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Autrefois, élever des poissons de mer semblait une mesure insensée imaginée par des entreprises qui cherchaient de nouvelles possibilités d'exploiter un marché qui leur permettraient de faire d'importants bénéfices. Étant donné que la population mondiale ne cesse d'augmenter considérablement et que les mers sont dépeuplées de manière inquiétante par la pêche, élever des poissons de mer semble bien être inévitable. Non pour créer un nouveau marché, mais en tant que contribution indispensable à l'approvisionnement alimentaire. Sur le littoral, les villages de pêcheurs qui perdent leurs anciennes sources de revenu y collaboreront sans doute volontiers. Ce changement n'est pas sans risque. Si l'on s'engage effectivement dans cette voie, des garanties sont nécessaires pour éviter les accidents et les situations inacceptables. Des poissons malades et difformes entassés dans des cages surpeuplées dans les zones côtières, c'est-à-dire une nouvelle forme d'industrie du vivant, nous n'en voulons pas. Des poissons génétiquement modifiés peuvent s'échapper de ces cages et changer irrémédiablement l'ensemble de la vie marine, par exemple en supplantant ce qui reste encore des poissons naturels. Donner à ces poissons des matières à ce jour inusitées pour augmenter considérablement leur croissance et accroître le rendement peut contribuer à contaminer davantage la mer. C'est pourquoi il est bon de consacrer maintenant une attention accrue à l'information sur les conséquences, à la protection du milieu marin et au bien-être des animaux, menacé par cette industrie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il s’agit de la résolution sur la Tchétchénie. Je voulais simplement vous dire que la version allemande du texte parle de milices tchétchènes au point 4, alors que la version originale en anglais indique fighter. Or, fighter signifie combattants. Je vous prie par conséquent de corriger cela, le cas échéant, dans toutes les langues, car fighter et milices ont des sens très différents. Je demande donc de vérifier le texte du point 4 dans toutes les langues.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je demande la parole quelques minutes pour réclamer l’aide de la présidence et expliquer l’irrégularité dont est clairement entaché ce rapport. Un amendement présenté par mon groupe, voté à une écrasante majorité en commission, a étonnamment disparu du texte qui est mis aux voix aujourd’hui. Cet amendement demandait la reconnaissance du droit d’asile pour les femmes qui subissent de graves persécutions et violations de leurs droits. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, je vous demande, au nom de mon groupe, de reporter le vote sur le rapport Smet jusqu’à ce que les services du Parlement aient clarifié cette situation qui est, selon nous, d’une extrême gravité. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président de la Commission, les cas de contamination des aliments sont si nombreux qu'il est impossible d'y voir le seul effet du hasard ou de l'erreur humaine. La cause profonde en est, à notre avis, la nature même du système social qui fait passer le profit avant la santé, entendons d'abord le profit des grandes sociétés et la santé des travailleurs. Le problème est encore aggravé par la libéralisation du marché qui se traduit par une circulation de produits échappant à tout contrôle sérieux, par une concurrence effrénée - belle excuse pour les monopoles de rechercher des moyens peu orthodoxes de réduire les coûts et d'augmenter les bénéfices -, par l'inexistence d'un véritable contrôle de la qualité pour lequel on s'en remet aux consommateurs eux-mêmes. La déclaration de M. Prodi, tout comme le débat intervenu jusqu'ici, ne touchent pas au fond du problème qui n'est pas la confiance ou la défiance des consommateurs et que l'on ne peut résoudre avec l'étiquetage des aliments, avec des Livres blancs ou le passage de 100 à 150 directives. Si l'on ne s'attaque pas à la totale impunité dont jouissent les monopoles à tous les niveaux, les risques vont encore s'aggraver.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai demandé à intervenir pour un fait personnel. Je suis en effet l'une des personnes qui ont soulevé le problème de la manifestation des jeunes dans notre cour, à l'ouverture de la séance de cet après-midi. Dès lors que les propos de M. Speroni tendent à discréditer les personnes qui ont soulevé le problème et puisque l'unique méthode que j'utilise consiste à intervenir devant ce Parlement, je ne voudrais pas que la gravité de l'incident que j'ai dénoncé soit, disons, ramenée à d'autres proportions ni, même, que nous nous trouvions dans une situation où les jeunes manifestants de cette après-midi seraient les persécutés. Monsieur le Vice-président, je n'ose pas répéter ici les propos qu'hurlaient ces jeunes, parce que je trouve cet acte indigne de ce Parlement. Toutefois, je suis disposée à témoigner à tout moment des propos - extrêmement graves - proférés à l'encontre du président de la Commission, de la République d'Italie, du 25 avril, qui est la date de la libération de notre pays du nazisme. Je pense que la Présidente du Parlement doit demander une enquête sur cet incident. D'autre part, moi, qui suis une personne civilisée, ne me suis même pas montrée à la fenêtre, je suis venue ici et ai dénoncé les faits. Je crois qu'il faut aller jusqu'au bout. Les propos de M. Speroni me laissent à penser que c'est lui qui a invité ce groupe ici et qu'il soutient et partage ces valeurs qui, je pense, doivent être condamnées. Je ne voudrais, toutefois, pas que les faits que j'ai indiqués soient banalisés et je continuerai à dénoncer fermement cet incident que je trouve grave pour notre institution.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je rejoins les orateurs précédents pour dire que ces derniers jours de négociation, un panneau a été placé sur la porte, qui interdit l'entrée à l'esprit d'intégration européenne. En effet, il est question dans ces négociations de quotas laitiers et d'aides directes et cet esprit n'y trouve pas sa place. Dès qu'il est question d'argent, la solidarité dans l'Union européenne vole en éclats. Avec son paquet de négociation, la présidence danoise a certes tenté de concilier toutes les positions, mais l'esprit d'intégration n'étant plus de la partie, le résultat est assez décousu. Ce paquet est dépourvu de qualité et n'a rien d'un concept d'avenir commun. En effet, la mesquinerie dont font preuve les États membres ne peut que donner aux pays candidats l'impression qu'ils ne sont pas les bienvenus, qu'ils sont des citoyens de seconde classe. Cela apporte de l'eau au moulin des adversaires de l'UE et met en péril l'acceptation de l'UE. Économiser sur les fonds structurels implique un recul de la solidarité - un concept pourtant central dans l'Union européenne - et a donc des répercussions négatives sur le projet d'intégration. Il en résulte une impossibilité de donner une impulsion importante, ou même une ébauche d'impulsion, au développement régional, le signal le plus grave étant que les aides directes pourront être augmentées directement au détriment du développement rural. Je vois cela comme une tentative de montrer les structures d'une politique agricole européenne ratée et, indirectement, comme le refus d'une réforme agricole, ce qui revient à préprogrammer la mort des exploitations agricoles dans les pays d'adhésion sans ouvrir d'alternatives en matière d'emploi. C'est là un mauvais signal. Le groupe des s'oppose à toute tentative de réduire l'élargissement à une caisse d'épargne nationale et invite dès lors le Conseil et la Commission à considérer le soutien aux régions rurales des pays d'adhésion comme une priorité et à dégager des crédits supplémentaires dans cette optique. Faute d'une telle approche, il y aura effondrement social. L'esprit de l'Union européenne sera menacé, de même que le projet de réforme de l'Union européenne.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais rappeler à l'Assemblée l'importance de la proposition dont nous débattons, pour plusieurs raisons. En premier lieu, je crois qu'il convient de dire clairement qu'il s'agit d'une première étape, selon moi très importante, vers un système commun d'asile européen qui, à long terme, sera valable pour toute l'Union. En deuxième lieu, j'estime que nous devons garder à l'esprit que nous ne faisons rien d'autre que de poursuivre un des objectifs définis lors du Conseil européen de Tampere, où le respect du droit d'asile a été réaffirmé de manière absolument inconditionnelle. En troisième lieu, malgré les divergences d'opinions éventuelles entre les groupes parlementaires sur certains points concrets de la proposition dont nous avons débattu, n'oublions pas que, en réalité, nous sommes en train de doter tous les systèmes européens nationaux d'une structure pouvant fonctionner efficacement et conformément à la convention de Genève sur le statut des réfugiés. Je crois que l'Union européenne, au sein de ce Parlement, ne peut ignorer la situation et ne pas mettre en pratique les instruments que l'Europe est précisément en train de développer. Je crois qu'il est nécessaire de rappeler ici la Charte des droits fondamentaux que cette Assemblée a adoptée récemment et qui, si nous la prenons en considération en la matière, nous invite à toujours travailler dans le sens du développement de la convention de Genève et jamais dans celui de son atténuation. Car il existe une réalité que nous ne pouvons pas oublier, à savoir qu'à partir de la deuxième moitié de 1996, le nombre de demandeurs d'asile dans l'Union européenne a augmenté de manière considérable, alors que les décisions qui reconnaissent et octroient ce droit ont diminué de manière très inquiétante. C'est pourquoi je crois que, avec les amendements que nous avons approuvés en commission et que nous soumettons aujourd'hui à cette plénière, nous avons amélioré de manière substantielle la proposition qui avait été faite en son temps par le Conseil. Quelques questions intéressantes ont également été mises en évidence, surtout concernant les garanties pour le demandeur d'asile, le principe de non-retour ainsi que les conditions minimales indispensables dans toute procédure au cours de laquelle sont prises les décisions de reconnaissance de ce statut, qui requièrent l'étude individuelle de chaque cas. Ces demandes ne peuvent pas être réglées de manière collective. Je crois que, malgré les divergences d'opinion de la Commission, nous aurons réalisé un grand pas en avant grâce à ces amendements, si nous les approuvons également aujourd'hui en plénière.

Political group: PSE
Au-delà des effets d'annonce de bonnes intentions sur la stabilité, l'État de droit, la lutte contre la corruption, le rapport Oostlander n'est en fait qu'un vote de confiance à M. Poutine. Dans ce document, rien n'est dit ou presque sur les conséquences dramatiques du retour des lois du marché : pauvreté massive de la majorité de la population, qui a perdu les deux tiers de son niveau de vie d'avant 1991. S'il est juste de dénoncer la dictature stalinienne d'antan, comment peut-on accorder la moindre confiance à M. Poutine, le bourreau du peuple tchétchène, le parrain des différentes mafias, celui qui s'efforce de liquider toutes les oppositions, la société civile (syndicats, partis politiques), afin de renforcer son pouvoir personnel ? Dans ce domaine, on remarquera le souci du rapporteur d'aider les Églises et les organisations religieuses. Par contre, silence absolu sur les syndicats, aujourd'hui menacés par la réforme de la législation du travail et, dans certains cas, par une véritable répression policière. Pour ces raisons, j'ai voté contre ce rapport. - Rapport Baltas (A5-0364/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission juridique, ma tâche a été relativement aisée en comparaison de celle de nos collègues de la commission saisie quant au fond et je voudrais féliciter tous les membres de cette commission du résultat obtenu, même si nous devons tout de même débattre de quelques propositions d'amendement de compromis en séance plénière. La tâche de la commission juridique et du marché intérieur a été relativement aisée dans la mesure où le projet de directive qui nous est soumis ne soulève guère de problèmes du point de vue juridique et où la marge de manœuvre politique n'est pas très grande. Je voudrais également louer le projet de directive pour sa qualité logistique, ce qu'on ne peut vraiment pas dire de tous les projets de directive de la Commission. Avec le nouvel article 63 du traité sur l'Union européenne, il appartient maintenant à la Communauté de régler la question du regroupement familial et de prendre les mesures à cette fin en conformité avec les dispositions du droit international, en particulier en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme et les autres instruments de droit international qui ont déjà été évoqués par le président de notre commission. Le droit au respect de la vie familiale est un droit universel. Il est indivisible et ne peut être réservé aux seuls citoyens de l'Union. Ce serait une approche douteuse, particulièrement au moment où nous élaborons parallèlement une Charte européenne des droits fondamentaux. Cela dit, si le domaine du regroupement familial doit être réglé au niveau communautaire, il s'agit de combler les lacunes incompréhensibles et partiellement absurdes de la base juridique existante. Cela vaut en particulier pour le droit des citoyens de l'Union à vivre dans leur État d'origine avec les membres de leur famille originaires d'un État tiers et à éviter qu'ils ne puissent fonder une famille qu'en faisant usage de la liberté de circulation et en s'établissant dans un autre État de l'Union européenne. Sur le plan juridique, on ne peut donc que se réjouir de cette directive et il faut espérer que le projet originel de la Commission ne verra pas sa substance modifiée au sein du Parlement et, surtout, au sein du Conseil.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je commencerais par marquer mon accord avec tous ceux qui ont souligné que le sujet dont nous débattons est lié à l'essence de la citoyenneté européenne. Nous pourrions dire que ce droit contribue à l'expression pratique et concrète du concept de citoyenneté européenne, en ce sens que le grand défi auquel nous sommes confrontés en ce moment consiste à faire de ce droit légalement reconnu une réalité pratique appliquée au quotidien des citoyens. Je suis aussi d'accord avec ceux qui ont souligné que la transposition de ces directives a eu lieu très lentement, voire de manière incorrecte dans certains cas. D'un autre côté, nous devrons faire face également aux difficultés nées de l'application de la directive relative aux mesures spéciales en matière de déplacement et de séjour des ressortissants communautaires, justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, et qui devront comprendre des lignes d'orientation non seulement pour les États membres, qui se sont livrés jusqu'à présent à une interprétation assez différente des dispositions de la directive, mais aussi pour les citoyens par rapport aux droits qui leur sont reconnus. Les États membres peuvent imposer des restrictions au droit de libre circulation des citoyens communautaires, notamment en matière d'entrée et d'expulsion de leur territoire, ainsi que d'émission ou de renouvellement de l'autorisation de séjour, pour autant que cela soit motivé par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. On ne peut toutefois abuser de ces prérogatives dans une Union européenne qui se fonde sur l'État de droit, le respect des droits de l'homme et, en particulier, de la convention européenne des droits de l'homme et, bientôt, sur une charte des droits fondamentaux. C'est dans ce sens que ces mesures d'exception à la libre circulation ont fait l'objet d'une interprétation restrictive. Enfin, Monsieur le Président, je voudrais dire que je suis d'accord avec M. Hernández Mollar pour soutenir la proposition de la commission juridique et du marché intérieur en vue d'intégrer les différents textes dans un seul règlement directement applicable, qui serait un premier document concernant la citoyenneté européenne et qui fournirait toute l'information nécessaire non seulement aux citoyens quant à leurs droits de citoyenneté, mais aussi aux services administratifs respectifs de chaque État membre chargés d'appliquer la législation existante.

Political group: PPE-DE
Tout comme M. Corrie, j'ai eu l'occasion de me rendre au Soudan dans le courant de cette année - bien que ce ne fut pas à la même période et qu'il y conduisait une délégation officielle. Je remercie le commissaire pour sa réponse pondérée. Il me semble que ce qui s'impose en Europe est une évaluation des faits - de ce qui se passe réellement. De nombreuses allégations ont été faites. Le gouvernement soudanais les réfute. Nous voulons atteindre la vérité. Je voudrais savoir si la Commission s'efforcera - ou s'efforce actuellement - d'établir s'il y a ou non une politique de la terre brûlée. Le représentant de la Commission à Khartoum m'a dit que notre aide au Soudan était grandement restreinte en raison de contraintes politiques. Si nous pouvions enfin faire parvenir une aide plus importante dans ce pays, nous pourrions contribuer davantage à mettre un terme à la guerre civile et augmenter le respect des droits de l'homme dans l'ensemble de ce pays. Telle devrait être notre ambition à tous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me fais le porte-parole, au sein de ce Parlement, des retraités et des personnes âgées à travers l’Europe, qui, une fois de plus, m’ont dit: 'Nous n’avons pas le temps d’attendre une Constitution européenne. Nous avons quatre-vingts, quatre-vingt-dix, cent ans: il n’y a pas de temps à perdre!'. Je voudrais dès lors demander à la présidence irlandaise de garder cela à l’esprit ou, mieux encore, de le rappeler à tous les autres présidents. Et, si cette Constitution n’aboutit pas, je voudrais suggérer, en guise de solution alternative que l’on consacre plus de temps aux personnes âgées et aux pensionnés. Comment? Dans la mesure où le président du Conseil, M. Berlusconi, semble avoir rajeuni de dix ans - grâce à la chirurgie esthétique, affirme-t-on -, je voudrais demander que l’on permette à tous les retraités et personnes âgées d’Europe de faire de même, aux frais de l’État, afin de leur permettre à eux aussi de rajeunir de dix ans et d’avoir le temps d’attendre que le Conseil européen nous donne finalement cette Constitution. (Rires)

Political group: PPE-DE
L’initiative du Parlement européen d’évaluer l’utilisation des Fonds structurels est louable. Cette évaluation extrêmement négative met en lumière un certain nombre de problèmes inadmissibles dans cet instrument, qui revêt une telle importance pour la réduction des inégalités en termes de développement régional. Pour de multiples raisons, toutes plus inacceptables les unes que les autres, une fraction excessive des fonds disponibles ne sont en définitive pas utilisés, à savoir entre 30 et 60% selon les Fonds! Le Portugal affiche heureusement un taux d’intervention relativement satisfaisant. L’évaluation identifie les raisons de cette utilisation déficiente et en attribue la culpabilité à la fois à la Commission et aux États membres qui bénéficient des Fonds. Sont ainsi épinglés le manque de transition entre les programmes, les retards dans l’exécution et la soumission des projets, les défauts de coordination et les décisions de planification faibles. Le rapport présente également des solutions qui devraient, à mes yeux, être mises en œuvre à l’occasion de l’évaluation à mi-parcours des Fonds structurels, notamment la simplification des procédures, le contrôle de l’affectation des fonds, la clarification des responsabilités des participants, et l’imposition de sanctions en cas de non-respect du calendrier ou de fraude. Enfin, ainsi que je l’ai déjà suggéré dans cette Assemblée, le rapport propose des mesures transitoires pour les régions qui possèdent actuellement le statut Objectif 1, mais risquent de le perdre en raison de l’effet statistique dû à l’adhésion de pays plus pauvres. Je me réjouis que la Commission soit sensible à cette injustice.

Political group: PPE-DE
Les crimes de Marc Dutroux commis en Belgique et les atrocités similaires commises dans d’autres pays attendent, depuis des années déjà, une réponse. Les gens qui estiment leur propre plaisir ou l’argent qu’ils gagnent grâce au plaisir d’autres personnes plus importants que la protection des enfants représentent un danger pour l’ensemble de la société. La société doit être protégée contre les gens qui obligent des enfants à accomplir des actes sexuels et qui sont même prêts à tuer ces enfants si ceux-ci ne peuvent plus être utilisés à ces fins. Je soutiens de tout cœur cette partie des propositions du rapport de Mme Karamanou. Hélas, je décèle dans certaines autres propositions ainsi que dans le débat y afférent une nuance victorienne du XIXe siècle. J’ai l’impression que certains partisans de mesures strictes voudraient, en réalité, interdire aussi les mariages homosexuels, les plages de nudistes, les représentations et ouvrages pornographiques, les relations sexuelles extraconjugales et le Manneken-Pis. J’ai aussi l’impression qu’ils voudraient qualifier de criminelle l’attitude de parents éduquant leurs enfants de manière trop peu puritaine. Vous commettez dès lors une infraction si vous informez vos enfants sur la sexualité, si d’autres personnes les voient nus ou si vos enfants vous voient nus. Ainsi, on ne touche pas aux irresponsables, aux profiteurs et aux criminels, mais on retire aux personnes bien intentionnées leur liberté récemment acquise. Je ne soutiendrai en aucun cas cette partie de leurs objectifs.

Political group: GUE-NGL
Il est positif que, en deuxième lecture de cette proposition de directive, l’on ait reconnu que les traditions des organismes du secteur public en matière d’utilisation des informations dudit secteur ont connu des évolutions très divergentes et qu’il convient dès lors d’en tenir compte. Tout aussi positive est la reconnaissance, à tout citoyen, à toute personne physique ou morale résidant dans un État membre, du droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Toutefois, en légiférant la possibilité de réutiliser ces documents à des fins commerciales, il convient de garantir que ce ne sera pas le marché qui fixera les prix. Autoriser que ce soit le marché qui fixe les prix permet d’éviter une augmentation excessive de ceux-ci, ce qui est positif; cependant cela pourrait également entraver l’accès de certains intéressés à l’information. Il est donc capital que les États membres trouvent des moyens pour que l’information essentielle soit disponible gratuitement et pour garantir son accessibilité à tous, notamment par le biais de l’internet et d’autres supports accessibles, et ce en prêtant une attention toute particulière aux personnes handicapées. - Rapport Read (A5-0269/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur Nielson, ce matin, nous avons tenu un long débat à ce sujet et vous devez admettre qu’il reste peu de temps d’ici au 1er juillet 2004 pour que tous les navires et les ports répondent aux exigences du code ISPS, notamment en raison du manque de clarté absolue en ce moment. Le risque financier pour les entreprises qui ne peuvent satisfaire au code est considérable. Qu’en est-il des pavillons non européens? Même si nos propres États membres répondent aux exigences, n’existerait-il pas un risque substantiel que bien d’autres navires ne satisfassent pas aux conditions d’ici là et ne soient donc pas autorisés à accéder aux ports européens? La Commission a-t-elle tenté de réaliser une évaluation de l’impact sur le commerce européen et même en l’absence d’une conformité complète au 1er juillet 2004?

Political group: PPE-DE