Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur pour le travail qu'il a accompli. Mais je tiens aussi à souligner les écueils qui jalonnent un tel exercice, car M. Bösch a dû faire face aux velléités de certains députés de la commission du contrôle budgétaire qui ont voulu recentrer le rapport sur des cas anciens et traités, par ailleurs, dans d'autres documents. Et à ce sujet, je ne partage pas l'avis des députés qui se sont exprimés quand ils déclarent que l'affaire Fléchard est l'affaire centrale de la décharge. Elle l'est certainement, si l'on considère le temps et l'énergie que nous avons dû y consacrer, ainsi que la Commission, mais certainement pas par rapport à son importance. Cependant, je concentrerai mon attention sur le problème des fraudes et des irrégularités. En effet, lors d'un précédent rapport, la commission du contrôle budgétaire a déclaré qu'il convenait de ne plus tolérer la moindre fraude à l'égard du budget communautaire. Si cet appel à la tolérance zéro est des plus louables, on ne peut ignorer que sa mise en œuvre exige des moyens en ressources humaines très importants et difficilement compatibles avec la multiplicité des actions que nous menons, ainsi qu'avec la diversité des territoires sur lesquels nous sommes présents. Dans ce rapport, il avait été proposé de supprimer la distinction entre les fraudes et les irrégularités, justifiant cela par le fait qu'au moment où ils sont signalés, on ignore si les actes en question sont susceptibles ou non de donner lieu à des poursuites pénales. Je tiens à faire part de mon inquiétude face à une telle position, et cela pour deux raisons. D'une part, nous devons veiller à ce que notre lutte contre la fraude n'anticipe pas sur les conclusions des enquêtes que mènent différents organes. D'autre part, nous prendrions le risque de jeter le discrédit sur les politiques menées par l'Union européenne, et dans l'Union européenne elle-même, en dénonçant des taux de fraude bien supérieurs à la réalité des cas justiciables. Je pense qu'au contraire, nous devons faire un effort considérable pour donner l'image la plus juste possible de ces faits délictueux, car il n'est pas possible d'amalgamer des problèmes liés à de petites erreurs administratives et des fraudes organisées à grande échelle. Je soutiens les propos que vient de tenir M. Mulder quant à une hiérarchisation des irrégularités. Dans ce même esprit, nous devons centrer notre travail sur des cas de fraude dont l'actualité et l'ampleur nécessitent une implication conséquente et immédiate. À ce sujet, plusieurs personnes viennent d'ailleurs d'évoquer l'affaire du beurre frelaté. La Commission doit pouvoir nous aider à réaliser cet objectif. Je me permets cependant de regretter l'attitude de celle-ci, tardant parfois à répondre ou répondant de manière incomplète à des demandes du Parlement européen. Dans la lutte contre la fraude, la Commission européenne et le Parlement européen doivent collaborer davantage. Cela ne signifie pas toutefois que le Parlement européen renonce à son pouvoir de sanctionner la Commission quand celle-ci ne remplit pas ses missions, notamment en matière de protection des intérêts financiers de l'Union européenne. Une telle coopération est nécessaire car il en va de notre crédibilité à l'égard des citoyens européens qui nous ont fait confiance.

Political group: PSE