Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier M. Harbour pour ses aimables déclarations. Je crois que les deux rapporteurs ont en effet travaillé ensemble, en tâchant de le faire le mieux possible. Nous étions deux rapporteurs de pays différents, de forces politiques distinctes, aux sensibilités différentes, ce qui nous a permis d'aborder la question avec une certaine impartialité. Notre point de départ a été le travail du commissaire Kinnock, qui nous a soumis plusieurs propositions assez équilibrées, visant à rendre l'administration plus flexible, à encourager la nomination de personnel compétent et la promotion sur la base du mérite et des qualifications. C'était là une bonne base sur laquelle démarrer. Nous, les rapporteurs, avons eu l'occasion de nous entretenir avec des représentants des fonctionnaires et des institutions et nous avons constaté que le travail de la Commission était bon. Il s'agit à mon sens d'un paquet correct et bien conçu, capable de répondre aux besoins de la fonction publique de l'Union européenne. Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur le travail que les fonctionnaires de l'Union européenne réalisent. Actuellement, l'Union européenne emploie 25 000 fonctionnaires pour gérer un budget substantiel, dans une communauté qui regroupe quinze pays et 380 millions d'habitants. Le nombre de fonctionnaires de l'Union européenne est bien inférieur à celui dont disposerait une grande municipalité, même si le budget européen est sans doute bien supérieur à celui que posséderait cette dernière. Je crois donc que les fonctionnaires de l'Union effectuent un travail remarquable. Je ne veux pas introduire une réglementation qui nuirait à la situation des fonctionnaires ou qui créerait des situations donnant lieu à des conflits sur le plan professionnel. C'est la raison pour laquelle je voudrais, comme M. Harbour, attirer votre attention sur quelques déclarations du Conseil qui semblent destinées à lésiner sur le régime des retraites, ce qui est en contradiction totale avec les propositions qui nous ont été faites par la Commission. Cela dit, les amendements auxquels M. Harbour a fait référence sont des amendements qui, d'après moi, sont raisonnables et nécessaires. M. Harbour en a mentionné un en particulier, à savoir l'amendement concernant les coefficients correcteurs. Lorsqu'une personne quitte les institutions communautaires pour prendre sa retraite, elle peut élire domicile dans n'importe quel pays, mais le montant de sa retraite dépendra du pays où elle a décidé de s'établir. Ceci est absurde. L'Union européenne, comme toute autre administration, doit payer à tous les fonctionnaires les mêmes allocations et doit leur permettre de décider de l'endroit de leur résidence définitive. Peu importe qu'il soit plus froid, plus chaud, meilleur marché ou plus cher : nous devons laisser les fonctionnaires décider librement de ce qu'ils veulent faire. Je voudrais aussi faire référence à une clause qui paraît assez importante : le statut des fonctionnaires contenait une norme anachronique, une sorte de nihil obstat ecclésiastique, en vertu duquel un fonctionnaire des institutions ne pouvait rédiger une œuvre sans l'autorisation d'un supérieur hiérarchique. Je pense qu'aujourd'hui, nous vivons dans une société assez libre et que les fonctionnaires sont suffisamment responsables pour savoir ce qu'ils peuvent écrire. Si leurs textes nuisent aux institutions, il faudra voir s'ils enfreignent la loi ou s'il s'agit simplement d'observations que les fonctionnaires sont libres d'émettre. Je ne crois pas qu'il convienne d'établir des précensures. Je pense par ailleurs que cette précensure serait impossible à appliquer en pratique : je ne vois pas les fonctionnaires de la Commission lire les œuvres et les travaux de leurs subordonnés sur des sujets qui peuvent être aussi communs que la structure de la Commission ou du Parlement européen. Il existe également plusieurs propositions de modification du statut en ce qui concerne les gays et les lesbiennes, c'est-à-dire les personnes qui ont une orientation sexuelle différente. Nous avons cherché une forme flexible pour empêcher que, en conséquence de l'application de critères légaux très stricts, un fonctionnaire qui a une certaine orientation sexuelle ne puisse bénéficier des avantages de la cohabitation avec une autre personne en raison de cette orientation sexuelle. En définitive, je crois, Monsieur le Président, que nos propositions sont équilibrées, que le Parlement pourrait les adopter sans difficulté et que tant la Commission que le Conseil devraient y voir une volonté de collaboration du Parlement. Ceci me permet d'espérer que le Conseil en particulier adoptera le paquet, en tenant compte des amendements que nous proposons. Monsieur le Président, je vous remercie pour votre attention et j'espère aussi que, demain, les commentaires sur le thème de la question orale clarifieront quelque peu la situation concernant la menace qui pèse sur le système de retraite des fonctionnaires communautaires.

Political group: PSE