Madame la Présidente, nous débattons aujourd’hui du projet commun de décision en vue de l’adoption d’un programme d’action communautaire pour la santé publique entre 2003 et 2008, projet qu’une délégation du Parlement au comité de conciliation avec le Conseil a approuvé à l’unanimité le 8 mai. Ce projet commun résulte d’une entreprise de longue haleine, engagée il y a deux ans, et je ne manquerai pas de dire qu’elle a été particulièrement constructive, tant du point de vue de la coopération entre les trois organes, que de la version finale du programme même. L’adoption du programme d’action communautaire pour la santé publique constitue la première opération intégrée de l’Union européenne dans le domaine de la protection de la santé publique. Aujourd’hui, la protection de la santé publique est le souci principal des citoyens de l’Union. La santé doit avoir la priorité, au-delà de considérations politiques ou économiques. Le programme qui remplacera, à partir du 01.01.2003, les actions communautaires sectorielles et fragmentées pour la santé par un programme plus intégré est principalement orienté vers la prévention des maladies et contribuera à l’instauration de normes qualitatives dans le domaine de la santé publique. Compte tenu des expériences acquises dans le cadre des huit programmes précédents ainsi que des travaux du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté, le programme vise à mettre en œuvre une stratégie plus globale et intégrée pour la santé. Ses trois objectifs généraux sont : premièrement, l’amélioration de l’information et des connaissances concernant le développement de la santé publique ; deuxièmement, la réaction rapide et coordonnée face aux menaces pour la santé ; et, troisièmement, la promotion de la santé et la prévention des maladies par la prise en compte, dans toutes les activités politiques, des facteurs déterminant la santé. Ces facteurs, qui sont liés au mode de vie, tel que le fait de fumer, la consommation d’alcool, l’alimentation et les facteurs socio-économiques et environnementaux importants, constituent, avec les facteurs génétiques, les principales causes des maladies. Le programme, qui complètera les politiques nationales, vise à atteindre un niveau élevé de santé physique et mentale et de bien-être, ainsi qu’une plus grande égalité dans les questions de santé, dans l’ensemble de la Communauté. À ce stade, je voudrais effectuer une brève évaluation des travaux au comité de conciliation qui, fondamentalement, améliore le texte et la position commune du Conseil. Le budget de 312 millions d’euros est sensiblement plus élevé que le montant de 280 millions proposé par le Conseil, et encore plus que le montant de 300 millions d’euros que la Commission européenne avait proposé. Cette augmentation permet de couvrir les objectifs ambitieux du programme ainsi que les exigences découlant de l’ajout de certaines actions supplémentaires. Il s’agit là d’un succès notable, car, d’après les données du Parlement, c’est la deuxième fois, depuis que la procédure de codécision a été instaurée, que le montant finalement approuvé est plus élevé que celui proposé par la Commission européenne. En outre, la déclaration de la Commission concernant l’article 7 relatif au financement prévoit que le cadre financier sera réexaminé tant lors de l’adhésion des nouveaux États que lors de la préparation de la révision des perspectives financières. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace et la coordination du programme, la Commission a fait une deuxième déclaration sur les dispositions structurelles de manière à ce que le programme fonctionne mieux. Enfin, la plupart des amendements du Parlement européen, soit 37 sur les 50 proposés en seconde lecture, ont été acceptés par le Conseil, soit intégralement, soit sous une forme remaniée, et sont compris dans le projet commun. Ils concernent la lutte contre les menaces sanitaires provenant de sources chimiques ou biologiques, les situations d’urgence, les stratégies de vaccination et d’immunisation, la santé mentale, la résistance aux antibiotiques, autant de problèmes réels de santé publique, qui sont vraiment très importants. Je crois que le renforcement des fondements de l’édifice européen implique des convergences, non seulement au niveau des politiques économiques, mais aussi de secteurs particuliers, comme celui de la santé. En respectant totalement le principe de la subsidiarité, nous pouvons procéder à de nouvelles convergences qui approfondissent l’intégration européenne. Je considère donc que le nouveau programme représente le point de départ d’un tel processus dans le domaine de la santé, qui est d’une importance capitale. Pour conclure mon intervention, je voudrais remercier tous les membres de la délégation qui ont œuvré au résultat satisfaisant de cette conciliation, mais aussi la Commission et, plus personnellement, M. le commissaire Byrne lui-même. Je voudrais également remercier la présidence espagnole pour la coopération constructive qu’elle a eue avec la délégation du Parlement afin d’atteindre un accord sur la base duquel le programme pourra être rapidement mis en œuvre. Je recommande donc au Parlement européen d’approuver le texte du programme et de lancer ensuite ce programme si important et si novateur.

Political group: PPE-DE