GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord au sein de cette Assemblée pour dire que se diriger vers la création d'un espace judiciaire européen commun est une bonne chose. Nous sommes également d'accord, en particulier en ce qui concerne le mandat d'arrêt, pour dire que cela rend l'adoption de normes minimales communes et élevées urgente. M. Watson et Mme Terrón i Cusí nous ont demandé d'accepter de confiance que cela sera fait de manière urgente. Il est des choses que nous devons accepter les yeux fermés, mais je répugnerais à tout accepter les yeux fermés. En outre, les normes seules ne suffisent jamais car les normes peuvent ne pas être respectées. Les seules choses qui garantissent que des normes élevées soient respectées sont les recours efficaces. Un des recours les plus efficaces qui ait jamais été inventé est celui des juristes anglais spécialisés dans le droit coutumier - je parle en tant qu'Écossais - qui ont fait en sorte que les personnes injustement détenues soient amenées devant un tribunal et libérées si le geôlier ne peut avancer des arguments en faveur de leur détention. C'est ce que j'appelle un recours vraiment efficace. En adoptant le mandat d'arrêt européen, chacun de nos États fait en sorte que son propre système judiciaire soit l'instrument de la justice dans un autre État. Il est bon que nous nous entraidions. Mais si les pouvoirs d'une cour d'un pays se voient abusés par la mauvaise conduite des procureurs d'un autre pays, il devrait être possible de rétrocéder ces pouvoirs par le biais d'un recours efficace. Une solution efficace doit s'appliquer au niveau européen et doit diminuer le risque de détention préventive injustifié, comme la vieille règle des 110 jours que nous célébrons dans notre pays. Adoptons l'amendement 4 et faisons en sorte que nous disposions d'un recours efficace, ainsi que de normes élevées.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je représente ici mon collègue, M. Mombaur - qui ne peut pas être présent aujourd’hui car il est souffrant - pour présenter l'avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. L'avis de la commission a été pour la première fois adopté en avril 1999, au sein du Parlement précédent, et a été repris sous cette même formulation, à une écrasante majorité, par la commission au sein du Parlement actuel - l’auteur du projet, M. Mombaur, ayant noté que seuls deux modifications avaient été introduites dans le texte au cours de ces deux ans. Permettez-moi de citer ses commentaires : 'premièrement, la décision du gouvernement fédéral allemand de mettre fin à la production d'énergie nucléaire dans un délai de 32 ans a mis en évidence qu'il n'existe en tout cas pas de problème de sécurité pour le transport d'éléments combustibles irradiés. Deuxièmement, il a été établi qu’un changement de gouvernement dans un État membre ne constitue pas un motif juridique permettant de dénoncer des accords conclus entre États.' Six conclusions ont été adoptées par la commission de l’industrie. Elles sont en grande partie de nature technique, et visent à faire valoir les faibles niveaux de radioactivité et d’exposition impliqués, en particulier si on les compare aux niveaux de radioactivité naturelle. Je relèverai les conclusions 1 et 2, qui concernent le groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des matières radioactives, créé en 1982 à la demande du Parlement, et qui demandent une poursuite du travail et la publicité des travaux de ce comité. Je suis intrigué par la présence du commissaire Lamy cet après-midi. Je me demande si cela signifie que la Commission envisage d’étendre le commerce de matières nucléaires au-delà des frontières de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Hudghton l’a dit et les députés s’en souviennent aussi, j’ai pris la parole lundi pour faire savoir qu’un point de ce rapport me semblait irrecevable en raison de l’absence de fondement juridique. Il s’agit plutôt d’une arme terrible et je serai malheureux que nous y ayons recours, alors que nous disposons d’une méthode plus simple de reconsidérer la question avant qu’elle ne revienne à l’Assemblée. Il s’agit d’un point très important. Le paragraphe 6 du rapport Cunha s’attaque effectivement au principe de stabilité relative. C’est en tout cas l’interprétation que j’en fais - et que de nombreux collègues font aussi. Or, comme le commissaire Fischler n’a pas manqué de le rappeler lors de son audition devant l’Assemblée parlementaire, ce principe est le fondement même de la politique commune de la pêche depuis 1983. L’introduction de sanctions au niveau des quotas porterait un grave préjudice à la valeur de la politique de la pêche. C’est pourtant ce que propose de faire le paragraphe 6. Le rapport doit être renvoyé à la commission de la pêche et à la commission juridique. J’ai l’honneur de demander à l’Assemblé d’apporter son soutien à la motion de M. Hudghton.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne sais s'il faut attribuer une valeur symbolique au fait que le rapport sur ces questions a été établi par un collègue qui a le grade de général. Un collègue éminent certes, qui s'est appliqué à améliorer les propositions de la Commission. Mais il nous faut demander le renvoi en commission de ces deux textes, car nous ne sommes pas un Parlement schizophrène qui tiendrait tel discours sur la Tchétchénie et tel autre sur la Turquie, autrement dit un Parlement politiquement mort. Le sommet d'Helsinki a lieu dans quelques jours. Que disons-nous ? Que tout va pour le mieux ? Que nous avons voté les règlements ? Que peu le sort d'Öcalan importe ? Oui, peu importe, voyons la région avec des yeux de touriste ! En Grèce, en Turquie, en Méditerranée orientale, la coutume veut, quand on jette les fondations d'une maison, que l'on égorge un coq pour les teindre de son sang. Qu'importe si Öcalan est sacrifié ou risque de l'être sur les fondations de l'intégration dans l'Union européenne ? Est-ce cela que nous dirons au Conseil européen, et cela au sujet de deux règlements dont l'un est un tour de passe-passe illégal ? Il fait à la fois de la Turquie un pays candidat à l'adhésion et un pays en développement afin de contourner la règle de l'unanimité au Conseil de ministres de l'Union européenne. J'estime que le Parlement européen doit s'en tenir à sa position : il nous faut permettre non seulement à la Turquie mais aussi au peuple turc d'entrer dans l'Union européenne en intervenant pour que lui soient accordés, au cours de ce processus d'adhésion, les droits dont il est privé.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, plus de dix émigrants ont péri noyés hier alors qu’ils tentaient de gagner l’Italie. Ces émigrants voulaient travailler en Europe. Ces dernières semaines, des centaines d’émigrants ont connu le même sort tragique au large des côtes du Sud de l’Italie, de l’Andalousie et des îles Canaries. Je m’exprime une fois de plus sur ce sujet, pour appeler ce Parlement et l’Union européenne à prendre les mesures politiques nécessaires afin de prévenir des catastrophes aussi inadmissibles et veiller à ce qu’elles ne se reproduisent jamais plus. Ayons une pensée, en tous les cas, pour les innocents disparus.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je commencerai par faire miennes les félicitations adressées à Mme Haug. Elle a en effet travaillé très durement, tellement durement, je le crains, qu'elle n'a eu que le temps d'une visite de courtoisie à notre commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. C'est pourquoi nous avons préparé l'avis qui vous est soumis aujourd'hui. Je commenterai brièvement certains des points qu'il contient. Premièrement, je voudrais soutenir les remarques de Mme Haug concernant les implications des propositions de dépenses pour les Balkans. C'est une affaire qui préoccupe beaucoup la commission de l'industrie. Nous nous préoccupons en particulier des implications pour toute une série de programmes qui sont de notre compétence. Il est certain qu'en passant à un budget établi sur la base des activités, nous nous éloignons du concept qui veut que tout ce qui figurait antérieurement dans le budget soit maintenu pour l'avenir. Quoi qu'il en soit, une bonne part des programmes qui sont de notre compétence seraient considérablement affectés par les propositions de dépenses pour les Balkans, à moins que Mme Haug ait gain de cause. Par conséquent, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, je tiens à lui exprimer notre soutien à cet égard. Nous sommes concernés par les programmes pluriannuels dans deux secteurs en particulier. Je tiens à renouveler notre engagement en faveur de la recherche. Je reconnais que, cette fois-ci, la recherche n'est pas concernée par le budget, mais nous ne devons pas ignorer les changements auxquels nous assistons dans le secteur de l'énergie avec Save et Altener. Les chiffres qui sont donnés pour Save, montrant une réduction sensible des crédits pour les projets afférents à l'efficacité énergétique, sont une conséquence de la procédure budgétaire de l'année dernière. C'est seulement maintenant qu'on peut le voir. Le dernier point que je soulèverai concerne les relations commerciales et la nécessité pour nous de veiller à ce que la réglementation multiple pour le dialogue transatlantique soit adaptée. J'espère que le commissaire en tiendra compte.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport auquel nous avons à faire n’implique pas, en soi, de grands changements. La plupart des propositions d’amendement sont de nature purement technique. Néanmoins, il vaut la peine de souligner que chaque fois que nous prenons une décision de ce type, c’est une bonne chose du point de vue de l’environnement, en l’occurrence parce que cette disposition créera de meilleures conditions pour le fonctionnement du marché intérieur. De grandes quantités de marchandises dangereuses sont transportées via les routes, le réseau ferroviaire et les ports de l’Union européenne. Il est donc nécessaire d'adopter des réglementations adéquates pour régir ces transports. Nous obtenons progressivement, secteur après secteur, que les États membres appliquent des règles minimales communes. C’est une évolution tout à fait positive, et nous avons tout lieu de remercier le rapporteur, M. Koch, pour le travail qu’il a réalisé sur ce sujet. C’est également une question importante au regard des conditions de fonctionnement du marché intérieur. Si nous voulons faire en sorte que fonctionne réellement le marché commun des transports à l’échelle de l’Union, il est important non seulement que des règles existent, mais que, dans toute la mesure du possible, ces règles nous soient communes. Enfin, je voudrais commenter un troisième point qui me paraît également essentiel, à savoir une proposition d’amendement qui a été déposée par M. Ari Vatanen. Le contexte que connaissent nos différents États membres est, à bien des égards, divers. Cette proposition d’amendement a pour but que l’on tienne compte des grands froids que peuvent connaître les régions septentrionales de l’Union. C’est une circonstance particulière qui exige que l’on prenne aussi en considération l’effet que peuvent avoir ces températures très basses sur les marchandises et leurs emballages. Monsieur le Président, le fait d’imprimer une certaine souplesse à cette réglementation est positif. J’espère que la Commission acceptera cet amendement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, comme vous le savez, il existe un projet prioritaire - un de ceux adoptés lors du Conseil d’Essen - sur les réseaux transeuropéens, qui porte sur une liaison ferroviaire à grande vitesse pour le sud de Europe. Un tronçon de ce projet doit relier la ville française de Dax à Vitoria: Dax en Aquitaine et Vitoria dans la communauté autonome du Pays basque. Tant l’Aquitaine que la communauté autonome du Pays basque souhaitent promouvoir ce projet et rencontrent des difficultés en termes de compréhension et de mise en œuvre de la part des gouvernements centraux respectifs des États français et espagnol. Ces deux régions veulent aller de l’avant, et j’essaye de m’assurer que cette coopération transfrontière est en mesure d’être acceptée au sein de l’Union européenne. Dès lors, je voudrais vous poser la question spécifique suivante: cet instrument, que nous pourrions peut-être avoir après l’été, selon vos dires, portera-t-il uniquement sur les fonds de la politique régionale européenne ou pourra-t-il aussi être étendu aux fonds européens destinés aux réseaux transeuropéens de transports et à toutes les autres sortes d’actions réalisées avec les ressources communautaires?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j’ai demandé la parole, lorsque vous l’avez donnée à la Commission pour dire ceci : c’est le rapport de M. Oostlander que nous avons rejeté au sein de cette Assemblée, pas la proposition de la Commission. Nous n’avons pas le pouvoir de vote sur la proposition de la Commission. Nous avons rejeté le rapport de M. Oostlander, ainsi que l’opinion de celui-ci par rapport à la proposition de la Commission. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur Vitorino, Monsieur le Président en exercice du Conseil, lorsqu'on décide de prendre une résolution sur un thème comme celui des droits de l'homme, deux possibilités s'offrent à nous : soit on énumère des principes et on s'abstient de citer des régions, soit on fait ce que nous avons fait, à savoir citer un certain nombre de régions avec le risque d'en oublier certaines. C'est de cela que je voudrais notamment parler. Mais permettez-moi, avant tout, de vous faire part de ma grande joie de constater que la situation en Chine n'a pas été oubliée, et je soutiendrai très chaleureusement les amendements qui ont été déposés. On aurait peut-être aussi pu évoquer la situation de la secte Falun Gong en matière de liberté de religion, mais cela n'a pas été le cas. On y trouve cependant une très vive critique et je m'en réjouis. Je me réjouis également de constater la présence de la Tchétchénie. Il s'agit, selon moi, d'une région à propos de laquelle nous ne sommes pas suffisamment attentifs. Il s'agit d'une région qui pourrait se transformer en poudrière, ce qui affecterait la politique de paix dans cette région mais également peut-être dans notre propre partie du monde. Il y a certains domaines dont, j'estime, on n'a pas suffisamment tenu compte. La présidence suédoise a déclaré qu'elle accorderait une priorité de premier rang à la suppression de la peine de mort. Je m'en réjouis vivement, car je trouve également qu'il s'agit là d'un domaine qui doit bénéficier d'une réelle priorité. Nous devrons donc être attentifs à ce que font nos prétendus 'amis'. Nous devrons suivre attentivement la situation aux États-Unis. Le nombre de condamnés à mort va atteindre de nouveaux records aux États-Unis après les élections présidentielles américaines. Des personnes aux États-Unis sont dans le couloir de la mort alors qu'elles n'ont pas bénéficié - nous en sommes persuadés - d'un jugement impartial et elles ne seront pas en mesure d'en obtenir un à moins que des forces extérieures ne les aident, car le système ne changera pas de lui-même. Nous ne pouvons pas non plus oublier un autre de nos 'amis', à savoir la Turquie - un pays candidat à l'adhésion que ne cite même pas la présente résolution. Il est grave de trouver encore si près de nous un pays qui refuse de supprimer la peine de mort, qui refuse d'octroyer à ses minorités ethniques des droits démocratiques fondamentaux et qui ne parvient pas à contrôler les méthodes utilisées par ses forces de police, que ce soit dans la rue ou dans les prisons. La Turquie ne respecte pas la convention sur la répression de la torture. L'édification de notre forteresse Europe ne représente pas vraiment une aide en faveur de gens qui fuient de tels pays, et permettez-moi de conclure en disant ceci à la présidence suédoise : Sachez que ce n'est pas en édifiant une forteresse Europe autour de nous que nous améliorerons le sort des réfugiés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, après la discussion que nous avons eue hier avec la commissaire Diamantopoulou et la présidente du Conseil, je pense que notre position est bien claire et que le Parlement devrait mettre le texte originel au vote. C'est pourquoi nous retirons notre signature de la proposition d'amendement 4.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ma femme et moi avons eu la chance de pouvoir placer nos trois enfants dans une coopérative de parents dans ma ville natale en Dalécarlie. Une coopérative de parents de garde d’enfants n’est peut-être pas l’emblème d’une société coopérative européenne, mais nous disposons d’une très bonne expérience en matière de travail coopératif. Le règlement portant statut de la société coopérative européenne et la directive sur l’implication des travailleurs sont indissociables. Le statut fixe la manière dont les mécanismes à même de garantir le droit de codécision des travailleurs dans la société coopérative européenne doivent fonctionner dans la pratique. Dans son avis, la commission de l’emploi et des affaires sociales a choisi de retenir trois priorités politiques. Premièrement: insister pour que soit retenue une base juridique garantissant au Parlement européen le pouvoir de codécision. Deuxièmement: garantir que les exigences en matière d’information et de consultation sont pleinement respectées dans la procédure, préalablement à l’enregistrement d’une société coopérative européenne et à toute modification subséquente de sa structure. Troisièmement: maintenir les droits des travailleurs tels qu’existant avant la création de la société coopérative européenne. Le Parlement a fait savoir au Conseil qu’il ne pourrait pas accepter que ce dernier adopte la même position qu’à propos du statut de la société européenne, mais le Conseil est passé outre. C’est pourquoi, en vue de défendre le rôle du Parlement européen dans le processus législatif et en s’appuyant sur l’avis du service juridique du Parlement européen, la commission de l’emploi et des affaires sociales considère que l’article 95 du Traité constitue la base juridique appropriée. Il s’agit du rapprochement des législations des États membres, et non du transfert du pouvoir de décision des législations nationales vers l’UE.

Political group: PPE-DE
En tant que rapporteur, j’ai soutenu l’affluence d’amendements qui ont été présentés afin d’obtenir une définition plus claire de ce qui peut être brevetable et des limites pour garantir que les simples logiciels ne soient pas brevetables. Il reste à voir dans l’analyse des votes si cet objectif a été atteint. Nous attendons une position commune du Conseil et de la Commission. Cela sera difficile à obtenir puisque les amendements du Parlement seront inévitablement perçus comme dépassant largement la situation juridique en ce qui concerne le brevetage des inventions mises en œuvre par ordinateur et pourrait en effet nous poser problème par rapport à nos obligations en ce qui concerne les ADPIC. Je continue d’exprimer mes inquiétudes, à savoir, que cette directive européenne ne devrait pas saboter la concurrence et l’innovation de nos entreprises européennes les plus brillantes, particulièrement en désavantageant les entreprises et l’industrie européennes sur le marché mondial. Ce serait de la folie si, à cause des amendements du Parlement, nos entreprises ne pouvaient pas protéger leurs innovations, utiliser les brevets ou tirer des bénéfices de leurs investissements dans la recherche et le développement. Permettre aux États-Unis et au Japon de dominer les marchés à cause de la protection de leurs brevets en évinçant les entreprises européennes, serait contraire à nos intérêts économiques.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais que soit apportée la rectification suivante à l’ordre du jour de jeudi : dans la version grecque, au débat d’actualité, il est fait correctement mention de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, qui est, jusqu’à présent du moins, l’appellation officielle de cet État. Mais dans quatre versions que j’ai avec moi - italienne, anglaise, allemande et française -, et probablement dans d’autres, le nom utilisé est celui de 'Macédoine'. Je pense qu’il faut veiller, dans nos documents officiels, à ne pas répéter de telles erreurs, et à utiliser les appellations officielles, telles qu’elles ont cours du moins à ce jour. Je prie donc de bien vouloir faire apporter cette rectification à l’ordre du jour de jeudi et de prendre dorénavant ce point en considération dans tout document qui circule officiellement dans cette enceinte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, après cette tragédie au Népal, où quasi l'ensemble de la famille royale a été exterminée, c'est maintenant la guerre civile qui menace ce petit royaume au cœur de l'Himalaya. Il faut se rappeler que le pays est coincé entre le Tibet - qui appartient aujourd'hui à la Chine - et l'Inde, et qu'il risque d'étouffer entre les deux pays les plus peuplés de la planète. Quelle est la situation du Népal d'aujourd'hui ? Le Népal est à peu près grand comme la Suisse et l'Autriche réunies. Il compte 22 millions d'habitants, et si l'on pense qu'une grande partie du pays est constituée de hautes montagnes, ces gens ont peu d'espace. Les terres sont surexploitées, les forêts déboisées, on est au bord de la catastrophe écologique. Il n'y a presque pas d'écoles dans le pays, presque pas d'infrastructures, la corruption est un problème. Le Népal est un des pays les plus pauvres du monde, et seul le tourisme constitue une source de revenus. À cela s'ajoutent les groupes maoïstes, qui sont critiques envers la famille royale, qui contrôlent déjà une partie du pays - surtout à l'ouest - et qui sont encore plus sceptiques à l'égard du nouveau roi, le frère du défunt roi Birendra, qu'à celui de l'ancienne famille royale. Ce dont le pays a besoin aujourd'hui, c'est d'être éclairé. Ces gens ont besoin de notre solidarité, ils ont besoin d'espoir et de propositions. Le tourisme ne peut pas s'arrêter, ce qui arriverait évidemment en cas de guerre civile. Je suis d'avis que l'Europe doit jouer un rôle de pacificateur dans ce pays. C'est pourquoi je propose d'envoyer une petite délégation de l'UE au Népal afin de mener une action de prévention, avant qu'il ne soit trop tard. Nous devons apporter dans ce pays nos valeurs telles que la transparence, la démocratisation, l'espoir dans le futur. Nous ne pouvons pas laisser seul ce pays, qui compte beaucoup d'amis en Europe. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE