Monsieur le Président, 'pas parfait mais inespéré': les termes du président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing, sont on ne peut plus vrais. Malgré certaines critiques, que chaque membre de la Convention pourrait probablement exprimer de son propre point de vue, il faut faire l’éloge du résultat des travaux de la Convention. Il est toutefois important que la Convention ait présenté ses conclusions dans un document commun, sans option, qui sera soumis lors du sommet. Les précédents intervenants, MM. Méndez de Vigo et Hänsch, ont souligné les principaux progrès réalisés grâce aux travaux de la Convention et je suis d’accord avec leurs commentaires. Selon moi, nous pouvons en effet la décrire comme un jalon dans l’histoire de l’intégration européenne et je voudrais profiter de cette occasion pour les remercier particulièrement pour leur travail au sein de la délégation et du Praesidium de la Convention. Ce qui est particulièrement important selon moi, c’est que la démocratie en Europe a fait de grands progrès. Je ne parle pas seulement des droits du Parlement européen ou des parlements nationaux mais surtout de la démocratie directe et de la participation des citoyens au développement de l’Union européenne. L’établissement de l’initiative des citoyens en tant que mécanisme à l’avenir et la participation directe des citoyens à la politique européenne sont des choses qui revêtent pour moi une grande importance, en particulier en ce qui concerne le développement d’une arène publique européenne. Je suis tout à fait d’accord avec cela. Je suis en faveur de la tenue d’un référendum sur la Constitution dans chaque État membre. Je voudrais vous faire remarquer à tous qu’une centaine de membres de la Convention, dont je suis, ont pris une initiative en ce sens. J’espère qu’il sera possible, dans la Partie III, de renforcer davantage l’intégration européenne, en particulier en matière sociale et concernant les services d’intérêt général, que nous pouvons relier avec les travaux sur la Partie I. Permettez-moi de poursuivre en faisant référence à ce qu’a déclaré M. Hänsch il y a quelques instants. Il a dit que l’Union européenne n’était pas une puissance mondiale mais qu’elle avait les responsabilités d’une puissance mondiale. Je dois dire que je suis très inquiète de la décision que viennent de prendre les ministres européens des affaires étrangères à Luxembourg. Pour la première fois, l’Union européenne menace d’avoir recours à la force armée à l’encontre de pays qui font fi de leurs engagements en matière de désarmement et qui sont impliqués dans la prolifération des armes de destruction massive. Cela ne concerne évidemment pas les États-Unis qui se sont simplement retirés du traité ABM en 2001! Il n’y a pas si longtemps, le secrétaire d’État américain Colin Powell dépeignait au Conseil de sécurité la menace que représentaient les armes de destruction massive irakiennes. La guerre a suivi et, comme vous le savez tous, aucune arme de destruction massive n’a encore été découverte. Je suis effrayée que les ministres européens des affaires étrangères suivent à présent le même type d’arguments que Powell et qu’ils souhaitent apparemment adopter la doctrine de Bush. Il faut reconnaître que la déclaration stipule, en guise de restriction, que le Conseil de sécurité de l’ONU jouera ce qui est décrit comme un rôle essentiel dans les mesures que brandit l’UE, mais cela n’apaise pas mes inquiétudes. La déclaration est contraire non seulement au droit international mais aussi au projet de Constitution de la Convention. Aux termes de l’article 3, paragraphe 4, l’Union européenne doit contribuer au strict respect du droit international et au respect des principes de la Charte des Nations unies. Nous savons tous que le droit international interdit de menacer de recourir à la force armée pour résoudre des conflits. Nous ne pouvons pas permettre que la Constitution soit minée avant même qu’elle entre en vigueur. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL