Monsieur le Président, les tragiques événements du 11 septembre aux États-Unis ont relancé le renforcement des dispositifs en matière de sûreté de l'aviation civile. Le Conseil européen qui s'est réuni le lendemain des attaques terroristes aux États-Unis a chargé le Conseil 'transports' d'évaluer les mesures nécessaires au renforcement de la sécurité aérienne et d'achever d'examiner les mesures déjà proposées. Le projet de règlement en lui-même était plutôt direct et a été amendé. Néanmoins, l'annexe technique, le Document 30, basée sur la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) s'est révélée obsolète. Le Parlement a réagi promptement face au défi mais nous estimons que cela ne devrait pas mener à un abaissement du niveau de l'examen parlementaire et nous nous réservons le droit d'amender en deuxième lecture l'annexe révisée de ce règlement adopté par le Conseil dans sa position commune. J'ai rencontré des représentants du Conseil et de la Commission et j'ai amplement consulté le milieu industriel. Étant donné les difficultés que constitue l'annexe, comme il a été mentionné précédemment, je choisirai de procéder de la sorte avec le rapport : travailler sur la base du projet de règlement et d'annexe sans amender l'annexe originale fournie au Parlement, tout en se réservant le droit à une deuxième lecture après que la position commune du Conseil a été adoptée. Cette option est conforme aux procédures établies et garantit un examen approprié. Le projet de règlement concerne principalement le contrôle d'accès et le contrôle des passagers et de leurs bagages ainsi que le contrôle du fret au sol dans les aéroports. Ce projet est présenté dans ses grandes lignes dans mon exposé des motifs. Son champ d'application ne s'étend pas à la sécurité à bord, qui devrait sans doute être traitée ultérieurement. Les normes techniques elles-mêmes sont celles qui ont été adoptées par la CEAC en 1992 dans le Document 30, deuxième partie, relatif aux questions de sûreté, révisé en janvier 2001 et qui, comme il a été dit, est actuellement mis à jour. Trente-huit États européens, dont tous les États membres de l'UE, sont membres de la CEAC. Il convient de faire remarquer au Parlement que cet accord auquel sont parvenus les 38 pays créera un précédent en ce qu'il aura pour la première fois force obligatoire pour les parties contractantes. Jusqu'à ce jour, le Document 30 n'avait été utilisé qu'en tant que recommandation générale. Pour en revenir à la résolution commune que le Parlement a adoptée au sujet de l'aviation lors de la dernière séance plénière, les domaines clés pour apporter des amendements sont les suivants : premièrement, les États membres doivent assumer la responsabilité des coûts additionnels liés à la sûreté à la lumière des attaques terroristes. Deuxièmement, les inspections des aéroports doivent être inopinées pour que les aéroports soient inspectés dans des conditions réelles de fonctionnement. Troisièmement, les États membres doivent prendre la responsabilité d'assister les employeurs au niveau du contrôle du personnel chargé de la sécurité, entre autres parce que les employeurs ne sont pas toujours autorisés à avoir accès aux données personnelles en raison d'une législation très stricte sur la protection de la vie privée. Quatrièmement, lorsqu'il est nécessaire d'apporter des modifications structurelles aux aéroports, un délai limite de six mois sera d'application. Cinquièmement, il faut établir une procédure, comme c'est déjà le cas au sein de la CEAC, afin de donner au secteur de l'industrie l'accès au comité de comitologie sans rencontrer les difficultés des structures juridiques existantes. En outre, d'une manière générale, nous demandons que la coopération internationale soit plus efficace dans le domaine de l'échange de renseignements à des fins de sûreté. Enfin, nous sommes tous conscients que le 11 septembre a eu des effets désastreux sur l'industrie de l'aviation et le secteur du tourisme. Quelque 200 000 emplois en lien direct ont été supprimés dans le monde, dont 30 000 rien que dans l'UE, et il ne s'agit que la partie visible de l'iceberg. Les grandes sociétés ne sont pas les seules à avoir été touchées, c'est aussi le cas de milliers de petites entreprises, telles que les petits clubs d'aviation qui forment les pilotes de demain. Les compagnies aériennes, les aéroports, les industriels, les hôtels, le secteur des transports, tous ont besoin qu'une solution se fasse jour. Ce rapport n'est pas l'unique solution, mais il constitue un pas dans la bonne direction si toutefois les États membres reconnaissent leur responsabilité morale de protéger leurs citoyens et de participer au financement de ces mesures additionnelles de sûreté. Il apparaît assez clairement que des mesures urgentes doivent être prises afin de restaurer la confiance du public qui, à son tour, apportera son soutien à l'industrie de l'aviation, au secteur du tourisme et à l'Union européenne dans son ensemble.

Political group: PPE-DE