GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, depuis plusieurs mois, la situation est critique à proximité de l'entrée du tunnel sous la Manche. Depuis novembre dernier, des perturbations entravent le transport de marchandises par chemin de fer à Fréthun, près de Calais. Ces fortes perturbations sont imputables aux activités illégales des émigrants. J'ai déjà soulevé ce problème à deux reprises au sein de cette Assemblée, à savoir le 4 février et le 11 mars, et notre résolution sur l'urgence reflète le caractère très préoccupant de cette crise permanente. Le 19 mars, le gouvernement français a répondu aux demandes initiales de la Commission européenne en indiquant que des mesures avaient été prises sans délai en vue d'assurer une meilleure sécurité à Fréthun ainsi qu'une présence policière 24 heures sur 24. Cependant, le 27 mars, avec environ 150 parlementaires et d'autres représentants des opérateurs ferroviaires, des autorités, de la police, des médias, etc., j'ai visité le terminal ferroviaire de transport de marchandises à Fréthun. Signalons que les ministres anglais et français concernés brillaient par leur absence. Nous avons été étonnés de voir des émigrants illégaux grimper partout sur les trains au grand jour sous nos yeux. La situation était tout à fait incontrôlable et ne s'est pas du tout améliorée, en dépit des engagements pris par la SNCF d'assurer un service normal à partir du 2 avril. Rien que mardi dernier, environ 100 émigrants se sont échappés d'un train de marchandises à Dollands Moor à Folkestone. Apparemment ce train est resté pratiquement sans surveillance à Calais pendant 24 heures. Cette situation est inacceptable. Outre le drame humain, je suis inquiet car les entreprises britanniques et environ 8000 emplois sont directement exposés, suite à cette situation, y compris dans ma région de l'est de l'Angleterre. De très graves conséquences environnementales et autres sont également à signaler. Cette situation tourne en dérision la notion même de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. Vu l'inaction des gouvernements britannique et français ce mardi, j'ai mis sur pied une délégation pour rencontrer le commissaire Bolkestein à la Commission européenne. Lord Berkeley, président du Rail Freight Group et M. Alan Roberts, un de mes électeurs du Hertfordshire, dont l'entreprise familiale de fret a été très touchée par la crise de Fréthun, m'ont accompagné lors de cette visite. Le commissaire s'est montré sympathique et a fait part de sa déception face à l'inertie du gouvernement. J'implore la Commission de prendre les mesures nécessaires, voire d'intenter une action en justice contre le gouvernement français, et ce de toute urgence. Il faut aider financièrement les entreprises, et cela de façon urgente, afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités commerciales. Il faut également leur offrir une compensation à long terme pour les pertes qu'elles ont encourues du fait de l'inaction des autorités françaises et britanniques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Zimbabwe avait au fond toutes les conditions nécessaires pour devenir un pays prospère et progressiste du Sud de l'Afrique. Aussi est-il particulièrement tragique de le voir aller tout droit vers le précipice. Nous avons souvent parlé de ce pays dans cet hémicycle, et je sais que l'on en a fait autant dans les autres institutions européennes. Nous avons souvent voulu voir une lueur, une petite étincelle d'espoir. Nous nous sommes trompés, chaque fois. Tel n'est pas le cas. La situation est alarmante. Le Zimbabwe est un pays sans lois, appauvri sur le plan économique, dirigé par un vieux chef imbu de sa puissance, et qui a perdu tout contact avec la réalité et avec son propre peuple. Robert Mugabe rompt les unes après les autres les promesses qu'il avait faites au reste du monde. Il n'a pas réussi à stopper l'occupation illégale de terres, ni à mettre en place une redistribution des terres équitable. Les droits de l'homme sont quotidiennement violés, l'opposition est en bute à des tracasseries et des persécutions inacceptables. Le régime est totalement corrompu et les élections qui doivent avoir lieu prochainement ne peuvent être qualifiées que de plaisanterie démocratique, puisque les personnes chargées de leur organisation sont menacées, harcelées, emprisonnées. La liberté d'expression est totalement muselée. Nous devons interrompre immédiatement toute coopération avec le régime du Zimbabwe et toute aide qui lui est destinée. Tous les avoirs étrangers dont disposent Mugabe et sa famille doivent être gelés. J'en appelle réellement à la Commission et au Conseil pour qu'ils expriment sans la moindre ambiguïté leur condamnation du régime de Mugabe, et qu'ils affirment que notre patience, et celle de la communauté internationale, est vraiment à bout. Nous devons constituer une large coalition internationale et mettre en place une coopération avec les États de la SADC, pour faire pression sur ce régime et prendre des mesures à son encontre. Dans le même temps, il est bien sûr important de trouver des moyens pour soutenir l'opposition. Car il existe une poignée de gens courageux qui combattent, au péril de leur vie, pour la démocratie et la dignité humaine. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Je félicite Mme Maes pour le rapport qu’elle a rédigé. Il bénéficie de mon soutien. Son travail porte sur un sujet d’une importance vitale: renforcer la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires. Par conséquent, je me réjouis du texte commun de la troisième lecture, car il contient trois points que je considère essentiels, à savoir: - la nécessité que les procédures d’inspection soient mises en œuvre uniformément sur tout le territoire de l’UE, empêchant ainsi les aéronefs de pays tiers d’être déroutés vers des aéroports communautaires qui effectuent des contrôles moins rigoureux; - l’importance de l’accès du public aux informations relatives au respect des normes de sécurité par les compagnies aériennes; - Les autorités européennes doivent pouvoir inspecter un aéronef et le retenir au sol en cas de soupçons concernant le non-respect des règles de sécurité.

Political group: PPE-DE
J’ai voté contre le rapport Frahm. Je ne méconnais pas les problèmes de santé et d’environnement créés par les 'polluants organiques persistants'. Mais notre Parlement, en traitant ce genre de problèmes, dépasse son rôle de législateur. Nous venons d’adopter le rapport 'mieux légiférer'. En même temps nous continuons à émettre des vœux pieux, à ignorer le principe de subsidiarité, à proscrire aux gouvernements des 'campagnes de sensibilisation' illusoires, à multiplier les procédures bureaucratiques. Un Parlement autorise ou interdit. Il ne fait pas de la (mauvaise) littérature!

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme chacun dans ce débat, je voudrais féliciter M. Lannoye. Lui et moi croisons parfois le fer sur la question des autres additifs alimentaires mais, dans ce cas-ci, nous considérons tous deux avec beaucoup d'attention la nature de la charge de la preuve avant que cette liste ne s'allonge davantage. Il a rendu service à la commission et également à cette Assemblée en faisant ressortir que cette procédure semble toujours être à sens unique. Il est nécessaire que nous entendions la Commission sur deux questions de principe : premièrement, les procédures elles-mêmes doivent-elles être révisées, comme le suggérait le porte-parole de la Commission lors du débat en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ; deuxièmement, y a-t-il un moyen plus efficace de supprimer les additifs, tout comme de les ajouter à la liste. Il nous semble que la liste s'allonge et que la charge de la preuve doit continuer à incomber à ceux qui veulent que nous nous accommodions de ces substances, que ce soit dans les États membres, à la Commission ou dans les comités scientifiques. Je suis prêt à accepter le fait que certains parmi ces produits sont inoffensifs. En fait, la commission et même M. Lannoye étaient prêts à accepter les additifs E949 et E650. Cependant, bien que je ne prétende pas être expert - pas plus que les autres membres de la commission - sur la question de savoir quels sont les différents gaz propulseurs qui peuvent être utilisés sans danger, pas mal de doutes sont apparus en commission, notamment lorsque nous avons entendu le représentant de la Commission parler, justement, des gaz propulseurs. Apparemment, les industriels en ont besoin pour vaporiser des matières grasses sur les ustensiles de cuisine. L'un d'entre eux est à usage exclusivement professionnel. Les deux autres sont considérés comme généralement inoffensifs. Nous voulons tous examiner à nouveau cette question, voir pourquoi ils ont été choisis et si nous pourrions maintenant retarder leur autorisation, du moins jusqu'à ce que la révision suggérée ait été réalisée. En ce qui concerne les deux amendements, tout en soutenant l'esprit de ce que M. Lannoye propose à l'amendement 1, mon groupe n'irait pas jusqu'à inclure le principe de précaution lui-même, précisément, dans cette directive. Il ne nous semble pas que ce soit sa place. Nous préférerions supprimer le considérant 5 et nous voterons en ce sens. C'est le lieu adéquat pour discuter de la charge de la preuve plutôt que du principe général de précaution. Enfin, en ce qui concerne l'amendement 2, déposé au nom de mon groupe, ce n'est qu'un amendement rédactionnel visant à supprimer les références à la procédure de codécision. Mais son sens reste parfaitement clair. Nous ne pensons pas que ces adjonctions devraient avoir lieu, à moins qu'il ne puisse être démontré qu'elles représentent un avantage pour le consommateur. En fin de compte, c'est pour le consommateur que l'on agit. Cela est fait au nom du consommateur. C'est pour cette raison que nous recommandons l'amendement 2.

Political group: PSE
Contrairement à une majorité de parlementaires européens, je ne peux pas regretter l’échec de Silvio Berlusconi et du Conseil sur la CIG et le projet de Constitution européenne. Bien que les raisons de cet échec ne soient pas les mêmes que celles pour lesquelles j’aurais personnellement rejeté le projet présenté par Valéry Giscard d’Estaing, je pense que la crise actuelle ne peut être que salutaire. J’espère qu’elle fera prendre conscience qu’il faut à l’Europe un nouveau projet et un nouveau souffle citoyen et social pour une autre Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, un débat sur la pêche et la pauvreté n’est pas chose facile. Et, si le rapporteur appartient au groupe des verts, l’effort de synthèse de M. Lannoye n’en est que plus méritoire. La pauvreté est aujourd’hui le principal problème du monde et, malheureusement, continuera de l’être pendant de nombreuses années. Pour quelques-uns des pays les plus pauvres au monde, la pêche est l’une des principales ressources et même, pour certains, leur seule ressource économique. Le Mozambique génère 75 % de l’ensemble de ses revenus grâce à l’exportation de crustacés, dans un parfait exemple de modèle de développement durable. Le rapporteur, M. Lannoye, a le mérite de nous proposer un texte réaliste tout en conservant une dose salutaire d’utopie. En ce qui concerne la proposition de la Commission, je dois dire qu’elle semble cohérente avec l’objectif de répondre aux intérêts européens, en les rendant compatibles avec un cadre de référence pour un développement des pays pour lesquels la pêche constitue une ressource essentielle dans la lutte contre la pauvreté. J’ai cité le cas du Mozambique mais il serait injuste de ne pas ajouter que ce pays africain présente d’autres aspects très positifs dans ses efforts de progrès. Je dois dire qu’il existe aussi d’autres pays africains qui font bien les choses en matière de pêche, comme la Namibie, pour ne donner qu’un exemple. Il me semble adéquat d’insister sur la nécessité que l’Union prête une attention toute particulière au respect du code de conduite pour une pêche responsable, envers lequel nous sommes engagés en tant que membres de la FAO. Il faut espérer que les autorités des pays en voie de développement réalisent le même effort. Il est vrai que certaines pratiques d’agents communautaires, dans des cas précis et concrets, sont condamnables - comme l’a dit M. Lannoye -, mais il est également exact que, parfois, ces pratiques ne seraient pas possibles sans la collaboration nécessaire d’agents locaux impliqués. Le problème est sérieux et complexe et c’est pourquoi, je le répète, les efforts de la Commission et du rapporteur visant à nous fournir une orientation équilibrée n’en sont que plus méritoires.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je tiens également à féliciter M. Gallagher pour son excellent rapport. Je désire souligner devant cette Assemblée que nous discutons, depuis deux ans déjà, du marché communautaire de la pêche et qu'aujourd'hui, le Parlement peut enfin prendre position par ce rapport qui a été ­ cela mérite d'être souligné ­ approuvé par une large majorité au sein de la commission de la pêche. Notre marché est déficitaire en produits de la pêche. 60 % des produits de la pêche que nous consommons en Europe sont importés. Notre secteur communautaire de la pêche est extraordinairement actif, compétitif et joue un rôle de premier plan dans le maintien de la cohésion économique et sociale en Europe. Nous avons, par conséquent, le devoir d'assurer et de garantir son avenir. Le marché européen n'est pas un marché fermé. Il s'agit d'un marché ouvert où les produits en provenance de pays dotés d'un système de préférence généralisée entrent avec des droits zéro ou peu élevés. Nous exigeons de nos pêcheurs certaines méthodes rigoureuses en matière d'attirail, de conservation, de traitement des poissons, qui ne sont pas obligatoires pour les flottes étrangères. Pour nous, , la préférence communautaire constitue un engagement envers le secteur communautaire de la pêche, envers nos concitoyens, envers les pêcheurs, les travailleurs de l'industrie de la pêche et les armateurs, qui espèrent pouvoir conserver leur activité et leur emploi. Il n'y a dès lors pas lieu de remplacer, comme le proposait la Commission, le régime actuel des quotas douaniers, lequel est flexible, par une suspension totale ou partielle des droits de douane. Nous nous opposons à ce désarmement parce que nous croyons qu'il est nécessaire non pas de protéger, comme le disait Mme Langenhagen, mais, au moins, de défendre un secteur compétitif et moderne qui n'est, néanmoins, pas préparé, comme c'est le cas de nombreux autres secteurs, à une libéralisation totale. Diverses questions continuent à nous inquiéter : la réduction du financement, le fait que des secteurs d'importance croissante, tels que celui de l'aquaculture, restent en dehors du cadre d'application, l'inconsistance des informations destinées au consommateur ­ Mme Fraga l'exprimait concrètement par rapport à la distribution des zones proposée par la Commission ­ ou le manque d'autres données pertinentes comme la taille minimale. La défense des consommateurs figure parmi les priorités des et la défense de la qualité est une manière de défendre ces droits. Les désirent encourager des mesures qui permettent de distinguer les produits de pêche de qualité et demandent également une gestion durable des ressources pour garantir l'avenir de la pêche. Que l'on pêche, mais en se souciant des nécessités du marché et de la gestion respectueuse du produit. En résumé, les veulent assurer la défense des producteurs, des consommateurs et des importateurs européens et pensent pouvoir être satisfaits du rapport approuvé par la commission de la pêche, de l'excellent travail réalisé par le rapporteur, Mme Fraga, que je désire féliciter, et de l'accord intervenu au Conseil de ministres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je veux principalement aborder la question des médecins en formation. Mais je tiens d’abord à formuler quelques remarques. Premièrement, la directive initiale excluait six millions de travailleurs de son champ d’application. Il me semble que c’était excessif et injuste. Je ne peux pas comprendre comment on peut établir une distinction entre les médecins stagiaires fatigués, les camionneurs fatigués et les pêcheurs fatigués. Ils représentent tous un risque pour eux-mêmes, pour ceux qui travaillent avec eux, pour leurs patients ou pour les autres usagers de la route. Je ne comprends pas comment M. Crowley peut établir cette distinction. J’espère qu’il ne reflète pas la position du gouvernement irlandais à l’égard de ces propositions. Il est scandaleux et inacceptable que l’on attende des médecins effectuant leur stage dans les hôpitaux irlandais qu’ils travaillent parfois plus de 80 heures par semaine. Il est scandaleux et honteux que nous ayons des camionneurs qui s’endorment au volant, mettant la vie de ceux qui travaillent avec eux et des autres usagers de la route en danger. Nous savons qu’un nombre assez élevé d’accidents de la route est provoqué par des camionneurs qui conduisent trop longtemps. M. Crowley affirme que la législation sur les tachygraphes est appliquée rigoureusement en Irlande ou ailleurs. C’est tout simplement faux. Je ne sais pas pourquoi ce n'est pas le cas. Je ne sais pas pourquoi elle n’est pas appliquée rigoureusement. Nous devons prendre des mesures pour protéger le grand public et les patients. Cela ne suffit pas qu’un État membre dise, au Conseil, que la mise en œuvre de ces propositions serait coûteuse. Bien sûr, que cela sera coûteux, mais quel prix donnez-vous à la vie d’un enfant qui risque d’être renversé dans la rue, ou à la vie d’un patient qui risque de recevoir un mauvais traitement à l’hôpital parce qu’un médecin est fatigué ? C’est tout simplement inacceptable. Il est nécessaire que nous adoptions demain la position telle qu’elle est proposée par les rapporteurs et telle qu’elle est proposée par la commission de l'emploi et des affaires sociales. Il faut signifier au Conseil qu’il doit enfin s’efforcer de résoudre ce problème et s'assurer que personne ne soit soumis aux horaires inhumains que doivent supporter nos médecins stagiaires. En ce qui concerne les camionneurs, il me semble que la seule manière de réglementer ce secteur est de l’intégrer dans la législation. Les camionneurs qui travaillent pour leur propre compte travailleront le nombre d'heures fixées parce qu’ils ne savent pas quand ils décrocheront un autre contrat. Il est donc nécessaire d’appliquer la législation de telle sorte qu’ils soient contraints de se reposer et qu’ils soient contraints de ne pas rouler quand ils sont simplement trop fatigués pour conduire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Commissaires, chers collègues, l'élaboration de nouveaux programmes ne doit pas nous faire oublier les anciens programmes en cours d'application. De ce point de vue, il est utile que le programme de travail de la Commission revienne sur les thèmes de l’Agenda 2000, la politique agricole commune, qui comprend également la pêche, et deuxièmement, l'activité des fonds structurels. J’espère préciser, par cette observation, Monsieur le Président de la Commission, que la réorganisation de la Commission qui prend place en ce moment ne nuira pas au mécanisme de contrôle et d'application qui existe pour l'agenda 2000. Les sujets de l’Agenda 2000 sont, bien sûr, mentionnés dans votre troisième et quatrième objectif stratégiques, à savoir l'agenda économique et social et une meilleure qualité de vie. Ce qui n'apparaît pas dans vos textes est à quel point les grands objectifs se trouvent en contradiction avec les moyens ambitieux que la Commission a l'intention de mettre en œuvre. Et je ne parle pas nécessairement des moyens financiers. Pour l’application de l’Agenda 2000 au secteur agricole, il ne faut pas nécessairement ajouter des moyens financiers supplémentaires, tout compte fait. Il faut aussi faire des économies. Il s'agit ici des moyens analytiques : il faut investir intellectuellement car, dans ce domaine, nous devons atteindre deux objectifs. Assurer un modèle européen de la multifonctionnalité dans le domaine de l’agriculture et ce, dans le but de faciliter la libéralisation du commerce mondial des produits agricoles, principalement au bénéfice des pays en voie de développement. La combinaison de ces deux objectifs n'est pas facile et n'est pas évidente. Il peut exister des contradictions entre ces deux objectifs. Et à cet égard, rien ne montre que la Commission s'en soit rendu compte et rien n'indique comment elle y fera face. En ce qui concerne l’autre volet de l’Agenda, Monsieur le Président de la Commission, à savoir l'aspect de la cohésion et du développement régional, il y a, certes, de grands succès, cependant, il subsiste encore des régions qui restent en retard, et notamment les régions insulaires, sur lesquelles nous devrions nous attarder. Et en ce qui concerne la pêche, rien dans votre programme ne permet de dire que l'exploitation criminelle des ressources halieutiques, qui a provoqué l'extinction complète d'espèces de poisson aura un quelconque résultat à l'avenir. Peut-être faut-il accorder davantage d'attention à ces questions et les examiner avec plus d'esprit de finesse.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais, à mon tour, féliciter M. Kinnock pour son nouveau mandat et je souhaite que nous menions avec lui un dialogue intéressant et constructif ces prochaines années. À mes yeux, deux questions fondamentales se posent et font suite aux déclarations de M. Titley. Nous savons que la Russie ne souffre pas seulement de la crise financière mais aussi d'une absence de mécanismes fondamentaux et démocratiques, tels que la transparence, le contrôle public de l'administration et une justice indépendante. Dans un tel contexte, comment l'important processus de transformation de la société a-t-il une chance de se dérouler? Je n'ai pas cessé de le dire: notre problème réside dans le fait que nous fixons de mauvaises priorités quant à notre plan d'action concernant la Russie. Avant de pouvoir créer une zone de libre-échange, il faut que fonctionnent les bases démocratiques d’une économie de marché. D'autre part, l'utilisation à mauvais escient des fonds internationaux et le blanchiment de l'argent se manifestent aussi dans la faiblesse des banques occidentales. Comment est-il possible que le cheminement des crédit internationaux n'ait pas été suivi? Comment est-il possible de blanchir de telles sommes d'argent en Occident? Ces questions appellent également des réponses.

Political group: Verts-ALE