Madame la Présidente, je me réjouis que Mme Smet ait élaboré ce rapport; je suis d’ailleurs d’accord avec elle sur de nombreux points. Je suis très favorable à la méthode ouverte de coordination. Je m’inquiète cependant quelque peu de ce qu’elle est souvent considérée comme une sorte de législation édulcorée, une alternative peu glorieuse à la législation habituelle ou un instrument à n’utiliser qu’en cas d’urgence. Je pense précisément le contraire. J’estime qu’il convient de légiférer uniquement lorsqu’il n’y a pas d’autre possibilité, lorsque l’autorité, la force et la discipline sont réellement nécessaires. Il existe toute une série de tâches publiques qui peuvent être effectuées différemment, sans lois, sans discipline, sans contrainte, sans sanctions. La méthode ouverte de coordination est une forme moderne de gestion de projets. Elle s’applique à des activités publiques qui visent au changement, au développement et au renouveau constant et pour lesquelles il est nécessaire de pouvoir modifier les formes de travail à la lumière de l’expérience acquise. Ce n’est peut-être pas un hasard si la méthode ouverte de coordination est issue des sociétés caractérisées par une économie de marché, dans lesquelles les activités publiques doivent être aussi souples et efficaces que le marché peut l’être dans ses meilleurs aspects. Il est donc assez étonnant d’entendre des orateurs de droite déclarer qu’ils ne veulent pas de cet instrument de marché souple et efficace pour le secteur public, mais plutôt d’une forme de gouvernance à l’ancienne fondée sur la bureaucratie, les contrôles et les lois. Je trouve cela étrange. J’estime que la méthode ouverte de coordination doit être inscrite dans la Constitution afin qu’elle soit acceptée par tous, ce qui est essentiel. Toutefois, je crains que l’on ne l’inscrive d’une manière telle que son mode de fonctionnement, les méthodes à utiliser, les processus à inclure, etc. soient déterminés. C’est ce qui se fait pour les textes de lois traditionnels mais, dans ce cas-ci, cela reviendrait à enfermer cette méthode qui doit être souple, flexible et mobile dans une camisole de force et à lui enlever son efficacité. Je soutiens l’amendement déposé par le groupe sur ce point. J’ai également déposé un amendement qui, à ma grande surprise, a été rejeté lors du vote en commission. Je le dépose donc à nouveau. Il vise à souligner que la méthode ouverte de coordination est aussi une méthode de coopération, et pas seulement une méthode de coordination. Elle ne peut pas reposer sur des sanctions et des punitions. Elle doit, comme les autres relations sociales libres, être fondée sur la confiance et le respect. Dès lors, nous ne pouvons désigner des fautifs, les humilier et parler de mauvaises pratiques. C’est de bonnes pratiques que nous avons besoin. C’est sur ce point que nous devons placer l’accent, sans quoi nous ruinerons cette méthode et les possibilités qu’elle offre. La méthode ouverte de coordination diffère de la méthode législative, et ce serait donc une erreur de croire, inspirés par les vieilles traditions juridiques, qu’il convient de discipliner, de sanctionner et de désigner ceux qui ne respectent pas les règles. Cette méthode est totalement différente. J’aimerais que cette méthode soit encouragée. C’est de cette manière qu’elle a été utilisée dans une série de sociétés européennes. Elle n’est pas répandue partout, mais elle est courante dans les pays scandinaves, dont je suis originaire. Dans ces régions, elle joue un rôle très progressiste. Elle est également plus répandue dans les pays anglo-saxons, mais est totalement absente dans certains États qui ont un appareil administratif beaucoup plus traditionnel. Je crois que nous devons nous diriger vers cette méthode de coopération ouverte, démocratique et moderne. J’insiste particulièrement sur le terme 'démocratique', car elle est bel et bien démocratique, même si ce n’est pas à travers un contrôle juridique.

Political group: GUE-NGL