Monsieur le Président, nous savons tous que la crise provoquée par l’encéphalopathie spongiforme bovine - la crise de la vache folle - constitue un crime qui n’a toujours pas été sanctionné, et je doute qu’il le soit un jour. Outre cette grave question, nous en avons hérité aussi une crise des institutions, une crise du marché, une chute des ventes des produits de l’élevage bovin, une chute des prix et une crise de confiance des consommateurs - ce qui est le plus important. Le règlement à l’examen arrive tard, bien tard selon moi, mais enfin il arrive pour nous permettre d’apporter certaines réponses, certaines solutions, de prendre certaines mesures afin de rétablir la confiance des consommateurs dans ce domaine. En décembre dernier, vous vous en souvenez, nous avons livré une bataille, Monsieur le Président, à propos de ce règlement, en vue de préserver les droits du Parlement européen. Et livré aussi une bataille afin d’accélérer autant que nous le pouvions l’entrée en application des dispositions prévues par ce règlement. Bref, nous savons tous de quoi il retourne. Sur la base de ce règlement, très prochainement, dans le courant 2000, tous les bovins devront, normalement, avoir une identité et être suivis jusqu’à l’abattage. La viande d’origine bovine devra porter des étiquettes, une marque, qui mentionneront l’origine et le parcours des animaux dont provient la viande. Nous nous sommes efforcés, Monsieur le Président, lors de l’analyse de ce règlement, de combiner un grand nombre d’exigences et de points de vue. Nous avons cherché à simplifier autant que nous le pouvions les dispositions du règlement afin qu’elles soient applicables - et applicables rapidement, le plus rapidement possible. N’oublions pas, Monsieur le Président, que le système que nous allons mettre en place est d’une complexité et d’une technicité extrêmes, et qu’il concerne environ 100 millions d’animaux dans l’ensemble de l’Union européenne. Nous parlons d’un dispositif extraordinairement complexe. Il faut donc que ce système soit simple et applicable, qu’il soit compréhensible pour les consommateurs - ce qui nous intéresse au premier chef -, et surtout qu’il ne prévoie pas de dérogations, ne ménage pas de 'fenêtres', comme on dit, autrement dit de possibilités de l’enfreindre par le biais de formalités compliquées ainsi que de dérogations et applications à usage local ou particulier. Je pense, Monsieur le Président, que nous y sommes parvenus. Le système, du moins celui que le Parlement s’efforce d’établir par ses amendements, peut être appliqué à compter du 1er septembre 2000, et nous insistons là-dessus, car c’était une exigence de l’ensemble du Parlement qu’il y ait enfin des dates, des délais pour l’entrée en vigueur. Je veux seulement insister sur deux amendements, deux catégories d’amendements, Monsieur le Président. Premièrement, votre rapporteur demande, respectueusement, que nous ayons à bref délai, d’ici un an, un rapport, une proposition de la Commission visant à ce que ce système s’applique aussi aux produits à base de viande. Si nous voulons être sérieux, nous devons faire en sorte que la confiance du consommateur s’étende aux produits à base de viande, lesquels sont du reste, comme on sait, fort nombreux. Et deuxièmement, il y a des amendements qui concernent les modalités de délivrance de l’autorisation aux entreprises ou à quiconque, commerçants, etc., pour qu’ils appliquent l’étiquetage, le marquage de la viande. Les dispositions proposées par la Commission sont, à mon avis, beaucoup trop souples. L’intéressé soumet une demande et, au bout d’un certain délai, le système qu’il souhaite appliquer entre en vigueur. Je propose qu’on inverse ce système. Il faudra que quiconque, pour marquer la viande, obtienne l’approbation formelle des autorités compétentes. Cela paraît un peu plus lourd, mais nous avons déjà un système qui l’est, et il faudra en tout cas qu’intervienne un agrément public pour qu’il y ait marquage de la viande, sinon je crains, Monsieur le Président, que le système ne se relâche, pour ne pas dire qu’il ne dégénère, et, dans ce cas, l’objectif principal, qui est la confiance du consommateur dans le système, ne sera pas atteint.

Political group: GUE-NGL