GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la présidence belge constitue un maillon important dans la préparation de l’élargissement, car c’est sous cette présidence que sera donné le coup d’envoi de la prochaine CIG, qui représente la dernière chance de réformer le processus décisionnel et les institutions européennes avant l’élargissement. Le contexte au sens large est néanmoins difficile. L’axe franco-allemand sera en partie bloqué par les élections qui se tiendront l’année prochaine dans ces deux pays. Les craintes que l’élargissement inspire à la population sont réelles. Les États membres actuels ne se montrent pas fort audacieux sur le plan européen, alors que le temps presse. Dans un tel contexte, la Belgique doit réussir à faire approuver à Laeken une déclaration qui devra en tout état de cause porter une amélioration du processus décisionnel et accroître la légitimité démocratique. C’est à dessein que je ne parle pas ici des projets encore plus importants qui ont été lancés et qui visent à révolutionner de fond en comble toutes les institutions. Je ne suis pas convaincue de leur réalisme politique. Pour ce qui est de l’amélioration du processus décisionnel, deux choses sont essentielles. Tout d’abord, la règle de l’unanimité doit être abolie, sauf dans les matières qui ont trait aux institutions mêmes et au transfert des compétences. On ne peut pas continuer à appliquer la règle de l’unanimité avec vingt-sept ou trente États membres. Parallèlement, la procédure de codécision avec le Parlement doit être élargie. L’un et l’autre doivent aller de pair. Ensuite, la complexité européenne doit impérativement être simplifiée. Le traité de Nice est à peine compréhensible, comment alors l’expliquer ? On ne peut comprendre une foule de décisions, de directives, de règlements, de dispositions, de lignes directrices et de recommandations sans dictionnaire explicatif ou texte interprétatif, et encore. Après trois lectures et quatre traductions, les décisions de Göteborg donnent encore toujours la migraine, non seulement aux gens 'ordinaires', mais aussi aux gens 'non ordinaires'. L’européen semble être devenu une douzième langue, dont les termes, quoique incompréhensibles, sont promis à une existence autonome. On connaît déjà le benchmarking, le mainstreaming, etc. La langue de l’Europe n’est pas devenue celle des Européens, que du contraire. Pour mettre sur de bonnes voies la participation de la population, je trouve que la présidence belge devrait faire de cette participation un véritable projet. Vous devez aussi inclure ce projet dans vos priorités. Euronews est financé par l’Europe. Si nous voulons savoir quelque chose sur l’Europe, nous regardons CNN, pas Euronews. On pourrait ainsi parler de beaucoup de choses que l’Europe fait pour informer la population. Faites-en un projet, Monsieur le Premier ministre ! Ajoutez-le à vos priorités et essayez de convenir d’un agenda à ce sujet avec les pays européens.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais attirer l’attention sur un point que j’estime extrêmement important. Nous examinons la question de la Turquie du point de vue de nos peurs, de cette crainte extraordinaire de voir se rapprocher de nous un partenaire, avec une population très importante, et qui est en même temps assez différent de nous. Mais le fait est que, au cours de ces deux dernières années et demie, personne n’aurait pu imaginer les changements entrepris par la Turquie en vue de se rapprocher de l’Europe. En dehors de la première révolution des années 30, qui a changé la langue et donné naissance à un pays séculaire - si seulement tous les pays arabes avaient cette conception d’un État où le pouvoir civil est séparé du pouvoir religieux - face aux théocraties toujours plus puissantes du monde islamique, il semble incroyable que nous ne comprenions pas qu’il s’agit là d’une formidable expérience en matière de démocratie. Il est vrai que nous avons l’habitude de regarder les autres avec arrogance et que nous ne réalisons pas combien nous sommes petits. Et pourquoi sommes-nous petits? Parce que, si nous examinons le contexte international et ce qui devrait arriver dans le futur, la grande Chine, la grande Inde, les États-Unis, etc., tous ces pays constitueront de grandes puissances, face auxquelles l’Europe n’aura qu’un rôle très mineur à jouer; elle sera une des petites provinces du monde. C’est pourquoi je ne vois aucun inconvénient à voir évoluer, sous un gouvernement modéré qui s’efforce d’instaurer la démocratie et de mettre en œuvre des réformes politiques, un pays qui possède une structure gouvernementale, un certain niveau de renforcement des capacités, qu’il convient de développer, mais qui est supérieur à celui d’autres pays européens, qui dispose d’une structure étatique et est dès lors capable de s’acquitter de ses obligations, comme c’est le cas actuellement. Je ne vois pas pourquoi nous ne lui offririons pas la chance de devenir un partenaire proche de nous, capable de servir d’exemple aux pays arabes. Regardons la démographie. La démographie de la Méditerranée, de la Turquie, de l’Azerbaïdjan et d’autres pays de la région, suit une courbe inverse à la nôtre. Pensons à l’avenir et développons les approches et les analyses dont nous avons besoin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il y a exactement 20 ans que j’ai eu la chance d’obtenir la parole lors de mon premier jour au Parlement. Je me réjouis particulièrement d’avoir attiré votre attention à l’occasion de ma dernière journée au Parlement! (Applaudissements) En regardant autour de moi, je vois de nombreux visages qui me sont familiers. Parmi ces personnes, des fils d’argent se mêlent à l’or. Je voudrais, en cette dernière occasion qui m’est offerte, plaider en faveur des commissaires des petits pays: ce qui est petit est peut-être joli, mais peut également être très compétent, pittoresque et efficace. Je crois fermement que le Parlement et la Commission ont été très habilement servis par les commissaires des petits pays - je pense bien entendu au mien dans ce contexte. J’espère voir dans le futur - en particulier maintenant que d’autres petits pays nous ont rejoints et que nous ne sommes plus une minorité - la participation complète et permanente de commissaires de pays plus petits. Je voudrais exprimer, puisque ce sont mes derniers instants au Parlement, mes remerciements sincères au Parlement, à la Commission et à l’ensemble des institutions, ainsi qu’à mon pays, pour avoir eu le privilège d’assister au premier rang à l’un des événements politiques les plus marquants de ces cent dernières années. Merci. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Nous avons de nouveau affaire à un rapport d'initiative de la commission de l'emploi et des affaires sociales, qui, malgré l'urgence du problème de l'assurance maladie complémentaire, est sujet à controverse, tant en commission qu'en séance plénière, attendu que 12 membres ne l'ont pas approuvé en commission. La mission confiée à la Commission d'établir un Livre vert en vue de trouver des pistes permettant de compléter de manière efficace les régimes d'assurance maladie existants par des régimes d'assurance complémentaire et de recevoir des soins médicaux de haute qualité est sans aucun doute une bonne initiative. Il convient également de saluer le développement d'un marché intérieur pour les assurances maladie complémentaires. Pourtant, je voudrais surtout souligner le fait que toutes les autres mesures de protection de la santé ne sont pas du ressort de l'Union européenne, mais bien des États membres et que les systèmes de soins de santé continuent d'être de la compétence exclusive des États membres. Au vu de la situation, il me paraît tout à fait prématuré d'intégrer dans cette résolution un catalogue de demandes long et détaillé en vue d'une proposition de directive de la Commission. Je trouve un peu étrange de vouloir dès à présent contraindre la Commission à une proposition de résolution et de lui demander dans un même temps d'établir un Livre vert sur l'état actuel des assurances volontaires et des assurances maladie complémentaires. Ne sommes-nous pas en train de mettre la charrue avant les bœufs ? En dépit de ces remarques et de ces réserves, j'ai néanmoins approuvé ce rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je connais le Rwanda et j'y ai travaillé depuis 1984 ; je suis né en Tanzanie, où j'ai vécu de nombreuses années ; je parle les principales langues africaines de la région des Grands Lacs ; je parle donc en connaissance de cause. Le génocide est un fléau qui doit être condamné sans réserve, où que ce soit. Quiconque se rend responsable de génocide doit être mis en accusation ; justice doit être faite. Personne ne doit pouvoir échapper à des poursuites en la matière. Le tribunal pénal international d'Arusha doit travailler de manière efficace, et nous espérons que les personnes en charge de ce travail prendront les mesures nécessaires pour conclure ce processus de manière juste et rapide. Seulement quatre procès ont été menés à terme en cinq ans, ce retard a permis à certains des auteurs du génocide d'être remis en liberté grâce à des détails techniques. C'est inacceptable. Nous devons évaluer le travail du tribunal afin d'en identifier les faiblesses et de pouvoir fournir l'assistance appropriée pour assurer une justice de qualité sans gaspiller de temps ni de ressources. Les innocentes victimes d'un génocide ou d'un conflit ne peuvent pas attendre indéfiniment avant de reconstruire leur vie et de retrouver une existence paisible dans leur propre village et dans leur propre foyer. La présente résolution, approuvée par tous les groupes politiques de ce Parlement, exprime clairement nos préoccupations, nos espoirs et nos attentes. Les gouvernements du Rwanda et des pays voisins doivent maintenant prendre des mesures sérieuses afin de rétablir une véritable paix dans la région. Ils doivent coopérer pleinement avec l'émissaire spécial de l'UE, l'UE, les Nation unies, l'OUA et toutes les organisations humanitaires afin de faire le nécessaire pour soutenir la paix et la stabilité au Rwanda et dans la région des Grands Lacs en général.

Political group: PPE-DE
J’aimerais demander à M. le commissaire s’il est conscient de l’extrême impraticabilité du marquage manuel de chaque mouton et de son maintien pour deux années supplémentaires. A-t-il déjà vu un marché aux enchères? Je suis persuadé que dans son pays d’origine, l’Irlande, la situation est à l’identique de l’cosse, où des milliers de moutons passent en une seule journée, chacun d’eux devant être inspecté et marqué lors de son passage. Les ventes s’allongeront de plusieurs jours pour deux années d’économies seulement. Ne peut-il pas envisager, et n’a-t-il pas envisagé, de le faire par troupeau, et non pour chaque mouton individuellement, durant cette période de deux années?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le secrétaire général du Conseil national des Églises des États-Unis a récemment estimé que le non-respect des droits de l’homme à Guantanamo constituait un péché aux yeux de Dieu. Sans vouloir aborder la question religieuse, il apparaît clairement que les Européens ne sont pas les seuls à avoir la nette impression que la situation à Guantanamo va à l’encontre de nos principes de justice. L’un des juges les plus éminents du Royaume-Uni, Lord Steyn, a estimé que la proposition de tribunaux militaires à Guantanamo entachait la justice américaine. Dès lors, le concept de 'parodie de justice' s’impose de suite à l’esprit. La Cour d’appel britannique a estimé que la détention de prisonniers à Guantanamo équivalait à un trou noir juridique. L’administration Bush a avancé que les conventions de Genève sont obsolètes en matière de politique antiterroriste et a choisi de n’appliquer ni ces lois conventionnelles relatives aux situations de guerre ni le droit pénal dans les limites duquel les normes des droits de l’homme devraient s’appliquer, c’est-à-dire le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Constitution américaine. L’administration Bush a essayé de contourner ces deux instruments en inventant une catégorie nouvelle et singulière, celle du 'combattant illégal', dans la guerre potentiellement illimitée contre le terrorisme, notion qui, de métaphorique, est devenue littérale. Toutefois, ce statut n’est pas reconnu par le droit international. Malheureusement, le rejet du droit des prisonniers à avoir accès aux tribunaux civils ordinaires ainsi qu’à la protection de la Constitution américaine a été appuyé par les tribunaux américains sous prétexte que Guantanamo - même si les États-Unis contrôlent effectivement la base - ne fait pas partie du territoire souverain des États-Unis. Néanmoins, il est à saluer que la Cour suprême vient d’annoncer qu’elle se prononcerait sur la juridiction des tribunaux américains. Je conclurais en disant que je regrette l’absence du Conseil dans ce débat dans la mesure où, comme M. le commissaire Patten l’a souligné, la Commission n’est pas compétente en la matière. En outre, l’incapacité du Conseil à adopter une position commune et une stratégie de mise en œuvre des mesures de préservation de l’État de droit à Guantanamo est un oubli regrettable.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord dire que je trouve indigne que le Parlement européen se déchire et se divise sur cette question. Nous offrons là à l'opinion publique un spectacle dont nous devrions nous abstenir. (Applaudissements) Ensuite, vous avez décidé de consulter la commission juridique sur la base de l'article 7, paragraphe 4. C'est votre droit. Toutefois, nous n'avons, si j'ai bien compris, aucun document de la commission juridique sur la base duquel nous pouvons voter, puisque vous avez uniquement consulté la commission juridique. Il subsiste un problème juridique que vous seule pouvez tirer au clair. Il s'agit de la différence entre l'article 12 de l'acte contenu dans les Traités en vue d'introduire des élections générales directes et l'article 7, paragraphe 4, de notre règlement. Il y a sur ce point une contradiction. Je conseille que nous clarifiions cette contradiction. C'est votre devoir, Madame la Présidente. Nous n'avons pas à voter sur quoi que ce soit, tant que vous n'avez pas clarifié ce problème avec la commission juridique. (Applaudissements) C'est pourquoi je conseille de ne procéder à aucun vote aujourd'hui et d'attendre la décision que vous allez prendre, Madame la Présidente. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, la directive fait partie intégrante d'une stratégie de lutte contre la pollution sonore dans les aéroports et à proximité de ceux-ci - un thème de proximité réelle. But de la stratégie : parvenir à l'utilisation d'avions plus silencieux et à une plus grande efficacité environnementale des redevances sur le bruit. Si cela se fait déjà dans nombre d'aéroports de la Communauté, ce n'est pas le cas partout, loin s'en faut. Mme la commissaire a raison de dire que les critères de différenciation des redevances et de quantification des nuisances sonores varient considérablement d'un État membre à l'autre. À cet égard, l'harmonisation s'impose vraiment. La directive se justifie donc. Elle augmentera tout à la fois la transparence, l'égalité de traitement et la prévisibilité pour les compagnies aériennes, aura donc aussi un effet sur la concurrence et, bien sûr, augmentera sensiblement la protection contre le bruit. Toutefois, pour m'aligner sur les propos de mon collègue Jarzembowski, la proposition de directive témoigne d'une carence majeure. Je dirai qu'elle entraîne de manière plutôt involontaire une harmonisation vers le bas. Car la proposition de la Commission exige un tel abaissement qu'on ne peut plus parler d'incitation sensible, ce qui ne peut être notre objectif en matière d'environnement et de bruit. Francfort, Londres, Paris, Munich, Amsterdam, Hambourg, Rome, Madrid, Stuttgart disposent de systèmes de redevance différents, qui offrent une bien meilleure protection contre le bruit et qui doivent être préservés. Or, c'est précisément ce qu'empêcherait la proposition de la Commission, si elle n'était pas un tant soit peu modifiée. Pourquoi ? Parce qu'il n'est d'incitation économique réelle que si les redevances sur le bruit témoignent d'une augmentation forte et progressive - j'insiste : forte et progressive - en fonction de l'intensité sonore. Les aéronefs silencieux doivent donc être récompensés, tandis que leurs homologues bruyants doivent être fortement pénalisés. Quelle que soit la nécessité d'une harmonisation, notre objectif doit rester le maintien d'une norme aussi haute que possible en matière de protection contre le bruit en Europe. C'est pourquoi mon groupe a réintroduit trois amendements qui affirment que les systèmes de redevance existants qui témoignent d'une plus grande efficacité sur le plan environnemental doivent être conservés. J'invite l'Assemblée plénière à soutenir ces amendements. Il serait en effet absurde de pénaliser des aéroports qui offrent un niveau de protection bien plus élevé que ce que ne prévoient les propositions actuelles.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce texte exprime plein de bonnes intentions contre les violences envers les femmes. Oui, il est révoltant qu’au XXIe siècle, des femmes puissent être lapidées, mutilées, immolées par le feu, ou victimes de mariages forcés, de l’esclavage sexuel, de la traite des êtres humains ou de crimes dits d’honneur. Mais justement, le rapport ne contient que des bonnes intentions et les annexes concernant le cas d’une demi-douzaine de pays où les pratiques de ce genre ont cours sont éloquentes. Malgré que le respect des droits de la femme ait été inclus dans différents accords politico-commerciaux, non seulement il n’y a eu aucune suite dans les pays concernés, mais l’Union européenne n’a pas suspendu les accords qui la lient à ces pays. Les droits du commerce l’emportent sur les droits de la femme. En réalité, le maintien des pratiques barbares se fait avec la complicité, au moins passive, des pays prétendument civilisés. En outre, si l’Union européenne veut se poser en championne des droits de la femme et être crédible ailleurs, il faudrait déjà qu’elle se montre capable d’imposer à tous les États qui la composent de reconnaître le droit élémentaire, pour une femme, de disposer de son propre corps, y compris le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. Je n’aurai pas besoin de trois minutes, car j’entends être très bref. Si la traduction était correcte, M. Berlusconi aurait déclaré, dans le cours de son intervention, qu’un réalisateur tournait actuellement en Italie un film sur les camps de concentration et qu’il m’invitait à y reprendre le rôle du kapo... (Exclamations) ... soit d’un sbire des SS. Je n’ai qu’une chose à dire à ce propos: le respect que j’éprouve envers les victimes du fascisme m’interdit de répondre ne serait-ce que d’un mot à ce sujet. Mais une chose me semble claire: il est inacceptable qu’un président en exercice du Conseil perde ainsi contenance dès lors qu’il se trouve confronté au moindre débat contradictoire. (Applaudissements vifs et prolongés à et au centre- (L’Assemblée, debout, applaudit l’orateur)

Political group: PSE
La frontière entre l'Andalousie et Gibraltar a été le théâtre de retards absurdes et excessivement longs au cours des derniers mois. Quelles mesures la Commission prend-elle ou compte-t-elle prendre pour garantir que les voyageurs puissent traverser aisément et librement cette frontière interne de l'UE sans formalités excessives ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il semble que nous soyons plutôt d'accord. Le Parti populaire, les libéraux, les et les rejettent tous le régime de Saddam Hussein. Nous le qualifions tous de dictatorial. Depuis déjà 23 ans, il assassine de manière systématique dans un régime stalinien son propre peuple et ses propres dirigeants. Nous rejetons également l'approche unilatérale des États-Unis. Nous constatons aussi que l'Europe ne parle pas encore assez souvent d'une voix unie. Nous exigeons en fait que le Conseil participe maintenant activement au débat aux États-Unis parce qu'il est évident qu'il y a plusieurs courants aux États-Unis. C'est maintenant précisément que nous pouvons recourir à l'engagement avec les États-Unis, lequel n'est pas anti-américain mais pro-américain, en prenant à présent part au débat. Mais il faut alors parler d'une seule voix, et la conduite doit être claire. Pas de règlement unilatéral, donc, par le biais du Conseil de sécurité. Faire pression pour la reprise de l'inspection en désarmement signifie : Conseil de sécurité de l'ONU. Cela signifie également qu'il faut des preuves si l'on veut finalement agir et menacer d'actions violentes. Cela signifie également que ces preuves doivent être claires et publiques. Cela signifie également qu'il faut en même temps être prêt à agir intelligemment. Du côté des , M. Lagendijk a parlé de 'sanctions intelligentes', et c'est bien sûr une chose bien réelle, qui permet de s'en prendre plus sévèrement à l'Irak et à ses dirigeants et, en même temps, d'aider la population. Ce que le commissaire Patten a dit ici est tout à fait essentiel. Cela peut avoir des effets fort négatifs si nous maintenons unilatéralement cette attitude au Moyen-Orient, mais nous pouvons également y recourir pour chercher à nouveau avec les États-Unis un soutien pour une nouvelle initiative de paix. Les actions du Conseil sont essentielles pour s'engager dans la voie de la solution des deux États. La paix au Moyen-Orient maintenant, via la question de la Palestine et d'Israël, telle est la clé. Le risque contraire, dont Moubarak nous a déjà avertis, à savoir que nous nous égarions dans la mauvaise direction, est réel. L'Europe joue un rôle de levier. Au lieu de nous en abstenir, nous devons à présent entreprendre des actions. Je vous demande votre soutien pour ces actions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, certains députés se demanderont peut-être si, en tant que rapporteur, je vais tenter de faire renvoyer cette question en commission. La commission s’inquiétait de ce que le document de stratégie de la Commission européenne était plutôt vague à propos de l’action à entreprendre en matière de santé et de sécurité. Je peux maintenant dire à l’Assemblée qu’au cours d’une réunion hier avec Mme la commissaire Diamantopoulou, ainsi qu’au cours du débat d’hier soir, on m’a assuré que la commissaire viendrait présenter en détail à la commission de l’emploi et des affaires sociales les actions qui seront entreprises et qu’un rapport annuel sera présenté dans le but de faciliter le suivi des progrès par la commission parlementaire. Ce matin en réunion, j’ai donc recommandé aux coordinateurs de la commission parlementaire de passer au vote sans demander de renvoi. Les coordinateurs ont acquiescé, et je recommande donc de passer au vote. (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0329/2002) d’Elmar Brok, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense, et sur les modifications à apporter au règlement (2002/2130(ACI)) Avant le vote

Political group: PSE