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Monsieur le Président, il existe, dans mon pays également, un groupe de personnes très inquiètes au sujet de ces pratiques et souhaitant y mettre un terme. Elles vont jusqu’à adopter ces chiens et à payer 150 euros pour le faire. En Espagne, un refuge opère en tant qu’intermédiaire. Le Conseil doit toutefois s’adresser à l’État membre incriminé en dernier ressort car c’est bien de mauvais traitements dont nous parlons. Le problème ne concerne pas uniquement le transport de ces chiens. Je pense que le Conseil doit adopter une position à ce sujet et indiquer clairement que les droits des animaux s’appliquent dans l’Europe tout entière. Ces chiens, qui deviennent ultérieurement des animaux de compagnie dans mon pays, méritent une chance équitable, du respect et de bons traitements.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les droits de l'homme, les libertés fondamentales, l'État de droit constituent le départ et l'arrivée de toute politique. Cela nous semble évident, mais ce n'est pas le cas dans notre Europe civilisée. M. Haarder nous a exposé la situation à l'intérieur des quinze États membres, et le résultat est qu'il reste certainement beaucoup de choses à faire. Je citerai quelques exemples. Il est inadmissible, voire dérangeant, qu'aujourd'hui encore, certains pays soient condamnés par Amnesty International pour la violation des droits de l'homme les plus fondamentaux. Il est absurde que certains États, parmi lesquels il faut malheureusement compter le mien, soient condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de la longueur excessive des procédures judiciaires. Les droits de l'homme s'accommodent également mal du fait que l'exil soit encore en vigueur dans certains pays. Si l'Union européenne veut s'élargir et devenir une référence pour la communauté internationale, il faut une réaction forte et cohérente de la part des institutions européennes, mais il faut aussi que chacun d'entre nous aille au-delà de son intérêt politique national et cherche le bien de l'Union à travers un vote politiquement et surtout humainement responsable sur ces sujets. Nous savons tous que ce rapport ne sera pas contraignant pour nos gouvernements. Tant que la Charte des droits fondamentaux ne sera pas prête et intégrée dans les Traités, notre jugement ne pourra être qu'une invitation adressée aux États membres. La responsabilité politique devrait cependant surmonter cet obstacle. Au moment où l'Union essaie de se doter de troupes autonomes pour intervenir là où l'État de droit est remis en question, au moment où les critères de Copenhague font partie intégrante de l'acquis communautaire que les pays candidats doivent recevoir, il est inadmissible que la situation des droits de l'homme à l'intérieur des Quinze soit encore si chaotique. Nous devons aller plus loin et exhorter nos gouvernements à être européens jusqu'au bout. Beaucoup l'ont répété avant moi : l'Union européenne ne signifie pas, ne peut et ne doit pas signifier uniquement économie. L'Union européenne, c'est quelque chose de bien plus profond. Ses racines sont communes et son rêve mérite d'être défendu, notamment par le biais des droits civils.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chaque budget reflète la mise en œuvre financière de la politique prévue. L'acceptation ou le refus du budget ne peut donc dépendre que de la manière dont la politique correspond, dans ses éléments essentiels, aux idées que l'on en a et de la présence des crédits nécessaires à sa réalisation. Quels devraient être selon moi les objectifs décisifs de ce budget ? Premièrement, une diminution drastique du chômage dévastateur au sein des États membres de l'Union européenne. Deuxièmement, une réduction des divergences économiques et sociales au sein des États membres. Troisièmement, l'élargissement de l'Union européenne et quatrièmement, un développement pacifique, démocratique et social pour toutes les régions de cette planète. Si vous partagez ces principes- comme je le suppose -, même s'il existe différentes manières d'atteindre ces objectifs, il devrait donc être clair qu'on ne peut approuver le budget tel qu'il se présente. Madame Schreyer, il va de soi que je suis favorable au regroupement et à la redistribution. J'abandonnerais une politique économique favorisant les grandes entreprises pour m'orienter vers une politique tournée vers les petites et moyennes entreprises créatrices d'emplois. Je m'éloignerais immédiatement d'une politique économique tournée vers l'offre pour me diriger vers une politique orientée vers la demande, en vue de stimuler la consommation. Toutefois, il est absurde de doter l'Union européenne d'un nombre croissant de compétences sans lui fournir les moyens financiers nécessaires. Le Parlement ne peut accepter que le Conseil veuille financer de nouvelles nécessités politiques en en éliminant d'autres, traditionnelles. De la même manière, le Parlement ne peut accepter que les États membres veuillent assainir leur budget aux dépens du budget de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'il est urgent - car nous avons un nouveau Parlement et une nouvelle Commission - de réfléchir à la modification des perspectives financières et à la correction de l'accord interinstitutionnel.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je pense que la Commission a entrepris une tentative louable afin de renforcer la continuité et la cohérence, mais permettez-moi de vous faire remarquer que cette tentative ne nous amène, selon moi, qu’à mi-chemin des objectifs optimums. Je voudrais tout d’abord traiter de la continuité. Je pense qu’il est bon de travailler à plus long terme, mais des adaptations intermédiaires doivent cependant rester possibles. C’est ce que prévoit d’ailleurs la communication de la Commission. J’ai une question sur le calendrier. Le calendrier prévoit à présent de nouvelles lignes directrices pour trois ans : de 2003 à 2006. Ce qui implique que le mandat de la Commission et celui du Parlement seront écoulés alors que j’aurais souhaité, à vrai dire, que ceci constitue en quelque sorte un programme d’investiture lié au mandat politique de la Commission et du Parlement. Le Commissaire peut-il éventuellement commenter ce point ? Deuxièmement : les grandes orientations de la politique économique sont citées comme l’instrument de mise en œuvre par excellence étant donné que toutes les lignes de force de la stratégie pour l’emploi y convergent. Mon collègue Stephen Hughes a déjà fait part de remarques concernant le conseil Écofin. L’emploi est intégré dans cette orientation de la politique économique, mais il avait déjà été décidé que le consensus par exemple en matière de coordination des pensions et des soins de santé serait également repris dans l’orientation de la politique économique. Qu’en est-il, car la communication reste muette à ce sujet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme beaucoup d'autres orateurs, je salue le rapport et félicite le rapporteur pour le travail qu'il a accompli jusqu'ici. Le compromis dont nous avons convenu et que nous avons voté au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a aplani de nombreuses divergences entre des collègues du Parlement, mais pas toutes, comme nous le savons. À l'instar de beaucoup d'autres, si ce n'est de tous, je suis un ardent partisan de cette proposition. Elle évolue vers une mesure souple, elle est tournée vers le marché et aidera certainement l'UE à parvenir aux objectifs de réduction de CO2 qui sont devant nous. Cela se fera également à un coût raisonnable, ce qui n'est pas négligeable. Grâce aux systèmes nationaux existants, nous apprenons par la pratique et nous devons continuer à le faire. C'est pourquoi nous devons permettre à ces systèmes de venir à leur terme naturellement et laisser à certaines installations industrielles des possibilités de opt-out et opt-in, au moins dans les premières phases du nouveau système. Je serais heureux que les six principaux gaz à effet de serre soient intégrés à la proposition. Toutefois, je ne verrais pas d'un bon œil une limitation de l'octroi des quotas, de l'introduction d'un système non éprouvé d'étalonnage ou de l'accès aux systèmes d'échange internationaux tels que prévus par le protocole de Kyoto. Ce sont là des mesures qui doivent encore être discutées. Tout voyage commence par un premier pas. Nous ne devrions pas sous-estimer la longueur du voyage que nous entreprenons aujourd'hui en créant cette législation. Nous ne devrions pas sous-estimer le fait que le chemin sera escarpé, rocailleux et difficile, mais j'espère pour nous tous et pour le monde que nous pourrons partir du bon pied et dans la bonne direction.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je demande que ceci ne soit pas considéré comme une résolution concernant un problème d'actualité urgent. Le sujet pourrait s'avérer être très grave, il concerne peut-être une violation de l'article 10 des Traités, et je pense qu'il exige une attention beaucoup plus grande que celle qui peut être donnée le jeudi après-midi à une résolution concernant un problème d'actualité urgent. Cette affaire a été portée à la connaissance de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, que j'ai l'honneur de présider. Le directeur de l'Observatoire européen nous a donné son avis sur cette affaire, nous avons demandé à notre rapporteur du budget d'examiner de manière plus approfondie la question de l'attitude du gouvernement autrichien à l'égard de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. Nous devons connaître tous les détails concernant la démission de M. Pelinka, le membre autrichien du Conseil d'administration de l'Observatoire. Nous devrons peut-être en référer au Groupe des trois sages chargé d'examiner la situation en Autriche. Mais une résolution sur un sujet d'actualité urgent jetterait plus d'ombre que de lumière sur cette affaire, et il me semble que ce serait une procédure inadéquate. C'est pourquoi j'appelle les députés à voter contre cette requête. (Le Parlement marque son accord) Les deux autres demandes sont donc caduques et il n'y a pas d'autre demande de modification. (Le Parlement adopte l'ordre du jour ainsi modifié)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense moi aussi qu’il n’était pas sûr que nous parviendrions à passer au vote en plénière. Nous sommes ici en raison d’un choix responsable de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, qui a fait preuve d’un grand engagement et qui s’est dotée d’une méthode permettant de digérer plus de mille amendements et de parvenir à un équilibre raisonnable sur l’ensemble de ses propositions. C’est justement pour cette capacité, qui sera - je l’espère - confirmée demain par le vote de la plénière, que je suis certain que le commissaire et le Conseil prêteront une plus grande attention au travail du Parlement. Je considère que les rapports sont bien équilibrés, en particulier celui de M. Cunha. Nous avons souligné la nécessité de la réforme, et il faudrait simplement rappeler à ceux qui s’opposent à la réforme avec des arguments multiples qu’ils ne défendent pas la PAC en bloquant la réforme, mais qu’ils finiront par lui ôter sa légitimité sociale. C’est pourquoi nous nous sommes attelés à introduire des amendements permettant d’éviter le risque d’aides découplées qui deviendraient des mesures d’assistance ou entraîneraient l’abandon des productions. Le découplage partiel que nous voulons va dans cette direction. Je me permets enfin de porter à l’attention de la présidence et du commissaire le choix que nous avons arrêté, à savoir de maintenir inchangées les aides au blé dur, et j’espère que l’on accordera une attention particulière, outre à ce paquet, également aux OCM arrivant à échéance: huile, tabac, fruits et légumes, et ce afin d’éviter d’utiliser les économies réalisées comme suite aux décisions que nous sommes sur le point de prendre pour certains secteurs et pas d’autres, en d’autres termes, uniquement pour le lait et le sucre, et donc d’éviter d’aggraver les déséquilibres entre les pays producteurs.

Political group: PSE
Les conservateurs britanniques soutiennent pleinement les valeurs du mouvement olympique et les Jeux olympiques de 2004 à Athènes. Même dans ces circonstances extrêmement importantes, nous sommes toutefois dans l’impossibilité d’adhérer au principe d’une politique commune en matière de visas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en rejetant le texte qui nous est proposé sur les services portuaires, j’exprime ma propre opinion, mais je me fais également l’interprète des protestations exprimées par un grand nombre d’organisations syndicales. Ce projet, dit de l’autoassistance, ouvre aux armateurs la possibilité de réaliser n’importe quelle activité portuaire en utilisant leurs propres personnels et équipements. Il ouvre, par là même, la porte à tous les abus des margoulins du transport maritime. En effet, la directive n’impose évidemment pas aux armateurs de payer à leur personnel les salaires en vigueur chez les dockers, ni même de respecter la législation du travail. Les armateurs peuvent faire travailler à bas prix des travailleurs embauchés sans garanties et leur imposer les conditions de travail qu’ils veulent. Les conséquences en seront des suppressions d’emplois stables dans les zones portuaires et l’accroissement du nombre de travailleurs précaires, mal payés, surexploités, inexpérimentés, avec toutes les menaces que cela comporte pour l’environnement et la sécurité. Nous refusons cette directive. Son application constituerait une menace pour tous ceux qui vivent de l’activité portuaire; elle aggraverait les risques d’accident et de pollution. Nous la refusons également parce qu’elle met en concurrence des travailleurs de différentes corporations - gens de mer et dockers - les uns avec les autres pour aggraver les conditions des uns comme des autres, au seul bénéfice des armateurs. L’ouverture des services portuaires à la concurrence procède du même esprit rétrograde que l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, du contrôle aérien, des postes ou des télécommunications. Nous y sommes opposés. Les activités portuaires, comme toutes les activités directement ou indirectement utiles à l’ensemble de la population, doivent être des services publics et être préservées des nuisances de la concurrence et de la course au profit.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous avons parcouru un long chemin depuis la présentation par le rapporteur d'un premier rapport à la commission de l'emploi et des affaires sociales. À part les problèmes qui restent en suspens en ce qui concerne l'industrie du divertissement et des loisirs, tous les autres secteurs économiques et les travailleurs n'auront pas de difficulté à accepter cette directive. Si les propositions initiales avaient été approuvées, l'industrie de toute l'UE aurait été décimée et les travailleurs auraient perdu leur emploi - en particulier dans le secteur de la construction, l'industrie du ciment, l'industrie minière et une grande partie du secteur de l'ingénierie. Dieu merci, nous sommes maintenant revenus à une solution plus raisonnable et à la position du Conseil, qui permet de tenir compte de la protection auditive lors de la mesure des niveaux de décibels. Je me réjouis du fait que nous soyons revenus aux mesures hebdomadaires admises par les États membres s'il le jugent nécessaire. Cependant, l'amendement accordant au secteur des loisirs et du divertissement un délai de mise en œuvre de cinq ans, alors que la Commission cherchait à trouver le meilleur moyen de réglementer ce secteur en prenant particulièrement en considération les problèmes spécifiques au secteur des bars et des discothèques, a malheureusement été rejeté en conciliation ; même si le code de conduite proposé représente une solution préférable aux propositions initiales. Je l'admets. Ceci dit, pour l'instant, la directive actuelle sur le bruit n'est pas appliquée dans le secteur des bars et des discothèques, que ce soit au Royaume-Uni, au Danemark ou dans bon nombre d'États membres. La raison en est qu'elle n'est pas applicable. Personnellement, je crains qu'en soumettant le secteur des bars et des discothèques à ces nouvelles règles bureaucratiques, nous ne déclenchions de graves problèmes. C'est la raison pour laquelle je refuse d'accepter le résultat de la procédure de conciliation ; je pense en effet que nous aurions pu obtenir davantage du Conseil. J'étais seule à penser différemment, à part pour une exception notable, donc je crois que le vote de demain ne changera absolument rien au résultat final. Grâce à d'importants efforts, l'industrie et les travailleurs disposent désormais de meilleures propositions. Nous aurions pu obtenir davantage pour le secteur du divertissement et des loisirs et je regrette que nous n'ayons pas su saisir cette occasion.

Political group: ELDR
Comme je l'ai expliqué dans mon discours, je soutiens le processus d'élargissement et souhaite voir les pays candidats faire partie de l'UE. Toutefois, l'inclusion de l'annexe XV dans le traité d'adhésion signifie que le vote en faveur de l'élargissement accepte cette inclusion. C'est une chose à laquelle je ne peux me résoudre. Je considère que l'annexe XV constitue une violation directe des droits du Parlement. La partie la plus contestable de l'annexe XV maintient au sein du Traité un plafonnement de l'agriculture de 2007 à 2013. C'est le résultat d'un arrangement mesquin bricolé par le Président Chirac et le Chancelier Schröder, avalisé par d'autres États membres à Copenhague, et devant à présent faire partie du Traité. En tant que président de la commission des budgets, je considère qu'il s'agit là d'un anathème par rapport à tout ce pourquoi nous nous sommes battus. En tant que personne soucieuse de voir aboutir une véritable réforme de la PAC, je trouve qu'il s'agit là d'une charge insoutenable, et c'est une chose avec laquelle je ne peux être d'accord. Aux yeux de certains, cela peut sembler un problème mineur, mais je tiens à en faire une question de principe. C'est la raison de mon abstention à tous les votes finaux. - Recommandation Schröder (A5-0089/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, outre mon épouse et ma sœur, j'ai accueilli hier au Parlement européen ma mère, Maria Fatuzzo, qui a suivi nos travaux et m'a dit : 'Mon fils, tu donnes trop d'explications de vote. Tu dois en faire moins !' (Applaudissements) C'est pourquoi - une mère reste une mère ! - je ne donnerai aujourd'hui que six explications de vote au lieu de quinze. La première concerne le rapport Hughes. Celui-ci porte entre autres le nom de Galilée, nom donné au système de navigation par satellite qui, je l'espère, sera utilisé pour suivre les poids lourds et vérifier qu'ils respectent les normes en matière d'heures de conduite, justement définies dans le rapport de M. Hughes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le président, je voudrais saluer les deux directives et féliciter les deux rapporteurs, comme d'autres l'ont fait. J'ai suivi avec une attention particulière le débat sur la limitation des émissions des grandes installations de combustion. Ces installations comptent parmi les sources les plus importantes de polluants atmosphériques et, par conséquent, il est très important que nous disposions d'une législation très stricte pour les contrôler. L'intégration des installations existantes constitue un progrès majeur par rapport à la législation précédente. Cela signifie que les règles du jeu seront équitables pour toutes les installations, y compris pour celles qui polluent le plus, ainsi que certaines installations au sein des pays candidats, qui peuvent générer de l'électricité à moindre prix parce qu'ils exercent moins de contrôles et qu'ils ne doivent pas respecter les mêmes normes. Une fois de plus, comme d'autre députés l'ont déclaré, nous pouvons garantir aux citoyens que les diverses dérogations et concessions en vue de normes moins élevées, qui ont été incluses dans le texte de compromis final, ne menacent pas les centrales électriques actuelles, telles qu'Aberthaw, dans ma propre circonscription. La centrale électrique d'Aberthaw, alimentée au charbon, fait l'objet d'une attention considérable de la part de la presse et des médias, parce que la directive est perçue comme menaçant sa viabilité et sa rentabilité. En fait, c'est le contraire. Dans le long terme, cette directive protégera les emplois dans le secteur gallois du charbon et de la génération d'énergie. Ce débat s'est avéré très important, parce qu'il a démontré qu'il n'existe pas de choix net entre des normes en matière d'air plus pur et l'emploi, comme d'aucuns voudraient nous le faire croire. Les efforts en vue de combattre la pollution peuvent aller de pair avec la protection des emplois et soutenir les communautés. Mon groupe soutient également le compromis qui réduit les valeurs limites du dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote et introduisent en général des normes plus strictes. Le groupe soutient également les résultats de la conciliation relative au rapport de Mme Myller sur la directive concernant les plafonds d'émission nationaux. Nous voterons donc également en sa faveur.

Political group: Verts-ALE
Le traité CE dispose que la stabilité des prix est l'objectif premier du Système européen des banques centrales. Jusqu'ici, toutefois, il manque un instrument harmonisé pour élaborer, transmettre et évaluer le facteur essentiel de cette stabilité des prix, à savoir le coût de la main-d'œuvre. La position commune qui nous est soumise comblera cette lacune. Je constate avec satisfaction que le rapporteur approuve le texte du Conseil et n'a déposé aucun amendement nouveau. Il faut également saluer l'idée, avancée dans l'Appréciation critique, de mettre au point un indice de productivité, qui permettrait de mesurer la croissance du coût de la main-d'œuvre à l'aune de la croissance de la productivité. Notre cher collègue n'a pourtant pu s'empêcher de signaler, dans la même Appréciation critique, qu'au contraire de la Commission et du Conseil, il ne pensait pas que le coût de la main-d'œuvre constituât une des principales sources d'inflation. Je ne peux hélas pas partager l'opinion défendue par le rapporteur. Il suffit de considérer la part prise par les coûts salariaux dans les frais généraux d'une entreprise - qu'elle soit grande ou petite - pour comprendre l'influence potentielle de la masse salariale sur l'évolution des prix. Arguer, comme le fait le rapporteur, que l'augmentation des salaires ne serait que le résultat de l'augmentation du coût de la vie revient à se demander qui de l'œuf ou de la poule, apparut le premier. (Explication de vote écourtée, conformément à l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE