GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
J’ai le plaisir d’expliquer pourquoi j’ai voté en faveur du rapport Ebner, compte tenu de l’importance majeure qu’il y a à promouvoir, respecter et, le cas échéant, protéger les langues. Les langues enrichissent le patrimoine culturel et linguistique de l’Union européenne et devraient concrétiser la devise du projet de Constitution pour l’Europe: 'unis dans la diversité'. En outre, ces langues constituent le noyau central des droits linguistiques et culturels reconnus par le projet de Constitution et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Je veux dès lors insister particulièrement sur la nécessité d’ajouter les langues officielles des États membres à la liste des langues officielles de l’Union. Pour prendre un exemple interne à l’État espagnol, j’évoquerai le catalan, langue parlée dans une région de dix millions d’habitants et dont le Parlement reconnaissait, dans le rapport Reding, qu’elle méritait un traitement particulier, compte tenu de son importance et de sa position au cœur de l’Union européenne. Il est regrettable que les gouvernements espagnols successifs aient été incapables de plaider la cause des langues officielles reconnues par les lois d’autonomie concernées, permettant de ce fait le développement des principes et des droits inscrits dans la Constitution espagnole. Il importe dès lors au plus haut point que l’Union européenne reconnaisse et protège ces langues et fasse fi de la position des gouvernements. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, M. Cunha a dit précédemment que manger de la morue portugaise serait la meilleure cure permettant au commissaire Fischler de guérir sa grippe. Je suis tout à fait d'accord, pour autant qu'elle soit aspergée de grosses quantités de whisky. J'approuve les dispositions du rapport Lavarra, mais je voudrais demander le soutien de l'Assemblée pour les deux amendements déposés par mon collègue danois, M. Busk. M. Busk s'inquiète à juste titre du fait que le rapporteur a adopté une attitude assez négative par rapport à la pêche industrielle, qui constitue, comme nous le savons, un pilier de l'industrie danoise de la pêche. La commission de la pêche s'est récemment rendue au Danemark pour rencontrer les acteurs de premier plan de la pêche industrielle. Hier, un séminaire a une nouvelle fois été organisé ici, à Strasbourg, par l'intergroupe 'Développement durable', qui a entendu tous les arguments en faveur ou à l'encontre de la pêche industrielle. Il est tout à fait clair que les conceptions erronées dont est victime ce secteur sont nombreuses et répandues. Il est donc important que l'Assemblée corrige ces conceptions erronées. Premièrement, il convient de souligner que la pêche du lançon est une pêche propre : les prises accessoires sont relativement inhabituelles et, si on a recensé, à l'occasion, des prises de jeunes églefins dénoncées à grand renfort de publicité ou d'autres prises accessoires débarquées par des chalutiers industriels danois, ces cas ont été portés à notre connaissance du fait que le Danemark dispose d'un régime d'inspection et de contrôle efficace s'appuyant sur une discipline très stricte et des amendes très sévères pour les contrevenants. Deuxièmement, comme M. Busk l'a indiqué dans ses amendements, le TAC pour le lançon a en fait été ramené cette année à 850 000 tonnes par le Conseil, en dépit des éléments scientifiques attestant que nous pouvions prendre un million de tonnes. Seuls 25 % de la biomasse de lançon est pêchée, et ce par rapport aux 75 % de biomasse de morue que nous exploitons en mer du Nord. Si quelqu'un est donc coupable de surpêche, ce n'est certainement pas le secteur danois de la pêche au lançon. Il a également investi de grosses sommes d'argent en vue d'extraire la dioxine de l'huile, des huiles de poisson et des farines de poisson issues de la pêche du lançon. Nous devons soutenir le secteur de la pêche danois dans ce domaine, et c'est la raison pour laquelle je demande à l'Assemblée de soutenir les deux amendements de M. Busk.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, personne n'ignore que le groupe ne partage pas le point de vue majoritaire du Parlement sur l'issue de la réunion de Doha. Mises à part certaines exceptions, nous ne considérons pas cette réunion comme une réussite. Elle a été un exemple des moins édifiants des pays les plus riches brimant les plus pauvres et a poussé bon nombre de personnes à affirmer que la prétendue victoire de Doha était un échec pour la démocratie. S'il est vrai que les pays en développement se sont affirmés avec plus de force que jamais auparavant - ce qui est à encourager -, il est tout aussi vrai que l'issue de Doha reste bien en deçà du cycle sur le développement qui nous avait été promis. Cet avis n'est pas seulement celui du groupe , c'est aussi celui que partagent la grande majorité des ONG au Nord comme au Sud ainsi que de nombreux représentants du Sud présents à Doha. Permettez-moi de vous remémorer certaines interventions du débat en séance plénière à Doha. Le ministre indien du Commerce, M. Murasoli Muran, a déclaré que la seule conclusion à tirer était que les pays en développement n'avaient pas grand chose à dire quant à la fixation de l'ordre du jour de l'OMC. Il semble que tout le processus n'était qu'une simple formalité et qu'ils y ont été contraints. Laissez-moi vous rappeler la position de la Jamaïque. L'ambassadeur, M. Randsford Smith, a déclaré regretter que les propositions de texte présentées à la conférence ministérielle, comme à la fin du processus préparatoire de Genève, ne reflétaient pas ou ne reprenaient pas la position et les propositions des pays en développement. Je pourrais vous citer bien d'autres déclarations de même nature. Analysons plus en profondeur leur véritable signification. La nécessité de réviser les questions d'application n'a été qu'effleurée alors que ce point de l'ordre du jour était essentiel à la participation des pays en développement au sommet de Doha. Les termes utilisés en matière de suppression des aides aux exportations agricoles ont été considérablement dilués à la suite d'objections européennes. Les fermiers des pays du Sud continueront donc de voir leur gagne-pain réduit en miettes. Comme l'a déclaré le ministre tanzanien du Commerce, M. Iddi Simba, une mauvaise politique agricole peut faire perdre les élections en France, mais en Afrique, ce sont des vies qu'elle peut faire perdre. La forte résistance de la part des États-Unis a empêché un engagement à supprimer plus tôt les quotas sur les produits textiles et les vêtements. Les demandes en faveur d'un développement lié à la promotion de la sécurité alimentaire, qui est actuellement promue dans de nombreux pays en développement, ont été totalement ignorées. Monsieur Lamy, je n'attends pas de vous que vous approuviez cette analyse, mais vous pourriez au moins reconnaître la profonde colère et la frustration des pays en développement tout au long de la conférence, et faire la promesse que lors des négociations qui débutent actuellement, les intérêts de ces pays seront assurément au centre de nos priorités.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'interviens pour une explication de vote au nom du concernant le programme législatif de la Commission. Nous nous sommes abstenus, en tant que groupe, tout au long de ce vote. Comme nous l'avions clairement annoncé au cours du débat mardi, nous avons agi ainsi parce que nous pensons que la procédure est discutable, et pas forcément parce que nous ne sommes pas d'accord avec le contenu. Après avoir marqué le coup cette fois-ci, nous souhaiterions une révision de la procédure pour l'avenir, de façon à ce qu'elle ne se résume pas à un simple échange de listes entre le Parlement et la Commission. Nous voulons quelque chose de plus substantiel et de plus utile.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la stratégie commune à l'égard de l'Amérique latine est une stratégie capable de contenir, pour l'Europe, des éléments très novateurs dans un monde de plus en plus complexe. Ce caractère novateur se révélera dans la manière dont les relations entre l'Europe et l'Amérique latine s'organiseront autour de trois thèmes : la confrontation des règles du jeu dans le processus de mondialisation et, notamment, la question de la démocratie et de la réduction de la pauvreté ; la question de l'intégration politique régionale ; la gestion commune des grandes urgences environnementales. Dans ce sens, même si notre groupe soutient la disposition générale du rapport de M. Salafranca, celui-ci contient certains éléments qui reflètent encore, selon nous, une vision qui ne se préoccupe pas suffisamment de la nouveauté des questions auxquelles nous devons savoir répondre. En particulier, mon groupe met sérieusement en doute l'accent mis sur la dimension commerciale des relations entre l'Europe et l'Amérique latine, et notamment la nécessité de soumettre ces relations à la logique des règles actuelles de l'Organisation mondiale du commerce, des règles qui sont largement contestées non seulement en Amérique latine, mais également en Europe. Par ailleurs, nous ne partageons pas l'évaluation à priori positive du plan 'Puebla-Panama', un plan de grandes infrastructures qui auront un impact significatif d'un point de vue social et environnemental. Avant que l'Union européenne ne puisse se joindre, comme le demande le rapport, à la communauté financière pour contribuer à la réussite du plan, je crois que nous devrions être capables d'évaluer soigneusement cet impact.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la quintessence de l’Union européenne n’est pas de défendre les idéaux de démocratie et de liberté mis en avant dans ce rapport, mais bien de servir les grosses entreprises, et dans le cas présent celles du secteur de la navigation. Des lois et des mesures sont dès lors nécessaires pour protéger leurs intérêts. L’objectif est d’augmenter leurs profits démesurés en abolissant les droits fondamentaux des gens de mer. Une fois de plus, sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, on tente d’imposer un régime d’espionnage et de police dans les ports et sur les navires au travers d’un vaste réseau de surveillance et de répression dans le but de contrecarrer l’action politique et syndicale et de piétiner le mouvement populaire, et ce en dépit des réactions provoquées par la promotion de la privatisation. C’est la raison pour laquelle rien n’est dit à propos des problèmes et menaces réels qui planent sur la sûreté maritime, à savoir la santé et la sécurité de ceux qui travaillent sur les navires et dans les ports, l’âge de la flotte et les ports 'coupe-gorge' ou les ports de proximité prônés par la directive sur la privatisation.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, quelle situation désolante que ce dixième anniversaire de l'élection de la NLD en Birmanie. Désolante, en raison de la reconnaissance internationale dont est parvenue à jouir la junte birmane. Je fais bien sûr allusion à son adhésion à l'ANASE. Peut-être cette décision des autres États membres de l'ANASE d'accueillir la Birmanie parmi eux repose-t-elle sur de bonnes intentions, sur l'espoir de favoriser le processus de démocratisation de ce pays. Toutefois, à en juger par les sourires figés sur les visages des dirigeants birmans qui étaient invités au début de ce mois à la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'ANASE, nous devons constater que la démarche n'a pas eu l'effet escompté, qu'elle a peut-être même eu l'effet inverse. À notre sens, la relation entre l'Union européenne et l'ANASE ne peut faire les frais des problèmes que connaît la Birmanie. Cette relation est en effet trop importante. En revanche, si la situation en Birmanie persiste, nous devons profiter de l'occasion pour la mettre sur le tapis lors de nos contacts avec l'ANASE. Nous devons également constater que nos propres sanctions n'ont pas eu tellement d'effet. Il serait peut-être bon que nous étudions notre capacité à prendre des sanctions 'intelligentes' contre la Birmanie. Car ces sanctions ne doivent avoir qu'un seul but : le rétablissement de la démocratie en Birmanie.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous examinons une nouvelle fois la question du transfert de données PNR (Passenger Name Record) aux États-Unis, mais nous entrons maintenant dans la phase finale, car nous disposons aujourd’hui du projet d’accord international que nous avons demandé à maintes reprises. Je ne crois pas que nous pouvons apporter quelque chose de nouveau à cette question fondamentale, car nous avons clairement affiché nos positions tout au long de ces débats. Au sein de la commission que je préside, nous avons eu la possibilité d’entendre des experts. M. Bolkestein, les commissaires impliqués et les organismes directement concernés, par exemple les transporteurs aériens, ont été entendus à plusieurs reprises. Il s’agit de notre dernière déclaration politique à ce sujet au cours de cette législature. À l’instar de mon groupe, je crois qu’il serait irresponsable de notre part de terminer notre mandat sans résoudre ce cas flagrant de vide juridique et d’incertitude juridique qui survient chaque fois que nous nous rendons aux États-Unis et que les transporteurs aériens transmettent des données sur leurs passagers aux autorités américaines sans aucun type de garantie ou de base juridique protégeant le traitement et l’utilisation de ces données. C’est ce qui se passe depuis un an. C’est de ce cadre juridique dont nous débattons aujourd’hui, avec tous ses défauts et toutes les critiques que nous avons émises. D’un autre côté, personne ne peut nier que la lutte contre le terrorisme est une priorité absolue à l’heure actuelle et que la société européenne, qui vit dans la crainte de ces personnes qui menacent la sécurité et la stabilité, ne comprendrait pas une absence de coopération entre les pays qui combattent le terrorisme. L’Union européenne et les États-Unis partagent cet objectif commun et il est fondamental, et tout à fait urgent et nécessaire, que nous coopérions. Mesdames et Messieurs, je ne considère pas, comme certains veulent nous le faire croire, que cela revient à donner carte blanche aux États-Unis. Il s’agit d’une solution à un problème réel qui nous affecte depuis le début des transferts il y a plus d’un an. Permettez-moi, Monsieur le Président, de profiter de l’occasion pour dire que j’espère que le nouveau gouvernement espagnol - dirigé par M. Zapatero - appuiera cet accord au Conseil, car je suis persuadé que les citoyens espagnols préféreraient donner leurs données personnelles à ceux qui en ont besoin à cette fin ou peuvent les obtenir pour des raisons de sécurité, comme les États-Unis, avant que les responsables du massacre du 11 mars ne puissent lancer une nouvelle attaque violente, que ce soit dans mon pays ou ailleurs dans le monde. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, nous voterons contre le rapport de Mme Boogerd-Quaak.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je suis personnellement d'accord, tout comme mon parti et mon groupe, que l'élargissement vers l'Est est irréversible. Cela dit, cette même décision, qui se fonde sur des arguments historiques, ne doit pas nous faire oublier qu'elle nous engage également. En effet, on vient de citer Könisberg, qui fait partie aujourd'hui de la Russie, mais qui fut la patrie de rien moins que Kant, l'un des inspirateurs de l'Europe moderne, et nous devons nous rappeler que l'Ukraine est aussi européenne que la Pologne. Et, de fait, la Galicie historique est actuellement divisée entre l'Ukraine et la Pologne et possède sa capitale à Cracovie. Nous ne devons pas non plus oublier que si la Turquie entre dans l'Union européenne, les frontières de l'Europe s'inséreront en Asie. Par conséquent, cette décision ne doit pas pallier les problèmes et les incertitudes politiques qui peuvent définir ce processus, car nous sommes en présence d'une Union de 500 millions d'habitants et, pour le moment, de 28 États, si les Balkans n'y entrent pas. Cette ampleur exige des institutions européennes à la fois plus respectueuses de la diversité et plus fortes et nous pose concrètement la question de savoir quel type de constitution nous voudrons. Quant aux incertitudes économiques, quelqu'un a dit qu'après 2006 le budget européen pourra être maintenu à 1,27 % du PIB européen. Cela me paraît impossible si nous devons conserver les fonds structurels et les politiques européennes, concrètement la politique de l'emploi. Il suffit de penser à l'expérience allemande : malgré son effort extraordinaire, l'Allemagne n'a pas encore réussi à supprimer la différence avec l'Est. Nous devons également prendre en considération les préoccupations liées à l'environnement et au transport et celles qui touchent ce Parlement, Mesdames et Messieurs. Le traité de Nice, dont nous ignorons s'il sera en vigueur au moment où ces pays entreront dans l'Union, prévoit que ce Parlement se composera de 732 députés et députées. Qu'en sera-t-il de l'élargissement, dix pays vont-ils entrer dans l'Union ou non ? Je crois que ces incertitudes doivent être analysées en profondeur. Enfin, je considère que le sujet de l'élargissement vers l'Est nous amène à nous demander quel type d'Europe nous voulons dans le monde. Une Europe plus diversifiée doit être une puissance mondiale, de paix et de solidarité. D'un point de vue constitutif, elle ne peut être une puissance militaire comme les États-Unis. Je pense que ces réflexions doivent avoir lieu dans ce Parlement, afin que ne soient pas seulement exposés les petits problèmes qui apparaissent, car les problèmes sont nombreux et considérables. PRÉSIDENCE DE M. DIMITRAKOPOULOSVice-président

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, Mme Niebler a traité avec bravoure un thème très difficile que j'ai eu à examiner au sein de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports. Personne ne pourra contester qu'à la lumière des progrès techniques, un nouveau cadre juridique pour la politique en matière de spectre radioélectrique s'avère judicieux. Il faut toutefois observer certains principes, car si la technique est neutre, son utilisation ne l'est pas. De l'avis unanime de la commission de la culture, que je représente ici, il importe d'octroyer une capacité de diffusion suffisante à des domaines d'intérêt public. En d'autres termes : parallèlement aux intérêts économiques, il faut également prendre en considération les intérêts politiques, culturels et sociaux, ainsi que les droits de la personne humaine, la protection du consommateur et la santé publique. Cela s'applique principalement aux offres de radiodiffusion et aux services audiovisuels, qui sont l'expression de la diversité culturelle, de la pluralité d'opinions et du pluralisme, et représentent ainsi un facteur important du processus démocratique de formation de l'opinion. C'est d'autant plus important que la proposition souligne avec raison que le spectre radioélectrique est un bien rare, ce qui va subsister à long terme. Cela ne justifierait pas davantage d'accorder une trop grande importance à l'efficacité économique. Les offres destinées au public en général doivent également avoir leur place garantie sur un marché ouvert et fondé sur la concurrence des réseaux et services de communications électroniques. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie ne partage pas entièrement l'opinion de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports comme cela aurait été souhaitable, selon nous, mais elle reconnaît le principe de la liberté d'opinion, ce qui est un motif suffisant pour que nous adoptions ce rapport sous sa forme actuelle. Il a été souligné ailleurs qu'il faut prendre en considération les intérêts démocratiques, sociaux et culturels liés à l'utilisation du spectre. Nous attendons des États membres qu'ils satisfassent pleinement à cette exigence. Cela vaut aussi pour l'Italie - petit clin d'œil à M. Berlusconi !

Political group: PSE
L'attitude et les décisions américaines visant à protéger de manière éhontée leur industrie sidérurgique au détriment de l'Europe illustrent parfaitement qu'au-delà des grands discours et des grandes déclarations libérales, ce qui domine aujourd'hui le monde, c'est la loi du plus fort sur laquelle s'appuie, en l'occurrence, G. W. Bush (à relire la fable de la Fontaine 'Le loup et l'agneau'). C'est pourquoi l'Europe doit réagir vigoureusement par les moyens légaux prévus dans le cadre de l'OMC mais aussi par tous les autres moyens de pression disponibles à un moment où les États Unis ne cessent de faire appel à d'autres solidarités dans leur lutte contre le terrorisme. Cette situation prouve la nature réelle d'une mondialisation 'à la sauce américaine'. Elle réduit à sa juste mesure les discours sur les bienfaits d'une libre concurrence dépourvue de règles. Elle conforte ceux qui pensent qu'il faut une Europe politique capable d'exister puis de peser dans la gestion des affaires du monde !

Political group: PSE
Monsieur le Président, avec l’accord du rapporteur et en collaboration avec lui, nous pourrions également proposer l’amendement suivant, pour trouver un compromis : 'Urges Turkey to propose in the coming year a precise timetable...' ('invite instamment la Turquie à présenter l'an prochain un échéancier'), nous ajouterions donc 'in the coming year' ('l'an prochain'). (Le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0366/2001) de M. Gahrton, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté dans la Conférence Ministérielle, établie par l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, concernant l'adhésion de la République populaire de Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce (COM(2001) 517 - C5-0487/2001 - 2001/0218(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0367/2001) de M. Gahrton, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté dans la Conférence Ministérielle, établie par l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, concernant l'adhésion du territoire douanier distinct du Taipei chinois (Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu) à l'Organisation Mondiale du Commerce (COM(2001) 518 - C5-0488/2001 - 2001/0216(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Proposition de résolution (B5-0695/2001), de M. Wurtz, au nom du groupe , sur les conclusions du Conseil européen de Gand du 19 octobre

Political group: PSE