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Comme les dernières années, j'ai voté contre l'octroi de la décharge à la Commission pour l'exercice 2001. Cette année encore, la Commission Prodi ne s'est pas acquittée de la tâche de gérer avec soin et économie l'argent des contribuables européens. - Pour la huitième fois consécutive, la Cour des comptes européenne a refusé à la Commission la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes. - Les lacunes substantielles dans la comptabilité de la Commission, apparues au grand jour au printemps 2002, favorisent la fraude et le laisser-aller. - La Commission n'a procédé à aucun contrôle de caisse durant 10 ans. - Au sein de l'Office statistique européen, Eurostat, des conflits d'intérêt au plus haut niveau et des erreurs de gestion ont été découverts sans que des mesures visibles n'aient été prises pour y remédier. Avec une telle administration, l'Union européenne ne peut relever avec succès les formidables défis de l'élargissement et de la poursuite de l'intégration.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord faire part de mes regrets concernant le départ de M. Verheugen. Il avait manifestement d’autres affaires urgentes. J’approuve tout ce que le commissaire Verheugen a déclaré et partage sa déception sur cette question parce qu’il a vraiment été l’un des protagonistes à avoir énormément travaillé pour faire mûrir ce dossier, et ceci jusqu’à ce qu’il nous soit possible d’entamer la réconciliation matérielle entre les Grecs et les Turcs de Chypre. Quand j’étais jeune, j’ai souffert dans mon propre pays de la suppression de la liberté de la presse et j’ai mal et j’ai honte quand je vois aujourd’hui les Grecs avides de liberté priver le commissaire Verheugen du droit de s’adresser à eux et de tenter de les persuader de ce qu’il considère être juste, lui qui a tant lutté pour parvenir à une situation satisfaisante. Nous voulons que le oui l’emporte. Tous les hommes politiques grecs, emmenés par M. Papandreou, ont affirmé désirer voir le oui l’emporter. Nous voulons que les garanties formulées ici soient fournies avec insistance, mais la meilleure garantie réside dans le changement de la situation globale. Les Chypriotes se sont divisés parce qu’ils ont été séparés par un régime colonial aujourd’hui en faillite, parce qu’ils ont été séparés par la guerre froide. Plus rien de tout cela n’existe aujourd’hui. L’Union européenne a réfuté tout cela et les invite dans sa famille de sorte qu’ils puissent vivre différemment. Pas dans le but de perpétuer leur division. La meilleure garantie se trouve en eux et ils doivent la sortir d’eux-mêmes. Je terminerai en rappelant à mes compatriotes de Chypre les paroles du grand homme politique grec Eleftherios Venizelos qui a dit que chaque nation se forge son propre destin et que chaque chose qu’il lui prend l’envie de faire est une chose en moins que l’ennemi doit faire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport est plus critique sur les exportations d'armes que ne l'a jamais été un rapport de M. Titley. Cependant, nous devons constater que les revendications n'aboutissent pas réellement à l'objectif souhaité, que ce soit en matière de contrôle parlementaire ou en matière de transparence. S'agissant du contrôle parlementaire, il n'y a en effet aucune revendication pour une disposition formelle ouvrant la voie à un avis du Parlement européen ; or pareille revendication eût été la moindre des choses pour nous doter d'une certaine influence. En ce qui concerne la transparence, je suis encore plus critique. M. Titley parle ici de transparence, qui revêtirait la forme d'un accord-cadre. Or, nous savons que l'accord cadre entre six États de l'Union européenne est précisément, en ce qui concerne la promotion de l'industrie de la défense et d'un marché global de la défense, la méthode la moins transparente qui ait jamais existé. Un tel accord formalise ce qui existait jusqu'à présent, c'est-à-dire l'absence de contrôle parlementaire et de débat, même pour sa conclusion et sa ratification. Cette situation doit changer. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente de la Commission, chers collègues, la concurrence fait marcher le commerce, nous l'avons appris par exemple dans le domaine de l'industrie automobile au cours des 100 dernières années. Le fait qu'il existe au moins trois pôles majeurs de production - les États-Unis, l'Europe et l'Asie - ont fait énormément de bien à ce secteur et au commerce. Airbus constitue un autre bon exemple de ce que l'on peut obtenir en se soumettant à la concurrence internationale, en ne se contentant pas dès le début de ce qu'un autre produise un bon produit que l'on peut acheter, voire utiliser gratuitement, comme c'est le cas pour le GPS. Il n'en ira pas différemment pour le thème Galileo dont nous débattons aujourd'hui - et donc du système de navigation par satellite. Bien sûr, l'existence du GPS n'est pas une mauvaise chose. Bien sûr, le fait que ce système soit généralement mis gratuitement à la disposition de l'utilisateur n'est pas non plus une mauvaise chose - c'est peut-être même une bonne chose. Mais il n'est pas bon que ce système soit essentiellement l'apanage des Américains. Le système Glonass russe n'entre pas vraiment dans la même catégorie. Nous, Européens, n'avons pas de réel droit d'accès propre. Les exemples du passé ont montré que, dans l'une ou l'autre situation, la navigation pourrait précisément nous faire subitement défaut. Point presque plus important et tout à fait central pour moi qui suis universitaire : nous ne sommes pas vraiment impliqués dans l'innovation technologique si nous ne développons rien par nous-mêmes, si nous ne réalisons aucune recherche et si nous ne dotons pas cette recherche d'une certaine applicabilité qui lui permette également d'être accessible pour la production industrielle. Nous avons besoin des deux : de l'accès et de l'évolution technologique. Nous ne devons pas parler d'une société du savoir et de l'apprentissage et nous abstenir ensuite de nous lancer dans la prochaine étape logique. Nous avons avant tout besoin des nombreuses possibilités d'application dans le secteur des transports. J'estime que cela ne nécessite pas d'explication supplémentaire. Il est vrai que le thème Galileo réveille aussi en nous un soupçon d'amertume. Les questions du financement ne sont toujours pas vraiment résolues. L'industrie est toujours dans l'expectative et attend un geste des pouvoirs publics, qui prétextent pour leur part des critères de Maastricht, des caisses vides, etc. Espérons que nous parviendrons tôt ou tard à un partenariat public-privé effectif dans ce domaine. Un dernier mot sur la question sensible concernant l'utilisation mixte ou purement civile de Galileo. Je ne comprends pas la naïveté de certains amendements. Le monde n'est pas que bonté. Les événements du 11 septembre nous l'ont montré de manière on ne peut plus tragique. En conclusion, un mot de remerciement et de reconnaissance aux deux dames qui ont contribué pour beaucoup à l'élaboration de ce rapport : le rapporteur Brigitte Langenhagen et la commissaire aux transports Loyola de Palacio. Toutes deux ont constamment gardé une position claire sur cette question.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Bolkestein pour sa réponse. Je reconnais qu’il a répété ce qu’il a dit dans une déclaration très complète à la commission des pétitions. En juillet dernier, il a informé la commission des pétitions que la Commission serait prête à donner sa réponse à la fin de l’été. Aujourd’hui, quand je regarde à l’extérieur de la salle des séances, et qu’il pleut à verse, je pense que nous sommes très proches de la fin de l’été. Je suppose que personne ne va me donner une réponse plus précise que 'dès que possible'. Je pourrais aussi demander à M. Bolkestein s’il est au courant du manquement de l’Independent Insurance au Royaume-Uni ces derniers mois et de la demande du gouvernement britannique d’une enquête au sein de la compagnie d’assurance Equitable Life ? Ses services examinent-ils les activités de ces deux compagnies d’assurance pour s’assurer qu’à cet égard, le gouvernement britannique a correctement appliqué les directives européennes en matière d’assurance ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais proposer que nous ajoutions la phrase suivante après les mots ' between the two countries '- je n'ai que le texte anglais - : ' on the basis of the principles of respect of international law and treaties '. (L’Assemblée marque son accord sur la prise en considération de l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(4) sur l’accord de Charm-el-Cheikh et la relance du processus de paix au Moyen-Orient (Le Parlement adopte la résolution) *** EXPLICATIONS VOTE - Calendrier des périodes de session 2000

Political group: PSE
Monsieur le Président, je demande moi aussi si j’ai le droit à une réponse du Conseil, comme pour une question antérieure, si je peux le faire dans les mêmes termes qu’auparavant et recevoir, par conséquent, une réponse appropriée ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, des chasses au faciès à El Ejido, en Espagne, en passant par l'assassinat de Mozambicains, en Allemagne orientale, partout les violences racistes sont en train d'enflammer le cœur de l'Europe. Nous dénonçons souvent ceux qui les commettent. Je crois qu'il est grand temps de désigner ce qui les arme, idéologiquement, à coup de petites phrases. Les partis d'extrême-droite se structurent en utilisant les problèmes sociaux, nous le savons, la précarité, le chômage, et c'est à cela qu'il faut s'attaquer. Parfois aussi, au consensus mou entre les partis politiques traditionnels, de comme de droite, qui les aide à étendre leur audience. L'extrême-droite n'arrive au pouvoir, il faut le savoir, qu'en s'appuyant sur nos faiblesses, nos abandons. Alors, ceux qui reprennent leurs discours et leurs thèmes les crédibilisent, et ceux qui pensent pouvoir les apprivoiser en les associant aux affaires publiques, les banalisent. On ne peut pas comprendre la stratégie des partis d'extrême-droite uniquement en regardant leur haine des étrangers, mais en regardant leur projet général dans la société, en regardant leurs discours homophobes, leur attitude contre la culture. On s'aperçoit, alors, qu'il y a un discours homophobe, des attaques contre la culture, contre les droits des salariés, contre le droit de grève, contre leur volonté. Il faut aussi éviter de renvoyer les femmes au foyer en instaurant un salaire maternel, comme on l'a vu récemment. Une attitude inflexible est la seule réponse. En France, si nous avons réussi à lutter efficacement contre le Front national, c'est parce qu'il n'y a jamais eu d'alliance gouvernementale. En Europe, nous devons investir massivement dans l'éducation, la prévention, la lutte contre la précarité, et réaffirmer l'égalité des droits entre les résidents étrangers et les résidents européens. Je finirai en remerciant Mme la commissaire Diamantopoulou d'avoir fait un parallèle entre le terrorisme et le racisme, parce que je crois qu'il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique des individus, et cela est insupportable. L'Europe de la tolérance contre la haine, contre l'Europe de la violence et de l'indifférence : tel est l'enjeu de la Conférence.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous pouvons nous estimer heureux que le processus de Lisbonne fonctionne en dépit de tout cela. Deux programmes pluriannuels, qui entreront en vigueur dès le début de l’année prochaine, en sont une indication. Erasmus Mundus est un programme de masters destiné à rendre l’Europe plus attrayante aux yeux des ressortissants de pays tiers. L’apprentissage électronique, que le Parlement soutient activement au travers d’un projet pilote, offrira aux écoles et aux universités, notamment, de nouvelles opportunités de coopération. À nous maintenant de faire en sorte que les programmes soient correctement financés. De même, nous devons garantir le financement de l’Année européenne de l’éducation par le sport et soutenir l’organisation d’activités en faveur de la jeunesse dans les nouveaux États membres. Il est encourageant de voir que l’élargissement est pris en considération dans les programmes Socrates-Jeunesse et Culture 2000. Passer à un budget établi sur la base des activités permettra d’instaurer une base juridique pour le financement d’organisations culturelles européennes. En faisant preuve de fermeté et de prudence, nous élaborerons une législation qui servira la cause de la coopération culturelle tout en satisfaisant davantage aux exigences de transparence et de bonne gestion.

Political group: PSE
Monsieur le Président, quand le Parlement européen, à l'automne 1998, a décidé de poursuivre le programme Auto-Oil, le calendrier prévoyait que la question serait de nouveau portée devant le Parlement avec un délai suffisant pour permettre qu'une décision du Conseil intervienne au printemps 1999. Mais telle n'était pas, manifestement, l'intention du gouvernement allemand, qui a laissé dormir l'affaire pendant sa présidence. Cette affaire a pris un retard considérable, et elle n'est revenue devant le Parlement qu'au milieu de l'été. Si l'on avait suivi le calendrier initial, il est vraisemblable que les constructeurs auraient aujourd'hui mis au point la certification correspondant à la phase 3 du programme. Des véhicules diesel plus favorables à l'environnement auraient déjà commencé à circuler sur les routes d'Europe. M. Lange nous présente, à ce stade tardif, des propositions d'amendements importantes. Si le Parlement suit ces propositions, de nouveaux retards interviendront. Ce ne serait pas une bonne chose pour l'environnement en Europe. L'Europe ne présente pas partout la même situation. La Suède et la Finlande, en particulier les parties septentrionales de ces deux pays, sont extrêmement dépendantes du bon fonctionnement des transports routiers. Il est justifié que nous soumettions les constructeurs automobiles à des exigences sévères du point de vue de l'environnement. Il faut qu'ils utilisent le maximum de leurs compétences et de leur savoir-faire pour accomplir les tâches que nous leur confions. Il ne faut cependant pas que nous élaborions des propositions qui nuisent à l'environnement sur d'autres points. Si nos décisions ont pour effet de faire de la solution la plus simple la pratique générale, à savoir baser la technique d'épuration des gaz d'échappement sur le recours à des pots catalytiques qui utilisent de grandes quantités de solution ammoniacale, le système de distribution de cette solution ammoniacale à toutes les stations-service d'Europe contribuera à lui seul à ruiner pour bonne part les progrès obtenus en matière d'environnement. Une solution technique de ce type s'avère particulièrement problématique pour les pays du Nord de l'Europe. Je voudrais ajouter que l'UE ne peut diriger l'Europe avec des directives qui ne sont pas adaptées aux réalités de l'ensemble du territoire européen. Plaçons très haut la barre des exigences environnementales, mais laissons aussi à l'industrie le temps nécessaire pour mettre au point des solutions d'avenir qui soient optimales sur le plan technique, favorables à la préservation de la nature en Europe et à l'environnement au sein des grands centres où est regroupée la population. Le point de vue commun est, dans cette perspective, une solution meilleure pour l'environnement que ces retards continuels.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suggère par la présente que nous insérions dans cet amendement l'expression 'de manière peu convaincante'après les termes 'gouvernement italien'. Je n’ai aucune objection au fait que l’on attire notre attention sur la revendication posée par la gouvernement italien mais puisque le commissaire a honteusement démontré qu’il croyait au bien-fondé potentiel de cette déclaration, ajoutons les termes 'de manière peu convaincante'ou rejetons ledit amendement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la population colombienne souffre en raison de la pauvreté, de la violence et de la drogue. Ces trois problèmes ne peuvent être résolus que dans un contexte d'interrelation. De nombreux Colombiens vivent dans une situation dénuée de toute perspective. Plus de la moitié de la population gagne moins de deux dollars par jour. Les inégalités sont effrayantes. Trois pour cent des Colombiens possèdent 70 % des terres. Pour de nombreux petits agriculteurs, la culture du coca et du pavot constituent le seul moyen d'existence. L'inégalité sociale, les traditions de violence et l'absence de pouvoir de l'État laissent les coudées franches aux guérillas et aux unités paramilitaires pour mener à bien leurs pratiques cruelles et implacables. Leur lutte pour le pouvoir est au fond une lutte pour la drogue. L'injustice ne connaît aucune limite et les violations des droits de l'homme sont légion. Bien sûr, il faut attaquer le fléau mondial de la drogue à la racine, et donc surtout dans les pays producteurs mêmes. C'est pourquoi il est essentiel d'offrir aux agriculteurs colombiens une alternative raisonnable à la production de drogue. C'est sur cet aspect que doit se concentrer avant tout la contribution européenne. Par ailleurs, l'Europe et l'Amérique doivent bien entendu ouvrir leurs marchés aux produits alternatifs venant de Colombie. Une approche militaire unilatérale n'offrira aucune solution tant que l'on ne se sera pas attaqué aux causes plus profondes. Jusqu'à présent, la fumigation des plantations a provoqué de sérieux dommages environnementaux et de terribles affectations chez les humains, de même qu'un déplacement de la production. Mais, en même temps, nous ne devons pas être naïfs. Nous devons comprendre qu'il faut parfois intervenir avec force contre la mafia de la drogue. Les pourparlers ne suffisent parfois pas à convaincre les grands brigands. L'Europe doit surtout voir le résultat. Le monde doit être soulagé de la drogue, et la population colombienne de la pauvreté et de la violence.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, cela conduit en effet à des confusions lorsque les services administratifs du Parlement ne sont pas en mesure, dès lors que deux personnes portent le même nom, de les distinguer l'une de l'autre. Il arrive aussi parfois que le courrier soit mal aiguillé. Les Nations unies ont relancé l'idée de constituer une Cour pénale internationale après les terribles événements de la Seconde Guerre mondiale. L'initiative s'est répétée après les violations du droit international public en Yougoslavie et les massacres au Rwanda. Certains s'interrogent sur les compétences de cette Cour pénale internationale en marge des tribunaux déjà existants. La Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg statue sur l'application et l'interprétation des traités de l'Union européenne. Le Tribunal pénal international de La Haye statue sur les litiges entre États. La Cour internationale des droits de l'homme à Strasbourg juge les violations nationales de la Convention des droits de l'homme. La Cour pénale internationale a maintenant été créée pour statuer sur quatre délits particulièrement graves que sont les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression. Jusqu'à présent, les Nations unies avaient autorisé la constitution de tribunaux spéciaux tels que le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. À l'avenir, la Cour pénale internationale signifiera clairement que chacun de ces crimes sera poursuivi et sanctionné. Les crimes de guerre ne pourront donc plus être couverts par les limites de la souveraineté. Pour la communauté internationale, cette nouvelle Cour pénale internationale est un pas important pour combler les lacunes en matière d'actions pénales. J'invite donc tous les États membres à ratifier rapidement le traité de Rome et recommande l'adoption de cette résolution.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je retire officiellement, et non par écrit, cette résolution.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me souviens que vers le milieu de l'année dernière, lorsque la fusion entre les sociétés américaines Time Warner et America Online a été annoncée, des voix se sont élevées pour qualifier celle-ci de début anticipé du troisième millénaire dans le domaine de la culture et des technologies. On avait alors fait des comparaisons. Aux États-Unis, 40 % des foyers avaient accès à ce grand réseau des réseaux appelé Internet, tandis que l'Union européenne atteignait à peine 20 % et que seuls quelques États de l'Union, plus avancés dans le développement des technologies, dépassaient ce niveau. Je pense qu'il faut progresser et mettre précisément l'accent sur ceci : ne pas avoir des sociétés de deux types, ne pas avoir des citoyens de première et deuxième classe, des citoyens avancés et en retard d'un point de vue technologique. Il faut faire en sorte que tous les citoyens puissent accéder à cette nouvelle société de l'information. Mais, tout en approfondissant la concentration des entreprises et le développement du marché européen, nous devons prendre en considération les dangers que l'insécurité fait naître dans les télécommunications. L'affaire Echelon, qui a beaucoup à voir avec ce type de questions, me revient à l'esprit à l'instant. En Europe, dans l'Union européenne, nous devons veiller à la sécurité, parce qu'elle fait partie des droits de l'homme.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, dans le présent rapport, la Chine fait l'objet de critiques. J'approuve cette critique, bien qu'en tant que Président de la délégation pour les relations avec la Chine, je courre le risque de recevoir une fois de plus une lettre de protestation de Pékin, où l'on me demandera si le Parlement européen mène une campagne hostile à la Chine. En m'appuyant sur les rapports de Mme Malmström et M. Haarder, je puis d'avance répondre avec insistance : ”Non, nous ne livrons pas une campagne contre la Chine, mais pour les droits de l'homme - partout dans le monde.” Les rapports critiquent une vingtaine de pays situés hors de l'Europe, ainsi que la quasi-totalité des États membres de l'UE et des pays candidats. J'ai l'intention de transmettre ces rapports à l'Assemblée populaire nationale de Pékin et à son comité chargé des relations avec l'UE, et de leur conseiller d'entreprendre une démarche similaire. Pourquoi pas un rapport autocritique de l'Assemblée populaire nationale sur la situation des droits de l'homme en Chine, et un autre sur celle des droits de l'homme dans le monde et dans l'Union européenne, vues du côté chinois ? Car c'est un dialogue que nous devons mener à ce sujet avec les Chinois. Il faut donc que les Chinois alimentent ce dialogue au lieu de se contenter de protester.

Political group: Verts-ALE