Monsieur le Président, je voudrais excuser l’absence de M. Sterckx. J’espère que les élections de dimanche lui seront favorables. Je n’aime pas les options nucléaires, comme un membre du cabinet de M. Bolkestein a qualifié cette proposition de M. Monti visant à contraindre le marché postal à scinder ses activités. Récemment encore, j’ai appris que les options ou les explosions nucléaires ne sont pas toujours dangereuses. La Thaïlande s’apprête à décider de creuser un canal à travers le pays, comme le canal de Suez ou le canal de Panama. Le creuser mécaniquement coûterait certainement 20 milliards. Les Japonais sont intéressés parce que cela leur ferait économiser 300 000 dollars par an en leur permettant de ne plus faire passer de pétrolier en direction du Japon par le dangereux détroit de Malacca. Les Japonais ont donc proposé de participer aux travaux, et ce en éliminant du trajet plusieurs montagnes gênantes grâce à quelques inoffensives explosions nucléaires afin, du même coup, de limiter les coûts des travaux à 3 milliards. Vous voyez donc que l’option nucléaire ne cause pas toujours autant de dégâts que nous le croyons. L’article 86 a déjà été appliqué auparavant, au début des années 90, au secteur des télécommunications par la Commission. À l’époque, cela a fort bien marché. La libéralisation du secteur des télécommunications reste l’une des plus grandes réussites de la politique européenne des années 90. Je vois que cette proposition de M. Monti s’adresse dès lors au Conseil, qui doit maintenant prendre une décision sérieuse dans le dossier de la libéralisation des services postaux. Le fait qu’avec cette proposition, l’on tienne à l’écart le PE, ne me paraît pas aisé et ne saurait non plus être écarté aussi facilement. Mais à l’instar de la Commission européenne, je lance mes foudres sur le Conseil, car c’est de lui qu’il est question en l’occurrence. Concernant les services universels des sociétés postales, M. Bolkestein a mentionné une fois le fonds de compensation, qui pourrait être purement mécanique, pour résoudre le problème des subventions croisées sur le front. Une lettre peut donc encore être délivrée dans les coins les plus reculés de la Provence, Monsieur Savary. La Commission a-t-elle encore l’intention de faire des propositions plus précises à cette fin? Et un tel fonds de compensation pourrait-il donc fonctionner parallèlement à la proposition récente de la Commission? En ce qui concerne les projets visant à percevoir une TVA sur les services des bureaux de poste publics, je tiens à souligner que ces derniers peuvent aussi déduire la TVA de services pour lesquels ils devraient payer. Les projets prévoient aussi la possibilité d’introduire une TVA inférieure. Avec ce genre de réparations et de nouvelles propositions artificielles, une politique réelle et suffisamment efficace n’est pas près de voir le jour en Europe, sans parler des objectifs de Lisbonne. Ne voulions-nous pas une Europe dynamique? Tâchons alors d’émettre un signal selon lequel le Parlement européen fera tout son possible pour imprimer un nouvel élan à ce secteur économique européen qui traverse une période difficile. J’espère quand même que, tous ensemble, nous jugeons l’objectif que nous souhaitons atteindre plus important que ce moyen qui sera sans doute nécessaire pour avancer réellement.

Political group: ELDR