Monsieur le Président, le rapport exprime avant tout une opinion favorable à la communication de la Commission, et souhaite valoriser à fond l'expérience de l'Internet, et donc de l'autocoordination par le biais de l'ICANN et de ses organismes. À côté de cette autocoordination, il s'est également agi d'une expérience d'autoréglementation, qui constitue en ce sens un excellent exemple de ce que l'Internet a pu représenter dans le progrès des communications et de l'économie mondiale ces dernières années. Même la partie critique de la version originale du rapport, c'est-à-dire la nécessité que les cinq continents soient représentés au sein de l'organe de gestion, à savoir le comité de direction de l'ICANN, a été surmontée parce que le délégué africain en a fait partie dès la rédaction initiale. C'est pour cette raison que l'on présente un amendement au paragraphe 6 et que l'on demande un vote par blocs séparés sur le paragraphe 7, qui est devenu désormais superflu. Le rapport exprime en outre le plein accord sur le rôle que la Commission européenne peut jouer en matière d'organisation et de gestion de l'Internet, en tant que représentante de tous les États membres. Il exprime cependant aussi clairement l'invitation, la recommandation que cela ne se matérialise jamais sous la forme d'une ingérence de la part de l'autorité politique ou, pis encore, de la part des structures bureaucratiques de la Commission et de l'Union européenne dans les organes de direction et de fonctionnement de l'Internet, parce qu'il faut en respecter jusqu'au bout l'expérience positive d'autocoordination et d'autoréglementation. On demande au contraire à la Commission de coopérer avec l'administration américaine. Ces dernières années, le département américain du Commerce a apporté une aide substantielle au processus d'indépendance progressive de l'ICANN. On demande donc à la Commission de coopérer à cette action positive de l'administration américaine afin d'aller au bout de ce processus d'indépendance et d'autonomie de l'Internet et de ses organes de gestion. Il y a en outre, soulevé évidemment pour qui en est chargé au fond, le problème clé de l'Europe, à savoir la façon de combler le retard que nous accusons dans ce secteur par rapport aux États-Unis et à d'autres régions plus avancées de la planète. Nous appuyons donc la proposition de création du domaine EU, la recommandation visant à la fixation de normes homogènes au niveau européen en matière d'enregistrement, de protection des noms de domaine, de lutte contre les fraudes, contre le cybersquattage, etc. Un marché homogène européen ne constitue pas une revendication en l'air, même en matière d'Internet ; je crois en revanche que c'est une des conditions essentielles pour garantir le développement et attirer les investisseurs, également dans les infrastructures encore déficitaires, sur le continent européen. Seul un marché homogène nous permettra en effet de disposer d'un marché plus étendu, de taille suffisante pour nous montrer vraiment concurrentiels par rapport à l'Amérique du Nord. Enfin, dernière condition que le rapport cerne, il faut compléter et accélérer le processus de libéralisation des télécommunications parce qu'il est étroitement lié à l'avenir et au progrès de l'Internet en Europe. Je ne pense pas qu'il faille en dire plus parce que je trouve que la Commission et le Parlement ont beaucoup travaillé dans cette direction au cours des derniers mois. À ce sujet, je voudrais non seulement louer le travail que le commissaire Liikanen réalise sur ce terrain, mais aussi exprimer mon absolue conviction et ma confiance totale en sa volonté de mener ce processus à terme avec cohérence et détermination, processus qui constituera une nouvelle impulsion déterminante, non seulement pour le développement des télécommunications en Europe, mais aussi pour l'organisation, la fonctionnalité et le développement de l'Internet dans les États membres.

Political group: PSE