Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je n’hésite pas à qualifier d’avancée historique l’approbation de ce règlement relatif au ciel unique, qui est le travail de ma collègue Mme Sanders-ten Holte et de moi-même, ainsi que de nombreux députés qui ont contribué, ces deux dernières années, à faire de ce règlement un engagement fondamental pour notre Parlement. Je le considère comme essentiel, parce qu’il nous permet d’élargir notre philosophie, notre défi consistant à appliquer également l’intégration européenne à nos ciels, et parce qu’il nous permet d’atteindre deux objectifs primordiaux: le premier objectif, qui est immédiat, est de créer un espace aérien intégré, régi par les mêmes règles, les mêmes garanties; deuxièmement, il nous permet de revoir le concept de souveraineté, afin de l’adapter d’une manière plus complète au processus d’intégration européenne, dans lequel nous investissons actuellement notre énergie et nos ressources. Le premier objectif que ce règlement a certainement atteint est celui de la sécurité. Un rapport rédigé il y a quelques jours énumère les 18 derniers incidents aériens, les 18 dernières grandes catastrophes aériennes enregistrées depuis le 11 septembre 2001: nous avons calculé que le nombre total de morts s’élève à 2 300. Aucune de ces catastrophes n’est liée à un acte terroriste; ce sont des catastrophes aériennes dues à des problèmes de sécurité des vols. En ce sens, donc, notre règlement apporte une contribution fondamentale. Si le trafic aérien croît à la même vitesse à laquelle il s’est développé ces dernières années et que nous ne prenons pas de mesures dans le domaine de la sécurité, comme nous cherchons à le faire avec ce règlement, nous connaîtrons en 2015 - d’après les prévisions - une catastrophe de cette ampleur par semaine. Le ciel unique est une contribution essentielle, une contribution qui cherche également à produire des effets sur le plan de l’organisation, de l’efficacité et du bon sens. En ce moment, l’Europe possède 41 centres distincts de contrôle du trafic aérien, chacun ayant habituellement ses propres règles, ses propres trajectoires de vol, ses propres couloirs, ses propres quotas de vols. De Rome à Bruxelles, l’on passe par sept centres différents de contrôle des vols et les transferts de contrôle ne se font pas toujours sans problème: pensez à ce qui est arrivé au-dessus du lac de Constance il y a quelques années, lorsque, à la suite d’un malentendu entre deux centres de contrôle des vols pendant un transfert, un avion s’est écrasé au sol. Par ce règlement, la sécurité sera de nouveau la priorité des politiques européennes. Une autre priorité que le règlement semblerait avoir établie concerne les coûts et les horaires. Le développement du trafic européen fera passer le nombre de vols de sept millions en 1997 à douze millions d’ici 2010 et, aujourd’hui, un vol sur cinq a plus de vingt minutes de retard. Il est évident que l’efficacité en matière de coûts et d’horaires assure la compétitivité de nos compagnies sur le marché: les États-Unis possèdent à peu près la même aire géographique que l’Europe, mais leur trafic aérien est deux fois plus élevé et les retards sont bien moins importants. Comment avons-nous essayé de résoudre ces points et ces questions? Nous l’avons fait avec le soutien dévoué et éclairé de la Commission, représentée par la commissaire, Mme De Palacio, et avec le bon sens du Conseil en cette phase difficile de conciliation. Je voudrais aborder brièvement trois points: le premier concerne, naturellement, la coopération entre les utilisateurs civils et militaires. Dans le compromis qui s’est finalement dégagé, il fut décidé de faire explicitement référence à la déclaration des États membres sur les problèmes militaires. Dans cette déclaration, les États membres reconnaissent que l’on ne peut parvenir à une utilisation sûre et efficace de l’espace aérien que par une coopération étroite entre les autorités civiles et militaires. Nous la considérons comme un élément déterminant du processus d’intégration européenne: pour la première fois, des officiers militaires supérieurs des quinze pays européens comprennent que les ciels européens ne sont la propriété de personne et qu’il est indispensable de trouver un équilibre - d’un niveau de qualité le plus élevé possible - entre les exigences de défense de tous les États membres et les exigences de sécurité, ces dernières constituant la principale préoccupation des clients, c’est-à-dire des citoyens européens. Le deuxième point important est le rôle qu’exerce Eurocontrol. Nous avons tenté d’assumer et de tirer le meilleur parti, sur le plan de l’expérience et l’efficacité, de ce qu’Eurocontrol représente et du rôle qu’il pourrait jouer dans la construction de cet espace unique européen intégré. La poursuite de cet objectif a nécessité une coopération, tout en évitant les rôles et fonctions redondants; la coopération avec les institutions européennes et la Commission est absolument indispensable à ce règlement. Il était convenu qu’Eurocontrol pourrait prendre part aux réunions du comité du ciel unique, en tant qu’observateur; nous nous dirigeons donc vers une étape majeure dans la contribution qu’Eurocontrol pourra apporter. Enfin, le règlement prévoit des sanctions, à la demande du Parlement, sur la base d’un principe élémentaire que Beccaria nous a enseigné: sans sanction, sans menace de sanctions, il est difficile de faire respecter tout principe juridique. Monsieur le Président, je crois que le mérite de ce règlement - et celui des institutions européennes qui ont contribué à son élaboration - est d’avoir à nouveau vaincu certaines inquiétudes et préoccupations égoïstes nationales. Un ciel unique européen dès le 1er janvier 2005 confirmera clairement que l’Europe se développe, que le processus d’intégration évolue et que ce processus est également synonyme de qualité et de sécurité de notre vie.

Political group: PSE