GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me suis rendue à Porto Alegre, l'alternative civile de Davos, dont nous avons déjà parlé précédemment. Il serait préférable que nous ne soyons pas en présence de deux forums opposés - l'un économique, l'autre social, l'un gouvernemental et l'autre civil - pour, respectivement, affirmer ou revendiquer des orientations politiques pour l'avenir complètement distinctes. À Porto Alegre, des autorités locales, des parlementaires, des syndicats, des organisations non gouvernementales, des juges et des enseignants ont avancé, certes de manière utopique, qu'un autre monde est possible. Non seulement possible, mais aussi nécessaire. À Davos, des directeurs de multinationales et des ministres ont tiré la conclusion que les clés du nouvel agenda économique mondial reposaient sur la valeur réelle des entreprises face à la volatilité de leur cotation en Bourse, le commerce en tant qu'instrument fondamental pour le développement durable et les principes qui doivent sous-tendre les activités des multinationales. En d'autres termes, le fossé qui sépare les citoyens de ceux qui détiennent le vrai pouvoir ne fait que s'agrandir. Je n'ai que ces deux minutes pour vous exposer quelques exemples : à Davos, le sida a été mentionné, mais on n'a pas parlé du fait qu'il est nécessaire que les laboratoires pharmaceutiques, dont les investissements dans la publicité et le marketing représentent le double des investissements dans la recherche, ouvrent leurs brevets aux pays en voie de développement. Un autre exemple : le commerce est considéré comme un facteur important pour le développement, mais personne n'a mentionné la réciprocité de l'ouverture des marchés. Le protectionnisme des pays riches, y compris la politique agricole de l'Union européenne, jouent contre le développement. Monsieur le Commissaire, à mon avis, l'Europe doit être un modèle pour réduire cette distance qui sépare les deux positions. L'ordre économique plébiscité à Davos doit s'accompagner d'un ordre social et politique tel que celui qui a été réclamé à Porto Alegre. La participation de parlementaires européens à Porto Alegre est une bonne chose, mais l'association de l'Union européenne aux mouvements citoyens doit aller plus loin. Nous prions instamment les institutions communautaires pour qu'elles se rallient aux campagnes mondiales relatives à l'accès à l'eau, à l'agriculture, à la sécurité alimentaire et aux services publics. De même, nous demandons à la Commission qu'elle soutienne la création d'un fonds mondial contre la faim et la pauvreté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je dispose de deux petites minutes pour présenter quatre points. Premièrement, je voudrais me joindre aux chaleureuses félicitations adressés au commissaire Lamy et aussi naturellement à son prédécesseur distingué, Sir Leon Brittan, devenu depuis Lord Brittan. J’espère que la brièveté de mes félicitations n’en affaiblit pas la sincérité. Le deuxième point s’adresse au Conseil. Il concerne l’attitude du Conseil envers l’avis conforme parlementaire. Le Conseil adopte à cet égard la même attitude que celle qu’il adopte envers la proposition de la Commission d’étendre de façon plus générale ses pouvoirs dans des domaines tels que les services et les droits de propriété intellectuelle décrits à l’article 133 du Traité. Je dois avouer que je perçois un certain degré de territorialité institutionnelle, particulièrement dans les États membres de grande taille, où les ministères du Commerce et de l’Industrie rechignent beaucoup à voir la Commission continuer à étendre ses prérogatives dans ces nouveaux domaines dans le cadre des négociations commerciales avec l’OMC et à voir, par conséquent, le Parlement européen asseoir son influence. Nous ne pouvons pas continuer sur cette voie. Quelle étrange anachronisme de voir qu’une politique dont la communautarisation remonte aux années 1950 ait aussi peu de comptes à rendre et soit aussi opaque. Je prie les États membres de laisser de côté leurs intérêts territoriaux internes sur ce point particulier. Troisièmement, l’assistance technique. C’est magnifique d’effectuer la coordination avec les Américains, mais regardez les chiffres. 25 millions d’euros, c’est une goutte d’eau en comparaison du défi que nous devons relever ! Nous disposons d’un budget total de 80 millions d’euros pour la Chine. Même si nous en affections la totalité à l’adhésion de la Chine à l’OMC, ce ne serait pas encore suffisant. Nous - la Commission, le Conseil et le Parlement - devons être beaucoup plus ambitieux et allouer une somme beaucoup plus importante pour le financement de cette énorme tâche. Quatrième et dernier point, les droits de l’homme. J’espère que le fait d’avoir conclu cet accord bilatéral avec la Chine ne lui fera pas croire que nous lâcherons la pression sur le front de la défense des droits de l’homme. C’est d’autant plus important que les trois institutions devront à présent être particulièrement énergiques face au comportement de la Chine dans le dialogue sur les droits de l’homme. Ne laissons pas l’impression à Pékin qu’un accord sur l’OMC signifie que nous allons baisser la garde en matière de droits de l’homme. Au contraire, nous devrons nous montrer d’autant plus intraitables sur cette question.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaite tout d’abord remercier les rapporteurs pour leur travail. Les amendements apportés aux directives ont, si je puis me permettre, amélioré des propositions relativement médiocres de la Commission. Toutefois, les amendements adoptés par la commission ne vont pas encore assez loin, comme l’ont expliqué de nombreux orateurs. La responsabilité du maintien de la sécurité de l’approvisionnement énergétique réside essentiellement dans la politique nationale en matière d’énergie. Pour améliorer la sécurité d’approvisionnement, nous devons également conclure des accords avec d’autres pays. Les États membres doivent être en mesure de définir librement l’organisation des stocks de sécurité. Certains États membres de l’Union ont abandonné le recours à des organismes publics de stockage. Ils ont réussi à s’organiser de manière efficace et rentable par d’autres moyens. C’est pourquoi les États membres devraient pouvoir déterminer à quel moment il est permis de placer des stocks de pétrole dans un autre État membre sans hypothéquer la sécurité de l’approvisionnement. L’installation de stocks de sécurité à l’étranger doit toutefois se faire sur la base de contrats entre pays et dans le respect des pratiques actuelles. Les circonstances particulières propres à chaque État membre doivent être prises en considération pour garantir les approvisionnements énergétiques. Pour améliorer la sécurité d’approvisionnement, il importe également d’assurer une diversité des sources d’énergie ainsi qu’une répartition équilibrée des fournisseurs d’énergie. Je souhaite également rappeler à chacun que la promotion de l’utilisation d’énergie renouvelable locale accroît la sécurité d’approvisionnement, réduit la dépendance à l’égard des importations d’énergie et crée de l’emploi.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous allons peut-être réussir à sauver l'Europe, et c'est déjà quelque chose. Il est vrai qu'après un an d'incertitude, de contradictions, de conflits, il y a des signes positifs. Le désarmement en Irak est engagé. La voix des peuples s'est fait entendre dans la rue, et je dirai à M. Titley, pas seulement avec le Pape et les universitaires, mais avec des millions de personnes. Et on constate qu'avec la propagande massive, ni les sarcasmes, ni la menace, ni la politique du portefeuille n'ont suffi à faire baisser les bras des résistants. Il y a en plus un intense travail diplomatique remarquable qui se fait à l'ONU, il y a le travail de la présidence grecque, réjouissons-nous. Mais le paradoxe, c'est que jamais la guerre n'a été aussi proche et que, si le désarmement est l'objectif de cette guerre, ce désarmement se fait. Si l'objectif est la démocratie en Irak, il existe d'autres moyens que la guerre pour la construire. Parlons de la levée de l'embargo, parlons de la Cour pénale internationale, parlons de cette société civile qui existe en Irak et qui demande des encouragements, mais ne parlons pas de la guerre. Et si le problème est géopolitique et économique, si ceci c'est la force contre le droit, alors c'est non, non et non, et il faut nous opposer. Todorov, qui étudiait les systèmes totalitaires du XXe siècle, a une phrase terrible. Il disait : la démocratie n'est pas immunisée contre la tentation du bien qui peut la conduire au pire, c'est-à-dire à larguer des bombes humanitaires. N'allons pas demain larguer sur l'Irak des bombes humanitaires, sur un Irak que nous aurons réussi à désarmer mais pas réussi à protéger.

Political group: PSE
Je vous remercie, Monsieur le Président du Conseil, pour votre réponse qui complète les propos qu’a tenus hier à ce sujet M. le commissaire Patten. Toutefois, Monsieur le Président, le montant de 378 millions d’euros, dont vous dites qu’il a été alloué en 1999, s’est avéré en fait tout à fait insuffisant pour la création de conditions humaines élémentaires au Kosovo, notamment en ce qui concerne l’octroi de services de santé. Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président du Conseil, que le seul fait que la mortalité infantile ait augmenté constitue pour le continent européen une flétrissure, une honte qui devrait tous nous mobiliser, en sorte que l’aide que nous apportons soit plus efficace et généreuse ? Certes, la situation n’était pas idyllique avant les bombardements, tant s’en faut, mais elle s’est très nettement dégradée depuis l’intervention de l’OTAN en ce qui concerne l’environnement naturel et l’environnement humain. Dans ces conditions, Monsieur le Président du Conseil, n’est-ce pas une question d’ordre moral de nous efforcer de créer des conditions humaines pour les habitants si éprouvés du Kosovo, et surtout de tenir toutes les promesses que nous avons faites ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme certains collègues l’ont déjà souligné ce soir, ces rapports sont très importants parce légiférer est sans doute la partie la plus importante du gouvernement et que cela définit, à de nombreux égards, le caractère fondamental de tout système de gouvernance. Je suis membre de ce Parlement depuis près de 15 ans et il y a eu, tout au long de cette période, des rapports sur le sujet qui nous occupe ce soir. Ce dont je ne suis pas sûr, c’est si, pendant cette période, la législation s’est améliorée ou s’est détériorée. Mais je suis certain qu’il y a un plus grand intérêt politique et davantage de discussions sur ce sujet aujourd’hui qu’à mes débuts. Je suis convaincu que cet aspect est un pas dans la bonne direction. Néanmoins, comme on le dit en Grande-Bretagne, the proof of the pudding is in the eating - c’est à l’œuvre que l’on connaît l’artisan. Ce n’est pas ce que la Commission, le Conseil ou le Parlement disent qui est important: c’est ce qu’ils font qui compte. Dès lors, quels sont les points fondamentaux? Le premier est, bien entendu, la démocratie. Les urnes doivent être à la base de toutes les procédures de gouvernement, que ce soit l’administration ou la législation. Ceux qui prennent les décisions dans ces domaines doivent être responsables de ce qu’ils font. Enfin, les systèmes dans lesquels ils travaillent doivent être transparents. Deuxièmement, tout ceci doit avoir lieu dans le cadre de l’État de droit. Lorsque des abus se font sentir, des recours juridiques doivent être disponibles, gérés par un système judiciaire indépendant. Ceci peut avoir lieu dans un large éventail de domaines: qu’il y ait un échec dans la transposition ou qu’il se passe quelque chose en conséquence de procédures inadéquates. Pour reprendre un point soulevé par M. Medina Ortega, les domaines où l’autorégulation est en vigueur doivent à leur tour fonctionner conformément à l’État de droit. Troisièmement, il y a ce mot maintes fois évoqué: 'subsidiarité'. Nous ne devrions pas faire au niveau européen ce qui devrait être fait au niveau national, quelle que soit la façon précise dont vous le définissez. Quatrièmement, il y a la proportionnalité. Chaque législation que nous élaborons doit être proportionnelle à l’abus ou au dommage auquel elle se rapporte. Dans ce contexte, tandis que je salue les propositions du rapport Mandelkern, nous devons faire en sorte que les analyses d’impact ne deviennent pas à leur tour un obstacle bureaucratique supplémentaire dans le processus législatif. Enfin, il y a bien entendu le besoin de clarté. Tout ce que je peux dire c’est qu’en tant qu’Anglais, une énorme partie de l’anglais qui est produit à Bruxelles n’est pas reconnu comme tel par mes compatriotes. Nous devrions montrer l’exemple. Améliorons-nous réellement la législation lorsqu’elle passe par cette Assemblée? Je pense que la réponse exacte est 'parfois', alors que la réponse devrait être 'toujours'. Nous devrions commencer par mettre de l’ordre chez nous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai soulevé une motion d'ordre relative au rapport Haug parce que la version originale est en allemand et, malheureusement, je ne parle pas cette langue. La version anglaise disait quelque chose de complètement différent de la version portugaise en ce qui concerne l'amendement 31. Lorsque vous avez soumis l'amendement au vote, Monsieur le Président, vous avez lu 'produit national brut', ce qui correspond à la version portugaise. J'ai dû attendre la fin du vote pour demander à mes collègues allemands ce qui était effectivement écrit dans la version allemande et ils m'ont confirmé qu'il s'agissait de 'BSP', c'est-à-dire exactement 'produit intérieur brut'. Il y a donc une contradiction sur laquelle j'avais attiré l'attention du Président: face à cette contraction, de mon point de vue, c'est ce que le Président a lu qui fait foi, à savoir 'produit national brut', et non ce qui est écrit dans la version originale, qui est autre chose, à savoir 'produit intérieur brut'. Dans cette circonstance, il me semble que cet amendement ne devrait pas être considéré comme valable, étant donné qu'il a été voté en méconnaissant ce qu'il y a de plus essentiel dans l'amendement: le concept de 'PIB' ou de 'PNB'. Il ne s'agit pas d'un détail technique, il s'agit de quelque chose qui entraîne des conséquences financières extraordinairement importantes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, quelques mots au nom du groupe des concernant ce sujet. Avant les vacances, nous avons vécu cette situation pénible avec la directive sur les offres publiques d'achat, concernant laquelle le volet social pour une grande partie de ce Parlement ne paraissait pas acceptable. Nous pouvons être très clairs sur ce point. La directive l’est certainement en l’occurrence, bien que je me joigne à M. Rothley et aux autres, qui estiment que ce qui est proposé jusqu’ici est encore bien maigre. Ceci tient toutefois à toute une série d’autres aspects. Nous aurions en fait préféré que la directive sur les offres publiques d'achat et la directive en matière de droit des sociétés forme une sorte de package deal, de telle sorte que les aspects touchant à la cogestion, à l’information et à la consultation soient convenablement réglés en une seule fois. Nous nous trouvons maintenant dans cette situation délicate où l’une directive fait suite à l’autre sans que nous puissions correctement juger leur cohésion. Nous sommes évidemment favorables en définitive à ce que dans le cadre de ce que nous appelons 'le modèle social européen', une suite soit donnée aux règles d’information et de consultation qui ont été ajoutées aux rapports de MM. Menrad et Mayer, et que je trouve par ailleurs excellentes. Nous voulons que cela se fasse d’une manière qui ne soit pas à l’anglo-saxonne, ainsi que je l’ai indiqué au sujet de la directive sur la fusion. Si nous faisons une comparaison en ce moment entre le conseil d’entreprise européen tel qu’il existe actuellement et la réglementation à l’ordre du jour concernant l’information et la consultation, alors le résultat est en faveur de la réglementation actuelle. Nous avons donc en fait du pain sur la planche pour améliorer le comité d’entreprise européen, comme il ressort d’emblée du dossier. Beaucoup de choses doivent être modifiées, si bien que je ne sais pas exactement ce qu’il en résultera. Nous sommes finalement tombés d’accord au sujet de cette approche. Concernant l’information et la consultation, nous plaidons bien sûr vivement en faveur de ce qui a été décrit par l’expression 'relations sociales du modèle rhénan'. Nous acceptons cela comme une directive minimale, pour ainsi dire. La transposition dans le droit national sera, pour un certain nombre de pays, parmi lesquels je pense à l’Autriche, à l’Allemagne et aux Pays-Bas, de la plus haute importance, parce que les réglementations y sont généralement plus évoluées et l’adaptation risque de poser problème. Pour terminer, je voudrais encore souligner que je soutiens notamment l’amendement 7 de M. Menrad qui porte sur la définition de la cogestion. Il constitue un défi pour le commissaire à la fois pour l’intégrer et pour en traiter les bases juridiques de manière adéquate.

Political group: Verts-ALE
Le fléau de la drogue ne cesse de prendre de l'ampleur en touchant, hélas, des âges de plus en plus jeunes. Ce sont les réseaux d'influence et les profits colossaux qui se cachent derrière qui continuent, pour l'essentiel, à entretenir et à étendre ce marché monstrueux dont les victimes se recrutent dans la part la plus productive et active de la population, avec des conséquences particulièrement dramatiques pour les toxicomanes et leurs familles mais aussi pour l'ensemble de la société. Les liens du trafic de drogues avec celui des armes, avec le terrorisme et le crime organisé international, la corruption qui gangrène jusqu'aux milieux de la police, de la magistrature et du pouvoir ne permettent pas de se contenter de vœux pieux et montrent à quel point le mal, qui est profond, ne peut être combattu au moyen de demi-mesures conjoncturelles ou de mesures axées sur le problème de la dépendance. Dans le même temps, il convient de remonter aux conditions sociales qui créent, entretiennent et amplifient le phénomène et de s'y attaquer. Dans une société où les valeurs et les idéaux sont systématiquement dénaturés, où se déchaînent la concurrence et le profit, dans une société inquiète du lendemain où une forte proportion de jeunes est en proie au chômage, privée d'une protection élémentaire et de toute structure d'aide au plan social, où l'éducation et la culture dépérissent, les jeunes, manquant de valeurs et de repères auxquels se raccrocher pour s'opposer à toute forme de dépendance physique et morale, sont désorientés et habilement incités à abdiquer et à rechercher des moyens de s'évader de la réalité. Le problème, par sa complexité et son urgence, appelle l'adoption d'une politique claire, coordonnée et surtout très concrète dont l'examen et la définition doivent répondre à la hauteur dramatique de l'enjeu. Nous approuvons bon nombre des observations et propositions énoncées dans le rapport, mais nous insistons sur la nécessité de renforcer l'objectif double et simultané de réduction de l'offre-réduction de la demande et de lutte contre le trafic illicite, tout en mettent l'accent sur le volet capital de l'aide et du soutien au toxicomane, non seulement au stade de désintoxication mais en recherchant une véritable réinsertion. Il faut absolument dégager les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses énormes qu'implique une lutte sérieuse, efficace et coordonnée contre le fléau. Le financement actuel et celui qui est proposé par la Commission ne suffisent même pas à répondre aux plus élémentaires des besoins. Nous craignons qu'au titre de l'amputation et de la compression générales des politiques et dépenses sociales, l'affectation de crédits à cet objectif crucial ne bute, entre autres, contre l'écueil du coût. C'est pourquoi nous invitons instamment tous les acteurs sociaux, les responsables des milieux syndicaux, culturels et scientifiques à coordonner leurs efforts, à intensifier leurs pressions aux niveaux national et européen et à se joindre à la lutte contre cet problème immense qui reflète, comme un miroir tragique, la face la plus horrible de notre société. - Rapport Newton Dunn (A5-0050/1999)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, deux raisons justifient que nous ne traitions pas de la question du Venezuela. La première est le respect de notre propre règlement. La façon dont nous abordons ces débats d'urgence n'est plus sérieuse et ne peut plus être prise au sérieux. Nous avons décidé, en commission des affaires étrangères, de nous en tenir strictement l'article 50 et l'annexe 3 de notre règlement aux termes desquels un tel thème, savoir un événement qui s'est déroulé il y a plusieurs mois déj , ne peut plus être traité en urgence, même s'il est naturellement très important. La deuxième raison est que cette demande contient des exigences qui ne sont pas réfléchies et n'ont fait l'objet d'aucun débat sur le plan budgétaire. C'est pour cette raison que nous demandons la suppression de ce thème et son remplacement par un thème réellement urgent et tout fait d'actualité, savoir la tentative de coup d'État au Paraguay et l'arrestation de l'ancien putschiste, le général Oviedo. (Le Parlement approuve la demande) (Le Parlement adopte l'ordre des travaux ainsi modifié)(1) ***

Political group: PSE
Monsieur le Président, c’est une motion de procédure et, dans le prolongement de la motion de procédure de M. Newton Dunn, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce que M. Nielson a dit, mais j’avais une question spécifique à poser dans la troisième partie. Puisque vous invitez à poser des questions orales aux commissaires dans les première, deuxième et troisième parties, pourquoi ne sommes-nous pas revenus à la première question de la troisième partie après la deuxième demi-heure? Pourquoi ceux d’entre nous qui ont les questions une, deux et trois dans la troisième partie ne recevront-ils pas de réponse orale? J’estime qu’il s’agit d’un manque de courtoisie à l’égard des collègues. Si notre tour ne vient jamais, l’on devrait nous demander de rédiger une question écrite à l’attention des commissaires. Si nous ne pouvons obtenir de réponse que de la part des commissaires disponibles ce jour-là - MM. Monti et Nielson, en l’occurrence -, pourquoi donc inviter à poser des questions à n’importe quel commissaire? Pourquoi avoir une section, parmi d’autres questions - la troisième partie -, qui aurait dû bénéficier d’une demi-heure et, ensuite, l’ignorer? J’ai du mal à comprendre cela, et avec tout mon respect, je trouve que c’est un manque de courtoisie envers les collègues.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, au nom du groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs, nous nous joignons à M. Plooij-van Gorsel et présentons nos condoléances pour les victimes du sous-marin nucléaire russe, et demandons une plus grande coopération entre l'Union européenne et les autorités russes afin d'éviter tout nouveau désastre. Nous croyons que l'Union a suffisamment d'arguments pour pouvoir assurer cette coopération. Nous exprimons également notre préoccupation - à l'instar d'autres orateurs- car, malheureusement, le sujet dont nous devions débattre, l'accident grave, regrettable et mortel du sous-marin Koursk, nous a amené à traiter du problème d'un sous-marin nucléaire dans les eaux de la Méditerranée, dans la zone de l'Union, dans une colonie britannique. Ce fait provoque une panique sérieuse et justifiée. Je veux parler de la panne importante d'un réacteur nucléaire mais aussi du non respect, entre autres choses, des directives de l'Union européenne. Nous estimons qu'il faut réagir de façon urgente. L'Union européenne se doit d'intervenir et ce sous-marin doit être transféré de toute urgence vers une base britannique afin d'y être réparé dans les conditions appropriées.

Political group: ELDR