GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, cet amendement est superflu dès lors que nous avons introduit, avec la deuxième phrase de l'amendement 24, une disposition applicable en cas d'opposition. Il est fait référence à cet endroit à l'article 17, paragraphe 3, de la directive, qui constitue la disposition finale. C'est pourquoi aucune autre possibilité ne peut plus être soumise au vote à présent. Cet amendement est à mes yeux clairement superflu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais expliquer encore une fois pourquoi nous ne pouvons adhérer à ce rapport ; c’est que les données de base sont tout à fait fausses. Les immigrants et immigrantes tombent aux mains des passeurs et des trafiquants d’être humains parce que l’entrée légale dans la forteresse Europe est pratiquement impossible. Voilà le véritable point de départ, pas autre chose. C’est pour cela que la traite des êtres humains existe, et parce que les gens venant ici sont réduits à la clandestinité, ils se retrouvent dans une situation précaire. C’est la seule raison pour laquelle on peut les exploiter à ce point. Dans ce sens, j’estime que la proposition de la Commission est honnête ; dès le titre, on précise qu’il s’agit seulement de réduire les possibilités d’immigration clandestine et non d’aider les 'clients' des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. Cela se traduit aussi par le fait que le rapport s’intéresse aux passeurs qui se contentent d’encaisser de l’argent pour faire traverser illégalement la frontière. Aussi, je ne puis dire que ceci : s’il s’agissait vraiment d’aide, ce que nombre de mes collègues ont néanmoins suggéré ici, alors il faudrait être conséquent et supprimer le régime des frontières, tout en garantissant un libre choix du domicile à l’échelle internationale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je présente mes excuses aux rapporteurs pour ne pas avoir été présent dès l'entame du débat, mais je parierais un euro sur le fait que personne n'a encore abordé le sujet que je vais aborder au nom de la commission des pétitions. Tout au fond du rapport Buitenweg, on trouve l'amendement 2020 relatif à la ligne budgétaire 250 ; celui-ci fait une nouvelle proposition visant à autoriser dans certaines circonstances le paiement des dépenses de certains pétitionnaires, s'ils estiment approprié de se rendre au Parlement en vue de d'expliquer leur dossier. Je veux remercier le rapporteur pour avoir accepté ce rapport et la commission pour l'avoir adopté. Vous savez que les parlements assument diverses responsabilités. Ils décident de la composition des gouvernements, ce qui, bien sûr, n'est pas une responsabilité de ce Parlement. Ils prennent des décisions en matière budgétaire, mais vous savez que nous ne détenons que des pouvoirs budgétaires limités. Nous ne disposons d'aucun pouvoir fiscal, d'aucun pouvoir en ce qui concerne 50 % des dépenses peu ou prou consacrées à l'agriculture. Les parlements légifèrent : c'est un pouvoir que nous devons partager avec le Conseil de ministres et nous ne disposons pas du pouvoir d'initiative législative. Toutefois, les parlements assument également la responsabilité de protéger les droits des citoyens face à la bureaucratie. Cette responsabilité, nous l'assumons au sein de ce Parlement par le biais du travail de la commission des pétitions et du médiateur. Cet après-midi, je dirais au Parlement que les crédits accordés aux pétitions, ainsi que les trois millions d'euros octroyés au bureau du médiateur sont de l'argent extrêmement bien dépensé. Cela revient à moins de 0,1 euro par personne et par an, on ne peut donc pas dire que cela constitue de grosses sommes d'argent, mais c'est de l'argent dépensé en faveur d'une vraie démocratie européenne et nous voulons faire en sorte de maintenir ce niveau et d'en faire plus encore dans les années à venir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais, au nom de la commission de l’industrie, féliciter Mme Gillig et remercier la commission de l’emploi qui a adopté une grande partie de nos propositions. La commission de l’industrie attache une importance particulière au respect des normes fondamentales du travail et considère que l’amélioration de la situation passe par la prédominance d’une politique de commerce international plus juste, la limitation de la spéculation et la réduction de la dette extérieure. Elle salue tout progrès allant dans le sens d’une reconnaissance du caractère universel des normes fondamentales du travail, et s’inquiète des répercussions de la libéralisation accélérée du commerce et du secteur financier. La commission de l’industrie salue l’initiative de la Commission européenne visant à soulever la question dans le cadre d’organismes internationaux, en réponse aux demandes du Parlement européen et du mouvement syndical et populaire, telles qu’elles se sont exprimées à Seattle, à Gênes et ailleurs. Elle note qu’aucun progrès n’a été effectué à Doha et invite la Commission européenne à revoir sa stratégie, et l’Union européenne à intensifier le dialogue avec des organismes internationaux. Elle se prononce en faveur de l’imposition de sanctions, en particulier aux multinationales qui tirent profit du non respect des normes fondamentales du travail, et salue le recours au système des préférences généralisées. Par ailleurs, notre commission considère que les pays parties à l’Organisation mondiale du commerce ont une responsabilité particulière au regard du respect des normes fondamentales du travail et demande à l’OMC de préciser que les sanctions imposées par l’OIT ne peuvent être considérées comme étant contraires aux traités de l’OMC même. Enfin, nous invitons la Commission européenne et le Conseil à promouvoir le respect d’autres droits du travail, tels que l’assurance sociale, le droit à un emploi stable et la prévention des accidents du travail. Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur certains points de notre avis, qui sont, à mon sens, très importants, mais qui n’ont pas été acceptés par la commission de l’emploi. J’ai pris l’initiative de soumettre à nouveau ces points en déposant les amendements 9 à 12, que je vous propose de soutenir. Ils font référence à des relations commerciales plus justes, à l’imposition de sanctions aux multinationales qui tirent profit du non-respect des règles fondamentales du travail et à la nécessité de respecter également d’autres droits du travail. Ils font aussi explicitement référence aux manifestations de Seattle, de Gênes, etc.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, d’autres l’ont déjà dit, le rapport de M. Oostlander a été assez substantiellement modifié en commission et sans doute amélioré dans le sens d’un équilibre plus grand. Il est normal qu’un rapport comme celui-là passe en revue un certain nombre de lacunes et de manquements, notamment s’agissant de questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés publiques. Sur tous ces points, je crois qu’on ne peut que suivre le rapporteur. En revanche, je le suivrai moins dans une orientation personnelle, assez largement recouverte par les amendements mais sous-jacente et parfois explicite: l’allergie, selon moi, de M. Oostlander à l’égard de la laïcité et de l’idée laïque. Elle apparaît d’ailleurs dans son bref exposé oral, dans lequel il présente ce qu’il appelle la philosophie politique de la Turquie et l’assimile, de par la chronologie, au totalitarisme qui est l’une des formes les plus monstrueuses d’oppression politique que l’Europe ait engendrées. Or, le kémalisme n’était pas du tout de cette nature et ne se réclamait pas de ces modèles, Monsieur Oostlander. Le kémalisme, qui était sans doute une forme de despotisme éclairé, s’est proposé une modernisation accélérée de la Turquie, s’inspirant, pour une part qui n’est pas négligeable, des modèles démocratiques de l’Europe occidentale, et en particulier du modèle de séparation des églises et de l’État et du modèle de laïcité républicaine. Voyez-vous, Monsieur Oostlander, si aujourd’hui, dans sa candidature - qui suscite, c’est normal, le débat et même le débat contradictoire -, la Turquie peut se prévaloir d’un héritage historique positif, c’est justement grâce à cet effort d’intégration de notre laïcité européenne dans une société musulmane. Car c’est là, on l’a dit, le défi, l’un des défis du XXIe siècle. Je crois qu’il n’y a pas lieu d’adopter l’attitude chagrine que vous manifestez - et qui apparaît dans le considérant G de votre rapport - à l’égard de cette idée laïque dont notre Europe se réclame et qui ressort, à mon avis, avec beaucoup de force dans la Charte des droits fondamentaux que nous avons acceptée. Au contraire, vous devez faire un meilleur accueil à cette idée laïque et l’apprécier plus positivement. Monsieur le Président, la Turquie avait vocation à être candidate. Je crois qu’elle aura vocation à le rester un certain temps, car les progrès sont lents et nous devons les surveiller étroitement. Il n’empêche qu’au-delà de la formule scolaire 'il y a progrès, mais peut et doit mieux faire', il faut se rendre compte que la candidature de la Turquie à l’Union européenne représente pour ce pays l’équivalent de ce que les États-Unis ont connu à la fin du XIXe siècle avec la notion de frontière. Cette espèce de front pionnier, mobilisateur, qui donne du mouvement pour aller plus loin. De ce point de vue, il faut l’encourager. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Nous avons voté pour le rapport Hulthén. Pour nous, membres du groupe des Modérés suédois, la question environnementale la plus importante consiste à éviter une forme de développement qui peut provoquer des changements climatiques sur notre terre. Il est évident à nos yeux qu’il faut renoncer à l’utilisation du charbon pour la production d’énergie. Le travail dans le domaine de la politique environnementale doit être davantage axé sur les rejets de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre. Nous avons voté en faveur de ce rapport, parce que nous estimons que les efforts faits pour réduire les émissions de dioxyde de carbone et pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto sont importants. Toutefois, cela ne signifie pas que nous l’approuvions intégralement. Les points 16, 26, 34 et 35 préconisent une coordination et une harmonisation des taxations appliquées à l’environnement et l’énergie. Nous ne sommes pas favorables à ce que l’UE traite de la fiscalité des États membres. Les taxes environnementales, elles aussi, doivent faire l’objet de décisions conformes au principe de proximité. Il peut être nécessaire que la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone varie d’un État membre à l’autre en fonction d’autres mesures que nos différents pays peuvent avoir à prendre pour atteindre des objectifs moins élevés en matière de rejets. - Rapport Bradbourn (A5-0294/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'épidémie qui sévit en Grande-Bretagne et son expansion sur le continent mettent en évidence le fait que la stratégie suivie jusqu'à présent pour lutter contre l'épidémie ne peut manifestement pas être maintenue. Je ne considère pas que nous avons déjà passé le cap difficile. Depuis la première apparition de la fièvre aphteuse, la Commission privilégie l'abattage des agneaux et les bûchers en feu et n'a pas voulu se rallier à d'autres méthodes de lutte contre la fièvre aphteuse, qui auraient pu être adoptées dans le cadre de décisions nationales. Une grande aventure politique - à mon avis -, puisque les coûts et avantages ne peuvent s'expliquer que difficilement. Dès le départ, tabler sur les économies aurait été la bonne voie. La vaccination dans les premiers jours du déclenchement de la fièvre aphteuse aurait permis d'économiser beaucoup d'argent, mais avant tout des souffrances personnelles. On estime que 200 millions d'animaux d'exploitation sont transportés chaque année dans l'Union européenne. La traçabilité de cette chaîne commerciale est, dans le rythme nécessaire, toujours problématique et incertaine. Durant les années normales - sans crise de l'ESB et de la fièvre aphteuse - les quotas d'erreurs sont déjà élevés. La politique agricole commune est une machine à vapeur lourde qui, une fois mise en marche, est difficile à arrêter. C'est pourquoi il aurait été nécessaire, pour la lutte contre la fièvre aphteuse, d'appliquer plusieurs alternatives exécutables dans la pratique. La forme de lutte actuelle tient de la médiocrité et de la déraison - je me réjouis des modifications prévues ! La consommation de viande de bœuf a chuté de moitié. Les prix sont au plus bas et les revenus mensuels ne sont plus assurés par la production de viande de bœuf. Le programme de compensation de M. le commissaire Fischler devrait être complété par un point 8, c'est-à-dire par l'abandon de la prime pénale pour les quotas laitiers. C'est une mesure de bon sens, puisque les ventes de bétail ont cessé. L'existence et les emplois dans l'agriculture, dans le secteur de l'alimentation et dans le secteur de la préparation sont en jeu, le tourisme vert a aussi disparu dans les zones non touchées par la fièvre aphteuse. Même les parents restent à la maison. Rétablir tout cela dans le cadre de ce que l'on appelle un programme de renouveau prendra des années. Enfin, aucune viande de bœuf n'est produite du jour au lendemain. La vaccination doit, à l'échelle européenne, être mieux utilisée en tant qu'instrument normal de lutte contre l'épidémie. À cet égard, les animaux biongulés vaccinés et leurs produits doivent naturellement pouvoir être transportés, c'est-à-dire commercialisés sans restriction commerciale. En insistant là-dessus, il est nécessaire de développer des tests permettant de différencier les animaux vaccinés des animaux infectés. La Commission devrait alors accepter plus facilement de donner aux États nationaux plus de liberté que jusqu'à présent dans la codécision en matière de protection et de lutte contre l'épidémie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, depuis le processus de Barcelone jusqu’à aujourd’hui, la totalité du bassin méditerranéen a été en proie à de nombreux problèmes qui, non seulement n’ont pas été résolus, mais dans certains cas s’aggravent de manière alarmante. Le conflit au Moyen-Orient, l’impasse au Sahara, l’absence totale de contrôle de l’immigration - et ses tragédies quasi quotidiennes sur les côtes de l’Andalousie et des Îles Canaries - mais encore le trafic d’êtres humains et de drogue, le terrorisme fanatique qui affecte certains de nos voisins et mobilise toutes ses ressources pour se porter également sur notre territoire européen, tels sont certains des problèmes graves dont nous devrions nous inquiéter, nous inquiéter fortement même, dans le cadre de la conférence de Naples. Nous avons des problèmes communs ainsi que des responsabilités mutuelles et chaque partie doit assumer celles-ci. L’immigration, par exemple, ne peut être résolue que si, comme réclamé dans le cadre du Forum euro-méditerranéen organisé à Bari en juin 2002, les pays d’origine et d’accueil assument la responsabilité commune de contrôler les flux migratoires et de lutter contre les mafias organisées qui promeuvent l’immigration illégale. Le contrôle frontalier incombe aux deux parties, pas à une seule. La coopération au développement? Tout ce qui est nécessaire et plus. Toutefois, les structures politiques et administratives des pays tiers de la Méditerranée doivent se comporter de manière transparente et respecter les droits de l’homme afin de promouvoir un dialogue parlementaire et politique aisé et productif tel que celui devant voir le jour au sein de la nouvelle assemblée dont nous discutons aujourd’hui. Ceci assurera l’efficacité de cette coopération. Ce n’est malheureusement pas le cas dans certains de ces pays et je ne les citerai pas nommément, Monsieur le Président.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, on dit beaucoup de bien de votre Livre blanc, mais il nous a déçus, parce qu’il n’est pas devenu le document important que nous attendions, en réalité, à la suite de vos promesses. On peut difficilement trouver une spécificité réelle dans la réforme en cours de la Commission, dans les déclarations posées comme principe à Nice sur l’avenir de l’Union et de la nouvelle CIG. Nous en cherchons, dès lors, la signification. Peut-être les divergences de position au sein du 'Collège' des commissaires et la pression exercée par certains États membres ont-elles contribué à réduire la portée de ce Livre blanc ? Nous aussi sommes partisans d’une implication accrue de la société civile. C’est un élément positif. Toutefois, en tant que , nous sommes préoccupés par les chapitres concernant de meilleures politiques et de meilleures réglementations, et concernant le recentrage des politiques et des institutions. Nous attachons une importance particulière à l’équilibre institutionnel. Ce point a déjà été mentionné par d’autres orateurs, notamment en ce qui concerne les répercussions, sur le pouvoir et le rôle du Parlement européen, d’un recours accru aux instruments de normes juridiques 'douces'. Nous nous posons, en outre, la question de savoir si un contrôle suffisant sera exercé sur les nouvelles agences de régulation promises et sur les agences d’exécution externes proposées. Nous n’avons pas oublié l’histoire des BAT. Vous non plus, j’espère ? Nous réagissons positivement à la proposition visant à confier un rôle égal au Conseil et au Parlement européen dans le contrôle de la manière dont la Commission remplit sa mission exécutive. Mais d’autres éléments me préoccupent. En tant que régionaliste, je ne peux m’empêcher de dire que même l’importance des régions est diminuée. La gouvernance de la base au sommet est ici à peine décelable. Nous ne retrouvons pas la gouvernance à plusieurs niveaux - demandée également par M. Duff - qui implique toutes les sphères de gouvernement. Les divergences de position au sein du conseil des commissaires ont manifestement eu aussi pour conséquence que l’implication des régions dans le processus décisionnel final a été supprimée. La Commission se limite à un dialogue plus systématique avec les associations européennes et nationales des autorités régionales et locales dans les premiers stades de l’élaboration des politiques. Contrairement au projet de Livre blanc et au rapport du groupe de travail préparatoire 4 C de la Commission, une différenciation de l’implication régionale n’est plus prévue selon le type d’État membre, unitaire, décentralisé, régionalisé ou fédéral. Nous régresserons donc par rapport aux pouvoirs constitutionnels actuels dont disposent déjà, à l’heure actuelle, certaines régions dans certains États membres, comme en Belgique, par exemple. Vous pouvez vous imaginer que la gouvernance ébauchée ici suscitera peu d’enthousiasme dans nos régions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous abordons aujourd'hui la deuxième lecture de la directive relative aux vitamines. Notez que je suis pro-européen et pour l'harmonisation, mais pas de cette manière. Je me réjouis de ce que la majorité de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs accorde aux producteurs de comprimés de vitamines 36 mois au lieu de 18 mois pour prouver l'innocuité de leurs produits. Pour les grands producteurs pharmaceutiques, cela ne pose aucun problème. Mais pour les petites entreprises, la fourniture de cette preuve pose bel et bien un problème, d'ordre financier surtout. Mais pour le principe, il est injuste qu'ils doivent prouver l'innocuité de leurs produits alors qu'ils sont présents sur le marché, depuis parfois des dizaines d'années, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Irlande. Fournir la preuve de l'innocuité de nouveaux comprimés de vitamines, d'accord, mais pas de ces anciens comprimés. La Commission, la majorité du Conseil et notre collègue, Mme Roth-Behrendt, disent en fait que tous ces anciens comprimés sont dangereux. Aussi vais-je voter pour le rejet de la position commune. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous venons d’approuver le rapport Fraisse sur le sport de haut niveau et les femmes. Je suis pourtant quelque peu préoccupée du contenu du paragraphe 10 que nous avons voté et dans lequel nous appelons l’Union européenne à soutenir financièrement le fonctionnement du réseau européen 'Femmes et Sport'. J’ai en effet l’impression qu’il s’agit d’une organisation privée au sein de laquelle le neveu de Mme Fraisse remplit les fonctions de président ou joue un rôle important. J’estime qu’il est inacceptable que Mme Fraisse ne communique pas ces intérêts. Je souhaiterais qu’avant que la Commission n’applique une telle mesure, il soit examiné ce qu’il en est, car nous n’avons pas l’impression qu’il s’agit d’une organisation de premier plan. Bien que le texte n’explique pas clairement si cette organisation est privée ou non, nous avons examiné la question et conclu qu’il semblerait que ce soit le cas. Je trouve cela injuste. Plusieurs députés de ce Parlement étaient désireux de poser des questions sur ce sujet mais ne l’ont pas fait en plénière, par délicatesse. Je voudrais néanmoins que cette recherche soit menée.

Political group: Verts-ALE
Le rapport soumis au vote du Parlement améliore le texte proposé par la Commission en renforçant les références à la protection des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi que de la vie privée. Mais il suit pour certains aspects le fil conducteur de la Commission et vise en plus une communautarisation des politiques. Notons que la proposition de la Commission profite des événements du 11 septembre 2001 pour restreindre certains droits fondamentaux, sans provoquer de grandes protestations, notamment en ce qui concerne les droits relatifs à l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Par ailleurs, dans la proposition de la Commission, il existe une obsession de réglementation, une tentative d’harmonisation pénale et une optique répressive, plutôt que préventive et de contrôle, avec laquelle nous ne sommes pas d’accord. D’où notre vote contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL