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Madame la Présidente, nous ne pouvons pas - nous n'avons pas le droit - de nous résigner à entendre parler de plus en plus souvent d'accidents qui provoquent, sur les routes, les voies ferrées et navigables, des dégâts importants également imputables au fait que les personnes concernées ne prennent pas assez au sérieux le transport de marchandises dangereuses ou que par ignorance ou par manque de formation du chauffeur ou de la personne responsable des divers moyens de transport, il arrive trop souvent qu'un accident bénin tourne à la catastrophe. En tant qu'Autrichien - mais je pense qu'il en est de même pour nous tous -, j'ai encore un souvenir vivace de la catastrophe qui, l'année dernière, a coûté de nombreuses vies dans le tunnel du Tauern et imposé par la suite, pendant de nombreux mois, des travaux de reconstruction des destructions provoquées par cet incendie, travaux dont l'impact financier a été gigantesque. Cette rénovation, qui s'est étendue sur plusieurs mois, a coupé cette importante voie de communication entre le nord et le sud de l'Europe. Le trafic de détournement qui en a résulté a accablé des milliers de citoyens de l'UE jusqu'aux limites du supportable. Dans certaines communes de mon pays, c'était vraiment l'enfer. Notre réponse à de telles catastrophes doit être la prévention et le projet de directive qui nous est soumis nous permet de créer une base importante en vue de disposer de responsables bien formés en matière de sécurité et, dans le même temps, de faire ce qui doit être fait. Nous ne devrions vraiment pas nous contenter de faire évoluer le droit européen vers une plus grande sécurité. Nous devons également veiller, de manière conséquente, à ce que les États membres respectent les délais de mise en œuvre de nos projets et, chose plus importante encore, nous devons veiller à ce que par la suite, ces projets soient appliqués. Je vous en prie : que ce ne soit pas un domaine de plus dans lequel nous devrons ensuite déplorer le déficit de mise en œuvre. Je voudrais encore aborder un dernier point : nous ne pouvons pas nous contenter de combler une des carences du réseau de sécurité et ignorer qu'en matière de sécurité des transports, il y a encore énormément à faire. À cet égard, j'invite et je prie la commissaire responsable, présente parmi nous, de nous présenter dès que possible un texte de nature à augmenter à l'avenir la sécurité dans les tunnels afin qu'en Europe, nous ne devions plus faire face à des catastrophes d'une telle ampleur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi de remercier le rapporteur, M. Costa, pour son travail absolument excellent. Merci aussi pour l’intéressant séminaire, où le thème a été traité avec des exemples instructifs. Le fait que ce dossier soit maintenant examiné par le Parlement européen est à mon avis une chose très importante. Le rapport part du principe tout à fait pertinent que les utilisateurs payent les coûts engendrés par la construction et l’entretien des infrastructures. La tarification des infrastructures de transport doit tenir compte des coûts occasionnés à la société mais aussi du principe de solvabilité et de la nécessité d’aider les zones isolées. L’importance de la tarification des infrastructures de transport comme instrument de régulation ira en s’accroissant. Le système de tarification doit être suffisamment souple et dynamique pour servir d’incitation à utiliser les nouveaux services techniques. On projette un système combiné de taxes et de redevances : il faudra faire attention à ce que cela ne débouche pas sur une double imposition. La tarification soulève encore de nombreux problèmes. La couverture complète des coûts par des redevances est possible là où le trafic est important. Les conditions variant cependant de façon considérable selon les régions, les mêmes principes de tarifications ne sont pas applicables partout. Les longues distances, la faible densité de population et les conditions naturelles difficiles doivent être prises en compte dans la définition des instruments de tarification, exactement comme le dit le rapport. À mon avis, il faut effectuer des études d’impact avant de mettre en œuvre les instruments de tarification dans la pratique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens simplement à affirmer que, s’il s’agit d’un ajout, mon groupe y consentira. (Approbation)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai un peu faim et je renonce donc à cette explication de vote.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à remercier le président en exercice du Conseil pour cette réponse. Je me réjouis que l’initiative 'e-vote' se poursuive d’une manière ou d’une autre durant la présidence italienne. L’un des volets de cette initiative consistait à permettre aux points de vue transmis par les citoyens via l’internet d’être directement visibles lors des sommets. Aujourd’hui, dans cette Assemblée, mon collègue Jo Leinen a lancé une initiative devant permettre à la Conférence intergouvernementale de fonctionner de manière transparente, et aux citoyens d’envoyer des messages à nos représentants là-bas. Par exemple, certaines séances de la CIG pourraient se dérouler de manière ouverte par le biais de l’internet et les citoyens pourraient, lorsque nos chefs d’État siègent, commenter les dossiers via le web. Que pensez-vous de cette idée? Cela serait-il possible et êtes-vous à même de poursuivre la question?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire que la commission et le rapporteur envisagent la question avec beaucoup de pondération et de sang-froid, et, malheureusement, la réalité virtuelle, en dehors de ses nombreux éléments positifs, génère des crimes non pas virtuels mais bien réels contre lesquels il nous faut lutter, mais sans tomber dans la diabolisation. Nous devons être prêts tant pour la prévention que pour la sanction lorsque ces crimes se produisent. Il faut que la sécurité des infrastructures et la lutte contre le crime soient associées au respect des libertés et à la protection des données à caractère personnel. Cela, nous ne devons pas l’oublier et il convient de le maintenir en permanence dans une relation d’équilibre. Naturellement, une coordination s’impose au niveau international, naturellement il est indispensable que le rôle des États membres et de l’Union européenne se manifeste au sein des organisations internationales avec une stratégie adéquate, car nous ne pouvons régler seuls le problème. L’Internet est international et c’est comme tel qu’il faut l’envisager. Bien entendu, il convient de mieux définir les divers types de délit. Nous ne pouvons parler en termes généraux, et les délits qui apparaissent aujourd’hui comme les plus importants, à savoir la pornographie, les hackers ou le racisme, ne le seront pas forcément demain. Le délit commercial est également très important et je pense que, dans ce domaine, il nous faut coopérer avec l’industrie et les banques de manière à ce que les solutions qui seront apportées soient réellement les plus appropriées. Une question plus particulière, qui court en filigrane de toutes les autres, est celle de la propriété intellectuelle qui est fort menacée et peut tourner au préjudice des créateurs et des producteurs de notre culture. Je pense qu’il faut une protection pratique et non pas des mesures excessives qui empêcheront l’Internet de fonctionner.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. Vander Taelen pour son excellent rapport. Je suis tout à fait d’accord avec lui pour trouver vraiment trop absurde, alors que nous produisons en Europe des films d’excellente qualité, que seulement 22 pour cent de ces films soient projetés dans les salles de cinéma, pour ne pas parler de la proportion de films européens non nationaux projetés dans les États membres. Pourtant, le film constitue un moyen parmi les mieux adaptés pour faire connaître aux jeunes comme aux plus âgés la culture des autres. Comment se fait-il que le film européen n’attire qu’un public aussi peu nombreux, alors que le nombre des entrées au cinéma est en augmentation ? Il me semble qu’il serait judicieux de faire réaliser une enquête approfondie par l’Observatoire européen de l'audiovisuel pour rechercher auprès du public amateur de films les motivations qui président à ses choix. À partir de là, on pourrait soutenir la distribution du film européen plus efficacement et de manière plus ciblée, à l’aide d’un programme comme Média Plus. D’autres médias jouent évidemment un rôle important en tant que stimulants du film européen. La radio et la télévision y portent bien de l’intérêt, toutefois, la télévision surtout pourrait le faire de façon beaucoup plus structurée en lui attribuant un temps d’antenne fixe, un quota en somme. On pourrait aussi imaginer certaines chaînes européennes qui se spécialiseraient ; un canal paneuropéen destiné aux enfants, par exemple, qui diffuserait des programmes et des films européens de qualité pour les enfants. Je ne partage malheureusement pas le point de vue de M. Vander Taelen lorsqu’il propose d’obliger les chaînes de télévision à investir une partie de leurs recettes dans l’industrie cinématographique. En tant que libérale et au nom de mon groupe, je trouve que ce serait une intervention excessive de la part de l’autorité. Il me semble, et cela a déjà été dit par ailleurs, qu'un rôle doit être dévolu à la Banque européenne d’investissement. L’un des secteurs dans lesquels il convient d’investir est assurément le e-cinema. Cela permettra aux producteurs, entre autres choses, de réaliser plus facilement plusieurs versions linguistiques de leurs films, ce qui profitera certainement au secteur du film pour enfants, par exemple. Car, bien que nous insistions constamment ici au Parlement sur la nécessité d’une bonne connaissance des langues, la mise à disposition de versions linguistiques adaptées constitue également une excellente manière pour les citoyens d’un État membre de se familiariser avec la culture de ses concitoyens européens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis quelque peu surpris par les remarques de Mme Terrón i Cusí. Hier soir, son discours était tout autre. Je suis contre un renvoi en commission et je voudrais vous demander de permettre que le vote ait lieu sur cette proposition législative.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous connaissons une grande diversité au sein de l'Union européenne mais nous avons tendance à tout uniformiser et tout centraliser. Nous le voyons une fois encore avec le rapport Piecyk sur les ports maritimes et les ports de navigation intérieure. En fait, ce rapport et ses amendements traitent de situations très différentes. Comme avant, pour la discussion des rapports sur les déchets en mer et sur le trafic aérien, nous devons faire une distinction entre le nord et le sud, entre grand et petit et entre une politique orientée vers les bénéfices et une politique orientée vers l'environnement. Il n'est donc pas facile d'évaluer tous les ports de l'ensemble du territoire de l'Union européenne à l'aune des mêmes critères. L'un voit dans le rapport et ses amendements la possibilité de renforcer la position des petits ports, des ports indispensables pour l'accessibilité et la survie des îles et des zones côtières isolées. Dans ce sens, chaque petit port et chaque port de ferry qui connaît un trafic touristique intense doit figurer sur la liste européenne. La politique portuaire est alors surtout orientée vers le soutien aux régions périphériques. Dans la partie d'Europe à la plus forte densité de population, autour de la mer du Nord et de la Manche, il existe en revanche des ports particulièrement grands, dont celui de la ville où j'habite, Rotterdam. Ils sont le théâtre d'une concurrence effrénée, entre autres en proposant aux entreprises de transport un maximum de facilités aux tarifs les plus bas possibles. Rotterdam veut rester le plus grand port du monde et est en concurrence avec Le Havre, Dunkerque, Zeebruges, Anvers, Amsterdam, Brème et Hambourg pour les mêmes chargements. Il existe même une idée selon laquelle Rotterdam doit être le port principal ou 'mainport', où toutes les marchandises arrivant sur la côte ouest de l'Europe doivent être transbordées vers des bateaux qui les distribuent dans les ports d'alentour. D'autres grands ports aussi tendent à la croissance et à l'hégémonie. Cette lutte concurrentielle se fait au détriment de l'environnement et aux dépens de la latitude financière des grandes villes. Une politique européenne des ports devrait y remédier et permettre de répartir les flux de chargement sur une zone plus grande. Malheureusement, cet élément me semble encore absent des propositions. PRÉSIDENCE DE M. WIEBENGAVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le Parlement se félicite grandement de cette proposition pour un programme d'action dans le domaine de la santé publique. Les sondages montrent les uns après les autres que la santé est la toute première des priorités pour nos citoyens dans l'Union européenne. C'est une question qui préoccupe les gens ordinaires : les gens vous écoutent lorsque vous leur parlez de santé. C'est un fait que nous ne devrions jamais oublier lorsque nous discutons de ce rapport ce soir. Nous parlons souvent de nous rapprocher des citoyens, et étant donné le taux de participation catastrophique dans l'Union lors des dernières élections européennes, nous ne devrions jamais oublier ce qui importe à nos citoyens. Comme nous le savons, l'article 152 donne à la santé publique plus d'importance que jamais, si bien que la santé doit maintenant être prise en considération dans tous les domaines de la politique de l'Union européenne. Grâce à ce programme, nous pourrons directement améliorer la vie des citoyens de l'Union européenne. En adoptant une approche horizontale de la santé publique, nous pouvons faire le meilleur usage de ressources limitées. Avec une unité de réaction rapide pour faire face aux maladies transmissibles, nous pouvons agir beaucoup plus efficacement. Grâce à des évaluations de l'impact sur la santé, nous pouvons savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Avec plus d'informations en matière de santé pour nos citoyens, leur qualité de vie sera certainement améliorée. Même si j'apporte mon soutien à de nombreuses propositions du rapporteur, j'ai toujours quelques préoccupations en ce qui concerne la question du centre. J'ai peur que cette question ne vienne retarder l'ensemble du programme, étant donné les aspects juridiques qui entourent cette proposition. En outre, je crains également qu'un tel centre n'engouffre à lui seul une grande partie du budget, ne laissant que peu de ressources pour le travail qui nous rattache réellement à nos citoyens. Je voudrais conclure en disant que la santé est ce qui nous relie aux citoyens. Nous devons nous assurer que cette proposition, qui aura des implications pour les cinq années à venir, est efficace. Nous devons tenir nos promesses en matière de santé et de bien-être. Après tout, chers collègues, les élections européennes ne sont pas si loin que ça !

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est extraordinaire de pouvoir assister à cette phase de l'histoire européenne qui, en fait, voit l'unification de notre continent. J'espère que nos nouveaux amis et collègues, d'ici peu d'années, pourront siéger parmi nous, au lieu d'écouter nos propos du haut de la galerie. Nous pourrons alors résoudre ensemble nos problèmes, et donner aux citoyens d'Europe de bonnes conditions de vie. Il en est grand temps. Il y aura bientôt douze ans que le Mur de Berlin est tombé et que plusieurs Européens ont promis aux pays qui rejetaient le joug du communisme qu'on leur ouvrirait l'adhésion à l'Union. Beaucoup reste à faire, comme il est indiqué dans le remarquable rapport dont nous discutons aujourd'hui. De grands progrès ont été obtenus, et je me réjouis des grandes ambitions exprimées par la présidence belge. Il est important que l'on évite à présent de poser de nouvelles exigences. Dans l'UE également, il reste de quoi faire. Nous sommes nombreux à avoir été déçus par le piteux résultat du sommet de Nice, et à placer nos espoirs dans le sommet de Laeken. Une intégration est un processus mutuel, qui suppose des efforts aussi bien de notre part que de la part des futurs États membres. Cependant, nous avons à accomplir ensemble la tâche considérable qui consiste à convaincre la population de tous nos pays des réels avantages d'une Europe unifiée. Il s'agit aussi de faire passer un message de fierté face à l'Europe telle que nous l'avons construite jusqu'à présent, et telle que nous allons en poursuivre la construction dans l'avenir.

Political group: ELDR
Nous considérons que les institutions européennes représentent infiniment plus les intérêts du grand capital que ceux des peuples en général et ceux des populations laborieuses en particulier. En conséquence, nous ne prendrons pas position sur l'élargissement. Notre conviction est que l'avenir appartient à une Europe sans frontières entre peuples unifiés d'un bout à l'autre du continent et débarrassée du pouvoir de fait des groupes industriels et financiers, condition indispensable pour un contrôle réel des peuples sur leurs institutions.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'économie des grandes zones du sud de l'Europe tourne autour de la culture du tabac. En raison du faible degré de mécanisation, c'est l'une des cultures ayant la plus grande connotation sociale et le plus grand impact sur l'emploi. Elle se pratique au sein de petites exploitations familiales dans des régions parmi les plus pauvres d'Europe. Je voudrais développer un exemple qui concerne directement mon pays : la culture du tabac représente en Estrémadure 25 % de la production agricole finale. Cette manière de lier la suppression des aides au tabac - et, par conséquent, la fin de la culture - aux conséquences pour la santé est profondément erronée, injuste et, bien sûr, lamentablement hypocrite. Personne n'aurait l'idée de mettre un terme aux cultures de plantes utilisées pour produire de l'alcool par distillation en raison des problèmes de santé liés à l'alcool, ou encore de proposer la fermeture des usines fabricant des cigares et des cigarettes ou d'interdire leur vente. Il est clair que, sans aides, la production du tabac en Europe est destinée à disparaître, ce qui n'améliorera en rien la santé des consommateurs européens car le vide laissé par la production communautaire sera rapidement comblé par des importations en provenance de pays tiers et celui qui voudra continuer à fumer pourra le faire. Il s'agit purement et simplement d'intérêts commerciaux. La seule façon d'enrayer le problème sanitaire est de suivre la ligne, initiée en son temps par l'Union européenne, en stimulant les techniques de culture, en introduisant des variétés moins nocives et en intervenant au niveau des méthodes éducatives pour réussir à diminuer la consommation. L'avis de la commission des budgets propose de renforcer la recherche agronomique financée par le Fonds du tabac, une recherche que la Communauté européenne veut supprimer au profit d'actions de reconversion, sans proposer d'alternative viable. La Commission outrepasse ici le cadre de ses compétences, qui devrait être de proroger le régime des aides dans un esprit de continuité. Par conséquent, nous demandons la suppression du considérant 5. Il nous semble d'ailleurs, qu'à ce propos, les services juridiques du Conseil de ministres sont du même avis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lundi après-midi, le Parlement a proposé que la situation des salariés du trust européen 'Danone', qui se voit menacer de 3000 suppressions d'emplois dans sa branche biscuiterie, dont 1700 en France, soit examinée par la commission de l'emploi et des affaires sociales. Or, nous ne savons pas quand la commission va se réunir sur ce sujet et il y a urgence, car le comité de groupe européen de Danone se réunit demain. Aujourd'hui les salariés de cette entreprise, en tout cas en France, sont en grève et je veux, en attendant votre réponse à propos de cette commission, affirmer ma solidarité et celle de mes camarades vis-à-vis de ces travailleurs, car il est révoltant qu'un trust multimilliardaire puisse pousser au chômage et à la misère des milliers de travailleurs dans toute l'Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la Commission a eu raison, selon moi, de souligner, dans sa communication, l'importance du fait que le cycle de négociations que nous allons entamer à Seattle soit un cycle de négociations global. Ces négociations seront difficiles et complexes et il ne faudra jamais oublier l'intérêt stratégique fondamental qu'elles représentent pour la Communauté européenne. Nous sommes le plus grand exportateur mondial et nous sommes concernés, plus que toute autre région du globe, par l'élan en faveur de l'abolition des entraves au développement du commerce international. Développer le commerce international signifie contribuer fortement à la croissance économique européenne plus que jamais nécessaire aux pays de la Communauté. Il s'agit là, selon moi, d'une réalité incontestable que les arguments antiaméricains, vieux de trente ans au moins, de M. Pasqua ne peuvent, certes, pas remettre en question. Naturellement, nous devons défendre les valeurs et les principes fondamentaux des pays de la Communauté, mais de manière avisée et flexible, tout en gardant bien à l'esprit que ce qui importe avant tout, c'est de poursuivre cet intérêt stratégique fondamental à la libéralisation du commerce international dont je parlais il y a un instant. Je crois, donc, que ceci n'est ni le cadre, ni le moment d'élever des obstacles ou d'imposer des limites. La participation du Parlement à ces négociations, en collaboration avec le commissaire Lamy, pourra contribuer à cet objectif.

Political group: PSE
J’ai refusé de voter en faveur de la résolution commune, résultat d’opaques tractations entre les groupes. On ne peut envisager les relations entre la Russie et l’Union européenne sans évoquer la situation dans le Caucase. A-t-on besoin des résultats de la commission ad hoc pour dénoncer les exactions en Tchétchénie? Le programme TACIS 'démocratie' a-t-il encore un sens, alors qu’en Tchétchénie les autorités russes ont organisé un référendum antidémocratique (90% de oui)? La campagne électorale n’était pas pluraliste puisque le non était considéré par les troupes fédérales comme un soutien aux terroristes. Les opérations électorales ont été marquées par de nombreux manquements aux règles démocratiques. Plusieurs milliers de soldats russes ont voté. Des pressions ont été exercées sur les habitants et les réfugiés pour les contraindre à un vote en faveur du oui. Il faudrait mettre comme conditions à la coopération avec la Russie sur le plan politique un cessez-le-feu, un arrêt de la sanglante répression par l’armée russe et un processus de négociation dans le but d’arrêter les opérations militaires et de rechercher une solution politique. Enfin le Parlement européen devrait faire preuve de la plus grande fermeté quant au sort des réfugiés tchétchènes en Ingouchie. Ceux-ci sont menacés de retour forcé en Tchétchénie, au mépris des droits reconnus par les conventions de Genève concernant les réfugiés de guerre. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL