GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il y a quelque temps, nous exprimions notre déception face au manque de soutien de la part des États-Unis pour renforcer la Convention sur les armes biologiques. Suite aux événements du 11 septembre et aux attaques à l’anthrax perpétrées aux États-Unis, la question du bioterrorisme a soudainement gagné en actualité. Les armes biologiques menacent de devenir un élément de la guerre asymétrique qui caractérise la lutte contre le terrorisme. La Convention s’adresse évidemment à des États, mais une application efficace de celle-ci rend la tâche plus ardue, pour les terroristes également, de se procurer ces armes. Ces armes sont interdites depuis très longtemps déjà mais sont, hélas, toujours disponibles. Aussi plaidons-nous pour des règles internationales contraignantes en vue d’améliorer le contrôle de la Convention. Les Américains sont heureusement revenus à la table des négociations. Ils ont un problème qu’ils ne peuvent résoudre seuls. Toutefois, les propositions qu’ils ont avancées renferment encore trop de lacunes. Plus les contrôles seront stricts et transparents, mieux ce sera, et telle doit être également l'apport de l’Union européenne lors de la prochaine conférence de révision dans le courant de ce mois. La Convention doit servir d’instrument non seulement dans la chasse aux producteurs d’armes biologiques, mais aussi dans la recherche d’anciens stocks. La Russie a connu de vastes programmes. Comment se sont-ils terminés et qu’a-t-on fait des connaissances acquises ? On entend des rumeurs selon lesquelles des chercheurs ayant participé à ces programmes auraient proposé leurs services à d’autres personnes. Les attaques à l’anthrax perpétrées aux États-Unis nous obligent à revoir comment nous pouvons arrêter les programmes d’armement de l’Irak. Les NU doivent prendre de nouvelles initiatives à cette fin. La Convention n’offre évidemment pas une protection efficace contre le bioterrorisme, contre ceux que l’on appelle les acteurs non gouvernementaux. À cette fin, une meilleure et plus intense coopération s’impose entre la police et les services de renseignements, ainsi que de meilleures méthodes de recherche. S'impose aussi une meilleure protection des citoyens contre d’éventuelles attaques et leurs conséquences. De nombreux pays prennent des mesures afin de mieux pouvoir se défendre contre l’anthrax ou la variole. Ces préparatifs coûtent énormément d’argent. Les pays pauvres n’ont pas cet argent et pourraient, dès lors, devenir la plus grande victime d’une éventuelle épidémie de variole résultant du bioterrorisme. Je voudrais lancer un appel à l’Union européenne et aux États membres de l’Union européenne pour qu’ils n'envisagent pas uniquement la protection de leurs propres citoyens, mais qu’ils se demandent également si les pays en voie de développement peuvent eux aussi être aidés dans la mise en place de programmes destinés à protéger leurs propres populations en cas d’attaques terroristes à l’aide d’armes biologiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je ne fais pas partie de ceux qui ont l’habitude de remercier les rapporteurs sans raison, mais, aujourd’hui, les remerciements sont pleinement justifiés. J’ai le privilège de connaître Mme Aaltonen depuis longtemps déjà, et c’est avec une joie toute particulière que je la félicite pour son premier rapport au sein du Parlement européen. Mme Aaltonen est une personne positive qui mène de nombreuses luttes politiques importantes en faveur des jeunes, des femmes et, aujourd’hui, des personnes handicapées. C’est un privilège pour le Parlement européen de bénéficier de ses connaissances, de son énergie et de son expérience. Ces qualités ont réellement été très utiles lors de l’élaboration du rapport. Je remercie également Mme Aaltonen d’avoir pris mes propositions relatives aux questions génétiques en considération. Pentti Tienari, maître de conférences en neurologie expérimentale en Finlande, a réalisé des recherches sur ce sujet et a malheureusement constaté que des facteurs génétiques entraient en ligne de compte. On pense que ce sont les Vikings qui ont répandu la maladie, car elle apparaît principalement dans les Orcades et les îles Shetland ainsi que dans la zone du fleuve Kyro en Finlande. La maladie est également présente dans les régions dans lesquelles le peuple germanique s’est rendu. J’espère que ce facteur génétique sera également pris en considération dans la recherche à l’avenir. Je voudrais également souligner que le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs, qui attache toujours une grande importance à la question de la subsidiarité, approuvera dans l’ensemble tous ces amendements. On demande que les États membres coopèrent, et je pense qu’il est en effet important qu’ils coopèrent pour trouver des normes contraignantes. Cette coopération pourrait peut-être avoir lieu en dehors des structures de l’UE, par exemple par le biais d’une collaboration entre ministres au sein du Conseil de l’Europe. C’est dans cette enceinte que nous devrions présenter des recommandations contraignantes en matière de soins de santé. Une division claire devrait exister entre les domaines de compétence de l’UE, d’une part, et ceux des États membres, d’autre part.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord complimenter M. Davies pour le travail qu'il a effectué sur ce rapport. Il nous offre un document qui, espérons-le, livrera des sujets intéressants en vue d'un débat et d'une discussion, puis d'une résolution en consultation. Ce rapport démontre à merveille pourquoi il faut parvenir à une politique environnementale au niveau européen. L'ozone est un problème européen, et le meilleur exemple que je puisse concevoir d'un problème devant être résolu au niveau européen. Pour vous donner une exemple, au Royaume-Uni, où les circonstances sont, sous de nombreux rapports, parmi les plus favorables dans l'Union européenne, 50 % de l'ozone est généré par des émissions ne provenant pas du Royaume-Uni. C'est également plus ou moins le schéma qui se présente dans le reste de l'Europe. En effet, dans de nombreux États membres de celle-ci, une grande partie des problèmes d'ozone ne sont pas nécessairement la conséquence des activités de ces États mêmes. L'ozone est un problème collectif qui doit être résolu de manière collective. J'ai une inquiétude : je crains que nous n'essayions de fixer des valeurs trop strictes. Nous établissons des valeurs cibles qui, de par leur nature même, seront presque impossibles à respecter pour de nombreux États membres dans certaines conditions au cours de l'année. Ceux-ci vont alors se retrouver malgré eux en infraction avec la législation communautaire. Il ne serait pas sensé de notre part d'élaborer un texte législatif qui mette les États membres dans une telle position. Il y a de nombreux États membres, en particulier dans le sud, le centre et la partie orientale de l'Europe, qui vont se retrouver constamment en infraction avec cette législation, quoi qu'ils fassent. Lorsque ce sera physiquement possible, ils devront alors prendre certaines mesures, comme cela est indiqué dans les amendements de compromis, consistant notamment à fermer des usines, peut-être même des pans tout entiers de l'industrie, et à créer des zones interdites aux voitures à l'intérieur de leurs villes. Et ils n'auront pas encore résolu le problème de l'ozone. Ils seront toujours en infraction avec le règlement que nous sommes occupés à élaborer. Lorsque nous en serons au stade de la conciliation - je me dis que c'est ce qui va se passer car nous allons voter un grand nombre de ces amendements au sein de cette Assemblée - nous devrons nous demander très sérieusement si nous continuons d'adopter ce type d'approche et ce type de législation.

Political group: PSE
Je n'étais pas en faveur des deux récents votes sur le calendrier des sessions 2003. J'ai voté pour les amendements 1 et 3 pour les raisons très évidentes que Bruxelles est un bien meilleur endroit que Strasbourg pour faire notre travail, tant sur le plan de l'économie que sur celui de l'efficacité. Je voterai toujours pour faire entendre cet avis et essayer de mettre un terme aux insensées et onéreuses pérégrinations en Europe que le gouvernement de John Major a imposées au Parlement lors du Sommet d'Édimbourg en 1992.

Political group: PSE
Monsieur le Président, une politique de sécurité commune est en train de prendre forme, lentement et bien trop tardivement. On peut dire qu'elle s'est érigée sur les ruines du Kosovo, et non sans nous laisser une certaine amertume. L'UE n'a pas réussi à arrêter la catastrophe dans les Balkans, et nous serons toujours responsables de cette incapacité devant nos enfants. Les libéraux considèrent qu'il est indispensable que l'UE puisse agir dans ses sphères voisines, en affectant du personnel et d'autres ressources à la gestion civile des crises, à des actions humanitaires et à des tâches visant à préserver la paix, ceci en fonction d'estimations faites par des Européens et au regard des droits de l'homme. L'UE doit parvenir à mener une politique crédible et indépendante dans ce domaine. Il est néanmoins essentiel de préserver l'engagement des États-Unis et le lien transatlantique. L'OTAN est à présent l'organisation la plus importante en ce qui concerne le travail pour la paix et la sécurité en Europe. Les États membres de l'UE doivent à présent parvenir à des décisions concrètes au sujet de la politique de sécurité commune. Il existe avant tout trois questions qui doivent trouver une réponse à Feira, et que je voudrais porter à la connaissance du Conseil. Quelle sera la répartition des tâches entre l'UE et l'OTAN ? Nous devons mettre en place des structures complémentaires et non redondantes. Comment la contribution des pays non alignés sera-t-elle garantie dans la politique de sécurité que nous voyons émerger ? Et troisièmement, une question au sujet de laquelle l'excellent rapport de Mme Lalumière comporte quelques bonnes suggestions : Comment pourra-t-on garantir au Parlement européen et aux parlements nationaux une influence sur ces décisions et une participation dans leur élaboration, de façon à ce qu'elles soient prises de manière ouverte et démocratique, dans l'intérêt de nos concitoyens européens ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, lorsque l'Alliance s'est engagée au Kosovo c'était avec l'objectif de rétablir dans cette province des conditions qui permettent à ceux qui voudraient y demeurer, ou y retourner, de le faire dans leurs racines et dans leur propre culture. Si l'Alliance est aujourd'hui présente sur le terrain, c'est avec ce même objectif. Avant-hier, j'ai entendu avec satisfaction une interview donnée par le commandant de la Kfor qui indiquait combien les choses commençaient d’aller mieux à cet égard au Kosovo, combien, en particulier dans le domaine de la sécurité, les normes de criminalité étaient revenues à un niveau acceptable. Ceux qui sont sur le terrain pour représenter l'Europe dans la poursuite de cet objectif, et je pense en particulier au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, sont au bord du découragement, précisément à cause du fait que, les choses allant mieux, on parle moins du Kosovo et que l'urgence de l'aide qu'il convient d'y apporter est moins évidente. Nous devons travailler à ce que, dans cette province comme partout à l'intérieur des Balkans en général, l'ère des marchands succède à celle des seigneurs de la guerre. Il est vrai que l'aide économique, à cet égard, est un élément certainement essentiel des possibilités d'action qui seront données à ceux qui sont présents sur le terrain. Je reprends ici la déclaration que vient de nous faire Doris Pack, et j'insiste sur le fait que nous avons, nous au Parlement européen, à tenir nos responsabilités à cet égard, mais bien évidemment en demandant à ne pas être les seuls.

Political group: PPE-DE
Je félicite notre collègue Mme Pack pour l’excellent rapport qu’elle nous présente et que je soutiens entièrement. C’est un travail qui vise à conclure, à travers l’approbation de la position commune du Conseil, un thème que je considère très important : 2004, Année européenne de l’éducation par le sport. Le sport est reconnu comme un phénomène social important en Europe, il constitue un outil d’éducation privilégié. Comme le rapporteur, je considère qu’il convient de souligner l’importance que les idéaux olympiques peuvent conférer à l’éducation. Le sport contribue notamment à augmenter les capacités sociales des jeunes, comme l’esprit d’équipe, la solidarité et la loyauté. Je me réjouis donc de la décision d’organiser en 2004 l’Année européenne de l’éducation par le sport, qui contribuera de manière positive à inverser ce qui constituait jusqu’à présent la pratique courante, à savoir une action communautaire dans le domaine du sport limitée à des initiatives pilotes et à des mesures préparatoires. Je suis donc d’accord avec le rapporteur en ce qui concerne la nécessité d’approuver la position commune du Conseil sans amendement, étant donné qu’elle tient compte en grande partie des amendements proposés par le Parlement européen.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je soutiens le plan d'action renouvelable de la Commission. Le problème est que nos bonnes décisions perdent de leur intérêt en cours de route et que les enveloppes se vident. Il faut mettre un terme à ce principe de consommation. Pour ce faire, j'insisterai sur trois points. Premièrement, il ne faut pas, pour une seule administration, deux organes de gestion. Deuxièmement, les décisions doivent être prises sur le terrain, c'est-à-dire par l'Agence de reconstruction au Kosovo. Troisièmement, la collaboration avec la population locale est importante, de même que la collaboration pluriethnique sur le terrain. De cette manière, je dirais en fin de compte que la reconstruction ne dépend pas des matériaux, mais bien de la coopération. Une nouvelle ère s'ouvre donc tant pour la Commission que pour nous. Ces trois critères - honnêteté, clarté et franchise - sont une force. Nous y veillerons.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me réjouis de l'occasion qui m'est donnée de contribuer à ce débat au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, même s'il s'est agi d'une correction de toute dernière minute qui illustre fort bien, à mon sens, les défauts actuels de notre manière d'envisager le développement durable au sein de cette institution. Nous ne procédons pas à l'intégration des politiques sociale, économique et environnementale. Elles devraient tirer dans la même direction et ce n'est certainement pas le cas actuellement. Autre illustration : le seul commissaire présent parmi nous ce soir est la commissaire en charge de l'environnement. Je lui souhaite la bienvenue parmi nous mais j'apprécierais beaucoup de noter à l'avenir, lorsque nous discuterons de développement durable, la présence des commissaires en charge des domaines dont traite la commission dont je fais partie et, au moins, aussi de ceux dont traite la commission économique et monétaire. Si nous voulons atteindre un développement durable à long terme et développer une économie véritablement verte, nous devons veiller à favoriser les entreprises respectueuses de l'environnement et à faire une utilisation efficace des ressources, ce qui comprend le mode d'utilisation de la main-d'œuvre. D'où l'appel lancé par ma commission en faveur de progrès rapides visant à permettre aux citoyens de travailler efficacement par le biais d'une consultation et d'une participation réelles, attendu que la démocratie fait également partie du développement durable, tout comme la réduction des horaires de travail et la qualité de l'emploi dans de bonnes conditions en matière de sécurité, grâce à un système de sécurité sociale efficace. Si nous demandons aux entreprises - ce que nous faisons à très juste titre - de fournir des audits sociaux et environnementaux, nous avons besoin des comptables et autres spécialistes capables de le faire. Si nous voulons des entrepreneurs capables de construire des bâtiments efficaces sur le plan énergétique, nous devons les former. D'où l'appel lancé par ma commission afin que toutes les initiatives de formation financées par l'Union européenne tiennent pleinement compte de la dimension environnementale si nous voulons vraiment préparer les gens pour l'avenir. L'inclusion sociale - on l'a déjà dit - est un facteur essentiel d'une société durable : un revenu minimum couvrant les besoins fondamentaux est donc nécessaire. Nous devons lutter contre la discrimination et la pauvreté. À l'heure actuelle, les personnes défavorisées estiment n'être aucunement concernées par l'avenir et tout le monde s'accorde pour dire que c'est un monstrueux gâchis. Le développement durable vise à créer un monde dans lequel il n'y ait pas de perdant. Nous ne pouvons atteindre cet objectif si nous continuons à mener des politiques qui évoluent dans des directions différentes et vont jusqu'à se miner entre elles. Notre avenir commun dépend de notre capacité à trouver une voie efficace pour garantir l'intégration et le développement durable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au nom de la délégation française, j’apporte tout notre soutien au projet de statut des députés qui nous est proposé par le rapport de M. Rothley. L’aboutissement du processus d’élargissement rend son adoption encore plus urgente. Nous sommes favorables à la démarche suivie et aux principes qui la soutiennent, la transparence et l’égalité de traitement tout d’abord. Il est nécessaire d’accroître la transparence du système d’indemnisation des parlementaires: les citoyens ne sont pas indifférents à ce sujet. Ils nous interrogent. Nous devons également appliquer le principe de l’égalité de traitement entre les parlementaires de la manière la plus rigoureuse possible. Une mise en œuvre intelligente de ce principe implique que les indemnités soient adaptées aux différences de niveau de vie au sein des États membres. C’est par ce biais que l’on obtiendra une égalité de traitement réelle. De tels mécanismes d’adaptation existent déjà pour les fonctionnaires européens, en fonction de leur lieu de travail, et ceci est considéré comme juste. La délégation française a donc déposé un amendement dans ce sens à l’article 16 du projet de statut: nous vous invitons à le soutenir avec nous. Vous me permettrez de lancer un appel à la prudence: la démocratie a un prix, nous le savons tous, et il faut que les citoyens le comprennent. Je voudrais terminer en vous disant que, même si ce statut n’est pas parfait, c’est un pas en avant, c’est un pas vers une véritable démocratie européenne. Je souhaite que le Conseil respecte le travail du Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes en train de discuter du pacte de stabilité et de croissance et je pense que nous avons toutes les raisons de souligner que nous avons besoin du pacte pour assurer notre avenir. Nous devons dire clairement à ceux qui choisissent d’enfreindre le droit communautaire en adoptant une décision ministérielle qui interfère avec les procédures de la Commission que le non-respect du pacte de stabilité et de croissance aboutira à miner la stabilité de l’euro et provoquera l’effondrement de la base de la croissance en Europe. C’est en ce sens que la lettre des six pays à budgets consolidés en dit long et j’espère et souhaite que nous puissions redevenir conscients de ce fait en gardant ce pacte à l’esprit. Ce qui est vrai pour ce pacte l’est également pour beaucoup d’autres choses, à savoir que si l’on veut changer la législation, alors on doit trouver une majorité pour le faire, mais on ne peut pas changer la législation en la violant. Deuxièmement, le processus de réformes structurelles exigé par la Banque centrale européenne doit être entrepris au niveau national. Ces réformes sont particulièrement nécessaires en Allemagne. Le fait que nous lisons, comme nous le faisons actuellement, que l’Allemagne enregistre une chute du produit intérieur brut moyen par habitant et qu’elle occupe la quatrième place en partant de la fin en dit long. Cela n’indique certainement pas que les , au pouvoir en Allemagne, font du bon travail. Cela indique également que le simple fait que le commissaire Verheugen appartienne à ce parti suffit à le disqualifier pour la fonction de super-commissaire ici à Bruxelles. Permettez-moi de terminer en soulignant que le processus de Lisbonne ne signifie pas qu’un important programme de dépenses veut dire qu’il y a de l’argent à gaspiller. Au contraire, il faut faire des économies au niveau européen aussi, donc je ne suis pas favorable à la demande de la Commission d’augmenter le budget de 50%. Cela pénaliserait les contributeurs nets de l’Union européenne. Plusieurs membres de cette Assemblée seraient favorables à un processus de débat et de réflexion et, globalement, je pense qu’une phase de consolidation serait une bonne chose pour l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également commencer cette intervention en disant que j’éprouve des sentiments profonds pour la catastrophe de Douvres. Ils ne sont malheureusement pas une nouveauté. J’habite dans une région de l’Europe où arrivent chaque jour, chaque semaine les corps de quelques émigrants du nord et du sud de l’Afrique qui n’apparaissent pas dans les nouvelles parce que, heureusement, ils ne meurent pas encore massivement mais plutôt au compte-gouttes. Ceci dit, je suis sûre, comme le disait le Commissaire Vitorino, que l’Union européenne doit se doter d’une politique commune qui permette de gérer l’entrée légale d’immigrants - en tenant compte de notre situation économique, sociale et démographique - d’une manière raisonnable, en évitant l’arbitraire et, surtout, en ayant recours aux voies légales de l’immigration et non pas aux trafiquants d’êtres humains. Je crois que nous avons la responsabilité d’établir une cadre légal qui permette de réaliser cet objectif. Nous avons également la responsabilité - et je veux le souligner ici - d’appliquer les lois qui existent déjà dans toute l’Union européenne et qui réglementent notre marché du travail. Il est indécent qu’il y ait des personnes qui importent de la main-d’œuvre et qui en usent impunément. Pour cela, il est inutile de mettre au point de nouvelles lois sur l’immigration, il faut simplement utiliser celles que nous avons déjà pour réglementer le marché du travail et punir les employeurs de travailleurs clandestins. En octobre, il y aura un an que les accords de Tampere ont été approuvés. J’espère que la Commission fera tout ce que M. le commissaire a dit et que le Conseil sera à la hauteur. Ce Parlement sera alors de son côté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je souhaite vous remercier sincèrement d’avoir évoqué les efforts que vous déployez pour assurer la sécurité nucléaire également en Ukraine. J’aimerais savoir s’il est prévu que les normes de l'Agence internationale de l'énergie atomique servent de base pour assurer la sécurité dans ce domaine ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, avant que nous votions sur l’ensemble de la résolution, pouvez-vous s’il vous plaît confirmer que le Président du Parlement a décidé que les mots 'et la déclaration explicative qui l’accompagne' du paragraphe 5 peuvent être supprimés?

Political group: PSE