GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je sais qu'il est très tard et que tout le monde est très fatigué mais j'ai posé une question spécifique au commissaire et je pense qu'il m'a mal comprise. Les verts votent contre cet accord, comme nous le faisons pour tous les accords avec des pays tiers. Comme vous l'avez dit dans votre introduction, nous ne sommes pas satisfaits de l'accord avec la Guinée Équatoriale. La question touche aux pavillons de complaisance. La Guinée Équatoriale est bien connue à cet égard et vous n'avez pas abordé cette question. Peut-être est-il tard mais nous souhaiterions une réponse, car vous menez des négociations en dépit de l'accord sur l'interdiction des importations de thon, sujet auquel cet accord est lié de près. Nous voulons une réponse. Peut-être est-il tard mais c'est néanmoins important.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je tiens à remercier le commissaire pour sa déclaration. Bien que nous soyons naturellement convaincus du bien-fondé de nos amendements, la déclaration du commissaire va, tout au moins sur le plan de la forme et du contenu, dans notre sens, à savoir que le Parlement doit être en mesure, même de manière informelle, de changer d’avis sur la nomination du coordinateur spécial du pacte de stabilité. La déclaration de la Commission est claire sur ce point. Je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, de bien vouloir remercier les services de la Commission, plus particulièrement M. Priebe, pour la très bonne qualité de notre coopération. J’aimerais également déclarer que, quelles qu’aient été nos préoccupations, nous n’avons jamais nourri le dessein de rendre la vie difficile à M. Busek en sa qualité de coordinateur spécial. Je pense que M. Busek est l’un de nos collaborateurs les plus exceptionnels, au sens le plus large. Il est engagé dans la région et sait ce qui s’y passe. Vous pouvez être sûrs que s’il devait être à nouveau désigné, sa candidature recevrait certainement le soutien total du présent Parlement. Si quelqu’un d’autre est désigné, nous y porterons toute notre attention et nous rendrons notre avis. Je souhaite accepter la proposition de la Commission, et demain, je recommanderai à l’Assemblée de voter pour l’intégralité du rapport. Ainsi, la Commission et vous, Monsieur le Commissaire, serez en mesure de faire ce que vous voulez et de lancer la phase de mise en œuvre à partir du 1er janvier.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je prends la parole au nom de M. Napolitano, qui ne peut être parmi nous. Il s'agit de ces deux rapports sur des modifications relativement peu controversées de notre règlement de procédure. Ces deux rapports ont été adoptés en commission en automne dernier et, au sein de notre commission, nous étions tous d'avis qu'une période de gestation de neuf mois était suffisamment longue pour un rapport. Nous nous sommes bien sûr demandés pourquoi la Conférence des présidents n'avait pas encore inscrit ces deux rapports à l'ordre du jour de la plénière. Nous souhaitons vivement le savoir rapidement parce que nous devons savoir ce qui va se passer avec ces deux rapports avant que nous ne procédions à la révision générale du règlement prévue plus tard cette année. Ce point est donc urgent. On nous a dit que la Conférence des présidents n'a pas eu le temps de considérer pleinement ce problème parce que la réunion des secrétaires généraux des groupes politiques avec le secrétaire général adjoint du Parlement européen est toujours en train de l'examiner. Nous savons tous qu'il existe un Coreper au Conseil. Peut-être que certains d'entre nous ignorent qu'il existe une sorte de Coreper au Parlement européen, qui filtre les rapports avant qu'ils ne soient présentés en Conférence des présidents, avant qu'ils n'arrivent en plénière. Cette procédure est extrêmement dangereuse et, après les neuf mois accordés en vue de leur examen, il est à présent grand temps d'inscrire ces rapports à l'ordre du jour du Parlement aujourd'hui, voire plus tard dans la semaine. Je ne doute pas que la commission accepterait volontiers la promesse qu'ils seront inscrits à la prochaine période de session. Mais je dois faire cette proposition au nom de la commission, unanimement soutenue par tous les groupes politiques de la commission des affaires constitutionnelles.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pouvais-je renoncer, uniquement parce que je suis aphone, à mes explications de vote ? En ce qui concerne le budget, je voudrais dire quelques mots sur la section relative à la Commission. J'ai voté favorablement, mais c'est la dernière fois, parce que je veux y voir clair sur le fonctionnement de la Commission. Le 1er janvier 2002, j'entamerai, tel Ulysse à la fin de la guerre de Troie, un long voyage dans les méandres de la bureaucratie des 13 523 bureaux de la Commission, de ses 33 728 fonctionnaires. Ce sera un voyage long, dur et difficile. Je rencontrerai Polyphème, la magicienne Circé et peut-être à la fin verrai-je Pénélope sous les traits du président Prodi. Ce sera certainement un choc, mais je souhaite pouvoir exprimer un vote favorable la prochaine fois également !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons aujourd’hui la possibilité de montrer notre solidarité envers le peuple vénézuélien, qui a subi en décembre passé les affres d’une catastrophe naturelle qui a frappé le littoral des États de Vargas et Miranda et qui a entraîné la mort de 50 000 personnes. En conséquence, nous insistons sur l’importance de l'approbation de cette résolution qui, en définitive, est la conséquence logique du rapport de la commission spéciale qui s’est rendue au Venezuela pour se rendre compte sur le terrain du désastre naturel, et le reflet de la cohérence des engagements politiques de l’Union européenne. Grâce à cela, j’espère qu’il sera possible de financer de manière significative le programme de reconstruction des régions sinistrées et qu’il sera élaboré conformément aux schémas de ce type d’action. Il conviendrait également de prendre en considération, à des fins de coordination, les programmes d’aides financières des États membres et des régions communautaires.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, hier, la présidente de ma délégation, Rosa Díez, a dénoncé devant cette Assemblée la nouvelle fuite d'une réponse écrite de la Commission à une question de l'heure des questions, avant que le Parlement ne reçoive la réponse officielle de la Commission. Il s'agissait de la réponse à la question n° 91 de Mme García-Orcoyen sur le Plan hydrologique national. Après avoir obtenu le communiqué de presse que le groupe populaire du Parlement européen a distribué hier aux médias espagnols présents à Strasbourg en date du mardi 13, une demi-heure avant la clôture de l'heure des questions, je tiens à signaler à la présidente du Parlement européen qu'outre la réponse à la question de Mme García-Orcoyen, il y a également eu une fuite de la réponse commune aux questions n° 92 de M. Agag Longo et n° 94 de Mme Avilés Perea. C'est pourquoi, au nom de ma délégation, je prie de nouveau la présidente de mener une enquête sur ce qui s'est passé et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette situation ne reproduise plus.

Political group: PSE
Madame la Présidente, la fin du vote vient d’être accueillie par une salve d’applaudissements. Je comprends bien cela, étant donné que c’est toujours un long cheminement. Mais je voudrais cependant encore demander à ce que l’on procède au vote d’un dernier amendement. J’aurais dû le dire dès le début, mais à ce moment-là, nous allions déjà passer au vote. Il concerne la Cour des comptes. Nous venons de voter l'inscription d'un montant d’un million à la ligne budgétaire destinée à la construction d’un bâtiment pour la Cour des comptes, et qui serait nécessaire pour l'élargissement. Au sein de la commission des budgets, nous voudrions demander de placer en réserve un autre montant de six millions d’euros afin de pouvoir injecter ce capital supplémentaire dans l’année à venir. En fin de compte, cela permet au contribuable de réaliser des économies et de bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre pour les budgets à venir. Je voudrais vous demander de procéder au vote de ce dernier amendement, qui consiste en l’ajout d’une réserve de six millions d’euros à la ligne budgétaire 206. (L'Assemblée marque son accord) *** Rapport (A5-0330/2001) de M. Costa Neves, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (C5-0300/2001 - 2000/2324(BUD)) et la lettre rectificative n° 1/2002 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (12733/2001 - C5-0495/2001) (Section III - Commission) À la fin du vote

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi, en premier lieu de remercier M. Cashman et M. Mann pour les deux rapports qu'ils ont rédigés. La réalisation du 'paquet', qui constitue la première concrétisation - même si elle est provisoire - de l'article 13 du traité CE, représente un élément capital. Elle constitue une étape importante vers la suppression de toute forme de discrimination à l'égard des minorités au sein de l'UE et des pays candidats. Je voudrais souligner deux points importants. J'estime, en premier lieu, que les actions que nous menons contre la discrimination ne seront couronnées de succès sur le plan pratique et dans la vie de tous les jours que si nous incluons le plus possible dans nos travaux les ONG représentant les minorités concernées. Faute de quoi, les efforts déployés ne pourront être concrétisés. Le deuxième point que je voudrais souligner concerne l'erreur grossière commise malheureusement par la Commission avec ce premier 'paquet' en ce sens qu'elle a voulu établir une liste de priorités au niveau des motifs de discrimination. Elle estimait que seule la discrimination sur la base de la race devait être interdite, de manière générale, dans tous les secteurs de la société tandis que des discriminations pour d'autres motifs comme, par exemple, les handicaps et l'orientation sexuelle ne seraient interdites qu'en matière d'emploi et d'activités professionnelles. Les motifs de discrimination doivent avoir le même poids. Toute forme de discrimination est humiliante, qu'elle soit basée sur la race ou sur l'orientation sexuelle ; c'est pourquoi j'approuve chaleureusement la proposition de Mme Swiebel invitant la Commission à s'engager à rectifier cette erreur dans les trois ans à venir. Je constate la présence du commissaire aujourd'hui. Il a donc une bonne occasion de confirmer qu'il examinera attentivement cette proposition.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, une impulsion est parfois nécessaire pour permettre qu’un sujet soit traité. Dans ce cas-ci, l’impulsion provenait de Louise McVay. Dans ce cas comme dans d’autres cas similaires, nous constatons en permanence que cette Union européenne qui est la nôtre - en laquelle je crois fermement et pour laquelle nous travaillons tous ensemble - fait preuve d’une extrême froideur. Après tout, un certain optimisme est nécessaire pour ne pas tomber dans cette critique partiellement stéréotypée qui consiste à dire que l’Europe n’est faite que pour les rapides, les grands, les riches, les sains et les forts, mais pour croire au contraire que l’Europe s’occupe également des membres vulnérables de la société, des gens plus lents qui ne sont pas en mesure de tenir le rythme - je ne parle pas ici du 'cœur de l’Europe', mais des différents individus qui sont plus lents que les autres et ne peuvent aller aussi vite que la moyenne -, des malades et des petits. Nous n’avons aucune difficulté à voyager. Nous transportons l’argent, les marchandises, les voitures d’un État à l’autre. Nous les utilisons, nous disposons d’un permis de conduire unique, d’un code de la route unique. Mais lorsqu’il s’agit d’adopter des mesures communes dans le domaine social ou culturel, l’Europe n’est malheureusement pas capable d’agir avec le rythme et la célérité dont elle fait heureusement preuve dans d’autres domaines. Il serait sans doute bienvenu d’afficher également cette célérité dans les domaines social et culturel. Les orateurs précédents - et je remercie en particulier le rapporteur, Mme Aaltonen - ont déjà abordé en détail la nécessité et l’importance de mesures concernant la sclérose en plaques. Je tiens donc à mettre particulièrement l’accent sur cette incongruité liée au fait que nous avons un tel retard à combler en matière sociale. Il n’existe pas de carte d’identification commune pour les personnes handicapées, Madame la Commissaire, il n’est pas possible pour une personne handicapée habitant en Allemagne et se rendant en France, ou habitant en Italie et se rendant en Allemagne, de faire reconnaître son statut, qui constitue un désavantage - pas même pour une place de parking, sans parler d’une place assise dans les transports en commun ou d’autres dispositions similaires. Nous devons de toute urgence rattraper le temps perdu dans ce domaine. Je pense, et je suis même convaincu, qu’il ne suffit pas de se contenter de dire que nous ne sommes pas compétents en la matière. Nous devons agir davantage et de manière plus conséquente. J’espère que ce débat permettra également une plus grande sensibilisation eu égard à ces questions. (Applaudissements prolongés)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en 1998, deux pétitions totalisant plus de 1000 signatures étaient adressées à la commission des pétitions. Elles émanaient de femmes inquiètes ou victimes, comme l'a dit d'ailleurs Mme Stihler, lesquelles demandaient à l'Europe de se pencher sur les problèmes posés par les implants mammaires, et notamment les implants au silicone. La commission des pétitions, à l'écoute des citoyens, a alors réagi en demandant au STOA de mener une étude indépendante et approfondie sur les implants. Ensuite, elle a organisé une audition qui avait été largement médiatisée et, en tant que rapporteur, j'ai été chargée de rédiger une résolution que le Parlement européen a adoptée à l'unanimité le 13 juin 2001. Qu'aujourd'hui nous votions sur une communication relative aux dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires m'apporte évidemment une double satisfaction. D'abord, parce que c'est une reconnaissance de l'action de la commission des pétitions, qui a été la réelle initiatrice de cette communication. Ensuite, parce que l'excellent travail de Mme Stihler reprend, en les renforçant, presque toutes les suggestions faites dans la résolution de juin 2001, notamment en ce qui concerne la publicité, l'information qui doit être fournie aux patients, la garantie de grande qualité des implants, la recherche, la responsabilité qui incombe autant aux fabricants qu'aux chirurgiens et aux cliniques, ainsi que l'invitation faite aux États membres de tenir des registres nationaux et de prévoir un formulaire de consentement. Je regrette simplement que l'idée du passeport délivré aux patientes n'ait pas été retenue dans le rapport initial, et c'est pourquoi je soutiendrai l'amendement 3 au paragraphe 10bis, de nouveau déposé au nom du groupe , lequel vise à réintroduire ce passeport. Certains pourraient objecter que ce n'est là qu'un morceau de papier en plus, mais je considère qu'il s'agit d'un moyen efficace pour alimenter la future base de données européennes. En outre, ce système permet surtout au patient d'avoir une réelle connaissance des caractéristiques spécifiques de l'implant. En conclusion, je me réjouis de voter cette résolution qui est une preuve de bonne coopération entre la Commission européenne et nos commissions parlementaires pour répondre aux attentes des citoyens européens. C'est la preuve que la commission des pétitions, au travers de laquelle les citoyens ont plutôt tendance à mettre à jour les défaillances du système communautaire, peut aussi contribuer à mettre en chantier des initiatives communautaires créatives et positives. C'est aussi pour nous une manière de prouver aux pétitionnaires que nous tenons bien nos engagements.

Political group: PPE-DE
Nous tenons à ce que la directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres entre en vigueur le plus tôt possible. Nous soutenons donc la décision prise au Conseil.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame le Commissaire, aujourd'hui, en matière de perturbateurs endocriniens, nous avons beaucoup de doutes, beaucoup de questions et aucune certitude. Ces substances peuvent avoir des effets excessivement nocifs sur les fonctions reproductives, qu’elles soient humaines, animales ou végétales. Nous ne connaissons pas les niveaux d'exposition limite ni les temps d'exposition risquée. Ces substances elles-mêmes ne sont pas recensées. Voilà déjà beaucoup de questions. Mettre l'accent aujourd'hui sur la recherche, c'est se donner les moyens d'apporter les réponses à toutes ces questions. Les paragraphes 3, 6 et 7 vont d'ailleurs dans ce sens. Il est indispensable de mieux coopérer avec les autorités de recherche américaines et japonaises. Un programme de recherche communautaire permettant de rassembler un maximum d'informations et de preuves scientifiques doit être soutenu et nous devons prévoir, dans notre budget 2001, des crédits à la hauteur de nos ambitions pour le sixième programme-cadre de recherche. Seule cette recherche permettra de prendre en considération les risques spécifiques liés à ces perturbateurs dans la future législation-cadre sur les substances chimiques. Le rapporteur - qui a fait un très bon travail - cite le principe de précaution comme fondement des mesures à prendre en la matière. Mais à cet égard aussi il faut faire preuve d'honnêteté intellectuelle. Le principe de précaution n'induit pas seulement la mise en œuvre de mesures réglementaires : des mesures positives et non réglementaires peuvent également être mises en place. Mon amendement vise à rétablir cette réalité. Je souhaite par ailleurs que l'avis du comité scientifique pour la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement, rendu le 5 septembre dernier, soit pris en considération. L'expertise de ce comité scientifique est reconnue et il convient de prendre en compte son avis avant toute décision législative. Je crois qu'il est important pour nous de nous appuyer sur les avis des experts. Le principe de précaution consiste aussi à fonder nos décisions sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Le groupe du et des s'oppose aussi - je suis obligée de le répéter, mais je m'exprime chaque fois dans ce sens - s'oppose à la demande du renversement de la charge de la preuve dès aujourd'hui. Alors même que nous ne disposons d'aucune certitude, il est totalement prématuré de bouleverser le régime de responsabilité applicable en la matière. Pour les substances dangereuses, une autorisation préalable à la mise sur le marché est requise. Cette procédure, me semble-t-il, constitue déjà un garde-fou. Notre Parlement doit envoyer - et là je suis d'accord avec le rapporteur - un message réaliste et responsable aux opinions publiques, aux consommateurs, à la Commission et, aussi, aux milieux industriels. Les doutes sont réels, les inquiétudes existent. Nous devons apporter une juste réponse.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous ne discutons pas de la manière dont l’Union européenne adhérera à la Turquie, mais de celle dont la Turquie adhérera à l’Union européenne, ce avec quoi je suis absolument d’accord. Je considère d’ailleurs que le rapport de M. Morillon ouvre la voie vers les modalités de réalisation de cette adhésion. C’est pourquoi j’aimerais m’adresser à M. le commissaire et à M. le président en exercice et leur demander, puisque - comme ils nous l’ont dit - ils sont tout à fait d’accord avec le rapport Morillon, pourquoi ils ne s’en inspirent pas pour enrichir et reformuler leur texte sur le partenariat, dans lequel des questions, telles que celles des Kurdes, de Chypre, de la coexistence pacifique et sans menaces avec les pays voisins de la Turquie, sont absentes du débat substantiel avec la Turquie. Pour ce qui est du génocide des Arméniens, je conviens pleinement, Monsieur le Président, qu’il ne doit pas faire obstacle à l’adhésion de la Turquie. Néanmoins, ici, nous discutons de ce que nous, nous disons, de ce que nous, nous nous rappelons. La Turquie accédera véritablement à la démocratie, lorsqu’elle apprendra à vivre avec son passé, comme l’Allemagne démocratique a appris à vivre avec le sien, et à elle aussi, nous le lui avons demandé.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, je vais émettre un son de cloche quelque peu différent de celui de l'oratrice qui m'a précédée : les membres de l'alliance libre européenne approuveront les mesures en matière de lutte contre le terrorisme. Nous voulons que soient renforcées l'arsenal pénal afin de lutter contre le terrorisme. Nous voulons cependant souligner que la définition du concept de terrorisme doit être celle proposée par le Parlement européen car je suis tout de même quelque peu méfiante. Nous entendions tout à l'heure les motions de procédure relatives aux cas de repérage de trains et d'avions, connus aussi comme trainspotting et de planespotting, en Grèce et aux personnes qui sont incarcérées à ce propos. Cela n'a rien à voir avec le sujet, me direz-vous. Pourtant, le sentiment de droit diffère encore dans nos pays respectifs. L'empressement dont font montre certains pour accoler l'étiquette de terrorisme à tout et n'importe quoi me semble lui aussi quelque peu suspect. Quoi qu'il en soit, les mesures prises ne peuvent faire l'objet d'abus de la part des autorités et ne peuvent d'ailleurs prêter le flanc à de tels abus. Certains représentants de l'alliance libre européenne éprouvent davantage de difficultés face au mandat d'arrêt européen : le soutien que nous entendons lui accorder est assorti de conditions claires. Les garanties que nous attendons sont contenues dans les amendements du Parlement européen, dont nous espérons qu'ils seront adoptés et que nous considérons comme un minimum. Si le Conseil ne veut y consentir, nous reconsidérerons notre opinion et convaincrons nos homologues des parlements nationaux qu'une meilleure protection des libertés civiles est indispensable pour l'équité de la procédure. Il s'agit donc de conditions minimales à nos yeux. Toutefois, les déclarations faites tant par la présidente en exercice du Conseil que par le commissaire Vitorino nous poussent à un certain optimisme quant à la direction que ce dossier pourrait prendre. Naturellement, il est clair que nous devons pouvoir aller plus loin en matière d'harmonisation de la législation, de procédures judiciaires européennes et de mise en place d'un procureur européen, etc. Certains partent du principe de communautarisation du troisième pilier et peut-être faudrait-il tout de même nous engager plus résolument dans cette direction. Nous ne tolérerons pas qu'au nom de la lutte contre le terrorisme, l'opposition normale, démocratique, se voit réduite au silence ou soumise à l'oppression et que l'action des syndicats, des mouvements et des associations soit restreinte. Toutefois, nous voulons aussi, sans conteste, que l'on progresse en matière de lutte contre la criminalité organisée au niveau international. J'ai moi-même vécu des situations désespérées liées à la lutte en vue de la remise de personnes dont il était clairement démontré qu'elles avaient commis des délits. Je veux donc vous témoigner de mon appui convaincu en la matière, moyennant les réserves que j'ai évoquées.

Political group: Verts-ALE