GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois que la commission qui a approuvé ce rapport à la majorité se trouve malheureusement dans une impasse. Je m’explique rapidement. Nous avons essayé, il y a environ un an, lorsque le document de travail de la Commission sur ce thème a été présenté, de trouver un compromis sur ce sujet difficile et très sensible. Nous nous sommes entendus sur le fait de diviser les immigrants en trois groupes : tout d’abord les demandeurs d’asile, ensuite ceux qui fuient momentanément des régions en crise, et enfin, les personnes qui souhaitent immigrer dans les États membres pour y avoir, à l’avenir, le centre de leurs intérêts. Nous étions également d’accord sur le fait que nous ne pourrions régler raisonnablement le dernier pilier de l’immigration que si nous assurons une diminution du nombre - et je souhaite délibérément n’employer aucun mot trop fort - de procédures d’asile injustifiées ou, du moins, si nous pouvons y travailler de façon conséquente. Nous savons bien que seulement 10 % ou 15 % des demandes déposées sont véritablement justifiées et reconnues comme telles au sens de la convention de Genève. C’est pourquoi la commission dans sa majorité a fait, selon moi, deux erreurs. Premièrement parce qu’elle a rompu le consensus auquel nous étions parvenus avec beaucoup de mal, et deuxièmement, parce qu’elle ne rend pas service à ceux dont la demande est vraiment justifiée, à ceux qui sont vraiment poursuivis pour des raisons politiques, dans la mesure où elle les met sur un pied d’égalité avec ceux qui sont entrés de façon injustifiée en Allemagne ou dans d’autres États membres et porte ainsi atteinte à la réputation de ceux dont la demande est véritablement justifiée. Tout ce qui se trouve à présent dans ce rapport - qu’il s’agisse de la voie menant à élargir les raisons de la fuite à des persécutions non étatiques, de la voie limitant les possibilités pour les États membres, en tous les cas les États membres qui doivent faire face à un afflux massif, de recourir de façon efficace au concept de pays d’origine sûrs, mais également de la façon dont on doit traiter les demandes qui, de toute évidence, sont injustifiées - conduit à réduire les moyens véritablement efficaces pour lutter dans le domaine où les demandes d’asile injustifiées sont déposées en grand nombre. Je me permets d’en appeler encore à vous avec insistance ! Je sais combien ce thème est difficile. Je sais aussi combien il est sensible. Mais nous devons essayer de maintenir, également dans le détail, les piliers que nous avions définis de façon consensuelle, ensemble, il y a un an ! J’ai espoir que les allemands, qui parlent bien différemment par la voix de leur ministre de l’Intérieur en Allemagne, changeront peut-être encore aujourd’hui leur comportement de vote. J’espère aussi que nous allons à nouveau trouver une voie, basée sur le consensus, afin que ceux qui sont vraiment concernés, ceux qui sont poursuivis pour des raisons politiques, puissent aussi trouver, dans nos États membres, une considération adaptée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour le succès des négociations qui ont eu lieu à Doha. Je pense que la délégation européenne - et je m'y trouvais également - a très bien abordé ces négociations. Nous avons de bonnes chances de mettre également en scène ce round. Les hôtes de Doha se sont en outre occupés de nous de manière remarquable. Je pense que c'était une bonne condition préalable. Mais ce que M. Hans-Peter Martin a abordé, c'est le dialogue avec les ONG. À ce sujet, je pense qu'il subsiste un point où je voudrais encore m'informer par rapport à l'Assemblée parlementaire. Je pense qu'il n'est pas normal que cette discussion soit menée de manière ponctuelle à un endroit une fois tous les deux ans. Ne pensez-vous pas qu'il serait plus sensé que les députés des différents pays débattent de manière durable et travaillent ensemble de manière spécifique et détaillée sur ce thème si important pour l'avenir ?

Political group: PPE-DE
Si vous demandez un soutien, je souhaiterais soutenir cette proposition du groupe , parce qu’elle concerne une évolution très positive en Macédoine, qui peut encore être confirmée plus avant par un rapide consentement du Parlement. Je pense que c’est une affaire très importante. (Le Parlement rejette la demande) La Présidente. - L’ordre des travaux ainsi modifié est approuvé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je fais miens les messages de condoléances et de remerciement de mes collègues. L'Europe a été touchée d'une manière incomparable par le problème des inondations et doit participer au règlement de ce problème immédiat que nous connaissons. C'est pourquoi l'urgence réclamée par mes collègues et une aide qui ne soit pas une aide verbale sont les deux premiers facteurs absolument nécessaires dans le comportement de cette Assemblée. Monsieur le Président, la mise en œuvre des aides requiert de l'argent frais, c'est-à-dire de nouveaux fonds s'ajoutant aux montants programmés. Nous devons tenir compte du fait que cette Assemblée a permis pendant de nombreuses années que le montant de 1,27 %, qui est le plafond budgétaire de l'Union européenne, ne soit jamais dépensé et soit donc utilisé dans des proportions considérablement inférieures. Je crois que M. Barnier a présenté des considérations et des nuances absolument nécessaires. J'appartiens à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et il est évident que la flexibilité est fondamentale dans le rééchelonnement, que la réserve de performance doit être utilisée pour sa mission, en revitalisant les petites et moyennes entreprises qui sont le moteur de la normalisation et de la reprise, et que la priorité dans la défense de nos infrastructures est un élément essentiel des nouvelles priorités. Monsieur le Président, je termine en disant que, si nous avons su réaliser des économies pendant de nombreuses années, la solidarité exige aujourd'hui notre générosité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est déjà difficile, en temps normal, de trouver un accord entre tous les États membres, mais c’est encore plus difficile dans le cas présent, car je pense que nous ne sommes même pas d’accord - et j’en parle pour que l’on y réfléchisse - sur la définition du terme 'harcèlement'. Pour l’essentiel, on peut dire qu’on trouve parmi les éléments fondamentaux d’un tel comportement l’intention de nuire - que ce soit de la part d’un employeur, de directeurs ou de collègues de travail -, l’intention de faire du mal dans la sphère des droits personnels les plus essentiels, un mal de nature complexe, permanente, prédéterminée et systématique. Le véritable harcèlement signifie un comportement hostile et contraire à la dignité personnelle de la victime: insultes, railleries, moqueries, critiques, risée; il s’agit de formes hostiles de comportement qui vont à l’encontre du professionnalisme et qui se manifestent par l’obligation d’accomplir des tâches monotones, inutiles, dénigrantes, injurieuses et disproportionnées. De temps en temps, nous voyons dans les médias - et pas seulement dans les médias à sensation - des situations de ce type, des situations directes ou indirectes, c’est-à-dire la création de situations ambiguës, des situations où on accentue exagérément des erreurs et où on minimise les réussites. Ce sont des situations qui prennent parfois la forme d’un conflit ouvert et qui, en d’autres occasions, créent ou maintiennent un conflit latent, ce qui entraîne des répercussions pour la personne moralement harcelée, sa famille et ses amis. Il est toujours difficile de prouver ou de démontrer l’existence de telles situations et il est souvent difficile de les classifier d’un point de vue juridique ou en tant qu’infraction administrative. L’article 31, paragraphe 1 de la Charte des droits fondamentaux stipule que 'tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité' et, en vertu de l’article 1, 'la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée'. Madame la Commissaire, je crois que beaucoup a été fait au cours de cette législature dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, mais la situation que j’ai décrite justifie - heureusement ou non - la nécessité de nous mettre au travail, car, à l’instar des autres occasions à propos desquelles nous avons évoqué la protection de la dignité, ainsi que le droit à la santé et à la sécurité, il est impératif de protéger la dignité humaine dans le cas présent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, avant toute chose, je souhaiterais dire combien je suis ravie que ce jour soit enfin arrivé. En tant que présidente de la délégation pour les relations avec les pays d’Europe du sud-est et au nom de celles et ceux qui n’ont pas l’occasion de s’exprimer aujourd’hui, je souhaite adresser mes sincères remerciements aux deux commissaires. Je pense que les déclarations de M. Patten et M. Verheugen, y compris les informations factuelles qu’ils nous ont fournies, devraient plus que nous satisfaire, toutes et tous. Les commissaires ont amplement justifié les raisons pour lesquelles la Croatie peut, aujourd’hui, se voir attribuer le statut de candidat à l’adhésion. Ma question, qui a déjà été posée à plusieurs reprises, est la suivante: de quelles occasions la Commission et, de fait, ce Parlement, bénéficient-ils pour convaincre le Conseil d’attribuer rapidement à la Croatie le statut de candidat à l’adhésion, afin d’ouvrir les négociations le plus tôt possible? Je rejoins M. Lagendijk. Peut-on, d’une manière ou d’une autre, faire en sorte que l’incapacité, jusqu’à présent, de signer le pacte de stabilité, ne soit pas considérée comme un obstacle à l’ouverture des négociations? Il s’agit là d’une question importante et nous souhaiterions grandement avoir une réponse de l’un des deux commissaires. Une fois de plus, j’adresse mes plus sincères remerciements et félicitations, pour la décision capitale prise aujourd’hui.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis particulièrement heureux de prendre la parole pour faire part de mon adhésion à ce programme, proposé par Mme McNally, sur l'implication la plus vaste possible des femmes dans le domaine scientifique. Je parle pour la première fois en tant que représentant du parti des retraitées. Si je suis le secrétaire national du parti des retraités en Italie, la présidence en est assurée par une femme, Mme Giuseppina Cardazzi. C'est dire si nous reconnaissons l'importance des femmes. C'est dans le domaine des sciences qu'il est le plus vital d'arriver à une parité entre hommes et femmes. Jusqu'ici, les grands scientifiques ont tous été des hommes - prenons, pour n'en citer que quelques-uns, Léonard de Vinci, Michelange, Werner von Braun, Albert Einstein, etc. Imaginez, Monsieur Busquin, qu'au cours des deux mille dernières années, les femmes aient eu les mêmes chances que les hommes ! Imaginez, Monsieur Provan, que les femmes aient occupé depuis deux mille ans la position dans laquelle la Commission veut les amener par cette proposition ! Je suis absolument convaincu de ce que, si tel avait été le cas, nous serions maintenant bien plus avancés par rapport aux progrès qui ont été accomplis jusqu'ici. Comme nous le savons, les femmes ont une espérance de vie plus longue que les hommes. Nous nous demandons encore ce qu'elles peuvent avoir de plus que les hommes, mais je suis sûr que ce petit quelque chose - que nous ne connaissons pas encore - se manifestera également dans la recherche scientifique. Cette disposition est importante plus parce qu'elle permet aux femmes d'exprimer leurs capacités scientifiques - jusqu'ici cachées - que parce qu'elle leur offre des possibilités d'emploi. C'est pourquoi je suis particulièrement heureux de faire part de mon soutien à ce rapport.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous réaffirmons notre condamnation de toute forme de terrorisme, d'où qu'il vienne. Le terrorisme détruit, outre des vies humaines, également toute possibilité et capacité d'action démocratique des grandes masses de femmes et d'hommes qui se battent pour changer l'ordre social et économique injuste de ce monde. Nous condamnons également toutes les tentatives d'affirmation d'une inexistante supériorité morale, culturelle ou d'organisation politique des pays de l'Union européenne vis-à-vis des autres peuples. Nous croyons qu'en ce moment historique, un des instruments de l'Union pour combattre ou isoler toute forme de violence consiste à s'engager sérieusement pour que soit réalisé l'objectif de donner aux peuples israélien et palestinien deux États autonomes et souverains, en application de toutes les résolutions de l'ONU qu'Israël ne respecte pas depuis des années. La sécurité à l'intérieur de l'Union doit être renforcée - je suis d'accord avec nombre de propos émis par M. Watson - mais toujours et uniquement dans le respect des droits fondamentaux et des règles de l'État de droit. C'est pourquoi toute extension des compétences et de la juridiction d'organes tels qu'EUROPOL ou EUROJUST doit s'accompagner d'un système de contrôles judiciaires et surtout démocratiques, dans lequel notre Parlement doit jouer un rôle actif. Il faut donc repousser toute tentative visant à utiliser le danger du terrorisme pour comprimer ou éliminer, également par le biais d'instruments législatifs communautaires et nationaux, les vastes mouvements démocratiques de dissentiment et de lutte désormais présents partout en Europe et dans le monde et opposés au système sociale et économique dominant, tout comme il faut condamner les pratiques législatives auxquelles a fait référence M. Barón Crespo, telles que celles que l'on a vues en Italie en matière de commissions rogatoires internationales, qui constituent une aide objective au terrorisme et à la criminalité organisée. Nous souhaitons que la lutte contre le terrorisme, qui est un crime contre l'humanité, sera toujours considérée comme un devoir de la communauté internationale dans son ensemble, c'est-à-dire de l'ONU, et non de quelques nations riches et puissantes qui utilisent souvent leur richesse et leur puissance non pour combattre le terrorisme et ses causes, mais pour réaffirmer le caractère immuable de leur domination économique et politique. Les conditions de désespoir, de pauvreté, de sous-développement dans lesquelles vivent la majorité des peuples de la planète ne pourra jamais justifier le terrorisme - jamais ! -, mais elles en sont une des causes qu'il faut combattre et supprimer par des actes et pas uniquement par des déclarations solennelles si on veut un monde pacifique et pacifié. Voilà un autre front à ouvrir si on veut réellement éradiquer le terrorisme. (Applaudissements) PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, le Parlement européen a été cohérent en approuvant différentes initiatives en vue d’élargir le mandat d’Europol. Au-delà du trafic de drogue et des compétences initiales, nous lui avons attribué des compétences au niveau du trafic des êtres humains, du terrorisme, du blanchiment de capitaux, de la falsification de la monnaie et des moyens de paiement, ainsi que de toutes les formes graves de criminalité internationale. Nous voulons contribuer à transformer Europol en une organisation plus efficace dans la lutte contre la criminalité organisée. L’initiative à l’examen aujourd'hui veut aller bien plus loin, elle prétend modifier la convention elle-même, laquelle, dans sa version actuelle, limite les fonctions d’Europol à récolter, analyser et échanger des données. Nous saluons l’introduction de compétences opérationnelles pour Europol, qui découlent du traité d’Amsterdam lui-même, tel que nous l’interprétons. Mais nous insistons sur la nécessité d’accompagner tout cela par des mesures qui garantissent à la fois le contrôle démocratique et le contrôle juridictionnel. La procédure adoptée pour modifier la convention possède donc une nature strictement intergouvernementale. Nous soutenons par conséquent la proposition du rapporteur, M. Gérard Deprez, afin que cette initiative soit rejetée et que soit présentée une nouvelle proposition de substitution de la convention par une décision du Conseil sur la base de l’article 34, ce qui permettra d’intégrer Europol dans le troisième pilier et, ainsi, dans le système institutionnel de l’Union européenne, conformément aux demandes répétées du Parlement européen. Dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, nous attendons des avancées concrètes, réfléchies mais fermes. Nous rejetons les initiatives qui prétendent alimenter l’image que l’on fait quelque chose sans contenu concret. C’est pour cette raison que je soutiens le rapport Sousa Pinto et que je propose de rejeter l’initiative espagnole pour la création d’un institut européen d’études de police, qui conduirait à un chevauchement par rapport à la structure existante et, particulièrement, au collège européen de police. Nous soutenons également le rapport du député Gérard Deprez sur l’augmentation des salaires de base des fonctionnaires d’Europol : si le Parlement européen n’est pas écouté sur le budget général d’Europol, cela n’a pas de sens de l’écouter sur une question de détail. Je suis d’accord avec le rapporteur sur l’importance d’intégrer le budget d’Europol dans le budget communautaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, quels sont les devoirs de l’Europe en ce moment ? Premièrement, l’Europe doit rester aux côtés des agressés contre les agresseurs. Nous remplissons les obligations liées à notre alliance. Nous saluons l’attitude ferme et réfléchie du gouvernement des États-Unis. Nous saluons aussi les propos du Conseil européen sur la solidarité avec les États-Unis. Monsieur le Président du Conseil et tous les autres, veillons maintenant à ce que l’Europe ne se divise pas en faucons et en colombes ! Deuxièmement, l’Union européenne doit contribuer à forger une alliance politique internationale contre le terrorisme. Nous saluons les actions que vous, Monsieur le Président du Conseil, ainsi que MM. Solana et Patten, avez menées dans les pays arabes et en Russie. Nous vous prions de poursuivre vos efforts en faveur de la négociation au Proche-Orient, principalement entre les Palestiniens et les Israéliens ! C’est dans notre intérêt à tous. Troisièmement, nous devons renforcer ensemble la sécurité intérieure. Il est regrettable, Monsieur le Président du Conseil, que le Conseil européen et le Conseil des ministres de la Justice et de l’Intérieur ne soient parvenus que maintenant à mettre en œuvre des projets qui existaient et avaient été travaillés bien auparavant. Nous attendons des actions contre le terrorisme, pas des réactions à des attentats terroristes. À cet égard, l’Europe doit rester une exemple d’équilibre entre les droits individuels à la liberté et la sécurité pour tous. Quatrièmement, nous voulons que les Européens s’engagent tous fermement pour un ordre mondial plus équitable, dans lequel le droit pour tous remplace la violence exercée par quelques-uns. Nous n’intervenons pas pour un ordre mondial plus équitable parce que nous croyons ainsi pouvoir couper l’herbe sous le pied au terrorisme. Non, nous voulons un ordre mondial plus équitable, parce que cela correspond à nos valeurs et à notre dignité d’Européens - une dignité que nous partageons avec tous les hommes de la terre ! Cinquièmement, si le monde n’est plus ce qu’il était depuis le 11 septembre, l’Union européenne ne peut pas non plus rester telle quelle ! Nous saluons vos intentions, Monsieur le Président du Conseil, pour Gand et Laeken. Nous espérons qu’il ne s’agira pas que d’intentions, mais que ce que vous avez présenté ici soit effectivement l’opinion des quinze et que nous pourrons alors travailler sur cette base. La crise que le monde vit peut faire éclater l’Europe, mais l’Europe peut sortir renforcée de cette crise. C’est la croisée des chemins qui vous attend et nous attend tous à Gand et Laeken. Dans cette crise, l’Europe peut et doit - ajouterais-je - montrer aux citoyens ce que l’Union européenne vaut. Vous serez jugés là-dessus, nous serons tous jugés là-dessus ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Je regrette d'interrompre cette honorable Assemblée mais je souhaite intervenir sur un point très important. Il y a quelques minutes, la CJCE de Luxembourg a rendu un arrêt qui décide de l'illégalité de l'embargo français sur le bœuf britannique. (Acclamations) Pourriez-vous me garantir, Madame la Présidente, que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour veiller à ce que les Français indemnisent intégralement, à la suite de cet arrêt, les malheureux agriculteurs britanniques mis sous pression ? (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d'abord, devons-nous nous empresser de forger des liens plus étroits avec l'Égypte et considérer que les questions sans réponses et les erreurs judiciaires s'évanouiront et se résoudront d'elles-mêmes, et ce avant d'avoir pris le temps d'examiner soigneusement ce qui se passe exactement au cœur de l'État, c'est à dire la manière dont il traite ses citoyens ? Je veux parler des cas de violation fondamentale des droits humains, des 52 hommes traînés en justice en raison de leur homosexualité par une Égypte soucieuse de 'protéger l'ordre et ses valeurs nationales', de la condamnation de 23 de ces hommes, de la répression impunie des chrétiens par des extrémistes islamiques, du cas du docteur Saad El-din Ibrahim et d'autres intellectuels emprisonnés pour avoir utilisé des fonds que nous, Union européenne, leur avions versés. Qui plus est, la correspondance avec le président de l'Assemblée du peuple d'Égypte et l'ambassadeur à Bruxelles n'a fait que souligner la complaisance de l'Égypte à cet égard et son désir d'esquiver ces questions. Le Parlement ferme-t-il les yeux sur les violations du droit à un procès équitable, à la liberté d'expression et à la liberté d'association, que ce soit en matière sociale, politique, religieuse ou sexuelle ? Car c'est ce que nous disons si nous faisons l'impasse sur la question des droits de l'homme. Nous devons émettre un signal clair : de telles violations flagrantes des droits humains fondamentaux ne peuvent, ne doivent et ne sauraient être tolérées par la Communauté européenne.

Political group: PSE
Les problèmes liés à la contamination de la viande de dinde en Allemagne font fortement penser - le commissaire l’a également déclaré - à ceux de la contamination des poulets par la dioxine en Belgique en 1999. La Commission avait alors émis de telles critiques sur les informations de la Belgique que, à la suite d’une réaction de panique, de nombreux États européens et autres ont fermé leurs frontières pour presque tous les produits agricoles belges, tout ceci ayant des conséquences économiques graves. La Commission avait immédiatement imposé une interdiction à l’exportation pour les produits éventuellement contaminés, ainsi qu’un système de surveillance très strict. Quand je vois, Monsieur le Commissaire, comment la Commission intervient face à ce qui se passe en Allemagne, la différence est énorme. L’Allemagne a prévenu trop tard, beaucoup trop tard, malgré le fait qu’ils étaient déjà au courant, ce qui n’était pas le cas de la Belgique. Nous avons eu un peu de retard, mais pas tant que cela. La Commission est avertie mais, contrairement à l’affaire en Belgique, aucune plainte n’est déposée contre l’Allemagne. On n’intervient pas, et cetera. Cela ne doit donc pas vous surprendre que la Belgique ait l’impression que l’intervention de la Commission est à nouveau complètement différente parce qu’il s’agit d’un grand État membre. Je désire par conséquent en connaître les motifs, Monsieur le Commissaire, et je souhaiterais avoir une réaction de votre part sur votre manière d’intervenir.

Political group: PPE-DE