GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je me félicite de la publication du livre vert de la Commission sur la politique spatiale européenne préparé en collaboration avec l’Agence spatiale européenne. Je pense que ce livre vert témoigne d’une prise de conscience de l’importance pour l’Europe du développement du secteur spatial en termes industriels, stratégiques et aussi politiques. En mai dernier, nous avions eu un débat sur l’avenir de ce secteur confronté à une crise grave liée à une concurrence mondiale exacerbée et à des difficultés de financement. Le livre vert, le rapport Bodrato et le livre blanc annoncé, avec des propositions concrètes à la clé, peuvent constituer des éléments pour surmonter cette crise et donner enfin une grande ambition à une politique spatiale européenne indépendante. Dans ce sens, je me félicite de l’aboutissement du programme Galileo et partage la volonté affichée de développer l’intégration communautaire. Mais je souhaite que cette intégration ne remette pas en cause les capacités autonomes de l’Agence spatiale dans son rôle de coordinateur et d’animateur des programmes. Je voudrais aborder deux problèmes. Le rapport insiste sur la nécessité de créer des synergies entre activités civiles et militaires - j’ai bien entendu M. Bodrato -, tout en prônant une utilisation pacifique de l’espace, que je soutiens; il souhaite que les systèmes satellitaires servent non seulement au transport, à l’environnement, mais aussi à la sécurité, afin que l’Europe possède sa stratégie, son instance de gestion et ses propres moyens. D’accord! Mais je suis convaincue que le domaine spatial doit servir prioritairement des objectifs pacifiques: les besoins sont immenses qu’il s’agisse de l’environnement ou de la gestion des risques. L’Europe n’a pas à s’aligner sur le modèle américain qui privilégie justement la recherche et le développement dans le domaine militaire avant d’éventuelles applications dans le civil. Enfin, un des aspects essentiels pour une politique spatiale européenne ambitieuse concerne les financements. Le rapport souligne que l’apport de ressources publiques reste décisif pour le développement des programmes spatiaux. Il y a une contradiction importante entre les objectifs affichés par l’Union et la réalité. Les budgets alloués aux agences spatiales en Europe stagnent. Les États-Unis consacrent six fois plus de ressources publiques à l’espace que l’ensemble des pays européens. Il est urgent que l’Union débloque des financements à la hauteur des ambitions affichées. L’intégration communautaire passe aussi par là et, selon moi, seuls les fonds publics peuvent garantir un investissement à long terme, incontournable dans l’industrie spatiale, tout comme le maintien des compétences de haut niveau. C’est une condition essentielle pour une politique spatiale européenne indépendante, dynamique, à la pointe de la technologie et créatrice d’emplois qualifiés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, dans la conception traditionnelle de l'éducation, l'étudiant achevait son apprentissage à la fin de sa scolarité. Bien sûr, une petite élite continuait à créer, transmettre ou acquérir de nouveaux savoirs et de nouvelles connaissances. Mais dans la plupart des cas, la fin de l'école signifiait la fin de l'apprentissage formel. Les choses ont radicalement changé. La scolarité s'est élargie et s'est allongée. De nouvelles sources et modalités d'acquisition du savoir et de formation ont fait leur apparition. Ceux qui ne suivent pas ce mouvement, ces nouvelles exigences, courent le risque de la marginalisation, de la dépréciation professionnelle, de la perte de leur statut social et de l'appauvrissement intellectuel. On dit à juste titre que nous entrons dans la société de la connaissance et du savoir, mais le grand philosophe Nietzsche nous a averti que : 'il n'est pas possible de fonder une civilisation sur le savoir'. Cet avertissement devrait nous faire réfléchir. Bien qu'il n'y ait pas aujourd'hui d'alternative au développement de la science, à l'augmentation du savoir et de l'information, la vérité est que l'éducation tout au long de la vie ne peut se réduire à la simple acquisition de compétences utiles, mais qu'elle doit s'insérer dans une culture, dans un ensemble de valeurs qui donnent un sens à la vie de l'homme en société. L'éducation et la formation tout au long de la vie deviennent un impératif que les États, les organes éducatifs et les citoyens ne peuvent sous-estimer dorénavant. C'est pourquoi, l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie représente un jalon important et un moment symbolique dans la prise de conscience, par les Européens, de cette nouvelle réalité. La théorisation qui a précédé et accompagné cette réalisation de l'Année européenne et le mouvement d'intérêt qu'il a suscité de la part des écoles et des associations de citoyens constitue une importante contribution. L'éducation et la formation tout au long de la vie est définitivement passé dans le vocabulaire des hommes politiques, des pédagogues, des entrepreneurs. Et, chose plus importante encore, dans le langage courant. L'éducation et la formation tout au long de la vie est devenu un instrument de lutte contre l'échec scolaire, l'abandon et l'analphabétisme. C'est donc aujourd'hui une juste cause. Pour toutes ces raisons, cette initiative est la bienvenue, elle est opportune et féconde. Ses objectifs ont été atteints, ce qui a manqué en moyens financiers a été compensé par la mobilisation des bonnes volontés et par l'adhésion qu'elle a recueillie. La frontière entre l'éducation initiale et d'autres moments éducatifs est aujourd'hui dépassée. Éducation ... (Le Président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter M. Jules Maaten pour la qualité de son rapport. Fumer est une dangereuse habitude qui nuit également aux non-fumeurs. Et, bien que je sois assez tolérant pour dire qu'il appartient tout un chacun de décider s'il veut fumer des cigarettes, consommer du hasch, boire de l'alcool ou faire quoi que ce soit, j'estime qu'il incombe aux autorités de mettre en garde les personnes dépendantes et les autres citoyens contre les conséquences néfastes du tabac. À cet égard, le minuscule avertissement actuel de dix pour cent n'est pas efficace. Les messages d'avertissement doivent être beaucoup plus grands. Mais 80 pour cent des nouveaux fumeurs sont des jeunes en dessous de 18 ans. Le message traditionnel prévenant que fumer nuit la santé n'a pas d'effet sur eux. En revanche, l'avertissement qui dit que fumer rend impuissant aura peut-être un effet, surtout s'il est accompagné d'une illustration. Le sexe suscite en effet un intérêt extraordinaire chez les jeunes. J'ai encore un dernier point. Ceux parmi vous qui ont vu le film 'The Insider' savent que l'industrie du tabac ajoute de l'ammoniac et d'autres substances aux cigarettes afin d'en accroître l'effet de dépendance. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a appuyé l'amendement des verts afin de rendre impossibles ces pratiques. Chers collègues, je vous invite apporter votre soutien l'excellent rapport de Jules Maaten.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président en exercice, les coûts excessifs et les retards liés à l'obtention des brevets en Europe font perdre à l'industrie européenne son avantage concurrentiel par rapport aux cibles que vous-même et le Conseil avez fixées à Lisbonne. Je crois que la présidence belge s'est engagée à déployer des efforts particuliers pour la mise en place et la mise en application du brevet communautaire pendant sa présidence. J'aimerais savoir à quel stade en est la présidence dans ce projet et si elle apporte réellement une solution aux problèmes linguistiques qui existent à l'Office européen des brevets.

Political group: PPE-DE
J’ai voté contre la proposition de résolution sur les services d’intérêt général car les orientations votées par une majorité de députés européens ne donnent pas une image objective des conséquences des libéralisations menées jusqu’à présent. En outre, elles ouvrent la voie à la libéralisation d’autres secteurs. Aujourd’hui, il est impératif, comme nous l’avons déjà demandé par le passé, de réaliser une évaluation sérieuse, pluraliste et contradictoire de la politique de libéralisation et d’en rendre publiques les conclusions. Il est nécessaire de revenir sur les libéralisations entreprises, afin également de donner toute sa portée à l’adoption d’une directive-cadre. Par ailleurs, il est largement temps d’exclure définitivement des secteurs de la politique de concurrence qui prévaut au niveau communautaire. Il en va ainsi notamment de la santé, de l’éducation et des services sociaux, y compris le logement social. Enfin, il convient de garantir l’exercice de la subsidiarité et des pouvoirs locaux ou territoriaux. Cette résolution ne consacre pas les services d’intérêt général européen comme une valeur ajoutée de la construction européenne et comme moyen de réaliser les objectifs de cohésion territoriale, économique, écologique et sociale de l’Union. Les services d’intérêt général sont un élément essentiel de notre modèle social qu’il convient de défendre et de promouvoir.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs les Députés, le président de la Commission s'est montré ce matin fort optimiste quant à l'avenir de l'Europe. M. Romano Prodi a dit que 'la grande Europe prend forme'. Question : cette Europe qui prend forme est-elle grande dans l'esprit et grande dans la volonté ? Une Europe aux finalités nouvelles, une Europe capable de mieux jouer son rôle mondial ? J'hésite. On est en droit de douter. La conférence de l'Organisation mondiale du commerce, qui s'est tenue au Qatar, justifie un optimisme mitigé. L'action de l'Union européenne à travers ses représentants, notamment les commissaires Pascal Lamy et Franz Fischler, a été difficile, mais franchement positive. En effet, la diplomatie européenne a contribué de manière décisive au bon résultat de la conférence et à mettre ainsi fin à la paralysie de l'Organisation mondiale du commerce, pour restaurer sa crédibilité après l'échec retentissant de la conférence de Seattle. Les engagements contractés par l'Union européenne sont loin de satisfaire nos principales priorités, notamment dans le domaine environnemental et social. Les représentants européens se sont trouvés en fait devant un dilemme, là où ils voyaient la protection de la nature et des droits sociaux, les représentants des pays en voie de développement ne voyaient qu'un protectionnisme dissimulé des intérêts européens. Il y donc des raisons d'espérer, mais aussi des raisons d'être déçu. Nous soulignons l'aspect positif de la négociation dans le domaine de l'agriculture, qui induit et donne l'impulsion finalement à une réforme profonde de la PAC, que l'Union européenne s'est montrée incapable de réaliser de manière interne. Nous saluons aussi les résultats obtenus quant aux prix des médicaments et l'indéniable victoire sur l'égoïsme des multinationales pharmaceutiques. La conférence de Doha ne constitue qu'un petit pas sur la voie difficile de la conciliation entre le libéralisme et la réglementation, un petit pas pour que la mondialisation contribue au progrès mondial et surtout à la réduction de la pauvreté, de la faim, de la maladie et de la violence. Enfin, si l'échec ... (La présidente retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Madame la Présidente, M. Swoboda a clairement exprimé l’attitude du groupe et a fait une proposition claire à la Commission. En tant que rapporteur fictif du groupe pour le livre blanc sur la réforme de la gouvernance européenne au sein de la commission des affaires constitutionnelles, je désirerais maintenant expliciter notre point de vue en fonction de mon optique. C’est par l’affirmative que nous répondons à votre proposition d’une gestion plus efficace via la création d’agences autonomes, de rendre possible les propositions concernant la corégulation et l'autorégulation, la volonté de consulter des représentants de secteurs déterminés et la proposition en matière de droit à l’information, à la participation et à la consultation des citoyens et de la société civile. Mais nous sommes opposés à un accord entre les acteurs et la Commission européenne qui ferait fi du contrôle parlementaire. Cela ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons de la démocratie. C’est avant d’en arriver là que nous voulons, avec la Commission et le Conseil, décider quels cas nécessitent une législation détaillée, quels cas ne nécessitent qu'un cadre légal et, enfin, les cas où nous pouvons permettre une forme de corégulation ou d’autorégulation. Dans de nombreux cas, il sera naturellement préférable de déléguer les détails techniques à la procédure de comitologie. Néanmoins, il faudra qu’il s’agisse bien de détails techniques, vidés de tout contenu politique. Par ailleurs, le mécanisme de rappel auquel pourra recourir, le cas échéant, le Parlement européen devra être réglé au préalable. L’implication des acteurs sociaux en cas d’autorégulation et de corégulation est susceptible d’améliorer sensiblement la méthode de travail. Nous ne devons pas seulement consulter les secteurs sur le processus décisionnel. Dans certains cas, des organisations sociales sans but lucratif peuvent même jouer un rôle dans la mise en œuvre. Mais si les secteurs se voient attribuer des tâches déterminées, le contrôle exercé par le Parlement européen devra toujours rester clairement défini et la Commission européenne devra assumer la responsabilité. La clarté demeure la condition numéro un en toutes circonstances. Le dialogue avec les acteurs sociaux doit être concret et produire des résultats. Il ne faut pas qu’il se transforme en une sorte de palabre interminable et répétitif. Car c’est le résultat qui compte aux yeux des citoyens et aux yeux du groupe : un contrôle démocratique et une priorité politique reconnaissable de la part de l’administration européenne. À l’heure actuelle, le processus décisionnel de l’UE est trop diffus et trop lent, d’où la désaffection à l'égard de l'Europe. Le groupe , y compris au sein de la commission des affaires constitutionnelles, vous propose de briser cet état de fait. Cela est possible et il faut que nous réalisions cet objectif avant le sommet de Laeken. La Commission doit conclure un accord avec le Parlement européen qui puisse être mis en œuvre avant le terme de la présidence espagnole. La balle se trouve maintenant de nouveau dans le camp de la Commission. Monsieur Prodi, nous comptons sur vous.

Political group: PSE
Madame la Présidente, puisque nous parlons de droits humains, je voudrais intervenir sur une question de méthode, valable pour l'ensemble des accords d'association. Aujourd'hui, un débat conjoint va avoir lieu sur les accords d'association avec l'Égypte, accompagné de questions orales et de propositions de résolution. Dans le souci d'un débat démocratique et d'un vote plus cohérent sur tous les accords d'association, il est important d'avoir des sessions séparées. Nous suggérons que le débat porte dans un premier temps sur les questions orales et les résolutions, puis, dans un second temps, sur le vote relatif aux accords d'association. Il n'est ni logique ni cohérent de prendre une position simultanément. Les questions orales et les résolutions visent à interpeller les pouvoirs politiques de ces pays et à leur laisser le temps de pouvoir en débattre et d'y répondre. Cette méthode en deux temps nous permet de confirmer l'importance fondamentale que nous donnons à l'ensemble de l'accord, notamment à l'article 2 portant sur les droits humains. L'exemple de l'Égypte est révélateur pour montrer que nous ne passons pas sous silence une décision constitutive d'une violation des droits humains - la dernière condamnation des homosexuels - et qui bafoue les valeurs que nous défendons dans l'article 2 de nos accords. Ainsi, notre groupe souhaite garder, lors d'une session, le débat et le vote sur les questions orales et les propositions de résolution, et reporter à une autre session les accords d'association. C'est déjà l'objet d'une demande que nous avons faite par lettre à Mme la présidente.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, cela fait plusieurs mois que nous consacrons notre attention à Eurostat, et vous savez certainement qu’un nombre considérable de députés de cette Assemblée souhaitaient même aller jusqu’à déclarer qu’ils n’avaient pas confiance en la Commission. Même si je me suis toujours opposé à un vote de censure visant la Commission, cette Assemblée à un intérêt légitime à entendre ce que la Commission a à dire sur le sujet et la manière dont elle évalue ce qui s’est produit au sein d’Eurostat. Écouter la déclaration de la Commission et en discuter serait un signe d’équité, d’ouverture et de transparence.

Political group: PPE-DE
Monsieur Frattini, nous venons d’écouter vos opinions et voudrions vous remercier. Je pense qu’elles étaient très claires. Je voudrais demander si, dans les évaluations données jusqu’ici et dans les propositions avancées par chaque État membre pour définir le texte de la Convention, ou plutôt le traité constitutionnel, des évaluations ont été effectuées ou si des idées concernant les référendums proposés y figurent. J’ai compris, et nous le savons, que nos systèmes ne prévoient pas de référendum abrogatif et qu’il n’est pas possible actuellement de soumettre ce traité constitutionnel à une évaluation similaire. Des idées ont-elles été soumises ou non en ce qui concerne le référendum proposé?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me joins tout d’abord sincèrement aux félicitations adressées à la présidence grecque. Monsieur le Président en exercice du Conseil, Thessalonique vous offre la possibilité de renforcer les politiques d’immigration de l’Union et d’améliorer les mesures pour assurer la sécurité des citoyens européens. Il s’agit de deux objectifs fondamentaux, mais différents. Vous devez faire face aux nouvelles menaces qui proviennent de la criminalité organisée, dont les tentacules s’étendent au sein et en dehors de l’Union européenne, et vous disposez d’instruments pour le faire, comme le mandat d’arrêt européen et Europol. Renforcez ces instruments et utilisez-les pour lutter contre la grande criminalité internationale et la petite criminalité, celle qui remplit nos rues de mendiants, d’enfants mais aussi de prostituées, victimes du trafic d’êtres humains. Toutefois, s’il vous plaît, faites-le en utilisant les instruments nécessaires pour chaque problème. Un membre d’Al-Qaïda n’est pas un immigrant illégal qui se consacre au terrorisme, mais un criminel international. Et vous devez gérer l’immigration, qui est une chose différente, un phénomène social complexe devant être abordé sous différents angles. Faites-le, s’il vous plaît, revenez à la vision mondiale et intégrée établie à Tampere. Revenez à la carte élaborée par la Commission, adoptez le cadre législatif prévu, appliquez les mesures proposées par la Commission concernant les pays tiers, l’intégration, l’emploi et toutes les questions relatives à ce domaine. Monsieur le Président en exercice du Conseil, la majorité des immigrants illégaux entrent dans l’Union par voie légale. La majorité des immigrants illégaux sont des employés de maison qui travaillent dans nos foyers. Un danger pour l’Union européenne? Pour qui? Et surtout, s’il vous plaît, appelez les choses par leur noM. Si les dirigeants de l’Union européenne insistent pour mélanger la criminalité internationale organisée et l’immigration, nous allons avoir un problème. Si nous disons aux citoyens que l’immigration, même si nous lui ajoutons l’adjectif illégal, est l’un des nouveaux dangers auxquels est confrontée l’Union, ne nous étonnons pas s’il y a par la suite des réactions disproportionnées, ne nous étonnons pas si nous avons par la suite un problème avec les citoyens de l’Union et leur perception de l’immigration. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce soir, M. le haut-représentant a commencé son intervention en disant : 'Essayons d’affronter cette crise du point de vue de l’Europe.' Il faut donner acte de son intervention mais aussi du travail de la présidence grecque qui a joué cette carte avec conviction et obtenu, jusqu’à présent, des résultats pratiquement inespérés, à commencer par l’ordre du jour et par les délais. Je rappelle à ce sujet que nous avons parlé non seulement de l’Irak mais également de la Corée, du Moyen-Orient, de la Macédoine, pays qui font tous partie d'une situation internationale très complexe. Je crois, Monsieur le Haut-Représentant, que ce Parlement n’aura aucune difficulté à vous suivre sur les quatre points que vous avez cités comme stratégie européenne en précisant que, par rapport au rôle des Nations unies, nous - et en particulier le groupe - ne voulons pas qu’il y ait d’automatisme dans la résolution 1441 ou qu’il faille nécessairement - si les déclarations s’avéraient ne pas correspondre à la réalité - recourir à la guerre. Cependant, pour que l’aspiration à ne vouloir ni la guerre, ni les dictateurs - qui, comme vous l’avez dit justement, est partagée par la plupart des citoyens européens - soit crédible, je crois que l’Europe doit compter davantage sur elle-même, qu’elle doit être plus cohérente et surtout plus unie. Plus cohérente en ce sens qu’elle doit croire davantage en ses valeurs et montrer qu'elle en est fière, plus unie en ce sens qu’elle doit construire une position ayant consistance et continuité. À ce propos, je voudrais conclure par une question : ce document, qui a été adopté le 27 janvier dernier par les ministres des affaires étrangères, et la coordination des membres européens du Conseil de sécurité annoncent-ils la fin du conflit entre les positions franco-allemande et hispano-britannique ? Et encore : que fera l’Italie, que M. Tajani a tellement encensée, lors de la prochaine présidence ? Comment envisage-t-elle la continuité entre la présidence grecque et la présidence italienne vu que les jours pairs, notre Premier ministre est du côté de M. Bush et que les jours impairs, il semble plus enclin à la position européenne ? PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais simplement être précis et clair à propos des amendements qui nous sont soumis : il y en a 29 plus une proposition de rejet de la position commune. Il va de soi que, comme rapporteur, je soutiens les amendements de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Par ailleurs, je tiens à dire que je soutiens également tous les amendements qui visent à restaurer la position adoptée par le Parlement européen en première lecture. Par contre, et je m’exprime en tant que rapporteur : je veux qu’il soit clair que je ne peux pas soutenir les amendements qui s’écartent trop de la position adoptée en première lecture. Cela vise en particulier les amendements 17, 16 et 19. Bien entendu, je ne peux pas non plus soutenir la proposition de rejet déposée par la Gauche unitaire européenne, je veux parler de l’amendement 8.

Political group: Verts-ALE