GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaiterais essentiellement axer mon intervention sur la proposition visant à instaurer une surveillance complémentaire des conglomérats financiers ; c’est, du reste, une question dont je me suis beaucoup occupée en tant que rapporteur fictif du groupe . Permettez-moi, en premier lieu, de remercier le rapporteur, M. Lipietz, pour l’énorme travail réalisé dans le cadre de l’examen par l’Assemblée de la présente proposition de directive. Je voudrais ensuite remercier M. Radwan et Mme Villiers avec qui j’ai eu des contacts très étroits dans le cadre de notre travail en prévision des votes de demain. Je voudrais remercier enfin et surtout le commissaire Bolkestein pour les efforts qu’il a déployés en vue de la création d’un véritable marché intérieur des services financiers. Sur la grande majorité des points, et grâce à la participation active de la Commission, nous sommes parvenus, au sein de la commission économique et monétaire, à trouver des solutions communes aux problèmes soulevés par les différentes parties. La proposition concrète repose sur le souhait de garantir la stabilité des marchés financiers en Europe. Nous devons éviter des scandales du type Enron. Mais parallèlement, il convient de veiller à ne pas réglementer plus que nécessaire. C’est pourquoi il importe avant tout de garantir un contrôle efficace destiné à empêcher que des conglomérats financiers n’utilisent le même capital pour se consolider en plusieurs endroits différents. Je voudrais exprimer mon soutien aux amendements oraux que M. Radwan présentera aux amendements 44, 46 et 48 en prévision du vote de demain. J’imagine que la Commission pourra également accepter les amendements déposés. L’adoption de ces propositions demain constitue, selon moi, une nouvelle preuve de la coresponsabilité qu’entend assumer le Parlement européen lorsque cela s’avère nécessaire. Je souhaite ardemment que l’on ne tire pas les choses en longueur lorsque des solutions existent. L’Assemblée a trouvé ces solutions et il incombe désormais au Conseil de faire le reste.

Political group: ELDR
Tout en félicitant M. Menrad pour son rapport, je souhaite me concentrer sur les progrès réalisés, ou le manque de progrès, concernant la mise en œuvre de la ligne directrice 9 promouvant un marché du travail ouvert à tous. C'est précisément maintenant que les États membres retrouvent la prospérité à travers l'Union européenne que les exclus du monde du travail peuvent et doivent être aidés. Si on ne les aide pas maintenant, ces victimes de l'exclusion sociale seront complètement et définitivement mises à l'écart. Dans son rapport, la Commission européenne a tout à fait raison de critiquer l'immobilisme de la politique d'emploi en faveur de ces groupes défavorisés dans les États membres et de réclamer, au côté de mesures antidiscriminatoires, une plus grande intégration de ces considérations dans nos programmes pour l'emploi. Le Parlement a raison d'approuver dans l'amendement 13 l'approche holistique et le recours à des objectifs comparables, auxquels je ferai référence dans un moment et que je demande à tous les députés de soutenir. Je me félicite des exemples soulignés dans le rapport. Notamment en ce qui concerne l'emploi des personnes handicapées. Ce matin, alors que la question des prestations de sécurité sociale en faveur des moins valides fait l'objet d'un important débat public dans mon propre pays, le Royaume-Uni, je me réjouis de notre new deal en faveur des handicapés. Son but était de briser les barrières existantes en instaurant un service de conseillers personnels au niveau local, via ce que l'on a appelé single gateway, et d'utiliser ainsi d'une manière flexible les budgets destinés à l'emploi et à la sécurité sociale au profit des chômeurs handicapés et de mesures qui les aident à trouver un emploi. Nous pouvons cependant faire plus à l'échelon européen. Si on a pu obtenir des objectifs de performance de la part des États membres en ce qui concerne le chômage des jeunes et à long terme, pourquoi ne pas chercher à établir des objectifs similaires afin d'améliorer également l'emploi des personnes handicapées ? Et si c'est l'absence de statistiques fiables qui pose problème, il convient alors de promouvoir des mesures urgentes en vue de définir correctement le type d'informations requises. Si nous restons les bras croisés, M. la commissaire devra peut-être nous expliquer comment faire alors pour évaluer le succès de nos politiques et comment aider les personnes handicapées à réintégrer le circuit de l'emploi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lorsque le pacte de Varsovie et l'Union soviétique s'effondrèrent, les pays occidentaux partirent du point que l'on apporterait une aide sans réserve à l'unité territoriale de la Fédération de Russie. Vraisemblablement, les dirigeants russes ont également reçu des sortes de promesses lorsqu'ils ont contribué à la dissolution pacifique du pacte de Varsovie et de l'Union soviétique. Cela a également été le point de départ commun des pays occidentaux dans leur attitude envers les événements de Tchétchénie. Les dirigeants russes cependant redoutent vraisemblablement de perdre ces territoires dont la population se compose principalement de minorités ethniques et religieuses. Le retrait militaire de Tchétchénie était un précédent ressenti comme dangereux. Les événements au Daghestan, pour leur part, ont laissé supposer que le mal était en train de s'étendre. Le souci des dirigeants russes concernant l'unité territoriale de leur pays est sans aucun doute légitime. Ils devraient pourtant se rendre compte que l'indépendance du pays ne peut pas être assurée au moyen d'une force armée. La seule possibilité réaliste est que les minorités habitant dans les parties méridionales de la Russie soient contentes de leurs conditions de vie et qu'elles considèrent comme un avantage de faire partie de la Fédération de Russie. On a besoin d'une force armée, mais elle ne doit être employée que dans la lutte contre le terrorisme. Les pays occidentaux doivent clairement condamner l'utilisation d'une force militaire démesurée en Tchétchénie plus clairement que cela n'a été fait lors de la réunion au sommet de Helsinki. Nous devons peser sur le gouvernement russe pour qu'il s'efforce de résoudre les problèmes intérieurs de son pays, aussi bien par des moyens politiques qu'en promouvant un développement économique et social. La crédibilité et la capacité d'action de l'UE et, en général, des pays occidentaux, sont malheureusement affaiblies en cette affaire par la guerre qui s'est déroulée il a peu, en Yougoslavie, pour des raisons humanitaires.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il aurait évidemment été très amusant que j’évoque maintenant la dispute qui a éclaté au sein des conservateurs, mais puisque M. Bradbourn a rendu un bon rapport, je m’en abstiendrai. Je pense que nous pourrions commencer par souligner combien les réseaux transeuropéens constituent un projet de transport européen fascinant. Des emplois sont en jeu, de même que le transport de marchandises et il s’agit bien entendu de déterminer comment procéder pour ne pas nuire à l’environnement. La proposition de la Commission est très cohérente, dans la mesure où elle expose clairement la volonté de l’Europe à adopter des modes de transport respectueux de l’environnement et maritimes. Nous faisons œuvre de pionniers avec les autoroutes de la mer et la politique européenne du transport peut en être fière. Il faut cependant dire que les projets ferroviaires et les voies navigables ont des impacts en termes de politique environnementale et qu’ils devront, en tant que composantes des réseaux transeuropéens, être assortis d’une évaluation environnementale stratégique. Si la codécision n’est pas un terme vide de sens, il faudra revoir le processus d’élaboration des projets spécifiques. S’il existe des projets d’autoroutes de la mer entre la mer du Nord et la Baltique -- je pense que ce serait une bonne chose -, il serait insensé et absurde d’oublier le canal entre la mer du Nord et la Baltique, qui permettrait d’écourter sensiblement le trajet. Voilà pourquoi des améliorations sont requises à ce niveau. Nous devons à mon sens dire au Conseil que nous avons, au sein de ce Parlement, une certaine expérience du développement des réseaux transeuropéens; il suffit de mentionner le groupe Christophersen ou les projets Essen pour s’en convaincre. Rien d’étonnant dès lors à ce que cette Assemblée attache de l’importance à la réalisation - et, par conséquent, au financement - des réseaux transeuropéens ni à ce que les projets prioritaires soient soumis à des contrôles stricts et un suivi rigoureux. Je pense qu’il s’agit là d’un de nos devoirs en tant que Parlement. Si le Conseil veut des solutions - et je le crois capable de les obtenir -, il est indispensable d’atteindre des compromis équitables, approuvés par nous tous; le Conseil ne peut simplement proclamer un fait accompli. S’il utilise cette opportunité à bon escient, nous pourrons obtenir les résultats adéquats.

Political group: PSE
J’ai approuvé la résolution sur la situation de l’économie européenne, soumise par la commission économique et monétaire dans un rapport que nous avons produit dans le contexte de la recommandation de la Commission pour les grandes orientations des politiques économiques. Cette résolution comporte un ensemble d’affirmations sensées, que je tiens à souligner ici, surtout parce qu’elles n’ont pas toujours été énoncées aussi clairement. Il est pourtant surprenant que des députés de tous les groupes disent que l’évolution démographique actuelle nécessite des réformes appropriées afin de garantir l’efficacité et la sécurité des services des systèmes de sécurité sociale, et qu'il faut inciter les travailleurs plus âgés à rester volontairement actifs plus longtemps. Je voudrais également souligner que l’on peut saluer le fait que ce Parlement soit d'avis que la politique économique et monétaire de l’union européenne, mais également celle des états membres devrait suivre les grandes orientations de l’économie sociale de marché, système dont les composantes essentielles mentionnées sont la liberté et la démocratie, la concurrence, la stabilité des prix, la croissance durable, la subsidiarité, la solidarité et la propriété privée. C’est une bonne chose également, étant donné les inquiétantes tendances à la hausse des prix dans certains états membres, de rappeler que toutes les mesures nécessaires devront être prises pour maintenir les taux d’inflation sous la barre des 2 % au cours du second semestre 2001. Je me réjouis particulièrement qu'on ait accepté ma proposition selon laquelle il faut une libéralisation non pas précipitée mais bien équilibrée des secteurs des télécommunications, des postes, de l’énergie et des chemins de fer. Qu’une flexibilité accrue du marché de l’emploi s’avère nécessaire, un marché de l’emploi qui doit disposer du capital humain ayant la meilleure formation et la meilleure éducation pour affronter les exigences de l’économie internationale orientée vers la connaissance, ce qui demande des investissements conséquents dans les domaines de la formation et des nouvelles technologies, est particulièrement important si nous voulons atteindre l’objectif ambitieux de devenir la force motrice de l’économie mondiale au cours de cette décennie, comme le fut l’économie américaine dans les années 90. Je voudrais exprimer ma satisfaction et je souhaite que, non seulement la Commission, mais également les gouvernements de nos états membres, suivront ces bons conseils. - Rapport Fava (A5-0060/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans ce groupe, nous accueillons favorablement le rapport de Mme Peijs et la position de la Commission à laquelle il répond. Il est vrai en effet que le transport maritime à courte distance est respectueux de l'environnement et qu'il reste rentable, et il est vrai également que ce type de transport favorise le développement économique des régions côtières, mais en Écosse, nous faisons appel à la Commission afin qu'elle fasse un effort en ce qui concerne la libéralisation à venir du transport maritime dans l'ouest de l'Écosse. Comme Mme Attwool vient de le mentionner, il existe dans cette région, en plus du transport de et vers les îles, un important réseau de liaisons maritimes à courte distance entre ce que nous appelons des lochs de mer et que les géologues appellent des fjords, c'est-à-dire qu'au lieu de parcourir 150 kilomètres sur une route de montagne sinueuse, vous prenez un bateau pour une courte traversée. Si nous cherchions une interprétation sensée du règlement sur le cabotage, nous dirions : bien sûr, ces péninsules sont équivalentes à des îles d'un point de vue fonctionnel et les obligations de services publics s'y appliquent de la même manière. Dans ce cas, l'État pourrait légalement subventionner les services. De même, on pourrait considérer de manière globale toutes ces routes qui sillonnent l'ouest de l'Écosse, plutôt que de les diviser, et d'encourager ainsi une sélection par les chefs d'entreprises privées qui empruntent les quelques routes payantes et rendent ainsi plus difficile l'entretien des routes qui ne sont pas rentables toute l'année. Nous voulons une vue globale de ce type de problème en Europe, et nous souhaitons que la Commission en fasse une approche imaginative. Cela fait maintenant six semaines que j'ai posé à la Commission la question de savoir si elle accepterait de considérer les péninsules de la même manière que les îles. Auparavant, les membres de la Commission avaient déclaré très bien connaître l'ouest de l'Écosse. Nous n'avons encore reçu aucune réponse à cette question. Je demande qu'on y réponde de toute urgence.

Political group: Verts-ALE
Bien que j’aie voté en faveur du rapport Markov, je souhaite attirer l’attention sur le fait que le paragraphe 11, en ce qu’il demande que l’entière responsabilité des Fonds structurels soit confiée à une direction générale unique et à un ministre unique dans chacun des États membres, pourrait s’avérer incompatible avec l’architecture des États membres qui possèdent des administrations fédérales ou décentralisées. J’espère que ce paragraphe recevra une interprétation appropriée à ces circonstances.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, mes chers collègues, je perçois ce débat de ce soir, non pas presque, mais exactement comme un cadeau d’anniversaire. Quand nous avons commencé en 1999 à discuter de ce thème - le cas Autriche/Allemagne est bien connu -, je venais d’arriver dans ce Parlement, et aujourd’hui - trois heures avant mon anniversaire - nous progressons encore d’un pas. Je vous remercie beaucoup, par conséquent, d’organiser ce débat aujourd’hui ! Je remercie aussi notre collègue Inglewood, qui nous a tous donné raison en une seule phrase. Il a dit qu’il respectait la décision des autres États membres, et je le remercie de ce respect. Le Royaume-Uni et l’Europe continentale se distinguent sur beaucoup de points, et ce sont justement ces différences qui importent dans cette Europe unie ! Le respect que nous nous témoignons mutuellement se manifeste à nouveau publiquement dans ce débat. J’en remercie tout particulièrement notre collègue Inglewood. J’adresse bien sûr un remerciement particulier à notre collègue Rothley ainsi qu’à tous ceux qui ont participé à ces travaux. La Commission, qui a sans cesse avancé l’argument selon lequel cette Union était avant tout une union économique et monétaire, a beaucoup changé au cours des 20 dernières années. Il est apparu, au cours des différents débats, une grande sensibilité pour les aspects culturels - pas encore suffisante à mon avis - mais de grands pas ont quand même été accomplis. La Commission a pris au printemps 2000, avec le Parlement européen, une sage décision, et si la Commission a amorcé une démarche en prenant cette sage décision, elle doit aussi faire le pas suivant et conclure cette démarche. Dans un monde numérisé, nous avons maintenant d’autres exigences qu’il y a 20 ans. Je peux également ajouter au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, et pas uniquement au nom de mon groupe politique, que nous soutenons globalement la proposition de notre collègue Rothley. Les solutions en vigueur dont nous disposons actuellement comme systèmes nationaux de prix imposés pour les livres ne doivent pas représenter une harmonisation pour toute l’Union européenne, mais illustrer le respect que nous avons les uns pour les autres, et nous devons affronter le défi du numérique que nous lance ce monde nouveau. Merci beaucoup de m’avoir accordé votre attention ! (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, les interventions du Conseil et de la Commission ont, a contrario, été, je pense, très éclairantes. Les États-Unis, aujourd’hui, reconnaissent l’existence du système 'Échelon'. Les langues se délient dans certains gouvernements de l’Union. La presse regorge de détails sur ce réseau tentaculaire de surveillance électronique. Et pourtant, quel embarras dans les propos du Conseil et de la Commission ! Quels discours emberlificotés pour éviter de répondre aux questions posées. Je n’ai pas entendu la moindre explication concernant le fait qu’il ait fallu attendre que des parlementaires découvrent cette énorme affaire il y a près de deux ans, puis qu’ils apportent récemment des preuves de la véracité de leurs révélations, pour que le Conseil convienne très implicitement et avec des circonvolutions extrêmes qu'il y a un problème. Ce problème, je le rappelle : en vertu de liens privilégiés et très spéciaux, un allié stratégique et un pays membre unissent leurs efforts dans l’ombre pour surveiller les communications privées et espionner les entreprises des autres pays de l’Union. Où allons-nous ainsi ? 'Père, gardez-nous de nos amis. Nos ennemis, je m’en charge.' À présent que cette vérité est établie, vous comprendrez, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, que nous nous sentions en droit de vous en demander un peu plus au sujet de quelques questions que tout le monde se pose aujourd’hui. En premier lieu, que savez-vous sur le type d’informations interceptées par ce système, sur les destinataires auxquels ces informations ont été transmises in fine et sur la fiabilité des protections existant en Europe pour la vie privée des citoyens et les informations stratégiques des entreprises ? En deuxième lieu, au-delà de l’échange formel de correspondance auquel M. le commissaire a fait allusion, quelles démarches sérieuses ont-elles été entreprises en direction des autorités des États-Unis au sujet de cette affaire et avec quels résultats ? En troisième lieu, que pouvez-vous nous dire sur le rôle qu’a joué la Grande-Bretagne, ou à tout le moins sur celui qu’elle entend jouer à cet égard dans l’avenir, dans ce système ? Que cela plaise ou non, le dossier 'Échelon' est désormais ouvert et le restera. Après le Parlement européen, d’autres assemblées et le Congrès des États-Unis lui-même, avec lequel je me suis mis en rapport, car il n’y a nul anti-américanisme dans notre démarche, se sont saisis de l’affaire. Nos concitoyens sont alertés. Aussi voudrais-je me tourner vers ceux ou celles de nos collègues qui sont encore hésitants. Tenter d’arrêter ce mouvement serait désormais un combat d’arrière-garde, que l’opinion démocratique jugerait sans doute sévèrement. À l’inverse, et j’ai bien entendu les propos, notamment du porte-parole du groupe , également du , à l’inverse, faire avancer ensemble la vérité, la transparence et l’éthique dans les relations internationales répondrait à une forte attente. C’est le choix fait par plus du quart des députés de notre Assemblée en déposant la demande de commission d’enquête. Je pense que le Parlement se grandira à en faire majoritairement son affaire.

Political group: GUE-NGL
Grâce à la délégation D66, le rapport Oostlander sur le trafic de drogue a été amendé de telle sorte que sa portée ne concerne plus que le trafic étendu, transfrontalier et organisé. La politique menée par les Pays-Bas en matière de drogues douces n'est donc pas touchée. Pourtant, D66 s'est abstenu lors du vote final sur le rapport. La raison en est que les amendements 5 et 14 ont été adoptés par le Parlement. Ces amendements forcent les États membres à utiliser les gains des produits saisis dans le cadre de la lutte contre la drogue en faveur des programmes d'aide aux toxicomanes. Pour sympathique que soit cet objectif, nous trouvons que, sur le principe, il est erroné de rendre les programmes d'aide financièrement dépendants des résultats de la lutte contre la criminalité. Notre préférence continue donc d'aller à la méthode néerlandaise, dans le cadre de laquelle les amendes et les gains des produits saisis sont ajoutés aux ressources régulières qui financent les programmes d'aide. Ces amendements vont à l'encontre du principe de subsidiarité. En dépit des importantes améliorations apportées, nous avons donc été contraints de nous abstenir sur ce rapport. - Rapport Jensen (A5-0111-2002) Fatuzzo . - (IT) Monsieur le Président, je me trouvais récemment à Bergame, assis dans un café avec quelques jeunes universitaires. 'Je voudrais trouver un travail,' me disait l'un d'entre eux, 'mais je ne sais pas comment faire. C'est très difficile. Je voudrais vraiment travailler dans un autre État de l'Union européenne.' 'Tu dois savoir', lui ai-je répondu, 'que nous devons voter un rapport de Mme Anne Elisabet Jensen sur les mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi.' Je ne peux que féliciter - et j'ai voté en faveur de votre rapport - Mme Jensen qui est parvenue à augmenter, en conciliation, de 50 à 55 millions d'euros les fonds permettant aux jeunes de trouver plus facilement un emploi. J'espère que, avec un service Internet européen, la personne qui est à la recherche d'un travail pourra immédiatement savoir où il peut le trouver, n'importe où dans l'Union européenne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis conscient des efforts que M. Vitorino déploie afin d'obtenir des mesures concrètes en matière de contrôle de l'immigration illégale dans l'ensemble de l'Union européenne et en particulier dans ces régions ultrapériphériques, comme les îles Canaries. Le problème est que la situation se dégrade, elle va de pire en pire : le nombre d'immigrants qui pénètrent dans nos régions est sans cesse croissant. Ils arrivent non seulement par la voie maritime illégale des pateras, ces petites embarcations, mais également par la voie aérienne, c'est-à-dire que de nombreux immigrants quittent leur pays pour se rendre dans nos régions sans aucun contrôle. J'ai pris note des observations que vous avez réalisées. Vous avez fait référence au Maroc, mais vous n'avez nullement mentionné la Mauritanie ; et je ne sais pas si le commissaire est courant, par exemple, de la découverte actuelle d'un réseau d'immigration illégale qui agissait en même temps en Mauritanie et sur le territoire espagnol. Bien que la réalisation d'études me semble adéquate, je suis inquiet, car j'ai l'impression qu'en ce moment le Conseil ne soutient pas les initiatives du commissaire Vitorino en vue d'un règlement rapide de ce problème.

Political group: PSE
Madame la Présidente, si le procès-verbal reflète correctement le vote de mon groupe, je n'ai et n'aurai aucune objection à formuler. Si votre décision est que je ne puis pas donner d'explication de vote, je l'accepte, mais avec certaines réserves.

Political group: ELDR