Monsieur le Président, une famille vivant dans une hutte en torchis en pleine Afrique rurale, privée de tout accès à de l'eau pure, à l'électricité, à des soins hospitaliers ou à des services sociaux, se trouve tout bonnement dévastée lorsqu'elle apprend qu'un de ses membres souffre d'une des trois maladies évoquées, à savoir le VIH/SIDA, la tuberculose ou la malaria. Le patient ne peut en effet pas accéder à une clinique voisine qui puisse le soumettre à des tests, émettre un diagnostic et entamer un traitement et, même si clinique il y a, il ne peut se payer le traitement. La famille du patient est en crise, non seulement à cause de la maladie mais aussi parce qu'elle doit trouver l'argent nécessaire pour le traitement, les frais de transport et les besoins nutritionnels supplémentaires. Voilà la réalité ! Mon objectif était par conséquent d'élaborer un rapport dont les recommandations soutiendraient un programme d'action qui puisse être financé, mis en œuvre et bénéficier autant que faire se peut à ceux qui sont les malheureuses victimes de ces maladies transmissibles. Un tel rapport exige une large consultation avec les membres de tous les groupes politiques, la Commission européenne, le secteur pharmaceutique, les agences des Nations unies, les ONG et la société civile afin de parvenir à un consensus basé sur les faits et d'agir de manière appropriée pour cibler le problème en utilisant au mieux des ressources limitées. J'ai procédé à cette longue consultation et je désire remercier tous mes collègues pour leur aide et, en particulier, le docteur Fransen et son équipe ainsi que les services du commissaire Nielson. Le docteur Fransen ayant elle-même travaillé en Afrique, elle s'est révélée une mine d'information. Je veux également remercier les membres de tous les groupes politiques et, notamment, ceux de la commission du développement et de la coopération, des autres commissions impliquées dans cette procédure et, bien sûr, les membres des secrétariats, qui ont apporté une aide précieuse. Le rapport se déclare favorable aux éléments suivants : un fonds mondial financé par le G8, l'UE, les nations productrices de pétrole et d'autres en vue de financer la fourniture de médicaments et de traitements ainsi que l'accès à ceux-ci ; une stratégie mondiale visant à mettre en œuvre un programme d'action de lutte et de prévention vis-à-vis des maladies transmissibles ; la tarification échelonnée des médicaments afin de permettre un large accès aux traitements ; le soutien aux infrastructures sanitaires afin d'examiner, de diagnostiquer, de traiter et de suivre les patients, la fourniture de médicaments étant en soi inadéquate ; le recours à des incitants financiers et législatifs en vue d'augmenter la recherche et le développement afin d'encourager la production de nouveaux médicaments et vaccins par l'industrie et le secteur public ; la coopération étroite de la Commission européenne avec les gouvernements des pays en développement, les agences de l'ONU, les ONG et la société civile en vue de la mise en œuvre du programme. Il encourage l'élaboration future d'une législation apte à accorder une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des accords ADPIC en vue d'encourager le transfert de technologie pour permettre la production locale de médicaments essentiels partout où c'est viable. Quatre paragraphes du rapport exigent des changements mineurs en raison d'erreurs ou de la difficulté de les mettre en œuvre. Pour ce qui est du paragraphe 14, mon intention était la suivante : si nous voulons parvenir aux prix les plus bas en matière de médicaments à destination des pays pauvres et des patients vivant dans ces pays, nous devons veiller à ce que les pays en développement n'imposent pas de droits et de taxes à l'importation de ces médicaments essentiels. Les pays développés - l'UE et les USA - n'imposent pas de taxes à l'exportation de médicaments à partir de leur territoire. Il y a donc une erreur dans le paragraphe 14. Je veux proposer un amendement oral que mes collègues, je l'espère, voudront bien accepter. Il devrait se présenter comme suit : ' invite les pays en développement à supprimer les droits douaniers et les taxes sur les importations de médicaments et de matériel de première nécessité afin de rendre la santé plus accessible '. Ce paragraphe fait en fait référence aux taxes à l'importation dans les pays en développement. Je désire également apporter un amendement oral au paragraphe 9 en vue de remplacer les mots '10 %' par le mot 'approprié', car on ne peut imposer à la Commission européenne et à la commission des budgets le pourcentage exact de fonds devant être dépensés - il y a des lignes budgétaires qui ont déjà fait l'objet d'un accord au sein d'autres commissions et dans d'autres rapports. Il me semble que 'approprié' devrait remplacer '10 %'. Au paragraphe 20, je voudrais également proposer un amendement oral - et j'espère que les membres de cette Assemblée le soutiendront - visant à supprimer la deuxième partie, qui commence par 'prévoyant le doublement du budget'. Le problème posé par ce texte est le même : on ne peut, dans un tel rapport, arrêter des pourcentages alors que d'autres commissions ont convenu de lignes budgétaires et que la Commission dispose de crédits budgétaires fixés par le Conseil de ministres afin de faire son travail. Ce sont là des changements mineurs. Enfin, je voudrais, pour répondre aux préoccupations exprimées par certains collègues, clarifier la question de la durée des brevets de médicaments. Un nouveau médicament coûte quelque USD 500 millions en recherche, essais et commercialisation. Faute de pouvoir récupérer cette somme, personne n'investira dans la recherche et le développement de médicaments destinés à soigner des maladies frappant les pauvres. Attendu qu'aucun gouvernement ne peut financer de tels investissements, nous devons encourager l'industrie pharmaceutique à poursuivre le financement de cette recherche. D'ailleurs, les brevets sont caducs après sept ou dix ans en raison du développement de nouveaux médicaments et de la modification des traitements par les médecins, ce qui précipite la chute du prix dudit médicament, bien qu'il soit encore soumis à un brevet. Tout le problème - et c'est ce que j'ai tâché de faire dans ce rapport - est de garantir la tarification échelonnée de l'ensemble des médicaments - récents ou anciens - afin que les patients déshérités en bénéficient et que l'industrie continue à financer la recherche et le développement. L'amendement 1 aborde ce problème et, dans un esprit de coopération avec ceux de nos collègues préoccupés par cette question, j'ai inséré le mot 'réexaminer' en vue de remplacer le mot 'réduire'. Je ne balaie donc pas cette question, je demande qu'on la réexamine dans le cadre de l'OMC. Si la modification se justifie, qu'il en soit ainsi. J'espère le soutien inconditionnel de cette Assemblée à propos de ce rapport que je n'ai pas voulu politique. Il porte sur l'action que nous devons entreprendre en faveur des pauvres afin de pouvoir affirmer au monde - et notamment aux pauvres - que l'Union européenne se soucie de leurs problèmes et se placera à la tête de la lutte contre la maladie et la pauvreté à travers le monde.

Political group: PPE-DE