GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame De Palacio, chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Mme Schroedter d’avoir été rapporteur sur cet important dossier. Les mesures visant à instaurer l’équilibre économique n’ont pas suffi. Les différences de prospérité entre régions ont même partiellement augmenté. Les différences en matière de chômage doivent elles aussi être sérieusement prises en compte lors de la conception de la politique régionale et structurelle. L’implication des petites et moyennes entreprises dans les projets et l’attribution des mesures structurelles aux régions les plus défavorisées constituent d’importants efforts. D’autres politiques comme les politiques agricole, fiscale et des transports doivent aussi étayer le développement régional. Je partage l’avis de nombreux autres orateurs : le produit intérieur brut ne représente pas un critère suffisant lorsqu’il s’agit de déterminer les régions à soutenir. Il faut également tenir compte des handicaps permanents découlant de conditions naturelles difficiles. Par exemple, une densité extrêmement faible de population, la migration, le vieillissement de la population, les grandes distances et le climat chaud ou froid débouchent sur des handicaps permanents. À l’avenir, nous devrons aussi attacher une importance particulière au renforcement de la vitalité et de la diversité de la campagne. L’élargissement de l’Union requiert le renforcement de la politique de cohésion. Il faut aussi garder à l’esprit que les disparités régionales ne se résorberont pas parce que l’Union va accueillir de nouvelles régions pauvres. L’élargissement ne doit pas se concrétiser aux dépens des régions défavorisées mais grâce à des efforts communs. Comme l’a signalé M. Caveri, la simplification et l’éclaircissement de la politique régionale et structurelle constituent également des défis permanents. Il faut réduire la lourdeur de l’administration, par exemple en adoptant le principe 'un fonds'. Il importe que toutes les ressources de l’Union soient employées efficacement, jusque dans les régions les plus éloignées. Tous ensemble, nous devons veiller à ce que la totalité du territoire de l’Union fasse partie du marché unique et tire parti des avantages de ce dernier.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je veux, moi aussi, prendre position sur la question soulevée par Mme Frahm. Comme je vous l’ai dit, je faisais partie de la délégation et, comme nous tous, je me trouvais dans une position difficile face aux parents des prisonniers politiques, dans la mesure où, malgré le fait qu’ils nous demandaient avec insistance de faire quelque chose pour leurs enfants, nous n’avions pas la possibilité de leur répondre. Je suis étonné de constater qu’en dépit des appels répétés de mon collègue M. Korakas et de moi-même, aucune démarche n’a encore été effectuée auprès des autorités turques. Je voudrais vous demander de le faire le plus rapidement possible, avant que nous n’ayons à déplorer d’autres victimes que celles que nous avons déjà déplorées suite à l’assaut des autorités turques contre les prisons en décembre 2000. ***

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi d'apporter le point de vue de la commission économique et monétaire sur les aspects économiques et relatifs à la politique de la concurrence du dossier des marchés publics. M. Zappalà l'a déjà mentionné : selon les estimations de la Commission, 14 à 15 % du produit intérieur brut de l'Union sont consacrés aux marchés de travaux, de fournitures et de services passés par les États et les entreprises qui doivent fournir des services d'approvisionnement à la collectivité. Si l'on observe les données en chiffres absolus, 15 % d'un produit intérieur brut d'environ 900 milliards d'euros par an dans l'Union, cela représente un ordre de grandeur de 125 à 130 milliards d'euros. Ce n'est donc pas une petite somme. Mais, justement, dans ce domaine de la passation de marchés publics, le marché intérieur ne s'est pas encore particulièrement imposé. Il faut apporter un changement à cela. La passation de marché transfrontalière reste l'exception. Les prescriptions en la matière sont compliquées, disparates, pénibles, bureaucratiques, et l'intégration des exigences sociales et environnementales dans la pratique n'est pas encore clarifiée. Telles sont les demandes minimales que le Parlement avait formulées lors de ses débats sur le Livre vert et sur la communication de la Commission en 1996 et en 1998. C'est pourquoi nous devons observer ici les choses sous l'angle des objectifs économiques et le politique de la concurrence. Le but est donc d'aider le marché intérieur à percer dans ce domaine. Cela nécessite des règles claires et transparentes, qui ne soient discriminantes pour aucun des soumissionnaires de ces marchés. D'autre part, il faut s'assurer que l'on ne crée aucun avantage injustifié pour l'un ou l'autre soumissionnaire. Il faut donc établir clairement que les prescriptions relatives au droit du travail, aux conventions collectives et à l'environnement doivent être respectées. C'est pourquoi - et ceci est ma dernière remarque - l'argument de M. Zappalà est faux quand il dit que nous devons séparer les aspects économiques des autres. On ne peut évidemment pas, pour arriver à un avantage économique, se soustraire aux autres critères. Cela fait partie des règles du jeu communes, et elles doivent aussi être respectées.

Political group: PSE
Nous avons voté contre cette proposition parce que l'Europe dont elle évoque quelques aspects n'est pas la nôtre, n'est pas celle du monde du travail. C'est l'Europe des marchands, des banquiers et des grands groupes industriels, une coalition de leurs États respectifs. Péniblement mise en place depuis un demi-siècle entre bourgeoisies des pays européens condamnées à s'entendre pour ne pas disparaître de la scène économique mondiale et cependant rivales entre elles, cette Europe-là est construite exclusivement en fonction de leurs intérêts. Les difficultés qu'elle rencontre pour s'élargir vers les pays de l'Est européen ne font que refléter sa nature fondamentale. L'avenir est certainement à l'unification de l'Europe, de toute l'Europe, sur la base d'une complète égalité de ses peuples, et à la suppression des frontières. Mais elle ne peut pas surgir d'une entente entre groupes capitalistes exclusivement préoccupés de leurs profits, et nullement de l'intérêt des peuples. L'émergence d'une Europe véritablement unifiée sous le contrôle démocratique de sa population est liée à des transformations sociales profondes, mettant fin à la domination des groupes financiers privés sur l'économie et la société.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais aborder un autre sujet - celui du Zimbabwe. Je tiens tout d’abord à présenter mes condoléances au peuple du Zimbabwe, très affecté après le terrible accident de bus qui s’est produit la nuit dernière près de Masvingo au Zimbabwe, où plus de 30 professeurs stagiaires ont trouvé la mort. Je tiens également à exprimer mon inquiétude quant à la présence plutôt hypocrite, ou probable, du président Mugabe à Rome cette semaine pour le sommet mondial de l’alimentation des Nations unies. Bien entendu, je dis 'hypocrite' parce qu’il y a aujourd’hui des millions de gens au Zimbabwe qui souffrent de disette et de famine, principalement dues aux politiques foncières erronées du président Mugabe. Mais sa présence constitue également un sujet d’inquiétude dans la mesure où nous sommes censés avoir imposé une interdiction de voyager au président Mugabe et à ses associés. Des sanctions sont censées leur être imposées, et le fait qu’il puisse voyager pour se rendre à des conférences comme celle-ci tourne un peu ces sanctions en dérision. Le mois dernier, il était à New York pour le sommet mondial des enfants des Nations unies. Un dernier point : nous n’avons eu aucun écho de la troïka de l’UE qui s’est rendue dans le sud de l’Afrique au milieu du mois dernier. J’avais expressément demandé aux membres de la troïka de prendre un certain nombre de mesures et de nous présenter leur rapport. À la lumière de tous les points que j’ai soulevés, puis-je demander au Conseil de faire une déclaration complète sur la situation au Zimbabwe et sur l’action qu’il compte entreprendre ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe a aussi contribué à préparer cette initiative présentée à la Commission. La raison en est tout simplement que nous sommes en train de construire l'Europe mais il n'est pas du tout évident que les citoyens puissent influencer cette construction de l'Europe au fur et à mesure que l'intégration progresse. Je ne dis pas que les partis politiques sont la seule voie, ou même la voie la plus importante, dont disposent les citoyens pour agir sur les choses dans la société moderne. Cependant, les partis ont leur propre rôle à jouer et il faudra rapidement définir celui des partis européens. Comme les collègues ont dit, il faudra mettre ces partis en lumière. Ils fonctionnent de toute manière dès aujourd'hui. Ils ne pourront pas remplacer les partis nationaux mais la coopération entre les partis nationaux ne suffit plus forcément. Il est important de se mettre d'accord sur un financement ouvert et transparent lorsqu'on définit les partis européens. Il est par exemple essentiel de bien connaître les sources de financement de ces partis. C'est surtout le financement des élections qui est important. Je veux dire par là que l'argent ne doit pas déterminer le succès électoral. L'objectif de mon groupe n'est pas seulement l'obtention d'une source de financement pour les partis européens, mais il est primordial que nous ayons maintenant l'occasion de déterminer les critères fondamentaux auxquels les partis européens devront répondre. Il faut tout d'abord qu'ils respectent les droits démocratiques fondamentaux, les droits de l'homme et le principe de l'État de droit dans leur activité. Il est peut-être temps de décider que seuls les partis européens qui respectent ces principes pourront bénéficier des deniers publics. Si la base juridique n'est pas claire, nous adhérons à ceux qui demandent à la Commission de prendre l'initiative afin de la préciser et la conférence intergouvernementale doit également assumer sa responsabilité dans cette affaire. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
J'ai voté contre ce texte qui organise une nouvelle étape de la dérégulation des télécommunications, sans la moindre prise en considération du service public ou des services économiques d'intérêt général pourtant prévus dans le traité d'Amsterdam. En l'absence de directive-cadre préservant ces services publics indispensables l'aménagement du territoire, l'égalité d'accès des citoyens ces services, je refuse toute nouvelle libéralisation. Par ailleurs, les rapports réalisés au sein du Parlement sur la mise en œuvre de l'ouverture la concurrence dans le secteur des télécommunications, ont mis en évidence le fait qu' peu près dans tous les pays, même le maigre et bien limité service universel des télécommunications n'était pas assuré ... Dans le même temps, les profits des grands groupes multinationaux de télécommunications ont connu une hausse considérable, tandis que les abonnements et communications de courte distance pesaient de plus en plus lourdement sur les budgets des particuliers les plus modestes. Le rapport n'introduit pas l'accès facile et peu coûteux, garanti tous et partout, aux services Internet dans les missions du service universel... c'est dire que nous sommes des années-lumière de ce que devrait être un service public moderne, l'heure de l'e-économie. L’heure serait pourtant donner corps cette belle idée pour l'Europe. Le Parlement européen ne s'honore pas poursuivre cette concurrence débridée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, après avoir discuté dans le détail de la question des négociations mondiales, il s'agit bien sûr à présent d'optimiser notre propre stratégie. Je suis donc heureux que la commissaire manifeste enfin sa volonté de présenter les stratégies appropriées. Pour le moment, j'ai en effet l'impression que nos actions sont relativement sélectives et ad hoc et ne sont pas tournées vers notre objectif. Nous avons effectivement besoin d'une stratégie intégrée vers laquelle s'orientent nos décisions en matière de mesures sectorielles à prendre. Je voudrais revenir sur les accords volontaires. Dans la communication transmise par la Commission, on trouve très logiquement la phrase suivante : nous appelons toutes les parties concernées à conclure des accords volontaires. Ce faisant, on ne dit pas précisément où résident les priorités et dans quelles conditions cela devrait se produire. Je répète une fois encore depuis cette tribune l'exigence continuellement avancée par le Parlement visant à déclarer clairement quelles mesures sont indispensables dans chaque secteur et comment elles doivent être mises en œuvre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, quels que soient les tours de passe-passe budgétaires pour financer l’aide à la reconstruction du Kosovo, le Conseil, comme le Parlement, se refuse à aborder le véritable problème, qui est que la reconstruction du Kosovo ainsi que la reconstruction, tout aussi nécessaire de la Serbie, devraient être financées sur les budgets militaires des États responsables des bombardements. C’est également sur ces budgets qu’il conviendrait de prélever les sommes nécessaires au dédommagement des États voisins, le Monténégro, l’Albanie, la Macédoine, qui ont tous souffert de la guerre menée par les Occidentaux dans la région. Si rien n’excuse la politique passée et présente de Milosevic vis-à-vis du peuple albanais du Kosovo, ni vis-à-vis de son propre peuple, les miettes jetées pour la reconstruction du seul Kosovo, miettes sans commune mesure avec l’argent dépensé dans la guerre, ne peuvent dissimuler le fait qu’une fois de plus l’intervention occidentale dans les Balkans non seulement ne résout pas les problèmes de cette région du monde, mais les aggrave. Les pays déjà pauvres de la région se retrouvent encore plus pauvres, les conditions de vie de leur population sont aggravées et les bombes n’ont certainement pas mis fin aux chauvinismes opposés. Le sens de notre refus de voter le rapport Bourlanges est tout à la fois de dénoncer le caractère limité et dérisoire de l’aide envisagée, mais aussi et surtout, de dénoncer la politique des puissances occidentales dans les Balkans.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, ce n’est pas la première fois que nous constatons dans cette enceinte que la situation au Moyen-Orient est critique. Elle est critique pour la région même du Moyen-Orient, mais aussi pour l’Union européenne, car parallèlement à toutes les questions importantes qu’englobe le processus de paix, elle constitue également un nouveau défi pour la politique étrangère commune de l’Europe. Cela signifie que l’Union européenne doit avoir un rôle plus actif, plus systématique et plus soutenu dans tout ce qui se trame dans la région et, bien entendu, dans le processus de paix. Il existe à cela des précédents. N’oublions pas que la très importante résolution 242 des Nations unies était avant tout d’inspiration européenne. Ainsi, prenant prétexte des propos très significatifs qu’a tenus M. Patten en déclarant que la paix ne suffit pas mais qu’il importe de voir ce qui va se passer et comment sera la situation après la conclusion de l’accord, je pense que l’Union européenne doit réexaminer sa présence et son intervention dans la région. Ainsi, parallèlement à l’envoyé spécial, je pense que le moment est venu où l’Union européenne doit constituer une task force, qui se composera de représentants de la Commission, du Conseil et, pourquoi pas, du Parlement européen - du reste, aujourd’hui, deux éminents représentants parlementaires de pays de la région sont présents -, et cette task force élaborera en détail les propositions et les positions sur les questions concrètes qui accaparent le processus de paix aujourd’hui, mais aussi sur toutes les questions que nous devons avoir présentes à l’esprit pour la période qui suivra la conclusion de l’accord. PRÉSIDENCE DE M. MARTINVice-président

Political group: PPE-DE
La délégation des de au Parlement européen, que j'ai l'honneur de présider, a voté contre le rapport Stauner sur la décharge 1998, parce qu'elle n'est pas d'accord avec la formulation de fond. En effet, le rapport ne se concentre pas sur les actes de la Commission en 1998, objet de l'exercice de décharge - tel que défini aux articles 205bis et 206 du Traité et à l'article 89, paragraphe 5, du règlement financier -, mais il s'attarde sur des cas de fraude présumés, dont la plupart remontent au début des années quatre-vingt-dix, dans le cadre des actes des exécutifs précédents. La Commission Prodi est impliquée dans une vaste action de réforme, nécessaire à la modernisation de l'administration publique européenne et à l'adaptation de ses structures aux nombreux défis qu'elle devra relever dans les prochaines années. Nous aussi, nous sommes convaincus de la nécessité de réformer les procédures de contrôle du budget et les modalités de gestion des programmes, systèmes qui se sont avérés inadaptés. Il y a lieu, en effet, non seulement d'éviter que les cas de fraude du passé ne puissent se reproduire, mais aussi et surtout de faire en sorte que le taux d'erreurs en matière de gestion, relevé par la Cour des comptes dans son rapport annuel, soit considérablement réduit. Néanmoins, ce n'est pas en cherchant de rouvrir, en l'absence de nouvelles preuves, des procédures disciplinaires désormais closes, que l'on pourra mettre en œuvre une réforme sérieuse et efficace de la Commission. Il convient de rappeler que 80 pour cent des fonds communautaires sont gérés au niveau national : inutile, donc, d'envisager d'améliorer la gestion financière du budget de l'Union européenne sans l'implication et la collaboration des États membres. Nous craignons en outre que derrière cet acharnement injustifié, ne se cache la tentative d'utiliser ces événements pour miner et fragiliser les actes posés non seulement par la Commission, mais par les institutions européennes en général. Nous ne pouvons dès lors pas nous associer à ceux qui encouragent de tels agissements, c'est pourquoi nous avons rejeté ce rapport. - Rapport Kuhne (A5-0097/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce paquet relatif à l’hygiène se compose d’une série d’éléments, tous très importants: une proposition sur l’hygiène des denrées alimentaires en général, une proposition sur les denrées alimentaires d’origine animale et une proposition sur les contrôles officiels, qui concerne principalement les abattoirs. La position commune du Conseil intègre la plupart des amendements déposés par le Parlement en première lecture, mais certains différends subsistent, principalement au sujet des points suivants. Dans quelle mesure le système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise) peut-il être mis en œuvre en ce qui concerne la production primaire dans les exploitations agricoles? Quelle flexibilité sera accordée aux États membres? Concernant la comitologie, s’agira-t-il d’une clause générale ou d’une règle plus spécifique autorisant la comitologie uniquement dans le cadre d’une série d’objectifs établis, comme le rapporteur semble le souhaiter? Assistera-t-on à un autocontrôle de l’industrie de la viande par des employés agissant en tant qu’inspecteurs? La flexibilité prévue pour les petits abattoirs artisanaux sera-t-elle définie par une commercialisation uniquement régionale en conséquence de l’exigence de la présence de vétérinaires officiels lors de chaque abattage? En première lecture, les principaux problèmes de mon groupe concernaient la commercialisation directe de denrées alimentaires dans l’exploitation agricole ou chez des détaillants locaux et la flexibilité pour la transformation de produits traditionnels. Ces points sont dans une large mesure couverts par la position commune du Conseil, que nous saluons vivement car nous estimons qu’il est important de prévoir une certaine flexibilité pour la transformation de produits traditionnels ainsi que pour la production artisanale. Par rapport au paquet de compromis maintenant proposé par le Conseil, le problème de mon groupe est que ce paquet insiste pour étendre les contrôles menés par les employés des abattoirs aux porcs et aux veaux. Mon groupe - tout comme, pour autant que je sache, le rapporteur - est fermement opposé à cet autocontrôle. Celui-ci permettrait de fermer les yeux dans certaines circonstances, en fonction de la productivité de certains des abattoirs: ce n’est donc pas une bonne idée. Ce n’est pas dans l’intérêt de ce que nous tentons de mettre en place. Nous ne voulons pas que ce point soit accepté. C’est notre problème principal en ce qui concerne ce rapport. Nous sommes heureux que la question de la production artisanale et locale de produits traditionnels ait été prise en compte dans la position commune.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j’ai emprunté récemment un des deux ponts reliant Istanbul à Üsküdar. Une chose m’a frappé: il est très facile de traverser le Bosphore, encore plus facile que de traverser le Sund entre la Suède et le Danemark. Le pont du Bosphore m’a emmené d’une ville ancienne, Istanbul, à une ville plus moderne, Üsküdar. On n’a pas l’impression que l’on passe d’une partie du monde à une autre. Helsinki, en Finlande, est située plus à l’est qu’Üsküdar sur la côte anatolienne. L’affirmation selon laquelle le Bosphore sépare deux parties du monde et que l’UE doit s’arrêter à ce détroit est à la fois inepte et dépourvue de sens. Nous devrions plutôt noter avec joie l’intérêt que la Turquie porte à l’adhésion à l’UE. Nous devrions donner à ce pays l’aide dont il a besoin pour mener des réformes en vue de devenir un pays candidat à part entière. La Turquie est un partenaire européen digne de ce noM. Membre de l’OTAN depuis de nombreuses années et voisin de régions caractérisées par une stabilité moindre et des conflits plus nombreux, ce pays conserverait un rôle clé en tant que partenaire de coopération à venir. Tenter de dresser des barrières religieuses pour empêcher l’adhésion turque à l’UE serait non seulement très fâcheux mais aussi totalement contraire à l’esprit chrétien. Le rapport à l’examen établit des exigences envers la Turquie, exigences qui doivent être respectées pour permettre une adhésion à l’UE. Cependant, ce rapport, pour le moins constructif, laisse la porte ouverte à l’adhésion à venir de la Turquie. On pourrait dire que M. Oostlander, qui porte bien son nom, a réellement produit un rapport très réussi sur l’Orient.

Political group: PPE-DE