GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, les deux propositions qui font l'objet du débat de ce soir - qui, selon moi, sont débattues trop tard vu l'importance qu'elles revêtent - sont intéressantes pour différents motifs. D'abord, parce qu'elles mettent à l'épreuve la capacité et la volonté du secteur électrique et électronique à garder une attitude d'engagement actif face à la protection de l'environnement, mais aussi parce qu'elles mettent à l'épreuve la capacité et la volonté des institutions européennes, et particulièrement du Parlement, pour concevoir une approche réaliste et cohérente que l'industrie puisse assumer. Le rapporteur, M. Florenz, a effectué un travail difficile, en essayant d'obtenir une proposition solide et efficace qui puisse être acceptée par toutes les parties intéressées. Toutefois, comme nous le constatons dans ce débat, étant donné qu'il s'agit d'une initiative complexe et pionnière en la matière, elle présente encore, selon moi, bien des lacunes et des points problématiques pour une application pratique. Deux d'entre eux me préoccupent particulièrement. D'une part, les produits consommables, dont nous avons déjà parlé ce soir. Je considère que si nous utilisons ce concept dans un sens trop large, nous porterons préjudice à tous ces États membres qui ont déjà établi des systèmes de collecte, en interrompant les circuits de réutilisation déjà existants, ce qui reviendrait à préférer le recyclage à la réutilisation, avant de nous de nous demander si nous sommes véritablement en train d'encourager le système le plus approprié d'un point de vue environnemental. D'autre part, je voulais me référer aux 'profiteurs'. Je considère que l'amendement de compromis présenté est une solution appropriée, puisqu'il ne semblait pas logique d'introduire une responsabilité financière individuelle qui rendraient responsables les producteurs des produits qui disparaissent du marché ou de ceux qui ne sont plus identifiés. Je considère que nous devons adopter une attitude exigeante envers les producteurs qui n'assument pas leur responsabilité concernant les déchets et défendre les producteurs responsables qui n'ont aucune raison d'assumer les coûts des 'profiteurs'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, selon des estimations à l’échelle internationale, les passeurs d’être humains déportent annuellement jusqu’à 700 000 personnes, généralement des femmes et des enfants. Rien que pour les États d’Europe centrale et de l’Est, ce sont 120 000 femmes et enfants qui sont attirés tous les ans vers l’Union européenne. Ces chiffres ne tiennent pas compte de l’immigration clandestine, ni de la traite des êtres humains, mais ils soulignent l’urgence qu’il y a à combattre cette forme de crime organisé par le biais d’une collaboration coordonnée. Le projet de directive prévoyant des titres de séjour de courte durée pour les victimes qui coopèrent avec les autorités compétentes constitue une avancée importante. Jusqu’à présent, l’attitude adoptée vis-à-vis des victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains ne faisait pas l’objet d’une réglementation européenne globale. Or, pour lutter contre cette forme de criminalité, il nous faut des normes européennes. La pratique courante consistant à expulser les immigrés clandestins n’est pas remise en question par le titre de séjour de courte durée proposé ici. Mais grâce aux victimes disposées à coopérer, les autorités pourront obtenir des informations et des éléments à charge permettant de prendre des mesures et de poursuivre en justice les passeurs et les trafiquants d’êtres humains. L’expulsion immédiate des victimes améliore les statistiques, mais ne nous rapproche nullement de notre objectif, la lutte efficace contre le crime organisé. En revanche, un titre de séjour de courte durée pour les victimes coopératives permettra d’identifier les filières, de faire sauter les réseaux criminels et de condamner valablement les coupables. C’est l’essentiel. Encore une fois, je voudrais chaleureusement remercier Mme Sörensen, qui s’est engagée corps et âme pour élaborer ce rapport. Je voudrais également remercier la Commission, ainsi que les autres groupes parlementaires, pour leur collaboration ; selon moi, ce travail a porté ses fruits et abouti à un excellent rapport. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la conclusion et le plan d'action du Conseil extraordinaire constituent une bonne base pour une réaction ciblée, mesurée et coordonnée aux attentats du 11 septembre. La mise au point d'instruments juridiques internationaux, la mise à sec du financement des réseaux terroristes, l'échange d'informations en collaboration avec les États-Unis par le biais de la nouvelle unité antiterrorisme qui doit voir le jour au sein d'Europol, voici quelques-unes des propositions bénéficiant de mon soutien inconditionnel. Nous sommes également satisfaits de constater que le Conseil, la Commission et le Parlement se sont exprimés d'une seule et même voix au cours des trois dernières semaines - abstraction faite des pénibles bévues du commissaire Bolkestein et du Premier ministre Berlusconi. Ceci démontre que la collaboration européenne mûrit à un rythme accéléré, tant au niveau national qu'international. Les armes du nouveau terrorisme sont la peur, la désorganisation et la soif de pouvoir. Une coalition mondiale contre le terrorisme, placée sous l'égide des Nations unies et fondée sur les résolutions de ces mêmes Nations unies, constitue une approche efficace pour protéger l'ordre international. Cependant, cette coalition doit alors s'appuyer sur les principes de l'ordre international et ne pas financer, comme ce fut le cas autrefois avec les Talibans, l'installation au pouvoir d'ennemis futurs. Il s'agit là d'une mauvaise Realpolitik. Je défends pour ma part une réponse internationale, indépendante de la race, de la nationalité ou des croyances, proportionnelle sur le plan juridique, politique, diplomatique, financier, militaire et économique, qui veille tout particulièrement à épargner les civils innocents. Parallèlement, nous ne pouvons perdre de vue la perspective à long terme. Attention, les causes directes du terrorisme ne se trouvent ni dans les convictions religieuses, ni dans la misère. Dans ce monde en marche vers la globalisation, il existe néanmoins un rapport entre le développement économique, la lutte contre la pauvreté et le commerce. La Banque mondiale s'attend par exemple à ce que les attentats terroristes fassent chuter de 5 à 2 pour cent la croissance économique des pays en développement. Les conséquences estimées sont catastrophiques : dix millions de personnes supplémentaires vivront sous le seuil de pauvreté, tandis que vingt à quarante mille enfants de moins de cinq ans viendront s'ajouter aux décès 'habituels'. Si nous ne formulons pas de réponse adéquate face à cette dure réalité, cela signifie que nous sommes partisans d'une double morale en Europe. Investir dans la sécurité internationale implique d'adopter des mesures de sécurité mais aussi d'instaurer une solidarité internationale, fondement de la coopération internationale et, par conséquent, fondement de la coalition mondiale contre le terrorisme.

Political group: PSE
Madame la Présidente, la démocratie signifie que l'on prend des décisions à la majorité. La démocratie signifie également que les citoyens ont des droits fondamentaux que l'on ne peut violer avec des décisions majoritaires. Dans un État de droit, il faut lutter contre ces viols. La vie privée est un droit de l'homme que l'on ne peut abroger par des directives de l'UE, des accords généraux ou une législation nationale. La protection de la vie privée est inscrite dans la déclaration générale des droits de l'homme, dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que dans la convention européenne des droits de l'homme. Mme Halonen, représentante du Conseil, a déclaré qu'il faut reconnaître la naissance et l'existence de certains nouveaux types de crimes. Il faut alors reconnaître aussi l'existence des crimes qui se rapportent au viol de la vie privée des citoyens, dont se rendent coupables, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les services de renseignements des États-Unis et des pays de l'UE. Il s'agit de l'espionnage électronique. Dans l'espace juridique européen, la lutte contre ce genre de crime semble rester sans préparation ni contrôle, n'être qu'une simple coopération au niveau des polices. Restent à l'extérieur de la démocratie, les types de crimes dont font partie la préparation du document Enfopol 19. Restent à l'extérieur de la démocratie, les affaires se rapportant à la coopération des polices 'Ilets'. Restent à l'extérieur de la démocratie, la coopération dans le contre-espionnage 'Échelon' et les accords bilatéraux entre les services de sécurité des États-Unis et des pays de l'UE. Le fait que les constructeurs américains d'ordinateurs et les entreprises de logiciels placent dans leurs produits des codes spéciaux d'identification est également un crime. C'est un crime contre la vie privée des gens et, de plus, il met en danger la sécurité des États européens. Il faut lutter contre ces choses et ce genre de crime de façon ouverte et publique. Je souhaite que la Finlande, en cette affaire, passe des mots aux actes. On n'aperçoit pas actuellement, sous la présidence finlandaise, une augmentation de la transparence et de la publicité, on ne fait qu'en parler.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, on dit que le thème du rapport est l'effet de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Mais le rapport ne traite pas sérieusement de cette question d'une extrême importance juridique et politique. Je m'en tiendrai à deux points. Premièrement, pourquoi avons-nous besoin d'une charte de l'Union européenne alors que nous avons déjà la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle tous les États membres ont adhéré ? Parce que l'Union européenne en tant que telle n'adhère pas à la Convention. Mais l'Union devrait évidemment le faire - grâce à une simple modification des Traités ; c'est d'ailleurs ce que le rapport recommande. Mais lorsque cela aura lieu, il y aura inévitablement des conflits entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. La coopération sans heurts dont parle le rapport est un pur non-sens juridique. Deuxièmement, la majeure partie de l'ordre du jour de la charte vise à promouvoir l'expansion permanente de l'Union européenne. La charte est purement et simplement une brique ajoutée à la construction de l'État fédéral européen. Citoyenneté et constitution vont de pair avec un État fédéral. Les citoyens de l'Union sont soumis aux autorités fédérales de l'Union européenne, comme cela ressort notamment des points 7, P, X et N. Tout cela est une atteinte monstrueuse à la justice nationale et la dissimulation scandaleuse de ce fait constitue une raison suffisante de rejeter ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi adresser mes vifs remerciements à l’auteur du rapport, Mme Lienemann, parce que nous avons tous vu combien elle s’est impliquée dans son travail. En outre, le Parlement européen a pu assez bien faire valoir ses vues, et notamment un point important : nous pouvons enfin oser espérer qu’il ne sera plus permis de rejeter des substances dangereuses dans les eaux souterraines. À mon avis, le fait que, quand nous savons qu’une substance est dangereuse, il ne faut en aucun cas la rejeter dans les eaux souterraines devrait tomber sous le sens parce que l’eau est - entre autres - une source de santé très importante pour l’être humain. Ce qu’on peut déplorer, bien sûr, c’est que les délais pour la mise en œuvre de ces mesures soient exagérément longs. Au total, on peut dire que dans l’Union européenne, dans certains domaines, nous avons fait des progrès. Dans de nombreux secteurs, les collectivités locales et l’industrie, par exemple, se sont relativement bien acquittées de leurs obligations. L’agriculture et la foresterie posent toujours des problèmes avec leurs rejets en zone d’habitat dispersé. Un surcroît de ressources est nécessaire dans ce domaine. Du point de vue des consommateurs, ce qui compte naturellement, c’est la manière d’orienter la consommation et dans ce domaine, les redevances et les taxes sont les moyens prioritaires. Aussi ai-je quelque peine à comprendre que l’on puisse seulement penser que l’eau pourrait être un bien de consommation payé par des revenus fiscaux communs, car ce n’est que par des redevances que l’on peut orienter la consommation dans une direction rationnelle.

Political group: PSE
Monsieur le Président du Parlement européen ... non, BE du BE ! Monsieur le Président du Parlement européen ... non, BE, BE ! De quoi est-il question ici ? On peut avancer des justifications et des exposés fondés sur la raison d'État, comme l'a fait mon collègue Brok Elmar, que j'apprécie par ailleurs beaucoup personnellement et dans d'autres domaines professionnels, ou bien on peut également expliquer comment cet accord a vu le jour et pourquoi on entend toujours quelqu'un là-derrière dire 'BE, BE', lorsque je dis : 'PE'. Nous devons faire un peu plus attention à tous ces éléments. Il est réjouissant de constater que cet accord renforce quelque peu les pouvoirs du Parlement européen et offre la possibilité de contrôler certains documents. Je ne veux pas courir le risque de donner raison à celui qui dit toujours 'BE, BE ' et d'aboutir à une situation où l'on confond le Parlement européen - 'PE' - avec BE - 'Brok Elmar'. Pourquoi suis-je en train d'expliquer tout cela et quelle est la raison de cette curieuse assimilation ? Parce que je pense, chers collègues, que la forme des négociations n'est pas précisément exemplaire et que nous sommes finalement confrontés à la situation suivante : il n'y a pas d'autre alternative. Nombre de députés n'ont guère eu l'occasion de prendre part au processus de négociations et, s'agissant à présent des documents internes, c'est de nouveau BE qui y a accès et qui voudrait - selon ses propres déclarations - que seuls des membres de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense soient impliqués et que le PE, le Parlement européen, reste en dehors de l'affaire. Nous pouvons vivre avec ces objections, il le faut d'ailleurs, parce que l'on peut évidemment les considérer comme un processus d'infiltration, mais je pense - et je ne suis pas le seul - que le rapport comporte un passage rassurant puisqu'il stipule dans l'exposé des motifs : 'Il est essentiel que le corps même de l'accord prévoie son réexamen au bout de deux ans, à la demande d'une des deux institutions, à la lumière de l'expérience acquise.' J'ose dès lors espérer que les personnes aujourd'hui impliquées, c'est-à-dire les quelques BE et leurs amis, ne feront pas en sorte que l'accord soit résilié de façon unilatérale par le Conseil ou n'importe qui d'autre, mais que le PE aura l'occasion de trouver un accueil plus favorable lors d'un remaniement et parviendra au but évoqué précédemment : un Parlement à part entière, doté de toutes les possibilités existant dans les commissions correspondantes et assurant une prise en considération respectueuse des différents membres de cette Assemblée, afin d'éviter la confusion susmentionnée et de démontrer la véracité de ce que nous laissons entendre : nous sommes d'accord sur le fait que la démocratie est impossible sans transparence - à plus forte raison au sein même de cette Assemblée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon intervention concerne la traduction en anglais du terme 'loi organique', qui a été traduit par 'organic law'. Nous ne connaissons pas bien ce concept en langue anglaise. Je me suis aperçu que, dans la version anglaise du document de la Commission intitulé 'Pénélope', on trouve le terme 'institutional law', qui me paraît un peu plus clair. Je propose que nous harmonisions notre terminologie anglaise avec celle de la Commission, ce qui rendrait les choses plus claires.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je suis de ceux à qui il faut 24 heures pour pouvoir être ici à 5h de l'après-midi. Je le dis parce que cela fait 30 minutes que je tente de parler du procès-verbal de la séance du vendredi 7 juillet 2000. Ce jour-là, j'ai présenté, au nom du groupe , un amendement au rapport de Mme Peijs, qui a heureusement été accepté. Mais l'amendement n'est pas correctement traduit en espagnol. En effet, lorsque l'on parle de régions périphériques, je voulais parler, et c'est ce que j'ai fait en réalité, des régions ultrapériphériques de l'Union européenne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Lors du vote d'hier sur le rapport Watson relatif au mandat d'arrêt européen, une certaine confusion régnait quant à la numérotation des amendements. En vous penchant sur le texte d'aujourd'hui, vous constaterez que ce qui était l'amendement 3 a été intitulé amendement 4. Même dans le compte rendu officiel, cela n'apparaît pas tout à fait clairement à certaines pages. L'amendement 3, qui traitait du concept juridique de l'habeas corpus, avait été transmis aux membres de la délégation irlandaise du groupe . Nous savions que cet amendement serait rejeté mais un certain nombre de mes collègues et moi-même avons toutefois décidé de voter en sa faveur, fermement convaincus que le principe de l'habeas corpus est un bon principe. Nous voulons indiquer notre vote en faveur de ce recours juridique qui devrait avoir une place dans le droit européen. Si l'on consulte le compte rendu des débats d'hier, on s'aperçoit que l'amendement 3, que nous avions reçu hier matin, est devenu l'amendement 4 lors du vote. Notre décision de voter en faveur du principe de l'habeas corpus a été battue en brèche par la modification de la numérotation de cet amendement. Je voudrais faire inscrire au procès-verbal que nous avons voté en faveur du principe de l'habeas corpus.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis désolé de constater que Mme Oomen-Ruijten semble avoir été angoissée quant à savoir si je la laisserais s'exprimer avant moi, mais je ne pense pas qu'elle ait besoin de quelconque produit sanguin. Ce rapport est à saluer et je félicite notre rapporteur. Aucun de nous n'ignore que la sécurité du sang est d'une importance suprême. Les histoires terribles qu'ont connues certains États membres sont là pour nous le rappeler. Toutefois, l'approvisionnement en sang n'est pas moins capital pour ceux dont la vie en dépend. Notre préférence va aux dons de sang non rémunérés - la méthode en usage au Royaume-Uni et celle que nous souhaitons voir se répandre - mais, dans les faits, l'Europe importe près de 50 % de son plasma et de ses produits plasmatiques. Je ne parle pas du simple service de transfusion sanguine qui vient dans votre salle paroissiale et où vous passez une demi-heure et buvez un café avant de retourner au travail. Je parle du don de plasma, lorsqu'il vous faut parcourir une certaine distance pour vous rendre là où se trouvent des appareils fixes et que cela prend une demi-journée. Nous sommes obligés d'importer certains de ces produits dont la plupart viennent des États-Unis où le don de nombre de ces produits est rémunéré. Des recherches ont prouvé que le sang rémunéré était parfaitement sûr, le tout étant, bien entendu, de contrôler les produits sanguins d'où qu'ils viennent. Les produits plasmatiques hyperimmuns sont pratiquement tous importés vers l'Union européenne et 2 166 367 européens en sont tributaires : quelque 400 mille au Royaume-Uni, 400 mille en France, 100 mille aux Pays-Bas, 40 mille en Finlande et ainsi de suite. Il s'agit de personnes souffrant d'hémophilie, d'immunodéficience primaire, de déficience en albumine, de déficiences acquises, de maladies auto-immunes, ou de femmes enceintes rhésus négatif. Sans approvisionnement, leur santé et leurs vies sont en danger. Nous devons bien sûr promouvoir les dons non rémunérés. Il s'agit de notre coutume et de notre façon de procéder, mais dans un monde d'ESB et de MCJ, nous ne pouvons nous cramponner à nos principes, auquel cas nous mettrions la vie de nos concitoyens en péril.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord dire que le rapport de Mme Napoletano est excellent, non pas uniquement parce qu’elle est membre de mon groupe, mais parce qu’elle a énormément travaillé à ce rapport. Je suis également très heureux de constater que le commissaire Verheugen a repris le dossier 'Europe élargie', car je suis persuadé qu’il va y travailler avec autant de réussite que pour l’élargissement en tant que tel. Le commissaire a abordé un point tout à fait central, à savoir la manière dont nous devrions traiter les pays candidats dans le cadre de cette stratégie, les pays qui ont une perspective d’adhésion. Je comprends ses craintes. Toutefois, je suis convaincu que la formulation que nous avons choisie est bonne, et nous pouvons certainement continuer à travailler sur cette base. Sur cette question, cette Assemblée est divisée en trois camps distincts. Il y a ceux qui disent qu’il s’agit d’une occasion en or pour adresser un adieu permanent, ou du moins prolongé, à la Turquie et peut-être également aux pays des Balkans en tant que candidats, et les pousser dans une catégorie différente. Il y a également la proposition du commissaire en vue d’écarter ces pays de cette initiative. Le rapport de Mme Napoletano, que nous avons adopté à la majorité en commission - nous verrons bien entendu quel sera le résultat du vote en Assemblée demain- n’exclut ni le premier scénario ni le deuxième. Je comprends ce que le commissaire a dit, mais nous ne savons pas ce qui sera décidé en 2004. Si, par exemple, nous n’ouvrons pas les négociations avec la Turquie, elle serait alors dans une position différente, et peut-être même dans une position moins favorable que d’autres pays avec lesquels nous serions en train de renforcer le concept d’Europe élargie en vue de construire de bonnes relations avec nos voisins. Dans les Balkans, que je connais très bien, comme la Turquie, je sais qu’il y a des pays avec lesquels nous n’allons pas être en mesure de parler d’adhésion pour les années qui viennent. Si, sur la base du travail de la Commission, nous pouvons donner ensemble à la Croatie un signal clair indiquant que nous pouvons négocier - et j’espère que nous le pouvons -, nous disons en vérité à tous les pays des Balkans: il n’y a rien qui vous empêche de rejoindre l’Union européenne si vous remplissez les mêmes conditions que la Croatie. En attendant, je pense qu’il serait très sage - et en disant cela, je soutiens également Mme Napoletano - que nous les impliquions dans cette initiative. Il est peut-être possible de créer un statut spécial pour ces pays ayant des perspectives d’adhésion définies, de manière à leur dire clairement qu’une approche n’empêche pas l’autre. Je soutiens entièrement le rapport de Mme Napoletano sous sa forme actuelle.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est souvent question de personnes qui s’en lavent les mains. Cela ne s’applique cependant pas au cas présent, car, même si elles ont essayé, elles n’ont pas réussi. Malgré la Conférence intergouvernementale, le projet de Constitution produit par la Convention est toujours sur la table, notamment grâce à l’élan donné par ce Parlement et à des paroles telles que celles prononcées par son Président, M. Cox, lundi dernier à Madrid, lequel a exigé que la CIG termine ses travaux et le fasse de manière correcte, dans les délais - autrement dit, avant les élections européennes et - pourquoi pas - avant la fin de cette législature. La route de l’enfer est pavée de bonnes intentions. Je voudrais demander à la présidence irlandaise de soutenir et de placer sa confiance dans ce processus, mais également de réclamer - de manière publique et transparente - que des progrès soient accomplis au niveau du projet de Convention, et non sur des compromis mystérieux et des marchés louches et incompréhensibles qui nous font, en fait, reculer. Les contacts bilatéraux peuvent servir, mais la CIG est une instance qui doit agir d’un seul homme, discuter et dégager des accords autour d’un consensus final.

Political group: PSE