GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la situation en Tunisie donne véritablement lieu à une profonde inquiétude. Au moins 1 000 personnes sont toujours en prison à cause de leurs opinions. Des défenseurs des droits de l'homme, des syndicalistes, des universitaires, des journalistes et des étudiants font état de tracasseries constantes de la part des autorités. Bien que la Tunisie ait ratifié la convention de l'ONU contre la torture dès 1987, la torture est toujours plus répandue et institutionnalisée dans le pays. Du côté des libéraux, nous sommes très inquiets de ce développement. Nous voulons soulever trois problèmes spécifiques. Les actions judiciaires contre le docteur Moncef Marzouki et l'avocat Nejib Hosni ont été mentionnées ici. Elles sont maintenant entamées pour les fêtes et lundi. Les motifs d'accusation sont très flous. Les procès doivent naturellement être ouverts et équitables. Le deuxième problème n'est au fond qu'un exemple des nombreuses tracasseries. Il s'agit de la dissolution de la League for Human Rights tunisienne. Cette organisation est la plus ancienne de la région du Maghreb et l'action a soulevé des protestations partout dans le monde. Du côté de l'ONU, le délégué a protesté. Des membres de l'organisation font l'objet de tracasseries et n'ont pu se rencontrer et se parler, à cause d'une intervention policière tout à fait disproportionnée. Des sympathisants du mouvement qui se trouvent à l'étranger n'ont pas été autorisés à rentrer au pays. Le crime dont ils se sont rendus coupables n'est pas clair, et l'action judiciaire doit être abandonnée. Enfin, nous sommes très inquiets de la condition des prisonniers qui ont entamé une grève de la faim. Un des prisonniers, Rached Jaidane, est tombé dans le coma la semaine dernière. Sa famille n'a reçu aucune information sur son état. Le jeune étudiant Béchir Habid fait la grève de la faim depuis le 18 octobre. Il est dans un état très critique. Il doit immédiatement recevoir des soins et être relâché. La coopération entre l'UE et la Tunisie est positive. Elle doit être préservée et développée. Pour cela, il faut toutefois que la Tunisie respecte les accords signés, même si ceux-ci incluent des clauses sur les droits de l'homme. En vue de discuter de ce problème, je voudrais que la Commission prenne l'initiative de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil d'association UE-Tunisie afin de discuter au plus vite de la question des droits de l'homme.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous n'avons jamais rien fait de tel et je me réjouis d'avoir l'occasion d'ouvrir ce débat. Dans des circonstances normales, lorsque nous tenons le débat sur le budget, nous avons déjà voté en première lecture en commission, nous venons au Parlement et, avec un peu de chance, la plupart d'entre nous fait un discours de trois minutes - ou de une minute trente dans le cas contraire. Il s'agit en outre de déclarations et nous n'y gagnons vraiment rien puisque le travail a déjà été fait. Nous allons tenter de faire en sorte que cette session nous apporte un réel dialogue, principalement avec la Commission, mais aussi avec le Conseil, nous permette d'orienter notre vote de la semaine prochaine et de poser des questions sur les événements survenus depuis la première présentation de l'avant-projet de budget (APB). Plusieurs choses se sont produites depuis l'APB, comme le vote du Conseil sur son projet de budget, qui fait l'objet de notre vote. Nos commissions ont travaillé avec les rapporteurs pour assurer que nous pouvons proposer des amendements sensés. Comme toujours, les amendements proposés dépassent le montant disponible. Nos deux rapporteurs ont pour tâche d'évaluer ces amendements. Au cours du débat, vous devrez sans aucun doute répondre à des questions concernant votre opinion sur ces amendements. Depuis l'APB, le programme législatif s'est également précisé et nous devons évaluer ces changements. Des événement externes, comme les inondations, se sont produits et nous voulons savoir dans quelle mesure ils affecteront le budget de l'année prochaine. De notre point de vue, il existe des domaines pour lesquels nous ne savons pas avec précision comment les choses vont être financées. Par exemple, nous n'avons toujours pas d'accord avec le Conseil ou la Commission sur la manière de trouver les 27 millions d'euros dans la rubrique 2 pour le programme de reconstruction des pêcheries. Peut-être quelqu'un va-t-il poser cette question et s'il y a des idées, nous serons heureux de les entendre. L'un des objectifs principaux de la commission du développement est d'assurer que le Fonds mondial pour la santé dispose d'un montant important. L'une des raisons en est que si nous n'injectons pas de montants importants, l'Union européenne pourrait ne pas avoir de siège à la table - de siège au conseil d'administration. Est-ce vrai ? Quels sont les montants nécessaires ? J'espère que ce point sera également porté devant la Commission de manière à ce que nous disposions de conseils à ce propos. Avec ces quelques remarques introductives, je voudrais remercier non seulement la Commission en général, mais aussi les commissaires qui vont contribuer à ce débat. Je voudrais aussi remercier le président en exercice pour sa présence. J'espère que le débat sera utile et fructueux et qu'il influencera nos votes la semaine prochaine en commission. Si ce n'est pas le cas, nous aurons perdu quatre heures de notre temps.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’aimerais demander une précision au Commissaire sur ce qu’il vient de dire. Monsieur le Commissaire, vous dites que la Commission propose des mesures et des postes de travail alternatifs dans le cadre du développement rural. C’est que j’ai littéralement compris. En conséquence, Monsieur le Commissaire, est-ce que vous garantissez aux cultivateurs de tabac qu’ils auront un poste de travail alternatif ? D’après ce que vous avez dit, garantissez-vous des postes de travail ? Éclairez-moi sur ce point, s’il vous plaît.

Political group: PSE
L'initiative française, à travers les propositions de directive et de décision-cadre, n'apporte qu'une solution répressive à la question de l'immigration irrégulière. En proposant de renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, on instaure un véritable délit de solidarité. C'est à juste titre que les amendements proposés distinguent l'aide apportée à des fins lucratives de l'aide par solidarité, pour des raisons humanitaires. Mais ce n'est pas en criminalisant les personnes ou organisations qui luttent contre l'Europe-forteresse qu'on combattra efficacement les filières clandestines et les passeurs. Ce contre quoi il faut lutter, c'est cette politique toujours plus restrictive en matière de visas et de droit d'asile qui contraint les personnes à entrer illégalement sur le territoire de l'Union. Ce contre quoi il faut lutter, ce sont ces politiques d'ajustement structurel et d'imposition de l'acquis communautaire qui accroissent le chômage dans les pays candidats à l'entrée, c'est la logique de ces aides au développement pour les pays du Sud qui sont totalement insuffisantes et inégalitaires. Une politique d'annulation de la dette et d'aide au développement équitable serait un premier pas, nécessaire, vers une autre politique européenne de l'immigration. La criminalisation de l'immigration est une logique que nous combattons. C'est pourquoi j'ai voté contre le projet d'initiative français, même amendé.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je pense que le rapporteur, M. Rocard, est vraiment mû par de bonnes intentions, mais, pour ma part, il m'a donné l'impression de se livrer à un exercice d'équilibriste. D'un côté, lorsqu'il parle de 'solidarité', il y croit, en qu'il est, mais il refuse d'assumer cette grande responsabilité qui consiste, pour nous, à protéger l'État social et les systèmes de protection et de sécurité, qui sont actuellement mis à mal par les faits objectifs, mais aussi par certaines politiques. D'un autre côté, il ne veut pas davantage tomber de l'autre côté ; il veut appliquer une realpolitik, sans toutefois adhérer complètement au modèle américain. Pour ma part, je pense que nous devons nous montrer extrêmement prudents. Nous marchons vraiment sur une corde raide, et je crois que nous devrions faire preuve d'une grande circonspection en adoptant des décisions en matière d'assurance complémentaire que nous imposerons à tous les pays membres. Si l'assurance complémentaire est générale, nous aurons alors tout simplement une augmentation des cotisation des travailleurs ; si elle est facultative, des discriminations apparaîtront alors, et c'est ce que nous voulons éviter. Dans ce sens, je pense qu'il est essentiel que la Commission nous transmette une étude sur les systèmes existants ainsi qu'une autre étude sur le système américain même et sur les systèmes d'autres pays, de manière à ce que nous puissions nous faire une idée plus claire sur toutes ces questions.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission européenne, la stratégie de Lisbonne, cet instrument vital nécessaire pour faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, est peut-être plus d'actualité aujourd'hui que jamais. Les répercussions sociales d'une possible intervention militaire en Irak et son impact sur l'économie européenne nous préoccupent grandement. Qu'y a-t-il au sein de l'Union qui l'attache aux développements extérieurs ? Selon le bref aperçu présenté par la Commission, la méthode ouverte de coordination entre les États membres ne se présente pas sous les meilleurs auspices à tous les niveaux de l'Union. À titre d'exemple, trop peu de progrès ont été réalisés pour remplir les objectifs fixés en 2000 en vue d'atteindre un développement économique durable, créer davantage d'emplois de qualité et une plus grande cohésion sociale. Certains États membres ne sont absolument pas parvenus à remplir les objectifs en matière d'emploi et de compétitivité et en conséquence, à présent, on parle de ne plus parvenir à respecter l'objectif fixé par l'Union dans la stratégie de Lisbonne. Il nous faut dès lors réexaminer ce qui a été accompli et examiner ce qui reste à faire sur la liste, particulièrement dans les États membres qui sont en reste. Pour en revenir au développement durable, il est nécessaire de combler le fossé entre les déclarations que nous faisons et les instruments législatifs que nous fournissons pour protéger l'environnement et la santé publique. En outre, nous devons intégrer la dimension environnementale dans toutes les politiques de l'Union. Sous la pression tant du processus de Lisbonne que du processus de révision des traités de l'Union et, bien sûr, de la mondialisation, nous devons de toute urgence mettre en œuvre le développement durable dans le contexte de l'intégration européenne. Toutefois, je tiens, à nouveau, à me pencher sur et à mettre en avant ce qui suit : je pense - non, je suis convaincu - que l'Union européenne est à la traîne dans les domaines de la science et de la technologie, en particulier de la biotechnologie. Sans innovation ni progrès scientifique et technologique, nous ne serons pas en mesure de relever les défis - les défis alimentaire, médical, environnemental et socio-économique. La science et la technologie sont les éléments-clés pour aborder les problèmes principaux qui rongent la société humaine. Cet élément de base a toujours existé dans l'histoire de l'homme et de nos jours, rien n'a changé. La recherche, l'éducation et la formation scientifiques, technologiques et associées sont, par conséquent, non négociables. Et selon moi, Monsieur le Président en exercice, vous devriez entreprendre une action décisive pour promouvoir la recherche dans les domaines de la science et de la technologie, comme l'a dit le président de la Commission, parce qu'elle deviendra, je pense, l'instrument le plus important pour réaliser la politique, la stratégie et le programme de Lisbonne. PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PPE-DE
L’immunité parlementaire semble être très importante pour de nombreux députés car on en parle constamment au sein de ce Parlement. Les règles nationales de leur État membre respectif s’appliquent aux députés du PE et ces dernières divergent fortement. Dans un pays, cela signifie que les députés ne peuvent, sans leur propre collaboration ou sans décision de levée de leur immunité, être poursuivis pour des faits punissables durant leur mandat, et qu’ils sont donc favorisés par rapport aux autres citoyens. C’est avantageux pour les criminels qui souhaitent se protéger. Dans d’autres pays, comme les Pays-Bas, cela signifie seulement qu’un député ne peut être poursuivi sur la base de déclarations faites, en tant que député, dans le cadre du débat parlementaire ou des questions. Pour le moment, je suis partisan de cette conception limitée de l’immunité, car elle garantit l’égalité entre les députés et leurs électeurs, sans qu’ils ne puissent être gênés dans leur travail. Je comprends que, dans certains États où on a souvent essayé de gêner sérieusement dans leur travail les parlementaires considérés comme des ennemis en intentant constamment des procès contre eux, l’immunité soit davantage nécessaire. Mais limitons-la autant que possible et n’en faisons pas un droit européen.

Political group: GUE-NGL
Je salue l’initiative de présentation d’une proposition de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, qui siège actuellement à New York, réclamant l’adoption d’un moratoire universel sur la peine de mort. Cette initiative contribuera à l’abolition future de la peine de mort dans tous les pays du monde. C’est ce à quoi des millions d’hommes et de femmes aspirent, alors que le nombre des pays ayant aboli la peine de mort de leur système juridique ne cesse d’ailleurs de croître. L’abolition de la peine de mort constitue une importante avancée pour la civilisation, qu’il faut étendre à tous les pays. Il est tout aussi fondamental de mettre fin à la politique de deux poids deux mesures, si souvent appliquée par le gouvernement américain. - Rapport Menéndez del Valle (A5-0351/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le commissaire Patten a raison de signaler que la situation, même si elle reste très complexe et difficile, a évolué au cours des derniers jours vers un contexte plus articulé, marqué par un mûrissement palpable du processus et par une évolution des opinions publiques, notamment de l'opinion publique américaine. Lors du vote d'une résolution du Congrès, le président Bush a expliqué que cette dernière ne signifiait pas le caractère imminent ou inévitable d'une action militaire, et, lors des négociations du Conseil de sécurité, le ministre britannique Straw a déclaré : 'nous préférons une résolution, mais nous n'avons jamais écarté et nous n'écartons pas l'idée qu'il y en ait deux'. La déclaration de MM. Blix et El Baradei, qui dirigent les équipes d'inspecteurs des Nations unies, a également été significative. Ils ont signalé qu'à leurs yeux, les dispositions acceptées par les Irakiens à Vienne la semaine dernière étaient suffisantes pour leur permettre de s'acquitter efficacement de leurs tâches d'inspection. Je pense que, dans cette situation critique, les questions de fond ont été posées récemment par un citoyen américain, certainement loin d'être quelconque : il a remporté les dernières élections présidentielles en termes de nombre de voix ; je me réfère à M. Al Gore, qui a tenu des propos évidents, à savoir qu'à l'heure actuelle, la question essentielle et urgente est la lutte contre le terrorisme et, notamment, contre les auteurs des attentats du 11 septembre. Dans ce sens, Al Gore a critiqué le président Bush d'avoir dilapidé - je cite textuellement - l'extraordinaire réponse de sympathie, de bonne volonté et de solidarité qui a suivi les attentats du 11 septembre, laquelle a fait place - a-t-il ajouté - à une atmosphère de crainte et de réticence devant l'administration américaine. Je pense que, dans cette situation qui évolue de manière relativement favorable, il convient d'appliquer des critères énergiques et raisonnables pour reprendre la guerre contre le terrorisme, et cela exige fondamentalement que l'Europe mette en pratique deux priorités : une convergence rapide au sein des Nations unies et de leur Conseil de sécurité et toute l'énergie nécessaire pour que la future mission des inspecteurs puisse être couronnée de succès.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai signalé au préalable que je déposerais une explication de vote à propos de la résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient. Le Parlement européen s’est prononcé par le passé en faveur d’un État palestinien, et il réaffirme ce soutien aux points 2 et 3 de la résolution adoptée aujourd’hui. En tant que suédois, je considère que l’Union européenne peut apporter une contribution à une paix stable au Moyen-Orient, qui soit ancrée au plus profond dans la démocratie, le pluralisme politique, le respect des droits de l’homme, l’indépendance de la justice, et une économie de marché à caractère social et écologique. L’UE pourra contribuer si elle agit de façon à gagner, plus que ne n’est le cas aujourd’hui, la confiance de la population d’Israël, la seule démocratie du Moyen-Orient. Le fait d’évoquer aux points 2 et 3 la question de la construction éventuelle d’un État palestinien ne contribue donc pas à une telle démarche de mise en confiance. Le gouvernement américain, tout en ne s’étant jamais prononcé en faveur d’un État palestinien, fait figure dans la région de négociateur de paix crédible, dont les propositions sont constructives. C’est un rôle du même type que l’Union européenne, elle aussi, pourrait revêtir aujourd’hui. La déclaration que nous avons faite aujourd’hui ne renforce pas les chances futures de l’UE à cet égard. C’est pourquoi je me suis abstenu lors du vote final.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais offrir mon soutien au commissaire Lamy concernant l'important programme qu'il poursuit à long terme. Nous sommes sur le point d'aborder sérieusement dans notre marché intérieur toute la question de l'importance des services et de l'ouverture du marché des services. Nous n'avons pas encore de marché interne des services. Je suppose que nous entendrons certaines des inquiétudes au cours des débats de ce soir lorsque nous considérerons notre propre marché. Cependant, il est tout à fait justifié d'aborder des questions plus larges. Après tout, comme l'a dit plusieurs fois M. Lamy, c'est dans l'Union européenne qu'existent les technologies les plus développées du marché unique de tous les blocs commerciaux du monde. Il est normal que nous soyons des leaders dans ce secteur. L'une des plus importantes propositions sur lesquelles nous avons travaillé est la libéralisation des communications électroniques, un cadre unique pour un secteur convergeant. Ce sont ces communications électroniques qui ouvrent réellement la voie vers un commerce global des services que nous n'avons jamais connu auparavant. Il est normal d'anticiper cela. La libéralisation sera toujours difficile. Si vous acceptez les disciplines du marché et l'ouverture d'un marché, vous devez vous attendre à la reconstruction, vous devez vous attendre à voir des entreprises fermer pour chercher de nouvelles opportunités. Nous ne disons certainement pas ici que nous devons revenir aux jours anciens du protectionnisme. Loin de là ! Nous voulons étudier la manière dont les marchés vont évoluer. Cela comprend aussi le monde en développement. Il y a quelques mois, j'ai assisté à une importante réunion à Bruxelles avec des représentants des pays en développement à propos des communications électroniques et de la manière dont ils veulent concevoir leurs infrastructures. Ils réalisent que la mise en place de l'infrastructure ouvrira la voie à de grandes opportunités pour leurs économies et pour le commerce mondial. C'est ce que nous voulons encourager. Soyons positifs à ce sujet. Je vous demande instamment, Monsieur le Commissaire, de poursuivre votre travail à ce sujet et de ne pas écouter les voies des sirènes dans cette Assemblée ce soir qui vous demandent d'arrêter ou de ralentir. Allons de l'avant !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue cette directive et remercie le rapporteur pour son travail. Cela signifie que les déchets électriques et électroniques devront être récoltés et non plus déversés - comme dans mon pays - ce qui provoque des effets négatifs sur l'environnement. Les producteurs doivent être responsables de leurs propres produits afin d'assurer que les produits à venir répondent à une conception plus respectueuse de l'environnement. Par exemple, l'intérieur des télévisions peut maintenant être constitué de plastique uniquement, et non plus de plastique et de métal, ce qui simplifie leur recyclage. Ces producteurs doivent être récompensés pour la conception de produits qui réduisent les déchets et dont les prix sont compétitifs. Les consommateurs doivent être impliqués dans ce processus pour assurer le succès de la directive. Il est essentiel d'assurer un accès aisé au système de récolte et les consommateurs doivent pouvoir retourner les produits sans le moindre frais. La responsabilisation des producteurs pour les produits de leur marque permettra d'améliorer la conception et aura un effet direct sur les coûts. Le cadre souple de la position commune doit être renforcé afin de décourager les resquilleurs qui ne prennent pas leurs responsabilités pour leurs propres déchets. Je me réjouis de l'amendement sur les déchets orphelins. Finalement, si nous voulons tout bonnement éviter le chaos, il est vital de mettre en place des règles comparables dans tous les États membres.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il s'agit d'un rapport de la Commission sur l'application de la directive concernant la protection des animaux en cours de transport. Une fois de plus, Monsieur le Commissaire, nous sommes tentés dans ce Parlement de communiquer à la Commission quel doit être le contenu des prochaines propositions de directive qu'elle nous soumet, et ce, d'une manière si détaillée que nous faisons pratiquement le travail à sa place. Le rapporteur, M. Maat, a réalisé un grand travail. J'espère que la Commission et le Conseil en tiendront compte. Les animaux doivent être transportés dans des conditions raisonnablement correctes ; la législation doit dicter des règles à cette fin et les autorités doivent en contrôler l'exécution. Cela dit, je voudrais vous faire part de deux réflexions : premièrement, les conditions de transport longue distance doivent être identiques aux conditions de transport courte distance. Nous ne devons pas diaboliser le transport longue distance, car ceci implique une distorsion de la concurrence sur un marché intérieur. Et deuxièmement, les conditions de transport doivent également être identiques pour tous les animaux qui voyagent aussi bien pour être conduits à l'abattoir que pour être élevés à un endroit plus ou moins éloigné de leur lieu d'origine ou pour participer à un concours. Ces aspects ne se retrouvent pas dans le rapport et je voudrais, Monsieur le Commissaire, les voir inclus dans de prochaines propositions de la Commission. Par ailleurs, je félicite et remercie le rapporteur qui présente un amendement, au nom de mon groupe, en vue de supprimer les allusions relatives aux températures. En effet, il est insensé de parler de températures sans les associer à l'humidité relative correspondante. De surcroît, de la Laponie aux îles Canaries, l'Europe est très vaste et le climat, la densité de la population et les conditions socio-économiques sont extrêmement variables. Pour terminer, je voudrais attirer l'attention sur l'influence du transport sur la propagation des épizooties. Ceci n'est nullement lié à la durée du voyage, mais nous devrions être inflexibles quant aux règles et au contrôle de leur exécution. Par exemple, la peste porcine classique que nous avons connue en Espagne en 1997 a été provoquée par des porcs provenant des Pays-Bas. Ceci peut et doit être évité.

Political group: PPE-DE