GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, en tant que député européen basque, je tiens à dire que je rejette et que je condamne le terrorisme et la violence de l’ETA. Je tiens également à présenter mes condoléances à la famille de Ramón García et aux familles de toutes les victimes du terrorisme et de la violence. Je voudrais également, au nom du parti nationaliste basque, exprimer la suprématie des principes éthiques des droits de l’homme et surtout du droit à la vie. Vous nous avez présenté l’accord antiterroriste du parti populaire et du parti ouvrier espagnol. Je dois dire que ce pacte n’apporte rien de neuf, il parle simplement de mesures répressives, de mesures policières et d’impositions. Il n’apporte aucune proposition valable pour résoudre le conflit politique que connaît le Pays basque. Il y a dix ans déjà, le parlement basque a approuvé le droit d’autodétermination, mais le gouvernement espagnol a fait peu de cas de cette libre décision démocratique adoptée au Pays basque. Les Basques ont besoin de moins de fascisme de l’ETA et de moins de centralisme et d’imposition de l’État, ils ont besoin de plus de dialogue, de plus de démocratie et de plus de respect des décisions démocratiques prises par leur parlement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le titre du Forum économique mondial de Davos/New York était 'Diriger en période difficile', celui du Forum social de Porto Alegre était 'Un autre monde est possible'. L'on a dit que le premier était un lieu de rencontre pour une classe dirigeante sans mandat, une espèce de cabinet fantôme de l'économie globalisée, et que Porto Alegre n'était, précisément, rien d'autre qu'une joyeuse réunion bigarrée ne débouchant sur rien. Je pense au contraire que cette année il y a eu un rapprochement minime. Les grands leaders se sont sentis fragilisés et ont ouvert leur réflexion à des thèmes comme la dette, la pauvreté, le développement durable. Les 51 000 participants de Porto Alegre veulent aller au-delà de la protestation et cherchent à avoir un impact sur les décisions en élaborant des propositions. Ce rapprochement, cette fragilisation des pensées uniques et des recettes recuites - à ce propos je signale au député Watson que nous, les , nous ne pratiquons pas la pensée unique, donc nous sommes favorables à l'innovation - devraient représenter pour le Parlement européen et pour l'Union européenne en général une occasion importante de pendre des initiatives. Nous sommes l'unique exemple d'assemblée législative supranationale élue au suffrage direct. L'Union européenne est un exemple unique de gouvernance potentiellement innovante. L'Union européenne doit donc s'adresser aussi bien aux 51 000 participants de Porto Alegre qu'au 'club' exclusif de Davos. Nous devons, en tant qu'Union, nous positionner de manière innovante et non conformiste sur trois questions au moins : la première est la question du développement durable. Le sommet de Johannesburg approche : les initiatives que prend la Commission à cet égard ne nous satisfont pas et nous sommes préoccupés par le fait qu'à Barcelone le développement durable ne sera même pas évoqué, sinon de manière absolument marginale. Le second thème est l'éternelle et pitoyable question de l'aide au développement. Il est très triste de penser que l'Union européenne arrivera à Monterrey sans position unitaire et nous sommes préoccupés - et mécontents - du fait que nous en sommes encore à 0,4 pour cent, peut-être, du produit national brut en ce qui concerne l'aide au développement. Ce n'est pas ainsi que l'on renforcera la gouvernance globale ! La troisième et dernière question est celle de la démocratie. Nous savons qu'il y a des États entiers qui sont gouvernés par les multinationales et que le 'business' dirige de plus en plus la politique, comme le prouve chaque jour l'administration Bush. Nous, les Européens, quelle réponse différente pouvons-nous donner ? Je crois que c'est à nous qu'il incombe de montrer ce dont nous sommes capables !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, cette explication de vote arrive à point nommé, au moment du déjeuner. J'ai voté en faveur du rapport parce que j'apprécie le gorgonzola, Monsieur le Président : le formage gorgonzola, le fromage taleggio des vallées bergamasques. 'Qu'est-ce que tout ceci a à voir avec le rapport Schwaiger ?', me direz-vous. Beaucoup de choses, Monsieur le Président, beaucoup de choses. À la page 9 du rapport, au paragraphe 31 que nous avons approuvé, il est dit que l'on souhaite 'étendre la protection des appellations géographiques des vins et spiritueux à d'autres produits' provenant de notre territoire. Puisque j'apprécie le gorgonzola, je voudrais qu'il soit aussi protégé et, partant, j'ai voté pour le rapport Schwaiger. Je vous souhaite un bon appétit.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie vivement la Cour des comptes et son président pour ce précieux rapport. Force est de constater une fois de plus que la Cour des comptes est très critique à l’égard de la manière dont la Commission s’est conduite au cours de l’exercice budgétaire précédent. Les zones de doute et les erreurs sont si importantes que, concrètement, la Cour des comptes rejette des domaines relativement cruciaux du budget de l’UE. Le problème est qu’il est difficile de juger si la tendance est à l’amélioration ou à l’aggravation. Il eut été souhaitable que, comme les années précédentes, la Cour des comptes puisse donner un pourcentage des crédits qu’elle considère comme ayant été mal dépensés. Maintenant que nous ne disposons plus de ce pourcentage, il est malaisé de déterminer si les choses vont dans la bonne direction, comme cela est souvent affirmé. La Cour des comptes émet à nouveau des réserves générales à l’égard du système de comptabilité en soi, ce qui est manifestement le point le plus grave sur lequel nous devons adopter une position. Cela signifie que des doutes planent sur une très grande partie des chiffres. Nous ne savons pas si nous pouvons nous y fier totalement. On nous a promis une réforme en profondeur d’ici 2005, mais aujourd’hui encore, nous avons entendu la Cour des comptes douter de la capacité de mettre cette réforme correctement en œuvre d’ici 2005. Le risque de voir éclater de nouveaux scandales subsiste donc, dans la mesure où il apparaît clairement que la Commission n’a pas de vision générale de la manière dont le budget est exécuté. Le scandale Eurostat en apporte la démonstration la plus éclatante qui soit. Je voudrais également dire quelques mots au sujet du Fonds européen de développement puisque je suis cette année le rapporteur chargé de la décharge relative à son exécution. Il est apparu que des crédits du Fonds européen de développement avaient été détournés par les mêmes entreprises que celles impliquées dans le scandale Eurostat. De l’argent du Fonds européen de développement a été utilisé pour financer des contrats entre le Comesa (marché commun de l’Afrique orientale et australe) et le CESD, l’entreprise qui a escroqué au moins 3 millions d’euros à Eurostat. Le service d’audit interne a conclu à une forte probabilité d’erreurs commises, de doubles paiements, de conflits d’intérêts, etc. Le contrat de 33 mois conclu entre la direction générale 'Développement' et cette entreprise remonte seulement à avril 2001. La Commission peut-elle nous dire si ce contrat a été résilié? Une des principales propositions de la Cour des comptes concernant le Fonds européen de développement est d’incorporer celui-ci dans le budget général. Je suis totalement convaincu qu’une telle mesure faciliterait la réforme et le contrôle dans ce domaine où de nombreux éléments sont actuellement imprécis, notamment lorsqu’il s’agit du contrôle de l’aide budgétaire directe accordée à divers pays.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je déplore le vote qui a eu lieu aujourd'hui. C'est un grave coup porté au droit du public à choisir des formes alternatives de médecine, au droit de tenter d'éviter d'avoir recours aux entreprises pharmaceutiques et à leurs produits. Le commissaire Byrne a rejeté hier soir l'idée selon laquelle l'industrie pharmaceutique aurait quelque chose à voir avec cela, mais je me demande pourquoi elle est tellement intéressée par l'obtention de ce résultat si ce n'est pas le cas... Il a clairement tenté de donner l'impression que les opposants n'étaient que les porte-parole des entreprises qui produisent des compléments alimentaires. Ce n'est pas le cas. Nous sommes clairement favorables au droit des gens à choisir. Ce droit leur a été enlevé aujourd'hui. Certains députés de cette Assemblée ont adopté une approche ridicule en déclarant que je devrais recommander aux gens de manger plus d'oranges et de légumes. Prenez l'exemple des femmes enceintes : elles devraient manger une grande quantité de brocolis pour consommer la quantité d'acide folique dont elles ont besoin, un tel argument est donc ridicule. Ce qui s'est passé aujourd'hui a fait le jeu de l'industrie pharmaceutique : elle va gagner des clients car plus de gens vont tomber malades. Il s'agit également d'un coup porté aux politiques des différents États membres. Si les États membres ne possèdent pas une politique tolérante, ils devraient la changer et ne pas forcer le reste d'entre nous à abaisser nos normes à leur niveau.

Political group: Verts-ALE
Le rôle des forces étrangères est particulièrement évident dans les conflits militaires qui déchirent la Côte d’Ivoire et qui ont déj fait des dizaines de milliers de victimes innocentes. Parallèlement, l’Union européenne a transformé ce pays en un laboratoire expérimental destiné tester sa politique de 'gestion des crises', qui consiste essentiellement imposer ses intentions impérialistes. L’Union européenne n’a rien faire en Côte d’Ivoire. Les troupes françaises doivent se retirer immédiatement et le problème doit être examiné sous l’égide des Nations unies et de l’Union africaine. Les députés européens représentant le parti communiste grec ont voté contre la résolution, non seulement parce qu’elle ne fait aucune mention des parties responsables, mais également parce qu’elle se félicite du rôle interventionniste joué par l’Union européenne. Avec des telles positions, tous les éléments intéressants que contient la résolution deviennent rien de moins qu’une liste de souhaits.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, pour la commission des affaires étrangères, il existe deux thèmes-clés dans la décharge : la transparence et l'exécution. Pour ce qui est de la transparence, il s'est avéré intéressant de demander aux fonctionnaires du Parlement de me fournir une liste des mesures prises par la Commission en rapport avec le budget 2000 et les postes pour lesquels le Parlement a adopté des amendements au budget, amendements ayant trait aux montants des ressources, ainsi qu'aux remarques. On m'a dit que même si c'était possible, il faudrait plusieurs mois pour trouver ces informations. C'est tout à fait ridicule, parce que lorsque le Parlement adopte des amendements au budget, il est élémentaire qu'il existe un mécanisme permettant le suivi de ces amendements, afin de savoir exactement ce qui s'est passé. La faute incombe en partie au Parlement, parce que nous ne vérifions pas le budget et nous ne procédons pas à son suivi comme il se doit. Je ne blâme pas la commission du contrôle budgétaire, mais les commissions individuelles qui, souvent, fuient leurs responsabilités. La faute incombe également à la Commission, parce que nous avons besoin de davantage de clarté dans les informations en vue d'analyser l'exécution du budget. Il devrait s'installer un dialogue de bien meilleure qualité entre le Parlement et la Commission afin d'identifier très clairement quelles mesures ont été prises en ce qui concerne les priorités du Parlement européen. Je pense que la Commission ignore purement et simplement trop souvent les amendements qu'apporte le Parlement au budget. Nous devons être en mesure de le dire. En ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune, nous avons besoin de davantage de clarté : nous ne savons pas avec certitude qui fait quoi. C'est la raison pour laquelle je soutiens l'idée d'un accord interinstitutionnel fixant exactement le rôle de la Commission dans le cadre de la PESC. En ce qui concerne l'exécution, le budget 2000 présentait une fois de plus une très grande concentration d'engagements à la fin de l'année pour l'Amérique latine, l'Asie, etc. Le déséquilibre entre les engagements et les paiements continue à susciter des inquiétudes, comme les remarques émises par la Cour des comptes sur le programme TACIS. Je reconnais les améliorations que la Commission a entreprises - en particulier, l'utilisation du site web en vue de fournir des informations -, mais nous devons nous concentrer sur la transparence et l'exécution.

Political group: PSE
Madame la Présidente, nous sommes d'accord avec cette proposition.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en réalité, le rapporteur pour avis était notre collègue, Mme Wallis, que j'ai dû remplacer, de manière très imparfaite, étant donné qu'elle ne peut être ici aujourd'hui. Cela va vous priver d'un exposé bien plus complet mais cela me permet toutefois d'exprimer les remerciements de la commission juridique et du marché intérieur à Mme Wallis pour son excellent travail et sa disposition à accueillir toutes les suggestions faites par cette commission. Logiquement, la commission juridique et du marché intérieur devait aborder, principalement, les aspects techniques de cette directive et elle a tenté d'introduire certaines améliorations : tout d'abord, contrairement à l'avis du Conseil, en étendant cette directive aux actions civiles procédant d'actes délictueux, car il nous semblait qu'il n'y avait aucune raison pour les exclure ; ensuite, en tentant de déterminer plus précisément ce qu'il fallait entendre par frais judiciaires, les concepts qu'il fallait intégrer et également en permettant de conserver l'aide judiciaire en cas de recours, en insistant sur la nécessité d'un examen des demandes en temps utile et, pour ce faire, en prévoyant que les États membres désignent les autorités compétentes ; et enfin, en prévoyant le remboursement, du fait de l'existence de mécanismes de droit privé à ce sujet. Les nouvelles que nous a données aujourd'hui le commissaire Vitorino - et que la Commission a communiquées en temps utile - ne sont pas très encourageantes mais notre commission juridique et du marché intérieur doit rappeler - et le rapporteur que je remplace a insisté sur ce point - que si le Conseil introduit ces modifications substantielles, les Traités l'obligent à consulter à nouveau le Parlement, et le Parlement n'est pas disposé à renoncer à ce droit, il est plutôt prêt à le défendre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier la présidente, Mme Jiménez, et le rapporteur, M. Kreissl-Dörfler, qui ont été excellents dans leur manière de gérer cette commission. Je les remercie surtout pour avoir permis à la commission de se rendre dans ma région, le Northumberland, le foyer de la maladie. Je n'ai pas le temps d'aborder toutes les questions maintenant, mais je tiens surtout à souligner qu'il est très probable que la maladie ait été causée par des importations illégales de viande. Une de mes grandes inquiétudes est que, malgré le fait que cette réalité est connue de tous, nous ne disposons pas encore de contrôles appropriés dans nos ports et aéroports en vue d'empêcher d'autres importations illégales de viande. Au Royaume-Uni, beaucoup d'exemples attestent que de grandes quantités de viande entrent encore illégalement dans le pays. Je voudrais demander au commissaire qu'il aborde ce point dans la réponse qu'il nous donnera demain, car il s'agit d'une bombe à retardement qui risque à toute moment d'exploser. La maladie pourrait facilement se déclencher une nouvelle fois dans n'importe quelle région d'Europe. Les gens nous ont été particulièrement reconnaissants d'avoir eu la possibilité de soumettre leur avis aux membres de la commission en personne. Nous ne devons plus jamais revoir les énormes bûchers qui ont envahi le paysage du nord-est de l'Angleterre et qui ont eu un impact aussi dévastateur sur le secteur du tourisme et toutes les activités qui s'y rapportent, et non pas uniquement l'agriculture. J'espère surtout, malgré les efforts contraires de certains membres de l'Assemblée, que nous tirerons les leçons de cette épizootie et veillerons à ce que cela ne se reproduise plus jamais.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l’opportunité de manifester devant cette Assemblée notre tristesse à l’annonce de l’assassinat hier soir d’une jeune coopérante espagnole de 22 ans, de Tolède, Ana Isabel Sánchez Torralba, en Guinée équatoriale. À l’évidence, elle a succombé selon la presse aux coups de feu tirés par des militaires de ce régime qui, de manière injustifiable et criminelle, ont ouvert le feu sur un véhicule civil qui venait de traverser un contrôle militaire. Monsieur le Président, j’estime que nous nous trouvons face à une situation qui démontre le comportement de forces de l’ordre habituées à maltraiter et à agresser les citoyens. Il va de soi que nous poserons les questions qui s’imposent, mais je tiens, outre faire part de notre indignation, de notre condamnation et de notre regret, à dire que j’estime que le Conseil de l’Union doit prendre toutes les mesures nécessaires pour exiger responsabilités, clarté et justice de cette dictature, composée d’éléments capables d’assassiner cette jeune fille absolument exceptionnelle.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais remercier M. Gallagher pour son rapport et dire que je suis tout à fait d'accord avec lui lorsqu'il souligne que nos devons accepter les données scientifiques qui nous sont données, et que nos décisions en matière de conservation doivent reposer sur ces données scientifiques et non sur les intérêts nationaux. Nous devons garder à l'esprit que nous disposons de preuves nous permettant d'affirmer que, si les mesures de conservation sont dûment appliquées et que les contrôles sont effectués, nous pourrons accroître la valeur de la prise des pêcheurs européens de près de 5 milliards d'euros par an. Cela permettrait au moins de compenser en partie les pertes des pêcheurs et les pertes d'emplois qu'ont subies les zones de pêche. Je tiens à remercier Carmen Fraga pour son rapport, qui est très complet et donne de bons conseils à la Commission et au Conseil concernant la commercialisation dans son ensemble. Une chose extraordinaire concernant le poisson, c'est que malgré les difficultés qu'ont éprouvées les pêcheurs et malgré les pertes d'emplois dans le secteur, le prix du poisson n'a cessé d'augmenter ces dernières années pour les consommateurs européens - c'est presque le seul produit alimentaire à avoir connu cette évolution. Dans le même temps, la marge des pêcheurs s'est considérablement réduite. Nous devons dès lors reconnaître qu'il y a beaucoup à faire dans l'ensemble du processus de commercialisation et de la transformation. Je ne pense pas qu'une allocation annuelle suffira pour accomplir cette tâche. La pêche diffère beaucoup des autres secteurs. Personne ne produit le poisson. Le poisson est là. Il s'agit d'une ressource publique. Pourquoi devrions-nous faire de la surpêche et contribuer dans le même temps à des retraits du marché ? Pourquoi devrions-nous faire de la surpêche tout en important des produits responsables de prix inacceptables ? Il convient d'accorder toute notre attention au secteur du hareng, que M. Gallagher a étudié. Le prix de vente du hareng a baissé de 20 % par rapport à l'année dernière. Il est inférieur de près de 20 % au prix que l'on considère minimal pour le prix du bœuf dans l'Union européenne. C'est un produit d'une haute valeur. D'une très haute valeur pour la santé et le maintien de la vie humaine. Pourquoi ce produit devrait-il être pêché et puis offert ? La proposition de la Commission de réajustement du règlement est une erreur, car elle risque d'accentuer ce problème particulier.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le succès de l’action américaine en Irak et la rapidité avec laquelle a été atteint l’objectif de libérer le pays de la dictature de Saddam Hussein, pour un nombre relativement bas de victimes, confirment ce que beaucoup pensaient, c’est-à-dire que la guerre constituerait la partie la moins difficile de cette opération. L’attentat de Riyad - qui suscite déjà chez d’aucuns, même en cette Assemblée, une satisfaction perverse et déplacée, parce qu’ils se sentent autorisés à dire: 'Nous savions que cela ne servait à rien d’attaquer l’Irak' - rappelle que la vraie guerre contre le terrorisme n’en est qu’à ses débuts. Aujourd’hui commence la phase de la reconstruction du pays, détruit et saccagé, et du rabibochage des alliances compromises par la guerre. L’Union européenne doit prouver, avec l’aide des dix pays que nous venons d’accueillir en notre sein, qu’elle est capable d’être vraiment unie. Certes, il est enthousiasmant de savoir que l’on vend librement dans les rues de Bagdad, après cette guerre que certains estiment encore inutile, des ouvrages, livres et journaux qui, sous Saddam - comme, ailleurs, sous le communisme - pouvaient valoir la prison et la torture. Nous entendrons d’ici peu en cette salle le président polonais, M. Kwasniewski. Il appartient à une mouvance qui ne m’est pas proche politiquement, mais il a prouvé être un dirigeant courageux, amenant son pays à soutenir l’intervention en Irak, et il a été critiqué pour cela par les chefs d’État ou de gouvernement qui se sont trompés de politique et qui éprouvent encore des difficultés à reconnaître leur erreur. Lors de sa rencontre de la semaine dernière avec MM. Chirac et Schröder, le président Kwasniewski a demandé de ne pas contraindre la Pologne à choisir entre l’Europe et les États-Unis: on peut être l’ami des deux. Essayons de l’être nous aussi en ce Parlement.

Political group: PPE-DE