GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, je me joins très volontiers aux félicitations adressées au rapporteur. Tout le monde l’a dit, ce dossier est très délicat, car il concerne divers intérêts et d’importants groupes de pression, mais aussi la protection contre les incendies, et la protection et l’avenir de l’environnement à long terme. Ce débat est sans doute fort technique. Pentabromdiphénlyéther : que recèle ce nom ? Il s’agit de retardateurs de flamme bromés, mais aussi d’une question de société très pertinente. Les orateurs précédents ont clairement identifié les problèmes que cette substance pose pour l’environnement et la santé publique. En vertu d’un règlement vieux de sept ans sur l’évaluation des risques, l’octaBDE et le décaBDE figurent en premier lieu sur la liste des substances prioritaires devant être soumises à une évaluation des risques. Ces évaluations n’ont toujours pas été achevées. Vu que ces substances sont réputées dangereuses pour l’environnement, le fait d’attendre les conclusions de cette évaluation des risques, qui prend du temps, retarderait inutilement la mise en place d’une meilleure protection des personnes et de l’environnement. Si, à titre personnel, j’aurais préféré une interdiction immédiate des retardateurs de flamme bromés - et mes collègues le savent -, j’appuie sans réserve le compromis, car il est acceptable. Il s'agit ici d'une interdiction immédiate du pentaBDE et de l’octaBDE, ainsi qu’une interdiction en 2006, sauf si - et cet élément n’est pas sans importance - la preuve de leur innocuité est apportée. Tout cela indique également que, dans ce dossier, nous balançons entre l’ancienne politique, basée sur l’évaluation des risques, et la nouvelle politique chimique que nous appliquons en ce moment et qui doit permettre d’effectuer des analyses plus rapides. Surtout, on voit que ce ne sont plus la Commission et les États membres qui sont responsables, mais les producteurs. Ce dossier montre une fois de plus que la politique chimique actuelle, basée sur une analyse substance par substance, prend des années et que, de ce fait, les autorités publiques sont dans une position de faiblesse ne leur permettant pas de protéger les personnes et l’environnement. C’est pourquoi nous appelons avec instance à une révision urgente de cette politique, comme nous sommes en train de le faire avec le Livre blanc sur la politique chimique.

Political group: PSE
Nous avons décidé de nous abstenir lors du vote final sur le rapport susmentionné. Notre prise de position concerne le rapport et non le résultat de la Convention dans son ensemble. Sur certains points, le rapport ne suit pas le résultat de la Convention. Nous soutenons les travaux visant à façonner une Constitution pour l’Europe. Nous avons soutenu la méthode de la Convention qui a modifié de façon unique la manière d’élaborer les traités européens. Nous sommes en faveur d’un Traité consolidé comprenant une répartition plus claire des compétences. Il est positif que la prise de décisions soit améliorée et simplifiée et que les institutions soient davantage responsables envers les citoyens. Nous soutenons le compromis de la Convention, même si nous ne sommes pas d’accord avec certains points. L’UE doit être limitée et efficace. Une Constitution devrait définir clairement la frontière entre la sphère publique et la sphère privée ainsi que les compétences décisionnelles de l’UE par rapport à celles des États membres. Le Traité appartient aux États membres. Il est donc évident que toute modification du Traité doit être approuvée à l’unanimité et ratifiée par les parlements nationaux. Cela signifie également que nous avons quelques réticences concernant l’article I-24.4 du projet de Constitution. Les modérés suédois, tout comme le parlement suédois, s’opposent à l’idée d’une présidence permanente du Conseil. Nous ne pouvons pas non plus accepter une évolution vers le parlementarisme au niveau européen. Nous maintenons que l’UE ne doit pas se voir conférer de compétences décisionnelles en ce qui concerne la politique sociale et les impôts. Nous recherchons un dialogue intense et ne voyons pas en quoi il est essentiel que la Conférence intergouvernementale soit clôturée cet automne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l’étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM est évidemment une bonne chose, car le consommateur est alors en mesure de choisir lui-même. Le consommateur a-t-il raison ou non de douter des OGM? Peu importe car, en fin de compte, c’est le client qui est roi. Mais, en ce qui me concerne, la législation sur l’étiquetage loupe le coche sur au moins deux éléments essentiels. En premier lieu, le consommateur ne reçoit pas ce qu’il souhaite. Un consommateur qui ne veut pas d’OGM dans son produit ne veut pas qu’il contienne moins de 0,9 ou 0,5% d’OGM: il veut qu’il ne contienne pas d’OGM. Une étiquette 'Sans OGM' aurait donc été de loin préférable. Nous avons rejeté l’idée en première lecture, aussi ne peut-il plus en être question maintenant. C’est regrettable. Une telle étiquette aurait par ailleurs rendu superflue cette discussion que nous menons maintenant sur la coexistence. Second problème: il s’agit d’un étiquetage politique dépassant de très loin l’information qui pourrait intéresser la santé publique. Opter pour la traçabilité sur papier plutôt que dans les faits est selon moi une erreur. C’est une incitation à la fraude, et je suis sûr que le prochain scandale alimentaire est déjà en gestation. Pour conclure, Madame la Présidente, espérons que cette proposition lèvera le moratoire sur les OGM. C’est le plus important, car le retard de l’Europe par rapport aux États-Unis en matière de connaissance ne fait que se creuser. Je voudrais donc me rallier à la question que Mme Jackson a posée à l’instant: cette proposition va-t-elle réellement déboucher sur une levée du moratoire? Effectivement, rien n’est encore acquis à cet égard.

Political group: ELDR
La liberté du commerce à l'échelle mondiale est nécessaire pour augmenter la croissance globale et contribuer à réduire les écarts entre riches et pauvres. Pourtant, une part importante de la population des pays en voie de développement n'a pas encore tiré profit de la liberté du commerce mondial. C'est pourquoi nous souscrivons au propos du point B, selon lequel, dans le cadre de l'extension des échanges commerciaux mondiaux, il convient de donner la priorité aux intérêts et aux problèmes des pays en voie de développement. La mise en place d'un tel système de liberté des échanges est une nécessité urgente, si nous voulons faire reculer la misère et créer un monde plus juste. Aussi pensons-nous que les stratégies et les objectifs globaux du prochain cycle de l'OMC, qui sont cités dans le rapport, représentent un progrès par rapport à la communication de la Commission. Mais pour que ces objectifs deviennent réalité, l'accent doit être mis tout spécialement sur le point 1 : l'agriculture doit être l'un des domaines des négociations commerciales multilatérales où la réunion de Seattle marquera une ouverture. Nous pensons que ce point doit se traduire par des faits, notamment aussi dans la perspective des points 5, 6 et 7. Si nous voulons que cet accord marque le coup d'envoi du développement qui permettra de réduire les écarts entre les États les plus riches et les plus pauvres du monde, l'on ne saurait rejeter d'avance les requêtes formulées par les autres membres de l'OMC, en vue d'une réforme de notre politique agricole pour le cycle du millénium. Pour faciliter une telle évolution, il convient de desserrer la protection de nos frontières et de supprimer les aides à l'exportation. L'objectif prioritaire contenu au point 37 doit donc être la suppression totale des droits de douane sur les produits non agricoles. Une telle disposition serait en effet d'un bien plus grand secours pour les pays en voie de développement que les préférences marginales qui leur sont accordées à l'heure actuelle. L'OMC peut soutenir le travail en faveur de l'environnement à l'échelle mondiale, en intégrant par exemple des principes fondamentaux en matière d'écologie tels que le principe de prudence. Aussi est-il important que l'on attache de l'importance au point 10 au cours des négociations.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier M. Costa Neves pour sa collaboration, le féliciter pour son rapport et lui dire que les priorités dans le domaine de la politique étrangère sont parfaitement claires l’élargissement, qui ne rentre pas dans la rubrique 4, la prévention des conflits et la gestion des crises, la reconstruction dans les Balkans, la politique méditerranéenne de l’Union européenne, la dimension nordique bien sûr, et la coopération et l’amélioration dans le domaine des droits de l’homme. Je tiens en particulier à souligner que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a demandé - la commissaire des budgets et moi-même avons eu l’occasion d’en parler avec M. Patten la semaine dernière, à Santiago du Chili -, que l’on envisage la priorité que vont représenter le second Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et de l’Amérique latine et les nouveaux accords qui sont en train d’être négociés avec le Chili et le Mercosur. Par conséquent, la commission des affaires étrangères insiste sur ces priorités ; le tout, naturellement, en assurant la gestion la plus efficace possible, dans la plus grande transparence possible. Nous espérons que cette collaboration avec le rapporteur se poursuivra lors de la première lecture.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, mon groupe, très présent à Gênes, a demandé dès le lendemain du G8 l'inscription de ce débat à l'ordre du jour de cette session de rentrée. Très défensive, la majorité conservatrice de notre Assemblée a empêché que ce débat puisse se conclure par une résolution permettant à notre Parlement de se prononcer. Elle ne pourra pas en revanche éviter que les graves questions posées par les événements de Gênes ne reviennent sans cesse, sous une forme ou sous une autre, sur notre agenda politique durant toute la période qui s'annonce : l'après-Gênes ne fait que commencer. L'un des enjeux soulevés par Gênes concerne la légitimité même du G7, G8, conçu comme un directoire de fait des grands de ce monde. Je n'en traiterai pas aujourd'hui. Un autre enjeu de Gênes est naturellement cette problématique de la violence, et notamment la répression inouïe qui a frappé des manifestants pacifiques, le traquant jusqu'au siège même du Forum social de Gênes. Hier, nous avons pris l'initiative, à laquelle se sont associés le groupe des , l'association Attac et des parlementaires , d'organiser un grand débat à ce sujet avec le coordinateur du Forum social de Gênes, M. Agnoletto. Les faits gravissimes rappelés ou précisés à cette occasion nous ont confortés dans notre conviction que toute la lumière devra être faite sur le déroulement des faits qui ont conduit au drame et aux exactions que l'on sait, et sur toute la chaîne de responsabilités au regard des règles et des valeurs auxquelles l'Union européenne se réfère. J'ai du reste proposé que nous constituions ici même un comité de suivi qui travaillera en liaison avec des parlementaires italiens, avec le Forum social de Gênes et avec d'autres partenaires qui souhaiteraient contribuer à faire connaître toute la vérité. Dans le même esprit, nous avons réitéré notre soutien aux acteurs du mouvement social qui n'entendent pas laisser pervertir leur message par des actes violents du type Black Block aisément manipulables par nos adversaires. Nous ne laisserons pas ainsi déconsidérer, voire criminaliser, ce magnifique engagement citoyen en pleine expansion. Voilà qui m'amène au troisième, et peut-être à nos yeux le principal enjeu de l'après-Gênes, à savoir les réponses politiques que nous saurons ou non apporter aux interpellations de ces hommes, de ces femmes et de cette myriade de jeunes qu'on qualifie très improprement d'antimondialistes, alors qu'ils aspirent, la plupart du temps, à une mondialisation démocratique et solidaire. Au moment où l'Union européenne débat de son avenir, de son ambition sur la scène mondiale et de ses rapports avec la société civile, nous ne voyons pas quant à nous dans ces interpellations une menace à conjurer, mais bien plutôt une chance à saisir pour faire bouger l'Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, depuis que l’homme est sur la terre, il pollue. Plus il y a de gens, plus ils deviennent sophistiqués, plus la pollution peut s’avérer sérieuse. La nature humaine et le monde déchu dans lequel nous vivons font que certains dommages sont inévitables. Bien évidemment, la prévention est la première priorité et, quoi qu’il en soit, la pollution doit être ramenée au minimum. Mais là où la pollution sévit, ceux qui en sont responsables doivent réparer leur tort. Toutefois, nous devons reconnaître qu’une bonne partie de ce qui constitue une menace envers l’environnement peut non seulement aider l’humanité d’une autre manière, mais peut également aider l’environnement lui-même. Cette législation fait partie du droit civil, pas pénal. Il ne s’agit pas de punir les malfaiteurs, mais de répartir et d’attribuer la responsabilité des dommages environnementaux. La punition devrait être infligée via une sanction pénale et pas via la responsabilité civile. Certains voient cela comme une échauffourée au beau milieu d’une sorte de lutte manichéenne entre le secteur public, qui est bon, est le secteur privé, qui est mauvais. Cette lutte des classes du XXe siècle n’a pas sa place aujourd’hui. Les deux secteurs sont complémentaires. Ils sont interdépendants et la responsabilité des conséquences de la pollution devrait être partagée et répartie entre les deux. Le secteur privé ne doit et ne devrait pas se décharger des conséquences de ses actions, tandis que le secteur public, et la société et le public en général, ne peut s’en laver les mains et privatiser les responsabilités encourues en réglementant le secteur privé, tout en profitant des bénéfices qui découlent de leurs actions. De plus, puisque la pollution est un problème concret, les actions de réparation doivent l’être aussi. Les solutions fantasques sont aussi nuisibles que la pollution elle-même. C’est pour ces raisons que les conservateurs britanniques soutiennent les amendements que la commission juridique et du marché intérieur a apportés à la proposition de directive. Ils ne sont pas parfaits et nous espérons voir des améliorations lors de la deuxième lecture, quand le Conseil perfectionnera la pensée européenne quant à ce sujet important. Ils constituent toutefois un pas responsable de plus pour ce qui est de régler les conséquences de la pollution dans toute l’Europe et le monde entier.

Political group: PPE-DE
Les aides d’État pour l’emploi constituent un outil important pour stimuler le marché du travail ainsi que les petites et moyennes entreprises. La transparence et les règles au niveau européen sont également essentielles. Cela dit, toutefois, le fait que le règlement de la Commission puisse priver les gouvernements des États membres d’outils supplémentaires, spécifiques, pour lutter contre le chômage dans des circonstances particulières me préoccupe. De même, le rapport défend ardemment la 'flexibilité' du marché du travail, qui pourrait affaiblir davantage les droits à l'emploi des travailleurs, raison pour laquelle je ne puis lui apporter ma voix.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, dans les années 1990, j’ai travaillé en tant que formatrice et conseillère pour une grande organisation de coopération au développement finlandaise. Le Zimbabwe était notre sujet de fierté, notre exemple préféré de ce que l’on obtient par la coopération au développement et les véritables partenariats. C’était la preuve que l’Afrique prospérait. Qu’est-ce qui a détruit le Zimbabwe? Je ne vais pas répéter le liste déplorable et qui paraît interminable des facteurs évoqués dans la proposition de résolution. Ce serait trop long. C’est toute la société zimbabwéenne qui est en ruines, des soins de santé et de l’éducation au mouvement syndical et à l’agriculture. L’ancien pays modèle pour la fertilité de l’Afrique a sombré dans le chaos, sa structure économique est détruite. En incitant les gens à occuper illégalement les terres, au lieu de procéder à une réforme agraire contrôlée dans un délai raisonnable, Mugabe a fait fi du droit de la terre et a ainsi dévasté le noyau fonctionnant de la société. C’est de cela qu’il s’agit. Quand la base du système juridique est détruite, les structures s’écroulent une à une. La dérive du président Mugabe, ancien combattant pour l’indépendance et héros national, en dictateur pour surveiller son propre pays est une tragédie de notre époque. Il y a quelques années, j’ai fait partie d’une délégation du Parlement chargée d’observer le déroulement des élections au Zimbabwe et nous avons tout simplement été sidérés lorsque, lors des élections, quelqu’un a osé déclarer que le gouvernement resterait au pouvoir quel que puisse être le résultat des élections. La population a voté en dépit des intimidations. Au Zimbabwe, cela voulait dire prendre des risques, mais aussi marcher des kilomètres pour se rendre aux urnes et faire la file pendant des heures. Le spectacle était impressionnant pour des personnes habituées à des élections qui se déroulent sans problèmes. Je voudrais que tous ceux qui se moquent des élections et de la démocratie représentative puissent voir un jour ces files. Accordons une aide sans ambiguïté à ceux qui, malgré l’oppression, ont le courage de lutter pour la loi et les droits.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, on a constaté dans l'intervention précédente que les consommateurs et les citoyens n'ont pas confiance dans les producteurs. Nous devons en effet rapidement rectifier cette erreur fondamentale point par point : le problème ne vient pas tant des producteurs ; ces crises frappent les industries agro-alimentaire et fourragère et les producteurs en sont tenus responsables bien malgré eux. Je rappellerai aussi une chose qui n'a pas été abordée, à savoir les métaux lourds présents dans les boues d'épuration. On rencontre dans les boues d'épuration des métaux lourds, entre autres du cadmium en quantité importante. Pour cette raison, dans mon pays, et dans les pays nordiques en général, on ne peut répandre ces boues sur les champs afin d'éviter que le cadmium ne se retrouve dans la chaîne alimentaire et, après cela, dans l'organisme humain. Il est vraiment inconcevable qu'on ait pu utiliser pendant des années des boues d'épuration dans la fabrication d'aliments pour animaux et pour la fertilisation, bien que ce soit interdit depuis déjà dix ans dans l'UE. Notre modèle agricole européen a subi un grand choc et nous devrions dès lors nous attaquer rapidement à ces problèmes. Le président Prodi a déclaré qu'il fallait également aborder les aspects économiques. C'est pourquoi les usines qui utilisent des éléments interdits devraient fermer immédiatement. On agirait alors dans un domaine sensible, les questions économiques, ce qui aurait un effet rapide. Il faut toutefois assurer la transparence de ces dossiers exigeant typiquement plus d'administration et de contrôle, de sorte que tout le monde sache ce dont il s'agit. On ne peut autoriser l'utilisation de boues d'épuration et de résidus pour la fabrication d'aliments pour animaux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au moment où l’économie européenne tousse, nous devons prendre une décision : disons-nous enfin adieu à l’”eurosclérose”et au protectionnisme, maintenons-nous les monopoles portuaires ou laissons-nous libre cours à la dynamique économique ? La Sabena est l’exemple à ne pas suivre ; il montre l’inefficacité qu’une politique économique dirigiste peut avoir dans le pire des cas. La directive relative aux services portuaires ne serait qu'une coquille vide si nous excluions le traitement des marchandises. L’amendement 52 est dangereux à ce niveau. Même si je soutiens la prise en compte de tous les ports suffisamment grands, je peux me résoudre à soutenir l’amendement 79 formulé par M. Atkins. Il permettrait de limiter la portée de la directive aux ports publics. Mes collègues britanniques pourraient approuver sans crainte le maintien du traitement des marchandises. Nous ne devons pas oublier que les exportateurs britanniques bénéficient de services portuaires bon marché en Europe continentale. Le nombre d’opérateurs portuaires ne devrait être limité que pour des raisons impérieuses. En tant que critère de limitation, l’efficacité économique laisserait une marge de manœuvre vraiment importante à la subjectivité lorsqu’il s’agit de savoir quand l’activité est efficace et quand elle ne l’est pas. Les amendements 6, 25 et 44 ne doivent dès lors pas être soutenus. Quant à l’amendement 50 relatif à la définition du système portuaire, il ne peut pas être accepté : selon lui, un port grec et un port allemand, par exemple, pourraient être considérés comme un seul port. Je regrette, mais il s’agit d’une idée absurde. En ce qui concerne le pilotage, nous avons conclu en commission que des règles nationales strictes sont en vigueur. On ne peut justifier le monopole pour des raisons de sécurité. Avons-nous l’intention d’empêcher le développement des ports en édulcorant une directive attendue depuis longtemps ? Le traitement du fret et le pilotage prévus par les législations nationales doivent absolument être pris en compte. Le système portuaire doit également être défini sommairement. Mon estimé collègue, M. Jarzembowski, est malheureusement loin des besoins des utilisateurs des ports dans ce dossier. Nous ne pouvons pas faire de l’Europe un gigantesque Hambourg. La commission a trouvé un bon compromis, nous devons clairement le défendre. L’”eurosclérose”frappe les plus pauvres. Nous avons maintenant l’occasion de rendre service à l’emploi européen et au développement durable. Pilotons l’Europe vers des ports compétitifs !

Political group: PPE-DE
Merci pour la réponse, mais ma question portait sur le mandat des Nations unies. M. Danielsson n'a pourtant pas dit un seul mot à ce sujet. Au lieu de cela, il nous a expliqué que l'UE devait agir conformément aux principes de la charte des Nations unies. Mais qu'en est-il du mandat ? Faut-il un mandat ? Il nous faut une réponse claire à cette question. Pour pouvoir intervenir avec sa force d'intervention planifiée, l'UE a-t-elle besoin d'un mandat de l'ONU, et donc d'une décision positive de l'ONU ? Telle est ma question.

Political group: GUE-NGL