GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, on dit, à juste titre d'ailleurs, que le Conseil de Copenhague a mis fin à la division de l'Europe de l'après-guerre. Nous devons aussi mettre fin à une division plus ancienne encore liée aux difficultés qui ont empêché l'Europe orientale de passer du Moyen Âge aux temps modernes, difficultés qui l'ont condamnée à un long marasme qui lui a coûté cher en termes d'argent et de sang. Aujourd'hui, nous devons rendre hommage aux peuples d'Europe orientale pour leur persévérance et leur foi en l'idée du progrès qui, je l'espère, trouve aujourd'hui une juste revanche. En Europe méridionale, Monsieur le Président, la réussite est tout aussi grande. Même si cette réussite ne revêt pas la même dimension matérielle, la dimension morale est, cependant, comparable. Que s'est-il passé à Chypre ? Fort de son droit, un peuple européen qui remonte à la plus haute antiquité, un peuple grec, prisonnier des tentacules d'un régime colonisateur du XIXe et du milieu du XXe siècle, s'est enfin révolté contre ce dernier. Cette révolte, comme dans de nombreux autres cas, a entraîné une forme d'indépendance particulière - je le dirai en anglais pour mes collègues britanniques, 'an independance of sorts'. Cette indépendance a également provoqué la séparation de deux peuples, dont l'un a été utilisé par le pouvoir colonisateur pour s'opposer à l'autre selon le principe classique 'diviser pour régner'. Grâce à l’adhésion de Chypre mais aussi par son appel à la réunification des deux peuples de l’île, l'Europe d'aujourd'hui veut réparer les conséquences tragiques de l'opération aventureuse lancée par un pays européen, ou plutôt un parti rétrograde à la tête de ce pays. Voilà, Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, le fait majeur qu'il faut retenir, et non le fait qu'une solution n'a pu être trouvée. Bien entendu, la partie grecque est entièrement favorable à votre appel en vue de la conclusion d'un accord avant le 27 février, et si la partie turque se montre tout aussi favorable, alors une solution sera trouvée. Mais voyez plutôt le retentissement dans le cœur des Chypriotes turcs, qui par leurs manifestations ont montré leurs sentiments à l'égard de l'autorité rétrograde qui les représente. Voilà le véritable retentissement et le véritable rayonnement qu'exerce l'Europe dans le cœur des peuples quand elle est fidèle à ses principes, et c'est sur ce rayonnement que nous devons nous fonder pour avancer et construire l'avenir.

Political group: PSE
Je regrette que le Parlement ait aujourd'hui rejeté une proposition ouvrant la possibilité d'obtenir un congé parental de six mois à la suite d'une naissance ou d'une adoption, congé au cours duquel le député européen concerné aurait été remplacé selon les règles applicables aux révocations définitives. Selon le règlement actuel, un député peut certes bénéficier d'un congé, mais il ou elle n'a pas droit à un remplaçant. Le groupe parlementaire dont il fait partie perd donc un député et la même charge de travail se trouve donc répartie entre des députés en plus petit nombre. C'est une situation qui, en particulier, joue durement en la défaveur des partis issus de petits États et comptant un nombre réduit de députés européens. Il en résulte des pressions exercées sur le député concerné pour qu'il ou elle reprenne sa place le plus tôt possible, au détriment de sa famille et de ses enfants. Dans cette Assemblée, il nous arrive fréquemment de dire que l'on doit pouvoir concilier la vie de famille et le travail professionnel et d'exhorter les gouvernements à prendre des mesures dans ce sens. Il doit de toute évidence en aller de même pour le Parlement en tant que lieu de travail. Dans le reste du monde du travail, les jeunes parents ont droit à un congé : ce droit doit donc aussi revenir aux députés européens. Il faut que notre règlement reflète une vision positive de la famille et des enfants, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. On peut en outre mettre en cause la réalité de son caractère démocratique, puisqu'il rend la tâche difficile aux personnes en âge d'avoir des enfants ou de se constituer une famille qui souhaitent assumer la mission de député européen. - Rapport Corbett (A5-0252/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur un sujet que j'ai soulevé dans le procès-verbal de la séance d’hier. L’Heure des questions à la Commission a été écourtée à une heure seulement, durant laquelle seules cinq questions ont reçu une réponse. L’un des aspects fondamentaux de la structure de l’Union tient à la responsabilité réelle des commissaires devant ce Parlement. Ce concept implique des questions relativement précises qui peuvent être évoquées pendant l’Heure des questions, et pas uniquement des lignes de politique générale. Il serait désastreux pour l'Union que l'habitude s'installe d'amputer l’heure des questions et de limiter les réponses appropriées à un nombre plus que restreint. Selon une possibilité qui m’a été proposée, nous pourrions à tout le moins envisager d’organiser une Heure des questions hebdomadaire à la fois à Bruxelles et à Strasbourg de manière à permettre une interrogation approfondie de la Commission dans les domaines que nos électeurs souhaitent nous voir aborder. Je me réjouis de la présence de M. Provan aujourd’hui, dès lors que ce type de problème relève de ses compétences en qualité de membre du Bureau du Parlement. Je répète aux membres qu’il est fondamental que nous puissions interroger efficacement la Commission. Nous ne le faisons pas à l’heure actuelle. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous aurions vraiment voulu avoir un document de travail de la Commission parfait et complet concernant la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, notamment ceux qui nécessitent des solutions transfrontalières. Mais, comme le souligne à fort juste titre le rapporteur, Mme Wallis, le mieux qui arrive trop tard étant souvent l'ennemi du bien, nous devons nous féliciter de l'initiative limitée de la Commission, qui trace une voie possible à la résolution rapide et économique des litiges de consommation portant sur une valeur généralement basse. Comme nous le savons, il s'agit de mettre en pratique un réseau extrajudiciaire européen capable de résoudre ces litiges sur la base de la crédibilité, de l'honnêteté, de la transparence et de la connaissance technique d'organisations issues de la libre association des consommateurs, capables de constituer un filet protecteur pour les droits des consommateurs et la qualité de vie moyenne des citoyens européens. Nous avançons ainsi vers la régulation de la protection des droits économiques des particuliers, en débureaucratisant le lourd appareil judiciaire traditionnel. Contrairement à la main invisible, le marché intérieur de la consommation organise dans ce cas son autorégulation coordonnée et soutenue par les institutions européennes, en faisant progresser ainsi la crédibilité de l'Union elle-même et en renforçant sa proximité avec les citoyens. Monsieur le Président, la voie est ouverte, Mme Wallis nous a indiqué comment continuer, c'est pourquoi mon groupe apportera son soutien au rapport à l'examen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’Asie est une des régions du monde dans lesquelles l’Union européenne reste en deçà de ses possibilités d’impact politique. Ce n’est pas un reproche, mais plutôt une constatation. On l’expérimente quand on se présente là-bas comme représentant de l’Union européenne et que personne ne se contente de cette information, mais demande de quel État membre on vient. La réponse détermine notre importance. Là où l’Union européenne reste en deçà de ses possibilités, elle n’assume probablement pas toutes ses responsabilités. C’est la raison pour laquelle ce processus ASEM est aussi important. J’ose affirmer que la Commission a le large soutien du Parlement pour promouvoir ce processus. Pour sa méthode d’approche, pour le calendrier préparé, pour tout cela, la Commission peut tout à fait s’appuyer sur le Parlement. C'est pourquoi il importe notamment aujourd’hui de faire prendre conscience à la population européenne de ce processus ASEM. Nos partenaires en Asie comprennent mal que nous nous occupions presque exclusivement de nous-mêmes, de la Conférence intergouvernementale, de l’élargissement, le cas échéant des problèmes urgents des régions voisines, comme le Proche-Orient. Mais ils ne comprennent absolument pas que nous restions en deçà de nos possibilités pour toutes les questions cruciales concernant le bien-être et la paix dans le monde. Leurs attentes à l'égard de l’Union européenne sont considérables. On pense à une présence stratégique des Européens en Asie. Ce n’est certainement pas envisageable à moyen terme. Ce qui se cache derrière cela est clair : la conscience de la présence permanente des États-Unis d’Amérique et la conscience de l'émergence de la Chine. On aimerait bien avoir les Européens comme contrepoids. Nous devons saisir cette chance et profiter de l’occasion pour faire écouter nos principes. Cela aussi peut être introduit dans le processus ASEM.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerai par remercier le rapporteur, M. Karas, parce que c'est de bonne guerre. J'ai été le témoin privilégié de la bravoure des taureaux qu'il a dû prendre par les cornes : le Conseil - très divisé -, la Commission, les autres groupes de cette Assemblée et, plus particulièrement, mon propre groupe, qui a lui causé plus de migraines que tous les autres groupes réunis. Ensuite, je voudrais souligner la générosité du Parlement européen. Il est vrai que nous sommes parvenus à faire adopter de nombreux amendements que nous avions présentés en première lecture, mais il n'en reste pas moins vrai que nous avons sacrifié des aspirations légitimes, bien fondées, bien réfléchies, pour parvenir à un texte qui soit accepté par le Conseil. Et nous avons sacrifié ces positions parce qu'à chaque moment nous étions conscients que cette directive était fondamentale pour au moins trois choses. Premièrement, pour rendre les libertés consacrées par le Traité plus effectives et plus réelles, surtout en ce qui concerne la mobilité des travailleurs. Deuxièmement, pour compléter les systèmes publics de sécurité sociale à un moment où - cela a été dit ici - le défi auquel nous devons faire face pour les années à venir est celui de la démographie, le vieillissement de la population et la durabilité des finances publiques. Ces systèmes professionnels à caractère complémentaire - j'insiste sur cet aspect - serviront à maintenir les futurs revenus des travailleurs. Mon groupe applaudit cette orientation sociale. Troisièmement, parce que cela permettra d'augmenter l'épargne européenne, d'augmenter la profondeur du marché financier européen, ce qui constitue l'objectif global du plan d'action pour les services financiers. Cette épargne nous permettra de financer - et j'enchaîne ici avec ce que j'ai dit dans le rapport précédent - les investissements dont nous avons besoin pour la croissance, pour augmenter l'emploi et notre productivité. M. Karas a mis en évidence bon nombre des amendements qui ont enrichi le texte original du Conseil et de la Commission. Je voudrais souligner ici l'augmentation de la transparence résultant des obligations d'informer qui reviennent aux prestataires de ces services, à ceux qui payent et qui garantissent ces pensions, tant à l'égard des autorités que des bénéficiaires. Ensuite, et contrairement à ce qu'a dit une personne assise du côté , parce que la directive comprend des orientations sociales qui sont chères à ceux qui, comme nous, défendent l'économie sociale de marché. Enfin, parce qu'elle augmente la coordination des autorités de surveillance et favorise la possibilité d'activités transfrontalières. Monsieur le Commissaire, je voudrais terminer en soulignant quelques lacunes qui ont été signalées par le rapporteur. Il sera nécessaire de progresser sur la voie de l'harmonisation fiscale - j'ai insisté sur ce point dans le rapport précédent - si nous voulons que ces activités transfrontalières s'étendent réellement et que la liberté de choix soit une réalité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il n'est pas nécessaire de dire aux députés du Parlement à quel point cette publication intitulée 'Travaux récents et à venir en commission' nous est utile. Elle nous permet de planifier notre travail. Il y a une semaine, une collègue occupant un poste de conseillère au parlement écossais m'a demandé si je pouvais l'aider à résoudre le problème consistant à prévoir les travaux à venir au sein du Parlement européen, afin que les commissions de cet autre parlement en soient conscientes et puissent s'organiser en fonction de cela. Je lui ai répondu qu'il existait une merveilleuse publication et que je lui en fournirais un exemplaire. Cette semaine, mon personnel en a fait la demande auprès du Parlement et j'ai demandé au bureau du Parlement à Édimbourg s'il pouvait en fournir un exemplaire. J'ai appris que cette publication constituait un travail précieux dont les députés du Parlement ne pouvaient recevoir qu'une copie, qui ne peut être reproduit pour personne d'autre et qu'on ne peut en obtenir d'autres. En ces jours de transparence dans la conduite de nos affaires, il me semble que cela constitue une disposition qu'il convient de revoir. Cette publication très utile devrait bénéficier d'une large diffusion. Deuxième remarque : hier, nous avons approuvé le procès-verbal dans lequel on attirait l'attention sur la déclaration faite par Mme Doyle le 7 février, déclaration selon laquelle le groupe n'a pas voté - par erreur - en faveur de l'amendement relatif à l'habeas corpus, dans le cadre du rapport Watson. S'il n'avait pas commis cette erreur en raison d'un changement de dernière minute dans la numérotation, cet amendement aurait été adopté par le Parlement. C'est un fait crucial qui sera, je l'espère, signalé au commissaire Vitorino, au président en exercice du Conseil et à Mme Palacio Vallelersundi, en sa qualité de présidente de la commission pertinente de cette Assemblée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, puisque l'on parle de démocratie et d'élargissement : je reçois à l'instant un message annonçant qu'un journaliste et des membres de Rifondazione ont été expulsés de Prague, où ils s'étaient rendus afin de participer à une manifestation contre l'élargissement de l'OTAN. Je condamne cet événement. L'Union européenne n'est ni un organisme de charité ni le champion de la prospérité et de la liberté pour les peuples. C'est un mécanisme déprimant pour la défense des intérêts des grandes entreprises, c'est le poste de relais européen du système impérialiste mondial, qui foule aux pieds les droits des travailleurs, lève une armée et construit des mécanismes de répression pour réduire au silence toute opposition. L'élargissement a pour objectif de combler le vide laissé par le renversement du système en Europe. J'en veux pour preuve les cris de revanche entendus aujourd'hui dans cette Assemblée. Il a également pour objectif de consolider la nouvelle bourgeoisie, inquiète pour sa souveraineté, tandis que les peuples ont de plus en plus conscience de ce qu'ils ont perdu avec le socialisme. Dans le même temps, l'OTAN s'élargit à l'Est et adopte une posture plus agressive avec le soutien entier des États-Unis. La nature de l'Union européenne et l'expérience vécue par les citoyens de mon pays au long de ces 22 années passées en tant que membre sont telles que nous ne pouvons cacher la vérité aux autres citoyens. Nous nous devons de les mettre en garde contre les conséquences de leur incarcération. En dépit des espoirs de prospérité alimentés par la propagande, les conséquences de l'intégration seront catastrophiques pour les économies de ces pays, dont la production est bien plus faible encore qu'elle ne l'était lors des dernières années du socialisme. L'excédent de la balance commerciale de l'Union européenne s'élève déjà à 30 milliards d'euros par an. En d'autres termes, l'Union est financée plus qu'elle ne finance. Quant à Chypre, personne n'ignore que le plan Annan, qui jouit du soutien inconditionnel des États-Unis et de l'Union européenne, est à des lieues du cadre des résolutions de l'ONU et des accords intercommunautaires conclus jusqu'à présent, lesquels ont été jetés au rebut. Il s'agit d'une confédération déguisée qui débouchera sur la reconnaissance institutionnelle de la séparation et sur l'acceptation du fait accompli de l'invasion et de l'occupation turque, ce qui aurait des implications d'une ampleur plus grande encore puisque cela reviendrait à une acceptation, de la part de l'ONU elle-même, du recours à la violence militaire dans la poursuite d'objectifs politiques et la modification des frontières. Cette évolution découle directement du processus d'intégration de Chypre à l'Union européenne, de la résolution du G8 et de la résolution d'Helsinki. Cela fait longtemps que notre parti avait mis en garde contre leurs conséquences. Ce sera probablement la première fois, dans les 84 ans du Parti communiste grec, que nous ne pourrons nous réjouir de ce que nos prédictions se soient réalisées.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me félicite réellement du rapport Lamfalussy et je suis heureuse d’avoir la possibilité de livrer les commentaires qu'il m'inspire. Mais, avant de commencer, je voudrais adresser mes remerciements personnels à M. Bolkestein qui a bien voulu venir assister à la suite de ce débat à une heure aussi tardive et malgré l'interruption. Je sais que tous mes collègues lui en sont reconnaissants. Nous sommes tous conscients des avantages que présente le marché intérieur des services financiers. Vu leur importance, il n’est pas inutile de les rappeler : des produits meilleur marché pour les consommateurs, une amélioration des rendements pour les épargnants et des possibilités de financement plus faciles et moins chères pour les entreprises. Malheureusement, c'est encore loin d'être la réalité. Notre incapacité à achever ce marché unique trouve principalement son origine dans une mauvaise mise en œuvre et dans une interprétation incohérente des mesures. Les propositions de M. Lamfalussy, sensées et pragmatiques, permettront d’y remédier. Nous avons besoin de nouvelles assurances et garanties en matière de transparence et de consultation du marché et de contrôle démocratique, et j’espère que le Parlement européen et les deux autres institutions européennes trouveront le moyen de faire fonctionner ces propositions. Il s’agit d’une opportunité politique importante qu’il ne faut pas gâcher, et je suis heureuse d’entendre que la Commission adopte une attitude pragmatique vis-à-vis de son droit d’initiative. Comme M. Bolkestein l’a déclaré dans son introduction, il ne se fait aucun souci au sujet du rôle du comité de réglementation. Nous avons besoin de voir cette même flexibilité de la part du Conseil. S’il s'avère exact qu'il essaie de réduire le rôle limité du Parlement européen dans la procédure de comitologie au titre des réglementations actuelles, cela est vain et regrettable. Les institutions devront faire toutes les trois preuve de bonne volonté et consentir des sacrifices et des compromis, sans quoi cet arrangement ne fonctionnera pas. Mais le jeu en vaut la chandelle, car le marché intérieur des services financiers apportera de nombreux avantages aux personnes que nous représentons.

Political group: PPE-DE
La science et la technologie spatiales ont énormément apporté à l’humanité, que ce soit sous la forme de nouvelles connaissances et de technologie avancée ou d’applications quotidiennes (les télécommunications, l’observation de la terre et de l’atmosphère, la navigation). Les pays européens ont apporté une contribution particulièrement importante aux systèmes de lancement, à la recherche, aux applications. Cependant, le développement futur se voit menacé, la force motrice étant désormais l’exploitation commerciale des applications et des services spatiaux. Ainsi, en fonctionnant selon les conditions et les règles de l’économie de marché et de la libéralisation, l’industrie aérospatiale européenne risque de s’affaiblir en raison de la concurrence des entreprises principalement américaines. Nombreux sont ceux qui prévoient le développement des applications spatiales militaires dans le cadre de la politique de défense et de sécurité commune de l’UE. L’UE cite également souvent les exigences de l’industrie spatiale afin de justifier l’utilisation militaire de l’espace. Le parti communiste grec s’oppose catégoriquement à une telle perspective qui mènera à une plus grande militarisation de l’espace, l’UE ouvrant la voie. Nous préconisons une exploitation exclusivement pacifique de l’espace et un financement public des activités pertinentes. Le développement futur ne peut pas s’accomplir dans le cadre du marché; il ne doit pas être encouragé par le profit commercial mais bien par le développement d’activités qui profiteront à l’humanité entière.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous sommes en voie de mettre au point un très bon programme de santé publique pour la période s'étendant jusqu'en 2006, et j'en remercie tout spécialement M. Trakatellis. J'évoquerai quelques points dont j'estime qu'ils devraient être intégrés à ce programme. Le premier est l'objectif le plus important qui soit dans un programme de santé publique, à savoir faire en sorte que les maladies, d'une façon générale, ne surviennent pas. On ne saurait mettre trop l'accent sur les mesures de prévention, comme ce doit aussi être le cas dans tout domaine politique et toute activité. Ceci vaut avant tout pour les perturbations environnementales dont nous savons qu'elles nuisent à la santé, par exemple l'utilisation de produits chimiques toxiques et nocifs dans les produits de consommation, ainsi que la contamination des produits alimentaires. C'est pourquoi je voudrais exhorter réellement mes collègues à voter pour les amendements 24, 40, 49 et 54. Le second point concerne les méthodes thérapeutiques complémentaires. Il est important que le programme d'action reconnaisse leur existence et qu'il encourage la recherche, l'évaluation et l'information sur ces méthodes. Les amendements 25 et 44 sont consacrés à cette question. Le troisième point dont je souhaite parler est l'amendement 60, qui a été proposé par mon groupe, et qui affirme la nécessité de développer des stratégies pour faire reculer la résistance aux antibiotiques. C'est là une question importante et un grave problème de santé publique, sur lequel l'OMS a également attiré l'attention et contre lequel elle a formulé une mise en garde. Enfin, mon quatrième et dernier point concerne l'importance des efforts destinés à soutenir l'activité des organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui travaillent sur les questions de santé publique. Elles fournissent un énorme travail sur le terrain et ont besoin de tout le soutien que nous pouvons leur donner.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaite demander aux auteurs des amendements 31 et 37 de préciser si ceux-ci couvrent l'interdiction du clonage thérapeutique d'embryons humains.

Political group: PPE-DE