Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ces derniers jours, peu de temps avant que ne soit débattu ce rapport, certains organes de presse ont éveillé l'impression que l'extérieur devait attirer notre attention sur les carences de notre propre institution, comme si le Parlement appliquait deux poids deux mesures en critiquant violemment la Commission tout en fermant les yeux sur ses propres carences. Je voudrais faire savoir que ce n'est pas le cas et le dire en toute clarté. La commission a reçu mon projet de rapport, dans les différentes versions linguistiques, le 10 février de cette année et toutes les carences qui ont été rapportées dans la presse - par exemple dans le European Voice, il y a une dizaine de jours - étaient déjà abordées en toute franchise et de manière critique dans ce rapport. Aucun blanchissage n'a eu lieu. Dans ce rapport soumis aujourd'hui au Parlement, on trouve aussi, outre la description des carences, des obligations claires faites à l'administration du Parlement, y compris en matière de calendrier, qui établissent clairement ce qu'il faut faire afin de pouvoir combler ces carences. Contrairement à la procédure de décharge à la Commission, nous n'avons pas non plus à déplorer de n'avoir pas reçu certains documents. Certains ont peut-être tardé à nous parvenir mais nous les avons tous reçus. Cela aussi, c'est une différence avec la procédure de décharge. Si le Parlement doit certainement dénoncer des cas de mauvaise gestion dans certains domaines et y mettre bon ordre, nous ne devons cependant pas traiter de vieux fardeaux tels que des cas de corruption. Je le dis pour mettre l'accent sur une différence importante car la partie intéressée a donné à entendre que, si le Parlement appliquait les mêmes critères, il devrait tout de même aboutir au même résultat et ne pourrait pas, d'un côté, ajourner la décharge à la Commission et, de l'autre, être enclin à se l'octroyer. Je suis pour appliquer les mêmes critères mais les mêmes critères ne doivent pas obligatoirement mener au même résultat. Nous ne devrions pas laisser croire que nous avons la vision stratégique d'un nain de jardin et dire qu'il nous faut à présent courber l'échine devant ceux qui ont éveillé l'impression qu'il nous fallait faire pénitence afin que notre décision d'ajourner la décharge à la Commission paraisse subitement plus crédible. Si nous le faisions, je peux vous assurer que, jeudi, au plus tard une demi-heure après les votes, vous entendriez jusqu'à Strasbourg les bouchons de champagne sauter dans certains bureaux bruxellois où certains seront heureux que ce Parlement fasse du contenu de sa propre décharge une variable dépendante de la décharge à la Commission. Si nous faisons cela, les Commissions des vingt prochaines années ne doivent plus craindre la procédure d'octroi de la décharge par le Parlement, mais craindre tout au plus l'opportunisme impitoyable de ce dernier. J'en viens à présent à la question de savoir quels sont les carences qu'il nous faut surmonter. Nous devons par exemple contrecarrer l'augmentation massive du nombre de contrats par entente directe par rapport aux procédures d'appel d'offres. C'est principalement lié à l'équipement de ce bâtiment. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une procédure qui serait illégale en soi. Il serait faux de le croire. Pour des raisons qui procèdent d'une culture administrative saine, nous devons cependant insister sur l'inversion de cette tendance. Cette procédure de contrats par entente directe ne peut devenir la procédure dominante. À terme, cela signifierait que nous accepterions des augmentations de coûts des contrats sans pouvoir vérifier l'existence de solutions moins chères. C'est pourquoi cette tendance doit être inversée. Deuxième point : ces dernières années, le Parlement a perdu plusieurs procès dans des affaires de personnel portées devant la Cour de justice européenne et le langage tenu par la Cour est dur et clair. Elle dit sans la moindre équivoque que, manifestement, les critères d'attribution officiellement établis par nos propres soins auparavant ont été bafoués pour des certains postes afin d'y installer des personnes précises. En tant que Parlement et en tant que parlementaires, nous devons veiller à ce que de telles pratiques n'aient cours dans notre propre appareil. Nous devons veiller au maintien de la motivation de nos collaboratrices et collaborateurs et à ce qu'ils puissent être sûrs que l'avancement et l'octroi des postes dépend du mérite et des qualifications et non de pratiques népotistes. Un autre point important concerne la question des bâtiments, laquelle a été abordée. Nous avons constaté que le Parlement se trouvait dans une situation extrêmement difficile qu'il devait en grande partie au Conseil qui a financé son bâtiment par le biais des dépenses obligatoires du budget et a refusé que le Parlement opère un financement direct. En dépit de toutes les difficultés qu'il nous faut surmonter, je suis opposé - je le dis très clairement - à ce que nous fassions encore un cadeau au Conseil dans son bâtiment et que nous entourions en outre ce cadeau d'un ruban en déclarant que nous admettons que l'ensemble de la procédure est problématique sur le plan juridique. Qui plus est, nous en avons discuté en détail. Nous avons reçu une masse de documents à ce propos. Je prie ceux qui éprouvent encore un problème de s'adresser à la Cour de justice et de la laisser régler ce dossier, de ne pas faire de cette Assemblée plénière un simulacre de séminaire juridique et de s'interroger une fois encore sur la signification politique qu'aurait un tel cadeau offert au Conseil. On a évoqué l'inventaire. M. Seppänen en a parlé hier. Le rapport évoque les difficultés qui sont apparues et le grand nombre de biens disparus - je n'hésiterai pas à dire 'volés'. Dieu soit loué, nous disposons depuis lors d'un système électronique d'inventaire dans ce Parlement. Nous attendons qu'on nous explique le mode de fonctionnement de ce système électronique. J'en reviens aux critères et aux résultats. Si la majorité de ce Parlement ne prend pas sa décision à partir de raisons liées à ce rapport mais bien à partir de raisons qui n'ont rien à voir avec celui-ci, si certains groupes ont davantage de choses à se reprocher que d'autres quant à l'utilisation de leurs fonds et du financement des partis, bref ! si une majorité exploite ce rapport comme si c'était un jouet, nous nous trouverons, en tant que Parlement, dans une situation où nous devrons nous demander, dès la semaine prochaine, quel avenir demeure pour une procédure de décharge à la Commission et au Parlement si cette procédure est uniquement exploitée à des fins de manipulations et de manœuvres partisanes. Je ne voudrais pas que ce Parlement en arrive là.

Political group: PSE