Monsieur le Président, le 11 septembre nous a montré que le monde dans lequel nous vivons n'est pas sûr du tout. Nous avons découvert que la sécurité, la stabilité et l'économie mondiales sont beaucoup plus fragiles que nous l'avions cru jusqu'ici. Où que nous regardions - qu'il s'agisse de la lutte contre le terrorisme, des horreurs des Balkans, du cauchemar d'une petite ville suisse, de la quasi-anarchie dans certaines parties de l'Afrique - un même élément apparaît partout : le nombre énorme d'armes qui sont en libre circulation. C'est une des principales sources d'instabilité dans le monde et nous devons agir avant que le raz-de-marée des armements nous submerge tous. Le code de conduite en matière d'exportation d'armements a nettement contribué au contrôle de ce type de commerce. Le deuxième rapport annuel démontre clairement que la coopération entre États membres s'intensifie rapidement, tant pour la mise en œuvre du code que pour le renforcement de la compréhension mutuelle concernant l'interprétation du code. Il est aussi manifeste que les politiques de sécurité en matière d'exportations d'armements s'harmonisent de plus en plus. Les politiques de contrôle des armements sont de plus en plus transparentes. Bien que la qualité de l'information fournie varie notablement, la plupart des pays de l'UE, à l'exception de l'Autriche, de la Grèce et du Luxembourg, publient désormais leurs propres rapports annuels. Il convient de noter que l'ONG Saferworld présente le rapport annuel du Royaume-Uni (initialement introduit par Robin Cook, alors ministre des Affaires étrangères) comme un modèle pour les autres pays. L'influence du code dépasse les frontières de l'UE : tous les pays candidats, l'EEE, les États de l'AELE, le Canada et la Turquie souscrivent désormais à ses principes. Les États membres cherchent en outre à appliquer ces derniers au sein d'organisations internationales plus larges. Ce serait une erreur de sous-estimer l'importance de ce qui a été accompli ou le changement radical des mentalités qui s'opère actuellement au sein des États membres dans ce domaine. Néanmoins, le code doit être renforcé à certains niveaux. Les principes du code seront constamment mis à mal si des mesures ne sont pas prises pour contrôler les courtiers en armements et exiger qu'ils opèrent sous licence. Il est incroyable que de nombreux pays imposent une licence pour la détention d'un fusil de chasse mais pas pour le commerce des armes, quel qu'en soit le type. Certains courtiers en armements sont des entreprises légitimes ; toutefois, nombreux sont ceux qui ne sont que des marchands de la mort. L'action dans ce domaine doit être une priorité absolue. De même, le contrôle des activités des sociétés européennes d'armements sera inévitablement compromis par la délivrance incontrôlée de licences de production en dehors de l'UE. Nous avons également besoin d'un système plus harmonisé de communication des données sur l'utilisation finale, de certification et de mise en application. Les contrôles des exportations officielles sont importants mais le problème qui nous préoccupe le plus est le commerce illicite des armes. Je salue le fait que les États membres cherchent à organiser une conférence des Nations unies portant sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et je rappelle au Parlement que la définition de ces dernières comprend des choses comme les missiles sol-air portables. Je déplore vraiment l'attitude des États-Unis à l'égard de cette conférence et l'influence de son lobby des armes à feu. Nous pouvons seulement espérer que les événements récents les inciteront à s'arrêter sur la nécessité de partenariats planétaires pour éliminer les sources d'insécurité. Nous devons prendre des mesures énergiques contre ce commerce illicite et ce, à l'échelle mondiale. Le renforcement de la transparence est le gage de notre sécurité dans ce domaine. Bien que des progrès rapides soient enregistrés, j'aimerais que tous les pays établissent des rapports annuels publics sur les exportations, sous une forme déterminée de commun accord. Le rapport annuel du Conseil devrait être plus détaillé, comme je l'ai exposé dans mon rapport. Nous encourageons naturellement les parlements des États membres à mieux passer au crible les politiques en matière d'armements. L'année dernière, j'ai été ravi que les États membres aient pu se mettre d'accord sur une liste commune des équipements militaires couverts par le code. Il nous faut, à présent, une liste commune des équipements non militaires de sécurité et de police et je suis heureux d'accepter les amendements à ce sujet. Cette liste doit cependant être significative et constituer la base d'une action réelle dans ce domaine et non rester une déclaration d'intention générale. Nous ne remporterons pas la guerre contre terrorisme - dont nous parlons tous pour le moment - si nous ne contrôlons pas les armes, qui sont les instruments de ces actes meurtriers. Tel est le défi que nous devons maintenant relever et il est encore plus important aujourd'hui qu'il ne l'était il y a un an, lorsque nous avons débattu du premier rapport annuel.

Political group: PSE