Monsieur le Président, la Convention s’est clôturée vendredi dernier avec un verre de champagne pour tout le monde mais, en réalité, les travaux sont loin d’être finis. La Convention doit encore se réunir et débattre. J’espérais que nos représentants allaient nous dire aujourd’hui ce qu’ils allaient faire à la Convention et je leur demande instamment de ne pas rester là à ne rien faire et à penser que tout est fini maintenant, que rien ne peut plus être changé et que, qui plus est, nous avons gagné. Nous devons encore faire tout ce qui est en notre pouvoir avant l’ouverture de la Conférence intergouvernementale. En effet, nous savons - M. Brok l’a fait remarquer - que nous devrons encore nous battre pour éviter que les gouvernements, libérés de la présence véhémente des députés du Parlement et de Valéry Giscard d’Estaing, se déchaînent sur une Constitution qui ne présente aucun intérêt pour l’instant car elle ne réussit pas à répondre aux attentes de la majorité des citoyens ni, selon moi, de la majorité des membres de la Convention. Je ne suis pas d’accord avec ceux qui estiment que la pseudo-Constitution que nous avons aujourd’hui est la meilleure que nous puissions avoir et je pense que M. Giscard d’Estaing et le Praesidium ont commis une grave erreur stratégique en permettant que la Convention soit polluée dès le départ par la méthode intergouvernementale qu’elle tentait de laisser derrière elle. Ce n’est qu’au cours des derniers jours de la Convention que l’on a finalement compris que se soumettre aux conditions des gouvernements les plus sceptiques aurait pu faire échouer l’ensemble du projet. On a dès lors cherché le soutien des députés nationaux et européens, ainsi que de la Commission très dénigrée, travaillant avec les présidents ainsi que le président et les vice-présidents de la Convention. Toutefois, cette mesure a été tardive et inefficace car elle n’était pas le fruit de mois de travail mais improvisée au dernier moment. L’histoire ne se fait pas avec des 'si' et des 'mais'. Toutefois, vu que tout n’est pas encore fini, nous pensons que les quelques semaines qui restent doivent être employées à améliorer le compromis atteint, que nous devons tirer des leçons de nos erreurs et que nous devons tenter de ne pas les répéter. Pour notre part, nous tenterons d’exercer la plus grande pression possible sur quatre questions que nous considérons comme extrêmement importantes. Premièrement, il est absolument essentiel de supprimer l’unanimité pour la révision de la Constitution et de donner au Parlement européen un pouvoir de ratification. Monsieur Méndez de Vigo, mon ami et collègue, nous ne sommes pas et ne serons pas un Parlement constituant car au train où vont les choses, non seulement nous n’aurons pas le pouvoir de ratifier la Constitution mais nous ne serons pas consultés non plus en ce qui concerne la convocation des Conférences intergouvernementales, comme c’est le cas pour l’instant. Nous risquons donc de perdre des pouvoirs dans ce domaine, pas d’en gagner. Deuxièmement, nous devons travailler dur pour renforcer le rôle du Parlement européen dans des domaines clés comme la politique commerciale, la coopération en matière judiciaire et pénale et l’élaboration des perspectives financières. Les dés ne sont pas encore jetés dans ce domaine. Il est impensable que l’Union européenne continue à participer à d’importantes négociations telles que celles de l’OMC sans aucun contrôle du Parlement européen et des parlements nationaux. Troisièmement, il est incompréhensible qu’au XXIe siècle, après Tchernobyl et après que la majorité des membres actuels de l’Union européenne ont décidé d’arrêter d’utiliser l’énergie nucléaire, la Constitution européenne fasse explicitement référence à la promotion de l’énergie nucléaire. Il s’agit d’une erreur qui pourrait nous coûter cher en termes d’opinion publique, une erreur que nous pouvons encore corriger. Enfin, je ne pense pas que la simple inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II de la Constitution revête une grande importance aux yeux des citoyens et des résidents légaux d’Europe si elle ne s’accompagne pas d’une extension ferme de la possibilité de recours à la Cour de justice, surtout en ce qui concerne la coopération en matière judiciaire et pénale. Tel est notre programme jusqu’à la dernière réunion de la Convention, prévue pour le 10 juillet. Nous cherchons un soutien, au sein et en dehors de la Convention, en espérant que le président, M. Giscard d’Estaing, et son Praesidium puissent la guider vers un résultat qui est encore à leur portée pour l’instant. Lorsque s’ouvrira la Conférence intergouvernementale, il se peut qu’il soit trop tard. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE