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Monsieur le Président, j'approuve la plupart des éléments exposés dans le rapport, particulièrement la nécessité de transparence, ainsi que le point traitant de l'utilisation finale et du commerce illicite des armes. Comme l'a mentionné M. Titley, le contrôle des armes de petit calibre est important. Les événements tragiques survenus en Suisse nous ont montré à quel point il posait un problème majeur. Un mécanisme est nécessaire pour contrôler les équipements non militaires de sécurité et de police. Mais je ne soutiens pas l'idée d'une industrie européenne de la défense ; nous devons en fait chercher à nous débarrasser de l'industrie de la défense. à vrai dire, les événements tragiques qui ont récemment frappé les États-Unis ont donné un coup de fouet aux producteurs d'armement. Je n'en citerai qu'un en particulier, parce qu'il concerne l'Irlande : il s'agit de Raytheon. Les événements du 11 septembre et ceux qui ont suivi ont fait grimper le prix de ses actions de 40 %. Nous devons commencer par analyser la question de la production d'armes dans son ensemble. J'ai mentionné Raytheon parce qu'il est paradoxal que des lauréats du prix Nobel de la paix aient accueilli sur une tribune Derry Raytheon, qui représente un des plus gros producteurs d'armes du monde, et ce, malgré le processus de paix en Irlande du Nord. Il est navrant de chercher à attirer les fabricants d'armes ou de leurs composants à un endroit où les gens s'entretuent tous les jours avec des armes, pour que ces produits puissent ensuite être transportés vers d'autres parties du monde et y causer des ravages et des privations. Nous ne voulons pas que la paix règne à certains endroits de la planète tandis que des guerres déchirent d'autres régions. Nous devrions envisager de mettre un terme au commerce des armes et l'idée du soutien des gouvernements à une industrie qui est responsable d'actes de mort et de destruction aux quatre coins du monde est inacceptable. En ce qui concerne les armes destinées à infliger la torture, elles sont envoyées dans certaines parties du monde avec l'aval de l'UE. C'est totalement inacceptable. Dans mon propre pays, en Irlande, l'industrie d'armement est de plus en plus florissante depuis quelque temps, essentiellement pour les armes fabriquées aux États-Unis. Il s'agit principalement de composants. Mais nous ne devrions pas accepter la production d'armes, qu'il s'agisse de composants ou d'armes d'utilisation finale. Si l'on veut créer des emplois pour les habitants d'une région donnée, il existe des moyens nettement plus utiles que la production de quelque chose qui sert à tuer un autre être humain.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au nom du , je remercie la Commission pour ces explications, ainsi que pour l'annonce de l'arrivée prochaine de la directive-cadre et de la société européenne. Je voudrais toutefois revenir principalement sur le projet de comité d’entreprise européen, auquel notre groupe a apporté son entier soutien. Je pense que c’est à raison que le commissaire critique le comportement actuel des entreprises. Le rapport de la Commission sur les comités d’entreprise européens, dont nous discutons en ce moment au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales et à propos duquel nous avons organisé une audition, présente un grand intérêt. Il est démontré que les comités d’entreprise se sont en règle générale acquittés de leurs missions. Nous avons observé avec un vif intérêt que les restructurations, qui sont parfois indispensables, pouvaient se dérouler d’une manière d’autant plus efficace que les travailleuses et les travailleurs étaient informés et impliqués à un degré élevé. Dans les pays qui connaissent une participation étendue, en Allemagne, par exemple, l’on assiste à moins de grèves et à peu de conflits en rapport avec les transformations structurelles de l’économie. L’esprit de collaboration et de partenariat, que nous avons insufflé, en tant que Parlement, à plusieurs endroits de la directive, impose que les fermetures et les délocalisations d’entreprises ne prennent pas la forme de commandos d’assaut et n’interviennent qu’à l’issue d’un processus global d’information et de consultation des travailleurs mené en temps opportun. Ce principe a été enfreint à maintes reprises. Assurer que l’information et la consultation interviennent en temps utile, avant que les décisions de l’entreprise ne soient arrêtées, représente un enjeu de la plus haute importance, qui doit être pris en considération dans ce réexamen. J’espère que la Commission lancera cette année encore une initiative, tout au moins sous la forme d’une information et d’une implication des partenaires sociaux. J’approuve également votre opinion, Monsieur le Commissaire, sur le fait que les réglementations en vigueur doivent être renforcées. Il ne suffit pas que des sanctions soient ordonnées au seul niveau national ; nous avons également besoin de mesures d’envergure européenne. Ainsi que vous l’avez souligné à juste titre, nous avons besoin de la directive-cadre car bon nombre de restructurations ont uniquement été opérées au niveau national et non transnational. Les directives relatives aux licenciements collectifs et au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises relèvent également de cette problématique. Je souhaite vous poser la question suivante, Monsieur le Commissaire : des modifications de ces deux directives sont-elles également envisagées ? Je pense que l’Europe de demain est aussi une Europe des travailleurs. Les droits à l’information, à la consultation et à la participation sont des droits civils au sens de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, quel est exactement le rôle des écoles publiques? Quelle est sa portée et en quoi consiste-t-il? Dans son rapport, M. Graça Moura traite très bien ces questions. Il examine la mesure dans laquelle la culture doit être enseignée à l’école ainsi que l’étendue du financement et du soutien dont elle doit bénéficier. Ces questions sont, bien entendu, interdépendantes. Il est capital, selon moi, d’enseigner la culture dans les écoles si nous voulons que les jeunes connaissent leur identité, aient confiance en celle-ci et soient en mesure de devenir des citoyens européens actifs. Nous devons travailler dans ce domaine et initier les jeunes aux échanges culturels dès le plus jeune âge. Nous devons également apprendre la manière d’enseigner la résolution de conflits aux jeunes, car c’est un élément que nous souhaitons que les écoles intègrent dans leurs programmes culturels. C’est aussi une condition préalable à la réalisation des objectifs de Lisbonne, déjà cités à de nombreuses reprises aujourd’hui. Nous ne pouvons ignorer le fait que la culture et l’histoire culturelle européennes constituent la base de la zone économique commune et que nous devons par conséquent investir beaucoup plus dans l’éducation que nous ne le faisons actuellement. La moyenne communautaire des dépenses publiques en matière d’éducation est de 4,94% du PIB. Même si la Suède dépense 7% et l’Autriche 5,75%, ces chiffres sont tous deux en recul. Il n’est en aucun cas acceptable de voir tant de pays réduire leurs dépenses en matière d’éducation au lieu de les augmenter. Je me demande ce qu’ont à l’esprit les ministres de la culture et les fonctionnaires gouvernementaux lorsqu’ils soutiennent les objectifs de Lisbonne tout en réduisant les moyens destinés à les mettre en œuvre. Cette démarche est inadéquate et doit être rectifiée. Nous devons par conséquent continuer à souligner que les coupes budgétaires en matière d’éducation - même dans les arts - débouchent sur de très graves carences. Après tout, si la créativité n’est pas enseignée et ne dispose d’aucune marge de développement, comment les jeunes pourraient-ils apprendre à opérer les changements constants qui leur seront demandés dans leurs carrières et dans leur vie personnelle? La première étape serait d’accroître l’investissement dans les arts, la culture et le savoir, pas de le réduire. Au lieu de préserver simplement notre diversité culturelle tant vantée, nous devons la promouvoir et lui permettre de jouir d’un avenir radieux.

Political group: PSE
La proposition erronée de ce Parlement m’a sauté aux yeux lors de la réunion du 16 avec la commissaire Wallström et vous-même. Avant de passer au sujet spécifique concernant la question de M. Ferrández et votre réponse, je voudrais ajouter que je suis de la communauté autonome de Valence, sur les rives du Júcar, qui se meurt aujourd’hui parce qu’aucune étude rigoureuse de l’impact sur l’environnement n’a été réalisée. Nous savons tous que des travaux de cette ampleur sont irréversibles une fois qu’ils sont construits. Par conséquent, les effets socio-économiques, la destruction et la détérioration de l’environnement seraient moins dommageables si le Parlement envoyait aujourd’hui une lettre au gouvernement espagnol lui enjoignant de suspendre le projet par mesure de précaution jusqu’à ce qu’il soit examiné par cette Assemblée.

Political group: GUE-NGL
Mme Smet a raison d'attirer notre attention sur la vulnérabilité des travailleurs domestiques dans l'économie parallèle. Elle appelle à une proposition de définition européenne du travail domestique et exhorte les États membres à dresser et à mettre à jour régulièrement des statistiques sur le travail non déclaré. Elle souhaite que ce type de travail soit reconnu en tant que la profession à part entière et appelle à ce que des règles européennes soient établies sur les droits de ces travailleurs - car, pour l'instant, la situation diffère de pays en pays. Les besoins en travail domestique devraient être pris en considération lors de l'élaboration de législation relative à l'emploi. Le rapport souligne la nécessité pour tous les États membres d'introduire le principe de déclaration officielle de toutes les relations professionnelles ; les employeurs comme les employés devraient être conscientisés sur leurs droits dans le cadre des relations professionnelles. Enfin, le rapporteur souhaite que des visas ne soient accordés aux employés domestique travaillant pour le compte de diplomates que si un niveau minimum de conditions de travail leur est garanti. Ce rapport mérite toute notre attention.

Political group: PSE
Nous voudrions préciser que nous estimons pour l'instant que la coopération dans le cadre d'Eurojust est la forme privilégiée de coopération des procureurs au sein de l'UE. La juridiction d'un éventuel procureur financier européen commun doit être limitée pour ne traiter que les cas de fraude à l'encontre des institutions européennes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, moi aussi, j’adhère à l’analyse des collègues qui se sont exprimés précédemment. En ce qui me concerne, j’ai encore deux questions. La première porte sur le fait que nous avons parlé d’une analyse technique. Dois-je en conclure que cette analyse technique permettra de mieux connaître l’origine des produits? Est-il possible de préciser quand cette analyse sera terminée? Je tiens également à poser de nouveau la question de savoir pourquoi la Commission ne traduit devant la Cour de justice tout État membre qui enfreindrait clairement les règles. Après tout, on ne peut pas dire que nous ne disposons pas des mesures nécessaires. Il existe toujours des mesures qui permettent de déclarer un État membre en infraction.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, sécurité alimentaire, sécurité des produits ; je voudrais encore élargir le débat. Nous savons que la production de viande commence à l'étable. Pour l'heure, nous parlons de la déclaration complète des aliments pour animaux. Nous constatons que le secteur de l'alimentation animale s'y oppose dès l'abord, arguant de l'irréalisme des exigences formulées. Ma question est la suivante : comment pouvons-nous protéger nos agriculteurs, lesquels sont des producteurs, dès lors qu'ils ne savent pas comment ils nourrissent leurs animaux et qu'ils peuvent ensuite, le cas échéant, être tenus pour responsables ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission pour son excellent rapport. Je tiens également à remercier M. Hugues pour avoir souligné qu'il était important de mettre l'accent sur la mise en œuvre de la législation. Les employeurs danois prétendent souvent qu'ils doivent respecter les règles en matière d'environnement de travail contrairement aux employeurs de nombreux autres pays. Sincèrement, j'en ai assez de devoir les écouter sans pouvoir les contredire en toute honnêteté. J'aimerais pouvoir démentir de telles affirmations à l'avenir. C'est la raison pour laquelle il est important de mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre de la législation en matière d'environnement de travail dans la pratique, afin que l'environnement de travail soit favorable et sûr dans toute l'Union européenne. Ceci dit, nous devons également examiner de près quel type de réglementation est le plus apte à garantir un bon environnement de travail. Légiférer n'est pas toujours la solution. Parfois, l'échange d'expériences, la formation et le développement d'un dialogue social sont de meilleurs moyens d'améliorer les choses. Un bon exemple est la lutte contre le stress et le harcèlement moral. Le stress et le harcèlement moral sont des problèmes qui ne peuvent être résolus que grâce à une meilleure coopération sur les différents lieux de travail. C'est pourquoi je trouve que c'est aux partenaires sociaux de lutter contre le stress et le harcèlement moral.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. Brok pour l'approche paneuropéenne qui sous-tend aussi bien son intervention orale que son rapport. J'approuve son raisonnement à propos de l'élargissement. Il constate que les négociations d'adhésion avec douze nouveaux États membres s'avèrent l'instrument le plus efficace qui soit pour stabiliser la zone méditerranéenne, comme l'Europe centrale et orientale. Ce à quoi nous consacrons aujourd'hui nos efforts, c'est à renforcer par tous les moyens les conditions de la liberté et de la paix en Europe. Le rapport Brok évoque également le poste de Haut Représentant pour la PESC. Je pense que l'actuelle relation ne pourra se maintenir à terme. Le débat de ce soir est passionnant. Je voudrais me féliciter de l'unanimité et de la franchise qui caractérisent cette discussion du Parlement à propos du rapport Lalumière sur la politique commune en matière de sécurité et de défense. Pour que nous réussissions à être crédibles, je pense qu'il est important que les membres du Conseil tiennent à Bruxelles et dans le cadre de l'UE le même discours que dans leurs pays respectifs. Dans mon pays, la Suède, il y a un ministre des affaires étrangères qui estime que toute action militaire de l'UE doit être soumise à un mandat des Nations unies. Le débat dans ce pays porte en grande partie sur la question de savoir dans quelle mesure la Suède, devenue membre de l'Union, reste un pays neutre. Il y a de quoi être ébahi, mais telle est bien la réalité. Je pense aussi qu'il est très important que les ambitions que l'UE exprime aujourd'hui soient doublées de moyens concrets, faute de quoi, on en restera à des phrases creuses. Enfin, je dirai qu'il est essentiel que les dirigeants politiques de l'Union fassent clairement connaître la forte ambition qui est actuellement la leur, afin d'obtenir l'adhésion des citoyens à ces projets importants et de grande ampleur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en des temps qui ne sont pas si reculés, ce que les Européens craignaient par-dessus tout, c'était la faim. La faim constituait, avec la guerre et la peste, un des trois fléaux apocalyptiques qui ont caractérisé l'histoire de l'Europe depuis le Moyen âge. Les temps ont radicalement changé en ce qui concerne la faim, pas dans l'ensemble du monde malheureusement, mais dans l'Europe des Quinze. L'abondance alimentaire constitue l'une des conquêtes de l'époque moderne en Europe, ainsi que l'alimentation de qualité hygiénique nettement supérieure à celle présente jusqu'à il y a peu. Malgré cela, la sécurité et la qualité des aliments se sont subitement transformées en un des principaux motifs d'inquiétude, de peur et d'incertitude chez les consommateurs européens sophistiqués. De fait, des maladies soudaines et implacables, face auxquelles la médecine se révèle impuissante, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine, découlent de l'industrialisation aveugle et non naturelle de la production alimentaire. Il faut en finir avec des situations de ce genre, notamment à travers la réforme urgente et approfondie de la politique agricole commune européenne. La législation et la stratégie à adopter dans le domaine de la sécurité alimentaire sont vitales pour l'Union européenne et pour sa crédibilité. Il doit s'agir de l'une des principales priorités politiques et législatives. La proposition de règlement à l'examen représente le pilier central d'une construction législative destinée à garantir un niveau de protection élevé de la santé et à restaurer la confiance des consommateurs. La pièce maîtresse de cette législation réside dans la création d'une autorité alimentaire européenne fonctionnelle dotée de grandes capacités scientifiques et d'une grande indépendance et autonomie. Pour garantir la sécurité alimentaire, il est en effet indispensable qu'il n'y ait aucune faille dans toute la chaîne alimentaire et que les risques soient détectés de manière précoce. Il est indispensable qu'il y ait un contrôle rigoureux de l'exploitation agricole à la table du consommateur. D'où la nécessité d'une autorité alimentaire prestigieuse et réputée. Les propositions de la Commission sont bien formulées, force est de le reconnaître. Elles sont bonnes, utiles et bien structurées, elles ne nécessitent que quelques clarifications, comme cela a déjà été dit. Nous devons les adopter d'urgence. Cela n'a pas de sens et cela ne nous grandit pas de nous diviser par exemple sur la composition du conseil d'administration, sur la nomination de la haute autorité ou sur son siège. Le rapport de M. Phillip Whitehead est équilibré et censé, il mérite dès lors notre soutien.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans la culture de mon pays, les épouses des pêcheurs sont les femmes les plus fortes et les plus courageuses qui soient. Je pense aussi que le débat de ce soir, qui se déroule du reste avec presque uniquement des femmes, montre que celles d'entre nous qui participent à cette discussion sont peut-être les descendantes de ces femmes fortes et courageuses des zones côtières. Chers amis, les mouvements politiques qui ont longtemps préconisé les principes qui sont précisément repris dans ce document ont souvent été tournés en dérision. Le mouvement que je représente au niveau national a longtemps défendu les principes dont il est question aujourd'hui, mais nous avons dû supporter de nombreuses railleries. Il est important que nous défendions les recommandations contraignantes que l'on veut imposer aux États membres de manière à ce que nous puissions sortir d'une situation dans laquelle la main droite ignore ce que fait la main et où le risque de voir disparaître les pêcheurs est peut-être plus important que celui de nombreuses espèces naturelles. La situation que nous connaissons est inéquitable, avec une protection inégale des ressources dans les zones côtières. Nous sommes également confrontés à une situation dans laquelle nous voulons intensifier le trafic maritime sans aucune protection. Le rapporteur a demandé pourquoi notre groupe s'opposait à un cadre juridiquement contraignant, mais les explications qu'elle nous a fournies ne nous ont pas convaincu. Nous avons besoin d'une base juridique dans ce secteur, pas d'un acquis contraignant. Nous devons croire aux activités locales et à une collaboration locale en matière de planification.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais rectifier quelque peu ce que vous avez dit : il ne s’agit pas du dernier vendredi où nous siégeons, mais provisoirement du dernier vendredi à Strasbourg, car nous établissons le calendrier de nos séances annuellement. J’espère que cette décision erronée et coûteuse sera revue afin que nous profitions à nouveau des sessions complètes de cinq jours à Strasbourg et qu’au lieu de cela nous supprimions les coûteuses mini-sessions. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, j’aimerais tout d’abord féliciter Mme Keßler pour ses deux rapports. Je voudrais ensuite citer quelques passages d’une interview publiée récemment dans un magazine néerlandais. La criminalité organisée est plus prospère, plus puissante et plus dangereuse que jamais. Pendant ce temps, la justice perd pratiquement, dans le monde entier, toute emprise sur la criminalité transnationale de grande ampleur. Pendant que les dealers, les trafiquants d’être humains et les trafiquants d’armes profitent au plus haut point de la mondialisation, la justice reste désespérément emprisonnée derrière ses propres frontières nationales. Ce siècle est l’âge d’or de la criminalité internationale. Les syndicats du crime internationaux d’aujourd’hui sont des groupes commerciaux mondiaux. Ils font ce qu’ils ont appris à la Harvard School of Business, ce que doivent faire aussi les entreprises opérant à l’échelle mondiale. Pensez international, créez des entreprises conjointes et forgez des alliances stratégiques. L’Union européenne et l’Europe deviennent un Disneyland géant de la criminalité organisée. Il est donc extrêmement important que l’on se penche rapidement sur un réseau judiciaire européen. Pour résoudre non seulement les affaires criminelles mais aussi les affaires civiles et commerciales. Il est tout aussi urgent qu’impératif que l’Europe, surtout en ce qui concerne les affaires juridiques, s’organise de manière professionnelle. Pour cela, la criminalité organisée doit peut-être nous servir d’exemple. Notre groupe appuie les deux rapports présentés par Mme Keßler.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ferai, moi aussi, allusion au rapport de M. Langen sur les aides à la sidérurgie. Je partage l'avis du rapporteur sur deux points. Premièrement, la nécessité de garantir des conditions d'aide identiques à tous les États membres et, deuxièmement, la transparence de ces aides. À l'instar du rapporteur, nous critiquons la Commission qui, en dépit des règles qui émanent de ce sixième code d'aides à la sidérurgie, a fréquemment autorisé des aides à des entreprises qui ne correspondent pas aux catégories reprises dans le code. En tout cas, ce qui nous préoccupe le plus, Monsieur le Président, c'est la diminution des prix de 30 %, due aux importations. Cette diminution des prix s'explique par la concurrence déloyale à laquelle se livrent la Corée du Sud et Taïwan dès lors que, dans le cas de la sidérurgie, leurs conditions de travail et d'aide sont différentes. Les commandes de la sidérurgie et du secteur naval ­ thème que nous avons également abordé il y a peu ­ ont considérablement diminué, ce qui a entraîné une perte d'emplois. Je vis, moi-même, dans une région où le secteur naval connaît actuellement de très graves difficultés : les Asturies. Avec des marchés d'envergure mondiale, il faudrait des normes de travail d'envergure mondiale et des aides d'envergure mondiale. Je sais qu'il est difficile d'atteindre cet objectif aujourd'hui, mais si nous n'établissons pas de normes de travail justes pour tous les travailleurs d'ici et d'ailleurs, ou d'aides justes pour tous les pays d'ici et d'ailleurs, il sera très difficile de maintenir l'emploi en Europe et ailleurs.

Political group: GUE-NGL