GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, je voudrais, après vous avoir entendu, saluer, comme vient de le faire mon collègue, Elmar Brok, les progrès accomplis dans la défense et l'unité politique européenne. Je rappelle ici qu'au moment du drame en Bosnie on avait dit que l'Europe était morte à Sarajevo. À mes yeux, elle n'était pas née au niveau politique et militaire lorsque ce drame y a éclaté. L'Europe s'est réveillée au moment de la crise du Kosovo. Elle a parlé d'une voix, Commissaire Patten, vous venez de le dire, elle a fait entendre sa voix, elle a dit les limites de l'intolérable, elle a agi enfin par les armes, après que toutes les autres pressions politiques, économiques et diplomatiques aient échoué, mais si nos amis américains n'avaient pas, à ce moment-là, pris le parti de cet engagement avec nous, l'Europe n'aurait pas été en mesure d'agir efficacement. C'est la prise de conscience de cette dépendance à l'égard des Américains, et ce n'est pas du tout un procès à faire aux Américains, qui a provoqué ce sursaut de l'opinion publique européenne. Ce n'est pas un procès à faire aux Américains qu'ils soient venus avec nous au Kosovo, car je rappelle qu'au moment où il ne s'étaient pas engagés en Bosnie-Herzégovine, on avait dit que c'était parce qu'il n'y avait pas de pétrole en Bosnie, alors qu'il y avait du pétrole au Koweït. Eh bien, nos amis américains sont venus avec nous dans ce combat, mais nous n'aurions pas pu mener, avec l'efficacité qui a été le cas, cet engagement au Kosovo, sans eux. Ne nous faisons pas d'illusion, la volonté qui s'est dégagée à la suite de cette crise, et dont plus des deux tiers de l'opinion publique des quinze pays membres de l'Union est consciente, n'aboutira pas instantanément. Il faudra du temps, il faudra de l'argent. Il faudra du temps car, vous le savez tous, la mise au point d'un programme d'armement exige au minimum dix à quinze années. D'ici là, il est évident que tout ce qui a été fait, tout ce qui vient d'être décidé, en particulier dans le domaine des relations avec l'OTAN, est tout à fait satisfaisant. Il faudra de l'argent, et en saluant le courage de notre rapporteur, Mme Lalumière, je dis avec elle que je ne crois pas que l'on pourra faire mieux avec l'argent actuellement dépensé.

Political group: PPE-DE
J'interviens au nom des conservateurs au Parlement européen. Nous insistons sur notre engagement en faveur de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. Nous souhaiterions que la convention et les deux protocoles relatifs à cette question soient ratifiés par tous les États membres aussi rapidement que possible. Nous pensons que les États membres devraient œuvrer en étroite coopération à la réalisation de cet objectif. Cela étant, nous ne sommes pas favorables à l'idée d'un cadre uniforme de droit pénal pour protéger les intérêts financiers de l'UE, ni à celle de la création d'un ministère public européen. C'est pourquoi nous avons voté aujourd'hui contre le rapport de Mme Theato.

Political group: PPE-DE
Mis à part le fait que le Parlement européen s'est en fin de compte avéré incapable d'approuver une résolution sur l'Irak, la façon dont la majorité des députés ont voté les amendements individuels est révélateur de la manière dont le Parlement traite cette nouvelle démonstration de barbarie impérialiste. Tous les amendements qui condamnaient la guerre comme injuste et illégale et demandaient aux États membres de ne pas fournir leurs installations aux envahisseurs ont été rejetés. Déformation sans précédent de la vérité, la majorité des députés ont été jusqu'à voter contre les amendements qui stipulaient simplement des évidences : cette guerre se fait sans l'aval des Nations unies, la plupart des membres du Conseil de sécurité y sont opposés et elle a incité des millions de personnes à manifester quotidiennement dans les rues. En revanche, les amendements adoptés prouvent que le Parlement européen ne s'intéresse qu'à la soi-disant 'reconstruction' de l'Irak, comprenez sa part du gâteau, ainsi qu'à la militarisation accrue de l'UE en renforçant la politique de sécurité et de défense commune. Il nous semble que plus les impérialistes américains et britanniques ont du sang irakien sur les mains, plus les masques des soi-disant impérialistes européens modérés tomberont. Le seul opposant en mesure de mettre un terme à la guerre et de renverser les puissances qui la soutiennent est le mouvement populaire anti-impérialiste.

Political group: GUE-NGL
En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'industrie, je voudrais d'abord remercier M. Menrad d'avoir bien voulu tenir compte de l'essentiel des propositions émises par notre commission, en particulier - et je ne développerai pas - en ce qui concerne la définition de l'information, de la consultation, le renforcement de la procédure, le renforcement du rôle des syndicats, l'abaissement des seuils pour constituer ces comités et la réduction des délais en vue de la mise en place des comités d'entreprise européens. Permettez-moi tout de même de souligner trois points qui me semblent importants. Le premier était mentionné dans notre paragraphe 12 : il s'agit de la référence à la directive de 1998 sur les licenciements économiques qui prévoit, pour les représentants des travailleurs, la possibilité de saisir une autorité compétente sur la base de l'information transmise par la direction de l'entreprise, lorsqu'ils estiment que les solutions alternatives n'ont pas été explorées pour éviter des licenciements, des fermetures de sites ou que la légalité de la procédure est en cause. Je crois que, s'agissant aujourd'hui de problèmes qui se posent dans des entreprises de taille européenne, y compris parfois lors de fusions-acquisitions autorisées par la Commission et par sa direction de la concurrence, la question qui est posée - et qui a d'ailleurs été soulevée après l'affaire Marks [amp] Spencer par Mme Diamantopoulou, votre collègue commissaire aux affaires sociales - est celle, pour les salariés, leurs représentants et les comités d'entreprise, de pouvoir saisir la Commission européenne en faisant valoir que le droit social est parfois méprisé parce qu'il s'agit d'opérations purement financières et purement boursières. De ce point de vue, je me rallie à l'amendement 5 de Mme Ainardi et de Mme Figueiredo, que personnellement je voterai. Le deuxième point, qui rejoint cet amendement, est celui des sanctions. Je crois que nous devons prévoir non seulement des sanctions importantes et dissuasives mais dire - et cela est sous-entendu dans un des paragraphes de M. Menrad, mais j'aurais souhaité que ce soit plus précis pour que les travailleurs et les citoyens le sachent - que quand il y a non-respect des procédures d'information et de consultation, les décisions de suppression d'emplois ou de fermeture de sites peuvent être frappées de nullité. Je conclurai, comme M. Menrad, en demandant à la Commission de comprendre l'urgence de cette demande du Parlement, de ne pas attendre 2002 et de faire une proposition qui corresponde à la volonté très majoritaire de nos groupes de voir renforcés les droits des travailleurs dans les entreprises de taille européenne.

Political group: PSE
Madame la Présidente, en tant que dernier député à m’exprimer sur cette question, permettez-moi de répéter et de souligner qu’à terme, la directive reléguera aux oubliettes les pertes d’audition et les troubles qui y sont associés dus aux nuisances sonores sur le lieu de travail. Un exploit pour le rapporteur, compte tenu du fait que plusieurs positions nationales posaient problème au début, comme d’autres députés l’ont fait remarquer. Il a fallu beaucoup de travail pour en arriver où nous sommes. En ce qui concerne la position britannique, un certain nombre de problèmes étaient restés en suspens. À présent, la situation est la suivante. Nous avons un gouvernement - et les propos de M. Bushill-Matthews me surprennent à ce propos : trois ministres différents se sont peut-être occupés du problème mais force est de constater que le gouvernement britannique est l'un de ceux qui s'intéressent le plus à ces mesures particulières de santé et de sécurité - qui estime qu'il s'agit là d'un bon compromis entre le renforcement de la protection des travailleurs et la nécessité d'éviter toute réglementation excessive et superflue. Je pense qu'il est important de ne pas caricaturer les mesures de santé et de sécurité lorsque que l'on sait tous les efforts qui ont été déployés pour aplanir ces divergences de vue nationales. Mme Lynne s'est beaucoup épanchée à propos de l'impact sur les musiciens dans le secteur du divertissement. Nous en avons tous beaucoup entendu parler au Royaume-Uni. Le fait est que ces secteurs se sont contentés de ce qui aurait pu être une directive beaucoup plus problématique. Il faut féliciter le rapporteur pour les progrès réalisés. C'est pourquoi je voterai en faveur de la proposition.

Political group: PSE
Tandis que l’accès à l’eau a récemment été proclamé droit de la personne humaine, le nombre de personnes privées d’eau potable dans le monde n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre 1,7 milliard aujourd’hui. Nous devons reconnaître les causes du manque d’eau potable et les combattre: que ce soit l’agriculture intensive et productiviste, les économies orientées sur les cultures d’exportation qui compromettent souvent le développement de l’économie locale ou la libéralisation des services publics dans le secteur de l’eau, condition souvent imposée par la Banque mondiale et le FMI aux pays du Sud pour bénéficier de prêts. Les coûts des services de l’eau sont aussi devenus inaccessibles pour les populations les plus pauvres. Pour remédier à ces dérives, nous voulons, au Nord comme au Sud, la mise en place de nouveaux modes de production et de consommation fondés sur une gestion durable de l’eau. Nous voulons mettre en avant une agriculture écologique et de nouveaux systèmes d’irrigation. Face au drame vécu par les populations et l’insuffisance totale des réponses apportées à ce jour, la création d’un Fonds européen pour l’eau en faveur des pays ACP est une bonne initiative. L’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement doivent être définis par les autorités nationales avec la participation, par le biais d’associations et de mouvements de la société civile, des populations concernées. Rapport Morgantini (A5-0277/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, ces deux rapports qui sont soutenus par le groupe - nous remercions du reste M. Morillon pour le travail qu'il a effectué en les rédigeant - constituent une étape importante dans le rapprochement entre la Turquie et l'Europe. Cependant, je suis d'accord avec M. Salafranca Sánchez-Neyra pour penser qu'ils représentent, dans nos relations avec la Turquie, une partie d'un tout de plus grande ampleur. Je crois que le message le plus important que l'Union ait adressé ces jours derniers à la Turquie consistait à dire que ce pays était en droit de solliciter son adhésion à l'UE. Bien sûr, on peut affirmer que la Turquie a cette possibilité depuis bientôt trente-cinq ans, et à plus forte raison depuis la signature de l'accord d'association. Mais il est tout de même important que nous insistions aujourd'hui sur ce point. Nous avons besoin, au sein de notre coopération européenne, d'une Turquie stable sur le plan démocratique et développée du point de vue économique et social. Cela est essentiel pour la sécurité et l'avenir en Europe. Nous attachons bien entendu de l'importance à l'opinion des turcs et des personnes qui se battent dans le cadre des organisations de défense des droits de l'homme - or quasiment tous sont favorables à ce que la Turquie soit considérée comme un pays candidat. La cause des Kurdes, la question chypriote, la torture, les violations des droits de l'homme deviendront alors réellement des affaires européennes qui feront l'objet de discussions, seront examinées et traitées par différentes instances de contrôle au sein de l'Union. On pourra passer de l'ère des résolutions et des joutes verbales à un véritable travail de réforme soumis à des objectifs clairs et sur lesquels on se sera au préalable accordés. Au cours d'un grand séminaire international qui s'est tenu la semaine dernière et qui était organisé par la fondation Friedrich Naumann, tous les partis politiques turcs, y compris le vieux parti de la prospérité, se sont prononcés en faveur de l'adhésion des pays candidats tels que la Turquie. Pour la Turquie elle-même, l'affaire devient donc sérieuse. Il faut à présent passer des ambitions et des intentions à un travail de réforme ciblé, orienté par les critères de Copenhague. Pour notre part, nous voudrions exhorter le gouvernement turc à passer des mots à l'action, et à montrer qu'il entend sérieusement fournir les efforts nécessaires pour entrer dans la coopération européenne. Nous-mêmes devons donc montrer que nous prenons ces efforts au sérieux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le régime de Saddam Hussein est une dictature terrible. Des années durant, Saddam a entraîné son peuple dans des guerres, sacrifiant ainsi le bien-être et le progrès socio-économique. Ne l’oublions pas. L’invasion du Koweït et la guerre du Golfe qui lui a succédé constituent un point critique. Le régime irakien a survécu à ces événements en dépit de la souffrance de son peuple qui, outre ce régime inhumain, a dû subir également les conséquences des sanctions internationales. Mais Saddam Hussein a su utiliser adroitement ces sanctions pour rehausser sa popularité. Aux yeux de nombreux Arabes ordinaires, il est devenu le symbole de la résistance arabe contre la suprématie américaine. Nous ne pouvons oublier tout cela. Nous souhaitons que soient conservés quatre axes dans l’examen du rapport Nicholson. Remise en cause des violations permanentes de la démocratie et des droits de l’homme par le régime irakien. Deuxièmement, critique des sanctions qui ne touchent pas le régime mais le peuple irakien. Troisièmement, garantie aux minorités culturelles de la part de la communauté internationale. Et quatrièmement, la résolution du conflit entre l’Irak et la communauté internationale par des moyens non militaires, conformément aux résolutions des Nations unies et du Conseil de sécurité. La guerre n’est pas une solution dans ce dossier. Une guerre menacerait de faire de nouvelles victimes civiles et les Kurdes s’y opposent. Les pays arabes craignent le soulèvement populaire de leurs masses. L’Europe doit adopter une attitude qui lui est propre et ne pas se contenter de suivre la politique américaine, qui comporte des risques considérables pour la stabilité du monde et ne suscite que haine et frustration.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, nous avons voté le 4 décembre. Le rapport est extrêmement complexe. Ainsi, les amendements 10 et 36 ont été adoptés à l'issue d'un vote plutôt contesté. Nous pensons que ce rapport doit être approfondi et, partant, demandons de pouvoir en débattre et le mettre aux voix en janvier.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une décision historique a effectivement été prise à Helsinki. C'est un chèque en blanc sur l'avenir dont personne ne sait - ni vous, ni nous, soyons honnêtes - si nous parviendrons à l'encaisser. Après la décision unanime en faveur du processus d'élargissement, on ne peut plus opposer le moindre doute au sérieux de notre intention et de celle de la Turquie de satisfaire au plus tôt aux critères de Copenhague. Conformément à la volonté affichée lors du Conseil d'Helsinki, l'Union européenne devrait compter 28 États dans quelques années. Toutefois, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, quelques questions se posent quant à la dimension de la décision prise. Croyez-vous réellement qu'en éliminant les trois left overs d'Amsterdam, notre Union demeurera efficace, transparente et démocratique lorsqu'elle comptera 27 ou 28 États ? Croyez-vous réellement que nous pourrons continuer de régler la question linguistique comme nous l'avons fait jusqu'à présent avec 15, 16, 17 ou 18 langues ? Croyez-vous que nous pourrons maintenir en l'état le fonctionnement de nos institutions, du Conseil, du Parlement et de la Commission, et l'équilibre qui règne entre elles avec 27 ou 28 États ? Croyez-vous réellement, Mesdames et Messieurs, qu'avec la Turquie, l'État le plus peuplé d'Europe et doté d'une histoire propre, on ne fait qu'ajouter un vingt-huitième État à l'Union européenne et qu'on ne dote pas cette Union européenne d'une qualité nouvelle ? N'est-il pas nécessaire d'élaborer un concept envisageant l'extension des frontières de Schengen au Tigre et à l'Euphrate ? N'est-il pas nécessaire d'élaborer un concept permettant de répondre aux demandes d'adhésion, qui à la suite de la décision d'Helsinki, parviendront à l'Union européenne depuis l'Europe orientale et la région du Caucase ? Et quelle attitude adopter vis-à-vis de la Russie si nous recevons des demandes d'adhésion en provenance de cette région ? Je souhaite qu'au sein de l'Union européenne, nous trouvions la flexibilité nécessaire à garantir la cohésion de l'Union européenne ; flexibilité que nous n'avons aucunement atteinte par ce que nous avons abordé jusqu'ici en matière de flexibilité. Je souhaite que, dans les années à venir, nous trouvions tous la force et le courage de répondre à ces questions et de trouver des réponses avant que d'autres ne se chargent de nous les donner et pas selon notre propre volonté politique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est inutile de rappeler que, comme tous les députés espagnols, nous sommes opposés à ce type de pratique et à toute forme de violence. Mais je dois dire, Monsieur le Président, que cela se produit dans un contexte dans lequel des millions d'Espagnols manifestent contre la guerre et dans lequel le gouvernement de M. Aznar compare des États comme la France et l'Allemagne... (Protestations) ... à Saddam Hussein, au sein de la Chambre des députés. Hier encore, il a qualifié les États s'opposant à la guerre d'alliés de la Chine et de la Russie, au lieu de dire que ce sont l'Angleterre et l'État espagnol qui adoptent une position opposée à celle de l'Europe. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Il ne s’agit pas d’une erreur linguistique, puisque cet ajout manque dans toutes les versions linguistiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c’est une motion de procédure : tout d’abord, ainsi que M. Schulz le sait parfaitement, vu qu’il voit les débats animés qui se poursuivent en public et en privé dans notre groupe, nous avons déjà attiré M. Balfe, qui a quitté son groupe pour devenir membre du nôtre. Nous accueillons quiconque désire traverser l’hémicycle, parce que nous aimerions avoir la majorité absolue dans ce Parlement, comme c’est le cas chez les questeurs ! En second lieu, M. Schulz a parfaitement raison de dire que nous devons utiliser le temps. C’est peut-être pour cette raison que M. Poettering paraît un peu pâle, c’est peut-être du surmenage. En ce qui concerne le temps, tant que nous sommes à Strasbourg nous devrions l’utiliser pleinement, sinon cela influence simplement les autres périodes de sessions, durant lesquelles nous devons alors faire des choses que nous ne ferions pas autrement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je ne sais pas au nom de qui M. Schulz vient de parler. Je me souviens très bien que la vice-présidente du groupe , Mme Napoletano, a déclaré le 28 février lors de la période de session de Bruxelles, que ce n'était pas une discussion à mener au Parlement européen. C'est pourquoi je tiens d'abord à dire - et je le fais au nom de l'ensemble du groupe du et des - que vous avez tout à fait agi correctement dans cette affaire et que vous avez la confiance de notre groupe. Voici pour le premier point. (Applaudissements à droite) Deuxièmement : Monsieur Schulz, il y a eu un échange de courrier entre le président de votre groupe politique et la Présidente du Parlement européen. Je suppose que vos contacts avec le président de votre groupe sont tels que vous avez connaissance de cette correspondance. Vous êtes en outre intervenu à Bruxelles et c'est la raison pour laquelle la Présidente a fourni les réponses nécessaires. En fait, il s'agit pour vous, deux mois avant les élections prévues en Italie, de lancer une manœuvre de campagne électorale au Parlement européen en vue d'aider vos amis en Italie ! (Applaudissements à droite) Monsieur Schulz, vous et vos amis politiques aviez déjà été mauvais perdants en Autriche et vous voudriez maintenant recommencer le même jeu en Italie. Si c'est ce que vous voulez, vous nous aurez comme adversaires acharnés, y compris ici au Parlement ! (Applaudissements à droite) Pour en venir à l'essentiel, je souhaiterais, Monsieur Schulz que vous posiez à votre allié à Rome, M. Cossutta, un ancien stalinien qui soutient toujours ce gouvernement à Rome, les mêmes questions que vous posez ici de manière inquisitrice et répétée à la Présidente. Posez-lui les mêmes questions que vous posez actuellement au détriment de nos amis politiques en Italie. Monsieur Schulz, je dispose également d'informations selon lesquelles les avis sur cette question sont très partagés au sein de votre groupe parlementaire. C'est bien possible et bien naturel, mais je vous préviens que si vous ne respectez pas cette bonne tradition du Parlement européen qui consiste à ne pas porter dans cette enceinte des conflits électoraux nationaux et si vous persistez à vouloir introduire ici ce nouveau style, vous recevrez de notre part la réponse qui convient ! (Applaudissements, agitation)

Political group: PPE-DE
Je voudrais marquer mon accord sur le nouveau protocole de pêche signé entre la Communauté européenne et la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006, que je considère d'une importance vitale pour la Communauté européenne, non seulement pour les possibilités de pêche qu'il offre et le montant financier impliqué, mais surtout pour des motifs de nature socio-économique, en permettant le déplacement vers de nouvelles zones de pêche d'un nombre important d'embarcations qui opéraient dans les eaux marocaines. Quant au rapport de M. Gallagher, je voudrais féliciter l'auteur pour son travail et dire que je suis d'accord avec les conclusions qu'il avance dans son exposé des motifs. Enfin, en ce qui concerne l'amendement 4 (article 3 ter), je voudrais souligner que le Conseil ne confère qu'un mandat de négociation à la Commission pour la conclusion de nouveaux accords de pêche et non pour le renouvellement de protocoles d'application, dès lors que ceux-ci ne changent pas la substance de l'accord-cadre. Je défends donc une nouvelle formulation de la proposition du rapporteur afin de la rendre conforme au droit communautaire d'application en la matière. - Rapport Nobilia (A5-0375/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je dois confesser sincèrement, avant de poser ma question, que les données que j’ai fournies concernant les captures du Danemark par rapport à celles de l’Espagne et de la France étaient erronées : elles ne sont pas égales à celles de l’Espagne et de la France réunies, mais elles sont six fois supérieures à celles de l’Espagne et six fois supérieures à celles de la France. En vertu du principe dit de la stabilité relative, le Danemark possède 44 % des droits de capture dans les eaux communautaires, puisque la somme de la France et de l’Espagne ne fait que 13 %. Les données fournies par le commissaire Franz Fischler sont fort confuses à mes yeux et j’espère que ce groupe de travail chargé d’étudier l’impact sur les ressources pour la consommation humaine achèvera ses travaux justement avant la mise en place de la réforme de la politique commune de pêche. En tout cas, la question que je pose est la suivante : il est évident que certains pays de l’Union européenne sont privilégiés en termes de captures et je demande s’il est possible de réformer la PCP sans appliquer le principe de la stabilité relative, on ne peut plus antieuropéen ? Pour quelles raisons politiques ce principe est-il maintenu, comme le dit le Livre vert et la réforme de la politique de la pêche ?

Political group: Verts-ALE