GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, puisque nous parlons aujourd'hui de l'Autorité de la sécurité alimentaire, nous devrions d'abord dire une chose aux citoyens : nous sommes convaincus qu'aujourd'hui aussi, sans cette Autorité de la sécurité alimentaire, les aliments que consomment les citoyens de l'Union européenne sont sûrs. Ils sont tellement sûrs que je suis persuadée qu'ils font partie des aliments les plus sûrs au monde. Cependant, si nous sommes d'avis qu'une Autorité de la sécurité alimentaire représente un avantage et une amélioration dans l'Union européenne, il doit bien y avoir un motif à cela. Je mentionnerai trois conditions qui, à mon avis, doivent être remplies pour qu'il y ait cette amélioration. M. Bowis et M. Whitehead y ont déjà fait allusion. Premièrement, il y a la qualité des experts. Nous ne pouvons pas admettre que les États membres envoient à cette Autorité les experts et les scientifiques dont ils veulent se débarrasser. Il est de votre devoir, Monsieur le Commissaire, d'inviter les États membres à n'envoyer que des personnes de tout premier plan. Deuxièmement, pour qu'il y ait amélioration, la transparence et l'ouverture sont nécessaires. Plus encore que les comités scientifiques dont le niveau de transparence s'est accru depuis la crise de l'ESB, l'Autorité doit assurer que la confiance de la population repose, à juste titre, sur elle. Cela veut dire qu'elle doit faire preuve d'ouverture et de transparence dans ses actions. Enfin, chers collègues, Monsieur Byrne, le contrôle est nécessaire. Il est aussi de votre devoir et du devoir de la Commission de communiquer aux États membres que la surveillance et le contrôle sont les missions premières des États membres, qu'ils ont coupablement négligées ces dernières années. Si nous voulons continuer à garantir des aliments sûrs, si nous voulons garantir peut-être plus de sécurité encore, si nous voulons retrouver la confiance de la population, nous n'y arriverons qu'à ces conditions et sous un contrôle renforcé. La nouvelle Autorité de la sécurité alimentaire sera alors un progrès pour l'Union européenne. Je vous prie de veiller, Monsieur le Commissaire, à ce que l'on parvienne à ce résultat.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, le cœur de ce débat sur le rôle des régions dans la construction européenne est la reconnaissance indispensable, dans la constitution européenne, que l’Union ne comprend pas seulement des États, mais présente une structure plus complexe. J’ai le sentiment qu’il y a dix ans, lors des négociations portant sur le traité de Maastricht, le climat était plus favorable à une reconnaissance des exigences régionales. Il est même question aujourd’hui d’un mouvement contraire au sein de la Convention européenne. L’avant-projet de traité constitutionnel présenté par M. Valéry Giscard d’Estaing éveille en moi de nombreuses interrogations. Il ne fait nullement référence à des pouvoirs infra-nationaux et constitue, à maints égards, une régression. Tout ceci, chers collègues, se passe dans un contexte d’élargissement. Bon nombre d’États appelés à adhérer à l’Union sont plus petits que les régions et nations actuelles à compétences législatives. Les pays candidats à l’Union européenne participeront bientôt pleinement à la construction européenne. Il est donc tout à fait juste que des nations comme la Flandre, la Wallonie, le Pays Basque, la Catalogne, le Pays de Galles, l’Écosse et la Galice puissent le faire également. Le rapport de notre collègue M. Napolitano tombe à point nommé, soit quelques semaines avant le débat dudit rapport au sein de la Convention, les 6 et 7 février. Je soutiens pleinement la version consolidée du rapport Napolitano mise sur le tapis par mon collègue M. MacCormick. M. le commissaire Barnier et mon collègue M. Méndez de Vigo ont annoté quelque peu la proposition visant à offrir aux régions constitutionnelles un accès direct à la Cour de justice. Si je comprends bien, tous deux plaident pour un accès contrôlé sous l’autorité de l’État membre concerné. Chers collègues, cet artifice est bien trop transparent. Dans la pratique, cela signifie par exemple que les trois nations historiques, à savoir le Pays Basque, la Catalogne et la Galice, se verront, dans une certaine mesure, refuser l’accès à la Cour de justice par les dirigeants centralistes de Madrid. Chers collègues, en tant que représentant de la Flandre, région historique ayant acquis pacifiquement une quasi-autonomie, j’ose vous demander de ne pas suivre l’orientation prise par mon collègue M. Méndez de Vigo.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances demande à la commission des budgets d'intégrer les conclusions suivantes dans la proposition de résolution qu'elle adopte. Elle souligne l'importance d'une formation appropriée des femmes transcendant les schémas traditionnels et encourage la formation continue, la spécialisation et l'insertion des femmes dans le monde des nouvelles technologies, de manière à faire bénéficier la société d'un nombre élevé de femmes hautement qualifiées, dont la participation, à tous les niveaux, dans l'entreprise, la politique et la société serait attribuable à des critères qualitatifs et quantitatifs. Elle demande également, étant donné que la société de l'information recèle pour les femmes un potentiel considérable devant être mis en œuvre non seulement en liaison avec la formation et l'accès à la connaissance, mais également en raison de la possibilité de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles formules d'emplois facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, qu'une nouvelle ligne prioritaire vienne compléter l'initiative e-Europe. Elle souligne qu'il est nécessaire que des crédits appropriés soient affectés et que les commentaires pertinents soient ajoutés afin d'assurer une application rigoureuse du principe de mainstreaming propre à garantir l'égalité des chances entres femmes et hommes s'agissant de la programmation, de l'exécution et de l'évaluation de l'ensemble des projets et des programmes de l'Union européenne Elle demande à la Commission de soutenir le cinquième programme d'action pour l'égalité des chances destiné à remédier aux insuffisances du programme précédent, et à faire en sorte que le principe de l'égalité des chances entre femmes et hommes s'applique à toutes les politiques de la Communauté. Elle demande la création d'un programme sur l'emploi destiné particulièrement aux femmes et, partant, d'une ligne budgétaire assurant son financement, dont l'objectif premier serait de parvenir à l'instauration effective de l'égalité entre femmes et hommes dans le domaine professionnel, non seulement par le truchement de mesures de sauvegarde de cette égalité, mais également de formules particulières permettant à la femme de s'insérer pleinement dans le marché du travail, sans que les autres facettes de sa vie n'en pâtissent. Elle met l'accent sur l'importance que revêt, pour parvenir à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'égalité des chances entre femmes et hommes, la collaboration de ces organisations et associations non gouvernementales qui, de par leurs activités, complètent les programmes d'action communautaires.

Political group: PPE-DE
Nous savons à quel point les nuisances sonores peuvent avoir des incidences sur la vie quotidienne et sur la santé de nos concitoyens. Mais il ne faut pas que l'Europe vienne jouer les extincteurs et compenser les erreurs d'aménagement du territoire. Je ne remets pas en cause l'objectif général, mais pour être efficaces, il nous faut agir de façon pragmatique, à l'instar de ce qui a pu être fait dans le domaine de la qualité de l'air. L'Europe n'a pas à instaurer des normes unilatérales et à les imposer à toutes et à tous sur l'ensemble du territoire, sans tenir compte des spécificités locales. L'Europe intervient déjà sur les pneumatiques, les moteurs d'avions, le revêtement des chaussées... Il est important que les dispositions intègrent ces disparités territoriales. Le rôle de l'Europe est d'agir davantage pour responsabiliser les États membres, pour inciter les collectivités à prendre les mesures nécessaires en adéquation avec leurs réalités locales, plutôt que de décider à leur place. Je tiens, dans ce cas, au principe de subsidiarité. Prenons l'exemple des aéroports : il serait inefficace d'établir des limites sonores uniformes pour tous les aéroports. Les conditions varient beaucoup d'une plate-forme aéroportuaire à une autre. Chaque aéroport est unique (configuration des pistes, distribution du trafic,...). L'impact des bruits des aéronefs diffère d'un aéroport à un autre, et une action de réduction des nuisances sonores serait plus pertinente si elle était entreprise aux niveaux national, régional et local. De plus, il paraît invraisemblable de ne pas faire de différence entre les aéroports internationaux et régionaux ! N'oublions pas également que les aéroports sont importants pour les territoires. Les infrastructures du transport aérien sont un facteur essentiel pour les industries dans le choix de leur implantation géographique, et donc pour l'emploi. Je rappelle également que le titre de la directive est 'Évaluation et gestion du bruit'. Or, avant la gestion, il y a l'évaluation. Comment peut-on prétendre fixer des limites, sans qu'il n'y ait eu au préalable d'étude précise, transversale, tout en s'accordant sur des critères communs d'évaluation ? Aussi, la première étape est d'instaurer un système qui permette d'évaluer les niveaux sonores dans les différents États Membres et de disposer de cartes de bruit précises région par région. Ce n'est qu'une fois ces informations connues qu'il faudra inciter les États membres à établir un plan d'action efficace, en concertation avec l'ensemble des collectivités locales et des élus.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le groupe de la est contre la prolongation de la séance de lundi, qui ne servira qu'à faire approuver le paquet lutte antiterroriste. Ce paquet a été présenté en commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ce matin, sans que nous puissions en discuter, étant donné le manque de temps, et sans qu'un rapport puisse être rédigé sur la question. Je pense qu'il est grave que le Parlement exprime un avis sans avoir auparavant élaboré un rapport sur un sujet aussi important. Nous sommes donc opposés à cet empressement car il ne nous permet absolument pas de présenter un rapport motivé sur une question aussi essentielle.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en tant que rapporteur pour avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, je voudrais tout d’abord exprimer notre admiration devant le travail extraordinaire effectué par les marins, leurs organisations et les milliers de bénévoles, qui ont atténué l’impact des dommages causés à l’environnement. En même temps, nous voudrions signaler que parallèlement à la réhabilitation de l’environnement et au maintien des aides octroyées à toutes les personnes et entreprises touchées par la marée noire dans les secteurs de la pêche, de la conchyliculture et de l’aquaculture, nous devons assurer une réparation équitable de tous les préjudices sociaux et économiques dus à l’accident du Prestige dans les autres secteurs industriels touchés, tels que la conserverie, le commerce, le transport, l’hôtellerie et la restauration, le tourisme, etc. À cette fin, nous demandons la mobilisation de tous les fonds et moyens techniques communautaires sans exception, l’adoption du fonds complémentaire d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et l’adoption de nouveaux crédits budgétaires pour l’évaluation des incidences sur l’environnement, l’indemnisation des dommages non couverts par une convention internationale en vigueur, la création d’un réseau d’échange d’expériences en matière de pollution par les hydrocarbures, des plans d’intervention d’urgence, etc. À cette fin, le cofinancement communautaire pour les régions de l’objectif 2 sera au même niveau que pour les régions de l’objectif 1 afin d’éviter les disparités de traitement non justifiées alors qu’il s’agit de la réparation de dommages causés par des agents extérieurs aux régions affectées. Nous demandons également que l’interdiction faite aux navires à simple coque transportant des cargaisons dangereuses de pénétrer dans des ports de l’Union européenne soit étendue, sur la base d’une législation spécifique de l’Union, aux navires qui transitent par les eaux communautaires, comme c’est le cas aux États-Unis. Compte tenu de ce que nous avons adopté jusqu’à présent, nous ne pourrions pas empêcher une situation comme l’accident du Prestige. D’un point de vue personnel, je voudrais condamner le fait que les opérations les plus efficaces de récupération du fioul en haute mer, effectuées par la flotte de pêche du Pays basque, soient à ce jour les seules opérations de tout l’État espagnol à ne pas avoir bénéficié des aides prévues par la législation communautaire. J’espère que cette discrimination va cesser. Enfin, nous ne devons pas reporter la constitution d’une commission temporaire chargée d’examiner plus en détail les causes et les conséquences de l’accident du Prestige et de proposer des mesures efficaces pour prévenir des catastrophes de ce type à l’avenir.

Political group: Verts-ALE
Je voudrais tout d'abord dire que, selon moi, le président en exercice du Conseil n'a pas encore répondu à la question de M. Korokas. Ensuite, et ceci concerne ma question spécifique, je remercie beaucoup le président du Conseil de sa réponse. Je crois que le Conseil a fait preuve d'audace et qu'il a pris rapidement certaines mesures importantes. Nous devons cependant faire face au très grave problème du non-respect des mesures convenues. Le Conseil sait que, déjà en 1989, tant les aliments fabriqués à partir de protéines animales destinés à l'alimentation des ruminants que la production de farines animales ont été interdits au Royaume-Uni. Cela montre que les mesures que nous avons approuvées à ce moment-là étaient bien pensées et offraient des garanties. Ceci dit, le problème est qu'elles n'ont pas été appliquées, qu'il y a eu fraude dans le respect de ces mesures. C'est pour cette raison que je voudrais demander au président en exercice du Conseil si le Conseil de ministres entend donner des garanties quant au respect des normes communautaires, s'il va garantir le respect des mesures existantes sur l'interdiction des farines animales dans la fabrication du fourrage. Quels inspecteurs seront désignés pour veiller au respect de ces normes ? Quels contrôles seront effectués ? Cette préoccupation a-t-elle été latente au Conseil de ministres ? Répondez-moi concrètement s'il vous plaît : quelles garanties offrira-t-on quant à l'application de ces mesures en matière de sécurité alimentaire ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je salue M. Brok pour son rapport exhaustif et je conviens avec lui que nous avons réalisé d'énormes progrès en matière de politique étrangère et de sécurité. À pratiquement chaque reprise, lorsque j'ouvre un journal, je vois les noms Patten et Solana en relation avec l'un ou l'autre point de tension dans le monde. M. Brok affirme à juste titre que nous avons répondu à la crise actuelle avec une cohérence et une unité que nous n'aurions même pas imaginé il y a quatre ou cinq ans seulement. Il a raison d'affirmer que la coalition contre le terrorisme n'aurait pas été possible sans les progrès que nous avons réalisés au sein de l'Union européenne afin d'aboutir à cette unité et cette cohérence. Le chemin à parcourir est encore long, c'est incontestable, et nous devons peut-être profiter de la crise actuelle pour modifier les priorités de notre politique. Nous dépensons pour la défense environ 60 % de ce que les Américains dépensent, mais nous consacrons 400 % de ce que consacrent les Américains à ce que l'on pourrait appeler les 'interventions douces' : l'aide humanitaire et l'assistance. Nous devons essayer de modifier cette priorité. Les Américains doivent retenir de cette crise que la sécurité n'est pas qu'une question d'étalage de force. On a beau posséder toutes les armes du monde, on reste incapable de se défendre contre une poignée de terroristes armés de cutters. Nous devons avoir une approche multinationale des problèmes mondiaux. Pour notre part, nous devons prendre conscience que nous devons disposer d'une plus grande capacité militaire pour soutenir nos actions. C'est pourquoi le processus actuel visant à atteindre cette capacité revêt une telle importance. Nous devons renforcer notre politique étrangère et de sécurité commune. C'est pourquoi je suis déçu d'apprendre que l'Italie va vraisemblablement se retirer du projet d'avion A400M. Nous avons besoin d'un soutien stratégique. Il est souvent ironique de constater que ce sont les pays dont les discours sont les plus engagés en matière de coopération européenne qui 'omettent' régulièrement de passer aux actes. Une dernière remarque sur le fait que nous assistons en ce moment à un réchauffement de nos relations avec l'Iran et la Syrie. J'aimerais rappeler à mes collègues qu'un certain nombre de soldats et de civils israéliens sont toujours maintenus en otage par des forces favorables à l'Iran et à la Syrie ou contrôlées par ces pays. Ces personnes sont portées disparues au combat et j'espère que la Commission et le Conseil saisiront cette occasion pour permettre le retour de ces otages dans leur famille.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis venue moi aussi spécialement ce matin pour participer à la discussion. J’aimerais savoir quand l’horaire a été décidé. Je viens en effet de me rendre compte qu’effectivement, ce débat est prévu de 9 h à 10h30. Je voudrais donc quand même vous remercier de permettre aux parlementaires de s’exprimer au-delà de 10h30. Je vous transmettrai une note En revanche, je souhaiterai que, dans trois mois, à la fin de l’année, nous puissions de nouveau avoir une réunion de ce genre pour faire le point de ce qui a été réalisé suite aux demandes formulées aujourd’hui. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous devons nous concentrer sur la création d'un système de transports en Europe qui pose de grandes exigences en matière d'environnement et de sécurité. Je voudrais dès lors remercier la Commission et le rapporteur pour le travail réalisé dans le cadre du Livre blanc. Nous insistons aujourd'hui plus que jamais sur les objectifs à atteindre concernant l'environnement et la sécurité. J'apprécie que l'heure soit venue de prendre notre envol dans ce domaine. J'apprécie également et soutiens totalement les propositions visant à passer du transport par route au transport ferroviaire et maritime. C'est important. Nous ne devons cependant pas perdre de vue que les routes ont une grande importance dans certaines parties de l'Union, et notamment dans les zones peu peuplées et périphériques. Les différents modes de transport doivent dès lors se compléter les uns les autres. La création d'un système de transport au sein de l'UE constitue un défi de taille, dans la mesure où l'Europe n'est pas une zone géographique homogène. Nous devons donc prendre en considération différentes conditions, ce qui est très important en vue de créer un réseau transeuropéen. Il est primordial de créer des corridors RTE. La création de corridors RTE est-ouest nous permettra notamment de soulager les régions centrales à très forte intensité de trafic. Le développement du réseau transeuropéen crée des avantages. Le rapporteur est parvenu à mettre très clairement l'accent sur l'importance des régions périphériques et sur les régions où les distances sont importantes. La prise en compte de cet aspect a encore été renforcée dans le rapport. Je voudrais néanmoins exprimer quelques points de vue. Je suis d'avis que nous avons besoin de plus d'investissements et que nous devons utiliser les réseaux transeuropéens. En ce qui concerne le point 79, je suis d'accord avec la proposition invitant la Commission à réaliser une étude sur le développement de nouvelles méthodes pour le financement de grands projets infrastructurels. Pour moi, la proposition relative à l'autorité chargée de la sécurité routière signifie que cette autorité doit jouer un rôle et donner le bon exemple, avoir une perspective ascendante et encourager la coopération à différents niveaux. Nous devons améliorer la sécurité routière dans l'Union. Cela fait un moment déjà que nous attendons le troisième programme de sécurité routière de la Commission. J'espère qu'il arrivera bientôt.

Political group: PSE
Un certain nombre de documents ont été remis aux députés avant ce débat spécial, et je voudrais simplement attirer l'attention sur l'un d'eux, rédigé par le rapporteur et dans lequel il dit que les seuls bénéficiaires de l'entrée en vigueur du texte proposé par le Conseil seront les multinationales du chocolat. Je respecte infiniment l'engagement du rapporteur pour sa cause, mais je me permets néanmoins de dire à ce Parlement que c'est un non-sens. Il ne s'agit pas seulement d'une affaire de gros sous : c'est extrêmement important pour le consommateur ordinaire, pour des millions de personnes dans toute l'UE qui souhaitent, et méritent, d'avoir le droit de choisir, sans que des appellations péjoratives soient appliquées à certains produits. Monsieur Lannoye dit qu'il va revenir sur certains des amendements originaux. J'invite le Parlement à considérer qu'il n'est plus temps de reculer - il est temps d'avancer, d'aller de l'avant. Il s'agit d'un problème de marché unique ; ce Parlement ne doit pas faire obstacle à la mise en œuvre du marché unique mais au contraire le promouvoir activement. Je voudrais évoquer une brève anecdote historique concernant mon propre pays : la première fois qu'il est fait mention de chocolat solide vendu au Royaume-Uni remonte à 1657, lorsqu'un Français ouvre une boutique de chocolat à Londres. Alors, s'il était légal en 1657 qu'un Français vende son chocolat à Londres, puis-je suggérer à ce Parlement que, quelque 350 ans plus tard, il devrait enfin être légal pour un Anglais, et en fait pour tout citoyen européen, de vendre son chocolat dans toute l'UE, y compris dans le pays du rapporteur. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE