GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, depuis le vote en commission, nous nous sommes efforcés de trouver un compromis avec le Conseil à propos des points litigieux. Nous voulions tous éviter une procédure de conciliation, mais pas à n'importe quel prix, je tiens à le préciser tout de suite ! Notre collègue Paciotti s'en est accommodée très simplement dès le début et a expressément expliqué qu'elle soutenait tous les points que le Conseil acceptait. Voilà une position tout à fait remarquable pour une parlementaire ! Mme Palacio Vallelersundi a alors introduit, au nom de notre groupe, des propositions de compromis vis-à-vis du Conseil, et nous avons négocié ce paquet au cours d'innombrables séances et discussions, y compris avec la présidence du Conseil. En fin tacticien, le Conseil a alors déficelé très intelligemment notre paquet et a négocié séparément chaque proposition d'amendement avec les différents participants. Avec pour conséquence que nous avons d'abord accepté comme compromis, dans la question du stockage des données, qu'il puisse exister des dérogations juridiques nationales en matière de normes par rapport au droit général européen, et que les décisions ne soient donc plus prises au cas par cas. Nous avons en outre renoncé à la fixation d'un délai et, ce faisant, nous nous sommes concrètement presque pliés à la volonté du Conseil. Concernant la publicité par courrier électronique, nous avons donné notre accord, en dépit de profondes réserves, au principe de l'entrée généralisée. Cependant, il importait à mes yeux qu'en contrepartie, il existe un large domaine d'application lorsqu'un contact est établi entre des acheteurs potentiels et des entreprises. Au lieu de cela, nous sommes aujourd'hui face à un texte restrictif : les entreprises ne peuvent faire la publicité que de produits similaires et de produits pour lequel le client a déjà déposé des demandes d'information. Le domaine d'application que nous avions proposé sera réduit aux coopérations. J'aurais pu accepter toutes ces restrictions - et je demeure prêt à les accepter - si le Conseil avait répondu à nos exigences concernant la dernière question et avait réellement accepté la position de sortie pour les annuaires d'abonnés. En la matière, le Conseil n'a cependant voulu concéder qu'une simple variante, dans le cadre de laquelle la décision serait laissée à la discrétion des États membres. Cette attitude implique cependant que le Conseil n'a rencontré, ne fût-ce qu'approximativement, aucune des exigences fondamentales du Parlement. Ceci n'est pour moi guère admissible, et, je le répète : éviter la procédure de conciliation, oui, mais pas à n'importe quel prix ! Si le Conseil veut jouer au poker, nous le suivrons, et cela implique que nous devons rester fermes quant à cette question et que nous devons soutenir l'amendement 14 de M. Cappato. Sans cela, nous aurons en réalité pratiquement tout perdu au cours des négociations officieuses, mais absolument rien gagné.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, bien que je salue le programme qui nous est présenté aujourd'hui, je dois exprimer mon inquiétude en lisant à la page 13, sous l'intitulé 'Initiatives clés - économie durable et solidaire', que la Commission a travaillé dur et promis de produire un Livre vert sur les services publiques ou les services d'intérêt général. Je trouve cela extraordinaire. Ce Parlement n'a eu de cesse de souligner à la Commission et au Conseil depuis des années qu'il était urgent d'élaborer une directive-cadre pour les services d'intérêt général. Si j'ai bien compris, le sommet du printemps a enjoint la Commission à présenter une proposition de directive-cadre sur les services d'intérêt général avant la fin de cette année. Toutefois, la seule chose dont nous disposons dans ce programme de travail pour l'année prochaine se limite à la promesse d'un Livre vert permettant de débattre des principes sur lesquels pourraient - pourraient - s'appuyer ces services d'intérêt général. Dans un même temps, on nous fait la promesse à la page 13 que les mesures destinées à réaliser le marché intérieur, pour la suppression des obstacles à la fourniture et à l'utilisation de services pouvant bénéficier tant aux entreprises qu'aux consommateurs, seront prises l'année prochaine. Je ne trouve pas cela acceptable. Cette Assemblée et le sommet du printemps ont été ignorés. Tous les appels que cette Assemblée a lancés en urgence en faveur des services universels d'intérêt général garantis aux citoyens d'Europe ont été ignorés, et ce alors qu'il s'agit d'une partie essentielle de la citoyenneté européenne et du modèle social dont nous sommes si fiers en Europe. Je voudrais entendre une réponse claire de la Commission, afin de savoir pourquoi elle ne fait pas ce que le Parlement lui a demandé de faire et ce que le Conseil lui a enjoint de faire au sommet du printemps, car c'est inacceptable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la situation toujours précaire sur le plan de la sécurité au Kosovo a incité la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense à se pencher particulièrement sur les déficiences pointées par la Cour des comptes au niveau de la conduite de l’Agence européenne pour la reconstruction au Kosovo. Parmi ces déficiences figurent l’importance des réserves liquides, la nécessité d’éviter des paiements par des personnes non autorisées à cet effet et la nécessité d’une meilleure coordination entre le comptable de l’Agence et la direction de la comptabilité de la Commission. Les déclarations de l’Agence en réponse à ces observations ont permis de dissiper ces inquiétudes. La commission des affaires étrangères est parfaitement consciente du contexte difficile dans lequel travaille l’Agence. Permettez-moi cependant de dire, en guise de conclusion, que les dépenses allouées à l’aide communautaire doivent être raisonnablement proportionnelles au bénéfice politique. Le rapport concernant la décharge offre l’opportunité de le souligner. Tout en donnant la décharge à l’Agence pour l’exercice 2002, nous espérons que l’extension de ses compétences pour englober la gestion des aides de l’UE en Serbie-Monténégro et en Macédoine conduira à une amélioration de son efficacité à long terme et, partant, à une stabilisation politique de la région.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Saddam Hussein est l'origine et la cause de la crise irakienne. Sans la pression exercée par les États-Unis et ses alliés - surtout la Grande-Bretagne - sur le dictateur Saddam Hussein, les inspecteurs en désarmement des Nations unies n'auraient pas pu entrer dans le pays. Il ne faut pas oublier que Saddam Hussein a expulsé les anciens inspecteurs en désarmement en 1998. Cela lui a laissé 4 ans pour développer des armes de destruction massive biologiques et chimiques et des missiles longue portée de type Al-Samoud 2. L'existence de ces missiles a longtemps été niée par le régime irakien. Aujourd'hui, ils sont détruits sous la surveillance des inspecteurs en désarmement. Depuis sa défaite contre le Koweït en 1991, l'Irak sabote systématiquement la recherche d'armes de destruction massive par les inspecteurs en désarmement. Quand l'Irak a expulsé les inspecteurs en désarmement en novembre 1998, le ministre américain de la défense de l'époque, William Cohen, l'a mis en garde par ces mots : cette lutte acharnée ne peut pas durer éternellement. Saddam Hussein est un dictateur, un tyran prêt à utiliser toutes les méthodes possibles pour lutter contre ses ennemis, y compris à tuer ses gendres. Il n'a pas hésité à utiliser des armes chimiques contre les soldats iraniens pendant la guerre Iran/Irak dans les années 1980 et a gazé 5000 Kurdes dans la ville d'Halabja en 1988 durant la phase finale de la guerre. C'est précisément ce type d'armes que les inspecteurs des Nations unies n'ont pas été autorisés à rechercher. Pendant 12 ans, Saddam Hussein a tenté de se moquer du reste du monde en jouant au chat et à la souris avec les inspecteurs des Nations unies. Il doit être écarté, pour assurer le calme et la stabilité de la région mais surtout pour apporter la liberté et la démocratie au peuple irakien opprimé. La politique étrangère et de sécurité commune de l'UE a échoué au moment où l'on avait le plus besoin d'elle. Dans des situations difficiles, la confiance mutuelle est mise à l'épreuve. De toute évidence, cette confiance mutuelle n'existe pas à l'heure actuelle au sein de l'UE. Une Union européenne construite sans confiance mutuelle est une structure instable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, deux brèves observations sur les rapports que nous avons aujourd'hui à l'ordre du jour. Au sujet du rapport de M. Gil-Robles, je peux simplement dire que c'est un exemple de bon travail au sein de notre commission et que notre groupe, dans sa grande majorité, soutiendra le rapport. En ce qui concerne le rapport de M. Duhamel, qui a abouti sur des contenus importants et intéressants au bout d'un long travail, je me dois de mettre en exergue deux amendements que notre groupe a présentés. Le premier concerne la longueur des travaux de la Convention. Il nous semble que la nouvelle Constitution devrait déjà être prête à entrer en vigueur pour les prochaines élections européennes. Deux ans de travail pourront être plus que suffisants et nous espérons que la majorité du parlement pourra soutenir notre amendement 37. Le deuxième point concerne, en revanche, la différence entre la première et la deuxième phase. Il nous semble que ce qui est fondamental n'est pas tant une simplification et une consolidation des traités que sa transformation en une constitution brève et intéressante à lire pour tous les citoyens européens. Je pense donc que cette division en première et seconde phase est relativement peu réalisable. En conclusion, je veux cependant remercier les deux rapporteurs pour le travail qu'ils ont fourni et assurer le soutien de mon groupe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la mise en place de conditions équivalentes pour tous doit être l’un des objectifs principaux du marché intérieur de l’électricité. Cet objectif est affirmé clairement dans le document préparatoire de la Commission. Or, le rapport de M. Turmes n’illustre pas sur tous les points cette manière de penser. Il contient certes de nombreuses bonnes idées. L’objectif de la Commission de promouvoir les sources d’énergie renouvelables doit évidemment être soutenu. Il faut consacrer un réel effort à la recherche dans le domaine des sources d’énergie. Rappelons-nous toutefois qu’un marché intérieur de l’électricité libéré des monopoles devra se fonder sur une concurrence rentable et sans entraves. Il ne s’agit pas de favoriser les énergies renouvelables en discriminant les autres sources d’énergie. Tout type d’électricité doit pouvoir accéder librement au marché. L’harmonisation de la fiscalité et des systèmes d’aide est une question à part. Il faut que les producteurs d’électricité aient la possibilité de fixer le niveau de prix auquel ils sont disposés à vendre. Si l’Union européenne se met à brouiller les cartes sur le marché de l’électricité qui est en train de naître, par exemple par une réglementation concernant l’alimentation, par des garanties minimales de prix ou des modèles de quotas, on peut dire adieu à un marché de l’électricité libre. Les sources d’énergie renouvelables peuvent aussi être rendues compétitives par l’augmentation des possibilités de choix pour les consommateurs. De ce point de vue, la certification de l’électricité est une idée qui mérite notre soutien. Si nous voulons par exemple payer plus pour de l’électricité d’origine éolienne, il faut que cette possibilité nous soit donnée. Le rapport se préoccupe de façon inutile de la définition de l’énergie renouvelable en faisant de la tourbe un problème particulier. Le statut de la tourbe ne peut être défini selon les mêmes critères que le biogaz, par exemple. Aussi la tourbe doit-elle être à l’avenir faire l’objet d’une classification propre pour que sa taxation puisse être fixée à un niveau raisonnable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai eu l’honneur de participer à la visite de la délégation au Pakistan, du côté pakistanais de la ligne de contrôle du Cachemire, en décembre dernier. Nous avons eu l’occasion, au cours de cette visite, de rencontrer le président Musharraf et j’ai été très impressionné par son engagement visant à poursuivre un programme de paix et de réconciliation avec l’Inde. Pour la première fois, il semble que les deux parties sont disposées à envisager ce qui autrefois était impensable et de parvenir à une solution, encouragées en cela par l’impact sur les deux économies d’un conflit continu; un conflit qui se poursuit sans relâche depuis ces 50 dernières années. Néanmoins, il existe encore d’énormes problèmes au Pakistan, concernant les droits de l’homme, la démocratie et la prolifération nucléaire. Mes collègues vous ont parlé du traitement réservé aux minorités religieuses chrétienne et ahmadi, de la situation des femmes, du résultat profondément biaisé des élections auxquelles M. Cushnahan a participé en tant qu’observateur et de l’emprisonnement de membres de l’opposition, comme Javed Hashmi. Je rejoins par conséquent mes collègues au niveau de ces préoccupations. L’année dernière, M. Tannock et moi-même avions ajouté à notre résolution sur la Corée du Nord le fait que le Pakistan avait fourni des plans pour un programme technologique à base d’uranium hautement enrichi à la Corée du Nord, en vue de la production d’armes nucléaires. À l’époque, nous avions fait l’objet d’une attaque virulente de la part du gouvernement pakistanais et, lorsque j’ai soulevé la question auprès du M. Kasuri, le ministre des affaires étrangères, au cours de notre réunion du mois de décembre, ce dernier m’a répondu que la Corée du Nord n’avait pas besoin d’aide - et qu’elle avait considérablement avancé en termes de technologie d’armement nucléaire, notamment sur le plan de la miniaturisation. Que la Corée du Nord ait, ou non, eu besoin d’aide, il ne fait à présent aucun doute qu’une aide a été fournie. Aujourd’hui, de nouvelles questions font surface concernant l’essai nucléaire du 30 mai 1998 réalisé dans le Baluchistan, dont il semble qu’il aurait pu s’agir d’un essai d’armement au plutonium réalisé conjointement par le Pakistan et la Corée du Nord. Lorsque j’ai soulevé la question auprès de l’ambassadeur du Pakistan, qui m’a rendu visite cette semaine, ce dernier m’a répondu que le Pakistan coopérait avec les États-Unis. Ce n’est pas suffisant: au sein de l’Union européenne, nous souhaitons coopérer et être tenus dûment informés. Cependant, j’entends malgré tout soutenir l’accord de coopération de troisième génération. Nous garderons un œil très attentif sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Pakistan.

Political group: PSE
Bien que je sois d’accord avec certains aspects de ce rapport, je sens qu’il est de mon devoir d’attirer l’attention sur ce que je décrirais comme l’appropriation d’un rapport - sur la situation des droits de l’homme dans le monde - comme outil de coercition politique. Dans ce rapport, les pays énumérés comme étant des 'amis' sont défendus alors que ceux que les États-Unis et l’UE ont pris pour cible sont critiqués. On a donc affaire à un double régime. Je ne comprends pas par exemple pourquoi le rapport ne parle pas de l’invasion de la Palestine par Israël ou de l’invasion de l’Irak par les États-Unis et leurs alliés. Je soutiens donc les propositions d’amendement faites par mon groupe, lequel condamne: - les violations des droits de l’homme perpétrées par Israël dans le cadre de sa politique d’agression et d’oppression du peuple palestinien au moyen du meurtre, de l’emprisonnement, de la destruction des habitations ou encore de la construction d’un mur aussi inacceptable qu’illégal et destiné à renforcer l’occupation et la colonisation des territoires palestiniens; - le concept de guerre préventive ainsi que tout recours à la guerre comme mode de résolution des conflits internationaux; - l’invasion de l’Irak fomentée par les États-Unis et impliquant des États membres de l’UE, en violation flagrante des règles du droit international et de la Charte des Nations unies.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le président de la commission de l'agriculture et du développement rural, M. Daul, pour ce qu'il nous a présenté ici. Il ne s'agit plus seulement de la résolution de M. Daul mais bien de la résolution de l'ensemble de la commission de l'agriculture et demain, je l'espère, de tout le Parlement européen. Votre exploit, Monsieur Daul, consiste à avoir unifié les différents courants au sein de la commission de l'agriculture et ainsi appuyé la revendication du Parlement européen d'obtenir un droit de regard et de participation à la réforme. Madame la Présidente du Conseil, je vous en prie, transmettez donc cette information au Conseil. Le Parlement européen veut participer aux décisions. Il veut participer aux discussions ainsi qu'à l'élaboration du contenu de la réforme, de même qu'il veut participer à l'organisation financière de cette réforme. Nous ne voulons pas de ces décisions prises isolément au niveau de la conférence intergouvernementale, où on nous informe du montant alloué à la politique agricole, sans qu'à aucun moment un lien ait été établi entre ce qui est nécessaire en matière de réforme du contenu et les répercussions financières. Nous voulons un pouvoir de codécision dans le domaine de la politique agricole et dans celui des finances. Avec intelligence, vous n'avez pas verrouillé le deuxième pilier parce que nous ne l'aurions pas laissé faire. Mais dans le premier pilier également, le Parlement européen doit obtenir la responsabilité des finances et décider des principes d'organisation de la politique agricole. Je suis ravi de trouver à cet égard un soutien à la Commission, tout comme je suis ravi de voir en M. Fischler une personne qui fera avancer les réformes dans le sens souhaité par notre Parlement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure, au sujet du Zimbabwe, je suis consterné d'entendre que, la semaine dernière, le COREPER a décidé que la conférence ministérielle de la Communauté de développement de l'Afrique australe et de l'UE, prévue les 7 et 8 novembre, se tiendrait non pas à Copenhague, mais au Mozambique. Vous vous rappellerez que ce Parlement a insisté sur le fait que le ministre zimbabwéen des Affaires étrangères ne devrait en aucun cas être invité à la conférence ministérielle de Copenhague, car cette invitation serait une violation flagrante de l'interdiction de voyager au sein de l'UE. Nous n'avons jamais reçu de garanties sur ce point et nous savons désormais pourquoi : les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé avec cynisme d'éluder leur propre interdiction de voyager au sein de l'UE. Nous assisterons ainsi à un spectacle honteux : voir les ministres européens des Affaires étrangères se rendre en Afrique dans l'unique but de faciliter la présence des Zimbabwéens à leur réunion. Cette situation est grotesque, et elle est un affront à cette Assemblée, mais, beaucoup plus important, elle est une insulte aux habitants terrorisés et affamés du Zimbabwe, dont les vies et les moyens d'existence ont été détruits par les actes perpétrés par le régime de Mugabe. Monsieur le Président, au nom du Parlement, je vous demande d'entreprendre des démarches auprès du président du Conseil afin de lui exprimer notre aversion pour cette décision et exiger son annulation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai expressément posé une question à Mme Schreyer concernant le financement futur des Info-Points et des Carrefours. Toutefois, alors qu’elle ne devait répondre qu’à une seule autre question, elle ne veut pas d’un débat sur ma question. J’ai contacté nos services pour leur en demander la raison. Ils m’ont dit qu’ils avaient été en contact avec la Commission et que la raison était que cette question ne relève pas de la responsabilité de la commissaire Schreyer mais de M. Prodi. Le problème est que M. Prodi ne vient jamais ici répondre aux questions, je recevrai donc simplement une réponse écrite. Je voudrais vraiment remettre en question ce que la Commission déclare à propos de la personne responsable de ce dossier. Le problème des Info-Points découle du nouveau règlement financier, qui relève de la responsabilité de Mme Schreyer, et la solution devra être trouvée dans le prochain budget, qui relève également de la responsabilité de Mme Schreyer. Par conséquent, il me semble qu’il s’agit seulement d’un moyen d’éviter un débat sensible. C’est inacceptable et je demanderais au président du Parlement de se pencher sur la question. Je serais très heureux que Mme Schreyer fasse un commentaire à ce sujet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, hier à la réunion des commissions de l'environnement et des affaires étrangères, nous avons justement entendu M. Haavisto qui a fait son rapport, concernant les résultats des experts. Par contre, s'il a parlé de l'uranium appauvri, il n'a absolument pas parlé de l'annonce qu'a faite l'OTAN le 18 janvier, dans laquelle elle reconnaissait qu'en plus de l'uranium appauvri, du plutonium avait également été utilisé. Envisagez-vous de faire des recherches de plutonium dans ces zones et comptez-vous mettre à disposition des fonds européens pour la décontamination ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour votre intervention. Je vous invite vivement à ne pas hésiter par rapport à la politique de non-vaccination suivie par la Commission depuis le début des années 1990. Je voudrais, Monsieur le Commissaire, vous poser la question suivante : au moment de la réalisation du marché intérieur en 1992, n'existait-il pas un accord selon lequel les frontières vétérinaires nationales doivent être applicables lorsqu'éclate une maladie dans certains États membres ? Si tel est le cas, je demande instamment à la Commission et, par conséquent, à vous, Monsieur le Commissaire, ainsi qu'au commissaire chargé du commerce de veiller avec beaucoup plus d'énergie à ce que les pays de l'UE qui dépendent de l'exportation - et je pense ici avant tout au Danemark - puissent à nouveau réexporter vers les États-Unis, le Japon, la Russie et de nombreux autres pays qui ont suspendu leurs importations en provenance de l'UE, ce qui constitue une entrave technique aux échanges.

Political group: ELDR