GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Ces derniers temps, je ne sais plus où M. Van Hecke se situe sur le plan politique. Ancien phénomène de au sein de la démocratie chrétienne flamande précédemment au pouvoir, il semble à présent rejoindre les libéraux qui gouvernent en Belgique et sont désormais le plus grand parti du pays. Pourtant, dans les propositions qui émanent de ce rapport, je retrouve heureusement le passé de M. Van Hecke. Peut-être sa position politique absconse lui offre-t-elle à présent une marge de manœuvre supplémentaire pour convaincre la droite de la pertinence de conceptions qui ne sont guère, depuis longtemps, prioritaires à droite. Il ne se limite pas au travail des enfants, au travail forcé, à l'exploitation sexuelle et à la nécessaire abolition de la peine de mort dans des pays autoritaires tels que les États-Unis, la Chine, l'Arabie saoudite et l'Iran. Il se penche aussi sur le terrorisme en provenance du tiers monde et sur la réponse américaine, primitive et violente, à cette menace. C'est à juste titre qu'il évoque la nécessaire suppression du terreau du terrorisme et constate que la lutte contre le terrorisme ne peut porter atteinte aux droits de l'homme. Le décret militaire pris par le président Bush, qui autorise une commission militaire à juger secrètement les prisonniers, est dénoncé car il viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, alors que les soi-disant combattants illégaux en provenance d'Afghanistan et détenus sur la base militaire de Guantanamo se voient reconnaître le statut de prisonniers de guerre. Je soutiens cette approche.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, voilà, selon une bonne habitude, mon cadeau de Noël à la présidence, au personnel qui assiste la présidence, aux interprètes, à tous ceux qui travaillent au sein de cette Assemblée et passent tant de temps durant l'année à écouter les explications de vote de M. Fatuzzo. Il est désormais usuel qu'à Noël, en guise de cadeau, M. Fatuzzo n'explique pas ses derniers votes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, une réglementation européenne contraignante sur le plan juridique est-elle utile ou non pour garantir le pluralisme des moyens d'information ? Voilà la question. Ma réponse est 'oui' ! Et je dis tout de suite que je tiens beaucoup, notamment dans la perspective de la nouvelle Constitution, à ce que le pouvoir d'initiative revienne exclusivement à la Commission européenne : nous ne devons pas empiéter sur le terrain d'autrui. Mais nous ne sommes pas en train de discuter sur le fait de forcer la Commission européenne à faire ce qu'elle ne veut pas ou ne peut pas faire. Le fait est qu'il existe désormais, manifestement, un vide juridique : il faut le reconnaître, et ce vide doit être rempli. Ce vide juridique existe déjà à cause des extraordinaires et impressionnantes innovations technologiques, mais il s'aggravera encore ultérieurement à cause de l'élargissement à vingt-cinq pays et, surtout - comme le disait M. Watson tout à l'heure - du fait que l'Union se dotera sous peu d'une nouvelle Constitution. Cette Constitution inclura des articles qui font partie de la Charte des droits fondamentaux, dont l'article 11 garantit le pluralisme de l'information. Ainsi, à défaut d'une nouvelle réglementation nous risquons - le Parlement, la Commission et le Conseil - de nous retrouver parmi les fauteurs d'une violation de cette Constitution que nous voulons tous approuver ensemble d'ici peu. En somme, la seule chose que l'on ne puisse pas faire, c'est ne rien faire. Si aujourd'hui - je le dis avec amertume, avec beaucoup d'amertume - un des quinze États membres de l'Union se place derrière l'État du Bénin dans la classification mondiale en matière de pluralisme de l'information, au-delà de la quarantième place, cela ne peut être uniquement et essentiellement un motif de conflit politique dans ce pays, à savoir le mien, l'Italie. Non, à mon avis cela nécessite une analyse de la part de l'Union européenne suivie l'adoption de mesures politiques, institutionnelles et juridiques - dont le contenu sera décidé par la Commission.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Monti, Monsieur le Président de la BEI, permettez-moi de féliciter le rapporteur pour les sollicitations qu'elle a adressées à la BEI afin que celle-ci atteigne des objectifs plus importants en faveur de l'économie des États membres. La BEI joue un rôle particulier, celui d'affecter non pas tous les financement, mais uniquement ceux visant à la réalisation des objectifs de l'Union. Cette tâche institutionnelle a contribué à créer une nouvelle richesse et à soutenir des initiatives favorisant l'esprit d'entreprise dans les régions les plus en retard de l'Union. L'effort de la Banque en faveur de certains secteurs, comme celui de l'environnement où 5,9 milliards d'euros ont financé des projets en faveur de sa protection, est certainement louable. L'élément le plus important pour le développement territorial reste le soutien aux petites et moyennes entreprises. Dans ce cas-ci, il faudra également que les banques partenaires, qui à leur tour distribuent des fonds, fournissent des informations détaillées sur les investissements. Il est donc suggéré que soit établi, à l'avance, un plafond pour les crédits en faveur des petites et moyennes entreprises et que, en guise de bilan, soit présenté au Parlement européen un rapport sur l'efficacité d'utilisation du plafond prédéfini et sur les éventuels obstacles qui ont causé la non-utilisation ou l'utilisation partielle des fonds. Nous pouvons certainement partager le grand engagement de la BEI dans les pays en voie d'adhésion, mais il ne faut pas non plus oublier les régions objectif 1 : même lorsqu'elles ne bénéficieront plus de ce statut, celles-ci doivent être suivies de manière appropriée avec un soutien financier important afin de compléter le processus de croissance - qui n'est sûrement pas complètement réalisé - pour l'année 2006. Une attention particulière doit être accordée au statut de la Banque, qui peut seulement être changé en suivant la procédure de modification et de révision des Traités prévue à l'article 48 du traité sur l'Union européenne. Il faudrait modifier, tout particulièrement, l'article 5 qui établit le versement de 6 % de la part des États membres y souscrivant. Une augmentation de ce pourcentage créerait une distribution de crédits plus importante et, donc, un meilleur soutien aux territoires concernés, une meilleure rentabilité de la Banque ou, autre alternative, à parité de rentabilité à réaliser, une diminution des taux à appliquer.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la concurrence fera bien évidemment l’objet de distorsions si, par exemple, il existe un accès au marché de l’électricité mais pas à celui du gaz. Et ce marché sera encore davantage faussé si nous protégeons des monopoles qui achètent ensuite de plus petites compagnies ailleurs, dans d’autres pays. Nous avons besoin de règles communes et les entraves à la concurrence doivent être éliminées, dans tous les États membres, bien évidemment. Je soutiens également la requête de M. Seppänen demandant que les participants au Forum de Madrid soient consultés. Je pense aussi que la bonne base juridique est en effet l’article 95, comme dans la proposition de la Commission. Je suis étonné par ce passage à l’article 100, que je considère être un problème de plus, et j’espère que nous reviendrons à l’article 95.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me suis abstenu de voter sur cette proposition relative à la restructuration des entreprises. En effet, après avoir souhaité une intervention communautaire au niveau des restructurations d'entreprises, je désire dire à cette Assemblée que s'il est vrai qu'un millier de personnes se sont retrouvées sans emploi et dans l'impossibilité de poursuivre leur activité, nous n'aurions pas aujourd'hui mille chômeurs de plus si les États n'avaient pas reculé l'âge de la pension - cette mesure concerne au moins 200 000 personnes en Italie, qui sont restées actives et qui auraient pu libérer 200 000 emplois si des lois n'avaient pas été adoptées, reculant l'âge de la retraite de cinq ans. Nous aurions aujourd'hui mille personnes au travail, peut-être dans une autre entreprise, mais elles auraient au moins un travail.

Political group: PPE-DE
Je voudrais remercier le président en exercice du Conseil pour sa réponse positive à ma question. Nous devrions être conscients de ce problème au sein de l’Union européenne, avec sa part de marché mondial, son poids économique dans le monde, le trouble politique qui l’entoure indubitablement. Il faudrait aborder cette question et je suis heureux que le président en exercice du Conseil soit d’accord avec moi pour dire qu’il s’agit d’un problème que l’Union européenne doit aborder. Nous devrions garder à l’esprit que, même si certains pays de l’Union n’ont pas ratifié ce Traité, l’Union européenne garantit néanmoins dans ses Traités l’égalité des femmes sur le lieu de travail et dans de nombreuses autres situations. Le problème n’est donc pas aussi grave dans l’Union européenne qu’il ne l’est en Russie. Aujourd’hui, l’État russe connaît une croissance économique. Il progresse à nouveau. Nous sommes heureux de le constater, mais le progrès ne durera que si l’égalité s’applique à tous les citoyens, et plus particulièrement aux plus faibles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le processus d'adhésion de 10 nouveaux États membres est presque achevé. Nous l'accueillons avec enthousiasme et félicitons la Commission et le Conseil. Cela répond au souhait sincère de la toute grande majorité des citoyens européens, souhait dont il n'était guère évident - à une époque - qu'il pût être satisfait. Hélas, nombreux sont ceux qui l'ont à présent oublié. L'élargissement n'était pour eux qu'une question d'argent et certains politiciens ont spéculé sur la peur, l'égoïsme et d'autres sentiments négatifs qu'ils estimaient grandement représentatifs de leur arrière-ban. Ils savaient pourtant très bien que l'élargissement profiterait à notre sécurité et à notre prospérité. Je déplore que, cette semaine encore, le parlement néerlandais ait été le théâtre principal de cette comédie. Alors que le gouvernement néerlandais était revenu à la raison et avait pris les bonnes décisions, une majorité de la chambre a invité le gouvernement, au dernier moment, à étudier les possibilités d'organiser un référendum relatif à l'élargissement. Bien sûr, la formulation en est telle qu'elle laisse au gouvernement le temps nécessaire pour donner une réponse négative, mais tout de même ! Le positionnement opportuniste sur le plan intérieur se voit préféré à la clarté et à la conduite d'une politique responsable. Le Conseil et la Commission peuvent-ils s'exprimer quand à la possibilité et à l'opportunité de la tenue de référendums dans les États membres actuels ? Et pourriez-vous indiquer quelle est la différence de principe avec la tenue de référendums dans les pays candidats ? Quelle serait la conséquence de l'issue négative d'un tel référendum, dans un État membre et dans l'un ou plusieurs des pays candidats ? J'aimerais entendre la réponse du Conseil et, éventuellement, de la Commission sur ce point, car cela serait naturellement très important pour la publicité du débat et les informations qui sont données à l'opinion publique néerlandaise. Pour conclure, Monsieur le Président, j'évoquerai la Tchétchénie. Le président du groupe a fort justement relevé l'un ou l'autre point à ce sujet. Une lutte contre le terrorisme est en cours dans cette région, mais on pourrait recourir à des possibilités diplomatiques en vue de résoudre le problème. Je souhaiterais aussi demander au Conseil de nous signaler s'il y a une politique de l'UE vis-à-vis de la Tchétchénie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, compte tenu du fait que la Slovénie compte déjà un parti des retraités, dénommé DeSUS, qui fait partie du gouvernement du pays, j'espère qu'il sera en mesure d'envoyer un représentant au Parlement européen afin que les retraités, non seulement de la Slovénie, mais également de tous les États de la nouvelle Europe qui sera le fruit des élections de ce Parlement européen en 2004, puissent être représentés massivement par les défenseurs des droits des personnes âgées issus des partis des retraités de tous ces États, y compris la Slovénie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Plooij-Van Gorsel sur la communication 'Vers un espace européen de la recherche', même si j'aurais beaucoup apprécié qu'on décide enfin de réunir dans un seul projet toutes les recherches menées dans toute l'Europe aux divers niveaux gouvernementaux : les mairies dépensent de l'argent pour la recherche, les provinces dépensent de l'argent pour la recherche, les régions dépensent de l'argent pour la recherche, les États nationaux et, enfin, l'Union européenne. Un seul centre de dépenses, à savoir l'Union européenne, devrait utiliser tous ces deniers. Je suis inquiet parce que je voudrais que davantage de recherches soient menées en matière d'allongement de la vie humaine. Je suis inquiet parce que je ne voudrais pas que les budgets des États, des organismes de pension, cherchent de quelque façon que ce soit à retarder ces recherches, qui leur seraient dommageables en raison des dépenses accrues qu'elles entraîneraient.

Political group: PPE-DE
L'élargissement proposé aujourd'hui se présente dans des conditions désastreuses. Contrairement à ce qui avait été promis, les structures de la Communauté n'ont pas été aménagées pour permettre un fonctionnement harmonieux demain à vingt-cinq et, moins encore, après-demain à quarante. Pire, le financement de l'élargissement tel qu'il est prévu dans le Traité n'est nullement assuré, contrairement à ce qui avait été convenu lors du sommet de Berlin. La Communauté se dirige donc vers une impasse, qui va diminuer les chances de l'Europe sociale dont nous avons besoin, de même qu'elle menacera la politique de cohésion territoriale, plus indispensable que jamais. Du reste, la Communauté que nous avons voulue et construite pendant cinquante ans ne survivra pas à cet élargissement et fera place à une Union molle et indéfinie. Nous avions voulu bâtir une cathédrale et nous nous retrouvons dans un grand magasin. Enfin, on nous propose de maximaliser les risques de blocage de cette Union au moment même où les mécanismes internationaux essentiels, à commencer par les Nations unies, explosent. Telles sont les raisons du vote négatif que je ferai sur les résolutions d'avis conforme, même si j'approuve la résolution qui accompagne le rapport Brok du fait des améliorations apportées en séance.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, une fois de plus, certaines inquiétudes me sont rapportées en ma qualité de présidente de la délégation de l’Union européenne auprès des pays du Caucase méridional, dont fait partie l’Arménie. Tout d’abord, permettez-moi de remercier M. Oostlander pour son rapport, qui est très équitable, et pour la manière dont il aborde les problèmes de la Turquie avec ses voisins, et plus particulièrement avec l’Arménie. Deux problèmes prédominent, le premier étant le boycott économique de la Turquie à l’encontre de l’Arménie. La fermeture de la frontière entre la Turquie et l’Arménie a entraîné une augmentation du coût des transports de marchandises vers l’Arménie, ce qui gêne l’aide économique de l’Union européenne à ce pays. Cette mesure constitue également une violation grave des principes de Balladur, qui s’appliquent à tous les candidats présents et futurs à l’adhésion et en vertu desquels les États membres ne peuvent pas être impliqués dans des querelles frontalières avec des États voisins et doivent, au contraire, entretenir de bonnes relations avec ceux-ci. Le deuxième problème est lié au fait que les problèmes historiques entre la Turquie et l’Arménie n’ont toujours pas été assumés, ce qui nuit à une compréhension mutuelle et empêche l’instauration d’un climat de confiance réciproque. Plus récemment, la Turquie a malheureusement fait en sorte que l’Arménie ne puisse participer aux négociations sur le transport de l’énergie et sur la construction de pipelines depuis la région qui entoure la Mer Caspienne, riche en gaz naturel et en pétrole, et que ceux-ci ne traversent pas l’Arménie. Tous ces éléments donnent lieu à des plaintes justifiées de la part du peuple arménien. Jusqu’à présent, il n’a pas été possible de résoudre ces conflits, qui constituent autant d’obstacles non seulement à l’objectif de la Turquie, qui est d’adhérer à l’Union européenne, mais aussi à l’objectif de l’Union elle-même, à savoir stabiliser la région du Caucase méridional.

Political group: PPE-DE
Le traumatisme interinstitutionnel de ces derniers mois s’achève à présent et les affaires normales vont bientôt reprendre. Je m'en réjouis vivement. Cependant, comme de nombreux intervenants l’ont souligné, nous devons comprendre la manière dont la crise interinstitutionnelle de ces derniers mois a fondamentalement modifié la relation entre les deux institutions. Il est juste de dire que, par le passé, il existait un point de vue traditionnel selon lequel le Parlement européen et la Commission européenne devaient travailler dans un état presque constant de collusion afin de se charger des intérêts directs des États membres et ainsi promouvoir l’intégration européenne. Ce point de vue appartenant à présent au passé a disparu en raison des événements récents. D’ores et déjà, nous devrions peut-être accepter et accueillir des deux côtés une tension constante et créatrice entre nos deux institutions - c’est après tout ce qui est au cœur de toute démocratie parlementaire mûre. Cela demande des changements non seulement dans la Commission européenne auxquels nous sommes tous habitués, mais également des changements au sein du Parlement européen lui-même. En effet, j’espère que le Parlement saisira cette occasion pour réformer ses propres procédures et pratiques désuètes, ainsi que les conditions financières des députés européens. Si les parlementaires ne s’examinent pas avec la même attention médico-légale que lorsqu’ils examinent d’autres institutions, il sera difficile de résoudre le grave problème du taux élevé d’abstention des électeurs que tant de régions d’Europe ont connu au cours des élections de juin. En effet, je n’exagère pas si j’affirme que l’indifférence des électeurs demeure la plus grande menace à long terme de l’Union européenne en général et du Parlement européen en particulier. Notre absolue priorité doit donc être le réengagement des électeurs désillusionnés: un Parlement européen réformé dialoguant d’une manière vigoureuse mais mûre avec une Commission européenne réformée, ce n'est que de cette manière que nous pourrons y parvenir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, en tant qu'agriculteur, j'ai un intérêt à déclarer. Je me joins aux félicitations adressées au rapporteur, M. Schwaiger, qui a beaucoup investi dans cet excellent rapport. En ma qualité de rapporteur pour la commission du développement et de la coopération, je me suis bien évidemment intéressé aux retombées du nouveau cycle de l'OMC pour les pays en développement. Il y a encore une semaine, j'étais convaincu qu'en négociant âprement, il serait possible de s'arranger pour établir un bon équilibre entre, d'une part, une protection raisonnable des industries et de l'agriculture de l'Union européenne et, d'autre part, un accès au marché pour les produits des pays en développement. À présent que les États-Unis et la Chine ont conclu un accord, je me demande quelle chance ont des petits pays comme le Lesotho ou le Swaziland dans un contexte de marché mondial libéralisé. Seule une forte coopération régionale leur donnera une chance de survie. Ce cycle relatif à la libéralisation des échanges commerciaux intervient à un moment où le fossé entre pays développés et pays défavorisés ne cesse de se creuser. En réalité, pour une large part de la population des pays les plus pauvres, il n'y a aucun avantage à en tirer. L'ordre du jour du cycle du millénaire porte seulement sur l'agriculture et les services, mais la Commission voudrait, à juste titre, des négociations beaucoup plus complètes. En ce qui concerne l'agriculture, l'UE ne pourra guère éviter de nouvelles concessions en matière d'accès au marché. L'UE ne peut à la fois verser à ses producteurs agricoles des compensations et, dans le même temps, bloquer l'accès au marché pour les pays tiers. Cependant, de leur côté, les pays en développement doivent améliorer leurs principales normes environnementales et reconnaître que cette exigence n'est pas une nouvelle forme de protectionnisme. La commission du développement veut des règles de l'OMC qui ne fassent pas obstacle aux dispositifs d'éco-étiquetage et aux marchés publics écologiques. Elle demande également la constitution, par l'OIT et l'OMC, d'un groupe de travail mixte permanent sur le commerce, la globalisation et le travail. Elle demande une révision en profondeur de l'accord ADPIC et insiste pour que les brevets du vivant soient définitivement exclus de cet accord. Elle souhaiterait que le bien-être des animaux soit inclus dans les négociations. Il ne faut pas laisser les États-Unis contraindre l'Union à accepter un accord qui serait préjudiciable au monde en développement. La domination de l'OMC par les Américains doit cesser.

Political group: PPE-DE
J'ai voté en faveur de ce rapport, mais je regrette que certains des aspects les plus importants du texte aient été rejetés. Il semble que le Parlement n'accepte pas la définition commune du réfugié s'appuyant sur une définition intégrale et globale, qui couvrirait la persécution pour des motifs liés au sexe, prendrait en considération les persécutions de caractère national et non national et tiendrait compte des craintes de nouvelles persécutions du demandeur d'asile. Je ne vois pas comment il est possible de justifier un vote contre de tels principes. Pour ce qui est de la notion du pays d'origine sûr, je ne pense pas qu'un tel pays existe quelque part. Pour certaines personnes issues de certaines parties de la société, le danger n'a pas de frontières. L'Irlande a signé un accord bilatéral avec la Roumanie et le Nigeria et prévoit, à l'avenir, d'en conclure d'autres, de sorte à accélérer la procédure d'éloignement. Cela ne répond absolument pas aux attentes du droit international. Les personnes ne sont pas traitées comme des personnes, mais comme des groupes venant de tel ou tel pays. Il est tout à fait incroyable qu'il puisse exister un concept tel que celui d'un pays sûr ou l'idée que des gouvernements puissent établir que certains pays sont sûrs. Il ne faut pas oublier que, pour certaines personnes, la notion de pays sûr n'existe pas.

Political group: Verts-ALE