Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues. Collègues, c’est beaucoup dire puisqu’ils ne sont plus là, ce qui est regrettable vu l’importance du sujet. Quoi qu’il en soit, je voudrais remercier mes collègues des autres groupes qui ont suivi ce dossier ces deux dernières années : Mme Oomen-Ruijten pour les , M. Maaten pour les libéraux et Mme Scheele pour les . Permettez-moi de remercier aussi M. Provan, qui a assumé la présidence de la délégation du comité de conciliation. Je voudrais également remercier la Commission pour la qualité de sa collaboration. En première lecture, en deuxième lecture et durant la plus grande partie de la phase de conciliation. Enfin, encore un mot de remerciement à la présidence espagnole. Elle s’est montrée tout à fait constructive et a terminé le travail entamé par la présidence belge. Trois points essentiels ont été abordés durant la phase de conciliation. Je les passerai en revue. Le Parlement a demandé que soient aussi mesurés les niveaux de bruit un petit peu moins élevés. C’est important parce que l’expérience, dans mon pays, nous a appris que si l’on ne mesure que les niveaux élevés et très élevés, il s’ensuit une dispersion du bruit moins fort sur des zones très étendues. Le Parlement a obtenu environ la moitié de ce qu’il voulait sur ce point : c’est un succès. Deuxième point : l’objectif. L’objectif a été revu à la hausse. Le Conseil de ministres ne parle que de la lutte contre les effets négatifs. Aux Pays-Bas, cela veut dire que l’on se contente de placer des écrans contre le bruit le long des autoroutes. Mais l’expérience a montré que l’on doit s’y prendre de façon beaucoup plus structurelle. On doit s’attaquer à l’origine du bruit au moyen par exemple de pneus silencieux ou d'enrobé drainant. Des progrès considérables peuvent être obtenus de cette façon. Je suis heureux que le Conseil se soit finalement rallié à l’idée que l’objectif consiste à diminuer le bruit et pas seulement à combattre et à diminuer ses effets négatifs. Enfin, le point le plus important et le plus controversé : l’obligation de rédiger des directives relatives aux principales sources de bruit. Il s’agit notamment de la circulation routière, qui constitue dans tous les cas de figure la principale source de bruit, il s’agit aussi du bruit causé par les avions, les trains, les machines situées à l’extérieur et les machines dans les usines dont le bruit est perceptible à l’extérieur. Le Parlement, et il s’agissait de l’ensemble du Parlement, a demandé des directives visant à combattre les sources et pas seulement à les mesurer. Cette exigence n’avait absolument rien d’absurde. Dès 1992, Laurens Jan Brinkhorst, le fonctionnaire responsable de l’environnement occupant le poste le plus élevé à l’époque, écrivait dans le cinquième programme d’action dans le domaine de l'environnement que la Commission formulerait en 1994 une proposition concernant les mesures - cette proposition n’a finalement vu le jour qu’en 2000 - et que la Commission rédigerait les directives en question en 1995. Pour des raisons qu’elle pourrait éventuellement nous expliquer, la Commission n’a jamais sorti ces documents des tiroirs de ses bureaux. Le Parlement n’a rien demandé d’autre aujourd’hui - le Conseil y a heureusement consenti - que la présentation de cette directive-fille par la Commission au plus tard en 2006, c’est-à-dire onze ans après la date annoncée par la Commission. Vu l’importance du problème que représente le bruit, qui affecte un tiers des Européens, des citoyens européens, et dans le sens plus négatif du terme, je n’irai pas par quatre chemins et demanderai à la Commission de présenter d’ici un an et demi, comme nous en sommes convenus d’ailleurs, une sorte de Livre vert sur la façon dont il faudra procéder pour rédiger ces directives-filles. J’espère en tout cas qu’il ne faudra pas attendre quatre ans avant que la Commission formule des propositions dans certains domaines, comme, par exemple, celui des pneus. J’en resterai là vu l’heure tardive.

Political group: Verts-ALE