GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous avons ici affaire à des amendements visant à modifier une directive relative aux problèmes de politique sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour son rapport et signaler que je suis entièrement d'accord avec les observations qu'il vient de faire. J'ai proposé un amendement en commission, qui a été accepté par la commission, concernant la nécessité que les États membres mettent en place un système adéquat de points de vérification, d'inspection et de contrôle afin de garantir la mise en œuvre efficace de ces réglementations. Mon amendement invite la Commission à veiller à ce que les États membres réalisent les inspections nécessaires établies dans ces réglementations, parce que si nous voulons que notre campagne parvienne à freiner et à éradiquer la tuberculose et la brucellose, il est essentiel que ces réglementations soient correctement appliquées. Permettez-moi d'ajouter qu'actuellement, ces réglementations sont malheureusement largement théoriques pour mon État membre, puisque, depuis quatre ans, il est bien entendu interdit au Royaume-Uni d'exporter des bovins vivants. En fait, même les exportations de bovins morts sont encore bloquées dans certains pays parce que, comme vous le savez, si l'embargo sur le bœuf britannique a été levé le 1er août 1999, la France et l'Allemagne l'appliquent encore aujourd'hui, en toute illégalité. Dans le cas du secteur porcin, le commerce d'exportation souffre également, l'industrie porcine connaissant de grandes difficultés depuis deux ans. En effet, dans mon pays, l'Écosse, nous avons vu le cheptel national diminuer de 25 % au cours des 12 derniers mois. À moins que le gouvernement britannique ne lance d'urgence une action, il diminuera encore de 25 % au cours des mois à venir. Cette situation effrayante est due à la combinaison de plusieurs facteurs, dont la force de la livre sterling, la débauche de normes en matière de bien-être et d'hygiène, imposée au secteur par le gouvernement britannique, et les coûts supplémentaires dérivant de la crise de l'ESB. Ces facteurs mènent les éleveurs de porc britanniques à la faillite, les détaillants et supermarchés britanniques recourant aux importations, de moins en moins chères. Cela dit, il semble que la situation pourrait encore se détériorer, car on prévoit que les pays candidats à l'adhésion d'Europe centrale et orientale augmenteront leurs exportations nettes de viande de porc de près de 300 % d'ici à 2006. Simultanément, il demanderont des dérogations à l'UE leur permettant de produire du porc selon des normes de bien-être et d'hygiène qui seraient considérées comme contraires à la législation communautaire actuelle. Si la Grande-Bretagne veut redynamiser les échanges intracommunautaires des bovins et porcins, elle doit immédiatement fournir une aide afin de soulager la campagne britannique de cette situation catastrophique qui touche rudement les secteurs porcin et bovin en particulier. J'espère que le message sera entendu par le chancelier de l'échiquier britannique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne veux pas entrer dans la polémique, mais il me semble inévitable de faire remarquer que, le jour même où nous avons observé une minute de silence à la suite d'un nouvel assassinat de l'ETA, un membre de cette assemblée a voulu revendiquer le dialogue, précisément avec ceux qui ont assassiné M. Lluch. Il me semble tout à fait indécent - comme l'a déclaré Mme Díez - que l'on se serve du souvenir d'Ernest Lluch. Je crois que cette Assemblée sait parfaitement ce qu'elle peut attendre, dans ces conditions de M. Gorostiaga, du groupe qu'il représente et de ses amis terroristes. Mais je demande à M. Gorostiaga s'il lui reste encore une once de dignité personnelle, de dignité en tant qu'homme pour que l'on puisse exiger de lui le respect de la vie humaine. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'amendement oral que je suis sur le point de lire remplace les amendements no 4 et 5. Il existe un accord entre tous les groupes du compromis. Le texte suivant doit s'ajouter au paragraphe 16 : 'Est favorable à la convocation d'une conférence euroméditerranéenne sur l'agriculture à laquelle participeraient des représentants des institutions, les membres de la filière agro-alimentaire et les représentants des associations agricoles et des consommateurs'. (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Rapport (A5-0057/00) de M. Hernández Mollar, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur les demandeurs d'asile et migrants : plans d'action pour les pays d'origine ou de transit - Groupe de haut niveau (C5-0159/99 - C5-0160/99 - C5-0161/99 - C5-0162/99 - C5-0163/99 - C5-0164/99 - C5-0165/99 - C4-0133/99 - 1999/2096(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0052/00) de Mme Klamt, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants (COM(1999) 262 - C5- 0096/99 - 1999/2097(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0061/00) de M. MacCormick, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur le Livre vert de la Commission sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM(1999) 396 - C5-0184/99 - 1999/2158(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0078/00) de M. Turmes, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et le marché intérieur de l'électricité (SEC(1999) 470 - C5-0342/99 - 2000/2002(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition commune de résolution(2) sur la décision de l'Office européen des brevets sur le clonage des êtres humains Concernant l'amendement 4 :

Political group: PSE
Madame la Présidente, en ce moment même et cela depuis le 20 octobre, 200 détenus politiques observent, en Turquie, une grève de la faim jusqu’à ce que mort s’ensuive, pour protester contre la politique du gouvernement turc qui utilise les cellules 'blanches' d’isolement pour briser leur moral et leur résistance. Huit cents autres détenus leur apportent leur soutien en observant aussi une grève de la faim, tout comme les mères des détenus. La solidarité s’exprime dans de nombreux pays. Et je tiens à dénoncer le fait suivant : voici peu de jours, l’un de ceux qui observent une grève de la faim en soutien aux détenus à été assassiné à Rotterdam par un commando de 'Loups gris'. Je vous ai également envoyé une lettre, Madame la Présidente. Je souhaiterais que le Parlement, par votre entremise et celle du Bureau, adresse une protestation au gouvernement turc pour qu’il mette un terme à une pratique qui s’est avérée particulièrement inhumaine et pour que les détenus politiques ne soient plus mis en isolement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport de M. Böge sur les mesures de prévention contre les maladies EST fait partie des sujets qui se basent sur les propositions de la commission temporaire de l'ESB du Parlement européen. M. Böge a abattu un travail précieux au sein de cette commission et je suis soulagé de voir que le suivi du travail de la commission ESB lui ait tout naturellement incombé car il possède de l'expérience. J'aurais souhaité prendre la parole lors d'une discussion où on aurait en même temps débattu également la deuxième partie de la proposition de la Commission. Je ne trouve pas approprié que nous devions partiellement poursuivre le même débat lorsque la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs présentera le rapport Roth-Behrendt en séance plénière. Dans son intervention, Mme Schierhuber a constaté que la tremblante est une maladie très sournoise. C'est vrai . En tant que député finlandais ayant une expérience de l'agriculture, ainsi que de la santé et du transport des animaux, il est le plus important pour moi qu'on garantisse aussi par la suite aux États de l'UE épargnés par les maladies EST le droit de contrôler suffisamment les transports d'animaux vivants. Je veux souligner l'importance qu'a pour nous le fait d'avoir été épargnés par la maladie. La possibilité de mener des contrôles supplémentaires dans ces zones n'est pas du protectionnisme artificiel ou une restriction de la libre circulation quand il existe une raison vraiment valable. Il faut considérer les contrôles comme des actions justes et économes qui favorisent le bien-être des animaux et empêchent la naissance de nouveaux frais pour l'UE. Le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs peut appuyer la proposition de la Commission en ce qui concerne le rapport Böge. Par contre, lors de la prochaine discussion sur le rapport Roth-Behrendt, nous devrons à nouveau revenir sur la situation des pays exempts des maladies EST.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j’ai voter pour le rapport Turmes. Je pense que c’est un excellent rapport, et je dois encore une fois exprimer toutes mes félicitations à M. Turmes. Sans l’engagement qui a été le sien, ce rapport n’aurait pas été aussi bon. On est surtout parvenu dans ce rapport à introduire une identification pour l’électricité, de sorte que le consommateur saura à l’avenir d’où elle vient et comment elle a été produite, de sorte qu’il aura en fin de compte la possibilité de décider s’il veut se fournir en électricité provenant du nucléaire ou en électricité provenant des énergies renouvelables. Le consommateur a ainsi la possibilité de contribuer aux décisions prises dans la politique de protection de l’environnement, et c’est un succès énorme. Car nous savons que seule la liberté de choix engendre des citoyens responsables capables d’émettre des jugements matures et, à leur tour, les citoyens responsables veulent avoir cette liberté de choix pour participer aux décisions. J’espère que cette réglementation sera appliquée dans les États membres de manière pratique afin que les consommateurs aient réellement une telle possibilité. Pour le reste, je suis naturellement très heureuse que nous ayons enfin trouvé une solution qui fasse valoir le droit de concurrence également pour le nucléaire. Il est temps de mettre enfin un terme aux privilèges dont jouit l’énergie nucléaire. Dans un marché intérieur de l’énergie libéralisé, il ne peut pas être possible que l’énergie nucléaire ait un statut particulier et qu’elle ne soit pas soumise au droit de la concurrence.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j’ai moi aussi approuvé le rapport Langen au sein de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et j’estime avoir eu raison. D’un autre côté, je comprends que nos collègues de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs soulignent d’autres aspects. C’est tout à fait compréhensible, car sinon nous n’aurions nul besoin de deux commissions et pourrions tout régler au sein d’une seule. Je suis également d’avis que cette tension entre différentes commissions est indispensable pour aboutir à un résultat sérieux. À parler franchement, le rapport Schörling me pose quelques problèmes. Le principal étant peut-être celui-ci : je crois que les substances ne doivent pas seulement être évaluées sur base de leur dangerosité mais aussi du point de vue de leurs propriétés, et ce dans la mesure où elles ne sont pas aisément remplaçables - en tous cas pas toutes. Il existe des substances qui sont dangereuses mais utiles dans certains processus chimiques. Ensuite, je crois que la notion de dangerosité doit se fonder sur des arguments scientifiques. Elle doit être vérifiable. Je suis toujours très méfiant quand on se met à supposer un danger ou un risque. C’est très subjectif, sans doute compréhensible, mais pas vérifiable. Au vu du nombre de vérificateurs requis je me pose une question tout à fait pratique : où sont-ils ? La sécurité ne s’accroît pas avec le nombre de traits d’union ou de règles, mais avec une vérification effective. Il convient d’en tenir compte. Et puis encore une petite remarque : quelles sont les substances vraiment utiles à la société ? Comment peut-on le constater ? Et qui constate cela ? Autant de questions qui nécessitent quelques éclaircissements. Mais j’écoute volontiers. Par ailleurs, je voudrais rappeler à M. le président que nous discutons ce soir d’un chiffre d’affaires de 800 milliards d’euros : 400 pour l’énergie et 400 pour la chimie. C’est un fameux montant pour deux heures et demie. (Applaudissements)

Political group: PSE
J'ai voté contre le rapport, parce que le Parlement, au point 29, 'demande instamment la coordination de la fiscalité européenne lorsqu'il est nécessaire de satisfaire aux objectifs des traités' et invite la Commission et le Conseil à 'promouvoir le processus d'harmonisation et de convergence de la taxe sur la valeur ajoutée [...] ainsi que l'impôt sur les bénéfices'. Le parti suédois est opposé à l'idée de soustraire aux parlements nationaux - le Riksdag, dans le cas de la Suède - le droit de décision sur les impôts que doivent payer nos concitoyens. Si l'UE s'arroge ce droit, les parlements nationaux et les États membres se trouveront privés de l'un de leurs domaines de compétence principaux. On assisterait à une centralisation de la politique au niveau européen, à Bruxelles, c'est-à-dire au plus loin des citoyens. La responsabilité de la classe politique perdrait en clarté, la distance augmenterait entre les élus et ceux qui les ont chargés de leur mission, à savoir les électeurs. La politique prendrait un caractère plus anonyme et inaccessible. L'UE ne consisterait plus alors en un projet de coopération, mais en la construction d'un État - sans s'appuyer sur un même peuple, ce qui est, pour des raisons affectives, la condition nécessaire pour que nous puissions faire corps à long terme.

Political group: PPE-DE
Nous voulons un programme santé fort dès janvier 2002, c'est l'intérêt de l'Europe. C'est pourquoi nous ne comprenons pas l'attitude du Conseil qui, en ne souhaitant pas détailler ce programme, laisse en fait tous les pouvoirs à la Commission, tandis que les députés européens seront dépourvus de tout droit de regard durant les six années à venir. Le Parlement européen doit être consulté sur les priorités annuelles et j'espère que les collègues nous soutiendront sur ce point. Loin d'être innovant, ce programme se limite surtout à la création d'un réseau de surveillance épidémiologique. Pour nous, ce n'est pas la priorité : nous disposons déjà de données comparables d'autres pays. La plus-value communautaire devrait se manifester en amont, sous la forme d'une réduction des risques sanitaires découlant en grande partie de notre environnement lato sensu : transport, pollution, chimie, alimentation, etc, mais aussi de nos comportements et des inégalités sociales, économiques et environnementales. Nous préconisons la prévention à travers le monde : or, il faudrait commencer par l'appliquer chez nous et dans notre programme 'santé'. Ce programme devrait également porter davantage sur les menaces que font peser les maladies transmissibles, y compris dans les pays candidats. Le sida reste un fléau en Europe et la tuberculose est en recrudescence partout. Il faut aussi réfléchir aux techniques thérapeutiques que nous voulons privilégier. Le 'tout-médicament' a montré ses limites avec la montée des résistances aux antibiotiques et aux vaccins. Il est temps de prendre en compte d'autres méthodes, des thérapies de substitution, mais, là encore, sur la base d'évaluations pertinentes. Enfin, nous ne pouvons pas céder sur le budget : 380 millions d'euros en six ans sont déjà trop peu. En restant à 280 millions, le Conseil manifesterait une volonté de limiter l'action de l'Union européenne en matière de santé publique, ce que nous ne comprendrions pas. C'est pourquoi nous soutenons le rapport de M. Trakatellis, qui est le fruit de nombreux échanges entre nous et qui permet de montrer au Conseil qu'il faut prendre en compte les positions du Parlement européen en matière de santé. Elles sont raisonnables et elles sont nécessaires pour la santé de tous les Européens.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'aimerais me rallier aux propos de mon collègue Pronk et vous prier d'aborder de manière assez critique les décisions préliminaires de la commission des budgets quant aux réflexions des autres commissions ; dans le cas présent, les décisions préliminaires en matière de politique de l'environnement et de la santé. Pour prendre un exemple, les subventions dont bénéficie la culture du tabac au sein de l'UE sont désormais tout bonnement indéfendables. Chaque année - nous le savons tous - ce type de culture reçoit une aide d'un milliard d'euros, alors que le tabac européen n'est même plus commercialisé au sein de l'UE et doit être exporté. S'ajoute à cela le fait que nous travaillons en ce moment même sur la nouvelle directive relative aux produits du tabac, dont l'objectif essentiel est de signifier clairement au consommateur les effets négatifs du tabac sur la santé, afin que la consommation de tabac soit réduite de manière sensible au sein de l'Union. Continuer à subventionner dans un même temps la culture du tabac est donc schizophrénique. Ces subventions doivent donc être réduites progressivement, à condition que les cultivateurs concernés reçoivent des aides structurelles en vue d'une reconversion de leur production. Dans un même temps, nous voulons que des moyens budgétaires soient investis dans le fonds pour la recherche et l'information, en vue de rechercher des alternatives de production pour les producteurs de tabac actuels. Ces mesures me semblent pour le moment être la solution la plus raisonnable sur la question du tabac. Je ne me fais aucune illusion. Je sais qu'aucune majorité ne se dégage actuellement en faveur d'une telle solution, mais j'aimerais vraiment demander à mes collègues d'approuver ce paquet de mesures, pour adresser un signal nous permettant enfin d'avancer sur cette question. Un autre point important concerne l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments établie à Londres. Celle-ci a vraiment besoin d'une augmentation de son budget, car nous lui avons confié une nouvelle mission. Cette agence doit soutenir le développement de médicaments pour les maladies rares, que l'on appelle les médicaments orphelins. Nous en avons déjà fait état aujourd'hui. Nous avons nous-mêmes mis en route une législation qui n'est entrée en vigueur qu'en avril de cette année. Nous adopterions dès lors une attitude conséquente si nous veillions à ce que nos décisions puissent effectivement être mises en œuvre et que cette agence bénéficie d'une augmentation de sa dotation. Il ne serait par contre pas dans notre intérêt de soutenir des agences dont nous ne connaissons pas le travail et qui ne livrent aucun résultat perceptible. C'est à notre sens le cas de l'agence européenne pour l'environnement établie à Copenhague. La commission des budgets l'a également reconnu. Il ne s'agit pas d'augmenter régulièrement les moyens de n'importe quelle agence, mais plutôt de soutenir des travaux qui portent leurs fruits. C'est pour cette raison et c'est dans cet esprit que je vous demande d'approuver cette demande.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de participer à une conférence gouvernementale en tant que représentant du Parlement européen. En tant que président de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, j’ai eu de fréquentes discussions - au Conseil, à la Commission et dans les ambassades - avec les représentants d’autres pays, dont certains sont candidats à l’adhésion. Puis-je demande votre soutien et votre protection, pour assurer que M. Martin ne puisse présenter cette activité dans l’exercice de mon mandat sous un jour défavorable aux yeux du public? (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
J'ai voté en faveur du rapport lors du vote final, mais contre les 25 amendements de la commission juridique et du marché intérieur. En tant que suédois, je me devais de soutenir la ligne restrictive et gagnante (311 voix pour, 202 contre et 39 abstentions) du Parlement européen. La directive prône une interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac dans les journaux, les émissions de radio et sur l'internet et rend le parrainage dans ce domaine illégal. Les États membres conserveront le droit d'adopter les mesures qu'ils estiment nécessaires pour protéger la santé des hommes par rapport aux types de publicités qui ne sont pas visés par la présente directive. J'estime que c'est une très bonne chose que l'ensemble des organisations européennes de médecins aient soutenu unanimement cette position. - Rapport McNally (A5-0357/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voulais juste évoquer brièvement quelque chose. Mon rapport sur les associations industrielles a été mis à l’ordre du jour de cette semaine sans que j’en sois averti et, surtout, contrairement à tout ce qui avait été convenu entre le Parlement et les autorités. Je l’ai appris quand quelqu’un du journal Times m’a appelé de Londres à ce sujet. Quand je lui ai demandé comment c’était possible, le responsable des services du Parlement m’a expliqué que cela avait été fait avec l’accord des groupes. Quand j’ai interrogé les groupes, ils m’ont répondu que c’étaient les services parlementaires qui l’avaient décidé. Cela ne met pas cette Assemblée sous un jour très favorable. Je remarque maintenant - avec gratitude, évidemment - que la présentation du rapport sera soumise à l’accord du rapporteur, parce que certains groupes comprennent qu’il fait l’objet d’importantes négociations encore en cours. Dans la pratique, il aurait toutefois été préférable que tout cela se fasse avec un peu plus de transparence et d’efficacité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais retirer la deuxième partie de l'amendement parce qu'il semble que beaucoup soutiendraient la première partie mais pas la deuxième. Nous avons retiré cette deuxième partie afin que les députés soient plus enclins à soutenir cet amendement.

Political group: Verts-ALE