Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le rapport sur la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques, que nous allons aborder et sur lequel nous allons prendre position au cours de ce débat, est extrêmement important et capital, dans la mesure où il va jeter les bases d'une proposition de texte législatif et de nouvelle législation cadre pour la politique dans le domaine des substances chimiques de l'Union européenne. Je me réjouis de pouvoir annoncer que le Conseil européen a décidé lors du sommet de Göteborg de juin dernier de mettre en œuvre une nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques au plus tard en 2004 et de respecter ce délai. Par conséquent, la Commission devra présenter sa proposition de législation dans le courant de l'année 2002. La discussion portant sur les lacunes de l'actuelle politique dans le domaine des substances chimiques dure depuis un certain temps. On a par exemple critiqué le manque d'informations sur la plupart des 100 000 substances chimiques existantes, la trop grande lenteur du travail et l'incapacité de la politique actuelle dans le domaine des substances chimiques à protéger la santé humaine et l'environnement. La révision de la législation sur les substances existantes effectuée par la Commission fait apparaître que l'être humain et l'environnement seraient potentiellement exposés à un grand nombre de substances chimiques dont les propriétés dangereuses ne sont pas connues. Nous savons que le corps humain renferme des teneurs détectables de 350 substances chimiques. Nous savons également que le taux de retardants de flamme au brome dans le lait maternel augmente chaque année. Même si le PCB et le DDT font aujourd'hui l'objet de restrictions strictes, le fait est que l'on trouve toujours des concentrations élevées de ces substances chimiques dans les tissus adipeux des hommes et des animaux à travers le monde, y compris dans les régions polaires, où l'on ne produit généralement pas ces substances chimiques. De nouvelles substances chimiques, telles que le PFOS ou perfluorooctane sulfonate, qui ne se fixent pas dans les tissus adipeux, mais bien dans les protéines du sang, voient le jour. On trouve ces substances chimiques dans toutes une série de produits, comme les shampooings. Le règlement adopté par le Conseil pour remédier à ces lacunes préconise des évaluations des risques en profondeur et la présentation de recommandations sur des mesures. À ce jour, nous savons que ladite liste prioritaire ne compte que 140 substances chimiques et que les évaluations des risques n'ont été menées à leur terme que dans onze cas. Pire encore, aucune mesure de réduction des risques n'a été adoptée, bien que l'utilité de ces mesures soit apparue pour la plupart des substances. Le Livre blanc de la Commission, proposé par les DG Environnement et Entreprises, tente d'instaurer une plus grande protection de la santé et de l'environnement tout en préservant la compétitivité de l'industrie chimique européenne. Il le fait par exemple en déclarant que la politique dans le domaine des substances chimiques doit encourager des initiatives techniques et le développement de substances chimiques plus sûres. Je pense, tout comme une majorité de la commission de l'environnement, que la priorité de la stratégie repose sur la protection de l'environnement et de la santé et que le point de départ du Livre blanc de la Commission est la discussion au Conseil et l'inquiétude croissante liée au fait que la politique dans le domaine des substances chimiques en vigueur n'offre pas une protection suffisante de l'environnement et de la santé. Bien sûr, les aspects économiques et sociaux doivent faire l'objet d'une attention appropriée, de même qu'une stratégie pour un développement durable. Lorsqu'une majorité de la commission de l'environnement s'est exprimée en faveur d'une proposition allant plus loin que la proposition de la Commission et montre ce que doit être un contrôle effectif, ouvert et favorable aux consommateurs des substances chimiques dans le futur, cela va tout à fait dans le sens d'un appui politique ferme de la réunion du Conseil européen de juin, où il est apparu clairement que les conclusions des 15 États membres étaient plus strictes et allaient plus loin que la proposition de la Commission. Il y a donc une volonté politique manifeste d'adopter la ligne de conduite proposée par la commission de l'environnement par rapport à une nouvelle stratégie dans le domaine des substances chimiques, et plus précisément en ce qui concerne la portée du système Reach. Le souhait du groupe et de l'industrie est de n'inclure aujourd'hui que les CMR 1 et 2 et POP, ce qui ne peut être considéré comme allant dans le sens de la stratégie pour le futur. Même les entreprises industrielles ont émis le souhait d'aller plus loin. En effet, on ne pourra avoir une industrie compétitive qu'en utilisant des substances chimiques plus sûres, qui protègent la santé et l'environnement, autrement dit, qui mettent fin à la situation inacceptable que nous connaissons à l'heure actuelle. J'estime dès lors que nous devons soutenir le compromis auquel sont parvenus les différents groupes politiques et la proposition qui a été soutenue par une majorité.

Political group: Verts-ALE