GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
C'est la première directive dont nous débattons en vertu de l'article 13 et c'est un bon début pour notre lutte contre toute discrimination au sein de l'UE. Des députés parlementaires et des ONG ont travaillé d'arrache-pied pour inclure l'article 13 dans le Traité. J'attends avec impatience d'autres directives, peut-être en commençant par des directives sur les handicaps. De prime abord, j'étais contre le fait d'aborder le racisme isolément. J'aurais voulu qu'il soit abordé avec la directive sur l'emploi et avec le programme d'action. J'étais persuadée de l'urgence à cause de la montée actuelle du racisme au sein de l'UE. Plusieurs députés ont cité des cas individuels aujourd'hui. J'espère que la présidence portugaise pourra travailler très dur pour réussir à la faire voter et à veiller à ce que nous disposions de cette législation sur le racisme. Nous devons envoyer le message indiquant que nous sommes contre le racisme et la xénophobie à travers l'UE. C'est pourquoi je suis heureuse que nous votions aujourd'hui. Permettez-moi à présent de passer à certains amendements spécifiques. Je suis parfaitement consciente qu'un certain jargon européen en arrête certains. C'est la raison pour laquelle je voulais l'inclusion de l'amendement 48 sur le langage compréhensible. En ce qui concerne l'amendement 43, d'aucuns ont déjà parlé de la charge de la preuve. Cet amendement a pour objectif le partage de la charge de la preuve. Le plaignant doit établir les faits et il a déjà été dit que l'égalité des chances entre hommes et femmes couvre également ce domaine dans la législation européenne. Pour ce qui est de l'amendement 51, je suis ravie du fait que des organisations caritatives et non gouvernementales seront consultées. Elles sont en première ligne ; elle savent de quoi elles parlent. Enfin, je voudrais également féliciter Mme Buitenweg et M. Howitt de la commission de l'emploi et des affaires sociales pour avoir travaillé en si étroite collaboration en vue de présenter un excellent rapport.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, permettez-moi aussi d’exprimer ma satisfaction de constater que l’élément volontaire a été mis en évidence dans la présente communication sur la responsabilité sociale des entreprises. Il s’agit d’un point sur lequel nous avions beaucoup insisté à l’occasion de l’énoncé de l’avis du Parlement et nous avions également attaché beaucoup d’importance, dans ce contexte, à l’échange des meilleurs pratiques. Je voudrais demander au commissaire comment il voit l’organisation de ce 'Multi-Stakeholder Forum'. Nous avions proposé que l’on profite de l’existence de l’Institut de Dublin, qui est expérimenté dans l’échange des bonnes pratiques entre les partenaires sociaux et qui dispose d’un vaste réseau. Est-il impliqué dans ce 'Multi-Stakeholder Forum' ? Les coûts inévitables ont-ils été pris en compte dans le budget par rapport à l’information des petites et moyennes entreprises en matière de responsabilité sociale des entreprises ?

Political group: ELDR
Le rapport Martínez Martínez invite le Parlement européen à approuver le rapport annuel 2001 de la Commission sur sa politique de développement et la mise en œuvre de l’aide extérieure. Nous avons voté contre le rapport pour marquer tant notre opposition à la politique de la Commission qu’à sa justification. Même le rapport du très officiel PNUD constate que la situation de la plupart des pays pauvres s’est dégradée au cours de l’année écoulée et que, pour certains d’entre eux, elle est catastrophique. Dans ces conditions, le titre même du rapport, qui parle de politique de développement, est une injure à ces centaines de milliers d’êtres humains dont la situation, au lieu de s’améliorer, se dégrade. Est une injure aussi le fait que le rapport ose se féliciter de l’importance attachée par la Commission à la lutte contre la pauvreté. Les montants de l’aide fournie sont dérisoires; ils ne sont pas à l’échelle de ce que le pillage de ces pays rapporte aux trusts du pétrole, du bâtiment, du trafic maritime et aux innombrables entreprises européennes qui s’enrichissent des salaires misérables distribués dans ces pays. Le rapport demande des actions spécifiques pour protéger les populations indigènes. Outre un langage qui fleure bon le temps des colonies, ce dont il faudrait surtout protéger les pays pauvres, en particulier d’Afrique, c’est de ces prédateurs que sont les grands trusts... (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement) Rapport Ebner (A5-0271/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais aussi féliciter notre collègue, M. Medina Ortega, ainsi que son prédécesseur, pour le travail qui a été effectué sur cette directive. M. Medina a évoqué les mesures qu'il fallait prendre pour appliquer la directive dans tous les États membres et la lenteur de leur mise en œuvre. Elles ont été trop peu nombreuses, trop tardives. Il existe un éventail d'activités frauduleuses menées par les requins de l'acquisition à temps partiel de biens immobiliers. Il existe certaines pratiques qui exploitent les délais de prescription fixés dans la directive même, la multiplication des clubs de vacances, des 'points clubs', etc. Il y a aussi le non-respect de la protection limitée offerte par la période très brève de rétractation qui, je le crains, n'est pas appliquée universellement par les divers États membres. Notre collègue Mme McCarthy et d'autres députés se joignent à moi pour recommander une période de rétractation appropriée de 28 jours, lorsque le contrat est signé en dehors des frontières du pays de résidence de l'acquéreur, comme le veut la procédure standard. Dans mon pays, les victimes de fraude à l'acquisition à temps partiel de biens immobiliers se sont regroupées afin d'intenter une action. Une électrice de ma circonscription, Claire Griffiths, qui a assisté aux auditions publiques ici, a organisé le boycott des promoteurs de sa région. Les actions ont porté un coup au volume des affaires de ces promoteurs, mais les victimes attendent toujours des possibilités de recours adéquates et le remboursement de leur acompte. L'Association des consommateurs à temps partagé met actuellement sur pied un organe coréglementaire dont le rôle est de gérer les stations occupées sous le régime du temps partagé, autre point de discussion. Nous n'avons rien contre eux. J'apprécie tout ce qui se fait dans le domaine de la coréglementation. Toutefois, cette association et nous-mêmes avons besoin d'une action de la Commission, que ce soit par le biais d'une résolution ou d'une directive. Nous n'avons pas d'autre moyen d'exprimer notre pouvoir ici pour protéger les personnes faibles contre des pratiques non seulement impitoyables, mais très souvent criminelles aussi.

Political group: PSE
Je félicite M. Gil-Robles pour son rapport concernant l’élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct. La participation des citoyens de l’Union aux élections européennes est loin d’être satisfaisante. Le taux de participation est passé de 63 % (1979) à 49,7 % (1999), alors que les pouvoirs du Parlement européen ont été substantiellement augmentés. Le Parlement européen gagne en pouvoir et perd en légitimité. La chute constante du taux de participation aux élections européennes nous inquiète. Pour les prochaines élections européennes de 2004, les institutions communautaires et les États membres doivent adopter les mesures nécessaires afin de permettre une plus grande sensibilisation de l’électorat à l’importance du scrutin. Les États membres doivent se mettre d’accord sur la date de la tenue des prochaines élections européennes et s’assurer qu’elle respecte les traditions nationales ou les congés légaux, afin d’optimaliser les conditions de participation au scrutin. Les États membres doivent adopter toutes les mesures pour permettre une plus grande participation aux élections européennes, y compris les procédés liés à l’inscription sur les registres électoraux et à l’exercice du droit de vote. Je suis d’accord avec la définition de l’incompatibilité entre le mandat de député européen et celui de député national. La loi portugaise le prévoyait déjà et cela devient à présent une disposition communautaire. Je constate que le Conseil n’a pas retenu la proposition du Parlement de réserver 10 % des mandats à la circonscription électorale européenne. Elle a bien fait. Cela n’aurait pas contribué à rapprocher les citoyens des électeurs. Cela n’aurait servi qu’à soustraire des lieux de représentation nationale en faveur d’un ensemble plus éloigné de personnalités dites européennes... Afin de renforcer la participation électorale, il est essentiel de combler le déficit d’information, de travailler au développement d’une politique d’information et de communication de l’Union européenne, orientée vers la population visée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme l'a montré l'année dernière l'Observatoire de Vienne, les deux domaines débattus aujourd'hui nécessitent une politique et un leadership progressifs. Je me réjouis de ce que l'on reconnaisse qu'une approche restrictive de l'immigration a échoué et s'est avérée contre-productive. L'augmentation du trafic et les difficultés dans le recrutement de professionnels qualifiés nous le démontrent à loisir. Il est évident qu'il y a du travail dans l'Union européenne pour les ressortissants des pays tiers. Ils jouent un rôle essentiel dans la production agricole de nombreux pays de l'Union, et de nombreuses grandes entreprises emploient des ressortissants de pays tiers comme cadres supérieurs. D'aucuns persistent cependant à considérer que nous leur faisons une faveur en leur permettant d'entrer dans l'UE pour soutenir notre économie et notre système de sécurité sociale. Soyons honnêtes : nous voulons qu'ils contribuent à maintenir notre niveau de vie. Si nous faisons bien les choses, nous en retirerons tous des avantages. À cet égard, nous devons garantir l'égalité de traitement pour les ressortissants des pays tiers y compris, bien entendu, sur le lieu de travail. La mise en œuvre des directives article 13 sur la non-discrimination est également essentielle. Pourquoi travailler ici, si c'est pour subir le racisme et la xénophobie ? Les entreprises nous disent que le recrutement doit être rendu plus facile et plus souple à tous les niveaux de qualification. Ceci met en question les permis de travail liés à un emploi ou à une entreprise particulière. La commission principale n'a malheureusement pas pris cela on considération. Les entreprises nous disent que le recrutement est également rendu difficile par les restrictions sur le regroupement familial. Mon groupe politique a déposé des amendements relatifs à ce facteur humain. Les droits du travail des partenaires doivent aussi être améliorés. Nous devons également admettre que certains migrants souhaiteront rester et s'installer. Ceci est important en termes de continuité et de stabilité pour les personnes, la société et les entreprises. Une rotation continue des effectifs pose des problèmes à de nombreux niveaux et nous devons nous souvenir que nous sommes des êtres humains, pas les rouages d'une machine économique.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, la proposition de règlement contient certains points très importants pour le renforcement du contrôle aux frontières extérieures. La création d’une agence commune pour les frontières, la coordination entre les autorités frontalières, comprenant une formation commune, et la préparation d’analyses communes des risques et de projets communs pour l’exploitation des dernières avancées technologiques constituent toutes des éléments qui renforceront le contrôle aux frontières extérieures. Lors de la lecture en commission de l’excellent rapport de M. von Boetticher, nous avons éclairci deux domaines problématiques potentiels. Premièrement, il a été dit que la création d’une police frontalière européenne commune ne devrait ni ne peut se faire dans la précipitation. L’Agence devrait étudier de façon approfondie si un tel corps supranational est nécessaire et seulement alors se pencher sur la stratégie de mise en œuvre elle-même. En définitive, la mise en place d’un tel corps exige la prise d’une décision politique pour laquelle il doit y avoir de très bonnes raisons. Deuxièmement, il a été dit au cours de la lecture en commission que l’Agence ne devrait pas être responsable du retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union européenne. Autrement, l’Agence serait vite cataloguée d’agence renvoyant les personnes chez elles. En d’autres termes, je suis plus que satisfait du rapport dans sa forme actuelle et souhaiterais remercier mon collègue M. von Boetticher, que j’estime beaucoup, pour sa coopération constructive. Au nom du groupe du parti européen des libéraux et réformateurs, je peux vous dire que nous soutiendrons son rapport lors du vote.

Political group: ELDR
Le rapport a pour fonction de procurer de nouveaux avantages au capital, qu’il s’efforce d’habiller de justifications modernes. Il invoque ainsi les difficultés supposées des 'jeunes pousses' (les start-up) à obtenir des crédits et propose, de manière irresponsable, de permettre aux fonds de pension de se lancer dans des opérations plus risquées, alors même que des crédits considérables ont été engloutis dans les chimères de la 'nouvelle économie'. Le rapport demande 'l’élimination des entraves fiscales, réglementaires et administratives' à l’égard des nouvelles petites entreprises qui, à l’en croire, seraient pratiquement à elles seules capables de 'combler le retard existant entre l’Europe et les Etats-Unis en matière de connaissance'. L’insistance du rapport sur l’interdépendance entre capital-investissement et bourse montre bien de quoi il s’agit : alléger encore le fonctionnement du capitalisme sous prétexte d’innovation, créer un statut privilégié de petite entreprise qui permettrait aux grands groupes d’externaliser encore plus leurs activités, de réduire leurs impôts et de desserrer les rares 'contraintes' que le code du travail fait encore peser sur eux. Pour ces raisons, j'ai voté contre ce rapport. - Rapport Beazley (A5-0037/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je félicite surtout Mme Hermange pour l'initiative qui a su aborder, dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté, un aspect tel que l'illettrisme, qui compte parmi ceux qui constituent un véritable obstacle à l'exercice des droits fondamentaux de tous les citoyens. L'idée que l'illettrisme fonctionnel dépasse 10 % de la population de l'Union européenne donne pour le moins la chair de poule dans une dimension sociale où l'Europe poursuit des objectifs ambitieux comme ceux fixés par le Conseil de Lisbonne : premièrement, la nécessité que chaque citoyen dispose des compétences nécessaires pour vivre et travailler dans la nouvelle société de l'information ; deuxièmement, faire en sorte que notre économie devienne la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En ces termes et dans cette optique, je crois que l'analyse - ou mieux, le problème - de l'illettrisme doit être affronté avec décision. La résolution met l'accent sur certains points sur lesquels je juge nécessaire de revenir : premièrement, savoir lire et écrire constitue un droit fondamental qui doit être assuré à tous ; deuxièmement, la lutte contre l'illettrisme est primordiale parce qu'elle concrétise et renforce la liberté individuelle ; troisièmement, cette situation inquiétante doit être surmontée par l'engagement de toute la société, en particulier des États et des administrations publiques ; quatrièmement, l'illettrisme récurrent, qui touche essentiellement les personnes âgées, en particulier celles qui risquent l'exclusion sociale - surtout quand elles perdent leur autonomie et sont contraintes à s'appuyer sur des structures protégées, quittant définitivement leur cadre familial et socioculturel - est un fléau qu'il faut combattre. Que les gouvernements promeuvent donc une initiative forte par le biais des programmes communautaires. De votre côté, Madame la Commissaire, dont nous connaissons la sensibilité vis-à-vis de ce sujet, c'est à vous qu'il revient d'honorer l'engagement d'affronter ce problème.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie le commissaire pour sa réponse et je prends note de ce que, du point de vue législatif, la Commission a en effet bien avancé depuis 1997. Je voudrais poser une question complémentaire, compte tenu de la perplexité dont mes électeurs font preuve face aux grandes erreurs et contradictions des autorités espagnoles. Concrètement, un ministre régional de l’Agriculture a ordonné le dépôt des vaches mortes dans une mine ouverte. Un ministre a déclaré une chose et un autre a dit le contraire. Au moins, en Allemagne, des ministres ont démissionné. Ma question est la suivante : en dehors des mesures législatives, la Commission pense-t-elle prendre des mesures exécutives par rapport aux États ? Peut-on observer une plus grande présence de la Commission dans nos États pour donner des garanties aux citoyens ? La Commission a-t-elle pensé, à un moment donné, à utiliser la procédure d’infraction, par le biais de la lettre d’infraction, pour que les citoyens communautaires se rendent compte que la Commission veille effectivement sur leur sécurité et leur santé ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai personnellement considéré comme un progrès fondamental la décision prise à Göteborg d'insérer la dimension environnementale dans le processus de Lisbonne. Je nourris toutefois un certain pessimisme quant à la possibilité que le Conseil de printemps développe ce sujet de manière cohérente. Je me bornerai à citer les trois raisons principales de ce pessimisme que j'espère évidemment voir démenti : premièrement, la lenteur avec laquelle la dimension environnementale est réellement mise sur un pied d'égalité avec la dimension économique et sociale, comme l'indique la partialité des indicateurs mis en place à ce jour pour évaluer les progrès accomplis ; deuxièmement, la façon encore trop fermée de gérer les stratégies de Lisbonne et de Göteborg, c'est-à-dire sans l'implication nécessaire du Parlement européen mais aussi des autorités régionales et des partenaires sociaux ; troisièmement, le retard que les institutions communautaires, y compris le Parlement, accumulent dans l'équipement en fonction de l'idée de développement durable, idée qui ne permet les compartiments étanches et les conflits de compétence. Cette idée de développement se base sur le principe de l'intégration des politiques et nécessite donc un maximum de coordination et de coopération et la création d'instruments communs de conception, d'orientation et de contrôle. Tout cela pour une raison essentielle : innovation, recherche, formation, quantité et qualité du travail, valorisation de l'environnement et de la culture deviennent de plus en plus des composantes d'une seule et même politique. Ces exigences sont présentes dans le rapport Bullmann et dans le projet de résolution adopté par la commission de l'environnement ; c'est pourquoi je les soutiens sans réserves.

Political group: PSE
Madame la Présidente, notre collègue et amie, Laura González, a commencé son intervention en citant l'écrivain argentin Julio Cortázar au sujet de la prostitution des mots démocratie et durabilité mais cette Assemblée n'a pas oublié où se trouvait Tchernobyl et n'ignore pas non plus que la Cuba de M. Castro foisonne de , comme nous le savons tous. M. Lannoye nous propose un rapport qui a le double mérite d'aborder le problème du développement durable avec sérieux et rigueur et de le faire sans fondamentalismes, avec la flexibilité nécessaire pour accepter la majorité des amendements proposés par les groupes politiques. En ce qui me concerne, les amendements que j'ai présentés, intégrés au texte du rapporteur, visent à essayer d'améliorer l'efficacité de la gestion des fonds apportés par l'Union européenne, une plus grande transparence et, en définitive, une meilleure utilisation des ressources disponibles. De l'ensemble du rapport, je retiendrais comme objectifs majeurs la lutte contre la pauvreté et l'encouragement au développement durable, la proposition de pistes pour une mondialisation à visage humain et non virtuelle, le choix d'une gestion rationnelle des ressources et tout ceci, évidemment, dans le cadre du soutien nécessaire à la démocratisation, l'État de droit et la lutte contre la corruption à tous les niveaux, non seulement dans les pays en voie de développement, mais également dans notre monde occidental. Avec ce rapport, le Parlement européen opte fermement pour que le prochain rendez-vous à Johannesburg résolve les questions en suspens depuis Rio et rectifie, par ailleurs, les erreurs commises lors du Sommet de Durban - il y a un an à peine - qui s'est englué dans une polémique aussi âpre que stérile et qui n'a pas permis d'avancer comme on le souhaitait dans la réalisation des objectifs marqués.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que les relations que l'Union européenne entretient avec la Mauritanie en matière de pêche ne datent pas d'hier mais remontent à 1987. Aussi est-il évident que, une fois disparu l'accord de pêche avec le Royaume du Maroc auquel nous avons tous contribué à donner l'estocade, l'accord avec la Mauritanie est le plus important en termes de volume de prises et d'enveloppe budgétaire parmi tous ceux que souscrit l'Union européenne. Comme l'ont déjà dit d'autres orateurs qui m'ont précédée, il s'agit d'un des accords dénommés du Sud, un accord dans le cadre duquel les armateurs contribuent aux coûts économiques par le biais du paiement de licences. Comme vous le savez, dans le cadre des accords du Nord, les armateurs ne paient pas. Il est vrai également, comme le dit le rapporteur dans son rapport, que quatre États du Sud (l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la France) seront les bénéficiaires de ce nouveau protocole pour une durée de cinq ans, bien qu'il soit vrai également que si les possibilités de pêche ne sont pas épuisées - comme le dit le rapporteur -, d'autres pays européens pourraient choisir de les exploiter. Ceci est prévu dans les accords du Sud, mais pas dans les accords du Nord. Comme toujours, je voudrais insister devant cette Assemblée et devant mes collègues - pas seulement ceux de la commission de la pêche - sur l'importance des accords de pêche conclus avec les pays tiers, l'importance de renouveler ces accords et d'en conclure de nouveaux. Ces accords sont d'importance pour ces pays tiers comme pour les populations des régions européennes fortement dépendantes de la pêche, telles que la mienne, la Galice, et je souligne une fois de plus que cet accord est profitable aux deux parties.

Political group: PSE
J’aimerais, à mon tour, féliciter le rapporteur pour son excellent travail et souligner deux points qui ont déjà été évoqués. Tout d’abord, l’importance d'organes régulateurs puissants. L’expérience des quinze marchés encore distincts montre clairement que des organes régulateurs forts favorisent l’accès au marché des petits acteurs, protègent les intérêts des consommateurs et ralentissent la marche des grands fournisseurs monopolistiques qui pourraient, dans le cas contraire, se permettre d’avancer plus facilement. Deuxièmement, l’importance d’un calendrier. Il est regrettable que les conclusions de Lisbonne n’aient pas exigé de calendrier. L’expérience dans d’autres secteurs, tels que les télécommunications, montre que les États membres réagissent mieux à cette incitation et j’espère que la Commission va élaborer un calendrier spécifique pour la libéralisation dans les mois à venir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis en faveur du report par respect pour le rapporteur, M. Rocard, qui a expressément demandé ce midi de reporter le vote. Je trouve que, par respect pour sa personne et son travail, on peut reporter ce vote. (Brouhaha)

Political group: Verts-ALE