Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, chers collègues, bien que la liste des orateurs signale une majorité d’Italiens et d’Autrichiens, nous nous trouvons devant une question européenne. Laissez-moi dire, en introduction, qu’étant moi-même un montagnard alpin, je comprends bien les préoccupations des Autrichiens. Par ailleurs, le cas autrichien et la question alpine dans son ensemble sont la conséquence directe d’une politique des transports qu’il est nécessaire de modifier en profondeur comme le signale le Livre blanc avec lucidité, Livre blanc dont, par le jeu du hasard, nous discuterons cet après-midi. Il y a deux exigences : d’un côté, la libre circulation des marchandises, le marché unique et de l’autre, la protection de l’environnement, la sécurité routière, la santé publique. Il s’agit en substance de ce que l’on définit aujourd’hui par un terme un peu à la mode : le développement durable. Quelle devrait être notre stratégie en matière de transports ? Moins de camions, plus de trains, moins de monoculture des transports, plus de transport intermodal, moins de routes et de tunnels routiers, plus de tunnels ferroviaires, un rééquilibrage global de la situation qui tienne compte de la liberté du marché mais également de la nécessité de disposer de lignes directrices comprenant la transparence concernant les coûts réels des transports, une tarification adaptée, la libération des ressources en vue d’investissements ferroviaires, l’aménagement européen du système ferroviaire avec les paquets ferroviaires, la sécurité avec la directive concernant expressément les tunnels et les règles communes visant à rendre le transport routier plus sûr. Enfin, une incitation croissante favorisant des moyens de transport moins polluants et, pour finir, je dirais l’utilisation de systèmes tels que le système satellitaire Galileo de contrôle des parcs de camions. Le cas autrichien : significatif pour les Alpes mais valable également pour d’autres massifs montagneux comme les Pyrénées. Nous nous trouvons face à l’explosion du fret, phénomène qui augmentera encore avec l’élargissement. Par le passé, l’Autriche a obtenu ce système d'écopoints - qui est désormais sur le point d’expirer - et depuis le sommet de Laeken, le Conseil européen nous a semblé étrangement incertain jusqu’au 31 décembre de l’année dernière, quand une solution a été trouvée, solution qui, en commission, a été qualifiée de virtuelle, c’est-à-dire non formalisée dans la réalité. C’est pourquoi le Parlement européen a opté majoritairement, au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, pour un plan d'action, partant du principe qu’il est nécessaire de disposer d’une base juridique composée essentiellement du Protocole Transports de la Convention alpine, lequel constituera le seul instrument contraignant l’Union européenne à réglementer les flux de trafic des camions en zone alpine. Il manque une nouvelle politique qui verrait dans le modèle suisse l’exemple qui, d’une façon ou d’une autre, doit être copié. La commission que je préside a fait tout son possible pour trouver une solution équilibrée : nous avons invité les ministres, nous avons fait en sorte de déplacer définitivement la date de la construction du Tunnel de Base du Brenner de 2021 à 2012 et nous avons surtout, à travers les amendements que nous soumettons à l’attention de cette Assemblée, cherché une solution permettant de sortir de la logique des écopoints. Nous avons en tout cas trouvé une solution jusqu’en 2006 qui se base, comme je le disais, sur la nécessité de prendre en considération les dispositions de la Convention alpine et je dirais, d’une manière plus générale, les régions sensibles des Alpes. Ce n’est pas un hasard si l’amendement 15 fait référence à d’autres zones telles que la zone du Fréjus dans les Alpes situées au nord-ouest de l’Italie, à la zone du Mont Blanc et aux Alpes autrichiennes, en somme, à l’ensemble des Alpes, car je crois que c’est là l’objectif global que nous devons aujourd’hui affronter. Nous avons essayé avec une attention particulière, notamment à l’article 13, de supprimer progressivement les poids lourds, en introduisant des contingentements pour 2004-2005-2006, qui en 2005-2006 entraîneront l’interdiction des camions EURO 0 et EURO 1, un contingentement pour les camions EURO 2 et un passage libre pour les camions EURO 3. Enfin, en ce qui concerne les amendements, je crois que les amendements de M. Swoboda et de M. Simpson ne sont pas acceptables car ils modifient substantiellement la proposition qui, en commission, est ressortie largement majoritaire. Je ne crois pas non plus que l’amendement de M. Rack soit acceptable car, à nouveau, il modifie profondément les paramètres. Je crois que l’amendement 19 présenté par les et qui compte sur le débat futur est intéressant. Pour finir, je crois qu’il faut dire 'non' aux amendements 20 et 21 car ils modifient également l’ensemble de la proposition. Je conclus, Monsieur le Président, en disant qu’en tant que président de la commission et rapporteur, il m’a fallu trouver un équilibre. En tant que montagnard, j’aurais peut-être été plus loin, mais je crois qu’il est opportun que le Parlement prenne acte de la situation actuelle du débat.

Political group: ELDR