GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il est indiqué au point 8, paragraphe 11 du texte adopté hier sur la question du clonage humain : 'estime que si une commission temporaire devait être instaurée au sein du Parlement'. Ce passage n'indique pas explicitement qu'une telle commission temporaire doit être créée. Pourrions-nous avoir quelques précisions sur ce que la présidence fera au sujet de cette section particulière de la résolution ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à féliciter Mme Gill pour son rapport. Si nous voulons que l’Europe soit une société de la connaissance, alors le programme visant à promouvoir le contenu numérique européen est un point de référence central et un domaine où forger notre conception pour ébaucher cette société de la connaissance et de l’information. Il ne s’agit pas d’un vœu ou de futurologie. C’est du reste pourquoi le contenu numérique européen constitue aujourd'hui l’obscur objet du désir de nombreux prétendants. En porte réel témoignage la querelle entre la commission de l’industrie, d’une part, et celle de la culture, de l’autre, pour l’attribution du rapport à l’examen. Pourquoi cela a-t-il eu lieu ? Serait-ce un conflit formaliste d’attributions ? Ce l’est, assurément, dans une certaine mesure. Mais plus profondément, c’est le cœur d’un grave problème qui tient, selon moi, à un conflit latent. D’une part, nous avons les producteurs traditionnels qui ambitionnent de synchroniser leur pas avec l’ère numérique sans que leurs contenus perdent leur signification et leur autonomie, et qui, en d’autres termes, bien loin d’être privés de la propriété de leur production, cherchent à renouveler naturellement cette dernière et à l’étendre. D’autre part, il y a les réseaux de communication qui ont besoin de contenus pour remplir sans cesse leur espace virtuel et qui considèrent comme allant de soi de soumettre les contenus, de les accaparer et les exploiter sans se soucier vraiment des règles de production. Les réseaux se réservent le rôle du protagoniste et utilisent les contenus sans discernement et souvent sans respect. Il faut que le Parlement traite très soigneusement ce conflit. Il n’est pas dans l’intérêt de l’Union européenne que les structures traditionnelles et les règles de production des contenus soient abolies. Au contraire, il convient de les revaloriser, de les renouveler par le numérique en vue d’une meilleure exploitation et d’une plus large diffusion. Il s’impose de promouvoir les contenus dans ce sens. Plus concrètement, les contenus qui concernent la culture risquent de se trouver dans un environnement entièrement nouveau où l'ancien environnement aura littéralement volé en éclats. La musique ou les publications de livres, par exemple, obéissent à certaines règles de production et de diffusion. Si nous ne veillons pas à les renouveler, nous allons en arriver à une situation de cannibalisme au détriment des créateurs et de leurs producteurs. L’Europe de la connaissance ne doit pas détruire, dans le feu de la concurrence avec les États-Unis, les importantes structures de son capital symbolique, car c’est celui-ci qui la différencie et c’est en lui que résident sa richesse, sa qualité et son pluralisme.

Political group: PSE
Il s’agit d’un rapport positif dans lequel le rapporteur classe les femmes issues de groupes minoritaires en trois catégories: les femmes handicapées, les femmes migrantes et les femmes Roms. Pour les femmes handicapées, il réclame la transposition de la directive établissant un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et demande un accès à l’éducation, à la formation, à l’emploi et à la formation professionnelle dans l’environnement ordinaire. Le rapport demande également que ces femmes bénéficient d’une aide les rendant plus indépendantes et que leur participation à la vie politique et la prise de décision soit favorisée. Concernant les femmes migrantes, le rapport met en exergue l’incorporation de la dimension égalitaire dans les politiques, les programmes et les actions visant à lutter contre le racisme, la discrimination et l’exclusion sociale. Il appelle les États membres à assurer l’application effective de la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et indique spécifiquement que les femmes migrantes doivent pouvoir participer à la vie politique et aux processus de prise de décision. En ce qui concerne les femmes Roms, le rapport attire l’attention de la Commission et des gouvernements impliqués sur le besoin d’assurer l’application effective des politiques mises en œuvre aux niveaux communautaire et national susceptibles d’améliorer la situation économique, sociale et politique des femmes Roms. Ce dernier aspect est le plus important, en raison de l’élargissement. Le reste du rapport consiste pour l’essentiel à remanier des propositions et décisions antérieures. Il est toujours nécessaire de... (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, comme l'a signalé mon collègue de groupe, M. Haarder, lors de son intervention, je vais me limiter aux aspects spécifiques du suivi du Conseil européen de Lisbonne. À ce sujet, notre groupe est très critique étant donné les maigres résultats. Le Conseil de Lisbonne a déterminé un processus de libéralisation économique, un processus de réformes structurelles, la consolidation du marché unique européen et a marqué un pas vers un marché unique de services, dont le but est de faire de l'Europe l'économie la plus compétitive sur le plan international en 2010, sans renoncer, visiblement, à sa dimension sociale ni aux niveaux de bien-être qui caractérisent les sociétés qui composent l'Union. Cependant, lors de ce Conseil européen, nous avons constaté que les intérêts particuliers des États membres ont bloqué les processus de libéralisation nécessaires. D'autres, en raison de litiges internes, comme l'a dit le premier Ministre suédois en tant que président du Conseil, ne sont pas parvenus à l'accord nécessaire pour le ciel unique européen et par conséquent, les bonnes intentions de Lisbonne n'ont pu se concrétiser. Voilà pourquoi notre évaluation est critique et nous pensons que les résultats sont bien maigres.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens d’abord à féliciter Mme Karamanou pour son excellent rapport sur la situation des femmes en Europe du Sud-Est. En effet, l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans cette région mérite notre plus grande attention face à certaines problématiques qui relèvent de l’exploitation des femmes sous toutes ses formes. Le trafic des êtres humains dans l’Europe du Sud-Est nourrit nos plus grandes préoccupations et inquiétudes. De nombreuses femmes sont malheureusement les principales victimes de ces trafics ignobles. Aussi les pays de cette région sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires afin que cesse cet esclavagisme moderne. Pour ma part, il est vrai que la lutte contre la traite des femmes revêt une priorité absolue dans la lignée de nos valeurs européennes basées sur le principe du respect des droits fondamentaux. On ne peut tolérer l’horreur de certains témoignages de femmes roumaines, moldaves et autres qui ont été vendues pour une poignée de dollars. La commercialisation des femmes doit être condamnée très fermement. Certains pays des Balkans qui frappent avec insistance à la porte de l’Union européenne dans le but, bien sûr, d’y adhérer doivent surtout et avant tout frapper avec insistance ces filiales mafieuses, les démanteler et juger très sévèrement les coupables de ces trafics odieux. Je le répète: on ne peut tolérer l’exploitation et l’abus des femmes majeures mais aussi, et surtout, mineures, esclaves de réseaux sans scrupules; on ne peut pas non plus tolérer l’indifférence des autorités gouvernementales qui ont trop souvent tendance à se voiler la face et à ignorer le problème, pour ne pas dire le fléau.

Political group: ELDR
Le procès-verbal de la séance du lundi 3 mai 2004 présente M. Martin comme une personne fourbe, ce qu’il est. Il a aussi accusé à tort des centaines de députés européens, en ce compris 11 députés irlandais, d’exploiter toutes les failles en vue d’obtenir des allocations pour leurs dépenses journalières sans être présents. Il faisait référence à la possibilité pour les députés européens de signer un registre le vendredi de manière à pouvoir réclamer une allocation de logement pour la nuit du jeudi lorsqu’ils ont participé aux votes le jeudi après-midi et qu’ils n’ont pas pu retourner chez eux. Dans le programme radio irlandais «Live Line», il a prétendu avec fourberie que, étant donné que ces votes s’étaient clôturés à 17h14, j’aurais sans problème pu prendre le vol Francfort-Dublin. L’embarquement pour ce vol se terminant à 19h05, M. Martin prétendait qu’en 1h50, j’aurais tout le temps de rassembler mes affaires et d’aller jusqu’à l’aéroport de Francfort, qui se trouve à en environ 250 kilomètres d’ici. Une telle affirmation est manifestement malhonnête et il le sait très bien. Il a aussi affirmé que je quittais Strasbourg trop tôt. Les députés européens sont prisonniers des horaires de vol. Jusqu’en novembre 2003, lorsque l’horaire de mon vol a changé, j’avais l’habitude de quitter Strasbourg dans l’après-midi pour prendre un vol en direction de ma région d’origine entre 16 et 18 heures. En outre, je devais régulièrement venir à Strasbourg le dimanche, ce pourquoi je ne recevais aucune allocation journalière. M. Martin m’a aussi accusé de quelque 32 cas problématiques de demande d’allocation journalière. Malgré la méchanceté de ses accusations, il n’a pas une seule fois fourni cette liste - quelle drôle de justice. Toutefois, concernant les six dates qu’il a mentionnées dans les programmes «Live Line» de RTE, il se trompe au moins pour la moitié d’entre elles. Concernant une date pour laquelle il affirme que j’ai signé en retard, j’étais en fait présent tôt le matin pour voter en commission. Quant à deux autres dates, je n’ai reçu aucune allocation journalière pour le Parlement, ce qui m’a été confirmé par écrit par les services du PE. C’est pourquoi je veux que cela soit consigné pour montrer une nouvelle fois le genre de comportement adopté par M. Martin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais, si vous le permettez, vous livrer quelques observations que m'inspire ce rapport. La première, c'est qu'il s'agit d'un rapport sur une question grave. D'abord, parce que les faits reprochés sont graves, ensuite parce qu'il s'agit de la liberté d'hommes, la liberté de parlementaires. Ce rapport m'inspire quatre observations. D'abord, il existe de toute évidence un débat quant à la finalité de l'immunité parlementaire qui n'est pas comprise par l'opinion, qui est ressentie comme un privilège alors qu'elle ne devrait pas être un privilège. Je pense que ce débat doit être conduit surtout lorsque l'opinion ne le comprend pas et qu'il s'agit de faits particulièrement graves et particulièrement marquants. Ceci dit et quoi qu'il en soit, dans un État de droit, la procédure doit être respectée strictement et nous devons veiller à ce que ces affaires soient appréciées en droit et veiller au strict respect des procédures. Troisième observation : la médiatisation des procédures n'est pas compatible avec une justice sereine et les exigences d'une justice sereine. Enfin, la dernière observation est que l'Europe des droits de l'homme n'est évidemment pas accomplie, qu'il n'y a pas d'habeas corpus en France, même si de très importants progrès ont été accomplis, notamment grâce à l'impulsion du gouvernement de Lionel Jospin en matière de présomption d'innocence. Il reste que, avec 125 suicides par an en prison, la France a peut-être aboli la peine de mort, mais elle ne l'a pas pour autant supprimée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, jamais une déclaration de vote n’a été plus justement demandée, étant donné que, par erreur, j'ai voté contre le rapport Bedoya, alors que je voulais voter pour. J’utilise par conséquent le temps dont je dispose pour vous le faire savoir. J’ai clairement voté pour ce rapport. Comment peut-on ne pas souscrire à l’utilisation de fonds de cohésion pour l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Irlande ? J’attire toutefois l’attention de l’Assemblée sur le fait qu’il serait bénéfique d’accorder ces aides jusqu’à 100 pour cent de la réalisation de la moyenne du produit intérieur brut, sans quoi, je vois d’ici le ministre des Finances et du Budget de ces États, à mesure que les cent pour cent approchent, déclarer : 'Arrêtons-nous, sinon nous perdrons les aides de l’Union européenne !' - Rapport Casaca (A5-0137/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerai en remerciant sincèrement le président et les membres de la Cour des comptes pour leur rapport annuel qui se révèle toujours très utile. Le rapport annuel est très critique et la déclaration d'assurance est une nouvelle fois refusée. Cela n’a rien de nouveau, cela se passe ainsi depuis des années. Les dernières élections ont clairement indiqué que le public en a assez de ces histoires de magouilles dans les finances européennes. C’est pourquoi il est de la plus haute importance que ce rapport soit enfin pris au sérieux. Le rapport de la Cour des comptes ne peut plus être seulement l’occasion d’un spectacle médiatique annuel, avant d’être relégué au fond d’une armoire. Il constitue une véritable chance d’améliorer la gestion financière de l’Europe. Le président Karlsson l’a déjà déclaré : toutes les institutions doivent apporter leur participation à cette amélioration, et ce de la manière suivante. Premièrement, les États membres doivent maintenant assumer réellement leurs responsabilités. La fraude en Europe est toujours identifiée à la fraude qui serait organisée à Bruxelles. Pourtant plus de 80 % de l’argent passe entre les mains des États membres. Les contrôles au niveau national peuvent et doivent être effectués plus efficacement. Mais il faut surtout que l’on prenne conscience que l’argent européen doit être géré avec autant de soin que l’argent national. Nous attendons de la Commission qu’elle montre avec quel sérieux elle s’attache à la mise en œuvre des réformes promises. Les directeurs doivent être évalués en fonction de leurs capacités de gestion financière. Les directions générales doivent expliquer chaque année quelles sont les mesures prises pour remédier aux points ayant fait l’objet de critiques de la part de la Cour des comptes. La Cour des comptes, elle-même, pourra rendre son rapport annuel plus utile encore grâce à deux ajouts. D’abord, ce rapport devra comprendre des données statistiques afin de rendre plus visibles les points litigieux, il devra ensuite revenir systématiquement sur certains sujets mis en exergue, pour qu’il soit possible de juger des améliorations apportées. Le Parlement européen doit évidemment continuer à prendre le pouls du processus des réformes, mais il doit aussi et surtout donner le bon exemple en adoptant une bonne fois pour toutes un statut convenable. L’argent européen est de l’argent public. Pour regagner la confiance du citoyen, toutes les institutions doivent montrer qu’elles prennent au sérieux la lutte contre la fraude et sa prévention. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de retrouver la confiance des citoyens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, après le 11 septembre, les États-Unis semblaient vouloir s'engager dans une politique de partenariat large à l'échelle internationale. Ils s'acquittaient de leurs cotisations en retard à l'ONU, ils consultaient les Européens et beaucoup d'autres. Or, depuis le discours sur l'état de l'Union, c'est une ligne dure d'unilatéralisme total qui s'impose. Ce tournant semble pouvoir mener à de graves dérives si l'on en juge par le rapport du Pentagone sur la révision de la doctrine d'usage des armes nucléaires qui pourraient viser en première frappe la Russie, la Chine et beaucoup d'autres. Cela crée un contexte difficile et inquiétant pour les relations transatlantiques si on y ajoute les décisions sur l'acier. En ce moment, il est important que l'Europe s'affirme comme un partenaire majeur pour qui l'amitié et la solidarité supposent la réciprocité. Cela est nécessaire à l'équilibre de la relation euro-américaine mais cela est plus nécessaire encore à l'équilibre du monde. L'Europe doit affirmer que l'on ne peut faire face à l'instabilité, aux dangers, au déséquilibre du monde d'aujourd'hui, uniquement en maniant un gros bâton, qu'il faut savoir gagner aussi la bataille de la paix, qu'il est nécessaire de consacrer aujourd'hui la même énergie à combattre les inégalités de développement, à résorber les foyers de tension comme celui du Proche-Orient, que celle qui a été déployée pour lutter contre le terrorisme. En ce qui concerne l'acier, l'Europe doit faire preuve de fermeté. C'est bien de rappeler, comme l'a fait le commissaire Lamy ce matin, qu'il faut se soumettre aux disciplines multilatérales. Encore faut-il ne pas hésiter à les faire respecter par les autres quand c'est l'Europe qui obtient gain de cause auprès de l'OMC. Je pense évidemment au Foreign Sales Corporation. Donc, je voudrais demander à la Commission si elle a l'intention de faire appliquer les rétorsions commerciales que l'OMC nous a autorisé à mettre en œuvre, compte tenu des décisions que les États-Unis viennent de prendre dans le domaine de l'acier et des violations des traités commerciaux dont ils se sont déjà rendus responsables dans le domaine des subventions aux exportations.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le sommet informel de Biarritz n'offrira certainement encore aucune percée. Cette percée, elle devra avoir lieu à Nice. Ce que ce sommet peut faire, en revanche, c'est jeter une base pour Nice, et, en ce sens, notre débat est tout à fait justifié pour délivrer notre message parlementaire. Pour ce qui est de Biarritz, j'espère de tout cœur que le problème des 'reliquats' d'Amsterdam pourra y être résolu rapidement. Quant au nombre de commissaires, nous pensons qu'il est amplement suffisant d'avoir un commissaire par État membre. Le Parlement peut se satisfaire, lui, d'un maximum de 700 députés. En outre, et c'est le point le plus important, toute législation de l'Union doit faire l'objet d'une prise de décision à la majorité qualifiée, avec, et c'est un argument fort, la codécision du Parlement, car j'entends dire ici et là que ces deux aspects ne vont pas automatiquement de pair. Monsieur le Président, ce que nous devrons toutefois également faire à Biarritz, c'est regarder un peu plus loin. Nous savons très bien que les Traités actuels ne suffisent pas et qu'il sera nécessaire à l'avenir de développer une structure plus efficace et différente pour l'Union, une structure plus constitutionnelle qui indique clairement quelles sont les compétences des États membres et quelles sont les compétences de l'Union. Je pense que sur ce plan, le président Prodi a donné une bonne impulsion. Monsieur le Président, j'ai encore une remarque à faire concernant la Charte, à laquelle j'ai eu l'honneur de pouvoir collaborer. Je souhaite avant tout remercier Roman Herzog et Iñigo Méndez de Vigo pour l'excellent travail qui a été fourni ainsi que pour la manière dont nous avons toujours pu arriver à des compromis. Le commissaire Vitorino a lui aussi joué un rôle très positif, et le résultat est bon : la dignité des citoyens, l'interdiction de la peine capitale, les libertés des citoyens, l'enseignement, le droit de travailler et la liberté d'entreprise dans tous les États membres, l'article, très détaillé, sur l'interdiction des discriminations - encore plus détaillé que dans le traité d'Amsterdam - et l'égalité de traitement entre hommes et femmes ; non seulement les domaines traditionnels de l'emploi, des rémunérations et de la sécurité sociale, mais aussi tous les domaines de l'Union sont consacrés dans la Charte. Voilà qui constitue une avancée. J'espère vraiment, et j'insiste très fort, que l'on verra se présenter une occasion réelle d'incorporer un jour ce document dans les Traités. Monsieur le Président, je voudrais soulever un dernier point concernant le cri du cœur du professeur Prodi. Je dois dire que je souscris totalement à sa mise en garde - mise en garde sincère - nous invitant à arrêter d'approuver et de développer des tendances intergouvernementales continuelles. Cela ne fait qu'aggraver le caractère antidémocratique de l'Union européenne, et j'espère que M. Moscovici a bien compris que M. Prodi a érigé aujourd'hui un véritable rempart contre ces actions. Par ailleurs, j'espère réellement que cette tendance sera interrompue et inversée aux Conseils de Nice et de Biarritz.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je m’oppose à cet amendement oral. (Plus de douze députés s'étant levés, l'amendement oral n'est pas pris en considération) À la fin du vote

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, deux mots sur l’OMC et l’agriculture. Nous avons, en effet, besoin de l’OMC pour organiser l’ouverture des marchés et non pour la subir. Ceci est particulièrement vrai pour l’agriculture. Chacun sait que notre agriculture, notre monde rural ne sont pas comparables à ceux de l’Australie, de l’Argentine et des USA . Face à cela, l’Europe a donc le devoir de défendre son modèle d’agriculture et le droit à une politique agricole commune adaptée. Nous attendons précisément que les accords multinationaux intègrent les préoccupations de nos producteurs et celles de nos consommateurs. Nous attendons que les prochaines négociations tiennent compte expressément du fait que nous avons, en Europe, des structures de production, des conditions environnementales et sociales qui induisent des coûts qu’il faut compenser par des soutiens publics. Je veux aussi rappeler que la compétitivité de l’agriculture ne se mesure pas seulement sur les marchés mondiaux, mais également à l’aune de l’équilibre des territoires, du maintien du tissu rural et de la conservation du patrimoine naturel. Voilà pourquoi le concept de multifonctionnalité de l’agriculture devra également être reconnu à l’OMC. Voilà pourquoi, Monsieur le Président de la Commission, nous entendons poursuivre le débat sur toutes ces questions avec les commissaires concernés et nous entendons suivre de très près l’évolution de cette négociation .

Political group: PSE