GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la population du Népal a connu pendant des siècles la pauvreté et un impitoyable système de castes, avec un gouvernement qui n’a pas été en mesure d’offrir des solutions à ces problèmes. Cette situation s’est révélée être un excellent bouillon de culture pour une révolte maoïste, qui a fait 7 000 morts. En janvier de cette année a été conclue une trêve, qui s’est achevée en août, ce qui a mis fin immédiatement aux pourparlers. Il y a eu depuis lors plus de 800 morts, toujours selon les sources dont je dispose, principalement des maoïstes et de pauvres paysans et villageois. La mort de quatre écoliers dans un échange de tirs entre les maoïstes et l’armée, le 13 octobre dernier, est le dernier scandale en date. Le gouvernement népalais reçoit des livraisons d’armes en masse des états-Unis, de l’aide de l’Inde, une aide militaire du Royaume-Uni et d’autres pays, sans oublier des livraisons d’armes de la Belgique, qui a même adapté sa loi sur les armes pour pouvoir honorer ces livraisons. À l’heure actuelle, le pays survit pour plus de la moitié grâce à l’aide étrangère. Le gouvernement n’a aucune légitimité démocratique, le pouvoir est aux mains du roi et de l’armée. Grâce aux livraisons d’armes, le gouvernement a manifestement choisi de mettre fin au dialogue et d’opter pour la solution dite 'militaire': l’extermination armée des rebelles et de tous ceux qui sont réputés comme tels, c’est-à-dire les pauvres villageois. Les droits de l’homme sont violés impunément, comme l’a constaté sur place le représentant britannique, Sir Jeffrey James. Il faut tenter par tous les moyens de ramener les parties autour de la table des négociations. Les livraisons d’armes doivent cesser, et ceux qui pensent que les armes peuvent apporter une solution dans ce cas assisteront à la destruction totale du pays. D’autres enfants, plus nombreux encore, seront forcés de quitter leur foyer et enrôlés de force dans l’armée. Encore plus de paysans seront abattus dans leurs champs, et les meurtres de toutes sortes se multiplieront. Entre-temps, la population s’est considérablement affaiblie. Nous avons à présent une délégation sur place. Allons-nous vraiment nous mettre au travail et mettre nos efforts au service du rétablissement de la paix? Ou continuerons-nous à donner des aides d’une main et des armes de l’autre, en fermant les yeux sur le fait que le gouvernement utilise bien évidemment cet argent pour payer les armes? Je me demande à quel jeu hypocrite nous nous prêtons.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la proposition de Mme Patrie m'étonne au plus haut point parce qu'aucun élément nouveau ne s'est fait jour ni le matin ni le soir lors de l'ample débat que nous avons tenu ici hier et parce que le commissaire Bolkestein a une fois de plus confirmé explicitement que le Livre vert et cette proposition de règlement sont parfaitement compatibles. Je voudrais par ailleurs indiquer au Parlement que ce rapport a été approuvé en commission juridique à une majorité écrasante, à deux voix contre et deux abstentions près, et que, normalement, il n'aurait plus dû être question d'une discussion en réunion plénière, si nous avions appliqué la nouvelle procédure. Par ailleurs, le but ne saurait être de mettre des bâtons dans les roues du travail législatif parce qu'un groupe, aussi important celui-ci soit-il, ne parvient pas à atteindre l'unanimité sur ce rapport. Il est de notre responsabilité, Monsieur le Président, chers collègues, de prendre librement nos responsabilités, telle est ni plus ni moins notre mission.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je joins ma voix à celle de mes collègues pour présenter à la présidence portugaise tous mes vœux de réussite. J'ai noté que vous disiez de ce problème particulier qu'il ne figurait actuellement pas à votre ordre du jour pour la prochaine CIG, mais que si certains en exprimaient le souhait, vous envisageriez de l'inclure. Moi-même et mes 35 collègues conservateurs britanniques députés au Parlement européen le souhaiterions et nous voudrions vous prier de l'envisager. Je reconnais que la question est provocante. Elle a d'ailleurs été posée pour provoquer, car le problème des pays qui n'accordent pas à la législation européenne le respect qu'elle mérite est très grave. Nous devons trouver un moyen de faire pression sur ces pays pour qu'ils rentrent dans le rang, afin de pouvoir à nouveau établir le contact avec nos citoyens. Je ne vois pas de meilleur moyen que celui-là. Pensez­vous pouvoir le faire ?

Political group: PPE-DE
En approuvant le paragraphe 8 sur la question autrichienne de la résolution sur le Conseil européen de Feira, le Parlement finit par assumer une position de grande hypocrisie et manifeste une contradiction flagrante avec toutes les positions qu’il a défendues antérieurement face à ce problème. Selon moi, il ne s’agit pas d’être contre le principe de normalisation des relations avec l’Autriche. Il s’agit de l’opportunité et du moment auquel ce changement politique doit se passer. Dans le cadre d’une résolution dirigée au Conseil européen, ce dernier doit prendre en main ce changement politique en tirant profit de la réunion de Feira. Il est bien évident que, vu la phase dans laquelle nous nous trouvons et à 4 jours de la célébration du Conseil européen, il incombe à ce dernier, dans son ensemble et en tant qu'organe suprême de l'Union, de profiter de la circonstance historique pour actualiser la politique de l’Union vis-à-vis de l’Autriche. En attribuant cette mission à la présidence portugaise, on a prétendu faire retomber toutes les responsabilités sur les épaules d’un seul pays, qui seul, ne peut pas résoudre, à un moment inapproprié, un problème qui est celui de tous. Tout cela sans parler des motivations qui peuvent expliquer cette approbation, qui sont, du point de vue de la politique de fond, difficilement compréhensibles. Finalement qu’est-ce qui a changé en Autriche ? Le gouvernement est-il tombé ? Heureusement que cette petite partie de texte ne rend pas inapplicable son contenu global, que je considère positif. Malheureusement, il est apparu clairement que c’est davantage pour servir les petits intérêts de la composante portugaise du PPE que par conviction et bon sens de ce vote particulier que ce groupe a adopté cette position.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens aujourd’hui à m'associer aux auteurs de la résolution commune pour m'insurger aussi contre l'absence de respect des droits de l'homme au Viêt Nam. Le Parlement européen s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet et la dernière fois, il y a seulement trois mois, pour dénoncer la violation de la liberté de pratique religieuse. Le pays, toujours dirigé par le parti communiste, réprime encore quotidiennement tout groupe, tout individu considéré comme menaçant par le pouvoir en place. Mes collègues l'ont dit : les libertés de presse, d'opinion, de confession et d'association, les droits de propriété et de vote sont bafoués. Tout aussi grave, aucune organisation internationale ou observateur indépendant n'est habilité à venir contrôler sur place la situation des droits de l'homme dans ce pays. Remémorons-nous qu'en avril dernier, le Viêt Nam célébrait le 25e anniversaire de sa réunification. Signataire de nombreuses conventions internationales en matière de droits de l'homme, le gouvernement vietnamien disposait à cette occasion d'une opportunité formidable pour réaffirmer les engagements pris à cet égard. Le Viêt Nam revendique une place sur la scène internationale et il réunit potentiellement tous les atouts pour prétendre devenir un pays prospère. La réalité nous offre malheureusement un panorama bien éloigné. La population y vit dans la misère, la société est en pleine décadence, le pays reste sous-développé. En signant en 1995 avec l'Union européenne un accord de partenariat et de coopération, le Viêt Nam s'était formellement engagé à respecter les droits de l'homme et à favoriser la démocratisation. La commission paritaire CE-Viêt Nam réunie en septembre à Hanoï a reconsidéré tous les aspects liés aux relations avec l'Union européenne, y compris l'engagement pris d'un commun accord en matière de démocratie, de bonne gouvernance, de droits de l'homme et d'État de droit. J'en appelle aujourd'hui à notre Parlement pour qu'il apporte tout son appui à la Commission européenne dans la mise en place de sa stratégie de partenariat dans la région. Nous devons massivement encourager le processus de réforme au Viêt Nam. Le respect des libertés fondamentales, d'expression et de conscience doit constituer le fondement d'une collaboration saine et constructive avec ce pays. Situation sanitaire en République d'Ouzbékistan

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nos sessions ne sont pas retransmises à la télévision ! Je crois qu'il serait intéressant de voir votre imposante figure présider l'Assemblée ; et je voudrais dire à Mme Reding que je verrais fort bien une transmission télévisée en direct, à cette heure, montrant notre charmante commissaire. Mais la télévision n'est pas là, personne ne nous filme. Comme l'ont dit les orateurs qui m'ont précédé, la télévision montre, malheureusement, des scènes de violence, des scènes de sexe effréné qui, dans certains cas, rapportent de l'argent aux caisses de l'État par le biais des célèbres publicités qui incitent à appeler des lignes érotiques, et nous, en tant qu'Union européenne, nous interdisons la vente des jouets contenant des phtalates, précisément d'ailleurs parce qu'il est dangereux que les enfants les mettent en bouche. On ne laisse pas les parents surveiller leurs enfants, on interdit les jouets ! C'est juste ! Mais pourquoi n'interdisons-nous pas les programmes néfastes à tous ? Non, dans ce cas, nous demandons que les parents surveillent leurs enfants. Mais quand les parents sont-ils à la maison ? Combien de fois sont-ils absents ? Interdirons-nous aussi les téléphones portables, les fameux téléphones WAP, avec lesquels tous les jeunes se baladeront bientôt dans nos rues, risquant de se faire écraser parce qu'ils regarderont, sur leurs téléphones portables, des programmes télévisés et tout ce qui leur sera envoyé par tous les États de l'Union européenne ? Je ne partage, donc, pas l'avis du député libéral qui m'a précédé. Des signaux, provenant de tous les États membres, pleuvront malheureusement du ciel et des satellites sur tous les États membres. Il importe, donc, qu'une directive européenne interdise la diffusion d'émissions néfastes.

Political group: PPE-DE
Le budget 2004 de l’Europe élargie est inférieur à 1% du revenu national brut. Depuis 1997, il n’aura jamais été aussi bas. Les engagements diminuent; les paiements diminuent. Les fonds structurels comme les dépenses agricoles diminuent également. Les crédits de la rubrique 4 accordés à l’aide extérieure sont désormais réduits à la portion congrue: 35 millions d’euros sont ainsi prélevés sur l’aide à l’Amérique latine. Les pressions financières sur des éléments fondamentaux de la politique communautaire, tels que les droits de l’homme ou le devoir de porter assistance aux plus faibles, s’accompagnent d’une rigueur dévastatrice à l’égard des fonds pour l’aide au développement. Dans ces conditions, comment croire à l’éradication de la pauvreté d’ici à 2015? Quant à la question des crédits pour l’Irak, elle n’est pas d’abord financière. L’urgence est d’en finir avec l’occupation. Le peuple irakien doit recouvrer au plus vite sa souveraineté pour chiffrer lui-même ses besoins et organiser les moyens de les satisfaire. Le recours à l’instrument de flexibilité permettrait de trouver 95 millions d’euros. La solution proposée - réduire encore les crédits de la rubrique 4 - n’est pas acceptable. Ce budget n’est pas à la hauteur des défis que l’UE devrait relever aujourd’hui pour un monde plus juste et plus solidaire.

Political group: GUE-NGL
Cette proposition de décision vise à donner une réponse au chapitre administration du plan d’action eEurope 2005, en particulier par l’intermédiaire du 'programme d’échange électronique de données entre administrations (IDA) contribuant à créer des services paneuropéens d’administration en ligne à l’appui des activités transfrontalières'. Les programmes IDA visent à encourager la coopération entre les administrations publiques nationales ainsi qu’entre ces administrations et la Commission, ils 'aident' à appliquer la législation, les programmes communautaires, les procédures de contrôle ainsi que 'la méthode de coordination ouverte'. Toutefois, ce programme apparemment technique et ses instruments soulèvent des doutes quant à la tentative d’ouvrir la voie au fédéralisme, d’encourager l’intégration européenne et de créer l’idée d’une 'administration publique européenne', outre les objectifs sous-jacents. Quoiqu’il en soit, la communication n’aborde absolument pas la question du 'gouvernement électronique'. Étant donné que l’internet peut garantir un contact aisé avec les administrations et fournir des services directement aux citoyens, nous devons constamment assurer un accès universel et améliorer la qualité des services. Il est clair que l’internet ne doit pas être considéré comme un substitut des services d’accueil et nous ne pouvons accepter non plus qu’il soit utilisé afin de centraliser les services, car cela aurait des conséquences directes sur la fourniture de services et la cohésion territoriale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, partout dans le monde, l'humanitaire prend le pas sur l'aide au développement. Même ici, la DG Relations extérieures prend peu à peu en main les sujets qui dépendaient de la DG Développement, l'humanitaire venant pallier les ratés de la politique extérieure. Or, il ne s'agit pas seulement d'aider, mais bien de rééquilibrer l'utilisation des ressources naturelles entre tous les habitants de la planète. Malheureusement, l'humanitaire ne peut jouer ce rôle et ne doit pas être que la caution d'une politique libérale qui assassine aussi les populations des pays aidés. Le développement durable est quasi absent de la politique humanitaire de l'Union européenne, peu de préparation aux catastrophes naturelles, pas de prévention des conflits. Une formation régulière aux problèmes sismiques ou d'inondations ainsi qu'à la non-violence serait la bienvenue dans de nombreuses régions du monde. Au lieu de quoi, l'Union européenne réagit toujours trop tard, lorsque la catastrophe est avérée. Ce manque de planification se retrouve dans les programmes d'aide pour la santé et la nutrition, la question des genres est également oubliée. Il manque régulièrement un lien entre politique humanitaire et développement. Il est pourtant essentiel. Il ne s'agit pas pour nous de juste pallier le strict nécessaire, mais de prévenir les effets de ces catastrophes, et en premier lieu son effet amplificateur, la pauvreté. Nous souhaitons que soient créés des postes transversaux pour faire lien entre ECHO et la DG Développement. Ceux-ci pourraient aussi gérer la collaboration avec les autres organismes mondiaux chargés d'aide humanitaire, en commençant par ceux des États membres, car leur coordination est largement déficiente. Il nous paraît également important que les frais de fonctionnement et d'évaluation ne dépassent pas 20 % du budget d'ECHO. Il faut aussi que les paiements soient plus rapides. Le Venezuela attend depuis décembre dernier les aides promises. Même si nous sommes globalement satisfaits de la politique humanitaire de l'Union européenne, et nous approuvons globalement le rapport de M. Imbeni, celle-ci devrait s'inscrire plus largement dans un cadre de développement durable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne voudrais pas manquer de joindre à ceux de mes collègues, en connaissance de cause, mes compliments pour la qualité du rapport d'Alain Lamassoure. Je dis 'en connaissance de cause' parce que je sais combien passionnés et passionnants ont été, depuis deux ans et même plus, les débats sur ce sujet. Je voudrais, ici, développer seulement deux points du rapport, déjà abordés par M. Brok et d'autres. Le premier concerne l'importance géostratégique de la Turquie, renforcée bien sûr par les événements qui viennent de se dérouler et par la prise de conscience, par l'Union européenne, de la nécessité d'entrer dans la coalition contre le terrorisme islamiste intégriste. À ce propos, je voudrais dire à nos collègues turcs qui se trouvent dans cette tribune combien serait vaine la crainte de voir la défense européenne se développer en concurrence, parallèlement et en faisant double emploi avec ce qui se fait au sein de l'Alliance. La défense européenne s'est construite au sein de l'Alliance atlantique, elle continuera de s'y développer, tout simplement parce que l'Europe n'aurait pas les moyens de faire autrement. Ma deuxième observation concerne Chypre. On l'a dit, la résolution du problème chypriote est une des conditions - à mon avis une condition préalable - à toute décision éventuelle d'entrée de la Turquie dans l'Europe. Or, je ne crois pas que les populations turques de Chypre soient aujourd'hui réellement en danger et il me semble qu'un geste très important, de la part de la Turquie, consisterait à accepter, pendant la durée des négociations en cours, de réduire, dans un premier temps, la présence de ses forces armées sur le territoire de Chypre, voire, ce qui serait préférable, de les évacuer.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le fait est que l'événement a déjà été fixé et que le Parlement n'est pas à l'affiche, pour utiliser des termes artistiques et théâtraux. Par conséquent, il me semble inutile que vous y répondiez, étant donné que nous ne sommes même pas accompagnateurs. Ni hôtes.

Political group: PSE
Nous, les suédois, adoptons la position suivante: Point 28 Nous ne pensons pas qu’il s’agisse du forum adéquat pour demander aux États membres de modifier leur législation concernant l’euthanasie. C’est une question que chaque pays doit régler seul. Point 147 Nous pensons que les États membres doivent décider eux-même s’ils ont besoin ou non d’utiliser des règles de transition. De nombreux États membres ont choisi d’introduire des règles de transition afin de gagner du temps pour préparer une transition douce vers la libre circulation totale. Nous pensons qu’il est important que les règles de transition s’appliquent pendant une période la plus courte possible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais demander au si l’amendement 47 n’est pas automatiquement abandonné après que nous avons adopté les amendements 48 et 49. C’est ma question, car nous avons décidé que la Commission devait soumettre des propositions correspondantes. L’amendement 47 devrait donc être abandonné.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai demandé la parole parce que vous évoquez l'ordre du jour. J'avais pensé que vous feriez une communication sur les membres de la délégation du Parlement européen à l'assemblée chargée de l’élaboration d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. J'avais demandé que les noms des membres du Parlement qui ont été nommés par la Conférence des présidents soient communiqués officiellement à l'Assemblée. On m'avait assuré que le président de séance ferait cette communication ce matin et que les noms des membres et des membres suppléants de la délégation - dans la mesure où ils font partie du Parlement européen - figureraient ensuite dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui. Je suis quelque peu étonné de ce qu'on ne vous ait pas remis cette liste de noms afin que vous puissiez les citer. Il faut en effet faire savoir d'une façon officielle au public que nous avons nommé ces députés à la délégation parce que celle-ci entamera officiellement ses travaux vendredi. Je vous demande de vous assurer qu'il y aura bien une communication officielle à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, il y a une certaine unanimité de points de vue - pas sur les nuances, malheureusement - dans cette Assemblée quant au problème du Timor. Cela étant, je n’userai que peu de temps de parole parce que j’ai été un des membres de la mission parlementaire des observateurs qui se sont rendus au Timor. Je dois vous dire que nous avons rempli notre mission, en honorant cette Assemblée, parce que nous avons été la délégation qui a le plus parcouru le territoire (nous avons fait 200 kilomètres jusqu’à la pointe orientale) et qui a le plus visité de circonscriptions électorales. Cela nous a été utile; nous avons pu apporter cette nouvelle que nous attendions de voir impliquée dans d’autres enceintes quand nous sommes partis du Timor et qui était de l’intérêt des Timorais, qui se sont sentis, au moins à ce moment-là, soutenus et qui seront soutenus ultérieurement. Il a été impressionnant de voir le spectacle de ce référendum, impressionnant! Tout un peuple, pas âme qui vive dans les rues, tout un peuple aux urnes, exprimant son civisme, sa valeur, son sens de la démocratie et son amour de la liberté. Quel spectacle galvanisant pour ceux qui s’enorgueillissent d’être des défenseurs de la démocratie. Les Timorais ont fait naître une fleur, un château d’espoir qu’un souffle violent a subitement détruit dans le sang, la violence et la mort. Une fois de plus, ce sont les Timorais eux-mêmes, avec leur cri et leur douleur, qui ont attiré l’attention sur leur juste cause, et non les hommes politiques. Et cette fois, je pense que le Timor ne sera plus oublié et je pense que l’aide croissante au peuple martyre et héroïque du Timor se maintiendra jusqu’à la liberté et jusqu’à ce que Timor soit un peuple heureux et progressiste. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes arrivés à un point de la soirée où je suis certain que le commissaire Bolkestein, Mme Ayuso González, vous et moi pouvons tous imaginer un meilleur usage pour l'alcool éthylique qu'en parler. Nous sommes cependant condamnés à passer au moins quelques minutes à en parler. Je voudrais exprimer toute ma sympathie à Mme Ayuso González pour la quantité de temps et de travail qu'elle a investi dans ce rapport pour découvrir qu'il n'était pas possible d'élaborer une base juridique adéquate qui réunisse les deux sources d'alcool éthylique. Comme je comprends les choses, l'alcool éthylique à usage industriel est produit en quantités plus ou moins égales à partir de sources agricoles et de sources non agricoles, principalement l'industrie pétrochimique. Dans ce contexte, il serait nécessaire de trouver une double base juridique pour les traiter ensemble. Je pense personnellement qu'elle a raison de dire qu'il serait absurde que la Communauté tente de traiter une seule et même substance de manière différente selon qu'elle provienne de l'une ou l'autre source. En revanche, les données économiques et industrielles de production sont très différentes, et je suis certain que le commissaire Bolkestein le sait encore mieux que moi grâce à ses nombreuses expériences passées. Il est donc important de tenter de trouver un moyen de traiter l'ensemble du marché d'une manière qui tienne compte des deux sources de production. Il aurait été discutable - je le sais par mes contacts au sein du secteur pétrolier en Écosse - de faire intervenir l'éthanol produit par pétrochimie dans une organisation agricole mise sur pied sans tenir compte des circonstances en vigueur dans l'autre secteur, et nous avons donc ici besoin d'une double approche. Il est donc tout à fait indiqué de suggérer que la Commission réfléchisse à nouveau à un moyen de garder un œil sur l'ensemble du marché de l'alcool en cette période difficile, en traitant équitablement les deux sources de production.

Political group: Verts-ALE