Monsieur le Président, je suis contente que nous puissions maintenant commencer ce que nous sommes censés faire au lieu de continuer à gaspiller un temps précieux. Cela fait maintenant dix ans que je suis rapporteur pour les problèmes d’apiculture dans l’Union européenne et je vous présente aujourd’hui mon septième rapport. Comme auparavant, il améliore une autre proposition de règlement timide de la Commission relative aux actions dans le domaine de l’apiculture. Ni la Commission ni le Conseil n’ont vraiment réagi aux nombreuses bonnes propositions que nous avons avancées depuis 1984 sur la sauvegarde de l’apiculture en Europe. Depuis 1997, il est vrai qu’il existe un règlement sur le cofinancement de 50% des programmes nationaux visant à améliorer la production et la commercialisation de miel, qui alloue chaque année des sommes différentes aux 15 États membres; une année 10 millions d’euros, une autre année 15 millions d’euros et une autre année encore 16 millions d’euros. C’est trois fois rien par rapport au budget général de l’Union européenne, ce sont des broutilles. Comme le nouveau règlement proposé par la Commission est, une fois encore, bien trop timide, la commission de l’agriculture et du développement rural a adopté à une majorité écrasante les améliorations que j’ai proposées, dans l’intention particulière de garantir un cofinancement supplémentaire pour les mesures dans le cadre des programmes nationaux visant à soutenir la reconstitution et le développement du cheptel apicole communautaire, les laboratoires d’analyses de miel et l’analyse du miel. J’espère et escompte que vous soutiendrez unanimement ce rapport, non pas comme cadeau d’adieu pour marquer la fin de la législature, mais, comme avant, par conviction. (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0262/2004) de M. Coelho, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de la Commission relative à l’adoption d’une décision du Conseil portant création du système d’information sur les visas (VIS) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0281/2004) de M. Lechner, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur la requête adressée par Umberto Bossi, ancien député du Parlement européen, en défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0282/2004) de M. Lechner, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur la requête adressée par Umberto Bossi, ancien député du Parlement européen, en défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (Le Parlement rejette le texte) *** Rapport (A5-0242/2004) de M. Jarzembowski, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (Le Parlement approuve le projet commun) *** Rapport (A5-0245/2004) de M. Sterckx, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (Le Parlement approuve le projet commun) *** Rapport (A5-0243/2004) de Mme Ainardi, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Le Parlement approuve le projet commun) *** Rapport (A5-0244/2004) de M. Savary, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne ('règlement instituant une Agence') (Le Parlement approuve le projet commun) *** Rapport (A5-0259/2004) de M. Mulder, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget rectificatif n° 6/2004 (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0279/2004) de M. Fernández Martín, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 975/1999 fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l’objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l’État de droit ainsi qu’à celui du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0148/2004) de M. Rocard, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation 'Capitale européenne de la culture' pour les années 2005 à 2019 (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0247/2004) de Mme Zissener, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0237/2004) de M. Rübig, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) (Le Parlement adopte la résolution législative) Après le vote:

Political group: PPE-DE