GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je me réjouis de l'initiative portugaise, tout comme je félicite Mme Cerdeira pour son rapport de grande qualité et la remercie pour son approche ouverte et consensuelle. Le estime qu'un très bon rapport est ressorti des débats en commission, et soutiendra par conséquent les amendements de la commission au moment du vote. Nous ne soutiendrons pas en revanche les amendements supplémentaires soumis soit par le soit par le , à l'exception de l'amendement 59. Nous pensons qu'afin d'exhorter les États membres à signer, la Convention européenne 24 novembre 1983 relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes convient mieux dans la résolution législative que dans le corps du rapport sur la décision-cadre. Il apparaît assez clairement que si nous devons mettre sur pied et faire fonctionner l'espace de liberté, de sécurité et de justice prévu à Tampere, nous aurons besoin d'aide juridique dans les cas transfrontaliers. Je connais le cas, dans ma propre circonscription, d'un chauffeur de camion agressé par ses employeurs aux Pays-Bas et qui s'est trouvé dans l'impossibilité d'avoir accès à la justice et de les traîner devant les tribunaux. C'est pourquoi l'amendement 4 est essentiel. Nous savons également que nous avons besoin de tenir pour acquis le fait qu'une victime - quelle que soit sa nationalité - sera traitée de la même manière qu'une victime de la nationalité du pays dans lequel l'infraction a eu lieu. Une autre personne vivant dans ma circonscription, dont la voiture a été cambriolée à Bruxelles, a dû se rendre à l'évidence et constater que la police belge ne voulait rien savoir de l'affaire. C'est pourquoi nous apportons notre soutien à l'amendement 14. Nous avons clairement besoin de garantie dans le domaine des libertés civiles ainsi que de la reconnaissance des besoins particuliers des minorités, aspects couverts par l'amendement 25 et d'autres. Dans ma propre circonscription, une famille suédoise a été agressée ; c'était une attaque à caractère xénophobe : les agresseurs pensaient que cette famille était allemande. Il m'intéresserait grandement de savoir si cette famille a trouvé l'accès à la justice en Grande-Bretagne aussi facile que ce qu'il aurait été dans leur propre pays. Je ne sais pas pourquoi, mais j'en doute ! Ainsi, Monsieur le Président, les libéraux soutiennent ce rapport. Nous pensons qu'il s'agit là d'une étape majeure dans la création d'un espace juridique européen dont bénéficieront des millions de nos citoyens.

Political group: ELDR
Le Conseil de ministres nous a malheureusement présenté un texte qui entraîne un nouveau retard de la nouvelle version de la directive de 1991. Nous espérions déjà adopter cette nouvelle version en première lecture. Nous aurons maintenant probablement affaire à une procédure de conciliation, parce que nous ne pouvons tout simplement pas accepter l’attitude des ministres des Finances, que n’approuvent d’ailleurs pas non plus les ministres de l’Intérieur et de la Justice, et qui est à l'opposé de la réalité des choses et de la pratique. Nous ne pouvons toutefois pas appliquer obligatoirement et en bloc les règles existantes en matière de blanchiment d’argent à tous les autres groupes professionnels, comme les avocats et les conseillers fiscaux, ni insinuer que nous ne voulons, par cette attitude, que soutenir le groupe des avocats. Ce n’est absolument pas le cas. Il est insensé que, par exemple, des avocats ne puissent agir dans le cadre du règlement d’un litige en matière en assurance ou qu’un courtier ne puisse intervenir, lors de l’élaboration d’un exposé, qu’après vérification personnelle des identités. Il est tout aussi inadéquat d’exiger que le transfert d’argent comptant ne puisse se faire que de personne à personne. Une telle exigence signifierait d’emblée la suppression des coffres de nuit. Cela entraînerait toutefois des problèmes pour les hommes et femmes d’affaires, particulièrement de petites et moyennes entreprises, qui, après la fermeture des banques, déposent leur recette du jour dans le coffre de leur banque, pour des raisons évidentes de sécurité. Cela n’a cependant rien à voir avec le blanchiment d’argent d’origine criminelle. J’ai approuvé le point de vue intelligent de notre rapporteur, avec lequel les ministres des Finances devraient également pouvoir s'accorder. Ils doivent justement savoir que tout nouveau retard de la nouvelle version de la directive sur le blanchiment d’argent est irresponsable, et ce en particulier parce que la mafia du blanchiment d’argent devient sans cesse plus performante. L’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent d’origine criminelle me tient très à cœur, en tant que députée européenne luxembourgeoise, étant donné que le Grand-Duché a l’une des législations les plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette législation et son application, ainsi que la collaboration découlant de la directive de 1991, ne peuvent pas être réduites à néant par une définition trop largement interprétée de 'l’activité criminelle', telle qu’elle est prévue dans la position commune du Conseil. Pour des raisons d’efficacité, la directive devrait, tout comme le prescrit d’ailleurs son but initial, se limiter essentiellement à la lutte contre le blanchiment d’argent issu de la criminalité organisée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue ce très bon rapport et je félicite le rapporteur. Je dirai, toutefois - et ce n’est pas un reproche à M. Moraes, ni une question de conflit de compétences - qu’il s’agit d’un triste commentaire sur la définition perçue de la justice et des affaires intérieures dans les institutions de l’UE - c’est-à-dire l’application de la loi et des frontières solidement gardées - que c’est le côté affaires sociales qui donne le ton en matière de citoyenneté et de non-discrimination. Nous devons placer ces questions de droits de l’homme dans le cadre de la justice, ainsi que dans le cadre de la politique sociale. L’insistance sur les droits de vote des immigrés légaux aux élections locales et européennes est une question-clé. Comment pouvons-nous nous attendre à ce qu’ils s’intègrent s’ils se voient dénier toute participation civique et politique? Nous sommes en retard en matière d’approche active de l’intégration. Les controverses sur le port du 'hijab', le foulard islamique - ou du 'voile', selon le terme employé par les Français et qui prête à confusion - montrent à quel point les débats peuvent être vifs. La différence fascinante qui existe, par exemple, entre les attitudes françaises et britanniques, montre qu’il n’y a pas qu’une seule définition de l’intégration. Ce sur quoi nous devons être clairs c’est que cela ne signifie pas assimilation. L’intégration est certainement une voie à deux sens où toutes les parties doivent s’adapter à une société dynamique et changeante. Ce n’est pas une option facile; un effort soutenu est nécessaire non seulement de la part des immigrés eux-mêmes en matière d’apprentissage de la langue et d’égalité, mais aussi de la part des communautés indigènes qui doivent accepter les différences et en tirer les leçons. Enfin, j’espère que nous tous ici - et je sais que M. Moraes fait de son mieux - nous essaierons de persuader nos gouvernements nationaux de mettre fin aux mesures populistes et mesquines complices d’une certaine hystérie médiatique. Par exemple, si les demandeurs d’asile étaient autorisés à travailler, ils pourraient échapper aux accusations sarcastiques de parasites des prestations sociales dont on les accable injustement et qui leur font prendre un si mauvais départ vers leur éventuelle intégration s’ils obtiennent un statut légal

Political group: ELDR
La directive proposée institue des règles prudentielles (exigence de fonds propres et surveillance complémentaire) à l’égard des conglomérats financiers. Notre projet est quant à nous la socialisation de ces secteurs (crédit, assurance, investissement) parce que les fonctions que remplissent ces règles relèvent de notre point de vue d’une logique de service public. Dans une économie rationnelle, le crédit devrait être alloué en fonction de l’utilité sociale des investissements, et l’assurance intégrée dans des fonds sociaux d’investissement et de protection sociale. Cette directive est une tentative timide de réguler les marchés financiers dont le fonctionnement chaotique est dorénavant reconnu comme la cause de crises financières et de catastrophes sociales à travers le monde, ainsi que l’illustre l’affaire Enron. Je l'ai votée sans illusion, ne serait-ce que pour freiner un peu l’ultra-libéralisme ambiant et parce que nous ne sommes pas pour la politique du pire qui consisterait à attendre que les dysfonctionnements du capitalisme entraînent sa crise finale. Seule la mobilisation sociale pourra mettre un terme aux errements d’un système incontrôlable. - Rapport Goebbels (A5-0069/2002) Fatuzzo . - (IT) Monsieur le Président, partant de l'aéroport de Milan pour me rendre à Strasbourg - cette fois via Lyon -, j'ai à nouveau été abordé par une retraitée, Mme Antonella Rossi de Bergame, laquelle, sachant que je devrais débattre et voter sur le rapport Goebbels relatif à la réglementation des éléments utilisés pour modifier artificiellement les valeurs boursières, a couru derrière moi en m'appelant : 'Monsieur Fatuzzo ! Monsieur Fatuzzo !' 'Que se passe-t-il ?' lui ai-je demandé. 'Aidez-moi ! J'ai joué en bourse et j'ai perdu ma pension des six prochains mois !' 'Tant pis pour vous !, lui ai-je répondu. Qui vous a dit jouer en bourse ? Vous savez bien que jouer en bourse, ce n'est pas exactement comme jouer au casino, mais dans la pratique, c'est presque la même chose.' J'ai donc voté en faveur du rapport Goebbels. Oui aux réglementations qui mettent un frein à cet aspect de l'activité économique et financière des bourses qui ne doit pas - je répète : ne doit pas - ressembler à un casino.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l'information sur la politique agricole commune doit avoir comme objectif d'établir une stratégie de communication principalement axée sur les intervenants du monde agricole et rural. Maintenant, à notre avis, la principale critique concernant cette proposition de la Commission a trait à l'ouverture de la ligne budgétaire aux organisations non agricoles et aussi à la réduction des dotations budgétaires à quatre millions et demi d'euros. Cette situation est encore aggravée par la réserve de moyens que la Commission fait pour elle-même, ce qui, par ailleurs, additionné aux actions ponctuelles, ne laisse aux organisations que trois millions d'euros, ce qui veut dire une diminution manifeste des moyens. Ainsi, la proposition présentée par Mme le rapporteur est positive puisqu'elle propose à la Commission que celle-ci adapte la dotation budgétaire au nombre considérable d'organisations qui ont droit à participer aux initiatives dans le cadre de ce règlement. Mais il y a encore un autre aspect négatif dans la proposition de la Commission, qui a trait à la limite de cofinancement de 75 % alors que les actions directement réalisées par la Commission sont financées à 100 %. D'autre part, on sait que la proposition du vademecum réglementaire aggrave encore plus les difficultés d'accès des organisations à la ligne budgétaire en question, surtout pour celles qui ont le moins de ressources financières, c'est-à-dire pour les entreprises qui ont le plus besoin d'appuis. D'où l'importance de la proposition que nous présentons pour compléter l'idée contenue dans le rapport. Avec notre proposition, nous voulons que le cofinancement communautaire puisse dépasser 75 % quand il s'agit d'organisations représentant les petits agriculteurs et l'agriculture familiale en difficulté financière. Et nous espérons qu'elle sera approuvée. En ce qui concerne la proposition visant à réduire le budget d'un million d'euros en faveur de la Commission afin, en contrepartie, d'augmenter les actions ponctuelles, nous estimons qu'il peut s'agir d'une solution possible afin de remédier à la proposition de règlement de la Commission. Enfin, il importe de souligner le fait que la Commission doit simplifier les procédures administratives, que ce soit au niveau de l'examen des programmes présentés par les organisations ou pour leur contrôle ultérieur.

Political group: GUE-NGL
Dans mon rappel au règlement, je rappelais précisément que j'avais évoqué dans ma question complémentaire la situation totalement nouvelle qui règne en Afghanistan et à Kaboul, après que les talibans ont fuit la capitale. La situation était tout autre lorsque la question a été adressée à la présidence belge il y a un mois, et lorsque celle-ci a préparé sa réponse. Nous nous trouvons à présent face à une nouvelle ouverture, et je remercie pour la réponse que vient de donner la présidence belge à ma question complémentaire, à savoir que vous agirez dans le nouveau contexte que connaît l'Afghanistan aujourd'hui.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, notre groupe a voté en faveur de ce rapport extrêmement important et salue le Parlement européen pour le rôle très important qu'il a joué dans la campagne de lutte contre les mines antipersonnel. Les ONG ont joué un rôle fondamental. À aucun moment, elles n'ont relâché leur pression, alors que certains gouvernements se montraient très réticents, déclarant que cette bataille était irréaliste. Mais quand on veut, on peut. Les gouvernements doivent prendre les devants. Il faut les obliger à signer la Convention. Ils doivent inciter expressément les nouveaux pays candidats à en devenir signataires à leur tour. Il est intolérable de voir, dans le monde entier, que des personnes continuent d'être les victimes de mines antipersonnel, alors que la guerre est finie depuis longtemps. Des civils innocents, des femmes et des hommes, et surtout des enfants, ont été estropiés ou tués pour avoir marché sur une arme qui s'est trouvée sur leur passage, bien longtemps après la fin de la guerre. L'idée que les industries font des bénéfices sur la vente de tels instruments inhumains est tout à fait révoltante. Tout à l'heure, quelqu'un a parlé de la production d'autres armes. Notre lutte doit porter sur la production de toutes les armes, pas uniquement des mines antipersonnel, plus particulièrement celles produites dans l'Union européenne, puisque c'est devant notre porte que nous devons d'abord balayer. Il est inacceptable et amoral de fournir du travail ou de faire des bénéfices grâce à des objets qui tuent, estropient ou blessent d'autres personnes. Nous devons chercher des alternatives. L'idée que de la technologie, du savoir-faire et des ressources financières servent à la création d'armes qui détruisent des personnes et l'environnement est inacceptable. Les initiatives engagées sur le front des mines antipersonnel montrent que nous pouvons progresser vers une société plus humaine, qui ne tire pas profit de la mort et de la destruction.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, bon nombre d'entre nous se souviennent du jour où le Parlement a demandé à Günter Verheugen si nous n'instaurions pas des doubles normes en matière de sécurité nucléaire. Nous posons certaines exigences aux pays candidats, mais aucune à nous-mêmes. Je vous félicite pour l'honnêteté dont vous faites preuve dans votre communication. Je suis convaincue que l'examen par les pairs auquel vous faites allusion est indispensable à la sécurité nucléaire. Par contre, Madame la Commissaire, vous ne précisez pas si les pays pourront refuser d'accepter des déchets dont ils ne veulent pas. La possibilité de pouvoir également dire non ultérieurement aux déchets nucléaires en provenance de pays tiers a été l'un des points litigieux. En ce qui concerne l'accord sur la Russie, nous savons qu'un débat est actuellement en cours afin de déterminer ce qui doit être considéré comme des déchets nucléaires et comme des combustibles nucléaires. L'Euratom et la Commission sont convaincus que les normes russes et les autorités russes ne répondent en rien à nos exigences. À quoi ressemblera l'accord en question ? Parviendrez-vous à garantir que nous non plus nous n'exporterons pas ce qui est considéré comme du combustible nucléaire dans des conditions inacceptables ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, on peut certainement adhérer aux rapports de Mme Muscardini et M. Naïr, dans la présentation comme dans le contenu, mais il faut s'arrêter sur certains aspects qui n'ont pas été abordés. Il est important de partir de cette considération : la stratégie méditerranéenne de l'Union européenne, élaborée à Feira, outre le manque d'indications concrètes et opérationnelles, ne tient pas compte de certains aspects mis en évidence ces dernières années dans le bassin méditerranéen, revenu au centre des trafics commerciaux mondiaux après des siècles de difficultés et d'exclusion qui ont vu, après la découverte de l'Amérique, une forte primauté des routes atlantiques. Grâce aussi au nouvel essor productif de l'Asie, l'Europe a aujourd'hui avec ce continent un commerce quantitativement plus important que celui qu'elle a avec l'Amérique. Les mêmes routes commerciales entre cette dernière et l'Asie trouvent en Méditerranée un précieux système de tri de marchandises vers le Nord de l'Europe qui permet de ne pas allonger les trajets. C'est donc un nouveau scénario que l'Europe ne peut ignorer et qui a déjà donné des premiers résultats remarquables. Et c'est dans ce système organique intégré que nous devons chercher à investir nos fonds, système doté aussi d'une intermodalité des transports grâce à des aéroports, des chemins de fer et des autoroutes. Sans cet aspect concret, les fonds resteront souvent, comme cela arrive, inexploités.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le point le plus important de ce rapport est l’invitation faite à la Commission afin qu’elle propose, conformément à l’article 13 du traité d’Amsterdam, une directive empêchant toute discrimination liée à l’âge. Il existe des discriminations, dans certains pays de l’Union européenne où les assurances ne remboursent plus les opérations au-delà d’un certain âge. C'est une façon de dire, pourquoi ce vieillard devrait il encore se faire opérer. Bien souvent les assurances ne garantissent plus la réhabilitation des personnes âgées. Il s’agit là d’une discrimination liée à l’âge. Dans un des pays membres, le parlement a débattu du fait de retirer le droit de vote aux personnes de plus de 70 ans. Le débat est à nouveau clos, mais on en a débattu. Dans tous les pays membres, il existe des lois qui interdisent purement et simplement le travail au-delà d’un certain âge. C’est une discrimination liée à l’âge. Ne me chantez pas la vieille rengaine 'oui, mais nous enlevons des emplois aux jeunes'. Cela me rappelle le débat des années 60 quand il s’agissait de nous écarter, nous, les femmes, du monde du travail. Le discours était aussi : les femmes ne doivent pas travailler pour que les hommes aient un emploi. C’est le débat qu’ont mené les syndicats pendant très longtemps. Ils mènent encore une fois le même discours faussé à l’heure actuelle. Allons nous enfin cesser ! Presque tous les orateurs ont utilisé le terme de 'vieillissement'. M. Blokland à même parlé de grisonnement. Un de nos collègues l’a bien dit : ce n’est pas nous qui vivons trop longtemps, ce n’est pas notre société qui est trop vieille mais il y a quelques siècles les gens mourraient beaucoup plus tôt que le bon Dieu l’a voulu en l'inscrivant dans nos gènes. 110, 120 ans, c’est correct ! Nous avons vécu une la plus importante des révolutions sociales au cours des 100 à 150 dernières années, lorsque notre espérance de vie a doublé. Nous avons obtenu une deuxième vie en cadeau. Notre espérance de vie moyenne était de 40 ans il y a 150 ans et actuellement elle est de 80 ans. Une fille qui naît aujourd’hui a des chances de vivre jusqu’à 100 ans et plus. Nous ne devrions pas dire 'vieillissement' ou 'grisonnement'. Oublions ces mots qui sont également discriminatoires. Votre avenir à tous est la vieillesse. Je vous conseille de préparer votre avenir. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur Lange, nous sommes en effet les héritiers d’une bonne tradition dans ce domaine de législation européenne. Nous avons défini des réglementations pour les voitures, les motos, les bateaux et les scies à moteur. C’est à présent au tour des véhicules non routiers. Cette Assemblée se caractérise par sa continuité, dans la mesure où nous ne devons pas toujours être d’accord sur tous les mots, mais que nous sommes toujours confrontés au même problème. L’industrie qui produit la machine affirme: 'Nous réglerons cela.' Ceux qui utilisent les machines diront naturellement: 'Mon Dieu! Nous devrons utiliser cette machine pendant longtemps avant de rentabiliser l’investissement.' Tout ceci est compréhensible, et c’est pourquoi je pense que le compromis auquel nous sommes parvenus est le bon. Le fait, en particulier, que nous soyons en phase avec les dispositions américaines signifie que nous sommes sur la bonne voie lorsqu’il s’agit d’apporter notre contribution à la réduction des distorsions de concurrence. Je suis tout à fait persuadé que la réduction des valeurs d’émission est plus onéreuse dans une région aussi industrialisée que l’Europe que dans d’autres pays. Notre problème est simple: il y a de plus en plus de machines. Les machines ont beau être moins polluantes, elles sont dans l’ensemble de plus en plus nombreuses, et nous ne pouvons donc pas nous montrer aussi optimistes que nous le souhaiterions vis-à-vis de la pollution de l’environnement que nous provoquons avec les gaz d’échappement. Si je suis ravi que nous ayons trouvé un moyen de ménager en partie le transport ferroviaire, une certaine rigueur reste apparente. Il y a donc deux ou trois amendements dont je ne suis pas vraiment satisfait. Il est parfaitement clair, cependant, que si certains veulent, à long terme, utiliser ces grands moteurs - dont la puissance n’est pas de 80 chevaux, mais qui atteignent entre 600 et 1 000 kW et ont une puissance tout aussi importante -, ils devront mettre la main à la poche. Ils doivent comprendre qu’ils devront procéder de la sorte à l’avenir, et ils doivent s’y préparer. Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Si l’une ou l’autre chose doit encore être réglée, notre rapporteur blessé sera en mesure d’y remédier.

Political group: PPE-DE
J'avais espéré que le Parlement européen aurait fait son travail afin de jeter un pont entre les différences qui séparent nos pays en ces moments de crise internationale, et comme tout membre rationnel de cette Assemblée, je crois que tout doit être fait pour éviter la guerre lorsque cela est possible. Toutefois, lorsqu'un amendement qui condamne spécifiquement la décision d'entreprendre des actions militaires déjà en cours, et qui impliquent certains des États membres, est voté, il m'est impossible d'y apporter mon soutien. Les députés européens auraient plutôt dû être impatients de rechercher conjointement la manière la plus rapide de mettre fin au conflit avec le minimum de pertes, de mettre sur pied l'aide humanitaire au peuple irakien ainsi que la reconstruction du pays sous les auspices des Nations unies. L'Europe n'influencera réellement l'Amérique ou les affaires mondiales que lorsque nous serons capables de régler nos différences et de parler d'une seule voix. Telle est la leçon qu'il convient de tirer de l'impossibilité de parvenir à une résolution commune acceptable aujourd'hui.

Political group: PSE