GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier à mon tour M. Mennea et Mme Zabell pour avoir mis en lumière le rôle crucial du sport dans notre vie. Tout le monde reconnaît l'importance du sport en tant qu'industrie, mais ce serait une erreur et une grande perte pour notre société de le résumer à cela. Notre longévité augmente et le sport prend une place de plus en plus importante dans notre vie. Le sport ne se contente pas de revitaliser notre corps, il revitalise notre esprit et notre âme, et nous devons inscrire ce fait dans la législation communautaire. C'est pourquoi j'apporte mon soutien à la demande de constitution d'une base juridique qui mettra nos pouvoirs et ceux de la très puissante organisation sportive internationale sur un pied d'égalité. Les Européens aiment regarder et pratiquer le football, qu'ils soient de Newcastle, de Dortmund ou de Barcelone. Mais il est important d'inciter les populations locales à rejoindre leurs clubs. Je dirais par conséquent que les équipes les plus durables doivent être créées à partir de rien et pas seulement constituées à coup de millions. Le système nécessite une mécanique bien huilée, composée de clubs de toutes les tailles, de toutes les formes et de tous les degrés de professionnalisme, et nous devons profiter de l'occasion qui nous est offerte pour le réformer. J'apporte donc mon soutien aux déclarations de la Commission et à l'action de la commissaire dans ce sens. Le sport bénéficie d'un énorme potentiel. Il a montré qu'il pouvait contribuer à la tolérance et lutter contre le racisme. Envisageons davantage le sport comme un moyen de rapprocher nos communautés. Il a montré qu'il avait le pouvoir d'encourager les athlètes handicapés à vaincre. Montrons-leur que nous partageons leur fierté et organisons des compétitions mixtes. Il arrive que la violence le ternisse. Travaillons à l'éradication de la violence dans le sport. Pour terminer, le dopage est le symptôme de la commercialisation excessive du sport. Nos équipes sont en route pour Sydney et elles sont plus que jamais mises sous pression. Nous devons créer des infrastructures de lutte contre le dopage au niveau international. Comme nous l'avons vu, une fausse accusation peut ruiner une carrière ou jeter une ombre sur une carrière exemplaire telle que celle de Linford Christie. Voilà pourquoi nous apportons notre soutien à ces rapports et nous espérons qu'ils nous permettront de faire progresser le sport européen dans un esprit de groupe dont l'objectif est de développer le secteur du sport et le potentiel sportif en Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’étais sur le point de dire que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, je n’ai pas été arrêté à ce stade. Nous avons reçu plusieurs hommages pour feu mon ami, M. Dankert. Il a présidé une petite commission parlementaire, dont je faisais partie et dont la seule motivation était la réalisation des droits de ce Parlement à décider de l’endroit où il siège. Je crois savoir que M. van Hulten et d’autres poursuivent ce travail et je veux les encourager. Nous ne pourrons être pris au sérieux tant que le Conseil ne nous permettra pas de décider où nous siégeons et où notre personnel se réunit. (Vifs applaudissements)

Political group: PPE-DE
C'est avec un très grand plaisir que je remercie et que je soutiens le Conseil pour les propos qu'il a tenus aujourd'hui sur cette question complexe. Si je prends la parole, alors même que la position du Conseil reste inchangée, c'est parce que le gouvernement roumain a beaucoup travaillé et que je veux recommander au Conseil le rapport du groupe indépendant chargé de l'analyse de l'adoption internationale mandaté par le Premier ministre et qui vient juste de paraître. À l'heure qui l'est, le rapport a été adopté. Il sera publié et présenté, dés que les derniers points de détail auront été réglés. Ce nouveau rapport est très important, en particulier pour le déblocage des affaires en cours. Je sais que cela fera très plaisir à mon bon et éminent collègue, M. Gil-Robles Gil-Delgado. Mais nous devons avoir à l'esprit les familles d'Espagne et d'Amérique du Nord ne sont pas les seules à être touchées par la corruption et le trafic d'enfants dont a parlé le Conseil. En Roumanie, des milliers d'enfants ont une famille et en ont été séparés. Aussi, comme l'a fait remarquer le Conseil, il faut examiner, revoir et refondre l'ensemble du système. Il s'agit d'une question très importante, en particulier pour les enfants atteints de graves handicaps. Et je suis persuadée que le nouveau rapport permet aussi de définir les priorités. Toutefois, la question que je pose au Conseil, est animée par la grande inquiétude qu'éveille en moi l'existence de rapports très bien argumentés selon lesquels les États-Unis, peut-être secoués par l'émotion suscitée par cette question, conditionneraient l'adhésion éventuelle de la Roumanie à l'OTAN, adhésion soutenue inconditionnellement par le Parlement européen, à la levée du moratoire sur l'adoption internationale. Le Conseil pourrait-il déclarer, au cas où ces rapports disent vrai, qu'il s'agit d'une manière d'agir tout à fait déplacée ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Commissaire, chers collègues, je désirerais formuler deux observations. Tout d'abord le fait que notre commission de l'emploi et des affaires sociales est très déçue du délai exceptionnellement court qui lui est laissé. Mme Diamantopoulou y a déjà fait allusion. Il ne serait presque pas exagéré de dire qu'il est antidémocratique de demander au rapporteur de notre commission de livrer un rapport dès la semaine prochaine, vendredi prochain, pour être précis. Nous pourrons encore en parler par la suite, mais il nous reste très peu de temps. Ce problème est sérieux mais il y a plus grave, à savoir qu'il se reproduira l'année prochaine, et sous une forme plus sérieuse. Lorsque nous parlons d'une méthode de coordination ouverte, je tiens à être pris au sérieux, cela vaut pour moi, cela vaut pour beaucoup d'autres. Ces procédures doivent donc de toute façon faire l'objet d'adaptations, quelles que puissent être les procédures de concertation qui se sont déroulées entre-temps. Par ailleurs, je crains que les lignes directrices pour l'emploi fassent l'impasse sur deux sujets, mais nous allons en parler au sein de nos commission très bientôt. Le premier point est que nous pensons trop et trop expressément à des problèmes à court terme dans certains pays - on y a déjà fait référence. Le deuxième est le caractère non cyclique de ces lignes directrices.

Political group: Verts-ALE
La délégation du VVD votera en faveur du rapport Moraes parce qu’elle appelle de ses vœux une action européenne dans le domaine de l’immigration et de l’accès à l’emploi. Par contre, la délégation ne votera pas pour les amendements introduits dans la mesure où certains d’entre eux portent trop atteinte au principe de subsidiarité, notamment dans le cas de l’immixtion de l’Europe dans des élections locales.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons, fin décembre 2001, voté un rapport sur la stratégie et l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne, par lequel nous décidions de participer au développement nucléaire civil en Corée. Je voudrais ici citer trois points de ce rapport qui sont, compte tenu de ce que nous avons appris ces dernières semaines, assez intéressants. L'un des considérants de ce rapport disait : 'considérant que l'Union européenne a reconnu que la KEDO constitue un projet industriel majeur représentant une contribution vitale à la non-prolifération nucléaire ainsi qu'à la paix et à la stabilité dans la péninsule coréenne, et qu'à la suite de négociations avec les membres fondateurs, elle a signé un accord'. La non-prolifération n'a donc pas été respectée puisque la Corée du Nord a même décidé de développer le nucléaire militaire, comme nous l'avons appris. Par ailleurs, nous avons encore une fois, dans ce rapport très intelligent contre lequel les avaient voté - nous disions en effet qu'il était impossible que la Corée puisse maintenir ce qu'elle a prétendu vouloir maintenir nous avions dit, à la page 9 de ce rapport, à l'article 16 : (le Parlement) 'souligne cependant qu'il continuera à réclamer un accord interinstitutionnel approprié et qu'il se réserve le droit de bloquer à tout instant des transferts de crédits à la KEDO'. Le dernier point sur lequel je voudrais insister est celui-ci : 'nous soulignons, pour conclure, que la République populaire démocratique de Corée du Nord devra faire preuve de bonne foi au fur et à mesure de l'avancement du projet KEDO, en particulier lors de la vérification finale', etc. Ce qui revient à dire qu'il nous faut en discuter, que nous devons remettre en cause cet accord, que nous devons arrêter de financer la filière nucléaire civile de la Corée du Nord et, enfin, que nous devons financer une filière non nucléaire de la production d'énergie pour la Corée du Nord. En conséquence, il nous faut entrer dans ce débat pour faire ce que les Américains ont fait, c'est-à-dire arrêter de financer la filière nucléaire coréenne. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, depuis le début, l'évaluation scientifique des ressources en colin du nord se fait dans son ensemble et nous ne disposons pas, pour l'instant, d'une base suffisante pour distinguer les différents éléments qui le composent. Toutefois, comme vous l'avez signalé, les totaux admissibles de captures et de quotas pour 2001, qui ont été fixés par le Conseil des ministres de la Pêche en décembre dernier, ont introduit une nouveauté : on a constaté une plus grande réduction en pourcentage des captures autorisées dans le golfe de Gascogne que dans toutes les autres zones de pêche du colin du nord. Je voudrais vous demander ce qui justifie une telle discrimination par rapport au golfe de Gascogne.

Political group: Verts-ALE
Je limiterai la minute de mon temps de parole au rapport Pérez Royo relatif à l'imposition des revenus de l'épargne. Je me réjouis de ce que le rapporteur ait repris l'amendement que j'avais introduit en commission juridique et du marché intérieur, qui stipule que cette directive dépendra de l'accord à conclure entre l'Union européenne et un certain nombre de pays tiers qui doivent répondre à la même obligation de notification. Le Conseil européen s'était, en effet, prononcé dans se sens dans ses conclusions de Feira. De telles négociations sont par ailleurs déjà en cours. Aussi est-il bon que cette condition soit également reprise clairement dans le texte de la directive, ce qui, jusqu'à présent, n'est pas le cas, aussi étonnant que cela puisse paraître. Un tel accord avec un certain nombre de pays tiers et avec ce que l'on appelle les territoires dépendants revêt, selon moi, une très grande importance afin de garantir une égalité de traitement des revenus de l'épargne, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, d'exclure l'évasion fiscale et de prévenir une migration considérable des capitaux. Je déplore ensuite qu'aucun amendement n'ait été pris en considération en ce qui concerne l'application de la directive aux personnes morales. Ces amendements excluraient, en effet, que d'importants fonds d'épargne de personnes physiques soient placés sur le compte d'une société, pour sortir du champ d'application de la présente directive, ce qui ne peut tout de même pas être approuvé.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais féliciter les trois rapporteurs pour leur rapport. Pendant les dernières vacances de Noël, on a une nouvelle fois retrouvé sur les plages de la mer du Nord un nombre considérable d’oiseaux marins morts. Ce n’est pas un hasard. En effet, chaque hiver, il y a à cette période une augmentation des rejets illégaux en mer, qui sont le fait de capitaines qui ne respectent pas scrupuleusement les réglementations et qui savent que la surveillance est moins soutenue à cette période et que les hydrocarbures ne laissent pas de traces distinctes du fait des tempêtes hivernales. C’est pourquoi ce rapport est si important. L’Europe doit agir. Le groupe des soutient le rapport Pex dont nous discutons à présent, car il constitue une amélioration considérable du projet de directive qui indique que l’Europe se fait enfin forte de sanctionner les délits environnementaux en milieu maritime, même ceux commis hors des eaux territoriales. Nous rejetons donc les arguments du Conseil, qui estime que ce thème relève de la compétence du troisième pilier. Comment la Commission va-t-elle réagir à cela? Comment la Commission réagira-t-elle si le Conseil refuse formellement que la directive introduise des sanctions pénales? L’accident du Prestige n’est pas étranger à cette prise de position, car nous voulons également pouvoir nous charger des autorités portuaires pour les dommages environnementaux survenus après qu’un navire en difficulté s'est vu refuser l’accès à un port ou à un mouillage sûr. La création d’un corps de garde-côtes européens est nécessaire afin de permettre réellement des poursuites. Autant faire les choses jusqu’au bout. Demain, nous allons voter sur une proposition déposée par mon groupe pour associer cette directive Pex à la directive Bouwman sur les installations portuaires. Nous pourrons ainsi renforcer la traçabilité des pollueurs. Nous sollicitons également votre soutien pour d’autres amendements, visant notamment à faire appel à l’AESM lors de la mise en œuvre de cette directive.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je lirai à la place de mon collègue Vermeer le plaidoyer qu’il désirait développer. Notre collègue Vermeer a été empêché à cause de l’interdiction pour les camions de circuler le dimanche, qui entraîne un tel trafic le lundi qu’il n’a pas pu arriver à temps. Mon groupe ne met pas en doute l’utilité de cette proposition qui vise à harmoniser les interdictions de circuler sur le réseau transeuropéen. Ce sont par contre les modalités envisagées qui lui posent problème. Notre groupe se montre très chatouilleux sur un élargissement général des interdictions de circuler le week-end. Une interdiction de circuler, aussi utile soit-elle, contrevient fondamentalement au principe de la libre circulation des marchandises et touche surtout les pays périphériques. Ce sont eux qui la subissent de plein fouet parce que les avantages du marché unique ne sont pas toujours évidents pour eux. L’introduction d’une interdiction de circuler entraîne tout simplement l’augmentation du flux de la circulation, concentré sur un nombre de jours restreint, et donc une pression bien plus considérable, y compris dans les pays dits de transit. L’ironie de cette situation artificielle veut que ce soient les États membres qui ont le droit d’introduire des limitations du trafic sur le réseau TEN, souvent financé avec de l’argent de l’UE, sans qu’elles soient soumises à un examen adéquat quant à leur utilité, par exemple par la Commission. J’ai donc déposé plusieurs amendements au nom du groupe afin que ce soit le cas. L’objectif de mes amendements est de faire en sorte que les États membres puissent introduire une interdiction de circuler à condition qu’elle soit motivée sur la base de divers critères tels que l’environnement, la sécurité et le social. Nous éviterons ainsi une multiplication sauvage des interdictions. Je vous demande donc de soutenir l’amendement 23. S’agissant des amendements 4 et 13 déposés par le rapporteur, qui invoque des raisons topographiques pour justifier l’interdiction de circuler, mon groupe s’y oppose. Qu’est-ce qu’une raison topographique exactement et comment définir ce concept ? La motivation de l’amendement fait référence aux Alpes. Mais les polders des Pays-Bas pourraient tout aussi bien constituer une raison topographique justifiant une interdiction de circuler, par exemple. J’estime qu’un tel concept prête le flanc aux abus. Si les amendements 4 et 13 devaient être approuvés demain à l’occasion du vote de ce rapport, je recommanderai à mon groupe, en tant que rapporteur fictif, de voter contre ce rapport. Maintenons le marché unique ouvert et tâchons de ne pas créer trop de restrictions ou de possibilités de restrictions.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les chiffres et les images qui nous parviennent de El Salvador sont alarmants, ils font état de centaines de morts, de milliers de blessés, de centaines de personnes disparues et près de 26 000 personnes sans logement. Les obstacles s'accumulent pour El Salvador et le Nicaragua. Cette situation n'est pas nouvelle en Amérique centrale. Ainsi que Mme Maes et M. Pomés Ruiz l'ont dit, tout comme pour l'ouragan Mitch, en novembre 1998, il y a eu des conséquences dramatiques, tant au niveau des personnes que du matériel, dans cette région du monde. L'Amérique centrale est une des régions les plus pauvres du monde. Près de 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. L'Europe a donc une responsabilité particulière par rapport à cette région du monde, non seulement parce que celle-ci a connu des conflits très graves et qu'il existe encore de vives tensions, frontalières notamment, mais aussi parce qu'il faut l'aider à se consolider du point de vue démocratique. Heureusement, tous les organes sont aujourd'hui démocratiquement élus, quoi qu'il subsiste encore des habitudes fort peu démocratiques dans ces pays d'Amérique centrale. En outre, sa dette extérieure est importante. Deux pays seulement sont repris dans l'initiative qui a été lancée. C'est pourquoi l'idée que nous nous faisons en parlant avec les principales autorités des pays d'Amérique centrale - comme nous avons eu l'occasion de le faire mardi en recevant le président de la République du Honduras -, c'est celle d'un peuple qui souffre. Et alors qu'il voit poindre une lueur d'espoir au bout du tunnel, lui permettant de se lever, de faire face à ses problèmes et à son histoire, le voilà confronté à des situations dramatiques provoquées par ces catastrophes naturelles. L'Europe a agi rapidement en termes d'aide d'urgence, à la fois en novembre 1998 et aujourd'hui. Néanmoins, le problème se pose - comme mes deux collègues l'ont fort bien dit - par rapport à une aide plus structurelle. Il est indispensable que la Commission mette en pratique le programme de reconstruction de l'Amérique centrale. Ce que nous proposons, Monsieur le Commissaire Poul Nielson, c'est de pouvoir redéfinir rapidement ce programme, en prévoyant davantage de ressources humaines et financières afin d'atteindre aussi l'objectif de l'aide au Salvador. Une nouvelle réunion du groupe de San José avec l'Union européenne aura lieu au Guatemala, le 26 mars prochain. Il serait bon de conclure cette réunion du groupe de San José en procédant à l'application de ce programme de reconstruction de l'Amérique centrale avec cette nouvelle modalité d'aide aux victimes du Salvador.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire quelques mots à propos de la Suède. Celle-ci est entrée dans l'Union européenne sans faculté d'opting out et certainement pas en ce qui concerne l'union monétaire. C'est uniquement au niveau des matières dans lesquelles elle possède un pouvoir de décision - la législation, par exemple - que la Suède ne répond pas aux conditions posées. Il est question d'un référendum. Je souhaiterais en connaître la date, mais elle n'a pas encore été fixée. Combien de temps faudra-t-il avant que la Commission ne fasse son devoir et ne rappelle au gouvernement de Suède qu'il a apposé sa signature au bas d'un contrat essentiel ? Le gouvernement suédois donne un très mauvais exemple aux pays candidats qui se trouvent actuellement dans la salle d'attente. Je voudrais à présent passer à la Grèce, Monsieur le Président. J'ai un problème en ce qui concerne ce pays. Les Grecs ont réalisé une performance incroyable. Mes doutes portent exclusivement sur le caractère durable de cette prestation. Je suis cependant tout à fait consciente que si nous punissons la Grèce pour cet exploit extrêmement positif, nous laissons les véritables coupables en liberté. La Grèce ne répond probablement pas plus ni moins aux critères que les autres pays. La zone euro devrait être capable de supporter aisément une économie relativement petite comme celle de la Grèce. Dans la situation actuelle, ceci équivaudrait toutefois à lancer un mauvais signal psychologique aux marchés et aux citoyens, qui ont vu d'un mauvais œil l'euro descendre de l'Olympe, pour rester un peu dans le ton. Voilà pourquoi ce Parlement doit, au nom des citoyens, lancer un signal aux grands États membres de l'Union. La Banque centrale ne prend par exemple aucune décision concernant la valeur externe de l'euro. Les véritables coupables sont les gouvernements d'Allemagne, de France, de Belgique et surtout d'Italie. Ces pays prennent bien à la légère leurs responsabilités à l'égard de la monnaie et du citoyen européen. Et même à l'égard de leurs propres citoyens. Ils ne mettent pas en place les réformes structurelles requises sur leurs marchés. Les gouvernements font montre d'un laxisme exagéré les uns envers les autres lorsque l'on s'écarte des accords convenus, en adoptant pour devise : aujourd'hui c'est toi, demain, ce sera peut-être moi. Pourquoi l'Italie n'est-elle pas réprimandée lorsqu'elle ne respecte pas ses bonnes résolutions ? Les grands États membres et la Belgique jouent avec les intérêts de tous les citoyens européens. Ils ne remarquent rien tant qu'ils restent en Europe, répète-t-on inlassablement. Mais nous ne devons tout de même pas décider pour les gens, n'est-ce pas, Monsieur le Président ? Aux Pays-Bas, un grand nombre d'agriculteurs émigrent en Amérique du Nord. Un euro faible leur est très préjudiciable. Pour les Américains, le prix d'achat des entreprises de l'Union européenne a diminué d'un quart. Je pense qu'il est grand temps de faire changer les choses. Je m'abstiendrai donc aujourd'hui, Monsieur le Président.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mme Lynne soutient dans son amendement que 22 procès sont actuellement en cours en Indonésie et au Timor. J'ai consacré un jour et demi de mon temps pour vérifier l'exactitude de ses chiffres par rapport aux miens, et ils ne correspondent pas. Il y a 19 procès au Timor, et 24 dans la province d'Aceh, je dois donc demander à l'Assemblée de refuser cet amendement. Les chiffres de Mme Lynne sont incorrects. (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0376/2000) de Mme Theato, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la communication de la Commission sur la protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte antifraude - Pour une approche stratégique globale (COM(2000) 358 - C5-0578/2000 - 2000/2279(COS)) Amendement 2 :

Political group: PPE-DE
La conférence de Bonn s’est tenue quelques jours avant la conférence de l’OMC à Seattle. La libéralisation effrénée des échanges, orchestrée par l’OMC et les principaux pays industrialisés, est en totale contradiction avec les politiques indispensables à la protection de l’environnement. Il n’est donc pas surprenant que, comme le note la résolution proposée, les États membres de l’Union européenne n’aient pas pris les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements de Kyoto alors que, dans le même temps, une déréglementation systématique est à œuvre en Europe. L’Union européenne doit balayer devant sa porte : il n’existe aucune réglementation visant à limiter les émissions de gaz carbonique, à l’instar des réglementations relatives aux polluants atmosphériques locaux ou encore aux produits dégradant la couche d’ozone. L’ouverture à la concurrence au fret ferroviaire, qui vient d’avoir lieu, va à l’encontre de la politique européenne de développement nécessaire à ce mode de transport. - OGM (B5-0313/1999)

Political group: GUE-NGL