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Madame la Présidente, au nom du groupe confédéral de la , je tiens également à m'associer aux collègues qui expriment leur douleur pour l'attentat, véritablement pervers et cruel, perpétré au Pays basque, qui présentent leurs condoléances aux familles et qui condamnent clairement les actes qui viennent de très loin et auxquels il faut mettre un terme. Un jour, l'organisation terroriste ETA a tué des policiers ; ensuite, elle a tué des militaires ; une autre fois, elle a posé une bombe dans un supermarché, tuant des hommes, des femmes et des enfants ; un autre jour, elle a tué, dans les rues de Madrid, un général commandant, Quintana Lacaci, qui avait défendu la démocratie le 23 février 1981 ; ensuite, elle a assassiné le porte-parole du parti populaire au conseil municipal de Saint-Sébastien Gregorio Ordoñez ; un autre jour, elle s'est rendue à la chaire du professeur universitaire de droit constitutionnel Francisco Tomás y Valiente et l'a tué avec une totale indifférence ; enfin, il y a quelques jours, après avoir assassiné le lieutenant-colonel Blanco, elle a tué de manière infâme le député don Fernando Buesa, qui était le porte-parole au parlement de Vitoria, et son garde du corps, don Jorge Díez, de la police autonome basque. Je dois dire qu'il faut condamner ceux qui tuent, l'organisation terroriste ETA, mais aussi ceux qui soutiennent et comprennent ces attentats. Il est inutile de demander à ces personnes et à ces organisations de s'engager sans délai sur le chemin de la démocratie. Nous devons faire appel à l'ensemble de la société, surtout aux partis démocratiques, qu'ils aient une dimension nationale ou nationaliste, qu'ils soient plus ou moins européistes - ce n'est pas cela le plus important. Mais nous devons également regretter que certaines organisations se taisent, que certaines personnes se taisent, et que d'autres ne fassent que regretter les morts comme s'ils étaient la conséquence d'un accident de la route. Il faut dire tout cela ici, haut et fort, pour que s'unissent les voix de tous les et que l'on sache au Pays basque que l'heure est non pas au départ, à la séparation ou aux assassinats mais que l'heure est au partage, au partage du Pays basque, au partage de l'Espagne, au partage de l'Europe. C'est la seule voie, Madame la Présidente. C'est pourquoi nous la soutenons totalement. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'espère que Mme Palacio Vallelersundi donnera une explication de vote écrite au nom de notre groupe politique, mais je souhaite formuler deux remarques. Avant tout, je voulais voter contre l'amendement 11. J'ai commis une erreur en votant en faveur de cet amendement, dès lors que tous les amendements à la proposition de la Commission étaient très mauvais et compromettaient l'ensemble de la procédure de mise en application de l'accord relatif à la sphère de sécurité. Nous négocions avec nos homologues américains depuis plus de deux ans. Nous sommes parvenus à un excellent compromis, mais le travail actuellement accompli au Parlement européen signifie que les consommateurs et les citoyens européens devront attendre jusqu'à ce qu'une nouvelle proposition de compromis soit présentée. Il n'est pas certain que la nouvelle proposition de compromis sera aussi bonne que celle-ci. Nous faisons un pas en arrière. J'ai voté contre la proposition de la commission avec d'autres membres de mon groupe. Nous regrettons tous vivement de devoir attendre l'entrée en vigueur de cet accord.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, aujourd’hui est le moment idéal pour débattre de l’excellent rapport de M. Laschet sur les relations entre l’Union européenne et les Nations unies, puisque nous recevons justement M. Kofi Annan, non seulement en tant que personne, mais en tant qu’institution, en tant que symbole de la nécessité absolue des Nations unies. Le rapport dont nous discutons est par essence une proposition unique sur les relations entre l’Union européenne et les Nations unies, mais il s’agit d’une proposition stratégique pour les Nations unies elles-mêmes à l’aube du XXIe siècle. Si, à leur naissance, elles exprimaient généralement le besoin d’un monde pacifique et traduisaient les équilibres trouvés à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Nations unies doivent être quelque peu réajustées. Aujourd’hui, les circonstances sont différentes et elles doivent être exprimées. Cependant, d’ici à ce que ces circonstances soient exprimées efficacement, les Nations unies sont irremplaçables. D’aucuns considèrent que les Nations unies sont le refuge des petits pays qui n’ont aucune autre façon de faire entendre leur avis. La crise irakienne et ses impasses montrent toutefois que les superpuissances en ont tout autant besoin. Les tentatives de trouver un nouvel équilibre international comme le G8 élargi ou la perception de croisade messianique que les différentes superpuissances se font de leur rôle ne mènent nulle part. En proposant une stratégie pour les Nations unies et l’Union européenne, nous remarquons toutefois que nous avons nous-mêmes de graves lacunes à combler. Nous avons récemment vécu l’absence d’accord au Conseil de sécurité. L’Union européenne élargie, avec ses 25 membres, aura la possibilité d’être représentée par un nombre nettement plus grand de membres du Conseil de sécurité, puisqu’elle aura la possibilité d’être représentée par trois zones géographiques différentes des Nations unies. Cette opportunité, ajoutée à la désignation - qui, je l’espère, deviendra réalité - d’un ministre des affaires étrangères auprès des Nations unies, en appellera beaucoup d’autres. Si, avec la nouvelle répartition, l’Union européenne gagne effectivement une place au Conseil de sécurité, sans que d’autres pays perdent leur siège pour autant, cela nous permettra de soutenir des politiques en faveur de la paix, de la coopération, de la sécurité, de la démocratie et toutes les revendication de l’humanité, qui sont autant d’objectifs que nous devons atteindre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, la première phase du marché intérieur s’achève. C’est la fin des monopoles et l’ouverture des marchés nationaux à la concurrence, et nous débattons aujourd’hui des options pour la deuxième phase. La question a été posée, et c’est plus qu’une question, c’est un choix. M. Van Velzen, entre autres, disait : nous voulons un grand marché paneuropéen. Je dis oui. Mais nous débattons des options sur le 'comment', et ce n’est pas la même chose de choisir l’objectif de concurrence effective et consolidée, comme dans un secteur normal - version M. Brunetta - et ce que nous souhaiterions, qui est différent, c’est-à-dire une régulation publique européenne des réseaux, avec concurrence sur les services, mais aussi développement du service universel, et éventuellement partage des infrastructures quand c’est nécessaire. C’est donc ce débat sur le mode de régulation qui est en jeu et non pas l’objectif du marché paneuropéen. L’option à l’examen en ce moment nous paraît très discutable : régulation nationale des télécommunications et règles communes pour la concurrence effective au niveau communautaire. C’est bancal, parce que la régulation au niveau national, pour l’instant, c’est chacun pour soi. Tout le monde, ici, a critiqué les problèmes d’attribution des fréquences, la variabilité énorme des coûts des licences, les situations de surendettement pour certains opérateurs, et pourquoi pas les risques de krachs téléphoniques, après avoir connu les krachs immobiliers, il y a un certain temps. Donc, cela ne va pas du côté de la régulation nationale aveugle, mais du côté des règles de la concurrence, même si, par exemple, la Commission a fait un effort vers une notion de marché pertinent, qui n’est pas retenue par le Conseil, et nous avons - et la Commission, peut-être, n’avance pas dans cette direction - ces questions de développement du service universel, ces problèmes d’économies d’investissements, de partage de réseaux à traiter pour pouvoir diminuer les coûts. Donc, nous plaidons, je plaide pour un système de régulateurs européens, pour, effectivement, l’achèvement du marché paneuropéen, mais nous achoppons sur le socle européen des références et des règles, et je pense que nous allons devoir approfondir cela, car pour l’instant nous avons une solution, j’insiste, profondément bâtarde. On ne peut pas considérer que le paquet proposé, qui va résulter de toutes ces tractations, soit au point. C’est encore un monstre réglementaire, malgré les efforts des uns et des autres. C’est pourquoi je pense qu’il faudra, pour le plan d’action que vous préconisez, amplifier le débat public en impliquant beaucoup plus les sociétés civiles, pour arriver à nous accorder.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je pense que nous tous, dans cette enceinte, voulons une Turquie moderne et progressiste. Franchement, je commence à me demander si la Turquie elle-même le veut. Indépendamment de cela, le message qu’il nous faut adresser est que la participation de la Turquie à l’Union européenne signifie que ce pays est tenu de s’adapter aux données européennes et non pas, à l’inverse, que l’Union serait tenue de s’adapter à celles de la Turquie. Franchement, je ne sais pas si ce message a été reçu, et je me réfère, Monsieur le Président, à la période qui a suivi l’approbation du partenariat, en soulignant simplement deux faits. En premier lieu, les faits qui se sont déroulés dans les prisons turques et que le Parlement européen a condamnés. En second lieu, le durcissement de l’attitude du dirigeant chypriote turc, M. Denktas, lequel refuse de se joindre aux conversations intercommunautaires, une attitude du reste encouragée par la Turquie. Et sur ces deux séries de faits, il existe, sur la base du document de partenariat, des obligations que la Turquie ignore. En tout cas, même si l’on passe outre au mépris par la Turquie, jusqu’à ce jour du moins, des obligations découlant du partenariat, on ne peut que s’arrêter à l’amendement 1 proposant la participation de la Turquie aux programmes ISPA et SAPARD. Cet amendement n’est en aucune façon recevable et je citerai seulement deux raisons. La première est que le budget de ces programmes est un fait acquis. Il a été fixé par l’accord de Berlin - auquel M. Verheugen avait pris part en personne en tant que ministre des Affaires européennes de l’Allemagne, et il connaît la question - et ce budget ne peut être majoré. Par conséquent, il n’y a qu’une solution, c’est de réduire la part des autres pays candidats d’Europe centrale et orientale, comme la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, etc., qui recevront ainsi un montant moindre. La deuxième raison, qui est très importante, est que le Parlement européen, quand il a voté l’ΙSPA et le SAPARD, a voté contre les amendements visant à ce que Chypre et Malte soient financées par ces instruments de préadhésion, au motif que l’une et l’autre le sont par le programme MEDA. Et je voudrais rappeler à tous que la Turquie participe aussi au programme MEDA. Je me demande donc pour quelles raisons nous avons dit non à Chypre et à Malte et nous apprêtons à dire oui à la Turquie. Et je dis tout cela avec l’estime infinie que je voue au rapporteur, M. Swoboda, dont je tiens à souligner le travail qu’il accomplit ici, au Parlement européen. Mais cela ne m’empêche pas de désapprouver l’amendement en question pour des raisons que j’ai exposées et qui sont à la fois techniques et politiques. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons déjà voté une fois sur ce rapport. Au stade de cette deuxième lecture, il ne s'agit plus que de trouver une solution au problème de l'alternative opt-in/opt-out. C'est pourquoi je n'interviendrai que sur cet aspect. Si l'on observe attentivement les différentes propositions présentées au Parlement, il s'agit à mon avis de différentes propositions d'opt-out. Seul le projet de la Commission correspondrait à un véritable opt-in. Cela veut donc dire que seule la proposition de la Commission garantirait que les citoyens puissent dire eux-mêmes qu'ils veulent le spamming, c'est-à-dire qu'ils souhaitent recevoir de la publicité par voie électronique, et parallèlement, qu'ils puissent choisir de refuser cette publicité. Toutes les autres possibilités, donc les différentes propositions d'opt-out, ne garantissent pas cela à mon sens. C'est pour cela que je ne trouve pas mon compte dans ce qui nous est présenté ici comme un compromis, et je pense que, si nous voulons respecter le titre de la proposition, à savoir adopter une proposition qui ait un certain rapport avec la protection des données, nous ne pouvons que suivre la ligne de la Commission et soutenir cette proposition ; toutes les autres propositions soumises au Parlement doivent être refusées. Néanmoins, je suis fondamentalement d'accord avec une grande partie des propositions et j'estime que la plupart des points abordés l'ont été à bon escient. Mais on les avait déjà votés lors de la dernière période de session. Maintenant il n'est question que d'opt-out et d'opt-in. Je pense donc que, si l'on parle au nom de la protection des données, on doit soutenir la proposition de la Commission.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, chers membres de la Commission européenne, ce n'est pas la première fois que nous discutons ici de la situation au Kosovo depuis les élections. Au cours de la période de session précédente, nous avions en effet déjà évoqué la reconstruction et avions également abordé des questions pressantes et urgentes concernant la situation des Kosovars albanais dans les prisons serbes. Je tiens à souligner une fois de plus combien la situation est préoccupante. La fois précédente, nous avons effectivement adopté cette résolution mais divers rapports me sont entre-temps parvenus, lesquels indiquent que la situation ne s'est guère améliorée. Nous devrons par conséquent maintenir notre surveillance. Aujourd'hui, nous nous penchons fort justement sur la situation des Tziganes au Kosovo. J'estime en effet inacceptable qu'un groupe de population, quel qu'il soit, soit relégué au second plan et persécuté. Nous devons nous montrer extrêmement fermes sur le sujet et je pense que la résolution de compromis traduit cette volonté de manière très équilibrée et très juste, tout en définissant les responsabilités comme il se doit. Je ne vais pas vous en faire la lecture, chacun ici présent peut lire et apprécier l'excellente formulation de la résolution. Je me suis aussi rendu personnellement au Kosovo. J'y ai rencontré la plupart des dirigeants politiques albanais, de Rugova à Thaçi, en passant par Bukoshi. Ces gens sont parfaitement conscients du fait qu'ils ne contrôlent pas toujours la situation. Je crois que cette résolution constitue une marque de soutien à leur égard, un appui, et nous devons les aider à progresser dans cette voie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais répondre, de manière générale, à Mme Schreyer, sur ce dont nous avons parlé. Madame Schreyer, je crois que vous avez compris - c'était également clair au cours de mon intervention de septembre - que notre souci pour la rectification, la réassignation des montants au sein du budget même est très profond. Madame Schreyer, je vous poserai une question très brève : après ce qui a été dit ici en septembre, la Commission a-t-elle adopté une approche ou s'est-elle interrogée sur la manière dont on pourrait éviter que, dans le budget 2000, on soit encore à la mi-novembre en train d'adopter un budget supplémentaire et de procéder à des rectifications et des transferts ? Une dernière question : y a-t-il autre chose sur la liste d'attente avant la fin de l'année pour le budget 1999 ? Étant rapporteur, je voudrais le savoir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la fermeture, la réduction du statut et la réduction du personnel dans plus de deux dizaines de délégations dans les pays ACP, qui a récemment été décidée par la Commission, est un coup dur porté aux engagements de développement pris lors de l'accord de Cotonou. S'il existe une leçon que je pense être claire quant à l'accompagnement de l'action externe de développement des Communautés, c'est que la clé du succès réside dans l'existence d'une présence forte, responsable, autonome et crédible au sein des pays bénéficiaires. Les arguments de neutralité budgétaire avancés par la Commission sont fallacieux, puisque l'ouverture d'une délégation dans des pays tels que l'Arabie Saoudite n'a rien de comparable avec les coûts de l'ensemble des présences européennes dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. En outre, il ne s'agit pas seulement ici de considérer le coût d'une délégation, mais aussi de prendre en compte les pertes très graves en terme d'efficacité de la dépense publique qui résulteront de l'absence d'accompagnement de cette dépense publique. L'Union européenne ne peut pas se passer d'une politique autonome et conséquente pour les pays les moins développés et la remplacer par une régionalisation réalisée au gré de certaines des anciennes puissances coloniales. J'espère que la Commission va revoir la position qu'elle a adoptée et pouvoir accorder aux pays ACP ainsi qu'à la gestion du FED l'importance qu'ils méritent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues. Je salue les quelques représentants des ouvriers portuaires à la tribune qui ont pu entrer. Je me suis un peu senti au Moyen Âge aujourd'hui, dans un château fort. Que puis-je encore ajouter en une minute ? Tellement de choses ont déjà été dites. Ce matin, j'ai pu encore rencontrer quelques personnes des syndicats portuaires et j'ai été impressionné par leur message. Cette directive nous rapproche des ports de complaisance. Cette directive organise la concurrence sociale entre les ports d'Europe, ce qui mènera au dumping social et aussi, à terme, à la disparition du statut des dockers tel que nous le connaissons en Belgique. Quelque chose dont personne ne veut. L'Europe est apparemment un levier destiné à régler des problèmes existant dans certains pays. Mais l'autorisation de l'autoassistance sans une licence obligatoire accordée au préalable a encore d'autres conséquences, comme il a déjà été dit ici : l'insécurité et les catastrophes naturelles en mer. Personne ne désire cela non plus. Aussi, avec mon groupe, je voterai contre l'autoassistance et pour la protection sociale des dockers et j'espère que certains de mes collègues du ayant la fibre sociale en feront de même.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'ai voté contre la proposition de la Commission parce que la Commission utilise la réforme - qui est nécessaire et urgente également selon moi - de sa gestion financière comme prétexte pour réduire les compétences de contrôle du Parlement européen. Le Traité CE prévoit que la Commission présente toutes les informations nécessaires à la demande du Parlement. Dans le règlement financier, la Commission veut maintenant soumettre ce droit d'information à certaines réserves. Par exemple, la Commission pourra vérifier à l'avenir si la transmission d'informations au Parlement risque de nuire aux intérêts de l'Union. On en arrive à la situation absurde où l'institution contrôlée - la Commission - décide des informations qu'elle transmet ou non à l'institution de contrôle - le Parlement. De cette manière, non seulement le Parlement est affaibli, mais aussi la Commission elle-même. Elle devra s'attendre dans le futur à se voir reprocher qu'elle n'a rien appris du passé et qu'elle continue à se soustraire à un contrôle efficace. - Rapport Bouwman (A5-0348/2001)

Political group: PPE-DE
Le déroulement des votes des considérants, des paragraphes et des amendements du rapport Herzog est une parfaite illustration, voire une caricature, du poids du libéralisme et du grand marché, et de leur prééminence, sur toute autre considération dans l’Europe d’aujourd’hui. 'Tous n’en mouraient pas, mais tous étaient atteints' pourrait-on dire, paraphrasant Jean de la Fontaine, des grands partis et des forces politiques du Parlement européen. Pour une large majorité du Parlement, et donc de l’Europe institutionnelle, le service public est au mieux une marchandise comme les autres quand ce n’est pas 'un frein' au bonheur que procure l’argent. C’est donc sans état d’âme ni hésitation que j’ai voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, votre réponse si exhaustive me rassure dans une certaine mesure et je crois qu'il est juste de vous en remercier. Je pense que je suis aussi rassurée que vous ne l'êtes vous-même, parce qu'il est indubitable que les problèmes des nombreux réfugiés en Tanzanie sont graves. Selon le rapport du World Food Programme, que nous avons examiné, les réserves de nourriture seront épuisées à la fin de l'année. Il est également nécessaire de permettre la formation et l'éducation de tous ces réfugiés, même s'ils se trouvent dans une situation anomale de leur existence, précisément pour que ces années ne soient pas des années perdues. Partant, l'aide humanitaire dans le domaine alimentaire ainsi que des programmes d'éducation et des programmes de santé sont indispensables, afin que ces années tragiques vécues par ce peuple ne soient pas des années perdues, mais puissent être le bouillon de culture d'une époque meilleure et, surtout, d'une réconciliation définitive avec le peuple burundais.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la chose la plus surprenante dans tout cela est sans doute que le vote en commission n'est passé qu'avec 36 voix contre une. J'aurais pensé que quelque chose de ce genre aurait automatiquement obtenu l'unanimité en commission. Il est également très révélateur de constater qu'il ne s'agit que d'une recommandation. La commissaire n'est pas sans savoir depuis la directive 'Produits de construction', que nous avions clairement besoin d'un message politique très fort pour couvrir les indépendants. L'industrie de la construction n'est pas la seule à subir chaque jour des accidents. Citons à titre d'exemple les interprètes qui travaillent dans ces cabines. Ils sont souvent indépendants et doivent travailler dans des conditions très stressantes. Ces personnes mêmes sont celles qui devraient recevoir la protection de la Communauté par le biais de la législation communautaire. Vous savez très bien que les institutions européennes s'abstiennent d'introduire toute loi visant à couvrir bon nombre de membres de leur personnel. Nous n'irons donc pas dans cette direction. En recommandant une législation communautaire en matière de santé et de sécurité pour les indépendants, nous avons sans aucun doute fait un immense pas en avant. Nous ne devons plus compter sur les statistiques nationales qui nous disent que les accidents n'arrivent qu'aux travailleurs à temps plein. C'est absolument ridicule. Si vous êtes chrétiens, vous pensez peut-être que c'est un péché de voir que tant de personnes impliquées dans les entreprises ne bénéficient pas de la protection qu'elles méritent, et ce uniquement parce qu'elles sont considérées comme indépendantes. M. Pérez Álvarez a longuement débattu de la santé et de la sécurité dans ce Parlement. Je suis très heureux qu'il ait accepté de se charger de ce rapport car je connais l'engagement dont nous avons besoin de la part de toutes les parties de cette Assemblée. Il est crucial que les indépendants soient inclus dans toute législation sur la santé, la sécurité et l'emploi émanant de la Commission et de cette Assemblée. Chaque personne en Europe doit bénéficier du même niveau de protection.

Political group: PSE