GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Commissaire, si nous évaluons les résultats obtenus à Bonn et que nous les comparons avec ce que nous souhaitions obtenir il y a cinq ans concernant les changements climatiques, force est de constater qu’ils sont faibles et pauvres. Par contre, si nous évaluons les résultats obtenus grâce à la bataille que la Commissaire a menée - en collaboration avec la délégation du Parlement et le reste de la Commission - pour obtenir l’accord finalement atteint, je crois qu’il faut remercier la Commissaire et cette délégation qui, ensemble, sont parvenus à un accord consistant fondamentalement à ce que tous les pays suivent ce chemin, en isolant les États-Unis, qui maintiennent malheureusement une position contraire à celle des intérêts du reste de la planète. Je crois également qu’il est positif que l’on ait exclu l’énergie nucléaire des alternatives à la réduction des gaz à effet de serre. Nous ne cachons pas notre réticence quant au commerce des émissions et à leur contrôle ou à l’utilisation des puits. Le Parlement européen a déjà affirmé à plusieurs reprises qu’il faudrait utiliser les puits de manière limitée et contrôlée. Ces questions nous préoccupent. Les mécanismes de suivi et de contrôle en vue du respect de l’accord ainsi que les éventuelles sanctions en cas de non-respect nous préoccupent tout autant. Nous nous inquiétons particulièrement de ce que le rapport de l’Agence européenne de l’environnement affirme, à savoir que si l'on ne prend pas de décisions, les émissions augmenteront de 6 % d’ici 2010. C’est la raison pour laquelle, à l’avenir - et sur ce point, je suis d’accord avec mes collègues - ce sont les pays industrialisés qui doivent être à la tête de la réduction des gaz. Nous devons absolument ratifier le protocole et réduire les émissions au-delà de ce qui est prévu dans l’accord. Il faut introduire des mesures juridiquement contraignantes, agir sur le secteur du transport, qui émet du CO2 en grandes quantités, et déterminer clairement le rôle que doit jouer l’aide aux pays en développement afin que ces derniers s’engagent dans la même voie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en prenant la parole sur ce très difficile sujet des ventes d'armes, je tiens à féliciter notre rapporteur sur la façon dont il a su éclairer notre Parlement dans ce remarquable et très exhaustif exposé des motifs de la proposition de résolution soumise aujourd'hui à notre débat et demain à nos suffrages. Au centre de cet exposé, cette crainte partagée par la majorité de nos collègues, que les armes de toute nature produites par l'Union européenne, puissent, faute d'un contrôle efficace des exportations, être utilisées par des pays ou par des groupes armés non respectueux du droit international et de la dignité de la personne humaine. Ce risque n'est pas négligeable. Notre rapporteur a raison de rappeler, qu'à défaut, nos propres troupes engagées dans les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, se sont trouvées dans un passé récent, confrontées à des armes fournies par des États membres de l'Union européenne. Mais M. Titley a raison de souligner aussi que l'avenir de l'industrie européenne de la défense, indispensable pour la poursuite des objectifs de l'Union en matière de paix et de sécurité, dépendra de la cohérence des politiques des États membres, en particulier en matière d'exportation, et que cela doit les amener à poursuivre l'élaboration et à hâter la publication d'un code de conduite dont les fondements se trouvent dans l'accord juridiquement contraignant, signé en juillet dernier, par six des pays membres. C'est cet objectif que poursuit le rapport Titley ; c'est pourquoi le groupe du lui apporte son soutien. C'est pourquoi aussi, il s'opposera à ceux des amendements déposés par nos collègues pour réclamer un désarmement général à l'échelle de la planète, dont l'Union européenne devrait donner l'exemple. Vu la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui la planète et notre continent, après la fin de la guerre froide et la rupture de l'équilibre établi par la terreur des armes de destruction massive, un tel comportement serait irresponsable. Puisque ce rêve, et vous l'avez justement dit, Madame Morgantini, demeure aujourd'hui, et je le crains pour longtemps, du domaine de l'utopie, il convenait, comme cela nous est proposé, de mettre en évidence les résultats positifs déjà obtenus par l'application du code de conduite et de proposer toutes les mesures souhaitables et applicables pour en améliorer l'efficacité. Je crois que le présent rapport contribuera à cet objectif. Je renouvelle mes félicitations à son rapporteur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne puis voter sur ce sujet à cause de mon implication financière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais répéter mes remerciements au rapporteur pour la manière extrêmement coopérative dont il a pris en charge cet important rapport et je suis heureux de participer à cette réunion intime de fervents partisans de l'énergie renouvelable si tard dans la nuit. Je voudrais faire trois remarques - premièrement, la question de l'uniformisation des règles du jeu. Pour accorder aux énergies renouvelables l'espace vital et l'élan qu'elles méritent, il nous semble essentiel et judicieux de tenter d'obtenir et d'avoir pour objectif une uniformisation des règles du jeu. Cela nécessite, avant toute chose, d'exercer des pressions verticales descendantes sur les niveaux intolérablement hauts et douteux d'un point de vue juridique des subventions qui continuent à affluer vers les sources d'énergie fossile au sein de l'Union européenne, notamment - mais cela n'excuse rien - vers l'industrie du charbon dans certains grands États membres. Tant que l'on continue à accorder aux énergies fossiles ces subventions qui mènent à une distorsion du marché, nous ne pouvons pas parler de manière réaliste d'une uniformisation des règles du jeu au sein de l'Union européenne. Dans ce contexte, nous partageons le sentiment du rapporteur selon lequel certaines dispositions spéciales concernant les subventions sont nécessaires tant que ces distorsions de marché subsistent dans d'autres secteurs. Pour ce qui est des objectifs, je partage tout à fait l'avis de M. Linkohr. Nous ne pouvons être sérieux en la matière si nous ne tentons pas d'ajouter du mordant sous forme morale, financière ou autre au concept d'objectif. Nous n'étions pas très satisfaits des premières versions du rapport parce que nous estimions que les objectifs n'existaient presque que pour 'microgérer' le marché des sources d'énergies renouvelables. Ce n'est ni viable, ni désirable. Nous estimons par contre que la combinaison de pressions exercées en vue d'obtenir des objectifs et de la concurrence entre des industries efficaces en matière d'énergie renouvelable devrait constituer l'approche à adopter à long terme. Pour conclure, je voudrais introduire une demande au nom de mon groupe : abstenons-nous de créer une agence supplémentaire. Le paragraphe 22 de ce rapport appelle la création d'une agence européenne des sources d'énergie durables. Ce Parlement et les institutions européennes ont essaimé un nuage de nouvelles agences partout au sein de l'Union européenne. Cela ne nous aide pas nécessairement à suivre les politiques que nous désirons suivre - en fait, cela pourrait avoir comme conséquence la marginalisation de la politique dans son ensemble .

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le 17 février dernier, le Conseil européen déclarait le caractère central des Nations unies ; il disait vouloir atteindre l'objectif du désarmement de Saddam Hussein de manière pacifique et, au nom de cela, il faisait référence à la volonté des populations d'Europe ; il réaffirmait son soutien aux inspecteurs des Nations unies, tout en déclarant ne pas vouloir que les inspections durent indéfiniment et, en fait, les inspecteurs avaient présenté un projet de désarmement qui était limité dans le temps. Aujourd'hui, nous voilà réunis dans ce Parlement, notamment au nom de ces populations d'Europe, de cette opinion publique que le Conseil évoquait, pour demander des comptes à ceux des gouvernements européens qui ont appuyé, soutiennent et participent à une guerre unilatérale que nous condamnons sans réserve. Nous en sommes au septième jour, les événements dramatiques nous apprennent que ce ne sera pas une guerre éclair. Notre opposition à la guerre ne signifie toutefois pas que nous soyons solidaires de ce régime, qui doit répondre de ses crimes devant la justice internationale ; elle ne signifie pas que nous soyons indifférents face à la pente dangereuse que la rupture du cadre de légalité internationale entraîne et à laquelle tant d'autres risques peuvent être ajoutés : du recours aux armes interdites aux deuils de la population en passant par le traitement des prisonniers et par le sort de la population kurde. Il y a aussi le Moyen-Orient. Certains milieux interventionnistes ont déclaré que cette guerre permettrait de résoudre le problème du Moyen-Orient. Il ne nous paraît pas que ce soit le cas. Nous voyons en effet que les choses empirent sans cesse : d'une part, cette guerre aide le front extrémiste du Hamas, et de l'autre, l'intervention de l'armée israélienne continue. Enfin, je voudrais dire ceci aux gouvernements européens : que tirez-vous de cette expérience dramatique ? Aux États membres, je voudrais dire : allons, intégrez des éléments de fédéralisme dans la politique extérieure européenne. Sans cela, nous n'aurons pas de politique commune. Ne voyez-vous pas que même sans pouvoirs, la Commission constitue actuellement un point de référence, alors que le rôle du haut-représentant a été mis à mort par vos divisions ? Cette impuissance - cela s'est déjà produit dans les Balkans - réapparaît aujourd'hui en un moment extrêmement dramatique ; rappelez-vous que la somme de quinze ou vingt-cinq politiques nationales répondant à des intérêts ancestraux ne constituera jamais une politique extérieure européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me joins à l'ensemble des déclarations faites dans le cadre de cette résolution par mes collègues et, en ma qualité de rapporteur désigné par la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense chargé d'informer le Parlement d'un éventuel accord d'association avec le Belarus, je voudrais dire que je ne suis pas du tout satisfait de l'évolution de la situation dans ce pays. Les visites que nous avons effectuées avec M. Wiersma, M. Sacrédeus, Mme Schröder et d'autres membres du Parlement, en vue d'évaluer la situation, démontrent qu'il y a dans la société de Belarus une grande majorité et toute une série de forces sociales, politiques, culturelles et professionnelles en faveur de la démocratie et des valeurs de l'Europe occidentale, de même qu'un désir profond de rapprocher les positions de celles de l'Union européenne. C'est pourquoi je pense que le Belarus nous met face à un double engagement ou défi : d'une part, resserrer les relations et favoriser une transition démocratique rapide urgente et, d'autre part, faire les efforts diplomatiques nécessaires pour que, tant en Russie que dans d'autres régions, on puisse également faire avancer la transition vers la démocratie. Ainsi qu'il a déjà été dit, ce qui est arrivé à la mission de l'OSCE est inacceptable. L'ancien chef de la mission, l'ambassadeur Hans-Georg Wieck, et ceux qui l'ont remplacé à ce poste ont réalisé un travail louable, raison pour laquelle nous devons continuer à faire massivement pression pour poursuivre le travail dans cette direction. Par conséquent, notre groupe s'associe à la position dans la mesure où il est d'accord avec l'ensemble des forces démocratiques de l'opposition citées auparavant qui veulent un Belarus différent.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il est de notoriété publique que la dernière conférence interministérielle, celle de Cancun, a été malheureusement un échec cuisant. Il est donc bon que la Commission européenne veuille aujourd’hui renouveler les mesures destinées à relancer les négociations actuelles. Le cycle de développement proposé ne peut échouer; il doit être mené à terme avec succès. Après tout, l’enjeu est énorme. On court le risque potentiel que l’Organisation mondiale du commerce et le système commercial multilatéral soient complètement sapés. Les accords commerciaux bilatéraux et régionaux ne constituent pas une solution alternative viable dans une économie de plus en plus mondialisée et dans un système qui a contribué à une croissance économique stable et durable pendant près de 55 ans. C’est pourquoi il est grand temps que les discussions bienvenues sur le sujet à l’ordre du jour soient complétées par des améliorations des méthodes de travail de l’OMC. La négociation et la prise de décisions par le biais d’un consensus dans un forum regroupant 148 membres nécessitent des procédures mises à jour, simples et efficaces, et c’est précisément ce que les procédures de l’OMC ne sont pas à l’heure actuelle. Je reste profondément convaincu que l’OMC est plus nécessaire que jamais parce que, surtout en ce qui concerne l’Union européenne, le renforcement de la libéralisation du commerce mondial et la levée des barrières sont la clé de l’augmentation de la croissance économique et de l’emploi.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur, M. Adam, pour cet excellent rapport ainsi que la commission de l’agriculture et du développement rural pour avoir produit un rapport très pratique. C’est la clé de tout car, comme l’a affirmé M. Adam, nous tenons vraiment à pouvoir tracer les mouvements des ovins. Néanmoins, nous devons réaliser que le Royaume-Uni compte à lui seul 35 millions d’ovins pour, probablement, 100 millions de mouvements individuels d’ovins. L’idée selon laquelle chaque ovin pourrait être enregistré à l’aide d’un numéro à 14 chiffres lorsqu’il est déplacé est tout à fait ridicule. Imaginons le scénario suivant. Un millier de brebis sont déplacées avec 1 200 agneaux jusqu’à flanc de coteau. Six mois plus tard, ces ovins reprennent le chemin du retour et certains ont perdu leurs marques. La Commission continue d’insister sur le fait qu’ils devraient tous avoir le même numéro individuel. Je dis très clairement au commissaire Byrne - et je suis sûr qu’il comprendra car c’est un homme intelligent - que l’idée selon laquelle les agneaux devraient tous avoir le même marquage est absolument ridicule. Nous devons prendre conscience du fait que si nous ridiculisons la loi, elle sera perçue comme ridicule, et nous devons veiller soigneusement à introduire une législation pratique. Notre commission a voté en faveur des déplacements de lots d’ovins et il est clair que si ces lots sont déplacés, vous pourrez tracer où ils ont été. Si, en cas de problème de tremblante chez les ovins, l’ensemble du troupeau doit être abattu, les numéros individuels ne sont pas nécessaires. Tout ce qu’il faut, c’est que le numéro de l’exploitation soit repris sur la marque. Au moment de passer à des systèmes électroniques, nous devons être absolument surs du coût de l’introduction de tels systèmes pour le secteur. Nous avons aussi besoin d’un système pratique. J’ai assisté à des démonstrations de systèmes dans des hôtels, mais l’efficacité de ces systèmes doit être démontrée à flanc de coteau, sous une pluie battante, auprès d’éleveurs et bergers capables d’utiliser ce système facilement. Tout ceci doit être pratique, car nous avons besoin du secteur ovin. J’ai visité récemment la Nouvelle-Zélande, qui compte de nombreux ovins. Les ovins sont nécessaires à l’Union européenne et nous devons veiller à ne pas nous exclure de ce secteur en raison de prix trop élevés. Je demande instamment à la Commission de considérer notre rapport sous un angle pratique et de réaliser que ce rapport est juste.

Political group: PPE-DE
Nous avons approuvé plusieurs points de ce rapport susceptibles d'améliorer la protection des passagers du transport aérien, mais nous n'avons pas voté l'ensemble car : - il cherche à exonérer les compagnies aériennes de toute une série de dysfonctionnements en en reportant la faute sur les aéroports et le contrôle aérien, alors que c'est tout le fonctionnement même du transport aérien dans son ensemble selon les règles du profit qui cause préjudice aux passagers ; - la dérégulation et la libéralisation du secteur aérien, fallacieusement encensés par le rapport, ont accéléré la course au profit et donc les préjudices qui en découlent, pour les passagers comme pour les travailleurs du transport aérien. C'est se moquer du monde que de faire semblant de croire, comme l'écrit le rapport, que la protection des passagers pourrait être améliorée sans toucher à la concurrence et en comptant sur l'engagement volontaire des compagnies.

Political group: GUE-NGL
Premièrement, je voudrais féliciter le rapporteur pour le travail qu'il a réalisé avec son équipe en produisant ce qui constituait encore un bon rapport jusqu'au vote regrettable en commission, qui a malheureusement produit un rapport que je ne peux personnellement pas soutenir. Ce débat sur le rapport vient à un moment très opportun, après que des entreprises de recherche américaines ont annoncé qu'elles avaient cloné avec succès des embryons humains. Il est tout à fait clair que si nous acceptons ce rapport, nous accuserons un retard par rapport au reste du monde dans le développement de traitements très importants pour le cancer, le diabète, la maladie de Parkinson et la maladie d'Alzheimer. Ce débat n'impose aucune exigence légale aux États membres, mais si les messages que nous envoyons aujourd'hui sont bien entendu à travers toute l'Europe, ils auront de sérieuses implications pour des domaines vitaux de la recherche médicale à l'avenir. Ces propositions sont restrictives et extrêmes. Elles ne reflètent pas une approche sensée et équilibrée. Si nous jetons un œil sur les États membres, par exemple le Royaume-Uni, nous pouvons observer qu'une véritable initiative a été prise en vue de reconnaître les avantages potentiels indubitables de ces technologies, mais également qu'il est nécessaire de mettre en place des contrôles et des systèmes de licences qui reflètent les préoccupations éthiques réelles. À mes yeux, nous ne devrions pas adopter ces propositions sous leur forme actuelle, car elles sont irréalistes, potentiellement nuisibles et vont sérieusement porter atteinte à la recherche médicale dans toute l'Union européenne. L'annonce faite aux États-Unis cette semaine a très clairement démontré la vitesse à laquelle la recherche évolue à présent et la nécessité de faire évoluer la technologie et la réglementation à la même vitesse. Si ces propositions deviennent la politique de l'UE, nous verrons l'horloge remonter le temps plutôt que d'accélérer en vue de garder le rythme des évolutions technologiques importantes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je n'ai évidemment rien contre le fait qu'une part du budget soit consacrée à des mesures préventives contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, pour autant qu'elle soit consacrée à aider financièrement les associations qui agissent sur le terrain. Cependant, je trouve dérisoire la somme proposée et choquante la volonté du Conseil de la diminuer encore. Le Parlement européen et le Conseil se donnent bonne conscience à bon compte car outre la violence privée et celle liée à l'exploitation sexuelle, il faut constater l'accroissement de la violence sociale, qui résulte de l'aggravation de la pauvreté et de la montée de la misère dans les classes populaires. La première des violences, c'est la gravité du chômage mais c'est aussi la détérioration de leurs conditions de travail pour celles qui ont encore un emploi. Obliger, par exemple, des femmes, des mères de famille à travailler la nuit sur des chaînes de production pour mieux rentabiliser les machines et augmenter les profits des actionnaires, n'est-ce pas de la violence ? Or non seulement les institutions européennes tolèrent cette violence, mais elles l'ont aggravée en supprimant dans la législation sociale de certains pays membres, les dispositions qui protégeaient un peu les femmes. Et les discours lénifiants du programme Daphne ne compensent pas le reste.

Political group: GUE-NGL
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cette première réponse de votre présidence. Je suis tout particulièrement ravi d'apprendre que nous verrons M. Richard ici. Il est extrêmement important que le développement de notre politique européenne de sécurité et de défense entraîne l'adhésion totale du public et son respect, et un contrôle parlementaire solide et crédible est assurément la voie à suivre à cet égard.

Political group: ELDR
Les discussions en cours sur l'avenir de la politique agricole commune divisent profondément l'Europe. Schématiquement, on peut dire qu'il y a d'un côté les partisans d'une agriculture multifonctionnelle, dont je fais partie, qui trouvent inadmissible que 80 % des aides communautaires aillent dans la poche de 20 % des agriculteurs, et de l'autre côté, il y a les défenseurs du statu quo. À ce titre, le rapport de notre collègue, M. Khanbhai, me donne l'occasion de tordre le cou à une idée trop souvent répandue et qui me semble erronée : l'Union européenne serait fermée aux exportations provenant des pays les plus pauvres de la planète. On sous-entend ainsi que nous manquerions à notre devoir de solidarité à l'égard des pays en voie de développement en menant une politique agricole protectionniste et centrée sur les seuls agriculteurs européens. Comment peut-on développer cette thèse lorsque l'on sait que l'Union européenne importe davantage de produits agricoles en provenance des pays en voie de développement que les États-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande réunis ? La mauvaise foi sans doute. Faut-il pour autant en déduire que l'intensification des échanges et la déréglementation agricole sont l'alpha et l'omega de la politique de développement ? (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, par. 1, du règlement)

Political group: PSE