Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier les membres de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures pour leur soutien unanime à l’égard de ce rapport d’une importance capitale. Commençons par planter le décor. Il n’existe actuellement aucune disposition régissant de manière uniforme, sur l’ensemble du territoire de l’Union, le rapatriement des dépouilles d’un État membre à un autre. En l’absence de telles dispositions, le transport transfrontalier des dépouilles est régi par deux instruments de droit international, mais principalement par l’accord de Strasbourg, conclu en 1973. Depuis lors, le monde, les méthodes et la technologie ont évolué sensiblement. Il est également intéressant de noter que seule une partie des États membres ont adhéré à cet accord de Strasbourg, qui revêt à maints égards un caractère obsolète. Sur la base de ces accords, en cas de décès d’un ressortissant communautaire dans un État membre autre que son pays d’origine, les démarches sont plus complexes, les délais d’inhumation ou d’incinération plus longs, et les frais plus élevés que si ce décès survenait dans le pays d’origine du défunt. Nous encourageons les citoyens à vivre, à travailler et à s’installer dans d’autres États membres que leur pays d’origine. Actuellement, plus de 5 millions de citoyens résident dans un autre État membre que le leur. Si l’on y ajoute les millions de citoyens européens qui voyagent au sein de l’Union européenne chaque année, nous nous trouvons face à un nombre croissant de personnes qui décèdent à l’étranger. Leurs proches sont confrontés à une bureaucratie consternante dont ils doivent s’accommoder. La Commission a réaffirmé récemment que la circulation et le séjour des citoyens de l’Union entre les États membres devraient s’effectuer dans des conditions similaires à celles des citoyens d’un État membre et que les obligations administratives et légales devraient se limiter au strict nécessaire exigé par la circonstance spécifique que la personne en cause est un 'non-national'. En l’état actuel des choses, en cas de décès, l’on est bien loin toutefois de cette assimilation du ressortissant communautaire aux nationaux décédés sur leur territoire national, comme l’ont indiqué divers députés du Parlement européen. La situation face à laquelle nous nous trouvons est ridicule: nous sommes censés être une Europe sans frontière intérieure, mais, en cas de décès, lorsque le besoin de compréhension et de compassion se fait sentir, nous érigeons des frontières au simple motif que la dépouille doit être transportée d’un pays à l’autre. Cela signifie qu’un cercueil en zinc est nécessaire, à un prix exorbitant. Une famille de Coventry, au Royaume-Uni, a dû faire rapatrier son fils décédé tragiquement lors de sa première nuit de vacances en Espagne. Ils n’ont reçu aucune aide. Ils ont dû faire face à une montagne de bureaucratie, dans une langue étrangère. Aucune traduction ne leur a été fournie, les services consulaires n’ont rien fait pour les aider et ils ont dû payer plus de 3000 livres sterling pour le seul cercueil en zinc. Nous nous trouvons dans cette situation inepte où un cercueil en zinc est requis pour le rapatriement du corps d’un défunt entre Salzbourg et Freilassing - une distance de 10 kilomètres - mais non pour le transfert d’un corps entre Ivalo et Helsinki - une distance de 1120 kilomètres. Nous avons assurément besoin d’une approche uniforme face à cette situation. Nous sommes actuellement 15 États membres, bientôt 25. Nous encourageons les citoyens à vivre dans d’autres pays, à embrasser d’autres cultures; et, pourtant, quand ces mêmes citoyens meurent, les frontières sont dressées et la bureaucratie entre en jeu. C’est simple comme bonjour: en 1973, nous étions préoccupés par la détérioration des dépouilles au cours du transport. L’embaumement est désormais monnaie courante, la technologie a évolué. Nous devons faire savoir à la Commission - qui rechigne à faire avancer le dossier - que cette question ne va pas disparaître. Nous tous ici, nous sommes protégés - nous avons des organisations, des syndicats et des institutions qui se chargeront de faire transférer nos dépouilles là où nos familles souhaitent qu’elles soient. Mais pensez un instant à la déplorable situation d’une mère, Dolores Shambley, face au décès de son fils Kris, âgé de 20 ans à peine en 1998. Dolores Shambley est une femme indigente, qui n’a reçu qu’un semblant d’aide. Il est ici question d’un droit fondamental. Si nous voulons véritablement défendre les droits de nos concitoyens, j’invite instamment la Commission à avancer des propositions et à accepter le principe de libre circulation. J’estime pour ma part que le droit de circuler librement ne prend fin que lorsque le corps est enterré. La Commission s’est montrée peu encline à accepter ce rapport d’initiative. Prenez votre courage à deux mains. Relevez ce défi. La bonne volonté est là. J’en appelle à présent à l’initiative politique. (Applaudissements)

Political group: PSE