GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en raison du vif débat au sujet du quorum, je n'ai pas eu l'occasion de vous soumettre ma motion de procédure. Une question a été posée hier par M. MacCormick au sujet du report du vote sur l'OCM dans le secteur de la banane. Je partage les préoccupations de mon collègue, M. MacCormick. Nous avons demandé ce report pour pouvoir rester présents en tant que Parlement dans le processus de dialogue avec les États-Unis au sein de l'OMC. Si nous étions passé au vote conformément au règlement, nous n'aurions plus été impliqués en tant que Parlement. Il s'agissait donc précisément de cela, Monsieur MacCormick - il n'est plus présent. Je voudrais que cela figure dans le procès-verbal. Cela signifie que nous ne disposons toujours pas du pouvoir de codécision dans le domaine agricole et c'est la raison pour laquelle nous avons dû choisir cette voie-là.

Political group: Verts-ALE
Je me réjouis que le Conseil réfléchisse sur cette question. Le président du Conseil est originaire d’un pays, le Portugal, qui est directement menacé par une situation de ce genre. Si nous réfléchissons trop, d’ici l’été prochain, un pétrolier soumis à de pareilles conditions pourrait très bien sombrer au large des côtes de l’Algarve, détruire l’industrie touristique portugaise de l’été et, avec un peu de chance, les courants marins pourraient emporter cette pollution jusqu’à l’île de Madère - car ils suivent cette direction - et, en outre, détruire également le tourisme des îles Canaries. M. le président du Conseil ne croit-il pas qu’il faut cesser de réfléchir et commencer à prendre des mesures draconiennes en la matière, en tenant compte qu’aujourd’hui nous disposons déjà des moyens nécessaires pour contrôler ce type de pétroliers en haute mer ? En tout cas, l’histoire de l’Erika est une histoire qui paraît comique. Un bateau français, battant pavillon maltais, avec un équipage indien, doté d’un certificat de navigation émis par l’Italie, en Sicile, et dont la dernière inspection a été, je pense, effectuée en Bulgarie. Le bateau coulait, le capitaine le voyait bien et savait qu’il n’arriverait même pas jusqu’au port le plus proche. Je pense que cela ne devrait pas être permis. Les dégâts peuvent être catastrophiques pour votre pays, Monsieur le Président, et pour le mien aussi, l’Espagne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport de notre collègue Marie-Thérèse Hermange est un point d'appui très positif à la campagne de sensibilisation proposée par la Commission pour l'année 2003, proclamée 'Année européenne des handicapés'. Il faut changer de mentalité, mais je crois qu'il est important de proposer, comme Mme Hermange l'a fait, toute une série de mesures pour une réelle politique de non-discrimination. Être reconnu dans la différence tout en ayant droit à l'égalité de traitement : telle est la philosophie qui sous-tend l'ensemble des propositions relatives notamment à l'accès facile aux lieux de travail et aux lieux publics, au transfert au sein de l'Union des allocations de handicap pour les travailleurs et les personnes dépendantes, ou à la reconnaissance mutuelle des cartes nationales de personne handicapée. Le rapport met aussi l'accent sur le devoir de solidarité en ce qui concerne l'égalité de traitement dans le marché de l'emploi, la formation professionnelle et l'éducation. L'intégration professionnelle est ainsi associée à l'intégration sociale. À cet égard, le rapport indique que la valeur du travail d'une personne handicapée ne peut pas se mesurer uniquement en termes de compétitivité. Je trouve que ces orientations ont de l'ambition. Elles reflètent bien la réflexion collective de la commission parlementaire concernée et la volonté des associations de personnes handicapées. J'ajouterai qu'il me semble très positif de proposer un suivi et une évaluation des mesures engagées, ainsi que le passage d'une simple politique intergouvernementale à une politique communautaire dans ce domaine. Je distingue simplement deux faiblesses. D'une part, le rapport adopte à l'égard des entreprises une attitude qui me semble trop peu contraignante en ce qui concerne les embauches de personnes handicapées et formule une proposition beaucoup trop faible concernant le revenu des personnes handicapées ayant un emploi - je cite en l'occurrence : 'un revenu au moins égal au niveau des prestations des personnes inactives'. D'autre part, l'ambiguïté de la partie du paragraphe 20 relative aux recherches thérapeutiques au début de la vie doit, selon moi, être levée, ce qui justifie l'amendement déposé par mon groupe. Au demeurant, ce rapport était nécessaire et je pense, comme mes collègues, qu'il est aussi très bon.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vu qu'il y a très peu de sujets sur lesquels l'Union européenne est unanime et que l'abolition de la peine de mort est un de ceux-là, il me semble, nous devons avant toute chose être contents et fiers de l'initiative prise par ce Parlement et le Conseil de l'Europe de convoquer le Congrès mondial contre la peine de mort le 22 juin. Ensuite, nous devons dire qu'il est l'heure de passer au chapitre suivant, celui de la préparation de l'Assemblée générale des Nations unies et de l'adoption possible d'une résolution relative au moratoire sur les exécutions. Je pense qu'il s'agit là de notre devoir pour les prochains mois et j'espère que la présidence belge sera de notre côté, comme elle s'est engagée à le faire hier en cette Assemblée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je remercie tout d'abord Mme Gillig pour tout le travail et la compétence dont elle a fait montre dans l'élaboration de ce rapport. Ce rapport est très équilibré, et je le soutiens. Certaines parties du rapport contiennent des prises de position avec lesquelles je ne puis être d'accord. La mondialisation et le libre-échange sont présentés comme nuisibles pour le développement social dans le monde, et je suis intimement convaincue que c'est tout le contraire. Pour les pays en développement aussi, le libre-échange permettra de sortir de la pauvreté et de la détresse sociale. Le développement social et les droits des travailleurs ont tout à gagner d'une économie ouverte, alors que les pires exemples de violations des droits fondamentaux des travailleurs sont constatés dans les pays qui se coupent du monde qui les entoure. Je veux donc dire en substance que le libre-échange est utile au développement social mais, ceci étant dit, nous devons bien entendu faire en sorte que les conventions de l'OIT soient effectivement respectées afin que les travailleurs jouissent de bonnes conditions de travail, car je suis d'accord avec Mme Gillig pour dire que tout ne se résume pas au libre-échange et à la croissance économique. Le rapport de la Commission montre que la tâche qui consiste à faire en sorte que les conventions soient respectées est une tâche que l'OIT n'est pas parvenue à remplir, et l'on peut se demander ce qu'il convient de faire. Je rejette les sanctions commerciales comme instrument en tant que tel, mais il est important que l'UE inscrive cette question à l'ordre du jour des forums internationaux. Tous les pays ne partagent malheureusement pas notre vision des droits de travailleurs. Nous devons donc continuer à insister là-dessus. Il est également vrai que les droits des travailleurs font naturellement partie des instruments de lutte contre la pauvreté, et nous n'oublions pas les droits des travailleurs lors de l'octroi d'aide aux pays en développement. Enfin, il est important que nous fassions des efforts dans le domaine de l'enseignement, que nous incluions dans les formations professionnelles des considération relatives aux droits des travailleurs, afin qu'ils soient respectés tant dans notre partie du monde que dans les pays pauvres.

Political group: ELDR
Le Conseil est-il d’avis que le financement européen d’organisations qui pratiquent l’avortement là où il est légalisé ou encouragent une législation en faveur de l’avortement là où il ne l’est pas actuellement est compatible avec la déclaration de la deuxième assemblée de l’Association médicale mondiale à Genève en 1948 qui exige le respect absolu de la vie humaine dès la conception? Le Conseil pense-t-il que le budget de la République d’Irlande consacré à l’aide bilatérale outre-mer, qui consacre pratiquement plus de fonds à la santé génésique qu’à l’eau potable et à la désinfection requise, est compatible avec l’engagement de l’Union européenne qui consiste à améliorer la fourniture de soins de santé de base dans les pays en développement?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, inutile d'insister sur l'importance que revêt pour tous aujourd'hui la société de l'information, tant pour le secteur public que pour les entreprises et les citoyens. Je ne m'attarderai que sur deux des rapports dont il est question aujourd'hui. En ce qui concerne l'initiative de la Commission relative à la réutilisation des documents du secteur public, les entreprises européennes sont de plus en plus nombreuses à avoir accès aux informations du secteur public et à les réutiliser. Nous devons garantir que les conditions d'accès à cette information soient les mêmes partout en Europe. Le prix de cette information doit être proportionnel - évidemment - au coût de production mais nous ne pouvons, d'autre part, obliger l'administration - comme cela s'est dit à la commission des libertés et droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - à produire une information si toute cette information n'est pas pertinente ou nécessaire. Quant à la proposition de décision du Conseil pour le suivi de l'eEurope et pour la diffusion des bonnes pratiques et de la sécurité des réseaux, j'aimerais souligner deux points. La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui a élaboré l'avis pour la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, compétente quant au fond, a également affirmé qu'il était nécessaire non seulement d'encourager tout échange de bonnes pratiques entre professionnels publics et privés mais également que la Commission devrait financer des campagnes d'information et de sensibilisation sur la question de la sécurité des réseaux. Je félicite ici la Commission pour son initiative de présenter une unité de sécurité des réseaux. Il est évident que notre travail et nos économies sont de plus en plus basés sur la société de l'information et il est, par conséquent, important de réduire les risques d'insécurité des réseaux. Nous devons garantir tant un accès sûr que la protection du caractère privé des données de ceux qui accèdent au secteur public et aux réseaux en général. Afin de renforcer une économie électronique dans le domaine de l'entreprise, il est essentiel d'encourager également une culture basée sur l'esprit d'entreprise et de stimuler la participation des chefs d'entreprise dans la société de l'information. Si l’objectif fixé à Lisbonne, comme l'ont signalé d'autres collègues, était de faire de l'économie basée sur la connaissance l'économie la plus compétitive et dynamique au monde, l'objectif de la société de l'information est, sans aucun doute, un moteur important et indispensable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, Monsieur Trakatellis et Madame Scheele ont effectué un travail minutieux qui devrait contribuer à améliorer l’information, augmenter la transparence et garantir la liberté de choix du consommateur européen. Le consommateur doit savoir ce qu’il achète et ce qu’il mange. Il est indispensable de mettre en place au plus vite le cadre juridique général régissant les autorisations, l’étiquetage et la traçabilité des OGM. Les deux règlements ainsi que la levée du moratoire de fait sur les autorisations sont des conditions cruciales de la mise en œuvre d’une stratégie moderne tournée vers l’avenir pour la biotechnologie européenne, requise en début de cette année avec le soutien du Parlement européen. Le moratoire entrave le développement de la biotechnologie verte dans l’Union européenne et, en particulier, il porte préjudice aux PME innovantes en Europe et contrecarre en même temps les objectifs de Lisbonne. La marge de manœuvre prévue dans l’amendement 1 du rapport Scheele est souhaitable. Cependant, il faut s’assurer que si des États membres individuels décidaient d’adopter leurs propres règles, cela ne nuirait pas aux objectifs de ce règlement en interférant avec le marché intérieur. Il nous faut une réglementation qui soit applicable dans la pratique concernant la présence fortuite et techniquement inévitable d’OGM dans les produits qui ne sont pas génétiquement modifiés. Toute fixation de seuils est en définitive arbitraire. Nous en sommes tous conscients. Néanmoins, le seuil de 0,9%, prévu dans la position commune, est raisonnable et sert de référence pour les fabricants et les consommateurs. Les seuils sont également importants pour la coexistence de divers types d’agriculture, étant donné que, par exemple, la pollinisation croisée ne peut jamais être techniquement évitée dans la nature. Le critère le plus important pour l’évaluation de cette réglementation est que les dispositions générales doivent être applicables. Elles doivent, par ailleurs, être en conformité avec les règles de l’OMC et ne pas entraver le développement de la biotechnologie en Europe en raison d’une bureaucratisation excessive. Elles doivent enfin surtout contribuer à une meilleure information et protection du consommateur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons maintenant des vignettes dans toute l'Europe, et des péages dans d'autres pays. Serez-vous d'accord avec moi pour dire que le système de l'euro-vignette n'est pas un très bon système de marché unique ? Le routier local danois ou anglais en aura pour son argent 365 jours par an, mais pas le routier étranger d'un autre État membre qui entre dans ce pays - peut-être pour un ou deux jours, ou même dix ou 100 jours. Ce routier-là paie plus que de raison pour sa vignette, sauf s'il existe un paiement spécial sur une base per diem. Ne serait-il pas préférable, maintenant que nous en sommes à ce stade, de penser peut-être à un système de reconnaissance mutuelle, afin que la vignette d'un pays soit reconnue dans les autres, ce qui créerait un véritable système de l'euro-vignette. La Commission devrait envisager de présenter des propositions afin de mettre sur pied un système commun à travers l'Europe. Je voudrais maintenant m'adresser à mon ami M. McCartin. Je suis d'accord sur le fait que les camions irlandais sont un cas spécial. Ils sont géographiquement obligés de passer par le Royaume-Uni, de la même manière que les camions britanniques sont obligés de passer par les Pays-Bas, la Belgique et la France pour parcourir l'Union européenne. La meilleure chose que le Royaume-Uni puisse faire pour aider les Irlandais et les Écossais est d'améliorer le réseau autoroutier anglais nettement inférieur duquel nous dépendons pour atteindre nos marchés. Oui, la route reliant Stranraer à Carlisle est une honte. Mais il est aussi difficile de contourner Birmingham, de circuler aux alentours de Londres, d'atteindre le Tunnel sous la Manche et les ports de la Manche. La meilleure chose que le Royaume-Uni puisse faire avec cet argent est d'améliorer notre système dans l'espoir d'améliorer l'amitié et les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je limiterai ma brève intervention à la pêche. Je voudrais faire remarquer que la deuxième lecture, lors de laquelle nous allons adopter plusieurs accords internationaux de pêche qui n'ont posé aucun problème majeur, est une simple formalité. Toutefois, la principale bataille que nous avons dû mener a été de respecter l'engagement pris l'année dernière visant à pallier les incidences sur la flotte de pêche communautaire qui exerçait ses activités dans les eaux marocaines, dues à l'impossibilité de parvenir à une entente avec ce pays en vue de renouveler l'accord de pêche. Tout le monde sait que le Conseil, bien qu'il ait inscrit cet engagement dans son projet de budget pour 2003, a supprimé les 27 millions d'euros prévus par la Commission dans l'avant-projet de budget. Cependant, le Parlement européen a pu résoudre cette question - essentiellement par l'intermédiaire de son rapporteur sur les perspectives financières, M. Colom i Naval, mais également grâce au soutien apporté par le groupe parlementaire du Parti des européens - en adoptant finalement un montant de 15 millions d'euros en virements à la clôture de l'exercice 2002 et un montant de 12 millions d'euros par la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour l'exercice 2003. Bien entendu, mon groupe va soutenir cet accord en deuxième lecture. Il votera en faveur de cet accord qu'il a défendu et encouragé et j'espère que le rôle des députés européens, tant dans les négociations que dans la conclusion de cet accord, est suffisamment clair. Si j'insiste sur ce point, c'est dans le but d'éviter une fois de plus, Monsieur le Président, les accusations non fondées de boycottage permanent que le Premier ministre espagnol, M. Aznar, adresse au groupe parlementaire du Parti des européens, sans le moindre scrupule, en essayant comme toujours de troubler l'opinion publique.

Political group: PSE
J’étais dans ma voiture - une Renault Scenic - faisant agréablement route en compagnie de Miss Italie, la plus belle femme d’Italie, Miss France, la plus belle femme de France et Miss Espagne, la plus belle femme d’Espagne. Nous nous dirigions vers Madrid, où j’ai récemment participé à une réunion du groupe du , pour passer une nuit en ville, à l’espagnole. Cependant, Monsieur le Président, à l’apogée de la soirée, nous sommes tombés en panne d’essence. J’ai pensé une nouvelle fois: 'C’est tout de même un problème, ce manque d’essence et de pétrole. Que serait-il arrivé à l’Union européenne si - grâce au rapport Karlsson - nous n’avions pas pensé à assurer la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers? Nous aurions été confrontés à un véritable problème!' C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, chère Nicole, je voudrais aussi vous remercier au nom de mon groupe pour ces deux années et demie. Je voudrais dire en particulier que notre groupe a réellement été fier de vous chaque fois que vous avez défendu les droits de l’homme dans le monde. Vous avez pris position sans tarder quand il y avait des situations où des vies humaines étaient en danger. Je me rappelle un cas notamment, où des enfants ghanéens avaient trouvé la mort dans la cale d’un avion. Ces enfants avaient envoyé un message à l’Europe : ils voulaient dire combien la situation était difficile au Ghana. Vous n’avez pas hésité à faire part aussitôt de votre position sur cette affaire. Vous avez aussi invité le commandant Massoud au Parlement européen au printemps dernier, exactement comme si vous aviez vu ce qui allait se passer, et vous avez courageusement paru en public à ses côtés. Je suis tout à fait certaine qu’en agissant ainsi vous avez de nombreuses fois mis votre propre sécurité en danger et pour avoir manifesté ce courage, je vous adresse tous mes remerciements les plus sincères. Pendant votre présidence, vous avez su donner un visage au Parlement européen, qui veut affirmer son rôle de conscience morale de l’Union européenne, et ce visage, c’est le vôtre. Soyez-en remerciée ! Vous avez aussi courageusement manifesté la position de la majorité de ce Parlement dans des situations où cela n’était pas si facile. Je me rappelle l’époque où l’on débattait dans cette maison du nouveau gouvernement autrichien : vous avez dit quels étaient les sentiments de la majorité du Parlement et vous avez dit que nous n’étions pas pleinement d’accord avec ce qui se passait. Cela n’a certainement pas été facile pour vous. Mais tout change, il y aura maintenant de nouvelles personnes, et je tiens à vous souhaiter bonne chance et réussite pour l’avenir. C’est vrai, comme certaines interventions spontanées dans mon groupe et d’autres le suggéraient, vous auriez été un visage idéal dans cette Convention sur l’avenir de l’Europe. C’est précisément quelqu’un comme vous que j’aurais aimé voir présider cette Convention. Je ne suis pas sûre maintenant d’être satisfaite du résultat obtenu. Quoi qu’il en soit, je vous adresse tous mes meilleurs vœux pour l’avenir ! (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Ce rapport très technique vise à mettre à jour et à élargir le champ d’application de l’action commune ainsi qu’à améliorer l’échange d’informations, l’évaluation des risques et le contrôle des stupéfiants et des drogues de synthèse sur la base des procédures actuelles telles que 'le système d’alerte rapide', le mécanisme d’évaluation des risques pour la santé et la société, entre autres choses - par un comité scientifique - et la procédure de contrôle par les États membres. Nous espérons qu’à l’avenir, nous ne mettrons pas simplement en œuvre le mécanisme de réaction rapide, mais que de nouvelles drogues seront également contrôlées à long terme grâce à une procédure permanente d’échange d’informations. Je partage l’avis de mon groupe quant à l’intention du rapporteur de mettre en exergue l’objectif de simplifier la structure des échanges d’informations, en proposant une série d’amendements visant à rendre l’ensemble de la procédure plus efficace. C’est pourquoi ce rapport mérite largement notre soutien.

Political group: GUE-NGL
Une fois de plus, pendant que je participais à une émission télévisée sur l’une des principales chaînes commerciales italiennes et que je répondais aux questions des retraités qui me demandaient des informations sur la façon dont ils pouvaient réclamer leur pension de retraite et étant tellement habitué à répondre à de telles questions, je me suis endormi alors que nous étions à l’antenne. J’ai revu le marin que j’étais à vingt ans sur l’Oceanic, un magnifique navire de croisière battant pavillon européen faisant l’aller-retour entre New York et les Bahamas: on y dansait en habits élégants, l’argent coulait à flots. Pour faire court, un voyage sur un navire de luxe et, à la différence du Titanic, en totale sécurité. M. Sterckx a fait un excellent travail sur ce rapport, mais j’ai voté contre car, malgré ses bonnes intentions, il ne parvient pas à garantir la sécurité. J’aurais également voulu savoir quand nous aurons la certitude d’être en mesure d’assumer nos pensions?

Political group: PPE-DE