Monsieur le Président, je voudrais commencer, exceptionnellement, en félicitant les institutions et tous ceux qui travaillent dans ces institutions. Attaquer le projet de l’Union européenne et ses institutions est quelque peu devenu une mode. Toutefois, je tiens sincèrement à rendre hommage à ceux qui travaillent dans les institutions et qui font une réalité de l’enregistrement des documents et de leur accès. Aujourd’hui, j’ai consulté le briefing d’une ONG qui disait qu’elle était lasse de féliciter les institutions. Cela me laisse véritablement perplexe. Nous devons féliciter quand un bon travail a été effectué et encourager la diffusion des bonnes pratiques dans chaque département, DG et institution. Avant de faire quelques remarques pertinentes quant au rapport, je tiens à rendre hommage à ma collègue, Mme Maij-Weggen, qui quittera cette Assemblée ce mois-ci. J’ai collaboré étroitement avec elle sur ce rapport, dès le début, alors que nous travaillions sur le règlement (CE) 1049/2001 et, sans sa contribution, nous n’aurions pas ce règlement remarquable. Permettez-moi de commencer par certains points de mon rapport. Je n’ai pas l’intention d’utiliser entièrement les cinq minutes dont je dispose. En tant que rapporteur, il est important d’écouter - ce dont les politiciens sont souvent accusés de ne pas faire! Permettez-moi de soulever certaines questions qui ont besoin d’être mises en évidence. Nous avons besoin d’informations plus nombreuses et plus succinctes sur la manière dont nos concitoyens peuvent exercer leur droit d’accès à l’information contenue dans les documents. Nous avons besoin d’un encodage commun parmi les institutions, de sorte que le processus d’accès à l’information soit simplifié. En ce qui concerne la Commission, du moins, qui dispose de nombreux registres, je saluerais également l’établissement d’un registre unique, même s’il ne s’agit que d’une seule porte vers les autres registres. Nous devons une fois de plus renforcer la notion d’accessibilité vis-à-vis de nos concitoyens, qui ne sont peut-être pas au courant de ce droit ou de la façon de l’exercer. Je voudrais aussi aborder le cas des exemptions. Je tiens à insister sur le fait qu’il n’y a pas d’exemptions générales pour l’accès aux documents. Chaque demande doit être examinée au cas par cas. Le refus général d’octroyer l’accès aux avis juridiques a fait l’objet de quelques critiques. Lorsque la demande entre dans le cadre du processus législatif, il ne devrait pas y avoir de refus et, une fois encore, chaque demande doit être considérée au cas par cas. Les commissions du Parlement européen - même les commissions non législatives - doivent appliquer le principe de la transparence et, pour l’instant, la norme de transparence varie d’une commission à l’autre. Il existe certains documents délicats qui n’ont pas été enregistrés auprès des institutions. Cet aspect doit être révisé. Je salue l’avis et les recommandations de Mme Maij-Weggen et, plus particulièrement, son point de vue selon lequel le médiateur européen devrait rendre une évaluation du règlement: comment il fonctionne et comment les exemptions sont appliquées. Nous avons besoin d’une méthodologie commune qui serait appliquée par chaque institution et chaque agence - il ne faut pas oublier que les agences et organisations établies par les institutions doivent appliquer le règlement. Elles devraient utiliser une approche commune dans l’évaluation de leurs rapports annuels et c’est alors que la comparaison s’avérera fructueuse et productive. Tout ce que je viens de dire peut sous-entendre qu’il y a beaucoup à faire. C’est le cas, bien entendu, parce qu’au sein de l’Union européenne, nous aspirons peut-être à défier nos critiques, à leur montrer qu’ils ont tort, à communiquer avec nos citoyens et prouver ainsi que nous devrions être fiers du projet de l’Union européenne et le célébrer. Nous ne l’avons pas concrétisé correctement. Malheureusement, la perfection nous échappe souvent dans nos efforts humains, qu’ils soient le fait d’hommes politiques ou de qui que ce soit d’autre. Cependant, notre engagement à essayer est là, dans le règlement (CE) 1049/2001 et dans l’esprit de ces personnes qui ont travaillé en vue de faire de l’accès une réalité.

Political group: PSE