GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je veux d'abord féliciter la Commission pour la proposition sur le prospectus qu'elle nous avait initialement transmise. Je pense que nous pouvons améliorer ce texte, je crains que notre Parlement ne l'abîme s'il suit sa commission économique et monétaire et j'espère que le vote demain permettra de corriger le tir. Nous sommes tous favorables à l'unification des marchés financiers. C'est un objectif essentiel si nous voulons remplir les objectifs que nous nous sommes fixés à Lisbonne. Mais n'oublions pas pour autant ce qui s'est passé Outre-Atlantique. Comment ne pas penser à une affaire dont on parle quand même un peu ces jours ci, l'affaire Enron et ne pas voir que l'absence de transparence, l'absence de crédibilité de l'information financière est aussi une des raisons de cette situation ? Comment ne pas aussi se souvenir du nombre de start-ups qui meurent jour après jour même s'il en naît à peu près autant tous les jours ? Nous avons besoin d'un marché financier ouvert, accessible à tous, mature, transparent, sûr et sain, sans distorsion de concurrence et avec une protection de tous, c'est-à-dire une capacité d'accès des entreprises à des services financiers peu coûteux mais aussi une protection des épargnants, de tous les épargnants, y compris les petits épargnants. Et pour cela, il y a deux principes essentiels, me semble t-il, que nous devons rétablir par rapport au texte tel qu'il nous vient de la commission économique et monétaire. D'abord, nous avons besoin d'une règle simple en ce qui concerne l'autorité en charge du contrôle du prospectus, c'est la règle du pays du siège de l'émetteur. C'est la règle de base dans toute la construction du marché intérieur, maintenons-la, nous en avons besoin. Nous avons besoin d'une autorité compétente dont le rôle est clairement défini et sans délégation possible. Voilà trois éléments clés en ce qui concerne l'autorité de contrôle. Quant au champ d'application de la directive, il y a la question des PME. Nous avons besoin d'autant d'informations sur les PME que sur les grandes entreprises. Et s'il y a des assouplissements possibles, c'est peut être au niveau de l'annualisation des informations pour ces seules entreprises. Mais pour le reste, il est hors de question d'exclure les PME du champ d'application de la directive car alors le passeport européen n'aurait pas toutes ses vertus.

Political group: PSE
Si, aujourd’hui, j’ai voté le rapport Ferber sur les 'services postaux européens' c’est parce que je pense qu’en l’état actuel du rapport de forces en Europe et au sein du Parlement européen, nous avons obtenu le maximum de ce que nous pouvions obtenir pour éviter la disparition du service public postal en Europe ! Il a fallu pour cela d’intenses négociations et une mobilisation maximale à tous les niveaux, mais à la date d’aujourd’hui l’essentiel a été sauvegardé ! Pour autant, je le dis avec une certaine solennité : c’est le maximum que je peux accepter d’une Europe, pour moi, trop libérale ! Il faut donc très vite une directive cadre des services postaux en Europe. Le Sommet de Nice a donné 'le feu vert' à ce projet. Claude Desama est déterminé à aller au bout de sa démarche. Nous sommes, là aussi, à un tournant où tous les défenseurs du service public doivent se retrouver. Avec le rapport Ferber, nous avons montré que c’était possible. Il faut maintenant le faire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'ajouterai à ce qu'ont dit mes collègues que nous nous réjouissons, bien sûr, de la joie ressentie par les femmes afghanes. Mais nous sommes aussi inquiets de la peur qui persiste chez elles. Les femmes afghanes ont de bonnes raisons d'avoir peur, car nous savons que l'Alliance du Nord, elle aussi, a perpétré des actes criminels, comme des mariages forcés. Il est capital que les femmes et les enfants survivent à l'hiver. Dans le même temps, il est important de pousser plus loin les mesures qui ont été évoquées ici : accès libre et entier aux études et aux soins pour les femmes et les jeunes filles. Nous devons nous fonder immédiatement sur une approche en termes de droits. Il ne faut pas que les Afghanes aient à mendier comme une grâce la permission d'étudier. Ce doit être un droit. C'est ainsi qu'elles gagneront la dignité et qu'elles obtiendront la formation dont elles ont besoin. Nous devons aussi affecter de l'argent à des objectifs précis, mais dans ce domaine, il faut exiger l'égalité entre les différents groupes ethniques. Nous nous félicitons de l'issue de la conférence de Bonn, mais le travail doit se poursuivre. Je voudrais aussi attirer l'attention du Commissaire Nielson sur le rapport spécial que mon prédécesseur, Elisabeth Rehn, a rédigé sur l'activité de maintien de la paix menée par les Nations unies, et je lui fait remarquer qu'il y a beaucoup à faire en ce qui concerne la façon dont les forces de maintien de la paix vont à la rencontre des femmes. La présence de femmes à l'intérieur même de ces forces est nécessaire, comme l'est la compréhension de la manière dont il convient de s'adresser aux femmes qui ont été victimes de la violence. J'espère que les Nations unies soutiendront la proposition formulée par Elisabeth Rehn dans son rapport à l'intention de Kofi Annan. La question de la culpabilité doit aussi être clarifiée : celle de savoir qui s'est rendu coupable de quoi. C'est la seule façon d'obtenir la guérison des plaies. Dans ce domaine, je crois que nous pouvons nous référer à de nombreuses expériences internationales. Enfin - mais ce n'est pas le moins important - une question relativement urgente, M. le Commissaire Nielson. L'Afghanistan a aussi besoin de chiens détecteurs de mines ! Ces chiens ont un rôle très important à jouer au moment de déblayer toutes ces destructions. J'espère que l'UE pourra fournir une aide, y compris sur ce point.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne. Mon vote n'a néanmoins pas modifié la majorité qui a été enregistrée lors de ce vote. Si j'ai émis un vote favorable, c'est parce que j'espère que le prochain Parlement, qui sera élu en 2004 et comptera des représentants de la République tchèque, comprendra également des représentants du parti des retraités de ce pays, afin que nous soyons plus forts et puissions défendre les droits des retraités, une tâche dont nous pourrions mieux nous acquitter si cette Assemblée comptait davantage de représentants des partis des retraités d'Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais me concentrer essentiellement sur la question des installations sanitaires et je présente mes excuses à la commissaire pour ne pas l’avoir prévenue quant à quelques questions que je voudrais poser. Je lui serais plus que reconnaissant si elle pouvait tenter de se détacher de ses remarques préparées et d’aborder ces questions. À Johannesburg, elle a pu, au nom de l’Union européenne, assurer un accord sur des objectifs ambitieux visant à améliorer les installations sanitaires pour des milliards de personnes dans un délai relativement court. La première année est passée et les paroles et l’encre ont coulé à flot mais, si nous voulons atteindre les objectifs, nous devons voir des centaines de puits, des milliers de fosses septiques, des dizaines de milliers de conduites installés chaque mois. Lors d’une réunion du Parlement plus tôt dans la journée, la commissaire a rappelé aux députés qu’un milliard d’euros avait été réservé pour lancer des projets et nous a informés que le Conseil avait bloqué la libération de ces fonds. Madame la Commissaire, pouvez-vous dire à l’Assemblée si la Commission a présenté des propositions spécifiques pour l’utilisation d’une partie de cet argent pour des projets visant l’amélioration des installations sanitaires dans les pays en développement? Est-ce que l’une ou l’autre dépense a été autorisée par le Conseil ou est-ce que tout a été bloqué? Est-ce que ce refus de libérer les fonds a été unanime; est-il uniquement le fruit d’un accord du Conseil ou est-il vrai que certains États membres ont fait en sorte d’assurer le blocage des dépenses? Enfin, Madame la Commissaire, si tel est le cas, comment prenez-vous, personnellement, la façon dont le Conseil semble saboter les engagements que l’Union européenne a pris lors d’un sommet dans lequel - nous en sommes très fiers - nous avons joué un rôle moteur?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis en train de m'habituer, au cas où l'Assemblée voterait, mercredi, l'amendement 74 au règlement, lequel réduit drastiquement la possibilité pour le député Fatuzzo de présenter des explications de vote. Je suis en train de m'entraîner, au cas où l'Assemblée, dans sa sagesse, déciderait qu'il vaut mieux que je parle moins.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport Titley dont nous débattons aujourd’hui, et le code auquel il se réfère, voilà, je pense, deux premiers pas concrets dans une bonne direction, mais il nous faut n’y voir assurément qu’un point de départ. Je voudrais faire part de quelques réflexions qui peuvent, je crois, être utiles au débat. Le commerce des armes présente la singularité que ce sont les pays pauvres qui sont principalement les acheteurs, des pays qui, pour n’importe quoi d’autre, ne trouvent pas d’argent, mais qui en trouvent pour acheter des armes. C’est là un aspect qui doit nous interpeller, car l’argent s’obtient par les filières de trafic illicite, par les filières des ventes de drogue, par les filières du système bancaire parallèle, mais aussi, bien souvent, avec la complaisance des vendeurs eux-mêmes. Je pense qu’il ne suffit pas de rechercher uniquement l’utilisateur final, il faut aussi rechercher le producteur dans son ensemble. En d’autres termes, celui-ci doit se justifier, communiquer ce qu’il a fait de l’intégralité de la production, car habituellement le trafic illicite part lui aussi du producteur, il ne part pas d’une autre branche. Je tiens à ajouter qu’ont adhéré à ce processus positif, outre les pays de l’Union européenne, tous les pays associés de l’Europe centrale et du Sud-Est, Chypre, le Canada et d’autres. Pourtant, à propos d’un amendement - le 21 - que je désapprouve en raison de son libellé, je voudrais faire observer qu’il faut à la fin des fins - et je peux paraître ici sauter à un autre sujet, mais il n’en est rien - qu’en ce qui concerne la Turquie, mentionnée dans cet amendement, une personnalité officielle vienne dans ce Parlement nous dire quelle est la position de ce pays. Nous ne pouvons pas prendre des décisions concrètes sur la base d’informations fictives, de réalités fictives. Je le dis au sujet de la proposition précise qui est faite sur le comportement spécifique de la Turquie en ce qui concerne cette question. En tout cas, je soumets à nouveau une proposition que j’ai déjà faite : il n’est pas possible que le Parlement gaspille tant de temps et depuis si longtemps, gaspille des jours à débattre d’une question, sans que jamais un représentant officiel du gouvernement turc ne soit venu dans cette enceinte pour répondre en tout cas à nos questions, et que nous nous échinions à prendre des décisions concrètes sur la base d’informations et d’appréciations fictives.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'an 2000 touche à sa fin et nous débattons encore les lignes maîtresses, c'est-à-dire les priorités quant aux actions innovatrices financées par le FEDER. Si la réforme de Berlin pour les 7 années prévues dans l'Agenda 2000, autrement dit pour la période 2000-2006, a réduit de moitié l'enveloppe budgétaire prévue pour ces actions par rapport à la période précédente et que nous y ajoutons la lenteur inévitable avec laquelle nous avons adopté les décisions au niveau communautaire, du fait de la complexité de notre institutionnalisation, il n'est pas surprenant que n'ayons même pas pu dépenser le budget prévu pour l'année en cours pour des mesures innovatrices de politique régionale, et il s'agit là d'une irresponsabilité politique. Réduire le budget dans un chapitre comme celui-ci, consacré à des expériences-pilotes, à des idées nouvelles en matière de développement local et urbain - donnant des résultats plus qu'acceptables - qui ont été à la base de programmes communautaires aussi précieux au niveau local que le sont URBAN et Interreg serait également une erreur. Si nous ne nous sommes pas encore rendu compte que, dans ce monde chaque jour plus mondialisé, le progrès de chaque pays ou région dépend de ses investissements dans la recherche et l'innovation, nous rendons un mauvais service à nos électeurs. De plus, je tiens à attirer l'attention sur un autre aspect de la nouvelle politique que propose la Commission. Aujourd'hui, les autorités locales, les municipalités et les maires des zones urbaines les moins favorisées ne peuvent plus aller demander à Bruxelles une aide solidaire de l'Union européenne. On leur barre la route et on perd cette valeur ajoutée de la relation directe entre la coupole européenne et les institutions publiques plus proches des problèmes des citoyens. Je n'ai rien contre les autorités régionales, qui canaliseront les propositions et prendront les décisions de financement des nouveaux programmes, mais je pense qu'il s'agit là d'un pas en arrière qui annule en partie la fraîcheur des propositions nées de la connaissance la plus directe qu'ont les organismes locaux des difficultés réelles. Monsieur le Commissaire, je souhaiterais connaître votre avis à ce sujet. Mais je dois dire que tout ne sera pas négatif et, en ce sens, nous nous félicitons que notre proposition d'introduire des mesures relatives à l'efficacité énergétique et à la diversification des énergies renouvelables ainsi que des mesures sur la protection climatique et de l'environnement soit acceptée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'esclavage a été aboli aux États-Unis et en Russie il y a 140 ans. Il vient d'être introduit en Europe. D'après l'OIM, un organe des Nations Unies, un demi million de femmes sont amenées chaque année en Europe, par la ruse ou par la force, pour y vivre comme esclaves sexuelles. Ce commerce, qui a fortement progressé, rapporte plus que le trafic de stupéfiants et est très souvent dirigé par une mafia organisée. Plus d'un million d'enfants sont également contraints de travailler dans la prostitution infantile ou dans l'industrie de la pédopornographie, activité en expansion. Ces enfants sont abusés, dans une mesure croissante, par des touristes et des hommes d'affaires venant souvent d'Europe, chose frappante. Malgré cette dure réalité, les peines prononcées dans les cas d'exploitations d'enfants, de pédopornographie et de traite des femmes sont extrêmement réduites comparées à celles sanctionnant le trafic de drogues. Il sera peut-être question de deux ans de prison, alors qu'un trafic de stupéfiants aggravé vaudra 10-15 ans de détention. Peu de coupables sont traduits en justice, plus rares encore sont ceux que l'on juge. Nous examinons aujourd'hui une tentative visant à transformer la rhétorique et les belles paroles, auxquelles nous nous sommes consacrés pendant de nombreuses années, en mesures concrètes. Nos quatre rapporteurs ont fourni un travail exceptionnel et vont, sur certains points, plus loin que la Commission que je souhaite, pour le reste, également complimenter. Une harmonisation de la législation et une augmentation des peines sont absolument nécessaires. En ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants, nous voulons, c'est notre principale exigence, que la législation couvre tous les enfants de moins de 16 ans, ce qui correspond à la définition habituelle des enfants dans les conventions internationales. Fixer la limite à 10 ans peut également détériorer la situation pour ceux qui viennent tout juste d'atteindre cet âge étant donné que la demande pour ces enfants augmentera alors de manière dramatique. Le manque de législation ne concerne pas uniquement les mesures à l'encontre des délinquants mais aussi l'absence de lois protégeant les victimes. Nous sommes déjà nombreux à vouloir mettre un terme à l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants mais il faut plus. Nous avons ici besoin de plus de personnes et de plus de gouvernements et surtout de plus d'actes concrets.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis bien entendu d’accord avec les principes énoncés ici par mes collègues, mais je voudrais leur rappeler -et ils le savent probablement déjà- que leur compatriote, le commissaire Vitorino, a déjà exprimé publiquement dans une note qu’il n’y a eu aucune infraction au principe de Schengen au cours de ces incidents. Concernant ceux-ci, le ministre des Affaires étrangères a en outre présenté ses excuses auprès des préjudiciés.

Political group: PPE-DE
Je tiens juste à dire que je m'oppose fermement à la résolution Liese sur les changements climatiques telle qu'elle a été approuvée par le Parlement. L'énergie nucléaire a contribué, contribue et continuera de contribuer largement à la réduction des émissions de CO2.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, laissez moi dire que nous ne comptons pas retirer notre demande de scrutin secret, pour la simple raison que, par le passé, des membres avaient éprouvé des difficultés à voter en leur âme et conscience sur ce point particulier et que nous voulons que chacun puisse le faire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au début de cette année, ceux qui ne pouvaient plus assister en spectateurs aux assassinats, aux expulsions, aux pillages et aux rançonnements de l'armée et de la milice serbes au Kosovo et qui se sont donc prononcés en faveur d'une intervention 'humanitaire' doivent aujourd'hui se demander si la guerre - malheureusement pas contre ceux qui ont perpétré ces crimes mais contre la population yougoslave -, la guerre que nous avons menée pendant plus de deux mois et demi et qui a coûté des milliards d'euros, a réellement produit le résultat que nous avions escompté. Les meurtres, les expulsions, les pillages et les rançonnements ont-ils cessé au Kosovo ? Malheureusement pas. Les crimes continuent malheureusement, avec deux différences. Premièrement, les victimes de ces crimes ne sont plus des Kosovars de souche albanaise mais des Serbes, des Roms et même des Bosniaques. Deuxièmement, ce n'est plus l'armée serbe qui est au Kosovo mais ce sont nos armées qui, d'une part, accomplissent une mission fantastique au niveau de la reconstruction, de la protection des personnes, du maintien de l'ordre, à tous points de vue, et qui, d'autre part, désespèrent parce qu'ils ne sont pas à même de protéger efficacement les populations qu'ils devraient et auraient voulu protéger. Qui est coupable ? Malheureusement ceux pour lesquels la communauté internationale a mené une guerre, la première guerre pour raisons humanitaires. L'ex-UK - je dis 'ex' parce qu'elle n'existe plus officiellement, parce qu'elle a officiellement été désarmée - estime qu'elle a remporté une guerre et qu'elle a donc le droit de perpétrer exactement les mêmes crimes que ceux qui ont abouti à cette guerre. Et c'est une honte ! Jusqu'à présent, la communauté internationale a assisté à ces événements en spectateur. Nous assurerions le mandataire de l'ONU, M. Kouchner, et son ancien collègue de notre plein appui s'il commençait enfin à mettre sur pied une administration au Kosovo au lieu de laisser cette tâche au gouvernement hypocrite et illégitime de l'UK, si les autorités et conseils municipaux n'étaient pas désignés par l'UK et si - à défaut d'autres Kosovars - d'autres fonctionnaires de l'ONU menaient réellement à bien ces tâches et les multiples tâches qui restent à accomplir au Kosovo.

Political group: PSE
Le projet commun de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition a été rejeté par mon groupe politique. Le compromis qui a été trouvé en comité de conciliation n'était à nos yeux pas acceptable. Selon l'adage 'tout vient à point à qui sait attendre', on aurait pu espérer une directive parfaite, après 12 ans de discussion. C'est tout le contraire ! Où se situent les problèmes ? 1.

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, en tant que médecin spécialisé dans la médecine sportive, le problème du dopage me préoccupe beaucoup. Mais je souhaiterais poser une question : la Commission est-elle consciente de l'effet dévastateur de l'association ' sport - médias - grands intérêts économiques et publicitaires ', qui entraîne les sportifs d'élite à se doper ? La Commission a-t-elle établi un calendrier concernant cette question avec le Comité olympique international ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, le Parlement européen est confronté aujourd'hui à une décision importante. Nous engageons-nous en faveur d'une protection de l'environnement et des consommateurs qui soit porteuse d'avenir ou le Parlement accepte-t-il, comme le laissent craindre les amendements Florenz, Lange et autres, de devenir le valet de l'industrie automobile allemande ? La crédibilité du Parlement, l'un des pionniers de la protection de l'environnement, est en jeu. Il serait plus que scandaleux que le PE revienne sur ce qu'ont proposé les gouvernements des 14 États membres et la Commission européenne en matière de responsabilité du producteur et de protection de l'environnement. L'intention qui sous-tend les propositions d'amendement Florenz et Lange est claire : il faut annihiler cette directive. La proposition de responsabilité partagée devrait vider de sa substance le principe de responsabilité et miner toute innovation. En dressant de nombreux obstacles, ils ne veulent rien d'autre qu'entraver une politique de gestion des flux de matières qui soit efficace sur le plan écologique ; via les homologations, ils veulent retarder de douze ans ou plus la mise en œuvre des directives. C'est tout à fait inacceptable. Je lance donc un appel tout particulier aux parlementaires allemands : ne permettez pas que se produise aujourd'hui un désastre politique. La coalition gouvernementale rouge-verte ne s'est pas couverte de gloire lors du débat sur la directive sur les véhicules hors d'usage. Ne poursuivez pas dans cette voie. Les jérémiades sur le préjudice concurrentiel est ridicule quand il ne s'agit à vrai dire que du préjudice concurrentiel que subirait l'industrie automobile allemande. Soyez des Volksverter, des représentants du peuple, et ne vous avilissez pas en devenant des Volkswagenvertrer. Votez pour la protection de l'environnement et des consommateurs et pour les innovations dans les secteurs de l'automobile et du recyclage.

Political group: Verts-ALE