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Madame la Présidente, ma motion de procédure concerne un problème que j'ai soumis en d'autres occasions à ce Parlement : des citoyens africains meurent continuellement sur les côtes espagnoles. Récemment, quinze Africaine, abordés par la Garde civile espagnole, ont trouvé la mort au large des côtes des îles Canaries et cette semaine, un autre est décédé. Je pense que nous sommes très préoccupés lorsque les Mexicains meurent dans le désert de l'Arizona, mais lorsque des personnes qui souhaitent travailler en Europe meurent continuellement devant nos côtes, nous restons indifférents. Je pense qu'il est temps que le Parlement et les institutions européennes prennent des mesures pour combattre ce grave problème qui nous concerne tous.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne dirai certainement pas un mot à propos des légionelles. Monsieur le Président, je voudrais vous poser une question sans rapport aucun avec le Guinness Book des Records, puisqu'elle concerne ce qui sera peut-être la plus longue procédure de levée d'immunité au monde. Où en est précisément la procédure de levée de l'immunité parlementaire relative à notre collègue Marcello Dell'Utri ? Jeudi dernier, le Tribunal suprême espagnol a rejeté une demande de non-lieu déposée par les avocats de MM. Berlusconi et Dell'Utri et a autorisé la justice espagnole à poursuivre la procédure entamée contre les deux individus susmentionnés - dont M. Dell'Utri, qui est toujours notre collègue. Force est d'avouer que cette procédure de levée d'immunité ne concerne pas des contraventions pour infraction au code de la route ou mauvais stationnement, il est question de délits extrêmement graves, d'escroquerie, d'une fraude fiscale se chiffrant à plusieurs millions, de soupçons d'appartenance à une association mafieuse, etc. Depuis plus d'un an et demi, cette procédure de levée d'immunité se trouve au sein de la commission juridique et des droits des citoyens. La justice espagnole a aujourd'hui éclairci les interrogations qui visaient les Espagnols. Plus aucune raison ne justifie donc le maintien de cette procédure au sein de la commission juridique et des droits des citoyens. Je voudrais donc, Monsieur le Président, vous soumettre les requêtes suivantes. Premièrement : si vous disposez d'un élément nouveau, nous vous invitons à nous le présenter. Deuxièmement : si vous ne disposez pas encore d'élément nouveau, je vous demande de contacter le président de la commission juridique et des droits des citoyens afin de porter l'affaire devant l'assemblée plénière le plus rapidement possible. Le groupe souhaite que l'on procède de la sorte pour deux raisons : à cause des faits et de notre collègue Dell'Utri d'une part, et parce qu'il est intolérable qu'un délai aussi long s'écoule sans qu'une procédure de cette importance soit abordée en séance plénière. Le fait nous gêne non seulement en tant que collègues, mais il empêche aussi les collègues concernés de pouvoir faire les dépositions nécessaires à leur défense au sein de cette Assemblée et de la commission compétente. Voilà pourquoi, Monsieur le Président, nous vous demandons à présent d'accélérer l'affaire afin qu'aucun soupçon fâcheux ne pèse sur le Parlement européen. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, tout d’abord je voudrais applaudir M. Olsson pour son travail et pour l’esprit d’ouverture dont il a fait preuve en incluant à son rapport les suggestions apportées par nous tous. L’exposé des motifs de ce rapport est vraiment une synthèse parfaite de ce qui a été le problème de l’B depuis son origine au Royaume Uni dans les années 1980. Cent quatre-vingt mille bœufs contaminés en Grande-Bretagne, 1325 dans le reste de l’Europe jusqu’en 2000, en plus des 101 cas humains de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob chez l’être humain ont mis en question l’alimentation des animaux et ont démontré l’importance, pas du tout exempte de dangers, qu'a ce type d’alimentation dans la chaîne alimentaire. Aujourd’hui, nous pouvons heureusement nous féliciter des progrès scientifiques réalisés par la découverte de l’étiologie de la maladie, et des efforts fournis par la Commission et les États membres pour l’éradiquer définitivement. Mais il reste des vides à combler dans ces recherches pour être en mesure de n’appliquer que des mesures strictement nécessaires. En effet, les mesures qui ont été appliquées sont extrêmement coûteuses pour les caisses publiques et privées, et c’est pour cela que nous ne devons exiger rien qui ne soit superflu, même si demander, voire exiger, est gratuit. Par conséquence, et tant qu’il n’existera pas de preuves scientifiques qui le prouvent, je défends l’idée que nous ne devrions rien demander gratuitement, ni rabaisser l’âge pour les tests obligatoires, ni élargir la liste des matériaux à risque. Ce serait tout à fait différent si les scientifiques ou les vétérinaires recommandaient de le faire, mais jusqu’aujourd’hui, cela n’a pas été le cas. Quant à la conclusion 27, qui demande une réforme de la PAC afin d’endiguer ce problème, je voudrais dire que celle-ci comporte bien plus que la sécurité alimentaire et que cette sécurité est suffisamment complexe pour être abordée à partir de la réforme de la PAC. La Commission l’a très bien compris ; c’est là l’origine du Livre blanc sur la sécurité alimentaire, l’autorité alimentaire européenne et toute la législation sur l’hygiène des aliments et l’alimentation animale que nous sommes en train de revoir dans cette période législative. Tel est le cadre où s’élaborent les actions techniques et réglementaires à développer pour garantir ainsi la sécurité alimentaire dans toute la chaîne de production d’aliments, et non dans la PAC, même si certains aspects de celle-ci peuvent être en même temps influencés. Pour terminer, nous pensons que, comme cela a été dit plusieurs fois, ce n’est pas par manque de recherches, d'études ou de normes obligatoires que la crise n’a pas pu être endiguée avant, mais plutôt par le manque de mise en œuvre de ces normes et par l’échec des contrôles nécessaires à leur application. C’est à cela que nous devons travailler à l'avenir.

Political group: PPE-DE
J'ai voté contre le rapport. La raison en est que le présent rapport prend pour base juridique l'article 95 du Traité, qui prévoit une décision majoritaire au Conseil avec codécision du Parlement européen. Or on lit dans ledit article 95 que cette règle ne doit pas s'appliquer aux 'dispositions fiscales'. Il s'agit donc d'une démarche totalement décisive du point de vue des principes, d'une sorte de nouvelle réglementation applicable au traitement des questions fiscales, qui sortirait de la coopération interétatique, avec la règle d'unanimité, selon l'article 93 du Traité. Je ne puis soutenir le point de vue de la Commission selon lequel le rapport ne concernerait que la coopération administrative et n'aurait pas de conséquences dans le domaine fiscal, parce qu'il ne touche pas directement au prélèvement des impôts. Le Conseil a auparavant toujours rejeté ce point de vue et il a modifié la base juridique des articles 93 et 94, qui exigent uniquement que l'on consulte le Parlement. Les chrétiens- suédois approuvent totalement la ligne adoptée par le Conseil. Nous considérons que les décisions portant sur les questions fiscales ne doivent pas être traitées par un vote majoritaire au Conseil avec codécision du Parlement. Notre point de vue est clair : nous estimons que les mesures dans ce domaine doivent rester soumises à l'unanimité, comme le prévoit l'article 93 du Traité. - Rapport Moreira da Silva (A5-0025/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que représentant du peuple, je tiens à ce que nous nous tenions à ce que nous avons signé. Il n'est bien évidemment pas agréable de devoir brutalement retirer un engagement pris dans le cadre du travail parlementaire. En ce qui concerne l'immigration clandestine et la question des passeurs, les membres de mon groupe politique n'ont pas tous la même opinion. C'est la raison pour laquelle nous avons retiré notre signature. Je demande que l'on en prenne acte. (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Le Président. - Vu l'heure, nous interrompons ici l'heure des votes, qui reprendra à 17h30.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je pense que, pour fonctionner, le principe de précaution devrait être assez radical, sinon on se perd sans cesse dans les méandres tortueux des interprétations. Prenons un exemple : il est démontré qu'un produit anticryptogamique fait naître des enfants aveugles ; il est donc tératogène. Fort bien, c'est un anticryptogamique, un antimycotique. C'est un laboratoire britannique qui a prouvé l'effet tératogène, le seul peut-être, cependant, à avoir fait des tests. Eh bien, selon moi, puisque la menace est aussi grave pour la santé, le principe de précaution impose que le produit soit immédiatement retiré du commerce, comme l'a fait par exemple la Nouvelle-Zélande. Je voudrais dès lors poser la question suivante : quand la santé humaine est en jeu, ou quand de graves effets sur la santé humaine sont possibles, doit-on analyser les coûts et les profits ? Un enfant aveugle est un prix trop élevé selon moi, aucun profit ne pourrait le compenser. Je voudrais savoir si, en définitive, le principe de précaution tel que vous l'entendez, Madame la Commissaire, présupposerait dans ce cas que le produit soit retiré de la vente jusqu'à ce que d'autres laboratoires apportent la preuve contraire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens à commencer par remercier cette Assemblée d’avoir permis au président en exercice de présenter son important message sans être interrompu. Je suis un italophile convaincu et un ami d’Alleanza nazionale et de Forza Italia au sein de ce Parlement. M. Berlusconi s’est judicieusement référé, et de manière positive, au débat européen élargi. Je fais miens ses propos et me félicite du renforcement des liens avec l’Ukraine et la Moldavie en particulier. J’apprécierais qu’il soit formellement reconnu pour la première fois qu’en vertu de l’article 49 du Traité, les pays ont le droit de présenter leur candidature en vue d’une éventuelle adhésion à l’UE. Néanmoins, il est regrettable qu’il n’y ait pas de délégation de la Commission européenne à Chisinau et que l’Italie, contrairement au Royaume-Uni, à la France et à l’Allemagne, n’ait pas d’ambassade en Moldavie, en dépit des liens avec le peuple roumanophone. Il est nécessaire de faire pression afin que la question de la Transnistrie, qui divise et corrompt l’État moldave, soit enfin résolue. Le régime a récemment refusé à une délégation de députés de cette Assemblée d’entrer sur le territoire occupé. Faire pression sur la Russie et l’Ukraine contribuerait à résoudre ce problème. En outre, il est important que l’UE s’engage de manière constructive à l’égard du Belarus où, malgré nos différences, nous devons nous engager positivement dans des domaines d’intérêt mutuel, tels que le contrôle des frontières, ainsi que pour encourager les réformes et la démocratie et dissuader le gouvernement de s’auto-isoler. Je lance un appel au Conseil pour qu’il donne pour la première fois un mandat politique à la BEI pour qu’elle étende ses opérations à l’Ukraine et à la Moldavie en prévision de leur éventuelle candidature à l’adhésion à l’UE. Tout compte fait, la BEI est d’ores et déjà active en Russie et je me félicite de l’engagement et de l’intérêt de M. Berlusconi à l’égard de ce pays. Je salue le renforcement des réseaux transeuropéens et un bon début serait un train à grande vitesse entre Bruxelles et Strasbourg, ce qui rendrait plus supportables nos vies de députés européens. Je me félicite également du nouvel élan imprimé à l’agenda de Lisbonne, sans lequel notre continent sera perdant vis-à-vis des marchés émergeants de l’Est et des zones de libre-échange qui se dessinent en Amérique. Pour terminer, je salue les efforts de l’Italie en vue de protéger avec force les frontières sud de l’Europe contre l’immigration clandestine. Cela étant, comment concilier cet objectif avec la communication de la Commission sur une Europe élargie, qui semble promettre de façon controversée une éventuelle libre circulation des ressortissants des pays du partenariat Euro-Med?

Political group: PPE-DE
Cet exemple des abus qui ont cours dans le secteur des transports et qui vient de nous être décrit par M. Bolkestein est flagrant, bien sûr, mais aussi probablement exceptionnel. Cela étant, il ne s’agit pas non plus d’un cas isolé. Nous en avons connu d’autres ces dernières années, d’une ampleur presque semblable à celui qui vient d’être évoqué. Ces abus à grande échelle ne doivent pas cacher les abus plus modestes, le secteur des transports étant effectivement le cadre de violations diverses. Le système décrit sous nos yeux, à savoir le renforcement des normes en matière de temps de travail - les temps de conduite ne sont pas seuls concernés puisque le texte couvre également les temps de travail - présente des améliorations par rapport à la situation antérieure. Seul le renforcement du contrôle permettra son bon fonctionnement, faute de quoi - et je rejoins les propose de M. Hughes - ces normes ont déjà perdu toute leur valeur. Le contrôle est une compétence nationale, certes, mais un rapport bisannuel doit être rédigé sur les résultats du contrôle et présenté à la Commission. Je voudrais demander à la Commission de bien vouloir se pencher encore une fois sur ce rapport et d’examiner les exigences imposées aux États membres en la matière. Les contrôles effectués sont plus stricts à l’égard des conducteurs étrangers qu’à l’égard des nationaux, et c’est là l’un des éléments apparemment soumis à la vérification de la Commission. Pas question d’en faire un critère, naturellement. La Commission a raison de vérifier ce point, mais les choses ne peuvent demeurer inchangées tant que les transporteurs feront rouler leurs conducteurs trop longtemps et à une vitesse trop élevée, parce qu’ils sont souvent obligés de parvenir à destination à une heure prédéterminée. Monsieur le Commissaire - je sais que cela ne relève pas de votre compétence -, mais tout cela n’aura aucun sens tant que les États membres appliqueront des normes différentes en matière de limitation de vitesse. Dans un État membre, la vitesse est limitée à 90 km par heure, dans un autre, à 100 km par heure, et dans le suivant, de nouveau à 80. Le transport en Europe s’effectue selon des normes totalement incohérentes. Il faudrait revoir ce système de fond en comble. Et ce n’est pas tout, puisque le problème des sanctions se pose également. Totalement différentes d’un État membre à l’autre. Des normes minimales devraient exister en matière de sanctions. Je sais que cette compétence n’appartient pas à l’Europe mais je pense qu’elle le devrait. Enfin, tant que les tachygraphes des transporteurs et des conducteurs devront faire l’objet de contrôle, la triche sera de mise parce que le tachygraphe est un instrument qui s’y prête parfaitement. Il devient par conséquent plus que temps que nous édictions le règlement que nous attendons et qui obligera les transporteurs à équiper leurs véhicules d’une boîte numérique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord exprimer ma satisfaction à l’égard de l’initiative judicieuse de Mme Zorba. Nous avons parfaitement collaboré et réussi, via un sondage, à nous familiariser davantage avec les subtilités des industries culturelles. Il est évident qu’il existe une grande marge de progression, particulièrement au niveau européen. Après tout, les industries culturelles ont un grand poids économique et offrent de larges perspectives en matière d’emploi. Dans cet esprit, je souhaiterais que la culture occupe une place plus importante dans les Fonds structurels; les PME, notamment, pourraient en bénéficier. Toutefois, la culture est également une expression de notre identité nationale. Dans une Europe unie, et bientôt élargie, nous devons être conscients de cette diversité culturelle. Des musées, dans les domaines les plus divers, tentent de s’y adapter, mais ils en sont malheureusement empêchés dans la plupart des pays européens par les primes parfois exorbitantes dont ils doivent s’acquitter pour les œuvres exposées. Cette situation procure un avantage de taille aux musées situés dans les autres pays dans l’organisation d’expositions d’excellente qualité. Il s’agit, selon moi, d’une forme évidente de distorsion de la concurrence et il convient d’y mettre un terme; c’est pourquoi j’invite instamment la Commission à établir les différences de réglementation en matière d’indemnisation dans les États membres actuels et futurs et à présenter par la suite une proposition visant à rationaliser ces réglementations. Il est inacceptable, dans une Europe unie, qu’une élite de citoyens soit bien informée de l’offre culturelle européenne alors que d’autres sont privés de toutes les belles choses que les industries culturelles d’autres pays européens ont produites ou sont en train de produire. Merci. Je voudrais par conséquent que ces réglementations en matière d’indemnisation suscitent votre attention.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la proposition de résolution relative à l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et notamment des fruits secs et des fruits à coque, vient au moment le plus opportun et nous la soutenons de toutes nos forces. La conjoncture a voulu que l’équilibre fragile de la concurrence soit gravement compromis pour les producteurs communautaires dans ce secteur et que la Commission doive réagir sans délai pour que nous ne courrions pas à la catastrophe. Chacun de nous saisit l’importance du secteur et les collègues qui sont intervenus précédemment l’ont soulignée de manière dramatique. La réalité, la conjoncture dont je viens de parler, Monsieur le Président, sont les suivantes, notamment pour nos propres produits. La dévaluation de la monnaie turque, comme vous savez, d’une part, et la politique très agressive d’autres pays producteurs, comme les États-Unis, d’autre part, ont placé la production communautaire dans une position très difficile. Voici ce que nous proposons pour aider la Commission : que les programmes et les aides qui viennent à échéance soient prorogés et que les producteurs communautaires soient soutenus de toute urgence et de manière efficace ; que des moyens de soutien aux producteur soient trouvés, notamment dans la présente conjoncture. Je tiens également à souligner, à l’instar d’autres collègues, que les producteurs de ce secteur, et en particulier de fruits secs et de fruits à coque, sont de petits producteurs pauvres, et notamment des producteurs de pays méditerranéens. Leurs organisations ne sont pas satisfaisantes en ce qui concerne la concentration du produit et la possibilité d’être concurrentielles par leurs propres moyens sur un marché difficile, comme je viens de le dire. Nous voulons donc, en plus de tout le reste, que l’on veille notamment à la question des organisations de producteurs et que l’on trouve des moyens de les soutenir de manière à ce que les producteurs s’organisent eux-mêmes efficacement pour faire face au problème. J’y insiste donc à mon tour. Nous votons en faveur de cette proposition de résolution et nous voulons que la Commission réponde à l’angoisse qui est la nôtre. ***

Political group: PSE
Monsieur le Président, les applaudissements qui ont accueilli le discours de Mme Jackson, et qui sont venus de tous les groupes, montrent qu'il y a un consensus européen autour de la politique environnementale. Apparemment, il y a également un certain consensus dans l'opinion publique aux USA, mais les opinions publiques américaine et européenne sont différentes. Partant, je pense que nous ne devons pas seulement discuter avec l'un ou l'autre député ou représentant du gouvernement, mais que les Européens doivent réellement réfléchir à la manière dont ils pourraient influer aussi sur l'opinion publique aux États-Unis - et j'ajoute le Japon, s'il devait apparaître que les Japonais ne collaboreront pas. La mission de faire face au changement climatique est tellement énorme qu'une démarche en solitaire sera extraordinairement difficile. Telle est la question qui se pose à nous. Sommes-nous prêts à parcourir le chemin que nous avons décidé à Göteborg - et que je soutiens - même si les autres ne collaborent pas ? En paroles, c'est facile à dire. Reconnaître que l'on est prêt à assumer le poids, c'est facile et ça ne coûte rien. Mais c'est après que la mise en œuvre sera incroyablement difficile. Je le dis très ouvertement : ma crainte est que les Européens, ou beaucoup d'entre eux, ne se cachent derrière les États-Unis. En réalité, nous sommes bien loin de remplir les conditions du protocole de Kyoto. Nous savons tous cela. La Commission nous abreuve toujours de nouveaux chiffres. Cela signifie que nous nous trouvons vraiment devant une tâche herculéenne - je voulais seulement rappeler cela à cette tribune. Malgré ces difficultés, je voudrais dire que, pour la première fois depuis la Deuxième Guerre mondiale, une position de leadership politique au niveau mondial s'offre à l'Europe. Nous devrions profiter de cette occasion, tout en sachant bien que cela ne sera pas facile. C'est d'ailleurs une noble tâche - pas une sale besogne - que l'Europe devrait se fixer, et les autres pays devraient y adhérer seulement plus tard, ainsi on pourrait assumer cette tâche. Ma troisième remarque se réfère seulement au texte. Je ne peux pas m'empêcher de penser, et ne veux pas vous cacher que ce que nous exigeons dans ce texte, à savoir l'arrêt de l'évolution du climat, est évidemment assez absurde. Je ne sais pas comment on est arrivé à cela. Le climat a toujours évolué ; seulement, cette fois-ci, nous avons aussi notre part dans cette évolution, et c'est précisément cette part qui est en question.

Political group: PSE
Dans ce débat sur le rapport Herzog concernant le Livre vert sur les services d’intérêt général, tronqué par la commission économique et monétaire, nous réitérons la nécessité d’adopter des propositions reconnaissant l’importance de services publics de haute qualité, qui garantissent à tous les citoyens le droit d’accès à ces services, tout en respectant les caractéristiques spécifiques de chaque pays. Les conséquences des libéralisations se font déjà sentir dans les secteurs concernés, non seulement sous la forme de licenciements et d’une moindre sécurité de l’emploi dans les chemins de fer, le secteur de l’énergie, les services postaux et les télécommunications, mais aussi, dans certains cas, sous la forme de hausses des tarifs et des prix et d’une baisse de la qualité des services. Cette situation touche chaque fois davantage de secteurs d’activités, particulièrement au Portugal. Bien que le rôle des services publics, connus sous l’expression 'services d’intérêt général', soit reconnu, les soumettre aux règles de concurrence affaiblit le rôle social desdits services publics, essentiels à la population pour combattre la pauvreté et l’exclusion, garantir les droits de l’homme, favoriser le développement régional des zones défavorisées, protéger l’environnement et soutenir la cohésion économique et sociale. Nous insistons sur le fait que nous devrions adopter des propositions favorisant la protection des services publics ainsi qu’une évaluation pluraliste et démocratique de l’impact du marché et de la concurrence, en tenant compte de la nécessité d’avoir des services publics de haute qualité et des conséquences néfastes des libéralisations et des privatisations déjà effectuées dans plusieurs régions.

Political group: GUE-NGL