Madame la Présidente, d'ici quelques jours, l'Europe commémorera le premier anniversaire du naufrage du pétrolier Erika. Il y a eu depuis lors, hélas, bien d'autres catastrophes maritimes, nous ne le savons que trop bien. Et il y avait eu, avant le naufrage de l'Erika, bien d'autres naufrages, ayant provoqué des fuites de pétrole, la perte d'autres cargaisons, ou ayant coûté la vie à des membres d'équipage ou des passagers. La leçon que doit retenir cette Assemblée dans son débat de ce matin est que nous sommes forcés de conclure que les lois maritimes sont, de par le monde, dans un état de pagaille, et que nous devons nous atteler à la tâche d'y mettre de l'ordre. Dans ces circonstances, je voudrais rendre hommage à la Commission pour avoir avancé le train de mesures Erika, qui essaie de réparer certaines erreurs, et tâche d'empêcher qu'une catastrophe semblable ne se reproduise à l'avenir. Je rends également hommage à la présidence française, et en particulier au ministre, pour la détermination dont il a fait preuve pour garantir que, dans une période de temps limitée, nous retenions réellement les leçons de l'Erika et que nous prenions les mesures nécessaires pour éviter qu'une autre catastrophe du type de l'Erika ne se produise à nouveau. Sans la détermination du ministre, sans la détermination de la présidence française, la commission de travail de l'OMI n'aurait jamais accepté que les pétroliers monocoques soient déclassés rapidement, partout dans le monde. Je les remercie donc particulièrement pour cette victoire, qui, je l'espère, sera bientôt confirmée par l'assemblée plénière de l'OMI. Le principal problème, partout dans le monde, n'est pas l'absence de lois maritimes, mais bien l'absence de volonté des pays de les faire appliquer. J'ai bien peur, par exemple, que le contrôle par l'État du port ait été de tous temps marqué par le manque de volonté des États membres de l'Union européenne et des autres États de faire appliquer le contrôle par l'État du port comme il se doit. C'est pourquoi nous nous félicitons de l'amendement à la directive, qui nous donne la possibilité de nous assurer que la directive de contrôle par l'État du port est effectivement appliquée. Néanmoins, de mon point de vue de rapporteur, la proposition de la Commission ne va tout simplement pas assez loin. Elle n'est pas assez ferme. À notre sens, si elle est appliquée telle quelle, la proposition de la Commission n'empêcherait pas une autre catastrophe Erika de se produire. C'est pourquoi nous ne pouvons marquer notre accord avec la proposition de la Commission et c'est pourquoi nous avançons quatre propositions qui, nous le pensons, renforceront de manière significative la proposition initiale et assureront donc à cette dernière le soutien de cette Assemblée. Tout d'abord, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut des inspections obligatoires plus strictes des navires les plus dangereux. Ce point fait l'unanimité, mais nous devons nous mettre d'accord sur une méthodologie pour la mise en œuvre de cette priorité particulière, et nous devons trouver un accord entre les trois institutions sur ce sujet. Je pense que nous n'en sommes pas loin, mais nous devons nous assurer que cet accord sera appliqué. Deuxièmement, nous demandons à nouveau ce matin que des enregistreurs de données de voyage du type des 'boîtes noires' équipent non certains navires, ou les nouveaux navires, ou ne soient rendus obligatoires que dans dix, ou vingt ans, ou quand l'OMI marquera finalement son accord. Non, nous voulons des boîtes noires sur tous les bateaux, et aussi tôt que possible. C'est une demande très claire, fondamentale, sur laquelle nous ne sommes prêts à faire aucun compromis. Troisièmement, nous affirmons, et nous ne sommes pas, loin de là, les seuls à le faire, qu'un navire dangereux ne devrait pas simplement être retenu à quai pour ensuite être autorisé à retourner en mer. Si un navire est retenu à quai trois fois dans une période de vingt-quatre ou de trente-six mois, il devrait être définitivement déclassé - trois avertissements avant la sentence. Nous devons envoyer un signal clair aux navires ne répondant pas aux normes de sécurité et leur signifier que nous ne les tolérerons plus dans les eaux européennes ou dans les ports européens. Enfin, nous nous devons également d'être clairs à l'égard des pavillons de complaisance, des États de la 'liste noire'. Des pays comme le Liban, le Liberia, la Syrie, l'Azerbaïdjan, l'Albanie, ont, nous le savons tous pertinemment bien, des flottes dans un état général inacceptable. Soixante-dix, quatre-vingts, voire quatre-vingt dix pour cent de leurs navires présentent des défectuosités graves. Nous ne pouvons plus tolérer que ces États accordant des pavillons de complaisance continuent à permettre à leurs navires de naviguer sur les sept mers. Nous devons, en tant que Parlement, nous faire entendre très clairement et leur fixer un délai au-delà duquel leurs navires ne seront tout simplement plus acceptés dans nos eaux territoriales. J'espère à nouveau que nous pourrons trouver un compromis entre les trois institutions pour parvenir aux objectifs que, je le sais, nous partageons tous. Nous devons éliminer les navires dangereux, protéger notre environnement, et, ce dernier point n'est pas le moindre, sauver des vies humaines en mer.

Political group: PSE