GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais commencer mon intervention en félicitant la présidence grecque pour le travail qu’elle a réalisé dans des circonstances très compliquées et difficiles. Je suis heureux que nous ayons pu mener à bien, au cours de cette présidence, la conférence parlementaire sur le pacte de stabilité et d’association concernant les pays du Sud-Est de l’Europe, puisqu’il nous a permis d’améliorer nos relations de voisinage avec les pays des Balkans. Winston Churchill disait que les Balkans avaient une histoire très longue et chargée qui ne tient pratiquement pas dans leur territoire. Je pense que l’Union européenne doit gérer et améliorer cette relation et favoriser la coopération transfrontalière entre les pays des Balkans, comme une méthode pour les préparer à leur future intégration dans l’Union européenne. Cette coopération transfrontalière se fonde sur la connaissance, la compréhension, la confiance dans le voisin et, enfin, la coopération avec celui-ci. Pouvoir travailler à la réalisation d’une zone de libre-échange entre les pays, essentiellement par le biais d’accords unilatéraux, évoluer vers la suppression des visas entre les États et, finalement, vers la suppression des visas avec l’Union européenne. Ces pays doivent être intégrés dans la politique étrangère et de sécurité commune et ils doivent pouvoir participer aux programmes tels que Socrates ou Leonardo afin de rapprocher leur intégration dans l’Union européenne. Les Balkans sont une région complexe. Lors du Conseil de Thessalonique, la Convention européenne sera également présentée, et je pense qu’elle n’a pas abordé la complexité de certains États membres de l’Union européenne, qui ne sont pas des États-nations mais des États multinationaux. Il faut prévoir des mécanismes pour que ces nations sans État, comme la Catalogne ou le Pays basque, puissent être représentées dans les organes de l’Union européenne. Je crois qu’à cet égard, le rapport de M. Napoletano a été très positif, mais certains points, comme le droit de recours devant la Cour de justice, ne sont pas repris dans le projet de Convention. Je pense que c’est nécessaire pour que les citoyens concernés puissent se sentir directement représentés dans cette Union européenne, qui doit être une Europe des citoyens, mais également une Europe des peuples qui la composent.

Political group: ELDR
La pollution atmosphérique résultant de l'émission de substances dangereuses dans l'atmosphère constitue un problème environnemental transfrontalier, qui entraîne une grave détérioration de la santé humaine. Je me réjouis donc de l'initiative prise par la Commission en vue d'élaborer une proposition de directive concernant les valeurs limites de benzène et de monoxyde de carbone. Il est toutefois capital que la proposition exige également que la population obtienne des informations sur la qualité de l'air à partir de contrôles très stricts du niveau de benzène et de monoxyde de carbone dans l'atmosphère. Je me réjouis également de la décision prise par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs de renforcer les exigences en ce qui concerne le caractère accessible et compréhensible des données de sorte que la population puisse, à tout moment, être tenue au courant de la qualité de l'air et de problèmes éventuels de pollution dus à des émissions dangereuses. - Rapport Sjöstedt (A5-0044/1999)

Political group: PPE-DE
Je remercie le commissaire pour cette réponse. Je souhaiterais cependant obtenir une petite précision par rapport à cela. L'interprétation que je fais de la réponse est que la Commission ne peut accepter ou estime incompatible avec la participation à la troisième phase de l'Union monétaire le transfert d'une grosse partie des bénéfices de la Riksbank vers les caisses de l'État, comme l'a précisément fait le gouvernement suédois. Il est question au total de 40 milliards de couronnes sur deux ans. Pourriez-vous me confirmer que j'ai bien interprété vos propos ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la réponse de Mme la ministre me conduit à lui demander si elle sait qu'une délégation du Parlement européen s'est rendue à Cuba il y a quelques semaines. Lors de cette visite, nos collègues se sont entretenus avec les autorités cubaines, avec l'église, avec des ONG et avec les onze ambassadeurs résidents des pays de l'Union. Tous, à l'exception d'un ambassadeur, se sont accordés à dire que la position commune était inutile car elle ne contribuait ni au progrès des Cubains ni à celui des relations entre l'Union européenne et Cuba. Par conséquent, Mme la ministre, présidente en exercice du Conseil, doit savoir que cette position commune est dépassée et obsolète et qui plus est, qu'il est anachronique, injuste et absurde que Cuba soit le seul pays d'Amérique latine à n'avoir aucun accord de coopération avec l'Union européenne, ce qui la met dans une position délicate - étant donné la situation catastrophique que connaît Cuba en ce moment - à l'heure d'aider à la réparation des dégâts provoqués par l'ouragan Michelle.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire Barnier, le rapport Dehaene comprend des zones claires et des zones d'ombres, comme presque tout dans la vie. Je tiens à ajouter que ses idées ont principalement été avancées par le Parlement depuis des dizaines d'années, ce rapport ne me semble donc pas très original. Je voudrais maintenant profiter du bref temps de parole qui m'est alloué pour vous inviter, ainsi que le président Prodi, à réfléchir sur les risques que l'ont court en choisissant les gouvernements comme seuls interlocuteurs, en ne cherchant à convaincre que ceux-ci, surtout les plus réticents, et en voulant toujours faire rimer réalisme et crédibilité avec des propositions souvent ambiguës et modestes. Une chose me préoccupe : même des sages, libres de toute obligation, cherchent prioritairement à parvenir à un compromis et veulent jouer un rôle qui ne leur revient pas. J'espère que la Commission, et vous, Monsieur le Commissaire, aurez le courage d'aller plus loin dans votre proposition, que vous serez en mesure de nous présenter quelque chose de plus passionnant qu'une simple réorganisation de textes confus provenant des Traités, la nécessité de définir un chapitre constitutionnel dans les textes fondateurs de l'Union européenne. Je regrette que le président Dehaene n'ait pas eu ce courage. J'espère aussi que la Commission sera capable de se libérer de la structure à piliers inefficace et anachronique et de refuser catégoriquement l'idée vraiment bizarre avancée par les sages : légitimer le processus de codécision en faveur du Parlement uniquement pour le premier pilier. La Commission a un défi à relever : elle doit avoir le courage de chercher des alliances et des consentements en dehors des organes de pouvoir, parmi les gens, au sein de ce Parlement. Dans le cas contraire, nous serons tous perdants.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur pour son excellent travail dans le cadre de l’organisation du temps de travail. Ainsi que l’a déclaré la commissaire, c’est un problème qui touche tous les travailleurs et toutes les familles de l’Union européenne. Cependant, bien que je puisse comprendre qu’un commissaire n’obtient pas toujours ce qu’il veut au moment où il le désire, je suis extrêmement déçu de la manière dont la question du temps de travail a été traitée par la Commission dans son ensemble. Elle a eu dix ans pour préparer et présenter des propositions sur l’utilisation de dérogations dans le cadre de la renonciation individuelle et de l’annualisation; le réexamen et la communication étaient clairement exigés pour novembre 2003 et pourtant, aussi incroyable soit-il, la Commission est parvenue à ne pas respecter cette échéance. Lorsque la communication nous est finalement parvenue, elle valait, en toute franchise, à peine le papier sur lequel elle était imprimée. C’est un document sans consistance qui n’envoie aucun signal clair sur la manière d’orienter les actions. J’estime que cette communication ne devrait pas être autorisée à faire figure d’instrument propre pour l’ouverture de la première phase de consultation entre les partenaires sociaux dans le cadre de la procédure prévue à l’article 138. J’espère que les partenaires sociaux se montreront clairs sur ce point. Par ailleurs, tandis que la Commission se démenait pour produire la communication, elle a été bombardée de notifications des États membres indiquant qu’ils allaient commencer à utiliser la renonciation individuelle dans le secteur des soins de santé en réponse aux arrêts Simap et Jaeger. Il est clair que certains États membres ont cherché à profiter de l’occasion, mais la Commission avait eu trois ans pour réagir à l’arrêt Simap; son inaction aurait dès lors pu conduire à la neutralisation d’un élément central de la législation sur la santé et la sécurité. À nos yeux, une couverture étendue par rapport à l’utilisation de la renonciation individuelle n’est pas la réponse aux arrêts Simap et Jaeger. Nous voulons une action rapide et ciblée de la Commission en réponse à ces arrêts et du temps pour réexaminer de manière raisonnable d’autres dispositions de la directive d’origine. Pour ce qui est de la manière de résoudre ces difficultés, peut-être pourrions-nous nous tourner vers les accords sociaux et les arrangements de tableaux de service mis en place dans certaines parties de l’UE afin de faire face aux implications de ces affaires. Nous pourrions peut-être aussi examiner le type de définition qui a été adopté pour couvrir le cas du personnel d’assistance humanitaire et des voyages de nuit en ferry, pour régler la question du temps de travail des chauffeurs. En plus du temps de travail et de repos, la notion de période de disponibilité a été introduite.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, deux brèves questions. Premièrement : le 9 mai doit également convaincre les jeunes dans l'Union européenne que leur avenir se situe dans la zone euro. Que faites-vous, que fait la Commission, quels accords concluez-vous avec les États membres, pour qu'une journée euro-projet soit organisée dans toutes les écoles cette année ? Allez-vous prendre une initiative particulière à cet égard ? Deuxièmement : sous quelle forme est-il possible de contribuer à ce que la confiance des consommateurs soit renforcée et qu'aucun motif de crainte n'existe en ce qui concerne d'éventuelles distorsions de prix lors de la conversion, hors de portée de vue de la protection des consommateurs, et un éventuel manque de transparence lors du calcul des prix ? Troisièmement : allez-vous poursuivre la campagne d'information sur l'euro au moins lors du premier semestre de l'année prochaine avec les États membres, et sous quelle forme ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je n'ai pas l'habitude de chanter les louanges de la Commission, mais cette fois je le ferai à propos du Livre vert, ou du suivi du Livre vert auquel vous vous référez, ainsi que pour exprimer ma satisfaction que nous puissions bientôt avoir une coopération en matière d'application pour la protection des consommateurs. Je voudrais poser trois questions : Est-ce que certains secteurs seront exclus de l'application d'une directive sur les pratiques commerciales équitables, la fair trade directive ? Nous constatons aujourd'hui que, bien que nous ayons obtenu une directive sur les services financiers, il reste encore beaucoup à faire. Comment le Parlement européen sera-t-il associé au groupe d'experts ? Qu'adviendra-t-il de la proposition de règlement sur la promotion de vente ? Je regrette ensuite que le Parlement n'ait pas encore fourni sa réponse au Livre vert, mais cela est dû pour bonne part à des défaillances structurelles de notre Parlement lorsqu'il s'agit de traiter les questions liées à la protection des consommateurs.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il est absolument inacceptable que plus de 600 personnes, dont des enfants, soient détenues depuis deux ans à Guantanamo en l’absence de toute accusation ou de tout procès, dans des circonstances qu’aucun État démocratique ne pourrait légitimement tolérer. Toutes les conditions sont réunies pour alimenter la haine et non pour s’attaquer à l’horreur du terrorisme. Ce débat porte sur la défense de la démocratie et de l’État de droit. De plus, il s’agit d’un appel au bon sens et aux instincts démocratiques du peuple américain, dans des circonstances où le bon sens et les instincts démocratiques sont fondamentaux. Il est juste et approprié de condamner et de continuer à condamner les atrocités du 11 septembre 2001 ainsi que toutes les autres atrocités ourdies par les terroristes, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, en Espagne, en Irlande ou de fait en Israël ou sur les territoires palestiniens. Le terrorisme entend détruire la liberté: son but est de détruire la liberté. Si nous essayons d’enrayer les terroristes par des moyens qui sont de nature à détruire la liberté, ce sont les bases mêmes de notre propre société que nous ébranlons. Si nous choisissons de priver de leurs droits humains et démocratiques fondamentaux ceux-là mêmes que nous soupçonnons de terrorisme, dès lors nous leur offrons la victoire et nous façonnons une société qui, à long terme, ne servira plus les intérêts de celles et ceux qui, en ce bas monde, souhaitent vivre en paix de manière durable. J’appelle la présidence irlandaise à inscrire ce point à l’ordre du jour du sommet UE - États-Unis du mois de juin prochain.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport Poos est à la fois audacieux, prudent et réaliste. Audacieux parce qu'il propose dès à présent un ensemble de modifications en vue d'améliorer le fonctionnement du Conseil. Prudent parce qu'il reconnaît la viabilité des modifications qui ne requièrent pas une modification des traités. Et réaliste parce qu'il reconnaît qu'il devient également nécessaire d'améliorer politiquement - et de manière considérable - le fonctionnement de la Commission et de ce même Parlement. Les propositions du rapport prennent également en ligne de compte le fait que les améliorations du fonctionnement institutionnel de l'Union exigent des adaptations significatives au niveau de l'équilibre du pouvoir en place qui, je ne mets pas en cause le fonctionnement des organes, assurent une pleine participation de tous les États membres. D'ailleurs, ceci constitue à mon avis le problème majeur. Les grands objectifs pour l'Union européenne sur le plan économique, sur le plan social, sur le plan de la sécurité et sur le plan de la représentation externe, ne pourront être atteints à court terme que si l'Europe en général, par le biais des opinions publiques respectives, et les quinze États membres, par le biais de leurs représentants au sein des différents organes, assument la priorité et le caractère impératif du renforcement de la cohésion politique sur base d'une participation tendanciellement égalitaire. En rendant impossible toute transformation, l'inertie, la confusion, la division et la contestation entre les pays contribuent à maintenir l'ordre actuel et donnent ainsi raison à ceux qui considèrent l'Union européenne comme un simple groupe d'épiciers cherchant à diviser, et pas toujours de manière équitable et juste, les ressources financières limitées qui sont à leur disposition. Il est absolument indispensable de renforcer les institutions, d'améliorer leur fonctionnement et leur efficacité ainsi que d'élaborer et de développer des politiques communautaires sur les plans de la sécurité et de la représentation externe. Tout cela doit néanmoins être réalisé par tous les États membres, sans exclusion et sans diktats. Dans cette optique, ce rapport mérite notre soutien et notre admiration.

Political group: PSE
Cette résolution constitue un aveu éhonté de ce que l’UE entend par 'coopération' avec les pays des Balkans. Elle révèle parallèlement aux plus incrédules les raisons pour lesquelles la Yougoslavie a été bombardée et les motifs ayant présidé à la politique de dissolution de ce pays. Dans le cadre d’une politique clairement néocolonialiste, le Parlement européen appelle les pays des Balkans à se conformer aux principes sous-tendant l’unification européenne et aux normes euro-atlantiques, à faire de l’intégration à l’Union leur seule perspective d’avenir, à réformer leur structure politique et leur législation interne et à condamner leur passé. Il les exhorte également à garantir la création d’un système fiable de poursuites, de casiers judiciaires et d’informations personnelles, à veiller à une formation de leurs services de police qui soit conforme aux normes d’Europol, ainsi qu’à une coopération intégrale avec le 'tribunal' pour l’ex-Yougoslavie et à une réforme de leurs systèmes éducatifs conformément aux normes européennes. Ce sont là les bases sur lesquelles le gouvernement grec et l’Union fondent leur politique dans les Balkans: assujettissement et abolition de toute notion d’indépendance nationale, afin de faciliter la pénétration de monopoles et le pillage des pays et des peuples. En votant contre ce texte scandaleux, les députés du parti communiste grec insistent sur la nécessité de plus en plus impérieuse de renforcer la lutte des peuples contre l’expansionnisme impérialiste de l’UE et contre les intérêts monopolistiques. - Rapport Oostlander (A5-0160/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, avec l’autorité qu’accorde à notre groupe le fait de nous être opposés continuellement à tout type d’embargo, car c’étaient les populations qui en souffrent, et avec l’autorité de toujours défendre la légalité internationale comme règle de coexistence et de solution pacifique des conflits, nous exigeons actuellement de connaître le sort de ces prisonniers enlevés illégalement lors de l’invasion du Koweit, mais aussi qu’ils soient renvoyés dans leur pays - le Koweit - car c’est une façon d’aplanir la solution des autres problèmes. Mais il ne s’agit pas seulement de cette question - très bien décrite par notre collègue Martínez Martínez -, l’Irak souffre continuellement d’une violation des droits de l’homme qui rend la vie quotidienne insupportable. C'est pourquoi nous pensons qu’il convient de placer cette proposition dans le contexte du respect irakien de toutes les exigences imposées par les Nations Unies, pour mettre un terme à l’embargo et pour que le peuple vive à nouveau en démocratie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je suis particulièrement heureux du fait que le Parlement ait aujourd'hui donné un signal fort de cohésion dans une matière aussi importante que la lutte contre la corruption. Le Parlement a donné une réponse claire aux citoyens qui se trouvent confrontés à une grave crise de confiance vis-à-vis de la transparence des marchés et de nombreuses institutions. Le cadre de référence européen pour la lutte contre la corruption est encore fragmentaire ; il n'est pas contraignant et nécessite une avancée courageuse. L'initiative danoise sur la corruption dans le secteur privé constitue une première mesure dans le bon sens, mais il faut aller plus loin, notamment en prévision de l'élargissement. Le Parlement a demandé aux États membres qui ne l'auraient pas encore fait de ratifier la convention de l'Union européenne et la convention du Conseil de l'Europe sur la corruption dans le secteur public. Si cela n'était pas le cas, le Parlement a demandé au Conseil de présenter une nouvelle décision-cadre sur la corruption dans le secteur public. Tel est le point central du rapport. Certains pays anticipent l'application du mandat européen, comme le Royaume-Uni, premier pays à avoir transposé le mandat d'arrêt en droit national par le biais de l'extradition bill. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement) - Rapport Ribeiro e Castro (A5-0374/2002)

Political group: ELDR
Madame la Commissaire, je voudrais dresser un bref récapitulatif. Le programme Connect dont, permettez-moi de vous le rappeler, je suis la génitrice, est né du budget 1999 en tant qu’action préparatoire entre 1999 et 2002. Pour cette raison, je m’étonne quelque peu - si toutefois vos paroles ont été traduites correctement - que l’on n’ait pu, jusqu’ présent, évaluer quoi que ce soit car Connect aurait dû commencer et, ma connaissance, il a commencé début 1999. À ma connaissance également, Madame la Commissaire, aucun fonctionnaire ni agent de la Commission ne s’occupe en ce moment du fonctionnement du programme Connect, ni aucun interlocuteur en charge de ces organisations qui développent des projets actuellement. Je vous prierais de bien vouloir me dire comment se conjuguent cette situation et la réponse que vous avez donnée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. L’affaire a été portée devant la commission juridique et du marché intérieur dans le courant de cette année. En dépit de mes recommandations, la commission juridique a estimé que des informations plus claires et plus précises étaient nécessaires, et a envoyé une lettre réclamant ces informations, lettre à laquelle aucune réponse n’a encore été fournie à ce jour, d’après ce que j’ai cru comprendre. J’ai cependant soulevé cette question il y a quelques semaines lors de l’assemblée des coordinateurs de la commission juridique, et j’ai dit que j’espérais que l’on pourrait se renseigner afin de clarifier les choses comme nous devrions le faire dans un sens ou dans l’autre, aussi rapidement que nous pouvions raisonnablement le faire. Monsieur le Président, il y a quelques temps, vous avez envoyé un courrier très ferme à Air France pour protester contre les conditions de voyage pour se rendre à ce Parlement. Vous avez reçu d’Air France une réponse très conciliante vous assurant que jamais plus chose si fâcheuse ne se représenterait. Je tiens à faire savoir aux membres de l’Assemblée, qui, j’en suis sûr, vont éprouver un puissant élan de compassion à mon égard, qu’aujourd’hui, après être arrivé bien à temps à l’aéroport d’Edimbourg pour mon enregistrement pour le vol d’Air France à destination de Paris afin d’y prendre l’avion pour Strasbourg, on m’a, pour la deuxième fois consécutive, annoncé qu’il y avait surréservation sur le vol et que je devais passer plutôt par Bruxelles pour arriver ici à 17 heures. Voilà qui est assez lamentable, et j’ai écrit une lettre attirant l’attention sur ce misérable état de fait, et qui ne recevra pas, j’en suis sûr, une réponse aussi conciliante que la vôtre. Je suis navré, car j’espérais pouvoir soulever un point de l’ordre du jour, qui est à présent adopté. Peut-être aurai-je l’occasion de le faire demain matin.

Political group: Verts-ALE