Monsieur le Président, le secteur maritime est une industrie de poids et un employeur important en Europe. 40% du commerce de l’UE s’effectue déjà par la mer ou par les voies de navigation intérieure. La grande majorité de nos activités commerciales avec le reste du monde est maritime. Ceux d’entre nous qui souhaitent encourager le recours à ce moyen de transport plus respectueux de l’environnement saluent toutes les mesures qui visent à promouvoir le commerce maritime. C’est dans ce contexte que je me félicite, en ma qualité de rapporteur, de l’accord relatif aux transports maritimes conclu entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine. La Chine est le troisième partenaire commercial non européen de l’UE, ce qui confère au marché chinois un intérêt considérable pour les compagnies de navigation européennes. L’expansion des relations commerciales avec la Chine contribue à revigorer l’emploi et nous donne la possibilité de développer le secteur maritime afin de garantir qu’une part encore plus importante de nos échanges commerciaux s’effectue par la mer. Au cours de ces dix dernières années, les relations entre l’UE et la Chine ont évolué de manière positive, notamment dans le secteur maritime, la majorité des États membres ayant conclu des accords bilatéraux avec les Chinois. L’objectif principal de cette proposition est l’adoption d’un accord européen visant à améliorer les conditions dans lesquelles s’effectuent les transports maritimes de marchandises entre la Chine et l’Europe. L’accord s’applique par conséquent aux activités de fourniture de services internationaux de transport maritime de marchandises et de services logistiques entre les ports de la Chine et ceux des États membres, ainsi qu’aux transports maritimes internationaux de fret entre les ports de l’Union européenne. Par exemple, en ce qui concerne les ports et l’utilisation de l’infrastructure, chaque partie applique un traitement non discriminatoire aux navires de l’autre partie. Le même principe s’applique aux droits et redevances connexes, ainsi qu’aux formalités douanières. L’accord est conclu pour une période de cinq ans et est reconduit tacitement chaque année. Seules les dispositions commerciales des accords maritimes bilatéraux existants seront remplacées par les dispositions de cet accord. Je salue particulièrement deux éléments importants de cet accord. D’abord, si cet accord est moins favorable que les accords bilatéraux existants, les dispositions les plus favorables s’appliquent. Ensuite, je me réjouis que la Commission ait indiqué de manière informelle qu’elle viendrait en aide aux compagnies victimes d’une discrimination en soumettant directement le problème aux autorités chinoises de manière informelle, évitant ainsi à la compagnie une procédure judiciaire potentiellement longue et coûteuse. Je voudrais remercier personnellement la Commission pour son aide à ce sujet. Cependant, en tant que rapporteur, j’ai quelques inquiétudes. Cet accord avec la Chine s’applique également aux navires battant pavillon d’un pays tiers, mais détenus ou exploités par une compagnie de navigation de la Chine ou d’un État membre de l’UE. En d’autres termes, nous conférons potentiellement un accès préférentiel aux pavillons de complaisance. Au lendemain des catastrophes de l’Erika et du Prestige, nous devons demander à la Commission pourquoi l’accord vise à donner les avantages de l’accès total et du traitement non discriminatoire aux armateurs européens ou chinois qui choisissent d’immatriculer leurs navires dans des pays tiers. Je regrette également le manque de consultation formelle avec les partenaires sociaux, qui auraient pu aborder certaines de ces préoccupations et rendre l’accord encore plus efficace. Dès lors, j’ai déposé un amendement demandant que cette question soit évaluée lors des renouvellements ultérieurs - les renouvellements annuels dont j’ai déjà fait mention. L’amendement vise à insérer dans la résolution législative un nouveau paragraphe 1 bis, qui est formulé comme suit: 'demande que les questions relatives à la reconnaissance des pavillons de pays tiers dans le cadre du présent accord soient évaluées lors des renouvellements ultérieurs'. L’amendement ne cherche en aucun cas à réduire les avantages de cet accord pour toutes les parties, mais simplement à réviser cette lacune potentielle. En conclusion, je me félicite, en tant que rapporteur, de cet accord maritime historique entre l’UE et la République populaire de Chine. Il s’agit d’un pas important vers des relations sans cesse plus étroites entre l’Europe et la Chine, d’une impulsion importante pour l’emploi et d’un nouvel élan pour ceux d’entre nous qui souhaitent une renaissance du commerce maritime européen.

Political group: PSE