GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le commissaire a dit qu’il s’était senti floué par le gouvernement de Chypre. Il a été trop poli. Sa confiance a été trahie, de même que celle de notre rapporteur, M. Poos. Selon le droit international, toute l’île de Chypre rejoindra l’Union européenne le 1er mai, indépendamment du résultat du référendum, et les Chypriotes turcs deviendront citoyens de l’Union. Cependant, si les Chypriotes grecs rejettent le plan Annan, les Chypriotes turcs seront des citoyens de l’UE auxquels on refuse toute reconnaissance et toute représentation et que l’on continue d’appauvrir par des sanctions économiques appliquées par l’UE. Les Chypriotes turcs sont pris entre deux feux: d’un côté, ils sont menacés par les colons turcs, de l’autre, par la puissance économique des Chypriotes grecs. Ils ont été piètrement dirigés pendant des années. Pourtant, le vent a tourné, et s’ils votent 'oui' au référendum de samedi, ils feront tout ce que l’ONU et nous-mêmes attendons d’eux. Dans de telles circonstances, il serait totalement inacceptable de maintenir des sanctions économiques. Nous ne pouvons pas persécuter nos propres citoyens. La présidence et la Commission doivent prendre, avec l’ONU, des mesures pour alléger les charges qui pèsent sur le transport et le commerce, et ce sans délai.

Political group: ELDR
On l'a dit, pendant des mois, des pluies incessantes ont entraîné de graves inondations dans de nombreuses régions de France. Dans le département de la Somme, où il a plu trois fois plus que la normale entre octobre 2000 et avril 2001, plusieurs dizaines de communes sont ainsi toujours actuellement sous les eaux. Des milliers de personnes ont été évacuées, souvent après avoir tout perdu. Les dégâts aux infrastructures, aux habitations, aux cultures, se chiffrent à plusieurs milliards de francs. Face à cette situation dramatique que subissent les familles depuis des mois, des moyens humains et matériels ont été mis en œuvre à tous les niveaux. Mais cet élan de solidarité, auquel d'ailleurs ont participé de nombreux citoyens, reste insuffisant. L'Union européenne, je crois, et on l'a dit, devrait participer activement à cette solidarité, en attribuant une aide d'urgence aux personnes sinistrées et contribuer ainsi à la remise en état des infrastructures et à la relance des activités économiques. C'est la demande prioritaire de la résolution de notre groupe, qui insiste également sur la nécessité de renforcer les actions pour protéger les écosystèmes et pour lutter contre les pollutions qui pourraient avoir une part de responsabilité dans les catastrophes climatiques, de plus en plus fréquentes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, pour que les choses soient claires, je crois comprendre qu'après un minutieux processus de négociation entre le et le , ce dernier va retirer sa résolution. S'il y a le moindre changement, le Parlement doit en être averti bien avant demain. Deuxièmement, pour être tout à fait clair et sans avoir l'intention de relancer le débat, je n'ai nullement suggéré que M. Salafranca avait accusé le président Pastrana d'être de mauvaise foi. Mais, dans ses tentatives de faire taire les critiques du gouvernement colombien, je pense qu'il croit que nous pensons que le président Pastrana est de mauvaise foi. Nous n'avons aucunement suggéré cela. Il est de bonne foi mais son gouvernement n'en a pas fait la preuve.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom du et des conservateurs britanniques, je voudrais déclarer que le régime militaire birman, qui se fait appeler - quel euphémisme - 'Conseil national pour la paix et le développement', est une narco-dictature financée par l’héroïne qui exploite sauvagement et terrorise ses citoyens. Les exactions comprennent notamment le travail forcé, la persécution des dissidents, les déplacements forcés, l’enrôlement d’enfants soldats, ainsi que le viol, par les militaires gouvernementaux, de femmes et d’enfants appartenant aux minorités ethniques. Ces crimes ne sont pas commis par des rebelles ou une guérilla cachée. Non! Le peuple birman souffre des exactions commises par les soldats de leur propre gouvernement. En Birmanie, 1 350 prisonniers politiques sont toujours détenus, soumis à des conditions inhumaines, alors que l’espoir politique du pays - Aung San Suu Kyi - est toujours assignée à domicile. Il est tout bonnement inacceptable que les États membres de l’UE restent l’un des principaux investisseurs et partenaires économiques de la Birmanie. Il convient de renforcer la position commune de l’UE concernant la Birmanie. Les sanctions doivent entrer en vigueur si le régime ne prend pas des mesures sérieuses afin de rétablir la démocratie. La position commune sera révisée en 2004, mais le Conseil devrait également veiller à ce que la situation en Birmanie soit réexaminée en juin 2004. Si ces mesures sérieuses, telles que la libération d’Aung San Suu Kyi et d’autres membres détenus de la Ligue nationale pour la démocratie, ainsi que le dialogue tripartite entre les dirigeants de la minorité ethnique de la LND et les autorités birmanes, ne se sont pas mises en œuvre, les sanctions devraient être appliquées avec effets immédiats. Les sanctions devraient comporter les mesures suivantes: empêcher les sociétés et les citoyens de l’UE d’investir en Birmanie; interdire l’importation de biens et de services provenant d’entreprises dirigées par l’armée, le personnel militaire et leurs associés; interdire l’importation de biens ayant une importance stratégique et provenant de secteurs économiques sous monopole, tels que les pierres précieuses et le bois, et interdire les transferts et les transactions financiers internationaux par tout citoyen ou entité d’un État membre de l’UE. J’invite les autres États de l’ANASE à coopérer avec l’UE sur ce problème et à exercer de plus fortes pressions sur le régime birman afin qu’il prenne les mesures nécessaires en direction de la démocratie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à l’occasion du débat sur la Palestine qui s’est tenu hier, de nombreux députés ont également parlé de la Tchétchénie et il est vrai qu’il existe de très nombreuses similitudes entre la situation dans ces deux régions. À l’instar de la Palestine, la Tchétchénie est un pays qui est occupé par une superpuissance forte et importante. À l’instar de ce qui se passe en Palestine, les droits les plus universels, les plus fondamentaux de la population tchétchène sont violés ; d’autre part, 20 % de la population de Tchétchénie - un pays qui a été complètement détruit - ont été tués. Il saute aux yeux que tant Israël que la Russie profitent de la décision prise par les États-Unis de déclarer la guerre au terrorisme pour, sous le couvert de cette guerre, mener la guerre contre un peuple tout entier - une guerre qui ressemble à une épuration ethnique. Je vous rappelle qu’il n’y avait aucun acte de terrorisme en Tchétchénie lorsque le pays décida en 1991 de se prévaloir de la loi du 16 décembre 1966 stipulant que des pays faisant partie de la Fédération avaient également le droit à l’autonomie pour s’affranchir de la Russie. Il n’y avait aucun acte de terrorisme à cette époque, mais, à partir de 1994, la Russie a tout fait pour faire obstacle à cette autonomie. Voilà un nouvel exemple qui illustre la manière dont l’oppression d’un peuple, le désespoir d’une population peut amener les gens à faire des choses qu’ils n’auraient jamais faites autrement. Le terrorisme ne naît pas de lui-même. Les terroristes ne tombent pas du ciel. Il serait faux de croire que certains groupes de gens ont des gènes particuliers qui les amènent à se comporter différemment des autres. Ce sont les conditions dans lesquelles ils vivent qui amènent les gens à se comporter de la sorte. La décision d’inviter MM. Maskhadov et Poutine à Strasbourg en septembre est importante. Nous pourrons ainsi organiser un débat, nous pourrons faire une mise au point et nous pourrons faire pression sur les deux parties. Nous devons, à mon avis, exiger un libre accès pour les organisations humanitaires et pour les médias afin d’éviter que la guerre des informations ne joue en défaveur des Tchétchènes. Enfin, il faut également que les personnes qui ont été victimes d’actes de violence sachent clairement que les personnes coupables d’avoir violé les droits de l’homme seront, en fin de compte, punis. Ce n’est qu’ainsi que nous parviendrons, selon moi, à lutter pour la démocratie et les droits de l’homme ainsi qu’à lutter contre le terrorisme. Nous devons avant tout exiger la fin de l’occupation de la Tchétchénie par les Russes - et, de préférence, dès maintenant.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me rallie aux déclarations du rapporteur et de M. Kindermann. Je ne dois pas les répéter. Après des années de débat, je veux exprimer ma joie de nous voir arrivés où nous en sommes et de pouvoir mettre un point final à ce dossier. Je voudrais une fois encore dire très clairement que nous devons également être très prudents en matière d'utilisation prophylactique de médicaments issus du génie génétique. Pas plus dans l'agriculture que dans le domaine sanitaire, on ne peut tolérer que ces applications aient des effets secondaires. En tant que président de la commission de l'agriculture et du développement rural, je voudrais encore indiquer une chose. Nous avons voté sur la proposition d'amendement 3. Il a fait l'objet d'un amendement oral convenu avec la Commission. Je n'entrerai pas dans les détails mais il n'a pas été repris dans le rapport. Je voudrais que le procès-verbal fasse état de mon souhait de voir ce point clarifié et que demain, lors du vote en plénière, nous puissions disposer de la version que nous avons effectivement votée. Comme je l'ai dit, cela s'est fait en accord avec la Commission.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le projet de Constitution contient, à juste titre, la constitutionnalisation du processus de Lisbonne et il s’agit réellement d’une réussite pour ce Parlement européen que d’essayer de donner à l’Union européenne un profil qui combine réformes économiques, croissance, plein emploi et cohésion sociale. En outre, les valeurs sous-jacentes du projet de Traité font également montre de cet objectif. Il est néanmoins à regretter que les instruments pour atteindre ces objectifs de l’Union européenne soient extrêmement faibles. La coordination est mentionnée, avec raison, mais précisément parce que notre Union n’est pas seulement monétaire, mais aussi économique et politique, nous n’avons accordé que trop peu d’attention au besoin de garder à l’esprit non seulement l’interdépendance des économies nationales, mais aussi la situation sociale de nos citoyens. Je déplore énormément que ces domaines ne nous indiquent que très peu la manière de conférer une légitimité démocratique aux décisions politiques ou de lui donner la priorité. Il s’agit, en soi, d’un échec du Traité de la Convention. Cependant, lorsque j’entends que les ministres des finances demandent à la Conférence intergouvernementale de rester en deçà même du contenu du projet, je considère qu’il s’agit d’un retour en arrière auquel cette Assemblée ne peut donner son aval. Et il est autre chose que nous ne pouvons permettre. En tant que Parlement européen, nous sommes tout à fait disposés à accepter que le Parlement n’ait pas son mot à dire pour toutes les innovations technologiques dans les domaines couverts par la procédure de codécision et nous sommes prêts à donner notre feu vert en matière de droit dérivé, mais seulement à la condition qu’au sein de cette Union, les comités d’experts ne puissent ni tout couvrir ni tout modifier à huis clos. C’est pourquoi l’article 35 doit aussi être inclus entièrement dans le traité constitutionnel tel qu’issu de la Conférence intergouvernementale. Voilà qui fait également partie de la démocratisation de la politique économique et monétaire.

Political group: PSE
l'occasion d'une prochaine révision de ces programmes, l'UE devra axer ses efforts sur les tâches transfrontalières et les actions menées devront s'accommoder d'un élargissement de l'UE.

Political group: ELDR
Je vous remercie de votre réponse, Madame la Commissaire, bien que je déplore que ce groupe de travail ait mis tant de temps à se réunir, alors qu'il s'agit d'une question de la plus grande importance. Nous espérions que cette Commission se pencherait, d'emblée, sur tout ce qui permettrait de parvenir à une plus grande égalité entre hommes et femmes. J'espère que les choses changeront et que les réunions seront plus fréquentes, dès lors que de nombreuses questions requièrent l'attention de la Commission afin d'accélérer et de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les mesures destinées à permettre une plus grande égalité entre hommes et femmes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le cessez-le-feu au Népal, convenu entre le gouvernement et les maoïstes le 29 janvier, n’a tenu que sept mois. Pas plus tard qu’en mars, les deux protagonistes ont reçu un code de conduite, à la suite de quoi des chefs rebelles ont été libérés de prison. Trois cycles de négociations ont eu lieu et, en conséquence, les maoïstes ont renoncé à leur exigence d’abolir la monarchie. Le gouvernement a présenté un cadre de réforme de l’État, dont j’ai en main la feuille de route et les objectifs fixés. Ceux-ci prévoient principalement des tables rondes impliquant toutes les parties, de prochaines élections au parlement national, de nouvelles structures comprenant une autonomie administrative des régions, l’introduction de l’économie de marché et des droits pour les groupes ethniques et les personnes handicapées dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, qui s’ajoutent à un train de mesures substantiel. Néanmoins, le cessez-le-feu a été rompu en août 2003 par les maoïstes. Depuis lors, 300 personnes sont mortes, dont 25 le week-end dernier. Intimidations, extorsions, combats violents et meurtres sont le lot quotidien des Népalais. Pour la première fois, des étrangers ont été enlevés et des tirs ont visé des touristes. La situation dans ce pays, qui dépend tant du tourisme, prend des allures dramatiques. Le groupe PPE prie les maoïstes de renouveler définitivement le cessez-le-feu et de se rasseoir à la table des négociations. Si les deux parties devaient avoir besoin d’un médiateur extérieur, l’Union européenne pourrait très bien jouer ce rôle, en raison de la grande estime dont les Européens bénéficient dans toute l’Asie du Sud-Est. Nous invitons donc le Conseil à désigner un ambassadeur spécial pour le Népal via lequel, Monsieur le Commissaire, la Commission doit renforcer les relations entre l’UE et le Népal. Un premier et important pas serait de renforcer encore le personnel du nouveau bureau de Katmandou. Si la priorité est évidemment de mettre un terme à la guerre civile, le respect des droits de l’homme ne peut en aucun cas être négligé. Il faut construire une démocratie, imposer des réformes ayant une assise populaire et respecter les minorités, et en particulier les réfugiés bhoutanais dans les camps qu’a visités la délégation SAARC du Parlement européen, dont le financement n’est manifestement plus assuré par le HCR. Font aussi partie des minorités les réfugiés tibétains, qui ont dû quitter leur pays par crainte pour leur vie et traverser le Népal dans leur route vers l’Inde. D’après mes informations, la livraison des 18 Tibétains aux Chinois était un cas exceptionnel. Espérons qu’il le reste! Le gouvernement népalais doit garantir qu’il évitera les déportations. Tous les réfugiés du Bhoutan et du Tibet doivent avoir la garantie de pouvoir bénéficier de la protection offerte par des accords internationaux sur les droits de l’homme. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais formuler quelques remarques en réponse aux observations faites par M. Hughes. Il est exact de déclarer - et j’espère que cette opinion est partagée par tous les courants politiques de cette Assemblée - que le harcèlement constitue un problème grave, quel que soit l’endroit où il a lieu. Il arrive qu’il ne se produise qu’en certaines occasions, dans certaines sociétés seulement, avec certaines personnes, mais chaque fois qu’il apparaît, il s’agit d’un problème grave pour les victimes; nous devons le déplorer et l’attaquer de front. Par harcèlement 'sur le lieu du travail', il ne faut pas seulement entendre le lieu de travail traditionnel, les relations entre travailleurs ou entre employeur et travailleur; il faut aussi inclure des endroits comme les écoles, les relations entre professeurs et élèves, où les cas de harcèlement et de brimades sont de plus en plus fréquents. Toutefois, dans toutes ces circonstances, je ne partage pas, sur le fond, l’avis de M. Hughes: chaque fois qu’un problème apparaît, la solution doit être trouvée dans le domaine législatif et, lorsqu’il est question de législation, la solution réside toujours dans une législation à l’échelon européen. Le problème doit être mieux géré et faire l’objet d’une attention accrue, mais cela ne signifie pas que nous devions suivre la voie formaliste. Plutôt qu’une législation communautaire, il est préférable de faire preuve de bon sens. J’estime que la commissaire a raison de réfuter les critiques qui lui ont été adressées et qu’elle doit continuer à le faire. Il est exact de déclarer, comme l’a affirmé M. Hughes, que certains fonctionnaires de la DG 'Emploi' ont un avis différent. De nombreuses personnes - et, j’espère, de plus en plus de personnes - auront un avis différent. Enfin - et peut-être avec un peu plus de légèreté -, M. Hughes parle de harcèlement moral au travail. Je suis soumis en permanence à du harcèlement moral au travail, c’est-à-dire au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, principalement parce que je dois sans cesse m’intéresser à des rapports de M. Hughes. Je ne crois pas qu’une législation puisse y mettre fin!

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de préciser que je ne vois aucun problème à l’idée d’apporter un soutien de principe à ce rapport très fondé. J’entends simplement mettre en évidence une question qui manque selon moi au rapport et qui présente un gros problème pour les Macédoniens ainsi que pour l’efficacité de l’aide, financière ou autre, apportée par l’UE. Je veux parler des sanctions prises à l’égard de la Yougoslavie. Pour que mes propos ne prêtent à aucun malentendu, je juge également impératif de nous opposer efficacement au régime de Milosevic. Mais, tout d’abord, ces sanctions touchent également de nombreux États voisins, dont la Macédoine, de manière globale et négative alors qu'ils sont déjà dans une situation économique des plus difficiles. Ensuite, cette stratégie contre-productive sur le plan politique et contrevenant au principes humanitaires essentiels a pour effet de rendre la population yougoslave dépendante de Milosevic et de son entourage. Je pense dès lors que le sujet débattu aujourd’hui devrait nous amener à exiger un arrêt rapide de la politique de sanctions, comme le prévoit l’amendement 10.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la Commission a soumis une heureuse initiative à notre Parlement en vue d’une procédure de codécision, initiative qui doit mener à une décision établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ayant présidé pendant dix ans une telle organisation, à savoir le Centre européen du Conseil international des femmes, lequel compte des affiliés dans l’Union européenne, dans les nouveaux États membres, en Bulgarie, en Roumanie, en Turquie, dans les pays de l’AELE et même en dehors, je suis mieux à même d’apprécier à sa juste valeur ce programme destiné aux nombreuses organisations féminines actives au niveau européen dans ce domaine, et qui seront donc susceptibles de bénéficier d’une subvention dans le cadre d’un crédit, dont le montant proposé s’élève à 2,222 millions d’euros. Notre commission des budgets, quant à elle, a proposé 5,5 millions d’euros de 2004 à 2008. Ce n’est pas énorme, mais les organisations féminines, qu’elles soient nationales ou européennes, sont habituées à vivre et à fonctionner avec de petits budgets. Voilà pourquoi je salue cette initiative, en particulier parce qu’elle met enfin un terme à une situation de monopole en matière de subventions de fonctionnement dont bénéficie depuis sa création le lobby européen des femmes. Ayant été une des militantes féminines qui ont imaginé et créé le lobby, en ma qualité de présidente de l’organisation européenne que je viens de mentionner, le CECIF, et actuellement encore présidente d’une organisation nationale qui adhère au lobby, l’on ne peut assurément pas m’accuser de porter atteinte au lobby, dont j’apprécie le travail. La Commission a bien compris que dans ce domaine comme dans tous les autres domaines, les monopoles sont de mauvais aloi. Mais malheureusement, elle n’est pas allée au bout de son raisonnement, parce que le texte qui nous est proposé réserve toujours des privilèges au lobby dans ce nouveau cadre. Je ne veux pas porter atteinte à la subvention de fonctionnement du lobby, qui est acquise, mais d’autres organisations actives au niveau européen dans une lutte contre toutes les discriminations, notamment celles fondées sur le sexe, doivent pouvoir bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du crédit prémentionné, sous forme de subventions de fonctionnement visant à garantir la continuité de leurs actions. Notre rapporteur avait intelligemment amendé la proposition de décision de la Commission européenne. Malheureusement, au sein de la commission des droits de la femme, le sectarisme de l’a de nouveau emporté sur l’égalité de traitement et des chances de toutes les organisations féminines concernées. C’est regrettable! Et comme le projet de rapport a été totalement dénaturé, Mme Kratsa et d’autres membres de mon groupe ont voté contre. Si nos efforts pour rétablir l’équilibre entre le lobby et les autres organisations féminines échouent, je voterai à nouveau contre, tout en préparant le terrain pour la deuxième lecture.

Political group: PPE-DE
Pourriez-vous garder à l’esprit qu’une certaine flexibilité est souhaitable en ce qui concerne cette législation? Par exemple, si l’on applique de manière rigide les huit ou neuf heures de trajet suivies de périodes de repos, le chauffeur risque de se trouver à un saut de puce de la destination finale. Dans de tels cas, il est certainement préférable d’autoriser une heure ou deux de trajet supplémentaire plutôt qu’une période de repos de 12 heures suivie d’une heure ou deux de trajet. Je vous demande de considérer une certaine flexibilité dans l’application d’une législation relative au transport d’animaux.

Political group: PPE-DE