GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, la Commission a eu raison de faire de la sécurité alimentaire l’une de ses premières priorités. La récente peur causée par la dioxine en Belgique, et préalablement à celle-ci la crise de l’ESB en Grande-Bretagne, ainsi que la controverse permanente au sujet de la sécurité des aliments génétiquement modifiés ont toutes contribué à miner la confiance qu’ont les consommateurs dans la sûreté des aliments qu’ils consomment. Si la Commission se montre réellement capable de restaurer la confiance vis-à-vis de la chaîne de production alimentaire, elle restaurera simultanément la confiance à l’égard des institutions de l’Union européenne et démontrera leur capacité à protéger les droits des citoyens de l’UE. Je me réjouis par conséquent du fait que les problèmes de la sécurité alimentaire, de la santé publique et de la confiance des consommateurs occupent une place prééminente dans le travail de la Commission pour l’an 2000. Cependant, j’ai été déçu de la nature de la proposition énoncée dans le récent Livre blanc qui vise à établir une autorité alimentaire européenne. Sous sa forme actuelle, ce qui est proposé peut plus facilement être assimilé à un organisme consultatif de la Commission qu’à un corps indépendant qui serait investi de pouvoirs décisionnels et législatifs similaires à ceux de l'administration fédérale américaine de l'alimentation et des médicaments qui a déjà démontré sa crédibilité dans ce domaine spécifique. De plus, toute législation future devra se consacrer au modus operandi des rapports qu’entretiendront l’autorité alimentaire européenne et les autorités nationales des États membres, par exemple l’autorité de sécurité alimentaire en Irlande. Cet organisme, par exemple, réalise déjà du bon travail aux côtés de l’organisme transfrontalier pour la sécurité alimentaire établi récemment en Irlande. Il serait dramatique que leurs efforts soient minés par les déficiences de la législation de l’UE. Ma crainte réside dans le fait que lesdites déficiences de la législation de l’UE puissent avoir pour conséquence des conflits de compétence entre les organes nationaux et les organes de l’UE, qui devraient travailler en collaboration plutôt que les uns contre les autres. Il s’agit d’un problème contre lequel nous devons nous prémunir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je félicite moi aussi M. Bösch pour son bon rapport. Ce dernier témoigne de sa maîtrise et de son opiniâtreté, qui ont d'ailleurs toujours distingué, par le passé, la commission du contrôle budgétaire, et qui ont également permis la création de l'OLAF. Le Parlement, sur ce point, s'est montré le digne garant du contrôle exercé par les citoyens, et a également amorcé une réforme administrative, ce dont il peut être fier. Car assurément, l'OLAF - je reprends la critique, y compris celle de M. Casaca - pourrait parfois veiller à une plus grande transparence. Parfois, il serait certainement nécessaire d'informer les citoyens plus précocement et plus ouvertement au sujet de l'OLAF, car l'OLAF doit aussi se faire davantage de publicité. J'estime cependant que nous autres, députés, devons aussi souligner que l'OLAF est un succès. Que serait Eurostat sans l'OLAF ? Que serait Eurostat sans les courageux témoins qui se sont rendus à l'OLAF pour y faire des déclarations ? Aujourd'hui, l'affaire suit son cours. Si l'on se réfère au procès de 1999, il faut préciser que c'est l'UCLAF, le prédécesseur de l'OLAF, qui a alors essayé d'étouffer l'affaire, et que l'OLAF - et cela montre une nouvelle fois que la démarche du passage de l'UCLAF à l'OLAF était judicieuse - avait la possibilité (et a d'ailleurs saisi cette chance) de remettre ce thème à l'ordre du jour et de trouver une solution au problème d'Eurostat. Toutefois - et je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point - il est clair qu'il existe de gros problèmes de suivi. Il est clair que sans la deuxième étape, qui devrait maintenant intervenir, à savoir la démarche de créer un parquet européen, c'est toujours des États membres que dépendront les conséquences à tirer. C'est pourquoi je tiens à nouveau à appeler très clairement la Convention à avoir le courage de franchir ce pas sur cette question. Les États membres, j'en ai bien peur, n'en auront pas le courage. Sans la Convention, nous n'obtiendrons aucun succès, or nous avons besoin de ce parquet européen pour faire réussir cette réforme administrative que nous avons amorcée avec l'OLAF.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’Europe et les États-Unis d’Amérique s’efforcent depuis longtemps d’influencer considérablement les développements en Iran, en Irak et en Afghanistan. Cette influence a souvent produit des résultats bien différents de ceux escomptés. Les fondamentalistes musulmans en Afghanistan et le régime de Saddam Hussein en Irak devaient leur survie, il n’y a pas si longtemps, au soutien de l’Ouest contre d’autres. En Iran également, des tentatives ont été faites pendant longtemps pour garder des alliés au pouvoir alors que leur position était contestée. Il y a cinquante ans, le gouvernement Mossadegh a été évincé car on le considérait trop à et il était concevable qu’il coopère avec les voisins au nord de l’Iran qui faisaient toujours partie de l’Union soviétique. Un souverain autoritaire, le Shah, est revenu au pouvoir, mais il a réussi à se faire toujours plus d’ennemis dans son propre pays en raison de sa soif de pouvoir et de sa négligence du peuple. Le fait que le nationalisme de et le socialisme n’avaient aucune chance de constituer une solution alternative, a offert à une variante moyenâgeuse de l’Islam de nouvelles opportunités d’organisation de la résistance populaire. Il y a vingt-cinq ans, un soulèvement populaire a mis fin à un régime qui avait toujours recherché la coopération militaire et économique avec l’Ouest. Le monde extérieur n’a jamais fait confiance aux nouvelles autorités. Après quelques années de grand enthousiasme, de politique sociale et d’expérimentation démocratique, ce régime aussi inspira la haine au sein du pays. L’importante jeune génération veut qu’un terme soit mis à l’exclusion d’hommes politiques dont les opinions diffèrent de celles du clergé conservateur, aux règles restrictives imposées aux femmes, à l’expulsion d’étudiants et aux fréquentes pendaisons, lapidations ou amputations de certaines parties du corps de ceux qui n’épousent pas la vision du monde des autorités. De nombreuses personnes ont fui cette tyrannie, souvent vers l’Europe. Cependant, ces dernières années, l’Europe, motivée par des intérêts économiques, a fait des ouvertures à ce régime. Les États-Unis ont hésité, mais semblent prendre le même chemin depuis que l’Iran a touché par le tremblement de terre de Bam et s’est montré disposé à laisser inspecter ses installations nucléaires. En 2002, une partie de l’opposition qui réclamait des droits et des libertés que nous considérons comme acquis en Europe, a été inscrite sur une liste d’organisations terroristes. De cette façon, les autorités officielles sont certaines de tuer dans l’œuf toute initiative de démocratisation et de normalisation. L’exclusion des candidats les plus critiques fausse dès le départ la composition politique du parlement, réduisant une large majorité à une petite minorité. Mon groupe espère que l’Europe tirera une leçon de cette expérience et prendra dès maintenant le parti du peuple iranien et de leurs organisations de résistance.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, comme bon nombre de mes collègues et comme de nombreux citoyens européens, je me réjouis des propositions - que je partage - faites par la Commission au lendemain de la catastrophe du Prestige et que Mme de Palacio a reprises ici avec force. Nous savons tous, cependant, que ces propositions pourraient ne pas suffire. Si nous ne voulons pas nous retrouver bientôt à commenter un nouveau désastre, il faut appliquer certaines mesures immédiatement, en collaboration avec un Conseil moins frileux : premièrement, le renforcement des contrôles dans les ports ; deuxièmement, la formation des équipages ; troisièmement, l’assistance aux navires en détresse et surtout l’interdiction des cargos de tramping et la substitution rapide des navires à simple coque. J’insiste sur la nécessité d’accélérer, autant que les possibilités technologiques le permettent, l’introduction de l’obligation de la double coque pour les pétroliers et pour les autres navires transportant des charges dangereuses. Pour que cette accélération soit rendue crédible, il faut des actes concrets. Je propose donc de réserver dès à présent aux seuls navires dotés d’une double coque l’accès à certains ports situés dans des zones sensibles qu’il faudra définir et délimiter progressivement au niveau européen, avec des mesures analogues à celles qui sont par exemple actuellement en vigueur dans le port de Venise. Il faut également encourager la capacité de destruction des navires vétustes, capacité qui est aujourd’hui déficitaire en Europe septentrionale. Les problèmes consécutifs à ce changement radical seraient seulement temporaires et de toutes façons incommensurablement inférieurs à ceux résultant de la répétition de catastrophes de ce genre dans des zones délicates, et je pense ici avec effroi à certaines zones de la Méditerranée. La Commission et le Conseil sont-ils disposés à faire passer les considérations économiques, qui jusqu’à présent ont prévalu, après les exigences de protection de l’environnement ? La réponse de la Commission me semble prometteuse. J’attends que le Conseil fasse preuve d’un courage équivalent.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, nous avons tous vu les images de la base de Guantanamo et des prisonniers en salopette orange. La manière dont ils sont traités a suscité l'inquiétude du monde entier. Nous avons protesté au Parlement européen et nous ne sommes pas les seuls. En effet, la plupart des pays - à l'exception, pour une fois, de Cuba, qui accueille la base - ont protesté. Si l'on ne proteste pas à Cuba, c'est probablement parce que l'on est content de voir que l'attention n'est plus centrée sur la manière dont on traite ses propres prisonniers, mais cela n'est sans doute pas l'objet de la présente discussion. Il y a des zones d'ombre quant au statut légal des prisonniers sur la base de Guantanamo et cela doit être clarifié par un tribunal compétent. On devrait pouvoir en constituer un au travers d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Quels que soient les crimes et les méfaits perpétrés par les prisonniers du X-ray camp - que nous condamnons fermement -, ils doivent être traités selon les normes et les principes humanitaires internationaux en vigueur. À partir du moment où leur statut légal a été établi, ils doivent être traités comme des prisonniers de guerre. Le président du , M. Graham Watson, a déclaré hier devant cette Assemblée que nous étions en faveur d'une révision de la convention de Genève. Il serait bien que l'on puisse renouveler et moderniser les règles à appliquer aux actes terroristes et aux prisonniers dans des situations où, comme l'a dit M. Napolitano, il n'y a pas de déclaration de guerre. Il serait bien que le Parlement tout entier soutienne cette proposition. Le Parlement soutient les États-Unis et la lutte internationale contre le terrorisme. Nous l'avons montré très clairement lors de notre vote un peu plus tôt dans la journée. Lorsque des démocraties mènent une telle lutte, il n'en reste pas moins que cela doit se faire dans le respect des droits de l'homme et des principes de droit. Je partage dès lors l'inquiétude exprimée par mes collègues par rapport aux tribunaux militaires. On ne peut accepter qu'un Taliban, un Taliban américain, John Walker, soit jugé devant un tribunal civil alors que les autres le seront devant des tribunaux militaires. Nous estimons qu'il y a des règles communes et que tous doivent être traités de la même manière, avec une sécurité et une protection juridiques ordinaires, devant des tribunaux civils. Une grande partie de cette discussion aurait toutefois pu être évitée si les États-Unis avaient ratifié le protocole sur la Cour pénale internationale, visant à créer un tribunal permanent devant lequel des personnes ayant commis ce genre de délits pourraient également être jugées selon les règles internationales. Je voudrais de ce fait inviter les États-Unis à ratifier le protocole. (Applaudissements)

Political group: ELDR
L'opinion publique est particulièrement préoccupée par le lien entre l'uranium appauvri utilisé dans les munitions et la santé publique. En effet, ces armes, au moment de l'impact, déclenchent des réactions chimiques dont les conséquences pour les militaires, les civils et l'environnement restent encore inconnues. En outre, l'uranium, même appauvri (20 % de radioactivité en moins par rapport à l'uranium naturel), reste un déchet nucléaire dont l'utilisation est dangereuse. Un lien peut exister entre les cas de leucémie détectés sur les soldats qui ont servi dans les Balkans et l'utilisation par l'OTAN de telles armes. Même si les preuves définitives ne sont pas clairement établies, si les scientifiques ne sont pas d'accord entre eux, il y a aujourd'hui davantage que de simples soupçons comme le montrent les résultats des différentes enquêtes. Les inquiétudes sont donc fondées et ne doivent pas être traitées à la légère. En attendant des preuves définitives, nous devons appliquer le principe de précaution et un moratoire sur l'utilisation de ces armes. C'est le minimum que l'on puisse décider aujourd'hui, en attendant l'interdiction totale si les études confirment le danger. L'OTAN doit faire toute la transparence sur l'utilisation de ces armes et plus généralement sur la conduite de ses opérations et, la Commission européenne doit lancer une enquête scientifique autonome de son côté. Cette exigence de vérité et de transparence, nous la devons à tous ceux qui souffrent ou qui vivent actuellement dans l'angoisse. Au moment où le droit international évolue vers le devoir d'ingérence légitimé par des objectifs humanitaires et la défense des droits de l'homme, nos forces armées ne peuvent faire courir un risque aux populations civiles que l'on souhaite protéger.

Political group: PSE
Dans la pratique, la période d'été est devenue la période normale. Il y a donc lieu de remettre en question le concept même de 'période d'été', puisqu'il recouvre sept mois sur douze, c'est-à-dire la majeure partie de l'année.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de me donner à nouveau la possibilité de parler de l'Iran. Le processus de réforme qu'a lancé ce pays est menacé. Avant que le parlement réformateur nouvellement élu puisse se rassembler, la lutte pour le pouvoir en Iran ne cesse de s'envenimer. Nous sommes consternés par le rapport manipulateur qui a été fait à propos d'une conférence de la fondation Heinrich Böll à Berlin et nous sommes extrêmement préoccupés par les arrestations de journalistes et d'intellectuels critiques qui ont fait suite à cette conférence. Nous sommes en outre choqués par l'interdiction de tous les journaux et magazines de tendance réformatrice. Nous demandons aux autorités iraniennes de libérer immédiatement les conférenciers et les journalistes arrêtés, de lever tous les ordres d'arrestation donnés à ce sujet, d'autoriser à nouveau la parution des journaux et magazines interdits et, surtout, de respecter la volonté politique du peuple iranien, qui s'est traduite de manière impressionnante dans les résultats des élections. Nous demandons au Conseil, aux États membres et à la Commission de relayer ces exigences auprès de l'Iran et de faire du respect des droits de l'homme la condition préalable à la poursuite de la collaboration avec l'Iran.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, pouvez-vous vérifier si l’on a réellement voté sur l’amendement 2 du portant sur la résolution relative à la fièvre aphteuse ? J’en doute en effet. Pourriez-vous également me dire ce qui se passera s’il s’avère que ce n’est pas le cas ? Je peux en tous les cas vous assurer que cet amendement représente toujours la position du et peut-être pourriez-vous l'inclure en tant que tel dans les explications de vote. Mais j’ai l’intime conviction qu’aucun vote n’a eu lieu à ce sujet. EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Piecyk (A5-0111/2001)

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais d'abord remercier sincèrement l'équipe Fischler, Lamy et Neyts pour avoir mis en route un nouveau cycle de négociations. Le plus important, je crois, est que l'on discute ensemble, que l'on ne cherche pas le conflit, Monsieur Ettl. Je crois que cette poussée de croissance en Europe, a une importance énorme, notamment pour l'emploi en Europe. Mais pas seulement pour l'Europe. Dans les pays en voie de développement notamment, des millions de personnes vont quitter le seuil de pauvreté, c'est donc aussi une percée pour les pauvres des pays en voie de développement. Je crois que c'est pour l'Europe, qui est le plus gros exportateur de biens et de services et le plus gros investisseur du monde, d'une importance particulière. De nombreux thèmes ont été abordés, comme celui des pays en voie de développement, de l'environnement, des normes sociales, de la protection des animaux, et je crois que l'on se donne du mal pour parvenir à un consensus. Nous ne devrions toutefois pas oublier que l'OMC devrait aussi s'occuper de la création de conditions-cadre loyales pour les investissements, la concurrence et l'accès aux marchés. Nous devons supprimer les entraves administratives au commerce, nous devons tenir compte de la réciprocité en matière d'ouverture des marchés, nous devons introduire des limites maximales pour les droits de douane ainsi que des allégements pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour la petite expédition. Lorsque le commerce fonctionne, la démocratie se porte bien et le bien-être se fait jour. Je suis également d'avis que l'on devrait impliquer de façon plus intensive les véritables acteurs, je veux dire les acteurs économiques, aux négociations et je crois que l'on pourrait avec bonheur faire participer EuroCommerce, les Eurochambres, l'UEAPME et l'Union européenne des PME afin qu'ils puissent prendre part aux discussions sur ces thèmes. Pour les grandes entreprises, l'OMC n'est en vérité plus un sujet central - il y a déjà un McDonald's dans toutes les villes du monde. En conclusion, je souhaite demander à un groupe de nous expliquer comment il envisage, à l'avenir, de préserver le secret des discussions entre la Commission et le Parlement. Je crois qu'ici aussi nous avons besoin d'une solution qui privilégie, à l'avenir, une collaboration sincère et efficace.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, je suis désolé de revenir sur cette question sans cesse répétée, mais il existe actuellement une énorme confusion en Espagne. Avec le fameux projet Júcar-Vinalopó récemment adopté, le gouvernement espagnol, sans aller plus loin, a également créé un problème concernant l’identité et la destination des eaux de l’Èbre dans le cadre de ce projet. Il a donc fallu que je pose une question au commissaire - et je lui suis extrêmement reconnaissant de m’avoir répondu. Néanmoins, dans ce cas-ci, nous en revenons au même problème. Vous êtes conscient des graves problèmes de nature sociale et, peut-être, environnementale en Espagne. Que se passerait-il si, une fois le travail achevé, vous ne respectiez simplement pas la législation européenne, sans prendre en considération les facteurs économiques ou les fonds? Que ferions-nous dans ce cas-là? Remettre tout dans son état original, avec toutes les dépenses que cela impliquerait? Par conséquent, nous voudrions vous demander: ne croyez-vous pas qu’il serait plus logique pour la Commission de demander au gouvernement espagnol de suspendre toute action concernant le plan hydrologique national par mesure de prudence jusqu’à ce qu’elle prenne une décision?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en Allemagne, il y a un vieux diction qui dit : 'il faut souffrir pour être belle'. En ce qui concerne la nouvelle directive sur les cosmétique, cependant, c’est tout le contraire qui est visé : beauté, hygiène et bien-être sans risques. Trois points sont particulièrement importants à mes yeux : la protection optimale du consommateur, un étiquetage non équivoque et de manière générale éviter l’expérimentation animale. Des soins optimaux doivent être liés étroitement à un niveau élevé de protection des consommateurs. Cette sécurité optimale, nous ne pouvons la garantir qu’au moyen de nombreux tests scientifiques. La science recherche activement de nouvelles méthodes de test qui puissent procurer des résultats fiables tout en évitant la souffrance animale. Notre objectif déclaré est de mettre un terme à l’ère de l’expérimentation animale. Nous devons promouvoir tous les progrès scientifiques accomplis dans cette direction. Il ne peut plus y avoir à l’avenir d’expérimentations animales pour des produits finis et leurs ingrédients, s’ils ont déjà été testés et si des résultats définitifs existent à leur sujet. Certes, la protection du consommateur et la sécurité des produits sont au centre des préoccupations. C’est pourquoi nous devons autoriser l’expérimentation animale dans des cas exceptionnels, pour lesquels les alternatives font défaut, et cela jusqu’à nouvel ordre, surtout lorsqu’il est question d’assurer la protection optimale de nourrissons, d’enfants, de malades et de personnes âgées, notamment en ce qui concerne les shampoings et les pommades. C’est pourquoi nous devons permettre aux États membres de procéder à l’expérimentation animale de cosmétiques durant deux années de plus que ce qui est stipulé, à condition qu’il n’existe pas d’alternative. Dans certains cas, il tout simplement nécessaire d’effectuer des tests sur des animaux surtout dans le cas d’intolérances aiguës pour la peau et les yeux. En outre, il est important pour le consommateur de savoir quels sont les produits qui peuvent être allergènes. C'est pourquoi le fait d’identifier tous les parfums utilisés en cosmétique, tels qu’ils sont repris en annexe 2, serait discriminatoire et nuirait au marché. Ces produits ne devraient porter par conséquent que des mentions de mise en garde telles qu’elles avaient déjà été définies par le comité scientifique. Du point de vue de la sécurité pour les consommateurs, il est très important que soit indiquée clairement et visiblement la durée minimale et maximale de conservation du produit après son ouverture. L’étiquetage des produits doit également informer de façon précise et compréhensible de la manière correcte d’utiliser le produit. Il relève également de la protection et de la sécurité du consommateur que de maintenir un minimum d'expérimentations animales en forçant la recherche d’alternatives.

Political group: PPE-DE