GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous discutons de cette directive depuis 1997. Il était temps que nous arrivions à un accord. Comme je partage grosso modo ce qu'ont dit mon collègue Sjöstedt et le représentant des verts, M. De Roo, je n'utiliserai pas les deux minutes qui me sont imparties et je me bornerai à soulever deux questions. Premièrement, et c'est peut-être là l'élément fondamental de cette proposition, l'idée, inhérente au recyclage et à l'utilisation des déchets, d'utiliser des matériaux qui postérieurement, polluent moins. Un autre point important est qu'il ne faudrait pas incinérer ou broyer les déchets qui contiennent du plomb, du cadmium et du mercure, mais également ceux qui contiennent du PVC. Le Parlement discute de ce point dans un autre domaine. La deuxième question est de savoir qui doit supporter les coûts. Je suis d'accord avec les intervenant précédents lorsqu'ils disent que c'est le pollueur qui doit payer, et a fortiori dans le cas de cette proposition. Ce sont les producteurs qui doivent payer, même si nous savons que finalement le coût se répercutera peut-être sur les prix à la consommation, et il faut qu'ils supportent ces coûts avant 2006, comme le proposent certains amendements. Nous sommes davantage favorables à l'amendement de la première lecture. Il est également important de fixer le pourcentage de matériaux recyclables que devront contenir les véhicules ainsi que la date à partir de laquelle ce pourcentage devra être appliqué. D'après moi, la proposition prévoit des délais très longs. Enfin, Monsieur le Président, je pense qu'il convient de favoriser la création de petites et moyennes entreprises qui, rigoureusement homologuées et dûment autorisées, pourront encourager la création d'emploi dans ce domaine essentiel, de manière à éviter les monopoles des grandes entreprises.

Political group: GUE-NGL
Je voudrais avant tout remercier la Commission pour la proposition de règlement qui nous a été présentée, et M. Sjöstedt pour son excellent rapport sur la mise en application du protocole de Carthagène, qui nous permet de garantir au mieux un niveau global de protection en ce qui concerne les mouvements des OGM. Je pense qu'il est important que les pays en voie de développement, en particulier, soient protégés contre les effets négatifs d'une commercialisation souvent agressive des OGM, avec les conséquences graves qu'ils peuvent avoir sur la santé publique - particulièrement si nous souhaitons préserver la diversité biologique dans les pays concernés. La proposition de règlement de la Commission n'est sur certains points pas tout à fait claire mais je pense que le rapport de M. Sjöstedt et toute une série des amendements suggérés y remédient en grande partie ; je présenterai ici les éléments les plus importants : Il est tout d'abord essentiel que nous aidions les pays en voie de développement à acquérir la capacité administrative et les compétences dont ils ont besoin pour ne pas se voir écrasés par des sociétés multinationales disposant de ressources illimitées en matière de marketing. Deuxièmement, il est important de se baser sur le principe de précaution. Surtout lorsqu'il s'agit des pays en voie de développement, il est essentiel que soient réellement pris au sérieux les doutes sur d'éventuels effets négatifs concernant la diversité biologique et il est également important que la réglementation s'applique à la fois aux OGM disséminés dans l'environnement, aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux modifiés génétiquement. Enfin, je suis d'accord avec la proposition de M. Sjöstedt lorsqu'il souligne qu'il est insuffisant que l'exportateur se contente de signaler un transit d'OGM. Il doit y avoir une véritable homologation de la part des autorités du pays destinataire et, bien entendu, l'absence de réponse de leur part ne doit pas être considérée comme un accord tacite. Je pense que cette règle doit s'appliquer à chaque mouvement d'OGM, et non seulement au premier, car le pays destinataire doit garder la possibilité de contrôler la progression des produits OGM sur son territoire. Il est également bon que les exportations en provenance de la zone UE ne concernent que des produits ayant fait l'objet d'une approbation de la part de l'UE elle-même. Enfin, il est important à mes yeux que les États membres de l'UE disposent de sanctions solides et cohérentes pour éviter que le fait de passer outre la législation ne coûte rien, ou pratiquement rien, dans certains pays, contrairement à d'autres. Il n'est pas acceptable qu'il soit plus intéressant d'enfreindre la loi sur les mouvements transfrontières d'OGM dans certains pays que dans d'autres. Je pense qu'en adoptant le rapport de M. Sjöstedt, ainsi qu'une série de propositions d'amendements déposées par ce dernier, nous mettrons en application le protocole de Carthagène d'une façon juste et cohérente.

Political group: PSE
Madame la Présidente, nombreux sont les points soulevés au cours cette discussion sur lesquels je suis d’accord. L’euro n’est pas seulement un moyen de paiement, mais est aussi un maillon de la politique économique, un élément clé essentiel de la politique de l’UEM. Pour que l’euro soit un succès, il est évident que de nombreux facteurs doivent être réunis. M. Gasòliba i Böhm en a souligné quelques-uns dans son rapport, tandis que d’autres ont été soulevés lors du débat. Nous avons besoin d’une coordination et d’une harmonisation beaucoup plus grande de la politique économique. M. Gasòliba i Böhm va tellement loin qu’il parle de principes budgétaires fédéraux. Il faut aussi une coordination de la politique fiscale, une politique structurelle et une plus grande mobilité de la main d’œuvre en Europe. En résumé, une série de mesures doivent être prises en vue de réduire les grandes différences entre les économies nationales. Cela permettrait par exemple à l’Irlande et à l’Allemagne d’adopter la même politique, alors que ces deux pays ont à l’heure actuelle clairement besoin d’orientations politiques différentes. M. Gasòliba i Böhm mentionne la nécessité d’avoir des institutions. En bref, on pourrait peut-être parler de la nécessité d’instaurer un État européen au niveau de l’économie. Il propose d’avoir un 'Monsieur Économie' au niveau des relations de la zone euro avec le reste du monde. C’est précisément pour toutes ces raisons que le scepticisme vis-à-vis de la zone euro est aussi important dans mon pays, la Suède. Nous craignons que celle-ci ne conduise à l’intégration des petites économies dans une économie européenne, ce qui les empêcherait d’assurer leur propre gestion et d’offrir des garanties démocratiques. C’est la raison pour laquelle les hésitations sont nombreuses et que plus de la moitié de la population suédoise devrait voter contre l’entrée dans la zone euro lors du référendum à venir. C’est également la raison pour laquelle le référendum suédois sera suivi avec grand intérêt par les pays candidats. Jusqu’à présent, seuls douze des États membres, qui seront bientôt au nombre de 25, sont dans la zone euro. Les 13 pays qui sont toujours en dehors sont clairement en proie à de nombreux doutes. Ils sont au courant de la tournure que prend le débat allemand, ils connaissent les problèmes existants et pensent qu’il est préférable d’attendre. Je peux par contre comprendre que l’on puisse avoir besoin d’un plus grand nombre de petites coupures, en particulier si des problèmes économiques surgissent en Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il semblerait qu’une partie du travail réalisé par ce Parlement, et donc aussi par les femmes, risque d’être perdue, car le temps de session plénière qu’il nous reste est simplement insuffisant. Ce serait vraiment regrettable, mais aussi une grande perte du point de vue des rapporteurs et de ceux qui ont présenté des amendements, car tous ont réalisé un travail très sérieux. Je souhaiterais savoir s’il est possible de tenir à la fin du mois d’avril une minisession additionnelle de deux jours pendant laquelle tous les rapports qui n’ont pas été étudiés pourront être votés et adoptés. Cette session plénière pourrait même se tenir sans débat ou en limitant la discussion aux interventions de deux minutes de la Commission et de l’auteur du rapport. Je pense qu’il vaudrait mieux traiter un rapport, même sans discussion, plutôt que de le laisser sans suite. L’autre possibilité consisterait à limiter le temps accordé aux interventions lors de la session plénière d’avril comme je viens de le décrire et d’étendre à l’avenant le temps de vote. J’espère que vous y songerez sérieusement, Monsieur le Président, et que vous trouverez une solution en accord avec les pouvoirs accrus du Parlement en tant qu’organe législatif.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais parler de l'organisation terroriste ETA qui, comme vous le savez tous, a décidé de reprendre ses activités délictueuses, dont elle avait annoncé l'arrêt, à caractère indéfini, il y a 14 mois. En tant que Basque, je tiens, d'une voix humble et simple mais ferme, à faire part au Parlement du sentiment d'échec de l'espoir de paix qu'a nourri la société espagnole, et en particulier la société basque, durant cette période. Il est tragique de constater qu'au sein de l'Union européenne, des citoyens sont encore sans défense face à la violence sectaire de quelques-uns et doivent payer très cher le fait de conserver leurs convictions face au chantage terroriste. C'est pourquoi je demande à cette Assemblée, qui représente l'ensemble des citoyens de l'Union européenne, d'être solidaire avec la société basque dans la défense de la liberté, du respect des lois et de la cohabitation pacifique auxquels nous aspirons depuis si longtemps, convaincus que, grâce à la tolérance envers les autres et à l'amour de la vie, nous atteindrons la paix. Enfin, je vous demande, Mesdames et Messieurs les Députés, de collaborer personnellement au succès de cette volonté de paix que tous les Espagnols partagent afin que nous concrétisions tous cette voie d'espoir. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais sincèrement féliciter le rapporteur pour l'ampleur de son rapport relatif à la directive sur le temps de travail et pour l'approche critique de sa réflexion. Il est vrai qu'il était grand temps de s'attaquer à cette question, au vu des controverses qu'elle a soulevées lors des diverses sessions de la Cour de justice où elle était à l'ordre du jour. Avant de parler des questions ayant trait à la directive sur le temps de travail, je tiens à dire que je suis absolument ravi qu'une série d'États membres aient déjà transposé un nombre impressionnant d'accords législatifs, administratifs et de conventions collectives à cet égard. J'ai également le sentiment que les mesures prises par les décideurs au niveau supranational vont dans la bonne direction, puisque les directives les plus récentes de la Commission incluent les cas exclus du champ d'application de la directive originelle. Il reste toutefois encore beaucoup à faire. Nous savons tous, et le rapporteur a bien fait de critiquer cette tactique, que certains États membres affirment que la législation nationale existante couvre déjà les dispositions de la directive. Je ne peux donc pas comprendre pourquoi ils sont réticents à transposer cette directive assez flexible dans les larges délais disponibles. Le rapport encourage la Commission dans son enquête visant à découvrir pourquoi les États membres refusent de se conformer à certaines dispositions de la directive. Je suis d'accord avec le point de vue du rapport à cet égard. Nous devons aussi exiger que soient examinées les conditions de transposition de la directive en ce qui concerne les nouvelles formes d'emploi, telles que l'emploi précaire, l'emploi à temps partiel et l'emploi à durée déterminée. En outre, je pense que le besoin de porter une plus grande attention aux personnes travaillant à domicile, dont le nombre s'accroît. La Commission elle-même a fait de très gros efforts en ce qui concerne l'apprentissage ouvert et à distance dans le cadre du programme Leonardo da Vinci, par exemple. Je me sens donc obligé de vous demander : pourquoi ne pas davantage encourager les partenaires sociaux à négocier les questions afférentes au temps de travail ? Quoi qu'il en soit, le rapport aurait pu être plus exhaustif, car il oublie malheureusement de parler des travailleurs indépendants. Je suis convaincu que nous devons tous admettre qu'il est nécessaire d'inclure cette catégorie de travailleurs dans la directive. En faisant cela, nous devrons simplement compléter un rapport déjà bien conçu.

Political group: Verts-ALE
Les relations transatlantiques traversent des eaux impétueuses. L’esquif de l’Union européenne tangue fortement sous l’assaut des puissantes vagues américaines. La crise de l’acier est avant tout politique. Le président Bush sait qu’il peut compter sur le soutien de ses électeurs. Pratiquement certains de ne pas essuyer de représailles ou de réactions politiques, les États-Unis ont mis cette marge de manœuvre à profit pour exporter leur chômage vers le monde extérieur. Excédé, l’esquif de l’Union européenne suit maintenant un cap légaliste. Nous devons utiliser à plein toutes les formes de recours permises par l’OMC. Nos représailles doivent convaincre. Pourtant, les chances d’un dénouement rapide en notre faveur sont ténues. Notre navire devrait être suffisamment grand pour résister aux mauvais temps, mais à condition d’être dirigé par un homme de barre expérimenté. Une crise politique exige une réponse politique et c’est sur ce constat que nous devrions concentrer nos esprits. En attendant, j’appelle la Commission, et surtout le commissaire Liikanen, à poser des actes politiques internes. Nous devons poursuivre la construction d’un navire convenable. C’est à peine si nous disposons encore d’une stratégie de l’acier, sans parler d’une politique de l’acier. Nous nous trouvons au beau milieu de l’océan, sans canots de sauvetage pour les travailleurs. Que cette crise nous apprenne au moins une chose, le retour en grâce de la politique européenne de l’acier s’impose.

Political group: PSE
Un phénomène similaire d’immigration clandestine à très grande échelle se produit vers l’Égée et les îles grecques via la Turquie. Premièrement, les projets que vous avez évoqués à propos du Maroc englobent-ils aussi la Turquie ? Deuxièmement, le Conseil a-t-il effectué des démarches auprès de la Turquie, qui a été admise comme pays candidat à l’adhésion et a donc en plus, envers l’Union européenne, l’obligation de bien garder ses frontières ? Car il n’est pas possible que des milliers d’immigrants clandestins passent sans qu’elle s’en rende compte. Qu’a fait le Conseil ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais profiter de cette occasion pour dire que je suis moi aussi d’avis que le marché et la libre concurrence sont des valeurs importantes. Dans ce domaine cependant, comme dans bien d’autres d’ailleurs, nous ne devons pas faire montre d’intégrisme ou de fanatisme - nous devons éviter de nous comporter comme des ayatollahs, si vous préférez-, car c’est là le pire des scénarios, nous le verrons dans le prochain débat sur l’Iran. Je suis pourtant stupéfait de constater, Monsieur le Commissaire, que cette attitude est de plus en plus fréquente chez la Commission, et ce dans un nombre croissant de domaines. Laissez-moi vous donner un exemple: la Commission vient d’entamer une action en justice contre la Grèce pour avoir insisté sur le fait que le personnel employé sur les caboteurs dans les îles doivent parler grec. C’est tout à fait ridicule, Monsieur le Commissaire. Permettez-moi de vous rappeler que très récemment, il y a à peine quelques années, plusieurs douzaines de marins portugais ont perdu leur emploi sur les voies norvégiennes pour la simple raison qu’ils ne parlaient pas norvégien, nonobstant le fait que la Norvège est également tenue de se soumettre aux lois de la libre concurrence. Bien qu’attristé, je me suis senti obligé d’accepter la raison invoquée, à savoir la sécurité. Il est absolument capital que les équipages des navires, en particulier sur les voies insulaires, sachent parler la langue du pays concerné. En entamant des poursuites contre les îles grecques - comme elle l’a fait dans d’autres parties de l’Europe -, la Commission a fait preuve d’un fanatisme extrême; elle a démontré qu’elle ignore complètement les limites de la libre concurrence et qu’elle ne sait pas davantage où la sécurité - ou d’autres valeurs essentielles - devrait débuter et s’arrêter. La Commission n’a aucun sens des proportions et est par ailleurs dépourvue de bon sens. Elle devrait donc s’attaquer à ce problème de manière résolue.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me réjouis de la proposition de la Commission quant au programme Marco Polo qui doit contribuer à développer un transport accru de marchandises du réseau routier vers le transport maritime à courte distance et la navigation intérieure en particulier, et bientôt également vers le transport ferroviaire. En ce moment, le Livre blanc est soumis au Parlement et s'il y a une chose sur laquelle tout le monde est d’accord, c’est qu’il est impératif d'agir afin d’éviter un immobilisme total. Les tatillons affirment que nous intervenons de manière inacceptable sur les forces du marché mais ceci s’avère quelque peu risible lorsque l’on examine le montant concerné. Comme si on pouvait modifier un tant soit peu les forces du marché avec un montant si dérisoire. Allons, soyons réalistes. Si nous parvenons à inciter les secteurs concernés par Marco Polo à faire preuve d’une plus grande créativité sur les modalités de transport de marchandises de A à B, nous pouvons nous estimer heureux. Le transport routier ne doit donc pas craindre une marche à vide. Et je dirais même plus, le secteur en viendra même à souhaiter d’ici quelques années un accroissement du transport de marchandises par d’autres modalités afin de maintenir la mobilité et d’éviter les retards causés par les files. Pour ce qui est des amendements, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour maintenir le programme intact tout en veillant à ce que les petits investisseurs n’en soient pas exclus. Le Parlement désire lancer un signal explicite aux secteurs concernés. Nous tenons à aider à éliminer les obstacles au déplacement du flux de marchandises. Nous ne voulons rien imposer mais nous attendons des secteurs concernés qu’ils fassent preuve de bon sens car ne rien faire conduit à l’arrêt et à une perte importante de dynamique et de compétitivité. Les secteurs avec lesquels je me suis entretenue partagent cette même vision du programme et considèrent l’action comme primordiale. Le transport ferroviaire doit à mes yeux fournir plus d’efforts et fonctionner de manière moins bureaucratique et plus axée sur le client. Faute de quoi, je ne me montre pas très optimiste quant à la préparation des citoyens et des gouvernements à investir dans des voies ferroviaires nouvelles et modernes. Constatez-vous déjà une amélioration, Madame la Commissaire ? Pas en ce qui me concerne. Je voudrais exprimer mon incompréhension quant au souhait du Conseil de réduire le financement du programme. L’Europe se rendra tout à fait risible. Il serait raisonnable d’y accorder plus d’argent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous ne pouvons que condamner la position empreinte de dédain adoptée par le secrétaire d'État américain envers les partenaires européens au sein de l'OTAN et de l'UE, lorsque, refusant de descendre de son trône, il a accueilli la troïka et ses autres homologues au siège de l'OTAN, en tant que nouveau souverain. M. Powell a exigé la légitimation rétroactive par l'Organisation des Nations unies de cette sale guerre impérialiste, ainsi que la confirmation du rôle central des États-Unis dans la répartition du butin pillé au peuple irakien. En échange, il a offert aux pays de l'UE et à l'OTAN la possibilité de récolter quelques miettes du butin souillé de sang dérobé à l'Irak dans la mesure où ceux-ci participent au financement de l'aide humanitaire. Monsieur le Président, le Conseil doit nous expliquer pourquoi personne, lors des réunions avec M. Powell, n'a bredouillé le moindre mot pour condamner cette guerre. Quel est ce nouveau rôle de l'Organisation des Nations unies auquel la présidence grecque fait désormais référence ? Le Conseil doit nous expliquer si, comme le laissent entendre les déclarations publiques de représentants gouvernementaux, l'UE est disposée à jouer le rôle du fossoyeur, si l'UE est disposée à suivre fidèlement les directives des États-Unis, et ce, malgré les mouvements de protestation continus et massifs des peuples d'Europe. Une telle position politique, qui sert directement les intérêts des grandes entreprises, provoquera des réactions populaires encore plus importantes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il me semble que les États membres ont oublié que l’élargissement n’est que le prolongement du projet historique qui a été initié par la chute du mur de Berlin. Je partage le point de vue du commissaire et notamment son inquiétude de voir le projet trébucher, probablement en raison du manque de conscience qu’ont les États membres de leurs responsabilités. Est-ce d’aujourd’hui que les États membres savent qu’il y aura des problèmes dans le domaine agricole et que c’est, avant tout, à l’Union européenne d’y apporter une solution ? Ne savent-ils pas également que l’ajournement du calendrier donnerait de l’eau au moulin des forces nationalistes ou favoriserait leur émergence dans ces pays ? C’est pourquoi j’en appelle à toutes les forces démocratiques, ici au Parlement, dans les États membres et dans les pays candidats à l’adhésion, pour que ce grand projet historique, sur lequel tant de personnes ont travaillé en Europe, ne soit pas le jouet de la propagande électorale. J’ai pu récemment constater en Lettonie à quel point il était difficile de satisfaire petit à petit les critères de Copenhague. En raison notamment de son histoire et des efforts fournis par la Lettonie, il me paraît impossible de dire à la population que les États membres ne sont pas prêts à remplir leur tâche. Il est clair que l’évolution apparemment anarchique de la politique agricole ne pourra pas être maintenue en l’état éternellement. Il est également évident que l’Europe a besoin d’une constitution. Il est très important que cela se fasse parallèlement à l’adhésion et que cela ne la retarde pas. Car c’est justement l’élargissement de l’Union européenne qui a donné l’impulsion décisive et le courage aux forces réformatrices en Europe pour développer enfin une Europe démocratique. Je voudrais illustrer cela à l’aide de l’exemple de la Lettonie. Bien que la majorité de l’élite était contre, la Lettonie a modifié une loi électorale afin de donner à la population russophone un droit de vote passif illimité. Dans nos pays, cela va de soi. Pour la Lettonie en revanche, c’était une question aussi délicate que la politique agricole pour nous. Si ce pays en est capable, pourquoi ne le serions-nous pas ? Il se peut que cette comparaison ne vous paraisse pas pertinente. Mais les pays candidats espèrent qu’elle le soit. Ce que nous attendons d’eux, nous devons en être capable nous-mêmes, je veux parler de la volonté d’intégration et de l’enthousiasme face aux réformes. Sans réforme constitutionnelle et sans solidarité financière, on ne fera pas avancer les choses en Europe. Les problèmes à résoudre doivent être résolus ici. On ne peut pas pointer le doigt sur les pays candidats à l’adhésion en disant qu’ils doivent faire encore telle ou telle chose, si nous n’en sommes pas capables nous-mêmes. En tout cas, je recommande l’adhésion de la Lettonie dès la fin 2002, car je crois que ce pays peut résoudre les derniers problèmes encore en suspens. La Commission doit continuer à mener une politique de décentralisation et proche des citoyens afin de garantir le succès de ce processus.

Political group: Verts-ALE