GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je pense qu’il est important de ne pas perdre de vue les objectifs de ce débat et qui, selon moi, sont au nombre de deux : Premièrement, garantir une action extérieure de l’Union européenne plus efficace, plus cohérente et plus visible. Car, à quoi cela nous sert-il d’avoir plus de 40 000 fonctionnaires et plus de 1 500 représentations diplomatiques entre la Commission et les États membres - le double des États-Unis - si notre action n’est pas réellement suffisamment efficace, cohérente et visible ? Je pense que M. Patten l’a très bien exprimé lors de son intervention, au cours de laquelle il a au moins démontré qu’il avait lu la proposition de résolution commune que nous avons négociée au Parlement. Deuxièmement, prendre bonne note que le temps où le Parlement européen se limitait à signer le chèque des priorités établies par d’autres institutions communautaires est définitivement révolu. Monsieur Moscovici, au cours des prochains mois, il faudra prendre des décisions importantes dans le domaine embryonnaire de la politique de défense. Pendant la crise des Balkans, les carences de l’Union européenne furent manifestes. Actuellement, aux États-Unis, a lieu un grand débat sur les dépenses militaires, un débat que nous devrons très bientôt tenir en Europe, non seulement sur le plan des dépenses mais également sur celui de leur structure. L’incompatibilité et l’hétérogénéité des investissements des États membres dans ce domaine - les reflets nationaux - font que ce débat est suffisamment difficile pour que l'on ne prenne pas en considération d’autres problèmes, tels que les querelles inter-institutionnelles. Ce Parlement aurait clairement préféré que le poste de haut représentant fasse partie des services de la Commission. Il fait partie du Conseil et nous devons l’accepter, comme nous devons accepter également que la Commission ait un rôle à jouer. M. Patten a raison lorsqu’il dit qu’il faut clarifier et résoudre une série de tensions entre ce qui est intergouvernemental et ce qui est communautaire. Cette dispute entre les institutions doit être résolue et le Parlement européen ne se contentera pas de dresser la table, il voudra également travailler dans les cuisines.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je remercie Mmes Grossetête et Müller pour les rapports exhaustifs qu'elles nous ont présentés. Nous voterons demain sur ce qu'il faut considérer comme la plus grande réforme de la législation applicable aux médicaments jamais entreprise dans l'Union européenne. Les principaux objectifs sont les suivants : premièrement, offrir une protection élevée en matière de santé et l'accès rapide des patients à des produits innovants, deuxièmement, la qualité, la sécurité et l'efficacité des médicaments en Europe et, troisièmement, la suppression progressive des obstacles aux échanges dans le marché intérieur. Les médicaments doivent être utilisés de façon ciblée et pertinente. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'établir une distinction claire et nette entre l'information et la publicité dans les dispositions légales et réglementaires. Toutes les informations relatives aux produits doivent être testées scientifiquement avant d'être publiées. Les dispositions en matière de médicaments doivent viser exclusivement des produits qui ont une utilité thérapeutique et servent à un usage thérapeutique. Il faut éviter toute interférence avec la législation en matière alimentaire afin d'exclure toute incertitude juridique. Il est dès lors impératif de définir clairement ce que l'on entend par médicaments et par produits alimentaires, comme spécifié dans les amendements 11 et 18. Les résultats de la recherche industrielle concernant des applications thérapeutiques innovantes doivent être reconnus en protégeant comme il se doit les données relatives aux 'produits originaux'. Toutefois, je soutiens aussi l'amendement 40, qui octroie aux médicaments existants une période supplémentaire de trois ans concernant la protection des données s'il est question d'une nouvelle indication. Les médicaments génériques devront également être bien établis sur le marché européen et pourront être commercialisés dès l'expiration de la période de protection dont bénéficie le médicament original, pour autant que ces génériques remplissent toutes les exigences de qualité, de sécurité et d'efficacité, cela s'entend. En ce qui concerne la procédure d'autorisation, nous devons conserver la possibilité de choisir entre la procédure centralisée et décentralisée, telle qu'elle existe depuis 1995. Cette possibilité de choix a en effet considérablement renforcé l'efficacité des procédures d'autorisation, sans entraîner la polarisation tant redoutée. Il est capital de maintenir la procédure de reconnaissance mutuelle pour les petites et moyennes entreprises européennes. Il est indispensable de créer un système qui promeut l'innovation aux fins du bien-être de tous les patients. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à l’occasion du dixième anniversaire de cette Convention, texte qui reconnaît l’enfant comme sujet singulier, en lui attribuant des droits propres (droit à la vie, droit à l’identité et à une famille, droit d’expression, droit d’être nourri et éduqué), il n’en reste pas moins vrai que sur notre continent, toutes les trente secondes, un enfant sera maltraité, violé ou brisé, endoctriné, victime de politiques inadéquates, de mutations familiales et économiques, victime aussi du fait que nous n’appliquons pas cette Convention internationale. Il est donc de notre devoir, en cette fin de siècle, de nous interroger sur ces millions d’enfants qui sont soumis à la prostitution, qui se suicident, qui se droguent et, alors que notre continent commence à peine à découvrir les ravages de la pédophilie, que nous avons pendant si longtemps fermé les yeux, nous devons nous demander pourquoi, dans nos pays démocratiques et économiquement développés, qui célèbrent chaque année fièrement la Déclaration des droits de l’homme, ces droits sont à ce point bafoués quand sont en cause les plus fragiles, c’est-à-dire nos enfants. À cet égard, Monsieur le Commissaire, nous souhaiterions une immense visibilité à l’égard de nos enfants. Pendant la précédente mandature, j’avais déposé au nom du Parlement un rapport sur la protection de l’enfance et de la famille, dans lequel je souhaitais un budget visible pour nos enfants et la création, au sein de la Commission, d’une unité spécifique chargée de la protection de l’enfance et de la famille. J’y soulignais également la nécessité de réunir, sous notre impulsion, un Conseil européen exceptionnel sur l’avenir des politiques familiales et de protection de l’enfance dans l’Union et de présenter au Parlement un rapport annuel comparant les législations de nos pays en la matière. Enfin, nous souhaiterions - et je souhaiterais comme beaucoup de mes collègues - que nous puissions réfléchir, dans le cadre de la CIG, à l’introduction d’un fondement juridique incontestable pour les actions en faveur de la famille et de l’enfance. Enfin, alors qu’en 2001, à l’ONU, sera dressé un bilan du premier Sommet mondial des enfants, je suggère que soit créé, au sein de notre Parlement, un Parlement européen des enfants, préparé avec eux, pour célébrer ce Sommet mondial européen en 2001.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je tiens à féliciter nos deux rapporteurs pour le travail remarquable qu'elles ont accompli. Je pense que les propositions avancées constituent une bonne base afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur des médicaments, tant ceux à usage humain que vétérinaire. Selon moi, le marché intérieur ne se définit pas par la stabilité des prix mais bien par l'égalité des prix ; la chose est tout à fait différente et n'a en réalité rien à voir avec le marché intérieur. Ces propositions ont également pour effet de renforcer la recherche. La recherche est donc revalorisée et l'existence des fabricants de médicaments génériques est préservée. Je crois en outre que ces propositions permettent d'exploiter toutes les possibilités disponibles pour protéger la santé de nos concitoyens. De façon spécifique, l'harmonisation de la protection des documents dans l'Union européenne - qui allège simultanément la tâche des fabricants de médicaments génériques - encourage la recherche. J'approuve pleinement cette harmonisation et les parties impliquées ne devraient plus poser d'autres exigences. Je pense néanmoins que l'extension de la procédure d'autorisation centralisée applicable aux médicaments, telle qu'elle a été traitée en commission par la Commission, ne correspond pas aux principes énoncés. La procédure d'autorisation actuelle, fondée sur deux piliers, répond parfaitement aux exigences du marché intérieur et garantit la mise à disposition d'un plus grand nombre de médicaments, à peu de frais. La volonté actuelle d'appliquer la procédure centralisée aux nouvelles substances actives sapera la concurrence entre les procédures d'autorisation. Nous pouvons mentionner autant de délais de traitement que nous voulons dans le règlement, s'il n'y a pas de concurrence, ces indications sont de pures inepties ! Je connais un grand nombre de petites et moyennes entreprises qui mènent des activités de recherche et de développement, en particulier dans le domaine des 'médicaments orphelins' ou vétérinaires. C'est dans de telles entreprises que ces substances actives sont mises au point. Une demande d'autorisation devrait alors être introduite à Londres et ces entreprises n'ont selon moi ni les moyens ni les possibilités de suivre cette procédure. Ce type de recherche sera donc condamné à disparaître. Nous ne pouvons le tolérer. Par conséquent, nous ne devons pas soutenir le changement prévu à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous devrions parler aujourd'hui de la manière de garantir la sécurité européenne et d'assurer la sécurité de notre avenir à tous. Nous avons découvert, en particulier ces dernières années et le 11 septembre, que la sécurité ne découlait pas de l'armement militaire. On pourrait dire que c'est plutôt l'inverse, car s'il y a un pays parfaitement équipé militairement sur notre planète, c'est bien les États-Unis, qui ont précisément été victimes d'un acte terroriste le 11 septembre. Et l'armement militaire n'a rien pu faire pour éviter cette attaque terroriste. La montée de la droite observée aux États-Unis dans ce domaine ne doit en aucun cas contaminer la politique européenne en matière de sécurité. Tant au niveau mondial qu'au sein de l'UE, il existe un déséquilibre total entre les investissements dans l'équipement militaire et les investissements dans une sécurité véritablement durable. Le problème est que le rapport Morillon ne rectifie pas ce déséquilibre, et c'est une des raisons pour lesquelles je ne pourrai pas soutenir ce rapport à l'heure du vote, même s'il contient de nombreuses analyses justes et pertinentes en ce qui concerne la nécessité d'une identité européenne dans ces domaines. Mais si cette identité consiste à imiter quelque chose qui a déjà prouvé son inefficacité et son impuissance, nous faisons fausse route. Ne voyez pas dans mon intervention l'expression d'une position pacifiste, car je considère qu'un peuple doit pouvoir défendre ses propres droits et j'estime également que dans certaines situations, on doit utiliser sa puissance militaire pour maintenir la paix. Mais la menace à laquelle nous sommes confrontés ne vient pas de quelque chose que nous pouvons combattre à l'aide d'équipements militaires. Elle vient avant tout du désespoir de personnes vivant dans un monde extrêmement injuste, et c'est sur ce point que nous devrions plutôt nous concentrer. PRÉSIDENCE DE MME LALUMIÈREVice-présidente

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’intention du Parlement est de garantir la sécurité des consommateurs et de fournir aux entreprises qui travaillent dans le secteur des OGM un cadre légal solide et précis. Le règlement de la Commission n’est pas suffisamment clair sur ces deux points. Je voudrais vous dire tout d’abord qu’à mon sens, vous faites un usage imprudent de la terminologie. Vous utilisez le terme 'contamination' là où selon moi vous voulez dire 'présence'. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement à notre texte afin d’en extraire le terme 'contamination'. Il y a ensuite cette imprécision dont Mme Jackson et M. Bowe ont déjà parlé. Jusqu’à un pour cent dans des circonstances imprévues, par hasard donc. J’aimerais savoir ce que sont selon vous ces circonstances imprévues ; quand cela sera-t-il permis et quand cela ne le sera-t-il pas ? Comment pourra-t-on le prouver ? Vous demandez que la preuve soit fournie. Je me demande comment cela devra se faire ? Au cas par cas ? Que dois-je entendre par là ? Si, par exemple, un camion a chargé 20 tonnes de maïs, il peut alors s’y trouver 200 kg de maïs génétiquement modifié. Cela représente un pour cent. Ou bien alors cela ne sera-t-il pas permis ? Si un navire est chargé de 50 000 tonnes de soya - j’ai entendu que les plus grands navires peuvent charger 50 000 tonnes - Il pourra donc s’y trouver 500 tonnes, ou 500 000 kilos, de soya génétiquement modifié. À moins que je ne commette une erreur ? Direz-vous que, si ce navire ne contient que 500 tonnes de soya génétiquement modifié, il est considéré comme n’en contenant pas ? Je trouve que cette situation est assez absurde. Je voudrais donc savoir ce que vous entendez par un pour cent des ingrédients. Où et comment allez-vous le contrôler ? Dans de telles conditions, je me demande si un étiquetage a un sens quelconque et la situation devient tout à fait absurde car il apparaît dans la littérature sur le sujet, ainsi d’ailleurs que dans les faits, qu’il existe effectivement un certain nombre de variétés autorisées et un certain nombre d’autres qui ne le sont pas. Comment pouvez-vous contrôler cela puisqu’il peut s’agir de centaines de tonnes de produits dont vous ignorez qu’ils sont introduits ? La Commission doit prendre des mesures de toute urgence, préciser ses propositions et replacer le dossier dans un cadre beaucoup plus strict. Si les entreprises alimentaires veulent offrir à leurs clients des produits exempts d’OGM, il faut qu’elles soient en mesure de le faire et, dans de telles conditions, elles ne le peuvent pas.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je pense qu'il y a des éléments positifs dans les déclarations du Président du Conseil et du Président de la Commission, notamment lorsque M. Persson s'est prononcé avec fermeté sur la position des États-Unis face au protocole de Kyoto et lorsque M. Prodi a rappelé l'enjeu véritable du processus de Lisbonne, à savoir une stratégie intégrée à la fois économique, sociale et environnementale. Cela dit, pour une rare fois au sein de ce Parlement l'Assemblée plénière se voit présenter une résolution commune signée par le parti européen, les écologistes et la . La signification de cette résolution est un signal politique clair lancé tant au Conseil qu'à la Commission. Elle se base sur un constat, Monsieur Persson et Monsieur Prodi : l'économie européenne est certes compétitive, mais elle n'est ni durable ni suffisamment solidaire pour le moment. Ce n'est pas une déclaration a priori : en effet, de nombreux indicateurs sont au rouge, que ce soit dans le domaine du développement durable, dans les transports, dans l'énergie - pour ne pas parler de la politique agricole commune - ou dans le social, où la majorité des nouveaux emplois créés sont précaires et où la part des salaires dans la valeur ajoutée est insuffisante. Il suffit à cet égard de lire le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement. Il nous faut donc changer d'orientation en matière de développement, afin de le rendre plus durable et plus solidaire. C'est là le véritable défi du XXIe siècle et à cet égard je voudrais, en peu de temps, formuler quelques propositions. Monsieur Bolkestein, que faisons-nous concernant l'impôt des sociétés et le groupe Primarolo ? La mise en concurrence, Monsieur Persson, doit être encadrée. Il nous faut des obligations de service public. Monsieur Solbes, des investissements publics importants sont nécessaires pour atteindre les objectifs de Lisbonne, notamment en matière d'éducation et de formation, mais aussi en matière de transports et d'utilisation rationnelle de l'énergie, par exemple. Madame Diamantopoulou, si le dialogue social échoue sur le travail temporaire, il est de la responsabilité de la Commission de proposer des législations qui permettent aux citoyens de vivre dignement de leur travail. J'entendais une femme - une travailleuse de Danone - appeler à la solidarité en disant 'on devrait boycotter les produits de Danone'. Je pense qu'il serait plus raisonnable que l'Union européenne légifère et impose aux sociétés des obligations en matière sociale et écologique. Notre avenir en dépend aussi.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, c'est avec un certain désagrément que l'on écoute les propos de la représentante du Conseil, puisqu'elle semble croire que le conflit du Moyen-Orient se déroule entre des parties égales que nous devons traiter comme telles - equidistant. Le Conseil aurait-il oublié qu'il s'agit d'une force d'occupation, qui a pour elle la supériorité militaire et économique, et qui, au mépris du droit international, opprime les populations originaires de la région en leur volant leurs terres ? L'occupant a de plus le soutien total des États-Unis. Pour quelle raison, dans ces conditions, l'UE devrait-elle traiter Israël et la Palestine à égalité ? Avons-nous traité à égalité Milosevic et les Kosovars ? Avons-nous traité à égalité Nelson Mandela et les responsables de l'apartheid ? Les Belges ont-ils traité leurs occupants et leurs résistants à égalité ? Non, tout cela est bien évidemment absurde. Notre propre réseau de prévention des conflits a lui-même préconisé, dans un rapport, des pressions économiques à l'encontre d'Israël. On se demande alors, M. Patten, si vous avez décidé de démanteler le CPN parce qu'il formulait des vérités désagréables à entendre ? D'après la Süddeutsche Zeitung d'aujourd'hui, l'UE - ou plus exactement, les cinq États membres les plus importants de l'UE, puisqu'on ne nous demande pas notre avis, à nous autres petits pays - va maintenant mener sur cette question du Moyen-Orient une politique approuvée par les États-Unis, par le biais d'un non-paper. Il est donc indispensable que cette politique soit approuvée par les États-Unis. Où est passé le rôle de défenseur du droit international que voulait s'attribuer l'Union européenne ? Où est passée son ambition de mettre en place une politique extérieure indépendante ? Et celle de compléter l'excellent soutien économique et administratif fourni aux Palestiniens par une politique réfléchie et forte ? On dirait que ces ambitions se sont évaporées, qu'il n'en reste plus rien. Je le déplore.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Lamassoure pour son travail considérable. Au commissaire responsable de l'élargissement, M. Verheugen, je voudrais poser la question suivante : est-il possible que la Turquie devienne membre de l'Union européenne, alors que se poursuit l'occupation du nord de Chypre, avec un afflux de population turque originaire d'Anatolie, et que l'on a connaissance, preuves à l'appui, des destructions du patrimoine historique qui ont eu lieu sur cette partie de l'île, prenant pour cible des couvents, des églises et des bâtiments d'intérêt culturel ? Si vraiment il est concevable qu'un pays comme la Turquie continue à occuper une partie d'un autre pays faisant partie de l'Union européenne, Chypre en l'occurrence, alors qu'advient-il de la démocratie et de la volonté de réconciliation qui constituent le fondement, l'esprit même de la coopération européenne ? Où est passée la crédibilité dont nous avons besoin quand nous travaillons en faveur de la paix ? Je pense aussi qu'il est nécessaire que la Turquie travaille, avec autant d'ambition que ne l'a fait l'Allemagne, sur les chapitres sombres qu'a connus son histoire au vingtième siècle. La Turquie ne peut pas continuer à nier le génocide perpétré contre un million et demi de chrétiens arméniens. Elle ne peut pas non plus continuer à nier que des chrétiens d'origines assyrienne, chaldéenne et syrienne aient eux aussi été victimes d'un génocide, et que des centaines de millier de personnes aient été assassinées, à la suite d'une fatwa de guerre sainte émise en 1914 par le plus haut chef religieux musulman.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais demander à la Commission de ratifier en séance plénière l'engagement qu'elle a pris vis-à-vis de la commission de l'agriculture concernant la prochaine proposition d'inclure les fruits à coque dans les enquêtes statistiques relatives aux arbres fruitiers.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous voici à Noël et c’est donc le moment où l’on fait des souhaits dans toute l’Europe. Depuis la tribune qu’est ce Parlement, je voudrais demander au gouvernement de la république fédérale d’Allemagne de faire un cadeau aux anciens détenus militaires italiens, aux anciens prisonniers condamnés aux travaux forcés, qui n’ont encore reçu aucune indemnisation pour leur travail non volontaire. Je tiens à rappeler que la fondation allemande 'Mémoire, responsabilité et avenir' - expression directe du gouvernement allemand et des entreprises allemandes - a décidé de n’exclure de ces indemnisations que les anciens détenus militaires italiens, contrevenant non seulement à la résolution B2-0147/1985 du Parlement européen, mais surtout à toutes les règles sur l’égalité des chances promues par ce Parlement. Ces prisonniers, ces détenus, ne sont pas différents des autres. Le gouvernement autrichien lui-même a décidé, en 2000, de payer cette dette. Le délai court jusqu’au 31 décembre pour l’introduction des demandes. Monsieur le Président, je voudrais vous poser une question: puisqu’il existe sur le sujet une résolution de M. Borghezio, mais étant donné que les délais seront très longs, pourquoi le gouvernement allemand ne s’active-t-il pas dès maintenant? 70 000 de ces détenus sont encore en vie. Les statistiques nous apprennent cruellement que chaque année, 10% disparaissent. Nous ne pouvons accepter cette résolution.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai demandé à la Commission en néerlandais et en anglais si elle comptait inclure les avions dans la présente directive. Les émissions pourraient facilement être mesurées à l’aide des données provenant de quelques décollages. Madame la Commissaire, pouvez-vous répondre par 'oui' ou par 'non' à la question de savoir si vous avez l’intention de le faire? Pourriez-vous, s’il vous plaît, répondre à cette question?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce rapport donne une image déprimante de la situation des femmes dans certains pays méditerranéens. Il démontre qu'elles sont désavantagées sur le plan économique, sur le plan de la santé et - ce qui est peut-être le plus significatif - sur le plan de l'éducation, le niveau d'alphabétisation des femmes étaient sensiblement inférieur à celui des hommes dans certains de ces pays. Il importe que le Parlement attire l'attention sur ce problème, mais ce n'est pas suffisant. Nous devrions également veiller à ce que les politiques communautaires soient conçues de manière à aider les femmes à améliorer leur situation dans certains de ces pays. À titre d'exemple, le programme MEDA n'a jusqu'ici aucune ligne spécifiquement consacrée à l'éducation des femmes, à l'amélioration des soins de santé à destination des femmes. Nous devrions nous pencher sur ce point. Nous devrions également examiner le fonctionnement de nos relations économiques avec certains pays méditerranéens et nous demander si ces relations pourraient être exploitées en vue d'améliorer le statut de la femme, en soutenant, par exemple, la création de coopératives de femmes et d'autres activités.

Political group: PSE