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Monsieur le Président, en 1992, des associations de protection des animaux en provenance de l’Europe entière ont déposé la pétition la plus imposante qui ait jamais été faite au monde, en recueillant les signatures de 2,5 millions de personnes qui ont ainsi soutenu l’interdiction de l’expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques. Monsieur le Commissaire, je sais que quand on occupe une fonction aussi élevée, on n’a plus besoin d’être élu directement par les citoyens. Mais je suis absolument sûre que ce fait ne manquera pas de vous impressionner et que vous vous rendrez compte que c’est le souhait d’une très grande partie de la population européenne. La cause du nouveau report de l’interdiction de commercialisation est tout simplement liée à la crainte qu’éprouve la Commission quant à la position qu’adoptera l’OMC. Et l’on nous propose maintenant de remplacer l’interdiction de commercialisation par une interdiction de l’expérimentation animale dans l’UE. Croit-on réellement que ces 2,5 millions de personnes en Europe, que tous les autres citoyens et ce Parlement ne comprennent pas ce qu’on leur propose ici ? C’est un peu honteux. Si nous n’arrivons même pas à nous imposer face à l’OMC dans une affaire aussi ridicule que les cosmétiques et à manifester notre attachement à certaines valeurs, qu’en sera-t-il lorsque des questions plus importantes seront en jeu, comme celle des hormones dans certaines viandes par exemple ? Que ferons-nous alors ? Notre crainte sera-t-elle alors d’autant plus grande ? Permettez-moi d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas de produits médicaux - comme on la parfois insinué -, mais qu’il n’est question que de nouveaux produits. Tout ce qui se trouve déjà sur le marché actuellement, - et que vous pouvez trouver dans tous les aéroports, depuis Elisabeth Arden jusqu’à Ellen Betrix -, tout cela peut continuer à être commercialisé et vendu. Encore une chose, à l’intention des scientifiques ici présents : l’expérimentation animale n’est pas sûre à 100 %. Tous les scientifiques s’accordent à le reconnaître. Pour finir, laissez-moi citer un tout grand Européen, qui fut peut-être aussi un des hommes les plus illustres d’Italie, Léonard de Vinci, qui disait il y a longtemps déjà : ce sont les générations qui nous suivent qui se rendront compte avec effroi du tort que nous, les hommes, faisons aux animaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, je donnerai demain mon approbation à votre Commission mais j’avalerai d’abord une aspirine. Au terme des auditions et à en considérer le résultat, puisqu’une Commission qu’on nous annonçait brillante n’a guère brillé, j’aurai probablement besoin d’une double dose. On soupçonne certains commissaires d’avoir trompé le Parlement et le danger existe de voir certains commissaire rattrapés par leur passé. Certains d’entre eux ne sont pas apparus précisément empreints d’ambition, de compétence et de volonté de changement et je déplore tout particulièrement que ce soit précisément le cas pour les candidats en charge des relations de la Commission avec ce Parlement et de la préparation de la Conférence intergouvernementale. Monsieur le Président de la Commission, je pense que la tâche qui vous attend est plus grande que n’en a conscience votre Commission. Je vote en votre faveur parce que j’estime qu’il faut se mettre au travail et que votre promesse de conclure une alliance avec ce Parlement européen est très crédible. Mais je ne vote pas en faveur de vos visions ou des voies pour les concrétiser, lesquelles sont essentiellement demeurées absentes de vos déclarations. Je pense que les visions en matière d’intégration européenne doivent naître dans cette Assemblée ou nulle part ailleurs. Mais nous avons besoin de votre concours pour le projet de démocratie européenne. Nous avons besoin de votre concours pour parvenir à un ordre pacifique européen et nous avons besoin de votre concours pour que l’Europe soit un espace social et écologique. Pour ce faire, il en faudra toutefois plus que ce que vous avez proposé jusqu’à présent. Une démocratie européenne a besoin d’un processus constitutionnel, un ordre pacifique implique le courage de prendre en mains sa propre sécurité et l’espace social et écologique exige que la politique s’émancipe d’une idéologie néo-libérale toujours plus agressive. Je vote en votre faveur - et ce peut être condamnable pour un parlementaire de plus de vingt ans - par espoir, non encore par conviction.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, avec l'adoption de la Charte des droits fondamentaux, nous vivons un moment historique au sein du Parlement européen. L'achèvement de ce travail est une date importante dans l'histoire de l'Union européenne, surtout pour les citoyens. Il faut saluer le travail de la Convention dirigée par Roman Herzog, ancien président fédéral. Je voudrais également remercier M. Ingo Friedrich qui, pour notre groupe, a joué un rôle moteur dans cette Convention. Néanmoins, je voudrais une fois encore poser très clairement les questions suivantes. Voulons-nous créer une Charte reprenant l'ensemble des droits de l'homme immuables et inaliénables ou voulons-nous élaborer une liste qui reprendrait tous les souhaits que nous voudrions voir exaucés ? L'enseignement gratuit et l'accès gratuit à une agence pour l'emploi sont-ils des droits fondamentaux comparables au droit à la vie ou la dignité de la personne humaine ? En Allemagne, un catalogue exhaustif de droits fondamentaux existait déjà dans la constitution de Weimar mais son exhaustivité était telle qu'il s'est dégradé en un objectif inapplicable sur le plan juridique. Ce ne peut être le cas en l'occurrence. Nous voulons mettre en place une véritable protection des droits fondamentaux en faveur de nos concitoyens en Europe. Au regard des événements de ces derniers temps, la question du prix de l'essence me semble elle aussi particulièrement remarquable. La situation actuelle, particulièrement insupportable pour nombre d'entreprises de transports indépendantes et pour l'agriculture, doit être améliorée. Il ne suffit pas que les ministres des Finances s'entendent à Versailles pour ne pas diminuer les taxes pour qu'ensuite, on tourne casaque dans les pays où les protestations se font les plus vives. Pour nous, en tant que Parlement - et j'aborde là un troisième thème -, la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions européennes est aussi éminemment importante. Si l'on devrait aboutir à un élargissement de la décision à la majorité au sein du Conseil, ce ne pourrait être qu'en procédant à une extension simultanée de la codécision du Parlement européen. Toute autre façon de faire entraînerait un déficit démocratique majeur. Les compétences doivent être clairement définies. Le domaine des services publics de base d'intérêt social, culturel et caritatif doivent être repris dans l'article 87 afin que ces institutions importantes puissent bénéficier d'une protection durable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au moment du sommet de Barcelone, il y aura deux ans que le processus de Lisbonne aura été engagé et que l'on aura défini l'objectif consistant à faire de l'UE, d'ici 2010, la puissance économique fondée sur la maîtrise de la connaissance, la plus dynamique et la plus compétitive au monde. Il est aujourd'hui grand temps de renforcer le soutien que nous apportons au développement et à la consolidation du processus de modernisation de l'économie européenne, et de poser plus clairement l'exigence de mesures concrètes. Pour que naisse une Europe dynamique et compétitive, il nous faut réaliser des déréglementations, des libéralisations, des changements structurels et des baisses d'impôts. Ces mesures créeront en retour un contexte favorable à l'apparition de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, ainsi qu'une hausse du niveau de vie. Nous n'obtiendrons pas une Europe dynamique et compétitive en multipliant les réglementations détaillées, ni le nombre des domaines dont l'UE porte la responsabilité. Les éléments fondamentaux pour la réalisation de l'objectif défini à Lisbonne sont les suivants : premièrement, un marché intérieur de l'énergie marqué par l'esprit de libéralisation, de concurrence et d'ouverture. C'est là un point capital pour l'industrie européenne comme pour les citoyens d'Europe, pour qu'ils bénéficient à la fois de meilleurs services et de prix plus bas. Deuxièmement, un marché intérieur des services financiers, qui permette d'améliorer les possibilités d'investissement et de croissance économique pour un coût moindre du capital, et une meilleure rentabilité. Une part des mesures de modernisation de l'économie européenne vise à diminuer le chômage en Europe. Ceci notamment en augmentant la mobilité des salariés, qui est également très importante pour une évolution positive de notre monnaie unique. Il faut ensuite donner, surtout aux petites et moyennes entreprises, de bonnes conditions pour se lancer, croître et devenir des entreprises de plus grande ampleur - ou peut-être même simplement, se transformer en grandes sociétés. Je considère que ces éléments de réflexion auraient dû constituer le contenu essentiel de l'avis formulé par le Parlement, à la veille du sommet de Barcelone, quant à la suite qu'il convient de donner aux orientations du processus de Lisbonne. Malheureusement, tel n'est pas vraiment le cas, ce que déplore le groupe auquel j'appartiens. Il se trouve même que le rapport comporte certains points qui entrent directement en conflit avec l'aspiration à un développement dynamique et compétitif. Si l'on voulait que ce rapport contribue effectivement à soutenir le processus de Lisbonne, il aurait fallu mettre l'accent sur les déréglementations, les libéralisations et l'accroissement de la concurrence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vendredi dernier, à Rome, un incident très grave s’est produit, qui porte atteinte à la liberté d’information à l’intérieur de l’Union européenne: un juge a ordonné la perquisition des locaux d’un journal important et la confiscation de matériel d’information. Je parle en tant que journaliste et je m’adresse à un président qui, lui aussi, est journaliste. La police a passé treize heures dans les locaux du journal et a confisqué une quantité importante de matériel; bien que le délit supposé soit celui de diffamation dans un article du journal. La décision de la justice italienne n’a pas tenu compte des décisions du Conseil des ministres de l’Union et de la Cour européenne de justice, qui se sont prononcés plusieurs fois en faveur du droit du journaliste de ne pas révéler ses sources. Je rappelle à ce propos la recommandation R-2000/7, adressée aux États membres en date du 8 mars 2000 par le Conseil de l’Union, et il me revient également en mémoire le fameux arrêt Goodwin, par lequel la Cour de justice a légitimé le secret professionnel du journaliste. Je cite en outre le récent arrêt n° 33400, du 15 juillet 2003, aux termes duquel les perquisitions sur les lieux de travail pour découvrir les sources des journalistes constituent une violation grave de la liberté d’expression. De même, l’objectif des enquêteurs d’identifier les responsables de fuites d’informations en provenance des palais de justice n’est pas un motif suffisant pour justifier le recours à de telles méthodes. Monsieur le Président, j’ai déjà présenté une question sur la protection de la liberté d’information, non seulement dans mon pays, mais dans l’Union européenne tout entière. Je demande une intervention du Parlement européen à ce sujet.

Political group: PPE-DE
La question de savoir si nous devons - oui ou non - disposer de partis européens est du ressort des citoyens européens et, dans une société démocratique, il n'incombe pas à un Parlement ou à une Commission de s'immiscer dans cette affaire. Il n'est pas question de la création de partis européens ; il est question d'allouer de l'argent à des partis européens, et c'est une tout autre affaire. D'après ce que je comprends, nous nous trouvons dans une zone d'ombre ; certains choisissent la corruption et d'autres optent pour des méthodes singulières pour recevoir de l'argent pour leurs activités. Il faut mettre de l'ordre dans toute cette affaire. Nous devons exiger de la transparence et nous devons exiger de la part des partis européens existants qu'ils respectent scrupuleusement les règles et les législations au lieu de recourir à des stratagèmes. On est actuellement en train d'élaborer un règlement permettant aux partis de puiser eux-mêmes dans la caisse. L'adhésion aux partis est en chute libre ; elle n'est que de 3 % en Allemagne et ce pourcentage reflète très bien la situation dans mon propre pays. D'autre part, la population n'éprouve aucune sympathie pour les partis politiques européens, et c'est dans un tel contexte que certains veulent s'enrichir. Nous sommes en train de créer un problème colossal. Nous sommes en train d'élargir d'une façon inimaginable le fossé qui nous sépare de la population. Nous aurons du mal, lors de la prochaine campagne électorale européenne, à affronter le regard de nos électeurs.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, si ces rapports sont sérieux, ils méritent certainement que l’on constate le quorum. Je fais donc valoir ma motion de procédure.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je félicite M. Harbour pour son premier rapport. Il a effectué un travail remarquable pour un député fraîchement élu. Il a fourni une explication claire quant à la teneur du rapport. Je voudrais aborder quelques aspects dont il a parlé. Ceux-ci ont trait aux questions de sécurité, présentes tout au long du rapport. La question de la sécurité des véhicules à deux roues est abordée à la fin du rapport. Il est probable que peu d'entre vous savent que les accidents impliquant des motocyclettes sont plus fréquents aux abords des ronds-points que nulle part ailleurs sur les chaussées ou les routes. Pour quelle raison ? À cause du déversement de carburant diesel. M. Harbour reconnaît ce fait dans son premier amendement. Il déclare très clairement que les déversements de carburant diesel constituent un danger pour les cyclistes et les motocyclistes. Nous devons donc examiner les raisons pour lesquelles les déversements de carburant diesel sont plus fréquents aux abords des ronds-points. Ces déversements se produisent à cause de bouchons de réservoir manquants ou mal replacés. Quand les véhicules commerciaux s'engagent dans les ronds-points, le carburant a tendance à se déverser et les motocyclettes qui suivent ces véhicules de près glissent sur les surfaces huileuses dues à la présence de diesel sur la chaussée. C'est la raison pour laquelle le deuxième amendement aborde toute la problématique des bouchons mal replacés et parfois, de l'absence pure et simple de bouchon. Je le félicite pour ce point. Je voudrais également souligner le fait que le motocyclisme est en plein essor en ce moment. Le motocyclisme connaît un renouveau. Je n'en connais pas la raison. Je regarde cette Assemblée et je constate que la plupart d'entre nous doivent approcher de l'âge mûr. Certains d'entre nous se souviennent peut-être de leur jeunesse avec nostalgie et du rôle de Dennis Hoper dans le film Easy Rider. Je n'en sais rien. Quoi qu'il en soit, le motocyclisme connaît un renouveau que je salue. S'il y a un nombre croissant de motocyclistes sur les routes, nous devons rendre celles-ci plus sûres. C'est la raison pour laquelle mon groupe soutiendra pleinement le rapport de M. Harbour.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je m'exprimerai ici sur la gestion des fonds structurels qui, au-delà même de ses aspects liés à l'élargissement, a plus que besoin d'être améliorée. En effet, le douzième rapport annuel sur les fonds structurels 2000, les fonds de cohésion et l'instrument structurel de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale révèle, comme le rapporteur l'a bien dit, des retards d'absorption considérables en ce qui concerne les crédits d'engagement et de paiement. L'acceptation des nouvelles formes d'intervention pour la période de programmation des fonds structurels s'est déroulée de manière beaucoup plus lente que prévu et que souhaitable, malgré la diminution des objectifs ainsi que la concentration et la simplification de la planification. Même si les ministres des finances de l'UE se félicitent actuellement de chaque euro non dépensé au niveau communautaire étant donné l'allégement que cela implique quant aux contributions nettes des États membres, il s'agit toutefois d'une économie au mauvais endroit étant donné que les crédits européens sont d'urgence nécessaires, surtout en cette période d'accroissement du chômage. Les raisons de ces difficultés doivent être recherchées aussi bien dans les États membres qu'à la Commission. Nous manquons, dans une certaine mesure, de projets appropriés. Souvent, il manque également le cofinancement nécessaire. Mais les blocages administratifs considérables sont aussi la raison pour laquelle les crédits ne peuvent être retirés par les États membres. Selon le rapport annuel 2000, pas une seule intervention en rapport avec les nouvelles initiatives communautaires n'a été autorisée, de sorte que l'exécution du budget dans ce domaine est de 0 %. Un bilan catastrophique ! Par conséquent, il est nécessaire que la Commission s'assure à l'avenir d'un démarrage opportun dans la nouvelle programmation et d'un travail préparatoire diligent de la part des États membres. D'autre part, la Commission est également tenue de renforcer le contrôle de l'exécution des programmes et d'informer à temps le Parlement européen de toutes les irrégularités constatées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous savons tous que les conséquences des crues tragiques et de la catastrophe au Mozambique auraient été moins graves si les pays les plus développés et surtout ceux de l'Union européenne, qui ont une responsabilité particulière à l'égard de l'ancienne colonie portugaise, avaient réagi immédiatement en envoyant les moyens nécessaires, notamment des hélicoptères, pour porter secours à la population. Pendant plusieurs jours, sept hélicoptères seulement, face au silence du gouvernement et au regard triste et effaré du monde entier, ont tenté d'apporter l'aide nécessaire à la population. L'Union européenne ne peut plus jamais se comporter de la sorte. À présent, pour réparer ce qui peut l'être, elle doit fournir au Mozambique toute l'aide nécessaire pour lutter contre la maladie, nourrir la population et procéder à la reconstruction matérielle du pays en dépassant, le cas échéant, les plafonds restrictifs et anti-européens prévus par les accords budgétaires égoïstes de l'Agenda 2000. En particulier, les États membres doivent annuler la part de la dette extérieure du Mozambique qui leur échoit. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
La proposition visant à constituer un réseau européen de points d’informations nationaux permanents sur le football, en d’autres termes, visant à améliorer la collaboration entre les États membres sur le plan du maintien de l’ordre public dans le cadre des rencontres de football internationales, est une initiative belge basée sur l’expérience acquise lors de l’Euro 2000, le championnat européen des équipes nationales qui, comme vous le savez, avait été organisé conjointement par la Belgique et les Pays-Bas en juin 2000. La proposition est une bonne proposition. C’est un bon rapport et l’initiative me semble excellente. Je souhaite uniquement formuler deux remarques. En premier lieu, la proposition s’applique naturellement exclusivement aux États membres de l’Union européenne. La question mérite d’être posée : quid des pays hors de l’Union européenne, dont de nombreux clubs participent également aux compétitions internationales ? La Turquie, la Roumanie, la Croatie jouent également contre des équipes des États membres de l’Union européenne. Vous direz : les États candidats devront naturellement reprendre l’acquis communautaire, et c’est normal. Mais cela n’est pas pour aujourd’hui, pas même pour demain. Pour certains d’entre eux, ce sera au plus tôt en 2004. Et qu’en est-il du reste ? Des États non candidats ? Il est éventuellement possible de collaborer avec l’UEFA et les fédérations nationales de football pour y remédier. Deuxième remarque : une implication et une collaboration plus importantes des clubs et des associations de supporters sont essentielles pour améliorer le climat, la qualité. Et je pense que nous devons y travailler.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je ne souhaite pas rouvrir un débat que ce Parlement a déjà tenu, mais vous avez été élu sur un programme de réforme pour cette Assemblée. Des éléments influents des deux principaux groupes politiques ont bloqué cette réforme, et j'espère, Monsieur le Président, que le Conseil et la Commission, représentés ici aujourd'hui, verront que la force du sentiment qui prévaut au sein de cette Assemblée en faveur de cette réforme est plus grande que jamais et qu'ils la prendront en considération.

Political group: ELDR
Nous ne voterons pas la résolution de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, car, malgré la formulation alambiquée, les prétendues préoccupations concernant les droits de l'homme dissimulent mal des intérêts purement mercantiles. D'ailleurs, le rapporteur lui-même met l'accent sur le fait que le solde de la balance commerciale de la Turquie est de plus en plus en faveur de l'Union européenne. Le sens de notre refus de voter la résolution est de protester tout à la fois contre les conditions faites aux travailleurs de ce pays, contre l'oppression du peuple kurde et contre le non-respect des libertés élémentaires par l'État turc. Cela dit, ce n'est pas seulement en Turquie que les droits des travailleurs et les libertés élémentaires sont foulés aux pieds. Nous ne considérons nullement l'appartenance à l'Union européenne comme un honneur qu'un État devrait mériter, pas plus qu'un brevet de démocratie. Et si l'intégration de la Turquie à l'Union européenne répond aux exigences des grands groupes industriels et commerciaux, européens surtout et accessoirement turcs, elle n'améliorera en rien le sort des masses laborieuses de ce pays, pas plus que l'Union européenne n'a préservé les travailleurs des pays déjà intégrés du chômage et de la dégradation de leurs conditions d'existence.

Political group: GUE-NGL