GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour son malheur, le Cambodge crie au secours une fois de plus, mais l’écho de la détresse de sa population et de ses militants associatifs et ne nous parvient que d’outre-tombe. Ainsi en est-il aujourd’hui du cas de Chea Vichea, président du syndicat libre cambodgien des travailleurs et membre fondateur du parti Sam Rainsy, pour qui la principale contribution de l’Union européenne aura consisté à saluer sa mémoire défunte. Pourtant, ce leader syndicaliste s’efforçait de défendre les droits de plus de 38 000 de ces nouveaux forçats de la mondialisation dans les industries textiles de l’Asie du Sud-Est. Que les menaces qui s’exerçaient contre lui n’aient pas mobilisé la police ou le gouvernement cambodgien se comprend, au vu de la déliquescence de l’État de droit et de la démocratie au Cambodge. Que l’intégrité de ces leaders de la société civile, syndicale ou politique ne soit pas mieux garantie qu’au travers du dialogue entre l’Union européenne et cette région de l’Asie traversant une situation politique critique doit nous interpeller. Faut-il rappeler ici que l’assassinat de Chea Vichea n’est que le tout dernier d’une série de crimes de sang contre les personnalités d’opposition et que 2003 fut l’année la plus violente depuis 1998? Faut-il ajouter qu’aucun de ces crimes n’a fait l’objet d’aucun jugement et que leurs auteurs n’ont pas été condamnés en conséquence? Comment, dans un tel contexte, célébrer le 25e anniversaire de la chute du despotisme des Khmers rouges, quand tant de sang et de terreur s’abattent toujours sur ce peuple martyr du Cambodge? La crédibilité de notre Union européenne sur la scène internationale et son primat donné au droit international et à la démocratie contre la force et la Realpolitik nous imposent de convoquer les responsables politiques cambodgiens pour les placer face aux impératifs des réformes politiques et économiques et face à leurs responsabilités vis-à-vis des droits fondamentaux et de leurs citoyens. Il faut que le parlement cambodgien reprenne ses fonctions et que soit ratifié un accord sérieux, et non un compromis qui ressemblerait plus à une mascarade entre les Nations unies et le gouvernement, en vue de la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes contre l’humanité perpétrés par les Khmers rouges. C’est d’ailleurs un projet qui est en préparation depuis déjà cinq longues années. Je voudrais aussi, Monsieur le Président, rappeler qu’il faut mettre fin à l’inacceptable, à l’insupportable travail forcé des enfants, que ce soit sur la décharge de Phnom Penh que nous connaissons tous, ou qu’il s’agisse de ceux vendus à la prostitution ou de ceux victimes du trafic d’êtres humains, alimentant un des réseaux les plus ignobles. S’il est urgent, Monsieur le Président, d’envoyer une délégation européenne ad hoc au Cambodge à titre de mesure initiale, il convient de rappeler que notre devoir fondamental réside dans une assistance pérenne et volontaire de l’Union européenne à Phnom Penh aux côtés de tous ces acteurs.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce n’est pas tous les jours qu’on assiste à un véritable drame politique au sein de cette Assemblée. Mais ce fut le cas voici environ deux ans et demi, le jour où le Parlement a rejeté la directive sur l’acquisition. Rien de ce que j’ai entendu ou vu depuis lors ne m’a fait changer d’avis: je pense toujours que ce que nous avons fait était non seulement erroné, mais aussi stupide. Dans un monde de plus en plus interdépendant, où l’économie mondiale connaît toujours moins de frontières, le plus grand défi économique auquel l’Europe est confrontée - un défi que nous perdons à nos risques et périls - est la concurrence mondiale. Nous savons tous que nous sommes très doués pour en discuter, mais que nous sommes tout aussi incapables de faire preuve de pragmatisme pour résoudre le problème. En outre, chaque fois que l’Europe doit relever un défi posé par la concurrence, elle se dégonfle. Nous nous sommes dégonflés il y a deux ans et demi et régulièrement depuis lors. Nous invoquons toujours les menus détails comme artifice intellectuel pour éviter de prendre des décisions difficiles. Il faut dire que tout cela est assez transparent. Pour être clair: je suis peut-être un conservateur britannique, mais je ne suis pas l’équivalent contemporain des hommes aux traits sévères qui ont profité de la guerre pour s’enrichir. Je ne suis pas thatchériste - je ne l’ai jamais été - ni eurosceptique, mais je pense - et certains considèrent que ce point de vue est excentrique - que nous devrions prendre le monde comme il est et non comme on voudrait qu’il soit. Si l’Europe doit subvenir aux besoins de ses citoyens - et elle doit le faire -, notre économie doit être compétitive. Cela implique, entre autres, d’avoir un système de droit des sociétés et de marchés des capitaux qui lui permette d’être compétitive. Ce n’est actuellement pas le cas et il faut s’attaquer à ce problème. Les propositions dont nous débattons cet après-midi sont une réponse lamentable, insuffisante au monde d’aujourd’hui. Cependant, nous devons partir d’où nous sommes. J’espère que le commissaire Bolkestein sera en mesure de confirmer que, si cette proposition devenait une loi, d’autres propositions suivront pour faire progresser les choses - et un peu plus rapidement que celle-ci parce que, si on n’accélère pas les choses, si j’ai de la chance, je serai pensionné au moment de leur adoption, et je serai mort si je n’en ai pas. Toutefois, il s’agit d’une étape unique, déplorable, confuse, sur la route que l’Europe doit parcourir. Elle n’a pas le choix. C’est pourquoi nous devons la soutenir tant que les propositions de M. Lehne ne sont pas amendées ou édulcorées. Tout compte fait, il serait pire de la rejeter que de la soutenir et, pour un conservateur, il s’agit là d’une raison suffisante pour voter en sa faveur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un nouveau parlement doit être élu le 27 juillet au Cambodge. Environ 20 partis veulent prendre part à cette élection, ce qui, en soi, est le signe d’un certain progrès démocratique. Naturellement, cela dépend de la façon dont vont se dérouler ces élections ainsi que de ce qui va se passer avant et après les élections et si la procédure est équitable et peut être qualifiée de démocratique. C’est justement sur ce point que nous avons des doutes fondés. Comme par le passé, la préparation des élections est assombrie par la violence. Les candidats de l’opposition sont victimes d’intimidation; deux d’entre eux ont été assassinés en juin. En toute chose s’exprime la toute-puissance du parti communiste autocratique et qui ne tolère toujours pas que d’autres partis puissent exister à ses côtés. Les règles électorales locales sont violées en toute impunité par les responsables locaux sans que de tels abus ne soient punis. Il est décisif pour la démocratie que le libre accès aux médias et surtout aux médias électroniques soit garanti, or ce n’est pas le cas, notamment parce que les médias électroniques demeurent sous le contrôle du Parti du peuple cambodgien et du Premier ministre, M. Hun Sen, ou d’organisations et de personnes qui leur sont proches. L’Union européenne envoie des observateurs électoraux dans ce pays. Cependant, cela n’a de sens que s’ils peuvent travailler librement et c’est au gouvernement du pays de s’en assurer. Toutes ces exigences ne constituent pas une ingérence dans les affaires intérieures de ce pays puisque nous agissons sur la base d’un accord de coopération dont l’article 1 prévoit que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine sont des éléments constitutifs de cet accord et doivent être respectés par les deux parties. Depuis 1992, l’Union européenne s’est fortement engagée au Cambodge. Nous avons investi sur place environ 250 millions d’euros, c’est pourquoi nous avons suffisamment de légitimité pour formuler quelques exigences en matière d’élections équitables. Aussi, nous demandons au gouvernement cambodgien de mettre fin à la violence et d’empêcher les intimidations dont sont victimes les hommes politiques et les partis d’opposition. Enfin, nous demandons aux autorités cambodgiennes de garantir que les élections pourront se tenir librement et sans entrave. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je souhaite moi aussi remercier M. Grosch pour la résolution et l'efficacité de son travail dans le cadre de la réalisation de cet important rapport. Comme on l'a constaté dans cette Assemblée, la directive améliore l'adéquation professionnelle des conducteurs ainsi que la sécurité du réseau routier. Les dispositions uniformes relatives aux qualifications professionnelles renforcent le statut social des conducteurs et améliorent également l'image du secteur. En optimisant la formation initiale, les États membres pourront aussi abaisser la limite d'âge des conducteurs de nombreuses classes de véhicules, ce qui augmentera l'attrait du secteur et améliorera l'accès à la main-d'œuvre des entreprises de transport. Puisque le Conseil a bien tenu compte des amendements de la commission dans la position commune, il conviendrait de progresser sans conciliation et de faire aboutir ce dossier rapidement. Il faudrait, à mon avis, reconsidérer l'objectif impliquant la transposition de ces mesures dans la législation nationale en une année. Les États membres ont présenté les problèmes découlant d'un calendrier plus serré, la directive nécessitant une réorganisation considérable de la formation. Les États membres ont par conséquent besoin de temps pour la mise en œuvre.

Political group: ELDR
Le Parlement européen procédera à un vote le 12 avril, en vue d'adopter une nouvelle directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OMG). Des questions cruciales sont en jeu. Il est temps de rendre juridiquement responsables des dommages causés à la santé humaine et à l'environnement ceux qui s'engagent dans la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés. Ils devraient être civilement responsables pour tout dommage causé par de telles disséminations et ils devraient être obligés de contracter une assurance de responsabilité civile, tout comme chaque conducteur doit contracter une assurance de responsabilité civile, pour le cas où il tue ou blesse une autre personne. Des arguments ont été avancés selon lesquels cette question devrait plutôt être couverte par une législation horizontale. Il convient de noter, toutefois, que cet argument nous est connu depuis que les discussions sur la directive 90/220/CEE ont été entamées en 1989. À l'époque, la Commission a promis que la responsabilité civile pour des dommages écologiques causés par les OGM serait couverte par une législation horizontale mais cela fait plus de dix ans que nous attendons que cette promesse soit tenue. Nous devons adopter une interdiction immédiate et catégorique de l'utilisation de gènes marqueurs résistants aux antibiotiques. De nombreux scientifiques et organisations, tels que l'Institut Pasteur ou la British Medical Association ont appelé à interdire l'utilisation de gènes marqueurs résistants aux antibiotiques, qui ne remplissent aucune fonction particulière dans les plantes et sont par conséquent superflus. La position commune stipule que les gènes marqueurs résistants aux antibiotiques ne seraient que 'progressivement éliminés' à l'avenir et seulement si 'ils sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine et l'environnement'. Cela signifierait que les produits résistants aux antibiotiques déjà autorisés demeureraient. Il existe de nombreuses formes de marqueurs génétiques moins dangereuses et la politique de l'UE est d'interdire toute utilisation superflue d'antibiotiques s'il y a un risque pour la santé humaine ou celle des animaux. La directive devrait adopter une position claire et insister sur l'arrêt immédiat de l'utilisation de ces gènes marqueurs. L'industrie pharmaceutique veut être totalement exemptée de cette directive. La commission de l'environnement a adopté deux amendements contradictoires : le premier en faveur d'une exemption totale et le deuxième renforçant la ligne de la position commune consistant en une exemption conditionnelle assortie de toutes les dispositions habituelles en matière de risques pour l'environnement. Il est inacceptable que l'industrie soit autorisée à être exemptée, à moins que les dispositions en matière de risques pour l'environnement ne s'appliquent.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, l’avis que j’ai formulé porte principalement sur l’évolution technique des négociations de la Commission avec les pays candidats relatives aux chapitres pertinents mais invite également le Conseil et la Commission à redoubler d’efforts pour sensibiliser davantage l’opinion publique. Dans leur réponse récapitulative, je me demande si le ministre de Miguel et le commissaire Verheugen feront référence à une éventuelle évolution dans ce domaine - par rapport à l’opinion publique - ou à d’autres initiatives auxquelles ils pensent. Nous réfléchissons à tout cela de manière théorique - je veux parler des référendums - alors que la situation devrait être abordée de manière beaucoup plus pratique, pas seulement par les institutions de l’Union européenne mais surtout par les États membres. Les États membres pourraient, je crois, agir sur trois plans. Premièrement, les personnalités du monde politique mais également artistique (écrivains, réalisateurs et musiciens) des pays candidats devraient avoir la possibilité de s’exprimer davantage publiquement. Deuxièmement, il conviendrait de promouvoir les liens existant entre les institutions de la société civile. Troisièmement, il faudrait intervenir afin d’en finir avec cette amnésie collective, imposée à l’Europe occidentale par la tyrannie soviétique, qui a effacé de notre mémoire ces millénaires de relations culturelles, politiques et commerciales que nous tentons de restaurer aujourd’hui.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne veux pas priver mes collègues de leur temps de parole mais au début de votre intervention, vous nous avez signalé qu'il ne faisait aucun doute à présent que la Commission allait entamer une procédure d'infraction à l'encontre de la France. Ce débat ne touche pas que la France ; il touche aussi l'Allemagne. Le compromis atteint entre la France, la Commission et la Grande-Bretagne visait à l'application de tests, également à des fins diagnostiques, et à la mise en place d'un étiquetage de la viande bovine britannique sur la base de ce programme d'exportation. Ces mesures ont également été exigées par l'Allemagne. Je pose donc la question suivante : si vous entamez à présent une procédure d'infraction sans attendre les résultats de ces tests, si ces tests n'ont même pas encore été effectués - nous attendons la proposition de M. Byrne en la matière -, et si le volet logistique de l'étiquetage n'est pas encore assuré, comment pouvez-vous espérer que la France et l'Allemagne lèvent dès à présent leur embargo ? La Commission ne devrait-elle pas tout d'abord créer les conditions susceptibles de le permettre et contrôler leur mise en œuvre ? Monsieur le Président, nous aurons encore à entendre demain une déclaration de la Commission sur ce thème. Peut-être pourrions-nous encore approfondir cette question.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants du Conseil et de la Commission, comme beaucoup d’autres, je voudrais remercier la présidence grecque pour avoir si bien assumé ses responsabilités durant une période difficile. À mes yeux, le point d’orgue de cette présidence a été la signature des traités d’adhésion le 16 avril. Il s’agit d’un événement historique, qui signifie la fin de notre Europe divisée. L’avenir annonce non seulement une Europe plus pacifique, mais aussi plus démocratique. Je voudrais dire quelques mots concernant la stratégie de Lisbonne. La présidence grecque aura fait beaucoup, par exemple pour coordonner les lignes directrices dans le domaine de l’économie et de l’emploi, ainsi que le processus social, et je l’en félicite. Vous avez également écouté de manière constructive les points de vue du Parlement concernant les lignes directrices en matière d’emploi. Vous avez tenu compte en particulier de l’avis du Parlement concernant l’égalité entre les hommes et les femmes. Je voudrais également vous louer pour la stratégie concernant les retraites que vous avez avancée durant votre présidence et qui assure, je pense, un bon équilibre entre les aspects économiques et sociaux. C’est important à l’heure où, partout en Europe, nous devons revoir nos systèmes de retraite. Je regrette le traitement qui a été réservé à une question, celle du développement durable. Pour l’instant, le développement durable ne représente que des mots, nous n’avons pas fait grand-chose pour lui conférer un contenu plus spécifique, par exemple sous forme d’indicateurs. Je regrette aussi que nous ne soyons pas parvenus à un accord concernant les sociétés de recrutement de personnel. Pour ce qui concerne la Convention, je rejoins ce que beaucoup ont dit déjà, à savoir, qu’il s’agit d’une réussite, en partie grâce à son contenu et en partie grâce à sa méthode de travail. Comme Mme Berès l’a dit, il faut que la Conférence intergouvernementale y donne suite. Le Parlement doit être impliqué dans le traitement de la question de manière à conserver la transparence obtenue. Enfin, pour ce qui concerne la politique d’asile et des réfugiés, je suis content que la proposition de zones de protection ait été supprimée. En même temps, je regrette que nous ne soyons toujours pas parvenus à une politique commune en matière d’asile et de réfugiés comportant des règles minimales communes. Il nous faudra disposer à l’avenir d’une politique commune généreuse et humaine en matière d’asile et de réfugiés.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il va de soi que c’est un sujet extrêmement important. L’élevage du saumon a souvent été critiqué par le passé en raison de son impact sur l’environnement, mais c’est seulement récemment que des effets potentiels sur la santé ont été mis en avant. Il est crucial de mieux les comprendre. Les conseils en matière de santé donnés par les gouvernements de toute l’UE insistent sur l’importance de manger plus de poisson. Pourtant, si des analyses de risques suggèrent que la consommation de saumons élevés de l’Atlantique pose des problèmes sanitaires qui portent atteinte aux effets bénéfiques de la consommation de poisson, nous devons en savoir plus sur ce point. Nous avons besoin de comprendre pour agir en connaissance de cause. Nous devons être certains que le saumon d’élevage contient plus de polluants que le poisson sauvage et que les dioxines sont parmi les produits chimiques les plus toxiques jamais créés. Jusqu’à présent, le débat a été dominé par la question de savoir si la contamination décelée dans les saumons était légale. Nous devrions plutôt nous concentrer sur la question de savoir si le saumon est véritablement sain. Cela signifie peut-être qu’il faut revoir les limites fixées en 2001 en matière de contamination. Je souhaite prendre mes distances par rapport à une argumentation qui se limite à être pour ou contre le saumon écossais ou tout autre sorte de saumon. Cela n’est pas très utile. Nous devrions nous demander si l’aquaculture elle-même constitue une façon viable et respectueuse de l’environnement de produire des denrées destinées à l’alimentation humaine et je soutiens que la réponse est de plus en plus négative. Quantités d’autres problèmes sont associés à l’aquaculture, notamment la propagation de maladies et de parasites aux poissons sauvages, l’utilisation de poissons, de farines de poisson et d’huile de poisson comme nourriture ayant un impact sur les stocks de poissons sauvages, la pollution des fonds marins par la nourriture non consommée, l’impact sur les prédateurs lorsqu’ils sont éliminés et l’utilisation d’antibiotiques pour contrôler les maladies. Certains véritables problèmes doivent être examinés avec attention et pourtant, paradoxalement, les gouvernements continuent à encourager l’aquaculture alors que, à bien des égards, ils feraient mieux d’employer leur temps et leurs ressources à la réhabilitation des habitats naturels des saumons afin de permettre aux stocks sauvages de se reconstituer. Le dernier rapport sanitaire sur les saumons devrait être considéré comme un appel à changer notre façon d’élever les poissons. J’attends avec impatience que la Commission révise les normes afin que celles-ci soient basées sur de véritables mesures de sécurité et non sur des réductions liées aux niveaux de fond dans l’environnement, car la santé ne peut pas et ne doit pas être compromise.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, nous souhaiterions que les déclarations sur la Turquie prévues pour la séance de mercredi soient avancées au mardi. De ce fait, la place serait libre mercredi pour parler de la situation en Éthiopie, si le Conseil y consent. En résumé, mardi la Turquie et mercredi l'Éthiopie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Conférence des Nations unies s'ouvre une semaine après les élections présidentielles au Zimbabwe. D'ici là, les résolutions éplorées d'un gouvernement Mugabe réélu sur les violations des droits de l'homme n'auront pas plus de signification que les protestations de la Société des Nations provoquées par l'invasion de l'Abyssinie par Mussolini. L'Union européenne a émis des échéances et des ultimatums. Nous devons à présent recueillir le soutien de la communauté internationale pour ces mesures. Nous devrions remercier le président Mbeki et d'autres leaders africains pour leur travail en coulisses, mais il est temps à présent qu'ils s'expriment publiquement et fermement contre le régime oppressif de Mugabe. Nous devons garantir que les conditions de nos ultimatums soient pleinement respectées. Nous devons faire en sorte que Mugabe autorise une équipe de l'UE à observer le processus législatif et l'UE doit être autorisée à choisir la composition de cette équipe, qui devrait inclure des représentants britanniques. Nos observateurs devraient être libres de se déplacer où ils le désirent et de faire rapport. Une presse véritablement libre doit être restaurée et les lois récentes relatives aux médias doivent être retirées. Par-dessus tout, il faut mettre un terme immédiatement au meurtre, à la mutilation et à l'intimidation d'opposants politiques. Il est temps que le monde juge Mugabe par ses actes et non par ses promesses. De même, le monde jugera l'UE à l'aune de son efficacité et non de sa rhétorique.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je pense que cette proposition n'est pas recevable ; en effet, le traité d'Amsterdam prévoit formellement que les rapports entre les institutions et les procédures qui les régissent doivent faire l'objet d'une révision. À cet égard, ce rapport est une explication du traité d'Amsterdam ; or, on ne peut pas voter sur des propositions juridiques erronées, on ne peut que les refuser ! (Rires et applaudissements)

Political group: PPE-DE