GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Il paraît aberrant de discuter de l’utilité ou non des biocarburants sans discuter du contrôle de l’ensemble des ressources énergétiques, du pétrole à l’énergie blanche en passant par l’énergie nucléaire. S’il est un domaine dans lequel devrait prévaloir une planification consciente à l’échelle mondiale, c’est celui de la production et du transport de l’énergie et de la gestion des ressources énergétiques, d’autant que le choix entre les différentes sources d’énergie peut avoir des conséquences majeures pour l’avenir de la planète. Or c’est un domaine qui est dominé par quelques trusts parmi les plus puissants du monde, dont la préoccupation exclusive est de maximiser leurs profits quoi qu'il en coûte pour l’Humanité. Ces trusts ont les moyens d’imposer leurs choix à la terre entière et d’utiliser les États et leur politique fiscale pour favoriser la forme d’énergie la plus rémunératrice. La 'dépendance énergétique de l’Union', que déplore le rapport, ne se traduit pas, en réalité, à l’égard des pays producteurs, mais à l’égard de ces trusts. Pour discuter valablement du choix entre les différentes formes d’énergie, il faudrait imposer à ces trusts un contrôle sur leur stratégie et même sur l’orientation de leurs recherches. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier la Conférence des présidents d'avoir organisé cette période de session unique. Je tiens également à remercier notre ancien collègue, M. Haarder, ainsi que son équipe, qui, ensemble, sont en train de faire de cette présidence danoise une présidence historique. Je félicite particulièrement le commissaire et son équipe. Le commissaire a fait preuve d'une grande fermeté en évitant que des obstacles ne viennent retarder le processus d'élargissement. Avec son équipe, il est parvenu à surmonter des problèmes considérables et parfois décourageants pour aboutir à l'issue heureuse dont nous sommes les témoins aujourd'hui. À ce propos, je tiens tout particulièrement à saluer l'équipe parlementaire roumaine. À l'instar d'autres pays candidats dans ce processus d'élargissement unique mais en deux étapes, la Roumanie a réalisé des progrès considérables, notamment depuis décembre 1999, époque à laquelle le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir, dans la foulée de la conférence d'Helsinki. Si elle respecte fidèlement la nouvelle et excellente feuille de route établie par la Commission, et si cette dernière, le Conseil de ministres et le Parlement lui apportent leur soutien, la Roumanie pourra presque certainement honorer la date fixée pour son entrée dans l'UE, à savoir le 1er janvier 2007, et cela non pas parce que cette adhésion lui est simplement due mais parce qu'elle l'aura véritablement gagnée. Je souhaite dès lors vivement que cette date soit retenue dans le rapport du Parlement. Je suis persuadée que d'ici à la fin de la semaine, la Roumanie sera devenue un pays membre de l'OTAN. Si elle ne ménage pas ses efforts, si elle fait preuve de cohérence et d'application et si nous la soutenons, la Roumaine pourrait bien se retrouver dans cet hémicycle dès le 1er janvier 2007. Je demande à l'Assemblée de juger de manière positive les progrès accomplis par la Roumanie.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Μusotto de son rapport, pour lequel il a fait un excellent travail. Il nous faut examiner, premièrement, les conclusions qui se dégagent du parcours accompli jusqu’à ce jour et, deuxièmement, les enjeux auxquels nous sommes confrontés. En ce qui concerne les conclusions à tirer des politiques mises en œuvre jusqu’à présent, ce que l’on peut dire est qu’il y a manifestement progrès, mais que ce progrès est variable d’un État membre à l’autre. Il y a des États membres où nous avons des résultats très positifs, un très net progrès, alors que chez d’autres, et le pays dont je viens est malheureusement du nombre, les résultats ne l’ont pas été autant qu’ils auraient pu l’être. Cela signifie que les gouvernements doivent recevoir le message, compte tenu notamment du nouveau règlement, celui qui est appliqué désormais et qui est plus décentralisé que le précédent, et qu’ils fassent leur possible pour obtenir les résultats qu’ont eus d’autres pays. Deuxièmement, nous avons dorénavant l’élargissement. Les besoins s’accroissent. En raison de l’adhésion de nombreux États pauvres, nous savons tous que le revenu d’un grand nombre de régions croît artificiellement par rapport à la moyenne communautaire. Par conséquent, du fait des statistiques, de nombreuses régions vont cesser d’être couvertes si l’on ne prend pas des mesures lors d’une période de programmation. Ainsi, le 0,45 % du PIB communautaire qui est affecté aux fonds structurels constitue la limite inférieure. Nous ne pouvons descendre en dessous si nous voulons avoir une politique crédible. Il y a de nombreux collègues qui sont en désaccord avec ce point de vue et, naturellement, ils sont parfaitement fondés à faire valoir leurs arguments. Mais il nous faut nous demander, à commencer par tous ceux d’entre nous qui croyons réellement en l’Union européenne et en ses perspectives, quel montant du PIB de nos pays nous dépensons en fin de compte pour atteindre ces grands objectifs qu’a fixés l’Union européenne. Dépensons-nous en fait assez d’argent pour que nous protestions lorsqu’il y a relèvement du budget communautaire ? Il nous faudra un jour prendre conscience que les grandes ambitions ne peuvent se réaliser sans le financement correspondant.

Political group: PPE-DE
Le rapport confine les parlements nationaux dans un rôle de surveillance de leurs gouvernements respectifs, rôle qui a été restreint depuis que l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil a rompu le lien qui existait entre les décisions européennes et celles prises par les différents peuples qui composent l'Europe. Le rapport cherche aussi à étendre les pouvoirs du Parlement européen et néglige dès lors le fait que la légitimité est avant tout accordée par les citoyens au niveau parlementaire national. Afin de revitaliser la démocratie en Europe, il est essentiel d'octroyer à chaque peuple un pouvoir de décision visible au niveau européen. À l'avenir, nous devrons donc voir les parlements nationaux au centre du processus décisionnel, et non à sa périphérie. En fait, le Conseil européen semble en avoir eu l'intuition lorsqu'il a inscrit à l'ordre du jour de la prochaine CIG 'le rôle du parlement national dans l'architecture européenne' (et non à la lisière de cette architecture). En général, les citoyens de l'Union européenne considèrent les élections législatives nationales (et, dans certains pays, les élections présidentielles) comme le choix démocratique fondamental entre, par exemple, un gouvernement de et un gouvernement de droite. La légitimité de la démocratie repose aujourd'hui sur les élections législatives nationales et, dès lors, les institutions de l'Union européenne doivent être adaptées en conséquence. Et surtout, les décisions prises au Conseil devraient être ratifiées par les parlements nationaux.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, pour embrayer sur cette question de la sécurité de l'Assemblée, vous vous rappellerez que, le 28 novembre 2000, le ministre turc des affaires étrangères s'est adressé à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense de ce Parlement et que, à cette occasion, il a été interrompu par des manifestants. Cet incident a soulevé nombre de préoccupations. À cette époque, nous avons attiré l'attention de notre Présidente sur cette question. Elle a promis d'examiner ces événements, d'en déterminer les circonstances, de découvrir comment les manifestants se sont introduits dans les bâtiments du Parlement et de prendre les mesures appropriées en vue d'éviter que cela ne se reproduise. Compte tenu de ce dont nous avons discuté, la sécurité de cette Assemblée, je me demandais si vous pourriez assurer le suivi de cette affaire, déterminer quelles mesures ont été prises pour améliorer la sécurité et nous informer sur l'incident survenu au mois de novembre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lors de la période de session d'octobre, le commissaire Patten m'a déclaré, alors qu'il répondait à ma question sur la Birmanie, que si les choses se détérioraient dans ce pays, la tenue de la réunion entre l'UE et l'ANASE, les 11 et 12 décembre, serait remise en question. Mais jusqu'où les choses doivent-elles aller ? Aung San Suu Kyi est en détention incommunicado. Il y a 3000 prisonniers politiques, 23 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et 40 % des enfants de Birmanie souffrent de malnutrition. La Birmanie est maintenant le second producteur d'héroïne et d'opium au monde après l'Afghanistan. Les autorités mènent une grande offensive dirigée contre les peuples Shan et Karen, et comme l'a indiqué le rapporteur des Nations Unies, il n'y a aucun signe de dialogue entre le SDPC et la LND. Aujourd'hui, alors que nous siégeons, l'OIT se réunit à Genève et il semble très probable que cette organisation va soutenir des sanctions à l'encontre de la Birmanie pour protester contre le recours au travail forcé. Selon ce que j'ai compris, c'est le point de vue que va soutenir le représentant français à Genève. Il est en maintenant temps de poser réellement des conditions strictes à la tenue de cette réunion en décembre. Aung San Suu Kyi doit être libérée et autorisée à circuler librement ; une troïka doit être autorisée à se rendre en Birmanie et, une fois sur place, à aller où bon lui semble et à rencontrer qui elle le désire. Aujourd'hui encore, la Thaïlande, membre de l'ANASE, a déclaré que la Birmanie devait autoriser une présence permanente de l'OIT sur son territoire, qu'un mécanisme devait être mis en place pour effectuer un suivi du travail forcé et que les sanctions de l'OIT contre la Birmanie ne devraient pas être levées avant que des résultats réels ne soient enregistrés. Comment l'UE va-t-elle réagir à ces appels vigoureux entendus en Europe et également, pour la première fois, dans la région ? La Commission et le Conseil ne peuvent continuer à défendre l'idée de maintenir la réunion. Ce serait interprété comme un adoucissement de la position européenne. Aung San Suu Kyi a répété récemment que les rapprochements constructifs avec Rangoon ne donnaient rien et a appelé, ainsi que la LND, à l'ajournement de la réunion. Si l'UE continue d'aller de l'avant, la junte s'en trouvera encouragée et rassurée, voyant que nous décidons de faire asseoir nos ministres des affaires étrangères de pays européens démocratiques à la même table que ses représentants militaires. Ce serait un acte de traîtrise dont nous devrions avoir honte. De même, l'ANASE continuerait à estimer qu'il n'y a pas lieu de faire quoi que ce soit envers le paria qui se trouve dans ses rangs. Avons-nous l'intention de cautionner cela ou allons-nous maintenant décider de prendre nos distances ? En nous nous en tenant à nos propres principes et valeurs, auxquels nous tenons, ce sont aussi les valeurs du peuple birman, systématiquement persécuté par le régime militaire au pouvoir dans ce pays, que nous entretiendrions. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, jusqu'à présent toutes les conférences intergouvernementales s'annonçaient mal. Les questions ouvertes abondaient et la base commune manquait de solidité. Aujourd'hui, à quelques jours de cette conférence intergouvernementale, la situation semble à nouveau mal engagée. À vrai dire, dans ce cas-ci, c'est paradoxalement le consensus qui se dessine qui est à l'origine de nos nombreux maux de tête politiques. L'accord qui se précise de jour en jour n'est certes pas le plus petit dénominateur commun, il n'est malheureusement qu'un tout petit, un minuscule dénominateur commun. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'entre nous craignent que la réforme institutionnelle sur laquelle débouchera le sommet de Nice ne mettra pas véritablement l'Union en mesure de réaliser le grand élargissement avec douze nouveaux États membres, voire plus, en tout cas pas sans d'autres réformes d'envergure. Qu'il soit plus facile d'atteindre l'unanimité dans la nouvelle famille agrandie que ce n'est le cas aujourd'hui, j'en doute. Mais, on peut toujours espérer. Hormis le bilan général de la prochaine CIG, un petit détail, qui a hélas toute son importance, m'inquiète. Le point 6 de la résolution relative à Nice dont nous débattons contient un passage qui dit en substance : la procédure de l'article 7 du traité, qui défend le principe de la démocratie, des droits de l'homme, etc., doit prévoir un droit de proposition pour le Parlement européen. Cela toucherait d'un point de vue général le rôle central de la Commission. Le monopole du droit de proposition qu'elle détient est essentiel pour l'équilibre de notre Union. En effet, l'octroi d'un tel droit au Parlement européen laisserait aussi libre cours au caractère arbitraire de la politique de parti au sujet de cette question ultra sensible. Que veulent les européens, qui ont introduit cette proposition ? Veulent-il transformer tout vote où une majorité de n'a pu s'imposer en une occasion de mettre en place un ostracisme européen ? Je vous mets en garde contre cette proposition et vous demande de la rejeter demain !

Political group: PPE-DE
En tant que membre de la commission paritaire mixte Union européenne/Pologne, je suis très heureux de pouvoir m'exprimer sur le rapport de M. Gawronski. Il s'agit en effet d'une analyse portant sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion avec la Pologne et de vérifier le respect des critères de Copenhague (conditions à remplir au niveau politique, économique, et en matière de mise en œuvre de l'acquis communautaire). Pour ce qui est de la Pologne, le gouvernement a fait preuve de sa volonté de mettre en œuvre les réformes nécessaires qui lui permettront de rejoindre aussi vite que possible l'Union européenne. Il s'avère qu'a priori ce pays sera en mesure de participer aux prochaines élections européennes de 2004, ce dont je me réjouis ! Il reste cependant quelques problèmes récurrents et notamment celui de l'agriculture. Il est indispensable qu'un accord de compromis soit trouvé entre les autorités polonaises et la Commission sur la participation du pays à la politique agricole commune et, sur la base des propositions du commissaire Fischler, de pratiquer un phasing in des paiements directs, ce qui intégrerait graduellement le secteur agricole polonais dans le système communautaire. Il me paraît également nécessaire de revenir sur une question qui n'a pas été mentionnée dans ce rapport car soulevant trop de polémiques. Je me permets cependant de rappeler le douloureux problème de la restitution des propriétés confisquées à la suite du second conflit mondial. J'ai bien conscience qu'il est particulièrement difficile pour les autorités polonaises de résoudre ce problème tant sur le plan financier qu'émotionnel. Pourtant, le débat doit être mené pour aboutir à une solution équilibrée ménageant au mieux toutes les susceptibilités. Enfin, il faut souligner les efforts du parlement polonais pour adapter le droit national à l'acquis communautaire. Il est évident que cela peut se traduire par des mesures qui compliquent la vie des gens au quotidien. Une politique d'information et de communication doit donc accompagner de telles mesures pour convaincre les Polonais des avantages de l’adhésion à l’Union. Quoi qu'il en soit, j'insiste sur le fait que, pour les populations des pays membres comme pour les populations des pays candidats, le coût de l'élargissement dans tous les sens du terme n'est rien en comparaison du coût du non-élargissement ! Nous avons tous une responsabilité historique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme l'ont dit d'autres orateurs, de nombreuses promesses ont été faites en matière de réduction de la dette mais, en fait, peu d'entre elles ont été tenues. Après toutes les déclarations entendues à Cologne l'année dernière, mois de treize des cent milliards promis ont effectivement été annulés et, comme la Commission et le Conseil nous l'ont dit, les contributions au Fonds fiduciaire PPLE sont toujours loin en dessous de l'objectif. Le commissaire dit très justement que le fardeau doit être réparti. Le fait est qu'en dépit d'un surplus budgétaire d'un trillion de dollars sur dix ans, le président Clinton est incapable d'arracher au Congrès 210 millions USD pour l'initiative PPLE. C'est un fait consternant dont il nous faut tenir compte. Le fait est aussi que nous attendons toujours que la Banque mondiale et le FMI avancent une proposition similaire à celle de l'Union européenne. Sous une forme ou l'autre, tous les pays du G7 ont promis une annulation totale de la dette mais nombre d'entre eux sont très lents et peu enclins à le faire de la façon dont nous le souhaiterions. De même, pour pouvoir bénéficier de l'annulation de la dette, chaque pays doit mener à son terme une procédure PPLE longue et souvent contradictoire et, jusqu'à présent, seuls cinq pays sont parvenus à surmonter les embûches qu'on leur demandait de surmonter. Jusqu'ici, le Royaume-Uni est le seul pays à avoir concédé une annulation totale de la dette. La France, l'Allemagne et le Japon ne reprennent que les dettes antérieures à la date d'annulation et ignorent donc une part significative de l'endettement. Entre parenthèses, le Japon lie l'allégement de la dette à une obligation d'acheter des exportations japonaises. Pour ce qui est du Mozambique, par exemple, il est très significatif que le FMI, la Banque mondiale et le club de Paris n'aient fait que postposer les paiements avant de consentir de nouveaux prêts. Je dirai donc, pour conclure, que nous exhortons, au sein du Parlement, l'ensemble des créanciers à cesser de tergiverser et à s'atteler à l'annulation intégrale de la dette des pays les plus pauvres. Bien sûr, je suis d'accord avec mes collègues, il s'agit des pays les plus pauvres qui remplissent les critères en matière d'annulation de la dette vis-à-vis des pays qui témoignent d'un engagement en faveur du soutien au secteur social et du développement humain.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je veux former ici des vœux de succès pour la présidence italienne et je souhaite que cette présidence, qui intervient à un moment extrêmement important pour l’avenir de l’Europe, soit à la fois harmonieuse et efficace. Je m’associe à ce que les uns et les autres ont déjà exprimé, à savoir la volonté de donner jour pendant cette présidence à un nouveau traité constitutionnel. L’Italie est un grand pays européen, c’est aussi un pays de grands Européens et je suis sûre que fidèles à cet héritage, le Président en exercice du Conseil, le Président de la Commission et le Vice-président de la Convention auront à cœur de s’unir sur l’essentiel pour offrir à l’Europe un nouveau visage. Cette Constitution nouvelle que nous adopterons, je l’espère, par référendum aura un grand mérite à mes yeux: celui d’exister enfin. Mais ce texte fondamental doit être un point de départ pour une nouvelle Europe et non pas une fin en soi. Je pense d’ailleurs que les prochaines élections seront l’occasion pour nos concitoyens d’affirmer leur souhait d’aller plus loin dans les politiques communes européennes, qu’il s’agisse de la coordination des politiques économiques, budgétaires, fiscales, sociales, de la création d’une Europe de la défense et de la recherche ou de la définition d’une politique étrangère commune pour enfin peser dans le monde. Ce sera le prochain défi de ceux qui aiment cette idée d’une Europe qui nous dépasse et qui nous rassemble. La présidence italienne aura aussi la grande responsabilité de marquer des avancées dans les domaines de l’éducation et de la culture. Il vous faudra faire progresser l’Europe de la connaissance et je souhaite que nous puissions adopter le plus rapidement possible le programme Erasmus Mundus pour que sa mise en œuvre puisse intervenir dès 2004. Enfin, je me permets d’attirer votre attention sur la réunion de l’Assemblée générale de l’Unesco en octobre 2003, qui devrait se saisir du projet de convention internationale sur la diversité culturelle. Une position claire et affichée de l’Union sur ce projet est plus que souhaitable. En conclusion, je veux former le vœu que l’esprit des signataires du traité de Rome soit au rendez-vous de cette présidence italienne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan a été construit et financé - notamment avec l’argent des contribuables - à travers la Banque mondiale, la BERD et les crédits européens à l’exportation, bien qu’il ne respecte pas les normes internationales en matière d’environnement et de droits de l’homme. Ce rapport exige à juste titre que soit appliquée la directive UE relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement. Il semblerait que le revêtement des joints de l’oléoduc soit de mauvaise qualité et causera vraisemblablement d’importantes fuites de pétrole et diverses pollutions. BP était apparemment au courant de cette situation un an avant de s’assurer le soutien des bailleurs de fonds internationaux. Le crédit devrait être suspendu le temps qu’une enquête indépendante soit réalisée sur la sécurité de l’oléoduc pour les populations locales et l’environnement ainsi que sur sa viabilité financière, si 800 millions d’euros au moins doivent être dépensés pour le relayer. Les garanties de la Turquie dans le cadre du projet BTC concernant les renonciation individuelles face aux nouvelles lois environnementales et sociales sont contraires à ses obligations aux termes du partenariat d’adhésion à l’UE: elles seraient illégales si la Turquie était déjà membre de l’UE. La Commission n’a pas agi et les ONG ont donc porté l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. Nous devons aider la Turquie à se préparer à satisfaire aux engagements de l’UE et non à les enfreindre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il est inutile d’évoquer l’importance de la forêt dans l’Union européenne. Elle couvre 40 % du territoire et elle occupe deux millions et demi de personnes, sans parler de son importance environnementale qui a été reconnue récemment par le protocole de Kyoto. Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi cette proposition de la Commission exclut le cofinancement des mesures de prévention contre les incendies de forêt précédemment financées par le règlement n° 2158/92. Les régions du Sud de l’Union européenne sont celles qui courent le plus de risques de désertification, ainsi que plusieurs collègues l’ont dit, à cause de leur climat aride, chaud, on ne peut plus propice aux incendies. Par conséquent, si on veut sérieusement préserver les forêts du Sud de l’Europe, il faut nécessairement prévoir le financement de mesures de prévention des incendies. Si le Conseil n’approuve pas les amendements du Parlement en ce sens, les pays du Sud de l’Union seront privés des moyens de poursuivre les actions qu’ils ont développées en faveur de la prévention des incendies de forêt, qui ne peuvent être séparées des actions de suivi et de surveillance prévues du reste par le règlement. Et si la forêt n’est pas protégée des incendies, il ne sert à rien, chers collègues, Monsieur le Commissaire, de parler de diversité biologique. Car le feu brûle tout. Il ne laisse ni plantes, ni bêtes derrière lui. Des dizaines de milliers d’hectares brûlent chaque année au Portugal et dans d’autres pays méditerranéens. Le Parlement a été sensible à ce fléau, c’est pourquoi il a proposé et j’espère qu’il approuvera les amendements que Mme Encarnación Redondo Jiménez nous a présentés. Si le Conseil n’est pas capable de comprendre cela, alors nous douterons de sa capacité à comprendre la réalité forestière européenne. Je remercie et je félicite Mme Encarnación Redondo Jiménez qui nous a fort bien guidés, avec compétence et ténacité.

Political group: PPE-DE