GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président en exercice du Conseil, j’aimerais vous rappeler que nous sommes ici - vous le savez sans doute -, au Parlement européen. Je vous le dis parce que, dans ce Parlement, nous connaissons l'agenda de Tampere, nous savons ce qui s’y est décidé. Je veux vous le rappeler parce que cela ne correspond pas exactement à ce que vous nous avez dit. Il y avait quatre blocs à l'agenda de Tampere liés à la gestion commune de l’immigration : l'un était le regroupement familial. Le Conseil a déjà éliminé une proposition. Un autre est à l'agenda du Parlement mais pas à l'agenda du Conseil. Une politique de gestion des flux migratoires, une politique d’établissement de canaux pour une immigration légale, claire, transparente, qui ne se noie pas dans une montagne de bureaucratie de 15 législations différentes. La Commission a présenté une proposition, le Parlement l’étudie, elle n’est pas à l'agenda du Conseil. Une politique d’intégration qui se traduit par une proposition de la Commission pour créer un statut pour les immigrants de longue durée. Elle n’est pas à l’ordre du jour du Conseil. Nous sommes dans le chaos le plus absolu. Le Conseil 'affaires sociales' a approuvé la libre circulation des travailleurs immigrants, une libre circulation qu’interdisent 15 lois nationales sur l’immigration. Elle n’est pas à l’ordre du jour de Séville. Pour ce qui concerne les affaires étrangères : nous avons parlé à Tampere de co-développement, de gestion commune des flux migratoires, et vous dites qu’à Séville, il y a une toute petite partie de cela qui se réfère aux menaces que l’on va faire aux pays tiers. La cogestion n’est pas à l’ordre du jour de Séville. La lutte contre l’immigration illégale sur laquelle, comme mon groupe, je suis tout à fait d’accord, y figure sous une forme plutôt exotérique. Vous me dites que le plan de la Commission pour le contrôle commun des frontières extérieures revêt une importance spéciale. Personne, ici ou dans la rue, ne comprend cela. Vous allez en discuter ? Ce serait bien la première chose qui serait à l'agenda du Conseil. Ce n'est pas tout, les gouvernements nationaux, en deux ans et huit mois, ont développé des politiques nationales divergentes en cette matière. Vous parlez de réviser les engagements de Tampere. N’essayez pas, il ne faut pas beaucoup de temps ; en matière d’immigration, les progrès réalisés en deux ans et huit mois équivalent à zéro. En tant que Conseil, vous êtes responsables par omission, responsables de ne pas gouverner une politique communautaire ; et cela, c’est très grave, Monsieur le Président. Vous remplacez le consensus sur des solutions par une gesticulation commune sur les problèmes. Vous remplacez l’adoption de législations et de politiques de gestion des flux migratoires par la rédaction de notes et de communiqués de presse qui contribuent à créer un climat problématique. Ne vous étonnez pas que les citoyens perçoivent l’Union comme un problème et non pas comme la solution qu’elle devrait être.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'issue du sommet de Tampere envoie pour moi un message fondamentalement positif aux citoyens de l'Union européenne parce qu'il met sur la table des questions qui nous concernent tous, mais en particulier parce qu'il ouvre la porte au développement de politiques que réclament les citoyens eux-mêmes. Je considère que Tampere est seulement un point de départ, une porte qui s'ouvre et qui nous montre le chemin que nous suivrons ces prochains mois, certains points restent en effet sans réponse et j'espère que nous comblerons ces lacunes en chemin. En matière de lutte contre la criminalité et de création d'un espace de justice, je crois que nous avons progressé, ce qui est positif. Je souhaiterais cependant me concentrer en particulier sur la question de l'immigration. J'estime également qu'il est positif de répondre à la nécessité d'une politique d'asile commune, mais il nous faut un financement pour la mener. De même, il faut répondre à la réalité de l'immigration. J'espère que ces prochains jours nous disposerons de plus d'information sur les intentions du Conseil et sur la manière dont les mesures prises à Tampere seront appliquées. Les plans d'actions approuvés me semblent intéressants. Cette politique 'interpilier' ouvre des perspectives susceptibles de nous mener à bon port, mais je me pose beaucoup de questions à son égard : qui va développer ces plans d'actions et comment ? Le Conseil nous donnera-t-il parfois des informations sur les résultats de celui qui a déjà été mis en œuvre ? Quel est le plan d'action en ce qui concerne l'Irak ? Il me semble également intéressant de lutter contre l'immigration illégale. J'estime néanmoins que pour lutter contre l'immigration illégale, il faut faire en sorte qu'il soit plus intéressant de se rendre à un consulat de l'Union que de s'en remettre à une bande de trafiquants. Si nous voulons en finir avec la tragédie des morts à nos frontières, comme le signalait M. Hernandez Mollar, nous devons définir une véritable politique commune de l'immigration - ce que nous n'avons pas constaté à Tampere -, lancer de nouvelles initiatives et permettre que ceux qui résident dans l'Union bénéficient des mêmes droits.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce rapport est le premier d'une série de trois documents relatifs aux initiatives de l'Union européenne dans le secteur des mouvements d'argent, des compagnies d'assurances et des banques. En particulier, ce premier rapport prévoit des règles plus sévères pour le contrôle des activités des banques et des assurances. En tant que représentant du parti des retraités, j'approuve ce document parce qu'il est primordial que ceux qui investissent et confient leur argent aux banques et aux assurances aient des garanties que leurs économies seront bien dépensées et donneront les rendements si importants pour tant de citoyens, parmi lesquels les moins bien nantis, et notamment les pensionnés. C'est pourquoi j'ai volontiers exprimé un vote favorable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, depuis ma jeunesse, je suis le destin de ce pays traversé par des crises. J'ai également appartenu à la délégation parlementaire qui a tenté de rompre la période de gel diplomatique entre l'Union européenne et l'Algérie. Nombre de nos espoirs n'ont toutefois pas été comblés. De même, les espoirs qui reposaient sur le nouveau président, M. Bouteflika - qui a bien entendu montré quelques signes de courage -, et l'inclusion du RCD dans le gouvernement, n'ont pas été satisfaits. Selon moi, la racine de tous les maux en Algérie, c'est le fait que 'le pouvoir' - comme on le dit si bien en Algérie - ne s'efforce pas réellement d'établir un consensus entre les forces sociales d'Algérie. Je ne pense pas ici - comme on nous le reproche souvent à tort - au consensus avec les terroristes et les assassins. Il ne peut y avoir aucun consensus sur ce plan. Je pense à un consensus avec tous les groupes qui ne sont pas intéressés par le succès des forces islamistes radicales et terroristes. Le pouvoir, du moins certaines parties de l'armée, ne veut pas élaborer ce consensus, mais est plutôt intéressé par le maintien de la situation actuelle et également empêtré dans des affaires de corruption. C'est pour ces raisons que l'on en arrive toujours à des incidents, comme ce fut le cas récemment en Kabylie avec un nombre effroyable de morts et, par conséquent, un gouffre d'incompréhension toujours plus grand entre la jeunesse de ce pays et la classe dirigeante. J'espère que la délégation qui va passer les prochains jours en Algérie pourra faire passer quelques-uns des éléments qui sont nécessaires pour redonner également une chance et un espoir à la jeunesse algérienne. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, tout ce qui est légal n’est pas forcément légitime. Inversement, tout ce qui est illégal n’est pas forcément illégitime. Nous avons déjà beaucoup parlé de criminalité aujourd’hui. Selon moi, aider des personnes en demande d’aide à entrer dans l'UE, uniquement parce que c’est illégal, n’est pas un crime ; le crime, c’est la politique de fermeture de l’UE. Même le HCR s’en rend compte. Dans une étude sur les trafiquants d'êtres humains, il a constaté que c’est la politique de forteresse de l’UE qui pose problème et que l’on ne peut y changer quelque chose qu’en ouvrant davantage les frontières et non pas en adoptant des mesures contre les passeurs. Je voudrais aborder un deuxième problème concernant ce rapport qui veut responsabiliser davantage les compagnies de transport : en Allemagne, cela a engendré un comportement raciste ; les autorités ont demandé aux chauffeurs de taxi d’adopter une attitude raciste. On leur a dit qu’ils devaient déceler si quelqu’un était illégal ou pas quand il se trouvait à la frontière germano-polonaise et voulait prendre un taxi, parce que les chauffeurs de taxi n’ont pas la possibilité juridique de contrôler les papiers. On leur a donc dit qu’il était possible de reconnaître ces personnes ! Personne n’est illégal et on ne détecte pas si une personne est en situation illégale ou pas. Un dernier point qui m’a rendue très sceptique est le fait qu’à l’époque où les deux Allemagnes existaient encore, la RDA et la RFA, dans les années 70, la plus haute juridiction allemande avait déterminé que les contrebandes étaient légitimes, donc exactement ce que je viens de vous dire, et qu’il était même légitime de demander de l’argent pour cela. En d’autres termes, la complicité de fuite que vous criminalisez ici a été louée à l’époque. Je crains donc que le sujet ne soit récupéré, c’est-à-dire que, comme on n’ose plus agir contre les réfugiés et les personnes en situation illégale, on ait besoin de nouvelles victimes. Vous cherchez donc ceux qui les aident à fuir leur pays, qu’ils se fassent payer ou pas. Ils ont justement besoin de notre appui, pour que davantage de personnes puissent franchir nos frontières à moindres frais.

Political group: Verts-ALE
Il est vital que nous fassions tout notre possible pour lutter contre le terrorisme international et la grande criminalité. À cette fin, il est nécessaire de trouver un équilibre délicat entre l’enregistrement et les libertés individuelles. Nos alliés américains sont fermement engagés dans la lutte contre le terrorisme et nous devrions les soutenir en faisant tout ce qu’il est raisonnable de faire. Cette résolution pourrait entraver leurs efforts et les conservateurs britanniques ne peuvent, dès lors, la soutenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je crois que nous devons avertir clairement le Conseil et la Commission que les conditions d'un contrôle démocratique sur une question fondamentale ne sont pas réunies. Le mandat donné aux sages a, d'ailleurs, uniquement porté sur la méthode, alors que le débat politique sur les finalités et la substance de la régulation et du contrôle politique est très loin d'être abouti. Fabriquer un marché financier, cela peut être pour le pire, en raison de finances de marchés instables et discriminatoires, ou d'une obsession de la valeur patrimoniale. Cependant, l'exercice peut se révéler positif s'il s'agit de mutualiser les ressources pour développer un système productif, la cohésion sociale ou des solidarités intergénérationnelles. Mais qui peut dire que nous préparons vraiment cela ? Ce n'est pas le Parlement qui freine. Les États ont dit oui à un marché financier paneuropéen, mais ne se sont pas livrés à une réflexion sur les impacts. Ils n'ont pas développé de stratégie, et se sont heurtés à mille réticences administratives. C'est si vrai que le comité des sages a dû proposer une procédure extrêmement lourde, typiquement intergouvernementale, alors qu'une méthode donnant des pouvoirs d'initiative au Parlement européen avec la mise en place d'un régulateur européen, muni d'un mandat clair, aurait permis certainement d'aboutir de manière effective, acceptable et rapide. Nous avons donc une méthode qui ne nous convient pas et c'est ce que nous disons aujourd'hui unanimement avec la commission économique et monétaire. Nous voulons au minimum un pouvoir de rappel permettant d'essayer de contrôler cette procédure extrêmement bureaucratique qui nous échappe. Nous exigeons que cet enjeu soit mis à portée de l'opinion publique. C'est, encore une fois, une question de choix démocratique. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vous avez déjà exprimé de manière tout à fait correcte la sympathie de cette Assemblée au gouvernement turc et aux familles de ceux qui ont été tués et blessés lors des attaques terroristes sans pitié et commises au hasard à Istanbul samedi. Ces attaques visant des civils innocents nous rappellent à tous la grave menace que représente le terrorisme pour la sécurité. Nous devrions nous rappeler que la synagogue Neve Shalom a été l’objet d’une horrible attaque il y a 17 ans. Les démocraties doivent travailler en étroite collaboration pour lutter contre le terrorisme, quelle que soit sa forme et quelles que soient les excuses invoquées par les auteurs. Nous ne pouvons admettre aucune différence dans les autres domaines de la politique qui vienne ébranler notre solidarité non équivoque. Eu égard aux remarques de l’orateur précédent, nous devrions nous rappeler que les États-Unis supportent un poids énorme en notre nom à tous et nous devrions avancer main dans la main avec les États-Unis en ces temps difficiles.

Political group: PPE-DE
Nous avons voté ce rapport bien que, même au vu de l’objectif limité qui est le sien - l’aide aux associations qui luttent contre la violence sexuelle et pour les droits de la femme et de l’enfant -, le budget proposé est manifestement insuffisant. Le rapport lui-même le reconnaît et fait état de projets refusés pour insuffisance budgétaire. Il faut néanmoins souligner que, parmi les violences dont les femmes sont victimes, il n’est question que de violences sexuelles et domestiques, mais pas de ces violences sociales, qui frappent, il est vrai, les hommes aussi, comme celle de subir des conditions de travail inacceptables - le travail de nuit pour les femmes autorisé dans l'industrie par le Parlement européen en est une - ou, pire encore, le fait de perdre son emploi et son salaire. L’incapacité de combattre cette violence sociale et donc d’en empêcher les conséquences met d’ailleurs des limites étroites aux efforts pour combattre la violence domestique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais remercier le rapporteur, M. Nisticò, pour la collaboration apportée tout au long du traitement de ce rapport. Je voudrais ajouter à ce que vient d'évoquer M. Lund que ce que je trouve inacceptable, c'est que l'on présente comme compromis du Parlement un compromis discuté entre deux groupes, sans la participation des rapporteurs fictifs, au minimum, des autres groupes qualifiés de plus petits. Cela étant précisé, le , que je représente ici, estime que la position commune adoptée par le Conseil est un excellent compromis. Elle tient compte équitablement des préoccupations exprimées par les donneurs de sang, en particulier en ce qui concerne les exigences éthiques en matière de don, et par les patients, qui demandent la nécessaire disponibilité des produits à base de plasma partout en Europe, ce qu'a largement évoqué mon collègue M. Bowis. En d'autres termes, tout amendement visant à remettre en cause cet équilibre nous paraît dangereux et, en particulier, je dirais que refaire la bataille sur la gratuité totale et obligatoire du don nous paraît une erreur, parce qu'imposer comme seule référence le don bénévole revient à privilégier un système national de collecte sur un autre, et cela en contradiction totale avec les Traités. Pourquoi faudrait-il être forcé de choisir entre le système mixte allemand, par exemple, le monopole de la Croix-Rouge en Belgique, ou encore le système français qui, depuis la dramatique affaire du sang contaminé, a su mettre en place un réseau d'hémovigilance performant, dont s'inspirent maintenant de nombreux États membres ? L'essentiel est ailleurs. L'essentiel est de favoriser, il faut le répéter, les plus hauts standards de qualité et de sécurité des dons de sang et de composants sanguins, et ce n'est pas en se faisant ici les chantres de la gratuité obligatoire et absolue, je le répète, et en proposant l'assimilation - infondée scientifiquement jusqu'ici entre éthique et qualité, ce qu'affirment les amendements 7 et 10 adoptés en commission et l'amendement 26 - que nous préparerons utilement le futur de la filière sang en Europe et apporterons une réponse concrète et durable au problème de l'autosuffisance. Le votera donc contre ces amendements. Oui, bien sûr, il faut écouter les donneurs bénévoles. Bien sûr, leur contribution est inestimable. Mais il faut aussi entendre les patients lorsqu'ils vous disent qu'aucun hémophile ou immunodéficient primaire ne s'injectera des produits plasmatiques non traités ou de qualité incertaine, sous prétexte qu'ils proviennent de donneurs bénévoles. C'est un message de générosité et de solidarité que nous devons adresser ici et maintenant aux donneurs et aux receveurs. Il nous paraît stérile d'opposer leurs points de vue. Le principal danger qui guette la filière du sang et menace la vie des patients réside dans la pénurie de médicaments dérivés du plasma. C'est en acceptant cette réalité et en acceptant, sans ostracisme, tous les donneurs sains que la bataille pour l'autosuffisance sera un jour gagnée en Europe.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais me joindre à d’autres orateurs pour dire que l’Europe vit en effet un moment historique. Pour la première fois de l’histoire de notre continent, vingt-cinq pays et nationalités sont réunis autour de la table et commencent à travailler ensemble. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à cette réussite, au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement. Cependant, cet élargissement ne représente pas la fin du processus d’élargissement de l’Europe. Je comprends combien il importe pour les nations d’Europe centrale et orientale de disposer d’une vision claire, combien il importe d’être prévoyant et combien il importe de disposer d’un plan que ces pays et ces nations peuvent suivre. C’est pour cette raison que je suis pour la date de 2007 en ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie; c’est une date réaliste pour ces pays. Je suis également satisfait en ce qui concerne la Croatie, qui a accompli des progrès considérables au cours des derniers mois et des dernières années afin de respecter les critères de Copenhague, surtout les critères dont nous avons débattu ici, comme les droits de l’homme et les droits civiques, la démocratie politique et une économie de marché viable. Il est très important que ces nations et ces pays disposent à l’avenir de programmes qu’ils puissent suivre et qui contribueront à la réussite future du continent européen unifié. Cependant, nous ne devons pas oublier d’autres pays des Balkans au cours de ce processus, à savoir: la Serbie, la Macédoine, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine. Même s’il leur faudra sans doute plus de temps qu’aux Roumains, aux Bulgares et aux Croates, je pense que les portes de l’Union européenne doivent leur être ouvertes. En guise de conclusion, si vous le permettez, je voudrais répondre à la question concernant la conduite des nouveaux membres dans le processus d’établissement de la politique de sécurité et de défense commune. Je suis convaincu que ces pays se conduiront de manière responsable et qu’ils contribueront à la mise en œuvre de politiques qui permettront à l’Europe de remplir son rôle dans le monde.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, permettez-moi d'émettre deux petites remarques qui se rejoignent. Je crois que, dans la pratique, par le biais du comportement d'un certain nombre d'États membres, qui se sont complus dans le bilatéralisme ou se sont apparemment donné des airs de membres d'un directoire, la politique de l'Union européenne après le 11 septembre a clairement montré que l'Union est forte là où elle recourt à la méthode communautaire et faible là où elle n'y recourt pas. Tels sont les enseignements des deux ou trois derniers mois, qui soulignent la nécessité d'une réforme générale de l'Union européenne, afin que de tels comportements, qui nous affaiblissent, ne se reproduisent plus à l'avenir. Il découle de tout cela qu'il est important de convenir d'un mécanisme approprié à Laeken. Pour l'essentiel, le Conseil européen de Laeken ne décidera pas encore du contenu, mais les méthodes qui présideront à l'élaboration du contenu seront décisives pour le succès de l'entreprise. Je crois qu'une chose doit être claire : si convention il y a, si cette convention voit le jour grâce - notamment - à l'aide louable de la présidence du Conseil, d'un certain nombre de gouvernements et de la Commission, et si y participent des parlementaires nationaux et européens, cette convention ne peut alors être dotée de procédures qui ne lui donnent pas la marge de manœuvre suffisante pour prendre les décisions qui s'imposent. Il n'est pas davantage acceptable qu'elle ne dispose d'aucune procédure qui soit à la base des négociations finales entre les chefs d'État et de gouvernement. Surtout, il est inacceptable qu'un tel délai s'écoule entre la convention et le Sommet et que la bonne vieille méthode de la conférence intergouvernementale 'diplomatique' vienne détruire l'impulsion politique donnée par les parlementaires. Je pense que ce sera le critère décisif du succès ou de l'échec de Laeken. Je vous adresse mes vœux de succès car je sais que vous voyez les choses de la même manière au Conseil et à la Commission, à savoir que ces points de vue doivent s'imposer afin que nous puissions œuvrer de concert à un résultat commun.

Political group: PPE-DE