GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'immigration illégale est un phénomène quotidien et commun à toutes les frontières de l'Union européenne, qui touche tout particulièrement certaines régions et qui a des conséquences humanitaires, sociales et économiques énormes. Permettez-moi de me concentrer sur ces régions frontalières de l'Union qui, comme l'Andalousie, vivent l'arrivée quotidienne de dizaines de personnes avec davantage d'âpreté. L'Andalousie, étant donné sa proximité géographique avec le Maghreb, supporte une grande pression migratoire sans disposer des instruments adéquats pour y faire face. L'administration espagnole a reconnu publiquement que la situation est insoutenable et que, d'autre part, les relations bilatérales avec le Maghreb et avec le royaume du Maroc traversent une période difficile étant donné les problèmes en matière de pêche, de trafic illégal de stupéfiants et d'immigration illégale. Depuis quelques années, nous avons été plusieurs à défendre l'idée qu'il était nécessaire, dans le cadre de l'accord de Schengen, de reconnaître un statut spécial aux régions frontalières comme l'Andalousie, et de doter ces régions de l'Union européenne des instruments permettant de gérer de manière plus efficace l'arrivée de ces immigrants. Il convient également de leur octroyer la possibilité de proposer à leur gouvernement central et à l'Union européenne des mesures relatives au travail, à la résidence et à la nécessaire intégration sociale des personnes qui arrivent par l'immigration forcée en passant par le détroit Gibraltar sur des terres d'accueil comme l'Andalousie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les périodes de session se suivent et, en ce qui me concerne, elles ont l'air de se ressembler. La dernière fois, j'avais déclaré un intérêt dans le secteur de la radio et de la télédiffusion. Je dois réitérer cette déclaration propos de ce rapport. En conséquence, je ne participerai aucun vote ce sujet. Je devrai, du reste, répéter cette même déclaration pour le rapport suivant, celui de M. van Velzen, moins que vous ne vouliez bien me donner acte dès présent de ma déclaration ce sujet.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord rendre hommage au travail du rapporteur, qui s’est efforcé de répondre à l’idée d’optimisation de la politique d’asile de l’Union. Sa principale préoccupation était clairement de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il a pris cette mission - ancrée dans le traité d’Amsterdam - très au sérieux. Je ne peux que souhaiter cela pour nous tous. Je trouve que c’est une bonne chose d’aborder en détail la responsabilité des États membres dans l’accueil et la compétence pour une demande d’asile. Tout cela profite aux citoyens de l’Union, mais aussi aux réfugiés, qui savent alors exactement où ils en sont. Eu égard à la menace croissante du terrorisme et à l’augmentation générale du flux de réfugiés dans le monde, nous devons enfin être clairs avec les gens sur leurs possibilités de séjourner dans l’Union européenne. C’est par conséquent une bonne chose d'envisager et d’éclaircir la définition du regroupement familial dans ce projet de règlement. À cet égard, la promotion du regroupement familial est très juste et importante. Les deux choses donnent de la cohérence à la politique d’asile. Nous voulons que chaque État ait le droit d’agir en fonction de sa législation nationale. Cela ne doit toutefois empêcher personne de s’inspirer des autres États membres. Nous voulons à la fois octroyer l’asile et empêcher les abus. Tout ne doit pas être identique dans les États, mais on devrait apprendre les uns des autres comment protéger les réfugiés et éviter les abus. Une autre raison de discuter dès maintenant de la réglementation de la responsabilité de chaque État membre est que nous allons bientôt accueillir dans l’Union les premiers candidats à l’adhésion. Une chose est claire : l’Union doit maîtriser le plus possible sa politique intérieure, sa politique d’asile et sa politique d’immigration avant l’adhésion de nouveaux membres. Nous ne pouvons pas confronter les nouveaux membres à une politique d’asile inachevée. Ils devront déjà affronter suffisamment de difficultés dans le processus d’adhésion. Il faut donc créer maintenant la réglementation européenne de la responsabilité précise des États membres à l’égard des réfugiés, avant que les premiers candidats ne nous rejoignent. Notre travail dans le cadre de ce rapport fera aboutir le projet d’une Union européenne élargie et d’un espace juridique commun si nous réussissons à ce que tous les États membres suivent une réglementation commune. Cette proposition de règlement du Conseil offre la chance de pouvoir exploiter l’expérience accumulée avec la convention de Dublin et de la coucher dans une nouvelle législation. J’espère que nous y réussirons tous !

Political group: PSE
Je tiens à préciser, Monsieur le Président, que je trouve totalement inadmissible le volume de la fraude aux moyens communautaires ; celui-ci s'élève à peut-être deux milliards par an et il augmente même dans d'autres secteurs. Parallèlement, il convient de reconnaître qu'il s'agit essentiellement d'un problème national dans la mesure où le budget de l'Union européenne est administré à 80 % par les autorités nationales et, à ce propos, j'estime que les États membres font preuve d'un manque fondamental de volonté pour prendre les mesures requises par rapport à cette fraude aux dépens des moyens communautaires. Cette constatation est notamment étayée par la déclaration de la Commission, selon laquelle sur quatre cas signalés par l'OLAF et qui devraient faire l'objet de poursuites judiciaires pour les autorités nationales, un cas seulement a des suites pénales. Je trouve tout cela inadmissible. Cela ne m'amène cependant pas à approuver de façon inconditionnelle la conclusion formulée par Mme Theato selon laquelle la solution optimale et unique consisterait à créer encore une nouvelle institution, un procureur européen commun, une instance qui primerait sur la législation nationale et qui imposerait une vaste harmonisation dans des secteurs où les États membres possèdent des traditions juridiques et des conceptions du droit différentes. Je me limiterai à signaler une harmonisation de la législation pénale, des systèmes de preuves, des sanctions et des règles de procédure. Si un tel modèle est mis en œuvre ici et maintenant, je prévois d'importants conflits d'autorité entre le procureur européen et les autorités nationales ainsi qu'un empiétement par rapport à d'autres initiatives communautaires telles que Eurojust, l'OLAF et Europol - des initiatives auxquelles il convient, dans tous les cas, vu qu'elles sont récentes, d'accorder un délai plus long afin de leur permettre d'engranger des résultats, y compris en ce qui concerne la fraude aux dépens des moyens communautaires. Cela étant dit, je soutiendrai en principe l'idée de créer une telle institution et d'inscrire sa création dans le Traité. Je ne pense pas que le temps soit venu d'harmoniser de façon aussi draconienne, comme le propose Mme Theato, des domaines fondamentaux de la politiques judiciaire. J'estime, d'autre part, que le développement d'un procureur européen doit se faire progressivement et dans le cadre d'un renforcement d'Eurojust. C'est, du reste, le modèle que cite Mme Theato à l'article 22, paragraphe 2, de son rapport. Ce sont, grosso modo, ces considérations qui sont à la base des amendements déposés par le à propos du présent rapport.

Political group: ELDR
Aujourd'hui, ce Parlement peut être fier d'un vote qui améliore les droits des personnes handicapées. En particulier, ce rapport est une victoire pour les usagers handicapés des transports. Il a fallu neuf ans pour faire adopter cette législation. Les nouvelles normes techniques que nous avons votées garantiront l'accès aux transports publics pour les fauteuils roulants. Le texte introduit des normes minimales de sécurité et établit des exigences qui faciliteront l'accès des personnes âgées à mobilité réduite et des parents accompagnés d'enfants qui veulent embarquer dans les autobus de transport urbain. Il est regrettable que le PPE ait tenté, sur une question technique, d'évacuer cette législation par le biais de l'amendement 9. Le forum européen des personnes handicapées et l'intergroupe parlementaire consacré à la défense des droits des personnes handicapées ont mené une campagne aussi longue qu'ardue sur cette question. Jouer avec les droits des personnes handicapées est une manipulation politique cynique. Avec le vote de cette législation, nous pouvons dire, au nom du Parlement, que nous légiférons pour l'ensemble des citoyens afin qu'ils bénéficient du même accès et des mêmes droits.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, les rapports annuels ont pour but de se livrer à des analyses pour une période déterminée et de tirer les conclusions qui s'imposent. Ce onzième rapport annuel sur les fonds structurels porte sur une année qui revêt justement une importance particulière pour l'évolution de la politique de cohésion dans l'Union. Mon groupe rejoint le rapporteur sur un certain nombre de mesures et de possibilités d'amélioration proposées en matière de mise en œuvre des fonds structurels, telles que l'accélération de l'exécution des mesures approuvées ; la concentration réelle des interventions des fonds structurels dans les zones ayant un retard de développement ; ou encore l'amélioration des contrôles sur place, compte tenu du pourcentage de fraude qui reste particulièrement élevé. Nous voudrions cependant également émettre un certain nombre de critiques et signaler que certaines prises de position et conclusions du rapporteur ne recueillent pas notre soutien ; qu'il s'agisse de l'évaluation trop négative des fonds structurels au cours de la période de programmation ou de l'idée selon laquelle la politique régionale aurait manqué son objectif d'harmonisation du niveau de vie, qui n'aurait été que partiellement atteint. Je pense, Monsieur le Rapporteur, que vous avez tort d'aborder la politique structurelle européenne sous le seul angle de la réduction des disparités, objectif qui me semble d'ailleurs avoir été largement atteint. Il persistera pourtant toujours une différence entre le niveau de vie des régions riches et pauvres de l'UE et même à l'intérieur des États membres. Attendre de la politique structurelle qu'elle entraîne une harmonisation relève de l'illusion la plus irréaliste. Il ne faudrait pas confondre nos rêves avec la réalité. Autre critique à émettre : en dépit de l'importance de l'année 1999, le onzième rapport est un rapport annuel et non le catalogue d'un grand magasin, dans lequel on doit une fois de plus énumérer tous les soucis et problèmes passés, présents et futurs de l'Union. En tant que parlementaires, nous savons tout de même, après nos d'années d'expérience, que les rapports doivent se concentrer sur quelques points précis si on veut qu'ils fassent évoluer les choses. Tout le contraire de ce que fait ce rapport ! Je l'ai déjà dit, les conclusions que tire le rapporteur ne sont pas nécessairement fausses mais un grand nombre d'éléments n'a en fait rien à faire dans ce rapport. C'est pourquoi nous pensons que certains points de ce rapport doivent encore être modifiés par l'Assemblée plénière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’application imparfaite de la législation environnementale constitue un grand problème. En tant que co-législateur, il est essentiel que nous nous exprimions sur le sujet. Nous aurions pourtant tort de rejeter trop facilement la responsabilité de cette situation sur les seuls États membres. Il nous faut aussi nous pencher sur la qualité et la nature de la législation que nous produisons. L’Union ne cesse de grandir et de se diversifier. Les règles que nous fixons doivent donc être profitables à des cultures nationales fort différentes. C’est pourquoi je pense que nous ne devons pas aller aussi loin dans les détails. Nous devons nous montrer très précis concernant les résultats que nous désirons obtenir, mais pas dans les modalités qui permettent d’y aboutir. Je suis donc d’avis, pour ce qui concerne la directive sur le nitrate, que nous devons nous en tenir au résultat, c’est-à-dire un maximum de 50 milligrammes. Et je n’aurais aucune objection à formuler si nous assouplissions les méthodes permettant d’atteindre cet objectif. La directive 'habitat' est un exemple de bonne législation. La nature est un héritage commun, sa protection est une tâche qui l’est tout autant. Il est totalement insensé de protéger des oiseaux dans un pays tout en permettant qu’on les abatte dans le pays voisin. La directive 'habitat' impose un objectif explicite. La méthode qui doit permettre d’y parvenir est relativement libre. La directive n’est pas détaillée mais fournit un cadre qui laisse une certaine place à la prise en considération des intérêts locaux et régionaux, et c’est précisément de cette façon que nous devons travailler. Pour autant que le résultat constitue la priorité, en l’occurrence la protection de certaines espèces et de leur habitat. Bien sûr, l’application de la directive donne lieu à de nombreux conflits dans les villages et les provinces. Il existe des exemples de mise en œuvre erronée. Fournir des informations claires serait nécessaire et souhaitable, mais je m’étonne qu’autant de mes collègues demandent la révision des directives 'oiseaux' et 'habitat', dans le but d'élaborer plus en détails certaines notions de la directive 'habitat'. Les conséquences seront nombreuses et importantes, dans un domaine d’intérêt public. La force de la directive 'habitat' réside justement dans sa flexibilité. Cette directive marie la défense de l’environnement et une certaine modernité. Il n’est plus question d’entourer la nature de barbelés mais de trouver une relation équilibrée avec les espèces et nos richesses naturelles. Je trouve donc dommage que certains de mes collègues ajoutent à la confusion en suggérant un amendement qui ferait disparaître les infrastructures existantes ou rendrait impossibles les nouveaux grands projets.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, nous tenons en ce moment une discussion très étrange et très cynique. Je serais presque tenté de ne pas y prendre part et de ne pas discuter pour savoir quelles sont les munitions, qui tuent des hommes, qui sont les plus appropriées. C'est pourtant ce que nous faisons aujourd'hui. Je ne tiens pas non plus à participer au débat visant à déterminer quelles sont les guerres sensées et celles qui doivent être menées. Ce n'est pas le thème d'aujourd'hui. Nous devons discuter d'un autre sujet. Par le passé, nous avons constamment répété que, s'il s'avérait nécessaire de recourir aux armes - nous étions toujours d'accord sur ce point -, nous devions le faire en provoquant le moins de violations et de dommages possibles pour l'environnement et la santé des personnes qui ont survécu. C'est la raison pour laquelle nous avons autrefois dénoncé et condamné l'usage des armes chimiques et que nous nous étions mis d'accord pour que ces armes ne puissent pas être utilisées, car elles détruisent ou causent des dommages à l'environnement et à la santé des personnes pendant une très longue période. Si nous discutons aujourd'hui pour savoir si l'uranium appauvri engendre, oui ou non, des cas de leucémie - c'est-à-dire de cancer du sang -, je n'ai pas envie de savoir, et pas davantage de la bouche de M. Solana, que j'estime beaucoup, si nous en avons, oui ou non, la preuve définitive. Nous ne parlons pas de la preuve définitive, et lorsque nous avons discuté en ce lieu de notre propre santé et de la crise de la vache folle, nous étions tous d'accord pour dire que le principe de précaution était de rigueur, alors que nous n'avions jamais eu la preuve définitive que la viande contaminée provoque la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. (Applaudissements) Nous avons il y peu tenu un débat et pris position sur le principe de précaution et nous avons affirmé qu'en cas de craintes justifiées, nous devions interdire tel ou tel produit, tel ou tel procédé, et ce même si la preuve définitive faisait défaut. Nous savons aujourd'hui qu'il existe une recrudescence des cas de leucémie. Tant que les scientifiques continuent de se disputer, tant que nous ne savons pas lequel d'entre eux a raison, nous devons nous mettre d'accord pour interdire l'utilisation des munitions incriminées et faire toute la clarté en ce qui concerne la corrélation qui nous préoccupe. Un moratoire sur ces munitions est la moindre des choses que nous devons décider aujourd'hui. Mais nous devons également nous préoccuper des personnes qui vivent dans cette région, de leur santé et de celle de leurs enfants. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la Commission propose une modification substantielle de la directive visant à la prévention du blanchiment d'argent. Depuis que cette directive a été adoptée, en 1991, la situation a évolué. D'abord, nous avons acquis une certaine expérience de l'application de cette directive, ensuite, nous devons tenir compte des modifications apportées aux Traités. Il est de plus en plus clair que l'argent est l'objectif et le moteur principal du crime organisé. Il convient donc de prendre les mesures qui s'attaquent à ses bénéfices. Même les finances de la Communauté deviennent des victimes du crime organisé, comme le reconnaissent les rapports de la Commission relatifs à la lutte contre la fraude. Cela pèse sur le budget des Communautés européennes. Les États membres protègent leurs finances en appliquant leur législation nationale, mais les Communautés ne disposent d'aucune police ni d'organes de justice qui leur permettraient d'intenter des actions contre les fraudeurs, de récupérer l'argent perdu et d'imposer des sanctions. C'est pour cette raison que le budget des Communautés doit être protégé par des directives, des règlements et d'autre mesures. L'article 280 du traité CE dispose clairement que 'la Communauté et les États membres combattent la fraude et tout autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté par des mesures prises conformément au présent article qui sont dissuasives et offrent une protection effective dans les États membres'. La proposition de la Commission est intimement liée à cet article 280 du Traité. Même la criminalité qui porte atteinte aux finances des Communautés est le plus souvent organisée. Sur ce point, le rapporteur a raison. Mais il existe aussi des exceptions et il ne s'agit pas toujours non plus de criminalité organisée internationale. Sur ce point, la commission du contrôle budgétaire se range plutôt du côté de la proposition de la Commission. Mais, consciente des difficultés de différenciation, notre commission est disposée à suivre le rapporteur et à n'accepter qu'une simple référence à l'article 280 du Traité. En outre, la commission du contrôle budgétaire pense que l'objectif premier de la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux est la prévention et la dissuasion, la collecte des preuves venant en second lieu. Les États membres doivent disposer d'une base juridique pour eux et pour l'Union. Toutes les preuves permettant d'établir l'existence de cas de fraude et d'autres agissements illégaux à l'encontre du budget de l'UE doivent être utilisées. C'est en tout cas ce que recommandent les conclusions de la présidence du Conseil européen d'octobre 1999. Je remercie le rapporteur, M. Lehne, pour l'esprit de coopération dans lequel nous avons pu travailler.

Political group: PPE-DE
Chers collègues, à propos du rapport de M. Musotto, il est évident que nous voulons exprimer notre vive inquiétude quant à l’avenir de la politique de cohésion de notre Union, puisque, comme on sait, pour que le riche et le pauvre se rapprochent et se sentent appartenir au même corps européen, il faut que leurs possibilités économiques et sociales se rapprochent. Nous partons assurément d’une contradiction fondamentale. Nous voulons un élargissement très vaste sans prévoir pour autant les crédits requis et nous inventons des objectifs de convergence moins rigoureux, suivant en cela le dicton : 'puisque la montagne ne va pas à Mohamet, que Mohamet aille à la montagne'. En tout cas, nous avons devant nous un problème très ardu et sommes appelés à le résoudre avec des données qui ne sont pas les meilleures possible, sans que nous cessions de nous battre pour les améliorer. Certes, nous ne voulons pas d’une Europe à deux vitesses, ce qu’ont souligné les collègues qui m’ont précédé, mais a fortiori nous ne voulons pas d’une Europe à plusieurs vitesses. Par conséquent, nous devrons avoir pour objectif l’octroi d’une aide aux nouvelles régions, mais sans pour autant abandonner les anciennes qui sont également dans le besoin, quand c’est le cas. Je pense donc que nous devons exprimer notre point de vue sur l’insuffisance du 0,45 %, et que le Fonds cohésion, tout comme les autres initiatives communautaires, doivent continuer de fonctionner comme aujourd’hui, puisqu’ils se sont avérés si efficaces. Et il est naturellement nécessaire que nous examinions très attentivement l’avenir de la politique de cohésion, en conjugaison avec la politique de développement durable et la politique agricole, pour laquelle nous sommes dans l’obligation d’éviter des solutions improvisées, hâtives, qui peuvent tourner au détriment de nos agriculteurs - de ceux dont nous avons besoin pour les campagnes, l’environnement, notre vie même.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une nouvelle formulation. Je voudrais plutôt poser une question complémentaire. Monsieur le Commissaire, si les choses sont telles que vous les avez présentées, et que Doha a effectivement donné de meilleurs résultats que Seattle, comment expliquez-vous dès lors que les ONG se plaignent de n'avoir obtenu aucune possibilité de participer aux travaux, de n'avoir reçu aucun visa, ou d'avoir été empêchées de venir en raison d'obstacles bureaucratiques ou en raison du fait que l'accès au nombre peu élevé de chambres d'hôtel était conditionné par une participation active aux travaux ? Deuxièmement, vous avez présenté le tableau avec un champ de visibilité très réduit, en nous expliquant comment les choses se sont passées pour la délégation européenne et comment cette délégation était représentée là-bas. Ce n'était cependant pas ma question. Elle portait surtout sur les possibilités offertes à la société civile, afin que celle-ci soit représentée là-bas. Je veux donc dire qu'il y a une différence importante par rapport à un pays où la liberté de manifester et les possibilités de s'exprimer existent. Si vous ne voyez toutefois pas les choses de cette manière, je voudrais une nouvelle fois en recevoir la confirmation.

Political group: PSE