Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la réglementation des additifs dans l’alimentation des animaux est-elle une affaire de concurrence ou de politique des consommateurs ? Pour la Commission et la commission juridique, c'est une question de concurrence. Nous devons certainement tenir compte de la compétitivité de l’industrie des denrées alimentaires en harmonisant les dispositions pour les substances autorisées avant et après 1988. Il faut éviter une hausse des prix des aliments pour animaux et il importe donc de soutenir les amendements 4 et 5 de M. Doyle. Mais il s’agit avant tout d’un thème qui relève de la politique des consommateurs, comme M. Graefe zu Baringdorf l’a formulé dans son rapport. La sûreté des aliments doit avoir la priorité absolue lors de toutes les discussions sur l’alimentation des animaux. Si nous parlons de la transparence de la chaîne alimentaire, cela s’applique de la fourche à la fourchette et la protection des consommateurs commence donc par l’alimentation des animaux. Les antibiotiques, les facteurs de croissance et les organismes génétiquement modifiés qui sont mélangés aux aliments pour animaux finissent quand même par aboutir dans la chaîne alimentaire des êtres humains. À la suite du scandale de la dioxine, il nous est apparu clairement, à tous, que nous devions enfin sortir de cette situation pas très nette. La réglementation des additifs dans l’alimentation des animaux est un pas dans la bonne direction. Selon l’article 152 du traité CE, nous sommes tenus d’éliminer les causes de risques pour la santé humaine. L’accent est nettement mis sur les causes. Nous devons donc arrêter les sources originelles de substances toxiques, c'est-à-dire les additifs nuisibles qui sont présents dans les aliments pour animaux. Faute de quoi, je trouve que nous travaillons au niveau des symptômes mais que nous ne combattons pas les causes. La population est très critique, particulièrement par rapport à l’utilisation des OGM. Nous devons faire face à la sensibilisation croissante de la population vis-à-vis des OGM et réglementer en conséquence leur utilisation dans les aliments pour animaux. Premièrement, si un additif se compose d’organismes génétiquement modifiés ou s’il contient de tels organismes, il ne peut être autorisé que s’il ne présente aucun risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Deuxièmement, il est judicieux d'édicter des dispositions pour les additifs génétiquement modifiés dans l’alimentation des animaux, à l'instar des règles de la loi sur la mise en circulation des semences, comme le rapporteur l'a d'ailleurs évoqué. Troisièmement, enfin, pour avoir une politique des consommateurs transparente, il nous faut un étiquetage pour l'alimentation des animaux qui est génétiquement modifiée. Cette déclaration explicite quant à la composition des aliments pour animaux permet donc une double liberté de décision, tant pour les utilisateurs des aliments pour animaux que pour les consommateurs ultérieurs. Je trouve que la décision devrait incomber au citoyen. Nous parlons tous des citoyens qui sont secoués par les scandales, qui ont perdu confiance dans la sûreté des aliments. Avec la réglementation cohérente sur les additifs dans l’alimentation des animaux, nous pouvons apporter une contribution essentielle au rétablissement de la confiance. Je suis donc aussi très impatiente d'entendre votre réponse en ce qui concerne nos amendements. Nous allons donc naturellement voter de telle sorte que nous puissions éventuellement renvoyer la proposition en commission.

Political group: PPE-DE