GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'ai assisté hier à l'intégralité du débat sur les déclarations de la Commission et du Conseil en rapport avec la tragédie qui s'est produite aux États-Unis. Il n'a pas été fait mention une seule fois de la crise à laquelle doit faire face l'industrie aéronautique en Europe à la suite de cette atrocité. Il est du devoir de cette Assemblée de spécifier à la Commission et au Conseil qu'il est nécessaire d'apporter de l'aide aux compagnies aériennes européennes et à l'industrie aéronautique en général, de manière à pouvoir préserver une industrie aéronautique européenne, et plus particulièrement nos compagnies aériennes. Dans le cas contraire, nous nous retrouverions dans une situation critique, surtout si, comme cela a déjà été proposé, les États-Unis accordent des aides à leurs compagnies aériennes. Il est capital de sauver les dizaines de milliers d'emplois qui sont actuellement menacés dans le secteur de l'industrie aéronautique.

Political group: PSE
Je dois dire que nous pouvons appuyer de nombreux éléments du rapport Brok, en particulier l'importance attachée à l'élargissement de l'Union européenne. Nous sommes toutefois particulièrement préoccupés par la nature de la politique européenne commune de sécurité et de défense. Je le dis en dépit de la masse de garanties apparentes qui ont été miraculeusement avancées sur le sujet au cours des derniers jours. En fait, si les capacités européennes proposées n'étaient destinées qu'à renforcer l'OTAN ou les options de l'alliance, nous n'aurions guère de problèmes. Mais tel n'est pas le cas. L'Union tend à mettre en place une capacité autonome en vue de l'intégration politique européenne. M. Richard dit ne pas vouloir concurrencer l'OTAN mais il veut affronter l'Amérique sur la scène de la politique de sécurité. Parmi d'autres ambitions, M. Brok propose que l'Union européenne établisse des sites militaires opérationnels dans une zone instable de l'Asie, allant de l'Afghanistan à la mer de Chine. Il a parlé du Cachemire - je trouve cela alarmant. Quant au rapport Lalumière, il prévoit que les opérations militaires de l'UE soient financées par le budget communautaire et attend de ceux qui n'y participeraient pas d'également payer leur quote-part. Une proposition prévoit de se tourner vers la Russie pour les transports aériens à longue distance et, hier, les Russes ont proposé à l'Union européenne d'œuvrer ensemble à la collecte de renseignements. Certaines personnes dans cette enceinte préféreraient le partenariat stratégique de la Russie à celui de l'Amérique. Mme Lalumière et M. Brok veulent que la politique de défense de l'UE soit sous le contrôle d'un vice-président de la Commission qui assumerait les responsabilités confiées au secrétaire général du Conseil en matière de PESC. Selon leur schéma, la Commission conduirait la politique de défense. C'est de la folie pure. La Commission devrait se concentrer sur ses programmes civils d'aide extérieure. Quant aux questions militaires, elles devraient être laissées aux nations, sur une base intergouvernementale. Laissez tout d'abord l'OTAN décider de la manière de faire face à une crise et ensuite, si nécessaire, les Européens pourraient effectivement, pour autant qu'ils aient développé des capacités plus importantes, assumer la responsabilité d'une tâche particulière, tel que cela a été convenu l'OTAN il y a quatre ans. Ne prétendons pas que c'est ce qu'envisagent les propositions qui nous sont soumises.

Political group: PPE-DE
Je regrette de ne pas pouvoir soutenir le rapport Poos relatif à la demande d'adhésion de Chypre. Le quatrième tour des négociations de proximité a eu lieu à New York du 12 au 26 septembre et les parties sont convenues de se revoir à Genève, du 1er au 10 novembre. Les négociations menées sous l'égide des Nations unies se succèdent, sans interruption, depuis le mois de décembre 1999 : c'est le plus long des processus tentés jusqu'ici pour résoudre le problème chypriote. Le conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies pour Chypre, Alvaro de Soto, a déclaré, à l'occasion de sa conférence de presse du 26 septembre, qu'un 'pas qualitatif' avait été franchi lors du quatrième tour des négociations. Il a insisté sur le fait que, s'il reste effectivement beaucoup de chemin à parcourir, les deux parties s'étaient, au cours de ces négociations, avancées comme elles ne l'avaient jamais fait auparavant. Il a observé que de nouvelles initiatives voyaient le jour, qui risquaient de susciter des craintes dans certains milieux. Il est néanmoins impatient de voir quels progrès pourront s'accomplir dans les prochains mois sur la base de ce qui a été fait jusqu'ici. Il a également fait remarquer que des contacts avaient déjà été pris entre les Nations unies et l'Union européenne pour éviter tout heurt entre le processus d'adhésion et les objectifs du processus des Nations unies. Comme l'a fait observer M. Soto, nous ne nous attendons pas à ce que les progrès soient faciles, et la réussite du processus des Nations unies est loin d'être garantie. La position du Royaume-Uni est qu'il est vital pour nous de faire tout ce que nous pouvons pour exprimer notre soutien aux efforts du Secrétaire général. Malheureusement, certains des commentaires du projet de rapport sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne, établi par la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, ne sont pas d'un grand secours à cet égard. Le ton y est parfois polémique et la subjectivité qui semble se dégager des vues exprimées par les députés européens risque de miner le processus. J'espère par conséquent que les députés du Parlement européen feront tout ce qu'ils peuvent pour inciter le Parlement européen à exprimer son soutien au processus de règlement des Nations unies, fondé sur la bonne volonté inaltérable de toutes les parties, et qu'ils veilleront à ce que le Parlement ne fasse pas de déclarations ou ne prenne pas de positions susceptibles de compromettre ledit processus.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur Prodi, je voudrais savoir si vous pensez qu’il serait judicieux d’examiner systématiquement les lignes budgétaires de l’Union européenne afin de voir lesquelles nous permettent effectivement de parvenir à un développement durable ? Pourrions-nous, par une méthode fondée sur le principe de la meilleure pratique, déterminer quelles sont les lignes budgétaires qui favorisent substantiellement un développement durable ? Nous pourrions également effectuer une étude comparative afin de voir comment se développent les lignes budgétaires. Croyez-vous que la méthode de la meilleure pratique pourrait nous assurer un succès optimal ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais avant tout présenter mes excuses au rapporteur pour n'avoir pas pu être présent au début de ce débat. J'ai été retardé et viens d'arriver au Parlement. Je me réjouis que nous puissions tenir un débat sur les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne. Il est très important, particulièrement au moment où nous invitons les pays candidats - et même des pays qui ne le sont pas encore - à traiter certaines questions, que nous soyons prêts à poser un regard sincère sur notre situation. Cela étant dit, je regrette certaines des critiques faites dans le rapport à l'adresse du Royaume-Uni et d'autres pays sur des questions qui ne peuvent appeler de réponses faciles. Je pense notamment aux points soulevés quant à l'asile et à l'immigration au Royaume-Uni qui, sans atteindre la perfection en la matière, est confronté à un défi réel. La situation n'est pas facile. Comme de nombreux autres pays d'Europe, le Royaume-Uni fait face à de nombreux demandeurs d'asile et quantité de personnes errent dans la nature, tâchant de passer d'un pays à l'autre. Nous devons œuvrer à une politique européenne commune en matière d'asile. Lorsqu'elle sera en place, nous pourrons veiller à ce que non pas les quinze États membres mais 25 pays disposent de politiques efficaces et équitables pour les pays et pour les demandeurs. Le rapport contient des références (de seconde main) aux installations pénitentiaires au Royaume-Uni et dans d'autres États membres. Cependant, il est très difficile d'investir d'importantes sommes d'argent dans les prisons lorsque des demandes existent dans d'autres domaines. Il incombe effectivement à un pays civilisé de prêter une grande attention à son service pénitentiaire et toute allégation de cas de mauvais traitement ou de cruauté dans les prisons fait l'objet, au Royaume-Uni et - je l'imagine - dans les autres pays, d'une enquête en bonne et due forme. La chose est également vraie pour les services de police et la police britannique traite avec le plus grand sérieux les allégations de cas de mauvais traitement ou de racisme dont se rendraient coupables des officiers de police. Il est bon que nous puissions tenir ce débat, il est bon que ces questions soient portées à notre attention mais je ne pense pas que le Royaume-Uni mérite d'être épinglé davantage que d'autres pays.

Political group: PSE
Je remercie le commissaire pour sa réponse. Je voudrais encore ajouter quelque chose. L'un des principaux défis de l'élargissement sera d'adapter les situations vétérinaire et phytosanitaire des pays candidats à l'adhésion à celles en vigueur au sein de l'Union européenne. Le commissaire serait-il disposé à faire en sorte que les observateurs des pays d'Europe centrale et orientale qui désirent devenir membres puissent assister de manière permanente aux réunions des comités de gestion, des comités scientifiques ou de quelque comité que ce soit dans le domaine vétérinaire ou phytosanitaire ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, les secondes m’étant comptées, j’irai à l’essentiel. Un constat d’abord : les fruits de la croissance ne sont pas équitablement partagés au sein de l’Union. Un exemple en est donné par les régions ultrapériphériques, encore frappées durement par des taux de chômage dramatiques. Ce taux est de 37 % à la Réunion par exemple. Mais cette situation n’est pas conjoncturelle, elle est structurelle. C’est notre éloignement, notre insularité, bref, notre personnalité propre qui la créent. Pour y faire face, l’article 299, paragraphe 2, du traité d’Amsterdam avait prévu le principe d’un traitement spécifique et dérogatoire. Reste à traduire ce principe en actes. Le document de la Commission annoncé pour décembre 1999 a été reporté en janvier puis en février et les premières réflexions ne m’incitent guère à l’optimisme. Je lance dès lors un appel solennel au Conseil et à la Commission. Concernant la fiscalité, les aides d’État, les Fonds structurels, la défense de nos productions traditionnelles il est urgent d’imaginer des mesures concrètes marquées par l’audace et par l’ambition. Faute de quoi, la convergence et la cohésion ne resteront malheureusement pour nous que des mots et il est à craindre que la politique structurelle menée dans nos régions, malgré l’importance des sommes engagées, se soldera par un échec.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je veux, à mon tour, saluer la qualité du travail de Richard Corbett. Il est notre expert en matière de règlement et nous avons raison de lui faire confiance. Son objectif est d'améliorer le fonctionnement de ce Parlement, de façon à allier efficacité et démocratie. Aujourd'hui, il nous propose aussi d'anticiper sur la ratification du traité de Nice. Je crois que personne ne pourra nous en faire le reproche dans la mesure où, de façon très réaliste, les dispositions que M. Corbett propose devraient 'entrer en vigueur en même temps que le traité'. Cette solution semble raisonnable. Par ailleurs, j'imagine que nous aurons encore besoin de M. Corbett parce que, comme l'a dit M. Fiori, il semble qu'à la lumière de l'agenda de l'Union européenne, qu'il s'agisse de la Convention ou de l'élargissement, le règlement devra être à nouveau révisé à de nombreux égards. Je ne citerai que deux thèmes : le contrôle de la subsidiarité et la comitologie. Manifestement, les résultats de la Convention dans ces domaines devront être intégrés dans un autre règlement. Je voudrais attirer votre attention sur l'un ou l'autre point proposé dans le rapport Corbett. Tout d'abord, il est question de la prise en compte de ce qu'est une convention, de la façon de la désigner, de lui donner un mandat. Je crois qu'il s'agit là d'une source d'adaptabilité de notre règlement, ce dont je me réjouis. Ensuite, le rapport émet l'idée que notre Parlement européen doit associer les parlements nationaux à l'élaboration des grandes orientations politiques et économiques. C'est là un élément essentiel que nous approuvons à travers ce règlement, et je m'en réjouis. Enfin, comme ma collègue, Mme Sylvia Kaufmann, je veux également attirer l'attention de notre rapporteur sur la question de la neutralité du genre. Je suis déjà intervenue en plénière à ce propos tout à l'heure et, dans le contexte de ce rapport, je veux répéter ce que j'ai dit. Nous devons dorénavant parler de 'droits de la personne', et en feuilletant rapidement le rapport de M. Corbett, je constate que malheureusement, en dépit de notre vigilance mutuelle, il y a encore des scories. Je citerai à titre d'exemple l'amendement 51 à l'article 104 bis, qui parle encore des 'droits de l'homme'.

Political group: PSE
Ce projet de texte pour une Charte des droits fondamentaux contient de nombreuses formulations importantes, qui attribuent une place centrale au principe de la dignité humaine, et que les chrétiens- suédois estiment par conséquent tout à fait bienvenues. Cependant, les communes et conseils généraux de Suède se montrant très sceptiques lorsqu'il s'agit de savoir s'il est souhaitable et opportun de donner à cette Charte un caractère juridiquement obligatoire, et même si l'UE est capable de répondre à toutes les attentes qu'elle prétend garantir, j'ai décidé de m'abstenir lors de ce vote.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les rapports au centre du débat d’aujourd’hui portent sur l’extension de la réforme agricole à la production d’olive, de coton et de tabac. Le thème central est le même que pour les autres réformes: le découplage des aides et la production. Le découplage des aides et la production intéresseront tout particulièrement ceux qui sont opposés à la tabaculture. Le régime de paiement unique prévoit le versement de plus de 6 000 euros par hectare; en d’autres termes, l’aide serait reçue même si la production de tabac est nulle. En agissant de la sorte, l’UE favoriserait fermement l’abandon de ses cultures et le passage à une autre forme de production ou à des mesures de 'gel' des terres. Ceci est inscrit dans la réforme agricole, la plus importante dans l’histoire de l’UE. Dans la mesure où la réforme doit débuter l’an prochain, il est important que sa mise en œuvre ne nuise pas aux niveaux de revenus des agriculteurs privés. La réforme sera très difficile à appliquer dans la pratique en raison de la diversité des exploitations agricoles au sein de l’UE et des conditions de gestion de celles-ci. Si la période 2000-2002 est considérée comme période de référence, les cinq prochaines années se caractériseront par des changements de propriétaire, ainsi que des superficies occupées par les exploitations agricoles, des filières de production et des investissements. C’est la raison pour laquelle le risque existe de voir les aides agricoles subir des changements considérables et injustes. Monsieur le Commissaire Fischler, ce n’est pas pour rien que vous l’avez souligné dans vos courriers aux ministres de l’agriculture. L’autre problème est l’approbation de la société. Les subventions agricoles ont longtemps été considérées comme une contrepartie pour les agriculteurs dont les revenus étaient inférieurs aux coûts de production. Le contribuable approuvera-t-il le versement d’aides même dans le cas où rien n’est produit?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la présence d'additifs de haute technologie dans le secteur de l'alimentation des animaux impose aux acteurs - et chacun sait qu'ils sont très nombreux - la fourniture d'informations détaillées sur leur utilisation, pour mettre un terme aux pratiques contraires au droit communautaire. La directive dont il est question, sur les additifs dans l'alimentation des animaux, ne peut y suffire. D'autres directives vont suivre et je suis d'avis qu'elles sont entre de bonnes mains à la commission de l'agriculture. L'alimentation des animaux et les additifs sont structurés, mélangés, coupés, découpés et transportés à plusieurs reprises jusqu'à la vente de la viande, du lait, du pain et d'autres produits dans les magasins. Les producteurs d'aliments pour animaux se battent pour s'arroger des parts de marché aussi importantes que possible, ce qui est très problématique, comme dans le secteur de la production de denrées alimentaires. Les conséquences négatives sont connues, les positives le sont moins. J'ai la ferme conviction que le meilleur moyen de protéger la santé des consommateurs européens dans la chaîne écologique est de produire les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dans la région, pour la région. Pour ce faire, des efforts supplémentaires s'imposent néanmoins.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, la tiédeur de la Commission m’inquiète et je vous dirais que, peut-être, une suggestion devrait être retenue : évitez le piège du capitalisme, soyez offensifs et donc, permettez-moi l’expression ' soyez libéraux '. Je demande à la Commission si elle peut s’engager sur un socle en trois points. Pourquoi ne pas s’engager pour les valeurs humanistes et oser dire qu’il faut reconnaître les normes sociales, fondamentales, définies par l’OIT ? Pourquoi ne pas vouloir des normes de qualité sur le plan mondial, et donc exiger les mêmes droits et les mêmes devoirs pour l’ensemble des économies et des entreprises ? Pourquoi ne pas plaider la diversité sur le plan international et demander, pour tout un chacun, l’exception culturelle et l’exception agricole ? Enfin, un souhait et, en tout cas, une volonté. Je ne pense pas qu’il soit bon pour le Parlement européen d’admettre la thèse éventuelle de la Commission voulant que ce soit en fin de cycle que nous aurons à nous prononcer. Il faudra en permanence être aux côtés de la Commission, mais aussi faire en sorte que le Parlement ne soit pas une chambre d’entérinement, mais puisse faire valoir son point de vue. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Médiateur européen, les libéraux et moi-même sommes fiers de voir que notre médiateur est un homme courageux, actif et énergique. Il est extrêmement important pour nous d'avoir une personne d'une telle intégrité, qui ose se battre pour l'ouverture et la transparence et contre la culture de la manigance, du secret et, malheureusement dans certains cas, de la fraude et de la corruption, également présentes au sein des institutions européennes. Seule une administration transparente et publique peut recevoir le soutien de ceux qui travaillent ici parmi les hommes politiques et les citoyens que nous représentons. La ligne adoptée par le médiateur bénéficie d'un important soutien de la part des citoyens de tous les États membres. C'est un fait incontestable et plusieurs rapports scientifiques internationaux montrent qu'il existe une relation évidente entre un haut degré de transparence et de publicité dans l'administration et un faible niveau de corruption. L'inverse est également vrai et une administration fermée et secrète a tendance à engendrer un haut degré de corruption. C'est bien sûr également vrai dans les institutions européennes. C'est la raison pour laquelle il est aussi important d'avoir un médiateur totalement indépendant qui puisse agir de lui-même et sans pression ou intérêt d'aucune sorte visant à l'influencer. Le nombre croissant de plaintes qui parviennent au médiateur souligne l'utilité de notre médiateur, qui agit réellement dans l'intérêt des citoyens. La seule critique que l'on puisse lui adresser est que l'institution est malheureusement toujours trop peu connue dans de nombreux États membres et que trop peu de citoyens connaissent ce droit. C'est un point sur lequel je voudrais que l'on se concentre à l'avenir. En résumé, le médiateur joue un rôle très important. Je voudrais le féliciter pour le travail qu'il a accompli tout au long de l'année et lui souhaiter bonne chance pour le futur.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je me joins au mouvement unanime de ce soir et déclare soutenir l'adoption du programme Culture 2000. En outre, je remercie moi aussi le rapporteur, M. Graça Moura, qui a pris le relais de notre ancienne collègue, Nana Mouskouri. Tous deux ont effectué un travail admirable. À côté du débat qui a eu lieu plus tôt aujourd'hui, la culture peut paraître insignifiante, mais elle est importante et nous devons nous montrer attentifs, au sein du Parlement européen, afin d'éviter que les questions urgentes relèguent les questions importantes au second plan. Je dis que la culture est importante. Pourquoi ? Eh bien, en termes économiques simples, la culture européenne accroît la véritable prospérité. Où en serait le secteur touristique européen sans la richesse de notre culture ? Mais, plus important encore, les activités culturelles civilisent les êtres humains. La culture est le fondement de nos convictions démocratiques. Une société privée de culture ne soutiendra pas la tolérance, la liberté et la démocratie. La diversité culturelle est importante, et elle est menacée. Mais la menace ne vient pas de l'Europe. De nombreuses personnes, dans mon pays, disent que la culture britannique est menacée, par exemple, par le Portugal, l'Allemagne, la Finlande, pour l'amour du ciel ! Nous buvons du porto, nous aimons la bière allemande, et nous utilisons même les saunas finlandais, mais la menace qui pèse sur notre culture ne vient pas de l'Europe. Partout en Europe, je vois des personnes qui boivent du Coca Cola, qui mangent des hamburgers, qui portent des casquettes de base-ball, qui regardent des films hollywoodiens et souvent, tout ceci dans le même temps. Je ne pense pas que le protectionnisme et la législation constituent le moyen de défendre la culture européenne, mais je pense sincèrement qu'il est bon d'apporter notre aide quand nous le pouvons. Tel est le but de Culture 2000. Par conséquent, je dis au Conseil de ministres : Suivez vraiment ce programme de près. Nos actions sont-elles suffisantes ? Et, ceci s'adresse à Mme Reding, merci pour l'aide et le soutien que vous avez apportés jusqu'à présent, continuez à faire du bon travail, nous sommes avec vous.

Political group: PPE-DE