GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Parlant aujourd’hui à l’occasion du 50e anniversaire de la Convention de Genève sur la protection des droits de l’homme pendant et après un conflit, je regrette beaucoup de me trouver dans la position difficile de dire que cette Convention a été bafouée au sein même du continent européen. Tous les événements survenus dans les Balkans ces dernières années où, 'sans discrétion, sans pudeur', pour reprendre les mots d’un grand poète grec, on a tenté de réparer un mal par une multitude de maux semblables, ont simplement transformé cette Convention en un beau texte littéraire sans portée pratique. Nous avons connu récemment une terrible catastrophe humanitaire lors d’une intervention à finalité prétendument humanitaire. Nous avons été témoins d’un flot immense de réfugiés et vu dans le même temps des bombardements atteindre des hôpitaux et des ambassades, des civils être pris pour cibles, et, pour de nombreuses années encore, les Balkans vont acquitter le prix et subir les douloureuses séquelles de la catastrophe écologique provoquée par les bombardements. En ce qui concerne le deuxième chapitre de la Convention, notamment les articles 13 et 14 qui ont trait à la protection des blessés, malades, personnes âgées, enfants et femmes enceintes contre les conséquences de la guerre, il convient vraiment de s’arrêter sur le cas du Kosovo et sur tout ce que révèle le rapport de l’ONU à ce sujet. Près de la moitié des enfants nés prématurément meurent. Tous les nouveaux nés présentent un développement inférieur à la normale en raison de la sous-alimentation. Les avortements accusent une hausse en flèche. Beaucoup de femmes meurent par manque de soins sanitaires élémentaires dans des cliniques qui ne disposent ni de courant, ni de chauffage, ni d’eau. La meilleure façon de commémorer le 50e anniversaire de la Convention de Genève est donc de renforcer le caractère démocratique et politique de l’Union, afin qu’elle puisse jouer un rôle plus déterminant sur la scène internationale dans la résolution des différends, quels qu’ils soient, par des moyens pacifiques de respect des droits de l’homme et de respect, surtout, de tout ce qui est énoncé dans cette Convention de Genève vraiment admirable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, on ne peut charger encore plus lourdement les personnes que l'on tente de sortir du pétrin. C'est la raison pour laquelle il faut rompre ce cercle vicieux tout à fait désastreux d'emprunts, de dettes et de nouveaux emprunts. Les immenses frais de remboursement constituent une entrave à toute forme de développement. Car il ne reste alors pratiquement plus de moyens financiers pour l'enseignement, les soins de santé et la mise en place d'un appareil public efficace. L'allégement de la dette prend donc un caractère particulièrement urgent. Il doit être concrétisé grâce aux efforts communs de tous les créditeurs, de l'Union, des États membres, mais aussi et surtout des États-Unis, des organismes internationaux et des banques. Le déploiement d'une stratégie très globale ne nous mènera cependant pas beaucoup plus loin. Les programmes d'annulation de la dette doivent être adaptés à la situation propre à chaque pays. Il est non seulement capital d'aborder les problèmes sociaux mais aussi de jeter une base solide indispensable au développement économique durable. En l'absence de cette base, les investissements étrangers resteront à la traîne. L'allégement des dettes est assorti d'une condition absolue, à savoir le maintien d'une gestion financière saine chez les autorités concernées. Nous ne devons pas être naïfs. Nous ne pouvons plus libeller de chèques en blanc. Par le passé, plusieurs milliards ne sont pas allés là où ils devaient aller. Des sommes considérables sont tombées aux mains de régimes corrompus qui ont fait profiter les banques suisses du vol à grande échelle des fonds destinés au développement. Aujourd'hui, le monde civilisé réalise enfin que les pays qui pratiquent le secret bancaire sont complices des grands crimes perpétrés contre les groupes de population les plus démunis. Le FMI et la Banque mondiale ont lancé dès 1996 une initiative afin d'aider les pays les plus pauvres à apurer leurs dettes. L'été dernier, ces institutions ont adapté leurs conditions à juste titre. L'octroi du soutien est désormais lié à l'obtention de résultats mesurables. L'idéal serait que l'Union européenne et les États membres fassent preuve d'une grande clémence si les conditions sont satisfaites. Faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les pays les plus pauvres à s'en sortir. Nous pouvons réussir, pour autant que la victime participe activement à son propre sauvetage.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'un des plaisirs que l'on a lorsqu'on passe un certain temps en Belgique ou en France, c'est de savourer le chocolat fabriqué dans ces pays. C'est merveilleux certes, mais des millions de personnes en Europe apprécient aussi le chocolat britannique. Personne n'est lésé dans cette affaire. Quelle qu'en soit la composition, ils sont contents d'appeler ce produit 'chocolat'. Ces jeux sémantiques sur la définition du mot sont insultants pour nous. Les citoyens que nous représentons ne sont pas des imbéciles. Ils sont capables de différencier diverses variétés de chocolat et ils doivent avoir le droit de choisir eux-mêmes. Je suis sûr que ce compromis favorisera la croissance de l'ensemble du marché. Le point noir, c'est que personne parmi nous, que ce soit les Belges, les Français ou les Britanniques, ne paie aux producteurs de cacao un prix équitable pour leurs efforts et que le contraste entre notre plaisir de savourer ce produit de luxe et leur pauvreté est une honte.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, pour les membres du groupe , il s'agit là d'un bon exemple, très clair et concret, auquel doit s'appliquer le principe de précaution. Il existe des signes qui nous mettent clairement en garde contre les risques des phtalates. Des tests pratiqués sur les animaux montrent que les phtalates provoquent des lésions localisées sur le foie, les reins et les testicules. Dans un tel contexte, il serait totalement déraisonnable d'autoriser ces substances dans les matériaux de fabrication des objets de puériculture que les enfants peuvent porter à la bouche, comme ils le font souvent. Ces substances, les phtalates, sont un composant très important des matériaux dont sont faits les jouets - elles peuvent représenter un pourcentage assez élevé de leur composition. Il est évident que des particules s'échappent des objets en question, et que les enfants peuvent en ingérer. Cependant, il est totalement absurde de penser qu'un texte d'avertissement devrait avoir l'effet désiré, lorsqu'il s'agit de jeunes enfants. Il est évident que des enfants en bas âge ne peuvent pas en prendre connaissance. Une fois que l'enfant a le jouet entre les mains, c'est pour ainsi dire trop tard. La solution raisonnable est donc, dans ce cas précis, d'édicter une interdiction dont l'application soit aussi étendue que possible. En conséquence, la proposition de la Commission est tout à fait insuffisante. Comme l'ont déjà dit plusieurs intervenants, une interdiction est déjà en vigueur dans plusieurs États membres. Si la législation que nous adoptons à ce sujet n'est pas assez stricte, les États membres qui ont pris de l'avance risqueront de se voir imposer une disposition qui représentera une régression par rapport à celle qu'ils appliquent aujourd'hui - conformément à la logique singulière qui régit le marché intérieur, et qui veut que le commerce passe toujours avant les considérations de santé et d'environnement. Ce serait à mon avis extrêmement regrettable. Le rapporteur responsable de ce rapport est un membre du parti Modéré suédois. Nous sommes ordinairement des opposants politiques - je fais moi-même partie de la Gauche suédoise. Nos opinions divergent sur cette affaire également, mais je sais que M. Arvidsson a dû faire face à d'assez fortes pressions et à des critiques vigoureuses de la part de certains pans de son propre groupe, pour ne pas avoir suffisamment soutenu les intérêts de l'industrie. Le fait qu'il ait su résister en partie à ces critiques me semble parler en sa faveur.

Political group: GUE-NGL
Permettez-moi de remercier le président en exercice du Conseil pour cette réponse détaillée. J'estime pour ma part que les subventions à l'exportation vont, au fond, à l'encontre de la solidarité et mettent à mal le marché de l'agriculture dans de nombreuses régions du tiers monde. On ne pourra avoir une politique commerciale équitable que si les subventions sont supprimées. J'ai deux autres questions complémentaires : la première concerne les fraudes aux subventions à l'exportation qui ont notamment été découvertes par la Cour des comptes. Quelles sont les mesures envisagées pour y mettre fin ? Je voudrais ensuite savoir si, sur base du compte rendu de la présidence, je dois m'attendre à ce que la présidence espagnole soutienne des réductions majeures des subventions à l'exportation, une fois que la Commission aura déposé sa proposition ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l'évaluation de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies montre clairement qu'une adaptation conséquente des tâches qui lui incombent est nécessaire. L'Observatoire doit mieux fonctionner mais aussi être dirigé de manière adéquate. L'extension des compétences et une collaboration plus intensive avec les pays candidats est une nécessité absolue pour une lutte efficace contre la drogue. Le rapporteur a fait du bon travail et je l'en remercie. Les amendements recueillent mon soutien. Je veux juste faire deux remarques. Tout d'abord en ce qui concerne l'acquisition des données, qui demeure un point faible. Comment contrôle-t-on l'exactitude des données ? Quelle garantie a-t-on que les États membres collaborent pleinement ? Récemment, il est apparu que, dans mon propre pays par exemple, les autorités judiciaires avaient avancé une estimation du nombre de coffee shops qui était inférieure de 50 % à la réalité. Je me demande comment on peut, sur la base de telles données, mener une lutte active contre la drogue. La collaboration avec Europol - Mme Banotti a déjà abordé ce point - ne peut-elle offrir une issue en la matière ? Un deuxième point sur lequel je veux attirer votre attention, Monsieur le Président, est celui des drogues synthétiques. En apparence inoffensives, elles sont d'autant plus dangereuses que n'importe quelle autre drogue. Mon pays, les Pays-Bas, a le privilège douteux d'être le plus grand producteur et exportateur de ces drogues. Je constate qu'une quantité toujours plus grande de ces drogues synthétiques provient à présent aussi d'Europe de l'est et de Turquie. Je demande donc qu'on intensifie également la coopération avec l'Europe de l'est, avec les pays candidats, à ce propos et que la lutte contre ces drogues soit le nouveau fer de lance de la politique antidrogue européenne.

Political group: PPE-DE
Le rapport Randzio-Plath note que les perspectives du chômage se sont détériorées en 2003, mais avance des explications paresseuses et répétitives. Selon lui, s’il y a eu fléchissement du taux de croissance, ce serait faute de réformes structurelles et si on s’éloigne du plein emploi, c’est en raison de retards dans l’application de la stratégie de Lisbonne. C’est à mon sens l’inverse qui s’est produit! Le marasme actuel est le fruit de l’austérité salariale et de la compression des dépenses publiques. Mais c’est aussi le résultat d’une gestion des taux d’intérêt étouffante. Le rapport persiste à s’enfoncer dans l’impasse en invitant les États membres à privilégier la compétitivité industrielle plutôt que les besoins, et à éliminer les obstacles fiscaux en se privant ainsi des moyens d’équilibrer les finances publiques par une taxation des revenus financiers. Une telle obstination dans l’erreur tourne le dos aux objectifs rituels de qualification et d’effort en recherche et développement, que le rapport met par ailleurs en avant. Il est décourageant de voir à quel point cette idéologie néolibérale est immuable. Le même rapport aurait pu être écrit il y a deux ans, et le prochain lui ressemblera. C’est pourquoi j’ai à nouveau voté contre cet énoncé de dogmes absurdes qui conduisent, partout en Europe, au chômage et aux inégalités. - Rapport Bigliardo (A5-0044/2004)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, lorsqu'on considère l'Europe et la Suisse, les dernières remarques de M. Väyrynen, qui parlait de cercles concentriques, me font quelque peu penser à un trou autour duquel on ferait des cercles. J'espère qu'un jour ou l'autre, au cours des prochaines années, ce trou sera comblé par l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. En effet, nous ne devrions pas alors négocier et approuver sept accords différents ; tout cela irait de soi. J'espère vraiment que les choses avanceront au cours des prochaines années. Mais ces sept accords sont peut-être une préparation à ce débat et j'espère réellement que, tout comme, je le suppose, ce Parlement approuvera ces accords à une large majorité lors du vote de demain, la population suisse les approuvera également à une large majorité le 21 mai afin de montrer que la Suisse est en Europe. M'étant régulièrement penché sur la coopération scientifique et technique avec la Suisse au cours des dernières années, je voudrais encore dire quelques mots sur l'accord scientifique. Je m'en réjouis grandement car, au bout du compte, cela signifie effectivement que la Suisse participe sur un pied d'égalité au programme-cadre de recherche de l'Union européenne. À cette fin, elle paie une contribution qui correspond à son produit intérieur brut mais elle participe pleinement à ce programme. L'avantage est important pour les deux parties. Néanmoins, il y a un inconvénient : la décision relative au contenu de ce programme est prise par le Parlement de concert avec le Conseil et non avec la Suisse. Cela signifie que la Suisse - tout comme Israël, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande qui participent à ce programme-cadre de recherche - ne peut que participer à un programme dont les décisions ont été prises sans la consulter. Ces pays ne sont pas impliqués dans la détermination de son contenu. C'est pourquoi je voudrais proposer, vu que nous entamons peu à peu la préparation du sixième programme-cadre de recherche, de mener à tout le moins des conversations informelles avec les parlementaires suisses - tout comme, d'ailleurs, avec Israël, la Norvège, etc., soit des États qui ne font pas partie de l'UE mais qui participent au programme-cadre de recherche. C'est une chose que pourrait organiser le Parlement européen. Le Parlement pourrait prendre l'initiative d'inviter des parlementaires de ces pays afin que nous sachions dès l'abord ce que les Suisses peuvent apporter, quels sont leurs problèmes, quelles sont leurs propositions. En outre, cela constituerait aussi un pas en matière de rapprochement entre la Suisse et l'Union européenne. J'espère vraiment que nous y parviendrons. À part cela, je veux réitérer mes remerciements à M. Carraro pour cet excellent rapport. Pour qui veut apprendre quelque chose, il peut tirer une foule de choses de son rapport. Merci encore et j'espère que, demain, nous approuverons ce rapport à une large majorité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon groupe s’étonne beaucoup de la tournure prise par ce débat. La semaine dernière encore, une majorité de notre commission était opposée à un système de consentement préalable de l’abonné pour le courrier électronique indésirable mais, vu l’assouplissement de la position du , une majorité semble se dessiner en faveur de ce consentement préalable de l’abonné pour le traitement des données. Dans ce cas de figure, l’honneur de clôturer ce dossier en beauté incombera à la présidence espagnole. Cette flexibilité généreuse me fait penser à un discours de Groucho Marx, qui a dit un jour : 'Tels sont mes principes. S’ils ne vous plaisent pas, j’en ai d’autres '. Pour autant, je ne veux pas me montrer arrogant quant aux conséquences de ce demi-tour. Dans tous les États membres, il est désormais interdit de placer des cookies (témoins de connexion) et d’envoyer à tout va des courriels, des sms (messages courts) et des télécopies à des personnes qui ne l’ont pas demandé. Contrairement à M. Cappato, je trouve que c'est une bonne idée, même s’il est vrai que ces pratiques devront être surveillées si nous voulons obtenir un vrai changement. La satisfaction n’est cependant pas le seul sentiment que je voudrais exprimer. Premièrement, et comme l’ont dit les libéraux, je suis très mécontente de voir que des négociations se déroulent actuellement, non pas entre le Parlement et le Conseil, mais entre le Conseil et deux groupes. Par ailleurs, je pense que le compromis conclu entre ces deux groupes sur la protection des données n’est pas de bonne qualité. Je me range totalement aux propos de Mme Ludford. Pourquoi, alors qu’il s’agit d’un document du premier pilier, sur lequel le Parlement a son mot à dire, devrions-nous encourager volontairement le Conseil à conclure des accords sous le troisième pilier, derrière des portes closes, avec un contrôle parlementaire et judiciaire minimal, sur le surf électronique et d’autres activités électroniques des citoyens ? Faisons en sorte d’examiner cet aspect plus en profondeur et évitons de le placer dans cette directive, qui traite de tout autre chose. Ne confondons par le premier et le troisième piliers.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voulais premièrement savoir si l’invasion de l’Irak a démontré que le terrorisme ne peut pas être uniquement combattu par la répression - et nous devrions demander aux Irakiens qui sont, selon eux, les terroristes - et deuxièmement, si la décision a été prise dans le cadre des Nations unies ou dans un autre cadre américain très particulier.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, l'intervention de M. Patten est réellement intelligente et témoigne de ses capacités et de ses connaissances. M. Patten connaît parfaitement l’Extrême-Orient - étant donné ses anciennes fonctions dans cette région -, la majorité d'entre nous connaît probablement mieux la région d'Amérique du Sud. Il a décrit la situation en des termes très clairs et très économiques : alors que les pays d’Extrême-Orient sont passés ces dernières années de la misère à un niveau de vie plus élevé - en s'adaptant à la situation -, les pays d'Amérique latine ont vu pour leur part leur niveau de vie baisser et, en cinquante ou soixante ans, un pays comme l'Argentine se retrouve en dessous de la moyenne européenne après avoir été au-dessus de celle-ci. M. Patten a raison mais le problème actuel - comme le disent les pays latino-américains - est que le système international oblige les pays d'Amérique latine a baisser leur niveau de vie, à se prolétariser et à engager une véritable révolution, autrement dit à 's'asiatiser'. Le problème est culturel et grave. Pour notre part, nous attendons bien entendu de l'Union européenne qu'elle prenne en considération non seulement les facteurs économiques précaires, mais également les facteurs culturels et économiques qui conditionnent le maintien de la démocratie dans cette région.

Political group: PSE
Monsieur le Président, trois brèves questions à M. Fischler. Une des questions qui m’est souvent posée est la suivante : si dans un troupeau de vaches laitières, un seul cas d’ESB se déclare, pourquoi abattre tout le troupeau ? Il existe des différents systèmes dans différents pays européens. Que pense la Commission à ce sujet ? Est-ce nécessaire oui ou non ou sont-ce uniquement des mesures de précaution ? Les coûts des tests sont payés de manières différentes dans les différents pays. Est-ce bon pour l’unité du marché et sinon, la commission prévoit-elle d’y faire quelque chose ? Troisième question : nous importons toujours de la viande bovine non européenne à grande échelle. Comment la Commission garantit-elle que ces bêtes n’ont pas reçu de farine animale et ce contrôle est-il adéquat ?

Political group: ELDR
Je suis contre le retraitement nucléaire, et je crois qu’il faut fermer toutes les usines de retraitement du Royaume-Uni et du monde entier. J’ai voté en faveur de ce rapport, même si certains aspects ne me satisfont pas. Je crois en particulier que la sécurité doit l’emporter sur toute autre considération. Le transport des déchets nucléaires ne doit jamais traverser des régions à forte densité de population. Le principe du trajet le plus court doit être secondaire par rapport au principe du trajet le plus sûr. Les Irlandais, ainsi que tous les autres Européens, vivent dans l’angoisse constante qu’un accident ne survienne en France ou au Royaume-Uni ou qu’une collision ne se produise dans la mer d’Irlande, qui pourraient avoir des conséquences désastreuses et immédiates sur nous tous.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souscris à ce que le rapporteur a dit à propos de l'importance de faire approuver ce paquet rapidement. Mes pensées vont aussi à l'importance que présentera le paquet Erika II, à venir lui aussi, pour remédier au principal danger environnemental menaçant la Baie de Finlande, à savoir le chantier de Primorsk. Chers amis, nous sommes sur le point de connaître une situation très difficile, étant donné que les pires pétroliers d'Europe peut-être sont utilisés pour le transport de grandes quantités de pétrole sur cette Mer Baltique fragile. Je vous demande, Madame la Commissaire, de prendre rapidement des mesures dans le cadre de l'examen de ce paquet pour que cette 'boîte noire' dont parle M. Watts mais aussi ce système de vigilance en Baie de Finlande soient instaurés. La 'classification glace' doit également être considérée dans ce contexte. Nous devons noter en même temps que si les accidents attirent l'attention, les dégazages sauvages constituent la principale source de pollution. De nombreux éléments portent à croire que les procureurs de l'Union européenne, dans le cadre d'Eurojust, doivent commencer par améliorer leur coopération pour oser s'attaquer à ce phénomène. Beaucoup de rapports voient le jour mais les procureurs se mettent très rarement au travail.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il va de soi que mon groupe est tout à fait disposé à collaborer à la mise en place diligente de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile : après les événements du 11 septembre, cela ne demande pas d'explication plus poussée. Toute la question, en ce qui nous concerne, touche aux quatre points mis en avant dans nos amendements, par le biais desquels nous entendons tenir compte des intérêts du secteur et qui veulent accorder la priorité à la sûreté et à une répartition équitable des charges et des coûts qui vont de pair avec ces mesures. Primo, nous devons aspirer au niveau de sécurité le plus élevé en ce qui concerne la protection des aéroports et de leurs usagers. C'est également la moindre des choses que peuvent exiger de nous nos concitoyens. Secundo, les mesures supplémentaires qui seront peut-être prises à l'avenir doivent être confrontées à la mise en œuvre de la réglementation soumise à notre examen. Cela signifie que nous devons veiller à ce que les mesures proposées fonctionnent aussi dans la pratique. Le troisième point, c'est que la Commission doit déterminer, en collaboration avec la CACE et l'OACI, si les aéroports situés dans les pays tiers, soit hors du champ d'application du règlement, satisfont aux conditions de sécurité essentielles, car c'est surtout là que se présenteront les failles éventuelles du nouveau système. Je sais d'expérience qu'en Albanie, on peut pénétrer dans un avion sans passer par le moindre détecteur d'explosifs. Quatrième point : nous souhaitons l'instauration de règles uniformes en matière de financement des mesures proposées, afin d'éviter toute concurrence déloyale. Pourraient en faire partie des aides d'État, pourvu qu'elles soient directement liées aux dépenses supplémentaires liées au présent règlement. Naturellement, la nécessité réelle de l'aide doit être démontrée. En outre, le secteur - exploitants et utilisateurs - doit également supporter une partie des coûts.

Political group: PSE