Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, et surtout chers interprètes, qui êtes réunis aussi nombreux ce soir pour aussi peu de parlementaires, c’est toujours un plaisir que d’évoquer dans cette Assemblée un thème intéressant et passionnant à une heure aussi tardive. J’espère que l’heure tardive n’aura pas pour effet d’éroder la valeur du projet. Il est question du premier grand projet qui ait été imaginé conjointement par les institutions européennes et par l’ASE : le système de navigation par satellite Galileo. En termes techniques, économiques et politiques, il peut certainement être comparé aux projets Airbus ou aux normes GSM pour la téléphonie mobile. Ce système livrera une concurrence technologique incontestable au GPS américain existant, ce qui est satisfaisant en soi pour la technologie européenne, mais il sera également compatible - du moins je l’espère et nous y attachons de l’importance - et il pourra compléter le GPS. Les États-Unis sont extrêmement préoccupés de l’évolution en Europe, c’est ce qu’un vent favorable m’a rapporté. Cela ne peut être mauvais, et cela signifie certainement que nous sommes sur la bonne voie et que nous sommes sur le point d’accomplir avec ce système une percée technologique en Europe. Notre système constitue évidemment une concurrence technologique face au GPS existant, mais des effets de synergie sont également possibles. Nous ambitionnons de pouvoir utiliser les mêmes récepteurs pour les signaux GPS et Galileo. La valeur d’exploitation des deux systèmes en serait rehaussée. Je souhaiterais également attirer votre attention sur la coordination entre le GPS, Galileo et EGNOS. La plupart des discussions le négligent, mais je pense qu’il s’agit également d’un élément important. Les aspects de sécurité seront garantis dans ce projet civil, encore une crainte des États-Unis après les événements du 11 septembre et le conflit en Afghanistan. Les perturbations, les interférences et les abus seront rendus impossibles du fait du caractère civil, mais également de la surveillance publique du projet Galileo. L’utilisation générale sera gratuite grâce à une taxe déterminée sur les récepteurs. L’utilisation générale du GPS est gratuite, celle de Galileo le sera également. Les services plus précis, de plus grande valeur, devront être payants de manière à assurer un amortissement des coûts de développement et d’exploitation. Une disponibilité permanente sera toutefois prévue dans cette optique. J’ai eu le plaisir de m’entretenir cet après-midi avec le représentant du gouvernement américain à Bruxelles, qui a exprimé une nouvelle fois ses inquiétudes quant à l’évolution de ce projet. Je suis parvenu à le rassurer, mais je n’ai pu le rassurer en ce sens que nous nous soumettons sans restriction au système GPS. Je lui ai fait comprendre clairement que nous créons un système autonome, que nous sommes demandeurs d’une coopération, mais que nous poursuivrons le développement et que nous refusons de nous laisser enfermer dans certaines dépendances technologiques. À mes yeux, le souhait même d’une discussion et ces affirmations démontrent que nous sommes à nouveau sur la bonne voie. Les États membres ont longtemps hésité et j’espère, ainsi que le donnent à penser les signaux émis par l’un ou l’autre gouvernement national, qu’ils approuveront ce projet avec enthousiasme en mars en dépit des problèmes réels qu’ils rencontrent avec l’étude Price-Waterhouse. Je nourris l’espoir que nous atteindrons ce stade et je pense qu'il est grand temps. Nous avons déjà plusieurs mois de retard, mais nous pourrons les combler. Je remercie une nouvelle fois expressément la Commissaire pour notre discussion, ainsi que pour la fourniture de ces documents, qui expliquent un peu mieux encore ce dont retourne le projet Galileo et qui permettront de dissiper l’une ou l’autre méfiance ou inquiétude. Venons-en maintenant au rapport, à la proposition, qui est loin de faire l’unanimité. Je pense qu’un large consensus se dégage, et se dégageait par le passé, au sein de cette Assemblée, que nous voulons ce projet, et que nous le voulons comme un projet civil. Depuis les événements de l’année dernière et des mois derniers, nous admettons toutefois également qu’une certaine disponibilité de nos forces militaires, qui sont envoyées au service d’opérations de maintien de la paix, est indispensable. Ce sera réalisable, ce sera réalisable techniquement, mais ce sera également voulu et réalisable politiquement. Cela doit toutefois rester en toute circonstance un système civil. D’importants problèmes sont apparus dans la discussion sur la manière d’impliquer le secteur privé dans cette entreprise. La proposition de la Commission se fonde sur l’hypothèse de la participation d’entreprises privées, y compris en termes financiers. Une participation financière représente, disons, un acte symbolique. Le financement de la phase de développement sera suffisant même avec les seuls moyens consentis par les pouvoirs publics, mais l’industrie doit être présente. Je le veux également ! Je n’ai toutefois reçu aucun signal clair de la part de l’industrie indiquant que les opérateurs privés se réjouissent de la proposition de la Commission et s’engagent dans l’entreprise commune. Ma proposition de créer la société de développement et de promotion, qui opérerait en parallèle à l’entreprise commune mais serait néanmoins étroitement imbriquée dans celle-ci, offre un compromis, une échappatoire au dilemme. Les signaux de l’économie sont divergents : d’aucuns le refusent, d’autres se montrent très ouverts à cette proposition. Je me suis efforcé de démanteler simplement un peu plus à travers cette proposition les seuils de blocage des entreprises, et j’espère qu’elles participeront à la société de promotion. J’espère donc demain une approbation à une large majorité. Je ne peux hélas souscrire aux propositions du PPE, qui font à nouveau marche arrière vers la proposition de la Commission et procurent ainsi à mon sens un nouvel argument à l’industrie pour refuser la moindre implication.

Political group: PSE