GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le commissaire Bolkestein vient de mentionner dans son introduction deux directives très importantes pour la mise en place du marché intérieur - la directive sur les procédures de passation des marchés publics et la directive concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - directives dont je suis le rapporteur. Ces deux directives concernent, de façon directe et indirecte, les indépendants pour des problèmes d’importance significative tels que la mise en œuvre de la libre circulation, la liberté d’établissement, la sécurité des citoyens, la santé et la liberté en général, ainsi que la garantie des droits civils. Il me semble, de façon évidente, que l’approche de la Commission n'est pas adaptée aux exigences des indépendants. Les indépendants sont des prestataires de services intellectuels et non des entrepreneurs, et ils ne peuvent pas être exposés à la concurrence facilement. Ils doivent faire l’objet d’une définition dans les Traités, avoir un minimum tarifaire, être reconnus sur la base de la formation et non sur la base des diplômes, lesquels diffèrent d’ailleurs d’un État à l’autre. Les ordres et les associations doivent être valorisés. Dans les bureaux de la Commission, les hypothèses de règlements sur le sujet ne sont pas préparées adéquatement et les indépendants sont pénalisés par une vision bureaucratique, et non sociale comme ils pourraient y prétendre. Dans leurs fuites en avant, la Commission et le Conseil ne tiennent pas beaucoup compte des positions politiques du Parlement. J’espère que ce que vient de dire le commissaire Bolkestein correspond à la réalité et qu'un dialogue approprié, impliquant les millions et les millions d'indépendants qui, je le répète, sont porteurs de services intellectuels et non de positions bureaucratiques, est en cours.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais également remercier M. Langen du bon travail consacré à ce thème important. Le résultat final de la conciliation concernant le programme Altener et présenté par le comité de conciliation est, après les phases difficiles, pour le moins satisfaisant. On a tenu compte de la plupart des amendements du Parlement et il faut considérer l'augmentation des crédits du programme à 77 millions d'euros comme un point positif. L'Union fait montre d'objectifs ambitieux en ce qui concerne la promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Eu égard à ces objectifs, le crédit est cependant très bas. Il faut l'affecter aux projets pilotes, à la recherche, aux échanges d'informations et également à la création d'attitudes favorables à l'utilisation de l'énergie renouvelable. La responsabilité principale de la promotion des sources d'énergie renouvelables incombe aux États membres. Il faut espérer que ce programme suscitera chez les États membres une volonté d'agir résolument en faveur de la promotion de l'utilisation de l'énergie renouvelable. Mais à l'avenir, l'Union devra également augmenter sa contribution pour promouvoir les énergies renouvelables et assurer le libre accès de ces formes d'énergie au marché. La promotion des sources d'énergie renouvelables est particulièrement importante pour l'environnement. L'Union ne pourra atteindre ses objectifs en la matière si on n'augmente pas activement l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Celles-ci diminuent la dépendance vis-à-vis des importations et l'extension de leur utilisation renforcera la compétitivité. L'Europe pourra aussi occuper une place de choix dans le domaine de l'industrie fournissant des installations nécessaires à l'utilisation de l'énergie renouvelable. Il faut aussi retenir que les sources d'énergie renouvelables ont un impact favorable sur le développement régional et sur l'emploi. Je me permets également de mentionner la tourbe. La tourbe ne figure pas sur la liste des sources d'énergie renouvelables. En Finlande en tout cas, elle constitue une source d'énergie lentement renouvelable utilisée d'une façon durable. J'espère qu'elle pourra à l'avenir être incluse dans la liste.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi tout d’abord remercier M. Vatanen pour l’excellent travail préparatoire qu’il a réalisé, travail qui vise à faire progresser rapidement cet important dossier. Souplesse et harmonisation des pratiques dans les transports sont nécessaires au bon fonctionnement du marché intérieur. Or les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires varient grandement d’un État membre à l’autre. La plupart des États membres ont déjà signé la convention de l'Organisation maritime internationale pour l’amélioration de la navigation maritime. La proposition de directive à l’examen est un bon exemple illustrant comment des pratiques éprouvées et reconnues sur le plan international peuvent servir directement de base à la législation. J’estime que l’amélioration de la sécurité maritime doit aller de pair avec une simplification des pratiques. Des mesures claires, harmonisées tout en restant souples, contribuent à faire des transports maritimes une solution plus attrayante. Les effets positifs devraient se faire sentir notamment dans le secteur de la navigation à courte distance. L’amélioration des pratiques portuaires facilite également le développement des transports multimodaux. Vu l’existence de nombreux formulaires, il faudra s’atteler à une meilleure exploitation de la transmission électronique des documents. L’aspect positif de la proposition de directive est que celle-ci devrait être intégrée à la législation communautaire très rapidement. Le rapporteur a apporté des amendements utiles. Notre groupe est favorable à l’adoption du rapport et à ce qu’il y soit donné suite dans les meilleurs délais.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que nous avons tous ensemble, hier, attribué le prix Sakharov à M. Gusmao, emprisonné par le régime autoritaire de Djakarta. À travers lui, ce prix Sakharov honore la lutte de toutes celles et de tous ceux qui, à travers le monde, luttent pour plus de justice, de démocratie et de liberté. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant d’accorder une attention toute particulière aux atteintes aux droits de l’homme à Djibouti et, notamment, à la situation des prisonniers politiques. D’autant, comme cela a été rappelé, que beaucoup d’États de l’Union entretiennent des relations très étroites avec Djibouti. Hier, de nombreuses associations en France ont protesté, vivement, au moment où la France s’apprêtait à accorder, à nouveau, des aides à ce pays. Il faut savoir que, depuis neuf ans, l’essentiel des ressources budgétaires propres du pays est consacré au financement de la guerre civile. Depuis sept mois, les salaires et les retraites ne sont pas payés. Malgré les résolutions antérieures du Parlement, fort du rapport de la Fédération internationale des droits de l’homme, qui confirme la précarité des conditions de détention des prisonniers politiques, exactions, humiliations, atteintes à l’intégrité physique des individus sont monnaie courante dans les prisons djiboutiennes, notamment dans celle de Gabode. Dans cette prison, quarante-cinq grévistes de la faim, au mois de mai dernier, n’avaient pas accès aux soins médicaux. Certains en sont morts. Les familles des prisonniers sont soumises à des pressions et à des menaces incessants, des femmes sont violées et torturées. L’armée, la police, la gendarmerie mènent des opérations militaires dans les districts de Tadjoura et d’Obock et soumettent la population à un blocus alimentaire suicidaire dans le nord du pays. Je rappelle que Djibouti est signataire de la Convention de Lomé qui stipule, dans son article 5, que l’aide au développement est subordonnée au respect des droits de l’homme. Et cela passe, je crois, aujourd’hui, de façon très ferme, par la liberté d’opinion et d’expression, par des procès justes et équitables, par l’accès des détenus à des soins élémentaires, par l’exigence du retour dans leur région d’origine des populations réfugiées ou déplacées. Je crois que le Conseil et la Commission doivent tout mettre en œuvre pour que Djibouti respecte les conventions dont ce pays est signataire. Je crois également qu’il faut qu’une solution politique et pacifique soit trouvée au plus vite. Je terminerai simplement en disant qu’il est important que notre présidence transmette cette résolution au Conseil, à la Commission, à l’Assemblée paritaire ACP/ Union européenne. Chers collègues, ce siècle a démarré par la Grande Guerre et s’est terminé par des images terrifiantes de purification ethnique dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda. Je souhaite vivement qu’aujourd’hui nous soyons intransigeants vis-à-vis de toutes les atteintes quotidiennes aux droits de l’homme, car ce sont ces petites lâchetés qui fabriquent des génocides.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire Franz Fischler, je suis d'accord avec vous quand vous parlez d'extensification, mais je ne suis pas d'accord avec les mesures que vous proposez parce qu'en fin de compte, elles ne permettent pas l'extensification. Si vous êtes pour, pourquoi ne mettez-vous pas fin, Monsieur le Commissaire, aux subventions à la production et ne payez-vous pas proportionnellement au nombre d'animaux par hectare ? Ainsi vous procéderiez de facto à l'extensification du secteur parce que, autrement, en maintenant les aides à la production, vous cultivez une politique contradictoire : d'une part vous encouragez, d'autre part vous payez. Ce système n'est pas crédible ! La deuxième question que je voudrais vous poser est la suivante : ce secteur connaissant une crise profonde et la moitié du FEOGA-Garantie étant destinée, dans la pratique, à une seule production, je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire Franz Fischler, si le moment n'est pas venu d'obliger .... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Madame la Présidente, la commission de l'agriculture et du développement rural recommande de décider l'urgence. Tout d'abord, cette affaire est urgente. Elle doit être soumise au vote cette année encore. D'autre part, nous sommes d'accords sur les objectifs. Dans sa grande majorité, la commission de l'agriculture et du développement rural est convaincue qu'il est indiqué d'interdire totalement l'utilisation de la BST dès cette année. (Le Parlement décide l'urgence)(1) Proposition de règlement du Conseil relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (COM(99)0549 - C5-0285/99 - 1999/0221(CNS)) (commission de la politique régionale, des transports et du tourisme) La Présidente. - La commission de la politique régionale, des transports et du tourisme nous donne son avis sur cette demande d'urgence.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il n'y a pas de hiérarchie en matière de discrimination. Je me réjouis de cette directive, car elle constitue le premier texte de loi de l'UE à introduire des droits au niveau européen pour nos 37 millions de citoyens handicapés, elle marque la fin de la méthode détournée empruntée pour légiférer dans le domaine des droits des handicapés et elle rend hommage au mouvement de défense des handicapés, qui a mené campagne en faveur de ce jour. En particulier, l'accord sur le principe de prévision d'aménagements raisonnables, dont la Suède et l'Irlande sont les pionnières, fera désormais en sorte que les employeurs de l'ensemble de l'Europe, adaptent leurs lieux de travail, acquièrent des équipements spéciaux et modifient leurs méthodes de travail afin d'offrir une chance véritable aux employés handicapés. Il ne s'agit peut-être que d'abaisser un interrupteur d'un mètre, mais pour l'utilisateur d'un fauteuil roulant, cela suffit à faire la différence entre un emploi ou pas d'emploi. Je remercie M. Mann de son soutien à cet égard. Par ailleurs, je remercie mon collègue, M. Cashman, d'avoir accepté mes amendements sur le programme d'action, lesquels feront en sorte que les fonds européens couvrent les coûts supplémentaires encourus par les handicapés, garantissent des informations accessibles à tous et permettent aux personnes handicapées de s'exprimer. J'ai encore deux messages. Tout d'abord, je voudrais dire à tous les députés que nous sommes arrivés à une directive forte - à laquelle je suis fier d'avoir participé en tant que corapporteur -, luttant contre la discrimination raciale et prévoyant des mesures contre l'incitation, pour le droit d'ester en justice, pour donner des pouvoirs aux ONG, pour modifier la charge de la preuve. Ne touchez pas à ces acquis durement gagnés. Ensuite, je voudrais dire au commissaire que je sais qu'il ne pourra accepter aujourd'hui l'amendement 56 que j'ai déposé, relatif aux appels d'offre, mais je lui demande, dans sa réponse, de promettre à cette Assemblée qu'il proposera une nouvelle législation visant à lier le pouvoir du trésor public à la conformité des sociétés à cette législation. Qu'il veuille également nous dire que la Commission a fait une erreur en proposant un financement de base pour seulement une ONG européenne représentant chaque groupe faisant l'objet de discriminations. Le but de cette législation est de mettre en valeur la diversité. N'ignorez pas vos propres paroles en privant les sourds, les personnes éprouvant des difficultés d'apprentissage et les organisations autogérées de personnes handicapées de la simple possibilité de s'asseoir à la table. PRÉSIDCE DE M. PROVANVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, les rapporteurs fictifs et moi-même proposons de considérer l'amendement 15 comme un ajout. L'amendement 15 concerne donc le paragraphe 65 bis. J'ajoute immédiatement que j'ai également une observation à formuler concernant le vote du paragraphe 66. Nous proposons un vote séparé en deux parties et nous recommandons de rejeter la première partie du paragraphe 66 et d'adopter la deuxième partie, qui commence par 'regrette que, même après les engagements etc.'. Le président constate qu'il n'y a pas d'objections à l'amendement oral. (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0079/2003) de M. Blak, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la décharge au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2001 (C5-0601/2002 - 2002/2186(DEC)) ; sur la décharge à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2001 (C5-0597/2002 - 2002/2187(DEC)) ; sur la décharge à l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2001 (C5-0596/2002 - 2002/2188(DEC)) (Par des votes successifs, le Parlement adopte les décisions et les résolutions) *** Rapport (A5-0068/2003) de Mme Langenhagen, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001 (C5-0556/2002 - 2002/2185(DEC)) (Par des votes successifs, le Parlement adopte la décision et la résolution) Le Président. - Ceci met fin aux votes.(1) EXPLICATIONS DE VOTE - B5-0194/2003

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est particulièrement significatif que cette Assemblée consacre aujourd'hui une partie importante de son ordre du jour à un débat sur l'avenir de l'Union avec trois rapports - Hulthén, Blokland et Myller - qui abordent trois aspects complémentaires de la même stratégie. Par le rapport Hulthén, on a tenté de mettre au point un scénario plus précis pour le développement durable ; par le rapport Blokland, d'explorer de façon plus approfondie les liens entre la politique économique et les questions environnementales et, enfin, par le rapport Myller, de se doter d'une série d'objectifs et d'instruments cohérents et efficaces pour atteindre ces objectifs en matière de politique environnementale. Le vote de demain sur le sixième programme ne représente qu'une étape de ce projet essentiel, mais il n'en est pas moins important. Au contraire, l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs de renforcer le texte et de le rendre plus contraignant constitue la démonstration la plus évidente de notre volonté d'accomplir des pas concrets pour la sauvegarde et l'amélioration des conditions du milieu qui nous entoure, au vu également des rares résultats obtenus par le cinquième programme d'action. Dans ce contexte, je voudrais remercier notre rapporteur et revenir brièvement sur deux points qui me semblent particulièrement importants. Le premier relève de la nécessité de plus impliquer les autorités locales dans le programme d'action. S'il est primordial de fixer des objectifs au niveau continental, nous ne devons pas oublier que seule une action constante et engagée sur le terrain pourra effectivement modifier profondément les habitudes et les coutumes, instillant ainsi une nouvelle culture de la programmation écocompatible à tous les niveaux de nos institutions locales. Dans ce sens, je me permets d'attirer votre attention sur les amendements 52 et 53, déjà approuvés par la commission de l'environnement. Nous devons parvenir à rendre tous les instruments prévus par le plan - législatifs, fiscaux, financiers, scientifiques, culturels et d'information - effectivement utilisables. Pour ce faire - j'en viens au second point -, il est essentiel de renforcer la formation en matière de politique environnementale de l'ensemble des acteurs de terrain. Je ne parle pas seulement des administrateurs, mais aussi des acteurs économiques et sociaux et des simples citoyens, que nous devons réussir à impliquer dans cet effort collectif pour atteindre dans les faits une augmentation de la qualité de la protection de notre milieu et exercer ainsi une pression plus forte dans le sens de la poursuite d'objectifs ambitieux à l'échelle planétaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, à propos de la situation au Moyen-Orient, il y a deux mois, dans cette enceinte, nous étions unanimes à saluer la volonté de paix manifestée par Avraham Burg, le président de la Knesset, et Ahmad Qurei, le président du Conseil législatif palestinien. Depuis, ceux qui prêchent là-bas la haine et qui prônent la violence semblent l'avoir de nouveau emporté. Cela aurait été méconnaître les ressorts d'une telle crise que d'imaginer que les peurs entretenues pendant des générations pouvaient faire place sans nouveaux soubresauts à l'apaisement définitif, prélude à la réconciliation. Si l'Union européenne continue d'avoir l'ambition de jouer un rôle dans cet apaisement, comme elle en a la vocation, elle se doit d'abord de raison garder, ensuite de peser de tout son poids pour faciliter la tâche des responsables locaux véritablement décidés à aller dans ce sens. D'abord, raison garder, cela signifie que dans l'émotion horrifiée où nous sommes, nous n'avons pas à jeter l'anathème sur tel ou tel. Ensuite, peser de tout son poids, cela veut dire que l'Union doit parler d'une seule voix, comme cela n'a malheureusement pas été le cas la semaine dernière, lors de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies. Peser de tout son poids, cela implique aussi de ne pas se contenter de prôner la reprise ou l'intensification de l'aide économique sous le prétexte que seule l'élévation du niveau de vie dans la région peut contribuer à établir une paix durable. Une telle solution ne peut avoir que des effets à long terme et face à la situation d'urgence établie sur le terrain, elle ne peut à l'évidence plus suffire. Nous savons bien que c'est à Jérusalem que se trouve le nœud du problème. Alors, Monsieur le Président en exercice du Conseil, puisque le Haut représentant a maintenant sa place dans les négociations, ce dont nous nous félicitons tous, je vous demande si le moment ne vous paraît pas venu d'une initiative forte de l'Union européenne offrant ses bons offices aux deux parties pour trouver à Jérusalem un statut que toutes deux puissent accepter et, pourquoi pas, pour en garantir l'application.

Political group: PPE-DE
Les chiffres actuels sonnent comme un constat d'échec : sur une population mondiale de 6 milliards d'individus, 1 milliard et demi vivent avec moins de 1 dollar par jour. Plus grave encore, la population mondiale devrait augmenter d'environ 50 % d'ici à 2020 ; près de 90 % de cette augmentation concernant les pays en voie de développement, il est à craindre que la situation actuelle ne se détériore davantage dans les années à venir. Or, l'Union européenne, qui ne cesse pourtant de proclamer sa solidarité à l'égard des pays les plus pauvres de notre planète et de dépenser des milliards en leur faveur, manque cruellement d'une vision d'avenir pour ces pays. Il nous faut sortir de cette politique du coup par coup, pour envisager désormais le développement comme un problème pluridimensionnel, afin que l'éradication de la pauvreté ne soit plus simplement un objectif chimérique, mais une réalité ! L'aide au développement ne relève pas simplement d'une générosité empreinte de paternalisme. Pour beaucoup de nos pays européens, qui sont en fait d'anciennes puissances colonisatrices, il s'agit d'un engagement fort auquel il nous est interdit de manquer ! Mais pour que cet engagement soit profitable aux populations, il nous faut rationaliser notre aide, réorganiser nos services et nous appuyer davantage encore sur les acteurs locaux, je pense notamment aux ONG. Ce sont ces idées qui ont inspiré le travail de la commission du développement et de la coopération, c'est pourquoi j'ai voté en faveur du rapport présenté par M. Gemelli. - Rapport Marset Campos (A5-0049/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si l’UE souhaite devenir l’économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde, ses décideurs doivent agir rapidement et de manière cohérente. Ceci aurait pu être une directive importante pour créer de meilleures conditions en vue de la croissance et pour promouvoir les restructurations des structures d’entreprise. Ce sont les entreprises dynamiques pouvant être restructurées qui créent des emplois. Sans emplois, l’Europe ne survivra pas. Cette question est réellement dans l’intérêt des travailleurs. Dans mon pays, une expression dit: 'c’est beaucoup de bruit pour rien.' C’est là une assez bonne description de cette directive controversée. Cela fait 14 ans que nous tentons de créer ces conditions de jeu équitables et communes. À vrai dire, nous avons échoué, mais c’est tout de même un pas dans la bonne direction. J’ai personnellement quelques difficultés avec ce débat. En principe, je considère que le droit de vote plural ne favorise pas la naissance d’entreprises au fonctionnement adéquat pouvant être concurrentielles sur un marché mondial. Les actions à vote plural ont tendance, à long terme, à consolider des structures d’entreprises déficientes. Je pense également que l’on peut avancer des objections importantes de nature juridique pour s’opposer à une législation avec effet rétroactif, et je vois aussi l’intérêt que les entrepreneurs puissent se tourner vers la bourse pour obtenir des capitaux supplémentaires pour le travail de leur vie sans pour autant en perdre totalement le contrôle. Malgré cela, il est extrêmement important que nous disposions de conditions de jeu communes pour les entreprises afin d’ouvrir le marché européen à une restructuration plus libérale. Nous devons toutefois pouvoir accepter ce compromis. Nous aurions pu - et nous voulions - obtenir plus. Désormais, cette directive s’attache davantage à la transparence et à la protection des actionnaires minoritaires et moins aux règles d’acquisition. Il s’agit cependant d’un pas dans la bonne direction, et je pense que nous pouvons soutenir ce compromis, même s’il montre qu’il faut seize ans pour mettre une législation européenne sur pied. D’abord quatorze ans, puis deux ans supplémentaires avant sa transposition. Si nous continuons de cette manière, nous ne deviendrons jamais dynamiques et compétitifs.

Political group: ELDR