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Monsieur le Président, tout d’abord, je souhaiterais également dire combien je suis satisfait de la communication de la Commission, des délibérations préalables et de la décision positive. Par-dessus tout, je souhaiterais adresser mes remerciements aux deux commissaires présents parmi nous aujourd’hui. Je pense, et je m’exprime également en ma qualité de président de la délégation à la commission parlementaire mixte UE - Slovénie - la Slovénie étant le voisin immédiat de la Croatie - que nous avons fait un grand pas en avant, et un pas positif. J’ai une question spécifique: des efforts sont-ils déployés par la Commission européenne pour aider la Slovénie et la Croatie à résoudre leur litige frontalier dans la Baie de Piran, pour qu’une solution soit apportée le plus rapidement possible, dans un esprit européen? Je me permettrai de faire une autre observation en guise de conclusion, laquelle fait référence aux déclarations de M. le commissaire Verheugen: nous avons pris bonne note du fait que le Conseil était reconnaissant des orientations formulées par le Parlement. En tant que députés, nous regrettons souvent que le Conseil ne montre pas davantage de réceptivité aux orientations formulées par cette Assemblée. Cependant, cette observation est adressée au Conseil en tant que tel, et non à votre personne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la commissaire a indiqué que, dans ce budget, un large spectre d'activités était représenté. La politique étrangère fait également partie de ce large spectre des finances européennes. L'Europe est un grand acteur sur la scène de la politique étrangère, en particulier en matière de gestion civile des crises, et la commission sait que, pour ces postes budgétaires, les problèmes rencontrés sont différents de ceux qui affectent les ressources gérées au sein de l'Union européenne par les États membres. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères a fixé une priorité sur la transposition effective des décisions prises par le Parlement. Il est impensable que, année par année, des milliards d'euros ne soient pas dépensés parce que les services, la coopération avec la direction générale ne fonctionnent pas. Voilà quelle est notre critique dans cette procédure budgétaire. Des restructurations sont intervenues au sein de la nouvelle Commission. Europe Aid a été créé, ce qui nous permet d'espérer que les programmes adoptés par le Parlement seront également transposés plus rapidement à l'avenir. Cependant, nous attendons en même temps de la Commission qu'elle ne développe pas une nouvelle structure d'exécution propre, mais qu'elle s'inspire de la compétence des États membres, lesquels doivent également agir dans ce domaine. Nous souhaitons que soit exercé le contrôle politique de tous ces programmes en Europe, mais nous souhaitons également que l'argent attribué soit effectivement distribué. Dans un an, nous mesurerons ce que vous avez fait avec les nombreux nouveaux postes créés et, au cours de la prochaine procédure budgétaire - y compris dans la procédure de décharge - cette question aura certainement de nouveau un rôle à jouer.

Political group: PPE-DE
Après les avancées décidées lors du Conseil européen de Tampere en octobre 1999 en matière d’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, et à l’heure où nous discutons de la Charte des droits fondamentaux, le rapport dont nous débattons aujourd’hui me semble de la plus grande importance. Il s’agit de la problématique du regroupement familial. Pour l'instant, ce droit est seulement reconnu par des instruments juridiques internationaux, notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950. Au niveau national, les situations sont très hétéroclites. Or, le regroupement familial permet de protéger l'unité familiale et facilite l'intégration des ressortissants de pays tiers dans les États membres. Il était donc indispensable d’inscrire le droit au regroupement familial dans la législation communautaire. La proposition de la Commission européenne vise donc à établir un droit au regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre moyennant un certain nombre de conditions, matérielles et de procédures. Je salue le travail de mes collègues de la commission des libertés publiques qui se sont battus pour combattre la vision extrêmement restrictive et conservatrice qui fut celle du premier rapporteur nommé. Ils sont parvenus à un texte qui se rapproche de la proposition de base de la Commission européenne qui, à mon sens, était dans l’ensemble satisfaisante. Ainsi, bénéficieront du droit au regroupement familial les personnes appartenant à une de ces catégories : - être ressortissant d’un pays tiers en situation régulière sur le territoire d'un État membre et posséder un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an ; - être réfugié, indépendamment de la durée de validité du titre de séjour, ou être un citoyen de l’Union qui n’exerce pas son droit de libre circulation des personnes. Les personnes pouvant prétendre au regroupement familial sont : - le conjoint ou le partenaire non marié du regroupant (y compris le partenaire du même sexe) ; à noter que la disposition sur le partenaire non marié s’applique uniquement dans les États membres où la situation des couples non mariés est assimilée à celle des couples mariés ; - les enfants du couple, mariés ou non, nés dans ou hors mariage ou de mariage antérieur ; - sont également couverts les enfants d’un seul des conjoints ou des partenaires, à condition que ces derniers en aient la garde et la charge effective ; - les ascendants, lorsque ces personnes sont à charge du regroupant ainsi que les enfants majeurs dépendants.

Political group: PSE
Monsieur le Président, si nous partons du principe 'mieux vaut un accord incomplet que pas d’accord du tout ', nous pouvons effectivement affirmer qu’un pas en avant a été accompli à Arusha en ce qui concerne le processus de paix au Burundi. Tout l’honneur revient à M. Mandela, qui a fait la navette pendant des mois afin de mettre les parties en condition de négociation mais aussi dans le but de les réunir autour de la table. L’accord est toutefois incomplet. Aucun cessez-le-feu n’a encore été proclamé et les conflits autour de la capitale Bujumbura se poursuivent. Les deux grands mouvements rebelles hutus de l’armée, qui sont majoritairement responsables de cette violence, ne participaient pas aux négociations. C’est la raison pour laquelle la phase suivante prévue le 20 septembre prochain à Nairobi - une réunion entre les groupes armés - revêtira peut-être une importance encore plus cruciale que celle d’Arusha. Nous regrettons simplement que l’accord ne fasse aucune mention du contexte régional plus large. Les pays voisins - le Congo et la Tanzanie - à partir desquels les groupes armés lancent leurs opérations doivent également prendre conscience de leurs responsabilités. La question se pose d’ailleurs de savoir si Mandela n’a pas analysé le conflit burundais en se référant un peu trop au contexte sud-africain. Il est exact que certaines parties tutsies se servent du risque d’extermination de la minorité comme alibi, en vue de conserver leur suprématie. Il n’empêche que ce danger est bien réel au Burundi. Voilà pourquoi nous devons, à mon sens, réclamer des garanties de sécurité suffisantes pour la minorité et veiller à ce que la haine ethnique ne soit pas attisée lors d’éventuelles élections. Pour conclure, je pense, Monsieur le Président, que l’Europe doit donner son feu vert en ce qui concerne la reprise de l’aide semi-structurelle, surtout dans le domaine de l’éducation et des soins de santé. Dans le cas contraire, nous risquons de porter la responsabilité conjointe de la mort de milliers de citoyens innocents, une idée que je ne peux me résoudre à accepter en tant que -chrétien.

Political group: PPE-DE
Le droit de propriété est un fondement de l’économie de marché. Le fondement du contrôle instauré par la directive sur les offres publiques d’acquisition doit être le respect du droit de propriété. Depuis de nombreuses années, la Suède dispose d’un système qui fonctionne et qui opère une distinction entre les actions de classes A et B. Le futur contrôle doit prévoir la possibilité de conserver ce système.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais me joindre également aux félicitations que mes collègues ont adressées à notre rapporteur, M. Gallagher, pour la sensibilité et la rapidité avec lesquelles il a travaillé. Je voudrais aussi profiter de l’occasion de la présence de M. le commissaire afin de féliciter la Commission pour le fait que nous ayons pu, dans l’intérim, proroger cet accord jusqu’à la fin de l’année, ce qui a permis aux flottes européennes de continuer à pêcher. Les répercutions de cet accord pour les flottes qui, après l’échec des négociations avec le Maroc, se retrouvent dans une situation délicate, me préoccupent naturellement et je voudrais le faire savoir à M. Fischler, profitant ainsi de sa participation à ce débat. Tout cela se faisant dans le cadre du débat que nous avons eu aujourd’hui sur la coopération au développement et le respect des ressources des pays tiers, comme il convient, mais en gardant à l’esprit qu’il existe des possibilités de pêche qui ne sont pas encore utilisées. L’accord atteint avec la Mauritanie - pour lequel il convient également de féliciter la Commission et sur lequel notre rapporteur, M. Gallagher, travaille également durement - a rompu le maléfice selon lequel des accords n’étaient plus possibles et, donc, l’accord avec le Sénégal doit avoir lieu. Je sais que la Commission travaille sérieusement et a prévu des réunions les 20 et 23 novembre prochains. Je vous invite à faire preuve de diligence et j’en appelle à ce Parlement afin qu’il procède aussi avec la rapidité nécessaire car il s’agit d’une question essentielle au regard de la situation de la flotte de pêche européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, étant donné que Chypre est l'un des pays de la Méditerranée voisins des nombreux États d'Europe centrale et orientale et que l'Italie est au cœur du bassin méditerranéen, comme le Président de la République, M. Ciampi, vient de le déclarer en séance solennelle à notre Parlement, c'est avec un plaisir particulier que je note, dans ce rapport, que la préparation de Chypre à l'entrée dans l'Union européenne est suffisante. Je crois que cette avancée et l'entrée de Chypre dans l'Union européenne ont une importance majeure pour la promotion de la paix sur cette île méditerranéenne longtemps déchirée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les attaques terroristes abjectes perpétrées par l’UNITA de Savimbi en Angola, d’abord à Caxito, ensuite contre un train, des autobus, des écoles, des hôpitaux, mérite notre plus ferme condamnation, car elles touchent fondamentalement la population civile. Il s’agit des actes terroristes les plus violents et condamnables dont on se souvienne. Nous considérons donc que le Parlement européen ne peut que manifester, lui aussi, son opposition la plus véhémente en se joignant à la communauté internationale, notamment aux autres institutions communautaires, pour réprouver sans équivoque une telle barbarie. Si besoin était, ces actes viennent prouver brutalement le bien-fondé des positions prises par la communauté internationale qui a unanimement décidé d’isoler et de sanctionner l’UNITA. Cette organisation a déjà suffisamment prouvé qu’elle se trouve au centre des responsabilités de la situation dramatique de ce pays et de son peuple, notamment en rejetant les résultats électoraux, en empêchant le désarmement de ses forces, en se livrant à la guerre et, plus généralement, en ne respectant pas et en empêchant la mise en œuvre des accords qu’elle avait signés. À présent, par ces actes de vandalisme, elle montre son vrai visage, sans aucun doute possible quant à sa nature et ses objectifs. Il ne peut donc y avoir de position équivoque, notamment de la part du Parlement européen. On ne peut pas prendre des positions ou des initiatives, notamment celles qui sont dues aux amis de l’UNITA, comme M. Ribeiro e Castro, qui tendent à blanchir, à innocenter ou à détourner l’attention des responsabilités énormes de l’UNITA dans la situation effroyable que l’Angola connaît, et spécialement celles qui tendent à mettre le gouvernement légitime de l’Angola sur le même pied d’égalité qu’une telle organisation terroriste. Plus que jamais, malheureusement, il apparaît qu’il n’y a pas de voie pour la paix en Angola qui ne passe obligatoirement par la responsabilisation sans équivoque de l’UNITA, par son isolement politique et diplomatique, par la fin du commerce des diamants qui l’alimente et par son désarmement définitif. Cela dit, quelques mots seulement sur la proposition de résolution que nous allons voter. Malgré l’une ou l’autre disposition qui ne mérite pas notre approbation, mais qui n’est pas essentielle, l’approbation de cette résolution constitue un pas positif en vue de permettre au Parlement européen de reprendre sa position traditionnelle d’alignement sur la communauté internationale et sur les autres institutions communautaires dans ce domaine. Mais je souligne spécialement la juste qualification adoptée par la résolution, qui qualifie de terroristes les actes commis récemment par l’UNITA. C’est le bon qualificatif et il faudra en tirer toutes les conséquences.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la vérité est qu’avec ce rapport et avec certains avis, il s’est passé quelque chose qui nous montre la difficulté de légiférer ou même simplement de traiter des rapports au sein de ce Parlement. J’ai élaboré un avis au sein de la commission des affaires économiques et monétaires qui, en principe, était joint à ce rapport, mais il s’avère qu’il se référait à un rapport différent relatif au projet SLIM. Indépendamment des raisons qui ont pu mener à cette erreur, il est certain qu’il est motivé par les initiatives constantes relatives à la législation qui émanent de la Commission. La Commission est consciente des insuffisances de la législation communautaire et c’est pour cette raison qu’elle élabore continuellement des documents disant qu’il faut mieux légiférer ou qu’il faut simplifier la législation. C’est à cela que je me référais dans le rapport sur le projet SLIM, parce que la législation communautaire, et M. Medina vient de nous le prouver avec la lecture de l’un des articles du Traité, est difficilement compréhensible, même pour les experts. Monsieur le Président, toutes les observations que j’ai faites concernant le projet SLIM pourraient être traduites ici. Et je le dis en tant que membre de la commission économique et monétaire, celle qui se préoccupe le plus de la prolifération législative et du manque de clarté des normes. D’autre part, le peu de confiance que nous pouvons avoir dans l’amélioration de la législation ne nous conduit pas à la même interprétation du principe de subsidiarité que celle du parti populaire, la droite de cette Assemblée. Si l’on pousse ce raisonnement jusqu’au bout, on pourrait demander à la Communauté de ne pas faire ce que peuvent faire les États. En descendant ainsi, nous venons d’entendre M. Mauro défendre l’idée que les familles et les municipalités fassent tout, et que disparaisse tout type d’administration. Cela mènerait à l'anarchie, ce que nous ne partageons absolument pas. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je regrette, Monsieur le Commissaire, mais vos réponses n'amènent aucun élément nouveau. Nous savons tous que les pourparlers entre les deux communautés sont dans l'impasse et que la perspective de trouver une issue d'ici à décembre est pour le moins ténue. Je voudrais vous poser deux questions. Tout d'abord, dans l'état actuel des choses, le risque est patent de voir l'île divisée et partagée, ce qui démontrerait que le parti communiste grec avait hélas raison de prédire que ce serait là le résultat des tentatives d'intégration de Chypre dans l'Union européenne. Ma question est la suivante : primo, la Commission a-t-elle envisagé cette possibilité et quels plans a-t-elle échafaudés pour l'empêcher ? Secundo, nous savons tous que la Turquie détient la clé du problème chypriote. Or, nous avons l'impression que la Commission et le Conseil - l'Union européenne en général - n'ont pas exploré tous les moyens de pression possibles sur la Turquie. Vous avez bien entendu fait référence aux répercussions de l'attitude turque mais j'ai néanmoins l'impression que le Conseil et la Commission pourraient accentuer la pression. La question est de savoir s'il se trouve quelqu'un qui souhaite vraiment exercer ce type de pression.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier le rapporteur, mon collègue Karas, pour le temps et le travail qu'il a investis dans ce rapport. En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme, je dois surtout insister sur l'importance du respect du principe de l'égalité des hommes et des femmes - inscrit dans le Traité - par les institutions de retraite professionnelle, comme c'est d'ailleurs le cas dans les directives concernant l'égalité de traitement dans les régimes publics et professionnels de sécurité sociale. C'est avec satisfaction que je souligne que mon amendement ad hoc a été adopté et figure dans le rapport. J'avais aussi présenté un amendement qui spécifiait que les institutions de retraite professionnelle devaient tenir compte des parcours professionnels atypiques ou discontinus du fait de responsabilités familiales masculines et féminines, en prévoyant d'ailleurs des solutions garantissant la continuité de l'affiliation. Cet amendement n'a pas été retenu textuellement mais, pour moi, il est clair que les institutions de retraite professionnelle ne peuvent se soustraire à des solutions adéquates pour ces situations. Nous avons eu et nous aurons encore des discussions homériques sur la question de savoir si les retraites complémentaires doivent obligatoirement couvrir les risques biométriques. Je suis pour une approche pragmatique - également préconisée par notre rapporteur - à savoir que les institutions doivent offrir en option la couverture de ces risques, comme les pensions de survie et d'invalidité. Cela a évidemment un coût, lequel ne doit cependant dépendre ni du sexe ni de l'examen de santé individuel. Un des problèmes à résoudre pour créer un véritable marché unique des retraites complémentaires et des fonds de pension réside dans la garantie d'un traitement fiscal évitant à la fois la double taxation des cotisations et des prestations, ainsi que l'exil fiscal des pensionnés pour échapper à l'impôt mais aussi à une bureaucratie onéreuse liée aux échanges d'informations et au recouvrement des impôts entre les pays. Le problème n'est pas abordé par la Commission dans cette directive : il ne l'est que dans une communication - prudence oblige, n'est-ce pas Monsieur Bolkenstein. J'estime donc qu'il est prématuré, pour le Parlement, de se prononcer dès à présent en faveur d'un modèle spécifique - en l'occurrence le TEE - comme cela est fait dans le rapport, même si ce n'est qu'à travers un considérant, étant donné que les impôts directs relèvent de la souveraineté des États membres. Laissons le temps au temps avant de nous prononcer pour un modèle dans ce domaine extrêmement sensible. Cela dit, Monsieur le Président, je suis d'avis que du choc des idées jaillit la lumière ... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
l'instar du rapporteur du Parlement sur les éléments de votre rapport concernant les fonctionnaires, Monsieur Kinnock, je me félicite vivement du fait que nous commençons à présent le processus qui sera absolument central pour l'avenir de la Commission et pour son efficacité, et - permettez-moi de le dire à tous les collègues présents - nous avons là une tâche très importante à remplir. Et je ferai remarquer, avant de passer à ma question, que ce qui se passe dans le cadre du Statut des fonctionnaires au sein de la Commission, joue un rôle fondamental au niveau de nos responsabilités aussi en tant qu'employeurs, car, bien entendu, le personnel du Parlement européen travail dans les mêmes conditions. Cela constituera une partie du travail que nous aurons à accomplir et je suis convaincu que vous voudrez tous, aujourd'hui, vous engager dans ce processus. Bien, j'aimerais reprendre deux points avec M. Kinnock, si vous me le permettez. Le premier concerne le calendrier de ces importantes réformes. M. Prodi a dit dans son très important discours d'ouverture qu'il avait identifié de graves problèmes au sein de la Commission qui avaient trait à un niveau de morale peu élevé et à une faible motivation, ce qui constitue clairement une préoccupation majeure. On attend beaucoup de ces réformes, tant au sein de la Commission qu'à l'extérieur. Et si nous voulons avancer, je dirais que les réformes concernant le personnel, preuves précoces d'un changement de culture, qu'un renforcement de pouvoirs et qu'une motivation du personnel doivent se faire le plus tôt possible. Et d'après les propositions originales - et j'ai l'impression que les nouvelles ne différeront pas en la matière - la réforme générale du statut des fonctionnaires n'aurait été accomplie qu'en 2002. D'ailleurs, certains des éléments fondamentaux n'auraient été introduits qu'en 2001. Je pense que le délai est trop long, et nous devons vraiment avancer bien plus vite que cela. Le deuxième point que je veux soulever concerne la technologie de l'information. Avez-vous réellement pris en considération les changements que la nouvelle technologie de l'information apportera au niveau de la structure du personnel, car ils seront fondamentaux pour la nouvelle direction de ces réformes.

Political group: PPE-DE