Monsieur le Président, de prime abord, Nice porte sur les nécessaires réformes et sur les reliquats dans la perspective de l'élargissement. Mais il y a bien plus en jeu. À Nice se posera bien sûr la question de savoir si les États membres sont prêts à renoncer à leur commissaire, mais surtout s'ils sont prêts à donner corps à une collaboration politique européenne qui transcende les intérêts nationaux et défende les intérêts du citoyen européen. Ces derniers temps, nous avons pu régulièrement constater que cette collaboration politique faisait totalement défaut. En témoignent magnifiquement bien les mesures motivées par les intérêts nationaux, la réaction face à l'agitation provoquée par la hausse des prix du gazole et de l'essence. Une action commune aurait pu renforcer considérablement la crédibilité de la collaboration politique européenne aux yeux des citoyens. À Nice, les chefs d'État et de gouvernement devront garder l'approfondissement de l'Union à l'esprit et ainsi retourner leur veste et élargir de façon substantielle le champ d'application de la majorité qualifiée. Si nous prenons au sérieux l'approfondissement de la collaboration européenne, nous estimons par ailleurs qu'il est absolument nécessaire de bien réglementer le contrôle démocratique du processus de prise de décision européen. C'est pour cette raison que la majorité qualifiée doit toujours aller de pair avec le droit de codécision du Parlement. Quatre-vingt pour cent de tous les amendements déposés par le Parlement européen au cours de la législature précédente ont été acceptés par le Conseil. Nous apportons donc, de notre côté, une contribution de très grande qualité. Comme l'a dit notre collègue Berès, il est insoutenable que, d'un côté, nous jouissions du droit de codécision pour les questions de consommation mais que, de l'autre côté, nous n'ayons qu'un rôle consultatif en ce qui concerne la politique agricole. Repensons un instant à la récente crise de la BSE. Quelles explications devons-nous à présent fournir à ce sujet à nos citoyens ? Notre collègue Méndez de Vigo vient d'évoquer à juste titre la Charte. Ce sujet tient évidemment beaucoup à cœur au Parlement européen. Car il donne concrètement forme à l'Europe des citoyens, à la Charte des droits fondamentaux du citoyen. Mais à présent que cette Charte doit être intégrée dans les Traités à Nice, divers gouvernements laissent manifestement voir leur réticence. Nous trouvons cela inacceptable, car l'intégration de ce document dans les Traités de l'Union européenne signifie l'incorporation des normes et des valeurs fondamentales de l'État de droit et de l'État providence social dans les structures européennes. Je souhaite mettre en garde nos chefs d'État et de gouvernement en les invitant à ne pas adopter une attitude trop minimaliste à Nice. Comme l'a dit le président de la Commission, M. Prodi, la prise de décision à la majorité couplée à la codécision et la référence à la Charte dans l'article 62 des Traités constitue selon nous un test décisif pour nos chefs d'État et de gouvernement. Aux Pays-Bas, nous avons une expression qui dit que si on place la barre trop bas, on trébuche dessus. Notre projet européen ne peut trébucher sur ce point. Le Parlement européen condamnera tout trébuchement. Nous escomptons donc une issue heureuse, mais c'est à vous de faire en sorte qu'elle ait lieu.

Political group: PSE