GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec ce que M. Posselt et Mme Flesch ont dit à propos de ce vote désastreux, par lequel il a été décidé de ne plus tenir de séances le vendredi ici à Strasbourg. Je suis d'avis que cela va à l'encontre du Traité et du compromis intervenu concernant le siège du Parlement. Je suis très heureuse qu'il ne revienne pas à ce Parlement de décider du lieu de son siège, mais que cette décision relève toujours de la compétence des ministres au Conseil, et j'espère que la conférence intergouvernementale ne la modifiera pas. Il est quand même difficilement concevable que nous décidions ici que nos semaines de travail ne durent plus que quatre jours, alors que le Traité prévoit des semaines de session. La semaine de travail de tous les travailleurs de la Communauté, de centaines de millions de personnes, compte cinq jours. Si jamais nous parvenons à la semaine de quatre jours pour tous les autres travailleurs - puisque les indépendants travaillent de toute façon quand ils veulent - alors nous pourrons aussi décider qu'une semaine de session ne comporte plus que quatre jours. Je trouve cela terrible, c'est un gaspillage d'argent et c'est tout à fait absurde, ce que certains... (Le président retire la parole à l'oratrice.)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les aides-ménagères, engagées autrefois presque exclusivement par les ménages aisés, sont aujourd'hui devenues les aides nécessaires et indispensables de femmes et d'hommes exerçant un métier mais également, avant tout, de mères élevant seules leurs enfants et de personnes âgées. Les besoins en matière d'aide domestique se sont considérablement accrus ces dernières années ; or, cette situation n'a pratiquement pas été prise en considération dans la vie professionnelle en général et dans les droits et obligations rattachés à la vie professionnelle. Où et comment classer cette activité ? Il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique pour aboutir dans tous les États membres à une reconnaissance du travail d'aide ménagère - auquel s'appliquent les titres les plus divers - comme un métier à part entière et pour appliquer à ce métier des dispositions professionnelles spécifiques. Il est nécessaire d'attribuer un profil européen à l'activité professionnelle d'aide ménagère, en incluant les partenaires sociaux, et d'incorporer le cas échéant ce profil dans les lignes directrices en matière de politique de l'emploi. Il est néanmoins certainement difficile de donner une définition à l'aide ménagère. Où fixer les limites dans la multitude existante de ces activités ? Le travail ménager consiste-t-il uniquement à nettoyer, à faire la cuisine, à s'occuper des enfants ou encore à réaliser des travaux de jardin ? Le fait est qu'il existe des milliers de femmes qui exercent ces activités pendant plusieurs années et qui ne bénéficient d'aucune protection en matière d'assurance ou d'aucun régime de retraite. Étant entendu qu'aussi bien les employeuses que les employées se satisfont souvent de cette situation, puisque qu'elle permet de réaliser des économies. Il est nécessaire de consolider et d'améliorer le travail d'explication et le contexte, tel qu'il existe déjà dans certains pays, afin d'inciter à la réduction de l'économie parallèle. En Autriche, et notamment dans ma région, est appliqué depuis trois ans un projet financé par l'UE, grâce auquel un service de conseil destiné aux femmes agit avec beaucoup de succès comme intermédiaire pour les aides-ménagères. Cette action a permis à de nombreuses femmes de trouver un emploi fixe. De plus, ce projet a également permis à deux à trois familles de se regrouper pour créer ensemble un emploi d'aide ménagère. Ce qui est en jeu, c'est d'aboutir à une déclaration de chaque contrat de travail et finalement à l'amélioration qualitative du profil professionnel des employés de maison.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me réjouis de voir à nouveau en cette salle le président en exercice du Conseil. Avec toute l'estime due à votre personne, j'aurais tout de même souhaité que la secrétaire d'État Ekström soit présente ici, eu égard à cette égalité de chances régulièrement proclamée par la Suède. Mme Ekström était présente hier lors de la réunion commune des commissions économique et monétaire et de l'emploi et des affaires sociales. J'en viens au rapport Bullmann : le Conseil a décidé, à Lisbonne, de faire de l'Europe la puissance économique la plus compétitive à l'horizon 2010. A-t-on exagéré ? Quoi qu'il en soit, les indicateurs sont bons, avec quatre millions de nouveaux emplois en quatre ans, et surtout des emplois hautement qualifiés et dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Une nouvelle dynamique et des marchés du travail plus flexibles sont apparus, mais tous ne tiennent pas encore ce pas. Les différences sont grandes entre les régions : d'une part il y a des niveaux d'emploi élevés, des marges de manœuvre pour les entreprises, mais dans d'autres régions, il y a un chômage croissant, avec la conséquence que des gens sont obligés de quitter leur terre pour des motifs économiques. Nous, nous voulons la cohésion économique et sociale, des politiques actives du marché du travail. Celles-ci se reflètent dans les quatre piliers du processus de Luxembourg. La priorité est claire : promotion des PME innovatrices. Nous avons les moyens de construire le futur et de créer des emplois, mais il faut supprimer les obstacles bureaucratiques, juridiques et fiscaux et un accès facilité au capital à risque. Si l'on met en œuvre ces lignes directrices dans les plans nationaux pour l'emploi, le niveau d'emploi pourrait passer à 70 % dans l'UE. Des sauts quantiques sont nécessaires dans le domaine de l'éducation et de la formation. La priorité va à la valorisation de la formation professionnelle, à l'application de notre concept de l'apprentissage tout au long de la vie, à un meilleur contexte pour les activités transfrontalières, la promotion de la mobilité par une formation commune de la jeune génération et la reconnaissance à l'échelle européenne des qualifications acquises. Par la procédure Hughes, les résultats du rapport Bullmann, en commission économique et monétaire, et du rapport Cocilovo, en commission de l'emploi et des affaires sociales, ont été réunis. Malgré un jugement nuancé sur les détails, ce rapport de conclusion mérite notre soutien.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous sommes préoccupés, très préoccupés, par la situation des droits de l'homme ainsi que par la lenteur des progrès démocratiques en Guinée équatoriale. Le procès qui s'est tenu au printemps dernier et qui s'est conclu par la condamnation de 68 personnes a démontré qu'il n'existait pas de garanties juridiques pouvant être avalisées au niveau international, comme cela a été clairement dit dans la déclaration de cette Assemblée du mois de juin dernier. Ce procès a provoqué une évolution lente, mais positive. Cet événement est condamnable, mais il convient de ne pas oublier que rompre le dialogue avec un pays déficitaire en matière de respect des droits de l'homme n'est pas toujours la meilleure solution. Nous pensons qu'il est souhaitable de maintenir un dialogue critique visant à aller progressivement de l'avant. Il convient de condamner les abus avec fermeté, mais il faut également reconnaître les progrès lorsqu'ils existent comme, par exemple, la libération, le 12 octobre dernier, à l'occasion du 34e anniversaire de l'indépendance de la Guinée, de 120 personnes emprisonnées depuis bien longtemps. Je sais que cela n'est pas suffisant, bien évidemment, mais il convient de reconnaître que cela s'est produit. En ce qui concerne la lenteur du processus de démocratisation, il faut dénoncer que les quatre candidats de l'opposition ont dû se retirer le jour des élections présidentielles pour cause d'irrégularités dans le scrutin, même si la campagne électorale s'était déroulée sans graves incidents. Nous ne pouvons bien évidemment pas oublier que les membres d'importants partis sont privés de leur liberté ou en exil, comme c'est le cas de M. Severo Moto, président du parti du progrès, interdit, qui est exilé à Madrid. Nous espérons que le prochain rendez-vous électoral - les législatives prévues pour le cours des prochains mois - pourra se dérouler avec plus de garanties et de liberté. C'est pourquoi, dans la résolution dont nous débattons aujourd'hui, nous devrions inviter le gouvernement guinéen à prendre des mesures rendant crédible sa volonté de démocratiser le système, établissant un dialogue sérieux avec absolument toutes les forces politiques. Parallèlement, ces forces politiques devraient éviter les déclarations comme celles des quatre candidats qui se sont retirés des élections car elles peuvent engendrer des réactions violentes. Il faut critiquer ce qui convient de l'être, mais également aider afin que des progrès soient réalisés. Par conséquent, nous ne pouvons pas soutenir cette résolution car il s'agit uniquement d'une attaque frontale contre le gouvernement guinéen qui pourrait avoir des résultats contre-productifs, ne profitant pas au peuple guinéen et ne menant pas au processus de démocratisation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous venons de voter contre l'amendement 71. Si l'on examine le texte de l'amendement 72, il vise à introduire une phrase faisant référence à l'article 17, paragraphe 2(a). Cet article ayant maintenant disparu, je propose de relier cet amendement 72 à l'article 16, paragraphe 2. Avant le vote sur l'amendement 163

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Monsieur le Rapporteur, le présent règlement est, à mon sens, révolutionnaire. Je pense, en effet, que les crises peuvent avoir un effet purificateur. Dans le secteur alimentaire aussi, nous voyons souvent que des crises génèrent des progrès au plan législatif. De même, le présent règlement constitue un progrès. Je tiens à souligner un certain nombre de points qui revêtaient de l'importance surtout pour mon groupe et que nous avons atteints. En premier lieu, grâce au règlement, des aliments contaminés ne pourront désormais plus être exportés vers des pays tiers, souvent des pays du Tiers monde. En deuxième lieu, la diversité de l'alimentation est soulignée, tout comme il est souligné que des produits traditionnels existent, que nous devons le reconnaître et que l'alimentation à un certain rôle culturel à jouer. En troisième lieu, nous avons, en tant que Parlement, fait en sorte que l'autorité alimentaire planifiée devienne une autorité de sécurité alimentaire, ce qui représente tout de même une victoire importante pour notre Parlement. Le Parlement, ainsi que vous, cher collègue rapporteur, a fait en sorte de jouer un rôle et d'influencer la transparence de l'ensemble. Nous avons, en effet, besoin de transparence pour restaurer la confiance du consommateur. Nous avons également fait en sorte, en tant que Parlement, d'obtenir une meilleure vision de la composition du conseil d'administration et de la nomination du directeur. Enfin, nous avons aussi plaidé pour que le choix du siège repose sur des critères plus objectifs. Lorsque la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a clôturé la deuxième lecture, nous avons vu que nous avions 28 amendements, 28 amendements qui posaient parfois problème au Conseil. Nous avons fait une sorte d'exercice de préconciliation, un exercice qui me satisfait particulièrement, parce que le rapporteur, ainsi que les corapporteurs et les rapporteurs fictifs ont fait en sorte que nous, en tant que Parlement, puissions nous montrer unanimes vis-à-vis du Conseil, un Conseil où nous avons entendu une voix, où Mme Aelvoet nous a écoutés et je m'en réjouis vivement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les déclarations du président namibien Sam Nujoma sur les personnes homosexuelles en Namibie relèvent, comme l'a dit notre collègue Swiebel, de la chasse aux sorcières. L'attrait sexuel pour les personnes du même sexe appartient à tous les temps et toutes les cultures. En revanche, la discrimination et la poursuite des personnes qui ont cette tendance et le reconnaissent ouvertement ne sont plus de tous les temps ni de toutes les cultures. Nous constatons heureusement une diminution constante de la discrimination dans un grand nombre de pays. Il est de moins en moins acceptable d'inciter à l'exclusion des personnes qui ont cette tendance et à la violence à leur encontre. Un bon exemple en est l'Afrique du Sud. Après l'abolition du régime d'apartheid, une interdiction de la discrimination fondée sur la préférence sexuelle a été inscrite dans la constitution du pays. L'argument du président namibien, selon lequel l'homosexualité est une caractéristique occidentale, une déviance occidentale, est absurde. Il lui suffirait de regarder ses voisins sud-africains, ce que devraient d'ailleurs faire aussi ses collègues Mugabe et Musveni.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, aussi étrange que cela puisse paraître pour certains collègues, la réalité est que Gibraltar est une colonie britannique. Il est très singulier qu'il y ait encore des colonies au sein de l'Union européenne en l'an 2000, mais il en est ainsi, Madame la Présidente.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les rapports sur l'élargissement se trouvent sous nos yeux. Il y aurait beaucoup de choses à dire, je ne peux malheureusement m'attarder que sur quelques points. À propos de la République tchèque, il faut comprendre et respecter le fait que l'histoire est ambivalente et que les accords de Postdam sont également source de droit international. Le 4 décembre 1989, j'ai présenté au nom du gouvernement de la RDA des excuses aux peuples de la Tchécoslovaquie pour les événements d'août 1968 mais je n'ai pas oublié qu'il y a eu un 9 mai 1945. Nous avons besoin de discernement, nous devons avoir le courage du bon sens et de la renonciation, pour ne pas aller de mauvaise foi à l'encontre de l'histoire et creuser de nouvelles tranchées. En ce qui concerne l'histoire, il faudrait d'ailleurs tenir compte de l'histoire d'après-guerre de toute l'Europe, sans se limiter au point de vue politique mais en procédant à une analyse globale des liens historiques. On exigera de l'Union élargie qu'elle puisse parler d'une seule voix. Cette exigence est assurément justifiée. Toutefois, ce doit être une voix en faveur de la paix, une voix qui vise à garantir les droits des Nations unies, une voix opposée à une nouvelle course aux armements et une voix qui lutte contre la misère et la faim dans le monde. Les dimensions historiques de cet instant sont indéniables. Le comportement de l'Union européenne dans cette situation et la question de savoir si elle est de taille à assurer un équilibre satisfaisant entre l'aspiration historique d'aujourd'hui et l'histoire européenne sont cependant discutables. Si ce n'est pas le cas, son développement ultérieur restera en suspens, conformément au souhait actuel d'un grand nombre.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, il est remarquable de constater avec quelle unanimité s’exprime le Parlement européen, par delà les appartenances nationales et politiques, sur ce thème. Même la Commission et le Conseil, partagent l’avis commun : nous voulons tous ratifier le protocole de Kyoto. J’espère que, lors du vote de demain, nous rassemblerons la plus large majorité, peut-être même obtiendrons-nous l’unanimité sur cette question. L’événement revêt une importance culturelle car pour la première fois depuis la Deuxième guerre mondiale - si je ne me trompe pas - l’Europe reprendrait un leadership culturel dans une question d’importance. Dans le passé, nous avons toujours suivi les Américains, avec cinq à dix années de retard. Cette fois l’Europe prendrait effectivement la tête. Je m’en félicite. Certes, peu parmi nous ont conscience de ce que cette ratification signifie. La signature sera vite apposée, mais la mise en œuvre sera extraordinairement difficile. Certains l’ont déjà exposé. Je trouve d’autant plus déplorable que dans cette question nous, députés au Parlement européen, qui avons été élus directement par la population, ne soyons que consultés. Il s’agit en fait d’une gigantesque révolution économique. et nous ne sommes que consultés ! Je trouve cela extrêmement regrettable, même si, je dois le dire, j’approuverais de la même manière le protocole de Kyoto dans le cadre de la procédure de codécision, et je suppose que mes collègues, en feraient tout autant. Je rappelle, par ailleurs, que nous agissons en vertu du principe de précaution, lequel a fait entre-temps son entrée dans votre jurisprudence. Si nous n’agissions pas, nous pourrions même éventuellement voir intenter une action contre nous devant la Cour de justice européenne pour manquement à ce principe et être ainsi contraints à ratifier le protocole de Kyoto. Cet accord présente aussi quelques avantages. Il met notre industrie et nous-mêmes sous pression, pour que nous développions les produits et les procédés les plus performants possibles en terme d’efficacité énergétique, ce qui nous rendra compétitifs en fin de compte, bien que je doive reconnaître que cela ne manquera pas de poser des difficultés dans certains secteurs industriels.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous savons tous ici l’importance du transport ferroviaire pour le bon développement des activités humaines, pour le respect de l’environnement et pour un aménagement durable du territoire. C’est pourquoi je pense qu’on ne peut pas se satisfaire des résultats de la conciliation entre le Parlement européen et le Conseil. Ce compromis poursuit la course à l’ouverture aux marchés et à la concurrence du transport ferroviaire, de fret comme de voyageurs, pour satisfaire une logique économique de rentabilité, au lieu de répondre aux besoins des usagers et des salariés de ce secteur. Le rapport approuve le projet de libéralisation du transport ferroviaire, et plus particulièrement celui de l’indépendance des gestionnaires d’infrastructure par rapport aux États. L’adopter, c’est risquer l’augmentation de l’insécurité ferroviaire. Pourtant, d’autres choix auraient été possibles. Même si des réalités historiques et nationales différentes existent, il n’y a pas d’obstacle insurmontable à la coordination au niveau européen des services publics de transport ferroviaire. C’est d’ailleurs ce que demandent les cheminots. Il faut aller vers la création d’euroservices publics dans le cadre d’une politique commune... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, nos réserves concernant l’adhésion de la Grèce à l’UEM ne sont pas une question de principe mais se fondent sur des faits réels, tant pour l’UEM en général que pour l’économie grecque. Pour l’UEM en général, nous sommes en faveur d’une véritable union économique et monétaire. Malheureusement, l’union est seulement monétaire, elle n’est pas économique. C’est une UM et pas une UEM. Nous savons que l’UEM est née avant terme pour des raisons politiques résultant des événements de 1989 et 1990. Ainsi, nous avons eu un accouchement prématuré, avec l’enfant, dans la couveuse, qui perd du poids. C’est là une opinion qu’ont aussi formulée les prix Nobel d’économie Friedman, Tobin et Modigliani. La création de l’UEM n’a pas été précédée d’un accord sur la politique économique que doivent suivre les États membres. C’est tout juste maintenant que la Commission et le Conseil s’efforcent d’esquisser des politiques communes pour certains problèmes économiques, comme par exemple le chômage et la compétitivité. Mais le chemin est long, semé de vicissitudes, comme dit le poète. Le rapport Goebbels nous dit que l’avis rendu par le Parlement ne peut être que politique, et il nous assure qu’il n’existe aucun risque politique de l’adhésion de la Grèce à la zone euro. Mais il ajoute que les risques économiques existent et sont plus grands pour la Grèce que pour les pays de la zone euro. Nous sommes d’accord. Les économies des 14 autres pays membres ne courent pas de risques. J’ai certes du mal à comprendre comment on peut faire si facilement une distinction entre risques politiques et risques économiques. Mais soit. En ce qui concerne la Grèce, nos réserves ont trait aux risques économiques dont fait état le rapport. La politique économique qui a été suivie en Grèce ces dernières années a eu pour unique fin de satisfaire aux critères de convergence. L’effort a été centré sur l’amélioration des indices numériques et non des véritables grandeurs économiques. La compétitivité de l’économie n’a pas été améliorée, le chômage continue à augmenter. Les indispensables réformes structurelles n’ont pas eu lieu et les privatisations ont été présentées comme la nouvelle panacée pour la croissance et la prospérité. Les inégalités de revenus se sont creusées pour sacrifier aux indices numériques, si bien que les chiffres prospèrent pendant que le peuple souffre. Comme le dit en toute franchise le rapport Goebbels, en matière de convergence, tout gouvernement de l’Union a l’obligation du résultat, mais le choix des moyens. C’est donc à l’égard du choix des moyens du gouvernement grec que nous avons des objections. Les moyens retenus n’étaient ni ceux qui convenaient au plan économique ni ceux qui étaient justes au plan social. Les riches sont devenus plus riches, et les pauvres plus pauvres. Avec l’entrée du pays dans l’UEM, nous faisons le grand plongeon, et sauve qui peut.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je salue très chaleureusement votre deuxième déclaration, à savoir le fait que la Commission demande à la Cour de justice des Communautés européennes de clarifier les aspects de procédure de contrôle du budget. L’euro - admettons-le pour une fois - a atteint une stabilité bien plus grande durant les cinq dernières années que celle du deutsche mark. D’autre part, l’euro est une devise difficile, car il coexiste avec non pas une mais quinze politiques financières et économiques nationales, exerce une politique de 'portes ouvertes' et est toujours une jeune monnaie. Par conséquent, il est particulièrement important d’appliquer rigoureusement l’article 104 du Traité et le pacte de stabilité correspondant, et les huit pays et leurs citoyens qui ont bien fait leurs devoirs sont en droit de l’attendre. C’est pourquoi la Commission agit correctement en clarifiant ces droits et en faisant respecter la discipline budgétaire. C’est en soi utile pour conforter la confiance en cette nouvelle devise. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous. Merci pour cette décision.

Political group: PPE-DE
La grande majorité des pays les plus touchés par le sida, le paludisme et la tuberculose ne sont pas en mesure de produire eux-mêmes les traitements nécessaires. 42 millions de personnes sont contaminées par le sida dans le monde. 36 000 personnes seulement sont soignées en Afrique. Chaque jour, 40 000 personnes meurent de maladies infectieuses. La situation est donc grave et urgente. Face à cela, le 20 décembre dernier, les pays du Nord ont cédé au diktat des États-Unis qui, pour protéger leur industrie pharmaceutique, ont bloqué l’accord sur les médicaments génériques. Soucieuse pourtant de son image, l’Union Européenne a accepté la marche arrière par rapport à l’acquis de Doha, en présentant des définitions très restrictives des maladies en cause et des pays concernés et en laissant s’installer de fait un droit de regard de l’OMC sur la conduite des États en la matière. Des centaines de milliers de vies humaines sont en danger. Au détriment de la vie, la Commission européenne a choisi les profits des industries pharmaceutiques. Avec mon groupe, je m’associe aux nombreuses ONG qui demandent que les questions relatives à la santé publique sortent des compétences de l’OMC.

Political group: GUE-NGL