Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier chaleureusement le rapporteur et la Commission pour l'excellente manière dont ils ont traité de cette question difficile, mais très importante. La nouvelle technologie est en train de révolutionner notre mode de vie et, alliée à la monnaie unique, elle pourra créer une toute nouvelle Europe. Cependant, nous ne sommes pas seuls au monde - le commerce électronique signifie la concurrence, non seulement pour nos entreprises, mais aussi pour la classe politique. De mauvaises réglementations, des entraves anciennes ou d'un nouveau type, peuvent faire échouer la chance historique que nous sommes invités à saisir dans le sens de la liberté et du progrès. Le développement des technologies de l'information ouvre de nouvelles possibilités pour communiquer et diffuser l'information de façon simple et peu coûteuse. L'augmentation du flot d'informations qui passent par les serveurs de messagerie, le courrier électronique et Internet ne doit pas donner lieu à des restrictions plus importantes que les voies d'information et de communication traditionnelles. Un principe maître qui devrait présider à ce développement de la nouvelle technologie consiste à penser qu'il revient à chacun une grande liberté d'utilisation de ces innovations et des avantages qu'elles procurent, et que chacun doit également assumer la responsabilité de ce qu'il en fait. Le point de départ de toute démocratie doit être la défense de la liberté de parole, et non sa restriction. L'informatique doit être considérée comme n'importe quel autre moyen de communication. On peut lire dans l'un des considérants, le quarante-huitième, que la directive n'affecte en rien la possibilité qu'ont les États membres d'exiger des prestataires de services qui stockent des informations fournies par des destinataires à leurs services qu'ils empêchent certains types d'activités illicites. J'ai proposé que l'on retire cette phrase, qui n'a rien à voir avec les critères auxquels sont soumises les possibilités de restriction. Il serait déplacé que des États membres prennent des décisions à ce sujet, ou qu'ils fassent porter aux prestataires de services la responsabilité du contenu même des informations véhiculées. Ce serait tout aussi absurde que d'attribuer au propriétaire d'un café la responsabilité de contrôler les propos échangés par ses clients. Quelqu'un souhaite-t-il une société de contrôle à caractère utilitaire ? Je ne le crois pas. C'est la raison pour laquelle je soutiens également l'amendement 1, qui me paraît très important, et qui aborde précisément cette question. La criminalité liée au commerce électronique, ce qu'on appelle le cyber crime, doit à mon avis être combattue par de meilleures méthodes policières, et non par une législation qui risquerait d'empiéter sur les valeurs fondamentales de la démocratie. Il est temps de mettre en pratique la décision qui a été prise à propos de l'étiquetage relatif à la qualité, et de mettre au point, en collaboration avec les prestataires de services, des codes de bonne conduite aptes à fonctionner, sans pour autant relever le niveau des prix pour le consommateur, ni créer une bureaucratie coûteuse. La liberté dans la responsabilité : telle devrait être la devise sous laquelle nous poursuivrons nos travaux sur l'évolution de ce domaine.

Political group: PPE-DE