Madame la Présidente, je me permettrai tout d’abord de vous adresser un message de bienvenue, ainsi qu’à Monsieur Maystadt. Ensuite, j’aimerais remercier la BEI pour la collaboration efficace qui s’est inscrite dans la tradition de ces trois dernières années lors de la discussion sur le rapport annuel. Je pense que le Parlement européen peut être satisfait de la manière dont vous avez rassemblé les suggestions issues de ces précédents rapports et j’espère que tel sera aussi le cas du mien. Dans l'introduction de votre rapport annuel 2001, vous évoquez le fait que la BEI est une banque publique à orientation politique ayant pour mission de contribuer à des objectifs économiques, sociaux et finalement aussi politiques. Je suis entièrement d’accord avec vous. La BEI peut jouer un rôle macro-économique important et soutenir la politique de l’UE sur des points essentiels. La BEI est une banque publique qui doit rendre publiquement des comptes sur la politique qu’elle mène. J'ai rédigé mon rapport en tenant compte de ces constatations et j’ai mis l’accent sur un certain nombre de questions. Aujourd’hui, je voudrais attirer votre attention sur cinq éléments de mon rapport. Premièrement : l’augmentation de capital ; deuxièmement : les fonds de pension ; troisièmement : la politique du marché du travail et la politique de l’emploi ; quatrièmement : l’élargissement de l’Union européenne ; et cinquièmement : un contrôle approprié de la politique de la BEI. Premier point : l’augmentation de capital. Au cours de son assemblée annuelle du 4 juin, le Conseil des gouverneurs a décidé d’introduire une augmentation de capital de cinquante milliards d’euros. Le Parlement accueille favorablement cette décision et juge raisonnable de la prendre à sa charge en utilisant les moyens financiers de la banque. Toutefois, nous déplorons la décision du Conseil de ne pas autoriser d’autre augmentation de capital au cours des cinq prochaines années. Le Parlement se félicite aussi de la décision de la BEI de porter de 50 % à 70 % du budget total prévu le financement du coût de certains projets dans les secteurs les plus durement touchés par le ralentissement économique. Je tiens aussi à rappeler l’opportunité offerte par la BEI de soutenir des programmes de crédit d’urgence couvrant jusqu’à 100 % des besoins de financement externe à l’occasion des inondations printanières que nous avons eues en Europe Centrale et de l’Est. Je pense que cela concorde parfaitement avec l’image d’une banque active soutenant les objectifs de l’Union européenne. Par ce biais, la BEI devient aussi visible pour les citoyens. Deuxième point : les fonds de pension. Dans mon rapport, j’ai aussi développé un peu plus en détail le rôle d'emprunteur de la banque sur les marchés des capitaux. Là aussi, la BEI joue un rôle majeur, notamment sur les marchés relativement nouveaux tels que ceux de certains pays candidats à l’adhésion. Grâce à sa notation triple A et à ses obligations à long terme émises dans différentes monnaies, la banque est un partenaire de premier plan et un investisseur très crédible dans les fonds de pension, par exemple. Le problème, c’est que les obligations de la BEI ne sont pas toujours librement accessibles. Les restrictions gouvernementales s'appliquent souvent aux investissements opérés par les fonds de pension et les compagnies d’assurances. La BEI peut faire office de brise-glace pour promouvoir les investissements à long terme et par là, accroître la marge de manœuvre des investisseurs pour des placements présentant un risque accru dans leurs nouvelles économies. Ainsi, la BEI peut être un partenaire intéressant pour des fonds de pension. C’est pourquoi j’ai encore introduit un amendement avant que mon rapport ne soit traité en séance plénière et j’aurais bien voulu stimuler l’activité de la banque à cet égard. J’aimerais aussi entendre Monsieur Maystadt livrer sa vision en réaction à cette idée. Troisième point : la politique du marché du travail. Le programme d’action d’Amsterdam a permis d’améliorer la visibilité des projets dans les secteurs sociaux. De longue date, on a surtout investi dans l’infrastructure lourde. Toutefois, il est aussi important d’investir dans l’infrastructure sociale. J'appliquerais l’objectif à deux volets du processus de Lisbonne, tant sur le plan économique que social, à la politique de la BEI. Tout comme l’an dernier, le Parlement fait appel à la BEI pour évaluer l'impact sur l'emploi des projets et activités exécutés et soutenus par la BEI, et pour accroître l’expertise interne et externe sur ce plan dans toutes les activités et les différentes directions de la banque. À cet égard aussi, je suis curieuse de connaître les intentions de Monsieur Maystadt. Venons-en à l’élargissement. Mardi, nous avons mené un premier débat au Parlement au sujet de l’élargissement de l’Union. La BEI aussi peut apporter sa contribution en accordant une priorité élevée aux activités dans les pays candidats à l’adhésion et en acceptant la participation à part entière de ces pays. J’ai l’impression que les nouveaux États membres profitent trop peu des opportunités d’investissement offertes. On dirait qu’ils s’imposent spontanément des restrictions parce qu’ils ne veulent pas endosser trop de dettes. Une tendance louable qui peut les rapprocher de l’union monétaire, mais à propos de laquelle je me pose des questions dans l'état actuel des choses. Le Parlement recommande en tout cas à la BEI de ne pas négliger la dimension sociale et de créer un programme spécifique s’adressant aux États membres et à d’autres pays partenaires, qui devrait être mis en corrélation avec les objectifs de la cohésion sociale. Monsieur Maystadt peut-il ici aussi donner son point de vue. Enfin, le Parlement insiste pour que s’instaure une collaboration intensive sur la base d’une répartition des tâches mesurée et efficace entre la BEI et la BERD. Par ailleurs, cette question sera traitée prochainement dans un rapport distinct de Monsieur Markov et aussi au sein de notre commission et de ce Parlement. Dernier point : le contrôle. L’importance de la transparence et d’un contrôle approprié du groupe BEI est une question qui a toujours suscité tout l'intérêt du Parlement. En tant que banque publique d’investissement, la nécessité d’un contrôle approprié s’impose évidemment, mais il y a encore bien des lacunes à cet égard. C’est dû en grande partie à la position double de la BEI qui est, d’une part, à l’origine, une institution publique financée par les contributions fiscales et, d’autre part, une banque normale, qui, dans le cas du FEI qui fait aussi partie du groupe, constitue aussi un fonds de capital-risque. En tant qu’institutions financières, elles ne sont pas soumises à la réglementation nationale normale de surveillance prudentielle régissant les autres institutions. La question était évoquée hier dans un rapport que j’ai défendu ici et qui porte aussi sur le contrôle au niveau européen. Je pense que cela peut aussi jouer un rôle dans le cas de la BEI. Le tout dernier point concerne les avis introduits par la commission du contrôle budgétaire et je laisse à mon collègue, Monsieur Sjöstedt, le soin de les défendre. Je les ai presque tous intégralement repris dans mon rapport.

Political group: PSE