GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma reconnaissance envers M. le commissaire pour son introduction. En fait, je n’ai que quelques questions à lui poser, mais elles sont importantes non seulement pour le consommateur, mais aussi pour le secteur lui-même. La toute première question que je voudrais poser est de savoir si l’Europe a enfin défini ce qu’elle ne souhaitait pas laisser entrer sur son territoire. J’éprouve parfois de la compassion pour M. le commissaire, car il ne peut que mettre en œuvre ce qui a été décidé dans les États membres. L’ordre n’est entré en application que le 6 février. Autrement dit, le système qui régit les relations de la Commission avec les États membres - après tout, on ne peut pas toujours tout faire - laisse sans doute encore à désirer. Je me demande aussi quelle est la situation en ce qui concerne la viande, car l’ordre stipule qu’à partir du 1er janvier, les importations ne seront plus permises. Qu’en est-il de la viande importée de ces pays avant cette date? Ma deuxième question est la suivante. Je me doute que, désormais, un problème existe aussi aux États-Unis. Soit, ce n’est pas la grippe aviaire au sens strict telle que nous la connaissons en Asie, mais, de toute évidence, ce problème y est lié. Que faisons-nous avec ces pays? Que veulent les consommateurs? Ils veulent être certains de recevoir des produits sûrs. Ils veulent aussi des informations exactes certifiant que, puisqu’on ne mange pas de viande crue, la viande de poulet intégrée dans une composition différente ou préparée différemment ne peut être nocive. Faisons en sorte que nous puissions fournir ces informations communes. Plusieurs députés ont déjà fait état de vaccins. Je considère que, sur ce plan, l’Europe devrait déployer beaucoup plus de ressources et de moyens afin d’agir comme une seule entité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette proposition qui, nous l'espérons, résoudra, à l'aide d'un règlement communautaire, les difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens et les familles du fait de la non reconnaissance des décisions judiciaires concernant la fin des liens matrimoniaux et l'exercice du pouvoir parental, mérite nos applaudissements et notre sympathie. Tout d'abord parce que dans cette importante matière du droit de la famille, la zone étendue de non droit découlant de la perte d'efficacité des décisions judiciaires face aux frontières, a touché juridiquement et moralement des milliers de citoyens et porté préjudice à la stabilité sociale et psychologique de la famille, notamment de ses maillons les plus fragiles : les femmes et les enfants. Nous avons tous été confrontés un jour ou l'autre aux drames et aux paradoxes nés de l'absence de liberté de circulation des jugements, qui s'est traduite par le déni de justice pour les individus et par l'absence manifeste et l'omission d'instruments européens obligatoires et impératifs qui, à l'échelle de l'espace commun, suppléent aux incongruités du fractionnement juridique produit naturellement par les systèmes nationaux. Ce règlement est un signal de perfectionnement créatif de l'ordre juridique communautaire et signifie la naissance d'un nouvel ensemble de règles communes. Règles aptes à protéger les relations civiles des citoyens européens en transformant un espace européen fractionné, en termes de protection des droits et d'imposition des devoirs, en un espace plus organisé et structuré où il est déjà possible à chaque citoyen de se prévaloir non seulement de son droit national, mais encore d'un droit commun européen applicable aux familles dans n'importe quelle partie du territoire de l'Union qui ne soulève pas d'exception en la matière. Monsieur le Président, la voie choisie dans le domaine de la coopération judiciaire et civile est la bonne. D'où mon invitation à mon ami et commissaire, Antònio Vitorino, à poursuivre sur cette voie. Il n'y a pas, Monsieur le Président, de citoyennetés européennes formelles, il y a une citoyenneté européenne quand, dans la branche du droit la plus proche, le droit civil, l'Europe possède aussi la légitimité et la force pour garantir les droits des citoyens et imposer la justice.

Political group: PSE
Madame la Présidente, imaginez ce qui se passerait, chers collègues empêchés de légiférer, si les règles des années quatre-vingt étaient encore en vigueur pour le championnat du monde de football, dont on vient de parler. À l'époque, on pouvait encore attaquer par derrière sans ménagements. Les grands joueurs n'avaient aucune chance. On a eu depuis l'intelligence d'adapter les règles du football. C'est précisément de cela qu'il s'agit lorsqu'il est question des normes relatives à la responsabilité civile des entreprises. Nous vivons dans un autre monde. Des petits États comme l'Allemagne - pour ne pas parler de ce nabot à l'échelle mondiale qu'est l'Autriche - ne peuvent plus récolter, raisonnablement si possible, les impôts dans une mesure suffisante. Mais il y a une responsabilité du côté des entreprises. Elles veulent aussi la saisir et s'il n'y a pas de dispositions contraignantes, ce sont les honnêtes personnes qui sont sanctionnés, parce que les malhonnêtes peuvent continuer à jouer. Il faut changer cela ! Ce qui est déterminant, c'est la transparence. Voilà pourquoi ces données dans les rapports sociaux annuels sont d'une importance absolument prioritaire. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je félicite M. Bradbourn pour le rapport qu’il nous a présenté et que je soutiens. Ce travail révèle une grande connaissance technique dans son approche d’un sujet vital: le développement d’un véritable réseau transeuropéen de transport dans le cadre de l’élargissement. Toutefois, je voudrais souligner les points suivants: - le retrait de la qualification de projet d’intérêt européen devrait incomber au Conseil et au Parlement; - la nécessité d’accepter la liste des projets prioritaires de l’annexe III sans modifications; - l’importance de développer des 'autoroutes de la mer', essentielles afin d’éliminer la congestion du réseau transeuropéen de transport et de parvenir à un véritable rééquilibrage modal du réseau.

Political group: PPE-DE
Prenant prétexte de la lutte contre le terrorisme et des dangers inhérents à une plus grande sécurité, on développe et met en place un vaste et complexe mécanisme de limitation des libertés, qui peut mener à la création d’une 'forteresse Europe', dans lequel s’inscrit cette initiative et d’autres comme celle concernant le traitement de données à caractère personnel. Pour ce qui est du Portugal, par exemple, le fait que Europol considère l’espace géographique portugais comme la principale porte d’entrée en Europe, conjugué à l’élargissement de son mandat dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ferait de notre pays un espace privilégié de poursuite et surveillance de cette structure, en marge des politiques nationales, du ministère public et du contrôle démocratique effectif de son action par l’Assemblée de la République. Ces projets veulent articuler les polices, le service d’information et les fichiers, sans aucun contrôle démocratique, dans le cadre d’une politique d’immigration restrictive et xénophobe, de limitation des libertés individuelles. Alors qu’aujourd'hui déjà il n’existe pas de contrôle démocratique sur le service d’information Schengen, qu’en sera-t-il de la transmission d’informations à des États et organismes tiers, principalement placés sous la tutelle d’Europol et d’agences américaines, sous prétexte de la lutte contre le terrorisme ? Le mandat d’Europol ne doit pas se superposer aux politiques nationales et au contrôle du ministère public. Ses activités, en ce qui concerne chaque pays, doivent s’inscrire dans les rapports de sécurité intérieure. Europol doit être subordonné, pour tous les effets de son action, à la Cour européenne de justice. Naturellement, tout élargissement des pouvoirs d’Europol doit être précédé d’un débat du Parlement européen et des parlements nationaux des États membres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole afin de féliciter à mon tour notre rapporteur, Mme Attwooll, pour son sens du consensus qu’elle a utilisé en commission afin de parvenir à des amendements de compromis, particulièrement avec notre collègue, Mme Fraga, et d’améliorer substantiellement, comme cela a été dit, la proposition que la Commission nous avait faite à un moment-clé - nous le reconnaissons tous - de l’actuelle politique commune de la pêche et de celle que nous élaborons pour les prochaines années. La politique européenne de la flotte est une question sensible et - nous sommes d’accord sur ce point - également complexe. Mais si chaque État défend ses intérêts et ce, au moment qui lui convient, évidemment, cela ne nous mènera à rien. Par conséquent, la Commission doit parvenir, avec une politique efficace qui soit acceptée par tous, à relever le défi de concevoir une flotte qui s’adapte réellement à nos véritables besoins en matière de pêche. Une flotte qui soit sûre, efficace et compétitive. C’est pourquoi, le rapport de Mme Attwooll, comme le fut en son temps celui de M. Busk, revêt une importance particulière à l’heure actuelle. Grâce à lui, nous voulons attirer l’attention sur le fait que l’augmentation des mesures de sécurité à bord n’a rien à voir avec l’augmentation de la capacité de pêche, d’une part, et, d’autre part, sur la nécessité qu’aucune modification substantielle ne soit introduite à la dernière minute dans des programmes qui fonctionnent depuis cinq ans. Évidemment, une prorogation annuelle est une chose mais la modification, maintenant (en dernière minute, comme nous l’avons dit), de conditions fondamentales de la philosophie générale des POP en est une autre. Par conséquent, j’espère que la plénière soutiendra ce signal que la commission de la pêche veut envoyer aujourd’hui, et que la Commission, logiquement, le prendra en considération.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, force est de constater qu'il n'existe aucune justification légale à la décision unilatérale des États-Unis de recourir à une guerre immédiate, dès lors que les objectifs qui étaient poursuivis pouvaient être atteints par d'autres moyens. Les inspections ont produit des résultats patents et ouvraient la voie, selon les termes mêmes de M. Blix, à un véritable désarmement de l'Irak sans avoir besoin d'engager un conflit armé. Le président Jacques Chirac et la diplomatie française ont condamné sans cesse et sans équivoque le régime de Saddam Hussein. Ils ont également été sans cesse animés par le souci de donner tout son sens à la résolution 1441 du Conseil de sécurité en proposant à plusieurs reprises de renforcer les moyens matériels ou juridiques des inspections. La position défendue par la France est partagée par une grande partie de la communauté internationale, et le Conseil de sécurité, seule autorité juridique habilitée à légitimer l'usage de la force au plan international, n'a jamais disposé de la majorité nécessaire pour cautionner un recours précipité à la guerre. Je suis horrifiée à l'idée des conséquences en vies humaines d'une telle guerre, à la fois pour les populations civiles irakiennes, qui ont déjà été particulièrement éprouvées, et pour les forces armées britannique et américaine. Dans l'éventualité d'une attaque chimique ou bactériologique, la France saura leur apporter tout son soutien en termes d'assistance humanitaire. Mais un tel conflit remet en question cinquante années de construction d'un monde fondé sur le droit et la sécurité collective. Ce conflit fait aussi peser de grands risques sur la stabilité politique du Moyen-Orient dans son ensemble, en même temps qu'il fait courir le risque d'une possible recrudescence d'un terrorisme dévastateur à l'échelle de la planète. Il nous reste à souhaiter qu'il puisse cesser le plus rapidement possible. En ce triste jour, je suis extrêmement fière d'être française, car mon pays s'est employé sans relâche à essayer d'éviter cette guerre inutile. (Applaudissements à droite)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, chers collègues, les citoyens de l'Union européenne ne veulent pas seulement de vagues promesses qui, si tôt prononcées, sont oubliées et se transforment rarement en instruments contraignants et décisions permettant d'améliorer réellement la qualité de vie et de travail. Pour lever toute ambiguïté, il faut que cet Agenda social permette de concrétiser les objectifs et politiques qui ont été reportées ces derniers temps. Il faut que le Conseil traite différentes propositions concrètes qui ont été reportées d'années en années et concernent des décisions essentielles en terme de renforcement des droits des travailleuses enceintes et allaitantes, des droits collectifs et individuels des travailleurs, y compris le droit à l'information, à la consultation et à la participation, en particulier dans le cadre du statut de la société européenne et du conseil d'entreprise européen, afin de garantir les droits des travailleurs et d'empêcher les licenciements provoqués dans différents pays d'Europe par les fusions et délocalisations successives de multinationales. Comme le mentionne le rapporteur, notre collègue Anne Van Lancker, bien que le dialogue social soit important, il faut qu'il débouche sur quelque chose de concret. Si tel ne devait pas être le cas, la Commission devrait proposer des instruments législatifs et le Conseil devrait adopter les moyens qui s'imposent, notamment en modifiant les politiques macro-économiques et le pacte de stabilité, afin de garantir la crédibilité de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que la défense d'un emploi de qualité assorti d'un salaire digne et des réformes visant à protéger la dignité des personnes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaite premièrement me joindre aux autres députés en condamnant l’atroce attentat terroriste à Riyad et offrir mes condoléances aux familles des personnes disparues et blessées. À présent que la guerre en Irak est terminée, l’attention se déplace vers la reconstruction. Parallèlement à la reconstruction physique et politique de l’Irak, nous devons également reconstruire les relations au sein de l’UE elle-même ainsi que notre crédibilité dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune; nous devons réparer les dommages infligés à l’ONU et, enfin mais non des moindres, nous devons reconstruire le lien transatlantique. Le comportement des États-Unis dans cette situation d’après-guerre nous dira véritablement si oui ou non nous sommes en mesure d’arriver à reconstruire tout ou partie de ces éléments. À mes yeux, le lien transatlantique est important. Il est dans l’intérêt tant de l’Union européenne que des États-Unis de mettre un terme à la division actuelle. Toutefois, il convient de dire que notre partenariat doit être véritable, d’égal à égal et non simplement un partenariat dans lequel l’UE jouerait un rôle d’assistant, de soutien automatique et inconditionnel de la politique étrangère des États-Unis. En outre, lorsque nous divergeons sur certains aspects de ce partenariat, nous sommes taxés de déloyal et d’anti-américain. L’hystérie anti-française dont on nous a parlé est, quant à elle, totalement inacceptable, en particulier celle attribuée à l’establishment du gouvernement de Washington. Le comportement de l’administration américaine actuelle doit changer si l’on veut effectivement restaurer le lien transatlantique. En conférant aux Nations unies le rôle principal dans l’Irak d’après-guerre, comme les dirigeants de l’UE l’ont demandé, les États-Unis démontreraient de façon éclatante qu’ils accordent de la valeur au lien transatlantique et qu’ils veulent réellement le reconstruire. Il ne faudrait pas oublier que les Nations unies ont rempli un rôle similaire au Timor-Oriental en 1999. Cette expérience devrait à présent être mise à profit dans l’intérêt du peuple irakien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au point 21 du rapport, nous demandons à ce que la Commission présente une proposition 'au cours de l’été 2002'. L’été étant passé, je voudrais remplacer cette formulation par 'avant la fin de l’année 2002'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens juste à préciser que l’attentat à la bombe visant M. Anastasiades n’a pas été perpétré pour des raisons politiques, mais en raison de commentaires qu’il avait formulés après un match de football.

Political group: ELDR
Avant toute chose, je tiens à remercier à la fois notre rapporteur au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, Mme Brigitte Langenhagen, et l'ensemble de cette commission pour le travail de qualité qu'ils nous ont proposé mais aussi pour avoir souligné avec vigueur tant les avantages que les difficultés que pouvait faire naître la mise en œuvre du projet Galileo de navigation par satellite. Rappelons d'abord brièvement que le projet GALILEO de navigation par satellite est un projet ambitieux, qui prévoit le déploiement d'une constellation de satellites en orbite à environ 20 000 kilomètres de la terre, cet ensemble de satellites étant relié à un réseau de stations de contrôle au sol. Nous comprenons par le biais de cette définition toute l'importance qu'il y a à voter, ce que je ferai, un tel rapport : la réalisation du projet GALILEO nous permettra en effet de disposer d'une couverture mondiale, pouvant servir non seulement à la gestion du trafic aérien, maritime et routier, mais aussi au soutien des opérations de recherche et de secours. Toutefois, s'il faut, pour les raisons susdites, voter un tel rapport et permettre ainsi à l'UE de développer un système que le Conseil européen de Stockholm avait jugé important de lancer 'sans délai', il importe de le faire en gardant présents à l'esprit les points qui peuvent à l'avenir se révéler problématiques et que le rapport met en évidence. En effet, il est de la plus grande nécessité de rester vigilants quant à la possibilité d'une utilisation militaire d'un tel système : les dérives sont possibles, à nous d'en être conscients et de faire en sorte qu'elles ne puissent pas se produire. De plus, il importe de noter que le financement d'un tel projet ne va pas pour l'instant sans poser quelques problèmes : les États membres, ou du moins certains d'entre eux, hésitent à apporter leur soutien financier à la réalisation de Galileo et les investisseurs privés ne semblent pas non plus particulièrement enthousiastes à l'idée de participer à un tel projet. Autrement dit, avant d'arrêter une décision finale, les autorités budgétaires de l'Union européenne doivent avoir une idée précise de ce financement, c'est-à-dire qu'il est nécessaire que la Commission mette au point des propositions de structures de gestion pour le projet GALILEO. (Intervention écourtée en application de l'article 137 du règlement)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais répondre en quelque sorte à ce que vient de dire mon collègue. Je suis effectivement du nombre de ceux qui sont en faveur de la séance du vendredi et qui jugent qu'il est important de maintenir la séance ce jour-là, comme tous les autres jours de la semaine. Je voudrais ajouter que certains d'entre nous, qui ont justement demandé le quorum pour que les séances se tiennent tout à fait correctement, étaient présents pendant toute la durée du vote. Il est faux dès lors de dire que certains font du sabotage. Il y a des membres, ici, dans la salle qui sont là du lundi au vendredi, et le vendredi jusqu'à la fin de la séance.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, je me limiterai à quelques questions. Dans quelle mesure sommes-nous honnêtes lorsque nous déclarons combattre essentiellement la pauvreté dans les pays les moins développés ? Mes collègues l’ont illustré avec force détails. Nous constatons en outre que notre aide ne parvient pas aux gens pauvres des pays pauvres ; or, c’est de cela dont il s’agit, puisque ces gens restent dans la misère. À quel point notre politique est-elle cohérente ? Quelle est notre degré de sincérité lorsque nous affirmons vouloir accepter toutes les importations des pays pauvres, à l’exception des armes ? N’est-ce pas d’abord une action destinée à démontrer notre bonne volonté, afin d’inciter les pays du Sud à prendre part à une nouvelle ronde de l’OMC ? Telle est la question que je me pose lorsque je constate que nous persistons dans nos propres incohérences. Prenons, à titre d’exemple, l’importation de sucre : c’est une véritable honte ! Devons-nous à présent continuer à soutenir notre propre production de sucre ? Aucune raison ne le justifie !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'avoir un neveu, Silvio Nardini, le fils de ma sœur - il ignore que je le cite au Parlement européen - qui fait ma fierté parce qu'il fait partie de la force européenne d'intervention pour la paix présente en Afghanistan : c'est un top gun, comme ils disent au cinéma, mais avec les pieds bien sur terre. Il m'a dit : 'Je suis allé et je suis dans les Émirats arabes unis pour gérer le trafic des avions entre l'Italie et l'Afghanistan. Je suis très heureux et très fier de ce que je fais, cela me donne une grande satisfaction. Il ne s'agit pas de guerre ; il s'agit d'apporter la paix et de la consolider là où cela est nécessaire'. C'est pour cette raison que j'ai voté, avec encore plus d'enthousiasme, pour ce rapport sur l'Afghanistan.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport Wynn dont nous débattons constitue une première réponse à la communication de la Commission sur les nouvelles perspectives financières. L’intention n’est pas d’aboutir à une réponse définitive au cours de cette dernière période de session plénière. Cela dit, je crois que la réponse apportée par la commission des budgets est trop ambiguë. J’estime que le Parlement européen manque une nouvelle occasion d’exprimer clairement ses positions sur des questions budgétaires essentielles. Le Parlement a déjà raté l’occasion offerte par la Convention. En tant que , nous avons toujours plaidé pour un approfondissement de l’intégration européenne, car nous pensons que cela profite à tous les citoyens. Plus d’Europe signifie plus d’avantages à tous égards et pour tous. À nos yeux, faire partie d’une telle Europe est une situation où tout le monde est gagnant. Les plaident pour une Europe des citoyens plutôt que pour une Europe des États membres. C’est pourquoi nous n’avons cessé de répéter que les contributions devraient être versées par les citoyens et non les États. Les membres de cette Assemblée se souviendront de Joan Colom. Il disait toujours qu’il jugeait injuste qu’un riche Espagnol paie moins d’impôts à l’Europe qu’un ouvrier allemand. Or, c’est ce qui se passe dans le cadre du système actuel des ressources propres. Nous croyons aussi que les principes fiscaux appliqués dans nos pays doivent également s’appliquer au niveau de l’Union. Je voudrais qu’il soit clair que, pour ces deux raisons, la délégation espagnole votera pour l’amendement déposé par les français.

Political group: PSE
Cette directive entend introduire des objectifs communautaires en matière de sécurité (OCS) et des méthodes communautaires en matière de sécurité (MCS). Pour le Conseil, elles devraient garantir le maintien et l’amélioration d’un niveau élevé de sécurité et son amélioration, pour autant que cela soit raisonnablement faisable et compte tenu de la compétitivité du mode de transport ferroviaire. Ce critère de compétitivité couplé à celui du bon fonctionnement du marché intérieur conditionnent tout le contenu de cette directive. Ainsi, nous avons voté contre une bonne partie des amendements parce que l’objectif d’une sécurité accrue des chemins de fer ne sera pas atteint à l’aide des propositions du Parlement européen, celles-ci ne définissant que des normes minimales au niveau européen et empêchant les États membres d’établir des normes nationales différentes, à moins qu’elles recueillent l’accord des autres et qu’elles ne mettent pas en cause la libre circulation des trains. Une fois de plus, le Parlement européen adopte une position maximaliste que nous rejetons.

Political group: GUE-NGL