GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
J'ai écouté la réponse du commissaire Vitorino et je dois dire que je suis satisfait. Je pense que son intervention répond aux interrogations contenues dans la question. Je crois moi aussi que nous devons souligner l'importance, pour l'Union européenne et dès lors, du point de vue exécutif, pour la Commission, de promouvoir les activités tripartites, en particulier en ce qui concerne les niveaux de coopération économico-financière et scientifique, afin que notre présence quantitative en termes pécuniaires puisse se transformer plus souvent en une présence plus significative au Moyen-Orient. Voilà, je crois, la leçon à tirer de cette histoire déjà ancienne. Pour ce qui est de l'objet spécifique, j'ai entendu que M. Galeote faisait référence à la visite du notre président et M. Menéndez del Valle à celle du président Prodi en Israël et dans d'autres pays du Moyen-Orient. Les deux présidents n'ont à juste titre pas inséré ce sujet dans leur dossier. Chaque chose doit rester à sa place et avoir ses propres priorités. Selon moi, les deux plus hauts représentants du Parlement et de la Commission ont eu raison de se pencher sur les points les plus délicats du processus de paix qui, comme nous le savons, rencontre encore pas mal de difficultés. Nous devons absolument soutenir ce processus de paix et l'attention que nous portons aux phénomènes dénoncés dans la question de Mme Morgantini, ne contient pas de préjugés contre l'une ou l'autre des parties. Elle reflète notre sévérité amicale, notre sévérité vis-à-vis du gouvernement ami d'Israël afin ce que ces illégalités et irrégularités ne se reproduisent plus parce qu'elles lèsent tout le monde. De ce point de vue également, cette initiative doit être vue comme un fait positif, comme une initiative qui veut encourager le processus de paix au Moyen-Orient.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le débat sur l’avenir de la politique de cohésion est particulièrement d’actualité. Je remercie la Commission pour sa volonté d’inclure le Parlement dans ce débat, et je la remercie également pour les visites rendues dans les États membres, celles-ci étant particulièrement nécessaires. Outre la manière de faire fonctionner efficacement la politique régionale, tant dans les États membres actuels que dans les pays candidats à l’adhésion, je me préoccupe également, dans ce dossier, de la poursuite de la politique structurelle dans les États membres actuels lors de la période de financement structurel suivante. La politique de fonds structurels souffre pour l’instant d’une gestion trop lourde. Le moment est arrivé d’évaluer, entre autres, la manière de tirer les leçons des retards pris lors des procédures de préparation des programmes, et ce en vue de la prochaine période. Comment accroître l’efficacité, améliorer les résultats et diminuer la bureaucratie ? Dans ce contexte, j’aimerais aussi connaître l’avis de la Commission quant aux implications de l’élargissement pour la contribution totale. La Commission est-elle disposée à augmenter les crédits alloués à la politique structurelle pour la prochaine période si la situation de la cohésion économique et sociale européenne l’exige ? Je souhaite, par la même occasion, signaler à la Commission que l’on ne peut accepter pour l’élargissement un modèle de financement dans lequel les contributeurs seraient les actuelles régions défavorisées de l’Union européenne, qui connaissent encore des conditions naturelles difficiles, un éloignement important ou des problèmes permanents découlant, entre autres, d’une densité de population faible. L’Union doit fonctionner dans la solidarité à l’avenir aussi pour dégager, en utilisant des instruments de financement inédits, des fonds nouveaux destinés à faire face aux nouveaux défis de la politique structurelle. Dans ce cas, les contributeurs seraient notamment les régions centrales profitant le plus rapidement de l’élargissement sur le plan économique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais féliciter, de manière non formelle mais sincère, le rapporteur, M. Evans, ainsi que Mme Martens, et les rapporteurs pour avis car il me semble que cela faisait longtemps qu'on n'avait pas vu une manière aussi directe, sincère et authentique de s'attaquer aux problèmes. Je crois qu'il s'agit d'honnêteté politique, bien que cela ne soit pas agréable. Nous avons souvent parlé de la mobilité et des échecs qui existent dans ce domaine. Je crois que nous assistons, en Europe, à une situation, en grande partie, de fraude morale. Je ne sais pas s'il existe une fraude au sens juridique, mais il y a bien une fraude morale car nous envoyons des élèves d'un pays à l'autre pour ensuite ne pas reconnaître ce qu'ils étudient ni leur décerner de diplômes. Il s'agit bien d'une fraude morale, que nous tolérons. Que pouvons-nous faire ? Beaucoup, je pense. La Commission et le Parlement peuvent, tout d'abord, exiger que les programmes financés par la Commission soient respectés. La non-reconnaissance des diplômes par les universités est inadmissible. Les universités européennes, françaises, espagnoles et bien d'autres, sont autonomes et ce sont elles qui décident de reconnaître ou non les diplômes, les matières qui ont été étudiées. Que l'université qui ne respecte pas les programmes perde les subventions. Il doit y avoir un système d'inspection claire, un contrôle clair, même si cela se fait par échantillonnage, et surtout, un guichet, une page web, où les étudiants peuvent déposer des plaintes. Tout cela ne coûte que très peu d'argent. Nous ne défendons pas uniquement les droits des jeunes. Les chercheurs se trouvent dans une situation semblable. Il est impensable de parler de l'apprentissage tout au long de la vie et de négliger les chercheurs. Madame Reding, M. Busquin et sa direction générale ne s'occupent ni de la formation des chercheurs, ni du problème de la reconnaissance des troisièmes cycles ni de la formation des docteurs. Aujourd'hui, c'est une carence dont souffre l'Union européenne et, si la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports ne l'assume pas, l'Europe ne pourra probablement pas être compétitive dans les secteurs des moyens de communication, du cinéma et de la recherche informatique. Nos ressources humaines représentent notre unique avenir dans un monde où la connaissance est ce qu'il y a de plus précieux. Nous ne pouvons pas accepter que ce domaine nous soit retiré, même si cela est gênant du point de vue de la cohabitation entre la Commission et le Parlement européen. Je crois que nous devons demander à M. Prodi de faire le nécessaire afin d'éviter que, comme c'est le cas aujourd'hui, les étudiants en échange se retrouvent comme des enfants sans père et les chercheurs sans soutien, à la merci de ce que décident leurs recteurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord vous remercier, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, pour l'hommage que vous venez de rendre à son travail et, bien sûr, féliciter notre collègue Esteve pour ce qu'il a souligné, c'est-à-dire que ce rapport a été adopté à l'unanimité, en précisant toutefois que le fait est exceptionnel dans l'histoire de notre commission. Je voudrais également appuyer les propositions que notre collègue Esteve, notre rapporteur, vient de faire en ce qui concerne les amendements, et vous dire pourquoi cette unanimité. Elle s'explique, à mes yeux, par la qualité du travail effectué, mais aussi par la prise de conscience, après le 11 septembre, de l'obligation où se trouve l'Union européenne de ne pas se contenter de regarder, depuis son balcon, ce qui se passe de l'autre côté de la Méditerranée, de son intérêt à aider le continent africain à sortir du chaos et de la misère sur le terreau duquel fleurit une partie des recrues du fondamentalisme islamique et de l'impossibilité où l'Europe se trouve aujourd'hui de s'enfermer dans une forteresse qui aurait vocation, comme toutes les forteresses, à être assiégée - et qui a d'ailleurs commencé à l'être avec le phénomène croissant de l'immigration clandestine - avec pour corollaire la nécessité, comme vous venez de le dire, de relancer le dialogue de Barcelone. J'avais été chargé par mes collègues de la rédaction d'une résolution commune pour la réunion du Forum euroméditerranéen, le 6 novembre à Bruxelles, et j'ai pu constater combien la coopération qui s'était instaurée entre nos collègues palestiniens et israéliens à l'intérieur de ce comité de rédaction pouvait avoir valeur très forte de symbole et d'espérance, en dépit du drame actuel que traverse la Palestine. Donc, je suis de ceux qui appuient très fortement les conclusions de ce rapport pour demander la relance d'un dialogue instauré avec l'initiative de Barcelone et qui devait porter non seulement sur les coopérations économiques et politiques, mais aussi interculturelles, et même interreligieuses. Je crois qu'il en va du rétablissement, de part et d'autre de la Méditerranée, de cette dimension de compréhension et de respect mutuel qui doit, après la difficile phase de la décolonisation et une fois que commencent à cicatriser les blessures qui l'ont accompagnée, à redonner à la Méditerranée cet aspect de mare nostrum autour de laquelle nous partageons avec nos collègues un certain nombre de valeurs qui ont fondé notre civilisation. Par conséquent, je crois qu'il est non seulement du devoir, mais aussi de l'intérêt de l'Europe, principale puissance économique mondiale aujourd'hui, d'aider à l'instauration de partenariats privilégiés avec nos partenaires euroméditerranéens. C'est ce sur quoi nous allons poursuivre nos travaux dans le cadre de rapports d'initiative sur l'union du Maghreb arabe qui seront soumis à notre Assemblée au cours de la session du mois de mai.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, eu égard à la question posée par M. Graefe zu Baringdorf, il est important de préciser que nous discutons ici de la présence accidentelle d'OGM autorisés au sein de l'Union européenne. Il ne s'agit pas d'une discussion sur la dissémination des OGM, mais bien de la définition d'une norme de qualité supplémentaire pour la commercialisation de semences conventionnelles. En juin dernier, le Parlement a approuvé en première lecture la proposition de règlement relative à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ou des aliments génétiquement modifiés pour la consommation humaine et animale. Il a à ce sujet demandé un seuil de 0,5 %. Je rejoins la Commission sur le fait que ce seuil est trop bas et impraticable. Un seuil de tolérance de 1 % pour la présence accidentelle d'OGM dans les produits non génétiquement modifiés est plus réaliste. Lors de l'établissement, dans le secteur des semences, des seuils dont nous discutons aujourd'hui, la Commission doit tenir compte, dans les procédures mentionnées, des propositions du Parlement européen et du Conseil à ce sujet. Les seuils relatifs à la présence accidentelle d'OGM figurant dans les deux textes devraient être harmonisés. Je voudrais également souligner que la reproduction non contrôlée des semences est une cause supplémentaire susceptible d'entraîner la présence d'OGM dans les aliments pour la consommation humaine ou animale. Les semences de reproduction n'impliquent aucune obligation du contrôle de la qualité et ne font par conséquent pas l'objet d'analyses permettant de vérifier s'il y a présence d'OGM. Il convient de le préciser très clairement ici. La stratégie de la Commission dans le domaine des biotechnologies envisage la coexistence des différentes formes de culture comme une priorité importante. Cette coexistence ne peut être garantie que par des seuils sensés, du fait que l'on ne peut pas, d'un point de vue technique, exclure la circulation du pollen dans la nature. Pour des raisons biologiques, une pureté à 100 % n'a jamais été possible et ne le sera pas davantage à l'avenir. Les seuils en rapport avec la pureté d'un produit sont fréquents et nécessaires dans bien des domaines. Dans celui de l'agriculture biologique, il existe par exemple un seuil de 5 %. Cela veut dire que les produits disposant d'un label bio peuvent contenir jusqu'à 5 % de substances non biologiques. C'est une remarque que je voudrais également adresser aux . Le critère important doit être que le cadre réglementaire soit praticable. Il doit être conforme aux règles de l'OMC et ne pas entraver le développement des biotechnologies en Europe par des obstacles bureaucratiques inutiles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je vous donne raison : en Moldavie, une crise politique grave s'amorce. À cet égard, je ne partage pas l'avis du rapporteur du Conseil de l'Europe, d'après lequel existent encore des chances de solution à cette crise politique, qui peut être trouvée par le gouvernement lui-même. Je crains que les partis au pouvoir se considèrent comme vainqueurs, après le vote sur la levée - illégale à mon avis - de l'immunité de deux responsables politiques de l'opposition, qu'ils ne comprennent pas que trois mois de manifestations populaires signifient que la confiance leur a été retirée et qu'ils ne sont plus eux-mêmes en mesure de sortir le pays de la crise à l'heure actuelle. Je crains que la crise ne s'accélère sous peu, dans ce pays complètement appauvri, et qu'elle ne soit dès lors plus gérable. C'est pourquoi je considère qu'il est nécessaire que le Conseil et la Commission agissent dès à présent et n'attendent pas qu'il soit trop tard. À mon avis, la chose suivante doit se passer : il est nécessaire de mettre en place une troïka entre l'UE, l'OSCE et le Conseil de l'Europe, qui doit partir très rapidement en mission dans ce pays. Cette mission doit parvenir à un accord avec le gouvernement pour savoir quelles mesures doivent être prises afin d'écarter la crise. À cette occasion, il sera également nécessaire d'aborder la question des sanctions, pour que le gouvernement ne prenne pas ces mesures trop timidement. À mon avis, font partie des mesures nécessaires l'amnistie pour les manifestations de protestation pacifiques passées et futures, le retrait des décisions relatives à la langue russe et à l'enseignement de l'histoire, le retrait de toutes les mesures qui équivalent à une censure médiatique, et la garantie des conditions cadres pour un développement politique et économique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je représente le rapporteur pour avis Mme Terrón i Cusí, qui a dû rentrer en Espagne pour une affaire urgente. L’intervention de M. Vitorino et le rapport de M. Moraes me semblent tous deux pleinement acceptables au regard de l’avis adopté par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui souligne les points suivants: le retard du Conseil dans l’adoption des instruments législatifs présentés par la Commission pour mettre en œuvre le programme de Tampere, un retard qui, heureusement, a été partiellement rattrapé en décembre avec l’adoption de l’importante directive sur les résidents à long terme; la nécessité de continuer à avoir une vue globale de la politique d’immigration liée à la politique de l’emploi et à la politique d’intégration sociale; l’utilité d’accords avec les pays d’origine afin de garantir le transfert des droits acquis de sécurité sociale; la nécessité de combattre l’immigration illégale par des mesures répressives dirigées non contre les immigrants en situation irrégulière mais contre les trafiquants qui les exploitent et de combattre l’emploi clandestin sans discrimination à l’égard des citoyens immigrés; l’utilité de faciliter l’accès légal des immigrés au marché du travail de manière à réduire la demande et l’offre sur le marché informel; la pertinence de la lutte contre la discrimination et la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation précaire des immigrantes. L’avis souligne en particulier l’utilité de créer la forme de citoyenneté appelée 'citoyenneté civique', qui permet aux ressortissants de pays tiers légalement résidents dans l’Union européenne de jouir de droits et de devoirs économiques, sociaux et politiques, y compris le droit de voter aux élections locales et européennes, comme le Parlement européen l’a souvent demandé. Ce n’est que de cette manière que tous les travailleurs et résidents pourront avoir le sentiment qu’ils sont parties prenantes et conjointement responsables de l’avenir de la Communauté, qu’ils en partagent les valeurs et contribuent à sa croissance et à sa coexistence dans la paix et la solidarité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois que le nouvel agenda social est un élément positif pour tout le monde. Je pense que l'harmonisation de la politique sociale des différents États membres ne peut être que bénéfique pour l'ensemble des Européens, tout particulièrement pour tout ce qui concerne l'emploi, qui comme nous le savons depuis le conseil de Lisbonne, constitue une priorité pour l'ensemble de l'Union. Je voudrais insister sur les retombées positives en matière d'emploi dont peuvent bénéficier les femmes, si on renforce leur accès à l'emploi avec des garanties concernant le temps de travail et le salaire. Je considère en outre que cet agenda représente un grand avantage, si nous parvenons à faire appliquer la directive, modifiée et mise à jour, en ce qui concerne le congé de maternité : nous devons aider les femme durant la maternité et protéger la maternité lorsque les femmes doivent continuer à travailler durant cette période. Je pense que cela sera très positif et aidera les femmes à concilier vie familiale et professionnelle. Cela permettra aux femmes de continuer à travailler sans négliger leurs obligations familiales. Nous ne pouvons pas non plus oublier tout ce que représente le plan d'action de l'initiative e-Europe pour les nouveaux postes de travail, les nouvelles technologies et la société de la connaissance, où, selon moi, les femmes ont un rôle important à jouer. Il s'agit de nouveaux emplois qui permettront le travail à domicile avec une réglementation qui facilitera la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Toutes ces actions coordonnées de politique sociale permettront également de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Je crois que nous devons tous nous féliciter de l'arrivée de cet agenda social. PRÉSIDENCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous donnons aujourd'hui un avis favorable à la recommandation de M. Swoboda, comme toujours excellente. Il y a quelque chose d'ironique, dans le sens où nous sommes le 2 mai et que l'accord de la Commission a été signé le 24 novembre. Si nous l'avions approuvée plus tôt, nous aurions peut-être pu éviter certaines conséquences. Je me bornerai à faire remarquer que cet après-midi, des membres de la guérilla ont tiré sur l'ambassade d'Albanie, que des magasins et logements appartenant à des Albanais ont été détruits à Bitola, où l'on n'avait jamais enregistré de troubles jusqu'à présent, et qu'une bombe a été désamorcée hier à l'aéroport de Skopje. Je m'adresse donc à vous, Mesdames et Messieurs les Députés : faites votre possible, arrêtez cette escalade de la violence tant que c'est encore possible et tant que vos forces ont toujours le pouvoir de le faire. La Macédoine est depuis des années un cauchemar de l'Occident. Les résolutions du Conseil et de la Commission parlent de la Macédoine surtout en relation avec l'Albanie, mais il y a aussi le Kosovo. Et ce n'est pas tout : pour moi, la Macédoine est au centre de l'imbroglio des Balkans. C'est un pays larvé par des factions irrationnelles, peuplé de pro-Bulgares, de pro-Serbes, d'une majorité qui se revendique de la république macédonienne créée par Tito et d'une importante minorité albanaise. Eh bien, la seule solution est le dialogue, sinon le pays ne tient pas. L'Europe accomplit aujourd'hui un autre pas et vous apporte de l'aide : plus d'Europe en Macédoine, c'est plus de stabilité en Europe, mais vous devez vous aussi apporter votre pierre à cet édifice.

Political group: PSE
J’ai approuvé le projet de résolution législative du Parlement visant à proroger la faculté d’autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d’œuvre, spécialement le bâtiment. Ce texte est très loin d’être satisfaisant. Il n’est qu’un pis-aller au regard de l’avis rendu par le Parlement le 4 décembre dernier et qui demandait de rendre permanente l’application de ces taux réduits et de l’étendre à la restauration et aux produits culturels. Mais il permettra au moins aux États membres concernés de prolonger une expérience qui a démontré ses effets positifs sur l’emploi et la santé des PME et des artisans visés par ces mesures. La Commission, en dépit des études nationales, n’est pas convaincue par les trois premières années d’expérience. Cette prolongation devrait avoir le mérite de la convaincre. Néanmoins nous ne pouvons nous contenter de combler des vides juridiques au coup par coup. Je souhaite que le Conseil prenne conscience de l’impact de ces mesures sur l’économie et l’aménagement du territoire et adopte la directive amendée par le Parlement le 4 décembre dernier et ouvre, au libre choix des États, l’application des taux réduits de TVA à la restauration.

Political group: PPE-DE