Monsieur le Président, la protection des droits de l’homme est, traditionnellement, l’une des questions majeures auxquelles s’attache le Parlement européen. Il existe en effet un consensus politique sur la manière de traiter cette question. Les normes à appliquer se retrouvent dans les conventions internationales relatives à la protection des droits de l’homme. Ceux qui ne respectent pas ces normes ou qui, par leur négligence, tolèrent qu’ils soient violés doivent essuyer les critiques de cette Assemblée. Cependant, le rapport de cette année, contrairement à tous ceux qui l’ont précédé au cours de cette législature, n’est pas né sous de bons auspices. Notre principale critique porte sur le fait que Mme le rapporteur a alourdi ce qui est censé être un rapport annuel sur les droits de l’homme d’une quantité inacceptable de lest idéologique. Elle a fait de ses propres chevaux de bataille, pour ne pas dire ses obsessions, l’élément central de ce rapport. Ceci a tout d’abord pour effet l’absence d’un composant général et non litigieux, lequel a été introduit dans le texte à force d’amendements, 70 au total. Permettez-moi de réaffirmer, dans un souci de clarté absolue, qu’un tel rapport doit traiter des questions majeures, à savoir: où exige-t-on la démocratie, des élections libres, la liberté d’opinion, la liberté de la presse, la liberté de religion et de conscience, l’abolition de toute discrimination légale et concrète à l’encontre des femmes, la protection de l’intégrité physique et j’en passe? Pourquoi critiquons-nous le Conseil, particulièrement lorsque, dans ses négociations avec des pays importants, il ne manifeste qu’un intérêt de pure forme pour les droits de l’homme? Il va sans dire que la référence, dans un tel rapport, aux droits des personnes handicapées, par exemple, n’est que justice. Bien sûr, leurs droits en tant que citoyens de l’État jouissant d’un statut égal doivent être respectés, et tout traitement dégradant dans les infrastructures publiques doit être dénoncé. Dans les limites des capacités de chaque État, le droit humain à la vie comprend également le droit d’accès aux services de santé. Mais il faut que vous cessiez de présenter des exigences détaillées en matière de politique sociale et de santé - aussi souhaitables soient-elles - comme un catalogue des droits de l’homme et de les immortaliser dans ce rapport. Le fait est que ces éléments qui sont garantis en tant que droits humains peuvent être revendiqués comme des droits juridiques, et ceux qui les refusent violent les droits de l’homme, mais aucune Constitution, aucune convention internationale - européenne ou autre - ne déclare que les exigences détaillées que vous exprimez ici sont des droits humains recevables. Si tel devait être le cas, le maire de Rabat ou son homologue de Lagos violerait les droits de l’homme en ne se conformant pas à votre revendication visant à faire équiper les bus municipaux de portes accessibles aux personnes handicapées. Cette lacune peut certes faire de lui un mauvais maire, mais il ne viole en rien les droits de l’homme. Ceci ne fait qu’illustrer le caractère erroné de votre approche. De même, il n’existe aucun droit humain prônant la distribution de préservatifs gratuits mais, dans ce cas, il s’agit d’un objectif à atteindre. Le président d’Afrique du Sud, Thabo Mbeki, peut certes se méprendre sur la manière de lutter contre le sida, mais il ne viole pas les droits de l’homme pour autant. Ce Parlement a devant lui le rapport remarquable de M. Mantovani sur la situation des personnes handicapées, et tel est l’endroit approprié pour tout ce que vous énumérez. Mais vous ne pourriez alors que déposer des amendements et le rapport ne porterait pas votre nom. Permettez-moi de vous dire que le rapport de M. Mantovani est bien mieux formulé. C’est pourquoi nous voterons pour son rapport et non pour le vôtre. Quant à votre autre cheval de bataille, la santé génésique, il a sa place dans la commission du développement et de la coopération ou dans le rapport Junker sur les dix ans écoulés depuis la Conférence du Caire - en fait, cela y figure déjà -, mais il ne rentre pas en l’espèce dans la catégorie des droits de l’homme garantis et recevables. De qui, dès lors, avez-vous l’intention de l’exiger? Sur ce point, vous et moi ne sommes souvent pas très éloignés. Je suis moi aussi opposé à cette politique de Mexico. Je suis aussi le premier à vouloir que les missions catholiques distribuent des préservatifs plutôt que de les frapper d’anathème. Mais quand vous réclamez que l’UE compense la perte des fonds américains, d’autres y verront, je pense, l’opportunité d’économiser leur argent. Après tout, l’UE s’en chargera, n’est-ce pas? Le consensus sur les droits de l’homme au sein de ce Parlement dure depuis de nombreuses années, mais, à mes yeux, votre rapport ne contribue en rien à son maintien.

Political group: PPE-DE