L'élargissement est l'une des questions les plus importantes pour l'avenir de l'Europe. L'actuelle Conférence intergouvernementale a pour objectif de préparer l'UE à cet élargissement. Pour pouvoir mener à bien ce projet, un certain nombre de changements institutionnels sont nécessaires. L'UE doit devenir plus efficace et plus démocratique ; l'équilibre entre les pays les plus petits et les plus grands doit être conservé ; il est important que la Conférence intergouvernementale parvienne à une conclusion avant la fin de l'année, pour que le processus d'élargissement qui est déjà engagé ne subisse pas de retard. Le rapport sur la Conférence intergouvernementale est la contribution du Parlement européen à celle-ci. Il évoque aussi bien les nécessaires réformes institutionnelles, qui n'ont pas été réglées par le Traité d'Amsterdam, qu'une série de questions supplémentaires auxquelles il convient d'apporter une réponse avant l'élargissement. Les députés suédois Pierre Schori, Jan Andersson, Göran Färm et moi-même, Ewa Hedkvist Petersen, soutenons le rapport dans ses grandes lignes, mais nous voudrions souligner les points suivants, sur lesquels notre opinion diverge partiellement, et qui nous ont amenés à nous abstenir lors du vote final. Le rôle du Parlement européen est de représenter le peuple de l'Union. L'élargissement se traduira par la représentation d'un plus grand nombre d'États au sein de cette assemblée. Pour que le processus de décision puisse rester efficace, il est nécessaire de modifier la répartition des sièges. Nous préconisons un plafond de 700 députés au Parlement européen. Le nombre de députés par pays doit être fonction de l'importance de la population, selon le principe de la proportionnalité dégressive. Dans le cas où une circonscription électorale serait instituée à l'échelle de l'Europe, le nombre de députés ne devra par pour autant s'en trouver accru. Une nouvelle pondération des votes au Conseil est l'une des conditions nécessaires à la réussite de l'élargissement de l'UE. Il est important que la solution choisie soit permanente, et que nous n'ayons pas à y revenir lors de processus d'élargissement futurs. Elle doit se fonder sur l'équilibre entre les deux principes suivants : 'un pays - une voix' et 'un citoyen - une voix'. L'une des possibilités consisterait à calculer cette pondération des votes au Conseil selon l'importance de la population des différents pays. Nous pensons que chaque État membre doit être représenté par un membre à la Commission. Les commissaires travaillent pour l'ensemble de l'Union et jouent un rôle important lorsqu'il s'agit d'obtenir le consensus entre les États membres. C'est pourquoi elle doit disposer des connaissances et des expériences qui sont propres à chacun des pays de l'Union. La légitimité de la Commission s'en trouvera en outre renforcée. La protection des intérêts de l'Union contre les escroqueries doit intervenir dans toutes les institutions des États membres, et non pas être uniquement le fait d'une autorité supranationale. Il est cependant important et souhaitable que tous les pays membres aient des procureurs européens et que tous collaborent. L'unanimité au Conseil doit être exigée pour les questions à caractère constitutionnel et fondamental. Il doit en aller de même des question qui ont trait à la politique de sécurité et de défense commune. Une coopération rapprochée entre le tiers au moins des États membres ne peut s'appliquer aux questions de défense. La coopération européenne est avant tout un projet civil qui doit être traité séparément des questions militaires. Nos pays connaissent effectivement des contextes historiques différents sur la question des alliances et du non-alignement. Des progrès importants ont été obtenus, à Cologne et Helsinki, en ce qui concerne notre préparation aux actions de prévention des crises et des conflits. Aussi est-il important que le Traité reflète la différence entre les coopérations civile et militaire. L'assistance militaire réciproque obligatoire n'a nullement sa place dans le Traité de l'Union. Nous ne sommes pas disposés à supprimer le droit de veto en matière de coopération militaire.

Political group: PSE