Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d’abord remercier notre collègue, Mme Isler Béguin, qui était à l’origine le rapporteur, pour le travail qu’elle a accompli, et exprimer mon regret de ce qu’elle n’ait pas été elle-même en mesure de rester rapporteur jusqu’à la fin et qu’il m’ait fallu, en tant que président de la commission, prendre la relève, du fait que le contenu, tel qu’il a été finalement formulé, n’exprimait pas la pensée du rapporteur. La question dont doit traiter ce rapport, vous le concevez, est particulièrement brûlante et elle divise l’opinion publique dans bon nombre d’États membres de l’Union européenne. L’énergie nucléaire est, en soi, une question qui a déjà divisé le Parlement européen pour des raisons évidentes. Mais je voudrais, d’entrée de jeu, dire que la commission de la politique régionale et des transports a fait un choix très avisé en décidant de ne pas débattre, dans le cadre de ce rapport qui l’a occupée longtemps dès avant les élections européennes, la question de principe, autrement dit de l’acceptation ou du refus du nucléaire, mais d’examiner la seule question du transport de matières radioactives à l’intérieur de l’Union européenne, et cela, entre autres, parce que, d’un point de vue juridique, la décision de recourir ou non à cette forme d’énergie n’est pas du ressort de l’Union européenne mais des États membres. À tort ou à raison, je ne l’examine pas pour l’heure, mais telle est la situation en tout cas. En tant que commission des transports, nous n’avons aucune raison d’aborder des questions qui sortent de nos compétences, le rapport concernait le transport des matières radioactives et, partant, nous devions nous concentrer sur ce sujet. Cela dit, Monsieur le Président, nous savons qu’au plan mondial l’Agence internationale de l’énergie atomique a, dès 1961, avec les normes de sécurité n° 6, émis des recommandations sur la sécurité du transport de matières radioactives, et bien que ce règlement ne soit pas contraignant, tous les États membres l’ont transposé dans leur législation nationale. Les règles de l’Agence internationale mettent l’accent sur le conditionnement des matières transportées, ce qui signifie que les emballages soumis aux règles de l’Agence doivent pouvoir assurer le confinement des matières transportées dans des conditions normales comme en cas d’accident, et garantir la sécurité des personnes exposées. Je conviens, et cela doit être parfaitement clair, que la sécurité a la priorité absolue sur la rentabilité économique de l’approvisionnement et que l’industrie nucléaire doit se soumettre strictement aux réglementations internationales en matière de transports. N’oublions pas que les matières radioactives sont transportées régulièrement et sur de longues distances à l’intérieur de l’Union européenne, mais aussi en provenance ou à destination d’autres continents. Je ne citerai pas d’exemples concrets, je me bornerai à mentionner deux noms de lieu à forte charge passionnelle, La Hague en France et Sellafield en Grande-Bretagne, qui sont des sites de retraitement de matières radioactives. Il y a dans le rapport quatre rubriques qui revêtent une importance particulière, et faute de disposer du temps voulu, je me référerai à leurs intitulés. En premier lieu, le rapport souligne que l’Union européenne devra s’efforcer de réduire les transports de matières radioactives en termes de volume et de distance. C’est le principe de proximité qui a fait l’objet, dès 1996, d’une résolution du Parlement européen. Deuxième point d’une grande importance et auquel s’attache particulièrement le rapport : la coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale et leur mise en conformité avec les règles de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et cela, que l’élargissement ait lieu très prochainement - comme nous le souhaitons tous - ou non, car il y a dans ces pays des problèmes qui peuvent menacer la sécurité et la santé des citoyens européens. Troisième point également souligné dans le rapport : le respect des règles, prescriptions et règlements en vigueur par ceux qui ont la responsabilité du transport des matières radioactives. Il ne suffit pas qu’il y ait une législation, encore faut-il qu’elle soit respectée. Quatrièmement, l’information concernant les transports de matières radioactives est une question qui a été examinée, et nous avons estimé que les autorités régionales et locales devront être tenues au courant. Un dernier point, Monsieur le Président, a trait aux mouvements de protestation de diverses organisations sur cette question. Nous sommes tous en faveur de la liberté d’expression, mais il importe d’éviter la violence. Et c’est là aussi un point que souligne le rapport. Je voudrais préciser que le rapport a été approuvé par une grande majorité des membres de notre commission, avec un consensus des deux grands groupes politiques, et c’est pourquoi je tiens à dire, à regret, à l’Assemblée, que je ne puis accepter les amendements que des collègues ont déposés sur tel ou tel aspect. PRÉSIDENCE DE M. COLOM I NAVALVice-président

Political group: PPE-DE