GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, on a déjà signalé qu'il s'agit d'une directive particulièrement compliquée aux antécédents complexes. Nous avons éprouvé les plus grandes peines à mener cette directive à bon terme. Je pense que le point essentiel est que la législation dont traite cette directive varie énormément d'un pays à l'autre, que le travail intérimaire fait l'objet d'une réglementation très variable dans les différents pays européens et je voudrais que chacun le reconnaisse. Nous devons pourtant rechercher une solution, tant en raison des antécédents de ce texte que du fait que, faute d'une solution, nous ne pourrions régler le trafic transfrontalier. Pour aller dans la voie du processus de Lisbonne, nous devons développer plus avant le rôle important que peut jouer le travail intérimaire. Dans le pays dont je viens, nous disposons d'une expérience certaine en la matière. Il reste en effet le pays qui compte le plus haut pourcentage de travailleurs intérimaires et l'expérience a montré que, pour déréglementer, il fallait prendre dans le même temps des mesures légales spécifiques. C'est un fait. Chaque pays exige un équilibre propre : la directive doit donc être relativement flexible. Grâce au travail du rapporteur, mais aussi grâce à celui des deux rapporteurs fictifs du PPE, nous y sommes parvenus dans une large mesure, et je voudrais les en remercier tous les trois. Je pense que la commission juridique a elle aussi apporté une importante contribution - tout comme la commission des droits de la femme - en vue de parvenir à un résultat. Il est très important de parvenir à un résultat, je l'ai déjà dit, mais on relève pourtant l'une ou l'autre voix discordante. Ces voix discordantes proviennent souvent de gens qui ne pensent qu'à leur propre situation, qu'au point de vue de leur pays. C'est une chose que nous devons éviter et que nous ne pouvons accepter. Enfin, Monsieur le Président, je voudrais inviter le à réexaminer ses amendements. Certains amendements font double, voire triple, emploi. On trouve des amendements contradictoires portant sur le même paragraphe. Monsieur le Président, ce n'est pas une méthode de négociation. Nous ne pouvons user ainsi de la procédure de codécision. Je demanderais à ce que chaque groupe repasse en revue sa propre liste d'amendements.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, eu égard aux contraintes de temps ainsi qu’au sentiment prévalant au sein de mon groupe selon lequel la BCE a dans l’ensemble accompli un travail de qualité dans des circonstances difficiles, je souhaiterais mettre l’accent sur certaines questions structurelles qui subsistent à propos de la communication et de la responsabilité. Ainsi que M. Duisenberg s’en souviendra, le Parlement a adopté un paquet de transparence plaidant en faveur de cinq mesures distinctes permettant d’améliorer celle-ci. C’est avec plaisir que je peux annoncer que la BCE a jusqu'à présent accepté trois de ces mesures, et nous devons lui exprimer notre reconnaissance à cet égard. Nous n’avons rencontré aucune difficulté au sein de la commission économique et monétaire lors de l’invitation de membres du conseil des gouverneurs. L’année dernière, ils ont effectué onze visites auprès de notre commission. En deuxième lieu, la BCE a entamé la publication de prévisions régulières, ou de 'projections', selon leur terme préféré, dans le cadre du bulletin mensuel de décembre 2000, et cette nouveauté a été vivement applaudie. En complément, des modèles économétriques sont désormais publiés dans les documents de travail. Nous apprécierions qu’ils adoptent une forme plus conviviale, sur CD-ROM, par exemple, mais ils représentent d’ores et déjà un progrès. Les deux dernières mesures que préconise le Parlement sont la publication d’un 'Beige Book', qui décrive la conjoncture de chaque État membre, et la publication de procès-verbaux de synthèse qui exposent les arguments pour et contre les adaptations des taux d’intérêt. Cette année, nous invitons en outre le conseil des gouverneurs de la BCE à s’atteler à un problème spécifique qui a vu le jour lors des derniers ajustements des taux d’intérêt. Une certaine confusion régnait sur les marchés au sujet de cette décision perçue comme imprévisible et les places boursières n’étaient aucunement préparées à la décision arrêtée. D’aucuns n’ont pas hésité, en effet, à proclamer que cette décision était arbitraire. Nous appelons en conséquence à la publication des votes selon un système préservant l’anonymat.

Political group: ELDR
Je soutiens de tout cœur le rapport de ma collègue , qui appelle de nouvelles mesures en vue de faire face au problème des morts sur les routes et de promouvoir la sécurité routière en Europe. Des statistiques choquantes illustrent la gravité du problème. Il est tout bonnement inacceptable que, chaque année, 42 000 personnes soient tuées et que plus de 1,7 million soient blessées sur les routes de l'Union européenne. Bien sûr, les chiffres varient d'un pays à l'autre. Au Portugal et en Grèce, on compte respectivement pas moins de 243 et 212 morts par million d'habitants tandis que, à l'autre bout du spectre, on n'en compte que, respectivement toujours, 60 et 61 pour la Suède et le Royaume-Uni. Chaque personne tuée est un mort de trop. Chaque cas représente une tragédie personnelle qui déchire une communauté. Nous devons absolument améliorer la sécurité routière par le biais d'équipements de sécurité dans les véhicules, de campagnes en faveur de la ceinture de sécurité et d'une amélioration de la signalisation routière. Le gouvernement travailliste britannique est aux premières loges dans ce combat, menant une campagne contre l'alcool au volant. Les vies de nos concitoyens, en particulier de notre jeunesse, sont trop précieuses pour qu'on n'y prenne garde. - Rapport Poli Bortone (A5-0358/2000)

Political group: PSE
Madame la Présidente, cette résolution entend souligner un point essentiel, à savoir que la lutte contre le terrorisme, qui sera longue et dure, doit être menée le plus possible dans le respect du droit international et de l'État de droit. Il s'agit ici d'une requête qui provient de l'intérieur de la société américaine et ce Parlement qui, je l'espère, adoptera cette résolution. En ce qui concerne les prisonniers de Guantanamo, membres du réseau Al Qaida et capturés en Afghanistan, deux problèmes se posent. Le premier est celui de la détention, en ce sens que nous entendons des témoignages inquiétants de la Croix Rouge internationale sur les conditions de cette détention. Le second relève du statut juridique des prisonniers : l'incertitude règne à ce sujet, mais le traitement réservé à John Walker saute aux yeux. Citoyen américain, il sera jugé par un tribunal civil, tandis que les autres le seront par un tribunal militaire secret. Ce n'est pas acceptable. Ce que dit le général Morillon est sans doute vrai : il faudra également réactualiser les traités de Genève car la Convention prévoit certes le statut de prisonnier de guerre mais, quand le statut est incertain, il faut également prévoir l'existence de prisonniers d'une guerre non déclarée, lesquels ne doivent pas pour autant jouir de moins de garanties, de moins d'attention du point de vue du respect des droits de l'homme dans les conditions de détention. Dans la résolution, on avance ensuite une requête primordiale, à savoir que le Conseil de sécurité des Nations unies institue un tribunal compétent pour l'Afghanistan, de sorte que l'on puisse se pencher tant sur le statut juridique des prisonniers que sur les conditions de détention. En approuvant cette requête, nous poserons un acte réfléchi qui, entre autres, contribuera à la lutte contre le terrorisme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Commission a décidé de traîner la France devant la Cour de justice en raison du retard pris pour libéraliser le marché du gaz, conformément à la directive de 1998. Effectivement, l'ouverture du secteur énergétique à la concurrence suscite de fortes oppositions de la part des organisations syndicales qui refusent que le droit à l'énergie soit réglementé par l'argent. En 1997 et 1998, notre groupe s'était opposé à cette directive. Refusant d'établir un régime concurrentiel, nous avions proposé d'assurer l'égalité d'approvisionnement et de fourniture aux meilleurs prix, l'égalité de traitement des usagers et la péréquation tarifaire. L'énergie joue un rôle stratégique dans l'économie des États membres et ne doit donc pas être considérée comme une marchandise comme les autres. La mise en œuvre radicale de la directive risque d'aboutir à l'assujettissement des activités gazières aux grands groupes multinationaux, et donc à une détérioration des conditions d'exercice du service public. Une fois de plus, force est de constater que la Commission montre plus d'empressement à faire appliquer les principes de libre concurrence qu'à se préoccuper du sort des salariés. Au lieu de contribuer à l'accélération du processus de libéralisation et de déréglementation, la Commission ne devrait-elle pas, avant toute nouvelle proposition, réaliser une étude sur les conséquences des libéralisations sur l'emploi, les conditions de travail et l'aménagement du territoire ? Je demande donc à la Commission de renoncer à sa position dogmatique et de retirer sa plainte auprès de la Cour de justice.

Political group: GUE-NGL
Je suis convaincu qu’il s’agit là de la grande opportunité de l’UE de jouer un rôle positif en matière de promotion de la paix dans le monde et d’essayer d’arrêter d’être les États-Unis du pauvre, avec son militarisme et sa philosophie de la violence. Au contraire, l’UE devrait développer une politique pacifique, alternative et non violente. Malheureusement, le rapport Brok est imprégné d’une traditionnelle confiance aveugle vis-à-vis des interventions militaires, seules manières d’apporter la paix. L’UE ne devrait-elle pas tirer les leçons des échecs américains en Afghanistan et en Irak? Le Parlement européen ne devrait-il pas se souvenir des décisions qu’il a prises en se fondant sur d’autres lignes, par exemple la recommandation au Conseil, adoptée dès 1999, de mettre sur pied une force de paix civile européenne? Cette recommandation a été passée sous silence par le Conseil durant dix présidences. Le Parlement européen devrait aussi soutenir fermement les pourparlers prometteurs actuellement en cours entre le gouvernement de Pékin et les représentants du Dalai Lama. Il peut le faire en approuvant l’amendement 10, qui réitère notre ancienne exigence que l’UE nomme un représentant spécial pour le Tibet. Par le biais des personnes avec qui je suis en contact en tant que vice-président de la délégation pour les relations avec la République populaire de Chine et en tant que membre de l’intergroupe sur le Tibet du Parlement européen, composé de députés de tous les partis, j’ai des contacts dans les deux camps. C’est pourquoi je sais que tant Pékin que le Dalai Lama accueilleraient favorablement une initiative forte de l’UE à ce propos.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'agriculture est une activité économique qui est tributaire des processus biologiques et gère une bonne partie des ressources naturelles communautaires. C'est pour cette raison qu'elle doit jouer, dans la protection de la diversité biologique, un rôle central qui est double : premièrement, elle doit consolider les pratiques agricoles compatibles avec l'environnement et, deuxièmement, elle doit garantir la viabilité des exploitations et des systèmes de production viables sur tout le territoire de l'Union européenne. Pour la biodiversité, l'intensification agricole incontrôlée est aussi néfaste que la cessation d'activité des agriculteurs et le déclin consécutif des zones rurales. Une stratégie communautaire en faveur de la biodiversité doit garantir une agriculture durable, au sens le plus large, qui, outre les aspects biologiques, inclue les exigences économiques et sociales et, en définitive, la survie du milieu rural. D'autre part, le maintien de cette agriculture durable représente un élément capital du modèle agricole européen qui se fonde sur la protection de la multifonctionnalité agricole, comme l'ont réitéré à maintes reprises le Conseil et le Parlement européen. La PAC est un instrument utile à la biodiversité, au même titre que les résolutions du Sommet de la Terre adoptées lors des Conseils d'Helsinki et de Göteborg. C'est pourquoi confiner la protection de la diversité biologique aux limites strictes du second pilier de la politique agricole commune - et, plus concrètement, aux programmes environnementaux de promotion de la culture intensive de l'agriculture organique, de préservation des races autochtones et de protection des différents habitats naturels, etc. - est une erreur, et ce, pour deux raisons : premièrement, parce que le second pilier représente 10 % du budget agricole et, deuxièmement, parce que les programmes agro-environnementaux, bien qu'ils couvrent 20 % de la superficie agricole, ont été appliqués de manière très inégale et se limitent pratiquement aux zones les moins productives de cinq États membres de l'Union. Cette situation est aggravée par le manque de rigueur avec laquelle l'éco-conditionnalité a été appliquée aux aides aux marchés, ce qui a débouché sur la fixation d'exigence minimales. C'est pour cette raison qu'il faut élargir l'éco-conditionnalité et faire en sorte que les mécanismes de la politique des marchés agricoles contribuent plus activement à améliorer l'environnement et la diversité biologique. Nous devons incorporer ces mêmes exigences dans la législation sur la qualité alimentaire, les produits phytosanitaires, les semences et les ressources génétiques. Il est urgent de renforcer le deuxième pilier de la PAC du point de vue financier et de faire la distinction, à l'intérieur de ce second pilier, entres les mesures de développement socio-rural et les mesures agro-environnementales. Nous sommes face à un défi important qui consiste à consolider les politiques agricoles communes et à les unir pour qu'elles favorisent, de manière parallèle, la protection de la diversité biologique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que troisième intervenante autrichienne dans ce débat, je craignais de ne plus rien avoir à ajouter. Mais après l'intervention de M. Chichester, je crois qu'il est utile de rappeler qu'il importe de prendre au sérieux les exigences et les inquiétudes de la population européenne et autrichienne dans la question de l'énergie nucléaire et plus particulièrement dans la question de la centrale nucléaire de Temelin. Mon groupe parlementaire soutient la présente résolution pour des raisons de principe, parce que nous voulons prendre au sérieux les inquiétudes de la population et parce que cela fait longtemps que beaucoup d'entre nous se battent activement contre l'énergie nucléaire, à l'Est comme à l'Ouest. En ce qui me concerne, la lutte politique menée en Autriche contre la centrale nucléaire de Zwentendorf m'a marquée pour longtemps et je n'ai donc pas eu besoin de la force de persuasion des conservateurs, comme j'ai pu l'apprendre avec amusement et étonnement ces derniers jours dans les médias autrichiens. Comme ma collègue Echerer, je suis moi aussi opposée à l'unique amendement, formulé de manière très confuse, parce que je crois que l'expression 'niveau élevé' ne veut rien dire, la République tchèque étant évidemment elle aussi consciente de la nécessité d'un haut niveau de sécurité. Je soutiens donc totalement la présente proposition de résolution mais voterai contre la proposition d'amendement.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à remercier les représentants du Conseil et de la Commission pour leurs interventions et à signaler que, lors de la visite de notre délégation parlementaire à Washington, des députés américains nous ont demandé de les aider à neutraliser et à paralyser la dérive néo-conservatrice et, dans certains cas, presque fasciste de l’administration Bush. Autrement dit, ils ont exprimé le souhait qu’il y ait une relation entre la population américaine et la population européenne qui contribue à la paix dans le monde. Si l’on démontre que le Département d’État américain a menti lorsqu’il a déclaré qu’il y avait des armes de destruction massive en Irak - on constate qu’il s’agissait seulement d’une machination - et si nous nous rappelons que le document du 20 septembre 2002 de ce Département ne tenait pas compte de l’ONU, de l’Union européenne et du droit international et qu’il y était dit simplement que les États-Unis allaient dicter les lois à l’avenir, je pense que nous nous trouvons devant une grande menace pour le monde et aussi pour l’Europe. Heureusement, l’Europe est fondée sur la paix, le droit international et la résolution pacifique des conflits et elle doit jouer un rôle de premier plan pour pouvoir progresser dans cette direction et éviter les nouvelles menaces de cette administration conservatrice du président Bush, en restaurant ainsi l’amitié qui nous lie au peuple américain.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, par la vente aux enchères effectuée en Grande-Bretagne, une énorme somme d'argent a alimenté le budget de l'État. Croyez-vous qu'il soit possible de trouver, avec le Conseil Écofin, un accord volontaire qui déterminerait une formule entre la vente aux enchères et le concours de beauté, pour injecter l'avenir une partie des recettes dans le domaine des transactions commerciales électroniques ? Je pense un accord volontaire aux termes duquel 30 % ou 50 % des ressources seraient consacrés la recherche, la formation professionnelle et continue, aux nouvelles infrastructures. Après que la Grande-Bretagne a récolté un montant dix fois supérieur ce qui était attendu, je pense qu'une volonté existe désormais de reconsidérer ces ressources. Je crois que s'offre maintenant la Commission une bonne occasion de soumettre des propositions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, des milliers de femmes ont adressé une pétition au Parlement européen afin de lui demander de prendre position sur les dangers liés à l’implantation de prothèses mammaires au silicone. Les implants mammaires sont soumis aux recommandations de base concernant la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux car, comme vous l’avez évoqué, Monsieur le Commissaire, ils tombent dans le domaine d’application de la directive 93/42/CEE. C’est la pression exercée par les groupes d’autoassistance constitués de femmes souffrant de maux engendrés par des implants mammaires au gel de silicone qui est à l’origine de la communication de la Commission. Les implants mammaires au silicone ont été utilisés pendant des années avant que leur utilisation soit réglementée et contrôlée. Au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, le rapporteur pour avis, Mme Ria Oomen-Ruijten, qui ne peut malheureusement pas être présente aujourd’hui, met en particulier l’accent sur la nécessité d’une information exhaustive et adéquate sur les implants au silicone. Les questions de santé publique et de prévention sont en grande partie de la compétence des États membres. C’est pourquoi, avec Mme Stihler, nous invitons les États membres à mettre en place un registre national dans lequel serait consigné la façon dont est assuré le suivi médical et comment on peut y avoir recours. Dans ce cadre, il faut également assurer le respect de la vie privée. L’accès aux registres doit être restreint et leur contenu doit être traité de manière confidentielle. Les meilleures pratiques doivent être mises en évidence et appliquées au niveau européen. La recherche et le développement doivent permettre d’augmenter la sécurité et la compatibilité. La mise en place d’un passeport pour les porteuses d’implants et d’examens de suivi obligatoires peut être également utile au recueil de données. L’information impartiale et sérieuse ne doit pas se faire sous forme de publicité. La publicité est destinée à stimuler la demande d’implants. Or, c’est une information neutre qui est nécessaire ici. Les médecins et le personnel infirmier ont une responsabilité particulière dans ce domaine. Ils doivent fournir, par écrit, des informations objectives, exhaustives et scientifiquement actualisées sur toutes les caractéristiques des implants, comme le numéro d’identification, le volume et le type. Je remercie Mme Stihler pour son rapport très nuancé. Mesdames et Messieurs, pour moi, les implants mammaires font aussi partie du domaine de la santé. Ils sont nécessaires à la reconstruction de la poitrine. Il est vrai qu’ils répondent souvent à des considérations esthétiques, mais si une personne se sent dévalorisée, c’est son état de santé général qui en souffre et les implants peuvent permettre de rétablir cet équilibre.

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, je vous remercie beaucoup. J’ai à peu près les mêmes données statistiques que vous, et j’ai même aussi entre les mains en ce moment le dernier rapport d’Eurostat, daté du 5 septembre 2000. Ce sont approximativement les chiffres. Voici ce que je voudrais souligner en fait : depuis des années, Madame la Commissaire, et donc bien avant que vous n’ayez été nommée à la Commission, j’essaye de savoir, serait-ce d’après une estimation grossière, combien de personnes ont trouvé un travail grâce aux actions en faveur de l’emploi, et je n’y suis toujours pas parvenu. Quelles perspectives avons-nous de le savoir un jour, serait-ce au titre d’une action, si ce n'est globalement ? Deuxièmement, vous avez dit que nous aurions des résultats vers la fin 2001. En tout cas, pour le moment, j’estime qu’il est tout à fait inacceptable d’avoir une discussion quelconque avec ces données, lesquelles, pour tous les pays, comprennent tous les chiffres par mois et par catégorie, alors que la colonne de la Grèce est vide. Je me demande ce dont nous pourrions débattre. Excusez-moi de vous parler ainsi, mais je suis à bout de patience.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, quand nous voyons la Commission matérialiser une proposition pour laquelle nous nous sommes battus dans ce Parlement, comme celle de la création d’un fonds de solidarité pour les populations touchées par des catastrophes naturelles, nous ne pouvons bien sûr que la féliciter en toute sincérité. Toutefois, certains points de cette proposition suscitent en nous quelques perplexités et je voudrais que Mme la commissaire nous éclaire à leur sujet. Premièrement, pourquoi la Commission a-t-elle décidé, dans sa proposition, d’étendre la couverture de ce type de catastrophes à des catastrophes d’ordre environnemental et technologique ? Deuxièmement, les fonds structurels ne peuvent en aucun cas se confondre avec ce fonds de solidarité. On ne voit donc pas ce que viennent faire les fonds structurels dans ce règlement. Ne suffirait-il pas d’avoir une norme générale qui protège contre le double emploi du Fonds de solidarité avec des mesures déjà financées par un autre instrument ? Troisièmement, la référence à des valeurs absolues du coût des catastrophes n’a pas de sens, car elle privilégie naturellement les grandes économies et, par ailleurs, nous ne comprenons pas non plus pour quelle raison il n’est fait nullement référence à la capacité financière de chaque État comme critère pour le soutien octroyé par les Communautés. Enfin, et fondamentalement, nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi le règlement n’envisage pas une typologie claire pour la situation des régions ultrapériphériques, qui ont été les plus touchées par des catastrophes naturelles, et je demande à Mme la commissaire de nous expliquer comment elles pourraient être couvertes, de facto, par cette proposition.

Political group: PSE