Monsieur le Président, ce rapport Brok-Wynn contient certaines déclarations fondamentales. Tout d'abord, le premier paragraphe consiste en notre engagement à garantir que l'élargissement aura bien lieu le 1er mai 2004. Soyons clairs : nous voulons tous parvenir à cet objectif. Mais tout en réalisant cet objectif, je ne tiens pas, pour ma part, à voir les droits du Parlement sacrifiés. Deux institutions se livrent actuellement une bataille pour savoir quels sont les droits de ce Parlement. Quant à savoir si le Conseil respecte nos droits et nos prérogatives, cela reste à voir. Les paragraphes 3 et 4 envoient des signaux très clairs. Le paragraphe 3 prévient les États membres que si l'article 32 et l'annexe XV restent inchangés dans le traité d'adhésion, le Parlement considérera qu'il s'agit d'une violation des ses prérogatives en matière budgétaire. Le paragraphe 4 poursuit en disant que le Parlement 'considère que l'approche des États membres contrevient au principe de coopération loyale entre les institutions' et qu'il 'interprète cette approche comme un signe que le Conseil a l'intention d'abandonner l'accord interinstitutionnel et les perspectives financières qu'il contient'. Il ne s'agit pas de menaces, seulement de déclarations. Je peux dès à présent vous assurer qu'il n'y aura pas d'accord interinstitutionnel si l'annexe XV est intégrée dans les traités sans amendement ou sans garantie que les droits du Parlement seront maintenus. Je passe maintenant aux paragraphes 6 et 7 du texte actuel du rapport. Le et le vont déposer un amendement aux paragraphes 6 et 7 en vue de retirer les montants, de supprimer le paragraphe 7 et d'ajouter une précision qui mentionnera une nouvelle fois nos droits, car c'est sur cela que porte tout ce débat. Nous aurons demain un trilogue et il est à espérer que nous nous efforcerons de parvenir à un accord sur un projet de déclaration. Si nous parvenons à un accord, il s'agira certainement du minimum acceptable pour moi car nous ne ferons rien d'autre que nous mettre d'accord sur une formulation quant à la manière de violer le Traité. Voilà ce que nous ferons demain. Nous chercherons un accord sur la manière d'enfreindre le traité, à cause de l'annexe XV. Pendant de nombreuses années, ce Parlement et la commission des budgets se sont battus pour les droits et les prérogatives de cette institution. Nous ne sommes pas ici pour vendre ces droits pour 30 pièces d'argent. Même si nous acceptons les montants pour la rubrique 3 dans cette déclaration, n'y voyez pas un signe que le Parlement se vend pour une modique somme d'argent. Je ne tiens pas à avoir la réputation d'être ce président de la commission des budgets qui a vendu ces droits pour une si modique somme d'argent. Mon boulot en tant que président est de veiller à ce que les droits et privilèges pour lesquels nous nous sommes battus pendant si longtemps soient maintenus, et je m'y applique. Je tiens à dire clairement, ce que j'ai déjà fait au sein de la commission des budgets, que si l'annexe XV est maintenue sous sa forme actuelle et si nous ne recevons pas de garantie quant à nos droits, je voterai contre les documents du traité d'adhésion. Je serai peut-être la seule personne de cette Assemblée à le faire, mais je le ferai certainement car tout cela me tient fort à cœur. Si nous parvenons à un accord demain lors du trilogue, nous pourrons tous faire la fête. Il y aura de quoi se réjouir. Si nous ne parvenons pas à un accord demain, je signale d'ores et déjà à la présidence grecque que s'il y a un autre trilogue la semaine prochaine, il peut avoir lieu à Athènes étant donné que nous serons deux membres de cet organe à nous trouver à Athènes la semaine prochaine. Nous pouvons reprendre le trilogue à Athènes et essayer de nouveau. Si, à la fin de la journée, nous ne sommes pas parvenus à un accord - et il s'agit d'un point important -, je suis convaincu que cette Assemblée ne retardera pas le vote du 9 avril. L'honneur de ce Parlement, comme l'a dit Elmar Brok, est de mettre en place l'élargissement. Mais je vais vous dire une chose, chers collègues : il n'y aura pas d'accord interinstitutionnel et la guerre sera déclarée en ce qui concerne le budget pour 2004. (Applaudissements)

Political group: PSE