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Monsieur le Président, ce rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne fait référence à un nombre important de violations commises dans différents domaines. Au vu de la dernière réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures et de leurs messages, je voudrais concentrer mon intervention sur la protection des réfugiés, c’est-à-dire sur l’article 18 (Droit d’asile) et sur l’article 19 (Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition) de la Charte des droits fondamentaux. Ce rapport, dont je félicite sincèrement le rapporteur, accuse les États membres de n’avoir pas été capables, jusqu’à présent, de trouver un accord sur une directive concernant les procédures d’asile et le statut de réfugié. Cette semaine, les ministres des affaires intérieures se sont justement mis d’accord à ce propos. Le fait que cette nouvelle directive accorde également un statut reconnu dans tous les États membres aux personnes qui fuient leur pays parce qu’elles y sont persécutées par des agents non étatiques est une bonne chose. De nombreuses organisations non gouvernementales et moi-même avons travaillé à cette fin. Malheureusement, sur ordre de mon gouvernement, les réfugiés - mais non les victimes de persécution politique - se trouvent désavantagés quant à l’accès au marché du travail. Je ne vois aucune raison objective à cela et je pense même que cette situation est contre-productive économiquement parlant, car les réfugiés, qui bénéficient de cette soi-disant protection subsidiaire, vont être forcés de travailler illégalement pour survivre. Ceux qui prêchent le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme dans le reste du monde, devraient aussi évaluer leurs propres performances dans ce domaine et arrêter de s’occuper constamment de la façon dont leurs voisins pourraient s’améliorer. C’est ce qu’il faut faire et je me réjouis que le président en exercice soit également de cet avis. Comme le montre clairement ce rapport, l’attitude de l’Europe en matière d’immigration et d’asile est, à mon avis, tout simplement déplorable. Je voudrais notamment attirer l’attention sur le fait que des personnes qui ont fait leur vie ici, dans l’Union européenne, n’ont toujours pas le droit de vote, bien que le Parlement européen l’ait demandé à plusieurs reprises. Je voudrais également souligner le fait qu’à l’avenir, la notion de pays tiers sûrs empêchera pratiquement les réfugiés d’entrer légalement dans l’Union européenne. Le seul moyen de trouver asile ici sera d’arriver en Europe en parachute. Je souhaiterais donc que nous ayons, en Europe, le courage de changer de politique afin d’éviter qu’un nouveau rapport ne critique l’Union européenne pour les infractions multiples et graves qu’elle commet en matière de droits de l’homme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais avant tout me prononcer sur deux propositions d'amendement dans le rapport Schnellhardt et confirmer que j'ai voté en faveur de ces propositions ; il s'agit des propositions 129 et 82. Je trouve que le rapport est très équilibré dans son ensemble et je félicite notre collègue Schnellhardt pour ses efforts. Je crois que l'adoption des deux propositions d'amendement par l'Assemblée plénière a montré que l'on peut trouver un compromis sensé entre l'exigence de réglementations européennes et l'utilisation du bon sens pour les petites quantités. De plus, on peut également recourir de manière intelligente à la subsidiarité en ce qui concerne les règles d'hygiène dans le domaine de la chasse. J'espère que les dispositions correspondantes seront incorporées dans les réglementations nationales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, bien que notre hémicycle soit largement dégarni, je ne voudrais pas résister au plaisir de saluer des bancs de l'Assemblée et de souhaiter bonne chance à mon ancienne collègue, Tarya Halonen. Les présidences se succèdent, mais ne se ressemblent pas, ou faut-il, néanmoins, constater des points de convergence? La présidence allemande avait à façonner sa pièce maîtresse, l'Agenda 2000, et elle était confrontée à deux crises, celle de la Commission et, bien plus grave, la guerre du Kosovo. La présidence finlandaise s'est vu confier par le Conseil européen un certain nombre de grands travaux, que l'on pourrait regrouper sous la tête de chapitre «Préparation de l'avenir de l'Europe». En effet, si elle réussit à mener à bonne fin à la fois le Sommet extraordinaire de Tampere, où il y va de la sécurité des citoyens, la préparation de l'Europe de la défense, par l'intégration de l'UEO dans l'Union européenne, le lancement d'un nouveau round d'élargissement en décembre, et enfin, la mise en oeuvre du pacte de stabilité pour le sud-est de l'Europe, la présidence finlandaise aura été une grande présidence de transition vers le XXIe siècle. La Finlande, grâce à l'engagement et à la ténacité de son président Martti Ahtisaari a fait basculer au Kosovo la logique de guerre vers une logique de paix. En concertation avec la présidence allemande, le président finlandais a clairement articulé la voix de l'Europe au moment opportun. Au Kosovo et dans toute la région dévastée par la guerre, presque tout reste à faire: assurer un retour ordonné des réfugiés, bâtir des institutions démocratiques, préparer les infrastructures, reconstruire et faire fonctionner l'économie. Eh bien, pour réussir tous ces défis, il faudra que la communauté internationale, et l'Europe en particulier, engagent d'énormes moyens humains et financiers. Est-ce que nous y sommes prêts? Les crédits nécessaires ne sont, bien sûr, pas prévus dans les perspectives financières. Les sommes annoncées paraissent largement insuffisantes et déjà le Conseil Écofin, comme souvent dans le passé, remet en question des décisions formelles prises ailleurs. Aujourd'hui, si j'ai un conseil à donner, une suggestion à faire, chère Madame Halonen, veillez à ce que les paroles soient suivies par des actes. Le grand dessein européen de la pacification définitive de la région des Balkans ne doit pas devenir la victime de comptes mesquins d'apothicaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, juste une précision sur la liste de vote. Je demande à ce que nous votions contre les amendements de commission 21 et 26 pour pouvoir se rallier aux amendements de compromis qui ont été déposés par le . (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0193/2003) de M. Rothley, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur l’adoption du statut des députés au Parlement européen Avant le vote sur l’amendement 4

Political group: PSE
Monsieur le Président, M. García-Margallo appelle un chat un chat : l'Union européenne n'a pas de politique économique. Il contribue ainsi à un bon débat et je l'en remercie. Pour le diagnostic et les solutions, les mots rigidité et réformes structurelles sont incantatoires. Nous demandons régulièrement à la Commission, à la Banque centrale et aux experts ce que cela veut dire. Je suis frappé par l'imprécision et les dissonances des réponses. Dans une conférence remarquable, M. Turner, dirigeant du patronat britannique, a dit lui-même qu'on doit prendre garde de démanteler le Welfare State et que l'agenda de libéralisation en Europe - je cite - est utile, mais ne peut répondre que marginalement aux défis actuels. Il est clair que le problème des pensions sera insoluble sans une forte augmentation du taux d'activité en Europe. Réussir la mobilisation des capacités humaines est crucial. De gros efforts sont donc nécessaires pour réformer les marchés du travail, tout particulièrement par la formation et la qualification, mais reconnaissons que cela implique une organisation nouvelle et aura un coût. À quoi est due la carence d'investissements productifs, publics et privés ? Une des raisons est la gestion des flux de capitaux, dont beaucoup partent aux États-Unis. Il me paraît fallacieux de penser que le marché financier sera, de lui-même, la locomotive d'un nouveau cycle d'investissements en Europe, comme il a pu l'être à l'échelle mondiale au cours de la dernière décennie. Il ne permet pas en particulier le développement local, celui des PME et des infrastructures. L'Union doit pouvoir financer des réseaux de services d'intérêt général performants et se doter de politiques d'entreprises productives. Nous n'avons pas seulement un problème d'offre, nous sous-estimons également le problème de la demande ! Des centaines de milliards d'amortissements de survaleur grèvent les résultats des entreprises et bloquent une reprise. Loin de craindre l'inflation, il faut que la Banque centrale assouplisse sa cible et abaisse ses taux réels en dessous de zéro. D'autre part, même s'il est vrai que nombre d'États n'ont pas su ou pu réformer à temps les finances publiques, la gravité de la conjoncture justifie aujourd'hui un soutien de l'activité, y compris avec dépassement temporaire de la règle des 3 %. Deux mots encore : la guerre en Irak est une folie aussi du point de vue économique. Elle va creuser des déficits publics stériles aux États-Unis et en Europe, alors que notre credo est de les réduire. Les États-Unis marchent sur une glace très mince, disait l'un de nos experts. Leur future croissance exigerait de pomper encore plus nos capitaux, ce qui constitue une autre contradiction. Conclusion : L'Europe ne pourra plus suivre passivement les États-Unis. Elle doit inventer sa politique. Elle est au pied du mur. Or, la Convention est muette. Quant aux demandes pour un gouvernement économique, elles me font penser à cette scène du film 'Charlot soldat' où la troupe est plongée dans le brouillard, chacun errant à l'aventure et où l'on entend le soldat appeler son chef capitaine Houhou.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous commençons à établir un droit communautaire européen en matière d'asile et d'immigration. Cela signifie que nous devons disposer des instruments pour effectuer les contrôles nécessaires. Un droit communautaire en matière d'immigration signifie que nous n'avons plus de frontières intérieures mais que nous devons assumer la responsabilité, aux frontières extérieures, de ceux qui entrent dans l'Union européenne. Il est tout à fait clair qu'il y a des abus, par exemple, en matière de demande d'asile. Dans tous les États européens, le nombre de ceux qui demandent l'asile pour des raisons qui ne relèvent pas de la persécution politique dépasse largement le nombre de ceux qui sont reconnus comme réfugiés politiques. En la matière, l'abus ne réside pas seulement dans une demande d'asile qui n'a pas lieu d'être mais aussi dans le fait que les mêmes demandeurs entament une procédure de demande d'asile dans différents États. On ne peut maîtriser cet abus que si le système Eurodac de relevé des empreintes digitales, que nous attendons depuis longtemps, devient enfin réalité et si le Conseil décide enfin de mettre ce système en œuvre. Il a déjà fait preuve de son efficacité en maints endroits et constitue l'une des conditions de l'acceptation du droit d'asile. C'est pourquoi nous demandons instamment que le Conseil prenne enfin les décisions qu'il doit prendre afin qu'Eurodac, un système qui permet la comparaison d'empreintes digitales à l'échelle européenne, devienne aussi, véritablement, une réalité. Voilà ce que le Conseil doit à présent régler.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier chaleureusement M. Garriga Polledo pour son travail et je me réjouis d’une coopération fructueuse pour le budget 2005. Je voudrais faire une remarque plus générale, étant donné que tant le rapport de Terry Wynn sur les perspectives financières que le rapport que nous examinons parlent du processus de Lisbonne, de la nécessité d’une plus grande croissance économique. Je me demande pourquoi il n’est jamais fait mention des promesses faites à Göteborg. Il était alors question de la qualité de la croissance, de la durabilité et de la biodiversité. Il faut investir davantage dans les énergies propres et dans l’économie d’énergie, et cela doit se voir dans le budget. Les États membres semblent vouloir atteindre les objectifs de Lisbonne principalement par de belles paroles, étant donné que l’argent et une véritable politique sociale ne sont pas mis sur la table. Des déclarations creuses sont faites, mais nous n’entendons plus parler de la viabilité et des promesses qui ont été faites à ce sujet, elles sont oubliées. Je veux une Europe des personnes et de l’environnement, non du marché et de la monnaie. Autrement dit, pas uniquement une Europe de Lisbonne, mais aussi une Europe de Göteborg.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je n'avais pas l'intention de prendre la parole. J'étais présent lorsque nous avons décidé à la Conférence des présidents que nous ne voulions pas organiser de débat cette fois-ci parce que nous avons déjà parlé de l'épidémie de fièvre aphteuse lors de la précédente période de session. Mais maintenant que M. Corbett vient en quelque sorte - je ne dirai pas de contester le droit de décision de l'Assemblée - mais d'affirmer qu'il n'est pas normal que nous prenions une décision ici, je tiens à dire, au nom de mon groupe, que vu l'évolution de la situation, nous sommes d'avis que ce débat doit avoir lieu. Nous ne voulons pas attendre que la Commission nous le propose aimablement et nous l'invitons plutôt à venir nous rejoindre en séance plénière pour en discuter. Nous lançons un appel identique au Conseil et, sur ce plan, je serai encore un peu plus ferme que M. Swoboda : nous ne prions pas le Conseil de bien vouloir prendre position. Nous attendons qu'il le fasse afin de pouvoir, ici, au Parlement européen, défendre les intérêts des citoyens et des consommateurs. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je n'ai jamais pensé que j'aurais dû faire cette intervention, car ceux qui, comme vous et moi, ont subi une dictature pendant de longues années ont appuyé chaleureusement la réunification de l'Europe, d'une Europe démocratique, tandis que les pays de l'autre partie du continent sont également parvenus à la démocratie. Et en ce sens, nous avons très bien vu les résultats des Conseils de Bruxelles et de Copenhague. Ces résultats étaient satisfaisants ; ils n'étaient peut-être pas magnifiques, mais ils constituaient des conclusions acceptables et respectueuses de l'équilibre institutionnel. Mais brusquement, nous avons découvert ce texte de projet de traité. Je soulignerai que ce texte n'est pas encore signé et que tout est donc encore modifiable. Tout, y compris la suppression de l'annexe XV, si souvent mentionnée. En effet, cette annexe fixe des montants pour les lignes budgétaires ainsi que des lignes directrices pour les dépenses agricoles, c'est-à-dire, qu'il gèle les droits du Parlement européen, dans certains cas jusqu'en 2007 et dans d'autres cas jusqu'en 2013. C'est inconcevable, nous avons fait marche arrière dans le temps et sommes revenus en 1970 et cela me semble absolument inadmissible. Cela m'a fait penser - pardonnez-moi, mais je ne fais pas une allusion personnelle à mon ami du Conseil - au livre de Carlo M. Cipolla sur les lois fondamentales de la stupidité humaine (Allegro ma non troppo). Stupide est celui qui nuit aux autres sans rien obtenir en échange, en portant préjudice à lui-même. Et c'est le cas. On a introduit un texte en tentant de nuire au Parlement et en fin de compte on a porté préjudice au processus d'élargissement, on y a mis des entraves inattendues lorsque nous pensions tous que nous allions le résoudre. On a créé un conflit sans précédent en s'éloignant des précédents, car le traité sur l'élargissement à la Suède, à la Finlande et à l'Autriche ne contient pas d'annexe XV ; c'est une invention récente et c'est cela qui pose véritablement problème. Mesdames et Messieurs, comme l'ont rappelé d'autres collègues, il appartient au Parlement de faire en sorte que l'élargissement ait lieu le 1er mai 2004, mais nous n'avons aucun engagement pour une célébration, à laquelle nous voudrions participer, le 16 avril, à l'ombre de l'Acropole. Nous espérons pouvoir y parvenir, mais nous ne pouvons pas accepter la création de différentes classes d'États membres, nous ne pouvons pas accepter la limitation des compétences du Parlement européen et, par conséquent, sachez que nous ne parlons pas d'argent, mais bien de compétences, et, Mesdames et Messieurs, que nous ne sommes pas disposés à vendre les droits du Parlement pour des cacahuètes. (Applaudissements)

Political group: PSE
Le déclin croissant des stocks de poisson des mers d’Europe rend attrayante la perspective de pouvoir conclure des accords avec les anciennes colonies européennes d’Afrique. L’Union européenne paie ces pays pauvres pour permettre aux bateaux de pêche européens modernes d’extraire de grandes quantités de poissons des mers avoisinantes. Si, à court terme, ces pays y trouvent une source de revenus tout à fait bienvenue, à plus long terme, cette pratique ne constitue toutefois pas une solution puisqu’elle entrave le développement d’une industrie de la pêche moderne au niveau local. D’ici à ce que ces pays aient évolué vers une telle forme de pêche, les mers auront été vidées par des pêcheurs venus de loin. Indépendamment de ma critique générale face à de tels accords de pêche néocoloniaux, j’ai en l’occurrence une autre objection à formuler. La Côte d’Ivoire, jadis relativement riche grâce aux exportations de cacao, est aujourd’hui déchirée par une guerre civile. Vu les animosités entre groupes ethniques, il y a peu de chances que l’accord de paix soit respecté. Il est probable que le pays ne connaîtra pas de sitôt une réunification et un gouvernement capable d’exercer un contrôle efficace. Comme dans d’autres pays en guerre, cette situation offre une opportunité de piller encore davantage que ce qui était prévu les stocks de poisson des eaux territoriales. Je soutiens donc l’amendement qui vise à suspendre l’accord jusqu’à la fin de cette guerre civile. Le rejet de cet amendement constitue à mes yeux un motif pour voter contre.

Political group: GUE-NGL
En lui-même, l'intitulé de ce rapport rend méfiant, car, généralement, lorsqu'il est question d'incitations en matière d'emploi, il s'agit d'accorder des aides, des dégrèvements ou des avantages fiscaux aux patrons sous prétexte de créer des emplois - que ceux-ci ne créent pas. Bien sûr, le texte n'est guère explicite à ce propos et les intentions de fond sont enveloppées de considérations générales, dont certaines sont pertinentes, notamment sur l'absence d'égalité entre hommes et femmes en matière d'emploi. Mais les bonnes intentions verbales ne font pas une politique ou, plus exactement, elles peuvent masquer une politique qui ne résout en rien le problème du chômage. Pour résoudre ce problème, il faudrait prendre des mesures contraignantes à l'égard de ceux qui détiennent les clés du problème, c'est-à-dire à l'égard des grands groupes industriels et financiers. Mais attendre cela des institutions européennes, c'est leur demander l'impossible. Aussi avons-nous voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, vous n’en avez peut-être pas vous-même connaissance, mais Mme Fontaine est assurément au courant de l’affaire qui suit. Voici dix ans que nous la portons sans relâche devant le Parlement européen. Elle concerne trois ressortissants grecs, simples matelots d’un navire grec, qui ont été arrêtés et condamnés à des peines très lourdes en Égypte comme responsables de la présence à bord de 7,5 tonnes de drogue. La justice égyptienne a tranché pour son plus grand renom : les responsables de ce crime n’étaient ni les propriétaires ni les officiers du navire mais les trois malheureux matelots. Mme Fontaine tout comme ses prédécesseurs à la présidence ont déjà exprimé leur sollicitude et demandé qu’ils soient libérés ou transférés en Grèce. Voici deux ans et demi, l’un des trois matelots est mort en prison en raison de conditions de détention inadmissibles. Un autre est mort il y a quelques jours, figurez-vous, des suites d’une amygdalite. Le dernier survit avec une santé délabrée. Que le Bureau demande sa libération avant qu’il ne rende à son tour son dernier souffle.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ceux qui voient déferler cette série de catastrophes à chaque période de session se demandent ce que nous pouvons faire réellement. En Sierra Leone, ce ne sont pas seulement des soldats des Nations unies, des soldats britanniques, qui sont pris en otage, mais c'est l'ensemble de la population - et ce depuis des années -, et nous y avons contribué, ne serait-ce que par le commerce de diamants. Le 5 juillet, le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les diamants provenant de la Sierra Leone. Nous devrions à présent tout mettre en œuvre pour que cet embargo soit respecté. L'Union européenne devrait faire le nécessaire pour mettre un terme à l'ensemble du commerce des diamants couverts de sang. Je pense donc qu'il ne suffit pas de brider le commerce des diamants de la Sierra Leone. Nous devons également renforcer notre soutien au gouvernement, mais j'estime également que notre soutien au tribunal de guerre est absolument nécessaire. Nous devons mettre un terme à l'impunité avec laquelle les gens se servent d'armes pour prendre la vie de leurs concitoyens.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, c'est avec beaucoup de tristesse que l'on suit les événements qui se déroulent au Nigéria. Je fais partie de ceux qui croyaient à un changement lorsque M. Obasanjo a été élu il y a quelques années. Le dernier rapport et la dernière discussion ne sont qu'un parmi une foule d'autres rapports indiquant que les forces de sécurité ne se comportent pas comme elles le devraient et ce, sans que l'on puisse en établir les causes. Certains rapports indiquent que le président aurait en principe demandé, il y a quelques années, l'élimination des personnes appartenant au O'odua People's Congress, soit plusieurs centaines de personnes. Transparency International estime en outre que le Nigéria est le deuxième pays le plus corrompu au monde. Par ailleurs, c'est au Nigéria que le nombre d'enfants mis au travail et le trafic des enfants sont les plus importants. Si nous étions vraiment de bonne foi, nous devrions dès à présent insister auprès des ambassadeurs pour qu'ils fassent les démarches nécessaires au Nigéria et disent à Amina Lawal qu'elle est la bienvenue dans n'importe quel pays européen. Nous devons faire les démarches nécessaires et lui dire de venir ici, parce que les Européens sont prêts à la protéger. C'est la seule manière honorable d'agir. Je demande au commissaire d'envisager de parler aux ambassadeurs.

Political group: ELDR