Madame la Présidente, le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs se félicite des décisions prises par le Conseil européen extraordinaire. Mon groupe est satisfait du fait que le Conseil ait pris note des propositions du Parlement dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la lutte contre le terrorisme et aussi qu’il ait revu les politiques de l’Union dans d’autres domaines afin d’assurer la convergence de nos approches respectives de ce problème très sérieux. Le groupe regrette cependant qu’il ait fallu un choc tel que le bombardement des tours jumelles du World Trade Center et du Pentagone pour que l’Union utilise les pouvoirs juridiques que lui octroie le traité d’Amsterdam, pour engager une action contre le terrorisme. Le groupe des libéraux se félicite particulièrement des propositions formulées hier par la Commission en vue d'un règlement du Conseil visant à geler les avoirs des groupes terroristes. Mon groupe prend note de la demande d’urgence de la Commission et il insistera, ce matin, auprès de la commission que j’ai l’honneur de présider pour qu'elle formule une recommandation cet après-midi pour que le Parlement adopte ces propositions. J’espère que la réunion du Comité des représentants permanents de ce matin viendra ajouter sa demande d’urgence à celle de la Commission. La nécessité d’agir à ce niveau fait ressortir les faiblesses et les contradictions de l’Union européenne de l’après-Amsterdam, faiblesses et contradictions que le sommet de Nice n’a pas traitées de façon pertinente. J’espère que le sommet de Laeken le fera, ainsi que la convention qui y sera établie. Hier, le commissaire Patten regrettait à juste titre l’incapacité de l’Union européenne à réagir rapidement dans de telles situations, et par conséquent, son incapacité de gagner la confiance des États membres qui la composent et de coordonner les politiques de ceux-ci dans un domaine où une menace supranationale nécessite une réponse supranationale. C'est dans ces moments-là que l’Union doit agir vite, mais il se trouve qu’elle ne peut pas. Les mécanismes du troisième pilier sont tels que M. ben Laden a pu se remplir joyeusement les poches. Je mets au défi les gouvernements nationaux d’expliquer à leurs citoyens pourquoi l’Europe s'est montrée incapable d'engager une action rapide parce que les mécanismes du troisième pilier sont inhabituels et compliqués. Lorsque nous agissons rapidement, nous constatons qu'il faut engager une procédure d’urgence, et l’urgence conduit fréquemment à une mauvaise législation. Nous devons revoir la façon dont nous adoptons les mesures de sécurité essentielles pour nos citoyens. Nous ne pouvons plus continuer à le faire de façon inopportune pour les institutions de l’Union, incompréhensible à nos citoyens et inefficace puisqu’elles ne permettent pas un contrôle juridique, démocratique ou administratif des décisions. J’espère que la convention de Laeken considérera la possibilité d'invoquer l’article 42 du traité sur l’Union de manière à intégrer ces actions politiques au cœur même des compétences de l’Union. Il faudra engager de nombreuses mesures dans les prochains mois. Le commissaire Vitorino nous a présenté un plan de route de l’antiterrorisme décrivant dans les grandes lignes ces mesures. Au vu de ces mesures, il est clair qu’il faudra établir un équilibre délicat entre la sécurité des citoyens et les libertés civiles qui constituent l’essence même de notre démocratie. Le président en exercice a déclaré ce matin qu’il ne fallait pas bouleverser nos autres calendriers. Je suis d’accord avec lui. Parmi ces autres questions, il y a la consolidation des droits des citoyens de l’Union et la lutte contre la discrimination. Le groupe des libéraux défendra, aux côtés du président en exercice, les droits des citoyens de l’UE. L’Assemblée a reçu une proposition de règlement sur le gel des avoirs. Ce règlement pourrait, selon les conditions de son application, avoir un effet potentiel désastreux sur de nombreuses affaires tenues en toute légitimité par des musulmans. C’est pourquoi, le groupe des libéraux demandera l’insertion d’une clause de temporisation destinée à limiter la durée de vie du règlement de sorte à éviter tout dérapage au niveau de sa mise en œuvre. Nous attendons avec impatience que le Conseil nous soumette ses propositions relatives au rôle du Parlement européen quant à la sélection des noms qui figureront dans l’annexe du règlement. En conclusion, l’article 6 stipule que l’Union est basée sur des droits. La Charte définit ces droits et nous espérons que la convention acceptera de l’intégrer pleinement dans les Traités. (Applaudissements)

Political group: ELDR