Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'ai entendu ce matin, sur les ondes nationales françaises, que la libéralisation de la Poste ne serait pratiquement plus qu'une question d'heures ou de jours et que c'était irrémédiable, à l'exemple de ce qui s'est passé chez nos amis suédois, néerlandais et allemands. Cela nous inquiète vivement et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé ce débat aujourd'hui. La Commission s'est, en effet, engagée sur un service postal universel, et le Parlement européen l'a montré à plusieurs reprises, le service postal constitue effectivement, comme l'ont déjà dit certains collègues, un facteur essentiel de cohésion sociale et territoriale. Je voudrais à cet égard m'adresser peut-être à notre collègue suédois pour lui demander ce qu'il pense de l'étude qui a été réalisée et qui montre qu'effectivement, dans des secteurs plus reculés de la Suède, le service postal serait plutôt mauvais, au niveau de la distribution. Donc nous ne voulons pas de ce service postal-là. L'intérêt économique du service postal a été reconnu par le Traité d'Amsterdam et nous estimons qu'il va bien au-delà de la distribution. C'est le service qui reste le plus proche des citoyens et que nous appelons 'service public', qui permet à chaque habitant sur le territoire européen d'être desservi et cet acquis-là doit rester un acquis communautaire. La reconnaissance par l'Union européenne d'un service postal de haute qualité, et pour tout le monde, reste de mise aujourd'hui, et nous sommes de plus en plus préoccupés. C'est pourquoi, nous demandons aujourd'hui de ne pas avoir de mauvaises surprises lundi en commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Nous rappelons que les positions du Parlement ont été clairement définies et que le groupe des les a soutenues. Cette résolution du 14 janvier 1999, demandait qu'avant toute poursuite de la libéralisation de ce secteur clé qui concerne quand même 1,7 million d'employés, la Commission fournisse les études d'impact de cette libéralisation. Or, nous ne sommes pas convaincus que les études disponibles puissent aujourd'hui mettre en place cette libéralisation, et nous sommes inquiets parce que l'on sait très bien que cette libéralisation sans étude d'impact entraînerait des milliers de suppressions d'emplois, ce que nous ne voulons absolument pas. Nous tenons à notre service public, à notre service universel des services postaux, car nous savons, et nous sommes les représentants des citoyens ici aussi, que les citoyens tiennent à ce service et la Commission s'est engagée, lors de l'audition de M. Bolkestein, à préserver ce service universel dans l'Union européenne. Je ne reprendrai pas les différents propos qu'il a tenus lors de son audition, je crois que nous les avons tous encore en mémoire. Nous maintenons aussi que nous attendons cette véritable évaluation avant toute décision définitive, comme le stipulent la directive et la révision de la directive de 1997. Nous n'accepterons pas de date de libéralisation de l'ensemble des activités postales tant que la Commission ne nous aura pas apporté la garantie que le service universel sera intégré dans cette directive et que le service public postal sera maintenu dans les États qui estiment indispensable ce service au citoyen.

Political group: Verts-ALE