Monsieur le Président, il peu probable que le citoyen intéressé qui désire savoir comment est régie l'UE adopte le Traité d'Amsterdam comme livre de chevet. Et si d'aventure il le faisait, il n'est pas certain qu'il puisse en tirer grand chose. Les spécialistes de l'Europe les plus engagés ont eux-mêmes du mal à se frayer un chemin dans une bon part des traités qui réglementent nos projets communs au sein de l'Union. Les traités sont difficiles d'accès, parfois contradictoires, rébarbatifs. Ils n'ont guère de quoi enthousiasmer les foules. Les plus belles et les plus importantes des valeurs de l'Europe s'y mêlent, en un joyeux désordre, aux paragraphes les plus techniques. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire ! Si nous voulons accroître la connaissance du projet européen et l'engagement en sa faveur, la moindre des choses est d'exiger qu'il soit aisé de s'informer sur la manière dont l'Union est régie et pourquoi. Tel n'est pas le cas aujourd'hui, comme le montre de façon remarquable le rapport Duhamel. Après le sommet de Nice, dont nous espérons tous qu'il débouchera sur des progrès, il sera important de franchir cette prochaine étape vers une Union plus démocratique. Il est temps de réviser les traités. Le groupe , dont je fais partie, estime important que l'on commence par rapprocher ces textes des citoyens. Cela suppose qu'on simplifie, qu'on restructure et qu'on abrège. Les propositions qui nous ont été soumises par l'université de Florence indiquent une voie qu'il est possible de prendre pour orientation initiale, mais l'étape suivante consistera à élaborer une véritable constitution européenne. Les citoyens européens ont besoin d'une constitution commune, ils en sont dignes, et les sondages montrent que cela correspond à leur souhait - un texte qui exprime clairement les positions et les objectifs de l'UE, qui explique la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre les différentes institutions, mais également entre les institutions européennes et les États membres. Il conviendra d'y intégrer les conclusions de la Convention, afin d'établir les règles fixant les droits des citoyens. C'est un processus très intéressant. Il n'est certes pas simple, mais revêt une extrême importance. Bien entendu, il faut faire en sorte que les citoyens participent à ce travail, et notamment les citoyens des pays candidats, dont on peut espérer qu'ils seront membres de l'Union d'ici quelques années. Ce travail ne doit en aucun cas servir de prétexte pour retarder l'élargissement. La constitution est l'affaire de l'Europe entière. Son élaboration doit inclure l'ambition d'effectuer une simplification, mais aussi un tri dans les tâches imparties à l'UE. C'est une nécessité si nous voulons que l'Union puisse fonctionner dans l'avenir. Nous avons besoin de plus de clarté dans le partage des compétences et l'affirmation du principe de subsidiarité. Le travail effectué par la Convention nous a apporté bon nombre d'enseignements. C'est une méthode que l'on devrait utiliser, à quelques modifications près, pour donner aux citoyens une place encore plus importantes dans ce processus. La future constitution européenne ne doit pas être un papier théorique produit par la bureaucratie de Bruxelles. M. Vaclav Havel a déclaré dans cet hémicycle - et ce propos a été récemment cité par M. le commissaire Barnier - qu'il appelait de ses vœux une constitution européenne qui puisse être diffusée et comprise par un enfant de onze ans. Cela me paraît être un très bon objectif. La décision d'entamer ce travail doit être prise aujourd'hui. Le fait que la présidence française s'y dise favorable nous donne de l'espoir. Pour ma part, je ferai mon possible pour convaincre mes compatriotes de prendre le relais lorsque la présidence passera à la Suède.

Political group: ELDR