GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’affaire Eurostat est de notoriété publique. C’est un scandale et nous ne pouvons pas l’effacer. Cependant, ce que nous pouvons faire, c’est en tirer des enseignements. Premièrement, cela signifie qu’à l’avenir, la Commission doit écouter le Parlement, l’assemblée directement élue qui représente les citoyens européens, au lieu de négliger les rapports du Parlement avec une ignorance et une arrogance étranges. Si la Commission l’avait écouté, l’affaire n’aurait pas pris une telle ampleur. Deuxièmement, nous avons l’obligation, envers nos citoyens, de rectifier ce qui s’est produit durant cette période, c’est-à-dire durant notre - et votre - mandat. Nous avons présenté un certain nombre de propositions à cet égard. Ce Parlement recevra bientôt le rapport, que la commission du contrôle budgétaire a déjà adopté. Ce rapport soulève, entre autres, la question du règlement financier, dont vous n’avez pas du tout parlé. Selon le rapport, par exemple, il semble que les entreprises peuvent encore conclure des contrats avec la Commission européenne sans être obligées de divulguer les détails de leur situation financière. Certaines entreprises ont établi leur siège social aux Bahamas et des rumeurs circulent selon lesquelles certains fonctionnaires de la Commission européenne seraient derrière elles. Cela doit changer. Des directions générales peuvent actuellement exister sans être surveillées par des auditeurs. Cela doit également changer. Eurostat en est un bon exemple. Cela ne va pas et nous devons remédier à cette situation. Troisièmement, nous proposons un amendement au règlement financier ou aux règles internes afin que les capacités d’audit interne soient soumises au responsable de l’audit interne. Si tel avait été le cas, l’affaire Eurostat n’aurait pas pris une telle ampleur. Nous voulons une solution, Monsieur Prodi, et nous la voulons maintenant, pas dans un an ou deux. Nous devons agir maintenant. Il faut rectifier les faits qui se sont produits, ensuite nous pourrons regagner la confiance des électeurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il faut prendre toutes les mesures pour que l’Europe réagisse véritablement aux conséquences des terribles attentats terroristes à New York et Washington, et cela inclut, Madame la Présidente du Conseil, ce qui a déjà été fait, à savoir une réponse commune des ministres européens des Finances. Je pense que cela montre que l’Europe peut être unie quand c’est vraiment important. À mon avis, il faut poursuivre cette politique, y compris dans la politique d’aide. Cette politique doit toutefois nous donner la flexibilité nécessaire pour que nous voyions que l’Europe veut réellement éviter une accentuation de la récession économique. Nous avons bien un pacte de stabilité et de croissance et il nous offre de nombreuses possibilités, parce que nous voulons d’une part que l’Europe soit une communauté de stabilité et, d’autre part, nous voulons promouvoir la croissance et l’emploi. Non sans raison, le fait qu’on a constaté et autorisé des circonstances exceptionnelles, qui permettaient de s’écarter de la définition du déficit important, a déjà joué un rôle lors de l’examen des critères de convergence. Je ne veux pas ainsi prôner une communauté instable. Non, bien au contraire, je voudrais enjoindre la présidence belge du Conseil et la Commission à poursuivre la coordination dans ce domaine et notamment de manière à pouvoir actualiser les programmes de stabilité. Je souhaite des programmes de stabilité actualisés pour les États membres de l’euro, des programmes qui mettent en évidence que les données ont radicalement changé. Ce qui est nécessaire à cet égard - vous en avez parlé avec raison, Madame la Présidente du Conseil -, c’est d’éviter des politiques procycliques en Europe, au sens restreint comme au sens élargi ; ce n’est toutefois possible qu’en indiquant les déficits structurels à côté des données budgétaires neutres dans les chiffres du budget remis à jour. Je crois que cela aiderait à calmer les débats dans ce Parlement et, surtout, à progresser, tant dans la politique de croissance que dans la politique de stabilité. L’Union européenne a en effet besoin de stabilité monétaire, mais aussi de stabilité sociale et de stabilité dans la politique de l’emploi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, tout d'abord, je suis originaire de Lorraine et je voudrais également présenter mes condoléances aux familles qui sont touchées par la catastrophe ferroviaire. Je tiens à rappeler que je reste un fervent défenseur du rail. Madame la Commissaire, concernant le nucléaire, tout d'abord. Je suis assez surprise que nous ayons pu lire vos différentes propositions dans Le Monde, avant que vous ne veniez nous les présenter ici au sein de cet hémicycle. C'est un peu regrettable. D'autant que, personnellement, je ne suis pas du tout convaincue - et j'ai l'impression que vous-même ne l'êtes pas - par un certain nombre de vos propositions, et notamment vos propositions en matière d'enfouissement en profondeur. Vous savez très bien que c'est là une question cruciale. Vous savez que, pour l'instant, il n'y a pas de solutions en matière de gestion des déchets, qu'il n'y a pas de techniques aujourd'hui permettant de diminuer la radioactivité des déchets radionucléaires. Et pourtant, en 1974, lorsque la France a lancé son grand projet en matière d'énergie nucléaire, on annonçait à qui voulait l'entendre que, trente ans plus tard, ces problèmes de déchets allaient être réglés. Aujourd'hui, trente ans après, ces problèmes ne sont pas réglés. Pour ma part, j'ai l'impression que vos propositions trompent un peu l'opinion. En fin de compte, vous voulez faire croire qu'avec ces décisions vous allez sécuriser l'énergie nucléaire en Europe. Or, il n'en est absolument rien. Enfin, Madame la Commissaire, comment justifiez-vous que de nouvelles aides financières soient apportées au nucléaire - alors que, par exemple, le citoyen français a déjà beaucoup payé pour le nucléaire - et que l'on n'ait encore trouvé aucune solution pour la gestion des déchets, alors même que nous savons combien il est difficile de trouver quelques moyens pour les énergies renouvelables.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, on a appris cette semaine que deux importants journaux d'opposition cambodgiens sont menacés de fermeture parce qu'ils auraient offensé le roi et le Premier ministre. Il s'agit de journaux qui soutiennent activement Sam Rainsy, politicien membre de l'opposition. Une procédure de levée d'immunité parlementaire est en cours contre Sam Rainsy afin de pouvoir le juger pour trahison. Lors de son allocution du millénaire, il a en effet osé dire qu'il faudrait faire la clarté sur la procédure à suivre quant à la succession du roi Sihanouk si celui-ci venait à disparaître. En mars de l'année dernière, un membre du parti de Sam Rainsy a été assassiné par un groupe d'hommes en uniforme militaire dans la province de Kandal. En septembre, deux membres du parti ont été arrêtés au motif qu'ils auraient été impliqués dans une attaque à la roquette contre le Premier ministre. Notez qu'il s'agit du seul parti cambodgien qui n'ait pas d'aile militaire. En octobre, un parlementaire du même parti a été enlevé par des hommes en uniforme et n'a été libéré qu'après paiement d'une rançon. Le schéma d'intimidation est clair. Mais d'autres choses se passent encore au Cambodge ; torture de prisonniers, implication de l'armée et de la police dans la traite des femmes et des enfants, arrestations préventives excessives. Tout cela est à l'ordre du jour. Plus grave encore est le refus du gouvernement de faire juger les dirigeants des khmers rouges par un tribunal international. Il est vrai que la guerre civile au Cambodge est terminée et que les tensions politiques sont moindres. Toutefois, la manière dont l'opposition politique est traitée à l'heure actuelle nous cause de profonds soucis et, si cela continue ainsi, cela devra avoir des conséquences sur les relations de l'Union avec le Cambodge.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de remercier M. Grosch d'avoir arrondi les angles sociaux de la libéralisation et d'avoir été capable de marier ces deux éléments. Je pense que la directive poursuit un objectif très précis. Nous voulons améliorer la sécurité routière. Grâce aux formations, nous désirons également améliorer l'environnement routier puisque, si les chauffeurs connaissent son fonctionnement, ils auront la possibilité de l'influencer. En fin de compte, ce texte constitue aussi un train de mesures sociales. Je n'entrerai pas dans les détails. Je pense qu'il est positif que M. Vermeer ait retiré certains amendements, sans quoi il faudrait craindre le dumping social qui a été évoqué. Il reste toutefois une petite interrogation, dont je voudrais entretenir la commissaire. Cette interrogation est la suivante. Ces derniers jours, il s'est avéré une nouvelle fois, via la firme Willi Betz, que les licences CEMT posent certains problèmes. Nous savons tous que l'attestation des conducteurs - à laquelle a travaillé M. Van Dam et qui se base sur les autorisations communautaires - est entrée en vigueur le 19 mars. Ce système n'empêche toujours pas d'échapper aux licences CEMT. M. Grosch en a parlé à la fin de son intervention. Je voudrais demander au Commissaire comment nous pourrions faire en sorte que le CEMT prenne en compte les formations professionnelles et de suivi que nous tentons de mettre sur pied pour les membres des États membres et les conducteurs qui travaillent pour le compte d'entreprises basées dans les États membres, sans quoi nous laisserons un problème en suspens. C'est pour cette raison que je voudrais que vous y prêtiez votre attention. Un deuxième point, je pense que nous traitons ici de questions sociales et je mettrai très bientôt à l'ordre du jour la question de savoir si elles doivent passer par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme ou par la commission de l'emploi et des affaires sociales. J'y reviendrai.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chaque année, des centaines de milliers de femmes sont les victimes d’une violence extrême: exploitation sexuelle, viol, châtiment public, immolation et lapidation. Le temps est venu de prendre une initiative qui traite de ces graves violations. Mme Smet a produit un très bon rapport qui fait également le tour des types de souffrance; des souffrances psychologiques, physiques et sexuelles. Je la soutiens lorsqu’elle exige qu’à l’avenir, il y ait des clauses qui permettent de stopper l’aide de l’UE lorsque les droits de la femme sont continuellement et systématiquement violés. Elles devraient être intégrées dans les accords de commerce et de développement avec les pays tiers, ou de manière bilatérale ou multilatérale dans le cadre de l’OMC. Si des initiatives positives ne sont pas prises en vue de prévenir la violence à l’encontre des femmes, des sanctions doivent alors être prises et ces accords gelés. L’indifférence internationale à ce sujet est une honte. Cela s’applique à des pays comme l’Afghanistan, où les talibans ont réduit les femmes à un rang inférieur pendant des années, ainsi que l’Iran, où de sérieuses violations à l’encontre des femmes sont commises. Mais les États non musulmans sont aussi concernés, Monsieur Claeys. Afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet, la Commission devrait établir des contacts avec les institutions et les organisations non gouvernementales aux niveaux national, régional et local. Des conférences internationales et des discussions, ainsi - Monsieur le Commissaire - qu’un rapport annuel de la Commission sur les avancées et les reculs, sont d’autres mesures importantes. Nous devons sensibiliser les hommes politiques et le grand public des pays touchés et les rendre plus vigilants. Ces types de violence doivent aussi être poursuivis avec plus de détermination au sein de L’UE. Nous disposons de solutions depuis des années, mais elles ne sont pas mises en œuvre. Mes confrères qui ont pris la parole avant moi l’ont également mentionné. Dans nos États membres, la jurisprudence devrait être adaptée à ce propos, la mutilation génitale devrait être proscrite et la traite des femmes combattue plus fermement, avec la coopération d’Europol et d’Eurojust. Cependant, la priorité est que les femmes soient capables d’utiliser toutes les ressources afin de pouvoir jouir de leurs droits fondamentaux sans aucune discrimination. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
En fait, je reviens sur les questions de M. Cushnahan et de Mme Sandbæk. Entre autres choses, j’ai demandé à la Commission si elle fournit réellement aux États membres les moyens juridiques et techniques suffisants pour identifier les biens importés illégalement. Je tiens à remercier le commissaire pour sa suggestion relative à la question suivante, dans la mesure où il serait intéressant de savoir quels pays par exemple, plutôt que de demander le respect des accords, s’efforcent de faire en sorte que les accords et les intérêts des citoyens européens ne soient pas respectés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en tant que rapporteur de la commission des libertés et des droits des citoyens, je n'ai aucune difficulté à demander à notre Assemblée de voter en faveur des amendements qui ont été proposés par la commission des budgets à l'initiative, soit de notre commission, soit du rapporteur général, Mme Haug. Je note, en particulier, que suivant ce que nous avions demandé, la commission des budgets propose d'accroître substantiellement les crédits qui sont mis à la disposition du Fonds européen pour les réfugiés, crédits que le Conseil avait, assez imprudemment, pour ne pas dire assez stupidement, réduits. Je veux signaler également, pour l'appuyer, l'augmentation très nette des crédits destinés à financer les actions visant à combattre et prévenir les discriminations, ce qui correspond à une priorité du Parlement et de l'ensemble de l'Union depuis le traité d'Amsterdam. Enfin, il me plaît de souligner que, dans le secteur qui relève de la compétence de notre commission, il n'y a pas moins de quatre lignes budgétaires nouvelles qui sont proposées à notre approbation. La première concerne la mise en œuvre d'un projet - pilote destiné à financer une campagne d'information au sein des quinze États membres contre le fléau criminel de la pédophilie. La deuxième concerne l'aide à apporter aux victimes des violations des droits de l'homme qui ont besoin de traitements dans des institutions spécialisées. La troisième a pour objectif de financer des actions préparatoires à un programme de lutte contre le trafic de drogue et la dernière organise le financement d'actions à mener en commun avec des pays tiers, au premier rang desquels le Maroc, en vue de mieux contrôler les flux migratoires. Un regret cependant pour conclure. La commission des budgets n'a pas cru bon de suivre notre commission dans sa proposition de renforcer les moyens mis à la disposition de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes localisé à Vienne. Je pense que c'est une erreur et qu'il convient de la corriger. Au moment où les actes racistes et xénophobes reprennent scandaleusement vigueur dans plusieurs pays de l'Union, il m'apparaît important de renforcer les moyens financiers nécessaires à la mise en place d'un réseau techniquement fiable de collecte d'informations dans l'ensemble de l'Union. Je pense que mes collègues poseraient un acte techniquement juste et politiquement opportun en soutenant cet amendement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en tant que Gantois de naissance, je souhaiterais en premier lieu exprimer ma satisfaction concernant le déroulement paisible des manifestations organisées dans le cadre du Conseil européen de Gand. Les problèmes de Göteborg et de Gènes ne se sont pas reproduits à Gand. Cela est indubitablement dû au changement survenu depuis le 11 septembre, mais également à la bonne préparation, à l’approche sensée de la police et certainement aussi au dialogue ouvert, qui ont permis une autre ambiance. L’objectif initial de ce sommet informel - M. Verhofstadt l’a déjà souligné - était la préparation de la Déclaration de Laeken. Les Quinze ont entériné les lignes de force et le planning de la convention. En tant que Parlement européen, nous devons oser reconnaître qu’il s’agit d’un réel tour de force. Il y a six mois, c’était absolument impensable. Il est également positif que l’Union se soit positionnée de manière unie et résolue dans la lutte contre le terrorisme, ait confirmé sans équivoque sa solidarité avec les États-Unis mais ait en même temps souligné son rôle politique. Strictement parlant, Gand a donc rencontré toutes les espérances. Mais la méthode d’obtention de l’unanimité européenne a encore une fois exposé les faiblesses de la construction européenne. Gand a également douloureusement montré la double tension révélée à Nice qui, entre les grands et les petits pays, entre l’approche intergouvernementale et communautaire, hypothèque encore gravement l’avenir de l’Union européenne. Cela vaut a priori pour la PESC. Le président français a raison sur la forme lorsqu’il déclare que l’Union européenne n’est pas compétente pour les affaires militaires. Mais la question est de savoir si l’on est prêt ou non à y changer quelque chose. Les trois principaux États membres doivent comprendre qu’ils ne peuvent continuer à se positionner avec un pied à l’intérieur et un pied à l’extérieur de l’Union. On ne peut continuer à masquer l’ambiguïté derrière de belles déclarations finales s’efforçant de maintenir l’unanimité européenne apparente. Espérons, Madame la Présidente, que le 11 septembre et la nécessité de réformer les institutions avant l’élargissement inciteront les gouvernements des États membres à regarder plus loin que leur propre politique nationale et à revenir aux sources de l’Union européenne, à savoir favoriser la paix et la sécurité en Europe et dans le monde grâce à une collaboration intensive entre les Quinze et non entre trois États membres. PRÉSIDENCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai pris la parole auparavant lors du vote sur des rapports tels que ceux-ci et il ne fait aucun doute que je le referai à l’avenir. Je prends normalement la parole avant chaque rapport, mais si vous y consentez, je ferai cette déclaration une seule fois et nous pourrions l’accepter pour les trois rapports du paquet culture. L’article 63 bis de notre règlement stipule que nous devons vérifier la compatibilité financière de tous les rapports. Afin de garantir la conformité avec cet article, je propose que nous ajoutions un amendement oral aux trois rapports qui se lirait comme suit: 'estime que la fiche financière telle qu’amendée est compatible avec le plafond des rubriques 3 et 5 des perspectives financières 2000-2006'. (Le président établit qu’il n’y a aucune objection à l’amendement oral et que ce dernier s’appliquera également aux rapports Pack et Iivari) Rapport (A5-0358/2003) de Mme Prets, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (COM(2003) 272 - C5-0257/2003 - 2003/0113(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0357/2003) de Mme Pack, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation (COM(2003) 273 - C5-0255/2003 - 2003/0114(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0359/2003) de Mme Iivari, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (COM(2003) 275 - C5-0262/2003 - 2003/0115(COD)) Avant le vote de l’amendement 15

Political group: PSE
Monsieur le Président, si l’on a bien une certitude face au cancer, c’est que la détection précoce augmente les chances de guérison. Le dépistage est donc primordial, en particulier chez les personnes exposées à des substances mutagènes ou carcinogènes. Encore faut-il garantir l’égalité d’accès aux programmes de dépistage pour tous. À cet effet, les campagnes de sensibilisation visant à informer le public sont impératives. Le rapport de M. Mussa rappelle ces principes élémentaires, et nous voterons sans hésitation en faveur de ce texte. Le rapport propose également la création de registres des cancers pour cibler en premier lieu les groupes de population présentant une forte prévalence pour des raisons environnementales ou liées aux habitudes alimentaires. Ce passage est fondamental, car nous devons aller plus loin. Le dépistage, certes indispensable, n’est en fait qu’une mesure de prévention secondaire. Il faut agir en amont, identifier l’influence de facteurs tels que la nutrition, l’environnement, le mode de vie, et tenter de réduire leur importance. C’est cela la vraie prévention: éliminer les causes ou le terrain favorable à la maladie, plutôt que d’essayer trop tard de la résorber. Je suis vivement préoccupé par les dernières statistiques qui montrent une extension des cancers du poumon liés au tabagisme, en particulier chez la femme, mais aussi des cancers du sein, de l’utérus ou de la prostate, directement liés à l’influence des hormones. Nous devons mettre en évidence les facteurs déterminants dans le développement de ces cancers: perturbateurs endocriniens, hormones alimentaires ou autres. Ainsi, l’augmentation des cancers de la prostate dans certains groupes d’agriculteurs est directement liée à l’utilisation de pesticides. De même, il a été prouvé que la pollution, les ondes électromagnétiques ou d’autres facteurs chimiques augmentent les risques de certains cancers. Rappelons-nous le problème lié à l’amiante et les soixante-dix ans qui ont été nécessaires pour obtenir son interdiction; c’est aujourd’hui que nous en mesurons les conséquences dans les hôpitaux. Il faut s’attaquer à ces problèmes de fond et étendre à d’autres domaines les politiques de santé publique si l’on veut réellement lutter contre le cancer en Europe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je dois avouer que j'ai fait un petit somme pendant les votes et que, pendant mon sommeil j'ai vu les quinze chefs de gouvernement réunis à Bruxelles pour ce Conseil européen qui discutaient entre eux avec animation. L'un d'eux disait aux autres : 'Pour résoudre la question du budget des retraites, vous devez faire comme nous avons fait et faisons en Italie. Nous, en Italie, pour choisir le ministre des Finances, nous lui faisons passer une visite médicale : une radiographie du thorax pour voir s'il a un cœur de pierre ; un examen chez l'oculiste pour voir s'il a les yeux bien en face des trous pour équilibrer le budget ; une analyse de sang pour voir s'il résiste à l'alcool parce que chaque fois qu'un retraité meurt, cela se fête, dans certains bureaux du gouvernement. Nous l'avons trouvé, et comme cela maintenant nous sommes tranquilles. Un conseil : faites donc comme nous !'

Political group: PPE-DE