Monsieur le Président, au cours de l’année 1998, la Commission européenne a lancé une procédure visant l’accord transfrontalier sur le prix des livres, conclu entre l’Allemagne et l’Autriche. Par le biais de cette procédure, qui s’appuyait sur le respect des règles européennes de concurrence, la Commission visait en réalité à mettre en cause le système du prix unique du livre, qui permet notamment de soutenir la création littéraire et d’assurer la survie des petites maisons d’édition et des petites librairies. Le Parlement européen avait alors vivement réagi en adoptant, à la quasi unanimité, le 20 novembre 1998, une résolution qui défendait le prix unique du livre et demandait à la Commission d’adapter aux exigences culturelles sa politique communautaire concernant l’accord en matière de prix des livres Sous l’impulsion des gouvernements français et allemand, le Conseil s’est appuyé sur la position du Parlement européen pour adopter, le 8 février 1999, une résolution demandant notamment la continuité des systèmes existants de prix du livre. La fermeté du Conseil et du Parlement a amené la Commission à reconnaître que les règles de concurrence ne pouvaient pas s’appliquer mécaniquement dans le domaine du livre. Elle confirmait donc qu’elle n’avait l’intention de mettre en cause ni les accords contractuels conclus dans certains États membres, ni les dispositions législatives nationales comme la loi Lange en France. Néanmoins, quelques mois plus tard, après la mise en place de la nouvelle Commission, la direction générale de la concurrence pousse une nouvelle fois la Commission à agir contre les accords transfrontaliers et le prix unique du livre. Face à cette nouvelle offensive de la Commission, qui ne peut s’empêcher d’exprimer sa volonté dérégulatrice, il était important de réagir très vite. Je me félicite donc de ce débat et de la nouvelle prise de position du Parlement européen sur cette question. Dans sa proposition de résolution, mon groupe souligne que les livres sont d’abord des biens culturels et ne doivent donc pas être soumis aux règles de concurrence de la même façon que toutes les marchandises. Leur spécificité doit être pleinement reconnue dans le cadre de la politique culturelle de l’Union européenne que nous souhaitons voir développer. C’est pourquoi nous espérons que le Parlement européen confirmera sa position de novembre 1998, afin de défendre les accords transfrontaliers et le prix unique du livre. Pourquoi la Commission ne reprendrait-elle pas notre proposition d’étendre la possibilité du système du prix unique du livre à l’ensemble des États membres ? Pour tenir compte de l’évolution des technologies, il conviendrait également que la directive sur le commerce électronique inclue les exigences exprimées par les différentes législations nationales concernant le prix unique du livre, afin d’empêcher qu’il soit contourné. En conclusion, j’espère que le Conseil manifestera la même fermeté que le Parlement européen pour sauvegarder et promouvoir le système du prix unique du livre qui, comme le note notre résolution, mieux que tout autre système améliore la production et la distribution d'œuvres littéraires sans éliminer la concurrence.

Political group: GUE-NGL