Monsieur le Président, je remercie le commissaire pour son intervention initiale. Cependant, avant de vous livrer mon propre commentaire au sujet de la nouvelle directive concernant le transport animal, je voudrais revenir brièvement sur un événement qui a eu lieu dans mon pays, à savoir le décès de notre reine mère, la Princesse Juliana. Durant son règne, elle a toujours porté un intérêt particulier au secteur agricole et à l’élevage dans mon pays. À ses yeux, chaque humain et chaque animal comptait. Je voudrais saluer sa mémoire aujourd’hui en ouverture de ce débat et compatir avec sa famille et tous ceux à qui elle manquera. Il aura fallu attendre longtemps la révision des directives 64/432/CEE et 93/119/CE relatives au transport des animaux. Je salue la contribution de M. Byrne car, après tout, il a relevé le défi à la suite de notre débat sur la résolution de 2001. À côté du bien-être animal, ce sont surtout les crises de la fièvre aphteuse et de la fièvre porcine qui m’ont poussé, en tant que rapporteur, à soumettre la législation à une profonde révision. Je dois dire néanmoins que la proposition de la Commission ne nous laisse pas vraiment le choix. Compte tenu des durées limitées à neuf heures en transit et des périodes de repos de douze heures, avec possibilité de répéter ce cycle indéfiniment, ainsi que des extensions fort généreuses de l’espace disponible par animal, on est légitimement en droit de conclure que le transport excédant neuf heures deviendra inabordable. Néanmoins, en tant que rapporteur, je prends quelque peu mes distances avec cette approche car elle fait abstraction de la situation déjà difficile en matière de revenu de l’élevage et parce qu’elle ne traite pas suffisamment la limitation des risques d’épizooties et la régularisation des pratiques d’abattage. De plus, en laissant trop d’espace à l’animal on lui fait courir un risque inutile de blessure en cours de transport. Permettez-moi donc de vous dire quelle ligne j’ai décidé d’adopter. Tout d’abord, le transport sur moins de 100 kilomètres devrait rester en dehors du champ d’application de la directive pour éviter que le transport effectué par les éleveurs en vue de l’abattage et de la reproduction ne devienne inutilement onéreux. Qui plus est, ce transport implique principalement les systèmes régionaux d’exploitations d’élevage. Au cours de ces transports, on ne relève presque jamais de problèmes impliquant le bien-être animal. Deuxièmement, il ne faut pas bouleverser les exigences en matière d’espace disponible pour le bétail destiné à l’abattage. La restriction à neuf heures ou 500 kilomètres pour le transport du bétail destiné à l’abattage, à savoir la durée et la distance couverte par 97% du bétail transporté en vue de l’abattage, est déjà d’application. Il faut prévoir néanmoins des dispositions transitoires pour les régions qui comptent peu d’abattoirs ou qui connaissent des problèmes particuliers liés au marché. De plus, je plaide spécifiquement pour la création d’abattoirs dans les régions d’élevage des animaux. Pourquoi, alors que le lait et le sucre sont généralement transformés dans leur région de production, cette possibilité n’existerait-elle pas pour les animaux destinés à l’abattage? Troisièmement, en ce qui concerne le bétail destiné à la production et les systèmes traditionnels d’engraissement des animaux, je propose une limite de transport de 30 heures, avec une période de huit heures de repos, mais sans déchargement aux points d’arrêt. Je plaide également pour un règlement séparé concernant le bétail destiné à l’élevage et les chevaux de compétition, avec un régime strict d’alimentation et de repos. En règle générale, les conditions de transport sont déjà excellentes pour ce groupe. Quatrièmement, je suis pour des contrôles plus nombreux et plus spécifiques concernant le transport international. C’est actuellement le talon d’Achille des pratiques de l’UE. Cinquièmement, je voudrais que les périodes de repos et les temps de conduite prévus dans les directives actuelles de l’UE en matière de transport soient couplés à une nouvelle législation. Par ailleurs, le système GPS devrait être introduit pour le transport international, de manière à éviter la bureaucratie inutile et à appliquer les contrôles bien plus efficacement. Le fait que ce dernier point en particulier ne constitue pas un luxe inutile a été démontré, entre autres, lors de contrôles routiers aléatoires effectués en Autriche. À cette occasion, il est apparu que plus de 50% des transporteurs ne respectaient pas la loi. Il y a aussi de quoi s’interroger quand on sait que 221 000 bovins sur pied sont exportés chaque année vers le Liban, ce qui donne une vache entière pour deux familles libanaises sur base annuelle! Pour moi, il est amplement justifié d’adapter la législation, en particulier pour ce qui est du transport des animaux destinés à l’abattage. J’insiste donc auprès de vous afin que vous souteniez les amendements 1 à 97 compris, les amendements 109, 110, 111, 112 et 115. Il s’agit là du meilleur équilibre entre le bien-être animal et ce que les éleveurs trouveront économiquement acceptable. Si le Conseil adopte cette proposition, l’élevage en Europe se maintiendra sur le marché et le bien-être animal connaîtra une amélioration structurelle. Je demande à la Commission et au Conseil d’adopter une position préliminaire à ce stade. Enfin, je voudrais remercier les différents groupes pour l’excellente coopération dont ils ont fait preuve au cours de la préparation et de la discussion de ce rapport.

Political group: PPE-DE