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Monsieur le Président, mon groupe a demandé l’organisation de ce débat pour donner à notre Parlement l’occasion d’exprimer sa solidarité aux personnes directement touchées par cette catastrophe écologique, touchées à la fois dans leur activité économique et dans leurs relations affectives avec leur environnement naturel. Permettez-moi, à ce propos, de saluer la présence dans nos tribunes de la porte-parole du collectif 'Marée noire' constitué par des citoyennes et des citoyens du département du Morbihan, Madame Javette-Le Besque. Exprimer leur solidarité, de nombreux bénévoles de France et de différents pays européens l’ont fait en prêtant main forte aux victimes sur le terrain. Exprimer notre solidarité, en tant que Parlement européen, c’est d’abord agir pour obtenir le déblocage immédiat d’une aide d’urgence aux familles touchées par la marée noire et c’est, dans le même temps, exiger un renforcement qualitatif à l’échelle européenne et internationale des règles et des normes de sécurité des transports maritimes prévoyant des contrôles beaucoup plus fréquents et des sanctions nettement plus dissuasives à l’égard des contrevenants. Nos propositions concernent notamment l’âge des pétroliers. Parmi ceux qui ont été contrôlés et jugés en infraction l’année dernière, 15 avaient vingt ans ou plus, certains plus de trente et même davantage. Ce n’est plus tolérable. Ensuite, les pavillons de complaisance. D’après la Fédération internationale des transports, plus de 40 % des navires naufragés en 1998 étaient sous pavillon de complaisance, symbole du profit et de l’exploitation des hommes au détriment de la sécurité. Ce n’est plus tolérable. Enfin, l’absence de transparence. Tout est fait pour rendre le plus opaque possible la chaîne des responsabilités, l’identité des propriétaires et des décideurs réels. Ce n’est plus tolérable. Sur tous ces plans, nous devons obtenir des changements réels et significatifs, y compris la fixation d’une date-butoir pour la mise aux normes nouvelles, incluant la double coque, sous peine d’interdiction de mouiller dans les ports ou de croiser dans les eaux territoriales des États membres. Nous devons également obtenir un surcroît de rigueur tant dans la délivrance des certificats de navigabilité que dans le suivi de l’état et de l’entretien des navires. Nous devons enfin obtenir que tous les responsables d’une catastrophe contribuent aux réparations. Je pense notamment dans le cas présent au groupe Total-Fina. Cette même démarche, Monsieur le Président, l’Union européenne peut la développer vis-à-vis de l’Organisation maritime internationale. Elle aura alors prouvé son utilité face à une opinion publique qui attend, cette fois, des actes clairs et concrets.

Political group: GUE-NGL
Les députés du parti communiste grec votent contre le rapport Brok sur les principaux aspects et choix fondamentaux de la PESC, car celui-ci soutient, au nom du Parlement européen, tous les choix impérialistes interventionnistes et offensifs de l’Union européenne en vue d’une action indépendante ou complémentaire en étroite collaboration avec l’OTAN et les États-Unis. Le rapport salue la proposition de la 'Convention' d’inclure ces choix dans la 'Constitution européenne'. Il soutient le fameux mémorandum de M. Solana, dangereux et militariste à la fois, présenté au sommet de Chalcidique en juin dernier, en adoptant les trois objectifs stratégiques proposés, comme les attaques préventives ('mettre en œuvre la prévention des conflits pour réagir avant l’éclatement d’une crise'). Il présente comme prioritaire l’ambition de partager la responsabilité avec les États-Unis la responsabilité 'pour la paix, la stabilité, la démocratie, la tolérance et le développement durable dans le monde'. Cependant, connaissant les théories de domination mondiale des États-Unis, il devient évident que le but poursuivi par l’UE n’est pas la réalisation de tous ces objectifs, mais le partage du butin et la soumission des peuples. Les plaintes formulées par le Parlement européen quant à sa mise à l’écart servent tout simplement de feuille de figuier pour camoufler l’orientation militariste du rapport. En conséquence, les peuples doivent réagir par une mobilisation immédiate et dynamique contre ces choix pour barrer la route aux envahisseurs.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, merci pour ce conseil. La liberté d’opinion et plus précisément l’indépendance des médias contribuent à garantir et à promouvoir la démocratie dans le monde. Le fait de persécuter des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions est un signe d’impuissance à respecter une structure démocratique, mais c’est plutôt la règle que l’exception. Partout dans le monde, des journalistes sont encore soumis à la censure et sont l’objet de sanctions physiques et d’atteintes portées à leur dignité personnelle. Dans nombre de cas, il est également question d’issue fatale. Le problème concerne évidemment la Russie, où nous observons de nouvelles étapes dans le développement du marché médiatique post-soviétique depuis l’arrivée de Poutine au pouvoir. La tendance est claire. Le Kremlin tente d’imposer sa volonté aux réseaux nationaux de la Russie ORT, RTR et NTV, tout en développant une idéologie dans laquelle les médias peuvent seulement faire l’apologie des intérêts de l’État. Nous avons encore pu le constater récemment, le 10 mai dernier précisément, lorsque le procureur général a fait irruption dans la station de radio Echo Moskou et y a confisqué tous les documents financiers et commerciaux. Nous ignorons encore jusqu’où les choses iront en Russie mais il est évident que la démocratie est en danger dans ce pays. Nous devons bien entendu surveiller la démocratie en Europe également. Le Premier ministre italien qui vient d’être nommé est d’ailleurs à la tête d’une entreprise qui possède notamment trois chaînes télévisées et la plus grande maison d’édition nationale, laquelle publie divers magazines qui soutiennent l’homme politique en question. L’initiative de M. Van den Berg du groupe est à mon sens intéressante. Nous devons par ailleurs être conscients que cette situation ne se présente pas exclusivement en Italie. En Angleterre aussi, les médias sont aux mains d’un seul potentat et le gouvernement en profitera certainement à nouveau lors des élections. D’autres pays connaissent des développements identiques. Il me semble indiqué que le Parlement européen se penche sur la question afin d’élaborer d’éventuelles solutions, car nous sommes tous concernés par ce problème.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je remercie le rapporteur pour son rapport. Le commerce électronique se développe rapidement et nous pensons que c'est une chose très positive. Cependant, nous ne comprenons pas encore tout à fait son importance culturelle, ni politique. Nous aurons sûrement besoin dans l'avenir d'un mouvement des droits du citoyen à l'égard des réseaux de commerce électronique. Les signatures électroniques consolident le commerce électronique et c'est important. Nous avons besoin d'un commerce qui se développe par rapport, par exemple, à nos possibilités de compétitivité avec les États-Unis. Chez nous, l'utilisation de l'Internet ne représente que le tiers de ce qu'elle est là-bas. Même si une transaction comporte trois mots de passe et que l'on en change deux à chaque fois, le système n'est pas tout à fait sûr. Si les pirates peuvent entrer dans les fichiers du Pentagone, ils peuvent également entrer dans les réseaux électroniques de commerce. Dans le commerce de détail où les pertes, en raison des vols, peuvent représenter par exemple 1% des ventes, les dommages ne portent que sur le commerce de détail lui-même. Dans le commerce électronique, les dommages concernent également le client et très souvent ne concernent que lui. C'est la raison pour laquelle on ne soulignera jamais assez l'importance de la sécurité. Nous avons besoin d'une coopération internationale, ce qui a déjà été constaté ici ce soir. Nous avons besoin d'une coopération si vaste qu'il faudrait créer une sorte de police des réseaux semblable à la police de la route. Mais pensez à la rapidité du commerce électronique et à la longueur des routes par rapport à la circulation routière. Il est également important que le contrôle s'exerce là où se trouve le centre des activités. Cela présuppose une coopération internationale et demande beaucoup à nos négociateurs lors du cycle de négociations de l'OMC. Nous avons également voulu protéger les minorités. La plus grande minorité cependant est représentée, dans tous les pays, par les pauvres. Je souhaite qu'ils aient, eux aussi, accès au monde des réseaux et que la Commission prenne des mesures dans ce sens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens en premier lieu à remercier tout particulièrement Mme Ayuso, la Commission et le Conseil pour leur excellente coopération sur la proposition et le compromis actuels concernant les additifs, qui pourrait permettre de clôturer cette question en première lecture. Je suppose que notre paquet permet l’utilisation à venir d’additifs mais il est, pour ma part, crucial de pouvoir également mettre l’accent sur la supervision et la réévaluation par la Commission de l’utilisation de substances autorisées au préalable. J’espère que nous ne poursuivrons pas la politique de laissez-faire qui consiste à accepter de nouveaux additifs et une utilisation étendue de substances déjà autorisées de sorte que de tels additifs et substances ne sont retirés de la liste que lorsque l’industrie elle-même nous informe qu’ils ne sont plus utilisés. Je pense que notre politique s’est jusqu’à présent avérée excessivement défensive. Il me semble que la Commission devrait inspecter et réévaluer en permanence l’utilisation des additifs afin que les trois conditions d’utilisation bien connues soient respectées pleinement et à tout moment. C’est pourquoi je me réjouis énormément des dispositions reprises dans le paquet qui prévoient que la Commission doit, en l’espace de deux ans, présenter un rapport d’ensemble sur la réévaluation des additifs et que ce rapport doit rapidement se centrer sur l’utilisation de certains types d’additifs, y compris les nitrates, les nitrites et les polysorbates. J’espère que l’adoption des rapports demain ainsi que le processus conduisant à l’approbation du paquet pourront annoncer une meilleure politique en matière d’utilisation d’additifs alimentaires. Je tiens aussi à saisir cette occasion de remercier M. Olsson pour sa coopération véritablement constructive à l’égard de l’interdiction de l’utilisation d’hormones dans l’élevage. Dans ce domaine également, nous sommes sur le point d’obtenir un résultat qui mettra fin en l’espace de deux ans à l’utilisation de l’œstradiol 17ß, une hormone cancérigène. En d’autres termes, les hormones en général ne seront plus utilisées dans l’élevage. Voilà un résultat concret et très positif que M. Olsson a mené à bien.

Political group: PSE
Monsieur le Président, bien que la crise de l'ESB ait été de nature épidémiologique et que celle de la dioxine soit de nature toxique, ces deux crises présentent des éléments communs préoccupants. Elles ont toutes les deux été provoquées par l'introduction de matières premières dérivées du recyclage dans l'alimentation animale et elles ont dans les deux cas donné lieu à de graves problèmes pour la santé des consommateurs. Ces pratiques conduisent forcément à la concentration et à l'accumulation d'éléments infectieux ou toxiques. D'autre part, la crise de la dioxine coïncide avec le scandale de l'utilisation de boues issues de stations d'épuration dans la fabrication d'aliments pour animaux. Dans ce cas-ci, le risque réside dans l'accumulation de métaux lourds. Mais bien que l'on ne puisse pas effectuer d'analyses schématiques, je ne puis m'empêcher de faire, dans ce contexte, le commentaire suivant: la politique agricole commune et l'Organisation mondiale du Commerce ne cessent d'attiser une concurrence exacerbée comme élément fondamental de leur politique, ce qui me semble extrêmement préoccupant car ce type de sacralisation de la concurrence primant sur tout le reste conduit inévitablement à des pratiques risquées, telles que l'utilisation d'hormones ou d'antibiotiques, parmi les matières premières de l'alimentation animale. Quoi qu'il en soit, ce qui doit primer dans l'Union européenne, c'est le principe de précaution en vue de défendre la santé des consommateurs. Un grave problème concernant ces questions est le manque de réglementation dans la fabrication d'aliments pour animaux et l'absence d'une politique alimentaire de l'Union européenne. Je souhaite rappeler ici, par exemple, que les institutions communautaires n'ont pas suivi les recommandations et les exigences du Parlement, qui avait demandé l'interdiction des farines animales dans l'alimentation du bétail. Toutefois, le problème le plus grave, c'est que tout ingrédient n'ayant pas été interdit expressément dans la fabrication d'aliments pour bétail est implicitement autorisé. C'est pourquoi la Commission devra rédiger et formuler des propositions afin de dresser une liste positive des matières premières autorisées pour l'alimentation animale, accompagnée d'une étude d'incidence sur les coûts de production de l'alimentation du bétail afin d'éviter des incompatibilités avec la PAC. Enfin, Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la Commission qu'elle doit dès à présent définir une politique alimentaire, développer le Livre vert en application depuis deux ans et je désirerais me joindre aux affirmations de Mme Roth-Behrendt concernant l'agence alimentaire indépendante.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il y a en Allemagne un chant de marin qui commence par ces mots : 'Nous étions devant Madagascar et nous avions la peste à bord'. Lorsque l’on regarde la situation actuelle à Madagascar, on a l’impression que l’île entière a actuellement la peste à bord. Non seulement la situation humanitaire et économique est au moins aussi catastrophique que la proposition de résolution présentée le décrit, mais ce pays est également au bord de l'éclatement et empêtré dans une guerre civile sanglante et un conflit de pouvoir. C’est pourquoi il est d’autant plus dramatique que des inondations catastrophiques se soient ajoutées à cette situation ces derniers jours. Depuis hier, de violentes inondations affectent Madagascar, et l’on a l’impression que ce pays est frappé de tous les fléaux au même moment. C’est pourquoi nous avons un devoir d’intervention humanitaire d’urgence envers Madagascar, un ancien royaume avec une histoire très riche, avec une immense diversité de cultures et un patrimoine naturel d'une beauté inégalée. Je pense que nous devons, premièrement, accorder une aide humanitaire immédiate aux victimes des inondations et, deuxièmement, nous consacrer sans délai au règlement de la crise d’approvisionnement en médicaments. Troisièmement, nous avons le devoir d’accorder une aide destinée à soutenir l’économie face aux faillites massives d’entreprises et enfin, Monsieur le Président, nous avons un devoir d’arbitrage dans cette guerre civile et devons avant tout soutenir les tentatives africaines incarnées par le président du Sénégal.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si le paragraphe 2 n'avait pas été inclus dans l'article 299 du traité d'Amsterdam, nous ne serions pas ici en train de débattre sur cet excellent rapport de Mme Margie Sudre, que je félicite pour son travail. Cet article est en fait d'une importante capitale. Grâce à lui, les régions ultrapériphériques ont obtenu la reconnaissance, par l'Union européenne, d'un véritable droit à la différence, d'un droit à un traitement spécifique et spécial, qui correspond à leur réalité unique, totalement différente de celle du reste du territoire de l'Union européenne. Il s'agit aujourd'hui d'une reconnaissance de nature juridique et constitutionnelle, pas seulement d'une reconnaissance accordée dans des déclarations annexes aux traités, comme c'était le cas jusqu'au traité d'Amsterdam, déclarations à la valeur purement politique. Ce droit à la différence n'est rien d'autre, qui plus est, qu'une émanation du principe d'égalité, qui exige aussi de traiter de manière différente ce qui est différent. Je rejette les interprétations rétrogrades et le nivellement par le bas du principe d'égalité, qui conduisent à traiter de manière égale ce qui ne l'est pas. L'article 299, paragraphe 2, constitue donc un instrument fondamental pour : premièrement, aider à promouvoir l'égalité des chances entre les citoyens européens des régions ultrapériphériques ; deuxièmement, promouvoir une bonne et entière intégration des régions ultrapériphériques à l'Union européenne et à la dynamique du grand marché intérieur ; troisièmement, permettre aux régions ultrapériphériques de répondre le mieux possible aux défis de la mondialisation et de l'élargissement de l'Union européenne, défis auxquels elles sont particulièrement vulnérables. C'est à cela que sert l'article 299, paragraphe 2, et non à garantir un quelconque statut privilégié. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au saut qualitatif que représente l'article 299, paragraphe 2, doit répondre une même avancée qualitative du traitement différentiel que l'Union européenne doit accorder aux régions ultrapériphériques. Il faut aller au-delà des POSEI. Cette avancée qualitative doit s'exprimer dans la définition et l'exécution d'une stratégie globale et cohérente de la part de l'Union européenne, comme le propose à juste titre le rapport de Margie Sudre. Les régions ultrapériphériques et leurs citoyens se tournent avec espoir vers l'action des institutions européennes en exécution de l'article 299, paragraphe 2.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je pense que chacun est d’accord pour dire que le fondamentalisme exerce une influence extrêmement négative sur le processus d’émancipation de la femme. C’est une source de violation des droits de la femme et de l’homme et des libertés fondamentales, tels que fixés dans les traités et conventions internationaux, et exerce son influence négative non seulement directement mais également par le biais des prescrits religieux, des particularités culturelles, des usages, des actions politiques et des normes sociales. Les droits de la femme sont les droits de l’homme et cela doit constituer la base de nos actions. Les femmes soulignent, à mon avis, et nous l’avons déjà entendu, l’équivalence et non les différences entre les hommes. Dépassons nos différences religieuses pour parvenir à un monde plus humain, de préférence exempt de violence. Combien de guerres et d'actes de violence plongent leurs racines impropres dans l’intolérance religieuse, souvent nourrie d’intérêts politiques et non par la pratique religieuse. À titre d’exemple récent, citons la violence inutile et vaine entre les musulmans et les hindous en Inde. Ce serait un mérite important pour ce rapport si, grâce aux suggestions qui y sont formulées, le danger extrême du fondamentalisme, à savoir la souffrance des femmes et des filles en Afghanistan, était infléchi en une fonction d’exemple pour montrer que c’est possible autrement. Je m’explique. Dans ce rapport, nous demandons au Conseil, aux États membres et à la Commission de prendre une initiative commune visant à envoyer un groupe spécial d’observateurs, spécialisés en égalité des sexes, en Afghanistan afin de surveiller le respect des droits de la femme tels qu'établis dans les accords et traités internationaux et souhaitons en outre que la politique d’aide et de reconstruction tienne compte, comme il se doit, des intérêts dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes. Ainsi, le drame causé par les Taliban et la solution de ces problèmes pourront être utilisés dans la lutte contre les autres formes de fondamentalisme. Un autre mérite de ce rapport est qu’il exprime le souhait que la future directive en matière de procédures d’octroi du droit d’asile dans les États membres tienne compte des diverses formes d’oppression des femmes.

Political group: Verts-ALE
Le groupe , auquel j'appartiens, a souscrit à la proposition commune de résolution sur les relations UE-Russie. Pour ma part, je voudrais souligner ce qui suit : Premièrement : l’importance que revêt la mise en place d’un système paneuropéen de sécurité et de dialogue politique - par le biais de l’OCDE principalement - qui va calmer l’inquiétude prévisible de la Russie du fait de l’adhésion des pays baltes et de la Pologne à l’Union européenne. Mais ce serait une faute grave d’élargir l’OTAN vers l’Est, ce que la Russie considérera comme une manœuvre d’encerclement. Deuxièmement : l’Union européenne doit envisager de manière positive l’entrée des produits russes dans les pays de l’élargissement après leur adhésion, en tenant compte des problèmes particuliers de concurrence auxquels sont encore confrontées les entreprises russes. Troisièmement : d’une manière générale, l’Union européenne doit promouvoir la conception, les formes institutionnelles et les mécanismes économiques d’un espace européen commun avec la Russie, de même qu’avec l’Ukraine. Le maintien, dans le contexte de l’après-guerre froide, des lignes de fracture de la guerre froide au niveau politique ou économique, sera une politique sans perspectives mais grosse de dangers. - Rapport Hoff (A5-0156/2002)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, un autre épisode de violence a malheureusement eu lieu hier en Italie : un professeur de religion chrétienne, mais d'origine juive, a été agressé et battu par un groupe de néonazis à Vérone. Je crois que les faits de ce genre doivent être condamnés immédiatement par notre Assemblée également, parce qu'il est impensable que l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie frappent encore au sein de notre Union. Je pense que le Parlement doit, indépendamment des opinions politiques, donner un signal clair et assurer de sa solidarité ce professeur qui a été agressé pour le seul fait d'être d'origine juive. Je vous remercie, Madame la Présidente, ainsi que l'ensemble du Parlement, pour la solidarité que vous voudrez bien exprimer. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais poser une question à la Commissaire en rapport avec ce qu’elle vient de dire à propos du Viking. Autant que je sache, le Viking ne s’est pas vu refuser l’accès à un port de refuge. Le navire a navigué jusqu’à Rotterdam car il s’agit d’un navire à double coque qui s’était enfoncé davantage après l’inondation de sa double coque. Le navire est ensuite entré, par ses propres moyens, dans les eaux belges - ce qui, au sens strict du terme, constitue déjà une infraction aux règles - et s’est vu refuser l’accès à Zeebruges et Ostende. Le propriétaire a refusé de conclure un accord avec l’unité de sauvetage. Il y avait donc un problème. Voilà les informations dont je dispose. Il serait peut-être utile qu’une commission temporaire enquête sur les incidents qui n’ont pas débouché sur des catastrophes. Après tout, nous pourrions en tirer les leçons afin de mettre en place une organisation plus efficace. Cependant, je pense que les autorités belges, dans le cas du Viking, n’ont pas fait le type d’erreurs que nous pouvons observer dans le cas présent.

Political group: ELDR