Il est intéressant de noter comment, au sein de cette Assemblée, nous nous déplaçons en douceur de la politique économique mondiale et des sommets mondiaux vers les réglementations techniques relatives aux niveaux d’émissions gazeuses et sonores des bateaux de plaisance en Europe : tel est le large champ d’application politique que nous abordons au sein de cette institution. Je pense sérieusement qu’en Europe, nous devons toujours nous montrer extrêmement soucieux de ne pas surréglementer, de ne pas casser une noix avec un marteau, introduire des réglementations inutiles, lourdes et bureaucratiques. Pour replacer cette directive dans son contexte, je voudrais faire remarquer que les bateaux de plaisance dans l’Union européenne sont responsables de moins de 0,5 % de l’ensemble des émissions gazeuses dans l’Union et si cette réglementation doit avoir effectivement un grave impact sur les propriétaires de petites embarcations, les contraignant inutilement à se retirer de la circulation sur les voies navigables, cela ne fera malheureusement qu’accroître la désillusion de nombreux citoyens vis-à-vis de l’Europe. Dans mon pays, il existe une florissante industrie de petits chalands à laquelle M. le commissaire Patten vient de faire référence. En tant qu’ancien membre du parlement à West Country, il doit très bien connaître cette industrie. Elle se compose de nombreux bateaux historiques et les possibilités dans le domaine du tourisme sont énormes. Nous devons donc nous assurer que ces bateaux ne disparaissent pas du fait de ces réglementations. Cette industrie consiste en un vaste ensemble de petites entreprises et de passionnés de la navigation. L’objet de cette proposition est de compléter le marché intérieur et de protéger la santé des utilisateurs et des tiers en Europe : ces objectifs sont louables en effet. Toutefois, comme je l’ai laissé entendre, j’ai quelques inquiétudes sur la manière dont ces réglementations ont été conçues. Premièrement, sur la question de l’effet rétroactif. Selon moi, les lois rétroactives s’avèrent souvent extrêmement néfastes - elles sont d’une injustice flagrante envers les utilisateurs existants et les industries qui se sont développées dans un certain cadre réglementaire. Deuxièmement, elles agissent très souvent comme un encouragement pervers. Par exemple, selon les réglementations formulées dans cette directive, si vous possédez un vieux bateau équipé d’un vieux moteur polluant, c’est parfaitement légal pourvu que vous ne le remplaciez pas par un moteur un peu plus neuf et peut-être même plus propre, mais plus puissant. Si vous le faites, améliorant ainsi visiblement l’environnement, vous serez alors soumis à la pleine application de ces réglementations et peut-être à des frais de conformité extrêmement élevés pour votre bateau. Je ne pense pas que des réglementations ainsi conçues bénéficient à qui que ce soit. En outre, il est évidemment très difficile de trouver une façon de les contrôler sur le terrain sans pour cela placer des inspecteurs dans chaque chantier naval, chaque port, chaque rivière et chaque canal d’Europe ; ce que nous n’allons évidemment pas faire. Permettez-moi de poursuivre en disant quelques mots sur certains des amendements proposés. Je ne les mentionnerai pas tous (à la satisfaction de l’Assemblée). Les ont déposé une proposition de M. Lange approuvée par la commission de l’environnement (n° 30) visant à imposer une second tableau de limitations plus sévères pour les bateaux naviguant sur les lacs d’eau potable. Je comprends la raison d’être de cette proposition, mais j’estime qu’elle s’avérerait extrêmement problématique. Elle serait très difficile à mettre en œuvre en pratique, constituerait une entrave au commerce et serait en totale contradiction avec l’intention de la Commission d’harmoniser le marché intérieur qui s’en trouverait davantage fragmenté. J’espère que le Parlement réfléchira attentivement avant d’accorder son soutien à cet amendement. Les limites proposées dans les amendements de M. Lange sont très strictes, notamment pour les moteurs à deux et quatre temps. Elles sont techniquement très difficiles à appliquer et les intérêts qui pourraient en découler ne sont pas significatifs. Je suis certain que les problèmes qui se présentent dans un ou deux lacs d’Allemagne et d’Autriche pourraient être résolus, mais pas en imposant ces limites sur l’ensemble du territoire européen, où elles sont souvent inutiles. Cette mesure pousserait alors les fabricants à produire uniquement des moteurs destinés au marché local dans leur propre pays. Je recommanderais donc au Parlement de rejeter ces amendements. Puis-je aussi dire un mot à propos de l’autre proposition d’amendement 48 relative aux essais de mesure acoustique. Sans rentrer dans les détails techniques, je voudrais affirmer que la nouvelle méthode qu’il propose causerait de nombreux problèmes, particulièrement dans le cas d’une difficulté subite, comme le clapot. L’essai de mesure acoustique serait alors ponctuel et donc très difficile à répéter jour après jour et à mettre en œuvre dans la pratique. Cette proposition pourrait présenter de modestes bénéfices pour l’environnement, mais nous devons garantir que ces bienfaits ne soient pas accompagnés par la perte de centaines d’emplois dans de nombreuses petites entreprises en Europe et par l’augmentation dissuasive du coût de la navigation pour nombre de citoyens européens sur des voies navigables qu’ils parcourent depuis plusieurs centaines d’années.

Political group: PPE-DE