Monsieur le Président, la pollution marine, accidentelle et intentionnelle, constitue une menace majeure pour l'environnement marin en Europe occidentale. Cette région est une des zones les plus industrialisées au monde, où des substances chimiques, radioactives et d'hydrocarbures sont quotidiennement déversées dans l'environnement marin et transportées par des cargos. La région compte également une des plus fortes concentrations de transport maritimes et plusieurs des lignes maritimes les plus utilisées dans le monde. Il existe plusieurs exemples tragiques de pollution accidentelle par des pétroliers et d'autres navires transportant d'autres types de cargaisons dangereuses. L'exemple récent de l'Erika montre ce qui peut se passer d'un point de vue environnemental, humain et économique. C'est une catastrophe. Plus par chance que grâce une bonne organisation, il n'y a pas encore eu d'accident majeur impliquant un cargo transportant des substances radioactives et qui aurait déversé un important chargement. Cependant, il faut dire qu'il y a eu de nombreux incidents. En 1973, une source de cobalt-60 a été perdue dans la mer du Nord et n'a jamais été retrouvée. En 1984, le Mont Louis a sombré dans la Manche avec 375 tonnes d'hexafluorure d'uranium son bord. Pour ce qui est des déversements dans la mer, en 1983, Sellafield a rejeté des déchets hautement radioactifs dans l'environnement marin. En 1985, il y a eu une fuite Hinkley Point. En 1986, 135 mètres cube d'eau radioactive ont été déversés dans la mer Wylfa. Le refus de la Commission de prendre ses responsabilités et d'inclure explicitement des substances radioactives est inacceptable et elle devra revoir sa position ce sujet. Historiquement, l'environnement marin est utilisé comme la zone de déversement ultime pour la plupart de nos déchets industriels. Bien que les rejets industriels et radioactifs continuent d'émaner de différentes sources, la pratique du déversement direct, sans beaucoup d'égards pour l'avenir, est aujourd'hui largement considérée comme inacceptable. Cependant, l'héritage des années où les substances étaient simplement immergées demeure et revient parfois nous hanter, avec des conséquences graves. C'est une leçon qui nous montre qu'on ne peut pas simplement jeter les choses : c'est impossible, étant donné qu'elles sont toujours l d'une manière ou d'une autre. Ce rapport reconnaît la nécessité d'établir une coopération en matière de pollution marine accidentelle. De plus, il faut élargir la définition de pollution marine accidentelle pour y inclure les substances radioactives, historiques et opérationnelles et les autres substances nocives. Bien que l'on prête davantage d'attention, et ce juste titre, l'impact des accidents en terme de pollution chronique, les rejets opérationnels et les déversements d'hydrocarbures, de matériels radioactifs et autres substances nocives sont une source de vive inquiétude parce qu'ils passent en grande partie inaperçus. Sur le plan environnemental, la question de savoir si le rejet d'une substance est accidentel ou intentionnel n'est pas pertinente. De plus, bien que le déversement direct de substances industrielles, y compris le déversement militaire des munitions superflues, est une pratique largement abandonnée par les États membres, les sites de ces déversements continuent présenter une menace réelle pour la pêche et, dans certains cas, pour la sécurité des êtres humains. Souvent, la vie des pêcheurs est en danger, comme l'est la santé et le bien-être des personnes qui visitent les régions côtières ou qui vivent près de la mer. En outre, comme la mer est le réservoir ultime des matières industrielles qui viennent des côtes ou des rivières, ces sources devraient être incluses dans la définition. La nature transfrontalière de l'environnement marin, ce qui veut dire que la pollution d'une zone peut avoir un impact sur une région plus étendue, implique qu'il faut un cadre communautaire de coopération en matière de pollution marine accidentelle. Le partage des informations liées aux hydrocarbures, aux substances radioactives et aux autres substances nocives transportées par mer, rejetées dans la mer ou qui ont été déversées selon les systèmes historiques de déversement, est une condition préalable pour faciliter la préparation et la coordination de toute réponse nécessaire pour atténuer l'impact des incidents de pollution sur l'environnement et la santé des êtres humains. Pour cela, une réponse rapide est nécessaire : plus il faut longtemps pour maîtriser un incident, plus l'impact sera important. Il est en effet trop tard d'essayer d'obtenir des informations après qu'un problème sérieux de pollution a eu lieu. Les connaissances sur ce type de pollution potentielle et son étendue sont également une condition préalable pour être correctement préparé, aux endroits appropriés, au point de vue technologique, du personnel et de l'équipement. Il faut aussi être clair propos des risques qu'encourent le public et l'environnement et atténuer les inquiétudes justifiées de l'opinion publique, avec une évaluation précise des risques. La confiance du public dans les autorités est importante pour garantir une réponse adéquate. De plus, le public a le droit de savoir quels préparatifs ont été faits, quels types de substances présentent des menaces et quels impacts on peut s'attendre. À cette fin, la publication d'informations est une composante vitale étant donné qu'elle établit un moyen par lequel le public peut avoir accès aux informations, par exemple des téléphones de secours et des numéros contacter. De telles informations peuvent facilement être mises disposition et mises jour sur Internet et au moyen de canaux permanents. Finalement, une fois que l'environnement marin a été contaminé ou pollué, il est impossible de nettoyer et de réparer complètement les dégâts. L'Erika en est un bon exemple. Toutefois, une réponse rapide, efficace et adéquate, coordonnée par-del les frontières nationales, est nécessaire pour atténuer l'impact sur l'environnement et la santé publique en cas de pollution. Cela fait partie des informations devant être obligatoirement partagées par toutes les parties.

Political group: Verts-ALE