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Monsieur le Président, après l'intervention du collègue qui vient de s'exprimer, je suis très heureux que mon temps de parole ait été réduit d'une minute, car c'est bien le moins que je peux offrir, que représente une minute si c'est contre Berlusconi. Après un tel discours, je suis content d'avoir cédé une minute à M. Schulz et qu'il ait pu ainsi s'exprimer plus longtemps. Je tiens toutefois absolument à évoquer un autre sujet. C'est pour moi très, très important. Voilà seize mois que nous n'avons pas pu apporter de solution à cette problématique qui se pose au niveau de l'Union européenne tout entière. Nous avons connu le drame de Douvres, qui nous a marqués terriblement. Et maintenant, il a fallu que l'on découvre dans un conteneur en Irlande encore treize personnes, dont huit sont mortes parmi lesquelles se trouvaient deux enfants. Ma demande au Conseil, Monsieur le Ministre, et à la Commission, à M. Vitorino, est que nous réexaminions encore une fois à fond notre copie afin que les mesures nécessaires soient prises d'urgence si nous ne voulons plus retrouver morts d'autres réfugiés.

Political group: PSE
Le rapport de Mme Fourtou est intéressant car il donne une interprétation importante sur le Livre vert de la Commission 'Lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur'. Ce document expose clairement l'importance de la propriété intellectuelle dans le monde contemporain et les dégâts que peut provoquer le vol de cette propriété. Tandis que beaucoup pensent, très justement, que le cambriolage est mal, ce sentiment est différent lorsqu'il s'agit du prélèvement et de l'utilisation illicites de la propriété intellectuelle, par exemple, dans le cas des CD piratés ou de l'utilisation du napster pour obtenir à partir de l'Internet la musique d'autres personnes. Mais, bien sûr, il n'existe pas de différences fondamentales entre les deux. D'une certaine façon, le défi le plus intéressant lancé par ces formes relativement nouvelles de délits est la manière de les contrer. Il est clair que, dans un marché unique supranational, les mesures ne peuvent se limiter à la juridiction d'un seul État membre, mais cela ne veut pas automatiquement dire que la réponse adéquate à ce problème réside dans l'harmonisation, au niveau européen, des sanctions, du droit pénal et des procédures. Il ne fait aucun doute que nous avons besoin, avant tout, d'une coordination et d'une stratégie unique pour s'attaquer aux contrefacteurs et aux pirates mais, à mon sens, les principes de reconnaissance mutuelle n'ont pas été soulignés comme j'aurais voulu qu'ils le soient dans les conclusions du rapport. Celui-ci a tendance à insister sur la nécessité d'harmoniser plus qu'il n'est indiqué ou nécessaire de le faire dans ces circonstances. Ceci étant dit, il est toutefois important pour le domaine judiciaire de l'Union européenne de posséder un cadre cohérent et complet afin de s'attaquer aux problèmes de contrefaçon et de piraterie qui sont largement le fait, tant au sein de l'Union européenne qu'à l'extérieur, de criminels toujours plus déterminés et possédant une technologie toujours plus sophistiquée. On nous dit souvent sans hésiter, en fait à juste titre, je pense, que nous nous dirigeons vers une société basée sur la connaissance. Nous ne pouvons donc pas permettre que cette connaissance soit volée à ceux à qui elle appartient et que la base économique de notre société soit ainsi sapée. Si cela arrive, ce sera à nos risques et périls.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, avant toute chose, je veux féliciter moi aussi Mme Figueiredo pour le travail réalisé, qui a été approuvé à l'unanimité en commission, et pour les contenus novateurs du rapport sur l'institution du programme communautaire qui vise à combattre l'exclusion sociale. Je rejoins le rapporteur lorsqu'elle souligne que le programme, ou plutôt le rôle du programme, qui s'applique aux catégories des pauvres et des exclus, est favorable à une plus grande cohésion sociale. Comme je l'ai déjà exprimé dans les amendements que j'ai présentés et que la commission a approuvés, je suis convaincu qu'une lutte efficace et concrète doit cependant disposer d'un calendrier des événements et des objectifs visés. En effet, si le programme prévoit des échéances et des audits, il est plus aisé de le définir sur les plans qualitatif et quantitatif. Il faut avoir à l'esprit que les personnes à bas revenu se chiffrent à plus de 65 millions dans l'Union européenne - dont 7,5 millions dans mon pays, l'Italie -, et quand nous parlons de bas revenus en Italie, Madame la Commissaire, nous parlons d'un revenu familial de 750 euros pour pouvoir vivre. Ceci me convainc que le budget mis à disposition par le programme est, peut-être, tout à fait inadapté. Je souhaite donc qu'il soit augmenté. En conclusion, Monsieur le Président, je tiens à réaffirmer que la solidarité entre les États doit représenter la valeur de référence sur laquelle construire avec certitude une nouvelle lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Mais il faut aussi se souvenir que le progrès économique, et donc le bien-être accru, des États membres, qui sera obtenu par l'application d'une économie sociale d'échelle, permettra certainement de réaliser une meilleure et une plus grande justice sociale.

Political group: PPE-DE
Qu'après la fin de l'Union soviétique, la Russie ait sombré, que son économie soit ruinée par le pillage des nouveaux riches et d'autorités corrompues, que sa population plonge dans la misère, tout cela n'émeut habituellement guère les responsables européens. Seulement voilà, avec l'élargissement de l'Union européenne vers l’Est un petit morceau de cette Russie à la dérive, la région de Kaliningrad, va se trouver enclavée entre deux États membres, avec ce que cela implique en matière de pollution, de trafics de drogue, d'armes, d'être humains, etc. Du coup, on découvre que 'l'intérêt bien compris' de l'UE est de se préoccuper de la chose. Comment ? En fait, l'Union européenne n'a aucune solution, et le rapport le reconnaît. Alors, il multiplie les vœux pieux tout en proposant d'organiser des patrouilles russo-européennes de part et d'autre de la frontière, afin d'en rendre plus difficile qu'aujourd'hui le franchissement aux habitants de la région. Quant aux subventions que l'UE s'apprête à verser à Kaliningrad, et qui sont censées en faire une 'région-pilote' servant de pont entre l'UE et le reste de la Russie, tout le monde sait qu'elles ne serviront qu'à enrichir les mafias locales au pouvoir. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Une fois de plus, le sommet a fait endosser aux peuples le poids d’une politique antipopulaire de plus en plus aiguë. Après avoir tenté de surmonter leurs divergences secondaires à l’égard de l’'Euroconstitution', ils se sont occupés de l’économie, du développement ultérieur de la répression, des relations extérieures, sans manquer de féliciter le Pape à l’occasion de ses 25 de service. Comme l’ont déclaré les chefs de l’UE, la reprise économique passe par une accélération des réformes structurelles et par une meilleure flexibilité du marché du travail, c’est-à-dire par des conditions de travail encore plus pénibles pour les travailleurs. Ils parlent aussi de la 'modernisation' des systèmes de protection sociale et répètent que les systèmes de pension sont menacés par l’évolution démographique, c’est-à-dire l’augmentation de la durée de vie moyenne. Afin de stimuler davantage les monopoles, ils ont annoncé de nouveaux grands projets dans le domaine des réseaux de transport et de télécommunications. Les droits démocratiques se trouvent une fois de plus dans la ligne de tir. Sous le couvert du contrôle des frontières et de l’immigration, ils instituent les éléments 'biométriques' en matière de visas et de passeports. Ils demandent une coopération policière et judiciaire plus étroite, en invoquant le terrorisme comme prétexte. Ils se réjouissent de la décision prise par le Conseil de sécurité de l’ONU sur l’Irak, inspirée par les États-Unis et se sont déclarés prêts à contribuer à la 'stabilité' dans ce pays. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous avons fait deux pas en avant dans le plan d’action pour les services financiers et, heureusement, aucun pas en arrière. Je parle principalement de la directive 'transparence' et de la critique concernant l’obligation d’information trimestrielle. Si je peux me contenter du compromis que nous avons devant nous aujourd’hui, je regrette que les rapports ne fassent pas l’objet de davantage d’obligations quant à leur contenu. J’ai soumis trois propositions à ce sujet. La première était liée à la fourniture d’informations sur les salaires et primes versés aux administrateurs dans les rapports annuels. La Commission a entre-temps annoncé qu’elle avait l’intention de présenter une proposition séparée sur le sujet, cette action a donc été une réussite. La deuxième concernait l’information du gouvernement concernant les paiements, en particulier par les industries extractives. C’était le souhait des ONG - comme la campagne 'publiez ce que vous payez' - ainsi que les éléments bien intentionnés au sein de ces entreprises elles-mêmes. Ces entreprises sont heureuses de respecter une obligation et ainsi, les concurrents qui n’informent pas encore de ces paiements ou pots-de-vin de manière volontaire ne pourraient plus s’engager dans une concurrence déloyale. Une recommandation à cet effet a à présent été reprise dans un considérant à la directive. Il s’agit d’une réussite partielle qui mérite d’être suivie. La troisième concernait le rapport, dans un format vérifiable et facilement compréhensible, de ce que les entreprises prétendent faire en guise de gestion commerciale socialement responsable. Malheureusement, ce point n’a pas encore été inclus dans le texte, mais je voudrais néanmoins le porter à votre attention une fois encore. Il ne s’agit dès lors pas d’obliger les entreprises à faire des affaires de manière socialement responsable, mais bien de faire figurer dans un rapport vérifié de manière claire et transparente lorsqu’une entreprise se vante de toutes les bonnes choses qu’elle fait, comme cela se produit dans la conduite financière. Je suis assez satisfaite de la directive sur les services d’investissement. Dès le début, j’ai tenté de concilier les avis et intérêts opposés et j’ai utilisé ma propre pierre de touche au cours de la procédure. Le rapprochement interne par des grandes banques, qui détruit le monopole de la bourse, est selon moi positif et peut, dans les conditions que nous fixons maintenant dans le compromis, offrir des possibilités supplémentaires pour les investisseurs et pour les entrepreneurs qui ont besoin de capitaux. Le compromis n’est devenu ni une directive de la City anglaise ni une directive de la bourse qui, vu l’abolition théorique de la règle de concentration, conduirait cependant à un monopole de facto de la bourse. Ce juste milieu découle de l’adoption des propositions que j’avais présentées en première lecture. Je pense qu’en ce qui concerne la supervision, des dispositions supplémentaires du Conseil ont été reprises, ce dont je me réjouis également. Par conséquent, à ce sujet aussi, la directive a obtenu le feu vert.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous savez qu'en tant que rapporteur sur ce sujet, ceci est une question importante pour moi. À propos de votre communication d'aujourd'hui qui, je l'espère, est plus complète et plus différenciée dans sa version écrite que ce que nous avons entendu à présent, je suis confronté à deux problèmes principaux. Premièrement : comment contrôlez-vous que l'argent de l'Union européenne destiné à la campagne d'information est employé efficacement et de manière constructive, conformément aux lignes directrices et aux recommandations et conformément au message politique de base dans les États membres ? Je vous pose cette question parce que j'ai le sentiment que nous sommes plutôt devenus un poste d'exécution des ressources de l'UE et que nous abandonnons le rôle de direction dans la campagne d'information sous couvert de subsidiarité. Deuxième question : qu'avez-vous l'intention de faire pour impliquer et convaincre les ministres compétents, notamment le Conseil Écofin, de manière contraignante et pas seulement sur la base de recommandations dans cette offensive nécessaire dans la campagne d'information ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout comme M. Karas, je suis favorable à une économie de marché intégrant la dimension environnementale, aussi ne redouté-je aucunement une réglementation forte en matière de responsabilité. Elle peut après tout avoir un effet préventif important, et elle peut donc être justifiée. Je pense cependant que nous ne devons pas oublier que, dans la proposition dont nous discutons ce soir, nous introduisons une 'responsabilité sans faute'. Certains estiment que la responsabilité sans faute s’impose. Personnellement, je trouve que, comparé à la tradition juridique continentale de responsabilité classique, c’est un instrument fort radical. Et, précisément parce qu’elle est si radicale, nous devons la manier avec précaution et nous devons veiller à ce qu’un certain nombre de conditions préalables soient remplies. Ces conditions doivent permettre au règlement d’offrir une sécurité juridique, d’être utilisable dans la pratique, d’être équitable et de ne pas trop entraver l’innovation et le développement. Je n’énumérerai pas les amendements qui sont utiles à cet égard. Tous ceux qui ont suivi le débat savent que je parle entre autres des motifs d’exclusion pour les détenteurs d’une licence, du règlement relatif à l’état de la connaissance scientifique, des motifs d’exclusion pour les personnes qui respectent les bonnes pratiques agricoles et du remplacement de la responsabilité conjointe par la responsabilité proportionnelle. Le rapport Manders tel qu’il a été voté en commission juridique et du marché intérieur prévoit ces conditions préalables. Aussi, je tiens à féliciter le rapporteur et le rapporteur fictif de notre groupe pour leur travail et leur collaboration. Je voudrais demander aux collègues qui ont du mal avec les restrictions introduites dans le rapport, mais aussi à la Commission - car j’ai cru comprendre qu’elle aussi a du mal avec un certains nombre de nos amendements -, de réexaminer très attentivement le concept de la responsabilité sans faute, de garder à l’esprit quelles conséquences lourdes et difficiles elle peut avoir et de faire en sorte que nous disposions en fin de compte d’un règlement meilleur qui, pour des raisons économiques et d’équité, montre quelque indulgence. Nous devons naturellement garantir que la terre reste viable, mais je pense que nous devons aussi nous assurer de la viabilité de notre économie et de trouver des personnes voulant faire des affaires ici.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vais procéder de manière assez inhabituelle mais je pense que c'est nécessaire. Je regrette de ne pouvoir joindre au procès-verbal l'intervention de quatre minutes que j'ai rédigée au prix d'un grand effort, mais j'ai constaté que mon intervention ne serait qu'une répétition de l'ensemble des déclarations précédentes, avec lesquelles je suis d'accord. C'est la raison pour laquelle je ne souhaite pas, à 21 heures 40, répéter ce qui a déjà été dit. Je n'ai rien à ajouter aux déclarations de MM. von Boetticher, Coelho ou Vitorino. Nous sommes tous d'accord. Mon groupe soutient la proposition de MM. Turco et von Boetticher. Leur position nous semble correcte. Je pense qu'il n'y a rien d'autre à dire à ce sujet. Mes collègues peuvent dès lors utiliser mon temps de parole s'ils le souhaitent. (Applaudissements)

Political group: PSE
Le résultat du vote de cette Assemblée interdit d'atteindre l'objectif de la directive, pourtant admis et approuvé par l'ensemble des orateurs et la Commission. Avec le rejet de la proposition d'amendement 3, la directive réglemente certes les valeurs maximales relatives à la longueur mais renonce à l'harmonisation de largeurs et hauteurs maximales autorisées pour les accessoires tels que les coffres à skis. Pourtant, il est encore plus décisif qu'il ne soit pas procédé à l'adaptation des dispositions en matière d'essais de virage à la version actuelle - éprouvée par la pratique depuis 1996 - du règlement 36.03 de la Commission économique pour l'Europe. On se réfère davantage à la directive 97/27/CE, qui est basée sur une version obsolète du règlement 36.03 de la Commission économique pour l'Europe et se trouve en cours de modification au sein de la Commission. Cela équivaut à renoncer à toute adaptation au progrès scientifique et technique et cela a pour conséquence de devoir appliquer une méthode d'essai ancienne et impraticable. Cela ne permettra pas d'autoriser les autobus rigides d'une longueur de 15 mètres. Dans l'espoir d'une adaptation aussi rapide que possible de la directive 96/53/CE à la directive modifiée 97/27/CE (si tant est qu'elle soit mise à jour), j'ai voté en faveur de ce rapport. La déclaration faite par le représentant de la Commission à la suite du débat, selon laquelle il rejetterait toutes les propositions d'amendement à une exception près, me stupéfie. Elle montre qu'un débat est superflu si la Commission n'est pas prête ou n'est pas en mesure de reconsidérer son point de vue ou de réagir aux arguments avancés.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, mes chers collègues, pour renforcer la protection des droits de l'homme dans l'Union, il importe que nous nous préoccupions d'abord des plus fragiles, c'est-à-dire, essentiellement des plus pauvres. La première violation des droits de l'homme, c'est de ne pas permettre à chacun de vivre décemment. Le respect de la personne humaine doit nous guider, et ce respect doit mener à ce que la misère ne puisse pas détruire les individus et les familles, à ce que les enfants ne soient pas arrachés à leurs parents à cause de la misère, à ce que le simple droit d'association ne soit pas refusé à ceux qui n'ont même pas droit au travail. L'objectif est de créer des conditions de vie convenables pour chaque citoyen. Chacun doit être à l'abri de la pauvreté et de l'exclusion. Chacun a droit à l'éducation, à la culture, à la santé. Chacun a droit à un logement décent et à un revenu qui lui permette de vivre debout. Nous devons affirmer que nous refusons la misère. Nous devons affirmer que chacun a le droit d'avoir son intégrité physique et mentale et que cette intégrité passe par le droit à une vie décente. L'idée de fraternité pourrait-elle devenir la notion clé du XXIe siècle ? Le besoin de rêve demeure vivace dans chaque être humain, et c'est la fraternité qui, aujourd'hui, traduit l'essentiel de nos attentes en faveur des plus pauvres. C'est la fraternité qui donne un sens à la solidarité, qui rejette l'exclusion et la solitude et qui permet le respect des différences. C'est la fraternité qui doit inspirer les droits des plus pauvres. Notre siècle sera un siècle de progrès, un siècle où les utopies les plus folles se réaliseront. La fraternité fait partie de ces utopies, et c'est ensemble, mes chers collègues, que nous la réaliserons.

Political group: PSE
Monsieur le Président, personne ne met en doute la gravité de l'épidémie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Je crois que le monde n'en a jamais connu une si grave. Personne ne peut douter des mesures drastiques qui ont dû être prises pour freiner cette épidémie. À en juger par les deux foyers actuels, on peut s'attendre à ce que la situation dure de nombreux mois. On ne peut dire, d'une part, que les mesures de quarantaine sont trop drastiques à cause de la politique d'abattage et, de l'autre, dire qu'elles sont trop laxistes parce qu'elles n'ont pas mis un terme définitif à la maladie. Nous n'avons pas su prévoir avec efficacité l'ampleur sans précédent des déplacements d'animaux, en particulier des moutons, en février 2000 et ultérieurement. La première des trois enquêtes ouvertes au Royaume-Uni devra se pencher sur cette question et peut-être également sur l'impact d'un certain type de subvention de la PAC sur le développement de ces déplacements d'animaux. Nous avons transmis des informations pertinentes à nos voisins néerlandais, français et irlandais, et cela a marché pour eux. Nous devons examiner dans quelle mesure et pourquoi leurs méthodes d'isolement ont fonctionné. À mon avis, l'enquête pourrait, le cas échéant, recommander le recours à la vaccination en tant qu'option éventuelle. Pour conclure, je m'adresserai à M. Sturdy, qui réclame une enquête publique à l'échelon européen. Lorsque nous en avons organisé une pour l'ESB, il ne s'est pas montré si enthousiaste. Certes, l'ESB était une nouvelle maladie. Tout n'avait pas été dit à propos des facteurs - en particulier au niveau européen - ayant déclenché cette maladie. En outre, nous avons continué à exporter de la viande infectée vers le continent européen des années après avoir décrété une interdiction pour nous-mêmes. C'était une véritable enquête européenne. Le caractère épidémique de cette maladie n'est pas remis en doute. Je crois que nos amis devraient accepter que les Britanniques doivent d'abord remettre de l'ordre chez eux ; et si, pour cela, il faut en venir à une enquête publique, une telle position peut se défendre au Royaume-Uni. La situation n'est pas la même que pour l'ESB : nous avons accompli notre devoir vis-à-vis de nos voisins. Espérons qu'ils auront désormais suffisamment confiance en nous pour nous laisser nous aider nous-mêmes et examiner minutieusement toutes les solutions possibles afin d'enterrer définitivement cette horrible maladie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est dommage que M. Patten doive déjà nous quitter. C'est à lui, en effet, que s'adressait en fait ma question. Mais je pense que M. Nielson pourra lui aussi me répondre car il se tenait à l'instant aux côtés de son collègue et a déclaré que les deux commissaires étaient responsables de la proposition. Monsieur Nielson, il va de soi que le Parlement partage vos objectifs qui sont d'apporter une aide plus rapide à ceux qui en ont besoin et de veiller à une plus grande visibilité de l'UE. C'est tout à fait clair. Mais nous étions tous d'accord sur le fait que les mesures de réforme qu'entendait prendre la Commission devaient l'être en accord avec nous. Je trouve dès lors quelque peu surprenant que M. Patten déclare dans son exposé que, soit le programme de la Commission est accepté, soit nous devrons nous résoudre à des réductions. En effet, nous sommes l'autorité budgétaire, tout du moins une branche de celle-ci, et je pense que la Commission ne peut donc pas dire que nous allons procéder ou devoir procéder à des réductions. Je vous en prie, tout de même, c'est une chose qui devra avoir lieu dans le cadre de la procédure budgétaire. Il est certain que vous devrez mettre en œuvre votre programme de réforme avec nous. Je voudrais savoir ce qu'entendait votre collègue par cette menace.

Political group: PSE