Monsieur le Président, le Royaume-Uni est largement en dehors des dispositions de l'acquis de Schengen. La politique des conservateurs britanniques à l'encontre de Schengen est dès lors assez similaire à notre politique vis-à-vis de l'euro. Nous souhaitons bonne chance à nos voisins et alliés, mais il ne nous revient pas de leur dire comment prendre des initiatives auxquelles nous n'avons pas du tout l'intention de nous joindre. En conséquence, mon parti s'abstiendra, comme de coutume lors de ce genre d'occasion. Un autre sujet a tendance à devenir traditionnel lors de ce genre d'occasion. Aucun rapport sur Schengen n'est complet sans une complainte rituelle sur le refus du Royaume-Uni et de la république d'Irlande de se joindre à cet accord. C'est pourquoi, dans le rapport de M. Coelho, pour le reste admirable, on retrouve le paragraphe 2 qui, sur un ton assez brusque, appelle ces deux États à abolir leurs contrôles aux frontières. Ce Parlement a plusieurs fois émis l'opinion, reprise par le Commissaire Vitorino, que l'exemption britannique était illégale aux termes de l'Acte unique européen. Je pense que cette thèse ne tient pas la route d'un point de vue juridique, mais ce n'est pas là que je veux en venir aujourd'hui. Je veux plutôt signaler qu'en essayant perpétuellement de remettre en cause une dérogation qui était clairement comprise par tous à l'époque, ce Parlement fait preuve de mauvaise foi. Il est bon de rappeler les circonstances dans lesquelles l'Accord de Schengen a été intégré dans les Traités. Cette décision, comme toutes les modifications de Traité, requérait l'unanimité. Sans l'accord du Royaume-Uni, Schengen aurait dû continuer à exister dans un cadre légal distinct. Le gouvernement britannique est parti du principe que si d'autres États souhaitaient aller de l'avant sans lui en utilisant les institutions et les mécanismes des Communautés européennes, la Grande-Bretagne n'avait pas à les en empêcher. Il a donc autorisé les autres États à aller plus loin dans les Traités, mais en assortissant cette décision d'une condition : une garantie claire que les contrôles aux frontières du Royaume-Uni n'en soient pas affectés. Cette garantie a été inscrite noir sur blanc dans le traité d'Amsterdam. Mais Amsterdam était à peine entré en vigueur que la Commission et le Parlement européens ont commencé à remettre l'exemption en cause. Ce n'était pas la première fois que le Royaume-Uni autorisait les autres États à utiliser les procédures communes des Traités européens uniquement pour que ces États se mettent à exiger l'adhésion britannique. Il en fut pour Schengen comme pour le chapitre social et l'Union économique et monétaire : dans les trois cas, la Grande-Bretagne a donné son accord à une nouvelle initiative européenne en faisant clairement savoir qu'elle n'en ferait pas partie, tout cela pour que ces dérogations soient plus tard contestées. Pour sûr, il ne s'agit pas ici d'une bonne manière d'agir pour l'Union. Après tout, si on ne peut plus compter légalement sur les exemptions, la seule alternative est une utilisation plus stricte du droit de veto national, et je pense que cela serait encore plus insoutenable pour la majorité intégrationniste de ce Parlement que pour moi.

Political group: PPE-DE