Monsieur le Président, comme cela a été mentionné plus tôt, cet accord est effectivement le bienvenu. J’ai beaucoup apprécié le travail avec mes collègues, M. Gargani, Mme Frassoni, M. Swoboda et d’autres collègues au Conseil et au Parlement, même si ce fut un processus péniblement long. Nous sommes parvenus à un accord bien meilleur que ce à quoi bon nombre d’entre nous s’attendaient au début. Comme de nombreux orateurs l’ont fait remarquer, cet accord n’est pas parfait. Aucun accord n’est parfait. C’est une sorte de pot-pourri. Comme l’a dit Mme Frassoni, il y a un peu de 'bla-bla'; il y a quelques passages vides de sens, mais il y a aussi quelques avancées incroyablement importantes au niveau de la procédure. Si vous me le permettez, je voudrais me concentrer, pour une minute ou deux, sur ce qui se passera ensuite. Cela ne servira à rien d’être parvenus à cet accord sur le papier après des mois de négociations interminables si nous ne transformons pas les progrès que nous avons convenus en faits concrets dès que possible. Je voudrais souligner deux aspects pour lesquels, je pense, nous devrions chercher un suivi le plus tôt possible. Premièrement, le paragraphe 36 de l’accord dit que 'dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent accord, le Parlement européen et le Conseil, auxquels il reviendrait en tant qu’autorité législative d’adopter au final les propositions d’actes simplifiés, devraient, quant à eux, modifier leurs méthodes de travail, en mettant en place, par exemple, des structures ad hoc, chargées spécifiquement de la simplification législative.' C’est un objectif très important et il sera quelque peu délicat d’y parvenir. Je prie instamment tant le Parlement que nos collègues du Conseil de s’assurer que le délai pour accomplir le processus de simplification respecte effectivement les six mois précisés ici. Je voudrais aussi mentionner le paragraphe 30. Il traite d’une chose dont chacun sait qu’elle me tient à cœur, c’est-à-dire les progrès auxquels j’espère que nous parviendrons en menant des analyses d’impact dans les trois institutions. Le texte dit ceci: 'Dans les meilleurs délais après l’adoption du présent accord, les trois institutions procéderont à un bilan de leurs expériences respectives et examineront la possibilité de définir une méthodologie commune.' Le commentaire de Mme Frassoni quant à cet accord est absolument épatant par sa clarté et sa justesse sauf en ce qui concerne un aspect pour lequel je pense qu’elle est un peu pessimiste, c’est-à-dire la possibilité de parvenir à un accord sur les analyses d’impact. Selon moi, nous ne parviendrons tout simplement pas à atteindre les principes généraux mentionnés dans les objectifs communs de l’accord - à savoir, la sécurité juridique, la promotion de la simplicité, de la clarté et de la cohérence dans la rédaction des textes législatifs - si nous ne progressons pas rapidement - comme le réclame le paragraphe 25 - dans l’établissement d’une méthodologie commune afin que nous puissions disposer d’analyses des impacts environnementaux, sociaux et économiques qui ne soient pas uniquement attachées aux projets de propositions de la Commission, mais qui soient également reflétées dans les amendements importants que le Conseil de ministres et nous-mêmes présentons. J’espère qu’il y aura un certain sentiment d’urgence dans les mois à venir afin d’accomplir de véritables progrès pratiques sur la base de cet accord, et plus particulièrement par rapport aux deux objectifs importants que sont la simplification et les analyses d’impact.

Political group: ELDR