GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je ne tiens pas à m'attarder sur le contenu. Je suis très satisfait d'être arrivé plus tôt en plénière afin de travailler tranquillement et d'avoir assisté à un débat intéressant. Monsieur le Président, je voudrais vous féliciter de l'avoir permis et autorisé. Je pense que vos collègues du Bureau feraient bien de suivre ce bon exemple à l'avenir. Dommage que le nombre de députés présents soit si réduit. Si l'affaire s'ébruite, peut-être seront-ils cependant plus nombreux à assister aux séances plénières ? (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je comprends les raisons que vous venez d'alléguer, mais Mme Malliori, comme l'a dit Mme Hautala, est le rapporteur de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs pour ce débat capital sur la publicité pour le tabac et vous savez très bien, Monsieur le Président, que les questions relatives à ce type de publicité sont toujours conflictuelles et que des divergences existent entre la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et la commission juridique et du marché intérieur. C'est la raison pour laquelle Mme Hautala demandait de retarder quelque peu le débat sur le rapport afin de permettre à nos collègues d'arriver. Je ne sais pas si cela est impossible, mais évidemment, si le rapporteur n'est pas d'accord... Je comprends les difficultés, mais il serait intéressant pour ce Parlement que Mme Malliori soit présente, puisqu'elle est le rapporteur de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs pour ce sujet.

Political group: GUE-NGL
Merci, Monsieur le Président en exercice. Je suis satisfait de votre réponse et espère juste que vous poursuivrez vos efforts pour persuader les États-Unis de se joindre au Protocole de Kyoto.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, hier soir je me trouvais à Strasbourg, comme beaucoup d'entre nous. J'étais en compagnie d'un député, dont je tairai le nom - il commence par S - et de deux très belles fonctionnaires du Parlement européen, dont je ne dirai pas le nom non plus - disons V et T - l'une blonde et l'autre brune, et nous regardions le ciel étoilé de Strasbourg, essayant de reconnaître les constellations. Vous n'allez pas me croire, Monsieur le Président, mais à un certain moment le député qui m'accompagnait a dit : 'Quelle merveille, ce ciel étoilé ! Comment ne pourrait-on pas protéger l'environnement, y compris par le droit pénal, afin que nous puissions toujours avoir la possibilité de contempler ces beautés de la nature ? Demain, nous devons donc voter pour ce document.' Le Président. - Merci, Monsieur le Député, pour cette citation indirecte du grand Kant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le rapport de Mme Fraisse contient de nombreux points positifs, des points qui appellent certaines réponses sur le plan communautaire si nous persistons à vouloir que les politiques de la Commission produisent une réelle plus-value européenne pour ces projets. Le considérant F insiste à juste titre sur le fait que le dynamisme dans le théâtre et les arts du spectacle ne devrait pas dépendre essentiellement des subventions publiques. Il est en effet très important de stimuler la diversification des sources de financement et de renforcer les politiques de mécénat, avec la contrepartie fiscale correspondante susceptible d’attirer les mécènes. Mais il importe également que les arts du spectacle trouvent une dimension satisfaisante du point de vue de l’entreprise. Nous vivons dans une économie de marché, ni l’État ni l’Union européenne ne doivent être la nourrice ou la gouvernante de la création culturelle. Rien ne justifie que les arts du spectacle soient soutenus d’office et directement par un système de subvention publique des productions. Il serait plus important que la création culturelle coure les risques qui lui sont inhérents et que les moyens publics rendent possible au niveau international la promotion, la circulation, la plus grande accessibilité des contenus à travers la traduction, le sous-titrage et la coproduction elle-même, dans l’esprit du programme Culture 2000. Cependant, il faut que l’enseignement artistique dès l’enfance et le contact avec la création culturelle dans tous les domaines - avec les arts et les artistes du spectacle aussi -, judicieusement promus dès l’école, contribuent de manière décisive à l’élargissement des publics, dont il faut espérer qu’il produira une augmentation de la demande culturelle susceptible, du moins en partie, de soutenir l’offre correspondante. Ce qui n’a pas de sens, c’est de multiplier l’offre et les financements de l’offre sans qu’il y ait une augmentation significative des publics, qui n’existent toujours pas. Pourvu que l’adoption du rapport Fraisse constitue aussi un pas dans ce sens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, que se passe-t-il dans la tête des terroristes ? Sur ordre du chef taliban Mohammed Omar, les deux statues de Bouddha, mondialement célèbres, de Bamiyan ont été totalement détruites, malgré toutes les protestations internationales. Ces trésors millénaires, qui font partie de l’héritage culturel commun, sont irremplaçables. La promesse d’aides financières supplémentaires pour ce pays complètement appauvri n’a pu empêcher ceux qui se nomment eux-mêmes les combattants de dieu de commettre leurs actes honteux. Ils règnent sur l’Afghanistan, expulsent les dissidents, pillent le pays, foulent aux pieds les droits de l’homme, interdisent la scolarité des femmes - mes collègues féminines l’ont souligné - et leur accès à la vie publique. Nous sommes aux heures les plus noires du Moyen âge. Le Coran stipule que la liberté de religion et de conscience sont, à côté de la justice, des éléments centraux de l’organisation sociale islamique. Ces règles ont été mal interprétées par les mollahs, qui en abusent de façon impardonnable. Le Pakistan, en tant qu’allié le plus proche des talibans, est intervenu sans succès. Monsieur le Commissaire, il faut que l’Union européenne agisse. Dans notre groupe du , nous sommes favorables au fait que la communauté internationale des états proscrive ce fanatisme et ce vandalisme !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens tout d’abord à féliciter et à remercier M. Cunha, l’auteur du rapport sur le tabac, tant pour son approche prudente et sérieuse de la question que pour la sensibilité et la compréhension dont il a fait preuve envers les interventions des collègues de la commission de l’agriculture. Cela étant, comme il l’a dit lui-même, la question du tabac, telle qu’elle est traitée dans la proposition de règlement du Conseil, est purement technique et concerne les cultures des années 2002, 2003 et 2004. C’est à tort que la Commission s’est efforcée d’introduire dans le débat des critères politiques qui, en dehors du fait qu’ils sont sans rapport avec les aspects de la question dont nous débattons ici, sont tout à fait infondés, prématurés et, dirais-je, constituent une offense au fonctionnement plus général et à la perspective de la politique agricole commune. On sait que la culture du tabac est une exploitation de caractère éminemment familial, à forte intensité de main-d’œuvre, à laquelle participent tous les membres d’une famille et que, en outre, le tabac est cultivé sur des sols arides ou peu fertiles, si bien qu’elle répond, entre autres, à la nécessité d’une présence et d’une activité humaines dans des régions où le dépeuplement et l’indifférence écologique auraient des conséquences néfastes et incalculables aux plans social et environnemental. Ce sont là des éléments dont la Commission a connaissance. Elle-même, dans le passé, les réaffirmait à chaque occasion alors que dernièrement, mue peut-être par le souci de défendre une intervention erronée qu’elle a faite à Göteborg, elle a omis de reprendre ses anciennes références, au risque de déplacer l’examen de la question de sa vraie base. Et cette vraie base n’est autre que celle indiquée par le rapport de M. Cunha avec l’appui de la commission de l’agriculture, que la plénière du Parlement est invitée à entériner et la Commission à respecter dans ses futures interventions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, voici bien longtemps que notre groupe intervient activement sur tout l’éventail des demandes et des mesures qui s’imposent, depuis l’interruption de la production, la destruction des stocks, l’arrêt de la commercialisation, jusqu’aux opérations de déminage, la réhabilitation des victimes et la sensibilisation. Mais je tiens à faire part de l’observation suivante : la pose de mines est directement proportionnelle à l’incapacité de la communauté internationale à apporter des solutions politiques aux grands problèmes. Lorsqu’un pays, par exemple, sent que sa sécurité est menacée à ses frontières par un pays voisin, son gouvernement a plus facilement recours, et à tort assurément, à la mise en place de champs de mines. Lorsque la communauté internationale ne peut s’attaquer au poison du nationalisme et des confrontations ni contribuer à des solutions politiques, les parties concernées en viennent plus facilement à installer des champs de mines. C’est un aspect auquel nous devons veiller, car, pour en venir aux Balkans, l’Occident et l’Union européenne ont, à mon avis, leurs responsabilités si, du fait de leurs interventions politiques, la moitié de la région est un vrai champ de mines. En conclusion, Monsieur le Président, je tiens à dire qu’il faut des actions spécifiques dans la question des Balkans, et à dire aussi, de cette tribune, que le gouvernement grec doit immédiatement ratifier la Convention d’Ottawa.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la Commission se trouve dans une position peu enviable. Les compagnies aériennes sont pratiquement assurées de violer la loi sur la protection des données en donnant aux autorités américaines des informations confidentielles sur leurs passagers. Agir ferait du tort à nos compagnies aériennes et pourrait donner lieu à des perturbations du trafic aérien vers les USA; ne pas agir revient à mépriser la vie privée dans l’Union européenne. La Commission a tenté de trouver un accord avec les États-Unis. Cet accord suscite de nombreuses inquiétudes. Celles-ci sont partagées par le comité de l’article 29 et très probablement par les chefs d’État ou de gouvernement, qui se sont réunis le week-end dernier et ont modifié le projet de conclusions de la présidence sur cette question. Cette Assemblée les corrobore fortement dans ce rapport. Aux États-Unis, il est évident qu’il y a de nombreuses critiques des méthodes adoptées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qu’il s’agisse de la politique de détention sans procès ou de la façon dont la main de fer de l’État est imposée dans ce genre de domaine. La proposition de la Commission sur le transfert de données va trop loin: elle demande plus d’informations que le strict nécessaire, ces informations peuvent être conservées trop longtemps sans que la personne concernée n’ait le droit de les corriger, aucun droit d’indemnisation n’est prévu pour les personnes qui se voient refuser l’embarquement et l’utilisation abusive de données personnelles par l’État ne peut faire l’objet d’aucune réparation en justice. Les libéraux estiment qu’il est possible d’être sévère à l’égard du terrorisme et de rester fidèle aux traités que nous avons signés sur les libertés civiles. Personne ne pourra nous enlever notre détermination à lutter contre le terrorisme. Nous demandons instamment à nos États membres d’agir plus efficacement. Nous reconnaissons la nécessité de travailler avec des démocraties d’outre-Atlantique, mais faisons-le intelligemment, en apportant une réaction modérée et proportionnée et non en sacrifiant nos libertés sur l’autel de la détermination à lutter contre ceux qui les menacent.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, concernant le rapport Esclopé, nous ne sommes pas opposés à un fonds européen d'indemnisation, notamment pour assurer, je cite : 'une indemnisation équitable pour les dommages par pollution dans les eaux de l'Union européenne, résultant du transport d'hydrocarbures par mer'. Mais nous sommes contre le fait que ce fonds soit en dernier ressort alimenté par les contribuables. C'est aux pollueurs de payer l'intégralité des dommages, directs et indirects, qu'ils ont causés, sans parler des sanctions financières pour ne pas avoir évité de polluer. Cela n'a pas été le cas pour le naufrage de l'Erika, alors pourtant que le donneur d'ordres était ELF, c'est-à-dire un des trusts pétroliers les plus riches de l'Union européenne. En outre, même avec l'aide de divers fonds d'indemnisation, les victimes de la marée noire n'ont toujours pas été indemnisées convenablement, voire pour certains pas du tout. Le particulier responsable d'un dommage est, lui, menacé de poursuites, voire de prison pour le contraindre à faire face à ses responsabilités. Pour contraindre les trusts pétroliers coupables, il faut mettre sous séquestre tous leurs biens situés dans l'Union européenne pour les obliger à payer immédiatement. Bien évidemment, rien n'est proposé dans ce sens. Pour cette raison, tout en approuvant certains amendements, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, le rapport dont nous débattons cet après-midi étant un rapport d’initiative, je regrette qu’il ne suive pas la procédure législative correspondante à la Commission et que le Conseil de ministres ne donnera pas sa position sur ce rapport. Selon moi, ce rapport donne une excellente description des problèmes qui préoccupent la flotte thonière communautaire ainsi que son industrie de transformation. Il est vrai, comme nous l’avons reconnu à plusieurs reprises à la commission de la pêche, que le thon est le segment le plus mondialisé du secteur de la pêche et que la demande du marché communautaire en thon frais et en conserve est supérieure à ce que sa flotte et son industrie de transformation peut offrir. Nous pensons dès lors que l’engagement de M. Fischler à défendre sans réserve notre industrie du thon, notre flotte et notre secteur de la conserverie et de la transformation est important, tout comme les gouvernements de pays tiers soutiennent des actions en faveur de leurs secteurs de pêche. En agissant de la sorte, la Commission soutiendra le modèle social européen ainsi que la cohésion économique et sociale de régions comme la mienne, qui dépendent fortement de cette industrie. Nous rejoignons le rapporteur, M. Varela, pour inviter la Commission à élaborer une stratégie pour le secteur du thon et la préservation des espèces les plus menacées - comme le thon rouge - et des lieux de pêche les plus vulnérables. Nous voulons que l’exploitation et la commercialisation du thon répondent à des critères de durabilité et de respect de l’environnement, ainsi qu’aux principes de sécurité alimentaire. À cet effet, des mécanismes de contrôle doivent être mis en place aux frontières de telle sorte que les produits importés aient les mêmes garanties phytosanitaires que ceux provenant de notre flotte et de notre industrie. La stratégie communautaire que nous réclamons à la Commission est d’autant plus urgente vu la vulnérabilité de notre secteur à une éventuelle concurrence déloyale et la précarité de plusieurs milliers d’emplois, dont une majorité occupée par des femmes. Nous insistons dès lors pour que la Commission maintienne une pression au niveau international afin de garantir le respect des principes de pêche responsable et pour qu’elle continue à promouvoir les contrôles et les inspections. Nous espérons également, par rapport à cette problématique, ne pas voir ce qui s’est déjà produit en d’autres occasions, à savoir, que ce que Pénélope Fischler tisse la nuit soit défait le jour par Pénélope Lamy. Nous espérons par conséquent que les critères formulés aujourd’hui par le commissaire Fischler sont ceux qui triompheront.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, étant sur le point de rejoindre l'une de ces organisations régionales de pêche, à Marrakech, où je me rendrai après-demain pour participer en tant qu'observateur de ce Parlement, au nom de la commission de la pêche, je voudrais prendre part à ce débat sur le rapport de notre collègue Salvador Jové, un rapport magnifique, dans lequel la position de notre commission est très claire. Nous soutenons les organisations régionales de pêche, nous demandons qu'il y ait plus d'organisations régionales de pêche et que la Commission y ait plus de poids. Lorsque nous parlons de plus d'organisations, nous pensons à celles qui peuvent et doivent être créées dans l'Atlantique sud ou dans le Pacifique sud - comme il a déjà été dit ici - et au fait que la Commission puisse les diriger. Je pense que l'avenir de la pêche dans les eaux internationales dépend de ces organisations et l'ensemble des efforts de la Commission, Monsieur le Commissaire, se résument à peu de choses. Pour défendre la position des Nations unies, tant dans la convention de 1982 que dans celle de New York, laquelle a été mentionnée ici, notre présence dans ces organisations en faveur de la pêche responsable doit être très active. Elle pourra compter sur le soutien de la commission de la pêche de ce Parlement, y compris quand il s'agira d'adopter l'augmentation des ressources matérielles et humaines qui, comme cela a déjà été dit, font défaut. Nous sommes une autorité budgétaire et je pense que nous devons agir sur cette ligne, parce que, dans ces organisations et dans ces eaux, nous allons jouer l'avenir de la pêche au cours des prochaines années. Je voudrais, par conséquent, souligner la position presque unanime du Parlement européen et faire dès lors comprendre à la Commission que nous sommes unis dans la lutte constructive pour lui donner plus de poids - plus de fonctionnaires, a-t-on dit. Évidemment, face à d'autres nations, la représentation de l'Union européenne est peu importante, raison pour laquelle nous devons chercher à être plus et mieux représentés, Monsieur Fischler. Je tiens à préciser que nous allons poursuivre cette stratégie qui consiste à convoquer préalablement notre commission pour qu'elle nous informe des questions qui seront défendues. Nous le ferons avec le secteur de pêche de manière à avoir une opinion conjointe et commune. Il faudra ensuite revenir devant la commission parlementaire, afin que la Commission puisse y rendre des comptes. Je conclus, Monsieur le Président, en félicitant, une fois de plus, notre rapporteur, M. Jové, pour le magnifique rapport qu'il a élaboré.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les chaînes de montagnes sont un obstacle au trafic de transit et les tunnels sont donc le seul moyen de fournir la liaison routière la plus courte possible. Il s’agit d’une solution onéreuse; au début, de nombreuses personnes perdaient la vie lors de la construction de tels tunnels et, jusqu’à il y a peu, ceux-ci n’étaient utilisés que dans des circonstances exceptionnelles. Le XIXe siècle a marqué la naissance des tunnels ferroviaires, auxquels furent adjoints, au XXe siècle, les tunnels routiers. Depuis lors, la technologie nous permet de construire de plus en plus de tunnels en dessous des villes, des sites naturels protégés d’intérêt remarquable et des bras de mer. Aujourd’hui, le forage de tunnels se fait même sous les terrains plats composés de sols tourbeux meubles et détrempés, comme aux Pays-Bas. Non seulement les tunnels sont utilisés à une échelle bien plus large que par le passé, mais ils sont aussi bien plus fréquentés. Il en résulte un risque nettement plus important d’explosions, d’incendies et d’asphyxies. Jusqu’aux récents incendies, dont le premier fut celui du tunnel du Mont Blanc, ces risques étaient loin d’être suffisamment pris en considération. Parallèlement, les intérêts économiques impliquent que le trafic bidirectionnel de poids lourds sur des tronçons fort fréquentés d’un tunnel reste autorisé. Lorsque ce trafic est temporairement suspendu, sa reprise provoque les protestations des riverains. Sur la base de l’expérience accumulée jusqu’à présent, je suis parvenu à la conclusion que les tunnels ne disposant pas de voies séparées ni de galeries d’évacuation parallèles ne peuvent être utilisés par un grand nombre de voitures et par des poids lourds. La route offre aux conducteurs individuels trop de liberté d’agir de manière dangereuse et déviante. Les tunnels offrent plus de possibilités au trafic ferroviaire mais, là aussi, des voies d’évacuation sont nécessaires. Qui plus est, il est probable que les deux tunnels extrêmement longs qui courront sous la Suisse, ainsi que le tunnel de base du Brenner, conçu pour relier l’Allemagne et l’Italie en passant sous le sol autrichien, ne seront adaptés qu’au trafic de marchandises. Mon collègue, M. Markov, a déjà abordé les questions du contrôle et des tunnels transfrontaliers. Si je soutiens sans réserve les propositions visant à améliorer les issues de secours et à les adapter aux personnes en chaise roulante ainsi que d’autres mesures destinées à renforcer les exigences de sécurité, je ne les considère pas comme adéquates.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaite remercier Mme Myller. Elle a obtenu un excellent rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Je ne peux m’empêcher de le dire, la proposition du Conseil est faible, sans imagination, ne contient aucun objectif concret et n’est qu’une bouillie de mots. Ma critique vise également les quatre ministres écologistes qui ont promis un certain progrès mais n’ont pas tenu leur parole. La proposition dont nous disposons actuellement n’est pas non plus utilisable comme matériel de propagande européenne pour les jeunes, comme l’a suggéré le commissaire Wallström. C’est pour cette raison qu’elle doit aller à la poubelle et que la grande majorité de mon groupe parlementaire soutiendra l’amendement des libéraux visant à rejeter la position commune. C’est un choix politique des deux principaux groupes parlementaires, les et les . S’ils votent contre l’amendement et le rejettent, ils portent également la responsabilité de cette bouillie molle et vide de sens. Les soutiendront naturellement tous les amendements visant à l’améliorer. Un pour cent de moins de gaz à effet de serre par an, la certification du bois, le bon bois et le mauvais bois, l’amendement qu’a indiqué le GUE, la Banque européenne d’investissement, la politique en matière de chimie avec le principe de substitution. Je dois le dire, Madame Jackson, ce n’est pas une chimère écologique, c’est une politique existante au Danemark et en Suède et le nouveau gouvernement danois, qui est de droite, ne projette pas non plus de modifier cela. Un cadre légal pour les accords volontaires entre l’industrie et la Commission européenne, ce sont autant de bons amendements, mais l’espoir que ces amendements obtiennent les 314 voix requises est limité. Cela signifie que ce sont finalement les fonctionnaires de la Commission européenne qui auront obtenu ce qu’ils voulaient, ces mêmes fonctionnaires qui ont proposé aux hommes politiques de ne surtout pas introduire un sixième programme d’action pour l’environnement. Il s’agit dès lors d’une défaite pour la politique et également pour la politique européenne pour l’environnement. Et la principale responsabilité en incombe au groupe -chrétien, poussé par certains fonctionnaires de la Commission européenne. Mais il n’est pas encore trop tard. Nous allons voter demain et j’espère qu’une partie des reprendra peut-être ses esprits et sera prête à voter quelques amendements sensés afin que nous puissions peut-être obtenir une procédure de conciliation portant un tant soit peu sur le fond et ne se contentant pas de vaines paroles.

Political group: Verts-ALE