Monsieur le Président, les débats sur ce rapport en commission du développement et de la coopération se sont déroulés dans un climat constructif et je voudrais remercier les collègues pour les amendements qu’ils ont présentés et qui ont pu être incorporés dans le rapport, améliorant ainsi la proposition de résolution qui vous est soumise. Le fait marquant de l’année 2003 est certainement que l’assemblée paritaire ait pu revenir à un rythme de travail normal, après l’annulation de la période de session de novembre 2002, dans les circonstances que vous connaissez. À ce sujet, il convient de saluer particulièrement le résultat de la mission du coprésident ACP et de quatre parlementaires ACP à Harare, qui ont obtenu du gouvernement du Zimbabwe que le chef de sa délégation à l’assemblée ne soit plus une personne visée par les mesures restrictives du Conseil. Il convient également de saluer l’engagement personnel du coprésident ACP pour que seul le chef de la délégation du Zimbabwe prenne la parole pendant la session de Rome. Outre cet aspect important, six points méritent d’être signalés en ce qui concerne les activités de l’assemblée en 2003. L’entrée en vigueur du nouveau règlement a permis de mieux structurer les débats. L’organisation plus informelle de l’heure des questions à la Commission, lors de la sixième session à Rome, a fait ses preuves et a donné lieu à un débat plus animé. Quatre missions conjointes ont pu être organisées et effectuées en 2003. Le Forum des femmes a été un succès tant à la cinquième session à Brazzaville qu’à la sixième session à Rome. La coopération entre l’assemblée parlementaire paritaire et les Nations unies a pu être considérablement approfondie et améliorée. Enfin, deux rapports importants ont été adoptés, l’un sur les droits des enfants, et en particulier des enfants soldats, et l’autre sur l’utilisation du Fonds européen de développement et l’engagement d’une réflexion sur sa budgétisation. Pour l’avenir, Monsieur le Président, la commission du développement propose, essentiellement, d’inviter l’assemblée et son bureau à poursuivre l’aménagement de l’heure des questions pour la rendre plus informelle et plus vivante; à rééquilibrer l’ordre du jour des sessions et à accorder plus de temps de parole aux membres de l’assemblée; à veiller à une meilleure continuité entre les sessions et à renforcer pour ce faire l’infrastructure des commissions permanentes; à améliorer la mise à disposition des documents, notamment par un plus large recours à l’Internet; à développer le rôle de l’assemblée dans la mise en œuvre du dialogue politique prévu à l’article 8 de l’accord de Cotonou; à poursuivre ses travaux sur les droits de l’homme en y associant plus étroitement la société civile; à concrétiser l’envoi au Zimbabwe d’une délégation paritaire librement composée, à condition qu’elle puisse se déplacer sans entrave et rencontrer qui elle veut; à développer le rôle de l’assemblée comme forum de dialogue auprès de l’Organisation mondiale du commerce; enfin à prendre en compte le souhait des membres de l’assemblée que les sessions en Europe puissent se tenir dans de bonnes conditions, en dehors des lieux de travail du Parlement européen. En résumé, Monsieur le Président, la commission du développement et de la coopération dresse un bilan positif de l’année 2003. Les difficultés de l’année précédente, qui ont culminé dans l’annulation de la session de novembre 2002, ont été surmontées grâce aux efforts fournis des deux côtés, notamment par les coprésidents et le bureau de l’assemblée. Cette dernière a ainsi pu retrouver un rythme de travail normal. Des améliorations ont été apportées à l’organisation de ses travaux, lui permettant de faire entendre sa voix plus clairement et de participer activement au dialogue politique prévu par l’accord de Cotonou. J’espère, Monsieur le Président, que notre Assemblée pourra approuver le rapport de la commission du développement.

Political group: ELDR