Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, les catastrophes de ces derniers mois ont mis en lumière les insuffisances de réglementation, les failles des systèmes de contrôle et des moyens humains et financiers. Initiées par le gouvernement français, impulsées au niveau du Conseil européen des transports, les directives européennes proposées constituent une avancée incontestable. Elles sont soutenues par les rapports du Parlement dont nous discutons ce matin. Le rapport Watts durcit les mesures contre les navires présentant des risques graves ou battant pavillon de complaisance, sans supprimer ces pavillons. Le rapport Larrea sur les sociétés de classification harmonise les législations, développe les sanctions jusqu’à la suppression des agréments, augmente les indemnités en cas d’accident. Le rapport Hatzidakis, s’il interdit les monocoques aux mêmes dates que les interdictions américaines, fait aussi toute une série de dérogations qui ne vont pas dans le sens souhaité, notamment avec la proposition de rallonger les délais de disparition des simples coques. Mon groupe soutient les rapports Watts et Larrea. Nous voterons pour. Le vote sur le rapport Hatzidakis sera lié au vote sur les amendements du rapporteur. Les deux directives et le règlement que nous examinons sont un plus pour affronter cet énorme enjeu de la sécurité maritime. Leur entrée en vigueur le plus rapidement possible est nécessaire. Elles n’en restent pas moins insuffisantes au regard de la dimension des problèmes posés. L’insécurité maritime, de nombreux acteurs le soulignent, est largement le fait de la déréglementation et des pratiques de complaisance. Dans le cadre d’une concurrence exacerbée, l’objectif premier, c’est le transport le plus rapide, au moindre coût, au détriment de la sécurité, de l’environnement et des équipages. On mesure combien la logique libérale s’oppose de fait à un haut niveau de sécurité maritime. Les décisions européennes actuelles, je le redis, si elles sont un plus, ne remettent pas en cause cette logique. Ainsi les amendements présentés par mon groupe sur le rapport Watts concernant les normes sociales ont été repoussés, et pourtant l’importance du facteur humain est chaque fois soulignée. Il y a bien urgence à prendre des mesures pour mettre un terme au dumping social, revoir les conditions des équipages en termes de statut, de salaires, de formation, de conditions de travail. Pour permettre un contrôle effectif dans les ports, il faudra bien renforcer le corps des inspecteurs maritimes, leurs qualifications, et donc dégager des moyens financiers. Des mesures beaucoup plus strictes doivent être imposées pour rendre efficaces les sociétés de classification. Les pavillons de complaisance doivent être interdits. On connaît les conséquences de leur utilisation en termes de non respect des normes. Oui, il est temps que l’Union européenne s’engage pour une réelle réforme du système maritime. Cela exige une volonté politique forte et des moyens financiers pour plus de contrôles encore. Dans la perspective du deuxième paquet de propositions, il me semble important de pousser notre réflexion pour la promotion d’un développement durable du transport maritime. Il implique encore d’autres garanties de sécurité et de qualité.

Political group: GUE-NGL