GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, je me concentrerai sur les aspects de la politique étrangère et de sécurité que le Parlement européen voudrait souligner en vue du Conseil européen de Göteborg. Je remercie tout d’abord la présidence suédoise pour les initiatives qu’elle a prises en matière de prévention des conflits et de gestion civile des crises. Cela honore la tradition de la Suède dans ces domaines et c’est bon et important pour l’Union européenne. Madame la Présidente du Conseil, je voudrais vous encourager à mener à bien à Göteborg le projet que vous avez lancé, en créant un programme concret, fort, qui puisse être immédiatement mis en œuvre. L’une des tâches les plus difficiles, non seulement pour la présidence, mais aussi pour l’ensemble du Conseil européen à Göteborg, sera d’expliquer au président américain nos craintes à l’égard de la politique qu’il a engagée aux États-Unis d’Amérique. Le projet d’un bouclier antimissile, le rejet du protocole de Kyoto et l’attitude des États-Unis à l’égard du Tribunal pénal international nous inquiètent beaucoup. En outre, le détournement des États-Unis de la collaboration traditionnelle avec l’Union européenne est un mauvais signe pour tous ceux qui considèrent cette collaboration comme une priorité pour résoudre les énormes problèmes actuels de la planète. Madame la Présidente du Conseil, je voudrais terminer avec une situation très triste et dramatique, à savoir celle que nous prépare l’ancienne république yougoslave de Macédoine. Nous devions recevoir ici le président de l’ancienne république yougoslave de Macédoine, M. Trajkovski, dans moins d’une heure. Il ne viendra pas. Je suppose que c’est à cause de la situation difficile de son pays. Et nous sommes en partie responsables, Madame la Présidente du Conseil, de cette situation. Nous sommes en partie responsables du terrorisme de l’UCK - que nous n’avons pas dissout en dépit de la résolution 1244 du Conseil de sécurité - qui sévit dans ce pays et remet l’existence du pays en question. L’Union européenne doit tout entreprendre, Madame la Présidente du Conseil, pour que ce terrorisme cesse et qu’on accorde de l’aide à la Macédoine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais brièvement motiver cette demande. Comme vous le savez, nous avons été confrontés aujourd'hui à plusieurs problèmes de délais et à maints reports. Cela n'a d'ailleurs pas seulement été le cas aujourd'hui mais pendant toute la phase de traitement de ces quatre rapports. Tous ceux qui étaient présents en commission pour les débats préparatoires sur les rapports von Wogau, Rapkay, Jonckheer et Langen savent quelle importance revêtent la politique de concurrence et l'avenir du marché intérieur pour l'évolution future de l'économie, de la croissance et de l'emploi en Europe. En raison de l'importance qu'auront à l'avenir le travail de l'Union européenne et nos relations avec les États membres, les entreprises et les employés, nous sommes d'avis qu'il importe de débattre et de motiver en profondeur les quatre rapports à un moment important, en plénière et face à l'opinion publique. Ces quatre rapports ne visent pas au premier chef à conclure un processus mais constituent des contributions importantes aux discussions futures sur le développement. En raison des délais chahutés et de l'importance des quatre rapports pour la politique de concurrence, je demande donc que nous les traitions lors de la première période de session de l'année à venir à Strasbourg, c'est-à-dire en janvier - de préférence le mardi -, et, au nom de l'ensemble des rapporteurs, je vous prie d'approuver cette demande. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je crois que nous pourrions présenter nos excuses au commissaire Barnier, parce qu'il est intolérable que notre Parlement, sur des sujets aussi graves que ceux-là, ne se conduise pas de la manière la plus courtoise pour écouter une intervention particulièrement importante. Je le regrette profondément, et j'en appelle quand même au sens de la responsabilité de nos collègues. (Applaudissements) Cela s'est déjà vu dans d'autres circonstances. Mais quand il s'agit d'un débat aussi lourd, aussi grave, je crois que la moindre des choses, c'est que tous nos collègues veuillent bien se taire et respectent le commissaire ici présent, et l'écoutent. Je crois que nous avons véritablement un problème de dysfonctionnement dans ce Parlement, Monsieur le Président. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais limiter mes remarques au rapport Hermange et commencer par dire qu’il ne s’agit pas du discours que j’avais l’intention de prononcer. J’avais espéré être en position de féliciter Mme le rapporteur pour son excellent rapport. Celui-ci était remarquable mais quand il est sorti de notre commission plus tôt cette semaine, nombre des parties les plus excellentes en avaient, malheureusement, été retirées. Ce qu’il reste est encore très utile, très positif mais constitue une pâle copie du travail remarquable et très complet que Mme le rapporteur avait fournit sur ce rapport. Malheureusement, ses amendements ont été rejetés par le groupe , présent en nombre lundi. Malheureusement, outre elle-même et un autre vice-président du groupe , j’étais le seul représentant de notre groupe là-bas. Je ne vais pas ergoter sur ce qu’ont fait les en poursuivant la mise en œuvre de leur programme. Il se trouve qu’ils pensent avoir raison de dire que la législation ne devrait pas être modifiée et je ne vais pas débattre de ce point particulier maintenant. Je les félicite pour leur détermination et l’efficacité avec laquelle ils ont poursuivi leur programme. Cependant, je dirai à nos collègues, en particulier à nos collègues absents de ce côté de l’hémicycle, que si nous nous soucions de l’emploi, et c’est le cas; que si nous nous soucions du chômage, et c’est le cas; que si nous nous soucions de l’injustice sociale qui résulte du chômage, et c’est le cas; alors nous devons être prêts à accorder la priorité à cette question. Bien que d’autres commissions travaillent simultanément, nous devons nous assurer de pouvoir déclarer ouvertement notre position, pour la faire entendre dans ces réunions et favoriser le changement. Ce dernier est important en matière de lignes directrices pour l’emploi; j’étais ravi que M. le commissaire ait à nouveau renforcé l’importance de l’agenda de Lisbonne, sur laquelle tous les groupes de cette Assemblée se sont accordés. Cependant, si nous poursuivons l’agenda de Lisbonne, il ne suffit pas de dire simplement que les lignes directrices ne changeront pas avant 2006. De même, dire qu’il revient entièrement aux États membres d’effectuer des changements et de mettre en œuvre les lignes directrices n’est pas satisfaisant. Les orientations doivent être renforcées et recentrées et il reste, dans cette Assemblée, beaucoup à faire et à changer pour donner une plus grande impulsion au processus de Lisbonne. Enfin, je souhaiterais remercier Stephen Hughes d’avoir affirmé qu’il était tout à fait d’accord avec un amendement oral relatif à l’importance des personnes âgées que, selon moi, Mme le rapporteur soutiendra également, et que je proposerai plus tard dans la matinée. Je suis ravi d’avoir cet accord; j’espère qu’il est de bon augure pour nos relations au cours de la prochaine législature. Je sais que Stephen Hugues espère revenir; je l’espère moi aussi, mais avec plus de soutien, cette fois.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite moi aussi me joindre à la joie exprimée aujourd’hui à de nombreux niveaux au sujet du bon déroulement des négociations budgétaires. Les profanes peuvent trouver étrange que nous nous congratulions mutuellement sans retenue, mais la confiance réciproque, la franchise et l’honnêteté qui ont caractérisé les négociations budgétaires de cette année permettent de croire en la possibilité d’un raccourcissement et d’une simplification de la procédure budgétaire (comme s’y attelle la Convention), d’une part, ainsi qu’en la poursuite du travail visant à faire du budget un document politique indiquant clairement les priorités politiques, d’autre part. Dans tous les cas, ce processus deviendra plus évident l’année prochaine, lorsque nous passerons à l’établissement du budget par activités et que nous dissiperons, il faut l’espérer, une partie du mystère qui entoure le langage budgétaire. Il sera plus aisé pour nous tous de discerner les priorités économiques et politiques du budget. De bons résultats ont été obtenus sur le budget de cette année. Premièrement, je souhaite souligner que nous avons trouvé les fonds permettant de préparer en 2003 l’élargissement à 10 pays, qui aura lieu en 2004. La législation communautaire devra être traduite dans les langues des nouveaux États membres et il faudra engager du personnel provenant de ces derniers, sans dépasser le cadre budgétaire convenu. Je pense que le Parlement a apporté sa contribution à ce processus. Deuxièmement, nous avons trouvé les ressources nécessaires à la reconstruction de l’Afghanistan. Enfin troisièmement, nous avons obtenu des promesses claires du Conseil quant à l’amélioration de la collaboration et du droit de regard en matière de financement de la politique étrangère et de sécurité commune. Il importe, car c’est dans l’intérêt de tous, qu’aucune zone du budget n’échappe au contrôle parlementaire.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la commission de la pêche est venue réclamer le renforcement de la politique de la pêche commune pour sa facette internationale. Il faut soutenir notre secteur de la pêche, l’aider à se situer sur un même pied d’égalité avec des géants de la taille des États-Unis, de la Russie ou du Japon. Je voudrais, en ma qualité de rapporteur de la commission de la pêche, exprimer ma satisfaction face au soutien de la commission des budgets à nos propositions sur les organisations et les accords de pêche internationaux. Premièrement, je parlerai de notre contribution aux organisations internationales. Dans un monde de plus en plus mondialisé, l’Union doit renforcer sa présence au sein des organisations qui régissent la pêche en haute mer pour des raisons de prestige, de bonne gestion des ressources, et surtout, de défense des intérêts de notre industrie et de ses travailleurs. Deuxièmement, des accords internationaux. Ce semestre, marqué par la présidence française du Conseil, sera décisif pour mener à bon port les négociations de ceux qui ont conclu, entre autres, l’accord de pêche avec le Maroc. Nous considérons tous avec inquiétude l’amarrage prolongé - sept mois déjà - de la flotte communautaire qui pêchait dans les eaux de pêche marocaines. Cet accord est de loin le plus important de l’Union européenne dans ce domaine et il constitue notre priorité principale : cinq cents bateaux, des milliers de pêcheurs sans travail et de nombreuses régions économiquement paralysées dépendent de leur rénovation. Je voudrais féliciter Mme Haug pour son travail, qui n’a pas été facile, et me féliciter parce que les montants prévus par la Commission pour le financement des accords à négocier en 2000 et 2001, parmi lesquels, celui du Maroc ont été respectés. Pendant ce temps, votre rapport, Mme Haug, devient un signal clair de soutien du Parlement européen aux négociateurs communautaires et aux milliers de familles européennes qui attendent avec impatience la conclusion des négociations.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, contrairement à l’oratrice qui m’a précédée, aux yeux de qui trop peu de mesures ont été prises, je dois dire, en tant que députée et vice-présidente de la commission des affaires constitutionnelles, que les mesures proposées par les gouvernements me causent beaucoup de soucis. Au sujet des domaines mentionnés, le Conseil européen formule des objectifs qui interfèrent parfois nettement avec les compétences des États membres. Même si la coordination ouverte, méthode politique particulièrement adéquate dans ces domaines, n’est plus mentionnée expressément, cela ne doit pas nous faire oublier que le procédé consistant à formuler des objectifs et des lignes directrices, dont la mise en œuvre par les États membres est soumise à une vérification sur le plan européen, continuera à être appliqué. Le résultat en est une coordination ouverte. Ce procédé est profondément antidémocratique. Ni le Parlement européen, ni les parlements nationaux n’y sont associés, ce qui contrevient aux traités en vigueur. Mais ce fait constitue aussi un affront vis-à-vis de l’objectif de la prochaine conférence gouvernementale, fixé à Laeken en décembre 2001 par les gouvernements, et qui est aussi le thème principal de la Convention, à savoir la délimitation des compétences respectives de l’Union européenne et des États membres. Il est révélateur, du point de vue constitutionnel, que le Conseil de Barcelone ait constaté qu’une simplification du processus était nécessaire à la stratégie européenne en matière d’emploi, et qu’à cet effet, le nombre de lignes directrices en matière de politique de l’emploi devait notamment être réduit. Oui, qui donc a initié ce processus ? Il serait difficile de démontrer plus clairement la nécessité d’une délimitation claire et nette des compétences. Je ne peux qu’inviter les chefs de gouvernement des États membres à s’en tenir aux compétences définies par les traités existants, et à ne pas s’arroger de droits qui ne trouvent de justification ni dans les constitutions nationales, ni dans les traités européens. En revanche, l’avertissement adressé par le Conseil aux États membres et visant à amener une flexibilisation des marchés nationaux du travail, aura assurément plus d’effets que des objectifs ou des lignes directrices européennes de nature utopique. Outre une inflation des objectifs, les chefs de gouvernements devraient également éviter une inflation des Conseils, et se concentrer sur des tâches de l’Union européenne qui soient à la fois réalistes et conformes aux traités.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l'intervention de ma collègue danoise vous a permis de vous rendre compte du niveau auquel s'est situé le débat au Danemark - un débat qui a abouti à un 'non'. Il nous faut cependant accepter la décision des électeurs. Je profite donc de l'occasion pour féliciter Mme Ulla Sandbæk pour la victoire obtenue, car il n'y a que de naïfs conservateurs britanniques et Jürgen Haider à se réjouir de ce résultat.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous aspirons tous à la diminution de la pauvreté et à une plus grande justice sociale. Une augmentation du nombre d'emplois peut remplir ces deux objectifs. La prolifération de législations en matière d'emploi, telles que la directive sur le travail atypique, n'y pourvoira pas. La Commission tente d'imposer un carcan sur une chose qui ne peut et ne doit pas être normalisée. Mon collègue, M. Pronk, a déclaré il y a un instant qu'il voudrait que chacun reconnaisse que les États membres organisent le travail intérimaire de manière différente. C'est tout à fait exact. Je voudrais moi aussi que chacun le reconnaisse et nous voulons que les États membres restent en mesure d'adopter des modes d'organisation différents. L'adjectif 'atypique', que reprend le titre de la directive, en dit assez long. Mme Attwooll a dit tout à l'heure que l'amendement 71, par exemple, nous prémunirait de tout effet négatif. C'est un vœu pieux. Cet amendement est utile mais n'apporte que des améliorations marginales et, dans leur ensemble, les travailleurs intérimaires, les agences d'intérim et les entreprises utilisatrices diront la même chose : que nous demeurons face à une directive qui pourrait coûter 160 000 emplois pour le seul Royaume-Uni. J'adresserai mes dernières remarques à la commissaire, même si elle ne m'adressera probablement plus jamais la parole. La semaine dernière, la presse rapportait certaines de ses déclarations selon lesquelles, d'une part, l'UE avait créé 12 millions d'emplois nets sur les six dernières années et, d'autre part, la rigidité du marché du travail communautaire n'était pas le principal problème auquel était confrontée l'économie européenne. Il est très facile de prétendre qu'il n'y a pas de problème ou que, si problème il y a, il concerne quelqu'un d'autre. Or, c'est un problème qui nous concerne tous et que, sauf votre respect, vous aggravez. Vous proposez une directive sur le travail atypique qui, plutôt que de promouvoir la flexibilité du marché du travail, contribuera à l'éradiquer. Cette directive n'a pas grand-chose à voir avec la protection des travailleurs intérimaires - et certainement pas au Royaume-Uni où, heureusement, ils jouissent déjà d'une telle protection. Elle spécule sur la protection des emplois permanents en compliquant la tâche des entreprises qui veulent employer du personnel temporaire. L'édition d'hier du Financial Times rendait compte des problèmes du marché du travail en Allemagne et évoquait les résistances rencontrées par la réforme et la protection des droits acquis, tout cela sous le couvert de la promotion de la justice sociale. La Commission devrait avoir le courage de dénoncer ce prétexte et retirer cette directive. Pour l'y encourager, la délégation britannique du parti conservateur votera contre ce rapport.

Political group: PPE-DE
l'instar du rapporteur, je viens d'un pays où l'on ne mange pas de cheval - on monte à cheval mais on ne le mange pas, comme c'est le cas au Royaume-Uni. C'est pourquoi il m'est difficile de comprendre. Mais je pense qu'il existe d'autres traditions en Europe, comme celle qui consiste à manger du foie gras, ce qui est répugnant, lorsque l'on sait comment l'animal est élevé, dans des conditions humaines ou non, lorsque l'on sait comment l'animal est transporté, etc. Le fois gras est un production beaucoup plus cruelle et beaucoup plus répugnante que la consommation de cheval parce que, du moins dans la plupart des cas, les chevaux mènent une vie plus agréable que les pauvres oies. Mais il est clair que dans certains pays européens, les chevaux sont produits pour la consommation humaine - dans les pays du Benelux, en France et en Italie, où la consommation de viande de cheval est relativement importante - et nous devons en tenir compte. Je constate, pour ma part, que les États membres et le législateur européen ne font aucune distinction entre les chevaux élevés à des fins de production de viande et les chevaux élevés à des fins de récréation. Concernant l'accès aux produits médicaux et vétérinaires pour chevaux, nous devons également tenir compte de l'ensemble des problèmes en matière de bien-être animal. Lorsque des chevaux qui ont été utilisés à des fins de récréation se retrouvent dans la chaîne alimentaire humaine, il est essentiel d'adopter une approche de précaution pour veiller à ce que la santé publique et la protection des consommateurs soient prioritaires. Même si les chevaux ne sont pas initialement destinés à la consommation humaine, ils finissent par se retrouver dans la chaîne alimentaire humaine. Il est extrêmement important que nous disposions de moyens viables et traçables afin de nous assurer du respect, par les agriculteurs, de la période précédant l'abattage, en particulier en ce qui concerne les chevaux de récréation qui entrent dans la chaîne alimentaire humaine. C'est une question extrêmement importante parce que même si cela ne concerne pas les habitants d'Irlande et du Royaume-Uni - nous ne mangeons pas de viande de cheval -, ce sera le cas dans d'autres pays. Il est important d'assurer un équilibre entre le bien-être de l'animal et la nécessité de protéger les consommateurs.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le Conseil et la Commission pour leurs informations, parce que je suppose que beaucoup de choses sont entreprises sur place, même si les journaux ne s’y intéressent guère. J’ai aujourd’hui eu un contact téléphonique avec une journaliste d’un journal bavarois à Istanbul. Elle m’a malheureusement appris que non seulement le gouvernement turc ignore les morts dans les prisons turques, mais la société turque aussi ne s’y intéresse absolument pas. Dans ces conditions, il est évidemment très difficile d’expliquer aux Turcs pourquoi nous abordons cette problématique aujourd’hui au Parlement européen. Mais la population turque doit justement savoir que, dans un État de droit, il est inacceptable que des gens meurent dans les prisons sans que personne ne s’en préoccupe. Pour cette raison, précisément parce que nous prenons la Turquie au sérieux, parce que nous voulons qu’elle ait une chance d’adhérer à l’Union européenne, nous exigeons d’elle le même comportement que celui que nous attendons des États de l’UE. Dans ce contexte, il est vraiment très triste et préoccupant de constater que... (Des manifestants s’introduisent dans l’hémicycle et scandent bruyamment des paroles ; protestations de nombreux députés)

Political group: PSE
Monsieur le Président, les conditions de police sanitaire lors des transports d’animaux de compagnie sont particulièrement importantes pour les États membres qui sont entièrement épargnés par la rage à l’heure actuelle. Pourtant, il importe selon moi que les mouvements et les voyages transfrontaliers au sein de l’UE soient facilités pour les familles et les personnes seules qui se déplacent avec un animal de compagnie. Je constate avec satisfaction que le Conseil a intégré dans sa proposition les points de vue présentés en première lecture du dossier au Parlement. Il est incompréhensible à mes yeux que des conditions différentes s’appliquent actuellement en matière de police sanitaire pour les mouvements commerciaux d’animaux de compagnie dans l’Union. Le risque de contagion par la rage ne peut être fondamentalement différent parce que le motif du transport de l’animal l’est. Une modification des règles de santé applicables aux mouvements commerciaux d’animaux de compagnie dans le sens de la présente directive est par conséquent nécessaire. Pour conclure, Monsieur le Président, je souhaite remercier Mme Evans pour la qualité de son travail dans ce dossier.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Blokland a réalisé un travail énorme. Le sujet était plus que complexe. En outre, les lobbies ont exercé des pressions invraisemblables. Je n'aurais jamais pensé qu'il ait y en Europe autant de gens à s'intéresser aux ordures. On aurait pu croire que c'était d'or qu'il était question, et non pas d'ordures. Il est peut-être de bon augure que nous assistions à l'apparition d'une industrie du retraitement aussi puissante et qui s'appuie sur autant de compétences financières et personnelles. Bien entendu, l'UE doit mettre en place un système durable pour la protection de l'air, de la terre et de l'eau. Cela relève d'un engagement et d'une responsabilité que nous avons en commun. Il est également évident que cette question doit être réglée au niveau communautaire. Mais le niveau communautaire est-il bien celui où s'imposent des descriptions techniques aussi détaillées que celles que l'on tente d'introduire dans cette directive ? Ne serait-il pas plus judicieux de prendre des décisions sur les seuils de rejets autorisés pour les différentes substances, sur le système de mesure, sur la façon dont ces mesures devront être prises, et appliquer ensuite le principe de subsidiarité ? Il existe en effet des différences énormes dans la manière de traiter les déchets. Je citerai le cas de ce qui se pratique le Nord de la Scandinavie, où les distances de transport sont longues, à savoir l'incinération des déchets en même temps que des masses importantes de combustibles biologiques, et celui des zones très peuplées d'Europe centrale, où il s'agit davantage, à proprement parler, d'un problème de nettoyage, le but étant plus de brûler les déchets que de générer, par exemple, de la chaleur à intérêt énergétique. Je souhaiterais que nous ayons un jour l'occasion - ce ne sera pas le cas aujourd'hui - de discuter des possibilités de création d'une législation-cadre dans ce domaine.

Political group: ELDR