Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Fourtou, tous les rapporteurs fictifs, ainsi que la Commission et le Conseil, pour la coopération structurée et constructive que nous avons pu voir au cours des trois derniers mois dans la mesure où j’estime que la manière dont un compromis a été dégagé dans le cadre de cette directive est tout à fait remarquable. La commission juridique et du marché intérieur a adopté une position assez différente mais, en fin de compte, je pense que ce compromis est un point de départ et j’espère vraiment qu’il sera adopté. Les droits de propriété intellectuelle sont enfin reconnus à travers l’Europe. Malgré l’existence de diverses directives et lois, concernant notamment le droit d’auteur, le commerce électronique et les logiciels, les discussions sur leur application étaient jusqu’ici insuffisantes, voire inexistantes, de sorte que l’Europe se retrouvait face à un fatras de règles. À cet égard, on ne peut que se réjouir d’avoir désormais une sorte de législation-cadre permettant une application harmonisée, à travers l’UE, de toutes les directives existantes dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Ainsi que beaucoup l’ont fait remarquer, la contrefaçon et la piraterie en Europe gagnent rapidement du terrain. Nous voyons des organisations criminelles passer du trafic de drogue à la contrefaçon de marchandises parce que les chances d’être pris sont minimes et que ce marché représente autant d’argent, si pas davantage. Je pense que nous devons mettre fin à cette situation. J’estime que nous avons besoin d’une approche harmonisée, non seulement parce que les organisations criminelles gagnent de l’argent de façon illégale avec ces produits, mais aussi pour protéger notre économie, atteindre les objectifs de Lisbonne et, surtout, protéger les consommateurs. Pourquoi? Il n’est pas seulement question de CD piratés, comme certains le pensent, mais de la contrefaçon d’une vaste gamme de produits. Prenons les jouets à titre d’exemple. J’ai vu des jouets contenant du cadmium. En vertu de la directive sur le cadmium, cette substance est interdite dans les jouets fabriqués en Europe. Les produits contrefaits risquent cependant d’en contenir dans la mesure où ils sont importés illégalement. Les médicaments sont un autre exemple. On connaît des analgésiques qui contiennent du talc, ce qui est tout à fait inacceptable à mes yeux. Il y a beaucoup d’argent à gagner, mais j’estime que les consommateurs doivent être protégés. Même certaines parties d’avions sont contrefaites, en raison des possibilités de profits énormes dans ce domaine. Agir à cet égard pour mettre un terme à tout cela est une bonne chose. C’est moi qui, lors de l’étape du livre vert, ait proposé d’introduire une référence au droit pénal. En effet, nous n’achèterions pas une bicyclette volée, précisément parce qu’elle a été volée - nos principes ne nous y autorisent pas. Par contre, nous pourrions nous laisser tenter par une montre Breitling ou un autre produit contrefait, parce qu’il est bon marché. Si nous introduisons la contrefaçon dans le droit pénal et que la possession d’un produit contrefait un peu plus cher devient un délit punissable, il n’y aura plus de marché pour ces produits et les organisations n’auront plus aucun intérêt à fabriquer des produits contrefaits. Il est dommage que certaines règles strictes n’aient pas été introduites, comme l’a déjà fait remarquer mon collègue M. Berenguer Fuster. Je me réjouis néanmoins du compromis qui a été dégagé. Un grand nombre d’ambiguïtés utilisées jusqu’à présent par les groupes de pression comme arguments pour voter contre la directive ont été supprimées de la proposition. Je suis d’avis que cette proposition marque le début de la fin de la contrefaçon et j’espère qu’elle débouchera sur une directive à part entière avec tous les moyens nécessaires pour assurer son respect.

Political group: ELDR