GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous rejoignons M. Prodi, président de la Commission, lorsqu’il nous annonce que l’UE disposera de l’administration la plus moderne au monde. Pour atteindre cet objectif, il faudra non seulement moderniser toutes les unités administratives, c’est-à-dire, les principaux bureaux de la Commission, mais aussi les bureaux subordonnés et les agences, dont il faut bien constater que la création, l’organisation et le contrôle se développent sans aucun contrôle. Il y a trop peu de transparence; souvent, il n’y a ni l’efficacité requise ni le contrôle adéquat et c’est la raison pour laquelle il conviendra d’encadrer autrement les nouvelles agences. Dans son rapport, le Parlement demande aujourd’hui qu’une agence soit créée par un acte législatif adopté par le biais de la procédure de codécision. La participation conjointe de la Commission, du Parlement et du Conseil à cette décision devra être la norme à l’avenir. L’acte législatif portant création de l’agence doit également définir son futur siège. Je pourrais consacrer tout mon temps de parole à ce qui s’est passé entre Helsinki et Parme au sujet de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce fut une tragédie. Il ne faut plus que cela se reproduise et le choix des sièges doit être arrêté selon des critères de compétence et de rentabilité. Nous devons réduire le nombre de types d’agences. En effet, avoir quinze agences de douze types différents nous met dans une situation impossible. Ces agences étant sous le contrôle de la Commission, c’est à cette dernière qu’il appartient de désigner leurs directeurs. Pour conclure, je tiens à remercier Mme Almeida Garrett pour ce rapport et j’espère qu’il sera adopté. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, mon intervention d’aujourd’hui repose non seulement sur diverses analyses de situation, mais aussi sur les expériences que j'ai vécues personnellement la semaine dernière, puisque je me trouvais incidemment à Jérusalem et dans la bande de Gaza lorsque les troubles ont éclaté. Je tiens à formuler trois observations sur la base de ces éléments. Premièrement, la provocation lancée par M. Sharon le jeudi. Il était d’emblée évident qu’il s’agissait de motifs inhérents à la politique interne du parti, la lutte entre Sharon et Netanyahu. À mes yeux, le fait que le Premier ministre Barak ait autorisé cette provocation est sensiblement plus fâcheux ; celui-ci a commis une grave erreur d’appréciation lorsqu’il a estimé l’impact de la visite de Sharon, ou a volontairement jeté de l’huile sur le feu. Deuxièmement, les troubles survenus le vendredi à la mosquée Al Aqsa. Je me suis entretenu le lendemain avec divers visiteurs de cette mosquée et il est tout à fait incompréhensible que plusieurs hommes de cinquante-soixante ans - qui n’étaient donc pas des jeteurs de pierre - aient été abattus dans la mosquée. Puisqu’il est question de provocation, je juge profondément choquant que le gouvernement israélien fasse ouvrir le feu sur des visiteurs en train de prier dans la mosquée, pendant la journée sainte des musulmans sur le Mont du Temple, et je pense que la communauté internationale a condamné cet acte avec raison. J’évoquerai enfin ma visite à l’hôpital de Jérusalem-Est le jour suivant. J’ai de nombreuses remarques à ce propos. J’ai été extrêmement choqué de constater qu’un chauffeur d’ambulance a été abattu pendant ces troubles et qu’un autre chauffeur a reçu une balle dans le pied, tirée à dix centimètres, parce qu’il tentait de porter secours à des gens. Le fait le plus choquant concerne l’utilisation de balles de fragmentation par la police et l’armée israéliennes ; ces balles, qui explosent dans le corps en dizaines de morceaux et qui sont interdites à l’échelle internationale, même dans les combats opposant des soldats, sont à présent employées contre des civils. En conclusion, je dirai que le gouvernement israélien a fait preuve d’une violence excessive, qui a fait l’objet - à juste titre - d’une large condamnation. La question que j’adresse à M. Solana et à la Commission européenne concerne les moyens d’action dont dispose l’Union européenne pour mettre en œuvre l’enquête internationale relative à ces irrégularités et, deuxièmement, ce que l’Union européenne peut faire pour relancer le processus de paix.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. J'aimerais, par votre entremise, remercier le président Cox pour sa visite en Grande-Bretagne aujourd'hui. Dans ce contexte, au nom du groupe , je voudrais dire qu'un certain nombre de mes collègues britanniques ont exprimé le souhait de prendre part, d'une manière ou d'une autre, aux funérailles nationales de la Reine Mère qui auront lieu demain à 12h30. J'ai consulté mon groupe et obtenu son soutien pour la demande suivante : avancer l'heure du vote de demain à 11h30 afin que les députés britanniques qui le souhaitent aient au moins la possibilité de regarder la retransmission de la cérémonie à 12h30.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai apprécié la cohérence avec laquelle Mme Roth-Behrendt nous a présenté son rapport et exprimé la nécessité de mettre un terme à un débat qui dure depuis des années. Je partage également les préoccupations du public quant à l'expérimentation sur les animaux. Si celle-ci concerne des ingrédients et principes actifs connus depuis des années et déjà commercialisés, il est totalement inutile de sacrifier d'autres animaux. Mais, Monsieur le Commissaire, comme je le soutiens dans l'amendement signé par plus de cinquante députés, s'il s'agit de produits cosmétiques nouveaux contenant des ingrédients nouveaux, jamais testés auparavant et dont on ne connaît pas le profil toxicologique chez les animaux de laboratoire, le scientifique que je suis est convaincu qu'il faut procéder à une première phase d'expérimentation animale avant leur utilisation par l'homme et de leur lancement sur le marché. L'absence d'expérimentation animale des nouveaux produits cosmétiques pourrait déboucher - je le dis haut et fort - sur l'apparition d'effets indésirables, tant chez les enfants que chez les femmes et les hommes, sur une hépatotoxicité, une néphrotoxicité ou une neurotoxicité potentielles, voire sur des effets cancérigènes. Qui sera alors responsable, Monsieur le Commissaire ? Pour toutes ces raisons, je souhaite vivement que l'Assemblée puisse approuver l'amendement que j'ai présenté avec cinquante collègues, dont le but est aussi de ne pas entraver ce qui constitue le progrès de la science. En tant qu'homme de science, je voudrais faire une autre remarque, Monsieur le Commissaire. Même s'il est important de les développer, d'en accroître le potentiel et de les financer, les méthodes alternatives ne pourront jamais remplacer la complexité d'un organisme animal et d'un organisme humain, et je le dis en homme de science, moi qui ai travaillé 35 ans en laboratoire. Dernière chose : il me semble absurde - d'un point de vue scientifique mais aussi en vertu des accords internationaux en vigueur - d'empêcher en Europe le marketing pour des cosmétiques qui sont sûrs, justement parce qu'ils ont fait précédemment l'objet d'une expérimentation animale. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Commissaire, je soutiens votre rapport, le rapport de la Commission, car ce n'est pas un rapport quelconque, mais un texte dicté par un comité scientifique international. Je l'appuierai et souhaite que nous adoptions en plénière des amendements d'amélioration qui permettront d'approuver enfin tout le rapport et de mettre ainsi fin à ces discussions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord dire combien je suis reconnaissant au président Pat Cox d’avoir invité le président Lech Walesa à la cérémonie de lever des couleurs qui a eu lieu hier à Gdansk, la ville où je réside. M. Walesa est le symbole des changements qui ont conduit à la liberté politique en Europe. L’actuel élargissement de l’Union européenne signifie que 450 millions de citoyens vivent désormais dans un espace de liberté, de sécurité, de stabilité et de progrès incomparablement plus grands. L’offre faite par l’Union aux pays de l’ancien bloc communiste d’adhérer à l’UE a incité ces derniers à accomplir un immense travail de réforme afin de satisfaire à des normes plus élevées telles que les critères de Copenhague. Ceci prouve que l’offre claire d’une telle opportunité peut influencer l’ensemble de la politique intérieure et étrangère d’un pays voulant rejoindre la Communauté. C’est donc l’un des instruments les plus efficaces que l’Union ait à sa disposition, un instrument qui peut aboutir à accroître la série de libertés offertes à ses citoyens et à améliorer leur sécurité. Toutefois, il y a un risque qu’à la suite du présent élargissement, l’Union européenne se consacre uniquement ou principalement au renforcement du processus d’intégration, au lieu d’exercer une influence effective sur ses voisins. Il ne faut pas que cela se produise. Les nouveaux États membres, y compris la Pologne, pourraient être très utiles à cet égard. Je veux donc souligner qu’il est urgent d’adopter une politique énergique vis-à-vis des régions méridionales et orientales de l’Union européenne. Ceci inclut la Turquie. Malgré les nombreuses préoccupations politiques, culturelles et économiques actuelles, nous devrions laisser la porte ouverte à tous ceux qui veulent satisfaire aux critères d’adhésion à l’Union européenne. Enfin, je voudrais souligner que la politique d’accroissement de la liberté et de la sécurité que nous discutons aujourd’hui et dont le commissaire Vitorino a parlé, est prévue par les dispositions du projet de traité constitutionnel. Je pense à l’article 58 concernant l’Union européenne et son voisinage immédiat, ainsi qu’aux dispositions sur les piliers essentiels concernant la liberté et la sécurité. Je voudrais donc déclarer qu’à mon avis, ce projet devrait être mis en œuvre aussi rapidement que possible.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le budget de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports comporte trois innovations importantes : Tout d’abord, une enveloppe de 12,6 millions d’euros est proposée pour l’initiative e-Learning. Cette enveloppe est la bienvenue, car l’apprentissage des techniques informatiques tient une place centrale dans la stratégie de l’Union européenne. Une augmentation notable du financement de l’enseignement de l’informatique est également justifiée par le fait que le financement par le seul moyen des programmes Socrates, Jeunesse et Culture 2000 risquerait de mettre en danger la mise en œuvre des objectifs fondamentaux de ceux-ci. Il ne faut pas oublier que l’informatique est un moyen, pas une fin en soi. L’autre innovation concerne le sport, qui reste dépourvu de base juridique dans l’Union européenne. Il est pourtant mentionné dans le traité d’Amsterdam, et les conclusions du traité de Nice soulignent son importance du point de vue social. La commission des budgets a approuvé la proposition d’une enveloppe de 5 millions d’euros à utiliser notamment pour l’action des clubs sportifs en faveur de la prévention de l’exclusion chez les jeunes. Troisième nouveauté : le budget comporte une enveloppe d’un million d’euros destinée à la fondation d’un centre de suivi de la coopération culturelle. À mon avis, le suivi en matière culturelle pourrait se faire en collaboration avec le Conseil de l’Europe, fort d’une longue expérience dans ce domaine. Le chapitre A-30 a de nouveau posé des problèmes. Je suis très déçue de la manière dont la commission des budgets a traité la ligne A-3042 'Subvention à des organisations d'intérêt culturel européen'. Nous avions beaucoup travaillé sur ce point précis au sein de la commission de la culture. Nous avions tenu compte de l’étude de la Commission européenne sur le financement des organisations ainsi que des recommandations du groupe de travail de la commission des budgets. Avant tout, nous nous étions efforcés de réfléchir à la façon dont les sommes pourraient être utilisées de la meilleure manière possible pour la culture européenne. Je ne peux pas admettre que la commission des budgets intervienne comme cela a été le cas en l’occurrence dans la proposition d’une commission spécialisée, proposition qui réclame une grande expertise dans le domaine. Je soutiens chaleureusement la proposition du rapporteur général M. Costa Neves visant à mettre en place une base juridique et des règles du jeu dignes de ce nom pour le chapitre A-30. Le Parlement européen ne peut pas se comporter comme dans un match de catch où tous les coups sont permis et où c’est celui qui a le moins de scrupules qui l’emporte. PRÉSIDENCE DE M. PACHECO PEREIRAVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, s’agissant du recours devant la Cour de justice des Communautés européennes, le groupe du et des a adopté une approche totalement pragmatique. Nous sommes préoccupés par le fait que l’impossibilité de parvenir à un accord, comme l’a expliqué le commissaire, causera de nombreux inconvénients aux citoyens européens voyageant aux États-Unis. Si les Américains ne reçoivent pas par ce système les informations qu’ils demandent, ils les obtiendront par d’autres moyens, même si cela implique un interrogatoire à la frontière, des visas obligatoires ou des entrevues dans les consulats généraux. En outre, si nous ne parvenons pas à cet accord, sur le plan juridique, nos citoyens ne seront pas dans une meilleure posture quant à la protection de leurs données; en effet, la situation sera pire, car nous n’aurons aucune influence sur ce que les Américains feront avec les informations obtenues. Gardant ces éléments à l’esprit, nous sommes reconnaissants envers la Commission pour ses efforts et avons, en tant que groupe, exprimé notre opposition à un recours devant la Cour de justice non seulement au cours des débats en commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, mais également dans la résolution de la commission juridique et du marché intérieur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous n'avez pas donné à la présidence belge la possibilité de répondre à ma question complémentaire, qui faisait suite à la question 12. Il est normalement d'usage de répondre à une question complémentaire - on vient d'ailleurs de répondre à celle qui complète la question 14. J'ai trouvé assez discourtois que vous ne laissiez pas cette possibilité à la présidence belge.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette procédure marque la conclusion de deux années capitales pour l'Union européenne qui ont commencé avec la décharge de 1996 et son refus. Je tiens à féliciter Mme Stauner pour le courage dont elle a fait preuve pour amener son rapport devant ce Parlement, même s'il a perdu beaucoup de sa forme initiale. Nous devons, dans le cadre de ce débat, associer la décharge pour l'exercice 1998 à l'accord-cadre sur lequel nous voterons demain. J'espère qu'avec ce qui s'est passé ces quelques derniers mois, nous allons commencer à voir les signes d'une Europe plus démocratique. Tout d'abord, le rôle du Parlement dans le cadre de la décharge s'est révélé d'une extrême importance. Le Conseil, par son absence aujourd'hui, montre combien il s'intéresse peu à la façon dont nous, le Parlement, avons usé de nos compétences pour mettre une Europe politique en chantier. Sans la procédure de décharge pour 1996, il n'y aurait pas eu de rapport des Sages, la Commission n'aurait pas démissionné et il n'y aurait pas eu de véritable urgence à réformer la Commission. Cependant, tous les députés de cette Assemblée ne se sont pas comportés en héros. Nous nous sommes retrouvés divisés entre pays et députés de mêmes pays, entre délégations et membres de mêmes délégations, souvent avec des positions bien arrêtées. C'est la présidente du groupe de l'époque, Mme Green, qui avait décroché le pompon en votant pour une motion de confiance sur une motion de censure qu'elle avait d'ailleurs obtenue. Mme Morgan s'inscrit aujourd'hui dans la ligne de cet étrange héritage en demandant la dépolitisation du processus de décharge. En effet, un ou deux de ses amendements, comme ceux qui visent à supprimer les paragraphes 47 et 48 du rapport qui nous est soumis, semblent plus inspirés par la Commission que par les intérêts du Parlement. Quoi qu'il en soit, quelle direction prendre à présent ? Le contrôle est nécessaire pour être certain de conserver ce que nous avons gagné en tant que Parlement. Il faut soutenir M. Prodi dans son entreprise de réforme de la Commission. Enfin et surtout, notre rôle le plus important est de garantir une plus grande responsabilisation et plus de démocratie, ce qui n'est pas le début de la fin mais la fin du commencement pour les droits du Parlement au sein des institutions européennes.

Political group: PPE-DE
La situation dans les prisons en Europe est alarmante! Le rapport sur lequel nous nous prononçons aujourd’hui revient sur l’inflation de la population carcérale, le surpeuplement, l’augmentation du nombre de détenus étrangers et de ceux en attente de condamnation définitive. Un rapport du Conseil de l’Europe rappelle aussi la persistance de mauvais traitements, l’inadaptation ou l’insuffisance des structures pénitentiaires, des activités prévues et des soins proposés, le développement de la toxicomanie. Je soutiens l’élaboration d’une charte pénitentiaire européenne contenant des règles contraignantes pour les États. Nous invitons les États à débloquer des fonds pour la modernisation des prisons et pour une formation plus adaptée de la police et du personnel pénitentiaire. Nous proposons une application plus étendue des peines de substitution à l’incarcération et la possibilité pour les députés européens de visiter les prisons. Mes amendements déposés en commission ont tous été adoptés et visent à renforcer le rapport sur plusieurs points: nous devons garantir l’accès à des structures de préparation à la réinsertion pour réduire les récidives. Il est essentiel de renforcer la protection contre la violence des codétenus et la prévention du suicide. Les mineurs et les femmes, en particulier les femmes enceintes ou mères de jeunes enfants, doivent particulièrement être protégées.

Political group: PSE
Bien que le processus visant à fixer ces normes communes ait commencé en 1978, il est toutefois clair que le fait que le gouvernement britannique semble continuer à promouvoir des projets nuisant fortement à l'environnement laisse entendre qu'il n'a pas été très productif jusqu'ici. Je me demande si vous voudriez répondre à une question concernant les investissements par des compagnies UE dans les pays candidats à l'UE. Je demande cela en raison de la question de la cohérence, le sujet de discussion de ce matin. D'une part, nous demandons aux pays candidats de tenir compte de l'acquis environnemental et pourtant, parallèlement, les États membres de l'UE soutiennent et encouragent les investissements dans ces pays, ce qui, en soi, nuit fortement à l'environnement. Pouvez-vous nous dire si oui ou non la question spécifique des investissements a été abordée dans une des discussions d'aujourd'hui dont vous avez fait mention ?

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de Gaza est extrêmement gênante et, dans ce contexte, je ferais référence au meurtre d’un habitant de ma circonscription, Tom Hurndall, qui a été abattu. Mais la menace envers la sécurité d’Israël est également très sérieuse. Il est juste de se demander pourquoi, si la barrière vise uniquement à arrêter les kamikazes, celle-ci ne se trouve pas sur le tracé de la 'ligne verte'. Pourquoi fait-elle de telles incursions en territoire palestinien et est source de telles souffrances? Je salue au moins la déclaration faite il y a deux jours selon laquelle la barrière sera rapprochée de la ligne verte. Je me réjouis aussi de l’intention du Premier ministre Sharon de se retirer des colonies de Gaza. Un membre éminent du Conseil des relations extérieures à Washington, Henry Siegman, a récemment écrit que le soutien à la cause d’une nation palestinienne ne nécessite pas le refus du droit des Juifs à vivre dans leur propre État. C’est précisément mon point de vue: deux États côte à côte, les Palestiniens ayant le droit de revenir en grande partie dans un État en Cisjordanie et à Gaza. Mais cela doit être un État viable. La réalisation de cet objectif ne repose pas bien sûr uniquement sur les épaules d’Israël. Les Palestiniens doivent vouloir la paix et éviter le terrorisme. Il est très difficile de contester le droit d’Israël à assurer sa propre sécurité quand les dirigeants palestiniens semblent incapables de mettre un terme aux attentats suicides. Des gens sont désespérés, mais je ne suis pas convaincue du fait que le désespoir constitue la seule raison des kamikazes - ils sont aussi recrutés et exploités. L’Autorité palestinienne est en crise, non seulement à cause de l’hostilité israélienne - bien que cela joue un rôle considérable - mais aussi à cause de la corruption et de l’anarchie criminelle. Je prends note du fait que 350 activistes ont démissionné du Fatah de Yasser Arafat le week-end dernier en signe de protestation. Peut-être cela équivaut-il à l’affaire portée par des ONG israéliennes devant la Cour suprême d’Israël pour protester contre la barrière. La première des priorités est de revenir à la table des négociations politiques. Je ne suis pas convaincu de la contribution que peut apporter l’affaire devant la Cour internationale de justice parce que cela s’en écarte. Ce qui aiderait, c’est la pression démocratique de la base, exercée tant par les Israéliens que par les Palestiniens.

Political group: ELDR