Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, 'Vraiment bien renforcée', a titré un grand journal du lundi à propos de la législation sur les gaz d'échappement sur laquelle nous nous prononcerons demain. En effet, cette législation nous permet de faire un nouveau pas vers la réduction de certains polluants atmosphériques issus de la combustion des moteurs. La nouvelle législation qui est aujourd'hui sur la table rendra en 2006 les motocycles et les scooters aussi propres qu'une automobile moderne autorisée à circuler aux termes d'EURO III. La procédure permettant d'en arriver là a été longue. La législation relative aux émissions avait pour l'instant laissé quelque peu sur le côté les motocycles motorisés. Jusqu'ici, nous avions en effet une situation où les limites d'émission autorisées étaient plusieurs fois supérieures à celles imposées aux véhicules tels que les automobiles et les poids lourds. Rien ne permet de justifier qu'un motocycle sur lequel une seule personne peut prendre place libère 17 fois plus d'émissions qu'une automobile dans laquelle peuvent s'asseoir, disons, quatre personnes. Il était donc juste et indispensable que nous élaborions également des législations raisonnables en la matière, et j'espère que les résultats que nous finirons par engranger seront visibles. Nous avons établi des limites d'émission réduisant le seuil d'émissions autorisées de 75 % en moyenne. Il s'agit d'un chiffre dont, selon moi, nous pouvons tous être fiers. Nous l'atteindrons via deux étapes obligatoires. Nous nous sommes quelque peu querellés à ce sujet, mais nous sommes finalement parvenus à un accord sur la deuxième étape : en 2006, cette réduction sensible pourra être atteinte pour tous les motocycles et scooters mis sur le marché. Outre la délimitation de valeurs d'émission, nous avons également instauré des réseaux de sécurité supplémentaires visant à ce que ces valeurs limites ne soient pas uniquement adaptées à la procédure d'homologation, mais qu'elles entraînent une réduction réelle des émissions rejetées dans la rue par les motocycles et les scooters. Nous avons convenu que ces limites d'émission devront être assorties d'une durée de vie de 30 000 km. Dans la pratique, il convient donc de garantir que, sur le terrain, les motocycles demeurent propres. Nous nous sommes également mis d'accord pour que les autorités, en cas de soupçon justifié, puissent mener une enquête sur le terrain de manière à contrôler les modèles d'un type de véhicule. Existe-t-il un défaut mécanique, technique, voire d'entretien, qui explique une hausse des émissions ? Et nous avons obtenu qu'il n'y ait pas de tricherie, qu'il n'y ait aucun dispositif de mise hors circuit électronique. Il existe l'un ou l'autre exemple où les producteurs sont à même de présenter des résultats formidables au cours du cycle d'examens, mais où, lors de la conduite en dehors de tout contrôle, les émissions atteignent des niveaux records. Un tel phénomène ne peut se produire. Nous sommes également parvenus à un accord sur ce point, de manière à aboutir à un paquet reposant sur des bases solides. Cette solidité s'exprime également par le fait que nous avons modifié les conditions de test pour l'homologation des différents types de véhicules. Auparavant, un motocycle à chaud était testé à 50 km. Ces conditions sont naturellement bien différentes des conditions réelles d'utilisation. Nous avons donc affirmé : le mesurage doit commencer avec un moteur à froid et doit également se faire à des vitesses plus élevées et porter sur un tronçon en rase campagne, car un motocycle sert rarement à ne rouler que pendant 50 km maximum. Nous avons également convenu de cela en procédure de conciliation. Sur ce point, je pense que l'on peut affirmer à bon droit : un nouveau pan de l'histoire européenne de la qualité de l'air - histoire couronnée de succès, qui plus est - est en train de se dessiner ici, et cette histoire rend l'air européen nettement plus pur. Je remercie tous ceux qui ont contribué à ce succès ! (Applaudissements)

Political group: PSE