Je remercie tous ceux qui ont attendu aussi longtemps car la séance d'aujourd'hui a été relativement chargée et que pendant longtemps, nous n'avons pas su quand le rapport serait soumis à la plénière. Je voudrais que nous parvenions aujourd'hui et demain encore à nous prononcer sur les modalités de garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement, la BEI, car nous voudrions, si possible, prendre une décision avant le Conseil et aussi procéder à certains amendements sur lesquels je vais revenir en détail. Ces garanties concernent les pays d'Europe centrale et orientale, les pays méditerranéens, les pays d'Amérique latine et d'Asie et la République d'Afrique du Sud. Selon ma proposition, il est question d'une période allant jusqu'à 2003 - précisément jusqu'au 31 janvier 2003 - suivie d'un examen à mi-parcours et d'une nouvelle discussion et éventuellement, d'une prorogation jusqu'au 31 janvier 2007. La proposition concerne un montant de 9 745 millions d'euros et d'une garantie à hauteur maximale de 60 %. Ces points sont assez peu controversés ; la controverse touche à d'autres domaines. La problématique principale de mon rapport était qu'en cours de travail, il est apparu de plus en plus clairement que la Banque européenne d'investissement était quelque peu à la traîne en matière de gestion moderne, de transparence et de travail de relations publiques. Certains interlocuteurs m'ont déclaré qu'en matière de gestion d'entreprise, la Banque européenne d'investissement avait vingt de retard sur la Banque mondiale. J'estime donc qu'il importe que nous nous penchions davantage sur ce thème. La Banque européenne d'investissement est la plus grande banque publique d'Europe, ses principaux propriétaires sont les États membres et elle traite avant tout des prêts à conditions privilégiées. La Banque jouit d'une grande confiance sur les marchés des capitaux en raison des attentes modestes dont témoignent les détenteurs de capitaux en matière d'intérêts, lesquelles permettent un gearing rate réduit. Le gearing rate, rapport entre les capitaux empruntés et les fonds propres, est de 2,5, alors qu'il est habituellement de 10 sur le marché. Cette grande confiance permet à la BEI d'obtenir des crédits aux conditions les plus favorables sur les marchés des capitaux et d'octroyer ensuite des prêts à des taux tout aussi favorables. En outre, la Banque jouit d'une exemption fiscale et, avantage appréciable, bénéficie de liquidités du budget de l'UE pour couvrir les risques politiques. Malgré cette aide directe et indirecte accordée par l'Union européenne à la Banque, celle-ci aime à se présenter comme une banque tout à fait normale auprès de l'opinion publique et a ainsi justifié précédemment auprès de l'opinion publique son inaccessibilité relative à la collaboration et au contrôle par rapport à d'autres institutions publiques telles que la Banque mondiale. Selon nous, cela doit changer très rapidement. C'est pourquoi mon rapport traite aussi et avant tout des questions de responsabilité et de transparence et, comme je l'ai déjà dit, d'une culture d'entreprise moderne. Ces dernières années, les critiques se sont amoncelées quant à l'administration interne et la gestion des affaires de la BEI. Pourtant, la Banque a longtemps refusé que la Cour des comptes ou l'OLAF se penchent sur ses livres en en appelant au caractère particulier de la Banque. L'intransigeance particulière de la BEI sur les questions de contrôle public et de transparence ont même amené le Conseil Écofin à la constatation suivante, le 8 octobre 1998, qu'au vu de l'importante mission financière que le Traité et un certain nombre de règlements communautaires attribuent à la Banque européenne d'investissement, celle-ci devrait adopter une attitude exemplaire en matière de lutte contre la fraude et autoriser l'OLAF, le cas échéant, à mener des enquêtes en son sein. Le Conseil ne doute pas que, sous peu, les organes dirigeants de la Banque présenteront à leur Conseil des gouverneurs un projet de décision en accord avec l'accord interinstitutionnel. On note à présent les premiers signaux indiquant que la Banque est disposée à ouvrir ses livres. Selon moi, ils demeurent toutefois insuffisants et la méfiance persiste. Celle-ci est encore renforcée par la manière dont a été traité jusqu'ici M. Blak, rapporteur de la commission du contrôle budgétaire, dont les questions attendent depuis longtemps une réponse. À cet égard, je voudrais une nouvelle fois remercier la commission du contrôle budgétaire, et plus particulièrement M. Blak et Mme Theato, pour les travaux préparatoires qui m'ont permis de boucler ce rapport dans de brefs délais. À l'avenir aussi, nous devrons suivre d'un œil critique l'évolution de la BEI vers davantage de transparence et je signale à tous les sceptiques que la rentabilité est également en jeu. Une entreprise fermée, cloisonnée, ne prend ses décisions que sur une base d'éléments restreinte. Le dialogue avec la société civile, tel que le pratique à présent, entre autres, la Banque mondiale, procure également des éclaircissements pour les décisions à prendre en matière d'investissement. La Banque a également été critiquée sur ce point dans le passé, que ce soit pour ses investissements dans le secteur de la santé de mon pays, qui ont surtout contribué à ancrer des structures obsolètes, ou dans le secteur des transports et de l'environnement en Europe orientale. À l'avenir, il ne peut et ne doit suffire que la Banque se limite à l'examen isolé de projets spécifiques - par exemple, un tronçon d'autoroute - ; elle doit aussi examiner les projets dans un contexte - par exemple dans le cadre d'un plan national de développement des transports - afin de repérer les éventuels doubles emplois et de développer une alternative acceptable et plus durable sur le plan financier. À cette fin, la Banque doit mener un travail offensif de relations publiques dans les régions bénéficiant de son aide. C'est pourquoi le Parlement devrait être attentif à l'évolution de la BEI au cours des prochaines années. Les bases sont posées dans mon rapport et j'espère qu'elles seront adoptées demain. Je vous remercie. J'ai quelque peu dépassé mon temps de parole mais je voulais clairement expliquer l'objet de ce rapport car pour la plupart des gens, il n'est que jargon de spécialistes.

Political group: Verts-ALE