Monsieur le Président, lorsque je dis que les questions épineuses abordées à Nice ne disparaîtront pas si elles ne font l'objet d'aucun accord lors du Sommet, je ne m'adresse pas uniquement au président en exercice du Conseil mais aussi à l'ensemble des gouvernements des États membres. Elles ne seront pas plus aisées à résoudre après Nice ; elles seront plus complexes. Un dernier gros effort est donc nécessaire au cours des deux prochaines semaines. Il n'en va pas autrement de la question du vote à la majorité qualifiée. Chaque gouvernement déclare que nous avons besoin d'étendre le vote à la majorité qualifiée mais chacun d'entre eux a une liste d'exceptions à faire valoir. Le problème est que, si vous juxtaposez ces listes d'exception, vous constatez qu'il n'est guère de domaines substantiels sur lesquels ils conviennent de passer au vote à la majorité qualifiée. Chacun devra sacrifier certaines de ses exceptions chéries si nous voulons aboutir à un résultat à Nice. Bien sûr, certains gouvernements devront subir les attaques des partis d'opposition nationaux, des eurosceptiques, qui leur reprocheront d'abandonner le droit de veto dont dispose chaque État. Mais il faut bien comprendre que, si vous avez le droit de veto, tous les autres l'ont aussi. Bref, dans une Union à 27 États membres, pour chaque veto concédé, 26 autres sont simultanément abandonnés. Par conséquent, les choses que vous désirez ne pourront plus être barrées par le veto de vos partenaires. Tout le monde peut profiter d'un système de vote à la majorité qualifiée. Si un tel système doit s'appliquer en matière législative, il doit aller de pair avec la codécision, non seulement pour les nouveaux domaines qui seront soumis à la majorité qualifiée mais aussi pour les domaines qui y sont déjà soumis à l'heure actuelle. C'est essentiel pour la démocratie au niveau européen. Pour être adoptée, une législation européenne doit être acceptable pour les gouvernements se réunissant au sein du Conseil et pour les membres du Parlement européen élus au suffrage universel direct. Telles sont les deux sauvegardes garantes de la qualité et de l'acceptabilité de la législation européenne. Il ne faut pas s'en effrayer. Le fonctionnement de la procédure de codécision au cours des deux dernières années montre que cette procédure fonctionne bien. Dans plus de trois quarts des cas, nous ne devons même pas recourir au comité de conciliation ; les deux lectures opérées au Conseil et au Parlement suffisent pour parvenir à un accord. Si cela marche dans ces domaines, appliquons-le à l'ensemble du spectre législatif. Enfin, il y a la question du nombre de sièges au sein du Parlement européen. Nous savons qu'une solution définitive doit être trouvée pour les élections européennes de 2009 ; c'est-à-dire pour la législature qui courra, somme toute, jusqu'à 2014. D'ici là, je suis sûr que nous serons passés à au moins 27 États membres. Mais il faudra procéder à une première transition en vue des élections de 2004 car un certain nombre de nouveaux États membres nous rejoindront avant ou pendant cette législature qui courra jusqu'à 2009. Nous devons dès à présent dégager quelque espace en vue de l'élargissement. Si un nombre important d'États nous rejoignent, il se pourrait que nous excédions temporairement la limite de 700 parlementaires mais il faut d'ores et déjà procéder à un premier ajustement. À cet égard, il est plus facile de faire deux petits pas qu'un grand, et j'invite donc le président à persévérer et l'ensemble des gouvernements à conclure les indispensables compromis lors du Sommet de Nice.

Political group: PSE