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La proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur doit avoir déclenché plus de passion que tout autre débat récent au sein du Parlement. Dès le départ, mon avis sur cette directive a été très critique. Je ne la rejette toutefois pas intégralement, car je pense qu’il est bon que la situation confuse qui prévaut actuellement en ce qui concerne les conditions d’octroi de brevets sur des logiciels soit clarifiée. En ce moment, étant donné le manque de clarté des réglementations, les décisions prises par les offices nationaux de brevets et l’Office européen des brevets auraient bien pu être différentes et dès lors des règles européennes pourrait être requises. Les amendements que j’ai proposés rendraient la directive moins dangereuse pour les développeurs de logiciels indépendants et les PME. Mes principaux arguments sont les suivants: -

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe est d'accord avec la modification de l'ordre du jour proposée par le groupe . Cependant, étant donné la gravité des événements que nous vivons, je voudrais ajouter tout d'abord que nous adhérons à la déclaration du Haut représentant pour la PESC, M. Solana, du 20 septembre ; ensuite, je vous demanderais - étant donné qu'aucune résolution spécifique dans ce domaine n'est prévue - qu'il transmette, au nom du Parlement, la résolution approuvée en avril ; et enfin, dans le contexte actuel, mon groupe pense qu'il faut retirer les deux amendements encourageants présentés au rapport Brok sur la situation au Proche-Orient.

Political group: PSE
Monsieur le Président, sans difficulté, je voterai le rapport de M. Brok et les dix rapports qui composent ce rapport général. Ce faisant, je serai heureuse de contribuer, modestement mais chaleureusement, à l’arrivée des dix nouveaux membres dans l’Union européenne. Il en est de même du rapport de M. Van Orden sur la Bulgarie. Certes, les appréciations du rapporteur peuvent sembler parfois très, voire trop favorables compte tenu de la réalité bulgare. Mais, dans l’ensemble, la conclusion de ce rapport me semble bonne. L’impression donnée par le rapport de la baronne Nicholson sur la Roumanie est différente. Le contraste est même saisissant. On éprouve un certain malaise à constater l’indulgence du rapport sur la Bulgarie et la sévérité de celui qui concerne la Roumanie, alors que les deux pays présentent beaucoup de points communs. Mme la baronne Nicholson a accompli un travail considérable depuis plusieurs mois pour suivre le dossier roumain, et je salue ses efforts. Mais l’attention extrême qu’elle accorde à certains problèmes particulièrement douloureux, comme celui des adoptions d’enfants, l’a conduite à des jugements très durs, si sévères que la commission des affaires étrangères a déjà fortement amendé le texte d’origine, ce dont je me félicite. D’autres amendements déposés par nos soins seront, je l’espère, votés en plénière. Finalement, la résolution qui nous est proposée affiche des contradictions évidentes. Plusieurs dispositions sont d’inspiration différente et l’ensemble, je le crains, manque de la cohérence qui serait nécessaire pour que le message du Parlement européen à la Roumanie soit clair, précis et ferme. Je le regrette, car la Roumanie, confrontée à d’immenses difficultés et à d’énormes retards, a besoin d’être comprise, critiquée quand elle le mérite, mais aussi conseillée et encouragée sur la voie que nous souhaitons la voir suivre et qui la conduira parmi nous.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, je dois vous remercier pour vos réponses à la question principale de notre collègue et à la question complémentaire. Toutefois, j'ai encore quelques contacts au Kosova et on me signale que les rations alimentaires qui y sont distribuées, entre autres par Echo, sont souvent de qualité inférieure. Dans certains cas, des insectes et autres sont présents dans la nourriture. Êtes-vous au courant de cela ? Êtes-vous prêt à intervenir à ce sujet ? Telle est ma première question complémentaire. Ma deuxième question porte sur la reconstruction de l'hôpital de Mitrovica, que vous avez évoquée. Vous savez sans doute que cet hôpital se trouve dans la partie nord de la ville et qu'au vu de la situation tendue, les Kosovars albanais n'y ont pas accès. Que fait la Commission pour s'assurer que les Kosovars albanais aient également accès aux hôpitaux ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je sais que vous êtes de tout cœur avec nous. Vous êtes une femme jeune et belle. Vous n'avez pas besoin de cosmétiques. Moi, j'en ai besoin de toute urgence. J'aurai en effet soixante-dix ans l'an prochain. Une crème antirides me semble donc très intéressante mais je ne veux pas qu'un animal souffre pour cela. Croyez-vous réellement qu'une femme utiliserait n'importe quels produits cosmétiques si elle devait être témoin des souffrances endurées par un animal à cet effet ? Nous voulons être belles sans que d'autres doivent souffrir. Je lance donc un appel pressant à l'industrie des cosmétiques. Vous savez, lorsque le pot catalytique a été lancé, on a entendu : c'est la fin de l'industrie automobile, nous sommes ruinés ! Elle a pourtant pris de l'essor. Pourquoi l'industrie des cosmétiques ne dit-elle pas : 'Investissons de l'argent, beaucoup d'argent, dans la recherche, pour être en mesure de rendre les femmes belles sans que d'autres doivent souffrir' ? Je crois que cette industrie connaîtrait un élan formidable et que nous, Européennes, serions encore plus belles que toutes les autres femmes du monde. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Au nom du groupe des libéraux, je voudrais également remercier et féliciter le Conseil et la Commission, en particulier le commissaire Lamy. Nous estimons que sans le travail efficace du commissaire et du Conseil, en coopération avec le Parlement, le nouveau cycle n'aurait jamais été lancé et n'aurait pas même été proposé, c'est pourquoi nous leurs sommes reconnaissants. Il nous semble que le sommet de Doha a symbolisé la rencontre de deux thèmes ou de deux tendances au sein de l'OMC. Le premier de ces thèmes concerne la première tentative concertée de répondre aux besoins et aux plaintes légitimes des pays en développement. Nous avons déjà mentionné l'accord ADPIC, le texte sur la mise en œuvre, le mouvement américain antidumping, la lueur d'espoir pour la position européenne concernant l'agriculture. Ces évolutions sont à nos yeux très significatives. Le second thème, ou la seconde tendance, est que les débats ont dépassé les préoccupations traditionnelles sur l'accès au marché et se sont penchés sur le développement de nouvelles règles, sur la concurrence, les investissements et, surtout, sur l'environnement. Ce progrès nous semble également le bienvenu et nous nous réjouissons de constater qu'un équilibre semble avoir été rencontré, un équilibre raisonnable et réalisable entre les besoins des pays en développement et la nécessité de développer de nouvelles règles au sein de l'Organisation mondiale du commerce. D'aucuns ont suggéré - mes amis les verts, je pense, ainsi que d'autres détracteurs de l'OMC - que ces deux objectifs étaient incompatibles entre eux et que développer de nouvelles règles au sein de l'OMC allait à l'encontre des intérêts des pays en développement. Nous sommes particulièrement étonnés que les députés verts de cette Assemblée et les militants écologistes aient refusé que des débats sur l'environnement aient lieu dans le cadre de l'OMC, au nom des pays en développement. Nous ne voyons pas l'incompatibilité entre les questions de développement durable multilatéral et les efforts multilatéraux visant à réduire la pauvreté. Il est temps de tenir ses promesses. Certaines informations apportées ces derniers jours sont quelque peu contradictoires, en particulier les informations en provenance des États-Unis, qui concernent les concessions obtenues de l'Administration américaine dans le débat accéléré et dans le débat sur le commerce et l'acier à Washington. Nous devons maintenir la pression afin que l'élan imprimé à Doha soit maintenu au cours des années à venir et nous nous y efforcerons certainement. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je déplore que le groupe n’ait pas essayé de me contacter, moi ou mon bureau, au sujet de cette proposition qu’il était sur le point de faire. La commission des pétitions s’attache tout particulièrement à respecter et à observer le règlement de cette Assemblée, et c’est pourquoi notre président, M. Gemelli, a pris la précaution de demander un avis juridique. L’avis juridique que nous avons reçu du service juridique du Parlement nous dit que nous pourrons très certainement aborder ce rapport jeudi. J’ai moi-même présenté un amendement, que je défendrai devant cette Assemblée jeudi. Celui-ci affirme tout simplement que cette Assemblée se réserve le droit, si elle ne reçoit pas d’informations de la part de la Commission, d’effectuer d’autres enquêtes parlementaires. Je regrette que M. Cashman cherche à en faire un cas de contentieux. La première pétition nous est parvenue en 1997. Cette Assemblée n’a pas de bonne raison pour reporter le débat sur ce rapport. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, vous avez dit que, en Grèce, 47 abattoirs satisfont à certaines normes communautaires, alors que d'autres peuvent fonctionner sans problème. Le hic, c'est que nous avons 350 abattoirs. Il en reste un grand nombre qui, à l'évidence, ne répondent pas aux exigences communautaires. En est-il bien ainsi ? Je voudrais que cela soit éclairci. La deuxième question que je souhaite vous poser est de savoir si vous disposez d'éléments plus récents sur l'encéphalopathie spongiforme. La Commission avait fait une enquête en Grèce. Qu'en est-il ? Je parle du dossier de l'ESB. Et puis il y a la grande question du marché central de la viande à Athènes, où la Commission a ordonné une enquête. Étant donné que vous vous êtes entretenu avec les autorités grecques, je voudrais savoir si vous avez des nouvelles à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais m’associer aux condamnations et aux paroles qui ont déjà été proférées par mes collègues, mais je voudrais affirmer ici que la mort au Timor oriental n’a pas fait son apparition après le référendum. Avant le référendum, plus de deux cent mille Timorais sont morts face à la passivité de la communauté internationale qui a traité le peuple du Timor oriental comme si c’était un peuple dont on pouvait se passer. Pour nous, on ne peut se passer d’aucun peuple, c’est pourquoi nous élevons ici notre voix. Nous élevons notre voix pour sauver des vies et nous élevons notre voix pour que la volonté libre du peuple du Timor oriental puisse être respectée. C’est pourquoi nous voulons que l’Union européenne - et nous interpellons directement le Conseil et la Commission - décide d’avancer grâce à une initiative destinée à faire respecter ce processus d’indépendance du peuple du Timor oriental. Mais le plus urgent consiste à sauver des vies, à sauver des vies parce qu’au Timor oriental, ce ne sont pas seulement les balles qui tuent, la faim tue aussi. Il faut organiser l’aide humanitaire d’urgence et une force internationale de paix. Les négociations avec l’Indonésie doivent prendre fin. Il faut que la communauté internationale comprenne une fois pour toute que l’Indonésie ne fait pas partie de la solution du Timor oriental, l’Indonésie fait partie du problème du Timor oriental. Il faut que le Conseil et la Commission prorogent la suspension de l’aide à la coopération économique et militaire, parce que pour l’Indonésie, Monsieur le Président, l’argument des droits de l’homme n’est pas un argument qui porte, seul l’argument des sanctions économiques et des intérêts militaires est un argument qui porte. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je demande la parole pour une raison bien précise, conformément au règlement. Je n’ai pas l’intention de m’exprimer en des termes aériens, comme l’a fait M. Rothley. Je voudrais simplement lui expliquer que la raison pour laquelle le groupe souhaite supprimer le point 5 de la résolution est simplement due au fait que le Bureau a déjà arrêté une décision. Toutefois, parallèlement, cette exigence de faire entrer en vigueur les modifications du remboursement des frais de voyage conjointement au nouveau statut - pour autant qu’il voie le jour - repose sur certains principes importants. Il y a cependant un point qu’il convient de préciser et c’est la raison pour laquelle je souhaiterais déposer un amendement oral au point 5. Au lieu de demander au Bureau de prendre une nouvelle décision, on pourrait rédiger le texte de manière à dire que l’on prend en considération la décision du Bureau. Mais il conviendrait de faire un ajout important: là où le texte dit 'entrera en vigueur conjointement avec le statut', je voudrais ajouter '... et avec la même validité que celui-ci'. Cela peut être un peu difficile à saisir en traduction, mais le principe repose sur le fait qu’il faut que les décisions arrêtées en matière de frais de voyage aient la même validité juridique que le statut. Voilà ma proposition.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais avant tout remercier les rapporteurs. Des termes très durs ont été employés : la dernière carte pour le transport ferroviaire, la disparition de celui-ci dans quelque temps. M. Jarzembowski parlait aussi de rapport équilibré. Nous pouvons nous reconnaître dans cette position. En effet, nous sommes également d'avis qu'une revitalisation du rail, notamment motivée par des considérations d'ordre environnemental mais pas exclusivement, est une nécessité absolue. Il faut modifier l'interopérabilité, améliorer la sécurité, mettre en place l'Agence ferroviaire, etc. Passons cependant au nœud du problème. Notre opinion diffère sensiblement en ce qui concerne le paquet dont il est question dans le rapport de M. Jarzembowski. Des expériences de libéralisation se sont entre temps déroulées en Europe, en Angleterre ainsi qu'aux Pays-Pas. Je vais évoquer brièvement l'exemple néerlandais. D'après un petit article paru dans le journal de ce matin, M. Zalm, chef de file du parti libéral aux élections et ancien ministre des Pays-Bas, déclare aujourd'hui que la scission de NS et ProRail était une erreur. Autrement dit, la directive 91/440/CE, qui est à l'origine de la séparation entre l'exploitation et l'opérationnel, est considérée comme une erreur. Le ministre néerlandais des Transports, M. de Boer, est lui aussi arrivé récemment à cette conclusion et demande donc une étude. Retour à la case départ. En d'autres termes, nous pensons que la libéralisation est une excellente opportunité dans le transport de marchandises. Nous estimons toutefois qu'il faut garder un œil attentif sur les conséquences de la libéralisation dans le transport de voyageurs car elle ne se déroule pas de façon optimale. Nous réclamons donc avec insistance une proposition d'évaluation et nous espérons que vous soutiendrez cet amendement. Je ne comprends pas comment il est possible que les anglais - qui ont tout de même vécu les mêmes expériences traumatisantes de libéralisation et de privatisation du rail - peuvent à présent soutenir les propositions de M. Jarzembowski.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la proposition que nous avons sous les yeux et la réaction du rapporteur à cette proposition constituent un pas dans la bonne direction, mais cela ne dissimule pas pour autant la faiblesse de la structure du contrôle européen. Mais commençons par les points positifs. La proposition de la Commission visant à augmenter la transparence des informations mentionnées sur les étiquettes, à savoir les informations sur les ingrédients du fourrage, afin que chacun puisse savoir ce qu'il a entre les mains, constitue un pas dans la bonne direction. C'est également ce que nous voulons, à savoir une relation de confiance entre le producteur et le consommateur. La reformulation du rapport par le rapporteur pour en arriver, entre autres, à une liste exhaustive de produits, ce à quoi il incite la Commission, constitue une proposition intéressante et renforcera cette politique. Disposer de données exactes constitue une seconde étape, également nécessaire. Mais il est dommage que nous ne franchissions pas encore un pas de plus afin de définir également certaines obligations sur le plan de l'énergie et des valeurs nutritives pour l'étiquetage. Voilà pour les points positifs. Reste qu’à l’avenir, celui qui trafique des aliments pour animaux ne mentionnera pas sur l’étiquette que les aliments en question contiennent de la dioxine ou des substances n’ayant pas subi un traitement adéquat. Cela implique qu'en Europe, la politique de contrôle, mais également les mesures répressives, et cela signifie que les personnes trafiquant des aliments pour animaux ou de la nourriture commettent un délit, peuvent encore être renforcées dans une importante mesure. Vous pourriez dire que le papier souffre tout mais, en fin de compte, la force devra également résider dans le contrôle et dans les mesures répressives lorsque l’on ne satisfera pas aux réglementations. Je constate, enfin, qu'avec cette réglementation, l'Europe va peut-être plus loin que de nombreux autres continents. L'Europe importe beaucoup d'aliments pour animaux, notamment des pays en voie de développement, et nous sommes en droit de nous demander comment nous pouvons aborder notre législation dans le cadre de l’OMC et comment nous pouvons résoudre ce problème de manière adéquate, car il entraîne également une différence de prix par rapport à d'autres continents, et il sera nécessaire d’y accorder de l’attention tant au sein de la Commission qu’au cours de la discussion à venir avec le Conseil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens avant tout à féliciter moi aussi Mme Mann pour son rapport. On sait que les relations commerciales constituent un facteur de croissance économique, mais il est vrai également que tous les pays n’ont pas été en mesure de s’intégrer au système commercial mondial ni de profiter des opportunités qu’offre celui-ci pour améliorer leur développement, ce qui a accru les inégalités entre les pays riches et les pays pauvres. Cette réalité a donné naissance à la nécessité de gérer la mondialisation par le biais de normes multilatérales élaborées par les politiques afin de faire des relations commerciales à l’échelle mondiale une force bénéfique pour tous, qui contribue à l’éradication de la pauvreté ainsi qu’au développement durable et équitable. C’est pourquoi il est important que l’Union européenne élabore une stratégie commerciale. Celle-ci doit placer les besoins spécifiques des pays moins développés au centre des négociations commerciales afin de permettre l’intégration progressive de ces pays au système commercial multilatéral. En fait, le droit d’accès - même non réciproque - des pays plus pauvres aux marchés des pays développés est amplement insuffisant pour garantir un développement réel des flux commerciaux si, par ailleurs - comme vous le rappeliez vous-même, Monsieur le Commissaire -, on ne renforce pas leurs capacités de développement industriel et agricole, le respect des normes en vigueur dans les pays d’importation, la familiarisation aux circuits de commercialisation ainsi que leurs capacités administratives et leurs institutions financières. C’est précisément pour cela que la commission du développement et de la coopération soutient pleinement l’inclusion de la dimension du développement à l’ordre du jour de Doha et qu’elle se félicite de l’impulsion que l’Union européenne, et vous en particulier, Monsieur le Commissaire Lamy, avez su donner pour promouvoir cette dimension du développement. Toutefois, elle considère également qu’il est essentiel de garantir la cohérence entre multilatéralisme et régionalisme, entre les règles de l’Organisation mondiale du commerce relatives à la libéralisation du commerce régional et l’évolution des zones de libre-échange, y compris la prolifération d’accords entre pays et régions présentant des niveaux de développement très différents, car elle considère que seule cette cohérence nous permettra de faire des relations commerciales un véritable facteur de développement pour tous les peuples et d’éradiquer enfin la pauvreté.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, de toutes les sources d’énergies renouvelables, la plus importante est l’énergie hydroélectrique. Sans elle, la part des ressources énergétiques renouvelables des pays de l’Union européenne serait très mince, même si on ne peut sous-estimer la part significative de l’énergie éolienne au Danemark. Il est donc encore bien plus difficile de trouver d’autres sources d’énergie renouvelables. La position du Conseil, qui consiste à dire que l’incinération des déchets non triés est considérée comme une énergie renouvelable, est inacceptable. L’énergie hydroélectrique doit être complétée par d’autres sources énergétiques que l’incinération des déchets. Le Parlement maintient son objectif de douze pour cent de consommation d’énergie brute produits à partir de sources d’énergie renouvelables en 2010. La période qui s’écoulera d’ici là est tellement courte que la réalisation de l’objectif pourrait être une utopie. La faiblesse du financement du programme Altener montre que l’Union n’influencera pas beaucoup la réalisation de l’objectif. Celle-ci dépendra entièrement des États membres.

Political group: GUE-NGL
Nous avons voté pour le rapport, en raison du profil positif qu'il présente en matière d'environnement et de transparence. Nous souhaitons néanmoins préciser que nous sommes opposés au point 22, qui voudrait faire de la BCE l'instance chargée du contrôle de la BEI. Rapport Von Wogau (A5-0011/2002)

Political group: GUE-NGL