GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous allons aujourd'hui voter sur un rapport qui a engendré l'agitation politique dans certains États de l'UE. La Commission et le commissaire Vitorino ont fait du très bon travail et je voudrais les en remercier au nom de mon groupe. Lors de sa réunion extraordinaire de Tampere, le Conseil européen a confirmé que l'Union européenne doit garantir un traitement équitable aux ressortissants des États tiers. La Commission met en œuvre cette décision. Cette directive est logique en soi et devrait être transposée aussi vite que possible. Hélas, des réserves existaient et existent encore quant à l'inclusion dans cette directive des réfugiés disposant d'un statut de protection temporaire et quant à la reconnaissance des relations homosexuelles en tant que base du regroupement familial. Cette opposition montre une fois encore que la politique d'intégration et d'immigration reste malheureusement un thème épineux au sein de l'Union européenne. Et, pourtant, nombre de choses sont en jeu. En effet, il devrait être possible de réunir les membres séparés de la famille de ressortissants d'États tiers. Fondamentalement, il s'agit donc d'une demande que chacun devrait soutenir, d'autant plus lorsqu'il est question d'enfants, et ces enfants - qu'ils soient enfants de réfugiés ou d'émigrants - devraient justement se voir offrir une perspective dans l'Union européenne. Au contraire, des voix s'élèvent contre cette directive dans le cadre du débat politique. Il reste à espérer que la majorité de notre Assemblée appuiera la directive sous la forme présentée par la Commission. Je sais que mes collègues attendent une déclaration de M. Vitorino et espèrent que, sous la pression de certains ministres de l'Intérieur de l'UE, cette directive sacrifiera les réfugiés. Je déplore cette décision et regrette que, selon toute apparence, les ministres de l'Intérieur aient plus à dire dans cet hémicycle que les députés qui devraient agir selon leur conscience. C'est pourquoi j'appelle une fois encore à soutenir cette directive de la Commission et à enfin donner le signal d'une politique actuelle, moderne, humaine en matière d'intégration. J'espère que les ne feront pas ce deal avec les conservateurs.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous remballerons les drapeaux moyennant leur reconnaissance par l’Union européenne. Il est un fait que six États membres sont plus petits que les régions dont les drapeaux sont déployés aujourd’hui. Ce que nous voulons dire, c’est que nous nous réjouissons de l’adhésion des nouveaux États membres, mais que nous voulons en même temps inviter le Conseil et la Commission à admettre que la réalité des langues et des cultures, la diversité des peuples en Europe, ne peuvent être simplement réduites aux États. Nous savons et comprenons tous trop bien que nous sommes une seule grande famille, mais la nouvelle Constitution nous oblige à partager la souveraineté au niveau supranational, de sorte qu’avec l’Europe, nous pouvons jouer dans le monde un rôle digne de 450 millions de citoyens. Nous devons aussi inviter les États membres à avouer que dans certains États membres, il y a des différences qui ne sont pas suffisamment reconnues. En principe, c’est déjà le cas dans la nouvelle Constitution. Les principes sont fixés, mais le reste dépend des États membres. Nous voudrions que les États membres réalisent qu’il doivent reconnaître la diversité des peuples en leur sein, de sorte que ces régions constitutionnelles ne doivent pas devenir des États, occasion qu’elles ont manquée au fil de l’histoire. Même si nous voulons partager collectivement la souveraineté au niveau supranational, nous voulons aussi que le principe de subsidiarité soit appliqué depuis le haut, et que les langues et cultures soient protégées. Par exemple, le catalan est parlé par 10 millions de personnes. Nous nous désolons de voir que cette langue ne peut être reconnue au niveau européen que si l’Espagne le souhaite. Est-ce que les aspirations de dix millions de citoyens ne suffisent pas? Je vous remercie de votre attention et espère que la nouvelle Constitution accordera l’attention qui revient à cette réalité profonde et plus ancienne que les États membres. (Applaudissements de la galerie) Le Président. - La galerie ne participe pas au débat. Dès lors, silence, s’il vous plaît.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au terme d'un combat qui a duré de nombreuses années, nous nous apprêtons à prendre une décision déterminante à propos des installations de réception portuaires, décision qui permettra notamment aux navires de s'y délester de leurs résidus pétroliers, au lieu de les rejeter en mer. Il s'agit là bien évidemment d'un pas décisif dans la bonne direction. Cependant, il est inquiétant qu'il se soit trouvé des personnes pour s'opposer jusqu'au dernier moment à cette évidence. Le fait qu'il ait été nécessaire de procéder à une troisième lecture et de mettre en place un comité de conciliation traduit cette opposition, de même que l'attitude du Conseil qui s'est montrée, pour bonne part, indifférent. Cela signifie donc que le résultat auquel nous parvenons aujourd'hui est un compromis. Dans la proposition d'origine, la quasi-totalité des coûts était incluse dans les taxes portuaires, conformément au système qui a longtemps été en vigueur dans les ports de la Baltique. Les bateaux avaient donc une motivation financière pour déverser leurs résidus pétroliers dans un port au lieu de les rejeter en mer. À présent, seule une partie des coûts sera couverte de cette façon, tandis qu'une part extrêmement importante constituera un nouveau surcoût à la charge du propriétaire du bateau. À mon avis, il reste à voir quels effets aura la disposition. Je crois qu'il est très important que nous nous tenions prêts à observer les suites de cette décision, et à en prendre d'autres si cela devait s'avérer nécessaire. C'est pourquoi l'estimation des résultats et le contrôle des bateaux qui sont prévus dans la proposition du comité de conciliation sont des dispositions extrêmement positives.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, alors que le marché acquiert de plus en plus un caractère mondial, il est plus que jamais important que les entreprises aient une compétitivité optimale. Partant de ce point de vue, il est parfois inéluctable que des entreprises se réorganisent ou prennent des mesures pénibles telles que le transfert ou le reclassement de travailleurs ou encore, dans des cas extrêmes, le licenciement. Ni le Parlement européen, ni la Commission européenne ne sont compétents, selon mon groupe, pour intervenir dans la gestion d’entreprises européennes. Les entreprises doivent être libres de prendre des décisions de gestion visant la croissance et donc l’augmentation de l’emploi. Voilà de quoi l’Europe a besoin. Mon groupe considère naturellement que la restructuration d’entreprises doit s’effectuer en bonne concertation entamée en temps opportun avec le conseil d’entreprise. Les droits des travailleurs à la consultation et à l’information, tels qu’ils ont été définis dans différentes directives européennes, doivent être respectés. Par ailleurs nous devons veiller à ce que des mesures prises au niveau national et au niveau européen améliorent le climat économique en Europe. Des contraintes sociales ou économiques inopportunes provoquent toujours plus de chômage au lieu de créer plus d’emplois. Pour finir, je voudrais souligner, Monsieur le Président, qu’en France également, un certain nombre d’entreprises sont arrivées à la conclusion qu’une réorganisation est indispensable. Mieux vaut tard que jamais, car toutes les entreprises doivent être prêtes pour aborder le XXIe siècle. Cela rendra l’Europe plus saine et cela assurera l’emploi à terme.

Political group: ELDR
Le sommet de Nice restera malheureusement dans l'histoire comme celui d'une nouvelle avancée de la militarisation de l'Union européenne et comme une atteinte importante à la souveraineté des pays de taille moyenne et petite, tel que le Portugal ; ces derniers perdant en général une partie de leur pouvoir et de leur capacité à influencer les décisions. Les grands pays et surtout l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni voient, eux, leurs pouvoirs renforcés puisqu'ils peuvent, dans la pratique, empêcher toute décision en constituant une minorité de blocage. Cette situation est aggravée par l'élargissement des décisions à la majorité qualifiée, 14 pays pouvant, dans certaines conditions, prendre des décisions au nom des 27 ou des 28, puisqu'on élimine dans la pratique le droit de veto sur les politiques très importantes pour le Portugal, comme celles des fonds structurels ou accords en matière de politique commerciale. Par ailleurs, le Portugal perd aussi des députés au Parlement européen, malgré le franchissement de la barre des 700 députés européens pour une Union européenne à 27 États membres ; cette réduction du nombre de députés touche en particulier certains pays, comme le nôtre. Enfin, je voudrais faire une référence à la politique sociale, sur laquelle la France misait lors de la présentation de sa présidence, mais qui demeure en définitive une main pleine de fort peu de choses, malgré les déclarations d'intention et les intitulés des documents au contenu fort vague et clairement insuffisant par rapport aux problèmes existants et à l'énorme mécontentement, dont la manifestation des travailleurs à Nice aura été une importante expression également.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, à présent que l'échéance de l'élargissement approche, beaucoup de gens ont des sueurs froides et l'inquiétude monte aussi bien dans l'Union actuelle que dans les pays candidats. Ce dont nous avons rêvé et pour quoi nous nous sommes battus pendant tant d'années, cette Europe unie, est désormais sur le seuil de notre porte, et il ne faut donc pas s'étonner que les questions surgissent de toutes parts. Dans les pays candidats où doivent avoir lieu des référendums, beaucoup de citoyens se demandent dans quoi ils sont en train de s'engager. À l'intérieur de l'Union, de nombreuses questions sont soulevées sur les coûts que va engendrer l'élargissement et sur la façon dont la nouvelle UE va pouvoir fonctionner. Les partis extrémistes exploitent politiquement le thème de l'élargissement et jouent sur la peur de l'inconnu. C'est pourquoi nous avons plus que jamais besoin d'une direction politique. Les dirigeants des pays candidats doivent poursuivre avec esprit de décision les réformes qui s'imposent avant que les négociations ne soient closes. Ils ont réalisé un travail d'une ampleur impressionnante mais un certain nombre de questions demeurent. Il faut avoir le courage d'aller jusqu'au bout de l'entreprise et être honnête. Une partie des problèmes nationaux subsisteront après l'entrée dans l'Union - la vie continuera son cours après la date d'adhésion. Nous-mêmes, dans l'Union européenne, avons une grande responsabilité : celle qui consiste à informer les citoyens de l'énorme importance de l'élargissement et de ce qui est en jeu. Qui a jamais cru que tout cela serait gratuit ? Il est évident qu'agrandir l'Europe coûte quelque chose mais, à terme, nous y gagnerons tous. Nous devons aussi mettre au point un plan de réserve, pour le cas où le 'non' l'emporterait au référendum irlandais. Je trouve que le Parlement européen a pris ses responsabilités. Nous avons insisté pour faire avancer le processus d'élargissement, exigé une date et observé dans le détail les progrès accomplis. Dans le rapport que nous adoptons aujourd'hui, il est tout à fait clair que nous soutenons l'élargissement, mais cela ne nous empêche pas de soulever un certain nombre de problèmes. Nous avons, nous aussi, la responsabilité de convaincre nos concitoyens qu'il s'agit d'une mission historique. Nous avons là une chance unique de réunir l'ensemble du continent. Ensemble, nous pourrons résoudre les problèmes que nous avons en commun : les perturbations écologiques, la criminalité, les problèmes liés à la croissance, à la sécurité, à la défense de la démocratie et des valeurs humanistes. Il nous reste peu de temps et je suis convaincu que la réunion de Copenhague, en décembre, revêtira un caractère historique et qu'elle débouchera sur l'élargissement de l'Union le plus ambitieux et le plus important qui ait eu lieu jusqu'ici. L'élargissement est un processus irrévocable et indispensable. La solution alternative serait le chaos, l'insécurité et une division dévastatrice de l'Europe.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la proposition de la Commission concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi en l'an 2000 n'est en substance pas novatrice par rapport aux documents qui la précèdent. Elle contient néanmoins certains points vraiment centraux, notamment en ce qui concerne les systèmes d'information et les politiques destinées à faciliter le passage de ceux-ci au travail. Il convient également de souligner, à l'instar des amendements 2 et 3 aux lignes directrices 1 et 2, que le chômage de longue durée ne peut être combattu de manière efficace au moyen de subventions versées par l'État. Je voudrais uniquement souligner trois obstacles auxquels nous devons encore nous attaquer en matière de politiques de l'emploi et que la proposition de la Commission n'aborde pas de manière adéquate. Avant tout, l'attention accordée aux petites et moyennes entreprises qui ne sont pas uniquement confrontées aux problèmes, également typiques des grandes industries, des charges sociales excessives, reste trop marginale. D'autre part, le document qui nous est soumis n'évoque pas non plus le rôle que pourrait jouer une politique de crédit active, destinée à soutenir les entreprises - le système de crédit européen est encore à mille lieues du système américain en la matière - et je crois que les efforts fournis par l'Union européenne et les États membres pour lui donner une nouvelle orientation ont été assez insuffisants jusqu'à ce jour. Enfin, ces documents font l'impasse sur un point essentiel : la définition du rôle des régions et des organismes locaux dans une politique active de l'emploi. Si l'on continue à raisonner en termes de programmation macro-économique et si l'on organise pas de concertation au niveau local et entre administrateurs, syndicats et entrepreneurs pour définir des projets concrets de développement basés sur les ressources réelles, on ne s'attaquera jamais au problème de l'emploi à la racine. Dans ce sens, l'amendement 15 à la ligne directrice 12 est important mais encore insuffisant.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, le Parlement européen a décidé hier, à la majorité démocratique, de ne plus se réunir à Strasbourg le vendredi. Vous avez ensuite publié un communiqué de presse dans lequel vous dites que vous le regrettez. C'est votre droit, bien sûr. Tout le monde a sa propre responsabilité, personnelle et politique. Mais il est assez déconcertant que la Présidente du Parlement européen exprime du regret concernant une décision démocratique du Parlement, avec l'en-tête officiel du Parlement et une référence aux services du Parlement. Je voudrais vous demander de ne pas semer la confusion si vous devez prendre vos responsabilités personnelles vis-à-vis de vos électeurs - nous pouvons tous le comprendre - et de le faire sur votre propre papier à en-tête.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je me vois obligé de me prononcer contre la prise en compte de cet amendement oral. Tout le monde sait que l'histoire de Chypre est compliquée et qu'il y a des torts réciproques. Mais ceci n'est pas un rapport historique, c'est un rapport sur les progrès de Chypre sur la voie de l'adhésion, et je crois que cet amendement n'a pas sa place dans le rapport. (La Présidente constate que plus de douze députés se lèvent pour s'opposer à la prise en compte de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0262/2001) de Mme Stenzel, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la demande d'adhésion de Malte à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations [COM(2000)708 - C5-0608/2000 - 1999/2029(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0249/2001) de M. Collins, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la protection des passagers dans l'Union européenne (COM(2000) 365 - C5-0635/2000 - 2000/2299(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0264/2001) de M. Gerhard Schmid, au nom de la commission temporaire sur le système d'interception Échelon, sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques (sytème d'interception Échelon) (2001/2098(INI))

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'interviens pour une motion de procédure. Je fais référence aux commentaires faits dans une déclaration de Mme Fontaine ce matin quant à certains problèmes de logistique dans le bâtiment. Dans l'intérêt de la transparence et de l'information des députés, nous devons connaître l'étendue du problème de légionellose. Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet ? Quelles procédures ont été appliquées ? Le système de climatisation a-t-il à présent été coupé ? Pouvons-nous dès lors supposer qu'une opération de désinfection du système a été entreprise ? Pourriez-vous nous le confirmer ? La présidence du Parlement pourrait-elle également confirmer qu'il n'y a aucun problème d'asbestose, ce qui constituerait bien sûr une infraction à notre propre directive de l'UE adoptée il y a plus de dix ans ?

Political group: PSE
Face à l’absence de législation forte et intégrée concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) capable d’apporter des garanties aux consommateurs et à l’industrie, les processus de délivrance des autorisations de commercialisation au niveau de l’UE sont suspendues depuis trois ans. Je me réjouis de la législation concernant la traçabilité et l’étiquetage des OGM, car elle rend possible l’enregistrement et le suivi du mouvement des OGM sur le marché, ainsi que des aliments destinés à la consommation humaine et animale obtenus à partir de ces organismes. On permet ainsi au consommateur d’opérer ses choix et on facilite la procédure de retrait d’un produit au cas où cela s’avérerait nécessaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur Prodi, je décrirais vos propos dans Le Monde comme étant économiquement compréhensibles et justifiés, mais politiquement pas vraiment habiles. Observez donc le débat qui se déroule ici aujourd’hui. Il semble s’agir d’un débat entre, d’une part, les gens qui donnent l’impression de vouloir mettre fin au pacte de stabilité dans son ensemble et, d’autre part, ceux qui élèvent le pacte de stabilité actuel au rang des saintes écritures. Le cœur du problème ne réside pas là. Mais où alors ? En ce qui me concerne, il s’agit de la recherche d’un équilibre entre la nécessité, reconnue également par mon groupe, d’atteindre à moyen terme un solde structurel positif et la nécessité tout aussi pressante de tenir compte de la réalité économique et des développements cycliques. S’agit-il, comme disent certains collègues, d’un laissez-passer permettant à chaque pays d’en faire à sa guise ? Non, certainement pas. Il s’agit d’une incitation à affiner davantage les règles du pacte de stabilité. En établissant par exemple une distinction entre, d'une part, les investissements nécessaires, l’infrastructure et l'attention et, d’autre part - quitte à donner tous les détails -, les promesses électorales irresponsables. Je suis d’avis qu’il est tout à fait justifié de concéder plus de temps aux pays qui traversent un baisse conjoncturelle, comme l’Allemagne, afin de redresser leur conjoncture financière. Les pays qui, par contre, mettent le cap sur une aggravation structurelle de leur déficit en émettant par exemple des chèques non couverts, comme la France, recevront, pour ma part, à l’avenir aussi un carton jaune, à juste titre. Monsieur Prodi, si votre objectif consistait à lancer un débat sur une réforme du pacte de stabilité, alors je vous accorde mon soutien. J’admire votre courage lorsque vous affirmez ne pas vouloir rester sourd et aveugle aux changements économiques. Je veux bien alors fermer les yeux sur votre mauvais timing. Et je peux vous rassurer : les provocateurs intelligents s’en sortent généralement bien.

Political group: Verts-ALE
Selon un rapport établi par un groupe de haut niveau, l'alcool représente en Europe le deuxième risque pour la santé. C'est aussi la principale cause des accidents de circulation qui se produisent sur les routes d'Europe, et l'une des principales causes dans les accidents les plus graves. Il me paraît très positif que la Commission, elle aussi, estime nécessaire d'imposer aux conducteurs un taux d'alcoolémie faible, car sécurité routière et alcool ne peuvent aller de pair. Les expériences recueillies dans les pays qui appliquent un taux maximal d'alcoolémie peu élevé montrent que cette démarche permet de réduire le nombre de morts et d'accidents graves. Mais j'aimerais poser une question secondaire au commissaire. Pourquoi devrait-il être impossible d'émettre une directive sur ce sujet, puisque dans la majorité de nos pays, la limite maximale est de 0,5 grammes, et qu'elle n'est supérieure à ce chiffre que dans un petit nombre d'États membres ?

Political group: PSE
Permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la commissaire pour sa réponse, qui m'a semblé très positive. Mais il s'agit à présent de passer réellement des paroles aux actes. Sur ce point, nous attendons naturellement beaucoup de la Commission. Le fait est que le trafic aérien a connu, à l'échelle de l'Europe, une période de retards très importants. Cela est dû en très grande partie au fait que le nombre des vols est actuellement en forte augmentation ; au cours de cette seule année, elle a atteint les 6 %. Si l'on veut éviter cela, il est indispensable d'agir réellement sur le plan politique. Il ne nous reste qu'à espérer que la Commission en aura la volonté. La commissaire affirme ici qu'il faut veiller à ce que les pays d'Europe appliquent la même surveillance du trafic aérien. Je crois que c'est là un élément très important. Nous ne pourrons, à long terme, conserver 66 organismes nationaux ou locaux chargés d'assurer cette surveillance : il faut qu'elle soit placée entre les mains d'une instance unique. Je me félicite donc que les propos de la commissaire aillent dans ce sens. Permettez-moi simplement de poser une brève question secondaire : quand la Commission pense-t-elle qu'il pourra être possible de mettre en place un tel système ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d'abord cette résolution devrait être intitulée 'liberté d'expression' plutôt que 'liberté religieuse' car, comme cela a été dit précédemment, le Falun Gong n'est pas une religion mais plutôt une pratique comparable au yoga en Occident. Deuxièmement, le mouvement de répression qui frappe le Falun Gong est totalement absurde. Vous imaginez-vous persécuter tous les adeptes du yoga en Europe ? Le gouvernement chinois va jusqu'à emprisonner des cyber-dissidents, c'est-à-dire des personnes qui créent ou gèrent des sites web dont le contenu n'est pas du goût des autorités officielles, comme c'est le cas pour M. Huan Qi actuellement traduit en justice. Enfin, il faut cesser de soutenir le dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Chine tant qu'il ne produira aucun résultat. Jusqu'à présent, le seul résultat concret a été d'empêcher le vote d'une résolution condamnant la Chine à Genève.

Political group: Verts-ALE