Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsque j’ai accepté d’être le rapporteur dans ce dossier, j’était parfaitement consciente du fait que cette tâche ne serait pas facile. C’est la raison pour laquelle j’ai effectué un grand nombre de tests qui, à mon sens, devraient être effectués dans une situation aussi difficile. En début d’année, par exemple, nous avons organisé une audition au cours de laquelle de nombreux experts se sont exprimés et ont exposé leurs vues sur la liberté d’expression et la protection du pluralisme. Par ailleurs, il a été demandé à l’Institut européen du droit des médias à Düsseldorf, un institut très renommé, de mener une enquête dans tous les pays d’Europe. Selon moi, cette enquête aurait dû, en fait, être menée par la Commission il y a longtemps. Cette enquête sera bientôt à la disposition de la Commission. J’ai parlé à un très grand nombre d’experts et tous, qu’ils représentent des journalistes, des médias publics ou des médias commerciaux, ont signalé qu’ils appréciaient mes recommandations. J’ai aussi rédigé une série de recommandations destinées à promouvoir le pluralisme en Europe. Une de ces recommandations concerne la définition de conditions minimales dans toute l’Union européenne pour s’assurer que les chaînes publiques sont bien indépendantes et libres de toute interférence du gouvernement, comme le recommande le Conseil de l’Europe. D’autres recommandations concernent les règles de transparence et de prises de participation des médias, surtout de prises de participation transfrontalières, et la publication d’informations sur des intérêts importants dans les médias. Je demande aussi que des recherches soient menées en ce qui concerne le besoin d’inclure un contrôle du pluralisme dans le règlement sur la concentration et l’abaissement des seuils en ce qui concerne les concentrations de médias, ainsi que le besoin d’inclure des dispositions sur ces matières dans les règles nationales. Je ne vais pas énumérer ici toutes mes recommandations. Tout ce que je sais, c’est que de très nombreuses personnes en Europe attendent une mise à jour du livre vert de la Commission ainsi que des propositions visant à interpréter plus clairement son rôle en ce qui concerne la liberté d’expression. Dans une démocratie, il est extrêmement important que le pluralisme soit respecté. J’ai, sur la base de tous mes entretiens et du rapport de l’Institut du droit européen des médias, fait part de toute une série de préoccupations, dont une concernant l’Italie. Après tout, ceci figurait dans les termes de référence de ce rapport et je ne les ai pas établis moi-même, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs. Cette mission et le titre qu’elle porte m’ont été donnés par la Conférence des présidents. Il était donc de mon devoir, sur la base d’une candidature et d’une demande de la Conférence des présidents, de me pencher tout particulièrement sur l’Italie. Bon nombre de mes collègues sont même venus renforcer l’attention que j’avais moi-même accordée à l’Italie. Est-ce que certaines questions soulevées dans ce rapport n’auraient pas dû l’être? Je ne pense pas, Monsieur le Président. Des faits sont présentés, sur la base desquels nous disons à la Commission: n’avez-vous pas un devoir moral de développer la politique sur le pluralisme dans les médias? Je pense que la Commission a ce devoir. J’ai aussi remarqué, d’après les avis que j’ai recueillis, que lorsqu’il s’agit de pluralisme, nous devons fixer des normes plus strictes pour les médias publics que pour les médias commerciaux. En tant que rapporteur, je suis parfaitement consciente du fait que le marché fait son travail et en général, je n’y vois aucune objection. La question à prendre en considération est de savoir si le pluralisme est hypothéqué par des concentrations ou d’autres menaces, car certains médias sont excessivement concentrés en une seule main. Ce n’est pas nouveau, Monsieur le Commissaire. Nous procédons de la sorte dans de nombreux domaines politiques. En tant que marché intérieur, une de nos tâches consiste à veiller à éviter le développement de concentrations excessives. Tout ce que je demande, c’est que la liberté d’expression soit garantie pour sauvegarder la démocratie. Je regrette amèrement que certains députés, qui n’ont pas été impliqués dans le débat dès le départ, aient soudainement présenté de nombreux amendements pour saper ce rapport. Je ne pense pas que ce rapport mérite cela, je ne m’y attendais pas et je pense aussi que c’est antidémocratique.

Political group: ELDR