Monsieur le Président, j’approuve la position de M. Turchi. Ce que nous propose le Conseil est un peu fort. À Nice, on a invoqué les valeurs démocratiques fondamentales et, dans le même temps, on dissout le traité CECA et l’on crée un Fonds de recherche sans que le Parlement ait la possibilité de participer de quelque manière que ce soit à la décision. Je dois le dire, on y va vraiment un peu fort ! Pour en revenir à l’objet principal, nous sommes tous ici des orateurs funèbres, car nous enterrons un traité qui a été, il y a presque 50 ans, à l’origine de l’Union européenne, mais c’est une mort étrange. C’est une mort et une renaissance à la fois, car de ce traité sont nés d’autres traités, c’est sur son esprit que repose finalement l’Union européenne. Dans ce contexte, je voudrais rappeler que, lors de la conférence de Paris du 9 mai 1950 - le 9 mai est aujourd’hui journée européenne -, Robert Schuman l’avait décrit comme la première étape de la fédération européenne. Il n’a pas parlé d’une association d’États-nations, mais bien d’une fédération européenne, et il s’est montré en cela bien plus visionnaire que beaucoup de nos hommes d’État et aussi que certains collègues qui n’ont encore jamais prononcé le mot fédération. Je suppose, et j’attire votre attention sur ce fait, que cela est évoqué de cette façon dans les livres d’histoire. Deuxièmement : un Fonds de recherche doit être créé à partir de ce traité. M. Turchi a proposé, et je trouve cela tout à fait raisonnable, que l’on ne restitue pas purement et simplement les sommes en question aux États membres, mais qu’on les verse à un fonds destiné à financer, à l’avenir, la recherche dans le domaine du charbon et de l’acier. Mais cela pose un problème. Tout d’abord, ce fonds ne sera pas contrôlé par le Parlement européen. C’est l’incohérence que j’ai dénoncée précédemment. Il pose problème vis à vis du programme-cadre en matière de recherche. Où se situe la délimitation entre les programmes-cadres en matière de recherche dont nous décidons démocratiquement ici et le Fonds de recherche ? Troisièmement : que va-t-il se passer avec les pays candidats à l’adhésion ? Chaque pays candidat doit normalement, s’il veut faire partie du Fonds de recherche, contribuer à ce Fonds de recherche afin de pouvoir en bénéficier. Cela crée différentes catégories de recherche au sein de l’Union européenne. Je propose - et c’est l’option qu’a retenue la commission de la recherche - que l’on résolve ce conflit de façon positive en faisant de ce fonds dans les années à venir une fondation, qui verrait le jour en dehors du programme-cadre en matière de recherche, une fondation pour la recherche à laquelle les États membres, mais également des personnes privées - je pense avant tout aux personnes privées - pourraient verser des subventions pour financer, à côté du charbon et de l’acier, également d’autres projets de recherche. Par chance, il existe de nombreuses personnes fortunées qui, l’âge avançant, ne savent pas quoi faire de leur argent et souhaitent en faire don aux œuvres. Des fondations voient le jour et la nôtre pourra, grâce à ces dons, développer des thèmes d’activité qui y iront bien au-delà du charbon et de l’acier. J’espère que le Parlement approuvera cette recommandation. La Commission pourrait alors y réfléchir et peut-être présenter un rapport indiquant les possibilités de mise en pratique. En Allemagne, nous avons en l’habitude. Nous disposons, à côté des moyens étatiques de soutien à la recherche, d’une fondation pour la recherche qui, depuis les années 20, fonctionne bien, et qui, sans excès bureaucratique, donne une grande bouffée d’air à la vie scientifique en Allemagne. Si l’on pouvait le faire au niveau européen, ce ne serait pas une mauvaise idée. Dernière remarque : les considérants 1 à 5 du rapport reposent sur une erreur. Je recommande de ne pas les soumettre au vote. Ils figurent de toute façon dans le rapport Turchi et dans les propositions d’amendement, et sont, par ce biais, pris en considération. Je recommande donc de ne pas les soumettre au vote. D’ailleurs, nous n’avons pas non plus voté sur ces documents en commission. Il s’agit vraiment d’une erreur. Sinon, j’espère que ce Fonds de recherche va véritablement se constituer dans les cinq ou dix années qui viennent en second pilier de la recherche dans l’Union européenne. De cette façon nous pourrions corriger cette anomalie antidémocratique qui, à notre époque, est effectivement insupportable.

Political group: PSE