GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, la question posée par M. Swoboda à propos de la sécurité des réacteurs m'amène à demander à la Commission si elle pourrait faire comprendre, tant à ses propres services qu'aux États membres et à leurs gouvernements - et certainement, aussi, au Parlement européen - que, dans le cadre des négociations, nous ne pouvons pas exiger plus des candidats à l'adhésion que ce que n'accomplissent les États membres de l'Union européenne. Je pense que cela n'est pas parfaitement clair dans tous les domaines au sein de chacune de nos institutions. Peut-être faudrait-il le réaffirmer au cours de l'année prochaine. Voici à présent la deuxième question que je voudrais poser. Votre rapport est très optimiste et estime que dix pays pourraient être en mesure de signer le traité d'adhésion à la fin de l'année prochaine. Je pense que, si vous l'avez dit, il faudrait le dire de manière plus claire encore : il s'agit d'une estimation faite en l'état actuel des choses. Cela signifie qu'il est tout à fait possible que la liste reprenne moins de dix pays si certains pays venaient à reculer dans le courant de l'année prochaine à la suite d'erreurs politiques. Cela implique que chacun doit consentir de très importants efforts et que l'évaluation actuelle n'offre aucune certitude. La question de la mise en œuvre et celle des capacités administratives ont bien entendu un rôle à jouer à cet égard. Vous affirmez, dans votre document, qu'on travaillera encore à la mise en œuvre après la signature. Mais comment peut-on être sûr, lors de la signature, que la capacité administrative sera réellement présente au moment de l'adhésion effective ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, demander au Parlement son soutien pour que soient définitivement approuvés les amendements que la commission des budgets a déjà acceptés. Ce n'est pas exactement ce que nous avions demandé. Dans certains cas, le montant que nous avions demandé a été réduit, mais, dans l'ensemble, nous sommes satisfaits parce que nous croyons qu'on se souciera en permanence d'encourager la promotion de la femme et l'égalité des chances au travers des mesures suivantes : Actions d'information pour la politique agricole commune - où la femme joue un rôle très important, travail qui n'est pas reconnu - au sein du programme EQUAL destiné à promouvoir l'emploi de la femme dans la stratégie communautaire pour l'égalité des chances - rapport que nous avons examiné hier - et qui, aujourd'hui, a malheureusement été renvoyé en commission. L'intégration de la femme à la société de l'information, qui revêt une importance énorme pour l'avenir ; l'aide économique aux femmes dans les pays d'Europe centrale et orientale, dans les pays MEDA ; la lutte contre le tourisme sexuel dans les pays tiers, dans lesquels se pose un problème de taille qui affecte particulièrement les femmes ; et la promotion et la défense des droits et des libertés fondamentales des femmes. Nous ne devons pas non plus perdre de vue que tout ceci est lié à la lutte, au travers du programme DAFNE, contre la violence domestique. Dans l'ensemble, nous voudrions que ces amendements soient approuvés. Nous espérons que ce sera le cas. Je voudrais mentionner un autre amendement lié aux organisations de femmes : la commission a approuvé l'octroi d'un montant au lobby européen des femmes. Ensuite, un groupe de députés a présenté à la commission des budgets une modification - qui a été approuvée - pour que cette ligne budgétaire soit élargie à d'autres organisations de femmes afin de faire preuve de pluralisme et de respect vis-à-vis de toutes les options et de toutes les sensibilités politiques que l'on rencontre dans l'Union européenne. Nous espérons également que cette ligne sera approuvée. Pour cette ligne budgétaire, nous avions demandé en commission un montant supérieur à celui qui a finalement été octroyé, mais dans l'ensemble, comme je l'ai dit auparavant, nous sommes satisfaits et nous espérons l'approbation finale.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire Wallström, je soutiens de tout cœur M. Wijkman. Si nous voulons réellement aboutir à une production durable, nous devons penser en cycles de vie et non en produits individuels. C’est pourquoi, Madame Wallström, nous avons également besoin d’un cadre structurel pour le site de construction. Aujourd’hui, le site de construction présente différents bâtiments disséminés sur le terrain. Nous avons EMAS, nous avons des labels écologiques et nous avons opté aussi pour les labels écologiques en ce qui concerne les piles. Nous avons ensuite des limites, puis pour les voitures nous avons des véhicules plus respectueux de l’environnement. Nous disposons du système des marchés publics, mais rien ne s’emboîte. Par conséquent, les hommes d’affaires et les consommateurs ne savent pas clairement comment cette production intégrée est censée leur profiter. C’est pourquoi, je ne peux que soutenir de tout cœur M. Wijkman. Nous avons besoin d’un cadre pour le site de construction, pour que ces bâtiments s’emboîtent convenablement et que la structure tienne la route. Selon moi, ce n’est qu’alors que nous pourrons convaincre les fabricants de changer leurs méthodes de production et que nous disposerons enfin d’une production respectueuse de l’environnement et durable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je joins moi aussi ma voix au concert de louanges, et au nom du parti de la unitaire, je dirai que nous soutenons le rapport et pensons qu’une bonne proposition a été améliorée. Le droit d’accès à l’information dans les dossiers environnementaux ne constitue pas seulement un droit mais également une question de pouvoir. Dans de nombreuses questions environnementales, l’intérêt général d’un environnement sain s’oppose aux intérêts économiques privés puissants. Le droit d’obtenir accès à l’information est fondamental quant aux possibilités de former l’opinion et d’influencer la politique. Avoir une compréhension des questions environnementales est donc également une question de démocratie. La proposition dont nous discutons actuellement se base en grande partie sur la Convention d’Århus, dont nous pensons qu’elle est un exemple extraordinairement positif et perspicace de coopération internationale à ce niveau. La législation que nous examinons ne couvre pas les institutions de l’Union européenne, mais celles-ci seront couvertes par une proposition ultérieure. Au vu des négociations sur la transparence - article 255 - il semble malheureusement que le résultat puisse devenir sensiblement plus mauvais, comparé à ce qui a été établi dans la Convention d’Århus en matière d’environnement. Un tel résultat serait en réalité absolument inacceptable. Il importe également, en ce qui concerne les futures règles, que d’autres institutions soient complètement couvertes par la Convention d’Århus, comme la Banque européenne d’investissement, par exemple ; l’activité de celle-ci a en effet des répercussions très importantes sur l’environnement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais adresser mes félicitations à Mme la commissaire et Mme De Sarnez pour ce programme ambitieux, pour ce grand et important pas en avant. L’ouverture de l’Europe de l’enseignement au niveau international, pari audacieux, promeut l’espace européen de l’apprentissage. Nous commençons à considérer cet espace non plus de manière fragmentaire, mais comme un véritable espace grâce aux ponts qu’il bâtit et à la coopération qu’il institue. Je pense que le programme Erasmus Mundus présente une différence qualitative par rapport à tous les autres programmes précédents précisément parce qu’il ne se fonde pas simplement sur des échanges, sur la mobilité; au contraire, il nous confère un nouveau sceau, un nouveau point de référence, auquel les milliers d’étudiants et les centaines d’établissements d’enseignement qui l’exploiteront pourront donner un véritable sens. Le fait que l’Europe ose aujourd’hui s’ouvrir à la concurrence, aux langues et à la compréhension interculturelle revêt une importance majeure. Nous récompensons tant les établissements que la coopération qu’ils établissent à travers ce programme, mais nous promouvons aussi l’excellence des étudiants quel que soit leur pays, continent ou culture d’origine. Cela signifie que nous promouvons les valeurs européennes. J’estime que nous le leur devons. Plus important encore, nous devons donner quelque chose en retour aux pays d’où viennent les millions d’immigrés économiques. Je pense que ce que nous leur donnons, ces bourses que nous octroyons, constituent une récompense, et j’espère que la majorité des étudiants viendra de ces pays en voie de développement. Habitués à la coopération avec les étrangers, les étudiants européens ont beaucoup à gagner et à comprendre de la culture que nous apporteront ces étudiants étrangers.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Il ne me viendrait pas à l’idée d’essayer de vous pousser à faire une annonce, mais je voudrais vous donner un conseil. Vous remarquerez que, certainement en commission, lorsque les deux groupes ont demandé un vote par division pour maintenir les amendements à l’ordre du jour de la séance plénière, ils n’ont voté contre aucun amendement. Bien que le règlement autorise tout groupe à demander un vote par division sur tout amendement, nous devons tâcher d’identifier les amendements sur lesquels ils souhaitent réellement voter par division. Je ne pense pas que nous trouverons le moindre vote contre les amendements au sein des deux groupes. Comme d’autres l’ont dit, il existe une forte connivence, en ce sens que chaque groupe demande un vote par division sur tous les amendements de l’autre groupe. Il s’agit d’une tentative ridicule de déstabilisation de la démocratie et d’obstruction parlementaire. Monsieur le Président, vous avez vos responsabilités, mais vous et vos services êtes menacés de corruption.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, il s'agit de l'amendement 32 dans lequel il est question en anglais de 'may use works' et en suédois 'd'accès à'. Ce n'est pas la même chose, raison pour laquelle je demande une correction dans toutes les langues. Il était important de préciser cela avant le vote.

Political group: ELDR
La directive 93/104 était déjà très restrictive pour la production du travailleur. Elle n'harmonise pas la législation sociale par le haut, bien au contraire. Elle crée un cadre européen très en deçà des espérances des salariés : temps de repos quotidien de onze heures, durée du travail hebdomadaire de 48 heures, temps de repos hebdomadaire de vingt-quatre heures. De plus, elle excluait de son champ de compétences certaines catégories. Aujourd'hui, le compromis proposé au vote des députés après les réunions du comité de conciliation n'est pas satisfaisant à notre sens ni pour la santé, ni pour la sécurité des travailleurs. Il généralise la flexibilité, notamment pour les pêcheurs en mer, en instituant l'annualisation systématique des périodes de référence. Il autorisera de plus des dérogations à la législation déjà excessive de 48 heures par semaine. Enfin, il faudra neuf ans, dans le meilleur des cas, pour que les médecins en formation voient leur semaine de travail passer de 58 à 48 heures. En fait, ce projet d'aménagement du temps de travail organise la déréglementation sociale au moment même où, en France, les médecins en formation luttent pour obtenir des conditions décentes de travail et une sécurité réelle pour les usagers. Un vrai aménagement serait, nous le répétons à nouveau, une réelle réduction du temps de travail avec des créations d'emplois en nombre suffisant. En l'état, nous ne pourrons pas apporter notre soutien à ce rapport.

Political group: GUE-NGL
L'épidémie de fièvre aphteuse qui a affecté l'Europe en 2001 a été une catastrophe de grande ampleur, et pas seulement en Grande-Bretagne où il a fallu abattre le cheptel en masse. Outre leur caractère dramatique pour les éleveurs, cette hécatombe et les mesures sanitaires prises en urgence ont eu des conséquences qui dépassent largement le cadre agricole. Le rapport met en évidence nombre de facteurs ayant aggravé la situation : élevage et secteur agro-alimentaire de la viande soumis aux impératifs des importateurs-exportateurs et de la course à la domination des marchés mondiaux ; non-transposition dans les législations nationales de directives sanitaires européennes ; contrôles vétérinaires aux frontières parfois défaillants dès lors que de gros intérêts sont en jeu ; réduction continuelle du nombre des vétérinaires. Mais, s'il souligne les facteurs aggravants et les 'défaillances' des autorités (ce que certains amendements s'efforcent de masquer), ce rapport recule devant la mise en cause de la logique financière globale de 'l'élevage de rente', de la logique de la course au profit capitaliste. Car c'est bien elle qui justifie que, pour ne pas perdre une position dans le commerce mondial, les autorités aient décidé d'interdire à l'échelle européenne la vaccination prophylactique, quitte à recourir à l'abattage en masse en cas d'épidémie. Alors, tout en soutenant certaines recommandations de ce rapport, nous nous sommes abstenues.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au nom de la commission de la pêche, j'exprime notre rejet de cette procédure d'urgence demandée par le Conseil au Parlement le 18 janvier et en vertu de laquelle nous sommes priés de donner notre avis avant le 14 février. Au sein de notre commission, nous assumons l'engagement que nous avons pris d'examiner cette proposition législative dans les plus brefs délais et avec la plus grande diligence, mais toujours dans le cadre des procédures législatives prévues. En vertu de ces procédures, le vote, dès lors qu'il est déjà inscrit à l'ordre du jour, aura lieu le 13 février lors de la session plénière de Strasbourg. Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée, Monsieur le Président - parce que ces pratiques sont devenues monnaie courante dernièrement - pour dire que le Parlement a un calendrier de travail que la Commission et le Conseil connaissent longtemps à l'avance, un an à l'avance, ce qui doit leur permettre - et nous permettre - d'examiner ces propositions de manière appropriée. Nous avons été consultés tardivement, plus précisément le 7 décembre, mais avons néanmoins désigné un rapporteur, M. Nicholson, qui a immédiatement présenté son projet de rapport, c'est-à-dire le lendemain, soit le 8 décembre. Comme je l'ai dit, nous avons prévu de voter en commission le lundi 5 et de débattre du rapport en séance plénière le lundi 12, à Strasbourg, pour que le vote puisse avoir lieu le 13 et que les délais qui nous ont été demandés soient respectés. Nous voulons simplement insister sur le fait que nous faisons preuve de bonne volonté, que nous sommes dans les meilleures dispositions, mais nous ne voulons pas qu'on nous demande l'impossible et, encore moins, de mal faire notre travail. (Le Parlement rejette la demande d'application de la procédure d'urgence)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, avec le rapport de notre collègue van Velzen, c'est un réexamen du cadre réglementaire actuel des communications qui est lancé. Il s'agit, en effet, pour la Commission européenne de doter l'Union européenne d'une infrastructure de communication de niveau mondial avec le meilleur rapport qualité/prix possible, sinon avec les prix les plus bas possibles. Personne ne peut, bien sûr, être en désaccord avec cet objectif - et je suis personnellement d'accord. Quant aux moyens pour y arriver, par contre, c'est très différent et, personnellement je me refuse valider les options trop libérales du rapporteur qui vont au-del même du texte présenté par la Commission, pourtant destiné encourager le marché unique européen concurrentiel. J'ajoute au débat quatre points pour moi importants. D'abord, concernant le principe de concurrence, je ne pourrais jamais accepter qu'il soit considéré comme une fin en soi. Deuxièmement, concernant le contrôle, je ne suis pas favorable la mise sous tutelle des autorités nationales de régulation. Troisièmement, concernant les attributions de fréquences nécessaires aux licences UMTS, je pense que cela doit rester du ressort des États membres. Quatrièmement enfin, concernant le service universel, je suis partisan de la mise en place rapide d'un mécanisme de révision qui soit transparent, proportionné et non discriminatoire et j'adhère la demande de mettre l'accès Internet dans le service universel. En conclusion et tout en remerciant M. le rapporteur pour son travail, je me sens sur ce dossier plus proche de la Commission que du rapporteur, dont certaines des options libérales sinon ultralibérales m'inquiètent quelque peu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me réfère à l’article 69, paragraphe 2, du règlement. Le présent rapport sur 'la nouvelle politique de voisinage' comprend une réorganisation des facilités de prêts de la Banque européenne d’investissement. Après avoir consulté la majorité des coordinateurs, je souhaiterais que la plénière ne vote que sur les amendements individuels et je demande un report du vote sur le projet de résolution législative afin de bénéficier d’une occasion supplémentaire de négocier nos amendements avec la Commission et le Conseil, ce qui permettrait de prendre également en considération les avis exprimés par la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, selon lesquels les négociations devraient imposer de nouvelles priorités par rapport à la Russie et aux nouveaux États indépendants. (Le Parlement décide le report du vote sur la résolution législative) *** Rapport (A5-0225/2004) de M. Berenguer Fuster, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Conseil accordant une aide macrofinancière à l’Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0219/2004) de Mme Sanders-ten Holte, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur la gouvernance dans la politique de développement de l’Union européenne (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0139/2004), au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (Le Parlement approuve le projet commun) *** Rapport (A5-0133/2004) de Mme Keppelhoff-Wiechert, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0147/2004) de Mme Thors, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0132/2004) de Mme Maes, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l’Afrique du Sud Avant le vote

Political group: PPE-DE
Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, chers collègues, j’avoue franchement qu’en vous entendant, Monsieur le Secrétaire général, résonnait dans mes oreilles un autre grand discours, le discours de Martin Luther King qui, une fois, à New York, s’écriait: 'I have a dream'. Et en vous écoutant, j’avais un rêve aussi, un rêve que ce que vous avez dit ici sur l’émigration devienne le discours de tous les collègues dans cette enceinte, et non pas seulement votre discours. (Applaudissements) J’avais un rêve que tous les chefs de gouvernement qui disent vous admirer, admirent ce que vous dites, la lucidité de votre discours sur l’immigration. J’avais un rêve qu’enfin les peuples vous écoutant admirent le discours et la lucidité et l’humanisme sur l’émigration. Car, chers collègues, rien ne sert d’applaudir debout M. Kofi Annan si, dans le quotidien, dans nos résolutions, dans les lois, dans nos pays, nous faisons exactement le contraire de ce qu’il nous demande. (Vifs applaudissements) Et c’est pour cela qu’avec admiration, avec bonheur - même si, je l’avoue, notre groupe était sceptique sur ce prix Sakharov, parce que nous le voulions pour un homme, une femme d’Iran ou de Tchétchénie qui se battent pour leur liberté -, et au nom de cette lucidité dont vous avez fait preuve ici, je vous demande, en tant que prix Sakharov, faites en sorte que le gouvernement turc libère Leila Zana, faites en sorte que le gouvernement cubain laisse sortir ce prix Sakharov et, surtout, comme on vous le demande, faites en sorte que l’ONU prenne une initiative pour que le peuple juif, qui a dû émigrer d’Europe parce qu’on a voulu le liquider, puisse vivre en paix, et que le peuple palestinien, qui a le droit à un État, puisse vivre en paix. C’est au nom de cette idée, de la force et de votre lucidité que je vous salue en tant que prix Sakharov. (Vifs applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le statut futur de la charte était l'une des quatre questions essentielles que nous a léguées le désormais célèbre traité de Nice afin que nous l'examinions lors de la CIG de 2004 et, depuis Laeken, c'est une question centrale à laquelle est confrontée la Convention. Cette résolution, si elle devait être votée, représentera une contribution officielle à la Convention de la part de la délégation parlementaire. Nous nous sommes penchés sur l'impact que la charte a eu jusqu'à présent en tant qu'instrument proclamé solennellement, et nous nous sommes aperçus que le médiateur, le Parlement, la Commission, voire, parfois, le Conseil l'utilisent énormément. Nous avons également décelé une certaine incertitude chez les citoyens quant à la portée de la charte en tant qu'instrument proclamé solennellement. Pour les tribunaux, la charte constitue déjà une source importante de référence, au même titre que la CEDH et les traditions constitutionnelles des États membres. Pourtant, la tradition constitutionnelle nationale à laquelle les tribunaux se réfèrent est déjà très vaste ; et, dans une Union de plus de 25 États membres, elle deviendra invraisemblablement vague. Nous en concluons donc que nous devons fermement intégrer la charte dans les Traités, de manière à faire de cette source de référence importante une source de référence centrale. Le commissaire Vitorino et son groupe de travail au sein de la Convention examinent les finesses techniques et sémantiques qui seront impliquées dans cette intégration et je suis impatient d'entendre de sa bouche que les efforts consentis par son groupe de travail portent leurs fruits. Cette résolution parlementaire ravive l'histoire politique de la charte. Elle explique les raisons pour lesquelles une intégration dans les Traités est importante et pourquoi elle devrait être imposée à l'Union et aux États membres, quand et dans la mesure où ils appliqueront la législation et la politique européennes. Elle explique également les raisons pour lesquelles la charte deviendra une composante importante du futur développement du concept de citoyenneté européenne. Au fur et à mesure de notre élargissement, la charte parviendra à faire comprendre clairement à toutes les personnes concernées les raisons pour lesquelles les droits fondamentaux sont si importants pour rapprocher l'Europe des citoyens. Elle propose que nous placions notre régime de droits fondamentaux au centre du processus d'intégration, tel un joyau dans la couronne de notre future constitution. Je recommande ce rapport au Parlement. (Applaudissements)

Political group: ELDR