Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je remercie mon collègue, M. Lisi, pour ce rapport sur la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile. À maints égards, son rapport complète pertinemment la proposition de la Commission, surtout quand il s’agit de ces points sensibles où se recoupent l’économie, l’écologie, la protection des consommateurs et la sécurité sur le lieu de travail. Les composés organiques volatils (COV) - dans ce cas-ci les hydrocarbures - contribuent largement à la formation de l’ozone troposphérique. Les émissions sont également dues aux composants de produits contenant des solvants. Ces dernières années, les problèmes de santé liés à l’ozone et au smog troposphériques ont sensiblement augmenté dans beaucoup d’États membres. Chez les groupes de population sensibles, la pollution à l’ozone peut provoquer une irritation des yeux, des inflammations de la gorge et des problèmes respiratoires. Au niveau de l’environnement, il faut signaler certains effets sur la photosynthèse. Je soutiens l’initiative de la Commission visant à introduire à l’échelle de la communauté des mesures pour réduire les émissions de COV. J’estime que l’approche basée sur les produits qui a été choisie ici est fondamentalement pertinente. On peut également saluer le fait qu’aujourd’hui, 70% des peintures décoratives sont fabriquées à base d’eau. Par ailleurs, j’appuie expressément l’élargissement du champ d’application de la directive, approuvé à une large majorité par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, qui vise à inclure des substances dangereuses autres que les composés organiques volatils présents dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile. Cette approche regrouperait toutes les mesures nécessaires dans une seule directive et permettrait d’éviter les dépenses bureaucratiques inutiles. Mais si les substances dangereuses sont bien reprises dans la directive, les normes minimales exigées - donc les valeurs minimales et maximales - doivent pouvoir s’appliquer de façon réaliste et durable. Nous parlons donc d’une protection de l’environnement et des consommateurs optimale, qui ne menacerait pas pour autant la compétitivité de l’industrie des peintures européenne et le commerce qui s’y rattache. Ceci étant dit, la tentative visant à remplacer totalement ou davantage les substances dangereuses dans toute l’Europe d’ici 2010, qui va bien au-delà de la proposition de la Commission, peut également menacer l’emploi. Il s’agit d’un danger pour toute l’industrie des peintures, surtout les PME, ainsi que d’un coup dur pour notre espace économique européen. Dans l’optique d’une protection des utilisateurs et des consommateurs, les composés et les solvants organiques volatils ne devraient pas être remplacés par des substances nuisibles à la santé. Une mise en péril de la santé publique par de nouveaux composants problématiques, par exemple des allergènes, ou une pollution prolongée des espaces clos par les composés fortement volatils des peintures décoratives doivent à tout prix être évitées. La protection de l’environnement et des consommateurs est la priorité numéro un. Mais la qualité et les possibilités d’utilisation des produits ne doivent pas en pâtir. Si le principe de la substitution rapide et complète devait devenir effectif, nous devrons nous attendre à des baisses de qualité substantielles, surtout pour les peintures et les vernis. Personnellement, je ne peux souhaiter, ni à moi ni à n’importe qui dans l’Union européenne, de voir s’écailler le vernis de sa porte d’entrée ou pâlir les couleurs du mur de sa maison en un rien de temps. La réduction des solvants et des substances dangereuses dans les peintures et vernis est nécessaire, mais nous avons besoin d’un plan qui puisse être mis en pratique. Techniquement, il est impossible de réduire la teneur en solvants organiques volatils à moins de 300 grammes par litre d’ici 2007 et à un niveau encore inférieur d’ici 2010, mais il est techniquement possible et pertinent de réduire ces substances à 400 grammes par litre d’ici 2007 et à une valeur maximale raisonnable de 300 grammes par litre d’ici 2010. Dans le même temps, ces valeurs maximales raisonnables doivent permettre de limiter les effets secondaires occasionnés par l’inhalation de peintures et de vernis chez les commerçants et les ouvriers. L’objectif de la directive doit donc être de définir des mesures réalisables pour réduire à moyen terme la proportion de solvants de peintures et de vernis dans les émissions de l’Europe.

Political group: PPE-DE