Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite tout d’abord remercier le commissaire Monti d’avoir répondu aussi rapidement. Cette célérité présente l’avantage de nous permettre de traiter notre question orale dans une section légèrement plus 'en vue' de l’ordre du jour et non dans le cadre de discussions aux petites heures. Je vous suis reconnaissant de cette situation. En réalité, cette question orale porte sur un sujet très important, à savoir le fait que les États membres de l’Union européenne ont, à travers les siècles, développé des professions libérales censées assumer certains rôles spécifiques. Les avocats doivent, par exemple, administrer la justice et les missions du notaire incluent la passation des actes juridiques publics. Par ailleurs, certaines professions doivent obéir à des règles très spécifiques, c’est le cas notamment des médecins, des pharmaciens et de nombreuses autres professions libérales pour lesquelles existent des règles comparables et des structures spéciales. Permettez-moi de dire que la commission juridique et du marché intérieur s’inquiète quelque peu de certains développements de la politique menée au fil des ans par la Commission en matière de professions libérales. Je pense, par exemple, au débat que nous avons eu il y a quelques années sur la directive relative au blanchiment d’argent. Nous avons toujours l’impression que la Commission fait partie de ceux qui souhaitent appliquer aux professions libérales toutes ces règles qui conviennent aux supermarchés, dirons-nous. Pourtant, ce sera un échec parce que les structures professionnelles ont justement toutes leurs particularités et que ces professions ont également des missions publiques particulières. Elles ont donc besoin d’un traitement différent de celui réservé aux acteurs normaux du marché qui achètent ou vendent un produit donné sur le marché. Face aux évolutions récentes - l’une d’entre elles étant l’étude de l’Institut viennois des études supérieures, parue il y a quelques mois -, nous souhaiterions savoir comment la Commission compte traiter cette question à l’avenir. En effet, nous avons entendu dire que la Commission avait l’intention de réaliser une consultation à grande échelle de tous les secteurs impliqués dans ce dossier et nous serions bien évidemment aussi heureux de connaître les démarches que compte entreprendre la Commission après la consultation. La question que nous avons déposée se concentre sur cet aspect et je pense qu’il serait très utile que M. Monti puisse également prendre clairement position sur ce sujet aujourd’hui lorsqu’il répondra à cette question orale. Ceci permettrait de lever une grande partie de l’incertitude qui règne au sein des professions libérales et d’amener de la clarté. Monsieur le Commissaire, nous nous sommes d’ores et déjà accordés, dans le cadre de nos débats relatifs à l’agenda, sur notre volonté de voir le Parlement faire, lors la prochaine période de session de Strasbourg, ce que nous avons fait il y a quelques années et d’approuver une résolution sur ce sujet. Ceci constituerait une sorte de point de référence vous permettant d’évaluer les points de vue de cette Assemblée sur la question très sensible des professions libérales.

Political group: PPE-DE