Monsieur le Président, des collègues espagnols ont également attiré mon attention sur une erreur survenue dans la version espagnole et que je souhaiterais voir rectifiée. Il s'agit du mot determinar (déterminer), qui figure à l'article 6, paragraphe 3, deuxième partie. Ce mot devrait en fait être remplacé par evaluar (évaluer), car il s'agit là de la traduction correcte. Je vous prie de vérifier ce point et de procéder à la correction éventuelle. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0349/2001) de Mme Maij-Weggen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur l'adaptation du règlement du Parlement européen au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [2001/2135(REG)] (Le Parlement adopte la décision) *** Rapport (A5-0346/2000) M. Carnero González, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur la modification du Règlement en ce qui concerne la constitution des délégations interparlementaires et des commissions parlementaires mixtes [1999/2196(REG)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Deuxième rapport (A5-0374/2001) de M. Cappato, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques [COM(2000) 385 - C5-0439/2000 - 2000/0189(COD)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0370/2001) de M. Turco, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures 1. sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol [9093/01 - C5-0266/2001 - 2001/0817(CNS)] et 2. sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de l'acte du Conseil portant modification de l'acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par à des États et des instances tiers [8785/01 - C5-0218/2001 - 2001/0807(CNS)] (Par votes successifs, le Parlement adopte les deux résolutions législatives) *** Rapport (A5-0369/2001) de M. Kirkhope, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre relative aux équipes communes d'enquête [12442/2001 - C5-0507/2001 - 2001/0821(CNS)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0371/2001) de M. Marinho, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision déterminant les dispositions de la convention de 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne et de la convention de 1996 relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, qui constituent un développement de l'acquis de Schengen conformément à l'accord concernant l'association de la République d'Islande et le Royaume de Norvège à l'application, la mise en œuvre et le développement de l'acquis de Schengen [9946/2001 - C5-0321/2001 - 2001/0820(CNS)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0351/2001) de M. Vander Taelen, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur une meilleure diffusion des films européens sur le marché intérieur et dans les États candidats à l'adhésion [2001/2342(INI)]

Political group: PPE-DE