Monsieur le Président, eu égard à l'importance croissante de la justice réparatrice, je remercie le Royaume de Belgique pour l'initiative présentée, qui a pour objectif l'établissement d'un réseau européen de points de contact nationaux. Ce réseau doit permettre un échange permanent d'informations sur la justice réparatrice et sur l'une de ses méthodes les plus fréquentes de règlement des conflits, à savoir la médiation. Mesdames et Messieurs, tout citoyen européen peut aujourd'hui circuler librement dans l'Union, mais il peut également être victime d'une infraction dans n'importe quel État membre. Certains d'entre vous au sein de cette éminente Assemblée et certains de vos collaborateurs l'ont eux-mêmes appris douloureusement aux abords immédiats du Parlement à Bruxelles. Je ne suis toutefois guère convaincue de l'opportunité de créer sans cesse de nouvelles autorités au niveau européen. C'est pourquoi j'ai proposé que le secrétariat du réseau de points de contact soit situé au sein du secrétariat du réseau européen de prévention de la criminalité, qui existe déjà. Les frais d'exploitation pourront ainsi être limités et les synergies entre les deux réseaux exploitées. J'ai en outre concrétisé les objectifs définis et proposé une base juridique différente. Il convient néanmoins de souligner que la création d'un réseau de points de contact ne saurait suffire. L'institution d'un tel forum ne peut être qu'une première étape. En conséquence, il est désormais de notre devoir, en collaboration avec le Conseil et la Commission, de promouvoir davantage la protection des victimes. L'Europe a la possibilité à cet égard, par le biais de dispositions juridiques pertinentes, d'instaurer une harmonisation réellement rationnelle du traitement des victimes de la criminalité dans les États membres. (Applaudissements) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0075/2003) de M. Oostlander, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un document facilitant le transit (FTD) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun (COM(2003) 60 - C5-0052/2003 - 2003/0026(CNS)) ainsi que sur la proposition de règlement du Conseil établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (FTD) et le document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) prévus par le règlement (CE) n°.... (COM(2003) 60 - C5-0051/2003 - 2003/0027(CNS)) (Par des votes successifs, le Parlement adopte les deux résolutions législatives) *** Rapport (A5-0109/2003) de M. Casaca, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) (SEC(2002) 403 - C5-0239/2002 - 2002/2101(C)). (Par des votes successifs, le Parlement adopte les deux décisions et la résolution) *** (La séance, suspendue à 11h58 pour la séance solennelle, est reprise à 12h30) Rapport (A5-0101/2003) de Mme Avilés Perea, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 : Section II - Conseil (SEC(2002) 405 - C5-0243/2002 - 2002/2103(C)) ; Section IV - Cour de justice (SEC(2002) 405 - C5-0244/2002 - 2002/2104(DEC)) ; Section V - Cour des comptes (SEC(2002) 405 - C5-0245/2002 - 2002/2105(DEC)) ; Section VI - Comité économique et social (SEC(2002) 405 - C5-0246/2002 -2002/2106(DEC)) ; Section VII - Comité des régions (SEC(2002) 405 - C5-0247/2002 -2002/2107(DEC)) et Section VIII - Médiateur (SEC(2002) 405 - C5-0248/2002 -2002/2108(DEC)) Avant le vote . - (ES) Monsieur le Président, je peux accepter l'amendement 10 en tant qu'amendement supplémentaire. Cela signifie que si l'amendement 2 est approuvé, il ne deviendra pas caduc mais pourra également être soumis au vote et constituer, s'il est approuvé, un amendement supplémentaire. (Par des votes successifs, le Parlement adopte les décisions et les résolutions) *** Rapport (A5-0082/2003) de M. Staes, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I - Parlement européen) (SEC(2002) 405 - C5-0242/2002 - 2002/2102(C)) (Le Parlement adopte la décision) Avant le vote sur l'amendement 15 à la proposition de résolution

Political group: PPE-DE