Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner la parole au sujet de cette deuxième lecture d'un rapport tout à fait important pour l'avenir des chemins de fer en Europe et pour la réalisation de l'Europe du rail. Ces derniers mois auront été, sous la présidence de la commissaire de Palacio, sans doute décisifs pour l'avenir des transports ferrés en Europe. À la suite de la conciliation sur les rapports Swoboda/Jarzembowsky, l'ouverture, ou la libéralisation, appelons-la comme on veut, des réseaux est désormais acquise. Il reste à surmonter leurs multiples incompatibilités techniques, et ce n'est pas, naturellement, le plus aisé, puisque ces réseaux se sont construits avec de fortes spécificités nationales, à la fois techniques mais également industrielles. C'est précisément l'objet de ce projet de directive que d'assurer l'interopérabilité technique et procédurale des passages de frontières entre les quinze différents réseaux européens. Aujourd'hui, la situation est très complexe. Il y a une quinzaine de systèmes de signalisation, cinq à six tensions électriques, des gabarits différents, des écartements de voies différents, des procédures différentes, des cultures ferroviaires différentes, des systèmes d'information disjoints entre les différentes entreprises ferroviaires, qui compromettent une parfaite circulation du rail. Et si l'ouverture de la route a été facile, car les ruptures de continuité ont été immédiatement levées, celle du rail butte encore sur l'ensemble de ces obstacles techniques. Il se trouve qu'en 1996, une première directive, plus facile à mettre en œuvre car elle touchait un réseau neuf, celui de la grande vitesse ferroviaire, a été adoptée et nous indique aujourd'hui la voie à suivre au plan méthodologique. Sur ce plan, il a donc été choisi d'élaborer des spécifications techniques d'interopérabilité pour chaque sous-système ferroviaire en concertation avec les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructures et les industriels. Chacun de ces sous-systèmes fait l'objet d'une spécification qui sera ensuite déclinée pour les composants par la certification des matériels. C'est un travail tout à fait considérable qui nous attend et nous avons choisi d'adopter la procédure qui nous a été inspirée par la grande vitesse, c'est-à-dire une procédure graduelle. Le travail demandera tellement de temps qu'il est important de faire immédiatement des progrès là où ils sont facilement réalisables et pour un moindre rapport coût/avantages. C'est le cœur de la méthode : choisir et évaluer le coût et les avantages de telle ou telle avancée en matière d'interopérabilité pour la hiérarchiser et en faire plutôt une priorité, ou au contraire choisir de la mettre en œuvre plus tard. Naturellement, ce sont essentiellement les échanges d'informations, les procédés, la télématique, l'ensemble des procédures de passage aux frontières qui doivent faire l'objet des progrès essentiels et on verra plus tard, progressivement, par un processus de convergence, comment s'attaquer progressivement au problème des voies, des gabarits et du matériel. Je crois, mes chers collègues, qu'il me revient de remercier l'ensemble des parlementaires qui se sont impliqués dans ce rapport, car nous avons fait un gros travail en première lecture. 46 amendements avaient été déposés et votés par le Parlement. Sur ces 46 amendements - et je dois rendre cette fois hommage au Conseil et à l'entremise de la Commission - 33 ont été acceptés en l'état et on peut dire que c'est un processus législatif largement consensuel qui aboutit aujourd'hui, ou qui devrait aboutir, au moment du vote. Le Conseil et la Commission ont en effet accepté beaucoup d'amendements et ont permis au Parlement un net infléchissement en matière de concertation avec les usagers, avec les personnels, d'associer d'emblée des pays candidats à l'adhésion à ces travaux, un net infléchissement aussi en matière de dérogations, car certains pays, à juste titre, avaient des soucis dérogatoires. Ce sont également, de la part du Conseil, des contributions très importantes en matière de sécurité, d'accès des personnes à mobilité réduite aux futurs matériels. Bref, nous aboutissons aujourd'hui, je crois, à un texte qui est assez solide, assez rapidement opératoire, fort de l'expérience de la grande vitesse, et qui s'est nourri d'une collaboration exemplaire entre les différents groupes parlementaires au sein de la commission des transports - et je me permets de rendre hommage à l'ensemble de mes collègues des différents groupes - mais aussi entre la Commission, le Conseil et le Parlement, et, personnellement, je me félicite que l'on ait abouti si vite sur un dossier aussi ambitieux qui, aujourd'hui, met véritablement en marche l'Europe du rail. Il restera, Madame la Commissaire, à répondre à deux autres questions cruciales : celle de la tarification, qui est quand même aujourd'hui la grande question du basculement modal route/rail, et celle du financement des infrastructures - les plateformes intermodales, par exemple - qui sont nécessaires pour que, véritablement, nous puissions obtenir des progrès rapides en cette matière.

Political group: PSE