GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Nous remercions sincèrement M. Perry pour avoir posé cette question, parce que le Parlement a, par le biais de nombreux rapports, demandé une révision et demandé à la Commission de prendre des mesures en la matière. Nous disposions d'un rapport sur la télévision numérique dans lequel ce thème a été mis en exergue. Je ne peux pas dire qui était l'auteur de ce rapport, je suis trop humble pour faire cela. Il y avait donc un certain nombre de rapports dans lesquels nous formulions cette demande également. Il est curieux que nous disposions d'une directive appelée télévision sans frontières, alors que les droits d'auteur et les règles relatives aux sociétés d'exploitation des droits d'auteur nous empêchent de faire quoi que ce soit. Je voudrais poser une question au commissaire sur cette révision et l'étude qu'il va réaliser : envisagerez-vous également les différences opérationnelles entre le câble et le satellite qui existent dans la directive et qui sont, elles aussi, insatisfaisantes ? Dans votre rapport, envisagerez-vous également le rôle que les sociétés d'exploitation des droits d'auteur jouent pour les détenteurs de droits d'auteur dans ce domaine et qui entrave le fonctionnement du marché intérieur ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, la présidence italienne de l’Union européenne débute dans un climat de choix complexes et difficiles sur le plan économique. Pour que la présidence italienne soit couronnée de succès, il est absolument nécessaire que la phase d’euroscepticisme qui, encore récemment, a conduit le gouvernement italien à exprimer certaines réserves vis-à-vis de la monnaie unique, cesse définitivement. Reconnaissons dès lors le caractère positif de l’objectif élevé au rang de priorité par la présidence italienne, à savoir la relance de l’économie européenne, actuellement en pleine stagnation et apparemment extrêmement tributaire de la reprise de l’économie américaine. Par conséquent, il est important de bien connaître les propositions concrètes formulées par la présidence entrante, qu’il s’agisse du lancement d’un vaste programme d’investissement dans les infrastructures avec le soutien de la BEI ou de la réouverture du débat portant sur la flexibilité du pacte de stabilité et de croissance, lequel impose aux économies européennes un strict corset budgétaire même si leur taux de croissance est négatif ou proche de zéro, comme c’est le cas à l’heure actuelle. La pleine réussite de cette présidence, indépendamment des personnes à sa tête, ne peut résulter que d’une volonté collective visant une intégration européenne couronnée de succès. J’adresse tous mes vœux de réussite à M. le président.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il faut féliciter Mme Gebhardt pour l'excellent rapport qu'elle nous présente, dans la lignée d'une des décisions prises au Conseil de Tampere. Il est juste de dire que par rapport à la coopération policière, cette coopération judiciaire a commencé bien tard, surtout compte tenu des proportions énormes prises par la criminalité organisée et transfrontalière, qui appelle une action rapide, commune et concertée. La création d'Eurojust s'inscrit dans le dispositif européen de lutte contre la criminalité organisée, qui entend renforcer et garantir le développement équilibré de la coopération policière et judiciaire dans l'Union européenne. Ainsi, la proposition qui se trouve aujourd'hui sur la table, pour la création d'une unité provisoire de coopération judiciaire, doit être considérée comme une première phase du processus de création d'Eurojust. Dans son action, elle devra renforcer la bonne coordination et l'étroite coopération entre les autorités nationales compétentes pour les actions d'investigation et l'instauration de processus dès lors que plusieurs États membres sont en cause et que l'affaire en question nécessite une action commune, toujours dans le respect de la législation nationale de chaque État membre. L'expérience recueillie dans le cadre du fonctionnement de cette unité provisoire devra servir de base à l'élaboration d'une décision qui permettra d'aboutir à la création d'Eurojust. Dans le cadre du renforcement souhaité des pouvoirs d'Europol, le Parlement attire l'attention sur la nécessité d'exercer le contrôle démocratique. Eurojust devra fonctionner, sur ce point aussi, avec le renforcement de son contrôle juridictionnel. M. Antonio Vitorino a terminé le débat précédent en attirant l'attention sur l'initiative en cours concernant une mesure qui vise la communautarisation d'Europol : nous attendons anxieusement la présentation de cette proposition pour pouvoir nous prononcer à son sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le droit de suite est un concept juridique inconnu au Royaume-Uni dont nous ne pensons pas qu'il apporte un plus à notre législation et cela parce que, comme certains l'ont déjà fait remarquer, nombre d'artistes ont récemment déclaré que ce droit ne les aidait pas vraiment. En outre, ainsi que le montre l'expérience française, les principaux bénéficiaires en sont les héritiers de peintres riches décédés, et non des peintres eux-mêmes, vivant dans la pauvreté. Quoi qu'il en soit, au nom de quel principe devrions-nous imposer une taxe sur la revente d'un tableau et ne pas en faire de même, au bénéfice du constructeur ou du tailleur, pour une voiture ou un costume vendu en deuxième main ? Cette directive n'est par ailleurs d'aucune utilité au marché européen unique de l'art, qui fonctionne assez bien sans cela depuis des années, ainsi que d'autres l'ont fait remarquer ce soir. En bref, il n'est nul besoin d'une harmonisation de ce genre dans le secteur concerné. Il n'empêche qu'au Royaume-Uni, nous avons accepté, non sans craintes et dans un esprit de compromis, une formule prévoyant son introduction, en fin de compte, dans le pays. Elle est compliquée et il faudra des années pour qu'elle soit appliquée. Les esprits cyniques penseront peut-être : un peu comme le traité de Nice. Mais Londres, le centre du marché de l'art en Europe, en souffrira plus que les autres si une bonne part de ce marché se déplace ailleurs, vers Genève ou les États-Unis, exportant unilatéralement des œuvres britanniques avec lui, à moins qu'un régime international ne soit mis en place pour éliminer les distorsions du commerce mondial. Si la substance de ce compromis n'était pas respectée, nous préférerions que cette directive inutile ne devienne jamais un texte de loi. Si tel devait cependant être le cas, ce serait une grande injustice, en particulier pour ceux dont les moyens d'existence dépendent du marché de l'art, notamment du marché londonien. Je peux vous garantir que si le dirigeant de mon parti, William Hague, remporte les élections générales, il fera sien l'engagement de l'actuel premier ministre de s'opposer à cette proposition au nom des intérêts essentiels de notre pays. Cette proposition va au-delà de ce qui avait été convenu dans la position commune.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il serait intéressant d'apprendre si la Commission envisage également d'entreprendre des recherches dans ce domaine, et ce selon le modèle des meilleures pratiques. Envisagez-vous également de créer des incitants pour que les transports d'animaux soient organisés de telle manière à ce qu'ils soient effectivement supportables pour l'animal également ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur Ebner, je souhaiterais déposer un amendement oral. Si vous le permettez, je voudrais remplacer, dans la dernière phrase, le passage 'de la langue officielle' par 'de la ou des langue(s) officielle(s)'.

Political group: ELDR
Au cours des années 90, la consommation de cannabis a progressé de façon sensible dans la plupart des pays de l'UE. Par ailleurs, les consommateurs de drogues dures par injection forment un groupe plus insaisissable et condamné fatalement à l'exclusion sociale, comme l'indique le rapport. Nous devons réagir. Premièrement, il est aujourd'hui indispensable de prôner la prévention en recourant à des moyens d'information. Il y a lieu, pour ce faire, de prévoir des moyens financiers et de passer à l'action en organisant, principalement dans les écoles, des campagnes, afin de sensibiliser les jeunes. Il faut informer, encore et encore, afin d'éviter que les normes existantes ne deviennent floues aux yeux de notre jeunesse européenne. Deuxièmement, il est primordial d'impliquer tous les acteurs : les parents, mais aussi les enseignants, la police et la justice et, enfin et surtout, les associations d'aide aux toxicomanes. C'est pourquoi on peut se féliciter de la recommandation invitant les collectivités locales à venir en aide aux toxicomanes afin qu'ils optent pour une vie plus saine.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, en tant que rapporteur fictif pour la commission juridique et du marché intérieur et travaillant avec ma collègue, Mme Berger, je voudrais remercier nos collègues de la commission économique et monétaire pour avoir accepté un si grand nombre d'amendements provenant de notre commission. Je veux me concentrer sur ces amendements, particulièrement en évoquant certaines des difficultés de cette réglementation et sa mise en œuvre dans la pratique. Cependant, je voudrais tout d'abord m'associer aux félicitations adressées au professeur Monti pour avoir eu le courage de progresser vers une telle réforme audacieuse et touchant un large éventail d'aspects. Je me souviens avoir partagé avec lui une plate-forme lors d'une conférence en 2000, plate-forme au cours de laquelle il a très clairement exprimé ses inquiétudes. Il y a travaillé en permanence. Je lui accorde mon soutien même si je fais partie de ce nombre relativement restreint de personnes que le commissaire n'a pas tenté de convaincre. Je sais qu'il a effectué un lobbying actif au sein du Parlement en faveur de sa proposition. Je veux déclarer un intérêt, parce que, auparavant, j'ai occupé un poste de directeur des ventes chez l'un des plus importants constructeurs automobiles. J'étais chargé de la distribution partout dans le monde. Je suis heureux que vous constatiez, Monsieur le Commissaire, que les concessionnaires indépendants concurrents seront encore à la base de ventes et de services de qualité en faveur des consommateurs. À cet égard, j'encourage mes collègues à soutenir les amendements que Mme Villiers a déposés en vue de renforcer cette indépendance. Cela s'avère crucial. Monsieur le Commissaire, je veux vous dire que ces réglementations sont extraordinairement complexes. Vous avez fourni aux concessionnaires un énorme éventail d'armes nouvelles. Il faut les encourager à en faire rapidement usage et vous devrez élaborer des lignes directrices claires et sans équivoques, tant en ce qui concerne les ventes que les services. Nous ne devons pas sous-estimer les services que vous avez rendus aux consommateurs en ouvrant la concurrence dans le domaine des services après-vente et des pièces détachées. En fait, cela signifie que la plupart des consommateurs y gagneront sur une base annuelle. Ceux-ci achètent des voitures relativement peu souvent. Cette approche globale sera tout bénéfice pour les consommateurs, et je vous encourage à faire en sorte que les concessionnaires indépendants bénéficient réellement de la sécurité commerciale dont ils ont besoin afin d'investir et de tirer profit de vos propositions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, la traduction anglaise de la question ne parle pas de 'zones agricoles défavorisées' mais de 'zones agricoles fortement déprimées'. Dans les West Midlands, la région dont je suis originaire au Royaume-Uni, il y a beaucoup de zones agricoles en proie à la dépression et beaucoup d’agriculteurs fortement déprimés. Je voudrais poser au commissaire une question en deux volets. La Commission est-elle d’accord sur le fait que certains États membres, dont le Royaume-Uni, n’ont pas tiré pleinement avantage de la flexibilité offerte par les règles existantes de la PAC? Est-ce qu’il inciterait tous les États membres à tirer tous les avantages offerts par les nouvelles règles - qui permettent une flexibilité accrue - et à écouter leurs agriculteurs et leurs communautés agricoles au cours du processus? Une réponse en un mot me suffira.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je voudrais rappeler aux députés les dispositions d'application de l'article 9, paragraphe 2, du règlement telles qu'elles figurent à l'annexe 1, article 1 : 'Au moment de prendre la parole devant le Parlement ou l'une de ses instances, tout député ayant un intérêt financier direct dans l'affaire en discussion le signale oralement'. Étant donné que M. Lehne propose de renforcer le rôle des administrateurs de sociétés, certains députés voudront certainement déclarer un intérêt avant d'intervenir. Cette disposition ne les empêche pas d'intervenir ; elle ne concerne peut-être pas notre rapporteur, mais elle s'applique à n'en point douter à des membres de son groupe qui occupent des positions élevées au sein du groupe Bertelsmann dans le secteur des médias.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je prends la parole à la suite de l'intervention que vient de faire Mme Morgantini. Lundi soir, après avoir évoqué avec le Premier ministre, M. Ecevit, la situation de M. Birdal et de Mme Zana et donné son avis - et je signale que nous avons reçu le premier rapport que le gouvernement turc débat actuellement concernant l'adaptation de la constitution et de la législation turque aux critères de Copenhague -, la délégation que je préside qui s'est rendue en Turquie a tenu une réunion au siège de la Commission à Ankara avec des représentants des ONG, dont faisait partie M. Birdal, qui a participé très activement à la réunion. Hier, mardi matin, M. Birdal a été incarcéré pour purger la peine à laquelle l'ont condamné les tribunaux turcs. Depuis la Turquie, nous condamnons très énergiquement le fait qu'un homme qui se bat pour les droits de l'homme depuis de nombreuses années comme M. Birdal - qui, de plus, l'a payé non pas de sa vie, heureusement, mais de sa santé - ait été incarcéré. Nous pensons également - et c'est l'avis du groupe mais aussi, je pense, de toute l'Assemblée -, que pour que la Turquie se rapproche d'un chemin qui puisse ouvrir la voie à une bonne relation pour la pleine adhésion, il faut bien sûr, comme le dit actuellement le gouvernement turc, modifier la constitution, la législation et appliquer une loi d'amnistie pour que des personnes comme Mme Zana, qui est en prison, ou M. Birdal, qui vient d'être incarcéré, ne doivent pas purger des peines pour des délits d'opinion qui n'existent heureusement dans aucun de nos pays.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite commencer par rendre hommage au travail que M. Provan a réalisé en tant que président de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Il a réalisé un travail merveilleux dans des conditions très difficiles. Je voudrais dire, au nom du groupe , que nous sommes pleinement et unanimement en faveur de l'accord atteint en conciliation et que nous voterons en conséquence. La plupart des raisons ont été bien expliquées et nous en avons à nouveau entendu certaines ce matin. Cette directive est cruciale, voire décisive, pour le plan d'action en matière de services financiers. Aussi, si nous éprouvons un véritable intérêt pour la compétitivité et le bon fonctionnement de l'économie européenne, nous devons progresser sur cette directive. Mon groupe croit que c'est dans l'intérêt à long terme des citoyens européens. Je veux que nous envisagions les intérêts des personnes que nous essayons réellement de protéger dans cette directive, à savoir les actionnaires minoritaires, de sorte à pouvoir commencer à stabiliser les investissements et les participations dans les entreprises en Europe. Il se trouve que, depuis peu, les investisseurs sont nombreux à être des citoyens européens qui investissent pour leur avenir, leur épargne et leur pension. Et ce sera de plus en plus le cas à l'avenir. Les récents événements ont montré que les citoyens sont de plus en plus frustrés de l'incapacité des hommes politiques à traiter les effets de la mondialisation et d'autres aspects de la vie d'entreprise. Par exemple, il semble tout à fait possible qu'un groupe d'actionnaires motivés finissent par imposer une volte-face sur le projet de construction du barrage de l'Ilisu en Turquie. Les actionnaires peuvent agir contre les requins de Wall Street. Les actionnaires sont des propriétaires fonciers ; ils ont des droits et des responsabilités et ils ont la possibilité de les exercer de multiples façons auxquelles cette Assemblée souhaiterait souscrire. Les actionnaires seront aussi souvent des employés. Le résultat de la conciliation représente un compromis important. La directive possède le potentiel lui permettant d'être le moyen de permettre à nos citoyens d'investir dans l'avenir de l'entrepreneuriat européen et d'assurer la santé et la vitalité de notre économie.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais attirer l'attention des députés sur un récent rapport très dérangeant d'Amnesty International. Amnesty International est une organisation que le Parlement a utilisée en de nombreuses occasions pour mettre en lumière les abus en matière de droits de l'homme dans le monde entier. Les États fautifs montrés du doigt par Amnesty International ont toujours rejeté les rapports d'Amnesty International et il est très inquiétant de constater que, dans ce cas-ci, la situation se reproduit. Le rapport en question porte sur la guerre au Kosovo. Amnesty International a découvert que l'OTAN avait enfreint de nombreuses lois internationales en ce qui concerne les droits de l'homme. Il est extrêmement important que le Parlement ne rejette pas le rapport d'Amnesty International. En effet, ses rapports ont toujours été équilibrés, ils ont toujours mis en lumière les violations des droits de l'homme, indépendamment de l'accueil qui leur serait réservé. Javier Solana, qui est maintenant la tête de la PESC au sein de l'Union européenne, était ce moment-l secrétaire général de l'OTAN et, en raison des violations flagrantes des droits de l'homme, le Parlement doit prendre au sérieux le rapport d'Amnesty International. Nous ne pouvons permettre l'OTAN ni toute autre organisation dans le monde de violer les droits de l'homme, d'ignorer les lois internationales et de tuer des civils innocents. C'est inacceptable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, vous savez que j'ai défendu une position contraire et je reste persuadé que le fait de ne pas porter plainte est une erreur. Je voulais simplement le dire aussi en plénière, car si nous acceptons que le Conseil puisse faire passer quelque chose en codécision, en nous enlevant la codécision, on fait le jeu du Conseil. Malheureusement, je ne crois pas que le Conseil l'interprétera de façon positive, mais plutôt comme quelque chose qu'il pourra répéter. Je voulais donc seulement dire que je crois que c'est une erreur de ne pas porter plainte devant la Cour de justice.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, pour ne pas répéter, je suis d'accord avec la presque totalité des interventions, et notamment avec M. Böge. Mais je voudrais demander à M. Byrne, premièrement de préciser l'approche régionalisée qu'il a faite, car je crois qu'il faut la défendre et la mettre en place immédiatement. Deuxièmement, le résultat des enquêtes. Et là, je voudrais vous dire, Monsieur le Commissaire, ainsi qu'au Conseil, qu'effectivement la fièvre aphteuse est une des maladies contagieuses qui sévit de par le monde ; l'ensemble de la population qui voyage de plus en plus - et c'est normal puisque les billets sont de moins en moins chers - nous apportera de plus en plus de maladies contagieuses, non pas seulement pour les animaux, mais aussi pour les hommes. Voilà ce que signifie cette crise de la fièvre aphteuse. Monsieur le Commissaire, êtes-vous prêt à réfléchir, avec l'Organisation mondiale de la santé, sur l'ensemble de ces maladies que nous allons subir dans l'avenir parce que notre Europe sera de plus en plus ouverte, vu les décisions qu'on a prises sur les PMA pour 2006 et 2009, qui permettront à l'ensemble des produits, sauf les armes, de circuler dans toute l'Europe. Monsieur le Commissaire, êtes-vous prêt à prendre des mesures - et pour une fois je ne ferai pas d'anti-américanisme primaire - comme le font les États-Unis, pour instaurer un contrôle beaucoup plus strict dans nos aéroports, sur l'ensemble des produits qui arrivent du monde entier et des différents pays. Avez-vous réfléchi, avec le Conseil et avec la Commission, à de nouvelles mesures à adopter pour les gens qui voyagent et dans nos aéroports. C'est vraiment un appel solennel que je lance à la Commission, au Parlement et aux gouvernements. Et je terminerai, Monsieur le Commissaire, en disant aussi que l'esprit européen qui nous amène ici, au Parlement, nous oblige à demander au Conseil, au Parlement, de prendre des mesures exceptionnelles pour les éleveurs et l'ensemble des secteurs économiques et des régions touchées en Europe, sinon je ne vois pas l'utilité de la construction européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport de Mme Rühle que nous examinons en ce moment est excellent, car il insiste sur les principes auxquels le Parlement européen s’est montré attaché quand nous avons développé l’administration. Les rapports de Mme Rühle et de M. Seppänen ont tous deux le même thème, les garanties de la Communauté aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement. En soi, la BEI est un excellent instrument de financement pour des projets concrets. Étant donné que la BEI jouit d’une haute solvabilité, elle peut recueillir sur le marché des capitaux à tarif avantageux et les réorienter vers des points que l’Union européenne estime nécessaires. Le besoin en aides directes s’en trouve ainsi réduit. Pour les prêts que la BEI gère de la part de l’Union européenne, une garantie budgétaire de 70 % de la valeur totale est accordée. Il est question maintenant d’abaisser ce taux. La Commission propose 60 pour cent, mais le Conseil s’est prononcé pour l’instant pour un chiffre de 65 pour cent. Aussi le Parlement européen doit-il d’abord prendre position sur ce que ce chiffre doit être. En définissant le taux de couverture, on est parti du principe que c’est en premier lieu l’Union européenne qui assumerait le risque politique lié au financement des projets. Cela signifie que dans le cas où la situation politique dans le pays concerné évolue de la façon prévue, le seul risque lié au prêt est un risque financier. Celui-ci est en règle générale assumé par celui qui accorde le prêt. Dans la réalité, la garantie de la Communauté comporte également une partie du risque financier, car ces deux aspects sont difficiles à distinguer de façon nette. Le taux de garantie a bien sûr son importance dans la mesure où il affecte le montant des prêts qui peuvent être garantis avec la somme inscrite dans la perspective financière et qui est à l’heure actuelle de 200 millions d’euros. Sur le plan pratique, la modification du taux n’aura probablement pas d’effet significatif autre que celui de réguler le montant total des prêts, car il n’est pas très fréquent que les garanties doivent être honorées. Monsieur le Président, ces réserves faites, j’exprime mon soutien aux rapports de Mme Rühle et de M. Seppänen.

Political group: ELDR