Madame la Présidente, je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de pouvoir illustrer les questions orales présentées par la commission des affaires constitutionnelles. La présidence a d'ores et déjà défini et transmis le rapport sur la Conférence intergouvernementale. Nous espérons qu'elle pourra, lors de la présentation de ce rapport au Conseil de Feira, tenir compte des questions soulevées par la commission des affaires constitutionnelles et, cela va sans dire, des opinions qui seront émises ce matin par les représentants des divers groupes politiques. Le point essentiel, soulevé par les questions de la commission que je préside, est de ne pas se limiter à enregistrer les convergences et les divergences qui sont apparues lors de la Conférence intergouvernementale, mais de prendre conscience de la portée des défis qu'elle doit relever et des risques auxquels elle est confrontée. Sont en jeu l'avenir de la construction européenne, la validité, la durabilité des institutions de l'Union dans la perspective, désormais concrète et plus proche, de l'élargissement à douze autres pays et le rapport avec les citoyens, leur consentement et leur soutien. Dans nos questions, nous avons fait référence à l'intervention du ministre Fischer. Cette intervention et d'autres qui l'ont précédée et suivie - je cite parmi les plus récentes l'intervention, très dramatique, de Wolfgang Schäuble - auraient dû contribuer à nous faire comprendre le sens des responsabilités qui pèsent actuellement sur nos institutions et, notamment, sur les gouvernements des quinze États membres pour la conclusion de la Conférence intergouvernementale. Nous savons bien que toutes ces interrogations sur l'avenir de l'Union ne pourront, certes, pas trouver réponse en ce lieu, mais il nous faut créer, à Nice, les conditions institutionnelles pour une nouvelle phase dans l'existence de l'Union. Dans notre question orale à la Commission, nous avons demandé des éclaircissements sur l'engagement qu'elle entend prendre à propos de la réorganisation des Traités et d'une nouvelle vision des problèmes de governance, points sur lesquels la Commission s'est déjà spécialement exprimée. Dans notre question orale au Conseil, nous avons demandé des éclaircissements sur la question de la charte des droits fondamentaux et de son intégration dans les Traités. En conclusion, nous soulignons l'importance de l'insertion de la question des coopérations renforcées à l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale - et nous apprécions beaucoup les efforts consentis dans ce sens par la présidence portugaise -, mais nous sommes d'avis que l'élargissement de l'agenda ne peut se limiter à cette question et ne pas prendre en considération les autres points suggérés par ce Parlement dans sa résolution du 13 avril. Ce point suscite une vive inquiétude, en particulier au sein de la commission des affaires constitutionnelles, laquelle s'inquiète également des graves difficultés auxquelles a été confrontée la présidence portugaise au cours des quatre derniers mois pour trouver des solutions satisfaisantes à ce qu'on appelle les trois leftover d'Amsterdam, surtout celui qui se rapporte au vote à la majorité qualifiée. Nous comptons sur les réponses qui nous seront données.

Political group: PSE