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Nous avons décidé de voter contre les amendements 1 à 28, 30 à 39 et 40 à 43 apportés aux propositions de la Commission et de voter contre le rapport dans son ensemble. Nous voudrions voir une agriculture européenne moderne conformément aux réformes de la politique agricole commune. Nous estimons que la proposition de la Commission représente un progrès dans la poursuite des objectifs liés à la politique agricole de l’Union. Nous soutenons une réforme radicale de la politique agricole, dont l’objectif principal est le découplage des aides agricoles. Nous soutenons donc la proposition de la Commission. Le fait de soutenir le rapport du Parlement tel qu’il est rédigé signifierait une régression considérable dans le travail visant à réformer l’agriculture européenne, car cette formulation par le Parlement encourage bien trop les aides directes continues et les aides liées à la production. L’objectif de la politique agricole de l’UE est d’accorder aux agriculteurs une plus grande liberté de produire ce que le marché demande, ce qui permettrait d’adapter la production à la consommation. D’un point de vue international, cela est particulièrement important pour éviter de rendre la concurrence sur le marché européen plus difficile pour les pays en développement qui proposent leurs propres produits agricoles. Pour nous, il s’agit de principes essentiels dont la politique agricole commune doit prendre en considération.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis heureuse d'apporter mon soutien à ce rapport. J'ai parlé à plusieurs reprises devant cette Assemblée de la récente perte de 3 000 emplois au Pays de Galles consécutive aux licenciements massifs annoncés par l'entreprise sidérurgique Corus. A l'occasion de l'audition tenue en avril par la commission de l'emploi et des affaires sociales, les représentants des travailleurs membres du comité d'entreprise européen de Corus nous avaient déclaré que ce comité d'entreprise était exemplaire à bien des égards. Il se réunissait deux fois par an, offrait une excellente formation et permettait à des experts d'assister aux réunions. Et malgré cela, il n'a pas prévenu les travailleurs que 6 000 emplois allaient disparaître même s'il existait de nombreuses spéculations concernant ces pertes d'emploi. Le rapport stipule que l'objectif principal de la directive est de lever les obstacles à l'information, à la consultation et à la communication avec les travailleurs afin de permettre le dialogue. Ceci est d'une importance vitale. Nous nous ne pouvons nous borner à accorder un intérêt purement formel à la consultation. La consultation doit être clairement définie si nous voulons qu'elle ait une portée réelle et globale et qu'elle soit organisée en temps opportun, comme d'autres l'ont demandé. En d'autres termes, la consultation doit avoir lieu avant et pas après que les décisions soient prises et des sanctions doivent être prévues à l'encontre de ceux qui ne respectent pas cette règle. J'estime comme M. Menrad qu'il est nécessaire de réviser la directive afin d'empêcher que l'épisode Corus ne se reproduise et afin de s'attaquer à d'autres problèmes qu'il a épinglés, tels que l'implication des femmes. J'espère que ce débat permettra de progresser dans ce sens.

Political group: Verts-ALE
Je veux la version originale avec le mot 'européennes' intercalé : langues européennes régionales ou moins répandues.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'apporte également mon soutien et celui de mon groupe à ce rapport. Ce rapport a eu une longue période de gestation. Cependant, le fait que nous soyons encore ici à cette heure tardive rend hommage au travail du rapporteur sur ce programme ainsi bien entendu qu'à celui de la Commissaire et de la présidence portugaise, qui a montré son engagement en faveur de la jeunesse, du service volontaire et de l'éducation dans son acception la plus large. Le rapport que nous avons maintenant devant nous est plus précisément ciblé, avec un accent mis sur la protection sociale et, comme l'a dit le rapporteur, une approche plus souple que dans le cas des rapports précédents. Nous disposons également de plus d'argent pour ce programme, preuve de son importance. Nous demanderons toujours plus d'argent. Le budget est insuffisant. Peut-être est-ce le rôle du Parlement que de demander plus. Nous pouvons cependant être satisfaits du résultat. Nous pouvons être certains que quel que soit l'argent dont nous disposerons pour ce programme, il sera destiné à la jeunesse et ce sera, à long terme, de l'argent bien dépensé. Je suis d'accord avec le rapporteur pour dire que cet argent et ce programme garantiront que les efforts seront ciblés non pas sur quelques petits segments de la société mais, ainsi que l'a dit la Commissaire dans un précédent rapport, sur tous les segments de la société. Nous devons nous occuper de ceux qui en bénéficieront le plus, qui en ont le plus besoin et qui, sans cela, risqueraient l'exclusion sociale. Nous sommes ravis que certains des pays candidats de l'Europe centrale et orientale en bénéficieront également. Nous pouvons nous féliciter de nos efforts et de ce rapport. Dans sept ans, nous jetterons un regard sur les jeunes d'aujourd'hui qui auront bénéficié de ce rapport et nous nous réjouirons que ceci ait constitué le début d'un réel progrès.

Political group: PSE
Madame la Présidente, avant de passer au vote sur le rapport Schwaiger, puis-je demander une clarification ? Nous avons demandé un vote par division sur le considérant C, mais lorsque je regarde les textes destinés au vote, je me rends compte qu'un mot inopportun s'est glissé. Les mots du texte anglais sur lequel nous souhaitons un vote par division sont 'équilibré sur le plan social' : il s'agit de mots séparés. Certains suggèrent que nous devions également voter sur le mot 'équitable', mais celui-ci devrait se trouver dans la partie principale du texte. J'espère que ceci est clair. - Au sujet de l'amendement 11

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, je voudrais vous demander deux informations. Vous avez donné le chiffre de 2,6 % pour le Portugal. Pouvez-vous nous donner les chiffres pour l'Espagne et la Grèce ? Ma deuxième question est la suivante : hormis le Fonds de cohésion, il existe le cadre communautaire d'appui, les Fonds structurels, les programmes régionaux, etc. De quels pays avez-vous reçu les projets définitifs et quels programmes de quels pays avez-vous déjà approuvés ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'aimerais encore soulever certains points. L'emploi est une question importante. Le chômage augmente dans l'UE. Ce sont principalement les petites et moyennes entreprises qui créent de l'emploi. Malheureusement, la peur des distorsions de la concurrence empêche souvent l'action, même rationnelle. C'est pourquoi la loi sur la concurrence devrait être interprétée avec plus de flexibilité dans le cas des petites et moyennes entreprises. Cela signifierait, par exemple, que les fonds structurels pourraient être utilisés plus efficacement dans la prévention du chômage. La dimension septentrionale est un principe majeur dans le domaine politique. La Commission s'est principalement concentrée sur deux points : la protection environnementale et la sécurité nucléaire. Nous souhaiterions allonger cette liste. La dimension septentrionale présente un immense potentiel sur le plan de la politique énergétique. Les dépôts de gaz naturel dans l'océan Arctique seront dans le futur d'une importance capitale pour l'UE. Nous devrions simplement nous assurer que les liaisons qui doivent être construites passent, autant que faire se peut, sur le territoire de l'UE. La dimension septentrionale offre également d'énormes possibilités sur le plan de la coopération dans le domaine de la politique culturelle et de la politique de la recherche, ainsi que dans le domaine de l'enseignement supérieur. Le groupe est extrêmement favorable à la réforme de l'administration de la Commission et à l'élagage de la bureaucratie. L'importance de ces deux points s'est reflétée dans le débat sur les fonds structurels. Les coûts administratifs devraient constituer une proportion raisonnable des crédits d'exploitation utilisés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, frappez à n’importe quelle hutte en terre dans n’importe quel pays pauvre et demandez à la famille pauvre qui y vit ce dont elle a le plus besoin. Il n’y a qu’une réponse: de l’eau. Pas de démocratie. Pas de droits de l’homme. Pas de médicaments. Rien d’autre, juste de l’eau. Si l’Union européenne a octroyé un milliard d’euros en aide pour l’eau - et je pense que le commissaire Nielson a joué un rôle clé à cet égard -, je me dois de féliciter l’UE et le commissaire. Quel travail fantastique. C’est ce dont ces personnes ont besoin. Malheureusement, ce n’est pas suffisant. Nous devons en faire davantage et je prie le commissaire de s’assurer que ce Parlement aura son mot à dire dans la formulation de la politique d’aide pour l’eau afin qu’elle ne se perde pas dans les nuages comme le FED. Le Parlement doit être impliqué. Je tiens à ce que cela se produise. J’espère que vous nous le garantirez parce que je ne veux pas que mon collègue persuade le groupe du de voter contre le rapport de M. Lannoye demain. Je comprends et j’ai confiance en ce que vous faites. Je voudrais dire un mot sur le commerce. Les pays pauvres ont besoin de transformer leurs produits au lieu de simplement exporter leurs produits bruts, ce qui leur fait perdre la valeur ajoutée. Telle est la clé du commerce. Je sais que le commissaire Nielson le comprend et qu’il travaille dans ce sens. J’espère qu’il en fera davantage.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole au cours d'une explication de vote mais je cède à la tentation de souligner mon total désaccord par rapport au fait que le Conseil européen ait fixé à Nice le nombre de députés de cette Assemblée et la répartition par État, alors qu'il serait logique que ce pouvoir relève uniquement de cette Assemblée, qui représente les citoyens européens et qui occupe une place essentielle au sein de l'Union européenne.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la déclaration de Barcelone sur le Moyen-Orient est une première tentative du Conseil européen de sortir de la langue de bois et d'échapper au principe erroné d'équidistance qui caractérisait jusqu'à présent les positions communes du Conseil. Déjà, le Parlement européen, avec sa résolution de février dernier, et le Conseil de sécurité des Nations unies, avec sa résolution 13/97, avaient ouvert la voie. Parallèlement, nous constatons que les partisans de la paix relèvent la tête en Israël même et je me félicite que notre commission des affaires étrangères ait décidé hier d'inviter MM. Yossi Beilin et Abed Rabbo, principaux animateurs de la Coalition pour la paix. Devant la spirale de violences inégalées et impitoyables des dernières semaines, il était en effet temps d'adopter un langage plus concret, mettant en accusation non seulement les actes des terroristes kamikazes palestiniens, que nous condamnons, mais également les provocations, les destructions, les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force ainsi que les mesures d'isolement imposés par le gouvernement Sharon aux Palestiniens. Lors d'un récent voyage à Ramallah, deux collègues de mon groupe, MM. Menéndez et Sakellariou, ont pu se rendre compte de visu de l'extrême précarité des conditions de vie des Palestiniens. Mais ce que je qualifierais de volte-face européenne ne réside pas dans la mise au pilori explicite des violations par Israël du droit international, et notamment de la quatrième convention de Genève. Elle consiste dans le rejet de la politique du tout sécuritaire, dont M. Sharon, depuis son élection, s'est fait l'apôtre avec le succès que l'on sait. Je cite la phrase qui me paraît essentielle pour trouver une solution à la situation actuelle : 'il est essentiel de s'attacher aux aspects politiques, économiques et de sécurité, éléments indissociables et interdépendants d'un seul et même processus'. L'élément politique sur lequel l'Union européenne devrait en effet insister avec force est le retrait de l'armée israélienne d'occupation derrière ses frontières internationalement reconnues, à savoir celles de 1967. Hélas, ce n'est pas M. Arafat qui détient les clés pour mettre fin au cauchemar, c'est M. Sharon. Si, par contre, contre toute attente, et faisant fi des conseils de la communauté internationale toute entière, le gouvernement de M. Sharon persistait à rechercher une solution militaire du conflit, alors, Monsieur le Président du Conseil, l'Union européenne devrait suspendre l'accord d'association qui la lie à Israël, une des conditions essentielles n'étant plus remplie. Je pense, d'autre part, que l'Union européenne devrait présenter à M. Sharon la facture pour les investissements financés par les contribuables européens et délibérément détruits par son armée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à faire remarquer que je viens seulement de recevoir les amendements dans ma langue et il y en a 229. Je souhaiterais en conséquence solliciter un peu plus de temps pour me permettre, ainsi qu’à l’ensemble des députés, de les examiner et vous inviter à reporter le vote à demain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai rédigé la position de la commission de l’emploi et des affaires sociales en première lecture, et je voudrais soulever deux points spécifiques qui se retrouvent dans cette position. Le premier concerne le paragraphe 2 de l’article 27 de la directive classique et le texte équivalent de la directive sur les services publics. Il est important que nous supprimions le passage: 'conventions collectives déclarées d’obligation générale'. Ce passage entraînerait des difficultés et une insécurité juridique, plus particulièrement en Allemagne et dans les États membres scandinaves. J’ai travaillé très étroitement avec la Confédération européenne des syndicats et avec les syndicats des services publics tant en première lecture qu'en deuxième lecture, et j’ai reçu - et certains députés auront également reçu - une large série de protestations provenant d’individus inquiets résidant dans ces pays. J’espère que, via un vote par division, nous pourrons maintenir ce passage hors de la version définitive du texte de la deuxième lecture. Ma deuxième inquiétude renvoie à l’article 53 de la directive classique. Plusieurs amendements seront probablement proposés en vue d’aligner ce texte sur celui de l’article 55(1) de la directive pour les services publics, tel qu’il apparaît à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Karlsson en commission juridique et du marché intérieur. Je ne suis pas d’accord avec ce que le commissaire Bolkestein a dit précédemment sur ce point. Si nous alignons la directive classique sur le texte de l’article 55, paragraphe 1, de la directive sur les services publics, nous les rendrions conformes à la jurisprudence émergeante de la Cour de justice des Communautés européennes. Ne pas agir de la sorte constituerait un pas en arrière. Le commissaire et ses services ont constamment donné une interprétation bien trop négative de la jurisprudence de la CJCE sur ce point, et c’est la raison pour laquelle nous avons tant de difficultés dans ce débat par rapport à l’application de considérations environnementales et sociales. J’espère que ces considérations pourront être prises en considération demain. (Applaudissements)

Political group: PSE
Il me semble que, voici deux jours, les services ont été informés de ce que je remplacerais Mme McKenna pour poser la question. Nous savions en effet qu'elle devait rentrer à Dublin pour une affaire urgente.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le tabagisme est nocif - pour les fumeurs et pour ceux qui se trouvent dans leur entourage. Même l'enfant in utero est exposé aux effets néfastes du tabagisme de sa mère ou de son père. La consommation de tabac est donc, de toute évidence, une question de santé publique. Il faut donc tout faire pour empêcher les gens de commencer à fumer. Je sais de quoi je parle, M. Katiforis. J'ai été fumeur moi-même. Le terme de 'santé publique' n'apparaît pas une seule fois dans le rapport. M. Katiforis est un collègue très sensé et agréable, mais même les gens sensés se trompent parfois. Cette fois, c'est bien le cas de M. Katiforis. L'augmentation du prix des cigarettes fait diminuer le tabagisme : de nombreux éléments le prouvent. Elle a pour effet de réduire la consommation de tabac et le nombre des jeunes qui commencent à fumer. La Direction générale de la santé de mon pays a calculé que l'augmentation du prix des cigarettes appliquée en 1997 avait directement sauvé 12 500 personnes d'une mort prématurée, 100 000 personnes ayant cessé de fumer en raison de cette hausse de prix. Et il s'agit là seulement de mon pays, la Suède, qui ne compte que 9 millions d'habitants. Il est, en outre, bien connu que les taxes suédoises sur le tabac sont nettement plus élevées que dans les autres pays de l'Union. Un tel argument plaide donc en faveur de la proposition de la Commission. En revanche, il ne me paraît pas logique que l'Union soutienne la culture du tabac, pendant que l'on réalise des efforts importants pour faire obstacle au tabagisme et réduire la progression des cancers. Il nous faut être un peu plus cohérents et ne pas nous accommoder d'une double morale. J'espère donc que le Parlement soutiendra l’amendement de M. Maaten, et par là-même celle de la Commission - mais sous une forme un peu plus stricte.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que nous sommes tous d’accord sur le fait que dans l’Union européenne, nous avons absolument besoin d’immigration puisque les chiffres actuels ne peuvent simplement pas répondre aux besoins en main-d'œuvre de notre économie. Pour cette raison, l’immigration est très nécessaire. Il est également clair que cette immigration doit être contrôlée de façon optimale et servir les besoins du marché du travail en même temps que les intérêts de la population - et aussi des immigrants. Sur ce point nous sommes tous d’accord. Il va également de soi que nous aurons besoin de main-d’œuvre dans certains secteurs économiques et pas dans d’autres. Là aussi, nous sommes d’accord. Il est clair aussi que nous ne pouvons et ne voulons autoriser une concurrence avec la main-d’œuvre nationale. Jusque là nous sommes donc tous d’accord. Quand je réfléchis au rapport de notre collègue Anna Terrón i Cusí, je constate que nous devons tout d’abord la remercier d’avoir si courageusement appuyé la proposition de la Commission et d’y avoir apporté sa contribution, en montrant comment concevoir une réglementation harmonisée pour le marché du travail européen et l’immigration. Ce faisant, il est compréhensible que d’aucuns ont des problèmes avec ses propositions, tout comme avec celles de la Commission. Mais d’autre part, Monsieur Nassauer, je ne vois pas pourquoi ce rapport ou la directive de la Commission devraient finir dans la poubelle. Pourquoi le traité de la CE doit-il être considéré comme la Bible ? Et pourquoi nous, politiciens de l’Europe qui voulons que les compétences dans tous les autres domaines de la politique européenne soient réglementés à Bruxelles, avons de si gros problèmes quand il s’agit du marché du travail ? Pourquoi voulons-nous régler tout cela à l’échelle nationale ? Je pense qu’à long terme, nous pourrions envisager cette question de façon plus généreuse et nous montrer plus ouverts. Ce qui ne nous convient pas aujourd’hui pourrait, éventuellement, déjà relever de la politique européenne d’ici cinq ans. C’est pourquoi je suis enclin à penser que l’on devrait se montrer plus généreux avec ce rapport. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie mes amis et je souhaite qu'ils écoutent avec attention cette explication de vote, qui est très sérieuse, même si, à première vue, elle peut sembler ne pas l’être. Je comprends bien les problèmes des pêcheurs espagnols et portugais, des problèmes que rencontrent également les pêcheurs siciliens. Il y a quelques jours, cependant, j'ai appris qu'un poisson marocain, rencontrant dans la Méditerranée un poisson espagnol, lui a dit, dans sa langue évidemment : 'J'ai appris que Monsieur Fatuzzo se bat également pour que nous, poissons, puissions devenir retraités. (Rires) J'en suis très content, j’ai un autre désir : je suis un poisson marocain et je voudrais être capturé par un pêcheur marocain et non pas un pêcheur espagnol. J'ai constitué un syndicat'. L'autre poisson, espagnol, dit : 'Moi, je voudrais être capturé par un pêcheur marocain et non pas espagnol ... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
Nous apprenons que le Conseil est au courant, mais n’a pas examiné les conditions du procès. Nous apprenons aussi que le Conseil a accordé une attention particulière au fait que les cours cubaines ont condamné environ 70 agents américains. Que répondra le président en exercice du Conseil s’il est accusé, pas lui mais le Conseil, parce qu’il répond au nom du Conseil, d’hypocrisie débridée, d’avoir deux poids deux mesures et du fait que l’Union européenne surpasse les États-Unis dans son agression envers le Cuba ? Que répondra-t-il si quelqu’un accuse le Conseil de ce que dont nous accusons ouvertement l’Union européenne?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, si je ne me trompe pas, vous n’avez pas encore fait procéder au vote sur l’amendement 75 du groupe du . Or, il s’agit d’un amendement qui doit être voté avant tous les autres puisqu’il vise à rejeter en bloc la position commune arrêtée par le Conseil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais souligner le fait que la délégation britannique conservatrice au Parlement européen a rejeté le rapport Gil-Robles Gil-Delgado à cause d'un certain nombre d'aspects qu'il contient et auxquels nous ne souscrivons pas. Je ne vais pas gaspiller le temps de l'Assemblée en m'éternisant sur des détails. Nous aurions voté en faveur de ce rapport si, d'une façon ou d'une autre, il avait affecté le droit des habitants de Gibraltar de participer aux prochaines élections du Parlement européen. La déclaration du gouvernement britannique jointe à ce rapport montre clairement que la responsabilité de mettre en place la législation permettant aux Gibraltariens de voter lors de ces élections incombe au seul gouvernement britannique. Je voudrais profiter de cette brève occasion pour pousser le gouvernement britannique à respecter cette déclaration et à mettre en application cette législation de façon à ce que les Gibraltariens puissent participer au processus électoral en élisant des représentants qui auront de l'influence sur les lois qui s'appliquent à Gibraltar.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, merci beaucoup pour ces informations. Vu que la dépense communautaire dans ce secteur augmente de manière exponentielle, le commissaire pense-t-il que, dans les différents États membres touchés par la deuxième crise de la vache folle, ces besoins pourront réellement être satisfaits avec les mesures dont la Commission disposera probablement en 2002 et 2003 ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, je voudrais demander si des décisions de principe ont été prises en ce qui concerne l'obligation de disposer ou non d'un mandat de l'ONU ou d'une autre organisation internationale pour accomplir de telles missions, le droit international prévoyant qu’il n’est légalement possible d'envahir des zones appartenant aux autres États que sous le mandat d'une organisation internationale. Je voudrais encore demander comment les missions liées au déploiement des forces de gestion des crises ont été juridiquement définies au sein du Conseil ?

Political group: GUE-NGL