Monsieur le Président, nous avons à présent atteint, dans le débat sur la Turquie, le point sur lequel, fort heureusement, il y a unanimité au sujet des questions restant à régler. Ces questions doivent être abordées avec fermeté, et l’aspect de la mise en œuvre - le mot a été prononcé à plusieurs reprises - est plus nécessaire que jamais. Malgré tout, le rapport Oostlander que nous examinons actuellement contient trois défauts, et je crois qu’il faut, avant toute chose, remédier à ceux-ci. Considérons tout d’abord le paragraphe 8, selon lequel l’actuelle position de la Turquie par rapport au conflit chypriote refléterait le pouvoir politique de l’armée. Assurément, nous ne pouvons pas prendre cette affirmation au sérieux. Ce qui vient de se passer à Chypre maintenant, c’est que l’armée a accepté le cours des événements conformément aux vues du gouvernement. Il s’agit d’un bon exemple de réforme, et non de stagnation. Nous devons supprimer ce passage du rapport, ce que permettrait l’amendement 10. Deuxièmement, toujours à la lumière des récents événements, M. Oostlander n’est assurément pas sérieux lorsqu’il affirme que les Chypriotes grecs ont montré leur solide engagement envers le plan Annan. Ils devront le prouver dans les semaines qui viennent. Je crois que sur ce point aussi, une modification s’impose. Enfin, le troisième défaut: je soutiens avec force l’abaissement du seuil de représentativité lors des élections, et j’ai déposé un amendement à cet effet. Il s’agit là d’un souhait du Parlement, et nous devons le faire savoir aux Turcs, car j’estime qu’il serait préférable que le Parlement turc présente un degré de diversité plus élevé qu’il n’est possible à présent, un seuil de 10% étant en vigueur. Le principal problème du rapport Oostlander réside toutefois dans son paragraphe 7. Le rapporteur a reconnu, ou a peut-être dû reconnaître, que si les actuelles réformes sont effectuées, les États membres décideront inévitablement au mois de décembre d’entamer les négociations. Or, que dit le paragraphe 7 à ce sujet? Selon l’interprétation de M. Oostlander, les négociations sont inévitables, mais nous n’entamerons pas de véritables négociations. En particulier, les 31 chapitres de l’acquis ne feront pas l’objet de négociations, alors que ce type de négociations a eu lieu avec tous les autres pays candidats. Ce qui est proposé au paragraphe 7 est qu’il soit préalablement satisfait à tous les critères politiques. Cela peut sembler une bonne idée, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement? Permettez-moi de donner un exemple: le même paragraphe affirme que le programme devrait contenir un projet de nouvelle constitution. M. Oostlander défend cette position, ce que je fais moi aussi. Si cela se fait de manière appropriée, cela prendra, je pense, entre deux et trois ans; il nous suffit de regarder combien de temps cela nous prend au sein de l’Union européenne. Pour prendre un autre exemple, M. Oostlander a affirmé de manière répétée que le changement de mentalité que nous souhaitons sera un processus lent. Croit-il vraiment que tout cela doit absolument être parachevé avant de pouvoir discuter des chapitres en question? Certainement pas. Le Parlement estime-t-il, et, par exemple, le groupe du parti européen croit-il réellement que nous devrions entamer des négociations avec la Turquie en nous liant les mains, parce que 31 chapitres de l’acquis seraient exclus des discussions? Mon opinion, telle qu’exprimée dans l’amendement 9, est différente. Je pense que nous devrions entreprendre deux démarches après le mois de décembre. Tout d’abord, nous devons continuer à souligner l’importance des critères politiques, si nécessaire au moyen d’un système de suivi particulier, car c’est important, aussi bien à présent qu’à l’avenir. Mais, en même temps, nous devrions débuter les négociations dites 'normales'. Je suis d’avis que nous ne pouvons pas dire en décembre à la Turquie que nous allons débuter les négociations tout en suivant l’interprétation de M. Oostlander sur ce point. Cette interprétation se trouve maintenant fixée dans le paragraphe 7; or, la seule chose qu’elle nous permette, c’est d’accomplir un travail préparatoire s’étalant sur de longues années avant de pouvoir entamer les véritables négociations. Le paragraphe 7 n’est qu’un compromis imprécis - je dirais presque diplomatique - qui ferme les yeux sur une multitude de failles. L’alternative serait une position claire, mais équilibrée, de la part du Parlement, à laquelle la Turquie a droit.

Political group: Verts-ALE