GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement le rapporteur, Mme Fourtou, pour son excellent travail. Je suis convaincue qu’il n’a pas été aisé de dégager un accord sur ce dossier complexe, tant au niveau des groupes que du Conseil et de la Commission. Le texte que nous avons à présent sous les yeux et qui sera mis au vote demain est un bon compromis, que nous devrions tous être en mesure d’accepter. Nous connaissons tous les imitations bon marché de montres Rolex, de chemises Lacoste, de jeans Levi Strauss, de sacs Louis Vuitton et de nombreux autres produits. La musique et les films sur CD et DVD sont piratés. Lorsqu’on voit tout ce qui est disponible sur le marché, on pourrait penser que la piraterie de produits est un délit insignifiant. Il n’en est rien, Mesdames et Messieurs, bien au contraire: la contrefaçon et la piraterie sont loin d’être des délits mineurs. Elles sont à l’origine de pertes qui s’élèvent à des millions chaque année en Europe et représentent, dès lors, une menace pour notre économie, mais surtout pour l’emploi en Europe. Le but de cette directive est de fixer des règles de base uniformes en vue de lutter contre la piraterie. À la veille de l’élargissement de l’UE, elle envoie un signal approprié au moment opportun. À quoi est censée parvenir cette directive? Elle a bien sûr pour but de dissuader les pirates et les contrefacteurs. La directive propose à cette fin un cadre reposant sur des procédures. En fait, elle n’introduit rien de nouveau, mais tente d’offrir un nouveau cadre en termes de procédures, afin de nous permettre de prendre des mesures contre les pirates à l’échelle européenne selon des règles uniformes. Que ne doit pas faire la directive? Elle ne doit évidemment pas être autorisée à pénaliser ou stigmatiser des jeunes qui téléchargent de temps à autre de la musique sur l’internet, mais la directive contient également une disposition à cet égard. Les sanctions pénales présentes dans la proposition initiale ont à nouveau été retirées - grâce, notamment, à la pression exercée par notre rapporteur - et la directive stipule que les sanctions doivent uniquement être appliquées de manière juste et proportionnée. Certaines dispositions vont au-delà de ces mécanismes afin d’éviter aux jeunes d’être criminalisés. La directive est claire à ce sujet et ne reviendra pas dessus. Un autre point important soulevé par Mme Fourtou et sur lequel je suis également d’accord est le fait que la directive ne doit évidemment pas entraver la concurrence. On ne peut accepter que des concurrents soient écartés du marché à cause de prétendues violations du droit d’auteur. Un considérant a été spécialement ajouté à la directive pour éviter que la directive ne soit utilisée à cette fin. La directive, ainsi que les amendements qui seront mis au vote demain et qui, je l’espère, seront adoptés, constituent un compromis juste et équitable entre les intérêts de toutes les parties concernées. Je vous invite, dès lors, à soutenir la ligne adoptée par le rapporteur.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais me joindre aux félicitations adressées à M. Mulder pour le travail effectué en tant que rapporteur pour le budget de cette année. Je soutiendrai, avec quelque réticence, les propositions de budget pour 2004 et appuierai certainement certains amendements. Je recommande notamment les amendements proposés par la commission de la culture et invite le Parlement à penser à des organisations telles que les parlements des jeunes et l’Orchestre des jeunes, qui font un travail admirable à destination des jeunes, mais dont les fonds doivent être versés rapidement et efficacement, ce qui n’est pas toujours le cas. J’attire particulièrement l’attention sur les remarques de Mme Dührkop Dührkop et estime que la Commission doit structurer correctement la base juridique afin que ces fonds puissent, l’année prochaine, être versés dans les délais prévus. Je pense que je suis le dernier orateur du Parlement avant le rapporteur et la Commission et je voudrais simplement faire valoir trois points essentiels. Le niveau du budget de l’Union européenne - tout juste supérieur à 1% du PIB de l’Europe - est plus ou moins correct. Lorsque j’ai commencé ma carrière politique, un vieux monsieur m’a dit: 'rappelez-vous toujours que, lorsque vous levez la main pour approuver des dépenses, vous la plongez en fait dans ma poche.' Un pence par livre - un cent par euro - est acceptable, mais pas plus. Deuxième point, la Commission doit mettre de l’ordre dans ses comptes. Tout le bon travail accompli par les programmes de l’Union européenne est réduit à néant par ces problèmes comptables qui surgissent régulièrement. Ne se trouve-t-il donc aucun commissaire prêt à endosser la responsabilité et à faire ce qui s’impose? Aussi longtemps qu’ils ne le font pas, c’est l’Union européenne qui est perdante. Enfin, nous devons disposer d’un contrôle démocratique adéquat. L’année dernière, par exemple, l’autorité budgétaire a voté 3 millions d’euros à destination d’Euronews. Pas plus tard qu’hier, j’ai entendu qu’Euronews n’a - à ce jour - pas reçu le moindre cent de cette dotation, alors que cet instrument est un des meilleurs moyens d’informer les citoyens de l’Union européenne sur les affaires européennes. Je crains que la Commission ne se moque éperdument de l’échec éventuel d’Euronews. Pire encore, elle ignore l’autorité budgétaire, qu’elle devrait s’efforcer de respecter.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais me joindre à l’ensemble des autres orateurs qui se sont exprimés jusqu’ici pour, à mon tour, déclarer qu’il s’agit d’un compromis satisfaisant. Il faut aborder ce genre de problèmes d’une façon pragmatique et, pour utiliser une métaphore anglaise propre au cricket - 'take it in singles' -, il faut y aller pas à pas afin d’essayer de garantir le caractère opérationnel de la manière dont nous abordons les problèmes de pollution visés par la présente directive. Tout d’abord, il faut évidemment veiller à empêcher toute forme de pollution. Je ne suis pas sûr que ce soit lié à la répartition de la responsabilité lorsqu’une pollution se présente. Si une pollution se produit, nous devons examiner la manière de la combattre. Comme d’autres orateurs l’ont déclaré, le principe du pollueur-payeur doit être appliqué. D’autre part, dans le cadre de la définition du principe du pollueur-payeur, il est important de ne pas se limiter à chercher à trouver une pauvre victime, qui peut être vaguement liée à ce qui s’est passé et lui faire endosser toute la responsabilité. C’est un point sur lequel nous sommes peut-être en désaccord avec certains autres intervenants au débat. Je peux imaginer des cas où il serait juste et logique de déclarer que la responsabilité de la pollution produite incombe au gouvernement et pour lesquels il ne conviendrait peut-être pas d’attribuer la responsabilité de ce qui se passe à une tierce personne. Enfin, il est important, dans le contexte politique de ce type de débat, de ne pas réagir instinctivement aux derniers cas de pollution. On entend souvent parler du Prestige. Ce fut évidemment une catastrophe, mais ne soyons pas trop précis lorsque nous examinons des règles générales destinées à lutter contre des problèmes généraux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’élargissement de l’UE entre dans une phase décisive. Les rapports présentés et les discours tenus ne taisent pas les questions encore en suspens, mais s’expriment en faveur de l’intégration des pays candidats. C’est un point de vue que partage aussi notre groupe. Il semble qu’au point où nous en sommes des négociations et de l'intégration de l’acquis communautaire, il n’y a plus d’autre alternative. Toutefois, si l’on observe la qualité de l’intégration et les problèmes qui sont apparus dans l’UE elle-même, ce sont d’autres réflexions qui nous viennent à l’esprit. Ainsi, mon groupe considère qu’il n’est pas normal que, dans le cadre du processus d’adhésion, il soit fortement conseillé aux pays candidats d’intégrer le pacte militaire de l’OTAN. Il s’agit ici de l’UE et non d’autre chose. L’UE fixe des exigences aux pays candidats que de nombreux États membres ne remplissent pas eux-mêmes. Il y a un énorme blocage au niveau des réformes au sein de l’Union. La propension au partage solidaire n’est pas vraiment manifeste. L’adhésion des citoyens à l’élargissement est en baisse ces derniers temps. Il nous paraît trop facile d’en chercher les causes uniquement dans le manque d’information et de transparence. Le débat européen des citoyens, tel qu’il a été demandé à Nice, n’a pas encore été mis en place à une large échelle. Dans ce contexte, les charges liées au processus d’adaptation à l’Union européenne pèsent encore plus lourd. Dans les rapports, on demande, avec raison, aux pays candidats de mener une guerre plus déterminée contre la corruption. On tait pourtant les causes et les sources de celle-ci, qui résident dans la privatisation capitaliste et l’augmentation rapide des inégalités sociales qu’elle entraîne entre la richesse croissante d’un petit nombre et la pauvreté et le chômage du plus grand nombre. C’est le domaine agricole qui montre le plus clairement à quel point les positions stratégiques de la Commission sont inadaptées à l’élargissement. Ceux qui ont mis en garde suffisamment tôt contre les perspectives irréalistes de l’Agenda 2000, ont été traités de défaitistes. En la matière, les 5 % promis ont un poids x fois plus important pour les agriculteurs et ne sont pas seulement cinq pour cent. Selon moi, celui qui pense, qu’excepté la politique agricole, le processus d’élargissement est réglé pour environ 10 pays, est très naïf. Le champ des inégalités sociales est bien plus vaste. La propension à la solidarité est trop réduite et le travail de la Commission, dans de nombreux domaines, trop superficiel et bureaucratique, pour être à la hauteur des nouvelles exigences qui surgissent face à l’intégration. Beaucoup de questions essentielles sont encore en suspens. Il est nécessaire de renverser la tendance. Espérons que cela arrive à temps.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, ce sujet est trop sérieux que pour être traité actuellement comme un problème urgent. Tout d'abord, le Parlement européen s'est déjà prononcé sur l'affaire Pinochet. Mais il faut à présent rappeler plusieurs choses. Tout d'abord, il s'agit d'un sujet qui est en attente d'une décision de justice dans différents pays européens, et je rappelle aux collègues qu'il n'y a pas encore d'espace pénal européen ni de juridiction européenne. Nous sommes en faveur du Tribunal pénal international mais il n'existe pas encore. Ensuite, le Chili est aujourd'hui dirigé par un gouvernement démocratiquement élu, présidé par Ricardo Núñez, dont la première manifestation a été de décider que tous ceux qui ont commis ce type de crimes devaient rendre des comptes à la justice. Je rappelle également que la justice chilienne est aujourd'hui indépendante et qu'elle étudie 60 plaintes déposées contre le général Pinochet et ses crimes contre l'humanité. Je pense que ce sujet est suffisamment sérieux pour que nous le suivions mais pas pour que nous le résolvions par une procédure d'urgence. Nous voulons que justice soit faite dans cette affaire mais nous ne croyons pas que ce soit la procédure la plus indiquée pour y arriver. (Le Parlement rejette la demande) La Présidente. - Nous en venons à la troisième demande qui est 'Les catastrophes environnementales des eaux du Danube', une demande du groupe des . Y a-t-il un député pour présenter cette demande ?

Political group: PSE
De dramatiques inondations ont une nouvelle fois durement frappé ma région, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le Languedoc-Roussillon. Je veux d’abord témoigner toute ma sympathie aux victimes de ces catastrophes. Si le gouvernement français a pris les mesures d’urgence nécessaires en décrétant l’état de catastrophe naturelle, nous avons besoin de la solidarité européenne. Elle s’est déjà manifestée sur le terrain et je voudrais remercier les contingents allemands, italiens, belges et tchèques qui sont venus en aide aux victimes. J’espère qu’elle se manifestera également par la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: le gouvernement français prépare actuellement une demande en ce sens, qui sera déposée début 2004. Ma région avait déjà bénéficié de ce Fonds après les orages et crues torrentielles de septembre 2002 et je peux vous assurer de son importance. Si les fonds structurels permettent de cofinancer certaines mesures de prévention et d’aide, le zonage et la consommation ordinaire des crédits limitent leurs capacités. Ils ne suffisent donc pas pour aider les populations et régions sinistrées. En revanche, je souhaite qu’à l’avenir ils intègrent la prévention des catastrophes naturelles dans leurs objectifs: si la réparation des dégâts est un devoir, seule la prévention est une vraie politique d’aide.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous en sommes arrivés, dans ce XXIe siècle, à dépendre de ce que nous appelons une économie de la connaissance et la société de l'information. Toutefois, tout le monde n'a pas accès à cette base de connaissances. Les propositions sur l'éducation et la formation tout au long de la vie constituent un début de réponse à cette lacune, mais seulement un début. Ce n'est pas juste une question de formation à des aptitudes professionnelles particulières, quoique les personnes peu qualifiées aient davantage de risques de se retrouver au chômage, et de telles inégalités en matière de formation doivent être particulièrement prises en considération tant pour les femmes que les hommes. La formation ne peut remplacer un faible degré d'éducation et il y a un risque considérable que ceux qui présentent un niveau d'éducation élevé soient également ceux qui profitent davantage de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, tandis que ceux qui n'ont pas ce niveau de base élevé risquent de devenir de plus en plus marginalisés. C'est un aspect à prendre particulièrement en considération. Les propositions sont encourageantes, mais la façon dont elles vont être mises en œuvre et financées est loin d'être claire. Mme le rapporteur a fait un excellent travail en renforçant des propositions plutôt vagues. Ce n'est pas la faute de la commissaire, dont l'engagement n'est pas à mettre en doute, mais c'est dû aux difficultés à coordonner l'enseignement entre les États membres alors qu'il n'existe pas de responsabilité européenne claire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, malheureusement, la violence physique, sexuelle ou psychologique envers les enfants, les adolescents et les femmes survient dans tous les pays de l’Union européenne. Les statistiques des États membres révèlent des niveaux de violence extrêmement élevés et, dans certains cas, terrifiants. Nous convenons tous que la violence doit être fermement condamnée car, outre qu’elle constitue une violation des droits fondamentaux, elle a de graves conséquences pour la société dans son ensemble et agit comme un véritable obstacle à l’égalité entre les hommes et les femmes. Le programme Daphné, créé pour combattre ce fléau majeur en mettant en œuvre des politiques de prévention, en prenant des mesures autoritaires contre les agresseurs et en fournissant un soutien aux victimes, a connu un succès considérable, démontrant par là qu’il a répondu à un besoin profond. La seconde phase du programme doit, en conséquence, pouvoir aider davantage de projets destinés à combattre la violence tout en prenant en considération les réalités d’une Europe à 25 États membres. Je souhaite profiter de l’occasion pour féliciter le rapporteur pour son excellent travail et pour les différents points qu’elle a soulevés, points dont la poursuite se justifie lors de la seconde phase du programme. Je voudrais mettre en exergue, en particulier, l’instauration de filtres pour empêcher la diffusion sur l’internet de matériel pédophile, la réinsertion des enfants des rues et la création d’une base de données européenne sur les personnes disparues. Je crois également que ce programme devrait recevoir un financement substantiellement accru afin d’être en mesure d’accepter les propositions qui lui sont présentées. Nous devons cependant être pragmatiques et réalistes. L’objectif principal est de garantir la poursuite du programme. Nous ne pouvons perdre notre temps dans des négociations prolongées en conciliation. Un financement de 50 millions d’euros, que la Commission a déjà déclaré pouvoir accepter, permettra au programme Daphné II d’entrer comme il convient en vigueur en janvier 2004, dans les nouveaux États membres également.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous traitons aujourd’hui d’une directive qui tente d’harmoniser la commercialisation, la fabrication, les teneurs en nicotine, en goudron, etc., des différents composants du tabac ainsi que de sa présentation aux consommateurs potentiels. Personne, je pense, pourra raisonnablement s'y opposer. Cette directive d’harmonisation est nécessaire, tout comme il est nécessaire que l’on parvienne une pleine harmonisation, sans aucune lacune majeure, quant l’éventuelle utilisation ou non-utilisation de certains termes tels que 'léger' ou 'ultraléger', l'appréciation des États membres. Chers collègues, si nous voulons harmoniser, nous harmoniserons sans crainte, dans les limites des possibilités techniques. Mais demander la suppression des aides aux producteurs de tabac serait, pourrait-on dire, profiter de l’occasion : puisque nous parlons de tabac, profitons-en pour demander la suppression des aides aux producteurs. Je trouve qu’il est réellement hypocrite de demander, sous le couvert de cette directive d’harmonisation, la suppression des aides aux producteurs de tabac. Pourquoi ne pas parler simplement et directement des usines de transformation et de la transformation du tabac ? Pourquoi ne pas parler des multinationales établies dans certains États membres qui crient au scandale quand nous parlons de production et de consommation de tabac ? Pourquoi ne parlons-nous pas de ces transformations ? Je ne peux en aucune façon accepter que l’on demande ici la suppression des aides au tabac. Lorsque l’on nous présentera la proposition de modification de l’OCM du tabac, nous en discuterons ou n’en discuterons pas et nous parviendrons l’accord qu’il conviendra d'atteindre. Mais dans cette directive d’harmonisation, Mesdames et Messieurs, limitons-nous harmoniser. Monsieur le Commissaire, il vous appartient d’harmoniser et de le faire en termes justes et c’est pour cela que la majeure partie, me semble-t-il, des membres de ce Parlement vous soutiennent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Haut Représentant, avec les attentats à la bombe de ces derniers jours au Proche-Orient, visant des civils israéliens, les possibilités de coalition des modérés se voient réduites à néant. Je vois une différence entre assassiner aveuglément des civils, poursuivre les éventuels terroristes et, d’autre part, fixer un délai de 7 jours qui a pratiquement pour effet d’inciter les extrémistes à anéantir purement et simplement les nombreuses possibilités de dialogue. Nous voyons cela, par exemple, dans la politique israélienne de colonisation, qui se poursuit, tout comme dans la situation qui, du côté arabo-palestinien, laisse aux réfugiés une vie dépourvue de toute perspective, et les utilise en tant qu’armes, où l’on continue à considérer qu’ils doivent regagner leurs localités d’origine, ce qui remet en cause la viabilité même de l’État d’Israël. Nous le voyons également dans les destructions d’infrastructures sur le territoire palestinien, et ce dans des domaines qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme, et qui - comme l’a dit à juste titre le commissaire Patten - anéantissent les perspectives de développement. Pour toutes ces raisons, nous devons affirmer clairement que nous, l’Union européenne, devons rechercher une nouvelle approche, et, Monsieur le Haut Représentant, il n’est peut-être pas non plus judicieux que vous vous y rendiez une semaine donnée, et que le représentant américain vous emboîte le pas la semaine suivante. Cela ne ferait que prolonger la valse hésitation, et nous ne progresserons pas. Pourquoi n’y allez-vous pas ensemble la même semaine, afin de montrer clairement qu’il s’agit d’une initiative commune américaine et européenne, qui entend montrer que l’on ne peut plus continuer à laisser faire ? Les deux parties doivent s’y rendre de concert et apporter des fonds avec elles, afin de pouvoir offrir des perspectives, en même temps que des garanties de sécurité. Il nous faut donc trouver une nouvelle approche. Nous n’y parviendrons pas avec la méthode utilisée jusqu’à présent, mais nous n’y arriverons pas non plus - et je tiens à le signifier à M. Sakellariou ainsi qu’à d’autres - en adoptant des résolutions imputant les responsabilités de manière unilatérale, car nous perdrions ainsi toute possibilité de jouer notre rôle de médiateurs. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite commencer par vous remercier d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce minidébat agenda sur la Journée internationale de la femme. Il est de tradition dans tous les pays de consacrer cette journée à différents actes et déclarations sur la reconnaissance du travail des femmes, l’égalité entre hommes et femmes et le fait que beaucoup reste à faire pour que cette égalité devienne une réalité. Nous le verrons dans les débats à venir. Je souhaite donc simplement que l’approche du Parlement soit maintenue afin que cette institution montre l’exemple d’une institution ayant réalisé des progrès en matière de défense des droits de la femme. Nous verrons lors des débats sur les rapports à venir qu’il reste encore beaucoup à faire pour réaliser l’égalité entre hommes et femmes et parvenir à une égale reconnaissance du travail. Madame Napoletano, nous, les femmes, ne devons pas toujours nous évertuer à démontrer que nous travaillons mieux que les hommes. Nous voulons simplement que les hommes reconnaissent à notre travail la même valeur que celui de leurs collègues masculins.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, avec ma réaction, vous voyez à quel point j'ai peu travaillé sur ce rapport. La proposition d'amendement oral que nous avons faite, c'est sur la deuxième partie de l'amendement 335, 'races nouvelles ou améliorées', je crois que c'est effectivement plus logique de mettre là un 'ou' plutôt qu'un 'et', parce que 'races nouvelles et améliorées', on ne pourrait vraiment pas mettre l'espèce humaine dans cette catégorie.

Political group: PSE