GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’Europe devient plus démocratique, plus transparente, plus proche des citoyens. Cependant, elle n’a certainement pas fini avec ce traité constitutionnel. Nous appartenons à un projet qui doit être en perpétuel chantier. La procédure de codécision devient la règle, et l’unanimité l’exception justifiée. La compétence législative du Parlement des citoyens est plus que doublée. La coresponsabilité des gouvernements nationaux vis-à-vis des décisions européennes est rendue plus transparente, ce qui compliquera les rejets de responsabilité, et les informations fournies aux citoyens devront être plus honnêtes. Le principe de subsidiarité et l’économie de marché respectueuse de l’environnement sont deux piliers politiques essentiels de la Constitution. Des critiques se font naturellement entendre. Les aspects concernés par les critiques et nécessitant des modifications incluent la proposition actuelle sur la composition de la Commission, l’unanimité en matière fiscale dans les domaines pertinents pour le marché intérieur et en matière de politique étrangère commune, mais aussi l’absence de campagne d’information commune et d’une inclusion obligatoire des citoyens dans le processus de ratification. Et, parce que l’Europe a besoin d’une conscience européenne et que seule l’information permet de se forger une conscience, et parce que nous avons besoin de citoyens informés et impliqués, je me prononce en faveur d’un référendum à l’échelle européenne le même jour que les élections parlementaires européennes - même si nous n’avons pas encore la base juridique nécessaire à cette fin. Parce que nous devons informer les gens, parce que nous devons impliquer les citoyens - et qu’y a-t-il de plus essentiel que de présenter de manière proactive aux citoyens la Constitution européenne, avec ses droits fondamentaux et ses libertés civiles, et de faire des citoyens des acteurs à part entière? J’appelle les membres de la Conférence intergouvernementale à entamer le processus de ratification par un référendum à l’échelle européenne et j’invite mes collègues à soutenir ma déclaration à ce sujet. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est naturellement inacceptable que des infractions à nos accords commerciaux avec Israël soient tolérées ou considérées d'un œil indulgent. En attribuant une préférence de fait aux produits issus des implantations en territoires occupés pendant la durée de validité de ces accords commerciaux, l'UE enfreint deux principes essentiels du droit international : d'une part les règles relatives à l'intégration unilatérale de territoires occupés, et d'autre part la quatrième Convention de Genève de 1949. Le respect par l'UE et le monde entier de ces deux principes internationaux étant à la base du processus de paix qui a été engagé, de telles infractions ont pour effet de miner les fondements du processus de paix lui-même. L'UE doit à présent choisir entre la volonté d'asseoir ses relations avec Israël et la Palestine sur les normes du droit international, et renforcer ainsi le processus de paix, ou ne faire aucun cas du droit international. Le choix devrait être simple. Le droit international nous prescrit de ne mettre en place des relations commerciales qu'avec les pays et les régions qu'il reconnaît, et non avec des territoires dont l'appartenance est contestée. Les États membres de l'UE et Israël doivent respecter les règles contenues dans l'accord commercial sur le strict contrôle de l'origine des produits, et les droits de douane doivent être restitués. Il revient à la Commission d'y veiller. L'intervention de M. le commissaire Vitorino nous donne quelques espoirs dans ce sens. Il faut donner sa chance au processus de paix du Moyen-Orient. Et cette chance ne peut que reposer sur le droit international. L'UE a la responsabilité d'y contribuer.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'importance de la Cour des comptes, organe communautaire autonome depuis le traité de Maastricht, croît de concert avec l'augmentation des compétences de l'Union européenne. Cependant, la valeur d'une institution dépend des personnalités qui y assument des responsabilités. Il est donc particulièrement important que les membres de la Cour des comptes soient choisis parmi des personnalités non seulement compétentes sur le fond mais aussi marquées par la force de caractère et l'esprit d'indépendance. Car les missions de la Cour des comptes ne sont pas toujours agréables. Les membres de la Cour des comptes sont chargés de contrôler la gestion scrupuleuse des ressources financières européennes et de dénoncer sans merci toutes les irrégularités. En ce qui concerne justement la gestion financière assurée par les organes européens, la confiance des citoyens européens a été durablement ébranlée dans le passé. On doit aussi et surtout à la Cour des comptes la découverte de manquements. À présent toutefois, il s'agit de rétablir la confiance des citoyens européens dans la gestion scrupuleuse des fonds de l'UE. Il en découle que la tâche de la Cour des comptes et des membres qui la composent sera plus importante et plus difficile que jamais dans les années à venir. Tous les défis posés - élargissement, compétitivité internationale, chômage élevé et persistant - sont liés à la question financière. Vu sous cet angle, les attributions de la Cour des comptes pourraient en outre être modifiées. Je pense que ses missions préventives augmenteront. Selon moi, les huit personnes qui ont été longuement et intensément auditionnées par la commission du contrôle budgétaire sont à même de remplir cette mission à la satisfaction de toutes les parties concernées. Je souhaite - je nous souhaite - qu'à l'avenir, ils aient le courage et la force de mettre résolument le doigt dans la plaie quand ce sera nécessaire. Une Europe forte a également besoin d'une Cour des comptes forte. Je ne vous cache cependant pas que la force de la Cour des comptes souffre du fait que la représentation féminine n'y est pas appropriée et sûrement pas représentative. C'est la petite pointe d'amertume qui demeure quant à la composition de la Cour des comptes, quant bien même une femme tout à fait remarquable figure parmi les candidats actuels. On ne peut donc qu'en appeler une nouvelle fois les États membres à nommer des femmes à cette mission. Car le bruit doit à présent s'être répandu en Europe aussi que les femmes savent compter et qu'elles ont toutes le courage de dénoncer les manquements.

Political group: PPE-DE
Le rapport 'qualité et sécurité des tissus et cellules' traite d'une proposition de directive assez technique, mais très sensée. Toutefois, les commissions de l'environnement et juridique ont transformé cette directive en un manifeste mêlant des considérations soi-disant éthiques à une attaque en règle contre la recherche en matière de sciences de la vie, tout en piétinant le principe de subsidiarité. S'il n'y a pas de défenseur du clonage humain au Parlement européen, on ne peut pas régler une telle question par la petite porte, c'est-à-dire au détour d'un considérant ou d'un article se référant à un autre objet. On ne peut surtout pas ériger des barrières communautaires contre la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Si certains États veulent interdire ce genre de recherche au niveau national, ils sont libres de le faire et n'ont pas besoin d'une autorisation du Parlement européen. De toute façon, la révolution biotechnologique se fera avec ou sans l'Europe. Il serait donc préférable que l'Europe ne s'enferme pas dans de nouveaux combats d'arrière-garde.

Political group: PSE
Je voudrais adresser la question complémentaire suivante à M. le Commissaire Busquin : quel effet pensez-vous que cela ait sur la confiance qu'ont les citoyens de nos différents États membres dans l'Union européenne et son programme de recherche, en particulier dans les quatre pays qui ont interdit par la loi les cellules souches embryonnaires ? N'est-ce pas une question de crédibilité pour l'UE et la politique de recherche européenne, si l'Union elle-même lance un programme dans un domaine de recherche qui, dans ces pays, a fait l'objet d'une interdiction à l'issue de tout un processus politique ? Est-ce que la recherche européenne ne devrait pas s'efforcer de miser sur des domaines communs, au lieu d'opter pour des travaux à caractère controversé ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Novelli sur l'industrie houillère de l'Union européenne, comme vous le savez tous, ledit rapport a été rejeté par la commission INDU le 23 avril dernier. Ce rapport, loin de contribuer à dégager un consensus sur la proposition de la Commission européenne, jugée équilibrée et complète par la majorité des membres de notre commission parlementaire, impliquait la mort immédiate de l'industrie houillère européenne. D'une part, il supposait non seulement la réduction des aides aux entreprises de ce secteur, mais également celle des délais durant lesquels notre industrie aurait été susceptible de bénéficier de cette assistance. Étant donné l'importance de la question, tout particulièrement pour les familles et les communes qui, au sein de l'Union européenne, dépendent uniquement de cette activité, la majorité des membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie se sont mis d'accord sur un texte consensuel, équilibré et juste, qui n'est autre que celui de la proposition de règlement de la Commission européenne. Ce règlement prévoit, au minimum, de maintenir les aides à ce secteur, jusqu'en décembre 2002. Au cours de cette période, la Commission européenne évaluera l'évolution du secteur, tant au niveau communautaire qu'au niveau mondial, et présentera, le cas échéant, de nouvelles propositions. D'autre part, il convient également de rappeler que la date précitée est, d'une certaine manière, subordonnée à la sécurité de l'approvisionnement énergétique dont l'Union européenne a besoin, ce facteur devant indubitablement être pris en considération par la Commission européenne lorsque celle-ci formulera de nouvelles propositions. Nous pensons qu'il s'agit d'un sujet essentiel et qui doit être traité de manière prioritaire.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai vu plusieurs bateaux accoster cette semaine près du Parlement et j'ai prévenu le service de sécurité. Nous avons eu quelques problèmes de compréhension linguistique, mais la ligne téléphonique était tellement mauvaise qu'il était pratiquement impossible de se comprendre. Je vous prie donc de faire en sorte que le numéro auquel on peut joindre le service de sécurité soit communiqué de façon claire et précise, afin que, lorsque l'on veut signaler un incident, cela puisse se faire rapidement et efficacement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous savons tous que la BCE au sein d'une Europe élargie doit être réformée, mais la proposition présentée par la BCE n'est pas suffisamment travaillée. Les critiques ont également été âpres.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le commissaire Fischler pour sa brillante contribution lors de l'introduction de ce débat. Nous savons en effet que l'environnement est au bord de la catastrophe en ce qui concerne la pêche et la durabilité. Cela ne concerne pas seulement le cabillaud et le poisson blanc. En effet, tous les scientifiques redoutent la disparition de la plupart de nos espèces de poissons. Nous ne devons pas perdre de vue que sans poissons il n'y a pas de pêcheurs, et donc pas d'économie, ni de politique de la pêche. Ce que nous sommes en outre sur le point de perdre est une culture côtière et de la pêche très importante pour quasiment tous les pays européens, ce qui est sans doute la pire catastrophe que nous puissions connaître. Nous ne pouvons cependant pas continuer à pêcher de cette façon. Nous avons des responsabilités non seulement vis-à-vis de la population actuelle, mais aussi de nos enfants et de nos petits-enfants. Dans sa décision, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs souligne également le fait que les pays riches européens achètent - pour des sommes considérables, il est vrai, mais qui ne représentent qu'une bouchée de pain - les possibilités de pêche des pays pauvres. Au fond, qu'est-ce que nous faisons là ? Quels sont nos projets en matière de durabilité ? Dans quelle mesure sommes-nous prêts à aider les pêcheurs côtiers désargentés des côtes africaines ? Avons-nous le droit d'adopter une attitude aussi coloniale dans le cadre des accords de pêche avec le tiers monde ? On couche une série de beaux mots sur papier, mais qu'en est-il dans la réalité ? Nous sommes aujourd'hui pris dans nos propres filets. De grâce, faisons en sorte de ne pas entraîner les pays pauvres dans notre chute ! (La séance, suspendue à 20h05, est reprise à 21 heures) PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCAVice-président

Political group: ELDR
Le principal message de ce rapport est que la Commission européenne a négligé le secteur de la transformation des produits de la pêche. Pourtant confronté aux effets de toute une kyrielle de lois communautaires, qu'il s'agisse de mesures de gestion au titre de la PCP ou d'autres dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité alimentaire et à l'environnement, ce secteur reste trop souvent ignoré. La directive sur les eaux usées constitue une illustration parfaite du manque d'intérêt porté aux problèmes du secteur de la transformation. Je me réjouis donc que la commission ait approuvé mes amendements, qui exigent une évaluation exhaustive de l'impact de la législation et, plus particulièrement, qui invitent la Commission à soutenir le développement de systèmes de recyclage de l'eau, à l'instar de celui mis au point récemment par une entreprise de transformation dans ma propre région au nord-est de l'Écosse. Les aides structurelles devraient être examinées plus attentivement. Les entreprises de transformation ont été durement frappées par les mesures de gestion au titre de la PCP (réduction des quotas, démantèlement, etc.) mais n'ont pas été aidées, ou si peu. Les aides structurelles devraient être positives ; il ne s'agit pas uniquement de réagir contre les mesures de gestion mais plutôt de soutenir le secteur d'une façon proactive, en encourageant l'application de nouvelles technologies et une commercialisation efficace.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'accueille très favorablement ce rapport. Mon groupe a présenté un petit nombre d'amendements qui visent non seulement à souligner l'importance du renforcement de la transparence et de l'engagement écologique dans le travail de la BEI, mais également à s'assurer que la BEI applique les normes éthiques les plus strictes possibles dans le cadre des projets qu'elle finance, voire qu'elle se retire de tout projet qui enfreigne la législation nationale ou qui associe des entreprises corrompues. Par rapport à ce dernier point, je suis sûre que M. Maystadt est au courant de la procédure judiciaire en cours au Lesotho à l'encontre d'entreprises européennes accusées d'avoir versé des pots-de-vin dans le but de décrocher des contrats dans le cadre du projet hydraulique Lesotho Highlands, un projet en partie financé par la BEI. Dans la mesure où la corruption dans le cadre de l'octroi de contrats relatifs à des projets de développement représente une menace majeure pour les principes de bonne gouvernance, estimez-vous opportun, Monsieur Maystadt, que la BEI examine ses procédures de saine diligence, eu égard non seulement au projet Lesotho mais également à tous les projets à venir ? Et rendrez-vous compte de ses conclusions, ici, devant le Parlement ? Une petite question à la Commission : la Commission honorera-t-elle l'engagement pris il y a plusieurs années d'apporter le soutien financier nécessaire au gouvernement du Lesotho afin qu'il puisse finaliser ces procès et que soient ainsi respectés les principes de bonne gouvernance ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'économie mondiale doit faire face aujourd'hui aux mêmes problèmes qu'avant le début du cycle de l'Uruguay, il y a 13 ans. Nous sommes confrontés à une diminution générale de la croissance, et cela dans un monde où les données démographiques explosent. 6 milliards d'individus vivent sur cette planète, un milliard souffre de la faim, plus de 30 millions meurent chaque année, parmi lesquels un nombre terriblement élevé d'enfants. Et nous, les riches de ce monde, nous avons le devoir d'essayer de diminuer la misère et la faim dans ce monde. Je suis fermement convaincue qu'une poursuite de la libéralisation et du développement du commerce dans le cadre de l'OMC contribuera à favoriser la croissance et l'emploi dans les pays en développement également. En tant que rapporteur général de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs pour les négociations de l'OMC, je souhaiterais très sincèrement remercier M. Schwaiger pour ses propos très clairs sur le thème du commerce et de l'environnement. Ce n'était pas si évident. Mais si le Parlement adopte demain le rapport Schwaiger, alors nous aurons affirmé et décidé que le principe de la protection de l'environnement doit être pris en considération dans tous les domaines du commerce mondial. Il ne s'agira pas d'une disposition en demi-teinte, d'une possibilité ou d'une recommandation, mais d'une obligation. Je pense que nous allons au-devant de négociations très, très passionnantes. En tant qu'Européens - cela a été très souvent relevé aujourd'hui - nous avons sans aucun doute un rôle historique à jouer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, puisque l'on a évoqué en cette Assemblée les élections italiennes, je voudrais tranquilliser M. Poettering et ajouter que la plénière ne constitue certainement pas, avec de telles modalités, l'endroit le plus adapté pour approfondir une question longuement analysée dans la presse espagnole et reprise par les journaux italiens, par lesquels, en vérité, nous en avons été informés. Je pense en outre que nous disposons d'organismes, tels que le Bureau de la présidence du Parlement, et de compétences, comme celles de la présidente de la commission juridique, de la présidente du Parlement européen et du secrétaire général qui, je crois, pourront calmement rétablir la procédure et comprendre s'il y a eu des anomalies par rapport à d'autres cas. Il ne me semble pas que la plénière soit le lieu le plus adapté à cette fin. Je pense donc qu'il est opportun de faire confiance à ces organismes et d'attendre un examen approfondi de l'affaire car, à mon avis, la question concerne tous les collègues présents en cette Assemblée. Je me demande si l'on a utilisé la même procédure que celle qui aurait été adoptée pour le dernier député de ce Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est bon que ce Parlement exerce ses compétences de contrôle et que nous examinions des directives qui se heurtent à de nombreuses critiques dans les États membres. Ces textes subissent non seulement de nombreuses critiques des États membres mais ils sèment de surcroît la zizanie au sein de cette Assemblée. Je voudrais aujourd’hui formuler une remarque concernant deux directives. Tout d’abord à propos de la directive 'habitat' et ensuite de la directive sur le nitrate. Qu’ont-elles en commun ? Le fait que les États membres aient reçu de l’Europe des compétences très étendues leur permettant de donner des indications quant aux régions naturelles, aux espèces à protéger, mais également, s’agissant de la directive sur le nitrate, aux zones vulnérables. Aujourd’hui, aux Pays-Bas, de plus en plus de membres de la chambre basse du parlement me demandent ce que nous avons fabriqué avec ce champ de compétence. Ce n’est pourtant pas l’Europe qui a ordonné que la totalité du territoire néerlandais soit classée comme zone vulnérable. Ce sont les Pays-Bas eux-mêmes qui l'ont fait. Par conséquent, c’est à nous, avec l’aide d’autres collègues, de considérer la possibilité d’apporter, au moyen de demandes de dérogations, des modifications à la législation sur le nitrate, par exemple, afin d’atteindre de manière décente notre objectif, qui consiste bien à réduire la quantité de nitrate dans le sous-sol. La directive 'habitat' est sujette à la même observation. Il est dramatique de constater que, pour l’énième fois, un terrain frontalier destiné aux entreprises et situé entre Aix et Maastricht est 'paralysé' parce qu’on y a découvert la présence de deux hamsters. Ces animaux ont été enlevés, une fois de plus, par un groupe d’action qui s’occupe de protéger et de conserver cette espèce, dans le but de les accoupler. Les accouplements forcés ne réussissent même pas chez les animaux. Il n’empêche, le Conseil d’État des Pays-Bas a paralysé, pour la énième fois, un terrain frontalier destiné aux entreprises. Une analyse de la directive 'habitat' et une interprétation correcte de la réglementation relative aux régions où la conservation des espèces est nécessaire n’aurait pas dû mener à une telle décision. Nous devrions demander à la Commission de clarifier et de mettre par écrit, dans un néerlandais explicite, ce qu’il est possible de faire et ce qui doit être évité, raison d’ailleurs pour laquelle je soutiens le rapport relatif à la directive sur l’habitat, tout comme celui sur le nitrate. Les principes sont fondés, les principes sont irréprochables, mais leur mise en œuvre par les États membres laisse fortement à désirer.

Political group: PPE-DE
L’agriculture de l’Union européenne dépend de plus en plus des pesticides (327 000 tonnes en 1999). Même si on comprend l’importance de ces substances dans le contrôle des fléaux, la vérité est qu’il existe des alternatives, notamment dans le cadre de l’agriculture biologique. L’affirmation selon laquelle il n’existe pas d’agriculture rentable sans utilisation intensive de pesticides n’est vraie que si on n’internalise pas le coût environnemental dans le prix final de tous les produits. Or, les pesticides entraînent des coûts énormes pour l’environnement (contamination des eaux souterraines, perte de biodiversité) et pour la santé humaine (disruption endocrine, stérilité, cancer). Il convient de rappeler que selon l’OMS, les pesticides sont la cause de 3 millions de malades et 220 000 décès chaque année, au niveau mondial. Je me félicite donc de cette communication de la Commission européenne et du rapport de notre collègue Mme Van Brempt, pour la révision de la législation européenne concernant l’utilisation de pesticides. Dans cette future législation, il est fondamental de définir des objectifs, des calendriers et des moyens assurant le respect de l’objectif qui vise à réduire de 50 % l’utilisation de pesticides dans l’UE d’ici à 2010.

Political group: PPE-DE