GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, c'est avec soulagement que nos collègues et moi-même avons accueilli avant-hier la déclaration du Conseil des affaires étrangères de l'Union condamnant avec vigueur l'usage disproportionné et indiscriminé qui est fait de la force en Tchétchénie. C'est avec soulagement que nous avons entendu ce matin la prise de position très ferme de M. Solana sur ce sujet et l'engagement qu'il a pris de peser de tout son poids dès cet après-midi à Istanbul pour faire respecter sur ce territoire le droit international et le respect de la personne humaine, et c'est avec soulagement que nous venons de vous entendre, Monsieur le Commissaire Patten, nous dire que vous allez, tout à l'heure, joindre sur le terrain vos efforts à ceux de M. Solana. Nous étions en effet les plus nombreux dans ce Parlement à condamner les méthodes employées par l'armée russe pour écraser sous son feu toute forme de résistance possible à son avance sans prendre en considération les pertes ainsi causées dans la population civile. Nous étions aussi les plus nombreux à déplorer, avec une majorité de l'opinion publique européenne le contraste saisissant entre le fracas des bombardements et le silence prolongé des gouvernements de l'Union européenne. Je peux en attester, pour avoir présidé hier la réunion de l'ensemble des groupes de ce Parlement lors de la mise au point d'un projet de résolution commune qui, contrairement à certains autres, ne sera pas un texte de compromis, et en aucune façon d'un compromis entre des positions divergentes, mais bien une synthèse enrichie des propositions de chacune des familles politiques rassemblées, dans une volonté commune d'apporter la contribution de notre Parlement à une solution politique au drame qui ensanglante aujourd'hui la Tchétchénie. Dans cette résolution, qui recevra demain, je n'en doute pas, un soutien massif de nos collègues, nous joignons nos voix à celle du Conseil pour condamner l'action en cours et demander qu'une négociation s'engage sans attendre avec les représentants élus de la population tchétchène. Nous demandons avec vous que l'aide humanitaire nécessaire soit déployée immédiatement, pour porter secours aux centaines de milliers de personnes déplacées à l'occasion des combats, mais nous demandons, Monsieur le Commissaire Patten, que soit envisagée, dans un premier temps, une suspension de l'aide économique à la Russie si elle ne trouve pas la voie de recours à la négociation et si elle continue ses attaques sans discernement contre la population civile. Je comprends très bien, et nous souhaitons de tout cœur que l'entreprise de persuasion qui va être la vôtre, avec celle de M. Solana, aboutira. Nous proposons également, et nous nous joindrons, j'en suis sûr, à la proposition qui est faite d'une conférence et à la participation du Parlement à cette conférence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la présidence irlandaise marque le début d’une nouvelle période plus progressiste après la présidence d’un pays du sud de l’Europe. Les États membres les plus au nord ont été de vrais partisans du marché intérieur ainsi que de l’élargissement. Parfois, il semble que plus nous nous éloignons du cœur de l’UE pour nous rapprocher de ses frontières extérieures, plus l’esprit communautaire est sincère et plus l’imagination concernant la construction d’une Europe commune est grande. La promotion de la croissance économique et le respect du programme de Lisbonne représenteront les points les plus importants au cours de la présidence irlandaise. Année après année, l’Europe est toujours loin derrière les États-Unis. La croissance du PNB américain pour cette année est hors catégorie: 3,9%. Les objectifs du programme de Lisbonne s’évaporent doucement et je pense que toute la stratégie en matière de concurrence est en train de tomber à l’eau. Tous les projets convenus au niveau européen sont prêts, mais les États membres n’ont pas encore intégré le besoin des changements structurels que réclame la stratégie. Le pacte de stabilité et de croissance commence à se fissurer. Il est particulièrement important d’accroître les travaux du Conseil 'Compétitivité'. Il doit devenir plus actif, assumer de plus grandes responsabilités concernant la question fondamentale qui lui a été posée: quel est l’impact de chaque projet législatif sur la compétitivité de l’UE? Par exemple, quel sera le degré d’importance de l’accord européen sur les produits chimiques et de l’évaluation de Kyoto pour la compétitivité européenne? Ces projets comportent le risque important de voir l’Union scier la branche sur laquelle elle est assise et mettre en danger sa compétitivité et sa prospérité. Si le pays occupant la présidence éprouvait au départ des difficultés à trouver des points à aborder au Conseil 'Compétitivité', les lui voici maintenant sur un plateau.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, vous comprendrez que je juge cette situation insatisfaisante, et je suis convaincu que vous aussi. On nous a assuré, lors de l’introduction du mandat d’arrêt européen, que des normes communes minimales et efficaces seraient adoptées rapidement. Nous découvrons maintenant que ce ne sera pas le cas. Ceux qui, comme moi, ont suggéré la création d’un habeas corpus européen à partir du mandat d’arrêt se trouvent confortés dans leur avis selon lequel ces normes auraient été judicieuses. Pouvez-vous admettre, Monsieur le Commissaire, étant donné que vous avez vaillamment défendu cette cause, que si la nouvelle Constitution devait entrer en vigueur, les États membres seraient à l’avenir contraint de respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne lors de l’exécution de mandats d’arrêts européens, et que cela serait obligatoire car, en exécutant des mandats d’arrêt européens, ils mettraient en œuvre du droit européen?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il se peut que M. Posselt dispose de beaucoup de temps, mais moi je dois partir. J’ai réservé à bord d’un vol qui décolle de Francfort à 15h30. Demain, je m’exprimerai lors d’une conférence en Grèce sur ce même sujet. Je présente par avance mes excuses au commissaire, et je serai bien plus bref que le président de notre commission ne l’aurait peut-être été, s’il avait été là. Normalement, c’est notre collègue Mme Junker qui aurait dû le remplacer, mais elle est souffrante et a été hospitalisée. Je suis certain que cette Assemblée lui souhaite une bonne santé et un prompt rétablissement. (Applaudissements) Je dois déclarer mon intérêt, en tant que directeur d’une compagnie télévisuelle qui sera certainement impliquée dans les émissions de télévision numérique et dans le domaine de la communication à large bande, bien que cela n’interviendra probablement que bien après que j’aurai cessé d’avoir toute relation avec cette compagnie. Le Commissaire désire-t-il que je répète la question de M. Rocard ? Et le Commissaire répondra-t-il au débat dans son ensemble au terme des discussions ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je dois dire que je voudrais exprimer un point de vue quelque peu différent de celui adopté par nombre des orateurs qui ont pris part au débat sur l'Afghanistan. Je suis hélas très pessimiste car j'ai le sentiment très clair que nous allons vers une nouvelle crise. Dans ce pays, qui renferme diverses ethnies, la population la plus importante, les Pachtounes, a de plus en plus le sentiment - dont je ne sais s'il est justifié - d'être désavantagée par rapport aux populations à la tête de l'alliance du Nord, telles que les Tadjiks et les Ouzbeks. Ce sentiment est une source de plus en plus importante de conflit, qu'exploitent les talibans restants. On parle du refuge des talibans dans l'est de l'Afghanistan, comme s'il s'agissait d'un problème de nature purement militaire ou policière. C'est hélas un problème de nationalité, dès lors que, comme je l'ai dit, l'ethnie principale de cet État multi-ethnique a le sentiment de n'être plus qu'une ethnie de seconde classe, ce qui constitue, à terme, une situation explosive. Nous devons donc mettre en place une stratégie judicieuse à l'égard de l'Afghanistan, afin d'intégrer d'une manière plus ou moins similaire tous les groupes de population, ce qui n'est manifestement pas le cas jusqu'à présent. En dépit de tous les succès humanitaires, en dépit de tous les progrès accomplis sur le papier, nous nous trouvons là face à une bombe à retardement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais réfuter avec la plus grande vigueur le reproche que m'a adressé M. Dell'Alba en disant que j'aurais utilisé mon rôle de rapporteur pour la décharge 1998 à des fins personnelles - je répète, à des fins personnelles - et que, si j'ai bien compris la traduction, et que je ferais bien, que nous ferions bien en tant qu'Allemands, de balayer devant notre propre porte. Cela dépasse l'injure personnelle et de telles attaques verbales sont indignes de notre Parlement. Je vous prie de veiller comme il se doit à ce que notre collègue Dell'Alba use lui aussi des méthodes démocratiques, même si cela semble lui être difficile - c'est une chose que je lui concède. (Applaudissements) PRÉSINCE DE MME FONTAINEPrésidente La Présidente. - Nous interrompons le débat. Il sera repris cet après-midi.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je poursuivrai là où ma collègue Stihler a dû s’arrêter par manque de temps. Elle a raison lorsqu’elle fustige la situation grave dans laquelle se trouve le nord de l’Ouganda, avec ses enlèvements massifs d’enfants, utilisés comme soldats, esclaves sexuels ou porteurs; en un mot, ces enfants sont maintenus en esclavage sous la menace de mort et au péril de leur vie ou sont même poussés au meurtre. Les responsabilités à cet égard sont multiples. On a déjà dit ici que le gouvernement ougandais n’est pas un enfant de cœur. Il serait bon que l’Union européenne se penche attentivement sur toutes les aides budgétaires non-contrôlées qui vont à l’Ouganda, qu’elles soient versées par des États membres ou par nous, car l’Ouganda n’est pas un État modèle. Il est vrai que des progrès sont enregistrés dans certains domaines mais les témoignages de torture systématique méritent un examen approfondi. Cela vaut par exemple pour la cause de la mort d’un certain M. Murisidi, décédé dans une cellule de la police. Le gouvernement ougandais livre la population à la merci de la terreur de l’Armée de résistance du Seigneur. Il n’est pas en mesure d’assurer la sécurité des citoyens de la province septentrionale et il n’est pas parvenu non plus à impliquer l’ARS dans des pourparlers de paix - en dépit de l’augmentation des dépenses militaires ougandaises et malgré la présence militaire de l’Ouganda dans l’Est du Congo, où cette présence est apparemment plus lucrative. Cependant, le gouvernement du Soudan n’est pas hors de cause. Le Soudan dénie toute responsabilité concernant les crimes des rebelles de l’ARS. Il est évident que leurs armes leur sont livrées par l’armée soudanaise elle-même. J’ai ici le témoignage de chefs religieux décrivant en détail une livraison massive d’armes à la mi-mars 2003. Il s’agit de bombes, de divers types de grenades, de centaines de boîtes de cartouches et même d’uniformes. Il est clair que tant que l’ARS aura des armes, elle préférera tirer, tuer et enlever des enfants plutôt que de s’asseoir à la table des négociations.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter le rapporteur et, comme vous l'avez dit, au nom de la commission des budgets, nous soutenons largement ce rapport. Ceci dit, un ou deux amendements nous posent problème. Comme l'a dit le rapporteur, l'article 28 du nouveau règlement financier exige que toute proposition soumise ayant une incidence sur le budget s'accompagne d'une déclaration financière et d'une évaluation. Le rapport ne respecte pas cette exigence en ce qui concerne le nouveau montant de 351 millions d'euros ; dès lors, la commission que je représente ne pourra soutenir ce rapport que si le rapporteur dépose un amendement oral pour combler cette lacune. J'espère que tous les groupes de l'Assemblée adhéreront à cette approche, car s'opposer à l'amendement oral ne conduira qu'au renvoi de la proposition et ne fera que retarder le processus. S'agissant de ce nouveau montant, nous devons reconnaître que les perspectives financières qui s'offrent à nous pour l'instant sont limitées. À moins de recourir à l'instrument de flexibilité, il nous sera très difficile de garantir les montants suggérés. Un impact se fera sentir sur d'autres domaines d'action repris sous la rubrique 4 ; c'est pourquoi je demande à toutes les parties concernées, lorsque nous arriverons à ce stade, de veiller à ce que rien ne se fasse au détriment des autres politiques d'aide aux pays pauvres. Notre volonté n'est pas de donner d'une main et de retirer de l'autre. C'est précisément ce que préconise le Conseil 'Développement' : tout financement devrait être additionnel. Personnellement, je me félicite vraiment du contenu du texte de la Commission et des propositions du rapporteur, et j'applaudis le fait que l'UE ait joué un rôle de premier plan dans ce domaine. Le VIH, la tuberculose et le paludisme sont les maladies les plus meurtrières et les plus graves que le monde connaisse aujourd'hui. Elles ont coûté la vie à près de six millions de personnes. L'UE dépense tant d'argent pour des problèmes intangibles ; j'espère que nous approuverons ce rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Président, souvent, il semble que l'éducation tient le second rôle dans les questions de libéralisation du marché, d'innovation technologique, mais aussi sur le plan de la promotion des télécommunications et des infrastructures entrepreneuriales. Le rapport Bullmann attire toutefois notre attention sur le fait que toutes les mesures prises dans ces domaines sont vouées à l'échec total si nos concitoyens n'ont pas reçu l'enseignement leur permettant de créer, de gérer et d'assurer le fonctionnement de ces secteurs. Aussi, dans une société où la sophistication des conditions de fabrication et de l'entrepreneuriat exigent de fréquentes adaptations des compétences et une mobilité transfrontalière, l'enseignement devient un préalable de la réussite dans une économie fondée sur la connaissance, pas uniquement une de ses conséquences. Comment pouvons-nous espérer avoir une économie compétitive et dynamique, alors que les États membres ont aujourd'hui une proportion importante d'illettrisme, sont confrontés à d'énormes inégalités dans les capacités linguistiques, à un protectionnisme et à des divergences au niveau des qualifications professionnelles et éducatives, ainsi qu'à de nombreux obstacles financiers et juridiques à la mobilité. Les changements dont nous avons besoin nécessitent la pleine coopération des États membres, que les ministres de l'Éducation, les recteurs d'université et les agences nationales professionnelles ont énormément de mal à mettre en œuvre. Face à ces difficultés exceptionnelles, la seule chose à Barcelone susceptible de nous faire faire un énorme pas en avant serait de définir le cadre d'utilisation, de prendre un engagement commun et de faire une estimation réaliste des ressources nécessaires pour assurer que nous fassions de ces progrès fondamentaux dans le domaine de la promotion de l'éducation l'essence de l'avenir de l'économie compétitive fondée sur la connaissance en Europe.

Political group: PSE
Tout d’abord, je tiens à féliciter le rapporteur, M. Cushnahan, pour son excellent travail sur une question aussi importante. Je me réjouis de la présence dans l’hémicycle de M. le commissaire Patten, que j’estime pour ses positions et son action quand il était gouverneur de Hong Kong. Je voudrais m’arrêter sur deux points qui me paraissent importants, parmi bien d’autres qui le sont assurément aussi. Le premier point est purement juridique. Nous conviendrons tous, je pense, que si, avec des agissements comme ceux dont il est fait état dans le rapport Cushnahan, il est porté atteinte au principe de l’État de droit qui devrait caractériser le cadre juridique et constitutionnel de Hong Kong, c’est alors le principe plus large 'un État, deux systèmes', qui a été à la base de l’évolution de Hong Kong, qui se trouve remis en question. Et le deuxième point, ce sont les risques qui pèsent sur la liberté de la presse. C’est là une question très importante pour la bonne évolution du principe 'un État, deux systèmes', qui a marqué en quelque sorte une révolution dans les relations internationales en introduisant un nouveau théorème : à savoir que la liberté de la presse existe, soit protégée et devienne respectée. Pourquoi ? Parce que la liberté de la presse autorise les indications et les propositions qui visent à maintenir les choses dans le cadre démocratique au sujet duquel nous sommes tous d’accord.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, au moment même où, je le crains, le Royaume-Uni adopte un ton assez négatif à propos de l'Europe, c'est un grand plaisir de pouvoir dire à quel point je me réjouis de ce développement qui tend à la constitutionalisation de l'Europe, et ce dans un contexte d'élargissement et d'extension de la démocratie aux pays d'Europe centrale et orientale. Comme l'a dit la présidente en exercice, il est étrange de penser que l'Union européenne ne dispose pas encore d'une constitution. Bien sûr qu'elle en a une ! Elle dispose d'une constitution implicite et guère intelligible et il s'agit de la rendre explicite et intelligible et de veiller à son adoption en bonne et due forme. Cela n'implique pas nécessairement une fédération à part entière, comme l'envisage M. Schroeder. Ceux d'entre nous qui croient en une Europe confédérale n'en sont pas moins convaincus qu'elle doit être caractérisée par le respect des droits de l'homme, la clarté des principes démocratiques et l'interaction de constitutions pluralistes plutôt qu'un modèle strictement hiérarchique. Trop souvent dans cette Assemblée, nous entendons le terme 'nation' utilisé comme s'il était une extension pure et simple du terme 'État membre'. Pour ceux qui y réfléchissent, il est bien connu qu'il y plus de nations que d'États en Europe. L'un des traits intéressants de notre époque a été la résurgence - notamment sous l'influence de la croissance de la démocratie en Europe - de démocraties internes dans d'anciennes petites nations d'Europe telles que la Catalogne, le Pays Basque, l'Écosse, la Galice et la Flandre. Au sein de l' , nous espérons que le processus entamé aujourd'hui sera marqué par un respect aussi large que généreux du principe de subsidiarité : pour nous, les amendements 5 et 18 - déposés par les libéraux - et l'amendement 28 - déposé par mon groupe - sont des pierres de touche de ce processus. À coup sûr en effet, cette Union doit reconnaître la subsidiarité dans son sens le plus large ; elle doit admettre la diversité politique et nationale de l'Union européenne et le débat sur l'avenir doit tenir pleinement compte des pouvoirs des entités politiques qui composent les États membres - et non de ceux des seuls États membres. Au cours de cette élection en Écosse, on a débattu de l'opportunité d'accorder la pleine autonomie fiscale au parlement écossais : l'autonomie croît dans tous ces petits pays et il est crucial qu'on l'admette. J'ai été ravi que la récente déclaration de la Commission sur l'harmonisation fiscale ait clairement affirmé qu'une large subsidiarité pouvait s'imposer à ces matières. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je m’exprime au nom de Maurizio Puddu, président de l’association italienne des victimes du terrorisme, qui a envoyé hier à plusieurs journaux une lettre signée 'un citoyen européen'. La lettre était adressée à Mme Barbara Spinelli. 'La libération de Cesare Battisti par les autorités judiciaires françaises nous déconcerte et je puis vous assurer qu’elle déconcerte également la plupart des citoyens italiens, tous horizons politiques confondus. Pour nous, l’assassinat et la violence sont indéfendables. Pour nous, le fait que des terroristes mutilent ou assassinent pour des raisons idéologiques, comme ils le revendiquent, n’améliore en rien les choses, mais au contraire ne fait que les aggraver davantage. Ces terroristes et leurs amis trouveront toujours maintes explications pour éluder et falsifier le passé et continuer à insulter la mémoire des morts. Nous invitons les Français, ceux de la grande tradition historique que nous aimions tant, à respecter notre loi qui, dans ce cas, a de son côté le droit naturel à respecter la vie humaine, droit que l’on ne peut confondre avec aucune raison d’État.' J’ai également fait cette intervention au nom de Mme Napoletano.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je n'ai pas encore eu l'occasion de lire le rapport, mais le premier rapport sur la cohésion montre clairement que la politique agricole commune ne contribuait pas à la cohésion de l'Union européenne. La réforme de l'Agenda 2000 s'est limitée à maintenir le statu quo de la PAC. Je voudrais demander à M. le commissaire s'il peut nous dévoiler quelque chose au sujet des conclusions de ce rapport concernant la PAC ?

Political group: PPE-DE