GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais commencer par m'adresser très personnellement à Mme la Présidente du Conseil, et la remercier pour le travail qu'elle-même et M. Solana et le commissaire Patten ont fait en Macédoine. Je sais parfaitement, pour être moi-même née pendant la guerre, que la 'paix ne parade pas dans les rues', qu'elle est le fruit d'un travail pénible au quotidien et ne fait pas les grands titres des journaux. Dans une société centrée sur les médias, la guerre fait plus d'effet. Pour ma part, je vous remercie pour des efforts qui se sont avérés efficaces jusqu'à présent. Le thème principal du sommet de Göteborg sera celui du développement durable, et dans ce contexte, le protocole de Kyoto sera évoqué. Le Président Bush doit se rendre à Göteborg. Nous qui détenons le pouvoir dans l'Union européenne - je n'oublie pas que j'en fais partie - ne devrions-nous pas commencer par 'balayer devant notre porte' ? L'Union européenne subventionne les systèmes de production d'énergie qui engendrent le plus de rejets de dioxyde de carbone. Ne devrions-nous pas d'abord, ou peut-être simultanément, remédier à cela ? Il est plus facile de négocier lorsqu'on a 'fait le ménage chez soi'. Le deuxième grand problème environnemental de l'Europe est celui des transports. L'UE compte parmi ses projets un plan de création d'infrastructures de grande qualité et respectueuses de l'environnement. J'évoquerai ensuite le troisième et sans doute l'un de nos pires handicaps et le plus grave de nos problèmes d'environnement - la politique agricole commune. Nous dépensons un peu plus de 40 milliards d'euros dans ce domaine. Sur cette somme globale, environ 5 milliards vont à la préservation de notre patrimoine culturel et de la diversité biologique, le reste allant à des formes d'exploitation très négatives du point de vue de l'environnement. Commençons donc par 'balayer devant notre porte' avant d'aller plus loin.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Dear Taoiseach, une maxime du peuple irlandais dit: 'God invented whiskey in order to prevent the Irish from dominating the world'. Mais, Monsieur le Président du Conseil, les Irlandais sont des Européens sérieux. Mon groupe politique l’a constaté lors de sa visite à Dublin. Vous allez vous attaquer, sans bruit mais avec détermination, aux vrais problèmes de l’Union. Après les pitreries et les blagues douteuses de M. Berlusconi, il est réconfortant d’avoir aux commandes de l’Europe des gens qui n’ont pas la tête enflée et qui gardent les pieds sur terre. Malheureusement, la réalité européenne est cruelle. L’Union est en panne de croissance. Le chômage augmente. L’ambition européenne marque le pas, du projet de Constitution au processus de Lisbonne. La nécessaire stabilité est érigée en orthodoxie, alors que les États-Unis renouent avec la croissance par des moyens totalement inorthodoxes. Votre ministre Dick Roche a comparé le processus de Lisbonne à une sorte d’arbre de Noël auquel les présidents successifs ont accroché leurs ornements favoris. L’image illustre parfaitement le rituel saisonnier qu’est devenue cette grande ambition de l’an 2000. La présidence irlandaise propose maintenant un retour aux sources. Le sommet de printemps devra se concentrer sur l’essentiel, la croissance et l’emploi qui doivent redevenir les ambitions premières de l’Union. Mais une question lancinante reste sans réponse: où est l’argent, où sont les budgets donnant à l’Europe les moyens de son ambition? Le budget de l’Union est une misère. Moins de 1% du produit européen brut. En 2003, la Commission n’a même pas réussi à dépenser ces maigres crédits. Pour le financement de l’Union après 2006, la Commission proposera d’utiliser toute la marge budgétaire actuellement possible, soit 1,24% du produit européen brut. Mais, déjà, six pays ont annoncé qu’ils n’entendent pas augmenter leur contribution. Mais l’Europe des 25 ne se développera pas avec une solidarité minimaliste. La présidence serait bien inspirée de proposer de nouvelles ressources propres, par exemple une taxe européenne sur les émissions de dioxyde de carbone, ou une taxe libératoire sur les produits de l’épargne au lieu du système bureaucratique imaginé à Feira. Un impôt européen d’un seul et unique cent par litre de carburant vendu en Europe permettrait de financer les réseaux transeuropéens. Cela créerait plus de croissance tout en déchargeant les budgets nationaux. La politique sans moyens financiers n’est que vaines gesticulations. Sortez l’Europe de son enlisement, Monsieur le Président du Conseil, osez, osez! (DE) Permettez-moi également d’ajouter quelques mots à propos du discours de M. Poettering. Le groupe du veut un président de la Commission issu de ses rangs. C’est très bien. Dans ce cas toutefois, M. Poettering devra citer des noms avant l’élection. Il ne peut attendre des citoyens européens qu’ils achètent un chat dans un sac! (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais dire, au nom de mon groupe, que nous nous réjouissons du fait que cette annonce a d'abord été faite devant cette Assemblée et non dans les médias ou ailleurs.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, à la suite de la motion de procédure déposée par M. Corbett, qui a eu tout à fait raison d'en appeler au règlement sur ce point, je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que, si tous les membres de l'Assemblée qui ont un intérêt dans une compagnie pharmaceutique par le biais de participations, avaient déclaré ledit intérêt dans le cadre du vote sur le rapport Bowe, nous n'aurions probablement pas atteint la majorité requise. Il est donc important que les membres de cette Assemblée ne soient pas tenus de s'abstenir lors du vote. Ils doivent seulement faire une déclaration d'intérêt en commission ou en plénière s'ils s'expriment sur le sujet. Autrement, nous constaterons que nous ne pourrons dégager de majorité sur un certain nombre de votes pour lesquels certains détiennent des intérêts légitimes. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il ne s’agit que de deux corrections techniques. Premièrement, au considérant K, on parle de 3,5 millions de Congolais. Personne ne connaît ce chiffre avec précision, c’est pourquoi nous vous demandons de parler seulement de millions. La deuxième remarque se rapporte au point 5. Il y est question d’un accord qui aurait été signé le 19 mai, or celui-ci a été signé, comme il a déjà été relevé lors du débat, le 19 avril. Nous demandons que ces deux points fassent l’objet d’une rectification.

Political group: PPE-DE
J’ai approuvé le rapport sur le traité constitutionnel à contrecœur et je tiens dès lors à clarifier un certains nombre de points. L’extension du vote à la majorité à plusieurs domaines est à saluer dans une Union en perpétuel élargissement. Mais je considère qu’il est pour l’heure prématuré de supprimer automatiquement l’unanimité - qui n’est pour ainsi dire plus prévue que pour des cas exceptionnels d’ailleurs - pour la remplacer par une majorité 'superqualifiée' après 2009. Pourquoi annoncer aujourd’hui ce qui devrait se produire en 2009? Je suis heureuse que ce passage figurant dans le premier projet ait à présent disparu. J’ai voté contre le paragraphe 22 de la résolution car j’estime équilibrée la répartition des sièges au sein du Parlement européen telle qu’elle a été fixée dans le protocole sur l’élargissement adjoint au traité de Nice. Il est néanmoins inconcevable que le nombre de membres luxembourgeois dans cette Assemblée soit raboté d’un tiers. Je rejoins le Premier ministre luxembourgeois, M. Juncker, pour affirmer que les propositions relatives à la présidence des Conseils de ministres spécialisés demeurent floues et nécessitent dès lors quelques précisions. La création de deux sortes de commissaires, possédant ou non le droit de vote, n’est pas non plus la solution idéale. Quel pays héritera d’un commissaire junior, et quand? Toutes ces questions doivent encore trouver une réponse.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je ne me prononcerai pas sur les questions de fond de la proposition de règlement, qui ont été analysées et discutées de manière approfondie en commission et en plénière, qui ont culminé par l'adoption de l'avis du Parlement en novembre dernier. Par contre, je voudrais exprimer, avec le rapporteur M. Pirker et la Commission elle-même, notre incompréhension face au fait que le Conseil propose de se réserver, dans le nouveau texte, la compétence de l'exécution du règlement Eurodac, en éludant le régime prévu auparavant dans lequel ces pouvoirs incombaient à la Commission. Premièrement, parce que le Parlement subit, comme cela a été dit ici, une réduction de ses droits, notamment du droit à être informé. En effet, la Commission est obligée d'informer le Parlement des travaux des comités ou de la présentation de propositions ou mesures importantes adressées au Conseil, conformément à l'article 7 de la décision sur la comitologie. Dans le nouveau texte, cette prérogative disparaît évidemment. Ensuite, parce qu'il y a dans ces transferts un manque de cohérence juridique et, surtout, un manque de fondement légal. L'article premier de la décision sur la comitologie n'a pas été respecté, on enfreint ainsi l'article 202 du traité puisqu'il n'est rien dit des raisons justifiant l'adoption de ce processus dans ce cas précis. Pour nous, la théorie générale sur la nature de la Commission reste valable : gardienne des Traités, équidistante par rapport aux États membres, autonome, indépendante et défenseur de l'intérêt commun ; c'est à elle, mieux qu'aux États membres, qu'il revient d'élaborer les normes de protection suffisantes pour traiter des matières liées aux libertés fondamentales, en dépassant les obstacles et les particularismes nationaux. Le Conseil lui a manifesté sa méfiance. Sans vouloir être pervers, il semble chercher un prétexte dans ce domaine pour ouvrir la porte à un recours quasi certain devant le tribunal des Communautés, afin de retarder l'application globale des nouvelles normes communautaires en matière de droit d'asile. Il arrive en politique que la réalité soit conforme aux apparences ! Malheureusement, Monsieur le Commissaire, et ce n'est pas votre faute, il s'agit d'une matière pour laquelle vous ne pouvez pas nous rassurer.

Political group: PSE
La proposition dont nous débattons aujourd’hui vise à modifier la directive 95/53/CE afin de disposer d'un instrument juridique mieux adapté aux nécessités des contrôles dans le domaine de l'alimentation animale. À la suite de la crise de la dioxine de mai 1999, l’adaptation de cette législation est apparue indispensable. La Commission avait alors annoncé un programme législatif visant à améliorer la réglementation relative à la sécurité alimentaire. Le programme a été adopté par le Conseil et par le Parlement européen ; il inclut un réexamen de la directive 95/53/CE. Plusieurs problèmes avaient été identifiés à l’époque. Ainsi, des dysfonctionnements dans la gestion de la crise, en particulier une mauvaise coordination entre les différentes autorités concernées, sont apparus et ont été constatés dans le cadre d'un contrôle de la Commission. Les informations relatives à la contamination par la dioxine ont été fournies tardivement à la Commission et les mesures prises au niveau national n'ont pas été suffisantes. Pour pallier ces lacunes, la proposition vise à prévoir la possibilité pour des experts de la Commission et des États membres d'opérer des contrôles non seulement dans la Communauté mais aussi dans les pays tiers, notamment suite à l'apparition d'un phénomène susceptible d'influencer négativement la salubrité des aliments pour animaux mis en circulation dans la Communauté ; adopter un régime de sauvegarde et donner à la Commission la possibilité, en cas de nécessité, de dépêcher sur place des experts de la Communauté pour vérifier si la réglementation communautaire est respectée et d'adopter, le cas échéant, les mesures appropriées ; confier à la Commission l'adoption, en plus des programmes généraux déjà prévus par la directive 95/53/CE, de programmes de contrôle coordonnés spécifiques, en cas de contamination inopinée pouvant constituer un danger imminent et grave pour la santé humaine et animale. La position commune n’a pas retenu le droit pour la Commission européenne de prendre les mesures de sauvegarde adaptées au contexte de l'alimentation animale en cas d’urgence. C’est évidemment très critiquable, voire irresponsable ! C’est pourquoi le rapporteur propose de réintroduire cette disposition, ce dont je me félicite car sans elle, la protection des consommateurs dans des situations de crise alimentaire n’est pas assurée. - Rapport Lannoye (A5-0072/2000) :

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes très satisfaits des propositions qui nous sont soumises. MM. Mayer et Menrad ont déjà souligné que ces propositions ne sont pas encore quant à elles totalement satisfaisantes. Je crois néanmoins que nous avons tout lieu d’être satisfaits de ce projet de la plus haute importance. Autrefois, c’étaient les multinationales américaines qui considéraient l’absence d’une entreprise européenne comme une lacune, parce qu’elles voulaient travailler en Europe et non pas dans chaque État membre individuellement. C’est pour cette raison également que le professeur Sanders a introduit, il y a trente ans déjà, le concept de la societas Europea lors d’un discours d’inauguration à l’université Erasmus de Rotterdam. Nous sommes heureux que cette proposition soit là trente ans plus tard. Nous trouvons toutefois dommage que l’occasion ne soit pas encore donnée de rapprocher enfin quelque peu les régimes fiscaux en Europe et de les aligner l'un sur l'autre. Je ne veux pas dire par là que les impôts doivent être harmonisés. Je crois qu’une concurrence des barèmes - avec une certaine marge - doit subsister, mais je pense quand même qu’il est important pour une entreprise européenne que les systèmes fiscaux dans les divers États membres soient en tout cas ajustés entre eux. Nous allons certes disposer d’une seule forme de société européenne, mais dans chaque État membre, il faudra encore jongler avec les législations sociales et les régimes fiscaux propres à chaque pays. Ce sera en définitive le marché qui contraindra effectivement à l’adoption d’une forme de société européenne avec un statut spécifique, démarche qui en ce moment est encore entravée par les interventions indépendantes des divers États membres. Nous sommes donc d’avis que c’est une bonne chose que cette proposition existe enfin. Nous espérons qu’elle sera rapidement évaluée et pensons que, quelques années après ces évaluations, le marché déterminera le statut européen définitif qui conviendra. Ce sera une excellente chose pour l’Europe dotée de l’euro et d’un marché interne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l’absence d’accord institutionnel conduirait à une situation délicate, comme le rapporteur l’a déjà reconnu, étant donné l’urgence de l’adoption d’un nouveau cadre Fiscalis pouvant fonctionner à partir du 1er janvier 2003. Il est regrettable cependant que la concordance de l'avis du Conseil avec les positions du Parlement n’ait été établie que pour une période minimale. Du reste, il est significatif que la Commission, reconnaissant que l’objectif du programme Fiscalis ne consiste pas à harmoniser la législation fiscale, se soit félicitée du fait d’avoir inséré une déclaration dans ce sens dans le procès-verbal. Même s’il est acceptable de qualifier le programme Fiscalis de simple instrument destiné à renforcer la coopération administrative, le Parlement devra toujours s’inquiéter des effets politiques de l’application d’un tel programme. S’il est vrai que l’évasion et la fraude fiscales présentent une dimension nationale spécifique à chaque pays, elles revêtent aussi, de plus en plus, une dimension supranationale ancrée dans l’utilisation de techniques et de schémas sophistiqués. À une heure particulièrement délicate pour les finances publiques de l’Union, ces facteurs ne peuvent être ignorés et on peut encore moins gâcher les occasions de modifier et d’améliorer la situation fiscale. L’Union européenne est à la veille d’un élargissement historique, de nouveaux problèmes inédits feront leur apparition avec l’arrivée de nouveaux pays et de différentes politiques fiscales. Le nouveau programme élargit en outre le champ de son application non seulement à la fiscalité directe, mais aussi aux pays candidats. L’amélioration du fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur est en soi un objectif louable, mais la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que l’établissement de bases à l’aide d’une harmonisation minimale, sont également des occasions qui ne doivent pas être gâchées. C’est pourquoi je regrette que la Commission ait invoqué l’article 95 du Traité et non l’article 93. Compte tenu des réserves formulées et de la nécessité de l’entrée en vigueur du nouveau programme, je soutiens la recommandation du rapporteur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, on le voyait venir, mais on ne peut malgré tout s’empêcher de ressentir une certaine inquiétude, mêlée d’irritation, lorsque l’on voit que la mise en œuvre du budget européen suit à nouveau le chemin conflictuel typique de ces dernières années. Elle constitue un calque du processus du budget de l’exercice 2000. À nouveau, l’insuffisance de ce qui a été approuvé de Berlin, en mars 1999, en matière de politique étrangère fait craquer les couples du budget communautaire. Et la courte vision du Conseil rend difficile toute solution logique. Il semble, Mesdames Messieurs, que nous sommes en présence d’une grande roue budgétaire plutôt que d’un cycle budgétaire. La Commission a tant bien que mal accompli sa tâche de proposer un plan pluriannuel pour les Balkans. Mais je partage sincèrement la critique du Conseil en ce sens que les chiffres ne semblent pas fondés. Et, comme le disait notre ex-collègue Lord Tomlinson, rien n’est plus cher qu’un repas entre les ministres des Affaires étrangères : ils sont toujours disposés à engager de l’argent sans regarder d’où ils le sortent. Je trouve donc sincèrement que la proposition est faite un peu hors propos et même que le moment est mal choisi. On nous propose même des déplacements de fonds normalement destinés à l’agriculture vers la politique extérieure qui ne sont même pas acceptés par le Royaume-Uni. Imaginez-vous. Nous ne pouvons pas avancer de cette manière. En ce qui concerne la Serbie, on nous propose plus de deux milliards d’euros pour la période. Je voudrais vous rappeler, Mesdames, Messieurs, que la Communauté européenne a dépensé dix millions d’euros pour faire tomber Pinochet. Notre contribution à la campagne contre Pinochet au référendum a été de dix millions. Nous avons dépensé 40 millions par an au profit des forces démocratiques en Serbie et on nous en demande deux cents et plus. Je serai le premier, Mesdames, Messieurs, je serai disposé à revoir les perspectives financières quand Milosevic tombera. Mais, en attendant, oublions les deux cents millions annuels d’ici à la fin de la période. Ne forçons pas davantage la machine. Mesdames, Messieurs, je ne sais pas si le Conseil est conscient de la situation réelle. S’il écarte la possibilité, comme il l’a écartée, de mobiliser de l’argent affecté à la rubrique 1A, relative à l’agriculture, pour l’affecter à la 4e, et n’accepte aucune augmentation du plafond de la rubrique 4 pour les actions extérieures - et il faut tout faire par redéploiement - nous sommes simplement devant un cas de non-révision des perspectives financières. Nous sommes simplement devant un cas de processus budgétaire en matière de dépenses non obligatoires, et, par conséquent, le risque majeur est que le Conseil n’ait pas respecté l’article 20 de l’accord interinstitutionnel.

Political group: PSE
J'ai quelques questions complémentaires. En principe, la Commission tient-elle absolument à réoccuper le bâtiment du Berlaymont ? Sinon, quand pensez-vous que la décision finale sera prise au sein du collège de la Commission ? Y a-t-il un calendrier d'aucune sorte au sein de la Commission pour l'examen de ces procédures ? Comment le coût final de 605 millions d'euros sera-t-il supporté au sein du budget européen ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le processus dit de Barcelone a bien sûr toute la sympathie des hommes et des femmes de bonne volonté. La capitale de la nation catalane était bien digne d’être le lieu où a pris son essor une politique tendant à jeter des ponts par-dessus la Méditerranée. Je ne puis qu’évoquer ici en passant la mémoire de deux Catalans illustres qui ont anticipé cette politique chacun à leur manière au Moyen-Âge: Raymond Lulle et Anselme Turmeda. Je salue l’effort d’intelligence et de compréhension mis en œuvre dans cette politique, et notamment dans les documents qui font l’objet de notre débat. Toutefois, je m’interroge sur les chances de cette politique, compte tenu de la situation générale. Pour porter la bonne parole de la démocratie et des droits de l’homme, il faudrait être exemplaire. Nous en sommes loin. Pas plus tard qu’hier, les avocats de cette bonne ville de Strasbourg déposaient publiquement devant la préfecture une gerbe funèbre déplorant la mort de la présomption d’innocence du fait d’une loi qui vient d’être votée en France. Il y a un an, un juge espagnol ordonnait la fermeture d’Egunkaria, seul quotidien en langue basque, et jetait en prison plusieurs journalistes - certains y sont encore. À ce jour, un an après, aucun débat contradictoire n’a été organisé pour justifier cette violation manifeste de la liberté de la presse. La guerre criminelle des États-Unis contre l’Irak a obtenu la complicité, active ou passive, d’une majorité d’États membres de l’Union élargie. Cette affreuse blessure saigne encore, et elle saignera longtemps. Elle est pour beaucoup de musulmans dans le monde une humiliation supplémentaire. Cette liste est malheureusement loin d’être exhaustive. Si l’on n’y prend garde, l’obsession sécuritaire et le détournement de la lutte contre le terrorisme à des fins partisanes mineront cette politique, comme beaucoup d’autres, malgré toute l’intelligence et la bonne volonté de ceux qui tenteront de la mettre en œuvre.

Political group: Verts-ALE
Je suis de l’avis de Mme Doyle et mon sentiment est que la commissaire n’a pas répondu valablement à ses questions. Sur la question du traitement massif de populations, il est totalement inacceptable, en termes de liberté de choix, que 9 millions de citoyens britanniques et 2,7 millions de citoyens irlandais soient ainsi traités en masse et de force. En Irlande, 91% de la population était en fait contre la fluoration de l’eau. Il y a clairement une opposition des citoyens à cet égard. L’UE ne respecte pas le principe de précaution comme elle est censée le faire. Je souhaiterais que, jusqu’à l’obtention d’une évaluation correcte et appropriée de la situation, la Commission cesse de pousser à la fluoration de l’eau de boisson dans l’ensemble de l’UE. Par exemple, le fait qu’il y ait une grande différence de consommation d’eau entre les pays chauds et les pays froids n’est pas pris en considération lors des discussions sur les quantités d’eau consommées par les populations. Dans les pays plus chauds, un plus grand nombre de gens boivent une plus grande quantité d’eau. Leur consommation est donc beaucoup plus importante et dans certains nouveaux États membres, il y a du fluor également dans l’eau chaude. La remarque de Mme Doyle sur les nourrissons est une question très grave parce que le lait maternisé pour nourrissons est mélangé avec de l’eau qui a été fluorée et je pense que cela a de graves conséquences sur les enfants. Quoi qu’il en soit, mon opinion est que nous ne devrions pas recourir au lait maternisé.

Political group: Verts-ALE