GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous avons traité, il y a quelques semaines, de thèmes très proches du transport routier, également sur plan des mesures sociales, et nous étions aussi d’avis, au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, que toutes ces mesures - et je crois que le chapitre de l’aménagement du temps de travail, qui vient enfin d’être clos, en est un point très important - n'ont de sens que si les États membres ont véritablement la volonté, d’un côté de renforcer les contrôles et de l’autre, de prendre des sanctions adaptées. Je viens d’une région frontalière et je sais pertinemment que, dans ce domaine, c’est celui qui connaît le mieux les réglementations des différents pays qui peut se faire le plus d’argent. Le lobby, qui est en jeu ici, n’est pas un lobby pour ou contre les employés - je crois que cela n’a non plus rien à voir avec la réglementation luxembourgeoise - , ce n’est pas non plus un lobby pour ou contre les employeurs. En fin de compte, dans l’exemple luxembourgeois, les uns et les autres sont perdants et nous l’avons rappelé à nouveau à la Commission avec le célèbre rapport van Dam. Pour nous, il ne s’agit pas d’avoir plus de directives ou plus de détails, mais il s’agit de faire en sorte que les pays soient prêts à travailler ensemble afin que non seulement les employeurs puissent proposer des prix corrects et ne soient pas victimes de pratiques de dumping qui sont organisées dans certains pays, mais également bien sûr que les employés travaillent dans des conditions correctes. Car je dis et affirme sans ambiguïté que le lobby qui travaille contre cette réglementation est un lobby qui soutient tous ceux qui trichent et ne respectent pas les règles du jeu. Un conducteur de poids lourd qui est également propriétaire de son véhicule - je reviens en cela au premier rapport - est toujours à la limite de la légalité s’il veut travailler de façon rentable. C’est dans cette situation que nous nous trouvons. Cela veut dire que nous devons penser le développement de la libéralisation du transport routier de marchandises en termes, tout d’abord, de rentabilité économique, aussi bien pour l’employeur, que pour l’employé, et je crois que nous pouvons considérer sur un même plan les intérêts des deux parties.

Political group: PPE-DE
Ce rapport constitue une amélioration bienvenue pour des différentes situations existantes en matière de systèmes de sécurité sociale, notamment pour les régions frontalières où le travail transfrontalier est important. Le rapporteur a abattu un travail d’excellente qualité en la matière. Concernant l’amendement 20 sur la définition du ménage et de la famille, le groupe a majoritairement voté en faveur de cet amendement et renoncé malgré tout à demander un vote par appel nominal, parce que nous avons estimé très peu souhaitable de courir le risque d’un rejet de l’ensemble du rapport. Une telle démarche aurait également été une raison pour le rapporteur de soutenir le rejet de l’amendement 20. Je dois vous dire ce que j’ai sur le cœur. Chaque mois, le Parlement consacre nombre d’heures de session aux droits humains fondamentaux dans des pays extérieurs à l’Europe. Nous nous impliquons dans quasiment tous les incidents que nous jugeons inacceptables en vertu des normes européennes. Toutefois, quand il s’agit des droits de l’homme en Europe, en matière d’orientation sexuelle par exemple, nous refusons d’afficher clairement notre position. Je trouve scandaleux que le Parlement européen veuille maintenir la possibilité de placer des citoyens hors du cadre légal en raison de leur orientation sexuelle. Il existe bien sûr des arguments divers pour étayer ce point de vue, il est bien sûr possible de dire que ce domaine relève de la subsidiarité ou que l’on estime l’adoption du rapport plus importante que le choix de principe que suppose l’amendement 20. Agir de la sorte équivaut pourtant à violer un autre droit, à savoir le droit pour chaque Européen de pouvoir travailler dans l’UE. Le rejet de l’amendement 20 équivaut à limiter assez considérablement la mobilité du travail de nombreux citoyens, et cela dans une Europe qui se veut rien moins que progressiste. Heureusement, et probablement sans en être conscient, ce même Parlement a récemment adopté un amendement semblable dans le rapport Santini. En tant que libéral, j’espère que cette adoption offrira des garanties suffisantes pour tous les citoyens européens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapport Harbour - traitant lui aussi d'une directive sur les télécommunications, sur le service universel et sur les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques - vise, entre autres, à apporter un bénéfice maximal aux consommateurs. Alors, si ce que j'ai dit dans mon explication de vote précédente est vrai, à savoir que les consommateurs sont pour la plupart des personnes âgées et des retraités, cela signifie que l'on devrait apporter un bénéfice maximal aux personnes âgées et aux retraités. C'est justement ce que m'ont demandé de nombreux retraités qui, cette fois encore, m'ont accompagné à l'aéroport dimanche après-midi quand j'ai pris l'avion pour venir à Strasbourg. Ils m'ont prié de dire au Parlement qu'en ce qui concerne ces documents, ils aimeraient que l'on parle beaucoup plus de leurs problèmes et de leurs désirs à la télévision.

Political group: PPE-DE
Le commissaire sera intéressé de savoir que j'ai eu l'honneur de présider la semaine dernière une réunion sur le problème de la pédopornographie, organisée par le Centre international pour les enfants disparus et exploités. Nous avons eu une excellente allocution du responsable d'Europol, M. Morgan, et j'ai également eu le plaisir d'annoncer l'accord qui, je pense, venait d'être publié dans les journaux ce jour-là. Mais je voudrais demander ceci : comment pensez-vous que les demandes d'extradition se passeront lorsque, par exemple, le matériel provient de pays tiers, où le même genre de législation de base n'existe peut-être pas ? Deuxièmement, quelle devrait être notre approche concernant ce type de matériel arrivant de l'extérieur de la Communauté ? Ce sera clairement l'itinéraire suivi à l'avenir pour contourner la législation tant ici qu'aux États-Unis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie Mme Sörensen pour son rapport qui regorge de propositions et pour la véhémence avec laquelle elle souligne que le trafic de femmes et d'enfants constitue une violation des droits de l'homme. Le corps, la personne ne sont pas une marchandise. Même si certaines femmes choisissent la prostitution pour les gains faciles qu'elle procure, je ne ferai pas de distinction entre prostitution et prostitution forcée : la prostitution est synonyme d'exploitation. Je voudrais souligner trois points : avant tout, traite et immigration. Une politique de fermeture des frontières pousse les immigrants à tomber dans la criminalité pour obtenir des visas ou entrer clandestinement dans un pays. Les États membres doivent mener une politique plus solidaire et responsable. Troisième point : les droits des victimes. Il a été proposé que l'Union européenne délivre des permis de séjour temporaire aux victimes, permis liés à leur témoignage contre les trafiquants, mais à ce jour seule l'Italie délivre des permis non liés à un témoignage. Je terminerai par la question des clients. Le commissaire Vitorino a souligné à plusieurs reprises la nécessité de prendre en considération la demande de ce marché, à savoir les clients. Mais qui sont-ils? Il peut s'agir de nos pères, de nos enfants et même de nous. Il est de notre devoir de contribuer à un changement radical des mentalités et de la culture de nos sociétés. Cela implique qu'il faut soutenir les politiques en faveur des femmes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons adopté une position claire face à la proposition du Conseil de la Banque centrale européenne ; pas la Commission malheureusement, Monsieur le Commissaire. Vous vous êtes dérobés. Nous souhaitons que le Conseil des chefs d'État ou de gouvernement élabore et vote un autre modèle et que d'autres critères soient utilisés pour la formation de la majorité. Le projet de modification des modalités de vote proposé par le conseil des gouverneurs de la BCE et avalisé par la Commission européenne est inutile et injuste. Inutile car nous ne sommes pas du tout pressés par le temps, contrairement à ce que vous avez dit, Monsieur le Commissaire. Dans le meilleur des cas, il faudra en théorie attendre l'été 2006 pour que la zone euro puisse être élargie à 15 membres. Nous avons donc largement le temps. Avec ce modèle, vous instaurez un système à deux classes au sein du conseil des gouverneurs de la BCE, où les gouverneurs de banques centrales des États membres moins importants voient se réduire leurs droits de façon considérable. Dans une zone monétaire commune, chaque membre du conseil des gouverneurs doit nécessairement disposer d'une voix équivalente et permanente. Pour garantir cela également à l'avenir et pouvoir ainsi conserver la réglementation en vigueur jusqu'ici, nous avons proposé de recourir à d'autres critères de pondération. Notre collègue, M. Friedrich, en a parlé. Ma proposition visant à recourir au critère de la population n'a pas encore obtenu la majorité en commission. Comme les règles doivent être votées à l'unanimité, des compromis s'imposent. Le modèle de rotation constitue, Monsieur le Commissaire, un mauvais compromis. Ma proposition était la suivante : en plus de la majorité simple des voix, la moitié au moins de la population des États membres de la zone euro doit être représentée. Ceci pour éviter que des décisions prises à la majorité au conseil des gouverneurs de la BCE soient adoptées alors qu'elles ne respectent pas suffisamment les réalités économiques de l'Union européenne. Le critère de la population convient pour plusieurs raisons et est plus représentatif que les autres critères tels que l'importance du marché financier ou le produit intérieur brut. Les chiffres de la population sont disponibles dans tous les États membres et déterminés par tête, donc selon des critères tout à fait comparables. Ce critère rappelle qu'une politique monétaire rationnelle basée sur les Traités de l'Union européenne doit non seulement tenir compte des marchés de capitaux, mais aussi et surtout des gens concernés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, après l'accident de l'Erika, la profonde inquiétude, tout à fait légitime, des citoyens européens et la nécessité urgente de consolider la législation communautaire dans le cadre de la sécurité maritime sont apparues. C'est de cette inquiétude que sont nées les propositions de la Commission. C'est pourquoi, je souhaiterais aujourd'hui féliciter la Commission et sa vice-présidente, Mme de Palacio, parce que nous avons tous été les témoins privilégiés de l'opiniâtreté avec laquelle ces questions ont été traitées. Je félicite également les rapporteurs pour le magnifique travail qu'ils ont réalisé et qui complète ce paquet de mesures. Mesdames et Messieurs, lors de mon intervention en séance plénière au mois de mai, j'ai déclaré que nous pouvions nous estimer relativement satisfaits de la manière dont nous avions répondu aux attentes de nos concitoyens, dès lors que nous nous étions efforcés d'approuver ces initiatives en matière de normes communautaires dans un délai assez court - et je le dis entre guillemets. Le paquet Erika I et la future approbation du paquet Erika II permettront la création d'un véritable espace européen de sécurité maritime et devront garantir un niveau optimal de protection de l'environnement maritime et du littoral européen. Aujourd'hui, je souhaite uniquement revenir en partie sur les propos que j'ai tenus à l'époque, car la situation n'a guère changé. Ce Parlement a montré un grand intérêt tout au long du processus de négociation. Il est aujourd'hui nécessaire de continuer à travailler dans cette direction et d'encourager les mesures qui doivent encore être approuvées. Nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers, mais attirer l'attention du Conseil pour faire avancer le paquet Erika II. Dans ce cadre, je crois que votre rôle et votre opiniâtreté, Madame la Commissaire, seront importants pour tenter de convaincre à nouveau le Conseil, afin que le paquet Erika II nous soit transmis plus rapidement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup M. Elmar Brok, mais ici, il est dans l'erreur. Le compromis consistait uniquement à insérer après les termes 'd'une violation grave', les termes 'et persistante' en anglais et en allemand. C'est l'ancien texte. Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur la majorité des quatre cinquièmes. Cela vient tout simplement trop tard. Nous ne pouvons pas encore effectuer une division maintenant.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à vous exprimer le soutien du groupe , en rappelant que nous avons vaillamment lutté avec d'autres groupes du Parlement en vue d'inclure le droit de grève dans la Charte des droits fondamentaux et afin que cette dernière fasse partie intégrante de la Constitution européenne. À cet égard, nous respectons l'exercice du droit de grève. Néanmoins, nous faisons également appel à la responsabilité des travailleurs de l'administration du Parlement pour qu'ils respectent à leur tour l'événement que nous sommes actuellement en train de vivre. Nous pensons donc, Monsieur le Président, qu'en ce moment historique, nous devons continuer à suivre l'ordre du jour. (Applaudissements)

Political group: PSE
Nous, députés européens du parti communiste grec, nous avons voté contre la résolution parce que, au contraire du Parlement européen, les travailleurs n’ont aucune raison de pleurer l’échec de la Conférence intergouvernementale sur l’'Euroconstitution'. Bien que l’échec ait été, dans une large mesure, le résultat de différends internes quant à la répartition du pouvoir, d’un point de vue objectif il offre de nouvelles possibilités aux courants de réactions populaires à travers l’UE contre cette monstruosité qu’est le nouveau Traité. Pour le reste, la Conférence intergouvernementale de Bruxelles a confirmé une fois de plus les estimations du parti communiste grec selon lesquelles le débat est très éloigné des intérêts populaires, puisque aucun des participants ne met en doute ni l’introduction du néolibéralisme, ni la consécration de l’UE dans son rôle de gendarme adjoint aux côtés des États-Unis, ni le coup porté aux droits et libertés démocratiques.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'absurdité totale d'une situation qui veut que plusieurs des pays les plus pauvres du monde aient parfois à payer en intérêts et en frais de traitement de leur dette plus qu'ils ne reçoivent en aides. Deux questions au moins me semblent appeler absolument une réponse. La première est celle-ci : de quelle façon l'UE, les pays du G7 et d'autres pays occidentaux pourront-ils satisfaire aux engagements qu'ils ont pris, afin d'éviter qu'ils ne se limitent à des promesses creuses ? Car quoi qu'en aient dit le Conseil et la Commission, ce sont les pays du G7 qui, malgré des initiatives louables, n'ont malheureusement pas donné suite, jusqu'à présent, à ces idées sous forme de mesures concrètes. On s'est contenté jusqu'à aujourd'hui de réduire de 0,25 % la dette des pays en voie de développement - ceci ne concernant que trois pays. Cela ne suffit bien entendu pas. Même les pays de l'UE qui ont déclaré vouloir l'annulation de la dette n'ont pas prévu de fonds à cet effet dans leur budget, et l'on a parfois pris ces sommes sur le financement des domaines de la coopération et du développement. Mais la question la plus importante est la suivante : comment veiller à ce que les ressources fournies soient utilisées à bon escient dans les pays de l'UE ? Le Conseil a répondu que l'on n'était pas favorable à un tel dirigisme. Pourtant, l'UE, le FMI et la Banque mondiale ont défini des critères qui s'inscrivent dans d'autres contextes. Pourquoi ne pourrions-nous donc pas en établir, qui permettent de s'assurer que l'annulation de la dette profitera vraiment aux populations... (Le président retire la parole à l'orateur.)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue, Mme Vlasto, pour son rapport. Les objectifs de Lisbonne sont importants pour l'économie et l'avenir de l'Europe et de l'Union européenne. De nombreuses promesses ont été faites à cette époque et bien des louanges ont été adressées à ce processus et aux buts qu'il poursuit. Malheureusement, nous avons donné à cet objectif plus d'écho que de substance. Beaucoup de points substantiels du processus donnent suite à des programmes antérieurs, comme la libéralisation des marchés de l'énergie, déjà engagée antérieurement. Je me réjouis de certaines orientations, comme celle exprimée au paragraphe 14, appelant les États membres à réduire la pression fiscale sur l'emploi. J'aurais voulu que mon propre État membre suive ce conseil au lieu de prévoir une augmentation des taxes sur l'emploi dans le cadre du dernier budget. Je me réjouis de voir le rapport souligner l'importance pour les petites entreprises d'une véritable libéralisation des marchés des télécommunications, de l'énergie, de la poste et des transports. Il s'agit d'une aspiration louable. Nous y travaillons énormément mais nous n'allons pas assez vite ou, du moins, les progrès enregistrés ne sont pas assez satisfaisants. Je souscris également à l'appel lancé par la Commission pour la réalisation d'une étude d'impact sur toutes les entreprises à l'occasion de chaque proposition législative. Le commissaire connaît mon intérêt pour les coûts lié à l'impact sur les entreprises et pour les propositions en la matière. Voilà pourquoi je me soucie également de la propension du Parlement à déposer des amendements générateurs de coûts. Voilà pourquoi mon amendement propose d'examiner le coût de nos amendements.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je m'inquiète particulièrement de ce que partout dans le monde, on essaie de plus en plus de résoudre les conflits par la voie des armes. Dans ce domaine, la Russie ne constitue pas - et la européenne le regrette amèrement - une exception, mais elle n'agit selon elle pas autrement que ne l'a fait l'Otan en Yougoslavie. Applaudir ce matin aux propos de M. Solana et maintenant à ceux de M. Cohn-Bendit relève selon moi de l'opportunisme de la pire espèce. Cela devait être dit! Renverser la tendance, à savoir se dégager de l'option militaire et privilégier la prévention et la résolution pacifique des conflits, tel est le défi décisif auquel fait face le Parlement européen. Nous avons condamné la guerre en Tchétchénie comme il se devait et nous avons reporté à plus tard la décision sur l'extension de notre coopération avec la Russie. Nous attendons la même chose du Conseil. Sa déclaration d'hier constitue un signe encourageant, mais elle arrive trop tard. Il faut espérer que le Conseil ne mettra pas autant de temps à suivre notre proposition de geler les relations et les programmes TACIS pour la Russie jusqu'à ce que les armes se soient tues. Les attaques contre les convois de réfugiés et contre des zones habitées, de même que la fermeture des frontières et l'obstructionnisme vis-à-vis des organisations caritatives internationales qui apportent de l'aide humanitaire, tout cela est non seulement contraire à la Convention de Genève sur la protection des populations civiles et aux autres obligations internationales, mais tout bonnement inhumain et absolument inacceptable. Je trouve évident et indispensable que l'Union européenne renforce son aide humanitaire en faveur des habitants de cette région. Nous ne devons cependant pas délier la Russie de sa responsabilité de veiller à la protection et à l'approvisionnement des réfugiés et des personnes résidant dans les zones de combat. La même chose vaut pour la reconstruction du pays.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il y a presque un an jour pour jour, le 14 mai 2001, le Conseil habilitait la Commission à entamer une procédure de règlement des différends auprès de l'OMC afin de mettre un terme aux pratiques de concurrence déloyales de la République de Corée. Depuis lors, non seulement aucune amélioration n'a été constatée, mais les inégalités se sont encore aggravées. La concurrence internationale est soumise à des distorsions toujours plus extrêmes en raison du dumping que la Corée pratique sur les prix, de sorte que l'Union européenne a enregistré de nouvelles baisses de ses parts de marché à l'échelle mondiale. Le risque est que les déséquilibres structurels se renforcent davantage. Ainsi, les chantiers navals coréens s'efforcent de remplir des commandes pour des types de navires spécifiques, tels que les navires de croisière, dont la construction était auparavant une affaire européenne. Ces charges persistantes affectent en Europe un secteur industriel qui a déjà dû subir un douloureux processus d'adaptation au cours des dernières années. Cela vaut aussi bien pour la réduction des capacités que pour l'amélioration de la qualité et de la productivité des sites de production restants. Les conséquences régionales de ces changements structurels ont représenté par le passé, et continuent de représenter, des charges considérables pour les régions périphériques. Pour éviter que la construction navale ne soit menacée dans son existence même, les mesures de protection proposées par la Commission pour la durée de la procédure de règlement des différends de l'OMC sont inévitables. Il faut donc attendre du Conseil qu'il avalise immédiatement les mesures de protection ainsi limitées dans le temps. En outre, les procédures visant à lever les droits anti-dumping et les droits compensatoires conformément à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce devraient être utilisées en conséquence. Les menaces n'ont eu jusqu'à présent aucun effet remarquable sur la position coréenne. Des actions concrètes sont à présent indispensables !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la réalité du problème ne peut être ignorée. Nous ne pouvons pas faire fi des conséquences de la catastrophe du Prestige. Le fioul souille encore les côtes de Galice et le golfe de Gascogne. Il y a une semaine, j’ai personnellement été témoin de cette réalité en observant les bancs de sable de Rostro, au niveau du cap Finisterre. Le Prestige gît toujours au fond de la mer et continue de recracher du fioul, sans que nous sachions exactement ce qu’il contient. Les pêcheurs, les scientifiques et l’ensemble de la population de Galice et de Cantabrique sont extrêmement préoccupés par les dégâts déjà occasionnés et plus encore par l’incertitude qui plane sur l’avenir. Des études objectives ont établi que le montant définitif des dégâts occasionnés par le Prestige dépassera trois milliards d’euros. J’engage la commissaire à comparer ces montants avec ceux, totalement incorrects, qu’il vient de nous communiquer. Aussi, je vous repose ma question: la Commission va-t-elle rester passive ou va-t-elle enfin prendre le taureau par les cornes et assumer ses responsabilités afin de résoudre ce problème bien réel et de rétablir l’ordre au niveau du trafic sauvage qui gouverne nos océans?

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'interviens pour attirer votre attention sur un reportage diffusé par la BBC la semaine passée, au sujet du trafic d'enfants entre les pays membres de l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest. Ce reportage était des plus inquiétants et je vais l'envoyer à vos services. Au nom de collègues de cette Assemblée qui, je le sais, sont très préoccupés par ces problèmes, je vous demande d'aborder ce thème avec la Commission et les États membres. Je demande également si nous pouvons entreprendre une action au niveau de l'Union européenne pour mettre un terme à cet épouvantable abus de jeunes gens venant d'une région du monde très démunie.

Political group: PPE-DE