GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je remercie M. Peres pour son travail et surtout pour la disponibilité avec laquelle il a accueilli les propositions et les suggestions ; je remercie la Commission d'avoir effectué un travail aussi minutieux et je remercie la commission de l'agriculture et du développement rural d'avoir approuvé à l'unanimité les amendements présentés. Ceci laisse augurer un vote unanime du Parlement demain, et fait espérer que le Conseil recevra une proposition forte, justement parce qu'elle est exprimée par un Parlement unanime. Certes, le débat sur la réforme de la politique agricole commune, dont on commence à discuter, fait naître chez diverses parties la conviction qu'au fil du temps les aides à la production seront progressivement supprimées. Cette perspective n'effraie pas les producteurs, pour autant qu'il soit possible de vendre sur le marché au juste prix. Ce résultat s'obtient essentiellement par deux moyens : d'une part en organisant une action de promotion, d'information et de sensibilisation des consommateurs ainsi que la publicité du produit, ce qui est la seule façon de faire valoir la qualité sur le marché, et d'autre part en empêchant et en décourageant les fraudes et les falsifications. Le second moyen est un problème qui ne peut être confié aux seuls États membres, mais que toute l'Union doit affronter et dont elle doit se sentir responsable. Les amendements présentés et approuvés vont dans ce sens. Et à ce propos je pose officiellement une question à la Commission. Avec cette résolution nous allons intervenir sur le règlement 1638/98. Il y a cependant un amendement qui prévoit explicitement un engagement sur le règlement 2815, le règlement qui prévoit la possibilité de commercialiser l'huile sans étiquetage et qui prévoit de lier l'origine du produit au lieu de pressage et non au lieu de récolte. Le commissaire Fischler s'était engagé vis-à-vis de M. Lavarra et de moi-même afin qu'à l'occasion de la réforme de l'OCM, ce règlement aussi soit, en quelque sorte, éliminé ou de toute façon modifié. Ce règlement arrive à échéance le 31 octobre 2001. Ma question est la suivante : quelle est l'intention de la Commission ? Veut-elle maintenir cet engagement, et aussi cet amendement approuvé et qui sera certainement approuvé par le Parlement demain, et par conséquent ne pas renouveler ce règlement, à partir de novembre 2001, ou bien veut-elle le modifier dans le sens voulu par la plus grande assise démocratique ? Nous demandons un engagement explicite de la Commission, parce que nous ne voudrions pas que, pendant que nous discutons et que nous intervenons juridiquement sur le règlement 1638, l'autre règlement suive une voie diverse, qui ne prévoit pas la possibilité de le modifier juridiquement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il est manifestement temps d’agir en matière de travail non déclaré dans tous les États membres, car les résultats actuels de la lutte contre le travail au noir ne sont pas encore optimaux. Je me félicite d’autant plus de la communication de la Commission à ce sujet qu’elle lance la discussion au niveau européen. J’en viens à une revendication centrale de cet excellent rapport de Mme Glase. Nous devons entreprendre la lutte contre le travail non déclaré sans réserve en matière de stratégie européenne de l’emploi. Face à un problème aussi complexe, nous devons communiquer entre nous, apprendre les uns des autres et, fidèles à notre devise en matière d’emploi, toujours chercher la meilleure pratique. Nous devons bien étudier le travail au noir pour pouvoir contrer efficacement ses diverses causes. Je mets en garde contre les simplifications. Au nom du groupe , je voudrais m’opposer ici à trois réductions abusives. Le premier point est l’affirmation de plus en plus répandue que le travail au noir est avant tout dû à des impôts et des taxes trop élevés. Chers collègues du camp conservateur, ce n’est pas aussi simple ! Prenez par exemple l’Autriche et l’Italie. En Autriche, les impôts sont sensiblement plus élevés qu’en Italie et, pourtant, l’Italie compte beaucoup plus de travailleurs non déclarés. Les impôts et les charges sociales élevés ne sont donc qu’une raison parmi tant d’autres. La Scandinavie est un autre exemple : les impôts et les charges sociales y sont assez élevés et le travail au noir est relativement faible. Cela signifie que la fréquence du travail non déclaré est également liée à l’acceptation sociale, c’est-à-dire à la cohésion sociale d’une société. Le travail au noir ne doit plus être une peccadille. Je voudrais rejeter le deuxième argument selon lequel la flexibilisation du marché de l’emploi diminuerait le travail au noir. Cette soi-disant solution miracle ne fonctionne pas. L’ère de Thatcher en Grande-Bretagne nous l’a appris. À l’époque, le travail au noir augmentait alors que le marché de l’emploi était plus flexible et que les charges sociales diminuaient. La flexibilisation n’a donc un effet positif que si les normes sociales peuvent rester élevées, à un niveau adéquat. Troisièmement, le travail non déclaré n’est pas avant tout le résultat de l’immigration illégale en provenance de pays tiers. Au contraire, ce sont majoritairement nos citoyens qui travaillent au noir. Comme le montre le rapport de notre collègue Glase, nous avons besoin d’une policy mix sensée aux niveaux national et européen. À cet effet, il faut compter sur la solidarité des pouvoirs publics dans toute l’UE, afin qu’ils n’attribuent aucun contrat à des entreprises dont l’offre de prix se base visiblement sur du travail non déclaré. Nous avons également besoin de la solidarité des entreprises en ce qui concerne leurs sous-traitants. Chers collègues, nous souhaitons aussi un droit d’action collective, qui pourrait notamment aider les syndicats à porter plainte contre les entreprises soupçonnées de ne pas déclarer - ou de déclarer partiellement - leurs travailleurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je vous remercie pour votre réponse. Je voudrais cependant indiquer que je partage les mêmes préoccupations que les autres et que je suis d’avis que nous ne disposons pas trop de temps d’ici au sommet de Göteborg, quand on pense au préparatifs découlant de la mise en œuvre les conclusions du sommet d’Helsinki qui prévoient d’intégrer les questions environnementales dans les différents secteurs de la politique. En fait, je suis très inquiète de la façon dont ce processus progresse. Pour certains, qui ont parlé de développement durable, l’objectif est en quelque sorte de 'relativiser' l’environnement en donnant pour ainsi dire la priorité à l’industrie. Je voudrais que le représentant du Conseil nous explique quels sont les objectifs de la présidence dans ce domaine. Le sixième plan d’action pour l’environnement est en cours d’élaboration au Parlement européen et il devrait constituer le pilier écologique de ce programme de développement durable. Allez-vous exiger qu’il en soit réellement ainsi ou bien cette partie 'écologie' est-elle pure rhétorique ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés. En ma qualité de président de la commission de la pêche, vous ne me rendez vraiment pas les choses faciles, Monsieur Prodi. Je me vois aujourd'hui dans l'obligation de dénoncer ici publiquement l'absence de la pêche dans le programme que vous nous avez présenté. Les cinq prochaines années de la Commission Prodi ­ vous nous l'annoncez solennellement dans la première de vos conclusions ­ représenteront un grand changement. J'espère que ce changement que vous nous annoncez ne consistera pas à exclure encore davantage la pêche, à en juger par le silence éclatant et absolu que vous lui consacrez dans votre programme. Pas une seule ligne, pas un seul mot sur la pêche ou la PCP. Je ne vous demande pas des détails ou des éléments concrets mais je pense qu'il faudrait la mentionner. Comment pouvez-vous omettre une politique commune ­ j'insiste, commune ­ d'un tel impact économique, social et régional et qui a dès lors des répercussions sur la cohésion économique et sociale en Europe ? C'est encore plus grave, si c'est encore possible, ­ comme cela a été dit ici ­ lorsque l'on tient compte du fait que votre Commission, Monsieur Prodi, doit mener à bien rien de moins que la révision ou la réforme de l'actuelle politique commune de la pêche, qui, par mandat légal, doit se produire en 2002. La Commission ne fera-t-elle rien - du moins, elle ne nous annonce rien - non plus en 2000 en ce qui concerne cette réforme ? Quel message pouvons-nous envoyer aux pêcheurs d'Europe, à leurs familles, aux industries de la pêche, tant au niveau de l'extraction que de la transformation et de la commercialisation, et aux industries connexes et auxiliaires qui dépendent de la pêche dans tant de ports européens de tant de régions européennes, de plus, en grande partie périphériques, qui réclament à juste titre que l'on porte un plus grand intérêt à ce problème ? Au cours des prochaines années, vous nous annoncez explicitement une référence à la PAC mais vous ne le faites pas pour la PCP dans la double adaptation au marché intérieur pour qu'il n'y ait pas d'exceptions ­ ce qui a également été dit ici - et dans le contexte mondial, dans cette mondialisation. Ce Parlement s'est déjà prononcé sur le premier et il le fera également sur le deuxième. Je vous demande donc, Monsieur Prodi, d'y faire explicitement référence dans votre réponse aujourd'hui. Notre groupe parlementaire présentera un amendement à ce sujet et je voudrais que vous nous envoyiez un message positif.

Political group: PPE-DE
Je souhaiterais faire une proposition : puisque nous n'avons que quatre points actuellement inscrits à l'ordre du jour des urgences et que le règlement et la pratique permettent d'en avoir cinq, je suggérerais que l'on ajoute l'Argentine plutôt que de la substituer à un autre point.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la procédure suivie pour élaborer cette résolution a été quelque peu étrange et a présenté des difficultés pour nous tous. Il est certain qu'actuellement la lutte contre le terrorisme touche à la politique intérieure et à la politique extérieure et je ne voudrais pas que l'importance du travail que ma propre commission a réalisé soit amoindrie. C'est pourquoi je vous demande que M. Hernández Mollar intervienne avant moi. Mais si le règlement ne le permet pas, je suis disposée à échanger le moment de mon intervention avec le sien, ce qui, j'imagine, ne devrait pas présenter une grande difficulté pour les services.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mme Junker vient de le dire: Haïti a conquis son indépendance voilà 200 ans et, lorsqu’il y a plus de 10 ans, le pays a enfin tourné la page de la terrible dynastie Duvalier de Papa et Baby Doc, nous pensions que l’évolution ne pouvait être que positive. Cela n’avait pas trop mal commencé. M. Aristide était porteur d’espoir, mais nous pouvons tous constater le chemin parcouru depuis. Non seulement les Européens, mais en premier lieu les Américains qui sont géographiquement bien plus proches, doivent se demander quelles erreurs ils ont commises dans leur politique, par action ou par omission, au cours de plusieurs décennies. Pourquoi la moitié ouest de cette grande île d’Hispaniola a-t-elle évolué ainsi? De l’autre côté de la frontière, en République dominicaine, tout n’est pas idéal, évidemment. Mais le fait que des millions de touristes européens et américains s’y rendent et apportent de cette façon un peu d’argent dans le pays montre que ce ne peut pas être aussi terrible. La situation n’est pas encore idéale, mais cela prouve que l’on peut apparemment y séjourner de façon à peu près sûre. Il est certain que nous devons tenter de comprendre quelles erreurs nous avons commises. Les exigences du Parlement européen à l’égard d’Haïti sont déjà très concrètes. Les assassinats politiques doivent cesser, les membres du parti au pouvoir doivent être forcés à faire respecter la justice et à maintenir le droit, les milices, les brigades armées et celles que l’on appelle les brigades spéciales de la police doivent être dissoutes et désarmées et un dialogue national doit être instauré entre le gouvernement et l’opposition afin que cette caravane de l’espoir arrive à destination. Le mieux serait que cela se fasse grâce à la médiation des Nations unies et c’est ce que nous demandons. La mission de l’ONU doit être rétablie pour travailler en collaboration avec la police haïtienne. Il faut créer les conditions pour que la suspension de l’accord de Cotonou, sur la base de l’article 96, puisse être annulée car, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé, nous devons apporter d’urgence notre soutien.

Political group: PPE-DE
Je fonde ma question complémentaire sur l’article 5, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que: 'Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l’intéressé à l’audience'. Les États membres doivent respecter les directives établies par l’UE et la France enfreint clairement, au lieu de les respecter, les directives prévues dans le droit. Le représentant du Conseil envisage-t-il dès lors de soumettre cette affaire au Conseil et d’intenter une action contre la France devant la Cour des droits de l’homme?

Political group: Verts-ALE
Dans l'objectif que le Parlement européen s'est donné d'être proactif quant à la participation des femmes dans les organes de décision des différentes instances, le rapport Miet Smet constitue un jalon important, et je suis heureuse de le soutenir dans cette Assemblée. Il est extrêmement important que des stratégies qui tendent à promouvoir une représentation davantage équilibrée au niveau des organes de concertation sociale soient mises en œuvre. En effet, dans ces instances sont prises des décisions cruciales pour les femmes, s'agissant de l'égalité des chances sur le lieu de travail et des perspectives d'avancement professionnel. La défense des intérêts des femmes passe donc par l'établissement de données statistiques précises, première étape indispensable pour la réalisation d'une représentation vraiment équilibrée. Ainsi, la présence accrue des femmes contribuera à créer de nouveaux points de vue sur l'ensemble des politiques définies par les partenaires sociaux. Ce rapport va dans ce sens et devra être concrétisé pour que le Parlement européen y gagne encore en crédibilité par rapport aux objectifs qu'il s'est donnés. Cela demandera la collaboration des partenaires sociaux, et particulièrement des organisations patronales, dont on doit constater le bilan insuffisant à cet égard. Il est évident que ce rapport s'applique également au cadre de l'élargissement, et qu'il importe de commencer sans tarder à associer les pays candidats au processus de rééquilibrage de la présence des femmes. - Rapport Hulthén (A5-0237/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, en tant que membre des / et en tant que député basque, je dois vous dire tout d'abord que l'Union européenne s'est adressée, par voie diplomatique, au gouvernement du Nicaragua le 18 novembre afin qu'une solution rapide soit trouvée au problème qui nous occupe aujourd'hui et que l'on cesse de d'entraver le fonctionnement de la Cour des comptes et pour vous dire également, de façon catégorique, que si l'on ne peut garantir sa transparence, les fonds de coopération de l'Union européenne pourraient être perdus. On peut, évidemment, discuter des moyens employés par M. Jarquín à des fins absolument licites, comme enquêter sur la corruption galopante du Nicaragua, corruption qui touche même les plus hautes magistratures et qui consiste, par exemple, à multiplier par presque mille le patrimoine du Président de la République. Mais ce qui est indiscutable pour tout observateur impartial, c'est que ce que l'on a voulu faire ici, c'est précisément empêcher cette enquête avec, en outre, la connivence des sandinistes et également se débarrasser de celui qui allait être chef de l'opposition en République du Nicaragua. Il est souhaitable que l'Union européenne intervienne dans cette affaire. J'espère qu'elle le fera.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, six mois après la résolution du Parlement européen qui demandait au gouvernement tunisien de mettre fin à toute violation des droits de l'homme, d'œuvrer en faveur des libertés fondamentales, de l'État de droit et du développement de la société civile, le régime tunisien, décidément, accumule les violations et s'enfonce dans une répression policière généralisée. J'ai moi-même assisté, le 24 novembre dernier, à une parodie de procès où des accusés, en grève de la faim depuis 90 jours, incapables de bouger et de parler, ont été condamnés à 17 ans de réclusion. J'ai vu, devant la prison du 9 avril à Tunis, comment des centaines de policiers ont empêché le rassemblement de solidarité qui était organisé par les . J'ai assisté à la passation des pouvoirs au sein de la Ligue des droits de l'homme, une semaine avant qu'elle soit mise sous administration judiciaire. Le harcèlement quotidien et le tabassage de tous les sont réellement généralisés. Ils sont traqués, tel Hamma Hammami, condamné à 9 ans de prison, ou bien Moncef Marzouki, dont on a dit que le procès aurait lieu après-demain. Toute réunion, tout rassemblement, comme la conférence nationale organisée par le CNLT ce 10 décembre, est interdit de fait par les violences policières. Toute expression libre et indépendante est censurée, comme en témoigne la saisie des livres de Taoufik Ben Brik. Que dire, que faire, comment relever ce défi, le nôtre, celui de nos engagements internationaux ? Le vote par notre Assemblée de la résolution exigeante qui nous est proposée montrera que non, nous ne sommes pas décidés à y renoncer. La demande d'une réunion du Conseil d'association consacrée à la situation des droits de l'homme en Tunisie doit être suivie d'effets réels... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de joindre ma voix à celle des collègues qui ont remercié le rapporteur pour le travail qu'il a effectué cette année. Étant donné que c'est la première fois que j'étais désigné rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, M. Bourlanges m'a été d'un grand secours et a prêté beaucoup d'attention aux points que je soulevais : sans être toujours d'accord, il s'est montré très impartial. Par ailleurs, je me félicite des décisions prises par le Conseil et la Commission. Celle qui concerne les crédits alloués au Kosovo est salutaire et d'une manière générale, les autres ont été relativement bien accueillies par la commission de l'environnement. J'ai été ravi d'entendre Mme Schreyer faire mention de la rallonge budgétaire en faveur de l'Office vétérinaire, qui est particulièrement importante si nous voulons qu'il puisse traiter les problèmes occasionnés par la crise de l'ESB et la crise de la dioxine en Belgique ; même chose, bien sûr, pour la poursuite des travaux au Portugal. Cet argent est nécessaire et nous sommes très contents que vous l'ayez reconnu. S'agissant de la santé, nous avons obtenu quelques améliorations très modestes. Les lignes budgétaires réservées à la commission de l'environnement ne comportent que des montants très peu élevés ; ils nous ont néanmoins permis d'entreprendre les premières recherches qui doivent nous aider à développer la question des compétences relatives à la santé prévues par le traité d'Amsterdam. Le montant concerné, quoique modeste, est important. En ce qui concerne la politique des consommateurs, nous sommes ravis de constater que l'accord obtenu sur le rapport Whitehead et la procédure de conciliation dont il a fait l'objet l'année dernière ont tenu leurs promesses et que l'argent suivra. Nous en attendons des avantages généraux pour l'année prochaine. Au sujet de l'environnement, la procédure la plus importante en cours concerne le rapport de Mme Lienemann, je veux parler de la conciliation sur le programme LIFE pour laquelle nous pensons obtenir une issue favorable. Je terminerai cependant sur un appel. La question de la dotation de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments se pose en termes urgents à présent que nous sommes sur le point d'adopter, en février prochain, le règlement concernant les médicaments orphelins. Il faut faire quelque chose sans attendre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, malheureusement, je dois admettre que mes efforts afin d’atteindre un compromis, qui aurait pu également faire l’objet d’un accord au Conseil, ont échoué. Je dois, dès lors, à mon regret, prendre mes distances vis-à-vis du résultat du vote et demander à mes collègues de voter contre le rapport. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il est excellent de traiter cette carte d’assurance maladie européenne en première lecture. Comme l’a souligné la commissaire, nous devons garder à l’esprit qu’il a fallu deux ans et demi pour parvenir à ce stade par l’intermédiaire de négociations sous cinq présidences. Il s’agit toutefois d’une réalité concrète pour les citoyens européens. C’est un moyen concret de rapprocher l’Europe des citoyens et je pars du principe que cette carte doit effectivement porter un logo européen et doit être très clairement identifiée en tant que bienfait européen pour les citoyens. Les formulaires qu’elle remplace - E 11, E 128, E 110 et E 119 - résonnent davantage comme des noms d’additifs alimentaires que des passeports santé, mais je me réjouis que cette carte les remplace maintenant en temps utile. Nous devons aussi insister - au lieu de simplement recommander - pour que les États membres s’assurent que les citoyens connaissent l’existence de cette carte, qu’ils sachent comment la demander, comment l’utiliser et connaissent les droits dont ils jouissent.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais profiter de cette occasion pour remercier mon ami et collègue, M. McCartin, pour sa leçon d'histoire. Cependant, je voudrais avant tout répondre à M. Miller qui a concentré son intervention sur les élections britanniques et sur l'euro. Il sait parfaitement bien, même s'il cherche apparemment à le cacher, que la position du parti conservateur sur l'euro a été soutenue par 65 à 70 % de la population britannique. C'était le sujet central sur lequel l'opinion publique était clairement de notre côté. Je voudrais rappeler à M. Miller que son Premier ministre vient juste de se débarrasser du ministre des Affaires étrangères pro-euro Robin Cook et l'a remplacé par Jack Straw, beaucoup moins favorable à l'euro . En effet, certains l'ont même qualifié d'eurosceptique. Alors, qu'il mette ça dans sa poche et son mouchoir par-dessus !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai demandé la parole, d’une part, pour féliciter Mme la commissaire pour cet éventail étendu et intelligent de mesures qui seront prises au sujet des rejets d’hydrocarbures et, en même temps, pour poser une question complémentaire concernant le nettoyage des cales des navires qui se transforme en véritable fléau sur les côtes portugaises. Les pays qui ont la chance de posséder une très longue côte, comme le Portugal, sont parfois victimes de rejets qui touchent leurs plages sans que l’on sache d’où ils viennent ni qui en est l’auteur. Je sais que les mesures qui sont en train d’être élaborées et qui seront appliquées répondent à ce problème. Mais il subsiste une question fondamentale, celle de la surveillance et du contrôle. La difficulté consiste à identifier les responsables du rejet de ces substances. Je voudrais que Mme la commissaire nous dise si des mesures sont également envisagées en matière de contrôle et de surveillance.

Political group: PSE