Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par un bref retour en arrière. Il y a presque exactement cinq ans, le 2 décembre 1998, cette Assemblée a mené un débat passionné, ici, à Bruxelles, avec l’ancien président de la Commission, Jacques Santer. Avec du recul, ce débat a marqué le début de la fin de la précédente Commission. Il s’agissait alors, tout comme maintenant, de la lutte contre la fraude et des conclusions que la Commission devait tirer concernant plusieurs graves affaires. À cette époque, le président de la Commission avait décidé d’opter pour une confrontation avec le Parlement. À l’encontre de la volonté affirmée de cette Assemblée, il voulait déplacer la plupart de la responsabilité en matière de lutte contre la fraude de la Commission pour l’intégrer dans une agence externe, soutenant que c’était la seule façon de garantir l’indépendance des enquêtes. Nous avons rejeté cette idée très fermement, car personne ne pouvait dire où cette agence était censée puiser son autorité ni comment l’efficacité de son travail était censée être garantie. Ce rêve d’une agence externe a refait surface ces derniers mois en relation avec le débat sur l’affaire Eurostat, heureusement, semble-t-il, uniquement dans l’esprit d’une poignée de hauts fonctionnaires de la Commission. Les signaux que nous avons reçus de la part du président de la Commission, M. Prodi, en novembre à Strasbourg allaient dans un autre sens, plus constructif. Aujourd’hui, cinq bons mois avant que les députés se disent adieu et se lancent dans la campagne électorale, il s’agit d’identifier ce qui est faisable et d’aborder tout cela ensemble de sorte que, sur une question aussi décisive que la protection des intérêts financiers de l’Union, nous ayons quelque chose à proposer à nos électeurs. Je passe maintenant aux différents points. Mon rapport établit très clairement que notre préoccupation principale est que l’OLAF ne fonctionne pas bien, chose révélée de façon très spectaculaire par l’affaire Eurostat. Ce n’est pas le moment de désigner des coupables, mais, si on constate que moins de 15 des 300 membres du personnel de l’OLAF - et encore, je suis généreux - travaillent actuellement sur des enquêtes internes dans les institutions, il y a un sérieux problème. Si c’est le cas, cet Office est, pour le dire crûment, complètement à côté de la plaque. Un changement de direction rapide et radical est nécessaire. L’OLAF doit concentrer ses enquêtes sur les domaines dans lesquels les entités compétentes des États membres ne peuvent ou ne veulent pas intervenir, à savoir les enquêtes au sein des institutions et les dépenses gérées directement par la Commission. Mon deuxième point concerne le respect des droits fondamentaux des personnes impliquées dans les enquêtes. Le règlement OLAF est absolument clair à ce sujet. Je cite: 'Ces enquêtes doivent être conduites (...) dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour la personne impliquée de s’exprimer sur les faits qui la concernent et du droit à ce que seuls les éléments ayant une valeur probante puissent fonder les conclusions d’une enquête'. Nous déduisons des rapports et avis du comité de surveillance de l’OLAF, mais aussi des rapports du médiateur, que c’est là que réside actuellement le plus grand danger. À cet égard, le règlement est tout simplement ignoré par les enquêteurs de l’Office. Je tiens juste à vous rappeler le plus récent exemple, le blâme que le médiateur a jeté la semaine dernière sur l’OLAF concernant la diffamation d’un journaliste dans des déclarations publiques faites par l’Office. Si les libertés fondamentales des personnes concernées ne sont pas respectées, alors, en fin de compte, les résultats des enquêtes ne valent rien non plus et je crains que, en conséquence, l’OLAF nous réserve encore de mauvaises surprises par rapport à Eurostat. Ce qui manque, c’est un mécanisme de contrôle efficace et surtout préventif pour faire respecter les dispositions du règlement. C’est un domaine dans lequel nous devons prendre des contre-mesures en amendant le règlement lui-même. Nous ne voulons pas toucher aux pouvoirs de décision du directeur, mais il nous faut un contrepoids plus solide. Ce contrepoids, c’est le comité de surveillance de l’OLAF, mais à trois conditions: primo, que l’amendement concerné lui confère explicitement le pouvoir d’assurer que les libertés et droits fondamentaux des personnes impliquées dans des enquêtes soient respectés; secundo, qu’il reçoive des ressources additionnelles pour lui permettre de mener à bien cette tâche et, tertio, last but not least, qu’il ait plus d’indépendance par rapport au directeur de l’OLAF, non seulement par l’accroissement du personnel du secrétariat du comité, mais aussi par son retrait du cadre organisationnel de l’OLAF et de la Commission. La concentration des ressources sur les activités d’enquête et l’amélioration du contrôle de ces activités sont les points clés qui doivent maintenant être traités pour ce qui est de l’OLAF. Mesdames et Messieurs, je pense que nous avons bien fait notre travail en commission. Nous prenons nos responsabilités à l’égard de nos électeurs et des contribuables de l’Union. Je recommande donc ce rapport à l’Assemblée. (Applaudissements)

Political group: PSE