GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la fréquence des scandales alimentaires et la discussion autour de l'emploi du génie génétique dans la production des denrées alimentaires ont remis en question le système existant de sécurité alimentaire. Norme maximale en matière de sécurité alimentaire et diminution de la protection des consommateurs ne font pas bon ménage. Je suis donc également d'avis qu'autre chose doit être entrepris. Mais je reste ferme quant à l'idée que la compétence principale doit rester du ressort des États membres. La Communauté est le plus grand importateur et exportateur de denrées alimentaires. Ce secteur représente un chiffre d'affaires annuel de 600 milliards d'euros et emploie 10 millions de personnes. Je soutiens tous les acteurs participants, qu'ils soient politiques, administratifs ou autres, qui travaillent dans le cadre de la stratégie 'Nourriture pour tous'. Les pays industrialisés développés pourraient y apporter la plus grande part grâce à une production alimentaire durable et variée. Le Livre blanc est un document politique des acteurs responsables de la production de denrées alimentaires. Un risque zéro est ici quasiment impossible. C'est pourquoi les mesures préventives prévues par le Livre blanc constituent les véritables plans d'action à mener. En outre, il n'existe pas un goût européen. Les particularités nationales ne doivent pas seulement être respectées, mais encouragées. C'est précisément là que se trouvent les seules faiblesses du Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Certaines questions restent ouvertes, telles que celle de la relation que l'autorité de sécurité alimentaire développera avec les consommateurs. Comment le financement sera-t-il opéré et quelle forme revêtira la coopération avec les États membres ? Quelles seront les responsabilités ? Jusqu'ici, ce sont des personnes innocentes qui ont payé. La Commission devra répondre à ces questions encore plus concrètement dans ses prochains travaux.

Political group: GUE-NGL
Permettez-moi également, Monsieur le Président, de remercier M. Menrad pour son rapport même si je n'approuve pas toutes les propositions qui y sont présentées. Le rapport de la Commission sur les comités d'entreprise européens montre qu'il reste encore un bon bout de chemin à parcourir avant que la législation ne soit mise en œuvre et que toutes les entreprises n'aient créé des conseils d'entreprise. Convient-il de répondre en exigeant que davantage d'entreprises soient visées par la directive et en exigeant des sanctions plus sévères à l'encontre des entreprises qui n'appliquent pas la directive ? Le ne peut approuver l'idée de réduire la taille des entreprises visées par la directive à 500 employés dans un seul État membre et à 100 employés dans plus d'un État membre. Je suis également sceptique à l'égard de certains souhaits en matière de sanctions proposés par l'Assemblée. Ils pourraient aller à l'encontre des systèmes nationaux, qui fonctionnent correctement et on ne peut pas non plus admettre que des entreprises soient pénalisées différemment pour des fautes identiques ; or, ce serait le cas si une absence d'information et de consultation entraîne la suppression de l'aide publique ou de commandes publiques ou si les actions de la direction sont invalidées.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous assistons en ce moment en Irak à une évolution qui rappelle d’une certaine manière celle de l’ex-Yougoslavie. Une fois renversé le régime totalitaire qui les a opprimées, toutes les puissances du pays se sont déchaînées, parfois de manière violente. Il en va de même en Irak. Ces circonstances étant, une attitude du type 'Je vous l’avais bien dit' ou de jubilation malveillante n’a pas sa place et n’est pas justifiée. C’est plutôt la situation qui devrait nous inquiéter. Un régime criminel a été renversé, et c’est une bonne chose. Si c’était indispensable, nous ne nous trouvons pas pour autant sur une voie directe vers la paix, la stabilité et l’État de droit. C’est la raison pour laquelle les Européens ont un rôle à jouer. Je pense qu’il ne suffit pas d’indiquer aux Américains qu’ils ne sont pas en mesure de pacifier le pays à l’aide de leurs seuls moyens militaires. L’heure est donc venue pour les Européens d’entrer en action. Nous devons apporter notre aide sur place. Il en va de notre responsabilité et de nos intérêts. C’est pourquoi je tiens à affirmer au commissaire Patten qu’il peut compter sur le soutien du groupe CDU/CSU de ce Parlement, aussi bien pour son engagement que pour le cas où nous devrons mettre la main à la poche - car tout cela coûtera de l’argent. Nous devons justifier nos dépenses. Je répète donc qu’il en va de notre intérêt d’apporter une contribution efficace, en collaboration avec les Nations unies et, bien sûr, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, afin de soutenir la voie vers la paix, la stabilité et l’État de droit en Irak.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au cours du débat sur le rapport Karas, j'ai reproché à mon collègue García-Margallo y Marfil d'avoir utilisé le mot Vergreisung pour les personnes âgées lequel laisse sous-entendre qu'elles sont trop vieilles. Cependant, il doit y avoir eu une erreur de traduction. Mon estimé collègue espagnol a en effet utilisé le mot Alterung et non Vergreisung. Je ne parle malheureusement pas l'espagnol, Monsieur le Président.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai devant moi le texte anglais. L'amendement oral consiste, l où le texte anglais dit : 'qualified majority is unworkable', remplacer le mot 'unworkable' par la phrase 'it is difficult to work'.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, si j'ai bien compris, le a introduit une demande visant à remplacer le point 'Traité de non-prolifération' par un nouveau point intitulé 'Irak'. Passons donc d'abord au vote sur cette demande ! Si vous voulez retirez cette demande et remplacer à présent le point 'Forum sur l'éducation' par le point 'Irak', il vous faut soumettre cette demande au vote de l'Assemblée selon l'ordre prévu, c'est-à-dire en quatrième position.

Political group: PSE
Je vous remercie de votre réponse, j’aimerais toutefois faire les observations suivantes : avant vous, je discutais au Parlement du budget de 2001 et, de nouveau, nous avons abouti à la même impasse : où trouver l’argent nécessaire au financement de l’Accord de stabilité ? En ce sens, ma question avait exactement cette signification. Étant donné que nous avons affaire à des économies qui, auparavant, en raison du système économique en vigueur, fonctionnaient au moyen d’échanges sur la base d’autres réseaux d’achats et de ventes, la question que j’ai posée, en fait, concerne ce qui doit être fait pour que nous puissions enfin voir, sur les marchés des pays membres de l’Union européenne, des produits provenant de ces régions. Voilà la question. Autrement dit, quelles sont ces politiques qui renforceront l’activité productive de ces régions sans aucun financement de l’Union européenne, qui, déjà, a du mal à en trouver, d’autant plus qu’elle se trouve confrontée à des problèmes internes. Le problème se situe clairement là. Et ma question concerne précisément les mesures que pourrait prendre l’Union européenne, pour que soient mis en place ces réseaux auparavant inexistants et que ces hommes puissent vendre leurs produits.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire Patten, merci et félicitations pour votre discours ! (EL) Monsieur le Président en exercice du Conseil, 18 mois seulement se sont écoulés depuis les événements tragiques du 11 septembre, et le président Bush et son État-major ont réussi à faire ce qui semblait impossible même pour une diplomatie américaine souvent maladroite, à savoir substituer à une coalition vouée presque unanimement et sans réserve à la cause des États-Unis et à leurs efforts de lutte contre le terrorisme une coalition tout aussi universelle et unanime, mais cette fois opposée au gouvernement américain et à ses plans belliqueux et stratégiques. Ce revirement n'est pas le fait de divergences quant au caractère sombre et dictatorial du régime irakien, voire aux risques liés à la possession par Saddam Hussein d'armes de destruction massive, risques qui ont par ailleurs été confirmés dans le cadre de la résolution 1441, laquelle doit sans aucun doute être appliquée dans son intégralité, mais plutôt parce que l'écrasante majorité des peuples et gouvernements du monde ont pris conscience que la crise actuelle dépasse de loin le seul cadre de l'Irak et de son autorité et que le véritable enjeu est l'organisation future du monde, un monde appelé à choisir entre, d'une part, une gestion arbitraire et unilatérale des problèmes internationaux et, d'autre part, une gestion collective légale. En d'autres termes, le monde est appelé à choisir entre les principes et règles de la charte de l'ONU et les éléments constitutifs du nouveau dogme stratégique préconisé par Washington, qui favorise une idéologie prônant l'attaque préventive, l'intervention violente et unilatérale, l'affaiblissement du rôle de l'ONU et l'encouragement d'alliances prétendument volontaires selon la conjoncture du moment, alliances qui seraient définies à chaque fois par les opérations militaires du jour plutôt que par un encadrement substantiel et procédural, conformément à la légitimité internationale comme nous la connaissions jusqu'à présent. C'est précisément contre cette perspective que l'UE et le Parlement européen doivent adopter une position ferme, en leur qualité de représentants élus des peuples d'Europe, ces peuples qui se sont joints au peuple américain dans sa lutte pour l'instauration du système de droit, un système que malheureusement le gouvernement américain actuel semble déterminé à violer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cela ne fait aucun doute, le meilleur moyen d'éviter la menace de la pollution radioactive est d'en finir totalement avec les installations nucléaires. Néanmoins, vu que ce sous-marin existe et qu'il doit subir des réparations alors qu'il a été totalement remis à neuf il y a à peine plus d'un an, il est clair que cela soulève un certain nombre de questions importantes dans l'Union, surtout dans le contexte du développement de la politique étrangère et de sécurité commune. Je n'entrerai pas dans des considérations sur le comment et le pourquoi de la présence du HMS Tireless en Méditerranée au moment où la fuite a été découverte dans la tuyauterie du système de refroidissement, mais je voudrais revenir sur l'un ou l'autre problème. Lorsqu'un tel incident se produit, quel est le devoir de responsabilité et d'information envers un État membre voisin ? Disposons-nous des protocoles adéquats ? Ne devrait-il pas y avoir un principe d'accès à l'information et de délivrance d'informations à la population potentiellement exposée au risque, que ce soit dans un État membre ou au delà des frontières ? Un public instruit ne peut plus simplement se contenter d'être rassuré. Il veut connaître l'origine des informations. Les industries militaires et nucléaires ont un passé paternaliste. Il n'est pas étonnant qu'on ne les croie pas. Les informations ont finalement été communiquées et une évaluation indépendante a pu avoir lieu, mais cela s'est fait sous la pression du public et les actions du gouverneur de Gibraltar, pas par esprit de responsabilité. Comment nos gouvernements doivent-ils assumer leurs responsabilités grandissantes dans cette nouvelle architecture européenne et face au développement de la politique étrangère et de sécurité commune ? On nous dit que le traité Euratom ne suffit pas, mais disposons-nous réellement des instruments nécessaires ? Les questions militaires vont-elles prendre le dessus sur nos responsabilités vis-à-vis de l'environnement et des menaces sur la santé de nos citoyens ? J'aimerais beaucoup avoir l'opinion de la Commission sur cette problématique particulière.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le groupe n’a pas pu soutenir le rapport Karamanou sur la pédopornographie. Nous condamnons la pédopornographie avec véhémence. Nous pensons qu’il s’agit d’un délit très grave. C’est justement pour cette raison que nous estimons la proposition de la Commission meilleure que le rapport présenté par la commission de la justice. Il importe que les définitions de pédopornographie soient aussi claires que possible dans la législation. Elles ne peuvent être larges au point de compliquer le travail de la police et les autres actions des autorités. Si la personne légalement responsable de l’enfant admet avoir gravement abusé d'enfants, qu’il s’agisse des siens ou de ceux d’autrui, elle sera traitée comme la criminelle qu’elle est et ne bénéficiera d’aucun autre traitement particulier. À moins que l’obligation de signaler la connaissance de délits réels en la matière n’existe dans les États membres, nous espérons que la Commission encouragera l'adoption d’une législation dans ce sens. Nous ne souhaitons cependant pas favoriser une quelconque ”panique morale” en encourageant les citoyens à dénoncer quelqu’un, mais bien à avoir des soupçons fondés. Enfin, nous contestons la proposition de limite d’âge déposée par la Commission et la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Selon la Convention Relative aux Droits de l’Enfant des Nations Unies, une personne doit être considérée comme enfant jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis. Quel que soit l’âge, c’est l’exposition, le degré de l’abus et la nature de celui-ci qui doivent guider la définition des sanctions.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le trafic illégal d'êtres humains est devenu un des crimes les plus méprisables qui doivent être poursuivis et réprimés dans la légalité et la coopération internationale. Les gouvernements de l'Union européenne s'y sont engagés dans les accords de Tampere et cela requiert une collaboration nécessaire des pays d'origine et en particulier des acteurs qui interviennent dans le transport et le transfert de passagers. Le problème est de savoir comment harmoniser les législations des États membres et trouver des formules de rapprochement. Il est indubitable que les transporteurs doivent assumer l'obligation de vérifier que les étrangers qu'ils véhiculent remplissent les conditions d'entrée. La formule que propose la présente initiative, qui est de fixer un montant minimal de sanction supérieur à 5 000 euros par personne transportée, ne semble pas mal à propos, même s'il faudrait également imposer, non comme une possibilité mais comme une sanction effective, la saisie des véhicules et des moyens utilisés par les transporteurs. Il semble également nécessaire d'exempter de sanctions le transport de personnes qui, en vertu de la Convention de Genève, se trouvent en mesure de remplir les conditions pour présenter une demande d'asile. En définitive, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, il est question que les gouvernements de l'Union fassent de leur mieux pour que les transporteurs, la police des frontières et la police des douanes fassent leur devoir de manière dûment coordonnée et qu'ils évitent que les réseaux mafieux puissent faire le trafic d'êtres humains. Ce n'est pas le seul moyen de lutter contre le trafic illégal de personnes. Il s'agit de partager la responsabilité face à un grave problème auquel l'ensemble de la société européenne est confrontée. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les Députés, il est urgent que cette initiative, débattue depuis de nombreux mois, devienne réalité au plus vite.

Political group: PPE-DE
Avant toute chose, je tiens à remercier à la fois notre rapporteur au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, M. Francesco Musotto, et l'ensemble de cette commission pour le travail de qualité qu'ils nous ont présenté. Voter ce rapport, c'est d'abord pour moi souligner que le principe de la cohésion et, par conséquent, de la solidarité et de l'intégration des peuples et des territoires de l'Union est inscrit dans les traités et qu'en tant que tel il est essentiel de le défendre. Aussi l'hétérogénéité des progrès accomplis et surtout la persistance d'intolérables disparités régionales, qui entraîne la marginalisation des régions en retard, doivent-elle être mises en exergue - ce que fait ce rapport -, et ce afin d'appeler les États à soutenir les efforts de convergence économique régionale déployés au niveau européen. Les auteurs du rapport - qui, à juste titre, estiment essentiel d'assurer un degré maximal de cohérence entre l'action conduite au niveau européen, au titre de la politique de cohésion, et les politiques intérieures de soutien au développement dans les États membres - invitent ainsi les États membres à soutenir, conformément aux principes d'additionnalité et de subsidiarité, cet effort de convergence économique régionale mis en place au niveau européen, notamment grâce à une politique d'investissement adaptée. Cet effort est d'autant plus capital que nous devons réussir le défi que représente l'élargissement. La cohésion doit ainsi se faire plus forte encore, si l'on veut éviter un tant soit peu que les écarts et les disparités entre les régions n'augmentent de manière catastrophique avec l'élargissement. Enfin, je soutiendrai pleinement l'amendement 49, qui souligne tout ce que peut avoir d'insuffisant la proportion de 0,45 % du PIB communautaire consacrée à la politique de cohésion si l'on veut mettre en place une politique de cohésion efficace et porteuse d'une solidarité réelle.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous abordons aujourd’hui le rapport de suivi sur les décharges pour l’exercice 2001. Ce rapport contient de nombreux points intéressants et constitue un excellent travail réalisé par le rapporteur, M. Casaca. Il semble cependant que la majorité des personnes présentes ici soit préoccupée par un sujet particulier: la fraude découverte au sein d’Eurostat au moment où nous finalisions la résolution relative à la décharge sur l’exécution du budget 2001 et, partant, au moment de la rédaction du rapport de M. Casaca. Malheureusement, nous n’avons pas été très attentifs à ce moment-là et ce n’est que cet été, en juillet précisément, que la Commission a réellement pris conscience de la gravité de la situation et commencé à réagir. Heureusement, la Commission a commencé à réagir et à lancer une série de réformes internes qui étaient totalement nécessaires et qui visaient à se débarrasser d’une culture et d’une approche dépassées, inappropriées, qui ont été la source de nombreux problèmes. Par exemple, nous devons réduire les pratiques d’externalisation, car cela entraîne encore moins de contrôle et, partant, une moindre fiabilité quant à la manière dont les contrats sont conclus et au résultat final attendu au moment de l’appel d’offres. Le déplorable système d’information interne au sein de la Commission est un autre problème mis en lumière dans le contexte de l’affaire Eurostat. Les échanges d’informations entre les différents niveaux - notamment entre les directions générales et les commissaires - sont réduits, parfois inexistants, bien que cette Commission ait élaboré un code de conduite en 1999, code qui n’a jamais été appliqué. J’ai présenté un rapport, que le rapporteur a intégré dans sa presque totalité, dans le but d’améliorer les flux d’information à la Commission. En effet, selon moi, si les canaux d’information internes avaient fonctionné correctement, bon nombre des problèmes auraient pu être évités et nous n’en serions pas là aujourd’hui. Je crois également que la réforme interne de la Commission doit faire l’objet d’une révision. Au départ, l’enthousiasme était grand pour cette réforme, totalement soutenue par le Parlement. Mais elle s’est avérée être un processus lent, difficile et parfois inefficace. C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous devons en conclure que les révélations concernant Eurostat montrent que nous devons trouver une solution à ce problème et à d’autres problèmes internes à la Commission, afin que tout fonctionne mieux, dans notre intérêt à tous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme vous le savez certainement car vous êtes attentif à toutes mes explications de vote, je suis né à Gênes, ville portuaire, et j'ai été marin. À mes yeux, rien n'est donc plus important que ce document qui vise à la promotion des ports maritimes et des ports de navigation intérieure européens, comme l'explique bien le rapport de M. Piecyk. C'est pourquoi j'ai exprimé un vote favorable, en souhaitant que l'Europe continue à s'intéresser à la vie maritime, à la mer et aux ports. - Recommandation pour la 2e lecture Lehne (A5-0090/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madrid est une réunion des chefs d'État et de gouvernement. Je souhaiterais cependant signaler ici en toute modestie que le Parlement européen entretient depuis de nombreuses années des relations très étroites avec les responsables parlementaires d'Amérique latine - du reste, les relations les plus anciennes que le Parlement européen entretient avec d'autres parlementaires sont celles qui existent avec les parlementaires d'Amérique latine et remontent déjà au début des années 70. L'évolution de l'Amérique latine dans les prochaines années et les prochaines décennies dépendra également beaucoup des relations avec l'Europe. Je crois que nous sous-estimons nos possibilités. Je souhaiterais à cet égard signaler tout particulièrement que les relations avec l'Amérique latine doivent avant tout revêtir un aspect scientifique et technique, industriel, à l'instar de nos relations avec les États-Unis - pourquoi pas également avec l'Amérique latine ? Je rappelle que deux institutions scientifiques majeures de l'Europe se trouvent en Amérique latine : l'ESO, l'Observatoire austral européen au Chili, qui a du reste contribué à ce que l'astrophysique ait connu un énorme essor dans ce pays, ou encore notre centre spatial international de Kourou ; la Guyane française se trouve en effet en Amérique latine. Je plaide également en faveur d'un dialogue industriel intensif en intégrant les industries d'Europe et d'Amérique latine. C'est ce qui a été entamé avec le Mercosur, mais cette initiative pourrait être élargie à toute l'Amérique latine. M. Patten a mentionné Kyoto à juste titre, c'est-à-dire la politique climatique. Si j'avais le temps, je pourrais vous faire le calcul de ce que le marché des émissions pourrait signifier à l'avenir pour l'Amérique latine. Le président me signale que je n'ai pas ce temps. Si c'était le cas, je ferais ce calcul devant vous et vous seriez surpris de constater les possibilités que cela comporte. En bref, nous avons de nombreuses possibilités de relations avec l'Amérique latine. Nous devons les exploiter et pas seulement nous contenter d'en parler ! (Applaudissements)

Political group: PSE