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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant que député européen, mais principalement en tant que citoyen d’Andalousie, une des terres les plus tolérantes et multiraciales de l’Union, qui depuis des temps immémoriaux a accueilli tous ceux qui ont décidé de s’y arrêter, les considérant immédiatement comme andalous, qu’ils soient nés ou pas sur notre terre, je ne peux que ressentir de la peine et rejeter ainsi que condamner les incidents xénophobes et racistes, indignes de ce peuple tolérant. Je souhaiterais cependant faire état d’une réalité préoccupante : toutes les décisions qui sont prises ou qui ne le sont pas, tous les accords qui sont négociés ou non par les institutions communautaires et qui concernent l’économie des secteurs primaires de territoires défavorisés comme l’Andalousie peuvent prédisposer de manière indirecte à ces situations aussi graves. Je parle, par exemple, de l’absence d’un accord avec le Maroc et de l’absence de solutions pour le secteur de la pêche, qui maintiennent une partie de la flotte amarrée à Almería ; je parle de la gestion erratique du régime des importations de produits d’horticulture de la part de l’Union européenne, qui affecte de manière prédominante les relations entre Almería et le Royaume alaouite ; et je parle de la politique d’immigration des régions, des États membres et de l’Union qui, par action ou omission, fait que seulement quelques territoires comme Almería soutiennent individuellement cette pression migratoire du Maghreb. Tous ces faits, qui malheureusement se sont additionnés au cours du temps et dans une région, font que les sans-cœur, les intolérants, les racistes, les hooligans que nous avons tous sur nos territoires, et qui grâce à Dieu sont une minorité, allument la mèche de la xénophobie. Mesdames et Messieurs, tout citoyen ­ européen ou non ­ qui vit et travaille en Andalousie est andalou et mérite notre considération et notre respect. L’Union a beaucoup à dire et doit le faire. Le sud, pour vous, c’est l’Andalousie, pour nous, les Andalous, c’est l’Afrique, et il est de notre devoir de s’assurer que l’Union utilise toutes les ressources possibles afin que l’économie du sud prospère et donne lieu à un développement social plus tolérant et respectueux du prochain, ce qui n’a pas été atteint avec les solutions proposées jusqu’aujourd’hui, qui consistent, purement et simplement, à détourner le regard.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, je dirai volontiers, à propos de la fiscalité applicable aux carburants utilisés pour la navigation aérienne, que je me réjouis de la réaction de la commission économique et monétaire, qui a grosso modo fait siens les arguments que j'ai présentés. L'avion est aujourd'hui la source de gaz à effets de serre qui connaît la progression la plus rapide. On a calculé que 5 % de ces gaz étaient produits par les avions. Et l'on estime que la circulation aérienne va doubler d'ici à quelques quinze ans. Si nous voulons respecter l'exigence de diminution des rejets de gaz à effets de serre, nous devons prendre toutes les mesures possibles pour limiter leur production. Le recours croissant à des moyens de contrôle financier en fait notamment partie. Comme l'a dit M. Van Dam, il n'est donc pas souhaitable de soustraire le carburant d'aviation à la taxation. D'après la communication de la Commission, l'effet obtenu serait si faible qu'il ne vaudrait pas la peine de faire quoi que ce soit. Je m'insurge contre ce raisonnement. L'aviation est un secteur en croissance rapide. Si l'effet est minime aujourd'hui, il sera en tout cas plus sensible demain. Il est dangereux de tenir un raisonnement de ce genre, car il pourrait facilement conduire à ce que personne ne fasse plus rien dans aucun domaine. Il faut bien commencer quelque part. On ne peut pas à la fois conserver les structures actuelles, les techniques actuelles et remplir des objectifs environnementaux. Il faut modifier soit les structures, soit les techniques, soit les deux. Je crois que le mieux, d'un point de vue de l'équité entre les différents secteurs du domaine des transports, comme du point de vue de la concurrence, est d'aller de l'avant et de taxer le carburant d'aviation dans l'Union européenne. Dans le même temps, nous devons poursuivre la ligne qui consiste à demander la révision de la Convention de Chicago de 1944, afin d'obtenir une nouvelle disposition sur le plan international.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j’ai une proposition à soumettre, car je comprends le problème que l’honorable parlementaire a porté à notre attention. La protection de la vie privée d’une personne pourrait-elle s’inscrire dans les compétences de l’Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information, actuellement mise sur pied, afin que l’agence suive l’évolution de la question et, ultérieurement, détermine s’il convient ou non de légiférer en la matière? Il s’agirait d’une autorité professionnelle agissant au niveau paneuropéen. Peut-on l’envisager?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le règlement proposé pour le sucre s’inscrit dans le cadre budgétaire asphyxiant qui a été convenu à Berlin et vise à réduire de manière drastique les dépenses agricoles globales. Pour justifier ces réductions du financement, on s’emploie à dépeindre la situation actuelle sous un jour sombre, afin de préparer le climat à des limitations draconiennes des quotas, des prix et des revenus des agriculteurs, et ce dans le but plus lointain de réduire fortement la production communautaire. Pour éviter les tensions sociales que susciterait la mise en œuvre immédiate de mesures aussi novatrices, la Commission projette leur application progressive, de sorte que, par le biais du nouveau règlement qui sera adopté et en vigueur à partir de la période 2003-2004, celles-ci soient appliquées de manière rigoureuse et intégrée. Dans le cadre de cette démarche, il est proposé, pour deux autres années, de geler les prix en termes nominaux aux niveaux de 1983-84, ce qui signifie une baisse des prix et des revenus en termes réels, alors que le gel prolongé des prix des betteraves sucrières a entraîné une baisse de 33 % des prix en termes réels au cours de la période 1982-1999. Il est proposé également de diminuer les quotas de 115 000 tonnes ainsi que de supprimer le stockage, afin d’économiser 300 millions d’euros par an sur le budget communautaire. Ces propositions auront des conséquences dramatiques en faisant baisser les prix des betteraves et le revenu des producteurs en termes réels. Une nouvelle diminution des quotas, associée à des diminutions analogues pour tous les produits agricoles, va aggraver les impasses dans lesquelles se trouvent les agriculteurs auxquels, qui plus est, on ne fait aucune proposition concernant les cultures vers lesquelles ils pourraient se tourner. Comme ces mesures transitoires s’inscrivent dans une démarche de limitations drastiques plus larges... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la formation et l’éducation seront des thèmes majeurs au Conseil, à la Commission et au sein de cette Assemblée, et je crois que si nous voulons rendre justice au programme e-Learning et combler ainsi le fossé numérique entre les différents pays, régions, et aussi entre générations, alors ce rapport constitue certainement un pas dans la bonne direction. Tous les systèmes d’éducation et de formation européens doivent accélérer l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que leur utilisation, afin d’améliorer la qualité et de réduire les disparités. Une fois de plus, je voudrais mentionner les objectifs de Bologne et de Barcelone, qui, comme vous l’avez déjà entendu, pourraient, s’ils sont mis en œuvre, donner une chance à l’espace économique européen et à l’espace européen de l’apprentissage. Je suis au regret de dire que la situation est actuellement, dans de nombreux pays, y compris l’Autriche, telle que certaines coupes budgétaires ont empêché d’accroître des investissements dans le secteur éducatif qui avaient pourtant été décidés, provoquant en lieu et place une augmentation des coupes sombres dans le secteur de l’éducation. Il est regrettable que nous nous éloignions de plus en plus de l’objectif consistant à devenir d’ici à 2013 la société se fondant le plus sur la connaissance dans le monde, le Conseil ayant déjà indiqué et prévu que cela prendrait encore beaucoup de temps. Lorsque de nouveaux programmes sont amorcés, ils devraient également être mis en œuvre avec la détermination nécessaire, ce qui signifie qu’ils devraient - comme c’est effectivement le cas du programme e-Learning - montrer des signes visibles de succès au bout de trois ans. Je pense que c’est à l’Union européenne qu’il incombe de donner une impulsion visible dans ce domaine, lançant ainsi une réaction en chaîne et faisant à nouveau de l’éducation une priorité absolue dans les États membres, de sorte que celle-ci ne soit pas victime des coupes budgétaires constatées jusqu’à présent.

Political group: PSE
Je remercie M. le ministre pour sa réponse à la question que j'ai formulée, mais je pense que sa réponse n’aborde pas le problème que j’ai soulevé et qui est le suivant : pour ma part, depuis un an que je suis député européen, je constate, alors que les programmes et les initiatives de l’Union européenne ne cessent de proliférer, ce qui implique de nouvelles dépenses, que dans le même temps les crédits correspondants ne sont pas assurés. Au contraire, on a l’habitude de couper des crédits budgétaires prévus pour d’autres obligations, comme cela a été le cas, par exemple, afin de dégager des fonds pour le Kosovo ou le développement des Balkans, pour les tremblements de terre ou d’autres questions apparues entre-temps. Je me demande pourquoi on ne cherche pas à ce que les crédits de paiement atteignent un plafond qui serait officiellement fixé à 1,27 % du produit brut de l’Union européenne, de manière à ne pas sacrifier d’autres programmes, et au nom de quelle logique, au moment où l’Union européenne assume un surcroît d’obligations, elle limite le déboursement des crédits en question, qui atteignent à grand-peine 1,10 % du PIB. Le Conseil peut-il également rassurer les peuples des pays pauvres de l’Union européenne que l’élargissement n’aura pas pour effet de réduire les crédits... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: PPE-DE
Bien que le rapport s’inscrive dans la lignée des rapports précédents, on connaît actuellement une situation nouvelle de conditions discriminatoires et inacceptables imposées aux pays candidats par le Conseil extraordinaire de Bruxelles le 25 octobre, à la suite de l’accord franco-allemand. Ainsi, non seulement les ressources financières prévues pour seulement six pays candidats par l’agenda 2000 n’ont pas augmenté, malgré l’acceptation de l’adhésion de dix pays, mais elles sont passées de 25 milliards d’euros, dans la proposition de la Commission, à seulement 23 milliards dans la politique structurelle. De plus, la PAC prétend répartir entre 25 membres ce que 15 pays se répartissent actuellement, sans même modifier les injustices actuelles en matière de répartition, en prévoyant seulement 25 % d’aides directes pour la première année et en excluant les petits agriculteurs, ce que nous refusons. Les propositions du Conseil n’ont pas répondu aux attentes suscitées et peuvent même éloigner encore plus les populations du projet de l’Union européenne. Mais ce n’est que l’année prochaine que les référendums se tiendront dans les pays candidats. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous connaîtrons effectivement la volonté et le souhait des peuples. Nous continuerons de lutter pour la cohésion économique et sociale effective, que les conditions d’adhésion actuelles ne garantissent pas, contre les propositions discriminatoires et pour les droits et les intérêts du Portugal, qui peuvent être sérieusement hypothéqués si les propositions actuelles ne sont pas revues.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, il y a une erreur au paragraphe 6 de la version espagnole, le mot 'parents' devant intervenir avant les enseignants primaires et secondaires. J'espère que la version espagnole sera corrigée. En dépit d'un large soutien en faveur de certains des autres amendements oraux que j'entendais proposer, je crois savoir que les verts s'y opposent et le seul amendement oral que je souhaite proposer concerne par conséquent le paragraphe 14. Il contient une véritable erreur et devrait être modifié de la façon suivante : 'invite tous les pays en développement à supprimer les droits douaniers et les taxes sur les importations de médicaments et de matériel de première nécessité afin de rendre les soins de santé plus accessibles'. Les exportations de médicaments en provenance d'Europe et des États-Unis ne sont pas taxées et le paragraphe tel qu'il figure dans le rapport est donc incorrect. J'espère que mes collègues soutiendront cet amendement. (L'Assemblée marque son accord sur le dépôt de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) * * *

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerai par m'associer aux propos de notre collègue Fava. Tout au long de nos négociations sur cette question, notre coopération n'a jamais failli. M. Fava a toujours admis l'importance d'une perspective solide de développement, depuis que la moitié de l'ensemble des missions d'observation de l'UE se déroule dans des pays en développement. Et il est clair que l'Union européenne, en tant qu'organisation multinationale regroupant quinze pays démocratiques développés, se doit d'intervenir et qu'elle a un rôle important à jouer dans les efforts généraux déployés en faveur de la démocratisation, du développement durable et du progrès pacifique. Permettez-moi de me féliciter de cette communication de la Commission qui apporte la clarté nécessaire sur ces questions et se concentre véritablement sur la façon dont l'Union européenne doit procéder et, probablement, améliorer son action à l'avenir. Le point principal, M. Fava l'a déclaré, est qu'il ne suffit pas de tenir des élections périodiques pour garantir la démocratie dans tous les cas. Les élections ne sont pas un cliché instantané un jour donné ; l'enjeu est de trouver un moyen de couvrir l'ensemble du processus électoral. C'est l'aspect principal étudié dans le rapport dont nous débattons ce soir. L'Union européenne doit absolument éviter de légitimer, d'endosser ou de soutenir par inadvertance et de quelque façon que ce soit un quelconque processus électoral douteux. L'expression 'libre et équitable' doit être évitée : il s'agit d'un vocabulaire insidieux qui est toujours impitoyablement pris pour cible par les médias dans n'importe quelle situation post-électorale. En ma qualité de représentante de l'Union européenne au Cambodge, j'ai eu maintes fois l'occasion de me rendre compte à quel point cette phraséologie posait problème. Il était également très important pour nous d'insister sur la nécessité de soutenir les équipes nationales d'observation des pays en développement. Ce sont des personnes clés, car elles comprennent les enjeux sociaux, politiques et culturels, dont nous n'avons peut-être pas conscience lorsque nous débarquons sur place pour effectuer notre mission d'observation des élections. Pour ce qui est du Parlement, nous demandons qu'il mette sur pied un groupe de coordination électoral en mesure d'apporter des réponses plus rapides et plus appropriées. Je voudrais également demander à la Commission quelles ressources, et plus particulièrement quelles ressources humaines, elle prévoit de consacrer à la mission importante consistant à décrire les objectifs contenus dans cette communication très importante. Enfin, le Parlement européen joue un rôle central dans les efforts déployés par l'Union dans le cadre de sa mission d'observation électorale. Sa crédibilité est en jeu ici et je me félicite de la possibilité que lui donne la Commission de définir très clairement et d'une seule voix la mission de l'Europe dans le processus démocratique des pays du monde entier.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons exercé des pressions sur la Russie pour qu’elle trouve une solution politique en Tchétchénie. Nos menaces de sanctions sont restées sans résultats. Si l’on veut faire en sorte qu’une solution politique soit trouvée en Tchétchénie, il faudrait à mon avis engager un dialogue politique avec les dirigeants russes, donc user de moyens politiques pour une solution politique avec les nouveaux dirigeants. Soixante-dix pour cent des membres de la Douma sont nouveaux et la Russie a un nouveau président faisant fonction. Ce président par intérim a exprimé sa volonté d’un dialogue politique. Il a déjà rencontré une délégation du Conseil de l’Europe et s’est entretenu durant trois heures avec elle. Je propose premièrement qu’une délégation du Parlement européen se rende à Moscou pour des entretiens politiques, j’insiste sur le mot politiques, avec les nouveaux dirigeants. Deuxièmement, je propose que M. Patten, le commissaire chargé des relations extérieures, engage lui aussi un dialogue politique sur la situation tchétchène. C’est par des moyens politiques que l’on pourra agir sur une guerre de nature politique, car c’est de cela qu’il s’agit ici.

Political group: PSE
Monsieur le Président, puis-je préciser que le groupe veut voir les mots 'libre, équitable et équilibré sur le plan social' inclus au texte ? Nous procédons au vote sur l'amendement 11 qui ne les reprend pas. Ai-je bien compris ? Nous voterons donc contre cet amendement et en faveur du considérant original.

Political group: PSE
L’Inde a longtemps été un pays stable où hindous et musulmans cohabitaient pacifiquement. Les attaques terroristes qui ont touché Bombay la semaine dernière pourraient bien annoncer le début d’une augmentation de la violence entre les représentants des différentes communautés religieuses. J’espère vraiment que ce ne sera pas le cas. Un des suspects a déjà indiqué qu’il voulait par cet acte se venger des émeutes antimusulmanes qui se sont déroulées l’année dernière au Gujarat et qui ont coûté la vie à 2 000 musulmans. Les développements qu’a connus l’Inde au cours des cinquante dernières années ont été caractérisés par la diversité culturelle et une société hétérogène. Au cours des dix dernières années, toutefois, on a pu observer une aliénation grandissante entre musulmans et hindous. La cause immédiate de ce problème doit être reliée au temple du dieu Ram. Cependant, la cause plus profonde doit davantage être recherchée dans l’apparition d’un nationalisme hindou mariant la foi et l’identité nationale. Les hindous craignent les musulmans et les chrétiens, en particulier d’un point de vue démographique. Enfin, il va sans dire que les frictions avec le Pakistan entraînent une tension persistante entre les deux pays, et ce également sur le territoire indien. Le gouvernement indien devrait prendre ces problèmes au sérieux, et il semble que c’est ce qu’il est en train de faire. Il convient à tout prix d’éviter l’escalade. J’ai déposé un amendement dans lequel je demande au gouvernement indien d’élaborer un plan d’action dans ce domaine. L’Inde n’est toutefois pas le seul pays qui connaît des tensions entre communautés religieuses. Près de la moitié des conflits violents récemment recensés dans le monde ont une dimension religieuse. J’ai par conséquent demandé expressément que ce problème soit mis en relief dans mon rapport sur les droits de l’homme. Il conviendrait de mettre en place un dialogue institutionnalisé entre les religions les plus importantes du monde. L’Union européenne devrait également se pencher sur cette question. L’Inde a longtemps été un bon exemple de coexistence pacifique entre religions. Elle devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour redevenir le pays stable et pacifique qu’elle a si longtemps été.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, Mme Charlotte Cederschiöld, pour l’élaboration de ce rapport, qui constitue un excellent point de départ en vue du renforcement de la protection pénale contre la contrefaçon de monnaie dans la perspective de l’introduction de l’euro. Cet euro circulera à partir du 1er janvier 2002 et deviendra l’une des monnaies de réserve les plus importantes au niveau mondial. Vu son envergure à l’échelle mondiale, l’euro sera particulièrement exposé au risque de contrefaçon et de falsification. Ce projet de décision fixe ainsi un ensemble minimal de normes visant à harmoniser le droit pénal dans ce domaine et à rendre son application plus simple et plus efficace pour chaque État membre. Cette décision, qui prévoit une protection de l’euro avant même sa mise en circulation, comble une lacune dans la législation de certains États membres. Je veux explicitement apporter mon soutien au rapporteur lorsqu’elle envisage la nécessité d’étendre cette protection aux monnaies nationales qui pourront encore être échangées après avoir été retirées de la circulation. Il incombera dès lors à chaque État membre d’instituer des sanctions pénales efficaces, adéquates et dissuasives pour les actes considérés comme des délits dans le projet de décision-cadre. Quant à la proposition visant à établir un plancher de minimum 8 ans pour les peines, je pense qu’elle ne résoudra pas tous les problèmes dans mon pays, bien que notre code pénal, qui institue des peines de prison d’un maximum de 5 ans pour les délits de falsification de monnaie traduit déjà une ouverture quant à la récrimination de cette falsification. Je voudrais d’autre part inviter les États membres qui présentent des réserves à cet égard, à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’aboutir à une décision à court terme en la matière, comme l’a signalé l’auteur de ce rapport en y exposant ses motifs. Monsieur le Président, grâce à ce projet de décision-cadre, c’est la première fois qu’une proposition pénale commune énonçant des règles qui devront être appliquées simultanément dans les quinze États membres est présentée. De cette manière, nous avançons dans le développement de la concrétisation d’une UE où règnent la liberté, la sécurité et la justice, qui fut débattu à Tampere.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je fais partie de ceux qui voudraient remercier très sincèrement M. Priestley, le personnel de service et le personnel administratif ainsi que vous-même, Monsieur le Président. Il y a eu des problèmes, mais ils ont été réglés avec une extrême délicatesse et beaucoup de courtoisie. Je voudrais exprimer ma reconnaissance pour cela. Lorsque des problèmes apparaissent, ils sont réglés. Comme mes autres collègues l’ont déjà fait, je voudrais souligner à mon tour l’extrême importance de la question des économies d’énergie et faire remarquer qu’elle mérite qu’on y concentre nos réflexions. Permettez-moi simplement d’évoquer deux domaines mineurs nécessitant quelques améliorations. Même si je ne suis détenteur que de six doctorats dans cinq pays - pour la plupart à titre honoraire, je dois l’admettre - je trouve que le mode d’emploi des téléphones et les manuels de configuration des messages vocaux frôlent l’inintelligibilité. Les fournitures de bureau - agrafeuses, trombones et autres petits accessoires de ce genre - sont très difficiles à obtenir. Si les personnes qui détiennent la franchise de la librairie pouvaient être encouragées à stocker ce type de fourniture indispensable à l’efficacité d’un bureau, cela aiderait tout le monde.

Political group: Verts-ALE