Monsieur le Président, malgré l'heure très tardive, je dirai quelques mots en tant que rapporteur sur ce texte. Je voudrais tout d'abord remercier tous mes collègues pour leur bonne coopération au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Je remercie également la Commission pour cette proposition de directive, une bonne proposition qui concerne le port de la ceinture de sécurité et les dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules. C'est une question importante. Je voudrais répéter une fois de plus que le nombre des personnes qui décèdent des suites d'accidents de la route dans les États membres de l'UE est très élevé. Il concerne quelques 42 000 personnes chaque année. Jamais nous n'accepterions des chiffres de mortalité aussi élevés pour un autre moyen de transport. Il faut aussi nous rappeler que les enfants sont en grand nombre parmi les victimes de la route. Les accidents de la route sont la première cause de décès parmi les enfants et les jeunes. On peut alors se poser la question suivante : l'UE doit-elle légiférer sur le port de la ceinture de sécurité et la sécurité des enfants dans les voitures ? Ma réponse est 'oui'. J'estime que c'est là quelque chose de très important. D'une part, il existe dans le Traité un fondement juridique qui le justifie. D'autre part, nous avons déjà un texte législatif, une directive qu'il s'agit à présent de renforcer puisque cela s'avère nécessaire. On sait que la ceinture de sécurité sauve des vies. C'est un fait particulièrement marquant en ce qui concerne les enfants. La recherche sur les accidents montre que le risque de dommages corporels graves est sept fois supérieur pour les enfants ne bénéficiant d'aucun dispositif de retenue. D'où la nécessité de ces règles. De plus, la circulation routière, dans l'Europe d'aujourd'hui, franchit largement les frontières. Les gens se déplacent dans des véhicules de tourisme, mais aussi dans des véhicules professionnels. Les déplacements routiers à caractère privé, comme professionnel, augmentent entre nos différents pays. C'est ce que nous avons encore pu constater aujourd'hui dans l'un des rapports traités. Les flots de touristes augmentent également, ce qui induit la nécessité de règles communes pour ce qui est des mesures de sécurité sur les routes. Il est donc important que nous ayons un haut niveau de sécurité dans tous les pays de l'UE, de façon à ce que l'on sache quelles sont les règles applicables aux automobilistes circulant à titre privé, comme aux chauffeurs professionnels, ainsi qu'aux constructeurs automobiles. Il est important pour tous que les exigences de sécurité soient communes à nos pays, pour que les règles soient claires. Par ailleurs, il importe aussi, pour les consommateurs, que les contraintes liées à la sécurité aient un coût moindre, ce qui sera le cas lorsque nous aurons les mêmes règles. La proposition de la Commission renforce une directive antérieure qui oblige tous les passagers de véhicules équipés de ceintures de sécurité à faire usage de celles-ci, et les enfants à être attachés dans des sièges automobiles homologués. Les exceptions disparaissent : celle qui prévoyait que les enfants en dessous de trois ans puissent voyager en voiture sans siège spécial, sauf s'agissant des taxis, et que l'utilisation des sièges d'enfants tournés vers l'arrière soit interdite si le coussin de sécurité gonflable n'avait pas été désactivé. Toutes ces propositions sont bonnes. La commission des transports est d'accord pour intégrer au texte les propositions du Parlement. Cependant, nous présentons six amendements. Les voici énoncés brièvement : le premier demande que la Commission, les États membres et les organisations œuvrant en faveur de la sécurité routière promeuvent une campagne d'information sur le sujet. Dans le deuxième amendement, nous proposons que ce soit la taille de l'enfant qui détermine à quel moment il doit être autorisé à utiliser la ceinture de sécurité pour adultes. L'amendement 4 prévoit que les constructeurs automobiles aient à informer les acheteurs des types de sièges pour enfants qui sont adaptés aux différents modèles. Nous proposons également que les cars de transports ruraux utilisés dans le trafic urbain - c'est un cas assez rare, mais qui existe néanmoins - ne soient pas concernés par l'obligation de port de dispositif de retenue. En outre, nous souhaitons que la Commission coopère avec l'industrie automobile pour le développement d'un système de coussins de sécurité plus sûrs et mieux adaptés aux besoins des utilisateurs. Le texte sera en outre revu en même temps que le rapport sur l'application de la directive, lequel sera présenté au plus tard le 1er août 2004. Le Conseil traitera la proposition de la Commission lors de la réunion des ministres des Transports, à la fin du mois de juin. J'attends avec impatience que nous puissions prendre une décision commune européenne, et que nous puissions mettre en application une mesure capitale pour la sécurité routière dans l'Union européenne.

Political group: PSE