GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, face au développement inquiétant du tourisme sexuel, et plus généralement de l’exploitation sexuelle des enfants en Europe et dans le monde, Mme Klamt a tout à fait raison, dans son rapport, de proposer des mesures à la hauteur du grave problème auquel nous sommes confrontés. Je retiens notamment l’incorporation des droits de l’enfant dans la charte des droits fondamentaux, la création de numéros d’appel gratuits à l’intention des enfants. Il y a urgence à mettre en place une politique cohérente de protection des enfants. C’est pourquoi je soutiens l’amendement 4 qui demande la création d’un centre européen d’enfants disparus et victimes d’abus sexuels, pour coordonner l’activité des organisations créées dans les États membres. La Commission doit s’engager pour que se mette en place, effectivement, cette banque de données européenne. Je veux rappeler que des résolutions ont déjà été adoptées à ce sujet par notre Parlement. Force est de constater que les propositions faites n’ont été que partiellement mises en œuvre. Il faut des dispositifs beaucoup plus efficaces. Enfin, j’alerte sur le mouvement qui est en cours. Il ne s’agit plus seulement de touristes sexuels qui se déplacent dans les pays tiers, il s’agit maintenant des enfants qu’on amène comme des colis, ici en Europe. Et compte tenu, donc, du caractère transnational du problème, je pense qu’il faudrait exiger qu’Europol favorise les enquêtes nationales et transnationales et qu’elle rende compte annuellement de son travail.

Political group: GUE-NGL
L’accord qui vient d’être conclu au sein de l’Assemblée repose sur une proposition malencontreuse de la Commission, qui a considéré ce problème sur un plan exclusivement commercial et qui voudrait revoir la législation sur les médicaments dans le but premier d’accroître la compétitivité court terme de l’industrie pharmaceutique. Cette position a été immédiatement contestée par diverses associations sociales, familiales, mutuelles et de consommateurs de plusieurs pays, toutes luttant pour une politique responsable et servant la santé publique et la défense des consommateurs. Par conséquent, le Parlement est parvenu, en première lecture, apporter des modifications importantes aux propositions de la Commission, le Conseil ne les ayant acceptées qu’en partie. En deuxième lecture, certaines propositions initiales ont été acceptées et bien que le compromis voté aujourd’hui au sein du Parlement européen n’accepte pas toutes les propositions que nous avions présentées, il améliore toutefois sensiblement la position du Conseil, principalement en ce qui concerne la définition des médicaments génériques, la demande qu’une distinction soit faite entre publicité et information ainsi qu’en ce qui concerne l’invitation faite la Commission de mener une étude sur les pratiques actuelles en matière d’information dans le but d’améliorer la qualité de celle-ci.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je dois déclarer tout d'abord que je n'ai absolument aucun lien avec l'université d'Édimbourg, mais je pense qu'il est important d'insister sur leur bonne foi. Il s'agit, après tout, de l'une des plus prestigieuses universités de mon pays. Quand ils ont sollicité et obtenu ce brevet, ce qu'ils ont fait dans un but entièrement légal, ils l'ont fait de bonne foi. Ils ne s'intéressent pas au clonage des êtres humains : ce qui les intéresse plutôt, c'est de pouvoir travailler sur le tissu humain afin de contribuer à la découverte de thérapies contre la maladie d'Alzheimer et la leucémie, par exemple, et leurs travaux ne violent aucune des lois du Royaume-Uni. Comme vous le savez déjà, le brevet en question a été examiné avant l'entrée en vigueur de la directive de 1998 en septembre 1999, mais il a été délivré après cette date et, comme on l'a dit, une erreur a été commise concernant la forme sous laquelle il a été délivré. À ce stade, je ne constate aucune preuve qu'il y ait eu plus qu'une erreur de la part de l'Office des brevets. Naturellement, j'ajoute que cela constitue une grave préoccupation. Mais en attendant d'autres détails, je pense qu'il convient d'ignorer les requêtes et suggestions insensées qui ont été formulées. D'après ce que je sais, l'erreur en question peut être corrigée de deux façons : soit le détenteur du brevet fait une demande de correction du document, soit une tierce partie dépose une opposition, ce qui est déjà fait, ai-je cru comprendre. Les conseillers de l'université m'ont déclaré que celle-ci ne s'y opposerait pas, pour autant que la renonciation qui pourrait être ajoutée au brevet leur permette d'effectuer leurs travaux légaux sur le tissu humain. Autrement dit, ce dont nous discutons ici, c'est d'un amendement qui supprimerait les éléments offensants du brevet, le rendant ainsi légal, et non de son annulation totale. Je crois que les travaux effectués à Édimbourg ne sont pas autorisés par la législation nationale dans certains autres États membres. Mais ce que ce Parlement, les institutions communautaires et les instances internationales ne doivent pas faire, c'est essayer de légiférer à la place des parlements nationaux dans des domaines de compétence nationale, et à mon avis il faut s'opposer fermement à toute tentative en ce sens, car il s'agit d'une transgression du principe constitutionnel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, de nombreux exemples de restructuration et de licenciement altèrent, un peu plus chaque jour, l'intérêt qu'accordent les salariés et les citoyens à la politique sociale européenne. Il est clair, dans ce cadre, que la révision de la directive sur les comités d'entreprise est un moyen essentiel pour retrouver les voies de cette crédibilité. Que nous disent, en effet, les salariés victimes de ces restructurations de la possibilité qui leur est offerte de recourir à cette directive ? En quelques exemples, ils disent que la législation actuelle sur le droit à l'information et la consultation, faute d'être précisément définie, est régulièrement bafouée par les entreprises ; qu'ils ne disposent pas des moyens de recours administratifs et judiciaires nécessaires à la vérification du respect de cette directive ; que celle-ci ne s'applique que trop 'parcimonieusement', voire pas du tout dans de nombreuses entreprises transnationales sous le seuil d'effectifs actuel ; qu'il est impensable que seuls les critères de bon respect du droit de la concurrence président à l'octroi d'autorisations pour les fusions et que l'impact social, territorial ou environnemental de ces dernières n'est pas pris en compte ; qu'ils sont démunis pendant les périodes de fusion, durant lesquelles les anciennes structures de concertation ne sont plus opérationnelles, alors que les nouvelles structures ne sont pas encore établies ; qu'ils sont révoltés, enfin, de constater que les mêmes groupes qui procèdent à ces restructurations sauvages ont parfois reçu le concours de fonds structurels. Le rapport de M. Menrad, qui est le fruit d'un travail mené de façon ouverte, coopérative, avec les acteurs sociaux concernés, les membres de la Commission, qui ont organisé à ce sujet une large audition publique, préconise à mon sens, de façon exigeante, de remédier à ces carences par la définition précise de l'information et de la consultation, par l'abaissement proposé des seuils de salariés requis pour créer un comité d'entreprise, par la demande de maintien de lieux spécifiques de concertation pendant les périodes de fusion, par la demande d'annulation des décisions prises sans respect des procédures et de sanction, y compris financière, pour les entreprises fautives et, enfin, par la prise en compte de l'avis des salariés et la fourniture de la preuve du respect des procédures de la directive, préalablement aux autorisations de fusion. Dans ce contexte, ces propositions reçoivent le soutien de notre groupe. Il reste évidemment à obtenir - et cela requiert un effort collectif - que la révision de la directive soit effectivement et rapidement engagée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les déclarations de l'Administration des États-Unis ces derniers jours ont fait naître en nous une colère et une inquiétude croissantes ; au fond, quoi qu'il arrive, même si la dictature de Saddam donne son accord pour que des inspecteurs en désarmement se rendent en Irak, le pays sera attaqué. Les députés du Parti communiste grec - et, je crois, la population grecque dans son ensemble - sont farouchement opposés à cette éventualité. Avec ou sans la bénédiction des Nations unies. Nous pensons qu'il est complètement absurde que les Nations unies, fondées dans le but de résoudre pacifiquement les différends, soient utilisées pour approuver sans discussion ce genre de crime. Mais ce qui nous exaspère le plus, c'est le manque de scrupules des dirigeants américains au moment d'annoncer leur position des plus dangereuses en faveur d'une frappe préventive. Vous rendez-vous compte que nous sommes en présence de la pire sorte de terrorisme, celle qui fait une cible de toute personne qui refuse d'accepter l'hégémonie des États-Unis, pays qui s'est arrogé le droit d'attaquer quiconque représente ou pourrait représenter, à ses yeux, une menace ? Monsieur le Président, la question est la suivante : face à cette situation, le Parlement européen va-t-il se limiter à jouer les Ponce Pilate et s'en laver les mains ? Quoi qu'il arrive, nous pensons que nos nations doivent sans plus tarder unir leurs forces contre cette politique néonazie et arrêter les paranoïaques criminels qui gouvernent les États-Unis d'Amérique.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, les mesures contribuant à la simplification des procédures et des formalités sont toujours positives. Dans ce cas particulier des soins de santé, elles sont encore plus importantes, car elles contribueront à simplifier la libre circulation des personnes. Ces droits devant être étendus à un nombre de personnes aussi élevé que possible, la création réussie d’une carte de santé européenne pour toute personne voyageant, étudiant ou travaillant - et pour les membres de sa famille - dans n’importe quel pays membre de l’Union est une démarche positive. Cette carte remplace les formulaires actuels sans toutefois contenir des informations pouvant menacer la vie privée des citoyens. Je considère également comme une démarche positive d’informer tous les citoyens sur les droits dont ils jouissent dans ce domaine dans les différents États membres de l’Union européenne, cette information doit être dûment garantie. Je félicite par conséquent Mme Jensen pour son travail. J’espère que les citoyens des différents États membres de l’Union européenne obtiendront réellement un accès direct à des soins médicaux complets et que cette possibilité sera concrétisée dès que possible, conformément à un calendrier établi. J’espère également que le vote d’aujourd’hui contribuera à garantir le respect de ce calendrier et que la carte santé deviendra une réalité dans le courant de l’année à venir.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les orateurs ont pour habitude de remercier le rapporteur. Je voudrais me départir de cette règle aujourd’hui et remercier la pétitionnaire, Mme Louise McVay, pour avoir déposé cette pétition et avoir ainsi attiré l’attention non seulement sur son propre sort, mais aussi sur les terribles difficultés et les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes de sclérose en plaques au sein de l’Union. Même si la réponse initiale de la Commission n’est guère encourageante concernant cette pétition, je n’en suis pas moins ravie que la commission des pétitions ait pris l’initiative de rédiger ce rapport. La commission des pétitions a, une nouvelle fois, pris très au sérieux une préoccupation de nos concitoyens européens, et je suis convaincue que le rapport de Mme Aaltonen entraînera des changements qui permettront une amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de sclérose en plaques dans l’Union européenne. Les réponses de qualités très diverses apportées par les ministres de la santé des États membres concernant les traitements et les thérapies destinés aux personnes atteintes de sclérose en plaques montrent l’impérieuse nécessité d’agir pour qu’il en soit ainsi. Elles montrent également que les patients atteints de sclérose en plaques ne jouissent pas encore de la considération dont ils devraient bénéficier d’urgence. Ce rapport constitue un premier état des lieux et tire d’importantes conclusions. S’y retrouvent entre autres les exigences de l’association allemande sur la sclérose en plaques, qui a fêté ses 50 ans d’existence en novembre. Il est primordial à mes yeux d’aborder et de prendre en compte les besoins des jeunes souffrant de sclérose en plaques et de permettre aux personnes concernées d’exercer une activité professionnelle exempte de discriminations autant et aussi longtemps que possible. Notre rapporteur, Mme Aaltonen, est une preuve qu’une thérapie et un traitement adéquats permettent également aux personnes atteintes de sclérose en plaques de mener une vie active dans le monde du travail et la société au sens large. Mon groupe, le groupe du parti européen, soutient tous les amendements introduits par le rapporteur ainsi que le rapport dans son ensemble. Les divers effets tragiques de la maladie, qui affectent les patients et leur famille, contraignent les personnes atteintes de sclérose en plaques à mener un combat perpétuel contre une maladie qui reste incurable et dont l’évolution demeure imprévisible. L’Union doit jouer un rôle stratégique pour permettre un accès plus équitable aux thérapies et aux traitements en incitant les États membres à agir de manière coordonnée, également en termes de recherche, et en rendant accessibles les meilleures pratiques en termes de traitement et de rééducation. Les personnes souffrant de sclérose en plaques dans les futurs États membres en profiteront. (Applaudissements prolongés)

Political group: PSE
Monsieur le Président, il fut un temps où les Européens sillonnaient toutes les universités d'Europe et étudiaient ce qui constituait encore le droit coutumier basé sur le droit romain. En effet, dans mon propre pays, l'Écosse, cette situation a duré jusqu'au XVIIe, au cours duquel 6000 membres de la Faculté des avocats d'Écosse ont étudié, à des époques diverses dans les universités d'Utrecht et de Leyde. Ce type d'interactions entre juristes constitue un des éléments qui ont le plus contribué à la construction de notre civilisation et à partir desquels notre civilisation du droit s'est développée. Dès lors, cela constitue un excellent projet et le calendrier suggéré par M. Lehne et par la Commission est faisable et en vaut la peine. Toutefois, comme Mme Wallis l'a dit, les traditions juridiques constituent des ensembles appréciés. Les citoyens se soucient profondément de la cohérence et de l'intégrité de l'ordre juridique. Dès lors, nous devons faire preuve de grande délicatesse en réunissant à nouveau les systèmes et traditions juridiques grâce aux définitions communes du type de celles que suggère M. Lehne. À cet égard, je suis habité d'un doute et celui-ci concerne une différence par rapport à ce que vient de dire M. Medina Ortega. Le paragraphe 14 du rapport suggère que le meilleur moyen de progresser réside dans un règlement. La difficulté a trait à la subsidiarité. Si l'on veut que ces choses soient mises en œuvre correctement, les définitions communes devront être adaptées et greffées de manière sensée à ce qui constitue des traditions juridiques très profondes et organiques. Il est impossible de le faire en forçant la communauté juridique à avaler un règlement. Au Royaume-Uni, nous disposons de deux systèmes juridiques plutôt distincts et il sera absolument crucial pour le développement de ce thème que ces deux systèmes soient représentés de manière adéquate et correcte lors des discussions futures, comme cela a été le cas par le passé au sein d'organes tels que la commission Lando.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, comme on l'a rappelé tout à l'heure, la semaine qui commence n'est certainement pas une semaine normale de séance plénière. Depuis deux mois, quelque chose est en cours : c'est la guerre, une guerre terrible contre le terrorisme ; depuis ce matin, l'Italie a transformé son adhésion et sa solidarité envers les États-Unis en une présence concrète. En effet, c'est aujourd'hui que partent les forces militaires italiennes qui vont s'unir activement aux États-Unis et à toutes les forces militaires de l'Union européenne concrètement engagées dans cette guerre contre la barbarie. Face à ces événements, auxquels nous ne devons ni nous habituer ni nous résigner, la proposition de l'ordre du jour d'une communication de la Commission dans la journée de mercredi me semble vraiment bien faible. Madame la Présidente, je m'attendais à plus ! Je ne sais pas ce qu'il en est pour mes collègues, mais quand je rentre chez moi, les citoyens européens qui m'entourent, mes concitoyens, ne me demandent qu'une seule chose : 'Que pensez-vous, là-bas au Parlement, de ce qui est en train de se passer ? Que pouvez-vous nous dire pour nous rassurer ou pour expliquer notre inquiétude ?' Dans cette situation, je trouve franchement faiblarde - malgré tout le respect dû à sa personne - la présence de la vice-Première ministre belge, Mme Durant, qui s'occupe de transports et non de guerre, et qui aura certainement à nous lire un discours vibrant de la présidence. Je le répète, je considère presque comme une offense à l'endroit du Parlement que ce ne soit pas le Premier ministre belge qui vienne en ce moment. Je vous propose également, Madame la Présidente, de vérifier s'il est possible d'avoir également la visite de M. Javier Solana : il est notre représentant en politique étrangère ; c'est lui qui devrait, qui doit nous fournir des informations claires, concrètes, techniques. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de l'une ou l'autre déclaration de bonnes intentions, d'une prise de position politique. Nous sommes en guerre, mais il me semble que certains n'ont pas encore bien compris la portée de cet événement et l'importance du moment que nous vivons. Pour être concret, je vous demande donc - si les délais le permettent encore - de demander à M. Solana de venir devant le Parlement et de nous dire concrètement ce qui se passe en Afghanistan, afin de nous informer des détails des opérations militaires mais aussi de ce que nous faisons, tous ensemble, dans le domaine de l'aide humanitaire pour venir en aide aux populations frappées par la guerre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vais soulever quelques questions, mais ma principale revendication porte, à nouveau, sur le tabac. J’ai déjà soumis cette question à plusieurs reprises à la Présidente ainsi qu’aux questeurs. On m’a demandé de soumettre ma question par écrit, mais j’ai pensé que cela pouvait être intéressant de la soulever ici aussi. Je suis asthmatique, et je ne peux pas entrer en contact avec la moindre cigarette sans avoir de graves problèmes respiratoires. Et j’ai beaucoup de difficultés à circuler dans ce bâtiment. La situation s’est quelque peu améliorée depuis la dernière fois. Au moins, plus personne ne fume dans les couloirs. Mais il m’est impossible d’entrer dans l’hémicycle ou d’en sortir sans être en contact avec des fumées de cigarette. Je ne peux donc pas faire mon travail correctement. Je dois appliquer un mouchoir sur mon visage et courir à mon bureau. J’ai déjà eu de graves crises d’asthme dans ce bâtiment, et je refuse de continuer à travailler dans ces conditions. Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir agir concrètement à ce niveau et faire en sorte que l’on puisse sortir de l’hémicycle sans entrer en contact avec des fumées de cigarette. Les restaurants doivent normalement prévoir une salle pour les non-fumeurs. Cette règle n’est pas observée. Dans tous les restaurants, la zone non-fumeur se trouve au milieu de la zone fumeur. Donc, pour manger, je dois faire la queue dans la zone fumeur ou demander à quelqu’un de m’apporter mon repas à mon bureau. Je voudrais également que soient indiquées les sorties de secours. Hier, lorsque l’alarme a retenti, plusieurs d’entre nous ne savaient même pas où se trouvaient les escaliers.

Political group: ELDR
J'ai voté pour ce rapport. Il est essentiel de rappeler qu'il s'agit ici d'un problème de santé publique avant tout. De plus en plus de maladies sont sans doute liées à une trop large utilisation de pesticides. Il convient de faire pression sur les différents acteurs concernés pour réduire de manière significative l'utilisation de ces pesticides, et pour la rationaliser. Dans la mesure du possible, le recours à des solutions alternatives de protection des cultures doit être encouragé. Nous connaissons la responsabilité des professions agricoles, dont l'ambition est de parvenir à une qualité optimale de leurs produits dans un cadre de vie préservé. Les enjeux environnementaux sont majeurs dans ce dossier : la qualité de l'eau et des sols souffre gravement d'une trop large utilisation des pesticides avec des répercussions souvent dramatiques, et parfois encore inconnues, sur la santé humaine. Il est indispensable de continuer la recherche dans ce secteur. C'est pourquoi il me semble prématuré d'écarter, au stade actuel de la recherche, le recours aux OGM comme moyen de lutte contre les organismes nuisibles. Des contrôles stricts et indépendants, corollaires à une application réussie de ces méthodes nouvelles, permettront le développement d'une agriculture biologique raisonnée !

Political group: PPE-DE
Je crois que la question de la subsidiarité et sa signification dans la pratique revêtent une importance cruciale pour tout le débat sur l'avenir de l'Europe - non seulement en ce qui concerne les droits des nations et des régions au sein des États membres, mais également eu égard à la citoyenneté. Je représente le Pays de Galles, qui dispose d'une nouvelle assemblée nationale depuis deux ans à peine. C'est une instance qui se développe, qui veut jouer un rôle à part entière au sein de l'Union européenne et établir des liens vigoureux avec celle-ci et contribuer à la construction de la future l'Europe. La ministre serait-elle d'accord avec moi pour dire que la participation de ce niveau régional de gouvernement est cruciale en ce qui concerne le développement de la citoyenneté et le rapprochement de l'Europe et des citoyens - problème que nous connaissons tous au sein de nos circonscriptions. Si cela doit être fait au niveau européen en vue de rapprocher l'Europe des citoyens, comment cela se retrouvera-t-il dans les travaux du Conseil ?

Political group: Verts-ALE
L’Europe doit devenir également une Union politique et pas seulement économique. C'est pour cette raison que les communistes italiens soutiennent et militent pour une adhésion rapide des pays candidats, pour la réalisation d'une grande Europe ayant pour fondement les cultures et les meilleures traditions démocratiques européennes. Dans ce contexte, toute opposition entre pays d'Europe occidentale et pays d'Europe centrale et orientale étant dépassée, l'organisation militaire de l'OTAN qui est du reste tout à fait anachronique désormais, doit être dépassée également en faveur d'une force militaire européenne, complètement indépendante des États-Unis avec lesquels l'Europe doit maintenir des relations d'étroite amitié, mais non plus de subordination. La force militaire européenne devra être totalement européenne, contrôlée démocratiquement par les instances parlementaires, être efficace et efficiente. Si une telle force militaire avait existé, à cause de l'histoire et de la tradition des peuples qui la composent, la guerre de l'OTAN contre la Yougoslavie n'aurait pas eu lieu. Pour cette raison, nous votons en faveur du rapport Lalumière, bien que nous ayons de nombreuses réserves et objections à l'égard de l'agressivité qui marque certaines parties de la résolution et que nous nous battrons pour éviter.

Political group: GUE-NGL