GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, dans un contexte marqué par les accidents ferroviaires en Grande-Bretagne qui ont illustré le prix payé par la société pour satisfaire la soif de profit des compagnies ferroviaires, les institutions européennes envisagent d'autoriser les États à accorder des aides pour améliorer les infrastructures. L'Union européenne, qui prétend s'opposer aux aides étatiques nationales susceptibles de fausser la concurrence intereuropéenne, se prépare, dans le rapport proposé, à s'asseoir sur ses propres propositions pour pouvoir continuer la politique de privatisation des services publics. Ainsi donc les compagnies ferroviaires, qui ont encaissé les recettes des lignes qui leur ont été concédées sans se soucier de faire le minimum de dépenses pour entretenir et renouveler le matériel ferroviaire, sont non seulement absoutes mais auront le droit de toucher des subventions supplémentaires pour faire face aux obligations d'investissement qui devraient être les leurs. Nous réaffirmons notre opposition à la privatisation des services publics comme à l'introduction de toute idée de rentabilité pour des services indispensables à l'ensemble de la population. La gestion en fonction du droit du profit privé est aussi catastrophique pour l'ensemble de l'économie qu'elle l'est pour le secteur ferroviaire.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, le rapport Rübig est un très bon dossier, nous le soutenons. Le dossier de la Commission est bon lui aussi, il est agréable à lire. Ainsi, nous étudions pour l'instant l'innovation dans une économie fondée sur la connaissance. En examinant e-Europe, nous nous trouvions déjà dans le cadre d'une économie reposant sur le savoir, si bien que nous nous affinons continuellement sur le sujet, comme des candidates au titre de miss. L'étape suivante est naturellement la société de la culture que nous visons tous, les ingénieurs comme les professeurs de chant. Il est bien vrai que la bureaucratie représente un obstacle dans ce travail d’innovation. Premièrement, il faudrait inventer pour l'innovation des programmes semblables à des créneaux de dépassement. Deuxièmement, l'institution d’une atmosphère créative et rémunératrice est essentielle pour y parvenir, et la tâche est ardue. Troisièmement, il convient d’ajouter au programme d’action une aide aux entreprises ou aux sociétés innovantes, notamment dans secteur des PME, étant donné que 80 % des impôts et 60 % des emplois en proviennent, comme nous l’avons dit. Quatrièmement, la protection de l’apport créatif des travailleurs doit fonctionner pour éviter l’apparition d’obstacles dans ce domaine, tout comme la récompense de ces deux points. Cette gestion innovante, je le répète encore une fois, est très importante et n’est pas très répandue. Elle exige l’égalité de traitement, la confiance et la justice au sein des entreprises. Il y aurait également lieu de créer des banques d’innovations auprès desquelles les entreprises ou autres pourraient acquérir certaines innovations afin de les mettre en pratique, et auxquelles les inventeurs et les innovateurs pourraient s'adresser. Une mesure de ce genre accélérerait encore d’une certaine manière l'exploitation des innovations et créerait un cadre efficace et rationnel.

Political group: PSE
Je souscris personnellement, à l’instar de mon groupe, à l’intention de la Commission d’introduire cette mesure réglementaire, que nous soutenons en tout état de cause. Toutefois, nous devons dire qu’elle arrive trop tard, puisque nous avons connu la catastrophe du Prestige alors que ce pétrolier n’aurait pas dû naviguer, conformément aux propositions initiales de la Commission. Cette mesure s’est fait attendre et ne répond pas aux exigences en la matière. Il faudrait que l’Union prenne des initiatives politiques et législatives interdisant la circulation de navires à simple coque transportant des marchandises dangereuses, comme les produits dérivés du pétrole, dans les eaux placées sous contrôle économique de l’Union européenne, et qu’elle ne se limite pas à leur interdire d’entrer dans les ports et de mouiller dans les eaux communautaires, comme le prévoit le règlement. En outre, nous voudrions que ce règlement définisse des 'zones côtières sensibles', en limitant l’accès des pétroliers qui présentent un danger particulier. En tout cas, nous devons être conscients qu’au-delà des propositions de double coque - que nous soutenons -, les mesures politiques et législatives susceptibles d’empêcher une nouvelle catastrophe comme celle du Prestige n’existent pas encore, à cause de certains États membres de l’Union européenne et de notre Assemblée. Nous autres, Galiciens, nous en avons vivement et douloureusement conscience. Après ce règlement, et malgré lui, un nouveau Prestige peut reprendre la mer et naviguer au large des côtes de la Galice et d’autres pays concernés. Aucune loi ne sera là pour l’en empêcher.

Political group: Verts-ALE
Il paraît aujourd'hui établi que le gouvernement des États-Unis est décidé à entrer en guerre contre l'Irak, quelle que soit la décision du Conseil de sécurité. Avec ou sans l'autorisation du Conseil de sécurité, cette guerre est injustifiable. Il faut bien entendu souhaiter que la raison l'emportera au sein du Conseil et que, si guerre il y a, ce soit en contradiction formelle avec la légalité internationale. La trentaine de députés qui venons de nous rendre en Irak avons pu constater l'état de délabrement matériel et moral de ce pays pris entre une dictature ubuesque et sanguinaire et les sanctions imposées par la communauté internationale. L'armée irakienne n'est plus que l'ombre de ce qu'elle fut et n'est redoutable que dans les fantasmes du président américain. Ce qui préoccupe le gouvernement pétrolier des États-Unis, c'est bien entendu le contrôle de l'or noir et non pas les armes de destruction massive dont, comme le savent bien les experts, l'Irak ne dispose pas. Cette guerre accablera encore plus des peuples déjà lourdement frappés et tout spécialement le peuple kurde. Elle provoquera une haine durable et justifiée de ces peuples contre l'Occident et entraînera des malheurs sans nombre. Cette crise montre le chemin qui reste à parcourir pour que l'Europe soit autre chose qu'un espace économique intégré. (Déclaration écrite écourtée en application de l'article 120, paragraphe 7, du règlement) PRÉSIDENCE DE M. DIMITRAKOPOULOSVice-président

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je crois sans aucun doute que ce sommet imminent peut être couronné de succès s’il est effectivement tenu compte des exigences du Parlement exposées noir sur blanc dans ce rapport. Je voudrais très concrètement m’exprimer sur un point. Je me suis particulièrement réjoui du fait que le rapport ne se soit limité à la réforme des Traités et des procédures et n’ait donc pas traité que du plan général, mais ait en définitive reconnu la nécessité de fixer des priorités et de les sanctionner, de manière à ce que les progrès soient réalisés dans l’intérêt de la sécurité de l’Europe et des citoyens dans le contexte du développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et de manière à ce que les procédures correspondantes soient sanctionnées, afin qu’elles deviennent réalité. On souligne de la sorte un point essentiel aux yeux du citoyen et on lui envoie un signal. Dans ce rapport figure également un objectif que je considère comme particulièrement important, à savoir que l’Europe doit présenter au citoyen des débats offrant plus de transparence et de publicité. Je considère cela comme absolument nécessaire, et précisément comme une opportunité valable dans le contexte de l’élargissement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Nous pouvons ainsi montrer que là où les États membres ont épuisé leurs ressources, l’Europe peut encore être utile aux individus. S’il est exact que le crime organisé produit des milliards et que cet apport dans les circuits économiques porte préjudice à nos systèmes pourtant corrects et à l’ensemble de la société, alors nous avons besoin d’Europol, alors nous avons besoin d’une coopération judiciaire européenne. Si le trafic de drogue atteint déjà, sur le plan international, 8% du volume commercial, alors nous devons faire d’Europol une institution européenne. Si les demandeurs d’asile sont déjà 400 000 par an à venir en Europe, alors nous avons besoin d’une réglementation. J’entends par là que ce rapport aborde quelque chose de très concret et contient dès lors des exigences qui constituent une véritable chance de réussite pour le sommet d’Helsinki. Nous verrons si, à ce sommet, les représentants de l’Europe seront effectivement capables de saisir, dans l’intérêt des citoyens, cette opportunité de créer plus de transparence, d’offrir plus de chances aux individus. Nous devons souhaiter qu’il en soit ainsi.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais demander pourquoi l’heure des questions a été supprimée hier alors que nous aurions eu suffisamment de temps pour l’insérer dans le déroulement de la séance. Aucune heure des questions n’est prévue non plus aujourd’hui. Je pense qu’il s’agit d’un droit fondamental des parlementaires, et je me permets d’appeler à ce que l’heure des questions soit maintenue chaque fois que possible.

Political group: PPE-DE
Les députés danois du Parlement européen ont voté ce jour pour les rapports Evans et Pirker. Nous estimons que l'UE devrait, à long terme, mettre au point une procédure d'asile commune ainsi qu'un statut uniforme pour les personnes qui se voient accorder l'asile. D'autre part, il convient d'adapter la politique d'immigration de l'UE à l'évolution internationale. Nous admettons toutefois que ces déclarations concernent un domaine visé par le titre IV du traité instituant la Communauté européenne et ne s'appliquent donc pas au Danemark (cf. protocole sur la position du Danemark).

Political group: PSE
propos du rapport Fava, j'ai indiqué que si l'augmentation de l'échelle est sans doute inévitable, hélas, ce sont de mauvais choix qui sont maintenant à nouveau proposés. L'adjudication obligatoire, pour un temps limité, de tâches publiques à des entreprises privées en concurrence mutuelle, qui a déjà été proposée auparavant pour les transports publics et les ports, est à présent également avancée comme solution pour l'organisation de la sécurité aérienne. Cela a pour conséquence que chaque bloc d'espace aérien peut 'atterrir' dans une autre entreprise, même si, dans la pratique et à la longue, un quasi-monopole verra le jour, qui contrôlera la plus grande partie de l'espace aérien. L'idéologie néo-libérale l'emporte donc sur la sécurité. Dans ce modèle, il ne s'agit pas avant tout de sécurité mais de réduction des coûts. On espère obtenir cette réduction des coûts en travaillant avec moins de personnel et dans des conditions de travail détériorées. Comme elles sont partagées entre différentes entreprises aux intérêts divergents et qui sont constamment préoccupées par leurs chances de remporter ou de perdre la prochaine adjudication, ces personnes ont le sentiment que leur travail n'est plus aussi indispensable que par le passé. Cela aura immanquablement pour conséquence une baisse de la qualité de leur travail. En outre, l'occupation militaire de l'espace aérien n'est toujours pas levée. Cette approche ne reçoit pas mon soutien. - Rapport Maes (A5-0265/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le secteur de la pêche est en crise. La politique commune de la pêche est un lamentable échec: les principaux objectifs de la PCP consistaient à sauver des emplois et à conserver les stocks halieutiques, mais des milliers d’emplois ont été perdus et les stocks halieutiques se sont effondrés. Au nom de la conservation, nos pêcheurs ont été forcés de rejeter à la mer deux millions de tonnes de poissons morts d’excellente qualité chaque année afin de respecter les quotas. Au nom de la conservation, nos pêcheurs ont subi des interruptions de travail, des licenciements, des fermetures d’urgence, des déchirages et leurs revenus se sont effondrés. Aujourd’hui, nous luttons pour réformer la PCP et pour empêcher l’effondrement final du secteur de la mer du Nord et d’autres secteurs clés. Il est dès lors de la plus haute importance de mettre en évidence la politique de la pêche. La commission a été alarmée de voir que la Convention semblait relier la politique de la pêche à l’agriculture comme un simple complément. Pour les centaines de milliers de personnes qui travaillent dans le secteur dans toute l’UE, nous ne sommes pas un complément de l’agriculture: nous somme un secteur très important. Je vous en prie, faites en sorte que notre demande de pouvoirs de codécision au sein de la commission de la pêche soit acceptée. Je vous en prie, assurez-nous également que nous pourrons commencer à jouer un rôle déterminant dans l’avenir du secteur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, chers collègues, je limiterai mon intervention à la question politique centrale sous-jacente à l’avenir de la politique de cohésion. Il s’agit, je suis sûr que vous le comprendrez aisément, de savoir quel sera le montant des ressources financières consacrées à ce pilier essentiel du processus de construction européenne au cours de la période 2007-2013. C’est là une question politique centrale parce que l’Europe n’est viable que si elle repose sur un projet de solidarité avec ses régions les plus démunies ; l’Union européenne ne pourra pas se faire sur la base de disparités régionales excessives. En avalisant l’accord franco-allemand visant à geler les dépenses de la politique agricole commune jusqu’à 2013 sur la base des dépenses de 2006, le dernier Conseil européen, tenu à Bruxelles, laisse entendre que ce même principe pourrait être appliqué aussi aux moyens financiers consacrés à la politique de cohésion. En d’autres termes, le budget de l’Union qui a servi pour une Europe à quinze pays devra servir également pour une Europe à vingt-sept pays, à quoi il faut ajouter la fin de l’illusion que les économies de la PAC pourraient revenir à la politique de cohésion ; sans oublier qu’il a été extrêmement difficile de renforcer le pilier du développement rural de la PAC, lequel possède une logique de cohésion, comme nous le savons. On peut dire qu’une politique de cohésion financée à hauteur de 0,45 % environ du PIB de la Communauté constituerait déjà une réussite importante. On écarterait au moins ainsi les scénarios de renationalisation qui ont plané dans certains pays sur la politique de cohésion. Je voudrais cependant relever l’insuffisance des moyens qui menace l’avenir d’une politique de cohésion équilibrée qui, d’une part, n’oublie pas le déficit de cohésion existant encore au sein de l’Union européenne à quinze et qui, d’autre part, soit à la hauteur du plus grand défi de tous les temps posé au processus d’intégration européenne. Enfin, à ce propos, je soulignerais également le contraste avec le passé récent, lorsque les ressources financières de la cohésion ont été doublées à deux reprises à l’occasion d’autres défis importants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, chers collègues, je voudrais féliciter la présidence du Conseil et la présidence de la Commission, qui ont toujours soutenu cette initiative, pour avoir repris le débat de Lisbonne. Il s'agit là d'un débat d'une extrême importance étant donné qu'il y a un peu moins d'un an, nous nous engagions, ni plus ni moins, à faire de l'Europe la zone de stabilité la plus compétitive et dynamique au monde. Ni plus ni moins. Toutefois, l'horizon 2010 est compromis car les réticences de certains pays à mettre en œuvre les libéralisations approuvées par tous et la résistance d'États, tel que la France, à se défaire de certains navires, fleurons de leur entreprise publique, créent une Europe à deux vitesses, une Europe où les pays qui tiennent leurs engagements collectifs voient leurs progrès menacés par des stratégies curieusement agressives d'entreprises, toujours publiques, sur des secteurs récemment libéralisés. Chers collègues, l'enjeu est important mais il est question, notamment, de la légitimité des institutions communautaires aux yeux des citoyens européens eux-mêmes, qui voient se propager une dangereuse dynamique de grandes entités et de maigres résultats. Pour cette raison, chers collègues, je pense que Stockholm est très important. Stockholm doit être le point de départ d'un débat de fond sur la participation publique dans les secteurs clé de l'industrie ; un débat qui s'inscrit dans un processus d'évaluation mutuelle et d'apprentissage qui contribue à perfectionner le fonctionnement du marché unique ; un débat qui, articulé autour d'indicateurs objectifs sur la privatisation, permettra d'harmoniser les différents points de vue quant aux principes de concurrence, de liberté d'établissement et de libre circulation des capitaux ; un débat, en somme, que réclament les citoyens européens qui, ayant assumé que la concurrence représente un moyen efficace d'attribution des ressources, voient leurs marchés soumis aux dérives importées de pays idéologiquement allergiques aux réformes économiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’exprime tout d’abord ma profonde tristesse et ma solidarité aux familles des victimes, mais aussi à ceux qui ont survécu et qui garderont en mémoire ces instants horribles. Certes, des tragédies maritimes, il en survient, tout comme il survient des erreurs humaines, mais ce qui revêt une grande importance, lorsqu’une telle erreur se produit, c’est de voir si ce qui a précédé relevait d’une exploitation correcte, et ce qui s’est passé après. Autrement dit, en l’occurrence, si les contrôles appropriés ont été faits, si les certificats requis ont été délivrés, si les bouées et gilets de sauvetage étaient à leur place, si l’équipage a fait son travail. Il y a une foule de points qu’il convient d’examiner sans délai, et surtout s’il y a eu des violations de directives communautaires. Je dirais même que la commission grecque de la concurrence n’est jamais intervenue dans des questions qui entraient pourtant dans ses attributions. Je sais, certes, que ce n’est pas une question du ressort de la Commission, celle-ci intervenant sur les questions de concurrence qui se posent à l’échelon européen, mais je m’interroge : se peut-il qu’une commission de la concurrence qui est nommée par le ministre, désignée, n’ait rien fait et que, peu à peu, un quasi-monopole se soit constitué dans la marine marchande ? Et nous savons que les monopoles, qu’ils soient privés ou publics, ne sont pas bons, et en l’occurrence ne sont pas bons pour la marine de commerce et de transport de passagers. J’ajouterai, Monsieur le Président, que le but recherché ici, à l’occasion de cet événement tragique, est de voir ce que l’on peut faire au niveau de l’Union européenne sur la question capitale de la sécurité de la navigation. Je voudrais dire, à propos de la résolution, puisque certains amendements ont été déposés, que celui qui concerne les sociétés de classification est couvert dans le texte, il existe. Pour l’amendement sur les conditions de travail, il y a une directive afférente, la formulation de l’amendement n’est pas aussi satisfaisante que le texte. Et enfin, je ne pense pas que la mission sur place de la commission des transports soit souhaitable, c’est à la Commission européenne qu’il incombe de mener une enquête et de voir s’il y a eu des violations de la directive communautaire, d'accélérer la jurisprudence que nous appelons de nos vœux pour que la navigation soit plus sûre, et enfin de faire ce qui convient et de chercher à élucider, comme je l’ai dit, la question de cette fameuse commission de la concurrence. Voilà ce que nous voudrions apprendre de la Commission européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, concernant le procès-verbal, je ne figure pas sur la liste des présences du 1er mars 2001. J'ai probablement oublié de signer les registres mais j'étais bien présent, j'ai participé à tous les votes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, sur le fond, notre groupe approuve le rapport de M. Titley, qui a fourni un excellent travail au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Nous ne nous rejoignons pas sur certains aspects, comme l'aspect lié à l'industrie de la défense, mais, en général, cet effort en vue d'obtenir de la transparence et pour que l'Union européenne joue un rôle essentiel, un rôle de protagoniste dirais-je, dans le processus de désarmement mondial et également dans la poursuite de la paix est positif, c'est pourquoi nous pensons qu'il s'agit d'un bon rapport. Toutefois, certains aspects pourraient être améliorés, en particulier à la lumière du triste événement qui s'est produit le 11 septembre, depuis lequel les États-Unis encouragent la vente d'armes sans distinction, à ceux qu'ils rangent parmi leurs éventuels amis dans la lutte contre le terrorisme. Nous pensons que le moment est venu d'adopter une conduite claire et transparente, en évitant ce double jeu. Nous avons donc présenté, par le biais de notre député, M. Brie, un ensemble d'amendements visant précisément à éviter ces défauts - comme la possibilité de vendre des armes, par le biais de pays tiers, à des pays contrevenant aux accords de l'Union européenne, comme la Turquie ou Israël, qui bombarde ou attaque les Palestiniens, ou le Pakistan - raison pour laquelle il convient de renforcer le contrôle de ces ventes. Nous estimons également qu'il est important - M. Titley l'a précisé lors de son intervention - d'inclure le terrorisme dans les objectifs. Enfin, nous pensons également qu'il est indispensable, pour pouvoir apporter plus de transparence, que la Commission même produise un rapport clarifiant cet ensemble d'éléments pour que le rôle de l'Union européenne soit bien plus important et plus décisif dans la poursuite de la paix et du désarmement dans le monde.

Political group: GUE-NGL