Monsieur le Président, le rapport de M. Kirkhope a le mérite d'attirer l'attention du Conseil sur une activité criminelle terrible. Même si je soutiens les mesures prévues par le rapport - et moi aussi, d'ailleurs, je tiens à féliciter le rapporteur - je pense que les mesures proposées ne sont pas à la hauteur du problème auquel nous sommes confrontés. Les techniques de communication transforment les données. Ainsi Internet a des effets structurants et démultiplicateurs sur le commerce et le trafic de matériel pédopornographique. Ce trafic est inédit par son ampleur et les domaines géographiques couverts. Il y a urgence et des mesures spécifiques doivent être proposées parce que nous nous trouvons en présence de réseaux. Dans tous les États de l'Union, les actes pédophiles individuels sont réprimés mais la méconnaissance et l'inefficacité continuent de régner dans la répression des réseaux. Nous avons affaire à des sites évolutifs éphémères, qui se réadaptent continuellement, et dont le contrôle est complexe. Cette réalité exige de dresser un état des lieux des réseaux pédophiles dans les pays de l'Union européenne. L'existence de ces réseaux confirme la nécessité d'un espace juridique commun. Encore une fois, le rapporteur invite l'Union à se tourner vers les États membres, à leur demander de faire un effort pour rendre les législations compatibles dans ce domaine. Je partage son avis mais, face à un problème transnational, il faut une réponse au niveau de l'Union. L'espace judiciaire commun existe, avec Europol, Schengen et Eurodac. Il est utilisé, constatons-le, prioritairement, voire exclusivement, pour le contrôle des flux migratoires, la répression de l'immigration clandestine. Mais même si, dans chaque État membre, des mesures étaient prises pour la création d'unités spécifiques, travaillant en coordination, comme le préconise le rapport, cela ne réglerait pas le problème des réseaux, parce que le travail engagé resterait limité aux frontières nationales. Les trafiquants de matériel pédopornographique, souvent multirécidivistes, sont donc identifiés. Il s'agit de faire de la prévention, pour neutraliser leurs activités et démanteler leurs réseaux. L'Union européenne doit se doter d'une structure adaptée, d'un outil européen d'information et d'action. Cet outil devrait permettre d'interpeller les États afin de les inviter à transmettre des informations, mais aussi de leur donner des injonctions afin de pouvoir démanteler les réseaux. L'Union devrait pouvoir sanctionner un État qui n'assume pas sa responsabilité pénale dans un dossier concernant la pédophilie. À partir d'un CD-Rom véhiculant 10 000 images ou séquences pédopornographiques sur Internet, la police hollandaise a réalisé un fichier de plusieurs centaines d'enfants. Interpol a reconnu qu'elle possédait un fichier contenant 800 photos. Pourquoi ces documents précieux ne sont-ils pas utilisés ? Qui sont ces enfants ? Que fait-on pour les retrouver ? Il existe un registre des criminels ; il est possible d'établir un registre des victimes. Il est de notre devoir, - c'est une question d'éthique, d'humanité - de tout faire pour les rechercher. Pour toutes ces raisons, je considère que l'Union européenne devrait faire de la lutte contre cette criminalité une priorité. Le rapport de M. Kirkhope est plein de très bonnes intentions, mais d'autres propositions doivent être élaborées face à la situation actuelle. Je pense que la Commission et le Conseil devraient prendre des mesures à la hauteur de l'enjeu d'une criminalité qui touche des milliers d'innocents.

Political group: GUE-NGL