GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour ce discours énergique sur le marché intérieur, dont nous fêtons les dix ans. Nous oublions parfois que le marché intérieur est toujours un processus et qu'il représente beaucoup d'affaires en cours. Vous avez raison de nous le rappeler, Monsieur le Commissaire. Si nous regardons l'ordre du jour de notre commission, la majorité de notre travail a pour base le bon fonctionnement du marché intérieur. Comme vous nous l'avez malheureusement rappelé, avec des problèmes comme le brevet communautaire, ces grandes décisions sont parfois encore recalées, il faut bien le dire, au Conseil. C'est étrange car le marché intérieur a été un tel succès pour l'Europe, une vision que nous avons réussi à vendre efficacement à nos citoyens pendant la préparation de 1992. Peut-être perd-il un peu pied et est-il temps de réengager nos citoyens dans ce que nous faisons, plus particulièrement les petites et moyennes entreprises. Que leur apporte le marché intérieur et comment fonctionne-t-il pour eux ? C'est à nouveau un paradoxe : avec l'euro et le commerce électronique, le marché intérieur devrait vraiment décoller. Bien que vous ayez mentionné une enquête révélant un important soutien pour le marché intérieur, je pense vraiment que nous ne devons pas le considérer comme acquis. Mes collègues de la commission et moi-même avons été heureux de participer, il y a quelques mois, à un forum consacré au marché intérieur et organisé dans ce parlement. Nous devrions organiser plus d'activités de ce genre afin de nous réengager avec nos concitoyens et les entreprises sur ce que représente le marché intérieur. Si nous y parvenons et si les citoyens et les entreprises s'engagent, le niveau d'application et d'engouement dans les États membres sera plus important et beaucoup plus complet. Je voudrais me faire l'écho des inquiétudes de Maria Berger à propos de la Convention européenne. Le marché intérieur doit représenter un point central dans ces discussions, sans quoi nous risquons de perdre ce que nous avons créé et dont nous avons fait un succès.

Political group: ELDR
Ce rapport est positif à de nombreux égards. Il est par exemple important de préciser qu’une stratégie de sécurité pour l’UE est pour l’instant développée dans le cadre du système des Nations unies. L’importance du droit international est également soulignée à plusieurs reprises. Il est stipulé clairement que, pour combattre les nouvelles menaces et les nouveaux risques qui pèsent sur l’Europe, des stratégies politiques de lutte contre la pauvreté, de protection du climat, de défense des droits de l’homme et de promotion de la démocratie et de l’État de droit sont nécessaires. Toutefois, le rapport comprend certains points que nous ne pouvons accepter. Nous souhaitons maintenir le principe du vote à l’unanimité en matière de politique étrangère et de sécurité et nous rejetons on ne peut plus fermement une défense commune du territoire de l’Europe. En outre, nous sommes opposés à toute augmentation des ressources militaires ainsi qu’à la création d’un budget communautaire de la défense. C’est pourquoi nous ne pouvons voter en faveur du rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme vous l'avez entendu dire par le président de notre groupe plus tôt au cours de ce débat, le était en visite à Berlin la semaine dernière. Avant de quitter cette ville, j'ai eu l'occasion, avec certains de mes collègues, de visiter Potsdam, lieu où, comme vous le savez tous, a eu lieu la conférence où le président Truman, le Premier ministre Churchill, étrangement remplacé par M. Atley à mi-parcours, et le maréchal Staline, sont tombés d'accord pour confirmer la division de l'Europe décidée à Yalta. La présidence suédoise, comme nous l'avons entendu au cours de ce débat, a fait revivre le grand espoir que nous arrivions dans les six prochains mois à recréer une Europe unifiée, mais je pense que le temps des discours est bien terminé, et que ce que nous attendons tous maintenant, ce sont des résultats. Je me demande si quatre questions pourraient être transmises à la présidence suédoise. Tout d'abord, a-t-elle l'intention de convoquer un Conseil - ou une réunion spéciale - auquel les représentants des gouvernements des pays candidats seraient invités, ceci non seulement pour faciliter les négociations, mais également pour donner le signal important au public que l'élargissement n'est pas simplement un exercice politique, un mirage, un objectif toujours lointain, mais que nous faisons réellement les progrès qu'il exige ? Deuxièmement, les négociations bureaucratiques pourraient-elles être tempérées par une bonne compréhension du passé ? Cela semble réellement difficile étant donné que le processus d'élargissement est présenté simplement comme une question de conformation à un certain acquis technique, sans tenir compte, peut-être, des difficultés spécifiques connues par les républiques baltes et d'autres pays d'Europe centrale et orientale sous le système soviétique. En ce qui concerne le calendrier que nous nous sommes fixé, la présidence suédoise est-elle d'accord pour dire que celui-ci nécessite des délais de transition, et, enfin, pouvons-nous confirmer aujourd'hui que de nouveaux obstacles ne seront pas placés sur la route des pays candidats ? Cette journée a clairement été placée sous le signe de la Suède. Nous espérons tous sincèrement que dans six mois, à Göteborg, elle ne sera pas seulement placée sous le signe la Suède, mais aussi sous celui de l'Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'adresse en premier lieu mes remerciements à mon collègue, M. Veltroni. Il a accompli un très bon travail en parfaite coopération en tant que rapporteur et je tiens à l'en remercier vivement. Ces remerciements vont aussi à la Commission, qui a procuré une excellente base pour les consultations de la commission et du Parlement. Fondamentalement, le secteur audiovisuel est confronté à la mission qui consiste à se développer selon deux pôles. D'une part, il est le générateur d'emplois d'avenir, d'autre part, il est d'une importance essentielle pour garantir la diversité culturelle et la liberté d'opinion en Europe. C'est pourquoi il est important de garder en perspective ces deux aspects. Je voudrais illustrer brièvement mon propos au moyen de trois exemples. Premièrement : il est nécessaire de réglementer séparément les contenus et l'infrastructure. Nous avons besoin d'une technique qui soit capable de répondre rapidement et souplement à la révolution technologique. J'évoquerai simplement à ce sujet le mot symbole 'Internet'. Par ailleurs, nous tenons à d'autres critères tels que la garantie pour tous les citoyens d'un accès universel à tous les réseaux, sans renoncer pour autant aux sécurités indispensables à la protection de la jeunesse et à la préservation de la dignité humaine au moyen de règles légales destinées à défendre ces valeurs, qui sont inaliénables pour chacun d'entre nous, et ce indépendamment du mode de transport utilisé. Deuxièmement : l'exemple du niveau décisionnel. Du point de vue technologique, nous avons besoin d'une coopération accrue entre les États membres ainsi qu'au niveau européen. Du point de vue des contenus, nous voulons toutefois garantir la diversité culturelle et la pluralité d'opinions en confiant cette compétence aux États membres en premier lieu. Troisièmement : la télévision en Europe. Nous avons des diffuseurs de télévision publics et privés, les uns comme les autres ont besoin d'un cadre réglementaire précis pour pouvoir se développer dans un contexte concurrentiel. C'est pourquoi nous disons clairement oui aux termes du protocole du traité d'Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique et la compétence des États membres pour définir leur mission et assurer leur financement. Nous disons tout aussi nettement oui à la mission de développement et de promotion des sociétés de télévision privées en Europe, pour que celles-ci puissent se maintenir dans le contexte de la concurrence mondiale. C'est une condition déterminante pour garantir les contenus culturels européens, notamment dans le cadres des futures avancées technologiques.

Political group: PPE-DE
La délégation européenne du PvdA désire faire la déclaration suivante : 1. La délégation du PvdA soutient pleinement les directives sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Ces directives doivent mettre en avant les objectifs environnementaux. Nous soutenons par conséquent tous les amendements visant à renforcer les objectifs environnementaux. 2. Les Pays-Bas sont l’un des rares pays ayant déjà acquis de l’expérience en matière de collecte de déchets d’équipements électriques. Il faut inciter les producteurs à passer à une conception écologique des choses, qui dépasse de loin le recyclage. Les producteurs doivent aussi assumer une responsabilité individuelle. Cependant, il n’existe pratiquement pas de différence en matière de recyclabilité entre les diverses marques de télévision, de téléphones, de brosses à dents électriques ou de mixeurs. C’est pourquoi le financement individuel n’est pas forcément meilleur que des solutions collectives. Justement, les systèmes collectifs ont de grands avantages : ils sont moins bureaucratiques et plus pratiques. Il n’y a donc pas de raison de considérer les systèmes collectifs comme des exceptions. 3. Enfin, la participation à l'élimination. Nous estimons que les coûts environnementaux doivent être pris en compte dans le prix du produit - cela étant, le mentionner accroît la transparence. La visibilité encourage en outre la prise de conscience du consommateur. Cet élément est très important car la coopération du consommateur est nécessaire pour atteindre un objectif environnemental, quel qu’il soit. Enfin, la participation à l’élimination doit être visible pour être conforme à la législation en matière de concurrence.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les Italiens utilisent une expression que j’ai toujours adorée : tutto il mondo e i paesi (c'est partout la même chose) ; et aujourd’hui nous discutons de différentes législations relatives à l’une des questions faisant clairement l’objet des débats les plus passionnés et dans bien des cas des lois les moins adaptées dans notre Communauté. La tragédie des populations déchirées par les guerres civiles, sur laquelle M. Wiebenga a évidemment centré son rapport, n’est en fait qu’un des problèmes auxquels nous faisons face. Beaucoup de mes collègues se sont aujourd’hui exprimés en se basant sur la manière dont ces situations sont gérées dans leur propre pays. Pendant bien trop longtemps, la Commission ou le Conseil, délibérant en secret et exprimant bien souvent en privé leur solidarité vis-à-vis de ces questions, ont dissimulé ce que nous devons vraiment savoir à propos de la future politique en matière d’immigration, de droit d’asile, de réfugiés, etc., au sein de la Communauté. Je viens d’un petit pays situé en périphérie de l’Union qui, parce qu’il est difficilement accessible, a très souvent évité de devenir le point de convergence des flux de demandeurs d’asile ou du statut de réfugié. Je me sens dès lors mal à l’aise lorsque je dois débattre de cette question avec des collègues ayant une expérience bien plus grande et dont les pays sont très souvent sollicités pour assumer une part énorme de responsabilité vis-à-vis de personnes déplacées dans des circonstances tragiques en raison d’une guerre civile, comme cela s’est vérifié récemment. Bien sûr, nous assumons notre part de responsabilité. Nous le devons. C’est le devoir d’un être humain envers un autre, mais la chose sur laquelle nous devons particulièrement insister dans le cadre de toutes nos politiques d’immigration, et pas seulement dans le contexte de déplacements massifs de populations en cas de guerre civile, c’est appliquer une politique beaucoup plus réfléchie, beaucoup plus humaine et généreuse et, par-dessus tout, plus clémente vis-à-vis de ces personnes qui viennent nous demander de l’aide dans ces circonstances tragiques. PRÉSIDCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Commission a réagi rapidement. Et je souhaiterais également remercier M. Adams ; il a réalisé un excellent travail au sein de la commission de l'agriculture. Mes remerciements se dirigent ensuite vers la commission de l'environnement. Dans la législation sur les produits chimiques, dans la directive-cadre sur l'eau et dans la directive sur la protection des plantes, les substances comportant certains risques sont déjà mentionnées, décrites et classées. Cette proposition de décision et la liste qui en résulte doivent être cohérentes vis-à-vis des directives préexistantes. À cause des profondes conséquences économiques et juridiques pour l'agriculture, mais également pour tous les autres secteurs de l'économie, la Commission devrait organiser la procédure nécessaire de sélection des substances dangereuses prioritaires de manière à l'appuyer sur des faits scientifiques. Il est indispensable que les actions entreprises s'appuient, non pas sur le soupçon, mais sur une base scientifique claire. Avec la directive-cadre sur l'eau, nous avons à présent un calendrier jusqu'en 2004. Un large accord a maintenant été dégagé au sein de l'Union européenne. Il ne faut pas sombrer dans l'émotion. En matière d'émissions, l'objectif zéro ne peut pas être un objectif. Nous avons besoin de clarté et devons nous appuyer sur un fondement scientifique sûr pour pouvoir agir en conséquence. L'eau - Mesdames et Messieurs - fait partie de nos biens les plus précieux et les plus sensibles. Ne l'oublions pas !

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier vivement le rapporteur Pérez Royo pour son rapport qui montre clairement les progrès que nous avons encore à accomplir dans ce domaine. Je remercie également M. Della Vedova pour sa proposition équilibrée. Nous savons tous combien le domaine de la coordination fiscale est difficile dans l'Union européenne. Personne ne parle pratiquement plus d'harmonisation fiscale. Nous savons également que la concurrence fiscale peut avoir des répercussions très dommageables sur les économies européennes et les développements de sites industriels dans l'Union européenne. Je tiens également à remercier le rapporteur Della Vedova pour avoir remis une nouvelle fois à l'avant-plan le thème de la codécision du Parlement européen, car je pense qu'en relation avec les réformes des Traités et les débats sur la Constitution européenne, nous devons également nous demander où sont les limites de la souveraineté nationale en politique fiscale. Nous devons également emprunter de nouvelles voies pour définir dans quelle mesure il va de l'intérêt général de fixer de nouveaux jalons en matière de politique fiscale. Je pense donc que la Convention serait bien inspirée de se préoccuper aussi de ce thème et d'exiger des réformes des Traités visant à abandonner la règle de l'unanimité au profit du principe de la majorité dans la politique fiscale européenne. Nous en sommes naturellement très loin aujourd'hui lorsque nous nous penchons sur le document de la Commission qui est d'excellence qualité, très pragmatique et donc très judicieux. Il est vrai que le bilan de la Commission ne peut que paraître décevant lorsqu'il est question de coordination. Décevant, il l'est certainement dans le domaine de la TVA car nous sommes encore loin d'appliquer le principe du pays d'origine. Par conséquent, il faut soutenir les approches pragmatiques de la Commission, mais en ne perdant jamais l'objectif des yeux. D'autres domaines de la coordination fiscale sont en tout cas inconciliables avec une optique d'avenir. Je pense que la fiscalité des entreprises est encore loin d'atteindre ce qui devrait être recherché avec le 'paquet Monti'. Nous devons absolument parvenir à assécher enfin les paradis fiscaux et les avantages fiscaux anticoncurrentiels doivent être supprimés pour les personnes morales et physiques non installées sur le territoire concerné. Cela doit devenir notre objectif, de même que l'exigence minimale de définitions uniformes en matière de droit fiscal, depuis les bases d'imposition jusqu'aux définitions des bénéfices. J'apprécierais qu'au sein du Parlement européen, nous puissions nous entendre sur un langage uniforme dans cette réglementation. Cela inciterait certainement aussi les gouvernements à entreprendre des démarches dans le sens du progrès.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Conseil a demandé que soit appliquée la procédure d'urgence lorsqu'il est question de mesures restrictives particulières dirigées contre certaines personnes, dans le cadre de ladite lutte contre le terrorisme. La commission LIBE se réunit de nouveau ce soir à ce sujet. J'espère que l'on tiendra également compte du fait que le groupe a demandé à quelques victimes de la législation sur le terrorisme de l'Union européenne de venir au Parlement européen mercredi, pour une conférence de presse et une table ronde. Il s'agit de trois citoyens suédois qui sont tombés dans un piège. De mon avis et de celui de beaucoup d'autres, c'est un gros scandale juridique. Dans ce contexte, permettez-moi également de déplorer le fait que le Conseil refuse d'être représenté à cette table ronde. J'estime que c'est tout à fait scandaleux dans la mesure où il est question de citoyens qui n'ont pas la possibilité de se défendre. Ils ne sont même pas accusés, mais n'ont par contre plus aucun moyen de gagner leur vie.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je souhaiterais faire un commentaire à propos du procès-verbal. En effet, hier, la Conférence des présidents et tous les groupes politiques ont émis ensemble une objection concernant la constitution du «groupe technique des députés indépendants» et je suis d'avis que ladite objection doit figurer de manière explicite au procès-verbal. Je suppose que le président du groupe du PPE, qui assume en ce moment la présidence de la conférence, a envoyé cette lettre à la présidence du Parlement. Mais, de toute manière, je souhaite rendre compte de l'objection de mon groupe. Et puisque j'ai à présent la parole, Madame la Présidente, je tiens à ajouter qu'il n'est pas pertinent d'ouvrir un débat sur la base de rumeurs à propos d'une question dont nous devrons traiter au moment prévu à l'ordre du jour, une question qui, je le pense, fera l'objet d'amendements et sur laquelle les groupes politiques doivent se prononcer. Il me semble que nous nous devons de débattre chaque chose en son temps.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je félicite également le rapporteur. Je voudrais toutefois faire quelques remarques. Nous avons tous été préoccupés du fait qu'aucun objectif obligatoire n'a été obtenu, mais nous pourrions prendre exemple sur les diverses conventions de l'ONU. Je pense à Rio, que j'ai pu suivre en détail en tant que correspondant et où on est parti de presque rien pour obtenir beaucoup. Autant on peut critiquer les institutions européennes pour leur bureaucratie, autant la double casquette de cette Commission lui permet de prendre des initiatives et propose par la suite des objectifs obligatoires. J'y invite d'avance la commissaire ici présente. On peut aussi prendre exemple sur les systèmes qui fonctionnent bien. L'Espagne, l'Allemagne et l'Autriche disposent déjà d'organismes et de manières de traiter les énergies renouvelables. D'autres pourraient s'en inspirer. Il n'est pas question de développer le monde à la mode allemande, mais simplement d'éviter des dépenses supplémentaires inutiles, qui pourraient être prétexte pour ne pas réaliser les objectifs. Quand le rapporteur dit que l'indication de l'origine doit assurer la transparence, j'ajouterai que les institutions européennes doivent montrer le bon exemple en matière de transparence, pour le bien de tous les citoyens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis rarement tout à fait d'accord avec mon collègue de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, M. von Boetticher, mais cette fois-ci je pense comme lui que nous avons besoin d'un régime qui permette aux États d'autoriser les opt-out sur les e-mails et je suis contre les amendements des . Un grand mythe s'est emparé de la : pour eux, les spams équivalent aux e-mails non sollicités. J'ai bien peur de dire, Monsieur le Commissaire, que la Commission est à l'origine de cette confusion. Dans votre proposition originale, vous avez déclaré que les spams équivalaient aux e-mails non sollicités. Ce n'est pas vrai. Je crains que les spammers qui violent déjà la loi vont continuer à le faire. Mme Paciotti, vous recevrez toujours des spams ! Je soutiens l'opt-out pour deux raisons. La première est que, dans le cas contraire, on causerait un tort injustifié aux entreprises et aux sociétés de bienfaisance. Les grandes compagnies américaines peuvent se permettre de payer la publicité à la télévision, la presse, des panneaux d'affichage et ainsi de suite. Nous causerions du tort aux petites et moyennes entreprises européennes car les e-mails commerciaux leur permettent de se lancer légitimement dans le commerce électronique. Cela les désavantagerait. Cela désavantagerait les sociétés de bienfaisance, alors que des études montrent que ça ne dérange pas les personnes d'en recevoir. Elles ne se désabonneront pas, même si elles le peuvent. Mais il est évidemment dans la nature humaine de ne pas demander à les recevoir. Il y a également un malentendu au sujet des implications sur les libertés civiles. Quand vous sollicitez l'opt-out, il est très facile de montrer que vous l'avez fait et les expéditeurs honnêtes, n'ont aucun intérêt à ne pas tenir compte de votre demande car ils ne feraient que vous irriter. De prime abord, l'opt-in profite aux consommateurs, mais il faudrait prouver que vous ne vous êtes jamais inscrits, ce qui est en fait plus difficile. Enfin, sous un régime opt-in, les personnes pourraient choisir de recevoir des e-mails d'organisations risquant de les embarrasser, telles que des organisations d'homosexuels alors qu'elles ne voulaient pas que cela se sache, ou bien être soumises à la malveillance. Si elles s'inscrivaient pour recevoir des e-mails venant de mouvements politiques subversifs, elles pourraient par exemple attirer la surveillance injustifiée de la police. La a eu tort et, pour une fois, M. von Boetticher a raison.

Political group: ELDR