GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je félicite les deux rapporteurs pour leur rapport, qui ont obtenu un niveau élevé de consensus. Le rapport Ferber est une exposition très courageuse des besoins présents et à venir du Parlement, un Parlement européen intéressé par les nouvelles technologies de l'information, un Parlement européen conscient que son organisation doit être axée en priorité sur les nouvelles missions que le traité d'Amsterdam impose aux députés européens. Il s'agit d'un rapport qui propose des changements, les changements rencontrent toujours une résistance dans les institutions et c'est pourquoi il faut remercier encore plus la volonté du rapporteur de mener à bien ce rapport avec le soutien du et, nous l'espérons, des autres groupes politiques du Parlement. Mme Haug, pour sa part, prend, dans son rapport, des engagements dans différents domaines qui, nous l'espérons, seront respectés lors du vote, et il en résulte un renforcement de l'engagement du Parlement dans le domaine de l'emploi, de la culture, des nouvelles politiques d'Amsterdam et des non moins importants droits et obligations budgétaires. Ce Parlement a voté en majorité pour les perspectives financières qui reflétaient les équilibres politiques de Berlin, même si nous étions tous conscients de leur insuffisance face à des circonstances extérieures inattendues. Ce Parlement a voté en décembre dernier la conservation des perspectives financières et de l'accord interinstitutionnel malgré que le Conseil ait rendu à cette époque la négociation tendue jusqu'à un point inacceptable. Aujourd'hui, le Conseil, le Parlement et la Commission sont liés par un engagement signé. Un engagement très sérieux. S'il faut financer de nouvelles politiques, il faut trouver un nouveau financement. Si le Conseil prétend financer les Balkans aux dépens des politiques étrangères ou agricoles actuelles, non seulement il fera preuve d'un manque de vision politique mais il manquera aussi à sa parole face aux engagements qu'il signe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie de vous être joint à nous pour ce débat sur les problèmes du secteur du textile et de l’habillement. Il ne fait aucun doute que ce débat fait suite notamment à la communication de la Commission sur le secteur du textile dans l’Union européenne élargie, pour laquelle je tiens à remercier la Commission. La communication propose toute une série de mesures d’aide au secteur dans ses efforts visant à définir une stratégie dans le contexte des nouveaux défis du marché, en particulier dans la perspective de la suppression des quotas à l’importation le premier janvier 2005. Plusieurs événement récents ou imminents, comme l’adhésion de la Chine à l’OMC et la suppression des quotas et droits de douane pour certains produits, contraignent l’industrie à prendre des mesures en vue de résoudre rapidement les problèmes posés. Selon moi, certaines des mesures proposées dans la communication s’imposent d’urgence. Premièrement, il est important que des politiques à la fois nationales et communautaires encouragent les PME à investir directement dans des activités de recherche et de développement et dans l’innovation, essentiellement pour élaborer de nouveaux procédés de production, pour encourager la créativité et la mode et, partant, pour accroître la compétitivité du secteur sur le marché mondial. Je dois dire que ces questions méritent notre considération. Il y a peu, le commissaire Busquin m’a parlé de ces initiatives, notamment la création de bureaux d’assistance aidant les PME à obtenir une protection en matière de droits de propriété intellectuelle liés aux marques, dessins et brevets. Deuxièmement, je dirais que nous devons conclure des accords au sein de l’OMC en vertu desquels certains pays parmi nos concurrents ou bénéficiant d’un accès en franchise de douane à nos marchés, ou du moins de droits de douane très faibles, seraient tenus de réduire le niveau élevé de leurs droits de douane, mesure essentielle à la libéralisation du commerce. Enfin, il est très important que la Commission mette en œuvre les mesures proposées en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Les pays tiers doivent respecter ces droits et il est aussi fondamental que nous contrôlions le respect des ADPIC si nous entendons combattre la piraterie et la contrefaçon. J’espère que l’adoption rapide de la directive sur l’application des droits de propriété et la révision du règlement douanier deviendront les instruments clés de la protection de cette propriété industrielle, si importante pour de nombreux secteurs, comme le textile.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est vraiment dommage que la Commission ait complètement ignoré la position du Parlement relative au Livre vert de 1997 qui disait : 'Il n’existe aucun besoin d’une législation communautaire sur la structure organisationnelle et l’accès au marché des services portuaires'. Tel était notre avis à l’époque et j’espère qu’il sera toujours le même demain, mais jusqu’à présent, Mme la commissaire ne nous a pas expliqué pourquoi elle avait ignoré cette position. En outre, jusqu’ici, la Commission n’a pas fait expliquer pourquoi aucune évaluation des conséquences de cette proposition n’a été réalisée. Que vous y soyez favorables ou non, il est extraordinaire qu’une proposition telle que celle-ci ne soit pas soumise à l’évaluation que le président Prodi a assuré à cette Assemblée qu’il mènerait à bien sur toute nouvelle proposition de la Commission. Pourquoi M. Prodi n’honore-t-il pas les promesses qu’il a faites à ce Parlement ? Enfin, pourquoi cette proposition est-elle normative à outrance ? Pourquoi surcharger un secteur florissant de bureaucratie, sans justification aucune ? Pourquoi cette proposition cherche-t-elle à réglementer dans les détails chaque aspect du fonctionnement portuaire ? Pourquoi, par exemple, demande-t-elle que la manutention du fret soit assurée par au moins deux fournisseurs de services pour chaque type de cargaison ? Comment cela peut-il avoir un sens quand nous tentons d’organiser les accords dans les ports ? En gardant tout cela à l’esprit et étant donné le caractère inopportun de la proposition, il est encore plus extraordinaire qu’elle n’aborde pas la question des aides d’État ou de la transparence des comptabilités. L’ensemble du paquet est déséquilibré et inutilisable. J’espère que le Parlement rejettera cette proposition demain.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer ma gratitude pour le travail que mon collègue et compatriote José María Gil-Robles a réalisé dans ce Parlement et pour sa contribution en tant que président du Parlement durant l’étape précédente, qui nous a permis d’entamer l’étape dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui: l’étape de l’élargissement et de l’approfondissement politique. Je lui suis reconnaissant, notamment parce qu’il a été l’auteur, avec M. Tsatsos, du rapport au moyen duquel le Parlement a soutenu le projet de Constitution européenne rédigé par la Convention, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. Ce projet de Constitution européenne vise à permettre à l’Union de véritablement faire face non seulement à l’élargissement, mais aussi aux grands défis futurs qui se présentent aujourd’hui: intervenir dans la mondialisation afin de l’améliorer sur le plan démocratique et social, contribuer à la création d’un nouvel ordre institutionnel qui soit équitable et démocratique, qui respecte la législation internationale et qui, bien entendu, réponde aux demandes des citoyens. Nous avons besoin d’une Union plus solide, plus démocratique et plus efficace, qui garantisse la consolidation et le développement du modèle social européen. Une Europe laïque qui respecte les valeurs qui ont défini la coexistence de nos citoyens, le respect des droits de l’homme et le système du multipartisme. En d’autres termes, l’État de droit, qui existe aujourd’hui dans toute cette grande Europe. Monsieur le Président, malgré ce que M. Rumsfeld a suggéré, nous n’avons pas de nouvelle et d’ancienne Europe; nous avons une Europe plus vaste, une Europe qui est présente aujourd’hui dans ce Parlement, l’Europe des citoyens, l’Europe qui a supprimé ses frontières, l’Europe qui a réunifié le continent. Nous devons veiller à ce que la Constitution européenne soit une réalité et, à cet égard, nous devons demander, une fois encore, que le projet de la Convention soit approuvé dès que possible, au moins durant la présidence irlandaise. En tant qu’Espagnol, je suis ravi de constater que l’arrivée d’un nouveau gouvernement dans mon pays va sortir la Conférence intergouvernementale de l’impasse dans laquelle elle se trouve et va permettre d’approuver cette Constitution, afin que les organismes communautaires fonctionnent correctement, aussi... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes tous conscients que c’est à la suite du naufrage du pétrolier Prestige et du manque de coordination ultérieur entre les actions des États membres, que la Commission a décidé de présenter des amendements au règlement qui établit l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Ce naufrage - et la tragédie humaine, environnementale et économique qu’il a provoquée dans les régions touchées, en particulier en Galice - a prouvé la nécessité d’une capacité d’intervention plus efficace et d’actions mieux coordonnées entre les États membres. Toutefois, rien ne peut justifier l’extension des compétences de l’Agence à des domaines qui ressortent clairement de la responsabilité des États membres, car ceci reviendrait à doubler les coûts et à retirer cette responsabilité aux États membres. Ensuite, cela soulèverait des questions de souveraineté et conduirait à des conflits de compétences. La question cruciale est d’établir jusqu’où les compétences de cette Agence peuvent et doivent être étendues. Je dois dire que je suis heureuse que l’Agence soit établie au Portugal; j’espère que cette installation se fera le plus vite possible et j’apprécierais que Mme la Commissaire nous donne quelques indications sur le calendrier. Les compétences que j’ai mentionnées ne doivent pas conduire à porter préjudice au principe de subsidiarité. Le rapporteur suggère qu’en matière de lutte contre la pollution, le travail de l’Agence devrait être limité à un soutien technique et scientifique et ne doit pas remplacer les mécanismes de lutte antipollution des États membres; l’Agence devrait fournir des ressources supplémentaires lorsque celles-ci sont requises par le gouvernement sous l’autorité duquel les opérations de nettoyage seront menées. Je partage cet avis, parce qu’aucun État n’est en mesure faire face à lui seul à des marées noires de grande ampleur. En de telles circonstances, l’Agence peut apporter un soutien, mais ne devrait pas remplacer les États membres. L’Agence ne peut ni ne doit intervenir dans le cadre de la lutte contre les attaques terroristes; l’Agence sera dotée de compétences de contrôle de l’efficacité des États membres en matière de sécurité des navires et des installations portuaires. Son établissement peut contribuer au renforcement de la sécurité maritime, avec les autorités nationales et le soutien des divers États membres, en opérant en tant que ressource technique et scientifique complémentaire et non comme un organe supranational qui contrôle la sécurité, voire les activités de pêche.

Political group: GUE-NGL
M. le commissaire nous a montré le fond de sa pensée dans ses remarques préliminaires. Je voudrais lui demander s'il est au courant que, malgré la mise en œuvre de nombreux programmes communautaires, une émission de télévision de la BBC, Newsnight, a montré récemment, preuves à l'appui, qu'il existe, en Roumanie notamment, un programme systématique d'élevage d'enfants destinés à être vendus à l'exportation. C'était vraiment épouvantable, bien que j'admette que l'exclusion sociale soit l'un des principaux facteurs de cette terrible réalité. L'émission montrait des enfants élevés dans le but d'être placés dans une institution, qui les vendait ensuite à des gens venus dans ce pays pour acheter des nouveau-nés. Il y a aussi la question de la pornographie sur Internet. La Pologne, notamment, fait partie de ces pays à partir desquels une bonne partie de cette pornographie est diffusée. Lancer ces petits programmes sous-financés ne suffit pas. Que faisons-nous réellement, à l'occasion des discussions avec ces pays en vue de leur adhésion, pour leur faire savoir très clairement que nous trouvons ces faits inacceptables ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je jugerais fort regrettable de voir mon rapport retiré de l'ordre du jour, de même que le fait de ne pas procéder au vote cette semaine. Tous les groupes politiques de ce Parlement ont reconnu la nécessité d'adopter une procédure accélérée à propos de cette directive. Cette procédure accélérée est indispensable pour traiter rapidement la directive en question, dans le cadre de la présidence portugaise qui a témoigné d'un engagement exceptionnel. Le Conseil se réunit avant notre prochaine séance plénière. Par conséquent, si nous n'adoptons aucune résolution en ce moment même, le conseil ne pourra pas non plus prendre position et la décision sera encore reportée à plus long terme. Je tiens à souligner que le groupe qui éprouve le plus de difficultés à ce sujet et qui s'empare des problèmes administratifs pour obtenir un report est aussi le groupe qui a voté contre ce rapport dans la commission des libertés. Cette attitude pourrait donc dissimuler d'autres motifs, une possibilité que je ne peux exclure. Cette attitude a aussi des répercussions sur la rapidité avec laquelle la lutte contre la discrimination en Europe peut devenir une loi, c'est-à-dire la rapidité avec laquelle les gens peuvent être protégés contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, et je n'apprécie pas le fait que ce Parlement soit favorable à l'ajournement de cette protection.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, avant de débuter mon intervention, je voudrais me joindre à la condamnation de l'attentat qui a coûté la vie à un élu du peuple, un militant et un conseiller du parti populaire en Catalogne, en Espagne. Ceci dit, je tiens à aborder très brièvement une situation délicate, parce qu'au moment où nous intervenons dans ce débat, nous pouvons nous laisser emporter par les passions et continuer à parler sans arrêt du peu de cas que fait la Turquie du respect des droits de l'homme. Mais il est vrai que la grève de la faim actuelle se produit alors que des réformes du régime turc sont en cours, précisément dans le domaine de la politique pénitentiaire. Ceci dit, je tiens également à dire que nous ne devons pas nous fier aux bonnes paroles et aux bonnes intentions, que la Turquie - comme on l'a dit ici - ne donne toujours pas de signes clairs de respect des droits de l'homme, qu'elle vient de promulguer une loi d'amnistie qui ne mérite pas ce nom, qu'elle continue à ignorer les droits de Kurdes, qu'elle viole les conventions internationales, qu'elle poursuit les militants de , qu'elle inculpe des personnes pour les choses qui sont dites ici. Par conséquent, nous demandons instamment à la Commission d'assurer un strict suivi des conditions dans ce pays qui ne mérite évidemment d'être considéré comme respectant les droits de l'homme.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, j'ai lu avec intérêt les documents soumis aujourd'hui à l'examen du Parlement et j'ai relevé que la demande du Parlement concerne de nombreux secteurs, peut-être même trop. On demande, à juste titre, la paix - on en a parlé il y a peu -, la santé, le bien-être, des services publics efficaces, le progrès social. Je crois que quand on demande tout - il est juste qu'on demande tout, au moins préventivement -, on obtient souvent des résultats médiocres. Selon moi, il est opportun de sélectionner les perspectives par lesquelles, tant au niveau bilatéral que par l'intervention de l'Union, on pourra agir dans les pays méditerranéens. Je pointe certains secteurs qui, bien sélectionnés, donneraient des résultats utiles. Tout d'abord, il faut assurer le fonctionnement correct de l'administration locale par le biais de la privatisation, qui a déjà débuté dans certains pays et des fournitures technologiques. Ensuite, il faut augmenter le niveau sanitaire, terrain sur lequel nous nous sommes récemment rencontrés en préparant le personnel : personnel technique au niveau local et personnel médical spécialisé dans les pays européens. Enfin, il faut faire croître ce qui, dans le programme MEDA, constitue la réalité d'un échange plus intense de programmes, mais qui ne s'est pas concrétisé jusqu'ici. Je dois dire qu'en ce qui concerne ce programme - que j'ai dû étudier pour diverses raisons dans le cadre de ma commission -, j'ai été fort déçu par les difficultés rencontrées pour obtenir les informations et pour relier ces informations avec ce qui était du ressort du Parlement. La Commission a encore le temps, elle n'a été instituée qu'il y a quelques mois. Elle a donc la possibilité de faire prendre un virage énergique aux travaux et d'informer le Parlement plus en détail... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me félicite du rapport Karas et des amendements de compromis sur lesquels nous nous sommes mis d'accord. J'étais particulièrement satisfaite de l'abandon des amendements visant à abolir les régimes de retraite opérant par capitalisation qui sont très répandus dans le système britannique. Aujourd'hui, un nombre incroyable de personnes dans nos pays sont préoccupées par leurs pensions. Elles ont le sentiment que leurs pensions sont menacées et compromises. Deux électeurs de ma circonscription ont interrompu leurs vacances pour venir me voir la semaine dernière au Parlement européen, car ils craignaient que le texte que nous allions adopter ne mettent en péril le plan de retraite qu'ils constituent depuis une dizaine d'années. Il ne faut pas que la législation européenne ne renforce le sentiment d'incertitude des citoyens quant à leur retraite. Les formules supplémentaires doivent renforcer la confiance, pas l'ébranler. Les compromis que nous atteindrons aujourd'hui iront un peu dans ce sens et feront en sorte que tous nos citoyens reçoivent une pension décente.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, un nouveau départ, un rapport important et juste sont devant nous ; mes félicitations, Monsieur Bullmann. Je voudrais souligner deux points. Premièrement, si nous discutons toujours de ce qui rend l'Europe si spéciale et des raisons pour lesquelles nous espérons bien, si possible, être un modèle pour le monde dans le futur, nous devons aussi pouvoir l'attester par des chiffres. Comment mesurons-nous ce succès ? Nous avons des instruments très traditionnels, le produit intérieur brut ou le taux de chômage, qui a baissé de 8,1 à 7,6 pour cent d'après l'enquête publiée aujourd'hui par l'IFO de Munich. Nous avons la valeur externe de l'euro, mais il y a beaucoup d'autres indicateurs que nous n'avons pas considérés jusqu'à présent. C'est pourquoi je voudrais soutenir expressément les points 24 à 29 du présent rapport, où il est question de nouvelles définitions de la qualité de la vie et de l'emploi. Ceci aiderait beaucoup notre débat. Ce qui manquait encore a été introduit avec les amendements 13 et 17 : il s'agit du domaine de l'environnement, qui semble tenir aussi à cœur de la présidence suédoise, et pour lequel on peut encore faire beaucoup de choses. Quand M. Friedrich dit dans ce débat que le risque existe d'en savoir trop, je dirais, moi, que nous avons plutôt à faire face au danger de ne pas en savoir assez. Cela concerne particulièrement le Parlement, et m'amène au deuxième point, à l'accès à l'information au cours des débats de l'après-Lisbonne. Il est tout de même indigne que les documents en préparation pour les Sommets n'arrivent péniblement au Parlement que par des voies officieuses, et souvent après qu'ils ont été présentés à la presse. Ce n'est pas du travail en commun, c'est du travail l'un contre l'autre. Avec le cloisonnement qui est pratiqué ici, précisément quand il est question de participation du Parlement, le Conseil se rend toutefois un bien mauvais service. En agissant de la sorte, il favorise la perte de légitimité des responsables politiques. Pourquoi ne vous fiez-vous plus à nous, ici, au Parlement ? Faites donc intervenir les commissions économique et monétaire, de l'emploi et des affaires sociales, ou de l'industrie. Laissez une chance à un des présidents de ces commissions, par exemple Christa Randzio-Plath, laissez le Parlement participer équitablement - de quoi avez-vous peur ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens avant tout à remercier Mme Thyssen pour son geste et pour avoir défendu l'amendement que nous avons présenté. Je tiens également à remercier et à souligner le patriotisme de MM. Berenguer et Knörr, patriotisme bien compréhensible puisque le SEC 95 a été adopté par le gouvernement dirigé par le parti , dont M. Berenguer fait partie. Ceci dit et laissant de côté les accusations actuelles véritablement calomnieuses, je voudrais défendre le critère d'application temporaire différée, la période de transition de deux ans. Toute personne ayant des notions de comptabilité et abordant ce texte avec des yeux nouveaux saura que nous nous trouvons ici face à un changement profond des concepts et des données des ressources des secteurs institutionnels qui touchent les sociétés financières, les sociétés non financières, les administrations publiques et les ménages. Ce changement est un changement complexe. Comme tout expert le sait, les estimations requièrent, selon le SEC 95, des désagrégations qui concernent pas moins de 60 catégories comptables. Ensuite, ce changement profond et complexe doit se faire en douceur. Comme l'a signalé Mme Thyssen, il faut un certain temps pour modifier et adapter les normes comptables. Et c'est finalement un bon changement parce qu'un changement soudain porterait préjudice aux États qui ont adopté le critère du fait générateur, autrement dit, qui ont respecté le règlement qui est entré en vigueur en 1999. On nous demande de modifier un règlement qui est entré en vigueur il y a quelques mois. L'amendement du demande que le changement se fasse en douceur.

Political group: PPE-DE
Aucune autorité n’est durable si elle n’est pas crédible. Ainsi, un an après avoir conduit le sommet de Johannesburg, notre crédibilité dépend, avant tout, de notre capacité à veiller, par le biais de notre action interne, au respect des objectifs et du calendrier du plan de mise en œuvre issu de Johannesburg. À dire vrai, après un an, rares sont les États membres de l’UE à avoir commencé à transposer dans leurs politiques nationales les engagements pris à Johannesburg. Deuxièmement, elle dépend de notre action à l’étranger en vue de doter les engagements de Johannesburg de moyens de suivi, d’évaluation et de mise en œuvre qui soient transparents et contraignants. La transparence est la contrepartie des engagements. En troisième lieu, il importe que nous lancions, au niveau international, un débat sur la réforme des institutions. Nous avons de nouveaux objectifs et de nouveaux calendriers gérés par de vieilles institutions. Si nous voulons réglementer la mondialisation, il est essentiel de réformer certaines des institutions existantes - telles que l’Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et les Nations unies - et de leur donner l’ambition sociale et environnementale dont elles sont aujourd’hui dépourvues. Il importe également de créer de nouvelles institutions telles qu’une organisation mondiale de l’environnement et une cour internationale pour les crimes environnementaux. - Rapport Stockton (A5-0229/2003)

Political group: PPE-DE