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Monsieur le Président, chers collègues, la communication de la Commission, qui vise à la conclusion d'un accord volontaire entre les industries automobiles qui opèrent sur le marché intérieur, dans le but d'améliorer la protection des piétons et des autres usagers de la route, représente sans aucun doute une avancée importante en faveur de la sécurité routière. Elle représente également, à mon avis, un exemple pertinent d'approche non législative propre à offrir rapidement des avantages aux citoyens et à renforcer le cadre du marché intérieur. Les mesures prévues par l'Association européenne des constructeurs automobiles - l'introduction sur les voitures de structures frontales moins dangereuses pour les piétons, l'équipement de tous les véhicules neufs d'un système de freinage anti-blocage (ABS), l'installation d'un système d'éclairage de jour (DRL) dans les pays où cela est autorisé, les crash test (tests de collision) pour les véhicules - devraient permettre, en effet, de réduire le nombre inacceptable de personnes et de piétons qui perdent la vie ou restent gravement et irrémédiablement handicapées, chaque année dans l'Union européenne. L'accord négocié représente donc un premier pas positif vers l'amélioration de la sécurité routière, sous réserve que cet engagement puisse être amélioré au fil du temps et contrôlé. Dans ce contexte, il est fondamentalement important que le Parlement européen demande à la Commission de garantir l'indépendance, non seulement formelle, mais également substantielle, des services techniques qui certifieront la conformité aux tests prévus de tous les nouveaux modèles de voitures que les constructeurs ont l'intention de mettre sur le marché. La proposition de résolution soumise au vote aujourd'hui demande très à propos, à cet égard, que les modalités d'exécution des contrôles de conformité soient fixées sur la base de lignes directrices établies d'un commun accord et sous la supervision du centre commun de recherche.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis heureux de l’adoption de ce rapport. Le rapport rédigé par Michl Ebner, originaire du Sud-Tyrol, s’inscrit dans une longue ligne de rapports adoptés par l’Assemblée à ce sujet depuis les années 1980, et dont le premier fut le rapport Arfé, du nom d’un grand du Val d’Aoste. J’en suis ravi. L’élargissement à l’Est exigeait d’émettre un signal clair sur ces questions, car un grand nombre de minorités et de groupes ethniques s’apprêtent à nous rejoindre: les Hongrois de Slovaquie, les Allemands et les Polonais de la République tchèque, les Polonais de Lituanie, les Lituaniens de Pologne, etc. Mis ensemble, les membres des minorités constitueront, numériquement parlant, le deuxième État membre de l’UE élargie, après l’Allemagne mais avant la France. Cela illustre l’importance de cette thématique sur le plan quantitatif. Mais elle est également importante sur le plan qualitatif, car ces minorités peuvent devenir soit le ciment qui consolidera les fondations de l’UE, soit une charge explosive. Souhaitons qu’elles soient le ciment de notre cohésion.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame Schreyer, si on prend les déclarations de la Commission au pied de la lettre, ce nouveau règlement financier nous fait entrer dans une nouvelle ère de la gestion des finances, dans laquelle nous pouvons résoudre les problèmes du passé. Mais ce sera à voir. Pour le moment, nous pouvons hélas constater que cette nouvelle période commence par un affaiblissement des droits du Parlement européen. Selon les règles en vigueur jusqu'à présent, les modalités d'exécution relatives au nouveau règlement financier auraient dû être décidées en accord avec le Parlement. Aujourd'hui, la Commission n'est plus juridiquement obligée ne fût-ce que d'écouter le Parlement. Naturellement, nous saluons le fait, Madame Schreyer, que vous le fassiez malgré tout, d'autant que ces modalités d'exécution ne valent pas seulement pour la Commission, mais elles devront être applicables à l'avenir dans toutes les institutions de l'Union. Permettez-moi d'aborder quelques points sur lesquels nous devrions demander à la Commission de se pencher encore une fois, voire d'apporter quelque amélioration. Ils concernent le comptable : selon la proposition actuelle, les institutions doivent sélectionner leurs comptables parmi les fonctionnaires. Les candidatures provenant de l'extérieur ne seront pas possibles. C'est pour cela que nous créons précisément la possibilité de ne prendre en considération que des candidats extérieurs. Madame Schreyer, vous avez dit que le statut s'y oppose. Un mot sur l'indépendance du comptable dans l'exercice de ses fonctions. Elle est la condition de base pour la fiabilité et la crédibilité des comptes que nous devons présenter aux citoyens-contribuables de l'Union européenne. Le texte ne dit rien à ce propos. Pourquoi n'octroyez-vous pas au comptable de droit de déposer plainte contre des tentatives d'ingérence, comme vous l'avez prévu pour l'auditeur interne ? Il y a d'autres aspects qui m'inquiètent, comme par exemple cette instance spécialisée en matière d'irrégularités financières. On veut espérer qu'il n'y aura pas de concurrence avec l'OLAF, ou bien cette instance doit-elle devenir un obstacle pour ce dernier ? En ce qui concerne les conflits d'intérêt, leur définition dans le règlement financier est complète et appropriée. Il ressort des modalités d'exécution que cela peut s'appliquer sans heurts. Enfin, les dispositions relatives à la renonciation au recouvrement de créances, visée à l'article 84 : on ouvre ici les portes à la renonciation à l'encaissement des créances. C'est ensuite le contribuable européen qui, par des impôts supplémentaires, aura à payer pour ces décisions. Que le rapporteur, M. van Hulten, soit remercié pour son travail diligent, accompli dans cette grande urgence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mme Malliori a récemment pris l'initiative au sein du Parlement européen d'ouvrir des pistes de réflexion susceptibles de conduire à la légalisation des drogues. À présent, les partisans de la légalisation vont encore plus loin et défient les accords internationaux existants. Nous avons donc de bonnes raisons de nous lever et de défendre la politique jusqu'à présent avisée du Parlement européen. Le rapport Buitenweg réclame une révision des conventions de l'ONU et la reclassification des drogues. Il semble que l'objectif à long terme soit d'avoir un libre marché pour certaines drogues, puis pour toutes les drogues et, par conséquent, de dépénaliser la consommation de drogues. Ni le groupe , ni moi-même ne pouvons soutenir cela. Mme Buitenweg présente les choses de façon très intelligente. Ce n'est qu'à la lecture de l'exposé des motifs que l'on se rend compte qu'il est en fait question de la légalisation du cannabis et que l'objectif à long terme est de légaliser toutes les drogues. Nous pouvons le lire à différents endroits. Le ton des défenseurs de la légalisation a changé et s'est affûté au cours des dernières années. Il y a de quoi s'inquiéter. Les termes harm reduction semblent tout à fait anodins, comme si cela signifiait réduction des risques, mais ils peuvent, en cas d'utilisation à mauvais escient, devenir un outil pour ceux qui veulent légaliser les drogues. Il ne s'agit pas seulement de méthadone et de programmes d'échange de seringues, mais aussi d'une utilisation plus sûre des drogues, comme si une telle chose était possible ! La pression sur les jeunes et les familles augmente. Pas étonnant que la majorité des parents s'opposent à la légalisation du cannabis. La société se rend plus utile en n'augmentant pas l'accès aux drogues, quel que soit le type. L'UE fait des efforts importants dans la lutte contre le trafic de drogue. Nous ne devons dès lors pas ouvrir la porte à un autre type de trafic de drogue. J'ai trois conseils à donner aux gouvernements et à la Commission dans la perspective de la réunion de Vienne. Premièrement : ne modifiez pas les conventions de l'ONU et arrangez-vous plutôt pour qu'elles soient appliquées dans leur intégralité par l'ensemble des États membres. Deuxièmement : continuer à considérer les questions liées aux soins et au traitement comme relevant du domaine des compétences nationales. À ce sujet, je partage clairement l'opinion de M. Davies. Respectez les différentes expériences et les traditions des États membres dans ce domaine. Troisièmement : une offre accessible et suffisante de services de soins et de réhabilitation adaptés au cas par cas est une façon plus appropriée de lutter contre la consommation de drogues que la reclassification des différents types de drogues. Les instruments du marché doivent être utilisés pour les choses que l'on veut réellement développer. Il ne s'agit donc pas d'avoir plus de drogues ou plus de drogués, mais bien de soins plus efficaces afin de venir à bout des problèmes de drogue.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je ressens le devoir de souligner qu'avec le rapport Paciotti et avec les autres directives et règlements qui nous seront présentés, nous sommes appelés à réglementer un grand pouvoir, à savoir le pouvoir informatique. La saisie des données n'est pas indolore, les banques de données sont de divers types. Il y a les banques de données confidentielles, de la police judiciaire, des services ; bref, il y a un pouvoir énorme. Je rappelle qu'avoir confié ce grand pouvoir de contrôle sur les banques de données européennes à un organe monocratique - avec tout le respect et la confiance que nous devons au contrôleur - me semble être un moment d'inattention vis-à-vis de la position centrale de la personne humaine qui, face au pouvoir informatique, doit avoir un cadre de référence de droits et de libertés garantis. Pour moi, la proposition d'un organe collégial aurait mieux répondu à cette exigence. Quoi qu'il en soit, nous devrons, les prochaines fois que nous discuterons du pouvoir informatique, nous rendre compte qu'il faut un contrôle plus large et donc plus à même de respecter la personne humaine.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, les opinions divergent au sein de mon groupe au sujet de l'élargissement prévu. Pour ma part, je le tiens pour une nécessité historique et une chance qui ne peut être mise en péril ni par la légèreté des procédures non démocratiques et un petit esprit bureaucratique ou national, ni par le mépris du monde politique vis-à-vis de la société. Monsieur le Commissaire, je n'ai pas le moindre doute sur votre engagement personnel en faveur de l'élargissement. Mais quand vous nous dites aujourd'hui que nous avons tous, tout simplement, mal lu votre interview et que je découvre ensuite que vous déclarez dans l'édition de ce matin du quotidien 'die Zeit' qu'il s'agissait de votre flop annuel, je me pose naturellement la question de savoir de quoi nous parlons en ce moment. (Applaudissements) Je vous prierais une fois encore de nous l'expliquer dans cette enceinte. En juillet, vous avez émis, en commission compétente, des allusions très obscures quant aux difficultés. Même sur demande, vous n'étiez pas prêt, à l'époque, à les concrétiser. Vous avez tout à fait raison de dire que la population doit être impliquée dans les processus de décision. Mais cela signifie bien entendu aussi que les députés élus démocratiquement doivent avoir cette possibilité. Je pense qu'il faut en finir avec les excès de diplomatie secrète dont font preuve le Conseil et la Commission à l'égard du Parlement. Il y a un deuxième problème : je partage sans réserve votre opinion pour dire que les décisions existentielles ne peuvent être prises par les gouvernements en passant au-dessus des citoyens, comme cela a été le cas - je suis d'accord avec vous - dans le cas de l'euro. Mais un référendum allemand ne peut en aucun cas décider du sort de l'élargissement. Pour moi, c'est indélicat et inacceptable. À part cela, vous bénéficierez toujours d'un soutien adéquat de notre part si vous êtes sérieux quant à la participation citoyenne. Cependant, je me rappelle qu'à l'époque du traité de Maastricht, vous aussi aviez rejeté le principe d'un référendum sur la question en Allemagne. Troisièmement - et c'est l'essentiel -, pour gagner les populations à l'élargissement et à l'adhésion, il faut prendre très au sérieux leurs soucis et leurs espoirs. À mon sens, cela ne se fera pas au premier chef en injectant 150 millions d'euros dans une campagne de relations publiques mais bien par une orientation de cet élargissement vers la démocratie, le social et l'emploi. Jusqu'à présent, on sent trop peu une telle orientation, ni dans le débat sur la Charte des droits fondamentaux, ni dans la réforme de l'Union, ni dans les négociations d'adhésion. Monsieur le Commissaire, notre demande primordiale est que vous contribuiez, par votre compétence que l'on reconnaît comme étant grande, à ce que l'élargissement à l'Est devienne un projet de sécurité commune, un projet de solidarité sociale, un projet qui puisse être décidé et élaboré de concert avec les citoyens. Vous nous trouverez alors tous à vos côtés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les nombreuses catastrophes environnementales, tel le récent naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes espagnoles, ont accéléré dans l’Union le développement de la législation en matière de responsabilité environnementale. Dans mon pays d’origine, la Finlande, les citoyens surveillent avec inquiétude l’état parfois effroyable des pétroliers qui naviguent près de nos côtes. La santé est indissociable de l’environnement. Par conséquent, nos citoyens s’intéressent bien évidemment de près aux questions de responsabilité environnementale, et celles-ci constituent de ce fait des axes prioritaires de notre politique. Un tiers des pétitions parvenues l’année dernière au Parlement européen, soit environ 1 700, concernaient justement des problèmes environnementaux. La proposition de directive de la Commission s’efforce d’assurer que le pollueur paiera à l’avenir les coûts de réparation des dommages environnementaux. L’objectif est de développer des cadres uniformes sur tout le territoire de l’Union européenne afin d’éviter que la décision d’une entreprise concernant l’adresse de son siège social dépende de l’endroit où la législation est la plus favorable. Pour éviter des distorsions de concurrence dans le cadre du marché intérieur, il est important que la directive soit appliquée de manière aussi uniforme que possible dans les États membres de l’Union européenne. Il est également important de conserver la base juridique relative au marché intérieur, soit l’article 95, au terme d’une période de transition de cinq ans. Nous avons examiné la proposition de la Commission en commission juridique et du marché intérieur et nous avons présenté de nombreux amendements nécessaires. L’objectif global de nos amendements est de clarifier l’interprétation juridique de la directive et de trouver l’équilibre requis entre les intérêts des acteurs économiques et environnementaux. Pour éviter l’incertitude juridique, nous avons proposé que le domaine de la sécurité nucléaire, déjà régi actuellement par des accords internationaux, reste en dehors de la directive. Les conventions internationales relatives à la sécurité nucléaire sont actuellement révisées et incluront les dispositions de responsabilité environnementale correspondantes. L’Union commettrait une erreur en réduisant maintenant l’importance des conventions internationales, au moment même où celles-ci sont revues et étendues aux nouveaux États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord signaler qu'il me semble absurde de tenir dans cette Assemblée une discussion commune sur la situation des droits de l'homme dans le monde et dans l'Union européenne. Mon groupe l'a dit lors de la Conférence des présidents et n'a obtenu le soutien que du groupe . En outre, Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention et vous prier de prendre bonne note du fait qu'il me semble incroyable que la discussion soit organisée de cette manière, parce que cela donne l'impression que les droits de l'homme dans le monde sont plus importants à nos yeux que ceux dans l'Union européenne. Les comparaisons sont odieuses et je ne parle pas des victimes d'absence de droits de l'homme, mais nous devrions nous préoccuper davantage de la réalisation de ce qui est exclusivement de notre ressort. Je voudrais dire à M. Cornillet que je le remercie très sincèrement pour ses efforts et son travail et je lui demande de penser à la possibilité que nous recherchions tous, au cours des prochains mois et sur la base de son expérience, dans le calme et la sérénité, une méthode qui nous permette de travailler à l'avenir en prenant en considération son expérience inestimable. Son expérience est précieuse car c'est la première année que ce rapport est réalisé, après la proclamation de la Charte des droits fondamentaux. Je voudrais, Monsieur Cornillet, que vous preniez cela en considération. J'utiliserai mes dernières secondes pour parler, non plus de méthodes, mais des contenus. Monsieur Pirker, Monsieur Hernández Mollar, nous ne voulons pas proposer de politique d'immigration commune. Nous voulons simplement que soit pris en considération ce qui ressort clairement du rapport de M. Cornillet, à savoir que les personnes les plus touchées par les atteintes aux droits de l'homme sont les minorités et, particulièrement, les demandeurs d'asile et les immigrés. Si la détérioration des droits de l'homme empreinte cette voie, les solutions et les conclusions que nous devons proposer devront aller dans la même direction. Tel est notre souhait.

Political group: PSE
L’agriculture a un impact considérable sur le climat, les sols, la biodiversité, l’équilibre des écosystèmes et l’aménagement des paysages. En d’autres termes, il existe une forte interaction environnementale. Il s’agit d’une activité socio-économique et culturelle vitale, qui est censée garantir des produits agricoles de grande qualité. Les crises sanitaires et de la chaîne alimentaire animale qui ont frappé l’UE ont révélé la non-viabilité du modèle agricole actuel établi dans le cadre de la PAC. Ce modèle encourage la production intensive, en totale contradiction avec la nature multifonctionnelle de l’agriculture. Si l’on veut une agriculture durable, il est dès lors important de développer, de mettre en œuvre et de financer la recherche agronomique en vue de favoriser l’essor des régions rurales mais aussi la production de denrées alimentaires de grande qualité. Les misérables 2% du sixième programme-cadre de recherche ne suffisent pas pour financer des travaux de recherche dans des domaines aussi variés que les modes de culture durables, la sécurité et la qualité de l’alimentation, les sources alternatives de revenus en agriculture (usages non alimentaires des matières premières agricoles), l’égalité entre hommes et femmes, les nouveaux moyens de régulation du marché et l’amélioration des méthodes d’agriculture biologique. Les cultures GM et la biotechnologie sont deux autres domaines pour lesquels la recherche s’avère cruciale. Pour être plus précis, nous devons examiner les problèmes découlant de la coexistence de cultures GM et conventionnelles/biologiques, ainsi que les risques potentiels liés à la dissémination de ces cultures dans l’environnement et à leur pénétration dans la chaîne alimentaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il y a presque dix ans de cela, au début des années 90, j'ai traversé le col de Khyber, un voyage que je recommande à tous mes collègues - bien que le moment soit peut-être mal choisi. Au sommet se trouve un petit village où l'on peut se procurer de la nourriture, de l'eau et des 'souvenirs'. Ces souvenirs sont en fait de la drogue, des kalachnikovs artisanales et des lance-roquettes artisanaux. Je me souviens avoir calculé qu'avec l'argent que j'avais sur moi, je pouvais m'offrir 10 kalachnikovs ou trois lance-roquettes. Encore aurait-il fallu les justifier à la douane lors de mon retour, ce qui m'a convaincu de ne pas les acheter. Le 10 octobre de cette année, le sous-secrétaire américain au contrôle des armements a prononcé un discours aux Nations unies à New York. Il a utilisé de belles phrases, telles que 'nous devons redoubler nos efforts en matière de non-prolifération et de contrôle des armements' ou 'c'est un véritable défi qui se pose au monde entier en matière de sécurité !'. Mais il n'avait aucune proposition à présenter pour le contrôle des armes légères. Pourquoi ? Parce qu'une organisation extrêmement puissante et riche, la NRA ou National Rifle Association, a soutenu l'élection de la nouvelle administration, qui se garde donc bien de mettre les intérêts de l'Association en danger. À la suite des événements du 11 septembre et compte tenu du taux d'homicide élevé que connaissent les États-Unis, je me demande simplement ce que l'Amérique attend pour coopérer avec le reste du monde afin de résoudre ce problème. Mon groupe soutien la motion car il s'agit d'un pas dans la bonne direction.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le sida est une des pires tragédies qui secoue la planète. La lutte contre cette maladie doit donc bénéficier d’une priorité absolue. Il faut que des médicaments essentiels, nécessaires pour lutter contre le sida et d’autres maladies graves telles la malaria et la tuberculose, soient mis à la disposition des pays en voie de développement gratuitement ou à des prix très bas, et donc abordables. Raison pour laquelle je soutiens de tout cœur la résolution. Nous devons donc soutenir tout de suite et sans ambiguïté le gouvernement sud-africain dans son combat pour obtenir des médicaments bon marché. Mais réduire le prix de ces médicaments ne nous permettra pas pour autant de combattre efficacement le sida, je suis entièrement d’accord avec l’orateur précédent. Il faut une infrastructure médicale, afin de contrôler ces médicaments. Il manque de nombreux laboratoires et un personnel compétent. Et nous manquons aussi de matériel bien plus basique, tel des réfrigérateurs. Mais même cela ne suffit pas encore. Il faut aussi faire appel à l’infrastructure sociale : les organisations de femmes, les syndicats, les écoles : nous devrions bien plus les impliquer dans la lutte contre les maladies mortelles. Nous avons donc besoin de beaucoup d’argent ainsi que d’une nouvelle initiative. Je propose d’instituer un partenariat européen financé par de l’argent européen et national versé par le secteur public et les particuliers, une combinaison réunissant de l’argent issu de la recherche et de la coopération au développement. L’argent de la recherche devrait être consacré à la recherche scientifique, l’argent de la coopération au développement à la construction d’une infrastructure sociale et médicale. Coupler les efforts dans ce sens permettra de franchir des étapes décisives. Ce sujet figurera encore dans notre ordre du jour dans les mois qui viennent. J’aspire à une coopération élargie au sein de ce Parlement.

Political group: PSE