Monsieur le Président, mes chers collègues, trois ans après le traité d'Amsterdam et l'introduction du fameux article 13, qui a fait couler tant d'encre, le Conseil propose deux directives visant à mettre en place les principes de ce Traité. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette volonté que manifeste le Conseil d'aboutir, particulièrement en cette période où certains partis de la droite traditionnelle n'hésitent plus à passer des accords avec des mouvements d'extrême droite ; c'était le cas hier, en France, ce l'est aujourd'hui en Autriche et peut-être le sera-ce demain en Italie. Ainsi, définir un cadre européen minimal pour la lutte contre les discriminations est une nécessité urgente. La directive concernant la lutte contre la discrimination raciale et ethnique va dans ce sens en prévoyant notamment le renversement de la charge de la preuve, la mise en place progressive de la discrimination positive - plus efficace que la simple égalité théorique - ainsi que la reconnaissance de la discrimination indirecte. Tous ces aspects témoignent d'une réelle volonté d'aller de l'avant. Cependant, des insuffisances doivent être soulignées. Notre rapporteur en a relevé certaines. Ainsi, elle évoque la question de la gratuité des procédures pour les plaignants et le nécessaire élargissement du droit d'ester en justice pour les groupes ou les associations. Mais il y a deux autres lacunes que je souhaiterais soulever. La première est d'ordre général. Comment se fait-il que le Conseil se soit contenté de traiter les discriminations ethniques et raciales, sans s'attacher à créer un cadre législatif global pour l'ensemble des discriminations ? Pointer un type de discrimination parmi d'autres laisse entendre que certaines discriminations sont moins condamnables que d'autres. Ce qui est inacceptable. Une seconde directive, sur les discriminations au travail, doit être examinée prochainement. Le Conseil doit donc se hâter de proposer un projet de directive et d'y inclure toutes les formes de discrimination. Il s'agit là d'un impératif, car les plus exclus sont ceux qui cumulent plusieurs types de discrimination. Les protéger contre un seul type de discrimination ne les aide que très partiellement. La seconde lacune a trait à l'exclusion des discriminations d'ordre religieux de cette directive. Personnellement, je trouve extrêmement regrettable que les discriminations religieuses n'aient pas été traitées en même temps que les discriminations raciales et ethniques car ces différents types de discrimination sont, à mon sens, très liés. Par exemple, comment définir l'identité juive ? La haine des Juifs, qui reste prégnante dans nombre de pays, ne tient-elle pas autant à l'antisémitisme, donc à l'origine ethnique, qu'à des aspects religieux ? La discrimination vis-à-vis des communautés maghrébines en Europe est aussi double. On peut même dire souvent que la peur de l'Islam tient lieu de catalyseur d'un racisme envers ces communautés. Dès lors, limiter cette directive aux discriminations raciales et ethniques risque de laisser la porte ouverte à des ambiguïtés d'interprétation dont les juges auraient bien du mal à se défaire. Pour conclure, il me semble primordial que le Conseil adopte une approche intégrée quant aux outils juridiques à mettre en place pour transcrire cet article 13 dans notre quotidien. Scinder la lutte contre les discriminations en de multiples textes me semble dangereux pour la cohérence globale du dispositif antidiscriminatoire, et donc l'affaiblit.

Political group: Verts-ALE