Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur Lannoye vient juste de dire que le bruit est un problème concernant l’ensemble des moyens de transport, mais que, en ce qui concerne les avions, il s’agit d’un problème très spécifique, en raison de sa grande concentration. La Commission a avancé un certain nombre de choses concernant le bruit dans sa communication sur les moyens de transport et l’environnement, entre autres - et vous l’avez rappelé une fois encore - que la règle de subsidiarité est applicable, que, par conséquent, des mesures doivent pouvoir être prises au niveau local sans que l’Union européenne ne règle tout. Cependant, je souhaiterais quand même entendre et ce, également de la bouche de la Commission, qu’il y a des garanties permettant d’assurer l’absence de distorsion de concurrence. Une idée intéressante indiquée dans la communication est l'établissement d'une liste de classification non seulement des avions, mais également des aéroports. Il y serait stipulé les aéroports à problèmes au niveau des nuisances acoustiques et ces aéroports à problèmes se verraient interdire certaines activités qui pourraient éventuellement être tolérées dans d’autres aéroports moins sensibles. Aujourd’hui, Mme Van Brempt l’a clairement dit, nous sommes confrontés à un dilemme. Il apparaît de manière évidente qu’un certain nombre d’entreprises, qu’un certain secteur économique ne peut fonctionner sans vols de nuit et que, lorsque leur est posée la question de l’interdiction des vols de nuit, ils répondent : bon, alors, nous devrons arrêter nos activités, nos activités n’auront plus aucune utilité, nous ne pourrons dès lors plus proposer nos services. La question qui se pose maintenant est la suivante : comment combiner ces deux points de vue ? La Commission doit, en ces circonstances, veiller à ce que son règlement empêche toute distorsion de concurrence entre les différents aéroports des différents États membres. Mme Van Brempt a clairement expliqué quel a été le dilemme auquel a dû faire face le gouvernement belge, qui est pris entre deux feux. À l’heure actuelle, le gouvernement belge a pris un certain nombre de mesures. Toutefois, ne serait-il, par exemple, pas utile que la Commission rédige une sorte de liste des bonnes et mauvaises compagnies aériennes en matière de bruit, de celles qui investissent dans la lutte contre les nuisances sonores, de celles qui peuvent présenter un bon dossier dans le domaine de la lutte contre les nuisances acoustiques et de celles qui ne s’en préoccupent pas, qui ne font preuve d’aucune bonne volonté et d’y joindre des mesures coercitives. Car il est clair que les nuisances sonores doivent être sanctionnées. Il est impératif que les vols effectués avec certains avions soient plus onéreux et qu’il soit impossible, par exemple, d’effectuer des vols avec certains avions la nuit. La meilleure solution consisterait naturellement à disposer d’une interdiction totale, mais pouvons-nous prendre une telle mesure et où devons-nous éventuellement le faire ? Il conviendrait que la Commission nous apporte une réponse à ce point. Compte tenu du fait que le cadre européen n’existe pas à l’heure actuelle - et, vous dites vous-même que ce cadre doit être créé - mais, ma question est quand ? Quand aurons-nous ce cadre ? Nous disposons à l’heure actuelle d’une communication, et d’ici peu, nous recevrons le rapport de Mme Lucas sur le trafic aérien et l’environnement, mais quand disposerons-nous d’une législation, quand aurons-nous un cadre qui soit suffisamment explicite pour chacun des États membres pour assurer qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence ? Ne serait-il pas, par exemple, utile d’étudier les ‘best pratices’ actuellement en vigueur, pour employer le jargon à la mode aujourd’hui, afin de savoir quels aéroports font quoi, ce qui serait en soi déjà un grand pas. Il y a, par exemple à Schiphol, une sorte de bureau des réclamations pour le bruit. D’autres aéroports ne disposent pas d’un tel bureau et pourraient, peut-être, quand même y avoir recours. En d’autres termes : permettons l’échange d’informations entre les divers aéroports de l’Union européenne qui sont tous confrontés au même problème. Je voudrais quand même demander à la Commission d’accélérer le rythme et de ne pas simplement attendre le règlement législatif, mais de prendre d’autres mesures afin de favoriser les échanges entre les gens.

Political group: ELDR