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Monsieur le Président, la catastrophe de Tchernobyl n'était pas une exception, ce n'était pas un phénomène caractéristique d'un type particulier de centrale nucléaire tel que celui qui était produit et utilisé dans l'ancienne Union soviétique. Avant 1986, déjà, nous avons eu droit à la catastrophe de la centrale de Harrisburg, aux États-Unis, dont un réacteur, en surchauffe et en train de fondre, a failli s'enfoncer dans la surface terrestre. Ce qu'il faut retenir de tout cela, c'est que, partout dans le monde depuis les années 1950, les caractéristiques de l'énergie nucléaire suscitent un trop grand optimisme. On s'attendait à une source inépuisable d'énergie bon marché et propre mais, au lieu de cela, on a eu droit à des installations dangereuses, qui continuent de polluer gravement et pendant longtemps l'environnement, même après l'arrêt de la production. Quinze ans après la catastrophe, une grande portion de territoire en Biélorussie et en Ukraine demeure inhabitable pour la population qui ne veut pas attraper le cancer. Ceux qui restent sont devenus dépendants des aides publiques, et ceux qui devraient pouvoir aider les personnes les plus touchées évitent ou quittent le territoire. La nourriture produite sur le territoire contaminé est toujours impropre à la consommation. La solution ne réside pas dans un nouveau type de centrale nucléaire mais bien dans une réhabilitation méthodique du territoire touché, dans une production d'énergie alternative et dans des économies d'énergie. Seule une contribution financière à ces solutions profitera aux Européens, et à tous les Européens ; sinon, nous ne ferons qu'organiser le gaspillage et les catastrophes du futur.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les membres de la commission des affaires étrangères - à l'instar des députés en général - sont de chaleureux partisans de la politique étrangère et de sécurité commune et nous approuvons également le fait que ces envoyés spéciaux soient actuellement inscrits au budget de la Commission. Il me faut citer ces envoyés spéciaux, parce que le Conseil insiste pour que le financement des envoyés spéciaux soit transféré au budget administratif du Conseil. Cela semble peut-être très judicieux, mais nous risquons alors de perdre toutes les possibilités de contrôle que nous avons sur les postes prévus au budget de la Commission. Je partage par conséquent l'avis exprimé par Mme Haug dans son rapport selon lequel nous devons insister pour que ces crédits destinés à des envoyés spéciaux restent inscrits dans le budget de la Commission, car cela nous permettra de continuer à exercer un contrôle parlementaire et cela nous donnera la garantie que le Parlement sera consulté, informé, etc. La commission des affaires étrangères a toutefois voulu faire preuve d'un esprit constructif et elle a cherché à savoir comment, si nous étions mis dans une situation de devoir négocier avec le Conseil, nous pourrions trouver une solution intermédiaire ; ces idées, qui émanent de la commission des affaires étrangères, figurent en complément au rapport élaboré par Mme Haug. Car si le Conseil veut absolument que ces crédits soient inscrits dans le budget du Conseil, le Conseil pourrait, en contrepartie, conclure une sorte d'accord interinstitutionnel avec le Parlement par lequel le Conseil s'engagerait à nous donner les mêmes possibilités de contrôle, d'information, etc. que celles qui existent du fait que ces crédits figurent actuellement au budget de la Commission. Voilà, Monsieur le Président, la contribution constructive de la commission des affaires étrangères et je voudrais ajouter que nous insisterons évidemment aussi pour que, chaque fois que nous adopterons des propositions nouvelles en matière de politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil communique au Parlement européen les dépenses prévues et les initiatives proposées.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, lorsque nous parlons aujourd’hui d’efficacité énergétique, nous pensons bien sûr en premier lieu à la sécurité de l’approvisionnement en énergie qui constitue certainement une des préoccupations essentielles de l’Union européenne. Raison pour laquelle nous voudrions arriver à une réduction de l’intensité énergétique. L’objectif de la politique énergétique est actuellement fixé à une amélioration de 2,5 %. De ce point de vue, il y a lieu de tenir compte évidemment des différentes situations de départ dans l’Europe des Quinze. C’est pour cette raison que nous sommes favorables à la fixation d’un objectif contraignant, et il faudrait commencer dans le pays où l’efficacité est la plus grande et où l’amélioration peut être respectée le plus strictement. Nous pensons également que la part de marché de la cogénération peut-être étendue jusqu’à 18 % d’ici 2010 et jusqu’à 25 % pour 2015, car ainsi la production électrique peut être plus sûrement garantie. On peut aussi bien faire de la cogénération avec des combustibles fossiles qu’avec des sources d’énergie renouvelables. Nous misons en particulier sur les énergies renouvelables, car il existe des exemples positifs tels que le chauffage par pellets, avec lequel il est possible d’obtenir une cogénération très efficace. Par ailleurs, il est important que la Commission européenne assure une coordination renforcée. La coordination des initiatives européennes est exigeante quand on songe aux programmes comme SAVE, ALTENER ou au cinquième programme-cadre pour la recherche et l’énergie. De nombreux programmes sont disponibles, mais c’est leur orientation très ciblée qui importe. Mon dernier point concerne les adjudications publiques et l’approvisionnement centralisé. À ce sujet, on devrait penser en particulier aux petites et moyennes entreprises, car les coûts devraient être calculés sur la durée de vie toute entière, en incluant le prix de revient et la consommation en énergie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je me réjouis de l'acquittement récent des ressortissants britanniques et néerlandais passionnés d'avions et accusés d'espionnage en Grèce. Je me félicite également que la cour d'appel ait eu l'intégrité de rectifier l'erreur judiciaire originelle que représentait cette condamnation il y a un an. Je me souviens qu'il a fallu de nombreuses années pour rectifier de telles erreurs pour des affaires jugées au Royaume-Uni dans les années 1980. Je suis par conséquent satisfaite que cela n'ait pas pris davantage de temps, même si une année représente un supplice pour les inculpés. Ces poursuites n'auraient jamais dû être entamées et la manière dont elles ont été développées soulève de vives inquiétudes quant aux traitements réservés aux inculpés et aux normes en matière de procès. C'est pourquoi il est essentiel d'aller de l'avant dans l'ordre du jour afin de garantir des règles de procédure minimales élevées en matière de justice pour les personnes inculpées dans une procédure pénale, ce que la Commission proposera l'année prochaine dans une proposition de décision-cadre. Nous devons également étayer nos engagements en matière de droits de l'homme dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Charte des droits fondamentaux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je désirerais faire quelques remarques. Notre groupe s'est déjà exprimé sur les conséquences des récents événements en ce qui concerne les centrales nucléaires et l'on a notamment évoqué le train de mesures qui est déjà soumis à l'examen de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Nous soutenons la recherche de dispositions communautaires en matière de sécurité, telles qu'elles sont formulées dans le document 30 de la CACE. Il y est en effet question d'une approche spécifiques vis-à-vis des zones sensibles, ainsi que de questions de contrôle. Naturellement, nous estimons qu'un tel débat doit en tout cas être des plus clairs, notamment dans le domaine de la protection de la vie privée. Il est un point sur lequel je voudrais attirer l'attention, car il ne s'agit pas seulement d'étendre le débat à d'autres objectifs mais aussi à d'autres modes de transport. Je voudrais évoquer l'utilisation d'autres moyens de transport - c'est un point que nous avons déjà évoqué - tels que les véhicules-citernes transportant des produits chimiques et demander au commissaire ce qu'il pense de cette question. Dans le domaine de la navigation maritime, il est également très facile de détourner un navire dans un port tel que Rotterdam et de le jeter sur des installations particulièrement explosives. En d'autres termes, le débat ne devrait pas se limiter au transport aérien mais bien être étendu à d'autres moyens de transport.

Political group: Verts-ALE
Des armes telles que les mines antipersonnel et les bombes à fragmentation sont un véritable cauchemar. Non seulement ne font-elles aucune distinction entre les militaires et les civils innocents mais, qui plus est, elles font encore des victimes parmi la population civile plusieurs années après les combats. Ces armes doivent disparaître des arsenaux une fois pour toutes. Contrairement aux bombes à fragmentation, les mines antipersonnel sont désormais interdites internationalement. Notamment grâce à l’Union européenne, l’utilisation et la production diminuent, leur commerce est suspendu et le nombre de victimes diminue. Toutefois, tant que certains acteurs non gouvernementaux seront tenus à l’écart du processus d’interdiction, nous ne pourrons pas vivre dans un monde véritablement débarrassé des mines antipersonnel. Il est donc essentiel que l’Union européenne oriente sa politique également vers ces groupements et qu’elle place ce sujet à l’agenda de la prochaine réunion de la convention d’Ottawa. Sur la base de ses expériences relatives aux mines antipersonnel, il est bon que la Commission européenne développe également des stratégies et des programmes destinés aux munitions de guerre non explosées. Ces nouvelles activités ne doivent pas être développées au détriment de la lutte contre les mines antipersonnel ; il faudra donc débloquer des fonds supplémentaires. Pour beaucoup, les armes à l’uranium appauvri constituent par ailleurs un risque pour la santé publique. Le Commissaire a fait référence à une enquête affirmant que ces inquiétudes sont infondées mais je partage néanmoins les doutes exprimés par plusieurs de mes collègues, qui se demandent si l’on peut pour autant conclure que l’utilisation de ces armes ne présente aucun danger. Je ne suis pas encore rassuré sur ce point. Quoi qu’il en soit, il est grand temps que nous ouvrions les yeux et que nous sortions enfin de ce cauchemar.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais seulement faire une brève remarque à ce sujet. Il s'agit ici de créer une obligation de vérification des répercussions financières dans les rapports de commission. Il y a un passage dans l'article 159 qui concerne les rapports législatifs. Nous avons à ce sujet déjà adopté une formulation. L'article 160 traite maintenant des rapports non législatifs ; nous devrions nous assurer que dans les deux cas, la même formulation soit utilisée parce que dans ce domaine, cela ne fait aucune différence si une fiche financière fait l'objet d'un rapport législatif ou non législatif. Dans cette mesure, la nécessité de voter une fois encore devrait en réalité disparaître à la suite du vote sur l'amendement 88.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous vivons actuellement l'effondrement du rêve de paix au Moyen-Orient. Les terribles images montrant des enfants se faisant tuer alors qu'ils cherchent à se protéger et des chars et des hélicoptères tirer sur des personnes non armées ne nous donnent qu'un vague aperçu de l'enfer qui pourrait attendre les deux peuples et les deux États, Israël et la Palestine, s'ils ne parviennent pas à clôturer et à faire triompher le processus de paix dans les plus brefs délais. C'est aussi ce qui importe le plus en cet instant, et non les accusations ou les condamnations. L'Union européenne doit tout entreprendre pour contribuer à cet objectif par tous les moyens dont elle dispose. Je ne suis toutefois pas disposé - comme on m'y a convié à plusieurs reprises - à ne pas nommer par leur nom les événements de ces derniers jours dans un souci de pure impartialité et à présenter les mêmes demandes aux deux côtés, comme si les provocations et la violence étaient identiquement réparties entre les deux camps. Ou devrais-je inviter le chef du Hamas, Cheikh Ahmed Yassine, à renoncer à son intention de se rendre au Mur des lamentations lors du sabbat pour y provoquer les juifs en prière ? Je devrais peut-être inviter l'armée palestinienne à retirer ses chars et ses hélicoptères des villes et villages israéliens et à ne pas tirer sur des Israéliens non armés ? Devrais-je finalement inviter l'armée palestinienne à ne pas abattre des enfants israéliens qui se tapissent contre un mur et cherchent à se protéger derrière un tonneau ? Je n'accepte pas ce genre d'impartialité. Je suis toutefois prêt à demander aux collègues de cette Assemblée d'avoir le courage d'appeler un meurtre un meurtre et de condamner la provocation comme telle sans parler - bel euphémisme - de contre-productivité, comme l'a fait Mme Albright, dans un souci de pure impartialité envers les deux parties. À cet égard, je remercie mon collègue M. Lagendijk pour ses déclarations très claires.

Political group: PSE
Je condamne fermement la vague de répression brutale déclenchée par l’armée bolivienne, obéissant aux ordres de l’ancien président Gonzalo Sánchez de Lozada, laquelle a causé des dizaines de morts et des centaines de blessés. La lutte que le peuple bolivien a menée ces derniers mois s’est transformée en une insurrection populaire dont la revendication centrale visait la sauvegarde de la souveraineté de la Bolivie et de son peuple sur les ressources énergétiques du pays. Cette lutte a conduit à la démission du président Gonzalo Sánchez de Lozada. Il est fondamental que les perspectives et les occasions ouvertes par cette importante victoire pour le peuple bolivien permettent la concrétisation de leurs aspirations les plus profondes et légitimes. Spécialement, le pays devrait contrôler entièrement les ressources naturelles, en particulier des ressources énergétiques, surtout à travers la nationalisation de ses ressources et la fin de toute ingérence extérieure, notamment de la part des États-Unis. Il convient également de se diriger vers la fin des politiques capitalistes néolibérales, qui sont à l’origine de la misère et des difficultés de la grande majorité de la population. Il faut les remplacer par les politiques inverses qui répondent de manière effective aux besoins et à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et de la population bolivienne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vu le temps de parole qui nous est imparti, M. Salafranca comprendra que je souhaite me concentrer sur le paragraphe 7 de la résolution, qui concerne la nécessité urgente et primordiale de continuer à mettre au centre de la stratégie le processus de paix en Colombie. J'énoncerai plus particulièrement deux points. Premièrement, le fait que le Président Pastrana n'a toujours pas tenu la promesse qu'il a faite personnellement au Parlement de démanteler les groupes paramilitaires. C'est ce qui ressort des propos tenus par le représentant spécial des Nations unies pour les droits de l'homme, le comité d'observation mexicain et la famille de dix pêcheurs tués à Santa Marta et celle de 18 personnes abattues par les groupes paramilitaires à Buga après avoir dû se mettre à genoux, rien que le mois dernier. Il s'agit d'une violation continue des droits de l'homme, et comme l'a déclaré l'ambassadeur du Royaume-Uni, en ces temps troublés, les guérillas et les groupes paramilitaires sont des groupes terroristes qu'il faut combattre à tout prix dans le cadre de l'actuel programme de lutte antiterroriste. Nous le ressentons profondément, particulièrement depuis l'assassinat du randonneur britannique Jeremy Parks le 28 octobre. En août dernier, la présidence belge a placé à juste titre la lutte contre les groupes paramilitaires parmi les quatre priorités de sa politique en Colombie. Le commissaire pourrait-il faire état, lors de son intervention, des progrès réalisés suite à la pression exercée sur place. Deuxième point, nous soutenons la proposition du commissaire Patten d'installer un laboratoire pour la paix à Magdalena Medio. Il s'agit d'une contribution majeure au processus de paix, qui contraste avec l'aide militaire américaine déployée dans le cadre du Plan Colombia, que nous avons nettement condamné. Mais la région de Magdalena Medio a été infiltrée par ces mêmes guérillas. Elles sont là, menaçant de tuer les campesinos s'ils refusent de planter du pavot. Elles gèrent leurs propres entreprises, ont leurs propres impôts et veulent coopter les ONG pour assurer que les ressources provenant de l'Europe leur reviennent et saper le processus de paix au lieu de le soutenir. J'enjoins à présent le commissaire de nous expliquer comment il compte introduire des mécanismes de contrôle et de vérification afin que l'argent provenant de l'Europe contribue au processus de paix et qu'il n'est pas détourné par les groupes paramilitaires pour miner le cœur même de nos objectifs.

Political group: PSE
Les changements proposés et l'idée de coordonner la politique économique générale et les lignes directrices de la politique de l'emploi pourraient constituer un pas dans la bonne direction, contribuant à une modification radicale de la politique économique, si seulement le très grave problème social constituait une priorité de laquelle les autres politiques devaient tenir compte. Cependant, l'inverse est en train de se produire. L'accent est toujours mis sur le pacte de stabilité et sur la politique de privatisations, de fusions et de restructurations capitalistes, ce qui a débouché - et débouche toujours - sur des licenciements massifs, une réduction du niveau de vie et du niveau des salaires, une raréfaction des services sociaux et des violations des droits des travailleurs. Il faut donc craindre que la coordination cause davantage de problèmes encore, les questions sociales étant considérées comme secondaires par rapport à la politique de libéralisation et au principe toujours bien présent des bénéfices. Évidemment, la coordination n'inclut pas deux des quatre piliers proclamés par l'UE, à savoir la protection de l'environnement et la cohésion sociale, mais ajoute l'achèvement du marché intérieur unique. Nous pensons que le seul objectif de ce genre de 'coordination' est d'induire les travailleurs en erreur. Nous sommes en faveur d'une politique basée sur un objectif de plein emploi stable fondé sur l'homme et ses besoins, débouchant sur la protection des droits sociaux de tous les travailleurs, l'augmentation du niveau de vie et une évolution sociale et une prospérité réelles. Rapport Foster (A5-0402/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la procédure centralisée a notre préférence. Les médicaments doivent être accessibles à tous les Européens, assurément après l’élargissement. Le fait que nous ayons 500 amendements est dû aux différents groupes de pression et surtout au conflit entre nouveaux médicaments et médicaments génériques. Le compromis de protection de 8 ans qui a été adopté me satisfait. Le fait que pour de nouveaux médicaments, une protection du marché de 10 ans soit prévue au sein de l’Union européenne emporte encore mon adhésion. Les fabricants de médicaments génériques devraient toutefois pouvoir exporter leurs produits dans les pays non européens. La plupart du temps, ces pays sont plus pauvres et profitent davantage de ces médicaments plus économiques. Mon groupe est très satisfait que la proposition de la Commission d’autoriser la publicité pour les médicaments délivrés sur ordonnance pour le traitement du sida, de l’asthme et du diabète ait été rejetée de façon écrasante au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Le a malgré tout réintroduit cette proposition insensée. Aux États-Unis, la publicité pour les médicaments sur ordonnance est libre depuis 5 ans. Le chiffre de ventes a augmenté de 80 %, probablement pas uniquement grâce à la publicité, mais tout de même. L’état de santé de la population américaine ne s’en est pas amélioré pour autant. Les bénéfices de l’industrie pharmaceutique ont, eux, augmenté énormément. Les patients ont vraiment besoin d’informations plus nombreuses, mais seulement s’ils sont demandeurs. Actuellement, ils doivent trouver une aide sur les sites web américains. Via l'internet et les lignes d’assistance téléphonique, les patients devraient pouvoir obtenir personnellement des informations sur des médicaments dans leur propre langue. l'autorisation quinquennale renouvelée des médicaments est maintenant chose faite mais en apparence. Mon groupe privilégie une procédure d'autorisation renouvelée améliorée, une autorisation renouvelée substantielle. Un médicament recèle-t-il une valeur ajoutée ? L’industrie pharmaceutique est franchement contre cette idée. Mais je le répète : les intérêts commerciaux ne doivent pas prévaloir sur les soins de santé. Les médicaments sont souvent des produits toxiques. Après avoir quitté le corps humain, la plupart du temps, ils restent toxiques aussi pour l’environnement. C’est pourquoi mon groupe se réjouit du fait que l’environnement sera également pris en considération lors de l’évaluation des nouveaux médicaments. La Commission européenne a fait ici une vilaine gaffe. Cela provient-il du fait que la responsabilité en incombe à la direction générale de l'industrie ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais adresser mes plus vives félicitations à Madame le rapporteur pour son excellent travail. Ce programme Erasmus Mundus va prolonger très utilement, en troisième cycle de l’enseignement universitaire, le programme Erasmus qui existe déjà et qui, vous le savez, promeut le respect et la compréhension interculturelle, le dialogue entre nos différents peuples. L’ouverture sur le monde donnée par ces programmes Erasmus Mundus est quelque chose d’extraordinaire et va permettre d’élargir encore cette compréhension entre les peuples. Oui, les peuples, je dis bien les peuples parce que je constate que, malheureusement aujourd’hui, il est de mode de parler des citoyens et d’éliminer les peuples, comme on l’a vu dans le projet de traité constitutionnel de la Convention. J’appartiens à un peuple, le peuple catalan, qui ne coïncide pas forcément avec l’État français et l’État espagnol, et il me plaît de rappeler ici que ces programmes Erasmus Mundus vont favoriser la compréhension mutuelle entre les peuples, non seulement les peuples européens, mais les peuples du monde entier. En Catalogne, puisque je parlais de la Catalogne, il y beaucoup d’étudiants venus de toute l’Europe. Barcelone est un foyer culturel attractif et le fait que le catalan ne soit pas une langue officielle, malheureusement, étonne beaucoup certains étudiants à leur arrivée à Barcelone. Ils constatent ainsi qu’à Barcelone, à Valence, à Palme ou même à Perpignan, les cours, ou certains cours, sont donnés en catalan. À Barcelone la plupart des cours sont donnés en catalan. Vous avez peut-être pu voir un film très intelligent et très bien fait de Cédric Klapisch, l’Auberge espagnole, qui traite de manière générale de la vie de ces étudiants Erasmus et qui évoque ce problème linguistique. Je pense qu’il est souhaitable que toutes les langues d’Europe jouissent de droits égaux, non seulement dans ces programmes Erasmus Mundus, mais également dans toutes les institutions européennes.

Political group: Verts-ALE