Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue dans ce Parlement à la commissaire de Palacio. Je me réjouis de coopérer avec elle. Toutefois, je ne peux laisser passer l'information que je viens de recevoir concernant l'accident nucléaire survenu en Corée du Sud. J'ai été profondément choquée et attristée d'apprendre la mort de 22 travailleurs, apparemment décédés à la suite d'un accident lié à l'eau lourde. Cet événement souligne les efforts que nous déployons ici et la nécessité de changer de politique énergétique et de modifier le budget en matière de politique énergétique. SAVE est l'unique programme à l'échelle européenne destiné à la promotion d'une utilisation rationnelle de l'énergie. Le programme SAVE II s'attache aux éléments non techniques et accorde un soutien à la construction d'infrastructures destinées à l'efficacité énergétique et ne finance donc pas des investissements en matière de matériel. L'objectif de ce programme est plutôt de créer un environnement au sein duquel les investissements et l'efficacité énergétique seront promus et dans lequel l'efficacité énergétique sera reconnue comme constituant une occasion à saisir pour le marché. Nous sommes au courant des difficultés que connaissent les énergies renouvelables en terme de concurrence mais l'économie d'énergie permet également d'économiser de l'argent et donc constitue un bon investissement. Le programme SAVE a été évalué minutieusement et positivement en 1994. Je félicite le commissaire pour la manière dont il a été appliqué : les crédits ont été utilisés là où ils devaient l'être. Cette Assemblée critique sévèrement la Commission lorsque des programmes sont mal appliqués. Lorsqu'un programme est correctement appliqué et que l'évaluation est positive, nous devons également reconnaître les mérites de la Commission. L'évaluation a mis en évidence le fait que le programme SAVE constituait un instrument de politique précieux destiné à promouvoir l'efficacité énergétique mais souligne également qu'il convient d'appliquer une stratégie claire et conséquente pour des actions pilotes, que la diffusion des résultats est la clé d'un succès à long terme et que l'efficacité à long terme nécessite un meilleur suivi permanent et une meilleure analyse d'impact. L'évaluation a également montré que les actions du programme SAVE mèneront indirectement à la réalisation des objectifs contenus dans le programme R[amp]D concernant l'énergie non nucléaire par le biais de la création d'un environnement positif pour la diffusion et la mise en œuvre de nouvelles technologies dans le domaine des énergies renouvelables. Les amendements proposés dans ce rapport découlent directement de cette évaluation. L'efficacité énergétique signifie une consommation moindre, la conservation des sources d'énergie non renouvelables et une dépendance réduite vis-à-vis des importations d'énergie mais cela signifie avant tout une diminution des niveaux de pollution environnementale causée par des substances nocives telles que le CO2, une des causes majeures de l'effet de serre. Le Parlement européen a souvent souligné l'importance des actions visant à favoriser l'efficacité énergétique et le Conseil a également souligné la nécessité d'effectuer des économies d'énergie et des réductions d'émission de CO2 dans une série de résolutions. Toutefois, ces annonces n'ont été suivies que par des propositions très modestes. Les objectifs en matière d'économie d'énergie n'atteindront vraisemblablement pas les niveaux prévus dans le programme SAVE II. Tandis que la Communauté n'est pas parvenue à s'accorder sur ce qui constitue probablement l'instrument le plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre - à savoir, la taxe sur la consommation d'énergie - la Commission et le Conseil considèrent le programme SAVE II comme ' un instrument important et nécessaire '. Dans ce cas, pourquoi avoir effectué des réductions dans un budget déjà peu important ? C'est la raison pour laquelle j'ai rétabli les chiffres du budget proposé à l'origine par la Commission, chiffres pleinement justifiés. Compte tenu de l’accroissement prévu des émissions de CO2 et de l’insuffisance du budget alloué au programme SAVE II, il est peu probable que ce programme permette de réaliser les objectifs convenus, au niveau international, en matière de réduction des émissions. Toutefois, dans le contexte du programme-cadre pour l’énergie, SAVE II offre une chance d’inverser la tendance. Dans la mesure où une certaine stagnation est observée, dans les États membres, en ce qui concerne l’augmentation de l’efficacité énergétique, il incombe à la Communauté de réaliser les objectifs fixés en matière d’efficacité et de respecter les engagements pris en matière de réduction des émissions de CO2. La présidence finlandaise a dès lors annoncé qu’elle présentera, au cours du second semestre de 1999, un plan d’action en faveur de l’efficacité énergétique. Cette initiative est louable et importante. La Commission plaide en faveur de la fixation d’un objectif communautaire en matière d’efficacité énergétique. Compte tenu du fait que l’efficacité énergétique de la consommation finale s’est améliorée jusqu’ici d’environ 1% par an, la Commission préconise, comme objectif, une réduction d’1% supplémentaire de l’intensité énergétique de la demande finale. Eu égard aux engagements que nous avons contractés, comme il a déjà été souligné, en matière de réduction des émissions de CO2, on comprend mal que la Commission se limite à cet objectif. Afin d’exploiter des possibilités supplémentaires d’économies, l’objectif devrait être fixé à 1,5%. Comme vous le savez, le Parlement a accepté ce chiffre en première lecture. Je voudrais encore mentionner deux points de nature technique. Nous avons amélioré les amendements concernant la procédure de comitologie sur la base de conseils juridiques. C'est la raison pour laquelle nous avons remplacé l'amendement 5 par un nouvel amendement 13 et l'amendement 11 par un nouvel amendement 12. Cela a été fait sur la base de conseils juridiques en vue d'améliorer les amendements originaux. J'espère que ces modifications seront acceptables pour tous.

Political group: Verts-ALE