GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'Europe suivait deux traditions depuis 60 ans et nous n'avons pas connu de problèmes sanitaires significatifs. Tant que la limite supérieure de sécurité est acceptée, le choix des consommateurs doit prévaloir. En Europe, des millions de personnes ont acheté des vitamines et des minéraux de leur choix. Non seulement ils n'ont pas de problèmes, mais leur santé et leur bien-être en a bénéficié. Aujourd'hui, nous ne sommes pas confrontés à une mesure prise dans le domaine de la santé, mais à une mesure relative au marché unique qui menace d'omettre 300 articles de la liste positive des articles disponibles. Aujourd'hui, ces 300 articles sont en vente légale et sûre dans mon pays et dans le vôtre, Monsieur le Commissaire. Ce ne sont pas des articles fantaisistes - ce sont des articles à base de bore, de calcium, de cuivre, de fer, de manganèse, de potassium, de sélénium, de zinc, etc. Si, dans 18 mois, ces articles n'obtiennent pas l'approbation du comité scientifique ou si leur dossier n'est pas rentré, ils seront retirés du marché. Cela ne posera pas de problème aux grands fabricants, mais bien un problème grave aux petits fabricants. Le coût et le temps qu'ils devront y consacrer peut s'avérer prohibitif, et si les articles sont retirés du marché, ce seront les consommateurs qui en pâtiront. Si, en effet, ils sont retirés du marché, il se peut, comme nous l'avons entendu, qu'ils passent à l'étranger ou qu'ils apparaissent sur l'internet, aux risques des consommateurs. Ce dont nous avons besoin, Monsieur le Commissaire, c'est d'une procédure simplifiée pour les articles omis, afin qu'ils puissent apparaître rapidement sur la liste, et nous avons besoin, pour ce faire, de la période de 36 mois. Toutefois, permettez-moi également de dire qu'Emilia Müller a subi une des pires attaques, menées par des personnes extérieures à ce Parlement, à laquelle un député ait dû faire face. Recevoir du courrier électronique, faire l'objet de lobbying, faire l'objet de lobbying de masse, c'est une chose, mais subir des menaces de violence, de brutalité, de harcèlement, telles qu'elle-même et sa famille les ont subies, c'est une chose que le Parlement n'acceptera pas. Je m'adresse à toute personne extérieure responsable de ces agissements : cessez ces agissements, parce que nous ne tolérerons pas qu'une collègue souffre de cette manière. Elle possède plus d'intégrité dans son petit doigt que ces personnes n'en ont dans tout leur corps et j'exige, Monsieur le Président, que vous suggériez au Président de ce Parlement que cette affaire soit portée à la connaissance de la commission juridique, afin d'envisager la manière dont un député de ce Parlement soumis à ce genre d'agression puisse être protégé et laissé libre de faire son travail convenablement en tant que député de ce Parlement, en tant que rapporteur et en tant que personne pour laquelle nous ressentons grande affection et respect. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur pour son travail de sauvegarde des intérêts des femmes à un moment particulier de leur vie, à savoir la grossesse et la maternité. Il représente un grand pas en avant, non seulement en faveur des femmes en général, mais il assure surtout le droit à fonder une famille et en défend les valeurs fondamentales. Le a toujours estimé que le concept de la famille, en tant que noyau fondamental de la société, constitue la base de la construction européenne et que les valeurs chrétiennes dont il s'inspire en imposent le respect. À une époque où l'Europe est en butte à des problèmes démographiques, il faut que les institutions donnent un signal fort capable de rassurer les femmes qui travaillent et qui doivent jouir de la sérénité et des garanties nécessaires pour les décider à devenir mères. Voilà pourquoi elles doivent bénéficier d'une période de repos adaptée avant l'accouchement, et encore plus après, quand elles ont un enfant à allaiter, à aider à grandir et à élever. Les femmes qui viennent d'accoucher ne doivent donc pas être soumises à une baisse de revenus particulière et, surtout, leurs droits à la retraite ne peuvent être affectés. J'ajouterai qu'en l'occurrence, il faut également garantir aux travailleuses indépendantes un droit aux indemnités de maternité, qui doivent être couvertes par des fonds nationaux sectoriels à base contributive. Enfin, je voudrais exprimer mon soutien à l'interdiction de licenciement au cours de cette période et à l'idée que les coûts découlant des indemnités accordées à une travailleuse accouchée ne grèvent pas directement le budget de l'entreprise privée qui l'emploie mais soient supportés intégralement par l'institution publique et ce, afin d'éviter les discriminations sur le marché de l'emploi.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, trois des rapports dont nous sommes saisis ce soir nous permettent de faire le point sur l'état du fonctionnement de l'Union économique et monétaire avant le Conseil européen de printemps. Si j'examine la situation des finances publiques en France, force est de constater que la politique économique n'est pas considérée comme une question d'intérêt commun. Le traité n'est pas respecté. Force est aussi de constater que l'Union économique et monétaire, dans sa dimension union économique, n'existe pas. Le pacte de stabilité est au cœur de ces mécanismes et pourtant il apparaît comme, d'abord, un garde-fou plutôt que comme un outil de politique économique. Depuis, l'adoption de la stratégie de Lisbonne aurait pu être l'élément permettant à l'Union économique et monétaire de se doter d'une stratégie de politique économique. Simplement, le pacte de stabilité n'est pas l'outil dynamique pour la mise en œuvre de cette stratégie. Les outils dont nous disposons, en principe, ce sont ces fameuses grandes orientations de politique économique, dont nous parlons encore ce soir, qui vont mobiliser les grands esprits de la politique économique de l'Union dans les mois et les semaines qui viennent Avec quels résultats, je vous le demande, Monsieur le Commissaire ? Aujourd'hui, ces grandes orientations de politique économique fonctionnent comme un exercice académique, sans aucun impact sur les finances publiques des États membres qui se contentent de voir venir la sanction à travers la mise en œuvre du pacte de stabilité, lorsqu'il est trop tard. L'Europe a besoin d'une stratégie de croissance, vous l'avez dit dans votre intervention. Cela suppose d'autres outils que ceux dont nous disposons. Vous avez, Monsieur le Commissaire, élaboré une communication sur laquelle le Conseil vient de se prononcer. Je pense qu'il faut aller plus loin. La Convention est l'occasion de le faire. Je crois que nous devons travailler ensemble pour élaborer des propositions qui soient mutuellement acceptables et qui permettent à l'Union d'avoir enfin les moyens, non seulement de développer une vraie politique économique, mais aussi de la considérer comme une question d'intérêt commun et de mettre en œuvre les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Political group: PSE
Je regrette profondément que le Parlement n’ait pas demandé l’élaboration d’un rapport consacré uniquement au premier bilan de l’introduction des billets de banque et pièces de monnaie en euro, comme le réclamait ma première proposition de résolution concernant les effets de l’introduction de l’euro (B5-640/2002), qui est annexée au rapport d’aujourd’hui. Tout en soulignant la réussite de toute l’opération et en insistant sur les compétences élargies pour la zone euro, ce rapport avoue sa déception face aux pressions inflationnistes du passage à l’euro, spécialement dans le secteur des services, et demande une enquête sur les irrégularités financières, exactement comme je le fais dans ma résolution. La Commission et la BCE reconnaissent que l’impact a été supérieur aux 0,2% prévus, mais nettement inférieur aux effets relevés par les organisations de consommateurs et par les informations de certaines banques centrales nationales concernant l’inflation. Néanmoins, le rapport aborde l’évolution des paiements des frais et commissions bancaires dans la zone euro. En effet, une évaluation complète est nécessaire afin de relever la présence d’augmentations excessives, notamment des paiements nationaux, et de frais illégalement perçus pour les paiements transfrontières, lesquels pénalisent les consommateurs et accroissent le coût des transactions. Les banques ne peuvent prétendre que les consommateurs et les PME paient pour leur manque à gagner sur les opérations de change. Je me réjouis donc de l’adoption de mon amendement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les négociations concernant la directive sur les services d’investissement et les marchés réglementés ont à nouveau démontré à quel point il est difficile de réunir les différentes philosophies et traditions européennes relatives aux marchés, en particulier le modèle continental des bourses, qui, entre-temps, ont perdu dans une large mesure leur caractéristique mi-publique, mi-privée pour être privatisées ainsi que les nouveaux systèmes de négociation interne des banques d’investissement. Permettre à ces deux systèmes de coexister au niveau européen et organiser une concurrence loyale tout en protégeant les intérêts des investisseurs est une tâche ardue. Cet aspect deviendra particulièrement évident lorsque nous verrons quelles sommes élevées sont transférées quotidiennement et quels effets le développement des marchés financiers aura sur les économies européenne et mondiale. Ceci étant dit, j’espère que ce compromis, arraché lors de négociations très dures en commission économique et monétaire, encouragera le Conseil à conclure des compromis similaires afin que cet important acte législatif sur la mise en œuvre d’un marché intégré des services financiers puisse être voté sous cette législature. Je crois que nous avons essayé de prendre en considération les intérêts de tous les participants du marché, y compris les investisseurs non professionnels. Nous avons, en outre, mis en œuvre le principe de transparence dans tous les secteurs clés, comme le voulait la Commission. À titre d’exemple, dans l’intérêt de la transparence des prix et de la protection des investisseurs, il est nécessaire que les contrats limités aux systèmes de négociation interne, au cas où ils ne peuvent être directement utilisés par les sociétés d’internalisation, puissent être directement transférés sur les marchés réglementés, sauf si le client écarte explicitement cette possibilité. Un transfert rapide offre les meilleures chances pour réaliser au mieux le contrat dans l’intérêt des clients. C’est pourquoi je crois que, au sein de cette Assemblée, nous avons pris la bonne décision, comme c’est le cas pour les exigences d’information de l’article 25. J’espère que grâce à cette directive, tous les systèmes de négociation auront une chance d’être concurrentiels, sans négliger pour autant la protection des intérêts des investisseurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je reviens à peine d'Algésiras, en Espagne, une ville située juste en face de Gibraltar, non loin du Maroc. J'y ai vu les bateaux des pêcheurs immobilisés dans le port, une image qui en disait long, car elle illustrait de manière frappante l'inactivité forcée à laquelle sont condamnés les pêcheurs, à moins qu'il ne faille y voir une preuve de notre propre incapacité. Les pêcheurs sont inactifs, fatigués et déçus. Depuis onze mois, il n'y a plus d'accord avec le Maroc. M. Fischler négocie durement, mais jusqu'ici sans résultat. La région de l'Andalousie, faible sur plan structurel, est alarmée : 4000 bateaux sont à l'arrêt. La commission de la pêche est alarmée. Qui se préoccupe de la création d'emplois alternatifs au sein de l'UE ? À partir de quelle rubrique budgétaire pouvons nous financer les restructurations possibles ? Le nouvel accord de financement ne prévoit rien à ce sujet. La méfiance à l'égard des responsables politiques de l'UE continue de croître, comme j'ai pu m'en apercevoir. C'est pourquoi un budget sérieux, solide et optimiste est d'autant plus nécessaire. La concertation des besoins, des marges de manœuvre et de la flexibilité est une nouvelle leçon. La commission de la pêche est souvent une commission qui souffre. Elle est très souvent la cible de nombreuses attaques pour des raisons financières et politiques. À tort. Nous sommes ouverts à des critiques justifiées, même quand elles viennent de nos propres rangs. Cependant, nous voulons également être écoutés, car nous sommes les seuls à nous exprimer, en matière d'emploi, au nom de 41 000 personnes, pour lesquelles il n'existe aucune alternative. Nous restons pourtant tributaires d'importations considérables. Si le marché prend de plus en plus des voies privées, nous ne pouvons toutefois pas oublier nos obligations sur le plan socio-économique. C'est la raison pour laquelle nous avons au minimum besoin d'une dotation adéquate pour les accords de pêche, sous réserve d'une évaluation convaincante. C'est pourquoi nous approuvons la division et la répartition en dépenses obligatoires sans réserve et en une réserve assortie d'une mention 'pour mémoire', celle-ci intervenant en cas de nouveaux accords, à savoir ceux qui ne seront d'application que l'année prochaine. Je ne doute pas qu'il y aura un vote positif dans ce domaine, à savoir au niveau du secteur de la pêche dans son ensemble, car je pense que cela seul sera à même de constituer un signe de notre volonté politique commune.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, concernant ce rapport, je voudrais soulever trois questions. Premièrement, j'ai reçu une liste de vote dans laquelle l'amendement 9 n'est pas identifié comme un amendement de la commission du budget. Je voudrais que cette erreur soit rectifiée, du moins dans la liste de vote qui a été distribuée à mon groupe politique. Deuxièmement, l'amendement 31, qui n'existait qu'en version allemande jusqu'à hier soir, présente des contradictions dans ses versions en langues anglaise et portugaise. La version portugaise parle de PNB et la version anglaise de PIB. Il s'agit de deux concepts entièrement différents qui entraînent des conséquences financières entièrement différentes, je n'arrive pas à me faire une idée de ce que soutient cet amendement 31. Troisièmement, je voudrais que le Bureau me précise si la raison pour laquelle il entend procéder au vote de l'amendement 31 avant celui de l'amendement 9 découle de l'article 130, paragraphe 2 de notre règlement, ou si cet amendement s'écarte plus de l'original.

Political group: PSE
Je me réjouis que le Parlement ait approuvé à une écrasante majorité l’alinéa 49 déplorant le vote du sénat des États Unis en faveur d’un projet de loi qui autoriserait l’utilisation de la force par les États Unis afin d’éviter que ses ressortissants ne soient jugés par la Cour pénale internationale (CPI). Le soutien massif apporté à cet alinéa (avec un vote favorable de 385 voix) constitue une indication très claire que D66 a eu parfaitement raison de soulever cette question devant le Parlement, étant donné l’importance que revêt pour l’Europe le succès de la CPI. En dépit de ces prises de position majeures et de bien d’autres auxquelles je souscris, j’ai hésité à voter en faveur de celle-ci en raison du passage suivant : ' 6. Souligne que la ratification du traité de Nice par l’ensemble des États membres facilitera le succès du déroulement du processus d’élargissement'. On gauchit la réalité en laissant supposer que la ratification du traité de Nice facilitera le processus d’élargissement. En effet, au cours du sommet de Nice, nos chefs de gouvernement ont choisi de rendre l’Europe quelque peu moins démocratique et moins efficace. En outre, en optant pour la poursuite d’une politique d’intergourvernementalisme (et par conséquent en optant pour une transparence réduite), le traité de Nice engage l’Europe sur une voie opposée à celle que nous devrions suivre. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement) - Rapport Brok (A5-0190/2002)

Political group: ELDR
tant tout comme moi un 'ancien' de la politique du développement, vous ne serez pas étonné que je me montre quelque peu sceptique quant aux possibilités dont nous disposons pour traiter, notamment, les questions de cohérence liées au développement, à la politique étrangère et à d’autres questions politiques telles que l’agriculture et le commerce dans l’Union européenne. Il reste donc des questions en souffrance. Vous avez mentionné la facilité de soutien à la paix, que nous saluons assurément de tout cœur en tant qu’initiative émanant de l’Union européenne. Je crois toutefois savoir que certains États membres de l’Union européenne suggèrent d’en faire transiter le financement par des organisations régionales et sous-régionales telles que la CEDEAO. Je me demandais, à cet égard, si vous conviendriez avec moi que nous devrions nous ranger à l’avis des chefs d’État africains qui affirment que le financement, l’organisation, la gestion et la prise de décision devraient passer par l’Union africaine elle-même et non être confiés à diverses organisations régionales. Enfin, quelle est votre évaluation des conséquences de l’échec de la CIG quant à la proposition - à laquelle vous étiez très favorable - liée à la création d’un ministre européen des affaires étrangères, qui aurait été chargé de la gestion de certaines de ces questions?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je dispose d’une minute. Par conséquent, je ne ferai pas référence à la position des sur la Constitution, mais je signalerai que le texte final de la Constitution doit aussi aborder la question de l’Euratom. Je souhaite dire à la présidence que nous ne pouvons entrer dans le XXIe siècle avec un Traité datant de la fin des années 50. Celui-ci ignore tout à fait les points de vue de cette Assemblée et crée également une grande distorsion sur le marché intérieur de l’énergie, que nous avons créé récemment, car il fournit des milliards d’euros pour la recherche et les prêts bon marché et garantit la dépendance vis-à-vis de l’industrie nucléaire. Si vous n’êtes pas convaincu par mes arguments, songez à la puissance des électeurs et citoyens autrichiens, allemands et espagnols, dans tous les pays qui ne considèrent plus l’énergie nucléaire comme une pièce maîtresse des solutions de demain.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur Duisenberg, Mesdames et Messieurs, le rapport Radwan me tient particulièrement à cœur car il ne peut pas être envisagé séparément du prochain point à l'ordre du jour ; la campagne d'information sur l'euro. Je me réjouis que 11 des 12 propositions d'amendement que j'ai présentées à la commission aient été adoptées. Trois choses m'importaient surtout dans ces propositions d'amendement. Premièrement, le renforcement et la mise en évidence de l'indépendance de la Banque centrale européenne. Pour moi, cette indépendance implique également l'indépendance à l'égard de toute instruction, qui se justifie du fait que la BCE est tenue à une mission claire, à savoir le maintien de la stabilité des prix. Deuxièmement, la demande adressée par le Parlement à la Banque centrale européenne afin qu'elle poursuivre sa politique de stabilité de manière à prévenir les risques d'inflation croissants. Troisièmement, l'avertissement à tous les pays candidats à l'adhésion que l'adhésion à l'union économique et monétaire ne dépend pas de concessions politiques mais du respect des critères de convergence. Ce rapport est important, également pour la campagne d'information - cela a déjà été dit - car, à l'importance exagérée accordée par les médias à la valeur extérieure de l'euro, ce qui a des répercussions psychologiques sur la confiance des citoyens dans la monnaie commune, il faut opposer avec plus de force les succès vérifiables de l'union économique et monétaire, succès que nous devons tous mettre davantage en évidence. L'information sur la transition technique ne doit pas être subordonnée à l'information sur les objectifs politiques et les succès obtenus. C'est pourquoi je conclurai ainsi : l'euro - et le rapport le montre - est un projet pour la croissance et l'emploi, pour un marché intérieur fructueux, pour le renforcement de l'identité européenne. L'euro est un projet pour la stabilité des prix et la diminution des taux d'inflation, pour l'accroissement de la compétitivité et pour des finances publiques assainies, afin que l'on arrête enfin, et partout, le sacrifice budgétaire de notre avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la façon dont le débat d’aujourd’hui a été organisé serait risible si cela ne coûtait aussi cher. Tout d’abord, il a été reporté. Ensuite, alors que nous étions tous présents, il a encore été retardé d’une heure sans qu’aucune explication ne soit donnée et les interprètes arriveront plus tard. À cet égard, je rejoins totalement un des orateurs précédents, M. Linkohr, lorsqu’il dit qu’il n’est jamais trop tard pour apprendre. Je n’ai peut-être pas fait beaucoup l’éloge de Friedrich von Hayek dans mes livres et autres ouvrages, mais ce que je vois ici jour après jour est un tel gaspillage d’argent - pas le vôtre ni celui du Parlement mais bien celui du contribuable - que j’en viens à penser que tout ceci n’est qu’une farce hypocrite. En revanche, je voudrais savoir si nous organiserions les débats de cette façon s’il s’agissait de votre argent! Ce qui signifie également - et cela m’amène à l’objet même de mon intervention - que, au départ, je ne devais disposer que d’une seule minute, mais, l’organisation étant ce qu’elle est, j’en ai encore une. Donc, veuillez ne pas considérer cette minute comme un écart par rapport au sujet. Voici maintenant ma minute au sujet de la navigation spatiale. Ne sommes-nous pas en train de tomber justement dans le piège d’affirmer que, si quelque chose a du sens en principe - que ce soit cette Assemblée ou l’utilisation pacifique de la navigation spatiale - cela fonctionne dans les faits? Cela ne fonctionne pas réellement de la sorte. Si nous regardons le rapport, à la deuxième partie du point 17 et au point 18, quelle est cette double utilisation? Comment peut-on différencier les deux? Comment puis-je, en tant que citoyen, savoir ce que je reçois en contrepartie de mes impôts, et où puis-je y avoir accès? Ne remarquons-nous pas que, sans soutien militaire, il serait probable que nous n’obtenions pas nombre de choses qui auraient du sens dans le domaine civil? Comment donc, est-il possible de séparer les deux? N’est-ce pas là que nous sommes nous-mêmes aspirés dans une nouvelle sorte de complexe militaro-industriel? Ne sommes-nous pas, nous, députés, ceux qui justement s’insurgent quand un populiste comme Haider ou Schwarzenegger remporte soudainement des élections? Ce dont nous avons besoin d’urgence est, selon moi, la transparence - dans la navigation spatiale et au sein de cette Assemblée. Merci de m’avoir permis de m’exprimer pendant deux minutes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le fait que les négociations se déroulent actuellement n'est un secret pour personne ; c'est la raison pour laquelle j'ai pu poser la question - nous ne sommes pas en désaccord sur ce point - mais le problème réside dans le contenu. Il est extrêmement gentil de la part du Conseil de nous dire qu'il nous informera ultérieurement, mais nous souhaiterions, en tant qu'unique organe démocratique de l'UE, être consultés au fur et à mesure des négociations, que cela figure ou non dans le Traité. Le principe consiste à tout mettre à nu. Je soupçonne le président en exercice d'être personnellement favorable à la transparence. Il devrait dès lors nous décrire la situation telle qu'elle est. Je voudrais souhaiter un joyeux Noël au président en exercice et le remercier d'avoir été parmi nous pendant les six derniers mois, parce que j'ai le terrible pressentiment que nous ne le reverrons plus.

Political group: ELDR