GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, cela peut donner l'impression d'une lutte au sujet d'une portion minime des traités de l'Union européenne, mais je pense que la question qui nous occupe aujourd'hui est fondamentale et bien plus qu'une opposition culturelle. Force est de constater à nouveau que le monde n'a pas encore réussi à appliquer ici en Europe les principes d'information tels qu'entrés dans la pratique juridique américaine par le biais de la constitution américaine et du Freedom of Information Act, parce que cette information s'est heurtée à la tradition administrative française, comme le montrent une fois encore les différentes interventions. Il est navrant de constater que l'Union européenne se trouve aujourd'hui au point où elle était déjà le 17 décembre 1992 en ce qui concerne le projet sur le Médiateur. Mais, au moins, nous en sommes là et je crois que cette fois, nous pouvons gagner. On entend beaucoup dire que les citoyens ont un problème avec les institutions de l'UE et ceci est essentiellement lié au fait qu'ici, tout se passe encore dans le secret et la dissimulation. La proposition contenue dans le rapport Garrett - qu'on ne peut, selon moi, que soutenir - n'est qu'un premier pas. Il importe tout d'abord que le Médiateur ait vraiment accès à tous les documents. Ensuite, ce doit être aussi le cas des citoyens. Nous avons besoin d'urgence d'un renversement de la charge de la preuve. J'irai même jusqu'à exiger du Médiateur qu'il nous dise à l'avenir quels sont les documents qu'il n'obtient pas, même en s'appuyant sur les règles du secret. Ce renversement de la charge de la preuve doit nous permettre de vivre réellement la démocratie et d'avoir autant que possible accès à tous les documents ainsi qu'aux réunions publiques du Conseil. Car je suis fermement convaincu qu'il ne peut y avoir de démocratie sans transparence. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser, j’avais pris d’abord l’amendement 36, qui précède logiquement l’amendement 37. Mais, effectivement, nous discutons maintenant de l’amendement 37 et là nous avons un problème similaire. Ce ne sont pas les établissements, mais les instruments qui doivent jouir d’une notation élevée. Le texte est donc : instruments with a high rating base on a recognised rating scale are subject to reliable and verifiable valuation. Excusez-moi encore une fois pour cette erreur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je partage largement le rapport franc et équilibré du président Prodi et les recommandations du commissaire Solbes. L'exigence, que je fais mienne, d'une application flexible du pacte de stabilité et de croissance et d'une coordination des politiques économiques, sociales et environnementales, à commencer par la zone euro, a toutefois été fortement négligée en ces dernières années de récession, à cause, notamment, des graves erreurs dans les prévisions de la Commission et de la Banque centrale européenne, qui ont objectivement découragé toute tentative de promotion et de coordination d'une politique économique active et anticyclique parmi les gouvernements des États membres. D'autre part, il est vrai que la gestion flexible et sélective du pacte de stabilité et de croissance ne peut être laissée à la discrétion des gouvernements nationaux, sous peine d'affaiblir la cohésion européenne et, à la limite, d'entraîner la reprise de l'inflation. C'est pourquoi je soutiens la proposition d'ajouter pour 2004 les objectifs de Lisbonne et de Göteborg, à savoir la programmation d'investissements publics dans les secteurs de la recherche, de la formation tout au long de la vie et de l'assainissement environnemental, ainsi que la construction d'un réseau européen intégré dans les transports et les télécommunications, à ceux du pacte de stabilité et de croissance, en déduisant le montant de ces investissements du calcul du déficit budgétaire des gouvernements des États membres. Ce choix implique nécessairement le soutien ferme de la Communauté européenne. En effet, celle-ci doit pouvoir vérifier ex ante, par le biais de la Commission, la congruité et la conformité de ces investissements vis-à-vis de l'objectif consistant à permettre à l'Union européenne de devenir d'ici 2010 la zone la plus compétitive et la plus dynamique d'une société basée sur la connaissance, sur le plein emploi et sur le développement durable, en favorisant leur coordination.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le mandat de la Conférence intergouvernementale doit être étendu. La question la plus importante qui doit y être ajoutée est la différenciation interne de l'Union. Il est regrettable que même ici au Parlement, on n'ait pour l'instant guère prêté attention à la différenciation interne de l'Union qui est pourtant une chose indispensable afin que l'Union puisse s'élargir de la façon prévue. L'ancien président de la Commission, M. Jacques Delors, a de nouveau soulevé en public l'idée d'une confédération européenne. Il a également dit que les pays d'avant-garde, en tête de l'intégration, devraient pouvoir avancer plus rapidement que les autres et qu'ils devraient, pour des raisons de clarté, posséder leurs propres institutions. L'actuel président de la Commission, M. Prodi, et le Haut Représentant, M. Solana, ont présenté des idées en ce sens. Le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs a pris position sur la différenciation interne de l'Union dans la déclaration qu'il a approuvée en novembre dernier et où l'on a proposé à l'Europe un système des cercles concentriques, le 'modèle oignon'. Dans le cadre de la prochaine résolution de la CIG, le Parlement devra sérieusement étudier la question de la différenciation et de la flexibilité. Tant l'élargissement que les résultats de l'intégration sont menacés si nous ne sommes pas en mesure de créer le système des cercles concentriques proposé par le .

Political group: ELDR
Monsieur le Président, cette proposition mettra sept millions de travailleurs supplémentaires en Europe sous la protection de la directive sur le temps de travail, leur permettant d'avoir des conditions de travail raisonnables et des périodes de repos adéquates. Cependant, pour jouir d'une semaine de travail de 48 heures, les médecins en formation doivent attendre neuf ans au minimum et peut-être 12 ans. Je ne prétendrai pas être heureux de cette situation. C'est toutefois le mieux que nous puissions faire si nous voulions mettre fin, une fois pour toutes, aux tactiques dilatoires du Conseil. Il est clair, depuis 1993, que les groupes exclus de cette directive à l'époque se trouveraient un jour protégés par celle-ci. D'aucuns doivent dès lors se demander pourquoi, pendant ces sept ans, à peu près rien n'a été fait en Irlande ou en Grande-Bretagne pour augmenter le nombre de médecins de manière à pouvoir mettre la directive en œuvre. En Irlande, certains médecins en formation travaillent plus de 100 heures par semaines, la moyenne étant de 70 à 80. Ce n'est que la nuit passée qu'ils ont levé le préavis de grève, car ils sont arrivés à un accord provisoire qui leur assurera d'être effectivement payés pour les heures supplémentaires. Dans certains cas, ils n'étaient pas du tout payés, dans d'autres, ils n'étaient rémunérés qu'à la moitié du taux normal. Certains progrès ont été faits et la conclusion de la conciliation y a, sans aucun doute, contribué. Au sein du Conseil, la Grande-Bretagne et l'Irlande se sont battus bec et ongles pour ralentir le processus. C'était regrettable. Le régime de travail des médecins en formation ressemble à une histoire épouvantable du XIXe siècle, telle qu'on en rencontre dans les romans de Dickens. Je trouve bizarre, qu'au début du XXIe siècle, nous discutions, à l'encontre de tout sens commun, en matière de santé et de sécurité. J'en appelle à tous les gouvernements nationaux, y compris l'Irlande, à ne pas recourir aux conditions supplémentaires pour retarder la mise en œuvre de cette directive au-delà de la période de neuf ans, et je voudrais leur rappeler que cette prolongation ne peut être qu'une mesure exceptionnelle appliquée si toutes les autres mesures ont déjà été prises.

Political group: PSE
Je voudrais dire ce qui suit au Conseil. Je reviens tout juste de Cuba, où j’ai pu observer la situation sur le terrain avec un esprit ouvert. Peut-être ne serait-il pas inutile de faire visiter l’île à certains députés au vu de la manière dont les violations des droits de l’homme sont examinées au sein de cette Assemblée. À cause de notre politique à l’égard de ce pays, nous négligeons un véritable trésor. Quoi que l’on puisse dire à propos de Cuba, cette île a beaucoup à offrir. Elle peut en effet nous en apprendre beaucoup, notamment dans le domaine des actions au profit de groupes cibles spécifiques dans des quartiers déterminés. Il est par ailleurs regrettable qu’à cause de l’attitude de l’Europe, de nombreuses ONG européennes rencontrent désormais de nombreuses difficultés sur le terrain. Leur souhait est de voir l’Europe restaurer et améliorer ses relations avec Cuba et considérer le pays sous un autre angle, sans être influencée par des tiers. Nombreuses sont les rumeurs qui courent à propos de Cuba et qui font que, comparé à d’autres pays, nous posons sur ce pays un œil différent. Sans vouloir entrer dans les détails, je pourrais citer d’autres pays où la peine de mort est toujours d’application. En résumé, il y a un tas de choses intéressantes qui se déroulent à Cuba et il ne serait pas inutile de visiter ce pays pour l’observer d’un œil objectif.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que notre Groupe soutient complètement la proposition de M. Wurtz et désire ajouter l'Argentine aux urgences. Il est évident que l'on doit discuter de l'Argentine puisqu'il s'agit d'une urgence et que l'urgence ne se définit pas uniquement comme un discours. Des événements se sont produits que je ne vois pas, moi, par exemple, de la même manière que M. Wurtz. Ainsi, des événements ont eu lieu, des plaintes sur ce qui s'est passé en Afghanistan ont été formulées, et c'est le rôle du Parlement que de discuter de cela et de clarifier quelque peu la situation. Je crois donc qu'il est absolument nécessaire de commencer la discussion aussi bien sur l'Argentine que sur l'Afghanistan, et ce dès maintenant, au lieu de repousser ce sujet à septembre. Si cette discussion doit aboutir à une question à la Commission ou au Conseil, très bien, le débat sera poursuivi en septembre et en octobre avec une question au Conseil et à la Commission.

Political group: Verts-ALE
Je remercie Monsieur le commissaire Monti pour cette réponse éclairante. Cette question a suscité l'engagement d'un grand nombre de personnes dans les cercles à vocation culturelle et au sein de l'industrie cinématographique suédoise. L'interprétation à laquelle pourrait éventuellement donner lieu cette disposition, pour ce qui est de la diversité linguistique et culturelle dans les plus petits des États membres, a provoqué une réaction unanime. Je voudrais donc poser une question secondaire à Monsieur le commissaire : la réponse qui nous a été donnée permet-elle de garantir que la production cinématographique des pays où sont parlées des langues de moindre diffusion, autrement dit la production cinématographique dans des langues européennes rares, fera régulièrement l'objet d'une exception à la règle des 50 % de façon à ce que les films produits, par exemple, en suédois, danois ou portugais puissent ne pas être décomptés comme dépassant la règle des 50 % ?

Political group: PPE-DE
Les États membres et l'UE ont pris l'habitude de donner des leçons de démocratie et de défense des droits humains partout à travers le monde. Cette démarche accompagne le plus souvent des exigences de liberté du marché et de la concurrence. À la lecture du rapport Swiebel, les États membres peuvent également balayer devant leur porte. En effet, le rapport met en évidence de nombreuses atteintes aux droits humains dans l'UE. Aucun pays n'est épargné ! Discriminations fondées sur le sexe ou à l'encontre des minorités comme les Roms, violences policières, conditions de détention déplorables dans les prisons et les commissariats de police, actes et violences racistes, xénophobes et antisémites, remise en cause des droits fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme, remplacement des politiques sécuritaires et répressions en matière d'immigration et d'asile, sans compter les violations des droits sociaux et les atteintes fréquentes aux droits syndicaux. S'appuyant sur de nombreux exemples, le rapport de la commission des libertés ne se contente pas de dénoncer, il interpelle les gouvernements et avance des propositions et des recommandations précises dans de nombreux domaines. Je me félicite avec mon groupe que la majorité de notre Assemblée ait adopté le rapport qui a encore été enrichi par l'adoption d'amendements de mon groupe. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, après la chute du mur de Berlin, beaucoup de gens ont pensé qu’avec la fin de la guerre froide, on allait enfin connaître un monde de paix. Or c’est exactement l’inverse. Il n’y a jamais eu autant de violence dans le monde. C’est dans ce climat de peur et d’interrogations que l’administration Bush a lancé sa croisade antiterroriste avec, en fait, pour seul but d’assurer l’hégémonie économique, et donc militaire, de son empire dans une économie libérale mondialisée. Un nouveau concept, lourd de conséquences tragiques, est né: celui de la guerre préventive. C’est au nom de la lutte contre le terrorisme privé de son ancien agent Ben Laden que Bush légalise désormais un terrorisme d’État. Les peuples palestinien ou irakien en sont les premières victimes, Sharon, Blair ou Aznar, les principaux complices. C’est toujours au nom de cette lutte que se construit partout dans le monde un nouvel arsenal répressif qui remet en cause les libertés fondamentales. Quelles sont les valeurs communes que nous pourrions avoir avec un gouvernement qui a organisé le camp de morts-vivants de Guantanamo? Loin d’affaiblir le terrorisme privé, cet arsenal vise en fait à criminaliser toute opposition à l’établissement de ce nouvel ordre, tel que le mouvement syndical, associatif ou altermondialiste. L’Union européenne a malheureusement participé à cette entreprise avec une définition liberticide du terrorisme, avec l’adoption du mandat d’arrêt européen ou les multiples lois contre les immigrés, sans parler des gouvernements qui osent encore, en Europe, interdire l’avortement. La lutte pour éradiquer les guerres et les violences ne peut se limiter à des vœux pieux, comme ce Parlement en a l’habitude. Il faut s’attaquer aux racines du mal, à un système social uniquement dominé par le profit, qui transforme les gens en marchandises, un régime qui détruit l’environnement et qui exclut du travail, du système de santé ou d’éducation, du logement, voire de l’alimentation élémentaire, des milliards d’êtres humains. La mondialisation capitaliste génère la mondialisation de la violence. Mais, dès à présent, on peut intervenir concrètement, par exemple en régularisant les sans-papier et en interdisant les expulsions collectives en charters, en imposant au Conseil le gel des accords d’association avec Israël, en organisant une autre répartition des richesses, notamment par une taxe Tobin sur les mouvements de capitaux, ou, enfin, en annulant la dette du tiers-monde.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, 7 000 personnes sont mortes à la suite des atrocités terroristes commises à New York et Washington. Le monde s'est dit choqué et horrifié, avant de déployer une intense activité diplomatique et de procéder à la planification minutieuse d'une réponse adéquate. En Afrique, 10 000 personnes meurent chaque jour du SIDA, de la malaria ou de la tuberculose. Pourquoi cela n'éveille-t-il pas une réponse similaire ? Hélas, la terrible vérité est que le monde développé n'accorde pas la même valeur à la vie humaine en Afrique. Le fait qu'une tragédie humaine d'une telle ampleur puisse se poursuivre en plein XXIe siècle en dit long sur tous ceux d'entre nous qui vivent dans les pays les plus riches de la planète. Il y a quelques années, la malaria semblait près d'être éradiquée ; aujourd'hui, c'est la cause de décès la plus courante en Afrique sub-saharienne. La tuberculose est la maladie la plus répandue dans le monde et 35 millions de personnes sont infectées par le virus du SIDA, la moitié des nouvelles infections par le VIH frappant le groupe des 15 à 24 ans. Je reconnais que la Commission européenne a contribué à l'assistance sanitaire à concurrence de EUR 4,2 milliards au cours des années 1990. Toutefois, comme l'a signalé le rapporteur, bien que EUR 700 millions aient été alloués à la santé en 1998, le montant alloué pour la période 1996-1998 ne représentait que 4 % de l'ensemble du budget communautaire consacré au développement. Cela indique le faible rang de priorité que ce dossier occupe dans notre agenda politique. J'espère que la publication par la Commission de ce nouveau cadre politique et du programme d'action proposé pour les années 2001-2006 modifiera cet état de fait. Sa triple stratégie de meilleur déploiement des ressources existantes, d'amélioration de l'accès aux médicaments essentiels dans les pays pauvres et de soutien à l'augmentation de la recherche est en effet bienvenue. Les propositions doivent toutefois être développées plus avant et être étayées par un engagement financier plus important, qui soit le reflet d'une plus grande priorité politique. Le meilleur moyen d'y parvenir est d'appuyer les excellentes propositions avancées par le rapporteur, M. Khanbhai. L'invitation qu'il lance à l'UE de consacrer 10 % de notre aide au développement à la résolution de ce problème, l'accent qu'il place sur l'action préventive en matière de SIDA auprès du groupe des 15-24 ans, et sa proposition de création d'un fonds mondial de lutte contre les maladies transmissibles et de mise en place d'une agence communautaire de recherche devraient constituer les pierres angulaires de toute nouvelle politique de l'UE dans ce domaine.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, cela fait déjà quelques temps que les localités voisines de l'aéroport de Barajas, à Madrid, protestent chaque fois que l'aéroport s'agrandit et ce, pour diverses raisons, essentiellement à cause des nuisances sonores. Je pense que d'autres localités proches de l'un des aéroports des grandes villes connaissent le même problème. Je sais qu'au cours des deux derniers mois, le gouvernement de Madrid a proposé une réduction des vols de nuits, à partir de 11 heures du soir, mais je sais aussi que les mesures qui ont été prises n'ont eu aucun effet important sur la qualité de vie de la population. Nous espérons que cela s'améliorera. D'où l'opportunité de ce débat, dont il faut remercier notre collègue Paul Lannoye. Je voudrais souligner certaines des propositions de la proposition de résolution commune ­ pardonnez-moi la redondance ­, qu'il me semble que la Commission européenne devrait prendre en considération si elle veut réduire les nuisances sonores : un programme global et intégré pour la diminution de la pollution sonore qui devrait donner lieu à une directive cadre avec des mesures concrètes et contraignantes ; l'application uniforme de ces mesures à tous les États membres pour qu'il n'y ait pas de distorsions ; un cadre communautaire pour la classification du bruit qui permette de prendre des mesures avec une attribution rigoureuse de plages horaires et une réduction des vols et d'avancer vers l'établissement d'un espace aérien commun, qui ne soit pas incompatible avec les mesures locales ou régionales. Dans le cinquième programme-cadre de recherche, il serait nécessaire d'effectuer des recherches sur la conception des avions, en vue de diminuer leur incidence sur les nuisances sonores. Il faut également se pencher sur la diminution ou la disparition des vols nocturnes et le développement du chemin de fer. La vérité est, Monsieur le Président, que si tout le monde appréciait aussi peu que moi les avions et aimait le train autant que moi, nous aurions peut-être moins de problèmes. Tout ce travail doit être réalisé en collaboration avec les populations et les associations de voisins qui sont en train de demander partout en Europe, tout comme en Espagne, la diminution des nuisances sonores, des autres pollutions et la réduction de l'importante augmentation de la demande en trafic aérien. De même, il faudrait collaborer pour l'élaboration d'une carte des bruits dans les localités qui pourrait finalement déboucher sur un travail sérieux de la Communauté européenne en faveur de la diminution des nuisances sonores qui augmentent avec la demande.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, j'applaudis de tout cœur les efforts consentis par mon collègue du parti travailliste, David Bowe, pour proposer des mesures en vue de contrôler la dissémination des OGM dans l'environnement. Dans le cadre d'une science en évolution rapide et d'une multitude d'effets potentiels inconnus, il est important de protéger les citoyens d'Europe et notre environnement. Il est crucial de procéder à des contrôles stricts des plantes en vue d'empêcher le transfert de gènes d'OGM vers d'autres espèces. Cela garantira la protection d'autres espèces. Nous devons faire de la sécurité notre priorité et garantir que les OGM ne pénètrent pas dans la chaîne alimentaire par une porte dérobée à l'insu de tous. En outre, ceux qui sont responsables de la dissémination d'OGM devraient assumer la pleine responsabilité financière pour tout dommage causé à la santé humaine ou à l'environnement. C'est l'industrie qui devrait payer et faire face aux conséquences de ses actions, non l'homme de la rue. L'Europe devrait défendre les droits des citoyens et obliger l'industrie à assumer ses responsabilités. Il va de soi que la santé et le bien-être de nos citoyens revêt une importance cruciale. Je dis non à la dissémination d'OGM résistant aux antibiotiques. Nous ne devrions pas faire courir de risques inutiles aux personnes et aux animaux. Les députés travaillistes du Parlement européen ont été à la pointe de la protection de nos citoyens et de l'environnement. Nous avons constamment soutenu des propositions en vue de garantir que l'utilisation d'OGM et de produits dérivés d'OGM soient strictement contrôlés au sein de l'UE. Le rapport de David Bowe constitue une preuve supplémentaire de ce que l'Europe rend ses actes plus écologiques et accorde la priorité à la sécurité de nos citoyens. - Rapport Papayannakis (A5-0088/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur De Croo, chers collègues, après 25 ans de débat, nous voici donc à nouveau réunis pour discuter du chocolat, une appellation si savoureuse et une question pourtant si polémique. Il est question d’harmonisation, de goût, d’habitude, quasiment de culture. Bref, le chocolat divise et les clivages ne sont ni idéologiques ni même nationaux, quoi que certains puissent en penser. Qu’y a-t-il d’idéologique, je vous le demande, à défendre les pays producteurs de cacao ? On est ici dans le domaine de l’éthique. D’un point de vue social, nous parlons de millions de familles qui vivent de la production de cacao. Nous avons des engagements formels à leur égard. Alors pourquoi un tel délai ? Soixante-six mois pour la réalisation d’une étude d’impact de cette directive : cette période sera suffisante pour causer des dégâts irréparables aux structures d’exportation de ces pays. Cet impact doit être connu préalablement, c’est une évidence. Par ailleurs, si harmonisation il doit y avoir, pour un consommateur plus exigeant que jamais sur la qualité de ce qu’il mange et qui, soit dit en passant, n’a rien demandé et strictement rien à gagner dans cette affaire, le minimum minimorum, à mon sens, serait de ne qualifier de qualité ou de tout autre label d’excellence que le chocolat 100 % cacao, le vrai chocolat. Toute autre harmonisation consacrera le nivellement par le bas, et de cette Europe-là, le consommateur ne veut pas.

Political group: ELDR