GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je soutiens entièrement le principe selon lequel des transports publics de qualité élevée et à prix raisonnables devraient être disponibles partout. Cependant, ce rapport est particulièrement important pour ma circonscription, le Pays de Galles, étant donné les questions relatives au transport à prix réduit. L’assemblée nationale du Pays de Galles a introduit un régime, qui entrera en vigueur l’été prochain, aux termes duquel les trajets en bus locaux seront gratuits pour tous les retraités dans l’ensemble du Pays de Galles. Ce régime devrait offrir des cartes de bus gratuites, des trajets gratuits dans les bus locaux et permettre aux personnes âgées de voyager à travers tout le Pays de Galles, si elles le souhaitent, sans débourser un penny. Bien que j’apprécie l’importance de garantir que des groupes tels que les personnes handicapées, les écoliers et les apprentis puissent également bénéficier de tarifs réduits pour les transports publics, il serait ridicule d’annihiler l’excellent travail de l’assemblée nationale du Pays de Galles en faveur des retraités, en leur interdisant, par ce règlement, de profiter de transports à prix réduits. Je suis heureuse que la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme ait déjà voté la suppression du plafond pour les prix réduits proposé par la Commission, protégeant ainsi les retraités du Pays de Galles.

Political group: PSE
Je trouve à peine le courage de le dire, mais nous sommes convenus en 2000 d’être d’ici à 2010 l’économie basée sur la connaissance la plus compétitive du monde. Après tant de débats et si peu de progrès, il semble que cela soit devenu une mauvaise blague. Ce rapport du Conseil démontre une fois de plus que nous devons diminuer les charges administratives pesant sur l’industrie. Personne n’aura d’objection à l’accepter sur papier, mais comprenons-nous vraiment ce que cela implique dans la pratique? Le ministre néerlandais des finances, Gerrit Jan Zalm, a créé un site web baptisé www.administratievelasten.nl qui permet aux entreprises de dénoncer exactement ce qui les gêne dans leurs activités commerciales. J’en appelle à vous, Monsieur le Président en exercice du Conseil, afin que vous en fassiez de même dans l’Union européenne. Nous devons donner aux victimes l’occasion de s’exprimer. C’est seulement si nous avons un aperçu sérieux des charges administratives que nous pourrons commencer à travailler. Dès lors, oui à un site www.stopeuropeanoverregulation.eu! Je voudrais finir en disant, Monsieur le Président, que j’ai retenu de votre dernière visite à ce Parlement que vous aimez blaguer, et je suppose donc que vos promesses faites à l’Ukraine quant à son adhésion à l’UE sont une expression de votre sens de l’humour bien particulier. Attelons-nous d’abord à réussir l’élargissement qui nous attend avant de faire de nouvelles promesses.

Political group: ELDR
Madame la Commissaire, à propos de votre dernière phrase, je voudrais vous demander ce qui suit : le rapport dont vous avez parlé contient-il des éléments relatifs à la façon dont est appliquée la directive 89/391 ? Je pose la question, car ce n'est pas la première fois que des accidents se produisent. Et à Pérama notamment, où ils sont devenus habituels. À titre complémentaire, je voudrais poser cette autre question : étudiant les textes et n'étant pas un juriste très versé dans ces questions, j'ai trouvé d'autres directives qui, si j'en juge par leurs intitulés, semblent avoir un rapport avec l'objet que nous examinons ici. Les directives 89/656 et 99/92 ont trait aux atmosphères explosives et au travail dans ces atmosphères - auxquelles est dû l'accident de Pérama. Ces directives n'ont-elles pas en fait un rapport ? En tout cas, comme vous avez dit que vous attendez les données les plus récentes de Grèce - et à juste titre -, la Commission n'examine-t-elle pas de temps à autre, de sa propre initiative, la situation qui prévaut, du moins en des sites très sensibles et qui sont marqués par leur passé, comme Pérama ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord dire que je soutiens le processus d'élargissement et que je souhaite que les pays candidats fassent partie de l'UE. Cependant, ce que je suis sur le point de déclarer semblera peut-être contredire ce point de vue. La proposition de la Commission pour le traité sur l'élargissement a été modifiée par le Conseil, avec l'ajout de l'annexe XV. Cela, en tant que droit primaire dans le traité, représente une attaque directe des droits du Parlement. En tant que président de la commission des budgets, j'ai dirigé ces dernières semaines la délégation de trilogue visant à minimiser les dommages causés par l'annexe XV. Nous en sommes arrivés à une conclusion que je considère comme une solution de second choix. Le projet de déclaration accepté par le Parlement et le Conseil comprend au paragraphe 1, un moyen de déroger au traité qui, je l'espère, préservera les droits du Parlement. La réponse simple aurait été de retirer l'annexe XV, mais cela n'a pas été fait et aussi longtemps qu'il en sera ainsi, cela me posera un réel problème personnel. Il est assez déplorable de voir le Conseil essayer d'agir unilatéralement pour adapter les perspectives financières de 2004 à 2006, mais il est totalement inacceptable de voir l'inclusion d'un plafond garanti pour les dépenses en matière d'agriculture jusqu'en 2013. Je considère l'accord Chirac/Schroeder à ce sujet comme une affaire pourrie, un accord clandestin dans cette époque de transparence. J'ai eu peine à croire que les autres États membres aient accepté cela à Copenhague, mais que cette annexe soit maintenant acceptée dans le traité est tout simplement exagéré. Dès lors, je ne peux voter pour l'élargissement car cela reviendrait à accepter l'annexe XV dans le traité, ce qui m'est impossible. Je vais donc m'abstenir, à regret, sur tous les votes finaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur, M. Adam, pour son travail. Il a produit un merveilleux rapport et a, tout au long de sa production, démontré tout son savoir-faire en intégrant tous les aspects susceptibles d’améliorer ce rapport et de le rendre plus flexible. Comme il a déjà été précisé dans ce débat, l’identification et la traçabilité des caprins est un élément essentiel du contrôle de la santé animale et, bien sûr, de la sécurité alimentaire. Les problèmes d’identification de ce type d’animaux sont très significatifs; les déplacements d’animaux qui peuvent avoir lieu sur un an, qui ont une influence énorme sur les problèmes de traçabilité et le mode de vie de ce type d’animaux, empêche un enregistrement et une identification adéquats à l’aide des systèmes actuels. Nous croyons donc qu’il est très important d’instituer une période de transition assez longe au cours de laquelle nous pourrons adopter des mesures flexibles pour atteindre une date à laquelle, naturellement, l’identification électronique deviendra obligatoire pour tous les pays de l’Union européenne. Il est très important de comprendre que le coût supplémentaire qu’implique un système d’identification électronique ne peut pas être un coût supplémentaire supporté uniquement et exclusivement par les éleveurs, mais doit être pris en charge par la société dans son ensemble, dans la mesure où c’est elle qui bénéficiera de la mise en œuvre d’un système de traçabilité et d’identification aussi ambitieux que celui qui nous est proposé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'intégration des économies des pays les plus pauvres au système du commerce mondial reste un leurre si les recettes envisagées ne prennent pas en compte les difficultés que ces pays rencontrent pour commercer et, surtout, se développer. La lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire, la prévention des conflits qui en découlent souvent doivent cibler les causes structurelles et s'affranchir de politiques économiques, agricoles et commerciales qui ont fait faillite. Les principaux obstacles économiques qui empêchent de satisfaire les besoins alimentaires de milliards d'êtres humains sont connus : obligation de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production, quasi-contrainte imposée aux agricultures de ces pays de cibler des produits d'exportation utiles aux pays du nord avant d'être nécessaires aux populations du sud, libéralisation des échanges conduite par les institutions internationales comme la Banque mondiale, le FMI et l'OMC, et ce au détriment du droit des peuples à définir leur propre politique. La Commission pourrait décider de s'atteler à la résolution de ces problèmes. Malheureusement, j'ai peur que la voie prise ne soit, encore une fois, pas celle qui convient. En effet, le rapport du PNUD, en 2002, nous rappelle que si le processus se poursuit à cette allure de tortue, je cite, il faudra plus de 130 ans pour faire disparaître la faim. La faim dans le monde mérite mieux qu'un appel pressant des pays riches aux pays pauvres à s'en remettre aux lois édictées par l'OMC. Quand 60 % de la population de la Zambie est dans le besoin d'une aide alimentaire et que la multinationale Monsanto, avec DuPont, contrôle 93 % du marché de ses semences, elle mérite mieux que des investissements privés à courte vue et à courte durée. Quand les échanges commerciaux mondiaux représentent 7 000 milliards de dollars par an, les transactions financières 1 500 milliards de dollars par jour et que la Banque mondiale elle-même estime nécessaire de doubler l'aide mondiale au développement qui plafonne à 50 milliards de dollars annuels, à quand une taxe utile prélevée sur les transactions financières internationales pour financer cette aide ? Voilà à quoi l'Union européenne pourrait être utile. La lutte contre la pauvreté suppose que les pays en développement gagnent le droit de fixer leurs priorités, leurs stratégies pour soutenir une production alimentaire durable en mobilisant leurs ressources naturelles et humaines, le savoir-faire local, en investissant dans la transformation structurelle de leurs économies, en bénéficiant aussi de prix garantis légitimes. Les accords de libre-échange conclus entre des parties qui ne se trouvent pas sur un pied d'égalité, fondés sur la suppression des tarifs douaniers, indépendamment du niveau de développement des uns et des autres, ont exacerbé la pauvreté et ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire. Il y a urgence à encourager les agricultures locales et vivrières, en favorisant l'accès à la terre, à l'eau, aux ressources de la biodiversité. Il y a urgence à annuler les dettes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le rapport de Mme Zorba est très intelligent, et le groupe soutiendra ce rapport ainsi que presque tous les amendements de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Ceux-ci s'ajoutent à l'impressionnant projet de la Commission visant à développer valablement un Espace européen de la recherche. Le seul amendement auquel nous nous opposerons est l'amendement 6, qui exclut le financement européen de la recherche à des fins militaires. Nous ne sommes pas demandeurs d'une recherche destinée spécifiquement à des fins militaires, mais la recherche est susceptible d'avoir des applications tant civiles que militaires, par exemple la recherche sur de nouveaux matériaux. L'inclusion de cette clause d'interdiction pourrait entraîner des obstacles inutiles à des projets de recherche réellement bénéfiques. En ce qui concerne le budget, nous préférons également l'amendement 24 de la commission à l'amendement 26 de Mme Zorba, lequel spécifie un montant pour les bourses internationales Marie Curie. Il vaut certainement mieux ne pas spécifier les 1,630 milliards d'euros destinés aux ressources humaines afin de conserver davantage de souplesse. Nous n'avons, en tout état de cause, rien contre les bourses Marie Curie. Notre groupe a déposé l'amendement de clarification 25, qui spécifie que la participation sera autorisée aux détenteurs d'un doctorat lorsque ce doctorat a été obtenu en trois ans plutôt qu'en quatre. J'imagine que Mme Zorba conviendra du fait qu'il s'agit là d'une clarification raisonnable. Je souhaiterais me concentrer sur le programme spécifique 'science et société', lequel est essentiel pour le rétablissement du niveau nécessaire de confiance et de compréhension mutuelle entre la communauté scientifique et l'ensemble de la société civile. Ceci est vital pour que l'effort de recherche européen soit soutenu largement et durablement, ce qui lui permettra de concrétiser la totalité de son potentiel. Nous avons assisté au lamentable effondrement de cette relation, peut-être du fait de déclarations erronées de la part de scientifiques et d'hommes politiques lors de crises passées. Peut-être est-il encore davantage attribuable à un manque de volonté, de la part des milieux scientifiques et industriels, de communiquer clairement et systématiquement. Nous espérons que ce programme promouvra une communication nettement améliorée et que le public sera beaucoup mieux informé sur les objectifs, les résultats, les applications, les réalisations, la reconnaissance des contraintes éthiques et environnementales et l'utilité pratique des efforts scientifiques. Nous espérons, par-dessus tout, que davantage de jeunes gens seront attirés par une carrière scientifique. Nous en avons grandement besoin pour notre avenir à tous. Nous présentons tous nos vœux de réussite à M. Busquin et à son équipe, ainsi qu'à ce programme.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, ce rapport représente la dernière étape d’une procédure importante qui a commencé avec le rapport rédigé par mon très cher collègue Jo Leinen, une procédure qui a culminé lors de la présidence grecque lorsque la présidence et le Conseil, à la suite d’un échange de vues avec le Parlement, ont fini par adopter le règlement 2003/2004, lequel améliore sensiblement le statut et la création de partis politiques européens dans l’Union. Je ne pense pas que quelqu’un désapprouve le fait que nous devons faire tout ce qui est possible pour que les partis politiques européens, institution qui complète et achève le cadre démocratique européen, puissent agir correctement et directement. Sur ce plan, le rapport que je présente à l’Assemblée et que je vous demande de soutenir est un système, une procédure, qui garantira aux partis européens les ressources leur permettant d’atteindre leurs objectifs. C’est un système que moi-même, au moins, en tant que rapporteur, considère comme équilibré, tout comme nombre de membres de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles. C’est surtout dû au fait que ce système établit un lien direct entre les partis politiques européens et le Parlement européen, institution communément admise comme étant la plus politique dans l’Union européenne. À part cela, il tient compte de la corrélation des forces et des équilibres présents dans ce Parlement. Le premier élément important - les partis politiques européens et leur financement, c’est-à-dire l’allocation des ressources dont ils ont besoin - dépend en tout premier lieu du Bureau du Parlement européen; en d’autres termes, de l’organe au sein du Parlement européen responsable de toutes les questions en rapport avec le bon fonctionnement des forces politiques qui agissent avec lui et y sont liées. Néanmoins, parallèlement à cela, le Bureau jouit de la position très enviable d’être assisté par deux autres organes du Parlement européen dans ses efforts visant à assurer correctement la tâche qui lui incombe pour ce qui est des partis politiques européens. L’un de ces organes est la Conférence des présidents des groupes politiques, qui représente l’organe le plus politique du Parlement européen, l’autre organe étant la commission des affaires constitutionnelles, en d’autres termes, la commission du Parlement européen responsable de toutes les questions réglementaires, constitutionnelles et juridiques. Bien évidemment, certains honorables députés aujourd’hui présents dans cette Assemblée ne sont pas d’accord. Cependant, alors que j’en arrive à ma conclusion, Madame la Présidente et Mesdames et Messieurs les Députés, et que je demande à la plénière de voter demain en faveur de mon rapport, j’accepte l’entière responsabilité politique de cette recommandation. Nous avons fourni un très gros effort et je souhaite remercier tous les honorables députés de tous les partis politiques tant pour leurs conseils que leur soutien lors de la discussion de ce rapport en commission des affaires constitutionnelles. En vous remerciant donc tous et vous-même, Madame la Présidente, je demande à l’Assemblée d’approuver ce rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je voudrais prendre position par rapport au plan d'action relatif à la conservation de la biodiversité dans le cadre de la coopération économique et dans les domaines de l'aide au développement. Il a déjà été dit ce soir que la biodiversité la plus importante se situe dans les régions tropicales des pays en voie de développement. On trouve là-bas un large éventail de plantes cultivables, d'animaux d'exploitation, d'animaux sauvages, etc., et - c'est à nos yeux tout aussi important - de très grosses parties de la population indigène locale dépendent également de cette biodiversité. L'appauvrissement de la biodiversité et les dommages importants causés à la nature entraînent un cercle vicieux. La population autochtone est précipitée dans la misère. Nous savons également que, si cette misère n'est pas combattue, il sera très difficile de soutenir et d'encourager des attitudes respectueuses de la biodiversité et des exigences en matière de développement durable. C'est pourquoi il est important que ce plan d'action ait pour objectif que les concepts de protection des espèces soient repris dans les programmes de l'Union européenne dans le cadre de la coopération au développement. Cela signifie qu'il est nécessaire de protéger de manière durable les ressources naturelles et, surtout, les forêts, mais qu'il convient également de garantir le contrôle de la charge qui pèse sur l'environnement. Au nom de mon groupe, je voudrais également soutenir les propositions d'amendement qui mettent en évidence le rôle fondamental de la population indigène ainsi que ses droits sociaux, économiques et culturels. Je voudrais bien entendu ne pas laisser passer l'occasion qui nous est donnée de parler de la biodiversité et du développement durable sans dire que nous devons balayer devant notre propre porte si nous voulons être crédibles au niveau international. Si je me rappelle bien la discussion qui s'est tenue sur la résolution prise pour le Sommet de Barcelone, où l'on a nommé très clairement des projets qui portent atteinte à la biodiversité et limitent cette dernière, nous ne devons pas avoir pour seule démarche de déposer des résolutions originales qui doivent nous permettre de protéger les gorilles des montagnes dans les forêts africaines : il est également nécessaire de mettre en œuvre de manière résolue des projets et nos propres programmes - tels que le programme Natura 2000.

Political group: PSE
J'ai voté contre le rapport Fatuzzo visant à garantir des pensions sûres et viables. Mon principal reproche est que ce rapport cherche à initier un processus de transition de la méthode ouverte de coordination à une méthode communautaire, à laquelle participeraient toutes les institutions. J'estime qu'il serait malencontreux de désavouer de cette façon la méthode ouverte de coordination en se lançant dans un processus qui va jusqu'à étendre l'application de la méthode communautaire au domaine des pensions. Il n'y a par ailleurs rien dans les Traités à ce sujet. C'est la raison pour laquelle je n'ai pu soutenir ce rapport.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, excusez cette remarque : je voudrais simplement signaler que le projet du traité de Nice fait malheureusement toujours référence à l’écu et pas à l’euro. Je pense que ce n’est plus actuel ! (Rires)

Political group: PSE
Monsieur le Président, on reste sans voix devant le grand nombre de victimes de ces inondations et je crois qu’il est du devoir de l’Union européenne, de chaque État membre et de la Commission de faire tout ce qu’il est maintenant possible de faire pour aider les personnes touchées par cette catastrophe à surmonter cette situation difficile. Même si l’Algérie se situe bien plus au sud que la région où nous nous trouvons, nous savons que le temps peut y être froid et très pluvieux en hiver. C’est pourquoi une aide est absolument nécessaire et tout ce qui peut être fait pour atténuer le malheur doit être entrepris sans conditions. Cela ne veut pas dire que nous n’accrochons pas un espoir à cette terrible catastrophe et à notre aide, l’espoir de voir l’Algérie trouver une voie pour renforcer véritablement le dialogue dont elle a besoin, le dialogue entre ceux qui veulent instaurer la paix et la liberté dans ce pays. Le nombre des victimes qui ont péri en Algérie, pas seulement pendant la guerre contre la puissance coloniale, mais également pendant ces dernières années et ces derniers mois, est effroyable. Les faits sont horribles et il est plus que temps que le gouvernement et le président de ce pays trouvent une voie pour sortir de la crise. L’élection de Bouteflika à la présidence avait suscité beaucoup d’espoir, mais il y a eu aussi de nombreuses déceptions ces derniers mois, des déceptions dues au fait que l’on parle plus que l’on agit, déceptions dues au fait que l’on s’adresse au peuple ex cathedra, mais que l’on ne parle pas avec la population. Les événements tragiques de Kabylie - une commission algérienne a enquêté sur ces événements et en a surtout découvert les causes - devraient être l’occasion de modifier les rapports politiques et de renouer le dialogue en Algérie. Dans le cadre des désordres qui ont eu lieu en Kabylie et qui se sont étendus, par la suite, à tout le territoire ou du moins à une bonne partie du territoire, ce ne sont pas quelques anarchistes farfelus ou quelques individus pilotés de l’étranger qui ont initié le mouvement, mais la commission d’enquête algérienne a elle-même constaté que c’est avant tout le comportement aberrant des forces de sécurité qui y a contribué. C’est pourquoi nous devrions saisir l’occasion des tragiques événements de ces derniers jours pour tenter de mettre en place une autre politique en Algérie, une politique qui aboutirait à offrir à la population plus de possibilités, plus d’opportunités et plus de chances économiques et sociales. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le chômage complet ou partiel est un drame humain pour des millions de familles. C’est une catastrophe sociale même dans les pays d’Europe qui prétendent compter le moins de chômeurs et voilà que le Conseil européen de Cologne comme la Commission européenne se contentent de se gaver de mots en parlant de pacte européen pour l’emploi ; mais les mesures envisagées sont ridicules eu égard à l’ampleur du problème. Le pire, c’est qu’on a le cynisme d’invoquer le chômage pour donner encore de l’argent au patronat. Les 500 millions d’euros supplémentaires que la Banque européenne est invitée à débloquer sous le prétexte d’encourager la création d’emplois ainsi que le milliard pour les PME de haute technologie seront officiellement destinés à l’investissement. Or je veux prendre un exemple récent parmi tant d’autres de ces grandes entreprises qui licencient alors qu’elles réalisent des profits élevés. Le trust ABB Alston Power se prépare à supprimer un grand nombre d’emplois dans plusieurs pays de l’Union, en Angleterre, en France, en Allemagne, en Italie, en Suède sans même parler d’autres pays d’Europe ou du monde. Pourquoi donc la Commission européenne n’use-t-elle pas de son autorité pour s’opposer aux suppressions d’emplois de ce genre ? Elle décide un nombre incalculable de directives qui ont force de loi dans les domaines qui touchent à la concurrence. Je termine. Comment comprendre son refus de réagir contre l’attitude humainement et socialement irresponsable des grandes entreprises si ce n’est qu’elle sert les intérêts de ces grandes sociétés et qu’elle n’a, pour les chômeurs, que des mots de consolation ?

Political group: GUE-NGL