GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous sommes confrontés à un débat assez difficile, qu’il faut aborder avec un esprit démocratique, tout en se montrant compréhensible envers toutes les parties impliquées. Bien sûr, il faut respecter les principes de durabilité, basés sur des critères scientifiques, lors de l’exploitation des ressources de la mer - nous sommes tous d’accord sur cela -, mais il faut également appliquer le principe de non-discrimination, bien que celui-ci doive être dûment recoupé et complété par le principe, également important, de la stabilité relative. Je voudrais remercier les collègues qui se sont joints à Mme Ilda Figueiredo pour voter mon amendement concernant l’accès aux eaux dans la région des Açores. En effet, comme cela a été dit ici, il s’agit d’une situation fort délicate, avec un équilibre biologique très difficile, et il faut faire très attention en ce qui concerne l’accès à ces eaux, étant donné que le poisson se concentre dans une petite partie de ces eaux, sur les fonds les plus hauts de la mer. Deuxièmement, je voudrais également soutenir l’intention de la Commission, exprimée dans cette proposition de rapport, visant à maintenir le régime spécifique concernant l’accès aux eaux entre le Portugal et l’Espagne, décidé en 1995, de commun accord entre les deux pays, et qui a recueilli le soutien de la Commission et du Conseil. Nous espérons que ce régime pourra subsister car il constitue la meilleure manière de conserver une pêche responsable et un climat de paix entre les communautés des pêcheurs des deux pays.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le document consacré aux problèmes de la sylviculture à la suite de la tempête de décembre 1999 ne se préoccupe des dégâts causés aux massifs forestiers que pour mieux évoquer la chute des prix dans la filière bois et ses conséquences pour les exploitants forestiers et pour les exportateurs de bois. Les résolutions s'intéressent surtout à la régulation du marché du bois et aux subventions à l'exportation. Pour ma part, je voudrais me faire le porte-parole des ouvriers forestiers qui ne sont même pas mentionnés, alors que c'est grâce à leur travail que la filière bois peut fonctionner. La tempête n'est pas seulement une catastrophe écologique pour tous et un problème économique pour les profiteurs de la filière bois. Elle a pour conséquence une aggravation dramatique des conditions de travail pour les sylviculteurs et les bûcherons, métier dangereux de tout temps, où l'on recense le taux d'accidents le plus élevé et qui va encore augmenter. Pour mesurer la pénibilité et la dangerosité de leur profession, que l'on se souvienne des cent morts et plus qu'a faits la tempête de 1990 en Allemagne. Le salaire des ouvriers forestiers, d'un montant de 6 900 francs, est scandaleusement bas. Ils revendiquent des salaires décents, à la hauteur des risques encourus. Ils revendiquent une cessation anticipée d'activité à 55 ans et l'amélioration de leurs conditions de travail, qui restent ancestrales, les conduisant à la déchéance physique, voire la mort pour certains d'entre eux chaque année. Nous apportons notre soutien à ces revendications légitimes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne. En tant qu'unique représentant du parti des retraités de l'Italie au sein de cette Assemblée, j'espère que le prochain Parlement européen, élargi à la République de Lettonie, comptera un représentant du parti des retraités élu par les Lettons qui, avec tous les autres représentants - que j'espère nombreux - des partis des retraités de tous les États qui rejoindront le Parlement européen en 2004, pourra contribuer à la défense des intérêts des personnes âgées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je pourrais me contenter en fait de m’associer à ce que M. Van den Bos a dit et saisir l’occasion pour insister sur la pertinence des recommandations du Parlement. Le Bangladesh a toujours été un pays pauvre dont nous avons régulièrement entendu parler. Et les catastrophes qui l’ont touché nous ont toujours profondément attristés. À l'examen des statistiques, pourtant, on constate soudain que l'histoire du Bangladesh pourrait être une success story : croissance économique de 5 % du PNB par habitant, augmentation des exportations de pas moins de 12,8 % au cours des cinq années comprises entre 1993 et 1998, et ralentissement de la croissance de la population. Les mères de famille ont maintenant trois enfants au lieu de sept. Bref, on pourrait dire que les choses vont pour le mieux mais, évidemment, c’est toute la différence qu’il y a entre un pays pauvre et un pays très pauvre. Cela demeure un problème si l’on sait que 60 millions de personnes y vivent en dessous du seuil de pauvreté et que la croissance économique ne suit pas le rythme de l’expansion démographique. Parmi les 162 pays qui figurent dans l'indice de développement humain, le Bangladesh ne se situe pas en dernière position, mais tout de même à la 145e place, ce qui reste malgré tout une situation préoccupante. Nous nous réjouissons donc de l'entrée sur le marché européen en franchise de droits des produits de ce pays. Nous pensons que cela aura une influence favorable, mais nous estimons que de notre côté, nous devrions faire des efforts plus considérables pour redonner vie à l'organisation du jute, devenue moribonde. Pour terminer, je me rallie au plaidoyer en faveur d’un recours plus systématique à la clause relative aux droits humains qui constitue le premier article de l’accord, afin de favoriser la concrétisation des aspects que M. Van den Bos a su exprimer en termes si éloquents.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, le temps des discussions en arrive à sa fin, il sera bientôt temps de prendre des décisions. Depuis le début de la récente période de crise, le groupe a joué un rôle essentiel, au premier rang de l'action et insistant pour une plus grande responsabilité parlementaire du côté de la Commission en tant qu'exécutif. Si nous tirons de bonnes leçons de cette crise et si nous les appliquons, alors la crise que nous avons traversée aura servi à quelques chose. La Commission, pour laquelle nous allons voter, se veut, je crois, plus ouverte, plus transparente, plus stricte, plus réformiste et plus responsable que les précédentes. Cette responsabilité parlementaire est à la fois collégiale et individuelle, et nous pensons que ce message est passé. Nous pensons que les neuf derniers mois que vient de vivre le Parlement européen représentent un événement marquant dans la démocratisation des politiques de l'Union européenne. Nous votons aujourd'hui sur deux points: une résolution politique et la Commission. La résolution politique, soutenue par plus de 500 députés, prévoit un nouvel accord entre le Parlement et la Commission pour le nouveau millénaire. Nous avons promu et supporté cette idée. Nous avons souligné et insisté sur le besoin d'une plus grande transparence, d'un accès plus large à la documentation et sur la nécessité d'instaurer le principe de responsabilité individuelle des commissaires. De nombreux points sensibles et de nombreuses prérogatives gravitent autour de ces questions, nous en avons conscience, mais nos priorités sont claires. Nous demandons ces réformes car nous pensons qu'elles renforceront à la fois nos institutions et notre vocation européenne commune. Aujourd'hui, l'Assemblée doit dire haut et clair aux capitales de l'Union en particulier que les règlements en matière d'obligations ont profondément changé. Jamais plus le diktat ou la présomption émises par les capitales en rapport avec la protection de commissaires ne devront pouvoir mettre la Commission entière à genoux. (Applaudissements) La collégialité ne peut pas servir de bouclier pour couvrir n'importe quel comportement, y compris un comportement inacceptable. La crise que nous avons traversée nous a revigorés et je crois que nous disposons d'une énergie nouvelle et qu'il doit y avoir une nouvelle synergie entre nos institutions pour mettre l'Union au travail. Mon groupe - le groupe européen des libéraux et réformateurs - doit voter à l'unanimité pour la Commission et son président. Nous nous sommes engagés à donner un nouveau départ à l'Europe. Que le travail commence. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, dans ce rapport de M. Blak on parle entre autres des conditions de vie et de travail en Europe. Je dois dire qu'il y a peu, en me promenant devant l'hémicycle, j'ai vu de nombreux retraités et personnes âgées en visite au Parlement européen. L'un d'eux m'a reconnu et m'a dit : 'Monsieur Fatuzzo, je vous rencontre enfin ! Je sais que vous parlez souvent en faveur des retraités et des seniors, et je dois dire que j'ai une belle vie. Mes conditions de vie sont excellentes parce que je voyage, je fais du tourisme. Je voudrais que l'on parvienne - et demandez-le par votre vote sur le rapport Blak - à aller plus loin pour que tout le monde, jeunes et moins jeunes, jouisse des conditions de vie dont nous profitons, nous qui sommes en touristes ici à Strasbourg'. - Rapport Langenhagen (A5-0068/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme l'indique cet excellent rapport, les chiffres publiés récemment par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, située à Bilbao, expriment des résultats très différents en matière d'accidents du travail au sein de nos États membres, simplement parce que ceux-ci ne s'appuient pas sur des critères statistiques homogènes. Il est donc urgent que nous édictions des normes d'harmonisation au niveau communautaire nous permettant de disposer de données comparables et d'évaluer les résultats des politiques de prévention dans chaque État, communauté ou région européenne, afin qu'il n'y ait plus de travailleur de première, seconde ou autre classe, mais que tous soient protégés par des règles et des exigences de sécurité d'une même qualité. Il est vrai, également, qu'il faut augmenter les effectifs d'inspecteurs du travail afin que les entreprises respectent suffisamment les règlements, mais il n'est pas moins vrai que les institutions et les entreprises publiques doivent commencer par donner l'exemple, et cependant, aujourd'hui encore, de nombreuses activités et centres de travail dépendant des organismes publics sont dépourvus des plans de prévention des risques du travail prescrits par les directives communautaires. C'est pourquoi je voudrais lancer un appel à tous les gestionnaires publics européens, afin qu'ils s'efforcent d'être les premiers à respecter les règlements, de façon à ce que les gestionnaires privés ne puissent pas se servir de la négligence institutionnelle comme excuse.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j’ai voté contre l’amendement 54 qui aurait autorisé une dérogation par rapport aux exigences relatives à la protection de la santé pour les cigarettes exportées vers des pays tiers. Toutes les cigarettes sont nocives. Aucune n’est bonne pour la santé. La cigarette crée une dépendance. C’est un suicide lent, et les fabricants admettent depuis quelque temps qu’elle est cancérigène et qu’elle est à l’origine d’autres maladies. Les pays tiers doivent fixer leur propres règles sanitaires, je n’en disconviens pas, mais nous ne devons pas avaliser une double norme. Si nous optons pour une protection serrée de nos citoyens, nous ne devons pas permettre l’exportation de produits plus dangereux qui tirent profit de la dépendance d’autres. On ne peut pas comparer une personne à une île. Tous les êtres humains vivent en interaction. Je ne peux pas fermer les yeux sur le fait que l’on fasse des bénéfices sur le dos de la mauvaise santé des citoyens du tiers monde.

Political group: PPE-DE
La croissance économique globale dans l'UE a chuté en 2001 à 1,6 % (en 2000, elle s'élevait encore à 3,3 %), tandis que le taux de chômage est pratiquement resté constant (7,7 % en décembre en 2001 par rapport à 7,9 % en décembre 2000), le taux d'inflation est passé avec l'introduction de l'euro de 2,1 % en décembre 2001 à 2,5 % en janvier 2002, la part des investissements dans le PIB européen est largement en-dessous du seuil requis pour une croissance durable. Au lieu d'investissements publics, d'un programme énergique sur la politique de l'emploi, de concepts solides sur la garantie des soins de santé et des régimes de retraite, le rapporteur exige le respect strict du pacte de stabilité et de convergence comme valeur en soi. Ses propositions pour garantir ces mêmes choses sont aussi dépassées que fallacieuses : il réclame une délimitation catégorique des dépenses (naturellement, des économies doivent être faites en particulier sur les prestations sociales) au lieu d'une amélioration des recettes, il réclame des accords salariaux modérés pour des revenus salariaux réels en diminution globale, tandis que, parallèlement, des groupes transnationaux enregistrent des bénéfices exponentiels et ne doivent pas, dans de nombreux cas, acquitter d'impôts. Comment pareille stratégie peut-elle encourager la demande ? Je ne peux pas approuver un tel rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, cinq remarques brèves : la première pour remercier tous ceux qui ont collaboré à ce résultat final : les experts et les techniciens que nous avons invités et ceux qui nous ont fait parvenir leurs études et avis par la poste et par courrier électronique ; les coordinateurs des groupes politiques et les députés ; le staff de notre commission, qui a soutenu notre travail avec une grande qualité et le rapporteur Gerhard Schmid, qui s’est livré à un excellent travail et qui a apporté une nouvelle fois la preuve de ses grandes qualités humaines et politiques. Il a été facile de présider cette commission avec un rapporteur de cette envergure. Deuxièmement : Échelon existe bel et bien, sous cette dénomination ou une autre. Le Parlement européen ne doit avoir aucun doute à ce sujet. Troisièmement : Échelon comporte un risque, un risque sérieux de mauvaise utilisation de ce réseau, un risque commercial, qui compromet la notion de fair trade, mais un risque aussi pour les libertés des citoyens. L’Union elle-même, qui a proclamé la charte des droits fondamentaux et qui lui conférera, je l’espère, une force contraignante, ne peut négliger cet aspect. Quatrièmement : il faut améliorer la relation entre l’Union européenne et les États-Unis, Il faut être plus efficace. Lors de notre visite aux États-Unis, nous avons été bien reçus par le congrès et essuyé l’hostilité du gouvernement. Le rapport contient différentes recommandations importantes. L’Europe et les États-Unis doivent coopérer loyalement (je souligne loyalement) au nom de leurs indiscutables valeurs communes. Il y a enfin 44 recommandations. Démentant ceux qui prédisaient que la commission ne produirait rien de concret, nous avons soumis 44 recommandations à la plénière. Je souligne la nécessité de renforcer la convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne le respect de la protection de la vie privée dans la société de l’information, la nécessité du contrôle parlementaire et juridictionnel sur les activités des services secrets, la nécessité de la généralisation des pratiques de défense comme l'utilisation de la cryptographie et des signatures numériques, la nécessité pour les institutions européennes, elles-mêmes, de donner l’exemple de l’utilisation de ces technologies. Et, enfin, la demande expresse aux pays de l’Union de veiller à l’avenir à ce que l’utilisation de leur territoire par des services d’information, les leurs ou ceux de pays tiers, respecte la convention européenne des droits de l’homme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens à commencer par remercier le rapporteur, M. Hernández Mollar, pour le mérite, la qualité et l’utilité considérable de ce rapport. Dans la constitution d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, les droits fondamentaux des citoyens doivent toujours être intégralement respectés et garantis, et les principes sous-tendant un procès équitable doivent être dûment confirmés. Cette initiative représente dès lors une nouvelle étape importante vers la création d’un véritable espace européen de justice par la définition d’un ensemble de normes minimales dans le domaine des garanties procédurales au sein des États membres. Il s’agit d’une tentative visant à garantir une protection homogène, dans toute l’Union, des droits individuels des personnes accusées, condamnées ou reconnues coupables dans le cadre de procédures pénales. L’adoption de ces normes communes est cruciale pour accroître la confiance et la foi que placent les individus et les autorités judiciaires d’un État membre dans le système juridique de tous les autres États membres. L’instrument juridique communautaire sur lequel reposeront ces normes communes doit améliorer les garanties procédurales dans tout le territoire de l’Union sans réduire le niveau de protection garanti dans les différents États membres. M. Hernández Mollar a déjà fait référence à certains des domaines concernés, mais je voudrais mettre l’accent sur l’aide juridique, le droit à un interprète et/ou un traducteur, la protection des catégories particulièrement vulnérables - telles que les mineurs, les personnes handicapées ou les illettrés -, l’assistance consulaire et l’obligation d’informer chaque personne de ses droits. Le problème de ces normes n’est bien souvent pas leur inexistence, mais le fait qu’elles ont plutôt tendance à dépendre des lacunes dans la manière dont elles sont appliquées. Les décisions-cadres doivent dès lors inclure des dispositions pouvant être mises en œuvre de manière effective, ainsi que des sanctions, et doivent prendre en compte les droits fondamentaux des suspects et des personnes mises en cause autres que ceux qui ont déjà été mentionnés. Dans ce contexte, le votera naturellement en faveur du rapport Hernández Mollar. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous nous retrouvons trop souvent au sein de cette Assemblée le jeudi après-midi pour faire des déclarations que nous préférions ne pas avoir à faire. C'est le cas aujourd'hui, à n'en pas douter. Ces dernières années, je suis allé à plusieurs reprises au Kirghizstan, alors qu'il émergeait de cette sombre époque que fut le régime soviétique et qu'il donnait l'exemple dans la région à travers ses réformes politiques, économiques et sanitaires. J'avais rendu hommage alors, comme je l'ai encore fait depuis, à cette période de progrès. Ces deux dernières années pourtant, l'évolution du pays est devenue inquiétante. Le président Akayev, qui vient de l'Académie des sciences et a été élu en 1991 après des élections libres et réélu en 1995, s'est avéré être par la suite un président plus oppressif que démocratique. Les élections législatives et présidentielles de 2000 ont tristement démontré le caractère faussé du processus électoral. Nos inquiétudes portent sur différents points : candidats interdits sur des détails techniques, entre autres par rapport à leur connaissance de la langue kirghize ; suppression et répression de la presse ; interdiction pour certains groupes locaux de participer au processus. L'arrestation d'Azimbek Beknazarov, président de la commission parlementaire kirghize pour les réformes juridiques et judiciaires en constitue un symbole. Il a été arrêté en janvier et traduit en justice en février. Le procès a ensuite été reporté au mois de mars. Ce pays connaît de multiples problèmes à l'intérieur de ses frontières, dont un manque de ressources naturelles, des tensions raciales et des incursions de l'étranger. Quatre-vingt-huit pour cent de sa population doit vivre avec moins de 4 dollars par jour. Le pays n'a pas besoin en plus de l'opprobre que l'opinion internationale risque de jeter sur lui s'il met à sac ses structures démocratiques, son système judiciaire indépendant et sa liberté d'expression. C'est pour cette raison que nous présentons cette résolution aujourd'hui, pour les rappeler à l'ordre. Nous attendrons les résultats.

Political group: PPE-DE
La lutte contre le terrorisme doit se fonder sur la sécurité juridique. Nous soutenons toute amélioration en ce sens. Le droit des citoyens d'intenter une action en justice afin que leur affaire soit jugée doit être amélioré. Ce droit doit également prévaloir pour les questions liées aux droits de l'homme. Notre vote exprime notre volonté de lutter contre le terrorisme et non contre les améliorations de la sécurité juridique, même si nous estimons qu'elles doivent aller plus loin et être envisagées dans une perspective nationale et européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous disposons d'une longue liste d'actions du Conseil et de la Commission pour traiter le problème de la falsification de l'euro. Selon un rapport publié dans le Financial Times du 22 mai, Europol semble penser que ces mesures sont encore inadéquates. Une des préoccupation particulières concerne la valeur très élevée du billet de 500 euros qui risque de faire de l'euro la devise favorite des contrefacteurs et des blanchisseurs d'argent ; sa valeur est en effet sensiblement supérieure à celle de tout autre billet en circulation aux États-Unis, au Japon ou au Royaume-Uni. Le Conseil n'a-t-il pas envisagé la possibilité de retarder l'introduction des billets de 500 euros ? L'introduction de l'euro offrira en effet des possibilités particulièrement dangereuses aux contrefacteurs potentiels, lesquels pourraient profiter de ce que des millions de gens à travers le monde n'auront jamais vu ces billets auparavant pour s'en donner à cœur joie. Une contrefaçon importante pourrait gravement endommager la confiance générale et la crédibilité de l'euro.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voulais seulement dire à M. Lang que l’ouverture aux marchés mondiaux a bien profité au Chili. Le niveau de vie s’est amélioré et la croissance est beaucoup plus forte au Chili que dans d’autres pays latino-américains ; j’espère seulement que cette politique aura des répercussions bénéfiques sur les autres pays. Je voudrais dire à M. Patten que nous coopérons déjà activement avec les parlementaires chiliens. Dès l’automne - encore avant la ratification de l’accord - nous avons eu, ici à Strasbourg, une séance et un débat extraordinairement vivants avec le congrès et la chambre des députés du Chili. Le problème actuel n’est pas l’accord. Cet accord est excellent et je voudrais également féliciter M. Salafranca pour son excellent rapport. Nous avons un contrat, mais ce contrat ne doit pas rester une enveloppe vide. Il faut le remplir. Il faut le remplir concrètement. Je voudrais par ailleurs rappeler que nous avons également un accord scientifique avec le Chili. Là aussi, il faut l’étoffer, afin que cela ne reste pas un document purement formel. Et c’est à cela que je voudrais nous exhorter. Pour ce faire, il faut de l’argent, mais l’argent n’est pas le principal. Il faut surtout de la volonté, la volonté des institutions européennes, mais aussi la volonté des entreprises et des organisations. Pour finir, j’espère que cet accord, qui a aussi une mission éminemment politique, contribuera à unifier l’Amérique latine, que les relations entre l’Europe et l’Amérique latine se développeront et surtout que la coopération avec le Chili contribuera à résoudre les conflits dans certains pays latino-américains - parfois des conflits ouverts comme en Colombie.

Political group: PSE