Monsieur le Président, Madame la Commissaire, grâce au travail dévoué et acharné de la commission du contrôle budgétaire et de divers fonctionnaires des institutions européennes, il a finalement été possible de mettre fin aux irrégularités commises par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes. L’audit effectué par les services d’audit interne de la Commission et l’unité d’audit d’Eurostat mérite nos éloges et a contribué de manière cruciale à l’obtention de ce résultat. Le plan d’action présenté par la commission - dont les principaux objectifs sont une concentration sur les statistiques les plus importantes, une réduction du volume de travail externalisé par l’office et la mise à la disposition du public des données statistiques - répond à nos principales préoccupations. Il garantit également une motivation autre que purement commerciale dans ce travail et renforce la transparence et la responsabilité. Nous suivrons néanmoins de près la mise en œuvre de ce plan ainsi que la manière dont le travail effectué sera révisé et contrôlé. L’analyse et le contrôle de l’efficacité et de la simplification des procédures, de la qualité du travail ainsi que de la pertinence et de l’intérêt des éléments traités vont devenir une préoccupation de plus en plus grande pour les institutions communautaires. Quoi qu’il en soit, il est aujourd’hui manifeste que le processus actuel de réforme de la Commission n’a pas suffisamment clarifié les responsabilités relatives des directeurs généraux et des commissaires et ne fournit aucune garantie quant au respect de la règle d’or de la démocratie, à savoir, que l’obligation de rendre compte et la responsabilité ultime incombent à ceux qui ont la charge d’un mandat politique. Des inquiétudes ont été exprimées quant à la manière dont, sans aucune forme de contrôle, nous avons procédé à l’externalisation d’une grande diversité de tâches de l’administration communautaire et dont nous avons introduit davantage de complexité par l’application de règles plus bureaucratiques, très éloignées de la réalisation de l’objectif d’efficacité des dépenses publiques. Ces inquiétudes ne concernent cependant pas uniquement Eurostat. Il est clair que, dans la plupart des contrats attribués par Eurostat à des organismes extérieurs, d’autres départements de la Commission ou même des organes interinstitutionnels sont également impliqués. Il est particulièrement consternant de constater que, contrairement à Eurostat, rien ne semble avoir changé dans les départements qui contrôlent le recours à une aide extérieure et autorisent des dépenses dans certains des domaines les plus contestés. Le système comptable doit être modernisé et l’assurance de la capacité effective du système à régler les problèmes les plus flagrants relatifs à la gestion et au contrôle des contrats externes et des crédits communautaires gérés par des tiers doit être apportée. La politique agricole commune est un autre domaine dans lequel les progrès semblent avoir été très lents, voire inexistants. Le cadre établi par les excellents rapports spéciaux de la Cour des comptes sur les restitutions à l’exportation est inquiétant. Il est inacceptable que, sur des éléments clés, le rapport 2003 ne fasse rien d’autre que répéter les mêmes choses qu’en 1990 parce qu’absolument rien n’a changé en 13 ans. Il est inacceptable que la Commission n’aie pas encore appliqué sa politique d’écarter les fonctionnaires irresponsables chargés des restitutions à l’exportation, alors qu’une action est urgemment requise dans ce domaine. Il est inacceptable que des restitutions à l’exportation de sucre continuent d’être accordées à des pays dont nous importons du sucre en franchise de droit. Le budget communautaire exige de la transparence, mais la Commission refuse toujours de rendre publique la liste des paiements effectués à des entreprises commerciales, en particulier dans les domaines des restitutions à l’exportation et des mécanismes d’écoulement des excédents. Dans un sondage récent, le frelatage de produits alimentaires est arrivé en tête de la liste des préoccupations des citoyens européens, tant dans l’Europe des Quinze que dans l’Europe élargie à 25 États membres. Cependant, la Commission continue de manquer à tous ses devoirs dans ce domaine. L’argent communautaire finance de vastes opérations en vue de recenser les oliviers et d’évaluer leur capacité de production - une action qui n’est ni utile ni efficace - tandis que la lutte contre le frelatage de l’huile d’olive est négligée. Le budget inflige des amendes très lourdes aux agriculteurs dont la production laitière dépasse le quota imposé, mais la Commission refuse par contre d’intervenir lorsque de grandes entreprises commerciales européennes vendent - et reçoivent des subventions communautaires - pour des excédents de beurre frelatés avec des lubrifiants et du suif de bœuf. En guise conclusion, je voudrais dire un mot sur les défis qui nous attendent. La Commission se prépare à proposer une augmentation des crédits destinés à la recherche et au développement, un domaine dans lequel, comme je l’ai dit, des records de bureaucratie et d’inefficacité sont battus. Si, dans ce domaine, la logique ne change par radicalement, si elle ne rationalise pas la philosophie sous-jacente et si les mécanismes trop complexes utilisés jusqu’à présent sont maintenus, la Commission transformera tout simplement une bonne idée en une mauvaise politique.

Political group: PSE