GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter M. Brok pour son rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, rapport qui n'a pas pour objet que de chanter les louanges de cette politique, mais aussi de faire apparaître ses insuffisances et ses carences. Il est vrai, la Communauté européenne, faisant de nécessité vertu, a vu s'accroître sa visibilité au lendemain des attentats du 11 septembre grâce à l'impulsion de la Commission, de la présidence en exercice du Conseil et du haut représentant. Ce matin, au cours du débat sur le Conseil européen de Gand, le président en exercice du Conseil a déclaré de façon assez diplomatique qu'une situation étrange était apparue à la suite de la réunion tripartite qui s'est tenue en marge du Sommet. Jusqu'à un certain point, Monsieur le Président, il est logique qu'en moments de crise, chacun cherche à se sauver de son côté. Toutefois, je considère qu'il est important de ne pas céder à la tentation de tomber dans l'unilatéralisme ou, en l'occurrence, dans le trilatéralisme. La force de l'Europe réside dans son unité et sa faiblesse dans la division. C'est pourquoi il est important que l'Europe soit capable de parler d'une seule voix. Et l'Union européenne, à la lumière de la situation qui a suivi les attentats terroristes du 11 septembre, se doit de revoir sa politique extérieure et de sécurité, y inclure la lutte contre le terrorisme, accélerer la réalisation de ses objectifs et rendre plus efficace le mécanisme des stratégies communes. L'unilatéralisme, y compris celui des États les plus prospères ou celui des plus puissants, comme nous l'avons vu, est aujourd'hui un rêve impossible. Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, la politique, la diplomatie, la sécurité et la défense s'entremêlent pour riposter à la nouvelle configuration des menaces. La sécurité devient une notion globale, indivisible, loin de la conception traditionelle statique et étatique. À son tour, la défense transforme les frontières dans un monde où ces dernières sont de plus en plus diffuses : on ne se trouve plus seulement confronté à la défense territoriale d'un État face à l’agression éventuelle d'un autre État mais, comme il a été dit de façon judicieuse, nous avons des armées qui n'ont pas d'ennemis précis et des ennemis qui n'ont pas d'armée. Dans le monde de la mondialisation, non seulement économique, mais - comme nous l'avons vu - de la terreur, la politique, la diplomatie, le commerce, l'aide au développement, la sécurité et la défense sont des concepts liés entre eux et il nous appartiendra donc d'être capables de comprendre et d'accepter que les dangers et les conflits nous affectent tous de la même façon et que la riposte apportée à ces mêmes dangers et conflits devra venir de tous de la même façon. Certes, nous devrons néanmoins commencer par façonner dans une conscience commune une véritable politique extérieure et de sécurité de l'Union européenne qui soit efficace, qui soit cohérente et qui soit visible, comme nous le recommande le rapport de M. Brok.

Political group: PPE-DE
Je remercie Mme la commissaire pour sa réponse. Ma question concerne en premier chef les conditions dans lesquelles les personnes handicapées peuvent franchir les frontières européennes. Se déplacer de Göteborg pour aller en vacances ou en stage d’études dans un quelconque autre lieu d’Europe, c’est toute une aventure si l’on est en fauteuil roulant et qu’on a, en outre, besoin d’une personne pour vous assister ou vous aider à maîtriser la situation. Je suis reconnaissante à la Commission d’avoir adopté ce plan d’action. Cependant, la condition de son applicabilité est que les personnes atteintes d’un handicap puissent disposer des moyens financiers nécessaires, et qu’elles aient la possibilité purement physique de passer les frontières. Il serait intéressant de savoir si la Commission est aussi disposée à débloquer des fonds en faveur des personnes handicapées, pour qu’elles puissent, elles aussi, parcourir le monde, aussi loin que pourra les emmener le fauteuil roulant.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je pense, et la majorité des membres de la commission le pense peut-être aussi, que les deux rapports fusionnés examinés ce soir ont été élaborés à la hâte et, du point de vue technique, ils ne sont certainement pas à la hauteur de la tradition juridique de l'Europe ou de ses États membres. Ces deux rapports ont pour thème central, notamment, le rapprochement des législations en matière de confiscation des produits, des instruments et des biens du crime. Plus spécifiquement, ils concernent la possibilité d'une extension de la confiscation, à savoir la confiscation non seulement des biens de provenance illicite, mais la confiscation de tous les autres biens qui, bien que ne provenant pas du crime, appartiennent à une personne condamnée à une lourde peine d'emprisonnement et qui ne peut pas démontrer que ces biens ont une provenance légitime. Cette partie du rapport, Monsieur le Commissaire Vitorino, ayant été supprimée par la commission, celle qui reste concerne la possibilité de confisquer des produits d'origine criminelle. Toutefois, une décision-cadre n'est pas nécessaire pour obtenir ce résultat dans la Communauté européenne parce que la législation de presque tous les pays européens prévoit la confiscation obligatoire des biens provenant du crime, ou du moins la possibilité d'appliquer cette confiscation. Or, justement, pour surmonter la difficulté de la commission à accepter le renversement de la charge de la preuve - l'amendement 11, article 3, paragraphe 1 -, j'avais suggéré, moyennant un amendement qui rappelle beaucoup la législation italienne, la possibilité de confisquer les biens excédentaires - c'est-à-dire les biens faisant justement l'objet de la confiscation étendue - seulement lorsque l'accusation aurait prouvé la disproportion des biens possédés par rapport à l'activité exercée par le sujet ou ne correspondant pas aux déclarations fiscales du sujet. L'inculpé aurait alors la possibilité de prouver la provenance légitime de ces biens. Les provisions ont donc été atténuées, mais la charge de la preuve n'a pas été totalement renversée. Cela a déconcerté, impressionné, suscité la perplexité de la commission, qui a donc rejeté mon amendement. Je propose donc à mes collègues d'approuver cet amendement, car ce n'est que de cette manière que nous pouvons introduire l'extension de la confiscation dans la législation, ce qui est l'un des objectifs de la proposition et constitue aussi, à mon avis, un instrument utile pour combattre la criminalité organisée. Cet amendement est basé sur un double principe : l'accusation doit prouver la disproportion des biens possédés par le sujet, c'est-à-dire qu'elle doit prouver que ces biens sont supérieurs à son activité réelle ou supérieurs aux revenus, tandis que le sujet dispose de la faculté de prouver qu'au contraire ces biens ont une provenance légitime. Par contre, si le rapport reste tel qu'il a été approuvé par la commission, il est parfaitement inutile parce que - je le répète - les pays européens disposent déjà d'une législation de ce type et ils n'ont pas besoin d'une décision-cadre du Parlement européen.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la réglementation sur le système d'étiquetage volontaire prévu dans le règlement CE de 1999 expire le 31 août. Pour ne pas laisser se créer un vide juridique, le règlement existant du Conseil devrait être adopté. L'accord des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne sur un système d'étiquetage européen pour la viande de bœuf n'est pas le grand coup escompté. Le travail accompli au sein de la commission de l'agriculture était beaucoup plus exigeant que le résultat actuel. Le contenu de toutes les mesures autorisées est adapté de telle manière que la preuve de l'origine de la viande de bœuf est considérée comme une garantie pour appliquer les procédures de contrôle écologiques et prendre des sanctions en cas de nécessité. La réglementation communautaire en matière d'étiquetage vise à juste titre à améliorer la transparence des conditions de production et de commercialisation de la viande de bœuf et notamment la garantie de l'origine. Il ne faut pas exclure que des coûts de marchandise plus élevés soient à prévoir, étant donné que les coûts liés à l'application de la réglementation seront répercutés sur le consommateur. Le risque imprévisible pour la qualité des biens alimentaires n'est donc pas radicalement améliorée, puisque les informations données ne sont pas destinées prioritairement au consommateur. Les 16 dernières années suivant la première apparition de la maladie de la vache folle ont montré l'importance de la confiance des consommateurs dans la production. La mesure la plus efficace consiste à renforcer la production dans la région d'origine. Cette mesure a plus de justification écologique et économique.

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, il semble que nous soyons tous les deux condamnés à débattre de la même question tous les six ou trois mois. Ce sont comme les marrons à Paris, comme on dit dans les milieux journalistiques. Ma question est la suivante : vous m'aviez dit - et j'ai ici toutes les données, je ne pense pas que vous le contestiez - que tout serait achevé en 2001. Vous m'aviez dit cela en septembre 2000, voici un an. À l'évidence, en ce qui vous concerne, vous ne mentez pas. À l'évidence, vous aviez obtenu ce renseignement et cette certitude. Maintenant, vous me dites que vous avez le renseignement - et non plus la certitude, j'espère - que tout sera terminé en 2003, avec certains 'compléments' en 2005. Ma question est la suivante : qui est responsable, Madame la Commissaire ? Êtes-vous en mesure de désigner le responsable de cette situation ? Car, dans de pareilles conditions, il n'est pas de politique possible de lutte contre le chômage, et mon pays se ridiculise avec les données que publie à chaque fois Eurostat sur le chômage et où la colonne 'Grèce' est vide. C'est désormais intolérable.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi d'aborder la situation critique du service de transport des députés dans la ville de Strasbourg. L'administration du Parlement prévoit dans le régime du Traité que seuls les véhicules non reconnus comme taxis peuvent être utilisés à cette fin. Cela semble contraire à la réglementation française. Le ministère français de l'Intérieur a toutefois précisé dans un document datant de 1998 qu'une réglementation spécifique en la matière était en vigueur à Strasbourg. Depuis environ deux mois, les chauffeurs des députés font l'objet de contrôles et vérifications incessants de la part de la police - comme cela s'est encore produit lundi à l'aéroport de Strasbourg, alors même que des députés étaient à bord des voitures. Quand on va jusqu'à exiger d'eux qu'ils acquièrent une véhicule supplémentaire pour le service de transport des députés pendant la semaine de la session plénière - nous parlons maintenant de quatre jours seulement -, il me semble que nous avons déjà bien dépassé la limite du chipotage. C'est pourquoi je voudrais vous demander instamment, Monsieur le Président, d'intervenir auprès du ministère français de l'Intérieur pour qu'il parvienne à une réglementation durable et praticable pour les chauffeurs. Si des restrictions en matière de transport des députés devaient s'ajouter aux mauvaises liaisons aériennes de et vers Strasbourg, cela constituerait des inconvénients majeurs supplémentaires pour le lieu de travail des institutions qu'est Strasbourg.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, j’estime qu’il est primordial que la présidence italienne présente, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, une proposition de résolution lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en vue de demander l’adoption d’un moratoire universel sur la peine de mort. Qui plus est, je pense que nous avons l’obligation de présenter une telle proposition. La prudence ne doit pas nous faire oublier notre promesse de défendre le droit à la vie et notre devoir de travailler en vue de renforcer la coopération internationale afin de parvenir à l’abolition totale de la peine de mort dans le monde, dans la mesure où celle-ci constitue une violation du droit fondamental à la vie. Le pire - comme l’a fait remarquer Amnesty International - est que cette violation n’est ni cachée, ni niée, mais fait en fait partie intégrante des lois des pays qui l’appliquent. Par ailleurs, si un pays ne respecte pas le plus fondamental des droits, avec quelle autorité exigera-t-il de ses citoyens qu’ils respectent les autres droits, et sur quelles bases ce pays fera-t-il reposer la démocratie et l’État de droit s’il permet, sous le couvert de la loi, de violer le plus important et le plus fondamental de ces droits, le droit à la vie? Dès lors, le combat pour l’abolition de la peine de mort et celui pour la démocratie et le respect des droits de l’homme représentent et doivent représenter, aux yeux de l’Union européenne, un seul et même combat. S’il est vrai que des progrès ont été faits à cet égard et qu’aujourd’hui, le nombre de pays qui maintiennent la peine de mort dans leur législation a considérablement diminué, nous sommes cependant encore loin d’une abolition totale, comme le montrent avec cruauté les statistiques. L’union européenne doit dès lors, si elle veut être cohérente avec les valeurs sur lesquelles elle repose, faire du combat contre la peine de mort une priorité, non seulement devant l’Assemblée générale des Nations unies, mais aussi dans ses relations avec les pays tiers qui ne l’ont pas encore abolie, quelles que soient les relations que l’Union entretient avec ces pays ou leur importance stratégique ou commerciale, car nul ne doit avoir le pouvoir de décider de la vie et de la mort d’un être humain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'aurais voulu intervenir avant que le débat n'ait vraiment commencé, car nous avons été mené à penser, lors de notre réunion de groupe, qu'un autre groupe politique avait déposé un amendement aux termes de l'article 146 du règlement, demandant que ce débat soit ajourné jusqu'à la prochaine période de session. Il semble que cela n'a pas été le cas et j'aurais donc voulu le déposer en mon nom, à ce moment. Étant donné que nous avons débuté le débat, cela n'est plus possible mais je voudrais exprimer ma préoccupation de ne pas avoir reçu la parole avant l'ouverture de celui-ci.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, lors de la précédente période de session à Bruxelles, vous avez déclaré de manière très bienveillante que vous adresseriez une lettre aux autorités grecques au sujet des observateurs d'avions, dont 12 Britanniques et 2 Néerlandais, qui ont été arrêtés. Je me demandais si vous aviez reçu une réponse à cette lettre. Un habitant de ma circonscription, Wayne Groves, est emprisonné depuis près de cinq semaines sans chef d'accusation et sans procès. J'estime que cela va à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'homme. Je voudrais savoir si vous pouviez faire quoi que ce soit d'autre et si vous aviez reçu cette réponse.

Political group: ELDR
Il est bon que notre Parlement en appelle à la nécessité d'une recherche sur la deuxième génération de l'Internet, quand on connaît les grandes possibilités que ce moyen peut offrir aux citoyens et aux entreprises, en particulier dans une Europe qui doit affirmer davantage sa présence sur le Net. La proposition de résolution, qui peut être partagée, doit être complétée par certains accents utiles pour mieux définir un cadre futur qui, si l'on tient compte de l'évolution très rapide de ce secteur, change très vite et apporte certaines découvertes qui entraînent elles-mêmes de brusques changements, y compris dans les opinions. Toutefois, en ce qui concerne la largeur de la bande, il est bon de souligner dès aujourd'hui le rôle que l'utilisation des satellites de télécommunications, y compris en mode bidirectionnel, et l'utilisation des terminaux pour la télévision numérique terrestre (TNT) peuvent jouer pour l'avenir de l'Internet. Ceux qui s'occupent, par exemple, des zones montagneuses savent que certaines technologies se prêtent mieux à l'utilisation dans des zones isolées, où l'emploi de technologies comme le câblage est difficile, et les nouvelles technologies semblent véritablement essentielles pour éviter la marginalisation dans des zones où celle-ci serait encore plus grave qu'ailleurs. Les sujets qui pourraient être traités sont plusieurs : ils vont de l'usage local prédominant des systèmes à micro-ondes aux services interactifs à large bande, de la nécessité de rendre plus conviviale l'utilisation de l'Internet en la séparant de celle de l'ordinateur aux thèmes de la sécurité du réseau, qui ont déjà fait l'objet d'approfondissement en diverses occasions. Il reste évident qu'il faut agir avec une grande prudence. On en veut pour preuve le net rabaissement, déjà observé aux États-Unis, mais aussi dans certains pays européens, du mythe du télécommerce comme marché à progression infinie. Il y a ensuite le sujet, qui reste délicat, mais qui est central, des normes de réglementation du Net, non tant pour réduire les espaces de libertés que pour éviter les abus, les usages impropres ou qui relèvent même de la criminalité. Enfin, il faut rappeler que l'Internet doit allier le processus de mondialisation, inhérent à son développement, à la nécessité d'avoir des services multimodaux à l'échelle régionale et locale, et garantir ainsi la proximité avec le citoyen ; celle-ci est en effet une véritable richesse, qu'il faut valoriser.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, chers collègues, comme l'indique le rapporteur, Mme Carmen Fraga Estévez, la présentation de la proposition du nouveau règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture survient au moment où les pays de l'Union européenne représentent ensemble un des plus grands marchés mondiaux pour les produits de la pêche. Comme notre offre intérieure est déficitaire, nous importons 60 % des produits que nous consommons. Dans ce contexte, la régulation de l'offre et de la demande des produits de la pêche doit répondre à une double considération : satisfaire les besoins des consommateurs et préserver le développement du secteur de la pêche. Comme chacun sait, le secteur de la pêche, qui se concentre dans certains pays comme le mien, la Galice, compte parmi ceux qui contribuent de manière décisive à l'activité économique. Le rapport de Mme Fraga Estévez répond comme il faut à cette double considération et mérite le soutien de l'Assemblée. En tout cas, il peut compter sur le nôtre. Il améliorera sans aucun doute le règlement si l'on tient compte, entre autres : de ses considérations et critiques relatives au budget dérisoire qui lui est attribué par le règlement, à l'exclusion de l'organisation commune de marché de pratiquement toute notre aquaculture ; de ses critiques partielles des normes concernant l'information des consommateurs et de sa défense des contingents tarifaires lorsqu'il existe une production communautaire. Nous sollicitons également votre soutien pour le rapport de M. Pat Gallagher.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le climat politique international est extrêmement défavorable. Pour paraphraser Tolstoï, on peut dire sans exagération que nous nous trouvons ni plus ni moins face au dilemme suivant : 'la guerre ou la paix'. Aussi le dilemme, comme le conçoivent certains, pour ou contre Saddam, ne reflète-t-il pas à la réalité. En fait, nous nous trouvons confrontés au contrecoup d'une crise qui a commencé en 1979 avec la guerre Iran-Irak, a continué avec la Koweït et continue d'exister. Les alliés d'hier sont devenus adversaires et les anciens adversaires sont devenus alliés. Nous, que faisons-nous ? En tant qu'Union européenne, nous devons nous fonder sur un principe et un engagement politique : le principe selon lequel toute décision doit passer par le Conseil de sécurité de l'ONU et l'engagement politique qui nous veut tous unis à l'ONU. Le Conseil 'affaires générales' a commencé par déterminer, lundi dernier, les possibilités de l’UE. Je souhaite et j'espère que ces possibilités finiront par devenir une politique. Souvent, en discutant des sujets liés aux relations entre l'Europe et l'Amérique, nous disons : 'les Américains sont nos alliés'. Oui, ils le sont. Dans le cas de l'Afghanistan nous leur avons offert notre assistance et avons même participé à leur effort. Cependant, une politique américaine, quelle qu'elle soit, ne doit pas automatiquement devenir une politique européenne. Je vais vous poser une question très simple. Peut-on assimiler la politique de M. Clinton au Moyen-Orient, voire en Irak et ailleurs à la politique suivie par M. Bush ? Non. Dans tous les cas, l'autonomie politique de l'UE, avec les principes sur lesquels elle est fondée, doit donc constituer la pierre angulaire du respect mutuel ente l'Amérique et l'Europe. Plusieurs questions se posent concernant la manière d'aborder les crises. Vous souvenez-vous de ce que nous avions dit concernant la crise au Moyen-Orient ? Et personne ne nous avait écoutés. La question de la démocratie se pose dans les pays du Golfe, en Irak et ailleurs, mais il n'est pas opportun que je m'étende sur ce sujet. Je vous rappellerai, toutefois, que les changements démocratiques accomplis en Europe centrale et orientale, régions où nous trouvons actuellement nos nouveaux partenaires, ne sont pas le fruit de confrontations ou de conflits. Ces changements sont survenus à la suite d'une détente, d'une amélioration des relations et d'une amélioration de la capacité de ces pays et peuples à s'engager sur la voie de la démocratie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai repris la résolution adoptée en commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports. C'est notre point de départ. Il doit en être ainsi. Cela signifie donc qu'il faut lire 'clarifier'. (Le Parlement adopte la résolution) Le Président. - Le vote est clos. ***

Political group: PPE-DE
Les députés conservateurs pensent que la corruption est mauvaise et doit être extirpée à tous les niveaux. Il y a toutefois des moyens et méthodes pour y parvenir. Nous pensons que le mandat d’arrêt européen et le procureur européen empiètent inutilement sur les systèmes juridiques des États et qu’ils ne sont dès lors pas souhaitables. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur le rapport Rutelli. - Rapport Santini (A5-0405/2003)

Political group: PPE-DE