Monsieur le Président en exercice, s’il est possible que six mois ne suffisent pas à réaliser de réelles avancées dans tel ou tel domaine, cette période est d’autant plus courte si l’on a tendance à perdre du temps à organiser des réunions de chefs d’État qui ne servent aucun objectif et s’apparentent à des répétitions onéreuses de débats déjà tenus au niveau des ministres des affaires étrangères. La présidence italienne aurait dû présenter plusieurs documents décisifs à Bruxelles afin de tenter de régler des questions auxquelles nous faisons face depuis des mois. On a posé assez de questions: aujourd’hui, il est temps d’y répondre. À cet égard, je tiens à mentionner brièvement le Conseil législatif. Selon nous, c’est une vraie question de démocratie. Comme l’a dit hier M. Frattini, il y a un fossé entre ce qu’imposent bon nombre de gouvernements et ce que souhaite l’écrasante majorité des parlements. Le Conseil législatif étant essentiel au maintien du contrôle démocratique et à la séparation des pouvoirs, nous souhaiterions aujourd’hui que votre gouvernement offre des garanties à ce sujet. La Conférence intergouvernementale, son impasse et ses débats pointilleux sur les chiffres et les pourcentages, qui nous rappellent si bien les nuits de négociations de Nice, nous laissent quelque peu nostalgiques de la Convention, qui, malgré toutes ses imperfections, est parvenue avec succès à débattre de l’avenir commun des Européens et des moyens de les gouverner. Un mot sur la tragédie de Lampedusa: il ne s’agit pas d’immigrants, mais bien de réfugiés. Et plusieurs propositions sur le cadre juridique de l’immigration et la définition de la notion de réfugié restent lettre morte au Conseil, tandis que les gouvernements continuent à s’échanger des propositions. Monsieur le Président en exercice, trouvez une solution au problème. Cela vaudra beaucoup mieux que mille discours. L’esprit de Nice plane également sur la longue liste de ponts et autoroutes que la présidence italienne et la commissaire de Palacio entendent nous donner. Concernant cette fameuse liste de réseaux de transport transeuropéens, tout ce que nous entendons aujourd’hui, ce sont les gémissements des deux catégories d’intéressés: ceux qui se plaignent de la construction d’un tunnel ou d’un corridor et ceux qui rongent leur frein et veulent se mettre à construire le plus tôt possible. Il n’y aucun débat sur la qualité de ces investissements ou sur leur bien-fondé: chacun aborde la question comme s’il s’agissait d’une affaire de prestige national. En témoigne le gouvernement italien, qui a à peine masqué sa volonté d’exercer une pression officieuse croissante sur la France, qui n’est pas persuadée, à juste titre, de l’utilité de construire le tunnel Turin-Lyon. Il est vraiment embarrassant pour un grand pays comme l’Italie, Monsieur le Président en exercice, de devoir marchander la construction d’un tunnel inutile en échange d’un investissement douteux sur le marché de l’électricité, notamment à la lumière du caractère non européen du conflit d’intérêts de M. Lunardi par rapport à ce projet. Sans nous décourager, nous continuons à dire qu’aujourd’hui, c’est un plan Marshall qui contribuerait à stimuler réellement une croissance européenne durable au niveau environnemental et social, un plan différent qui soutienne des infrastructures utiles, mais également les énergies renouvelables, le réaménagement du territoire, la recherche et l’innovation. Chaque jour, des kilomètres et des kilomètres de voies ferrées sont fermés dans les pays qui rejoindront prochainement l’Union, laissant des milliers de citoyens sans moyen de transport: c’est une preuve supplémentaire du fait que les problèmes de mobilité ne seront pas réglés par les promesses farfelues des réseaux transeuropéens. Nous appelons la Commission à ne pas se contenter de prendre acte de demandes venant de toutes parts, mais bien à se recentrer sur sa principale mission: poursuivre les intérêts de l’Union. Apparemment, une nouvelle liste, dite de démarrage rapide (quick-start), devrait faire son apparition. Si c’est le cas, nous dirons sans ambages au président Prodi que nous accueillons très favorablement cette idée, en particulier si cette nouvelle liste s’appuie sur la qualité des travaux et sur leur viabilité sociale et environnementale, au contraire de la liste Van Miert élaborée par la commissaire de Palacio. Gardons à l’esprit - la Commission et le Conseil semblant l’avoir oublié - que le Parlement dispose du pouvoir de codécision dans ce domaine et que nous entendons bien en faire pleinement usage. Monsieur le Président, nous considérons la décision du Conseil de transférer l’examen de la législation sur les produits chimiques vers le Conseil 'Compétitivité' comme une défaite pour tous ceux qui se préoccupent de la santé des citoyens et comme une victoire pour la toute puissante industrie chimique. Il est clair que cette décision a été affectée par les réticences et les retards de la Commission dans la présentation de sa proposition et par l’attention excessive qu’elle a accordée aux groupes de pression, sans oublier l’absence grave de prise en compte des demandes de la société civile tout au long d’un très long simulacre de consultation. C’est bien dans un souci de protection de la santé et de l’environnement, et non pour promouvoir la compétitivité et le commerce, qu’on a décidé en 1998 d’élaborer une proposition sur cette question. Nous nous en tiendrons à ce point de départ et sommes prêts à livrer bataille, aux côtés des associations de protection de l’environnement et des consommateurs, par respect pour tous ces travailleurs qui continuent à tomber malades et à mourir partout en Europe et dans le monde. M. Watson a commencé par un rappel évocateur de la situation consternante de Guantanamo, mais je tiens à exprimer ma déception quant au fait qu’il n’ait pas été fait allusion aux 11 000 prisonniers ou détenus séquestrés, si je puis m’exprimer ainsi, par les États-Unis à Bagdad: si ces personnes ne sont pas européennes, elles ont aussi des droits. À ce titre, nous réitérons ici notre proposition: nous devons suspendre l’entrée en vigueur de l’accord d’extradition conclu avec les États-Unis afin de faire pression sur les Américains sur cette question. Un dernier point, Monsieur le Président en exercice: comme vous le savez, le Parlement européen est extrêmement sensible aux droits de ses citoyens. Au mois de juillet dernier, le Parlement a demandé à l’Italie d’agir dans l’affaire Adriano Sofri, en faisant ainsi une question de dimension européenne. Nous sommes persuadés que vous répondrez à cet appel: vous avez les moyens de le faire. En tant qu’Européens, nous estimons qu’il est vraiment lamentable que l’ensemble du gouvernement italien et la volonté de son président soient à ce point tributaires des caprices d’un ministre. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE