Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, je dois reconnaître que j’ai un double intérêt dans ce domaine. D’une part, je suis détenteur de droits de propriété intellectuelle, en tant qu’auteur de certains livres et publications, de l’autre, je suis membre de la Fondation Internet, qui bénéficie de différents soutiens au sein de ce Parlement. Ce jour coïncide avec un événement important du point de vue de la propriété intellectuelle dans la société de l’information et qui est l’arrêt de la Cour d’appel de San Francisco dans l’affaire Napster, qui nous rapproche de la résolution définitive de la question fâcheuse de l’utilisation du réseau pour violer les droits de propriété intellectuelle. L’arrêt de la Cour d’appel de San Francisco consacre le droit à la propriété intellectuelle et établit une sorte de mesure de protection de la propriété intellectuelle aux États-Unis. Le défi auquel nous sommes confrontés est de parvenir à ce que l’Europe établisse également un système garantissant la propriété intellectuelle car, dans le cas contraire, il est possible que, par le biais d’installations en Europe, les mesures de protection efficaces qui sont actuellement adoptées aux États-Unis, en vertu du Digital Millenium Copyright Act, en vigueur depuis un peu plus de deux ans, soient violées. Nous sommes en retard par rapport aux États-Unis et, dans ce domaine, je conviens de ce que dit le rapporteur, à savoir qu’il faut que nous menions rapidement cette directive à bien. Cela dit, en le faisant, le groupe se soucie de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Nous avons présenté deux amendements que nous considérons très importants. Le premier concerne ce que l’on appelle la copie privée. La copie privée, qui était un droit traditionnel de toute personne qui obtenait une œuvre intellectuelle, une propriété intellectuelle, doit être aujourd’hui, dans la société de l’information, soumise à des exigences très strictes du fait de la très grande facilité de copie. Cet amendement plaide pour que la copie privée soit destinée à l’usage personnel de celui qui la fait car, dans le cas contraire, avec la facilité de copie, de nombreuses copies risquent d'être réalisées pour l’usage privé de personnes autres que celle qui fait la copie. Le deuxième, assez important, concerne le caractère accessoire et transitoire de la copie. S’il faut, du fait des processus qu’engendre la société de l’information, effectuer une copie à caractère transitoire et accessoire, celle-ci devrait être obligatoirement à caractère effectivement transitoire. Nous ne pouvons pas créer des grandes bibliothèques de propriété intellectuelle pour qu’à un moment donné, la personne qui a utilisé cette propriété puisse en disposer à sa guise. Nous pensons que l’accumulation des conditions de caractère transitoire et accessoire est essentielle pour le maintien de la propriété intellectuelle. J’espère que, lors des votes de demain, les différents groupes politiques pourront se mettre d’accord pour proposer des alternatives garantissant réellement la protection de la propriété intellectuelle dans la société de l’information, mais il est probable que d’ici quelques années, il n’y aura plus d’autre propriété intellectuelle que celle qui transite par le biais des grands réseaux de communications.

Political group: PSE