GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président en exercice, je vous remercie pour votre réponse. Je suis bien entendu ravie que la nouvelle position commune ait été arrêtée par le Conseil et qu'elle ait été renforcée par rapport à la position antérieure. Je préfère utiliser le nom de Birmanie plutôt que celui de Myanmar puisque les citoyens birmans et, à présent, San Suu Kyi, le dirigeant légitime de la Birmanie, ne parlent pas du Myanmar pour y faire référence. Je préférerais que le Parlement évite lui aussi ce dernier. Je dois dire au président en exercice que l'impact net des différentes mesures imposées par l'Union européenne depuis 1996 a été très limité : Les Birmans n'ont pas entamé le dialogue avec Aung San Suu Kyi et les forces démocratiques birmanes demeurent plus que jamais exclues de l'ensemble du processus. Si j'affirme mon soutien, une chose ne cesse toutefois de m'intriguer. Nous prenons des mesures mais la pression que certains d'entre nous, au sein du Parlement, ont tenté d'exercer sur le Conseil quant à la nécessité de sanctions - sanctions que Aung San Suu Kyi n'a cessé de réclamer, bien entendu - n'a mené à rien. À cet égard, nous continuons de nous opposer aux lois fédérales du Massachusetts qui imposent des sanctions très efficaces à l'encontre de la Birmanie. Nous attendons que les USA prennent une décision vis-à-vis de ces lois fédérales. Allons-nous continuer ainsi ? Si les États-Unis tranchent en faveur du Massachusetts, l'Union européenne réintroduira-t-elle, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, son opposition aux mesures prises par le Massachusetts ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, nous savons tous que les citoyennes et les citoyens européens ont un besoin d'informations encore très important, bien que l'Union monétaire soit déjà une réalité et que l'introduction des billets et pièces en euros ne va plus tarder à intervenir. Il ne reste plus que 75 semaines pour cela. La commission des budgets approuve massivement, comme tous mes collègues, les objectifs cités dans la communication de la Commission en ce qui concerne la stratégie de communication à employer dans les dernières phases de réalisation de l'UEM. Nous partageons l'avis, selon lequel les entreprises doivent être stimulées et aidées, en particulier les petites et moyennes entreprises, pour que ces dernières puissent engager les préparatifs nécessaires à leur adaptation à l'euro. Il est tout aussi juste et important de renforcer la préparation de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, de toutes les consommatrices et de tous les consommateurs. Nous devons tous nous adapter à l'euro dans la vie quotidienne. Néanmoins, la commission des budgets n'est pas chargée d'évaluer dans le détail le contenu de la communication de la Commission. Nous nous sommes limités aux aspects budgétaires. Nous rappelons une nouvelle fois que nous avons inscrit dans l'accord interinstitutionnel le principe de l'autonomie d'action en matière de politique d'information, ce principe n'étant soumis à un aucun fondement juridique spécial. Ce point a été rappelé tout particulièrement au Conseil pour la raison citée. Cependant, je souhaiterais également rappeler très expressément que Prince a été mis en place par le Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire de 1996 avec pour objectif précis de financer les campagnes d'information sur les questions prioritaires pour l'Union européenne et ce, de manière interinstitutionnelle, car nous étions alors et sommes aujourd'hui encore convaincus que c'est le seul moyen véritablement efficace pour utiliser les fonds dégagés à bon escient. C'est pourquoi nous insistons une nouvelle fois pour que la décision relative à la ventilation des crédits et aux lignes d'exécution, y compris la décision sur les mesures communes, soit prise en tenant compte de l'avis que rendra le groupe de travail interinstitutionnel. Ce groupe de travail a été formellement institué dans les commentaires budgétaires et - je m'adresse à présent formellement à la Commission - c'est ainsi que cela doit rester ! C'est pourquoi nous allons une nouvelle fois insérer le commentaire approprié sur les lignes budgétaires B3-300 et B3-306, que la Commission a manifestement - je le dis entre guillemets - 'oublié' de reprendre dans son avant-projet budgétaire pour 2001. Je remercie le rapporteur et la commission compétente pour avoir repris nos commentaires relatifs à cette question dans les conclusions. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, peut-être y a-t-il d’autres personnes au sein de cette Assemblée qui, comme moi, se sont rendues régulièrement au Zimbabwe au début des années quatre-vingts et ont pu découvrir ce qu’était alors ce pays, un pays empli d’espoir. La guerre civile appartenait au passé et l’on se tournait résolument vers l’avenir. L’opposition entre les blancs et les noirs allait cesser d’exister. Vingt ans plus tard, les seuls résultats sont le chaos, la pauvreté, peut-être une famine en perspective, la suppression de la liberté de la presse et, surtout, une démocratie absente. Il va de soi que l’Europe, pas plus hier qu’aujourd’hui, ne peut rester les bras ballants face à ce spectacle. Mais je pense surtout que l’Europe doit encourager l’Afrique à condamner Mugabe, car si nous ne nous montrons pas assez prudents, il se pourrait que cette situation s’étende à d’autres pays de la région. Quelles sont, selon mon groupe, les possibilités que nous avons ? Tout d’abord la suspension de l’aide. Quant à l’aide alimentaire, elle sera traitée séparément. Si les nouvelles sont exactes, l’autosuffisance du Zimbabwe pourrait être en péril et le pire serait encore à venir. Si c’est effectivement le cas, nous serons obligés d’envoyer une aide alimentaire mais, naturellement, nous devrons tout faire pour qu’elle ne soit pas distribuée via les organes gouvernementaux, car nous savons l’utilisation qui en serait faite. Cette aide doit être distribuée via des organisations indépendantes. Nous voulons également que soient examinées les différentes sanctions envisageables contre Mugabe et son clan. Pouvons-nous entreprendre quelque chose contre ses avoirs en Europe, comme le gel des comptes bancaires, etc. ? Enfin, nous voudrions que la Commission enquête sur cette rumeur selon laquelle des personnes du Zimbabwe qui reçoivent des bourses pour étudier dans des universités et des écoles européennes sont prioritairement sélectionnées dans les cercles de Mugabe et de ses acolytes. S’il s’avère que c’est bien ainsi que les choses se passent, la Commission a-t-elle l’intention d’intervenir ?

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais avant tout citer un grand philosophe néerlandais, Michels, un célèbre entraîneur de football qui a un jour déclaré que le football, c'était la guerre. Je veux tout d'abord dire que si le football peut être une alternative à la guerre, je puis y souscrire pleinement. Je ne veux pas parler ici de la coupe du monde en France, je voudrais plutôt quelque peu élargir le débat. Je pense que le football, et d'une manière plus général les rencontres internationales, peuvent effectivement constituer une alternative sérieuse aux guerres, aussi fou que ça puisse paraître. Le football devrait être une fête et les rencontres internationales, telles qu'une coupe du monde ou un championnat d'Europe, devraient dès lors véritablement revenir vers le peuple. Ce que nous observons et ce qui s'est passé en France l'année dernière en est une parfaite illustration. Ce qui devrait être une fête populaire s'est peu ou prou transformé en une fête entièrement commerciale. On observe également cette tendance dans toute l'Europe en ce qui concerne les championnats nationaux. On constate que le football est de moins en moins accessible au commun des mortels et que le football s'est quelque peu mué en une foire commerciale on l'on se dissimule derrière des baies vitrées et dans de somptueuses business-lounges. Je voudrais donc appeler le commissaire à s'engager fermement en faveur d'un sport qui demeure accessible au grand public. D'un sport qui demeure détaché des intérêts commerciaux. Ce qui vaut pour le football vaut naturellement aussi pour le cyclisme dont les pratiquants s'injectent parfois les mêmes hormones que le bétail. Je demande donc également au commissaire de véritablement mettre en oeuvre une politique qui ne consiste plus à imposer une amende à une organisation ayant enfreint l'un ou l'autre article de loi mais bien une véritable politique qui permette de contrôler ces grandes organisations et qui fasse qu'un championnat d'Europe ou un championnat du monde organisé en Europe soit effectivement une fête populaire et non une fête commerciale.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais vous signaler qu'en juillet de cette année, conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, j'ai posé une question au Conseil de ministres de l'Union à propos du référendum sur le Sahara et de plusieurs déclarations formulées par M. Solana, responsable de la Politique extérieure de l'Union européenne. Il y a quelques semaines, certains membres de l'Union européenne aux Nations unies ont discuté de la position commune de l'Union européenne sur le Sahara. Curieusement, la France s'est désolidarisée de la proposition de la Présidence belge et a exigé l'approbation de la position exposée dans la réponse que le Conseil de l'Union m'a communiquée le 10 octobre. Jusqu'à présent, je n'ai pas reçu cette réponse. Un incident diplomatique et une crise entre l'Espagne et la France et entre l'Espagne et le Maroc ont même été cités. Je voudrais souligner deux points. Premièrement, je n'ai jamais eu l'intention de créer un incident diplomatique entre l'Espagne et la France, ni entre l'Espagne et le Maroc. Deuxièmement, je m'inquiète du manque de transparence du Conseil envers ce Parlement, car ce député n'a pas reçu de réponse officielle à sa question.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je me réjouis également du retour du Conseil car j'ai moi aussi quelque chose à lui dire. Puis-je avant tout remercier M. Karlsson car cette année, la coopération avec la commission du contrôle budgétaire a beaucoup mieux marché que les années précédentes. Votre travail est crucial pour nous car vous êtes les experts ; à nous ensuite de résoudre les problèmes politiques. Il ne faut pas oublier que le présent rapport concerne le budget 1999, année où la Commission a été contrainte de démissionner ; il est dès lors tout à fait prématuré de porter un jugement. Le véritable test commencera l'année prochaine : nous saurons alors si la réforme de la Commission a commencé à 's'engrener'. Il est intéressant de noter qu'un élément clé de la réforme de la Commission est la question de savoir à qui incombe la responsabilité. Où commence la responsabilité ? Qui est responsable ? Nous devrions aujourd'hui examiner comment la Commission et les États membres dépensent l'argent au lieu d'évaluer le travail de la Cour des comptes. Toutefois, j'estime que la Cour des comptes n'a pas fait son travail suffisamment bien pour pouvoir nous aider dans notre notre tâche. N'oublions pas, et j'espère que le Conseil écoute, que 80 % des fonds sont dépensés par les États membres. Comme lors des autres années, la Cour n'est pas arrivée à identifier avec exactitude les manquements. Nous réclamons depuis longtemps l'élaboration d'une 'liste de coupables'. Nous voulons savoir où se situent les problèmes, dans quels États membres, dans quels domaines. Nous voulons même être informés des bonnes pratiques. Le rapport nous apprend que deux États membres se sont montrés exemplaires en termes de prélèvement de la TVA ; dès lors, comment voulez-vous que les autres États membres puissent leur emboîter le pas s'ils ne savent pas quels sont ces deux pays ? Il nous faut des noms. Si vous, la Cour, ne dévoilez pas ces noms et ne dressez pas une liste de 'coupables', nous devrons alors le faire à votre place. Seulement, votre légitimité en tant qu'organe de contrôle risque d'être mise en doute et d'aucuns pourraient même laisser penser que certains membres de la Cour souhaitent protéger les intérêts des États membres qui les ont nommés. Pouvez-vous vous engager dans ce sens à l'avenir, Monsieur Karlsson, car le manque de clarté du rapport à ce sujet nous empêche de faire pression, là où cela s'avère vraiment nécessaire, sur les pays les plus problématiques. Je vous demande de faire un classement des pays et secteurs les plus concernés par la mauvaise gestion dans l'UE. Les contribuables européens méritent de savoir où va leur argent. Sans informations concrètes, nous combattons la fraude avec une main liée derrière le dos. Certes, il n'existe pas de potion magique pour améliorer le contrôle financier au sein de la Commission. L'ensemble du processus prendra du temps. De nombreux intérêts sont en jeu, mais nous attendrons le rapport de l'année prochaine pour avoir la preuve concrète que les mesures prises par la Commission depuis son investiture ont véritablement permis de mettre un terme au problème de mauvaise gestion.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention sur une région limitrophe de notre continent, le Caucase, dont a déjà parlé le ministre et sur laquelle est revenue Mme Napoletano. Cette question concerne l’Europe, car le Caucase a fait partie de l’Europe à plusieurs reprises dans l’histoire. L’Arménie et la Géorgie comptent parmi les premiers pays chrétiens. Au Moyen-Âge, l’Arménie était considérée comme une grande puissance européenne. À la fin du XIXe siècle, personne n’aurait nié que Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan, était un centre puissant comptant parmi les pionniers de l’industrie pétrolière, même en termes européens. Aujourd’hui, l’Azerbaïdjan est, par ailleurs, le premier fournisseur de brut de l’Union européenne. Après la Première Guerre mondiale et avant l’écroulement de l’Union soviétique, les gouvernements nationaux des trois pays se revendiquaient, malgré toute leur diversité, des valeurs européennes. La Conférence de Versailles avait chargé plusieurs puissances européennes d’aider la naissance des nouvelles démocraties. De 1972 à 1975, les trois pays ont participé à la Conférence paneuropéenne de Helsinki dans le cadre de la délégation soviétique. Ils sont tous les trois membres du Conseil de l’Europe. Ce ne sont donc pas des étrangers. Le comité de coopération parlementaire Union européenne - Caucase méridional a procédé à plusieurs visites dans ces pays, et la solution suggérée par les trois gouvernements pour sortir de la crise a toujours résidé dans le rapprochement le plus rapide possible de l’Europe. On espère même pouvoir résoudre les crises potentiellement dangereuses, comme celle du Nagorno-Karabakh, dans un cadre européen. Les États-Unis et la Russie sont présents dans la région pour des motifs économiques. Les gouvernements nationaux doivent donc s’adonner à des exercices d’équilibre, avec des variantes d’intensité évidemment, mais ils préféreraient une plus grande présence d’un autre acteur comme l’Union européenne. Notre comité de coopération - dont je me fais le porte-parole - a été impressionné par le sentiment intrinsèque exprimé par les trois pays - Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan - de faire historiquement partie de l’Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes à la fin du mandat de la Commission et du Parlement. À cette occasion, je voudrais féliciter le commissaire Monti pour l’excellent travail qu’il a réalisé tout au long de cette période. La politique de concurrence, comme cela a été dit, est une des politiques fondamentales dont est chargée la Commission. Sa mise en œuvre et son application sont certainement difficiles, elle est soumise à de nombreuses pressions et c’est pourquoi je voudrais réitérer mes félicitations au commissaire Monti pour avoir fructueusement mis en œuvre cette politique. Toutefois, certains aspects, qui ont été signalés par d’autres députés, nous préoccupent. Le premier, évidemment, est que nous ne pouvons pas baisser la garde. La pression exercées par les intérêts économiques et politiques pour échapper aux règles du marché est logique, et il convient de toujours y opposer, dans l’intérêt des citoyens et des consommateurs, le libre exercice des mécanismes de marché pour assurer un marché efficace avec une allocation correcte des ressources. Par conséquent, il est évident qu’il faut contrebalancer ces pressions étant donné que, logiquement, les économistes le savent, la tendance de n’importe quelle entreprise est de contrôler le marché; si cela peut être de manière oligopolistique, c’est bien, si cela peut être de manière monopolistique, c’est encore mieux, et, dans certains secteurs, il existe encore des distorsions très importantes, comme cela a été dit ici. Le deuxième point que je voudrais évidemment souligner est la position traditionnelle du réclamant qu’une section de la Cour de justice s’occupe de ces questions. Le troisième et dernier point concerne le fait qu’il faudrait garantir, tant au sein de la Commission que dans les autres institutions de l’Union européenne, que le fonctionnement des cours et tribunaux chargés de la concurrence, à tous les niveaux au sein de l’Union, soit correct. S’il est rigoureux dans certains domaines, mais pas dans d’autres, il est évident que nous fournissons une assistance comparative qui crée des distorsions de la situation des marchés, et même davantage, comme cela a été dit, dans la perspective de l’élargissement qui aura lieu dans peu de mois. Après ces observations, qui serviront de suggestions à mettre en œuvre pour l’avenir, je l’espère, je voudrais répéter qu’au sein du nous sommes d’accord avec la position exposée par le rapporteur, M. Della Vedova, et nous nous félicitons de l’excellent travail réalisé par le commissaire Monti.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je ne comprends plus rien. Le vote au sein de la commission économique et monétaire était clair: à une majorité écrasante, nous avons rejeté la proposition et la commission économique et monétaire vous propose donc le rejet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, selon tous les observateurs, la situation des droits de l'homme en Chine a considérablement empiré. Cela est d'autant plus vrai au Tibet, où le plan raisonnable en cinq points du Dalaï Lama n'a, pour l'heure, aucune chance d'être mis à l'ordre du jour. L'Union européenne ne peut continuer à feindre l'ignorance. Les États-Unis ont présenté une résolution sur les violations des droits de l'homme en Chine lors de la cinquante-sixième session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Nous sommes très inquiets que le Conseil de l'Union n'ait pas encore exprimé l'intention de soutenir cette résolution, aussi parce que - et ce n'est peut-être pas un hasard - le dialogue Union européenne-Chine sur les droits de l'homme est complètement arrêté. Nous voudrions que cette politique de l'autruche à l'égard de la Chine prenne fin et que l'Union européenne encourage l'initiative américaine sans craindre de rater d'alléchantes occasions économiques, en se taisant et en tolérant les violations qui continuent à être commises contre les droits de l'homme en Chine et, surtout, au Tibet. L'Europe se réveille, péniblement et avec moult contradictions, de la léthargie dans laquelle elle était tombée concernant les atrocités commises en Tchétchénie. J'espère de tout cœur qu'elle ouvrira enfin les yeux sur la situation des droits de l'homme en Chine, même si, pour ce faire, elle doit suivre le sillage des Américains.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je remercie Reino Paasilinna pour son rapport complet et bien fait, mais je remercie également la Commission qui a fait beaucoup pour l’expansion d’Internet et aussi pour ce programme eEurope. Comme la Commission le constate elle aussi, il y a eu beaucoup de progrès ces dernières années sur le marché des télécommunications de l’Union européenne, mais il y a encore beaucoup de choses à apprendre en particulier sur le marché de la téléphonie mobile. Par exemple, il faut réfléchir à la possibilité pour l’usager de choisir à l’avance les opérateurs de téléphonie mobile. Cette possibilité doit être offerte si l’on peut prouver par des études que ce choix préalable profite aux consommateurs. La Commission doit veiller avec une plus grande énergie à ce que les prix demandés pour l'errance par les opérateurs soient ramenés dans tous les États membres de l’Union européenne à un niveau raisonnable proche des coûts réels. De même, la Commission doit faire en sorte que les redevances prélevées par les opérateurs n’augmentent pas de façon exagérée. La logique d’action de l’Union européenne est donc double. Les opérateurs ne doivent pas faire payer des redevances exagérées aux usagers, mais il ne faut pas non plus faire payer les opérateurs par des mesures prises par les pouvoirs publics. Les coûts pour les opérateurs risquent de devenir exagérés si les fréquences des nouveaux modes de communication mobile sont mises aux enchères. La mise aux enchères peut également être source de distorsions de concurrence si les opérateurs se mettent à faire pour les fréquences des offres 'tactiques' pour nuire à leurs concurrents dans la mise aux enchères. Pour cette raison, les 'concours de beauté' entre les opérateurs sont une solution nettement plus favorable aux usagers. La mise aux enchères des services UMTS en Grande-Bretagne, qui atteint des chiffres en livres astronomiques, devrait faire fonctionner la sonnette d’alarme, je crois. Une fois que le troisième coup de marteau a été frappé, c’est toujours le consommateur qui paye la facture, et ce n’est pas ce que nous souhaitons car nous sommes tous des consommateurs. Si nous voulons qu’à l’avenir aussi l’Internet pénètre à grande échelle dans les écoles et les bibliothèques et qu’il soit accessible à tous, et si nous voulons aussi en exploiter les potentialités futures dans la concurrence avec les États-Unis, il faut que l’Internet soit d’un prix accessible à tous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je regrette moi aussi, naturellement, que les Nations unies n'aient pas trouvé de solution au conflit en Irak. Je pense toutefois que nous devons tous constater que ce stade de la discussion est dépassé et que notre Parlement doit arrêter son match de boxe avec le passé. Nous sommes en effet tous d'accord sur le fait que, ces 12 dernières années, Saddam Hussein a indubitablement fait obstacle aux Nations unies. Durant son régime, il a opprimé son peuple et violé le droit international dans de nombreux domaines. Les membres du Conseil de sécurité ont par conséquent adopté la résolution 1441 et doivent en assumer les conséquences. Ceux qui ne le font pas aident implicitement Saddam à rester au pouvoir, en dépit des affirmations alléguant le contraire et peut-être aussi de façon involontaire. Allez donc expliquer cela aux habitants de Bassorah qui sont abattus par leur propre armée. Cette attitude n'aide donc pas le droit international et le peuple irakien. La crise fait une fois encore apparaître la douloureuse nécessité de créer une politique étrangère et de sécurité européenne et, à terme, une force de défense européenne afin que nous puissions jouer véritablement un rôle dans la prochaine crise. Cela n'a pas de sens de faire la leçon aux autres en matière de valeurs internationales quand on est pas soi-même capable de défendre le droit international. Monsieur le Président, le sommet européen, à mon sens, n'a pas pu tirer l'autre sujet, le processus de Lisbonne, de l'impasse où il se trouve. De cette façon, la libéralisation économique ne donnera rien. C'est beau d'avoir de belles intentions mais je préférerais que la Commission européenne mette en place un calendrier strict pour la mise en œuvre des mesures afin que les États membres puissent être rappelés à leurs responsabilités. Pour terminer, j'applaudis l'initiative du commissaire Monti visant à mener une enquête sur le versement d'aides publiques interdites au groupe français du secteur de l'énergie, Electricité de France. L'achèvement du marché unique est une nécessité absolue si nous voulons rester compétitifs par rapport aux USA et au Japon.

Political group: ELDR