GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, les PME jouent un rôle important, du point de vue tant économique que social. Elles constituent dès lors une priorité majeure. L'utilité des PME et des micro-entreprises a été reconnue par le Conseil européen de Feira. C'est la raison pour laquelle elles devraient bénéficier d'instruments financiers de l'UE dans une plus large mesure qu'actuellement. Pour y parvenir, la Commission doit de toute urgence reconnaître et réinvestir ces domaines. Je ne suis pas entièrement satisfaite par les explications que nous a données la commissaire. La Commission doit s'attaquer au manque d'information des PME et des micro-entreprises par rapport à ces programmes. L'accès à une information relative aux sources de financement est le point de départ essentiel permettant d'encourager l'esprit d'entreprise et les activités des PME. C'est la raison pour laquelle la Commission et les États membres doivent lancer des campagnes donnant aux PME une information claire et simple sur la manière dont elles peuvent être financées par les projets et les programmes de l'UE. Deuxièmement, il y a bien trop d'obstacles bureaucratiques et trop de procédures de financement compliquées. Ceux-ci doivent être éliminés. En Europe, les PME doivent faire face à beaucoup plus d'obstacles pour accéder à un financement que les PME aux États-Unis. Nous avons entendu parlé du programme Joint European Venture et des raisons de son échec. Il nous faut regarder les chiffres. Une des raisons de cet échec s'explique par le fait qu'un projet sur cinq a été refusé par la Commission ou retiré en raison du niveau d'exigences administratives. Cela mérite une étude sérieuse. Aussi la Commission a-t-elle échoué à mettre en place les conditions propices au lancement des programmes JEV, du fait qu'il n'a pas été lancé dans certains États, en l'absence d'intermédiaire. Pour tout le Royaume-Uni, il n'y en avait qu'un. Cela signifie que le programme était voué à l'échec dès le départ. Je sais que, dans ma région, il y a beaucoup de micro-entreprises et de PME qui auraient apprécié la possibilité d'être impliquées dans ce programme. J'espère que le programme qui suivra s'attaquera à certains problèmes présentés, car ce programme est très important, en particulier pour les pays candidats à l'adhésion.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mme Ahern est une députée très respectée et j’ai beaucoup d’estime pour elle. Malheureusement, à la fin de son intervention, elle a déclaré que le paquet nucléaire était absurde. Cela revient à qualifier le travail effectué par la Commission de tout à fait vain. Par voie de conséquence, Mme Ahern a également qualifié de tout à fait vain le travail accompli de bonne foi par les rapporteurs en vue d’améliorer la proposition de la Commission. Tout ce travail a été rejeté comme étant absurde. À mon sens, Monsieur le Président, ce qualificatif 'absurde' est trop péjoratif. Jamais je ne l’utiliserais pour évoquer les avis et opinions de Mme Ahern. Je me garderais bien de les qualifier d’absurdes. Je dirais plutôt qu’ils sont erronés, manquent de rigueur ou de réalisme, mais je ne les rejetterais jamais comme étant absurdes. Au nom de ma considération envers Mme Ahern et dans l’intérêt de la courtoisie parlementaire, je demande donc à Mme Ahern de retirer ce qualificatif 'absurde'. Comme je l’ai dit, je le trouve trop dénigrant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le regrettera particulièrement la contribution limpide et purement démocratique de notre collègue Schulz dans ce domaine politique. Nous lui souhaitons cependant beaucoup de succès dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Voilà pour la partie agréable de mon histoire. Comment se présente la politique d'asile européenne ? La chose est difficile à dire car il n'y a en fait pas de politique d'asile européenne. Ce Parlement, nos collègues et leurs prédécesseurs - nous poussons tous dans la bonne direction depuis plusieurs années. La Commission européenne et le prédécesseur du commissaire actuel n'ont jusqu'à présent récolté aucun succès mais n'avaient pas non plus grand-chose à dire avant le traité d'Amsterdam. L'ancienne Commission européenne voulait bien, mais était impuissante. Comme nous l'avons constaté à maintes reprises, le goulet d'étranglement se situait au niveau du Conseil de ministres. Même la plupart des gouvernements étaient de bonne volonté mais ils étaient soumis à l'unanimité. Il y a ensuite eu le Sommet de Tampere. Des dizaines de propositions y ont été énumérées, sur ce terrain politique également. Nombre de journalistes pensaient que les choses se passaient bien. Ils avaient juste oublié que la procédure paralysante de la décision à l'unanimité est toujours applicable. L'installation d'un tableau de bord ne peut probablement pas remédier à cette paralysie politique. Le monde extérieur pourra juste voir clairement l'organe et le pays à l'origine de cette paralysie. Que doit-il se passer à présent ? Nombre de choses encore. Le pense que le document de travail de la Commission européenne et le rapport de notre collègue Schmitt, dont il est question aujourd'hui, permettent d'avancer vers la phase suivante et nous estimons aussi que le rapport Schmitt - je me rallie à ce propos aux jugements des orateurs précédents - comporte une approche équilibrée. Nous voterons donc en faveur de l'extension de ce rapport. Nous lui accordons notre soutien.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, par déférence pour votre approche linguistique internationale, Monsieur le Commissaire, je ne m'exprimerai pas dans ma langue nationale et utiliserai la lingua franca de notre époque, l'anglais. Je rends hommage à votre valeureux maniement, non seulement de la langue anglaise où vous n'avez aucun problème, mais aussi de la terminologie spécialisée des marchés financiers qui vous a probablement plus écorché la gorge que la langue elle-même. Vous avez exprimé toute votre considération pour les efforts de modernisation du programme des services financiers. Il s'agit en effet d'un programme remarquable, qui doit réussir si nous voulons avoir un marché des capitaux unifié et intégré en Europe - un avantage compétitif considérable pour une économie. Cependant, le terme 'modernisation' peut aussi être terriblement ambigu. Beaucoup de choses peuvent être emballées sous le couvert du modernisme. Dans ce cas particulier, il y a un côté positif en ce sens que cela favorise l'intégration des marchés des capitaux. Mais parallèlement, l'influence accrue des établissements financiers, entre autres, a déjà fait apparaître divers risques qui vont s'accentuer à l'avenir. Il faut trouver des moyens de renforcer le contrôle des modèles de gestion des risques qui seront utilisés par les banques pour assurer un contrôle. Ces modèles sont très coûteux et difficiles à contrôler. Quand je parle de 'contrôle', je ne parle pas de contrôle au sens ancien et bureaucratique. De nouvelles méthodes doivent être développées pour contrôler ces modèles afin qu'ils aident les banques à éventuellement exercer une plus grande influence tout en les maintenant sous contrôle. En effet, si elles ne sont pas gardées sous contrôle, les risques pourraient être substantiellement accrus. L'autre risque dans ce domaine est de créer une scission dans la gestion des risques, avec d'un côté, les grandes banques et les grands établissements financiers qui auront tous les moyens à leur disposition pour s'engager dans une gestion moderne des risques et, de l'autre, les petites banques qui seront de plus en plus marginalisées sur ce plan et de plus en plus accablées par les coûts que les grands établissements seront parvenus à négliger. Si une solution peut effectivement être trouvée dans une application partielle du système aux petites banques, cela pourrait toutefois aggraver le manque de transparence dans l'ensemble du secteur. La récente débâcle d'Enron offre à cet égard une leçon qui donne à réfléchir sur ce que peut provoquer un manque de transparence. Par conséquent, notre conseil serait de tempérer un peu l'enthousiasme à l'idée d'abandonner le contrôle aux marchés et de renforcer quelque peu le contrôle officiel en l'appliquant de façon moderne, avec des méthodes modernes. Ces méthodes pourraient, à court terme, limiter la rentabilité, mais si, à long terme, elles nous permettent d'éviter des désastres du genre d'Enron, elles feront plus que compenser une éventuelle réduction du bénéfice à court terme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai lu avec attention le rapport Turmes sur l'électricité et ai émis un vote favorable. Comment ne pas être d'accord sur toute initiative qui souligne l'importance, dont nous sommes tous conscients, de l'électricité ? Mais si je prends la parole, ce n'est pas seulement pour expliquer mon vote, mais également pour dire que ce rapport présente aussi certaines lacunes. Que manque-t-il à ce rapport Turmes ? Il manque une orientation qui permette aux citoyens les plus faibles, disposant de peu de moyens, d'avoir de l'électricité non pas à un faible coût, mais gratuitement. Nous ne pouvons désormais plus nous passer d'électricité. Elle est comme l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons. Payons-nous l'air que nous respirons ? Les personnes qui n'ont pas les moyens ne doivent pas payer l'électricité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie la Commission pour la courageuse proposition de règlement et je félicite ma collègue, Mme Peijs, pour son engagement depuis des années dans ce dossier, faute de quoi nous n’aurions sans doute pas réussi à convaincre la Commission et le Conseil de la nécessité d’élaborer cette législation. Je soutiens d’ailleurs également tous les amendements introduits par Mme Peijs au nom de notre groupe parlementaire. Je trouve cependant regrettable, Monsieur le Président, que près de trois ans après le lancement de l’euro scriptural et à l’aube du 1er janvier 2002, nous devions plancher sur un projet de loi comme celui-ci. Je ne comprends pas qu’il faille, par la loi, contraindre les banques, qui n’éprouvent d'ordinaire aucune difficulté à se trouver rapidement et efficacement en matière transfrontalière et qui sont réunies dans des organisations professionnelles efficaces, à s’organiser et à s’automatiser de manière appropriée afin de réduire les coûts au sein du marché intérieur et de faire table rase des discriminations. Le caractère contraignant de ce principe de non-discrimination fera froncer des sourcils, mais il n’y a pas d’alternative : il serait plus grave de laisser aller les choses, car nous accepterions alors ce que craignent les petits entrepreneurs et les consommateurs, à savoir que les avantages de l’euro demeurent intangibles à leurs yeux et que les paiements transfrontaliers continuent à coûter environ 20 euros par transaction. Nous ne pouvons nous permettre de perdre la confiance des consommateurs et des petits entrepreneurs le 1er janvier, et nous n’avons donc pas le choix. Monsieur le Président, je me fais encore du souci sur un point et c’est à ce propos que je voudrais poser une question au commissaire. Comment pouvons-nous empêcher les banques d’utiliser ce règlement pour justifier une augmentation de la tarification des paiements domestiques et comment la Commission entend-elle contrer cette proposition ? Faut-il le voir comme un bâton brandi en vue de conclure in extremis un accord à l’amiable avec les banques ou avez-vous l’intention, Monsieur le Commissaire, de poursuivre sur la voie du règlement ? J’espère que la Commission sera capable de prendre les décisions qui s’imposent.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, tout d’abord je tiens à dire que je regrette vivement que nous examinions la révision des perspectives financières alors qu’on ne nous a pas présenté le moindre document écrit. Quand une affaire de ce genre est portée devant le Parlement européen, il faudrait à mon avis que cela figure noir sur blanc, pour que l’on sache de quoi on parle. Mais ce problème de mauvaise administration n’est pas tout : on constate que, de l’avis la Commission, on peut faire la guerre et engendrer des coûts, mais on ne peut pas réviser les perspectives financières. Le seul moyen permettant de financer la guerre et ses conséquences semble être l’agriculture. Je demanderais à Madame la Commissaire comment cette proposition de la Commission entre dans la ligne de la décision du Parlement qui, s’agissant de la définition des orientations de l’année prochaine, constatait que l’agriculture ne devait pas être la source de financement primaire, car on a l’impression que l’on prélève davantage sur l’agriculture que par exemple par redéploiement. D’autre part, je demanderais si la Commission estime possible de recourir à nouveau à la réserve de flexibilité pour ce financement, étant donné que les règles interdisent d’utiliser cette réserve de flexibilité plus qu’une seule fois ?

Political group: ELDR
J'ai ce jour voté contre le rapport de Mme Roberta Angelilli sur la communication de la Commission concernant une étude relative au contrôle parental des émissions télévisées. Cette décision n'est pas le reflet d'une opposition au rapport en tant que tel, mais la volonté de lancer un signal clair et précis selon lequel l'UE et la Commission devraient se concentrer sur les tâches essentielles qui sont de leur ressort. Il n'incombe pas à l'UE mais bien aux États membres de prendre des initiatives dans ce domaine. Il y a suffisamment d'autres problèmes urgents à propos desquels la Commission devrait consacrer son énergie.

Political group: PSE
Tout en souscrivant pleinement aux objectifs des propositions que nous sommes en train d’examiner et qui visent à réduire les retards dans les transports aériens européens moyennant une utilisation plus efficace de l’espace aérien des États membres et à maintenir de hauts niveaux de sécurité, je voudrais faire part des préoccupations que j’ai toujours exprimées quant au contenu de ces propositions. Dans ce contexte, je souhaite aborder trois points cruciaux de l’accord qui vient d’être conclu: la décision selon laquelle les blocs fonctionnels relèveront de la compétence exclusive des États membres et ne pourront pas être modifiés par l’Union européenne, la reconnaissance qu’une utilisation plus efficace de l’espace aérien dépend d’une coopération plus étroite entre les organisations civiles et militaires, et le droit de chaque État membre de désigner en toute liberté le prestataire de service, sous les auspices des autorités nationales de supervision et sans devoir en référer à d’autres instances.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais également faire bon accueil à ce rapport et à la nouvelle directive. La transfusion de sang contaminé pouvant avoir et ayant des conséquences fatales, je me réjouis vivement des propositions visant à réglementer le transport de sang et à garantir le contrôle par un personnel qualifié, ce qui représente une avancée importante dans le cadre de cette directive. Je voudrais remercier l'équipe médicale de l'hôpital Addenbrookes à Cambridge et du Norfolk and Norwich Hospital, tous deux situés dans ma circonscription électorale et qui m'ont apporté aide et conseils, de sorte que j'ai pu contribuer à cette directive. Ils veulent mettre en lumière l'importance non seulement d'un personnel qualifié chargé de contrôler le processus, mais également de la formation de tous ceux et celles qui manipulent du sang, parce que l'erreur humaine est la source la plus importance d'accidents en la matière. Enfin, le don volontaire de sang - qui est un principe important pour nous Britanniques, en particulier - présente l'avantage de garantir le dépistage volontaire le plus complet possible des risques de santé liés à la transfusion sanguine. Nous devrions remercier et féliciter les millions de Britanniques et d'Européens qui donnent leur sang. Nous devrions également demander aux 94 % de citoyens qui ne donnent pas leur sang de le faire à l'avenir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, Mme Myller, pour son très bon rapport. Les programmes d'action pour l'environnement se succèdent depuis 1972 : un, deux, trois, quatre et cinq. Il y a quelques années, d'éminents fonctionnaires de la DG environnement ont décrété qu'ils en avaient fait assez, qu'ils n'avaient aucunement besoin d'un sixième programme d'action pour l'environnement et que si les États membres appliquaient une bonne fois pour toutes ce qui avait été décidé, tout s'arrangerait pour l'environnement. Le groupe des a alors vivement protesté et nous avons demandé à la candidate-commissaire Wallström de nous présenter malgré tout un sixième programme d'action pour l'environnement. Ce qu'elle a fait. Elle a donc tenu cette promesse. Il nous faut toutefois faire remarquer que la partie législative, comme l'a déjà précisé M. Lange, s'est avérée plutôt mince. Les explications détaillées étaient nettement meilleures. C'est pourquoi nous avons voulu, en tant que majorité du Parlement, les inclure dans le texte législatif. Ce qui explique la présence des nombreux amendements. Entre-temps, nous avons également reçu le document Prodi pour le Sommet de Göteborg. Il faut dire que ce document contient un certain nombre d'idées séduisantes qui vont encore plus loin, telles que la suppression des subventions pour les combustibles fossiles d'ici à 2010 et la fixation du taux de 7 % de biocarburants pour les voitures et les camions, également d'ici à 2010. C'est ce genre d'amendements qu'a déposé le groupe des . Nous espérons que les et les libéraux les soutiendront, afin qu'ils soient intégrés dans le teste législatif. Le Parlement soutiendra alors un programme ambitieux pour les dix années à venir. Selon les libéraux, le climat, les déchets et la biodiversité devaient être inclus. Sans le sixième programme d'action pour l'environnement, tout cet aspect de la biodiversité aurait été oublié. Il n'aurait alors plus été une priorité dans la politique actuelle. C'est pourquoi je suis satisfait de ce nouveau début.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je vous remercie pour votre réponse, mais la question n° 5, dont je suis l'auteur, était très concrète. Comme vous le savez, la population sahraouie vit presque exclusivement de l'aide que lui octroie l'Union européenne par l'intermédiaire d'ECHO. Ma question était de savoir si le Conseil compte appuyer le maintien de l'aide humanitaire à la population sahraouie durant tout le processus dont vous venez de nous parler.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je salue cette déclaration. Je déplore que la discussion sur un membre de notre Assemblée ait duré si longtemps et, qu'à nouveau, le débat sur les pays les plus pauvres du monde et sur la manière dont nous pouvons les aider plus efficacement ait été repoussée et écourtée. Pour ma part, j'ai été impliqué dans le soutien apporté par l'Europe au HCR pour les aides des Nations unies. C'est le meilleur soutien qui soit. J'appuie sans réserve les propos tenus par M. Nielson quant au règlement financier et peut-être pourrait-il s'étendre davantage sur cette question puisque des membres d'autres commissions que celle du développement sont présents et que ces commissions participent au processus d'approbation de ce type de législation. Les questions que je voudrais lui poser sont les suivantes : premièrement, quels changements réels la communication amènera-t-elle sur le terrain, dans les pays concernés, afin qu'une meilleure coordination se mette en place dans les situations d'urgence ? Deuxièmement, en quoi la communication garantira-t-elle qu'ensemble, nous rencontrions mieux les objectifs de l'ONU en matière de développement, par exemple, en ce qui concerne la réduction de moitié de la pauvreté à l'échelle mondiale d'ici à 2015 ? Enfin, considérant l'allusion qu'il a faite aux 'Commissions unies' ou aux Nations unies, dans quelle mesure les États membres le suivront-ils sur ce point ? Trop souvent par le passé, ceux-ci ont voulu maintenir l'Union européenne et ses institutions à l'écart des Nations unies plutôt que de veiller à une collaboration effective. Peut-il compter sur leur soutien pour mener à bien cette communication ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour son excellent travail et aussi pour la manière dont les propositions d’amendements ont été prises en considération lors de l’examen en commission. Le sixième rapport périodique fournit une base sur laquelle évaluer la réalisation des objectifs de la politique régionale de l’Union européenne. Le rapport montre que, malgré tous les efforts, la croissance est inégale. Une croissance extrêmement rapide se poursuit en Europe centrale. De même, les centres les plus dynamiques ne cessent de croître plus vite que la moyenne européenne, alors que de nombreuses régions du nord et du sud de l’Europe connaissent une croissance nettement plus lente. Une analyse approfondie des raisons qui font que la politique régionale ne donne pas les résultats escomptés dans toutes les régions est maintenant nécessaire. La raison en est-elle la bureaucratie ? Ou alors les disparités régionales - distances, climat trop chaud ou trop froid, habitat dispersé, conditions rigoureuses - n’ont-elle pas été assez prises en considération ? Comment l’Union européenne peut-elle faire face aux défis de l’évolution à l’échelle planétaire de telle sorte que les régions moins bien développées puissent suivre le rythme ? Il serait important également d’analyser les effets de l’élargissement sur les Fonds structurels et sur le développement des régions les plus reculées. Les États membres ont aussi leur part de responsabilité dans ce domaine et ils ne doivent pas l’oublier. Certains États membres ont contrevenu au principe de subsidiarité et ont réduit les ressources régionales à l’échelon national, alors que l’aide régionale fournie par l’intermédiaire de l’Union européenne était en augmentation. Cela a eu un effet néfaste sur les résultats de la politique régionale. Il faudra également songer à l’avenir à mettre en place des indicateurs permettant de cibler les mesures au bon moment et au bon endroit. Par exemple, le flux migratoire incontrôlé n’a pas été suffisamment pris en considération. À cet égard aussi, il y a lieu d’insister sur le rôle décisif des PME en tant que fournisseurs d’emplois et moteurs du développement régional. Il importe tout particulièrement de mettre les technologies nouvelles et le savoir-faire à la disposition des entreprises des régions en développement. Notre groupe est favorable à l’adoption de ce rapport.

Political group: ELDR