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Les conservateurs du Royaume-Uni ont toujours pensé qu'il convenait d'accorder plus d'importance, dans le système pénal, aux moyens permettant de répondre aux besoins de personnes victimes de la criminalité. C'est pourquoi nous applaudissons les idées du rapport Sörensen qui rejoignent notre point de vue. Toutefois, vu que le rapport suggère également des modifications dans les structures de la procédure de vote au niveau des institutions européennes et qu'il a d'importantes implications en termes de ressources, nous ne pouvons le soutenir totalement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je souhaite prendre la parole pour détailler les déclarations que vous avez faites au début de cette séance, pour signaler que la dernière victime mortelle de la barbarie de l’ETA, M. Iñaki Totorika, membre de la police autonome basque, appartenait au Parti nationaliste basque, qui est la force politique majoritaire au Pays basque. Comme vous pouvez le voir, le terrorisme ne fait pas de distinction et frappe également les nationalistes . Outre mes condoléances et ma solidarité envers la famille et l’entourage de feu M. Totorika, je tiens à exprimer une fois de plus devant ce Parlement de l’Union européenne notre plus vive condamnation de ce nouvel attentat et de tous les assassinats et autres actes violents perpétrés par l’organisation terroriste ETA dans le but d’imposer ses idées par la terreur. L’ETA prétend défendre les travailleurs et soutenir un processus de souveraineté et de paix pour le peuple basque. Dès lors, je demande à l’ETA si leur projet de paix consiste à assassiner des conseillers municipaux, des cuisiniers, des travailleurs et des membres de la Ertzaintza ainsi qu'à enlever des gens, leur extorquer de l’argent et les violenter. Comment peut-on croire en un projet qui ne respecte pas les droits de l’homme, ni même le droit à la vie ? Le peuple basque, auquel j’appartiens, veut avant tout la paix, et cette paix ne peut être obtenue que par un respect démocratique mutuel. C’est pourquoi sur le chemin de cette paix ardemment désirée, les actions de l’ETA et autres types de violence n’ont pas leur place, ils sont de trop, ils n’aident ni ne défendent personne et la meilleure chose qui puisse nous arriver est de les voir disparaître une fois pour toutes pour que nous puissions laisser place au débat politique libre et à la décision démocratique libre de tous les citoyens basques sans exception, et ce afin de définir le meilleur avenir politique que nous désirons pour notre peuple.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, maintenant que nous avons voté sur tous les amendements jusqu’à l’amendement 51, je voudrais revenir sur l’amendement 36. Notre groupe a demandé que celui-ci fasse l’objet d’un vote en deux parties; nous avons uniquement procédé au vote sur la première partie. Je vous demande donc de procéder au vote sur la deuxième partie de l’amendement 36, conformément à la demande que nous avons déposée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commence par évoquer un cas personnel. L'avocat Riad Turk, après avoir passé dix-huit années en prison pour délits d'opinion, a été libéré en 1998. Il y a quelques mois, il a été à nouveau incarcéré pour les mêmes délits d'opinion. Le procès est en cours, l'accusé encourt une peine de quinze ans. Tout cela se passe en Syrie où, malgré les espoirs de changement suscités par le nouveau président Bashar el-Assad, les espaces de liberté sont malheureusement toujours aussi réduits. Nous parlons donc de Riad Turk, un leader de l'opposition politique qui a payé très cher sa volonté de défendre ses idées. Me Riad, qui est âgé désormais et dont la santé est chancelante - et nous pouvons imaginer ce que signifient vingt années de prison dans ce pays - a vu ses conditions de détention empirer ces derniers mois, après sa nouvelle arrestation. En Occident, nous le connaissons peu parce qu'il n'a jamais voulu faire de sa situation un cas spécial. Il a toujours vécu dans une grande dignité, et on a même été jusqu'à lui interdire les livres. Pour ne pas perdre la notion du temps et de la réalité, il a cherché à survivre, à ne pas perdre sa concentration en faisant des dessins avec de petites pierres qu'il trouvait dans sa cellule. Deux membres du parlement syrien, entre autres, se trouvent également emprisonnés avec lui, accusés du même crime : 'participation à des réunions politiques non autorisées par le régime'. Nous observons la Syrie avec intérêt et attention. C'est un pays clé de cette région et nous sommes favorables à la conclusion de l'accord d'association que la Commission est en train de négocier. Toutefois, il est évident que le respect des droits de l'homme est une condition essentielle de ces accords. Nous espérons donc que les négociateurs de la Commission européenne défendront avec fermeté le cas de l'ancien avocat Me Riad Turk. Il serait hors de propos d'en appeler à la diversité de culture ; il s'agit de principes élémentaires que tout État fondé sur le droit doit respecter.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les questions relatives au climat sont peut-être les problèmes écologiques de notre temps qui sont les plus difficiles à résoudre. Et si tel est le cas, ce n'est pas que nous ignorions quels changements sont nécessaires, mais que ceux-ci ont d'énormes répercussions sur l'ensemble de notre politique dans les domaines des transports et de l'énergie, et en fait également sur notre mode de consommation dans son ensemble. Pour pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous devons envisager des changements radicaux dans le fonctionnement de notre société. Ce sont les pays les plus développés, dont le niveau économique est le plus élevé et qui produisent la quantité de rejets la plus importante par habitant, auxquels revient la part de responsabilité la plus grande lorsqu'il s'agit de cette réduction des gaz à effet de serre. Aussi, à la veille de la Conférence de la Haye, il apparaît comme tout à fait essentiel que nous parvenions à un accord avec les États-Unis, qui conduise à la fois à des progrès réels et à la ratification du Protocole de Kyoto. La politique responsable que doivent mener les pays les plus développés doit reposer sur le fait qu'ils peuvent réduire leurs propres émissions. Si l'on doit ménager la possibilité de pratiquer des échanges de droits d'émission, principe dont le bien-fondé me paraît très douteux, ces droits d'émission ne devront constituer qu'une part mineure de la politique d'ensemble. De tels échanges devront alors faire l'objet d'un contrôle strict, dans une perspective sociale, et avec le souci de veiller sur les possibilités futures de développement des pays défavorisés. Ce système pourrait comporter de grands risques, dans l'avenir, lorsque la Russie et les pays en voie de développement entreraient dans ces échanges, qui se pratiqueraient alors à l'échelle de la planète. En revanche, il existe d'autres types de mécanismes flexibles qui pourraient être appliqués de façon avantageuse au niveau mondial. Les échanges de droits et de réductions d'émissions ne peuvent remplacer les changements réels qui s'imposent, et cela vaut également, bien entendu, pour l'énergie nucléaire. Il nous faut une politique vigoureuse en faveur de la baisse de la consommation énergétique, des énergies renouvelables, des nouveaux carburants et de taxes environnementales efficaces sur les transports. La mise en œuvre de ces mesures revient en premier lieu aux États membres. Dans le domaine fiscal, il serait souhaitable de fixer une taxe minimale. S'il n'est pas possible de s'accorder sur une taxe sur les gaz à effet de serre au niveau de l'Union, les pays qui seront prêts à aller de l'avant devront tout de même appliquer une mesure de ce type. En ce qui concerne le rapport Moreira da Silva, nous approuvons son contenu sur la plupart des points traités, mais nous sommes sceptiques quant aux échanges de droits d'émissions. L'application d'un tel système pourrait constituer une expérience intéressante au niveau européen, mais il ne saurait remplacer d'autres mesures.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, maintenant que le Parlement a refusé l'amendement 443, nous avons résolu le problème. En d'autres termes, le Lobby européen des femmes est maintenu et obtiendra les 600 000 . Elle est maintenue aussi bien dans le plan des comptes que dans les notes explicatives. C'était exactement ce que voulait obtenir à l'unanimité la commission des droits de la femme, et nous pouvons donc à présent retirer la proposition d'amendement 10. Nous retirons donc la proposition contenue dans l'amendement 10, puisque nous avons obtenu par ce vote exactement ce que nous voulions.

Political group: PSE
Bien qu'il soit important d'assurer de bonnes conditions pour les animaux, il faut tenir compte de la réalité de chaque État membre. Or, au Portugal, où prédominent les petites exploitations d'élevage porcin, il ne serait pas bon d'introduire immédiatement tout un ensemble de modifications profondes dans les exploitations, qui les rendraient invivables du point de vue économique. Les mesures maximalistes adoptées par le Parlement européen ne tiennent pas compte de la réalité d'un petit pays comme le Portugal. À court terme, leur application conduirait à une concentration de la production et à la destruction de la plupart des petites et moyennes exploitations et aggraverait la situation de l'agriculture familiale. Ce sont certainement des mesures importantes pour les pays du Nord, mais inadaptées à la réalité du Sud. Ainsi, tout en continuant à défendre l'amélioration des conditions et du traitement des animaux, nous avons voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, M. Méndez de Vigo m’a téléphoné la semaine dernière pour me mettre au courant des propositions d’Écofin et M. Hänsch est venu dans notre commission ce lundi. À ces deux occasions, j’ai été complètement sidéré de ce qu’ils nous ont dit. Je ne peux croire que le Conseil adopte les propositions d’Écofin dans le domaine budgétaire. En tant que Britannique, en ce qui concerne la question des ressources propres, je comprends pourquoi il agit de la sorte. Qu’il ait raison est une autre affaire. Sur les deux autres questions portant sur les perspectives financières et la procédure budgétaire, il dépasse les bornes. Une telle action neutraliserait ce Parlement. Il n’y aurait plus besoin d’une commission des budgets si cette proposition était adoptée par la CIG. Je vous le dis franchement, nous serions émasculés avec une paire de ciseaux rouillés. Nous n’avons aucun besoin de ce genre de 'domination' du Conseil. Le Parlement a déjà lâché énormément de lest pour tenter d’arriver à un accord au sein de la Convention - et le Conseil affirme qu’il en a fait de même. Néanmoins, nous avons accepté que les perspectives financières soient incluses dans le Traité. À présent, en cas de rupture de l’accord interinstitutionnel, nous en revenons au Traité, qui confère au Parlement bien davantage de pouvoir et d’autorité. Nous avons sacrifié cet élément afin de conclure un accord, ce qui est une approche plus coopérative et signifierait que nous coopérons, que nous travaillons ensemble. Pourtant, nous ne sommes pas en présence de coopération, mais de coercition de la part du Conseil. Nous ne pouvons permettre que les choses continuent ainsi et nous devons déployer tous les efforts possibles afin de garantir que cette situation ne se produise pas. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je voudrais demander à Mme la commissaire si elle partage ma préoccupation. En Suède, étant donné que la publicité télévisée ciblant les enfants est interdite, il existe une pénurie de programmes produits spécifiquement pour les enfants. Peut-elle m’assurer que, dans l’étude dont elle parle - et je suis très heureux d’avoir entendu qu’il s’agirait d’une étude sans opinion arrêtée - cet aspect sera pleinement pris en considération et que, étant donné que nous allons assister à l’avenir à une explosion du choix de chaînes de télévision, elle examinera à fond l’impact potentiel de la publicité sur la génération de fonds de production de programmes de haute qualité pour les enfants ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite en premier lieu remercier les collègues des différents groupes parlementaires pour les 32 signatures nécessaires qui m’ont permis de déposer un certain nombre d’amendements en plénière. Je suis en effet convaincu que sur quelques points essentiels, nous devons tenter de revenir au point de vue du Parlement européen de la première lecture, que nous avons adopté à une très large majorité il y précisément deux ans. Il s’agit principalement de la limitation de la copie privée, de la réglementation claire de l’enregistrement en ligne de données afin de mieux définir la responsabilité des prestataires de services Internet conformément à la directive sur le commerce électronique, ainsi que de la possibilité pour les États membres d’introduire des mesures de protection technologiques sans perturber le marché intérieur. Pourquoi est-ce que je défends ce point de vue ? Dans un premier temps, pour des raisons de principe. Est-il quelque chose de plus important que la protection de la propriété privée ? Existe-t-il encore quelque chose de plus personnel que le produit du talent humain, que la production d'une œuvre innovatrice ? Le Parlement européen a toujours été le gardien du patrimoine culturel européen et cela doit rester ainsi, dans l’ère numérique également. Si nous ne mettons pas un frein à la copie à tout va, il n’y aura plus rien à copier demain. L’absence de protection signifie en effet l’absence de stimulant pour la créativité et l’innovation artistique. Mais ce débat va plus loin que les seuls principes. La copie nuira également à l'emploi. En ce moment, on estime à cent mille la perte d’emplois en Europe due à la copie de CD. Les pouvoirs publics aussi perdent de l’argent. L’État belge uniquement, que je connais bien, perdrait ainsi un milliard de francs en TVA, et cela vaut pour toutes les trésoreries. Nous devons bien comprendre ce que nous remettons en cause. Je me rallie aux déclarations de M. Rothley. J’estime donc qu’il y a suffisamment de raisons pour soutenir les amendements déposés par moi-même et nombre de nos collègues, et je vous remercie d’avance.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je regrette de ne pas pouvoir poser cette question, Mme Berès m'avait chargé de le faire très directement auprès de M. le commissaire Bolkestein. Mais je prends malheureusement acte des rigueurs du règlement.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je n'ai pas bien compris si c'était l'expression 'organisations religieuses' qui devait être introduite dans le texte. Si tel est le cas, je préfère qu'on en revienne à la formulation d'origine. Vous-même, Madame la Président, avez dit une chose, et Mme Sörensen une autre. Pourriez-vous avoir l'amabilité de répéter le contenu exact de cet amendement oral ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, il règne un certain sentiment de déprime. Je trouve que cela ne cadre pas du tout avec la belle image que l'on a reçue de la conférence sur l'égalité des chances qui s'est tenue en Finlande sous la présidence finlandaise et sous la conduite de mon amie politique Eva Biaudet. Que sont devenues les bonnes résolutions ? Il semble que nous devions utiliser l'image d'un vélo dans cette discussion. L'UE est un vélo qui doit rester tout le temps en mouvement. Si ce n'est pas le cas, on n'avance pas. J'ai le sentiment que l'on peut aussi utiliser cette image pour décrire le travail après Beijing. Il ne s'est pas passé grand chose, mais d'un autre côté, il est essentiel que nous ne nous contentions pas de cela, sans fixer d'objectifs pour le futur. Que voulons-nous avoir fait pour l'année 2005 ? Que voulons-nous avoir comme objectif maintenant ? Nous ne sommes pas satisfaits de ce qui a été fait dans les États membres. Nous ne sommes pas satisfaits de ce qui a été fait au niveau de l'UE, ni au sein de l'ONU. Nous devons également mettre au point beaucoup plus de choses dans la perspective de l'égalité des chances dans d'autres organisations de l'ONU, dans d'autres conférences de l'ONU. Je suis très contente de voir que les pays candidats sont également invités à la conférence, ainsi que l'a rapporté le commissaire. Je pense que nous sommes également mécontents du profil de l'égalité des chances dans notre propre Parlement. Voyez par exemple le nombre de vice-présidents ou de présidents. C'est tout à fait insuffisant. En ce qui concerne les pays candidats, il y a énormément à faire. Le communisme dénonçait l'égalité des chances et les femmes dans les pays candidats ne croient pas en de vaines paroles sur le travail de l'égalité des chances, mais cela doit changer de nombreuses façons. La pauvreté a particulièrement touché les femmes dans les pays candidats. Nous avons entendu parler d'un chiffre terrible selon lequel le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté était de 13 millions avant la chute du communisme. Il est actuellement de 120 millions.

Political group: ELDR
Mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, on entend souvent dire que l'Europe a réussi à assurer la stabilité financière, ce qui est vrai si l'on s'en tient au secteur public. Mais si l'on englobe le secteur privé, on constate alors que cette fameuse financial stability, non seulement n'a pas été obtenue, mais que l'on est vraisemblablement assis sur un volcan prêt à exploser à tout moment. Le surendettement du secteur privé et l'envolée excessive des cours des actions qui lui correspond - les deux grands indices de stabilité des marchés financiers - sont depuis longtemps dans le rouge, comme le propre rapport de la Commission sur la situation économique de l'Europe le démontre d'une façon qui ne prête à aucune contestation. Que le public accepte de tels prix sans abandonner dans la panique les opérations financières peut s'expliquer par l'attente trop optimiste de profits futurs. Les activités spéculatives se développent au delà de toute mesure et alimentent à leur tour des profits qui, un jour, s'avéreront fictifs. À l'excès d'optimisme succéderont le désenchantement et la peur, avec pour conséquence un crise boursière et, éventuellement, une crise économique. Le risque est trop grand pour que l'on puisse l'ignorer. Nous devons y faire face, même si cela paraît difficile. La science économique moderne nous a livré un outil remarquable avec la proposition de Tobin et d'autres que nous pourrions utiliser si nous avions la volonté politique de commencer à agir. Voilà ce qui nous manque, Monsieur le Commissaire, la volonté politique de commencer à nous attaquer à la spéculation. Mais l'admiration béate ou la résignation face aux forces du marché, les professions de foi des libéraux - et je regrette que M. Gasòliba i Böhm ne siège plus parmi nous - ne peuvent continuer indéfiniment à caractériser la démocratie, car ils nous mènent tout droit à la catastrophe !

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’essence même de ce rapport est de restaurer le crédit de cette Assemblée. N’oublions pas que nous ne sommes qu’à mi-chemin: une fois sorti d’ici, il devra encore être approuvé par le Conseil. Le principe qui sous-tend le présent rapport est bon: à travail égal, salaire égal. Je me dois pourtant de demander si nous sommes tous égaux ou non. Je ne le pense pas, d’après certains amendements déposés. L’un d’entre eux évoque les disparités économiques considérables existant entre les États membres actuels et les pays candidats. N’existe-t-il pas des disparités économiques considérables entre États membres? Ainsi, quand nous présentons le principe 'à travail égal, salaire égal', les 10 pays candidats ne sont pas concernés. Nous faisons donc erreur. La question des dépenses constitue à mes yeux un point essentiel. Je félicite le groupe de travail d’avoir mis au point une formule. La transparence en matière de dépenses est essentielle. Nous devons nous en tenir au principe du voyage au prix coûtant. Cette question est entre nos mains, nous pouvons l’approuver sans passer par le Conseil. Ne galvaudons pas cette chance et ne la laissons pas passer.

Political group: PSE
ce sujet, je voudrais faire remarquer, Monsieur le Président, que le Collège des questeurs décide de ces questions, lesquelles présentent également des aspects politiques. Je trouve d’ailleurs inquiétant que le Collège des questeurs soit constitué dans sa grande majorité de membres du .

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je tiens avant tout à vous remercier pour l'hommage à la mémoire de Carmen. Si le cancer n'en était pas venu à bout, je peux vous assurer qu'elle serait assise aujourd'hui sur son siège, dans les rangs de notre groupe et de ce Parlement. Puisque j'ai eu l'occasion, il y a deux semaines, de lui rendre visite à l'hôpital - je l'ai déjà dit à la Présidente -, elle m'a demandé de transmettre un message d'adieux à tous les collègues. Je tiens à remercier explicitement deux collègues, son neveu, Íñigo Méndez de Vigo, et Paca Sauquillo, pour l'effort qu'ils ont consenti au cours de cette longue et douloureuse évolution afin de l'accompagner dans ses derniers instants. Et je voudrais ajouter que Carmen Díez de Rivera, qui était une femme dotée d'une personnalité fascinante, a également été une grande députée européenne et, si vous me permettez de le dire, elle a joué un rôle clé, véritablement, dans l'histoire de mon pays et dans sa transition démocratique. J'espère qu'un jour, l'histoire lui rendra justice pour cela. (Applaudissements) ***

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour éviter une nouvelle destruction de la couche d’ozone, nous devons principalement limiter les exceptions qui subsistent. Un tel règlement d’exception existe pour le HCFC 11, pour la société Du Pont à Luxembourg qui produit des fibres polyoléfiniques. Du Pont a elle-même mis au point un substitut du HCFC 11. Les autorités compétentes testent ce substitut ces semaines-ci à Luxembourg. Il n’y a donc absolument aucune raison de maintenir ce règlement d’exception. Je vous prie par conséquent, en particulier Mme Flemming et les députés du , d’approuver l’amendement 28. Il ne s’agit pas ici d’un pays en développement, il s’agit d’une technologie de pointe dans un pays très développé. Les écologistes luxembourgeois se sont battus pour supprimer cette exception. Le ministre de l’Environnement les soutient. Si maintenant nous ne votons pas dans ce sens au Parlement européen, les citoyens luxembourgeois auront l’impression que l’Europe est une régression et non un progrès.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite à nouveau invoquer l'article 122 du règlement pour fait personnel. Il semble qu'au sein du l'on s'active à discréditer toute intervention , en l'accusant de partisane ou d'électoraliste. Si seulement il m'était possible d'influencer le processus électoral en Italie ! Le processus électoral italien a lieu là-bas, mais en Espagne, en ce moment, il y a un président du Tribunal suprême qui attend une réponse de la part de ce Parlement et qui ne l'a toujours pas reçue.

Political group: PSE