Madame la Présidente, ce rapport est tout ce qu'il y a de plus simple : actuellement, les directives sur l'heure d'été n'ont qu'une durée de validité de cinq ans, ce après quoi elles doivent revenir devant le Parlement pour être renouvelées. Ce que propose ce rapport, c'est de donner un caractère permanent à ces accords, et d'approuver l'heure d'été de manière définitive - pour ainsi dire -, plutôt que de la faire adopter par cette Assemblée tous les cinq ans. En principe, aucune bonne raison ne s'y oppose. En effet, il y a de nombreux arguments très convaincants en faveur de l'heure d'été. On peut citer parmi eux : une consommation moindre en énergie, le transport, les hôtels et restaurants - pour qui la planification est plus facile -, les activités de loisirs, l'amélioration de la qualité de vie, et la prévention du bouleversement du biorythme humain. La plupart des États membres acceptent l'heure d'été et y sont favorables, et ce rapport n'est donc pas le moins du monde controversé. L'avantage que nous aurions à nous mettre d'accord définitivement sur l'heure d'été est que cela faciliterait grandement la planification. Des secteurs particulièrement concernés, par exemple les technologies de l'information, l'informatique, le transport, les communications, l'air et le rail, nous ont fait savoir et ont déclaré à la Commission qu'il serait beaucoup plus simple pour eux de savoir que l'heure d'été s'appliquera chaque année, sera définitive, afin de pouvoir effectuer des planifications à long terme. Le marché unique, ou des considérations semblables de planifications sont d'application, fournit également un bon argument en faveur de l'heure d'été. Pour ce qui est du fond même du rapport, nous y proposons que les dispositions actuelles, au terme desquelles l'heure d'été est valable du dernier samedi de mars au dernier samedi d'octobre, restent inchangées et soient rendues définitives. Cependant, des amendements ont été soumis plaidant pour une évaluation et un rapport à la fin d'une période de cinq ans. En tant que rapporteur, je recommanderais qu'un soutien soit apporté à ces amendements tout à fait judicieux. L'argument principal en faveur de ces amendements et d'un rapport à la fin d'une période de cinq ans touche en réalité à l'élargissement de l'Union européenne, ce qui, dans la foulée du sommet de Nice, est particulièrement pertinent et approprié. La raison est que si de nouveaux États membres nous rejoignent, ils peuvent n'avoir aucune disposition en accord avec ce que nous proposons, et il se pourrait bien qu'ils aient besoin de temps pour se conformer à notre système et pour mettre en place le type d'harmonisation que nous proposons. Étant donné les changements que nous connaîtrons alors très probablement, il ne serait pas une bonne idée d'adopter aujourd'hui les dispositions définitives sans nous donner l'occasion de les évaluer. C'est là l'argument le plus sérieux en faveur d'une évaluation, et donc en faveur également des amendements la proposant. Il y a d'autres questions encore que nous souhaiterions analyser, comme celle de la consommation d'énergie, de la santé et de la sécurité, car elles ont rapport à l'heure d'été ; mais l'argument le plus fort reste sans aucun doute que nous voulons donner l'opportunité aux nouveaux États membres de se conformer à nos dispositions. Je demanderais donc au Parlement, lors du vote, d'apporter son soutien à tous ces amendements, afin que nous puissions trouver le meilleur modus vivendi possible pour les États membres actuels les États membres futurs.

Political group: PSE