GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. Blokland pour son excellent travail sur ce rapport et l'assurer du soutien de mon groupe pour le texte de compromis. Le durcissement de la législation en matière de décharge a entraîné une augmentation de l'incinération des déchets et je sais, grâce à l'expérience de ma propre circonscription, au Pays de Galles, que l'incinération de déchets dangereux et non dangereux est tout aussi préoccupante, en termes d'effets sur la santé et l'environnement, que les décharges. Il est essentiel que nous ne remplacions pas une forme d'élimination des déchets nuisible et non durable par une autre. Incinérer n'est pas recycler. Il ne s'agit pas d'une méthode d'incinération des déchets propre et sûre. Les solutions alternatives réellement durables doivent être financées et encouragées et des investissements bien plus conséquents doivent être consacrés à la recherche et au développement de la prévention, de la réutilisation et du recyclage des déchets. C'est pourquoi je me félicite de ces normes pour la co-incinération des déchets municipaux et le transport de déchets qui devraient nous aider à mettre fin à la situation actuelle, où les sites accueillant les opérateurs les moins chers et répondant aux normes les moins contraignantes deviennent les capitales européennes de la co-incinération. En particulier, je me félicite de l'engagement visant à améliorer l'accès du public aux informations sur les installations d'incinération et de l'obligation faite à leurs opérateurs de publier un rapport annuel sur les émissions. La transparence est une des préoccupations principales des personnes vivant à proximité de ces incinérateurs, mais elle permettra également de garantir que les opérateurs eux-mêmes ne dépassent pas les seuils d'émission qui ont été établis. L'introduction de limites plus strictes en matière d'oxyde d'azote pour les nouvelles installations de co-incinération tels que les fours à ciment constitue à la fois une avancée et un incitant pour la réduction des émissions, même si les normes proposées ne reflètent pas les meilleures techniques disponibles. En résumé, cette législation extrêmement opportune mettra en place des garanties permettant de limiter les effets les plus pervers de l'incinération sur la santé et l'environnement et, je l'espère, permettra de décourager l'incinération à but lucratif, dont les débouchés dépendent de l'accroissement de la masse de déchets.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le rapporteur se félicite du contrôle que les institutions européennes exercent sur les opérations de concentration des entreprises. Cette autosatisfaction est dérisoire, car les patrons des grandes entreprises qui s'engagent dans ces opérations tiennent infiniment plus compte des intérêts des gros actionnaires que de l'opinion du Parlement européen. En affirmant que ces concentrations signifient l'accroissement de la compétitivité et, par conséquent, de la croissance économique et de l'emploi, le rapport reproduit la thèse patronale selon laquelle ce qui est bon pour les patrons et les actionnaires est bon pour la société. Il suffit cependant de dresser l'inventaire des concentrations qui ont entraîné des suppressions d'emplois et des fermetures d'entreprises, poussé au chômage des milliers de travailleurs et ruiné des régions entières, pour qu'il soit évident que les intérêts des actionnaires sont aux antipodes des intérêts de la majorité laborieuse de la société. L'affaire Vivendi, après bien d'autres affaires aux États-Unis, montre comment votre système transforme la production en capital financier, simple objet de spéculation. La bourse enrichit les riches, en appauvrit certains, mais appauvrit surtout la société. La richesse ne vient pas de la spéculation mais du travail, et la bourse ne fait que dilapider et transformer en fausses valeurs le produit du travail réel.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, comme il reste du temps, permettez-moi d’attirer l’attention du commissaire Fischler sur une question concernant ses propositions de découplage et la surface à cultiver obligatoirement une fois découplée. Si les agriculteurs doivent cultiver 100% de la surface qu’ils ont cultivée pendant les années de référence, de 2000 à 2002, pour pouvoir bénéficier du paiement des subventions sur la base du découplage ou de la surface, cela entraînera, tant en Irlande que dans d’autres pays, une pression énorme sur le prix des terres à louer - ou 'Conacre', comme on dit en Irlande. Je me demandais si M. Fischler pouvait envisager que les agriculteurs doivent cultiver 80% ou plus de leurs terres? Dans la négative, nous mettrons un 'faux plancher' sous les terres à louer et les agriculteurs actifs n’en auront pas les moyens. Les agriculteurs qui veulent cultiver 100% de la surface de l’année de référence vont être obligés de prendre ces terres. Cette exigence va conduire à une distorsion du marché et je demande instamment à M. Fischler de faire tout ce qu’il peut pour garantir que les terres se trouvent dans les mains des agriculteurs les mieux à même de les cultiver. C’est l’un des principes du découplage.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe salue ce rapport. Il adresse un message clair à la CIG et lui demande d'être ambitieuse, de penser à long terme et non à court terme, de réfléchir à la manière dont une Union composée presque du double des États membres qu'elle compte aujourd'hui peut réellement fonctionner et de saisir cette opportunité de modifier les Traités, parce les futures CIG auxquelles participeront près de trente États membres éprouveront encore plus de difficultés qu'aujourd'hui à s'accorder sur des réformes. Ce rapport avance des propositions ambitieuses, comme on est en droit de l'attendre de la part du Parlement européen. Ce rapport, s'il est corrigé par les amendements de mon groupe, constituera un ensemble de propositions harmonieux, notamment en ce qui concerne la question délicate de l'équilibre entre les plus petits et les plus grands États membres. Pour ce qui est de la taille de la Commission, par exemple, les formules probablement adoptées à l'avenir feront référence soit à un commissaire par État membre, soit à un nombre restreint, à savoir un nombre fixe de commissaires. La Commission ne peut s'étendre indéfiniment. Dans le deuxième cas, il s'agira d'un système de rotation, de manière à ce que chaque État membre, petit ou grand, dispose des mêmes possibilités de voir un de ses citoyens servir au sein de la Commission. En ce qui concerne la taille du Parlement européen, nous avons également trouvé un point d'équilibre basé sur un nombre minimum de députés pour chaque État membre. Chaque État devra, bien sûr, consentir à des sacrifices à la suite de l'élargissement, mais un nombre minimum sera garanti et une proportionnalité dégressive sera ensuite établie. Le rapport est donc équilibré et je pense qu'il peut être salué. Il est ambitieux. D'aucuns déclarent que la CIG ne s'accordera jamais sur tel ou tel point. Mais nous n'essayons pas, au sein de ce Parlement, de deviner quels seront les résultats de la CIG ; nous tentons de l'encourager à emprunter une voie particulière, une voie plus ambitieuse, pour garantir que nous disposions réellement d'une Union capable de fonctionner efficacement lorsque l'élargissement aura lieu et qu'elle comptera presque trente États membres. C'est essentiel pour notre avenir.

Political group: PSE
Le projet de résolution est déséquilibré et ne dit pas ce que l'opinion publique européenne souhaite entendre. Premièrement, que les peuples paient cher la folie de leurs gouvernements, puisque la dernière intifada a été provoquée par une promenade purement électorale du général Sharon dans les jardins de la Grande Mosquée de Jérusalem ; et qu'on découvre de plus en plus combien M. Arafat est un tricheur qui joue un double jeu, un chef de guerre qui encourage, organise et paie les terroristes en prétendant les condamner ; deuxièmement, que nous sommes passés deux fois affreusement près de la paix, avec M. Rabin d'abord, malheureusement assassiné après une campagne haineuse de la droite israélienne, puis avec M. Barak dont M. Arafat a refusé les offres de paix avec les conséquences que l'on voit aujourd'hui ; troisièmement, que la paix ne sortira ni du terrorisme-suicide ni du terrorisme d'état, et que là où il y avait 20 ou 25 candidats au suicide, il y en a aujourd'hui 200 ou 250 sinon davantage, comme en témoigne l'attentat d'aujourd'hui ; quatrièmement, qu'Israël, qui doit son existence au droit international, ne peut pas se comporter comme si ce droit n'existait pas ou comme si le Conseil de sécurité n'avait rien décidé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le nouvel instrument stratégique de politique annuelle permet de concilier les cycles législatifs et budgétaires et facilite la lecture politique de notre budget. Il est essentiel pour nous que les politiques codécidées soient réellement inscrites sans sacrifier d’autres politiques européennes, ce qui nécessitera des recettes plus élevées que celles proposées. Toutefois, j’insisterai sur la budgétisation des objectifs de Lisbonne qui doit être plus forte. À mi-parcours, nous n’avons pas atteint nos objectifs. Il est donc impératif de concentrer des moyens budgétaires sur les politiques de l’emploi, de l’innovation et de la cohésion sociale. Nous devons ainsi nous assurer de la participation des partenaires sociaux aux négociations de modernisation. De même doivent être pourvues toutes les lignes budgétaires permettant de faire progresser la gouvernance économique de l’Union. D’un commun accord, nous reconnaissons le rôle essentiel des petites entreprises dans la modernisation de l’emploi. Leur rôle pour la création et la pérennisation des emplois est reconnu. Mais il nous faut continuer à les aider par l’amélioration de leur environnement. Le soutien aux ONG du secteur social doit être facilité et il nous faudra trouver le moyen de mettre fin à leur insécurité financière. Enfin, je rejoins notre rapporteur pour dire que l’information et la communication sont des points à mettre en valeur et à faire exécuter par la Commission. Non seulement ces lignes budgétaires doivent être pourvues mais encore et surtout, il faut que la Commission prenne tout à fait conscience de son rôle dans cette politique d’information, car toute politique doit revenir et aboutir au citoyen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, cette question ne concerne pas seulement l'Espagne ; j'ai reçu hier l'appel d'un transporteur dans le camion duquel des immigrants se sont introduits durant la traversée en pratiquant, par le haut, une coupure dans la bâche. La douane britannique a arrêté ensuite ces immigrants, et le transporteur a dû payer une amende, alors qu'il ne savait pas qu'il avait des immigrants à bord. Je vous pose donc la question complémentaire suivante : comment la présidence du Conseil entend-elle procéder pour contrôler ce genre de pratique ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je serai très bref. Le débat sur le sang a lieu à l'heure des loups-garous, aux alentours de minuit, mais soit. À 24 heures précises, j'ai entendu le commissaire Byrne déclarer - mais peut-être s'agit-il d'une erreur d'interprétation, aussi je souhaiterais qu'il le répète - que, selon lui, le sang provenant d'un corps de donneurs stable et bénévole, à l'instar des corps qui existent dans certains États membres, n'est pas de meilleure qualité et ne garantit pas une plus grande sécurité que le sang provenant de personnes qui suppléent leurs revenus en donnant du sang. Une telle conception de la situation me choque de la part du commissaire chargé des problèmes de santé ; c'est pourquoi j'espère que le commissaire démentira mes propos. Il ne fait aucun doute que le sang provenant d'un corps de donneurs bénévole et stable, c'est-à-dire de citoyens qui se mettent à la disposition des autorités dans le but de donner du sang au profit de leurs concitoyens, est de meilleure qualité que le sang obtenu de personnes qui cherchent à suppléer leurs revenus en donnant du sang.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avions reçu suffisamment de signaux d'avertissement avant que n'éclate réellement la crise du Kosovo. Avant le 11 septembre, l'Afghanistan figurait sur la liste de l'UE des régions en crise oubliées. Ces deux exemples illustrent bien, selon moi, que nous réagissons trop souvent avec bon sens lorsqu'il est déjà beaucoup trop tard. Et lorsqu'il est trop tard, on est subitement prêt à consacrer des sommes folles en faveur d'actions militaires. Cela contraste violemment avec la volonté de consacrer des ressources en faveur de mesures civiles de prévention des conflits et au maintien de la paix. L'Union européenne a désormais décidé de jouer un rôle actif par rapport à la prévention des conflits en Afrique. Je m'en réjouis. Mais nous devons également jouer un rôle plus actif et plus autonome par rapport au conflit du Moyen-Orient. On a malheureusement négligé un peu ce rôle depuis le 11 septembre. Il ne suffit pas de recevoir le prix Sakharov. Nous devons utiliser l'accord douanier conclu de façon offensive dans cette crise.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, au nom de mon groupe et de Jean Lambert, je tiens à féliciter chaleureusement notre rapporteur pour son travail. Nous soutenons pleinement l'approche choisie par Mme Oomen-Ruijten, en ce qui concerne la base juridique également. Pour moi, il est essentiel que les accords passant par la coordination européenne s'appliquent également aux ressortissants des pays tiers. Pour être honnête, il est scandaleux de ne pas l'avoir fait plus tôt puisque ces gens paient des impôts et des cotisations mais se trouvent encore assis entre deux chaises dès qu'il est question de travail transfrontalier. Monsieur le Président, le Parlement a déjà exprimé sa volonté de transposer concrètement les conclusions de Tampere - ce qui implique aussi, par conséquent, les droits des ressortissants de pays tiers. Le règlement dont nous discutons à présent concerne le travail transfrontalier. Il est indispensable d'ancrer solidement les droits sociaux de l'autre groupe, dont la taille est sensiblement plus importante, en lui assurant des droits égaux à ceux des travailleurs originaires de l'Union européenne. Mon groupe espère que nous pourrons trouver un terrain d'entente, au sein de cette Assemblée également, quant à la bataille qui doit encore être livrée.

Political group: Verts-ALE
Je tiens à féliciter Mme Angelilli pour les propositions qu’elle avance dans le rapport sur la mise en place de mécanismes de contrôle pour la protection des enfants contre la vue d’émissions violentes ou autres, déconseillées pour leur âge. J’y souscris entièrement, mais je voudrais signaler qu’elles n’ont qu’une portée mineure à l’heure où le texte majeur n’est pas respecté, puisque ces propositions sont contenues dans une communication non contraignante de la Commission alors que la directive contraignante 'Télévision sans frontières' (97/36/CE), à laquelle elles se réfèrent, est violée de multiples façons et par la quasi-totalité des États membres. Dans ces conditions, il est impératif que tous les États membres se conforment le plus tôt possible à la législation communautaire. Après une investigation que j’ai personnellement menée dans les services concernés de la Commission, j’ai constaté que huit États membres (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Portugal, Suède, Espagne et Angleterre) appliquent la législation communautaire, alors que les autres (France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas et Luxembourg) la violent de diverses manières. Je conviens également avec notre collègue que ces mesures ne doivent pas se limiter au seul domaine de la télévision mais s’appliquer désormais à l’Internet, lequel n’a plus rien à 'envier' à la télévision, puisque les multiples applications qu’il offre comportent aussi la projection de films. Pour faire passer ces propositions de la théorie à la pratique, il faut mettre au point des dispositifs de filtrage et de classement qui permettront aux parents de choisir les programmes qui conviennent à leurs enfants. Il est capital d’encourager l’industrie dans ce sens dans le cadre de coopérations internationales, et d’accroître la sensibilisation des parents, des éducateurs et des enfants. - Rapport Dybkjaer (A5-0198/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, M. Piétrasanta et moi-même avons travaillé en parfaite collaboration: vous ne vous étonnerez donc pas de retrouver les mêmes accents dans les quelques mots que je voudrais vous adresser. L’avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense comprenait différents points, dont deux qui nous paraissaient particulièrement importants. Le premier portait sur, et vous nous avez rassurés, Monsieur le Commissaire, la nécessité de veiller au respect de la clause démocratique des accords d’association, la nécessité de vérifier, de façon régulière et transparente, l’impact du programme MEDA sur les droits de l’homme, et ce, sur la base d’un rapport annuel fourni par la Commission sur la base de critères clairs, d’un agenda précis et d’une formation dans ce domaine des fonctionnaires européens. Le deuxième point concernait l’importance de créer dans ces pays méditerranéens une société civile, ouverte et tolérante, notamment en soutenant l’indépendance des petites ONG. À cet égard, la commission AFET regrette que, dans les programmes transversaux de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), si peu de pays méditerranéens aient été sélectionnés et que, par exemple, ni le Maroc ni l’Égypte n’en bénéficient là où des sociétés civiles sont cependant actives mais encore fragiles. C’était et c’est la vision qu’a l’Europe d’une transition vers plus de démocratie dans les pays de la Méditerranée, une transition soutenue par le financement MEDA, par différents instruments, mais aussi par le dialogue sous forme de forums aujourd’hui, d’une assemblée parlementaire Euromed peut-être demain. Le rapport fut défendu en mars 2003. La guerre d’Irak éclatait quelques jours plus tard: elle représentait une autre vision de la transition démocratique, une vision brutale et tragique, que beaucoup ne partagent pas. De cette guerre, le dialogue Euromed a beaucoup de peine à se remettre. Il faudra plus qu’un programme MEDA pour le renouer. Espérons que l’adoption de la feuille de route du quartette au Moyen-Orient en soit le premier pas et un véritable signe d’espoir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure que je fais maintenant, alors que tout le monde s'en va. J'espère que deux députés britanniques, un de la délégation du parti travailliste et un du parti libéral, qui ont tenu des propos semblables après l'émission, prendront acte de ce que M. McMillan-Scott a dit lors de sa brève intervention sur les excuses de la BBC et écriront M. Kirkhope pour lui présenter personnellement leurs excuses. *** EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport McCormick (A5-0151/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, puis-je commencer par exprimer mon intérêt pour ce débat : je suis un non-fumeur passionné et je souhaite partager ma passion avec les autres députés de cette Assemblée. J'ai également une autre passion, la déréglementation dans le domaine de l'emploi et la possibilité pour les États membres de devenir de plus en plus compétitifs sur le marché mondial. L'idée d'interdire non seulement la commercialisation de certains types de cigarettes et de produits du tabac, mais également leur fabrication, en d'autres mots interdire la possibilité d'exporter, est mauvaise en principe et absurde en pratique, étant donné que ces marché existent et fleurissent ailleurs. Je voudrais citer deux petits articles qui sont parus dans le quotidien Financial Times d'aujourd'hui pour ceux qui ne les ont pas vus. Le premier est la page du courrier des lecteurs et est intitulé 'La proposition sur le tabac serait une gifle pour les travailleurs'. Un des paragraphes dit que si l'exportation est interdite, cela affectera profondément notre compétitivité sur le marché mondial des exportations et provoquera la perte de centaines d'emplois rien qu'en Allemagne, et cela pourra peut-être même provoquer la fermeture d'usines régionales. C'est le commentaire d'un des plus grands syndicats allemands. Sur la première page se trouve un article écrit conjointement par les Premiers ministres britannique et espagnol, non pas sur la directive sur le tabac, mais sur la libéralisation des marchés, et qui dit qu'il est important d'éviter des réglementations lourdes qui pourraient provoquer la fuite des investissements et des emplois hors de l'Europe. Monsieur le Président, c'est ce que nous risquons de faire. Nous n'arrêtons pas seulement les exportations de cigarettes, mais nous favorisons en fait l'exportation de l'emploi. Aujourd'hui, nous avons la possibilité d'envoyer deux signaux - tout d'abord, nous nous préoccupons grandement de la santé, mais nous nous préoccupons aussi grandement de l'emploi et de la déréglementation. La dernière remarque que je voudrais faire est un appel au commissaire. Nous avons déj eu cette conversation mais lorsque nous voterons aujourd'hui sur les étiquettes, pourrons-nous en avoir des versions plus grandes, comme des affiches, et les distribuer dans les institutions. Ainsi, le message ne s'adressera pas qu'aux autres mais également nous-mêmes. Si son soutien ne peut-être fort qu'il soit au moins 'mild' !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais soutenir la demande de Mme Eriksson pour trois raisons. D’abord, parce que, comme elle l’a dit, c’est notre dernière chance d’examiner ce rapport. S’il ne figure pas à l’ordre du jour de cette session, il devient caduc. La deuxième raison, c’est qu’il a donné lieu à un important travail en commission. Chacun sait qu’il a fait l’objet de multiples controverses, mais la commission a réussi à trouver un compromis. Tout est donc prêt et je pense qu’il serait juste de donner une suite favorable au travail accompli. Enfin, c’est une question de société qui est très sensible dans nombre de pays. On peut être pour le rapport, on peut être contre, on peut vouloir l’amender, mais je pense que la pire des choses serait de donner l’impression que nous ne voulons pas traiter ce sujet. Voilà pourquoi, Monsieur le Président, je voudrais insister au nom de notre groupe, même si je sais que l’ordre du jour est relativement embouteillé, pour que cette question puisse être inscrite à l’ordre du jour de cette session.

Political group: GUE-NGL