Monsieur le Président, nous avons élaboré le rapport que je présente aujourd'hui en étant parfaitement conscients que la communication de la Commission constate l'importance que l'Union accorde aux droits de l'homme dans le développement de sa politique extérieure, ce qui, de notre avis, mérite une évaluation très positive. Je voudrais également souligner que, même si cette communication contient des propositions et des suggestions importantes, elle ne propose, à notre avis, aucun instrument concret qui nous permette de faire face aux nouveaux défis qui découlent de notre nouvelle vision, dans laquelle les droits de l'homme et leur promotion s'intègrent parfaitement dans la politique étrangère de l'Union. Il est vrai qu'il n'existe, en théorie, pas de différence notable dans l'approche des institutions de l'Union à l'heure de définir la manière d'envisager l'évolution des droits de l'homme et la consolidation de la démocratie dans le monde, mais il est vrai aussi que les différences de responsabilités entre les institutions de l'Union apparaissent dès qu'il s'agit de passer de la théorie aux réalisations concrètes. Ainsi, il n'est pas rare de voir les exigences démocratiques à l'égard de nos partenaires céder trop fréquemment le pas devant les intérêts économiques et commerciaux de l'Union et de ses États membres individuellement. Ajoutons à cette constatation une autre qui est à mon avis plus paradoxale : malgré l'existence d'une doctrine unique, différentes politiques sont appliquées. J'en veux pour preuve le cas paradigmatique de Cuba, que je ne cite qu'à titre d'exemple. Le Conseil fait un blocus, tandis que les États membres maintiennent des relations bilatérales, commerciales et autres avec l'île. Dans ce contexte, l'objectif du présent rapport n'est pas de réaffirmer une fois encore la doctrine bien connue de l'Union, mais de présenter des propositions d'action concrètes envisageables tant dans la phase de négociation des accords de tout type entre l'Union et les pays tiers, que dans la phase de mise en œuvre de ces accords et de leur éventuelle suspension. Les propositions contenues dans ce rapport prétendent donner plus de cohérence aux travaux des différentes institutions communautaires, en mettant fin aux contradictions de fait et à la prépondérance particulière de la volonté politique du Conseil dans ce domaine, car nous estimons que l'absence d'une position unique et propre de l'Union nous pousse à agir sur la scène internationale guidés par nécessité ou sous le leadership changeant d'autres pays, qui ne partagent pas toujours nos préoccupations dans ce domaine. Nous avons élaboré ce rapport avec ambition et responsabilité ; avec l'ambition qu'exige l'engagement vis-à-vis de la défense des droits de l'homme dans le monde et avec la responsabilité que nous confère le fait de savoir que l'intégration des droits de l'homme dans la politique extérieure de l'Union est extrêmement compliquée. Mais tout en étant également conscients du fait que les contradictions entre les institutions et l'absence d'unanimité, de coordination et d'unité dans l'action sont les pires ennemis des droits de l'homme et de la démocratisation dans le monde. Les propositions de ce rapport doivent donc être considérées comme un apport pour surmonter cette situation, pour surmonter nos propres contradictions. Comme l'a dit M. Patten cet après-midi dans son intervention, nous aimons donner des leçons en matière de droits de l'homme, mais cela vaudrait parfois la peine que nous nous regardions dans un miroir. Par conséquent, ma première proposition consiste à demander à la Commission l'élaboration d'un code de conduite interinstitutionnel qui donnerait une cohérence et une équité accrues à l'action extérieure de l'Union en la matière. Ce code régirait les relations entre l'Union et les 120 et quelques pays auxquels s'applique actuellement la clause démocratique. Un code, Mesdames et Messieurs, qui permettrait de déterminer dans quels termes, internes ou externes, le dialogue doit être établi, un code qui rende le discours et les actions de l'Union cohérents, mais qui n'hypothèque jamais le dialogue, un code en tant qu'instrument politique, et non juridique ou éthique, qui reprenne de manière systématique les valeurs et la pensée politique de l'Union et leurs règles d'application. Je voudrais souligner que ce code doit non pas reposer sur le caractère punitif et suspensif de la clause des droits de l'homme, mais bien sur le respect mutuel entre toutes les parties, en incluant toutes les mesures possibles d'incitation positive, en particulier de généreux programmes de coopération, pour que progresse le respect des droits de l'homme à tous les niveaux. Notre objectif doit être non seulement d'évaluer les progrès réalisés par les différents pays partenaires en matière de droits de l'homme, mais aussi de parvenir à une approche cohérente entre les pays et les régions, pour éviter avant tout, comme nous l'avons vu à Genève, des résultats injustes et des dommages comparatifs et se garder d'appliquer deux poids et deux mesures. Le code est, en fin de compte, l'abécédaire de la démocratie parlementaire. La deuxième proposition de ce rapport que je voudrais souligner est la recommandation qui invite le Parlement issu des élections de 2004 à créer une commission des droits de l'homme compétente pour tous les problèmes liés aux droits de l'homme, à la démocratisation dans les pays tiers et pour les relations avec les organisations internationales actives dans ce domaine. En troisième et dernier lieu, je voudrais mentionner la proposition de création par la Commission d'une agence de l'Union pour les droits de l'homme, ainsi que l'avait déjà suggéré le Conseil européen de Cologne. Cette agence, Mesdames et Messieurs, aurait pour objectif d'établir des critères et des paramètres communs permettant d'analyser la situation des droits de l'homme dans le monde, en procédant à une évaluation annuelle qui facilite l'action interinstitutionnelle en accord avec les éléments qui constituent le code. C'est évidemment la Commission qui serait chargée de définir les domaines d'action de l'agence, mais il serait utile, en vue de réaliser un travail plus efficace et mieux coordonné, qu'elle puisse par exemple inclure l'évaluation de l'impact des mesures structurelles, étant donné leur importance dans les processus de réconciliation après un conflit armé. En définitive, il s'agit d'un instrument utile, qui ne diminue en rien les compétences de chacun, mais qui réunit des efforts et des ressources propres et externes. Enfin, en ce qui concerne les cinq amendements présentés par Mme Malmström, je voudrais préciser que je n'ai pas l'intention de les accepter et que je vais demander au Parlement de voter le rapport approuvé à une large majorité par la commission, avec trois abstentions et aucun vote contre. Je voudrais néanmoins remercier Mme Malmström, de même que les autres députés et députées des différents groupes politiques, qui ont proposé des amendements et réfléchi avec nous sur l'élaboration de ce rapport, car leur travail à tous nous a permis de l'enrichir. Je voudrais en outre demander aux services du Parlement de garder à l'esprit que le texte original est en espagnol et de revoir les autres versions, car je pense que certaines différences sont apparues au niveau des nuances.

Political group: PSE