Madame la Présidente, chers collègues, chers Commissaires, selon moi, l'étude qui nous est soumise représente un ouvrage impressionnant. À la suite du premier rapport de mars dernier, elle constitue sans aucun doute un raisonnement particulièrement utile. Dans tous les cas, elle démontre la nécessité de davantage d'ouverture. Pendant près de trois cents pages, les experts abordent de façon impitoyable les problèmes en matière de gestion, de mécanismes de contrôle, de lutte contre la fraude, de gestion du personnel et de culture d'entreprise. à cet égard, ils n'hésitent pas à se montrer durs avec la Commission, mais ils pointent également la faiblesse du Parlement européen et du Conseil. Selon moi, cela accroît l'objectivité de cette étude. J'adhère complètement aux observations de mon collègue Mulder lorsqu'il a abordé l'affaire Flechard. Quoi qu'il en soit, notre groupe estime que ce rapport arrive trop tard. Il aurait dû être soumis des les premières auditions au début de ce mois. Toutefois, il constitue pour nous un arsenal d'informations que nous aurions pu utiliser pour étoffer nos auditions. En ce qui concerne le candidat commissaire Kinnock qui deviendra peut-être responsable de la réforme, nous disposons à présent d'éléments qui auraient pu enrichir la discussion. Je prends deux exemples. Dans le point 2.3.23, le comité des sages insinue que pour la sous-traitance des tâches de la Commission, on fait appel à des ASBL fondées par des fonctionnaires ou des relations de fonctionnaires. Qu'en est-il maintenant? Cela aurait pu être un débat intéressant. Le comité des sages renvoie également au vademecum rédigé par la Commission Santer démissionnaire sur les bureaux d'assistance technique. Le comité des sages le considère comme une erreur d'analyse. Cela aurait pu être un débat intéressant avec le commissaire Kinnock. Nous arrivons donc trop tard. Quoi qu'il en soit, le point essentiel est aujourd'hui le suivant: que va faire la Commission Prodi de ce document? On m'a rapporté qu'au sein de la Conférence des présidents, M. Prodi a dit que ce document n'avait aucun fondement légal. Est-ce le cas? En tous cas, notre groupe estime qu'il est inacceptable que ce document soit ainsi balayé sans autre forme de procès. Notre groupe des verts, des régionalistes et des nationalistes désire que M. Prodi prenne ce rapport au sérieux. Les cinq sages ont été financés par le Parlement européen et la Commission. Ces six derniers mois, ils ont rencontré de nombreuses personnes actives au sein de la Commission, leur analyse est destructrice, parfois incisive. Monsieur Prodi et Monsieur Kinnock, qu'allez-vous faire de ce rapport? Par ailleurs, il serait bon que la Commission, qui est sur le point d'entrer en fonction, réponde point par point aux propositions et aux remarques du Comité des sages. Quoi qu'il en soit, ce document appelle une suite au Parlement européen. Je suis très heureux que la proposition de la Conférence des présidents prévoie le renvoi de ce document à la commission du contrôle budgétaire. Celle-ci doit à présent rédiger un rapport d'initiative. Mais je voudrais également lancer un appel à toutes les autres commissions qui peuvent toutes apporter une précieuse contribution en raison de leur expérience. Je pense notamment à la commission de l'agriculture et du développement rural, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et certainement à la commission des affaires constitutionnelles qui pourrait formuler quelques propositions concrètes en vue de la CIG. Pour conclure, avouons-le honnêtement, ces cinq dernières années, la commission du contrôle budgétaire a consacré beaucoup d'efforts dans ce domaine. Mais en fin de compte, c'est grâce à un simple fonctionnaire de niveau B3 qui en décembre 1998, a remis une note de 700 pages au Parlement européen que ce document a pu voir le jour. Son acte a eu un effet de catalyseur. Cela a finalement conduit à la création du comité des sages. À cet égard, je soutiens entièrement la proposition de M. Poettering. Mais je voudrais indiquer à M. Kinnock que M. Van Buitenen ne sait pas encore à quoi il peut s'attendre. La procédure disciplinaire est encore en cours. M. Kinnock pourrait-il s'engager, peu de temps après sa nomination, à rechercher une fin heureuse à cette procédure disciplinaire avec la Commission de manière à ce que M. Van Buitenen puisse à nouveau reprendre le travail de manière décente et enfin bénéficier d'une réhabilitation?

Political group: Verts-ALE