Merci, Monsieur le Président. L’adoption du protocole de Carthagène en 2000 constitue un succès important pour l’Union européenne. C’est également une réussite pour ceux d’entre nous qui souhaitent que la dimension environnementale et le respect des consommateurs servent de base au libre échange. Le protocole précise les conditions dans lesquelles doit se dérouler le commerce mondial des organismes génétiquement modifiés. Aujourd’hui, 49 pays ont ratifié le protocole. Il suffit qu’un seul nouveau pays le ratifie pour qu’il entre en vigueur. La proposition dont nous allons débattre maintenant fixe les règles de l’UE en matière d’exportation d’organismes génétiquement modifiés. En adoptant ces règles, l’Union européenne remplit les exigences posées dans le protocole de Carthagène. Ces nouvelles règles arrivent juste au bon moment et pourraient en outre servir d’exemple et de source d’inspiration aux États qui sont en train d’élaborer leur cadre réglementaire. Comparées à la proposition déposée par la Commission, les règles que nous adopterons demain sont un peu plus strictes et plus claires. Elles sont davantage dans la ligne du protocole et, dans certains domaines, vont encore plus loin. Le Parlement s’est efforcé de renforcer la proposition dans certains domaines clés. Nous avons fait en sorte que les règles et les définitions ne soient pas plus faibles que ce que préconise le protocole et que le consentement explicite du pays d’importation soit toujours exigé préalablement à l’exportation. Ce point figure à présent noir sur blanc dans la proposition. Il y est précisé que l’absence de réponse de la part du pays d’importation ne pourra jamais être interprétée comme un consentement tacite. La législation du pays importateur doit toujours être respectée. La proposition précise que nous ne pouvons pas exporter des produits non autorisés dans l’UE et qu’une plus grande transparence devra voir le jour, afin que le public dispose d’informations sur les exportations en cours. La proposition précise également qu’il doit y avoir une responsabilité claire, de manière à ce que la notification soit effectuée par l’exportateur réel. Dans le même ordre d’idée, le texte que nous allons adopter maintenant signifie que le Parlement européen a été entendu sur environ 80% des points que nous voulions introduire lors de la première lecture. Nous avons également discuté de cette proposition avec le Conseil de ministres. Le Coreper a déjà adopté le texte sur lequel nous nous exprimerons demain. Cela nous permet d’éviter une conciliation. Ainsi, la législation sera prête au moment de l’entrée en vigueur du protocole au niveau mondial. Cela a été possible grâce à un consensus important entre le Conseil de ministres et le Parlement. Cette proposition a également fait l’objet d’une volonté de compromis manifeste et d’une volonté d’agir rapidement au sein des différents groupes politiques. Cette attitude a fait suite à une excellente collaboration avec les rapporteurs fictifs, que je tiens à remercier globalement et individuellement. Nous avons également collaboré étroitement avec la présidence danoise, pour commencer, puis avec la présidence grecque. Celles-ci méritent également des remerciements, au même titre que les responsables de la direction générale de l’environnement de la Commission, qui ont été d’une aide précieuse. En adoptant de telles règles, nous montrons que la dimension environnementale et le respect de la législation des pays en développement sont au centre des préoccupations de l’UE dans le cadre du commerce mondial des organismes génétiquement modifiés. Il est nécessaire d’agir de la sorte au moment où les États-Unis font pression pour que ce type de questions soient résolues au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Nous avons récemment vu un exemple de la manière dont ce pays a introduit des aliments génétiquement modifiés dans des pays qui les interdisent dans leur législation nationale. Ceci montre très clairement combien il est important que l’UE adopte des règles qui tendent vers une position plus responsable, crédible et à long terme par rapport à ces questions complexes et très controversées.

Political group: GUE-NGL