GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, d'autres membres de mon groupe vont intervenir sur différents aspects du Conseil européen de Stockholm. Je m'en tiendrai, pour ma part, à un seul point qui devait, en principe, être au centre des travaux du Sommet, l'emploi. L'encre de la déclaration finale des Quinze par laquelle vous réaffirmiez, je cite, 'la priorité du plein-emploi' et par laquelle aussi vous vous félicitiez des initiatives prises par les entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises, cette encre, disais-je, n'était pas encore sèche que tombait comme un couperet l'annonce de la suppression de 1 780 emplois du groupe Danone en Europe et la fermeture de tous les magasins Marks [amp] Spencer situés hors de Grande-Bretagne. Derniers exemples en date de la shareholder value, autrement dit de la loi des actionnaires, ces deux affaires illustrent, après Michelin, Ericsson, Nokia, Telefonica et tant d'autres, tout ce qui n'est plus acceptable. Je vous pose la question, Monsieur le Président du Conseil, qu'allez-vous entreprendre auprès des dirigeants d'entreprise qui bafouent aussi brutalement vos intentions proclamées ? La Commission, écrivez-vous dans les conclusions du Sommet de Stockholm, je vous cite : 'présentera en juin prochain un livre vert sur la responsabilité sociale et encouragera un large échange de vues dans le but de promouvoir de nouvelles initiatives dans ce domaine'. Très bien. Allez-vous, à la lumière de ces nouveaux faits, préciser le mandat de la Commission ? Et nous, Parlement, allons-nous attendre l'arme au pied ? Je suggère que nous décidions la création, par exemple au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales, d'une nouvelle instance permanente - appelons-la 'sous-commission' puisque tel est notre jargon - chargée de suivre les stratégies des grands groupes en Europe, une sous-commission qui serait ouverte aux contributions des organisations syndicales, des comités d'entreprise, des organisations de consommateurs et des élus. Nous pourrions ainsi aider à forger, à notre niveau, un outil de suivi sérieux, à même de donner, aux objectifs intermédiaires en matière d'emploi que le Conseil européen de Stockholm vient de se fixer, un contenu concret. Les premiers salariés à entendre sont tout trouvés : ceux du groupe agro-alimentaire français que je viens de citer et dont les actionnaires viennent d'enregistrer une progression de 17 % du bénéfice net de leurs actions et ceux de la chaîne britannique dont le titre vient de flamber à la Bourse de Londres. En ouvrant nous-mêmes cette brèche dans le droit sacré des grands groupes de licencier comme bon leur semble, nous ne ferions, somme toute, que défendre par des actes un projet européen digne de ce nom et un Parlement plus près des citoyens. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, j'ai été particulièrement déçue des résultats du Sommet de Copenhague sur les questions de la sécurité maritime. Que trouve-t-on dans ses conclusions ? Le Conseil européen exprime uniquement des regrets, ses vives préoccupations face aux conséquences du naufrage du Prestige, et assure la Galice de sa solidarité. Voilà qui me semble très révélateur. Où sont véritablement les actes ? Pourquoi ressent-on encore un blocage interministériel ? Je voudrais exprimer ma colère, comme vous l'avez fait, Madame la Commissaire, ainsi que ma grande préoccupation concernant l'absence de décisions véritablement concrètes. Le Conseil a rappelé ses conclusions de décembre 2000 au sujet des mesures pour l'Erika. Mais où en sommes-nous, pour ce qui est de leur application ? Où en sommes-nous des contrôles dans les ports ? Où en sommes-nous concernant l'intégrité de ceux qui exercent ces contrôles ? Où en sommes-nous en matière d'interdiction des pavillons de complaisance ? Où en sommes-nous concernant la carte européenne des ports susceptibles d'accueillir les navires en perdition ? Le Conseil doit se prononcer rapidement. Où en sommes-nous, enfin, concernant la recherche des responsabilités des propriétaires et des affréteurs ? C'est à ces questions concrètes que nous attendions, de la part du Conseil, des réponses appropriées. Combien de temps allons-nous encore attendre ? Combien de catastrophes allons-nous encore vivre ? En revanche, je félicite la Commission pour sa détermination et j'y associe le Parlement européen. Cependant, une commission d'enquête n'apportera rien, car nous disposons déjà du paquet législatif et une commission nous ferait perdre du temps. La volonté politique des Quinze est indispensable. Il faut aller vite et ne pas discuter encore pendant des mois. Si l'on avait suivi les directives adoptées par notre Assemblée, si l'on avait suivi la Commission, nous n'en serions pas là. L'Europe aurait pu et aurait dû éviter la catastrophe du Prestige. Mesdames et Messieurs les Ministres, il n'est pas nécessaire de légiférer davantage. Il est indispensable d'appliquer enfin la législation existante. Il n'est pas nécessaire de débattre et de débattre encore. Il est indispensable d'agir. Le désastre écologique ne se répare pas à coups de subventions. L'environnement se préserve. Mais à quoi servent nos directives de protection ? Je rappelle également qu'il est économiquement bien plus rentable de prévoir que de réparer. Quant au désastre social, il est si difficile de l'évaluer ! Quel que soit le pays touché, à combien estime-t-on le malheur des pêcheurs, des professionnels du tourisme, et celui des citoyens qui voient chaque jour s'étendre la marée noire devant leurs yeux ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme l'ont déjà dit de nombreux orateurs, ce rapport part d'intentions très louables, à commencer par celle de permettre aux citoyens de faire entendre leur voix dans le processus d'élaboration des législations touchant à l'environnement. Ce sujet a déjà été discuté en plénière au mois de mars, et déjà alors, était apparue une sensibilité différente à l'égard des méthodes et aussi à l'égard de la participation selon la latitude des pays membres, n'hésitons pas à le dire. En effet, les pays du nord ont une sensibilité différente par rapport aux pays du centre et du sud de l'Europe vis-à-vis de ce type de présence, de possibilité de participation. Le rapporteur - qui y est évidement habituée dans son pays, peut-être plus développé démocratiquement, plus avancé que d'autres - propose une présence qui se révèle trop péremptoire, autoritaire, une présence qui pourrait finir par ralentir, sinon carrément bloquer, paralyser certains processus décisionnels, sur lesquels il n'y aura jamais une convergence totale entre la base démocratique directe et ce qu'on appelle l'autorité, bref, l'administration déléguée pour gérer ces problématiques. Voilà le point : cette autorité doit tenir compte clairement de toutes les exigences, de toutes les observations, même de ceux qui, au milieu de l'environnement, doivent construire, faire du commerce, créer des actions pour le tourisme, le sport, la culture, bref, des actions de vie. Si l'on considère que ce deuxième débat contient des sujets et des thèmes qui impliquent la légalité et l'accès aux niveaux de justice, y compris en prévision d'éventuels recours, il faut expliquer de manière très claire, juste et sans équivoque quel est le poids des différents rôles, bref, quels sont les différents acteurs et quelle est leur possibilité d'affirmation. On a cité la convention d'Aarhus : c'est bien, nous l'approuvons, mais ce n'est pas parole d'évangile ; elle aussi devra se conjuguer à une saine subsidiarité, avec les habitudes, avec le niveau de capacité de participation de la démocratie directe dans les différents pays. Quoi qu'il en soit, félicitations au rapporteur qui y a mis tout son cœur, mais peut-être faut-il quelques adaptations, comme je le disais au début, en fonction des différentes latitudes.

Political group: PPE-DE
Il est clair que les progrès accomplis ces dernières années pour définir et garantir un service universel dans le service postal (comme dans d'autres domaines, par exemple l'énergie) sont des progrès majeurs que nous avions beaucoup de peine à imaginer et à espérer au début des années 90. Je porte donc un jugement positif sur ces progrès qui donnent des garanties non négligeables en termes d'accessibilité et de qualité du service universel, en termes d'offre de produits minimale couverte par le service universel, en termes d'adaptabilité du service universel en intégrant les innovations technologiques. Pour autant, il reste des doutes, des interrogations et des inquiétudes en termes d'équilibre service public/marché, en termes de maintien du réseau postal dans nos villes et villages, en termes de prix pratiqués. D'où les amendements que j'ai signés pour que la Commission rende régulièrement des comptes au Parlement européen sur l'évolution du marché intérieur. D'où aussi celui que j'ai signé avec les fixant, comme en première lecture, la limite de poids à 150 grammes (avec des conditions de prix pratiqués). Je regrette le rejet de cet amendement qui 'garantissait les garanties' données par ailleurs. Il nous faudra maintenant une vigilance sans faille dans l'application des textes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je m’exprime au nom du groupe . Nous soutenons la résolution commune, mais, dans le même temps, je me rallie aux commentaires de M. Casaca, à savoir que nous ne devrions pas élargir cette résolution au-delà des ses dispositions d’origine. C’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas les deux amendements déposés par les libéraux et les . Bien entendu, le groupe condamne les attaques terroristes du type de celui des 'tours jumelles' perpétrées sur la porte de l’Inde et le bazar Zaveri à Bombay le 25 août 2003 et qui ont tué et blessé tant de personnes. En aucune circonstance, des actes terroristes qui visent des civils et qui entraînent la disparition de vies innocentes ne peuvent être acceptés par la communauté internationale. Ces attaques terroristes ont clairement été conçues pour causer un maximum de pertes civiles, déstabiliser la société indienne et affaiblir son économie. Toutefois, des membres des communautés hindoues et musulmanes de l’Inde ont péri dans l’attentat et ont travaillé ensemble lors des opérations de sauvetage. Nous avons pu observer un niveau de retenue qui mérite d’être salué. Dans le même temps, nous saluons les déclarations du Premier ministre pakistanais, qui a adressé ses condoléances aux victimes et à leurs familles. Nous demandons à la Commission, au Conseil et à ce Parlement de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que le rapprochement actuel entre l’Inde et le Pakistan ne souffre pas de ces événements tragiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter de tout cœur les deux rapporteurs pour leur travail ainsi d'ailleurs que pour les discours qu'ils ont prononcés ici cet après-midi. Je dois concéder pourtant que les résultats obtenus par le Conseil ne vont pas sans susciter en moi un certain dépit. Je me réjouis de la qualité du résultat final mais je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi la proposition originelle du Conseil dépassait à ce point les limites de l'acceptable. Tout portait à croire que les membres du Conseil en étaient revenus à l'attitude que j'ai décrite il y a de cela quelques années, c'est-à-dire celle qu'aurait une bande de gamins jouant avec des pistolets à amorces et ne sachant pas très bien de quoi il retourne. Tout est heureusement rentré dans l'ordre car les propositions telles que nous les avons reçues, en particulier concernant la rubrique 3, étaient de nature à remettre en cause le budget dans sa globalité. Je ne saisis véritablement pas comment le Conseil ose avancer sérieusement ce type de propositions. Nous-mêmes avons fait, je pense, une concession de poids concernant les paiements. Je pense que nous devrons monter la garde encore plus sérieusement à l'avenir. Le Conseil semble être intéressé et peut-être serait-il intelligent de montrer moins d'empressement que cette année, mais nous verrons cela l'année prochaine. Monsieur le Président, je désire souligner que la situation des rubriques 3, 4 et 5 sera particulièrement étriquée à l'avenir. À cet égard, nous souscrivons à l'avis du commissaire, à savoir que l'Union dépense actuellement moins qu'à d'autres époques. Il faut néanmoins nous dire que le paysage changera du tout au tout dès que les nouveaux États membres seront entrés. Nous économisons donc un tant soit peu pour l'avenir. L'attitude du Conseil vis-à-vis de projets susceptibles de promouvoir l'emploi est un autre point qui inquiète particulièrement. J'en veux pour exemple Galileo, qui se trouve en mauvaise posture. Tous les autres postes qui représentent une sortie d'argent pour le budget de l'UE et qui pourraient améliorer le comportement de l'économie l'année prochaine - et ils sont malgré tout nombreux - sont systématiquement abandonnés. Si nous n'y prêtons pas suffisamment garde, nous serons confrontés l'année prochaine à une conjoncture dont nous nous serions bien passés. Quand on observe les décisions prises par les Américains et les sommes astronomiques qu'ils consacrent à inverser la conjoncture, j'estime que même si nous ne devons pas du tout suivre leur exemple, nous pourrions malgré tout nous en inspirer et utiliser intelligemment nos ressources.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au nom du groupe du et des , je souhaiterais apporter les clarifications suivantes au rapport Oostlander: nous avons voté pour ce rapport, car il devrait contribuer à rapprocher la Turquie des normes européennes. Nous insistons cependant sur le fait que ce rapport n’ouvre en aucun cas la porte à un quelconque processus. Concernant la perspective d’adhésion à l’Union européenne, de nombreux membres de notre groupe ne sont pas d’avis que la Turquie devrait rejoindre l’Union, même si nous souhaitons naturellement développer des relations de partenariat étroit et amical avec ce pays. Sur ce point, après avoir donné notre accord sur le rapport Oostlander, nous insistons sur le fait que les députés décideraient librement si d’aventure une décision devait être prise sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, et sur le fait que cette décision n’est pas encore d’actualité et que le vote positif vis-à-vis du rapport Oostlander ne constitue en aucun cas une décision préliminaire anticipant la perspective d’une éventuelle décision de ce type.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je souhaiterais remercier chaleureusement le rapporteur pour sa déclaration que nous, dans cette Assemblée, considérons comme excellente, tout comme ses critiques qui, en dernière analyse, sont justifiées. C’est pour cette raison que je suis ravi de lire dans la déclaration d’un État membre que cette Agence ne supplantera pas les autorités nationales, mais doit travailler à leurs côtés, les soutenir et évaluer leurs performances pour ce qui est des tâches horizontales. Elle ne disposera pas formellement de compétences législatives et les États membres resteront responsables de la protection des frontières extérieures. Cela étant, je suis vraiment très satisfait du fait que cette Agence soit pour l’instant incapable de se charger de la réalisation de toute tâche d’exécution importante, car il ne sert absolument à rien de créer une agence de façon aussi précipitée et sans coopération adéquate. Nous rejoignons totalement le rapporteur pour ce qui est de ces observations critiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la proposition de la Commission apporte des améliorations. Elle renforce la protection des employées qui ont porté plainte pour discrimination. Elle définit pour la première fois le harcèlement sexuel sur le lieu de travail comme une discrimination en raison du sexe et reconnaît aux femmes une protection particulière en raison de leur condition biologique. Une chose est sûre, et nous devons y réfléchir avec toute notre bonne volonté : tous les droits conférés par la directive devront pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel. C‘est pourquoi il ne pourra être demandé de compte l’employeur que dans la mesure où celui-ci était informé, par exemple, de cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Il faut que les structures existantes puissent être intégrées l’application de l'égalité de traitement, comme par exemple les conseillers chargés de l’égalité de traitement ou les conseils d’entreprise. Ceux-ci doivent pouvoir continuer exercer leur fonction dans le cadre de la directive modifiée, de façon telle qu’il ne soit pas nécessaire de mettre en place de nouvelles structures de conciliation coûteuses en moyens humains et financiers. Les contrôles et le dénombrement des objectifs atteints sont importants, mais l encore, il est possible d’élargir de bons enregistrements nationaux au sens de la directive de façon ce que la Commission ait la possibilité d'établir des statistiques l'échelle européenne. L’exigence de présentation d’un rapport annuel relatif l’égalité de traitement constitue pour les petites et moyennes entreprises une charge disproportionnée. Les femmes qui mettent des enfants au monde bénéficient d’une protection juridique particulière. Des progrès importants ont été faits au cours des ans, dans ce domaine, dans le pays membres de l’Union européenne. La directive européenne relative la protection des mères donne ici des indications claires. Je ne suis pas contre le fait d’y inclure les pères, bien au contraire. Je suis toutefois contre le fait que l’on veuille précipiter les choses et que l'on mette sur le même pied la protection des mères et celle des pères. Il y a une différence subtile. Les enfants sont mis au monde par les mères et non par les pères. C’est pourquoi il nous faut ici, conformément la nature, pouvoir différencier les choses. Mais, dans ce cas, la proposition manque de solidité. Nous voulons l’égalité de traitement, l’égalité des chances dans la société au regard du travail et de l’emploi, c'est notre but avoué. Nous devons cependant respecter le juste équilibre des choses afin que le travail féminin reste attractif, également l’avenir.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'espère que vous ne me retirerez pas la parole mais j'ai une question très spécifique à poser au commissaire en charge de la recherche. J'ai tendance à rejoindre ceux de mes collègues qui pensent que le futur mode d'organisation des nouveaux programmes ne permet guère de voir ce qui se passe réellement. Ma question est la suivante : l'une des questions qui doit instamment faire l'objet de recherches est celui de l'efficacité de la vaccination face aux épidémies de fièvre aphteuse. Bien que m'étant penchée sur cette question, je ne sais pas où en est une telle recherche dans le contexte du programme-cadre, que ce soit le programme actuel ou celui qui est envisagé. Pour nombre d'Européens, il serait très utile de savoir ce qui est entrepris. Sur la base de l'expérience britannique, je crains fort que la fièvre aphteuse ne s'estompe pas et que nous ayons à lui faire face pour pas mal de temps. Des travaux européens de recherche s'imposent donc de toute urgence.

Political group: PPE-DE
Même si le rapport de M. Zimmerling relatif au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art a été amélioré pendant la conciliation, il reste perfectible. Il a utilement relevé à 3000 euros le seuil au-dessus duquel les auteurs peuvent demander un droit de suite mais, même si les grandes galeries d'art et les salles des ventes y sont favorables, vu que leur volume de travail est réduit, cela ne change rien pour les artistes contemporains inconnus. Pour tempérer, il introduit une dérogation de 6 ans pour la mise en œuvre de la directive, mais, ma crainte, en tant que député européen de la circonscription de Londres, est que nos salles des ventes réputées dans le monde entier, tels que Sotheby's, Christies et Phillips, risquent d'utiliser ce laps de temps pour s'installer en dehors de l'UE, à Genève, Monaco et New York, provoquant des pertes d'emploi à Londres. Cela aura à la fois des répercussions sur le personnel employé et, indirectement, sur les entreprises connexes, tels que les encadreurs et les spécialistes en assurance d'art. C'est pour cette raison que j'ai voté contre cette mesure qui semble uniquement destinée à créer une situation équitable entre les salles des ventes françaises qui utilisent ce concept depuis longtemps déjà.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je peux facilement comprendre la question du rapporteur. D’un autre côté, il ne s’agit que d’une appréciation juridique différente de la pertinence du règlement budgétaire. Nous estimons que notre amendement est clair sur ce point. Toutefois, que l’un ou l’autre de ces deux amendements soit adopté n’a pas une grande importance. Je vous demande donc de procéder d’abord au vote sur l’amendement des libéraux, puis sur le nôtre. Nous pensons que notre amendement, qui comprend l’amendement oral, est un peu plus clair. Mais l’adoption de l’un ou de l’autre de ces amendements ne déclenchera aucune guerre de part ou d’autre. (Le Parlement adopte la décision) *** Rapport (A5-0094/2002) de Mme Morgan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, 1. concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 Section IV - Cour de Justice (SEC(2001) 530 - C5-0240/2001 -2001/2105(C)) Section V - Cour des comptes (SEC(2001) 530 - C5-0241/2001 -2001/2106(C)) Section VI - Comité économique et social (SEC(2001) 530 - C5-0242/2001 -2001/2107(C)) Section VII - Comité des régions (SEC(2001) 530 - C5-0243/2001 -2001/2108(C)) Section VIII - Médiateur (SEC(2001) 530 - C5-0244/2001 -2001/2109(C)) et la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour les exercices 1996-1999 : Section VI - Comité économique et social (SEC(1997) 402 - C4-0197/1997 - 1997/2076(C) SEC(1998) 521 - C4-0353/1998 - 1998/2011(C) SEC(1999) 414 - C5-0008/1999 - 1999/2166 (C) SEC(2000) 539 - C5-312/2000 - 2000/2156 (C)) 2. concernant l'ajournement de la décision relative à la décharge à donner sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 : Section II - Conseil (SEC(2001) 530 - C5-0239/2001 - 2001/2104(C)) Amendement 4

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots sur l'excellent rapport de M. Staes. Je voudrais d'abord m'adresser à vous, qui êtes membre du Bureau de ce Parlement. Il était honteux pour le Parlement que nous ayons dû nous résigner à de tels retards administratifs et bureaucratiques dans la question de savoir si nous pouvions envoyer le rapporteur de la commission du contrôle budgétaire en Bosnie-Herzégovine ou non. Dans l'intérêt de ceux que nous devons représenter, j'espère que cela ne se reproduira plus. Je le dis très clairement parce que, d'habitude, nous reprochons cela - moi y compris - à la Commission. Cette fois-ci nous devons malheureusement constater cette pratique dans notre propre maison, et c'est inacceptable ! Ensuite, le rapport de M. Staes nous donne de l'espoir à deux égards. D'un côté, la Commission est capable d'apprendre. Ce qui s'est passé entre les premières visites, menées sous la direction de la commission des budgets et la commission du contrôle budgétaire, et ce que notre rapporteur peut constater maintenant démontre une évolution réconfortante, et je ne peux qu'en féliciter la Commission. Au début de ce programme pour les Balkans, l'aide était octroyée comme on le fait souvent dans l'Union, c'est-à-dire qu'on décidait les choses sur le papier, à Bruxelles, et qu'on chargeait des firmes privées de déterminer les besoins d'aide sur place et de distribuer et de dépenser les financements. Ceci a été supprimé et modifié d'une manière presque révolutionnaire - y compris sous la pression de cette Assemblée. Voilà qui démontre que nos initiatives sont tout à fait valables et que la Commission est capable d'apprendre. Madame la Commissaire, vous pourriez peut-être reprendre cette capacité d'apprendre que vous avez démontrée dans la délégation à Sarajevo comme modèle pour d'autres délégations dans d'autres pays !

Political group: PSE