GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative. L'Union Européenne doit aujourd'hui prendre ses responsabilités dans ce dossier. J'ai pris position, lors du vote, en faveur d'une réforme de la politique agricole commune visant à prendre en compte l'objectif de la sécurité alimentaire. Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas d'opposer agriculteurs et environnementalistes. Les premiers souhaitent produire en assurant la meilleure qualité possible, les seconds souhaitent retrouver confiance en des produits sans danger pour leur santé. Ceux qui remettent en cause ce principe portent une lourde responsabilité pour l'avenir.

Political group: PPE-DE
Le Parlement a été invité à donner un avis sur les mesures de contrôle applicables dans la zone de convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, qui assurent un schéma général de contrôle et d’inspection assurant une exploitation durable des ressources présentes dans la zone couverte par cette convention internationale. À travers le rapport Stevenson qui nous est soumis, le Parlement appelle la Commission à témoigner d’une plus grande cohérence dans la gestion durable des pêches et réclame une clarification des compétences communautaires en matière d’inspection et de contrôle. Le rapport demande également la fourniture d’informations complémentaires sur le coût des services d’inspection et de contrôle existant dans les États membres. La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) instaure un mécanisme destiné à assurer l’inspection et le contrôle des zones de pêche. L’Union européenne a choisi de scinder cette tâche entre la Commission et les États membres. Dans la pratique, cette situation a toutefois conduit à des problèmes de mise en œuvre, ainsi qu’à certaines contraintes, qui sont prévisibles lorsque des responsabilités sont partagées. Sans rejeter entièrement le système retenu par l’UE, le Parlement doit exercer une pression afin d’obtenir une meilleure clarification des compétences de chaque partie, la Commission d’une part et les États membres de l’autre. Une telle clarification pourrait impliquer la création d’une agence d’inspection communautaire. - Rapport Kindermann (A5-0020/2004) Le Président. - Madame Stihler, comme il s’agit d’un rapport selon l’article 110 bis du règlement, en principe les explications de vote ne peuvent se faire que Mais si vraiment vous insistez, comme j’ai fait l’erreur de donner la parole à M. Fatuzzo qui était dans le même cas que vous, je vous donne volontiers la parole.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes sur le point d'adopter pour la treizième fois une résolution sur le Tibet et, si nous nous penchons sur les résultats, force nous est d’admettre qu'ils sont particulièrement maigres. C'est la raison pour laquelle je m'adresse au commissaire. Je voudrais que l'Union européenne et ses trois puissantes institutions s'adressent d’une seule et même voix à l'opinion mondiale, aux autorités chinoises et à la Banque mondiale en particulier. Mes collègues l'ont d’ores et déjà souligné. Nous devons mettre un terme à cette colonisation interne, à ce meurtre cruel de l'individualité culturelle du peuple tibétain. Nous ne pouvons y parvenir que si la Banque mondiale cesse de financer des projets qui ne vont pas dans ce sens, c’est-à-dire des projets qui permettent aux Chinois d'importer leurs produits au Tibet en vue de détruire la culture d'origine. Nous ne pouvons pas dépenser l'argent du contribuable à cet effet. J'espère que vous collaborerez également à l’amorce d’un changement de cap, comme le demandent mes collègues dans l'amendement qui prévoit que, si aucun changement n'est observé dans les trois ans à venir, nous finirons par reconnaître le gouvernement provisoire du Tibet au lieu de continuer à trépigner sur place.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les adjudications des fréquences radiophoniques augmentent les revenus des États membres d'une façon inouïe. En même temps, on finance la reconstruction de la guerre illégale au Kosovo au détriment des autres pays bénéficiaires d'aide et ce, de manière injuste et malhonnête. Notre groupe soutient la position exprimée auparavant par le Parlement, selon laquelle le Conseil doit accepter de revoir les perspectives financières tout particulièrement en ce qui concerne la rubrique 4. Si on fait la guerre et qu'on reconstruit, il ne faut pas que cela ait lieu au détriment des préférences exprimées auparavant dans le budget. Nous appuyons aussi la position de la commission, selon laquelle les dépenses de politique étrangère et de sécurité commune sont des dépenses opérationnelles pour lesquelles la responsabilité budgétaire de la Commission devra être maintenue. Cela va définir plus clairement la situation où on octroie la décharge. L'octroi de la décharge doit aussi englober la politique étrangère et de sécurité commune. Par contre, nous ne soutenons pas la ligne du Conseil et de la Commission qui ne reflète pas du tout les efforts politiques dans la lutte contre le chômage.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais avant tout exprimer ma reconnaissance à la Commission pour l'amélioration que représente le XXVIIIe rapport sur la politique de concurrence au sein de l'Union, par rapport aux éditions précédentes. Je tiens également à souligner le travail réalisé par le rapporteur, M. Rapkay, qui a disséqué de façon concise un texte aussi dense et étendu que celui-ci. Je veux aussi apporter tout mon soutien à la remarque qu'il a formulée sur la nécessité d'accorder aux régions ­ comme le Pays basque, que je représente ­ une marge d'action, en vertu du principe de subsidiarité. Je ne peux, toutefois, pas oublier les critiques formulées, à de nombreuses occasions, tant par les États membres que par les opérateurs du marché qui, face à la grande marge de manœuvre, de pouvoir discrétionnaire reconnu à la Commission pour évaluer chaque cas concret, allèguent l'existence d'une insécurité juridique, due à l'absence de règles du jeu claires qui permettent aux intéressés de prévoir la position de l'autorité et, ainsi, de présenter, en bonne et due forme, leurs demandes d'aide au développement de l'activité économique et de l'emploi, d'envisager la possibilité de fusions d'entreprises, etc. L'unique garantie consiste, à ce jour, à obtenir préalablement une autorisation favorable, en présentant des dossiers individuels qui n'aboutissent pas avant six ou huit mois, un délai excessivement long qui ne fait qu'ajouter des problèmes de manque de souplesse à l'activité génératrice de richesse et d'emploi. Je le regrette et suggère, par conséquent, l'établissement d'une réglementation plus importante, la promulgation de règles du jeu claires, grâce auxquelles nous pourrons tous sortir gagnants : chefs d'entreprise, investisseurs, travailleurs et citoyens en général.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, bien que l’impudence et la capacité de provocation de certaines personnes ne connaisse d’évidence aucune limite, je suis toujours stupéfait de constater que la seule personne dans cette Assemblée qui soit incapable de condamner une seule des attaques menées par ses amis, les lâches assassins de l’organisation terroriste ETA, réfère à une quelconque défense des droits de l’homme. Du reste, Monsieur le Président, s’il est grave et condamnable de violer le droit à la vie, ce l’est encore plus de profiter de la liberté dont on dispose en tant que député européen pour justifier l’injustifiable ou défendre l’indéfendable par des mots ou par un silence coupable. Monsieur le Président, notre seul réconfort est de savoir que, pour des raisons juridiques, nous n’aurons plus, au cours de la prochaine législature, à entendre ce genre de commentaires si dépourvus de solidarité, contraires aux positions du Parlement et méprisant les droits des victimes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mardi nous nous sommes réveillés avec stupeur face à la manifestation d'une nouvelle forme de totalitarisme. Le nazisme avant-hier, le stalinisme hier, le fondamentalisme islamique aujourd'hui avaient et ont en commun le plus profond mépris pour l'être humain, qu'ils entendent soumettre à la réalisation de leurs desseins de domination universelle. Le 11 septembre, ce n'est pas seulement la liberté, c'est la dignité de la personne humaine qui ont été attaquées à New York et Washington. Ceux qui ont commandité ce monstrueux attentat ont délibérément sacrifié la vie de leurs propres hommes avec le seul objectif de tuer le plus grand nombre possible de victimes innocentes, afin de susciter la terreur dans l'esprit de leurs opposants et de relancer encore le fanatisme de leurs partisans. La résolution affichée dans le monde entier montre qu'ils n'ont pas atteint leur premier objectif, mais les manifestations de joie qui se sont fait jour ici et là prouvent que le deuxième objectif pourrait bien ne pas avoir été manqué. Face à cette menace, nous serons obligés de revoir notre défense commune mais aussi de travailler à la mise en place d'un nouvel ordre mondial permettant en particulier à l'Europe de s'engager davantage dans le règlement des conflits régionaux qui au Proche-Orient, comme en Afghanistan, comme en Afrique, ne cessent d'ensanglanter la planète. Pour lutter contre le terrorisme fondamentaliste, nous devons fonder l'essentiel de nos efforts sur un soutien accru à tous les partisans de l'islam modéré et tolérant, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition. En Afghanistan, par exemple, nous n'avons pas su répondre à la demande pressante du commandant Massoud pour détruire le nid de frelons qui s'est développé dans ce pays. Nous devons soutenir ses partisans au sein de l'Alliance du Nord, seuls représentants du gouvernement reconnu de ce pays, et les aider par tous les moyens à renverser le régime barbare des talibans. Pour lutter contre le terrorisme fondamentaliste, nous devons réformer en profondeur notre défense. L'Europe n'en a pas les moyens. Le Congrès et le Sénat américains viennent d'allouer 40 milliards de dollars au président des États-Unis. De quelle somme, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, disposez-vous aujourd'hui pour manifester autrement que par de belles paroles notre volonté d'entrer aux côtés du peuple américain dans la lutte qui nous est imposée ? Mes chers collègues, rien n'est plus aujourd'hui comme avant. J'espère que dans l'adoption en deuxième lecture de notre projet de budget 2002 nous saurons en tirer les conséquences.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il y a deux mois, nous discutions déjà de ce même rapport, car le problème de l’alcool d’origine agricole est en réalité un problème qui s’est présenté suite à l’importante production d’alcool d’origine agricole dans les pays candidats à l’adhésion, à la possibilité que les prochaines négociations de l’OMC donnent lieu à des réductions supplémentaires de la production dans nos frontières et à l’augmentation prévisible de la demande de bioéthanol pour les combustibles au sein de l'Union européenne. Pour toutes ces raisons, le Conseil de ministres du 17 juillet 2000 a invité la Commission à présenter un cadre réglementaire pour l’alcool d’origine agricole, mais le Conseil est allé bien plus loin et nous a proposé une OCM n’envisageant aucune mesure financière, mais admettant la possibilité d’établir des quotas tarifaires et des clauses de sauvegarde, d’interdire ou de restreindre le recours au régime de perfectionnement actif ainsi qu’une disposition spécifique en matière d’aides. Toutefois, cette proposition de la Commission n’incluait pas l’alcool de synthèse, susceptible d’être employé par 70 % des utilisations industrielles d’alcool éthylique ; seuls les 30 % restants, représentés par l’industrie des boissons spiritueuses, utilisent uniquement de l’alcool d’origine agricole. Étant donné que la question de l’alcool de synthèse n’était pas envisagée et qu’à cette époque il n’existait pas de base juridique pour l’introduire dans une OCM, ce Parlement a renvoyé le rapport en commission il y a deux mois. Par la suite, le Conseil a continué de délibérer et est parvenu à un accord préalable destiné à inclure l’alcool de synthèse et un second rapport nous a été demandé. À présent, le Conseil et le Parlement sont d’accord et je pense que la Commission doit prendre ce point en considération. Dans l’un des amendements, le plus important, ce rapport propose de modifier le titre de la proposition et, au lieu d’utiliser le terme OCM, il préconise un règlement établissant des mesures spécifiques concernant le marché de l’alcool éthylique d’origine agricole au sein de l'Union européenne. Il est proposé d’inclure également l’alcool de synthèse dans ces mesures, surtout à l’égard des statistiques. Il est en outre suggéré que le comité de gestion des vins soit compétent pour ces questions, mais qu’au sein de ce comité soit créé un groupe de travail spécifique pour l’alcool éthylique d’origine agricole. Enfin, il est proposé de supprimer l’article 10 étant donné qu’en l’absence d’une OCM, un article se rapportant aux aides n’a pas de raison d’être. De plus, s’agissant d’aides nationales, elles entrent, à mon sens, dans le cadre de toutes les aides d’État, qu’elles concernent l’alcool d’origine agricole ou d’autres domaines. Monsieur le Commissaire, je vous demande de transmettre au commissaire compétent tous ces amendements, que j’espère voir votés demain en séance plénière, et de lui faire également part du sentiment que le Conseil et le Parlement sont d’accord à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite d’abord exprimer ma grande déception de ne voir aucun ministre de la présidence assister à cet important débat. Monsieur le Président de la Commission, dans le brouillard de l’après Nice, il apparaît que ce compromis tardif obtenu à huis clos possède ses limites évidentes. Nous sommes maintenant revenus les pieds sur terre et avons promis un large débat civique sur les objectifs, l’avenir et les missions de l’Europe, et c’est bien ainsi. Promettre c’est s’engager. Mais comment cela va-t-il se dérouler ? Les citoyens européens auront également une influence quant à savoir s’ils prendront réellement part à la discussion sur l’avenir du projet commun européen. La Commission est-elle disposée à accueillir des propositions et des idées et à les mettre en pratique ? Cela implique dans ce cas que l’Union européenne change, s’ouvre et se simplifie. Nous savons que de nombreux citoyens souhaitent une constitution claire. Quand l’auront-ils ? Nous savons également que les questions d’environnement, d’asile et de criminalité transfrontalière représentent des dossiers importants, les citoyens veulent que l’Union européenne soit forte, puissante et disposée à réagir dans ces matières. La Commission et le Conseil sont-ils prêts à donner ces instruments à l’Union ? Le résultat obtenu à Nice fait malheureusement peur. Nous savons qu’il règne une irritation générale à propos de l’habitude de l’Union européenne de traiter bien trop de questions de détails. La Commission est-elle disposée à donner un contenu réel au célèbre principe de subsidiarité et à trouver une méthode pour limiter l’incroyable zèle à réglementer en détails, qui nous imprègne tous à Bruxelles et à Strasbourg ? Les citoyens de l’Union et des pays candidats, les parlements nationaux ainsi que ce Parlement, naturellement, doivent avoir une influence réelle sur la méthode, l’ordre du jour et les décisions concernant l’avenir de l’Union européenne. Mais comment ? C’est la grande question à la mode que tous mes collègues ont évoquée.

Political group: ELDR
Je prends note de vos remarques avec intérêt, Monsieur le Commissaire, et je suis ravi d'entendre que la Commission prend cette question au sérieux, mais votre rôle, comme je le vois, semble être limité à rappeler aux États membres, requérir des mesures sévères et, ensuite, demander à être informé. Sauf votre respect, estimez-vous que c'est satisfaisant ou estimez-vous que le public trouvera cela satisfaisant, parce que ce sont là des problèmes récurrents ? Depuis que j'ai posé cette question, littéralement pendant les deux dernières semaines, nous avons eu un exemple au Royaume-Uni où l'Allemagne a une fois de plus enfreint les règles en livrant au Royaume-Uni rien moins que sa 13e cargaison de viande contenant de la moelle épinière interdite. La Commission n'a-t-elle aucun pouvoir lui permettant de faire plus que requérir ou rappeler ? Si non, ne devrait-elle pas posséder de tels pouvoirs ? Combien de temps encore continuera-t-elle à requérir et à rappeler avant que quelqu'un prenne une initiative ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, la plupart des collègues de cette Assemblée - sauf la collègue qui vient de s'exprimer - se préoccupent de l'évolution de la situation dans le pays voisin et ami qu'est la Tunisie. La Tunisie est en effet notre voisine, car la Méditerranée ne nous sépare pas, elle nous unit. Ces préoccupations que nous exprimons aujourd'hui ne sont pas des soucis suscités par une attitude colonialiste ou néocolonialiste. Il ne s'agit pas d'une immixtion non autorisée dans les affaires intérieures d’un pays tiers. Non, il s’agit d’un dialogue critique, comme M. le commissaire Patten l’a indiqué à plusieurs reprises avec insistance, s’appuyant sur des accords que nous avons conclu avec la Tunisie. Il serait par conséquent illogique de dénoncer ces accords. Nous devrions plutôt les utiliser pour mener ce dialogue critique. Il est question de la création d’une zone commune de sécurité, de stabilité et de paix, ce qui suppose et comprend à la fois la démocratie, le respect des droits de l’homme et la liberté des médias. Lorsque l’on entend répéter avec insistance du côté tunisien qu’il s’agit de lutter contre l’extrémisme et le terrorisme, d’empêcher le développement d’opinions, de comportements et d’organisations extrémistes, j’approuve entièrement ce discours. Mais comment ce combat doit-il être mené le plus valablement sinon précisément par la voie démocratique ? Les pays voisins de la Tunisie sont là pour en témoigner. Nous ne pouvons donc renoncer à ce dialogue pour toutes ces raisons. La Tunisie affirme toujours que c’est une question de développement économique et social. Or justement, ce développement social et économique tout à fait positif constitue la meilleure base qui soit pour poursuivre le développement de la démocratie et mener la lutte contre l’extrémisme sur le terrain démocratique. Une ultime remarque : nous voulons aider la Tunisie, cela ne fait aucun doute. Nous devons aider la Tunisie, comme nous devons d’ailleurs aider, cet espace et cette région toute entière. Il n’est pas exact que les Balkans seraient notre unique priorité. Il n’est pas vrai non plus que l’élargissement de l’Union européenne serait notre seule priorité. L’espace méditerranéen n’occupe pas le troisième rang ; il est sur le même pied, son importance est identique. Quand le commissaire Patten a annoncé, par exemple, qu’il fallait procéder à des réformes, qu’il veut combler le fossé existant entre les promesses et les versements effectifs, tout cela doit être pleinement soutenu. Nous devons toutefois le faire ensemble et avec discernement. Il faut utiliser une méthode qui ne repousse pas ce partenaire méditerranéen dans un isolement, mais le ramène au contraire dans le sillage commun.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais juste rassurer M. Swoboda quant au fait qu'il existe bien une culture européenne. Si ce n'était pas cas, il n'y aurait pas d'Européens et il n'aurait aucun sens de créer une Union européenne. Je voudrais remercier les collègues italiens qui ont installé cette magnifique crèche de Noël en face de l'hémicycle et prier tous nos collègues d'aller voir cet exemple de culture européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je voudrais vous demander une clarification concernant le règlement : à savoir le règlement 133, paragraphe 2 et 133, paragraphe 4, tous deux ayant trait au vote. En ce qui concerne les votes autres que les votes par appel nominal, ceux-ci ont lieu initialement à main levée et ce n'est que lorsque certains doutes émergent que l'on utilise le vote électronique. Est-ce correct ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, qu’il me soit permis de remercier chaleureusement M. Corbett pour son travail, que je n’hésiterai pas à qualifier de magnus opus, ainsi que M. Inglewood pour sa contribution. Ces rapports constituent véritablement une codification de tout ce que nous avons vécu au Parlement ces derniers temps. Ils sont aussi une pierre apportée à la construction de l’édifice constitutionnel européen. Conscients de cela, je pense que nous aurions tort de sous-estimer l’importance de cet ensemble. La commission des budgets a déposé quinze amendements. Pas sur ce rapport bien sûr mais sur la problématique qui en est à l’origine. Il ne s’agit que d’une seule chose en fait, à savoir que ce Parlement dispose d’une compétence plus importante que les autres, la compétence budgétaire. Nous sommes, avec le Conseil, l’autorité budgétaire. Je suis toujours étonné que des gens viennent à l’oublier. Il leur arrive de poser des questions à la Commission sur lesquelles il nous appartient de nous prononcer. Cette prise de décision implique par ailleurs une certaine responsabilité, qui s’exprime doublement. Tout d’abord, et cela va de soi, dans le travail de la commission et ensuite dans la collaboration avec les autres commissions. Bon nombre des amendements ont trait à la collaboration avec les autres commissions. Ils ont pour but de permettre une collaboration aussi franche, bonne et équilibrée que faire se peut. Deuxièmement, elle suppose de toute personne demandant ou décidant quelque chose la production d’un mémorandum financier, en sorte qu’il existe une appréciation financière de tout projet et que notre compétence absolument essentielle sur le plan financier prenne une forme concrète. Une compétence dont nous espérons qu’elle soit élargie aux domaines où elle n’est pas encore d’application.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le problème est que les États membres omettent bien trop souvent de mettre les règles en œuvre. C’est pourquoi on rencontre des cas horribles de cruauté envers les animaux, et ces derniers - des êtres vivants - sont bien trop souvent traités comme de simples écrous et boulons dans une chaîne de production. La Commission ne dispose d’aucune force de police, et j’apprécie les tentatives du commissaire d’essayer d’introduire un système qui puisse être mieux appliqué. Néanmoins, c’est loin d’être suffisant. D’horribles pratiques vont inévitablement se poursuivre. Des animaux morts seront souvent laissés parmi les animaux vivants lors de trajets durant plusieurs jours. Cela fait maintenant quelque 150 ans que la réfrigération a été introduite, ce qui a permis l’importation du bœuf argentin en Europe. Il est tout à fait incroyable que, 150 ans plus tard, nous transportions toujours des animaux vivants sur de longues distances sur notre continent. Viendra un jour où nous l’interdirons et où seul le transport de carcasses sera autorisé. La réfrigération le permet. Nous devrions interdire le transport d’animaux vivants au plus tôt.

Political group: ELDR