GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous vivons dans un monde où mieux nos voisins et nos prochains se portent, mieux nous nous portons aussi. Il importe par conséquent de développer une politique qui renforce la démocratie et le bien-être dans les régions voisines de l’Union. Avec l’adhésion de la Finlande, l’Union européenne a accueilli la Russie parmi ses voisins, partageant ainsi quelque 1 300 kilomètres de frontière avec cette dernière. Cette frontière constitue toujours un des fossés les plus profonds du monde en termes de niveau de vie. Développement mis à part, la Russie doit toujours faire un grand effort pour créer les structures d’une société démocratique. Le renforcement de la démocratie et de la société civile reste l’objectif fondamental de la coopération entre l’Union et la Russie. Conséquence de l’élargissement, 10 nouvelles frontières Interreg/Tacis s’ajouteront à l’Union, en plus de la frontière russo-finlandaise. Le système actuel de coopération ne peut plus être maintenu, mais les expériences accumulées jusqu’à présent dans ce domaine doivent être soigneusement valorisées. Les nouveaux membres feront du Belarus, de l’Ukraine et de la Moldavie nos nouveaux voisins. Chacun d’eux connaît d’importants problèmes politiques et économiques. S’ils s’aggravent, ils pourraient accroître l’instabilité en Europe. C’est le Belarus qui est confronté aux principales difficultés. La situation politique dans ce pays a empêché l’Union de coopérer avec lui. Il faut espérer que la préparation des élections de 2004 engendrera ne fût-ce que des embryons d’opportunités en matière de coopération. La communication de la Commission insiste très justement sur la coopération transfrontalière et régionale avec nos nouveaux voisins. Il faut mettre au point un nouvel instrument de financement pour la coopération. À mon avis, il devrait reposer sur les principes d’Interreg et être suffisamment flexible pour répondre aux besoins de chaque région frontalière. Le caractère pluriannuel, le pouvoir de décision dans les régions ainsi qu’une gestion administrative et financière aussi efficace que possible en constituent les principes essentiels. Il importe également que les compétences et le savoir-faire culturel des nouveaux États membres soient rapidement mis en pratique dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de voisinage.

Political group: PSE
J’ai voté en faveur des amendements adoptés en commission de l’environnement, car ils améliorent nettement la position commune du Conseil et donnent des garanties fortes en matière de traçabilité et d’étiquetage, visant à préserver la liberté de choix du consommateur entre produits OGM et non OGM. Contrairement à la décision de mon groupe politique et à la majorité du Parlement européen, j’ai voté contre les amendements de compromis 44 et 45, conclus avec le Conseil. Ces derniers renvoient à la discrétion des États membres l’adoption de mesures en matière de coexistence des filières OGM et non OGM. Or, en raison du rejet de l’amendement 40 au rapport Scheele, il est interdit aux États membres de restreindre ou d’interdire, pour des raisons valables, les denrées alimentaires génétiquement modifiées et leur importation présentant un risque pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement. Où est garantie la liberté de choix du consommateur? Il s’avère que la seule finalité de cette législation est de permettre le plus rapidement possible la levée du moratoire européen sur les OGM. Une forte majorité du Parlement européen, ainsi que le Conseil européen viennent d’adopter une législation inopérante et imposeront les OGM aux Européens contre leur volonté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lorsque nous évoquons la stratégie commune à l’égard de l’Ukraine surgit à l’arrière-plan la question de la finalité de l’UE et, avec elle, la question de savoir si l’Ukraine aura un jour la chance, en tant qu’important pays européen, de devenir membre de l’UE ou non ? Nous avons deux possibilités pour y répondre : soit nous disons non, les accords économiques et commerciaux suffisent. L’UE ne pourra alors évidemment apporter qu’une petite contribution à la stabilité et elle ne pourra pas appliquer ses stricts critères. Soit nous offrons à l’Ukraine cette perspective d’adhésion à long terme et nous élaborons d’ores et déjà une vaste stratégie de stabilité, qui renforce en premier lieu la démocratie et entraîne un développement socio-économique. Mais l’Ukraine ne peut alors pas non plus devenir le dépotoir atomique de l’Europe !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est une chose tout à fait désolante : le nom de notre agréable et efficace collègue Marco Cappato est presque devenu synonyme d'injure parmi les députés et les fonctionnaires qui ont travaillé dur et longuement sur cette question. Malgré un compromis, les positions du Parlement européen et du Conseil sont encore très éloignées l'une de l'autre. Il est malheureusement difficile de se sentir satisfait du résultat obtenu, mais des réglementations nationales créeraient encore davantage d'inégalités et de problèmes. La position du Conseil qui voudrait introduire dans la directive la question de la loi sur le traitement de données comporte une forte part de risque et d'incohérence. Les questions faisant partie du troisième pilier n'ont tout simplement pas leur place dans une directive entrant dans le cadre du premier pilier. Le système de la répartition en piliers ne fonctionne pas et la Commission, qui vient de nous communiquer ce message, le sait pertinemment. On dit maintenant qu'une décision-cadre relative à la surveillance générale est en projet. Nos concitoyens ont tout lieu d'être inquiets. L'Union ne doit pas se précipiter sur ces questions importantes qui, sous couvert d'assurer la protection des données, risquent de nuire à la protection de l'intégrité des personnes. Une véritable discussion est nécessaire entre les acteurs de la vie économique, la classe politique et les organisations soutenant les différents intérêts impliqués, avant que nous ne nous avancions sur de nouvelles mesures législatives. Peut-être devons-nous simplement regarder d'un peu plus près ce qui a été fait dans d'autres pays, par exemple aux États-Unis. Ces questions doivent être soumises à un contrôle démocratique et juridique. C'est dans la Convention européenne que je place mes attentes à cet égard. Je me suis déjà battue sur ces questions de coût au cours de notre précédent mandat. J'y suis revenue dans mon rapport sur la stratégie en vue d'une 'société de l'information plus sûre - en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité' (A5-0284/01). Il y a de cela longtemps. Le coût du stockage obligatoire des données et de la recherche d'informations doit être élucidé ! La Commission m'a donné oralement et par écrit des indications positives à ce sujet. Je me réjouis qu'elle ait écouté ces arguments et se soit engagée à revenir sur la question. Je suis très satisfaite de cette nouvelle et j'ai donc retiré ma requête à ce sujet. J'espère également que la Commission reviendra réellement sur la question, afin que nous puissions la traiter - non dans l'intention d'adopter des positions fixes à un stade précoce, mais pour obtenir une relation raisonnable entre les États-Unis et l'UE.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en Allemagne, un simple coup d'œil sur la télévision par câble, sur lequel se bousculent déjà quelques 30 canaux, suffit pour se rendre compte que le nombre n'implique pas la diversité ! Dans un contexte de concurrence avec des diffuseurs commerciaux, le risque est grand de succomber à la tentation de rechercher à s'attirer l'audience des masses et de négliger les centres d'intérêts moins lucratifs. C'est pourquoi il est si important de lier la stratégie audiovisuelle à une garantie de diversité d'opinion et de pluralisme, qui représentent aujourd'hui les conditions de base pour la prise de position démocratique, et d'assurer des opportunités de développement équitables aux radiodiffuseurs publics sur le futur marché des médias. L'accès à ce marché d'avenir doit être exempt de toute discrimination pour toutes les citoyennes et tous les citoyens et pour tous les diffuseurs, quelque soit le genre de programmes qu'ils diffusent. Cela signifie concrètement qu'une transparence du marché est indispensable et qu'il faut prévenir toute évolution par laquelle un pouvoir économique se transforme en un monopole médiatique pour finalement abuser du pouvoir politique ainsi acquis. Par ces quelques points de références, les lignes directrices sont tracées pour l'élaboration d'une réglementation en la matière. Le rapport de M. Veltroni formule des propositions essentielles en ce sens. Mais la législation n'est pas tout. C'est la raison pour laquelle je voudrais aborder un point qui n'a pas encore été évoqué, à savoir l'acquisition de la compétence médiatique. Il faut apprendre à aborder les offres proposées par le monde multimédia afin d'être capable de distinguer le bon grain de l'ivraie médiatique, afin de pouvoir faire une sélection basée sur la qualité et d'affiner l'esprit critique. La transmission de la compétence médiatique doit devenir une composante de la politique audiovisuelle de la Communauté. Dans cette mesure, la communication de la Commission requiert qu'on lui apporte une suite.

Political group: PSE
Il existe une grosse différence entre les déclarations de bonnes intentions proclamées dans l’agenda social et leur application dans la pratique, comme le montre le rapport lui-même, malgré certaines fragilités et certains aspects ponctuels négatifs avec lesquels nous ne sommes pas d’accord, raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors du vote final. Toutefois, il est positif que le rapport critique la Commission tant sur les aspects formels et le manque d’informations apportées au Parlement et aux partenaires sociaux, qu’en ce qui concerne les retards dans le respect d’engagements contractés, surtout pour ce qui est des aspects suivants : - modification de la directive CEE/92/85 concernant l’application de mesures destinées à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des femmes enceintes, parturientes ou allaitantes sur les lieux de travail, en s’inspirant des propositions présentées dans la résolution adoptée par le Parlement européen le 6 juillet 2000 ; - définition de critères pour la reconnaissance d’un handicap et la présentation d’un plan d’action visant à prévenir de manière efficace les lésions des muscles et du squelette sur les lieux de travail ; - attention accrue pour la qualité du travail, le développement de l’économie sociale, l’analphabétisme, la lutte contre le travail clandestin et contre la discrimination à l’égard des handicapés dans l’accès à l’emploi, à l’enseignement et à la formation professionnelle. - rapport Beysen (A5-0253/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’Union européenne peut à juste titre être satisfaite des progrès accomplis dans le domaine du développement durable. En même temps, on note l’émergence d’un front d’opposition : les intérêts nationaux et commerciaux sont de plus en plus souvent mis en avant. Il devient dès lors encore plus important pour l’Union européenne qu’elle renforce son partenariat avec les pays tiers et les autres groupes régionaux. L’Union européenne a accompli une œuvre méritoire en particulier pour ralentir et combattre le changement climatique. Les données scientifiques dont nous disposons à ce sujet restent incomplètes, même si elles suffisent à montrer qu’il n’y a plus aucun doute quant à la part de l’action humaine dans le réchauffement du climat. Notre rôle de leader nous impose toutefois d’approfondir et de coordonner nos connaissances dans ce domaine. Je voudrais donc, à la veille du sommet de Johannesburg, proposer que l’Union européenne institue une Agence européenne du changement climatique chargée de coordonner la coopération dans la politique en matière de changement climatique. Politiquement, ce serait un signal fort venant juste au bon moment. L’Union européenne doit se doter d’un soutien scientifique suffisamment solide pour son activité, par exemple dans les questions commerciales, car les États-Unis, notre principal concurrent, n’ont pas l’intention de ratifier le protocole de Kyoto. La mission de l’Agence européenne du changement climatique consisterait à recueillir des données concernant le changement climatique, ses impacts sur l’environnement, l’économie et la société. L’Agence devrait effectuer et faire effectuer des études et analyser les données existantes et constituer ainsi le lien qui nous manque entre la recherche scientifique et la décision au niveau politique, toutes choses nécessaires si nous voulons renforcer la politique de l’Union européenne en matière de développement durable et affirmer notre rôle de leader au niveau international. Si elle dispose des meilleurs données scientifiques possibles, l’Union européenne pourra mettre en place des partenariats au niveau international permettant de contrer de façon constructive les visées égoïstes politiques et économiques. Le changement climatique est le plus grand problème et la plus grave menace de notre histoire. Il serait donc justifié que le sérieux avec lequel nous prenons cette menace se manifeste aussi dans le budget de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, nous sommes pour la plupart d'accord pour dire que nous sommes parvenus à un bon résultat au comité de conciliation. Au nom du groupe du , je voudrais avant tout remercier sincèrement le rapporteur pour son engagement dans ce dossier et surtout pour la bonne collaboration avec les autres collègues. Si la plénière confirme le résultat, nous aurons accompli un pas supplémentaire vers plus de transparence et de sécurité dans le domaine de la production d'aliments pour animaux. Indépendamment de cette proposition de règlement, il existe d'autres rapports qui ont trait aux aliments pour animaux et sur lesquels le Parlement, le Conseil et surtout la Commission sont actuellement en négociation. Je pense seulement au projet de règlement sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, et spécialement la catégorie 3 de ceux-ci, mais aussi à l'utilisation future des restes et déchets de table provenant de la production d'aliments. Je pense encore qu'il devra rester possible d'utiliser ces sous-produits, travaillés selon des procédés sûrs, suivant des obligations strictes et surtout sous un contrôle effectif des étapes de transformation, comme alimentation de haute qualité destinée à l'élevage des porcins et des volailles, pour autant que les résultats scientifiques ne modifient pas la donne dans le futur. J'espère pour cela que le Parlement, mais aussi la Commission et le Conseil, se montreront prêts au compromis, comme ils l'ont été au cours de la procédure dont nous discutons ce soir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter notre collègue Giorgio Lisi pour son excellent travail effectué sur ce sujet, ô combien sensible. En tant de députée de Toulouse, je peux vous dire combien, deux ans après les faits, le drame de l’explosion de l’usine AZF reste extraordinairement présent dans la ville, dans les esprits, et souvent même dans la chair des victimes de la catastrophe. Avec le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy, nous avons eu à faire face dans l’urgence et à apporter des solutions de proximité à ce drame. Mais si nous voulions que ce drame ne se reproduise plus à l’avenir, il fallait aller plus loin et légiférer. Et c’est ce qu’a fait notre institution en se saisissant de cette question dès le 3 octobre 2001. À cet égard, je me félicite particulièrement que la collaboration constructive entre la Commission, le Conseil et le Parlement ait permis de dégager en deuxième lecture un consensus sur la question des nitrates d’ammonium et que, désormais, dans les usines à risque, les seuils de nitrates autorisés aient été relevés à un niveau tel qu’ils auraient pu peut-être éviter l’explosion de Toulouse. Dans de nombreux domaines, le travail effectué en troisième lecture et en conciliation prévoit de nouvelles avancées avec de nouvelles mesures de précaution, et dans notre action législative, nous avons bien sûr à l’esprit la sécurité des salariés travaillant sur le lieu des usines à risque. Des mesures de formation destinées à ces personnels sont donc nécessaires et même indispensables, mais comme l’a dit Giorgio Lisi, elles ne doivent pas se limiter au personnel salarié de l’usine à risque, elle doivent être étendues aux salariés des entreprises sous-traitantes. Étendre à leur profit l’effort de formation ne me paraît nullement être une mesure tatillonne et d’inspiration bureaucratique, il s’agit au contraire d’une mesure protectrice. Je me félicite du résultat obtenu en conciliation sur ce point. Nous avons aussi le devoir de répondre au souci légitime des populations en faveur d’une meilleure information sur ces questions. Les industriels concernés doivent, de leur propre initiative, progresser sur le terrain d’une plus grande transparence de leurs activités. Avec mesure, le Parlement européen a souhaité apporter sa pierre au renforcement de l’information du public à travers la réalisation d’une cartographie des risques. C’est une avancée, mais encore faut-il que les populations soient, sur le terrain, informées de l’existence et de l’accessibilité de ces documents de sécurité. Monsieur le Président, bien sûr, je suis consciente, et les Toulousains avec moi, du fait que ce rapport ne constitue pas une protection absolue contre les accidents industriels. De protection absolue, il ne peut, par définition, en exister, mais je suis tout aussi certaine que notre Assemblée, en se saisissant du problème rapidement et en prévoyant des règles de protection renforcées, aura prouvé combien l’Europe savait aussi répondre quand il le fallait aux préoccupations immédiates de nos concitoyens, et pour cela, je vous remercie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous devons remercier Bartho Pronk et le président de notre commission d'intervenir sur ce dialogue civil et sur les relations de la Commission avec les ONG. Car, enfin, le rapport et la contribution m'apparaissent totalement administratifs et loin des réalités concrètes. Et lorsque vous avez répondu, Monsieur le Commissaire, à Bartho Pronk, j'ai ressenti exactement ce même sentiment. Vous nous avez dit, 'la Commission est là pour faire face aux frais de fonctionnement des ONG'. Or, nous, parlementaires, ce que nous voulons, c'est faire en sorte que toutes les ONG puissent être servies et financées sur la base d'un certain nombre de projets concrets. Car, aujourd'hui, ce sont les grandes ONG qui ont la faculté de répondre à un certain nombre d'appels d'offres : Médecins du monde, Médecins sans frontières, Croix-Rouge, etc., et j'en oublie, mais, c'est la première observation que je voudrais faire. Vous n'êtes pas sans savoir les difficultés qu'ont nombre de petites ONG à pouvoir souscrire à un certain nombre d'appels d'offres. Or, celles-ci font un travail de relations, de compétences, tout aussi important que des grandes ONG, parce que certaines d'entre elles n'ont pas, précisément, les logiques administratives qu'ont certaines grandes ONG. Deuxièmement, ce que nous souhaiterions aussi, c'est pouvoir donner satisfaction aux ONG, afin d'intervenir en amont du drame. Je prends un seul exemple : la protection de l'enfance. Pendant quatre ans, nous avons été un certain nombre de parlementaires à nous battre pour qu'un financement soutienne des associations qui œuvraient contre la maltraitance. On ne nous a pas entendus. Il a fallu l'affaire Dutroux pour que nous obtenions une ligne budgétaire qui a donné lieu à deux programmes : Daphné et STOP. Aujourd'hui, il n'en reste plus qu'un seul, le programme Daphné, mais nous pouvons le regretter. Je peux vous dire qu'en tant que spécialistes des questions de la petite enfance, un certain nombre d'ONG aimeraient bien pouvoir répondre à un certain nombre d'appels d'offres. Enfin, il me semble qu'il serait souhaitable que les procédures soient simplifiées et qu'à cet égard - je ne sais pas s'il faut que cela soit un fonds - mais que la Commission, au moins dans un premier temps, puisse mettre à la disposition des ONG un service leur permettant de se renseigner sur le travail réalisé par d'autres, éventuellement de se mettre en réseau thématique pour postuler ultérieurement aux appels à propositions de la Commission. Voilà, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce que je voulais dire. Nous avancerons dans le secteur social, car nous savons que nous avons à progresser au niveau d'une coopération dans le secteur social. Il nous faudra du temps. C'est pourquoi, du fait que les questions sociales font essentiellement partie des tâches des ONG, nous devons avancer sur la question du dialogue civil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais poser trois questions très rapides. Le commissaire pense-t-il, comme il l’a dit, que le pacte de stabilité et de croissance doit être considéré comme neutre indépendamment du fait que l’économie croît rapidement ou lentement ? Deuxième question : le commissaire considère-t-il qu’il importe peu que les dépenses publiques soient faites comme des dépenses courantes ou comme des dépenses d’investissement et que les dépenses d’investissement ne doivent pas être considérées comme un instrument pour lutter contre un cycle de dépression économique ? Troisième question : où se trouve la croissance dans le pacte de stabilité ?

Political group: PSE