Monsieur le Président, je pense que le Parlement européen est aujourd'hui face à un des débats les plus importants de ces dernières années, puisqu'il concerne les dangers de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans notre environnement. Il me semble que ce vote peut être décisif. Il devrait, nous l'espérons, nous doter d'une série de règles garantissant une utilisation sûre et réfléchie des produits et organismes génétiquement modifiés visant à garantir la protection de l'environnement et de la santé publique. De nombreux points critiques doivent être abordés. Le plus important est celui de la responsabilité des producteurs. Le Parlement européen a réclamé de longue date une législation garantissant que les firmes désirant produire des organismes génétiquement modifiés soient totalement responsables de leurs produits. En d'autres mots, selon les termes des amendements, les firmes seraient tenues de contracter des assurances couvrant tout dommage causé à la santé humaine ou à l'environnement par des OGM et pourraient être poursuivies si leurs produits se disséminaient et créaient des super-blés, s'ils contaminaient des produits biologiques ou s'ils s'avéraient nuisibles pour la santé humaine. Malheureusement, au lieu d'accepter cette responsabilité totale, un certain nombre de firmes se sont lancées dans une vaste campagne de lobbying visant à empêcher le progrès de cette proposition. Il ne fait aucun doute que lors du débat de demain, de nombreux députés éprouveront des difficultés à se prononcer et, peut-être, seront divisés quant à leur vote. Je pense que le compromis dégagé avec les est viable et j'espère qu'il sera soutenu. La Commission peut également faire preuve de son soutien en la matière en fournissant des garanties supplémentaires quant à ses propres propositions sur la responsabilité. Je désire que la proposition que nous présentera la Commission dans un avenir proche offre toutes les garanties qui s'imposent. En marge de ce problème crucial, il existe également un certain nombre de questions importantes. J'espère que demain mes collègues apporteront leur soutien, comme ils l'ont fait en première lecture, aux demandes en faveur d'une limitation accrue de l'utilisation d'OGM résistants aux antibiotiques. Le Parlement a déjà appelé à l'interdiction des produits et aliments à base d'OGM contenant des gènes résistant aux antibiotiques, même ceux utilisés dans la recherche. Notre approche sera peut-être plus conciliante demain, mais nous désirons néanmoins prendre les mesures qui s'imposent dans ce domaine. Nous voulons nous assurer que le risque que représente ces produits est correctement évalué. Les autres mesures qui me semblent d'importance - et pour lesquelles je demanderai le soutien du Parlement demain - concernent notamment la contamination de produits naturels par des produits contenant des OGM. Nous devons garantir que lorsque ces produits sont cultivés, s'il s'agit de végétaux, ou élevés, s'il s'agit d'animaux, ils n'en contaminent pas d'autres, ce qui provoquerait un déséquilibre environnemental. Une autre question, dont nous n'avons pas discuté en première lecture, devra être examinée. Il s'agit du contrôle de l'importation et de l'exportation des OGM et produits à base d'OGM. Nous devons aller aussi loin, et peut-être même plus loin, que le protocole sur la biosécurité adopté à Montréal en janvier. De nombreuses personnes expriment leurs craintes face à la possibilité d'une pollution génétique et nous nous devons d'y répondre. Ces craintes ont été renforcées par la découverte de graines de coton contaminées par des OGM, graines provenant des États-Unis et importées en Grèce pour la culture du coton. Ces graines ne font l'objet d'aucune autorisation commerciale dans l'Union européenne mais ont tout de même réussi à s'introduire à l'intérieur de nos frontières et ont été utilisées dans un de nos États membres au moins. De nombreux groupes ont effectué un lobbying intense depuis le début du développement de cette législation. Les industriels, mais également Friends of the Earth et Greenpeace, ont soutenu différents aspects du rapport du Parlement. Il nous ont soutenu par la pression constante qu'ils ont exercée sur le Conseil de ministres afin que celui-ci accepte les nouvelles règles en matière d'autorisation le plus rapidement possible, en vue de mettre fin au moratoire qui pèse de facto sur les autorisations commerciales en matière d'OGM depuis que la Commission a publié sa proposition il y a presque deux ans. Le lobbying s'est intensifié ces dernières semaines. Le résultat du vote de demain réserve son lot de surprises. Mais cela signifie qu'en six mois, le Parlement, le Conseil de ministres et la Commission seront parvenus à un accord, une directive révisée pour la commercialisation des inventions et produits biotechnologiques. Cela permettra à l'industrie biotechnologique et aux autres parties concernées d'avoir une idée claire des règles à suivre et donc de disposer d'un cadre de fonctionnement plus transparent et prévisible. Cela ne peut être que bénéfique pour le développement de cette nouvelle technologie au sein de l'Union. En outre, j'espère que nos gouvernements seront à même de garantir à leurs consommateurs et à leurs citoyens que les OGM disséminés en Europe sont conformes aux normes drastiques que nous édicterons demain et que les inquiétudes du public en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement seront dissipées. Et j'espère qu'un des résultats importants de ce processus, même s'il n'a rien de législatif, sera la meilleure répartition des pouvoirs en matière d'autorisation et de contrôle des produits contenant des OGM en faveur du public. Cela ne peut être que bénéfique à l'industrie biotechnologique. Cela créera une atmosphère, un environnement dans lequel elle pourra travailler prudemment, consciencieusement et, je l'espère, avec succès, afin de faire un usage positif de cette nouvelle technologie, technologie que nous devons tous soutenir, avec les précautions qui s'imposent.

Political group: PSE