Madame la Présidente, lorsque nous avons discuté de ce sujet la semaine dernière lors de la Conférence des présidents, mon groupe, les libéraux , a voté pour avoir ce débat aujourd'hui et ne pas le reporter. Je regrette que les remarques que je vais faire aujourd'hui portent plus sur la procédure que sur le contenu. En effet, je pense que nous n'avons pas encore trouvé la procédure adéquate. Je voudrais toutefois saluer le travail effectué par la Commission cette année et reconnaître les énormes progrès réalisés au niveau des préparatifs pour le lancement de l'euro, les progrès très significatifs dans le domaine de l'élargissement et dont nous nous réjouissons, le travail qui est accompli en Europe du Sud-est, la percée dans l'Organisation mondiale du commerce et le programme très encourageant concernant le développement durable. Tout ce que je viens de citer ainsi que le travail portant sur l'espace commun de sécurité et de justice, tout cela, nous le devons à la Commission. Je partage entièrement l'approche des priorités de l'année à venir. Elles sont sensées et acceptables, et c'est précisément sur ces priorités que nous devons travailler en étroite collaboration afin de promouvoir la méthode communautaire pour construire l'avenir de l'Europe. Certaines questions que nous nous posons quant au programme législatif doivent néanmoins trouver réponse. Pourquoi, l'année dernière, 45 % du programme étaient traités à cette période de l'année et 55 % ne l'étaient pas ? Comment se fait-il que 117 ou 118 nouveaux points qui n'avaient pas été prévus aient été ajoutés ? La flexibilité ne me dérange pas - elle est même à préconiser en politique -, mais tout ceci semble relever bien plus du chaos que de la flexibilité telle qu'on la conçoit. Je respecte pleinement le droit d'initiative de la Commission, mais je voudrais insister pour que la Commission ne débute pas au mois de février avec une liste générale de priorités, puis qu'elle présente en novembre un programme de travail spécifique. Un dialogue intensif est nécessaire entre les différentes présentations, de même que des relais afin de procéder à des évaluations. Monsieur le Président de la Commission, nous croyons tout comme vous en la bonne gouvernance et ce Parlement s'engagera à être un acteur de la meilleure qualité qui soit en termes d'impact et d'apport à la corégulation. Néanmoins, cela requiert l'établissement de certains critères. Il faut que nous discutions ensemble et cela n'a rien d'une tentative d'opposition au droit d'initiative de la Commission : la loi est-elle nécessaire ? Est-elle proportionnée ? Respecte-t-elle le principe de subsidiarité ?Est-elle transparente et justifiée ? Quelles sont les possibilités d'application ? Pouvons-nous en évaluer l'impact d'une manière ou d'une autre avant d'aller plus avant dans la procédure ? La Commission dispose déjà d'une remarquable procédure de consultation avec les partenaires sociaux. Partagez ce processus avec nous également, non pas parce que nous voulons faire obstacle à votre droit au dernier rappel, mais parce que nous aussi nous sommes des acteurs et que nous ne pouvons pas être tenus à l'écart et ne recevoir les documents que la veille d'un débat. Notre président vous a communiqué le schéma que nous recommanderions. Notre Conférence des présidents soutient ce qu'elle a déclaré. Notre commission des affaires constitutionnelles en fait de même et si nous y parvenons, l'année prochaine, nous parlerons davantage politique et moins procédure. Nous devons y parvenir. Nous devons accomplir cela le plus tôt possible afin d'éviter que se répète cette inutile incompréhension mutuelle qui ne sert aucun de nous et afin de doter l'Union européenne d'une bonne gouvernance. (Applaudissements)

Political group: ELDR