Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord remercier les nombreux députés qui ont contribué à ce rapport. Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont nous fourni des informations lors des auditions menées au Parlement et lors de nos visites en Galice et à Brest, mais également toutes les personnes qui nous ont spontanément envoyé des informations par courrier électronique ou par lettre ou qui nous envoyé des dossiers entiers. Tous ces cas étaient très intéressants et nous ont beaucoup aidés. Je voudrais toutefois préciser que le but de ce rapport est de renforcer autant que possible la sécurité maritime. C’est le seul objectif que nous avons poursuivi. Tout d’abord, nous devions obtenir le plus d’informations possible sur le Prestige afin d’en tirer des enseignements. Ensuite, nous devions parcourir l’ensemble des règlements, tant européens qu’internationaux, pour connaître les points à améliorer. Il est clair que la Commission n’a pas attendu nos conclusions en dépit des nombreux contacts que nous avons eus avec elle pendant notre travail. Des propositions ont été émises et je pense que la Commission a travaillé rapidement et efficacement dans ce cas. Que s’est-il passé lors de l’accident du Prestige? L’une des conclusions initiales du rapport était qu’il n’existait pas de lieu de refuge dans la région où s’est produit l’accident. Pour moi, c’est l’une des deux principales conclusions. On a éloigné le navire de la côte et, ce faisant, on a rendu les conséquences de l’accident plus graves qu’elles ne l’auraient été, du moins sur le plan géographique. Le paquet Erika II contenait une directive concernant les lieux de refuge. Si nous l’avions appliquée, tout aurait probablement été différent. Je me réjouis que la gestion du système de lieux de refuge ait été accélérée. J’espère que nous recevrons très bientôt une proposition d’indemnisation, comme la Commission l’a promis. Nous demandons également des structures de gestion claires pour les lieux de refuge, ce qui est fondamental. Pour le 1er juillet, les États membres devaient rendre un rapport sur ce système dans leur pays. Pour autant que je sache, ils l’ont tous fait. Je voudrais donc demander à la Commission de donner son avis sur la qualité des documents qu’elle a reçus. Comment sont-ils? Auraient-ils permis que des cas comme celui du Prestige soient moins graves? Sommes-nous en train d’établir un système efficace? C’est la première question que j’adresse à la Commission. Un autre enseignement que j’ai certainement tiré de l’accident du Prestige est que nous devons mieux inspecter les vieux navires. Soit nous devons les retirer du trafic si nous pensons qu’ils sont dangereux soit, si nous pensons qu’ils sont toujours en bon état, nous devons les contrôler de manière très approfondie afin d’établir s’ils sont en règle ou non. Dans le cas du Prestige, si nous devons en croire tous les rapports, l’inspection de l’un ou des deux ballasts n’a certainement pas été réalisée conformément aux règles. Je pense qu’il est important que nous contre-interrogions la société de classification et que nous lui demandions si elle ne pourrait pas renforcer ses règlements à cet égard. Il ne suffit pas de vérifier l’état d’un navire à un moment donné et de l’inspecter toutes les x années. Nous devons également contrôler la manière dont le navire est utilisé. Dans le cas du Prestige, il se peut que le navire ait été utilisé comme réservoir flottant, ce qui aurait abîmé la structure du navire. Cet aspect n’a pas été suffisamment pris en considération car il ne faisait pas partie des règlements. Nous devons veiller à ce que ce genre de chose n’arrive plus à l’avenir. Une solution que nous avons proposée - ou du moins une décision adoptée très rapidement - consiste à autoriser le transport du type de matériau stocké dans le Prestige uniquement dans des navires à double coque. Je suis d’accord avec ce principe, mais nous ne devons pas considérer cette décision comme une sorte de solution miracle car les navires à double coque soulèvent de nouvelles questions. Qu’en sera-t-il des navires à double coque lorsqu’ils seront vieux? Pour le moment, tous les navires sont neufs et tout fonctionne parfaitement, mais ces navires seront-ils toujours en bon état lorsqu’ils auront 20 ou 25 ans? Certains spécialistes affirment qu’il y aura des problèmes liés à la rouille et à l’usure. Ce qui est arrivé au Prestige peut également arriver aux navires à double coque. Nous devons être très vigilants à ce sujet. Je voudrais que la société de classification et l’Agence suivent cela de très près. Nous avons des suggestions visant à renforcer le contrôle par l’État du port et des suggestions visant à assurer un suivi correct de la directive concernant les contrôles. Le rapport contient tellement d’éléments et je ne peux pas les examiner tous en détail. Pour ce qui est de la gestion des situations d’urgence, je pense qu’il conviendrait que nous possédions notre propre service de garde-côtes européen. Je crois également - et je pense que la proposition de la Commission est judicieuse - qu’il est nécessaire de créer une flotte de lutte contre la pollution par les hydrocarbures dont la gestion serait confiée à l’Agence. Nous ne devons cependant pas oublier que ce secteur dispose de nombreuses compétences et nous ne devons pas fournir des efforts inutiles. Nous devons utiliser les compétences existantes. J’estime qu’il est également essentiel de disposer d’un organe indépendant qui enquête sur les accidents survenus en mer, similaire à celui existant dans le secteur de l’aviation. Actuellement, il est particulièrement difficile de savoir qui s’occupe de telles enquêtes. Nous trouvons toujours des personnes qui sont parties à une affaire ou qui ont déposé une plainte ou qui doivent payer des dommages et intérêts. Aucun organe supérieur et impartial n’enquête vraiment sur ce qui s’est passé. Un tel organe existe dans le secteur de l’aviation et je pense qu’il faudrait créer un organisme semblable dans le secteur maritime. Je crois, Madame la Commissaire, et je suppose que vous êtes d’accord avec moi sur ce point, qu’il faut renforcer le rôle de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale. En fait, la Commission devrait être membre de l’OMI et devrait la soutenir pleinement afin de garantir que nous n’agirons plus jamais dans la confusion. Je ne pense pas que nos opinions divergent sensiblement à ce sujet. La liberté de navigation n’est pas absolue. Un État côtier doit pouvoir prendre des mesures à l’encontre d’un navire qui représente un danger. S’il est nécessaire d’amender les règlements internationaux à cet effet, nous devons le faire. Nous devons nous assurer que l’OMI rend obligatoire l’utilisation de lieux de refuge. Nous devons réglementer la navigation dans les zones sensibles et les zones soumises à un trafic maritime important. Nous devons mieux nous y prendre qu’à l’heure actuelle. Il est insensé de repousser automatiquement les navires à 200 milles des côtes car cette mesure ne réduit pas le risque. Elle n’améliorera ni le navire ni un mauvais équipage, mais comme le navire est éloigné, nous pensons que la situation est sûre. Monsieur le Président, vous êtes particulièrement strict en ce moment; j’espère que vous m’accordez un petit supplément de temps. Nous devons être en mesure d’exercer un meilleur contrôle sur les États du pavillon. Nous devons attacher une plus grande attention à la qualité des équipages. Nous ne devons pas criminaliser le capitaine. C’est important. Cet homme est toujours assigné à résidence et doit se mettre en contact avec la police tous les jours. Je voudrais demander aux autorités espagnoles d’examiner cette affaire de plus près. Selon moi, et j’espère que la plupart des députés européens partagent mon avis, cet homme n’est pas un criminel, mais il est traité comme tel. Passons au naufrage, à propos duquel il règne une certaine confusion. Il reste bien moins de pétrole à bord que nous le pensions. Je viens de recevoir des informations du consortium qui réalise les travaux sous la direction de REPSOL. Le navire contient encore 14 000 tonnes, dont 13 300 se trouvent dans la proue et 700 dans la poupe. Les réservoirs centraux, que nous croyions pleins, ne renferment plus de pétrole, uniquement de l’eau. La différence entre ce que nous pensions en janvier et ce que nous pensons maintenant n’est pas le résultat de fuites, mais plutôt du fait qu’une plus grande quantité de pétrole s’est échappée du navire lorsque celui-ci s’est brisé pendant la catastrophe. Les préparatifs se poursuivent. Étant donné que les fuites sont légères, aucune quantité de pétrole ne sera remontée à la surface cet hiver; cette opération aura lieu au printemps. Je voudrais apporter encore deux précisions, si vous me le permettez, Monsieur le Président; je vous remercie pour votre indulgence. J’ai demandé un vote séparé sur plusieurs paragraphes parce que certains points apparaissent deux fois dans le rapport. J’espère que mes collègues du Parlement pourront me suivre en ce sens. J’ai fait des compromis sur sept points; je ne vais pas les énumérer, mais je voudrais demander à chacun de les examiner et de les soutenir, faute de quoi nous aurons un document bien trop long. Ma dernière remarque concerne la commission temporaire que ce Parlement voudrait constituer afin d’étudier cette question plus en profondeur. Je constate un large consensus sur ce principe. Tant mes collègues de ce côté de l’Assemblée que les autres ont déposé un amendement à propos de la création d’une commission parlementaire temporaire. La discussion a trait à son mandat. Je tâcherai de trouver un compromis ce soir ou éventuellement demain matin. Si je n’y parviens pas, j’espère que ce rapport n’échouera pas pour cette raison car un seul paragraphe, sur les 108, concerne la commission temporaire. Les 107 autres paragraphes sont liés à la sécurité maritime, sujet qui nous occupe ici. (Applaudissements)

Political group: ELDR