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Monsieur le Président, sans alcool, sans tabac et sans drogues, nous vivons plus sainement et nous nous faisons mutuellement moins de tort. Mais un monde sans produits d'agrément malsains est une utopie irréalisable. Deux groupes de gens y sont sensibles : d'une part, les adultes que le marché libre condamne à l'insécurité de l'existence et aux tensions et d'autre part, les jeunes qui veulent expérimenter ce qui est aventureux et interdit. Une réglementation européenne centralisée et stricte qui prévoit l'interdiction et des poursuites en cas de consommation de drogue ne résoudra pas ce problème. Les projets à petite échelle sont beaucoup plus importants, qui visent à encadrer les toxicomanes avec une formation, un logement, un emploi et un revenu, ainsi que des informations sur les conséquences de l'usage de stupéfiants. Je m'inquiète de la récente annonce par le président Prodi que les solutions personnalisées à petite échelle seront interdites à l'avenir. Aux Pays-Bas, la consommation de drogues douces est autorisée depuis plus de vingt ans. Cela empêche les consommateurs de glisser dans la criminalité et les protège de l'assuétude aux drogues dures et offre les meilleures chances d'un retour à une vie sans drogue. Cette mesure importante au service de la santé publique a été entre-temps reprise par beaucoup de villes et de régions d'autres États européens. Ce serait une mauvaise chose que cette politique modèle soit interdite au nom de l'unification européenne. Le discours de M. Prodi est pour moi une raison importante de rejeter cette proposition, malgré toutes les nuances qu'elle contient.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement Mme Avilés Perea pour cette initiative relative à l'utilisation des Fonds structurels. En réfléchissant à ce que j'aillais dire dans le cadre de ces deux débats consécutifs, je me suis dit que l'on se lassait parfois un peu des questions concernant les femmes au niveau politique. Nombreux sont les hommes qui déclarent que l'on progresse, mais je ne suis pas d'accord ; je suis tout simplement lasse parfois. Au Ve siècle, les assemblées ecclésiastiques élitistes d'Europe, composées exclusivement d'hommes, ont décidé lors d'un synode que les femmes avaient une âme. En 1993, la conférence des Nations unies à Vienne a établi que les droits des femmes constituaient également des droits de l'homme. En d'autres termes, plus de 1500 ans se sont écoulés entre ces deux décisions. Les femmes que je rencontre dans les différents États membres se sont également lasses. Elles sont lasses de participer à des projets qui ne mènent à rien. J'ai l'habitude de les exhorter à se renseigner sur ce qu'il en est des possibilités liées aux Fonds structurels. Mme Avilés Perea souligne dans son rapport les difficultés liées à la volonté insuffisante des États membres de tenir compte des aspects de l'égalité des chances dans le cadre des Fonds structurels. Au sein du parlement suédois, mon parti exige depuis plusieurs années du gouvernement que des évaluations soient réalisées, en particulier dans une perspective d'égalité des chances. Nous n'avons pas été entendus. Dès lors, j'espère réellement que la Commission et le Parlement - et la suédoise pour les questions concernant la Suède - pourront coopérer pour mettre cela en place. Comment modifier l'esprit traditionnellement masculin au sein des sphères dirigeantes par exemple ? Dans les conseils d'administration, on parle souvent de compétences, mais on n'a jamais vraiment réussi à définir ce que l'on considérait comme des compétences et quels types de compétences étaient réellement nécessaires dans la société moderne. Sur cette question, je soutiens réellement la ministre suédoise de l'égalité des chances, qui a promis d'introduire, par une législation, des quotas hommes-femmes au sein des conseils d'administration des entreprises si nous ne parvenons pas à intégrer davantage de femmes dans ces sphères. On peut donc espérer un changement dans la manière d'envisager les choses. J'ai déclaré au cours du débat précédent qu'une transformation des structures hommes-femmes était nécessaire. Je suis en faveur d'une telle transformation. Nous débattons tellement rarement de l'égalité des chances en Assemblée plénière. Dans ce contexte, je me dois de mentionner la Convention, qui va se fonder sur une tradition chrétienne sans égalité entre les sexes. C'est ce qui m'a fait penser au Ve siècle.

Political group: GUE-NGL
Je soutiens de tout cœur ce rapport qui traite de la nécessité de s'attaquer à la montagne toujours plus importante de déchets dans l'UE. Le texte original de la Commission devrait être mis à jour et renforcé afin de garantir une stratégie plus ambitieuse en vue de faire face à cette montagne de matériaux d'emballage mis au rebut. En tant que tels, je salue les concepts de prévention et de responsabilité du producteur : ils contribueront à veiller à la juste répartition de la responsabilité de mise en œuvre de ces mesures entre les citoyens européens. Je salue également l'appel lancé aux producteurs afin qu'ils prennent 'toutes les mesures possibles pour réduire au minimum l'impact environnemental' des emballages, même si j'admets qu'il pourrait être difficile d'harmoniser une telle mesure. Enfin, élargir le contexte de cette directive et veiller à ce qu'elle soit compatible avec le sixième programme d'action pour l'environnement se justifie et montre que l'UE est capable d'une approche globale et sensée de ce dossier. - Rapport Fava (A5-0258/2002)

Political group: PSE
Nous avons voté contre ce rapport lors du vote final, bien qu'il comporte certaines parties qui améliorent la proposition de la Commission, notamment le nouveau chapitre sur les importantes descriptions d'incidences socio-économiques, et la diminution un peu plus importante de l'effort de pêche pour le cabillaud et le merlu. Nous pensons, en particulier dans le contexte du nécessaire programme de réforme de notre politique commune dans le domaine de la pêche, programme qui a été récemment présenté par la Commission, que ce rapport anticipe de façon malvenue sur la vision globale du problème qu'exige cette réforme. Partant de là, il nous semble particulièrement regrettable que le rapport établisse le principe selon lequel l'indemnisation qui sera versée aux pêcheurs et armateurs concernés par une cessation provisoire d'activité sera versée en totalité par l'UE. C'est une décision qui fixe, de façon déraisonnable, une certaine orientation concernant les mesures structurelles et nous estimons que la proposition de la Commission, qui préconise le cofinancement de cette indemnisation, est de toute évidence préférable.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, la difficulté à parvenir à un compromis a déjà été rappelée au cours du débat. Il me semble que l'on peut souscrire à la solution finale parce qu'elle concilie la nécessité de la concurrence avec la libéralisation et, surtout, avec les obligations du service universel, sachant qu'il y aura des étapes successives qui permettront de faire périodiquement le point de la situation. J'ai particulièrement apprécié le fait qu'en commission il ait été fait référence à la poste dans les zones dites rurales ; ce n'est pas un hasard si j'ai présenté un amendement dans lequel est évoqué également le problème des montagnes et des îles. Pourquoi fais-je une référence particulière aux zones de montagne, que l'on ne retrouve pas toujours dans le concept de 'ruralité' ? Parce que, si l'on observe la façon dont se développe le système postal dans de nombreux pays européens, le problème de la montagne est, aujourd'hui déjà, un des problèmes les plus difficiles à traiter. Si nous analysons les données déjà à notre disposition, nous pourrions probablement constater que de très nombreux bureaux de poste, des centaines, peut-être des milliers ont été fermés dans les zones de montagne. Naturellement, au-delà des raisonnements qu'il est toujours nécessaire de faire sur le caractère économique du système, il y a un risque réel de marginalisation des zones de montagne, et il faut donc rechercher des solutions originales permettant de maintenir un service essentiel comme celui de la poste, complété par d'autres services. Cela sera, je crois, un des thèmes importants du développement des zones européennes de montagne dans les années à venir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour celui qui veut s'informer de l'utilité de l'Observatoire de l'audiovisuel, il suffit de jeter un regard sur la table des matières d'un exemplaire quelconque d'IRIS, le journal juridique, et de son édition de septembre 1999, par exemple. On y trouve des informations sur une directive de la Commission européenne imposant aux États membres de veiller à ce qu'aucune entreprise majeure de télécommunications ne puisse abandonner la gestion de son réseau câblé à la même personne morale. Ou encore sur un projet de loi français relatif à la société de l'information et qui devrait régler, entre autres choses, les questions de la libre utilisation des clés de cryptage, de la confidentialité en matière de circulation de données, de la protection des droits d'auteur ou des indispensables instances de réglementation. Ou encore sur de récents arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme jugeant recevables treize plaintes introduite contre la Turquie ; la cour ayant, dans onze des treize cas, suivi les plaignants et reconnu des atteintes au droit de liberté d'expression. Tout cela va bien au-delà de la compilation de matériau statistique et je pense que cela montre clairement l'importance de cette institution. Ceci éclaire sensiblement l'objectif qui avait présidé à la fondation de cet Observatoire, à savoir offrir un aperçu sur le marché et promouvoir sa transparence, mais aussi collecter et traiter des informations et des statistiques sur le secteur audiovisuel. Depuis, l'industrie et les domaines qui y sont apparentés ainsi que la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen en ont tiré maints profits différents. Une base juridique contraignante manquait toutefois, qui devrait à présent être créée sur la base de l'article 130a, paragraphe 3, du traité CE, étant donné que ce service d'information doit essentiellement contribuer à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne par l'amélioration du flux d'information. La transparence qui doit en découler est une condition inaliénable de l'action politique qui doit mener l'Europe à la société de l'information, quand bien même cela ne plairait pas à ceux qui veulent ouvrir toutes grandes les portes aux intérêts effrénés des puissances du marché. Je me réjouis que le rapporteur se soit prononcé pour une période de programmation de cinq ans ; c'est là une conception que partage mon groupe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Herzog, pour la coopération admirable que nous avons eue lors de la préparation de ce rapport qui est le fruit d’une coopération renforcée entre la commission économique et monétaire et la commission juridique et du marché intérieur. Toutefois, je souhaite exprimer mon regret quant au résultat du vote en commission économique et monétaire, qui a rejeté les propositions de base de la commission juridique. L’approche que nous avons adoptée ensemble, avec le rapporteur, n’ignore pas les problèmes soulevés par la situation actuelle. La question fondamentale n’est pas qui détient des services d’intérêt général. Il est clair que les développements actuels permettent aux secteurs publics et privés de travailler main dans la main. Néanmoins, afin d’éviter que la privatisation ait un impact négatif, les règles de base régissant la mission des services d’intérêt général doivent être respectées, y compris leurs principes fondamentaux de fonctionnement et de financement. Il est notamment important de veiller, dans tous les cas, à répondre aux besoins de toute la population. C’est pourquoi les principes d’universalité, de continuité, d’accessibilité tarifaire et de qualité doivent être garantis au niveau communautaire. La différence entre une perception libérale et la nôtre est que la privatisation n’est pas - pour nous - une fin en soi et qu’elle ne doit jamais, quelles que soient les circonstances, être synonyme de subordination complète des services d’intérêt général aux règles du marché, car une telle dépendance finirait par empêcher le financement par des autorités publiques locales de services d’intérêt général au service de la société locale. Pour certains services tels que les soins de santé, l’enseignement ou les services sociaux, les autorités nationales doivent avoir le droit de fixer les règles qui régissent la fourniture de ces services par des organismes privés à vocation commerciale. Je demande donc aux députés de cette Assemblée - et spécialement à ceux qui pensent que le modèle social européen fait partie du système de production européen - de voter pour les amendements portant sur les aspects que je viens d’exposer. Notre résolution sera équilibrée si nous acceptons la compatibilité entre les règles de la concurrence et la mission de l’État social. En outre, la proposition d’adopter une directive-cadre devrait être acceptée, comme ce fut le cas dans la résolution précédente du Parlement. Si nous voulons garantir que les exigences de base de l’ensemble des travailleurs soient respectées, nous devons tous œuvrer pour préserver l’avenir des services d’intérêt général.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais replacer un peu ce débat dans son contexte. En effet, en tant qu'auvergnate, je vous rappellerai qu'il y a un an à peu près, dans cette salle, c'était la crise Michelin. Michelin annonçait des licenciements massifs dans ses usines en Europe, en même temps que des bénéfices record à la Bourse. À cette époque, dans cette même salle, nous nous étions engagés collectivement à revoir les règlements européens en matière de fusion des entreprises. Je rappelle à la Commission qu'il serait bon de revoir la directive 94/CE et le règlement 4064/89 pour renforcer l'information et la consultation des salariés avant les grandes mutations, qui sous-entendent des licenciements, que ce soit par restructuration ou par fusion. Un an plus tard, comme premier pas concret, nous est proposé un Observatoire sur les mutations industrielles. D'accord, mais qu'il soit vraiment au service de la cause des salariés. Pour cela, deux conditions paraissent indispensables : permettre à la Commission d'évaluer l'application de la directive sur les licenciements collectifs et les fermetures de sociétés, et de faire des propositions pour que des sanctions efficaces soient appliquées en cas de non-respect des règlements. Les partenaires sociaux doivent être associés à cette initiative grâce à des ressources budgétaires allouées par les institutions européennes.

Political group: Verts-ALE
La proposition de la Commission vise à mettre en œuvre des mesures relatives à l’approvisionnement en gaz naturel à la suite de crises récentes ou imminentes dues en particulier aux attaques des États-Unis contre des pays comme l’Irak. Tant de questions pertinentes se posent ici qu’il est impossible de les traiter toutes dans ce discours. La Commission essaie même de s’approprier le droit d’intervenir dans les rouages des États membres, une ambition réprimée par le Parlement qui garantit ainsi que les États membres conservent leurs prérogatives dans ce domaine et par rapport à leurs obligations internationales. Comme le suggèrent les documentalistes, la substance de ces documents n’est pas explicite, mais implicite, le point essentiel étant que la production mondiale de pétrole a plus ou moins culminé, ou même dépassé ce stade maximum, et bien que la production de gaz naturel puisse effectivement continuer à augmenter, elle ne culminera que dans environ 25 ans dans le meilleur des cas, toutes deux étant confrontées à un déclin inévitable. Au vu de ces faits, l’établissement d’un Système européen d’observation des approvisionnements en hydrocarbures chargé de résoudre ce problème majeur pourrait jouer un rôle, en particulier en ce qui concerne notre connaissance de l’état des stocks mondiaux et la recherche essentielle dans d’autres sources d’énergies comme les énergies renouvelables.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, j’ai eu l’occasion merveilleuse de participer aux célébrations de l’événement historique de l’élargissement et à la joie de nos voisins sur le Stadtbrücke de Francfort. Ce fut une expérience unique, surtout parce que l’événement avait été précédé par un long processus impliquant un travail énorme des deux côtés. Les gagnants peuvent se réjouir, mais il y a aussi des perdants; ils ont déjà été mentionnés. Parmi ces derniers, les Chypriotes turcs, qui ont voté pour l’Europe, constituent un groupe important. Un autre groupe est constitué par les personnes situées des deux côtés de la nouvelle frontière extérieure, dans des régions que je connais bien en ma qualité de vice-présidente pour les relations avec l’Ukraine, la Moldova et le Belarus. Je regrette que la Commission réduise encore son concept de voisinage et qu’elle ne traite pas les problèmes des personnes vivant aux frontières là où ils sont. Aux problèmes pratiques des régions frontalières, la Commission présente des solutions géopolitiques; ce n’est pas la bonne manière de s’en occuper. Ce qui ennuie les gens, ce qui les inquiète, c’est la nouvelle frontière de Schengen, la nouvelle frontière et la perspective d’être encore une fois laissés en plan. Si vous voyagiez dans ces régions, vous le ressentiriez aussi de cette façon. Je compte beaucoup sur la coopération de nos collègues polonais et slovaques, ainsi que sur nos homologues ukrainiens et des autres pays voisins, pour que notre concept de voisinage change réellement. Dans le travail avec nos voisins, nous devons ouvrir les frontières et rassembler les régions, nous devons faciliter le commerce de détail et le développement économique, sans quoi l’intérieur mourra aussi. Telle a été notre expérience depuis des années dans les régions frontalières de l’Allemagne. J’invite la Commission à repenser son concept et à s’assurer que l’idée de l’Europe comme projet de paix est transmise aussi aux nouvelles régions frontalières. La porte ne doit pas leur être fermée; nous devons plutôt faire avancer la proposition du Parlement concernant une politique de la porte ouverte, impliquant des mesures pratiques pour traiter les problèmes des personnes là où ils se situent réellement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, M. Gorostiaga a, je pense, a fait allusion à ma personne, et je vais lui répondre en faisant preuve de respect face à un manque de respect, en faisant preuve de courtoisie face à un manque de courtoisie. Je voulais dire simplement que, dans mon intervention, je n'ai fait que souligner que chaque fois que la présidence du Parlement élevait courageusement la voix pour condamner les lâches assassinats de l'organisation terroriste ETA, M. Gorostiaga, se prévalant de la liberté que lui confère le fait d'être membre de cet Assemblée - liberté que piétinent tous les jours ses amis de l'ETA - profitait de l'occasion pour justifier ce qui ne peut l'être. Par conséquent, Monsieur le Président, je voudrais simplement demander jusqu'à quand nous allons tolérer dans cette Assemblée ce type de manifestations, qui constituent une offense à la mémoire des victimes et une moquerie envers les positions de ce Parlement.

Political group: PPE-DE
Je voudrais poser au commissaire une question complémentaire, car, en tant que député, j’ai effectivement assisté au sommet à Genève et j’ai donc pu constater l’engagement considérable de la part de membres de la société civile participant à la conférence, que j’ai trouvé très utile. J’accepterais également une invitation à la réunion de M. Staes. Bien que je me sois rendu au sommet, je ne connaissais absolument pas son intérêt et c’est pourquoi nous pourrions nous réunir plus tard. L’un des points que j’ai exposés lorsque nous avons tenu un débat sur cette question, Monsieur le Commissaire, était que j’avais l’impression que les députés doivent s’engager bien mieux dans le processus. Nous n’avons eu qu’une brève réunion avec l’union interparlementaire. Collaborerait-il avec le Parlement européen afin que nous obtenions un meilleur engagement, tant de la part des députés européens que des parlementaires nationaux, dans le cadre de l’agenda de Tunis et durant la période préparation du sommet de Tunis?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis heureuse que nous puissions avoir un débat sur ce sujet. Il est très rassurant de constater que tant de collègues ont porté un tel intérêt à l'aquaculture. Il doit s'agir du débat sur la pêche ayant attiré le plus de députés auquel j'ai assisté jusqu'ici. Il est primordial que nous reconnaissions l'importance de ce secteur très jeune et en pleine expansion. Sept mille emplois sont concernés par l'aquaculture en Écosse, dont 75 % dans les montagnes et les îles. Souvent, l'aquaculture fournit une bouée de sauvetage pour certaines personnes habitant dans les communautés les plus reculées. Le saumon représente près de 40 % des exportations écossaises de nourriture, et l'élevage du saumon atlantique a maintenant un plus gros poids financier pour l'économie écossaise que les élevages de bovins et de moutons combinés. Ce rapport traite également en des termes positifs de cette activité et de ses objectifs pour l'avenir. Il nous faut envisager la sauvegarde à long terme des emplois de ce secteur et veiller à ce que ses produits soient disponibles pour les consommateurs et respectent les normes de protection de l'environnement. Le développement durable doit en constituer le mot d'ordre. Ce rapport envisage l'importance de la sécurité alimentaire et de l'hygiène, mais aussi de la recherche dans la découverte de substances offrant une alternative aux antibiotiques. Nous devons aussi nous attaquer aux problèmes importants touchant cette activité. Le plus récent de ces problèmes a été la concurrence déloyale. La Commission s'est déjà penchée sur la question du dumping sur le saumon provenant du Chili, de la Norvège et des îles Féroé. Une enquête est en cours à la direction générale du commerce. Les documents divulgués, qui ont été publiés le 20 décembre 2002, avec une date limite fixée au 8 janvier 2003, n'ont dès le départ pas permis à l'Association des producteurs de saumon européens d'émettre des commentaires, et ce en raison de la Noël et de la Nouvelle Année. Toutefois, je suis heureux de constater que la Commission a donné aux producteurs de saumon plus de temps pour y répondre. Il est très important que leur voix soit entendue, et j'espère que la Commission veillera à ce que le Parlement et la commission de la pêche reçoivent des informations régulières sur les avancées de l'enquête, surtout quand on sait que le niveau estimé du dumping pratiqué par le Chili s'élève à 29,7 %, en violation directe du principe de commerce équitable. Nous devons nous assurer que ces pratiques déloyales cessent. J'espère que le Parlement approuvera ce rapport et soutiendra l'aquaculture.

Political group: PSE