappellerai que la proposition de directive dont nous débattons aujourd’hui a pour but d’améliorer la disponibilité et l'utilisation des installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison. Elle se situe dans le droit fil de la convention Marpol 73/78 (prévention de la pollution par les navires), tout en se concentrant plus particulièrement sur les dispositifs de prise en charge des déchets dans les ports. Elle fait partie de la stratégie communautaire globale de gestion des déchets et impose à tous les ports de fournir des installations de réception adéquates, répondant aux besoins des navires. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des problèmes de pollution maritime que nous devons prendre à bras-le-corps en adoptant des mesures audacieuses. En effet, comme le souligne le rapporteur, des réglementations existent déjà, mais elles ne sont pas respectées. Le système qui s’applique de manière générale est celui régi par le principe du pollueur-payeur, principe qui brille par son inefficacité ! C’est pourquoi il nous faut trouver une alternative. Cette alternative nous est proposée dans un amendement que j’ai soutenu. Il s’agirait en effet de mettre en place un régime de redevance à payer systématiquement par tous les navires à chaque passage dans un port, qu’ils utilisent ou non les installations de dépôt des déchets. Cette redevance servira à financer, à hauteur de 90 %, les installations en question. Ce régime incitera inévitablement les navires à décharger leurs résidus d’exploitation ou autres déchets dans les ports plutôt que de dégazer en pleine mer, pratique condamnable qui est monnaie courante aujourd’hui. Chacun sait que certains navires ont même profité de la pollution causée par le naufrage de l’Erika pour décharger leurs déchets en mer. C’est parfaitement scandaleux et insupportable. Les exemples de bonnes pratiques existent pourtant, puisque les pays riverains de la mer Baltique fonctionnent déjà suivant ce mode depuis 1998. J’ai bien conscience du fait que cela engendrera des bouleversements dans l’organisation des ports de nombreux États membres et entraînera des frais supplémentaires pour les navires. Mais n’est-ce pas là le prix à payer pour garantir la propreté de l’environnement marin, d’autant que la directive prévoit que les navires moins polluants devraient pouvoir être identifiés et bénéficier de redevances réduites ? Ce système me semble juste, je vote donc dans ce sens.

Political group: PSE
Ces douze derniers mois, la Slovaquie a réalisé des progrès appréciables dans les négociations qui doivent la mener à l’adhésion et cela mérite vraiment un compliment, notamment vu les problèmes internes rencontrés par la coalition gouvernementale de ce pays. Depuis hier, la Slovaquie occupe la première place de la liste des pays en négociations et, vu les antécédents de ce pays, on peut parler d’une performance. Le travail n’est pourtant pas encore terminé, y compris en Slovaquie. Il reste beaucoup de pain sur la planche, compte tenu du planning de cette année. En dépit de l’optimisme de mon rapport, des pierres d’achoppement essentielles subsistent, des points qui pèseront lourd dans la balance lorsque ce Parlement sera appelé à donner son appréciation finale. Ces points ne sont pas neufs et valent pour beaucoup d’autres États candidats. Il s’agit de la lutte contre la corruption, encore trop présente en Slovaquie. Il s’agit de l’amélioration de la capacité d’exécution des autorités, un thème auquel le Parlement devrait en fait consacrer un débat distinct. Il s’agit de régler plus rapidement le problème des Roms. Il s’agit aussi de la mise en place d’une politique régionale efficace pour lutter contre le niveau du chômage, trop élevé dans ce pays. Et il s’agit aussi de l’exécution de contrôles frontaliers efficaces dans le cadre de la future coopération de Schengen. Sur bon nombre de ces points, nous avons placé la barre haut. Nous ne voulons pas la perfection mais bien des progrès visibles, amenant ces pays à un niveau comparable à la moyenne actuelle de l’UE. Ce sont justement les partisans de l’élargissement, parmi lesquels se trouve heureusement l’immense majorité de ce Parlement, qui ont la responsabilité de juger attentivement les candidats à la fin de l’épreuve, sur la base des critères formulés dans le passé. Des élections parlementaires auront lieu au moins de septembre en Slovaquie et les résultats donnent déjà lieu à diverses spéculations. Aux citoyens slovaques de choisir mais, tout comme en 1998, les élections ont pour enjeu l’avenir de la Slovaquie en Europe. J’espère que l’abstention sera aussi basse que possible et je m’attends à ce que les résultats permettent la formation d’un nouveau gouvernement qui collaborera aussi étroitement avec l’Union européenne que le gouvernement actuel.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis très critique en cet instant où l'on doit se décider sur les rapports entre l'Union européenne et la Turquie. J'ai voté pour le rapport, mais je voudrais souligner certains points qu'à mon avis nous devrions toujours avoir à l'esprit dans cette situation. Tout d'abord, ce n'est pas l'Europe qui a demandé à faire partie de la Turquie, c'est la Turquie qui a demandé à faire partie de l'Europe et par conséquent, c'est la Turquie qui doit s'adapter et accepter les règles de droit que l'Union européenne lui demande de respecter. Ensuite, ce n'est plus la Turquie qui se trouve seule face à la Grèce, c'est la Turquie qui se trouve seule face à l'Union européenne. La Grèce, qui n'a plus la possibilité, en cette circonstance, de défendre ses propres droits et ses propres intérêts, doit être défendue par toute l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
La politique commune de la pêche est d’une importance capitale pour le Portugal. La réforme en cours possède des implications extrêmement graves pour mon pays et pour l’Algarve. L’application de cette réforme telle qu’elle existe porterait gravement préjudice aux pêcheurs portugais, tant au niveau économique et industriel que social. Cependant, malgré les conséquences, je pense que tout le monde s’accorde à dire que le renforcement de la lutte contre la pêche illicite est une priorité. Cette pêche ne permet pas une gestion efficace et durable des ressources halieutiques. C’est pourquoi je soutiens sans équivoque le rapport Busk ainsi que toutes les mesures d’éradication de la pêche illégale. Dans ce contexte, je suis d’accord pour refuser l’accès des ports européens aux navires battant pavillon de complaisance ou pratiquant la pêche illégale. On évite ainsi que ces produits se retrouvent sur le marché européen. Nous ne pouvons pas imposer à nos pêcheurs des quotas de pêche rigoureux et rester passifs face aux activités de pêche sauvage. Je suis donc favorable à de nouvelles mesures de contrôle au niveau de la Communauté, notamment à travers : - un meilleur marquage et une meilleure identification des navires, - le respect des règles, contrôlé par des organisations régionales, - des sanctions dissuasives et uniformes. Pour cela, la Commission devra dégager des ressources financières appropriées au profit de cette lutte. - Rapport Zimmerling (A5-0349/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons aujourd'hui à l'ordre du jour trois sujets intimement liés. Le problème est que les médias s'intéresseront moins aux rapports Mennea et Zabell et plus à ce qu'a annoncé Mme la commissaire. Je pense qu'il est dommage de voir que l'on se soucie plus de l'enfant chéri des Allemands, du football, que du véritable problème qui nous occupe aujourd'hui. C'est sans hésitation que je me rallie aux deux commissaires dont le devoir est de faire appliquer l'arrêt Bosman. Si la FIFA avait fait correctement son travail, la Commission n'aurait pas besoin d'intervenir. J'espère que la FIFA l'a bien compris et qu'elle va enfin transmettre des propositions pour que la Commission puisse les intégrer si elles ne sont pas contraires à l'arrêt Bosman. Il est essentiel que chacun fasse son travail. En ce qui concerne les rapports, je voudrais dire que face à ce sport big business, il est particulièrement important de souligner la portée sociale et éducative du sport de masse. Le danger existe que le monde du sport dans sa globalité, à un moment ou un autre, tombe sous le joug des règles de la concurrence. Nous voudrions empêcher cela et c'est donc à juste titre que le rapport Mennea invite à une référence explicite au sport dans l'article 151du Traité afin que sa dimension culturelle soit reconnue. J'avais déjà exprimé cette demande dans mon rapport de 1996, demande qui fut d'ailleurs suivie d'une déclaration à Amsterdam. Mais cela n'est pas suffisant et j'insiste donc à nouveau aujourd'hui pour que cette référence soit enfin introduite. Le rapport de 1996 invitait également la Commission à proclamer une Année européenne du sport. Un tel événement sera source de nombreux nouveaux élans et je souhaiterais donc que la nouvelle commissaire s'attache à la mise en œuvre de ce projet. Je remercie Mme Zabell de nous avoir présenté aussi longuement son rapport sur le dopage, d'avoir particulièrement attiré notre attention sur les abus à l'encontre des jeunes sportifs et d'avoir lancé de nouvelles pistes pour lutter ensemble contre le dopage. Enfin, je félicite la Commission d'avoir véritablement rejoint l'Agence mondiale antidopage et j'espère qu'au nom des Quinze, elle contribuera activement à l'harmonisation de la lutte contre le dopage. Tous mes vœux l'accompagnent !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il convient de féliciter M. van den Bos pour son travail, mais le problème avec un vaste rapport comme celui-ci est qu’il inclut finalement les dadas de chacun et que les messages clés peuvent ne plus ressortir comme il se doit. C’est un cliché de déclarer aujourd’hui que les droits de l’homme sont indivisibles. Mais je ne suis pas convaincu que les droits humains des terroristes responsables de la mort de nombreuses personnes ou de ceux qui les aident et les soutiennent d’une manière ou d’une autre méritent la même considération que ceux des citoyens honnêtes et respectueux des lois. On nous rappelle que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous devons veiller à respecter les libertés civiles et les droits de l’homme. Cela ne fait aucun doute mais, de même, nous ne devons pas permettre que les droits de l’homme deviennent une arme politique dans les mains des terroristes. Ce sont les terroristes et leurs apologistes qui sont les plus grands responsables des violations des droits humains de nos citoyens. Il est très facile de ne pas réagir face à toutes les violations des droits de l’homme dans le monde. À mes yeux, l’Union européenne devrait se concentrer plus précisément sur certains objectifs réalisables par rapport auxquels elle a une influence. Elle devrait focaliser ses actions sur quelques domaines dans lesquels il est possible d’obtenir des résultats et agir avec cohérence et détermination. Je pense à la Birmanie - pays dont je parlerai demain - et au Zimbabwe, où des millions de personnes souffrent sous la tyrannie de Mugabe, une situation honteusement tolérée et encouragée par les dirigeants de certains pays africains de la région. Trop souvent, les résolutions de cette Assemblée ne sont pas prises en considération par le Conseil. Certains pays tentent de tirer profit de la situation. Il conviendrait plutôt de mettre en place une approche cohérente fondée sur une stratégie claire visant à mettre un terme à l’oppression du peuple par Mugabe. Ce serait possible. Les gouvernements corrompus et violents d’États qui ont échoué constituent la principale source des violations des droits humains de millions de personnes parmi les plus défavorisées de la planète. En tant que conservateurs britanniques, nous insistons pour qu’en échange de l’aide au développement accrue, les pays bénéficiaires assument leurs engagements et mettent en place une bonne gouvernance, l’État de droit et le respect des droits de l’homme. Peut-être certains progrès pourront-ils alors être réalisés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la proposition d’inclure mon rapport sur l’immunité de M. Gargani à l’ordre du jour me met un peu mal à l’aise. La secrétaire générale de mon groupe a déclaré qu’elle aurait souhaité avoir l’occasion d’examiner le rapport, conjointement avec d’autres rapports, lors de la réunion de notre groupe préalablement à la période de session. Nous avons compris que le rapport avait été reporté à la deuxième période de session de décembre à Strasbourg et nous n’avons donc pas eu l’occasion d’en discuter. D’autre part, j’ai appris que le paragraphe 2 du rapport, tel qu’il a été adopté par la commission juridique et du marché intérieur, présentait un vice; or, aucune modification ne semble y avoir été apportée. En ma qualité de rapporteur, j’aurais souhaité voir ces modifications. C’est pourquoi, avec le plus grand respect que je dois à mon collègue, M. Gargani, et en le regrettant, je demande que ce point soit reporté à la prochaine période de session à Strasbourg.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’orateur précédent, M. van Hulten, a très bien expliqué le contexte dans lequel l’octroi de la décharge a été refusé au Comité des régions en avril et je pense que Mme Avilés Perea fait de même dans sa résolution; elle a réalisé du très bon travail. À la suite du refus d’octroyer la décharge, deux organes ont mené des enquêtes: la Cour des comptes européenne et l’OLAF. Je dois dire que j’ai été quelque peu déçu par les investigations de la Cour des comptes. Une enquête pouvant être formulée en quelques phrases n’est pas ce que j’appellerais une enquête 'complète'; elle était trop superficielle à mon goût. Je respecte davantage le rapport de l’OLAF, qui a examiné la question de manière plus approfondie. Il y a eu de nombreux abus; l’espoir est maintenant qu’ils disparaissent. À cet égard, je suis d’accord avec les orateurs précédents lorsqu’ils déclarent que le rôle du contrôleur financier est essentiel. Le fait que l’une des premières réactions de l’administration du Comité des régions après l’annonce des irrégularités par le contrôleur financier ait été de congédier un membre de son personnel ne présageait rien de bon. Je me réjouis dès lors que ce Parlement ait adopté un amendement au budget 2004 déposé par le groupe du parti européen des , libéraux et réformateurs afin d’affecter dès à présent à ce contrôleur financier deux membres du personnel supplémentaires pour l’exercice financier à venir. Nous considérons que le rôle du contrôleur financier est essentiel dans toutes les institutions européennes. On ne saurait assez insister sur la nécessité que cette personne agisse de manière totalement indépendante - par rapport à la hiérarchie - afin qu’elle puisse exprimer son opinion. Nous appuierons le ton critique de la résolution de Mme Avilés Perea parce que nous pensons qu’elle a réalisé du bon travail. Cependant, mon groupe ne votera pas en faveur de l’octroi de la décharge au Comité des régions. Nous pensons que cette attitude est justifiée étant donné le nombre de faux pas enregistrés au cours de cette année.

Political group: ELDR
Monsieur le Commissaire, le drame causé par les mesures draconiennes de rationalisation prises par Ford Genk a révélé un certain nombre de zones sensibles de l’industrie automobile européenne. Il y a la forte baisse des ventes, 5% depuis 1999 pour être précise, la charge environnementale contre laquelle l’Europe a pris des mesures certes diverses mais insuffisantes, ainsi que l’impuissance des États membres à avoir un quelconque impact sur les stratégies des entreprises internationales. C’est pourquoi j’en appelle instamment à une initiative européenne afin de soutenir la poursuite du développement de l’industrie dans le cadre d’une politique, plutôt que d’attendre encore passivement une autre réorganisation. Cette initiative européenne devrait comprendre un certain nombre d’éléments; tout d’abord, la poursuite du développement d’un modèle de voiture durable. Le premier qui l’introduira sur le marché et sera le plus avancé en ce domaine obtiendra les meilleurs chiffres de ventes. Si la Chine et l’Inde adoptent le transport automobile généralisé, la charge environnementale deviendra insoutenable. Deuxièmement, les nouveaux développements technologiques requièrent un soutien et du personnel. L’Europe doit affronter la concurrence avec la qualité et la valeur ajoutée comme atouts majeurs, plutôt que le contrôle des coûts. Car ce dernier n’est pas en notre pouvoir. Pour que cela se produise, elle devra anticiper la part toujours grandissante du facteur électronique dans la valeur ajoutée d’une voiture. Troisièmement, les réorganisations à grande échelle ont une dimension sociale. D’ici à 2006, le prochain programme des Fonds structurels doit être approuvé. J’espère que la Commission, au cours de la révision des Fonds structurels européens, en particulier compte tenu du Limbourg, injectera davantage de ressources en guise de soutien lors des transformations industrielles de grande ampleur. Ensuite, il y a un sujet auquel vous avez déjà fait allusion, à savoir la question de la directive Renault. Elle doit être considérée comme une mesure absolue. Des personnes sur le terrain m’ont affirmé que la procédure établie mènerait à l’application mécanique de la directive. Les employés ont tellement peur de commettre une erreur de procédure que la consultation est en fait évitée dès le départ. C’est pourquoi nous devrions considérer cette directive comme une priorité absolue. Il ne s’agit là que de quelques initiatives; il en existe encore beaucoup d’autres sur lesquelles l’Europe pourrait travailler. Enfin, tout n’est pas sombre dans l’industrie automobile belge: Volvo, Opel et Volkswagen continuent à investir et Ford a décidé de continuer à développer la nouvelle Mondeo à Genk. En principe, nous ne devrions pas craindre la délocalisation de l’industrie automobile européenne, et donc belge. Après tout, les produits en question sont hautement technologiques et supposent un facteur de connaissance toujours croissant, et leur production finale aura toujours lieu plus près du marché. Monsieur le Commissaire, j’espère sincèrement qu’il sera possible de développer une politique pour les industries de demain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice, deux points doivent être pris en considération. Tout d’abord, nous devons entretenir de bonnes relations avec nos voisins car c’est dans l’intérêt de notre politique étrangère. Ensuite, comment faire pour que cela concorde avec les intérêts et capacités de l’Union européenne? Ces deux aspects doivent être considérés ensemble. Après tout, nous devons comprendre que, dans une large mesure, chacun a sa propre clientèle ici. Comment pouvons-nous développer une procédure automatique pour amener ces pays - ou une partie de ces pays - presque directement au sein de l’Union européenne? Si nous continuons, en secret, à faire fonctionner le système de clientèle, nous allons tout droit vers l’anéantissement de l’Union européenne parce qu’elle ne peut y faire face. Actuellement, nous subissons le difficile processus de production d’une Constitution qui pourrait juste être capable d’établir une manière raisonnable d’organiser les affaires intérieures d’une Union de 25 ou 27 pays. Monsieur Verheugen, que ferons-nous de la Turquie si elle ne satisfait pas aux conditions d’ouverture des négociations en 2004? Sûrement dans ce cas, nous devrons faire une seconde proposition, concomitamment à la pleine adhésion, au moins pour une certaine période de temps. C’est pourquoi je pense qu’il est absolument essentiel que le concept d’Europe élargie soit amélioré en ce qui concerne nos pays voisins en Europe, en en faisant un \u8243\'3fespace économique européen plus′′. Cela créerait un second cercle multilatéral de pays avec lesquels nous entretenons des relations étroites mais où l’adhésion pleine n’est pas l’unique option. Cette conséquence d’un ordre multilatéral n’a pas encore été élucidée suffisamment clairement par la Commission. Nous devons garantir que soient également inclus les pays dont l’avenir repose sur l’Union mais qui ne seront pas capables de devenir membres de l’Union européenne dans les dix prochaines années pour une raison quelconque, et nous devons nous assurer qu’ils ne soient pas exclus. Cela s’applique à certains pays des Balkans occidentaux ainsi qu’à la Moldova, à l’Ukraine ou à la Turquie, par exemple, si une décision telle que je viens de décrire était prise l’année prochaine. De toute évidence, cela signifie également que nous avons besoin d’une autre stratégie qui soit tout aussi importante - je ne souhaite pas que nous soyons mal compris par les membres du sud de l’Europe - pour le processus de Barcelone et les pays méditerranéens. L’objectif dans ce cas n’est pas de fournir une ouverture possible à l’adhésion mais d’instaurer des rapports étroits de bon voisinage d’une nature différente. En tout cas, les discussions jusqu’à présent, tant dans cette Assemblée qu’au sein de la Commission, manquent de l’approche systématique nécessaire pour aboutir à une politique viable en pratique. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE