GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en ma qualité de président de la délégation ad hoc pour la Corée du Nord, je me sens évidemment choqué par l'attitude de la Corée du Nord qui, après avoir souscrit à la sunshine policy inspirée par le président Kim Dae Jung et soutenue par l'Union européenne, est revenue sur ses engagements internationaux en se retirant du traité de non-prolifération nucléaire et en expulsant des inspecteurs de l'Agence internationale pour l'énergie atomique. Nous condamnons avec fermeté ces décisions de la Corée du Nord, tout comme nous devons condamner avec la même fermeté la décision du gouvernement du Pakistan qui fournit la technologie d'enrichissement de l'uranium. Par contre, nous rappelons que notre politique a toujours visé et vise essentiellement à la promotion de la paix, de la stabilité et du développement économique de la région. Si ces objectifs devaient être partagés par la Corée du Nord, nous demandons avec insistance aux parties en cause d'engager un dialogue constructif. Pour que les conditions de ce dialogue soient réunies, il me semble essentiel que la Corée du Nord se déclare prête à assumer entièrement ses obligations découlant des traités internationaux et qu'elle revienne sur la voie qu'elle a elle-même tracée il y a deux ans. Je souscris entièrement aux propositions faites par le Conseil et la Commission visant à poursuivre l'aide humanitaire, à fournir l'assistance technique nécessaire à l'exploitation des mines charbonnières pour procurer à ce pays l'énergie qui lui fait si cruellement défaut. C'est d'ailleurs un incitant important pour le démantèlement du programme nucléaire. Voilà autant de signes clairs démontrant que la communauté internationale ne vise pas à isoler ou à marginaliser la Corée du Nord. Bien au contraire, c'est à elle de comprendre la portée de notre message.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, par rapport à la stratégie qui est exposée ici, concernant la modernisation de la sécurité sociale, je voudrais tout de même soulever quelques points, certains positifs et d'autre sous forme de question. Je trouve positif le mouvement qui s'étend lentement mais sûrement au dossier. Cela me semble bon. Il me paraît également utile. Je trouve tout aussi positives les grandes lignes de la communication concernant l'approche stratégique. Nous espérons également que les quatre objectifs qui y sont mentionnés pourront être atteints de manière raisonnable. Nous voudrions également souligner l'intérêt de la manière dont ce dossier a été abordé, d'une part par le processus 'à la Luxembourg', les lignes directrices, mais nous pensons également que l'intérêt réside dans le fait que, comme l'a déjà précisé Mme Van Lancker, des directives sont avancées en ce qui concerne le travail atypique, les indépendants sans personnel, etc. Nous prévoyons toutefois deux problèmes pour lesquels des solutions devront être trouvées. Le premier est qu'il est question d'adaptation à la baisse de la sécurité sociale, là où nous espérons précisément qu'il s'agisse d'une convergence à niveau. Je voudrais ici donner quelques exemples tirés de l'enquête qui a été réalisée récemment par le mouvement professionnel néerlandais sur les réformes de la sécurité sociale au sein de l'Union européenne. Il ressort de cette étude que des adaptations ont lieu partout, mais que nombre de ces adaptations, la majorité même, se révèlent être des adaptations à la baisse, le reste constituant des améliorations. La grande majorité de ces adaptations sont orientées sur les pensions, il y a onze limitations et deux améliorations. Pour les allocations de chômage, nous constatons six limitations et cinq améliorations. Les raisons de ces adaptations sont par exemple l'amélioration des conditions de travail, la réduction des dépenses de la sécurité sociale, mais également une concurrence de politique et les critères de l'UEM. Cette concurrence de politique se retrouve principalement dans les pays nordiques. La plus grande stabilité et même les améliorations de la sécurité sociale se concentrent dans les pays du sud. L'un dans l'autre, nous observons également un rôle limité des partenaires sociaux dans l'ensemble de ce processus. Ceci ne semble pas très positif et signifie que la stratégie de convergence doit être orientée sur les meilleurs approches. Si je puis m'exprimer ainsi, nous n'apprécions pas toujours le cappuccino.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l’adoption aujourd’hui du règlement instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne se trouve au début d’une série de décisions que nous devons prendre dans le domaine du trafic aérien. Le ciel européen est constamment en mouvement. La crise qu’a connue le transport aérien à la suite du 11 septembre semble maintenant pratiquement surmontée. Le trafic aérien doit encore doubler d’ici 2015. La restructuration du secteur du transport aérien bat son plein. La réponse politique aux défis qui se posent est, en premier lieu, la création de l’espace aérien européen unique et l’optimisation des capacités des aéroports. La continuité dans le changement est l’impératif du moment. La sécurité des vols doit rester la plus haute priorité du transport aérien. Les stratégies mises en place jusqu’ici pour harmoniser les normes techniques n’ont pas pu suivre le rythme extrêmement rapide du développement du secteur du transport aérien. C’est également pour cela que nous avons besoin de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Elle doit être le cœur du futur concept commun de sécurité. Je suis heureux que nous ayons pu trouver, justement dans un domaine aussi sensible, une réponse européenne. Nous pouvons considérer comme un succès dans les négociations avec le Conseil et la Commission le fait qu’à peine un an après l’entrée en vigueur du règlement, des normes relatives à la mise en service d’avions et l’accréditation du personnel navigant ont été fixées, et que ces nouvelles normes s’appliqueront aussi aux avions en provenance des pays tiers. Des points concernant la sécurité dans les aéroports vont être également intégrés. En ce qui concerne les statuts de l’Agence, le Parlement a réussi à lui donner plus d’indépendance, également vis à vis de la Commission. À plus long terme, il a été prévu que, lors de la création d’agences régionales, les États membres concernés devront verser une contribution adaptée -, je veux dire, du point de vue du Parlement, une contribution financière. Au final, la discussion concernant l’AESA montre que nous avions besoin que la Commission propose une directive-cadre pour les agences européennes qui permettrait de régler les questions transversales afin d’unifier les structures de ces agences. Il est tout à fait frustrant que le problème de la budgétisation des recettes des agences n’ait pas pu être réglé dans le sens proposé par la commission du contrôle budgétaire. La création de l’Agence de la sécurité aérienne va être suivie de la création d’autres agences, comme celles de la sécurité des transports ferroviaires et maritimes. Je considère que cette stratégie est globalement adaptée pour faire avancer l’intégration des marchés européens des transports.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'ai voté en faveur de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords entre l'Union européenne et la Confédération suisse, non seulement parce que j'estime qu'il est très important que la Suisse - qui devra indubitablement devenir partie intégrante de l'Union européenne dans un avenir que nous souhaitons proche - signe, entre-temps, des accords avec les États membres de l'Union, mais aussi et surtout, parce que je me sens soulagé quand je pense à ce pays. En effet, aujourd'hui encore, on peut lire dans tous les journaux de l'Union européenne que même la dépréciation de la monnaie unique européenne, de l'euro, est imputable aux pensionnés. En somme, les pensionnés sont coupables de tous les maux ! En revanche, la Suisse verse des pensions beaucoup plus élevées que dans nos pays, alors que les cotisations n'y sont que de dix pour cent. Aussi la Suisse a-t-elle toute la sympathie du parti des pensionnés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe estime que les bombardements dont il est ici question constituent une réponse inadéquate à un problème fort sérieux. Commençons par la base juridique, qui est particulièrement sujette à caution - pour employer un euphémisme. Mon groupe est favorable au maintien de la zone d'exclusion aérienne mais en l’absence d’une nouvelle décision du Conseil de sécurité, les bombardements actuels ne reposent sur aucune base juridique. Les frappes aériennes représentent une erreur car elles sont contre-productives : Saddam est le héros de la population arabe et palestinienne ; aussi cette décision ne fera-t-elle que compliquer davantage l’élaboration d’une solution au problème du Moyen-Orient. Mon groupe ne pense toutefois pas qu’il n’y a aucun problème ou qu’il faut rester les bras croisés. À nos yeux, Saddam reste la plus grande menace pour la paix au Proche-Orient, et l’Irak est un pays où des violations des droits de l’homme continuent d’être perpétrées massivement et systématiquement. Je suis heureux que le commissaire Patten ait affirmé sa volonté d’adapter le régime actuel. Nous pouvons en discuter en long et en large. Le résultat final de dix ans de sanctions, le voici : ce n’est pas Saddam qui a le plus souffert mais bien la population irakienne. Saddam a fait montre d’un cynisme incroyable en détournant les sanctions au profit de ses propres relations et au détriment de son peuple. Je suis dès lors satisfait de constater qu’une majorité de personnes au sein de ce Parlement semblent favorables à une modification des sanctions. L’embargo sur les armes et les biens stratégiques doit être maintenu, voire renforcé, mais le régime actuel doit être remplacé par ce que l’on appelle les 'sanctions intelligentes'. Nous devons cependant nous en tenir à l’exigence visant à autoriser la présence d’inspecteurs en matière d’armes. Nous ne pouvons en effet tolérer que le régime en place continue à développer des armes biologiques, chimiques et même nucléaires. Nous ne pouvons pas oublier Haladja, comme l’a rappelé l’oratrice précédente. La communauté internationale doit pouvoir pénétrer en Irak et contrôler ce qui se passe dans le pays sur le plan du développement des armes. Enfin, en ce qui concerne les actions à prendre par la présidence suédoise, je voudrais inviter cette dernière à s’appuyer sur la résolution du Parlement européen de novembre dernier, dans laquelle nous réclamions la création d’un tribunal international spécial pour l’Irak. L’Europe pourrait ainsi jouer un rôle autonome dans la politique mondiale en influençant raisonnablement les États-Unis, sans céder aux exigences de l’Irak et de Saddam. Elle pourra également exercer une influence modératrice sur la Grande-Bretagne, qui pense pouvoir faire figure de pont entre l’Amérique et l’Union européenne mais qui, si elle persiste dans cette attitude, représentera davantage un obstacle qu’une solution.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais, comme l’a déjà fait un de mes collègues, appeler votre attention sur un courrier envoyé aux différents Info-point Europe, les informant de la perte de subventions de la Commission européenne. Alors même que notre déficit démocratique se fait de plus en plus sentir, ne faut-il pas se féliciter de ce type de structure, qui fonctionne en réseau à la satisfaction générale: c’est en effet un outil de sensibilisation à l’idée européenne, remarquable par sa proximité? Or, voilà qu’au moment de l’élargissement, à la veille d’une année cruciale pour l’Europe, des moyens indispensables et vitaux sont retirés à nos meilleurs relais. Il nous faut aussi constater que nous sommes en pleine contradiction avec la nouvelle stratégie de l’information adoptée en 2002. En effet, lorsque l’administration considère que l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2003, du nouveau règlement financier est une condition suffisante pour cette suppression, elle doit également savoir qu’elle ébranle la confiance des associations dans le travail qui peut être effectué et celle des autorités publiques qui sont notre relais dans ce domaine. Aussi souhaiterais-je savoir comment il serait possible, encore avant 2004, d’imaginer un système de soutien et peut-être par la suite d’imaginer d’autres modes de fonctionnement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne voudrais pas répéter tout ce que les collègues qui sont déjà intervenus avant moi ont très bien dit. À de nombreuses reprises, la Commission a dit qu’il s’agissait du meilleur accord qu’elle pouvait obtenir du gouvernement américain, mais il convient d’ajouter que, plus nous en débattons, plus la situation empire pour les citoyens européens. En effet, aujourd’hui nous savons que cet accord, non seulement constitue une violation des Traités, mais représente également la possibilité que ces informations soient transférées vers un pays tiers et traitées par lui, ce qui complique davantage tout progrès dans le débat sur la première partie de l’accord. Comme cela a déjà été dit, cette Assemblée s’est souvent déclarée contre cet accord. Bien entendu, elle n’a pas voté de manière spécifique un recours devant la Cour de justice mais il s’agit, selon moi, d’une conséquence nécessaire. Nous invitons donc le Parlement à se montrer en mesure de demander l’avis d’une troisième autorité, très respectée et faisant autorité, comme l’est la Cour de justice, de sorte qu’il puisse ensuite décider librement d’accepter ou de rejeter cet accord.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, pour rassurer le commissaire et les autres collègues, je ne suis partisan, je le déclare, ni des déficits, ni de l’augmentation de la dette publique, ni de l’inflation. Mais la question dont nous débattons n’est pas là. Oui ou non prévoyons-nous une récession ? Certains nous disent : attendons de voir si elle va se produire. Si elle se produit, alors il sera trop tard. D’autres nous disent d’attendre des solutions automatiques. D’autres nourrissent secrètement l’espoir que la relance va venir des États-Unis, et ils ignorent bien sûr totalement que, si c’est le cas, dans le contexte de la mondialisation, cette relance profitera à d’autres. Toute cette dispute survient, Monsieur le Président, comme l’ont dit certains collègues précédemment, pour esquiver le concept d’intervention publique dans l’économie. Et je ne comprends pas pourquoi. Pourquoi pareil dogmatisme, quand on a des problèmes concrets devant soi, et surtout des problèmes de récession ? Mais ne peut-on imaginer, en recourant à divers scénarios, une intervention publique et une stabilité dans l’économie, autrement dit aussi des recettes en hausse, sans que cela n’engendre cette redoutable concurrence fiscale que certains mettent en avant ? Monsieur le Président, il se pose un problème de besoins en dépenses publiques, il existe des possibilités de recettes publiques sans incidences sur la structure de la production et l’évolution de l’économie ni sur sa compétivité. Ne me dites pas que vous auriez un problème si, quelque part, on s’en remettait à l’économie des raiders, des agioteurs en 'hot money' des marchés financiers ou serait-ce même de la richesse excessive et de la consommation effrénée de couches sociales 'moyennes supérieures' hypertrophiées de nos sociétés - je dirai uppermiddle pour mieux me faire comprendre. Il n’existe pas de réponse scientifique à cela. Il y a un dogmatisme : soit non à l’intervention publique, soit non à une Europe qui, si elle y recourait, - car c'est la seule à pouvoir le faire - deviendrait fédéraliste. Eh bien, je n’ai encore jamais eu vent d’un tel dogmatisme !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, M. Schnellhardt a présenté deux rapports fondés sur des bases scientifiques, qui améliorent considérablement les propositions de la Commission relatives à l'hygiène des denrées alimentaires. À l'avenir, les producteurs et les transformateurs de denrées alimentaires devront documenter toutes les étapes de la production et de la transformation. Ces obligations englobent également les aliments pour animaux et l'état de santé de ces derniers. Le consommateur européen se verra donc accorder à l'avenir la possibilité de retracer le parcours des aliments et de leurs composants de l'étalage au producteur. D'où une garantie de transparence dans la chaîne de production, aussi bien dans les grandes entreprises que dans les PME. Permettez-moi de m'étendre à présent sur les petites et moyennes entreprises actives dans la transformation de la viande. Dans l'Union européenne, il existe environ 150 000 entreprises de boucherie employant plus d'un million de personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel de quelque 60 milliards d'euros. Ce sont précisément ces petites entreprises qui garantissent l'approvisionnement local et qui maintiennent une diversité de produits dans les zones rurales. Avec leur savoir-faire artisanal, elles produisent des spécialités locales et contribuent dès lors de manière essentielle à alimenter les épiceries fines européennes. Le contact privilégié qu'elles entretiennent avec les consommateurs instaure une confiance dans la qualité et la sécurité des produits. C'est pourquoi nous devons être particulièrement attentifs à la structure des PME et élaborer une législation appropriée, juridiquement applicable pour ces entreprises qui fournissent une formation et un emploi à de nombreux citoyens européens. J'ai déposé, conjointement avec le rapporteur, une proposition d'amendement relative à ce qu'on appelle l'abattage en un lieu unique en boucherie, car, à côté des directives établissant les conditions d'abattage dans les grands abattoirs industriels, il convient également d'intégrer la réalité des petites entreprises artisanales. L'abattage en un lieu unique peut être réalisé dans des conditions d'hygiène irréprochables s'il est effectué avec le soin et le savoir-faire nécessaires. C'est pourquoi je demande votre soutien pour l'adoption de l'amendement 133.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le programme 'Socrates' n’est pas simplement un système d’échanges éducatifs. C’est un outil qui permet d’agir sur la conscience des jeunes, mais c’est aussi un mécanisme qui impose un modèle éducatif donné. Le problème essentiel de l’enseignement, qui est la formation universaliste des jeunes gens, n’est pas couvert par les activités du programme. Au contraire, ses actions visent à conditionner la conscience des élèves, des étudiants et des enseignants afin d’ancrer en eux la voie unique européenne et de faciliter la soumission des jeunes à la politique de l’Union européenne, aux règles de l’économie de marché et à ce qu’il est convenu d’appeler les nouvelles conditions de travail. L’espace européen de l’enseignement cache en lui la convergence des systèmes d’enseignement dans le sens de leur adaptation aux besoins du capital monopolistique, ce qui suppose tout sauf une revalorisation globale de l’enseignement. Même les échanges éducatifs et le système de transfert de crédits fonctionnent comme des moyens de pression en ce sens. La revalorisation effective des systèmes d’enseignement suppose de rejeter les interventions de l’Union européenne. C’est, en dernière analyse, l’affaire du mouvement populaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'étape la plus importante pour l'avenir de l'euro sera le moment où les Européens auront en main des billets et des pièces libellés en cette devise. On souhaite faciliter l'introduction de l'euro en permettant la circulation parallèle de l'euro et des devises nationales pendant quelques mois. Le Parlement apporte également son soutien au pré-approvisionnement et souhaite à cet égard lever les obstacles à une mise en circulation rapide. Il semble maintenant que la Banque centrale européenne elle-même voie petit à petit d'un bon œil cet objectif. Il ne faut toutefois pas sous-estimer la bonne volonté des citoyens européens. Quand l'Allemagne s'est réunifiée, le mark de l'ouest est directement devenu la devise de l'Allemagne de l'est sans que cela ne débouche sur la catastrophe que les sceptiques de la théorie du big bang prédisent aussi pour l'entrée en vigueur de l'euro. Dans plusieurs pays, l'euro pourrait, à quelques exceptions près, être lancé sans devoir recourir à une longue phase de transition. Dans mon pays, la Finlande, par exemple, le volume de pièces et de billets est le plus faible d'Europe par rapport au produit national brut. De plus, le nombre de cartes de paiement sans cesse croissant est de loin le plus élevé par rapport à la population. Nous aurions intérêt à appuyer le modèle du big bang. Le big bang ne peut vraiment poser des problèmes qu'au niveau des distributeurs automatiques. Il n'est pas possible de les changer tous en une nuit, si bien que l'ancienne devise devrait rester le moyen de paiement à certains moments, par exemple pour les distributeurs. Les citoyens doivent sentir concrètement que l'euro leur est utile et qu'il n'est pas là pour leur compliquer la vie. En ce moment, les profits ne sont pas visibles. Par exemple, au niveau des paiements et services de change dans la zone euro, les progrès ne sont pas satisfaisants aux yeux des citoyens. L'introduction de l'euro doit se faire simplement pour les consommateurs. Il faut limiter les problèmes causés à des groupes particuliers. Dans les régions reculées, nous devrons tout mettre en œuvre afin que l'introduction de l'euro se passe sans encombres. Prenons des mesures de prévention précoces nécessaires pour atteindre ces objectifs. Pour les citoyens, l'essentiel ne réside pas dans la durée de la phase transitoire, mais plutôt dans la question de savoir pendant combien de temps les banques changeront sans frais les billets et pièces nationaux en euros. Les banques devraient proposer un échange gratuit pendant au moins six mois, même si la phase transitoire était raccourcie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, si les droits de l’homme constituent le cœur des valeurs européennes, ce rapport annuel sur les droits de l’homme représente l’une des dates les plus importantes de l’année au sein de cette Assemblée. Je félicite M. van den Bos pour son travail. Il a remarquablement bien réussi à démêler les innombrables priorités et exigences contradictoires. Un problème subsiste pour le Parlement: dans quelle mesure les pays devraient-ils être cités nommément dans ce rapport? Par exemple, pourquoi devrait-on critiquer la liberté de religion au Laos, au Viêt Nam et au Pakistan, mais pas au Turkménistan ou en Arabie saoudite? La résolution identifie certains changements structurels au niveau de l’UE qui pourraient réellement améliorer le respect des droits de l’homme, y compris l’amélioration du fonctionnement de la clause de respect des droits de l’homme entre l’UE et les pays tiers, la participation du Parlement européen aux discussions sur le programme opérationnel en matière de droits de l’homme et l’introduction de repères permettant des actions de l’UE un peu moins brutales que les politiques de sanctions et la suspension des aides. J’espère que la Commission les examinera en détail. Enfin, alors que le Parlement s’est prononcé aujourd’hui en faveur d’une Convention des Nations unies sur le handicap, il est bon que les violations des droits humains des personnes handicapées soient reprises dans cette résolution détaillée. Il ne s’agit pas uniquement de droits économiques et sociaux mais de personnes qui, dans le monde entier, perdent la vie ou sont victimes de mauvais traitement simplement parce qu’elles sont handicapées. Des mauvais traitements sont par exemple observés dans les institutions résidentielles où les personnes sont privées de leur dignité humaine, notamment en raison de l’utilisation de lits-cages dans les institutions psychiatriques de pays qui deviendront membres à part entière de l’Union européenne l’an prochain. Sur cette question comme sur toutes les autres questions identifiées dans ce rapport, les droits de l’homme sont indivisibles en Europe et partout dans le monde.

Political group: PSE