Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, veuillez me croire: cela ne m’intéresse pas outre mesure de remuer des questions du passé. Si je le fais, il est également vrai, cependant, que nous sommes parvenus à un large consensus sur certaines questions, et qu’il est intéressant de dresser le bilan de ce qui s’est passé, au moins pour que nous puissions tirer des conclusions, sinon pour le cas présent, du moins pour l’avenir, sur la manière dont se déroulent les tâches parlementaires dans la procédure de codécision. Je vais donc me concentrer exclusivement sur deux aspects de la première occasion où, lors de cette législature - comme tous les députés s’en souviendront -, le Parlement n’a pas adopté le texte du comité de conciliation, qui allait essentiellement dans le même sens que le texte de la position commune. Le premier de ces aspects me permettra de rappeler aux honorables parlementaires les différentes formules proposées sur l’initiative du Parlement afin de réglementer l’obligation de neutralité des organes de l’administration et de les comparer, le cas échéant, avec les formules proposées actuellement. À la lumière de cette comparaison, je ne crois pas que ce que nous allons adopter aujourd’hui va améliorer ce qui avait été proposé lors de cette précédente occasion - du moins par le Parlement européen. En effet, cette Assemblée proposait alors de maintenir l’obligation de neutralité des organes de l’administration - ce qui est positif -, bien qu’elle ait proposé, dans quelques cas où il s’avérait impossible de convoquer l’assemblée générale uniquement, certaines formules que ni le Conseil ni la Commission n’ont acceptées. Quelle est la situation actuelle? Il n’a été possible d’atteindre un consensus qu’en revoyant considérablement à la baisse les propositions initiales de la Commission et, en fin de compte, en ne réglementant pas la section relative à l’obligation de neutralité et en permettant donc aux législations des États membres de régir, par la voie d’une subsidiarité bien utile, les questions liées à l’interdiction ou à la non-interdiction des mesures de défense. Je crois que ce n’est pas la bonne manière de légiférer. Je pense que, si l’on avait adopté quelques-unes des propositions que le Parlement avait présentées à ce moment-là, nous aurions disposé d’une législation plus adéquate. Le deuxième aspect - que ma collègue van den Burg a mentionné - a trait au chapitre de l’information et de la consultation des travailleurs. Je voudrais souligner qu’à cette occasion, une large majorité des députés de ce Parlement ont approuvé des droits d’information et de consultation des travailleurs, partagés par une immense majorité de ces députés. À cette occasion, d’aucuns ont fait remarquer qu’une alliance avait eu lieu entre certains milieux conservateurs et les , à l’issue de laquelle les premiers obtenaient un traitement flexible à propos de l’interdiction de mesures de défense et les seconds obtenaient une large reconnaissance de la participation des travailleurs. À cette époque, on a également proposé que les rompent ce pacte et votent en faveur des propositions contenues dans la position commune en échange de la reconnaissance du droit à l’information des travailleurs. Nous ne l’avons donc pas fait à ce moment-là, mais, comme l’a dit Mme van den Burg, si l’on ne reconnaît pas cet aspect et que l’on n’adopte pas les amendements correspondants, nous nous verrons également dans l’obligation de voter contre la proposition.

Political group: PSE