GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier ma collègue Mme Swiebel pour l'important travail qu'elle a réalisé dans le cadre de ce rapport. Il est clair que dans l'UE, nous sommes bien lotis en ce qui concerne le respect des libertés et des droits. C'est précisément pour cela que nous tenons ce débat, en vue d'améliorer la situation en permanence, de maintenir un niveau de protection élevé et de discuter ouvertement des lacunes existantes. C'est une question essentielle qui touche à ce qu'il y a de plus fondamental pour le bon fonctionnement de l'UE et l'instauration d'un climat de confiance mutuelle entre les États membres. Nous ne sommes pas parfaits. Certains droits ont été transgressés, de même que des libertés et des droits fondamentaux, et cela ne se passe pas seulement 'chez les autres'. Mon propre pays, la Suède, a par exemple été montré du doigt par rapport à un décès, dans le cadre duquel les agissements de la police, du procureur et du médecin légiste ont été vivement critiqués. Je voudrais préciser que le gouvernement suédois a depuis longtemps réagi aux critiques et a mené une enquête, qui s'est terminée l'année dernière. Cette enquête repose clairement sur le droit des citoyens. Une autre question très importante concerne les droits des citoyens européens dans les procédures juridiques, et notamment dans le cas des détentions préventives. Dans certains États membres, des personnes sont maintenues en détention préventive sans jugement pendant de longues périodes ; nous devons examiner cette question. Les jeunes voyagent à travers toute l'Europe. Les personnes qui résident sur le territoire de l'UE ne doivent pas craindre une limitation de leur liberté personnelle à cause de dysfonctionnements des procédures dans les postes de police et les prisons. Nous devons dès lors stipuler très clairement que tous les citoyens européens doivent se voir garantir certains droits lors de procédures juridiques dans tous les pays. Je compte sur les travaux en cours et les propositions de la Commission par rapport à cette question. La traite des êtres humains, et plus particulièrement des femmes et des enfants, fait partie de la réalité de notre UE. L'UE est bien souvent la destination finale de personnes qui, par désespoir et illusion, sont emmenées de leur pays natal. Nous sommes en présence d'esclavagisme moderne et nous devons nous demander comment mettre fin à cette situation. Je m'inquiète de voir que de nombreux pays de l'UE acceptent différentes formes de prostitution. Cela fait de l'UE un marché propice pour les trafiquants d'êtres humains du monde entier. La relation entre la traite des êtres humains et la prostitution est univoque. Ce sont les deux faces d'une même pièce. J'aurais préféré que le rapport soit plus clair sur ce point. Monsieur le Président, nous devons exiger le meilleur de nous-mêmes maintenant que nous posons des exigences sur les pays candidats.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon groupe est tout à fait conscient de l'importance que revêt le partenariat de libre-échange ente l'UE et le Mexique pour les deux partenaires et soutient l'initiative du rapporteur en ce qui concerne la plupart des points. Le Mexique est le partenaire commercial le plus important de l'Union européenne en Amérique latine, après le Brésil, et je suis particulièrement fière que l'Europe ait obtenu un résultat qui dépasse les privilège de l' NA dans un certain nombre de domaines qui sont bons pour l'Europe, mais également bons pour le Mexique. Nous estimons que cet accord constitue un jalon dans les futures relations avec les pays d'Amérique latine. Dans le contexte du débat d'aujourd'hui, les libéraux européens voudraient souligner, en particulier, l'importance de la clause standard des droits de l'homme contenue dans cet accord, notamment le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme fondamentaux. Nous voudrions souligner à quel point il est vital de surveiller la situation des droits de l'homme au Mexique, comme je l'ai vu de mes propres yeux. À cet égard, j'estime que la proposition du rapporteur de procéder à une réforme des articles 39 et 59 de l'accord global est judicieuse. Un accord annexe sur la coopération en matière de droits de l'homme doit être envisagé. Le fait que l'ouverture de l'économie mexicaine contribuera au développement économique et social du Chiapas constitue notre espoir principal. Nous déclarons notre volonté d'entamer ce processus et j'espère que la marche de Marcos sur Mexico constituera une avancée pour la paix. Il revient à présent au président Fox de concrétiser ce qu'il a promis à la délégation du Parlement européen lors de sa campagne. Je suivrai cela de près.

Political group: ELDR
Je souhaiterais demander au commissaire s’il peut nous confirmer que le moratoire sur la recherche relative l’utilisation des cellules souches embryonnaires devrait être levé et que la Commission sera dès lors disposée envisager - et, éventuellement, financer - les projets de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires, conformément la résolution du Parlement du 19 novembre 2003, évoquée dans sa réponse.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Prodi me comprend très bien puisque je suis assise juste à ses côtés, nous communiquons donc très facilement. Je désire tout d’abord féliciter le Président de la Commission pour l’excellent document qu’il a présenté. Je me réjouis que ce document épouse à ce point la position du Parlement européen et qu’il exprime des positions si proches de celles du Memorandum du Benelux, qui vient de sortir. Avant tout je me réjouis que M. Prodi soit en désaccord avec l’idée d’un président de l’Union européenne, comme l’a proposé M. Giscard d'Estaing. Nous considérons que ce rôle de président de l’Union européenne est assumé pour une large part par le Président de la Commission. Ces deux positions doivent se recouper autant que possible. Si l’on choisit de créer un président de l’Union européenne, il faudra donc que ce soit le Président de la Commission. Ce qui nous semble être une bonne idée, ou tout du moins ce qui me semble être une bonne idée, ce serait de doter à l’avenir la Commission de trois ou quatre vice-présidents. Par exemple un pour la politique étrangère, ce pourrait être le rôle de M. Solana. Un vice-président pour la sécurité intérieure, le paquet de M. Vitorino, un autre pour les questions socio-économiques et un dernier pour les domaines plus techniques. En répartissant le travail de cette manière, le Président de la Commission pourrait ainsi se ménager plus de temps pour assumer ces tâches présidentielles. Par ailleurs, nous sommes particulièrement satisfaits de voir que la méthode communautaire est mise en avant et que l’on propose également une simplification de la législation. Certaines des propositions de la Convention sont bonnes et vont même un peu plus loin que celles de la Commission. Nous estimons qu’à l’avenir il ne devrait plus être question que de règlements, de directives et de décisions, ainsi que de mesures exécutoires et que nous pouvons nous passer du reste. Ces textes officiels devraient être pris autant que possible en codécision. Enfin, nous sommes également satisfaits que la Commission ait écarté l’idée absurde d’un congrès. Nous trouvons que c’est une mauvaise idée. L’important pour nous est que les citoyens soient plus impliqués dans les décisions et qu’ils comprennent mieux, grâce à une transparence accrue, ce qui se passe au sein de l’Union européenne, et c’est bien dans ce sens que vont les propositions de la Commission. Monsieur Prodi, vous avez donc notre plein soutien.

Political group: PPE-DE
Nous avons voté contre ce rapport, car assez regrettablement, les propositions déposées par le groupe du et des , par le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs et par le groupe de l’Union pour l’Europe des nations ont été approuvées. Or ces propositions modifient substantiellement le texte adopté par la commission de l’emploi et des affaires sociales. Les propositions et les votes de ces groupes ont entraîné la suppression pure et simple de certains éléments extrêmement importants du texte final: - la demande de mesures temporaires visant à empêcher un grand nombre d’États membres, notamment le Royaume-Uni et certains nouveaux États membres, d’appliquer la technique de renonciation individuelle, qui met en échec l’objectif poursuivi par la directive; - la requête priant la Commission de poursuivre immédiatement le Royaume-Uni pour non-respect de la directive, au regard des abus systématiques largement répandus dénoncés dans la communication de la Commission; - le point stipulant que l’agenda de Lisbonne a fixé à 60% le taux d’emploi à atteindre chez les femmes d’ici 2010, objectif impossible à réaliser si l’on continue à autoriser l’allongement du temps de travail. En revanche, nos propositions ont été rejetées, notamment celles plaidant pour une réduction progressive du temps de travail et celles présentant des modèles alternatifs d’aménagement du temps de travail dans le secteur des soins de santé et d’autres secteurs similaires impliquant des 'heures de garde', ces modèles visant à protéger les droits des travailleurs en ce qui concerne le temps de travail maximum.

Political group: GUE-NGL
Le diabète type 2 est bien une maladie engendrée par le mode de vie de la société industrialisée. Étant donné qu’il s’agit de changer les habitudes alimentaires et d’accroître une activité physique insuffisante (ce sont là les deux causes principales), j’estime personnellement que le meilleur résultat sera atteint par l’application du principe de subsidiarité. L’Union pourrait par contre apporter une contribution plus globale en réalisant les grandes études démographiques nécessaires pour l’avenir, pour que nous puissions aborder ce dossier de façon plus constructive. L’étude des groupes démographiques des différents pays européens pendant une période prolongée est une contribution que l’Union pourrait apporter afin d’atteindre un résultat satisfaisant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, pour compléter ce qui a déjà été dit - et que je ne peux qu’approuver -, j’affirme encore une fois que les salles de classe d’aujourd’hui renferment les perspectives d’avenir des jeunes de demain et que l’intelligence sera à l'avenir décisive. Parmi les aptitudes fondamentales à transmettre aujourd’hui, citons la capacité à s’adapter aux changements fulgurants de notre époque. Parmi les aptitudes fondamentales, on trouve aussi l’apprentissage tout au long de la vie, la curiosité, la mobilité, la flexibilité, la sincérité, la responsabilité et l’autonomie. Je voudrais simplement illustrer cela par un exemple : dans mon pays d’origine, l’Autriche, une étude de référence, une enquête appelée TIMSS Pop 3 - dont les résultats n’étaient guère positifs - a abouti au projet Qualité Q.I.S. dans les écoles. Le noyau de ce projet est un programme scolaire. Il contient un modèle d’école, des déclarations sur la situation actuelle, ainsi que des objectifs concrets et des dispositions dans différents domaines de qualité. C’est un accord limité dans le temps, efficace à l’extérieur comme à l’intérieur, comme soutien d’une action pédagogique, comme information pour le public, comme instrument de planification et comme échelle de mesure de l’évolution de l’école. La comparaison crée la concurrence et la concurrence crée l’individualité des concepteurs de modèles scolaires et donc les aides à l'orientation. Nous devons poursuivre dans cette voie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est extrêmement important d’approuver ce rapport afin de permettre une décision lors du prochain Conseil de la Pêche concernant le programme de restructuration de la flotte qui opérait au Maroc et qui est immobilisée depuis la fin de 1999. Cette décision touche les pêcheurs et armateurs portugais et espagnols, ainsi que les populations des zones dans lesquelles ils vivent. Leurs indemnisations prennent fin au terme de cette année. La question centrale concerne donc le financement de 197 millions d’euros pour le programme de restructuration qui doit débuter en janvier 2002 et qui doit être amélioré selon les termes proposés par le rapport de Mme Miguélez Ramos. Quant à nous, nous considérons acceptable la proposition de la Commission visant à utiliser un instrument de flexibilité budgétaire et nous regrettons que la question n’ait pas été plus claire lors de la première lecture budgétaire du Parlement européen, en inscrivant les montants dans la ligne et en demandant l’utilisation de l’instrument de flexibilité comme la commission de la pêche l’avait d’ailleurs proposé, ainsi que vient de le rappeler notre président. Il importe donc que le prochain Conseil budgétaire surmonte les blocages et tienne compte de ces propositions, en créant la solution appropriée à l’entrée en vigueur du programme de restructuration de la flotte au début de l’année prochaine.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Fischler, je ne répéterai pas ce que mon collègue, M. Lavarra, a déjà dit, parce que j’approuve totalement son rapport sur l’huile d’olive, mais je voulais juste dire quelques mots sur la question du tabac. Je voulais également signaler au commissaire qu’il y a non seulement un problème concernant les régions défavorisées de la Méditerranée, un problème relatif à la monoculture lorsqu’il est difficile de restructurer et de reconvertir les terres, mais aussi et surtout un problème de cohésion sociale, sans oublier celui des activités auxiliaires et de la perte corollaire de milliers d’emplois qui menace précisément la stabilité sociale de cette réalité. Dès lors, si la question de l’agriculture - en particulier la question de la PAC - doit également être considérée d’un point de vue politique - comme nous souhaitons d’ailleurs que l’Europe le fasse vis-à-vis de toutes les questions décisives pour son développement -, il doit être dit que nous devons faire un effort, Monsieur le Commissaire, un effort important pour récupérer quelque chose au niveau des cultures méditerranéennes, dans la mesure où un soutien excessif est accordé à l’agriculture continentale, en France et en Allemagne. C’est un problème. Personne ne le dit, peut-être que personne n’a le courage de le dire, mais cela doit être dit et c’est pourquoi je défends les cultures méditerranéennes; l’approche soucieuse de la santé annoncée ici est totalement hypocrite: si nous n’utilisons plus le tabac Kentucky, une feuille favorable à la santé, nous irons chercher notre tabac en Turquie, où les feuilles ne sont pas saines, car elles sont contaminées par des pesticides. Il en résultera une menace pour la santé des citoyens et les États n’interdiront pas la cigarette puisqu’ils continueront à recevoir des droits d’accises.

Political group: ELDR
Nous ne répéterons jamais assez souvent que nous soutenons la lutte contre le terrorisme international et que nous sommes favorables aux initiatives visant à geler les avoirs s'il peut être démontré que ceux-ci appartiennent ou proviennent d'individus ou d'organisations responsables d'actes terroristes. Nous reconnaissons la nécessité de réagir avec célérité, mais nous estimons parallèlement qu'il convient d'analyser en profondeur la situation. La proposition de résolution témoigne de la volonté de l'UE d'agir, mais pas d'analyser. Nous ne voterons cependant pas contre l'approbation de cette initiative par le Parlement pour les raisons suivantes : Nous estimons avant tout que le Parlement n'a pas à être consulté sur cette question à propos de laquelle il n'a aucune influence. Il est totalement inadmissible, selon nous, que le Parlement se prononce sur une résolution proposée par la Commission sur la base du présent document, qui a été déposé en toute hâte et qui a fait l'objet de critiques au sein du Coreper, qui lui reproche son manque de cohérence et de consistance. Nous estimons que la procédure demandant au Parlement d'approuver une adoption hâtive de la proposition par le Conseil sera utilisée par le Conseil pour légitimer un règlement, qui n'a pas été élaboré avec soin. La liste ajoutée à l'annexe 1 est une liste d'organisations et de personnes soupçonnées d'être directement ou indirectement impliquées dans des actes de terrorisme. Nous critiquons le fait d'avoir approuvé sans la moindre hésitation une liste élaborée aux États-Unis. La proposition ne donne aucune indication quant à la manière et selon quels critères des personnes ou des organisations sont ajoutées ou retirées de la liste ; elle ne précise pas non plus quelles autorités ont l'autorisation de rédiger cette liste ni selon quels principes. Nous critiquons le fait que la proposition abroge des principes fondamentaux d'un État de droit, des principes qui protègent des personnes qui sont sous le coup d'une accusation contre un traitement injuste et illégal. Il est absolument inadmissible qu'il ait été fait fi de la traditionnelle séparation des trois pouvoirs - le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif - afin de permettre aux États-Unis de satisfaire leur souhait d'une intervention rapide. Il convient parallèlement de souligner qu'aucune violation de ces principes ne peut justifier des actes de terrorisme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’initiative du commissaire Lamy 'Tout sauf les armes', qui devra permettre aux pays les moins avancés d'introduire leurs produits sur les marchés de l’Union européenne sans aucune limitation quantitative et en droits de douane, nous paraît positive. Dans cette évaluation générale, nous sommes d’accord avec Joaquim Miranda et avec son rapport approuvé par notre commission du développement et de la coopération, ainsi qu’avec les préoccupations et critiques que fait le rapporteur sur les modifications proposées au règlement et que nous discutons ici. Il nous semble également superflu, mesquin et même pitoyable que pour des produits tels que le sucre, le riz et les bananes, l’ouverture proposée ne soit pas totalement effective jusqu’en 2009. Les raisons qui ont motivé cette mesure de prudence ne nous semblent pas justifiées. D’autres mécanismes visant à défendre la production communautaire des mêmes produits auraient pu être articulés, sans diminuer par ce geste la valeur de l’initiative que nous sommes en train de débattre. La proposition de M. Miranda de discuter de l'ensemble de cette question avec nos interlocuteurs, les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans le contexte de l’Accord de Cotonou nous paraît également pertinente. Ce programme 'Tout sauf les armes'est fondamentalement un geste politique, dont la valeur fondamentale réside dans l'expression de solidarité de l’Union européenne face à ceux qui se trouvent le plus dans le besoin dans le monde en développement. Ce geste est intéressant et important, mais il n’y a pas de raison d’en exagérer les conséquences - que certains ont défini comme une menace pour certains secteurs de l’Union européenne - ni d’exagérer ses effets positifs, qui sont certes très limités, pour l’économie des pays concernés. Mais même si les effets de cette politique sont limités, il faut noter qu’il s’agit d’un petit pas dans la bonne direction. Le plus discutable est peut-être la discrimination qui s’établit entre les pays en voie de développement, les pays les moins avancés et un peu plus avancés ; il s’agit d’une division arbitraire et par conséquent porteuse d’injustices, que nous devrions régler à moyen terme. Finalement, je mentionnerais un point qui nous paraît indispensable et qui va dans le sens du règlement auquel se réfère cette initiative, à savoir la nécessité d’établir un contrôle sévère pour éviter les fraudes. En effet, d'autres pays, même très développés risquent de faire passer leurs produits par des pays bénéficiaires de ces mesures pour les introduire en Europe tout en bénéficiant des nouvelles conditions établies ici. Cela pourrait être dangereux et constituerait en outre un escroquerie pour l’intention généreuse qui est derrière la mesure qui, en n’étant pas respectée, se retournerait contre les intérêts de ceux que nous essayons aujourd’hui d’aider.

Political group: PSE
Je souhaite expliquer mon vote. Je n'ai pu voter globalement en faveur de la résolution sur les changements climatiques et l'application de la Convention de Kyoto pour les raisons suivantes. La résolution ne contient rien sur les conséquences climatiques qu'aurait une suppression déraisonnable de l'énergie nucléaire. Dans mon pays, la Suède, le Parlement a décidé de démanteler l'énergie nucléaire en fermant une centrale extrêmement performante du point de vue de la sécurité, celle de Barsebäck sur le détroit d'Öresund. On a calculé que la fermeture de cet ensemble aurait pour conséquence une augmentation annuelle des rejets de dioxyde de carbone d'environ 3,5 millions de tonnes. La part de la Suède dans la quantité globale de rejets de CO2 provenant de la production d'électricité se trouve ainsi plus que doublée. Cette stratégie inintelligente décidée par mon pays a en outre conduit la Suède à négocier au sein de l'UE une augmentation de son quota de rejet par rapport aux engagements pris par l'Union à la conférence de Kyoto, la Suède étant en l'occurrence autorisée à augmenter de 4% ses rejets de dioxyde de carbone. Ce sont là des faits extrêmement regrettables, et qui méritent toute notre attention, dans la mesure où l'UE, à la suite de la conférence de Kyoto, a pour responsabilité de diminuer les rejets de CO2 de 8% au total. Ces points importants n'étant pas traités dans la résolution, je n'ai pas pu approuver le texte.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, dans la sale politique qu'il mène en Tchétchénie, le gouvernement russe suit fidèlement l'exemple que lui ont donné les gouvernements des États-Unis et des pays membres de l'Union européenne voici quelques mois. Il a recours à une démonstration de force disproportionnée et bombarde les populations civiles en toute licence et impunité quand il n'a ni la patience ni le sang-froid de rechercher une solution politique aux problèmes du monde après la fin de la période bipolaire. Exactement ce qu'ont fait les autres ! Leurs critiques ne sont pas convaincantes. Et elles le sont encore moins quand vous venez reconnaître dans cette enceinte que vous ne pouvez garantir les droits des minorités au Kosovo, garantir l'intégrité de la Yougoslavie. Comment pourriez-vous persuader la Russie que vous garantissez sa propre intégrité, la persuader que c'est à elle de respecter les droits ? Tout cela est dérisoire, hypocrite, sans issue. S'agissant des droits des Tchétchènes que l'on opprime et chasse aujourd'hui avec brutalité, seuls peuvent être convaincants ceux qui défendent les droits et le respect de l'intégrité des États aussi bien en Yougoslavie qu'en Russie. Eux seuls ! Personne d'autre !

Political group: GUE-NGL
Il est clair que l'élargissement de l'Union est la question la plus importante que nous ayons à traiter dans un proche avenir. Nous avons bien compris que vous aviez discuté des rapports qui ont été rédigés sur les progrès accomplis, et qui seront publiés la semaine prochaine. Cependant, une part des questions liées à l'élargissement n'est pas du ressort de la Commission, mais de celui du Conseil. Il s'agit des progrès accomplis en ce qui concerne la coopération en matière juridique et de politique intérieure. Nous savons que c'est le Conseil qui chapeaute ces questions, mais les progrès accomplis dans ces domaines seront-ils évoqués dans vos rapports ? Ou le Conseil évitera-t-il de publier ces rapports, comme nous pouvons le craindre ? Si tel devait être le cas et qu'il n'était prévu de mettre au courant ni le Parlement, ni les pays candidats, nous aurions de quoi sérieusement nous inquiéter. Je voudrais aussi poser une question à Monsieur le Président de la Commission : avez-vous quelque chose objecter à ce que l'on publie la lettre que vous avez adressée au Premier ministre finlandais M. Lipponen à propos du sommet de Tampere ? Elle a d'ores et déjà été publiée en Suède, et je pense que vous-même, qui prônez la transparence, ne devriez pas être opposé à ce qu'on la rende publique. Or M. Lipponen refuse sa publication en Finlande. Qu'en pensez-vous ?

Political group: ELDR