J'ai l'honneur de présenter ce rapport au nom de mon collègue Michael Holmes, de la commission de la pêche. Les membres de cette Assemblée sont peut-être au courant que M. Holmes a subi il y a peu une opération chirurgicale importante, et je suis sûr que l'Assemblée se joindra à moi pour lui souhaiter un prompt rétablissement. Premièrement, je félicite M. Holmes pour son excellent travail de compilation pour ce rapport. Nous traitons de cette question dans le contexte de l'effondrement des stocks de poissons à travers toute l'Union européenne. En effet, au récent Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, le problème de la surpêche dans les eaux internationales a été reconnu par les pays du monde entier. Ces derniers se sont engagés à limiter la pêche à des niveaux soutenables et à prendre des mesures pour reconstituer les stocks de poissons d'ici à 2015. Cette position a entièrement été soutenue par le commissaire Fischler. En effet, il a émis l'opinion selon laquelle l'UE devrait atteindre ces objectifs bien avant cette date, et il a promis une action décisive contre les pratiques de pêche illégales et non réglementées. C'est la raison pour laquelle je trouve étrange et même étonnant que la Commission ait approuvé le compromis atteint par le Conseil en juin dernier et qui ouvre la voie à des TAC et des quotas à appliquer aux stocks d'eau profonde. Bien que ce compromis ait été considéré par M. Arias Cañete, à l'époque président en exercice du Conseil, comme un des faits marquants de la présidence espagnole, il demande un examen plus attentif. La science portant sur les stocks d'eau profonde n'est pas encore entièrement développée. Toutefois, nous savons que ces poissons vivent à de très grandes profondeurs - plus de 1 200 mètres - et qu'ils grandissent très lentement, n'atteignant pas l'âge adulte avant d'avoir au moins 25 ans. Nous savons également qu'ils ont une très faible capacité de reproduction, et qu'il existe environ 87 espèces différentes de poissons évoluant dans ces grandes profondeurs, dont seulement huit sont comestibles et commercialisables. Par conséquent, nous savons que, dans ces eaux, les pêcheurs rejettent régulièrement 90 % des poissons pêchés, morts, dans la mer. Sur 100 tonnes de poissons pêchés, 90 tonnes de ces poissons sont rejetés morts dans la mer. Comme M. Holmes le souligne avec force dans son rapport, appliquer pour la première fois des TAC et des quotas dans ces stocks d'eau profonde risque de provoquer un désastre. Les TAC et les quotas sont la cause principale des deux millions de tonnes de bons poissons frais qui sont actuellement déversés morts dans la mer chaque année. Les TAC et les quotas contrôlent uniquement ce qui est débarqué, pas ce qui est capturé. Si cette Assemblée vote demain en faveur de l'application des TAC et des quotas à ces stocks d'eau profonde, je peux alors prédire avec une certaine assurance que cette pêcherie de grande valeur sera détruite en moins de cinq ans peut-être. Comme le souligne le rapport Holmes, la seule manière de réglementer cette pêcherie de manière durable passe par une restriction de l'effort de pêche, par une limitation du nombre de jours durant lesquels un vaisseau peut sillonner la mer. Si un bateau de pêche n'est pas en mer, il ne pêche pas, et s'il ne pêche pas, le poisson n'est pas capturé. C'est la seule approche logique et réaliste permettant de garantir la durabilité de la pêcherie d'eau profonde. C'est la raison pour laquelle c'est également l'approche favorisée par les scientifiques et les communautés de pêche dont l'avenir dépend de la survie de ces stocks. En outre, il est essentiel que nous appliquions des contrôles stricts du type de matériel utilisé pour ces pêcheries d'eau profonde. Les filets maillants sont posés dans les grandes profondeurs du fond de la mer, parfois sur une longueur allant jusqu'à 100 kilomètres, et sont ensuite laissés ancrés au même endroit pendant des jours, tandis que les vaisseaux de pêche qui les ont placés rentrent au port. Ils peuvent causer de sérieux dommages à ces espèces hautement vulnérables. Parfois, ces filets peuvent également se détacher et continuer à dériver pendant des décennies. Ils devraient être interdits. De même, les dispositifs rock hoppers qui rebondissent entre les obstacles du fond de la mer pour éviter que les filets ne s'accrochent peuvent causer de sérieux dommages aux coraux et aux monts sous-marins, qui constituent une part essentielle de l'écosystème marin. Nous ne pouvons pas permettre que de telles pratiques non durables perdurent sans contrôle. Il est évident que ces idées ne sont pas défendues par les États membres dont l'attitude en matière de pêche s'appuie sur une philosophie à court terme et du profit à tout crin. Ils ne se préoccupent pas de l'environnement marin, du caractère durable de la pêche, pas plus qu'ils ne s'inquiètent de l'impact socio-économique grave qui en résultera si nous laissons ces pêcheries chuter. Je demande donc expressément à cette Assemblée d'accepter les amendements recommandés par M. Holmes dans son rapport et recommande ce rapport à l'Assemblée.

Political group: PPE-DE