Monsieur le Président, Madame la Commissaire, j'espère que vous vous sentez aussi bien que moi à cette heure-ci, en petit comité, et vous savez d'ailleurs pourquoi nous sommes encore ici aussi tard. La Commission s'est révélée incapable d'observer la législation européenne et de remettre dans les temps son rapport sur le fonctionnement de l'OLAF. Le Parlement européen a attendu ce rapport. Nous pensions qu'il ne serait pas possible que la Commission, gardienne des Traités, enfreigne ces mêmes Traités, et je veux parler du règlement 1073/99. C'est pour cette raison que nous voici réunis ce soir. J'espère que cela ne se reproduira pas, et j'attends ce rapport dans les tout prochains temps. Nous traiterons également cette question dans la décharge, Madame la Commissaire, car nous ne pouvons pas nous contenter de regarder, sans rien faire, la gardienne des Traités enfreindre sciemment les Traités. Au sujet des quelques points positifs. Premièrement : je suis très heureux - et nous en déciderons, je l'espère, demain dans un amendement - que les membres du Comité de surveillance de l'OLAF aient été renommés. Nous avons été révoltés qu'un État membre ait essayé, pour des raisons on ne peut plus futiles, d'empêcher une nouvelle nomination des membres. Je félicite la présidence grecque pour ce succès, et je vous adresse tout particulièrement mes remerciements, Madame la Commissaire, pour votre soutien en la matière. Deuxièmement : je suis très heureux que la Commission pense enfin à prendre des mesures à l'encontre d'une ancienne commissaire. Elle suit ainsi le souhait exprimé par le Parlement européen, y compris au sens de l'article 213 du traité CE. Il est important, pour le changement de la culture administrative en Europe, et abstraction faite de l'étendue financière de l'infraction supposée, que l'on continue à faire des progrès dans ce domaine. Puisque je parle de culture administrative, je vais naturellement vous parler d'Eurostat, Madame la Commissaire. À vrai dire, je ne pensais plus qu'il serait possible d'envisager, plus de trois ans après la démission d'une Commission, de faire payer une institution aussi importante qu'Eurostat, qui doit quand même surveiller les lettres d'avertissement envoyées aux ministres des finances de l'Union européenne. Je vous le dis aujourd'hui, ce n'est pas le Parlement européen qui découvre ces abus, mais c'est au contraire la Commission qui savait au plus tard depuis 1999 que les choses ne tournaient pas rond chez Eurostat, et pendant des années, vous avez laissé faire. La seule mesure que vous ayez prise a consisté à réexpédier au Danemark, sans perte de salaire, la fonctionnaire qui a remis ce cas sur le tapis, après l'échec de l'OLAF en 1999. Cela nous rappelle un certain fonctionnaire hollandais, qui était chez nous et à qui il est arrivé exactement la même chose. Aucune conséquence n'a été tirée, pas la moindre trace de cette politique de tolérance zéro qui nous avait été promise au début de cette législature. Je ne peux qu'inviter la Commission à modifier ce comportement aussi rapidement que possible ! Vos responsabilités ne se limitent pas à un quartier d'un kilomètre carré à Bruxelles, mais vous assumez une responsabilité devant 370 millions d'Européens, et le représentant de ces 370 millions de personnes est précisément ce Parlement, devant lequel vous persistez à dissimuler davantage que vous ne révélez. Je voudrais vous donner un exemple de ce qui ne va pas. J'ai reçu aujourd'hui un appel téléphonique, et, Monsieur le Président, accordez-moi encore quelques secondes. Je dois évoquer cela, car il s'agit d'une question fondamentale. Vous savez que la ligne A-3035 du plan budgétaire de l'Union européenne prévoit des fonds pour l'entretien des sites des camps de concentration nazis. Nous parlons là d'une des fondations de l'unification de l'Europe. Peuvent aussi être aidées les organisations qui visent en premier lieu à entretenir la mémoire des victimes des camps de concentration nazis, ou à étudier le phénomène du national-socialisme d'un point de vue historique. Les demandes doivent se référer à un projet commençant entre le 1er juillet 2003 et le 1er décembre 2003 et s'achevant avant le 30 juin 2004. Madame la Commissaire, les journées de commémoration des victimes de ces camps nazis ont lieu à la date anniversaire de leur libération. Or, les libérations de 1945 n'ont manifestement pas eu lieu entre le 1er juillet et le 31 décembre, mais au printemps - en avril et en mai -, et c'est à ces dates que ces commémorations sont célébrées ! Vos fonctionnaires et leurs services n'ont-ils toujours pas réalisé cela, Madame la Commissaire ? C'est en agissant de cette manière que la réforme de l'administration européenne n'aura jamais lieu. Je vous demande par conséquent de mettre fin à de telles absurdités, et d'adopter des dispositions qui soient au moins dignes de la portée et de la dignité de ce programme !

Political group: PSE