GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Il est essentiel que l’Union européenne adopte des mesures cohérentes pour améliorer l’efficacité dans la zone de sécurité frontalière, sans empiéter sur les compétences des États membres. Je souscris à cette proposition de règlement visant à établir l’obligation, pour les autorités compétentes des États membres, de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment où ils franchissent les frontières extérieures de l’UE. Cette mesure répondra à la nécessité de pouvoir contrôler la date à laquelle un ressortissant d’un pays tiers a franchi la frontière extérieure et permettra de vérifier combien de temps un ressortissant de pays tiers a passé sur le territoire de l’UE et si une personne est, ou non, en situation illégale. La refonte du manuel commun relatif aux frontières extérieures sera une tâche extrêmement complexe et son adoption prendra donc un temps considérable. Cette proposition a pour but d’éliminer les disparités qui existent actuellement entre les différents États membres et toute ambiguïté pouvant apparaître concernant les dispositions du manuel au cours de sa refonte. Ceci représentera un pas en avant dans le resserrement du contrôle des frontières extérieures et renforcera la confiance mutuelle entre États membres dans la zone de contrôle frontalier. Ces frontières étant communes, la négligence d’un État en matière de sécurité se répercutera inévitablement dans tous les autres États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai voté en faveur du rapport Schmid sur l’emploi mais, en tant que représentant du Parti des retraités et de tous les pensionnés, je voudrais dire à cette Assemblée - si attentive aux explications de vote de tous les députés, mais surtout, comme on le sait, aux miennes - que l’on peut équilibrer les budgets des États membres tout en augmentant les pensions si l’on parvient à mieux gérer les fonds que les travailleurs et les citoyens confient à l’État tout au long de leur vie professionnelle pour les récupérer par après, quand ils sont atteints par la limite d’âge. Il y a trop de gaspillages, trop de personnes qui veulent recevoir de l’argent qu’elles ne méritent pas. Si nous mettons de l’ordre dans nos finances, nous pourrons payer moins d’impôts, moins de taxes, moins de contributions et nous toucherons des pensions plus confortables.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous - et dès lors moi, personnellement, en tant que rapporteur - sommes d’accord avec la requête du groupe du parti européen de laisser si possible le débat à jeudi matin à 10 heures et de reporter le vote - qui a été probant en première lecture - à la prochaine session, c’est-à-dire à la session de la fin de ce mois à Bruxelles. (Le Parlement décide le report du vote)

Political group: PPE-DE
En tout temps, l'humanité a dû évaluer comment orienter les développements scientifiques en conformité avec ses choix éthiques et sociaux. L'enjeu est d'autant plus délicat lorsqu'il s'agit de l'humain et des fondements génétiques. Aussi la prudence doit être extrême, sans tomber dans l'obscurantisme. En l'état actuel de nos connaissances et du débat éthique, et au regard de l'autorisation inacceptable accordée par le gouvernement britannique concernant le clonage humain, la première des choses à obtenir est un moratoire total et absolu de toutes les expérimentations de clonage humain. La seconde est de définir, après avoir entendu l'avis du Conseil européen d'éthique, une ligne directrice claire, garantissant la dignité humaine. En l'état actuel des textes, aucune résolution présentée par les groupes ne me convient. Le groupe n'est pas suffisamment exigeant pour l'arrêt immédiat de tout clonage humain. Le groupe PPE semble trancher définitivement des débats délicats comme la distinction entre clonage reproductif et autre clonage. Or, à mon avis, sur ce point, l'analyse du Comité européen d'éthique serait utile pour éclairer les arbitrages. L'urgence aurait commandé une attitude efficace : -

Political group: PSE
Madame la Présidente, cette résolution me pose un problème majeur. Je me suis finalement abstenue en ce qui concerne le vote pour un certain nombre de raisons. Je voyais d'un bon œil l'amendement du groupe EDD, rejetant l'interférence de l'UE dans la formation du gouvernement d'États membres, mais j'ai dû m'abstenir parce que cela suivait la condamnation de la xénophobie, du racisme, etc., et j'ai estimé que cela pourrait être mal interprété. Toutefois, je me pose des questions quant à la pertinence de cela. Premièrement, il y a la question concernant la lutte contre l'intolérance au moyen de l'intolérance et les conséquences à long terme de cette approche. Je me pose également des questions quant à la sagesse de l'EU et sa réaction à la formation du gouvernement en Autriche et la manière dont cela affectera l'opinion publique là-bas. Pour l'instant, il semble que l'opposition des gouvernements étrangers favorise plus que ne handicape le parti de Haider. Même les États-Unis ont déclaré qu'ils envisageaient de rompre leurs relations diplomatiques. Nous nous demandons si cela n'attise pas le feu de la xénophobie, ainsi que les partis et les personnes en sont les partisans. Je pense vraiment qu'il convient d'être extrêmement prudent. Si vous voulez combattre la xénophobie et le racisme - et je crois que nous devons le faire -, nous devons en examiner les causes profondes. Nous devons considérer les personnes qui votent pour ces partis et comprendre pourquoi cette situation voit le jour. C'est un état de fait que la plupart des personnes au Parlement ne veulent pas mais nous devons faire preuve de prudence quant à l'approche que nous adoptons, afin de ne pas obtenir l'opposé de ce que nous essayons de réaliser.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur Beysen pour son aimable dévouement en tant que rapporteur. Il a tout mis en œuvre afin que l’essence de la vision de notre groupe parlementaire apparaisse dans le rapport. Ce qui a permis à la commission des affaires juridiques de recevoir une majorité de 90 pour cent de ses membres, ainsi que contribué à rendre la proposition dans son ensemble plus équilibrée et à conserver au marché intérieur son caractère humain. Je voudrais adresser deux questions au commissaire. Je voudrais connaître son point de vue sur notre amendement qui vise à maintenir les clauses nationales interdisant les ventes à perte, si du moins les États membres en offrent la possibilité. Je me demandais si le commissaire était conscient du fait que nous préférons agir préventivement plutôt que de devoir ex post faire appel aux autorités nationales ou autres en matière de concurrence. Je me demandais si le commissaire était également conscient du fait que tous les États membres ne disposent pas d’une culture juridique leur permettant de s’empresser de faire appel aux autorités en matière de concurrence pour résoudre de tels problèmes. Ou encore si le commissaire réalise que la vente à perte constitue un instrument qui peut être utilisé à mauvais escient à partir d’une position dominante au sens du droit de la concurrence afin d’affaiblir quelqu’un, mais qu'il peut également être détourné à partir de la position financière solide d’une société de distribution intégrée qui, par là, entame le combat avec de petites et moyennes entreprises spécialisées, plus faibles financièrement. J’aurais voulu poser une seconde question au commissaire concernant la protection des consommateurs ? Devons-nous nous attendre à quelque chose ? À quoi devons-nous nous attendre ? Qu’est-ce que la Commission va encore sortir de son chapeau à ce sujet ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les amendements de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs mettent généralement l’accent sur le niveau de protection élevé de l’environnement et, pour cette raison, nombre d’entre eux sont tout à fait recevables. Les infrastructures de collecte et d’incinération des déchets varient cependant selon les pays, ce qui fait que dans la réalité, les dispositions ne s’appliquent pas de la même manière pour tous. En Finlande et dans certains autres pays, le tri des ordures à proximité de l’endroit où elles sont produites est déjà bien avancé. Ainsi, nous n’incinérons pas des déchets en mélange, comme on le fait dans certains pays. L’incinération de déchets en mélange est une mauvaise politique environnementale. Les déchets triés peuvent être incinérés par coïncinération avec d’autres combustibles. Les amendements de la commission de l’environnement mettent de façon injustifiée dans la même sac l’incinération de déchets en mélange et la coïncinération. Une telle façon de faire risque, par le biais d’effets économiques indirects, d’affaiblir le niveau de protection de l’environnement dans les pays qui procèdent au tri des déchets. C’est pourquoi il ne faut pas adopter les amendements 14, 17, 18 et 27. Pour terminer, je ferai remarquer que le lobby cimentier ne doit pas se voir accorder une meilleure position concurrentielle que les installations de retraitement de déchets dangereux proprement dites.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je me réjouis, comme tous ceux qui se sont exprimés, de la tenue du dernier sommet Union européenne/Russie et de ses résultats. S'agissant du dossier de Kaliningrad, il est très satisfaisant qu'une solution acceptable par l'Union européenne et la Russie ait pu être trouvée. J'espère qu'il en sera de même de la Lituanie, sans laquelle, évidemment, aucun accord n'est valable. Pour ma part, je voudrais insister sur l'avenir économique, social et politique de Kaliningrad. L'accord comprend un engagement de l'Union d'aider techniquement et financièrement les Russes à promouvoir le développement économique de l'enclave. Cet engagement est très important. En effet, on doit redouter les effets déstabilisateurs pour toute la région d'un sous-développement de cette enclave. Or, aujourd'hui, une crise très grave touche les chantiers navals de Kaliningrad et toutes les activités liées à la marine. Le résultat est que l'enclave est et risque de rester un terrain favorable aux trafics en tous genres et à un climat de révolte de la population. Je plaide, Monsieur le Commissaire, pour que l'Union fasse tout ce qui est en son pouvoir afin de sortir la région de ce marasme qui risque de déborder du cadre de Kaliningrad pour toucher la Pologne et les États baltes. Pour le reste, à mon tour, je soutiens très fermement notre partenariat avec la Russie. Cet engagement ne doit évidemment pas nous conduire à rester aveugles ou muets sur le dossier tchétchène. La franchise est aussi un signe d'amitié et l'Europe est forte quand elle parle de Sakharov au Kremlin. À côté de ce dossier difficile et douloureux, il y a évidemment énormément à faire avec la Russie, y compris dans le domaine de la politique étrangère et de la politique européenne de sécurité et de défense. Je n'imagine pas, comme M. Marchiani, une adhésion de la Russie à l'Union européenne. Le problème n'est pas là. Mais sur le point de la sécurité et de la défense, si on travaille beaucoup aux relations entre la Russie et l'OTAN, il faudrait aussi commencer à réfléchir à la relation entre notre politique européenne de sécurité et de défense et la Russie. Mais on en parlera plus tard.

Political group: PSE
Monsieur le Président, un cadre absolument nouveau s'est mis en place ces dernières années : reconversion des entreprises pharmaceutiques en entreprises biotechnologiques ; explosion du nombre d'entreprises qui développent des organismes génétiquement modifiés ; octroi croissant de fonds publics et privés pour encourager la recherche dans le domaine de la génétique ; course aux brevets de semences d'OGM et même aux brevets de manipulation du génome humain ; fusions et scissions à une vitesse étourdissante d'entreprises biotechnologiques et même émergence de nouvelles frontières politiques et d'un nouveau discours sur l'éthique, l'agriculture, la santé publique, l'environnement, la faim et la pauvreté. En résumé, la biotechnologie connaît une véritable révolution scientifique, économique et politique. Une révolution porteuse d'espoir, mais aussi de risque. C'est pourquoi il ne rime à rien d'adopter des positions fondamentalistes du type 'oui, un point c'est tout' ou 'non, un point c'est tout'. La réponse se trouve dans le juste milieu entre la liberté de la recherche et l'impératif de la protection de la santé publique et de l'environnement. J'estime que ce travail de révision de la directive sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement respecte ce juste milieu, parce que, d'une part, il ne restreint pas la recherche et l'expérimentation et, d'autre part, il définit des règles plus claires et plus restrictives pour l'introduction d'OGM dans l'environnement, protégeant ainsi le consommateur et la biodiversité. Mais la révision de cette directive ne sera complète que lorsque la Commission progressera sur des initiatives législatives qui concrétisent sans marge d'erreur les principes de responsabilisation environnementale, d'étiquetage et de traçabilité des produits contenant des OGM.

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, derrière la marée noire que connaît aujourd’hui la Galice et qu’ont connu d’autres côtes européennes à d’autres époques, il y toujours une marée d’argent sale sur laquelle il convient d’enquêter. La marée noire et l’argent sale sont toujours le fruit de groupes aux structures beaucoup plus mafieuses que commerciales, composés de sociétés ayant des actifs ridicules pour éluder leurs responsabilités et couvertes par des assurances tout aussi ridicules. Ces groupes s’abritent toujours derrière des législations permissives d’un point de vue environnemental, commercial, fiscal, etc. et Gibraltar ne fait pas exception à la règle. Le port de Gibraltar fournit davantage de combustible que celui d’Algésiras, entre autres parce que les taxes portuaires y sont moins élevées, que - comme l’a reconnu la commissaire - les normes environnementales et de sécurité maritime y sont appliquées de manière moins rigoureuse et que les impôts y sont moins élevés. Je ne parle évidemment pas des taxes spéciales car n'importe quel élève de première année de droit sait que le combustible utilisé pour le trafic maritime est exempt de la taxe sur la valeur ajoutée des hydrocarbures. Le problème est que l’on ne paie pas non plus les impôts directs, les impôts sur les sociétés, qui se répercutent également sur les prix : 35 % à Algésiras et rien à Gibraltar, comme le commissaire Monti le sait très bien. Je voudrais demander s’il existe ou non des différences fiscales entre Gibraltar et Algésiras. Vu qu’il ne peut s’agir de taxes spéciales, il doit s’agir de la fiscalité en général, qui a également des répercussions sur les coûts, comme vous le constatez chaque fois que vous allez déjeuner ou dîner et que vous payez la note.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous ne serez pas surpris d'apprendre que je ne suis pas contente. J'ai quelques questions à poser. Depuis la commission d'enquête sur l'ESB, le Parlement exige l'introduction obligatoire de tests ESB. Depuis quelque temps, je vous le demande aussi régulièrement. N'êtes-vous pas également d'avis qu'il ne suffit pas, loin s'en faut, de prévoir l'introduction obligatoire en janvier 2001 seulement, que c'est bien trop tard dès lors que les tests ont été évalués depuis un an ? N'êtes-vous pas également d'avis, Monsieur Byrne, qu'il ne suffit pas de se pencher sur les animaux blessés ou malades et que vous ne pourrez obtenir un réel aperçu, un screening si l'on peut dire, qu'en appliquant le test tous les cinq mille, six mille ou dix mille animaux à abattre, en fonction du statut des États membres en matière d'ESB ? Si la faiblesse de cette proposition de la Commission provient du seul fait que les États membres refusaient de donner leur accord, êtes-vous prêt à indiquer depuis cette tribune, Monsieur Byrne, quels sont les États membres qui ont refusé une proposition plus ambitieuse ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, M. Schmitt a raison: il y a un an survenait la catastrophe d’Überlingen, dans laquelle deux avions entrèrent en collision, faisant de nombreux morts. Dans l’opinion publique, le projet 'ciel unique' est perçu comme la réponse européenne à la situation plus qu’insatisfaisante qui règne dans le ciel européen. Quelle est la situation? Pour une taille comparable à celle des États-Unis, nous comptons trois fois plus de centres de contrôle, une mosaïque héritée des années 1960. Sur un vol de Bruxelles à Rome, il faut traverser neuf espaces de contrôle différents; sur un vol de Bruxelles à Genève, il faut changer cinq fois de fréquence radio. Compte tenu de l’augmentation prévue du trafic aérien dans les années à venir, la menace qui pèse sur la sécurité augmentera. Qui plus est, ce système est totalement inefficace: un vol sur quatre est retardé, tandis que, chaque année, 350 000 heures de vol sont effectuées en pure perte. Tout cela coûte chaque année près de deux milliards d’euros aux compagnies aériennes. La réponse apportée par la Commission dans le cadre de son train de mesures et la première lecture du Parlement ont répondu à ce défi. La position commune des États membres, par contre, demeure bien en deçà des attentes et des exigences. Pourquoi? Primo, les blocs d’espace aérien fonctionnels forment le cœur du ciel unique. Comment doivent-ils être réalisés? Quelle est la valeur ajoutée d’un règlement si, à l’avenir, sa mise en œuvre est laissée à la discrétion des États membres? Les États membres peuvent déjà créer des blocs d’espace aérien sur une base bilatérale. À notre sens, faute d’une proposition normative émise par Eurocontrol et la Commission, rien ne changera. Secundo, la position commune n’offre pas davantage de progrès réels - par rapport au statu quo - dans le domaine de la coopération entre les secteurs civil et militaire. Je sais que ce thème est des plus sensibles, mais nous ne pouvons accepter d’attendre plusieurs décennies avant de pouvoir voler en ligne droite du point A au point B en Europe. Tertio, il est préoccupant qu’aucune réponse européenne n’ait été apportée au manque cruel de contrôleurs aériens. Ce thème a sa place dans ce train de mesures et devrait être abordé au plus vite, et ce notamment pour des raisons touchant à la sécurité. Mon groupe soutient la réintégration des amendements adoptés par le Parlement en première lecture. Nous devrons sans doute tenir un langage clair vis-à-vis du Conseil en comité de conciliation. Enfin, je remercie les rapporteurs pour leur excellente approche coopérative de notre travail commun.

Political group: PSE
Madame la Présidente, malgré les comptes-rendus des médias, le sujet 'Amérique latine' ne figure pas à l’ordre du jour, c’est pourquoi ni les causes ni les conséquences de ce qui s’y passe ne font l’objet d’une analyse. Il existe de ce point de vue un oubli irresponsable dans le cadre européen, auquel il faut mettre fin immédiatement. Je dirais que nous avons des responsabilités morales sérieuses envers l’Amérique latine. Le dialogue Nord/Sud, la coopération et le développement n’ont aucun sens si nous ne passons pas des paroles aux actes. C’est pourquoi il faut rendre cohérent l’ensemble des moyens qui peuvent servir à l’Europe pour agir, à commencer par le dépassement des divergences au sein du Conseil - nous pourrions commencer par-là -, jusqu’à une intervention efficace et personnalisée au nom de l’Europe dans le cadre du FMI, jusqu’aux possibilités ouvertes par nos mécanismes commerciaux préférentiels, jusqu’aux aides financières et aux accords d’adhésion. Madame la Présidente, tout cela signifierait un effort très important de la part de l’Europe en vue de réaffirmer, comme le dit fort bien la résolution, l’engagement solidaire pour l’Amérique latine, qui constitue aussi un engagement pour la démocratie dans le monde.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans l’exposé des motifs de son rapport, M. Menéndez del Valle dit que le conflit israélo-palestinien a donné lieu à trop de débats au sein de ce Parlement et à l’adoption de trop de rapports. Je me demande donc à quoi peut bien servir ce rapport et s’il est réellement utile, d’autant plus qu’il n’adopte pas une position réellement neutre, comme l’a déjà indiqué le rapporteur ce soir. Toutefois, pour être honnête, son passage en commission a permis de l’équilibrer. Ce rapport en appelle à la mise en œuvre urgente de la feuille de route, un point sur lequel nous sommes tous d’accord. Mais j’ai des difficultés à comprendre pourquoi le rapport insiste aussi souvent sur l’attribution d’un rôle plus important à l’Union européenne. Il propose d’introduire l’euro, d’établir un mandat international en Palestine et de déployer une force internationale sur le terrain. Je perçois une certaine hâte outrageuse à essayer d’inventer des rôles pour de présumées forces militaires de l’Union européenne, qui font partie d’un autre ordre du jour et qui ont peu de choses à voir avec le processus de paix au Proche-Orient. Nous devrions nous rappeler que cela fait 50 ans que les forces d’interposition et d’observation des Nations unies se trouvent au Proche-Orient et qu’elles ont étonnamment été incapables d’éviter les conflits ou le terrorisme. L’expérience montre qu’une force internationale ne garantit pas la paix, mais qu’elle couvre sa violation. N’oublions pas qu’à partir de 1922 et pendant 26 ans, cette région du Proche-Orient a été placée sous le mandat de la Ligue des Nations. C’est à cette époque que les Nations unies ont divisé la région en un État juif et un État arabe. Le problème fondamental est qu’à l’exception honorable de l’Égypte et de la Jordanie, les États arabes et d’autres États du Grand Moyen-Orient ont refusé de reconnaître l’existence de l’État d’Israël. Un élément-clé de la phase III de la feuille de route est de faire accepter par les États arabes l’idée d’entretenir des relations tout à fait normales avec Israël. Cela fait longtemps qu’on l’attend et l’Iran doit lui aussi être présent. Les États arabes ont aussi, avec les Nations unies, contribué à institutionnaliser la question des réfugiés palestiniens, ce qui alimente la haine, l’instabilité et le terrorisme depuis plus de 50 ans. Des attentes irréalistes continuent à être entretenues. L’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient a commencé à apporter l’essentiel pour la survie aux réfugiés de Palestine en 1950, et aujourd’hui ils sont plus de 4 millions. Pourquoi, au nom de l’humanité, les États arabes ont-ils permis que cette situation persiste?

Political group: PPE-DE
Dans un monde gouverné par l’argent, ni la culture en général ni les arts du spectacle en particulier n’échappent à cette domination. Les intérêts privés lancés dans la course au profit ne s’y intéressent que pour autant qu’ils pourraient rapporter de l’argent, directement ou sous la forme d’avantages fiscaux. Et, dans une période où les États et les institutions publiques n’ont à la bouche que le mot 'économies', voilà qui réduit davantage encore la culture à la portion congrue. Et les premiers à en pâtir sont les lampistes, les sans-grade, tels les intermittents du spectacle, en grève ces jours-ci en France contre ce qui menace d’aggraver leur situation déjà précaire.

Political group: GUE-NGL