GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nos objectifs à long terme ne sont pas si éloignés les uns des autres. Á en juger par ce que l'on peut d'ores et déjà deviner des plans à venir de la Commissaire responsable, cette dernière souhaite ce que nous souhaitons tous et ce dont nous avons tous besoin : des règles de circulation tout à fait adaptées pour des espaces particulièrement sensibles. En son temps, c'était exactement le but de l'accord sur le transit conclu entre la Communauté de l'époque et l'Autriche, candidate à l'adhésion située, dans tous les sens du terme, aux portes de la maison européenne. Dans l'ensemble, les solutions élaborées il y a tout juste dix ans et les compromis obtenus à l'époque pour le transit transalpin ont également bien fonctionné. Malgré toutes ses faiblesses, le système d'écopoints a entraîné une nette amélioration de la situation de l'oxyde d'azote problématique pour l'environnement. Quant au plafond chiffré accompagnant la règle des 108 % dont il est question aujourd'hui, il a rempli au moins quelques-unes des fonctions recherchées du filet de sécurité, malgré une série de problèmes. Pourquoi mettre maintenant, dans cette situation de sortie, prématurément un terme à une partie essentielle de l'accord, et ce pour une si courte période ? Les citoyens autrichiens se posent cette question et ne trouvent aucune réponse. Ce serait donc cela : on veut supprimer toutes les limitations au trafic de transit, même et précisément dans les régions alpines sensibles. Je pense que nous ne rendrions pas un bon service à la future politique européenne des transports en compromettant, voire en perdant complètement de vue notre objectif commun à long terme à cause d'absurdités et de querelles relativement insignifiantes. C'est pourquoi je considère comme juste la position que la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a adoptée il y a deux mois, il est vrai à une courte majorité. Au lieu d'engendrer de gros problèmes émotionnels et politiques pour l'Autriche et ses citoyens, la position de la commission pourrait être un bon point de départ pour de nouveaux efforts visant à trouver des solutions acceptables par tous. Tous contre l'Autriche : un tel scénario ne peut pas et ne doit pas se produire. Tous pour une solution tournée vers l'avenir à la question du transport européen. Ce devrait être notre objectif, et j'espère que les résultats du vote de demain seront positifs, afin que nous puissions l'atteindre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’harmonisation du droit pénal des États membres en matière de lutte contre les infractions graves au détriment de l’environnement constitue un élément primordial de la politique de création d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice ; elle constitue également le complément nécessaire à une politique environnementale efficace. C’est la raison pour laquelle je tiens à féliciter le gouvernement du Danemark pour son initiative ainsi que les collègues M. Di Lello et Mme Schörling dont les rapports étendent le champ d’application de cette initiative et la rendent plus concrète. Car il est vrai que l’initiative du Danemark, malgré son orientation positive, présente plusieurs défauts en comparaison, par exemple, avec la Convention du Conseil de l’Europe de 1998. En effet, cette initiative se penche principalement sur le droit pénal et n’inclut pas des sujets comme la prévention, la santé, la protection du patrimoine culturel, etc. Pourtant, malgré ses défauts et contradictions, cette initiative est positive puisqu’elle incite à la création d’un cadre législatif qui permettra le développement d’actions communes et concertées, par le biais d’un Europol renforcé, visant surtout la lutte contre les infractions transfrontalières graves au détriment de l’environnement. L’initiative contient en outre un accord comprenant quelques sanctions pénales, notamment pour les infractions où l’environnement est sacrifié sur l’autel du bénéfice. J’approuve entièrement cette approche puisqu’on sait bien qu’il existe une très importante disproportion entre les sanctions prévues contre les infractions nuisant à l’environnement et les effets de ces infractions sur l'ensemble de la société. Pourtant, on constate que dans son initiative, le Danemark n’a pas particulièrement examiné les différentes législations des États membres et, vu les très grandes divergences en la matière, des problèmes dans l’application de cette proposition ne sont pas à exclure. En tout cas, je suis d’accord avec la référence à la responsabilité des personnes morales car par définition et par nature la majorité des infractions au détriment de l’environnement est commise par les entreprises et les industries. Je considère de surcroît qu’il est nécessaire de faire référence aux pays de l’Europe centrale et orientale car je crois que toute proposition doit prendre en considération la perspective de l’élargissement. En outre, j'estime que je dois insister sur la nécessité d’éduquer et former le personnel compétent pour l’enquête et la poursuite des infractions au détriment de l’environnement, sur l’importance à donner aux mesures préventives ainsi que sur la nécessité pour tous les États membres de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe de 1998, car, jusqu’à présent, celle-ci n’a été ratifiée par aucun État. Je voudrais également insister sur le fait que les États membres devront s’engager dans une véritable coopération pour ce sujet d'une importance capitale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, la lettre que vous ont envoyée les Premiers ministres des trois grandes économies européennes, M. Chirac, M. Blair et M. Schröder, rendent le Conseil européen de printemps bien plus important qu'un simple Conseil européen de routine suivant la procédure ordinaire. Elle en fait un symbole de l'unité de l'Europe alors que cette unité est mise à rude épreuve ; voire un symbole d'espoir. Cette lettre a le mérite d'être réaliste parce qu'elle met l'accent au bon endroit : sur l'industrie qui, à part le fait qu'elle génère 25 % du produit intérieur total européen, emploie également 45 millions de personnes ; à un moment où l'on parle énormément des services, de la connaissance et ainsi de suite, il n'est pas inutile de se rappeler que l'économie a une base bien plus matérielle et palpable. Elle pose aussi correctement la question des services publics. Ces services constituent une base et une infrastructure nécessaires à l'économie et ils doivent être maintenus sous leur forme européenne et non sous des formes qui pourraient entraîner leur disparition, comme c'est le cas dans certains secteurs aux États-Unis. Ensuite se pose la question générale de la modernisation des marchés et de ne pas astreindre les entreprises à davantage de bureaucratie. Voilà qui n'est pas une mauvaise chose. Et bien entendu, une question fondamentale lorsqu'il s'agit d'unifier les marchés reste l'unification des marchés financiers. De ce point de vue, 2003 s'avère un jalon dans le programme de Lisbonne. Il nous faut également achever la législation concernant l'unification des marchés des transports ; la Commission pourrait peut-être nous dire si elle est optimiste quant au respect de l'échéance. Les Premiers ministres ont également mis en avant le besoin de parvenir à des niveaux d'emploi plus élevés. Il n'est pas inutile de se rappeler que Lisbonne parle de plein emploi, non de niveaux élevés d'emploi et nous devrions nous donner les moyens de réaliser notre ambition originelle. Et puis, bien sûr, se pose la question des investissements. D'où viendra l'argent à présent que les places boursières enregistrent des fortes baisses est une question qu'il faudra aborder et j'espère, Monsieur le Président, que les capacités du gouvernement grec, qui dispose d'une éminente équipe économique, créera le climat d'optimisme sans lequel la confiance s'effritera et l'économie - et partant, le processus de Lisbonne - ne progressera pas. Cet optimisme est grandement nécessaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, qu'il est bon d'entendre des personnes ayant des responsabilités en matière de politique sociale et issues de tous les groupes parlementaires dire ici qu'elles sont disposées à trouver un consensus. Je remercie le rapporteur - je te remercie, Michel - pour ton initiative consistant à aborder dès maintenant - donc tant qu'il en est encore temps - le problème de l'assurance maladie complémentaire. J'ai quelques remarques générales à formuler à ce sujet. Nous n'avons jamais été en aussi bonne forme qu'aujourd'hui. Nous le constatons d'ailleurs aussi au fait que notre espérance de vie augmente de 3 ans tous les 10 ans et ce, non pas parce que nous vivons plus sainement mais parce que les connaissances en médecine se multiplient par deux tous les cinq ans. Le problème est que les soins médicaux sont de plus en plus coûteux. Une égalité d'accès aux soins de santé doit être possible pour tous, sans exception. C'est important pour une Europe sociale et c'est ce qui doit nous distinguer des autres. Les États-Unis, par exemple, nous servent souvent 'd'exemple' en matière d'économie libérale. Par contre, ce serait une erreur fatale de les prendre en exemple pour la politique de la santé. Le système américain nous montre par exemple que les coûts de la santé par rapport au PNB sont presque deux fois plus élevés que la moyenne de l'Union européenne et qu'aujourd'hui encore, 40 millions d'Américains n'ont droit qu'à un système d'assurance déficient ou insuffisant. Cela n'a rien d'une politique sociale digne de ce nom. Pour l'Union européenne, il importe par conséquent, eu égard au développement de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire, de rechercher une coexistence qui ne se fasse pas au détriment de la qualité et qui n'exclue pas les plus faibles de la société. Le débat sur l'assurance maladie au sein de l'UE ne doit pas conduire à une impasse. Tant que les exigences liées aux assurances complémentaires ne sont pas définies à l'échelon européen, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance à l'égard des systèmes existants. Le risque que des citoyens en moins bonne santé et que des personnes âgées ne puissent avoir pleinement accès à une assurance privée en raison du risque élevé qu'ils représentent est inacceptable pour le développement de notre société. Ce genre de mauvais raisonnements n'a pas sa place dans l'Union européenne. Dans un premier temps, il est par conséquent nécessaire et judicieux d'élaborer le plus rapidement un Livre vert sur les prestations des systèmes d'assurance maladie complémentaire en Europe. Ensuite, il nous incombera de définir des règles minimales pour ces assurances, si tant est que nous voulions mettre en place et développer une protection de la santé plus ou moins équivalente et socialement équilibrée au sein de l'UE et ainsi promouvoir une Union sociale. Je pense que c'est ce que nous voulons, n'est-ce pas ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie et je félicite sincèrement Mme Hermange pour la qualité de son rapport. Il est extrêmement important que la Convention de La Haye sur la responsabilité parentale et la protection des enfants - datant de 1996 - soit ratifiée par le reste des États membres aussi rapidement que possible. La Convention de La Haye et le règlement adopté au début du mois par les États membres de l’Union européenne, qui porte sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, apporteront une contribution essentielle pour le règlement de litiges sur la garde d’enfants dans l’Union européenne. L’Europe s’est véritablement dotée d’un instrument permettant de trancher rapidement et efficacement les questions de garde et d’éviter les procès longs, coûteux et difficiles qui accompagnent les séparations internationales et qui sont si pénibles pour les enfants. Nous pouvons vraiment garantir que les enfants grandiront dans la sérénité. Je suis heureuse et un peu surprise de l’accueil positif qu’a reçu le règlement à travers l’Europe. Tant la presse que les organisations chargées des questions d’enfance ont salué notre réalisation. Un divorce est toujours une expérience traumatisante pour un enfant, comme pour des adultes. Si un procès de plusieurs années s’ensuit, cette épreuve peut même devenir insupportable. Grâce à ce règlement, l’Union disposera pour la première fois d’un outil permettant d’éviter les conflits entre des législations différentes dans des États membres différents. Bien évidemment, nous n’avons pas la possibilité de modifier le contenu de la Convention de La Haye dans ce rapport de Mme Hermange. Je souhaite dès lors demander à la Commission et au Conseil s’ils sont conscients du fait que les problèmes les plus difficiles se rencontrent dans le cadre des litiges relatifs à la garde ou à l’enlèvement d’enfants impliquant un parent provenant d’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne et n’ayant pas ratifié la Convention de La Haye. Nous avons tous lu dans la presse populaire des exemples malheureux d’enlèvements d’enfants, une expérience extrêmement pénible pour les parents et les camarades des enfants enlevés. L’Union européenne pourrait-elle pour sa part promouvoir la ratification de la Convention de La Haye? La Commission et le Conseil pourraient-ils essayer de négocier davantage d’accords bilatéraux pour que la Convention de La Haye soit signée dans davantage de pays encore? Nous obtiendrions des résultats encore plus positifs si nous pouvions impliquer les États ne faisant pas partie de l’Union dans ce système, qui nous permet maintenant de traiter les litiges relatifs à la garde d’enfants au sein de l’Union.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés. Vous voilà, Monsieur Prodi, très réformiste et très ambitieux. Que vous et votre ambition soyez les bienvenus ! De l'ambition, il vous en faudra devant l'immense tâche qui vous attend. Mais pour faire toutes ces réformes, même pour mener à bien le programme législatif de 2001, il faut être très sûr des forces mêmes du réformateur et des avis des autres. Vous déclarez que vous n'hésiterez pas à venir ici demander plus de ressources pour la Commission, mais la Commission doit être consciente de la minceur du sol financier que nous foulons. Nous disposons de 1,27 % du PIB communautaire. Pas un euro de plus, pas un euro de moins. Ce n'est pas nous qui refuserons ces nouvelles ressources, vous devriez poser la question au Conseil. Ces perspectives financières sont calculées au centime près. Pour financer votre plan de stabilité dans les Balkans, il faudra négocier une importante révision de la catégorie 4, et vous vous souviendrez des énormes problèmes que nous avons rencontrés pour approuver le budget 2000. Je vous rappelle que ce groupe politique, le , n'aime pas financer de nouvelles initiatives politiques au détriment de celles existant déjà. Les priorités politiques doivent être formulées par ce Parlement et par les députés européens. Ne pensez pas un instant que la réforme du budget que vous nous proposez va faire oublier les limites du système financier communautaire. Il est bon que nous fassions tous, d'un commun accord, un effort de rationalité budgétaire mais soyez conscient que l'insuffisance des ressources, l'absence d'autonomie financière et la mauvaise exécution budgétaire restent les problèmes urgents que nous devons résoudre. Ainsi, nous nous demandons si la Commission a la volonté politique d'y apporter une solution.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne voudrais pas m'exprimer contre la tenue d'un débat sur l'Irak, mais votre proposition implique que, pour ce faire, l'heure des questions soit supprimée. Je m'y oppose formellement. Je pense en effet qu'après le droit de vote sur des textes législatifs, le droit d'interrogation de chaque député - qui est même garanti dans les Traités - est un des droits parlementaires les plus importants. Nous prenons de plus en plus souvent l'habitude de réduire, voire de supprimer l'heure des questions au profit de choses importantes - il y a toujours des choses importantes à régler. Je vous demande de mettre un terme une fois pour toutes à cette pratique. Auparavant, l'heure des questions au Conseil avait lieu le soir vers 21 heures ou entre 20 et 22 heures. Ce système a fonctionné à la perfection pendant 10 à 15 ans, avant que le Conseil ne se sente fatigué le soir et décide de partir. L'heure des questions a alors été déplacée l'après-midi et, depuis lors, elle est systématiquement rabotée ou déplacée au profit d'autres débats. Je vous prie de vous attaquer à ce problème et de le résoudre pour de bon.

Political group: PPE-DE
Mes chers collègues, les pérégrinations désespérées des réfugiés afghans, à la recherche d’une nouvelle vie, sont un récit où prédomine le désespoir, s'il n'y avait eu l’intervention du capitaine de ce navire norvégien, le Tampa. Il a non seulement sauvé ces gens du naufrage de leur bateau, mais il a ensuite continué à les aider. C’est grâce à ce type d’aide humanitaire, apportée aux gens qui en ont besoin que nous pouvons continuer à croire en un avenir qui sera peut-être meilleur un jour. C’est pourquoi notre groupe estime souhaitable de contraindre juridiquement les navires à bord desquels se trouvent des passagers clandestins à débarquer ceux-ci dans le premier port où ils font escale, conformément au traité de 1957 relatif aux passagers clandestins. Le choc entre différentes sphères juridiques oblige les réfugiés à assister au spectacle des responsables se renvoyant la balle. Il nous faut aussi noter que, dans cette affaire, l’Australie a été très loin d’adopter une attitude méritoire. Les intérêts politiques locaux ont primé sur le respect des droits de l’homme. L’Australie soutient et finance par ses actions la source de la problématique à laquelle elle se trouve confrontée. Elle ne se soucie pas assez des racines du problème. La responsabilité principale de ce drame incombe au régime des Talibans, qui se livre à un anéantissement systématique de son propre pays, assassine intellectuellement sa population, faisant des déplacements de populations un mal devenu inévitable. Nous portons, dans ce dossier, une responsabilité sur le plan de la politique humanitaire internationale. Nous aurions pu espérer que l’Australie mette tout son poids politique dans la balance pour condamner le régime au pouvoir en Afghanistan et inciter la communauté internationale à mener une action constructive.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de féliciter à mon tour le rapporteur pour son rapport qui, en effet, va au cœur du problème, c’est-à-dire le besoin pressant d’une cohérence accrue dans la politique menée, entre la politique du développement et d’autres politiques, ainsi qu’entre la politique du développement européenne et les politiques du développement des États membres. La création d’un groupe d'action permanent chargé de coordonner la politique du développement de l’Union et celles des États membres et qui renforce la position européenne dans certains organes internationaux est une idée louable. Le rapport Gemelli apporte par ailleurs des précisions importantes au document de la Commission. Les technologies de l’information et de la communication doivent faire partie en effet des principales priorités. Ce qui est d’ailleurs tout aussi vrai de la prévention des conflits, aspect que le document de la Commission n’aborde malheureusement qu’indirectement. Vient ensuite la politique de la santé. D’évidence, le tiers monde souffre d’un besoin urgent de médicaments accessibles et plus efficaces contre les grandes maladies telles la tuberculose, la malaria et la maladie du sommeil. Le programme d’action de la Commission en matière de médicaments est méritoire mais insuffisant. Il stimulera probablement la recherche dans le domaine des médicaments tropicaux, mais le contribuable européen devra probablement payer la facture. Il me semblerait plus opportun d’octroyer aux pays les plus pauvres des licences de production et de vente de médicaments contre les grandes maladies. Opportune également serait la décision de mettre un terme à ce qu’il est convenu d’appeler la 'piraterie de l’héritage', c’est-à-dire les revendications de patients, par le biais de pays en développement, en utilisant les connaissances de guérisseurs locaux. Il y a presque deux que je suis membre de ce Parlement et c’est la cinquième fois que j’approuve un texte qui plaide pour une cohérence accrue dans la politique du développement. Vous voudrez donc bien m’excuser si je me permets aujourd’hui de demander au Conseil et à la Commission quand ils se décideront à le mettre à profit.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais faire référence à l’histoire afin de démontrer qu’elle peut servir dans les deux sens. Je voudrais rappeler à M. Pasqua d’où viennent les présocratiques, que l’art ionique est né en Turquie et que les rois chrétiens français n’ont pas hésité à faire appel à l’Empire ottoman pour lutter contre le pape et d'autres États européens du XVI° siècle. Si nous continuons de parcourir l’histoire, nous y trouverons autant d’éléments positifs que négatifs en Turquie. La Turquie, avec sa position stratégique, est le seul État complètement laïque, et l’Europe s’est construite sur une grande lutte visant à parvenir à des États laïques. En ce sens, la Turquie est donc un État absolument européen. Ses efforts afin d’éliminer l’intrusion religieuse - ayant en son sein de véritables populations fondamentalistes - est quelque chose que nous devons saluer et qui peut constituer un facteur de stabilité à l’avenir dans cette région. D’autre part, sous l’Empire ottoman, les monastères grecs, les soufis et les séfarades ont survécus. Ce fut le cas parce que, à l’époque, le pouvoir n’a pas tenté de les supprimer. Il s’agit également d’un État fort qui lutte pour l’éducation. Dans ce sens, je rappelle à Mme Uca, malheureusement, que 30 % des femmes en Turquie ne vont pas à l’école. Elles n’ont ni le droit de s’y rendre ni le droit d’être éduquées. Pour conclure, je dirais qu’il existe également des inconvénients. Le grand point noir de la tradition ottomane est sa conception des droits illimités du vainqueur sur le vaincu. C’est de là d’où provient, précisément, le grand problème des prisons et des exterminations : la perte des droits du vaincu (du faible), le viol, l’extermination, le silence et la mort. Je crois que c’est sur ce point que nous devons fournir notre aide car la Turquie est un élément stabilisateur dans cette région : elle travaille à des conventions avec la Syrie et constitue un facteur de création d’une frontière de paix avec l’Europe. Nous devons contribuer au renforcement de cette ligne et à son amélioration, avec des idées européennes au gouvernement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, juste un mot rapide sur la catastrophe du pétrolier au large de la côte galicienne. C’est à nouveau un terrible et tragique accident et ce n’est sûrement pas la dernière fois que nous en entendrons parler. Il y a quelques jours, à Lisbonne, un représentant de la Commission s’est exprimé au sujet de l’Agence européenne pour la sécurité du transport maritime et a évoqué l’idée d’une surveillance environnementale européenne des côtes. C’est une exigence que nous soulevons maintenant depuis dix ans, mais nous n’avons pas encore beaucoup progressé. Je souhaiterais également éviter qu’il arrive la même chose qu’actuellement en Allemagne. Dans cet esprit, nous avons, il y a un an, créé un groupe de travail qui agirait en cas de catastrophe maritime, qui n’est toujours pas opérationnel. J’ai lu ce week-end dans le journal que l’on recherche trois localisations différentes pour ce groupe, pour ne retenir que la meilleure. Vous savez, la population juge cela de façon plus que critique et je ne peux que vous prier d’éviter ce genre de faux-pas, au moins dans le cadre européen.

Political group: PPE-DE