Monsieur le Président, c'est inhabituel de ma part, mais je peux me lever pour déclarer que presque tout a été dit. Je suis de l'avis de M. von Boetticher et de M. Cappato et je partage particulièrement l'opinion de la baronne Ludford. Nous sommes tous membres de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ; nous avons adopté une position et nous ne nous sommes pas dépêchés de le faire juste parce que nous avons été harcelés et qu'on a fait pression sur nous au moyen de l'internet et des fax qui se trouvent dans tous nos bureaux. Nous devons être très prudents et ne pas légiférer à la légère. Je dois dire à la Commission que ce qu'elle propose est faux et précipité. En 2003, nous aurons une très bonne opportunité, dans le cadre de la directive sur le commerce électronique, de rassembler les informations et les connaissances fournies par les États membres qui ont choisi l'un des deux systèmes. Nous ne devons proposer et adopter des législations que sur la base de bons conseils et d'une bonne expérience. Nous ne devons jamais sous-estimer les implications que cela comporte pour les libertés civiles et que la baronne Ludford a signalées à cette Assemblée. En ce moment, tandis que l'on est peut-être parfois un peu trop confiants quant à certaines législations auxquelles nous travaillons, je ne veux pas que quelqu'un doive justifier pourquoi il a choisi de recevoir, par exemple, Ammunition Weekly ou pourquoi il a voulu recevoir des informations d'Amnesty International. L'internet a libéré la population des dictatures et des oppresseurs, et pourtant nous sommes en train d'introduire une sorte de censure par la petite porte. C'est erroné et infondé. Le commissaire peut secouer la tête et sourire, mais veut-il devoir expliquer à une agence gouvernementale ou à toute autre agence pourquoi il a choisi de s'abonner ? Cela n'est pas la liberté : c'est de devoir se justifier d'avoir utilisé un service qui est supposé vous libérer. Au sujet du droit à la vie privée : nous avons tous le droit à la vie privée, mais on ne peut pas imposer ce droit aux individus. Les individus choisissent le droit à la vie privée et, ensuite, la législation le soutient. En ce qui concerne les e-mails commerciaux non sollicités : tous les e-mails commerciaux non sollicités ne sont pas des spams. À nouveau, la Commission joue le jeu de ceux qui veulent qu'il y ait moins d'emplois au sein de l'Union européenne et qui prétendent que, juste parce que l'Union européenne interdit l'envoi d'e-mails commerciaux non sollicités sur son territoire, une telle interdiction sera respectée au Japon, aux Philippines, aux États-Unis ou ailleurs. Pour terminer, concernant le spamming, j'ai moi-même reçus des spams. Mon nom a été placé sur différentes listes et les spams sont envoyés. Cela a été fait par des individus qui m'ont inscrits sur des listes de spammers. J'ai une très bonne solution : j'ai installé un filtre et j'ai un bouton qui sert à effacer. Nous devons encourager la population à utiliser la technologie et cesser de les materner. S'il vous plaît, soutenez le rapport de Cappato, tel qu'il a été amendé. PRÉSIDCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PSE