Monsieur le Président, au nom de Lord Inglewood, je voudrais dire qu'il regrette vivement de ne pas être parmi nous aujourd'hui, mais il est retenu au Royaume-Uni pour des raisons familiales et professionnelles indépendantes de sa volonté. Le présent rapport, que je suis heureux de vous présenter en son nom et au nom de la commission juridique et du marché intérieur, constitue une partie importante de la mission de la commission juridique consistant, au nom du Parlement, à encourager la simplification et la qualité rédactionnelle des instruments législatifs communautaires. Dans ce cas particulier, la commission s'est consacrée dans une importante mesure à l'incorporation et à la simplification de trois textes concernant l'assurance directe sur la vie. Le texte source date de 1979 et, à part le processus de codification consistant à incorporer les modifications apportées au texte législatif durant cette période, la raison à la base de l'élaboration de ce rapport plus substantiel est que la Commission a estimé nécessaire de proposer un certain nombre de modifications reflétant les évolutions intervenues sur le marché depuis cette époque et d'améliorer la qualité générale et l'intégrité du texte. Je n'ai pas besoin de retarder l'Assemblée avec toute une série de détails techniques sur ces textes. Ceux d'entre vous experts en la matière voudront sans doute consulter le texte même de la Commission, qui a par ailleurs prévu un exposé des motifs extrêmement utile et clair à l'attention de ceux d'entre nous qui ne sont pas, à l'inverse de Lord Inglewood, de distingués juristes - ce qui explique d'ailleurs pourquoi il s'en est si bien tiré dans l'examen de ce texte au nom du Parlement. Au vu du travail accompli, notre tâche à présent consiste simplement à nous assurer que cette proposition, qui est en grande partie un ensemble de modifications techniques, ne donne lieu à aucune question politique. Lord Inglewood a sondé l'opinion du secteur. Il s'est penché en particulier sur les textes des six modifications, afin de s'assurer qu'ils n'introduisent aucun principe sortant du cadre de l'objectif politique initial des directives, et, dans le cas présent, il est satisfait. Aussi, en ce qui concerne son rapport, Lord Inglewood est heureux de recommander à l'Assemblée l'adoption de la proposition de la Commission sans aucun autre amendement. En guise de conclusion générale, les membres de la commission des affaires juridiques considèrent la qualité rédactionnelle et la simplification de la législation comme une mission importante. Il vaut la peine de rappeler à tous les collègues de cette Assemblée qui se penchent sur des textes juridiques qu'il s'agit là d'un principe que nous devons tous garder à l'esprit lorsque nous modifions des textes législatifs de tout type. Il n'est pas toujours clair, au vu du travail effectué dans d'autres commissions, que nos collègues gardent ce principe de simplification à l'esprit. Dans beaucoup de cas, nous constatons que les travaux de cette Assemblée débouchent sur des textes bien trop compliqués. Ce principe est important - peut-être ce sujet ne prête-t-il pas à controverse, mais le principe de qualité et de clarté des instruments législatifs est important. Je recommande le présent rapport, qui constitue un bon exemple de ce processus.

Political group: PPE-DE