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Le rapport rappelle que, de 1975 à 2000, le monde a connu environ 120 crises monétaires, définies par le FMI comme la dépréciation d’une monnaie de plus de 25 % pendant une année. Malheureusement, même si l’on sait que chaque crise entraîne des coûts très élevés pour les pays impliqués, comme cela fut encore le cas avec la crise asiatique de 1998, le rapport ne présente pas de mesures de fond capables de prévenir, avec une certaine efficacité, de nouvelles crises. Les données de la banque des règlements internationaux montrent une accélération vertigineuse de l’activité financière internationale, qui a pratiquement doublé dans les années 90, la spéculation boursière apparaissant chaque fois plus coupée de l’économie réelle, ce qui, conjugué à l’accélération de la vitesse de circulation financière, aggrave l’instabilité en contribuant à creuser encore plus le fossé entre les pays riches et les pays en voie de développement. Or, malgré les considérations et les critiques du rapport, notamment pour ce qui est du manque de démocratie du FMI et de son utilisation par les USA et le G7, il ne propose pas grand-chose en matière d’alternatives. Au contraire, il considère d’emblée comme illusoire d’attendre la création, dans un futur proche, d’une organisation des Nations unies exerçant les pleins pouvoirs universels de régulation et contrôle, alors que ce devrait être précisément la voie fondamentale à encourager et suivre pour aboutir à des relations internationales justes, solidaires et démocratiques, en tenant compte du développement et de la lutte contre la pauvreté. Bien qu’il faille considérer positivement le fait que le rapporteur reconnaisse que pour repartir de zéro dans le sens de la croissance et de la lutte contre la pauvreté il faut passer par l’annulation de la dette des pays les plus pauvres, ce dernier n’avance malheureusement aucune autre proposition concrète, comme par exemple une taxe de type Tobin ou la lutte contre les paradis fiscaux et la plénière a rejeté à la majorité tout ce qui va dans ce sens.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, on dit que chaque époque, chaque génération, donne l'image qu'elle élabore de ses relations avec la nature. La conception des relations avec la nature change radicalement à notre époque. On ne peut plus dorénavant la subordonner au profit, à l'égoïsme et à l'exploitation. Les hommes politiques de tout bord doivent réfléchir aujourd'hui à cette nouvelle philosophie des relations de l'homme et des sociétés avec l'environnement. C'est pour cela que l'Union européenne a été un pionnier dans l'élaboration d'une législation concernant la protection de l'environnement, elle a été aussi un partenaire décisif dans les négociations et les accords internationaux concernant la protection globale de la terre. La transposition des directives européennes en législations nationales a eu et garde un rôle décisif dans tous les pays, spécialement au Portugal. Le programme LIFE n'est qu'un instrument financier au service des politiques de l'environnement de l'Union européenne et des pays voisins, des pays baltes, des pays méditerranéens et des pays de l'Est. Mais ce n'est pas le seul instrument financier dont les répercussions se font sentir sur les politiques environnementales : nous savons que la politique régionale et la politique agricole - cette dernière en grande partie néfaste - possède un impact énorme sur l'environnement, le sol et les eaux en Europe. L'adoption de LIFE revêt une importance indéniable. Après maintes vicissitudes et une période de paralysie des projets financés par ce programme, la présidence portugaise et le Parlement européen ont pu donner forme enfin à un accord sur un encadrement budgétaire de 640 milliards d'euros pour la période 2000-2004. LIFE-III sera ainsi opérationnel avant l'été. Les grands mérites de cet accord doivent être répartis équitablement entre la présidence portugaise - qui a fait preuve une fois de plus de relations constructives et efficaces avec le Parlement européen et de sa capacité de médiation - et la délégation du Parlement européen, en particulier Mme Lienemann. Je salue bien sûr l'accord de la présidence portugaise et du Parlement européen sur un instrument aussi fondamental pour la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement que la directive-cadre sur la politique de l'eau.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois qu'il est tout à fait légitime que l'Union européenne se dote de règles communes toutes les fois où l'on met en concurrence les services publics locaux. Je crois qu'il l'est infiniment moins de vouloir, à travers un règlement qui n'est pas transposé par les parlements nationaux, supprimer un mode de gestion et généraliser la mise en concurrence dans le domaine des transports aujourd'hui et, naturellement, par voie jurisprudentielle, dans tous les autres domaines demain. Pour plusieurs raisons. La première est que le privé n'a pas toujours fait la preuve de sa supériorité et j'invite mes collègues à venir voir ce qui se passe en France, dans le domaine de l'eau, qui a très largement été ouvert au secteur privé. On a créé des cartels que les communes ne contrôlent plus et qui, aujourd'hui, livrent l'eau à des prix supérieurs à celui qui est pratiqué par les communes, qui restent en gestion directe. À l'inverse, il ne faut pas considérer que la gestion directe est supérieure, mais simplement que les deux modes de gestion doivent coexister. Deuxièmement, c'est contraire au principe de la subsidiarité. Si la subsidiarité veut dire quelque chose, c'est bien, tout de même, à l'égard de la libre administration des collectivités locales et des dispositions constitutionnelles de la plupart des États selon lesquelles la décentralisation laisse aujourd'hui le libre choix à des maires, à des présidents de régions et à des présidents de collectivités locales. Il y a donc là un vrai problème politique qui est posé par ce règlement. Je crois que personne ne le nie. Enfin, il faut aussi être très clair sur cette question : toutes les fois où des maires choisissent la gestion directe, ils ne peuvent pas aller sur des marchés extérieurs. Qui a vu aujourd'hui un service de transport scolaire, dans le monde rural, piloté par des fonctionnaires municipaux, se porter sur des marchés extérieurs ? C'est un faux problème. Ce problème-là n'existe pas. Par contre, effectivement, toutes les fois où il y a délégation de services publics ou choix exclusif d'une entreprise qui, elle, est concurrentielle, cette entreprise peut effectivement se porter sur les marchés extérieurs. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il faut imposer le principe de la réciprocité. Mais en tout état de cause, nous ne pouvons pas renoncer à ce mode de gestion qu'est la régie directe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Congo est en proie à des guerres tribales, à des conflits ethniques que l’on pourrait essentiellement comparer sur le fond, en termes de durée et de destruction, aux guerres de religion qui ont ravagé l’Europe au XVIIe siècle, comme la guerre de Trente Ans. L’on a dit du Congo qu’il était un continent dans le continent, et la catastrophe est en effet continentale. La région de l’Ituri serait l’une des plus belles régions du monde, elle pourrait devenir un centre touristique et de prospérité si la paix pouvait s’y implanter. Il est donc de notre devoir - et je tiens à le dire clairement - non pas de pointer les autres du doigt avec arrogance, mais d’apporter notre aide en tentant d’installer des troupes dans la région dans le cadre d’une solide mission de pacification. Nous ne pouvons pas laisser cette mission aux seuls Français, aussi reconnaissants devons-nous nous montrer à leur égard. Nous nous querellons beaucoup actuellement sur le rôle de l’ONU, et nous nous dirigeons vers une situation singulière dans laquelle les grandes puissances veulent s’assurer une certaine légitimité et où l’ONU devrait créer les instruments nécessaires en dépit de son manque de moyens. Ce devrait être l’inverse. L’ONU doit apporter la légitimité et les grands facteurs de stabilité de ce monde doivent s’efforcer de créer les instruments. Une Europe unie sur les plans politique et militaire pourrait ainsi, en partenariat avec les États-Unis, représenter un facteur pacificateur dans la région, ce que ne pourrait faire une troupe hétéroclite de constitution aléatoire et dépourvue de mandat. Il ne s’agit ni d’un problème unique, ni d’un problème facile à résoudre. Il existe en Afrique un problème existentiel dont le Congo est l’expression la plus brutale, sans parler du fait que ces conflits sont attisés par les convoitises vis-à-vis des matières premières. Nous ne pouvons pas laisser cette mission aux pays voisins, car il y réside également des ethnies ayant intérêt à attiser le conflit. Comme nous l’avons vu, les frontières sont artificielles, des peuples ethniquement homogènes vivent de part et d’autre de ces frontières. Si l’on veut la paix, un nouvel ordre doit être instauré. Pour ce faire, nous devons enfin apporter une contribution solide et substantielle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en entendant les propos tenus par certains membres de la droite, j’ai décidé de mettre de côté le discours que j’avais préparé. Je suis d’avis que, tant que les critiques seront échangées au sein de cette Assemblée - comme si nous faisions le jugement de Galilée - chaque fois qu’est abordée la question des droits de la femme, et tant que nous utiliserons le mot 'obsession' en parlant de droits, nos débats n’apporteront rien de plus que du travail aux sténographes. Nous nous attendions à une plus grande sévérité et une plus vive colère de la part de certains membres de la droite lorsque, par exemple, a été dénoncé le vide juridique - qui va à l’encontre de toutes les règles de droit international - concernant le statut des prisonniers de Guantanamo Bay. Nous aurions espéré plus de colère et de sévérité pour dénoncer l’usage arbitraire, malheureusement trop fréquent, de la lutte contre le terrorisme pour réprimer les dissidents. Monsieur le Président, nous estimons que la protection des droits doit être recherchée et garantie par-dessus tout dans la vie quotidienne, afin d’empêcher que les droits des justes deviennent les droits d’une minorité, et nous avons vraiment l’impression qu’un tel silence en la matière est obsessionnel.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je soutiens tant l'optique des propositions émises par notre collègue, Mme Roth-Behrendt, que les objectifs poursuivis par de nombreux parlementaires au cours de ces dix dernières années. Le Parlement n'a jamais pris autant de temps pour traiter d'une question qu'il ne l'a fait pour les expérimentations animales dans le domaine des produits cosmétiques. C'est pourquoi j'estime que le message que nous devons transmettre aux États membres est que, de l'avis du Parlement, l'industrie ne prendra le problème au sérieux que si nous-mêmes nous faisons preuve de sérieux. Je conçois que de nombreux domaines sont sources d'inquiétudes en terme de recherche médicale et qu'il est des tests extrêmement difficiles et importants pour lesquels aucune méthode alternative valable n'a encore été trouvée. Je reste néanmoins convaincu que, à moins que nous ne soyons en mesure d'envoyer un message clair en réaffirmant la position que nous avons adoptée en première lecture, nous ne pourrons avoir la certitude que des sanctions existent et sont bel et bien appliquées. L'interdiction des expérimentations et l'interdiction de commercialisation ne sont pas respectées. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre davantage. Je voudrais dire à tout le monde, y compris aux États membres qui ont mis tout en œuvre pour nous faire parvenir à une position commune que nous pourrions accepter, que nous devons redoubler d'efforts. La solution est d'envoyer un message en deuxième lecture, afin que le rapporteur et tous nos collègues des différents partis jouissent de la position la plus forte qui soit à l'heure d'entamer la procédure de conciliation la plus épineuse de l'histoire de ce Parlement.

Political group: PSE
Toutes les propositions qui vont dans le sens d'une amélioration de l'environnement en Europe sont à saluer. Essayer de rassembler dans une directive-cadre les politiques dispersées qui concernent l'eau représente un défi considérable. L'engagement contraignant pris par l'Union européenne, via ses États membres, de supprimer, d'ici 20 ans, les déversements de produits dangereux dans l'eau est une avancée certaine, même si, pour certains produits chimiques, 3 ans suffisent. Si l'on peut se féliciter de la mise en place de plans de gestion de l'eau par bassin hydrographique, il s'agit de rester vigilants dans l'application de ces politiques, et je pense notamment au projet de basculement des eaux du Rhône vers l'Espagne. Dans ce cas précis, devront être prises en compte en premier lieu la gestion de l'eau et les économies d'eau qui peuvent être faites avant de proposer des projets gigantesques de transfert d'un bassin à un autre bassin hydrographique. L'Union européenne doit à présent également réfléchir au prix de l'eau. Il ne peut être acceptable que des sociétés multinationales fixent seules le prix de l'eau, sous prétexte qu'elles assurent un service technique de gestion de l'eau. Cette directive va dans le bon sens, mais nécessitera des règles plus précises pour réduire les pollutions de l'eau en amont. - rapport Florenz (A5-0212/00)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter chaleureusement le rapporteur au nom du groupe , notamment pour ces remarques très critiques. Par ailleurs, je voudrais également, pour éviter toute affabulation concernant la réalisation des programmes depuis 2000, rappeler au commissaire - je sais très bien que ce n'est pas tout à fait de son ressort - que le 6 décembre de cette année, nous accusions des arriérés de 500 millions d'euros pour les programmes B31 'éducation et jeunesse' ; 500 millions d'euros, Monsieur le Commissaire ! Et je voudrais vous expliquer les véritables répercussions de ces retards inadmissibles de versement. Ils créent une politique des classes. Les étudiants issus des milieux les moins favorisés sont les premiers à devoir renoncer à une participation à ces programmes précieux pour l'Europe. En ma qualité de représentant du groupe , je me dois d'attirer l'attention sur ce problème. Il ne s'agit pas uniquement de simples difficultés bureaucratiques. Des personnes se voient interdire de facto l'accès à ces programmes. C'est une situation que nous voulons éviter à tout prix. Monsieur le Commissaire, nous allons jeter un œil sur la question et j'espère également que notre rapporteur examinera, lors de la décharge budgétaire de l'année prochaine, les perspectives d'avenir de ce programme au niveau de la procédure de versement et des retards. Sinon, ce sont les plus faibles qui en pâtiront, à savoir les jeunes dont les parents sont moins bien lotis financièrement. Nous nous sentons particulièrement redevables à leur égard.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, comme on l'a signalé, un sous-marin nucléaire britannique est amarré à la base de Gibraltar depuis le 19 mai dernier. Une panne, fût-ce telle minime, du système de refroidissement d'un réacteur nucléaire n'est jamais insignifiante puisqu'il contient de l'eau lourde aux isotopes radioactifs. Pire encore, le Royaume-Uni a entravé, en connaissance de cause, la norme communautaire en matière de radioprotection, exposant ainsi ses citoyens de Gibraltar et ceux de la baie d'Algésiras à un risque réel de contamination, car ce n'est qu'aujourd'hui et non au mois de mai qu'il a reconnu l'ampleur de la défaillance. En l'occurrence, il s'agit d'une violation du droit communautaire. Nous blâmons la Russie d'avoir attendu quatre jours avant d'alerter la Communauté européenne alors que nous avons attendu deux mois. Je suppose que les huées que nous ont adressées certains parlementaires britanniques lorsque, au mois de juillet, nous dénoncions ici cette situation, étaient également dirigées aux citoyens de Gibraltar. Nous dénonçons ici le manque d'information à la population de la région et d'éléments fiables et officiels de la part du Royaume-Uni. De même, nous dénonçons ce qui est une réalité : le Royaume-Uni a décidé, face à d'importantes pressions sociales dans le pays, de transférer à la baie d'Algésiras ses bases d'opérations et de réparations de sous-marins atomiques, au mépris de sa propre réglementation qui l'oblige à ne pas maintenir ce type de bases dans des zones à forte densité de population. Dans le même esprit, nous dénonçons l'attitude contemplative du gouvernement espagnol, qui n'a réagi que lorsque la pression et la panique sociale ont été unanimes. Pour toutes ces raisons, nous, les Andalous, demandons à cette Assemblée et à sa Présidence d'entamer, au-delà des intérêts diplomatiques bilatéraux de deux États membres, les consultations et négociations opportunes qui permettront le transfert immédiat de ce sous-marin vers des bases qui réunissent les conditions de sécurité suffisantes afin de le réparer et de mettre fin, ainsi, à la panique sociale.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, avant de passer à l’ordre des travaux, je tiens à annoncer que lors de la vague d’attaques criminelles menées par l’armée israélienne en Palestine et dans les territoires occupés, les bureaux du parti populaire palestinien à Ramallah ont été sauvagement attaqués le 10 mars à minuit. Cette attaque n’est pas la première. Des attaques similaires se sont déjà produites à Naplouse, Tulkarm, Salfit, Kalkilia et Djénine. Le parti communiste jordanien a annoncé que l’objectif des Israéliens est de frapper le parti populaire palestinien, lequel lutte et continue de lutter pour une solution équitable au problème en se basant sur les résolutions de l’ONU contre les agressions israéliennes, l’occupation et les crimes de guerre qui sont perpétrés par l’armée israélienne. Nous sommes d’accord avec cette déclaration, ou du moins nous y souscrivons, et nous exprimons notre solidarité avec le parti populaire et le peuple palestinien en général, qui vit des moments particulièrement difficiles à cause du régime de M. Sharon, lequel profite du fait que l’attention est tournée ailleurs, notamment vers l’Irak, pour encourager et accomplir ses crimes. Monsieur le Président, j’en appelle à votre soutien et à celui du Parlement pour réagir et faire cesser ce type d’arrogance.

Political group: GUE-NGL
Je voudrais poser une question très concrète : quand le traitement des eaux usées de la ville de Bruxelles satisfera-t-il aux dispositions légales ?

Political group: PPE-DE
J’ai voté pour ce rapport afin de montrer mon soutien à la coopération entre les États membres dans les domaines des soins de santé et des soins de longue durée. Je soutiens particulièrement les principes contenus dans ce rapport concernant l’accès pour tous indépendamment des revenus ou des richesses, la qualité des soins et la viabilité financière des systèmes de soins. Je pense que la mise en place d’un cadre intégré et d’une coordination plus étroite dans le domaine de la sécurité sociale est essentielle à notre progression sur la voie de la dimension sociale et de la protection sociale inscrites dans le processus de Lisbonne. Je demande aussi à la Commission de présenter des propositions afin de progresser dans ce domaine et au Conseil d’adopter le principe d’application de la méthode ouverte de coordination et un agenda détaillé lors du Conseil européen de juin prochain, et aux États membres de fixer des objectifs et des indicateurs communs pour le Conseil européen en 2006.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Commission nous a soumis un bon projet. Je tiens cependant à remercier également le rapporteur pour les améliorations importantes et les enrichissements qu’il y a apportés. Ces idées ne sont certes pas neuves en elles-mêmes. Nous en avons déjà parlé il y a 10 ou 15 ans. Des rapports, des études existent - tout ce que nous voulons savoir, en fait, nous le savons déjà. La question est : pouvons-nous le concrétiser ? Comment concilier la technique existante avec les moyens financiers disponibles ? Et je m’interroge de ce point de vue si la Banque européenne d’investissement ne pourrait pas jouer un rôle plus important sur ce plan ? Le second problème que je voudrais évoquer a trait à l’aspect administratif. Un petit exemple provenant de la république fédérale dont je proviens : il s’y trouve plusieurs universités, mais prenons-en une seule comme exemple. Les bâtiments devaient y être mieux isolés et la consommation en énergie optimisée. Il a fallu des années pour obtenir ces améliorations. Pourquoi ? Tout simplement parce que les bâtiments étaient la propriété du ministère des Finances, alors que le ministère de la Recherche scientifique en était l’usufruitier. Cela signifie qu’un ministère aurait dû investir pour qu’un autre en retire l’avantage. Parce que ces ministères tenaient des comptabilités séparées, ils n’arrivaient pas à s’entendre. Il aura fallu que des années se passent et qu’une étude de l’Union européenne soit réalisée, pour qu’ils parviennent à se rencontrer. C’est absurde, mais c’est la réalité ! Soit dit en passant, dans la ville où j’habite, il y a un modèle de voiture qui se vend extrêmement bien actuellement alors qu’il consomme énormément, tandis que d’autres modèles plus économiques ne trouvent pas d’acheteurs ou alors difficilement. Ceci c’est le troisième problème, c’est un problème de comportement. Tout ne dépend pas du législateur, le consommateur joue aussi son rôle. Si constructeurs, législateurs et utilisateurs se comprennent mutuellement, on pourra arriver à un résultat et je suis impatient de connaître les projets de la Commission. Je puis vous assurer, Madame la Commissaire, que nous vous soutiendrons dans vos efforts et que nous prendrons nous-mêmes aussi des initiatives en ce sens.

Political group: PSE
Au sujet du rapport Kindermann, nous considérons qu'il est d'une importance vitale et il est regrettable que ce règlement n'entre pas, comme les quatre autres propositions de la Commission, dans le cadre de la codécision. En effet, cette proposition de règlement se fonde sur l'article 37, article relatif à la politique agricole commune. Il s'agit de mettre en place des règles plus rationnelles pour éviter la contamination des animaux d'élevage par des produits d'origine animale contenant des agents pathogènes. Nous avons tous en mémoire l'épidémie de fièvre aphteuse qui a sévi en Europe il y a peu et la crise de l'agriculture qu'elle a occasionnée, au Royaume-Uni principalement. Les premières enquêtes confirment que la contamination est due à des denrées alimentaires d'origine animale provenant de pays tiers et qui ont servi de repas à des porcs. Pour ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à la production et à la commercialisation des produits communautaires, il y a lieu d'effectuer un suivi précis et périodique de l'état sanitaire des régions productrices. Les contrôles nationaux et les inspections communautaires doivent avoir un caractère impromptu. Pour disposer de moyens adaptés, nous devons réfléchir - comme l'a dit M. Kindermann - au nombre nécessaire de vétérinaires dans les États membres, ainsi qu'au sein de l'Office européen des produits alimentaires de Dublin. En outre, notre dispositif juridique doit tenir compte des États candidats. Il est nécessaire d'uniformiser les sanctions. Pour ce qui est des importations en provenance des pays tiers, on doit avoir les mêmes dispositions que pour les États communautaires. Toutefois, des mesures d'hygiène trop strictes ne doivent pas apparaître comme des barrières commerciales. Si tel est le cas, des ajustements devraient pouvoir être mis en place en gardant toujours à l'esprit l'objectif initial du règlement. Nous soutenons le rapport de M. Kindermann, qui apporte les précisions nécessaires à la proposition de la Commission.

Political group: Verts-ALE