GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
J’ai voté contre cette directive à la suite du rejet de trois amendements cruciaux qui visaient à l’information et à la consultation complète et en temps utile des travailleurs, tant de la société offrante que de la société visée lors des OPA. Certains affirment que cela serait déjà garanti par d’autres directives, de sorte qu’il serait inutile de traiter de cette question dans cette directive. Cet avis est partagé par le commissaire Bolkestein. Je n’en suis pas convaincue, car on comprendrait mal pourquoi l’introduction d’une dose minimale de dialogue social dans cette directive rencontrerait une telle opposition. Mais là où je suis entièrement d’accord avec M. Bolkestein, c’est que, telle qu’elle a été votée, avec l’accord de la Commission et du Conseil, cette directive n’est pas une directive sociale, c’est même une directive clairement antisociale! Après plus de quinze ans de débats, je regrette de constater, comme la CES, que ni le Conseil, ni la Commission, ni la majorité du Parlement n’ont réussi à comprendre cette évidence toute simple que les travailleurs sont aussi importants que les actionnaires, et qu’ils ont surtout le droit d’être informés et entendus lors des opérations de fusion. Triste jour pour le modèle social européen! Rapport Schmidt (A5-0467/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis de ceux qui pensent qu’il est absolument essentiel pour nous d’impliquer les pays en développement dans le commerce et d’ouvrir nos marchés. Cela étant, un pays en développement n’est pas l’autre. Une préoccupation existe, notamment en ce qui concerne l’agriculture. En effet, parmi les pays en développement, certains sont très compétitifs en termes de production agricole, ce qui pourrait s’avérer problématique pour l’UE. Je voudrais donc poser une question au commissaire: quelle est la stratégie de la Commission sur ce point, sans pour autant faire avorter le projet qui consiste à impliquer les pays en développement et à faire en sorte qu’ils deviennent, très rapidement, des acheteurs majeurs de produits, en particulier agricoles?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la guerre en Tchétchénie a en grande partie éclaté pour des raisons davantage liées à la politique intérieure menée en Russie qu’à la situation existant en Tchétchénie même. Je crains dès lors qu’il n’y ait guère d’espoir de voir le conflit prendre fin avant que le triomphe de Poutine ne soit confirmé par les élections du 26 mars ou que les Russes ne remportent une victoire totale avant cette date. Il est important de savoir ce qu’il va se passer une fois le conflit terminé mais il est difficile d’avancer des prévisions. Les problèmes relevés en Tchétchénie et dans le nord du Caucase, qui appartiennent aux régions les plus pauvres de la Russie, ne disparaîtront évidemment pas avec la guerre. Lorsque les Tchétchènes pourront rentrer dans leur pays, ils n’y retrouveront guère de choses permettant d’assurer leur subsistance. Dans le passé, la reconstruction promise par les Russes après la guerre précédente n'a pas eu lieu et il était difficile de proposer une aide étrangère en raison des divers problèmes soulevés, du côté russe comme du côté tchétchène. Simultanément, il est encourageant d’observer des exemples positifs, je songe notamment aux progrès réalisés dans les trois États caucasiens indépendants, à savoir l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Il ne subsiste plus aucune menace de guerre dans ces pays et les institutions européennes doivent prendre conscience que la situation y est différente. Il n’y a dès lors rien d’impossible.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, en tant que député et en tant que Président, vous avez été un exemple dans la défense ce Parlement. C’est pour cela que j’usurperai cette prise de parole en votre honneur pour vous demander une dernière fois d’intervenir au nom du Parlement européen. Ce Parlement a par trois fois refusé l’accord entre l’Europe et les États-Unis sur les données PNR. La semaine prochaine ... (protestations) ... nous sommes des parlementaires, nous ne nous contentons pas de nous envoyer des fleurs, mais nous prenons au sérieux notre rôle de parlementaires, comme nous l’a démontré M. Cox pendant cinq ans. C’est pour cela que je vous demande, Monsieur le Président, de parler avec la Commission pour que, la semaine prochaine, le Conseil et la Commission ne passent pas outre à la décision du Parlement de demander son avis à la Cour de justice européenne. C’est notre droit, et c’est aussi votre devoir de Président de respecter la grande majorité de ce Parlement et c’est le devoir de la Commission et du Conseil de respecter la volonté de la majorité de ce Parlement. C’est mon dernier vœu. Vous avez été un grand Président, soyez le plus grand en faisant respecter par la Commission et le Conseil la volonté du Parlement. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Malgré quelques progrès enregistrés dans les négociations avec le Conseil, il subsiste encore des aspects qui doivent être clarifiés, détaillés et renforcés. C’est le cas de la priorité 'Changements planétaires et écosystèmes', étant donné que le secteur de la pêche a souffert d’une amputation budgétaire sévère dans le sixième programme-cadre de recherche, qui est passé de 880 millions d’euros, dans le programme précédent, à 570 millions seulement. Mais il importe également d’accorder toute l’attention aux sols, qui composent également les écosystèmes terrestres et supportent leur développement durable. Le sol est également le plus grand réservoir planétaire de biomasse et, en tant que tel, il importe de le protéger pour retenir le CO2 et même le fixer durablement. D’où l’importance de miser sur la recherche visant une meilleure connaissance du fonctionnement des écosystèmes terrestres et marins. Par ailleurs, on constate que les industries chimiques et pharmaceutiques exercent de fortes pressions et cherchent à renforcer leur influence sur le programme, ce qui risque de déséquilibrer la version finale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, dans ce Parlement, nous avons voté sur le rapport Maat concernant la protection des animaux en cours de transport. La présidence irlandaise a proposé un compromis sur cette question, et le Parlement doit savoir que ce compromis est absolument inacceptable si l’on tient compte de la manière dont le Parlement a voté. Je ne suis pas satisfaite du résultat final du rapport Maat. De nombreuses personnes concernées par le bien-être des animaux ont estimé qu’il n’allait pas assez loin. À tout le moins, le compromis irlandais aurait dû tenir compte de la volonté du Parlement, notamment en ce qui concerne certaines questions essentielles, comme la température du véhicule dans lequel les animaux sont transportés et le fait qu’il ne sera pas obligatoire de les sortir temporairement du véhicule dans les ports. Le principal problème est que le Parlement a voté très clairement en faveur d’une durée maximale du transport d’animaux d’abattage, ce que mentionnait également la déclaration que plus de 400 députés européens ont signée. Le compromis proposé par la présidence irlandaise ignore totalement cette volonté du Parlement. Bon nombre de groupes veillant au bien-être des animaux en sont très inquiets et ont pris contact avec moi. Ils estiment que, si le compromis irlandais est adopté, il représentera une régression en ce qui concerne le bien-être des animaux. Le compromis irlandais devrait au moins prendre en considération une durée maximale du transport d’animaux d’abattage.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne, ou du moins certains représentants de pays supposés être plus importants que les autres souffrent d'un mal mystérieux, le syndrome de Gulliver. Que ce soit au sein de la Convention, ou dans des enceintes comme la Banque centrale européenne, les représentants des grands pays se croient sous la menace de se retrouver ligotés par la bande de petits pays, par définition irresponsables, qui, après l'élargissement, formeront la majorité numérique au Conseil. S'il est vrai que l'Union européenne rassemble en théorie des États égaux en droits et en devoirs, certains, comme les cochons de George Orwell, se croient plus égaux que les autres. L'histoire de l'Union européenne ne fournit aucun exemple d'une alliance des Lilliputiens contre les Gullivers de l'Europe. En fait, tous les blocages de l'Europe, de la politique de la chaise vide de De Gaulle au célèbre I want my money back de Maggie Thatcher, furent l'œuvre des grands pays. Le pacte de stabilité fut inventé pour amener les pays du 'Club Med' à une discipline budgétaire devant garantir la valeur extérieure de l'euro. Le pacte est respecté par les 'petits', mais beaucoup moins par les 'grands'. Néanmoins, le syndrome de Gulliver fait craindre à certaines capitales que les gouverneurs en provenance de petits pays puissent être amenés à imposer une politique monétaire laxiste. Le résultat de toutes ces craintes est la proposition de la BCE de limiter le nombre des gouverneurs décidant de la politique monétaire. Le président Duisenberg prétend que les gouverneurs ne votent pas selon les intérêts nationaux, qu'il n'y a en fait pas de vote ; que la politique monétaire est décidée par consensus. Pourquoi alors cette proposition de changement du système de votation ? On nous dit qu'il ne sera plus possible de voter à 25. Si une discussion à 25 sera certainement plus longue, un vote pour ou contre une modification des taux directeurs peut se faire aussi aisément avec 25 qu'avec 18 ou 9 gouverneurs. Ce n'est donc pas la vraie raison qui pousse à la réforme proposée. En fait, les 5 grands États, qui représentent environ les trois quarts du PIB communautaire, veulent se réserver la détermination de la politique monétaire. À cet égard, la proposition de la BCE est ingénieuse, puisqu'elle instaurerait un système de rotation entre trois groupes de pays qui assurerait aux 'grands' de pouvoir voter dans 80 % des cas. Le rapport Friedrich propose de limiter les décisions de politique monétaire à un exécutif de 9 membres, qui, eux, seraient désignés conformément à une double clef, alliant le poids démographique au poids économique et financier de chaque pays. En ce dernier point, le rapport Friedrich rejoint la proposition unanime des gouverneurs. Néanmoins, l'on peut nourrir des doutes sur toutes ces propositions. Comme il n'y a aucune urgence, pourquoi ne pas nous accorder collectivement un délai de réflexion supplémentaire ? J'aimerais encore, Monsieur le Président, répondre à M. Della Vedova que, d'après les propositions de la BCE, la Pologne se retrouverait toujours devant le Luxembourg.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le récent accident qui s'est produit au Japon montre que l'énergie nucléaire ne peut jamais être totalement sûre. Même dans les systèmes les plus évolués du point de vue technique, la composante que l'on appelle facteur humain joue un rôle déterminant. Le texte de résolution proposé est bon, mais j'aurais souhaité que la position qu'il exprime aille plus loin. J'en veux pour exemple le point 9 : il devrait être évident que l'on ne puisse pas conclure des contrats de retraitement avec des pays qui ne répondent pas aux normes internationales. Comme nous le savons tous, le Japon est l'un des pays au monde les plus développés sur le plan technique. L'énergie nucléaire et le traitement des combustibles nucléaires n'y sont probablement pas moins sûrs que chez nous. C'est un fait dont nous devrions nous souvenir lorsque, selon notre habitude, nous critiquons l'énergie nucléaire telle qu'elle est pratiquée chez les autres, tout en nous y refusant lorsqu'il s'agit de nos pays. L'on ne peut jamais être sûr que l'énergie nucléaire soit totalement sûre : c'est là la seule chose qui soit totalement sûre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, deux points seulement, qui sont toutefois importants car il s’agit d’une question de principe. Tout d’abord: nous devrions dorénavant décider dès le lundi si un sujet est suffisamment important pour le débat ou non. Lundi, nous avons décidé de débattre de ce thème le jeudi après-midi. Pourquoi le supprimons-nous maintenant? Si un sujet est important, il l’est autant le matin que l’après-midi. Deuxième point, et celui-ci est tout à fait déterminant: vous - ou plutôt, votre prédécesseur - a fait procéder à un vote non réglementaire. J’ai déjà abordé ce sujet lors d’un débat du jeudi après-midi. Selon notre règlement, seul le Président du Parlement peut décider de supprimer un débat. C’est une décision qui incombe au Président, pour des raisons majeures. Nous avons arrêté l’ordre des travaux ce lundi. Dès lors, je dois savoir clairement si la décision de modifier celui-ci émane du Président. (Applaudissements) Selon le règlement, lui seul peut prendre la décision. Or, en l’espèce, il n’a pas pris cette responsabilité. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, la réunion au sommet de Helsinki restera dans l'histoire en raison de ses conclusions. La réunion a montré la voie pour le développement futur de l'Europe. L'Union européenne devra, de façon décisive, modifier ses frontières au début du prochain millénaire. Le pas qui a été accompli - ouverture des négociations avec six nouveaux candidats et acceptation de la Turquie comme candidat - est un élément essentiel de la politique européenne permettant de renforcer la stabilité et le bien-être de notre continent. Il faut en même temps accorder davantage d'attention à ceci : à quel point l'Europe est-elle prête à s'élargir et selon quel calendrier ? Le rythme de l'élargissement doit être étudié en fonction de la propre disposition des pays candidats et de l'UE, si l'on ne veut pas causer de graves déceptions à tout le monde. Les défis du futur de l'Europe élargie, ou même de l'Europe actuelle, ne seront pas résolus lors de la prochaine CIG. Il faut se préparer déjà maintenant à examiner un ordre du jour plus vaste. Il est cependant important de décider du début de la nouvelle CIG afin de résoudre les questions restées sans réponse à Amsterdam. En particulier, le besoin d'une adoption plus large des règles de la majorité qualifiée s'est également fait sentir lors de la réunion de Helsinki. Malgré l'échec subi à Helsinki dans les questions concernant l'imposition, il faut aller de l'avant. Nous ne pourrons pas empêcher une plus grande inégalité des sociétés et des citoyens si l'on ne parvient pas à une imposition minimale des revenus des capitaux sur toute la zone du marché intérieur. Le Parlement européen a constamment demandé une plus grande transparence en ce qui concerne toutes les institutions de l'UE. L'absence de transparence a concerné en particulier la prise de décision du Conseil ; la présidence finlandaise a introduit de nouvelles pratiques augmentant la transparence et l'on souhaiterait qu'elles se stabilisent déjà avant l'établissement de règlements proprement dits. On a également progressé dans les questions relatives à l'environnement. L'intégration de la politique environnementale dans tous les domaines de la politique et la création de conditions pour une ratification plus rapide de l'accord de Kyoto ont constitué d'importants pas en avant. Pour cet automne, je dois cependant mentionner une déception : les difficultés concernant la réforme des statuts des membres et des collaborateurs. Je sais que la faute n'en revient pas à la présidence finlandaise. Celle-ci a été active et prête à des compromis, les difficultés et les coupables se trouvent plutôt, malheureusement, dans cette maison.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis tenté de dire à Mme Banotti ce que le chef de gare de Crianlarich m’a répondu un jour alors que je lui faisais remarquer que les deux horloges sur les deux quais n’indiquaient pas la même heure: 'À quoi bon avoir deux horloges qui indiquent la même heure?' (Rires) ***

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en 2000, plus de 216 000 femmes ont contracté le cancer du sein dans l’Union européenne et plus de 79 000 en sont décédées. Le cancer du sein est la cause de mortalité la plus fréquente parmi les femmes âgées de 35 à 55 ans. Les taux de cancer varient de façon significative d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne; ils sont les plus élevés dans les pays nordiques et les plus bas dans les pays du sud, tels que la Grèce ou l’Espagne. La Lituanie et la Lettonie présentent également de faibles taux. Chaque année, ce taux augmente partout. Des facteurs économiques, environnementaux voire culturels ont une grande incidence sur ces chiffres et le cancer du sein touche principalement les femmes des milieux aisés. Les orientations européennes pour le dépistage précoce du cancer, qui est le moyen le plus efficace pour obtenir un bon résultat et un taux élevé de survie, ne sont que des recommandations dépourvues de caractère juridique obligatoire. Les États élaborent leurs propres plans de prévention et de traitement qui varient de l’un à l’autre. Dans certains États membres, les programmes sont régionaux et il en existe encore d’autres où des femmes dans la fourchette d’âge où le risque est élevé ne bénéficient même pas du programme de dépistage précoce. Ce rapport, opportun et très bien fait, a pour but d’attirer l’attention de toute l’Union européenne sur ce problème qui touche essentiellement les femmes. Il s’agit d’une sage initiative de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances. Toute femme a le droit d’accéder à un dépistage, à des soins et à un suivi de haute qualité du cancer du sein. C’est la raison pour laquelle il faut éliminer les disparités qui existent actuellement entre les États membres et qui engendrent des taux de survie variant jusqu’à 16%. Le dépistage précoce reste, jusqu’à présent, la mesure la plus efficace de traitement du cancer. Le programme communautaire 'L’Europe contre le cancer' s’est avéré efficace et exemplaire et nous devrions donc poursuivre dans cette voie à l’avenir. Le dépistage précoce, avec des programmes visant à examiner régulièrement les femmes à partir de 50 ans, doit être établi dans tous les États membres mais aussi dans les pays candidats. La collaboration et la sensibilisation des femmes sont d’une importance capitale étant donné que l’auto-examen constitue un outil extrêmement utile, sans oublier que la mammographie est la technique la plus efficace pour détecter le cancer précocement. La lutte contre le cancer du sein doit être une priorité de la politique sanitaire; les États membres doivent élaborer des politiques sanitaires et des stratégies efficaces pour un meilleur dépistage précoce, diagnostic et traitement. Le rapport est très complet, détaillé et précis. Je tiens à féliciter également Mme Jöns pour avoir accepté des suggestions et des amendements qui ont enrichi le texte.

Political group: PPE-DE
Je n'étais pas là au début de la séance et je m'en excuse, mais j'assistais à une séance avec M. Xanana Gusmão. Je suis extrêmement curieux car la presse n'a pratiquement pas parlé de ce sujet, à savoir comment se sont passées les choses à Helsinki en ce qui concerne le troisième pilier, qui est précisément de la compétence de M. António Vitorino. On a beaucoup parlé des questions du troisième pilier, de la sécurité intérieure, de la justice et de tout cela, lors de la réunion de Tampere, et M. le commissaire devait apporter quelque chose de concret à Helsinki. Je voudrais savoir ce qui s'est passé à Helsinki, s'il vous est possible de me répondre.

Political group: PSE
Permettez-moi, Monsieur le Président, de féliciter également M. Titley pour son rapport, que je soutiendrai, et de dire que j’approuve les propos de son discours de présentation concernant la poursuite des travaux dans ce domaine. Par contre, le rapport de M. Brok me pose quelques problèmes. Il contient, selon moi, une foule d’éléments importants et utiles, mais j’estime que la pondération est mauvaise. Le rapport met beaucoup trop l’accent sur la politique de sécurité militaire alors que la politique de sécurité civile et économique reste dans l’ombre. Je considère qu’il s’agit là d’un mauvais choix des priorités, car c’est précisément dans ce domaine que l’Union européenne possède un potentiel et des ressources uniques. On peut dire que nous avons le champ tout à fait libre dans ce domaine. Les États-Unis accordent une priorité exclusive à la politique de sécurité militaire. Nous pouvons intervenir de notre côté grâce à nos accords commerciaux, aux relations multiples que nous avons, nous pouvons lutter pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie. Malheureusement, mon propre pays a contribué à empêcher la réalisation de ce potentiel en refusant, par exemple, de renégocier l’accord d’association avec Israël. C’est cet accord d’association qu’Israël enfreint constamment. Enfin, concernant l’Irak : où est la preuve que ce pays dispose d’armes de destruction massive ? J’ai étudié les innombrables rapports qui ont été publiés. Je les ai lus minutieusement. Ce sont les services de renseignements les plus puissants du monde qui se sont penchés exclusivement sur cette question. Il n’existe pas l’ombre d’une preuve. Pourquoi ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur la situation concernant un conseiller municipal à Lancaster, en Grande-Bretagne, qui a rendu publique une décision prise en secret par le cabinet du conseil municipal de suspendre l’impôt local dû à ce dernier par la centrale nucléaire locale qui appartient à British Energy. La Commission a indiqué que cette déduction d’impôts pourrait représenter une aide d’État illégale. En réaction à la publication de cette information, ce conseiller, M. Dowding, a maintenant été suspendu pour une durée de trois mois en guise de sanction pour avoir rendu publique une information soi-disant confidentielle. Priver l’électorat de sa seule représentation au sein du conseil municipal et punir pour l’exemple quelqu’un qui a porté à l’attention du public un acte qui n’est pas dans le meilleur intérêt ni du conseil ni de l’Union européenne, constitue difficilement un encouragement pour d’autres de soulever de telles questions. Étant donné que cette Assemblée est attentive à la transparence et à la probité financière, je suis sûre qu’elle se joindra à moi pour déplorer la façon d’agir du comité des normes.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, en intervenant maintenant, je ne devrais pas reprendre la parole au nom de mon groupe. Nous ferons donc d'une pierre deux coups. Je ne répéterai pas ce qu'a très bien dit mon collègue Paul Lannoye : je suis entièrement d'accord avec lui. Je m'étais adressé à vous, Madame la Présidente, à ce même propos au début du mois. Je crois que nous devons répondre à un triple impératif qui plaide en faveur de l'inscription de cette question à l'ordre du jour de cette période de session. Il y a premièrement un impératif d'actualité. En effet, il s'agit d'une question qui concerne directement la vie de la Communauté et qui a été soulevée le mois dernier, fort heureusement, par la commission temporaire et son rapporteur, M. Gerhard Schmid. Nous ne pouvons donc attendre, ainsi que certains le proposent, le mois de septembre et le rapport de la commission temporaire pour en parler. Vient ensuite un impératif de vérité : dans les réponses données par M. le commissaire Patten à M. le rapporteur de la commission temporaire, Gerhard Schmid, des explications sont en contradiction avec les déclarations du fonctionnaire concerné. Il faut donc faire la clarté et la faire maintenant, pas en septembre. Enfin, j'évoquerai un impératif de crédibilité pour notre Parlement. Comme Paul Lannoye l'a rappelé, la presse s'est emparée de toute cette affaire et si nous décidions, alors que les questions sont sur la table, de ne pas en parler et de ne pas apporter nos éléments de réponse, nous serions, en quelque sorte à notre corps défendant, soupçonnés soit de vouloir dissimuler quelque chose, soit d'être inconséquents. Et pour ne pas encourir ce double risque, je pense que le mieux à faire est d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Political group: GUE-NGL