Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous nous trouvons aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de règlement qui, selon moi, est d’une grande importance et qui montre en particulier qu’il a été possible, ces derniers mois, notamment grâce à l’engagement de la commissaire responsable du dossier, de rattraper enfin, dans le domaine du transport aérien, ce qui aurait dû être depuis longtemps une évidence. En effet, dans la mesure où le trafic aérien ne connaît pas de frontières, les règles qui le régissent et les mesures de sécurité qui le concernent doivent être organisées de façon uniforme au-delà des frontières et, pour le cas qui nous intéresse, au niveau européen, ou du moins dans le domaine des États membres. Le règlement proposé, instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, que nous étudions en deuxième lecture, vise à garantir qu’à l’avenir, des règles uniformes seront appliquées pour déterminer quels types d’avions peuvent être construits et selon quels critères ils peuvent être mis en service pour le trafic aérien. Selon moi, ce pas en avant n’est pas seulement important pour la sécurité dans le ciel, cela est évident puisque les constructions seront évaluées de façon uniforme, mais c’est également d’une extrême importance pour l’industrie aéronautique qui devait jusqu’ici faire une demande d’homologation particulière dans chaque État membre et qui, à l’avenir, ne sera plus confrontée, pour cette problématique, qu’à une autorité, une seule agence qui lui délivrera les certifications nécessaires. L’Agence de la sécurité aérienne aura pour mission d’autoriser la mise en service des avions, de les certifier et de les contrôler. En même temps, et c’est le vœu que nous avons clairement formulé dans le cadre des discussions en commission et lors de la préparation pour la deuxième lecture, le contrôle des équipages de conduite, mais également l’entretien des aéronefs et toutes les autres mesures concernant la sécurité des transports aériens devront être réglées, à l’avenir, par la voie législative. Le message est clair et je le répète à nouveau : le but principal de ce règlement est d’atteindre un niveau élevé de sécurité aérienne en Europe. Il résulte naturellement de cela d’autres objectifs ou des effets induits que l’on peut rapidement décrire. Tout d’abord, il s’agit d’augmenter la compétitivité de l’industrie aéronautique concernée, mais aussi, et je considère que cela est également très important, de garantir l’interprétation uniforme des normes de sécurité ainsi que de promouvoir et de renforcer les positions de la Communauté dans le monde, notamment en rapport avec la situation aux États-Unis. Il était important pour la commission de garantir une large indépendance de l’Agence. Indépendance, d’un côté, vis à vis de la politique, car il s’agit exclusivement de questions techniques, pour lesquelles c’est à des techniciens et des spécialistes de prendre des décisions, et non pas à des hommes politiques, qu’il s’agisse du Parlement ou du Conseil. De plus, il était important d’assurer l’autonomie de l’Agence, en faisant du directeur exécutif le véritable chef de cette institution et en donnant au conseil d’administration le pouvoir de déterminer et d’orienter les méthodes de travail de l’Agence de façon adaptée. Je sais que, sur ce point, nous nous sommes trouvés en conflit avec le Conseil et la Commission. Je crois cependant que, grâce aux nombreuses discussions que nous avons menées, nous sommes parvenus à des solutions qui garantissent la visibilité de la responsabilité de la Commission, et pour ainsi dire de son pouvoir de contrôle sur l’Agence de la sécurité aérienne, mais que l’Agence doit aussi pouvoir assumer, en toute indépendance, la responsabilité technique qui est la sienne dans ce domaine. Je suis confiant, et je pense que nous parviendrons à éviter la procédure de conciliation, que ce règlement pourra entrer en vigueur avec l’approbation du Conseil et que l’Agence pourra effectivement commencer son travail douze mois plus tard. À mon avis, nous avons fait un pas très important dans le domaine de la sécurité aérienne. Je souhaite remercier tous ceux qui sont à l’origine de cette proposition législative et l’ont soutenue, notamment mes collègues de la commission des transports. Je remercie également la Commission et le Conseil pour leur volonté de chercher des compromis et espère maintenant que l’on pourra approuver ce rapport par le vote d’aujourd’hui afin d’ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire de la sécurité aérienne en Europe. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE