GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, lorsque nous discutons des excellents rapports de mes collègues Varela, Cunha, Poignant et Gallagher, c'est dans un contexte de crise du secteur de la pêche européenne. Lorsque nous étudions les réformes radicales de la PCP - clairement nécessaires et attendues depuis longtemps - abordées dans ces rapports, nous le faisons tout en sachant que les stocks halieutiques diminuent de façon vertigineuse. Il y a trop de pêcheurs pour trop peu de poissons. Par conséquent, les flottes de pêche de l'UE se réduisent et des milliers et des milliers d'emplois sont perdus, en mer et à terre. La situation en mer du Nord est particulièrement préoccupante. Des réductions brutales de quotas et des totaux admissibles des captures ont été annoncés en décembre par le Conseil. À présent, la Commission cherche quant à elle à mettre en œuvre des mesures provisoires d'urgence pour aider à la reconstitution des stocks de cabillaud, qui ont chuté pour atteindre des niveaux insoutenables pour le secteur. Tout comme mes collègues, les autres députés écossais, je suis extrêmement reconnaissant envers le commissaire Fischler, qui a accepté de nous rencontrer en début de soirée afin de discuter de ces spectaculaires mesures d'urgence. Nous saluons la généreuse proposition de M. Fischler de rencontrer les dirigeants du secteur en vue de soumettre à discussion des alternatives aux propositions draconiennes que la DG de la pêche a largement rendues publiques ces derniers jours. Un plan de reconstitution pluriannuel raisonnable des stocks de cabillaud, englobant des mesures techniques réalistes, la fermeture des zones de frai pour le cabillaud et le déclassement des nouveaux bateaux de pêche de plus grande taille sont des solutions assurément plus raisonnables que la poursuite d'un plan qui permettrait à la pêche industrielle de subsister dans d'importantes zones limitées et qui pourrait conduire à la faillite la moitié de la flotte écossaise. Les rapports Poignant et Gallagher ont donné lieu à des amendements, qui cherchent à supprimer la zone des 6-12 miles, à 'faire éclater' le Shetland Box et à obtenir le libre accès à la mer du Nord. Clairement, il y a encore des États membres qui considèrent les ressources de la mer du Nord comme une sorte de gros lot. J'espère que ce débat pourra les ramener à la raison.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d’abord, j’ai voté en faveur de la dernière proposition et en faveur des amendements y afférents. Ceci était l’explication formelle de vote. Je souhaite dissiper le malentendu qui existe auprès de certaines personnes ici, selon lequel les initiateurs de la constatation du quorum ne seraient plus présents. Certains ont, en effet, manifestement disparu. Je fais partie des initiateurs et je suis toujours là, comme tous les vendredis. Je constate que certains disent qu’il y en a qui cherchent à obtenir une semaine de travail de quatre jours, mais, je n’en fait assurément pas partie. Néanmoins, j’estime que nous devons sérieusement compléter ce cinquième jour de travail, ce que nous ne remarquons pas pour le moment, vu le nombre des députés du Parlement européen ici présents. Et, il s’agit là d’une des raisons pour lesquelles ce problème a été soulevé à l’ordre du jour. Si le vendredi fonctionnait de manière identique au mardi et au mercredi, nous n’aurions dès lors pas eu aujourd’hui besoin de ce débat, ni de la constatation du quorum. Maintenant, il faudra qu’ils continuent à procéder de la sorte jusqu’au moment où le vendredi fonctionnera normalement, ou jusqu’à ce que le vendredi soit supprimé en raison du peu d’intérêt qu’il suscite, ce qui semble à nouveau être le cas maintenant.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous nous félicitons que le thème de la protection des animaux soit abordé aujourd'hui au Parlement européen par le Conseil et la Commission. L'obligation pour la Communauté, dans le cadre de la politique agricole, de respecter les exigences en matière de protection des animaux est également inscrite dans le traité d'Amsterdam. Se pose à présent la question de savoir si cela est suffisant ou s'il convient d'élaborer une législation-cadre européenne sur la protection des animaux. Malheureusement, la notion de protection des animaux n'est pas comprise partout de la même manière. Les lois sont une chose, les traitements et égards réels envers les animaux en sont une autre. La responsabilité de l'animal en tant qu'être vivant incombe exclusivement à l'individu. Il n'est donc jamais trop tôt pour apprendre aux enfants à adopter une attitude responsable vis-à-vis des animaux. Celui qui, plus tard, dans son métier, s'occupera d'animaux, les élèvera ou les transportera devra prouver ses capacités par le biais d'un certificat. La protection des animaux a également des répercussions sur la compétitivité des entreprises. Dans le cas d'élevage d'animaux à des fins économiques, des restrictions devront aussi être imposées à l'avenir. Des exigences de conditions optimales, souvent formulées sur la base de considérations émotionnelles, ne sont pas toujours aussi faciles à mettre en pratique. Il importe d'explorer des solutions faisables. La classification des animaux en animaux de rapport, animaux d'élevage ou animaux de compagnie n'est pas un hasard. Des considérations économiques et une mondialisation de la concurrence contraignent en fin de compte à adopter des conditions d'élevage spécifiques et, partant, à limiter l'élevage inconditionnel. Ces conditions d'élevage doivent cependant être définies de manière à garantir aux animaux un comportement le plus naturel possible. Aujourd'hui, des décisions politiques concernant la protection des animaux peuvent être prises sur une large base scientifique pour les différentes espèces animales. Le développement et l'amélioration des législations en matière de protection des animaux ne devraient se faire qu'avec l'implication des intéressés. Il importe également dans cette prise en compte globale de la protection des animaux de concilier les exigences et comportements naturels des animaux avec les intérêts en matière de protection de l'environnement et des consommateurs. De même, les exigences élevées de notre société en termes d'hygiène ne tolèrent aucune concession dans ce domaine. Une protection accrue des consommateurs conduit en fin de compte aussi à des conditions optimales pour la protection des animaux.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, la Commission devra présenter au Conseil européen de Feira un rapport relatif au développement du statut des régions ultrapériphériques, conformément l’article 299, paragraphe 2 ; du Traité d’Amsterdam. Dans son rapport du 14 mars 2000 (COM(2000) 147), la Commission fait particulièrement référence au développement d’un système de coopération entre les régions ultrapériphériques et les pays ACP. Concrètement, les régions ultrapériphériques espagnoles et portugaises des Canaries, des Açores et de Madère se trouvent proximité de l’archipel du Cap Vert, qui appartient la même zone géographique, la Macaronésie. Je souhaite demander au membre de la Commission, M. Nielson, si dans le rapport ou dans les propositions que la Commission présentera au Conseil européen de Feira, on envisage la possibilité d’appliquer un programme tenant compte du rôle des régions ultrapériphériques en rapport avec cette région du Cap Vert par le biais d’Interreg III, par exemple.

Political group: PSE
Monsieur le Président, afin de ne pas adopter quelque chose qui n'est pas vrai, je voudrais demander à mes collègues qui ont proposé cet amendement de retirer 'Danemark' car ce pays a ratifié la convention.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président Prodi, je demande également des réponses concrètes. L’unité politique de l’Europe n’a pas progressé à Nice. Au contraire, c’est la renationalisation qui y a triomphé. Ce qui a échoué, Monsieur le Président Prodi, - je crois qu’il est essentiel de le reconnaître - c’est la prétention du Conseil à être le pouvoir constituant de l’Europe. Ce sont les parlements qui, par nature, ont cette fonction ! Monsieur le Président Prodi, l’attitude de la Commission est extrêmement floue, surtout en ce qui concerne le processus de l'après-Nice. Vous avez critiqué le Traité, mais j’ai entendu que, dans mon propre pays, la Commission commence une immense campagne d’affichage qui fête le traité de Nice comme un tournant historique et une réussite. Vous avez émis une critique, mais votre commissaire Barnier nous ébauche un simple forum de débat au lieu d’un processus constitutionnel et d’une convention. Monsieur le Président de la Commission, je voudrais vous prier de donner une réponse très concrète à une question claire : soutenez-vous le Parlement lorsqu’il s’agit d’exiger un processus constitutionnel, un modèle de convention et l’élargissement de la liste des questions de Nice sur les principes démocratiques essentiels, comme le partage du pouvoir, les vérifications et contre-mesures, la publicité de la législation et ainsi de suite ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je reprends la minute de parole que m’a attribuée ma collègue, Mme Ahern, qui n’a malheureusement pas pu arriver à temps. Monsieur le Commissaire, je dois encore vous demander s’il est vrai que sont seulement concernés ici 9 des 15 000 projets dans le cadre du programme Biomed? Si c’est seulement de ces quelques projets dont nous discutons ici de manière aussi enflammée, je ne peux que souscrire aux soupçons selon lesquels il s’agit d’une tentative déplacée de légitimer la recherche sur les embryons dans l’UE. Tous les États membres qui veulent s’investir dans cette recherche et qui ont passé des lois pour l’autoriser peuvent évidemment le faire, mais sans les fonds de l’Union européenne. J’ai l’impression que votre préoccupation est autre, qu’il s’agit en fait de créer une brèche dans la digue éthique et d’ouvrir ainsi la voie à la recherche sur les embryons. S’il ne s’agit que de ces quelques projets, je me pose la question suivante: pourquoi faites-vous cela et pourquoi, sans nécessité, jetez-vous ainsi un tel discrédit sur l’ensemble du programme de recherche? Je puis déjà vous annoncer maintenant que si - ce que je n’espère pas -, une majorité devait se dégager au sein de cette Assemblée en faveur de la recherche impliquant la destruction d’embryons humains, la question devra être examinée sous l’angle du droit européen et du droit constitutionnel. Dans certains États membres, comme l’Autriche et l’Irlande, cette recherche est associée à un crime et il est inadmissible que, dans l’Union européenne, des financements soient accordés à une activité répréhensible. Il s’agit là d’un grand problème de droit européen et constitutionnel. Un dernier mot concernant la recherche sur les cellules souches. Que viennent faire ces dates? Il s’agit pour nous - si cette solution de secours... (Le président retire la parole à l’oratrice) (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Ce rapport dénonce, à juste titre, certains aspects de cette PAC qui a surtout servi à alimenter les profits des gros exploitants agricoles de type capitaliste et de la grande distribution. Le rapporteur affiche l’ambition de prendre ses distances avec cette politique et de protéger les agriculteurs, en particulier les petits, et cela dans toutes les régions de l’Union européenne, même les plus reculées. Nous ne sommes pas opposées à ce que l’on protège les plus petits d’entre eux, et c’est la seule raison pour laquelle nous n’avons pas voté contre ce rapport. Nous sommes, en revanche, absolument opposées à ce que l’on subventionne ou aide les capitalistes de l’agriculture. Par ailleurs, nous sommes contre les aspects protectionnistes de la politique préconisée par ce rapport parce que le protectionnisme est une attaque directe contre les revenus de nombre d’agriculteurs de pays tiers, y compris de pays pauvres, et parce qu’il est préjudiciable aux consommateurs. Nous nous sommes donc abstenues.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Myller pour son excellent rapport au sujet des plafonds d'émission nationaux. Il s'agit en l'occurrence de quatre substances polluantes. Pour deux d'entre elles, le dioxyde de souffre et l'oxyde d'azote, le rapport de Mme Oomen-Ruijten fournit une réponse adéquate en ce qui concerne les grandes installations de combustion. Le problème de l'ammoniac doit être résolu au niveau local et national. Pour ce qui est des composés organiques volatils, il nous manque en fait encore une partie de la législation. Des règles ont été édictées entre-temps concernant les composés organiques volatils qui sont libérés lors des pleins de carburants automobiles, ainsi que pour ceux de ces composés qui sont utilisés dans l'industrie. Mais en ce qui concerne les composés organiques volatils destinés à l'usage domestique, qui représentent tout de même un tiers des rejets, aucune réglementation n'existe encore. C'est pourquoi je demande à la Commission européenne quand elle compte présenter une proposition de directive sur les peintures. Nous devons nous orienter vers les peintures à base d'eau, et il est temps que des règles en ce sens soient édictées. Le protocole de Göteborg a été conclu par 36 pays. Le droit de veto y est appliqué. La position commune est à peine plus ambitieuse que le protocole de Göteborg. Au sein de l'Europe, le droit de veto a été supprimé dans le domaine de la législation environnementale. Si nous, en tant qu'Union européenne, ne sommes pas en mesure de fixer des normes environnementales significativement plus strictes que celles du protocole de Göteborg, alors c'est une honte. Le Parlement a l'opportunité demain de s'épargner une telle honte. J'espère que 314 ou plus de mes collègues voteront en faveur de l'excellent rapport de Mme Myller.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voterai toutes les mesures techniques qui vont dans le sens de l'amélioration de la sécurité maritime tout en déplorant leur insuffisance. Mais le véritable problème est la volonté politique de prendre et d’appliquer des mesures contraignantes à l’égard de tous ceux qui, pour faire du profit, mettent en danger la collectivité et l’environnement. Il ne s’agit pas seulement des armateurs mais aussi et surtout des donneurs d’ordre qui sont, comme l’ont illustré les naufrages de l’Erika et du Ievoli Sun, de grandes entreprises multinationales. Les mesures contraignantes devraient impliquer non seulement l’immobilisation des navires dangereux, mais leur confiscation et celle de leur contenu. En outre, ces grandes sociétés devraient être rendues financièrement responsables des dégâts causés sur l’ensemble de leurs biens. Les dépôts de carburant de Total et Shell, respectivement affréteurs de l’Erika et du Ievoli Sun, auraient dû être mis sous séquestre immédiatement jusqu’au paiement intégral des dégâts de toute nature causés par leur irresponsabilité. La justice sait être impitoyable à l’égard des pauvres dans l’incapacité de payer une redevance ou une amende, jusqu’à saisir leurs maigres biens. Le laxisme vis-à-vis des grandes entreprises est bien le signe qu’elles sont plus puissantes que les institutions élues.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, chère Nicole, mon groupe vous a soutenue dès le début. Nous avons été fiers d'agir de la sorte et je suis fier aujourd'hui au vu de ce que vous avez accompli en deux ans et demis de fonction. Vous avez été une excellente représentante de cette Assemblée et avez gagné la reconnaissance et le soutien de tous les députés. Vous avez repris cette fonction à un moment très difficile, alors que les relations avaient été rompues entre les deux institutions clés de l'Union : la Commission et le Parlement. Je pense que vous êtes parvenue à restaurer des relations de travail substantielles et efficaces, indispensables au bon fonctionnement des méthodes communautaires. Je vous en remercie. Il s'agissait d'un acte stratégique d'importance considérable au niveau européen, et pas uniquement au niveau de ce Parlement. Les progrès enregistrés au cours de votre présidence ont été impressionnants en ce qui concerne notre rythme de travail, eu égard à la colégislation, et cela est dû à une bonne gestion de notre planning. Vous avez défendu et promu la Charte des droits fondamentaux avec acharnement, et vous recueillez en cela tout notre respect. Vous avez fait preuve d'une conviction toute particulière dans la lutte contre le terrorisme et, ce faisant, vous avez apporté la dignité à l'ambition démocratique de cette Assemblée. Vous avez été une fervente partisane de la Convention. Il y a un an, il y a onze, dix mois, votre voix ne trouvait aucun écho. Aujourd'hui, elle est notre monnaie commune, et nous vous en remercions. Certaines controverses ont vu le jour au cours de votre présidence, et je partage l'avis d'Enrique Barón Crespo lorsqu'il affirme que vous avez vraiment eu le courage d'affirmer vos convictions. Personnellement, j'ai toujours été d'avis que vous agissiez, dans le cadre de ces controverses, sans crainte ni parti pris. C'est à mes yeux un signe de l'ampleur de l'intégrité et de la force personnelles que vous avez dégagées tout au long de votre mandat. En tant que femme, vous avez naturellement apporté à votre mission non seulement votre qualité de femme, mais aussi une touche de féminité. Vous êtes la porte-parole de cette grande partie de notre communauté en Europe qui n'est pas représentée à sa juste valeur, non seulement dans la politique électorale, mais aussi dans de si nombreuses sphères de l'administration et de la vie publiques. Merci pour ce que vous avez accompli pour ce Parlement. Merci pour la force et pour l'élan féminin dont vous avez gratifié votre si haute fonction. Nous vous souhaitons beaucoup de chance et de succès pour l'avenir. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'orientation qui a prévalu au sein de la commission de l'environnement, grâce, surtout, à l'excellent travail de notre rapportrice, renforce autant que nécessaire le système de traçabilité et d'étiquetage, particulièrement rigoureux, proposé par la Commission. Le premier devoir de l'Union est de garantir une sécurité maximale tout au long de la chaîne de production et de distribution, ainsi que de fournir une information correcte sur les aliments présents sur le marché. Il incombe ensuite aux consommateurs de choisir s'ils souhaitent ou non acheter des aliments génétiquement modifiés. Cette liberté de choix impose toutefois un système d'étiquetage rigoureux et sûr, qui indique si les produits contiennent des organismes génétiquement modifiés, s'ils en sont constitués, mais aussi s'ils ont été obtenus à partir d'OGM ou à l'aide de ceux-ci. Il faut donc repousser avec fermeté la tentative du Parti populaire de soumettre à nouveau à la plénière l'organisation déjà débattue en commission de l'environnement. En effet, se limiter au seul étiquetage des aliments ou des aliments pour animaux dans lesquels les analyses peuvent détecter des ADN ou des protéines modifiés, et prendre le contre-pied de l'orientation de la Commission, reviendrait à ouvrir la voie à une sorte de colonisation du système agro-alimentaire européen. L'enjeu n'est pas seulement le risque potentiel pour la santé ou le principe de transparence vis-à-vis des consommateurs ; l'enjeu est également, voire surtout, la défense des productions alimentaires conventionnelles ou biologiques. Cela peut sembler exagéré, mais le vote de demain est un vote important pour les Européens : d'un côté, on peut et on doit contribuer à vaincre leur sentiment d'insécurité ; de l'autre, on peut et on doit renforcer l'idée de l'Europe des diversités, qui peut l'aider à avancer sur la voie de l'unité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je dois dire que j'ai été plus que surpris d'entendre les remarques d'ouverture du commissaire Nielson. Il a déclaré que la pauvreté actuelle en Irak était le résultat de la guerre Iran-Irak, de la guerre du Golfe et de dix années de sanctions internationales. À aucun moment, il n'a mentionné que Saddam Hussein avait utilisé des armes de destruction massive pour tuer des centaines de milliers de ses concitoyens. De même, il n'a fait aucune référence au fait que l'Irak est dirigé par un dictateur corrompu qui réprime la liberté, étouffe toute initiative et détourne l'argent destiné à nourrir et à soigner sa population dans le cadre du programme 'pétrole contre nourriture' pour construire ses palais. Saddam Hussein est le coupable, il faut que cela soit clair, un point c'est tout ! Tout affaiblissement de cette position ne fera qu'augmenter - et non réduire - la probabilité d'une guerre. Le commissaire Nielson a également déclaré qu'il ne s'agissait pas d'un problème institutionnel, mais il nous a fourni une solution institutionnelle. Il a indiqué que nous pouvions résoudre tous ces problèmes grâce au vote à la majorité qualifiée. Le vote à la majorité qualifiée ne créera pas la volonté politique d'avoir des politiques communes. Nous devrions nous doter d'une politique étrangère et de sécurité commune - non pas d'une politique unique, mais d'une politique commune. Nous avons tous notre avis sur les raisons pour lesquelles la politique commune établie à Copenhague s'est soudain quelque peu désintégrée. Le président français excelle en discours sur la coopération européenne, mais n'est pas aussi bon en ce qui concerne les aspects pratiques et semble penser que les politiques communes s'appliquent à tous sauf à lui. Nous devons néanmoins nous doter d'une politique commune. Ce point est très clair. Rappelons-nous que la résolution 1441 stipule que l'Irak contrevient déjà aux résolutions de l'ONU depuis plus de dix ans et que toute entrave aura des conséquences graves. Nous devons faire preuve d'unité en acceptant que ces conséquences graves se produiront. Tout affaiblissement de cette position risque de saper la sécurité mondiale. Si nous voulons résoudre cette situation, nous avons besoin de moins d'injures et d'une approche plus cohérente.

Political group: PSE