GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le rapport voté par la majorité des membres de la commission temporaire a au moins le mérite de reconnaître l'existence du réseau Échelon, malgré les silences coupables des autorités américaines. Personnellement, je n'ai pas voté pour à cause du caractère dérisoire de ses conclusions. En effet, Échelon est une des composantes essentielles d'une véritable pieuvre qu'est la NSA, c'est-à-dire un réseau d'espionnage mondial qui emploie environ 90 000 personnes et qui est techniquement capable de procéder à des centaines de millions d'écoutes par jour. Véritable machine de guerre contre les libertés individuelles, ce système n'est contrôlé que par huit personnes, dont le président des États-Unis : le 'gang des huit' comme nous l'a dit avec cynisme le président de la commission de contrôle du Congrès. Créé à l'époque de la guerre froide, ce réseau d'espionnage économique et politique a pour fonction de défendre ce que certains osent appeler le monde libre. Et c'est dans cet état d'esprit et non sans agacement qu'ils nous ont reçus à Washington : 'pourquoi venir nous chercher des poux dans la tête alors qu'avec notre fric, nos armées et notre service d'espionnage, nous défendons les mêmes valeurs ?' Des valeurs qui, par exemple, font que désormais dans le visa d'entrée aux États-Unis, la question 'Êtes-vous communiste' a été remplacée par 'Êtes-vous terroriste'. On comprend dès lors pourquoi aucun État ou aucune entreprise n'ait jamais porté plainte contre les agissements d'Échelon, sans doute une reconnaissance de dette pour services rendus. Il est désormais connu que l'Angleterre et l'Allemagne servent de relais à ce système tout en étant membres de l'Union européenne et signataires de toutes les conventions sur les droits de l'homme. Mais d'autres pays, comme la France, ont les mêmes pratiques. On ne répondra pas à Échelon par des bonnes paroles ou par des mesures techniques de cryptage, mais par une véritable information et mobilisation populaire sur des choix de société, mais aussi sur l'application stricte des droits élémentaires contenus dans les conventions sur les droits de l'homme. L'espionnage économique est le lot d'une société de profit et de concurrence ; l'espionnage politique est la conséquence d'une société non démocratique et c'est ce problème de fond que pose le système Échelon. À la mondialisation policière des écoutes doit répondre la mondialisation de la vigilance et de l'intervention populaire et je persiste à dire que les lois européennes aujourd'hui sont mieux faites pour protéger des gens contre l'espionnage économique que contre l'espionnage individuel. C'est une conception de l'Europe, mais je ne la partage pas.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, d'une manière générale, j'accueille favorablement toute mesure ou directive qui traite de l'amélioration de la reconnaissance réciproque des brevets d'aptitude et des diplômes d'études supérieures. Tous les collègues qui, comme moi, vivent dans des régions frontalières connaissent les problèmes qui se posent à ceux de nos concitoyens qui travaillent ou veulent s'établir dans un État membre voisin. Le traité UE dispose sans équivoque de la libre circulation des personnes et de la liberté d'établissement dans l'UE. Pourtant, les choses se gâtent dans le détail. Nous admettons à présent que tout profil professionnel devrait en fait être réglementé. Toutefois, les gens ne comprennent plus. Est-ce là l'Europe des citoyens ? Est-ce là le marché commun ? Telles sont les questions. Le nombre de directives existantes - pour le thème qui nous occupe, il n'y en 'que' quatorze - suffit à illustrer les difficultés. Nous devons réduire et harmoniser la gigantesque dépense administrative, et ce aussi dans les États membres. C'est pourquoi il faut se réjouir que le Commission propose de simplifier la procédure. Les formateurs, les modes de formation et les conditions y afférentes sont très différentes au sein de l'UE. Nous devons procéder à des ajustements dès le stade de la formation et du déroulement des études. À terme, il est certain qu'une uniformisation du déroulement et du contenu des formations serait très utile. Nous devons y travailler. Jusque-là, les États membres devraient très probablement réfléchir aux endroits où des exigences et des améliorations supplémentaires s'imposent, à la manière d'y procéder et à la forme que doivent revêtir les vérifications qu'il convient d'effectuer. Le délai prévu par la Commission - qui déclare que la décision de reconnaissance doit être prise dans un délai de trois mois - doit être évaluée de façon très positive. Les procédures de reconnaissance de diplômes obtenus dans des pays tiers doivent elles aussi être simplifiées. Nous devons procéder à une ouverture au sein de l'UE afin que les citoyens aient la possibilité d'exercer leurs compétences dans tous les États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Commissaire, les forêts jouent un rôle essentiel dans la préservation des équilibres écologiques et représentent une ressource renouvelable, même si ce n'est qu'à long terme. En outre, elles représentent également un investissement imaginaire, mythologique et symbolique qu'il ne faut pas oublier. Bien que, sur le territoire de l'Union européenne, on enregistre chaque année une récupération des espaces consacrés à la forêts, tous les ans, des milliers et des milliers d'hectares sont victimes de l'acidification. D'immenses superficies de forêts flambent année après année en Europe, dévastant en moyenne environ 1 % de la superficie totale couverte par les forêts. La biodiversité est également touchée, la situation de différentes espèces végétales est même préoccupante. C'est pourquoi l'utilité de ces deux règlements est incontestable, bien que les dotations communautaires en question soient assez modestes. Comme cela a déjà été dit, le sud de l'Europe a surtout besoin d'un règlement qui définisse un cadre d'action destiné à la prévention des feux de forêt et à la réduction des superficies incendiées. Ce règlement vise, en particulier, à cofinancer les systèmes de prévention, de surveillance et d'information, ainsi que d'identification des causes des incendies. Et c'est pourquoi il est inestimable. Les géographes le savent bien. La partie la plus méridionale de l'Europe méditerranéenne est menacée par un processus de désertification physique, dans le sens littéral du mot. Le phénomène climatique qui a engendré le désert du Sahara ne s'arrête pas à la mer Méditerranée et se projette, littéralement, sur les péninsules ibérique, italique et balkanique. La forêt méditerranéenne, qui constitue un rideau adoucissant ce phénomène, est dévastée par d'implacables incendies. Cette question des forêts ne concerne pas uniquement les pays du sud, dont les territoires sont touchés, tout comme, bien entendu, la défense de la forêt nordique n'est pas un sujet présentant un intérêt exclusivement pour les pays nordiques. Les pays du sud ont un besoin pressant d'une politique de défense de la forêt, plus que tout autre partie du territoire européen. Et je voudrais en profiter, Monsieur le Président, pour féliciter le rapporteur pour le travail accompli, et l'accompagner dans ses propositions et ses objectifs.

Political group: PSE
U). - Madame la Présidente, le groupe Europe des nations ne s’est pas associé à la résolution commune - sur la situation politique en Autriche à la suite de la formation dans ce pays d’un gouvernement de coalition entre les conservateurs et les libéraux nationaux de Jörg Haider. En effet, cette résolution PPE/DE- applaudit à l’initiative prise par quatorze États membres pour faire pression sur l’Autriche en organisant une sorte de boycott diplomatique. Ce qui nous choque le plus, c’est que cette intervention commune se pare des principes du Traité comme s’il était écrit quelque part que désormais l’expression libre et démocratique d’un peuple peut être annulée par la volonté des chefs de gouvernement des pays voisins qui, d’ailleurs, en l’occurrence, se sont bien gardés de consulter leurs peuples respectifs. Quels que soient les dérapages verbaux de Jörg Haider, que nous déplorons effectivement, les Autrichiens ont fait un choix démocratique, et nous devons le respecter. Il est clair à nos yeux que la du Parlement européen, en liaison avec la autrichienne qui, elle, a été battue sur le terrain électoral, a monté une opération purement politicienne faisant appel au souvenir d’une époque sinistre, mais heureusement révolue. Bien que l’assimilation de Haider à Hitler manque totalement de crédibilité, elle a partiellement atteint son but en déstabilisant certains députés du PPE/DE. Mais au-delà de cette opération politicienne, ce que la majorité du Parlement européen craint surtout, c’est que la remise en cause en Autriche d’une cohabitation droite- , qui a pourri la vie politique, ne s’étende bientôt au système européen de cogérance qui produit des effets tout aussi déplorables. Pour éviter cette remise en cause, elle est prête à tout, y compris à l’effacement du résultat d’élections libres, y compris à la mise en place d’une police de la pensée, y compris à l’instauration d’une nouvelle forme de totalitarisme.

Political group: PSE
Nous avons voté en faveur du rapport sur les contrôles aux frontières communes, mais avons certaines appréhensions concernant l'amendement 4, qui, dans certaines circonstances, autorise la police à procéder à des contrôles d'identité et à appréhender provisoirement des personnes sur le territoire d'autres États membres. Nous voudrions également attirer l'attention sur l'amendement 1, qui donne à la police d'un autre État membre le droit de continuer la surveillance lorsque l'État membre d'accueil n'est pas en mesure de le faire. Le monopole de pouvoir de la police nationale est une règle fondamentale de toute société démocratique. La police d'un autre pays ne peut être autorisée à intervenir dans un État membre que dans des circonstances très particulières, comme le précise également la convention de Schengen. Le fait d'accorder le droit à des policiers étrangers d'effectuer une surveillance ou de procéder à des arrestations dans un autre État membre signifie forcément qu'il est possible d'améliorer le travail. En même temps, il est important de rappeler que la législation de l'État membre d'accueil prévaut. Les règles et les traditions des États membres, notamment dans le cadre des procédures de contrôle d'identité et d'arrestation, sont différentes et ne doivent pas faire l'objet d'une harmonisation. Il convient de s'assurer que la police n'abuse pas du droit de surveillance des personnes suspectées d'avoir commis des infractions en dehors de leur propre État membre, de même que du respect total de la législation et des règles nationales. Il est également indispensable de veiller au respect de toutes les exigences communes de la convention de Schengen avant toute intervention d'une police étrangère sur le territoire d'un autre État membre.

Political group: ELDR
Je regrette que l’on n’ait pas accepté ma proposition d’inviter la Commission et le Conseil à procéder immédiatement aux ajustements nécessaires des grandes orientations de politique économique et monétaire afin de remplacer le pacte de stabilité par un pacte pour le progrès social et l’emploi en phase avec les objectifs de plein emploi, de développement économique durable et de cohésion économique et sociale. Je le dis parce qu’il est extrêmement important, dans le contexte actuel, d’établir une politique capable de doper la croissance économique dans le but de promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion sociale. Il est essentiel que nous disposions d’une politique budgétaire expansionniste assurant et accélérant la reprise économique nécessaire et, pour ce faire, nous devons accentuer les investissements publics aux niveaux national et communautaire. Je regrette également que ma proposition d’évaluer l’impact de la mise en œuvre du pacte de stabilité sur celle des Fonds structurels n’ait pas été approuvée, parce que c’est le principal instrument communautaire de promotion de la cohésion économique et sociale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour le travail accompli et, surtout, pour sa volonté de rechercher des solutions aux problèmes potentiels. L’Espagne est un pays très riche sur le plan linguistique et nombre des régions et des communautés autonomes qui le composent ont pour langue officielle non seulement le castillan - langue officielle de l’État espagnol - mais aussi une autre langue, telle que le basque ou le catalan. Je me dois d’ailleurs d’affirmer que nous en sommes très fiers. Au sein du parti populaire, nous nous efforçons toujours de veiller à ce que l’une de ces langues officielles ne fleurisse pas au détriment d’une autre, et ce pour le bien de nos citoyens et afin de disposer d’une population entièrement bilingue. L’Espagne consacre déjà suffisamment de fonds à la promotion des langues et nous ne sommes donc pas favorables à ce qu’on consacre davantage d’argent à cette fin, compte tenu de tous les besoins qui se font sentir au niveau européen. Nous pensons que certains points de ce rapport - dont nous approuvons la teneur générale - ne respectent pas tout à fait le principe de subsidiarité et vont même à l’encontre du principe de proportionnalité et de la législation communautaire. Nous sommes néanmoins convaincus que, si tel est le cas, la Commission européenne jouera son rôle de gardienne des Traités et corrigera toute imperfection éventuelle que contiendrait ce rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, déjà coupable de crime contre l'environnement avec le naufrage du pétrolier Erika, le groupe TotalFinaElf récidive, de manière tragique, avec l'explosion de l'usine AZF de Toulouse : 29 morts, plus de 2500 blessés, toute une population meurtrie. Comme mes collègues, je m'associe pleinement à la douleur des Toulousains et Toulousaines, et plus particulièrement à celle des familles des victimes. Mais il est de notre devoir que tout soit fait pour définir les responsabilités. D'abord, celles de TotalFinaElf, qui aurait laissé se transformer les engrais stockés en bombe chimique à force d'économies sur les coûts de production, le contrôle, la sécurité. C'est à TotalFinaElf de payer, d'indemniser les victimes, et de garantir la totalité des salaires à ses employés au moment où TotalFina a le culot d'annoncer une aide à la population qui se monte à la totalité d'un seul salaire, le salaire de son PDG sur un an. Ensuite, la responsabilité des pouvoirs publics, la municipalité qui, au nom de la taxe professionnelle, a maintenu un pôle chimique au milieu des quartiers populaires. Le gouvernement lui-même, qui a attendu 1999 pour que soit appliquée la directive Seveso II, votée en 1996, une directive manifestement insuffisante. La législation doit être renforcée, et sa mise en œuvre vérifiée par des contrôleurs indépendants dans le cadre d'un service public. La sécurité des personnes et de l'environnement est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux actionnaires et aux spéculateurs. C'est aux populations, aux salariés, aux syndicats, aux associations de déterminer, via un débat public et démocratique, quelles sont les productions socialement utiles ou jugées trop dangereuses. Un tel choix ne peut être laissé à la discrétion de ceux qui se sont révélés incapables d'assurer la protection des personnes. Il relève d'une gestion publique, sous le contrôle de la population et des salariés. Ne laissons plus la loi du profit polluer et assassiner. Oui, plus jamais cela !

Political group: GUE-NGL
Le parti communiste grec est contre l’introduction d’une Constitution européenne car elle renforcera l’UE impérialiste aux dépens des citoyens et au profit des dirigeants. Par ailleurs, le texte de la Convention, qui a été mise sur pied et dirigée de manière totalement antidémocratique par le musellement de l’ensemble de la , ne cristallise pas les droits démocratiques obtenus par les citoyens. Au contraire, il les réduit. La déclaration de foi en une économie de marché sociale extraordinairement compétitive (!) établit également le capitalisme sur une base constitutionnelle. L’abolition de la présidence tournante, la composition de la Commission, la réduction de la prise de décisions à l’unanimité et la définition de la majorité qualifiée montrent qu’il s’agit de redistribuer les pouvoirs au profit des plus forts et de donner davantage de souveraineté nationale au centre impérialiste unificateur de l’Europe. La militarisation est dangereusement renforcée dans le cadre de la politique de défense commune qui respecte évidemment les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord. Le terrorisme est utilisé comme prétexte pour mettre en place les conditions préalables à de nouvelles interventions militaires à l’encontre des populations du monde entier (sans oublier 'l’ennemi parmi nous') et un rôle particulier est réservé aux États membres ayant des capacités militaires élevées. Le fait que le seul ministre européen soit celui des affaires étrangères n’est pas une coïncidence. Nous sommes convaincus que les citoyens ne seront pas dupes. L’opposition au capitalisme croît, au sein et en dehors de l’UE. La lutte populaire se renforcera à mesure que les politiques antipopulaires s’intensifieront et elle fera s’écrouler l’édifice érigé avec tant de soin.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je parle au nom du rapporteur fantôme, M. Vatanen, et je constate que c'est maintenant la cinquième fois déjà, après 1993 et l'introduction de l'organisation commune du marché du secteur bananier, que l'Organisation mondiale du commerce considère les règlements communautaires comme contraires aux règles du commerce international. Le conflit bananier est un bon exemple de la difficulté de concilier les intérêts des quinze États membres, de l'Union, des producteurs des États ACP, des consommateurs européens et de nos partenaires commerciaux. Je félicite la Commission de s'être efforcée dans son rapport de trouver un compromis tenant compte de tous les groupes d'intérêt. Il est juste que l'Union européenne se sente responsable d'un niveau de revenus suffisant des producteurs agricoles et des producteurs bananiers également. Il n'est cependant pas juste que l'UE et les entreprises travaillant sur son territoire subissent annuellement des pertes d'environ 400 millions d'euros à cause des sanctions commerciales des États-Unis et de l'Équateur parce que nous agissons contrairement aux accords du GATT en matière d'importation de bananes. Je voudrais donc exprimer mon inquiétude en raison des conséquences du rapport Dary sur la politique commerciale. L'adoption du rapport Dary en tant que tel pourra provoquer des réactions vives de la part de nos partenaires commerciaux puisqu'il ne propose même pas de négociations pour faciliter l'entrée sur le marché. Il existe de fortes preuves que certains pays d'Amérique latine n'accepteront pas le système des contingents d'importation, en tout cas pas sans perspective d'accès facilité au marché de l'UE. Pour cette raison, je vous invite à approuver l'amendement 38 de M. Chichester selon lequel, si elle ne renonce pas aux licences à l'importation, l'UE annoncera au moins qu'elle entamera des négociations officielles avec l'OMC afin de répartir les futurs quotas d'importation de bananes. L'Union a déjà perdu quatre fois le conflit bananier de l'OMC et ne peut se permettre une cinquième défaite pour trois raisons. Premièrement, la poursuite du système des quotas d'importation, considéré comme discriminatoire, en dépit des interdictions de l'OMC, conduira à la poursuite des sanctions commerciales se chiffrant en centaines de millions d'euros. Deuxièmement, si l'OMC autorise les partenaires commerciaux à violer même les droits d'auteur, le coût des sanctions sera énorme et pourra causer des dommages de longue durée à la vie économique de l'UE. Troisièmement, les infractions continuelles nuiront à notre image internationale en matière commerciale, ce qui pourra affaiblir l'acceptabilité du modèle européen des subventions agricoles. Cela aurait des conséquences extrêmement graves pour toute l'agriculture européenne. Il est grand temps pour nous de faire preuve de crédibilité et montrer que nous sommes des partenaires commerciaux mûrs car l'éveil à la réalité actuelle est à long terme conforme à nos véritables intérêts.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il convient de remercier tout spécialement M. Gahrton pour son rapport ainsi que pour sa coopération avec notre délégation au Caucase du Sud, qu’il a constamment soutenue, étant toujours présent à ses réunions et la faisant constamment profiter de ses conseils. Il est très difficile pour les États qui ont appartenu naguère à l’Union soviétique de se tenir debout et tous sont confrontés à des problèmes en matière d’établissement de la démocratie. L’objectif de la politique de l’Union européenne est d’encourager la volonté de vivre en voisins dans le Caucase du Sud et de gérer les conflits. Les objectifs de Moscou sont exactement à l’opposé. Alors que nous venons d’entendre le rapport sur la Russie, permettez-moi de vous faire part de mon sentiment, à savoir que nous devons absolument nous atteler à ces tâches le plus rapidement possible. Aujourd’hui que quatorze années sont passées depuis la chute de l’Union soviétique, il est assez étrange que les passeports soviétiques doivent encore être considérés comme valables et qu’ils soient de plus décernés à des personnes provenant de régions sécessionnistes - en Géorgie, par exemple, mais également ailleurs. Qu’il soit possible de remettre de tels passeports à ces personnes, de leur donner des visas et de les rendre indépendantes vis-à-vis de leurs propres États est une situation extrêmement regrettable. De nombreux députés ont déjà fait référence à la politique énergétique. Je regrette qu’il n’ait toujours pas été possible de trouver une date pour la tenue d’un congrès sur l’énergie ici, à Bruxelles, que cette Assemblée s’est proposée d’organiser conjointement avec la Commission. Je voudrais, une fois encore, demander au commissaire Patten de tout faire afin de rendre possible l’organisation d’un tel congrès cette année, car ces États ont besoin de l’espoir que représente l’UE pour être en mesure de se détourner de la corruption et de bâtir des démocraties véritablement stables.

Political group: PPE-DE
Merci pour votre réponse, Monsieur le Président, mais la question allait plus loin. Nous suivons et nous connaissons bien le travail de la Commission et du Conseil sur le paquet Erika 1. Mais, au sujet de ce passage, qui est connu des deux pays et connu au sein de l'Union européenne, qui est un passage particulièrement difficile, emprunté par de gros bateaux pour gagner quelques heures seulement, avec le risque que de vieux rafiots viennent s'échouer et provoquer une catastrophe, j'aurais aimé savoir, et surtout les habitants de Corse, de Sardaigne auraient aimé savoir, s'il sera possible et si vous envisagez d'interdire purement et simplement le passage des Bouches de Bonifacio par ces gros bateaux, ces gros conteneurs.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, ce que vous venez de dire est tout à fait exact. Il est à coup sûr tout à fait positif d'entendre de nombreuses opinions sur ce problème important mais on note déjà que de nombreux autres collègues veulent alors également prendre la parole. C'est pourquoi nous devrions à présent nous atteler au travail prévu dans le cadre de l'ordre du jour. La Commission est présente. Mme Reding s'apprête à présenter son rapport. Nous devrions commencer notre travail. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE