GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nous disposons d’une excellente directive-cadre sur l’eau, dans laquelle il est stipulé que la gestion des eaux doit s'effectuer par bassin. Ce principe écologique sain est édicté dans la législation européenne. Le gouvernement espagnol a vainement tenté de bloquer cette directive-cadre à cause de son Plan hydrologique national. Ce plan mégalomane et stupide de M. Aznar consiste à prélever l’eau de l’Èbre et de l’amener jusque dans le Sud de l’Espagne, lui faisant couvrir une distance supérieure à 900 kilomètres. Le coût de ces travaux se monte à 18 milliards d’euros sur la période s’étendant d’aujourd’hui à 2008. Pour faire face à ces dépenses, le gouvernement Aznar désirerait que l’Europe verse une subvention annuelle d’un milliard d’euros. Ce plan stupide s’oppose à l’esprit et à la lettre de la directive-cadre sur l’eau. Ce plan stupide va à l’encontre de 82 points de la directive 'habitats'. Ce plan stupide va à l’encontre de 108 points de la directive sur les oiseaux. Il ne fait aucun doute que le gouvernement Aznar marquera ce plan du sceau de l’intérêt économique national, auquel cas il lui faudra prouver devant la Commission européenne qu’il ne dispose d’aucune autre alternative. Mais ce n'est pas le cas ! Le dessalement de l’eau saumâtre et de mer est deux fois moins cher pour l’Espagne du centre et du Sud que le plan Aznar, sans compter que cette option offrirait beaucoup plus de flexibilité, exigerait une mise en œuvre de moindre ampleur et épouserait la demande de beaucoup plus près. Une autre méthode consiste à appliquer à l’eau des prix permettant de couvrir les dépenses et d’irriguer par plante plutôt que d’inonder les champs et de laisser ainsi s’évaporer 90 à 95 % de cette eau si précieuse. Israël est un exemple à suivre en la matière. La Commission européenne se doit de refuser le plan Aznar et de fermer le robinet de l’argent européen. Ce plan Aznar est 200 fois plus mauvais que le projet de zone industrielle entre Aix et Heerlen, sur la frontière entre l’Allemagne et les Pays-Bas. À juste titre, la Commission européenne a fermé le robinet européen à cause des menaces que ce plan faisait planer sur le hamster. Gardienne des Traités, la Commission européenne ne peut adopter une attitude de deux poids, deux mesures. La Commission sait-elle que le gouvernement Aznar a demandé à 83 scientifiques espagnols de faire exécuter des études sur ce plan hydrologique stupide et que ce même gouvernement refuse aujourd’hui de rendre publics les résultats, qu’elle estime négatifs ? La Commission estime-t-elle souhaitable que 60 villages espagnols soient rayés de la carte ? La Commission européenne trouve-t-elle acceptable qu’un tremblement de terre puisse détraquer le fonctionnement du barrage d’Itoiz et menacer la centrale nucléaire d'Asco ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je félicite le rapporteur, M. Caudron, pour l'excellent résultat obtenu sur un programme dont, au-delà de toute rhétorique, il est juste de dire qu'il représente un réel défi pour notre civilisation, pour ainsi dire, un rapport équitable entre l'hémisphère Nord et Sud. Le plus remarquable, c'est notamment que la proposition de la Commission représente une nouveauté sans précédent, dans la mesure où l'article 169, certes un excellent concept, est ainsi appliqué concrètement pour la première fois, et où cette orientation instaure un véritable partenariat concret autour d'un problème réel concernant l'hémisphère Nord et Sud. Cette initiative est à ce point judicieuse qu'elle devrait être imitée, dans le secteur de la recherche ainsi que dans d'autres secteurs-clés des relations extérieures de l'Union. Puisque je me reconnais dans la position exprimée par le rapporteur, je ferai trois réflexions très brèves. Premièrement, je considère comme positif le fait de ne pas avoir étendu le programme aux maladies liées, non pas parce qu'elles sont moins importantes, mais parce que je pense qu'il est préférable de ne pas disperser les ressources et les efforts. En outre, je pense que les résultats pourront être utilisés pour le traitement d'autres maladies et constituer une base pour de nouvelles activités de recherche, ce qui contribuera à résoudre d'autres problèmes sanitaires liés aux problématiques des pays en développement. Deuxièmement, en ce qui concerne l'amendement 13 - l'implication du secteur privé -, je crois qu'il est particulièrement important d'associer le secteur privé au programme parce que cela permettra de mobiliser des fonds supplémentaires, en encourageant les entreprises à investir davantage dans les maladies qui touchent les pays en développement. Sur ce point, probablement, un débat sur les mécanismes de différenciation fiscale pourrait constituer une incitation très intéressante. Le troisième point concerne la protection de la propriété intellectuelle. L'implication de l'industrie pharmaceutique est fondamentale pour la réussite du programme. Nous devons avoir des prix différenciés pour les médicaments vendus dans les pays en développement et, à mon avis, il est également nécessaire qu'ils soient étiquetés différemment pour éviter les fraudes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président en exercice du Conseil et cher ami, je ne me sens pas d’humeur à discuter quant au choix des mots. Il y a quelques mois, les autorités cubaines ont entrepris certaines actions vis-à-vis desquelles l’Union européenne a réagi en adoptant des mesures à vos yeux appropriées et aux miens disproportionnées, injustes et absurdes - en particulier celles adoptées dans le domaine de la coopération culturelle. J’ignore quel nom vous voulez donner à ces mesures. Vous affirmez qu’il ne s’agit pas de sanctions. J’aimerais trouver un autre terme. Je ne sais pas si ce sont des restrictions, des représailles, des pressions, des contraintes ou un blocus culturel - comme le disent eux-mêmes les Cubains. Pourriez-vous nous dire quel terme utiliser de manière à ce que nous puissions obtenir une réponse à notre question? Outre cette question, je voudrais réitérer celle que j’ai posée: pensez-vous que les mesures adoptées dans le cadre de la coopération culturelle aident ou nuisent aux Cubains et aux Européens? Deuxièmement, le président du Conseil pense-t-il que l’attitude de notre société civile, en participant massivement à des actions qui ont été, si pas boycottées, à tout le moins entravées par l’Union européenne, est une manière pour la société civile d’émettre des doutes quant à la politique de l’Union à l’égard de Cuba?

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, il n’est pas surprenant que je vous félicite à mon tour pour les explications que vous nous avez fournies. Les députés portugais suivent avec attention tout ce qui se passe en Angola et l’Union européenne doit accorder une attention toute spéciale à l’Angola. D’autres pays, comme les États-Unis, convoitent les richesses naturelles de l’Angola. L’Union européenne aurait tort de ne pas considérer ce pays du point de vue de la solidarité, qui est le point de vue fondamental, mais elle ne doit pas oublier ses propres intérêts. Je crois bien, Monsieur le Commissaire, que les élections présidentielles et législatives constitueront un grand test pour la situation en Angola. Ces élections nous fourniront en effet la température exacte de la situation démocratique, de la situation civile en Angola, elles seront décisives. C’est pourquoi nous devons les suivre avec la plus grande attention. Enfin, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous poser une question concernant l’intervention de l’Angola dans les pays voisins - parce que le gouvernement angolais et ses forces armées sont effectivement intervenus dans différents conflits voisins. Constate-t-on une évolution dans ce domaine? L’Angola s’est-il retiré derrière ses frontières et a-t-il cessé d’intervenir activement dans les affaires des pays limitrophes?

Political group: PSE
Je voudrais remercier Mme la Ministre et Mme la commissaire de leurs interventions et de leurs déclarations au Parlement européen sur un sujet aussi crucial que celui dont nous discutons aujourd'hui. La présence des femmes dans les lieux où se prennent les décisions est avant tout une question de démocratie. Il faut que tous les citoyens, femmes et hommes, se reconnaissent, se sentent effectivement représentés par leurs élus et leurs dirigeants. Quand on sait que plus de la moitié de la population est de sexe féminin, mais que la présence des femmes dans ces lieux est de loin inférieure à celle des hommes, il est clair que nous sommes encore loin de la vraie démocratie. C'est toutefois aussi un problème d'agenda politique : en dehors du fait qu'elles représentent la majorité de la population, les femmes en constituent également la partie la plus dynamique. Ce sont elles qui ont principalement contribué à l'apparition de nouvelles entreprises en Europe ces dernières années ; ce sont les jeunes femmes qui occupent le plus d'emplois dits atypiques. Dans nombre de régions, ces emplois constituent le vecteur du modèle de développement lié à l'innovation, à la formation, au mérite et à la flexibilité. Quelque quatre-vingt-dix pour cent des femmes qui travaillent dans la région de Milan, ma ville, ont déclaré ne pas avoir assez de temps pour faire tout ce qu'elles doivent faire dans la journée. Les femmes travaillent en moyenne soixante heures par semaine, soit vingt de plus que les hommes. Le prix qu'elles paient pour être fidèles à leur envie d'être protagonistes dans tous les domaines, c'est le syndrome de l'insuffisance de temps. Si c'est vrai - et ce l'est -, nous devons mener une bonne politique visant à trouver des solutions positives à ces problèmes. Il faut dès lors instaurer des instruments législatifs, programmatiques et d'intervention articulés, coordonnés, courageux, pour contribuer à la formation de nouvelles classes dirigeantes dans la culture, l'économie, la société, les institutions et la politique, classes portant le sceau de la qualité féminine de modernisation. On a beaucoup fait en Europe sur de nombreuses questions, mais nous sommes encore loin de l'équilibre dans la représentation. Je suis d'accord avec Mme la commissaire quand elle dit qu'il est temps que la politique européenne - l'ensemble de la politique européenne - porte la marque des femmes et des hommes et, donc, qu'on mène les actions décisives dans ce domaine.

Political group: PSE
Je prends la parole car une accusation nuisible a été proférée, qui voudrait que nous aurions violé les Traités en excluant des discussions et des négociations les plus petits groupes : il est très important de rectifier ce point. Le débat et le vote sur le premier projet de rapport se sont tenus le 16 novembre 2000. Le Parlement a confié un mandat clair aux rapporteurs en vue des discussions avec le Conseil. La Conférence des présidents du Parlement européen a elle aussi exprimé son soutien politique clair. Le mandat octroyé aux termes de l'article 69 de notre règlement était de déposer des amendements visant à atteindre un compromis, afin d'adopter le règlement en une seule lecture et dans le respect de la date arrêtée par le Traité quant à la mise en œuvre de l'article 255. Les trilogues - discussions entre le Conseil, la Commission et le Parlement - ont eu lieu entre janvier et mars 2001. Toutes - je répète 'toutes' - les versions des amendements de compromis ont été débattues au sein de la commission des libertés et à la suite des trilogues. La procédure a été infiniment plus transparente que la procédure de conciliation et ces amendements ont fait l'objet d'un accord au sein de la commission des libertés en date du 25 avril. À aucun moment, un groupe ou un député ne se sont vus interdire de déposer un amendement afin d'influencer la procédure. Les choses avancent. Cette Union avance. Après Nice, nous avons une politique de sécurité. Il est bon que nous agissions de manière adéquate et responsable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme l’ont dit d’autres collègues, les rapporteurs profitent de cette modification du règlement pour faciliter la participation du royaume de Norvège à l’Observatoire, rappeler dans chaque amendement les plans d’action des résolutions du Parlement et l’évaluation annuelle de l’Observatoire, et essayer de réactiver le travail de l’Observatoire, de modifier le type d’action de son conseil d’administration et aussi - il faut le rappeler - d'atteindre un niveau de collaboration adéquat des États membres avec l’Observatoire. Je pense que la responsabilité nous incombe à tous : à l’Observatoire, à nos propres institutions et également aux États membres. La seule façon d’améliorer le travail de l’Observatoire consiste à rendre les données fournies par les États membres et les plans d’action de l’Observatoire de plus en plus rigoureuses et fiables. Dans le cas contraire, il sera impossible de guérir un mal qui frappe surtout les jeunes en Europe. Je pense également que si l’on ne profite pas de cette réforme du règlement pour réactiver le travail de l’Observatoire, nous éprouverons les plus grandes difficultés lorsque nous voudrons associer les pays candidats à ce travail. Il me semble qu’il s’agit là de l'une des questions fondamentales de notre proche avenir. Nous sommes dès lors tout à fait d’accord avec le rapporteur et je pense que ce rapport va être approuvé à l’unanimité. Il faut que chaque institution s’investisse des responsabilités qui lui incombe, il faut aussi que nous exigions aux États membres de travailler ensemble pour faire un travail efficace, clair, en recueillant des données fiables et, en outre, des propositions concrètes d’action dans un domaine qui touche surtout nos jeunes et qu’il est nécessaire d’affronter avec davantage de rigueur et d’enthousiasme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je remercie le rapporteur. L'Année européenne des langues est importante et doit être soutenue. Toutes les langues européennes sont aussi importantes l'une que l'autre et égales du point de vue culturel. On peut dire que la langue est l'âme de toute chose. La langue maternelle n'est pas un simple moyen de communication ; elle représente en fait plus que tout. C'est la pensée elle-même. La langue constitue le moyen le plus pacifique de communiquer. L'indépendance, c'est la langue et la langue, c'est l'indépendance. Les Kurdes sont un peuple dépourvu de pays et de frontières. C'est la langue qui les unit. La langue est un pouvoir formidable. C'est le plus important liant d'une nation. Les grandes puissances et même plusieurs États plus petits oppriment souvent au moyen de la langue. C'est un instrument d'occupation. Dans mon pays, nous avons une législation sur les langues qui compte parmi les plus libérales du monde. Dans l'histoire finlandaise, deux langues étrangères différentes ont été considérées comme la langue officielle. C'est seulement au début du siècle passé que notre propre langue est devenue officielle. Pour cette raison, nous avons assuré une position importante aux langues minoritaires. La diversité des langues de l'Union européenne constitue donc une richesse. En même temps, c'est le droit de chaque citoyen des États membres. Il faudra préserver le multilinguisme après l'élargissement aussi. Rien ne l'empêche. Il est erroné de considérer le multilinguisme comme cher et inefficace. L'interprétation ne coûte en effet pas cher, c'est la meilleure façon d'œuvrer à la paix dans la pratique.

Political group: PSE
Le rapport tente de rationaliser les travaux du Parlement européen dans la perspective de l’élargissement de l’UE, en renforçant notamment le rôle des commissions parlementaires afin de soulager les travaux de la plénière. Bien qu’il existe plusieurs propositions positives, il est des questions qui suscitent de vives inquiétudes, comme : - le renforcement des droits du Président de donner la parole après consultation à main levée, sans règles, ou de décider de la recevabilité des questions et des amendements, ce qui peut conduire à des actes arbitraires ; - l’obligation pour les groupes de représenter un cinquième des États membres, ce qui écarte les convergences au sein de l’espace parlementaire européen ; - la limitation de l’utilisation de toutes les langues dans tous les travaux du PE, quels qu’ils soient et y compris ceux des délégations, etc.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le président, je suis désolé, mais je tiens à faire remarquer que le vote n’était pas réglementaire, car le droit d’expression est un droit garanti accordé aux minorités. (Le président retire la parole à l’orateur) Rapport (A5-0197/2003) de M. Cunha, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien aux producteurs de certaines cultures[COM(2003) 23 - C5-0040/2003 - 2003/0006(CNS)] Avant le vote:

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c’est vraiment la dernière fois que je vous dérange, pour vous demander si nos collègues auraient une objection à ce que nous ajoutions ici 'soutient la constitution du Tribunal pénal international et invite tous les États membres à ratifier son statut'. Je pense que c’est là aussi un acquis du Parlement qui, je l’espère, ne suscitera aucune objection. (La présidente constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0368/2001) de MM. Leinen et Méndez de Vigo, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur le Conseil européen de Laeken et l'avenir de l'Union (2001/2180(INI)) Au sujet des amendements 10 et 23

Political group: PSE
Madame la Présidente, conformément aux dispositions de l'article 111 du règlement du Parlement, je propose une modification à l'ordre des travaux de cette période de session en vue d'inclure une déclaration de la Commission concernant le refus du gouvernement français de lever l'embargo sur la viande de bœuf et sa décision d'interdire le passage de la viande de bœuf britannique sur son territoire, lequel constitue une voie vitale pour atteindre l'Espagne et l'Italie. Je souhaiterais que la déclaration soit suivie d'un court débat, conformément à l'article 37. La Commission a reconnu que la viande de bœuf britannique était sûre. Des études scientifiques ont prouvé que la viande de bœuf britannique était sûre. Le gouvernement français, que je sache, n'avance aucune étude prouvant le contraire. Le Royaume-Uni a instauré des garanties rigoureuses, mais un État - la France - ne respecte pas la décision de la Commission. Si l'on ne met pas un terme à cette situation, cela portera atteinte au marché intérieur, à la crédibilité de la Commission et également aux éleveurs britanniques. L'EBS a déjà fait perdre au Royaume-Uni 1,5 milliard de livres d'exportations. Les éleveurs britanniques font preuve de patience depuis le début des négociations, il y a deux ans et demi ou trois ans. Ils se sont soumis aux règlements. Ils ont même abattu des animaux qui ne montraient aucun signe d'EBS. On a enfin fini par lever l'embargo sur la viande bovine et les voilà maintenant confrontés à une nouvelle offensive contre leur industrie. Nous devons faire une déclaration et mener un débat au plus tôt. J'espère que nous en trouverons le temps.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, voilà cinq à six ans que notre collègue Karl-Heinz Florenz, appuyé par Ursula Schleicher, a demandé de réorganiser l'ensemble de la politique dans le domaine de l'eau. Nous y sommes parvenus. Ce n'est pas un sujet facile et je trouve donc que les efforts déployés par Mme Lienemann méritent un grand respect. Le processus de décision qui entoure cette directive-cadre dans le domaine de l'eau entre dans une phase très importante. Le sujet est soumis à la procédure de codécision et, en conséquence, nous avons déjà pu en faire, en première lecture, une législation importante et plus stricte. La position commune publiée à la fin de l'année dernière représentait d'ailleurs déjà, elle aussi, une amélioration sensible par rapport à la proposition originelle. Il est d'ailleurs fort ardu de mener une politique dans ce domaine car les différences sont très grandes. Je le dis également à l'adresse de ma collègue espagnole : dans le nord de l'Europe, nous devons souvent lutter contre des inondations mais aussi contre la pollution de l'eau causée par l'industrie, alors que le problème de nos collègues méridionaux est que, souvent, l'eau doit être acheminée sur de longues distances pour tout simplement satisfaire aux besoins en eau potable ou à ceux de l'agriculture. Permettez-moi de me pencher sur les deux éléments de cette thématique. Tout d'abord, la qualité. Les Pays-Bas sont influencés dans une large mesure par la politique européenne dans le domaine de l'eau. Une partie très importante de notre eau potable, un tiers, est produite à partir des eaux de surface. Les Pays-Bas se trouvent en aval, dans un delta, et la qualité des eaux de surface qui nous parviennent est donc de la plus haute importance pour nous. Un autre point important du débat est la normalisation de la qualité de l'eau. Un certain nombre d'amendements s'interrogent sur les normes proposées et, plus précisément, sur la norme OSPAR pour 2020. Je peux comprendre que certains trouvent que cette norme n'est pas claire ou est indéfendable sur le plan juridique. Je pense pourtant que nous devons l'appuyer car nous pourrons alors veiller à des normes plus précises dans le cadre de la procédure de conciliation. Quelques mots à présent sur la gestion de la quantité. Dans son poème 'Herinneringen aan Holland', un célèbre poète néerlandais parlait déjà de l'eau dont on craignait et écoutait les incessantes catastrophes. En 1953, nous avons subi des inondations catastrophiques qui nous ont également permis de jouer un rôle de pionnier dans le domaine des barrages. En 1990, nos rivières ont débordé et nous avons pu constater que la pose d'ouvrages artificiels en amont influençait en aval la capacité d'emmagasinement des eaux en excès et pouvait entraîner de sérieux dommages. Cela signifie qu'en matière de gestion de la quantité, nous ne devons pas ménager nos efforts pour veiller à ce qu'il fasse bon vivre tant en amont qu'en aval.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en dépit des ressources que les fonds structurels accordent depuis des années pour encourager l'équilibre territorial au sein de l'Union européenne, les 25 régions les plus riches ont toujours un revenu par habitant deux fois et demie supérieur à celui des régions les plus pauvres, et malgré les besoins importants que présentent ces régions, les montants qui, chaque année, sont budgétisés comme fonds pour le développement ne sont pas entièrement utilisés. Je crois que nous devons réfléchir sur les véritables causes de cette situation incompréhensible. Il se peut que les initiatives fassent défaut et que les zones moins favorisées ne sachent pas comment évoluer. Dans ce cas, nous ne devrions pas rester les bras croisés et nous justifier sous le prétexte de l'argent que nous versons à ces régions et dont elles ne profitent pas. Nous devrions encourager une politique complémentaire d'analyse, d'information, de formation, de motivation, d'assistance et d'accompagnement qui stimulerait de nouvelles structures et opportunités de développement et de progrès. Mais il se peut aussi que les positions les plus évoluées et les plus technocrates que nous adoptons nous poussent à nous montrer excessivement perfectionnistes et exigeants, à être portés sur les règlements et à aimer exercer une influence, ce qui empêche que des idées valables, conformes au niveau de développement des régions bénéficiaires des politiques communautaires, voient le jour. Peut-être devrions-nous adapter les politiques communautaires à ces régions au lieu de chercher à adapter ces régions à une politique européenne élitiste. Ce qui ... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: Verts-ALE