GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, M. Skinner, qui a décrit de manière méritoire les nombreuses mesures à adopter en vue d'augmenter la fourniture de capitaux à risques en Europe. Si nous voulons atteindre l'objectif très optimiste que nous nous sommes fixé à Lisbonne il y a deux ans, à savoir faire de l'Europe l'économie la plus performante du monde d'ici 2010, des mesures devront être rapidement adoptées en vue d'augmenter l'accès des entreprises au capital-investissement. Le temps passe et les États-Unis augmentent leur avance. Ainsi que l'a indiqué le rapporteur, il est extrêmement important de revoir les conditions liées aux petites et moyennes entreprises. C'est à ce niveau que l'évolution et l'innovation technologiques interviennent. C'est également au niveau des PME que de nouveaux emplois pourront être créés. Nous savons que les investissements en capital risque ont chuté en Europe. Face à une telle situation, il est facile de recourir à la solution de toujours : le financement public. Celui-ci pourrait toutefois conduire à la création d'entreprises certes nouvelles, mais subventionnées, plutôt que d'entreprises en bonne santé et solides. Il est dès lors important de souligner que les aides d'État ne peuvent être autorisées que dans des circonstances exceptionnelles. De manière générale, l'environnement professionnel détermine l'état de santé de l'économie européenne et des États membres. L'exemple de la Suède, qui a beaucoup travaillé avec des aides d'État, en excluant dès lors toute concurrence saine, illustre pleinement les lacunes de ce système. Depuis 1960, pas une seule grande entreprise n'a vu le jour dans mon pays natal. Le rapport parle beaucoup de ce qui est important pour les PME. Il apparaît notamment qu'il reste de nombreux obstacles administratifs, légaux et culturels à surmonter et que l'on n'a pas fait assez pour les faire disparaître. Ce processus doit absolument être accéléré dans la mesure où l'accès au capital-investissement est indispensable à la croissance et au développement des entreprises. Les entreprises qui font faillite doivent se voir offrir une seconde chance. Ceux qui essayent et échouent ne doivent pas être marqués au fer rouge au nom de la législation sur les faillites, sinon plus personne ne voudra se lancer. Les gens aventureux et le capital à risque sont l'alpha et l'oméga d'une économie en pleine croissance.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il n'a jamais fait l'ombre d'un doute que ces négociations seraient ardues, mais les fonctionnaires de la Commission pensaient que l'on atteindrait un accord à la fin de la journée parce que les dirigeants politiques du monde avaient trop à perdre à rentrer chez eux les mains vides. Il est extrêmement décevant que l'on ne soit arrivé à aucun accord et je regrette vivement que la convention se soit soldée par une dispute entre le Vice-premier ministre britannique et la présidence française au sujet des propositions de compromis qu'il avait avancées. Le fait que la sortie pour le moins bruyante de M. Prescott ait été suivi par de nouvelles propositions des Américains qui se rapprochaient de la position de l'Union montre que la présidence française avait raison de tenir bon. Nos points de vue se sont rapprochés, mais, malheureusement, le temps faisait défaut. Ce que l'on peut craindre, c'est que l'élan ne soit perdu, que les négociateurs américains ne changent et que tout ne soit à recommencer en mai. Le désaccord au sein de l'Europe est tout ce qu'il y a de plus regrettable, parce que la principale impression que la convention m'a donnée, c'est que l'Union européenne a négocié comme une équipe très soudée, en adoptant une position qui faisait fi des divisions partisanes et soudait les États membres derrières des principes communs, une vision commune et un sentiment de colère commun de voir que les Américains refusaient d'assumer leurs responsabilités en tant que principal responsable des émissions de gaz à effet de serre. D'après tout ce que nous avons entendu, nous devons supposer que, quels que soient les compromis, le sénat américain ne ratifiera pas le protocole de Kyoto. Dès lors, nous devons accorder davantage de priorité à gagner le soutien de toutes les autres nations, à mettre en place l'échange des droits d'émission et à mener une action réelle en vue de réduire au sein de l'Union les émissions de gaz provoquant le réchauffement de la planète. Espérons que nous atteindrons un accord en mai. D'ici là, que l'Europe prenne la tête. Les États-Unis ne demeurent pas sans importance. Dans la politique américaine, l'argent compte davantage qu'au sein de notre Union. L'industrie américaine et les compagnies pétrolières demandent à leurs hommes politiques de rejeter le protocole de Kyoto, quoi qu'en dise l'opinion publique américaine. La question que je voudrais poser à la commissaire est la suivante : comment pouvons-nous persuader l'industrie américaine qu'il est dans son intérêt commercial de soutenir le protocole, afin qu'elle desserre les cordons de sa bourse et remette les hommes politiques américains sur la bonne voie. Comment pouvons nous traîner ces enfants remuants et hurlants dans le XXIe siècle, avec tous les problèmes que cela implique ?

Political group: ELDR
Madame la Présidente, les arrangements proposés dans le cadre de la carte d’assurance maladie peuvent supprimer quelques procédures bureaucratiques, mais dans la pratique, tous les points positifs sont neutralisés par la politique de réduction des dépenses et prestations sociales, conformément aux critères de Maastricht, au prétexte de déficits excessifs du secteur public, et par la politique de commercialisation des systèmes de santé. Ces ajustements contribueront à accélérer la mise en œuvre de la politique de l’Union européenne, des réformes capitalistes dans les États membres sous prétexte d’une harmonisation des systèmes de santé, impliquant le nivellement des prestations sociales par le bas, l’abolition de la nature publique ainsi que la privatisation et la commercialisation des systèmes de santé et de sécurité sociale, la réduction des retraites et l’augmentation des cotisations des travailleurs aux fonds d’assurance. Tout ceci dénote une attaque à l’égard des travailleurs. Qu’apportera la carte alors que l’accès au système de santé national pose de plus en plus problème et que le privilège du droit aux soins devient l’apanage des personnes pouvant se l’offrir, étant donné que même les hôpitaux de santé nationaux fonctionnent sur la base de critères commerciaux? Les fonds d’assurance sont dans le rouge, car l’État prélève des ressources dans les fonds destinés à la sécurité sociale pour financer les marchés monétaires et aider les employeurs en réduisant leurs cotisations. Les mesures proposées dégraderont probablement la situation financière des fonds d’assurance. Si la sécurité sociale est privatisée, de quel type d’assurance disposeront les 20% de la population communautaire vivant en dessous du seuil de pauvreté et les 8,8% de chômeurs, selon une enquête Eurostat récente? Les travailleurs n’ont donc rien à espérer de cette carte d’assurance tant vantée. Ils peuvent au contraire s’attendre à l’accroissement de l’insécurité et de la pauvreté ainsi qu’à l’augmentation des paiements pour bénéficier d’une protection et de soins de santé préventifs. Nous sommes persuadés qu’ils lutteront pour mettre à bas ces politiques. Le parti communiste grec est à leurs côtés.

Political group: GUE-NGL
Je suis heureuse que nous ayons recouvré la raison dans cette Assemblée plénière, même si ce n'est pas avec une majorité écrasante. Après le vote en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, elle me semblait réellement faire défaut. L'élargissement du champ d'application de l'obligation d'étiquetage et de traçabilité aux animaux qui, un jour, ont été nourris avec de la nourriture produite avec ou composée entièrement ou en partie d'OGM ou d'ingrédients équivalents, c'était plus qu'un pont trop loin. Ces amendements ne se sont heureusement pas imposés à l'Assemblée plénière. Ceci n'a malheureusement pas suffi pour voter en faveur de ce rapport et du rapport Trakatellis. Pour ce faire, il était nécessaire d'introduire la détectabilité comme facteur de distinction pertinent pour l'étiquetage. Ce n'est qu'alors que nous pourrons réellement atteindre l'objectif principal, c'est-à-dire offrir au consommateur le choix entre des produits qui diffèrent entre eux. Ce choix n'est pas garanti aujourd'hui, c'est une occasion manquée. Nous entraînons actuellement de nombreux consommateurs sur la mauvaise voie. - Rapport Lisi (A5-0243/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour en revenir au point abordé par mon ami M. Tannock sur l'absence d'un débat approprié sur la proposition de résolution concernant la manière dont l'autorité palestinienne a dépensé les fonds de l'UE, il ne s'agit pas d'une question de légalité. Je suis certain que les articles ont été respectés, je n'ai aucune contestation à formuler à ce sujet. C'est plutôt l'aspect politique qui m'inquiète. 170 députés de cette Assemblée ont simplement demandé un débat et un petit groupe de personnes a décidé, à huis clos, qu'il n'aurait pas lieu. Si nous sommes des et croyons que ce Parlement a un sens, nous devrions encourager le débat. C'était une erreur et c'est un mauvais signal, pas uniquement pour les députés, mais aussi pour le public au sens large, qui sait maintenant que, malgré la force appuyant cette résolution, un petit groupe de personnes leur a refusé le droit de se faire entendre. C'était une erreur de jugement et non de légalité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, la lutte contre la fraude semble devenir non seulement une mission permanente au sein de l’UE, mais la Commission se montre également pleine d'imagination quant aux moyens à employer et aux chemins à prendre. Avec cette communication concernant l’étanchéité à la fraude de la législation et des contrats - certes un titre ampoulé -, la Commission montre encore une fois son potentiel de fantaisie. Il reste à voir si ce texte prétentieux tiendra effectivement ses promesses. J’ai cependant des doutes sur la question. Depuis le début de son mandat, cette Commission brille par des promesses grandiloquentes, des mots qui ne sont jamais suivis d’effets. Malgré le slogan de 'Tolérance zéro à la fraude et aux irrégularités' de la Commission, les chiffres officiels de la fraude pour l’année 2000 sont plus hauts que jamais, et l’année 2001, avec 1,25 milliard d’euros, se situe également bien au-dessus de la moyenne des années précédentes. Il faut maintenant que les législations et les contrats soient formulés de façon à être étanches à la fraude. Ils doivent en quelque sorte recevoir un cachet où sera inscrit : 'testé et garanti sans fraude' ! S’agit-il vraiment d’un coup de maître ? Cela ne va-t-il pas de soi qu’un texte légal - si cela est possible par des textes - encourage une attitude réglementaire et non illégale dans l’attribution des milliards de l’UE ? La Commission n’occupe-t-elle pas justement une armée de fonctionnaires bien formés et généreusement payés pour atteindre ce but ? C’est pourquoi je pense, si l’on veut être tout à fait sincère, que cette communication est superflue dans la mesure où elle exige un comportement qui va de soi. J’en tire pour conclusion que les horloges de la Commission ne tournent apparemment pas dans le même sens qu’ailleurs. Il semble nécessaire d’affirmer dans une communication officielle qu’il faut agir de façon réglementaire et non illégale. Je trouve cela très inquiétant pour une institution qui est la gardienne des traités européens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai sous les yeux un magazine, ou tout du moins un article de journal et il contient les propos suivants : 'Je ne suis pas d’accord avec la conférence contre le racisme de Durban. Elle encourage le sentiment de victimisation chez des gens qui ont déjà l’impression qu’ils ont du mal à nouer les deux bouts. Je ne suis pas du tout satisfait du contexte dans lequel s’est déroulé cette conférence de Durban, et encore moins de la manière dont le Moyen-Orient figurait à l’ordre du jour. Le fait qu’un personnage comme Castro ait été acclamé démontre le caractère anti-occidental de cette réunion'. Monsieur le Président, ce ne sont pas mes paroles mais celles d’un membre de la Commission européenne. Tout à l’heure, nous écouterons en ces murs une déclaration de la Commission européenne et du Conseil sur Durban. Je suis curieux de savoir si la Commission désirera couvrir ou non les déclarations de M. Bolkestein au Volkskrant, un journal néerlandais.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est devenu évident aux yeux de tous que le désarmement, qui du reste se poursuit, et le renversement de Saddam ne constituent qu'un prétexte. Il ne fait aucun doute que la véritable raison qui motive l'action des États-Unis et de leurs alliés est le contrôle des réserves pétrolières et de la position géostratégique de l'Irak. Il est non moins vrai que la guerre, avec ou sans résolution de l'ONU, n'aura pas seulement des effets désastreux pour le peuple irakien mais aussi pour la région, l'Europe et le monde entier. La question est donc de savoir si la présidence grecque et l'UE, répondant à l'opposition grandissante de nos peuples et du peuple américain, empêcheront ce crime qui défie la raison. La présidence grecque et l'UE utiliseront-elles à cet effet les 4 voix dont elles disposent au Conseil de sécurité ? Le gouvernement grec et d'autres encore cesseront-ils de contribuer aux préparatifs guerriers en accordant aux envahisseurs des facilités de toutes sortes ? Monsieur le Président, à l'heure actuelle, où l'absence de l'Union soviétique se fait cruellement sentir, j'adresse un appel ultime à vous et à tous les collègues, pour que nous empêchions cette guerre, une guerre qui constituera un précédent pour de nouvelles guerres. Barrons la route qui conduit au désastre ! Nous exprimons par là même notre solidarité à l'égard du peuple irakien dans sa lutte pour le renversement de ce régime tyrannique !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi d'ajouter une remarque au sujet de la Pologne. Les Polonais estiment que le pays sera prêt pour une adhésion dès le 31 décembre 2002 et il est un fait que de grands progrès ont été accomplis depuis le début des négociations d'adhésion avec la Pologne en mars 1998. Plusieurs rapports sur ces progrès ont déjà été publiés et le Parlement - qui a joué un rôle important dans ce processus - s'est déjà exprimé à plusieurs reprises à ce sujet. Le Parlement soutient la stratégie de la Commission selon laquelle chaque pays candidat doit être traité et apprécié en fonction de ses propres progrès et mérites, mais il y a néanmoins des questions qui doivent être réglées dans une perspective internationale. Dans le rapport de M. Gawronski, la Commission est par exemple invitée à étudier les mesures appropriées afin de favoriser le développement et le renforcement de synergies entre la Pologne, la Lituanie et la région russe de Kaliningrad. Je pense que cette demande est tout à fait pertinente et que la Commission devrait soumettre une proposition dans ce sens. J'en ai d'ailleurs déjà parlé cet après-midi. S'agissant de l'attitude positive de la population à l'égard du processus d'élargissement, on peut dire globalement que les sondages réalisés dans plusieurs pays candidats indiquent que l'enthousiasme vis-à-vis d'une adhésion à l'UE continue de baisser, du moins dans quelques-uns. Ce n'est pas surprenant car depuis le tournant historique de 1989-1990, une décennie s'est écoulée et il n'y a toujours pas de stratégie de communication et d'information de la population. M. Verheugen a déjà abordé ce problème cet après-midi. À présent, tous les espoirs et les attentes sont tournés vers la France. Le Sommet de Nizza doit surtout établir clairement si et comment l'UE pourra, de son côté, être fin prête à temps pour cet élargissement. Avec la conclusion de la Conférence intergouvernementale qui se déroule actuellement, la réforme institutionnelle devrait créer les conditions institutionnelles pour un élargissement de l'UE, c'est-à-dire pour une Union composée d'au moins 25 États membres. La capacité de fonctionnement et d'action d'une Union européenne élargie est un point central. De cela dépendra non seulement le succès de la présidence française du Conseil mais aussi, pour les intéressés et pour la Pologne, la poursuite du processus global d'élargissement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais juste dire que le président a presque été forcé de prendre cette décision - car c’est de cela qu’il s’agit - parce qu’une partie de ce Parlement a cherché à empêcher la majorité de donner son avis. Cette situation nous a été imposée en raison de leur obstructionnisme, dans le sens où il s’agit d’une mesure exceptionnelle, qui rentre dans les pouvoirs attribués au président du Parlement. Telle est la situation actuelle, une situation sans précédent et que, je l’espère, le groupe du - qui est un groupe important de ce Parlement - souhaitera examiner dûment, de sorte que nous ne nous retrouvions plus dans une telle situation. (Applaudissements au centre et à

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, si ce que vous dites est vrai, nous avons été particulièrement malchanceux parce que, bien qu'ayant demandé ces évaluations, nous n'avons reçu aucune réponse dans la mesure où l'on nous a dit qu'il s'agissait d'informations confidentielles. De toute évidence, quelque chose ne cadre pas dans vos propos. Nous n'avons pas demandé d'informations sur les raisons pour lesquelles la BEI avait accordé le crédit, nous voulions simplement connaître les critères généraux justifiant ce dernier ainsi que les évaluations sur la base desquelles le projet avait été examiné - projet qui, du reste, concerne l'une des zones les plus riches d'Italie, caractérisée par un fragile équilibre environnemental - et le crédit, accordé. Si l'on s'en tient à ce que vous dites, ces évaluations devraient être publiques alors que, selon la BEI, ce n'est pas le cas. Il y a, donc, une légère contradiction entre ce que vous affirmez et la réalité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, cette guerre avait été décidée d’avance et elle a lieu aujourd’hui. Les réactions populaires n’ont pas été prises en considération, pas plus d'ailleurs qu’il n’a été jugé indispensable de la légitimer par l’ONU. Première question : où allons-nous ? Où va le monde et quelle est notre position en tant que représentants des citoyens et responsables, je veux dire par là tout simplement en tant que personnes responsables qui vivent cette évolution extrêmement dangereuse ? Deuxième question : s’il sera possible de couvrir cette aberration dangereuse seulement, et j’insiste sur le terme seulement, par des souhaits et des interventions pour que la guerre se termine au plus vite, que se passera-t-il à l’avenir ? Quelle autre action a bien pu être décidée d’avance et sera réalisée selon le même modus operandi pour nous voir ensuite souhaiter de nouveau une fin aussi rapide que possible ? Le président Bush soutient qu’il combat le dictateur et la dictature en la comparant à la démocratie que lui-même et nous tous ici servons. Troisième question : la suprématie de notre démocratie nous oblige-t-elle à dédaigner les réactions des peuples du monde entier et la violation du droit international en tenant l’ONU et son Conseil de sécurité à l’écart et en dévalorisant son rôle ? Est-ce là la différence entre la démocratie et la dictature ? Est-ce ça qui distingue les dictateurs des ? Quatrième question : le vieux continent qu’est le nôtre, et auquel M. Rumsfeld a fait référence avec tellement de dédain, déploie des efforts considérables pour convaincre le monde que par la paix, la démocratie et la solidarité il peut se développer et montrer l'exemple quant à la bonne voie à suivre, celle du règlement pacifique des différends entre États. Allons-nous permettre par notre tolérance et un certain relâchement dans nos réactions que quelque plan ou éventuelle décision prise d'avance s'élève sur le chemin pénible de la reconstruction de notre avenir pour diviser ou atténuer son unité. J’ai posé quatre questions simples, Monsieur le Président, pour en tirer une conclusion très simple : il faut opposer une réaction forte aux amis et alliés qui entraînent le monde dans le désastre au nom des intérêts mal compris d’une superpuissance qui s’écarte du bon sens et nous demande de la suivre dans ce délire ! Ce monde pour lequel nous avons nous aussi des responsabilités qui découlent de la démocratie que nous servons et défendons. À bas la guerre ! Vive la coexistence pacifique entre les peuples ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, en tant que parlementaires, nous avons pour devoir de soutenir la volonté démocratique des citoyens que nous représentons en respectant les lois et les constitutions de nos États membres souverains. Nous devons aussi nous assurer que, dans l’Union européenne, la dignité humaine est protégée et que les plus faibles et les plus vulnérables sont défendus. Il est inacceptable pour la vie humaine, quel que soit son âge, d’être traitée comme un produit commercial, sans considération pour cette vie ou pour le prix payé par les femmes pour fournir des embryons. Il est profondément perturbant que la Commission européenne, soutenue par des membres de ce Parlement et par certains gouvernements des États membres, cherche à imposer le financement public d’une recherche controversée et contraire à l’éthique sans débat public approprié et sans possibilité de réponse pour les parlements nationaux. Il n’y a certainement pas eu de débat au Dáil Éireann. Cette proposition est contraire, non seulement aux lois et aux constitutions, mais aussi à la conscience de millions de citoyens. Elle contraint aussi les pays candidats et les pays du tiers-monde à faire partie d’un marché européen pour la recherche sur les embryons humains. Cette recherche controversée n’a pas de résultats scientifiques positifs et, comme notre rapporteur l’a signalé, présente un haut risque. Ne jouons pas avec les espoirs et les craintes des malades. Utilisons le financement public pour la recherche sur les cellules souches adultes, qui a des résultats scientifiques positifs et peut être aussi efficace que la recherche utilisant des cellules souches embryonnaires. La commission juridique et du marché intérieur a rejeté la proposition de la Commission et je demande instamment que soient soutenus les amendements présentés par son président, M. Gargani, que j’ai cosigné avec d’autres membres. La semaine dernière, une commission importante du parlement irlandais a aussi voté pour le rejet de cette recherche contraire à l’éthique. Des protestations publiques se font entendre en Irlande. Tánaiste Mary Harney et le gouvernement irlandais ne sont pas mandatés pour accepter ce financement au nom des citoyens irlandais. Tout comme il n’y avait pas de mandat public pour une Constitution européenne, il n’y avait clairement pas de mandat pour cette utilisation de l’argent du contribuable contraire à la constitution et à l’éthique.

Political group: PPE-DE