Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier le président Karlsson pour la présentation qu'il a faite du rapport annuel 1998. Après avoir été alarmés par des communiqués de presse prématurés, les membres du Parlement européen ont pu procéder à un premier examen de ce rapport exhaustif de près de 500 pages. N'ayant pas connaissance du rapport de la Cour des comptes, nous ne pouvions ni confirmer ni infirmer ces informations. La question de l'information ponctuelle du Parlement européen par la Cour des comptes doit rapidement être traitée par les deux institutions. Monsieur le Président Karlsson, vous adhérez certainement à cette exigence et vous préoccupez de ce que le Parlement, en tant que représentant des citoyens et instance de contrôle, soit informé avant que des éléments des résultats de l'examen mené par la Cour ne parviennent à la presse. Je renvoie également au rapport de M. Wynn, adopté par le Parlement européen au printemps 1998. J'ai appris entre-temps que la Cour avait découvert le service depuis lequel le rapport, et peut-être aussi le projet de rapport confidentiel, avait été communiqué. Une suspension a été prononcée. Dans cette mesure, la pression exercée par le Parlement européen pour qu'on fasse la lumière sur les services perméables a porté ses fruits. Le rapport présenté ne nous servira pas seulement de base pour les futurs travaux sur la décharge 1998, il constituera aussi un document de référence important pour la réforme des structures administratives de la Commission et pourra faire l'objet d'une utilisation constructive en vue d'apporter les améliorations indispensables. En tant que Parlement, nous avons à présent l'occasion d'accompagner de manière constructive, mais aussi critique, l'important processus de réforme de la Commission. La Cour critique une nouvelle fois le nombre inacceptable d'erreurs relevées dans l'exécution du budget 1998. Il refuse de confirmer la légalité et la régularité des chiffres de la Commission et ce faisant, refuse pour la cinquième année consécutive la déclaration d'assurance. C'est très très grave. À parcourir le rapport, on remarque qu'une nouvelle fois, il est question de mauvaise gestion, d'irrégularités et de fraude, et ce dans presque tous les domaines étudiés, du côté des recettes comme du côté des dépenses. Chaque année, la retenue de droits de douane et de recettes TVA est source de pertes significatives pour le budget communautaire. À cet égard, il faut noter des carences très sérieuses dans les systèmes d'administration et de contrôle des États membres. Nous nous demandons quand la Commission placera enfin les États membres devant leurs responsabilités. Ceux-ci ne remarquent-ils donc pas qu'en diminuant les ressources, ils se font du tort ? Dans le domaine agricole, la situation demeure louche. En termes de sommes concernées, c'est dans ce domaine qu'on constate les principaux manquements quant aux fonds témoignant d'une utilisation frauduleuse. Là aussi, la Cour souligne la négligence des États membres. Dans l'important domaine de la recherche et du développement, des pertes ont résulté de la mauvaise gestion et du manque de transparence entre le paiement d'avances et la liquidation. Plus de 50 % des dépenses seraient irrégulières, un tiers d'entre elles dénotant même de graves erreurs. Cela vaut aussi pour les fonds structurels. Mettons-nous au travail avec la Cour des comptes et avec la Commission. C'est une nécessité absolue en vue de l'élargissement. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE