GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais à mon tour saluer les initiateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui a été le couronnement, je crois, du travail des abolitionnistes du monde entier. Durant ces trois jours, un travail très important a été accompli et je voudrais aussi saluer ici l'engagement personnel de notre Présidente qui, avec son homologue du Conseil de l'Europe, a lancé un appel aux États pour un moratoire mondial sur les exécutions, moratoire qui a obtenu la signature de 40 pays présents, ici même, dans cet hémicycle. Se battre pour l'abolition de la peine de mort - cela a été dit ici - c'est se battre pour le renforcement de la dignité de l'être humain et l'élargissement des droits de l'homme. Je crois que l'Union européenne s'y emploie et doit poursuivre ses efforts, mais je crois également qu'il est parfois important, au sein d'une assemblée comme les Nations unies, de balayer devant sa porte. Je veux dire par là que des pays comme la Turquie, la Russie et l'Arménie, qui sont membres du Conseil de l'Europe et qui demandent leur adhésion à l'Union européenne, doivent supprimer la peine de mort de leurs codes pénaux respectifs. C'est à mon avis une condition sine qua non de leur adhésion ou non et la garantie de faire respecter, dans la zone de l'Union européenne, ce principe fondamental des droits de l'homme. Ensuite, comme l'a souligné Robert Badinter, je crois que le débat a énormément progressé : 100 pays ont déjà aboli la peine de mort. Et même aux États-Unis, il y a cinq ou six ans, près des 80 % de la population étaient pour la peine de mort. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 66 %. Cela veut dire que le combat progresse et c'est tant mieux. Il n'empêche qu'il existe un autre cas très symbolique du combat contre la peine de mort : c'est le cas de Moumia Abou Jamal. Parmi les 3 700 personnes qui se trouvent encore aujourd'hui dans les couloirs de la mort aux États-Unis, Moumia Abou Jamal est un symbole du fait qu'il est en prison et dans les couloirs de la mort parce qu'il est noir et en ce sens là, il me rappelle un peu le combat de Nelson Mandela. Il est en prison parce qu'il était écrivain intellectuel, et en cela il me rappelle un peu Soljenitsine, et parce qu'il avait osé écrire à une période où on n'écrivait pas contre les exactions de la police de Philadelphie. Et enfin, c'était un militant, un activiste comme on dit en anglais. Pour ces trois raisons, il se retrouve aujourd'hui dans les couloirs de la mort et je crois que ce serait un formidable signe si un pays comme les États-Unis, qui se présente comme la plus grande démocratie du monde, venait à abolir la peine de mort et à décider de la libération de Moumia Abou Jamal. Imaginez le poids que cela aurait sur des pays comme la Chine et sur d'autres pays qui, bien évidemment, continuent à pratiquer cette pratique barbare ! Je compte énormément sur la présidence belge pour faire progresser cette idée que nous soutenons pleinement ici.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je suis d'accord sur le fait que le plus gros problème que pose la directive qui nous occupe est la diversité de critères quant à l'établissement de valeurs cibles et de dates limites pour la réduction des concentrations d'ozone dans l'atmosphère, ce sont les fameux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1. Notre groupe, le Parti populaire européen, pense qu'il faut soutenir les principales lignes définies par la proposition de la Commission, en particulier en ce qui concerne les valeurs cibles, qui coïncident avec les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé en matière de qualité de l'air et qui fixent les concentrations d'ozone admissibles à 120 μg/m3. Néanmoins, il nous semble carrément déconseillé d'accepter les amendements qui font de 2010 une date limite, unique à court terme, et qui ajoutent 2020 comme date limite pour les objectifs à long terme. En ce sens, nous pensons qu'il est indispensable de tendre vers une plus grande flexibilité en ce qui concerne les périodes d'adaptation à ces valeurs cibles, vu la réelle difficulté de contrôler les concentrations d'ozone en les chiffrant uniquement dans l'existence de précurseurs, comme cela se vérifie continuellement dans certaines conditions climatologiques, en particulier, comme on vient de le dire, dans les pays méditerranéens. C'est pourquoi notre groupe défend résolument les amendements 26 et 28, qui posent un rapprochement progressif et réaliste vers les objectifs proposés par le biais d'une échelle progressive dans le temps d'un certain nombre de jours par an au cours desquels on peut dépasser les valeurs cibles. Cependant, nous considérons les amendements concernant les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, pour qu'ils participent le plus tôt possible aux objectifs de celle-ci, très positifs - en ce sens, nous félicitons M. Davies pour cette initiative - et il nous semble également important que les plans d'action aient un caractère local et que les possibilités de réduction des concentrations d'ozone soient étudiées cas par cas. Je crois, chers collègues, que voter en faveur des amendements proposés par le Parti populaire européen revient à voter pour le progrès dans le contrôle et le suivi d'un des polluants les plus problématiques jusqu'à présent, en entreprenant de manière décidée et homogène, dans tous les États membres, des actions pour son élimination en tant que menace pour la santé des personnes et des écosystèmes, sans vouloir nous tromper quant aux possibilités réelles de parvenir à l'éradiquer complètement à court terme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dix jours avant l'ouverture des Jeux Olympiques, le spectre du dopage plane sur Sydney. Il me semble que le Comité International Olympique nous prend pour des dupes quand il parle de 'Jeux Olympiques propres' alors que nous savons qu’un mois auparavant, 1000 seringues d'hérythropoïétine ont été volées à l’hôpital de Sydney, alors que l'une après l’autre, les légendes de l’esprit olympique soutiennent ouvertement désormais que les tests de dépistage antidopage peuvent se faire pour toute substance illicite, mais que le CIO ne procède pas à leur réalisation, cédant ainsi aux pressions des grands intérêts économiques. La ministre Mme Buffet, qui a si bien parlé aujourd’hui, a déclaré au Monde du 4 août : 'ce qui manque essentiellement à la lutte contre le dopage c'est une volonté politique forte'. Monsieur le Président, il semble que cette volonté politique puisse difficilement s’exprimer, écrasée par le poids du mercantilisme mais aussi de la devise aveugle et futile des Jeux Olympiques : 'plus vite, plus haut, plus fort'. L’expression de cette volonté politique est d’autant plus entravée que l’offre des substances illicites exige plus, encore plus, alors que - comme on vient de l’entendre - le chiffre d’affaires du secteur s’élève à un milliard d’euros. Ce chiffre d'affaires est bien plus élevé, extrêmement plus élevé si l’on considère le dopage léger qui gagne progressivement du terrain dans les salles de gymnastique, dans les instituts de beauté, et je ne sais où encore. Nous devons exercer notre rôle politique le plus tôt possible, harmoniser les listes de substances prohibées, ainsi que les méthodes d’analyse des nouvelles substances qui sont produites sans cesse par l’industrie, harmoniser les sanctions, la recherche des responsables et l'application des sanctions. Assurément, l'Union Européenne est appelée à participer de façon plus active au sein de l'Agence mondiale antidopage, comme l’a signalé la présidente du Conseil dont j’approuve les propos. En guise de conclusion, Monsieur le Président, je voudrais dire que cette Agence mondiale antidopage dont le siège est à Sydney, à l’heure actuelle est juste un observateur. Hé bien, tant que nous resterons des observateurs, aucun progrès ne pourra être réalisé dans la lutte contre le dopage.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les thèmes qui marqueront le prochain sommet de Feira sont prévisibles et ils ont déjà été cités, mais les résultats auxquels il aboutira sont déjà d’une portée incertaine et limitée, du moins pour certains d’entre eux, car une fois que le débat respectif dépasse le cadre des institutions et de cette présidence, les yeux sont déjà tournés vers Nice. Même ainsi, il y a des raisons d’être quelque peu préoccupé : le processus d’élargissement avance et il constitue un argument particulier pour les changements institutionnels, mais on omet ses incidences et on escamote les mesures indispensables à prendre au niveau des différentes politiques et dans le domaine budgétaire. Et, à mesure que le débat avance au niveau de la CIG, cette dernière prend des contours inadmissibles : on prétend imposer un nouveau modèle de pouvoir interne et une option résolument fédéraliste au nom de l’efficacité ; l’idée de doter les grands pays d’un droit de veto véritable et exclusif gagne du terrain au nom du danger illusoire de blocage par les pays de moyenne et de petite taille. Mais entre-temps, on oublie l’essentiel, c’est-à-dire le besoin d’associer et de faire participer les citoyens à ce débat, particulièrement les plus démunis et les plus éloignés des centres de décision. D’autre part, on mise gros sur les coopérations renforcée, mais on oublie qu’elles représenteraient la consécration d’une Europe à plusieurs vitesses, à laquelle serait inévitablement associé un noyau dur et un inacceptable directoire politique. En ce qui concerne la politique en matière de sécurité et de défense, on avance toujours l’argument fallacieux de l’autonomie et, sur la base d’une conception efficace de bloc politico-militaire, on s’engage sur les chemins impraticables de la militarisation et du renforcement du pouvoir économique de l’OTAN, alors qu’il serait temps de procéder au démantèlement définitif des blocs, au désarmement et à la coopération en vue d’une paix durable. Curieusement, cette présidence, qui s’est laissé dépasser par les événements, a fini par aligner toutes ces conceptions, et, pire encore, elle a même applaudi certains de ses mentors, tout en sachant que l’acceptation de ses propositions et de ses méthodes de discussion prises au pied de la lettre conduirait à l’enfermement inévitable de la CIG elle-même ; elle a mis l’accent sur la controverse relative à la charte des droits fondamentaux, comme pour en rajouter, mais elle a oublié les questions sociales. Un mot à peine pour terminer : je souhaite que cette conférence conduise au moins à un résultat positif pour le Timor, il est en effet nécessaire que l’on fasse quelque chose pour reconstruire ce territoire ainsi que l’indépendance à laquelle il a droit.

Political group: GUE-NGL
Je m’abstiens sur la résolution de compromis sur le sida. C’est en effet à tort que la proposition de résolution commune porte mon nom. Je n’ai pas eu connaissance du texte tel qu’il est présenté et je ne l’approuve pas. Justement parce que je pense que le sida est une véritable catastrophe, notamment pour l’Afrique, je trouve inadmissible qu’on dissimule la responsabilité écrasante des gouvernements des pays riches et des trusts pharmaceutiques dans l'extension de cette maladie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, à la lumière des excellents rapports Attwooll et Busk, il apparaît clairement que les systèmes de contrôle et de surveillance au sein de l'Union européenne laissent fort à désirer. Les choses n'ont guère changé depuis le rapport que j'ai dressé sur les contrôles il y a quelques années. La mise en œuvre de la législation relative au contrôle présente de grandes disparités dans la Communauté, certains États membres appliquant mieux certaines parties que d'autres. Le niveau des amendes et des sanctions varie grandement à travers la Communauté, et ce malgré l'existence d'une liste commune d'infractions graves. Nous avons désespérément besoin d'une coordination au niveau européen du contrôle et de la surveillance. Il y va de la crédibilité de la politique commune de la pêche dans ce domaine. En d'autres termes, la Commission doit être investie de pouvoirs nettement plus grands en la matière, ce que le Parlement réclame depuis tant d'années. C'est pourquoi je soutiens l'idée, contenue dans le train de réformes proposé par la Commission, de créer un corps d'inspecteurs au niveau communautaire, et mon groupe votera en faveur des deux rapports.

Political group: Verts-ALE
Je comprends la fatigue qu’éprouve la représentante du Conseil, elle est dans cet hémicycle depuis ce matin, elle est intervenue sur un très grand nombre de questions, et c’est seulement à cela que je puis attribuer le mépris affiché à l’égard de la Cour des droits de l’homme. Sinon, il n’est pas concevable qu’une représentante du Conseil de ministres de l’Union européenne dise que nous ne connaissons pas les arrêts de la Cour des droits de l’homme, surtout ici, à Strasbourg. C’est une honte, cela, une honte ! Du reste, le Parlement européen, dans ses dernières résolutions sur la Turquie, a demandé entre autres à ce pays de se plier aux arrêts de la Cour de justice européenne. Cela à titre de commentaire. En ce qui concerne Leyla Zanna, elle a reçu le prix Zakharov, c’est une collègue à vous. Vous êtes députée au parlement belge. Elle est députée de l’assemblée nationale turque. C’est une femme, elle a votre âge, elle est en prison. Se peut-il, s’agissant d’un pays qui est candidat à l’adhésion à l’Union européenne, que l’on ignore cette question et que l’on réponde de cette façon ?

Political group: GUE-NGL
Je ne veux pas vous ennuyer, mais puisque vous avez dit que je n’avais pas posé de question, permettez-moi de demander quel écho nous avons de la part de ces pays. Ces pays sont-ils intéressés par une telle solution? Vous avez sûrement discuté avec les différents pays. Peut-être pouvez-vous vous exprimer encore une fois à ce sujet?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je fais partie de ceux qui ont été passablement déçus, aussi bien par la proposition de la Commission que par le rapport Kara, car j'estime que ces deux textes sont entièrement focalisés sur les besoins des marchés financiers, en ignorant volontairement ceux des salariés et des futurs retraités. Je voudrais évoquer deux aspects qui me semblent faire défaut dans ces textes. S'agissant des retraites, la question de leur sécurité est déterminante pour les gens concernés. Il devrait au minimum être prévu une garantie de valeur de façon à ce que le capital investi puisse être reversé, même s'il ne s'est pas accru. Que fera-t-on, par exemple, si ce type de caisses de retraite se retrouvent non solvables, font faillite et ne réussissent pas à tenir leurs engagements ? Il n'y a pas un mot à ce sujet dans le rapport. Il est un autre aspect de la question dont l'absence est encore plus curieuse. Lorsque nous avons commencé à parler des retraites complémentaires, on a dit qu'il s'agissait d'une question importante pour l'UE, puisque nous avions un marché unique pour l'emploi et que nous espérions que les salariés se déplaceraient entre les différents marchés de l'emploi européens. Ils se heurteront alors à beaucoup de problèmes en ce qui concerne leurs retraites. À l'heure actuelle, il est très difficile d'accumuler des droits à la retraite gagnés successivement dans différents pays. Comment va-t-on s'y prendre ? Aucune réponse n'est donnée à cette question. Dans beaucoup de pays, le nombre d'années de travail exigibles est important. Comment va-t-on traiter le problème sur un marché de l'emploi mobile ? Dans beaucoup de pays existent des règles qui se traduisent par une double imposition. Comment résoudre cela ? Il y a à se poser toute une série de questions de ce type. C'est pourquoi je trouve que la Commission devrait nous soumettre une proposition entièrement nouvelle, qui parte des besoins des salariés et des retraités et ne se contente pas de considérer les seuls intérêts du marché des capitaux.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme la Commission a changé sa déclaration sur les fonds de démantèlement en ce sens que, maintenant, il est sûr que la politique de concurrence du traité de l’Union, sous l’égide de la DG Concurrence, s’applique pleinement aux fonds de démantèlement et au secteur nucléaire. Je la félicite, en tant que rapporteur - et je crois que je suis soutenu par la grande majorité du Parlement -, pour cette position: un marché, une politique de concurrence, et je peux donc retirer l’amendement. (Le Président déclare approuvée la position commune modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0135/2003), au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (15531/2/2002 - C5-0035/2003 - 2001/0077A(COD)) (rapporteur: Bernhard Rapkay) (Le Président déclare approuvée la position commune modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0134/2003), au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (15527/2/2002 - C5-0036/2003 - 2001/0078(COD)) (rapporteur: Peter Michael Mombaur) (Le Président déclare approuvée la position commune modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0132/2003), au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d’orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie et abrogeant la décision n° 1254/96/CE (15767/2/2002 - C5-0033/2003 - 2001/0311(COD)) (rapporteur: Nicholas Clegg) (Le Président déclare approuvée la position commune modifiée) Le Président. - Nous arrivons au bout du paquet relatif à l’énergie. Le travail difficile réalisé en deuxième lecture ayant porté ses fruits et en y ajoutant les déclarations qui seront publiées et signées comme l’a demandé M. Mombaur, nous avons porté ce dossier à son terme sans devoir aller en conciliation. Comme je l’ai fait remarquer précédemment, il s’agit pour ceux qui y étaient impliqués d’un travail politique de très haute qualité. Au nom du Parlement, je félicite toutes ces personnes. (Applaudissements) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0154/2003), au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés (15546/1/2002 - C5-0081/2003 - 2002/0046(COD)) (rapporteur: Jonas Sjöstedt) Avant le vote:

Political group: Verts-ALE
J’ai voté contre la résolution. Avec l’intégration à part entière de la Turquie, l’Europe ne changerait pas seulement de dimension géographique, elle changerait aussi de nature. Ni par la géographie, ni par l’histoire, ni par la culture, la Turquie ne peut se réclamer du projet politique de l’Union européenne. Mais il nous faut arrimer ce pays à l’Europe. Je dis donc non à son adhésion, mais oui à une coopération étroite et privilégiée, à un contrat de partenariat fort. De plus, la Turquie devra affronter son passé. Aussi, j’ai voté en faveur de l’amendement demandant aux autorités turques de reconnaître publiquement le génocide des Arméniens. D’autre part, je souhaite que tout avis conforme du Parlement européen soit demandé avant l’ouverture des négociations, et non à l’issue de celles-ci.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l'un des grands inconvénients de ce Parlement est qu'il ne manque jamais de superlatifs pour combler d'éloges les présidences qui se succèdent tous les six mois. Donc, lorsque nous avons de vrais éloges à faire, ils n'ont plus la force qu'ils devraient. En ce qui me concerne, je trouve que M. Rasmussen a été un excellent président du Conseil. Je tiens, au nom de mon parti, à le féliciter, lui qui vient - et je reprends ici les paroles de notre président - d'un pays qui ne figure pas parmi les plus grands d'Europe. J'allais dire le plus petit, mais j'obéis aux instructions du président à ce sujet. Je dois dire également que le Premier ministre de mon pays pourrait éventuellement briguer personnellement la présidence du Conseil si celle-ci changeait tous les cinq ans ; ceci dit, j'espère vivement que M. Rasmussen défendra à présent cette idée. On a eu raison de faire référence aux propos visionnaires tenus par le pape Jean-Paul II il y a de nombreuses années. Permettez-moi maintenant de faire référence aux propos de Margaret Thatcher à Bruges. Ces propos sont tristement devenus synonymes d'euroscepticisme alors que le véritable message lancé par Margaret Thatcher à Bruges était celui d'une Europe plus vaste. En l'occurrence, son message à propos d'une Europe moins repliée sur elle-même est un message qui a été relayé par M. Rasmussen et que nous saluons tous aujourd'hui. Je partage aussi les remarques de M. Verheugen. Je ne partage pas l'avis de M. Abitbol sur lui. M. Verheugen a eu raison de parler de l'obligation morale que nous avons envers les pays candidats, du fait que ces pays se battent pour la démocratie et les droits de l'homme. Parfois, nous faisons preuve de trop de condescendance vis-à-vis des pays candidats. Nous devons reconnaître que l'entrée de ces nouveaux pays doit être ratifiée tant par le Parlement que par les citoyens. J'espère que nous tirerons les enseignements de Nice. C'est un message qui nous concerne tous ici. Les élites en Europe ne reconnaissent pas que nous devons traiter ces pays avec le respect qu'ils méritent, non seulement parce que nous souhaitons qu'ils votent en faveur de l'adhésion, mais également parce que nos institutions doivent se montrer plus responsables et plus réceptives. C'est précisément ce la raison d'être de la Convention. Nous disposons d'un modèle structuré pour six pays, nous avons des difficultés à le faire fonctionner à 15 et il devra bientôt servir les intérêts de 25 pays. La Convention ne doit pas se limiter à débattre uniquement de problèmes institutionnels mais réorienter ses priorités de manière à établir comment l'Europe peut se muer en une institution plus responsable et plus réceptive à l'avenir.

Political group: PPE-DE
Je partage certainement l'inquiétude d'Enrique Barón Crespo en ce qui concerne le fait que les ministres de la Justice et de l'Intérieur n'aient pas abouti à un accord sur la proposition d'un mandat d'arrêt européen. Toutefois, je note qu'outre la visite prévue de M. Verhofstadt à Rome, il y aura une réunion extraordinaire des ministres de la Justice et de l'Intérieur le jeudi de cette semaine. Il faut espérer qu'un accord pourra être conclu à cette occasion. L'Assemblée s'attendait à ce qu'un accord ne puisse être obtenu et a recommandé qu'on envisage au moins l'utilisation de l'article 40 du Traité qui permettrait à un certain nombre de pays de procéder sur la base de la coopération renforcée. Personne ne veut cette solution ; il faut espérer que nous puissions obtenir un accord entre les quinze pays, mais on ne peut tolérer qu'un pays freine la progression dans la lutte contre le terrorisme que les chefs d'État et de gouvernement ont appelé de leurs vœux à Gand. (Applaudissements à et au centre)

Political group: ELDR