GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le tremblement de terre en Turquie compte certainement parmi les catastrophes les plus graves de ce siècle. Il n'est pas nécessaire de revenir sur le nombre de victimes. Nous savons également qu'il y aura par la suite des dizaines de milliers de personnes privées de toit en Turquie, personnes qui devront mener une vie sans perspective durant des années dans la région secouée par le tremblement de terre. Dans ces conditions, il est naturellement très important que nous réfléchissions de manière plus approfondie à la manière dont on pourrait agir de manière préventive face à ces tremblements de terre. On ne peut jamais commencer à réfléchir assez tôt aux conséquences du tremblement de terre. Il est nécessaire d'établir un dialogue international concernant cette tragédie, dialogue qui devra dégager les meilleures voies pour la reconstruction du pays. Ce dialogue pourrait commencer ente l'Union européenne et la Turquie. Je suis d'accord avec ce que viens de dire M. Swoboda. Toutefois, au vu de la situation que connaît actuellement la Turquie, à savoir la disposition à user des relations avec les partenaires européens, nous devrions d'abord discuter de manière plus concrète, dans le cadre de cette proposition d'amendement, de l'aide à accorder à la Turquie, montrer à nos amis turcs que nous sommes là lorsqu'ils ont besoin de notre aide et leur donner le sentiment que l'Europe, dans son ensemble, ne les considère pas comme des adversaires, comme le ressentaient souvent les Turcs avant le tremblement de terre. La proposition de mon groupe serait la suivante: nous devrions réfléchir, parallèlement à la manière dont on peut au mieux aider la Turquie dans le processus de reconstruction, au moyen de lui offrir des perspectives. Dans le même temps, nous devrions également agir de manière ouverte et montrer clairement à la Turquie que nous serions disposés, dans le cadre des perspectives d'adhésion à l'UE, à l'accepter en tant que treizième pays candidat si elle fait un pas dans notre direction. Ces trois prochains mois, nous disposerons de suffisamment de possibilités pour saisir cette chance.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, pour une motion de procédure, j’apprécie la réponse du commissaire, qui est très claire, mais il a déclaré qu’il avait organisé une réunion spéciale sur les logiciels à source ouverte afin d’encourager l’utilisation de ces logiciels dans le secteur public. Ma question est la suivante : que fait la Commission elle-même ? Va-t-elle aussi travailler exclusivement sur des logiciels à source ouverte, de telle sorte que, nous aussi, puissions bénéficier d’une plus grande protection dans ce domaine ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, je trouve que c’est un heureux hasard que nous puissions voir cette semaine, à quelques mètres de la salle plénière, une exposition organisée par Bernd Posselt intitulée 'Ruban de la compréhension'. Elle montre des mains, des mains qui aident, des mains qui unissent, qui donnent de la force, et cette exposition est consacrée aux personnes handicapées ainsi qu’au travail des personnes handicapées. Je souhaite, à ce stade, remercier tous ceux qui offrent leur temps, leur patience, leur énergie, leur amour et se sacrifient pour les personnes qui ont besoin de leur aide. Ce sont les familles des handicapés, mais beaucoup d’autres encore. Nous ne devrions pas les délaisser dans le cadre de cette année des personnes handicapées. Deuxièmement, je me réjouis que 2003 soit l’année européenne des personnes handicapées, justement en ce moment, car cela me conforte dans l’idée que non seulement le pacte de stabilité et de croissance n’est pas en contradiction avec une politique volontariste en faveur des handicapés, mais également qu’ils ne s’excluent pas l’un l’autre lorsqu’on prend au sérieux le modèle social européen, le respect de la dignité de la personne humaine et les droits de l’homme envers lesquels nous nous sentons tous redevables. Nous avons cependant encore beaucoup à faire. Nous avons besoin d’une égalité plus concrète. Cela concerne tout d’abord l’application effective de toutes les dispositions de la Constitution. Nous devons passer de la théorie à la pratique. Deuxièmement, nous avons besoin d’une intégration plus globale. L’intégration ne doit pas s’arrêter à la porte des écoles, mais doit s’étendre à la vie professionnelle et sociale. Troisièmement, nous avons besoin d’un droit à un soutien pour une vie indépendante. Les handicapés doivent pouvoir décider eux-mêmes de la façon dont ils veulent vivre. Quatrièmement, nous devons modifier nos propres conceptions stéréotypées de handicapés en train de faire du bricolage. Sur ce point, l’intégration par les ordinateurs, l’Internet et les nouvelles technologies pourrait nous être très utile. En ce sens, nous nous réjouissons de cette année des handicapés, car nous espérons qu’elle aiguise à nouveau notre regard et qu’elle nous permette d’introduire d’autres mesures visant à faire disparaître l’injustice et les obstacles qui existent dans notre société. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le livre de George Orwell La ferme des animaux contient une phrase qui décrit d'une certaine façon ce qui s'est produit à Nice. On y lit que 'tous sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres'. Transposé à la réunion de Nice, cela pourrait donner : 'tous les États membres de l'UE sont égaux, mais ce sont les grands pays qui décident'. À Nice, non seulement les grands pays ont fixé l'ordre du jour, mais ils ont aussi obtenu des modifications du Traité qui leur garantissent la conservation de leurs pouvoirs, même dans une Union européenne élargie. Avec le traité de Nice, cette UE élargie devient une Union plus centralisée, et où les petits pays payent en totalité le prix de l'élargissement. Il semble que les négociateurs suédois aient eu davantage à cœur de plaire aux grands pays que de se battre pour conserver leur propre influence. Et c'est pourquoi la Suède obtient moins de voix que les États membres comparables. En fait, on a du mal à voir, dans cette décision de Nice, ce qui est propre à faciliter l'élargissement. Le processus de décision du Conseil devient plus compliqué, au moment même où les décisions deviennent plus difficiles à prendre. Nice signifie plus de supranationalité et de centralisation, c'est-à-dire exactement l'inverse de ce dont l'UE avait besoin. Les vrais problèmes de l'UE sont le manque de démocratie et d'ancrage populaire, mais ce sont des questions qui n'ont pas le moins du monde été évoquées à Nice. Je voudrais aussi faire part à l'Assemblée du résultat d'un sondage d'opinion publié aujourd'hui en Suède, et qui révèle que seuls 38 % de la population souhaitent que le pays reste dans l'Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous nous trouvons aujourd’hui à la dernière étape d’un ambitieux programme pour la santé publique. Le programme comprend trois objectifs : l’amélioration de l’information et des connaissances, la réaction rapide aux menaces contre la santé et la définition des facteurs déterminant la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies. Pour atteindre ces objectifs, il est évidemment indispensable de mettre en place un mécanisme qui assurera un suivi constant et la coordination du programme, qui en renforcera l’efficacité et fournira des informations aux États membres sur les meilleures pratiques et sur l’évaluation globale du programme. Je crois que, à cet égard, un compromis a été atteint, qui garantit la mise en œuvre correcte du programme dans le sens visé par les amendements du Parlement. En outre, un autre point important concerne les propositions du Parlement européen visant à faire face aux situations d’urgence, y compris aux actes terroristes. Sur ce point, le compromis atteint avec le Conseil est satisfaisant. Je voudrais toutefois évoquer aussi le budget du programme. Je crois que, si nous voulons satisfaire aux exigences et aux objectifs du programme en question, nous devons le doter des ressources nécessaires. Le Parlement européen avait proposé un montant de 380 millions d’euros, et je pense qu’il aurait dû être accepté par le Conseil, étant donné qu’une grande partie de cette somme a déjà été absorbée par les programmes qui s’achèveront à la fin 2002. De plus, le nouveau programme concernera non seulement les quinze États membres, mais aussi les dix nouveaux membres. Enfin, après les événements du 11 septembre, on a ajouté l’action contre le bioterrorisme aux objectifs initiaux. Le montant final de 312 millions d’euros qui a été approuvé, quoique plus élevé que celui proposé par la Commission et le Conseil, ne me satisfait pas. Par contre, je me réjouis de voir que le commissaire compétent, M. Byrne, s’est engagé à ce que nous réexaminions le cadre financier après l’adhésion des nouveaux États. Cet élément a d’ailleurs joué un rôle déterminant dans le vote final au cours de la procédure de conciliation. Pour conclure, je voudrais remercier le rapporteur pour l’ensemble de sa collaboration et pour les efforts qu’il a déployés afin d’atteindre un juste compromis.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, je pense que le rapport Bowis constitue une base solide pour poursuivre nos travaux et je ne vois, Monsieur le Commissaire, aucune raison qui vous empêcherait, si je puis dire, de venir demain avec la proposition législative, car la grande majorité du Parlement est à présent d'accord sur la manière dont nous devons continuer. Le fait qu'il existe une si grande majorité, nous vous le devons entre autres à vous, Monsieur le Rapporteur ; vous êtes un excellent diplomate. Je n'ajouterai pas grand-chose en ce qui concerne le fond de la question, car nous sommes tous d'accord. Je voudrais seulement mettre en avant quelques points. J'ai déposé un amendement qui, à mon avis, n'est pas dénué d'importance, contrairement aux dires du collègue Whitehead, qui prétend qu'il est superflu. Cette Autorité doit être indépendante, et c'est pourquoi je pense en fait qu'il ne peut être question, comme cela est stipulé dans le paragraphe 12, de 'liens étroits' - ou close ties en anglais - et ce, avec personne, ni avec des associations de consommateurs ni avec personne d'autre. Aussi, je suis d'avis que votre amendement 11 et mon amendement 17 sont parfaitement conciliables. J'en viens à mon deuxième point. Outre l'Autorité, d'autres éléments importants doivent encore voir le jour. Je vous en cite deux : nous avons rapidement besoin de normes européennes en matière de PCB, ainsi que d'une liste positive d'ingrédients pour les aliments pour animaux. Mettez-vous donc au travail, Monsieur le Commissaire, et quant à nous, chers collègues, notre rôle au sein du Parlement européen est également très important, car nous devrons faire en sorte, avec le rapport annuel, avec l'interrogatoire du directeur de l'Autorité, que cette Autorité fonctionne, car si elle ne fonctionne pas, si elle ne fait pas bien son travail, c'est nous qui en paierons les conséquences politiques. Je pense qu'il s'agit là d'un aspect auquel nous devrons faire attention au cours des années à venir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je demande à la présidence de prendre contact avec M. Hans-Peter Martin et lui demander de se soumettre à la même procédure que celle à laquelle M. Schulz et d’autres députés allemands ont accepté de se plier pour éclaircir les accusations portées contre eux, en particulier dans la presse autrichienne. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier Mme Read pour ce rapport, et je voudrais préciser d'emblée que je me concentrerai simplement sur les aspects sociaux qui, à notre sens, méritent d'être développés. À quelques jours de la tenue du Sommet de Lisbonne, il me semble que le Parlement européen se doit de donner un signal clair aux gouvernements des États membres afin que l'entrée de l'Europe dans l'ère numérique, et par conséquent dans une nouvelle économie au potentiel tout à fait considérable, ne se fasse pas au détriment de la cohésion sociale. La nécessité d'un ancrage social solide, la prise en considération des besoins réels des citoyens sont, à mon sens, les conditions sine qua non du succès de la société de l'information, telle que nous l'entendons en Europe, qui ne saurait se construire à partir des seules forces du marché. Il nous faut veiller, avec la plus grande vigilance, à ce que tous les secteurs de la société tirent profit de la société de l'information en se préservant de créer une société dans laquelle l'accès aux nouvelles technologies et l'exploitation de leur potentiel conditionnent l'inclusion ou l'exclusion sociale. Trois éléments me semblent devoir être relevés, avec les risques et les soucis qu'ils comportent. Le premier concerne les utilisateurs, et le risque d'avoir un fossé entre les différentes victimes d'exclusion sociale. En effet, le coût d'accès à Internet, la mise à l'écart de catégories entières de populations (jeunes chômeurs, femmes au foyer, personnes âgées), les lacunes dans les systèmes éducatifs ou en matière de formation professionnelle sont autant d'hypothèques qui pèsent sur une société de l'information qui doit profiter à tous. Le deuxième souci porte sur les personnes amenées à travailler dans ce secteur ; en raison de la flexibilité qui le caractérise, les salariés doivent bénéficier de structures d'organisation et de garanties de leurs droits, que ce soit en matière de sécurité sociale, de retraites ou d'exercice de l'emploi dans des conditions de sécurité nécessaires. Le troisième et dernier élément vise la question du service public et de l'amélioration des systèmes démocratiques de développement des procédures.... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à remercier moi aussi le rapporteur pour son excellent travail. La coopération a permis d’obtenir une proposition vraiment très bonne. La définition des énergies renouvelables retenue en commission est relativement réussie et complète, mais il faut y inclure la tourbe, comme de nombreux collègues l’ont fait valoir avant moi avec force arguments. L’accroissement des énergies renouvelables permet de réduire la dépendance en pétrole et de créer des emplois dans les zones à habitat dispersé. En outre, c’est un moyen important de réduire les gaz à effet de serre dans la Communauté. C’est une bonne chose, à mon avis, que la barre soit placée haut, mais ce qui compte, c’est que l'on puisse s'entendre de façon crédible sur les objectifs communs et aussi prendre des décisions ayant caractère obligatoire, ce que le rapporteur a d’ailleurs évoqué tout à l’heure. Je crois que le principe selon lequel la directive a pour objet de mettre en place un cadre pour la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables est le bon. Même si la décision en matière de mesures de promotion et la mise en œuvre de celles-ci est laissée aux États membres, un effort au niveau communautaire est également nécessaire.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il est regrettable que le débat d'aujourd'hui ait été entaché par un petit nombre d'amendements hostiles, avancés par les groupes TDI, et alii. J'estime que ces amendements sont inconvenants, mal avisés, inopportuns et inappropriés parce qu'ils utilisent trois mots - 'génocide', 'musulmans' et 'asiatique' - d'une manière raciste, désobligeante et discriminatoire et qu'ils lèvent des barrières impénétrables et fausses contre l'adhésion de la Turquie à l'Union. Les musulmans sont adeptes d'une des trois religions issues d'Abraham. L'islam est le frère du christianisme et du judaïsme. Le mot 'asiatique', dans ce contexte, est utilisé en tant que terme raciste qui doit être déploré et rejeté. Pour ce qui est du génocide, la Turquie n'est pas responsable du massacre arménien. Si nous acceptons cette assertion, imputerons-nous ensuite tous les crimes de l'empire ottoman à la Turquie moderne ? La Convention des Nations unies de 1948 n'a en effet pas été élargie pour inclure la tragédie arménienne. Tant que ce ne sera pas le cas, je ne pense pas que ce Parlement devrait agir de manière différente. Je me réjouis des étapes prudentes franchies par la Turquie vers l'Union et je soutiens la Commission, ainsi que le rapport Morillon.

Political group: ELDR
Je crois que cette directive constitue une attaque inacceptable dirigée contre les droits des citoyens à choisir la manière dont ils s'occupent de leur santé et de leur bien-être. De très nombreux citoyens de l'Union européenne choisissent de consommer des compléments afin de réduire les risques de tomber malade et de devoir consulter un médecin en vue d'obtenir une prescription de médicaments. Les citoyens devraient avoir le droit d'opter pour une approche saine, plutôt que d'attendre que la maladie s'installe et de devoir recourir à des médicaments, dont beaucoup présentent des effets secondaires dangereux. Je ne suis pas surpris de ce que l'industrie pharmaceutique soutienne cette directive, étant donné que celle-ci joue pleinement en sa faveur et est synonyme de davantage de profits. Des produits qui sont largement utilisés en toute sécurité depuis des années dans plusieurs États membres de l'UE font l'objet de restrictions sans aucune justification sanitaire ni de sécurité. J'estime que cette harmonisation ramène tout à son plus petit commun dénominateur. Les consommateurs devraient être libres de choisir leurs propres doses et leurs compléments, à condition qu'ils soient sûrs et convenablement étiquetés. Seules des raisons de sécurité devraient pouvoir restreindre l'offre de compléments. Cette proposition est profondément erronée, en ce sens qu'elle est basée sur des recherches dépassées s'appuyant sur les apports journaliers recommandés de vitamines et de minéraux. Ces cinquante dernières années, les apports journaliers recommandés ont constitué la base des connaissances nutritionnelles conventionnelles. Toutefois, et conformément aux nombreux rapports que j'ai lus sur ce sujet, les apports journaliers recommandés ont été fixés à un niveau trop bas et devraient être revus à la hausse. Au lieu de cela, les législateurs devraient s'appuyer sur les limites supérieures sûres, qui constituent un instrument de bien meilleure qualité. Par exemple, l'apport journalier recommandé pour la vitamine B6 n'est que de 2 mg, alors que la limite supérieure sûre se situe à 200 mg. Deux études publiées dans le New England Journal of Medicine en 1993 ont démontré que la consommation de compléments contenant 100 UI de vitamine E pendant deux ans au moins réduit le risque d'être victime de maladies cardiaques de 40 % tant chez les hommes que chez les femmes. Malgré ces arguments, l'apport journalier recommandé de vitamine E demeure au niveau insignifiant de 10 UI. Je crois que les pays appliquant une politique restrictive devraient l'assouplir, mais pas à la condition que nous rendions notre système plus strict et que nous restreignions l'accès de nos consommateurs de nos pays aux compléments vitaminés et alimentaires. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, vu le grand nombre de votes qui nous reste, je vous demande de commencer les votes suffisamment tôt ce matin, sinon nous ne pourrons pas tout terminer ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Parlement européen doit sans aucun doute soutenir un événement aussi important pour le Mexique et l'Amérique latine que la présence au congrès des députés du Mexique des commandants zapatistes et des membres du congrès national indigène, afin d'exposer les raisons de l'approbation de la loi 'Cocopa' et de la réforme constitutionnelle appropriée. C'est la raison pour laquelle, la semaine dernière, trois députés européens, M. Sami Naïr, M. Gorka Knörr et moi-même sommes allés au Mexique afin de soutenir, par notre présence, cet événement. Cette résolution commune que nous présentons est positive, importante, porteuse d'espoir et implique également un soutien aux actions du président Fox et de l'EZLN. Nous pensons également qu'elle va dans le sens de l'accord entre l'Union européenne et le Mexique visant à favoriser un ensemble de plus grandes libertés démocratiques et à soutenir la culture politique qui existe au Mexique et qui est essentielle. Nous pensons donc que cette résolution serait améliorée par l'adoption de deux amendements que nous proposons : d'une part, reconnaître que la venue au congrès des députés de l'EZLN est importante et, d'autre part, inviter des représentants du mouvement zapatiste, à travers la délégation pour les relations avec l'Amérique centrale ou à travers d'autres commissions, comme celle des affaires étrangères et celle du développement, afin qu'ils viennent ici, selon nos us et coutumes, et exposent leurs points de vue. Nous pourrons ainsi nourrir ce grand espoir pour le Mexique et l'Amérique latine.

Political group: GUE-NGL
Lors de la discussion, en commission des affaires constitutionnelles, du rapport aussi complet qu'intéressant produit par Mme Lalumière sur la politique européenne commune de sécurité et de défense, nous nous sommes concentrés sur les institutions et sur les procédures de prise de décision et, en particulier, sur la nécessité du contrôle parlementaire et de la responsabilité démocratique. Le développement d'une politique européenne de sécurité et de défense constitue une importante relance du projet européen et exige donc la clarification du cadre institutionnel existant. La question n'est pas vraiment de savoir si des arguments juridiques viennent étayer les pouvoirs existants. Il devrait être clair qu'il faut y introduire une dimension parlementaire. Aucun membre d'un parlement national n'imaginerait un instant disposer d'un contrôle parlementaire limité et autre que totalement transparent sur la sécurité et la défense. Même le sénat et la chambre des représentants américains sont étroitement impliqués, dans les limites de la sécurité opérationnelle, dans le fonctionnement du département de la défense. Compte tenu de la nature particulière des développements potentiels de la PECSD, nous pensons également qu'il faudra modifier le Traité afin que ces développements puissent se faire de manière ouverte et démocratique. De même, il s'agit de clarifier le statut du Haut Représentant vis-à-vis du triangle existant et du commissaire en charge des relations extérieures. Monsieur le Président, vous savez sans doute que, au Royaume-Uni, mon parti émet de grandes réserves quant à cette politique mais je voudrais profiter de cette occasion pour remercier mes collègues de la commission des affaires constitutionnelles qui m'ont aidé à élaborer un avis qui, je l'espère, se révélera acceptable pour cette haute Assemblée.

Political group: PPE-DE