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Je pense moi aussi, Monsieur le Président, que nous devrions peut-être jeter un regard rétrospectif. Par qui Saddam Hussein a-t-il été porté au pouvoir ? Par les États-Unis, qui l'ont utilisé lors de la guerre contre l’Iran. Les États-Unis savaient que Saddam Hussein utilisait des armes chimiques de destruction massive contre son propre peuple. Une attaque américaine contre l’Irak ne serait pas seulement une attaque contre un pays ; ce serait une attaque contre le droit international et contre l’ensemble du système érigé par les Nations unies. Il faut donc que M. Solana et M. Patten invitent tous les États membres à rester unis au sein de l’Union européenne afin de garantir le respect du droit international et la survie des Nations unies. J’estime que la Grande-Bretagne et l’Espagne en particulier devraient témoigner de leur volonté de se joindre aux autres États de l’Union européenne afin d’éviter une guerre. La guerre n’aurait pas pour objectif de désarmer l’Irak ou d’instaurer la démocratie en Irak. Peut-on imaginer que l’intention des États-Unis soit d’instaurer en Irak un gouvernement chiite, un gouvernement chiite du type de celui qui existe en Iran, le pays voisin ? Est-ce concevable ? Peut-on imaginer que les États-Unis permettent aux Kurdes d’accéder à l’indépendance ? Alors, il est difficile d'accorder beaucoup d'importance aux discours en faveur de la démocratie. Si l’objectif est le désarmement de l’Irak, c’est aux inspecteurs en désarmement qu’il revient de jouer et de continuer à jouer ce rôle. Si l’objectif est de désarmer l’Irak, il convient de soutenir le travail réalisé par Hans Blix et par les inspecteurs en désarmement. Il existe aussi une alternative : renforcer la démocratie en Irak en levant les sanctions, à l’exception des sanctions concernant les armements, les armes de destruction massive, les armes chimiques, etc. Cela permettrait de réconforter le peuple irakien, d’affermir les forces démocratiques en Irak ainsi que de renforcer la démocratie et la paix pour l’ensemble d’entre nous. Il y a également une autre tâche à réaliser, à savoir veiller à ce que l’ensemble de la région soit passé en revue ainsi que garantir la mise en œuvre d’une politique de désarmement concernant l’ensemble de la région - pas seulement l’Irak, mais aussi l’Iran et Israël. Permettez-moi de déclarer, en guise de conclusion, que nous devons insister pour que Saddam Hussein collabore avec les inspecteurs en désarmement afin d’éviter une guerre. L’avenir, c’est la démocratie, le développement et la collaboration.

Political group: GUE-NGL
Merci, Monsieur le Président. Ma question avait été posée avant même qu’il ait été décidé de réunir le Conseil des ministres de la santé en mai, et je tiens à dire que la réponse du président en exercice a été si complète et si exhaustive qu’elle élimine la nécessité de poser une deuxième question.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la situation au Venezuela continue à être très préoccupante, et cela justement au moment où l'élection du président Lula da Silva et du président Gutiérrez suscite de grands espoirs de démocratisation et de rétablissement dans ce continent. Nous espérions ne plus avoir à parler de tentatives de coup d'État, de situations dans lesquelles les institutions démocratiques pourraient être renversées. Nous rappelons toutefois que le président Chavez, qui se trouve aujourd'hui menacé et qui a été menacé par un coup d'État en avril 2002, avait lui-même cherché à provoquer un coup d'État. Nous voyons donc que, de toute manière, ce type de méthode n'est pas encore complètement éradiqué de ce continent. Nous considérons que le pire est passé ; nous nous en félicitons et, par conséquent, nous soutenons la résolution qui le souligne. Nous sommes satisfaits des tentatives d'ouverture et de renforcement du dialogue et nous sommes également convaincus que le rôle international, le rôle positif que jouent le groupe des amis du Venezuela et l'Organisation des États américains est sans aucun doute une nouveauté positive en Amérique latine, où la médiation relative à des situations intérieures n'est certainement pas une chose habituelle. Nous estimons aussi que la crise vécue par ce pays, surtout les grèves et les actions de boycott dans le secteur pétrolier, ont entraîné une déstabilisation qui n'a rien d'innocent. À ce propos, je me demande ce que l'Union européenne pourra faire et je soutiens pleinement ce que vient de dire M. Salafranca.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure, au cas où certains d'entre vous seraient trop polis pour le signaler, vous avez peut-être remarqué qu'il régnait une odeur assez désagréable dans le bâtiment. Je voulais simplement vous rassurer et vous signaler que le Collège des Questeurs s'en chargeait. On pense qu'un animal mort - un gros rat ou même une petite souris - dans les installations serait à l'origine du problème, mais nous espérons que tout sera rentré dans l'ordre d'ici à cet après-midi.

Political group: PPE-DE
Le sujet est délicat, notamment en raison de son appellation : le 'clonage humain'. L'appellation 'recherche sur les cellules souches' serait peut-être moins tendancieuse, mais mon objectif ici est d'appeler à un réflexion et à une étude posées des faits et des implications de cette question sur nous, les humains, sur notre santé et notre bien-être, sur l'avenir de la science, sur l'industrie de la santé en Europe et, certainement, sur notre bien-être spirituel. Entendons-nous donc bien sur quelques faits. Premièrement : le clonage humain à des fins reproductives est interdit au Royaume-Uni. Nous n'avons pas l'intention de changer la donne et l'industrie britannique n'a aucunement l'intention de procéder à un clonage humain à des fins reproductives, que ce soit à l'heure actuelle ou à l'avenir. L'utilisation à des fins de recherche de cellules souches d'embryons constitue une réponse à court terme à la nécessité scientifique de trouver des modes de reprogrammation des cellules adultes. Deuxièmement : la recherche sur les cellules souches fait l'objet d'un contrôle sévère, exercé conformément à une loi stricte par la très respectée et rigoureuse Human Fertilization and Embryology Authority. Il serait peut-être bon que d'autres États membres se dotent d'un organe similaire. Troisièmement : la recherche sur les cellules souches adultes a bénéficié récemment de progrès intéressants, mais elle comporte toujours des inconvénients de taille par rapport au caractère unique des cellules souches embryonnaires. L'objectif de la recherche sur des cellules souches embryonnaires est de trouver des applications pour les cellules souches adultes qui permettraient de surmonter ces inconvénients. Nous en arrivons donc à ce dilemme fondamental : un embryon âgé entre 1 et 14 jours est-il un être vivant jouissant de tous ses droits, tel une personne vivante ou un fœtus ? Les législations britannique et américaine autorisent, à tort ou à raison, ce genre de recherche depuis dix ans, et de nombreux avantages ont pu en être tirés. Et après une consultation mondiale de plusieurs mois, le rapport Donaldson recommande d'élargir le champ de ces recherches aux applications thérapeutiques. Il vous appartient de faire un choix, mes chers collègues. Vous devez vous laisser guider par votre conscience et votre foi, mais également songer au bien-être à venir de votre prochain. Aimer votre prochain figure également au rang des recommandations chrétiennes. Et ce prochain aura peut-être la maladie d'Alzheimer, de Parkinson ou le diabète.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, aujourd’hui et au cours des prochains jours, des dizaines de fermiers de Karditsa, Trikala, Larissa et Magnisia en Thessalie, ainsi que d’autres régions de Grèce, seront sur le banc des accusés pour avoir pris part à des manifestations rurales organisées en vue de repousser l’attaque générale portée par la politique agricole commune à leur encontre et d’éviter d’être anéantis, de manière à pouvoir rester sur leurs terres et dans leurs villages.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Barnier pour sa récente communication sur l'évolution au 31 août 2002 de l'exécution budgétaire des fonds structurels et des crédits restant à liquider. Le fait que ces mêmes problèmes se répètent pose une fois de plus la question de la fiabilité des prévisions budgétaires. Pour ce qui est du budget 2003, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme propose d'augmenter le plafond maximal des crédits de paiement, parce que conformément au montant correspondant pour cette année à la programmation pluriannuelle - 27,5 milliards d'euros -, il faut consacrer 8,1 milliards d'euros aux restes à liquider (RAL) accumulés de 1994 à 1995, ce qui dépasse de 2,9 milliards d'euros le montant prévu. Nous demandons également que l'on accorde une attention particulière aux difficultés qui se présenteront lors du prochain exercice à la suite de l'application de la clause 'N+2'. De grands efforts de coopération et de contrôle seront nécessaires entre le Parlement, la Commission et les États membres. Quant à l'instrument structurel de préadhésion ISPA, nous devons reprendre la proposition de la Commission, qui demandait l'augmentation, pour l'exercice 2003, des crédits destinés à ce programme, pour atteindre 1,117 milliards d'euros en crédits d'engagement et 750 millions d'euros en crédits de paiement. Il est très peu sérieux que, à la veille de l'élargissement, l'on affaiblisse un instrument utile et, surtout, nécessaire. Dans le budget, nous nous opposons à la réduction des crédits de paiement que le Conseil réalise sur la proposition de la Commission dans des programmes FEDER et diverses initiatives communautaires. Nous devons éviter que ces crédits deviennent insuffisants pour pouvoir respecter les engagements de l'avenir proche. Mieux vaut prévenir que guérir. Je voudrais également dire que ce qui nous inquiète, en particulier dans le budget, c'est, à notre avis, le faible soutien consacré aux systèmes de sécurité dans les moyens de transport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames, Messieurs, je souhaite avant tout féliciter Mme Smet pour son excellent travail. Le tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale doit permettre de suivre les progrès réalisés en termes de mise en œuvre dudit agenda, mais également d'être averti rapidement en cas de retard lors de l'exécution des mesures annoncées. Je crois que le rapporteur a su harmoniser les deux aspects dans son rapport. Par ailleurs, l'agenda pour la politique sociale ne devrait pas, à mon humble avis, être traité en ce qui concerne sa mise en œuvre comme un programme inaltéré et inaltérable. Pensé par et pour les gens, je le vois comme un programme en évolution qui exige des ajustements ultérieurs, comme le fera apparaître la révision à mi-parcours des résultats obtenus, qui sera réalisée en 2003. Madame la Commissaire, beaucoup a été fait pour le développement du modèle social européen, mais j'ose affirmer qu'il reste encore du pain sur la planche dans différents secteurs : depuis la politique d'égalité entre hommes et femmes jusqu'aux mesures contre l'exclusion sociale et la pauvreté, en passant par les politiques d'intégration sociale des personnes handicapées et l'utilisation de leurs capacités, les défis en matière de formation et d'apprentissage tout au long de la vie, les nécessités de s'adapter aux nouvelles formes de travail et de concilier vie professionnelle et vie privée. Dans tous les cas, il est une exigence sur laquelle je souhaiterais mettre l'accent et signaler à l'attention de la Commission. Je me réfère aux nouvelles formes de travail, et aux nouveaux risques qu'elles comportent et, partant, à l'inquiétude que suscitent les formes de participation aux processus de production par le biais de l'externalisation ou de la décentralisation productive - sous-traitance, présence de travailleurs indépendants - dans le cadre des risques de l'entreprise contractante, etc. D'où la nécessité d'appliquer des mesures destinées à éviter la transformation du risque - inhérent à toutes les formes de travail, mais parfois imperceptible et estompé dans ces nouveaux modes de production - en accident du travail. Je crois que ces mesures seront bénéfiques à tous : les travailleurs, les entrepreneurs et la société.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais vous demander : quelle influence ont au juste les redevances aéroportuaires sur ces pratiques ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il y a une erreur dans la version espagnole de la résolution sur les réfugiés afghans le long des côtes australiennes, et je vous la signale pour que les services du Parlement la corrigent. Il manque une ligne dans le considérant E qui parle de 'permettre aux demandeurs d’asile de demander l’asile une fois' et auquel il faut ajouter 'arrivés sur le territoire australien'. Il suffirait simplement d’ajuster ce texte aux autres versions - j’ai vu les versions anglaise, française et allemande. Je le signale pour que les services du Parlement corrigent cette erreur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite rappeler, au nom de l’ensemble de mes collègues de la délégation française comme en mon nom propre, notre position sur le rapport concernant le statut des députés. L’aboutissement du processus d’élargissement actuel rend son adoption urgente. Nous sommes favorables aux principes qui sous-tendent cette démarche, même si nous sommes en désaccord avec certaines dispositions qui concernent le montant et l’imposition de la rémunération des députés. Il était nécessaire d’améliorer la lisibilité du système d’indemnisation des députés, mais le texte proposé ne nous paraît pas répondre pleinement à cet impératif. C’est pourquoi la délégation française a souhaité modifier le texte en votant l’amendement 8 à l’article 7 du projet de statut, amendement qu’elle avait déposé avec d’autres groupes politiques. Dans notre esprit, une mise en œuvre intelligente de ce principe implique que les indemnités soient adaptées aux différences de niveau de vie entre les États membres, même si certaines iniquités doivent être corrigées. Nous regrettons que cet amendement n’ait pas été adopté. Dans le contexte actuel, une augmentation des indemnités des députés au Parlement européen risque d’être extrêmement mal accueillie, à un moment où la légitimité des écarts de rémunération entre les élites économiques et politiques et le reste de la population est en question.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis effectivement au courant de la lettre que M. Barón Crespo a envoyée au bureau du président à propos des paroles malheureuses et malveillantes prononcées hier. Il les a confirmées en utilisant exactement les mêmes termes que lors de son intervention. D’autre part, Monsieur le Président, selon les explications du secrétariat de ma commission, dont la présidence a directement été informée par la note qui lui a été envoyée, il ne fait absolument aucun doute que tous, absolument tous, les documents étaient disponibles en commission des libertés le matin du 20. Des documents qui, en outre, sont publics et qui, en plus d’être disponibles au service de documentation, sont également disponibles sur l’internet. Par conséquent, Monsieur le Président, je tiens à souligner qu’aucun groupe politique - y compris le groupe du parti européen - ni aucun membre de la commission des libertés n’a formulé de commentaire ou de remarque quelconque, que ce soit lors du vote sur les amendements ou au début de ceux-ci. De surcroît, Monsieur le Président, à la fin de la séance, j’ai été félicité par tous les groupes politiques pour la manière dont le travail avait été réalisé. En guise de conclusion, Monsieur le Président, et en espagnol, M. Barón Crespo a menti, a travesti la réalité et nous a insultés. Il a en outre jeté le doute sur l’honorabilité des députés de cette Assemblée, sur les fonctionnaires et aussi sur les assistants des groupes politiques. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à la page 8 du rapport de M. Camisón Asensio, on peut lire : 'les citoyen ont le droit d'exiger que les retards causés à ses droits soient réparés de manière efficace et rapide'. Il s'agit d'une excellente chose. Le parti des retraités approuve et j'ai personnellement approuvé ce rapport, mais je me dis que nous ne parviendrons à réaliser ce que j'ai lu dans le rapport, et qui est juste, en Europe que lorsque nos quinze États paieront les pensions. Il est de nombreux États où les pensions sont payées en retard, parfois de plusieurs années, voire de plusieurs décennies. Nous devons nous engager, en tant qu'Europe, à intervenir pour que ces retards cessent. (La séance, suspendue à 13h22, est reprise à 15 heures) PRÉSIDENCE DE M. ONESTAVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, vous savez que je viens d'un petit port qui bénéficie toutefois d'une étiquette européenne dans le cadre des réseaux transeuropéens. J'inscrit volontiers dans notre journal de bord que le manichéisme n'a pas sa place dans le contexte d'une libéralisation et d'une concurrence libre et équitable, ne serait-ce que pour satisfaire à un principe. La lamentable controverse sur la question des ventes hors taxe me reste encore sur l'estomac. Dans le cas des ports, il est en effet également question d'emplois, d'attractivité et de profil. Je me joins à ce qui a été dit - pour pouvoir instaurer une concurrence équitable dans les ports et entre eux, nous devons définir des règles de transparence en matière de comptabilisation des coûts et d'utilisation des deniers publics par les ports. Seule la transparence quant à l'afflux des fonds et services publics permet de comparer les services offerts par les différents ports et de démontrer qui travaille le plus efficacement. Le fait de pouvoir comparer les services crée la concurrence : dès lors, la transparence est indispensable si l'on veut procéder à la libéralisation durable du marché des services portuaires. J'ajoute que nous ne devrions pas encore procéder à la libéralisation des services de pilotage. Dans leur forme actuelle d'organisation, les pilotes assurent depuis longtemps un haut niveau de qualité et de sécurité sur les voies navigables. Ces normes extrêmement élevées se verraient inutilement menacées par une libéralisation à tout prix. Au sein de tout marché, il y a des composants où la qualité doit passer avant la concurrence. Bien entendu, les pilotes devront un jour ou l'autre présenter un nouveau concept. Un jour ou l'autre ! Eux non plus ne pourront indéfiniment se soustraire à l'ouverture du marché. Mais en ce qui concerne la sécurité nautique, il est des missions plus urgentes à l'heure actuelle - l'introduction, par exemple, de boîtes noires sur les navires. En contraignant sans plus attendre les pilotes à se soumettre à la concurrence, on pourrait engendrer une guerre des prix qui pourrait constituer une menace durable pour la sécurité des voies navigables. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collèges, les régions méridionales de la Russie, du Caucase et de la mer Caspienne sont confrontées à des conflits de longue durée. Les États-Unis construisent - ont déjà construit - un réseau de bases militaires au contact de la frontière méridionale de la Russie, ils construisent avec l’Azerbaïdjan et la Géorgie un oléoduc longeant la Russie en direction de la Turquie, l’oléoduc traversant la Tchétchénie a été endommagé par la guerre. Chers collègues et vous surtout, Monsieur le Commissaire, la Russie se tourne maintenant vers ses voies de communication et ses richesses naturelles du nord. Dans peu de temps, elle commencera à construire un second port pétrolier dans le fond du golfe de Finlande. Un gigantesque projet de gazoduc reliant l’océan Arctique à l’Europe centrale en passant par la mer Baltique est en cours. À l’heure qu’il est, on procède déjà à des transports expérimentaux de pétrole de la région du delta de l’Ob à Mourmansk, et de là vers les marchés mondiaux. La Russie a en vérité opéré un changement stratégique qui commence à se refléter dans les activités où nous sommes impliqués, mais il s’agit de décisions prises par la Russie. La question est maintenant de savoir quel rôle joue l’Union européenne. La Russie est pour nous - comme l’a constaté M. Suominen - un partenaire dont l’importance va croissant et l’énergie constitue - comme l’a déclaré M. Seppänen - la question essentielle dans ce cadre. Pourquoi ? Notre dépendance vis-à-vis de la Russie est des plus évidentes dans ce domaine. Cette excellente idée et ce modèle de dimension septentrionale, sous-estimés et entravés par la confusion et la défiance, ont maintenant besoin d’un centre de gravité fondamental, rôle que devrait jouer l’énergie. Si celle-ci devient le point essentiel du prochain plan d’action, nous pourrons également agir dans d’autres domaines : environnement, culture, formation, santé, conditions de transport et société de l’information. Ainsi, cette grande idée prendrait de l’élan, surtout parce que l’adhésion de la Pologne et des pays baltes créera dans l’Union une pression supplémentaire favorable à l’amélioration de la structure de cette dimension septentrionale. Comme l’a affirmé Mme Hautala, ce modèle de financement du programme environnemental en est un bon exemple au niveau financier. Les fonds étant effectivement trouvés, il faut maintenant agir. Je remercie le Danemark pour son dynamisme. J’évaluerai la Grèce selon des critères identiques à ceux utilisés pour évaluer et remercier le Danemark.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole. Je voudrais attirer votre attention et celle du Parlement sur la terrible tragédie ferroviaire qui s'est déroulée hier aux abords de la gare de Paddington, à Londres, alors que deux trains sont entrés en collision. À l'heure actuelle, le bilan des victimes se monte à 26 morts mais on s'attend à ce qu'il augmente - peut-être le double de ce qu'il est - et de nombreuses personnes ont été grièvement blessées. Je vous demande donc, Madame la Présidente, d'adresser un courrier, au nom du Parlement européen, au Premier ministre britannique afin de lui faire part de notre désarroi et de notre horreur face à l'ampleur de cet effroyable désastre et de le prier de transmettre notre plus profonde sympathie aux proches des personnes décédées ; ainsi qu'aux proches des personnes grièvement blessées, en espérant qu'elles se rétablissent complètement de leurs blessures. Au vu de cet effroyable désastre ferroviaire, je vous saurai gré de bien vouloir le faire.

Political group: PSE