GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, avec le rapport Dimitrakopoulos-Leinen à l’examen, le Parlement européen expose son grand dessein pour l’avenir de l’Union européenne. Le moment est effectivement historique, comme il a été souligné. Nos concitoyens attendent de savoir ce que nous allons demander à la Conférence intergouvernementale pour cet avenir. Des propositions institutionnelles sur des questions spécifiques, sans que ne soit clarifiée au préalable la philosophie qui sera à la base de la future Union des 27, ne convainquent pas. C’est donc à juste titre que la proposition de résolution définit, en trois principes, cette conception fondamentale. Premièrement, selon la proposition, l’Union européenne est une union de peuples et une union d’États. Aussi ses citoyens ont-ils une essence à la fois européenne et nationale. Deuxièmement, l’Union repose sur un équilibre institutionnel de grands et de petits États. Cela ne doit pas rester sur le papier. Troisièmement, l’Union doit acquérir un fonctionnement plus efficace pour pouvoir accueillir le grand élargissement. Les principes philosophiques ci-dessus, auxquels demeure fidèle la proposition de résolution, ne sont pas des inventions métaphysiques du Parlement européen mais découlent de l’histoire et de la réalité politique qui s’appelle 'espace européen'. Tous ceux qui l’ignorent bâtissent l’Europe sur du sable. La Conférence intergouvernementale de l'an 2000 a lieu pour rendre l’Union aussi efficace que l’exige le grand élargissement qui a été décidé. Le Parlement, dans ce processus, est investi d’une très grande responsabilité. C’est pourquoi l’approbation de l’élargissement par le Parlement ne peut que dépendre du caractère suffisant des réformes institutionnelles qui seront adoptées. Ce n’est pas là une menace mais l’expression d’une responsabilité. Tous les bords de l’hémicycle s’emploient de bonne foi, par des amendements, à ce que le fonctionnement de l’Union européenne acquière une plus grande efficacité. Mais suffit-il que les procédures soient simplifiées et abrégées pour être qualifiées d’efficaces ? On ne saurait confondre l’efficacité d’un service de police, qui exige effectivement simplicité et rapidité, et l’efficacité des institutions fondamentales d’un ordre légal démocratique. L’efficacité des institutions démocratiques ne se mesure surtout pas au chronomètre, pas plus qu’au nombre de décisions qui sont adoptées. Elle se mesure au degré de légitimité qu’elle fonde. La double légitimité conférée à l’Union européenne par le citoyen européen et par le citoyen national, par les peuples et par les États, la rend par nature complexe au plan institutionnel. Aussi la simplification et l’abrègement des procédures ont-elles pour limite la complétude du système complexe de la double légitimité. Voilà ce que, demain, nous devons avoir présent à l’esprit quand nous voterons les amendements et le texte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je félicite le rapporteur pour son excellente contribution à l'identification des causes et de la dimension de la pauvreté, thème adapté à une réalité sociale dont la cruauté ne se dilue pas dans un concept aussi vaste et abstrait que celui de l'exclusion sociale. Je soutiens la Commission dans son initiative visant à créer un programme pour accomplir les objectifs du nouvel agenda social du traité et qui matérialise les décisions de Lisbonne. J'espère qu'elle retiendra les propositions suffisamment consensuelles de ce rapport. J'en appelle au Conseil afin qu'il fixe des buts quantifiés, qu'il programme des actions spécifiques et transversales contre l'exclusion, basées sur des indicateurs riches en informations pour que la coopération renforcée puisse se traduire en action concrète et efficace, plus dans ses résultats sociaux que dans la satisfaction de besoins électoraux. Je soutiens la nécessité de mieux connaître les causes de la pauvreté, je soutiens les actions préventives contre l'exclusion à la suite des fusions, mutations industrielles, délocalisations, désertification rurale, hyperconcentration urbaine, à l'aide de réponses novatrices et concrètes, impliquant les partenaires sociaux, les administrations locales et nationales, ainsi que l'action conjointe des citoyens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord parler du résultat tragique, qui a été connu aujourd’hui, des élections législatives en République turque de Chypre du Nord. L’ex-æquo est insuffisant pour évincer M. Denktash qui s’oppose vivement au généreux plan Annan destiné à réunifier l’île avant son adhésion à l’Union européenne en mai prochain. Pourriez-vous insister auprès de M. Denktash pour qu’il rouvre les négociations de toute urgence et qu’il accepte que le revirement d’opinion en sa défaveur traduit le désir des personnes appauvries de trouver une solution pour l’île? Ensuite, nous avons une nouvelle fois pu constater au Daghestan russe la brutalité des guérillas tchétchènes qui ont décapité le garde-frontière et pris des personnes en otage, en ce compris des employés de l’hôpital local. Ces événements succèdent à l’attentat-suicide qui a eu lieu à Moscou la semaine dernière et qui a fait six victimes civiles innocentes. Je voudrais vous demander d’adresser au président de la nouvelle Douma, qui sera convoquée la semaine prochaine, les condoléances de cette Assemblée ainsi que son indignation face à de tels actes terroristes. Pour terminer, dans un registre différent, je félicite le Premier ministre Berlusconi d’avoir offert à la ville historique et gastronomique de Parme le siège de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire. (Rires)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de faire également écho aux félicitations exprimées à l’égard du rapport et du travail de M. Mulder. La position de la commission de l’agriculture et du développement rural s’y retrouve à maints égards mais, parallèlement, nous observons que les crédits destinés à l’agriculture et au développement rural ont été fortement réduits dans le budget 2004. Rien que pour l’agriculture, la part de crédits d’engagement est tombée de 40% à 36%, tandis que le développement rural bénéficie d’une légère augmentation de budget. Dans ses orientations politiques, la Commission européenne déclare que la production agricole doit être davantage axée sur le marché mais, dans un même temps, toutes les incitations pour atteindre cet objectif sont retirées du budget. Il est tout à fait inacceptable que dans l’avant-projet de budget 2004, le montant destiné, par exemple, à la promotion de produits agricoles ait été réduit. En outre - comme M. Mulder l’a lui-même souligné -, le cours du dollar est porteur d’un grand risque: les calculs reposent sur l’hypothèse d’un cours de 1,07 euros, ce qui est un taux sensiblement plus bas que le taux actuel. On peut s’interroger sur les conséquences à long terme que cela pourrait avoir pour le budget. Par ailleurs, et malgré l’apparition de plusieurs épizooties importantes, aucun montant supplémentaire n’est mis de côté pour faire éventuellement face à de nouvelles épizooties. Parallèlement, nous avons lancé une nouvelle politique de prévention des maladies animales et je pense ici, par exemple, à la nouvelle politique concernant la fièvre aphteuse. Grâce à cette nouvelle politique, si pareille catastrophe devait se reproduire, la Commission dépenserait probablement beaucoup moins d’argent pour l’abattage des animaux malades. La commission de l’agriculture souhaiterait que cet argent soit mis de côté afin d’amortir l’impact commercial pour les agriculteurs qui, actuellement, vaccinent sans que les animaux soient abattus mais qui en subissent tout de même les conséquences, c’est-à-dire une baisse des prix sur le marché. Ce budget est aussi le premier budget établi pour une Union européenne de 25 États membres, et il est en fait très étrange de constater que, transformés en Fonds structurels, les crédits disponibles par habitant sont toujours moindres pour les nouveaux États membres que pour certains États membres actuels. En résumé, Monsieur le Président, la commission de l’agriculture estime que les crédits destinés au développement rural, en particulier dans les nouveaux États membres, doivent expressément être alloués au renforcement des petites et moyennes entreprises en milieu rural. Il faut aussi prévoir des crédits supplémentaires pour la promotion des produits agricoles répondant à toutes les exigences en termes de sécurité alimentaire, de bien-être des animaux et de protection de l’environnement. Enfin, il faut tenir de l’argent en réserve - éventuellement par la création d’un fonds - afin d’amortir les effets de l’application d’une politique de vaccination différente contre les maladies animales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais traiter d'un aspect de ce débat ; celui de la crédibilité à long terme des institutions de l'Union européenne. Monsieur le Président en exercice, vous êtes venu ici aujourd'hui pour nous faire part de votre engagement - tout à fait bienvenu - en faveur d'un plus grand contrôle démocratique et vous êtes aussi déclaré d'accord pour vous présenter à d'autres reprises devant cette Assemblée avant la fin de votre présidence. Depuis le milieu des années 1980, nous avons fait de grands pas, au gré des révisions des Traités, vers une plus grande implication du Parlement dans le processus démocratique. Il nous faut toutefois progresser davantage vers la réforme au sein de chacune des institutions européennes avant la prochaine modification des Traités de 2004 et les élections européennes qui se tiendront la même année. Le président de la Commission a fait de grands pas en vue d'être en mesure de promouvoir les fonctionnaires sur la base du mérite et d'apporter des modifications à différentes règles et réglementations, modifications qui seront soumises à cette Assemblée au cours des tout prochains mois. Le problème est que très peu de gens, dans cette Assemblée ou à l'extérieur de celle-ci, connaissent les modifications opérées au sein de la Commission. Nous serions ravis de disposer d'un document qui rendrait compte des changements survenus, afin de savoir ce qui s'est passé. Monsieur le président du Parlement, vous vous êtes engagé devant nous à modifier en profondeur nos méthodes de travail. Comme vous n'êtes en fonction que depuis 24 heures, nous ne pouvons espérer constater dès à présent des changements. Mais vous avez notre soutien, notamment pour ce qui concerne le budget 2003 du Parlement, pour entreprendre des modifications majeures dans nos méthodes de travail. Enfin, Monsieur le Président en exercice du Conseil, votre programme indique ce qui suit : 'En conséquence, conformément aux conclusions du Conseil européen de Laeken, elle s'attachera à favoriser une discussion sur les propositions qui seront présentées par le Secrétaire général avant Barcelone, afin que le Conseil européen de Séville puisse tirer de ces propositions les conclusions opérationnelles.' Serait-il possible, dans l'intérêt d'un processus démocratique authentique, que les membres du Parlement soient consultés sur les documents que vous soumettrez au Conseil lors des Sommets de Barcelone et de Séville ? En dehors de nos murs, le Conseil est souvent appelé 'Kremlin ouest', l'un des derniers endroits où le travail législatif se tient à huis clos, et nous souhaiterions, en tant que parlementaires, vous voir apparaître dans le monde réel. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Ce rapport, que nous avons approuvé, aborde un thème de la plus haute importance dans l’Union européenne, tant pour son importance pour la dignité au travail et la création de meilleures conditions de travail, que pour le peu d’attention que la Commission a accordé à ce thème de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, comme le démontre clairement la réduction draconienne du personnel qui s’occupe de ces matières, réduction de plus de 40 % au cours des dix dernières années comme le dit le rapport. Le texte final, qui est le résultat d’un débat très approfondi auquel nous avons participé avec différentes propositions, aborde diverses questions de cette problématique et présente différentes revendications, notamment : - l’élaboration urgente d’un plan d’action détaillé doté d’engagements financiers et d’un calendrier pour chaque proposition principale ; - une attention particulière pour le genre, compte tenu des discriminations auxquelles les femmes continuent d’être soumises soit à cause de l’attention moindre consacrée à la formation professionnelle ou aux difficultés dans l’accès à l’emploi, soit à cause des travaux lourds, dangereux et mal rémunérés qu’elles occupent souvent ; - la présentation d’une directive globale concernant l’ergonomie dans le travail de manière à améliorer les directives existantes et à tenir compte des maladies musculaires et osseuses qui touchent plus de la moitié des Européens souffrant de problèmes physiques liés au travail. - Rapport Brok (A5-0329/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à remercier Mme Aaltonen pour le magnifique travail qu’elle a réalisé et qui a été approuvé à l’unanimité en commission des pétitions. J’espère qu’il sera également approuvé unanimement par cette Assemblée. Il importe de traiter ces problèmes de santé, à la suite d’une pétition d’une citoyenne, concernant le traitement discriminatoire des personnes atteintes de sclérose en plaques. Nous savons que de nombreuses affections chroniques de longue durée ne sont pas soignées de façon satisfaisante, le traitement actuellement donné à ces patients étant insuffisant. Ce rapport comprend des propositions pour résoudre la situation des personnes qui souffrent de la sclérose en plaques dans tous les États membres, non seulement par la thérapie, mais aussi en proposant des services efficaces pour répondre à d’autres besoins de ces patients, tels que leur intégration dans la société, en utilisant des traitements efficaces et des traitements de fond. Cela apporte à ces malades une information utile et un soutien, choses très importantes pour eux. Je vais donner un exemple pour illustrer ce que je viens de dire. En Espagne, 40 000 personnes souffrent de la sclérose en plaques. Certaines sont aussi courageuses et constantes que Mme Louise McVay et je citerai l’exemple de Martí i Pol, un écrivain catalan décédé il y a peu et qui a réussi à surmonter sa maladie et à vivre avec elle grâce à la solidarité et à l’aide de toutes les personnes qui l’entouraient, non seulement des membres de sa famille, mais aussi de toute la société, en général, de ses concitoyens et de sa région. La priorité absolue va à l’octroi de fonds à des programmes de recherche visant à trouver une solution à cette maladie, dans tous les États membres. Le groupe soutient le rapport dans sa totalité ainsi que les amendements qui, d’après nous, apporteront des solutions pour pallier cette maladie. Par ailleurs, je voudrais souligner l’importance de la commission des pétitions, qui assure la relation avec les citoyens et qui, par leurs pétitions, permet dans certains cas, comme dans celui-ci, l’élaboration de rapports qui ont pour objectif l’amélioration d’aspects importants de leur vie quotidienne. Je répète, une fois de plus, que je salue ce précieux rapport qui, nous l’espérons, aura des résultats efficaces dans les États membres, par le biais des propositions que la Commission présentera sans aucun doute. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens avant tout à exprimer ma satisfaction pour la conclusion de l'accord d'association entre le Mexique et l'Union européenne, à l'élaboration duquel bon nombre de députés participent activement depuis de nombreuses années. En ce qui concerne le rapport qui nous occupe, je voudrais attirer votre attention sur deux aspects importants, à mes yeux, et qui ont été traités de façon surprenante. D'une part, la constitution mexicaine est, au moins, invoquée huit fois dans ce texte, et l'on y fait valoir que la signature de l'accord avec l'Union européenne suppose une violation de cette constitution. Je veux simplement rappeler à cet égard que le parlement mexicain a approuvé cette coopération le 20 mai 2000, par 89 voix pour, 11 contre et 2 abstentions. Ces chiffres valent aussi pour l'approbation des décisions commerciales du conseil conjoint de l'accord intérimaire, ainsi que pour les décisions du conseil conjoint de l'accord global. Aucun groupe parlementaire n'a introduit de recours d'inconstitutionnalité devant le tribunal suprême de la nation, organe habilité à annuler ces questions. Dans un autre ordre d'idées, il convient de rappeler qu'en matière de droits de l'homme et du travail, le Mexique a signé plus de 50 traités internationaux, y compris bon nombre des traités que mentionne le rapport qui nous occupe aujourd'hui. De même, il reconnaît la juridiction obligatoire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans cette matière. Il semble donc que le Mexique est un véritable État de droit. D'autre part, l'administration actuelle a signé un accord avec les Nations unies et a mis sur pied une ambassade spéciale auprès de l'organisme international précité pour les droits de l'homme et la démocratie. Je tiens également à rappeler que la clause démocratique a été incluse dans cet accord en 1999. Enfin, je crois que la prospérité économique est la meilleure garantie pour pouvoir exercer les droits et les libertés individuels. Comme vous le savez et comme cela a été démontré à maintes reprises, les accords de libre-échange supposent, à moyen terme, une base solide pour parvenir à cette prospérité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce sommet remarquable a livré un résultat remarquable car les dix pays candidats nominés par la Commission ayant été 'reçus', les négociations peuvent être menées à terme et nous respectons le calendrier arrêté jusqu'à 2004. Je me réjouis également que le gouvernement néerlandais ne nous ait pas mis des bâtons dans les roues. Il faut surtout en remercier l'opposition parlementaire néerlandaise, qui a eu conscience de sa grande responsabilité. J'espère, pour faire suite aux propos de M. Oostlander, que les Pays-Bas ne placeront plus d'obstacles inutiles sur la route du processus d'élargissement. En Slovaquie, pays dont j'ai la charge, on a accueilli avec un grand soulagement la conclusion des événements de ces dernières semaines - en ce compris, bien entendu, le référendum irlandais. Après un départ tumultueux dans les années 1990, ce pays est parvenu à rattraper son retard sur le peloton de tête dans le cadre du processus d'élargissement et mérite qu'on l'en félicite. Mais, comme pour les autres pays candidats, il est encore trop tôt pour se reposer. Un travail important doit encore être accompli d'ici 2004. Les chefs de gouvernement ont repris - à juste titre, selon moi - les recommandations de la Commission quant à l'obtention de garanties relatives à la mise en œuvre des règles communautaires, garanties notamment renforcées en ce qui concerne la durée des clauses de sauvegarde. Nous demandons également d'accorder une attention toute particulière à la lutte contre la corruption, fléau qui demeure bien souvent trop répandu dans les pays candidats. Avec l'élargissement, nous héritons aussi de nouveaux voisins, des pays qui frappent également à la porte de l'UE. Nous ne pouvons pour l'heure répondre à leur requête, concentrés que nous sommes sur l'élargissement à venir. Toutefois, nous attendons de la Commission et du Conseil qu'ils avancent des propositions concrètes, après la fin des négociations et du Sommet de Copenhague, en vue du renforcement des relations avec ces pays. À cet égard, nous devrons aussi répondre à la question de savoir quelle perspective nous pouvons offrir à des pays tels que l'Ukraine. Comme l'a très justement fait remarquer le président Prodi il y a un instant, l'élargissement ne peut mener à l'exclusion.

Political group: PSE
Ce rapport reprend à son compte sur le fond, sinon sur la forme, les récriminations d’employeurs néerlandais contre des dispositions européennes qui pourraient avoir pour conséquence, non d’empêcher, mais de rendre un peu moins facile le licenciement de leurs salariés résidant dans un autre État membre. Cette situation a beau résulter d’un concours de circonstances exceptionnel, patrons et autorités néerlandaises l’estiment intolérable, de même que le rapporteur qui invite la Commission 'à se pencher sur (ce) problème'. Comme si les autorités européennes avaient besoin de tels encouragements pour rogner les droits des travailleurs, elles dont le cœur, les préoccupations et les actes ne 'penchent' déjà que trop en faveur du patronat! Nous avons bien sûr voté contre ce rapport. - Rapport Turco (A5-0275/2003)

Political group: GUE-NGL
La recherche est un élément indispensable pour que l’Europe retrouve durablement le chemin de la croissance. Je dis durablement, car il ne s’agit pas simplement de relancer à court terme l’activité économique, mais de garantir, à long terme, l’existence d’une industrie européenne innovante et vitale, conformément aux objectifs de Lisbonne et de Göteborg. Voilà pourquoi j’ai voté en faveur du rapport de M. Linkhor, et j’espère que cela servira à renforcer les investissements consacrés à la recherche, tant dans les budgets des États membres que dans celui de l’Union. Il faut cependant rester vigilant et éviter que, sous couvert de soutien à l’innovation, l’on ne prenne des mesures qui tendent à satisfaire certains lobbys industriels, souvent étrangers à l’Union, au détriment des intérêts mêmes de nos chercheurs et de nos entrepreneurs. Ainsi, j’ai voté contre le paragraphe 28, dont la formulation ambiguë pourrait laisser penser que le Parlement revient sur la position qu’il a adoptée dans le cadre de l’examen du projet de directive relatif à la brevetabilité des logiciels, aux dépens des PME innovantes du secteur et au bénéfice des multinationales américaines qui veulent pérenniser leur position dominante. - Rapport Clegg (A5-0376/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai exprimé moi aussi un avis favorable sur cette disposition sur les résultats des programmes de pêche, en tant que représentant du parti des retraités. Il est juste, d'après moi, qu'on prévoie des sanctions contre ceux qui n'appliquent pas les directives, mais je dois ajouter que, depuis mon intervention en cette Assemblée, le vendredi 17 décembre 1999, au siècle dernier donc, ma voix est arrivée aux poissons qui, par écrit - comme nous le savons, ils ne peuvent parler - m'ont dit : 'Bravo, tu as parlé en notre faveur ! Parle encore de nous, les petits poissons, surtout toi, qui es un petit poisson toi-même, mais parle aussi pour les vieux poissons qui voudraient vivre encore longtemps et qui voient d'un bon œil qu'on limite la pêche là où on observe des défaillances'. Ils me demandent aussi - mais je le ferai à une autre occasion - de présenter leurs propositions en ce qui concerne la taille des filets afin qu'ils puissent vivre longtemps et arriver eux aussi à la retraite.

Political group: PPE-DE