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Monsieur le Président, la directive limitant le bruit et les émissions d'échappement des bateaux de plaisance se base sur la nécessité l'harmoniser les émissions dans l'UE. Cela se justifie par les besoins du secteur et des fabricants de bateaux de plaisance ainsi que par l'objectif d'un marché intérieur plus viable. À l'inverse, nous pouvons également considérer, comme le commissaire Liikanen l'a dit, que cela est dû au fait que nous trouvons aussi de nouvelles manières d'améliorer les normes en matière de protection environnementale. C'est véritablement très important dans ce secteur car les voies navigables - par exemple, les lacs - sont souvent très vulnérables et constituent également des réserves d'eau potable. En outre, la navigation de plaisance est une activité de loisir et les gens veulent passer leur temps dans l'environnement le plus tranquille possible. Les raisons avancées pour la protection des eaux me semblent dès lors justifiées et, meilleures seront les normes obtenues, mieux ce sera. L'idée, toutefois, que nous puissions spécifier des limites d'émissions différentes pour les zones maritimes et les eaux intérieures ne fonctionnera pas. Cela conviendrait peut-être dans certaines parties de l'Europe, mais pas où les eaux intérieures - les lacs - sont directement reliées à la mer par des rivières ou des canaux, par exemple, et où les gens sont souvent amateurs de navigation. Il serait très difficile de dire aux gens qu'ils doivent changer de moteur lorsqu'ils atteignent la mer. Je suis donc favorable à des plafonds d'émissions aussi stricts que possible, mais on ne peut imposer des limites artificielles de ce type. Cependant, je soutiens avec enthousiasme la possibilité que nous puissions imposer des limites plus rigoureuses aux niveaux national, régional et local, car il est absolument clair que les eaux dans les différentes parties de l'Europe diffèrent grandement les unes des autres. Certaines zones nécessitent une protection particulière contre le bruit et d'autres émissions, et cette option doit exister. Une autre question, qui n'est pas liée à cette directive, mais à la navigation et à l'environnement, est celle de tous les autres déchets associés à la navigation. Je veux parler des détritus et des autres problèmes causés par la navigation. Cela doit également constituer une de nos préoccupations lorsque nous parlons de l'environnement et de la navigation. Les organisations de navigation devraient, par exemple, être chargées d'informer leurs membres sur ce que signifie être un bon plaisancier, à savoir une personne qui prend soin de l'environnement. Il sera alors évidemment de la responsabilité de la société de prendre des mesures afin que les plaisanciers puissent se montrer responsables en matière d'environnement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, personne dans cette salle ou en dehors ne peut dire que l'on ne veut pas lutter contre ce type d'activités criminelles. Je comprends parfaitement que la police et les magistratures souhaitent ardemment une directive-cadre. Les hommes politiques que nous sommes doivent toutefois prendre en considération un examen d'ensemble et, comme l'a dit à juste titre le précédent orateur, équilibrer les intérêts. Je n'aime pas les textes qui mélangent les crimes contre des individus et ceux contre l'État. Cela a posé problème avec de précédentes directives portant précisément sur la traite des êtres humains. Il va de soi que nous avons besoin d'une coopération policière bilatérale digne de ce nom. C'est précisément là un des problèmes. Les directives ne sont donc d'aucune aide. La plupart des gens concernés aujourd'hui sont des femmes et des enfants victimes de l'exploitation sexuelle. Je ne peux soutenir ce rapport dans la mesure où j'estime que, aux yeux de ces gens, il est empreint de cynisme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, beaucoup de personnes éprouvent une vive inquiétude à l'égard de la mondialisation. Elles se regroupent au sein d'organisations et les plus extrémistes lancent des pierres. L'Union européenne est de temps en temps accusée d'accroître les effets négatifs de la mondialisation. Les discussions d'aujourd'hui mais aussi les discussions que nous avons eues en commission sur le rapport Menrad montrent, selon moi, précisément le contraire. Elles montrent que l'UE peut contribuer, d'une façon très concrète, à atténuer les effets négatifs de la liberté du marché - dans le cas qui nous concerne, les restructurations. L'UE ne peut empêcher les restructurations, et elle ne doit surtout pas le faire, car elles constituent une composante d'une économie de marché moderne et elles peuvent engendrer des effets positifs. Nous pouvons cependant essayer d'atténuer les effets négatifs en impliquant correctement les travailleurs dans ce processus. Ce que nous faisons aujourd'hui et ce que - je l'espère - nous ferons demain sur la base d'une nouvelle directive, c'est rendre, d'une façon très concrète, le marché un peu plus démocratique. La directive a déjà eu un impact ; le rapport de la Commission le montre. Des comités d'entreprise ont été créés à la suite de la directive, mais, comme d'autres orateurs l'ont également signalé, beaucoup d'autres points doivent encore être améliorés et j'espère que la Commission s'inspirera aujourd'hui du rapport élaboré par l'Assemblée. Certaines améliorations s'opéreront sous la forme de modifications de la culture au sein des entreprises. Les entreprises doivent comprendre que le devoir d'information et de consultation n'est pas quelque chose de pesant et de pénible, mais un élément constructif de la gestion moderne d'une entreprise et que la création de partenariats accroît le sentiment de responsabilité des travailleurs. J'espère également que la Commission examinera dès à présent la possibilité d'élaborer une nouvelle directive, qui élargira les thèmes faisant actuellement l'objet d'une consultation des travailleurs. J'estime que nous devrions tout compte fait examiner la situation des travailleurs. Nous devons comprendre que ce sont des gens ordinaires, dont la situation est ordinaire, qui siègent au sein des comités d'entreprise. Il faut leur permettre de prendre congé et il leur faut des traducteurs, des locaux ainsi qu'une formation leur permettant d'exécuter leur rôle de représentants des travailleurs, et je pense également qu'il faudrait davantage d'experts issus des milieux syndicaux. Il faut améliorer leurs conditions. Une prochaine directive pourrait facilement inclure les modifications constructives proposées par l'Assemblée. Ce ne sont pas des modifications démesurément excessives ; ce sont des modifications très constructives et j'espère que la Commission les reprendra lorsqu'elle présentera une nouvelle directive. Si elle est bien élaborée, elle pourra représenter un nouveau pas vers un modèle social européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en regardant précisément les étoiles du drapeau européen, je me dis que quelqu'un s'est trompé de réunion et est venu ici pour faire des revendications 'de clocher'. Je n'entrerai pas dans ce débat car nous sommes ici pour parler de l'Europe. Et il est justement question d'un programme qui conjugue ambition et vision. C'est dès lors, Monsieur le Président, une très grande satisfaction pour nous de nous retrouver ici avec un programme de six mois qui, comme l'a souligné la majorité de cette chambre, devrait nous permettre de réaliser de nombreuses choses et d'adopter de nombreuses initiatives. Il est vrai, Monsieur le Président, - c'est une tradition du Parlement - qu'on exige de la présidence en exercice qu'elle fasse des pas en avant. Mais je pense aussi, en juste retour de tout ce que l'on a exigé d'elle aujourd'hui, que le Parlement doit s'engager à faire quelque chose qui me paraît de la plus haute importance : le processus de Barcelone devrait constituer un élément capital de cette présidence. Ce processus est indispensable pour mener à bien le processus initié à Lisbonne et, comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, il n'y a pas de meilleure intégration sociale que la création d'emplois. Lorsque l'économie traverse une période délicate, il est important d'envoyer un signal clair qui montre que l'Union européenne est prête à faire cet effort. Le Parlement et notre groupe parlementaire s'engagent dès lors à approuver la semaine prochaine le rapport rédigé par notre collègue M. von Wogau à la commission des affaires constitutionnelles de manière à permettre la mise en œuvre des mesures contenues dans le rapport Lamfalussy, qui, à mon avis, montreront très clairement aux marchés que nous sommes prêts à parvenir à un accord - et je me réjouis de votre présence parmi nous, Monsieur Prodi, car la Commission a beaucoup à dire sur la question - à un accord juste, respectant l'équilibre des institutions, pour libéraliser le marché. De ce point de vue, l'engagement du Parlement européen vient s'ajouter aux excellentes initiatives d'une présidence ambitieuse et tournée vers l'avenir. Monsieur le Président, je pense être le seul orateur à ne pas avoir épuisé son temps de parole. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous venons d’apprendre par l’Agence Reuter que le gouvernement du Laos était disposé à gracier les deux journalistes et l’interprète américain arrêtés le 4 juin et condamnés, ce 30 juin, à quinze ans de prison pour des faits non avérés, ce qui avait suscité l’indignation générale. J’ai ici le communiqué qui date de 13h30: 'Le ministre laotien des Affaires étrangères attend des gouvernements des pays dont sont originaires les trois hommes, à savoir la Belgique, la France et les États-Unis, qu’ils sollicitent leur grâce' - ce qui sera bien sûr fait, si ce n’est pas déjà le cas. Nous ne pouvons que nous féliciter du rôle efficace joué par nos ministres des Affaires étrangères et par les diplomates en place, rôle qui, sans aucun doute, nous laisse à présent espérer une libération imminente. Si nous nous réjouissons de l’issue de ces démarches, nous restons très inquiets du sort réservé aux quatre Laotiens, qui accompagnaient Thierry Falise et Vincent Reynaud et dont on nous signale qu’ils devraient purger une peine de vingt ans de prison. Nous en appelons là aussi à la clémence du gouvernement laotien. Trop de journalistes ont payé de leur vie ou se sont vu condamner à de lourdes peines de prison pour avoir exercé leur métier: celui d’informer. Nous rappelons que la liberté d’expression est un droit fondamental. Nous attendons de la Commission et du Conseil qu’ils appuient les démarches de nos diplomates et souhaitons que notre bureau européen en place dans la région intervienne afin que les quatre citoyens laotiens soient eux aussi libérés. Nous voulons dire, Monsieur le Président, devant cette Assemblée, toute notre solidarité aux journalistes et aux familles durement éprouvées et leur assurer que le Parlement européen, garant des libertés, défendra sans relâche le droit de la presse, le droit à la libre information et, plus que jamais, les droits humains, quel que soit le régime en place.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapport de M. Gil-Robles Gil-Delgado, sur lequel j'aimerais me concentrer, vient à son heure pour fixer la position du Parlement européen sur le quatrième des grands sujets de la présente CIG. Il trace le cadre dans lequel les coopérations renforcées doivent être développées. Il en fixe la conditionnalité. Ce cadre devrait obliger à la fois les pays qui désirent y participer et ceux qui n'y participent pas ou n'y participent pas dès le début. Ainsi, les coopérations renforcées doivent respecter les principes des Traités et se dérouler dans le cadre institutionnel unique de l'Union. D'un autre côté, elles ne doivent pas constituer une entrave aux échanges ni provoquer une fragmentation du marché commun, une rupture de la solidarité et de la cohésion des États membres, ou, comme l'a dit le commissaire Barnier, un détricotage de l'acquis communautaire. La mise en place de coopérations renforcées ne devrait pas conduire à la création de nouveaux organes qui viendraient s'ajouter aux institutions de l'Union. En insistant sur ce point, le mémorandum commun des trois pays du Bénélux, de même d'ailleurs que le rapport de M. Gil-Robles, rejette l'idée de secrétariat ou de directoire particulier à telle ou telle initiative de coopération renforcée. Le caractère ouvert et transparent doit être assuré en tout état de cause. Aucun État membre ne peut se voir refuser la possibilité de s'associer à tout moment à une coopération renforcée existante. Ceci est également une garantie pour les futurs nouveaux États membres. C'est avec raison que notre rapporteur insiste fermement sur l'exigence que le pouvoir d'initiative de la Commission et la participation du Parlement, au moins selon la procédure de consultation, doivent être la norme dans toutes les coopérations renforcées. Au départ, d'ailleurs, chers collègues, des coopérations renforcées dans les trois piliers ont pour finalité de faire avancer l'intégration européenne. Elles pourraient également se révéler nécessaires pour surmonter des blocages persistants. Si, par contre, ces coopérations renforcées avaient pour effet de détruire l'équilibre institutionnel, de mettre à l'écart la Commission et de se débarrasser du contrôle démocratique du Parlement européen, elles manqueraient leur objectif. Mieux vaudrait alors y renoncer.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, 'qui possède la jeunesse, possède l’avenir'. Cet adage bien connu illustre bien, me semble-t-il, ce dont il est question dans le programme Socrates. L’Europe est l’avenir et, pour atteindre cet idéal, nous avons besoin du concours de la jeunesse. Les jeunes doivent faire connaissance et être ouverts à leurs cultures respectives. Existe-t-il une meilleure façon d’y parvenir qu’en leur donnant l’occasion d’étudier ensemble, de s’amuser ensemble, d’apprendre la langue de l’autre, afin que naisse un meilleur esprit de compréhension et de solidarité entre tous les jeunes de l’Union européenne ? Monsieur le Président, tout cela est nécessaire maintenant, mais ce le sera certainement aussi dans l’avenir en vue de l’élargissement. Je voudrais donc aborder deux points qui ont été évoqués en réunion de conciliation. En premier lieu, je me réjouis que nous ayons pu finalement convaincre le Conseil de la nécessité de mettre plus d’argent à la disposition d’un programme aussi important et qui remporte un grand succès. Le mérite en revient surtout au rapporteur, Mme Pack, à qui je rends hommage pour son engagement et sa persévérance, mais également à vous, Madame Reding, qui avez apporté votre pierre à l’édifice avec vos formules justes et précises. Ce ne fut pas une chose aisée de faire voir au Conseil que la perspective de l’élargissement accroîtrait la demande d’intervention dans le cadre de ce programme. Mais gouverner c’est prévoir : cela signifie que, si besoin est, le programme devra être adapté plus tôt, dès lors qu’un plus grand nombre de pays y fera appel. Car je ne voudrais pas que soient oubliés tous les jeunes des futurs pays membres. En second lieu, je suis contente que les procédures de sélection des projets aient été quelque peu simplifiées, quoiqu’il eût été possible de faire beaucoup mieux. J’ai entendu de nombreuses plaintes concernant la lourdeur et la lenteur du traitement des demandes.

Political group: ELDR
La résolution Ruffolo sur la coopération culturelle dans l’Union européenne comprend nombre de propositions et d’amendements positifs à la position initiale de la Commission, comme : -

Political group: GUE-NGL
Je voudrais remercier le président en exercice de sa réponse très longue, détaillée et sérieuse. Étant donné que je ne parle pas portugais, j'étudierai la réponse avant la prochaine Heure des questions et vous interrogerai à nouveau sur ce point en avril. Pour l'heure, je vous prierai de me donner une réponse très simple à une question de principe très simple. Acceptez-vous que, s'agissant de la législation d'un environnement démocratique, comme c'est le cas de l'Union européenne, le public, que les lois concernent, puisse voir et entendre ce que ses représentants font pour voter les lois ? Je ne pense pas que, dans le cas du Conseil, le public puisse réellement voir et entendre tout ce que ses représentants disent et font lorsqu'ils votent des lois. Accepteriez-vous ce principe ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous débattons aujourd'hui de deux sujets qui, bien qu'étroitement liés, sont pourtant différents. Il s'agit, en effet, d'une discussion conjointe sur deux sujets qui concernent l'immigration : le premier porte sur la reconnaissance du statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée en séjour régulier ; le second concerne la réglementation du séjour et de la liberté de circulation pour des périodes déterminées et des raisons particulières. Certes, la première proposition semble être la plus importante parce qu'elle vise à établir les conditions auxquelles les citoyens de pays tiers, résidents de longue durée aux termes de la directive, peuvent séjourner dans un autre État membre de l'Union que celui où ils ont obtenu la résidence. L'examen de la directive dans le cadre des instances du Conseil avance péniblement, en raison de l'ampleur et de la complexité du sujet traité. De nombreux États cherchent encore à définir une position précise par rapport non seulement aux diverses dispositions de la directive, mais également aux diverses situations, aux diverses sensibilités. Les niveaux d'implication de ces États sont, d'ailleurs, eux aussi, différents. Il suffit de penser à certaines situations géographiques où le problème de l'immigration - c'est le cas, par exemple, de l'Italie - est certainement plus aigu, plus grave et plus impérieux que dans d'autres situations. Il faut ajouter que la question présente de nombreux autres aspects tels que, par exemple, les projets qui concernent le regroupement familial et l'asile, sans citer la situation complexe des réfugiés. De manière générale, il me semble que la position de certains gouvernements, qui cherchent à mettre la directive en contact direct, à la comparer - pourrait-on dire - à la législation nationale, peut être partagée. C'est ce que nous faisons en Italie en cherchant précisément à faire avancer cette proposition. Il reste, néanmoins, nécessaire de laisser à l'État membre, après lui avoir imposé quelques critères minimaux, la liberté d'appliquer sa propre loi.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, bien que le texte ne soit effectivement pas parfait - comme l’ont déjà souligné le président de la commission juridique et du marché intérieur et le rapporteur - je pense que cette résolution législative peut être qualifiée de modèle exemplaire en termes de transparence, de simplicité et d’efficacité. Le code des douanes communautaires a en effet permis d’harmoniser et de simplifier la législation de façon transparente - ce qui doit toujours être l’objectif final. Selon moi, le code des douanes ne peut qu’être accueilli favorablement et je veux donc me montrer un peu plus positif que Mme Ferrer, par exemple, parce qu’il constitue le fondement de diverses politiques communautaires menées dans le cadre de l’intervention commune des administrations douanières nationales. L’objectif fixé, à savoir atteindre une communication simplifiée mais qualitative, ainsi qu’une flexibilité suffisante du règlement de base en améliorant la procédure de recouvrement et en adaptant les dispositions en matière de présentation à la douane, répond à l’une des nombreuses exigences du marché unique, et cet objectif est atteint ici puisque nombre de pays s’en sont inspirés pour pouvoir participer rapidement aux échanges commerciaux internationaux. De façon plus générale, le code des douanes communautaire est l’un des instruments juridiques essentiels pour établir le montant des droits dus et déterminer les personnes redevables de ces droits. Le code offre la base juridique autorisant la perception de ces droits et, partant, l’un des principaux outils applicables pour protéger les intérêts financiers de la Communauté et le bon fonctionnement de la politique communautaire dans différents domaines. Pour résumer, je pense pouvoir affirmer que l’administration dispose désormais de toutes les commandes requises pour accomplir sa mission efficacement, pendant une période limitée dans le temps, et je suppose que le Parlement européen peut inviter l’administration à faire observer au plus vite les résultats de cette résolution législative sur le terrain.

Political group: ELDR
Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire, pour cette réponse très précise. Ce sujet joue un grand rôle dans la politique intérieure tchèque et est devenu l'un des chevaux de bataille des eurosceptiques. Je vous remercie donc pour la précision concernant le slivovic ; à ce propos, je dois dire que le slivovic de Moravie est un des meilleurs qui soit. Pour ce qui est de l''utopenec', je dois encore approfondir la chose. Je voudrais seulement vous faire remarquer qu'il s'agit ici, de toute évidence, d'une prescription en matière d'hygiène. Je voudrais vous prier d'étudier la chose de façon plus détaillée et de me communiquer à cette occasion quelles sont les spécialités pour lesquelles des dérogations ont été demandées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais d’abord féliciter le rapporteur pour le contenu de son rapport, pour son travail et pour la façon dont il a réussi à établir un dialogue avec les autres groupes, qui, à mon avis, a été positif. Je voudrais également féliciter la Commission pour sa proposition initiale. Je pense que nous devons nous rappeler aujourd’hui que nous sommes en train de dire aux réfugies qu’un seul pays de l'Union européenne prendra leur demande d’asile en considération. Ceci revient à dire que quatorze des quinze pays européens ne figureront plus parmi la liste relativement courte des pays démocratiques et prospères où un citoyen persécuté peut demander l’asile en toute légitimité. Je pense que ceci nous place, nous pays de l’Union européenne, devant la responsabilité d’offrir, au contraire, de solides garanties de sécurité à ces personnes, et ce dans plusieurs domaines. Ces garanties doivent se concrétiser dans le respect de la personne et de sa famille, dans l’adoption d’une décision rapide favorable aux personnes demandant l’asile, dans la prohibition de toute discrimination et dans l’accès garanti pour ces personnes à la justice, afin qu’elles puissent faire appel auprès des États responsables pour réexaminer leurs cas. J’estime aussi que cette proposition est une étape indispensable, qui pour avoir un sens, devra être suivie d’autres. Je pense que nous pouvons affirmer que cette Chambre se doit d’appuyer demain cette proposition pour arriver à avancer dans la direction déjà tracée avant. Nous constatons combien le Conseil européen éprouve des difficultés à progresser dans l’élaboration de cette politique harmonique et européenne d’asile et combien il lui est difficile d’évoluer dans ce sens. Je pense qu’il serait très important que, demain, cette Chambre offre son ferme appui à la proposition dans le sens que j’ai évoqué, entre autres pour inciter le Conseil à assumer la responsabilité prise à Tampere. C’est pourquoi, comme l’a dit le rapporteur, mon groupe et moi-même demanderons que ce rapport soit approuvé avec les amendements déjà présentés devant la commission et avec quelques-uns de ceux qui seront présentés en séance plénière.

Political group: PSE