GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je voudrais déplacer le débat vers un domaine que nous avons peu évoqué jusqu'à présent et aborder également les remarques que M. Prodi a formulées dans son introduction concernant l'élément régional. Je souhaiterais le faire surtout, quoique pas exclusivement, du point de vue de ma propre circonscription, l'Écosse. Si l'on examine le cas de l'Écosse, il est intéressant de remarquer qu'environ 80 % des compétences du parlement écossais concernent des domaines pour lesquels l'Union européenne est également compétente. Les lois que nous faisons ici lient le parlement et le gouvernement écossais qui sont tenus de les appliquer, ce qui est très bien et s'applique de la même manière à d'autres régions. Cela peut cependant parfois produire des résultats ridicules, par exemple lorsque des lois environnementales sont trop détaillées pour permettre une discrétion raisonnable au niveau local dans l'adaptation de principes communs à des situations locales. Les problèmes hydrologiques de l'Île de Islay ou du Glen of Strathspey sont difficilement comparables à ceux du bassin du Rhin. Une approche unique de la législation sur l'eau peut avoir des conséquences absurdes, par exemple en ce qui concerne le secteur du whisky pur malt écossais, et ce en dépit de son caractère écologique reconnu depuis plus de 200 ans. Le Livre blanc dit, comme le déclarait ce matin le commissaire Prodi, que la Commission consultera les autorités locales et régionales au début du processus d'élaboration des politiques et qu'elle cherchera à légiférer de manière à ce que les connaissances locales soient effectivement utilisées dans le processus de mise en œuvre. Ceci est tout à fait justifié et bienvenu, quoiqu'il soit dommage qu'il n'y ait consacré qu'une seule phrase dans son discours introductif. Beaucoup parmi nous s'attendaient à ce que le Livre blanc renferme une déclaration beaucoup plus forte, en particulier en ce qui concerne l'exercice de leurs pouvoirs législatifs constitutionnels propres par ce que l'on appelle les régions partenaires. L'Europe échouera à regagner ou à conserver l'affection des citoyens de l'Union - y compris les citoyens de l'Écosse et de nos homologues dans de nombreuses autres parties de l'Union telles que la Catalogne, la Flandre, le Pays de Galles, la Galice ou le Pays Basque -, à moins que les gouvernements locaux et régionaux à qui ces gens s'identifient en définitive ne soient considérés comme des partenaires véritables et respectés dans la gouvernance de l'Europe. Nous possédons la même taille et la même population que bon nombre d'États membres existants ou d'États voisins, et nous sommes plus grand que pas mal d'entre eux. On entend souvent dire que les grandes régions importantes des grands pays se portent mieux dans l'Union que les petits États membres. J'en doute, et rien dans le Livre blanc ne m'a jusqu'à présent persuadé que c'était le cas.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, puis-je profiter de cette occasion pour être le premier député à féliciter le professeur Diamandouros pour son élection en tant que Médiateur européen. Ce fut pour moi un plaisir de travailler avec Jacob Söderman au cours des dernières années. Il fut un remarquable Médiateur pour l’Europe, mais je suis très heureux de constater que le poste de Médiateur reste en de bonnes mains avec le Professeur Diamandouros. Ce poste est crucial pour la démocratie européenne. Il est important qu’il soit placé dans les mains d’une personne compétente et nous savons maintenant que ce sera le cas. Je voudrais déclarer ceci : tous les candidats au poste de Médiateur - et ils devraient tous être remerciés d’avoir contribué au débat - ont soutenu le code de bonne conduite administrative proposé et approuvé par ce Parlement et proposé par M. Söderman. Nous devrions rappeler très fermement aux institutions européennes, en particulier à la Commission, qu’elles devraient également profiter de cette occasion pour accepter sans retard ce code afin que nous puissions être certain que l’Europe dispose de la bonne administration dont elle a besoin et qu’elle mérite et que tous les fonctionnaires de cette institution souhaitent fournir. Je félicite chaleureusement le professeur Diamandouros. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
J'ai voté en faveur du rapport Foster et félicite Mme Foster d'avoir présenté une série de propositions qui prévoient des systèmes opportuns de contrôle de la qualité et des normes plus élevées dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Malgré la minutie du rapport qui nous est présenté, je souhaiterais ajouter que l'accent mis sur la sécurité dans les aéroports ne devrait pas empêcher les États membres de l'UE de prendre des mesures visant à dédommager d'une quelconque manière les citoyens européens qui sont injustement fouillés, détenus ou harcelés dans les aéroports sans raison valable. Les formes de dédommagement actuelles prévues par la loi pour de telles infractions, tant dans les ports que dans les aéroports, sont inadéquates. Cela se reflète souvent dans les arguments présentés par nos électeurs. À la lumière des événements du 11 septembre, le rapport Foster est une contribution importante à la sécurité de tous les citoyens de l'UE. Rapport Thorning-Schmidt (A5-0401/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui restera comme un des témoignages les plus significatifs du travail du Parlement européen à propos du processus d'élargissement de l'Union. Permettez-moi de témoigner ici notre reconnaissance aux auteurs des rapports, mais aussi à M. le ministre Pierre Moscovici et à M. le commissaire Günter Verheugen, pour leurs interventions. Ils ont fait preuve de réalisme et de pragmatisme dans leur analyse, sans perdre de vue les idéaux qui donnent un sens réel au projet européen. Malgré les différences évidentes de points de vue, nous assistons à un consensus important sur les aspects fondamentaux. Je voudrais insister quant au fait que l'inclusion totale de chaque nouveau pays dans l'Union européenne signifie un engagement complet, qui allie la convergence économique et l'adhésion à un projet politique. Ce projet présente différentes caractéristiques, qui doivent être obligatoirement respectées par les pays candidats et par les pays membres, sous peine que l'élargissement ne constitue une dilution. Parmi les caractéristiques qui doivent définir l'identité du projet européen, il faut souligner la cohésion et la solidarité entre les pays membres, la démocratie et l'éthique de la responsabilité, la dimension sociale, l'égalité des chances. Enfin, Monsieur le Président, le fait que ce débat survienne au moment où l'Allemagne fête les dix ans de sa réunification doit nous faire réfléchir. Nous avons vaincu les fantômes du passé. Et si le XXe siècle a été le siècle de la plus extrême désunion en Europe, avec deux guerres terribles, le XXIe siècle sera celui de l'union des peuples européens, pour autant que nous le voulions. Union autour d'un projet commun qui soit définitivement un projet de paix entre les Européens et de l'Europe avec le monde.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour des raisons vraisemblablement légèrement différentes de celles de M. Poettering, mon groupe n'est pas non plus favorable à une résolution parce que - non pas en décembre, Monsieur Poettering, mais le 30 janvier - nous avons déjà adopté une résolution disant très clairement que la majorité du Parlement s'oppose à une action armée sans résolution de l'ONU. C'est donc cette résolution qui est encore valable aujourd'hui. Si la situation devait changer, il est évident que la donne changerait également pour nous. Qui plus est, d'après nos informations, le vote au Conseil de sécurité aura lieu, en tout état de cause, avant que nous puissions encore avoir le temps d'intervenir à son endroit.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais ajouter qu'un avion des Nations unies qui avait à son bord 21 bénévoles travaillant dans le cadre du projet PAM pour la reconstruction du Kosovo et trois membres d'équipage s'est écrasé vendredi. Nous devons nous souvenir aussi de ces victimes, remercier ces personnes pour le travail incroyable et utile qu'elles ont accompli et transmettre à leur famille notre sympathie. Il nous faut en outre découvrir les causes de cette catastrophe. Je vous demande donc, Madame la Présidente, si vous estimez cela opportun, d'observer une minute de silence au nom de ces héros de notre temps.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport de Mme Riis-Jørgensen même s'il présente des lacunes. Hier j'ai entendu M. Smith, anglais, qui a rencontré M. Rossi, italien : ils sont amis de longue date et font le même travail, ils sont employés dans une fabrique de meubles. M. Smith a un salaire de 2 millions et demi de lires par mois, alors que M. Rossi gagne moins, seulement 2 millions par mois. Pourquoi ?, se sont-ils demandé l'un à l'autre ? La raison est que M. Smith verse peu de contributions pour la retraite, alors que la somme versée par M. Rossi est très élevée. Mais pourquoi ? Cette situation est due au fait que les lois anglaises sur les retraites font fructifier davantage, par rapport aux lois italiennes, les contributions versées par les travailleurs pour leur retraite. Je vous demande donc, Monsieur le président : les variations du coût du travail ne constituent-elles pas, pour cette raison, elles aussi une limitation à la libre concurrence dans l'Union européenne ?

Political group: PPE-DE
Je pense, et on l’a répété à maintes reprises, que nous pouvons en effet nous réjouir de ce budget. Après vous avoir tous entendus durant ce long débat, je me demande cependant si la journée d’aujourd’hui n’est pas un peu le calme avant la tempête. Tout s’est bien passé, nous en sommes tous sortis mais nous avons postposé certaines choses. Qu’adviendra-t-il l’année prochaine ? Comment ce budget peut-il continuer à remplir à long terme la fonction qu’il remplit actuellement si l’on en parle de manière aussi excessive ? Les discours des ministres des Finances laissent à tort sous-entendre que ce budget européen constitue l’essentiel de leurs problèmes. Aux citoyens des Pays-Bas, j’explique que chaque fois qu’ils gagnent cent euros, ils payent un impôt de 43 euros et que sur cette somme, seul un seul euro va à l’Union européenne. Cependant, tout le monde se demande pourquoi les dépenses sont si élevées, bien que d’un point de vue national il s’agisse d’un montant relativement faible. Je crains que ceci ne constitue une belle manœuvre de diversion pour ne pas parler des milliards dépensés à l’échelle nationale. Ces milliards, on ne veut pas les examiner de près. On est par contre plus enclin à se pencher sur un montant relativement faible surtout parce que celui-ci part soi-disant à l’étranger, et il est toujours plus facile de parler de cela. C’est pourquoi je pense qu’il nous faut tenir compte de cela. Si l’on prend par exemple les dépenses résultant de la politique de défense, qui sont bien sûr entièrement nationales, on constate que nous dépensons environ la moitié de ce que les Américains consacrent à la défense, mais que nous n'obtenons cependant que 10 % du rendement. Il apparaît donc clairement qu’une approche plus communautaire d’une telle politique peut apporter beaucoup plus de solutions qu’en travaillant chacun de son côté. Je pense que nous n’avons pas assez entendu ce genre de discours ces derniers temps. Tout le monde se préoccupe exagérément du montant relativement faible. Voilà ce qui nous attend et je pense que ce calme que nous connaissons actuellement présage peut-être une tempête lorsque nous serons confrontés aux conséquences de l’élargissement. Nous pouvons y survivre, nos fondations sont solides, mais nous devons nous assurer que nous pouvons résister.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce débat couvre dix rapports spéciaux de la Cour des comptes concernant des matières de nature et d'importance tellement diverses qu'elles vont d'une réflexion sur le principe d'additionalité dans les actions structurelles à une analyse concrète et rigoureuse de la politique céréalière de la Communauté. Permettez-moi de m'en tenir à ce dernier thème et de commencer par féliciter notre collègue, M. McCartin, ainsi que la Cour des comptes, pour leur excellent travail, en rappelant les observations finales de l'analyse de la Cour. De 1993 à 1997, le secteur céréalier a bénéficié d'une surcompensation de plus de 13 milliards d'euros. Chaque citoyen européen a versé plus de 37 euros pour le budget des céréales en 1997. Les cultures arables représentent 43 % des dépenses agricoles, mais seulement 10,7 % de la production agricole finale. Près de 40 % des paiements compensatoires ont été versés à 3 % des agriculteurs, tandis que 57 % des bénéficiaires n'en ont reçu que 4,5 %. Cette analyse pousse la Cour des comptes à conclure qu'il faut remplacer le système actuel d'aide au revenu des agriculteurs, basé sur des facteurs tels que le prix, la production ou la surface cultivée, par un revenu net moyen par ménage ou unité d'exploitation, l'aide n'étant accordée que pour compenser toute baisse de ce revenu. L'OCM pour les cultures arables offre l'image même d'une PAC qu'il faut réformer. Le remodelage politique profond survenu dans la structure du gouvernement fédéral allemand constitue un signal clair : même au cœur de l'Europe, où cette PAC a été conçue et où elle a toujours trouvé son principal soutien, le maintien d'un modèle de politique agricole conçu pour défendre une logique industrielle et de grande exploitation agricole est de moins en moins soutenable. Il faut concevoir une politique rurale orientée par des critères régionaux et d'équité entre les agriculteurs pour préserver le patrimoine culturel européen et l'environnement. Il faut, pour ce faire, une réforme de la PAC actuelle.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais savoir si vous avez déjà obtenu une réponse du Conseil et de la Commission, car j’ai écouté leurs interventions respectives, qui ne mentionnent pas les incidents survenus à la frontière entre l’Espagne et le Portugal, ayant empêché des manifestants portugais de se rendre à Séville et ayant entraîné des actes de violence à l’encontre de certaines personnes, dont des députés portugais... (Le Président retire la parole à l’oratrice)

Political group: GUE-NGL
Je soutiens ces mesures qui introduisent de nouvelles règles strictes en matière de recyclage permettant aux consommateurs et aux petits revendeurs de rapporter des déchets d'équipements électriques et électroniques gratuitement et d'encourager les fabricants à prendre leurs responsabilités. L'objectif de ces règles est d'encourager les consommateurs qui se débarrassent de leurs vieux équipements électriques et électroniques usés à les rapporter auprès de nouveaux points de collecte publics locaux ou par le biais de systèmes de reprise chez les revendeurs, plutôt que de simplement jeter leurs vieux sèche-cheveux, réfrigérateur ou postes de télévision. Nous vivons dans une société de gaspillage, où les vieux ordinateurs, bouilloires, réfrigérateurs et réfrigérateurs viennent grossir le flot des déchets à une vitesse sans précédent. Les consommateurs partout en Europe doivent payer leur part de cette lutte contre la marée des déchets provenant des équipements électroniques. Tout ceci ne signifie qu'une légère modification de leurs habitudes quotidiennes. Rapporter les vieilles radios ou les vieux aspirateurs au recyclage, plutôt que de les jeter à la poubelle, deviendra comme le recyclage des bouteilles ou la collecte des vieux journaux. Pour les fabricants, cela implique le financement de systèmes de recyclage avec des points de collecte publics, des systèmes de reprise et de traitement auprès des revendeurs ainsi que des systèmes de reprise et d'élimination. Leur responsabilité ne commence ni ne finit avec la production des équipements électroniques, les fabricants devraient assumer leurs responsabilités pour leurs produits une fois leur durée de vie terminée. Un tel système constitue une étape importante vers une Union européenne plus verte. Encore une fois, cela prouve l'engagement de l'Europe en faveur de la création d'un environnement plus sain et plus sûr pour nos citoyens. - Rapport Breyer (A5-0135/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, un aménagement intégré des zones côtières est impératif, mais malheureusement, beaucoup ne savent toujours pas de quoi il retourne exactement. Qu'il s'agisse des falaises irlandaises de Moher, de l'Algarve au Portugal ou de la côte allemande à Watt, les côtes européennes revêtent une énorme importance économique, écologique, sociale et culturelle. Les côtes ne sont pas des agglomérations, mais il n'empêche qu'aujourd'hui, environ un tiers de la population européenne vit dans ces régions côtières. Pour un écosystème fragile comme le sont les côtes, cela représente des dangers. Les problèmes socio-économiques se sont également aggravés étant donné que les régions côtières sont éloignées des centre nerveux des agglomérations et négligées par le monde politique. Je me bornerai à cet égard à rappeler le manque de liaisons infrastructurelles dans les régions côtières. Nous devons donc faire quelque chose pour les côtes européennes. Compte tenu de l'accroissement des problèmes, il est urgent de développer une planification et une gestion intégrant tout ce qui a trait aux zones côtières. Nous devons mettre en place un aménagement intégré où priment les notions de développement durable et de préservation de l'habitat. Nous avons en allemand un beau proverbe qui dit 'trop de cuisiniers gâtent la sauce'. J'entends les voix des critiques qui menacent du doigt en citant ce proverbe. Mais je leur réponds que ce proverbe vaut peut-être pour une sauce mais pas pour nos côtes. Les types de problèmes sont très variés, les secteurs concernés multiples, mais les interactions évidentes. Les touristes viennent par exemple sur les côtes de ma région pour la pêche au crabe. L'approfondissement artificiel des fleuves ou l'introduction de substances polluantes menacent ces crabes de disparition. Pas de crabes, pas de touristes, pas d'argent ! Et pas d'alternatives d'emploi non plus et, de toute façon, pas dans le secteur de la pêche. Nous sommes face à des problèmes globaux qui ne peuvent être résolus isolément par les États membres, sinon de manière insuffisante. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une coalition des forces et il est clair que cela ne se fera pas sans frictions. Mais à long terme, cette coalition sera bénéfique pour notre cadre de vie. Si chacun se borne à faire sa petite cuisine dans son coin, nous n'irons ni loin ni plus loin en Europe.

Political group: PPE-DE
Je remercie M. le Commissaire pour sa réponse. J'ai tout particulièrement apprécié ce qu'il a dit à propos d'un refus de tout compromis. La position de l'UE est-elle absolument figée, sans qu'il soit possible de la modifier dans un avenir proche ? Je souhaite aussi aborder la question du financement international du déclassement. Celui-ci provient-il du budget propre de la Commission ? Que se passera-t-il s'il manque de l'argent pour ce déclassement ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, je suis évidemment favorable à une réduction absolue de l'utilisation du silicone dans les prothèses mammaires. La semaine dernière, j'ai parlé, Madame la Présidente - passez-moi cette digression - de ce document à ma fille Cristina qui a entre autres figuré au classement de Miss Italie, et je lui ai dit : 'Je suis tout à fait opposé à l'utilisation de prothèses en silicone, et en particulier pour les femmes. Tu n'en utilises quand même pas ?' 'Mais qu'est-ce que tu racontes ? m'a-t-elle répondu. Je n'utiliserai jamais de prothèses en silicone, parce que je n'en ai pas besoin. Dois-je venir à Strasbourg pour montrer à tous les députés auxquels tu parleras de notre discussion, que je suis bien comme je suis, naturelle, sans aucun artifice ?' C'est pour cette raison que je ne l'ai pas emmenée, alors que j'ai emmené ma mère, ma sœur et mon épouse.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de m'exprimer au nom de la commission juridique et d'apporter mon soutien aux propos de Mme Attwooll, rapporteur de la commission de la pêche. La commission juridique a, comme vous pouviez vous y attendre, analysé cette question sous l'angle juridique. De notre point de vue, atteindre les objectifs de la PCP n'est pas la seule chose importante, quand bien même elle est importante. Nous devons nous rappeler que les moyens par lesquels la Communauté cherche à atteindre ces objectifs sont des moyens juridiques. C'est la raison pour laquelle les principes juridiques doivent être respectés pour tout ce qui est entrepris. La commission juridique a considéré que les propositions de la Commission contrevenaient à deux principes juridiques importants sur deux points essentiels. Le premier point concerne le principe de proportionnalité. Mme Attwooll en a déjà parlé cet après-midi. Dans le considérant 3, la Commission dit : ' Les mesures visant à améliorer la sécurité ne devraient pas conduire à une augmentation de l'effort de pêche et elles devraient donc s'appliquer dans le cadre des objectifs actuels de capacité de la flotte.' Cela signifie que des améliorations en matière de sécurité peuvent être ignorées, ne serait-ce que si les objectifs en matière de capacité ne sont pas maintenus, sans tenir compte de l'effort. Toutefois, l'objectif qui nous préoccupe tous consiste à empêcher la surpêche, et c'est l'effort qui pêche le poisson, pas la capacité. C'est la raison pour laquelle le principe de proportionnalité requiert la suppression de ce passage. Deuxièmement, j'aborderai la question des dispositions touchant aux sanctions pour le fait d'un autre. Exiger, comme le suggère la Commission, de tous les segments des flottes nationales qu'ils remplissent les objectifs annuels avant de pouvoir recevoir une aide publique pour la modernisation ou le renouvellement de la flotte est illégal. Cette démarche est contraire aux principes de justice les plus élémentaires. Cela autoriserait la pénalisation d'un segment pour des actes commis ou omissions imputables à un autre segment. Cela reviendrait en fait à pénaliser des pêcheurs pour des actes ou omissions commis par leur gouvernement et constituerait une sanction pour le fait d'un autre. En tant que parlementaire écossais, je souligne que ces questions sont d'une importance vitale pour toutes les parties de la flotte écossaise. Ceux qui remplissent leurs objectifs en matière de réduction de la capacité ne devraient pas être punis à la place de ceux qui ne les remplissent pas et ne devraient pas assumer la responsabilité des manquements du gouvernement britannique ou écossais.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la compétitivité est naturellement liée à l’emploi également. C’est pourquoi je voudrais savoir dans quelle mesure le Conseil se penche sur les questions d’imposition. Nous savons tous que l’imposition a d’énormes répercussions sur l’évolution économique de chaque pays. Est-il possible de déterminer ici, à l’aide du benchmarking et des meilleures pratiques, quel impact l’imposition peut avoir sur la compétitivité, non seulement en Europe, mais aussi à l’échelle internationale?

Political group: PPE-DE