GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je veux remercier tout un chacun, notamment l'équipe qui, derrière la commissaire, a beaucoup et bien travaillé. Je fais toutefois souvent des cauchemars. Je me réveille et je pense : 'Oh non, un pétrolier s'est encore échoué sur la côte', et j'espère bien ne pas devoir revivre cela dans les trois prochaines années, parce que - tout le monde l'a déjà dit - cela a duré longtemps, cela dure finalement trop longtemps avant que nous légiférions, et nous n'avons encore fait que la moitié du travail. L'accélération du processus ne peut absolument pas faire de tort. Une catastrophe telle que celle de l'Erika est tout simplement une véritable catastrophe, une catastrophe environnementale, économique et sociale. Le problème tout entier concerne 80 000 navires, dont un bon dix pour cent - 8 000 - sont absolument sous-normes. C'est à ce niveau-là que le problème se situe dans une certaine mesure. Malgré ce qui s'est produit dans les bureaux de classification, et malgré ce qui s'est passé et ce qui est proposé en matière de double coque, je voudrais me focaliser sur le contrôle par l'État du port, car c'est finalement bien de cela qu'il s'agit : un contrôle efficace. M. Piecyk, et d'autres encore, y ont fait référence. En fait, nous voulons que 25 % des navires soient contrôlés. Telle devrait être la proportion. Mais ce qui importe surtout, c'est que ces contrôles soient effectués par des gens bien formés, et qu'ils aient lieu. Nous devrions par exemple interpeller le ministre français des Transports parce que son pays réalise un pourcentage extraordinairement faible de contrôles. Quoique nous ayons une liste parfaite et bien précise, le problème semble être la mise en œuvre. Il en va souvent ainsi quand nous légiférons, et c'est certainement le cas à présent. J'ai aussi l'intention de suivre, au cours des prochaines périodes et avec l'aide d'autres, les rapports annuels du mémorandum de Paris et d'autres choses, et de vérifier que ces contrôles augmentent bien. Je demande aussi à la commissaire de veiller à ce que nous recevions un rapport chaque année afin de veiller de manière active et pro-active à la réalisation de nos objectifs. En deuxième lieu, je voudrais lancer un appel pour que le paquet Erika II soit bouclé le plus rapidement possible et surtout pour que nous accélérions nos travaux au sujet de la constitution de fonds distincts et autres mesures similaires, compte tenu de l'obstination du secteur. Enfin, un dernier point : on a parlé de Malte et de Chypre en rapport avec l'élargissement. Il y a encore deux autres États sur la liste d'attente, notamment la Roumanie. Ce pays s'est illustré d'une manière extraordinairement négative sur cette liste noire, et je voudrais demander que l'on attache une attention particulière à ce point.

Political group: Verts-ALE
Je voudrais dire à la présidence suédoise que je me réjouis de voir que le sujet est abordé avec sérieux et fermeté par le Conseil car c'est un sujet très, très sérieux. Des dizaines de milliers de femmes et d'enfants sont achetés et vendus en Chine chaque année, beaucoup sont destinés à l'Occident. Les zones les plus prisées sont les provinces pauvres. Dans un nouveau rapport, l'OIT a constaté que les autorités occidentales ont rencontré de grosses difficultés lorsqu'elles ont cherché à mettre un terme à la traite des femmes provenant de Chine et que ce trafic risque d'augmenter de manière dramatique si des mesures énergiques ne sont pas prises. En Chine même, le trafic des femmes est énorme. Comme conséquence directe de la politique n'autorisant qu'un enfant et de la prédilection des familles chinoises pour les garçons, on dénombre à l'heure actuelle 70 millions d'hommes célibataires en Chine. La coalition internationale contre la traite des femmes fait état d'agences achetant des centaines de femmes pour les répartir ensuite entre les hommes célibataires des villages car c'est une honte pour ces hommes. C'est une très bonne chose que nous ayons créé ce conseil après le scandale de Douvres. Je me demande si les organisations spécialisées, tels que l'OIT et la coalition internationale contre la traite des femmes, seront intégrées dans ce conseil. Dans quelle mesure le Conseil est-il prêt à soulever le problème de la traite des femmes en Chine lors de ses contacts avec ce pays ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Commission nous a proposé un cadre juridique garantissant le respect des règles de concurrence et des libertés économiques afin de permettre la liberté d'accès au marché des services portuaires. Sur le principe, on peut dire que l'initiative est bonne, mais au regard des catastrophes maritimes que l'Europe a connues ces dernières années, vous conviendrez qu'il faut veiller à ce que la réglementation votée réponde aux impératifs de sécurité maritime. C'est pourquoi il est important que le texte adopté considère les services portuaires en fonction de leur spécificité. En première lecture, j'ai déposé deux amendements visant à exclure les services de pilotage et de lamanage du champ d'application de la directive. Ceux-ci ont été votés par notre Assemblée et je m'en réjouis ici. En deuxième lecture, notre rapporteur, M. Jarzembowski, a à nouveau proposé l'exclusion du service de pilotage du champ d'application de la directive, cette proposition n'ayant pas été reprise par le Conseil. Je demande donc à ce que l'on vote en faveur de l'exclusion du pilotage du champ d'application de la directive, afin d'être en cohérence avec notre vote en première lecture, et aussi afin que les pilotes puissent continuer à contribuer à la protection de l'environnement et à la sécurité dans les ports communautaires. Sur la question de l'exclusion du lamanage, il serait selon moi préférable de ne pas libéraliser ce service qui est également un des acteurs de la sécurité portuaire. L'ouverture à la concurrence serait, dans une moindre mesure, plus acceptable pour les services compétents si certains points de la directive étaient reformulés, comme l'autoassistance. L'autoassistance choisie, l'armateur doit l'assurer durant toute l'opération. Nous devons éviter d'édicter une réglementation autorisant un système à la carte. C'est pourquoi je vous encourage, chers collègues, à voter en faveur de l'amendement 13, visant à limiter l'autoassistance au personnel navigant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais simplement vous signaler que, la semaine dernière, j’ai essayé de me rendre à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone, où a été incarcéré le leader paysan José Bové. J’ai essayé de faire valoir un droit reconnu à tout parlementaire français: celui de rencontrer le détenu de son choix. Après près de deux heures de tergiversations au téléphone avec le ministère français de la justice, il m’a été répondu - aussi surprenant que cela paraisse - qu’un député élu en France au suffrage universel n’est pas un parlementaire français, c’est-à-dire qu’étant de niveau européen, je n’ai pas eu le droit dont jouissent tous mes collègues parlementaires de niveau national. Je vous serais très reconnaissant d’intervenir auprès de la France pour qu’à l’avenir le travail d’un parlementaire européen ne soit plus entravé. Peut-être aussi, d’une manière plus générale, notre institution pourrait-elle étudier les limitations pouvant être mises à notre capacité de travail au regard des droits et des protocoles dont jouissent nos homologues dans les parlements nationaux. Je suis sûr que, si le secrétaire général pouvait faire un rapport au Bureau du Parlement européen et suggérer des démarches à entreprendre auprès de l’autorité nationale, notre Assemblée en sortirait plus respectée.

Political group: Verts-ALE
La proposition que nous avons débattue et votée aujourd’hui concernant la révision d’un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie prévoit une redéfinition des priorités relatives aux réseaux transeuropéens (RTE), en identifiant, parmi les projets d’intérêt commun, les projets prioritaires d’intérêt européen qui recevront la primauté lorsque le financement sera décidé sous couvert du règlement concernant l’octroi du soutien financier aux RTE. La catégorie de projets prioritaires englobe un ensemble de projets de réseaux d’énergie ayant un impact suffisamment significatif sur la réalisation du marché intérieur et le renforcement de la sécurité d’approvisionnement. Je voudrais cependant souligner l’importance stratégique des RTE en tant qu’instrument fondamental servant à dépasser les contraintes de la périphéricité géographique dans des pays comme le Portugal, surtout dans le cas des régions ultrapériphériques comme les régions autonomes de Madère et des Açores. Ce fait explique que j’ai défendu un traitement différencié pour ces régions, étant donné l’incapacité de ces régions à se connecter aux réseaux européens d’électricité et de gaz. Je considère donc qu’il est indispensable de soutenir des projets de production d’énergie reposant sur des sources d’énergie renouvelables, dans le cadre du potentiel endogène de chacune de ces régions et de les encadrer dans les axes prioritaires.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, un grand merci de me donner la parole alors que je n’ai encore écrit aucun livre et n’en ai pas lu beaucoup ! La protection de la propriété intellectuelle a toujours été une préoccupation de l’Union européenne, du Parlement européen, parce que nous savons que cette protection garantit à elle seule que nous ayons de la culture, que la culture soit florissante, ainsi que la production économique. Cela aurait donc pu être un moment fort du Parlement européen. Il n’en est rien ! Pour la première fois, nous constatons que la protection de la propriété intellectuelle est affaiblie, avec l’approbation du Parlement européen ! Nous constatons que le Parlement européen n’a plus qu’un objectif : pas de conciliation ! Après 18 mois de délibération au Conseil, on nous dit qu’il faut maintenant aller très vite ; après 18 mois de délibération au Conseil ! Le Conseil statue 'à l’unanimité', alors qu’il aurait pu se décider à la majorité, et voilà l’équilibre dont on parle tellement. Et l’on demande au Parlement de ne plus rien y changer. Le Parlement devient superflu ! C’est aussi une première pour moi que des députés soient soumis à une pression aussi forte de la part de leur gouvernement ou de leur parti. Mais si les gouvernements sont des deux côtés, au Conseil et au Parlement, nous n’avons pas besoin du Parlement. Le Parlement a ses propres responsabilités et il doit les assumer. La position commune a dramatiquement affaibli les droits d’auteur. Je suis du côté des auteurs et voudrais prier le Parlement de rétablir au moins un peu ces droits.

Political group: PSE
J'ai voté en faveur du rapport de Mme Torres Marques et félicite le rapporteur pour son excellent travail. Le tourisme est un secteur d'activités très important pour l'Union européenne, première destination touristique mondiale. Vivier d'emploi, vecteur de l'aménagement du territoire européen, facteur d'échange culturel entre les citoyens de l'Union, la contribution du tourisme à notre économie et à nos sociétés est multiple. En proposant un cadre opérationnel et des mesures concrètes en faveur du tourisme, la Commission reconnaît son importance et aborde plusieurs problèmes auxquels le tourisme européen sera confronté, notamment du fait de l'augmentation de la concurrence internationale. Face à cette concurrence, je crois qu'il n'existe qu'une solution : la qualité. Je suis convaincue que c'est cet impératif de qualité qui doit guider l'action de la Commission dans le domaine du tourisme. C'est pourquoi j'avais, par exemple, formulé des propositions en faveur de la formation pour l'emploi dans le tourisme, afin de valoriser les qualifications dans cette importante filière d'emplois. Je regrette toutefois que la proposition de la Commission ne soit pas plus ambitieuse : j'attends en effet des engagements en faveur d'un taux réduit de TVA pour les services de restauration et éventuellement d'autres services touristiques... (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement) Rapport Gröner (A5-0126/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en relation avec le précédent débat, les réponses claires de la Commission ne m'intéressent pas. Je veux des réponses claires des gouvernements qui, en réalité, sont mis en accusation cet après-midi devant cette Assemblée par les résolutions. Si ces gouvernements, y compris le gouvernement égyptien, ne prennent pas au sérieux les droits de l'homme, nous devrons alors prendre des mesures supplémentaires et suspendre tous les accords que nous avons avec eux si nécessaire. L'épouvantable répression des minorités en Égypte est terrifiante à voir. Les gens sont piégés sur l'internet à cause de leur homosexualité. Laissez-moi vous parler d'une personne en particulier, puisque il s'agit là de l'essence même des droits de l'homme : les droits des personnes. Dans cette Assemblée, nous restons là, à parler, à débattre, à tout prendre pour acquis, mais ces personnes, à cause de leur différence, ont tout perdu. Est-ce que nous écoutons ? Non. Certains d'entre nous palabrent pendant que d'autres appellent à la tolérance. Un jeune homme, Wissam Abyad, s'est fait piéger sur l'internet. Il est allé avec un ami rencontrer un supposé homosexuel. Il a été arrêté ainsi que son ami. À présent, il est en prison. Il attend la décision en appel. Je demande que sa condamnation soit suspendue immédiatement, parce que pour cet homme, c'est le seul moyen de s'en sortir. Les cas de deux autres hommes parmi les 52 qui ont été arrêtés l'année dernière n'ont pas été réexaminés. Ces hommes ne font pas de travaux forcés mais des travaux extrêmement pénibles. Quant aux trois Britanniques qui attendent d'être jugés en Égypte et aux accusations de torture qu'ils ont formulées, leurs cas ont-ils fait l'objet d'enquêtes indépendantes ? Bien sûr que non. Voilà ce que je dis à l'Égypte, et je le dis en tant qu'ami : le test décisif pour toute société civilisée est la manière dont elle traite ses minorités. C'est à l'Égypte de nous montrer ici dans cette Assemblée qu'elle prend les droits de ses minorités sérieusement, de demander la fin des discriminations contre ces minorités, de libérer les homosexuels et de mettre fin aux enquêtes dont ils font l'objet sur tout le territoire égyptien et qui préoccupent cette Assemblée.

Political group: PSE
Le groupe Vert/Ale est satisfait du fait que, sur proposition du rapporteur, membre du groupe, des dispositions plus contraignantes sur la mise en place des installations portuaires de collecte et traitement des déchets des navires soient prévues. Notamment, il importe qu'une taxe permettant de compenser au moins 30 % du coût soit rendue obligatoire pour chaque unité de transport. En effet, il ne s'agit pas que, sous le prétexte de réaliser des 'bateaux écologiques', capables de traiter tous leurs déchets en mer, essentiellement par incinération, ce comportement sans possibilité réelle de contrôle permette de contourner la législation antipollution : délestage d'hydrocarbures prétendument incinérés ainsi que de déchets domestiques, absence de sélectivité et contribution à l'effet de serre. Ces propositions vont dans le sens des propositions de la prochaine directive antipollution marine que je rapporte pour avis au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Elles permettent en outre un comportement homogène des navires dans l'espace maritime européen et elles contribuent aux équipements nécessaires dans les ports de l'Union et au financement de toutes les installations. Ces dispositions doivent s'accompagner d'un contrôle rigoureux et d'un suivi du comportement des navires notamment grâce aux systèmes Equasis et Galileo dont la présidence française est décidée à promouvoir la mise en place dans les meilleurs délais. - Recommandation Morillon (A5-0206/2000)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est pour nous évident que les objectifs fixés dans le pacte de stabilité constituent la règle de conduite déterminante pour la politique économique au sein de la zone euro. C'est pourquoi ce rapport est d'une grande importance, et lorsque le rapporteur fait observer dans l'exposé des motifs que le programme de la Grèce n'est pas explicitement abordé dans le rapport, étant donné qu'il donnera lieu à un rapport distinct, je dois alors déclarer, au nom de mon groupe, que ce rapport vient trop tard à nos yeux car, en comparaison des débats tenus il y a deux ans sur les pays candidats à l'adhésion à la zone euro, il y a eu inégalité. Nous avons également voté les rapports de convergence en avril et tenu un débat sur l'adhésion en mai. Étant donné que l'adhésion de la Grèce à la zone euro constitue le point suivant de l'ordre du jour et qu'elle sera soumise au vote demain, notre groupe a déposé plusieurs propositions d'amendement, en vue de permettre une égalité de traitement sur cette question. C'est pourquoi je voudrais faire remarquer brièvement que les critères relatifs à la dette publique de la Grèce ne sont pas encore tout à fait remplis et que, d'un autre côté, l'exigence de durabilité, à laquelle nous attachons beaucoup d'importance, du moins en ce qui concerne l'inflation, suscite l'inquiétude, tant de la BCE que de la Commission ou de nous-mêmes. Nous insistons dès lors sur le fait que nous saluons la participation de la Grèce au SME depuis le 18 mai 1998 et ses réalisations, mais que les critères prévus pour tous les pays candidats à l'adhésion à cette zone doivent être entièrement remplis. Nous constatons que, d'après les rapports de la Commission et de la BCE, la Grèce remplit actuellement les critères de convergence, pour autant que ceux-ci continuent d'être étalés, comme c'était également le cas en 1998. Des doutes quant à la durabilité de cette situation ne peuvent toutefois pas être totalement exclus. Cela concerne le critère de l'inflation et nous exigeons que la réduction de la dette soit poursuivie et qu'un programme soit mis en œuvre. Nous exigeons également un plan d'action concret pour poursuivre la privatisation des entreprises publiques grecs et pour imposer le marché intérieur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commence par exprimer ma surprise concernant l’exposé de M. Hughes, que je considère normalement comme une personne assez raisonnable et calme et qui soudainement, dès qu’une objection est formulée contre cette directive, de quelque côté que ce soit, pense que des forces obscures sont à l’œuvre. Nous sommes simplement en train d’effectuer notre devoir de représentants et nous écoutons tout le monde, même les personnes qui ne sont pas immédiatement impliquées dans le processus menant aux directives. Je pense que ce Parlement n’est pas indifférent, ni en ce qui concerne la sécurité et la santé, ni en ce qui concerne les réserves sur son exécution. Je suis par conséquent très heureux que nous puissions, cette semaine, clôturer la deuxième lecture de cette, pardonnez-moi l’expression, directive sur le bruit. Selon le dictionnaire officiel du néerlandais, le bruit est : un son dur et désagréable, notamment le tintamarre, le tapage, le chambard, le vacarme et le boucan. Il s’agit donc d’un son n’étant pas considéré comme agréable par une personne bien-pensante et dont nous nous passerions aisément. Je suis dès lors surpris, disons consterné, et de nombreux compositeurs se retournent dans leur tombe, que Beethoven soit mis sur le même pied qu’un foret. Aux oreilles du Conseil, de la Commission et d’un certain nombre de collègues, entendre une scie circulaire, c’est réellement plus embêtant que Tchaïkovski. Je comprends parfaitement qu’il ne s’agit pas simplement de savoir si le son est gênant mais aussi de savoir s’il est dangereux. Ce que je souhaite souligner, c’est que la nature du son justifie une approche différenciée. J’estime que le secteur de la musique et du divertissement ne doit pas être repris dans cette directive mais réglementé dans une autre directive. La différence fondamentale entre le bruit et Vivaldi est la suivante : dans le secteur de la musique et du divertissement, le son est le produit final, ou en tous cas un élément important. Le son occupe une position centrale dans ces secteurs. Le bruit d’une usine est un élément accessoire négatif, dont la présence n’a aucune importance, bien au contraire, sur le résultat de l’activité. Dans le cas de la musique, les clients sont impliqués, il s’agit d’activités présentant une grande valeur culturelle, certainement pour les jeunes. Nous n’allons quand même pas interdire aux footballeurs professionnels de jouer plus de 45 minutes par semaine, Monsieur le Président. Là est la différence, c’est de cela qu’il s’agit, nous avons trouvé une réponse à ce sujet et c’est toute autre chose que d’adresser des reproches injustifiés à cette aile du Parlement européen, comme si nous ne nous intéressions pas à la technique. Nous le faisons mais nous nous intéressons également à l’être humain.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je tiens avant tout à rendre hommage au rapporteur qui, devant des positions extrêmement tranchées, a su écouter, et proposer une alternative acceptable par tous sous la forme d'une proposition de réflexion supplémentaire. Cette position est d'autant plus importante et nécessaire que ce rapport renvoie aux problèmes cruciaux liés à la mondialisation et à l'intégration européenne. Au-delà des intérêts directs des consommateurs et des producteurs, se joue en effet la place économique de l'Union européenne dans le commerce mondial. Certains peuvent être en faveur d'une libéralisation totale des échanges, d'autres, dont je suis, estiment que le régime d'épuisement communautaire répond à la nécessité de développer l'intégration du marché unique, réponse privilégiée pour conforter l'Europe face à la concurrence mondiale. Outre ce concept d'intégration, l'enjeu de ce rapport est de soutenir l'innovation, et Dieu sait qu'on a parlé, dans le rapport précédent, de soutenir l'innovation et la créativité dans la Communauté. La marque, en effet, est le premier et le plus efficace instrument de la protection de la propriété intellectuelle. Elle est la garantie de l'authenticité, de la qualité d'un produit pour le consommateur. Elle en assure la prévente, conditionne les investissements et, par-delà, la création. Un changement de régime conduirait à une baisse des investissements dans la recherche et dans le développement des produits européens, et l'impact sur les emplois pourrait en être dramatique. Le régime actuel permet, d'autre part, de mieux se protéger contre la contrefaçon, les canaux utilisés par les importateurs parallèles étant souvent ceux par lesquels transitent des produits pirates. Au vu des études actuellement disponibles, et je dis bien 'actuellement', aucun élément pertinent ne nous permet de justifier un changement de régime qui pourrait être préjudiciable à l'innovation. J'espère que la réflexion supplémentaire proposée par notre rapporteur confirmera cette opinion.

Political group: PPE-DE