Monsieur le Président, nous allons débattre aujourd'hui, et peut-être voter, sur trois rapports au total traitant de ce sujet, dont deux sont de ma responsabilité. Ils constituent les premières étapes du très, très long chemin que nous allons devoir parcourir avant de parvenir à la sécurité alimentaire pour les 370 millions d'habitants que compte en tout l'Europe. Nous pouvons espérer qu'avant la mise en place des dispositions contenues dans tout ce dossier, le nombre des citoyens concernés par ces réglementations se sera beaucoup accru. Ce n'est là qu'une première étape, et il s'agit pour l'instant de fixer des principes extrêmement importants pour l'ensemble du travail qui va suivre. Le premier de mes rapports a trait aux substances indésirables contenues dans l'alimentation animale. Les amendements les plus importants qui ont été proposés par la Commission, et que je soutiens, portent sur le fait que la directive doit englober absolument tous les produits de l'alimentation animale, y compris ceux destinés à ce que j'ai appelé les 'animaux domestiques', tels que les chats, les chiens, les cochons d'Inde, etc. Toutefois, les règles sont avant tout conçues pour s'appliquer à l'alimentation des animaux que nous mangeons nous-mêmes. Après ce qui s'est produit sur le marché européen, il devrait être totalement clair pour chacun d'entre nous que les humains devraient pouvoir consommer ce que nous donnons à manger à nos animaux. Le deuxième principe important est ce que l'on appelle l'interdiction de dilution. Cela signifie que si un lot de matières premières destinées à l'alimentation animale présente une teneur en substances limitées trop élevée, ce lot ne devra pas être mélangé à d'autres lots indemnes pour pouvoir échapper à la limitation imposée. La proposition de la Commission supprime les dispositions qui donnent la possibilité aux autorités locales et nationales de prévoir des exceptions à leur échelle. C'est un point que j'ai soutenu dans mon rapport. Nous savons que ces substances et produits indésirables sont très rarement des substances à la toxicité violente, mais qu'il s'agit de substances qui s'accumulent à terme dans l'organisme et qui ont une durée de vie longue, telles que la dioxine, les aflatoxines et les métaux lourds comme le cadmium, le plomb et le mercure. Nous savons que la quantité de ces substances présente dans la chaîne alimentaire augmente sans arrêt. Les teneurs augmentent elles aussi lentement mais sans discontinuer dans la terre, dans l'alimentation animale, dans la nourriture consommée par les humaines, et c'est pourquoi il est important d'entamer le processus préventif en supprimant de la chaîne de production alimentaire un certain nombre de ces produits. Il faut éviter que les quantités de telles substances présentes dans le corps n'augmentent au cours de la vie des individus. On sait, par exemple, que cadmium, à long terme, fait obstacle à la fonction rénale, aussi bien chez l'animal que chez l'homme. On sait que la dioxine et les aflatoxines sont cancérigènes, etc. Je suis totalement d'accord avec toutes les propositions que la Commission a présentées à ce sujet. En outre - et c'est là un élément important car il sera porté au vote -, la Commission voudrait instaurer ce que l'on a appelé une limite d'action. Il existe, pour toutes les substances concernées, une valeur naturelle, pour ainsi dire de fond, comme on parle de 'bruit de fond'. Nous n'y échapperons jamais totalement, et nous avons donc fixé une valeur qui ne devra pas être dépassée. La limite d'action est un seuil de vigilance, il signifie la possibilité de lancer une enquête lorsqu'on découvre qu'une substance, dans un produit ou une zone géographique donnés, dépasse le niveau de fond tout en restant en-deçà du seuil d'interdiction, c'est-à-dire de la limite à partir de laquelle il est obligatoire d'intervenir. C'est là un point central et essentiel du travail de prévention. À terme, il sera très important de pouvoir entamer en toute sérénité une enquête et tenter d'arrêter la progression d'une substance donnée, avant qu'elle n'atteigne ce seuil d'urgence. Tous les acteurs de la chaîne de production alimentaire devraient en fait y gagner. Si nous laissons aller les choses jusqu'au seuil d'interdiction, les mesures à prendre seront très sévères. On se retrouvera devant la nécessité de procéder à des interventions d'urgence du type de celle qui s'est imposée dans le cas de la 'dioxine belge'. Il est important que nous appliquions le principe de précaution de façon à pouvoir éviter cela. Je me suis efforcée, dans la reformulation de ces deux propositions de directives, d'opter pour une langue claire. Un texte de loi doit être suffisamment précis pour pouvoir être réellement mis en application. Mais j'estime aussi qu'il est du devoir du Parlement de tenter de mettre au point des lois, des règles et des dispositions pour l'Union européenne, qui soient compréhensibles par nos concitoyens, lesquels doivent s'y conformer et ont besoin de les lire. J'ai donc modifié le texte, pour une bonne part, vers plus de concision, je me suis efforcée de le simplifier et de le rendre parfaitement clair. En ce qui concerne les valeurs maximales que nous devrons fixer à l'avenir, et qui devront être très sévères pour pouvoir faire obstacle à une évolution négative, je vous demanderai de tenir compte des problèmes que des valeurs maximales basses, notamment pour la dioxine, pourront induire, par exemple pour les populations qui vivent de la pêche en Mer Baltique, dans certaines parties de la Mer du Nord, et vraisemblablement dans certaines zones de la Méditerranée. Je vous demande aussi de penser aux agriculteurs dont les terres avoisinent des routes à grande circulation ou des zones industrielles qui ont contaminé des surfaces importantes. Bon nombre de ces pollutions toxiques, ou de ces dispersions de métaux lourds, se sont produites avant que la conscience écologique ne se soit suffisamment développée et que l'on ne sache quels effets elles pouvaient avoir pour conséquence. Il n'est pas possible de retrouver les coupables. Je vous prie donc de tenir compte, dans l'avenir, de ces différents producteurs, qui n'y sont pour rien, et qui se retrouvent victimes d'une catastrophe économique. En ce qui concerne la directive sur le contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale, c'est une question d'une telle importance qu'il est justifié d'effectuer réellement un contrôle dans des conditions identiques à l'échelle de l'ensemble de l'Union. Si cette obligation de contrôle n'est pas respectée, et si nous n'avons pas la possibilité de contrôler les agents eux-mêmes chargés de ce contrôle, l'idée de sécurité alimentaire sera ruinée aux yeux de nos concitoyens. Ceux-ci ne pourront pas avoir réellement confiance si le contrôle est sujet à des différences importantes d'un État membre ou d'une région à l'autre. Le second aspect dont nous devons nous soucier consiste à savoir si l'inégalité dans l'application de ces règles de contrôle aura pour conséquence de perturber gravement le marché intérieur. La sécurité va coûter de l'argent à tous les acteurs de la chaîne de production alimentaire. Il serait donc dangereux que certains pays, certaines régions ou certains secteurs de production aient la possibilité d'obtenir des dérogations, et d'aborder la concurrence avec des prix plus bas pour une sécurité moindre. Il est extrêmement important d'éviter qu'une telle situation ne survienne.

Political group: ELDR