Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'importance du secteur du lin et du chanvre peut sûrement ne pas sembler évidente à première vue, notamment aux yeux de nos collègues qui s'occupent moins intensivement des questions agricoles. Le lin et le chanvre sont en Europe des cultures arables riches en tradition, dont la popularité a cependant décliné entre-temps et dont les applications multiples ne sont redécouvertes qu'aujourd'hui. C'est pourquoi nous devons justement encourager au niveau européen les possibilités d'une branche agricole de développer des produits d'avenir. Les matériaux isolants pour les habitations, les matières de remplissage pour les carrosseries des véhicules, les plateaux de serrage pour la fabrication des meubles ne sont que quelques exemples d'une technique moderne. La fabrication de ces matériaux à partir de matières premières renouvelables doit offrir une véritable alternative aux matériaux synthétiques et devenir par conséquent également une nouvelle source de revenus attractive pour les paysans fournisseurs de matières premières. La nécessité d'engager une réforme se fonde avant tout sur l'abus et la fraude auxquels nous assistons depuis quelques années pour ce qui est des primes. Je refuse catégoriquement cette chasse à la prime ; c'est pourquoi un contrôle conséquent du respect des réglementations est nécessaire. Cependant, les propositions de la Commission vont à mon avis un peu au-delà de cet objectif. Permettez-moi de présenter brièvement les réflexions qui sont à la base de mon rapport. La prime à la surface doit être fixée à 126 /t ou 600 /ha et n'être versée que si la preuve est apportée que le transformateur a été livré. La détermination de la prime à la surface s'opère dans le cadre du règlement relatif au régime de soutien aux producteurs de cultures arables ; c'est pourquoi ce règlement doit également être adapté aux nouvelles particularités du lin et du chanvre. Dès lors, il va de soi que les plans des superficies de base régionales doivent être étendus aux surfaces emblavées en lin et en chanvre. Étant donné que le lin et le chanvre sont essentiellement cultivés à des fins non alimentaires et qu'aucun excédent n'est produit, il ne devrait pas y avoir d'obligation de mise en jachère des cultures, les surfaces gelées servant d'instrument de régulation du marché en cas d'excédents. La prime à la transformation, à verser au premier transformateur, n'est effectivement octroyée que si la preuve d'une transformation réalisée dans un délai de 18 mois peut être fournie. Étant donné que cette prime doit tenir compte de la rentabilité du secteur, la commission de l'agriculture propose de fixer la prime à 120 /t pour les fibres longues et à 70 /t pour les fibres courtes et le chanvre. À cet égard, la prime doit naturellement être assurée à long terme non seulement pour les fibres longues mais également pour les fibres courtes ; en effet, les fibres courtes sont d'une importance déterminante pour les projets novateurs. Monsieur le Commissaire, les quantités maximales nationales, la quantité maximale de l'UE proposée par la Commission, doivent faire l'objet d'une nouvelle réflexion. Les quantités maximales des États membres devraient être définies en fonction des capacités de transformation existantes et être adaptées aux capacités de transformation prévues, pour lesquelles des investissements irréversibles ont déjà été effectués. Permettez-moi de dire encore un mot sur le chanvre, afin de dissiper les malentendus constants à ce sujet. Le risque d'une culture de drogues n'existe pas en Europe et l'utilisation de chènevis dans un but nutritionnel est une pratique solidement enracinée au niveau régional. Les mécanismes de contrôle existants et les seuils appliqués suffisent à mon avis pour entraver la culture du chanvre visant à produire des substances psychotropes. Des spécialités ont été développées dans les différentes régions européennes, telles que l'huile de chènevis ou la bière de chanvre et contribuent à l'enrichissement de l'identité régionale par une chaîne de biens alimentaires. Monsieur le Président, je souhaiterais souligner une nouvelle fois que le secteur du lin et du chanvre, dans sa polyvalence, est à ce point primordial pour l'avenir de l'agriculture européenne et pour l'avenir des paysans comme fournisseurs de matières premières dans des secteurs d'avenir qu'une réforme nécessaire, reconnaissons-le, ne doit pas rendre l'ensemble du secteur non rentable. La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté ce rapport à une très grande majorité. C'est pourquoi je souhaiterais remercier très vivement tous ceux qui m'ont soutenu dans l'élaboration de ce rapport !

Political group: PPE-DE