Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais d'abord remercier le rapporteur pour son travail mais également mes collègues députés pour les nombreuses réunion de coordination. Avec les 300 amendements déposés, la tâche n'était pas facile. La question principale soulevée à ce propos fut celle de la nécessité d'un nouveau règlement. Les points de vue étaient partagés quant aux priorités et mes collègues du groupe du interviendront encore aujourd'hui à ce sujet. En principe, le groupe est toutefois en faveur d'un amendement. L'objectif était de trouver un équilibre entre, d'une part, la sécurité du transport routier et, d'autre part, la flexibilité au sein d'un secteur d'activité à la recherche de nombreux travailleurs dans toute l'Europe en raison, sans doute, des mauvaises conditions, mais aussi d'une très grande demande. Il s'agissait pour nous d'un défi. L'unanimité - je voudrais insister là-dessus - a été recueillie sur au moins deux points ; tout d'abord au niveau des contrôles. Tous les députés pensent que les meilleures directives que nous pouvons adopter au sein de ce Parlement ne sont d'aucune utilité si aucun contrôle efficace n'est effectué dans les États membres. Moins d'un pour cent, comme c'est le cas dans certains pays, n'est pas suffisant. Un minimum de deux pour cent, comme nous l'avons évoqué ici même, est requis. En outre, un rapport d'exécution devrait être présenté à intervalles réguliers au Parlement afin que nous, ainsi que les États membres, puissions réagir rapidement. Il est impensable que le principe 'Celui qui triche gagne le plus d'argent' puisse être d'application. C'est justement ce que nous voulons éviter : une concurrence déloyale au détriment, entre autres, de la sécurité. L'unanimité a également été recueillie au niveau du champ d'application, c'est-à-dire de l'intégration des pays tiers. Nous souhaitons créer un espace européen des transports et que chaque utilisateur de cet espace respecte les mêmes règles. Nous savons que, pour diverses raisons, pas uniquement économiques, des entreprises transfèrent leur siège dans des pays tiers. C'est pourquoi il nous paraît important de créer à terme cet espace européen des transports. Nous souhaitions intégrer la flexibilité. Des dérogations ont été examinées. Je ne vais évidemment pas toutes les citer. Nous tenons cependant tout particulièrement au maintien de la dérogation concernant le transport sur courtes distances et les chauffeurs de taxi et nous soutenons naturellement les dérogations relatives à certains domaines, par exemple pour les agriculteurs saisonniers ou les véhicules de dépannage. La notion de sécurité ne peut nous amener à limiter le travail de personnes responsables de la sécurité proprement dite. En ce qui nous concerne, une question reste encore en suspens, celle des services de messagerie. D'aucuns pensent qu'il convient de les intégrer, d'autres que les nombreux accidents survenus ne s'expliquent pas en termes de temps de repos et de conduite mais qu'ils sont dus à une trop grande vitesse. Nous avons également introduit la flexibilité au niveau des pauses. Nous avons non seulement souhaité un temps de repos hebdomadaire de 24 à 45 heures, mais aussi les 36 heures. Nous voulons également tenir compte des pays situés en dehors de l'Europe centrale car le prochain élargissement déplacera le centre de l'Europe et l'efficacité des transports ne se limitera plus à une question de temps de repos et de conduite. Nous ne remettons pas non plus en cause le temps de repos journalier de 12 heures ainsi que la possibilité de le diviser en deux périodes de neuf et trois heures. Ceci concerne également les pauses de jour et les arrêts de courte durée. Nous souhaitions dans ce domaine une grande flexibilité, qui tienne compte du rythme de travail de chaque conducteur mais aussi des besoins spécifiques liés à cette profession. La sécurité est le second élément à intégrer dans l'équation. Les périodes de repos, les temps de repos journaliers, les périodes de repos hebdomadaires sont des questions de sécurité et l'implication dans des accidents de conducteurs éreintés n'est pas rare. Il convient toutefois de ne pas exagérer cet aspect. Certaines statistiques considèrent le risque très élevé. Dans l'ensemble, les statistiques réalistes indiquent que la fatigue est à l'origine d'environ 15 % des accidents graves sur la route. Il ne s'agit pas d'accuser à nouveau la route de tous les maux. L'intervention à ce propos de la Commission et du Parlement améliorera - je le pense - la sécurité. En ce qui concerne les infractions, la mise à l'arrêt du véhicule est pour nous également la meilleure solution. Elle ne contredit en rien la législation des différents pays et elle n'impose qu'une seule chose, en l'occurrence la mise à l'arrêt du véhicule jusqu'au moment où la cause de l'infraction est levée. Pour être bref, je dirais que l'adoption de règles plus strictes dans ce règlement et la création de nouvelles conditions peuvent nous permettre d'intervenir de manière économiquement positive dans ce domaine. Cela ne changera toutefois rien au fait que le transport routier constituera toujours à l'avenir l'un des éléments essentiels du monde du transport. Je rejoins là les discussions menées précédemment. Si nous souhaitons une transformation du secteur des transports, il ne suffit pas d'adopter des directives sur le transport routier mais bien de réaliser des efforts considérables au niveau des autres modes de transport. Je vous remercie de votre attention. PRÉSINCE DE M. SCHMIDVice-président

Political group: PPE-DE