Monsieur le Président, vous avez sans doute investi une somme considérable dans cette longue conclusion mais peut-être n’aurai-je pas besoin des dix minutes imparties ; tout le monde y trouvera alors son compte. Monsieur le Président, nous espérons accomplir cette semaine un grand pas en avant en ce qui concerne l’établissement du budget 2002. Au cours des derniers mois, j’ai œuvré en ce sens en qualité de rapporteur et j’ai reçu à cet effet le soutien des collègues d’autres groupes, tels que Mme Gill, M. Ferber, M. Virrankoski, d’autres collègues, ainsi que du rapporteur en charge du budget général, M. Costa Neves, que je tiens à remercier tout spécialement pour notre agréable collaboration, qui s’est de surcroît avérée très fructueuse. Même les trilogues avec le Conseil ne sont pas restés sans résultat et je fais donc compter nos bénédictions. À partir de cette année, le budget du Conseil comportera un chapitre spécial pour la politique étrangère et de sécurité commune. Étant donné que le Conseil inclut désormais les coûts opérationnels dans son budget - qui ne relèvent malheureusement pas des compétences de la Commission - comme pour la capacité de planification militaire par exemple, il est indispensable d’assurer un contrôle démocratique. Il importe également d’avoir une idée précise des structures administratives mises en place, afin d’éviter tout chevauchement avec les services du Parlement. La chose est impossible au sein d’un budget général du Conseil si les affectations ne sont pas clairement définies et si le Parlement ne se prononce pas sur les dépenses administratives en général. Nous sommes dès lors satisfaits de la création de ce chapitre distinct, qui offre au Parlement un moyen d’appréhender le sujet. Puisque nous nous sommes engagés dans cette voie, j’espère que le Conseil donnera suite, en deuxième lecture également, à un certain nombre de demandes rationnelles et très logiques de ce Parlement. Il est ainsi question des longues nuits agitées des Conseils européens. Lors de leurs négociations, les chefs de gouvernement gardent-ils à l’esprit les conséquences financières de leurs décisions ? Je me le demande. Lors des réunions du Conseil européen, le gouvernement néerlandais est toujours équipé d’une calculatrice spéciale qui tient à jour les conséquences pour la contribution de l’État néerlandais. Mais qui tient comptes des conséquences sur le budget européen ? Le Sommet de Nice constitue un bon exemple, fut-il choquant, de cette situation. Des sièges compensatoires ont ainsi été généreusement distribués au sein du Parlement européen en vue de faciliter un accord sur la pondération des voix au Conseil. Qui va payer ? Le traité d’Amsterdam parlait de 700 sièges maximum ; nous voilà à présent condamnés à 732 sièges et les bâtiments ne sont pas prévus pour cette capacité. Le nombre de députés peut s’élever temporairement à 800 membres et je ne veux pas entendre le Conseil lorsqu’il recevra la note. Les Balkans sont un exemple de nature très différente. Alors que l’on accordait des milliards pour la reconstruction devant l’œil des caméras fureteuses, le Conseil allait puiser des fonds dans l’aide au développement par une voie détournée. Pour éviter que cette situation se reproduise, les conclusions politiques prises lors de sommets importants doivent être accompagnées d’un projet financier. Quels seront les coûts approximatifs et s’agit-il de nouveaux fonds ? Il serait honnête de présenter également ce genre de plan dans le cas de conclusions politiques. La situation de la rubrique 5 a ainsi sensiblement évolué depuis l’accord de Berlin car on n’a pas tenu compte à l’époque des développements qui ont par exemple touché le deuxième pilier, la politique étrangère et de sécurité commune, le troisième pilier, Eurojust, Europol, les dépenses destinées au Contrôleur européen de la protection des données. Ces développements sont une bonne chose mais il est bon également de savoir avec précision d’où vient l’argent et à quel prix il est accordé. Un deuxième sujet pour lequel j’espère une attitude positive du Conseil concerne notre demande invitant à réfléchir - indépendamment des négociations budgétaires annuelles - à la manière dont nous voulons en donner au contribuable davantage pour son argent. Pendant ce trilogue, le Parlement a d'ailleurs abordé la création d’un groupe de travail politique, afin de rechercher tous ensemble des moyens d’assurer une meilleure optimisation des dépenses, puisque nous discutons chaque année de détails et de petites modifications du budget alors que les institutions concernées ne sont pas soumises à une révision approfondie en ce qui concerne leurs objectifs et leurs méthodes de travail. Nous devons cependant oser nous détacher de la manière dont les choses se sont développées et nous demander à nouveau si toutes les institutions - toutes les agences par exemple - doivent continuer d’exister de cette façon. Cette année, nous amorçons un changement à micro-échelle, en demandant à toutes les institutions d’établir une liste de priorités négatives. En effet, nous ne devons pas seulement ajouter des postes au budget européen mais aussi apprendre à en supprimer. La collaboration interinstitutionnelle doit également permettre de réaliser des économies majeures. Je tiens à présenter un exemple concret en la matière. Depuis le traité de Nice, le bruit court selon lequel le Conseil aurait besoin d’un nouveau lieu de réunion pour les sommets semestriels. Pour le contribuable tout comme pour la qualité de vie du quartier Léopold, faire surgir de terre un autre bâtiment gigantesque aura toutefois des répercussions considérables. Nous devons dès lors déterminer ensemble s’il serait possible d’organiser un certain nombre de réunions du Conseil ici, au sein du Parlement, à Bruxelles ou à Strasbourg. Regardez autour de vous, vous le faites déjà, ce bâtiment est magnifique et vous comprendrez que nous ne verrons pas d’inconvénient à ce que le Parlement se réunisse uniquement à Bruxelles si la collaboration en décide de la sorte, et que nous mettrons volontiers ce cadre à votre disposition. Jusque là, c’est-à-dire jusqu’à ce que nous trouvions une autre solution à la question des sièges, nous nous retrouvons avec deux bâtiments qui doivent être adaptés afin d’accueillir un plus grand nombre de députés. Le Bureau a élaboré un plan triennal qui fait office de cadre indicatif des dépenses liées à l’élargissement. Les autres institutions veillent elles aussi attentivement à maîtriser les conséquences de l’élargissement et nous ne pouvons nous permettre de reporter ces adaptations à 2004. Nous ne pouvons pas être encore en pleins préparatifs lors de l'adhésion des premiers nouveaux membres. Il est donc nécessaire de réserver une marge financière accrue avant l’adhésion des États candidats. La commission des budgets a constaté qu’il est possible, moyennant une gestion budgétaire stricte, de ne pas dépasser le plafond des 20 % établis pour l’année à venir dans la catégorie des dépenses administratives, bien que nous ayons toujours affirmé que l’élargissement et les bâtiments ne sont pas repris sous ce plafond. Je ne suis cependant pas certaine que le stratagème réussira une fois de plus pour les années suivantes. Lorsque les autres institutions réaliseront les projets préparatoires à l’élargissement et lorsque le Parlement sera également confronté à des coûts plus importants liés à la mise en œuvre des préparatifs, je pense qu’il sera difficile de ne pas dépasser le plafond fixé. Berlin ne mérite pas de canonisation en soi mais la volonté de procéder à l’élargissement et de parvenir à une allocation efficace, efficiente et souhaitable des contributions le mérite et doit aussi être le fil conducteur des procédures budgétaires suivantes. Monsieur le Président, vous aurez compris que la position du Conseil me préoccupe énormément et je tiens encore à citer quelques éléments de mon rapport. Premièrement, ce qui ne s’y trouve pas. Ce rapport ne renferme aucun avis du Parlement à propos de la base sur laquelle les frais doivent être indemnisés dès l’approbation d’un nouveau statut relatif aux députés et je trouve le fait très regrettable. C’est précisément parce que le Parlement entend conserver la possibilité de prendre des décisions sur ses propres règlements et refuse dès lors que la réglementation des frais fasse partie d’un 'lot' avec le Conseil qu’il est essentiel de préciser aujourd’hui ce que nous voulons. Je voudrais donc demander aux groupes et PPE d’approuver la prise de position qui figurait à l’origine dans mon rapport, en vertu de laquelle seuls les frais réellement supportés devraient être indemnisés après l’entrée en vigueur du statut. Encore un point du rapport. Je suis très heureuse de constater la réaction positive prudente des institutions face à la demande de la commission des budgets les invitant à participer au SMEA, le système communautaire de management environnemental et d’audit de l’Union européenne. La Commission européenne - et je tiens à l’en féliciter chaleureusement - s’y est personnellement engagée et j’espère que d’autres suivront son exemple, notamment le Parlement européen. Il reste nombre d’améliorations à apporter, même au sein de notre Assemblée ; je songe par exemple au traitement différencié des déchets et à l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, aux économies d’électricité, à l’élaboration d’un plan de mobilité pour le personnel comme pour les députés. Le Parlement doit faire figure d’exemple, et ce aussi en ce qui concerne la concrétisation de beaux objectifs environnementaux, et je vous serais reconnaissante si nous pouvions nous y atteler l’an prochain, en 2002.

Political group: Verts-ALE