GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en tant que représentant du parti des retraités élu à ce Parlement, c'est très volontiers que je motive mon vote favorable sur cet important rapport Trakatellis. Je me demandais comment le motiver, parce que cette nuit je n'ai absolument pas rêvé et je me suis réveillé l'esprit tout engourdi. Mais justement, comme je n'étais pas bien réveillé, j'ai fermé les yeux et j'ai eu une vision. J'ai vu comme en songe M. Trakatellis qui avait, cependant, la forme d'une pilule. Et sur cette pilule il était écrit 'contre les maladies cardio-vasculaires', tandis que sur d'autres types de pilule, toujours Trakatellis, il était écrit 'contre les troubles neuropsychiatriques', 'contre les maladies infantiles', et ainsi de suite. Autrement dit, j'ai vu M. Trakatellis, grâce à son important rapport, comme le seul moyen de guérir de leurs maladies tous les citoyens d'Europe. Toutes mes félicitations, donc, à M. Trakatellis !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, chers collègues. Oui! Oui à la recherche. Je me souviens de la commission temporaire sur la génétique humaine, oui à la recherche, oui aux compromis du sixième PCRD. Et puis, il faut peut-être parler d’une chose dont personne n’a parlé ici encore, et pourtant j’écoute les débats depuis le début. Il y en a qui sont ici pour critiquer cette recherche et la refuser au nom de quelque chose qui n’est pas dit et que je vais dire. C’est presque un gros mot, c’est le mot 'avortement'. Il y en a qui luttent ici, à travers ce refus de la recherche, contre l’avortement. Alors, on peut parler de la souffrance, de la maladie de Parkinson, et cætera... Moi, je voudrais aussi parler de cette question là, celle qui concerne le droit des femmes. Cette question comporte deux aspects. Premièrement, la recherche sur les cellules souches, ce n’est pas une lutte éthique sur la question de savoir si, oui ou non, on a le droit d’avorter dans les pays européens. Deuxième point, en revanche, les hommes et les femmes ne sont pas à égalité par rapport aux cellules souches embryonnaires. Je serais heureuse que quelqu’un d’autre que moi le dise dans cette enceinte. Il y a toute une série d’amendements, Monsieur le Commissaire, qui portent sur le refus de sources de profit autour de cela, et que vous renvoyez, au titre de l’article 152, comme ne relevant pas de l’Union européenne et de nos institutions. Or, je vous rappelle que l’article 3 de la Charte des droits fondamentaux dispose que l’on ne peut pas faire du corps humain une source de profit, et je vous rappelle également que cette charte sera inscrite dans la Constitution, bientôt, nous le souhaitons tous ici, je l’espère. Par ailleurs, j’attire l’attention sur le fait que, si les cellules souches embryonnaires touchent quand même d’abord et avant tout les femmes, et ce que les femmes portent en elles, il n’est pas question qu’elles deviennent des instruments de la recherche, économiquement parlant. Pas de sources de profit. Même si nous devons penser que ce n’est pas à nous qu’il appartient de le dire, je pense quand même que nous devons affronter cette difficulté fondamentale dans l’histoire.

Political group: GUE-NGL
Je soutiens l'attitude prudente qu'a adoptée et qu'adopte le commissaire sur ce point, tout d'abord parce qu'il ne s'agit pas d'un sujet facile. Il est complexe, il est toujours difficile de déterminer l'origine de tous les biens ainsi que leur provenance. C'est particulièrement le cas au Moyen-Orient car dans cette région, il existe de nombreuses joint ventures entre Israéliens et Palestiniens, les produits sont parfois partiellement fabriqués dans la zone palestinienne et dans l'État d'Israël. Cette évolution est par ailleurs positive. Elle augure bien de l'avenir parce que si le commerce est réalisé de cette manière au Moyen-Orient, celui-ci sera la base de tout accord de paix à venir et dès lors, étant donné qu'il ne s'agit pas d'un problème simple et facile, nous devons agir avec prudence et attention. La deuxième raison justifiant la manière d'agir de la Commission est que si l'Union européenne souhaite jouer un rôle dans la région et garantir la paix, elle doit être perçue comme juste et impartiale et il ne serait pas juste et impartial de prendre une décision précipitée sans permettre aux entretiens et aux groupes qu'elle rencontre de déterminer la situation quant à la zone de l'État d'Israël concernée par l'accord commercial et, comme je le dis, concernée par les produits et également quant à leur origine. Il y a selon moi une dernière raison qui doit nous convaincre de soutenir la Commission. Nous sommes arrivés à une étape délicate de l'accord de paix,. Le gouvernement israélien veut la paix et veut garantir la paix et si l'on agit à la légère et de manière rapide, on risque de compromettre le succès de cet accord de paix. On ne peut piocher comme bon nous semble dans les négociations, cela fait partie d'un accord global sur des matières extrêmement compliquées et je pense que la Commission a tout à fait raison de laisser avec prudence ces problèmes en suspens dans l'espoir que, de la sorte, nous pourrons atteindre ce que nous voulons tous, à savoir une paix garantie et durable au Moyen-Orient.

Political group: PPE-DE
Ce rapport constitue le type même de débat où le consensus politique est exclu. Il s’agit d’un sujet éminemment politique où l’on voit la droite conservatrice flirter avec la précarité et les forces de chercher à mettre sur pied la convergence sociale, en insistant sur le lien entre emploi, qualité de l’emploi et protections sociale. Les avancées d’Amsterdam nous donnent pour la première fois la possibilité de nous associer à cette discussion sur les lignes directrices de l’emploi au travers du rapport de M. Menrad. C’est pourquoi nous devons nous imposer des données chiffrées à atteindre, avec un calendrier. D’où l’importance des amendements redéposés par mon groupe demandant : 1)

Political group: PSE
La lutte contre les discriminations est un combat qui se confond avec l’histoire de notre Assemblée depuis 1979 : deux commissions d’enquête sur le racisme ont déjà été instituées et le Parlement a aussi été à l’origine, en 1986, d’une déclaration interinstitutionnelle commune. De telles initiatives ne suffisent plus. Il faut aller plus loin, il faut légiférer. Le rapport Buitenweg vient à son heure, alors qu’en Europe, le racisme et l’antisémitisme restent une inquiétante préoccupation. Faut-il rappeler ici notre vigilance par rapport à certains partis aujourd’hui au pouvoir? J’avais déposé, avec mes collègues Deprez et De Clercq, un amendement portant sur le titre de la directive. En effet, le texte initial en français de la Commission indique 'sans distinction de race ou d’origine ethnique'. La notion d’origine est capitale, en effet, puisque les discriminations éventuelles peuvent viser non seulement le statut actuel d’un individu, mais aussi son origine, son ascendance. Nous avions souhaité introduire la même nuance et la même précision pour ce qui concerne la question de race, et parler donc d’origine raciale. Cet amendement a été voté en commission des libertés, mais je constate aujourd’hui qu’il a purement et simplement disparu du texte qui vous est soumis. Nous souhaiterions avoir l’assurance que ce problème sera correctement résolu. Par ailleurs, si la question de la religion a été exclue de cette directive, pour des raisons juridiques, je pense tout aussi crucial de rappeler que nous n’oublions en rien les formes de discrimination fondées sur les convictions religieuses, et que le Parlement doit encore examiner dans cet esprit un autre texte de la Commission. En conclusion, le rapport Buitenweg est inspiré d’une démarche volontariste et progressiste que j’ai soutenue. Car le risque de résurgence de l’hydre néo-fasciste et raciste nous impose, plus que jamais, une grande vigilance. Notre Parlement doit être, en cette matière, à la pointe du combat.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous venez d’entendre que le rapporteur, M. Olle Schmidt, du groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs, ainsi que moi-même n’allons pas baisser les bras. À l’approche des élections, nous sommes confrontés à l’opposition de populistes, entre autres, dans nos efforts pour amener le Parlement à formuler sans ambages ses propositions à l’égard de la proposition de la Commission sur l’application de la TVA aux services postaux. C’est pourquoi nous avons déposé une nouvelle fois nos amendements à la proposition de la Commission. Le refus pur et simple de cette proposition, que tentent d’obtenir depuis près d’une année maintenant M. Goebbels et d’autres députés du groupe du , constitue une approche par trop primitive. Il est certainement de bon ton de proclamer sur la place publique son opposition à la TVA sur les timbres-poste. Dès lors que différents services postaux ont été libéralisés, nous sommes toutefois bien conscients qu’il ne peut exister d’échappatoire à long terme à la nécessité d’accorder le même traitement aux prestataires de services postaux et aux prestataires de services privés afin d’éviter que la concurrence ne soit faussée dans ce secteur. Il est donc plus judicieux d’indiquer au Conseil de ministres, ainsi qu’à la Commission, les mesures que nous souhaitons prendre pour que le prix des timbres-poste ne flambe pas. Voilà le but de nos amendements. Nous souhaitons, en premier lieu, reporter l’entrée en vigueur de cette directive à 2007 afin de laisser un délai suffisant aux services postaux pour la mettre en œuvre sans heurt. De surcroît, nous souhaiterions autoriser les États membres qui connaissent un taux de TVA sensiblement réduit - le Luxembourg en fait partie depuis janvier 2003, à un niveau de 3% - à appliquer également ce taux aux services postaux. Il s’agit d’une politique concrète et positive. Simplement dire 'non' ou adopter une approche populiste similaire n’est utile ni aux services postaux ni à leurs utilisateurs. J’espère par conséquent que la majorité du Parlement adoptera la proposition intelligente qu’au nom de mon groupe, j’ai contribué à formuler aux côtés du rapporteur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je veux féliciter tous ceux qui ont collaboré au programme, la commissaire également - je vous dirai pourquoi dans un instant - ainsi que le Conseil parce que, lors des derniers actes de conciliation, il a de toute évidence fait le plus gros effort pour accepter les positions du Parlement et s'en rapprocher. Je veux la féliciter pour le type de programme qui a été conçu en cette occasion. Je crois que cela démontre également que le temps a appris à la Commission à travailler dans la bonne voie. Car un plan d’action environnementale doit comprendre de grandes lignes directrices ; il ne s’agit pas d’annexes ni de mesures concrètes mais bien de la structure sur laquelle doivent reposer toutes les actions à venir. Et en ce sens, je crois que la Commission a su concevoir un programme viable, rempli de bon sens, qui confère davantage d’autorité à la Commission elle-même et à l’Europe, plutôt qu’un programme idéal rempli d’exigences, impossible à respecter ni à mettre en œuvre et qui, par conséquent, se serait révélé injuste. Je dois également louer le choix des stratégies thématiques. Je crois que nous avons franchi une étape qualitative qui marque une nouvelle façon de travailler : on tiendra dorénavant compte des valeurs scientifiques, on élaborera un rapport sur l’état de la question, on évaluera les coûts et la capacité de mise en œuvre et, en outre, on connaîtra davantage la situation en Europe avant de commencer à agir. Il me semble qu’il s’agit là - les stratégies thématiques - d’une mesure qui devrait être étendue à de nombreux domaines. Cela nous permettrait même, par exemple, de déterminer les coûts, ce qui est un des aspects exigés : lorsqu’une politique est définie, il faut en déterminer les coûts. J’aimerais aussi attirer l’attention sur le fait que les stratégies thématiques doivent s’appliquer à la politique de changement climatique et aux émissions. Il n’est pas possible d’avoir des stratégies uniquement sur les carburants automobiles mais pas sur les chauffages. D’un autre côté, le risque existe que l’application des politiques porte préjudice au milieu rural ; une politique fiscale mal comprise et généraliste pour des produits déterminés peut entraîner des dommages énormes pour ceux qui vivent dans des zones éloignées, ceux qui ont à leur charge la protection du paysage et ceux qui protègent l’environnement. Par conséquent, j’en appelle à une application juste et équilibrée.

Political group: PPE-DE
Nonobstant les efforts du rapporteur et de la majorité des membres de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, il n’existe pas de garantie contre la non-discrimination envers des pays et régions dont la structure d'entreprise ne possède pas de capacité économique, bien qu’il y ait des ressources scientifiques pour participer à des programmes visant le transfert rapide de la connaissance au niveau de l’innovation technologique. Ainsi, les efforts de cohésion consacrés par le Traité seront insuffisants face à la perte de compétitivité que cela représente. Les objectifs de la stratégie de Lisbonne supposaient le plein emploi et l’exclusion, pas le contraire. Sans le partage des connaissances et la participation aux programmes, les régions les plus défavorisées resteront à l’écart de la convergence économique et sociale.

Political group: PSE
Madame la Présidente, on a fait référence à ce que peut être le devoir de la commission des affaires constitutionnelles. Je dois signaler que la commission se réunira demain après-midi afin, avant tout, de chercher à bien comprendre les conclusions de la Conférence intergouvernementale. Nous aurons la possibilité de nous adresser au représentant de la Commission et de lui demander des informations sur le texte du projet de traité dont nous ne disposons pas actuellement. Nous avons appris il y a peu que ce texte n'est pas disponible, du moins pour le moment. Il le sera peut-être dans les heures qui viennent. Bien sûr, je ne me prononce pas sur les évaluations politiques ; les présidents de groupe pourraient éventuellement faire part de leur avis par le biais de résolutions. Il faudra ensuite s'accorder sur ce que l'on entend par évaluations politiques. Cela ne me semble pas si simple. En ce qui concerne les considérations de fond, je ne prendrai qu'un exemple. Mme la Présidente elle-même sait combien les vues ont divergé jusqu'à hier soir sur un point fondamental, à savoir l'extension du vote à la majorité qualifiée, ainsi que sur la reconnaissance du pouvoir de codécision du Parlement. On a travaillé sur ces textes jusque dans la nuit, tout comme sur les chiffres relatifs à la pondération des voix au Conseil et à la répartition des sièges en notre Assemblée. Pour ce qui est de la Commission au moins, nous ressentons la nécessité d'une connaissance et d'une réflexion.

Political group: PSE
Madame la Présidente, la proposition de directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres marque une étape fondamentale dans la construction d’une Europe plus libre et plus ouverte. En outre, elle cherche à simplifier et à rationaliser la jungle des dispositions concernant les travailleurs salariés ou indépendants, les retraités, les étudiants et les simples citoyens désireux de vivre dans un pays différent du leur. Les amendements votés en commission des libertés ont par la suite considérablement amélioré le texte initial, fournissant aux travailleurs une plus grande certitude de droits afin de les soustraire aux dangers de l’immigration illégale. Les citoyens européens doivent eux aussi être soustraits à ces dangers. Il reste évidemment encore beaucoup à faire comme l’ont clairement expliqué Mme Karamanou et M. Medina Ortega. En abordant les attentes des personnes souhaitant résider hors de leur pays, nous avons misé sur un élargissement réel des droits de liberté en supprimant certains éléments de discrimination liés au genre, à l’orientation sexuelle, au choix du type de vie en commun. Nous sommes persuadés que de la même façon que des droits tels que celui de divorcer ou d’avorter sont enracinés dans la conscience de la grande majorité des femmes et des hommes de l’Europe, le fait de rendre tangible le droit de celui qui veut vivre dans un pays différent du sien, vivre seul ou avec une personne du même sexe, ou fonder une famille sans être contraint au mariage est perçu comme une nécessité. Je ne sais pas si le Conseil pourra ou voudra soutenir politiquement et culturellement le poids des choix que ce Parlement fera en adoptant le rapport dans la version votée en commission des libertés mais nous sommes certains que dans le cas contraire, il risque, ainsi que l’a dit Mme Terrón i Cusí, de s’opposer à la volonté de la majorité des citoyens de l’Union et d’augmenter la distance entre les institutions et les populations.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je dois moi aussi contredire mes habitudes et féliciter chaleureusement ma collègue, Mme Mann. Au cours de cette année et demie passée à accomplir ma tâche d'eurodéputée, j'ai appris à connaître la profonde expérience de ma collègue, surtout en matière de relations transatlantiques. Ce rapport constitue lui aussi l'expression de cette expérience. Je suis également en désaccord avec Mme Ahern, qui a visiblement quitté la salle, lorsqu'elle affirme que cet accord n'est pas assez politique. En effet, l'exposé des motifs, par exemple, contient bien des éléments politiques dont, pour ma part au moins, j'ai pris connaissance avec plaisir. Il est vrai que ce rapport ne concerne pas la politique de partis. Je soutiens chaleureusement un programme de mesures ciblé qui améliore la politique commerciale générale de l'Union européenne et de ses États membres. Le renforcement de la collaboration peut même être considéré comme un fait inévitable si l'on tient compte des modifications apportées à l'article 133 lors du sommet de Nice ainsi que des nombreuses interventions parmi lesquelles beaucoup, pendant la nuit de Nice, défendaient une solution allant encore plus loin. Je rejoins également les opinions du rapporteur lorsqu'elle affirme que la découverte d'une nouvelle approche de la politique commerciale de l'Union européenne doit figurer sur l'agenda de l'après-Nice. La réflexion du rapporteur sur les processus de mondialisation doit également être soutenue, en particulier celle sur le renforcement de la politique de la concurrence communautaire, qui concerne ma propre commission, la commission économique et monétaire. Il faut également soutenir le délai fixé à la Commission pour le dépôt des propositions au Parlement, tout comme l'utilisation de la clause 'Sunset' dans ce règlement. Le fait que des dates soient fixées ne doit cependant pas signifier que la Commission n'a pas continuellement le devoir de tenir le Parlement au courant de l'avancement du programme d'actions. Parmi les mesures faisant partie du domaine de la proposition, je souhaite particulièrement souligner les projets de coopération transatlantique avec les États-Unis. J'estime par exemple que le dialogue commercial transatlantique avec les États-Unis (TABD) a bien fonctionné, il a réussi à prévenir des différends commerciaux et à coordonner les positions dans des secteurs exigeant de promptes réactions. La Conférence mondiale sur la radio d'Istanbul, au printemps dernier, en est un bon exemple. Le commerce transatlantique reste l'épine dorsale de l'économie mondiale, l'importance de la coopération à ce niveau ne doit pas être sous-estimée. Il faut se rappeler qu'un élément politique est fortement ancré dans cette coopération. Les bases de cet élément ont été jetées en 1995 par la signature d'un nouvel agenda transatlantique. Le Parlement souhaite lui aussi participer à ce travail. C'est pour cette raison qu'il a cherché à renforcer ses relations avec le Congrès américain sous le signe du dialogue transatlantique, épisode évoqué auparavant par mon collège, M. Read.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais faire une brève déclaration - que je voulais faire hier - concernant les événements survenus hier à l’aéroport Charles de Gaulle. Je me trouvais à bord d’un vol Londres - Paris avec 28 autres passagers, dont Mme Lynne et la baronne Nicholson. L’avion avait une demi-heure de retard. On nous a dit que, même si le vol pour Strasbourg ne décollait pas avant une demi-heure, nous allions être transférés vers un vol cinq heures plus tard. Certains d’entre nous ont décidé de ne pas accepter cette proposition et se sont dirigés vers le bureau d’enregistrement pour prendre le vol initialement prévu, lequel était fermé. À la porte d’embarquement, j’ai rejoint d’autres collègues, dont M. Hume, qui a reçu le prix Nobel pour son action en faveur du processus de paix, mais les gros durs d’Irlande ne sont rien en comparaison du personnel au sol de Paris Charles de Gaulle. (Rires et applaudissements) J’ai ensuite continué car je voulais parler au pilote au bas de... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: PPE-DE
J’ai voté pour la confirmation de M. Trichet dans son rôle de président de la Banque centrale européenne car il est dans l’intérêt de mon pays et de mes électeurs que la BCE soit bien gérée et que l’euro réussisse en tant que devise. La zone euro est de loin la destination la plus importante pour les exportations écossaises et la source de nos importations et de nos touristes. Je suis suffisamment convaincu de par la réputation de M. Trichet et de par la manière dont il a répondu aux questions à la commission économique et monétaire, qu’il maintiendra la stabilité de l’euro. Il maintiendra également la pression nécessaire sur les États membres pour qu’ils mènent des politiques financières prudentes et réforment leurs structures sociales de manière à encourager la croissance économique et le développement. C’est tout ce qui compte pour l’Écosse. - Rapport Ettl (A5-0282/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les membres du groupe auquel j'appartiens sont assez satisfaits du résultat de la procédure de conciliation, même si, bien sûr, l'on peut toujours aller plus loin. Notre but, tout du long de ce travail, a été d'obtenir le plus tôt possible un système global de récupération des véhicules hors d'usage, avec des règles exigeantes en matière de recyclage et une interdiction des matériaux dangereux. Nous avons également voulu instaurer la responsabilité totale du fabricant, afin que ce soient les constructeurs automobiles qui assument la charge financière de cette récupération. Cette décision adoptée, nous parviendrons, d'ici quelques années, très près de l'objectif que nous voulions atteindre. Ce qui paraît singulier dans cette procédure de conciliation, c'est que le Parlement a malheureusement freiné l'évolution vers la responsabilité des fabricants, au lieu de l'accélérer. Si le Parlement devait ainsi changer de rôle et, au lieu de faire avancer les choses, laisser cette tâche à ses interlocuteurs, ce serait assez inquiétant.

Political group: GUE-NGL
Nous avons voté 'oui' lors du vote final sur la proposition de résolution commune sur les travaux de la Conférence intergouvernementale, mais nous voudrions profiter de cette occasion pour souligner nos positions divergentes sur un certain nombre de questions. Nous pensons que la Commission devrait avoir un commissaire pour chaque État membre (avec droit de vote). Nous pensons qu’une éventuelle procédure simplifiée pour la modification de la Constitution à l’avenir ne doit pas signifier qu’il faut ignorer l’exigence de ratification au sein de tous les parlements nationaux. Nous ne pensons pas qu’il convienne d’appliquer de façon générale ce que l’on a appelé la clause 'passerelle'. Nous ne pensons pas qu’il faille étendre le vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la PESC. Nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire de demander au Conseil de partager ses activités entre, d’une part, un Conseil législatif et, d’autre part, d’autres formations du Conseil.

Political group: PSE