GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, grâce au consensus auquel sont parvenues les institutions lors du trilogue du 18 février dernier, j'estime que le Parlement est en mesure de donner son approbation au budget supplémentaire 1/2002 qui porte sur les moyens financiers consacrés au 'Fonds' spécial qui devra supporter les dépenses de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne à compter du jour de son inauguration. Je pense que nous avons travaillé vite et bien. Vu qu'il convient d'assurer en un temps opportun toutes les conditions susceptibles de contribuer à l'efficacité des travaux de la Convention, le cadre budgétaire en question est d'ores et déjà défini, dans le respect des règles de transparence et d'équilibre institutionnel. Compte tenu de la nature particulière de la Convention, la spécificité des cadres juridique et budgétaire, qui se traduit bien sûr par l'existence même du 'Fonds', est compréhensible, comme l'est le fait que ce dernier soit sujet à des règles financières exceptionnelles. Il convient dès lors de prendre particulièrement en compte le caractère temporaire de la nouvelle entité et de satisfaire l'exigence de flexibilité accrue. Les conditions susmentionnées sont à l'origine d'un accord institutionnel spécifique qui définit le montant des contributions des institutions qui participent au financement - le Parlement, le Conseil et la Commission - comme l'a déjà dit ma collègue Kathalijne Buitenweg. Aux termes de ce qui a été convenu lors du trilogue du 18 février, la pleine participation du Parlement dans toutes les étapes de la vie du 'Fonds' (créé par décision intergouvernementale) a été garantie - il fallait le souligner -, en particulier pour ce qui est des processus de transfert des montants et de décharge, de même que le caractère exceptionnel de l'initiative et, logiquement, des règles applicables, est parfaitement clair. Je terminerai en remerciant tous les collègues pour leur collaboration, en particulier ceux qui ont participé au trilogue, Reimer Böge et Kathalijne Buitenweg, pour leur travail, ainsi que la commission des affaires constitutionnelles et la commission du contrôle budgétaire, car elles ont contribué à ce qu'une attention particulière soit accordée à certains aspects. J'espère également que cette procédure budgétaire nous associera à une Convention qui fera date dans l'histoire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la révision de la politique commune de la pêche nous offre une chance d'orienter l'avenir de la pêche au sein de l'Union européenne au cours des dix prochaines années et nous devons le faire correctement. La PCP n'a pas encore réalisé ce qu'elle a entamé, à savoir l'établissement d'un secteur de la pêche durable. Au lieu de cela, nous faisons face à une situation dans laquelle nos stocks de poissons ont diminué, nos mers sont polluées, tandis que notre capacité technologique en matière de pêche a augmenté au-delà du concevable. La clé de voûte de la nouvelle PCP doit être la viabilité écologique et économique. La reconnaissance de la dimension régionale de la PCP constitue une manière d'atteindre cet objectif. Nous devrions accroître la participation de l'industrie en matière de gestion et de conservation des pêcheries, en permettant une amélioration du dialogue entre les pêcheurs et les scientifiques. Viabilité signifie que nous devons prendre la dimension environnementale de la gestion des pêcheries au sérieux. Toutefois, cela doit aller de pair avec des procédures plus claires en vue de répondre rapidement aux urgences qu'entraîne la conservation. Nous devrions préserver le principe de stabilité relative, mais également garantir davantage d'efficacité et de cohérence dans le contrôle et la mise en œuvre des exigences de l'UE, tout en tentant d'alléger la charge du contrôle qui pèse sur les pêcheurs. Nous le savons, il existe encore des faiblesses en matière d'inspection et de contrôle, et la structure d'inspection, ainsi que l'approche coordonnée sont à saluer. Toutefois, l'utilisation de procédures uniformes de sanctions nécessitera un examen minutieux. Le domaine des accords de pêche qu'a évoqué M. Lannoye doit également être revu. Les considérations de développement, la réduction de la pauvreté, ainsi que l'impact environnemental sont cruciaux. Il y a eu de nombreux exemples illustrant le fait que des pêcheurs locaux, dans certaines des zones les plus pauvres du monde, ne peuvent plus pêcher. Lorsqu'ils ne peuvent plus pêcher, il ne mangent pas. Il est essentiel de procéder à des réformes. Beaucoup de choses doivent être entreprises en un laps de temps très court, mais l'enjeu est trop important pour qu'elles échouent. J'espère que l'année prochaine, au même moment, lorsque nous nous réunirons à nouveau pour la première période de session de 2003, nous disposerons d'une PCP fraîchement réformée et porteuse d'avenir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous savons tous quel impact et, pour reprendre un terme employé dans le rapport de Monsieur Brok, également quel choc comportera l'adhésion pour le développement économique, social, politique et culturel des pays concernés. J'aurais volontiers abordé concrètement la question de la politique de l'élargissement du Conseil. Mais cela aurait supposé que cette politique ait été définie ouvertement et tout à fait concrètement ; or si aujourd'hui, l'importance de la politique de la glasnost de Gorbatchev pour la future unification allemande a été à juste titre soulignée, on devrait pouvoir véritablement exiger qu'au sein de l'Union européenne, la glasnost s'applique également au Conseil et à la question de l'élargissement vers l'Est. Dans les circonstances actuelles, il n'est pour moi pas surprenant que la question de l'élargissement ait aussi peu imprégné la conscience des citoyennes et des citoyens ou soit même accompagnée de plus en plus par des craintes et des suspicions. Les débats actuels et les treize rapports sont caractérisés au contraire par un engagement commun de larges sections du Parlement en faveur de l'élargissement vers l'Est et de sa préparation responsable et tournée vers l'avenir. Pour moi, trois critères ont, pour tous les problèmes, plus d'importance que la critique non négligeable que j'ai à formuler. Premièrement, la volonté démocratique des États et des peuples concernés d'adhérer à l'UE doit être respectée. Elle existe jusqu'à présent, mais est certainement menacée par le manque de transparence bureaucratique et la résistance manifeste, quoique non publique, de certains gouvernements. Dès lors, il est absolument primordial de ne pas autoriser le report de la réforme institutionnelle de l'UE ainsi que l'élargissement. Je suis également favorable à la fixation de dates butoirs pour chaque pays candidat à l'adhésion. Deuxièmement : je fais partie de ceux qui perçoivent la tendance néolibérale de l'évolution actuelle de l'UE avec un certain souci. Les différents rapports reflètent ce courant principal. Néanmoins, la chance véritablement historique qu'offre l'élargissement pour la stabilité et la sécurité, pour le développement de la diversité culturelle et pour la mise en place d'un vaste espace économique en Europe, doit être défendue. Troisièmement : l'acceptation de l'élargissement et ses perspectives positives pour les différents pays et pour l'UE dans son ensemble dépendent - l'exemple du Danemark est là pour nous le montrer - largement de l'élimination des déficits sociaux et démocratiques de la politique européenne. Dès lors, nous ne devons pas nous contenter d'adresser des exigences aux pays candidats à l'adhésion. L'élargissement est essentiellement un défi pour la réforme de l'UE elle-même et une possibilité ouverte de garantir l'orientation en matière sociale, de politique de l'emploi et démocratique de toute l'intégration européenne. Si les rapports, en particulier le rapport global de notre collègue Brok, ne sont pas aggravées lors du vote de demain en ce qui concerne ces questions, je les approuverai globalement. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, bien évidemment, comme tous ceux qui se sont exprimés avant moi, et notamment les rapporteurs, je suis en faveur d'un partenariat euro-méditerranéen renforcé. Celui-ci présente en effet un intérêt tant pour les pays qui bordent la Méditerranée que pour l'ensemble de l'Union européenne. Et j'estime qu'il y a lieu de mettre tout d'abord l'accent sur nos relations avec l'Union du Maghreb arabe. Cependant, cette Union du Maghreb demeure un vœu dont la réalisation se heurte à une série d'obstacles qui, malheureusement, n'ont pas encore été surmontés. À quelques jours de la réunion des chefs d'État de l'UMA à Alger, je voudrais insister sur l'un de ces obstacles qui continuent d'empoisonner les relations entre l'Algérie et le Maroc : je veux parler du conflit concernant le Sahara occidental et l'avenir du peuple sahraoui. Les rapporteurs l'ont très justement évoqué. En tant que présidente de la délégation ad hoc que notre Parlement a envoyée dans cette région à Tindouf et à El-Ayoun, je voudrais insister avec force sur l'urgence de trouver une solution politique. Il y va du sort de milliers de Sahraouis, hommes, femmes et enfants, qui, depuis vingt-six ans, vivent dans des conditions très dures et attendent une solution qui reconnaisse leurs droits et leur dignité. Or cette solution passe d'abord par un accord de bonne volonté entre les deux grands pays directement concernés, à savoir l'Algérie et le Maroc. J'espère très sincèrement que la rencontre des chefs d'État de l'UMA permettra de progresser en ce sens.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, combien de ces agricultrices feront partie de l'Union européenne après le premier élargissement ? Sur quel nombre vous basez-vous dans vos prévisions ? Je voudrais également vous demander si, au cours de la présidence danoise, une quelconque action ou campagne sera menée afin de corriger l'actuelle discrimination salariale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, notre rapporteur Per Gahrton est sans doute l’un des meilleurs connaisseurs, en Europe, de la situation dans le Sud Caucase. C’est, faut-il le rappeler, grâce à son initiative que l’Union européenne dispose aujourd’hui d’un délégué dans cette région. Le temps qui m’est imparti, une minute trente secondes, me permet juste quelques réflexions TGV. Une donnée concernant la région ne me paraît pas suffisamment explicitée dans le rapport, sans doute pour des raisons diplomatiques, il s’agit de la forte présence américaine. Cette présence sera-t-elle déstabilisante, comme dans d’autres parties du monde? La Géorgie vient de connaître, vous le savez, en novembre 2003, une sorte de révolution, de coup d’État. J’ai eu la chance d’y assister en direct en tant que membre de la délégation de ce Parlement. Ces événements sont connus sous le nom de 'révolution des roses' parce qu’il n’y a pas eu d’effusion de sang. Eh bien je peux dire que la révolution des roses ne sentait pas la rose! Elle sentait le pétrole et si elle ne sentait pas le dollar, c’est parce que l’on sait depuis l’Antiquité que l’argent n’a pas d’odeur. Parmi les régions dissidentes de Géorgie, ne fallait-il pas mentionner l’Adjarie, autre silence diplomatique. Il y a enfin un point à cause duquel, vu ma condition d’indépendantiste catalan, je prends quelque distance avec ce rapport. C’est la question du séparatisme. Il n’y aura pas de paix dans le monde, à mon sens, si l’on ne respecte pas la volonté des peuples. Le droit des peuples à l’autodétermination est fondamental. Le devoir de la communauté internationale est de permettre l’exercice démocratique de ce droit au Sud Caucase comme au Sahara occidental. Cela vaut pour les Adjares, pour les Abkhazes pour les Ossètes et pour les Azéries du Nagorny-Karabakh. Au sujet de ce dernier pays, Per Gahrton rappelle qu’il expliquait à son président que la solution pourrait se fonder sur un principe de large autonomie, comme pour les îles Aaland sous souveraineté finlandaise. Et le président de rétorquer qu’il accepterait la souveraineté finlandaise. Pourquoi ne pas le prendre au mot? On pourrait proposer à la Finlande d’assurer une sorte de mandat international, avec mission de veiller au respect des droits fondamentaux, d’organiser un référendum pour que les peuples de cette région puissent librement décider, à terme, de leur destin.

Political group: Verts-ALE
Nous voterons, bien sûr, contre ce rapport qui, derrière sa neutralité technique, vise à organiser les expulsions des immigrés dits clandestins. Que l'unique institution élue de l'Union européenne justifie ces expulsions et contribue à leur organisation montre qu'elle ne vaut pas mieux du point de vue humain, du point de vue social, que les institutions nationales, c'est-à-dire pas grand-chose. L'hypocrisie s'ajoute à l'inhumanité, car personne ne peut ignorer que l'industrie, le bâtiment et l'agriculture industrielle font largement appel à l'immigration, légale, clandestine ou saisonnière. Transformer les immigrés dits clandestins en gibier pour la police signifie surtout les livrer pieds et poings liés à leurs employeurs : cela réduit certains travailleurs à un semi-esclavage, cela pèse sur les salaires de tous et cela fait partie de la guerre menée contre les pauvres par tous les gouvernements d'Europe. Je m'élève en conséquence contre les expulsions et réclame la légalisation de la situation de tous les sans-papiers en leur accordant les mêmes droits civils et politiques que pour tous les travailleurs.

Political group: GUE-NGL
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Vous n'êtes pas sans savoir que j'assurais la présidence hier lorsque les manifestants turcs ont fait irruption dans l'hémicycle. Il n'est nullement de mon intention de retarder les votes ou de rouvrir le débat que nous avons tenu ce matin, mais je pense qu'il serait bon que je remercie publiquement les huissiers qui ont géré la situation avec rapidité et efficacité. Je pense que le professionnalisme dont ils ont fait preuve mérite d'être salué. (Applaudissements)

Political group: PSE
Au cours des dernières décennies, toute l’attention a d’abord été accordée à la création de réseaux nationaux d’autoroutes et ensuite à la construction et à l’agrandissement des aéroports. Ce n’est que ces dernières années que la plupart des États membres ont investi dans l’amélioration des chemins de fer et parfois également dans la navigation intérieure. Une partie de ces lignes à haute vitesse est toutefois réalisée au détriment de l’amélioration et de la maintenance du transport ferroviaire sur courte distance. Nous ne savons pas si les coûteuses lignes de chemin de fer, comme la ligne Betuwe aux Pays-Bas, seront utilisées tant que les entreprises auront la liberté de transporter plus économiquement leurs marchandises par la route et que la capacité ferroviaire correspondante fera défaut dans les pays voisins. Par rapport à ces investissements controversés, il faut admettre qu’il n’existe encore aucun réseau de chemin de fer européen intégré traversant rapidement les frontières nationales, les chaînes de montagnes et les détroits. Le rapporteur Turchi a raison lorsqu’il constate que les investissements en chemins de fer et en navigation intérieure restent à la traîne et qu’on enregistre trop peu de progrès dans la construction de tunnels sous les Alpes et les Pyrénées. Pour mettre un terme à la circulation intense des camions à travers ces montagnes et aux longs détours que les trains de passagers doivent parcourir, ces tunnels doivent avoir la priorité. Pour ce faire, l’élargissement du cofinancement à 20 % est acceptable, mais ne peut être exigé pour toutes sortes d’autres projets. Autrement, il n’y aura plus rien à répartir et la stagnation perdurera.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous devons nous féliciter de tout ce qui a pour but d'encourager et de stimuler un dialogue plus étroit. Et il faut d'ailleurs encourager un dialogue plus étroit avec l'industrie de la pêche et de l'aquaculture. Mais il ne faut pas se limiter à l'industrie. Il nous faut étendre le dialogue afin d'y inclure les associations qui jouent un rôle actif dans les domaines de l'environnement et du développement et nous devons permettre aux instituts de recherche spécialisés de jouer un rôle plus important. Il faut encourager une communication à double sens et non pas juste à sens unique. Mon parti a déjà prôné une plus grande consultation avec l'industrie. D'ailleurs, la participation des parties directement concernés, à savoir les pêcheurs eux-mêmes, aux décisions qui les touchent constituerait un avantage-clé d'une approche régionale de la PCP. Cela permettrait de promouvoir l'objectif de la conservation des stocks de poisson par le biais d'une pêche durable et d'offrir une viabilité à long terme aux communautés dépendantes de la pêche en Europe. Outre une réforme du Comité consultatif dans le cadre du processus d'évaluation actuel de la PCP à l'échelle européenne, nous disposons d'une autre opportunité pour permettre à l'Europe de mieux impliquer les pêcheurs lorsqu'il s'agit d'assumer les responsabilités en matière de pêche, en étendant le principe de régionalisation. En impliquant l'industrie et les autres parties intéressées au niveau local, on obtiendrait un système qui refléterait mieux les besoins du secteur de la pêche et favoriserait le respect de la PCP, au lieu de l'entraver. L'introduction d'une consultation appropriée avec la société civile également - en particulier avec les pêcheries et les ONG actives dans le domaines de l'environnement - garantira que la politique communautaire de la pêche reflète vraiment les objectifs de conservation et de développement durable dans le secteur de la pêche. Mais l'implication des ONG ne doit pas être de pure forme, elle doit être réelle et nous devons travailler d'arrache-pied pour que ce soit le cas. L'intégration des acteurs opérant dans des secteurs liés à la pêche dans les processus décisionnels et le soutien aux pêcheurs sont deux conditions au succès de toute future politique de la pêche et constituent des éléments essentiels de la PCP. Hier, des parties du rapport Cunha ont donné lieu à une certaine controverse, surtout la partie relative aux sanctions au niveau des quotas. Si nous voulons une consultation réelle, il s'agit là exactement du genre de proposition qui doit faire l'objet d'une consultation et je regrette que ma motion visant à nous donner le temps nécessaire à cet effet n'ait pas remporté le soutien de l'Assemblée. J'espère que nous pourrons tirer les leçons de ces erreurs et que quand nous déclarons - comme le dit le rapport que je soutiens - que nous voulons améliorer la communication et les liens avec le secteur de la pêche et les milieux concernés, nous le pensons vraiment.

Political group: Verts-ALE
J’ai voté à contrecœur pour ce rapport. Il n’est pas parfait et des preuves existent déjà que de telles données ont été communiquées par inadvertance à des tiers. Je reconnais pleinement le droit de tout pays à protéger et à préserver sa sécurité. Nous assistons ici à une lutte de cultures et l’opportunisme a triomphé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis désolé, mais je n’ai été incorporé qu’hier. Je vous prie donc de m’excuser, j’espère que je serai plus rapide la prochaine fois. Monsieur le Commissaire, je suis un nouveau député aragonais et, comme vous vous l’imaginez, le plan hydrologique national nous touche tous puisque le projet consiste, entre autres, à prendre de l’eau dans notre région. Si je vous ai bien compris, vous avez dit qu’il n’existait pas de données sur la manière dont les prix seront affectés, mais qu’il y a des estimations. Est-il possible d’obtenir ces estimations?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord dire que je suis ravi qu’un débat politique ait enfin lieu dans ce Parlement. Ce débat a commencé ce matin, mais nous n’étions que quatre. (Applaudissements) Je voudrais répondre au commentaire qu’a formulé le président du groupe du et des , qui est un groupe étrange, puisqu’il possède deux âmes. Monsieur Poettering, je voudrais clarifier ma déclaration de la semaine dernière. Premièrement, M. Prodi, président de l’actuelle Commission, a été désigné et soutenu par la majorité des groupes de ce Parlement. Aujourd’hui, j’ai répété que, de la façon dont mon groupe et moi-même le considérons, il appartient à M. Prodi de diriger la Commission jusqu’au dernier jour de son mandat. C’est lui qui doit assurer la direction de la Commission pendant une période cruciale sur le plan politique. Deuxièmement, en sa qualité de citoyen européen, M. Prodi a le droit d’exprimer ses opinions politiques sur l’avenir de l’Europe. On ne peut pas le priver de ce droit. (Applaudissements) Il ne convient pas d’établir une censure préventive. C’est comme si nous interdisions aux cardinaux de l’Église catholique de parler de Dieu. Cela n’a tout simplement pas de sens. (Rires) Troisièmement, je voudrais donner mon opinion personnelle. Si M. Romano Prodi, qui est à la fois un citoyen italien et un citoyen européen, décide de se présenter aux prochaines élections du Parlement européen, il devrait alors démissionner. Je pense que c’est fondamental. C’est en réalité ce que j’ai déclaré. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, la liberté d’expression et l’accès à l’information constituent un des principes fondamentaux d’une bonne démocratie. Notre Assemblée souligne sans cesse la nécessité de garantir l’ouverture et la transparence. Les citoyens doivent avoir accès aux informations qui concernent leur vie afin de leur permettre de participer au débat démocratique et de décider en connaissance de cause. Dans ce processus, les médias jouent un rôle essentiel. S’ils ne fonctionnent pas, la démocratie ne fonctionne pas non plus. De nos jours, certaines tendances constatées dans le secteur des médias nous préoccupent. La concentration que nous constatons peut entraîner une restriction du pluralisme des médias. Nous luttons contre les monopoles, car l’offre s’en retrouve réduite, ce qui diminue également la prospérité, et il en va de même pour le marché des médias. Les monopoles sapent le pluralisme démocratique et entraînent une baisse de la prospérité démocratique. Précédemment, les médias, comme les journaux, qui appartenaient à des partis politiques ne pouvaient exercer leur censure politique qu’à l’égard de leur propre média. Ils ne pouvaient contrôler ce que diffusaient les autres médias. Ce qui nous menace aujourd’hui, c’est le risque d’une forte concentration susceptible d’empêcher que certains points de vue ne soient représentés dans certains médias. En tant que législateurs élus par le peuple, nous devons veiller à bien peser le pour et le contre. De quels moyens disposons-nous pour garantir la liberté et le pluralisme des médias sans pour autant négliger un autre principe de base d’une société démocratique - le partage des pouvoirs ? Nous voulons instaurer des règles garantissant un équilibre sans toucher au contenu lui-même. Cette Assemblée doit se montrer à la hauteur de sa responsabilité démocratique et veiller à ce que les médias se montrent dignes de la leur.

Political group: ELDR