Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais souhaiter bonne chance à M. Pex et aux autres rapporteurs pour leur travail. Nous avons un proverbe qui dit: les petits ruisseaux font les grandes rivières, ce qui signifie que beaucoup de petites pollutions occasionnent donc avec le temps autant de dégâts qu’une catastrophe d’envergure. J’ajoute que nous avons établi il y a longtemps le principe du 'pollueur-payeur' et je pense qu’il est temps pour nous d’établir également le principe du 'pollueur sanctionné', ce qui se justifierait vraiment. Je suis d’accord avec le texte adopté par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, car il faut préciser clairement que le projet de directive vise les rejets illégaux intentionnels et non pas tant les rejets provoqués par des accidents impliquant des dommages, car il y a tout de même une grande différence entre un accident et un rejet intentionnel. Je pense que cette distinction doit être faite. M. Piecyk vient de souligner le fait que bon nombre de directives existent déjà, notamment la directive sur les installations de réception portuaires, que mon pays n’a toujours pas transposée. Je trouve cela honteux et nous devons rectifier cette situation au plus vite. Un an s’est déjà écoulé. De plus, nous devons trouver le temps d’évaluer son utilisation, la réaction des navires à celle-ci et l’introduction éventuelle de modifications pour examiner si la directive fonctionne et, si c’est le cas, comment elle fonctionne. Je voudrais également évoquer la directive sur le suivi des navires et l’utilisation de la boîte noire. Nous devrons envisager la manière dont nous pouvons exploiter l’utilisation de la boîte noire pour découvrir les responsables de la pollution, les lieux de pollution et, si nécessaire, les niveaux de pollution. Je pense que nous devons également prendre cela en considération, car cette directive peut s’avérer importante dans ce contexte. Je me réjouis que le texte couvre également les rejets en haute mer et n’inclue par de restrictions géographiques, mais considère la mer comme un patrimoine commun qui appartient à tout le monde quel que soit l’endroit pollué. Tout dépend naturellement des inspections et du fait que nous prenions les pollueurs sur le fait. Je pense qu’un corps de garde-côtes européens pourrait constituer une solution ou du moins, avant d’en arriver là, une meilleure coopération mutuelle des garde-côtes nationaux, ou des contrôles des comptabilités des navires, et d’autres mesures de cet ordre. Si nous pouvons utiliser un satellite pour lire le numéro d’immatriculation de la voiture d’un suspect dans un pays donné, qu’est-ce qui nous empêche d’utiliser à terme ce type de technologie pour détecter les rejets illégaux? Lorsque, par exemple, le Tricolor a été ramené, d’autres navires ont profité de l’accident pour rejeter leurs hydrocarbures, car il a été établi que les hydrocarbures rejetés sur le rivage ne provenaient pas du Tricolor, mais bien d’autres navires. Quoi qu’il en soit, nous devons veiller à faire la distinction entre accident et pollution intentionnelle. Les milieux maritimes s'inquiètent du traitement réservé à l’équipage des navires dans certains cas. Je trouve déplorable le sort infligé au capitaine du Prestige et j’espère que nous pourrons bientôt encore nous entretenir avec lui. J’ai lu qu’une catastrophe maritime s’est produite à Karaj et que l’équipage est tenu pour responsable du point de vue pénal. Nous devons être attentifs à cela. Vous avez raison de dire que nous avons travaillé dur et que nous avons fait beaucoup de choses au cours de la session écoulée. Ce fut parfois frustrant. Avant d’avoir tout à fait terminé le paquet Erika, nous avons été touchés par la catastrophe du Prestige et ce fut très frustrant. Mais je pense, Madame la Commissaire, que le Parlement et la Commission ont pu obtenir certains résultats positifs en dépit de l’opposition du Conseil et j’espère que nous pourrons en faire autant lors de la prochaine session. (Applaudissements)

Political group: ELDR