Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer au cours de cette séance plénière que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie de ce Parlement a obtenu un accord complet, en seconde lecture, sur la position commune relative à la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Monsieur le Président, ce document législatif important est une conséquence directe du Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique que la Commission a présenté en son temps et qui a fait l'objet d'un débat animé au niveau européen sur cette question essentielle pour notre compétitivité et notre bien-être. Cette directive, qui verra bientôt le jour, représente un changement qualitatif considérable par rapport aux tentatives antérieures pour atteindre les mêmes objectifs, exclusivement basées sur la coordination et l'application volontaire. Cette fois, la Commission ose instaurer un cadre contraignant qui permettra, sans aucun doute, d'homogénéiser les meilleures pratiques dans les quinze États membres. Je dois également exprimer, Monsieur le Président, ma satisfaction, qui est partagée par l'ensemble de la commission de l'industrie, quant à la grande réceptivité dont a fait montre le Conseil envers toutes les contributions du Parlement : le principe de la facturation individuelle, la différence de traitement entre les bâtiments déjà construits et les bâtiments neufs, la définition claire des exemptions, l'attention particulière accordée aux logements sociaux, l'importance croissante de la réfrigération passive dans les pays méridionaux où les systèmes de climatisation contribuent de plus en plus à notre consommation d'énergie et, bien évidemment, l'accent mis sur les mécanismes de stimulation plus que sur les sanctions. Pour évaluer l'importance de ce document législatif, il faut garder à l'esprit que 40 % des dépenses d'énergie de l'Union sont attribuables aux bâtiments, ce qui équivaut, en termes quantitatifs, à cent milliards d'euros par an, soit 2,5 % du total de nos importations et 0,5 % de notre produit intérieur brut. Par conséquent, il ne fait aucun doute que cette directive, qui sera suivie par d'autres que la Commission a déjà lancées, représentera un pas en avant très important, d'une part, en ce qui concerne la réalisation des objectifs environnementaux de l'Union et, d'autre part, pour ce qui est de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Il y a bien eu un point sur lequel le Conseil, d'une part, le Parlement et la Commission, d'autre part, ont dû arrondir les angles. Je me réfère à la période de mise en œuvre de cette directive importante. De son point de vue, le Conseil souhaitait - peut-être par le biais d'arguments qui ne peuvent être partagés, mais que l'on peut éventuellement comprendre -, une fois écoulés les 36 mois de transposition dans les législations nationales, ajouter 4 années supplémentaires pour que cette directive soit pleinement opérationnelle. Cela nous emmenait au-delà de 2008 ; or, 2008 est emblématique parce que c'est au cours de cette année que débute la phase de vérification des engagements de Kyoto. Par conséquent, le Parlement ne pouvait accepter cette proposition ni en termes d'économies d'énergie ni en termes symboliques. Nous avons donc fini, comme nous en avons l'habitude au sein des institutions européennes, par parvenir à un compromis et fixer cette période additionnelle à 3 ans. Partant, Monsieur le Président, je pense que nous pouvons nous estimer très satisfaits, féliciter la commissaire et son équipe pour leur contribution à la politique énergétique de l'Union, remercier tous mes collègues de la commission de l'industrie pour l'aide qu'ils m'ont apportée, le secrétariat de la commission pour son excellent travail technique et, comme je le soulignais précédemment, le Conseil pour sa réceptivité.

Political group: PPE-DE