GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Coelho, chers collègues, la commission des droits de la femme regrette que, dans son troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union, la Commission n'ait pas intégré la dimension de l'égalité des chances ; en particulier, qu’elle n'ait pas présenté de lignes directrices et d'indicateurs spécifiquement orientés vers le genre, tenant compte des inégalités existantes entre les hommes et les femmes ; et qu’elle n'ait pas utilisé, à tous les niveaux, des données spécifiques relatives aux questions liées au genre. Par contre, nous nous félicitons de certaines actions qui ont été approuvées entre-temps et dont il est urgent qu’elles soient concrétisées. En premier lieu, la Charte des droits fondamentaux. Basée sur les principes de la dignité humaine et de l’égalité entre les hommes et les femmes, la charte devra servir de cadre à la défense des droits fondamentaux des femmes et des hommes de l’Union. Le programme Daphné, créé pour protéger les droits des enfants, des adolescents et des femmes en tant que citoyens, doit être approfondi lui aussi pour servir d'instrument de renforcement de la citoyenneté de l'Union. Le plan d’action pour la mobilité et la proposition de la Commission, pour l’adoption d’une directive réunissant en un seul texte les différents instruments législatifs relatifs au droit de circuler et de séjourner des citoyens de l’Union, revêtent une importance particulière pour les femmes et les problèmes auxquels elles sont confrontées dans le cadre de l'intégration européenne. Nous demandons donc à la Commission de présenter, lors de la prochaine révision, une analyse adéquate basée sur des statistiques comparables qui permette d’évaluer l’impact du genre sur le processus électoral, comme le pourcentage de femmes qui votent, qui sont candidates et, bien sûr, qui sont élues. Nous rappelons enfin que le renforcement de la citoyenneté de l’Union s’obtiendra à travers l’égalité totale entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs de la vie économique et politique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en l'état actuel des choses, l'Union européenne est en tout cas plus vulnérable que les USA et elle le restera tant que la coopération entre les États membres en matière de lutte contre le terrorisme ne sera pas optimisée, tant du point de vue juridique qu'opérationnel. Certes, nous avons Europol, qui est également compétent contre le terrorisme, mais Europol est impuissant si tous les États membres n'honorent pas la convention et ne livrent pas en temps opportun les informations complètes à des fins d'analyse et, ensuite, d'entraide entre les États membres. Europol est un fauve édenté s'il ne dispose pas du personnel suffisant. Or, seuls douze collaborateurs d'Europol sont aujourd'hui penchés sur la question du terrorisme en Europe. Fauve édenté aussi s'il ne dispose pas de l'équipement technique nécessaire. C'est la raison pour laquelle un train de mesures s'impose de toute urgence en la matière. J'apprécierais donc que les États membres soient invités à respecter à tout prix la convention Europol, notamment son article 4, et qu'un mécanisme soit mis en place qui contraigne les États membres à fournir les informations. Secundo, nous devons dégager un budget largement suffisant pour la mise en place d'un centre spécialisé doté du nombre approprié d'analystes en vue d'enquêter sur les actes de terrorisme. Tertio, nous devons mettre en place, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, des équipes communes d'enquêteurs dans le cadre de la coopération entre les analystes d'Europol et les représentants des États membres. Nous saluons l'initiative accélérée du commissaire Vitorino et les deux décisions-cadres qui formeront la nouvelle base juridique dont nous avons un besoin urgent pour combattre le terrorisme de manière efficace. L'Europe est mise en demeure. L'Europe est mise en demeure de s'élever et d'agir dans l'immédiat et avec la plus grande détermination contre le terrorisme. Tel est le mot d'ordre du moment.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la santé publique et la sécurité alimentaire sont les thèmes principaux de ce rapport. Comme précédemment, l’utilisation de farines animales infectées pour l’alimentation des animaux apparaît comme l’élément déclenchant de l’ESB. Étant donné les pénibles expériences que l’on a vécues en ce qui concerne le respect de l’interdiction d’utilisation de farines animales pour l’alimentation de ruminants, il serait irresponsable de songer actuellement à une levée généralisée dans l’Union européenne de l’interdiction d’utiliser ces farines. En outre ce serait une décision incompréhensible pour tous les consommateurs. Tous les stocks encore existants de farines animales, ainsi que les aliments contenant de telles farines doivent être détruits immédiatement, pour éviter à l’avenir des contaminations croisées via les aliments. La farine animale partiellement infectée encore stockée dans d’autres pays représente encore de ce point de vue un danger particulier. Les plus petites quantités de ces matières suffisent pour provoquer la contamination. Ceci est une raison supplémentaire pour rejeter la levée de l’interdiction d’utilisation des farines animales dans l’Union européenne tout entière. Un système de contrôle rigoureux et fonctionnel dans les États membres représente assurément la condition essentielle pour garantir la sécurité des humains et des animaux. Je salue la règle stricte qui impose d’effectuer des tests efficaces de dépistage de l’ESB dans tous les États membres, ainsi que l’exigence de réduire l’âge des animaux à tester à 24 mois. La Commission doit par ailleurs intervenir pour obtenir la mise en place correcte de la déclaration claire de tous les éléments constitutifs des aliments pour animaux par les États membres. Parallèlement à cela, des systèmes de contrôle fonctionnels de la sécurité alimentaire et de l’alimentation animale doivent être instaurés dans les pays d’Europe centrale et orientale avant même leur adhésion. L’assainissement des abattoirs est particulièrement urgent, de manière à pouvoir garantir sans délai l’élimination et la destruction des matériaux à risque conformément à la directive européenne. Les aliments importés doivent être exactement aussi sûrs que ceux produits dans l’Union européenne. Les tests de dépistage de l’ESB doivent donc être obligatoirement prescrits déjà maintenant dans les pays tiers, non-membres de l’Union européenne. La sécurité alimentaire pour les aliments importés est une condition fondamentale pour les consommateurs qui veulent se nourrir sainement. À nous d’y veiller !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, par le vote d'aujourd'hui et grâce au travail exceptionnel de notre rapporteur, nous accomplissons un pas essentiel vers une réponse aux attentes et peut-être aux craintes de l'opinion publique européenne. Pour de nombreux citoyens, manger ce n'est pas seulement se nourrir, c'est bien plus : c'est un choix conscient, lié à la qualité de la vie, un acte qui trouve ses racines les plus profondes dans les traditions culturelles et culinaires régionales. Le devoir primaire et absolu de l'Union consiste certainement à garantir la sécurité maximale des aliments tout au long de la chaîne de production et de distribution, mais il entre également dans ses obligations de protéger et de valoriser les productions typiques régionales, ainsi que d'assurer une information correcte sur les aliments présents sur le marché, afin que le consommateur puisse faire un choix pleinement critique et conscient. De ce point de vue, il me semble important de souligner que les amendements approuvés en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs apportent des améliorations substantielles à la proposition de la Commission. Cela vaut tant pour la partie concernant les principes généraux de la législation que pour celle consacrée à l'institution de l'Autorité européenne, en insistant sur le rôle que peuvent jouer les petites et moyennes entreprises dans la valorisation d'une production de qualité. Pour conclure, je reviendrai sur la désignation du siège de la future Autorité. Chacun de nous a son idée sur le siège idéal et ce n'est certainement pas la définition d'une série de critères plus ou moins contraignants qui nous aidera à résoudre le problème, et encore moins celui qui fixe le lieu selon les bonnes pratiques environnementales. Une fois garanties l'indépendance et l'accessibilité logistique de l'Autorité, j'estime primordial que le siège soit choisi sur la base d'une consultation renforcée, selon l'exemple de ce qui est arrivé pour la capitale européenne de la culture. En votant l'amendement 215, nous demandons donc la procédure de codécision.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Lamy pour la remarque intéressante et utile qu'il a faite cet après-midi. Je voudrais aussi rappeler, au nom du groupe , combien nous lui sommes reconnaissants, à lui mais aussi à son équipe, pour la collaboration étroite que nous avons établie à Seattle. Permettez-moi une remarque générale. On a dit beaucoup de choses depuis Seattle concernant les lacunes procédurales et organisationnelles de l'OMC. Toute proposition visant à améliorer les procédures de l'OMC sont les bienvenues, naturellement, mais nous risquons de nous engager dans la réinvention de la roue. L'OMC est une organisation intergouvernementale qui compte plus de 130 membres. Elle restera donc, par définition, un forum décisionnel quelque peu pesant. Hélas, c'est la caractéristique inévitable de la bête. Le fait que nous nous concentrions sur des questions procédurales et organisationnelles ne doit pas nous faire oublier ceci : si la volonté politique avait été présente à Seattle, surtout au sein de l'administration américaine, les problèmes de procédures relatifs au système auraient été résolus. Notre premier devoir reste donc politique et non pas technique. Il s'agit notamment de réadapter le discours public en faveur de la libéralisation du commerce, non seulement dans l'intérêt des entreprises européennes et des consommateurs, mais surtout parce que l'ouverture du commerce constitue la seule solution viable à long terme vis-à-vis de la pauvreté dans un monde en développement. C'est pourquoi le groupe espère que la Commission, le Conseil et le Parlement mèneront une action agressive en vue de reformuler les arguments politiques prônant une plus grande libéralisation du commerce en général ainsi qu'un nouveau cycle général et non pas un cycle intermédiaire en particulier. Le sommet UE/USA qui aura lieu après-demain constitue le lieu approprié pour nous mettre à l'ouvrage puisque ce sont les États-Unis qui se sont avérés être les plus défaillants au niveau politique ces dernières semaines et ces derniers mois. Ce besoin, que l'UE fasse preuve de leadership politique, qui s'est largement manifesté à Seattle dans les affaires du commerce international, est aujourd'hui plus fort que jamais. Bien entendu, il est essentiel de se concentrer sur les détails de procédure, mais aucune amélioration organisationnelle ne compensera l'énorme perte de Seattle, une perte de conviction politique au niveau d'une libéralisation du commerce ouverte, basée sur des règles multilatérales.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai voté contre cette résolution. Je suis contre parce que malheureusement cela montre, à mon avis, la manière incorrecte dont les fonds qui sont à la disposition de l'Union européenne sont dépensés. Je crois que l'on doit considérer cela comme un gaspillage de ressources : ce n'est pas qu'elles soient jetées par les fenêtres, mais dans un certain sens elles le sont, parce que 12,4 millions d'euros sont dépensés sur quatre ans - de 2001 à 2004 - pour faciliter, au niveau local, l'application de la réglementation communautaire dans le secteur de l'environnement. Or - d'après le rapport - nous pourrons financer au maximum une dizaine de projets et cela, c'est comme si, dans le désert, on attendait la pluie et qu'il en tombait une goutte tous les kilomètres carrés. C'est absolument insuffisant pour désaltérer les assoiffés. Je pense que les dépenses de l'Union devraient être effectuées de manière uniforme chaque fois que c'est possible. Inversement, dans la pratique, c'est comme si on donnait l'argent au premier qui le prend parmi toute cette foule de gens assoiffés et affamés qui attendent un morceau de pain. Ce n'est pas de cette manière, à mon avis, qu'il faut dépenser l'argent de l'Union européenne ! - Rapport Dary (A5-0374/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ma question portait sur les articles du Traité nous obligeant tous - le Conseil, le Parlement, les gouvernements ainsi que la présidence en exercice - à garantir le respect des droits de l’homme. Vous ne souhaitez pas me donner de réponse, mais je voudrais vous rappeler un point que vous connaissez à mon avis bien mieux que moi-même. Avant de parvenir à l’indépendance, l’Irlande disposait, si je ne m’abuse, d’un statut transitoire à l’origine d’une querelle considérable opposant radicaux et modérés au sein de votre société. Vous avez résolu cette situation en consultant les citoyens irlandais, par voie de référendum en d’autres termes. Le Pays Basque connaît lui aussi une situation difficile et inquiétante engendrant une tension et une violence considérables. Nous demandons que les citoyens puissent donner leur avis et décider mais le gouvernement espagnol refuse. Il menace et change les lois afin d’emprisonner les partisans de ce référendum: une consultation des citoyens, expression la plus démocratique qui soit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je commencerai ma courte intervention en remerciant le rapporteur du travail qu'elle a réalisé. Ceci étant dit, je vous ferai part de mon opinion concernant certains points du rapport qui auraient pu, à mon humble avis, être traités différemment, ainsi que les amendements et propositions qui peuvent difficilement être acceptés, notamment par les professionnels de la prévention. Je pars, bien évidemment, du postulat que le risque zéro n'existe pas et que le travail est, en soi, une activité désagréable. Je partage votre avis, Madame le Rapporteur, lorsque vous dites que la lutte contre le bruit sur le lieu de travail est le mieux que nous puissions faire, mais je ne suis pas d'accord sur le fait que les mesures de protection collective doivent toujours être prioritaires par rapport aux mesures de protection individuelle. Dans tous les cas, je comprends qu'elles soient complémentaires ou additionnelles, ou que les mesures individuelles doivent être appliquées à défaut de mesures collectives. Nous devons tenir compte des différentes responsabilités ; c'est, bien évidemment, à l'employeur qu'il incombe de fournir les moyens et c'est à lui de prendre les mesures disciplinaires pour faire respecter les règles. Quant au travailleur, il est tout aussi responsable et ne peut pas ne pas assumer ses responsabilités, puisqu'il est le premier concerné si l'employeur n'adopte pas les mesures de protection individuelles et personnelles. Je ne partage pas non plus entièrement votre avis en ce qui concerne le cadre d'application car, plutôt que d'inclure dans ce cadre les indépendants en tant que tels, il serait, selon moi, préférable de les inclure dans le cadre des centres de travail et des responsables de ces centres, compte tenu notamment de l'externalisation de plus en plus fréquente de multiples activités dans de nombreux secteurs professionnels. L'amendement 15 soulève une question d'ordre, peut-être, purement grammatical. En ce qui concerne les protecteurs auditifs, il serait, selon moi, préférable de dire 'à usage obligatoire' plutôt que 'susceptibles de les utiliser'. Il existe, par ailleurs, des activités où l'intensité sonore varie au cours d'une même journée. Il convient d'examiner ces activités et de trouver des solutions. Madame le Rapporteur, les commentaires que vous avez formulés sur la musique m'ont beaucoup plu. Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, tout ceci doit se faire dans l'optique d'un travail de qualité comportant le moins de risques possible pour la sécurité et la santé des travailleurs, et cet objectif requiert une législation claire dans ses principes et ses formulations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport Maat est excellent. Il résume les critiques légitimes et vigoureuses qui doivent être dirigées en premier chef contre le Conseil et les États membres. Il est honteux, pour cette partie du monde civilisée et cultivée que veut être l'Europe, de traiter les animaux comme nous le faisons. En outre, personne ne me convaincra qu'il s'agisse d'une nécessité économique. Il est probable que ce soit plutôt, sur le plan économique, une folie. Je voudrais d'abord évoquer le point 14. Si un chauffeur conduit en état d'ivresse, il perd immédiatement son permis de conduire. Comment un chauffeur peut-il arriver à bon port avec des animaux morts dans sa cargaison, et conserver cependant son autorisation de transport et son permis de conduire ? C'est absurde. Le point 20 prévoit la suppression des aides à l'exportation pour les animaux vivants. C'est un premier progrès modeste que l'Union peut effectivement faire.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, en juillet, mes collègues M. Galeote, M. Laschet, M. Morillon et moi-même avons eu l’occasion de nous rendre au Moyen-Orient. Nous avons eu des conversations avec M. Pérès, ministre des Affaires étrangères, avec le président Arafat et avec d’autres très hauts responsables de la région. Il nous a été clairement déclaré que les propositions Mitchell étaient toujours acceptées par les deux parties. Le problème est maintenant quant à la manière de les rendre effectives. C’est impossible sans un arrêt du terrorisme, et hier encore on a recensé un nouvel attentat suicide à la bombe à Jérusalem. Les Européens devraient arrêter de s’inquiéter de leur rôle : ils en ont un. La question est de savoir s’ils l’utiliseront de manière utile et équilibrée. Les États-Unis et les Européens doivent travailler de concert et ne doivent pas se laisser monter les uns contre les autres. Dans le passé, l’Union européenne n’a été vue que comme un partisan des Palestiniens. Elle était une institution à la recherche d’un rôle. Aujourd’hui, M. Solana gagne également la confiance des Israéliens, grâce à une approche plus équilibrée et plus réaliste sans être trop normative. Je suis rassuré par les remarques faites ce matin par la présidence quant au besoin d’équidistance. Du côté palestinien, le danger est que l’intransigeance soit nourrie par des événements comme ceux de la Conférence mondiale contre le racisme en Afrique du Sud, par le biais des forces arabes radicales dans la région et par la rupture de tout contact entre les agences de sécurité israéliennes et palestiniennes. Au lieu de lutter contre le Hamas, le Jihad islamique et d’autres éléments extrémistes, les agences palestiniennes leur sont maintenant trop souvent associées. Je suis entièrement d’accord avec l’analyse de M. Patten quant aux fait qu’appauvrir davantage les Palestiniens ne décourage pas l’extrémisme, mais il ne fait aucun doute pour moi que l’Union européenne devrait utiliser son poids financier auprès des Palestiniens pour obtenir plus de garanties politiques. Nous devons faire savoir sans équivoque que nous exigeons pour continuer à apporter notre soutien financier que les Palestiniens luttent avec plus de moyens et plus de cohérence contre leurs extrémistes. Nous devons aussi nous préoccuper de la question des observateurs internationaux. Les précédents ne sont pas favorables. La forme la plus probable d’un renforcement de la présence internationale sur le terrain passe par le rétablissement des liens entre les services de sécurité israéliens et palestiniens, renforcés par des éléments américains et européens. Voilà qui ne ferait probablement pas la une des journaux, mais aiderait néanmoins à éliminer les malentendus et à mener des actions plus efficace contre les extrémistes, créant en définitive des conditions favorables à la paix.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous n’êtes pas sans savoir que cette réforme se base sur des quotas obsolètes en ce qui concerne l’Espagne. Vous savez, à cet égard, que l’Espagne est un cas particulier et que les études ainsi que toutes les enquêtes menées à ce sujet démontrent qu’en fait, la production espagnole est plus importante qu’on le croyait. Une chose est claire, l’Espagne a été pénalisée sur le plan des quotas de production. Dès lors, cette situation doit être reconnue, car l’Espagne n’est pas le seul État membre concerné. Sachant qu’en réalité, la nouvelle réforme de la PAC s’attache à en finir avec l’étape précédente - sur la base d’un calcul des 'vraies réalités' et non des réalités déphasées -, sachant également que tout au long de cette étape, l’Espagne a été pénalisée, ce que l’on peut prouver facilement par le décalage par rapport à sa production réelle, et, Monsieur le Commissaire, sachant enfin que les producteurs oléicoles espagnols vous ont toujours reçu en espérant que vous comprendriez leur réalité et leur potentiel en termes de protection de la santé et de l’environnement, ma question est la suivante: ne pourriez-vous pas envisager la possibilité que notre production réelle soit reflétée dans le budget national? Nous réclamons de la transparence et un quota adapté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la poste a pour tâche de veiller à ce que le courrier soit distribué partout, en ville ainsi que dans les campagnes éloignées, chaque jour et à un tarif équivalent pour tous. Depuis cent cinquante ans, les postes ont été une affaire publique et de ce fait, tout comme les transports en commun et la fourniture énergétique, une compétence centrale des autorités nationales. De telles compétences centrales, aussi reconnaissables qu'utiles, donnent aux citoyens une raison valable d'aller voter. Ils sont nettement moins intéressés par des autorités qui ne s'occuperaient pas de tels aspects. J'ai un jour entendu un politicien -chrétien dire dans un village néerlandais : 'la poste nous appartient à tous ; s'ils nous la reprennent, ce sera du vol'. Depuis, les entreprises postales existantes se voient soustraites au contrôle démocratique et, de plus, on crée de la place pour des concurrents. Ces nouveaux venus sont uniquement intéressés par les parties du travail où, à frais et à prix réduits, ils peuvent réaliser des bénéfices importants. Ce n'est que par une baisse de la qualité pour le client et pour le personnel qu'ils peuvent être les plus concurrentiels pendants un certain temps. De telles entreprises ont toujours existé mais jadis, elles étaient interdites et sont aujourd'hui considérées comme une expression du progrès. Le résultat final est que les entreprises existantes sont également forcées de travailler moins bien. Elles font réaliser plus de travail à leur personnel pour un salaire moins élevé. Elles livrent de moins en moins à domicile, font payer plus cher la conservation du courrier pendant les vacances, ferment une grande partie des bureaux de poste et enfin, augmentent fortement les tarifs imposés aux clients. Après quoi, seules les entreprises bénéficient de contrats collectifs établis à des prix inférieurs. Il est temps que cela s'arrête. Les blagues les plus courtes sont les meilleures. Nous préférerions un monopole démocratiquement contrôlé plutôt qu'un gâchis et le chaos d'une concurrence incontrôlable.

Political group: GUE-NGL