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Monsieur le Président, on assiste à trop de tragédies dans et hors des stades. Ces phénomènes sont le signe d'un déséquilibre et d'un malaise social individuel, d'une culture de la force brutale qui n'a que faire de la raison et où la violence prévaut. La résolution du Parlement réitère nos inquiétudes quant à l'extension du phénomène du hooliganisme et demande des mesures de prévention auxquelles je m'associe. Dans cette situation, il est indispensable que les forces de l'ordre, dans leur tâche difficile, ne perdent pas la tête elles aussi. Je voudrais ici m'insurger contre le comportement de la police néerlandaise vis-à-vis d'une 'bande' de journalistes italiens qui immortalisaient les difficultés rencontrées par un groupe d'invalides portés à bras d'homme parce qu'il n'y avait pas assez de places à leur disposition. Les journalistes ont été empêchés d'accomplir leur mission, frappés, jetés à terre et arrêtés. Nous avons vu dans l'enregistrement diffusé ce matin au Parlement des images qui ne laissent aucun doute sur la volonté flagrante d'entraver la liberté de la presse. Les interprétations de l'événement divergent ; c'est pourquoi nous demandons aux autorités néerlandaises de mener une enquête pour en déterminer la responsabilité et voulons que des épisodes de ce genre ne se reproduisent plus jamais.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je tiens à remercier M. Nicholson pour la rapidité avec laquelle il a présenté son rapport, qui nous permettra de voter demain sur une proposition de la Commission dont l'application est vraiment nécessaire. Néanmoins, je tiens à exprimer une série de doutes qui me viennent à l'esprit concernant les amendements 1 et 2, qui demandent que les modifications des engins de pêche qu'entraîne cette proposition soient subventionnées au compte de l'IFOP. Bien que je n'aie rien, en principe, contre les aides aux pêcheurs, je pense que celles-ci doivent être accordées dans un cadre concret et selon des critères non équivoques, et tel est le fond de ma question : éclaircir ces critères. Le rapporteur invoque, pour sa demande d'aides, les articles 15 et 16 du règlement (CE) no 2791/1999. Je crois que, de toute manière, il pourrait seulement invoquer l'article 16, paragraphe 2, et je souhaiterais, par conséquent que le commissaire m'explique si les demandes du rapport sont reprises dans le texte de cet article parce que, si l'on considère que les mesures contenues dans la présente proposition peuvent être financées selon l'article 16, paragraphe 2, de l'IFOP, cela signifierait que toute mesure à caractère technique qui supposerait une plus grande restriction de l'activité de pêche le serait également. Il faut rappeler que, par définition, toute mesure technique comprend un élément restrictif de l'activité. Je pense qu'il vaut la peine d'éclaircir ce point parce qu'il est évident que toute mesure technique implique, de manière plus ou moins directe, une perte économique pour les pêcheurs. Si tel est le critère qu'il faut suivre, il est également évident que si l'on subventionne des mesures comme celles qui sont proposées, ce serait également possible pour toutes celles qui découlent d'une modification des mesures techniques qui impliquent un changement de l'utilisation des engins ou des méthodes de pêche, autrement dit, pour presque toutes les réformes du règlement des mesures techniques. Monsieur le Commissaire, je voudrais réellement que l'on éclaircisse ce point, étant donné que l'on peut faire toutes sortes d'interprétation de l'article 16, paragraphe 2. Je souhaiterais connaître l'interprétation que fait la Commission de l'article 16, paragraphe 2. Merci, Madame la Présidente, et je fais cadeau d'une minute dans cette soirée qui se fait très longue pour nous tous.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, à propos du procès-verbal de la séance d'hier, je voudrais donner à l'ensemble de mes collègues une information relative à l'intervention liminaire de notre collègue irlandais, hier matin. Je voudrais porter à la connaissance de tous nos collègues que les questions concernant la possibilité, pour les personnes à mobilité réduite, d'accéder depuis les parkings publics à l'ensemble des bâtiments est tout à fait effective. Je l'ai moi-même testé, ce matin, en empruntant la totalité des cheminements prévus et indiqués au moyen de l'ensemble des sigles habituellement utilisés pour donner ces informations. Je tenais à le préciser afin que des éléments incomplets ne continuent pas à circuler. Tout est prévu pour que les personnes à mobilité réduite puissent effectivement accéder aux bâtiments. Ce qui reste à régler, je crois, c'est le problème de l'hémicycle lui-même.

Political group: PSE
Emilia Franziska (PPE-), rapporteur. - (DE) Madame la Présidente, chers collègues, hier soir déjà, en plénière, M. Krarup a cherché à renvoyer et à bloquer cette proposition de la Commission, cette directive, ce rapport. Je le regrette d'abord particulièrement parce que le groupe n'a pas pris part préalablement à l'élaboration du rapport, ni en commission, ni par le dépôt d'amendements. C'est une première chose. La deuxième chose que je voudrais dire clairement, c'est que nous n'avons pas affaire à l'article 152 - sur la santé publique -, mais bien à l'article 153, qui concerne la protection des consommateurs. Pour cette raison, je demande que nous votions aujourd'hui sur ce rapport et que nous ne le renvoyions pas. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les députés travaillistes britanniques n'ont pas apporté leur soutien à ce rapport. Nous refusons la prorogation du plan de commercialisation des fruits à coque. Nous reconnaissons, toutefois, que la production se concentre dans des régions moins favorisées, principalement en Espagne, et que le gros de cette production est à peine concurrentielle et rapporte peu de bénéfices économiques. Il serait dès lors plus opportun sur le plan économique d'aider les régions concernées par le biais d'un programme global de diversification des cultures et des activités qui pourrait être financé via le Programme pour le développement durable. Par notre vote, nous prions donc instamment la Commission de présenter des propositions dans ce sens. Nous admettons que cette opinion ne fait pas l'unanimité auprès du public mais nous estimons qu'à terme, elle peut contribuer à relever le niveau de vie des personnes concernées. Cette solution est préférable à la simple subsistance et aux interventions financières aléatoires des fonds de la PAC.

Political group: PSE
Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, à une très forte majorité dans tous les pays de l'Union européenne, les opinions publiques continuent à s'opposer à une logique de guerre en Irak. Si l'objectif réellement poursuivi est celui du désarmement de l'Irak, il nous faut renforcer la mission d'inspection. Les inspecteurs sont l'alternative à la guerre. Si, au contraire, l'objectif est d'abord de faire tomber le régime irakien par la force, il faut conclure, dès à présent, comme le fait le gouvernement américain, que la mission d'inspection n'a plus de sens. Il nous faut donc réaffirmer, au Conseil de sécurité, vendredi, que l'objectif unique de la résolution 1441 est le désarmement de l'Irak. Je rappelle que la résolution votée par la plénière au Parlement européen le 30 janvier s'inscrit clairement dans cette logique. Cette attitude ne signifie en rien que nous acceptons la nature dictatoriale du gouvernement irakien. Elle signifie que nous ne souhaitons pas qu'un changement du régime s'opère par la guerre. C'est là, Monsieur Poettering, l'attitude du gouvernement allemand, qui n'est pas isolé, l'attitude du gouvernement français et l'attitude du gouvernement belge et j'espère que, lundi prochain, au Conseil européen, ce sera l'attitude unique des quinze gouvernements de l'Union. Je suis en tout cas fier de la position prise par ces différents gouvernements. (Applaudissements) J'ai évoqué les opinions publiques en Europe, mais je voudrais aussi parler, plus brièvement que M. Wurtz, du sort des populations en Irak. J'étais membre, moi aussi, de cette délégation de 31 députés. Nos contacts sur place, tant avec les autorités de l'agence de l'ONU qu'avec les responsables d'ONG, nous conduisent unanimement à constater qu'après deux guerres et l'embargo actuel, la population irakienne est à genoux. Une nouvelle guerre en Irak aurait évidemment des conséquences humanitaires catastrophiques, comme nous l'ont confirmé tous les acteurs de l'ONU rencontrés à Bagdad. Est-ce vraiment comme cela que l'on pense préparer un avenir pour les populations en Irak ? Pour conclure, je voudrais, afin de redonner l'espoir au peuple irakien, insister, comme je l'ai déjà fait et comme nous l'avons déjà fait lors de la séance plénière précédente, sur la nécessité de changer le régime de l'embargo. Avant le 11 septembre 2001, toute la communauté internationale reconnaissait les effets négatifs de cet embargo qui aide la dictature et qui maintient la population en état de dépendance tout en asphyxiant l'économie irakienne. Je proposerais qu'intervienne, parallèlement au renforcement de la mission d'inspection, une révision du mandat du programme 'pétrole contre nourriture' qui permettrait l'achat de productions locales, favorisant un redémarrage de l'économie irakienne, et qui confierait la distribution des rations alimentaires au programme alimentaire mondial de l'ONU. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, je pense - et ce n’est pas parce que je suis française - qu’il faut sortir de cette 'guéguerre' franco-britannique. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire vendredi et je pense que les travaux menés par les ministres de l’agriculture montrent qu’il s’impose de trouver un compromis qui soit acceptable pour tout le monde et pas seulement pour nous, les parlementaires, qui sommes un peu à la remorque de l’information, mais surtout pour les consommateurs. Si aujourd’hui il y a un problème et que les spécialistes français se sont prononcés contre cette levée de l’embargo, c’est qu’il y a vraiment des interpellations. Moi je me mets à la place des consommateurs qui doivent aujourd’hui se faire une idée de la situation. D’un côté, il y a une agence française de la sécurité alimentaire qui dit qu’il y aurait effectivement des problèmes et, d’un autre côté, des expert nous disent à l’unanimité qu’il n’y a pas de problème. Moi, ça m’interpelle quelque part. J’ai pu lire dans la presse que, au sein de ce Comité de scientifiques, il n’y a que trois spécialistes du pryon. Je m’adresse donc à vous, Monsieur le Commissaire, pour savoir si ces trois spécialistes du pryon se sont vraiment abstenus, auquel cas les personnes qui ont voté à l’unanimité n’étaient pas des spécialistes du pryon et l’on pourrait alors comprendre pourquoi on accepte les propositions et les compromis et les questions supplémentaires posées par la France.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord m’associer aux protestations déterminées de M. Watson contre les violations graves et constantes des droits de l’homme dans les camps de prisonniers américains. Permettez-moi à présent de parler de la Conférence intergouvernementale. Je me demande pourquoi les gouvernements ont convoqué une Convention, alors qu’ils n’en avaient pas besoin pour le spectacle séculaire du marchandage des intérêts nationaux. Tandis que les gouvernements mettent le projet de Convention sens dessus dessous, nous autres députés nous sommes remis à l’élaboration de résolutions, en nous répétant et protestant toujours contre les mêmes choses éternelles, mais sans résultat, sans la moindre réponse et sans le moindre débat sérieux. La question que nous devrions nous poser est: 'Que devons-nous faire?'. Les gouvernements pensent connaître notre réponse. Nous la leur avons donnée après le demi-échec d’Amsterdam. Cette réponse était: 'c’est mieux que rien.' Ensuite, après l’échec total de Nice, nous la leur avons donnée à nouveau: 'c’est mieux que rien.' Maintenant, je pense qu’une mauvaise Constitution n’est pas mieux que rien. Nous devons faire comprendre aux gouvernements qu’ils ne sont pas les maîtres des traités, car ce sont les parlements et les citoyens qu’ils représentent qui le sont, et que ce sont eux qui peuvent faire échouer la Constitution. Ensuite, on nous dit sur un ton rempli d’émotion que la dignité de chaque État membre doit être garantie. Qu’en est-il de la dignité de l’Europe? Personne n’en a parlé. Je ne peux m’imaginer que la dignité d’un seul État membre exige la violation des principes de séparation des pouvoirs, de la nature publique du processus législatif ou de l’abolition du Conseil législatif, cette grande idée de la Convention pour plus de démocratie. Je ne peux m’imaginer que la dignité d’un État membre exige l’échange de la légitimité indéniable de la double majorité contre la loterie de Nice. Je ne peux m’imaginer que la dignité d’un État membre exige l’adoption de plus de lois au Conseil ou davantage d’atteintes au parlementarisme et à la nature publique du processus législatif. Cela n’a rien à voir avec la dignité nationale, qui n’exige pas d’attaque des droits budgétaires du Parlement. Au cours du dernier débat, ainsi que dans les couloirs et les coulisses, j’ai entendu des personnes réclamer un compromis. À entendre M. Méndez de Vigo en parler, on croirait que le Parlement renonce à sa loyauté vis-à-vis de la Convention pour se rendre sur le terrain glissant du compromis. Des compromis ne nous sont proposés que lorsque nous battons en retraite. Des négociations ne nous sont proposées que lorsque la démocratie et les droits du Parlement sont contestés. Il me semble que personne ne propose des négociations concernants nos demandes relatives à la Conférence intergouvernementale. Cette fois-ci, nous devons faire comprendre qu’une mauvaise Constitution n’est pas mieux que rien. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Fischler, j’ai la conviction que les citoyens ont de bonnes raisons de se réjouir de l’élargissement. Il n’en demeure toutefois pas moins qu’ils nourrissent également de nombreuses inquiétudes et nous devons écouter attentivement ces inquiétudes et les apaiser dans la mesure du possible. La politique régionale représente un outil important pour dissiper ces craintes. Elle peut et doit contribuer à prévenir ou à éliminer les inégalités, les injustices et les anomalies au sein de l’UE. Elle ne doit toutefois pas faire le lit de nouvelles injustices ou les encourager. C’est pourquoi nous défendons une opinion similaire à celle qu’a exprimée l’orateur précédent, M. Berend: nous nous opposons à une politique régionale européenne qui incite purement et simplement les entreprises à la délocalisation. Les citoyens ne peuvent comprendre ni soutenir une Europe qui récompense les entreprises prélevant les emplois d’une région et ne fournissant ensuite que le même nombre d’emplois dans une autre région parce que nous finançons cette délocalisation. Nous devons également garder à l’esprit que les fonds de soutien européens ne peuvent servir à subventionner des allégements fiscaux substantiels dans les pays destinataires. La solidarité est une valeur noble, mais elle doit être réciproque et certains d’entre nous ne tarderont pas à remarquer qu’en favorisant le dumping fiscal, nous pourrions bien scier la branche sur laquelle nous sommes assis.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les régions ultrapériphériques ont un statut spécial que leur reconnaît l’article 299, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, mais je dirais que ce statut existait déjà depuis la création de la première Communauté économique européenne en 1957, puisque ce Traité prévoyait des dispositions spéciales pour les départements français d’outremer. Avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal en 1986, l’Acte d’adhésion des deux pays reconnaissait ces dispositions spéciales et cet article 299, paragraphe 2, ne fait que reconnaître une situation qui existait déjà du point de vue législatif, à travers toutes les dispositions spéciales des différents programmes et options spécifiques destinées à couvrir les régions ultrapériphériques, ces programmes étant connus sous la forme abrégée de COP 6. Ce faisant, les traités communautaires et la législation communautaire reconnaissent la réalité de ces territoires qui se situent à une énorme distance du continent, ce qui empêche que la situation de concurrence, que nous revendiquons généralement dans l’Union européenne, soit appliquée à ces territoires. Je dirais qu’il suffit de se pencher sur la situation de ces territoires, en apparence paradisiaques mais qui connaissent toute une série de problèmes économiques et sociaux, pour se rendre compte de ce que cela suppose. Et justement, le commissaire Fischler a été de ces personnes qui ont pris la peine de faire cet effort. Et je répète que c’est une situation dérangeante ; même si ces territoires sont splendides, la perte de temps, d’espace et la connaissance de la réalité nous montrent bien qu’il ne s’agit pas d’une situation paradisiaque. Je crois que le rapport actuel de la commission de la pêche est une proposition acceptable, que le rapporteur a fait du bon travail et qu’il nous présente des amendements très raisonnables et je considère que le Parlement pourra l’approuver. Le groupe donne sans restriction son soutien au rapport de M. Lage et nous espérons que la Commission continuera à développer ces spécialités en matière de pêche.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me permets de signaler une contradiction entre le procès-verbal et les listes relatives aux votes par appel nominal. Nous avons procédé hier au vote sur la résolution relative au Sommet de Feira et nombre de nos collègues se rappelleront encore que les députés autrichiens membres du parti de Haider ont provoqué la risée d'une bonne part de l'Assemblée en votant en faveur de deux amendements très critiques à l'égard de l'Autriche avant de prendre la parole, un peu plus tard, pour déclarer qu'ils s'étaient trompés et qu'il voulaient voter contre. Cette correction - à savoir, qu'ils voulaient voter contre - figure bien dans le procès-verbal mais ces députés n'apparaissent pas le moins du monde dans le vote par appel nominal sur l'amendement 4, ce qui est également dû, manifestement, à des interventions en provenance du quartier-général de leur parti. Je demande donc de corriger les listes relatives aux votes par appel nominal de façon à ce qu'elles correspondent aux événements auxquels nous avons tous assisté ici. Le procès-verbal est donc correct. Il faudrait également clarifier la question de savoir combien de corrections des rectifications nous pouvons apporter en tant que députés.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je ne veux pas relancer le débat mais j'avais également demandé la parole pour m'exprimer quant à la demande de M. Barón Crespo. Moi non plus, vous ne m'avez pas donné la parole. Je le déplore mais le vote a été effectué, la décision est tombée et nous devrions donc en rester là.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec cette décision. L'Assemblée est libre de décider si nous votons maintenant encore sur ce point ou pas et c'est pourquoi je vous prie de faire procéder à un vote afin de savoir si nous votons... (La Présidente consulte l'Assemblée qui décide d'interrompre l'heure des votes) ***

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je suis content que ce débat ait enfin lieu. Cela fait de nombreux mois qu'en tant que député de la Vallée d'Aoste, je demande que l'on procède à un moment de réflexion en cette Assemblée parce que je crois que ces questions doivent être résolues dans la ligne de l'institution, alternative à la protestation stérile. Il est triste que cela se fasse au lendemain de l'accident du Saint-Gothard, un tunnel cité parmi les plus sûrs, entre autres dans une Suisse qui est le seul pays européen - bien que n'étant pas membre de l'Union - qui ait vraiment développé une politique de transfert des marchandises de la route au chemin de fer. Le Mont-Blanc a toujours été un symbole : symbole de l'alpinisme et symbole du transport par route, avec ce tunnel datant des années '60 du siècle dernier et qui, pendant de nombreuses années, a été le tunnel le plus important des Alpes. Personne n'aurait jamais imaginé que l'on assisterait à un développement aussi intense du transport par route, et je dois dire que la date du 24 mars 1999 - pour ceux qui, comme moi, l'ont vécue de près - est une date tragique. Ce que l'on a vu à l'intérieur du tunnel est vraiment terrifiant. Je crois que tout ce qui est arrivé doit nous faire comprendre que les positions extrémistes n'ont aucune utilité : il ne rime à rien de dire 'non aux poids lourds', en adoptant une position irréaliste qui décharge un camion pour en charger un autre, en se basant sur une utopie, celle d'un monde sans transports et sans mobilité ; évidemment, il ne rime à rien non plus de dire 'oui au transit libre pour tous car l'économie le demande'. Je pense que c'est une position insoutenable pour les populations montagnardes comme les Valdôtains, que je représente ici, tout comme le serait un semblant de contingentement. Nous demandons en effet un contingentement quotidien des poids lourds, une limitation sérieuse. À la veille de cette rencontre, la société gestionnaire des autoroutes nous a fait savoir que, selon les calculs, le trafic dans le tunnel sera inférieur de 30 % par rapport au niveau d'avant la tragédie. Je ne sais pas si cela suffira, mais je voudrais dire que les lignes à suivre figurent dans le Livre blanc, dans le protocole sur les transports de la Convention alpine, dans le modèle suisse qui a dit 'oui' aux camions s'ils sont taxés et décidé d'investir ces fonds et d'autres capitaux dans les tunnels ferroviaires. Il faut de tels tunnels, il faut la liaison Turin-Lyon, il faut la connexion Aoste-Martigny, ce projet ferroviaire qui peut devenir absolument important et stratégique. En même temps, toutefois, il faut fixer des limites sérieuses pour la sécurité et pour l'environnement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous débattons d'une nouvelle proposition de la Commission qui contient des mesures complémentaires pour la reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu, que le groupe soutient avec quelques nuances dues au scepticisme avec lequel elle a été reçue par les personnes concernées et à l'absence d'unanimité des experts. En effet, même si nous partageons les objectifs, nous doutons de l'efficacité de ces mesures en raison de l'absence de consensus en la matière parmi les scientifiques. Le rapport du comité scientifique dit, par exemple, qu'il est possible d'allonger la durée d'un plan de reconstitution qui implique moins de sacrifices pour la flotte. Le merlu et le cabillaud sont deux espèces très appréciées sur le marché communautaire, qui ont vu leurs ressources se réduire considérablement en raison non seulement de la surpêche de ces deux espèces, mais également d'autres espèces associées qui font partie de la chaîne alimentaire et qui ont réduit les sources d'alimentation du merlu et du cabillaud, portant ainsi préjudice à la conservation de ces populations. Ces mesures de préservation qui nous sont présentées aujourd'hui supposent la diminution forcée de l'activité de la flotte et l'amarrage d'une partie de cette dernière, raison pour laquelle la Communauté impose une politique d'aides capables de pallier ces effets négatifs.

Political group: PSE