Je rejoins volontiers les remarques de notre collègue von Boetticher. L'année dernière, de nombreuses questions ont été posées. Le Parlement a adressé un grand nombre de recommandations à la Commission et au Conseil, recommandations à propos desquelles nous n'avons en fait pas reçu la moindre réaction. Je suppose que d'autres collègues évoqueront également ce point. Je souhaite quant à moi me concentrer sur un aspect précis du débat de l'année dernière. Dans la résolution adoptée l'année dernière au sujet de l'interception des communications au niveau mondial, nous attirions fortement l'attention sur l'importance politique de la coopération internationale entre les services de renseignement. Un point important de ce débat était que la toute grande majorité du Parlement ne s'opposait pas à l'interception en tant que telle et avait conscience de la nécessité des services de renseignement, même en démocratie. Le rapport de la commission d'enquête soulignait que des services de renseignement efficaces étaient indispensables dans notre société moderne. Non seulement pour lutter contre le terrorisme et la criminalité internationale, mais aussi en tant qu'élément essentiel du développement d'une politique européenne de défense. Si l'on veut disposer d'une capacité autonome en matière de défense, d'une force d'intervention autonome dans le cadre des missions de Petersberg, il faut également disposer de la possibilité et de la capacité de collecter des renseignements. C'est pourquoi le Parlement européen a demandé que soit améliorée la coopération européenne dans ce domaine et que soit amélioré le contrôle démocratique du fonctionnement des services de renseignement. Là non plus, affirmait notre rapport, les choses ne sont pas parfaites dans un certain nombre de pays. Sous la pression du terrorisme international et des événements de l'année dernière, il semble que la collaboration entre les services se soit améliorée, non seulement au sein de l'Union européenne mais aussi avec les États-Unis. En matière de contrôle démocratique, par contre, il semble n'y avoir guère de changement. Les citoyens européens ont le droit de savoir que la protection de la vie privée établie dans leur législation nationale vaut également dans le cadre de la collaboration entre les services de renseignement. Les citoyens européens et les entreprises européennes doivent pouvoir être sûrs que la confidentialité de leurs communications bénéficie d'une garantie équivalente dans tous les pays de l'Union européenne. Il faut veiller à ce que les services de renseignement européens ne soient pas détournés afin de dérober des secrets industriels et ne servent qu'à leur fonction réelle, qui est de lutter efficacement contre les activités criminelles. Nous remercions naturellement le commissaire Liikanen de nous avoir fourni, au nom de la Commission européenne, des informations relatives aux aspects techniques de l'interception des communications au niveau mondial. Il est toutefois à déplorer que le commissaire Patten ne soit pas là pour nous éclairer plus avant quant aux aspects internationaux que je viens d'évoquer. Faute d'une clarté suffisante sur ce point, la politique de l'Union européenne est non seulement incomplète mais manque aussi de crédibilité.

Political group: PSE