Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, mesdames et messieurs, l'Union européenne s'élargira bientôt à dix pays d'Europe de l'Est ainsi qu'à deux pays méditerranéens, Malte et Chypre. Les négociations entre la Commission européenne et les gouvernements de ces douze pays sont en cours. Les trois goulets d'étranglement de celles-ci sont l'environnement, l'agriculture et le libre accès des travailleurs des nouveaux pays au marché du travail des 'anciens Quinze'. Pour ce qui est des aspects environnementaux, j'ai rédigé un rapport au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. L'Union européenne n'a été confrontée à un tel défi qu'une seule fois par le passé. C'était il y a dix ans, au moment où la RDA rejoignait le reste de l'Allemagne. La Commission européenne a alors réussi à faire accepter que les règles du marché intérieur soient appliquées dès le premier jour de l'adhésion de la RDA à l'UE. La législation européenne en matière d'environnement a fait en grande partie l'objet de délais de transition de cinq ans. L'ancienne RDA a alors bénéficié d'aides colossales de l'Allemagne de l'Ouest, à savoir 150 milliards DEM par an. Mais les dix nouveaux pays d'Europe orientale n'ont pas de tel oncle d'Amérique. L'UE consacre actuellement quelque 500 millions d'euros par an à l'environnement dans l'ensemble des douze nouveaux pays. Pour s'aligner sur les 200 législations communautaires relatives à l'environnement, les autorités des pays d'Europe orientale doivent encore investir ensemble 120 milliards d'euros. Il est donc compréhensible qu'elles demandent de plus longs délais de transition - de dix à quinze ans - pour les législations environnementales dont la mise en œuvre entraîne des coûts élevés. Cela signifie que l'environnement en Europe orientale ne se rétablira de façon visible que dans quinze à vingt ans. C'est beaucoup trop long. Il est logique qu'après l'adhésion, les ministres de l'environnement des nouveaux pays écraseront le frein, qu'ils soient verts ou conservateurs, et qu'ils argueront qu'ils doivent d'abord adopter les anciennes législations communautaires sur l'environnement avant que l'UE n'en n'adopte de nouvelles ou n'en modifie d'anciennes. Afin de sortir de ce dilemme, la commission de l'environnement propose que les législations communautaires relatives à l'environnement pouvant être mises en œuvre à faible coût, telles que l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, les directives sur l'habitat et les oiseaux, s'appliquent dès le premier jour de l'adhésion et que l'on prévoie des délais de transition de cinq ans pour les plus 'onéreuses'. Les nouveaux pays ont besoin d'une aide environnementale deux fois supérieure. Si des délais de transition plus longs s'avèrent malgré tout nécessaires, la Commission européenne devra le proposer à la commission de l'environnement. La proposition la plus controversée est celle exigeant la fermeture des centrales nucléaires de première génération, de conception soviétique, dès le premier jour de l'adhésion. Il a été convenu jusqu'à présent lors des négociations que les centrales de ce type, extrêmement dangereuses, comme en Lituanie, pourront continuer de fonctionner jusqu'en 2009.

Political group: Verts-ALE