Madame la Présidente, l'avis de la commission des budgets, d'une certaine manière, est synthétisé dans les paragraphes 2, 3 et 40 de la proposition de résolution ; mais vous comprendrez que je ne résisterai pas à la tentation d’en rester là. Je me permettrai donc d'illustrer et de nuancer un peu notre position. Nous partageons totalement la phrase du paragraphe 2 où il est dit : '...regrette vivement que le traité de Nice n'ait apporté qu'une réponse timide'. Il s'agit d'une des grandes frustrations de la commission des budgets : nous n'avons pas été capables d'aborder et de résoudre les questions budgétaires avant d'entamer le véritable processus d'élargissement. Dans le paragraphe 3 de la proposition de nos collègues de la commission des affaires constitutionnelles, il est dit que : 'la procédure de décision à l'intérieur de l'Union est rendue plus confuse et plus opaque' par la Conférence. Concernant cette question, et du point de vue budgétaire, je vous dirai seulement que si vous observez les soldes budgétaires et que vous les comparez aux votes des États membres au Conseil, peut-être que la procédure de vote ne vous paraîtra plus aussi confuse. En nous penchant sur certains aspects budgétaires, comme je vous le disais, nous attendions des États membres plus d'ambition, nous espérions que, maintenant, ils aborderaient franchement la question de la procédure budgétaire et qu'ils choisiraient même, si vous voulez, un modèle comme celui de la constitution allemande, qui possède un paragraphe appelé 'constitution financière' où une compensation financière (Finanzausgleich) est prévue entre les États membres, les Länder de la Fédération allemande. Il s'agissait du moment opportun pour mener cela à bien sans plus attendre. Il existe toujours une extrême ambiguïté quant au sens de l'accord interinstitutionnel, à un tel point que 5 articles de celui-ci traitant de la discipline budgétaire prévoient des majorités non prévues dans le Traité. Ce problème juridique n'a pas été résolu à Nice. Cela suscite une vive frustration au sein du Parlement. Nous aurions préféré que des perspectives financières soient fixées et définies, en sachant que cela n'aurait été d'aucun avantage pour le Parlement mais bénéfique pour l'Union européenne. Les perspectives financières sont bel et bien mentionnées dans le Traité mais elles ne sont pas définies, ce qui ne nous fait pas vraiment progresser. De nouvelles dépenses, de nouvelles activités sont proposées ; on suppose que le Parlement européen sera d'accord mais on ne prévoit pas les moyens financiers nécessaires. Par conséquent, étant donné l'urgence, Mesdames et Messieurs, je voudrais m'adresser à la Présidente du Conseil car je suis conscient de nos différences culturelles, politiques et traditionnelles mais une chose nous unit tous : les parlements sont nés en Europe pour représenter les citoyens afin de contrôler les dépenses publiques et d'approuver les dépenses du souverain. Le budget constitue le cœur de la démocratie représentative et si nous en voulons une pour l’Europe, nous devons progresser bien davantage en matière de procédure budgétaire. (Applaudissements) PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: PSE