Monsieur le Président, mes chers collègues, faisant suite au rapport publié l'an dernier sur la Turquie par nos collègues MacMillan Scott et Swoboda, ainsi qu'à la résolution de notre Parlement du 6 octobre dernier qui concluait à l'importance d'approfondir la stratégie européenne pour ce pays, notre Assemblée devrait pouvoir adopter demain deux propositions de règlement du Parlement et du Conseil relatives à la mise en œuvre d'actions visant respectivement : la première, au développement économique et social de la Turquie, la seconde, à l'approfondissement de l'Union douanière entre la Communauté européenne et la Turquie. Il s'agit, dans le premier cas, du financement, sur les trois années à venir, d'un total de 135 millions d'euros reposant sur la base de l'article 130 du traité de la Communauté européenne et qui nécessite la mise en œuvre d'une procédure de codécision, alors que le second, qui prévoit, sur la même période, l'engagement de 15 millions d'euros, pourra faire l'objet d'une simple procédure de consultation. L'Union se prépare ainsi à reprendre une aide économique décidée en mars 1995 dans le cadre des accords relatifs à l'Union douanière, aide économique bloquée depuis, faute d'unanimité au Conseil. Je ne m'étendrai pas sur les raisons de ce blocage, où la crise survenue en mer Egée a joué un rôle prépondérant mais où étaient également prises en très grande considération les inquiétudes européennes dans les domaines essentiels du respect des droits de l'homme et de la protection des minorités. À cet égard, le forum dont notre Parlement a demandé la mise en place devrait avoir un rôle important à tenir ; il pourra s'appuyer sur les structures déjà existantes, en particulier au sein du Comité économique et social de la Communauté européenne. Les propositions de règlement soumises à notre accord, mes chers collègues, auront, dans ces conditions, une valeur incitative à la poursuite de l'évolution politique en cours. Elles comportent une clause autorisant le Conseil à prendre les mesures appropriées s'il était prouvé que les droits les plus élémentaires sont violés en Turquie. Elle stipule que notre Parlement pourrait alors, tout comme la Commission, en proposer au Conseil la suspension. Je voudrais souligner que si nous tenons à la cohérence de la stratégie adoptée et approuvée par nous-mêmes au cours des derniers mois, nous devons éviter d'introduire dans nos amendements des mesures qui équivaudraient à bloquer le processus engagé. Ne perdons pas de vue l'intérêt de nourrir un dialogue fructueux avec la Turquie, ne serait-ce, par exemple, que pour d'évidentes raisons géostratégiques. Enfin, je voudrais rappeler que si les dispositions portant sur l'ensemble des aides envisagées comportent le financement sur trois ans de 150 millions d'euros, le solde en faveur de l'Union de la balance commerciale entre la Turquie et l'Union européenne a doublé depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1996, de l'accord sur l'Union douanière et est passé, en quatre ans, de quatre à huit milliards d'euros. Je crois sincèrement que la Communauté se doit de tenir aujourd'hui ses engagements d'alors, pour ne pas décourager tous ceux qui, en Turquie, se sont engagés résolument sur la voie de l'Union douanière et qui ont décidé ainsi d'arrimer leur pays à l'Espace économique européen.

Political group: PPE-DE