GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, permettez-moi de faire une contre-proposition. Je propose que le rapport Wuori sur les droits de l’homme soit maintenu à l’ordre du jour et que l’on demande au Conseil et à la Commission de faire une déclaration sur le référendum irlandais à l’occasion du débat sur le sommet de Göteborg. C’est parfaitement faisable. Nous avons toute la matinée pour ces deux débats.

Political group: Verts-ALE
Nous voudrions indiquer ce qui suit à propos des propositions d'amendements 22 à 28 qui feront l'objet d'un vote commun : nous envisageons avec le plus grand sérieux le problème de la pédopornographie, que se soit sur Internet ou dans d'autres médias, et nous sommes bien évidemment d'accord pour penser que les États membres, aussi bien que les pays candidats, doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de la combattre. Il est, de même, important de prendre des mesures communes efficaces, et le Parlement doit se tenir informé en permanence de la progression du travail dans ce domaine. Nous estimons, pour les mêmes raisons que celles qui nous ont conduits à refuser la proposition de création de registres particuliers pour les auteurs de crimes sexuels condamnés (propositions d'amendements 21, 30 et 32), que la proposition n° 24 n'est pas souhaitable d'un point de vue politique. L'idée d'enregistrer l'identité des personnes qui se dotent d'une adresse électronique, si tant est qu'elle soit techniquement réalisable, représenterait une limitation par trop excessive de l'intégrité personnelle, et elle risquerait en outre de faire obstacle à l'utilisation légale d'Internet, que l'on ne saurait trop encourager.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, bien que j'estime sa juste valeur le travail du rapporteur Maaten, je ne puis m'empêcher d'exprimer mon plus grand souci devant l'attitude inconséquente du Parlement européen face la question du tabac. Ce rapport reflète une nouvelle fois, comme on l'a déj souligné au cours de ce débat, l'ambivalence de l'Union européenne. En effet, d'une part, l'Union subventionne la culture du tabac hauteur de plus d'un milliard d'euros et perçoit des recettes d'accises et de TVA pour un montant annuel de 70 milliards d'euros, mais, d'autre part, elle bride la vente de produits du tabac. En outre, je voudrais préciser qu'il n'appartient au Parlement européen d'empêcher la commercialisation honnête de produits du tabac disponibles légalement dans le commerce. Ce débat me frappe parce que l'on perd littéralement de vue l'objectif de la présente directive. Notre dessein est de renforcer le marché intérieur en mettant en œuvre une meilleure harmonisation et en levant les barrières commerciales. À cet égard, je constate un déséquilibre dans le présent rapport. Un déséquilibre entre le besoin d'harmonisation et la nécessité de protéger le consommateur. Cela me choque que l'on considère le consommateur comme quelqu'un qui ne peut juger de ses faits et gestes de façon autonome. Les avertissements proposés pour les paquets manquent complètement l'objectif proposé. Ils resteront inefficaces, quelles que soient la surface qu'ils occupent. Si nous voulons atteindre notre objectif, les informations sur les dangers auxquels on s'expose en fumant devront être diffusées de manière plus efficace. Nous ne pouvons en aucun cas oublier que c'est le citoyen seul qui doit pouvoir décider, et continuer de décider, de la manière dont il souhaite vivre sa vie.

Political group: ELDR
La Conférence intergouvernementale de Naples n’a eu aucun problème à décider de renforcer la militarisation de l’Union européenne car personne n’a soulevé la moindre objection au fait que l’Union européenne devienne un policier mondial aux côtés des États-Unis. Parallèlement, il est devenu tout à fait clair que la célèbre solidarité, en cas d’attaque à l’encontre d’un État membre, n’est non seulement pas obligatoire, mais passe aussi clairement sous l’égide de l’OTAN. Il s’agit d’une réponse à tous ceux qui affirment que la Grèce pourrait compter sur l’Union en cas d’attaque de la Turquie. Dans la résolution du Parlement européen, il n’y a pas la moindre trace de sensibilité quant aux conséquences extrêmement négatives que, comme nous l’avons souligné à maintes reprises, le nouveau Traité 'constitutionnel' aura sur les populations. Au contraire, ses seules préoccupations sont le fait que le texte élaboré par la 'Convention' ne doit pas être changé et que son rôle dans le cadre des mécanismes de l’UE ne doit pas être réduit. C’est pourquoi nous, députés du parti communiste grec, avons voté contre cette résolution. Nous demandons aux populations d’intensifier leur lutte contre l’Union européenne et les nouveaux liens qu’elle tente de nous imposer par le biais de la 'Constitution européenne'.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, pour commencer, je tiens à protester contre le fait que les services n’ont pas considéré notre avis comme tel, parce qu’il se compose essentiellement d’amendements. Ils y ont manifestement vu une série d’amendements disparates de la commission de l'emploi et des affaires sociales. J’espère que ce genre de procédure pourra se dérouler plus clairement à l’avenir. En ce qui concerne le budget : grâce au formidable travail de notre rapporteur, il est devenu un budget de consolidation. Évidemment, des conflits surviennent toujours à propos de toutes sortes de parties du budget mais nous avons eu davantage de conflits dans le passé. Je dois également dire que les conflits sont nettement moins nombreux sur le terrain de notre commission, à savoir l’emploi et les affaires sociales. Les tentatives de suppression entreprises par le Conseil ont également été moins nombreuses que lors des périodes précédentes, je félicite donc le Conseil sur ce point. Selon moi, les problèmes qui subsistent touchent la coordination ouverte. Le Conseil a encore tendance à affirmer qu’elle doit être financée par le budget du Parlement. Le Parlement doit approuver ce budget mais ne peut ensuite faire entendre sa voix comme il le voudrait. Nous devrons en discuter de façon plus approfondie au cours des années à venir. Nous avons eu quelques divergences d’opinion à ce propos et j’espère que ce problème pourra être résolu l’an prochain. EQUAL, l’un des éléments du Fonds social, pose également problème. Le Conseil y a aussi procédé à une coupe sévère. J’espère qu’il sera néanmoins possible de rétablir l’avant-projet de la Commission à ce sujet. Le fait me semble particulièrement essentiel. Je suppose que la Commission a bien réfléchi à la manière dont cette proposition doit s’emboîter précisément.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, plusieurs collègues, comme M. Beysen qui s'est absenté mais qui est revenu, mais aussi Mme Gebhardt, ont déjà fait remarquer que le nombre des députés présents dans la salle est inférieur à ce matin. Nous pouvons nous-mêmes constater que le nombre des députés restants est maintenant inférieur à la moitié du nombre des députés qui étaient présents ce matin. Il s’agit aussi bien de personnes qui m’ont soutenu lors de ma demande de constatation du quorum que de personnes qui s’y sont fermement opposées. Il me semble bon que ce débat ait été lancé et je souhaite remercier les collègues qui m’ont soutenu. Il est également bon de souligner que le choix dont il est question ne porte pas uniquement sur le maintien du vendredi ou sa suppression, mais englobe également de manière explicite l’amélioration de la situation actuelle.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il y a trois semaines, le Parlement européen a violemment critiqué la fermeture du bureau de l'OSCE au Belarus. La non-reconduction du visa de son haut représentant, Andrew Carpenter, qui était profondément engagé dans la défense de la démocratie et des droits de l'homme, s'est traduite dans la pratique la fermeture du bureau. Aujourd'hui, nous nous exprimons de nouveau sur des abus de pouvoir à l'encontre des droits de l'homme au Belarus, contre des journalistes, des dissidents, des hommes qui s'exposent non seulement à des poursuites judiciaires et des conditions de détention sévères, mais qui sont également déshonorés, dégradés et mis en marge de la société officielle. Des personnes ont en effet perdu la vie dans la lutte pour la démocratie au Belarus. C'est au fond l'expression d'un manque de confiance vis-à-vis de la légitimité politique et populaire du régime lui-même. La Commission, ici représentée par la commissaire Diamantopoulou, doit à présent examiner sérieusement la stratégie de l'Union européenne vis-à-vis du Belarus. Le pays a été pendant longtemps isolé et l'est toujours. Nous ne devons pas céder un pouce de terrain par rapport à nos exigences concernant les droits de l'homme, mais nous devons initier un dialogue avec le Belarus, au moins à un niveau technique inférieur. C'est quand même un État européen. C'est un pays limitrophe de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, autrement dit de l'UE élargie. Une nouvelle stratégie est nécessaire. Permettez-moi de citer quelques points qui pourraient servir de base à une telle stratégie. Premièrement, une seule et unique personne, à savoir le président Lukasjenko, ne peut barrer la route à toute une population qui compte dix millions d'habitants. Cette population doit pouvoir accéder à une vision européenne et espérer en un autre avenir. Deuxièmement, la société civile doit être renforcée et les élections locales au Belarus doivent être privilégiées en tant que l'expression d'un solide engagement en faveur de la démocratie dans ce pays. Troisièmement, les lois électorales du pays doivent être plus ouvertes et réinstaurer une plus grande confiance quant au bon déroulement et à l'impartialité des élections, ce qui n'était pas le cas auparavant. Quatrièmement, nous devons agir au niveau de l'UE de manière à éviter de renforcer la polarisation au Belarus. Nous devons défendre la démocratie mais sans diviser le pays. Cinquièmement, nous devons poursuivre sans relâche notre combat en faveur des droits de l'homme. Peut-être le Belarus sera-t-il de nouveau à l'ordre du jour des questions d'actualité et d'urgence du Parlement européen en septembre. Sixièmement, nous devons également faire prendre conscience au Belarus et au président Poutine qu'il est de leur devoir, dans le cadre de l'union avec le Belarus, de défendre les droits de l'homme dans ce pays.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la Commission pour ce deuxième paquet législatif, qui ne part pas de zéro - les États membres possèdent déjà des capacités techniques, des chantiers navals, des armateurs, une communauté scientifique, des opérateurs - et qui donne aujourd'hui au citoyen européen le début de la garantie législative et de la gestion de la sécurité de sa zone économique exclusive. Nous pensons qu'il faut souligner l'effort et la constance de Madame la Commissaire dans ce dossier. Je souligne également les contributions de nos trois rapporteurs. En ce qui concerne le Fonds COP, il est complémentaire comme nous l'avons déjà dit ici. Il vise à satisfaire les besoins et la couverture du risque des situations plus graves, comme celles qui ont été amplement mentionnées ici. De nombreux risques n'ont pas été abordés. Il va de soi que le transport maritime, soumis aux conditions de concurrence, doit également faire l'objet d'un renforcement de ses règles dans le cadre de l'OMI, de manière à permettre que son exploitation économique reste rentable sans sacrifier la sécurité, non seulement en Europe et aux États-Unis, mais dans toutes les eaux et sur tous les océans. L'opportunité et les objectifs de l'Agence ont également fait l'objet d'un large débat. Je considère que le rapporteur met le doigt sur des lacunes, mais j'estime aussi qu'il ne revient pas au Parlement européen de gérer l'Agence, mais bien de contrôler les règles administratives et les bonnes pratiques, de cette agence comme d'autres agences identiques. L'Agence doit garantir une équité absolue et une coopération égale entre les États membres et observer aussi la participation des citoyens, des professionnels et des autres intérêts économiques et sociaux en cause. L'indépendance de l'Agence doit donc être un paradigme, un facteur essentiel pour qu'elle soit respectée, pour qu'elle réponde aux attentes de l'opinion publique, pour qu'elle développe et impulse des capacités d'action et de coopération au niveau européen. C'est certainement cela qui manque. Comme de nombreux orateurs l'ont dit avant moi, le siège de l'Agence peut se situer à de nombreux endroits, il existe beaucoup de candidats tout autant compétents et préparés. Je pense pour ma part que Lisbonne est sans doute le lieu le plus adapté. PRÉSIDENCE DE M. SCHMIDVice-président

Political group: PSE
Madame la Présidente, si mes informations sont correctes, le Conseil a renoncé à faire sa déclaration sur l'Irak et nous ne l'entendrons pas cette semaine. Pourriez-vous dès lors demander au Conseil de la remplacer par une déclaration sur la situation en Éthiopie ? Cela nous permettrait de combler ce point de l'ordre du jour, pour autant bien sûr que le Conseil soit en mesure de présenter cette déclaration.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me félicite de tous les rapports sur la procédure de décharge, en particulier le rapport de Mme Stauner. Avant de faire mes premiers commentaires, je désire juste saluer ce que Mme McAvan a dit sur l'accès à l'information de la Commission. Il m'a vraiment été difficile d'obtenir d'importants documents et des informations de la Commission en de nombreuses occasions, en particulier sur différentes lignes budgétaires en rapport avec la culture. Il serait très utile que la Commission doive nous donner plus d'informations, ainsi que les rapports que nous demandons. Je me félicite du rapport de Mme Stauner pour de nombreuses raisons. Une d'entre elles est que, comme nous traitons de 1998, nous devons retourner dans le passé et tenter de trouver les réponses aux questions que nous avons soulevé à propos de Fléchard, de l'ECHO et des problèmes du MED. Tout ceci est pertinent aujourd'hui car nous devons en tirer des leçons. Toute nouvelle preuve qui ressort des ces affaires doit être examinée. Ces investigations doivent être très rigoureuses et doivent nous être rapportées. L'OLAF doit se montrer plus incisive. Les trois affaires que j'ai mentionnées sont aussi relativement importantes car elles concernent de façon remarquable quatre commissaires actuels. Tous quatre doivent examiner attentivement leur passé, faire leur mea culpa et montrer à cette nouvelle Commission ce qui doit changer. J'espère que le commissaire Kinnock entend ce débat et y réfléchira. De nombreuses leçons doivent être tirées et de nombreuses questions attendent des réponses, et il est l'homme qui doit nous apporter les réponses à ces questions maintenant. Je désire aussi faire quelques observations à propos du rapport Kuhne sur la décharge budgétaire du Parlement. Nous jetons régulièrement des pierres à la Commission, mais lorsqu'il s'agit d'examiner nos propres finances, nous sommes parfois un peu lents à la détente. Bien que, cette fois-ci, nous ayons recommandé la décharge pour notre propre budget, nous devons analyser de nombreux points du rapport de décharge, en particulier les services d'inventaire et le nouveau système. Je me félicite du fait que le rapport Kuhne ait demandé un rapport sur le nouveau système d'inventaire pour le Parlement. J'espère que la commission prendra le temps d'examiner sérieusement ce débat. Notre Parlement est très sérieux dans la façon dont il accorde la décharge aux différents budgets. Je suis d'accord avec Mme Morgan sur le fait que, peut-être, nous devons réfléchir sur la manière dont on accorde la décharge aux budgets à l'avenir. Toutefois, à l'heure actuelle, la Commission doit répondre à un certain nombre de questions, et j'espère qu'elle va commencer dès maintenant.

Political group: PPE-DE
mon sens, ils sont similaires et peuvent donc faire, si possible, l’objet d’un vote commun.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, dans le document original en anglais, la Commission utilise le terme information society, et non pas celui de knowledge society. Il s’agit de deux choses différentes. L’information n’est que la matière première du savoir ; l’information, c’est du chaos, alors que le savoir, c’est de l’ordre, de l’ordre mis dans le chaos. La société de l’information, c’est la société du chaos. La société du savoir, c’est quelque chose de plus, et elle peut être aussi la société de l’ordre social, de la diversité culturelle et de la solidarité. La société de l’information s’est jusqu’à présent manifestée aux citoyens sous forme de cours boursiers chaotiques. Les cours des actions du secteur des nouvelles technologies ont grimpé d’une manière que rien ne justifie sur le plan économique. L’argent a rarement servi à de nouveaux investissements par les entreprises, il a fini dans la poche de leurs propriétaires, qui sont devenus millionnaires ou milliardaires. La société de l’information se manifeste donc aux citoyens sous forme d’une économie bulle de savon, comme disparité sociale, comme inégalité. La société de l’information, c’est quoi ? Des millionnaires qui ont mené une révolution sociale : ils ont détruit de façon innovante les structures de l’ancienne société. Leur révolution, ça a été de vendre des machines et des logiciels à tous. Nous devons, nous autres, faire une contre-révolution. Nous devons placer la barre plus haut que ne le fait la Commission. Nous devons exiger pour tous une société du savoir et non pas une société de l’information chaotique. Il ne s’agit pas uniquement de savoir si tout le monde a un téléphone portable, comment circule le courrier électronique et comment acheter grâce au commerce électronique. Dans le meilleur cas de figure, la société du savoir peut être la dimension sociale d’un nouveau capitalisme. La société de l’information pour tous est un objectif beaucoup trop modeste, trop commercial et culturellement trop limité. Il faut que nous voulions une société du savoir pour tous, ça, c’est de la démocratie.

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, il s'agit bien d'un projet et vous savez qu'il fera bientôt l'objet d'un examen au sein du parlement espagnol. Dès lors que ce projet, tel qu'il est présenté, ne respecte ni plusieurs directives européennes, dont la directive 'habitats' et la directive 'oiseaux', ni les objectifs de la directive-cadre sur l'eau, ma question serait la suivante : si la loi définitive continue à ne pas respecter ces directives, si elle porte préjudice à l'environnement, bénéficiera-t-elle des fonds communautaires à raison des 1 300 billions annoncés ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je trouve que nous sommes assez singuliers et le spectacle que nous donnons me rappelle celui du prêtre qui engueule les paroissiens en raison de l'absence des autres. Nous sommes tous là pour travailler et nous sommes pénalisés par ceux qui ne sont pas là pour travailler. C'est tout à fait immoral, M. Schulz a raison de le rappeler. Deuxièmement, je voudrais, Monsieur le Président, d'abord, que nous délibérions parce que même si nous ne pouvons pas voter en l'absence de quorum, nous pouvons tout de même délibérer. Troisièmement, je voudrais attirer l'attention sur l'absurdité du règlement et vous demander, Monsieur le Président, de faire en sorte que la commission compétente pour le règlement soit saisie puisque notre règlement est ainsi fait que le quorum ne peut pas être demandé si nous sommes moins de 32. Donc, si nous étions 29 dans cette salle, nous pourrions voter et personne ne pourrait nous en empêcher, mais parce que nous sommes plus de 32, nous ne pouvons pas voter ! Nous sommes dans l'absurdité et nous montrons à l'Europe le spectacle de notre propre absurdité. Alors, arrêtons ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, votre discours m’a enlevé les mots de la bouche car en réalité, j’allais dire que le commissaire Lamy avait toujours fourni des réponses complètes à mes questions. Je vous en suis très reconnaissant de même que je vous suis toujours reconnaissant pour vos réponses à mes questions lors de l’heure des questions au Parlement. En tout cas, je voudrais dire, avant de poser une dernière question, que les membres de la délégation pour les relations avec les pays d’Amérique du Sud et Mercosur viennent de rentrer de Brasilia. Nous avons eu des réunions avec des membres du gouvernement brésilien, avec les chefs parlementaires, avec le président du Congrès, et avec les principaux conseillers du président Lula, et nous nous sommes une fois de plus rendus compte que nous traitions avec un pays extraordinaire qui met en place un programme d’inclusion sociale exemplaire qui sera crucial pour son avenir. Comme le commissaire le sait, ce pays jouit également de relations économiques privilégiées avec l’Europe en plus de ses relations traditionnelles de parenté culturelle. En outre, je viens moi-même de passer un mois et demi en Argentine pour des raisons politiques et j’ai vu les progrès effectués par le pays. Le Mercosur considère ses connections avec l’Union européenne comme une relation historique entre des États frères, comme un partenariat essentiel pour éviter la subordination aux États-Unis. C’est pourquoi je demande si la Commission est prête à accorder une priorité spéciale dans le futur à ses relations avec le Mercosur et peut-être avec toute l’Amérique du Sud, qui adhérera peut-être au Mercosur.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'interviens en fait sur la deuxième proposition de directive. Permettez-moi de vous féliciter à mon tour pour votre élection. Je voudrais informer la plénière que la commission économique et monétaire a adopté à l'unanimité, dès le 12 juin 2001, l'avis dont je suis le rapporteur. Ce vote à l'unanimité est important, dans la mesure où la commission économique et monétaire a reconnu effectivement que les procédures sur les marchés publics étaient des instruments qui relevaient de la stratégie du développement durable et que l'environnement devait être intégré de manière transversale dans toutes les politiques de l'Union, comme le traité y invite. Dans ce cadre, les autorités compétentes, qui sont politiquement responsables, doivent être autorisées à édicter les critères environnementaux mais aussi sociaux qu'elles entendent utiliser dans le cas de la passation de marchés publics en respectant, bien entendu, le principe de non-discrimination. Pour ne pas répéter ce que d'autres collègues ont déjà dit, je voudrais attirer l'attention sur deux points. La commission économique et monétaire a proposé une simplification des procédures de passation, notamment en doublant les seuils à partir desquels la directive s'applique aux marchés publics et, d'autre part, elle propose aussi de protéger particulièrement les petites et moyennes entreprises en prévoyant que les autorités adjudicatrices soient autorisées à décider que 15 % du volume total des marchés qu'elles attribuent soient octroyés à des petites et moyennes entreprises.

Political group: Verts-ALE