GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Les prochains Jeux olympiques se dérouleront sur le territoire d’un État membre pour la première fois depuis la création de l’espace Schengen et son intégration dans le cadre de l’Union. Nous définissons par cet acte une mesure communautaire spécifique, qui établit un système de dérogation aux dispositions relatives à la délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux Jeux olympiques de 2004 à Athènes. Ce règlement a pour objectif de faciliter la tâche de l’État membre chargé de l’organisation des prochains Jeux olympiques, la Grèce, tout en lui donnant les moyens d’honorer les engagements pris au titre de la Charte olympique. Des dérogations temporaires sont prévues pour certaines dispositions de l’acquis communautaire en matière de visas. Elles sont limitées dans leur portée, proportionnelles, d’ordre technique et pleinement justifiées par la nature exceptionnelle de l’événement. Les membres de la famille olympique qui, du fait de leur nationalité, sont soumis à une obligation de visa resteront soumis à cette obligation. L’intention consiste uniquement à faciliter les procédures d’introduction des demandes et la forme sous laquelle les visas sont délivrés (le Comité organisateur devra simplement communiquer une liste des participants aux services responsables de la délivrance des visas en Grèce). Aucun conflit n’est en outre créé par rapport aux principes fondamentaux ou aux normes de sécurité de l’espace Schengen (les autorités grecques doivent vérifier que toutes les conditions requises sont remplies avant de délivrer un visa).

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, je tiens tout d’abord à dire que la discussion qui s’est déroulée en commission a été longue et approfondie et que, par conséquent, les amendements qui ont été acceptés n’ont pas été le fruit du hasard mais celui de longues réflexions. Je remercie moi aussi les trois rapporteurs pour l’excellent travail qu’ils ont effectué et je crois pouvoir répéter que, lors de la discussion en commission et du débat d'aujourd'hui, qui ont joué un rôle constructif dans la création du ciel unique, l'adhésion du Parlement a été confirmée. Cependant, si l’on souhaite maintenir la date de 2004 pour avoir ce nouveau modèle d’espace aérien, il faudra, à mon avis, poursuivre les efforts de dialogue au sein du Conseil, notamment avec les pays qui sont encore sceptiques et parfois même opposés ainsi qu’avec les pays dont les systèmes internes ont un besoin accru de modernisation - je pense à ce sujet aux problèmes qu’entraînera naturellement l’élargissement, lequel est désormais imminent. Je remarque qu’au cours de la discussion un thème politique est en train de se dégager : le maintien du slogan fictif du ciel unique comme atteinte à la souveraineté des États. Quelqu’un a même dit en commission que l’on portait physiquement atteinte à la souveraineté territoriale des États membres. Et bien, je crois qu’il est important de répéter que cette thèse est complètement dénuée de fondement et qu’elle est bien évidemment contraire à la logique des Traités. Malheureusement, je crains que ce slogan refasse également surface lors de négociations de haut niveau. Comme l’on dit certains collègues, il est également nécessaire de dialoguer avec les syndicats qui sont, je le crois, les interprètes de préoccupations légitimes, notamment sur les aspects les plus délicats relatifs à la notion de service public ou de service d’intérêt général, particulièrement sur la question des contrôles, dont la délicatesse est évidente. Je crois qu’il faut répéter comme cela a déjà été fait, que la libéralisation, qui est absolument nécessaire dans ce secteur, ne veut pas dire privatisation ; que la concurrence, même si poussée à l’extrême, doit évidemment tenir compte des conditions indispensables de sécurité. Il faut donc augmenter la capacité en tenant compte de l'ampleur du trafic mais en renforçant, comme je le disais, la sécurité, en réduisant la fragmentation du contrôle aérien à travers l’utilisation de nouvelles technologies ainsi qu’en résolvant le problème, toujours actuel, de l’intégration des systèmes militaires, car je crois qu’il s’agit d’un thème politique qui doit de toute façon être affronté. La création de nouvelles voies aériennes permettant d’éviter l’engorgement de certains espaces aériens doit être l’un des principaux points de référence car désormais, nous nous trouvons face à des routes saturées et à une augmentation énorme des coûts due aux retards et à la consommation massive de combustible. Je crois, au contraire, que la logique du ciel unique est d’avoir un système efficace et fonctionnel au bénéfice des citoyens européens.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, hier, je me suis adressée à vous par écrit pour dénoncer certains faits qui, selon moi, méritent réflexion au sein de cette Assemblée. D'après les informations que m'ont fournies les services de la séance, une personne non identifiée s'est présentée devant eux le mardi 26 octobre pour retirer une proposition de résolution qui avait été déposée par les groupes et UEN, ainsi que la proposition de résolution présentée par le groupe sans le consentement ni l'accord d'aucun des signataires. Et, plus grave encore, ces propositions de résolution ont été remplacées par une soi-disant proposition de résolution commune, non signée, dans laquelle figuraient, en plus de toute une série de noms de députés qui avaient été ajoutés, les noms d'une partie de ceux qui avaient signé la première proposition de résolution. Madame la Présidente, c'est un journaliste, qui m'a appelée d'Espagne, qui m'a avertie de ces faits. Madame la Présidente, je ne vais pas qualifier ici le comportement de certains collègues qui, sans avoir contribué en aucune manière au texte de la résolution, peuvent être inscrits comme coauteurs de cette résolution. C'est inqualifiable et cela illustre bien le parlementarisme actif, si vous me permettez l'ironie. Ma question, Madame la Présidente, est liée à la procédure. La procédure suivie dans cette Assemblée permet-elle que cela se produise ? Parce que rien ne m'aurait fait plus plaisir que d'être cosignataire du texte de la Constitution espagnole et, Madame la Présidente, j'y serais parvenue en suivant cette procédure.

Political group: PSE
Face au Conseil et à la Commission représentant les gouvernements, le Parlement européen est censé être l'expression démocratique de toute la population. Mais le rapport Trentin montre que si le Parlement est élu par tout le monde, les intérêts qu'il représente sont ceux des seuls milieux patronaux en opposition avec ceux des classes laborieuses de l'Union. Les modifications demandées par le rapporteur du Parlement vont toutes dans le même sens : l'aggravation de la condition des salariés. Le rapport souhaite la flexibilité de l'emploi. Il préconise ce qu'il a le culot d'appeler le vieillissement actif, c'est-à-dire faire travailler plus longtemps et repousser l'âge de la retraite. S'il parle de politique sociale, c'est pour affirmer avec une cynique brutalité qu'elle doit être un facteur productif. Par exemple, s'il envisage une politique de formation continue, c'est pour livrer au patronat une main-d'œuvre mobile et qualifiée en fonction des besoins de celui-ci. Au sujet de ce qu'il appelle les processus de restructuration - en réalité des licenciements collectifs -, il se contente de promouvoir la consultation préventive des travailleurs. La seule mesure sociale de ce rapport est donc que les travailleurs doivent être avertis qu'ils seront licenciés. Nous voterons contre ce texte fait pour le patronat.

Political group: GUE-NGL
Je dois exprimer ma stupéfaction au sujet des deux interventions que nous venons d'entendre, l'une de M. Bushill-Matthews et l'autre de Mme Villiers. Il semble se livrer au genre de prophétie qui se réalise dès qu'on en parle. Ils déplorent le fait que le Parlement européen passe pour s'impliquer dans des futilités et générer de la paperasserie. Pourtant, ils passent leur temps à publier des communiqués de presse dans lesquels de très importants actes législatifs sont décrits comme étant de vulgaires futilités et de la paperasserie. Il n'est guère surprenant que les média britanniques projettent le type d'image qu'ils décrivent. Nous traitons d'un acte législatif très important en matière de santé et de sécurité qui se base sur le corpus des actes législatifs que nous avons adopté ces vingt dernières années au niveau de l'Union européenne. Ce ne sont pas des futilités aux yeux des 500 000 personnes victimes de chutes de hauteur chaque année. Parmi ces accidents, 300 000 sont assez graves pour que le travailleur s'absente de son travail pendant plus de trois jours. Parmi ces chutes, 40 000 s'avèrent très graves et 1000 sont mortelles. Essayez d'expliquer aux familles concernées que c'est une question futile. Ce n'est pas une question futile. Cela revêt une grande importance et de nombreuses études, y compris celles menées par Eurobaromètre et des études de PME, ainsi que des études menées par le dernier gouvernement britannique, ont démontré que les PME elles-mêmes reconnaissent l'importance d'une bonne législation en matière de santé et de sécurité. Je déplore le fait que le consensus que nous avons obtenu dans cet important domaine de politique ait été brisé de cette manière par une petite minorité au sein du PPE. C'est absolument déplorable et nous devrions tous - au-delà des clivages politiques - dire clairement que nous ne tolérerons pas ce type de comportement de la part de cette minorité. Cette directive est décrite comme étant bureaucratique. Lisez la directive elle-même, lisez la proposition. Est-elle coûteuse ? Est-elle lourde ? Exige-t-elle des évaluations de risque détaillées et volumineuses avant d'effectuer des travaux en hauteur ? Pas du tout, c'est une directive compréhensible, lisible et applicable très facilement et elle devrait être décrite comme telle. Elle devrait être décrite comme apportant une contribution précieuse à la prévention de blessures et de décès au sein de l'Union européenne. Je vous en prie, cessez de qualifier cette directive de futile et ne venez pas ensuite dans cette enceinte exprimer hypocritement votre surprise quant au fait que cette institution est tournée en ridicule. C'est vous qui en êtes la cause. Cessez cela immédiatement, s'il vous plaît. PRÉSIDCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCAVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, les licences UMTS ont été attribuées pour des montants très élevés. Quelles en seront à présent les conséquences sur les licences numériques pour la télévision ? Je crois que grâce, précisément, à ces initiatives, qui impliquent de très gros investissements, des emplois nouveaux ont été créés. Pouvez-vous nous dire comment vous voyez l’évolution du capital-risque dans ce secteur ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, le rapport de notre collègue Mme Paulsen relatifs aux produits indésirables dans l'alimentation des animaux constitue un thème important et, comme tous les thèmes importants, il est hautement controversé. Indépendamment du fait que nous nous accordions ou non sur le résultat, je voudrais tout d'abord adresser mes chaleureux remerciements à tous les collègues qui ont participé au travail préparatoire de ce rapport de manière constructive. Si ,aujourd'hui, je prends la parole au nom de mon groupe en tant que rapporteur fictif pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural, c'est pour établir les cinq points suivants. Premièrement, la nouvelle proposition de la Commission, datée du mois de décembre 1999 et sur laquelle se base le rapport de Mme Paulsen, apporte une modification complète du système et ce, avant même qu'une année se soit écoulée depuis la mise en œuvre de la directive existante d'avril 1999. Elle abandonne la distinction entre aliments pour animaux, ingrédients d'aliments pour animaux et additifs. Résultat : la nouvelle directive dont on doit décider de l'adoption aujourd'hui ne change rien à la qualité des aliments pour animaux, étant donné que les valeurs maximales pour le produit final, à savoir les aliments pour animaux, sont les mêmes que dans la directive existante. Cela vaut aussi pour la dioxine. Nous discutons d'une manière critique d'une chose qui n'est en rien modifiée. Je prétends que ce qui est criminel est criminel ! Deuxièmement, les agriculteurs, qui sont les producteurs d'ingrédients d'aliments pour animaux, subissent bel et bien un changement. À l'avenir, il devront détruire une part beaucoup plus importante de leurs produits de base. Nous voulons cependant un règlement global, sérieux et applicable pour tous les acteurs concernés. Quant à savoir si ce dont on va discuter est judicieux - surtout du point de vue de la sécurité alimentaire ou économique -, on peut vraiment en discuter. J'estime que cela n'est pas judicieux. Toutefois, d'après les conversations que j'ai eues, je sais qu'à ce stade, je ne parle pas pour la majorité de cette Assemblée. Étant donné cette situation, il est important d'insister, dans cette enceinte, sur le fait que les pertes et dommages que les agriculteurs subiront pour les raisons mentionnées par Mme Paulsen doivent être compensés, que nous devons élaborer des directives en la matière, que nous devons réfléchir à la manière dont nous allons aborder cette question lors des négociations de l'OMC et dont nous traiterons les importations de ce type. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport a également été voté selon l'article 110 bis du Règlement du Parlement qui permet de ne pas débattre ou amender le rapport. La délégation britannique du groupe a déjà cherché à amender un rapport qu'elle ne soutenait pas. Toutefois, le nouveau règlement ne nous laisse d'autre option que de nous opposer à certains rapports. Bien que nous soyons d'accord sur plusieurs points du rapport Hulthén, et évidemment sur ses objectifs, nous ne pouvons voter en faveur d'un ensemble qui fait référence aux éco-taxes européennes. Les taxes sont de la compétence des États membres et non de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en ce qui concerne mon intervention quant au débat sur l’irrecevabilité ou prétendue irrecevabilité du rapport de Mme Schleicher sur le statut des partis, j’ai demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’aujourd’hui, mais je tiens à ajouter ceci : j’ai émis cette demande conformément à l’article 111 du règlement, qui confère à la présidente la faculté de proposer une modification de l’ordre du jour et je voudrais que cette précision soit ajoutée, car nous ne sommes pas ici en train de discuter d’un renvoi en commission, mais bien du fait de savoir si une action de commando menée durant une séance plénière du Parlement peut modifier l’ordre du jour et soustraire un sujet aussi important que celui-ci à la connaissance des membres de l'Assemblée pendant des années, ad calendas graecas. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes d’accord au sein de notre groupe avec le bon rapport rédigé par M. Galeote, à l’exception d’une petite nuance que je commenterai plus tard. L’expérience la plus choquante, lorsque l’on sort de l’Union européenne, est le paradoxe que suppose l’image forte qu’offre l’Union européenne à l’étranger et l’image presque inexistante à l’intérieur. Au sein de l’Union européenne, il n’y a pas assez de coordination. C’est pourquoi il faut pouvoir donner tout leur poids aux services extérieurs et à la coordination. En ce sens, il faut accepter que l'on ne puisse, avec un budget rachitique, atteindre une bonne image, une coordination adéquate, une présence univoque au sein de l’ONU ou au sein d’autres organismes internationaux. Il faudrait dès lors réviser les perspectives financières en ce sens. Il faudrait également mettre l’accent sur une plus grande coordination des informations reçues pour que nous n’assistions pas à des spectacles aussi tristes que celui d’États membres donnant des avis différents. C’est pourquoi il serait important d’aller dans la direction qu’indique M. Galeote.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport Pérez Royo doit être apprécié pour l'équilibre et la technicité dont il fait preuve. Une matière comme la fiscalité sur l'épargne devait certainement être traitée de la sorte en raison de l'extrême délicatesse du secteur. La Commission et le Conseil ont au fil du temps envisagé pas moins de trois parcours éventuels, en changeant souvent d'idées et de stratégie. Celles-ci sont : l'imposition à la source, l'échange d'informations et la coexistence des deux possibilités. En fin de compte, on a opté pour l'échange d'informations et, après une discussion animée au sein de la commission économique et monétaire, cet échange a été limité aux personnes physiques. En tant que rapporteur fictif, je me suis battu pour l'exclusion des personnes morales, parce qu'une entreprise - quelle que soit sa forme juridique - est soumise à l'obligation d'établissement et d'approbation du bilan. Dès le moment où on relève des investissements dans des produits d'épargne, il devient inévitable d'indiquer les rendements qu'ils génèrent. Dès lors, une communication étendue au domaine des personnes morales serait non seulement superflue, mais aussi néfaste dans la mesure où elle entraînerait un alourdissement certainement évitable dans la communication. Il faudra ensuite affronter le problème des pays tiers. Une non-acceptation de ces pays saperait toute la directive parce que, s'il n'y a pas de conditions uniformes entre les États membres et les pays tiers au moment de la mise en œuvre, il serait facile de procéder au transfert en temps réel de montants d'épargne importants. Dans ces conclusions, le Conseil européen de Feira a affirmé sans équivoque qu'il faudra que les pays tiers apportent des garanties suffisantes pour ces mesures ou d'autres mesures de ce type afin d'entériner à l'unanimité leur adhésion et l'application de la directive au plus tard le 31 décembre 2002. Un autre aspect essentiel relève de la non-obligation de communication octroyée pendant sept ans à trois États membres, à savoir la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg. Après quoi ces pays, comme le dit l'amendement 14 à l'article 10, paragraphe 1, participeront pleinement à l'échange automatique d'informations. La directive a contré toutes les tentatives d'assurer l'anonymat. Il faudra que son application soit fluide et coulante, en restant attentifs au blanchiment de l'argent sale. Sans cette possibilité de blanchiment, le terrorisme national et international aurait peu de chances de survivre. Dans cette optique, mon amendement 6 à l'article 3, paragraphe 2, point b) entend caractériser toutes les relations contractuelles antérieures à la directive en établissant l'identité du bénéficiaire effectif au moment où elles sont soumises à un quelconque mouvement. Il serait à ce sujet souhaitable d'instituer un fichier central européen qui contrôle tous les mouvements d'argent importants pouvant avoir un lien - ou seulement suspectés d'en avoir un - avec le terrorisme international.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme tout un chacun, je suis préoccupée par l'abus d'alcool chez les jeunes et par le changement de culture qui fait que les jeunes, de certains pays notamment, croient devoir s'enivrer à mort pendant le week-end pour être 'cool'. Je reconnais par conséquent le bien-fondé de l'initiative de la Commission. Malheureusement, nos commissions compétentes, qui ont élaboré ensemble une cinquantaine d'amendements, ont à nouveau péché par excès de zèle. Au lieu de combattre un alcoolisme de mauvais aloi, elles réussiraient, si leurs idées passaient, à nuire, entre autres, à tout un secteur, à savoir le secteur vitivinicole. Il convient d'établir une distinction entre la consommation modérée et responsable de boissons alcoolisées - surtout le vin, qui fait partie de notre culture - et l'abus d'alcool et la consommation de drogues. On ne combat pas l'alcoolisme en demandant de limiter l'offre. Voulez-vous, par exemple, que l'on interdise la production de vin, de bière, de spiritueux, et dans quelle mesure ? La plupart de nos pays interdisent la vente d'alcool aux mineurs et ils devraient appliquer rigoureusement cette législation. Mais pourquoi vouloir interdire la vente de boissons alcoolisées lors de compétitions et autres ? La loi Evin en France, incompatible d'ailleurs avec le marché unique, interdit toute publicité pour les boissons alcoolisées lors d'événements sportifs, mais pas la vente. Nous avons déjà eu aussi des discussions homériques sur l'étiquetage de boissons alcoolisées. Jusqu'à présent, nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord sur une directive. Ce n'est certes pas par le biais d'une recommandation sur la consommation d'alcool chez les jeunes qu'on peut nous court-circuiter en proposant des mises en garde sur les dangers pour la santé sur chaque bouteille de vin, par exemple, nonobstant le fait que l'expérience a démontré l'inefficacité totale de telles mises en garde aux États-Unis. Il existe, d'ailleurs, une législation sur l'étiquetage des vins, qui interdit notamment de sensibiliser aux bienfaits de la consommation modérée de vin, alors qu'il est prouvé scientifiquement que la consommation de quelques verres par jour constitue un excellent moyen de prévention du cancer, des maladies vasculaires et de la maladie d'Alzheimer notamment. Je voterai contre les amendements qui proposent des mesures qui sont sans rapport aucun avec la lutte contre l'alcoolisme chez les jeunes et qui ignorent royalement le principe de subsidiarité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à remercier la commissaire pour sa longue explication. Je partage pleinement bon nombre des choses qu'elle a dites. Comme elle, je pense que le dialogue est nécessaire et qu'il faut appliquer les directives liées aux droits du travail et aux comités d'entreprise européens. Néanmoins, vous comprendrez notre inquiétude si je vous dis que je vis en Asturies. Les Asturies sont une région qui a souffert de la reconversion de l'industrie du charbon, de l'industrie minière, de la fabrication des armes et de la construction navale. Il y a eu un dialogue et des accords avec les travailleurs et il y a eu des retraites et des préretraites, solution proposée par un des présidents de ces trois entreprises dont nous parlons aujourd'hui pour, par exemple, le haut fourneau de Charleroi, qui semble être un des premiers sites qu'ils vont fermer. La question très concrète, Madame la Commissaire, à laquelle vous avez déjà probablement une réponse, est la suivante : si on a parlé dans les accords de Lisbonne de plein emploi, n'est-il pas horrible d'utiliser des ressources publiques pour cette création d'emplois et, par ailleurs, de perdre continuellement des emplois du fait des restructurations, privatisations et fusions d'entreprises ? Le problème en Asturies, où il y a eu des retraites et des préretraites, est que les jeunes n'ont aujourd'hui plus d'avenir parce que plus de 30 000 emplois ont été supprimés.

Political group: GUE-NGL
Nous, suédois, voudrions apporter cette explication de vote par rapport aux points suivants : Point 66 Une plus grande collaboration dans le domaine de la sécurité routière entre les États membres est très importante. Une nouvelle agence européenne ne doit pas mettre fin à la prise de décisions au niveau national, régional et local mais pourrait contribuer au renforcement de la coopération entre les États membres de l'UE et promouvoir les bonnes pratiques. Point 79 Nous sommes contre la création d'un Fonds européen des transports. Il y a un tas de ressources qui ne sont pas exploitées dans les fonds existants. Par contre, nous estimons que la réalisation d'une étude sur le développement de nouvelles méthodes pour le financement de grands projets infrastructurels présentant un intérêt européen commun est une bonne proposition. Amendement 26 Cette proposition est beaucoup trop détaillée. Il n'entre pas dans le cadre de ce rapport de régler les détails relatifs à la vitesse.

Political group: PSE