Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons devant nous un bouquet bien garni de questions et de décisions concernant la politique de concurrence. Vu le temps de parole très court dont nous disposons, je suis dans l'obligation de me limiter à la politique d'aides et donc au rapport de M. Herzog, que le groupe soutient fermement. Mais avant cela, permettez-moi une remarque, Monsieur le Commissaire : ne vous laissez pas déconcerter par les propos de l'orateur précédent. Cette opinion est très éloignée de ce que pense la grande majorité de cette Assemblée. Je pense que tout à l'heure, le vote sur ces deux rapports montrera également que nous ne sommes pas d'accord avec ce qui vient d'être dit. Comme je l'ai déjà dit, nous soutenons le rapport de M. Herzog qui prône un contrôle strict des aides tel qu'effectué par la Commission sur la base des Traités. C'est un rapport équilibré qui rappelle que la politique d'aides doit aussi atteindre d'autres objectifs que s'est fixés l'UE, notamment en matière de compétitivité, de croissance et d'emploi et ce, en accord avec la stratégie de Lisbonne. Je me réjouis vraiment, Monsieur le Commissaire, que vous l'ayez également souligné et approuvé dans vos commentaires d'introduction. Que les aides d'État soient de nouveau en recul est une bonne chose. C'est le résultat de la politique sévère de contrôle des aides menée par la Commission. En effet, ces aides ne cachent pas seulement un risque de distorsions du marché. Le fait est aussi que chaque aide doit d'abord être obtenue quelque part et peut dès lors manquer ailleurs. Mais il n'est pas question non plus de les refuser en bloc. Il faut au contraire qu'au moyen de critères qualitatifs, on puisse évaluer une demande d'aide et déterminer si l'objectif souhaité ne justifie pas des distorsions du marché, éventuellement limitées dans le temps, ou si ces mesures pourraient même, à moyen terme, supprimer des distorsions de concurrence. À cet égard, Monsieur le Commissaire, je voudrais revenir sur deux points au sujet desquels, il y a un an, lors d'un débat identique, j'ai déjà soulevé des questions et formulé des revendications. Il est vrai que la zone la plus compétitive du monde, que nous voulons bien sûr devenir, doit se distinguer par des entreprises compétitives. Cela signifie que les entreprises doivent se débrouiller autant que possible sans aides et que les aides éventuellement octroyées doivent viser l'accroissement de la compétitivité de ces entreprises. Mais ce faisant, il importe de ne pas considérer uniquement l'entreprise bénéficiaire mais bien l'ensemble de la chaîne de création de valeur ajoutée dans laquelle se trouve cette entreprise. Mettre uniquement l'accent sur une entreprise ne suffit pas si l'on veut appliquer des critères qualitatifs. Le deuxième point concerne une exigence qui touche au domaine de la politique régionale. En fait, notre débat d'aujourd'hui porte déjà sur la politique régionale après 2006. Beaucoup de choses auront alors changé pour l'Europe des Quinze, pour les anciens États membres. C'est une bonne chose, mais nous devons cependant réfléchir à la façon d'amener un rééquilibrage des aides régionales dans les États membres. Nous devons en discuter et le faire au bon moment. Il se pourrait qu'on arrive à la conclusion qu'il ne faut rien changer du tout, mais il se pourrait aussi que de nouveaux rééquilibrages s'avèrent nécessaires. Je pense qu'il ne faut pas attendre que tout soit fini pour en parler et qu'il serait opportun d'entamer dès à présent cette discussion.

Political group: PSE