GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je regrette moi aussi que les crédits des Fonds structurels aient été sous-utilisés à hauteur de 22 milliards d’euros. Je suis d’autant plus inquiète que, comme nous le savons, le 'reste à liquider' pour les années 2000-2006 a atteint plus de 76 milliards d’euros, risquant par là même un dégagement conformément à la règle 'n+2'. Cette situation est déplorable, compte tenu des taux élevés de chômage et de pauvreté observés dans certains États membres, comme le Portugal, et du manque de services et d’infrastructures sociaux, des éléments essentiels à l’intégration sociale. La cohésion économique et sociale est un objectif central de l’Union européenne. C’est pourquoi les Fonds structurels sont indispensables afin de promouvoir une réelle convergence; ils contribuent également à redistribuer les richesses au sein du budget communautaire. Dès lors, la non-exécution de ces fonds ne compromet pas seulement l’objectif de cohésion économique et sociale, elle accentue également les inégalités régionales existantes. Il convient par conséquent de s’attaquer aux causes de cette situation, à la fois en réglant les problèmes bureaucratiques par le biais d’une simplification et une décentralisation des mesures, et, avant tout, en supprimant les contraintes budgétaires imposées par le pacte de stabilité. Ce pacte doit être révisé, en n’oubliant pas que les Fonds structurels sont d’autant plus importants à la veille de l’élargissement de l’Union européenne. La politique de cohésion économique et sociale exige donc une révision de ces procédures afin que nous puissions profiter efficacement de tous les fonds disponibles.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voulais vous demander un éclaircissement du règlement quant aux circonstances qui viennent d'être abordées. S'il s'avère qu'une machine ne fonctionne pas, cela implique-t-il que le vote est dans son ensemble considéré comme nul ? S'il en est ainsi, il me semble que c'est un sujet qui pourrait justifier un amendement du règlement de cette Assemblée. L'intention de cette Assemblée était, cela semble clair, au travers d'un vote serré, de ne pas approuver cette mesure particulière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne suis pas, comme M. Bourlanges, frustré par cette procédure, mais je dois dire que c'est bien l'une des plus mornes à laquelle j'ai assisté au cours des années passées dans la commission des budgets. Alors qu'il y a tant de problèmes à l'arrière-plan, il y en a relativement peu qui sont abordés dans cette Assemblée, et c'est peut-être dommage. Peut-être s'agit-il d'une année de transition, d'une année de transition entre les événements énervants de l'année passée et, peut-être, les événements énervants de l'année à venir. Mais en tout cas, il ne s'est pas passé grand-chose. Il y a, bien sûr, un point très important, c'est le fait que nous avons entamé la rubrique quatre, avec son approche, mais nous ne savons pas encore très bien si nous sommes parvenus à résoudre le problème, notamment parce que le Conseil ne souhaite pas participer suffisamment à la réflexion. On part toujours de Berlin, Berlin, Berlin, mais si l'on en croit le ministre, c'est Berlin moins. Ce n'est pas Berlin, c'est Berlin moins. Et encore, Berlin double moins. Il ne s'agit en fait pas du tout de Berlin, Monsieur le Président. Ensuite, Mme Dührkop l'a également souligné, il y a les problèmes au niveau des crédits de paiement. Le ministre ne s'est pas exprimé correctement à ce sujet. Dans le Fonds social, nous avons eu des problèmes au niveau des crédits de paiement. Il ne faut pas oublier, Monsieur le Président, que nous en sommes toujours au début et que, comme toujours, un problème de paiement ne survient que plus tard. Nous avons encore également le bénéfice de la politique agricole en raison de la faiblesse de l'euro, ce qui présente toujours certains avantages. Cela peut donc vouloir dire que l'année prochaine ou l'année d'après, nous aurons soudainement un énorme besoin de crédits de paiement. Et je me réjouis alors de voir si le Conseil sera toujours prêt à accorder les crédits nécessaires. Ils inventeront alors encore quelque chose d'autre pour justifier l'impossibilité de le faire. C'est cela que je trouve dangereux. Le système part du principe que les crédits de paiement suivent simplement ce qui doit plus ou moins être dépensé, mais le Conseil en fait une mécanique à part, et cette mécanique menace de miner Berlin et ce, malgré le fait que nous nous occupons en fait de Berlin. Monsieur le Président, encore une chose, je trouve que la commission des budgets doit veiller à ne pas intervenir ni de façon trop excessive ni de façon trop horizontale dans les propositions des commissions spécialisées. Je trouve que cette année, la situation a un peu dégénéré et j'estime que nous devrions nous concerter sérieusement à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au moment précis où nous discutons ici, les images de ce Parlement filmées en direct parcourent les médias, et il ressort des débats d'aujourd'hui un non largement majoritaire à l'encontre d'un homme qui fait exactement le contraire de ce que prône le rapport déposé et de ce qui représente la valeur fondamentale de l'Europe. Nous avons émis un non décidé et collectif contre les séducteurs radicaux, contre ceux qui bafouent les droits de l'homme, et le rapport actuel se prononce en faveur des droits de l'homme sans conditions ni restrictions. Nous ne l'exigeons pas uniquement d'un point de vue politique, mais aussi au sein de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, dont on pourrait se demander de prime abord quel lien elle peut bien avoir avec ce dossier. Un lien étroit, en fait, car en cette période de mondialisation, les multinationales sont de plus en plus souvent amenées à prendre des mesures en la matière. Si nous, hommes politiques, devons endosser les critiques d'hypocrisie en ce qui concerne le passé américain en matière de politique étrangère et la politique européenne balbutiante dans ce domaine, ce reproche s'applique encore davantage aux entreprises. Nous ne nous verrons épargner ce que nous avons tous craint depuis les terribles événements du 11 septembre que si ces entreprises parviennent également à se lancer sur la voie d'un soutien aux droits de l'homme sans conditions ni restrictions. Le plus étonnant dans ce rapport n'est pas vraiment le fait que de nombreuses concessions ont été répétées du bout des lèvres, mais surtout le fait que nous, au sein de cette commission de l'industrie - structurée de manière quelque peu conservatrice et peu familière de ce genre de dossiers - nous soyons unanimement prononcés en faveur de la fixation de normes sociales, en faveur d'un Livre vert engagé qui exigerait la responsabilité sociale des entreprises, bien que la personne a qui nous avons dit non aujourd'hui fasse également partie de cette commission. Nous nous sommes prononcés à l'unanimité. Pourquoi ? Car le contempteur de la démocratie dont il est question n'était même pas présent et n'a en rien contribué à cette décision ! J'espère que les électeurs de toute l'Union européenne en seront témoins, mais aussi qu'ils verront quand nous disons non et ce à quoi nous disons oui, à savoir à ce rapport en faveur des droits de l'homme sans restrictions ni conditions.

Political group: PSE
Je tiens à féliciter Sylviane Ainardi pour son excellent travail. Son rapport fait partie du 'paquet ferroviaire' qui vise à favoriser le développement du rail grâce à la mise en place d'un espace ferroviaire intégré. Cela passe notamment par l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen, condition sine qua non de la fluidité du trafic international. Jusqu'à présent, des spécifications et des normes techniques nationales très différentes, souvent incompatibles entre elles, ont créé des obstacles à l'usage du train comme moyen de transport. Je le déplore en tant que militant du ferroviaire pour des raisons ayant trait aussi bien à la protection de l'environnement qu'à la sécurité des citoyens. J'accueille donc avec intérêt les propositions de la Commission européenne pour tenter de coordonner les différentes STI (spécifications techniques d'interopérabilité). Cela dit, en aucun cas l'harmonisation ne devra se faire par le bas en ce qui concerne la sécurité ! Aussi faudra-t-il, pour chaque projet de STI, réaliser une évaluation des avantages que l'on peut en attendre en termes de part de marché, de développement des trafics, et aussi d'environnement, de sécurité et de dimension sociale. Compte tenu de l'idéologie dominante en la matière, la vigilance des défenseurs du service public s'impose ! - Rapport Savary (A5-0441/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'interviens volontiers au nom de ma collègue Mme Sauquillo, à sa demande, avant tout pour remercier M. Nelson Mandela d'avoir prouvé une fois encore qu'il méritait vraiment le Prix Nobel de la Paix qui lui a été attribué. Je veux répéter que l'accord d'Arusha ne représente pas encore la fin de la guerre, qu'il ne signifie pas encore la paix, mais l'accord existe et exige une initiative immédiate de la part de l'Union européenne. L'initiative doit présenter les caractéristiques suivantes : envoi d'un message à ceux qui ont souscrit à cet accord pour les inciter à persévérer, à poursuivre dans la voie entreprise ; envoi d'un message à ceux qui n'ont pas signé l'accord pour leur rappeler qu'il n'existe pas d'alternative à la paix, que l'alternative à la paix n'est que la poursuite des souffrances héritées de la période coloniale, la mort et l'oppression ; envoi, également, d'un message aux pays limitrophes pour les inviter à ne pas interférer dans les affaires intérieures d'autrui, mais à contribuer et soutenir ce processus de paix. Pour être cohérente, l'initiative de l'Union européenne doit évidemment inclure une aide et une contribution financière, car les véritables processus de paix, de paix stable, ont besoin de ces contributions pour se transformer en solides démocraties.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est capital de poursuivre le processus de réforme entamé avec la réforme agricole de 1992 et poursuivi avec l'Agenda 2000 et d'adapter les conditions cadres changeantes. Les propositions de la Commission constituent une base pour le débat qui aura lieu après 2007, dans la mesure où toute une série de questions et de problèmes, justement décrits dans le document, doivent encore être éclaircis. La politique agricole commune a aussi engrangé des succès. Et il faut continuer à défendre ces éléments positifs. Les décisions prises par les chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles d'exécuter les futures dépenses de la politique agricole européenne en incluant les dix pays candidats dans le cadre financier établi, vont conduire - j'en suis convaincue - à de gros conflits. Vue ainsi, la proposition de résolution n'est qu'un instantané et non un document de réforme. Le gel, à partir de 2007, du budget agricole au niveau de 2006 signifie que la réduction annuelle des aides aux agriculteurs dans les anciens États membres ne sera quasiment plus ou difficilement faisable dès 2003. Nous n'obtiendrons pas que les agriculteurs financent totalement les coûts de l'élargissement. C'est déjà prévisible. Dans son discours, la présidente en exercice du Conseil a indiqué que des propositions avaient été élaborées pour le secteur du lait. Pourriez-vous nous dire, Madame la Présidente du Conseil, quand, selon vous, ces propositions seront mises en œuvre ? Cela se fera-t-il encore avant 2008 ou non ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme, puis-je commencer par dire que je considère comme positif le fait que la Turquie ait récemment déployé des efforts pour améliorer la situation des femmes dans le pays. Toutefois, nous observons que la création de mécanismes spécialisés au niveau de l’État n’est pas suffisante, et qu’en même temps, ces mécanismes ont besoin d’être consolidés, avec un statut juridique fort et des financements généreux, de sorte que l’égalité de traitement entre hommes et femmes puisse être promue en pratique et dans la vie quotidienne. Toutes les formes de violence, notamment la violence domestique, ainsi que l’absence de mécanismes de soutien juridique et psychologique pour les victimes constituent toujours un problème spécifique. Il est également odieux de constater que des actes violents sont commis par les forces de l’ordre de l’État à l’encontre de femmes, principalement issues de groupes minoritaires tels que les Kurdes. En ce qui concerne le code pénal, la Turquie est appelée à abolir la pratique des réductions de peines dans les cas de crimes dits 'd’honneur' et à abolir la référence à la virginité féminine dans le code pénal. Les coutumes et traditions ne peuvent pas prévaloir sur l’application de la loi. En même temps, il conviendrait de procéder à une augmentation directe des dépenses destinées au système de santé, qui connaissent des niveaux inacceptablement faibles, entravant ainsi le droit des femmes à accéder aux services de santé. J’observe également que la participation et la représentation des femmes au sein des institutions démocratiques sont inacceptablement faibles, de même que la participation des femmes à la formation professionnelle et à l’emploi. Mme Smet s’est largement étendue sur ce thème. Enfin, nous appelons à la libération immédiate de l’ancienne députée et lauréate du prix Sakharov, Leyla Zana, qui se trouve en prison depuis 1994 avec trois autres parlementaires pour des motifs purement politiques. La treizième audition, procédure qui a débuté il y a un an environ sous la pression de l’Union européenne, aura lieu demain à Ankara. Nous devons tirer parti du débat d’aujourd’hui pour envoyer un message très fort à la Turquie et appeler à la libération immédiate de Leyla Zana, comme un tout petit signe qui nous montrerait que la Turquie se rapproche enfin de l’Europe. Pour conclure, Monsieur le Commissaire Verheugen, en tant que Grecque, je tiens à vous remercier chaleureusement pour les infatigables efforts que vous avez déployés pour faire aboutir une solution équitable et durable au problème de Chypre.

Political group: PSE
J'ai entièrement soutenu la proposition de la Commission sur la citoyenneté européenne. Certes, il n'est pas évident d'augmenter la dimension politique de la citoyenneté européenne par décret. Il est clair que nous devons absolument renforcer les actions sur le terrain pour faire comprendre aux citoyens qu'un espace important leur est réservé afin qu'ils soient partie prenante de l'espace citoyen européen. Obtenir la légitimité pour l'Union européenne est à ce prix. Il nous faut trouver les canaux de communication qui permettent d'initier les citoyens aux enjeux auxquels ils seront eux-mêmes confrontés à l'avenir. Je regrette que, parmi les exigences qui apparaissent, l'UE ne crée pas un cours d'histoire spécifique qui réintégrerait les différents soubresauts, guerres et révolutions qui ont eu lieu sur le continent européen comme étant des étapes souvent douloureuses pour atteindre cette vision que certains ont eu il y a 50 ans. - Rapport Van Brempt (A5-0224/2002)

Political group: PSE
Madame la Présidente, tout d’abord, je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à l’intégration de la République de Chypre dans l’Union européenne et dire que Chypre, qui a lutté et s’est battue ardemment pour la liberté, la justice et, surtout, la solidarité entre les peuples, devient membre d’une Union européenne qui défend ces principes et cet objectif. Chypre a beaucoup à gagner de l’Union européenne, mais l’inverse est vrai également. Chypre peut aussi apporter beaucoup à l’Union européenne grâce à sa contribution et au rôle qu’elle peut jouer avec sa civilisation, sa culture et sa position géopolitique. Chypre peut constituer le pont entre l’Union européenne et le Proche-Orient. Notre intégration à l’Union européenne constitue la réalisation d’un des objectifs majeurs que nous nous étions fixés, mais cela ne signifie pas que nous allons en rester là. Notre prochain objectif consiste à résoudre la question chypriote, objectif que nous n’avons malheureusement pas pu atteindre avant l’intégration. Nous nous efforcerons de l’atteindre le plus vite possible. Nous souhaitons réunifier notre pays. La décision démocratique des Chypriotes grecs n’exprime pas une volonté de ne pas résoudre le problème. Le résultat du référendum reflète une réaction par rapport à un plan spécifique. En ce qui concerne le soi-disant embargo qui a été mentionné au sujet des Chypriotes turcs, et qui n’a jamais existé du côté des Chypriotes grecs, nous pensons que nos compatriotes chypriotes turcs, qui sont également des citoyens européens à nos yeux, avec tous les droits qui découlent de l’intégration de Chypre dans l’Union européenne, doivent être certainement renforcés d’un point de vue économique. Le gouvernement turc l’a prouvé également par des mesures de soutien qu’il a lui-même annoncées il y a un an et tout récemment encore lors du Conseil des ministres des affaires étrangères réunis à Luxembourg. Bien sûr, il faut que cela ait lieu sans le moindre risque de reconnaissance d’un autre État au sein de l’Union européenne elle-même. Notre objectif vise à résoudre la question de Chypre aussi vite que possible, afin que tout le peuple chypriote, les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs, puissent fêter ensemble l’intégration d’une île de Chypre unifiée dans l’Union européenne et la réunification de notre patrie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai des nouvelles qui devraient réconforter M. Helmer. Il devrait déjà être heureux de voir flotter notre Union Jack. Je me suis laissé dire qu'il s'agit du drapeau le plus volé ici. (Rires)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à vous féliciter pour la façon dont vous avez géré cette difficile séance. Je voudrais aussi dire quelque chose de très objectif à mon collègue Meijer. Je connais cette Assemblée depuis six ans en tant que député, et depuis 21 ans dans d’autres fonctions. J’ai participé à chaque séance du vendredi depuis 21 ans, alors même que j’exerçais une autre fonction et que je n’étais pas encore député. Je voudrais à cette occasion dire ma reconnaissance envers tous les collaborateurs qui accomplissent correctement leur travail le vendredi. Mais indépendamment de cela, je voudrais dire que j’ai vécu de telles tentatives tout au long de ces 21 années. C’est la raison pour laquelle on a aussi instauré un quorum en vue de constater ledit quorum, précisément parce que l’on voulait sauver la journée du vendredi. C’est ainsi que les choses sont apparues. Je dirai encore à mon collègue, M. Meijer, qu’un jour, il a aussi été décidé de prendre les décisions législatives du mardi au jeudi et de réserver au vendredi les décisions non législatives pour lesquelles le quorum n’est pas expressément requis. Il a aussi été décidé de réserver au vendredi les sujets non controversés, afin que les décisions qui ne suscitent pas la contestation mais sont néanmoins importantes puissent être prises. Voilà en quoi consistait le consensus qui a été dénoncé cette fois-ci. Peut-être en résultera-t-il un choc salutaire, notre collègue Graefe zu Baringdorf a peut-être raison sur ce point. Mais je voudrais que l’on saisisse bien qu’il n’a jamais été prévu que des décisions législatives soient prises le vendredi. Ces décisions ne sont pas législatives. Elles sont néanmoins importantes et consensuelles et, pour cette raison, on aurait dû pouvoir les prendre dans le calme et la dignité et c’est aussi pour cela qu’elles ont été prises dans le calme et la dignité en fin de journée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, après cette dernière intervention, on pourrait croire que le responsable de la violence en Colombie est le gouvernement du Royaume-Uni. Or, je voudrais signaler que dans la documentation que j'ai analysée jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune implication du gouvernement britannique dans la violence en Colombie. Le fait est qu'en Colombie, les gens se font tuer - par les révolutionnaires (les FARC), par les organisations paramilitaires liées au gouvernement -, et il me semble prématuré de désigner des coupables en Colombie à ce stade-ci. La Colombie est confrontée à une situation de violence et nous, les Européens, sommes effectivement les responsables de cette violence car nous avons laissé en Colombie des vestiges d'injustices, de différences sociales qui subsistent aujourd'hui encore. L'Union européenne s'intéresse depuis longtemps à la Colombie. Malheureusement, nous n'avons pu agir de manière efficace sur les événements. En revanche, nous sommes tout de même parvenus à accroître l'activité économique du pays au point qu'aujourd'hui, 40 % des exportations colombiennes sont destinées aux pays de l'Union européenne. L'Union européenne est confrontée à une tâche un peu désespérée car les années passent et la violence persiste. La violence nous touche même de près. À Madrid par exemple, quarante Colombiens ont été assassinés par des organisations colombiennes de narcotrafiquants, par des tueurs à gage venus spécialement de Colombie pour tuer leurs concitoyens. Les événements du 11 septembre ont bien montré que la violence dans le monde n'avait pas de limites, que, dans un contexte de mondialisation, la violence nous touche tous et, par conséquent, que ce que nous ferons dans un pays aussi éloigné que la Colombie aura également des effets positifs pour nos propres citoyens. Nous devons protéger nos citoyens et les citoyens du monde entier, fussent-ils dans un pays lointain comme la Colombie. Je sais que la Commission et le Conseil ont des limites pour atteindre ces objectifs. Alors même que le gouvernement colombien et qu'un grand nombre de personnes luttant pour la pacification du pays au sein du pays (écrivains, intellectuels, etc.) n'ont obtenu aucun résultat, il semble peu probable que nous en obtenions mais je pense - je profite de la présence du commissaire, chargé d'une région très sensible à ce sujet, pour le dire - que nous devons poursuivre nos efforts. À l'instar de Sisyphe, nous devrions continuer à pousser le rocher du bas de la montagne vers le sommet, quelles que soient les embûches. Je suis convaincu que la Commission ainsi que le Conseil seront d'accord avec le Parlement pour continuer à aider le gouvernement colombien et les responsables politiques de bonne foi dans ce pays à trouver une solution pour mettre un terme à l'escalade de la violence qui semble nuire de plus en plus à ce pays, si magnifique et si agréable d'Amérique latine, qu'est la Colombie. J'espère par conséquent que grâce aux trois institutions, le Conseil, la Commission et le Parlement, nous pourrons contribuer, dans une certaine mesure, à la pacification de la Colombie. PRÉSIDENCE DE M. MARINHOVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi d’introduire une requête. Je demande qu’on vérifie si, pendant le vote sur le rapport van Hulten, M. Ferber a noté et s’il a été consigné dans le procès-verbal qu’un certain député n’était pas présent, absence confirmée ultérieurement par ledit député. Est-il autorisé à demander a posteriori une rectification du vote, qui n’a pas eu lieu dans cette Assemblée, comme l’indique actuellement le procès-verbal?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous venons de décider de mettre la résolution sur le hooliganisme à l'ordre du jour du débat sur les problèmes d'actualité urgents. Je voudrais faire une requête particulière au service de traduction et notamment à ceux qui s'expriment au sujet de la motion : l'une des équipes de football à laquelle certains faits de hooliganisme ont été associés était l'équipe représentant l'Angleterre. L'État membre responsable de cette question est le Royaume-Uni. Mais en cette matière il est très important de faire la distinction entre la Grande-Bretagne - en tant qu'État responsable globalement - et l'une de ses parties, à savoir l'Angleterre. Ceci est d'autant plus important que l'Association écossaise de football a annoncé son intention de poser sa candidature pour être le pays hôte de la Coupe d'Europe dans huit ans.

Political group: Verts-ALE