Monsieur le Président, comme d'habitude, cela a été un plaisir de travailler avec mon ami Bill Miller sur ces directives techniques, et je crois que nous aurons fait progresser de façon significative cette directive si la proposition de modification est adoptée. Aussi, je ne passerai pas en revue les amendements. M. Miller l'a très bien fait dans son intervention. Je veux juste répondre à la question de savoir pourquoi nous avons déposé une proposition de rejet. Toute la question porte sur l'opportunité pour le Parlement de traiter des directives techniques. Cela me fait penser à un discours que le commissaire Liikanen a tenu il n'y a pas si longtemps ici au Parlement, dans lequel il évoquait certains des problèmes qu'il rencontrait avec une éventuelle législation applicable aux véhicules automobiles dans le but de la protection des piétons. Il nous a présenté un document d'au moins 60 pages contenant des calculs mathématiques techniques complexes et il nous a mis au défi : est-ce le genre de choses à soumettre au Parlement pour examen ? La présente directive compte 150 pages et contient elle aussi son propre lot de calculs techniques, de graphiques, de diagrammes et d'autres dispositions techniques détaillées. Je lui oppose les mêmes arguments. Je veux revenir sur un point soulevé par M. Miller. Il a raison de nous provoquer sur la question de l'accès des personnes handicapées, mais il a dit que ces mesures rendront les transports publics accessibles à tous les usagers. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Si tel était le cas, nous apporterions notre soutien à cette directive. Ce document contient des dispositions visant à faciliter l'accès des personnes handicapées aux autobus, mais il n'aborde pas dans sa globalité la question des règlements de service des systèmes de transport public dans l'Union européenne. Ce qu'il convient d'envisager ici, et notre collègue Howitt en parle à juste de titre, c'est comment changer l'infrastructure afin de rendre les autobus plus accessibles aux personnes handicapées. Quels progrès avons-nous réellement accomplis en neuf ans ? Avons-nous obtenu une reconnaissance mutuelle réelle des normes techniques entre les différents pays ? Avons-nous réellement fait les progrès décisifs que nous visons en matière de sécurité ? J'ai parcouru les 150 pages et, sauf erreur de ma part, Monsieur le Commissaire, je n'ai trouvé nulle part aucune disposition relative à l'installation obligatoire de ceintures de sécurité. Comment pouvons-nous expliquer cela si nous prenons au sérieux ce que le Conseil a dit à ce propos ? N'a-t-il pas dit qu'il était parvenu à une solution praticable présentant un degré élevé de sécurité et de facilité d'utilisation ? Si nous y étions réellement parvenus, nous devrions être fiers. Certes, la directive contient des dispositions relatives à des questions telles que la robustesse de l'infrastructure, mais ce n'est pas tout, et c'est ce qui est préoccupant. Je voudrais que le commissaire examine le problème. La directive se termine par une série d'éléments que la Commission et le Conseil veulent renvoyer au Parlement. Il n'y est pas question des autobus scolaires, ni des dernières évolutions technologiques dans le secteur des autobus. Il va y avoir de nouvelles dispositions sur les superstructures. Quand tout cela s'arrêtera-t-il donc ? Quand allons-nous prendre des mesures réalistes et sensées ? Quand allons-nous disposer du type de structure de comité technique que le Parlement vous a demandé d'instituer en 1997 en première lecture et qui a tout simplement été mise hors jeu aujourd'hui ? En conclusion, voici une citation : ' La Commission ne pouvait pas souscrire à une telle approche et n'a donc pas modifié sa proposition originale'. Sans un seul mot d'explication ! C'est la raison pour laquelle mon groupe recommande le rejet de cette position commune demain.

Political group: PPE-DE