GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mmes Cauquil et Bordes, qui sont également présentes, s'associent à cette explication. Nous avons voté contre cette résolution pour affirmer notre opposition aussi bien à une armée commune européenne qu'aux armées nationales. Le demi-siècle passé montre que les armées des grandes puissances impérialistes d'Europe, alliées les unes aux autres ou chacune sur sa chasse gardée, n'ont pas servi à défendre la population, mais à mener des guerres de brigandage. En particulier, l'armée française a été utilisée pour des guerres coloniales : Madagascar, Indochine, Algérie. Une fois ces colonies devenues indépendantes, elle est intervenue pour soutenir des dictatures infâmes, en particulier dans ses anciennes colonies d'Afrique. Il en a été de même pour les autres ex-puissances coloniales d'Europe dans la même situation. Les armées européennes qui sont récemment intervenues contre la Serbie et le Kosovo n'ont certainement pas à s'en glorifier. L'auteur du rapport se garde bien de préciser contre quel ennemi serait destinée la future armée européenne. Alors, elle servira à quoi et contre qui, si ce n'est pour pouvoir continuer, au nom de l'ensemble de l'Union européenne, le jeu politico-communautaire des grandes puissances d'Europe en Afrique, aux Antilles ou ailleurs. En conséquence, nous refusons non seulement de voter quelque moyen que ce soit, humain ou financier, en faveur de cette armée, mais nous nous élevons même contre son existence.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, tout d'abord j'adresse mes remerciements à M. Costa, qui a fait un travail considérable, entre autres par le suivi des activités du groupe de travail de haut niveau en la matière, car il s'agit d'un rapport d'initiative. En fin de compte, il reste un rapport par lequel nous voulons donner un autre signal plus particulièrement à la Commission. En fait, nous attendons de la Commission plus que le signal qui est donné maintenant par ce qui reste du rapport Costa en quelque sorte. Permettez-moi d'expliquer cela comme suit. Il exprime une certaine irritation aussi. J'espère que nous serons assez clairvoyants pour nous faire une idée dans un certain délai et pour faire le nécessaire. J'attends depuis longtemps que la tarification équitable fasse l'objet d'un débat raisonnable et rationnel et produise des mesures. Le temps nécessaire pour tout cela m'irrite. Si je puis me permettre une comparaison, quand je vois la façon dont la discussion sur la modification de la politique agricole se déroule sur fond de problèmes de sécurité alimentaire en Allemagne, entre autres, mais aussi dans un certain nombre d'autres pays, je prévois que cela se produira aussi quand il s'agira de la politique des transports avec les problèmes écologiques que nous connaissons maintenant, indépendamment de l'échec des conférences sur le climat, etc. Mon irritation vient aussi du fait que pratiquement tout le monde se cache encore derrière toutes sortes de prétextes en rapport avec la soi-disant incapacité à prouver scientifiquement les coûts. Ce qui est possible pour les accidents ne l'est pas pour le reste. C'est fâcheux. Je le redis, il y a assez de données pour progresser dans cet ensemble. J'espère donc que le livre blanc contiendra des mesures comme celles qui se trouvaient dans le rapport Costa dans un premier temps et que nous avons délibérément reprises en partie, sans attendre que tout le monde y souscrive mais qui s'entendent surtout comme un signal à la Commission pour coordonner plus ou moins ces mesures, dont une taxe de circulation, etc., à défaut de les harmoniser dans un cadre européen, pour ne pas en arriver à ce qu'un pays les applique et un autre non. Un pays affirme que tout cela est scientifiquement impossible, tandis qu'un autre pays le fait simplement, ce qui est tout à fait remarquable. Voilà pourquoi nous avons remis une série de sujets sur le tapis et nous espérons que plusieurs seront adoptés. Pour le reste, je souhaite du courage à tout le monde pour la rédaction.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais en premier lieu féliciter le rapporteur pour son rapport, car je pense qu’il s’agit d’une occasion importante d’instaurer le contrôle commun des frontières extérieures de l’Union européenne. N’oublions pas que ces frontières, comme Robert Schuman l’a dit, constituaient les cicatrices historiques de l’Europe. Il s’agit pour l’instant de frontières extérieures et nous ignorons si, dans quelques années, elles seront devenues des frontières intérieures, comme cela a été le cas pour d’autres. Cependant, il est de toute façon nécessaire d’établir une certaine protection, laquelle doit être assurée autant que possible au niveau communautaire. Il est vrai que les États membres ont rempli ces obligations, mais je pense que l’Union européenne doit avoir, également afin de s’afficher unie vis-à-vis de l’extérieur, une politique commune concernant la protection des frontières et c’est pourquoi je pense que cette proposition est extrêmement positive: il doit s’agir d’une véritable agence communautaire. À cet égard, en ce qui concerne les missions de cette Agence - telles que l’expulsion de ressortissants de pays tiers - c’est une question qui, selon moi, doit être étudiée plus tard et qu’il est prématuré de traiter à l’heure actuelle.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai posé deux questions très concrètes au commissaire. Il a répondu à la première mais pas à celle relative aux primes du bovin. Il s'agit d'une question que le commissaire n'a peut-être pas entendu par le biais des interprètes et je voudrais, si vous me le permettez, la lui reposer. Allez-vous autoriser les mesures spéciales pour des femelles de bovins de 9 à 24 mois et modifier la prime spéciale à l'abattage de bovins mâles, remplaçant le critère d'âge par le critère de poids, 185 kilos ? Vous ne m'avez pas répondu sur ce point.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, après les nombreuses félicitations adressées à M. Bösch, je ne sais pas ce que je devrais encore dire. Je pense qu'il sait à quel point j'apprécie son travail. C'est pourquoi je souhaiterais commenter certains points, qui ont joué un rôle dans le débat. Premier point : nous apprécions - ce qui n'a pas encore été fait jusqu'à présent - que le rapport de l'OLAF sur l'affaire Fléchard soit sorti la semaine dernière. Nous devrions nous en féliciter et l'intégrer complètement dans nos prochaines discussions. Ce rapport ne détermine pas et ne cherche pas non plus à déterminer l'attitude du Parlement européen dans cette affaire. Ce sera l'affaire de la décharge du budget, qui sera à l'ordre du jour dans un mois. Je saisis également l'occasion pour donner à la Commission un bon conseil. Il serait très important pour les futures discussions sur la décharge du budget qu'elle reconsidère une nouvelle fois les positions qu'elle a prises jusqu'à présent sur cette affaire et qu'elle saisisse l'occasion donnée par exemple la semaine prochaine, pour la réunion de la commission du contrôle budgétaire. Cela pourrait encourager de manière décisive les futures discussions en ce qui concerne la décharge du budget. Deux autres points qui prêtent quelque peu à malentendu : l'un de ces malentendus a été évoqué par M. Mulder et - à mon avis - démontré par l'intervention de M. Seppänen, à savoir la confusion et l'amalgame entre irrégularités et fraude. Nous devons également dans ce rapport préciser une nouvelle fois, par la proposition de M. Bösch lui-même et celle de M. Mulder, que nous n'avons aucun intérêt à ce que ces catégories soient amalgamées. Je souhaite illustrer ce propos en citant l'exemple de l'intervention de Monsieur Seppänen. Il a - littéralement - désigné l'affaire Fléchard d'irrégularité en la reliant ensuite à la déclaration d'assurance non délivrée de la Cour des comptes pour la gestion des crédits budgétaires de la Commission. De cette manière, nous mettons tout dans le même paquet et donnons certainement l'impression aux observateurs de la tribune que, pour ainsi dire, même une erreur comptable serait déjà à considérer comme un cas de fraude. Nous n'avons aucun intérêt politique à alimenter de telles confusions. Nous devons veiller à bien distinguer les deux. Le deuxième malentendu probable ne concerne pas un malentendu entre nous, mais un malentendu existant en-dehors de cette salle, à savoir l'affaire Flachs. Comme je l'ai appris, la décision de la commission du contrôle budgétaire a été présentée dans un État membre comme si la commission avait déplacé la responsabilité du niveau national au niveau régional. Au nom de mon groupe, je dis ici que nous souhaitons nous assurer, sans préjudice de l'organisation interne de chaque État membre, que la responsabilité vis-à-vis de l'Union européenne dans l'exécution correcte des programmes de l'UE incombe au niveau national.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je réitère les félicitations adressées à Mme Vlasto pour son rapport, adopté à l'unanimité par la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Il y est question du Conseil européen de Lisbonne, qui avait pour objectif de faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Le rapport lie cette démarche au Conseil européen de Feira qui a adopté une charte européenne pour les petites entreprises. A l'évidence, comme Mme Vlasto l'a dit, les petites entreprises sont une des clés du succès des économies européennes. Je voudrais souligner trois points. Tout d'abord, le rapport fait état du niveau très faible de l'investissement dans la recherche et le développement - 1,19 % du PIB de l'Union européenne. C'est particulièrement vrai dans les secteurs industriels dominés par les PME. Je voudrais que nous étudiions l'idée, au niveau européen, d'instituts de recherche financés par un prélèvement auprès des industries concernées, idée mise en œuvre par les Japonais, qui ont su tirer profit de ces organismes afin d'innover en matière de recherche et de développement dans ces secteurs industriels. Deuxièmement, nous devons nous pencher sur la question d'une meilleure réglementation si nous voulons simplifier et harmoniser nos règlements. Je ne vois pas d'inconvénient à imposer des charges aux entreprises pour, par exemple, préserver l'environnement, mais nous devons veiller à la rentabilité. Une des récentes études menées au Royaume-Uni montre que la directive sur les véhicules en fin de vie, par exemple, coûte 400 millions de livres par an alors que les fonds dégagés pour l'environnement ne représentent que 100 millions de livres par an. Si ces chiffres sont corrects, il s'agit là de quelque chose que nous n'aurions jamais dû intégrer à la législation de l'Union européenne. Nous devons donc être conscients de l'incidence de notre législation sur les entreprises et l'emploi. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement Chichester en principe et nous voterons en sa faveur. Troisièmement, nous devrions nous poser la question de savoir si les PME opérant uniquement sur les marchés locaux doivent se voir imposer les mêmes charges que les grandes entreprises exportant dans toute l'Union européenne, comme à l'extérieur. Dans de nombreux cas, la connaissance locale peut suffire à protéger les consommateurs. Il n'est nécessaire de réglementer que lorsque les biens et services d'entreprises anonymes sont éloignés des consommateurs à la fois en termes géographiques et en termes de connaissance locale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, deux journalistes espagnols ont perdu la vie en 48 heures. Le second d'entre eux, José Couso, a effectivement été tué lorsqu'un char américain a dirigé son canon vers un bâtiment exclusivement occupé par des journalistes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, il y a en fait un grave problème de traduction. Le texte anglais dit ceci : 'Believes that the EU should ensure that WTO rules relating to the agricultural sector do not have an adverse effect on the economies of developing countries and that security of food supply should be considered as a multifunctional aspect of agriculture' (Pense que l'UE devrait s'assurer que les règles de l'OMC relatives au secteur agricole n'ont pas d'effet néfaste sur les économies des pays en développement et que la sécurité de l'approvisionnement en nourriture doit être considérée comme un aspect multifonctionnel de l'agriculture). Vous constaterez que la version française dit l'inverse ! Ceci pourrait bien se produise plus souvent que nous ne le pensons. Heureusement, cette fois, nous l'avons remarqué. Veuillez voter sur la base de la version originale anglaise.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lors du débat formel et informel sur la question, au cours des derniers mois et des dernières semaines, tant la Commission que le Conseil ont indiqué que le Parlement européen n'avait pas à s'occuper du contenu de dossiers de l'OMC. Je suis d'accord sur les grandes lignes. Le Conseil et la Commission ont également indiqué que le Parlement n'avait pas à adopter de déclarations maladroites sur des questions pendantes. Ici aussi, je serais normalement d'accord, mais je demanderais au Conseil et à la Commission de m'expliquer ce que nous sommes censés faire lorsqu'en commission nous leur demandons plusieurs fois de nous expliquer pourquoi et comment il a été décidé d'ouvrir ce dossier extrêmement délicat et que pour toute réponse, nous recevons une explication technocratique. Que sommes-nous censés faire lorsque nous nous entendons dire que cette décision a été prise pendant le déjeuner, même pas par des ministres, mais par un groupe de travail inconnu du Conseil, sans compte rendu exposant au public, et même à des responsables politiques tels que nous, la raison pour laquelle l'UE déclenche un nouveau conflit commercial délicat sur la plan politique ? Je suis frappé par la grande naïveté de la Commission et du Conseil, qui abordent un dossier éminemment politique tel que celui-ci comme s'il s'agissait d'une simple décision technique. Il est tout bonnement inimaginable que le gouvernement américain à Washington s'engage sans réfléchir dans un nouveau conflit commercial avec l'UE sans s'assurer d'abord d'un soutien politique minimal au Congrès. Je trouve saisissant que tant la Commission que le Conseil s'en soient abstenus cette fois-ci. Il a été affirmé que ceux qui avaient signé cette déclaration véhémente avaient agi de manière irresponsable. Certains députés estiment que c'était irresponsable. Il est assurément bien plus irresponsable de déclencher un conflit aussi sensible sur le plan politique et commercial sans se soucier de respecter les règles minimales de la transparence et de la probité politique. La question n'est pas la réforme de l'article 133. La question est que l'on pourrait attendre de la Commission et du Conseil qu'ils mènent la politique commerciale, surtout lorsqu'il s'agit de dossiers politiquement sensibles, avec plus de transparence et d'intelligence politique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Barnier, Monsieur le Président en exercice du Conseil, le traité de Nice s'est arrêté à mi-chemin non seulement dans le domaine institutionnel mais aussi dans quelques domaines spécifiques d'importance. Prenons l'exemple, bien d'actualité, de la politique commerciale européenne commune. Elle repose sur des principes communs et, fondamentalement, les décisions prises le sont à la majorité. La modeste extension de l'article 133 aux services et à la propriété intellectuelle est contrecarrée par six exceptions prévues et trois propositions faites au Conseil de ne pas aller au-delà des domaines qui lui sont attribués. Dans le même temps, on élimine l'audition du Parlement européen, qui était prévue jusqu'à présent : il en découle qu'aujourd'hui, sur le plan formel, et contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, de larges pans de la politique commerciale sont exclus de toute possibilité de coopération parlementaire en Europe, que ce soit au niveau national ou européen. C'est pourquoi nous demandons - comme c'est clairement formulé au point 27 du rapport Méndez de Vigo-Seguro - que le Parlement européen soit pleinement associé à la politique commerciale et des relations économiques extérieures commune, tant au stade de la définition des orientations qu'aux stades de la négociation et de la conclusion - et, à ce niveau, en bénéficiant de la codécision. En effet, depuis que les compétences des parlements nationaux en matière de politique commerciale communautaire ont cessé d'exister, il est indispensable et urgent - en tant qu'élément du contrôle de la participation démocratique - que le Parlement européen les remplace et que ce soit enfin formellement prévu. Faute de quoi, le Parlement européen se trouverait confronté, lors des négociations avec l'Organisation mondiale du commerce, à un Congrès américain tout à fait influent et capable d'orienter son administration alors qu'en la matière, le Parlement européen ne dispose encore formellement d'aucune compétence. Je prie donc la présidence suédoise de poser dès à présent les jalons qui permettront à la présidence belge de faire décider par le Conseil de Laeken une nouvelle version efficace de l'article 133, dans le cadre de l'amélioration du traité de Nice.

Political group: PPE-DE
Le naufrage du Tricolor ou encore celui du Prestige ont cruellement rappelé combien il est urgent et nécessaire de faire de la sécurité maritime un enjeu majeur, combien donc il importe d’assurer un niveau élevé de formation des gens de mer sur les bâtiments européens, y compris lorsque les marins sont originaires de pays tiers. Cette possibilité de faire venir dans l’Union des gens de mer issus de pays tiers présente d’ailleurs un intérêt réel pour la flotte européenne. Ainsi sur les quelque 140 000 marins servant sur des bateaux battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne, environ un tiers (c’est-à-dire 47 000) proviennent d’un État tiers. De plus, dans de nombreux États membres, les armateurs trouvent difficilement du personnel formé au niveau national. Cette proposition, qui vise à remplacer la procédure actuelle de reconnaissance des brevets d’aptitude par l’État membre par une procédure de reconnaissance au niveau de la Commission, avec l’assistance de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, est donc une avancée conséquente pour garantir le plus haut niveau de sécurité possible. Lors du vote, je ferai particulièrement attention aux amendements insistant sur les aptitudes des gens de mer, l’accès à la formation, le rapport d’évaluation et la lutte contre les pratiques frauduleuses.

Political group: PSE
Je voudrais également féliciter M. Liikanen pour le travail qu'il a réalisé sur l'évaluation de l'impact sur les entreprises. Je voudrais qu'il en dise un peu plus, tout d'abord, sur le calendrier : quand espère-t-il que cette méthodologie cohérente fonctionnera au sein de toutes les directions de la Commission ? Deuxièmement, estime-t-il nécessaire qu'il y ait une évaluation indépendante ? Pourrait-il y avoir un danger que les évaluations menées par les directions générales elles-mêmes soient peut-être un peu trop favorables envers les propositions ? Troisièmement, serait-il d'accord avec moi pour dire que la logique suivie par mon collègue, M. Titley, est que nous devrions réellement penser à instaurer une unité d'évaluation réglementaire indépendante opérant au niveau institutionnel, laquelle offrirait une réelle vérification externe de l'évaluation d'impact pour toutes les institutions européennes ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, cette semaine est une semaine importante pour les débats de notre Assemblée. Hier, il était question de la Charte des droits fondamentaux et aujourd'hui, par le biais des initiatives communautaires, nous abordons la question de la lutte contre les discriminations. Nous renforçons ainsi les positions de l'Union européenne sur des situations concrètes vécues par ses ressortissants en rapport avec la discrimination et l'égalité de traitement. Je voudrais tout de suite dire combien ces deux textes sont importants : la directive, d'une part, puisqu'elle agit sur l'état du droit, et le programme d'action, d'autre part, puisqu'il permet de mettre en œuvre concrètement des pratiques nouvelles qui ont aussi vocation à se propager. Et je ne peux accepter à ce sujet l'amalgame que certains font entre la nécessaire anti-discrimination, l'égalité de traitement, et l'évocation d'autres affaires de prohibition. Je crois qu'on ne peut pas tout mélanger. La proposition de directive qui fait l'objet du rapport Mann est essentielle et je veux m'y arrêter. Elle vise au renforcement du principe d'égalité de traitement en même temps qu'à la réduction des possibilités de dérogation, à nos yeux trop nombreuses. Je reviens sur la dérogation qui concerne l'appartenance religieuse. Je voudrais dire nos réserves sur cette question difficile et réaffirmer notre attachement au principe de laïcité, spécialement dans le contexte de la lutte contre les discriminations. Ceci nous paraît fondamental, notamment quand on a intégré les questions d'activité dans le domaine social ou dans celui de la santé. Le désir d'action est affaire de compétences et non pas de convictions religieuses. Un mot encore sur la discussion qui pourrait s'engager sur la nécessité de tenir des statistiques en la matière. Elles sont indispensables. Veillons cependant à ce que ces statistiques ne se retournent pas contre ceux et celles qui en font l'objet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de faire écho à mes collègues des autres partis et des groupes nationaux qui ont dit que le temps imparti pour les discussions approchait dangereusement de sa fin. Nous tous, Madame la Commissaire, tout en saluant la manière dont vous avez maintenu votre position de négociation, nous attendons de vous que vous nous disiez qu'il n'est pas illimité - pas plus que notre patience. Tous les partis et les groupes de cette Assemblée vous ont donné mandat de vous attaquer au problème de la pollution croissante du ciel et du préjudice causé à la vie quotidienne de ceux qui habitent près des aéroports, deux problèmes qui résultent de la situation actuelle. L'on continue à croire que l'expansion illimitée du trafic aérien est absolument bonne, que tout le monde y gagne. Mais c'est faux. Il y a des limites sociales à la croissance et même à la mesure dans laquelle nous pouvons jouir de quelque chose d'aussi enrichissant et bénéfique pour les horizons personnels que les voyages. Des États-Unis nous est parvenu l'an dernier un flot de menaces et certaines fanfaronnades, selon lesquelles il semblerait que les appareils munis de kits d'insonorisation et les avions repris au chapitre 3 quitteraient notre ciel, peut-être en 2002. Mais l'ensemble de l'Europe subit des problèmes, en particulier les personnes habitant autour des aéroports, qui souffrent non seulement des nuisances sonores, mais également des rejets polluants émis par les avions et de leurs conséquences sur l'environnement. Il faut que nous voyions le début d'un changement. Dans l'East Midlands, au Royaume-Uni, où j'habite, un certain nombre de nouveaux petits aéroports ont été créés. Beaucoup d'entre eux brûlent d'envie de faire concurrence au trafic de nuit. Cela veut dire un trafic aérien d'avions anciens, qui vont bringuebaler pendant quelques années supplémentaires, s'ils y sont autorisés, en étant peu contrôlés sur la manière dont ils sont exploités. Manifestement, c'est un sujet sur lequel les États membres peuvent agir. À moins d'un cadre visant à mettre hors service les vieux avions, jamais nous n'aurons le degré de contrôle dont nous avons besoin. Je m'associe à mes collègues qui ont parlé. Mme Lucas l'a exposé très lucidement pour nous tous - en disant que si la réunion de septembre n'aboutit pas à un accord nous ne devons pas simplement oublier l'affaire et admettre que nous avons essayé et échoué. Cette Assemblée ne veut pas que la Commissaire échoue, nous voulons qu'elle réussisse. Si nous le lui disons ainsi sans ménagements, c'est en toute amitié.

Political group: PSE