GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Un grand merci au Président en exercice du Conseil, M. Seixas da Costa, pour cette réponse, qui est porteuse d'espoir dans la mesure où elle démontre que le Conseil comprend le problème, y répond politiquement et commence même à se faire à cette idée. Cependant - selon moi - votre réponse, Monsieur le Président en exercice du Conseil, est, dans le fond, trop rétrograde. La présidence portugaise a la tâche spécifique, à la suite des sommets de Helsinki et de Cologne, d'avancer des propositions afin de renforcer cette nouvelle politique de défense. Vous avez dit que vous étiez opposé aux quotas mais favorable aux mentions. Je pose une question à la présidence portugaise. Ne pensez-vous pas qu'une mention de type recommandation serait très opportune ? En effet, je ne pense pas que le rôle que doit jouer l'Union européenne soit de rester derrière les Nations unies ou de se contenter d'une mention comme celle de Pékin. L'Union européenne doit être à l'avant-garde du progrès. Il est évident que les femmes doivent participer aux décisions politiques - y compris celles sur la paix - et je demande à la présidence portugaise qu'elle fasse une mention dans ce sens.

Political group: PSE
La délégation de l'EPLP a voté en faveur de la résolution de compromis sur l'additionnalité parce que nous croyons que le principe d'additionnalité est un des piliers fondamentaux de la réforme des fonds structurels dont j'ai été le rapporteur pour le Parlement. Toutefois, je crois que certaines parties de la résolution, au lieu de clarifier les règles, ne serviront qu'à amener la confusion au sein du public et en particulier, au sein des opérateurs de financement. Le paragraphe A continue de faire la confusion entre le principe d'additionnalité et le principe séparé mais tout aussi important du co-financement. Le paragraphe G est inexact. Il n'existe pas d'exigence réglementaire en vue de contrôler l'additionnalité sur une base annuelle mais, comme le stipule le règlement, la simplification exige que trois contrôles soient effectués sur l'additionnalité au cours de la période de programmation. Il est inopportun que des députés tentent, par le biais de cette résolution, de réécrire les règlements que le Parlement a adopté à l'unanimité et qui feront l'objet d'une révision en 2006. Ce qui est plus décevant, c'est le jeu purement politique auquel les députés britanniques Davies, Bradbourn et Evans ont tenté de se livrer dans cette résolution. La désinformation délibérée et le détournement de ce débat à des fins politiques mesquines ne serviront pas les meilleurs intérêts de nos communautés les plus pauvres. Notre véritable objectif devrait être de planifier l'allocation réussie de ces fonds et d'offrir notre soutien en vue d'améliorer les perspectives d'avenir des personnes au sein de nos régions les plus pauvres. Mon parti s'engage à poursuivre cet objectif et collaborera avec d'autres partis d'une manière positive et constructive pour y parvenir. - Statistiques agricoles pour la période 1999-2003

Political group: PSE
Monsieur le Président, le sujet soulevé par M. Cohn-Bendit est un sujet important sur lequel le Parlement européen a travaillé non seulement au cours de cette législature, mais également au cours de la précédente. Le Conseil, sous la présidence suédoise, a même fait part de sa préoccupation à la Corée. Nous acceptons d'aborder cette question par le biais d'une déclaration de la Commission et une autre du Conseil au cours du mois de novembre, pas jeudi après-midi cette semaine, sans la participation du Conseil ni de la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, mais également en concertation avec tous les rapporteurs fictifs et avec les coordinateurs de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, je souhaiterais demander à ce que mes deux rapports sur les règles de participation des entreprises et la diffusion des résultats de la recherche dans le programme-cadre et dans le programme Euratom soient reportés à la période de session de juillet. Au terme d’un travail ardu, nous sommes en effet parvenus hier soir à trouver un accord avec le Conseil. Il n’a pas été possible de procéder à un vote formel sur cet accord au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. C’est pourquoi je sollicite aujourd’hui l’ajournement de ces deux rapports. (Le Parlement approuve l’ordre du jour ainsi modifié)(1)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il faut se réjouir que les négociations de paix, malgré un certain nombre de retards et de problèmes, soient en cours aussi bien entre Israël et la Palestine qu’entre Israël et la Syrie. La minute de vérité approche. Israël est-elle prête à se conformer aux résolutions des Nations unies, et à quitter les territoires arabes conquis en 1967 en échange de la paix et de la sécurité ? Laissera-t-elle les réfugiés revenir ou leur accordera-t-elle une compensation ? Partagera-t-elle Jérusalem et le Jourdain ? La Palestine libre sera-t-elle un État entièrement démocratique et donc crédible en tant que partenaire de cette paix ? La Syrie acceptera-t-elle entièrement l’existence d’Israël et évoluera-t-elle vers la démocratie et l’État de droit ? Le fait que la responsabilité principale, dans ce processus de paix, soit entre les mains d’Israël, l’occupant, n’empêche pas que ses partenaires arabes aient eux aussi une grande part de responsabilité. La paix au Moyen-Orient est un sujet qui nous concerne tous. C’est pourquoi il est bon que l’UE parraine l’État palestinien. Dans ce contexte, je voudrais terminer sur un fait singulier qui s’est produit dans un pays de l’UE, la Suède. Il s’y tient en ce moment une conférence intergouvernementale internationale sur l’extermination des juifs par le régime hitlérien ; cette conférence est évidemment une initiative positive. Or parmi les quarante-sept États de toutes les parties du monde invités à cette manifestation, ne figure aucun des pays arabes parties au processus de Barcelone lancé par l’UE. Cette constatation a donné lieu à une interprétation selon laquelle les Européens considéreraient l’attitude des pays arabes à l’égard d’Israël du même œil qu’ils ne voient l’antisémitisme nazi. C’est bien sûr totalement faux. La critique des pays arabes à l’encontre d’Israël était fondée sur les mêmes principes anticolonialistes que ne l’était, par exemple, le combat de libération de l’Algérie contre la France. Mais aujourd’hui, l'Égypte, la Jordanie et la Palestine ont conclu des accords de paix avec Israël. Je me demande donc si M. le commissaire Patten ne pense pas, lui aussi, qu’il aurait été judicieux et raisonnable d’inviter ne serait-ce qu’un seul pays arabe à cette conférence de Stockholm sur la Shoah.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, face aux efforts déployés par le capital monopolistique pour asseoir sa domination mondiale maintenant que n’existe plus la crainte dissuasive du camp , et face à la politique antisociale qui frappe les travailleurs des pays développés et spolie le tiers monde de ses richesses, il est normal, chers collègues - et ne riez pas -, que des réactions populaires se manifestent. Malgré les tentatives de manipulation et de diversion comme celles auxquelles nous avons assisté ici de la part du Conseil et de la Commission concernant l’implication dans un dialogue avec la société civile, nous sommes certains que ce mouvement va se radicaliser encore davantage, il va se tourner encore plus nettement contre le système capitaliste. Parallèlement à la manipulation, on exerce aussi une violence policière brutale, comme cela s’est produit à Göteborg et à Gênes. Sans sous-estimer la responsabilité du gouvernement italien, nous affirmons que la répression de Gênes est née et se développe dans l’Union avec la convention de Schengen, la coopération policière, les décisions du Conseil du 13 juillet, les préparatifs de répression des manifestations en Belgique. En tout cas, l’histoire nous a appris que, aussi puissants que soient les oppresseurs et quelle que soit la violence dont ils usent, les opprimés finissent par l’emporter.

Political group: GUE-NGL
Je me suis abstenue de voter sur la proposition de résolution sur le clonage humain présentées par les groupes et . Le côté positif de cette résolution est qu'elle contre quelque peu la décision du parlement britannique et souligne la détermination du Parlement européen à maintenir sa décision d'interdire le clonage d'êtres humains (et, par conséquent, de ne pas non plus soutenir financièrement la recherche dans ce domaine). Cependant, les points 6 et 8 de cette résolution me paraissent extrêmement dangereux dans la mesure où les promesses médicales de la biotechnologie sont prises pour argent comptant alors que les résultats obtenus jusqu'à présent peuvent tout au plus être jugés contradictoires. En demandant de poursuivre la recherche dans les thérapies génétiques et autres méthodes de génie génétique, le Parlement européen s'engage sur un terrain glissant, d'autant plus que les risques et les échecs ne font l'objet ni d'une mention ni d'une évaluation politique susceptible de remettre en question ces promesses d'un optimisme sans borne. La résolution du PE sur le clonage d'embryons humains pourrait certes constituer un succès à court terme. Néanmoins, je crains qu'à long terme, les demandes totalement inconsidérées d'un renforcement de l'utilisation du génie génétique en médecine ne réduisent ce succès à néant et qu'on en arrive même à la situation inverse. Ces demandes pourraient en effet ouvrir encore plus grand la porte à une technologie dont les conséquences sont totalement imprévisibles.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, avant d’aborder le débat sur la pêche auquel je participerai aussi, j’attire votre attention sur le fait que le rapport Stauner sur le rapport final de la Commission concernant la mise en œuvre de la première phase du programme d'action communautaire Leonardo da Vinci figure également à l’ordre du jour de cet après-midi. Je crois comprendre que ce rapport nécessitera encore un examen approfondi, ce qui signifie qu’il n’est peut-être pas très judicieux de le soumettre au vote aujourd’hui à 17 heures. Je vous prie de voir, en concertation avec le rapporteur, Mme Stauner, si le sujet est bien prêt à être voté. Pour ma part, je crois que ce n’est pas le cas.

Political group: GUE-NGL
Je viens de quitter mon bureau et il n'est guère surprenant que les vendredis soient à ce point dépréciés. Les techniciens de la télévision sont partis, si bien que les images qui passent sont celles de l’Assemblée et non celles des orateurs. Apparemment, le personnel se rue vers les sorties dès 9 heures du matin. Il n’est guère étonnant que les vendredis soient si dévalorisés. Je vous demanderais de veiller à ce que les services du Parlement fonctionnent pendant toute la durée de la séance de l’Assemblée.

Political group: PPE-DE
La garantie d’un niveau élevé et uniforme de sécurité et de protection de l’environnement dans l’aviation civile constitue, aux yeux de mon groupe, l’objectif central de la mise en place de l’Agence européenne de l’aviation civile et de la réglementation y afférente. Il s’agit là d’une étape importante et logique vers une politique européenne globale de l’aviation. Des règles communes engendrent clarté et prévisibilité, mais peuvent aussi prévenir les doubles emplois et permettre ainsi de faire des économies. Des règles européennes uniformes sont dans l’intérêt de l’industrie, mais doivent naturellement aussi accroître la sécurité du consommateur. Le domaine d’action de l’Agence peut, à notre avis, être large : on pourrait commencer par la certification de types d’avions, pour l’étendre ensuite à d’autres domaines, tels que celui des formations. Nous devons bien entendu utiliser effectivement les capacités nationales existantes et prévoir une période de transition avant que l’Agence ne soit pleinement opérationnelle, mais cette période doit rester limitée. Nous ne souhaitons pas avoir de politiques divergentes entre des instances concurrentes. Les pays tiers doivent être impliqués dans l’amélioration des normes de sécurité. L’Union européenne doit, à cet effet, déployer une politique active. Une politique raisonnable, mais résolue. Nous devons éviter que des failles se produisent dans le système de sécurité du fait de l’absence d’accords appropriés avec des pays qui se trouvent hors du champ d’action de la réglementation proposée et de l’Agence. En commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, nous sommes tombés d’accord sur les amendements de compris du rapporteur. Nous souhaitons nous aussi un bouclage rapide de ce dossier, et nous invitons le Conseil et la Commission à réagir dans le même esprit de coopération. Le groupe du loue la ténacité du rapporteur sur la question de l’indépendance de l’Agence. Pour nous aussi, ce point est central. La sécurité doit prendre le pas sur la question des compétences. L’indépendance de l’Agence n’implique pas qu’elle ne doive pas rendre de comptes, et le Parlement européen veut jouer un rôle explicite à cet égard. Nous assumons une coresponsabilité, notamment aujourd’hui, dans la création de l’Agence, mais il faut nous permettre de faire notre travail de députés européens en connaissance de cause.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement si ce point relève de l’ordre du jour, mais je voudrais cependant demander, si cela est possible, que le vote sur la directive relative à la responsabilité environnementale faisant l’objet du débat ce soir n’ait pas lieu demain midi, mais plutôt mercredi midi. Je sais très bien, tant par mon propre groupe que par d’autres groupes politiques, que des discussions sont encore en cours concernant ce vote, son organisation, etc. Les délais étaient très restreints. Si cela ne pose pas de problème majeur, je vous prierai instamment de faire en sorte que le vote ait lieu mercredi midi.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais principalement me concentrer sur la révision et dire à ceux qui ont condamné la Commission pour la proposition consistant à puiser dans les crédits de la catégorie 1A : attendons et voyons ce que nous propose l'APB et n'écartons pas toute proposition à ce stade. Ralf Walter a déclaré très justement que les dépenses agricoles vont en fait augmenter et si des crédits sont puisés à partir de la catégorie 1A, ils le seront à partir de surplus. Mais patientons jusqu'à la publication de l'APB. Nous travaillons sur des hypothèses lorsque nous présentons le rapport de Mme Haug. Je ne mentionne que le rapport de Mme Haug et pas celui de M. Ferber. Je félicite les deux rapporteurs mais dans le rapport Haug, nous établissons certaines hypothèses sur la révision, le redéploiement dans la catégorie 4 et les besoins du Kosovo. Toutefois, je dois rappeler au Conseil - et nous disposons au moins d'un scribe volontaire si personne d'autre n'occupe le poste de nuit pour le Conseil en vue de transmettre les messages - que si la Commission fait une proposition - ce que nous attendons qu'elle fasse -, alors celui-ci a réellement le devoir, en raison de l'accord interinstitutionnel, de discuter avec le Parlement de la nature de cette révision avant sa première lecture. J'ai le profond sentiment qu'aucun accord ne sera conclu avec le Conseil sur l'obtention d'une révision des perspectives financières. Hé bien, si c'est le cas, nous devons dire haut et fort que le budget sera tout aussi chahuté cette année que l'année dernière et que vous ne gagnerez pas. Nous seront déterminés à faire de notre mieux pour les Balkans et le Kosovo mais, en même temps, nous serons réalistes quant aux autres politiques que le Parlement considère comme importantes. Le problème avec le Conseil est que tout tourne autour de l'accord conclu à Berlin. On ne cesse de nous dire que cet accord est coulé dans le ciment. Je fais miens les mots prononcés par Hugh McMahon, qui a été un de mes collègues jusqu'à la précédente législature, au cours d'un débat sur la construction navale : 'nous ne voulons pas le couler dans du béton, nous voulons le couler dans du ciment liquide', et je pense que c'est ce dont nous avons besoin en ce moment. L'accord de Berlin doit être coulé dans une sorte de ciment liquide, afin que vous puissiez, au moins, être assez flexibles pour partager notre opinion selon laquelle les choses doivent changer. Je voudrais souligner, Monsieur le Président, comme je l'ai fait hier en commission des budgets, qu'au cours des douze années de perspectives financières, il y a eu 38 révisions portant sur un total de 7 000 milliards d'euros. Le Kosovo constitue un de ces dossiers pour lesquels les perspectives financières ne sont pas assez flexibles. Cela doit changer et ce message doit être transmis, sinon, nous allons au devant de problèmes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur pour son rapport et préciser que je parle au nom du groupe et au nom d’un autre député qui n’a pas pu le faire.

Political group: PPE-DE
C'est un privilège remarquable de pouvoir participer à la réunification pacifique d'une Europe autrefois fracturée. J'ai voté en faveur de ce processus avec beaucoup de satisfaction aujourd'hui. En tant que représentant du Scottish National Party, j'étais également tout à fait conscient du fait que beaucoup de petits pays, qui n'ont regagné leur indépendance que récemment, figuraient parmi ceux pour lesquels nous votions aujourd'hui. Par contraste, toutefois, l'Écosse, une des plus anciennes petites nations d'Europe, reste tout au plus une 'région' d'un État membre, aux yeux de Bruxelles. Dans cette nouvelle Europe élargie, l'Écosse doit sûrement aspirer à davantage. Le peuple écossais s'exprimera sur cette question le premier mai, lors des élections du parlement écossais. L'élargissement à partir de l'extérieur est en chantier. Il doit également se développer de l'intérieur. Comme la Convention européenne approche de ses conclusions, il semble clair que la future constitution ne placera aucune barrière quant à la manière dont s'effectuera l'élargissement intérieur. J'espère que ce processus démarrera bientôt.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les difficultés qui se font sentir à ce stade crucial des négociations précédant la conférence de Cancun laissent entrevoir une réunion ministérielle difficile au mois de septembre prochain. De telles difficultés découlent, en grande partie, de l’actuel système commercial mondial, de sa tendance à la libéralisation et des répercussions correspondantes, souvent négatives pour les économies fragiles des pays les moins développés. Un tel système n’a pas bénéficié équitablement au Nord et au Sud. Il est donc indispensable d’accorder le respect qu’il se doit aux problèmes les plus importants rencontrés par ces pays, de même qu’il est fondamental de mettre un terme à cette tendance libéralisatrice, du moins tant qu’aucun bilan effectif des résultats n’aura été réalisé. L’agenda du développement ne peut être un tigre de papier, mais doit précisément alimenter en nous une volonté inébranlable et indéfectible. Il est indispensable, de surcroît, de doter d’un contenu concret et pertinent la clause relative au traitement spécial et différencié des pays en développement avec lesquels, par ailleurs, l’Union européenne doit nouer une alliance stratégique. Nous sommes tous au fait des sujets de première importance qui sont débattus. Je me limiterai à en détailler trois d’entre eux: les médicaments peuvent être, ou sont déjà, une question clé. Les États-Unis ont bloqué tout accord et ont même exercé des pressions auprès de certains pays pour qu’ils renoncent à leur droit d’importer des médicaments génériques. Il conviendra d’insister lourdement sur le fait que le droit à la santé doit l’emporter sur tout autre intérêt commercial. Quant au commerce de produits agricoles - autre sujet d’importance - on peut prévoir que l’accès aux marchés sera au cœur des négociations. L’augmentation spectaculaire des subventions agricoles américaines constitue un obstacle à un possible accord, mais un pas important pourra toutefois être franchi par l’Union européenne, notamment si celle-ci contribue à la suppression, à terme, de toutes les subventions à l’exportation. Enfin, concernant l’accès au marché industriel, une attention toute particulière doit être portée au secteur des textiles et des vêtements, eu égard à la vulnérabilité de ce dernier et aux concessions déjà consenties, particulièrement sur le plan bilatéral. Nous pouvons admettre que certaines mesures spécifiques ont été prises dans ce domaine, à l’intention exclusive des pays les moins avancés, mais il nous faut rester vigilants concernant cette importante filière, dont le potentiel d’emploi n’est pas négligeable.

Political group: GUE-NGL
Malgré son titre, le rapport von Wogau ne se livre pas à une analyse de la situation économique et sociale de l'UE, il se limite à ressasser des généralités et à insister sur l'objectif unique de la politique monétaire, de la stabilité des prix et du contrôle de l'inflation en dessous de la limite de 2 % fixée par la Banque centrale européenne, sans tenir compte des répercussions sur l'économie réelle, notamment sur l'emploi. Il insiste sur l'accélération de la libéralisation des télécommunications, de l'acheminement du courrier, de l'énergie et des transports, indépendamment de ses conséquences sur l'emploi, la cohésion régionale, les conditions de travail et un service public universel de qualité. Il continue de tabler sur une bonne situation économique, malgré les signes d'essoufflement de l'économie communautaire, que le rapport lui-même relève, alors qu'il conviendrait de réfléchir à l'essoufflement de l'économie américaine, à la récession économique au Japon et à leurs répercussions sur l'économie européenne. Il insiste sur l'assouplissement du marché du travail, alors qu'il y a plus de 14 millions de chômeurs et environ 65 millions de pauvres dans l'UE, que les inégalités de revenu sont criantes et que le travail est de plus en plus précaire, les nouveaux postes créés étant des emplois temporaires ou à temps partiel. Il continue d'insister sur la marche vers l'euro sans créer les mécanismes nécessaires de réduction de ses risques économiques et sociaux. Le tout au nom de la sacro-sainte compétitivité et de la notion abstraite de l'économie sociale de marché. C'est pourquoi nous avons voté contre le rapport. La politique économique et monétaire de l'UE et de ses États membres devrait viser l'amélioration continue de la qualité de vie des citoyens et l'amélioration de la satisfaction de leurs besoins.

Political group: GUE-NGL