Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, la présentation du programme législatif et de travail de la Commission pour l'année 2003 constitue une étape importante pour les relations de travail entre nos deux institutions. En effet, la présentation, aujourd'hui, de ce programme marque la fin d'un échéancier interinstitutionnel qui avait été convenu entre nos deux institutions en janvier 2002. S'agissant du premier exercice de ce genre, il est évident qu'un certain nombre de points pourront être améliorés la fois suivante et je me permettrai de revenir sur cette question à la fin de mon intervention. En février 2002, la Commission a présenté au Parlement la stratégie politique annuelle pour l'année 2003. Sur la base de ce document, un véritable dialogue interinstitutionnel a eu lieu, du mois d'avril au mois de juillet, entre les commissions parlementaires et les commissaires concernés sur la portée et la mise en œuvre des priorités politiques dans chacun des domaines spécifiques de compétence. En juillet dernier, nous avons procédé, au sein de la Conférence des présidents des commissions et avec la vice-présidente de la Commission, Mme Loyola de Palacio, à une évaluation du programme de l'année en cours. Ensuite, en septembre dernier, la Conférence des présidents des commissions, toujours en présence de Mme de Palacio, a dressé l'inventaire des différentes propositions législatives que la Commission avait l'intention d'introduire dans son programme législatif et de travail de l'année prochaine. Ainsi, le document qui vient d'être présenté par le président Prodi est, dans une large mesure, le résultat de ce dialogue qui s'est déroulé tout au long de l'année. À présent, pour clore cet exercice, il est prévu que le Parlement se prononce sur une proposition de résolution le 5 décembre prochain. À ce propos, je vous informe que les commissions parlementaires ont décidé, lors de la réunion qui a eu lieu avant-hier, de préparer, chacune dans son domaine de compétence, une contribution qui pourra être insérée dans cette proposition de résolution. Permettez-moi, Monsieur le Président, de faire part à la Commission européenne, ainsi qu'à l'ensemble du Parlement, de mon appréciation positive sur l'échéancier interinstitutionnel qui a été réalisé pour la première fois. Il y a plus ou moins un an, la position de la Commission, chacun s'en souviendra, était pratiquement à l'opposé. L'établissement de cet échéancier a requis beaucoup d'efforts, notamment de la part du Parlement. À ce sujet, je tiens à rappeler le travail remarquable de notre collègue, Mme Malmström, pendant les négociations avec la Commission. En effet, l'établissement de l'échéancier a été possible grâce à la confiance mutuelle qui s'est instaurée entre nos deux institutions concernant la programmation législative. Bien entendu, sur la base de l'expérience acquise cette année, les différentes étapes seront mieux comprises et pourront être mises en œuvre dès l'année prochaine. Une véritable culture de la planification et de la programmation interinstitutionnelle est en train de se développer entre les institutions européennes, ce qui va assurément dans le sens des attentes des citoyens de l'Union. À ce propos, permettez-moi de conclure mon intervention en rappelant qu'à l'occasion du Sommet de Séville des 21 et 22 juillet derniers, le Conseil européen a décidé que le Conseil établirait un programme de travail. J'espère donc que la résolution que le Parlement va voter le 5 décembre s'adressera aussi au Conseil dans la perspective de l'établissement de son programme pour l'année. Je voudrais terminer en soulignant l'importance du dialogue avec le Conseil. Je remercierai notamment M. Haarder, qui a toujours répondu présent lorsque nous le lui demandions. Je crois qu'il faut le souligner, Monsieur Haarder, car il est bon, de temps en temps, d'entendre aussi des félicitations. Une programmation législative efficace signifie essentiellement deux choses. Premièrement la transparence en termes de connaissance et l'accès des citoyens aux travaux législatifs que l'Union européenne compte entreprendre au cours de l'année à venir. Deuxièmement, une efficacité accrue dans la réalisation des travaux législatifs, sans oublier que, grâce à une meilleure programmation, le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent informer les parlements nationaux et les citoyens sur les travaux du législateur et en assumer pleinement la responsabilité. (Applaudissements) PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PPE-DE