Monsieur le Président, Messieurs les représentants du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs, l'excellent rapport de M. García-Margallo a mis en lumière la nécessité de lier dorénavant les grandes orientations des politiques économiques et les objectifs de coordination des politiques économiques et sociales des États membres aux objectifs fixés par les décisions du Conseil européen de Lisbonne, notamment en ce qui concerne les investissements dans la recherche, dans la formation tout au long de la vie et dans les infrastructures européennes, l'efficacité des services publics pour la sauvegarde de l'intérêt général auxquels ils sont associés ou, encore, une stratégie du vieillissement actif qui contribue à une augmentation significative de la population active et de l'emploi. Ce choix, qui nécessite l'indication d'étapes contraignantes dans la réalisation de la stratégie de Lisbonne en tant que partie intégrante des grandes orientations des politiques économiques, ne peut pas ne pas impliquer - et c'est là l'objet de mon rapport - le pacte de stabilité et de croissance, qui reste pour l'heure privé d'indicateurs contraignants en ce qui concerne, précisément, la croissance et la qualité de la croissance ou la coordination des politiques budgétaires, comme l'affirme à juste titre M. dos Santos. La question que je formule explicitement à cet égard, Monsieur le Commissaire, porte sur la compatibilité des objectifs de Lisbonne avec ceux du pacte de stabilité et de croissance, et je souhaiterais savoir si les objectifs de Lisbonne concernent également les États de l'Union économique et monétaire et dans quelle mesure et, si c'est le cas, comment les rendre aussi contraignants que ceux fixés dans le pacte de stabilité et de croissance. Si la réponse devait être affirmative, comme je crois qu'elle le sera, se pose alors la question de savoir comment coordonner, concilier et rendre synergiques les différents secteurs d'intervention de l'Union en matière de politique économique, de politique sociale et d'emploi, de développement durable, de stabilité financière et de croissance. Il ne s'agit pas, cela va de soi, d'une question de procédure, mais d'un choix qui doit peser sur les objectifs et sur les modalités d'application du pacte de stabilité. Dans ce nouveau cadre, la gestion du pacte de stabilité ne peut, en effet, pas rester concentrée sur les périodes au cours desquelles apparaissent des risques d'éloignement des objectifs et des obligations du pacte en matière de déficit budgétaire ou de dette publique, des obligations que nous ne souhaitons en aucun cas remettre en question, surtout en cette période difficile et incertaine. Le pacte de stabilité et de croissance devrait, en effet, lier le comportement des États de l'Union économique et monétaire également pendant les périodes de croissance afin d'empêcher, précisément au cours de ces périodes, la mise en place des prémisses d'un éloignement supplémentaire des objectifs du pacte de stabilité, par des décisions qui s'écartent de la stratégie de Lisbonne. La Commission doit reconnaître la différence entre une politique économique qui, en période de croissance, privilégie les dépenses courantes par rapport aux investissements publics et privés et une politique destinée à satisfaire, à des échéances précises d'ici à 2010, les objectifs de Lisbonne en matière de recherche et de développement, de formation, d'infrastructures européennes intégrées. En période de crise ou dans le cas d'une guerre, elle doit également faire la différence entre une politique économique visant une réduction généralisée de la pression fiscale et une politique de relance des investissements publics et privés, que la Commission devrait pouvoir reconnaître comme étant d'intérêt commun, parce qu'elle s'entremêle à des projets européens dans l'esprit de Lisbonne. À ce stade se pose la question d'évaluer si les investissements consentis pour atteindre les objectifs de Lisbonne sont un facteur aggravant, plutôt que l'inverse, dans le cas d'un danger d'éloignement de la limite de 3 % et s'ils ne peuvent pas être conciliés avec une rigueur financière accrue pour se conformer aux critères du pacte de stabilité. J'espère que des considérations et opportunités similaires seront prises en compte ensemble lors du prochain sommet de printemps et, en guise de conclusion, je souhaite rappeler à voix basse qu'une coordination institutionnalisée des politiques économiques et sociales de la zone euro s'impose, une coordination qui soit capable de décider à la majorité et qui démontre, également dans les travaux de la Convention, que l'élargissement de l'Union, que nous appelons de nos vœux, ne nuira pas aux progrès ou à la vitalité de l'Union européenne dans sa marche vers des formes nouvelles et plus avancées d'intégration.

Political group: PSE