GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, le 13 décembre de l'an dernier, une attaque scandaleuse et vicieuse a été menée contre le parlement de l'Union indienne à Delhi, qui constitue le symbole le plus visible de la démocratie et de la condition de nation séculaire de ce pays. Ne sous-estimons pas le danger qu'une telle attaque représente ; si les ministres rassemblés ainsi que les leaders de l'opposition avaient bel et bien été tués, elle aurait pu déclencher une guerre entre l'Inde et le Pakistan, deux puissances nucléaires disposant également de forces terrestres conventionnelles massives - bien que l'Inde ait, au moins, adopté une politique de non-recours en premier concernant son arsenal nucléaire, contrairement au Pakistan. La responsabilité de cette attaque a rapidement été attribuée à des groupes terroristes islamistes établis au Pakistan, soutenus et entraînés par le gouvernement pakistanais, et également responsables des attaques menées auparavant à Srinagar contre l'assemblée législative de l'État du Cachemire. Il s'agit d'une violation évidente de la résolution 1373 du Conseil de sécurité interdisant aux États de financer le terrorisme à l'encontre d'autres États. Toutefois, je me réjouis du changement d'approche du président Moucharraf qui a décidé de s'associer aux États-Unis dans leur lutte contre le terrorisme, lutte qui a permis de renverser le régime des Taliban et de détruire le réseau Al-Qaida en Afghanistan, même si ce régime avait en grande partie été créé par les services secrets interservices pakistanais ; on peut évoquer en particulier le discours prononcé le 13 janvier à propos de la réforme des madrassas, ou écoles religieuses, qui alimentaient une haine si tenace envers l'Occident et ont favorisé les circonstances qui ont conduit au massacre de chrétiens pratiquant pacifiquement leur culte l'année dernière. Il s'agit d'un début prometteur, mais il reste encore au Pakistan à accéder à la demande d'extradition des 20 meneurs de ce complot. Il y a des raisons de penser que des membres rebelles pro-Taliban des forces de sécurité pakistanaises puissent être impliqués dans l'enlèvement de Daniel Pearl, journaliste au Wall Street Journal. Il existe également des preuves, trouvées notamment dans des courriels, indiquant que l'instigateur de la tentative d'attentant perpétrée par Richard Reid au moyen de ses chaussures - un ressortissant de mon propre pays, hélas -pourrait également avoir eu comme base le Pakistan. Je demande donc au Pakistan de ratifier la convention de l'ASACR et celles des Nations unies sur le terrorisme et je félicite l'Inde pour sa retenue face à la provocation et pour la déclaration faite conjointement avec l'Union européenne contre le terrorisme en novembre de l'année dernière. Pendant la guerre en Afghanistan au cours des années 80, nous, Occidentaux, avons soutenu l'idéologie militante islamique pour faire barrage à l'expansion du communisme. L'Amérique, hélas, en a payé le tribut le 11 septembre. L'Occident refera-t-il cette erreur ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai participé, en ma qualité de membre de la Convention sur l’avenir de l’Europe, au développement du traité constitutionnel. Permettez-moi, en conséquence, de saisir cette occasion d’exprimer l’espoir que le nouveau traité constitutionnel sera adopté cette année et que les procédures de ratification par les États membres auront lieu dans un délai raisonnable. En tant que membre de la Convention, je souhaitais ardemment que la Charte des droits humains fondamentaux fasse partie intégrante du traité constitutionnel. Ceci est important non seulement pour la Charte elle-même et sa signification dans l’Union européenne, mais aussi parce qu’elle a une signification symbolique spéciale pour ceux d’entre nous qui viennent des anciens États . C’est important aussi pour les eurosceptiques, qui peuvent constater que, dans l’ensemble, la série des droits fondamentaux est plus extensive que dans nos constitutions. Je pense cependant que la constitution slovène est particulièrement bonne. En même temps, c’est un signal clair indiquant que nous avons rejoint une communauté d’États démocratiques qui respectent et protègent les droits humains fondamentaux. Pour moi, l’Europe est une communauté florissante où la paix, la prospérité et la sécurité des populations et la propriété ne sont pas seulement des slogans politiques mais une réalité. Nous devons tout faire pour que le terrorisme et la criminalité ne s’aggravent pas, mais qu’ils soient drastiquement réduits. Nous n’avons pas besoin de nouvelles grandes organisations bureaucratiques au niveau de l’Union européenne, mais nous avons besoin d’une coopération accrue entre les forces de police des États membres. Nous avons besoin, dans la mesure du possible, de mettre en œuvre une politique uniforme de lutte contre le terrorisme et la criminalité et d’augmenter l’efficacité de nos services de sécurité grâce à une action conjointe. Il est important aussi que nous coopérions efficacement en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et qu’une assistance équilibrée soit fournie aux États qui supportent la plus lourde charge à cet égard. La Slovénie est un pays paisible et sûr où l’on peut se promener en toute sécurité dans les rues des villes, même la nuit. Il est bien connu qu’en de nombreux endroits d’Europe, il n’est pas prudent d’en faire autant. En conséquence, j’exprime le souhait qu’en plus de s’attacher au développement économique, scientifique et social général, l’Union européenne accordera une attention particulière à la sécurité de ses citoyens et à la protection de leurs biens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, je suis ravi de constater que l'évaluation réalisée sur la stratégie européenne de l'emploi nous permet de perfectionner les instruments, car nos citoyens sollicitent largement cette stratégie. Je voudrais poser une question, Monsieur le Président. Mme la commissaire a parlé de la fixation d'objectifs dans un domaine où ceux-ci doivent revêtir un caractère national. Je voudrais savoir si, effectivement, en ce qui concerne les taux d'emploi, qui ont toujours été cités à l'échelon régional et à l'échelon européen pour les années 2010 et 2005, les États membres seront liés par des chiffres concrets, si chaque État devra se conformer aux mathématiques malgré la littérature, si nous allons effectivement disposer d'une stratégie européenne de l'emploi au niveau des États, qui ne consiste pas uniquement en des idées, mais qui comporte également l'exigence, tant par le Parlement que par les opinions publiques, d'aboutir à des résultats.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, voilà un an qu’a eu lieu le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg. Dans notre résolution, à laquelle mon groupe apporte son total soutien, nous soulignons la nécessité de prendre des mesures pour la mise en application du programme de Johannesburg. Ce n’est pas une nouveauté. À Johannesburg, où beaucoup d’entre nous ont été déçus par les résultats, restés en deçà des exigences de l’Union européenne, nous savions déjà ce qu’il fallait entreprendre. Mais nous avons la possibilité de rectifier le tir, du moins pour l’avenir, si nous pouvons atteindre les buts que nous nous sommes fixés à Johannesburg et si nous parvenons à réaliser des progrès vraiment notables dans certains domaines. J’avoue qu’en ce qui concerne notre souci de voir l’Union européenne continuer à jouer un rôle de pionnier dans les questions de développement durable, les conditions actuelles ne sont pas les meilleures. Je pense aux interminables discussions portant sur la politique des produits chimiques et sur d’autres points importants. Je sais aussi qu’en la matière, ce n’est pas tant la Commission qui joue le rôle de 'frein', mais bien, incontestablement, les États membres. La présidence actuelle, dont les représentants au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ont offert un bien triste tableau il y a quelques semaines - aussi par rapport à la question du développement durable -, n’est pas la meilleure référence du moment pour aborder le sujet. J’ai été consterné de constater que cette présidence n’a pas encore compris, ou ne veut pas comprendre, le principe d’une responsabilité commune des pays développés et en développement, mais aussi celui des différents degrés de responsabilité, en vertu duquel nous devons assumer davantage de responsabilités lorsque nous polluons. La Commissaire a déjà cité quelques points que je voulais évoquer. Elle nous a informés des initiatives relatives à l’eau et à l’énergie. Je me réjouis déjà de lire des rapports plus exhaustifs sur le sujet, car les membres de la délégation parlementaire de notre Assemblée avaient très peur qu’il s’agisse de projets trop ambitieux ou que, par exemple, les énergies renouvelables soient sous-représentées dans l’initiative sur l’énergie au profit d’un soutien massif aux formes d’énergie traditionnelles. J’espère que nous pourrons compter prochainement sur une proposition de la Commission relative à la politique des produits chimiques. Un des objectifs de Johannesburg était en effet d’aboutir d’ici 2020 à un renversement de la tendance en matière de produits chimiques dangereux. Je crois que cette problématique démontre aussi qu’une commission parlementaire pour le développement durable ne suffira pas à nous tirer d’embarras. Il y aura des discussions très approfondies et nous devrons travailler thème par thème, sans jamais perdre de vue la nécessité d’un développement durable dans tous les domaines - y compris celui des produits chimiques.

Political group: PSE
Madame la Présidente, moi aussi je voudrais sincèrement remercier la Cour des comptes pour le rapport et pour son évaluation politique, hier, à la commission du contrôle budgétaire. Les efforts de réforme et leur nécessité ont été une fois de plus soulignés. Je voudrais cependant poursuivre les propos de mon prédécesseur, Bart Staes. Je pense que si la Cour laisse une grande marge de manœuvre dans l’interprétation de son rapport, nous récolterons toujours des gros titres négatifs. Le Süddeutsche Zeitung titre par exemple aujourd’hui : 'Plus de DEM 8 milliards mal gérés dans l’UE - la Cour des comptes refuse la certification à la Commission - Elle lui reproche une gestion budgétaire bâclée'. Ce gros titre se base sur une conférence de presse de M. Friedmann et je vous demande, Monsieur Karlsson, pourquoi les membres de la Cour des comptes font des déclarations différentes selon qu’ils s’adressent à la commission du contrôle budgétaire ou publiquement à la presse. Je crois que, pour le rapport de la Cour des comptes de l’année prochaine, nous avons un besoin urgent de spécifications plus claires. C’est vraiment du devoir de la Commission et de la Cour. Nous avons besoin d’objectifs dans les différents secteurs, afin que l'opinion publique puisse vraiment déterminer où les améliorations ont eu lieu. Sinon, c’est le même jeu qui se répète chaque année : nous saluons les efforts de réforme de la Commission, bien que le Parlement s’efforce aussi d’entreprendre des réformes à partir des rapports de la Cour des comptes, mais les gros titres tels que celui que j’ai mentionné réduisent pratiquement à néant ces efforts de réforme auprès de l'opinion, parce que celle-ci braque alors son regard avant tout sur les erreurs et ne voit plus les efforts déployés pour entamer réellement des réformes. En conséquence, je demande instamment que l’on réfléchisse ensemble à la manière de définir des objectifs, afin de mieux nous préparer au travail de relations publiques l’année prochaine. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Je voudrais tout d'abord adresser deux questions à la Commission. Le paragraphe 9 du projet de rapport parle de la nécessité de conserver la 'clause de paix' et la clause de sauvegarde spéciale pour une période provisoire. Je suis curieux de connaître votre opinion sur le maintien de ces clauses au cours des négociations. Deuxièmement, je souhaite faire une remarque concernant le paragraphe 22, que M. Seguro vient de mentionner. Si je comprend bien, le GATS n’affecte pas nécessairement les services publics. Je me demandais si vous pourriez peut-être approfondir la question pour établir quelles seraient les implications du GATS pour les services qui ont déjà été privatisés. À présent, je ferai deux observations. Premièrement, il me semble qu’il y a là une occasion unique d’élargir le terrain d’entente entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de l’agriculture ; et ce principalement en raison de l’extrême prodigalité dont a fait preuve ces dernières années le gouvernement américain pour soutenir encore davantage les fermiers américains, à tel point que les États-Unis ont perdu l’autorité morale qu’ils avaient dans le passé lorsqu’ils accusaient la politique agricole commune d’être dispendieuse et source de distorsions. Je me demande si vous sentez réellement que vous et les États-Unis avez une occasion de trouver un nouveau terrain d’entente dans vos discussions sur l’agriculture. Enfin, vous ne serez pas surpris d’apprendre que je souhaite souligner l’importance de la dernière partie du paragraphe 40. Le sommet de Nice a peut-être été un pas en avant hésitant en termes d’efficacité, mais c’est un grave pas en arrière en termes de légitimité et de transparence dans la conduite de la politique commerciale de l’UE. Un exemple flagrant en est la manière dont le comité 133 continue à prendre des décisions importantes et hautement politiques dans le domaine du commerce sans qu’aucun rapport ne soit publié ni qu’aucun compte-rendu ne soit rendu public. Étant donné la lacune née du résultat un peu 'pot-pourri' du sommet de Nice, je conseille vivement à la Commission et au Conseil d’envisager de manière positive la conclusion d’un accord interinstitutionnel dans ce domaine. Sinon, l’autorité morale dont jouit l’ensemble de l’Union européenne en matière de transparence et de légitimité sera sérieusement affaiblie au sein de l’OMC.

Political group: ELDR
Je salue également le Livre blanc. Mais pensez-vous que l'agence de sécurité alimentaire aura assez de mordant pour empêcher que n'éclate un événement tel que la guerre du bœuf que nous avons connue et pour empêcher le fait que la France refuse de lever l'interdiction ? Vous avez déclaré que la Commission pouvait s'abstenir d'octroyer des subventions à des pays qui agissent comme la France ? Proposeriez-vous également que la Commission puisse accorder des paiements provisoires, par exemple, similaires à ceux que les éleveurs britanniques demandent en ce moment ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, dans son rapport, M. Mombaur a certainement présenté de manière exhaustive les conséquences de la libéralisation de ces marchés. Bien sûr, l’énergie n’est pas un bien ou un service comme les autres. Elle constitue en effet un produit de base essentiel et elle doit être traitée différemment des autres biens. Les deux directives ont été minutieusement élaborées de manière à éviter une perte massive et soudaine d’emplois (250 000 emplois environ ont été perdus dans ce secteur, et d’autres vont suivre) et à permettre aux États membres ayant réalisés des investissements considérables dans l’énergie nucléaire, par exemple, de dresser des plans stratégiques sans être freinés par des coûts exorbitants. C’est la raison pour laquelle ces directives n’incitaient pas à la précipitation. Quoi qu’il en soit, elles auraient dû être mises en œuvre à temps par chacun des États membres, ce qui n’a pas été le cas. Les États qui en ont retardé l’application ont eu tort, surtout ceux qui, dans le même temps, ont profité de l’ouverture d'autres marchés, d’autant plus que nous savons parfaitement que c'est aussi le cas dans des pays tiers à l'Union européenne. J’ai déjà dit combien le nombre de pertes d’emplois a été important. Nous avons également assisté à un grand nombre de bouleversements et de restructurations, ainsi qu’à la formation évidente de nouveaux monopoles, phénomène qui doit être combattu. Le volume de la recherche et du développement a diminué, c'est une honte. Nous avons connu jusqu’à présent un manque d’harmonisation et M. Mombaur a tout à fait raison de lancer un appel en faveur de l'harmonisation. Je suis relativement sceptique quant à l’idée de permettre aux organes régulateurs d’y remédier par le biais des travaux de Florence. La question des obligations de service public est mentionnée à plusieurs reprises dans le rapport. Le groupe a présenté un amendement demandant une directive-cadre qui garantisse la protection des services d’intérêt général dans des secteurs tels que l’énergie. J’espère que cet amendement sera soutenu. Bien que les deux directives et l'harmonisation posent problème, elles s'inscrivent dans le cadre de la construction européenne et une diminution des prix est tout à l'avantage des citoyens. Les conséquences environnementales existent cependant et on ne s'y est pas sérieusement intéressé. Le Conseil de Lisbonne a demandé à la Commission d’examiner la nécessité éventuelle d’une accélération du processus. Je désapprouve néanmoins l’attitude qui consiste à faire la morale aux États membres et à leur dire ce qu’ils doivent faire. C’est à eux de décider. Je suis inquiet de voir si les énergies renouvelables recevront un soutien dans le contexte d’un marché libéralisé. La tâche est difficile et elle tient à cœur au Parlement. Je m’inquiète beaucoup de la menace plânant sur la production combinée de chaleur et d’électricité qui existe dans la directive sur le gaz. Il faut très rapidement y remédier.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter Elmar Brok pour la qualité du travail qu'il a effectué afin que nous puissions voter aujourd'hui sur un texte décisif de notre histoire. Je souscris pleinement à la philosophie générale de ce rapport et aux encouragements qu'il contient. Je me permets toutefois, dans mon propre rapport, d'insister plus amplement sur certains aspects essentiels à la réalisation du marché intérieur. Il s'agit d'abord de la nécessité d'une véritable indépendance des systèmes judiciaires et administratifs dans les pays candidats. Beaucoup reste à faire concernant les procédures de sélection, de formation et d'évaluation des juges. Par ailleurs, une réforme cohérente des administrations publiques doit constituer un objectif prioritaire. L'impartialité dans ces domaines est indispensable. Ensuite, la libre circulation des personnes, pierre angulaire du marché intérieur, est trop souvent entravée, notamment par le manque de reconnaissance des qualifications professionnelles. Enfin, j'encourage nos futurs États membres à intensifier leurs efforts dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, clé de voûte du respect de la propriété intellectuelle et industrielle. Les aspects que je viens de citer sont autant d'éléments à l'égard desquels le Parlement européen s'engage à rester vigilant. Cette vigilance est rendue possible grâce aux mesures opportunément mises en place par la Commission européenne au cours des périodes précédant et suivant l'adhésion. Des clauses de sauvegarde spécialement liées au marché intérieur pourront être mises en œuvre en cas de non-respect des obligations découlant de l'adhésion et invoquées comme avertissement préalable à l'adhésion. Il faut bien comprendre que ces clauses créent un filet de sécurité supplémentaire. Aussi, j'invite la Commission exécutive à nous faire état de ces questions dans son ultime rapport prévu en novembre 2003. Enfin, je désire souligner le moment important que nous vivons en ce moment et que nous vivrons le 16 avril prochain. Ces derniers jours ont malheureusement été ternis par le conflit en Irak, par les prises de position des gouvernements d'Europe centrale et orientale et, dernièrement, par le problème du financement de l'élargissement. Mais ne pas voter en faveur de l'avis conforme reviendra à envoyer un signal très malheureux aux pays candidats, où les référendums sont en cours. Le calendrier doit être respecté, faisons place à notre avenir commun. PRÉSIDENCE DE M. DIMITRAKOPOULOSVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons eu hier une discussion sur le rapport de Mme van den Burg sur les conditions de travail des travailleurs intérimaires. Ce débat a eu lieu entre 22h00 et 23h30 et 28 orateurs y ont pris part. Lorsque ce matin, j'ai demandé s'il y avait un enregistrement vidéo de ce débat, on m'a répondu que non, en m'expliquant que les enregistrements s'arrêtaient à 20h00. Monsieur le Président, nous prétendons vouloir mener des débats dans un esprit d'égalité des droits mais en réalité, ceux dont le rapport est traité après 20h00 sont toujours désavantagés. La transparence n'est pas garantie. Nous sommes là, les interprètes sont là, mais le service d'enregistrement vidéo ne peut pas être là pour la simple raison qu'il a été fortement réduit. J'estime que cette situation est insoutenable ! (Vifs applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis plein d’admiration pour les solides efforts déployés par certains députés européens - dont certains de mes collègues travaillistes - à l’Assemblée paritaire ACP-UE et pour leurs efforts visant à conclure une nouvelle Convention qui bénéficiera à certains des pays les plus pauvres du monde. Mes électeurs ne seront probablement pas très nombreux à savoir que l’UE est le plus grand donateur du monde en faveur de l’étranger. Si d’autres pays ont les plus grandes fusées, c’est l’UE qui a les poches les plus profondes. L’UE a de bonnes raisons d’en être fière, et je pense que nous devrions le clamer plus souvent. Le gouvernement travailliste de Grande-Bretagne a également des raisons d’être fier de ses performances. Clare Short, députée à la Chambre des communes, fait partie des rares ministres du Cabinet chargés du développement international dans le monde, et en tant que telle, elle peut assumer son rôle au cœur même du gouvernement. Entre-temps, Gordon Brown, député européen à la Chambre des communes, a dirigé les efforts internationaux visant à alléger la dette du tiers monde qui atteignait des niveaux paralysant et a assuré que la campagne du gouvernement pour réduire la pauvreté ne s’arrêtait pas à la Manche. Qu’il s’agisse d’introduire le revenu minimum à Manchester ou d’alléger la dette à Durban, l’objectif du parti travailliste dans la lutte contre la pauvreté est le même. Il reste encore beaucoup à faire, cependant. Le prochain grand défi sera de relancer le nouveau cycle de négociations de l’OMC qui a échoué en décembre dernier à Seattle. Il doit s’agir d’un 'cycle de développement' qui inclut totalement les pays en développement, en fait exclus des précédents cycles. En effet, le meilleur moyen de réduire la pauvreté dans le monde est d’aider les pays en développement à se prendre en main. Ces pays veulent faire du commerce, ils ne veulent pas recevoir l'aumône, mais une aide active. Et le meilleur moyen d’aider les pays en développement à se prendre en charge est d’ouvrir les marchés mondiaux pour leur permettre de vendre leurs produits. De cette façon, la puissance de la mondialisation peut être employée pour le bien, pour le bénéfice des pauvres et pas uniquement des riches, pour la majorité et pas uniquement la minorité. Aussi, que ce soit par le biais du New Deal à Newcastle ou du commerce équitable à Freetown, l’objectif du parti travailliste est le même pour tous. - Rapport Swoboda (A5-0031/2000)

Political group: PSE