GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, la notion de citoyenneté européenne constitue l’un des grands accomplissements du traité sur l’Union adopté à Maastricht en 1992. Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les droits des citoyens européens, notamment la liberté de circulation et de séjour au sein de l’Union, étaient des droits fondamentaux des citoyens européens et leur reconnaissance ne requérait aucun développement législatif. Sur la base de ce fondement juridique, la commission juridique et du marché intérieur a estimé qu’il n’était pas justifié d’établir des restrictions à caractère administratif, que ce soit à l’égard de l’entrée dans un pays ou de la liberté de circulation et de séjour. De grands progrès ont été effectués dans le domaine de l’organisation législative par l’intermédiaire des accords de Schengen, mais il est indubitable que certains pays restent à l’écart de ces progrès et persistent à se montrer réticents face à eux. Par conséquent, la commission juridique et du marché intérieur espérait que cette proposition de directive représenterait un réel pas en avant en éliminant toutes les restrictions à caractère administratif et relatives au contenu, restrictions affectant la possibilité d’un citoyen de la Communauté de s’établir dans un autre État membre. C’est dans cette perspective que les amendements adoptés par la commission juridique et du marché intérieur trouvaient leur sens. Les amendements de la commission juridique et du marché intérieur n’ont pas été approuvés par la commission au fond, à savoir la commission des libertés. Le rapporteur aurait logiquement intérêt à ce qu’ils soient maintenus, mais il n’a pas insisté sur ce point afin de ne pas aller à l’encontre des accords passés dans ce domaine. Toutefois, je tiens à attirer votre attention sur un amendement susceptible, dans une certaine mesure, de refléter les préoccupations de la commission juridique et du marché intérieur. Je fais référence à l’amendement 23 - qui introduit un nouvel article 4 ter - selon lequel 'Cette directive ne doit pas conduire à la suppression de droits existants établis par la législation de l’Union ou par les décisions de la Cour de Justice '. À mon sens, cet amendement est fondamental si nous ne voulons pas faire marche arrière dans le domaine des droits des citoyens européens au sein de l’Union.

Political group: PSE
Nous nous sommes abstenus lors du vote sur le rapport de M. Jan Andersson, qui concerne la mise en œuvre d'une stratégie concertée pour la modernisation de la protection sociale. Notre position vis-à-vis de l'Union européenne est, par principe, positive. En tant que membres du parti libéral suédois, nous voyons dans l'intégration européenne la possibilité de parvenir à des solutions aux problèmes qui dépassent le cadre des frontières nationales, tels que l'environnement, les questions relatives au commerce, la circulation entre les pays, les droits de l'homme et la résolution des conflits. Sur ces thèmes, les démocraties européennes ont une occasion de prouver au monde que la coopération mène à la paix et à la prospérité. Nous adhérons également au principe de subsidiarité, qui veut que les décisions soient prises à l'échelon le plus proche possible de ceux qu'elles concernent. C'est la raison pour laquelle nous nous engageons activement en faveur de l'introduction d'une constitution européenne, qui explicite aux yeux de tous et sans ambiguïté la répartition des responsabilités. Il doit être absolument clair pour tous les citoyens que l'UE doit se limiter aux questions qu'elle connaît le mieux - à savoir celles qui dépassent le cadre des frontières de chaque pays. Toutes les autres questions doivent être traitées sur le plan local, régional ou national. La politique sociale est un exemple de domaine où l'UE ne doit avoir qu'une compétence restreinte, sauf lorsqu'il s'agit de la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union. Chaque État membre doit être pleinement responsable des décisions relatives à son système de protection sociale. La sécurité sociale, les actions sociales en faveur de l'enfance et des personnes âgées sont, par exemple, de toute évidence des sujets qui n'ont pas pour vocation directe de dépasser les frontières nationales. Il en va de même de la politique en matière d'emploi. Nous ne pensons pas qu'une législation européenne dans ces domaines représente une solution aux problèmes que connaissent nos systèmes de protection sociale. Il est à nos yeux important que l'UE consacre plutôt ses efforts à un petit nombre de questions, sur lesquelles son intervention peut réellement être utile. Ceci, en revanche, n'empêche pas que les États membres puissent coopérer et échanger des idées dans le domaine social. Les questions relatives à la protection sociale et à l'égalité entre hommes et femmes font traditionnellement partie des thèmes considérés comme prioritaires par le . Sur le plan national, nous adhérons de tout cœur à plusieurs des idées qui ont été présentées par M. Andersson dans son rapport.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au nom de mon groupe, je me permets de vous remercier sincèrement pour cet excellent rapport. Il donnera sans aucun doute lieu à une discussion sérieuse et controversée. C'est la raison pour laquelle je voudrais déjà attiser quelque peu ce débat par une double question. Le système actuel est d'application jusqu'en 2006. Si nous convenons avec les pays candidats d'une adhésion pour 2004/2005, comment pouvons-nous leur faire comprendre, si l'adhésion intervient dans les conditions actuelles, qu'ils ne pourront plus compter sur une poursuite de ce système et qu'ils devront s'adapter, quelles que soient les circonstances dans lesquelles s'inscrit leur adhésion, à une politique de cohésion modifiée ? Deuxièmement, peut-être pouvez-vous apaiser les craintes qui prévalent dans certaines régions, en nous expliquant comment ces régions, qui seront subventionnées dans une moindre mesure - peu importe le plafond que nous allons fixer - après 2007, comment ces régions ne perdront pas subitement toute aide, toute solidarité. Comment peut-on leur donner la possibilité - comme cela a été jusqu'à présent le cas dans le cadre de la politique de phasing out - de prendre progressivement leur essor économique, sans sortir immédiatement du système ? Peut-être votre réponse permettra-t-elle d'évacuer une série de craintes à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais aussi aborder les questions de Singapour, parce que le principe même de la position de la Commission et du Conseil est teinté d’une hypocrisie totale. Si l’on s’en tient à votre discours, Monsieur le Commissaire, ces négociations étaient censées annoncer un cycle de développement qui ferait la part belle aux préoccupations des pays en développement. Si vous aimez à décrire l’UE comme un partisan et un défenseur des pays en développement, à l’heure actuelle, l’UE n’en paraît pas moins contraindre ces pays à négocier un nouvel ensemble de points relatifs aux investissements et à la concurrence, en dépit du fait qu’une vaste majorité d’entre eux ont déjà fait savoir qu’ils étaient catégoriquement opposés à négocier dans ces domaines. Même le groupe ACP - un groupe avec lequel ce Parlement est supposé entretenir des relations particulières - a fait une déclaration pour préciser qu’il n’en voulait pas. Les pays les moins avancés n’en veulent pas non plus. Au nom de mon groupe, je voudrais vous mettre au défi aujourd’hui. Si vous êtes réellement d’avis que ce nouveau cycle est un cycle de développement et si vous désirez vraiment que l’UE soit considérée comme un partisan des pays en développement, demanderez-vous au Conseil de retirer ses exigences sur ces nouveaux points? Dans le cas contraire, pouvez-vous nous dire comme vous conciliez votre prétendu soutien en faveur des pays en développement et votre agenda, qui va exactement à l’encontre de leurs intérêts et de leurs désirs?

Political group: Verts-ALE
Madame la Commissaire, vous avez déclaré un jour en septembre que, pour renforcer le cinéma européen, vous déclariez la guerre à Hollywood. Le problème est que nos meilleurs guerriers émigrent à Hollywood. Madame la Commissaire, de mauvaises langues affirment que l’on pourrait vous reprocher, sur le plan juridique, d’avoir décerné à Cannes le prix européen du film au nom de MEDIA Plus, mais avec les fonds de MEDIA II. Comme d’habitude, nous ne faisons pas partie de ces mauvaises langues. Au contraire, nous vous remercions pour l’énergie que vous consacrez à la politique culturelle. J’ai pu lire dans la presse que nous, le PE, pourrions éventuellement ébranler le calendrier en nous prononçant pour la codécision du Parlement. Je ne crois pas que ce soit le cas. Nous avons la volonté politique que ce programme débute à temps. En tant que représentants du peuple directement élus, nous avons le droit moral et juridique de prendre des décisions conjointes en matière de politique culturelle. Madame la Commissaire, nous vous demandons d’urgence d'entamer un dialogue concret et constructif avec le Conseil et nous-mêmes.

Political group: Verts-ALE
Je félicite Mme Lynne pour le rapport qu’elle nous présente et qui traite d’un thème que je considère comme extrêmement important, à savoir la défense des droits des personnes handicapées. Je ne peux que manifester mon soutien inconditionnel à la proposition d’adopter une convention juridiquement contraignante qui protège et garantisse les droits des personnes handicapées à l’échelon mondial. L’adoption d’une telle convention constituera une contribution de plus dans la lutte contre l’exclusion et la discrimination à l’égard des personnes handicapées. Je considère donc qu’elle doit être soutenue par tous d’une manière solidaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est difficilement envisageable qu'un gouvernement qui emprisonne ses journalistes soit démocratique au point d'assurer un procès équitable conformément aux normes internationales. C'est pourquoi je me fierai plus au contrôle. Insister sur le principe de la liberté de la presse est évidemment juste, mais je me souviens des remarques lors de la promulgation de la première loi sur la liberté de la presse en Union soviétique. Les journalistes se demandèrent alors : qui nous donnera l'argent pour publier nos journaux ? La question n'a pas encore été résolue. J'en viens à ce problème parce que notre proposition de résolution constate la dégradation imposée à la presse russe et déplore les atteintes à la diversité et à la liberté. J'ajouterai que le problème de la presse fait partie de la lutte pour le pouvoir. En Russie, la presse subventionnée par les milliardaires a porté Eltsine à la présidence, mais la ligne politique de cette époque-là ne plaît pas aux dirigeants d'aujourd'hui et ces mêmes milliardaires se trouvent maintenant sur le banc des accusés ou à l'étranger. La liberté de la presse fait certainement partie d'un jeu qui n'est toutefois avant tout qu'une étape dans la lutte pour le pouvoir. Je voudrais encore ajouter que la science médiatique évoque de plus en plus parmi les éléments perturbateur de la liberté de la presse, la fameuse 'routine rédactionnelle'. Chaque journaliste accepte le travail où il le trouve et s'adapte au climat et aux idées qui prévalent au sein de la rédaction, même si elles contrastent avec ses opinions personnelles. Transformer les conformistes en saints est une entreprise qui ne peut toutefois pas être réglée par des résolutions. Ici, évidemment, je rappellerai le point 10 de la proposition de résolution, relatif aux conflits d'intérêts. Comme nous le savons, il s'agit d'une question dont on a beaucoup parlé ces derniers jours à l'occasion des élections italiennes. On affirme que les gouvernements devraient se montrer vigilants quant aux conflits d'intérêts et aux relations ambiguës entre les rédactions et le propriétaire. Et quand le président et le propriétaire sont une seule et même personne, que fait-on, Monsieur le Président ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis à peu près sûre que nous acceptons tous le principe qu'une vitesse inadaptée, quel que soit le véhicule, peut provoquer des accidents. Mais, le plus souvent, les accidents sont imputables au style de conduite adopté par le conducteur ou à la négligence et au manque de vigilance des conducteurs, surtout par mauvais temps, par exemple. Des accidents surviennent également à cause de conducteurs qui avancent au pas sur les autoroutes. Dans certains cas, ces accidents pourraient être évités en fixant, outre une vitesse maximale supérieure, une vitesse maximale inférieure. Il faut reconnaître qu'il existe un monde de différence entre la conduite sur autoroute et la conduite urbaine. Je suis évidemment d'accord avec la Commission et mes collègues, y compris M. Hatzidakis : nous devons tout faire pour améliorer la sécurité routière dans l'Union européenne ; pourtant, je ne peux pas accepter que le moyen d'y arriver passe par l'introduction de cette directive, qui défend une approche peu nuancée de la question. Il est un fait reconnu que le Royaume-Uni a le meilleur bilan de l'UE en matière de sécurité. Il est tout aussi vrai de dire que c'est un des premiers pays à avoir installé des limiteurs de vitesse sur les autocars, pour des raisons évidentes. En outre, cette directive est aussi censée améliorer la qualité de l'environnement et les problèmes d'embouteillage. À nouveau, je réfute cet argument. Ce serait une erreur d'étendre le champ de cette directive aux catégories de véhicules incluses dans la proposition et d'imposer les vitesses maximales supérieures telles qu'elle le présente. Il est déjà suffisamment difficile d'avancer sur les autoroutes lorsque deux poids lourds roulent côte à côte parce que l'un d'eux a décidé de dépasser l'autre au sommet d'une colline, alors qu'il est manifestement incapable d'accélérer. Si cette directive entre en vigueur, je crois que les problèmes d'embouteillage et de pollution s'aggraveront. Je voudrais dire pour terminer que le meilleur moyen de progresser consiste à prendre sérieusement en considération les progrès technologiques, comme la proposition d'accord volontaire sur la protection des piétons. En outre, il existe l'éventualité du dispositif ISA. J'apporterais mon soutien à une étude de la Commission dans ce sens. Néanmoins, je dirais qu'il faut laisser, en dernier ressort, l'État membre trancher. À l'exception d'un ou deux amendements, mon groupe ne sera pas en mesure d'apporter son soutien au rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si j’en crois mes yeux, M. Hans-Peter Martin n’a pas participé à ce vote, ce que je regretterais profondément étant donné la réforme extensive que nous venons d’entreprendre, et j’espère qu’il nous accordera dûment son soutien dans ces questions. Après tout, il n’est que juste qu’un député participe à des votes de ce genre, et j’aurais également été ravi qu’il dépose quelques amendements afin de mettre son programme de réforme aux voix.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la réforme de la politique commune de la pêche au 1er janvier 2003 sera positive pour ce secteur économique important. J'en suis convaincue. La commission n'a par conséquent voulu introduire aucune nouvelle ligne budgétaire pour le moment, à l'exception de la réserve de flexibilité à cause du désastre marocain, qui a sévèrement touché le secteur de la pêche et soulevé de nombreuses questions. Nous souhaiterions toutefois quelques petits amendements. Tout d'abord, dans la sécurité alimentaire, en particulier dans le domaine de la génétique. Il y a un besoin urgent de fondement scientifique. Ensuite, dans le contrôle de l'activité de pêche. Nous avons besoin de contrôles rigides et peut-être de sanctions financières pour les moutons noirs. Enfin, à propos de l'intégration du secteur dans la discussion et dans les mesures législatives selon le principe du bottom up. Il faut formaliser le dialogue. En résumé, nous remercions les commissaires et en particulier M. Costa Neves pour leur collaboration constructive et intelligente. La commission de la pêche s'est sentie revalorisée auprès de lui. Nous voudrions maintenir la pêche dans notre intérêt et dans celui des générations suivantes. J'ai obtenu une deuxième minute. Je voudrais aborder un deuxième thème. Il concerne M. Turchi et les déclarations de M. Prodi ce matin à propos de Galileo. Je vous appelle tous à ne pas bloquer la voie du développement. Il faut rejeter les amendements au rapport de M. Turchi sur les RTE 1999, principalement déposés par nos collègues britanniques. Monsieur Dover, votre argument est faux, car les entreprises se sont déjà prononcées en faveur de leur participation financière dans un mémorandum d'entente, au début de l'année 2001, avant même qu'il y ait une volonté politique. S'il vous plaît, Monsieur Dover, pensez aux nombreux emplois, à l'instar de notre collègue M. Prodi.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai étudié le cas de Mme Amina Lawal et je l'ai examiné avec le concours d'Amnesty International que je remercie pour l'aide apportée, ainsi que le personnel de mon propre groupe qui a confirmé les faits qui ont été publiés. J'ai examiné les faits et la première chose qui nous a marqués, c'est la peine cruelle et inhabituelle requise. Nous devons avant tout considérer l'injustice de la décision qui a été prise et qui vise à punir la femme au nom d'une sorte de croyance religieuse. Il ne s'agit pas de justice religieuse mais bien d'une façon de faire purement politique par laquelle les hommes dans de nombreuses parties du monde, par le passé et aujourd'hui encore, assoient leur contrôle et leur domination sur le sexe faible. Le second aspect blessant de cette affaire est la cruauté absolue et gratuite de la peine requise. Cela va à l'encontre de tout instinct du genre humain qui nous pousse à travailler pour un monde qui puisse être partagé par tous dans la paix et la joie. Cette affaire nous rappelle par-dessus tout l'époque barbare lors de laquelle les sorcières étaient brûlées, comme quelqu'un l'a fait remarquer un peu plus tôt, et lors de laquelle des êtres humains étaient sacrifiés pour satisfaire un dieu invisible, inconnu et insensible. Il y a, de par le monde, nombre de personnes qui reconnaissent beaucoup de visions et de manifestations différentes de leur Dieu ou de leurs dieux. Il y a de nombreuses personnes qui ne reconnaissent aucun dieu quel qu'il soit. Cela ne nous empêche pas de partager le même monde et d'en profiter ensemble. Mais si certains pensent qu'au nom de leur Dieu, ils peuvent prendre la décision de punir et de persécuter leurs semblables parce qu'ils croient en une autre religion ou n'ont aucune croyance religieuse, alors les hommes ne peuvent pas coexister en paix sur cette Terre. C'est pourquoi nous devons, au sein de ce Parlement, montrer clairement que seules les institutions démocratiques ont le droit de faire des lois et d'imposer des punitions humaines à d'autres êtres humains et que l'Union européenne fera respecter à tout prix le code des Nations unies.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de formuler trois remarques au préalable. Premièrement, tous ceux d’entre nous qui se sont rendus à Johannesbourg reconnaissent le rôle positif joué par l’Union européenne qui fut le véritablement moteur de cette évolution. Deuxièmement, je désire souligner le rôle négatif des États-Unis qui, par exemple, ont fait pression sur les pays sur lesquels ils peuvent le faire - et je crains que la liste ne se rallonge davantage dans peu de temps - pour qu’il n’y ait pas d’accord sur les énergies renouvelables. Troisièmement, notre groupe - une délégation de onze députés - a assisté au sommet officiel et au sommet alternatif et a visité deux townships - appelés Soweto et Alexandra. Cela nous a permis de voir de nos propres yeux ce que c’est de vivre sans eau, sans sanitaires et dans des conditions de logement extrêmement précaires. Je dois avouer, Messieurs les Commissaires, qu’après avoir visité ces deux townships, les débats du sommet officiel m’ont semblé vraiment éloignés de la réalité, de cette réalité que l’on trouve à deux pas de l’endroit où se déroule le sommet officiel, si sûr et luxueux. C’est un sentiment que je dois exprimer ; je partage d’ailleurs l’esprit critique de la résolution de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs qui insiste à juste titre sur le fait qu’aucun objectif clair ou concret n’a été défini en ce qui concerne par exemple la protection de la biodiversité et les énergies renouvelables. Et dans les domaines où des objectifs plus concrets ont été formulés, comme c’est le cas pour la réduction de la pauvreté, ce sont des objectifs économiques clairs qui manquent. Par exemple, il n’a pas été question lors du sommet d’un objectif qui, depuis plus de trente ans maintenant, relève du domaine public, à savoir les 0,7 % du PIB consacrés à l’aide au développement. Et chaque fois, l’aide au développement diminue au lieu d’augmenter. Si l’on ne fait rien pour garantir ces 0,7 % d’aide au développement, le débat perd toute sa consistance. Même si nous nous montrons critiques vis-à-vis des résultats du sommet de Johannesbourg, il est vrai - et je rejoins l’avis de la Commission et de mes collègues - qu'un suivi des accords minimaux s’impose si l’on veut les mettre en œuvre.

Political group: GUE-NGL
Puis-je faire une suggestion pour l'avenir ? Au début de cette séance, j'ai longuement agité la main à multiples reprises Peut-être ai-je été inscrit sur la liste des orateurs ; toujours est-il que je n'en avais pas la moindre idée. Serait-il possible que l'un de vos assistants confirme avoir noté notre demande afin que nous sachions que nous figurons sur la liste et que nous pouvons nous arrêter ? Cela pourrait nous être utile.

Political group: PPE-DE