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Monsieur le Président, je souhaite à nouveau mettre en évidence les préoccupations que certains collègues, et en particulier mes collègues irlandais, ont exprimées concernant cette cargaison de MOX de retour du Japon. La véritable difficulté réside dans le fait que nous ne disposons d'aucun forum, en tant que membres de cette Assemblée démocratiquement élue, dans lequel nous puissions discuter de nos préoccupations et de nos peurs - qu'elles soient fondées ou non - et exprimer nos accords ou nos désaccords en la matière de manière démocratique. C'est pourquoi nous devons continuer à soulever cette question en des occasions comme celles-ci. Puis-je vous appeler, Monsieur le Président, à envisager, lorsque la commissaire Palacio déposera son paquet de mesures relatives au nucléaire cet automne, que ce Parlement et les parlements nationaux se voient accorder au minimum un droit de communication, de consultation et de discussion intégrale sur ces questions, de manière à ce que nos opinions favorables et défavorables en la matière soient proprement exprimées. Je vous appelle, Monsieur le Président, à garantir que nous puissions agir de la sorte.

Political group: PPE-DE
Je me félicite que le Parlement européen, instance représentative des aspirations des citoyen(ne)s européen(ne)s, ait saisi son droit d'initiative pour inciter la Commission européenne à proposer des mesures concrètes dans le domaine de la culture. Il a, en effet, depuis 1974, souligné l'importance de développer une politique culturelle au niveau communautaire. Et pour cause, la culture est un élément fondamental de l'identité de l'Union européenne, elle constitue la base sur laquelle les peuples se rassemblent, se reconnaissent et éprouvent le sentiment d'appartenance à un même espace. Il ne s'agit bien entendu pas de promouvoir une politique culturelle européenne tendant à l'uniformité. Il s'agit au contraire de mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique, ainsi que le partage d'un patrimoine commun. À l'heure où nos concitoyens doutent du projet européen, il nous faut œuvrer pour renforcer le sentiment de citoyenneté européenne. C'est un préalable nécessaire à l'élaboration d'une constitution européenne. C'est dans cette optique que s'inscrit le rapport de M. Ruffolo. Il lance plusieurs pistes à suivre. Il est ainsi demandé à la Commission : - de présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition de recommandation, où elle s'engagera à soumettre à ces deux institutions un rapport annuel sur les politiques culturelles de l'Union européenne et des États membres, et où elle invitera les États membres à contribuer activement à l'élaboration et à la réalisation d'un plan triennal de coopération culturelle ; - de créer un observatoire européen de coopération ; - de réunir, en vue de l'évaluation et de la révision du programme-cadre 'Culture 2000', un second Forum de la culture qui, sur la base de la présente résolution, redéfinira les valeurs, les objectifs et les formes de la coopération culturelle européenne ; - d'effectuer une étude sur la possibilité de rapprocher, au niveau communautaire, les principes régissant le traitement fiscal des œuvres d'art et du travail artistique ; - de réaffirmer, à l'approche du prochain sommet de l'OMC, la position de l'Union européenne. Je terminerai en rappelant que j'ai, en tant que rapporteur pour le sixième Programme-cadre de recherche et développement (PCRD), proposé des amendements visant à renforcer la recherche dans le domaine culturel.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la confusion temporaire qui a régné au Liban a manifestement également provoqué la confusion au Parlement européen. Je tiens à signaler que les amendements 10 à 15 ne sont pas, comme indiqué dans le document, des amendements déposés par la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, mais bien des amendements déposés par M. Belder. Ils doivent bien entendu être traités comme tels.

Political group: PPE-DE
La première remarque, c’est que la directive de 1993 sur les conditions de travail est très insuffisante et permet tous les débordements. Cependant les attendus parlent de la nécessité d’harmoniser les conditions sociales dans le progrès. J’en déduis donc que l’objectif général vise à ajuster les conditions de travail sur celles des pays les plus avancés de l’Union européenne. Or, quarante-huit heures de travail par semaine, un seul jour de repos hebdomadaire, onze heures de coupure entre deux journées de travail sont des propositions déjà en deçà des avancées obtenues dans certains États membres. Cette directive permet en plus de nombreuses dérogations qui aggravent encore la situation. En conséquence, cette directive n’est pas acceptable. Étendue aux salariés des chemins de fer et du transport aérien, elle constituerait même un recul, la législation de certains États membres étant plus avancée. Il faudrait absolument que les dispositions favorables aux travailleurs en vigueur dans certains pays européens ne puissent être abandonnées sous aucun prétexte, y compris, et surtout, celui de la concurrence. Par exemple, en France, où le travail de nuit des femmes est soumis à des règles très strictes, aucune directive européenne n’aurait dû remettre en cause cet acquis qui aurait dû, au contraire, être étendu à l’ensemble des travailleuses européennes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je dois présenter oralement un amendement de compromis proposé par les députés Berès et Méndez de Vigo, qui remplacerait les amendements 3 et 2, respectivement. Je vous en donne lecture : 'Le Parlement propose, conformément à la position qu'il a exprimée dès le début des travaux de la Convention, que le Conseil européen, lors de sa réunion de Biarritz, demande à la Conférence intergouvernementale d'examiner le texte de la Charte adopté par la Convention et la manière de l'intégrer dans le Traité, en vue d'une décision lors du Conseil européen de Nice'. (Le Parlement adopte la résolution) *** EXPLICATIONS DE VOTE Recommandations Bodrato (A5-0263 et 0262/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'éducation, l'éducation et encore l'éducation. Le Premier ministre britannique a un jour déclaré que cela constituait sa priorité. J'émets certains doutes quant à cette déclaration et je me demande sincèrement si cela constitue notre priorité en Europe. Ce n'est certainement pas le cas si on envisage ce que nous dépensons en la matière. Chaque année, nous dépensons en Europe 2,5 milliards d'euros pour les olives et nous dépensons moins de 2 milliards d'euros en six ans pour le programme Socrates. Le rapporteur a même dû se battre pour inscrire à l'ordre du jour d'aujourd'hui un débat séparé sur l'éducation. Si nous voulons que le marché unique et l'Europe prospèrent, nous avons besoin d'une main-d'œuvre éduquée et mobile, qui n'hésite pas à franchir les frontières nationales. À cette fin, le programme Socrates est important et, dès lors, il est vraiment crucial d'augmenter son efficacité comme le rapport de Mme Pack nous invite instamment à le faire. Les compétences linguistiques s'avèrent certainement importantes pour la mobilité du travail. Nous savons tous que les étudiants participant au programme Socrates en bénéficient énormément ; malheureusement, ils ne sont pas assez nombreux. Pour ce qui est de mon propre pays, il y a toujours un déséquilibre entre le nombre d'étudiants du continent désireux de se rendre au Royaume-Uni et le très faible nombre d'étudiants britanniques qui veulent partir pour des pays du continent. Quelle en est la raison ? C'est très clair : le manque de compétences linguistiques dont font preuve les étudiants britanniques. Nous devons émettre un message à l'adresse du gouvernement britannique : celui-ci devrait revenir sur la décision déplorable qu'il a prise la semaine dernière, à savoir que les étudiants britanniques du cycle secondaire sont autorisés à n'apprendre absolument aucune langue étrangère. Ce n'est certainement pas de cette manière que nous pouvons garantir que l'Europe prospérera ou que la Grande-Bretagne obtiendra les meilleurs bénéfices de son adhésion à l'Union européenne. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le jour viendra peut-être où nous nous pâmerons d'admiration devant les États-Unis. En effet, les Américains sont aux prises avec la plus grande crise constitutionnelle qu'ils aient connue depuis cent ans et ils ne cessent de répéter que le fait que cette crise puisse avoir lieu ne fait que prouver à quel point leur système est bon. Si nous possédions ne fût-ce que quelques traits de cette mentalité, si nous insistions moins sur les choses qui vont mal sur notre continent et un peu plus sur les choses qui vont bien, nous serions un peu plus heureux qu'en ce moment. Je suis d'accord avec tous ceux qui ont dit que les membres du Conseil doivent subir un examen. Je suis sceptique moi aussi. J'espère qu'ils feront ce que leur a conseillé Elmar Brok. Si c'est le cas, ils connaîtront la réussite. Si ce n'est pas le cas, ils connaîtront l'échec. Il faut en particulier, en ce qui me concerne, que la politique sociale et la Charte trouvent également, d'une façon ou d'une autre, une reconnaissance dans le Traité. Mais pourquoi faut-il toujours que nous pensions que nous faisons beaucoup moins bien les choses que les autres alors qu'il n'y a pas de raison objective de penser de la sorte ? Je pense que cela reflète malgré tout, en partie, une certaine incertitude de notre Parlement, ainsi que du Conseil et de la Commission, quant au message que nous adressons. D'un autre côté, c'est également la conséquence des attaques et des torpillages émanant du côté des 'sceptiques'. Ceux-ci n'ont rien à nous offrir. Ce qu'il offrent, c'est les 'Balkans'. Et c'est extrêmement grave. Les Balkans sont l'idéal des sceptiques. À entendre M. Bonde, les Balkans constituent son idéal ultime. Nous ne pouvons pas en attendre davantage de sa part. Lorsque l'on se rend compte que ces gens n'ont absolument aucune autre alternative à nous offrir, qu'ils ne nous apporteraient que des malheurs et qu'ils présenteraient notre industrie sous un jour nettement plus mauvais qu'à l'heure actuelle, l'on se dit qu'on les écoute beaucoup trop. À mon avis, il appartient également au Conseil d'essayer d'agir dans l'intérêt des nations mais aussi dans l'intérêt de l'Europe en tant qu'ensemble, car nous ne pouvons oublier que l'union fait la force.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais m’associer aux félicitations au rapporteur qui a fait un travail très important étant donné le peu de temps dont il disposait. Presque tous les collègues l’ont déjà dit, la situation des transports, en particulier celle des transports maritimes et des ports maritimes, varie au sein de notre Union : la situation n’est pas la même dans les pays du sud que dans ceux du nord, les dimensions sont différentes, de même que les valeurs d'importance en ce qui concerne la circulation des biens ou des passagers. Cependant, si nous voulons, et nous le voulons certainement parce que nous savons que c’est absolument nécessaire, que les ports maritimes et fluviaux soient également intégrés aux réseaux paneuropéens de transport et qu’ils puissent donc servir de système, il faut que nous nous imposions une hiérarchie et une gradation. Je viens moi-même d’un pays qui, avec ses 8000 km de côtes, a tout intérêt à inscrire autant de ports que possible dans la catégorie des ' ports européens ' : nous devons cependant avoir le courage de faire des choix. Des choix qui seront même difficiles car s’ils ne sont pas stratégiques en déterminant les ports qui présentent véritablement ces caractéristiques, nous risquons, compte tenu, entre autres, des faibles moyens financiers - nous devrons probablement discuter de ce sujet, puisque nous ne disposons que de 400 millions d’euros -, de rendre les interventions inutiles ; nous risquons donc de ne pas être efficaces. Évidemment, un thème reste ouvert - thème auquel j’adhère, que d’autres collègues ont déjà soulevé et qui devra donc figurer au centre de notre accord également - à savoir le problème des îles, des régions ultrapériphériques : en d’autres termes, je veux parler de ces situations où les dimensions différentes de celles que nous décrivons ne peuvent pénaliser la réalité portuaire de ces différents pays et régions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport traite de quantité de questions particulièrement sensibles. Il me semble que le vote intervenu sur l’amendement 16 n’était nullement valable. (Mouvements divers) De nombreux membres de cette Assemblée ont demandé une vérification du résultat, ce que vous avez refusé. Je ne suis pas sûr que vous en ayez le droit. (Applaudissements à droite) J’insiste pour que nous vérifiions le résultat du vote sur l’amendement 16.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie sincèrement M. Garot pour son rapport constructif qui dépeint fort bien l’économie agricole actuelle. L’économie agricole est un sujet très important pour le développement de zones rurales prospères. Les zones rurales prospères dépendent entièrement de l’existence d’exploitations rentables. Dans une Europe où 50% des agriculteurs ont plus de 55 ans et où seuls 8% ont moins de 35 ans, il convient d’adopter une tout autre attitude à l’égard des entrepreneurs agricoles. S’il me fallait donner maintenant un conseil aux personnes qui viennent de démarrer une activité agricole, je leur dirais d’établir leurs calculs financiers sans faire référence aux financements accordés par la société et de ne pas se fier au bon vouloir des politiques. Le rapport contient un certain nombre d’éléments que je ne puis soutenir. Par exemple, il parle de garantir 'un niveau de vie équitable pour la population agricole et la stabilisation des revenus en vue de maintenir l’activité agricole sur tout le territoire de l’Union européenne'. Un deuxième point souligne l’importance de 'conserver le niveau de soutien public à l’agriculture' et de créer 'les conditions permettant de garantir l’emploi', etc. Si ces phrases, telles que formulées, étaient lues aux agriculteurs d’aujourd’hui, elles les laisseraient indifférents. Dans un pays comme la Suède, ces mots ne correspondent pas à la réalité. Actuellement, les agriculteurs en représentent plus que 0,5% de la population. La restructuration se produit à un rythme effréné. La révision à mi-parcours a tout interrompu, hormis le déclin de l’agriculture. L’Union européenne n’est évidemment pas la seule responsable. Le gouvernement suédois, par exemple, porte une grande part de responsabilité dans cette situation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je serai bref. Depuis 1996, ce Parlement protège l'utilisation à des fins statistiques de documents administratifs dérivés des paiements du FEOGA-Garantie. La politique communautaire qui absorbe le plus de fonds engendre une quantité énorme d'informations, qui n'est actuellement pas mise à profit. Ces informations pourraient fournir un résultat bien plus actuel, un tableau plus actuel et fiable de l'agriculture communautaire, que de nombreuses études bien plus chères et moins fiables. Nous arrivons aujourd'hui à la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 et il serait souhaitable de l'aborder en disposant d'informations statistiques plus nombreuses et de meilleure qualité. La commission de l'agriculture et du développement rural a retiré ses amendements, car, au cours du débat, elle a publié un rapport sur la création d'une base de données sur les paiements effectués par le FEOGA-Garantie, c'est-à-dire sur la répartition des aides agricoles. La commission de l'agriculture a pensé que ce rapport donnait satisfaction à nos demandes par un engagement de transparence de la part de la Commission envers le Parlement et l'ensemble de la société. Le deuxième point des conclusions de ce rapport stipule que cette base de données sera mise en service à partir du 1er janvier 2003, bien que cela n'empêche pas la présentation d'indicateurs avant cette date. En insistant de nouveau auprès de la Commission sur la nécessité de disposer de ces informations, en vue de la réforme à mi-parcours de l'Agenda 2000, je voudrais qu'elle réponde à une simple question : quelle est la date de la mise en œuvre de la base de données en question et à quel moment les indicateurs seront-ils présentés ? Le plus tôt sera le mieux, car cela permettra un meilleur travail pour notre commission et pour la révision de l'Agenda 2000.

Political group: GUE-NGL
Nous avons voté contre le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/2002 pour l'exercice 2002. Lors des réunions de la commission des budgets des 19 mars et 9 avril, il avait été décidé de reverser aux États membres 10 milliards d'euros sur l'excédent total de 14 milliards. Étant donné que l'excédent pour le budget de l'année 2002 se monte à 14 milliards d'euros, il n'est pas justifiable que l'on ne reverse que 5,5 milliards aux États membres. Nous considérons que cette décision n'est pas dans la suite logique de la discussion que nous avons eue précédemment à la commission des budgets. Nous voterons contre cette proposition, puisqu'elle prévoit de ne pas rembourser aux États membres la somme à laquelle ils ont droit. Nous sommes également conscients du fait que la somme qui n'est pas reversée aujourd'hui devra l'être, en principe, à un moment ultérieur. Or la Commission a déjà indiqué, pour l'exercice 2003, des sommes à payer si importantes, que l'on peut craindre de dépasser le plafond budgétaire. Ceci impliquerai des dépenses très importantes pour les États membres, pour les exercices 2003 et 2004, au moment où les besoins en termes de budgets augmenteront en raison de l'élargissement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, je pense que le débat de ce matin a une nouvelle fois montré que l'extrémisme et le racisme font sûrement partie des problèmes importants dont nous avons à traiter. Au cours des derniers mois, des délits à caractère xénophobe se sont produits à plusieurs reprises en Allemagne. Dessau, Munich, Ludwigshafen, Düsseldorf et bien d'autres lieux qui éveillent surtout notre préoccupation car des actes de violence y ont été commis, avec une grande indifférence et de sang-froid, contre des gens sans défense. L'énumération de ces lieux montre toutefois que le racisme et l'extrême-droite ne sont pas un thème spécifiquement est-allemand mais concernent toute l'Allemagne et même l'Europe. Toutefois, Madame Schroedter et Monsieur Schulz, vouloir aborder et évacuer ce problème avant tout dans les nouveaux Länder allemands ne nous fait guère avancer si l'on isole ces régions. Il est exact que la propagande de ces groupes, qui sont actifs depuis longtemps dans les anciens Länder, a hélas trouvé un terrain fertile dans les nouveaux Länder au cours des dix dernières années et qu'il nous faut donc y agir de façon particulière : cela ne fait aucun doute. Mais l'hystérie est mauvaise conseillère. Nous avons besoin d'une grande résolution dans la lutte contre la violence, mais aussi de confiance et de la certitude que l'État et la société sont en mesure de chasser ces fantômes. Nous n'aiderons personne en taxant d'idées racistes plus de 10 % des habitants des nouveaux Länder et en leur exprimant notre mépris. Seize millions de citoyens ne peuvent être marqués de ce sceau par la faute d'une minorité extrémiste et ils ne le seront pas. Nos concitoyens ne l'ont pas mérité ; en particulier notre jeunesse qui, dans sa grande majorité, est tolérante et ouverte. Je voudrais particulièrement mettre l'accent sur les très nombreuses actions entreprises par la population des nouveaux Länder au cours des semaines et des mois écoulés, actions qui démontrent sans cesse qu'il existe une grande solidarité avec les victimes de ces délits et que nous ne tolérons pas, dans notre pays, les menées et les violences xénophobes.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la tâche à laquelle nous sommes confrontés comporte un défi vraiment important. Il faudra trouver des réponses au défi de l'élargissement mais, sous sa forme actuelle, l'Union a également besoin d'une réforme des règles du jeu et de la prise de décisions. Il faudra trouver un équilibre entre l'efficacité, la démocratie et l'égalité des États membres. Avant tout, il faudra pouvoir restaurer la confiance des citoyens en la prise de décisions de l'Union européenne. On y parviendra en augmentant la véritable transparence et en développant l'administration pour qu'elle puisse mieux servir les citoyens. Il faudra soutenir la Commission dans la réalisation de ces changements, mais le Conseil et le Parlement devront eux aussi être aptes à regagner la confiance des citoyens. L'Union élargie, mais aussi celle que nous connaissons maintenant, devra imposer les décisions à la majorité qualifiée comme la forme principale de prise de décisions. Nous avons constaté que le domaine fiscal, par exemple, est devenu une pierre d'achoppement. Il est difficilement compréhensible que nous ne parvenions pas à instaurer une imposition raisonnable des capitaux sur le territoire européen. À l'heure actuelle, les capitaux s'en tirent à bon compte en matière fiscale. Nous avons tous beaucoup de choses à obtenir et à défendre dans l'Europe commune. Il faut préserver aussi longtemps que possible la solidarité européenne, même dans des circonstances changeantes. Je ne peux pas non plus accepter l'idée qu'on puisse entamer la coopération renforcée avec des voix d'un tiers des États membres seulement. Selon moi, il en faut plus. La préparation des affaires de la Commission devrait être aussi approfondie que possible. Cet argument va dans le sens de la représentation de chaque État membre dans la Commission à l'avenir également. L'équilibre entre les petits et les grands États membres devra aussi être préservé au Conseil et il ne faudra donc en aucun cas approuver la double majorité des voix.

Political group: PSE