GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter Mme Smet pour ce courageux rapport d’initiative. Dans les différents États, tout le monde ne réserve pas un accueil chaleureux à votre rapport. Il échappe peut-être à la plupart d’entre nous que, dans le contexte des relations internationales, et en particulier dans le domaine de la coopération au développement, le débat sur les droits humains était encore complètement tabou tout récemment encore. Par le passé, nous étions apparemment toujours tellement cordiaux les uns envers les autres qu’au cours des négociations, nul n’osait même dire ce qu’il pensait vraiment de la situation dans certains pays. La situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement est donc très éloignée de cette dernière. J’espère qu’à l’avenir, nous disposerons d’un paragraphe sur les droits de la femme lorsque les négociations seront entamées dans certains pays. Il est courant d’entendre que les droits humains sont les droits de la femme. Il devrait aller de soi que les droits de la femme représentent un élément vital à la coopération au développement. Dans toutes les cultures du monde, les femmes jouent un rôle décisif dans le développement social, économique et culturel. D’après mon expérience, c’est dans le domaine de la lutte contre le trafic d’êtres humains, et surtout la lutte au nom des victimes, que cette nécessité d’une politique féminine forte se fait clairement sentir. En quoi ce document est-il important, et pourquoi ce document ne devrait-il pas manifester davantage qu’un intérêt théorique? Je vous rappellerai tout de suite la situation des femmes dans plusieurs futurs États membres, où les femmes sont toujours vendues comme de vulgaires morceaux de viande. Si l’on regarde un peu plus loin, on voit les Balkans où le Kanoun, la loi du peuple, est toujours en vigueur aujourd’hui dans certaines régions de l’Albanie. Ce texte, le Kanoun, le code judiciaire de Lek Dukagjin, affirme qu’une femme n’est rien de plus qu’un sac, conçu pour durer un certain temps, à l’instar des produits dotés d’une date limite de vente. Et ce dans le contexte des droits de la femme en 2003! Un autre exemple est celui de la personne responsable au Ghana, qui m’a dit que les femmes rapportaient plus que les tomates. Dès lors, pourquoi ne pas les vendre? Il serait peut-être opportun d’envoyer simplement ce rapport à un grand nombre d’ambassades, de consulats et de personnes actives dans le domaine des affaires internationales afin que les gens prennent conscience de son contenu et considèrent le fait qu’un paragraphe sur les droits de la femme, c’est un paragraphe sur les droits humains, et qu’il revêt une importance capitale.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, quand, le dimanche 4 novembre, à la fin d'une importante rencontre que j'ai organisée et lors de laquelle j'ai entre autres longtemps parlé du rapport de M. Cappato - qui, comme tous les députés, vous le voyez !, est présent ici pour m'entendre dire que j'ai voté favorablement mais je sais que, en réalité, il me suit sur l'écran de son bureau -, j'ai fait voir sa photo. Plutôt que de venir quérir un autographe, comme c'est généralement le cas lors des grands et importants meetings que tiennent les hommes politiques, de nombreuses jeunes retraitées sont venues me demander de rencontrer M. Cappato. 'Nous voulons faire sa connaissance ! C'est un très beau jeune homme, très compétent, et nous nous réjouissons de ce rapport. Cela veut-il donc dire que, finalement, personne ne connaîtra notre âge ? Telle est la protection de la vie privée que nous voulons !' 'Mais certainement !' leur ai-je répondu. Avec ce document, plus personne ne connaîtra l'âge des dames.

Political group: PPE-DE
Cela fait presque vingt-cinq ans maintenant que les députés du Parlement européen ont été, pour la première fois, élus directement par le peuple. Il s’agissait d’un événement déterminant! À ce jour, cependant, il n’existe pas de réglementation sur le statut juridique des députés qui réglemente, sur une base unique, les droits et obligations des députés, ce qui est honteux, mais, reconnaissons-le, ce Parlement ne doit pas en avoir honte. C’est le Conseil qui doit en avoir honte. J’ai été élue pour la première fois dans ce Parlement en 1994. Depuis lors, j’ai eu l’occasion, maintes reprises, de voir la manière dont le Conseil, sur la question d’un statut des membres, nous a fait tourner en rond. La deuxième tentative laquelle j’ai assisté était cet été: lorsque nous avons enfin adopté un statut chargé de concessions et de volonté de compromis, je pensais que nous étions arrivés au bout du tunnel. Il ne manquait plus que l’approbation du Conseil, mais celui-ci prend, comme d’habitude, un air hautain et reste dans l’immobilisme total. C’est honteux! J’ai voté contre la résolution, parce que je ne vois pas pourquoi nous devrions rejeter aujourd’hui le statut que nous avons adopté et présenter au Conseil non pas une réglementation sur le statut juridique des députés, mais plutôt de simples échelles des salaires, dont nous ne pouvons qu’avoir honte et que le public tournera en dérision.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lorsque je lis une histoire sans fin à mon petit-fils, Niklas, cela me rappelle le rapport annuel de la Cour des comptes. Un nombre incroyable de problèmes se répètent d'année en année : systèmes de contrôle lamentables dans les États membres, absence de recettes de TVA, systèmes de restitution à l'exportation bureaucratiques et confus, agriculteurs qui déclarent des superficies supérieures à la réalité, fraudes par rapport aux fonds structurels, fraudes en ce qui concerne les moyens affectés à la recherche sous la forme de paiements supplémentaires ainsi que lenteur et bureaucratisation des procédures relatives à l'aide extérieure fournie par l'UE. C'est le même refrain chaque année. Mais ce sont les États membres qui sont les principaux coupables. On ne le répétera jamais assez. Les fonds agricoles et structurels sont un peu nos enfants à problèmes. L'administration du fonds structurel est très malmenée cette année. J'avais proposé l'année dernière dans mon rapport sur l'octroi de la décharge que la Commission inflige des sanctions aux États membres qui récidivent année après année et je suis ravi d'apprendre que Mme Schreyer et la Commission se sont engagés à examiner concrètement cette possibilité. Le rapport annuel cite également quelques fois le Danemark, et c'est quelques fois de trop. Les agriculteurs danois déclarent trop de superficies et les systèmes de contrôle sont défectueux dans de nombreux bureaux de douane. L'usage courant au Danemark de recouvrir un paiement auprès des consommateurs pour l'exécution des restitutions à l'exportation est également illégal. La Cour des comptes a le mérite d'avoir amené la Commission à finalement admettre l'aspect illégal d'une telle pratique. Je suis également ravi de constater que les problèmes liés aux remboursements de garantie au Danemark sont enfin examinés, car c'est une catastrophe. À ce propos, la Commission s'est également montrée un partenaire efficace. Permettez-moi enfin de déclarer à M. Karlsson que jamais de ma vie je n'aurais cru qu'un Danois puisse un jour regretter le départ d'un Suédois. Et c'est pourtant le cas et étant donné que je quitterai également le Parlement à l'issue de la présente législature, nous pourrions peut-être créer un club des 'anciens combattants nordiques'. On pourrait alors chanter la chanson 'On a bien le droit de se souvenir'. Mais le livre 'Le meilleur Karlsson du monde' a été écrit - je crois - en pensant à vous. Je vous remercie pour la collaboration que nous avons eue pendant ces sept années !

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en premier lieu, je souhaiterais me joindre aux remerciements adressés aux rapporteurs pour leurs efforts en vue de mener ce dossier important à une conclusion fructueuse. Je suis très heureux que le Parlement, en conjonction avec le Conseil, ait réussi à affiner sensiblement les propositions de la Commission, qui étaient à l’origine extrêmement larges et libérales. Nous sommes bien entendu face à un compromis, dont certains éléments sont bons et d’autres moins bons. Quoi qu’il en soit, l’on peut se réjouir que tous les médicaments soumis à la réglementation européenne devront à l’avenir respecter les mêmes critères de qualité, de sécurité et d’efficacité. Un autre élément d’une importance primordiale est que la publicité commerciale reste interdite. Vous rappelez-vous les propositions initiales de la Commission, qui prévoyaient d’autoriser à titre de projet pilote la publicité pour les médicaments contre le sida, l’asthme et le diabète? Il faut à mes yeux veiller à ce que l’information fournie aux patients soit fiable et objective. Il est donc logique que ce flux d’information soit organisé et coordonné au premier chef par le secteur public. Je me réjouis que la mission soit à présent confiée à la Commission de soumettre des propositions, sur la base d’une vue d’ensemble de la situation actuelle, afin de définir de meilleures dispositions sur une information objective, dispositions qui devront selon moi s’étendre à l’information et à la vente sur l’internet. Je considère par contre que la durée de la protection des données est moins positive. Après tout, au regard des États-Unis ou du Japon, par exemple, la période de protection accordée aux médicaments en Europe est extrêmement longue. L’on peut certes apprécier qu’à partir de la huitième année, les producteurs de produits génériques pourront entamer certains travaux préparatoires de manière à pouvoir lancer leurs médicaments génériques sur le marché dès la dixième année. J’estime cependant que les possibilités sont excessives pour l’ajout d’une année de protection, par exemple lorsqu’une nouvelle indication peut être démontrée. Cette extension était à mes yeux complètement inutile. En conséquence, j’espère sincèrement que la Commission surveillera étroitement la situation afin d’assurer que les opérateurs n’abusent pas de ces possibilités. Enfin, je regrette l’absence d’un amendement sur Doha.

Political group: PSE
Monsieur le Président, s'il convient parfois de féliciter un rapporteur et le président d'une commission temporaire, je crois que c'est bien aujourd'hui, car nous avons là un rapport qui, comme on dit dans mon pays, a été conçu contre vents et marées. Les résultats des travaux de la commission temporaire sur le système d'interception 'Échelon', constituent selon moi un signal politique important. Les institutions européennes, la Commission en particulier, doivent veiller bien davantage à la sécurité de leurs communications ; les États membres et l'Union européenne doivent élaborer un nouveau cadre juridique afin de protéger leurs citoyens et de garantir que la confidentialité de leurs communications ne sera pas menacée par leur interception car on dispose des moyens et du potentiel technologique pour les utiliser de manière inadéquate. Aujourd'hui, le courrier électronique, la téléphonie mobile, les vidéoconférences ou Internet ont fait disparaître, au niveau mondial, les frontières physiques entre les pays. Encore plus grave, la criminalité organisée utilise ces moyens à son profit et même pour son financement. Une question se pose dès lors : pourquoi ne pas orienter tout ce potentiel d'interception des communications dont, comme cela a été démontré, disposent tous les pays qui constituent le dénommé système Échelon afin de combattre les terroristes, les trafiquants de drogues ou les mafias organisées qui se livrent à la traite des êtres humains, au lieu de l'utiliser dans le cadre d'une concurrence internationale entre les États de toute évidence déloyale ? Aucun État membre de l'Union européenne ne doit coopérer à autre chose qu'à la défense des intérêts de ses citoyens, qu'ils soient économiques, sociaux ou politiques, car le contraire constituerait un non-respect des engagements inscrits dans les Traités et, tout particulièrement, de la récente Charte des droits fondamentaux proclamée par les quinze États membres lors du sommet de Nice.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, la directive-cadre sur l’eau comporte de nombreux éléments positifs pour une protection des eaux intégrée et globale. Les objectifs restent toutefois faibles, flous et éloignés dans le temps. Nous ne pouvons pas attendre trente ans que la Cour de justice européenne décide si les objectifs environnementaux sont juridiquement contraignants ou pas. Les États membres sont appelés à améliorer rapidement la qualité de nos eaux, afin d’atteindre les objectifs dans quinze ans. Pour la protection des eaux souterraines, le Parlement s’est malheureusement plié aux volontés de l’agriculture industrielle et lui a reconnu le droit de polluer constamment. Il est également du devoir des États membres de veiller à ce que les normes actuelles ne soient pas édulcorées. C’est également à cela qu’on mesurera le succès de la directive cadre sur l’eau. Un assujettissement supplémentaire à l’agriculture industrielle conduirait à long terme à la destruction définitive de nos principales ressources en eau potable. Nous sommes toutefois heureux que les verts aient réussi à s’imposer en ce qui concerne l’émission des substances dangereuses, qui doivent maintenant être inscrites sur la liste des substances prioritaires. Nous devons tenter de satisfaire aux exigences d’OSPAR et d’éviter les risques démesurés pour l’environnement et la santé publique.

Political group: Verts-ALE
Messieurs les Présidents, chers collègues, je souhaite avant tout m'incliner et me recueillir devant les victimes civiles et militaires de tous bords et je déplore profondément toutes les souffrances causées par les premiers jours de la guerre. Espérons qu'elle parvienne rapidement à son terme. De manière générale, ce conflit m'inspire trois réflexions. Premièrement, comment tirer les leçons de nos divisions pour qu'enfin, l'Union européenne se retrouve et puisse parler d'une même voix sur la scène internationale ? L'Union européenne s'est construite dans le temps et à travers les épreuves. Le plus souvent, les grandes avancées ont fait suite à de graves crises. L'épreuve que l'Europe traverse actuellement n'est pas la première et ne sera certainement pas la dernière, et il convient, dans ces conditions, d'être optimiste. Le plus important est d'examiner et de comprendre, après la guerre, les raisons de cette division. Portent-elles sur le fond ? Les positions sont-elles irréversibles et inconciliables, ce qui poserait à l'avenir de graves difficultés ? Ou s'agit-il plutôt d'un déficit de concertation et de coordination ? Il me paraît urgent désormais que, sans nuire au partenariat transatlantique, l'Europe se donne les moyens d'être indépendante, puissante, et se dote d'une réelle politique étrangère et de défense commune. Indépendance ne veut pas dire rupture des alliances. Ma deuxième réflexion porte sur l'avenir de l'Irak. Il importe cette fois que l'ONU joue pleinement son rôle dans la reconstruction de l'Irak, afin que ce pays se dote d'un gouvernement représentatif souhaitant vivre en paix avec ses voisins et capable de jouer un rôle actif au sein de la communauté internationale. La reconstruction doit d'abord se faire au profit du peuple irakien qui souffre tant depuis de nombreuses années. Les Irakiens doivent enfin pouvoir bénéficier des richesses de leur pays, qui sont immenses. Troisièmement, je m'interroge sur notre capacité à accueillir convenablement les pays candidats dès l'année prochaine. Sommes-nous prêts ? Je pose vraiment la question. Afin d'accueillir les pays candidats dans les meilleures conditions possibles, trois conditions paraissent nécessaires. Un, que nous nous réconcilions autour de nos valeurs, pourquoi pas celles de la vieille Europe ? Deux, que nos institutions, qui fonctionnent déjà difficilement à quinze, soient modifiées, ce qui implique que la Convention puisse terminer ses travaux dans les meilleures conditions possibles. Trois, que nous puissions faire face financièrement. Je pose le problème. Il ne m'appartient pas d'y répondre. Mon souhait le plus cher, c'est qu'après cette guerre et après avoir traversé cette crise, l'Union à quinze ou à vingt-cinq, indépendante, réussisse enfin à parler d'une seule voix.

Political group: PPE-DE
Cette résolution ne me donne pas satisfaction: elle est trop longue et peu compréhensible pour les non-initiés; de plus, elle est ambiguë sur un point fondamental, celui de la procédure de révision. Il ne suffit pas de déplorer le maintien du vote à l’unanimité et le rejet du pouvoir de ratification du Parlement européen. Il convenait de faire des revendications du Parlement une question centrale, dans la mesure où la seule manière de combler les lacunes du texte de la Convention est de veiller à se doter d’une méthode de ratification démocratique et permettant d’aller de l’avant. Sur ce point, les rapporteurs et la majorité du Parlement ont préféré garder une position rigide et erronée: il est faux d’affirmer que la procédure de révision fait partie de l’accord conclu par la Convention. Il s’agit pratiquement du seul point sur lequel nous demandons à la Conférence intergouvernementale de se prononcer! Pourquoi ai-je décidé alors de voter en faveur de cette résolution qui, pourtant, me déplaît? Parce que pour l’heure, il est nécessaire d’envoyer un message clair: la CIG ne doit pas rouvrir unilatéralement les points essentiels du texte adopté par la Convention. C’est ce que dit la résolution. Dès le 4 octobre, si la CIG décide de rouvrir les accords, nous recommencerons à nous battre à propos de son contenu.

Political group: Verts-ALE
Le Conseil européen de Stockholm ne s’est pas distingué par ses réussites, malgré les efforts de la présidence suédoise. Il n’a pas été possible d’établir un service européen de la sécurité alimentaire, en dépit de l’extension de la fièvre aphteuse et de l’encéphalopathie spongiforme. Il n’a pas été possible de parvenir à un accord sur un système européen de brevets. La dépendance à l’égard des États-Unis continue sur la question d’un système de positionnement par satellite, avec le blocage du programme Galileo. La question du marché de l’énergie électrique en est restée au point où elle était au Conseil européen de Lisbonne. Mais le problème principal réside dans les orientations que donne le Conseil européen à propos de la dislocation des mécanismes de protection sociale. L’attachement obstiné à des notions comme 'population vieillissante', 'modernisation du modèle social européen', priorité de 'la viabilité des finances publiques' sur les systèmes de sécurité sociale, confortent et légalisent les tentatives de nombreux gouvernements de l’Union européenne - comme en Grèce - de démanteler les régimes de protection sociale et de livrer les travailleurs, sans garanties, aux sociétés d’assurance privées. Je pense que le mouvement ouvrier doit réagir efficacement à ces orientations néfastes du Conseil européen de Stockholm.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais remercier chaleureusement et sincèrement tous les députés du Parlement qui se sont exprimés et qui, pour la plupart, tiennent le même discours lors de chaque débat sur la Turquie, afin de dire clairement qu’ils ne veulent pas de la Turquie ou des Turcs dans l’Union européenne. Je vous remercie pour ces cinq années de coopération et pour m’avoir toléré, moi, un Turc, dans cette Assemblée. Je vous suis réellement très, très reconnaissant. Merci: cet exploit énorme honore ce Parlement! Je suis venu dans ce Parlement en qualité d’Allemand, j’ai travaillé très dur en tant que député allemand pendant cinq ans, mais c’est en tant que Turc que je le quitte. Beaucoup d’entre vous m’ont transformé en Turc, car j’ai honte de ces discours que l’on peut réellement qualifier d’hypocrites, de ces discours qui n’ont vraiment rien d’honnête. D’autres éprouvent peut-être de la fierté à défendre bravement l’UE chrétienne contre les Turcs et pourraient peut-être trouver quelques électeurs pour les soutenir, mais j’ai honte: ce n’est pas là mon Union européenne. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes premiers mots seront des félicitations à l'adresse du président Napolitano pour son rapport, salué à juste titre aujourd'hui, et pour lequel mon groupe n'a présenté aucune proposition de modification substantielle sinon quelques légères améliorations. Ce rapport commence par établir très clairement que le Parlement européen et les parlements nationaux représentent pleinement, chacun à son niveau, les peuples de l'Union qui sont, Monsieur Berthu, les détenteurs, comme on dit, entre autres choses, de la souveraineté de leurs constitutions depuis plus d'un siècle. Je remercie donc le rapporteur d'avoir accepté mon amendement avec lequel j'ai voulu rappeler cette position extrémiste, presque toujours invoquée par ceux qui veulent renforcer une institution aux dépens d'autres. Franchement, cette approche est, et je vous prie de pardonner cette expression, ridicule. Le citoyen européen a autant besoin du Parlement européen que des parlements nationaux et les relations entre eux ne doivent en aucun cas se fonder sur la rivalité mais sur la collaboration. Le rapport non seulement réaffirme la nécessité de cette collaboration mais appelle, selon moi avec un grand réalisme, à l'organisation de celle-ci par un accord interparlementaire visant à mieux tirer profit des ressources. Il s'agit d'améliorer les informations mutuelles et d'éviter toute redondance entre les différentes activités de coopération. Les compétences des parlements nationaux sont également rappelées, non seulement par rapport aux gouvernements des États membres mais également dans l'application du droit communautaire. Il est souligné qu'il s'agit de pouvoirs bien plus importants que ce qu'on a l'habitude de reconnaître et de dire. Si les parlements nationaux ne veulent pas les exercer, libre à eux. Monsieur le Président, les parlements nationaux et le Parlement européen doivent être des collaborateurs et non des rivaux. Le rapport du président Napolitano applique, sans le citer, le proverbe espagnol qui demande que 'les choses soient claires et le chocolat épais'. Du point de vue de la cordialité et de la sympathie envers les parlements nationaux, les choses sont claires et ce rapport tend la main à une collaboration dense, solide et étendue. Saluons-le d'un vote favorable.

Political group: PPE-DE