Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de confirmer que la majorité du groupe soutient naturellement la proposition de la Commission améliorée par les propositions du collègue Lisi. La proposition développe clairement deux approches. Elle demande tout d’abord aux compagnies aériennes de faire appel au principe du volontariat. Elles doivent faire une proposition et rechercher les personnes qui ne sont pas dans l’obligation de prendre en urgence le prochain avion et qui peuvent attendre le suivant. Il est vrai qu’en Amérique, l'expérience tirée de ce principe de volontariat est positive. Mais s’il n’y a pas assez de volontaires, et que tous veulent rentrer chez eux ou se rendre à leur rendez-vous d’affaire et qu’une personne ne peut embarquer, alors il doit y avoir un moyen de recours juridique pour ce passager. Car il a réservé son vol, il a reçu un accord sur son billet, il doit donc avoir un droit d’embarquement. Si la compagnie aérienne, pour des raisons économiques, pratique la surréservation, car elle sait que de nombreuses personnes ne se présentent pas à l’enregistrement, alors elle doit payer, quand elle ne peut pas satisfaire à la garantie découlant de la réservation. C’est aussi simple que cela. Car le passager a la certitude qu’il pourra embarquer lorsqu’il a obtenu un billet d’avion et si cela n’est pas le cas, alors la compagnie aérienne doit payer. Madame la Commissaire, vous avez été un peu dure quant à la hauteur des remboursements. Ma collègue Foster, avec laquelle je ne suis pas toujours d’accord, a fait une remarque tout à fait pertinente. Le prix des billets d’avion a beaucoup baissé ces dernières années, c’est pourquoi l’argumentation selon laquelle nous devrions fixer un montant élevé pour les indemnisations afin de tenir compte de l’augmentation des coûts ces dernières années, n’est pas tout à fait exacte, car il y a eu une baisse du prix des transports aériens. La plupart d’entre nous connaît de la même façon le savant système des tarifs privilégiés avec lesquels on peut voler aussi bien et de façon sûre avec des tarifs plus intéressants que les tarifs officiels. C’est pourquoi, je vous remercie d’être compréhensive pour la diminution de l’indemnisation que nous avons effectuée à une hauteur que nous considérons juste sur le plan économique. Nous sommes d’avis que, si l’on verse des indemnisations trop élevées aux passagers qui ne peuvent pas embarquer, les compagnies aériennes répartiront ces coûts sur tous les passagers, ce qui entraînera une augmentation générale des prix qui touchera beaucoup plus de monde que le refus d’embarquement. Je dis à mes collègues du - nous sommes la plupart du temps sur la même longueur d'onde, mais pas aujourd’hui - que nous devons fixer un taux d’indemnisation général, et ce pour deux raisons. Premièrement, le préjudice subi par quelqu’un qui ne peut embarquer est toujours le même qu’il ait payé 100, 500 euros ou plus pour son billet. Il a reçu l’assurance qu’il pourrait voler et il reste sur le carreau. Le prix du billet ne joue aucun rôle. Il a subi un préjudice car sa confiance a été trahie et bien plus encore. C’est pourquoi je crois que les compagnies à prix réduits - qui n’ont pas de problèmes de surréservation puisqu’ils ne prennent pas plus de passagers qu’ils n’ont de places - doivent aussi indemniser le passager pour le dommage subi lorsqu’ils suppriment un vol pour des raisons économiques, chose qu’ils font apparemment fréquemment. Nous devons avoir des tarifs unifiés afin de faciliter le travail des pauvres employés des aéroports. Car nous voulons que l’indemnisation soit versée à la porte d’embarquement lorsqu’un passager ne peut pas être embarqué ou bien lorsqu’un vol est annulé. On ne peut vraiment pas exiger des pauvres hôtesses de l’air qu’elles calculent des milliers de tarifs différents et que les personnes attendent qu’elles aient fini de calculer les indemnisations particulières. Je crois donc que notre proposition est tout à fait raisonnable. Permettez-moi, au nom de ma collègue, Mme Ria Oomen-Ruijten, qui ne peut malheureusement pas prendre la parole ce soir et qui m’a demandé de présenter ses arguments, de faire allusion au vote séparé que nous proposons pour l’article 3, paragraphe 2. Dans ce cas, le règlement ne s’applique pas aux passagers qui voyagent avec un billet à prix réduit qui n’est pas accessible directement ou indirectement au public. Nous craignons que cette formulation soit un peu confuse. Nous devrions dire très clairement que même le passager qui voyage à prix réduit a droit à une indemnisation totale. Il est très important que nous voyions les choses de cette façon. J’ai encore une question, Madame la Commissaire, que je souhaiterais vous adresser. Le collègue Lisi a fait une très bonne proposition sur l’article 13. En effet, il demande à ce que les tats membres s’assurent que, lorsqu’une compagnie aérienne doit payer alors qu’elle n’est pas effectivement responsable du retard ou de l’annulation, elle puisse se retourner contre les responsables, qu’il s’agisse des systèmes de sécurité aérienne ou d’autres systèmes, mêmes d’tat. Pouvez-vous nous assurer qu’afin de répartir équitablement le fardeau, lorsque les compagnies aériennes ont pris à leur charge, dans un premier temps, la responsabilité d’indemniser sur-le-champ les personnes concernées, elles auront la possibilité de se retourner contre des organisations d’tat responsables du retard ou de l’annulation ? Vous nous aideriez beaucoup si vous souteniez cette partie de nos propositions d’amendements.

Political group: PPE-DE