Monsieur le Président, les déchets d'équipements électriques et électroniques constituent actuellement un des flux de déchets connaissant la croissance la plus rapide au sein de l'Union européenne. Selon les estimations, ce flux, qui représente aujourd'hui 4 % du volume des déchets municipaux, augmentera d'au moins 3 à 5 % par an. Les équipements électriques et électroniques forment, dans le flux global des déchets, l'une des principales sources connues de métaux lourds et de polluants organiques. À défaut de pré-traitement approprié, ces composants hautement toxiques peuvent contaminer le sol et les eaux souterraines tout en polluant l'atmosphère. Cette directive peut dès lors être considérée comme l'un des instruments de base d'une politique intégrée de produits qui tient compte du cycle de vie tout entier d'un produit et favorise une écoconception de celui-ci. Il est généralement admis que les entreprises doivent s'adapter à des impératifs changeants et accorder davantage d'attention à la protection de l'environnement ; il est également reconnu que les pays et les industries qui innovent plus rapidement se révéleront en fin de compte plus compétitives que celles qui reportent les échéances dans ce domaine. Le principe directeur qui sous-tend les directives est celui de la responsabilité prolongée du producteur. L'objectif de celle-ci est de rendre le producteur financièrement responsable pour ses produits lorsqu'ils se transforment en déchets, afin de créer un effet en amont incitant à concevoir les produits en fonction de l'environnement, en prenant en compte la durabilité, la réparabilité ou l'évolutivité, le désassemblage et le recyclage des produits. En outre, l'écoconception, le réemploi de ressources et la collecte sélective empêchent les substances dangereuses contenues dans les flux de déchets de pénétrer dans l'environnement de façon incontrôlée. La directive applique également le principe de l'internalisation des coûts externes. Les coûts d'élimination - supportés jusqu'à présent par les pouvoirs locaux, généralement dans le cadre de l'élimination des déchets domestiques - devront désormais être internalisés et le producteur devra prévoir le réemploi, le recyclage et la 'défabrication' de l'équipement. L'objectif final est de prévenir la production de déchets. Le principe de la responsabilité du producteur pour les produits électriques hors d'usage n'est pas contesté. Les producteurs doivent assumer la responsabilité des produits qu'ils mettent sur le marché, mais ils ne sauraient être responsables que de leur propre production. Nous avons eu plusieurs discussions à propos des systèmes collectifs et individuels, qui ont fait l'objet d'un examen détaillé au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Au sein de la commission de l'industrie nous avons déposé une série d'amendements concernant la disponibilité des pièces de rechange, mais aussi la vente à distance et l'étiquetage, et nous voudrions demander à la Commission de les prendre en considération. Nous sommes également soucieux de la santé et de la sécurité des travailleurs chargés de la collecte des DEEE et ce point devra faire l'objet d'une plus grande attention qu'auparavant lors de la transposition de la directive. En ce qui concerne la limitation des substances dangereuses, si l'on en croit certains membres du secteur, il faudrait se focaliser sur les grands et non sur les petits équipements. Or, la concentration de substances dangereuses dans les petits équipements est jusqu'à quatre fois plus élevée que dans les grands. En outre, ces petits équipements sont ceux qui doivent précisément faire l'objet d'une collecte sélective afin d'éviter qu'ils aboutissent dans les déchets municipaux où les produits chimiques dangereux ne sont pas contrôlés de façon appropriée. Dans le principe, la proposition de remplacer le plomb, le mercure, le cadmium, etc., est bienvenue. La commission de l'industrie a toutefois demandé un processus de réexamen structuré et je pense que la Commission devrait suivre cela de très près. Toutes les parties prenantes, et notamment les associations environnementales et des consommateurs, devraient avoir la possibilité de soumettre des données qui serviront de base à un processus de réexamen préalable, car il est dans notre intérêt à tous que cette directive fonctionne de manière efficace. Je voudrais demander à la Commission de ne pas perdre cela de vue. La commission de l'industrie a également demandé une exemption pour le plomb dans des soudures à point de fusion élevé et le plomb dans le verre présent dans les composants électroniques. Et ce, en raison des difficultés techniques rencontrées pour proposer des produits de remplacement. J'ai discuté de cela à la commission de l'industrie avec la Commission et, une fois de plus, nous devons examiner avec soin les possibilités techniques qui s'offrent à nous. PRÉSIDCE DE M. MARINHOVice-président

Political group: Verts-ALE