GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je m'associe moi aussi, au nom de mon groupe, aux propos des députés Flesch et Harbour. La solution proposée par les amendements, dont on recommande l'approbation, est une solution de compromis, mais je crois qu'il s'agit d'un compromis utile et opportun dans la mesure où il nous permet d'arriver rapidement à la création du domaine de premier niveau européen. Je crois que ce fait doit être salué parce qu'il constitue un autre pas concret - que je voudrais porter au crédit non seulement du rapporteur, Mme Flesch, mais aussi de la Commission et du commissaire Liikanen en particulier - vers la réalisation des engagements pris à Lisbonne. Alors, puisque nous constatons sur tant d'autres terrains que les décisions rencontrent parfois des difficultés objectives et des lenteurs dans leur réalisation, je crois que nous pouvons ce soir faire part d'une satisfaction particulière. Je n'ajouterai rien parce que je ne ferais que répéter ce que d'autres ont dit, mais je m'associe, en attendant en ce sens ce que le commissaire Liikanen voudra nous dire, à la recommandation que les délais de réalisation et d'introduction du domaine européen soient les plus courts possible. Comme il faut encore en parler, je me permets de laisser la place au commissaire dont nous attendons une déclaration en ce sens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le présent rapport offre au Parlement européen la possibilité de débattre du processus ASEM et de commenter ses résultats. Ce nouveau partenariat entre l'Europe et l'Asie offre aux deux parties la grande chance de renforcer leurs relations sur le plan économique, mais aussi sur les plans politique, social et culturel. Le troisième sommet ASEM qui s'est tenu à Séoul a déjà débouché sur un dialogue fructueux entre les partenaires du processus ASEM sur des aspects politiques tels que les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, mais a également conduit à des engagements dans ces domaines de la part de dirigeants politiques de l'ASEM. Personne ne s'étonnera du fait que notre Parlement, qui place ces valeurs au centre de ses travaux depuis des années, tient particulièrement à ce qu'elles soient respectées par le Conseil et la Commission et qu'ils mettent tout en œuvre pour que ces valeurs soient l'objet d'un dialogue politique constant avec les partenaires asiatiques dans le cadre du processus ASEM. À l'heure où l'Union européenne ne parle pratiquement plus que d'élargissement, il est - je pense - très à propos de dire que ce processus ASEM et le cercle de partenaires qu'il englobe doit également être élargi à des pays tels que l'Inde qui mériteraient d'être intégrés dans ce dialogue. Permettez-moi d'aborder deux points qui, selon moi, ont fait injustement l'objet de discussions et de protestations ponctuelles de la part de l'ambassade chinoise. En effet, le fait que nous exigions des responsables politiques de Taiwan un visa pour des visites privées en Europe ne constitue absolument pas une reconnaissance de la République de Taiwan mais correspond à une attitude conséquente adoptée par l'Europe en matière de liberté de mouvement des citoyens, en particulier si dans le futur, Taiwan - après la Chine - doit également entrer dans l'Organisation mondiale du commerce. Pour terminer, Monsieur le Commissaire, je voudrais attirer l'attention sur une vieille demande du Parlement européen : nous avons toujours dit qu'avec une région comme Taiwan - avec laquelle l'Europe entretient relations économiques très intenses - nous devons avoir des relations menant à l'ouverture sur place d'une représentation, c'est-à-dire, d'un bureau d'informations.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je me demandais simplement si quelqu'un allait informer les particules de fumée de l'endroit où se trouvent les zones fumeurs et les zones non fumeurs.

Political group: PPE-DE
Je suis naturellement content d'entendre tout cela, Monsieur le Commissaire. Je vous remercie pour votre réponse et les éclaircissements que vous venez d’apporter, ainsi que pour cette distinction entre mesures nationales d’une part, et mesures communautaires d’autre part. Seulement, je constate que, dans la pratique, bien que cela n'était le cas que dans mon pays - mais je suppose que d'autres pays sont également concernés -, la situation demeure assez chahutée actuellement. Notre propre ministre de l’agriculture en Flandre, Mme Dua, parle de taxes prélevées sur la viande. D’autres parlent d’une augmentation de la TVA, d’autres encore parlent de faire payer l’addition à l’Europe Je ne puis que constater le grand chaos, la grande inquiétude qui règne chez nous. Et ce malgré le fait que de telles mesures devront apparemment être notifiées à la Commission, à présent qu'une telle inquiétude s'est emparée de l’industrie de la transformation de la viande et des bouchers locaux, qui seront les premiers à devoir encaisser les coups. Ne serait-il pas souhaitable, au moment où tous les tests doivent être effectués, d’harmoniser l’indemnisation y afférente, ou en tout cas la manière dont les coûts sont compensés, avant plutôt qu’après, afin d'éviter toute distorsion de concurrence ? Je trouve votre réponse à cet égard quelque peu décevante.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous voilà à nouveau dans une situation bien connue : les agriculteurs manifestent et nous discutons de questions alimentaires. Je pense qu’il est important que nous nous battions sans relâche pour la confiance des consommateurs, et un étiquetage plus précis, en particulier pour les denrées alimentaires, est particulièrement essentiel et indispensable. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture et du développement rural, je souhaiterais tout d’abord remercier le rapporteur, Mme Klass, pour notre collaboration fructueuse. Bien que nous défendions dans un premier temps des avis quelque peu divergents sur des points de détail, nous partagions dans l’ensemble le même ordre d’idées : la commission de l’agriculture et du développement rural et la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs se sont parfaitement complétées, et, à mon sens, cela mérite également en cette période d’être mentionné et salué. Sur un plan général, la proposition de la Commission constituait déjà une avancée louable dans l’étiquetage des denrées alimentaires. Aucune chose n’est toutefois aussi parfaite qu’elle ne puisse encore être améliorée. Telle était la tâche qui incombait au Parlement. La réglementation actuelle, aux termes de laquelle tous les ingrédients des denrées alimentaires, en ce compris les composantes des ingrédients composés, doivent être énumérés dans la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette, tolérait également des exceptions. Mme Klass a parlé de cette règle dite des 25 %. Le prétexte répandu selon lequel les étiquettes seraient surchargées et deviendraient finalement illisibles en raison des multiples ingrédients à indiquer a bien été invoqué. La Commission a elle-même remarqué que les États membres qui n’appliquent pas cette règle n’ont pas été confrontés à un manque de sécurité. Cette règle des 25 % soulevait principalement des problèmes parce que les consommateurs ne disposaient d’aucun moyen de savoir si les produits alimentaires transformés qu’ils achetaient contenaient ou non des substances à effet allergène, dont des proportions même infirmes sont déterminantes pour les consommateurs. À mes yeux, on peut constater plus clairement encore à la lumière de la différence introduite dans les amendements 7 et 12 si ce fondement élaboré scientifiquement est pertinent pour le classement des substances allergènes avant ou après l’adoption de la directive.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je ne vois rien de discriminant dans le contenu. L'amendement a été approuvé à la quasi unanimité en commission, et en présence de la baronne Nicholson. Je ne vois donc pas de problème ici ; c'est la première fois qu'une telle chose se produit.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le groupe des /Alliance radicale européenne estime que la décision du Parlement européen de se précipiter pour donner son avis sur la Conférence intergouvernementale neutralise la portée politique de demande d'une rencontre avec le Conseil et la rend, en fin de compte, plutôt insignifiante. Nous aurions préféré avoir une idée plus claire de l'ordre du jour, quelques assurances de plus sur la méthode avant de donner notre avis et, franchement, nous n'avons pas fort apprécié le manque de courtoisie de la présidence portugaise, vis-à-vis du Parlement européen, qui a fixé le début de la Conférence intergouvernementale au jour de la St Valentin, le premier jour de la période session de Strasbourg. Je crois en outre que nous pouvons également voter cet avis car il est important et nous pouvons également l'appuyer et, en effet, la majorité de notre groupe votera en sa faveur. Je voudrais toutefois faire remarquer qu'il est assez triste de voir le peu de passions que cette réforme suscite. Les événements en Autriche prouvent, de manière on ne peut plus claire, la nécessité d'une forme, d'une structure de la démocratie en Europe, de la définition de principes sur lesquels tous les États doivent se baser. Il est triste aussi de penser que l'initiative prise à l'égard de l'Autriche découle en fait d'un accord entre gouvernements et que l'Union et ses Institutions n'auraient pas eu les d'agir, de prévenir et de corriger le cours des choses, ni le consensus nécessaire pour le faire. Je crois que nous devons agir à cet égard, que nous devons le faire lors de la Conférence intergouvernementale, et j'espère sincèrement que le Parlement européen ne tarira pas, dans cet avis donné à contrecœur, son action visant à faire pression sur le Conseil et les États membres afin de faire en sorte que cette Conférence intergouvernementale ne se limite pas à un simple exercice technique, mais qu'elle éveille les passions qui se sont animées, dans cette Assemblée, il y a quelques heures à peine.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il y a de cela des années, la Commission européenne avait fait la promesse de s’engager en faveur de la dimension locale de la politique européenne en matière d’emploi. Malheureusement, il n’y a pas eu de moyens financiers supplémentaires, on a dû les prendre au Fonds social européen. Pour le Parlement européen, les marchés locaux du travail sont une priorité. Ils fournissent une contribution essentielle à l’amélioration de la situation des travailleurs, des services, dans le domaine de l’économie sociale, dans le secteur tertiaire, que ce soit dans les agglomérations urbaines ou dans des régions difficilement accessibles. Ils améliorent les conditions de départ pour la création d’entreprises, non seulement sur le marché régional, mais aussi aux niveaux national et international. Afin d’apporter un soutien aux femmes dans toutes les positions au sein des entreprises, il convient d’adopter enfin - en raison de leur sous-représentation, et notre collègue De Rossa l’a rappelé - des mesures efficaces. L’intégration est encouragée. Les groupes marginaux et les personnes socialement défavorisées - personnes âgées, chômeurs, personnes handicapées - trouvent plus facilement leur place sur les marchés locaux du travail. Il faut également prendre en considération les pactes territoriaux pour l’emploi, dans lesquels villes et communes coopèrent. Des dialogues sociaux s’instaurent. Ce qui manque cependant, c’est l’échange ciblé d’expériences et de bonnes pratiques par-delà les frontières nationales. Afin d’utiliser plus efficacement le potentiel des marchés locaux et régionaux du travail, il nous faut des stratégies d’emploi établies par les partenaires sociaux au sein des entreprises - notre collègue Menrad en a donné un très bon exemple - ainsi que par les autorités. Sur place, les agences pour le développement, les observatoires - y compris via les programmes communautaires de soutien SOCRATES ou LEONARDO -, les initiatives communautaires et les fonds structurels, qui soutiennent les projets en faveur de l’emploi, apportent certainement une aide. La notion d’apprentissage tout au long de la vie aide également à l’adaptation aux mutations technologiques et à l’acquisition de nouveaux savoirs. En y associant expressément ma collègue Mme Lulling, je soutiens l’exigence formulée dans le très bon rapport d’Herman Schmid visant à étendre substantiellement le financement des mesures en matière de formation et à maximiser la qualité de leur contenu.

Political group: PPE-DE
J'aimerais informer le Commissaire Patten que l'Assemblée n'avait pas l'intention ce soir de rejeter l'accord d'association, mais bien de le reporter. En ce qui concerne les leçons en matière de droits de l'homme, nous avons tous besoin - quel que soit notre parcours - de leçons en la matière.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous venons de nous pencher sur la question au sein de notre groupe, et nous sommes d’avis que l’actualité et l’urgence des développements en Corée du Nord exigent que nous abordions ce problème, aujourd’hui ou durant la semaine. Et au cas où cette situation nécessiterait d’être reconsidérée à l’avenir, nous lui accorderons toute notre attention. Nous nous opposons donc à ce que le sujet de la Corée du Nord soit retiré de la liste des problèmes urgents. (Le Parlement rejette la demande) Le Président. - J'ai reçu du groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs une demande pour remplacer le point 'Tchétchénie' par un nouveau point, 'La peine de mort aux États-Unis - Décision de l'Illinois'.

Political group: PPE-DE
J’ai voté aujourd’hui contre le rapport Junker qui demande à l’Union européenne et à ses États membres d’intégrer la santé génésique et sexuelle et les droits connexes dans leur politique de développement. L’expression de la Conférence du Caire 'santé génésique' a été défini par l’Organisation mondiale de la santé comme recouvrant le concept de 'régulation des naissances', qui inclut la notion d’'interruption de grossesse non désirée', c’est-à-dire l’avortement. Dans la mesure où la disposition relative à l’avortement ne relève pas des compétences de l’UE et où le principe de subsidiarité est entériné dans les Traités, je ne peux que rejeter ce rapport. J’estime qu’un développement véritablement orienté vers les femmes devrait offrir à celles-ci un soutien sous forme de soins gynécologiques et obstétriques sûrs et d’assistance aux mères et aux enfants. De la nourriture, de l’eau potable et des soins de santé sont les conditions préalables à l’éducation. Ces conditions, associées à un approvisionnement suffisant en énergie et à un commerce équitable, favoriseront le développement durable à long terme des individus et de la société. - Report: Medina Ortega (A5-0118/2004)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également féliciter mon collègue, M. Paasilinna pour son excellent rapport. Comme nous l’avons entendu, l’internet n’est plus un phénomène nouveau. Aujourd’hui, plus de 90% des entreprises et 44% des ménages de l’Union européenne disposent d’une connexion internet, et plus de deux tiers des Européens utilisent un téléphone portable. Nos systèmes quotidiens sont contrôlés par des ordinateurs et des réseaux de communication, depuis les systèmes de transport en commun jusqu’à l’eau qui sort de nos robinets domestiques. Il n’est dès lors pas surprenant que la sécurité dans ce domaine soit une énorme préoccupation pour nos citoyens et nos entreprises. Je dois reconnaître que j’ai des réserves concernant la création de nouvelles agences de gré ou de force. Toutefois, je dois dire que je soutiens totalement la création de celle-ci. Néanmoins, je souhaite faire trois remarques, qui sont aussi des questions à la Commission. Tout d’abord, la question des normes de sécurité qui varient d’un pays à l’autre. Étant donné qu’à l’heure actuelle les 15 États membres sont tous à des stades différents dans leur lutte contre la cybercriminalité, comment la Commission compte-t-elle venir à bout de cet obstacle et assurer une mise en œuvre efficace, en particulier lorsque nous deviendrons une Union à 25, lorsque le vrai défi consistera à harmoniser les normes de sécurité à travers l’Europe? L’Agence aura-t-elle une marge de manœuvre suffisante pour faire en sorte que les États membres prennent ses recommandations et avis au sérieux? Deuxièmement, sur la question de la coopération transfrontalière, il est un fait qu’il n’y a pas de coopération transfrontalière systématique entre les États membres actuels. Nous savons que la sécurité est une tâche difficile et complexe, comprenant de nombreux éléments tels que la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données et des services. Comment la Commission compte-t-elle amener les secteurs public et privé, les entreprises et les consommateurs à travailler ensemble? Comment entend-elle promouvoir la sécurité dans ces domaines? Troisièmement, les exigences de sécurité sont en constante évolution, à mesure que la mise en réseau dans la communauté et l’informatique ne cessent de se développer, que les communications électroniques se multiplient et que les pirates informatiques deviennent de plus en plus habiles à déjouer les systèmes de sécurité. Nous devons veiller à nous doter en Europe du niveau de sécurité le plus élevé possible. Comment la Commission garantira-t-elle que cette Agence ne soit pas à la traîne en matière de nouvelles technologies et qu’elle ne néglige rien dans la lutte contre la cybercriminalité? Enfin, j’espère que la création de cette Agence entraînera une certaine rationalisation au sein de la Commission, car souvent, lorsque nous créons des agences, cela implique aussi une sorte de refonte au sein de la Commission.

Political group: PSE
La formulation utilisée dans la résolution commune, sur laquelle tous ceux qui ont participé à la résolution commune étaient d'accord, est 'langues régionales ou moins répandues'. C'est la formulation utilisée dans tout le document.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je veux remercier le commissaire de sa contribution à ce débat et de ses bons projets. Je pense qu'il est très bon de resserrer les liens économiques, culturels et politiques avec l'ANASE et l'ASEM. Je pense aussi qu'il faut y intéresser les ONG, le milieu scientifique et les citoyens de ces pays. Je veux toutefois me concentrer sur les contacts politiques et formuler une remarque sur deux pays de cette région, la Birmanie et l'Indonésie. La Birmanie est sans conteste une des pires dictatures dans le monde. Il y a dix ans, un gouvernement militaire a écarté le président élu, Mme Aung San Suu Kyi, dissous le parlement, expulsé, emprisonné et même assassiné de nombreux parlementaires, et il a ensuite fait régner une énorme terreur parmi la population et les minorités. L'Union européenne a déjà pris certaines mesures à l'égard de la Birmanie, mais elles n'ont eu aucun effet. Récemment, Mme Aung San Suu Kyi a de nouveau été mise en liberté surveillée, plusieurs membres importants de son parti ont été arrêtés et des défenseurs des droits de l'homme occidentaux ont connu de gros problèmes. Rien ne semble y faire. Voilà pourquoi, dans le prolongement de résolutions antérieures du Parlement européen, je voudrais une fois encore plaider pour une approche plus dure, et ce avec l'ANASE et les pays ASEM. Ensuite, l'Indonésie. L'Indonésie a beaucoup de mal à redevenir un État de droit démocratique. Le gouvernement de Wahid est de bonne volonté et projette sincèrement de corriger rapidement les pratiques des anciens régimes. Mais il a des opposants endurcis. Il s'agit de membres corrompus de l'ancienne clique de Suharto. Il s'agit de sections déloyales de l'armée. Il s'agit de milices paramilitaires. Il s'agit de fondamentalistes musulmans agressifs. L'Indonésie compte déjà un million de réfugiés à l'intérieur du pays dont 130 000 au Timor et 300 000 dans les Moluques. La situation est particulièrement catastrophique dans les Moluques, où des groupes islamiques agressifs sèment la mort et la ruine. L'importante communauté moluquoise des Pays-Bas - il s'agit de 50 000 citoyens de l'UE - s'inquiète vivement des plus de 5000 morts, des dizaines de milliers de blessés et des plus de 300 000 réfugiés. L'Union européenne doit soutenir les forces démocratiques en Indonésie. Mais en même temps, l'Union européenne devrait examiner comment elle peut aider l'Indonésie à faire face à ces forces négatives en Indonésie - surtout quand il s'agit des Moluques, parce que de nombreux citoyens européens d'origine moluquoise sont très inquiets.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais, en tant que premier orateur de mon groupe, rendre hommage au rapporteur au nom de mes collègues qui mènent une collaboration si étroite avec lui. Nous saluons la vigueur avec laquelle il a défendu l'équilibre de cette directive. Comme le rapporteur l'a dit, grâce aux amendements de compromis - la série d'amendements votés par notre commission - je suis certain que nous aurons une directive adéquate en temps opportun. Personne ne prétend qu'elle est parfaite. Il importe de le souligner. Il s'est avéré particulièrement difficile de réconcilier les traditions nationales et les exceptions. Certains pays perçoivent des taxes sur les médias d'enregistrement par exemple. Nous avons soutenu l'objectif de cette directive car, avant tout, nous voulons tous encourager les nouveaux artistes créatifs à exploiter cette nouvelle technologie. Cette directive ouvre des possibilités et lève des obstacles. Elle offre à ces artistes l'assurance de pouvoir créer de nouvelles œuvres et d'être récompensés équitablement. De même, sur l'autre plateau de la balance, les consommateurs s'attendent à voir garantis leurs droits actuels de réaliser des copies privées, de pouvoir utiliser les infrastructures des bibliothèques, de pouvoir, s'ils sont défavorisés, aveugles ou handicapé, jouir d'un accès aux nouvelles formes de médias. Nous sommes parvenus à un bon équilibre. L'autre aspect que je souhaite aborder, chers collègues, concerne le fait que nous ne sommes pas assez arrogants, à la commission juridique et des affaires intérieures, pour vous affirmer que cette directive est éternelle. Nous vous avons proposé et nous vous avons vivement recommandé que cette directive fasse l'objet d'un réexamen dans 18 mois. Dans un monde qui évolue aussi rapidement, nous devons assumer la responsabilité de notre travail mais aussi être prêts à le modifier en fonction de ce qui se passe dans un monde entièrement nouveau. C'est là une disposition très importante. Nous avons renforcé les dispositions en matière de réexamen. Nous proposons un changement très rapide, ce qui montre bien que la commission juridique a adopté une attitude très responsable par rapport à cette directive. À présent, nous voulons qu'elle soit transposée dans les plus brefs délais possibles. Pourquoi voulons-nous qu'elle soit transposée le plus rapidement possible ? Parce qu'en cas de transposition rapide, l'Union européenne pourra ratifier - et c'est crucial - le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ce qui apportera à tous les artistes concernés une très importante mesure de protection mondiale. C'est là un avantage qui en vaut la peine, et qu'il vaut la peine d'avoir dans les plus brefs délais possibles. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE