Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur pour son travail. Il s’agit d’un rapport équilibré et clair qui relève les insuffisances existantes, reconnaît les progrès accomplis et indique les voies à suivre pour pallier ces insuffisances, en visant la construction d’une citoyenneté de l'Union véritable et effective. La citoyenneté de l'Union est un des principaux concepts issus du traité de Maastricht, qui a contribué à impliquer toujours plus les citoyens des États membres dans le projet commun de la construction européenne. Après plus d’une décennie, le bilan est clairement positif. La liberté de circulation des personnes, le droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et aux élections européennes, le droit de pétition et le droit de protection diplomatique et consulaire constituent aujourd’hui des avancées irréversibles ayant des effets pratiques sur les citoyens de l’Europe. Toutefois, le développement d’une véritable citoyenneté de l'Union exige plus, tant pour ce qui concerne ces droits déjà consacrés par les Traités, mais dont la pleine concrétisation rencontre encore aujourd’hui de nombreux obstacles, que pour ce qui concerne la construction du futur modèle institutionnel de l’Union, qui représente sans doute le grand défi auquel notre communauté de peuples et de pays est actuellement confrontée. La pleine citoyenneté de l'Union ne pourra pas non plus ignorer les droits sociaux et économiques de nos concitoyens, sans cela ceux-ci pourraient voir le projet européen comme une régression par rapport au contrat social exprimé par les constitutions nationales. Par rapport à la liberté de circulation et de résidence des citoyens communautaires, permettez-moi, Monsieur le Président, de féliciter la Commission pour la réforme qui a été introduite en la matière, qui se traduit par la directive du 23 mai 2001. Avec pour objectif d’assurer aux citoyens de l’Union européenne le droit de circuler et de séjourner aux mêmes conditions que celles des citoyens d’un État membre dans leur propre pays, cette initiative de la Commission a assoupli les conditions de circulation et de résidence, elle a simplifié la législation en vigueur dans ce domaine et elle a établi une règle novatrice selon laquelle après quatre ans le droit de résidence sur le territoire de l’Union européenne peut être prorogé sans autre formalité. L’Union européenne ne peut être indifférente à la situation des personnes qui, sans être ressortissants des États membres, se sont établies sur le territoire européen et contribuent ainsi de manière extrêmement importante à l’enrichissement culturel, social et économique de l’Union. C’est pourquoi nous avons accueilli avec grande satisfaction la proposition de directive de la Commission du 5 juillet 2001 relative au statut juridique des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Nous exhortons le Conseil à adopter rapidement cette proposition pour mettre fin à la discrimination existante et pour que ces personnes jouissent de droits similaires à ceux des citoyens de l’Union en matière d’emploi, d’éducation et de sécurité sociale. En matière de droit de vote et d’éligibilité, le rapport décrit rigoureusement le contexte actuel, fondamentalement caractérisé par la faible participation des citoyens communautaires aux élections européennes et locales dans leurs États de résidence. Le manque d’information et les courtes périodes d’inscription prévues par les États membres contribuent sans doute à expliquer cet échec relatif. Cependant, ce phénomène s’inscrit dans une tendance plus globale de déclin constant de la participation des électeurs, qui pourrait être endigué à notre avis par une clarification du cadre institutionnel de l’Union européenne et par la rédaction d’un véritable texte constitutionnel permettant aux citoyens de mieux s’identifier et de se sentir plus proches du processus de prise de décisions au niveau européen.

Political group: PSE