Monsieur le Président, on a souvent dit que l'arrivée de l'euro allait servir de catalyseur pour des réformes d'envergure en Europe. Ceci est tout particulièrement vrai pour les marchés financiers qui restent largement cloisonnés. Selon la Commission, la création d'un vaste marché financier devrait réduire les coûts de financement pour l'ensemble des opérateurs économiques. Cependant, les marchés financiers restant vulnérables, il est nécessaire d'établir, parallèlement à la constitution de ce grand marché, des instances de régulation dotées de larges compétences, non pas pour intervenir en permanence, mais pour intervenir quand les règles de bon sens ont été violées par certains acteurs. Ces principes trouvent leur application dans le projet de directive sur les abus de marché. Que les choses soient claires : le texte de la Commission est un bon texte. Il aborde résolument les problèmes clés qui se posent. L'Europe n'est pas actuellement en mesure de sanctionner efficacement les délits d'initiés et les manipulations de marché. Longtemps, ces opérations ont été considérées avec une certaine complaisance. Or, tout auteur d'une opération d'initié ou d'une manipulation de marché est coupable. Il vole tous les autres acteurs du marché. Quand les initiés s'enrichissent en quelques minutes, ce sont les petits porteurs et les professionnels honnêtes qui en font les frais. La proposition de la Commission est venue à point nommé dans le contexte des attentats du 11 septembre. Face aux groupes terroristes qui peuvent utiliser l'anonymat des transactions boursières pour se financer de la façon la plus horrible, l'Europe se doit de réagir également sur le front financier. Permettez-moi maintenant, Monsieur le Président, de commenter brièvement les principaux objectifs de cette directive. En la clarifiant, on évitera d'accorder un chèque en blanc à la législation secondaire. On ne peut s'en tenir à des définitions floues, en particulier sur la définition de la manipulation de marché. C'est pourquoi nous l'avons développée tout en conservant la possibilité de compléter ces définitions pour tenir compte de l'imagination des marchés. Nous pensons avoir trouvé un juste équilibre entre précision et flexibilité. Les produits financiers couverts par la directive ont été inscrits dans le corps du texte tout en conservant la possibilité de tenir compte des innovations financières. Enfin, les participants au marché ont exprimé des préoccupations légitimes quant à la poursuite de pratiques acceptables sur les marchés. À cet égard, le Parlement fait confiance aux procédures dites 'Lamfalussy' pour parvenir à une législation secondaire acceptable par chacun. Dans une logique constructive, nous avons souhaité prolonger les pistes explorées par la Commission. Les mesures préventives doivent être mises en avant. Le risque de l'utilisation frauduleuse d'une information confidentielle augmente si l'information se diffuse mal. C'est pourquoi une plus grande transparence est indispensable. En premier lieu, les émetteurs devront publier sur leur site Internet les informations privilégiées. En second lieu, des personnes occupant des responsabilités dirigeantes au sein des émetteurs devront dévoiler leurs transactions. Elles devront être divulguées rapidement afin que le marché puisse prendre connaissance de ces éléments. Selon cette logique pragmatique, nous avons amendé certaines dispositions proposées par la Commission. Ainsi, l'obligation, pour les intermédiaires financiers, de refuser des ordres suspects, paraissait peu réaliste. Comment un intermédiaire peut-il en quelques secondes prendre une telle décision, alors que les enquêtes des régulateurs sur des personnes soupçonnées peuvent prendre des mois ? Selon la même logique, le principe de l'autorité unique ne doit pas exclure une certaine flexibilité. Aussi l'autorité unique pourra déléguer une partie de ses compétences à d'autres autorités ou à des bourses. Elle restera cependant responsable en dernier ressort. Nous nous sommes également intéressés aux conditions de mise en œuvre de la directive. L'inefficacité des procédures actuelles est criante. Seules treize sanctions pénales ont été infligées pour manipulation de marché entre 1995 et 2000 pour les 17 pays de l'Espace économique européen. Le principe de subsidiarité ne nous permet pas d'harmoniser les sanctions pénales et administratives à travers l'Europe. Nous donnons la préférence aux sanctions administratives. Nous demandons une liste indicative de mesures et sanctions administratives à dresser par la Commission. J'ai également souhaité attirer l'attention sur les moyens financiers à mettre à la disposition du régulateur. En Europe, ces moyens sont trop souvent dérisoires. Aux États-Unis, un débat a lieu sur le renforcement des moyens financiers dont dispose la Securities and Exchange Commission suite à l'affaire Enron. Mais sait-on que le budget de la SEC est déjà près de cinquante fois supérieur au budget du régulateur allemand ? Enfin, j'ai souhaité renforcer la coopération transfrontalière en prévoyant une instance d'arbitrage. Le régulateur qui se verrait refuser une demande, doit pouvoir demander l'arbitrage de ses pairs. Si le régulateur doit être doté de réels pouvoirs, il ne doit pas pour autant les exercer sans discernement. Le régulateur doit bénéficier de l'expertise des participants au marché. Nous proposons la création d'un comité consultatif auprès de chaque régulateur national. En conclusion, je souhaite rappeler que la modernisation des marchés financiers n'implique pas seulement plus d'efficacité, mais également une plus grande équité. Il est certain que les marchés financiers des deux côtés de l'Atlantique souffrent des mêmes maux : conflits d'intérêts omniprésents, opacité des systèmes comptables, faiblesses du contrôle des opérations hors bilan et sur produits dérivés. La modernisation des systèmes financiers implique la participation de tous. Un Parlement vivant doit dialoguer avec tous les intéressés et écouter tous les lobbies. Mais ces derniers ne poursuivent pas toujours l'intérêt général. J'ai le sentiment, Monsieur le Président, que le texte proposé sert l'intérêt général tout en respectant les intérêts légitimes du monde financier. J'aimerais répondre à certains activistes par les mots de Sir Howard Davies, patron de la FSA : 'Some well paid lawyers are talking high priced, high-octane nonsense'. Cette remarque vaut également pour certains juristes à la Commission, qui veulent se rendre indispensables en créant toujours des difficultés nouvelles. Monsieur le Président, j'aimerais en appeler au commissaire Bolkestein pour maintenir l'accord politique fragile entre nos institutions à cet égard.

Political group: PSE