Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues, depuis 1996, le Parlement est, pour l'essentiel, d'accord sur cette question. C'est le Parlement, je veux le rappeler, qui a dû amener la Commission précédente à mener cette politique. Cela n'a pas commencé par le Livre blanc mais par l'initiative du Parlement, je me permets de le rappeler en tant que rapporteur à l'époque. Nous avons besoin d'une part sensiblement plus élevée d'utilisation d'énergies primaires. Nous avons déjà bien avancé mais nous sommes loin d'être allés assez loin. Nous en avons besoin pour des raisons d'ordre climatique mais aussi de politique industrielle car il s'agit de conquérir un marché mondial. Je peux donc remercier le rapporteur au nom de la commission et constater qu'en conséquence, 80 % des résolutions présentées ne font l'objet d'aucune controverse. Une parenthèse toutefois : ceux qui sont encore ici ce soir n'ont vraiment pas besoin d'énergies renouvelables mais d'énergies tout à fait inépuisables. Bref, compte tenu du thème traité, la représentation est adéquate. Je dois hélas constater que certaines allégations contenues dans le rapport sont erronées, contraires au Traité ou ne peuvent être soutenues sur le plan politique. Erronée par exemple la canonisation du système d'alimentation. Il est bien entendu que les États dans lesquels existe un système d'alimentation sont très avancés mais ce n'est pas à cause du système d'alimentation mais bien du financement qui y est versé. Ce sont là des causes qu'il s'agit certainement de distinguer. Comme la Commission, cela nous amène à être d'avis de laisser les États mener des expériences. Il es trop tôt pour glorifier un système et en disqualifier un autre. Deuxièmement : en certains passages, le rapport est contraire au Traité. Il s'agit en particulier des arguments développés quant à la politique d'aides d'État. Il est exact qu'à l'heure actuelle, et pour longtemps encore probablement, les énergies renouvelables auront besoin du stimulus d'une aide. C'est tout à fait exact et conforme au Traité. Cependant, il n'est certainement pas indiqué de leur attribuer la même aide qu'à toutes les autres énergies car elles contribuent de manière tout à fait divergente au mix énergétique et il n'est pas du tout indiqué de lier les aides octroyées à l'un à la durée des autres. Ma troisième remarque concerne également un point sur lequel la décision ne correspond pas au Traité. Nous ne pouvons pas, au sein de l'Union européenne, adresser des obligations aux États membres. L'Union ne dispose d'aucune base juridique, d'aucune légitimité, à cette fin et, comme elle n'en dispose pas, elle ne peut par conséquent prononcer de sanctions. D'ailleurs, le Conseil vient de le rejeter, à l'unanimité, dans le domaine des marchés de l'emploi lors de sa réunion de Lisbonne. C'est pourquoi il est juste que cela soit considéré comme un dossier de politique économique d'intérêt communautaire ; d'où des négociations sur le partage des charges. Je ne peux, en particulier, accepter que l'on parle de malédiction du plus bas offrant. Une telle formulation méprise le consommateur et fait peu de cas de l'offre et de la demande. En outre, vous comprendrez que nous ne puissions être intéressés par de nouvelles structures bureaucratiques, même si elles se parent des beaux atours d'une agence européenne. Découlent de cela, Madame la Vice-présidente, trois recommandations que j'adresse à la Commission. Premièrement : vous devriez, dans la directive dont nous attendons le projet, favoriser l'utilisation de toutes les énergies renouvelables et, si possible, proposer un cadre d'appui uniforme. Deuxièmement : en ce qui concerne l'aide financière, il faudrait faire la différence entre l'ensemble des acteurs et ceux qui ont besoin de cette aide financière. On pourra certainement opérer cette différenciation. Troisièmement, et ça me paraît très important pour les investisseurs : s'il advenait qu'un nouveau système remplace les systèmes actuellement expérimentés en Europe, que ce soit dans les États ou dans l'Union, il va de soi que ceux qui ont consenti des investissements ne devraient pas en souffrir. Ils doivent être protégés à long terme. Cela doit être un message très clair que nous souhaitons voir adressé aux marchés, tant par les autorités en charge de la concurrence que par la division en charge de l'énergie au sein de la Commission.

Political group: PPE-DE