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Monsieur le Président, un journaliste accomplit une mission d’information, qui exige la liberté. Or, il est pris en otage et traité comme un prisonnier de guerre. La guerre en Tchétchénie, comme toute guerre, est un cortège d’horreurs. Les camps de filtration sont des camps de torture, de viols, de violations : nous le savons aujourd’hui. Que fait donc M. PESC ? La Russie est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, membre à part entière du Conseil de l'Europe et de l’OSCE, invitée du G7, cliente du FMI et de la Banque mondiale. Que faisons-nous ? Je ne comprends pas que les instances du pouvoir européen se taisent, laissent faire et, en travaillant avec les Russes comme si de rien n’était, cautionnent ce gouvernement qui fait cette guerre . Je vous demande d’intervenir. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
La Commission propose de financer la recherche sur les cellules souches embryonnaires en dépit de l’opposition de certains États membres qui l’interdisent, et au mépris aussi du principe de subsidiarité. La recherche sur les cellules souches embryonnaires, qui entraîne automatiquement la destruction de l’embryon, est tout à fait contraire au principe de dignité humaine reconnu par la Charte des droits fondamentaux (article 2). Cette recherche pose aussi des problèmes techniques: nous n’en sommes pas encore à la recherche à des fins thérapeutiques. Alors s’il s’agit de recherche fondamentale, rien ne justifie d’utiliser de nouveaux embryons: c’est le compromis de Peter Liese. Bien peu d’entre nous ont parlé de la souffrance des malades et de la nécessité de trouver des thérapies d’urgence. Or, c’est bien la question posée par la recherche sur les cellules souches. Dans l’état actuel de la recherche, seule l’utilisation des cellules souches adultes est porteuse d’espoir. Elle ne pose aucun problème éthique et technique, mais ne dispose malheureusement pas assez de moyens financiers. C’est pourquoi l’essentiel des fonds européens devrait financer ce type de recherche, qui seule pourra répondre à la demande urgente des malades. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai les amendements Gargani que j’ai cosignés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur général ainsi que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs pour leur travail sur cette proposition importante. Il est essentiel pour le bien des consommateurs ainsi que celui, en effet, des producteurs et des fournisseurs que nous disposions d’un régime raisonnable pour la protection de la santé publique. En ce qui concerne les produits de la pêche et de l’aquaculture, il existe des défis très particuliers. Il n’est peut-être pas toujours approprié de simplement transposer les contrôles conçus pour les animaux de ferme aux produits de la pêche et de l’aquaculture. Par exemple, certains des défis et des questions liés aux maladies des poissons, aux niveaux de dioxine, etc. sont extrêmement spécifiques et requièrent des avis scientifiques vérifiables et régulièrement mis à jour sur lesquels baser les contrôles et les niveaux de toxines. Les mollusques bivalves présentent des défis particuliers de par leur nature et peut-être que le régime de test pour les coquilles Saint-Jacques, par exemple, ne devrait pas être identique à celui des moules ou d’autres espèces. Nous devons réfléchir à des contrôles spécifiques pour chaque espèce de mollusques bivalves. La proposition actuelle concernant les niveaux de toxines a été basée sur des études réalisées sur des moules au Canada et au Japon, et les types de contrôle envisagés pourraient avoir de lourdes répercussions sur le secteur des coquilles Saint-Jacques. Nous devons bien réfléchir à garantir que - pour le bien des consommateurs, mais également pour celui de ceux qui vivent de ces secteurs - les mesures imposées, basées sur les risques, soient proportionnelles aux problèmes traités.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, il est difficile de contester que les personnes qui regardent le plus la télévision - un des objectifs poursuivis par le rapport Harbour - sont les personnes âgées. J'applaudis donc le fait que, par cette directive, l'Union européenne commence à se rendre compte qu'il faut intervenir également sur les programmes transmis à la télévision. Je pense qu'il est opportun que, sans procéder à une censure que personne ne souhaite, l'on réalise également des programmes culturels contribuant à l'instruction de ceux qui les regardent, rendant service à toute la collectivité, et que le choix ne se limite pas à des films violents, à des manifestations qui ne font que détruire les valeurs partagées par les personnes âgées, mais que de nombreux jeunes ne connaissent malheureusement plus.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes collègues ont dit hier que cela faisait déjà des mois que la Tchétchénie était toujours le premier point à l’ordre du jour. Et que sont devenues toutes nos revendications ? M. Sakellariou l’a exprimé très clairement, nous devons toujours réitérer nos revendications. Je crois que nous ne devrions pas nous lasser, parce que, tant que la violence militaire à l’égard de la population civile continuera de s’accroître vraiment dramatiquement en Russie, nous devons élever la voix et dire : 'stop ! Nous n’acceptons pas cela ! C’est une violation des droits de l’homme ! Ce n’est pas une affaire intérieure de la Russie !'. La liste des crimes de guerre s’allonge. Que ce soit les jeunes qui ont été arrêtés lors de l’exode des réfugiés, ou la liste des nombreux viols qui est arrivée aujourd’hui dans mon bureau et a été dressée par des observateurs des droits de l’homme indépendants. Les femmes de la société islamique se retrouvent ainsi dans une situation très dramatique. C’est pourquoi nous devons tout particulièrement nous occuper d’elles. Il s’agit justement des nombreux petits destins individuels qui nous empêchent de nous taire. Entre-temps, un grand nombre de réservoirs d’eau potable ont été pollués par le pétrole à cause du bombardement. Je demande à mes collègues d’adopter cet amendement supplémentaire. Il nous est arrivé après que nous avons discuté ensemble de la résolution. Nous ne pouvons pas nous contenter de regarder ! Contrairement au Kosovo, c’est un fait que les 100 000 réfugiés sont sans aide internationale en Ingouchie. Cette république voisine minuscule est complètement dépassée par les événements. Je dois dire que je suis étonnée que la Commission ne donne absolument aucune réponse à nos revendications. J’attends aujourd’hui une présentation un peu plus concrète de la façon dont vous appliquez les décisions du Parlement et les décisions de la résolution d’Helsinki. Ce que vous avez offert hier est vraiment une honte pour le Parlement ! À cet égard, j’attends que soit vérifié si ce qui se passe en Russie est vraiment... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: Verts-ALE
Mon parti, le parti aux Pays-Bas, n'a jamais été un partisan de l'introduction hâtive d'une monnaie commune pour les pays de l'Union européenne. L'euro nous empêche de réguler l'économie par l'adaptation des taux d'intérêt et des taux de change. La prétendue stabilité de l'euro est, en outre, obtenue au prix d'importantes économies sur les revenus des personnes ne travaillant pas et sur les fonds accordés à l'enseignement, la santé publique, le logement et les transports publics. J'estime, dès lors, que l'euro est un élément pratique uniquement pour les hommes d'affaires, les joyeux vacanciers et les membres du Parlement européen, mais pas pour la grande majorité des citoyens. Pour autant qu'il y ait eu une certaine confiance en l'euro, celle-ci a, entre-temps, fortement régressé maintenant que la valeur de l'euro a diminué par rapport à la couronne danoise, à la couronne suédoise, à la livre britannique et aux devises de nombreux pays ne faisant pas partie de l'Union européenne. Je peux, dès lors, concevoir que les partisans de l'euro aient à présent besoin d'une campagne de propagande. Le rapport Karas vise principalement à augmenter la confiance du grand public vis-à-vis de l'euro, en faisant notamment appel aux associations sportives et à l'enseignement. Ce rapport souhaite, d'autre part, dénoncer les pratiques d'escrocs et d'autres personnes qui profitent de l'introduction de l'euro pour augmenter leurs prix. Pour ce qui est de cet élément, je suis entièrement d'accord, mais je n'ai pu approuver la proposition dans son ensemble.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur et je voudrais rappeler ensuite, par souci de vérité, que les États membres ont souvent négligé un fait très simple et très évident : au cours de l’histoire, indépendamment des particularités géographiques, jamais aucune barrière n’a réussi à empêcher un être humain à la recherche d’un refuge de trouver le moyen de franchir la frontière ou la barrière elle-même. Je trouve donc que ce rapport rend justice au problème et qu’il s’efforce surtout d’y trouver une solution relativement convaincante, y compris dans l’esprit de dépassement de la convention de Dublin. Il s’agit donc d’une approche importante et d’une amélioration indiscutable du règlement lui-même. Je dois dire que, par rapport à la situation de fait, ce rapport vise à trouver un équilibre entre deux exigences contradictoires : d’un côté, on essaie de prévenir tout abus de la procédure d’asile et, de l’autre, on essaie de donner un accès réel aux procédures de détermination du statut de réfugié à ceux qui en ont réellement besoin. Parallèlement, il y a de nouveaux critères et de nouvelles dérogations que nous acceptons positivement afin surtout de préserver l’unité des groupes familiaux dans un seul État membre. Il en va de même pour la responsabilité de l’État membre qui n’entreprend pas d’action efficace contre la présence irrégulière de ressortissants de pays tiers sur son territoire, responsabilité jugée équivalente à celle de l’État membre qui n’effectue pas les contrôles nécessaires. Nous estimons donc que le Conseil doit activer une procédure d’asile équitable et efficace, une méthode claire et pratique dans laquelle ces nouvelles dispositions, qui concernent les mécanismes de détermination de l’État membre compétent sur l’examen de la demande d’asile, pourront être insérées. En conclusion, nous nous réjouissons du contenu de l’article 27 du règlement qui bannit, Monsieur le Président, toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race, la couleur de la peau et même l’âge. C'est un principe que nous trouvons véritablement progressiste et convaincant.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je trouve tout à fait raisonnable de proposer deux votes au même moment, mais j'insiste sur le fait qu'il faut deux votes : il faut un premier vote sur le principe d'institution d'une commission d'enquête - écartée par la Conférence des présidents - et il faut éventuellement un second vote si on se met d'accord sur la mise en place d'une commission temporaire, qui n'a pas du tout le même objet, je tiens à le préciser. Il s'agit de deux problèmes différents et, si on examine bien le règlement, l'article 151 ne fait pas état de commission temporaire : il ne parle que de commission d'enquête. J'estime que l'Assemblée plénière a le droit de se prononcer sur la position de la Conférence des présidents.

Political group: Verts-ALE
Merci beaucoup, Madame la Présidente en exercice du Conseil, de la réponse que vous m'avez donnée. Il est évident que le Conseil se penche actuellement sur cette question qui préoccupe tous les citoyens européens. Il se trouve qu’en tant que parlementaire j’ai soulevé un problème qui répond aux préoccupations de mes électeurs. Je suis originaire d’un pays, l’Espagne, qui dépend beaucoup du transport aérien et, au cours des dernières années, les aéroports espagnols, notamment ceux de Barajas et de Barcelone, ont connu un manque de ponctualité sans précédent. Le Conseil pourrait-il accorder un type d’aide accéléré au gouvernement espagnol et aux autorités aéroportuaires afin de mettre un terme à ces énormes inconvénients qui affectent nos citoyens en raison du mauvais fonctionnement du service de contrôle aérien en Espagne ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le seul intérêt de la symétrie fallacieuse établie entre la sous-représentation des femmes dans les organisations patronales, d'une part, et dans les syndicats, d'autre part, est de montrer que les femmes sont bien plus mal représentées encore dans les organismes patronaux que dans les organisations syndicales, alors que pour les patrons, aucun obstacle matériel ne s'y oppose, si ce n'est la misogynie des milieux patronaux. Il faut, en revanche, un bon degré de cynisme pour reprocher aux organisations ouvrières de ne pas compter plus de femmes dans leurs rangs, alors que pour les femmes travailleuses se pose le problème des crèches et des maternelles en nombre insuffisant, dans tous les pays de l'Union européenne, quand elles ne manquent pas totalement. Le rapporteur étant une ancienne ministre, elle serait mieux avisée d'user de son influence pour que les États développent un vaste programme de construction de crèches, de garderies, de maternelles, en embauchant du personnel en nombre suffisant. Cela ne résoudrait certainement pas tous les problèmes de la représentation des femmes dans les organismes dirigeants des organisations syndicales, mais cela créerait de meilleures conditions.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le 12 juillet dernier, la Commission a déposé une proposition en vue de modifier l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et ce alors que nous attendons en décembre 2000 l'arrivée d'un rapport d'évaluation de la Commission qui porte justement sur le fonctionnement de cette organisation du marché. Si nous en modifions à présent certains points de manière anticipative, la Commission devra alors sans tarder se servir de l'évaluation déposée comme base à une révision de l'OCM des fruits et légumes et procéder aux modifications qui s'imposent. À cet égard, le regroupement de communautés de producteurs, la formation d'associations de producteurs et la coopération commerciale entre des organisations de producteurs de régions différentes est particulièrement importante. Sur ce point, l'organisation des marchés va dans le bon sens. Il convient toutefois de ne pas négliger les agriculteurs qui, pour leur propre bien et celui de leur famille, consacrent beaucoup d'énergie à vendre directement une partie de leur production aux consommateurs au départ de leur ferme. Ce type de commercialisation permet à de nombreuses exploitations d'obtenir un supplément de revenus nécessaire. Les agricultrices l'utilisent également souvent comme mode de commercialisation autonome. En outre, la commercialisation direct au départ de l'exploitation met en avant le caractère régional des produits et atteint de ce fait un potentiel déterminé de consommateurs. C'est la raison pour laquelle la modification de l'article 11, paragraphe 1, point c doit être rédigée de manière à ce que les producteurs puissent céder directement une partie de leur production - dont il convient d'établir la limite au cas par cas - aux consommateurs pour usage personnel, et ce en bonne intelligence avec les organisations de producteurs. Si la limite inflexible qui est actuellement d'application est maintenue, les organisations de producteurs sont alors contraintes d'exclure les membres qui ne respectent pas la réglementation. Cette situation aurait alors pour effet d'affaiblir les organisations de producteurs par rapport à leur volumes de commercialisation et de réduire l'influence qu'elles exercent sur les producteurs pour tout ce qui concerne leurs activités de commercialisation directe, à savoir le respect des normes de qualité, le respect des directives en matière de production et la poursuite de stratégies communes de marché. C'est pourquoi je demande que l'on y prête également attention.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon collègue M. Napolitano a posé cette question en des termes on ne peut plus justes. Les compétences législatives, budgétaire et de contrôle au niveau national reviennent aux parlements nationaux. Au niveau supranational, ces compétences ne peuvent être exercées que par un parlement supranational, quelle que soit la structure dont il sera doté par la Convention ou la future conférence intergouvernementale. M. Napolitano a mis en exergue qu'il est essentiel de préserver ces différents pouvoirs et a surtout attiré l'attention sur le danger réel que certains pouvoirs n'échappent à la compétence des parlements nationaux, comme c'est le cas des relations extérieures et du troisième pilier, mais ne soient cependant pas confiées à un parlement supranational. Il existe une autre manière, bien plus subtile, d'éroder le pouvoir parlementaire, que nous analysons en ce moment, à savoir l'apparition de ce que nous appelons la méthode ouverte de la coordination de la comitologie appliquée, dans le rapport Lamfalussy avec très peu de possibilités de contrôle parlementaire, par exemple, de l'autoréglementation ou de la coréglementation. Je crois qu'il s'agit d'un aspect également mentionné par le rapport Napolitano et auquel nous devrions prêter attention.

Political group: PSE
Madame la Présidente, selon l'article 2 de notre règlement, nous siégeons ici en tant qu'individus et non en tant qu'agents de partis politiques et nous ne recevons pas d'ordres de l'extérieur. (Applaudissements au centre et à L'essence de la démocratie est que les individus jouissent de droits garantis face à l'État. Je regrette de devoir dire que les conservateurs semblent vouloir introduire une nouvelle doctrine aux termes de laquelle les partis politiques détiendraient un pouvoir sur les individus. C'est le début du totalitarisme et c'est pourquoi j'ai quitté leurs rangs. (Applaudissements au centre et à

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais dire au nom de mon groupe que nous nous réjouissons que ce débat ait lieu et je me félicite de l’accent dynamique de la déclaration de la Commission. Au sujet de la politique en Afrique, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le sida met en péril le développement à long terme dans dix pays africains au moins. L’épidémie fait plus de victimes sur ce continent que les conflits armés. Deux millions de personnes sont mortes des suites de maladies liées à la contamination par le sida. Cela représente dix fois plus que le nombre des victimes des conflits armés. En 2001, il y en aura eu plus de 13 millions à cause du sida. Pendant ce temps, il n’y a pas ou trop peu d’argent disponible pour acheter des médicaments. Ce problème n'est pas uniquement africain et cela a été souligné avec raison par la Commission. La maladie ne connaît pas de frontières. Nous avons donc le devoir de faire quelque chose et en ce qui me concerne, je tiens à m’associer à ce que Mme Maij-Weggen a dit à ce sujet. C’est pourquoi je voudrais mettre brièvement en évidence deux problèmes : il y a d’abord le problème du compulsory licensing qui, si je comprends bien, sera aussi bientôt à l’ordre du jour du sommet de l’OMC à Seattle. Ce compulsory licensing ne peut avoir pour effet que l’on ne puisse plus acheter de médicaments anti-sida en Afrique. Il s’agit là véritablement d’un problème majeur. Les médicaments contre le sida peuvent être produits à meilleur marché que ce n’est le cas actuellement. C’est une question à faire figurer à l’ordre du jour. Une deuxième question touche aux fonds que nous versons en tant qu’Union. L’on rapporte que tous les fonds versés n’arriveraient pas là où ils devraient et que cela résulte du fait que l’aide ou du moins une partie de celle-ci est distribuée par l’intermédiaire des autorités nationales. Si c’est le cas, il serait bon d’envisager d’y remédier. Enfin je me joins volontiers à l’appel lancé par la Commission. Je pense notamment à l’appel lancé aux autorités religieuses pour qu’elles participent activement aux programmes de prévention et surtout à la diffusion des préservatifs.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais expliquer que j’ai voté pour le rapport Paulsen et principalement pour l’amendement 10. Par principe, j’estime que nous devons respecter très attentivement et très scrupuleusement les règles d’hygiène et augmenter les normes en conséquence. Il est toutefois insensé de détruire des matériaux recyclables - et les restes alimentaires sont des matériaux recyclables - et d’engendrer ainsi des coûts pour la communauté, alors que nous avons la possibilité d’utiliser ces restes alimentaires de façon judicieuse. Je suis content que le Parlement européen ait suivi cette voie, même de justesse. J’espère que nous obtiendrons par la suite l’appui de la Commission pour que des matériaux recyclables ne soient pas détruits à tort et à travers - ce qui engendre des coûts - mais qu’ils puissent être recyclés et réutilisés.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais féliciter M. Berlusconi pour sa splendide victoire lors des élections italiennes. J'espère que M. Michel, l'actuel ministre des Affaires étrangères belge, et ses compagnons de voyage, les représentants de la presse européenne de , se tairont enfin, respecteront le choix démocratique du peuple italien et s'abstiendront à l'avenir de réclamer des sanctions semblables à celles contre l'Autriche ou tout autre ingérence de la part de l'Union européenne. Je voudrais rappeler au nouveau gouvernement italien l'engagement pris par le gouvernement de M. Amato et soutenu par tous les députés européens de la coalition au pouvoir de mettre fin au scandaleux exil perpétuel de la maison royale de Savoie et lui permettre de regagner son pays d'origine en amendant la constitution italienne le plus rapidement possible. * * *

Political group: PPE-DE