Monsieur le Président, on a coutume de faire la promotion du traité de Nice en affirmant qu'il s'agit d'un traité sur l'élargissement. Je suis d'avis que cela n'est pas exact. Les questions institutionnelles liées à l'élargissement ne sont en effet pas résolues par ce traité. En outre, la majeure partie de ce qui a été décidé à Nice est sans rapport avec l'élargissement. Comme l'indique le rapport, la répartition des sièges au Parlement européen doit être changée, car elle constitue une discrimination directe à l'égard de la Hongrie et de la Tchéquie. Ce changement pourra intervenir dans le cadre des traités d'adhésion, de même que toutes les questions de cet ordre, d'une façon générale, peuvent être réglées par les traités d'adhésion, comme ce fut le cas, par exemple, pour la Suède, l'Autriche et la Finlande, au moment de leur entrée dans l'Union européenne. Le traité de Nice a principalement pour l'objet autre chose : le renforcement du pouvoir, au sein de l'Union, des États membres les plus importants, au détriment des petits pays. Tous les pays candidats, à l'exception de la Pologne, sont donc également perdants, puisqu'ils seront de petits pays dans l'Union européenne. Le processus de décision au Conseil de ministres se complique, au lieu de se simplifier. Un autre trait majeur du traité de Nice réside dans l'accroissement de la supranationalité et la disparition du droit de veto dans plusieurs domaines. Il comporte également des éléments nettement marqués par l'esprit fédéraliste, par exemple en ce qui concerne le soutien accordé aux partis politiques européens et la nouvelle procédure de nomination de la Commission européenne, qui aura pour conséquence de faire de plus en plus ressembler la Commission à un gouvernement présidé par un Premier ministre. Le contenu réel du traité de Nice consiste donc à affirmer que l'Union élargie sera dominée par les mêmes grands pays qui dominent aujourd'hui l'Union européenne, et que la marche vers la construction d'un État fédéral se poursuit, même si cette évolution ne va pas aussi vite que le souhaiteraient certains membres de cette Assemblée. Mon parti n'aura donc aucun mal à voter contre le traité de Nice et contre le rapport à propos duquel nous devrons nous exprimer demain. Toutefois, il est important d'indiquer que le rapport comporte quelques éléments positifs. On y préconise entre autres des réunions publiques du Conseil de ministres. Il eût été judicieux de prendre une telle décision à Nice, c'est-à-dire d'ouvrir au principe de transparence les réunions à visée législative. Par ailleurs, le rapport demande à ce que la répartition des sièges au Parlement européen soit revue, revendication nécessaire au nom de la démocratie. En revanche, nous ne croyons pas en la méthode de la convention. Nous ne voyons pas l'intérêt de mettre en place une convention pour mettre au point la prochaine modification du Traité. Si convention il y a malgré tout, nous pensons qu'elle devrait réunir ceux qui décident du Traité, c'est-à-dire les parlements nationaux. Nous espérons que la présidence suédoise et le gouvernement suédoise ne dévieront pas d'un pouce de la position qui consiste à penser que ce sont les parlements nationaux qui doivent avoir le droit de décision concernant les traités, et qu'il leur revient de diriger la marche à suivre par rapport au Traité. Qu'aurait-on plutôt dû faire à Nice ? Eh bien, nous aurions souhaité que l'on démocratise l'UE, que l'on diminue le pouvoir des fonctionnaires et de la Commission, que l'on augmente celui des parlements nationaux, que l'on accroisse la transparence et le droit de regard sur le travail du Conseil, que l'on mette fin à la domination des impératifs du marché sur les considérations environnementales et sociales, et que l'on reconsidère le monétarisme dogmatique sur lequel est fondée l'Union monétaire. Or nous voyons au contraire que les gouvernements ont commencé à tomber un peu partout dans l'UE. Rien, au fond, ne s'est passé, concernant les fondements de l'Union, pendant la période où l'UE a été dominée par la tendance 'rose-vert'. La chance qui nous était donnée s'éloigne, et les bases de l'UE n'ont changé ni dans le sens 'rose', ni dans le sens 'vert', ce que nous déplorons.

Political group: GUE-NGL