Monsieur le Président, la politique en matière de changement climatique est un processus ouvert dans lequel tous les États membres partagent certains objectifs finaux et reconnaissent certains outils permettant de concrétiser ce processus. L'un de ces outils est, sans aucun doute, l'échange de quotas d'émission. La directive visant à harmoniser cet outil a clairement souligné l'important soutien politique dont bénéficie l'initiative et a réaffirmé le rôle de premier plan joué par l'Union européenne en ce qui concerne la mise en œuvre d'instruments de marché qui modifieront, incontestablement, la manière de faire des affaires en Europe. Toutefois, elle a également dévoilé ses difficultés et, surtout, les interrogations sur des points concrets et essentiels pour garantir la réussite du système. Dans ce sens, le caractère novateur du mécanisme fait que la majorité des États membres l'abordent dans l'optique du learning by doing, et qu'il existe des divergences d'opinion quant à la meilleure manière d'en réussir l'application. Le rapporteur, M. Moreira da Silva, a été submergé par une tonne d'amendements qui reflètent l'intérêt, mais également les doutes suscités par cet outil, et qui l'ont contraint à fournir un énorme effort pour fédérer les opinions sur des aspects capitaux comme la méthode d'octroi ou le caractère volontaire du système. Je pense que l'approche aurait peut-être été facilitée si l'on avait maintenu un traitement plus différencié pour les deux périodes d'application de la directive. La première période doit, avant tout, être abordée comme une expérience pilote, de rodage et d'adaptation du marché, dont il faudra tirer les conclusions nécessaires en vue d'une application plus large et rigoureuse lors de la seconde phase. Si nous ne voulons pas que le système échoue, nous devons, lors de la première phase, doter les États membres d'une certaine flexibilité qui leur permette de faire face, notamment, aux coûts de transaction sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises et au fonctionnement du marché intérieur. Conformément à cela et au nom de la crédibilité future du système, je plaide pour qu'au cours de la première période, la participation des entreprises et la flexibilité au niveau de l'adaptation des États, dont les coûts de transaction diffèrent sensiblement les uns des autres, soient facilitées au maximum. Comme on dit en Espagne, qui veut voyager loin ménage sa monture. Dans ce sens, il me semble que la décision hâtive concernant le système d'adjudication, qui introduit le système des ventes aux enchères, n'est pas la plus opportune, surtout si on engage quelque 15 % pour la seconde période. Les conditions, pour cette période, ne devraient être établies qu'à la lumière de l'expérience et des résultats de la première phase. En ce qui concerne le caractère volontaire du système, le compromis atteint par le rapporteur, avec la formule du opt-out, me semble le plus adéquat pour accorder des facilités aux entreprises, sans menacer pour autant le bon fonctionnement du système. Dans tous les cas, cette directive ne doit pas être abordée, je le répète, comme un processus fermé, mais comme une voie sur laquelle nous nous engageons et qu'il faudra améliorer et adapter à la situation des États membres pendant son application.

Political group: PPE-DE