GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je suis content que nous soyons sur le point de faire un nouveau pas dans la bonne direction en vue d'introduire une limitation du bruit en Europe. Pour moi, il y a quatre points importants. Premièrement, il est précieux que nous introduisions une base unique pour l'application d'un système de redevances sur le bruit, ce qui encouragera les compagnies aériennes à employer des avions plus silencieux. En ce qui nous concerne, les recettes doivent être affectées à l'adaptation des infrastructures afin de limiter les nuisances sonores. L'introduction d'un système unique éclaircit la situation floue qui prévaut actuellement. Le deuxième point est qu'il n'est pas obligatoire d'introduire ce système pour tous les aéroports, ce qui est tout de même précieux parce que certains aéroports peuvent connaître des circonstances naturelles qui occasionnent moins de nuisances et qui peuvent être exploitées économiquement. Le troisième point est qu'il conviendrait de travailler à la certification selon la norme OACI. Il importe selon moi de ne pas travailler à d'autres normes, mais il vaut sérieusement la peine de déterminer si ce point pourra être complété à l'avenir et de traduire en une classification du bruit les nuisances sonores réelles auxquelles les personnes sont confrontées. Il est, quoi qu'il en soit, déjà très complexe de travailler avec des niveaux de bruit. M. Blokland a également déjà dit que des éléments étrangers interfèrent systématiquement dans les mesures. Je voudrais que ce point soit quelque peu approfondi pour l'avenir, et il convient aussi qu'il soit réalisable et mesurable, ce qui n'est pas le cas maintenant. Mon dernier point est celui du rapport. Sur ce point, le groupe n'est pas d'accord. Nous estimons que le rapport de 20/1 a, comparé aux autres systèmes et aux droits d'atterrissage, déjà suffisamment d'effet sur la formation des prix et sur le défi à l'adresse des compagnies aériennes et des industries en matière de fixation des tarifs. Nous estimons que c'est là un bon équilibre. Adoptons-le donc.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, depuis l'intervention du président du groupe , M. Barón Crespo, il ne me reste presque plus rien à dire. Je vais parler du Livre blanc de la Commission et, avec lui, de ce mystérieux document du Conseil, le rapport Mandelkern, dont nous parlons mais dont nous n'avons pas connaissance. Les deux documents ont une incidence sur les pouvoirs législatifs du Parlement. Le président Prodi s'est engagé à ne présenter aucune proposition au Conseil européen de Laeken et il semble correct, en effet, que l'on ne débatte pas ces questions à Laeken parce qu'en définitive, il s'agit de questions qui concernent l'essence même de la procédure de rédaction d'une nouvelle Constitution européenne et qui, par conséquent, devraient faire l'objet d'un débat au sein de la convention et, éventuellement, de la Conférence intergouvernementale. Il s'agit ici d'établir les compétences législatives des institutions européennes et de rappeler que, dans toutes les Constitutions européennes, c'est l'organe de représentation populaire, le Parlement, qui affiche cette représentation populaire. Toutes les expressions utilisées dans le Livre blanc, les expressions relatives à la compétence d'exécution, des expressions relatives à des procédures d'autorégulation et de corégulation, des expressions relatives à la stratégie de Lisbonne, ont toutes pour objectif de réduire les faibles compétences législatives du Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport de Mme Valenciano traite de la situation des femmes issues de groupes minoritaires dans l’Union européenne, et plus particulièrement des femmes handicapées, des femmes migrantes et des femmes roms. Ce problème est également très présent dans mon pays, les Pays-Bas où, pour le moment, se tient un débat sur l’intégration des migrants. Certains d’entre eux parviennent à s’intégrer étonnamment rapidement, alors que d’autres, en particulier les femmes, éprouvent plus de difficultés, bien qu’elles représentent un facteur crucial d’intégration. Je suis ravie que cette question figure à notre ordre du jour, plus particulièrement en cette journée internationale de la femme. Notre groupe partage les préoccupations du rapporteur. Les problèmes sont de taille et des efforts supplémentaires devraient être déployés pour encourager l’intégration et la participation à la vie sociale et politique. Il faut tout simplement redoubler d’efforts. Sur ce point, le rapport va dans le bon sens, particulièrement concernant la privation causée par la discrimination, l’effet discriminatoire de certaines mesures prises en matière d’enseignement et de formation, d’emploi, de participation à la vie sociale et de protection contre la violence et l’abus sexuel. Notre groupe est également d’accord sur l’importance extrême de la maîtrise de la langue. Il serait d’ailleurs bénéfique que le pays d’origine prenne des mesures en la matière. À notre avis, néanmoins, le rapport va trop loin à certains égards. Plus particulièrement au paragraphe 16, qui établit que quiconque est détenteur d’un permis de séjour devrait jouir des mêmes droits que la population indigène sur tous les plans, à savoir politique, administratif, judiciaire, économique et social. Nous estimons que c’est là aller un peu loin, même si nous sommes favorables à la formulation d’un certain nombre de droits minimaux visant à combattre les diverses formes de discrimination et à encourager l’intégration sociale, car c’est cela qui importe. Par ailleurs, je tiens à dire que la liste, bien souvent interminable, de problèmes observés dans un grand nombre de domaines et un grand nombre d’amendements, affaiblit le message et, de fait, suggère une liste à caractère limitatif. En réalité, de nouveaux problèmes font continuellement surface. Le paragraphe 16 est fondamental pour notre groupe. S’il subsiste, notre groupe ne sera pas en mesure de voter en faveur du rapport.

Political group: PPE-DE
Une grande partie des pouvoirs cédés par les parlements nationaux pour le besoin de l’unification européenne n’est pas revenue au Parlement européen mais aux gouvernements nationaux. De ce fait, l’existence de l’Union européenne a renforcé le pouvoir des ministres et des secrétaires d’État. La manière dont ils concluent des accords entre eux au sein du Conseil ne peut être contrôlée ni par le Parlement européen ni par les parlements nationaux. Si une décision prise va à l’encontre de l’opinion publique nationale, ils peuvent toujours dire que, eux, voulaient bien faire mais que les voisins les en ont hélas empêché. Les ministres des pays voisins disent la même chose. Cette version intergouvernementale du processus décisionnel n’est plus une garantie de la prise en considération des différents souhaits existant dans les États membres. Je plaide dès lors pour une version interparlementaire plutôt qu’intergouvernementale du processus décisionnel. La Commission européenne fait des propositions, le Parlement européen décide en première lecture et les parlements nationaux délibèrent ensuite, chacun séparément, de l’applicabilité de ces décisions dans leur pays. Dans ce modèle, le Conseil ne dispose plus d’aucune fonction décisionnelle indépendante. Les propositions de M. Napolitano ne vont hélas pas encore aussi loin mais elles renforcent toutefois à juste titre le rôle des parlements aux différents niveaux par rapport aux dirigeants.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la décision que vous avez prise. Dans ce cas concret, je pense qu'il s'agit là d'un acte de prudence politique, puisque nous essayons de défendre le maintien du statut de la société anonyme européenne, sans porter préjudice aux questions de fond que pose la base juridique.

Political group: PSE
Sous la désignation 'Une nouvelle phase de libéralisation des services postaux', le Conseil veut faire entériner par le Parlement européen une directive qui constitue un pas de plus vers la liquidation du service public de la poste. La politique menée par les gouvernements nationaux et par les institutions européennes est une politique réactionnaire, préjudiciable aussi bien aux usagers qu'aux travailleurs de ce secteur menacé de suppression d'emplois. Nous rejetons le projet du Conseil qui se comporte en serviteur des intérêts des groupes privés qui se partageront les secteurs profitables de l'activité postale laissant au secteur public des lambeaux incapables de répondre correctement aux besoins sociaux. Nous rejetons également les amendements de compromis destinés à enrober l'hypocrisie, la capitulation devant les intérêts privés. Nous tenons à réaffirmer que des services postaux doivent rester un service public, permettant à tous d'y avoir accès dans les mêmes conditions quel que soit l'endroit où ils se trouvent et quelle que soit leur situation sociale. Pas de poste à deux vitesses, pas de profit privé sur le dos des usagers, annulation de toutes les ouvertures du service postal aux prestataires privés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je rencontre le même problème que M. Nicholson, mais dans une forme encore plus aiguë. Je suis arrivé à l'heure indiquée pour prendre part au débat sur l'ASEM III, mais je me suis alors rendu compte qu'il était terminé. Je ne sais pas quel est le problème. À mon avis, il tient au fait qu'un ou deux députés sont absents, ce qui accélère la discussion et fait que de plus en plus de personnes arrivent après celle-ci. Je ne sais pas comment nous pouvons résoudre ce problème, mais je m'excuse en tout cas auprès de l'Assemblée d'avoir été absent alors que j'aurais dû être présent. Je ne sais pas comment nous pourrions régler ce problème à l'avenir.

Political group: PSE
Je me félicite non seulement de la teneur, mais aussi de l’importance (patente dans la stratégie adoptée par l’Union européenne pour la conférence de 'Rio + 10', qui aura lieu en 2002) que la Commission européenne attribue à la nouvelle politique concernant les substances chimiques. Je considère que les points suivants sont particulièrement positifs : 1) Interdiction totale, en une génération (2020), des déversements et des émissions de toutes les substances dangereuses dans l’environnement. 2) Création d’un système d’enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques (REACH), en remplacement du système actuel qui traite distinctement les nouvelles substances et les substances existantes. 3) Consécration du principe de précaution à travers le renversement de la charge de la preuve pour les substances suscitant une très vive préoccupation. Il reviendra au fabricant de prouver qu’un produit n’est pas dangereux. En ce qui concerne le rapport Schörling, j’estime qu’il est très positif, mais je préfère, pour le seuil du tonnage, la position de la Commission européenne. Le système protégera les citoyens s’il s’avère applicable. Évaluer de la même manière les substances produites en quantité inférieure et supérieure à une tonne par an appesantira le système et le rendra ainsi contraire aux objectifs définis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à ce stade du débat, il n'y a probablement pas grand chose de nouveau à ajouter, mais je voudrais néanmoins faire une tentative. Il est primordial de créer des conditions et des règles communes concernant la publicité pour le tabac. Le fait que celles-ci fassent défaut laisse souvent la place au bon vouloir et conduit les différents acteurs à n'en faire qu'à leur tête. C'est dès lors une bonne chose que nous ayons à présent une proposition qui semble également pouvoir fonctionner juridiquement. Il y a beaucoup de considérations à prendre en compte pour éviter de se retrouver dans la même situation qu'avec la précédente proposition de directive sur la publicité pour le tabac. La perspective de la santé publique est très importante dans le cadre de la promotion du tabac. En réglementant la promotion du tabac, il est possible de protéger la santé publique. Il est toutefois important d'envoyer des signaux appropriés, principalement aux enfants et aux jeunes. Le tabac est un produit qui entraîne une dépendance et qui est responsable de plus d'un demi-million de décès par an dans la Communauté. En étant beaucoup plus restrictif par rapport à la publicité pour le tabac, on peut empêcher les jeunes de commencer à fumer et épargner des souffrances et des vies humaines. L'article 95 paragraphe 3 du Traité invite la Commission, dans ses propositions qui ont pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur en matière de santé, à prendre pour base un niveau de protection élevé. Il est indubitable que la publicité du tabac augmente la consommation, non seulement en encourageant des enfants et des adolescents à commencer à fumer, mais aussi en empêchant les fumeurs actuels d'arrêter ou de réduire leur consommation journalière. Des études ont également montré que les enfants et les adolescents étaient particulièrement sensibles à la publicité en faveur des produits du tabac et au parrainage dans ce domaine. Une interdiction partielle de la publicité n'est dès lors pas suffisante pour protéger la santé publique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport de Mme Theorin contient de nombreux éléments bizarres, et il me semble que nous devrions éviter de donner à penser que les armées sont une sorte de service social et que leur principal souci est d'être politiquement correct. Je souhaite m'étendre sur un paragraphe du rapport - le paragraphe 3 - qui condamne l'utilisation d'enfants soldats. Malheureusement, le rapport ne définit pas cette notion, pas plus qu'il n'établit de distinctions. Nous condamnons tous sans réserve l'enlèvement brutal d'enfants dont certains n'ont parfois pas encore atteint l'adolescence, en particulier dans certains pays africains comme la Sierra Leone ou l'Ouganda, afin de les entraîner dans des comportements meurtriers et des pratiques barbares telles que la mutilation. Ce ne sont pas des soldats, et il conviendrait de les distinguer des jeunes gens qui servent dans nos forces armées. Le problème est que dès que nous parlons d'enfants soldats, certains groupements d'intérêts profitent de l'occasion pour critiquer des institutions aussi distinguées que l'armée britannique, ce qui s'est d'ailleurs produit récemment. En principe, nous essayons d'éviter l'envoi de jeunes gens dans des zones d'opération militaire, mais cela peut arriver. Ces jeunes gens sont alors très fiers de servir dans des unités bien disciplinées. Il importe vraiment d'éviter toute possibilité de confusion entre cette activité méritante - qu'il faut encourager - et ce barbarisme auquel pense certainement l'auteur de ce rapport.

Political group: PPE-DE
Merci, Monsieur le Président. Il n'y a pas si longtemps, l'Éthiopie était déchirée par une guerre, la guerre de l'Ogaden, tandis qu'une guerre se déroulait dans le nord du Kenya, la guerre du Rift. Ces deux conflits avaient pour but de réunir l'ensemble des Somaliens au sein d'un seul pays. Si nous examinons la situation actuelle, les choses sont bien différentes. Les Somaliens se battent davantage entre eux qu'ils ne combattent les gouvernements des pays voisins pour réunifier la Somalie. Le pays, semble-t-il, éclate en groupements divers. La partie la plus stable semble se trouver dans le nord : quant aux réflexions menées il y a deux ans sur la constitution d'un gouvernement national de transition, rien n'en est sorti. Le conflit semble à présent généralisé et c'est une situation dangereuse. Cela signifie que nous autres, en Europe, ainsi que d'autres pays de la région, allons recevoir de nombreux réfugiés en provenance de Somalie. Je ne sais pas s'ils sont partout les bienvenus et le risque est grand que cela favorise les groupes extrémistes. Nous ne savons que trop bien, depuis le 11 septembre, ce que cela pourrait signifier. Que peut faire l'Union européenne dans la situation actuelle ? Je pense tout d'abord qu'elle doit appliquer les règles spéciales de l'accord de Cotonou. Nous savons tous que la Somalie n'a pu signer cet accord et qu'elle n'en est pas partie prenante : mais, en l'occurrence, nous devrons recourir aux réglementations particulières prévues. Cela signifie que nous pouvons atténuer les souffrances humanitaires et que nous pouvons accorder une aide d'urgence : je crois d'ailleurs savoir que c'est ce que fait la Commission. Mais, dans les régions où règne une certaine stabilité, nous pouvons commencer par réparer et construire routes, hôpitaux, etc., afin de ramener une certaine stabilité dans la région. Au surplus, c'est aux Somaliens eux-mêmes de régler leurs problèmes : nous ne pouvons le faire à leur place. Le rôle des pays voisins est lui aussi essentiel. Souhaitent-ils vraiment, à la lumière de leur histoire, une Somalie réunifiée ? Pour moi, cela demeure la grande question. On a déjà évoqué la prochaine conférence de l'AIGD (autorité intergouvernementale pour le développement) à Nairobi : si je compte bien, cela doit être la quatorzième au cours des dix dernières années - espérons que, cette fois, elle sera fructueuse. Les signes avant-coureurs me rendent moins optimiste que les orateurs précédents mais je crois toujours que les Italiens connaissent mieux la Somalie que quiconque au sein de l'Union européenne. J'espère que l'avenir leur donnera raison. Il incombe à la Commission européenne, avant toute chose, d'aligner les États membres de l'Union européenne. J'ai l'impression, si l'on considère, par exemple, l'attitude du Royaume-Uni ou de l'Italie, que les divergences sont encore importantes ; il y a encore un important travail de médiation pour la Commission européenne. Je vous adresse mes vœux de succès dans cette entreprise.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, en cette année 2002 où la communauté internationale s'est successivement réunie à Monterrey, à Rome et à Johannesburg en se donnant le défi prioritaire de tirer deux tiers de l'humanité de la situation de faim, de pauvreté et de sous-développement à laquelle ils sont soumis, il semblait obligatoire pour le Parlement européen de réfléchir et de prendre position sur la façon de soutenir, depuis l'Union européenne, des politiques agricoles et de développement rural qui contribuent à l'envol des pays du Sud. Les nombreux amendements, que le rapporteur a acceptés avec souplesse, font en sorte que nous disposons d'une proposition de résolution acceptable et équilibrée. Mais nous ne devrions pas perdre de vue certains principes au moment d'évaluer les différentes politiques de l'Union européenne et également, bien entendu, les politiques agricoles communautaires. En fait, depuis de nombreuses années, lorsque les évaluent une politique de la Communauté, la référence est ce que cette politique a apporté en termes de cohésion sociale. Ainsi, une certaine politique nous paraît positive si elle crée de la valeur ajoutée en matière de cohésion de nos sociétés et négative si elle contribue à accroître les inégalités entre les Européens. Dans le monde global vers lequel nous nous dirigeons, il est évident que la solidarité ne peut être une valeur à usage exclusivement interne, intraeuropéen. Et donc, chaque politique communautaire mérite notre jugement favorable dans la mesure où elle contribue non seulement à la cohésion sociale à l'intérieur de nos frontières, mais également à la réduction des inégalités dans le monde entier. Pour nous, la politique agricole commune a été positive parce qu'elle soutenait nos agriculteurs afin qu'ils ne soient pas mis à l'écart d'un processus de prospérité dont les autres secteurs de la société bénéficiaient. Mais désormais, au moment d'évaluer les politiques agricoles de la Communauté, il n'est plus suffisant de vérifier si elles contribuent au maintien et à l'amélioration de la situation de nos agriculteurs et de nos éleveurs. Il faut en outre voir si les subventions octroyées à nos producteurs permettent également de contribuer à l'amélioration de la situation du tiers monde ou si, au contraire, ces politiques ruinent le tiers monde, en élargissant le fossé qui le sépare de notre monde développé. Dans ce cas, ces politiques ne sont pas acceptables et, bien que l'exercice soit difficile, il faut trouver d'autres politiques qui soient adéquates, équitables et rééquilibrantes pour le Nord, tout en étant adéquates et équitables pour le Sud et rééquilibrantes en matière de relations entre le Sud et le Nord. Dans cette perspective, nous voterons en faveur de la résolution que propose la commission du développement et de la coopération en conclusion du rapport que notre collègue, M. Khanbhai, a présenté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la politique culturelle directe de l’Union européenne se limite, selon le souhait des États membres, au modeste financement de programmes qui, néanmoins, font partie de ceux que les citoyens réclament le plus souvent. Cette lacune est due, selon moi, à des raisons fondamentales. Tout d’abord, la crainte du Conseil de dénationaliser ces politiques, que certains considèrent comme des symboles de l’identité nationale. L’autre raison est la crainte des gouvernements, et aussi de la Commission, d’utiliser les ressources communautaires dans le cadre de subventions qui ne sont pas affectées à des agriculteurs ou à de vastes travaux publics. Les gens évitent de parler de la culture ou de l’art en termes économiques, alors qu’il faudrait faire valoir que les industries culturelles sont créatrices d’emploi et génératrices de richesse en Europe. Si nous incluons le domaine de l’audiovisuel et le tourisme culturel dans le secteur culturel, ce secteur est de loin le plus important de l’économie européenne. Je m’adresse ici, sans beaucoup d’espoir, je le concède, qu’ils liront le procès-verbal, aux ministres des finances ainsi qu’à nos collègues de la commission des budgets. Comme l’a demandé Mme Zorba, la Commission doit quantifier ces aspects et les prendre en compte lorsqu’elle élabore ses politiques, non seulement ses politiques directement culturelles mais aussi ses politiques économiques, sociales et territoriales. Par ailleurs, Madame la Commissaire, vous devriez exiger de vos collègues qu’ils adoptent cette approche dans leurs politiques territoriales. D’autre part, il devient également nécessaire de limiter la commercialisation de la culture. Vous vous souviendrez peut-être qu’il y a quelques années, l’un des plus beaux musées du monde, propriété de l’un de nos États membres, louait ses salles - où étaient exposées les plus grandes œuvres de l’humanité - pour des mariages et autres réceptions lorsqu’il était fermé. Il s’agissait d’un exemple démoralisant et alarmant. Au sein de l’Union européenne, l’exploitation économique des ressources culturelles doit être compatible avec leur dignité historique et artistique. Monsieur le Président, ces aspects, et beaucoup d’autres, sont traités dans le rapport, et je félicite chaleureusement son auteur pour la ponctualité et la qualité de celui-ci.

Political group: PSE