GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, mon intervention va dans le même sens que celle de Mme De Veyrac, car les inondations catastrophiques qui ont eu lieu dans le sud de la France se soldent par un très lourd bilan en pertes de vies humaines : 39 morts. Le désarroi dans cette région est immense. Dans les quatre départements touchés par les inondations des 12 et 13 novembre, l'Aude, l'Hérault, les Pyrénées orientales et le Tarn, la facture est lourde. Elle dépasse les 0,7 milliard d'euros et les dédommagements aux particuliers atteindront 0,5 milliard d'euros. Les dommages au domaine public se chiffrent à plus d'un milliard de francs, avec beaucoup de dégâts sur les routes et les voies ferrées, aux lignes électriques et téléphoniques, aux bâtiments et aux équipements publics. Tous les secteurs ont été touchés, plus de 200 artisans sont sinistrés, 260 entreprises ont souffert de lourds dégâts et 1518 salariés ont été pénalisés. J'attire l'attention du Parlement sur le fait qu'il s'agit bien d'une catastrophe naturelle, que ces inondations et ces précipitations ont été vingt fois plus importantes qu'en temps normal. Par conséquent, il ne s'agit pas, comme on veut parfois le faire croire, du résultat d'imprudences au niveau des aménagements locaux. Il s'agit véritablement d'une catastrophe naturelle. C'est pourquoi j'attire l'attention du Parlement sur la nécessité d'intervenir dans ces régions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, nous sommes d'accord pour dire qu'après Lisbonne, nous avons besoin d'une économie de la connaissance. Je suis heureuse que M. Prodi ait souligné la grande importance du développement durable, qui a des implications bien au-delà de l'environnement naturel. Nous saluons l'accélération du marché de l'énergie, quoiqu'il y ait un risque de voir cet objectif entrer en conflit avec celui du développement durable. J'espère que vous mènerez, de manière rigoureuse, une politique visant à encourager les sources d'énergie renouvelable et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Pour ce qui est du commerce, nous sommes d'accord pour dire qu'il est souhaitable d'organiser un nouveau cycle de négociations dans le cadre de l'OMC, à condition, une fois encore, de tenir compte des contraintes liées au développement durable. Je souhaite faire part à M. Prodi de notre très grande déception face au manque d'implication du Parlement européen dans les questions commerciales, ce qui aurait pu être rectifié à Nice mais ne l'a pas été. Je vous invite instamment à travailler à un accord interinstitutionnel associant le Parlement européen aux questions commerciales. Nous croyons dans la réforme et la démocratisation de l'OMC. Nous pensons que l'initiative 'everything but arms' est une bonne démarche, encore que certains parmi nous regrettent le recul de l'échéance, ce qui revient à envoyer aux pays les moins développés du monde le message d'un engagement moins que complet. S'agissant de l'innovation et de la recherche, nous attendons avec impatience un sixième programme-cadre détaillé. Si vous nous présentez des propositions très vagues, vous retarderez assurément la mise en œuvre et générerez des inquiétudes et un sentiment de déception dans toute l'UE. L'espace européen de la recherche est bien sûr important. Nous attendons une vaste publicité pour les exercices de benchmarking, en particulier dans les domaines de l'entreprise et de l'innovation. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je remercie M. Collins pour avoir posé cette question à un moment aussi sensible de la crise irakienne. Je voudrais demander au président en exercice de transmettre la position de nombre d'entre nous - dont, j'en suis sûr, M. Collins et moi -, à savoir que le plan pour la paix doit se concrétiser, ainsi que, en notre nom, d'informer M. Solana que nous devrions redoubler nos efforts afin de faire de ce projet une réalité, étant donné les tensions présentes dans la région à la suite de la crise irakienne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en 1997, quand on a entrepris l'expérimentation du processus de Luxembourg, c'est-à-dire quand on a adopté des orientations pour les lignes politiques des États membres en matière d'emploi, on l'a fait dans la conviction qu'un contexte positif de croissance économique seul pouvait ne pas être suffisant pour garantir automatiquement des résultats positifs sur le plan de l'emploi. Aujourd'hui, nous confirmons cette stratégie, ces engagements et ces orientations dans un contexte économique dont nous savons tous qu'il est beaucoup moins favorable - pour ne pas dire qu'il est plein de risques -, et nous le faisons donc avant tout en valorisant l'exigence, déjà avancée lors du Sommet de Lisbonne, de rendre les orientations de politique économique, qui peuvent être adoptées au niveau communautaire et par les États membres, cohérentes avec les indications et les orientations des politiques de l'emploi. Ceci n'enlève rien à la spécificité du processus de Luxembourg et des lignes directrices de politique économique dans le cadre de ce qui a été défini comme un processus de coordination, de coordination ouverte. Nous sommes conscients que ces orientations seules ne suffisent pas ; elles sont cependant décisives, ou peuvent l'être, pour optimiser les effets sur l'emploi ou réduire les risques sur le travail, également ceux qui sont liés à l'évolution de la conjoncture économique. Tout ceci à certaines conditions, sur lesquelles se penchent les propositions de la Commission, que nous avons jugées positives, et la position du Parlement. Je les rappelle seulement par leur titre, donc brièvement : nous estimons que c'est un processus qui doit être attentivement suivi, vérifié et surveillé. Il ne suffit pas de déclarer des objectifs qui, dans le respect du principe de subsidiarité, sont ensuite contenus dans les plans nationaux pour l'emploi. Il faut aussi une cohérence sur le plan pratique et de la mise en œuvre : nous demandons donc pour cela l'adoption d'indicateurs communs vérifiables ; fiables, mais aussi d'indicateurs au niveau des États membres, afin d'atteindre des objectifs nationaux sans lesquels il serait ensuite difficile d'atteindre des objectifs européens, communautaires, qui sont des objectifs moyens. La cohérence avec les politiques budgétaires, y compris au niveau des États membres, et au niveau des communautés locales et régionales ; les objectifs de qualité, qui ne concernent pas seulement le contexte du travail, afin de combiner flexibilité, dialogue social, protections, droits et sécurité, mais qui vont également au-delà de ce contexte, et touchent donc à la formation continue, aux politiques d'intégration, du travail, afin d'augmenter le taux d'activité des travailleurs moins âgés. Enfin, et surtout, les politiques de l'égalité des chances et les politiques actives du travail. Dans ces conditions, la contribution du processus de Luxembourg ne sera pas une contribution exclusive, mais elle sera certainement décisive.

Political group: PPE-DE
J'ai voté contre le rapport. Je voudrais évoquer, entre autres points du texte qui appellent ma critique, l'exemple suivant : Point 49 : 'demande en tout état de cause qu'un État ne désirant pas participer à une mission soit tenu, au nom de la solidarité mutuelle liant les États membres, à verser une contribution financière qui sera répartie entre les États participants'. Point 50 : 'estime enfin que les missions de Petersberg devront, à terme, être financées par le budget général des Communautés européennes, ce qui impliquera une révision de l'article 28 TUE et des perspectives financières'. Je considère que ces deux points vont si loin qu'il devient difficile d'évoquer le droit des États non alignés, celui de la Suède, par exemple, de prendre des décision indépendantes en matière de politique de défense, et leur droit de non-ingérence dans des conflits armés. Ces formulations sont donc excessives, et elles justifient par conséquent que l'on vote contre le rapport dans son ensemble.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais revenir l'espace d'un instant sur les problèmes qui se sont produits au cours de ces derniers mois et de ces dernières années dans le secteur des produits animaux. Nous sommes confrontés à deux problèmes : l'ESB, pour laquelle de meilleurs tests pourraient être développés, et la fièvre aphteuse, pour laquelle on pourrait mettre au point un vaccin marqueur. Je voudrais encore que le commissaire me dise quelles mesures d'urgence concrètes il envisage prendre dans ce domaine. Je pense que l'opinion publique ne peut plus accepter les abattages massifs d'animaux sains. L'Europe va devoir faire rapidement quelque chose pour remédier à ce problème, et je voudrais que le commissaire me dise clairement quand l'Union européenne compte apporter sa contribution aux développements dans ce domaine.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je crois que ce qui rend les choses extrêmement compliquées, c’est que nous ne pouvons jamais être sûrs de rien. Je vous entendais saluer les efforts des autorités au Maroc. Pour ma part, je viens de lire le très récent rapport de la FIDH qui a été présenté hier et qui montre à quel point le 11 septembre a des effets redoutables dans ces pays, lesquels se traduisent par un certain nombre de pratiques arbitraires d’emprisonnements tous azimuts, qui évidemment constituent un véritable défi pour le respect des droits des personnes. Ainsi, si nous avons salué des avancées tout à fait intéressantes et notoires concernant le code de la famille, des éléments extrêmement inquiétants demeurent néanmoins. Tout cela pour dire que les efforts tout à fait considérables consentis par la Commission et par ce Parlement - ce que vous soulignez vous-même - pour renforcer tous les mécanismes d’engagement et d’évaluation concernant le respect des droits de la personne sont surdéterminés non seulement par le contexte international, mais également par les relations que les États de l’Union entretiennent individuellement avec ces différents pays. Combien de programmes faudra-t-il pour annuler l’effet désastreux de la visite à Tunis du Président Chirac, qui déclare qu’il n’y a pas de problèmes de droits de l’homme, et qui, en pleine grève de la faim d’une avocate renommée, affirme que le premier droit est celui de manger? Combien de programmes faut-il pour remédier à cela? On sait bien que, dans l’évaluation des accords d’association, les contraintes de la Realpolitik menée par les États sont terrifiantes. Nous avons donc vraiment besoin de cimenter les efforts communautaires grâce au soutien apporté par les associations, les ONG, la société civile et, nous le savons, par les parlementaires et la Commission. Voilà autant d’acteurs qui peuvent peut-être surmonter ce handicap. Mais je veux vous interroger directement, Monsieur le Commissaire, sur votre éventuelle responsabilité à cet égard. En Tunisie, comment peut-on expliquer, alors même que le gouvernement de Ben Ali est en train de retenir les fonds alloués à la Ligue tunisienne des droits de l’homme, que la Commission engage un programme forcément bidon afin d’apporter un appui à des médias qui n’existent pas, qui sont totalement verrouillés, totalement entre les mains de Ben Ali? Tout le monde comprend qu’avec cette somme non négligeable, Ben Ali va alimenter sa propagande présidentielle. Vous le savez ou vous ne le savez pas? Comment cela se peut-il? Là, vraiment, je m’interroge, puisqu’une telle décision dépend de nous, précisément.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Nice a constitué un recul pour la politique de l’intégration - pas de trace de la démocratie renforcée, de la transparence accrue, d’une plus grande capacité d’agir et de décider ! C’est pourquoi il faut à mon avis utiliser l’après Nice pour sauver l’Union qui existait avant Nice. Je voudrais rapidement aborder quatre points qui me paraissent importants. Premièrement, je prie le Conseil de rectifier immédiatement le nombre de sièges de la Tchéquie et de la Hongrie au Parlement européen, on ne doit pas discriminer ces deux pays ! Deuxièmement, il faut un accord de départ clair pour les débats sur l’avenir de l’Union - la refonte ne signifie pas la renationalisation. Troisièmement, il faut convoquer d’une conférence sur les réformes selon le modèle de la convention, qui jouisse également de la légitimation et de l’autorité pour les propositions de réforme, et, quatrièmement, il faudrait selon moi anticiper la Conférence intergouvernementale, car il n’est pas possible de la prévoir pour 2004, à la fin des législatures de la Commission et du Parlement, lorsque ces deux institutions ne pourront pas y participer pleinement.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier a nécessité l’adoption d’instruments de base pour assurer l’exécution des subventions de l’ancienne partie A et de quelques subventions de l’ancienne partie B du budget - qui ne disposaient pas de ces instruments de base. La Commission a présenté à cet effet sept instruments de base, qui sont actuellement débattus au sein de cinq commissions parlementaires. L’objectif premier était de les faire approuver pour pouvoir mettre en œuvre les programmes d’action à partir de 2004. En tant que rapporteur pour avis de la commission des budgets, je ne peux que déplorer le retard pris par la Commission pour présenter ses propositions, car cela signifie que les différentes commissions parlementaires impliquées accusent elles aussi du retard et s’engagent dans une course contre la montre et, par conséquent, nous éprouvons des difficultés à respecter la coopération renforcée entre les commissions applicable dans le cadre de cette procédure. Nous devons en outre rappeler que certaines propositions soulèvent des difficultés spécifiques, je pense notamment aux préallocations. Si nous gardons par ailleurs à l’esprit que les différents groupes de travail compétents au sein du Conseil accusent également un retard conséquent et si nous tenons compte des difficultés auxquelles nous nous attendons pour atteindre un consensus entre le Conseil et le Parlement - quatre des propositions sont soumises à la procédure de codécision -, nous devons être réalistes et reconnaître que la perspective n’est pas très encourageante et qu’il sera par conséquent très difficile de respecter le compromis défini par le Parlement et le Conseil lors de la réunion de conciliation du 16 juillet et d’adopter ces bases juridiques avant la fin de l’année 2003. Madame la Commissaire, la commission des budgets demande dès lors à la Commission européenne - par le biais du rapport Mulder - de prévoir la mise en place des mesures exceptionnelles transitoires qui permettent d’attribuer les subventions en 2004, conformément aux dispositions exposées dans ses propositions. Indépendamment du résultat final et s’agissant des instruments de base liés aux préallocations, la commission des budgets a donc maintenu en première lecture la préallocation dans les lignes correspondantes du budget 2004, comme elle l’avait fait les années précédentes. Les diverses associations pourront ainsi bénéficier de subventions en 2004, dans des conditions identiques à celles en vigueur jusqu’à ce jour. De l’avis du rapporteur cependant, le point essentiel réside surtout dans le fait que, si nous pouvons disposer d’une période transitoire, nous serons en mesure de mieux préparer les négociations relatives à la procédure de conciliation avec le Conseil, ainsi que la deuxième lecture, sans être une fois de plus esclaves de l’agenda. Dans le cas contraire, la rigueur et la responsabilité exigées de cette institution subiront un préjudice parce que nous sommes en train de légiférer, mais, qui plus est, les programmes d’action et leurs bénéficiaires seront tout particulièrement touchés.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement le rapporteur pour son travail et pour l'application commune et rapide de cette directive. Elle est d’une très grande importance pour le marché financier européen, pour le marché intérieur et pour les services financiers. Nous devons être vigilants pour que des cas, à l’échelle de celui d’Enron et de World Com, ne se produisent pas en Europe. Elle est une contribution essentielle à la stabilité des marchés financiers en Europe. C’est dans le propre intérêt des institutions financières qu’une telle réglementation doit être mise en place. Les conglomérats financiers proposent à la fois des services boursiers, des assurances et des services bancaires. Nous, groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens, nous avons certes introduit quelques amendements concernant le choix de la méthode de calcul, mais il s’agit seulement de nuances. Dans le fond, nous sommes très satisfaits de la proposition dans son ensemble. Nous devrions l’adopter sous cette forme. Je voudrais toutefois souligner la nouveauté introduite par cette directive qui est pour nous très importante dans la perspective de la discussion sur la surveillance financière en Europe. Il s’agit, dans ce cadre, de définir le rôle et la structure des coordonnateurs. A l’avenir, chaque conglomérat financier se verra attribuer un coordonnateur. De plus en plus de conglomérats voient le jour. Je cite comme exemple mon pays, l’Allemagne, où les assurances Allianz ont racheté la Dresdner Bank et sont devenues par ce biais l’exemple type du conglomérat financier agissant à l’échelle européenne. Ce coordonnateur sera à l’avenir probablement hébergé par les organismes de contrôle nationaux et veillera à la coordination du travail des différents organismes de contrôle en Europe et au respect de normes comptables identiques. Il doit permettre d’un côté d’éviter toute bureaucratie inutile et de l’autre, d’échanger des informations sur le conglomérat en question afin de mieux appréhender la complexité de cet ensemble. Je crois que c’est un pas important dans notre questionnement sur l’architecture à donner, à l’avenir, à la surveillance financière. Ne me réjouissant absolument pas de l’idée d’une super instance européenne de surveillance financière, je considère que nous devrions étendre cette idée et ces réflexions sur les conglomérats financiers à d’autres domaines et engranger des résultats positifs avant d’envisager la création d’une super instance de surveillance. Je pense que, sur ce point, la directive sur les conglomérats financiers peut être un bon exemple et nous montrer le chemin à suivre. C’est pourquoi, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens, je peux dire que nous allons voter en faveur de cette directive.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais féliciter tout d'abord notre collègue Anna Karamanou pour l'excellent rapport qu'elle nous présente. Je ne le fais pas seulement pour respecter les formes, je le fais pour être juste et pour des raisons substantielles. Ce rapport n'est pas seulement excellent. Son exposé des motifs est du plus haut intérêt pour ceux qui se préoccupent de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, il constitue certainement un texte bibliographique de référence pour l'avenir. Cela montre combien la décision du bureau de notre Parlement de réduire à une page l'exposé des motifs est singulière. Notre Assemblée ne produit pas du papier au mètre. Nous faisons de la politique et la politique doit être fondée. Votre rapport, Madame Anna Karamanou, est un bon exemple de l'importance des textes politiques élaborés dans ce Parlement. Je concentrerais mon intervention sur le système électoral. Il s'agit d'un problème déterminant parce qu'il vient avant la participation politique. Il faut donner aux femmes la possibilité d'être élues pour qu'elles puissent prouver de quoi elles sont capables. Or, certains systèmes électoraux rendent la participation des femmes encore plus difficile. Ce sont les systèmes qui utilisent les circonscriptions uninominales. Ce système pénalise les femmes. Ce n'est pas tant l'électorat qui le fait, ce sont les structures des partis politiques qui créent des difficultés énormes en recourant souvent à des moyens peu légitimes. Ainsi, alors qu'il y a un mouvement en faveur de la modification de ce système électoral aux circonscriptions uninominales, que l'on crée comme en France des processus pour corriger et atteindre les 50 % pour chaque sexe, au Portugal, le gouvernement a annoncé la présentation d'une nouvelle législation électorale remplaçant partiellement le système proportionnel par le système uninominal. C'est une initiative très inquiétante, qui lèse objectivement les femmes qui souhaitent prendre une part active à la politique.

Political group: PSE
Les conservateurs britanniques sont au premier rang de ceux qui s'efforcent d'améliorer les droits de l'homme un peu partout dans le monde. Si la résolution de Mme Malmström contient nombre de points que nous sommes en mesure de soutenir, elle en contient malheureusement d'autres, des points importants, que nous jugeons inacceptables. Par exemple, nous ne partageons pas l'enthousiasme pour une Charte européenne des droits fondamentaux. Nous sommes sceptiques quant aux demandes visant à accroître considérablement les dépenses et l'activité bureaucratique, ainsi que le rôle des ONG financées par la Communauté. Nous sommes inquiets du fait que la résolution encourage le droit à la différence des minorités et parle peu d'intégration. Nous sommes préoccupés par l'élargissement de la notion des droits de l'homme pour y inclure, par exemple, la violence domestique, qui est le type même d'aspect à traiter au titre d'autres instruments juridiques. Nous sommes opposés à l'introduction de nouvelles grandes catégories d'éligibilité pour le droit d'asile, ouvrant ainsi la porte aux abus. Nous sommes nombreux à ne pas soutenir de l'abolition du principe de la peine de mort. Enfin, nous avons des doutes sur les propositions visant à imposer de nouveaux codes de conduite aux entreprises. Tout en saluant les efforts de l'Union pour soutenir la cause des droits de l'homme, nous pensons qu'en ce domaine, comme dans beaucoup d'autres qui touchent aux relations entre les citoyens et l'État, les règlements et les lois sont du ressort des gouvernements nationaux et nous n'apprécions pas une extension de la capacité d'intervention de l'Union en ces matières. Pour toutes ces raisons, les conservateurs britanniques ont voté contre la résolution de Mme Malmström. - Rapport Haarder (A5-0050/2000)

Political group: PPE-DE
Je me félicite de l’intégration à la résolution d’amendements, pour lesquels j’ai voté, s'opposant à toute action militaire unilatérale en Irak, demandant à l’ONU de constater les conséquences de l’embargo sur les populations civiles irakiennes et exigeant de l’Union européenne de considérer comme une priorité absolue la résolution du conflit au Proche-Orient. Mais la résolution dans son ensemble reste ambiguë. Elle renvoie au Conseil de sécurité de l’ONU la possibilité d'une nouvelle action - y compris l’intervention militaire - après évaluation complète de la situation ? C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte. La mobilisation des opinions publiques doit enrayer la logique de guerre qui se développe chaque jour. Dans ce sens, je me joins à l'appel du Forum social de Porto Alegre pour une journée internationale de manifestation le 15 février prochain. Avec ou sans l’ONU, il faut refuser cette guerre !

Political group: GUE-NGL