Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, effectivement, en décembre 2004, l’Union européenne doit fixer la date d’ouverture des négociations avec la Turquie pour sa future adhésion. C’est vraiment une étape très importante. Je tiens à dire, pour la majorité de mon groupe, que la Turquie devra avoir sa place comme membre de plein droit dans l’Union européenne. C’est un pays qui, par son histoire et la géographie, fait partie de l’Europe. Contrairement à ce que prétendent certains, ouvertement ou en se cachant derrière de faux prétextes, le problème avec la Turquie n’est pas son identité religieuse. Certaines forces politiques continuent d’ailleurs à faire pression pour inscrire dans le projet de Constitution les soi-disant fondements judéo-chrétiens de l’Europe afin de gêner, voire d’empêcher, l’adhésion de la Turquie. Cela étant dit, le problème avec la Turquie, c’est son système politique dominé par l’armée, ses lois et sa Constitution, qui sont encore loin des critères démocratiques; c’est aussi son traitement intolérable de la minorité kurde qui constitue pourtant le quart de la population. D’accord, depuis 2001, la Turquie a mis en œuvre un processus de réforme en application des critères de Copenhague. Mais comme l’a noté à plusieurs reprises notre Assemblée, ces réformes comptent un certain nombre de limitations significatives eu égard à la jouissance pleine et entière des droits et libertés fondamentaux. Le rapport de la commission des affaires étrangères, d’ailleurs, reprend cette analyse après avoir intégré des amendements de notre groupe, concernant notamment Leyla Zana, la question kurde et la reconnaissance du génocide arménien. Il est vrai que la Turquie n’a toujours pas mis en place un cadre clair permettant de garantir les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels. Elle a gardé une Constitution adoptée en 1982 pendant le régime militaire, qui reste marquée du sceau de l’autoritarisme. L’armée continue à jouer un rôle prépondérant dans la vie politique, l’économie, la culture et l’éducation: elle est la véritable pierre angulaire de l’État et de la société et constitue de ce fait un des principaux obstacles à l’évolution de la Turquie vers un système démocratique et pluraliste. Les changements restent lents, homéopathiques et ne visent souvent qu’à donner le change à l’extérieur, mais il faut bien reconnaître que des problèmes très graves subsistent. Leyla Zana, prix Sakharov du Parlement européen, et trois autres anciens députés d’origine kurde condamnés en 1994 sont toujours en prison. Le procès en appel que nous avons contribué à obtenir se déroule dans des conditions scandaleuses, comme a pu en témoigner à chaque audience la délégation du Parlement européen à laquelle participent Feleknas Uca et Luigi Vinci pour mon groupe. Leyla Zana et ses collègues ont même refusé de participer à la douzième audience pour protester contre les conditions de ce nouveau jugement où leur sort est joué d’avance. Le parti kurde HADEP a été interdit et une procédure similaire menace le parti DEHAP. De nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ne sont toujours pas respectés. Des poursuites sont engagées contre des personnes qui n’ont fait qu’exprimer leur opinion de façon pacifique. Les défenseurs des droits de l’homme subissent des harcèlements, des intimidations ou font l’objet d’enquêtes judiciaires de la part des autorités. Les droits syndicaux ne sont pas garantis. La torture et les mauvais traitements ont toujours cours, notamment dans les commissariats de police et les prisons. Les minorités sont victimes de discriminations: c’est le cas des Kurdes dont les droits économiques, sociaux et culturels ne sont toujours pas véritablement reconnus. J’ai bien entendu, Monsieur le Commissaire, ce que vous avez dit, mais concernant la question chypriote, j’ai quand même quelques interrogations, notamment concernant le maintien de l’occupation militaire du Nord de l’île. Finalement, tous ces éléments amènent notre collègue de la commission des affaires étrangères à écrire, dans son rapport, je cite, que 'le respect des critères politiques de Copenhague constitue une condition indispensable à l’ouverture des négociations d’adhésion'. Pour la majorité de mon groupe, la démocratisation des institutions turques, le respect effectif des droits fondamentaux, la reconnaissance des droits du peuple kurde, la libération de Leyla Zana et la résolution de la question chypriote constituent les critères fondamentaux pour pouvoir donner son accord à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie.

Political group: GUE-NGL