Monsieur le Président, je tiens d’abord à faire un commentaire relatif à la question de la base juridique et au débat qu’elle a suscité. Je crois sincèrement que la meilleure approche ne consiste pas à opposer les intérêts du marché intérieur et les intérêts de la protection de l’environnement ou de la santé des citoyens. Qui plus est, j’estime que c’est une grave erreur et je soutiens personnellement l’approche opposée. Selon moi, nous devons adopter une approche intégrée et complémentaire, lorsque nous parlons d’environnement, nous devons prendre en considération les intérêts du marché intérieur et les difficultés éventuelles qui pourraient survenir. De même, quand nous parlons du marché intérieur, nous devons tenir compte des intérêts de la protection de l’environnement. Il s’agit là du développement durable, de l’intégration de l’environnement, de l’économie et de l’emploi et c’est ce qui a été soutenu dans la proposition sur les matières à l’agenda du prochain Conseil de printemps de cette année. À mes yeux, si nous ne croyons pas vraiment dans ces trois piliers de développement durable intégré et commun et n’apportons pas la même intensité et le même poids à toutes nos considérations, nous ferions des déclarations politiques d’avant sommet et des communications d’institutions européennes qui apparaîtraient complètement erronées et fausses à nos citoyens. Pour être franche, je ne crois pas à cela. Je crois dans cette approche intégrée et, partant, je me soucie moins de la base juridique des rapports que de la précision réelle de leur contenu et de la manière dont nous menons la coopération entre les diverses commissions et les institutions communautaires concernées. À ce titre, et au regard de ce rapport, je tiens à dire qu’au cours de la présidence italienne, des progrès très importants ont été réalisés concernant ce règlement et des orientations générales sur ce dernier ont été établies. Le règlement n’a pas été approuvé parce qu’un problème significatif lié aux déchets contenant des POP subsistait, notamment en ce qui concerne les méthodes alternatives prévues pour leur destruction. Je pense que ce problème a été résolu par la nouvelle annexe IV, partie a, qui est le fruit de négociations conduites sous la présidence irlandaise. À cet égard, j’estime que nous devons féliciter Mme Frahm parce qu’elle a réalisé un excellent travail pour parvenir à un consensus, d’abord parmi les groupes politiques parlementaires, ensuite avec le Conseil, de sorte que nous sommes en mesure d’adopter ce rapport en première lecture. C’est la raison pour laquelle je ne partage pas totalement le point de vue du rapporteur, qui entend faire prévaloir les aspects environnementaux sur tout le reste, et je crois que nous devons trouver l’équilibre que nous défendons vraiment dans l’Union européenne et dans les États membres. Je crois que ce rapport est un travail de qualité, je crois que Mme Frahm a éprouvé des difficultés à dégager des accords sur des questions comme les déchets ou la dérogation spécifique accordée à la fabrication du dicofol, une substance admise sous réserve de restrictions très spécifiques, selon un procédé industriel tout aussi spécifique, exécuté dans un milieu confiné et complètement isolé de l’environnement. Je suis également d’accord sur la clause de révision, qui dispose que la Commission évaluera le cas très particulier du difocol fin 2008, et, d’après moi, on applique une nouvelle fois de manière raisonnable le principe de précaution à cette substance, associant véritablement activité industrielle et protection maximale de l’environnement et de la sécurité des citoyens. Concernant l’annexe II, qui dresse la liste des substances admises sous réserve de restrictions, je pense qu’il était avisé de conserver sa structure - je sais que le rapporteur n’y était pas favorable -, mais selon moi, bien que cette liste ne vise actuellement aucune substance particulière, elle ouvre la voie à des substances futures qui pourraient faire leur apparition et dont la Commission et le Parlement pourraient estimer, en signifiant leur autorisation, qu’elles doivent être utilisées, produites et commercialisées dans certaines conditions. Pour ce qui est du lindane, c’est une très bonne chose qu’il ait été intégré à l’annexe 1 dans la liste des substances interdites et que son utilisation soit autorisée dans certaines conditions très strictes, comme le propose l’accord. Enfin, je crois que nous devons insister sur ce que j’ai dit précédemment: la compatibilité est importante et nous ne devons jamais perdre de vue le développement durable et ses trois aspects: l’économie, l’environnement et l’emploi. Avec cette référence à l’esprit, je pense que l’Europe et les États membres peuvent aller loin.

Political group: PPE-DE