GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, ne boudons pas notre plaisir d'entendre à nouveau le son de la musique dans les rues de la capitale afghane et une voix de femme sur les ondes de Radio Kaboul. Le sentiment de libération qu'on lit sur les visages des Afghans et la déroute des oppresseurs parmi les plus obscurantistes et les plus cruels de la planète, nous font du bien à toutes et à tous. Voyons, cependant, bien en face et sans perdre de temps, toutes les facettes de la réalité, pour éviter qu'à l'espoir succède un jour prochain un nouveau cauchemar. En premier lieu, les combats ne sont hélas pas terminés. Regroupés au sud du pays, et à la frontière pakistanaise, les taliban vont jouer leur va-tout pour tenter de sauver, à n'importe quel prix, ce qui leur reste de pouvoir et de capacité de nuire. Ce serait un désastre s'ils parvenaient à rallier à leur funeste plan des populations pachtounes qui se sentiraient rejetées par les nouveaux maîtres du pays. Quant aux différentes factions rivales qui composent l'Alliance du Nord, gardons-nous de les idéaliser. Le sort des femmes dans certaines provinces qu'elle contrôle ne nous autorise pas à la quiétude. En outre, son comportement passé, et ce passé n'a que cinq ans, ainsi que des informations troublantes en provenance de Mazar-e-Charif ne permettent malheureusement pas d'ignorer le risque de les voir se livrer tôt ou tard à de sanglants règlements de compte dans les territoires reconquis. L'expérience montre que des auxiliaires efficaces d'une action militaire peuvent se muer en sérieux obstacles à une solution politique. Or, c'est bien l'issue politique qui est depuis le début la question déterminante. En deuxième lieu, mesurons la détresse du peuple afghan accablé par cinq années de terreur, des mois de sécheresse et de misère, et enfin cinq semaines d'intenses bombardements. Dans ce pays dévasté, l'ONU estime à sept millions et demi le nombre de personnes menacées de famine. Son représentant spécial, M. Lakhdar Brahimi, a du reste multiplié dans ce contexte les appels à mettre fin au plus vite à la guerre. C'est, à l'inverse, d'une ambitieuse aide d'urgence et au développement que ce pays a besoin. Enfin, n'oublions pas que le but de la mobilisation internationale était la neutralisation des réseaux terroristes, le tarissement des sources, notamment financières, qui les alimentent, et aussi l'assèchement du terreau social et politique sur lequel ils prospèrent. Ce but juste et ambitieux n'est à ce jour nullement atteint, et tout échec de la solution politique du problème afghan ne ferait que nous en éloigner. C'est dire le rôle qui incombe à un acteur international comme l'Union européenne, en particulier à l'ONU par la voie de ses États membres, mais aussi dans le cadre de nos relations avec les dirigeants américains comme avec les pays de la région, afin que prévale une solution politique émanant des Afghans dans leur diversité et des Afghanes qui, pour avoir été jusqu'ici les premières victimes des taliban, doivent compter aujourd'hui parmi les artisans du changement, il est grand temps d'apporter à ce peuple martyr la stabilité, la dignité et la paix.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me préoccupe depuis huit ans du sort de la Macédoine et je souhaiterais contredire M. Dupuis. Ce que nous faisons ici n’est en rien un chef-d’œuvre d’hypocrisie. Nous sommes intervenus au bon moment et je pense que les Macédoniens en sont très heureux. Cessez donc d’être aussi détestable et versez un peu d’eau dans votre vin. Je pense que nous devrions aborder la chose de manière plus positive. La Macédoine n’a pas participé à la guerre. Elle a en revanche grandement souffert de la guerre que se livraient ses voisins et des sanctions qui leur ont été justement infligées. Elle en souffre d'ailleurs encore. Elle a également souffert de l’afflux de réfugiés lors de la guerre du Kosovo. C’est pourquoi il convient également de dire que le développement de la Macédoine a, de manière assez étonnante, continué d’évoluer sur une base démocratique. Il s’agit d’un pays qui doit surmonter sur le plan intérieur de graves problèmes interethniques et qui y parvient de manière de plus en plus concluante. Je souhaiterais clairement préciser que nous pouvons féliciter la Macédoine pour avoir conçu et pour appliquer aujourd’hui une législation exemplaire sur le respect des minorités. La prise en compte des 30 % d’albanophones dans l’action gouvernementale, dans la politique gouvernementale et dans la société représente la condition essentielle en vue d’une coexistence pacifique en Macédoine. Je suis heureuse que le souhait exprimé par M. Swoboda dans son rapport puisse se réaliser au début du mois de mars, à savoir qu’une délégation de l’UE finisse par y voir le jour et que nous puissions enfin y redorer le blason de l’Union européenne. Le lancement des négociations relatives au processus de stabilité et d’association est à mon sens la conclusion logique du développement favorable qui s’est opéré dans ce pays. Dans le cadre de notre engagement politique, la Macédoine doit enfin pouvoir observer concrètement que sa propre coopération régionale fort méritoire est récompensée par la mise en route effective de projets régionaux. J’en citerai juste deux de faible ampleur : la résolution rapide du problème du poste-frontière vers le Kosovo à Blace et l’aménagement du corridor 8, qui va de l’Albanie à la Bulgarie en passant par la Macédoine. Je trouve le rapport de mon collègue Swoboda remarquable et je ne peux que m’y rallier entièrement. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter en premier lieu le rapporteur pour avoir réuni dans son rapport les différentes opinions qui ont été exprimées au cours du débat. Il est significatif de noter qu’après de longues discussions en commission, seul un amendement supplémentaire a été déposé en plus de ceux qui ont été adoptés en commission. Je fais partie de ceux qui ont accepté l’argument préconisant une réglementation destinée à donner lieu à un code volontaire de bonnes pratiques, tel que conclu lors du forum de Madrid, et à rendre ce code obligatoire. Mon groupe et moi-même soutenons donc la proposition visant à adopter une réglementation. Le rapporteur expose très bien le problème dans l’exposé des motifs et je ne peux que faire l’éloge de son analyse et recommander le vote de son rapport à mes collègues. Nous devons admettre que le milieu industriel n’avait pas adopté une position unique en la matière, les gestionnaires de réseau ou de réseau de transport s’opposant à tout changement, alors que la plupart des autres opérateurs, qu’ils soient en amont ou en aval, ont souscrit énergiquement au principe sous-jacent incarné dans la proposition de la Commission. Cette mesure devrait aider les nouveaux adhérents. Un cadre réglementaire précis est indispensable pour permettre à la concurrence de se développer et de générer de nombreux avantages tels qu’une amélioration des services offerts aux consommateurs, une plus grande efficacité tant en matière d’énergie qu’au niveau des forces du marché, une meilleure sécurité d’approvisionnement, une plus grande flexibilité et davantage d’innovations. Une telle mesure constitue un pas très important dans la voie d’une véritable et totale libéralisation et je tiens à féliciter le rapporteur et le commissaire pour les efforts déployés en la matière. PRÉSIDCE DE MME LALUMIÈREVice-présidente

Political group: PPE-DE
Ce dernier rapport concerne la communication relative à la protection des passagers aériens dans l'Union. Dans ce cas-ci, Madame la Présidente, c'est le retraité Roberto Roberti qui m'est venu en aide. Descendant de l'avion en même temps que moi ici à Strasbourg, il m'a dit : 'Mais quel mauvais repas nous avons reçu ! Je voudrais que l'on serve dans les avions du jambon de Parme, des spaghettis au pistou comme à Gênes, de la polenta de Vénétie, des tomates parfumées de Naples !' C'est l'heure du déjeuner, Madame la Présidente. Comment pouvais-je mieux conclure qu'en disant 'Bon appétit !' ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier notre rapporteur pour le travail sérieux qu’elle a réalisé; toutefois, je ne peux pas être d’accord avec l’approche qu’elle a choisi d’adopter. Dans une société dans laquelle tout peut être acheté et vendu, la culture est confrontée au danger immédiat de la commercialisation, qui modifie sa nature. La création culturelle n’est plus un art créé collectivement par la société ou individuellement par des artistes. Elle devient un produit fabriqué et vendu dans le but de générer un bénéfice commercial ainsi qu’un moyen d’orientation idéologique de la population, par la promotion d’un mode de vie particulier. Dans ces conditions, aborder la culture en termes d’industrie, de marché et de valeur ajoutée, comme si nous parlions de voitures ou d’oranges, est très dangereux. Bien sûr, le rapport exprime un certain nombre d’inquiétudes concernant la diversité culturelle. Toutefois, ce ne sont pas elles qui déterminent le contenu du rapport mais bien les préoccupations par rapport au fait que les marchés européens de l’art ont perdu une part importante du marché global, que l’Union européenne n’a pas encore développé son potentiel en matière de commerce de produits culturels. Les fusions d’entreprises sont considérées comme dangereuses non pas parce qu’elles engendrent des situations de monopole mais parce qu’elles mettent en péril la transparence du marché. Même le piratage n’est pas condamné comme le vol d’une œuvre intellectuelle mais parce qu’il prive ces industries de revenus importants, avec des répercussions sur l’investissement futur. Les propositions cadrent avec les préoccupations exprimées. Le rapport demande l’intervention de la Commission et des États membres, non pas pour renforcer la création artistique et la protéger de la commercialisation, mais pour renforcer les entreprises et promouvoir la compétitivité des industries européennes. Ce type d’intervention contribuera à institutionnaliser davantage la culture et à soumettre encore plus celle-ci au contrôle de monopoles. Enfin, Mesdames et Messieurs, je voudrais attirer votre attention sur les amendements déposés par notre groupe dans le but d’atténuer quelque peu les conséquences du rapport.

Political group: GUE-NGL
Ce rapport contient des aspects polémiques, tout comme la proposition de la Commission. Comme le dit le rapporteur de la commission juridique, il serait préférable que les deux directives soient réunies, à savoir la proposition actuelle relative au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications électroniques et la directive concernant le service universel. D’autre part, la proposition de la Commission d’accorder le droit aux employeurs d’exercer une surveillance sur leurs employés est une question compliquée et très sensible. De même, les courriers électroniques en bloc, non sollicités (ce qu’on appelle le spamming), constituent une autre source d’inquiétude, qui mérite une solution satisfaisante. La position de la DECO, qui soutient la proposition de la Commission, mérite donc toute l’attention. La Commission vise à rendre obligatoire le consentement préalable opt-in pour le courrier électronique non sollicité, étant donné qu’il semble offrir le plus de garanties aux consommateurs européens de pouvoir choisir entre recevoir ou non le courrier spam, pour éviter d’être bombardés de messages électroniques non sollicités, de nature publicitaire, sauf s’ils ont donné leur accord dans ce sens.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, après la réforme de la PAC c’est donc maintenant Cancun qu’il faut affronter. Il est bien évident que, dans ce cadre, nous devrons affirmer nos objectifs commerciaux européens en montrant notre volonté de réduire les écarts de développement entre le Nord et le Sud, entre les pays développés et les autres. Dans ce sens, sur le dossier agricole, il faut bien sûr accepter de renforcer le traitement spécial et différencié en faveur des PVD déjà intégrés dans le traité de Marrakech. Il nous faut aussi confirmer les résultats de Doha, concernant la réduction substantielle de nos restitutions à l’exportation, et obtenir, parallèlement, l’extension de cette mesure à toutes les formes de subventions aux exportations parce que l’Union, nous le savons, n’est pas la seule concernée. En même temps, il est clair que l’Union doit dénoncer le dernier farm bill américain qui protège les producteurs américains contre les aléas du marché et qui risque, de ce fait, de générer une surabondance de l’offre et une régression des prix sur les marchés internationaux. Au-delà, Monsieur le Commissaire, l’Union doit défendre le droit de chaque État membre de l’OMC de fixer ses normes de production et de sécurité alimentaire et de les appliquer aux produits qui pénètrent sur son marché. Les producteurs européens ont droit à cette garantie sur les importations, de même qu’à la reconnaissance internationale des indications géographiques pour valoriser leur territoire et leur savoir-faire traditionnel. Au total, Monsieur le Commissaire, Cancun doit être un plus pour le monde en développement, sans être pour autant un moins pour la grande majorité des petits et moyens agriculteurs européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à saluer Mme la Commissaire, regrettant, sans vouloir lui faire offense, que M. Monti ou M. Bolkestein ne soient pas en face de moi, parce que ce sont naturellement les plus directement concernés par cette question. Nous avons en effet appris que, dans le programme de travail de la Commission pour 2003, celle-ci envisageait de présenter une directive sur les services postaux visant à séparer juridiquement, c’est-à-dire à filialiser, d’un côté, les activités commerciales et, de l’autre côté, les activités de service public, sans consulter le Parlement ni le Conseil, c’est-à-dire en recourant à la procédure prévue à l’article 86, paragraphe 3, des traités. Cette manière de procéder revient donc à s’affranchir de ce qui a toujours été la base juridique des discussions sur les services postaux au sein de l’Union, c’est-à-dire l’article 95, qui renvoie à une procédure de codécision et soumet donc à un débat démocratique toute décision en la matière. Si cette hypothèse se vérifiait, il s’agirait naturellement là d’un passage en force que nous ne pourrions accepter. Nous avons examiné plusieurs directives postales qui s’inscrivent dans la progressivité de l’ouverture du marché, et nous ne voyons pas quelle peut être la raison de ce passage en force, encore une fois intolérable. Je vous demande, Madame la Commissaire, si la Commission entend confirmer cette hypothèse, qui est de changer de base juridique pour éviter tout débat démocratique devant les États et devant les représentants du peuple. En second lieu, je souhaiterais savoir quel est le contenu de ce projet, puisque vous nous en donnez l’occasion à travers ce débat, très précisément. En effet, sachant que le domaine concerné va progressivement s’éteindre en 2009, nous voyons mal comment il pourrait faire l’objet d’une filialisation ou d’une séparation juridique. Enfin, nous voudrions connaître les motivations de ce projet de texte qui, aujourd’hui, nous paraissent extrêmement confuses.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le jeudi 9 octobre, vous nous avez fait part de la réception de la position commune à propos de la révision de la législation sur les médicaments. Il s’agit là d’une législation importante et, si la position commune est adoptée, cela entraînera une forte augmentation des prix des médicaments dans certains pays. Ceci vaut non seulement pour les États membres actuels mais aussi pour les pays qui accéderont à l’Union à partir de mai 2004. Les ministres de la santé publique des dix pays candidats se sont récemment inscrits en faux contre la position commune et contre la façon dont elle est née. Les pays candidats ont débattu des traités et ont pris des décisions sur la base de l’ancienne législation. Cette nouvelle législation est un camouflet pour les gouvernements et les peuples des dix nouveaux États membres. Car les voilà, sans qu’ils aient leur mot à dire, poussés à de plus importantes dépenses. Voilà qui n’est certes pas un exemple d’administration correcte! La question est à présent de savoir quelle sera la réaction de notre Parlement. Nous devons à tout prix trouver le moyen de tenir dûment compte des intérêts des nouveaux États membres. L’article 76 de notre règlement stipule que, dans la position commune, il faudra faire référence à la commission responsable et aux commissions saisies pour avis en première lecture. Étant donné les importantes retombées potentielles pour les nouveaux États membres, il serait aussi bon de demander en deuxième lecture l’avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de ce Parlement, cette commission étant probablement la mieux à même de formuler les intérêts des nouveaux États membres. J’insiste donc auprès de vous pour que la commission des affaires étrangères soit consultée pour avis dans ces circonstances particulières.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en réalité cette réponse est une lecture d'un agenda de réunions, mais je crois que, politiquement, elle n'a aucun intérêt et est très décevante. J'avais demandé quelles seraient les contributions de la présidence espagnole aux relations avec le Maroc. Monsieur le Président du Conseil, vous n'avez rien dit de substantiel. Toutes ces réunions concernent de nombreux de pays. Ne me répondez pas avec un agenda, je vous en prie. Dites-moi quels objectifs, quelles priorités, sont poursuivis par la présidence espagnole concernant le Maroc. Parlez-nous de quelque chose qui peut être considéré comme un objectif ou une priorité et non un agenda de réunions qui, en outre, je le crains, ne vont pas au-delà de la langue de bois habituelle.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de me rendre deux fois en Birmanie depuis que je suis membre de ce Parlement. Lors de ma première visite, j’apportais une lettre du président Klaus Hänsch informant Aung San Suu Kyi qu’elle avait obtenu le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Khin Nyunt, le Premier ministre actuel, avait joué un rôle majeur pour s’assurer que je n’aie pas la possibilité de lui remettre cette lettre en personne. Lors de ma seconde visite, j’ai pu rencontrer Aung San Suu Kyi clandestinement. À cette occasion, mes collègues et moi-même avons pu obtenir son soutien inconditionnel pour des sanctions à l’encontre du régime militaire en Birmanie. J’espère que le Conseil et la Commission sont conscients qu’il s’agit de l’opinion de la Ligue nationale pour la démocratie. Le 30 août a marqué les trois mois de détention, après 13 ans de prison ouverte, de Aung San Suu Kyi et d’autres membres de la Ligue nationale pour la démocratie. Le Conseil d’État pour la paix et le développement - l’ancien SLORC - s’acharne sur le peuple birman, la Ligue nationale pour la démocratie et Aung San Suu Kyi. La dernière visite qu’elle a reçue était en juillet. Le 31 août, les États-Unis ont annoncé qu’elle avait entamé une grève de la faim. Le régime l’a démenti. Si c’est le cas, le minimum que les autorités puissent faire est de permettre à la communauté internationale de se rassurer sur son état de santé. Quant aux élections libres et régulières, le problème de la Birmanie ne se situe pas là - ces élections ont eu lieu il y a 13 ans - mais bien dans le fait que le régime militaire n’est pas disposé à accepter la volonté de la population birmane. Nous nous félicitons que l’ASEAN ait commencé à s’impliquer dans ce processus lors de sa réunion ministérielle en juin. Nous saluons les pressions qu’ils ont exercées sur la Birmanie et constatons que le régime militaire actuel a refusé qu’ils rencontrent Aung San Suu Kyi. Nous demandons sa libération immédiate et celle de tous les prisonniers politiques, ce qui constituerait une avancée majeure vers la restauration de la démocratie. Nous invitons le Conseil et la Commission à afficher leur volonté, en collaboration avec les États-Unis, de contribuer à faciliter le processus de réconciliation nationale en Birmanie. Entre-temps, nous demandons au Conseil d’adopter des mesures sévères supplémentaires à l’encontre du régime, de ses membres et de leurs intérêts. Ils devraient imposer des sanctions intelligentes qui mettent à mal ces personnes au pouvoir. Nous invitons le Conseil et les États membres à demander au Conseil de sécurité des Nations unies de se pencher d’urgence sur la situation en Birmanie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le traité de Nice était un coup d’État des grands pays de l’Union européenne. Le nombre de voix dont ils disposent a été accru, au détriment des petits États membres. Les grands États membres se sont également vu attribuer un nouveau droit de veto fondé sur le nombre d’habitants. On a justifié le traité de Nice par les besoins découlant de l’élargissement. Les dirigeants des petits pays ont accepté le principe selon lequel le nombre de voix des grands pays augmenterait, même si l’Union européenne ne s’élargissait pas. Cette erreur de jugement de la part des dirigeants des petits États membres suffit à elle seule à justifier le rejet du traité de Nice. La déclaration 23 adoptée à Nice augmente la pression fédéraliste qui vise à faire adopter par l’Union européenne une constitution supranationale et veut recourir, pour l’élaboration de celle-ci, à la méthode de la 'convention'. C’est une méthode antiparlementaire et antidémocratique. Le traité de Nice adhère au modèle allemand d’État fédéral et ne reconnaît pas l’exigence formulée par le Premier ministre français d’une Europe d’États indépendants. Le présent rapport est favorable à l’évolution fédéraliste et doit être rejeté, comme devrait l’être le traité de Nice au sein des parlements nationaux. Je souhaite bonne chance aux irlandais à qui le référendum offre la possibilité de rejeter le traité par la voie de la démocratie directe. Ailleurs, on n’ose pas demander l'avis des citoyens, seuls sujets de la démocratie. PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’ai aussi une remarque à faire à propos du point 48, qui est un peu plus importante. Il y a en effet une erreur à cet endroit du document. Il est écrit : '...accord qui a été conclu le mois dernier entre la République yougoslave et l'ancienne république yougoslave de Macédoine'. Or, cet accord a été conclu l’année dernière. Il avait déclenché la crise au Kosovo. Je vous demande de rectifier cette grossière erreur. Au sujet du paragraphe 47

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la prise de position initiale de Mme Kaufmann et les interventions effectuées par mes autres collègues au nom de notre groupe ont couvert dans une large mesure ce que je voulais dire. Je voudrais ajouter, en style tout à fait télégraphique, que Nice a eu lieu dans l’indifférence totale des citoyens européens, alors que ses conséquences seront importantes pour eux, mais aussi dans l’indifférence des gouvernements vis-à-vis des citoyens européens. C’est ce qui ressort tant de la portée que du sort réservé à la Charte des droits de l’homme. Nous avons assisté, une fois de plus, à un marchandage grossier qui est en contradiction avec les grandes déclarations dont nous avons eu droit de la part du chancelier allemand, du Premier ministre français, etc. On peut se demander où étaient ces orientations, ces rêves de M. Schröder, de M. Fischler, où étaient-ils pendant les négociations de Nice ? Quoi qu’il en soit, nous nous trouvons dans l’après-Nice, et je pense que le Parlement européen peut contribuer à définir de nouvelles orientations. Le comblement de l’important déficit démocratique et du manque de participation aux procédures constitutionnelles peut constituer un premier pas, tout comme le fait de s’orienter vers certaines politiques en faveur des citoyens européens.

Political group: GUE-NGL