Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier très sincèrement notre collègue, M. Lisi, pour le travail qu’il a accompli. Le Parlement, comme on vient de le dire, devra demain se prononcer sur la deuxième lecture de ce rapport et nous sommes ici, comme pour d’autres rapports, partagés bien sûr entre le souhait de pouvoir mener les négociations avec le Conseil et la Commission le plus loin possible et la volonté, aussi, de faire aboutir ce texte rapidement, afin que sa mise en œuvre puisse se faire dans les meilleurs délais. À l’issue de la première lecture, le Conseil avait intégré un grand nombre d’amendements adoptés par les députés, mais avait aussi rejeté plusieurs propositions. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a adopté, il y a quelques semaines, à une très forte majorité, un texte qui confirme les exigences auxquelles nous devons nous soumettre si nous voulons progresser en matière de prévention. Sur ces questions, l’Union européenne doit montrer son unité et sa volonté d’améliorer la législation en vigueur afin de répondre aux inquiétudes légitimes des citoyens européens. C’est aussi pour nous l’occasion de donner du sens à cette construction européenne qu’on accuse souvent de consacrer plus de temps à l’élaboration de normes pour les produits qu’au bien-être des Européens, voire à leur santé. Je me réjouis donc que la commission de l’environnement ait adopté les amendements relatifs aux obligations en matière de notification aux autorités compétentes, car nous devons être très exigeants dans ce domaine, sans être, Madame la Commissaire, pour autant bureaucratiques: nous pouvons très bien envisager de simplifier les documents. Les amendements concernant la formation de tous les personnels, y compris les personnels des entreprises sous-traitantes, me paraissent essentiels, car il est apparu évident, à l’occasion de plusieurs accidents, qu’un manque de formation et d’information était en cause. Sur la question des distances de sécurité entre les établissements et les zones sensibles, le terrible accident de Toulouse a montré les faiblesses de la législation en la matière et nous devons intégrer ces éléments à notre rapport, tout comme il nous faut désormais étendre l’élaboration des cartes de zones sensibles. Un point pose problème et semble rencontrer l’opposition déterminée du Conseil et de la Commission, ainsi que vous venez de le réaffirmer, Madame la Commissaire, c’est celui de l’extension du champ d’application à toutes les activités minières et de traitement des déchets utilisant des substances dangereuses. Le Conseil et la Commission souhaitent restreindre le champ d’application de la directive Seveso II aux seuls traitements thermique et chimique des déchets, justifiant cette position par le fait que, dans sa proposition relative aux déchets de l’industrie extractive, la Commission renvoie, dans son article 6 sur la prévention des accidents majeurs, aux dispositions de la directive Seveso II modifiée. Cependant, si nous voulons éviter, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle proposition législative, un vide juridique en ce qui concerne certaines activités minières et certains traitements de déchets miniers, le Parlement européen doit voter en faveur des amendements 1, 2 et 13, sans préjuger de la portée du futur rapport et sans qu’on puisse parler de redondances. Je souhaite donc que le Parlement adopte les amendements de la commission de l’environnement, renforçant ainsi la prévention sur les sites et la sécurité des citoyens européens. Comme le Conseil, nous souhaitons aboutir à un accord dès cette phase de la procédure législative, mais, vous l’aurez bien compris, pas à n’importe quel prix.

Political group: PSE