Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous avons accueilli avec soulagement, même si elle ne constitue qu’un sursis, la décision de la Commission de Bruxelles de laisser toutes ses chances au plan de sauvetage d’Alstom. Ne nous cachons pas: derrière les bonnes raisons des uns et des autres, ce dossier constituera un test politique de premier ordre pour l’Union européenne à l’égard des opinions publiques. Ce dossier qui concerne l’un des fleurons industriels et technologiques de l’Europe et auquel est suspendu l’avenir de 118 000 salariés de par le monde, constitue une mise à l’épreuve concrète du projet européen et de la Commission. Nous ne sous-estimons pas, Monsieur le Commissaire, combien le gouvernement français aux abois, qui multiplie ici les maladresses et les oukases, nous a mis devant le fait accompli en rendant public un plan de sauvetage avant de le négocier, comme l’y obligent les traités, avec vos services. Pourtant M. Mer devrait savoir qu’en d’autres temps, sur la base des mêmes traités, un autre gouvernement français, celui de M. Fabius, avait réussi, sans anicroche ni vaine polémique avec Bruxelles, à sauver la sidérurgie française dans des circonstances autrement difficiles. Nous sommes, croyez-le bien, les premiers affligés, nous, parlementaires français, de voir le Premier ministre de notre pays se prosterner ici pour vous implorer d’accepter ces déficits records et, dans le même temps, d’accepter de baisser la TVA pour sa clientèle électorale de restaurateurs. C’est vrai, il y a dans ce comportement d’un pays comme la France à l’égard de l’Union européenne quelque chose de semblable, d’aussi unilatéral et arrogant que dans celui de M. Bush à l’égard de l’ONU. Mais il a besoin - hélas! - de diversion et de boucs émissaires. Il a besoin de cette vieille ficelle qui consiste à se payer de fausses victoires face à la bureaucratie bruxelloise. Pour autant, Monsieur le Commissaire, cet épisode qui en annonce d’autres face aux préoccupants mouvements de désindustrialisation et de délocalisation qui affectent nos plus beaux fleurons industriels doit nous interroger, nous, Européens, sur la place et le statut de la politique de concurrence au sein de l’Union. Il devient de plus en plus choquant et insoutenable que la politique de la concurrence reste, dans un contexte bien différent des traités qui l’ont fondée en 1986 et 1992, l’horizon indépassable de la politique tout court de l’Union européenne. Nombreuses, trop nombreuses et toujours plus crédibles sont les voix qui s’élèvent pour constater que l’Europe est plus soucieuse de la loi impitoyable du marché que ne le sont les États les plus libéraux du monde, à commencer par les États-Unis d’Amérique. Aujourd’hui, face à l’inexorable affirmation des nouvelles grandes puissances de demain, l’Europe a besoin d’un autre angle de vue et d’un autre tribunal que celui de la compétition sans frein. Il lui faut une politique industrielle apte à protéger ses champions nationaux, à sauvegarder son inestimable patrimoine technique et son précieux savoir-faire. Il lui faut une politique sociale soucieuse de maintenir le niveau de vie et l’emploi du plus grand nombre d’Européens. C’est d’abord une question sociale impérative, mais c’est aussi la compétitivité de l’Europe dans le vaste monde qui est en jeu. Enfin, comment faire comprendre à nos peuples qu’une administration sur laquelle ne s’exerce aucun contrôle parlementaire prenne seule une décision de cette importance qu’attendent aujourd’hui, le souffle coupé et l’angoisse au ventre, des milliers de familles d’ouvriers. Au-delà de la décision que vous prendrez et que l’on n’imagine pas une seconde négative, c’est le sens du projet européen et l’architecture des traités actuels qui sont en question. À cet égard, on ne peut que souhaiter, si c’est possible, que la prochaine conférence intergouvernementale se saisisse de cette nécessité d’impulser, à côté et à égalité avec la politique de la concurrence, une politique sociale de l’emploi et une politique industrielle qui permette à l’Union de défendre ses intérêts économiques et sociaux dans le monde global qui est désormais le nôtre.

Political group: PSE