Je ne pense pas que j'utiliserai les cinq minutes, Monsieur le Président. Nous en sommes à la troisième lecture d'un processus de conciliation que nous suivons depuis longtemps. Le dialogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen a rendu les choses beaucoup plus aisées et cela mérite d'être souligné. Certes, le résultat d'une conciliation ne peut être entièrement satisfaisant pour les uns ou pour les autres. Il est généralement assez bon mais comporte quelques failles. Il me semble que des premiers amendements présentés par le Parlement européen en première lecture, les deux autres institutions en ont repris d'importants. Par exemple, en matière de sécurité des produits : la prise en compte de la responsabilité non seulement des producteurs mais également des distributeurs ; une information claire des risques éventuels dans la langue des différents États de l'Union ; un échange plus rapide des informations ; une plus grande coopération entre les États afin d'éviter l'arrivée de produits dangereux sur le marché ; et, également, le retrait de produits réputés dangereux, bien que déjà commercialisés. L'amendement prévoyant d'inclure la spécificité de certains commerces de charité au Royaume-Uni a également été repris, bien qu'en des termes différant des souhaits des collègues britanniques. Il me semble qu'une grande partie des propositions du Parlement européen a été reprise. Cependant, toutes n'ont pas été intégrées et lors de la seconde lecture, nous n'avons présenté que sept amendements visant à inclure ce qui avait été écarté par les deux autres institutions. Ces amendements recouvraient un sujet très important pour nous : l'inclusion des services dans une proposition que la Commission traite pour l'instant et pour laquelle elle s'est engagée à obtenir des résultats en 2003. Je pense que cette proposition est capitale pour nous car la sécurité des services doit avoir la même portée que la directive que nous révisons aujourd'hui. Il faut également tenir compte du principe de précaution ; c'est-à-dire que lorsque qu'un doute fondé existe sur la sûreté d'un produit, il faut appliquer ce principe de précaution dont on parle tant mais que l'on applique peu dans la réalité. On pourrait également envisager un certificat externe qui compléterait le certificat officiel. Il existe également un accord sur la comitologie qui, en l'occurrence, n'est pas celui qu'aurait souhaité le Parlement mais une proposition d'information continue et régulière au Parlement européen et au Conseil a été avancée. Certains sujets qui nous préoccupaient ont également été repris dans la proposition finale. Je souhaiterais seulement insister sur un thème, proposé par la Commission elle-même, relatif à l'interdiction d'exporter vers des pays tiers des produits considérés dangereux en Europe. Cette proposition n'a pas recueilli le nombre de voix nécessaire au Parlement et ne figure donc pas dans le document final. Je tiens à dire, en tant que rapporteur, que c'est peut-être la proposition qui me préoccupe le plus. Je pense que nous courrons le risque réel, comme nous le constatons chaque jour, de voir des personnes peu scrupuleuses exporter vers des pays du Tiers monde des produits dangereux. Cela me préoccupe beaucoup. La Commission européenne s'est engagée verbalement à établir un contrôle très strict pour que cela ne se produise pas mais il eût été plus prudent de l'inclure dans la proposition afin d'éviter tout risque d'exporter vers les pays du Tiers monde des produits que nous, les Européens, considérons dangereux. Par conséquent, Monsieur le Président, bien que le rapporteur regrette que l'interdiction expresse d'exporter des produits dangereux vers le Tiers monde n'ait pas été reprise dans la directive, je pense qu'il s'agit d'une proposition qui, comme je l'ai dit au début, ne satisfait ni le Conseil, ni la Commission ni vraisemblablement le Parlement mais qui est néanmoins le résultat d'un processus de conciliation au cours duquel le dialogue entre toutes les institutions aura été fructueux et je ne peux en être que satisfaite.

Political group: GUE-NGL