Monsieur le Président, lorsque l'actuelle Commission est entrée en fonction à l'automne 1999, tous les commissaires ont promis qu'ils allaient 's'y mettre'. Leur travail devait dorénavant être marqué par la transparence et le droit de regard, et les erreurs de la Commission Santer ne devaient pas se répéter. Le débat public de 1999 a porté en grande partie sur ces thèmes de la transparence et du droit de regard. Plusieurs d'entre nous ont mené campagne en faveur d'une UE plus transparente. La transparence et l'accès du public aux documents font nécessairement partie d'un mode d'administration démocratique et efficace, et si les citoyens peuvent suivre le chemin emprunté par les décisions dans la machine européenne, leur confiance s'accroît. L'on sait aussi qu'il existe une corrélation claire entre un haut degré de transparence et un faible degré de corruption dans l'administration Le règlement sur lequel nous allons voter ce matin est un compromis passé entre les pays coutumiers de la transparence au sein du Conseil et le Parlement. C'est à bien des égards un progrès. Il donne aux citoyens européens une législation cohérente sur la façon dont ils peuvent avoir accès aux documents. Il établit des principes importants, comme l'ont indiqué plusieurs de mes collègues. Cependant, il comporte aussi un certain nombre de lacunes que les membres du déplorent. Il contient notamment une sorte de 'paragraphe élastique' qui porte sur ce que l'on appelle les documents sensibles, lesquels doivent faire l'objet d'un régime particulier. C'est là une règle malvenue qui pourrait être interprétée de façon arbitraire. Il règne en outre une certaine ambiguïté par rapport aux législations nationales, dans le cas où surviendraient des conflits. Dans certains États membres, la Suède et les Pays-Bas notamment, les règles d'accès aux documents existantes vont plus loin. En Suède, la tradition de transparence remonte à un membre de mon parti, le libéral Anders Chydenius, en 1766. Que se passera-t-il si un document est confidentiel à Bruxelles, mais public à Stockholm ? Le gouvernement et notre Premier ministre ont affirmé que la loi suédoise primerait, mais peut-on s'y fier ? Il revient à la Présidence une très lourde responsabilité, celle de faire en sorte que la législation néerlandaise, mais surtout la constitution suédoise ne perdent pas leur valeur, et qu'aucune autocensure ne soit non plus pratiquée par les autorités suédoises. Il est évident qu'il existe à la Commission et dans certains États membres la crainte que les citoyens n'obtiennent trop d'informations. Nous qui croyons en la vertu de la transparence devons constamment lutter pour prouver le contraire. Le droit de regard n'est pas un facteur de danger - mais de démocratie et d'efficacité ! Le considère cette proposition comme un compromis qui présente certains progrès, mais comporte également des lacunes. Nous voterons 'oui' demain, en guise de premier pas sur le long chemin qui reste à faire pour parvenir à ouvrir les institutions européennes aux citoyens. Des efforts supplémentaires seront encore nécessaires, et nous testerons les limites de cette législation. Nous ouvrons la marche, en vue de parvenir, d'ici quelques années, à des règles encore meilleures, car la transparence a malgré tout l'avenir devant elle.

Political group: ELDR